Conseil de sécurité

6643^e séance – matin

UNE STRATÉGIE INTÉGRANT LES DIMENSIONS SÉCURITAIRE, POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EST NÉCESSAIRE

POUR ASSURER UNE CONSOLIDATION DE LA PAIX DURABLE, DÉCLARENT LES MEMBRES DU CONSEIL

En débattant de la consolidation de la paix après les conflits, le Conseil de sécurité a, ce matin, fait le point sur les efforts déployés par les Nations Unies pour donner à cette phase déterminante du maintien de la paix toute la place qu’elle mérite dans le cadre d’une stratégie intégrée.

Comme l’a rappelé la Sous-Secrétaire générale à l’appui à la consolidation de la paix, le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix ont pris l’habitude de déployer systématiquement sur le terrain de hauts fonctionnaires, pas moins de 20 depuis 2009, immédiatement après la fin d’un conflit afin d’évaluer les mesures à prendre pour consolider la paix et assurer l’expertise civile nécessaire à la reconstruction.

Rappelant ensuite que la convoitise des ressources naturelles était un facteur clef de la rechute des États fragiles dans les situations de conflit armé, Mme Judy Cheng-Hopkins a indiqué que le Secrétaire général avait mis en place une Équipe sur la criminalité transnationale organisée afin de renforcer les capacités des Nations Unies dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.

De telles initiatives viennent à l’appui de celles qui sont lancées aux niveaux régional ou bilatéral par des États Membres concernés, à l’instar de la Guinée et du Nigéria qui coopèrent dans le cadre d’une opération visant à sécuriser les eaux du golfe de Guinée, riche en pétrole et en minéraux.

À la suite du débat qui s’est tenu vendredi dernier sur les femmes, la paix et la sécurité, la séance d’aujourd’hui a été l’occasion de réaffirmer le rôle déterminant que peuvent jouer les femmes dans la consolidation de la paix, notamment dans le cadre des efforts de médiation et de réconciliation nationale.

Les femmes sont encore trop peu nombreuses, a fait observer Mme Cheng-Hopkins, qui a déploré qu’aucune femme n’ait été nommée, l’année dernière, envoyée spéciale ou médiatrice en chef par les Nations Unies.  Pour financer les projets destinés à renforcer l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes dans les sociétés postconflit, a rappelé la Sous-Secrétaire générale, les États Membres se sont engagés à leur consacrer 15% du budget des opérations de maintien de la paix.  Dans ce contexte, le Fonds pour la consolidation de la paix a récemment lancé une initiative de promotion de la parité, dotée d’un budget de 5 millions de dollars.

La Présidente de la formation Guinée de la Commission de la consolidation de la paix (CCP), Mme Sylvie Lucas, a de son côté indiqué que la CCP pouvait contribuer à définir une « approche holistique et intégrée » tenant compte de l’interdépendance entre sécurité et développement, ainsi que de la situation économique et sociale sur le terrain dans les pays dont la situation est inscrite à son ordre du jour.

« Une telle approche s’appuie sur la conviction que maintien et consolidation de la paix ne sont pas des activités séquentielles, mais sont étroitement liées l’une à l’autre », a précisé Mme Lucas.  En faisant la jonction entre les différents points de la « continuité formée par le conflit, le relèvement rapide, la transition et le développement », la CCP, a poursuivi la Présidente, peut jouer un rôle essentiel dans la coordination stratégique des différents acteurs du système des Nations Unies et des partenaires bilatéraux, comme cela est actuellement le cas par exemple en Guinée-Bissau ou en République centrafricaine.

Outre la plus grande cohérence et l’harmonisation qu’elles assurent, les formations spécifiques de la Commission jouent également un rôle important pour mobiliser les ressources, a indiqué Mme Lucas.  En sa qualité de Présidente de la formation Guinée, elle travaille actuellement avec ses partenaires à la recherche de solutions visant à couvrir les retraites de 4 000 militaires de l’armée guinéenne, afin de donner le coup d’envoi à la réforme du secteur de la sécurité dans ce petit pays d’Afrique de l’Ouest, a-t-elle ajouté.

Les membres du Conseil ont dans l’ensemble abondé dans le sens de ces observations.  Tout en se félicitant de l’inclusion récente, dans les mandats de deux opérations de maintien de la paix, de dispositions prévoyant des activités préliminaires de consolidation de la paix, le représentant de l’Afrique du Sud a souhaité qu’il en soit de même, au moment du renouvellement des mandats de toutes les autres opérations.

Le représentant de la France a, lui aussi, mis l’accent sur la qualité des mandats, « qui doivent permettre de poser des jalons pour la phase de consolidation de la paix ».  C’est ce que le Conseil a fait en Côte d’Ivoire avec la résolution 2000 (2011), qui donne un mandat clair à l’ONUCI pour appuyer les autorités dans le redressement du secteur de la sécurité, puis avec la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), avec la résolution 1996 (2011), qui prévoit notamment un appui aux autorités sud-soudanaises pour la réforme des secteurs de sécurité et de justice et le renforcement de l’état de droit, a-t-il précisé.

Plaidant pour que les stratégies de consolidation de la paix bénéficient d’un leadership efficace, le délégué du Royaume-Uni a souligné qu’il était extrêmement important que soient nommées aux postes de direction des personnes reconnues pour leurs compétences, comme cela est actuellement le cas en Libye avec le Représentant spécial, M. Ian Martin.

CONSOLIDATION DE LA PAIX APRÈS LES CONFLITS

Déclarations

Mme JUDY CHENG-HOPKINS, Sous-Secrétaire générale à l’appui à la consolidation de la paix, a détaillé les progrès enregistrés dans l’appui à la consolidation de la paix depuis la publication du Secrétaire général sur ce thème, notamment la mise en place d’une approche coopérative en appui du choix des équipes complémentaires de hauts responsables et l’envoi depuis 2009 de 20 hauts responsables des Nations Unies sur le terrain immédiatement après la fin des conflits.  C’est une pratique commune entre le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix qui permet de sauvegarder au mieux la dynamique des efforts entrepris, a-t-elle précisé.  L’identification par les États Membres et les Nations Unies de l’objectif commun d’une amélioration de l’expertise civile au sein des opérations de consolidation de la paix est une avancée dans ce domaine, a-t-elle déclaré.  Mme Cheng-Hopkins a souligné que l’une des priorités les plus urgentes est d’explorer les modalités d’un élargissement du champ de déploiement du personnel mis à disposition par les gouvernements.  L’examen des tâches accomplies par l’ONU dans le domaine de la consolidation de la paix mené par le Comité politique du Secrétaire général a rappelé, a-t-elle dit, la nécessité d’un engagement tangible et pérenne des États Membres.

Mme Cheng-Hopkins a ensuite indiqué que les ressources naturelles dans les États fragiles étaient un facteur clef dans l’éclatement des conflits, avant de souligner que le trafic de stupéfiants était l’autre thématique essentielle dans la consolidation de la paix, tant il représente une menace pour la paix.  Elle a ajouté que le Secrétaire général avait établi une Équipe sur la criminalité transnationale organisée afin de renforcer les capacités des Nations Unies dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.

L’une des priorités de l’agenda du Secrétaire général était de renforcer le rôle des femmes dans la consolidation de la paix, avant de détailler les progrès enregistrés dans ce domaine, a rappelé Mme Cheng-Hopkins, qui a fait observer que l’intégration de la dimension sexospécifique s’est accrue dans les processus de règlement des conflits, de même que la participation de femmes dans les viviers de médiateurs.  Elle s’est ensuite félicitée des progrès en matière d’état de droit, en précisant qu’un meilleur appui juridique avait été fourni aux femmes, notamment au Burundi et en Somalie.  Des tribunaux spéciaux ont en outre été mis en place au Libéria.  Mme Cheng-Hopkins a attiré l’attention sur les domaines dans lesquels les efforts devraient être accrus, en particulier pour faire participer plus activement les femmes dans les processus de reconstruction économique et la nomination de davantage de médiatrices dans les processus de paix.  Aucune femme n’a été nommée envoyée spéciale ou médiatrice en chef par les Nations Unies l’année dernière, a-t-elle déploré.  Elle a ensuite rappelé l’objectif d’allouer 15% du budget de maintien de la paix à des projets promouvant l’égalité des sexes.  En conclusion, elle a souligné que l’agenda des Nations Unies pour la consolidation de la paix avait permis des avancées concrètes sur le terrain, en se félicitant qu’une approche davantage similaire à celle du secteur privé avait été mise en place. 

S’exprimant en sa qualité de Présidente de la formation Guinée de la Commission de la consolidation de la paix (CCP), Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a expliqué dans quelle mesure les activités de la CCP étaient complémentaires des travaux du Conseil de sécurité et comment celui-ci peut bénéficier de l’expérience et de l’avis de la Commission en ce qui concerne les situations de pays dont il est saisi.  Tout d’abord, en tant qu’organe subsidiaire du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, et avec certains de ses membres désignés par le Conseil économique et social, la Commission de consolidation de la paix a la capacité de rassembler des acteurs pertinents issus du système des Nations Unies et au-delà, a-t-elle déclaré.  La CCP, en particulier par le biais de ses formations spécifiques –Guinée, Guinée-Bissau, Libéria et Sierra Leone– et en étroite coopération avec son Groupe de travail sur les enseignements de l’expérience, est prête à présenter au Conseil de sécurité des rapports documentés qui lui permettront d’élaborer des résolutions d’autant plus pertinentes en ce qui concerne les pays dont la situation figure à son ordre du jour, a souligné la Présidente.

D’autre part, la CCP peut aider à définir une approche holistique et intégrée tenant compte de l’interdépendance entre sécurité et développement, ainsi que de la situation économique et sociale sur le terrain dans les pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission.  Son mandat lui donne la possibilité et les moyens de répondre aux défis de développement dans un pays en transition, notamment au lendemain du retrait d’une opération de maintien de la paix.  Cette approche holistique repose sur la conviction que le maintien et la consolidation de la paix ne sont pas des activités séquentielles, mais sont étroitement liées l’une à l’autre, a précisé Mme Lucas.  En faisant la jonction entre les différents points de la « continuité formée par le conflit, le relèvement rapide, la transition et le développement », la CCP, a-t-elle poursuivi, peut jouer un rôle essentiel dans la coordination stratégique des différents acteurs du système des Nations Unies et des partenaires bilatéraux, comme cela est actuellement le cas par exemple en Guinée-Bissau ou en République centrafricaine.

Outre la plus grande cohérence et harmonisation qu’elles apportent, les formations spécifiques de la Commission de consolidation de la paix jouent également un rôle en termes de mobilisation des ressources, a assuré Mme Lucas.  C’est ainsi que la formation République centrafricaine, a précisé la Présidente de la CCP, a réussi à mobiliser des ressources importantes pour les activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), à l’issue d’un table ronde organisée en marge du Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de 2010 et à laquelle ont pris part la Banque mondiale, le PNUD et la Banque africaine de développement.  Mme Lucas a assuré qu’elle-même, en tant que Présidente, œuvrait, avec les partenaires de la formation Guinée, à la recherche de solutions destinées à financer les retraites de 4 000 militaires de l’armée guinéenne, afin de donner le coup d’envoi à la réforme du secteur de la sécurité dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.  Après avoir évoqué la mise en place de partenariats entre la CCP et les organisations régionales et sous-régionales, comme la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, Mme Lucas a conclu en rappelant que la Commission jouait un rôle déterminant dans l’identification des conditions sine qua non du retrait d’une opération de maintien de la paix, mais aussi en ce qui concerne le retrait des pays de son ordre du jour.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a rappelé que des mandats clairs ainsi qu’un financement pérenne étaient des éléments clefs pour la consolidation de la paix.  Soulignant la contribution essentielle des Nations Unies, il a plaidé pour une identification précoce des activités de consolidation de la paix menées par les Nations Unies, et leur ventilation en fonction de priorités à court ou long termes.  Le processus de planification intégrée des missions doit être amélioré afin d’appuyer au mieux les équipes de terrain des Nations Unies, a-t-il poursuivi, avant d’inviter l’ONU à perfectionner son expertise civile pour la consolidation de la paix.  Un dialogue politique accru avec les donateurs sur des approches innovantes concernant la programmation et le financement des activités de consolidation de la paix est crucial, a ajouté M. Barbalić.  Il a ensuite souligné le rôle que joue la Commission de la consolidation de la paix dans la réponse à apporter aux besoins immédiats qui se font jour dans les situations postconflit.  Il a rappelé qu’un financement pérenne et prévisible était un élément clef de la consolidation de la paix, avant d’inviter à faire davantage fond sur les approches innovantes de financement.  Il faut renforcer la coopération entre les donateurs et les États touchés par un conflit pour la reconstruction, a-t-il souligné, en préconisant d’adopter des approches différenciées en fonction des particularités de ces pays.  Avant de conclure, M. Barbalić a rappelé que la pleine participation des femmes à la consolidation de la paix devrait être une priorité et a souhaité qu’une partie des ressources consacrées pour la consolidation de la paix soit allouée à l’autonomisation des femmes.

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a rappelé l’importance de renforcer la coordination entre acteurs de la consolidation de la paix après les conflits, en tenant compte des circonstances spécifiques à chaque pays.  Il a jugé nécessaire d’en faire davantage pour accroître la redevabilité au niveau national.  Le rapport 2011 de la Banque mondiale, a en suite indiqué le représentant, a montré qu’il était nécessaire d’élargir l’éventail de partenaires et donateurs pour financer les activités des pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix.  On ne saurait trop souligner à cet égard l’importance des efforts déployés aux niveaux régional et sous-régional, a-t-il dit.  Le maintien et la consolidation de la paix doivent se renforcer mutuellement, a déclaré le représentant, avant de se féliciter de l’inclusion récente, dans les mandats de deux opérations de maintien de la paix, d’activités de consolidation.  L’Afrique du Sud a toutefois estimé que de ces activités devraient être intégrées dans les mandats de toutes les opérations, compte tenu de leur succès au niveau communautaire et parmi les femmes.

M. NELSON MESSONE (Gabon) a plaidé pour un renforcement du rôle d’appui du Bureau de consolidation de la paix et une meilleure coordination entre le Bureau et la Commission de consolidation de la paix.  Il est essentiel, a-t-il dit, que les stratégies de consolidation de la paix mettent de plus en plus l’accent sur les politiques économiques et sociales visant à améliorer le niveau de vie des populations les plus vulnérables et les ex-combattants dans le cadre de programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).  « Le Conseil de sécurité ne saurait se dérober à cette autre responsabilité qui consiste à aider les gouvernements à rétablir leurs capacités de lutte contre la pauvreté », a-t-il poursuivi.  Saluant les démarches entreprises par la Commission auprès des bailleurs de fonds, il a invité à accroître les ressources du Fonds pour la consolidation de la paix, avant de souligner l’importance des partenariats.  Des échanges et consultations avec les institutions financières internationales, les organisations régionales et sous-régionales, telles que l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ou la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) seraient très utiles en soutien au Bureau et à la Commission de consolidation de la paix, a-t-il relevé.  En conclusion, il a noté que les succès enregistrés dans le cadre du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration en République centrafricaine avaient pu voir le jour grâce aux fonds de la CEMAC octroyés dans le cadre du soutien au processus électoral.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a insisté sur la nécessité de respecter le principe d’appropriation nationale, qu’il a identifié comme la condition sine qua non du renforcement des capacités civiles.  Un des autres axes prioritaires de la consolidation de la paix, a-t-il estimé, c’est la création de partenariats sur le terrain, entre acteurs pertinents du système des Nations Unies, partenaires bilatéraux et entités régionales et sous-régionales.  Le représentant a également souligné qu’il était nécessaire de veiller à ce que les acteurs de ce processus soient informés en temps réel des progrès réalisés sur le terrain dans le cadre d’une telle coopération.  Les efforts déployés par le Secrétaire général visant à améliorer les méthodes d’évaluation et à renforcer la formation du personnel sont particulièrement bienvenus, a déclaré le représentant de la Colombie.  Il est important que les pays inscrits à l’ordre du jour de la CCP déploient des efforts très tôt pour éviter de dépendre pleinement et pendant trop longtemps de l’aide internationale.

M. JOÃO MARIA CABRAL(Portugal) a estimé que les activités de consolidation devraient commencer dès que la situation sur le terrain le permet.  Il s’est ensuite réjoui des progrès enregistrés pour identifier les lacunes dans l’appui fourni aux pays pour le renforcement de leurs capacités civiles.  La Commission de consolidation de la paix a considérablement amélioré la cohérence des efforts des Nations Unies dans le domaine de la consolidation de la paix, s’est-il félicité.  Il a ensuite invité le Conseil de sécurité à faire davantage fond sur l’expérience de la Commission lorsqu’il délivre ses mandats.

Le représentant a ensuite défendu l’appropriation nationale des efforts de reconstruction, en rappelant que la communauté internationale ne jouait qu’un rôle d’appui dans le renforcement des capacités nationales.  Les priorités doivent être définies au niveau national, a-t-il souligné.  Il a ensuite plaidé pour que les stratégies de consolidation de la paix mettent davantage l’accent sur des politiques de développement économique et social, avant de mettre l’accent sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de définir clairement les mandats des missions de consolidation de la paix.  Insistant sur une meilleure définition du lien entre les tâches civiles et les tâches politiques accomplies par l’ONU, il a rappelé que la consolidation de la paix avait été une grande réussite au Timor-Leste, certes grâce à son peuple, mais aussi grâce aux efforts inlassables et coordonnés des Nations Unies.

M. JEFFREY DELAURENTIS  (États-Unis) s’est félicité de l’accent mis par le Secrétaire général sur le leadership des opérations de maintien de la paix et des missions politiques sur le terrain, qui est essentiel pour obtenir des résultats concrets sur le terrain.  Il a également salué les efforts visant à déployer sur le terrain des experts civils, tout en affirmant qu’il était indispensable de continuer à sélectionner parmi les membres les plus qualifiés du personnel du système des Nations Unies, mais aussi au sein des institutions financières internationales de Bretton Woods.  Le représentant a ensuite souligné l’importance de faire participer pleinement les femmes au processus de consolidation de la paix.  Les femmes sont, a-t-il dit, les partenaires clefs des trois piliers du développement durable.  Elles doivent participer plus activement à tous les secteurs d’activité du pays et contribuer, ainsi, au renforcement des capacités nationales, a souligné M. DeLaurentis.

M. WANG MIN (Chine) a estimé que les Nations Unies avaient accompli des progrès remarquables dans ses tâches de consolidation de la paix, en rappelant qu’elles devraient être conduites dans le respect de la souveraineté nationale.  Les stratégies de consolidation de la paix doivent être adaptées aux spécificités des pays, tout en laissant le soin aux pays sortant d’un conflit de déterminer les priorités.  Les différentes entités intervenant dans le champ de la consolidation de la paix doivent respecter ces priorités, a-t-il poursuivi.  La communauté internationale, a souhaité le représentant, doit se concentrer davantage sur les causes profondes des conflits.  Il est nécessaire, a-t-il ajouté, qu’une stratégie de sortie des Nations Unies soit pensée en amont des initiatives de consolidation de la paix.  Soulignant la nécessité d’un financement pérenne, il a exhorté la communauté internationale à allouer des ressources stables, en élargissant les systèmes de collecte des fonds.  En conclusion, il a plaidé pour une meilleure synergie entre les entités des Nations Unies concourant à la consolidation de la paix et les organisations régionales et sous-régionales.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a souligné la nécessité d’adopter une approche globale et intégrée du maintien de la paix qui prenne en compte tous les aspects pertinents du développement des pays sortant d’un conflit.  Le Conseil de sécurité devrait, a-t-elle estimé, s’appuyer davantage sur les ressources de la Commission de consolidation de la paix (CCP) pour envisager une stratégie de consolidation de la paix dès la phase préliminaire d’une opération de maintien de la paix, afin d’aider le pays concerné à restaurer ses capacités institutionnelles et les services de base dès que possible.  En outre, elle a souhaité une mobilisation des ressources plus efficace en vue de soutenir les efforts déployés au niveau régional, comme par exemple dans le cadre de l’initiative des États côtiers d’Afrique de l’Ouest visant à lutter contre la piraterie.  Soulignant, elle aussi, le rôle clef que les femmes peuvent jouer dans la consolidation de la paix, la représentante s’est réjouie de la contribution des femmes en Guinée-Bissau.  Elles participent au développement du pays dans tous les secteurs d’activités, de l’agriculture aux processus de prise de décisions, a-t-elle fait remarquer.  Avant de conclure, Mme Ribeiro Viotti a assuré que sa délégation, qui préside actuellement la formation Guinée-Bissau, continuerait de soutenir la CCP.

M. E. AHAMED, Ministre des affaires étrangères de l’Inde, a invité le Conseil de sécurité à consulter davantage les pays contributeurs aux opérations de maintien de la paix dans la formulation et le renouvellement de ses mandats.  Les Casques bleus indiens ont toujours œuvré en faveur de la consolidation de la paix, a-t-il assuré, en ajoutant que son pays continuerait de mettre ses capacités à la disposition des sociétés émergeant de situations postconflit.  Il est nécessaire d’harmoniser les stratégies de consolidation de la paix au sein des Nations Unies, a-t-il souligné, en se disant convaincu qu’une meilleure utilisation des capacités du « Grand Sud » permettrait de revitaliser les entreprises de consolidation de la paix.  L’appropriation nationale est également cruciale, a poursuivi le Ministre.  Il a préconisé d’adopter une approche holistique en matière de politiques de développement économique et social.  Il a ensuite rappelé la nécessité d’un financement pérenne et approprié afin de garantir le succès des initiatives de consolidation de la paix.  Le renforcement des capacités civiles dans les pays sortant d’un conflit est essentiel mais il ne doit pas cependant entraver les efforts de maintien de la paix, a prévenu le Ministre.  Il a ajouté que l’appui au renforcement de ces capacités civiles devrait être en priorité fournie par les pays en développement, compte tenu de leur expérience.  Les discussions sur le rapport du Secrétaire général devraient avoir lieu dans les enceintes intergouvernementales, y compris le Comité spécial du maintien de la paix (C-34) et la Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires).

M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a déclaré que le rôle principal des États dans les situations postconflit était de faciliter la reconstruction du pays et la réconciliation nationale.  Malheureusement, dans la majorité des cas, ils en sont incapables, affaiblis par des années de conflit, en particulier lorsqu’il s’agit de lutter contre la pauvreté et de rétablir l’état de droit, a-t-il fait remarquer.  Dans ce contexte, l’assistance de la communauté internationale revêt une importance capitale, a poursuivi le représentant, qui a cependant tenu à souligner l’importance de respecter le principe de l’appropriation nationale.  Comme les activités de consolidation de la paix vont largement au-delà de la durée des opérations de maintien de la paix, les institutions spécialisées du système des Nations Unies peuvent jouer un rôle important dans ce domaine, a-t-il estimé.  Le représentant s’est ensuite félicité des efforts déployés par les organisations régionales, citant en particulier les initiatives communes prises avec les pays africains sortant d’un conflit.  Sa délégation, a-t-il annoncé, contribuera à hauteur de deux millions de dollars par an au Fonds de consolidation de la paix.

M. MARTIN BRIENS (France) a souhaité que le Conseil de sécurité examine plus fréquemment les questions de consolidation de la paix tant est crucial le rétablissement des capacités d’un État pour qu’il retrouve la maîtrise de son destin.  Il a indiqué que l’appropriation par les autorités nationales était un élément clef des stratégies de consolidation de la paix puisqu’il conditionne les réformes menées par un État.  Il a plaidé pour un dialogue accru entre toutes les parties prenantes, en soulignant que la mise en place de bureaux intégrés de consolidation de la paix dans certains pays africains s’était, à ce titre, avérée fructueuse.  Il a ajouté que les opérations de maintien de la paix ne pouvaient prendre en charge tous les aspects relatifs à la consolidation de la paix.  Une bonne coordination est nécessaire afin que les opérateurs les plus efficaces prennent leur part dans le processus de consolidation de la paix, a-t-il poursuivi, en citant à cet égard le rôle du Programme des Nations Unies pour le développement.  Il s’est ensuite félicité des efforts de mobilisation menés par la Formation Guinée de la Commission de consolidation de la paix, avant de rappeler que l’anticipation était un autre élément clef.  Il est important qu’une réflexion sur les priorités de la consolidation de la paix soit menée très en amont, a-t-il poursuivi, tout en saluant les réflexions faites sur la contribution des opérations de maintien de la paix à la consolidation de la paix.  Le Conseil de sécurité doit définir des mandats clairs pour les opérations de maintien de paix, comme cela a été le cas pour l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire avec la résolution 2000 (2011) ou pour la MINUSS avec la résolution 1996 (2011).  Le Secrétariat doit mieux planifier une stratégie de sortie dès la phase préliminaire, a-t-il ajouté.  Les Nations Unies. De nombreux outils sont à la disposition des Nations Unies pour assurer une meilleure visibilité de leurs efforts dans la consolidation de la paix, a-t-il indiqué avant de conclure.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a affirmé que des progrès avaient été réalisés dans le renforcement des activités des Nations Unies relatives à la consolidation de la paix.  Pour continuer sur cette lancée, a-t-il dit, une adaptation constante de ces activités à l’évolution de la situation sur le terrain est nécessaire, a déclaré le représentant, qui a suggéré de clarifier le mandat de la CCP, en particulier pour déterminer les critères d’éligibilité des pays qu’elle pourrait inscrire à son ordre du jour.  La CCP devrait également s’assurer que tous les acteurs avec lesquels elle travaille sont guidés par les mêmes priorités.  Il faudrait également renforcer la coopération entre la Commission et la Banque mondiale.  M. Wittig a par ailleurs salué les recommandations du Secrétaire général visant une meilleure gestion des ressources existantes pour renforcer les capacités civiles nationales, en estimant que le Soudan du Sud pourrait constituer à cet égard un test pour le déploiement d’une expertise efficace à cette fin.

Mme BARBARA HENDRIE(Royaume-Uni) a déclaré que les stratégies de consolidation de la paix devraient bénéficier d’une direction efficace.  Il est extrêmement important que soient nommées des personnes reconnues pour leurs compétences, aux postes de direction comme cela est le cas en Libye avec M. Ian Martin, a-t-elle poursuivi, avant de se féliciter de l’appui fourni par l’équipe de pays en Guinée.  Elle a ajouté que le processus de planification stratégique permettait de rassembler les acteurs concernés et de mesurer les progrès enregistrés dans la consolidation de la paix, citant à cet égard le cas du Libéria.  L’examen du renforcement des capacités civiles permet d’évaluer concrètement le travail des Nations Unies, a-t-elle assuré, en réaffirmant l’importance du principe d’appropriation nationale dans les stratégies de consolidation de la paix.  Peu de progrès ont été réalisés dans le domaine de l’état de droit, a-t-elle regretté, en attirant l’attention sur « d’énormes lacunes » dans la fourniture de l’assistance dans ce secteur.  La répartition des rôles, a-t-elle précisé, manque de clarté.  Elle s’est ensuite félicitée des discussions en faveur d’une participation plus active des femmes dans la consolidation de la paix et d’un partenariat entre le Département des opérations de maintien de la paix et ONU-Femmes.  Plaidant pour l’intégration de la perspective sexospécifique dans les processus de négociation de paix, elle a souhaité que plus de femmes soient nommées médiatrices et envoyées spéciales.  Si les femmes ne sont pas représentées à la table des négociations, alors c’est la moitié de l’humanité qui ne l’est pas, a-t-elle fait remarquer.

M. NAWAF SALAM (Liban) s’est rallié à la position exprimée par Mme Cheng-Hopkins, qui a suggéré de modifier le profil des postes de direction dans les opérations de maintien de la paix afin de renforcer les activités de consolidation de la paix dès la phase préliminaire de la mission de maintien de la paix.  Une stratégie intégrée du maintien de la paix devrait, a-t-il dit, être fondée sur une analyse des causes profondes des conflits et faire l’objet d’un réexamen régulier.  Un partenariat fort entre acteurs nationaux et internationaux est également nécessaire afin que les autorités nationales puissent prendre en main les efforts de reconstruction du pays, a poursuivi le représentant du Liban, qui s’est dit convaincu que l’état de droit et la réforme du secteur de la sécurité constituaient des remparts contre la violence et la prolifération de la criminalité organisée.  Il a estimé que la Commission de consolidation de la paix et les Nations Unies devraient fournir une assistance plus systématique aux gouvernements tout en respectant l’objectif d’appropriation nationale.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a indiqué que l’adoption, il y a cela six ans, de la nouvelle architecture de la consolidation de la paix avait bouleversé la vision de la communauté internationale dans ce domaine.  Les stratégies de consolidation de la paix, qui sont davantage orientées sur la recherche de résultats, doivent tenir compte des particularités des pays sortant d’un conflit, a-t-elle rappelé.  Elle a ensuite invité le Conseil de sécurité à s’appuyer davantage sur l’expérience de la Commission de consolidation de la paix, avant d’ajouter que la pacification d’une société ne pouvait se réaliser sans structures sociales capables de garantir l’état de droit.  Soulignant le flou qui existe entre maintien de la paix et consolidation de la paix, elle a plaidé pour une division claire des responsabilités entre toutes les parties prenantes, notamment en définissant un cadre précis d’intervention.  En outre, il faudrait renforcer la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, a-t-elle ajouté.  S’agissant de la Guinée, elle a indiqué que ce pays avait besoin d’un appui technique continu, en particulier pour la réforme de son secteur de sécurité.  Avant de conclure, elle a plaidé en faveur de mobilisation de ressources adéquates pour financer les initiatives visant à renforcer le rôle des femmes dans la consolidation de la paix.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission

19^e séance – après-midi

QUATRIÈME COMMISSION: LA PRÉCARITÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX

POUR LES RÉFUGIÉS PALESTINIENS AU CŒUR DES DÉBATS

Les délégations exhortent Israël de lever le blocus de Gaza et les obstacles

à la circulation des biens et des personnes afin d’atténuer les souffrances des Palestiniens

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a été saisie, cet après-midi, du rapport du Secrétaire général sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et de celui du Groupe de travail chargé d’étudier le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.  La Commission a ensuite entamé un débat général sur la situation de l’UNRWA et des réfugiés palestiniens dans le Proche-Orient.

M. Filippo Grandi, Commissaire de l’UNRWA, a donné un aperçu de la situation politique, économique et sécuritaire dans chacune des cinq zones d’opérations de l’Office, ainsi que sur les incidences de la situation dans laquelle se trouve l’Office sur les réfugiés auxquels il fournit des services.  Il a souligné que malgré quelques signes d’amélioration économique dans certaines parties du territoire palestinien occupé, des années de conflit, les restrictions imposées à la liberté de circulation et le blocus de Gaza, continuent d’avoir des répercussions sur la situation économique désastreuse des réfugiés de Palestine.  Sur le plan financier, l’Office continue de souffrir d’une situation précaire avec un déficit de plus de 46 millions de dollars en ce qui concerne son budget ordinaire.

Le Rapporteur du Groupe de travail chargé d’étudier le financement de l’UNRWA, M. Andreas Lovold, a quant à lui souligné l’urgence de renflouer le fonds général de l’Office de 145 millions de dollars pour lui permettre d’avoir un coussin de sécurité.  La crise financière structurelle que connait l’Office a, selon le Groupe de travail, des conséquences graves sur la qualité et l’accès aux services de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et impose des conditions de travail difficiles à son personnel tout en compromettant son programme ambitieux de réformes.

Au cours du débat général qui a suivi ces présentations, les délégations se sont toutes montrées préoccupées par la situation financière de l’UNRWA. Dans ce contexte, plusieurs de ces délégations, à l’instar de celles de la Palestine et de l’Union européenne, ont appelé les bailleurs de fonds traditionnels à maintenir, voire renforcer leur appui financier à l’UNRWA, au risque de le voir cesser ses activités ou même de voir son manque de ressources avoir un effet négatif sur la communauté des réfugiés et, par conséquent, sur la paix et la sécurité dans la région, comme l’a souligné la délégation de la Jordanie.  Le représentant jordanien a rappelé que son pays accueille la majorité des réfugiés palestiniens sur son territoire.  La délégation du Sénégal a estimé que l’UNRWA doit être mis dans des conditions optimales pour lui permettre de s’acquitter de son mandat.

Quant à la délégation de la République arabe syrienne, elle a, pour sa part, demandé aux puissances qui soutiennent militairement Israël de revoir leur politique, estimant qu’une petite partie des immenses ressources versées sous forme d’aide militaire à Israël permettrait d’atténuer les souffrances des Palestiniens.

Plusieurs délégations ont en outre dénoncé puis condamné l’attitude d’Israël, qualifiée « d’intransigeance » par l’observatrice de la Palestine.  Pour les délégations du Viet Nam, de la Chine, ou encore de l’Égypte, qui parlait au nom des non-alignés, la responsabilité israélienne dans la situation difficile que vivent les réfugiés, tant sur le plan économique et social que sécuritaire, est évidente, « alors même qu’Israël continue sa politique de colonisation et de construction du mur de séparation, pourtant jugée illégale, et que ses forces mènent des attaques répétées sur le personnel et les locaux de l’Office ».  Dans ce contexte, plusieurs délégations ont à nouveau exhorté Israël à lever le blocus et autres mesures restrictives pour permettre la circulation des biens et des personnes dans le territoire palestinien et le Golan syrien occupés.  Les Émirats arabes unis ont lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle accentue les pressions sur Israël en vue de faire cesser cette politique.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général demain mardi, le 1^er  novembre, à 15 heures.

OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIÉS DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures ( A/66/222 )

Le présent rapport se réfère à la correspondance échangée entre le Secrétaire général et la Représentante permanente d’Israël auprès de l’Organisation des Nations Unies concernant les mesures prises par le Gouvernement israélien pour mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la résolution 65/99.  Il rend également compte des informations fournies au Secrétaire général par le Commissaire général de l’Office sur le retour en Cisjordanie et dans la bande de Gaza des réfugiés immatriculés auprès de l’Office qui vivaient en Jordanie, au Liban et en République arabe syrienne.

Il est indiqué que dans une note verbale, la Mission permanente d’Israël a réitéré son appui aux activités humanitaires de l’Office.  Elle a fait valoir que depuis le début de 2010, Israël a approuvé 72 projets de l’UNRWA à Gaza.  Toutefois l’Office n’a commencé ses travaux que pour 33 de ces projets.  Au cours de l’année écoulée, le Gouvernement israélien a aussi considérablement assoupli les restrictions imposées pour des raisons de sécurité en Cisjordanie puisque 98 barrages ont été levés sur les routes de Judée et de Samarie.  Israël reste préoccupé par l’inspiration politique des résolutions relatives à l’UNRWA et s’inquiète de ce qu’elles ne présentent qu’une vue partiale et ne tiennent pas compte des réalités locales.  Les préoccupations d’Israël à cet égard concernent aussi des déclarations publiques nettement politiques et partiales de représentants de l’Office.

Israël est favorable à ce que l’on regroupe les résolutions sur l’Office et que l’on en supprime tout langage politique extrinsèque.

Dans sa note verbale reproduite dans le rapport, Israël fait aussi état des attentats planifiés et lancés par des organisations terroristes basées en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens Rapport du Secrétaire général ( A/66/318 )

Le présent rapport reprend les réponses au Secrétaire général, datées du 2 juin et du 8 juillet 2011, des États du Danemark et d’Israël sur toute mesure qu’ils ont prise ou envisagé de prendre concernant la mise en œuvre des résolutions 65/98 à 65/101 qui sont relatives aux biens appartenant à des réfugiés de Palestine et au produit de ces biens.  Aucune information n’a été reçue d’autres États Membres concernant la mise en œuvre de la résolution 65/101.

Dans sa réponse, le Danemark indique avoir versé en 2010 à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) une contribution de base de 70 millions de couronnes danoises qui s’inscrit dans l’appui continu que le pays apporte à l’Office et dit qu’il devrait verser un montant similaire en 2011.  En 2010 également, le Danemark a versé 10 millions de couronnes pour l’exécution d’activités éducatives à Gaza, et 5 millions de couronnes en réponse à l’appel lancé par l’Office pour financer les activités de secours et de relèvement dans le camp de Nahr el-Bared, au Liban.

De son côté, Israël, qui indique qu’il a voté contre les résolutions ci-dessus mentionnées, « compte tenu de leur politisation et de leur caractère partial », a répondu qu’il réitérait son appui aux activités humanitaires de l’Office.  À cet égard, Israël réaffirme qu’il entend continuer à faciliter la prestation de services humanitaires aux bénéficiaires des activités de l’Office sur le terrain.

Rapport du Groupe de travail chargé d’étudier le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ( A/66/520 )

Dans le présent rapport, le Groupe de travail chargé d’étudier le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) présente les activités qu’il a menées en 2011 et fournit un descriptif détaillé de la situation financière actuelle de l’Office.

Le montant du Fonds général de l’Office -espèces et contributions en nature- pour l’exercice biennal 2010-2011 s’élève à 1 226,7 millions de dollars, dont un montant en espèces destiné aux programmes de 598,5 millions de dollars pour 2010 et de 621,2 millions de dollars pour 2011.  Le budget-programme pour 2011 prévoit des contributions en nature d’un montant de 3,5 millions de dollars.  Ses perspectives financières étant particulièrement sombres, l’Office a décidé en décembre 2010 de réduire de 53,2 millions de dollars ses dépenses de programmes pour 2011.  Compte tenu de ces coupes budgétaires, l’UNRWA prévoyait en août 2011 que son déficit atteindrait 47,6 millions de dollars à la fin de l’année, soit un mois de dépenses de fonctionnement, et qu’il ne serait donc pas en mesure de financer ses dépenses de personnel en décembre 2011 et les autres activités opérationnelles qu’il avait prévues.  L’Office a de nouveau demandé aux donateurs de consentir un effort pour que son Fonds général soit intégralement financé, car il est la principale entité à fournir les services de base aux réfugiés palestiniens. 

Le Groupe de travail constate, avec préoccupation, l’énorme déficit de financement que devrait connaître le Fonds général de l’UNRWA non seulement en 2011, mais également pendant le prochain exercice biennal.  Il réaffirme qu’il incombe à la communauté internationale de veiller à ce que le niveau de service de l’UNRWA reste acceptable, en quantité comme en qualité, et que le financement de l’Office tienne compte de l’évolution des besoins et de l’accroissement du nombre de réfugiés.  Il s’inquiète également du caractère structurel de la crise financière que connaît l’Office.  Son Fonds général étant sous-doté année après année.  Le Groupe de travail s’inquiète de nouveau que la circulation des articles humanitaires et du personnel de l’UNRWA, à destination et en provenance du territoire palestinien occupé et entre ses différentes parties, soit toujours aussi limitée, et il prie instamment le Gouvernement israélien d’y remédier.  Le Groupe de travail prie instamment les donateurs qui ont pris des engagements de verser au plus vite l’intégralité du montant de leur contribution à l’UNRWA.  Le Groupe de travail prie instamment tous les États Membres d’examiner la recommandation du Secrétaire général selon laquelle il faudrait accroître le montant prélevé au titre du financement de l’UNRWA sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies, sans pour autant que ce dernier n’augmente lui-même.

Débat général

M. FILIPPO GRANDI Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), présentant le Rapport du Commissaire général de l’UNRWA (A/66/13) a donné un aperçu de la situation politique, économique et sécuritaire dans chacune des cinq zones d’opérations de l’Office, ainsi que les incidences sur les réfugiés auxquels il fournit des services.  Selon le rapport, les conditions relativement stables en Jordanie et dans la République arabe syrienne ont permis à l’Office de poursuivre ses principales activités dans le domaine du développement humain.  Le conflit, la violence et l’incertitude politique dans le Territoire palestinien occupé et, dans une moindre mesure, au Liban, ont pour leur part occasionné des souffrances supplémentaires pour les réfugiés et de nouvelles difficultés pour l’Office.  Malgré quelques signes d’amélioration économique dans certaines parties du Territoire palestinien occupé, des années de conflit, les restrictions imposées à la liberté de circulation et le blocus de Gaza continuent d’avoir des répercussions sur la situation économique désastreuse des réfugiés de Palestine, indique en outre le rapport.  Le Commissaire a ajouté que le blocus viole le droit international et est une entrave à la réalisation des droits du peuple palestinien.  En raison du climat actuel, le Commissaire a lancé un appel au calme et à des mesures visant à favoriser un climat de confiance.

Le rapport présente aussi une évolution des opérations de terrain dans les cinq secteurs où opère l’Office.  Il rappelle que, depuis septembre 2000, l’Office a lancé des opérations de grande ampleur afin de répondre aux situations d’urgence dans le Territoire palestinien occupé et au Liban.  En 2010, environ 650 000 réfugiés de la bande de Gaza et 200 000 écoliers des écoles de l’Office à Gaza ont reçu une aide alimentaire d’urgence. En Cisjordanie, ce sont environ 27 204 familles qui ont reçu cette aide et un emploi temporaire a été trouvé à environ 76 634 réfugiés. Dans le nord du Liban, la reconstruction du camp de réfugiés de Nahr el-Bared s’est poursuivie, mais le manque de moyens financiers et un environnement de travail difficile ont freiné les progrès.

En Syrie, l’environnement politique actuel reste un sujet de préoccupation, même si rien ne montre pour l’instant que les réfugiés soient une cible des violences, a ajouté le Commissaire.

Par ailleurs, selon le rapport, les autorités israéliennes, invoquant des raisons de sécurité, ont continué de limiter la liberté de circulation du personnel de l’Office dans le Territoire palestinien occupé, notamment en bouclant la Cisjordanie et la bande de Gaza ou en interdisant aux fonctionnaires localement recrutés d’emprunter le passage d’Erez (entre Israël et la bande de Gaza).  Les forces armées israéliennes ont en outre, à deux reprises, pénétré de force dans des locaux de l’Office en Cisjordanie, en violation de la Convention de 1946, souligne le rapport.

Le rapport revient aussi sur la situation financière de l’Office. Il présente une répartition des financements et une ventilation des dépenses et souligne que la situation continue d’être précaire, avec un déficit de plus de 46 millions de dollars dans le budget ordinaire. Dans ce contexte, le Commissaire a lancé un appel à la communauté internationale, y compris aux donateurs émergents, au secteur privé ainsi qu’aux pays arabes, afin qu’ils accroissent leur contribution au budget de l’Office.  Continuer à fournir les services de base aux refugiés ne résoudra pas le problème, a conclu M. Grandi, avant de souligner la nécessité d’une solution politique.

Échange de vues

M. HAIM ASSARAF (Israël) a demandé au Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, M. Grandi, pourquoi ne considère t-il pas que les tirs de roquettes sur les civils israéliens depuis les camps de réfugiés ont un effet majeur sur le problème.  Rien que ces derniers jours, plus de 60 roquettes ont été tirées, a-t-il ajouté.

L’observatrice de la Mission permanente d’observation de la Palestine a déclaré espérer que le processus de reconstruction de Gaza commence avec la levée du blocus illégal et inhumain, avant de remercier les pays qui ont contribué financièrement à ce processus.  Elle a ensuite déclaré appuyer les appels lancés par l’UNRWA en direction de la communauté internationale, avant d’estimer que la Palestine dispose d’un droit légitime à s’autogouverner en particulier, depuis l’étape historique franchie pour la demande de candidature en tant que Membre des Nations Unies et avec l’admission de la Palestine en tant que 195^eme membre de l’UNESCO.  Cette acceptation ouvre la porte à tout autre processus, pour que la Palestine exerce ses droits en tant qu’État à part entière, a-t-elle conclu.

Mme MARIA WALESKA VIVAS (Venezuela) a demandé à M. Grandi de détailler les tâches envisageables par la communauté internationale afin de protéger les civils dans les territoires occupés.  M. MAGED ABDELLAZIZ (Égypte) a voulu connaitre l’impact sur le terrain des difficultés financières de l’UNRWA et s’est enquis des engagements pris par les bailleurs de fonds pour couvrir ces déficits.  En outre qu’adviendra-t-il en cas d’absence de financements, a-t-il aussi demandé.  M. MAJDI RAMADAN (Liban) a demandé à M. Grandi d’estimer le coût économique du blocus de Gaza, notamment pour la circulation des marchandises.

M. FILIPPO GRANDI, répondant aux délégations, a déclaré que la protection des civils, y compris des réfugiés est exercée par les Nations Unies et que beaucoup de problèmes sont résolus par la voie diplomatique, y compris les négociations sur le terrain avec les autorités israéliennes.  Les problèmes non résolus sont publiquement signalés, a-t-il ajouté.  En ce qui concerne les problèmes de financement du Fonds général, M. Grandi a annoncé qu’un processus de négociation est en cours avec trois ou quatre bailleurs de fonds traditionnels, qui se disent prêts à faire un geste.  En cas d’absence de solution, l’Office ne serait pas en mesure de payer les salaires de décembre.  Le Commissaire a ensuite déclaré qu’il est difficile d’établir des coûts précis s’agissant du transport des marchandises.  Enfin, l’Office et le système des Nations Unies ont toujours condamné les attaques contre les civils, y compris ceux tués par des roquettes, a-t-il répondu à la délégation d’Israël.

Mme FEDA ABDELHADY NASSER, Observatrice de la Palestine, a exprimé la gratitude des Palestiniens à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour les services qu’il a rendus au cours des 60 dernières années aux réfugiés palestiniens qui comptent aujourd’hui 4.8 millions de personnes.  Elle a regretté que le personnel dévoué de l’Office, qui travaille souvent dans des conditions difficiles et dangereuses, ne touche pas une prime de risque, à l’instar de ce qui se pratique ailleurs par l’ONU.  Compte tenu du fait que l’Office est un facteur de stabilisation dans la région, elle a remercié les pays hôtes de réfugiés palestiniens qui sont la Jordanie, le Liban et la Syrie, ainsi que la communauté internationale pour le soutien qu’elle apporte à l’Office, rappelant qu’il s’agit de contributions volontaires.  Elle a également saisi cette occasion pour lancer un appel aux pays bailleurs de fonds, pour qu’ils maintiennent leur appui financier, voire le renforcent, de manière à permettre à l’UNRWA de sortir de la crise financière qu’il traverse sans lequel l’Office ne serait plus en mesure d’assurer les services de base qu’il offre aux réfugiés palestiniens.

L’observatrice a assuré que le bien-être des Palestiniens était la priorité absolue des dirigeants palestiniens qui ne ménagent aucun effort pour arriver à un règlement pacifique du conflit israélo-palestinien, y compris la question des droits des réfugiés palestiniens.  La représentante a dénoncé l’intransigeance israélienne qui consiste à systématiquement « bafouer le droit international », ce qui exacerbe, selon elle, le conflit et aggrave la situation des réfugiés palestiniens.  Elle en veut pour preuve que la question des réfugiés palestiniens est aujourd’hui la plus longue question de réfugiés, et que plus de la moitié de la population palestinienne sont des réfugiés souvent sur trois générations.  La situation des réfugiés palestiniens dans les camps de la bande de Gaza est, selon elle, la plus difficile car ils continuent à être victimes de violations continues de leurs droits de l’homme par les forces d’occupation israéliennes.  Qu’il s’agisse de raids aériens, de colonies de peuplement, d’arrestations et de détentions arbitraires ou encore de leurs conditions socio-économiques difficiles, il s’agit pour la délégation palestinienne d’une atteinte à leur dignité humaine.

Fort de ce constat, l’observatrice a réaffirmé le droit au retour des réfugiés palestiniens ainsi que leur droit à une compensation pour leurs pertes.  Elle a également réaffirmé le droit des palestiniens déplacés suite aux hostilités de 1967 à retrouver leurs terres et maisons dans le Territoire palestinien occupé.

L’observatrice a tenu particulièrement à remercier l’UNRWA pour ses récents efforts pour réformer ses programmes essentiels en Jordanie, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation.  Au Liban, elle a salué les progrès de la reconstruction du camp de Nahr el-Bared et en Syrie les programmes de formation technique offerts aux jeunes Palestiniens.  Pour ce qui est de la situation en Cisjordanie et à Gaza, elle a salué les efforts de l’Office pour apporter une aide alimentaire d’urgence aux milliers de familles de réfugiés.  L’observatrice n’a pas manqué de dénoncer à plusieurs reprises les tentatives répétées d’Israël pour saper les travaux de l’Office, ce qui l’a amené à dire qu’il fallait qu’Israël se soumette à ses obligations légales.

M. MAGED ABDEL AZIZ (Égypte), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a remarqué qu’en dépit des obstacles et défis rencontrés par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), il n’a cessé de jouer un rôle crucial dans la vie des 4,8 millions de réfugiés palestiniens dans la région où il apporte un soutien vital notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et d’autres services sociaux.  L’Office a également contribué à la stabilité dans la région a affirmé le représentant, pour qui le rôle et le mandat de l’Office demeurent essentiels tant qu’une solution juste et durable n’a pas été trouvée à la question des réfugiés palestiniens, y compris leur droit au retour et à une compensation.  Le Mouvement dénonce l’attitude israélienne qui fait obstacle au bien-être et au développement humain des réfugiés palestiniens, ainsi que ses pratiques illégales notamment les attaques répétées sur le personnel et les locaux de l’Office.

Après avoir remercié les pays qui accueillent des réfugiés palestiniens et les pays bailleurs de fonds de l’Office, le représentant du NAM a cependant soutenu que la situation financière critique de l’UNRWA exige une attention particulière de la communauté internationale.  Pour le Mouvement, il est urgent de donner les moyens à l’Office de combler son déficit budgétaire, en particulier pour couvrir le cout de ses programmes spéciaux.  Le Mouvement des pays non alignés appuie la demande du Secrétaire général selon laquelle il faudrait accroître le montant prélevé au titre du financement de l’UNRWA sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies, et attend une décision positive en ce sens de la Cinquième Commission.

M. IOANNIS URAILAS, Union européenne, a commencé par saluer le travail réalisé par l’UNRWA et ses personnels, en particulier, dans des situations dangereuses, avant de souligner que l’Union européenne et ses membres sont les plus importants donateurs de l’Office.  Entre 2000 et 2010, plus de 1 2 milliards de dollars ont été alloués par l’Union européenne et ses membres à l’Office.  En 2011, 124 millions de dollars ont été versés au budget général.  Ces ressources peuvent être utilisées à payer les salaires des enseignants, médecins et travailleurs sociaux des camps de réfugiés, a ajouté le représentant.  L’Union européenne a en outre financé plusieurs autres programmes de l’Office, dont des projets de reconstruction, d’assistance en urgence ou de programmes sociaux, a-t-il ajouté avant de déplorer les destructions des installations de l’Office.  Le représentant s’est ensuite déclaré préoccupé par la situation en Syrie, susceptible d’avoir un impact sur les opérations de l’Office.  L’Union européenne regrette l’attaque de la région de Lakatia et, dans ce contexte, a déjà déboursé 11 millions de dollars supplémentaires pour le financement d’un projet dans le camp de réfugiés, a encore déclaré le représentant.  En conclusion, il a lancé un appel aux autres donateurs, afin qu’ils tiennent leurs engagements financiers envers l’UNRWA.  Pour sa part, l’Union européenne a lancé un processus au niveau interne pour le versement de sa contribution de 2012.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a noté que depuis plus de soixante ans, la communauté internationale assiste, impuissante, à la difficile survie du peuple palestinien qui affronte une occupation dont la dureté a atteint des proportions qui heurtent la conscience collective.  « Aucun autre groupe de réfugiés de notre époque n’a subi une aussi longue épreuve », a regretté M. Diallo pour qui, aujourd’hui, il y a plus de raisons d’être pessimiste qu’optimiste, face au refus continu de la partie israélienne de renoncer aux mesures qui entravent les nobles actions de l’UNRWA dans les territoires palestiniens occupés.  Il a salué qu’en dépit de ces entraves, l’Office ne ménage aucun effort pour exécuter ses programmes et dispenser directement des services essentiels à environ cinq millions de réfugiés palestiniens.  Pour la délégation sénégalaise, la communauté internationale doit réitérer son appréciation aux pays d’accueil des réfugiés palestiniens pour leur coopération avec l’Office et leur hospitalité.  Elle plaide pour que l’UNRWA soit mise dans des conditions optimales pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, ce qui suppose que les donateurs honorent leurs engagements et mobilisent les ressources financières nécessaires et prévisibles.  M. Diallo est également d’avis qu’il faudrait reconsidérer la disposition de 1974  qui impose au budget ordinaire des Nations Unies de ne financerqu’une faible partie des besoins financiers de l’Office.

M. HASASN KLEIB (Indonésie) a déclaré qu’à Gaza, le blocus est le principal défi au développement et la première cause de la situation humanitaire catastrophique.  Dans ce contexte, l’Indonésie appelle Israël à lever le blocus et toutes les restrictions de circulation de biens et de personnes.  Le représentant a aussi estimé que l’occupation et la colonisation restent la principale entrave au processus de paix, avant de s’étonner qu’Israël continue sur cette voie.  De même la question des réfugiés est une question essentielle pour un retour à la paix.  Á cet égard, soutenir l’adhésion de la Palestine en tant que Membre des Nations Unies est une première étape vers la paix, a-t-il ajouté, rappelant que les trois-quarts des membres de l’Assemblée générale sont en faveur de cette reconnaissance.  Enfin, le représentant a demandé à la communauté internationale de se pencher sur les problèmes  financiers de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Sans un financement stable, l’Office ne pourra pas réaliser ses activités, a-t-il conclu.

M. PHAM VINH QUANG (Viet Nam) a reconnu que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) n’a cessé d’apporter les services de base et la protection nécessaires à la réalisation du bien-être et au développement humain de 5 millions de réfugiés palestiniens.  Il a dénoncé la responsabilité israélienne dans la situation difficile de ces réfugiés, tant sur le plan économique et social que sécuritaire.  Il a également attiré l’attention sur la situation grave des prisonniers politiques palestiniens dans les prisons israéliennes.  Regrettant également qu’Israël empêche le personnel de l’Office de circuler librement, ce qui entrave la bonne marche de ses services humanitaires, le délégué a exigé que les privilèges et immunités de l’Office, en tant qu’organe des Nations Unies, soient respectés.  Il a exhorté Israël à arrêter la construction du mur de séparation et ses activités de colonies de peuplement, à lever toutes les mesures restrictives et à permettre l’accès humanitaire au Territoire palestinien occupé.  Le Viet Nam, qui a reconnu l’État de Palestine, soutiendra la demande légitime de la Palestine à accéder au statut de Membre des Nations Unies, a encore affirmé M. Quang.

M. IHAB HAMED (Syrie) a mis l’accent sur le fait que les Palestiniens sont victimes de desseins colonialistes et souffrent d’oppression, de discrimination raciale et de nettoyage ethnique, ce qui explique le chiffre de plus de 5 millions de réfugiés qui ont été chassés par Israël qui viole le droit international et le droit humanitaire.  Le représentant a ensuite déploré que la communauté internationale ne soit pas parvenue à faire respecter les résolutions pertinentes des Nations Unies alors qu’Israël emmène des colons pour occuper les terres des Palestiniens, au vu et au su de tout le monde, a-t-il ajouté accusant certains États d’apporter un soutien à Israël, non seulement au sein des Nations Unies mais également en dehors.  Il n’est plus acceptable que notre Organisation ne puisse faire respecter ses résolutions, a encore estimé le représentant, invitant la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il accepte d’abandonner la colonisation et le retour des réfugiés.

Le représentant a ensuite indiqué qu’en tant que pays qui accueille des réfugiés palestiniens, la Syrie a octroyé 225 millions de dollars à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.  En outre, les réfugiés sont traités sur un pied d’égalité et la Syrie ne ménage aucun effort pour les protéger. Le représentant a ensuite déclaré rejeter les tentatives de dénaturer les faits dans certains camps. Le Gouvernement syrien a poursuivi les bandes armées qui se cachent dans les camps de réfugiés, sans perte parmi les réfugiés, a-t-il souligné.  En conclusion, le représentant a demandé aux puissances qui accordent leur soutien militaire à Israël de revoir leur politique.  Nous estimons qu’allouer une petite partie de ces immenses ressources permettraient d’atténuer les souffrances des Palestiniens, a-t-il conclu.

M. MOHAMED ALFALAHI (Émirats arabes unis) appuie sans réserve le mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en vue d’atténuer les souffrances et les privations des réfugiés palestiniens.  Sa délégation est préoccupée par les défis financiers et autres que l’Office doit relever ces dernières années, notamment à la suite du blocus imposé par Israël à la bande de Gaza et aux restrictions imposées aux mouvements du personnel de l’Office.  Les Émirats arabes unis demandent à la communauté internationale de renforcer ses pressions sur Israël pour que celui-ci lève le blocus à l’encontre de la bande de Gaza et des camps de réfugiés palestiniens.  Abordant la question du déficit financier de l’Office, qui s’explique par l’effet conjugué de la baisse des contributions internationales alors même que le nombre de réfugiés ne cesse d’augmenter, il a expliqué que les Émirats arabes unis ont toujours fourni un appui financier ou humanitaire direct ou indirect, réglant promptement leur contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.  Le représentant a invité les autres États Membres à  faire de même, voire à doubler leurs contributions volontaires à l’Office en vue de lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités humanitaires jusqu’à ce qu’un règlement complet soit réalisé conformément au droit international.

Mme TINE MORCH SMITH (Norvège) a regretté que la question des difficultés financières structurelles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui avait été soulevée l’année dernière, n’ait toujours pas pu être réglée.  Pour cela, il faut, selon elle, agir sur les sources de financement de l’Office; sur son mode de fonctionnement et sur la manière avec laquelle il coopère avec d’autres parties prenantes et partenaires.  La délégation norvégienne estime que la base des bailleurs de fonds de l’Office doit être impérativement élargie.  À ce titre, elle a salué les contributions nouvelles du monde arabe et des puissances émergentes, qui viennent compléter les efforts des donateurs traditionnels.  Elle a également plaidé en faveur d’un financement plus important de l’UNRWA sur le budget ordinaire des Nations Unies.  Quant au mode de fonctionnement de l’Office, la déléguée a estimé qu’il était important de pouvoir poursuivre les réformes entamées dans le cadre de l’initiative « Changements durables », car, selon elle, il faut pouvoir compter sur un Office « fort » au cours des années à venir, indépendamment des résultats des pourparlers politiques.  L’Office devrait en outre capitaliser sur des synergies avec d’autres organes des Nations Unies, l’Autorité palestinienne et les pays d’accueil des réfugiés palestiniens, ainsi qu’avec d’autres partenaires du développement dans le territoire palestinien occupé.  En tant que donateurs, nous avons la responsabilité collective de veiller à ce que nos contributions soient dépensées le plus rationnellement possible, a-t-elle poursuivi, ajoutant qu’il n’est pas logique que certaines organisations soient surfinancées, alors que d’autres, qui sont tout aussi importantes pour la réalisation de l’objectif commun, serait structurellement sous-financées.

M. ABDULMOHSEN ALYAS (Arabie saoudite) a souhaité que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient  continue à fournir ses services aux refugiés, avant d’estimer qu’il est important que les bailleurs de fonds traditionnels répondent aux problèmes de financement  de l’Office.  En ce qui concerne le Royaume d’Arabie saoudite, celui-ci a augmenté ses contributions à l’Office pour se hisser au troisième rang de ses donateurs.  Le représentant a ensuite estimé que les réfugiés doivent recevoir des compensations et bénéficient de leur droit au retour, ceci en conformité avec les résolutions pertinentes des Nations Unies.  Par ailleurs, l’Arabie saoudite condamne le siège continu de la bande de Gaza et appelle à la levée de ce siège. Elle demande aussi qu’on fasse tomber le mur de séparation, en vertu de son caractère illégal.  Israël doit en outre compenser l’Office pour toutes les pertes causées à ses installations, a conclu le représentant.

M. EIHAB OMESH (Jordanie) a exprimé la reconnaissance de son pays à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour ses efforts inlassables.  La cause palestinienne, et la question des refugiés palestiniens sont au cœur du conflit au Moyen-Orient, a-t-il affirmé, ce qui explique que la Jordanie a toujours essayé de trouver une solution à cette question sur la base du droit international.  Pour sa délégation, cette solution passe par le droit au retour et par l’indemnisation des refugiés palestiniens.  Rappelant que la Jordanie accueille la grande majorité des refugiés palestiniens, soit environ deux millions de personnes, il a expliqué que cela représentait un coût considérable pour le Gouvernement jordanien.  Pour l’année 2011, la Jordanie a dépensé 900 millions de dollars pour apporter des services aux refugiés palestiniens, a dit M. Omesh.

Il a regretté que seuls 21% du budget de l’Office soient alloués à ses activités en Jordanie, alors même qu’elle accueille 42% des réfugiés palestiniens.  Pour le représentant, il est crucial de permettre à l’Office de sortir des difficultés financières récurrentes qu’il connait car elles ont un effet négatif sur la communauté des réfugiés et, par conséquent, sur la paix et la sécurité dans la région.  M. Omesh a insisté sur le rôle de la communauté internationale, qui doit permettre de résoudre de façon durable la question des refugiés palestiniens.  Par ailleurs, le délégué a exhorté les pays donateurs à honorer leurs engagements financiers et à augmenter leurs contributions au budget de l’Office.  La Jordanie souhaite également que l’Office élargisse ses actions aux 13 camps qui existent sur son territoire, alors qu’actuellement elles ne couvrent que 11 d’entre eux.  Le Gouvernement jordanien voudrait en outre que l’Office prenne davantage en charge les services de santé dans les camps de réfugiés palestiniens en Jordanie, a ajouté le représentant.  Pour la délégation jordanienne, il ne faut sous aucun prétexte réduire l’appui politique et financier à l’Office et cela tant qu’il n’y a pas un règlement juste et durable de la question des réfugiés palestiniens.

M. CHANGWEI ZHANG (Chine) a déclaré que le blocus de Gaza par Israël rend la vie difficile aux Palestiniens.  Dans ces conditions, la Chine demande à Israël de lever le blocus pour faciliter la circulation des biens et personnes.  Le représentant s’est ensuite déclaré préoccupé par la situation financière de l’UNRWA, avant de souligner que depuis 1980, la Chine a versé des contributions tous les ans à l’Office et continuera à le faire, à mesure de ses moyens.  La Chine est en outre favorable à la reconnaissance d’un État palestinien comme État Membre à part entière des Nations Unies.  La Chine soutient également les négociations de paix entre les deux parties, y compris sur le retour des réfugiés palestiniens, a conclu le représentant.

Mgr FRANCIS A. CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège a regretté les difficultés financières que rencontre l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Il a constaté qu’alors que les ressources de l’Office baissent, les demandes des réfugiés augmentent.  Pour le Saint-Siège, il est plus urgent que jamais de trouver une solution juste et durable à la question des refugiés palestiniens.  Le Saint-Siège reste convaincu que la solution à deux États a le plus de chance de satisfaire les exigences des réfugiés, a dit Mgr Chullikatt.  Il exhorte donc toutes les parties à engager un dialogue constructif afin de parvenir à la paix en Terre Sainte, a-t-il ajouté.  En ce qui concerne la demande présentée en septembre par le Président palestinien, Mahmoud Abbas, pour que la Palestine devienne un État Membre a part entière de l’ONU, le Saint-Siège est en train de l’étudier, a indiqué l’Observateur permanent.  Il a insisté pour que le statut de ville sainte de Jérusalem, qui à la fois patrimoine du Judaïsme, du Christianisme et de l’Islam, respecte la liberté de religion et garantisse un accès permanent et sans entrave aux fidèles de toutes les religions, aux lieux saints.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

37^e séance - après-midi

TROISIÈME COMMISSION: LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L’UTILISATION DES MERCENAIRES SALUE LE LANCEMENT DU CODE DE CONDUITE SUR LES SOCIÉTÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉES

Il met en garde contre l’émergence de

nouvellesformes de mercenariat, notamment en Côte d’Ivoire et en Libye

La Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, Mme Faïza Patel, a qualifié, aujourd’hui, devant la Troisième Commission, d’« événement majeur » le lancement du Code international de bonne conduite à l’usage des fournisseurs de sécurité privée.

Conçu par l’industrie des entreprises militaires et sociétés de sécurité privées, avec l’appui du Gouvernement suisse, sur la base du Document de Montreux, ce Code international a d’ores et déjà été signé par plus de 200 compagnies de toutes les régions du monde.

Il énonce les obligations juridiques applicables et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés. 

Mme Patel a estimé que les revenus des sociétés militaires et des entreprises de sécurité privées oscillaient entre 20 et 100 milliards de dollars par an.

La Présidente du Groupe de travail présentait son rapport* devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, qui achevait l’examen conjoint des thèmes relatifs à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et aux droits des peuples à l’autodétermination. 

En revanche, cette année a été marquée par une résurgence alarmante de l’utilisation des mercenaires dans les situations de conflit armé, souvent sous des formes nouvelles, a relevé la Présidente du Groupe de travail chargé de surveiller les activités des mercenaires dans le monde.

Dans ce contexte, elle a mentionné en particulier les événements récents en Libye, où des mercenaires auraient été employés pour attaquer les populations civiles qui manifestaient en faveur de la démocratie.  Ces mercenaires auraient été recrutés dans les pays africains voisins, voire en Europe de l’Est.

En Côte d’Ivoire, le Gouvernement de l’ancien Président Laurent Gbagbo aurait fait appel à 4 500 mercenaires libériens, qui se seraient rendus coupables de graves violations des droits de l’homme, a-t-elle indiqué.

La Présidente du Groupe de travail a également présenté deux rapports, au nom du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Githu Muigai**.

M. Muigai a démissionné de ses fonctions le 2 septembre après avoir été nommé Procureur dans son pays, le Kenya.

À la fin du débat, sur les deux points conjoints, plusieurs  des 23 délégations qui sont intervenues, notamment la Bolivie, la Malaisie, la République islamique d’Iran et l’Inde, ont vigoureusement défendu le droit du peuple palestinien à l’établissement d’un État indépendant et à l’adhésion de la Palestine comme membre de l’ONU.

Plusieurs pays d’Amérique latine ont formé l’espoir, par ailleurs, que l’Assemblée générale décide de proclamer une décennie internationale des peuples d’ascendance africaine, d’établir un forum permanent sur les questions des personnes d’ascendance africaine et un fonds de contribution à cet effet. 

L’Équateur, pour sa part, a également proposé de fixer un neuvième Objectif Millénaire du développement sur la lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination.

La réunion d’aujourd’hui coïncidait avec le lancement officiel, par l’Assemblée générale, de la première édition de l’Année internationale des coopératives, en vertu d’une résolution recommandée l’année dernière par la Troisième Commission.

La Commission poursuivra ses travaux demain à 15 heures pour la présentation d’un projet de résolution et pour débuter l’examen des questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

* A/66/317

**  A/66/312 et A/66/313

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (A/66/366–S/2011/584)

--    Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/66/18¹et A/66/312)

--    Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/66/313 et A/66/328)

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION (A/66/172 et A/66/317)

Déclaration liminaire de la Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, suivie d’une séance de questions

Déclaration liminaire

Mme FAIZA PATEL, Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, qui présentait son rapport (A/66/317), a déclaré que cette année, on avait assisté à une résurgence alarmante de l’utilisation des mercenaires dans les situations de conflit armé, souvent sous des formes nouvelles.

Elle a expliqué que, traditionnellement, l’on entendait par « mercenaires » des soldats recrutés pour combattre dans un conflit armé ou pour renverser un gouvernement.  Le coup d’État avorté de mars 2004 en Guinée Bissau est un cas classique à cet égard.  En revanche, au cours de conflits récents, des gouvernements ont eu recours à des mercenaires contre leurs populations civiles.

À titre d’exemple, elle a fait référence aux événements en Libye, où des mercenaires auraient été employés pour attaquer les populations civiles qui manifestaient en faveur de la démocratie.  En Côte d’Ivoire, le Gouvernement de l’ancien Président Laurent Gbagbo aurait fait appel à 4 500 mercenaires libériens.  Le mercenariat en Afrique de l’Ouest est, selon le Groupe de travail, une préoccupation de plus en plus importante.  De nombreuses allégations crédibles font état de graves violations des droits de l’homme commises par ces mercenaires.

La Commission d’enquête des Nations Unies en Côte d’Ivoire a fait également mention de ces violations dans son rapport au Conseil des droits de l’homme en juin 2011.  Les membres du Groupe de travail espèrent se rendre dans le pays au cours des prochaines semaines pour obtenir plus d’informations sur cette situation, a annoncé Mme Patel.  

En Libye, les mercenaires auraient été recrutés dans les pays africains voisins, voire en l’Europe de l’Est.  Mme Patel a rappelé qu’en février 2011, le Conseil de sécurité avait saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye et que la première chambre avait conclu qu’il existait des preuves raisonnables incriminant trois hauts fonctionnaires libyens de crimes contre l’humanité.  L’un d’eux, Saïf al-Islam, fils de Muammar Qadhafi, aurait recruté des mercenaires pour assister le Gouvernement dans le conflit.  Le Groupe de travail note aussi qu’en Libye, des migrants et des Libyens auraient été identifiés, à tort, comme des mercenaires sur la seule base de la couleur de leur peau.

Dans ces deux pays, le Groupe de travail est particulièrement préoccupé par la participation des mercenaires à de graves atteintes aux droits de l’homme, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des viols, des tortures, des arrestations arbitraires et des détentions.  Le Groupe exhorte les États à enquêter sur les allégations de mercenariats, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, et à lutter contre l’impunité dans ce contexte. 

Le Groupe, dont le mandat consiste par ailleurs à surveiller les activités des entreprises militaires et de sécurité privées, a enregistré d’importants progrès sur la voie d’une réglementation internationale de telles entreprises.

Mme Patel a admis qu’il était difficile de mesurer l’étendue de cette industrie à l’échelle mondiale, mais a estimé que ses revenus oscillaient entre 20 et 100 milliards de dollars par an.

Mme Patel a souligné que l’un des événements majeurs a été la création l’année dernière, par le Conseil des droits de l’homme, du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, chargé d’examiner l’élaboration d’un cadre juridique réglementaire international, notamment l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, en prenant en compte le projet de convention rédigé par le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. 

La première session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a été tenue du 23 au 27 mai 2011 avec la participation de représentants de 70 États Membres, de l’Union africaine et de l’Union européenne, plusieurs agences de l’ONU et des organisations non gouvernementales ayant un statut consultatif avec le Conseil économique et social (ECOSOC).

Autre événement majeur cette année, selon Mme Patel, le lancement du Code international de bonne conduite à l’usage des fournisseurs de sécurité privées.  Ce Code a été mis au point par l’industrie des entreprises militaires et sociétés de sécurité privées, avec l’appui du Gouvernement suisse, sur la base du Document de Montreux, qui énonce les obligations juridiques applicables et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés.  Il a été signé par plus de 200 compagnies de toutes les régions du monde.

Le rapport offre, en outre, une synthèse des débats qui ont eu lieu lors du séminaire consacré au monopole de l’État sur l’usage légitime de la force, organisé les 6 et 7 juillet 2011.  Il fait, enfin, le bilan des activités et des réalisations accomplies par le Groupe de travail au titre de son mandat au cours des six dernières années, et s’arrête en particulier sur l’élaboration d’un projet de convention sur les entreprises militaires et de sécurité privées, actuellement examiné par les États membres.

Durant la période à l’examen, soit depuis le 25 août 2010, le Groupe de travail s’est rendu en Afrique du Sud, en novembre 2010, et en Iraq, en juin 2011.  Concernant l’Iraq, Mme Patel a exprimé la préoccupation de ses membres face à l’impunité des agents de sécurité privés contractés par l’Autorité provisoire de la coalition, dont la poursuite est bloquée dans les tribunaux depuis plusieurs années maintenant. 

Mme Faiza Patel, Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, a ensuite présenté deux rapports du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Githu Muigai, qui a démissionné le 2 septembre dernier.

Dans son rapport d’activité intermédiaire (A/66/313), le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée évoque les questions thématiques qui suscitent des préoccupations, à savoir: la discrimination structurelle; l’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse; les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, y compris les néonazis et les skinheads, ainsi que les mouvements idéologiques extrémistes de même nature; et les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, notamment les personnes d’ascendance africaine, les Roms et les victimes de discriminations fondées sur l’emploi et l’ascendance, y compris celles fondées sur le système des castes ou sur des systèmes analogues d’hérédité du statut social. 

Le Rapporteur spécial met également en lumière certaines pratiques optimales dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Le Rapporteur spécial présente un certain nombre de conclusions et de recommandations relatives aux sujets des préoccupations susmentionnées.  Il prend note des efforts appréciables déployés par certains États face aux obstacles, et se félicite d’un certain nombre de bonnes pratiques élaborées par certains gouvernements au niveau tant national que régional.

Il souligne toutefois que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée continuent, malheureusement, d’avoir des conséquences néfastes sur la pleine jouissance des droits civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux.  Cela est particulièrement flagrant pour les personnes d’ascendance africaine, les Roms, les membres de communautés fondées sur un système de castes ou sur des systèmes analogues d’hérédité du statut social et de façon générale les minorités ethniques, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la santé, du logement, de l’accès à la citoyenneté, de l’administration de la justice et du profilage racial ainsi que de l’accès au système du processus de prise de décisions politiques et au système judiciaire.  À cet égard, le Rapporteur spécial formule plusieurs recommandations que les États pourraient utiliser pour pousser plus loin leurs analyses et continuer à progresser.

Dans un autre rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/66/312), M. Muigai résume les communications envoyées par 14 États sur la mise en œuvre de la résolution 65/199 de l’Assemblée générale sur le caractère inacceptable de certaines pratiques qui contribuent à alimenter ces phénomènes.  Le rapport contient également les vues envoyées par cinq organisations non gouvernementales et par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), avant de présenter un certain nombre de conclusions et de recommandations.

Le Rapporteur spécial note les efforts consentis par les États pour lutter contre les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, y compris les néonazis et les skinheads, et contre les mouvements idéologiques extrémistes de même nature.  À la lecture des informations reçues, et comme l’a montré l’horrible massacre qui a été perpétré en Norvège le 22 juillet 2011, des difficultés demeurent, appelant davantage d’efforts de la part des États, ainsi qu’une plus grande vigilance sur le plan politique et juridique.

Les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes continuent de constituer des défis de taille, surtout pour ce qui est de protéger les groupes de personnes vulnérables contre les crimes racistes et xénophobes, et de défendre et renforcer la démocratie et les droits de l’homme en général.  Il est essentiel de suivre une démarche globale qui repose sur un cadre juridique solide et qui comprenne des mesures complémentaires clefs, et de la mettre en œuvre de manière efficace, concertée et sans exclusive, avec la participation de tous les acteurs concernés.

Dans leur réponse, de nombreux États ont expliqué que les actes de discrimination raciale et l’incitation à la discrimination raciale étaient interdits par la loi.

Mme Patel a noté que dans son rapport, le Rapporteur spécial soulignait la nécessité d’adopter une approche centrée sur les victimes de crimes racistes, conformément aux documents des conférences de Durban.

Dialogue interactif

La représentante de Cuba a indiqué que sa délégation présenterait un projet de résolution dans lequel elle prendrait note de la création du Groupe du travail intergouvernemental à composition non limitée sur la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privées.  Elle a demandé à tous les États de contribuer aux travaux du Groupe de travail.

La représentante de la Suisse a noté que le Document de Montreux, qui énonce les obligations juridiques applicables et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés, était soutenu par 37 États.  Elle a souligné la complémentarité des activités du Groupe de travail et de la Suisse à cet égard.  Il est prioritaire que les États adoptent des législations nationales relatives aux entreprises militaires et de sécurité privées.  Un projet de loi suisse sur cette question a été rendu public.  Le Code international de bonne conduite et le Document de Montreux peuvent servir de modèle.  La représentante a ensuite évoqué la finalisation d’une charte statutaire sur le traitement des plaintes, l’audit et le suivi sur le terrain.  Enfin, suite au séminaire d’experts consacré au monopole de l’État sur l’emploi légitime de la force, quelles sont les bonnes pratiques en ce domaine?  Comment Mme Patel voit-t-elle l’engagement du Groupe de travail lors de sa deuxième session?

Le représentant de l’Afrique du Sud a indiqué que son pays avait une législation réglementant ce qui représente une aide militaire étrangère.  Les Sud-Africains recrutés pour des activités militaires et de sécurité privées sont tenus responsables de leurs actes, a-t-il dit, mais le rapatriement de leur dépouille mortelle, dans le cas où ils décèdent à l’étranger, représente un fardeau.  « Il n’y a pas de sociétés de sécurité privées en Afrique du Sud ».  Le représentant a voulu avoir plus d’informations sur les cas où des États auraient demandé des compensations pour des victimes.  Il s’est déclaré favorable à un instrument juridiquement contraignant pour un cadre permettant de traiter des cas de violations commises par ce type de sociétés.

Le représentant du Pakistan, appréciant le travail accompli par les membres du Groupe de travail et la présentation détaillée de Mme Patel, lui a demandé d’élaborer sur le fait que le Code de conduite de Montreux ne pouvait pas remplacer un cadre réglementaire.

Réponse

Répondant aux intervenants dans le cadre du dialogue interactif, Mme Patel a souligné que les législations nationales constituaient un domaine qui intéresse particulièrement les États.  Le Groupe de travail tente d’aider, dans ce sens, en revoyant les données recueillies dans les différentes régions en vue d’élaborer un modèle pour les États.  Il est, cependant, difficile de trouver une panacée compte tenu des diverses législations en place, a-t-elle remarqué.  Cette question constituera certainement l’une des priorités majeures des membres du Groupe de travail dans les années à venir, a commenté Mme Patel.

En réponse à l’Afrique du Sud, qui souhaitait savoir si le fait d’être mercenaire constituait un crime dans certains pays, elle a souligné que le Groupe de travail ne cessait d’encourager les États à ratifier la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, adoptée par l’Assemblée générale en 1989.

Suite et fin du débat général

Mme INGRID SABJA DAZA (Bolivie) a déclaré que la discrimination raciale et la xénophobie constituaient de graves violations des droits économiques, sociaux et culturels, et un obstacle à la coexistence pacifique entre les êtres humains, ce qui affecte la répartition équitable des revenus générés par l’État.  La représentante a rappelé plusieurs résolutions de l’Assemblée générale et le Programme d’action de Durban, qui condamnent catégoriquement les plates-formes politiques et les organisations fondées sur le racisme, la xénophobie ou les doctrines prônant la supériorité raciale.  Le Président bolivien, M. Evo Morales, a promulgué la loi contre le racisme et toutes les formes de discrimination, qui prévoit des mécanismes de prévention et de pénalisation d’actes de racisme, a-t-elle indiqué, en mentionnant également la création d’un Secrétariat d’État à la décolonisation et à au multiculturalisme chargé de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination.

La représentante a, en outre, défendu le droit du peuple palestinien d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, reconnu par l’Assemblée générale depuis plus de soixante ans.  Elle a exhorté la communauté internationale à ne pas prolonger l’attente de ce peuple et à le reconnaître comme État Membre des Nations Unies de plein droit.  Il est grand temps de libérer tous les prisonniers Palestiniens et d’instaurer la paix, a-t-elle déclaré, en appelant à mettre fin aux colonies de peuplement israéliennes sur le sol palestinien, à l’exclusion, à l’exil et à la discrimination.  

Mme NADYA RASHEED, Observatrice de la Palestine, a déploré le déni par Israël du droit à l’autodétermination du peuple palestinien.  Les droits à la vie, à la sécurité des personnes, à la liberté de mouvement, à un mode de subsistance, à l’éducation, à la propriété, au développement, entre autres, continuent également d’être bafoués quotidiennement sous l’occupation israélienne.  Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 a lui-même souligné dans son rapport que les colonies israéliennes violaient les droits des Palestiniens et avaient un effet négatif sur les perspectives d’un état viable et souverain.

Mme Rasheed a déclaré que la communauté internationale, y compris les Nations Unies, devaient continuer à demander qu’Israël se conforme à ses obligations en vertu du droit international.  Elle a rappelé que la demande d’admission de la Palestine à l’ONU était maintenant devant le Conseil de sécurité.  En conclusion, elle s’est félicitée que la Palestine soit devenue membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), « une victoire pour le peuple palestinien et un pas dans la bonne direction »

M. ANG CHOO PIN (Singapour) a considéré que l’harmonie passait par la compréhension mutuelle et par l’échange, en rappelant que l’établissement d’une société multiethnique, pluriconfessionnelle, harmonieuse et inclusive était intrinsèque à l’existence de Singapour.  Singapour, a-t-il dit, était, à l’origine, un petit village de pêcheurs, lequel s’est transformé en un port d’accueil des visiteurs de toutes les régions, en particulier l’Asie du Sud, la Chine, l’Inde et le Moyen-Orient. 

Aujourd’hui, a déclaré le représentant, l’intégration est au cœur de tout ce que Singapour accomplit comme nation.  L’intégration diffère de l’assimilation, a-t-il tenu à préciser, en expliquant que son pays ne recherchait pas une uniformisation mais la richesse de la diversité apportée par les différentes origines et expériences de ses cinq millions d’habitants. 

Mme GRETA GUNNARSDÓTTIR (Islande) a appuyé les documents de Durban.  L’article 65 de la Constitution islandaise interdit la discrimination basée sur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, et deux dispositions du Code pénal offrent des garanties spécifiques contre une telle discrimination.  Toutefois, l’immigration croissante vers l’Islande au cours de la dernière décennie a rendu nécessaire l’adoption de mesures spécifiques et d’une législation pour combattre la discrimination et le racisme.  Un sondage de 2009 sur les attitudes du public vis-à-vis des minorités a révélé que 57% des personnes pensaient que la discrimination fondée sur la race ou l’ethnicité était chose courante en Islande.  Un plan d’action est en place pour répondre aux préoccupations liées à l’immigration.

Par ailleurs, a poursuivi la représentante, « l’Islande tient à contribuer à la réalisation du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination ».  Le Gouvernement a soumis une résolution au Parlement portant sur la reconnaissance de la Palestine au niveau national et il appuie l’admission de la Palestine en tant que cent quatre-vingt-quatorzième État Membre des Nations Unies.

M. ABDUL RAZAK SHARIF (Malaisie) a réitéré son appui au droit à l’autodétermination du peuple palestinien et a soutenu les efforts de la communauté internationale pour trouver uns solution d’ensemble juste, durable et pacifique au conflit israélo-palestinien.  La Malaisie a toujours condamné l’agression militaire continue d’Israël dans les territoires palestiniens occupés.  En particulier, le représentant a jugé la colonisation déplorable et illégale au regard du droit international.  Il a souhaité que les Palestiniens puissent jouir de leurs droits fondamentaux en tant qu’êtres humains, y compris de leur droit à un État indépendant.

Mme MAISAH MOHAMED A. SOBAIHI (Arabie saoudite) a plaidé pour l’intensification des efforts internationaux en vue d’un dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions.  La représentante a, en particulier, fait état de la montée du racisme contre la communauté musulmane dans plusieurs pays.  Rappelant que son pays, de par sa situation particulière, invitait à ne pas insulter ou offenser les autres religions, croyances ou convictions.  Elle a souligné que la charia plaidait pour la réalisation de l’égalité et de la justice entre tous ainsi que pour la diversité religieuse et culturelle.  La représentante saoudienne a appelé à empêcher toutes formes de racisme et a souligné que son pays pénalisait les organisations incitant à la haine, à la discrimination raciale et à la xénophobie.

Plusieurs agences étatiques s’emploient à éliminer l’intolérance et la discrimination dans le royaume saoudien, en particulier par la tenue d’ateliers, de séminaires et de rencontres.  À l’échelle internationale, l’Arabie saoudite a favorisé des séminaires et des conférences régionales et internationales sur le dialogue entre les civilisations et les religions.  Le 13 octobre 2011, à Vienne, en Autriche, un accord a été signé en vue de la création du Centre international du Roi Abdallah Ben Adel Aziz de dialogue entre les religions et les cultures, dont l’objectif consiste à favoriser la paix et la tolérance et la lutte contre l’utilisation de la religion pour justifier la répression, la violence et le conflit.  Mme A. Sobaihi a fait remarquer que le peuple palestinien continuait de subir toutes formes de discrimination raciale, politique, socioéconomique et religieuse.  L’aspect le plus odieux, a-t-elle estimé, est la séparation raciale par la construction d’un mur, la politique systématique d’éviction et de déplacement, ainsi que la destruction des sites religieux et archéologiques à Jérusalem et ailleurs.

M. MOHAMMAD ZAREIAN (République islamique d’Iran) a regretté que les réunions commémoratives de Durban aient été « assombries par les démonstrations d’hypocrisie des pays occidentaux ».  Il a considéré que l’ONU continuait à jouer un rôle essentiel dans la lutte contre le racisme.  Malheureusement, les groupes minoritaires comme les communautés musulmanes, et d’autres groupes vulnérables, continuent d’être victimes du racisme dans ces pays.  Les États doivent prendre des mesures pratiques et efficaces pour lutter contre l’islamophobie.

Par ailleurs, le droit des peuples à l’autodétermination est un droit inaliénable ancré dans la Charte des Nations Unies.  Pas moins de 60 ans après la reconnaissance du droit des Palestiniens à créer un État indépendant, ils sont toujours privés de ce droit naturel, s’est indigné le représentant.  « Il est temps que la communauté internationale cesse d’être indifférente et qu’elle se demande jusqu’où elle peut accepter que le sang coule ».  Il faut agir collectivement et soutenir la cause palestinienne pour préserver la crédibilité de l’ONU.

Mme DULCE SÁNCHEZ (Honduras) a salué la célébration, en 2011, de la première édition de l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine, qui a été marquée par le premier Sommet mondial des personnes d’ascendance africaine, à La Ceiba, Honduras, du 18 au 21 août, sous l’égide de l’Organisation du développement ethnique communautaire.  Cet événement a réuni la famille africaine des Amériques, d’Afrique, d’Europe et d’Asie qui est arrivée à un accord établissant le « Développement intégral durable avec identité ».  Les participants ont souligné que si la Déclaration et le Plan d’action de la Conférence mondiale sur le racisme avaient rempli d’espoir les personnes d’ascendance africaine, les progrès dans l’application intégrale de ces documents n’avaient, en revanche, pas été significatifs.

La représentante a réitéré la demande du Président Porfirio Lobo Sosa devant la soixante-sixième session de l’Assemblée générale en faveur de la proclamation d’une décennie des peuples d’ascendance africaine, à partir de 2012, l’établissement d’un Fonds de développement des peuples d’ascendance africaine et d’un forum ou parlement permanent de ces peuples au sein de l’ONU.    

Mme SANDRA SIMOVICH (Israël) a fait valoir que le peuple juif ne connaissait que trop bien les maux du racisme.  Pas moins de six millions de Juifs ont péri dans l’Holocauste.  Elle a salué le programme de diffusion de l’ONU associé à la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste et les autres initiatives prises pour lutter contre le racisme, comme l’installation à l’ONU d’un mémorial permanent en hommage aux victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, auquel Israël a contribué.  Par ailleurs, Israël fait de la promotion de la tolérance un objectif prioritaire de son système éducatif.  Le Code pénal israélien définit le racisme et considère la motivation raciale comme une circonstance aggravante.

Mme Simovich a expliqué qu’Israël n’avait pas pris part, le mois dernier, à la Réunion de haut niveau pour commémorer le dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban car la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en 2001, avait été « utilisée par certains participants pour véhiculer la haine, l’antisémitisme, l’intolérance et les préjugés contre Israël ».

M. E.G. SUGAVANAM (Inde) a déclaré que l’approche de son pays vis-à vis du problème du racisme provenait de sa lutte pour l’indépendance.  La Constitution a ensuite intégré l’égalité des chances et de statut dans ses dispositions, en particulier les articles 14 et 15.  En outre, les droits et libertés fondamentaux sont garantis par un système judiciaire indépendant et par des médias et une société civile libre et active.  La lutte contre le racisme et la colonisation a été la pierre angulaire de la politique étrangère de l’Inde au lendemain de son indépendance, particulièrement contre le régime d’apartheid en Afrique du Sud.  Au sein des Nations Unies, l’Inde a été l’un des pays pionniers dans la rédaction de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a-t-il indiqué. 

Rappelant que la communauté internationale avait réaffirmé ses engagements aux principes et lignes directrices de la Déclaration et du Programme d’action de Durban lors du dixième anniversaire de leur adoption, il a jugé impératif d’œuvrer, individuellement et collectivement, en vue de l’élimination de la discrimination raciale et de la promotion de l’harmonie sociale et de la paix.  À cet égard, M. Sugavanam a déploré que la question palestinienne ne soit pas encore réglée et a appelé à la conclusion d’un accord le plus tôt possible pour garantir une solution juste et mutuellement acceptable, sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment les résolutions du Conseil de sécurité.  Le représentant a réaffirmé que l’Inde était inébranlable dans son appui à la lutte du peuple palestinien en vue de l’établissement d’un État indépendant, viable et uni, avec Jérusalem-Est comme capitale, vivant en sécurité côte à côte et en paix avec Israël.

Il a ensuite rappelé au délégué du Pakistan qui a fait d’innombrables références à l’État indien du Jammu-et-Cachemire dans son discours, que cet État était partie intégrante de l’Union indienne où des élections libres et justes ont été organisées à maintes reprises.   

Condamnant le racisme exercé par Israël à l’encontre de la Palestine, M. YOUSEF ZEIDAN, Observateur de la Palestine, a fait remarquer que, depuis 1967, tous les gouvernements israéliens avaient « institutionnalisé des politiques coloniales et d’apartheid » en vue de contrôler le plus de territoires palestiniens possibles.  Plus de 500 000 colons juifs ont ainsi été transférés par la puissance occupante dans près de 225 colonies juives construites sur des territoires palestiniens confisqués en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, en violation de la Quatrième Convention de Genève. 

Les politiques discriminatoires d’Israël ciblent les Palestiniens dans tous les aspects de leur vie, qu’il s’agisse du logement, de l’eau, de l’électricité, des routes, de l’éducation, de la construction, de la collecte des impôts, du mariage ou de la citoyenneté.  L’observateur a dénoncé l’augmentation des attaques de colons juifs contre des civils palestiniens, leurs propriétés et leurs cultures.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par « les crimes de haine commis lâchement contre des mosquées, des églises et des cimetières palestiniens ».

M. HICHEM BAYOUDH (Tunisie) a fermement condamné toutes les formes d’intolérance, de racisme et de discrimination et s’est engagé à contribuer, d’une manière agissante, aux efforts internationaux visant à consacrer et à promouvoir les valeurs de liberté, d’égalité, de dignité, de tolérance et de modération.  Il a souligné que depuis l’avènement de la révolution tunisienne du 14 janvier 2011, la Tunisie avait déployé ses efforts sur divers fronts pour mener à bon port le processus de démocratisation et de stabilisation économique, notamment en relevant les défis auxquels se heurte le pays, en particulier l’injustice sociale et la disparité régionale en matière de développement.  Le représentant a mis l’accent sur la situation particulière des jeunes migrants clandestins qui demeurent les plus exposés aux violations des droits de l’homme et qui nécessitent, dès lors, une attention plus importante de la part de la communauté internationale.

Il a souligné l’urgence de la mise en place d’une stratégie concertée entre toutes les parties prenantes dans une optique préventive afin d’arrêter ce fléau.  Il a exhorté tous les États Membres à faire en sorte que toute solution soit fondée sur le principe du respect des droits de l’homme et de la dignité humaine, et sur la base d’un développement égalitaire et solidaire.  Dans ce même esprit, il a invité tous les acteurs internationaux à travailler de concert pour mettre en œuvre une stratégie mondiale de lutte contre le chômage des jeunes qui demeure un problème urgent.  Il a également lancé un appel en faveur de la libération des peuples encore sous occupation, au premier rang desquels le peuple palestinien, de manière à consacrer les principes de liberté et de justice et à concrétiser l’engagement ferme de la communauté internationale en faveur d’une solution durable au conflit arabo-israélien.  La différence ne doit pas justifier la négation ni l’exclusion, a-t-il conclu, mais offrir, bien au contraire, de vastes horizons à la diversité et à l’enrichissement.   

M. HAIDER ABULHASSAN (Koweït) a souligné la nécessité de « consolider le dialogue entre les civilisations et les cultures » et s’est dit engagé à appuyer le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  Le Koweït est convaincu qu’il faut renforcer l’égalité entre les segments sociaux, conformément aux principes islamiques et aux instruments internationaux.  Il a pris d’importantes décisions juridiques pour venir à bout de la discrimination raciale et de la xénophobie. 

« Tous sont égaux en dignité devant la loi en ce qui concerne les droits et les devoirs », a ajouté le représentant.  Le Koweït est, en outre, un pays qui attire une main-d’œuvre étrangère diversifiée; la démocratie est pratiquée dans la vie quotidienne et les droits de l’homme sont respectés.  Par ailleurs, le pays a condamné les agissements d’Israël et ses pratiques racistes dans les territoires palestiniens occupés, notamment l’édification d’un mur.  Il a appelé à y protéger les lieux saints islamiques.

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a affirmé que, dans le contexte de l’Amérique latine, la Déclaration et le Programme d’action de Durban avaient marqué un tournant par la reconnaissance des personnes d’ascendance africaine en tant que groupe vulnérable méritant une protection spéciale.  En cette même occasion, il a été reconnu que la traite des esclaves était un crime contre l’humanité.  Il a jugé utile de continuer de mobiliser la volonté politique aux niveaux national, régional et international en vue de l’application intégrale et effective des engagements pris depuis la Conférence de Durban.

Le représentant a indiqué que son pays avait apporté une modeste contribution financière en vue de la construction d’un monument permanent au Siège de l’ONU en hommage aux victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique.  Au plan régional, le Costa Rica a fermement appuyé la finalisation des négociations autour de la Convention interaméricaine contre le racisme et contre toutes formes de discrimination et d’intolérance, rédigée par l’Organisation des États américains (OEA).     

M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a indiqué que la base légale de la protection contre la discrimination au Monténégro tenait à des garanties constitutionnelles de primauté sur la législation nationale et à l’application directe de normes juridiques internationales.  À cet égard, la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en tant qu’instrument juridiquement contraignant, est incorporée dans le cadre juridique du Monténégro et fait partie de son droit positif.  Un réseau de formes institutionnelles de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont le Protecteur des droits de l’homme et des libertés constitue la base, s’étend à tout le pays, a expliqué le représentant. 

Il a ajouté que la loi établissant l’Ombudsman comme autorité nationale pour combattre la discrimination, la torture et la maltraitance avait été adoptée avec les nouvelles dispositions juridiques de juillet cette année.  En relation avec la protection des droits des minorités ethniques au Monténégro, il faut prendre note de l’instauration de trois mécanismes institutionnels importants: la création de Conseils des communautés issues de toutes les minorités, d’un Fonds pour les minorités, et d’un Centre pour la préservation et le développement de la culture des minorités, a conclu le représentant.

M. GAREN NAZARIAN(Arménie) a déclaré que le droit à l’autodétermination était essentiel pour la promotion et la protection des droits de l’homme, conformément à la Charte des Nations Unies.  Ce droit a été réaffirmé dans de nombreux textes et résolutions de l’ONU et doit être l’objet d’un engagement sans faille de tous les États Membres.  Concernant le Nagorno-Karabakh, le peuple a déjà exercé ce droit et pris son destin en main d’une manière pacifique et dans le plein respect des dispositions internationales.  Le conflit a débuté en raison des violences commises contre ces populations civiles, a—t-il dit.  Une nouvelle agression se prépare maintenant avec une course à l’armement, a-t-il mis en garde, en rappelant que la communauté internationale, notamment l’Union européenne, avait insisté sur la montée de « arménophobie ».

Le représentant a exhorté à lutter contre toutes les formes de racisme et de xénophobie.  Il a demandé aux autorités de l’Azerbaïdjan de s’abstenir de propager des allégations fausses, y compris au sein des Nations Unies, ce qui est loin de contribuer à l’instauration d’un climat de bonne entente et de conciliation.  Il serait temps d’en venir à une solution qui garantisse un avenir pacifique aux prochaines générations, en reconnaissant le droit à l’autodétermination et à l’intégrité territoriale, a-t-il suggéré, en indiquant que son pays s’employait à trouver une solution pacifique qui favoriserait une paix régionale durable.  Il a plaidé pour une action des Nations Unies en vue de garantir la paix et la stabilité dans la région.   

M. MAPHOI B. KOMANYANE (Botswana) a souhaité reconnaître le rôle important joué par les rapporteurs spéciaux et toutes les autres formes de procédures et mécanismes pertinents dans la lutte contre toutes les formes de discrimination.  Le représentant a indiqué que la Conférence de Durban et sa Conférence d’examen de 2009 contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée représentaient des idéaux et des valeurs communes.  Le Bostwana réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre du programme d’action.  La Réunion de haut niveau pour la commémoration  du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et l’adoption d’une déclaration politique sont tout aussi importants, dans la mesure où ils soulignent l’importance qu’il y a à réduire le fossé entre les engagements pris en 2001 et les engagements reformulés depuis par la communauté internationale, a ajouté le représentant.

En tant que membre du Conseil des droits de l’homme et qu’État partie à un certain nombre d’instruments sur les droits de l’homme à l’échelle internationale, le Botswana coopère pleinement au système des droits de l’homme des Nations Unies et nous sommes pleinement engagés dans la réalisation de nos obligations au regard de tous ces instruments, a souligné le représentant.  Il a par ailleurs mis en avant les défis posés par de nombreux États Membres dans la compréhension et la définition des formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale.   

M. ANDRÉS FIALLO (Équateur) a déclaré que son pays travaillait d’arrache-pied pour se défaire des vieux schémas racistes discriminatoires hérités de la période coloniale et qui perdurent dans la vie quotidienne.  Il a souligné que le nouveau Code pénal qui vient d’entrée en vigueur reconnaissait les « délits de haine » et prévoyait de lourdes sanctions à l’encontre des auteurs de tels délits.  D’autre part, les institutions chargées de la promotion des droits des peuples autochtones sont en cours de renforcement et le Gouvernement accorde une attention spéciale à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Il s’y emploie notamment à travers des politiques orientées vers l’élimination de la pauvreté et de l’exclusion, avec des investissements sociaux sans précédent.  M. Fiallo a engagé l’ONU à proclamer une décennie internationale des peuples d’ascendance africaine, à établir un forum permanent sur les questions des personnes d’ascendance africaine et à créer un fonds de contribution à cet effet.  Il a également proposé de fixer un neuvième objectif Millénaire du développement sur la lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination.  En outre, le représentant de l’Équateur a réitéré sa solidarité avec le peuple palestinien et a défendu la reconnaissance de son droit à l’autodétermination et à l’établissement d’un État palestinien.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a rappelé la participation active de son pays aux conférences de Durban de 2001 et 2009.  Il a, toutefois, déploré le manque de volonté politique dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Dix ans après l’adoption de ces documents, « le racisme reste présent dans de nombreuses parties du monde et prend de nouvelles dimensions insidieuses ».  En tant que démocratie, le Nigéria apprécie le besoin des peuples de s’exprimer pleinement, a poursuivi le représentant.  Toutefois, « la liberté d’expression s’accompagne de responsabilités »; elle ne doit pas servir à promouvoir le racisme et la xénophobie.

M. ERVIN NINA(Albanie) a rappelé que l’Histoire se souviendrait que l’Albanie n’avait livré aucun Juif aux nazis durant la Seconde Guerre mondiale et que chaque personne de la communauté juive albanaise avait survécu.  De ce fait, l’Albanie est devenue un havre et un refuge sûr pour quiconque fuyant la persécution et la discrimination durant cette guerre et la population juive s’est multipliée par dix, avec l’affluence des juifs en provenance d’Allemagne et d’Autriche en particulier. 

Au cours de cette année, dont on se souviendra pour les événements tragiques qui ont frappé la Norvège cet été, le représentant a partagé les inquiétudes exprimées par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme quant à l’utilisation croissante de l’Internet pour promouvoir et alimenter les idées racistes de certains individus ou groupes étroitement liés aux mouvements extrémistes dans le monde. 

M. FARID JAFAROV (Azerbaïdjan) a souligné que le droit à l’autodétermination ne voulait pas dire que n’importe quel groupe pouvait décider tout seul de son statut politique, ni faire unilatéralement sécession vis-à-vis d’un État souverain.  La réalisation du droit à l’autodétermination doit représenter un processus légitime, conforme au droit international. 

Dans ce contexte, le représentant a condamné l’agression continue de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan.  « L’Arménie cherche à légaliser les résultats de son recours à la force et de la purification ethnique en spéculant sur le droit des peuples à l’autodétermination ».  M. Jafarov a considéré que toutes les actions entreprises par l’Arménie « pour arracher une partie du territoire de l’Azerbaïdjan » étaient illégales et constituaient une violation de sa souveraineté et de son intégrité, en violation du droit international.

Avec plus de 214 millions de migrants internationaux, les nations sont confrontées à une diversification accrue de leurs sociétés, a déclaré Mme AMY EMEL MUEDIN, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).  La grande majorité de ces migrants sont des membres de la société respectueux du droit, qui contribuent activement à la vie économique, sociale et culturelle de leurs communautés.  L’OIM appelle les États à démentir l’opinion selon laquelle la composition multiculturelle des sociétés diviserait les communautés et mettrait les démocraties sous pression. 

Ensuite, a poursuivi la déléguée, l’OIM réitère que les États ont le droit de contrôler et de protéger leurs frontières pour garantir la sécurité de leur citoyens.  Mais ils ont aussi le devoir de protéger les droits de l’homme de tous les migrants relevant de leur compétence, comme le droit à la dignité humaine, l’intégrité physique, et le droit de ne pas être soumis au racisme, à la discrimination et à la xénophobie.  En conclusion, l’OIM est convaincue qu’il faut mettre en relief les effets positifs que les migrants ont dans les pays hôtes.

Droit de réponse

Le Pakistan, en réaction à la déclaration de l’Inde quant au droit à l’autodétermination du Cachemire, a tenu à rectifier les dires du représentant de l’Inde en affirmant que le Cachemire n’était pas partie intégrante de l’Inde et que la dispute autour de ce territoire était reconnue au niveau international.

L’Arménie a déploré le fait que l’Azerbaïdjan continuait de mal interpréter la longue lutte du peuple du Nagorno-Karabakh en vue de son autodétermination.  L’Azerbaïdjan présente les conséquences du conflit comme étant sa cause, a-t-elle déploré, en rappelant que la population civile du territoire mentionné avait été agressée par l’Azerbaïdjan qui a réprimé la population civile.  Les négociations sont menées sous l’égide des ministres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les déclarations de l’Azerbaïdjan nient les efforts de négociation du Groupe de Minsk pour régler ce conflit, a dit la délégation.

En réponse, l’Azerbaïdjan a indiqué qu’il existait des preuves selon lesquelles l’Arménie avait procédé à une campagne de nettoyage ethnique.  Cela constitue une atteinte à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et aucun pays n’a reconnu l’entité séparatiste mise en place par l’Arménie.

Reprenant la parole, la délégation de l’Arménie a réitéré que la situation actuelle dans la région était la conséquence de l’utilisation de la force militaire de l’Azerbaïdjan pour étouffer la requête légitime du peuple à l’autodétermination.  Son refus d’entamer des négociations directes avec les représentants du Nagorno-Karabakh est à la base du prolongement du problème.  L’heure est venue de régler cette question, a déclaré la représentante.

L’Azerbaïdjan a jugé que les responsables arméniens ne cherchaient pas à trouver une solution pacifique.  Il a dénoncé l’emploi par l’Arménie de la force, voire le génocide, pour démanteler des sociétés multiethniques et considéré qu’elle n’arriverait pas à ses fins.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission AG/J/3425

25^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’ADOPTION DE TROIS PROJETS DE RÉSOLUTION

DONT UN SUR LA LOI TYPE RÉVISÉE SUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

Les délégations sont divisées sur la notion de « devoir »

pour déterminer les cas où l’assistance humanitaire peut intervenir

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont terminé, ce matin, le débat sur la deuxième partie du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI).  Elles ont également adopté sans vote trois projets de résolution sur les travaux annuels de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) et entendu la présentation de deux autres. 

La protection des personnes en cas de catastrophe a été largement commentée par les délégations.  Le représentant du Japon a remercié une nouvelle fois la communauté internationale pour son soutien au Japon après le tremblement de terre et le tsunami de mars dernier.  Les délégations du Pakistan, de l’Inde et de l’Argentine, qui ont félicité la Commission du droit international pour les projets d’articles qu’elle a élaborés, ont souligné l’importance de respecter la volonté de l’État affecté lors de l’acheminement de secours aux sinistrés.  La représentante de l’Argentine a exprimé des doutes sur la référence plaçant, sur un même plan, les acteurs humanitaires, tels que les organisations non gouvernementales, et les États.  Bien que la représentante de l’Irlande soutienne fermement la coopération internationale et l’assistance, elle a considéré qu’il n’existait aucun devoir de fournir une assistance dans le droit international coutumier.  L’Observatrice de la Fédération internationale des associations de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a appuyé fermement la conclusion présentée par la Commission du droit international selon laquelle les États touchés par une catastrophe ont le devoir de rechercher le soutien international si leurs capacités nationales pour répondre aux besoins humanitaires de leur population sont dépassées.  Elle a également souhaité qu’il soit demandé aux États de prendre aussi rapidement que possible des décisions en matière d’assistance, afin de répondre aux besoins humanitaires potentiellement urgents.  

Concernant les effets des conflits armés sur les traités, les projets d’articles élaborés par la CDI, selon lesquels les effets des traités ne sont pas automatiquement terminés ou suspendus en cas de conflits armés, ont été largement approuvés par les délégations de la Sixième Commission.  Le représentant de la Roumanie a rappelé que le maintien des traités était essentiel à la cohésion de la communauté internationale.  

Pour ce qui est de la question de l’expulsion des étrangers, le représentant roumain s’est rallié aux commentaires et recommandations formulées par l’Union européenne sur l’expulsion des étrangers.  Le délégué de l’Égypte a insisté sur le fait que les États ne doivent pas procéder à des expulsions en masse d’étrangers se trouvant sur leur territoire, en violation des principes fondamentaux du droit international, en particulier, du principe de non-discrimination fondé sur la nationalité.  Le Japon a estimé que la Commission du droit international devrait se préparer à être confrontée à des critiques concernant le fait que le sujet n’est pas encore mûr pour une codification. 

La Sixième Commission a ensuite entendu le Rapporteur spécial sur la protection des personnes en cas de catastrophe, M. Eduardo Valencia-Ospina, qui a présenté les travaux de la CDI sur la question, puis le Président de la CDI, M. Maurice Kamto, qui a pris note des observations et commentaires formulés par les délégations sur les chapitres VI, VIII et IX.  M. Kamto a également présenté les travaux de la CDI sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, l’obligation d’extrader ou de poursuivre (principe aut dedere aut judicare), les traités dans le temps, la clause de la nation la plus favorisée et autres décisions et conclusions de la Commission qui portent respectivement sur les chapitres VII, X, XI, XII et XIII.  

Elle a également entendu le Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, qui est venu rappeler aux délégations de la Sixième Commission l’intérêt qu’il portait aux efforts entrepris pour améliorer le système d’administration de la justice aux Nations Unies.  L’établissement de l’état de droit est essentiel à l’édification d’une société prospère et ceci s’applique aussi au sein de la communauté internationale, a-t-il déclaré.  « Vos efforts pour préparer les fondations d’une Réunion de haut niveau sur l’état de droit, lors de la prochaine session de l’Assemblée générale sont largement appréciés », a-t-il assuré.  

La Sixième Commission a adopté sans vote trois projets de résolution relatifs aux travaux annuels de la Nations Unies sur la Commission de droit international commercial (CNUDCI)*, dont la Loi type sur la passation des marchés publics et la Loi type pour le droit commercial international sur l’insolvabilité internationale.  Ces trois projets de résolution ont été présentés par le représentant de l’Autriche, au nom de ses coauteurs. 

Le représentant de l’Arabie saoudite, coordonnateur des consultations sur l’administration de la justice aux Nations Unies, a présenté les projets de résolution relatifs**.  La Sixième Commission se prononcera sur ces deux textes, demain.  

La Sixième Commission poursuivra ses travaux, demain mardi 1^er novembre, à 10 heures. 

* A/C.6/66/L.10, A/C.6/66/L.11 et A/C.6/66/L.12

** A/C.6/66/L.13 et A/C.6/66/L.14

RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-TROISIÈME SESSION (A/66/10 ET A/66/10/ADD.1)

Déclarations

M. SHAIR BAHADUR KHAN, Ministre des affaires étrangères du Pakistan, a salué les efforts entrepris par la Commission du droit international (CDI) en vue de présenter un ensemble de projets d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  Le représentant a estimé que les projets d’articles soulignent l’importance de respecter la volonté de l’État affecté lors de l’acheminement de secours aux sinistrés.  Le principe de l’indépendance et de la souveraineté territoriale des États est soutenu par la Charte des Nations Unies.  La responsabilité première à l’égard des citoyens incombe à l’État touché, a-t-il estimé.  Le Rapporteur spécial, a-t-il poursuivi, indique que l’État touché doit faciliter, coordonner, diriger, superviser et contrôler les opérations de secours sur son territoire.  Toute opération de secours internationale exige, au préalable, le consentement des États affectés.  Le représentant a insisté sur le rôle que l’État affecté doit jouer et sur la préférence du droit national. 

Concernant les effets des conflits armés sur les traités, Mme FERNANDA MILLICAY (Argentine) a insisté sur la nécessité de baser l’étude de la pratique des États sur des consultations avec les gouvernements et, lorsque cette pratique implique plusieurs États, ils doivent tous y contribuer afin de garantir l’impartialité des informations fournies.  L’examen de cette question doit en outre être distinct de celui de la continuité des traités dans toute autre situation qu’en période de conflits armés.  Les effets continus des traités sont, en effet, un principe fondamental du droit et l’existence d’un conflit armé, impliquant un État partie à un traité ne constitue pas une cause autonome pour justifier le non-respect de cet instrument, a-t-elle insisté.  Le représentant a ensuite indiqué que l’Argentine transmettrait prochainement les informations demandées par la Commission du droit international sur les effets suspensifs des appels en matière d’expulsion des étrangers et de relations entre les États d’origine et les États de destination.  

Par ailleurs, la représentante a souhaité que l’approche générale sur la question de la protection de personnes en cas de catastrophe, se concentre sur le plein respect de la souveraineté des États, y compris sur la notion de devoir de l’État de fournir l’assistance nécessaire aux personnes vivant sur son territoire.  L’État touché a un rôle premier dans le contrôle, la supervision, la coordination et la direction des secours et de l’assistance, a-t-elle insisté, en exprimant des doutes sur la référence plaçant, sur un même plan, les acteurs humanitaires, tels que les organisations non gouvernementales et les États.  Avant de conclure, elle a estimé qu’il était nécessaire d’expliciter davantage les critères concrets pour déterminer les conditions dans lesquelles le consentement d’un État touché par une catastrophe peut être refusé. 

M. KAMALESH SHARMA (Inde) a soutenu la proposition générale des projets d’articles indiquant que les effets des traités n’étaient pas automatiquement terminés ou suspendus en cas de conflits armés, en rappelant que cette question relevait du droit des traités et que tous les éléments pertinents devraient être pris en compte.  Il a estimé que les 12 catégories de traités, inclus dans l’annexe de l’ensemble des 18 projets d’articles, ne pouvaient pas être combinées ensemble, en raison de la nature de chacun de ces instruments.  Il a aussi estimé que le sujet devrait être limité, d’une part, aux traités conclus entre États et,

d’autre part, aux conflits internationaux et non internes.  De cette liste, a-t-il ajouté, il faudrait exclure les accords conclus entre les organisations internationales et les États.  Il s’est dit favorable, avec la Commission du droit international, à ce qu’il soit pris note des projets d’articles dans une résolution, avec l’idée d’établir à l’avenir une convention sur ce sujet.  

Concernant la question de la protection des personnes en cas de catastrophe, le représentant de l’Inde a réaffirmé la position de l’Assemblée générale selon laquelle l’État concerné a la responsabilité de porter secours aux victimes et que sa souveraineté nationale doit être respectée.  Il a appuyé le principe que pose le projet d’article 10 selon lequel l’État doit demander assistance à la communauté internationale pour les secours si c’est nécessaire.  Pour ce qui est de la question de l’expulsion des étrangers, le représentant de l’Inde a soutenu l’approche adoptée par le Rapporteur spécial, M. Maurice Kamto.  Il a souligné que les lois et les procédures applicables à l’expulsion et celles applicables à l’extradition étaient différentes et ne pouvaient pas être utilisées de manière interchangeable. 

M. ION GALEA (Roumanie) a rappelé que le maintien des traités était essentiel à la cohésion de la communauté internationale, tout en se félicitant de l’ajout des conflits non internationaux dans les projets d’articles et en estimant qu’une référence aux documents de régulation des conflits armés, comme les Conventions de Genève et leurs protocoles facultatifs, aurait été utile.  La question d’inclure dans le champ d’application des projets d’articles les effets des conflits armés sur les traités entre les organisations, ainsi qu’entre les organisations et les États, mérite une analyse approfondie par la Commission du droit international, a-t-il dit. 

Le représentant s’est rallié aux commentaires et recommandations formulées par l’Union européenne sur l’expulsion des étrangers.  Il a également estimé que le développement du droit sur la question de l’assistance aux catastrophes pourrait aider les pays à mieux répondre à ces catastrophes et à en atténuer les effets.  Confrontée à des forces que les êtres humains ne peuvent contrôler, la communauté internationale a pour seule solution de coopérer, a-t-il souligné.  Le rôle premier d’un État touché et son devoir de protéger les personnes sur son territoire doivent être reflétés dans les projets d’articles.  En outre, la Roumanie estime qu’il pourrait être approprié d’y ajouter le devoir de protection de la communauté internationale dans son ensemble à l’égard de l’État touché, les effets des catastrophes touchant des populations bien au-delà des frontières nationales.  Comme le texte actuel le rappelle, un État touché n’a le devoir de demander assistance que si la catastrophe à des conséquences qui vont au-delà de ses capacités nationales à y faire face, a fait remarquer M. Galea, qui a tenu à rappeler que son consentement à recevoir l’assistance est fondamental pour garantir la non-ingérence dans les affaires intérieures de l’État touché. 

Mme NUALA NI MHUIRCHEARTAIGH (Irlande) a estimé qu’il serait préférable de reprendre le contenu des projets d’articles sur la dignité humaine et les droits de l’homme dans un préambule, en se concentrant au sein des projets d’articles, sur les éléments plus opérationnels et pratiques de la protection des personnes en cas de catastrophe.  Bien que l’Irlande soutienne fermement la coopération internationale et l’assistance, elle considère qu’il n’existe aucun devoir de fournir une assistance dans le droit coutumier international.  Un État touché joue le rôle premier dans la direction, le contrôle, la coordination et la supervision du secours et de l’assistance, a insisté la représentante, en souhaitant que la CDI maintienne dans les projets d’articles la mention « l’État a la responsabilité de rechercher l’assistance », plutôt que celle de demander l’assistance.  Le consentement de l’État touché est également un élément crucial dans ce cadre, a-t-elle dit, en suggérant que certains principes, comme celui du refus arbitraire du consentement, soient explicités sur leurs aspects pratiques. 

M. MASAHIRO MIKAMI (Japon) a encouragé la Commission du droit international à poursuivre l’étude de la pratique des États en matière d’expulsion des étrangers, ainsi que celle des instruments internationaux et de la jurisprudence dans ce domaine.  Il a estimé qu’elle devrait se préparer à être confrontée à des critiques concernant le fait que le sujet n’est pas encore mûr pour une codification.  Concernant la protection des personnes en cas de catastrophe, il a remercié une nouvelle fois la communauté internationale pour son soutien au Japon après le tremblement de terre et le tsunami de mars dernier.  Le Japon, a-t-il dit, attend de la Commission qu’elle élabore des règles et des normes, afin de faciliter l’assistance internationale à ceux dans le besoin.  Le représentant a rappelé qu’il incombait en premier lieu à l’État touché de protéger les victimes d’une catastrophe.  La Commission doit approfondir l’examen de cette question pour déterminer s’il peut être justifié, compte tenu du développement progressif du droit international, que la recherche d’assistance soit qualifiée de devoir de l’État touché, alors que l’offre d’assistance est considérée comme un droit des autres États.  La notion de responsabilité de protéger, qui s’applique à des cas très limités de génocide, crimes contre l’humanité, nettoyage ethnique et crimes de guerre, ne doit pas être confondue avec cette question à l’ordre du jour de la Commission du droit international, a fait remarquer M. Mikami. 

M. ERNEST TCHILOEMBA TCHITEMBO (Congo) a estimé que les projets d’articles sur « l’expulsion des étrangers » sont juridiquement équilibrés entre les droits souverains de l’État expulsant et les droits de l’homme de la personne objet d’expulsion.  Cependant, il n’aurait pas été superflu d’avoir dans ces projets d’articles une clarification des termes employés et de leurs conséquences administratives pour l’étranger qui fait l’objet d’une expulsion, a-t-il déclaré.  Les législations nationales contribueront à faire progresser la rédaction des projets d’articles vers des règles de droit international univoques.  La question sur l’effet suspensif de recours trouvera certainement une solution juridique consensuelle, a-t-il estimé.  

M. FARID DAHMANE (Algérie) a estimé que les traités conclus entre les États et les organisations internationales devraient relever du champ d’application des projets d’articles relatifs aux effets des conflits armés sur les traités, élaborés par la Commission du droit international.  En ce qui concerne la protection des personnes en cas de catastrophe, le délégué s’est rallié à la position de la Commission d’utiliser le terme de « devoir » plutôt que de « responsabilité » tant ce dernier terme peut prêter à des confusions d’interprétation avec son utilisation dans le cadre d’autres normes du droit international.  Il a souligné que la réaction, en cas de catastrophe, se fait conformément aux principes fondamentaux d’humanité, de neutralité et d’impartialité qui doivent guider à la fois l’intervention et les secours.  Il a estimé que le libellé du projet d’article 8, relatif aux droits de l’homme, demeure trop général et vague dans le contexte des catastrophes et prête à des problèmes de portée et d’interprétation.  L’obligation de l’État de rechercher assistance, dans le cas de catastrophe dépassant sa propre capacité d’intervention telle que prévue dans le projet d’article 10, pose des problèmes concernant l’évaluation exacte de la capacité d’intervention, notamment dans des situations d’urgence où des décisions doivent être rapidement prises et où les secours risquent d’être tardifs.  Ce projet d’article mérite plus d’articulation entre l’obligation des États et les droits de l’homme. 

M.  IBRAHIM SALEM (Égypte) a souhaité que la Commission du droit international réalise une version plus concise du Guide de la pratique sur les réserves aux traités.  S’agissant de l’expulsion des étrangers, il a rappelé que les États doivent respecter les droits de l’homme.  Il a insisté sur le fait que les États ne doivent pas procéder pas à des expulsions en masse d’étrangers se trouvant sur leur territoire, en violation des principes fondamentaux du droit international, en particulier du principe de non-discrimination fondé sur la nationalité.  Le représentant a estimé que les méthodes de travail de la CDI devraient s’améliorer.  Il a également proposé que la CDI examine, en tant que nouveau thème, la question des technologies plus contemporaines comme les communications par satellite ou autres nouvelles technologies de la communication.  Enfin, il a demandé une coopération resserrée entre la CDI et les organisations internationales.  

Mme KATHRYN COOPER, s’exprimant au nom de la Fédération internationale des associations de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a souligné l’intérêt de son organisation pour le développement de cadres dans la régulation autour de la réponse aux catastrophes.  Elle a noté que de nombreuses préoccupations de la Fédération, relatives à l’articulation des principes humanitaires dans le projet d’article 6, n’avaient pas été prises en compte.  Elle a appuyé fermement la conclusion présentée par la Commission du droit international selon laquelle les États touchés par une catastrophe ont le devoir de rechercher le soutien international si leurs capacités nationales pour répondre aux besoins humanitaires de leur population sont dépassées.  Toutefois, les États n’ont pas l’obligation de rechercher cette aide auprès d’un acteur ou dans un domaine en particulier, a-t-elle souligné.  L’interprétation d’une telle disposition pourrait entraîner des problèmes importants, comme cela fut le cas, à maintes reprises, dans le passé, lorsque l’assistance apportée ne correspondait pas aux besoins réels.  Cette question est directement traitée dans les Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe, adoptées en 2007 par les États parties aux Conventions de Genève, a-t-elle rappelé. 

Concernant la question du consentement d’un État touché par une catastrophe à une assistance externe, la représentante a regretté que le langage employé dans les projets d’articles ne prévoit pas clairement que les États touchés puissent être sélectifs dans l’assistance requise.  En outre, les projets d’articles n’indiquent pas clairement qui doit faire les offres formelles d’assistance à un État touché, ce qui peut poser un problème dans la mesure où il est rare que des organisations non gouvernementales internationales formulent des offres formelles d’assistance aux États, a-t-elle fait remarquer.  Elle a également souhaité qu’il soit demandé aux États de prendre aussi rapidement que possible des décisions en matière d’assistance, afin de répondre aux besoins humanitaires potentiellement urgents.  Il est également nécessaire d’expliquer que la Fédération n’est pas mentionnée dans le projet d’article 12 car elle n’est ni une organisation intergouvernementale, ni une organisation non gouvernementale, a souligné sa représentante.  De plus en plus, les États et les acteurs humanitaires accordent beaucoup d’importance à des lois nationales fortes pour la gestion des catastrophes naturelles, s’est enfin félicitée Mme Cooper, en rappelant que la Fédération présentera, au cours de sa prochaine Conférence internationale, une loi type en la matière, en coopération avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) et l’Union interparlementaire. 

M. EDUARDO VALENCIA-OSPINA, Rapporteur spécial sur la protection des personnes en cas de catastrophe, a répondu aux diverses questions soulevées par les délégations lors du débat au sein de la Sixième Commission.  « Les opinions que vous avez exprimées me guident pour qu’ensemble nous participions à l’élaboration d’un instrument juridique acceptable et utile pour les États Membres », a-t-il déclaré.  Cependant, certaines délégations ont critiqué le fait que la CDI ait adopté des textes qui constituent un développement progressif du droit international.  « Il faut garder à l’esprit que la Commission du droit international avait été établie par l’Assemblée générale pour initier et codifier le droit international », a rappelé le Rapporteur spécial.  La protection des personnes en cas de catastrophe trouve son inspiration dans trois sources juridiques: le droit international humanitaire, le droit international relatif aux droits de l’homme et le droit relatif aux réfugiés, a-t-il souligné.  La plupart du temps, ce sont des instruments non contraignants, adoptés au niveau intergouvernemental et au niveau des institutions ou des entités privées.  En travaillant sur la protection des personnes en cas de catastrophe, la Commission du droit international adhère strictement à l’objectif pour lequel elle avait été consacrée, qui est le développement progressif du droit international dans des domaines où il existe un vide juridique et non l’élaboration de principes moraux, a-t-il fait remarquer. 

M. MAURICE KAMTO, Président de la Commission du droit international (CDI), a présenté les chapitres VII, X, XI, XII et XIII du rapport annuel de la CDI portant respectivement sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, l’obligation d’extrader ou de poursuivre (principe aut dedere aut judicare), les traités dans le temps, la clause de la nation la plus favorisée (NPF) et les autres décisions et conclusions de la Commission.  La question de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État avait été inscrite en 2007 à l’ordre du jour de la CDI, a-t-il rappelé.  Lors des débats précédents, certains se sont interrogés sur la notion de souveraineté et ses incidences sur l’évolution du droit international.  S’agissant de l’obligation d’extrader ou de poursuivre, il a souligné que certaines délégations avaient dit que le quatrième rapport du Rapporteur spécial ne traitait pas de ces questions de manière suffisamment approfondie pour permettre à la Commission de tirer des conclusions sur la direction à prendre pour l’examen du sujet.  M. Kamto a noté que le sujet était lié à la compétence universelle.  Les conclusions du Rapporteur spécial sont résumées dans les paragraphes 328 et 332 du rapport, a-t-il indiqué, en rappelant qu’une telle étude simultanée de l’obligation d’extrader ou de poursuivre et la compétence universelle risquait d’être inévitable. 

En ce qui concerne la question des traités dans le temps, le Président de la CDI a noté qu’il serait utile pour le Groupe de travail d’obtenir des renseignements supplémentaires de la part des gouvernements, en ce qui concerne en particulier l’examen des cas d’accords et pratiques ultérieurs qui n’ont pas fait l’objet d’une décision juridictionnelle ou quasi juridictionnelle d’un organe international.  S’agissant de la clause de la nation la plus favorisée, inscrite au programme de travail en 2008, le Président a indiqué que l’examen était encore en cours.  Enfin, M. Kamto a abordé le dernier chapitre du rapport intitulé « Autres décisions et conclusions de la Commission », en expliquant qu’il était consacré aux programmes, procédures, méthodes de travail et à la documentation de la Commission.  Avant de conclure, il a déclaré que la Commission a décidé de tenir sa soixante-quatrième session à Genève du 7 mai au 1^er juin, puis du 2 juillet au 3 août 2012. 

RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-QUATRIÈME SESSION

Présentation et adoption des projets de résolution

Décision sur le projet de résolution A/C.6/66/L.10

Par le projet de résolution intitulé « Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l’insolvabilité internationale: le point de vue du juge  », adopté sans vote, l’Assemblée générale prendraitnote avec satisfaction du rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-quatrième session.  Elle féliciteraitla Commission d’avoir achevé et adopté la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics et la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale: le point de vue du juge. 

L’Assemblée prendrait note avec intérêtdes progrès que la Commission a réalisés dans l’élaboration des normes juridiques sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités, le règlement des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique, le commerce électronique, en particulier compte tenu des conclusions du colloque tenu en février 2011, l’interprétation et l’application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux, et d’un projet de texte sur l’inscription des sûretés réelles mobilières. 

L’Assemblée générale se féliciteraitque la Commission ait décidé d’élaborer un guide pour l’incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics de la façon la plus efficace et la plus pragmatique possible, de procéder à l’étude des travaux qu’elle pourrait entreprendre dans le domaine des partenariats entre secteur public et secteur privé et des projets d’infrastructure à financement privé, d’entreprendre le sujet des documents transférables électroniques, d’élaborer avec la Banque mondiale, dans la limite des ressources disponibles et sans utiliser celles du Groupe de travail, un projet de principes sur les régimes efficaces d’opérations garanties, et d’inscrire la microfinance au programme de ses travaux futurs et de l’examiner à sa session suivante, en 2012.  Elle prendrait acte avec satisfaction de la décision de la Commission de recommander l’utilisation de la version révisée de 2010 des Règles uniformes relatives aux garanties sur demande publiée par la Chambre de commerce internationale dans les opérations assorties de garanties sur demande. 

L’Assemblée générale se féliciterait des initiatives qu’a prises la Commission pour développer, par l’entremise de son secrétariat, son programme d’assistance et de coopération techniques, et inviterait le Secrétaire général à rechercher des partenaires parmi les États et les acteurs non étatiques pour faire mieux connaître les travaux de la Commission et favoriser le respect effectif des normes juridiques qui en sont issues.  Elle engagerait de nouveau le Programme des Nations Unies pour le développement et les autres organismes d’aide au développement, tels que la Banque mondiale et les banques régionales de développement, ainsi que les gouvernements agissant dans le cadre de leurs programmes d’aide bilatérale, à appuyer le programme d’assistance et de coopération techniques de la Commission, à coopérer avec celle-ci et à coordonner leurs activités avec les siennes.  Elle demanderait aux gouvernements, aux organismes compétents des Nations Unies et aux organisations, institutions et particuliers intéressés de verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale créé pour l’octroi d’une aide au titre des frais de voyage aux pays en développement qui sont membres de la Commission, sur leur demande et en consultation avec le Secrétaire général. 

L’Assemblée générale partageraitla conviction de la Commission que la promulgation et l’application effective de règles de droit privé modernes dans le commerce international sont indispensables à la bonne gouvernance, au développement économique soutenu et à l’élimination de la pauvreté et de la faim, et que la promotion du principe de légalité de droit dans les relations commerciales devrait faire partie intégrante du programme d’ensemble des Nations Unies visant à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international, notamment par l’intermédiaire du Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit, avec l’appui du Groupe de l’état de droit du Cabinet du Secrétaire général. 

Pour assurer la participation la plus large possible aux sessions de la Commission, elle prendrait note des raisons qui justifient l’alternance du lieu de ces sessions: l’équilibre des proportions des frais de voyage entre délégations, l’influence et la présence de la Commission au niveau mondial, et la prise en compte des besoins des pays en développement, dont beaucoup ne disposent pas d’une représentation à Vienne; constate que la Commission a conclu qu’il fallait tout faire, sans supprimer cette alternance, pour trouver d’autres moyens de faire droit à ces considérations; approuve la Commission d’avoir décidé d’y parvenir en réduisant les services de conférence auxquels elle a droit; et engage les États Membres et le Secrétariat à continuer de revoir leurs méthodes de travail pour en accroître l’efficience et pour trouver des occasions d’économiser sur le budget.  Enfin, elle souligneraitl’importance pour l’unification et l’harmonisation du droit commercial international au niveau mondial, de l’utilisation des conventions issues des travaux de la Commission et, à cette fin, prie instamment les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier les conventions ou d’y adhérer, de promulguer les lois types et de favoriser l’utilisation des autres textes pertinents. 

Décision sur le projet de résolution A/C.6/66/L.11

Par le projet de résolution intitulé « Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics », l’Assemblée générale,convaincue que la Loi type révisée aidera sensiblement tous les États, en particulier les pays en développement et les États dont l’économie est en transition, à améliorer leur législation en vigueur en matière de passation de marchés.  Elle saurait gréà la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international d’avoir élaboré et adopté le projet de Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics.

L’Assemblée générale prieraitle Secrétaire général de transmettre le texte de la Loi type aux gouvernements et aux autres organes intéressés.  Elle recommanderaità tous les États d’utiliser la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics lorsqu’ils évalueront leur régime juridique relatif à la passation de marchés publics, et de s’inspirer de préférence de la Loi type lorsqu’ils promulgueront ou réviseront leur législation en la matière.  L’Assemblée générale préconiseraitun resserrement de la collaboration et de la coordination entre la Commission et les autres organisations et organes internationaux, y compris les organisations régionales, qui s’occupent de la réforme du droit des marchés, en vue d’éviter des doubles emplois ou des incohérences et contradictions regrettables dans la modernisation et l’harmonisation du droit des marchés publics. 

Décision sur le projet de résolution A/C.6/66/L.12

Par le projet de résolution intitulé « Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l’insolvabilité internationale: le point de vue du juge », l’Assemblée générale, estimantque la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l’insolvabilité internationale (la Loi type) contribue dans une grande mesure à la mise en place d’un cadre juridique harmonisé pour administrer de manière efficace les procédures d’insolvabilité internationale et faciliter la coopération et la coordination, exprimerait sa gratitudeà la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international pour avoir établi et adopté le texte sur le point de vue du juge. 

L’Assemblée générale demanderaitque soit créé un mécanisme qui permette d’actualiser régulièrement le texte sur le point de vue du juge avec la même souplesse que lors de son établissement, en veillant à ce qu’il garde un ton neutre et continue de répondre à son objectif déclaré.  Elle prieraitle Secrétaire général de publier le texte sur le point de vue du juge, y compris en version électronique, actualisé ou modifié et de le communiquer de sorte qu’il soit largement diffusé et connu. 

En outre, elle recommanderaitque les juges, les praticiens dans le domaine de l’insolvabilité et les autres parties prenantes dans les affaires d’insolvabilité internationale tiennent dûment compte, le cas échéant, du texte sur le point de vue du juge.  Elle recommanderait égalementque tous les États envisagent d’appliquer la Loi type. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission

28^e & 29^e séances – matin & après-midi

LES DÉLÉGATIONS DE LA DEUXIÈME COMMISSION EXHORTENT TOUS LES ÉTATS MEMBRES À SOUTENIR

LA PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET À FAIRE DE RIO+20 UN SUCCÈS

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a examiné aujourd’hui la question du développement durable, inscrite au point 19 de son ordre du jour, avec pour objectif de créer les conditions qui permettraient des avancées concrètes sur ce sujet au cours des travaux de la prochaine Conférence Rio+20, qui aura lieu à Rio de Janeiro, au Brésil, au mois de juin 2012.  Présentée comme une priorité absolue pour la survie de la planète et des désormais 7 milliards d’êtres humains qui l’habitent, la question de la promotion du développement durable a fait aujourd’hui l’objet de présentation d’une vingtaine de documents et rapports* relatifs à des aspects essentiels du développement durable: développement durable dans les pays et régions vulnérables comme les petits États insulaires en développement ou les régions montagneuses; prévention des catastrophes naturelles; lutte contre la désertification et la déforestation; préservation de la diversité biologique; ou encore, promotion des énergies renouvelables.

Le Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, du Qatar, qui a pris la parole devant la Deuxième Commission, a insisté sur l’importance des travaux de celle-ci pour paver la voie aux travaux de la Conférence Rio+20, dont le monde attend un succès sans faille.  Vingt ans après le Sommet de la Terre de Rio, tenu sur la problématique de la préservation de la planète et du développement durable, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de juin 2012 « est bien plus qu’une commémoration du Sommet de 1992: il s’agit d’un tournant pour les stratégies mondiales concernant le développement durable.  Je pense que la communauté internationale devrait avoir un sens de l’urgence bien plus fort et prendre une responsabilité bien plus ferme », a déclaré M. Al-Nasser.  Il a plaidé en faveur de la recherche d’un consensus et d’une coopération renforcés, et a demandé que les efforts redoublés aux niveaux international et national en la matière.  « Tout est fonction de la volonté politique », a souligné M. Al-Nasser.  Il a prévenu que l’attentisme sur des questions telles que la gestion des catastrophes naturelles, la désertification, la déforestation et l’insécurité alimentaire, aurait des conséquences majeures sur les migrations de population et les conflits politiques.

Les officiels du Secrétariat de l’ONU qui ont présenté à la Commission les rapports dont elle était saisie ont souligné que l’urgence du développement durable est une évidence.  Depuis le Sommet de la Terre de Rio, en 1992, force est de constater qu’un nombre croissant d’espèces animales et végétales ont disparu, et que la déforestation et la désertification progressent, sur fond de croissance démographique.  L’écosystème de la planète est de plus en plus fragile, et si nous ne faisons rien, l’environnement de notre globe ne fera que continuer à se détériorer avec des dégâts irréversibles, sur fond d’aggravation des inégalités.  Face à ce constat, les solutions doivent venir de tous, avec la volonté politique nécessaire accompagnée d’une mobilisation internationale.  Dans ce contexte, les travaux de la Deuxième Commission doivent préparer ceux qui auront lieu dans le cadre de la Conférence Rio+20 sur des sujets comme la promotion des énergies renouvelables, les changements à apporter aux modèles d’agriculture et de pêche actuel; la nécessité d’assurer des transferts de technologie et d’innovations entre pays du Nord et du Sud, ou d’Orient et du Sud; ou encore l’amélioration de la gestion de l’eau, denrée qui se fera de plus en plus rare.

Les représentants des pays en développement ont tiré la sonnette d’alarme quant à l’impact beaucoup plus violent du changement climatique sur leur développement économique et social.  Les pays en développement, les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement ont demandé une meilleure représentation dans les processus de négociation de la Conférence Rio+20. 

Les pays développés, qui ont des responsabilités historiques, doivent aider les pays les plus défavorisés en respectant leurs engagements, notamment en matière d’aide au développement et en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement de la planète, ont souligné de nombreuses délégations.  À cet égard, le comportement des pays développés a été critiqué par plusieurs représentants.  Celui de l’Indonésie, qui s’exprimait au nom des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a notamment fait valoir que plusieurs engagements pris en 1992 ne sont toujours pas tenus par certains pays développés concernant les réductions d’émissions de gaz à effet de serre.  La délégation du Nicaragua a jugé qu’il n’est pas possible que la communauté internationale débatte de développement durable sans reconnaître que l’actuel modèle de développement, fondé sur une consommation effrénée, nous a conduits à la crise profonde que nous traversons aujourd’hui.  « Nous avons dépassé de 40% les capacités de remplacement des ressources de la planète, et nous en sommes en bonne voie pour détruire la planète et aller vers l’extinction de la race humaine », a averti son représentant.

Du côté des pays développés, la délégation des États-Unis a jugé « dépassée » la notion selon laquelle « seuls les pays développés doivent prendre des mesures pour mitiger l’impact du réchauffement climatique ».  Elle a indiqué les efforts faits par les États-Unis pour partager et encourager l’usage des technologies novatrices sur la gestion de l’énergie, soutenant aussi l’idée d’un centre de recherche international sur ces technologies.  Le représentant de l’Union européenne a, de son côté, plaidé qu’il est important de parvenir à un consensus international sur l’économie verte lors de Rio+20, avec une feuille de route qui précise les objectifs et les actions à mener à l’échelle internationale.  Il a aussi suggéré que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) soit transformé en une agence spécialisée chargée de renforcer la gouvernance environnementale internationale. 

Économie émergente, la Chine a lancé un appel à une aide financière et une coopération accrues allant des pays du Nord vers les pays du Sud, lesquels souffrent d’un manque de financement, de technologie et de capacité pour faire face aux défis du changement climatique.  Rio+20 doit déboucher sur des résultats concrets, selon le principe de responsabilités communes mais différenciées, a souligné la représentante de la Chine.  Le Brésil, pays hôte de Rio+20, a souhaité quant à lui que le multilatéralisme soit mis à contribution dans la recherche de solutions aux défis qui interpellent le monde. 

La Deuxième Commission doit poursuivre ses travaux demain, mardi 1^er novembre, à 10 heures sur la même question.

(*) A/66/87, A/66/297, A/66/298, A/66/298/Corr.1, A/66/337, A/66/388, A/66/391, A/66/287, A/66/304, A/C.2/66/2, A/66/218, A/66/278, A/66/301, A/66/291, A/66/291, A/66/291, A/66/25, Supp. No. 25, A/66/302, A/66/294, A/66/306.

ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DE LA SOIXANTE-SIXIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER a déclaré que dans 216 jours les dirigeants du monde entier se réuniront à Rio de Janeiro, au Brésil, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20).  Vingt ans après le premier Sommet de la Terre, qui a eu lieu à Rio, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable est cependant bien plus qu’une commémoration du Sommet de 1992, a-t-il souligné.  « Il s’agit d’un tournant sur les stratégies mondiales concernant le développement durable.  Cette Conférence examinera les stratégies au profit du développement durable, et je pense que la communauté internationale devrait avoir un sens de l’urgence bien plus fort et prendre une responsabilité bien plus ferme », a déclaré M. Al-Nasser.

Le Président de l’Assemblée a estimé qu’à l’occasion de la Conférence Rio+20, « nous devons réaffirmer les principes et engagements du Programme d’action de Rio et de celui de Johannesburg ».  Il faut étendre les bénéfices du développement durable à tous les pays et, en particulier, aux petits États insulaires en développement (PEID), aux pays les moins avancés (PMA), aux pays sans littoral et aux États africains, a-t-il ajouté.  « Nous devons renforcer le consensus et la coopération.  Cela est fonction de la volonté politique, de l’accès et de la mise à disposition de moyens par le biais d’efforts internationaux et nationaux », a insisté M. Al-Nasser.  Il a rappelé l’appel lancé aux États Membres en mesure d’offrir un soutien financier pour qu’ils apportent une aide aux États ayant besoin de cette aide pour faire face aux défis du développement durable.

M. Al-Nasser a aussi insisté sur l’importance des travaux de la Deuxième Commission comme cadre de travail pour les préparatifs de la Conférence Rio+20.  Il a prévenu que l’attentisme sur des questions telles que la gestion des situations de crise et des catastrophes naturelles, la désertification, la déforestation, l’insécurité alimentaire, pourraient avoir des conséquences majeures sur les migrations de population et les conflits politiques.  Il a, à cet égard, invité la Deuxième Commission « à agir avec détermination pour faire en sorte que les questions de désertification et de déforestation soient au centre de Rio+20.  Des mesures de lutte contre les changements climatiques sont nécessaires.  Il s’agit de mesure d’adaptation, d’atténuation, de financement et de transfert de technologie », a précisé le Président de l’Assemblée.  M. Al-Nasser a aussi encouragé les États Membres à faire en sorte que les travaux menés sur la question soient constructifs, notamment lors de la Réunion de Durban, en Afrique du Sud, qui aura lieu au mois de décembre, afin de préparer au mieux la Conférence Rio+20, qui doit être un succès. 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapport du Secrétaire général sur la protection des récifs coralliens au service des moyens de subsistance et d’un développement durables (A/66/298)

À sa soixante-cinquième session, l’Assemblée générale a adopté la résolution 65/150 intitulée « La protection des récifs coralliens au service des moyens de subsistance et d’un développement durables ».  Cette résolution invitait les États à prendre toutes les dispositions pratiques pour protéger les récifs coralliens et leurs écosystèmes en vue d’assurer des moyens de subsistance et un développement durables.

Le présent rapport souligne que, qualifiés souvent de « forêt ombrophiles de la mer », les récifs coralliens tropicaux, qui figurent parmi les écosystèmes mondiaux les plus riches biologiquement et les plus productifs, apportent des bienfaits sociaux, économiques et environnementaux à des millions de personnes.  Pourtant, relève le rapport, malgré leur importance, les récifs coralliens se heurtent à de nombreuses menaces locales et mondiales causées par l’activité humaine et les changements climatiques.

Des pratiques de pêche non viables, l’aménagement du littoral, la pollution, l’échauffement des océans et leur acidification ont déjà endommagé irrémédiablement un cinquième des récifs coralliens mondiaux, et les prévisions pour l’avenir sont alarmantes, à moins que la situation ne change.  Le Secrétaire général estime qu’il faut des efforts urgents, mondiaux, régionaux, nationaux et locaux concertés.  Il propose également des mesures de protection, de renforcement de la résilience, de relèvement, de conservation et d’adaptation menées de manière intégrée et cohérente, adaptées aux besoins des communautés régionales, nationales et locales, et conduites avec la participation de toutes les parties prenantes.

Le Secrétaire général souligne que la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20) donnera l’occasion de passer en revue les progrès accomplis à ce jour ainsi que les lacunes qui subsistent dans l’application des principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et d’Action 21, ainsi que des objectifs du Plan de mise en œuvre de Johannesburg qui concerne l’océan, et des autres accords internationaux relatifs aux océans.

Rapport du Secrétaire général sur la marée noire sur les côtes libanaises (A/66/297)

Le présent rapport, présenté en application de la résolution 65/147 de l’Assemblée générale, rend compte des progrès réalisés dans l’application des résolutions 61/194, 62/188, 63/211, 64/195 et 65/147 de l’Assemblée générale, relatives à la marée noire qui a touché les côtes libanaises en juillet 2006 du fait du bombardement de réservoirs de carburant situés dans le voisinage de la centrale électrique de Jiyeh, installation civile desservant la population libanaise.

Le rapport du Secrétaire général relève que la destruction de réservoirs de carburant dans le voisinage de la centrale électrique de Jiyeh (Liban) par l’armée de l’air israélienne, le 15 juillet 2006, a entraîné le déversement d’environ 15 000 tonnes de fioul et la contamination des littoraux libanais et syrien sur environ 150 kilomètres.  Le rapport indique que comme l’Assemblée générale l’a déjà souligné dans des résolutions précédentes sur le sujet, la pollution ainsi générée a entravé l’action menée pour assurer un développement durable de la région.

Plusieurs organismes des Nations Unies et d’autres entités internationales, régionales et nationales, se sont employés à évaluer les effets de la marée noire sur la santé humaine, la biodiversité, la pêche et le tourisme au Liban.  Un résumé des conclusions de ces évaluations a été présenté à l’Assemblée générale dans les rapports précédents du Secrétaire général sur la question.  Aucune autre étude n’a été réalisée au cours de l’année écoulée.

Le Secrétaire général rappelle qu’au paragraphe 4 de sa résolution 65/147, l’Assemblée générale a prié le Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne, dont les côtes avaient été en partie polluées.  À ce jour, regrette M.  Ban, le Gouvernement d’Israël n’a pas encore été donné suite à cette demande.

Le Secrétaire général salue les efforts déployés actuellement par le Gouvernement libanais pour maîtriser les effets de la marée noire.  Il demeure toutefois fort préoccupé par la non-application des dispositions des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale touchant à l’indemnisation et au dédommagement des gouvernements et peuples libanais et syrien touchés par la marée noire.  M. Ban invite les États et la communauté internationale des donateurs à verser des contributions au Fonds de financement de la réparation des dégâts causés par la marée noire en Méditerranée orientale, dans le cadre du Fonds pour le relèvement du Liban.

Rapport du Secrétaire général sur les technologies agricoles au service du développement (A/66/304)

Le présent rapport fait suite à la résolution 64/197, dans laquelle l’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-sixième session, un rapport sur les progrès accomplis pour rendre accessibles et peu coûteuses les technologies agricoles durables appropriées, notamment aux petits exploitants et pour améliorer les capacités de résistance de l’agriculture, notamment aux changements climatiques.

Le rapport note que l’intérêt pour les technologies agricoles adaptées aux petits exploitants, en particulier les femmes, a été ravivé par le nouveau renchérissement des denrées alimentaires et l’impératif de s’adapter aux changements climatiques.  Pour accroître durablement sa production, explique le Secrétaire général, le petit exploitant devra s’orienter vers une agriculture à fort contenu de connaissances alliant savoir local et connaissances scientifiques de pointe en matière de durabilité écologique afin d’adapter les pratiques aux écosystèmes locaux et d’augmenter les capacités de résistance face aux changements climatiques et à la flambée des prix et autres chocs.

Le Secrétaire général indique que les agriculteurs pauvres, qui sont souvent des femmes, vivent d’ordinaire dans des milieux difficiles, mal reliés aux marchés.  Il ajoute qu’un changement d’orientation radical des projets agricoles nationaux et des investissements importants sont requis pour libérer le potentiel de production du petit exploitant, ce qui contribuera à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et stimulera la production alimentaire, l’objectif étant d’atteindre une augmentation de 70% d’ici à 2050.

Le rapport stipule que la viabilité de l’intensification des cultures et de l’agriculture restera une des grandes préoccupations de la communauté internationale, vu qu’il faut que la production de nourriture augmente de 70% dans les 38 années qui viennent, et que les investissements augmentent de 209 milliards de dollars par an. 

Le Secrétaire général estime que la Conférence de 2012 sur le développement durable (Conférence Rio+20) sera une importante occasion de favoriser le lancement de partenariats conduisant à l’innovation dans le domaine de l’agriculture, à des transferts de technologie agricole et à leur adaptation, et à la mise en place de mécanismes de financement novateurs destinés à permettre à ces nouveautés de voir le jour.  Il ajoute que l’intensification viable des cultures est au centre d’un des deux thèmes de la Conférence: économie verte et développement durable, et élimination de la pauvreté.

Le rapport fait également remarquer que si l’on investissait dans la réduction des déchets après récolte dans les pays en développement, on ferait un grand pas en avant sur le problème de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en même temps qu’on économiserait de précieuses ressources naturelles.  D’autres investissements dans les infrastructures et le renforcement des capacités en matière de respect des normes de certification aideraient à améliorer l’accès des petits exploitants aux marchés nationaux et internationaux, précise M. Ban Ki-moon dans ce rapport.

Le Secrétaire général suggère de s’attaquer activement à la sous-représentation des femmes dans les principaux services d’éducation, de recherche et de vulgarisation destinés à appuyer l’agriculture.  Elles doivent occuper une place visible et participer sur un pied d’égalité à l’élaboration de toute intervention visant à promouvoir la sécurité alimentaire et nutritionnelle, soutient M. Ban.

Rapport du Secrétaire général sur l’examen de l’aide fournie par le système des Nations Unies aux petits États insulaires en développement (A/66/218)

L’objectif de ce rapport est d’examiner les progrès accomplis par le système des Nations Unies dans la prise en considération et l’intégration du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice dans ses mandats, programmes et processus, afin de promouvoir la cohérence et la coordination de l’aide de l’ONU aux petits États insulaires en développement.  Le rapport formule des recommandations visant à ce que cette aide soit davantage ciblée, efficace et effective.

Le Programme d’action pour le développement durable des PEID et la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des PEID ont tous deux souligné l’importance de l’aide du système des Nations Unies à la promotion des efforts déployés sur la voie du développement durable dans ces États.  Au cours des années, la fourniture de cette aide a varié dans son approche entre les diverses entités des Nations Unies.  Dans l’ensemble, ces organisations ont offert de multiples aides ciblées aux PEID en relation avec la Stratégie de Maurice dans le cadre de leurs mandats respectifs.

Toutefois, cette aide présente des lacunes et peut être améliorée, notamment dans la fourniture de programmes coordonnés et cohérents pour l’application de la Stratégie de Maurice, note le Secrétaire général dans ce document.  Les organismes compétents des Nations Unies sont collectivement attachés à fournir une aide normative, analytique, et qui vienne en renforcement des capacités en faveur des PEID pour améliorer la reconnaissance internationale de leur cas particulier et aider à renforcer leur capacité d’adaptation aux multiples défis qu’ils doivent relever, souligne M. Ban Ki-moon.

Rapport du Secrétaire général (A/66/278)

Le présent rapport résume les vues et recommandations reçues des État Membres, des experts et des organismes des Nations Unies sur les divers moyens de faire face efficacement à certaines des principales vulnérabilités touchant les petits États insulaires en développement.

Le Programme d’action de la Barbade et la Stratégie de Maurice ont été adoptés pour aider les petits États insulaires en développement à atteindre les objectifs de développement durable, conformément à la mise en œuvre d’Action 21.  Au cours des années qui ont suivi l’adoption de ces deux documents importants, les petits États insulaires en développement ont été confrontés à des difficultés dans leur application.  Ces difficultés reflètent les désavantages structurels et les particularités de ces pays ainsi que les crises financières, alimentaires, énergétiques et écologiques mondiales qui les ont durement touchés et mis en lumière les diverses vulnérabilités dont ils souffrent.

Le Secrétaire général note que c’est la première fois que la communauté internationale demande des mesures pour remédier aux vulnérabilités des petits États insulaires en développement au lieu de se contenter de reconnaître ces vulnérabilités.  Le rapport mentionne que le Programme d’action de la Barbade et la Stratégie de Maurice ont décrit les nombreux défis pesant sur les petits États insulaires en développement, qui ne leur permettent pas de parvenir aux objectifs de développement durable.  Les principaux défis propres à ces États, indique M. Ban, sont essentiellement leurs particularités et leur vulnérabilité aux chocs exogènes et aux catastrophes naturelles, ainsi que leur capacité limitée de s’adapter et de résister aux effets de ces vulnérabilités.

Le rapport souligne qu’un accès élargi aux ressources financières demeure une option idéale pour permettre aux petits États insulaires en développement de renforcer l’application de la Stratégie de Maurice, de même que des études scientifiques et le renforcement des capacités techniques.  Le rapport suggère, en outre, que les meilleures pratiques qui se sont révélées être une réussite dans certains petits États insulaires en développement peuvent également être élargies et appliquées dans d’autres.

Le Secrétaire général indique, dans ce rapport, que la volonté politique et la coopération internationale demeurent des facteurs cruciaux dans l’application des stratégies pour le développement durable des petits États insulaires en développement.  Il évoque, à ce propos, la coopération Nord-Nord, la coopération Sud-Sud, la coopération entre petits États insulaires en développement, et les partenariats entre les diverses parties prenantes, qui présentent tous des avantages.  Le rapport préconise également une approche axée sur les résultats pour faire face aux vulnérabilités spécifiques auxquelles sont confrontés les petits États insulaires en développement et pour renforcer leur résistance dans l’application de la Stratégie de Maurice.

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes (A/66/301)

Le présent rapport offre une vue d’ensemble des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, en application de la résolution 65/157 de l’Assemblée générale.  Le Secrétaire général y admet que, l’examen à mi-parcours du document « Cadre d’action de Hyogo pour 2005-2015: pour des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes », a montré que les principes du Cadre d’action ont servi de fil conducteur pour développer les capacités d’adaptation des pays vulnérables aux effets des catastrophes.  Toutefois, poursuit M. Ban, il convient de renforcer davantage certains aspects fondamentaux des systèmes de gestion des risques et les mécanismes de prise de décisions aux niveaux national, infranational et international, notamment en ce qui concerne la comptabilisation des pertes dues aux catastrophes et la modélisation intégrée des risques, en vue de permettre un développement rationnel et une planification judicieuse des investissements.

La troisième session du Dispositif mondial pour la réduction des risques de catastrophe, tenue en mai 2011, a permis de souligner l’extrême urgence d’un accroissement de l’investissement en faveur de la réduction des risques.  Le rapport stipule que la réduction des risques de catastrophe contribue aux mesures de protection sociale en faveur des personnes les plus vulnérables, à la croissance économique, et à la gestion des écosystèmes.  Il faut donc l’intégrer davantage au développement durable et à la gestion des risques liés aux changements climatiques, propose le Secrétaire général.  Il ajoute qu’en prélude au Sommet mondial sur le développement durable, « Conférence Rio+20 », l’engagement politique et financier en faveur de la réduction des risques de catastrophe doit devenir une composante fondamentale de la vision que nous avons du développement durable.

La Stratégie internationale de prévention des catastrophes va lancer, annonce le Secrétaire général, conjointement avec les mécanismes nationaux, un dispositif destiné à recueillir les expériences nationales et faire en sorte qu’un modèle viable de réduction des risques de catastrophe puisse être créé afin de favoriser une gestion optimale des risques posés par les catastrophes.

Rapport du Secrétaire général sur l’harmonie avec la nature (A/66/302)

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 65/164, dans laquelle l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général d’organiser, à sa soixante-cinquième session, un échange de vues sur l’harmonie avec la nature à l’occasion de la célébration de la « Journée internationale de la Terre nourricière », le 20 avril 2011, pour contribuer et aider activement et concrètement aux préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable prévue en 2012, à Rio de Janeiro, au Brésil, et de lui présenter, à sa soixante-sixième session, un rapport sur la question.

Le présent rapport s’attache à retracer l’historique des relations que les différentes civilisations ont entretenues avec la nature, à travers notamment l’évolution du droit de l’environnement, en tenant compte des principaux points débattus lors de l’échange de vues qui a eu lieu en avril 2011, afin de promouvoir une approche globale de la notion de développement durable, et s’inspire du premier rapport du Secrétaire général sur l’harmonie avec la nature (A/65/314), avec lequel il doit être lu en parallèle.

Le rapport précise que c’est dans les années 1960, marquées par une prise de conscience accrue de la nécessité de protéger l’environnement, qu’ont été adoptés les premiers véritables instruments relatifs à l’environnement.  L’intérêt grandissant du public pour l’environnement a conduit à la proclamation de la « Journée de la Terre » en 1970, poursuit le Secrétaire général dans ce rapport.  La Conférence des Nations Unies sur l’environnement (Conférence de Stockholm) qui s’est tenue deux ans plus tard en 1972, a contribué à institutionnaliser l’examen des questions environnementales au sein des structures de gouvernance nationales du monde entier.  Elle a aussi permis aux responsables politiques de comprendre que la dégradation de l’environnement était tout à la fois le fruit d’un excès de richesse et la conséquence de la pauvreté et qu’elle touchait, quoique de façons très différentes, les pays riches comme les pays pauvres. 

Depuis l’ère industrielle, note M. Ban Ki-moon dans ce rapport, le système économique est conçu en fonction, non pas de ce qui est bon pour la population, et encore moins pour la nature, mais plutôt de ce qui est bon pour la croissance de l’économie.  Ce système exploite la nature, dont nous sommes issus et dont nous tirons nos moyens de subsistance, sans tenir compte d’elle.  Le Secrétaire général relève que, comme les crises financières successives ne cessent de nous le rappeler, les systèmes socioéconomiques fondés sur la croissance matérielle ne sont pas viables; et la quête d’une croissance infinie dans un monde aux ressources limitées est absurde. 

M. Ban estime, dans ce rapport, que nous devons transformer notre société de façon que toutes les formes de vie y soient respectées.  Seule une telle société sera réellement viable, déclare t-il.  Il ajoute qu’à la veille de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, il nous faut repenser radicalement nos valeurs afin de modifier notre comportement sur la planète.  Notre survie dépend de la sagesse des choix que nous ferons quant à la manière dont nous entendons coexister avec la Terre nourricière, avertit le Secrétaire général.

Rapport du Secrétaire général sur le développement durable dans les régions montagneuses (A/66/294)

Ce rapport a été établi pour donner suite à la résolution 64/205 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante-sixième session, de l’état du développement durable dans les régions montagneuses.  Le rapport décrit l’état du développement durable dans les régions montagneuses aux niveaux national, régional et international, présente une analyse générale des problèmes à régler, et formule des recommandations pour examen par l’Assemblée générale sur les moyens de continuer à promouvoir et à assurer efficacement le développement dans les régions montagneuses du monde entier.

La célébration de l’Année internationale de la montagne de 2002, s’appuie sur le chapitre 13 d’Action 21 qui porte sur les questions des montagnes, et tend à la protection des écosystèmes montagneux et à l’amélioration du bien-être des populations montagnardes.  L’Année internationale de la montagne a induit une action efficace et à long terme, et elle a été couronnée de succès grâce à la sensibilisation à l’importance qu’ont les montagnes pour la vie, et à la nécessité d’améliorer les environnements de montagne et le bien-être des populations montagnardes.  L’Année a également permis l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution 57/245 par laquelle elle a déclaré le 11 décembre « Journée internationale de la montagne », à compter du 11 décembre 2003, et a encouragé la communauté internationale à organiser ce jour-là des manifestations à tous les niveaux en vue de souligner l’importance du développement durable des montagnes.

Le Secrétaire général relève que les systèmes de montagne sont des modules essentiels au développement durable à long terme, à la réduction de la pauvreté, et à la transition vers l’économie verte.  Dans ce contexte, il suggère à l’Assemblée générale de bien vouloir recommander aux États Membres de renouveler les efforts visant à accorder aux questions relatives aux montagnes une plus grande priorité dans les programmes et processus pour le développement axés sur la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire, le changement climatique, ainsi que d’autres questions essentielles pour le développement durable dans les régions montagneuses. 

M. Ban souhaite également que l’Assemblée générale propose aux États d’accroître les efforts pour renforcer l’attention portée à la gestion des risques de catastrophes dans les zones de montagne, et en particulier en ce qui concerne les éboulements, les avalanches, les débordements des lacs glaciaires, les glissements de terrain, les impacts du changement climatique.  Le Secrétaire général propose aussi que l’Assemblée générale suggère aux États d’œuvrer en faveur d’un accroissement des investissements et des crédits pour le développement durable des régions montagneuses, aux niveaux mondial, régional, national et communautaire, notamment au moyen de mécanismes et de modes de financement novateurs, tels que la rémunération des services environnementaux et des facilités offertes par l’économie verte.

Rapport du Secrétaire général sur la promotion de sources nouvelles et renouvelables d’énergie (A/66/306)

Le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (dit Plan de mise en œuvre de Johannesburg) préconise de prendre des mesures à tous les niveaux, en ayant conscience de l’urgence de la situation que vit le monde, afin d’augmenter significativement la part des sources d’énergie renouvelables à l’échelle mondiale avec pour objectif d’accroître leur apport à l’offre globale d’énergie.  Dans sa résolution 65/151, l’Assemblée générale a décidé de proclamer 2012 « Année internationale de l’énergie durable pour tous ».  Elle a prié le Secrétaire général d’organiser et de coordonner les activités à entreprendre durant l’Année et a engagé tous les États Membres, les organismes des Nations Unies, et toutes les autres parties intéressées, à saisir l’occasion qu’offrira la célébration de l’Année pour mieux faire comprendre qu’il importe de s’attaquer à la question de l’énergie. 

En outre, l’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-sixième session, un rapport sur l’application de cette résolution, en tenant compte, notamment, des initiatives prises par les États Membres et les organisations internationales pour créer à tous les niveaux des conditions propices à la promotion et à l’utilisation des énergies nouvelles et renouvelables, y compris les mesures visant à améliorer l’accès à ces technologies. 

Le rapport reconnaît que les sources d’énergie nouvelles et renouvelables sont au centre de l’action menée à l’échelle mondiale pour amorcer une mutation fondamentale en faveur d’économies vertes, de l’élimination de la pauvreté et du développement durable à terme.  Certains pays, note le Secrétaire général, consentent des investissements record pour susciter des innovations, la mise au point, et la commercialisation de technologie d’exploitation des énergies renouvelables.  Néanmoins, relève M. Ban, il reste encore beaucoup à faire en matière de coopération et de mesures pour augmenter sensiblement la part de ces technologies dans le système énergétique mondial.  Il faudrait, ajoute t-il, arrêter une stratégie énergétique mondiale coordonnée couplée à des politiques nationales cohérentes et stables pour faire baisser le coût des technologies d’exploitation des énergies renouvelables, notamment les systèmes hors réseau, destinés aux couches les plus pauvres de la population en milieu rural.

Le Secrétaire général indique que seuls les pays développés et certains pays en développement qui décollent économiquement profitent essentiellement de cette croissance des énergies renouvelables.  Dans beaucoup de pays pauvres comptant une large population rurale, regrette M. Ban, l’utilisation et la commercialisation des technologies énergétiques renouvelables ont connu une croissance relativement faible.  Il mentionne également que les sources d’énergie nouvelles et renouvelables, telles que l’énergie éolienne, géothermique, hydraulique à petite échelle, ou l’énergie de la biomasse deviennent à présent concurrentielles dans certaines régions du monde.  D’autres, comme l’énergie solaire photovoltaïque et l’énergie solaire concentrées sont encore trop chères, mais les coûts baissent rapidement. 

Le rapport relève qu’ONU-Énergie est à la tête de l’action mondiale de sensibilisation et coordonne les activités entreprises par l’Organisation pour garantir à tous une énergie durable, accroître la part des énergies renouvelables et réduire la consommation d’énergie.  Le rapport souligne également que les sources d’énergie nouvelles et renouvelables seront une question prioritaire pour la Conférence des Nations Unies sur le développement durable en 2012.

Réactions des délégations à la présentation des rapports

Après la présentation des rapports dont est saisie la Deuxième Commission pour l’examen du point de son ordre du jour relatif au développement durable, le représentant de la République-Unie de Tanzanie a demandé comment, et dans quelle mesure il serait possible pour les États Membres d’en savoir plus sur la prévention des catastrophes, à la lumière du tremblement de terre, suivi d’un tsunami, qui ont frappé le Japon en mars dernier, suivis d’un accident nucléaire dans la région de Fukushima. 

Mme MARGARETA WAHLSTRÖM, Sous-Secrétaire générale pour la réduction des risques causés par les catastrophes, a répondu que le Japon analyse aujourd’hui de façon minutieuse la catastrophe dont il a été atteint.  Le Japon est en train d’en faire un examen méticuleux de manière à savoir comment faire face aux défis posés par cette catastrophe et les effets qui lui sont associés.  Elle a rappelé que le Japon a certainement le meilleur niveau de prévention de catastrophes au monde, au vu de sa configuration environnementale.  Elle a indiqué que des succès indéniables ont été obtenus par ce pays en ce qui concerne l’adaptation de l’architecture de ses bâtiments et infrastructures aux conditions naturelles qui prévalent au Japon.  Le tremblement de terre a révélé la solidité et l’adaptabilité des bâtiments construits dans le pays qui ont permis que le bilan final, que feront les autorités japonaises compétentes, ne soit pas aussi meurtrier qu’il aurait pu être.  On attend encore notamment l’évaluation des suites de la catastrophe dans la région de Fukushima, a dit Mme Wahlström.  La responsable a aussi souligné que de façon générale, plus la situation économique d’un pays est bonne, moins grande est sa vulnérabilité aux catastrophes naturelles.

Le représentant de la République du Kazakhstan a fait une remarque portant sur l’intérêt que présentent les rapports relatifs à la situation qui prévaut dans la région de Semipalatinsk, qui a autrefois servi de zone de tests d’armes nucléaires. 

Le représentant du Ghana a demandé des clarifications sur la signification de l’objectif de « taux zéro de dégradation des sols ».  À cette question, M. Luc Gnacadja, Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, a répondu que ce concept signifie qu’il faut compenser les pertes de productivité venant des terres ravagées par la désertification par une amélioration de la productivité d’autres terres mises en valeur.

Débat général

M. DIEGO LIMERES (Argentine), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que le développement durable est le cadre conceptuel général que les Nations Unies ont convenu d’utiliser comme base de travail pour répondre aux nombreux défis du développement économique, social et environnemental à travers le monde.  Ce cadre doit être renforcé, et ses piliers de base ne doivent pas être renégociés, a-t-il dit.  Il a insisté sur l’importance d’une approche coordonnée, intégrée et équilibrée au niveau international.  Dans un contexte économique et environnemental mondial fragilisé, le représentant a rappelé que pour les pays en développement, une coopération internationale efficace demeure essentielle à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il a réitéré l’appel lancé aux pays développés d’honorer leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD).

M. Limeres a exprimé l’espoir que la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), qui se tient à Rio, au Brésil, en juin prochain, débouche sur un engagement renouvelé de la communauté internationale en faveur de la promotion d’un développement équilibré et respectueux des équilibres de la planète.  Il a souhaité que ces engagements permettent l’accomplissement de progrès tangibles en ce qui concerne les divers objectifs fixés depuis le Sommet de la Terre de Rio, tenu en 1992.  Il a suggéré qu’un accord soit trouvé au niveau de la Deuxième Commission sur l’organisation du travail de la Conférence Rio+20, qui devrait notamment voir une participation accrue des pays en développement aux travaux préparatoires de la Conférence.  Le représentant a en outre abordé des questions comme celle du développement durable des petits États insulaires en développement (PEID), rappelant l’importance de l’aide de la communauté internationale pour ces pays et souhaitant que leur situation fasse partie de l’agenda de Rio+20. 

M. Limeres a aussi exprimé le soutien des États membres du Groupe des 77 et de la Chine à une stratégie internationale de prévention des catastrophes et a demandé que la communauté internationale, et en particulier les pays développés, au vu de leur responsabilité historique, luttent mieux contre les changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et en appliquant également les mesures contenues dans le Protocole de Kyoto.  Le représentant a rappelé le besoin de lancer des actions urgentes dans ce cadre, qui répondent aux causes du phénomène que représente le réchauffement de la planète et ne traite pas seulement de ses conséquences, ceci, à travers des aides financières, des investissements, des mesures d’adaptation et des transferts de technologies et de méthodes nouvelles, en particulier, dans le domaine des énergies renouvelables qui doivent être promues dans les pays en développement.  Le représentant a en outre demandé une réévaluation des critères concernant le financement des programmes relatifs à la lutte contre la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse.

M. SELWIN HART (Barbade), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a estimé que tous les indicateurs environnementaux actuels évoluent dans la mauvaise direction.  Il a déploré le fait que les émissions mondiales de gaz à effet de serre, notamment de dioxyde de carbone, progressent au rythme le plus rapide que l’on ait connu dans l’histoire du monde, ce qui va faire échouer la réalisation de l’objectif de maintenir le réchauffement du climat de la planète sous les 2 degrés Celsius.  Il sera impossible au rythme actuel de limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius, comme cela a été demandé par les pays en développement, a fait remarquer M. Hart. 

Les pays de la CARICOM partagent le sens de l’urgence qui prévaut, et le besoin d’une action internationale, pour apporter des réponses au développement durable au niveau mondial, a dit le représentant.  Il a évoqué les initiatives régionales prises par les États de la CARICOM pour protéger leurs ressources, mais a averti que ces efforts ne pourront être pérennes sans une aide internationale, non seulement dans le domaine financier, mais aussi en termes de transfert de technologies.  Il a aussi souhaité une meilleure représentation des pays en développement dans les processus de décisions internationaux sur le développement durable.  La Conférence Rio+20 ne doit pas être juste une autre Conférence des Nations Unies, parmi tant d’autres, où l’on cherche le plus petit dénominateur commun, a insisté M. Hart.  Nous devons relever les défis mondiaux qui se posent à nous de façon concertée et en faisant preuve de plus d’ambitions, a-t-il plaidé.  Il a demandé à ce qu’un « Fonds climat vert » soit lancé lors de la Conférence de Durban, prévue au mois de décembre en Afrique du Sud, et au cours de laquelle doivent aussi être renforcées les règles multilatérales en matière de protection du climat, afin que celles-ci deviennent plus contraignantes, dans le respect du Protocole de Kyoto. 

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal), qui s’exprimait au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a indiqué que les PMA accordent une place importante au développement durable et appellent la communauté internationale à adopter une approche cohérente d’intégration des trois piliers de ce concept que sont les piliers environnementaux, économiques et sociaux.  Il a soutenu que la promotion du développement durable a besoin d’être renforcée dans les PMA, qui ne pourront  en réaliser les objectifs sans soutien ferme de la communauté internationale.  Il a estimé que dans le contexte de la préparation de la Conférence Rio+20, il serait opportun de mener des analyses pragmatiques et constructives, afin que le programme de mise en œuvre du développement durable puisse se faire de manière efficace, en prenant en compte la lutte contre la pauvreté.  Le représentant a ajouté qu’afin que le concept de développement durable puisse être mis en œuvre dans les PMA, il est important que la communauté internationale applique les résolutions et recommandations contenues dans les différents accords internationaux conclus sur la question du développement, y compris les engagements relatifs à l’aide publique au développement (APD), notamment au versement de 0,7% du produit intérieur brut des pays développés à l’APD.

M. Acharya a ensuite relevé que les changements climatiques minent le développement des PMA, et inversent même les résultats positifs que ces pays avaient engrangés à grands efforts et au prix de nombreux sacrifices au cours des dernières décennies.  Il a noté que ce défi apparaît plus difficile à relever dans les pays les plus pauvres, sans ressources, et qui souffrent en plus d’un niveau de vulnérabilité élevé.  Dans ce contexte, il a appelé la communauté internationale à trouver un nouvel accord climatique qui devrait succéder au Protocole de Kyoto, qui expire en 2012.  Il est indispensable d’assurer la mise en œuvre des engagements pris, afin de réduire de 5,2%, par rapport au niveau de 1990, les émissions de gaz à effet de serre, a souligné M. Acharya.  Il a, en outre, ajouté que les PMA, au vu de leur vulnérabilité particulière, devraient être assistés de manière cohérente et prévisible afin de leur permettre de protéger leur diversité biologique.  Il a aussi noté que la participation des PMA à toutes les rencontres internationales pertinentes devrait être soutenue, afin que leur voix soit entendue dans toutes les instances internationales majeures.  Le représentant a ensuite souhaité que les régions de montagnes puissent faire partie des programmes de développement de la communauté internationale.  Il a rappelé que le Népal est un pays de montagnes, et a cité le rôle vital que jouent les écosystèmes de montagnes, qui sont, par exemple, une source d’eau douce pour la plupart des habitants de la planète. 

Mme LARA DANIEL (Nauru), qui s’exprimait au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a indiqué que pour ces petits pays insulaires en développement, l’« économie verte » s’apparente en fait à l’« économie bleue », étant donné que ces États dépendent principalement des ressources marines et océaniques pour leur économie.  C’est pour cette raison, a-t-elle noté, que les pays insulaires du Pacifique, ainsi que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et d’autres États et institutions, ont demandé que le concept « d’économie bleue » soit intégré dans les recommandations de la Conférence Rio+20 avec trois axes prioritaires.  Premièrement, permettre la réalisation des aspirations au développement des petits États insulaires du Pacifique, notamment en ce qui concerne l’usage des ressources marines et côtières.  En second lieu, éliminer la surpêche et les pratiques de pêche non durables, et troisièmement, augmenter les capacités de résistance des écosystèmes marins aux effets des changements climatiques et de l’acidification des océans. 

La représentante a, en outre, demandé la mise en œuvre complète du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice, qui sont des accords internationaux visant à favoriser l’essor des petits États insulaires en développement (PEID).  Elle a rappelé que la vie des populations de la région du Pacifique est étroitement liée aux récifs coralliens, qui sont une source de revenus pour près de 275 millions de personnes à travers le monde.  Elle a tiré la sonnette d’alarme en révélant que d’ici à 2030, 90% de ces récifs devraient être affectés par les effets des changements climatiques, de l’acidification des océans et de certaines activités humaines. 

Concernant les changements climatiques, la représentante a relevé que chaque jour qui passe, les habitants des petites îles du Pacifique vivent avec la peur de voir leurs habitations submergées par la montée du niveau de la mer.  S’exprimant également sur les négociations internationales portant sur les changements climatiques, Mme Moses a soutenu que la communauté internationale doit s’entendre sur un mandat clair et sans ambiguïté, et sur la conclusion d’un instrument légal de gestion des émissions de gaz à effet de serre de toutes les nations parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  Elle a ensuite rappelé que le développement durable ne peut se réaliser que dans un contexte de sécurité, et elle a, de ce fait, regretté que les petits États insulaires en développement du Pacifique vivent dans une insécurité constante du fait des changements climatiques.  Elle a également évoqué les actions lancées par ces pays, qui ont tous adopté des mesures pour augmenter la part des énergies renouvelables dans leur consommation d’énergie.

M. YUSRA KHAN (Indonésie), s’exprimant au nom des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a souligné la détérioration de l’environnement naturel survenue depuis le Sommet de la Terre de Rio, tenu en 1992, et a estimé que le développement durable doit être mis en œuvre non seulement dans la perspective du développement économique et socioculturel, mais aussi pour protéger l’environnement.  La Conférence Rio+20 doit s’assurer de la pleine mise en œuvre de ces piliers, a-t-il dit.  Le représentant a réaffirmé l’engagement des pays de l’ANASE à promouvoir une croissance verte.  Il a répété l’urgence de traduire les résolutions, déclarations et plans d’actions en mesures concrètes, en particulier en ce qui concerne des engagements pris en 1992 et qui ne sont toujours pas tenus par certains pays développés. 

Sachant que les défis de préservation de l’environnement sont plus élevés que jamais, le processus de la Conférence Rio+20 doit absolument apporter des solutions aux problèmes qui se posent, a dit M. Khan.  Il a suggéré que les pays développés continuent de fixer des objectifs spécifiques concernant leurs émissions de gaz à effet de serre, et que l’on reconnaisse aussi les faiblesses dont souffrent les pays en développement, ainsi que leur besoin d’aide pour faire face aux changements climatiques.  À ce titre, l’avenir des politiques de lutte contre les changements climatiques réside dans l’issue de la prochaine Conférence de Durban, a souligné le porte-parole des pays de l’ANASE.  Durban ne peut pas échouer, a insisté le représentant de l’Indonésie.  Il a, en outre, plaidé pour la promotion effective des énergies renouvelables. 

M. ABDULRAHMAN YAAQOB YA AL-HAMADI (Qatar), s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a relevé que ces États attachent une grande attention à la réalisation du développement durable.  Il a noté que les trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental) doivent avoir le même intérêt pour la communauté internationale.  Il a estimé que la Conférence Rio+20 devrait faire le bilan de la première Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio –Sommet de la Terre-, tenue en 1992.  Il a estimé que cela permettra de pouvoir soutenir les nations qui sont dans le besoin, et « de faire le point sur la tendance qu’ont certains États à vouloir s’éloigner des engagements qu’il ont pris en matière d’assistance au développement ».  Le représentant a ensuite indiqué que les peuples qui vivent sous occupation ne peuvent pas se développer normalement.  Il a ainsi évoqué le cas des territoires occupés par Israël au Moyen-Orient, et il a invité le processus de la Conférence Rio+20 à s’y intéresser particulièrement. 

Le représentant a aussi abordé la question des changements climatiques.  Il a soutenu que pour le Groupe des États arabes, la communauté internationale devrait se baser sur le principe de la responsabilité commune mais différenciée pour élaborer des mesures d’adaptation et d’augmentation de la résilience face à ce phénomène.  Il a souhaité que la dix-septième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP17), qui se déroule à Durban, en Afrique du Sud, en décembre prochain, soit l’occasion de parvenir à un consensus à travers des négociations transparentes.  Il a, en outre, relevé que le Groupe des États arabes est inquiet face à la dégradation des sols qui affecte le secteur agricole et l’élevage.  Il a invité la communauté internationale à appuyer les pays qui font face à ce phénomène en leur fournissant un appui technologique adéquat.  Au sujet de la diversité biologique, il a indiqué que le Groupe des États arabes reconnaissait la souveraineté des États sur leurs ressources biologiques.  Il a ensuite rappelé que des bombardements de l’armée israélienne avaient conduit à une vaste marée noire sur les côtes libanaises et syriennes durant l’été 2005.  Il a souhaité donc qu’Israël dédommage ces pays, qui ont souffert de cette marée noire.

M. AMERICO BEVIGLIA ZAMPETTI, de l’Union européenne, a indiqué que la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio de Janeiro, au Brésil, prévue en juin 2012 (Conférence Rio+20), devrait mettre l’accent sur le renforcement de la cohérence et du lien entre les dimensions environnementale, économique et sociale du développement durable, en même temps que sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il a ajouté que les deux thèmes principaux de Rio+20: l’économie verte, et l’éradication de la pauvreté, constituent des opportunités uniques de discuter des défis auxquels fait face le monde actuel, car ces thèmes, a-t-il indiqué, sont au cœur de l’avenir de la planète.  Le représentant a estimé que la conclusion majeure de la Conférence Rio+20 serait d’établir une feuille de route en rapport avec l’économie verte, afin d’en préciser les objectifs et les actions à l’échelle internationale. 

Face aux défis environnementaux majeurs qui interpellent le monde, le représentant a souhaité que le Programme des Nations Unies pour l’environnement, soit transformé en une agence onusienne spécialisée sur l’environnement, avec pour rôle de renforcer la gouvernance environnementale internationale.  Il a ensuite noté que le renforcement de l’architecture de la gouvernance internationale ayant un rapport avec le développement durable implique une meilleure coordination des actions des différentes agences des Nations Unies qui œuvrent dans divers domaines ayant un lien avec le développement durable.  Le représentant a, en outre, soutenu que l’économie verte est une opportunité offerte à tous les pays qui pourraient en tirer des profits.  Il a précisé que l’économie verte devrait conduire le monde vers un nouveau paradigme du développement, et un nouveau modèle de croissance.  À cet effet, il a souhaité que les jeunes soient impliqués dans la préparation et le déroulement de la Conférence Rio+20, car ils représentent l’avenir.  Il a aussi souhaité l’implication du secteur privé, de la société civile et de tous les acteurs du développement dans ce processus.  Le représentant a affirmé que le succès de la Conférence Rio+20 passe par la mise en place de partenariats à l’échelle mondiale, et la disponibilité de moyens financiers pour la mise en œuvre des recommandations qui y seront adoptées.

Concernant les changements climatiques, le représentant a estimé que la dix-septième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se déroulera à Durban, en Afrique du Sud, en décembre prochain, est d’une importance majeure.  Il a rappelé que l’Union européenne est ouverte à l’idée d’un second engagement en rapport avec le Protocole de Kyoto.  Il a également relevé que l’Union européenne est engagée dans la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.  S’agissant de la désertification, il a noté que c’est une question ayant une dimension mondiale.  Il a enfin réitéré le soutien de l’Union européenne à la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyogo, qui couvre la période 2005-2015, et vise à promouvoir des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes.

M. KELVIN THOMSON (Australie), qui s’exprimait au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), a indiqué que la Conférence Rio+20 apparaît comme un moment crucial pour placer le monde sur la voie du développement durable.  Il a souhaité que la Conférence puisse permettre de combler le fossé entre pays développés et pays en développement, et permettre ainsi aux plus vulnérables d’entre eux de pouvoir faire entendre leur voix.  Il a ensuite relevé que des millions de personnes dépendent des ressources de la mer et des zones côtières pour leur survie.  Il a précisé, à cet effet que le secteur de la pêche emploie 170 millions de personnes à travers le monde.  Il a également expliqué que les récifs coralliens sont importants, car ils offrent une barrière salvatrice contre les situations de tempête ou de tsunami, et contribuent à la richesse culturelle des communautés qui en sont riveraines.  M. Thomson a soutenu que les États du Pacifique promeuvent le concept d’« économie bleue », car les ressources marines et les écosystèmes marins sont le fondement de leur économie, particulièrement en ce qui concerne les petits États insulaires en développement.  Il a souhaité que le processus de la Conférence Rio+20 reconnaisse la place de ce genre d’économie, afin de renforcer la conservation des ressources marines et des écosystèmes marins.  M. Thomson a enfin relevé que les États membres du Groupe CANZ se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et à augmenter leur financement dans le cadre des mécanismes d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.

M. ALEXANDER ALIMOV (Fédération de Russie) a rappelé les engagements pris par son pays concernant le respect des grandes orientations prises sur le développement durable depuis le Sommet de la Terre de Rio, en 1992.  Il s’est dit favorable à l’adoption de mesures à l’ONU visant à renforcer la coopération pour que la Conférence Rio+20 soit un succès.  Il a indiqué que son pays était préoccupé par le manque d’avancées concrètes de la Deuxième Commission à ce jour sur des questions essentiellement liées au développement durable.  Le représentant a estimé que cette absence de progrès notable nuit à l’image de la Commission.  Il a dit que sa délégation est favorable à la mise sur pied d’un régime international de coopération sur les changements climatiques dont le cadre aille au-delà de 2012.  Mais, dans sa création, il faut tenir compte des spécificités des tous les États, a-t-il précisé.  Concernant la désertification, il a estimé qu’il faudrait en élargir les définitions, et il s’est aussi exprimé en faveur d’un renforcement des programmes de transferts de technologie.  

Après avoir souligné que les États Membres plaçaient souvent le développement durable au sommet des priorités, Mme WU YE-MIN (Singapour) a estimé qu’il faudrait désormais que les actes s’accordent avec les mots.  Estimant qu’une occasion importante se présenterait en juin prochain, avec la tenue de la Conférence Rio+20, la représentante a mis en avant trois domaines dans lesquels une réflexion est nécessaire.  D’une part, il faut se pencher sur le fossé qui existe en matière d’infrastructures pouvant soutenir la promotion du développement durable, déceler les causes de l’écart existant entre pays du Nord et du Sud et identifier les solutions envisageables pour le combler, a-t-elle dit.  Elle a déploré le manque de volonté politique en ce qui concerne le renforcement des prérogatives et des actions du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).  Il faut d’autre part, faire le bilan des initiatives qui ont fonctionné et de celles qui n’ont pas connu de succès, afin d’aller de l’avant en s’inspirant des expériences qui se sont soldées par des succès et d’éviter de répéter des erreurs.  Enfin, a dit la représentante, il faut évaluer le travail accompli par la Deuxième Commission pour promouvoir le développement durable.  Elle s’est interrogée sur le sens des négociations qui ont lieu chaque année sur des projets de résolutions, leur finalité et leur utilité.  Font-elles avancer l’agenda du développement durable?

Estimant ensuite que c’est en posant les questions difficiles que l’on trouve les vraies réponses aux problèmes qui se posent, la représentante a mis en avant trois points qui doivent être soulevés lors de la Conférence Rio+20.  Premièrement, elle a souligné que la création de nouvelles structures ou de nouveaux organes de promotion du développement durable ne pouvait être utile qu’à condition de comprendre ce qui n’avait pas fonctionné dans le cadre de travail mis en place jusqu’à présent.  Deuxièmement, a-t-elle rappelé, la coordination au niveau nationale reste la clef de la cohérence dans le domaine du développement durable.  Elle a, par conséquent, qualifié de « futiles » les appels à la coordination avec les institutions de Bretton Woods lancés par l’ONU, aussi longtemps que alors que les représentants des États Membres auprès de ces institutions ne tiennent pas le même langage en demandant.  Il faut que les appels de l’ONU en la matière soient soutenus par les États, qui devraient eux aussi, demander à la Banque mondiale et au FMI de coordonner leurs actions et leurs politiques avec celles de l’ONU, a dit la représentante.  Enfin, a-t-elle estimé, il faut que la communauté internationale retrouve l’esprit qui a prévalu à la tenue du Sommet de la Terre en 1992.  Sinon, la Conférence Rio+20 ne sera pas un succès, a-t-elle prévenu.  L’esprit du Sommet de la Terre, où en 1992, à Rio, les gouvernements, les hommes d’affaires, les ONG et la société civile avaient pu se retrouver autour d’une même table, doit être ravivé.

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a jugé « qu’il n’est pas possible que la communauté internationale débatte de développement durable sans reconnaître que l’actuel modèle de développement, fondé sur une consommation effrénée, nous a conduit à la crise profonde que nous traversons aujourd’hui ».  Nous avons déjà dépassé de 40% les capacités de remplacement des ressources de la planète, et nous sommes en bonne voie pour détruire la planète et aller vers l’extinction de la race humaine, a-t-il averti.  Le développement durable doit dans ce contexte garantir un accès de tous à l’eau, à la préservation des forêts, à la sécurité alimentaire, à l’éducation, à la santé et à la paix, a-t-il préconisé.  Le représentant a ainsi souligné la mise en œuvre de politiques nationales dans son pays pour promouvoir le développement durable, entendu comme étant un développement au service de l’être humain.  Les progrès socioéconomiques accomplis au Nicaragua ont été reconnus par les institutions de Bretton Woods, mais l’impact du changement climatique menace ces avancées, a alerté le représentant.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé que les progrès réalisés depuis le Sommet de la Terre de Rio, qui a eu lieu en 1992, avaient été lents, alors que le niveau de dégradation de l’environnement s’était quant à lui accru, ceci en dépit des efforts entrepris par la communauté internationale.  Dans ce contexte, le représentant a réitéré la proposition formulée récemment par le Premier Ministre de la Malaisie pour la création d’une organisation mondiale de l’environnement (OME) calquée sur le modèle de l’OMC, pour s’attaquer aux faiblesses et aux défis rencontrés par le cadre institutionnel pour le développement durable.  Il a indiqué que cette organisation mondiale de l’environnement serait un organe facilitateur consultatif, pouvant aider les pays à se conformer à leurs engagements internationaux, et qu’elle serait mandatée pour travailler avec le système des Nations Unies en appliquant le concept « Unité dans l’action » de l’ONU.  L’OME pourrait agir sur le terrain en soutenant les pays en développement dans la promotion du développement durable, a dit M. Haniff.  Il a précisé que l’OME serait à composition universelle, fonctionnerait sur le principe de vote d’une voix par État Membre, et serait appelée ensuite à devenir une agence spécialisée des Nations Unies disposant d’un mandat approprié et bénéficiant de fonds stables et sécurisés.

Mme REBECCA WEBBER (États-Unis) a souligné que le développement durable traite de plusieurs questions relatives au bien-être socioéconomique.  Elle a exprimé le souhait de son pays de déboucher sur des mesures concrètes sur cette question.  S’agissant de la Conférence Rio+20, elle a suggéré qu’il en ressorte un texte court et concret, les délégations devant se concentrer sur les éléments qui comptent le plus pour leur permettre de relever les défis qui se posent à eux.  Les États-Unis souhaitent qu’on évite d’allonger le nombre de points à examiner, et que l’on soit conscient que certaines questions figurent déjà dans d’autres textes et traités, comme par exemple celles liées à l’énergie renouvelable, a indiqué la représentante.  Elle a souligné que de part le monde, les populations sont soumises à des risques économiques et sociaux graves, et qu’à ce titre, aucun pays ne peut rester à l’écart des efforts à faire.

La communauté internationale a réalisé des progrès depuis 3 ans pour faire face à ces défis, a-t-elle estimé, ajoutant que les États-Unis appuient les résultats obtenus à l’issue des Conférences de Copenhague et de Cancún sur les changements climatiques.  Elle a qualifié de « dépassée » la notion que « seuls les pays développés doivent prendre des mesures pour mitiger l’impact du réchauffement climatique ».  En ce sens, les États-Unis soutiennent les efforts entrepris pour partager et encourager l’usage de technologies novatrices sur la gestion de l’énergie.  Ils encouragent aussi la recherche, et soutiennent l’idée de la création d’un centre de recherche international sur ces technologies.  La représentante a, en outre, parlé des préoccupations qu’éprouve son pays concernant la désertification et a demandé la poursuite des efforts pour faire face à ce défi.  Elle a aussi suggéré de traiter les défis posés par l’expansion de l’urbanisation via une coopération renforcée entre ONU-Habitat et les gouvernements, et a souligné le rôle croissant et central que doit jouer le PNUE dans le développement durable.

Après avoir rappelé que l’accès universel à la prospérité et à un développement à long terme pouvait être obtenu en gérant les ressources de notre planète de manières responsables, Mme JEANNINE VOLKEN (Suisse) a souligné que des lacunes importantes persistent en la matière, et que le développement durable est encore loin d’être une règle universelle acceptée de tous.  Dans ce contexte, elle a estimé que la Conférence Rio+20 était l’occasion de réitérer l’engagement international dans ce domaine.  La représentante s’est ensuite félicitée de l’agenda thématique de Rio+20, essentiellement consacré à l’économie verte, à l’éradication de la pauvreté et au renforcement du cadre institutionnel du développement durable.  Elle a ensuite rappelé que le changement des modes de consommations et de productions actuels pour aller des modèles durables était le moteur de la transition vers une économie verte.  La représentante a donc jugé primordial que soient repris les acquis dans ce domaine du Processus de Marrakech, ainsi que ceux apportés par l’expertise du Programme des Nations Unies pour l’environnement et par les autres organismes onusiens œuvrant dans ce domaine.  Elle a insisté sur l’importance de la résolution relative au PNUE, soulignant que ce texte devait rappeler l’importance du renforcement de la gouvernance internationale en matière environnementale.

Mme MARIA TERESA MESQUITA PESSÔA (Brésil) a relevé que l’économie mondiale est aujourd’hui portée par les mouvements de capitaux, et non plus par des échanges de biens et de marchandises.  Elle a noté que la prospérité requiert des réformes majeures de la gouvernance de l’économie mondiale et une réflexion sur le développement économique global.  Mme Mesquita Pessôa a notamment souligné qu’il est important de réfléchir à une augmentation des richesses qui soit en harmonie avec la protection de l’environnement et l’équité et la justice sociale.  La représentante a rappelé que le Brésil, en tant que pays hôte, est engagé à faire de la Conférence Rio+20 un grand succès, et elle a souhaité que le multilatéralisme soit mis à contribution dans la recherche de solutions aux défis qui interpellent le monde.  Elle a indiqué que la Conférence Rio+20 devrait tracer la voie pour un programme de développement du monde pour les 20 prochaines années, et elle a souhaité que cet évènement puisse être l’occasion de renouveler l’effort mondial en faveur de l’élimination de la pauvreté. 

M. FAISAL HASHEM (Arabie saoudite) a estimé qu’il incombe à tous les États Membres de promouvoir le développement durable en s’en tenant aux principes de Rio et aux engagements pris en matière d’aides financières et de transfert de technologie.  Le changement climatique fait partie intégrante des questions de développement durable et doit être inscrit dans les prérogatives et compétences des Nations Unies.  Les pays développés doivent agir d’urgence pour honorer les engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’ils ont pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, a-t-il dit.  Il a aussi jugé « insuffisants » les soutiens apportés à la mise en œuvre des programmes de développement adoptés au bénéfice de nombreux pays du monde en développement.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a noté que les changements climatiques ont un impact désastreux sur l’agriculture, et ont contribué au retour de la famine dans la corne de l’Afrique.  Il a relevé que le Sommet de la Terre de Rio, tenu en 1992, avait été l’occasion de jeter les bases du développement durable, et a souhaité que la Conférence Rio+20 réaffirme les options adoptées il y a 20 ans tout en mettant sur pied des mécanismes clairs de suivi et d’évaluation.  Il a indiqué que l’Égypte est préoccupée par le non-respect, par les pays riches, de leurs engagements internationaux, notamment en matière d’assistance pour le développement.  M. Abdelaziz a de nouveau rappelé que les changements climatiques sont un obstacle majeur au développement des pays pauvres.  Il a souhaité qu’un accord soit trouvé au plus vite sur la question, afin qu’un mécanisme plus durable soit trouvé après 2012, qui est l’année butoir pour la tenue des engagements relatifs au Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre.  Il a ensuite exhorté les pays industrialisés à fournir des technologies aux pays pauvres, dans le respect des engagements qu’ils avaient pris à la treizième Conférence des Parties sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Bali, en Indonésie, en décembre 2008.  Le représentant a, en outre, relevé que la désertification devrait être une priorité du programme de travail de Rio+20, car une grande partie de l’Afrique est en train de se transformer en désert, a-t-il regretté.

M. JORGE LAGUNA (Mexique) a souligné l’importance du développement durable pour réduire la pauvreté.  Il a toutefois déploré le non-respect des engagements pris par les pays développés, notamment en ce qui concerne l’APD, et a souhaité que les pays en développement soient mieux représentés dans les négociations ayant trait aux agendas des Conférences de Durban, prévue en décembre, et de Rio+20, en juin prochain.  Concernant la Conférence de Cancún, il a souligné que des avancées notables y avaient eu lieu, telles l’idée de la création d’un « fonds vert pour le changement climatique », et a souhaité que la Conférence de Durban conserve les acquis de Cancún et fasse avancer le Protocole de Kyoto en vue de parvenir à l’élaboration d’un nouvel d’un instrument juridique pour le remplacer. 

M. RABEE JAWHARA (République arabe syrienne) a rappelé que la Deuxième Commission a, cette année, examiné une nouvelle fois la question de la marée noire sur les côtes libanaises et syriennes, due aux bombardements israéliens de l’été 2006.  Il a relevé que son pays a mené une lutte acharnée contre cette marée noire sans aucune assistance internationale.  Il a regretté que malgré des résolutions des Nations Unies sur la question, Israël n’a toujours pas versé de compensations aux gouvernements du Liban et de la Syrie.  Il a indiqué qu’il s’agit là d’une violation flagrante des résolutions des Nations Unies, et a souhaité que la communauté internationale « envoie un message fort à Israël à ce sujet ».  Il a ensuite invité Israël à respecter les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.

M. VICTOR MUÑOZ (Pérou) a souligné que l’accès aux ressources naturelles et celui relatif à l’énergie sont des thématiques indissociables du développement durable.  Il est fondamental de pouvoir trouver des méthodes de gestion de ces ressources, ainsi que cela a été établi en 1992, a dit le représentant.  Le Pérou offre différentes expériences de développement durable, a-t-il souligné.  Il a ensuite parlé de la nécessité d’assurer une bonne gestion des ressources dans les différents secteurs d’activités économiques et a, à cet égard, évoqué l’expertise dont dispose son pays au niveau gouvernemental.  Le représentant a répété que le développement durable est un objectif de long terme qui nécessite des avancées continuelles et progressives.  Il a aussi suggéré la nécessité de mettre sur pied  une coopération renforcée entre secteur public et privé pour y parvenir.  

Mme NAILA ALRAEES (Émirats arabes unis) a noté que les Émirats arabes unis sont engagés dans la voie du développement durable.  Par, exemple, a-t-elle révélé, le pays a diversifié son économie et ses sources de revenu en sortant de la dépendance pétrolière et gazière.  Elle a indiqué que son pays a mis sur pied des projets dans le cadre des énergies renouvelables en investissant, par exemple sur le solaire, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.  La représentante a souligné que d’ici à 2020, une grande proportion de la consommation énergétique des Émirats arabes unis viendra des énergies renouvelables.  Elle a souhaité que la communauté internationale puisse accompagner les efforts des pays en développement dans la voie de la mise en place des technologies vertes.  Elle a également émis le vœu que la Conférence Rio+20 soit l’occasion d’un nouvel engagement mondial pour la promotion du développement durable. 

M. TAUHEDUL ISLAM (Bangladesh) a relevé que les pays en développement, comme le Bangladesh, qui n’ont pas causé les changements climatiques, sont aujourd’hui parmi les plus vulnérables à ce phénomène.  Il a souhaité que la Conférence Rio+20 apporte des solutions concrètes aux problèmes du monde.  Il a suggéré quelques pistes afin que cette Conférence soit un succès.  Il a ainsi estimé qu’elle doit permettre d’établir des mesures concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.  Ensuite, il a proposé que l’adaptation aux changements climatiques puisse occuper une place majeure dans les programmes internationaux, pour la survie et le développement des PMA en particulier, a-t-il expliqué.  Enfin, il a estimé que les accords climatiques doivent établir le besoin d’effectuer un transfert de technologie en faveur des pays en développement.  M. Islam a, en outre, relevé que le monde connaît de plus en plus de catastrophes, et il a souhaité l’augmentation des ressources des différents fonds relatifs aux catastrophes, ceci dans l’esprit du Cadre d'action de Hyogo en faveur de l’assistance aux pays et aux collectivités, afin de les aider à être plus résilientes face aux catastrophes, au cours de la période 2005-2015.

Mme DONG ZHIHUA (Chine) a estimé que depuis la Conférence de Rio en 1992, le développement durable mondial avait connu des avancées positives, alors que de nombreux traités internationaux ont été créés et que plusieurs formes de coopération ont vu le jour en la matière. Toutefois, les objectifs de Rio sont loin d’être atteints, a-t-elle souligné et plusieurs pays font face à des difficultés pour pouvoir les atteindre.  Elle a cité chez les pays en développement un manque de financements, de technologies et de capacités, qui nécessitent des solutions urgentes, problèmes qui en plus se sont aggravés avec la crise économique mondiale, la crise alimentaire et les catastrophes naturelles. 

Mme Dong a souligné que la prochaine Conférence Rio+20 est une occasion pour la communauté internationale d’établir une stratégie mondiale commune sur le développement durable.  La Chine espère qu’un plan d’action y sera adopté, reprenant le processus engagé sur le sujet depuis deux décennies et poussé par une volonté politique renforcée.  La représentante a rappelé l’engagement de son pays à faire progresser la Conférence Rio+20 au cours des travaux préparatoires à la rencontre.  La Chine est notamment favorable au respect du principe des responsabilités communes mais différenciées, a-t-elle souligné.  Elle souhaite aussi des négociations pertinentes sur des objectifs quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays développés qui sont parties ou et non parties au Protocole de Kyoto, et la conclusion d’accords sur des aides financières et technologiques à apporter aux pays en développement. 

Mme CARLA ESPOSITO (Bolivie) a relevé que les modèles de consommation des pays développés créent une crise mondiale « sans nulle pareille ».  Elle a estimé que le système capitaliste est la cause des problèmes environnementaux que vit le monde.  Elle a noté que le monde connaît une crise du modèle de croissance actuel, responsable de la crise environnementale et climatique.  Elle a ensuite affirmé que la solution ne passe pas par « l’économie verte comme on veut le faire croire ».  Elle a ainsi relevé « la contradiction qui réside dans le fait de vouloir croire aux peuples du monde que le secteur privé pourrait sauver un monde qu’il a lui-même détruit ».  Elle a souligné à ce sujet que les ressources naturelles ne devraient pas être privatisées et commercialisées et a ajouté que l’efficacité technologique est nécessaire, mais pas toujours efficace.  La représentante a noté qu’il faudrait trouver de nouveaux paradigmes de développement, et a estimé que l’humanité devrait rétablir l’harmonie avec la nature, afin de permettre aux écosystèmes de s’adapter aux mutations du monde.  Elle a insisté sur la responsabilité et la propriété que doit exercer chaque pays sur ses propres ressources.

Mme TINE MORCH SMITH (Norvège) a souligné que la mondialisation n’a pas profité à tous les pays et à tous les peuples.  Nous dépendons encore trop des hydrocarbures, et le monde est sur une mauvaise voie, a-t-elle estimé.  La Conférence Rio+20 nous offre une opportunité supplémentaire d’opérer un tournant sur ces questions et de relever ces défis de manière responsable, a-t-elle ajouté.  L’accès à l’énergie est crucial pour l’emploi et le développement durable, a-t-elle dit, jugeant qu’il faut se mettre d’accord à Rio sur un suivi en matière de diffusion des technologies ayant trait aux énergies renouvelables.  La représentante de la Norvège a aussi plaidé en faveur des bienfaits qu’aurait « une taxe verte », perçue comme un moyen efficace de générer des ressources pour financer le développement d’énergies renouvelables.  Les emplois verts sont aussi une énorme opportunité pour réaliser les trois piliers du développement durable, a-t-elle assuré. 

M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a relevé que la Conférence Rio+20 devrait être l’occasion de faire le bilan de ce qui avait été décidé à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio (le Sommet de la Terre) en 1992, entre pays développés et États en développement.  Il a estimé que le concept d’économie verte est perçu différemment selon les pays.  Il a notamment mis en garde contre un nouveau concept mis en place pour freiner les efforts de développement des pays pauvres.  Il a ensuite indiqué que malgré les contraintes économiques qui affectent le Zimbabwe, et les mesures de restrictions économiques que imposées à son pays subi, le Zimbabwe a mis en place des programmes de conservation de ses ressources naturelles, aussi bien sur son territoire qu’à l’échelle sous-régionale.  Il a regretté que le déficit technologique et le manque de moyens financiers soient des freins qui minent les efforts de développent du Zimbabwe.  Il a ensuite insisté sur le respect des engagements internationaux relatifs à l’aide publique au développement auxquels les pays industrialisés avaient souscrit librement.

M. SAVIOUR BORG (Malte) a souligné l’importance des récifs de corail et leur rôle dans l’économie des pays insulaires.  Malte a placé la préservation de la vie marine au centre de ses préoccupations, a souligné son représentant, qui a cité notamment le respect de la propreté de l’eau de mer, le traitement des eaux usées avant d’être rejetées dans la mer, et la mise à jour de la politique nationale environnementale.  Il a souligné que La Conférence Rio+20 est un rendez-vous essentiel pour toutes les parties prenantes pour pouvoir aider les pays à évoluer vers des économies vertes.  Il a dit que son pays espérait que la Conférence de Durban sera elle aussi couronnée de succès.    

M. OLEKSANDR NAKONECHNYI (Ukraine) s’est félicitée que la Conférence Rio+20 se concentre essentiellement aux questions relatives à la promotion de l’économie verte et à l’éradication de la pauvreté, qui doivent être les principaux objectifs de toutes politiques de développement durable.  Il a indiqué que son pays jugeait qu’il était grand temps de prendre en considération un traitement plus équilibré et mieux coordonné des problèmes environnementaux au sein du cadre institutionnel onusien.  Dans ce contexte, l’Ukraine défend la nécessité de prendre des décisions fortes pour renforcer l’architecture de la gouvernance environnementale, a dit le représentant.  Rappelant que parmi les défis du développement durable figuraient la dégradation des terres, la désertification et la perte de biodiversité, qui menacent la sécurité alimentaire et alimentent les tensions économiques et sociales, le représentant a souhaité que la Conférence Rio+20 soit l’occasion de réitérer l’engagement international à relever ces défis.

Il a, par ailleurs, appelé à un renforcement de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, estimant qu’elle constitue un instrument clef pour la bonne gestion durable des terres au niveau mondial.  Abordant aussi la question de la préservation de la diversité biologique, il a salué l’adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité, adopté à l’issue de la Conférence d’examen de la Convention sur la diversité biologique, tenue en octobre 2010.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

24^e séance – matin

FIN DES TRAVAUX DE LA PREMIÈRE COMMISSION: QUARANTE-SEPT PROJETS DE RÉSOLUTION ADOPTÉS AU COURS DE CETTE SESSION

La Commission ne se prononce pas sur un projet de résolution

traitant de la Conférence du désarmement qu’il était prévu de mettre au vote

La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a achevé, ce matin, ses travaux en adoptant ses trois derniers projets de résolution¹ traitant du mécanisme du désarmement.  Au total, 47 projets de résolution et 5 projets de décision ont été adoptés au cours de cette session, 21 ayant fait l’objet d’un vote.  Tous ces textes seront transmis à la plénière de l’Assemblée générale pour adoption définitive.

Contrairement à ce qui était prévu, la Commission ne s’est pas prononcée sur la version révisée d’un quatrième projet de résolution², intitulé « Faire avancer les négociations sur le désarmement » et s’efforçant de porter remède aux blocages de la Conférence du désarmement; le principal coauteur du texte, l’Autriche, ayant annoncé qu’il n’insistait pas pour qu’une décision soit prise. 

Un projet portant sur les activités du Comité consultatif de l’ONU chargé des questions de sécurité en Afrique centrale qui salue notamment l’entrée en vigueur de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC), encore appelée Convention de Kinshasa, a été adopté sans vote.  Par ce texte, considérant entre autres qu’il faut d’urgence empêcher les mouvements éventuels d’armes illicites et de mercenaires employés dans le conflit en Libye vers les pays voisins de la région centrafricaine, la Commission encourage un soutien financier à la mise en œuvre de la Convention.   

Également adoptées sans vote, les deux résolutions qui réitèrent le soutien de l’Assemblée générale à deux Centres régionaux de l’ONU pour la paix et le désarmement, celui de Lima, pour l’Amérique latine et les Caraïbes et celui de Katmandou, pour l’Asie et le Pacifique.  

Avant qu’il n’indique qu’il n’insistait pour que la Commission se prononce sur le projet concernant les négociations multilatérales et alors que le texte allait être soumis au vote, le représentant de l’Autriche a expliqué les modifications apportées au texte initial dont son pays était coauteur avec le Mexique et la Norvège.

Selon le texte, les membres de la Conférence auraient été priés de surmonter leurs divergences et d’adopter et appliquer un programme de travail pendant la session de 2012.  Dans le cas contraire, il prévoyait que l’Assemblée générale décide d’étudier lors sa soixante-septième session d’autres moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement.  À cet effet, le texte mentionnait notamment la création de groupes de travail à composition non limitée sur des questions prioritaires, dont le désarmement nucléaire, la conclusion d’arrangements internationaux de garanties pour les États non dotés d’armes nucléaires, la négociation d’un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Avec ce texte, l’Assemblée générale aurait aussi décidé que ces groupes de travail se réuniraient à Genève pour prendre en considération toutes les vues et propositions des États Membres, et présenteraient ensuite éventuellement des recommandations lors de la soixante-huitième session.

Le représentant de l’Autriche a expliqué que ces propositions touchaient aux questions de fond, non à la procédure, et que c’était donc pour préserver leur intégralité et leur force qu’il n’insistait pas pour une décision.  Après avoir indiqué que l’un des objectifs de l’introduction de ce projet de résolution avait été « de lancer un débat qui permettrait ensuite d’aller de l’avant », le représentant de l’Autriche a souhaité que les consultations se poursuivent, se félicitant à ce propos de l’adoption d’un autre projet de résolution portant sur la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement (L.39).

Dans son discours de clôture, le Président de la Première Commission a lui aussi souligné que les débats avaient été dominés par la paralysie du mécanisme de désarmement, en particulier l’impasse de la CD.  Il a toutefois estimé que de nombreux États voulaient voir des solutions, qu’il existait une forte volonté politique et donc des moyens politiques de trouver des solutions aux blocages.

Revenant ensuite plus largement sur l’ensemble des travaux de la Première Commission au cours de cette Assemblée générale, il a dressé le bilan des 24 réunions tenues lors de cette session, précisant que 102 délégations étaient intervenues lors du débat général et 197 lors des débats thématiques.

Saluant enfin les « progrès faits dans certains domaines » et les interventions « directes et franches » des délégations, « apportant de nouvelles idées », il a appelé les États Membres à poursuivre les efforts et la réflexion sur les moyens d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité de la Première Commission.

Il a lui même avancé des pistes, comme le vote tous les deux ans des résolutions adoptées en principe annuellement par consensus.  Il a également rappelé aux délégations l’importance d’éviter les répétitions lors de leurs interventions successives.  Il a enfin défendu une autre forme de participation de la société civile aux travaux de la Commission, en proposant que les organisations non gouvernementales (ONG) intervenues cette année à la fin du débat général le fassent dans l’avenir en ouverture des débats thématiques, ou lorsque les problèmes spécifiques dont elles s’occupent sont à l’ordre du jour.

¹A/C.1/66/L.16 -A/C.1/66/L.34 -A/C.1/66/L.23

²A/C.1/66/L.21/Rev.1

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Assemblée générale

Soixante-sixième session

45^e séance plénière - après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DONNE LE COUP D’ENVOI DE L’ANNÉE INTERNATIONALE DES COOPÉRATIVES

L’Assemblée générale a donné le coup d’envoi, aujourd’hui, de l’Année internationale des coopératives, l’occasion pour la vingtaine d’États Membres qui ont pris la parole pour faire l’éloge d’un mouvement qui a su s’imposer comme solution à de nombreuses crises économiques et financières.

Le représentant de la Finlande a salué les coopératives comme un « système pragmatique », qui a permis à son pays de se relever de périodes de récession.

C’est à la suite d’une initiative de la Mongolie que l’Assemblée générale a décidé* de proclamer 2012, Année internationale des coopératives, sur le thème: « Les coopératives, des entreprises pour un monde meilleur ».

« L’actualité internationale est là pour nous rappeler que le lancement de l’Année internationale des coopératives se fait dans un contexte marqué par une montée en puissance de la contestation sociale contre la concentration à outrance des ressources dans les mains d’une minorité, au détriment de l’immense majorité de la population de la planète », a observé d’emblée M. Jean-Francis Zinsou, Vice-Président de l’Assemblée générale.

L’ancien Premier Ministre britannique, M. Gordon Brown, a exhorté les États Membres à écouter « les voix du mécontentement » qui s’élèvent et à établir une vision du monde basée sur les coopératives.  « La richesse doit servir plus que les besoins des riches, et la coopération nous permettra d’aller plus loin ».

Le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, a argué que les coopératives avaient la capacité de revitaliser les communautés désavantagées sans créer de situation de dépendance, et de procurer des perspectives d’emploi « digne et productifs ».

« Les coopératives peuvent concilier la logique de l’économie de marché et les impératifs de l’inclusion sociale et de la propriété », a-t-il affirmé.

Renchérissant, la représentante de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a souligné le potentiel des coopératives de générer des millions d’emplois.  « Elles sont un modèle de dynamisme et offrent un cadre nouveau pour la croissance », s’est-elle félicitée.

M. Sha Zukang, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et Secrétaire général de la Conférence Rio+20 sur le développement durable, a attiré l’attention sur le rôle important des coopératives dans la transition vers une économie verte.

« Les coopératives offrent un modèle d’entreprise comportant des avantages comparatifs dont la promotion de l’intégration sociale et les pratiques économiques viables d’un point de vue environnemental », a-t-il notamment observé. 

Loin d’être une « alternative pour les exclus du monde du travail », le mouvement coopératif a été vu comme le moyen de lutter contre la pauvreté, de promouvoir un développement social et économique durable, de créer des perspectives d’emploi et d’assurer une sécurité alimentaire.

Le représentant de l’Inde a fait valoir que les coopératives étaient l’épine dorsale de la « révolution blanche », qui a fait de son pays le plus important producteur de lait au monde, tandis que son homologue d’Israël s’est enorgueilli du fait que les deux modèles économiques les plus significatifs et performants au monde, les kibboutz et les mochavs, ont été développés dans le sien.

Les coopératives sont des entreprises commerciales appartenant aux membres qui les servent et qui les contrôlent eux-mêmes.  Cette caractéristique les distingue des autres types d’entreprises dans la mesure où leurs décisions se fondent sur la nécessité de trouver un équilibre entre la quête du profit et les besoins et intérêts de leurs membres et communautés.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain, mardi 1^er  novembre, à partir de l0 heures, avec l’examen du rapport annuel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

* A/RES/64/136

LANCEMENT DE L’ANNÉE INTERNATIONALE DES COOPÉRATIVES

Séance d’ouverture

M. JEAN-FRANCIS REGIS ZINSOU, Vice-Président de l’Assemblée générale, a affirmé que la célébration de l’Année internationale de coopératives revêtait une signification inestimable pour les larges couches sociales des populations qui cherchent dans les coopératives « la voie du salut » tant dans leur quête d’un bien-être que dans leurs efforts pour s’insérer dans l’économie moderne et contribuer au développement durable.

M. Zinsou a rappelé la Recommandation 127 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), adoptée en 1966 et qui définit la coopérative comme une association qui a pour but d’améliorer la situation sociale, économique et culturelle des personnes ayant des ressources limitées.  Les coopératives encouragent l’épargne et visent à apporter à l’économie un plus grand élément de contrôle démocratique.  Elles ciblent également une augmentation des possibilités d’emploi par une exploitation plus complètes des ressources et ambitionnent d’améliorer les conditions sociales et d’aider à élever le niveau des connaissances générales et techniques de leurs membres.

Les coopératives, a poursuivi M. Zinsou, sont un cadre de valorisation des potentialités des populations à la base.  Au regard de l’importance des coopératives en tant que forme d’organisation de l’activité sociale et économique, il appartient, selon le Vice-Président, aux pouvoirs publics de mettre en place un cadre normatif approprié pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs et faire en sorte que leur gestion et leurs performances promeuvent le bien public.

M. Zinsou a affirmé que les performances des grandes entreprises en matière de partage de la prospérité laissaient beaucoup à désirer.  L’actualité internationale, a-t-il ajouté, est là pour nous rappeler que ce lancement de l’Année internationale des coopératives se fait dans un contexte marqué par une montée en puissance de la contestation sociale contre la concentration à outrance des ressources au bénéfice d’une minorité et au détriment de l’immense majorité des populations de la planète. 

Les objectifs de l’Année engagent les États Membres à instaurer un débat constructif sur la mise en œuvre des mesures préconisées pour maximiser le bénéfice attendu de la promotion des coopératives, surtout en ce qui concerne la lutte contre l’exclusion et les inégalités sociales.

Mme JANE STEWART, Organisation internationale du Travail (OIT), qui s’est exprimée au nom du Directeur général de l’OIT, a mis en avant le rôle des coopératives et de leur impact dans la vie des individus et des pays.  L’OIT, a-t-elle rappelé, qui s’associe à cette Année internationale, travaille depuis 1990 à promouvoir et à renforcer le mouvement des coopératives.  Alors que le monde actuel est en proie à une terrible crise économique et financière, l’oratrice a estimé que le lancement de l’Année internationale intervenait à un moment opportun. 

Cette crise, a-t-elle poursuivi, la pire rencontrée depuis 1930, a généré des inégalités entre les individus et les pays ainsi que des inégalités de croissance.  La baisse de la croissance a pénalisé les pays et accru le chômage, notamment celui des jeunes qui est aujourd’hui quatre fois supérieur au taux moyen.  Elle a ajouté que le plus fort taux de chômage se concentrait principalement dans le secteur de l’agriculture.  Elle a déploré que le coût et les conséquences du chômage soient supportés par les plus faibles et a appelé la communauté internationale à protéger socialement les populations, notamment celles des pays les moins avancés (PMA).

L’oratrice a poursuivi son propos en pointant du doigt les manifestations de mécontentement dans les rues, ajoutant que ces personnes réclament avant tout la dignité.  Allons-nous continuer à ignorer ces appels? s’est-elle interrogée.  Elle a estimé qu’il était temps de prendre des mesures visant à respecter la dignité humaine, notamment centrées sur l’emploi, la protection sociale et le respect des individus.  Des actions concrètes doivent être prises, a-t-elle insisté. 

Revenant sur le rôle des coopératives, Mme Stewart a indiqué qu’elles étaient ancrées dans la vie de milliers d’êtres humains.  Ces coopératives, a-t-elle dit, peuvent générer des millions d’emplois et aider des millions de foyers à travers le monde.  Elles sont un modèle de dynamisme et sont le mieux placées pour faire avancer un certain nombre d’objectifs.  Les coopératives offraient un cadre nouveau pour la croissance et à cet égard, il est nécessaire de prendre des mesures pour les renforcer et présenter des mécanismes de fonctionnement efficaces.  Elle a invité le mouvement des coopératives à rejoindre l’OIT.

Mme DANIELA BAS, Directrice de la Division des politiques sociales et du développement social du Département des affaires économiques et sociales, a affirmé que les coopératives pouvaient jouer un rôle très important en matière de développement social et économique, d’autant plus qu’elles se centrent sur la personne humaine.  Elle a estimé que la célébration de cette Année permettrait d’attirer l’attention sur des « entreprises modèles ».  Elle a également cité le rôle des coopératives dans la promotion de l’égalité des sexes et l’amélioration de la situation des peuples autochtones, des personnes handicapées et des jeunes.  Les coopératives offrent également des possibilités de renforcer la sécurité alimentaire dans les campagnes, a-t-elle ajouté.

M. SHA ZUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et Secrétaire général de la Conférence Rio+20 sur le développement durable, a observé que la célébration de l’Année internationale se faisait en même temps que celle de l’Année internationale de l’énergie durable pour tous et la Conférence Rio+20, trois évènements qui ciblent l’élimination de la pauvreté et une croissance inclusive dans le contexte du développement durable. 

Il a vu dans les coopératives un moyen de renforcer l’intégration et l’équilibre entre les piliers social, économique et environnemental du développement durable, mais aussi de transformer en réalité les engagements pris en 1995 lors du Sommet mondial de Copenhague pour le développement social.  M. Sha a notamment constaté que les coopératives amélioraient les perspectives de création de revenus, et permettaient de diversifier les activités économiques et d’améliorer la productivité des communautés pauvres ou à faible revenu. 

Elles sont également la plus importante source de microfinancement pour les pauvres en plus d’être des structures particulièrement résistantes pendant les périodes difficiles, a-t-il ajouté.  Le Secrétaire général adjoint a ensuite fait observer que plus de 50% de la production agricole mondiale était commercialisée par les coopératives, et que par exemple, en 2009, au Brésil, les coopératives agricoles avaient gagné 36 milliards de dollars de revenus à l’exportation.

Les coopératives ont un rôle important à jouer pour opérer la transition vers une économie verte car, a soutenu le Secrétaire général adjoint, elles offrent un modèle d’entreprise comportant des avantages comparatifs comme la promotion de l’intégration sociale et les pratiques économiques viables d’un point de vue environnemental. 

Par exemple, a-t-il indiqué, la transition vers une économie verte requiert une modification radicale de l’approvisionnement en énergie et il s’avère que dans certains pays, les coopératives représentent 40% de la distribution d’électricité.  Il a engagé les États Membres à accorder une attention centrale à la question de savoir comment mettre les coopératives au service d’un développement durable axé sur l’être humain.

Déclarations

M. NASSIR ABDULAZIZ Al-NASSER, Président de soixante-sixième session de l’Assemblée générale, a indiqué que la célébration de cette « Année importante » se faisait alors que la communauté internationale reconnaissait la nécessité de placer l’être humain au cœur du développement social et économique.  Il a observé que les entreprises organisées sur la base des principes coopératifs permettaient de réduire la pauvreté, de créer des emplois et de promouvoir une intégration sociale fondée sur des valeurs éthiques qui promeuvent l’ouverture, l’honnêteté et la responsabilité sociale.  Il a affirmé que les coopératives jouaient un rôle central pour faire avancer le calendrier de développement du l’ONU.

M. Al-Nasser a ensuite observé que les coopératives peuvent devenir les médiateurs pour concilier la logique de l’économie de marché avec les impératifs de l’inclusion sociale et de la propriété.  Les coopératives revitalisent les communautés désavantagées sans créer de situation de dépendance et procurent des perspectives d’emploi dignes et productives, a-t-il ajouté.  Il a expliqué qu’outre les services financiers abordables, ces entités contribuaient à la sécurité alimentaire, au développement rural, à la création d’emplois pour les groupes marginalisés et aux programmes d’appui technique.

Il a souligné le rôle critique des coopératives dans le maintien de la paix, notamment la fourniture de services financiers essentiels.  Elles permettent également de promouvoir les exportations des pays en développement et de les aider à obtenir des retours équitables en renforçant les liens avec les réseaux internationaux de coopératives commerciales.

Dans le climat économique actuel, a enchaîné le Président de l’Assemblée générale, les coopératives sont plus importantes que jamais.  Il a engagé les États Membres et leurs partenaires à s’assurer de l’existence d’un environnement juridique capable de favoriser l’épanouissement des coopératives.  Il a également appelé au renforcement des liens entre les coopératives du monde, à l’amélioration des collectes de données et à un plus grand appui technique aux mouvements coopératifs.

Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, a, à son tour, souligné que l’Année internationale est lancée au moment même où le monde fait face à une crise économique et financière sans précédent.  La demande pour un changement dans la manière de vivre et de travailler se fait de plus en plus récurrente, a-t-elle dit.  Le mouvement coopératif, a-t-elle argué, représente un équilibre entre la viabilité économique et la responsabilité sociale.  Les coopératives offrent une contribution importante à ses membres, aux communautés et aux sociétés, aident à réduire la pauvreté, créent des emplois et font la promotion de la sécurité alimentaire et d’un système financier inclusif.

La Vice-Secrétaire générale a voulu que cette Année internationale serve à sensibiliser le public sur les coopératives, à promouvoir leur formation et à encourager les gouvernements à mettre en place des politiques en vue de favoriser leur croissance.  Elle a mis l’accent sur l’importance des valeurs véhiculées par les coopératives, dont une perspective à long terme, la promotion de la main-d’œuvre et du capital locaux, le respect de l’environnement et le renforcement des économies nationales, en jetant les bases d’un avenir sécurisé.

La solidarité et l’inclusivité sont également des valeurs positives véhiculées par les coopératives, a noté Mme Migiro, en estimant que ce type de structures est parfaitement adapté pour relever les défis auxquels le monde fait face aujourd’hui.

Mme PAULINE GREEN, représentante des coopératives, a présenté la Déclaration finale de la table ronde informelle qui s’est tenue ce matin.  Appartenant à un milliard de personnes, les coopératives emploient plus de 100 millions d’habitants dans le monde, a-t-elle rappelé, à son tour.  Les coopératives, qui s’engagent au niveau social depuis des années, ne cherchent pas à maximiser les profits mais à répondre aux besoins de leurs membres.  Grâce aux coopératives, des conflits ont été réduits, des femmes ont pu être appuyées dans des postes de direction et des milliers de personnes sont sorties de la pauvreté, a ajouté Mme Pauline Green. 

La table ronde de ce matin a permis de mettre en lumière l’impact négatif pour de milliers de familles, des derniers bouleversements des secteurs financier et économique.  Or, les coopératives, qui ne se livrent pas à la course au profit, représentent un modèle de développement sérieux.  Elles se basent sur des valeurs reconnues par tous, telles que la responsabilité sociale.  Face à la désillusion des jeunes, les coopératives ont un rôle à jouer, grâce à leur modèle de fonctionnement et les valeurs positives qu’elles véhiculent.

Intervenant au nom des 100 millions employés du mouvement coopératif, M. GORDON BROWN, Ancien Premier Ministre du Royaume-Uni, a parlé d’un mouvement où les gens croient au principe de l’aide donnée par les plus forts aux plus faibles.  Il a parlé des problèmes partagés qui ne peuvent être résolus que par la coopération.  Coopérer est un besoin humain, a-t-il dit, avant d’engager les États Membres à ne plus se contenter de parler de la dépendance mutuelle.  Il faut écouter les voix du mécontentement qui s’élèvent et créer une vision du monde basée sur les coopératives.

La richesse doit servir plus que les besoins des riches et la coopération nous permettra d’aller plus loin.  S’attardant ensuite sur la nécessité de réaliser l’OMD relatif à l’éducation, M. Brown a exhorté les États Membres à construire des écoles, à former des enseignants et à fournir des technologies nécessaires pour se prévaloir d’être la première génération de l’histoire à avoir assuré l’éducation de tous les enfants du monde. « Divisés nous échouerons, unis, rien ne nous sera impossible », a-t-il encouragé.

M. BAYARMAGNAI (Mongolie) a vu dans les coopératives un modèle d’entreprise économique qui, lorsqu’il est effectivement mis en œuvre, permet de promouvoir les valeurs démocratiques et humaines ainsi que la durabilité de l’environnement.  Il permet également de promouvoir l’intégration sociale et d’autonomiser les pauvres et les groupes marginalisés, a-t-il ajouté.

Le représentant a évoqué la tenue, du 3 au 6 mai dernier, à Ulaanbaatar, d’une réunion d’experts sur les coopératives dans le cadre du développement social et qui a débouché sur un Plan d’action au-delà de 2012.  Il a également fait savoir que la Mongolie avait créé un Comité national chargé de veiller à la célébration de l’Année internationale en sensibilisant, entre autres, à la contribution des coopératives au développement socioéconomique, à la création d’autres coopératives et à la nécessité de coopérer. 

Le mouvement coopératif de la Mongolie a connu une transformation profonde pendant les années 90, années de la transition vers l’économie de marché.  Le représentant a précisé qu’il existait actuellement 2 400 coopératives dans le pays, travaillant dans des domaines de la production, de l’épargne, des services ou encore des logements.  Une attention particulière est également accordée au développement des coopératives agricoles, a-t-il ajouté.

Mettant l’accent sur le rôle joué par les coopératives dans son pays, M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) s’est félicité du lancement de l’Année internationale.  Les coopératives, a-t-il ajouté, dont l’existence dans son pays remonte à 1871, représentent une part extrêmement importante de l’économie néo-zélandaise.  L’ampleur et la diversité du secteur des coopératives en Nouvelle-Zélande permettent la réalisation des objectifs du Gouvernement, a-t-il affirmé. 

M. McLay a cité les valeurs positives véhiculées par les coopératives, à savoir l’autosuffisance, l’autoresponsabilité, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité.  Les coopératives, a-t-il poursuivi, ont joué un rôle significatif dans le développement des communautés néo-zélandaises, notamment par la promotion de l’indépendance et de la coopération, tout en répondant aux besoins des diverses communautés. 

La Nouvelle-Zélande, a-t-il indiqué, reconnaît l’importance qu’il y a à fournir un environnement stable pour l’établissement et le bon fonctionnement des coopératives.  Citant les lois adoptées par son pays pour faciliter le développement des coopératives, le représentant a expliqué que ce cadre juridique permettait à ces dernières de prospérer et de se doter de structures, tout en répondant aux besoins de ses membres. 

Malgré leurs formes diverses et variées, les coopératives ont contribué à l’éradication de la pauvreté.  La Nouvelle-Zélande va pleinement contribuer à l’Année internationale, notamment en finançant un projet de statistiques qui permettra de déterminer la contribution des coopératives au PIB et à la création d’emplois, a annoncé le représentant.

M. OTTO MIKKONEN (Finlande) a expliqué que les coopératives pouvaient permettre de réduire la pauvreté, créer des emplois et améliorer l’intégration sociale.  Par ce biais, les agriculteurs produisent à leur bénéfice, les consommateurs peuvent acheter à moindre coût et les microcrédits qui caractérisent ce modèle permettent de relancer l’économie locale.  Il s’est avéré que les coopératives sont le modèle le plus efficace dans les pays développés et, la Finlande est souvent perçue comme le pays le plus « coopératif » du monde, a-t-il ajouté, en parlant d’un État où près de la moitié des produits consommés viennent des coopératives. 

Plus de 95% du lait consommé en Finlande est distribué par les coopératives et pourtant ce modèle reste peu connu du grand public.  Aujourd’hui, les coopératives sont devenues un instrument de formation à l’entreprenariat dans les universités finlandaises puis d’autres pays européens.  C’est un système pragmatique, qui a été la solution contre les périodes de récession, comme au début des années 90.  Les coopératives sont devenues un instrument pour l’auto-emploi.  Leur nombre a plus que quadruplé en Finlande. 

M. SHATRUGHAN SINHA (Inde) a affirmé que le potentiel réel des coopératives comme modèle d’organisation socioéconomique devait encore être exploité et mieux compris par la communauté du développement dans son ensemble.  Observant que chaque crise peut créer des opportunités, il a argué que les coopératives étaient une option viable pour l’action sociale et économique et a engagé les États Membres à tirer pleinement profit de la situation actuelle et à faire le plaidoyer du mouvement coopératif, notamment à l’approche de la Conférence Rio+20.  Le représentant a également vu dans les coopératives une plateforme idéale pour l’action au niveau local.

M. Sinha a indiqué que le mouvement coopératif indien avait connu beaucoup de succès et se distinguait dans la mesure où l’État y avait joué un rôle actif.  Les coopératives sont l’épine dorsale de la « révolution blanche » qui a fait de l’Inde le plus grand producteur de lait au monde.  Il a également évoqué les activités de l’Indian Farmers’Fertiliser Coopérative Limited (IFFCO), la plus importante coopérative d’engrais en Asie.  Le représentant a fait savoir que son gouvernement avait pris des mesures pour pleinement intégrer les coopératives dans le processus national de planification et de développement.  Des instituts de gestion coopérative ont également été créés afin d’appuyer la croissance et les besoins professionnels de ce secteur, a-t-il ajouté.

M. FRANCESCO DE ANTUENO (Argentine) a indiqué que les coopératives étaient pleinement intégrées dans la politique nationale du Gouvernement argentin.  Elles permettent la production de biens et de services à forte valeur ajoutée, a-t-il expliqué.  Il a précisé que son gouvernement soutenait pleinement les coopératives, notamment en leur apportant des soutiens financiers et en créant des mesures qui renforcent leur capacité, comme en témoigne la création de 1 500 emplois.

Les coopératives ont fortement contribué au PIB de l’Argentine et représentent l’un des piliers clefs d’un processus d’intégration sociale que le Gouvernement argentin n’avait jamais connu jusque là.  Les coopératives ont permis l’accroissement de la productivité, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la pêche ou de l’élevage.  Le représentant a salué la proclamation de l’Année internationale, en voulant que les mesures prises permettent le renforcement des coopératives.  Il a invité tous les États à lancer des initiatives concrètes pour favoriser le développement et l’installation des coopératives.

Mme NOA FURMAN (Israël) a rappelé que son pays avait été bâti sur la base de coopératives solides qui ont permis la constitution de réseaux avancés dans les domaines agricole, industriel et des transports.  Deux des modèles économiques les plus significatifs et performants au monde ont été développés en Israël, les kibboutz et les mochavs, a-t-elle dit, soulignant que les coopératives représentent aujourd’hui plus de 90% de la production agricole en Israël, et 15% de la production et des exportations industrielles. 

Des agriculteurs du monde entier utilisent des technologies développées dans les coopératives israéliennes, s’agissant de culture, d’irrigation ou encore de réduction de l’empreinte carbone, ce qui a aussi permis de pratiquement éradiquer la pauvreté en milieu rural, tout en garantissant la sécurité alimentaire du pays.

Les coopératives israéliennes sont des moteurs significatifs du développement car elles sont indépendantes, a expliqué la représentante.  Elles ont aussi été en première ligne des avancées pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.  Enfin, elles sont des employeurs importants qui fournissent non seulement du travail à leurs membres mais aussi à des employés qui travaillent selon les normes de l’OIT, a conclu Mme Furman.

M. KAZUO KODAMA (Japon) a souligné que la philosophie des coopératives avait émergé au milieu du XIX^e siècle dans son pays, regroupant aujourd’hui des agriculteurs, des propriétaires forestiers, des pêcheurs et des consommateurs.  Les coopératives du Japon viennent de renforcer leur rôle dans la sphère publique, notamment dans les domaines médical, de la sécurité sociale ou de la petite enfance.  Au niveau international, elles ont aussi contribué au développement durable des pays du Sud, notamment à travers l’Institut pour le développement de la coopération agricole en Asie, établi en 1963 à Tokyo.  Cet Institut organise diverses formations, notamment dans la sécurité et le contrôle-qualité. 

Le représentant a estimé que le tremblement de terre dans l’est du Japon, en mars dernier, offrait une opportunité de renouveler la confiance vis-à-vis des coopératives, en particulier dans les domaines du relèvement après une catastrophe et de la reconstruction.  Même si elles ont été gravement touchées par la catastrophe, elles ont mené des activités de secours, fourni nourriture ou médicaments, et déployé dans les zones dévastées, des médecins, des infirmières et des volontaires. 

En août 2010, le Japon a lancé un Comité national de planification pour l’Année internationale, qui réunit des membres des coopératives, des organisations non gouvernementales, du monde universitaire, des organisations de consommateurs, des médias et des entreprises, afin de sensibiliser le public à la contribution des coopératives au développement durable.

M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a souligné la profondeur de l’histoire de son pays dans le domaine des coopératives, dont les premières furent établies dès le XIX^e siècle dans le domaine bancaire.  Plusieurs de nos plus grandes entreprises sont basées sur ce modèle, a-t-il dit, en particulier dans l’agriculture, et ces entreprises résistent plutôt bien à cette période de turbulences économiques. 

Par nature, les coopératives sont la propriété des agriculteurs et des entrepreneurs eux-mêmes, et elles ne sont donc pas exposées aux caprices des actionnaires en bourse, a-t-il expliqué.  En outre, l’un de leurs aspects, très important, est que les petits entrepreneurs, comme les plus gros, sont membres des mêmes coopératives et bénéficient équitablement de leur succès. 

Dans le contexte de la coopération en faveur de la sécurité alimentaire, les Pays-Bas soutiennent le programme « Les agriculteurs contre la pauvreté », mis en œuvre par Agriterra, une agence créée par le mouvement national des coopératives.  Ce programme a pour but de renforcer les organisations et les coopératives dans les pays en développement, soutenant notamment des horticulteurs ougandais et des éleveurs rwandais et indiens.  Nous n’avons pas établi formellement un comité national pour 2012.  Nous préférons que les coopératives continuent de prendre les devants elles-mêmes, a expliqué le représentant.

M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a salué la contribution des coopératives au développement économique et social et a remarqué qu’elles pouvaient également aider à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, notamment en ce qu’elles fournissent un cadre qui permet l’autonomisation des pauvres et des autres groupes marginalisés, dans un esprit d’autosuffisance, de collaboration et de cohésion. 

La Thaïlande reconnaît depuis longtemps l’importance du rôle des coopératives dans le développement, notamment l’appropriation de ce développement par les communautés, a-t-il dit, assurant que son gouvernement poursuivrait ses efforts pour faciliter la mise en place et l’épanouissement des coopératives.  Alors que l’horizon 2015 se rapproche, nos espoirs de réaliser les OMD vont avoir besoin d’une attention renouvelée et d’efforts collectifs renforcés, a conclu le représentant, et les coopératives ont un rôle important à jouer à cet égard. 

M. JOÃO ALBERTO DOURADO QUINTAES (Brésil) a rappelé que les coopératives, d’abord vues comme une alternative pour les exclus du monde du travail, étaient aujourd’hui présentes dans tous les pays, dans l’agriculture ou dans les services financiers, avec un poids croissant dans les pays en développement.  Au Brésil, les coopératives sont présentes depuis longtemps, a-t-il dit. 

Elles fournissent un bon exemple de la manière dont les capacités locales peuvent être exploitées avec des cadres juridiques et des politiques publiques adéquats.  Elles représentent aujourd’hui une part importante du PIB brésilien et un secteur où de nombreux emplois sont créés, dans un esprit de répartition des revenus et de participation aux processus de prise de décisions à tous les niveaux, a souligné le représentant.

M. Quintaes a également insisté sur le rôle essentiel des coopératives dans la sécurité alimentaire.  Le Gouvernement brésilien a notamment distribué à travers les coopératives agricoles des semences de maïs dans les zones rurales les plus vulnérables du pays.  Dans un pays où les coopératives financières représentent 17% des succursales bancaires, il est permis de penser qu’au-delà du soutien que les gouvernements peuvent leur apporter, il y a de nombreuses mesures que la communauté internationale pourrait prendre, pour aider les coopératives à exploiter pleinement leur potentiel.

Le représentant a cité le Programme « Achats pour le progrès » du Programme alimentaire mondial (PAM) qui soutient les coopératives agricoles et qui est une expérience qui pourrait être reproduite par d’autres institutions des Nations Unies, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA) et dans les pays touchés par des catastrophes naturelles ou sortant d’un conflit, a suggéré le représentant.

Mme VIOLA ONWULIRI (Nigéria) a vu dans le lancement de l’Année internationale une manière importante de répondre au bien-être socioéconomique et d’améliorer le niveau de vie des populations.  Elle a observé qu’en cette période de crise financière mondiale, de pénuries de vivres, de fluctuation des stocks de carburant et de dégradation environnementale, il était de plus en plus difficile pour le secteur public de travailler seul.  Elle a donc engagé les États Membres à mettre sur pied des politiques nationales viables pour promouvoir les coopératives.  Elle a évoqué l’existence, au Nigéria, de plusieurs organisations faîtières, notamment l’Association nationale des coopératives de crédit du Nigéria.

Après avoir passé en revue les initiatives lancées par le Président Goodluck Jonathan pour créer une société plus inclusive, Mme Onwuliri a indiqué que les agriculteurs et les commerçants nigérians utilisaient les coopératives comme moyen de promouvoir le développement individuel et communautaire.  Le Gouvernement leur donne un coup de main en établissant des systèmes de prêts et de crédits.  Selon la représentante, il est impératif d’améliorer l’image des coopératives et de les renforcer afin d’en faire des modèles d’entreprises modernes, réactives et capables d’être bénéfiques au niveau local.  Si elles sont correctement canalisées, les coopératives pourront contribuer de manière notable au bien-être de la planète, a-t-elle soutenu.

Mme JOAN PLAISTED (États-Unis) a indiqué que 125 millions d’Américains appartenaient à 21 000 coopératives; le Gouvernement les ayant toujours favorisées.  Les coopératives sont particulièrement efficaces dans la défense de leurs membres et leurs revenus dépassent aujourd’hui les 130 milliards de dollars.  La représentante a fait état du Programme de coopérative rural du Département de l’agriculture américain et cité les progrès réalisés par les coopératives dans le domaine des biocarburants.  Ce Programme, a-t-elle ajouté, aide les résidents ruraux qui souhaiteraient développer de nouvelles coopératives.  Il offre des bourses et apporte une aide aux petits exploitants.  La représentante a également mis l’accent sur les projets de partenariats conclus par son pays, dont un qui permet la création de réseaux électriques aux Philippines et dans les Caraïbes.

M. YEVHENIITSYMBALIUK (Ukraine) a souligné que l’apparition des coopératives dans son pays remontait à 1870.  Aujourd’hui, elles représentent un facteur important du développement économique, fournissant un emploi à 1,7 million de personnes, en particulier dans les zones rurales.  Pour nous, l’Année des coopératives sera l’opportunité de diffuser les principes et valeurs de ce type d’associations aux niveaux local et national, a-t-il dit, notamment dans le cadre d’un programme national de promotion et de sensibilisation à la contribution des coopératives au développement socioéconomique en Ukraine, qui prévoit des campagnes médiatiques, des expositions, des concours pour les jeunes et des manifestations caritatives.  L’Année internationale est l’occasion de promouvoir l’idée centrale du mouvement coopératif, a insisté le représentant, à savoir mieux répondre aux besoins de l’humanité et bâtir un monde meilleur. 

M. MANUEL OROZCO (Guatemala) a salué la proclamation de l’Année internationale et en a profité pour se féliciter des premiers projets de coopératives dans son pays.  L’Année sera l’occasion de poursuivre les travaux entamés au Guatemala, qui est d’ailleurs l’un des coauteurs de la résolution sur l’Année.  Le représentant a précisé que sur les 5 millions de Guatémaltèques, plus d’1,3 million travaillent dans le secteur des coopératives, dont 40% de femmes. 

Aujourd’hui, des hommes, des femmes, des personnes âgées, des autochtones ou non-autochtones sont employés par les coopératives.  Il y a une dizaine d’années, le Guatemala a décidé, par le biais des coopératives, d’intervenir dans le secteur bancaire, une initiative qui est en train de démocratiser ce secteur.  Grâce aux coopératives bancaires, le Guatemala a été en mesure de créer des banques à visage humain, a insisté le représentant.  Les coopératives vont continuer à agir au niveau national et à travailler sans relâche pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a affirmé que le succès d’une nation ne se mesurait pas qu’en termes économiques mais aussi en termes de développement social.  Il a souligné l’impact des coopératives sur le développement socioéconomique d’un pays et indiqué qu’en Malaisie, où la jeunesse constitue 43% de la population, le Gouvernement a mis en place un système de soutien visant à renforcer leur participation et leur autonomisation à tous les niveaux. 

Consciente des implications socioéconomiques du vieillissement de la population, la Malaisie a pris des mesures proactives pour améliorer le statut des personnes âgées, notamment à travers une politique nationale et un plan d’action en leur faveur.  Le représentant a indiqué que le Parlement avait passé en 2008 un Acte sur les personnes handicapées afin de garantir leur protection, leur réhabilitation et leur contribution au développement. 

Soulignant l’importance de promouvoir la santé des familles, il a rappelé qu’investir dans le bien-être de la population revenait à investir dans le bien-être futur de toutes les sociétés, pour le progrès et la paix.  Il est temps d’autonomiser et de renforcer la famille, la jeunesse, les personnes âgées et les handicapés pour répondre aux défis du futur, a-t-il insisté.

M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a rappelé que les coopératives avaient été importées en 1904 par les colons britanniques, avant de devenir un succès économique du Gouvernement.  Aujourd’hui, c’est l’un des trois modèles économiques existants du pays, aux côtés du public et du privé, qui a contribué au développement rural intégré du Bangladesh.  Les coopératives se sont multipliées pour regrouper, en juin 2009, 8,5 millions de personnes.  Le Gouvernement a d’ores et déjà mis au point une politique adéquate, conscient du potentiel unique des coopératives pour le développement économique et la mise en valeur des ressources humaines.  La célébration de cette Année sera l’occasion de faire le bilan de nos succès et de nos échecs, car nous savons que réaliser notre objectif ultime d’éradication de la pauvreté passera par les coopératives, a-t-il enfin déclaré.

Dans ses remarques de clôture, le Vice-Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, M. JEAN-FRANCIS ZINSOU, a observé que le mouvement coopératif avait vu le jour dans un contexte de crise semblable à la crise actuelle et avait en outre prouvé sa capacité de résistance dans la conjoncture actuelle.  Et pourtant, nous l’avons souvent négligé lors de l’élaboration de stratégies visant à bâtir des sociétés plus productives, inclusives et durables, a-t-il déploré.  Il a estimé qu’en sensibilisant mieux les citoyens à l’apport des coopératives à l’amélioration de leur vie et en travaillant avec les parties prenantes pour assurer une participation équitable des coopératives dans les systèmes économiques, il serait possible de renforcer les capacités économiques des communautés et de les autonomiser.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6642^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ S’EMPLOIE À REDONNER UN NOUVEL ÉLAN À LA MISE EN ŒUVRE

DE SA RÉSOLUTION PIONNIÈRE SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Au lendemain de l’attribution du prix Nobel de la paix 2011 à trois éminentes personnalités féminines, le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui son débat annuel sur les femmes, la paix et la sécurité, au cours duquel il a adopté une déclaration présidentielle en vue de remobiliser le système des Nations Unies et les États Membres dans la mise en œuvre de sa résolution pionnière 1325.

En présence du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, une soixantaine d’orateurs ont pris part à la séance, dont la Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Michelle Bachelet; le Président du Conseil économique et social (ECOSOC), Lazarus Kapambwe; et la représentante du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, Orzala Ashraf Nemat.

Adoptée en 2000, la résolution 1325 proposait une stratégie de consolidation de la paix « radicalement différente » faisant des femmes de véritables « agentes » de la paix et de la stabilité dans les sociétés postconflit.  Face aux « insuffisances » et « difficultés » que continue de rencontrer l’institutionnalisation de ce texte, le Conseil de sécurité donne suite, dans sa déclaration présidentielle, aux recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport*.

L’une des mesures déjà prises, a expliqué le Secrétaire général en personne, c’est le « Cadre de résultats stratégiques sur les femmes, la paix et la sécurité » adopté en vue d’accélérer la mise en œuvre de la résolution 1325.  Son double objectif est de prévenir les conflits et toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles après-conflit, et de garantir la participation égale des hommes et des femmes aux processus de prise de décisions en matière de paix et de sécurité aux niveaux national, régional et international.  Les deux autres objectifs concernant la protection et la promotion des droits des femmes et des filles pendant et après un conflit armé, et la satisfaction des besoins de secours spécifiques des femmes et des filles.

Ce Cadre, assorti d’indicateurs précis pour mesurer les progrès et garantir la reddition de comptes, comporte des échéances pour les années 2014 et 2020, a poursuivi M. Ban.  Michelle Bachelet a rappelé qu’ONU-Femmes, dont le mandat a officiellement débuté en janvier 2011, coordonne les efforts visant à l’opérationnaliser.

Saluant le concours apporté par ONU-Femmes, le Conseil a noté, dans sa déclaration, l’amélioration, depuis la création de cette entité, de la coordination des politiques et des programmes du système des Nations Unies en faveur des femmes et des filles, et de leur cohérence.

Il salue aussi les efforts des États Membres pour mettre en œuvre la résolution 1325 au niveau national, notamment le fait que les États sont de plus en plus nombreux à avoir élaboré des stratégies ou des plans d’action nationaux, ou à avoir révisé ceux qui existaient.  La Directrice exécutive s’est ainsi félicitée que 32 pays aient adopté des plans nationaux, dont l’Argentine, le Burundi, le Népal ou la Croatie, qui ont présenté aujourd’hui les mesures qu’ils ont prises en ce sens.

Nombreux ont été ceux qui ont insisté sur l’amélioration de la représentativité des femmes au sein des institutions de l’État, répondant ainsi à une demande formulée ce matin par Mme Nemat, la représentante du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, qui plaidait pour une pleine participation des femmes aux réformes législatives et constitutionnelles, en particulier à l’approche des échéances électorales en République démocratique du Congo (RDC) et de la transition politique au Moyen-Orient et en Afghanistan.

Alors qu’une opération de maintien de la paix est toujours déployée dans son pays, la représentante du Timor-Leste a annoncé au Conseil que les femmes occupaient actuellement 29% des sièges du Parlement timorais, avec pour ambition de parvenir à 35%.

Le Conseil de sécurité s’est engagé, dans sa déclaration présidentielle, à affecter aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies des effectifs féminins plus importants parmi les militaires et le personnel de police.  Les parties à des négociations et les équipes de médiation sont encouragées à faciliter l’accroissement de la représentation des femmes dans les débats consacrés à la consolidation de la paix.

Le Conseil engage aussi les États Membres, le Secrétariat de l’ONU, les missions des Nations Unies, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, les institutions financières internationales et les organisations régionales et sous-régionales à apporter leur concours aux institutions gouvernementales et aux associations féminines qui s’occupent de questions ayant un rapport avec des situations de conflit armé ou d’après-conflit.

Des mesures, poursuit le Conseil, doivent être également prises pour que la question de la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paix prenne une plus grande place dans ses travaux, notamment en ce qui concerne la diplomatie préventive. 

Il annonce qu’il compte organiser en 2015 un examen de haut niveau visant à faire le point des progrès accomplis aux niveaux mondial, régional et national dans l’application de la résolution 1325 (2000).

* S/2011/598

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Lettre datée du 20 octobre 2011, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente du Nigéria auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2011/654)

Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2011/598)

Le dixième anniversaire de la résolution 1325 (2000), célébré l’an dernier, a été l’occasion pour les États Membres, les organisations régionales et les entités des Nations Unies d’évaluer les progrès accomplis, rappelle le Secrétaire général.  Cette résolution proposait en fait une stratégie axée sur la consolidation de la paix qui fait intervenir de nouveaux partenaires dans le règlement des conflits et le relèvement, des partenaires qui ont pour priorités la justice sociale, l’égalité et la réconciliation entre les communautés.  Cette nouvelle façon d’envisager les conflits et leur règlement, radicalement différente, pose des difficultés de taille, et il n’est pas surprenant que son institutionnalisation prenne du temps, note M. Ban Ki-moon.  « Il est toutefois inquiétant, dit-il, que la mise en œuvre en ait été aussi inégale. »

Il faut prendre des mesures énergiques pour accélérer la mise en œuvre d’éléments clefs de ce programme, tels que le renforcement de la participation des femmes au règlement des conflits et l’élimination des violations répandues et systématiques des droits des femmes en période de conflit, indique le Secrétaire général, qui dit compter sur ONU-Femmes pour accroître la cohérence et la coordination, favoriser l’adoption de mesures novatrices et améliorer la responsabilité dans ce secteur d’activité.

Au nombre des mesures envisagées, le Secrétaire général encourage le Conseil à continuer d’ajouter, en fonction des besoins, des éléments relatifs aux femmes et à la paix et la sécurité aux mandats des missions de maintien de la paix et des missions politiques qui en sont dépourvus.  Le Conseil de sécurité est par ailleurs encouragé à organiser plus souvent, à la demande de la Secrétaire générale adjointe et Directrice exécutive d’ONU-Femmes, des exposés sur les femmes et la paix et la sécurité.  Les envoyés et représentants spéciaux sont de leur côté priés de faire rapport au Secrétaire général sur les consultations qu’ils tiendraient avec les représentantes des femmes.

Le Conseil est également encouragé à réfléchir, dans le cadre de ses délibérations sur la diplomatie préventive, de ses activités de médiation et des travaux de son Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, aux moyens de renforcer le rôle des femmes dans la prévention des conflits.  Le Secrétaire général a annoncé qu’il comptait axer son rapport pour la réunion d’examen de haut niveau que le Conseil de sécurité entend convoquer en 2015 pour faire le bilan de l’application de la résolution 1325 (2000) sur les résultats de l’action menée actuellement par les diverses parties prenantes à l’échelle nationale, régionale et internationale pour mettre en œuvre la résolution 1325.

Pour M. Ban Ki-moon, il est nécessaire de lancer des initiatives spéciales pour accroître le nombre de femmes associées au règlement des conflits et à la mise en œuvre des accords de paix.  Les États Membres, qui font partie de groupes de contact appuyant des processus de paix particuliers, devraient encourager les parties aux négociations à inclure des femmes dans les délégations, par le biais de diverses incitations comme par exemple la formation, l’appui logistique ou un siège supplémentaire à la table des négociations.  Ils devraient également accroître le nombre de femmes dans leurs services diplomatiques et de sécurité nationale et prendre des mesures destinées à confier aux femmes diplomates un rôle de premier plan dans le règlement des conflits.  Le Secrétaire général encourage aussi les États Membres à appuyer les efforts que l’ONU déploie pour que les besoins et les droits des femmes soient plus systématiquement pris en compte dans la planification et l’élaboration de programmes après les conflits, et pour que les femmes bénéficient, sur un pied d’égalité, des avantages de toutes les initiatives lancées et de tous les investissements engagés.

Se réjouissant de l’augmentation du nombre de femmes au sein du personnel militaire et de police fourni aux Nations Unies, M. Ban Ki-moon invite instamment les États Membres à continuer de s’attacher à renforcer les effectifs féminins dans les forces de sécurité en vue d’élargir le vivier d’agents de maintien de la paix disponibles.  Il les encourage également à poursuivre leurs efforts pour dispenser au personnel militaire et de police une formation préalable au déploiement sur les questions relatives à la problématique hommes-femmes.  Le Secrétaire général encourage les États Membres -en particulier ceux qui sont en proie à un conflit ou sortant d’un conflit- à élaborer et mettre en œuvre des plans d’action nationaux sur les femmes et la paix et la sécurité, à veiller à ce que ces plans soient assortis de budgets alignés ou de budgets spéciaux, de plans de financement, d’objectifs, de calendriers et d’indicateurs, et à les rattacher aux plans nationaux de consolidation de la paix, aux plans nationaux de défense et de sécurité ou aux plans de réduction de la pauvreté, ainsi qu’au cadre de résultats stratégiques et aux indicateurs correspondants.  Les États Membres doivent investir dans des mécanismes -tels que des tribunaux itinérants, des centres à guichet unique pour les infractions à caractère sexiste et des dispositifs d’aide juridique- qui permettront d’améliorer l’accès aux procédures judiciaires des femmes.  Il leur est également demandé de mettre au point des mécanismes visant à garantir que les femmes et les filles victimes de crimes de guerre reçoivent immédiatement les services et l’assistance dont elles ont besoin et obtiennent intégralement la réparation à laquelle elles ont droit.

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que l’importance d’impliquer les femmes dans la prévention des conflits et la médiation a été entérinée par l’attribution cette année du prix Nobel de la paix à trois extraordinaires « gardiennes de la paix »: la Présidente du Libéria, Ellen Johnson Sirleaf, l’activiste Leymaj Gbowee, également du Libéria, et Tawakkul Karman, du Yémen.  Ces femmes devraient être montrées en exemple, a-t-il déclaré.  Comme mon rapport l’indique, a souligné M. Ban, la participation des femmes aux activités de paix et de sécurité est encore trop faible. 

« Cela doit changer et je suis déterminé à faire en sorte que le système des Nations Unies prenne le leadership en ce domaine », a-t-il déclaré.  L’an passé, le nombre de femmes dirigeant des opérations de maintien de la paix ou des missions politiques des Nations Unies est passé de 6 à 33, s’est félicité le Secrétaire général.  En outre, le Département des affaires politiques a augmenté la proportion de femmes candidates sur la liste de réserve des médiateurs et des experts de 35%.  Une experte sur les questions de parité vient de rejoindre l’équipe de réserve et, sur le terrain, les personnels des Nations Unies encouragent les femmes à participer aux activités de consolidation de la paix, de prévention des conflits et de réconciliation, comme en Afrique de l’Ouest, en Asie centrale, dans les Balkans et en Asie du Sud-Est. 

« Je me tourne aujourd’hui vers les États Membres pour qu’ils augmentent le nombre de femmes dans les postes à responsabilités portant sur la prévention des conflits régionaux et internationaux », a déclaré M. Ban.  Rappelant qu’il avait présenté un Cadre stratégique en vue d’accélérer la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a indiqué que ce Cadre comportait des échéances pour les années 2014 et 2020 et qu’une base de données était en cours d’élaboration afin de mesurer les progrès et garantir la reddition de comptes. 

Aussi a-t-il souhaité que le Conseil améliore la qualité des informations pertinentes qu’il serait en mesure de fournir sur les questions relatives au thème « femmes, paix et sécurité ».  Exprimant enfin sa préoccupation devant la poursuite des violations massives des droits des femmes et des filles dans certaines régions du monde, comme dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), M. Ban a déclaré qu’il était plus que jamais temps de faire traduire les responsables de tels actes en justice.

Mme MICHELLE BACHELET, Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), a souligné que la pleine participation des femmes au maintien de la paix est fondamentale, comme en témoigne l’attribution récente du prix Nobel de la paix à trois femmes, « championnes de la paix et de la démocratie ».  C’est la première fois que la citation du Comité Nobel fait directement référence à la résolution 1325 du Conseil de sécurité, a-t-elle souligné.  « Pour chacune de ces trois lauréates du prix Nobel, il y a des milliers de femmes dans le monde qui se battent pour la paix en dépit des nombreux obstacles qu’elles rencontrent. »

Mme Bachelet a indiqué que dans le domaine de la prévention, des progrès avaient été enregistrés en matière de coordination pour prévenir et juger les violations des droits des femmes.  Cette lutte contre l’impunité doit maintenant aller de pair avec une autonomisation accrue des femmes.  Il faut « démarginaliser » les femmes pour qu’elles puissent demander des comptes pour les violences dont elles sont victimes, a-t-elle déclaré.  Mme Bachelet a encouragé les envoyés spéciaux et les médiateurs à rencontrer les hauts responsables et activistes féminins de la paix à un stade précoce du processus de médiation, à tenir des consultations régulières avec les groupes de femmes de la société civile et à partager les informations avec le Conseil de sécurité et le Secrétaire général.  Se félicitant que les patrouilles de protection dans les camps en République démocratique du Congo, en Haïti ou au Darfour aient pu empêcher les attaques contre les femmes, elle a déploré la persistance des violations, dont fait état le rapport du Secrétaire général.

Elle a ensuite rappelé que 32 pays avaient adopté des plans nationaux en application de la résolution 1325, avant d’indiquer que les Nations Unies s’étaient dotées d’instruments pour garantir une participation accrue des femmes dans la prévention et la résolution des conflits.  ONU-Femmes a coordonné les efforts visant l’adoption du Cadre stratégique pour l’application de la résolution 1325, a-t-elle poursuivi, un cadre qui inclut un système de surveillance et un ensemble d’objectifs pour concentrer les efforts. 

Elle a ajouté que des travaux étaient en cours au sein du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme pour accroître l’attention portée aux crimes commis contre les femmes dans les systèmes de justice transitionnelle.  Mme Bachelet a ensuite mentionné les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport, notamment l’amélioration de la qualité des informations que le Conseil reçoit sur les femmes et les problématiques de la paix et de la sécurité ainsi que l’adoption de mesures spécifiques par les États Membres.  Elle s’est réjouie que le Conseil ait adopté ou renouvelé des mandats qui incluent des mesures spéciales pour une plus grande participation des femmes et a appelé les États Membres à accroître notamment le nombre de femmes dans les processus de résolution des conflits.

Si la participation des femmes est essentielle, pourquoi est-elle si souvent le chaînon manquant dans la prévention et la médiation des conflits? s’est interrogée Mme Bachelet, avant d’appeler à l’engagement déterminé de toutes les parties prenantes –Conseil de sécurité, États Membres, sociétés civiles et Nations Unies- pour accroître le rôle des femmes dans ces domaines, et renforcer, par conséquent, la paix et la démocratie dans le monde.

M. LAZARUS KAPAMBWE (Zambie), Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a rappelé que l’ECOSOC avait choisi l’an dernier pour thème de son Examen ministériel annuel (EMA), les objectifs de développement agréés au niveau international, sous l’angle de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.  La Déclaration qui a été adoptée à l’issue de cette réunion a permis de dégager des problématiques transversales d’une importance particulière pour ce débat du Conseil de sécurité. 

Le Président a tout d’abord cité la nécessité de mettre fin aux discriminations et d’éradiquer les stéréotypes en tout genre qui portent atteinte aux droits des femmes, en particulier dans le secteur de l’enseignement.  Il a ensuite indiqué que l’EMA avait demandé de mettre l’accent sur les conséquences graves de la violence sexuelle, notamment la propagation de la pandémie de VIH/sida.  En outre, a poursuivi M. Kapambwe, il a été jugé indispensable de promouvoir la pleine participation aux processus de prise de décisions s’agissant de la consolidation de la paix. 

Une des autres questions d’importance a porté sur le rôle crucial que les hommes et les garçons jouent dans l’élaboration des politiques respectueuses de la parité.  À cet égard, a recommandé le Président de l’ECOSOC, les organisations de la société civile dirigées par des hommes doivent faire leur part du travail.  L’ECOSOC a aussi attiré l’attention sur l’importance de promouvoir la pleine intégration des femmes dans l’économie formelle lors de la phase de redressement économique des pays sortant d’un conflit. 

Enfin, il a été recommandé de veiller à ce que les femmes et les filles souffrant d’un handicap ne soient pas sujettes à des formes supplémentaires de discrimination. 

Pour le Président, il est indispensable que l’ECOSOC, le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, la Commission de consolidation de la paix et la Commission de la condition de la femme agissent de concert pour mettre en œuvre, de manière intégrée, les dispositions de la résolution 1325.  L’ECOSOC, a-t-il suggéré, pourrait faire sa part pour assurer la surveillance et l’évaluation des violences contre les femmes par l’intermédiaire de sa Commission de statistique, a suggéré M. Kapambwe.

Mme ORZALA ASHRAF NEMAT,Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, s’est réjouie des progrès enregistrés dans la mise en place de programmes spécifiques, notamment au sein des Nations Unies.  ONU-Femmes, lorsqu’elle aura un financement suffisant, offrira de nouveaux moyens aux gouvernements et à la société civile pour améliorer la parité, a-t-elle estimé.  Elle a en effet déploré une mise en œuvre inégale de la résolution 1325, notamment au regard de la participation des femmes à la prise de décisions aux niveaux régional, national et international.

Soulignant la contribution majeure des femmes à l’instauration de la paix, comme cela a été le cas au Libéria, au Kenya ou au Guatemala, elle a dénoncé les obstacles que les femmes continuent de rencontrer dans ce domaine.  Concernant la prévention des conflits, elle a plaidé pour que soient menées des enquêtes indépendantes sur les attaques commises contre les femmes et pour que soit assuré un contrôle effectif des trafics d’armes.  La participation des femmes à la prise de décisions n’est toujours pas considérée comme une urgence, a-t-elle insisté.

S’agissant des échéances électorales en République démocratique du Congo et de la transition politique au Moyen-Orient et en Afghanistan, elle a plaidé pour une pleine participation des femmes aux réformes législatives et constitutionnelles et pour un meilleur soutien aux femmes candidates. « Leurs voix jusqu’à présent marginalisées doivent être entendues à tous les niveaux politiques », a-t-elle voulu.  Elle a également déploré que la reconnaissance des droits des femmes ne soit pas pleinement prise en compte dans les accords de paix, comme cela a été malheureusement le cas au Soudan en 2005. 

La définition de la sécurité doit se faire à l’aune du sentiment de sécurité ressenti par les femmes  dans leurs tâches quotidiennes, a-t-elle poursuivi, faisant référence à la situation des femmes en Afghanistan.  Elle a ajouté que le succès dans la mise en œuvre des accords de paix devrait être évalué à la lumière de l’amélioration concrète de la situation des femmes.  En conclusion, Mme Nemat a exhorté le Conseil de sécurité à nommer davantage de femmes médiatrices, soulignant leur influence positive dans la prévention et la résolution des conflits, comme en témoigne l’attribution du prix Nobel à des femmes du Libéria et du Yémen.  Les femmes, plus particulièrement dans les situations après-conflit, doivent être reconnues comme de puissants agents du changement, a-t-elle affirmé.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a déclaré qu’il soutenait la déclaration présidentielle qui sera adoptée à la fin de la séance, mais il a regretté qu’il n’ait pas été possible de dégager un consensus pour saluer sans réserve le rapport du Secrétaire général.  Peut-être le Conseil de sécurité n’est pas l’organe idoine pour discuter de ces questions? a-t-il suggéré.  Pour sa part, a-t-il assuré, le Royaume-Uni ne ménage aucun effort pour promouvoir le rôle des femmes dans le monde, le pays ayant contribué cette année à hauteur de 60 millions de dollars au budget d’ONU-Femmes. 

Le représentant a voulu que tout soit mis en œuvre pour prévenir la résurgence du conflit dans un pays et à cet égard, il a jugé que les femmes peuvent jouer un rôle important dans la consolidation de la paix.  Pour y parvenir, il a estimé que des femmes spécialistes des questions de médiation sont indispensables dans le système des Nations Unies.  Le Royaume-Uni, a-t-il poursuivi, soutient par ailleurs les efforts déployés au niveau mondial pour mettre en œuvre la résolution 1325, en particulier en Afghanistan et au Népal, où le Gouvernement britannique finance des programmes d’appui aux femmes et victimes de violences sexuelles. 

« Le printemps arabe nous l’a montré », a déclaré le représentant: la situation des femmes et des filles évolue très rapidement et le Conseil doit montrer qu’il est capable d’agir en conséquence, en veillant aussi à ce que l’égalité des chances soit garantie pour les hommes comme pour les femmes.

Observant qu’il existe dans toutes les sociétés des obstacles à la participation politique des femmes, Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a appelé à l’action pour assurer cette participation aux stades les plus précoces de la reconstruction des sociétés victimes de conflit.  La participation des femmes aux pourparlers de paix n’est pas seulement une question de justice, mais également une question d’efficacité qui a un impact direct sur le succès des efforts de résolution de conflit et de médiation, a-t-elle affirmé.  Les femmes, a ajouté la représentante, ont une perspective unique à apporter en matière d’impunité, de reddition des comptes et de réforme des secteurs judiciaire et de la sécurité.

Mme Viotti s’est ensuite félicitée des progrès réalisés sur les indicateurs relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité.  Elle a cependant estimé qu’ils n’étaient pas une fin en soi et devaient être liés à des résultats concrets et appuyer le processus de mise en œuvre de la résolution du Conseil.  Elle a ensuite passé en revue les efforts déployés par le Brésil pour favoriser l’autonomisation des femmes, faisant notamment savoir que la participation des femmes aux processus décisionnels dans la diplomatie, la coopération internationale et le maintien de la paix était en augmentation constante.

M.BASO SANGQU (Afrique du Sud) s’est dit encouragé par l’adoption d’un cadre normatif dans la mise en œuvre de la résolution 1325.  La mise en place d’ONU-Femmes est à ce titre un pas décisif, a-t-il dit, ajoutant que la pleine participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits devait être « la priorité des priorités des Nations Unies ».  Il a déploré les lacunes persistantes dans l’application de la résolution, pointant le doigt sur le nombre insuffisant de femmes aux postes de médiateur et de négociateur.  Il a donc appuyé le plan du Secrétaire général et les recommandations qu’il formule dans son rapport.  Il est important, a-t-il reconnu, d’accroître le nombre de femmes dans les contingents de police des Nations Unies afin de répondre aux besoins spécifiques des femmes sur le terrain.  Il a ajouté que l’Afrique du Sud était l’un des trois pays qui comptaient le plus de ressortissantes dans les contingents de police des Nations Unies.

Soulignant que les femmes étaient de puissants agents du changement, il a indiqué que son pays travaillait énergiquement à la mise en œuvre de la résolution 1325, en liaison notamment avec l’Union africaine.  L’octroi du prix Nobel à trois femmes est un signal fort pour l’égalité des sexes, s’est-il félicité.  Il a rappelé que les femmes et les enfants continuaient de souffrir des conséquences des conflits longtemps après que les armes se sont tues.  Il a plaidé pour un meilleur traitement des causes profondes des conflits, en premier lieu le sous- développement.  La perspective sexospécifique doit être intégrée plus avant dans les mandats élaborés par le Conseil de sécurité, a-t-il insisté.

Mme SANTOSH CHOWDHARY (Inde) a estimé que malgré les « efforts notables » déployés par l’ONU et les États Membres pour assurer la mise en œuvre de la résolution 1325, les résultats étaient mitigés et que d’importants écarts demeuraient.  Elle a souhaité que les indicateurs soient davantage discutés et développés d’un point de vue conceptuel avant leur éventuelle adoption.  À l’instar du rapport du Secrétaire général, elle a estimé que l’ONU devait faire preuve de davantage de cohérence et de coordination pour répondre aux questions concernant les femmes, la paix et la sécurité, notamment par le biais d’une expertise ciblée en matière de genre.  Les représentants spéciaux doivent également mieux coordonner leur travail entre eux et avec les organismes de l’ONU, a-t-elle ajouté.

Après avoir appuyé un plus grand déploiement de femmes soldats et policières au sein des missions de maintien de la paix, Mme Chowdhary a rappelé que l’Inde avait été le premier pays à déployer, en 2007 au Libéria, une unité de Casques bleus entièrement féminine.  Elle a déploré que la protection des droits des femmes et des fillettes en temps de conflit armé continuait d’être un défi urgent et a réclamé une politique de tolérance zéro à l’égard des violences sexuelles.  Tous les cas enregistrés en temps de conflit armé doivent faire l’objet d’une enquête immédiate et leurs auteurs doivent être traduits en justice, a-t-elle insisté.

M. NOËL NELSON MESSONE (Gabon) a salué l’attribution du prix Nobel de la paix à trois femmes.  En adoptant sa résolution 1325 (2000), le Conseil de sécurité a reconnu le rôle déterminant des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, a-t-il souligné.  Il a toutefois estimé qu’il était nécessaire de renforcer le cadre normatif aux plans international, régional et national, puis œuvrer au renforcement des capacités, notamment à travers les missions de maintien et dans la phase de consolidation de la paix; et enfin, établir un lien plus étroit entre protection des femmes et des jeunes filles et prévention des conflits armés.  M. Messone a mis l’accent sur les progrès accomplis depuis 2000. 

Mais, a-t-il estimé, il faut un nouvel engagement de tous, des États d’abord mais aussi des institutions gouvernementales régionales et des associations de la société civile.  Des efforts supplémentaires mériteraient d’être fournis pour s’attaquer aux obstacles d’ordre culturel qui constituent de « puissants et subtiles » freins à une plus grande participation des femmes.  Il a encouragé ONU-Femmes à déployer encore plus d’efforts et, dans cette perspective, il a estimé que finaliser le travail sur les indicateurs susceptibles d’évaluer les progrès accomplis mais aussi et surtout les entraves à l’action constitue une tâche essentielle. 

Cet effort, a-t-il précisé, devrait surtout prendre corps sur le terrain, là où l’absence des femmes dans des postes à responsabilité continue d’handicaper l’action et où hélas, les femmes et les filles sont les plus grandes victimes de la violence armée.  À cet égard, il a estimé que l’inscription par l’Union africaine de la parité hommes-femmes aux postes les plus élevés de sa hiérarchie constitue en soit un symbole fort, dont la concrétisation nécessitera la mise en place de programmes sur le renforcement des capacités et l’implication des organismes du système de l’ONU et des institutions financières régionales et internationales, dont la Banque mondiale.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) s’est rangé aux côtés du Secrétaire général pour déclarer qu’ONU-Femmes constitue la pierre angulaire du système des Nations Unies s’agissant de la mise en œuvre des mandats visant à promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.  Dans ce contexte, il a tenu à rappeler le rôle que les consultations intergouvernementales revêtent dans l’analyse de l’« architecture de la parité » au sein des Nations Unies, ainsi que dans les accords entre États sur les pratiques à consacrer sur le terrain.  En Colombie, a indiqué le représentant, le programme de formation des forces armées avant tout déploiement dans les opérations de maintien de la paix met désormais l’accent sur les questions de parité, de discrimination et de violence sexuelle, ainsi que sur la santé reproductive. 

S’agissant de l’implication des femmes dans les processus de prise de décisions, le représentant a fait état de la création, dans son pays, de « conseils communautaires des femmes » et de « laboratoires régionaux des femmes autochtones », autant d’outils destinés à promouvoir la participation des femmes dans les politiques publiques, à soutenir le dialogue avec les organisations féminines et à promouvoir les processus de participation aux niveaux régional, départemental et municipal.  La priorité du Gouvernement colombien, a insisté le représentant, est de veiller à l’intégration durable d'une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a loué les efforts des États Membres de l’ONU, pour leur engagement en faveur de la mise en œuvre de la résolution 1325, adoptée en 2000 par le Conseil de sécurité, ainsi que de toutes celles ayant trait aux femmes et à la paix et la sécurité.  L’année 2011, a-t-il noté, a été un tournant puisque cette volonté des États et de l’ONU, s’est traduite par de nombreuses actions encourageant, notamment, la participation des femmes aux efforts de diplomatie préventive et de médiation, de prévention des conflits et de consolidation de la paix.

Saluant la création de l’Entité pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, ONU-Femmes, M. Barbalić a constaté que depuis son entrée en fonctions, la coordination et la cohérence ont été renforcées en matière de politiques et de programmes destinés aux femmes et aux filles.  Il a souhaité que le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et la Directrice exécutive d’ONU-Femmes continuent de faire des exposés devant le Conseil de sécurité en vue de faciliter une approche concertée et coordonnée.  S’adressant aux États Membres, ainsi qu’aux organisations régionales et sous-régionales, le représentant de la Bosnie-Herzégovine les a invités à investir davantage pour renforcer les capacités des organisations chargées de promouvoir la condition des femmes.

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a rappelé que son pays, membre du « Groupe des Amis de la résolution 1325 du Conseil de sécurité », attachait une grande importance à l’avancement de l’agenda « femmes, paix et sécurité ».  Il s’est félicité, à son tour, de ce que le prix Nobel de la paix ait été décerné à trois femmes.  Soulignant que la participation accrue des femmes aux processus de paix améliorait la faculté de résoudre les conflits et de maintenir la sécurité, il a déploré la sous-représentation persistante des femmes dans les processus de négociation.  Il a souhaité que les femmes puissent davantage faire entendre leur voix à toutes les étapes des processus de paix, encourageant les Nations Unies à nommer davantage de femmes négociatrices.  Il y a un lien clair entre la participation des femmes à un stade précoce de la diplomatie préventive et leur présence dans les mécanismes de mise en œuvre, a-t-il poursuivi.

M. Berger a ajouté que les forces de l’Union européenne et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) étaient davantage sensibilisées à la démarche soucieuse d’égalité des genres, indiquant que la présence de femmes militaires  dans les équipes médicales déployées à l’étranger avait été bénéfique aux ressortissantes des pays concernés.  Il a indiqué que son gouvernement avait présenté son troisième rapport au Parlement allemand sur la mise en œuvre de la résolution 1325, prévoyant notamment un appui à la participation accrue des femmes aux processus de paix et un accès facilité à la justice.  En conclusion, M. Berger a exhorté le Conseil de sécurité à intégrer systématiquement la perspective sexospécifique dans ses travaux quotidiens.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) s’est félicitée de l’élaboration d’un Cadre stratégique pour la mise en œuvre de la résolution 1325, tout en soulignant qu’il fallait s’assurer que les normes institutionnelles se traduisent par des résultats concrets sur le terrain.  Elle a en outre salué l’augmentation du nombre d’expertes en parité dans les Départements des affaires politiques et des opérations de maintien de la paix, ainsi que l’intégration, de plus en plus systématique dans les mandats, de la situation des femmes mais aussi du rôle qu’elles peuvent jouer.  Ma délégation, a-t-elle dit, ne saurait assez insister sur la nécessité pour les personnels de maintien de la paix de prendre en compte la condition des femmes dans les pays concernés. 

Les Nations Unies doivent aussi donner l’exemple aux États Membres en appliquant une politique de tolérance zéro en matière de violences et de discrimination à l’égard des femmes.  Pour leur part, les États-Unis ont mis au point un Plan national d’action qui s’appuie sur les quatre piliers identifiés par la résolution 1325, et qui s’est traduit par l’appui apporté à l’inclusion de femmes dans le Conseil de paix d’Afghanistan ou par la fourniture d’une aide à la protection des civils afghans.  À long terme, notre objectif est de faire des femmes et des filles les « agents » du changement, de la paix et de la sécurité.  Le défi, a ajouté Mme DiCarlo, est désormais de transformer les engagements pris en résultats tangibles.

M.NAWAF SALAM (Liban) s’est réjoui des progrès enregistrés depuis l’adoption de la résolution 1325.  Il a tout de même estimé qu’une attention accrue devait être portée à la violence sexuelle.  L’impunité doit être éliminée, a-t-il tranché.  Il a lié la participation des femmes à la prise de décisions à la qualité d’une démocratie.  Il s’agit là d’une question de bonne gouvernance, a-t-il poursuivi, avant de plaider, à son tour, pour une participation  accrue des femmes à la négociation des accords de paix, pour que les besoins de la population féminine soient pris en compte.  Il a ensuite souhaité que les consultations des Envoyés spéciaux avec les groupes de femmes de la société civile et les activistes de la paix  deviennent la norme. 

Soulignant l’urgence « d’investir dans la jeunesse », il a affirmé que la jeunesse arabe était devenue le symbole de la lutte pour la démocratie et la participation politique, y compris des femmes.  Les idées de la jeunesse arabe sont une ressource précieuse pour le monde, a-t-il poursuivi, se félicitant de l’attribution  de ce qui est le premier prix Nobel de la paix à une femme arabe.  Il a exhorté les États Membres à faire montre d’une volonté politique suffisante pour s’emparer des outils qui sont maintenant à leur disposition pour accroitre la participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a déclaré que les femmes pouvaient être les actrices du changement, comme l’a montré l’évolution des situations en Tunisie et en Égypte.  Ayant un rôle clef à jouer dans la reconstruction des sociétés sortant d’un conflit, elles doivent pouvoir participer pleinement aux processus de paix et voir leurs aspirations prises en compte dans la phase de redressement postconflit, a-t-il dit.  La décision du Comité Nobel d’attribuer le prix de la paix à trois femmes éminentes marque la reconnaissance du rôle que celles-ci peuvent jouer dans l’avènement de la démocratie, a insisté le représentant. 

Tout en saluant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1325, il a estimé que les femmes étaient encore sous-représentées au sein des opérations de maintien de la paix et dans les activités de réconciliation et de consolidation de la paix.  Il a donc insisté sur la nécessité de prendre des mesures pour faire tomber les obstacles qui subsistent dans les sociétés postconflit – violences sexuelles, obstacles et stéréotypes culturels.  Il a jugé pertinent d’inviter la Directrice exécutive d’ONU-Femmes à prendre part aussi régulièrement que possible aux travaux du Conseil de sécurité afin de formuler des approches soucieuses de l’intégration des questions de parité dans les mandats des opérations de maintien de la paix.

M. LI BAODONG (Chine) a insisté sur la vulnérabilité particulière des femmes dans les situations de conflits, en estimant que la résolution 1325 était une étape importante en vue de garantir les droits des femmes.  Beaucoup reste encore à faire, notamment dans le domaine de la prévention des conflits, a-t-il reconnu, avant de souligner la nécessité d’assurer la pleine application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la protection des civils.  Il faut renforcer la participation des femmes aux processus de médiation, a-t-il poursuivi, en invitant le Secrétaire général à nommer davantage de femmes aux postes d’envoyés spéciaux et de représentants spéciaux.  Il a ensuite souligné la nécessité de garantir l’appropriation du processus de reconstruction par la population du pays concerné, dans le respect du principe de souveraineté nationale.  La communauté internationale, a-t-il préconisé, devrait adopter une approche différenciée en fonction des spécificités propres aux pays sortant d’un conflit.  Le représentant a ensuite encouragé à une meilleure coopération entre les organes des Nations Unies, dans le respect de leur mandat respectif.  Avant de conclure, le représentant de la Chine s’est félicité de la mise en œuvre de la résolution 1325 par ONU-Femmes.

M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a déclaré qu’il fallait autant prévenir les violences à l’égard des femmes qu’autonomiser celles-ci et leur permettre de prendre pleinement part aux activités de consolidation de la paix.  Il convient cependant de garder à l’esprit, a-t-il dit, que le Conseil de sécurité n’est pas le seul organe habilité à travailler sur la question et qu’il faut éviter de « faire doublon au niveau des mandats ».  Il a ensuite exprimé les réserves de sa délégation vis-à-vis du Cadre stratégique pour la mise en œuvre de la résolution 1325.  Il a jugé qu’il valait mieux confier à ONU-Femmes l’entière coordination des mandats existants. 

Tout en saluant le rapport du Secrétaire général, le représentant aurait souhaité qu’il reflète l’ensemble des aspects de la violence commise à l’égard des femmes, y compris celle résultant du recours excessif à la force, en se gardant d’invoquer « l’excuse des dommages collatéraux ».  Il a recommandé de poursuivre le travail visant à améliorer la qualité et la transparence des indicateurs destinés à mesurer les progrès dans la mise en œuvre de la résolution 1325, en impliquant tous les acteurs pertinents du système des Nations Unies, et pas seulement les 15 membres du Conseil de sécurité.

M. MARTIN BRIENS (France) a jugé particulièrement opportun que le Conseil de sécurité se préoccupe du rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits, au regard des développements dans le monde arabe.  Les femmes ont défendu les droits fondamentaux en Tunisie et en Libye et continuent de le faire en Syrie et au Yémen, a-t-il poursuivi, soulignant que la place des femmes dans les transitions politiques en cours devaient être garantie.  La paix et la stabilité sur le long terme en dépendent, a-t-il déclaré.  Il a indiqué que la mise en œuvre de la résolution 1325 était une priorité française, ajoutant que son pays avait adopté un plan visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violences et à garantir leur place dans les processus décisionnels.  La France mène, en liaison avec ONU-femmes, plusieurs programmes de coopération qui visent notamment à faciliter l’accès des femmes à la justice et à augmenter leur nombre dans les opérations extérieures. 

Le Cadre stratégique et les indicateurs contenus dans le rapport du Secrétaire général constituent un outil utile pour le suivi de la résolution 1325, permettant d’identifier les carences dans sa mise en œuvre, a affirmé le représentant, avant de se féliciter de la meilleure coordination entre les entités des Nations Unies, dans ce domaine.  En conclusion, il a souligné l’aspect prioritaire de l’accès à la justice. Comment les femmes peuvent-elles participer à la vie publique si elles côtoient leurs anciens tortionnaires? s’est-il interrogé, qualifiant d’indispensable la lutte contre l’impunité, aux moyens notamment de commissions d’enquête sur les violences sexuelles et de renvois à la Cour pénale internationale.  Il en va de la crédibilité de la communauté internationale, a-t-il déclaré.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a déclaré que la réunion constituait un temps fort pour relancer la mise en œuvre de la résolution 1325, qui s’inscrit dans la continuité de l’attribution, cette année, du prix Nobel de la paix à trois femmes remarquables.  Par le biais de la déclaration qu’il s’apprête à adopter, le Conseil de sécurité reconnaît pleinement le rôle que peuvent jouer les femmes dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix, tout en soulignant qu’il reste davantage à faire pour qu’elles puissent prendre pleinement part aux processus de prise de décisions. 

Prônant le renforcement de la coordination entre les entités des Nations Unies, le Conseil, a-t-elle dit, souligne le leadership d’ONU-Femmes.  Pour sa part, le Nigéria, a indiqué la représentante, s’est engagé à appliquer un plan régional élaboré sous l’égide de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en coopération avec ONU-Femmes et le Bureau régional des Nations Unies à Dakar.  Mme Ogwu a, en conclusion, déclaré qu’elle attendait avec impatience l’examen de haut niveau de 2015 de la mise en œuvre de la résolution 1325.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme sa volonté de donner pleinement et effectivement effet à ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) concernant les femmes et la paix et la sécurité, et rappelle les déclarations de ses présidents sur la question.

Le Conseil exhorte toutes les parties à s’acquitter pleinement des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de son Protocole facultatif de 1999, et engage vivement tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention et le Protocole facultatif ou d’y adhérer.

Le Conseil rappelle le Document final du Sommet mondial de 2005 (résolution 60/1 de l’Assemblée générale), la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, le document adopté par l’Assemblée générale à l’issue de sa vingt-troisième session extraordinaire intitulée « Les femmes en l’an 2000: égalité des sexes, développement et paix pour le XXI^e siècle » (A/S-23/10/Rev.1), et la Déclaration adoptée par la Commission de la condition de la femme à sa cinquante-quatrième session (E/2010/27-E/CN.6/2010/11).

Le Conseil se félicite du rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité en date du 29 septembre 2011 (S/2011/598), et prend note de l’analyse et des recommandations qui y figurent sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements pris sur la question des femmes et de la paix et de la sécurité, notamment la représentation des femmes dans les instances de décision, institutions et mécanismes qui œuvrent à la prévention et au règlement des conflits armés et à la consolidation de la paix.

Le Conseil salue les engagements pris et l’action menée par les États Membres, les organisations régionales et le Secrétaire général en faveur de la mise en œuvre de ses résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité.  Il demeure cependant préoccupé par le fait que de nombreuses insuffisances et difficultés entravent sérieusement l’application de la résolution 1325 (2000), notamment le fait que peu de femmes participent aux institutions officielles qui s’occupent de la prévention et du règlement des conflits, surtout s’agissant de la diplomatie préventive et des efforts de médiation.

Le Conseil souligne qu’il importe de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000); de respecter pleinement le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme en période et au lendemain de conflit armé; de favoriser la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits, ainsi qu’à la consolidation de la paix; et de prendre en compte la problématique hommes-femmes dans les missions des Nations Unies.

Le Conseil salue le concours qu’apporte ONU-Femmes et le rôle qu’elle joue dans la mise en œuvre des résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité. Il exprime son intention d’entendre des exposés de la Secrétaire générale adjointe à l’égalité des sexes et à l’autonomisation de la femme et Directrice générale d’ONU-Femmes.  Il note avec satisfaction l’amélioration, depuis la création d’ONU-Femmes, de la coordination des politiques et des programmes du système des Nations Unies en faveur des femmes et des filles, et de leur cohérence.  Le Conseil souligne à ce propos l’importance des mandats confiés à la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence sexuelle dirigée contre les femmes en temps de conflit armé et à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, qui concourent à l’action menée concernant les femmes et la paix et la sécurité.

Le Conseil condamne de nouveau fermement toutes les violations du droit international applicable commises à l’encontre des femmes et des filles pendant et au lendemain de conflits armés et exige de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement fin à de tels actes.  Il exhorte aussi les États Membres à traduire en justice quiconque est responsable de crimes de cette nature.

Le Conseil note que la lutte contre l’impunité des crimes de portée internationale les plus graves commis contre les femmes et les filles s’est renforcée grâce à l’action de la Cour pénale internationale, des tribunaux spéciaux, des tribunaux mixtes et des chambres spécialisées au sein des juridictions nationales.  Il redit son intention de redoubler d’effort pour lutter contre l’impunité et de faire en sorte, par les moyens appropriés, que les auteurs de crimes graves perpétrés contre des femmes et des filles répondent de leurs actes, et appelle l’attention sur tous les mécanismes de justice et de réconciliation qui doivent être envisagés, dont les tribunaux pénaux nationaux, internationaux et mixtes, les commissions Vérité et réconciliation, les programmes nationaux visant à offrir réparation aux victimes et à réformer les institutions, ainsi que les mécanismes traditionnels de règlement des différends.

Le Conseil salue les efforts déployés par les États Membres pour mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) au niveau national, notamment le fait que les États sont de plus en plus nombreux à avoir élaboré des stratégies ou des plans d’action nationaux, ou à avoir révisé ceux qui existaient.  Il appelle de nouveau les États Membres à continuer de mettre en œuvre la résolution 1325 (2000), notamment par l’élaboration de plans d’action nationaux ou de stratégies à l’échelon national.

Le Conseil rappelle la déclaration de son président sur la diplomatie préventive (S/PRST/2011/18), dans laquelle il prenait acte, notamment, de l’importance du rôle joué par les femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et demandait à nouveau que les activités de diplomatie préventive fassent davantage appel à la participation de femmes – sur un pied d’égalité, à représentation égale et en veillant à ce qu’elles y soient totalement impliquées.  Il rappelle également la résolution 65/283 de l’Assemblée générale sur le renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et la prévention et le règlement des conflits, ainsi que l’appel qui y est lancé à la promotion d’une participation égale, pleine et effective des femmes au règlement pacifique des différends et à la prévention et au règlement des conflits, en tout lieu et à tous les niveaux, particulièrement celui des prises de décisions.

Le Conseil engage les États Membres, le Secrétariat de l’ONU, les missions des Nations Unies, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, les institutions financières internationales et les organisations régionales et sous-régionales à apporter leur concours, selon que de besoin, aux institutions gouvernementales et aux associations féminines qui s’occupent de questions ayant un rapport avec des situations de conflit armé ou d’après conflit, et de renforcer leurs capacités.  Il insiste sur l’importance de la participation de femmes aux activités de prévention et de règlement des conflits, y compris la négociation et la mise en œuvre d’accords de paix, ainsi qu’aux dialogues internationaux, aux groupes de contact, aux conférences de mobilisation et aux réunions de donateurs organisés à l’appui du règlement des conflits.  À cet égard, il réaffirme qu’il faut, le cas échéant, apporter un soutien aux initiatives de paix féminines locales, aux dispositifs de règlement des conflits et aux initiatives qui font participer les femmes aux mécanismes de mise en œuvre des accords de paix, y compris grâce à la présence à l’échelon local de missions des Nations Unies.

Le Conseil, prenant acte de l’importante contribution que les femmes peuvent apporter aux efforts de prévention des conflits et de médiation, engage les États Membres et les organisations internationales et régionales à prendre des mesures visant à accroître le nombre de femmes participant à des activités de médiation ou ayant un rôle de représentant dans lesdites organisations.  Il souligne donc combien il importe de créer des conditions propices à la participation des femmes à tous les stades des processus de paix et de contrer les partis pris sociaux défavorables à la pleine participation des femmes, sur un pied d’égalité, au règlement des conflits et à la médiation.

Le Conseil engage toujours les États Membres à affecter aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies des effectifs féminins plus importants parmi les militaires et le personnel de police, en réaffirmant que tout le personnel militaire et de police doit recevoir une formation adaptée et suffisante pour pouvoir exercer ses responsabilités.

Le Conseil engage les parties à des négociations et les équipes de médiation à adopter une démarche tenant compte de la problématique hommes-femmes lorsqu’elles négocient ou appliquent un accord de paix et à faciliter l’accroissement de la représentation des femmes dans les débats consacrés à la consolidation de la paix.  À cet égard, il prie le Secrétaire général et les entités concernées des Nations Unies d’aider, selon qu’il conviendra, à rendre possibles des consultations régulières entre les associations féminines et les participants concernés de processus de médiation dans un conflit ou de consolidation de la paix.  Il prie également le Secrétaire général de veiller à ce que des exposés soient faits régulièrement devant les médiateurs et leurs équipes, sur les aspects de la problématique hommes-femmes qui doivent être pris en compte dans les dispositions d’un accord de paix et sur les obstacles précis auxquels se heurte la pleine participation des femmes, sur un pied d’égalité.

Le Conseil constate qu’il faut qu’il accorde dans son propre travail une attention plus systématique aux engagements relatifs aux femmes et à la paix et la sécurité et à leur application, et se déclare disposé à faire en sorte que des mesures renforçant la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paix prennent une plus grande place dans ses travaux, notamment en ce qui concerne la diplomatie préventive. Il se félicite que le Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique compte incorporer le souci de la problématique hommes-femmes dans ses activités.

Le Conseil déclare à nouveau qu’il compte organiser en 2015 un examen de haut niveau visant à faire le point des progrès accomplis aux niveaux mondial, régional et national dans l’application de la résolution 1325 (2000), renouveler les engagements et s’attaquer aux obstacles et contraintes qui sont apparus dans la mise en œuvre de cette résolution.

Le Conseil prie le Secrétaire général de faire notamment figurer dans son prochain rapport sur l’application de la résolution 1325 (2000) un examen détaillé des mesures prises pour mettre en œuvre la présente déclaration de son président, des réalisations, et des obstacles rencontrés, en particulier ceux qui concernent la participation de femmes aux activités de médiation et de diplomatie préventive.

Suite des déclarations

M. JAAKO LAAJAVA (Finlande) s’est félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité des résolutions sur le Yémen et la Libye, lesquelles soulignent la nécessité d’œuvrer à la prise en compte des femmes dans les efforts de règlement des conflits, ainsi qu’à l’amélioration de leur niveau de participation dans les instances de prise de décisions.  Cette année, a-t-il affirmé, les rues en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ont été le théâtre de manifestations reflétant le désir de changement, d’égalité et de justice, exprimé entre autres par les femmes.  Le représentant a donc lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il fasse en sorte que la voix des femmes soit entendue.

Concernant la prévention des conflits, M. Laajava a noté l’importance d’accroître les appuis financier, politique et technique en vue de renforcer les efforts des femmes au sein des gouvernements et de la société civile.  Au sujet de la qualité et de la viabilité des accords de paix, il a recommandé une inclusion des femmes dès le début des processus de paix.  Le représentant s’est attardé sur trois domaines dans lesquels les pays nordiques ont concrètement mis en œuvre leurs engagements à savoir, les plans d’action nationaux, la participation des femmes au maintien et à la consolidation de la paix et la lutte contre l’impunité qui met en particulier l’accent sur les victimes.  

M. ANDREAS RIECKEN (Autriche) a indiqué que le sujet du débat était particulièrement d’actualité.  Aujourd’hui, nous devons reconnaître l’importante contribution des femmes aux transformations politiques dans le monde arabe, et le rôle décisif qu’elles ont joué et continuent de jouer en faveur de la démocratie, des systèmes politiques transparents, de l’état de droit et de la promotion des droits de l’homme.  La représentation effective et le plein engagement des femmes dans les processus de paix, les gouvernements de transition et la vie politique est une condition indispensable pour répondre à leurs besoins spécifiques et à leurs préoccupations, et pour que leurs droits soient adéquatement reflétés dans les structures de l’État, les accords de paix et les processus de réforme juridique, a ajouté le représentant. 

Pour l’Autriche, les efforts au niveau national doivent aller main dans la main avec les efforts au niveau international, et l’ONU et ses États Membres doivent ainsi augmenter le nombre de femmes dans les opérations de maintien de la paix et les missions politiques.  Le représentant a rappelé que l’Autriche avait presque achevé la révision de son plan national d’action sur la mise en œuvre de la résolution 1325, qui sera approuvé par le Conseil des ministres, avant la fin de l’année.  L’Autriche a réalisé des progrès significatifs pour incorporer les dispositions du Statut de la Cour pénale internationale (CPI).  Dans le Code pénal autrichien, les crimes commis contre les femmes font partie des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du génocide. 

M. GILLES RIVARD (Canada) a constaté qu’il restait encore beaucoup à faire avant d’arriver à la pleine mise en œuvre des résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité dans les processus de médiation et de prévention de conflit.  Il a évoqué la visite en Libye du Ministre canadien des affaires étrangères, ajoutant que ce pays était l’exemple même d’un État où les obstacles à l’accès des femmes au processus de paix et aux efforts de reconstruction devront être pris en compte par tous les acteurs concernés. 

Le représentant a ensuite encouragé le Conseil de sécurité à continuer d’exercer le leadership politique et à prendre des mesures ciblées pour s’assurer de la participation significative des femmes à tous les processus de prévention, de médiation et résolution de conflits.  Il a notamment recommandé que celui-ci soit régulièrement informé par le Secrétaire général et d’autres représentants officiels, notamment la Représentante spéciale chargée de la question de la violence sexuelle dirigée contre les femmes en temps de conflit armé.

M. KIM SOOK (République de Corée) a déploré que les femmes et les filles soient toujours les plus affectées par les conflits, en dépit des progrès substantiels enregistrés. Il a souligné que la lutte contre l’impunité était essentielle à la prévention de la violence basée sur le genre, notant que les avancées recensées au niveau international avec les travaux des tribunaux internationaux devaient s’accompagner d’efforts accrus au niveau national.  Les États doivent renforcer leur capacité judiciaire afin de poursuivre les auteurs de telles violences, a-t-il poursuivi.  Il a souligné que l’exclusion des femmes et la non-prise en compte de la perspective sexospécifique dans les processus de paix conduisaient à des manquements irréversibles dans le respect des droits des femmes. 

Il a voulu qu’une attention accrue soit portée à la vulnérabilité des femmes et filles déplacées, au regard notamment du risque de violences sexuelles qu’elles courent. Il a en conséquence apporté son soutien au Cadre stratégique contenu dans le rapport du Secrétaire général.  Ce Cadre et l’engagement accru des États membres devraient permettre de renforcer la participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits, a-t-il estimé.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a observé que les accords de paix n’assuraient pas toujours la participation des femmes à la gouvernance postconflit ainsi que leur accès à des perspectives économiques, à la justice et aux réparations.  Il est malheureux de constater que 11 ans après l’adoption de la résolution 1325, la contribution des femmes à la gestion des conflits demeure gravement sous-évaluée et sous-utilisée, a-t-il regretté.  Il a engagé le Conseil de sécurité à déployer davantage d’efforts pour intégrer une perspective sexospécifique dans ses résolutions et à assurer, par conséquent, la participation des femmes au processus de paix.  Il a également estimé que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale devaient encourager le Secrétaire général à nommer davantage de femmes à des postes de médiateurs.

Le représentant a ensuite évoqué l’appui financier que le Liechtenstein continue d’accorder au Fonds de la CPI pour les victimes, lequel cible en particulier les victimes de violences sexistes et sexuelles.  Il a ajouté que la CPI était un mécanisme important dans la lutte contre la violence sexuelle et qu’elle devait être mieux intégrée au travail du Conseil de sécurité.  M. Wenaweser a ensuite annoncé que le Liechtenstein, en partenariat avec la Suisse, l’organisation Peacewoman et le Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, avait créé une application pour les iPhones qui contient des recommandations concrètes pour aider le Conseil de sécurité à honorer ses obligations relatives aux femmes en situation de conflit.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a exhorté le Conseil national de transition libyen, que son pays soutient depuis le début, à tenir compte des aspirations des femmes et des obligations que le gouvernement en cours de formation devra avoir vis-à-vis d’elles.  Évoquant ensuite la situation aux Maldives, le représentant a indiqué que c’est au travers d’un mouvement démocratique que les femmes ont entamé leur émancipation.  Après une période dominée par une lecture conservatrice et rétrograde de la loi islamique, le Gouvernement actuel a lancé, en coopération avec les organisations de la société civile, des réformes qui ont notamment débouché sur la création de centres d’appels et de services de protection sociale. 

En outre, des programmes de formation ont été mis en place pour les personnels de police pour qu’ils puissent répondre plus efficacement aux situations d’abus et de violences domestiques.  Enfin, a précisé M. Mohamed, le Président des Maldives a fait de la représentation des femmes aux élections locales une priorité, tandis que 3 des 12 cabinets ministériels sont actuellement dirigés par des femmes.

Mme PHILIPPA KING (Australie), notant la baisse du nombre des conflits depuis les années 1990, a dressé le constat selon lequel celui des victimes, et plus particulièrement des femmes et des filles, avait connu une hausse dramatique.  Une situation révélatrice de l’effondrement des systèmes social et juridique, ainsi que des inégalités entre les sexes.  Dans cette grisaille, a dit Mme King, les femmes représentent à la fois, la solution à la prévention et au règlement des conflits, ainsi qu’à la reconstruction des sociétés.  Or, leur potentiel est peu utilisé voire ignoré, car à ce jour les femmes constituent seulement 8% des participants au processus de paix et moins de 3% des signataires des derniers accords de paix. 

Par conséquent, la représentante a estimé qu’il serait impossible de mettre en place un système politique postconflit légitime et durable, tant que les femmes seront exclues des processus de prise de décisions.  « Les institutions démocratiques, l’état de droit et le développement économique représentent le socle des sociétés pacifiques ».  Nous ne pouvons pas espérer qu’elles prospèrent sans promouvoir le rôle des femmes dans leur construction.  Elle a encouragé le Conseil à inviter systématiquement la Directrice d’ONU-Femmes et la Représentante spéciale chargée de la question de la violence sexuelle dirigée contre les femmes en temps de conflit armé.  Elle a aussi encouragé les entités des Nations Unies à parler du thème « femmes, paix et sécurité » dans tous les rapports qu’elles soumettent au Conseil.

M. RON PROSOR(Israël) a affirmé que la prospérité des sociétés dépendait du respect des droits de la femme, qui est une priorité pour Israël.  Indiquant que le Parlement israélien a promulgué une nouvelle loi en application de la résolution 1325, il a souligné que les femmes participaient à toutes les équipes israéliennes de négociation.  Il a ensuite passé en revue les progrès en matière de parité dans tous les secteurs de la société israélienne, notamment l’armée et la justice, et s’est félicité sur le plan politique, qu’une femme ait été élue à la tête du Parti travailliste.  Soulignant le lien étroit entre paix et respect des droits de la femme, le représentant a déploré que ces droits soient trop souvent bafoués au Moyen-Orient.  L’autonomisation des femmes permet de jeter des passerelles vers d’autres cultures, a-t-il poursuivi, ajoutant que les femmes pourraient montrer le chemin de la paix au Moyen-Orient.

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a attiré l’attention sur le rôle important que peuvent jouer les organisations régionales, telles que l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Autorité intergouvernmentale pour le développement (IGAD) ou encore l’Organisation des États américains, qui organise par exemple la semaine prochaine, à El Salvador, une réunion ministérielle sur la promotion des femmes.  Soulignant ensuite la nécessité d’encourager la participation des femmes aux activités de maintien et de consolidation de la paix, le représentant a toutefois regretté qu’elles soient encore trop peu nombreuses parmi les Casques bleus. 

Pour remédier à cette situation, a indiqué M. Nishida, le Japon a déployé cette année un officier femme de liaison militaire au sein de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT).  Il soutient en outre un projet destiné à promouvoir l’emploi et la formation de femmes policières en Afghanistan, ce qui s’est traduit jusqu’à présent par le recrutement de plus de 1 200 dans les forces de police nationales, a précisé la délégation.

M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a indiqué que le statut avancé dont jouissent aujourd’hui les femmes tunisiennes est le résultat de l’engagement de longue date de la Tunisie en faveur de l’autonomisation des femmes.  Les femmes tunisiennes ont pris une part active à la révolution du 14 janvier 2011, a-t-il poursuivi, notant que les femmes étaient au premier rang des électeurs à l’occasion du processus historique du 23 octobre dernier.  Se félicitant que les points de vue des femmes soient davantage pris en compte dans la planification et l’exécution des processus de paix et dans les opérations de la paix, il a relevé que des crimes honteux continuaient à être commis à l’égard des femmes, notamment en Afrique.  « Nous sommes encore loin de réaliser tous les objectifs énoncés dans la résolution 1325 », a-t-il déploré.

M. Jerandi a indiqué que l’appropriation nationale de cette résolution était la meilleure façon d’en assurer la mise en œuvre effective, soulignant que la responsabilité première de la lutte contre l’utilisation du viol comme arme de guerre incombait aux États Membres.  La Tunisie a commencé à mettre en place un plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325, a-t-il déclaré, plan qui encourage notamment la formation des femmes au maintien de la paix.  La Tunisie se tient à la disposition de l’ONU pour tout exercice dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1325, a-t-il conclu.

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a rappelé que la participation des femmes dans la prévention des conflits et la diplomatie était cruciale pour atteindre la paix, comme le souligne le Conseil de sécurité dans sa décision marquant le onzième anniversaire de la résolution 1325 sur « les femmes, la paix et la sécurité ».  Pour l’Italie, les femmes et les droits des femmes doivent être inclus de manière consistante dans les discussions de paix, a expliqué le représentant, avant de souligner que les femmes étaient de formidables négociatrices, médiatrices et bâtisseurs de paix.  Trop souvent, les femmes se voient refuser l’accès aux négociations au plus haut niveau du fait d’un manque de volonté ou d’engagement politique, a dénoncé M. Ragaglini.  Les droits des femmes doivent être partie intégrante des accords de paix, a-t-il poursuivi. 

L’Italie estime qu’il est temps d’intégrer pleinement la résolution 1325 dans le travail du Conseil de sécurité.  Pour arriver à des progrès plus consistants et plus sérieux, l’Italie salue le Cadre stratégique et ses objectifs et l’ensemble d’indicateurs proposés.  L’Italie, a rappelé le représentant, a adopté en décembre 2010 un plan d’action de trois ans sur la résolution 1325, un plan qui se focalise sur des questions clefs telles que le renforcement de la participation des femmes dans la police nationale et les forces armées, et la protection des droits de la femme et de l’enfant, dans les conflits et les situations postconflit.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a salué les conclusions du Secrétaire général selon laquelle les indicateurs qu’il a proposés l’an dernier, et que le Conseil de sécurité a fait siens dans sa déclaration présidentielle, ont « largement contribué à améliorer l’homogénéité et la cohérence des efforts menés à l’échelle internationale » pour promouvoir le rôle des femmes en matière de paix et de sécurité.  C’est maintenant sur la mise en œuvre des normes créées ces 11 dernières années que nous devons nous concentrer, a-t-elle encouragé. 

S’exprimant ensuite en sa qualité de Présidente de la formation Guinée de la Commission de consolidation de la paix (CCP), elle a indiqué que la CCP s’employait à assister ce pays dans l’intégration des femmes dans tous les processus politiques, ainsi que dans la vie économique et sociale.  Évoquant l’attachement de sa délégation à la situation des femmes en situation de crise et à la question de l’intégration de la « dimension du genre » dans les travaux des organisations internationales et régionales, Mme Lucas a expliqué que, l’an dernier, le Luxembourg avait décidé de financer un important projet du Département des opérations de maintien de la paix qui vise à renforcer le leadership et la participation des femmes à la vie politique et aux activités de consolidation de la paix. 

Des résultats concrets sont en train d’être atteints au Timor-Leste, en Haïti et en République démocratique du Congo (RDC), et ce, grâce à des partenariats noués entre les autorités nationales et locales et les missions et agences des Nations Unies, s’est félicitée la représentante.

M. PAUL SEGER (Suisse) a indiqué que la participation des femmes, « aspect essentiel » de la résolution 1325, constitue un objectif central de la politique extérieure de la Suisse, notamment dans son plan d’action national qui prévoit une participation équilibrée des femmes aux cours de formation à la médiation dispensés par le Gouvernement suisse.  « Même si le défi reste de taille, nous œuvrons activement à promouvoir le rôle des femmes en tant que médiatrices », a-t-il affirmé.

S’exprimant ensuite au nom de Human Security Network, groupe informel de pays promouvant une approche holistique de la sécurité et focalisé sur l’individu, M. Seger a engagé le Conseil de sécurité à donner des instructions concrètes s’agissant des femmes, de la paix et de la sécurité, dans les résolutions établissant ou renouvelant les mandats des missions de maintien de la paix de l’ONU.  Le Conseil doit aussi prévoir des rencontres régulières avec des organisations féminines là où les missions sont déployées.  Il doit également veiller à des échanges fréquents avec ONU-Femmes et la Représentante spéciale chargée de la question de la violence sexuelle dirigée contre les femmes en temps de conflit armé, a aussi estimé le représentant.

En sa capacité nationale, il a jugé, dans le droit fil du rapport du Secrétaire général, qu’il demeure difficile de parvenir à une plus grande participation des femmes à la promotion de la paix.  L’expérience nous enseigne qu’il ne suffit pas de former des femmes au rôle de médiatrice.  Le Conseil de sécurité et les États Membres doivent dûment faire appel à ces femmes pour que les processus de paix prennent en compte les droits de la femme.

M. DIEGO LIMERES (Argentine) a déclaré que la communauté internationale devait unir ses efforts pour mettre pleinement en œuvre la résolution 1325 et permettre aux femmes d’apporter leur contribution unique aux processus de paix.  Il a, à cet égard, jugé que la création d’ONU-Femmes avait constitué une étape fondamentale pour appuyer la mise en œuvre de cette résolution pionnière.  Aussi le représentant a-t-il tenu à remercier cette Entité pour le soutien inconditionnel qu’elle apporte au plan national que l’Argentine est en train d’élaborer pour promouvoir le rôle des femmes en matière de paix et de sécurité. 

Notre pays, qui est un contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix, met notamment l’accent, au travers de programmes de formation, sur le potentiel des femmes dans la reconstruction des sociétés.  M. Limeres a assuré que l’Argentine s’employait à augmenter le nombre de femmes au sein de ces opérations, affirmant qu’il fallait redoubler d’efforts, « car 11 ans après l’adoption de la résolution 1325, il nous reste beaucoup à accomplir ».

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a souligné que les femmes ont joué un rôle significatif au cours de l’année écoulée dans les mouvements de reconstruction des sociétés.  Il faut garantir la participation des femmes à tous les stades des processus de paix, a insisté le représentant, ajoutant que la question des femmes, de la paix et de la sécurité doit être intégrée systématiquement à la diplomatie préventive, aux mécanismes d’alerte rapide, aux droits de l’homme et à la sécurité. 

Il a remarqué que l’absence des femmes dans les négociations de paix se traduit souvent par leur absence dans les organes chargés de la reconstruction.  Il faut un niveau adapté d’expertise sur le genre chez les acteurs des processus de paix, a dit le représentant, qui a salué en ce sens les travaux conjoints du Département des affaires politiques (DPA) et d’ONU-Femmes en termes de stratégies de médiation.  Il a aussi souligné l’importance du Plan d’action en sept points du Secrétaire général, présenté en 2010. 

L’UE, a confié le représentant, est encouragée par la hausse du nombre de femmes dans les missions de l’ONU et salue les efforts pour accroître la présence des femmes à des postes de direction aux Nations Unies.  Le représentant a salué les efforts entrepris par ONU-Femmes pour la mise en œuvre de la résolution 1325, et l’élaboration d’un Cadre stratégique.  Il a appelé ONU-Femmes à poursuivre ses efforts de coopération avec les représentants spéciaux. 

Il a par ailleurs présenté les grandes lignes des activités de l’Union européenne relatives à la mise en œuvre de la résolution 1325, soulignant l’engagement de l’Union européenne à améliorer la prise en compte des questions du genre dans ses processus de médiation et ses missions et opérations.  Ces dernières comportent toutes désormais une expertise sur le sujet. 

M. ISMAELGASPAR MARTINS (Angola), s’exprimant au nom de laCommunauté de développement de l'Afrique australe (SADC), a indiqué que l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes étaient deux des principes fondateurs de la SADC.  Préoccupé par les violences sexuelles systématiques commises à l’encontre des femmes et des filles, M. Martins a voulu que toutes les parties aux conflits armés respectent les mécanismes régionaux et les normes internationales pertinents. La SADC a développé une stratégie spécifique afin de remédier aux violences sexuelles, a-t-il affirmé, ajoutant que les pays de la Communauté avaient renforcé leur capacité de formation à la problématique de la parité.

M. Gaspar Martins a ensuite déploré la sous-représentation persistante des femmes dans les processus de prise de décisions.  Les femmes sont de puissants agents du changement, a-t-il rappelé, soulignant leur rôle fondamental dans la réconciliation des sociétés postconflit.  Il a souligné la contribution essentielle d’ONU-Femmes qui aide les pays en développement à se doter de l’expertise nécessaire au renforcement de la participation des femmes aux processus de paix.  Il a plaidé pour une coordination des efforts dans la mise en œuvre de la résolution 1325.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a qualifié la résolution 1325 de « pas de géant historique » dans la protection des femmes car ce texte a permis d’améliorer le cadre normatif pour la prévention des violences sexistes.  Il a toutefois souligné la persistance de lacunes, ce qui expose des milliers de femmes à des exactions.  Il a cité le viol qui continue d’être utilisé comme arme de guerre et a appelé la communauté internationale à prendre un engagement ferme à lutter contre ce fléau.  Il a insisté sur la nécessité d’accroître le rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et a noté la faiblesse des résultats enregistrés dans ce domaine. 

Pour accroître la participation des femmes, le représentant a suggéré que l’accent soit mis sur une meilleure autonomisation des femmes, au travers de l’éducation, de la formation et de la santé maternelle.  Il a indiqué que le Sénégal avait pris des mesures en faveur d’une meilleure parité dans le pays.  Il a en outre souligné que son pays a déjà adopté son Plan national d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 et qu’il participe au Plan d’action de la CEDEAO et à la Déclaration de Dakar. 

Mais le représentant a précisé que ces initiatives ne sauraient rencontrer le succès escompté sans être accompagnées d’une dynamique internationale impulsée par le Conseil de sécurité.  Il a appelé à des actions supplémentaires pour améliorer la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix et pour prévenir les violences sexuelles lors des conflits.

Mme YANA BOIKO (Ukraine) a rappelé que son pays demeure engagé dans la mise en œuvre des résolutions 1325, 1820 et 1888 du Conseil de sécurité.  L’Ukraine considère que l’égalité des genres, l’intégration de l’aspect genre et l’autonomisation des femmes sont des objectifs importants, mais aussi des facteurs majeurs pour l’avènement de la démocratie et du développement.  Elle a relevé que décerner le prix Nobel de la paix à trois femmes leaders remarquables est une reconnaissance du rôle central des femmes comme défenseurs des droits de l’homme, et actrices des accords politiques, de résolution de conflits et de maintien et consolidation de la paix. 

La représentante a regretté qu’en dépit de nombreux efforts internationaux, les femmes et les jeunes filles continuent d’être les principales victimes des conflits armés, étant souvent la cible de violences à caractère sexuel et d’autres formes de violences sexistes.  Elle a soutenu que l’élimination de l’impunité est primordiale.  Elle a rappelé qu’en 2010, l’Ukraine a coparrainé la résolution 1960 du Conseil relative à la violence sexuelle dans les conflits armés. 

Elle a également rappelé que l’Ukraine est membre du Conseil d’administration d’ONU-Femmes et a affirmé qu’il reste encore beaucoup à faire pour résoudre le problème de la sous-représentation des femmes dans la prise des décisions relatives à la résolution des conflits.  À ce propos, il a salué l’adoption, pour la première fois, d’une résolution sur le « renforcement du rôle de la médiation dans la résolution pacifique des différends, et dans la prévention et la résolution des conflits ». 

Le représentant a, par la suite, évoqué la participation jamais démentie des Ukrainiennes aux efforts de maintien de la paix.  Il a ainsi cité le personnel de police et les observatrices militaires qui sont déployées en ce moment en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, au Libéria, au Soudan du Sud et au Timor-Leste. 

M. COLLIN BECK (Îles Salomon) a indiqué que son pays, qui émerge d’une situation de conflit, s’était inspiré pour consolider la paix du modèle de la Commission de la vérité et de la réconciliation en Afrique du Sud, avec une composante dédiée à la parité des genres.  Compte tenu du manque de capacités et de ressources, les travaux sur le genre ont été largement menés par des consultants étrangers.  La perspective sexospécifique est prise en compte dans le mandat de la Mission régionale d’assistance aux Îles Salomon dirigée par l’Australie, a-t-il poursuivi, soulignant que la Mission sera dotée d’ici à la fin de cette année d’une nouvelle coordinatrice ressortissante des Tonga.  Regrettant que la perspective sexospécifique promue à l’ONU, depuis des années, n’ait été durablement reprise au niveau national, il a plaidé pour un partenariat permanent entre les Nations Unies et les Îles Salomon.

Il a déploré que la résolution 1325 engage les femmes à devenir des actrices du changement et des « pompiers », sans examiner les causes profondes des conflits.  La paix et la sécurité, a-t-il rappelé, sont indissociables de la promotion du développement durable.  L’une des causes profondes des conflits est due aux changements climatiques; l’envahissement des terres par les eaux dans les Îles Salomon étant particulièrement préjudiciable aux femmes propriétaires terriens.  Nous avons besoin de cibles ambitieuses pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de juguler la hausse des températures, a conclu M. Beck.

M. MARGUS KOLGA (Estonie) a déclaré que l’implication des femmes dans le maintien de la paix et la prévention des conflits est de la plus grande importance pour en assurer le succès.  Il a indiqué qu’à l’échelle nationale, l’Estonie a adopté un plan d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 dont le but est de faire en sorte que la contribution de l’Estonie aux programmes de coopération militaire ou de développement prenne systématiquement en compte les besoins des femmes.  À cet égard, l’Afghanistan est un des pays où ce plan d’action est particulièrement appliqué, a indiqué le représentant.

L’autre objectif du plan est de sensibiliser et d’accroître l’intérêt pour l’égalité entre les sexes, notamment dans les services militaires, la police ou les activités de secours.  Dans le futur, le domaine de la formation sera intégré dans le plan, a ajouté M. Kolga.  Au plan international, l’Estonie note l’intérêt politique de la résolution 1325 pour l’OTAN, l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Elle salue en outre le Cadre stratégique proposé par le Secrétaire général et note le travail de Michelle Bachelet à la tête d’ONU-Femmes, tout en espérant voir cette Entité jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.

M. HERMÉNÉGILDE NIYONZIMA (Burundi) a déclaré que la phase d’élaboration du plan d’action national sur la résolution 1325 était terminée et que son adoption par le Conseil des ministres était attendue le mois prochain.  Au niveau de la participation aux processus de prise de décisions, le Burundi avait connu des avancées significatives, comme en témoigne le dépassement du taux de 30% de femmes prévu par la Constitution, après les nominations postélectorales de 2010.  Ainsi, 9 des 21 postes ministériels sont actuellement occupés par des femmes, ce qui classe le Burundi en première position en Afrique.  En outre, a poursuivi le représentant, dans le domaine de la paix et de la sécurité, le Burundi a mis en place un Conseil national de sécurité comprenant deux femmes sur sept membres. 

Des plans d’intégration en tout genre dans les corps de police et de l’armée ont déjà été adoptés par les ministères concernés et actuellement, s’est félicité le représentant, on remarque que les femmes sont de plus en plus sélectionnées pour participer à des missions de maintien de la paix.  S’agissant de la prévention et de la protection, le Gouvernement burundais a pris des mesures sérieuses pour décourager l’exploitation des fillettes, en mettant notamment en place une police des mineurs et de protection des mœurs.  En ce qui concerne enfin le relèvement, a précisé M. Niyonzima, le Gouvernement encourage les femmes à se mettre en associations pour pouvoir bénéficier de l’encadrement et du soutien de l’administration.

Mme ANNE ANDERSON (Irlande) a voulu que le fait que les femmes soient victimes des conflits n’occulte pas leur rôle en tant qu’actrices de la résolution des conflits et de la consolidation de la paix, comme l’a relevé le Comité Nobel qui vient de récompenser trois femmes.  Elle a ajouté que les processus de paix donnant une large part aux femmes avaient une plus grande chance d’aboutir à une transition pacifique.  Ces processus doivent donc impliquer des femmes  médiatrices et promouvoir une perspective sexospécifique au stade le plus précoce, a-t-elle poursuivi, ajoutant qu’il ne s’agissait en rien d’un gage donné au « politiquement correct ».

Elle a ajouté que le « printemps arabe » était le « creuset » au sein duquel les questions de la participation des femmes devaient être résolues.  Elle s’est dite préoccupée par le fait que le rôle crucial des femmes dans les révolutions ne débouche sur une participation insuffisante à la prise des décisions futures.  Le « printemps arabe » pourrait se transformer en un rude hiver pour les femmes arabes, a-t-elle averti, appelant la communauté internationale à veiller à ce que les promesses d’un plus grand rôle des femmes soient tenues.  Elle a ensuite exhorté tous les acteurs de l’ONU à intensifier leurs efforts dans ce domaine; le Conseil de sécurité se devant de donner l’exemple.  Elle a conclu en détaillant le plan d’action adopté par son pays et a promis que l’Irlande continuera d’écouter les femmes touchées par les conflits.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a rappelé que des progrès avaient été réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1325, mais qu’une approche plus vigoureuse était nécessaire.  Comme le montre le rapport du Secrétaire général, a-t-il relevé, de nombreux obstacles persistent.  Selon lui, l’un des axes les plus importants à privilégier, est le lien entre sécurité et développement, qui consiste à accorder un rôle plus important aux femmes en tant que facteur de transformation sociale.  Voilà pourquoi la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment celui relatif à l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, revêt une importance capitale.  En outre, le Programme d’action d’Istanbul, adopté lors de la Conférence de haut niveau sur les pays les moins avancés (PMA), prévoit plusieurs actions conjointes en ce domaine, a rappelé le représentant.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a indiqué que les sociétés émergeant d’une situation de conflit avaient besoin de partenariats tangibles et d’une assistance internationale afin de pallier l’insuffisance de leurs ressources dans les processus de reconstruction qu’elles ont entamés.  Les objectifs de la résolution 1325 resteront lettre morte si les pays émergeant d’une situation de conflit ne sont dotés que du seul paradigme de la représentation des femmes, sans qu’un financement pérenne ne soit prévu, a poursuivi M. Acharya.

Il a ajouté que le plan d’action de son pays était la manifestation de l’engagement du Népal en faveur d’un rôle accru des femmes dans la consolidation de la paix et la gouvernance globale.  Il a souligné que le Népal comptait un tiers de femmes parmi les membres de son Parlement, ajoutant qu’une politique de discrimination positive avait été introduite dans plusieurs secteurs, y compris l’administration, afin de garantir une participation accrue des femmes à la prise de décisions.  Les femmes sont les artisans essentiels du progrès, a-t-il poursuivi, ajoutant que le renforcement de leur rôle avait un « effet multiplicateur » dans tous les secteurs de la société.  Il a indiqué que des centres dédiés aux femmes et aux enfants avaient été mis en place dans les stations de police du Népal, afin que soient diligentées des enquêtes sur les cas de violences fondées sur le sexe. 

M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a déclaré que son pays avait intégré depuis longtemps une approche soucieuse de parité et d’autonomisation des femmes, qui met l’accent sur l’éducation et la formation, et leur accorde le droit de vote, comme celui de prendre part à la vie politique.  Ainsi, les femmes bangladaises occupent les postes à responsabilité les plus importants du pays, s’est félicité M. Momen, avant de dire que le Gouvernement avait adopté un Plan national pour la promotion de la femme, ainsi qu’un Plan d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325. 

En outre, en tant qu’important contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix, le Bangladesh a fait du recrutement des femmes une priorité de son déploiement, a indiqué le représentant, qui a mentionné le fait qu’un contingent de police exclusivement féminin avait été dépêché en Haïti au lendemain du séisme de janvier 2010.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a indiqué que le monde avait perdu une admirable « championne de la cause des femmes » avec la mort récente de Wangar Maathai.  Il a plaidé pour une intégration systématique de la perspective sexospécifique dans les plans d’action nationaux, afin de remédier aux violences sexuelles commises pendant les conflits et même en temps de paix.  M. Kamau a, à ce titre, souligné l’importance de l’éducation et de la communication comme instruments de prévention de la violence, exhortant ONU-Femmes à continuer à faire de l’éducation et de la sensibilisation du public ses priorités.  La participation des femmes favorise l’harmonie sociale et diminue les possibilités de conflit, a-t-il poursuivi, avant de mentionner les efforts de son pays dans ce domaine. 

Il a notamment indiqué que le prochain parlement du Kenya devrait comprendre 63 sièges supplémentaires occupés par des femmes, ajoutant que les deux plus hauts postes des entités publiques kenyanes ne pouvaient être occupés par des personnes du même sexe.  Il a défendu l’adoption d’une approche multisectorielle dans l’élimination de la violence faite aux femmes, avant de plaider pour un accès accru des femmes à la terre, au droit de propriété et aux emplois.  Soulignant le rôle du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix, M. Kamau a tenu à rappeler qu’il incombait d’abord aux États de protéger leurs citoyens contre toute forme de violence.  Il a réitéré l’engagement de son pays à mettre en œuvre la résolution 1325.

M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a jugé important pour le système des Nations Unies de renforcer la capacité des pays sortant d’un conflit à autonomiser les femmes.  Au nombre des mesures que son pays a déjà prises pour promouvoir la participation des femmes, il a déclaré par exemple que, depuis 1960, les salaires étaient égaux pour les hommes et pour les femmes, qui partent à la retraite au même âge.  S’agissant de la participation des femmes à la vie politique, le représentant a indiqué que depuis 2003, une loi prévoit que des sièges soient réservés aux femmes au Parlement et dans les cabinets ministériels. 

Au Soudan, a-t-il affirmé, les femmes ont des fonctions de haut rang.  Beaucoup de nos ambassadeurs, diplomates et médecins sont des femmes, a-t-il précisé, et de nombreux postes de haut niveau dans les forces de police et de sécurité sont occupés par des femmes.  En outre, depuis 2007, le pays s’est doté d’une stratégie nationale préparée par toutes les parties compétentes, qui a été appliquée tant au niveau fédéral qu’à celui des États.  Enfin, a ajouté le représentant, le Gouvernement a établi des centres spécialisés pour coordonner les efforts des femmes dans le domaine de la paix et du développement.

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizstan) a indiqué que son pays avait depuis deux ans réalisé des progrès importants dans le renforcement de la participation politique des femmes. Les femmes occupent un tiers des sièges du Parlement et s’organisent en « réseaux de femmes pour la paix » afin que le pays ne connaisse plus les graves tensions ethniques qu’il a connues récemment.  Le représentant a apporté son appui à une présence accrue des femmes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, ajoutant que son pays avait l’intention de contribuer à cet effort.  Il a plaidé pour le partage des pratiques exemplaires s’agissant du renforcement de la participation des femmes à la prévention des conflits et a détaillé le plan d’action de son pays, en application de la résolution 1325.  La parité des sexes au Kirghizstan devrait être réalisée d’ici à 2020, a-t-il affirmé.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a tenu à rappeler que la mise en œuvre de la résolution 1325 ne relevait pas exclusivement du mandat du Conseil de sécurité ou du système des Nations Unies, mais aussi de la communauté internationale dans son ensemble.  Pour sa part, le Chili a axé cette mise en œuvre sur une étroite coordination avec la société civile.  Les principales lignes de force de son plan d’action national consistent notamment à promouvoir la participation égale des hommes et des femmes dans les opérations de maintien de la paix, comme dans les processus de prise de décisions; et à promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1325 dans la région et dans le cadre de mécanismes régionaux de maintien de la paix auxquels le Chili est partie prenante, comme la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

M. ALFREDO CHUQUIHUARA (Pérou) a indiqué que la résolution 1325 était un jalon important dans le renforcement de la participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits. Cette résolution est à ce titre un cadre normatif approprié, a-t-il poursuivi, ajoutant que les femmes étaient de puissants agents du changement.  Il a affirmé que son pays devrait envoyer davantage de ressortissantes dans les opérations de maintien de la paix, avant de valider la politique de tolérance zéro prônée par le Secrétaire général s’agissant des cas de violences sexuelles commises dans la conduite de ces opérations.  La lutte contre la violence faite aux femmes est cruciale, a-t-il poursuivi, avant d’inviter les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de la CPI.  Il a endossé le Cadre stratégique et les indicateurs proposés par le Secrétaire général dans son rapport, ainsi que sa recommandation sur la mise en place d’un groupe de travail chargé du suivi de la mise en œuvre de la résolution 1325.  Le représentant a plaidé pour une coordination accrue des efforts visant à ce que les femmes vivent « sans crainte »,  dans un environnement pacifié.

Mme EIRINI LEMOS-MANIATI, Officier de liaison auprès des Nations Unies de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a rappelé que lors du Sommet de l’OTAN de Lisbonne, les chefs d’État et de gouvernement avaient renouvelé leur engagement politique à mettre en œuvre la résolution 1325.  Sur le terrain, les efforts de l’OTAN ont conduit à la création de postes réservés aux femmes, en particulier dans la conduite des opérations en Afghanistan et dans les Balkans.  Depuis 2009, l’OTAN a réalisé des progrès importants, à cet égard, s’est félicitée la représentante, avant de dire que des modules de formation avaient également été inclus dans la plupart des missions de pré-déploiement.  L’OTAN a en outre apporté un soutien aux réseaux féminins, en particulier en Afghanistan, a précisé la représentante.

M. JUAN PABLO DE LAIGLESIA (Espagne) a pleinement appuyé les recommandations du Secrétaire général, ainsi que l’ambitieux programme d’objectifs quantifiés.  L’Espagne, a-t-il dit, a adopté en 2007 un plan d’action qui a déjà fait l’objet de deux mises à jour.  Six ministères travaillent à sa mise en œuvre, en coopération avec la société civile.  En juin dernier, les Ministères de la défense et des affaires étrangères ont organisé à Madrid, en coopération avec les Pays-Bas, le premier « cours international sur une approche d’ensemble des opérations de maintien de la paix tenant compte de la sexospécificité ».  Ce cours a mis l’accent sur la formation des personnels civil et militaire, à travers divers exercices pratiques menés avec la participation de l’ONU, de l’OTAN, de l’Union européenne et d’autres acteurs. 

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a affirmé que la condition des femmes victimes de conflit pouvait être dépassée en promouvant leur rôle en tant qu’agents du changement.  La participation des femmes dans les processus de prise de décisions doit être renforcée, a-t-il insisté, avant de prôner l’adoption d’une culture de la paix qui « respecte la vie ».  Il a souligné qu’un environnement pacifié permettrait aux femmes de transmettre leurs valeurs, rappelant que ces dernières pouvaient encourager les groupes politiques à adopter des mesures de prévention avant qu’un conflit n’éclate.

Pour la bonne mise en œuvre de la résolution 1325, le représentant a plaidé pour le renforcement des capacités de la société civile et pour un engagement de longue haleine de la communauté internationale en faveur du renforcement de la participation des femmes.  M. Khan a rappelé que la responsabilité de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité incombait en premier lieu aux gouvernements concernés. L’adoption d’une série d’indicateurs devrait permettre au Conseil d’intensifier ses efforts, a-t-il affirmé.

Pour M. NEVEN MIKEC (Croatie), la résolution 1325 marque une étape dans la reconnaissance du rôle des femmes en tant qu’actrices de la paix et souligne, en même temps, leur fragilité en tant que victimes de la guerre.  Saluant le travail des représentants spéciaux pour la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits et pour les enfants et les conflits armés, le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à intensifier ses efforts de lutte contre l’impunité et à assumer un rôle de leadership fort pour ce qui est du respect de l’état de droit.  « Ce Conseil devrait faire de la question de la violence sexuelle l’un des éléments prioritaires des mandats des Comités de sanctions », a estimé le représentant. 

Il a également regretté que, dans les situations postconflit, les femmes n’aient souvent qu’un accès limité à la protection, à la justice et à la sécurité économique.  Il lui a semblé impératif d’inclure une expertise sexospécifique dans les activités de consolidation de la paix de manière à réussir la reconstruction du tissu social à tous les niveaux.  À cet effet, a-t-il estimé, il faudrait envisager des politiques nationales et internationales pour assurer une plus grande participation des femmes à la prévention, au règlement de conflits, à la médiation et aux négociations de paix, a encore demandé le représentant.  Pour sa part, le Gouvernement croate vient d’adopter un plan d’action national pour la mise en œuvre à tous les niveaux de la résolution 1325 et des résolutions suivantes. 

Mme RITA KAZRAGIENE (Lituanie) a vanté les mérites du Programme national lituanien sur l’égalité des chances pour la période 2010-2014, qui intègre pour la première fois une perspective soucieuse de l’égalité entre les sexes dans le système national de défense.  Après l’adoption de ce Programme, le pays a l’intention de se porter candidat au Groupe des Amis de la résolution 1325, a annoncé la représentante.  Il compte faire bénéficier ses partenaires de son expérience en Afghanistan, où il dirige une des équipes de reconstruction dans les provinces.  Les mesures qui y sont prises pour autonomiser les femmes démontrent que leur pleine participation à la vie politique, économique et sociale n’est pas seulement déterminante pour la paix et la sécurité, mais aussi pour l’éradication de la pauvreté, le redressement économique et le développement durable.

M. DONALD KALPOKAS (Vanuatu), s’exprimant au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a rappelé que ces États avaient créé, en décembre 2010, le Groupe de travail régional du Pacifique sur les femmes, la paix et la sécurité.  Ces États concentrent leur travail sur des approches qui reflètent la réalité des îles.  À cet égard, un plan d’action régional permettrait de renforcer les efforts pour intégrer la résolution 1325 dans les agendas pour la paix et la sécurité.  Le représentant a appuyé la candidature des Îles Salomon au Conseil d’administration d’ONU-Femmes.

M. Kalpokas a demandé à l’ONU d’appuyer la formation des soldats de maintien de la paix de la région Pacifique avant et après leur déploiement, en particulier en matière de droits de l’homme.  Les États du Pacifique soulignent en outre l’importance de la prévention des conflits comme élément essentiel de la résolution 1325.  Or, les effets négatifs des changements climatiques risquent d’augmenter le nombre des conflits violents dans le monde, avec les conséquences que l’on sait pour les femmes et les filles.  À cet égard, les petits États insulaires se félicitent de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité sur les changements climatiques et le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a souligné que beaucoup restait encore à faire pour que la voix des femmes soit entendue.  Les femmes sont encore trop peu représentées dans les processus de prise de décisions, en particulier ceux concernant la paix.  Arguant de l’expérience de son pays dans ce domaine, il s’est félicité de ce que des organisations de femmes azerbaïdjanaises et arméniennes aient discuté des modalités de la paix.  Il a plaidé pour une sensibilisation des partis politiques à la problématique sexospécifique et pour un engagement renouvelé des États Membres en faveur de la pleine application de la résolution 1325.

Mme SOFIA MESQUITA BORGES (Timor-Leste) a relevé que la résolution 1325 représente un tournant dans la manière dont la communauté internationale aborde les conflits et les résout.  Elle a soutenu que 10 ans après l’adoption de cette résolution, des efforts doivent être faits pour sa mise en œuvre, afin de protéger les groupes les plus vulnérables.  Elle a affirmé que la présence des femmes, dans les efforts internationaux d’édification de la paix, devrait envoyer un message fort et assurer que les besoins des groupes vulnérables ne sont pas oubliés.  Mme Borges a indiqué que le Timor-Leste reconnaît le rôle central que les femmes ont joué, aussi bien pour l’indépendance du pays que pour la paix. 

Elle a ajouté que le pays est, de ce fait, engagé pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme.  Elle a aussi noté que le Timor-Leste est engagé dans la mise en œuvre d’un plan national et que des actions sont déjà en cours, a-t-elle précisé, pour promouvoir cette résolution, et sensibiliser l’opinion sur les violences sexistes et sur les droits de l’homme en général.

La représentante s’est félicitée du fait que les femmes représentent 29% des membres du Parlement; ce quota devant atteindre 35% d’ici à 2015, selon les objectifs du Gouvernement.  Après avoir rappelé que le Timor-Leste est membre du Conseil d’administration d’ONU-Femmes, Mme Borges a cité un rapport de la Banque mondiale qui stipule que les femmes et les jeunes filles handicapées ont trois fois plus de chance d’être victimes de violence à caractère sexiste.  Elles ne doivent pas être laissées de côté.  La représentante a évoqué le Programme commun du Timor-Leste, du Libéria et de l’Irlande, qui vise à donner leur voix aux victimes des conflits.  La représentante a salué les lauréates du prix Nobel de la paix et souhaité que le choix du Comité Nobel serve d’inspiration pour la mise en œuvre de la résolution 1325.

Mme MARJON V. KAMARA (Libéria) a indiqué que les autorités libériennes n’avaient eu de cesse d’inclure les femmes dans les processus de prise de décisions, à tous les niveaux de gouvernance nationale.  Un combat, a-t-elle dit, dont le point culminant a été l’élection à la tête du pays d’une femme, Mme Ellen Johnson-Sirleaf, en 2005, laquelle a été également choisie comme lauréate du prix Nobel de la paix, cette année.  Une distinction qui a renforcé la position et accru l’influence des femmes au Libéria, a déclaré Mme Kamara.

Soulignant le rôle de leader des femmes libériennes, notamment dans les processus de négociation ayant abouti à la paix, Mme Kamara a affirmé qu’elles continuaient de s’impliquer au règlement de problèmes auxquels sont confrontées de nombreuses femmes du Libéria, y compris les violences sexuelles et domestiques.  Elles sont également très actives aux côtés des forces de police pour identifier les suspects des crimes contre des femmes, a-t-elle ajouté. 

La représentante a estimé que son pays effectuait des avancées significatives s’agissant de ses engagements en faveur de la condition des femmes, expliquant qu’elles étaient de plus en plus présentes dans les instances de prise de décisions, notamment au sein du Gouvernement central et des gouvernements locaux.  En effet, a-t-elle dit, le Libéria est devenu en 2009, l’un des premiers pays à avoir achevé ses plans nationaux d’action dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1325.

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a constaté que malgré certaines avancées dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité, des lacunes importantes demeuraient entre les aspirations et la réalité sur le terrain.  Il est temps pour la communauté internationale de réviser l’esprit de la résolution 1325 et de commencer à mettre en œuvre ses recommandations, a-t-il déclaré.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité pour les femmes de jouer des rôles clefs au sein des opérations de maintien de la paix et des missions politiques. 

Il a également dit appuyer les recommandations visant à ce que les femmes représentent 20% du personnel des opérations de maintien de la paix d’ici à 2014.  Le représentant a également encouragé les pays en situation de conflit ou postconflit à mettre sur pied des plans d’action nationaux relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Il a poursuivi en réclamant un investissement immédiat dans les mécanismes de service et d’appui aux femmes et fillettes victimes de crimes de guerre.  Il a également souligné la nécessité de permettre aux femmes d’occuper des fonctions de médiateurs, de figurer au sein des groupes de négociation et de signer des accords de paix.  Le représentant a par ailleurs dit appuyer la création d’une série d’indicateurs pour suivre la mise en œuvre de la résolution 1325, avant de saluer le rôle de leadership dont a fait preuve ONU-Femmes pour assurer la mise en œuvre de ladite résolution.

M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a indiqué qu’en ce moment-même, les Ministères néerlandais et la société civile sont en train d’élaborer le deuxième plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325, qui sera lancé en décembre prochain.  Couvrant la période 2012-2015, ce plan, contrairement au premier qui se concentrait sur la sécurité physique et juridique des femmes et des fillettes, est totalement consacré au renforcement du leadership des femmes et à leur participation politique dans les sociétés affectées par les conflits.  La paix et la sécurité sont liées aux rôles forts et actifs que les femmes peuvent jouer. 

Le pouvoir qu’ont les femmes d’influencer favorablement les situations de crise, a insisté le représentant, a été « magnifiquement » illustré par l’attribution du prix Nobel de la paix à trois femmes, montrant ainsi que les femmes ne sont pas seulement victimes mais aussi leaders d’aujourd’hui et de demain.  Le deuxième plan d’action néerlandais découle d’une approche axée sur la demande.  Il vise les femmes, au niveau communautaire ou au niveau national, qui ont le courage de faire plus, de devenir les leaders et de prendre part à la médiation, à la résolution des conflits et à la reconstruction.  Le plan d’action national est là pour répondre aux besoins de ces femmes fortes et remarquables qui savent plus que toute autre personne ce qu’il faut faire dans une situation et une culture données, a expliqué le représentant. 

M. RODRIGO PINTADO(Mexique) a souligné que les Nations Unies avaient perfectionné ses instruments pour une participation accrue des femmes à la prévention et à la résolution des conflits, ainsi qu’à la consolidation de la paix.  Il s’est notamment réjoui de la mise en place d’ONU-Femmes, avant de faire part de ses préoccupations face à l’utilisation de la violence sexuelle comme tactique de guerre, estimant « crucial » que le personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ait une connaissance approfondie de la violence fondée sur le sexe pour pouvoir agir à temps.  Le représentant a souligné l’importance qu’il y a de juger les auteurs de telles violences, par le truchement éventuel de la CPI.  Il faut accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a-t-il préconisé, avant de dresser le tableau de la représentation accrue des femmes dans tous les secteurs de la société mexicaine.

M. AHMAD ZAHIR FAQIRI(Afghanistan) a rappelé que les femmes afghanes continuaient de souffrir de manière disproportionnée des conséquences du conflit en cours dans leur pays, avant de souligner la présence « décisive » des femmes au sein de la Jirga de paix consultative tenue en 2010.  L’Afghanistan, qui vient de rentrer dans la deuxième phase de sa transition vers une appropriation nationale des tâches relatives à la sécurité et au développement économique, est déterminé à assurer la plus grande participation des femmes, a-t-il poursuivi.  Il a ensuite développé les grandes lignes du plan national d’action qui garantit que d’ici à 2013, 30% des postes gouvernementaux seront occupés par des femmes.  L’établissement d’une commission nationale pour l’élimination de la violence faite aux femmes est un signal fort de l’engagement du Gouvernement afghan à mettre un terme à l’impunité, a-t-il poursuivi.

Il a également rappelé que la participation des femmes s’était améliorée dans son pays, les femmes représentant désormais 27% des membres du Parlement afghan.  Il a affirmé que la poursuite de la coopération entre son gouvernement, les partenaires internationaux et la société civile sera vitale pour la pleine réalisation des droits de la femme afghane.  En conclusion, il a rappelé que l’établissement d’un environnement pacifié, au sein duquel les femmes vivraient sans avoir à subir intimidations et violences, était au cœur des objectifs de son gouvernement.

M. PETER THOMPSON (Fidji) a indiqué que beaucoup restait encore à faire pour la pleine application de la résolution 1325. Une approche holistique doit être adoptée, a-t-il poursuivi, soulignant le besoin de renforcer les capacités locales  grâce à un échange des pratiques exemplaires.  Il s’est félicité des indicateurs proposés par le Secrétaire général dans son rapport, avant de plaider pour l’établissement d’un cadre régional spécifique pour les États insulaires du Pacifique.  Ce Cadre accélérerait la mise en œuvre de la résolution 1325, a-t-il affirmé, avant de souligner le rôle essentiel d’ONU-Femmes dans la mobilisation des acteurs concernés par l’application de ladite résolution.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission                                      

18^e séance – matin                                         

QUATRIÈME COMMISSION: DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS DÉPLORENT LES PERTES

HUMAINES ET ÉCONOMIQUES CAUSÉES PAR LES MINES ANTIPERSONNEL

Elles dénoncent l’utilisation continue d’armes à sous-munitions par certains États

au mépris de la volonté et des règles promulguées par la communauté internationale

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a examiné aujourd’hui la question de l’assistance à la lutte antimines.

Au cours de cette séance de travail, les délégations ont adopté, sans vote, un projet de résolution relatif à la question inscrite à l’ordre du jour et par lequel l’Assemblée générale encouragerait notamment tous les programmes et organismes multilatéraux, régionaux et nationaux compétents à inclure des activités de lutte antimines, notamment de déminage, dans leurs programmes d’aide humanitaire et d’aide au relèvement, à la reconstruction et au développement.

Le débat général a donné à de nombreuses délégations l’opportunité de faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre de leur programme national de lutte antimines. 

L’impact destructeur des mines terrestres antipersonnel et des armes à sous-munitions sur les populations et l’environnement des pays affectés représente un véritable obstacle au développement, ont souligné à plusieurs reprises les délégations des États d’Afrique qui ont pris part au débat.   Certains intervenants ont relevé que l’Afrique est en effet le continent qui compte le plus grand nombre d’États touchés par le problème des mines antipersonnel.  La délégation de la République démocratique populaire lao a rappelé que ce pays était « par tête d’habitant la nation sur laquelle le plus grand nombre de bombes et explosifs de tous genres ait jamais été déversé ».  Autres pays affectés par les mines, la Thaïlande, la Colombie et le Tadjikistan ont eux aussi, à l’instar des pays d’Afrique, exhorté tous les États Membres, ONG (organisation non gouvernementale), société civile et autres acteurs mondiaux, régionaux, nationaux ou locaux, à déployer tous les efforts nécessaires pour que la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de la production, du transfert et de l’usage des mines terrestres antipersonnel, et la Convention contre les armes à sous-munitions deviennent des instruments universels.

Bien qu’un consensus se soit dégagé en ce qui concerne la nécessité de développer des capacités nationales de lutte antimines, les pays directement touchés par ce problème ont cependant souligné que le succès de cette lutte reste tributaire de la coopération internationale en la matière.

Le représentant des nouvelles autorités libyennes a demandé à l’ONU plus de coopération avec la Libye dans le domaine de la lutte antimines afin d’aider son pays à renforcer ses capacités nationales en la matière.  Il a affirmé que lors du conflit que vient de connaître la Libye, « des centaines de milliers de mines antipersonnel ont été déployées à la fois sur des terres agricoles et à l’intérieur des villes par les forces pro-Qadhafi », et que son pays comptait sur un soutien de la communauté internationale pour pouvoir rapidement faire face au défi posé par ces engins explosifs.

Parlant de l’esprit de coopération qui doit régner sur la question de la lutte antimines, le représentant du Soudan a souligné que le Gouvernement soudanais s’est engagé à rendre disponibles les cartes des champs de mines créés par les forces soudanaises dans la région d’Abyei et a émis l’espoir de voir le Gouvernement du Soudan du Sud en faire de même.

Les délégations ont reconnu l’impact majeur qu’a eu la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  Mais elles ont dénoncé « certains pays qui, cette année même, ont fait usage d’armes à sous-munitions », en totale violation de l’esprit et des engagements pris lors de la signature de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Le rapport* du Secrétaire général sur l’assistance à la lutte antimines a été présenté à la Commission par M. Dmitry Tiitov, Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité, du Département des opérations de maintien de la paix.

La Quatrième Commission se réunira lundi, le 31 octobre, à 15 heures.  Elle procédera alors à l’examen du point de son ordre du jour relatif à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

*A/66/292

Rapport du Secrétaire général sur l’assistance à la lutte antimines (A/66/292)

Ce rapport du Secrétaire général couvre la période allant d’août 2009 à juillet 2011.  Le Secrétaire général y souligne l’impact de la lutte antimines dans les cinq grands domaines d’intervention des Nations Unies, à savoir: la paix et la sécurité, les affaires humanitaires, le développement économique, les droits de l’homme et le droit international.  M. Ban Ki-moon y décrit les mesures prises par l’Équipe de lutte antimines de l’ONU pour intégrer la lutte antimines à ces cinq domaines.

Le rapport fait également le point sur les mesures prises pour promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux relatifs à la lutte antimines et mentionne les principaux faits nouveaux, dont l’adoption du Plan d’action de Carthagène pour 2010-2014, qui a pour objet d’appuyer la mise en œuvre renforcée de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel); l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1^er août 2010, et la première réunion des États parties à la Convention, qui a eu lieu à Vientiane, en République démocratique populaire lao, du 9 au 12 novembre 2010.

Le rapport revient également sur les évolutions, synergies, progrès et défis qui restent à relever en matière de lutte antimines dans le cadre de la Stratégie des Nations Unies contre les mines pour la période 2006-2010, et dans certains programmes nationaux de lutte antimines, notamment en Albanie,  Afghanistan, Cambodge, Pakistan, Somalie, Soudan, ou Yémen.  Dans ce rapport le Secrétaire général rappelle aussi que la coordination et les partenariats entre différents acteurs des Nations Unies participant à la lutte antimines ont continué dans le cadre du Groupe interinstitutions de coordination de la lutte antimines.  Dans ce cadre, il juge essentiels l’élaboration et le maintien à jour des normes internationales de la lutte antimines pour l’appui fourni par l’ONU aux spécialistes de la lutte antimines.

Par ailleurs, le rapport présente les résultats de la mise en œuvre de la Stratégie interinstitutionnelle des Nations Unies.  Il ressort des premiers résultats que le nombre de civils tués ou blessés par des mines a baissé d’au moins 50%, que la corrélation entre la lutte antimines et les activités humanitaires et de développement donne des résultats positifs, que la lutte antimines a été intégrée dans les plans nationaux de reconstruction et de développement, ou encore que divers pays se sont dotés de services de lutte antimines.  Enfin le rapport contient une série d’observations faites par le Secrétaire général sur la situation des mines dans le monde.  M Ban recommande que la communauté internationale continue d’apporter un soutien politique et financier à l’élimination des mines terrestres au risque de payer un lourd tribut en vies humaines et compromettre les efforts collectifs déployés en vue de promouvoir la paix et la sécurité à long terme.

Assistance à la lutte antimines (A/66/292)

Suite du débat général

M. ANDRAS KOS (Union européenne) a salué les progrès enregistrés ces dernières années dans le cadre de la lutte antimines et dans l’assistance aux victimes de ces engins explosifs, tout en se déclarant conscient des défis qui restent à relever.  Dans ce contexte, le représentant a estimé que la onzième réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel), qui aura lieu du 28 novembre au 2 décembre prochain, à Phnom Penh, au Cambodge, donnera à la communauté internationale l’occasion d’évaluer le respect des engagements pris pour un monde sans mines.

Pour sa part, a dit M. Kos, l’Union européenne est disposée à mettre en œuvre le Plan d’action de Carthagène.  De même, l’Union européenne est déterminée à poursuivre sa coopération avec les États victimes de ces mines, à condition toutefois que ces derniers fassent de la lutte antimines et de l’assistance aux victimes une priorité.  L’Union européenne continuera, en outre, à fournir un appui aux États qui veulent finaliser les dispositions de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, a ajouté le représentant, avant d’inviter les délégations à soutenir la résolution relative à l’action antimines qui est traditionnellement présentée par les États membres de l’Union européenne.

M. MARTIN VIDAL (Uruguay), qui s’exprimait au nom des pays du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a salué le fait que depuis l’adoption de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, plus de 45 millions de ces mines ont été détruites, et leur production et leur vente sont pratiquement arrêtées.  Cela prouve, a dit M. Vidal, l’efficacité des actions prises et menées de manière collective.  Les pays du MERCOSUR tiennent à rappeler quelques éléments qui illustrent la nature perverse des mines antipersonnel, notamment le fait qu’elles soient souvent déclenchées par des civils qui en sont les principales victimes, car une fois posées, elles sont « aveugles » et touchent le plus souvent des innocents.  M. Vidal a également souligné que le déminage est un processus de longue durée, dangereux et coûteux.  Le MERCOSUR est déterminé à poursuivre son action en vue de la destruction des mines antipersonnel dans l’hémisphère des Amériques et à fournir une assistance aux victimes, a souligné M. Vidal.

Le représentant des pays du MERCOSUR a mis également l’accent sur la nécessité de remettre en état les terres qui ont servi de champs de mines.  Si les progrès enregistrés au cours des deux dernières années dans l’action antimines sont les bienvenus, il reste cependant encore beaucoup à faire, a constaté M. Vidal.  À ce titre, il a rappelé que la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel envisage, dans son article 5, que les États parties puissent demander un prolongement des délais de leurs actions de déminage.  Il faut s’assurer que l’engagement pris en la matière par les États soit renouvelé jusqu’à ce qu’ils s’acquittent des obligations qui leur incombent dans le cadre de la Convention.  Un des principaux défis auxquels la communauté internationale est confrontée est celle de faire face aux besoins des nombreuses victimes des mines antipersonnel et de faire respecter leurs droits en tant que personnes handicapées, a relevé M. Vidal.  À ce titre, les pays bailleurs de fonds doivent jouer un rôle important pour aider les autres pays à mettre en place les structures étatiques dont ils ont besoin pour faciliter les prestations d’aide aux victimes.

M. ABUZIED SHAMSELDIM AHMED MOHAMED (Soudan) a rappelé qu’en tant que pays touché par les mines, le Soudan souhaite apporter une assistance aux personnes victimes de ces armes.  Dans ce cadre, le Soudan dispose d’un programme national qui a enregistré de nombreux succès, notamment en matière de déminage, a indiqué le représentant.  Il a ensuite déclaré que le Gouvernement soudanais s’est engagé à rendre disponibles les cartes des champs de mines créés dans la région d’Abyei et a émis l’espoir que le Gouvernement du Soudan du Sud en fera de même.  Le représentant a aussi indiqué qu’un programme de formation a été lancé pour sensibiliser les populations aux dangers que peuvent représenter les mines terrestres antipersonnel.  Par ailleurs, le Soudan, en tant qu’État partie à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, a participé à différents ateliers et séminaires consacrés à ce thème.  « Ceci prouve l’importance que notre pays attache à la lutte antimines et à l’assistance aux victimes », a ajouté le représentant, avant de souligner l’importance de la coopération internationale dans ce domaine.

M. PAPA OMAR NDIAYE (Sénégal) a déclaré que « la menace persistante du terrible fléau des mines heurte les consciences et constitue un défi permanent à la communauté internationale ».  L’Afrique apparaît malheureusement comme le continent ayant le plus grand nombre d’États affectés par ce problème, a-t-il constaté.  Conformément aux dispositions de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, il conviendrait de consentir des efforts politiques, financiers et matériels substantiels et durables pour éradiquer ce phénomène et ses effets.  Ces efforts devraient être déployés dans le cadre d’engagements nationaux, ainsi que dans le cadre de la coopération et de l’assistance bilatérale, régionale et internationale, a dit M. Ndiaye. 

Le représentant a salué le Plan d’action de Carthagène (2010-2014) qui engage les États parties à entreprendre une série d’actions spécifiques au cours des cinq prochaines années afin d’apporter une assistance accrue aux victimes de mines; et de renforcer la mise en œuvre et de promouvoir l’adhésion universelle à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel.  M. Ndiaye a également expliqué qu’en vertu de l’article 5 de la Convention d’Ottawa, le Sénégal avait demandé un délai supplémentaire de sept ans pour retirer toutes les mines antipersonnel qui pourraient se trouver sur son sol.  À cet égard, le représentant a réaffirmé la ferme volonté de son pays à tenir ses engagements dans ce domaine.  Aussi, la Commission nationale a validé, en mai 2009, la Stratégie nationale d’action antimines (2007-2015) ainsi que les normes sénégalaises d’action antimines, a dit M. Ndiaye.

Mme NOORA AL-SARIAA (Iraq) a déclaré que son pays a placé la lutte antimines et l’assistance aux victimes comme une des priorités de l’action de son Gouvernement.  Il faut noter que toutes les unités industrielles chargées de produire des mines ont été démantelées ou détruites, a souligné la représentante.  Malgré les nombreux défis que représente le déminage, de nombreuses opérations ont, en outre, été menées dans ce domaine, ceci, dans le cadre d’un plan national.  Dans le domaine de l’assistance aux victimes, la représentante a indiqué que des plans d’aide et d’assistance sont mis en œuvre en Iraq, mais manquent de ressources suffisantes.  Par conséquent, l’aide internationale serait d’un grand secours pour permettre à l’Iraq de mener à bien cette tâche, y compris, en ce qui concerne les statistiques qui y ont trait, a-t-elle conclu.

M. RODRIGO PINTADO (Mexique) a déclaré que la première responsabilité de mener la lutte antimines incombe aux États et qu’il en est de même en ce qui concerne l’assistance aux victimes.  Il ne fait pas de doute que les instruments internationaux régissant la lutte antimines ont permis de faire des progrès significatifs dans les deux domaines plus haut cités, a dit M. Pintado, en indiquant que le Mexique encourage donc tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ces instruments.  Il a également plaidé en faveur de l’intégration des activités relatives aux mines dans les opérations de maintien de la paix, ainsi que dans les programmes humanitaires et de développement de l’ONU.  Pour le Mexique, les progrès dans la lutte antimines dépendent de la participation de tous les pays et autres partenaires à cette action.  À ce titre, a estimé M. Pintado, les efforts des Nations Unies et des ONG sont la pierre angulaire des efforts internationaux en la matière.  S’agissant des armes à sous-munitions, il a fait part des préoccupations qu’éprouve le Mexique à la suite d’informations relayées par des ONG qui affirment que ce type d’armes a de nouveau été utilisé par les forces de certains pays, cette année même.  Il faut redoubler d’effort, pour mettre en place des mécanismes et des mesures basés sur la coopération pour venir à bout de la menace que représentent les armes à sous-munitions, a recommandé M. Pintado.

M. HAMAD ALAWADI (Émirats arabes unis) s’est déclaré préoccupé par la grande menace que représentent les mines terrestres antipersonnel, non seulement en matière de sécurité internationale mais aussi d’environnement.  Résoudre le problème créé par ces engins exige une coopération internationale accrue et requiert que les Etats responsables de la prolifération de ces armes fassent preuve de volonté politique pour aider à localiser les champs de mines, a ajouté le représentant.  Dans ce contexte, il a souligné le rôle que jouent les Émirats arabes unis dans les programmes de déminage au sud du Liban, avant de lancer un appel à la communauté internationale afin qu’elle fasse pression sur Israël, pour qu’il donne les cartes des champs de mines posés au sud du Liban.

Mme PHILIPPA KING (Australie) a expliqué que sa délégation appuie tout effort visant à « universaliser » les deux instruments juridiques internationaux portant sur la lutte antimines.  Elle est disposée à travailler dans le cadre de la nouvelle stratégie interagences de lutte antimines des Nations Unies.  En tant que partenaire international de taille de l’action antimines, l’Australie y a alloué 100 millions de dollars dans le cadre de son programme d’aide internationale pour la période 2010-2014, a noté Mme King.  L’Australie est un partenaire de développement de longue date des pays les plus touchés par le problème des mines antipersonnel en Asie du Sud-Est, a-t-elle ajouté.  Elle a indiqué que l’Australie a notamment soutenu les efforts de déminage au Cambodge et en République populaire démocratique lao, ce qui a permis de réhabiliter plus de 12 millions de mètres carré de territoire dans ces deux pays.

Cette année, a poursuivi Mme King, l’Australie s’est engagée à verser 20 millions de dollars sur une période de 4 ans à la lutte antimines en Afghanistan.  En se basant sur l’expérience australienne dans la lutte antimines, la représentante a présenté certaines approches qui se sont révélées particulièrement efficaces dans ce contexte.  Elle a vanté les mérites d’une approche intégrée qui prenne en compte le déminage, l’éducation des populations locales et l’assistance aux victimes.  Elle a également insisté sur le fait qu’il fallait aider les pays à développer leurs propres programmes de déminage.  De plus, il faut encourager les bailleurs de fonds à soutenir des méthodes simples et pratiques qui ont fait leurs preuves pour déminer les terres affectées par des champs de mines, a préconisé Mme King.  Un financement pluriannuel permet d’améliorer la prédictibilité et la souplesse des aides bilatérale et internationale à la lutte antimines, a fait remarquer la représentante.  D’autre part, une approche qui prend en compte les questions d’âge et de sexe permet d’améliorer les résultats obtenus, ceci, en faveur de tous les segments de population des sociétés touchées par les mines antipersonnel, a-t-elle aussi relevé.

M. TESUYA KIMURA (Japon) a déclaré qu’il ne fait pas de doute que la promotion de l’universalisation de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ainsi que de la Convention sur les armes à sous-munitions, peut avoir un impact réel dans le monde.  Il a assuré que le Japon ne ménageait aucun effort en ce sens et, en particulier, pour faire en sorte que la région Asie-Pacifique ne soit plus celle ayant le moins de pays signataires de ces deux Conventions.  Par le biais de son nouveau programme « Zéro victime des mines », le Japon poursuit son assistance aux actions antimines à travers le monde.  Depuis 1998, plus de 436 millions de dollars ont été dépensés à cet effet dans plus de 42 pays, a précisé M. Kimura.  Pour venir à bout de ce problème, il faut adopter une approche intégrée qui englobe le déminage, l’éducation sur les risques associés aux mines, ainsi que l’assistance aux victimes, a préconisé le représentant.  Un autre aspect important de la réponse est « l’appropriation nationale » du processus et la mise à niveau des capacités nationales de déminage, a encore affirmé le représentant.  Il a également mis en valeur les synergies existantes entre les actions bilatérales et multilatérales dans le domaine de l’action antimines.

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a déclaré que l’obtention de ressources adéquates pour la lutte antimines reste un défi constant à relever pour les Nations Unies.  Par conséquent, il est urgent d’assurer la mobilisation rapide de ressources de la part de pays donateurs, a dit le représentant, car ces ressources sont essentielles pour le succès des programmes d’action antimines.  Le représentant a ensuite estimé que l’interdiction du transport et de l’entreposage des mines doit être l’objectif final de la communauté internationale.  Il a toutefois reconnu qu’atteindre cet objectif nécessite d’agir de manière graduelle et qu’il est indispensable que le plus grand nombre possible d’États parties au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre y participent.  Pour sa part, l’Ukraine reste engagée à détruire les 6 millions de mines terrestres entreposées sur son territoire et continuera d’appeler à l’universalisation de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa), a dit le représentant.  Il a rappelé l’expertise ukrainienne en matière de déminage, indiquant aussi qu’un grand nombre d’experts ukrainiens sont à pied d’œuvre dans de nombreux pays, dont l’Angola, afin d’y soutenir les activités de déminage.

M. FADEL ABDELATIF BENASHUR (Libye) a fait part de l’intérêt que porte sa délégation à la coopération internationale dans le domaine du déminage, car la Libye a souffert des mines et des explosifs implantés sur son territoire depuis la Deuxième Guerre mondiale.  Rappelant que son pays « émerge d’un conflit armé et d’une guerre imposés par le dictateur Qadhafi contre son propre peuple », le représentant a indiqué que « les forces pro-Qadhafi n’ont pas hésité à recourir aux mines antipersonnel et à des engins explosifs qui sont beaucoup plus dévastateurs que les vestiges de la Deuxième Guerre mondiale ».  Il a affirmé que « des centaines de milliers de mines antipersonnel ont été déployées à la fois sur des terres agricoles et à l’intérieur des villes ».  Compte tenu de cela, « le déminage est l’une des priorités actuelles des nouvelles autorités libyennes qui espèrent pouvoir compter sur une coopération avec l’ONU afin de renforcer les capacités nationales de la Libye dans ce domaine », a dit le représentant.

Mme KARLA GARCIA (Honduras) a déclaré que son pays a été le premier État à adopter la Convention d’Ottawa et est exempt de mines depuis juin 2001, même si de nombreuses personnes continuent d’y être victimes de ces armes.  La représentante a ensuite estimé qu’il est important de réintégrer socialement les personnes victimes des mines terrestres et elle a réaffirmé l’engagement du Honduras en faveur du déminage.  Si on ne met pas un point final à ce fléau, les sociétés humaines continueront de payer un lourd tribut en termes de vies humaines, a-t-elle conclu.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a rappelé que son pays fait partie de 68 pays touchés par le problème des mines antipersonnel.  Il a affirmé que les seuls responsables de ce problème en Colombie sont « les groupes armés illégaux ».  Néanmoins, grâce à la lutte antimines, la Colombie a pu faire des progrès remarquables depuis qu’elle a procédé à la ratification de la Convention d’Ottawa.  Elle a notamment procédé au nettoyage de plus de 93 000 mètres carré de terres agricoles, a indiqué M. Camilo Ruiz.  Il a ajouté que le Gouvernement colombien avait également mis en place un « programme présidentiel de lutte intégrale contre les mines antipersonnel » qui couvre notamment l’impact social, économique et environnemental des mines terrestres antipersonnel et celui des armes à sous-munitions sur les populations et la société colombiennes.  Dans le domaine des droits des victimes de mines antipersonnel, 61% des victimes colombiennes ont désormais accès à une aide étatique, a précisé M. Camilo Ruiz.  La Colombie a également mis en place le Plan d’action de Carthagène, a-t-il précisé.

M. ALEXIS AQUINO (Pérou) a présenté les résultats obtenus par son pays en matière de lutte antimines, chiffrant à 4 251 le nombre de mines détruites entre décembre 2010 et août 2011, grâce notamment à la méthode « un homme par sentier » qui a permis d’atteindre une efficacité de plus de 200% par rapport aux techniques traditionnelles, tout en préservant la sécurité des mineurs.  Des campagnes de sensibilisation ont aussi été menées, ainsi que des programmes de réintégration des victimes, dont 97 ont déjà été mis en œuvre, a-t-il aussi indiqué.  Le représentant a ensuite salué la coopération entre le Pérou et l’Équateur en matière de capacités et de bonnes pratiques, citant les initiatives communes qui ont été mises en œuvre, notamment à la frontière des deux pays.  Ces initiatives ont été menées en appui au Programme d’action intégral contre les mines terrestres antipersonnel, a précisé le représentant du Pérou.

Mme KANIKA PHOMMACHANH  (République démocratique populaire lao) a exprimé l’appui de son pays aux efforts de l’ONU et de la communauté internationale en vue de rendre universels les instruments juridiques internationaux de la lutte antimines.  En tant qu’habitants du pays qui a été le plus bombardé dans le monde par rapport à son nombre d’habitants, le peuple de la République démocratique populaire lao ne « connaît que trop bien » l’impact terrifiant des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, a dit la représentante.  Avec plus de la moitié des victimes des armes à sous-munitions, et la moitié de ses terres contaminées par des munitions non explosées, notre pays a pris toute la mesure de l’impact dramatique de ces armes sur le développement.  Il a été aux premières loges de la coopération internationale dans l’action antimines, ce qui a permis de sécuriser les campagnes et villages laotiens, a expliqué la déléguée.  Compte tenu de ce vécu, la délégation lao se réjouit de voir qu’avec 66 États parties, la Convention  sur les armes à sous-munitions n’a mis que trois ans pour entrer en vigueur en 2010.  Pour prouver son attachement à cette Convention, la République démocratique populaire lao a accueilli la première réunion des États parties à cette Convention en novembre 2010, a indiqué Mme Phommachanh.  Notre pays a également adopté un plan national qui intègre les directives du Plan d’action adopté sur cette question, en particulier pour ce qui est du nettoyage des munitions non explosées.

M. ANTONIO GUMENDE (Mozambique) a estimé que la communauté internationale reste loin d’avoir atteint l’objectif de la Convention d’Ottawa, qui est de faire en sorte que le slogan « Zéro victime des mines » devienne une réalité.  Dans ce contexte, il faut évaluer les programmes nationaux, notamment en ce qui concerne les ressources, les capacités nationales et le nettoyage des zones minées, a dit le représentant.  Il a dans ce cadre exhorté les États Membres et autres partenaires à prendre des mesures et des initiatives en vue de respecter les engagements et dispositions de la Convention d’Ottawa.  À l’échelle nationale et depuis la ratification de ladite Convention en 1999, le Mozambique a accompli des progrès significatifs, a dit le représentant.  Le Mozambique a proclamé 60 de ses 114 districts « zones exemptes de mines et explosifs de guerre », a–t-il souligné.

Le Mozambique développe en outre un nouveau plan national antimines de cinq ans, a ajouté le représentant, soulignant que ce plan est une priorité pour les autorités du pays.  Parallèlement, le Mozambique s’efforce d’établir un mécanisme de prévention des accidents relatifs aux mines et, dans ce contexte, la formation des opérateurs nationaux et la fourniture d’informations relatives aux zones minées sont une priorité du Gouvernement mozambicain.  Le représentant a en outre rappelé que de nombreux défis demeuraient et, dans ce contexte, il a lancé des appels aux partenaires du Mozambique.  « Notre pays a besoin de capacités techniques pour créer des compétences locales en matière de destruction de mines, et de 20 millions de dollars pour remplir ses engagements », a déclaré le représentant.

M. YE HI (Chine) a expliqué que son gouvernement soutient les cadres juridiques internationaux relatifs à l’impact humanitaire des mines terrestres antipersonnel.  Le succès de l’action antimines internationale dépend du renforcement de la coopération en la matière, a dit le représentant.  La Chine part du principe que cette coopération doit tenir compte des besoins spécifiques des pays récipiendaires de l’assistance, être axée sur le renforcement des capacités nationales des pays touchés par les mines et envisager de nouvelles approches du déminage.  Depuis 1998, la Chine a établi des programmes d’assistance internationale au déminage qui ont profité à plus de 40 pays.  Cette assistance a porté sur des formations, des financements, la mise à la disposition des pays récipiendaires de matériels de déminage et sur l’assistance aux victimes, a précisé le représentant.

M. BAKHODUR RAHNONOV (Tadjikistan) a déclaré que son pays a commencé à mettre en œuvre les dispositions de la Convention d’Ottawa et s’assure notamment de la destruction de toutes les mines présentes sur son territoire.  Un centre antimines, chargé de leur destruction, a par ailleurs été mis sur pied au Tadjikistan, a indiqué M. Rahnonov, avant de souligner que de nombreux défis restent cependant à relever.  Dans ce contexte, le représentant a rappelé que le Tadjikistan souhaite faire de l’Asie centrale une zone exempte de mines et, dans ce cadre, appelle à l’adoption de mesures pratiques pour parvenir à cet objectif.

Mme THANAVON PAMARANON (Thaïlande) a rappelé qu’en tant que pays signataire de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, depuis 1997, son pays n’a ménagé aucun effort pour soutenir l’assistance à la lutte antimines, qu’il s’agisse du déminage, de l’assistance aux victimes ou encore de la coopération avec des pays touchés par ce problème.  Le Centre thaïlandais de lutte antimines (TMAC) a développé une stratégie nationale de lutte antimines pour la période 2010-2014, et a bénéficié d’un appui technique du PNUD, a indiqué Mme Pamaranon.  Cela a notamment permis aux victimes de mines antipersonnel de bénéficier de l’aide et des services appropriés, indépendamment de leur nationalité, a-t-elle explique, ajoutant qu’un plan cadre d’assistance aux victimes couvrant la période 2012-2016 est en cours de préparation.  La Thaïlande, qui est directement touchée par le problème des mines antipersonnel et des engins non explosés qui sont toujours responsables du décès de 10 à 30 personnes par an, accorde un intérêt particulier à la coopération internationale humanitaire dans le domaine de la lutte antimines.  Parallèlement aux actions de déminage, le Gouvernement thaïlandais met également l’accent sur des campagnes de sensibilisation aux risques des mines antipersonnel et à l’assistance aux victimes.

M. MATO SKRABALO (Croatie) a estimé que pour atteindre les objectifs concernant la destruction des mines terrestres antipersonnel et l’assistance aux victimes, les États doivent adopter une approche basée sur les droits de l’homme, en renforçant notamment leurs systèmes sociaux et en intégrant les victimes au marché de l’emploi.  En tant que pays affecté par les mines, la Croatie est consciente de la nécessité du partage des connaissances et des expériences avec les autres pays.  Dans ce cadre, elle a intensifié sa coopération avec les pays de la région du Sud-Est de l’Europe, à travers des programmes de formation des personnels de déminage ou d’assistance aux victimes.  Par ailleurs, une loi relative aux armes à sous-munitions est en cours d’élaboration et vise à pénaliser, prévenir et supprimer toute activité relative aux armes à sous-munitions, a aussi indiqué le représentant.

Mme RITA KAZARGIENE (Lituanie) a annoncé que le Gouvernement lituanien avait l’intention cette année de contribuer au Fonds volontaires des Nations Unies pour le déminage.  En tant que cinquante et unième État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, la Lituanie a salué le nombre croissant d’adhésions à cette Convention et a appelé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à la signer en vue de son universalisation, ainsi que de celle du Protocole sur les restes explosifs de guerres, a indiqué la représentante.  L’assistance à la lutte antimines, qui relève en premier lieu de la responsabilité de chaque État, dépend cependant largement de la coopération internationale, a soutenu la déléguée.  À cet égard, elle a souligné qu’il était important que les pays donateurs et récipiendaires de l’aide internationale honorent leurs engagements.  La Lituanie estime qu’il existe un besoin clair d’envisager des approches plus intégrées de la lutte antimines, et notamment de veiller à ce que le déminage soit inclus dans les missions de maintien de la paix, a souligné la représentante.  Elle a indiqué que son pays préconise notamment l’adoption d’approches tenant compte de l’âge et du sexe des personnes.

Projet de résolution sur l’assistance à la lutte antimines (A/C.4/66/L.6)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté par consensus par les délégations de la Quatrième Commission, l’Assemblée générale prierait instamment tous les États, en particulier, ceux qui sont le mieux à même de le faire, ainsi que les organismes des Nations Unies et les autres organisations et institutions compétentes en matière de lutte antimines, d’aider les États et les territoires touchés par le problème des mines en fournissant, selon qu’il conviendra, une assistance aux pays touchés par le problème des mines et des restes explosifs de guerre pour leur permettre de créer ou développer leurs propres capacités de lutte antimines; un soutien aux programmes nationaux en vue de réduire les risques que font courir les mines terrestres et les restes explosifs de guerre, en prenant en considération les besoins différents des femmes, des filles, des garçons et des hommes; des contributions régulières et prévisibles en temps voulu, notamment à l’appui des campagnes nationales de lutte antimines et des programmes de lutte antimines des organisations non gouvernementales, ainsi qu’aux fonds d’affection spéciale nationaux, régionaux et mondiaux appropriés, notamment au Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance à la lutte antimines; les informations et l’assistance technique, financière et matérielle nécessaires pour localiser, éliminer, détruire ou neutraliser dès que possible, les champs de mines, les mines, les pièges, d’autres dispositifs et les restes explosifs de guerre, conformément au droit international.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale engagerait en outre tous les États touchés par le problème des mines à s’efforcer d’identifier toutes les zones sous leur juridiction ou leur contrôle où se trouvent des mines ou des restes explosifs de guerre, de la manière la plus efficace possible, et à recourir à des techniques telles que le repérage technique et non technique et le déminage, selon qu’il convient.

Par ce texte, l’Assemblée générale encouragerait tous les programmes et organismes multilatéraux, régionaux et nationaux compétents à inclure des activités de lutte antimines, notamment de déminage, dans leurs programmes d’aide humanitaire et d’aide au relèvement, à la reconstruction et au développement.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

36^e séance - matin

LES DÉLÉGATIONS PLAIDENT DEVANT LA TROISIÈME COMMISSION EN FAVEUR D’UNE VOLONTÉ POLITIQUE RENFORCÉE POUR LUTTER CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION

La plupart des délégations ont dit ce matin, devant la Troisième Commission, qu’il fallait faire preuve d’une volonté politique encore plus forte pour lutter contre la persistance du racisme et contre la recrudescence des comportements hostiles et des actes de violence xénophobes partout dans le monde.

La Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a entamé l’examen de la question de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

Parallèlement, elle a aussi commencé à discuter de la question du droit des peuples à l’autodétermination.

Le Conseiller spécial du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Richard Bennett, a introduit, au nom du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, le rapport du Secrétaire général sur les efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban*.

M. Bennet a également présenté le rapport du Secrétaire général sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination**.

Si des progrès ont été faits dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ces phénomènes n’ont pas été éradiqués et aucun pays ne peut affirmer qu’il est épargné par leur influence nuisible.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’Argentine s’est ainsi félicitée de la commémoration du dixième anniversaire de la Conférence de Durban et de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale pour faire le bilan des progrès accomplis et des défis à relever.  Le racisme demeure un phénomène contemporain et le Groupe des 77 et la Chine plaident pour redoubler d’efforts dans l’application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Le Kenya, s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré qu’il était particulièrement préoccupé par les formes insidieuses de racisme et leur justification au nom de la liberté d’expression.

La Communauté des Caraïbes (CARICOM), par la voix d’Antigua-et-Barbuda, a encouragé les parties prenantes à appuyer la décision d’installer à l’ONU un mémorial permanent en hommage aux victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.

Partout dans le monde, des personnes se heurtent au quotidien à l’intolérance, a commenté le délégué de l’Union européenne, en soulignant qu’il n’y avait pas d’autre solution que de lutter à tous les niveaux.  « Il n’y a aucune place pour la complaisance à cet égard, y compris en Europe », a-t-il insisté.

Dans l’ensemble, les États ont prôné le dialogue interculturel, la tolérance et le respect de la diversité pour combattre ces phénomènes.

La Commission poursuivra son débat lundi 31 octobre, à partir de 15 heures, après avoir entendu une déclaration de la Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination.

* A/66/328

** A/66/172

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (A/66/366–S/2011/584)

--    Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/66/18¹et A/66/312)

--    Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/66/313 et A/66/328)

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION (A/66/172 et A/66/317)

Déclaration liminaire du représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, suivie d’une séance de questions

M. RICHARD BENNETT, Conseiller spécial du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, s’exprimant au nom du Sous-Secrétairegénéral aux droits de l’homme, M. IVAN ŠIMONOVIĆ, a introduit le rapport du Secrétaire général qui présente les efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/66/328).  Ce rapport contient des informations fournies par 26 États Membres, ainsi que par des entités des Nations Unies, des organisations régionales, des organismes nationaux de défense des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales.

M. Bennet a mentionné ensuite le rapport du Secrétaire général sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (A/66/172).  Ce rapport donne un aperçu de la jurisprudence du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les normes relatives aux droits de l’homme découlant des traités concernant la réalisation de ce droit, ainsi qu’un résumé des faits nouveaux s’agissant de l’examen de cette question par le Conseil des droits de l’homme, du référendum sur le droit à l’autodétermination du peuple du Soudan du Sud et de la situation concernant le Sahara occidental.

Débat général

M. MARCELO CARLOS CESA (Argentine) s’est félicité, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, de la commémoration du dixième anniversaire de la Conférence de Durban et de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale pour faire le bilan des progrès accomplis et des défis à relever.  Le racisme demeure un phénomène contemporain et le Groupe des 77 et la Chine plaide pour redoubler d’efforts dans l’application intégrale de la déclaration et du Programme d’action de Durban.  Il a également invité au renforcement des mécanismes de suivi aux niveaux national, régional et international. 

Le délégué a apprécié le travail continu effectué par les mécanismes de suivi des Nations Unies, en particulier du Groupe de travail intergouvernemental lors de sa session tenue ce mois-ci.  Le dialogue interculturel et interconfessionnel demeure clef dans le domaine de la lutte contre toutes les formes de racisme, a-t-il souligné, en rappelant que le Groupe des 77 et de la Chine parrainait une résolution sur ce point à l’ordre du jour.  Il a également demandé à la communauté internationale de faire en sorte que le chapitre tragique de l’histoire de l’humanité qu’est l’esclavage ne se reproduise plus, et a appelé à l’élimination de la traite des personnes et des formes modernes d’esclavage. 

Mme JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré que le Groupe était particulièrement préoccupé par les formes insidieuses de racisme et leur justification au nom de la liberté d’expression.  « Nous devons rejeter toutes les notions de supériorité ou les plates-formes politiques extrémistes, en démantelant les formes individuelles ou structurelles de racisme », a-t-elle dit.  Pour combattre ce fléau, la communauté internationale doit prendre une position de principe contre toutes les manifestations du racisme et déplorer l’exploitation continue et le traitement différencié des personnes sur une base raciale, ethnique ou religieuse.

Dix ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, le monde souffre encore de profondes divisions simplement parce que les peuples et les nations sont diverses et adhèrent à des valeurs différentes, a poursuivi Mme Ojiambo.  Le Groupe des États d’Afrique estime que ces documents visaient essentiellement à changer les attitudes individuelles et collectives et à dépasser la rhétorique dans la lutte contre le racisme.  « Il est temps d’éliminer les institutions, les lois et les politiques qui permettent au racisme de se développer », a-t-elle insisté.  L’élimination de l’intolérance et de la discrimination doit aller de pair avec la création de sociétés inclusives, multiculturelles, multiraciales et multireligieuses.  Pour le Groupe des États d’Afrique, la lutte contre le racisme est aussi une lutte pour la dignité humaine, l’égalité et la justice sociale.

M. ABDUL S. MINTY (Afrique du Sud), qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a déclaré que le monde avait parlé d’une seule voix en faveur de la mise en place d’un cadre exhaustif visant à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  Ces phénomènes n’ont pas été complètement éliminés et les Nations Unies doivent susciter une véritable action pour en finir avec ces fléaux et garantir l’égalité pour tous, l’objectif ultime étant de créer des sociétés stables.  La Conférence de Durban, en 2001, fait date car, pour la première fois dans l’histoire des Nations Unies, le commerce de l’esclavage et l’esclavage transatlantique ont été déclarés crimes contre l’humanité et le colonialisme a été reconnu par consensus comme l’un des fléaux majeurs de racisme et de discrimination raciale.  Or, a-t-il rappelé, certains pays ont fait marche arrière par rapport aux engagements pris à Durban, et ont tenté de renégocier les documents adoptés.  En conséquence, les États de la SADC ne peuvent que constater, avec regret, qu’il y a eu peu de progrès depuis cette conférence mondiale.  Il a également précisé que les membres de la SADC avaient mis en place des législations nationales en vue de combattre le racisme. 

Réaffirmant le principe de la non-discrimination, le délégué a condamné toutes les idéologies reposant sur la supériorité raciale et l’intolérance, et a affirmé que l’interdiction de la diffusion de toute idée basée sur la supériorité raciale, ou de la haine raciale, était compatible avec l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression.  Il a salué les progrès du Comité ad hoc chargé des normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de racisme.  Il a estimé que le manque de volonté politique était l’un des facteurs clefs affectant les efforts mondiaux tendant à l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  En dépit de 173 ratifications, a-t-il fait observer, certaines dispositions importantes de cet instrument font toujours l’objet de réserves, en particulier son article 4, ce qui, a-t-il dit, constitue une régression dans la lutte contre ce fléau.  

M. CONROD HUNTE (Antigua-et-Barbuda), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a estimé que la récente Réunion de haut niveau organisée par l’Assemblée générale pour commémorer le dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban avait été l’occasion de réaffirmer les engagements et de mobiliser la volonté politique nécessaire pour mettre fin au racisme et placer les victimes au centre des débats.  La CARICOM se félicite de la Déclaration politique adoptée à l’issue de cette Réunion.  Elle avait salué également la décision de créer un groupe de travail d’experts sur les peuples d’ascendance africaine, dont le mandat a été renouvelé en septembre dernier.  En revanche, la CARICOM avait regretté la démission du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, qui avait conduit à la suspension temporaire des travaux dans ce domaine et créé un vide pour les victimes.  Elle se félicite de la nomination de M. Mutama Ruteere (Kenya) à ce poste le 21 octobre 2011 et s’engage à travailler avec lui.

Par ailleurs, a poursuivi M. Hunte, la CARICOM encourage les parties prenantes à appuyer la décision d’installer à l’ONU un mémorial permanent en hommage aux victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.  Elle remercie l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) pour son travail sur le projet sur la route des esclaves et sa collaboration avec le Comité permanent du mémorial, ainsi que le Groupe des États d’Afrique.  Les États des Caraïbes estiment, en outre, qu’une grande partie des conditions économiques et sociales inéquitables qui affligent les pays en développement a été causée par des maux historiques.  Il est essentiel de traiter tous les peuples de manière égale pour promouvoir la paix et la sécurité internationales.

M. JORGE BUSTAMANTE (Union européenne) a émis des réserves, s’agissant de l’ordre des interventions devant la Commission.  Il a ensuite réaffirmé que l’Union européenne était fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme, y compris des personnes appartenant à des minorités.  Les membres de l’UE rejettent et condamnent, en outre, toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, notamment la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle.

Partout dans le monde, des personnes se heurtent au quotidien à ce type d’intolérance, a-t-il commenté, en soulignant qu’il n’y avait pas d’autre solution que de lutter contre à tous les niveaux.  Il n’y aucune place pour la complaisance à cet égard, y compris en Europe, a-t-il insisté.  L’UE est convaincue que la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression, jouent un rôle vital.  Un flux libre d’idées, la diffusion d’informations sur les droits de l’homme et sur les atteintes aux droits de l’homme, ainsi que l’existence de medias indépendants, contribuent à l’éducation aux droits de l’homme et à la promotion d’une culture de la tolérance, a poursuivi le délégué.  Il a ensuite appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier et à pleinement mettre en œuvre la Convention sur l’élimination du racisme.

Mme SHEN SIWEI (Chine) a dit que le racisme était une menace pour la stabilité et le développement dans le monde.  Regrettant que certains pays aient boycotté la Conférence d’examen de Durban, puis la Réunion de haut niveau de septembre 2011, elle a exhorté les parties concernées à mettre pleinement en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban, ainsi que le document final de la Réunion.  Elle a ensuite rejeté « l’approche deux poids deux mesures » et les justifications du racisme, et a prôné le dialogue sur un pied d’égalité entre les différentes cultures.

« L’autodétermination est un droit qui ne permet pas l’ingérence et qui garantit la souveraineté et l’indépendance de tous les États », a déclaré par ailleurs la représentante.  La Chine n’a cessé d’appuyer le peuple palestinien et soutient la candidature de l’Autorité palestinienne pour devenir membre permanent des Nations Unies.  Elle contribue également aux efforts pour faire avancer le processus de paix au Moyen-Orient.

Mme MARÍA CLARISA SOLÓRZANO-ARRIGADA (Nicaragua) a salué la Déclaration politique adoptée à l’issue de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale pour la commémoration du dixième anniversaire de la Conférence de Durban sur l’élimination du racisme.  Elle a fait remarquer que la discrimination raciale, ethnique ou religieuse comprenait d’autres sphères des droits de l’homme que tous les États se devaient de combattre.  La déléguée a décrit plusieurs activités menées dans son pays pour favoriser le respect et la promotion de toutes les composantes de la société nicaraguayenne multiethnique et multiculturelle.

Concernant l’égalité, elle a rappelé les efforts entrepris par son pays dans la lutte contre l’inégalité entre les sexes et en faveur de l’autonomisation politique, économique et sociale de la femme.  Le Nicaragua s’efforce aussi de mettre sur pied des politiques et programmes de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées, des séropositives ou des personnes vivant avec le VIH/sida, et des homosexuels, lesbiennes, bisexuelles et transsexuelles.  Abordant la question de l’autodétermination, elle a affirmé qu’il s’agissait d’un droit inaliénable des peuples qui souffrent de l’occupation étrangère et de leur droit à lutter pour la souveraineté, l’indépendance et la dignité.  À cet égard, elle a vigoureusement appuyé le droit du peuple palestinien à l’établissement de l’État indépendant de Palestine.

M. JOHN F. SAMMIS (États-Unis) a indiqué que son pays continuait à travailler dur, aux niveaux national et international, pour combattre le racisme, la discrimination raciale et l’intolérance.  Les États-Unis respectent leurs obligations en tant qu’État partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Les lois américaines interdisent la discrimination fondée sur la race dans les aspects importants de la vie, qu’il s’agisse de l’éducation, du logement ou de l’emploi.  En outre, le Gouvernement a entrepris des efforts considérables pour améliorer la « compétence culturelle » des agents des services de répression, y compris des agents de l’immigration, a souligné le représentant.  Les États-Unis s’emploient également à juger les crimes de haine et à enquêter sur les inconduites des agents et à y remédier.

Bilatéralement, les États-Unis participent à des programmes contre le racisme dans le monde entier, comme les plans d’action communs États-Unis/Brésil ou États-Unis/Colombie pour éliminer la discrimination raciale et ethnique et promouvoir l’égalité.  Ils sont impliqués, à Washington et à travers des ambassades, dans des activités qui appuient l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine.

M. ALAN COELHO DE SÉLLOS (Brésil) a réaffirmé l’engagement inébranlable de son pays en faveur de l’application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  La Réunion de haut niveau, tenue il y a un mois à New York, a été l’occasion de faire un bilan exhaustif des avancées ou des reculs dans l’élimination du fléau du racisme et autres formes de discrimination raciale, a-t-il estimé.  Le Brésil a établi une institution de lutte contre le racisme, avec un statut ministériel.  D’autre part, en 2010, une législation affirmant le statut d’égalité raciale et soulignant la responsabilité de l’État dans ce contexte, est entrée en vigueur.  Des programmes et politiques positives, surtout dans le domaine de l’éducation ou de la santé, ont été mis en place en faveur des personnes d’ascendance africaine. 

D’autres activités ont également permis l’accès des femmes d’ascendance africaine à l’autonomisation économique.  La commémoration de l’année internationale des personnes d’ascendance africaine est un rappel de la dette historique à l’égard de ce groupe.  Le Brésil et le Secrétariat général ibéro-américain accueillera, du 17 au 19 novembre 2011 à Salvador de Bahia, un sommet pour fêter l’héritage commun de la région et échanger des vues sur la promotion et le renforcement de l’inclusion économique et sociale des personnes d’ascendance africaine.  Y seront formées des propositions concrètes visant à surmonter les obstacles en vue d’une participation totale de ces personnes au développement économique et social des pays de la région.     

Mme NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a dit que son pays assurait la promotion et la protection des droits de l’homme sans discrimination aucune.  La Russie est l’un des pays les plus pluriethniques du monde, dans lequel vivent 182 nationalités différentes, et elle dispose d’une grande diversité de cultures et de religions.  Malheureusement, les manifestations de haine ethnique prennent de l’ampleur.  Pour construire des sociétés plus tolérantes, il faut s’appuyer sur la diversité des peuples.  La Russie a lancé des stratégies multisectorielles pour surmonter l’intolérance dans la société, notamment à travers les méthodes d’enseignement et l’éducation à l’école, ainsi que de nouvelles pratiques de sensibilisation au respect mutuel.

L’expérience historique de la Russie montre à quel point la religion peut être un facteur de discorde dans un pays multiconfessionnel, a poursuivi la représentante.  Elle a souligné le rôle important du Conseil d’unité religieuse dans son pays.  Préoccupée par la « christianophobie » dans le monde, la Russie considère qu’il faut régler le problème par une démarche globale des mécanismes des droits de l’homme aux niveaux local, régional et international.  Par ailleurs, la Déclaration et le Programme d’action de Durban n’ont pas perdu de leur pertinence.  Elle a déploré la décision de certains pays de ne pas participer à la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale qui a commémoré le dixième anniversaire de ces documents.

Enfin, la Russie s’emploie à faire ériger un monument à la mémoire des victimes de la seconde guerre mondiale pour lutter contre l’idéologie du nazisme.  La représentante s’est dite inquiète de la xénophobie dans les pays qui ont souffert du joug nazi et des tentatives révisionnistes.  À son avis, « les autorités européennes ne luttent pas assez contre ce phénomène ».

M. NURBEK KASYMOV (Kirghizistan) a remarqué qu’en dépit des efforts contre le racisme et la xénophobie, l’intolérance religieuse persistait.  Il a ainsi fait état de l’acte terroriste commis cet été en Norvège et s’est inquiété de la montée du climat raciste et xénophobe dans de nombreux endroits du monde.  Le délégué a loué le travail remarquable du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, ainsi que ses conclusions et recommandations.  Au niveau national, il a fait remarquer l’emplacement géographique de son pays qui explique le caractère pluriel de sa population et l’adoption de lois spécifiques affirmant l’attachement de l’État à la diversité ethnique et culturelle. 

Le respect des droits de l’homme et les dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de Durban prévalent sur la législation nationale, a-t-il précisé, en faisant sienne la déclaration politique issue de la Réunion de haut-niveau de l’Assemblée générale tenue en septembre dernier à l’occasion du dixième anniversaire de ces documents.  Il a noté cependant que les dix dernières années avaient connu des guerres, des incidents et des conflits provoqués par le racisme et la xénophobie.  Il a appelé à adopter, sans équivoque, le principe de « tolérance zéro » contre tous les actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  Pour ce faire, les États doivent adopter des lois strictes et veiller à leur application scrupuleuse, a conclu M. Kasymov.  

Mme LISANDRA ASTIASARÁN ARIAS (Cuba) a jugé urgent d’appliquer intégralement les postulats, buts et actions de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et du Document final issu de la Conférence d’examen.  Dix ans après l’adoption, en Afrique du Sud, de l’importante déclaration de Durban, plusieurs parties du monde continuent d’adopter des programmes xénophobes et antimigrants, alors que des civilisations et des religions millénaires sont diabolisées.  Cuba considère qu’il est inacceptable que l’on prétende assimiler certaines cultures et religions avec le terrorisme et la violence.  

La déléguée a dénoncé en particulier les lois racistes et xénophobes adoptées dans le contexte de la lutte antiterroriste et les violations quotidiennes, dans les pays développés, des droits de l’homme des migrants en provenance d’Amérique latine, d’Asie et d’Afrique.  En conséquence, il convient d’adopter, d’urgence, de nouvelles pratiques visant à l’élimination de toutes les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a affirmé Mme Astiasarán Arias, qui a appelé à la suppression des causes sous-jacentes des manifestations du racisme, à travers la mise en place d’un nouvel ordre économique international fondé sur l’égalité, la solidarité et la justice sociale.

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a déclaré que la propagation de l’épidémie du racisme, y compris par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, pour diffamer certaines religions, conduisait inéluctablement à l’illusion de supériorité d’une catégorie de personnes sur les autres et faisait accuser un recul à toute la société humaine.  Elle a en particulier dénoncé la politique raciale mise en œuvre, selon sa délégation, par Israël, qui a proclamé le caractère juif exclusif de l’État et érigé un mur de séparation raciale et culturelle.  Un nouveau mur a d’autre part commencé à être érigé dans le Golan syrien occupé visant à « judaïser » ce territoire et à établir un fait accompli sur le terrain.  Israël détourne aussi les sources d’eau sans considération humaine, a-t-elle estimé. 

Mme Alsaleh a également décrit les nombreuses violations des droits de l’homme et les pratiques racistes imposées au quotidien aux Syriens vivant dans le Golan syrien occupé.  Ces habitants sont assujettis à des conditions inhumaines à bien des égards, ce qui confirme le racisme d’État établi en politique par Israël, a-t-elle dit.  Elle a fait état de violations des droits de l’homme de la part des détenus, du comportement « fasciste » des colons israéliens, qui, a-t-elle estimé, jouissent de la bienveillance des autorités israéliennes.  Elle a exhorté la communauté internationale à faire face, avec fermeté et une volonté politique réelle, à une situation qui n’a que trop duré, et à reconnaître le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.  Il est regrettable qu’au XXI^e siècle, les Nations Unies essaient de maintenir le joug de certains États sur des peuples qui devraient être libres et souverains. 

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a dit que son pays combattait activement le racisme dans tous les forums et qu’il participait aux mécanismes juridiques de l’ONU de lutte contre l’héritage du colonialisme.  Son engagement est fondé sur le principe que le racisme dans toutes ses formes et manifestations contrecarre les valeurs de paix, d’égalité, de justice et de fraternité universelle présentes dans l’Islam et toutes les religions du monde.  La Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale de septembre dernier a permis de réaffirmer la volonté politique de faire de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et l’intolérance qui y est associéeune priorité des États Membres.

Quant au droit à l’autodétermination, il s’agit d’un « droit inaliénable qui permet aux peuples réprimés par des régimes coloniaux, étrangers ou racistes de s’attacher à réaliser leur égalité devant la loi, dans la société et dans les politiques », a affirmé M. Tarar.  Le droit à l’autodétermination a permis à des millions de personnes de choisir leurs propres systèmes politique, économique, social et culturel.  Il crée toujours de l’espoir chez des millions d’autres personnes pauvres et vulnérables.  Malheureusement, a-t-il déploré, ce droit reste nié au Jammu-et-Cachemire, même si la répression n’a pas réussi à réduire au silence les Cachemiriens.  Dire que les demandes de justice du Cachemire « menacent l’intégrité de l’Inde » ne tient pas d’un point de vue historique et juridique et ne contribue pas à une solution pacifique.  « Les droits de l’homme du peuple cachemirien doivent être respectés. »

M. OSAMA ABDEL-KHALEK (Égypte) a estimé que l’objectif de l’élimination du racisme et de toutes les formes contemporaines de racisme ne saurait être atteint sans la reconnaissance de la diversité raciale, ethnique, culturelle et religieuse.  Les mouvements d’extrême droite dans certaines sociétés sont très préoccupants et leur existence représente une contradiction flagrante avec les efforts mondiaux aspirant à l’établissement d’une société exempte de toute discrimination ou disparité politique, civile, économique, sociale et culturelle.  Les principes de démocratie, a-t-il insisté, sont incompatibles avec le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Le représentant égyptien a exhorté à prêter l’attention requise au rôle de l’apprentissage du respect d’autrui, dès le plus jeune âge, et a encouragé le dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions sur la base d’une compréhension et d’un respect mutuels.

En outre, l’autodétermination est un droit ancré dans tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Il a regretté que l’ONU soit restée continuellement politisée s’agissant du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, peuple qui vit sous le joug de l’occupation étrangère depuis plus de 65 ans, et de leurs droits légitimes à ne plus subir quotidiennement des violations flagrantes des droits de l’homme.  Il a réitéré l’appel de l’Égypte à l’application intégrale des recommandations formulées dans la mission d’établissement des faits (Goldstone) qui a exposé les violations flagrantes contre le peuple palestinien dans les territoires occupés.  Il est de la responsabilité morale et juridique de l’ONU de prévenir la récurrence de telles violations, a-t-il souligné, en exhortant à la lutte contre l’impunité dans ce contexte.    

M. MOURAD BENMEHEDI (Algérie) s’est félicité de la tenue de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale contre le racisme, le 22 septembre 2011, qui a permis de commémorer le dixième anniversaire de la Conférence de Durban et de célébrer l’adoption de deux documents historiques que sont la Déclaration et le Programme d’action.  Il s’est félicité de la décision de l’Assemblée générale d’ériger, au Siège des Nations Unies, un mémorial permanent en hommage aux victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique.   

La communauté internationale est, plus que jamais interpellée pour réitérer de la manière la plus forte son engagement pour la mise en œuvre intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Au nom d’une prétendue liberté d’expression, un certain nombre de médias rendent certaines communautés et religions responsables de tous les maux du pays et véhiculent, sans être le moins du monde interpellés par les pouvoirs publics, des propos incitant au racisme et à la xénophobie, voire des appels à la violence et au crime, a déploré le délégué.  Ce laxisme coupable est de nature à attiser la haine entre les communautés et alimente l’extrémisme, a-t-il prévenu.  L’islamophobie, l’association de la religion musulmane au terrorisme et le profilage racial sont parmi tant d’exemples de ces nouvelles formes condamnables de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. 

D’autre part, M. Benmehedi a déclaré que les tentatives isolées de nouvelles interprétations réductrices du droit à l’autodétermination ne pouvaient, en aucun cas, imposer à des peuples sous occupation étrangère des projets unilatéraux en violation de leur droit fondamental de choisir librement leur destin.  Au moment où de nouvelles générations des droits de l’homme se développent et s’affirment, il est préoccupant de constater que le droit à l’autodétermination reste inaccessible pour certains peuples comme le peuple palestinien et les peuples des 16 territoires non autonomes figurant sur la liste de décolonisation des Nations Unies, parmi lesquels le peuple sahraoui, dont le destin demeure entre les mains de la communauté internationale.

M. ACEP SOMANTRI (Indonésie) a indiqué que son pays, qui est multiculturel et pluriethnique, se félicitait de toutes les initiatives prises pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban, ainsi que le document final de la Réunion de haut niveau de septembre.  L’Indonésie a organisé des campagnes de sensibilisation pour lutter contre l’intolérance.  C’est ainsi qu’une loi sur les médias combat l’incitation à la violence et à la haine raciale. 

Par ailleurs, la protection des migrants et des membres de leur famille, même en situation irrégulière, revêt un caractère prioritaire pour l’Indonésie.  Le représentant a souhaité une véritable volonté politique au niveau international pour l’application totale des textes de Durban, impliquant tous les acteurs et la société civile.

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