Première Commission: consensus sur la nécessité de sortir de l’impasse à la Conférence du désarmement, divergence sur les moyens d’y parvenir

Première Commission

20^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: CONSENSUS SUR LA NÉCESSITÉ DE SORTIR DE L’IMPASSE À

LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT, DIVERGENCE SUR LES MOYENS D’Y PARVENIR

La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a terminé, cet après-midi, son dernier débat thématique consacré au mécanisme du désarmement.

Tous les États ont mis en avant l’impasse persistante au sein de la Conférence du désarmement (CD), rappelant unanimement son rôle central comme seul organe de négociations multilatérales pour le désarmement, mais présentant des vues différentes quant aux causes de ces blocages et sur les moyens de les dépasser pour relancer les négociations de fond.

Dans leurs interventions, la Norvège et le Mexique sont revenus sur le projet de résolution¹ conjoint, déposé lundi par l’Autriche.  Intitulé « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement », le texte appelle les États membres de la CD à surmonter leurs divergences pour parvenir à l’adoption d’un programme de travail, mais prévoit aussi que si l’impasse demeure, l’Assemblée générale étudie lors de sa soixante-septième session, d’autres moyens de faire avancer les négociations multilatérales, notamment par la création de groupes de travail sur les questions relatives au désarmement nucléaire, qui pourraient élaborer des recommandations et les présenter à l’Assemblée générale en 2013.

Le Mexique et la Norvège, ainsi que plusieurs autres délégations l’ont fait les jours précédents, ont également suggéré la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  La Norvège a par ailleurs estimé que le nombre limité d’État membres de la CD était aussi en soi un problème majeur, une position appuyée par la Lituanie qui a réclamé le règlement sans délai de cette question.

Insistant au contraire sur le rôle exclusif de la Conférence du désarmement pour les négociations multilatérales du désarmement, de nombreuses délégations ont rejeté l’idée de voies alternatives pour contourner les blocages.  Selon elles, l’impasse n’est pas due aux règles de procédure, notamment celle du consensus, mais à un manque de volonté politique, exprimé via les procédures.

Le représentant de l’Espagne a dénoncé des règles détournées pour être utilisées par certains États comme un droit de veto virtuel.  L’Italie a, elle, estimé que les présidences mensuelles tournantes ne facilitaient pas la continuité du travail et a mis en avant l’idée de présidences annuelles ou biannuelles.  Une proposition rejetée par la Pologne, qui a estimé qu’elle priverait les petits États de la possibilité de faire entendre leurs souhaits.

Jugeant essentiel de préserver des institutions qui se sont révélées utiles par le passé et soucieux de disposer d’une CD forte, la Suisse a rappelé qu’elle avait présenté avec l’Afrique du Sud et les Pays-Bas, un projet de résolution² qui permettrait aussi à la prochaine session de l’Assemblée générale d’envisager de prendre des mesures additionnelles.

L’Égypte, de son côté, s’est dite très préoccupée par l’idée de transférer dans d’autres enceintes des négociations sur les questions à l’ordre du jour de la CD.  L’Indonésie, qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a elle aussi battu en brèche l’idée selon laquelle l’impasse au sein de la CD serait due à des règles de procédure pour dénoncer à son tour un manque de volonté politique.  Il a appelé les États membres à adopter un programme de travail et à établir en priorité un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire.  L’Indonésie a également défendu le lancement en priorité de négociations sur une convention interdisant les armes nucléaires.

Une position partagée par l’Iran, dont le représentant a rejeté toute modification du Règlement interne ou des procédures de la CD.  Pour l’Iran, l’impasse persistante est certes due à l’absence de volonté politique, mais de la part des États nucléaires et d’autres États de la CD, qui utilisent cet organe pour faire avancer leurs propres intérêts. Il a notamment cité le Canada, à qui il a reproché de considérer la CD comme un lieu pour traiter d’une seule question, celle des matières fissiles.

Dans son intervention, le Canada –qui a assuré l’une des présidences tournantes de la CD en 2011-, estimant que le statu quo, synonyme d’inaction, est inacceptable, a lui aussi déploré les blocages.  Dénonçant les graves problèmes générés par une minorité de pays, il a annoncé qu’il déposerait bientôt un projet de résolution visant à interdire la production de matières fissiles à des fins militaires.

La prochaine réunion de la Commission se tiendra demain, mercredi, 26 octobre à 15 heures.

¹A/C.1/66/L.21

²A/C.1/66/L.39

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LE MÉCANISME DE DÉSARMEMENT

M. GIOVANNI MANFREDI (Italie) a souligné que l’impasse à la Conférence du désarmement (CD) n’était pas liée à un manque de volonté politique au sein de ses membres, mais au mauvais usage des règles de procédure par un petit nombre d’États ayant des raisons politiques légitimes ou non, qui empêche la majorité, qui a elle aussi des raisons politiques valides et légitimes d’aller de l’avant dans les négociations d’accords de désarmement ou de non-prolifération.

Il a souhaité rappeler qu’en 2009, la CD avait adopté par consensus un programme de travail, mais avait été incapable de le mettre en œuvre en raison des blocages d’un pays qui a empêché d’atteindre un autre consensus, pour des raisons ne relevant pas réellement de questions de sécurité nationale, mais plutôt des questions comme le jour de la semaine pour les réunions du groupe de travail ad hoc, le choix de la salle de réunion, voire de celui qui la présiderait.

Toujours à propos des procédures et du fonctionnement de la CD, le représentant a également mis en avant les présidences tournantes, estimant que le rythme mensuel était inadapté et proposant à la place deux présidences de six mois chacune.

Regrettant également l’adoption par consensus d’un programme de travail chaque année, donnant ainsi la possibilité à n’importe quel État de bloquer les travaux de la CD tout au long de l’année, il a proposé la reconduction automatique du programme de travail d’année en année, à moins qu’un nouveau soit adopté par consensus.

Pour conclure, il a rappelé qu’il n’y avait pas de solutions de procédure à des problèmes d’ordre politique, avant d’appeler les États Membres à s’attaquer au problème avec courage et détermination. 

M. CEZARY LUSINSKI (Pologne) a fait part des sérieuses préoccupations de son pays devant la stagnation qui affecte les mécanismes multilatéraux de désarmement, en particulier les abus des règles de procédure au sein de la Conférence du désarmement.

Soulignant que cette impasse avait amené des États à chercher des voies alternatives, il a indiqué que son pays estimait également qu’il était temps de prendre sérieusement en considération des voies alternatives pour aller de l’avant et démarrer le travail substantif sur les problèmes qui doivent faire l’objet de négociations.

Avant d’en arriver là, il a toutefois appelé la CD à dépasser ses différends, conformément aux appels déjà lancés par l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement (NDPI) à laquelle la Pologne appartient.

Il a également rejeté les critiques faites sur les présidences mensuelles tournantes au sein de la CD, ainsi que les propositions de les remplacer par des présidences annuelles ou biannuelles.  Étendre une présidence à l’année complète privera les petits États de la possibilité de faire part de leurs souhaits et de leurs expériences, pour résoudre des problèmes de sécurité.

Pour conclure, il a indiqué que la Pologne était déterminée à contribuer sérieusement aux efforts destinés à dépasser l’impasse persistante au sein de la machine de désarmement onusienne.  Nous soutenons les efforts du Secrétaire général de l’ONU destinés à revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement, et nous sommes prêts à travailler avec tous les États pour faire des progrès sur cette voie, a-t-il déclaré.

M. SZABOLCS NAGY (Hongrie) a rappelé l’importance du multilatéralisme pour la paix et le désarmement.  Il a regretté l’absence d’avancées à la CD.  La règle du consensus ne peut faire l’objet d’abus, les questions de procédure ne sauraient entraver les avancées politiques.  La Hongrie reprend pleinement à son compte la déclaration de l’Union européenne sur la revitalisation de la CD prononcée lors du débat de l’Assemblée générale qui a eu lieu en juillet 2011.  Nous sommes convaincus que la CD doit reprendre ses travaux, a-t-il conclu. 

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a déclaré que la Norvège a toujours été ouverte à l’idée de convoquer une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.  Il ne faut pas exclure cette option, a-t-il affirmé, tout en appelant à réfléchir encore à d’autres pistes.  Le représentant a ensuite souligné l’absence de résultats de la Commission du désarmement, indiquant qu’il fallait réfléchir à la façon d’accorder un rôle significatif à cet organe.  S’agissant de la CD, la Norvège estime que le nombre limité des États Membres est en soi un problème majeur.  Par ailleurs, l’Assemblée générale doit faire comprendre à la CD que le temps presse et qu’il existe des alternatives, a affirmé le représentant, citant à cet égard le projet de résolution présenté hier par l’Autriche. 

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a déclaré ne pas partager la vision selon laquelle la Conférence du désarmement est victime des circonstances et que tant qu’il n’y a pas un environnement favorable aux négociations elle ne peut fonctionner.  Dans ce contexte, le Mexique reconnaît les efforts fournis par la plateforme des six présidents de la Conférence, le rôle des discussions informelles et les initiatives exogènes que prennent les États.  Ces efforts renforcent la compréhension mutuelle et permettent d’occuper le temps de manière productive, a ajouté la représentante, tout en estimant que s’occuper n’est pas réaliser le travail de fond de la Conférence.  Mme Morgan a ensuite déploré que dans la situation actuelle, les négociations attendues, par exemple, dans la mise en œuvre des dispositions de l’article 6 du TNP n’avancent pas.  Dans ce contexte aussi, le Mexique appuie l’idée que l’Assemblée générale doit tenir une nouvelle session extraordinaire afin d’aborder le fonctionnement intégral de ladite Conférence avec un sentiment d’urgence, a-t-il ajouté avant d’inviter les Nations Unies à réfléchir de façon approfondie à la proposition du Mexique.

M. BENNO LAGGNER (Suisse) a estimé que les institutions composant la machinerie du désarmement de l’ONU sont en crise.  Il est particulièrement important de disposer de mécanismes et d’enceintes propres à des délibérations et à des négociations significatives sur l’ensemble des questions liées à la maîtrise des armements et du désarmement.  Il a regretté que les mécanismes existants souffrent de l’absence de volonté politique.  Les difficultés actuelles sont aussi liées à des causes d’ordre institutionnelles, a-t-il déclaré.

Le représentant a souligné que son pays avait présenté avec l’Afrique du Sud le projet de résolution L.39 intitulé « Revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement ».  Il a déclaré que les préoccupations liées aux échecs répétés de la Conférence du désarmement à remplir son mandat sont aujourd’hui partagées par un nombre plus élevé d’États que par le passé, mais il a trouvé encourageant les efforts accrus des États Membres.  En conclusion, il a jugé primordial de continuer à disposer d’une enceinte permanente telle que la Conférence du désarmement.

M. BOŠTJAN JERMAN (Slovénie) a regretté les dysfonctionnements au sein des deux principaux organes onusiens du désarmement, la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement, estimant que la Première Commission pourrait aussi améliorer ses travaux.

Après avoir salué les efforts du Secrétaire général de l’ONU et de l’Assemblée générale pour revitaliser les travaux de la CD, le représentant a indiqué que son pays s’était porté coauteur du projet de résolution L.39, intitulé « Revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement » présenté par la Suisse, l’Afrique du Sud et les Pays-Bas.  Il a indiqué que le texte devait conduire à une réforme en profondeur du mécanisme onusien de désarmement.

Le représentant slovène a poursuivi en indiquant que son pays soutenait également le projet de résolution L.21, intitulé « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement » qui ouvre une voie à l’avenir, notamment à aborder lors de la soixante-sixième session de la Première Commission.  Dans ce cadre, il a estimé qu’en cas de poursuite de l’impasse, le personnel diplomatique de Genève, hautement qualifié sur les questions de désarmement, pourrait être utilisé.  La Slovénie est d’avis que toutes les voies possibles doivent être utilisées pour faire avancer les négociations internationales du désarmement.

M. ROMÁN OYARZUN (Espagne) a déclaré qu’une approche multilatérale sur les questions de non-prolifération est le meilleur moyen de parvenir à la paix et à la sécurité internationales.  Dans ce contexte, l’Espagne est favorable au renforcement des institutions multilatérales pertinentes, en particulier, la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement.

Évoquant en particulier l’impasse au sein de la CD, le représentant a estimé que les règles de procédure étaient détournées de leurs fonctions initiales, pour être utilisées par certains États comme un droit de veto virtuel qui paralyse l’ensemble du travail en cours.

Soulignant également le manque de volonté politique des États Membres, il a rappelé que les menaces sur la sécurité concernaient tous les États, que les solutions relevaient donc de tous les États.  Il n’y a pas de meilleur lieu pour trouver des solutions à des problèmes communs que par des négociations multilatérales au sein d’un forum créé à cet effet, plutôt que de déployer tous nos efforts et notre énergie à chercher les causes de l’impasse, a-t-il déclaré.

Selon le représentant, la Commission du désarmement doit elle aussi aboutir à des résultats tangibles, en se concentrant notamment sur des questions prioritaires concrètes, a encore déclaré le représentant espagnol.  La Première Commission doit revoir et renforcer ses méthodes de travail et se concentrer sur la recherche de solutions courageuses, au lieu de réviser des textes déjà adoptés par tous, a-t-il conclu.

M. DOVYDAS ŠPOKAUSKAS (Lituanie) a rappelé que l’approche multilatérale pour le désarmement et la non-prolifération étaient essentielles pour développer, maintenir et renforcer les normes fondamentales.  Il a regretté ensuite qu’en dépit des appels de l’Assemblée générale et du Secrétaire général, les États membres de la Conférence du désarmement n’aient pas été en mesure de sortir de l’impasse dans laquelle se trouve cet organe.

Face à ce blocage, le représentant a estimé que la communauté internationale devait identifier les autres chemins existants pour assurer des progrès, saluant les initiatives proposées devant cette Première Commission pour explorer les voies qui pourraient permettre des négociations, au moins sur le programme de travail.

Il a conclu en rappelant que l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement était par ailleurs un problème récurrent depuis plus d’une décennie et nécessitait maintenant d’être réglé sans délai. 

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), M. ROLLIANSYAH SOEMIRAT (Indonésie) a rappelé le soutien total du NAM à l’agenda du désarmement et au renforcement des mécanismes onusiens de désarmement.  Il a ensuite estimé que les blocages observés étaient le fait d’un manque de volonté politique de certains États d’accomplir des progrès, en particulier, dans le domaine du désarmement nucléaire.

Exprimant la déception du NAM face à l’impasse persistante au sein de la Conférence du désarmement, il a estimé contreproductif de l’attribuer aux règles de procédure en vigueur au sein de l’organe onusien, alors qu’elle le fait d’un manque de volonté politique, selon lui.

Après avoir rappelé que la CD était le seul organe multilatéral de négociation sur le désarmement, il a réitéré les appels aux États Membres de la CD pour qu’ils adoptent un programme de travail et établissent, en priorité, un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire.  Le NAM souligne la nécessité de démarrer des négociations sans délai sur un programme par étape, pour l’élimination des armes nucléaires, qui définisse un calendrier pour aboutir à l’élaboration d’une convention interdisant les armes nucléaires, a-t-il déclaré, avant de réaffirmer l’importance et la pertinence de la Commission du désarmement, seul organe délibérant dans le domaine du désarmement.

Pour conclure, il a rappelé la présentation récente d’un projet de résolution baptisé « Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement » (A/C.1/66/L.9) quiréaffirme l’importance des activités de l’ONU au niveau régional pour faire progresser le désarmement, avec le maintien et la revitalisation des trois centres régionaux pour la paix et le désarmement et la mise en œuvre de programmes d’information et d’éducation.

M. HUSSEIN HIRJI (Canada) s’est déclaré convaincu que le mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement peut apporter une contribution importante à la paix et à la sécurité.  En tant que premier Président de la Conférence du désarmement pour la session de 2011, le Canada a fait en sorte que la Conférence continue à nouveau à s’acquitter de son mandat de négociation.  Le représentant a cependant regretté que les parties restent campées sur leurs positions et qu’il soit impossible de mettre en avant un programme de travail pour cette session.  Aujourd’hui, la Conférence se trouve dans l’impasse.  Le représentant a jugé inacceptable que cette instance, vouée au désarmement puisse être présidée par un pays impliqué dans la prolifération nucléaire, ce qui non seulement viole les résolutions du Conseil de sécurité mais qui, plus est, nuit à la crédibilité de la Conférence.

Le représentant a en outre regretté que la Conférence du désarmement ait usurpé le rôle de la Commission du désarmement et qu’elle passe de plus en plus de temps à délibérer presque exclusivement sur des questions de procédures de telle sorte qu’elle ne s’acquitte pas de son mandat.  Collectivement, nous devons nous attaquer aux graves problèmes que génère une minorité de pays.  Le représentant est préoccupé par le fait que l’opposition de pays comme l’Iran, le Venezuela et Cuba, lors de la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en septembre, ait empêché d’adopter une résolution visant à renforcer le système de garanties nucléaires.  Le représentant a annoncé en conclusion que son pays déposera une résolution visant à interdire la production de matières fissiles utilisées par les armes nucléaires ou d’autres engins explosifs.

M. SAMEH ABOUL-ENEIN (Égypte) a réitéré son appui au mécanisme de désarmement existant au sein des Nations Unies.  Il faut rappeler que grâce à la CD, un certain nombre de textes juridiques clefs ont pu être adoptés par le passé, a-t-il ajouté.  Pour l’Égypte, il ne faut pas sortir les négociations sur le désarmement du contexte de la CD.  Selon lui, l’absence de volonté politique demeure le principal obstacle. L’Égypte salue les efforts du Secrétaire général pour revitaliser les travaux de la CD.  Nous sommes très préoccupés par ceux qui veulent que les questions à l’ordre du jour à la CD soient examinées dans d’autres enceintes, a affirmé le représentant égyptien, soulignant par ailleurs qu’il fallait dégager un consensus au sein de la CD sur un programme de travail.  Nous sommes d’accord sur le fait que la revitalisation de la CD est importante, mais il faut aussi revitaliser également la Commission du désarmement et la Première Commission, a ajouté le représentant.  L’Égypte appuie la Commission du désarmement et croit en l’importance de son travail.  Le représentant a ainsi rappelé que par le biais de la Commission, des directives ont été adoptées, notamment celles de 1999 sur les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN). 

M. AAPO PÖLHÖ (Finlande) a indiqué que pour son pays, la Conférence du désarmement doit être le point focal des efforts.  La CD occupe une place irremplaçable dans le champ du désarmement, a-t-il ajouté, soulignant que la CD pouvait à juste titre être fière d’avoir réussi à élaborer des normes internationales telles que la Convention sur les armes chimiques et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Depuis plus d’une décennie, la CD est dans une impasse et cela menace de faire effondrer les négociations multilatérales sur le désarmement, a ajouté le représentant, en indiquant que le lancement de négociations contribuerait positivement au climat de confiance mutuelle et de sécurité.  Pour la Finlande, le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles doit être une priorité, et les négociations doivent s’engager sans délai.  Ces négociations doivent se tenir au sein de la CD car il s’agit du seul forum qui prenne en compte les différents intérêts nationaux de sécurité de la manière la plus efficace, ce qu’un forum ad hoc ne saurait faire, a expliqué le représentant.  La Finlande estime qu’au sein de la Première Commission et de la Commission du désarmement également, il faudrait arriver à des discussions plus substantielles, rechercher un terrain commun et moins s’attacher à la procédure.  

M. SEIFI PARGOU (République islamique d’Iran) a souligné l’importance du multilatéralisme dans le domaine du désarmement, avant d’insister sur la nécessité de protéger les intérêts nationaux des États et de trouver, par conséquent, un équilibre dans les négociations et d’en assurer la transparence.

Il a ensuite rappelé que la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement avait déjà reconnu par consensus que l’élimination totale des armes nucléaires était la première priorité pour revitaliser le désarmement.  Il a précisé que le Document final indiquait aussi clairement que la volonté politique, notamment des États nucléaires, était un facteur décisif pour progresser dans le domaine du désarmement.

Le représentant a ensuite estimé que la CD avait montré dans le passé son efficacité, avec la règle du consensus en vigueur.  Il a imputé l’impasse actuelle à l’absence de volonté politique des États nucléaires et d’autres États utilisant cet organe pour faire avancer leurs propres intérêts.  Il a notamment cité le Canada, qui considère que la CD est un lieu pour traiter d’une seule question, entrave donc les progrès ailleurs.

Estimant ensuite qu’aucune modification du règlement intérieur ou des procédures de la CD ne se justifiait, et que de nombreuses résolutions déposées cette année contenaient des propositions irréalistes, il a estimé que la CD devait rester le seul organe de négociation pour le désarmement et que son rôle devrait par conséquent être renforcé.  Il n’y a pas d’autres voies, il n’y a pas d’alternative, a-t-il insisté, avant d’apporter son soutien à la proposition faite par le Mouvement des pays non alignés, d’organiser une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Pour conclure, il a appelé les États membres de la CD, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à faire preuve de volonté politique pour que la CD se concentre sur l’objectif d’éradication des armes nucléaires.  Nous appuyons le début de négociations en vue de l’élaboration d’une convention sur les armes nucléaires.

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