Quatrième Commission                                       

20^e séance – matin

QUATRIÈME COMMISSION: LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL PAR ISRAËL ET L’ARRÊT

DE LA COLONISATION SONT DES PRÉALABLES À LA PAIX, SOULIGNENT LES DÉLÉGATIONS

Toutes les délégations ont dénoncé, ce matin, devant la Quatrième Commission, qui examinait le point de son ordre du jour relatif aux « pratiques israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés », les violations que continue de commettre Israël contre le droit international et le droit international humanitaire dans les territoires arabes occupés.  Elles ont appelé Israël à cesser ses activités de peuplement en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, à lever le blocus imposé à la bande de Gaza, à mettre fin à la construction du mur de séparation en Cisjordanie et à respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit international en termes de protection des civils palestiniens.

L’observatrice de la Palestine auprès des Nations Unies a indiqué « qu’en dépit de la façade affichée par Israël, qui prétend vouloir la paix avec un futur État palestinien, la puissance occupante a fait tout son possible pour saper la réalisation d’une solution pacifique au conflit israélo-arabe ».  Elle a, à cet égard, relevé que les autorités israéliennes viennent d’autoriser la construction de nouvelles unités dans les colonies de peuplement et que plus de 8 000 colons additionnels se sont installés en Cisjordanie depuis janvier 2012, portant leur nombre à 271 400 dans ce territoire et à 191 000 dans la bande de Gaza.  Ce sont ces colons qui terrorisent, harcèlent et intimident les civils palestiniens en toute impunité, a accusé l’observatrice de la Palestine.  Elle a également dénoncé la sévérité de la situation à Jérusalem-Est, où des mesures israéliennes de « transfert silencieux » de population se poursuivent en vue de créer une majorité juive dans la ville.  Face aux violations répétées et multiples du droit international, du droit international humanitaire ainsi que des engagements pris dans le cadre du processus de paix, l’Autorité palestinienne doute de la véritable détermination d’Israël d’aller dans le sens d’un règlement pacifique du conflit.  Elle met même en doute le fait qu’Israël soit aujourd’hui un partenaire légitime dans la recherche de la paix, a souligné l’observatrice.

Compte tenu des développements récents dans la région, il est encore plus urgent aujourd’hui de faire avancer le processus de paix au Moyen-Orient, a déclaré le représentant de l’Union européenne.  Il a réaffirmé l’attachement de l’Union européenne à une solution négociée à deux États et a souligné le rôle crucial du Quatuor pour le Moyen-Orient dans ce contexte.  À l’instar de nombreuses autres délégations, l’Union européenne déplore également la décision récente des autorités israéliennes d’autoriser la construction de 797 nouvelles unités dans la colonie de Gilo, a indiqué le représentant.  Si les délégations se sont accordées à dire que ce type de décision rend la reprise des négociations plus difficile et sape le climat de confiance, certaines, comme celle de la Tunisie, ont dénoncé l’impunité d’Israël qui est encouragée par le silence de la communauté internationale et l’absence de mesures concrètes face à de telles violations du droit international.  « Il est indéniable que les activités de colonisation sont illégales », n’a pas manqué de souligner le représentant de l’Union européenne.

De son côté, le représentant de l’Iran, porte-parole du Mouvement des pays non alignés (NAM), a exigé qu’Israël cesse toutes ses activités de colonisation des territoires palestiniens occupés, et ses autres activités illégales comme les détentions arbitraires, les expulsions et expropriations des biens de Palestiniens, la poursuite de la construction du mur de séparation qui se trouve à 85% sur des terres palestiniennes et les restrictions imposées à la liberté de circulation des biens et des personnes.  Les pays non alignés estiment que le respect du droit international par la puissance occupante, Israël, est une condition indispensable à toute perspective de règlement du conflit israélo-palestinien, a dit la délégation iranienne.  Les représentants de la Malaisie, de l’Indonésie, de la Jordanie et du Liban ont appuyé ces propos. 

Le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes, qui a présenté son rapport à la Commission, a déploré la situation que vivent les enfants dans le territoire palestinien occupé.  Il a dénoncé le sort que vivent les détenus palestiniens en Israël, ainsi que le blocus imposé à la bande de Gaza.

Le Sous-secrétaire général aux droits de l’homme, M. Šimonović, a, quant à lui, présenté les rapports du Secrétaire général publiés au titre de ce point de l’ordre du jour.

La Quatrième Commission conclura son débat général sur cette question, le lundi 12 novembre, à 10 heures.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ENQUETER SUR LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPÉS (A/67/332, A/67/338, A/67/372, A/67/375, A/67/511 ET A/67/550)

Présentation des rapports

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a présenté le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et autres Arabes des territoires occupés (A/67/332) et a indiqué qu’il contient des informations rassemblées par le Comité au cours d’une visite de terrain du 14 au 19 juillet dernier et dans le cadre de consultations avec les États Membres coauteurs et parrains de la résolution 66/76 de l’Assemblée générale.  Dans ce rapport, le Comité déplore que, depuis de nombreuses années, Israël continue de refuser l’accès aux territoires occupés et de poursuive sa politique d’emprisonnement de Palestiniens, de destruction de leurs biens, et de déplacement de populations.  La violence des colons, qui bénéficient d’une totale impunité en Israël, et le blocus de Gaza sont en outre dénoncés par le rapport.  Il souligne également que l’arrestation et la détention de 500 à 700 enfants palestiniens, parfois placés en isolement total, sont contraires au droit international.

Dans ce contexte, le rapport appelle Israël à mettre fin à ses pratiques concernant l’arrestation et la détention de Palestiniens, la démolition de leurs biens, et à leur accorder un dédommagement pour les maisons détruites.  En tant que puissance occupante, Israël doit en outre remplir ses obligations internationales et agir au bénéfice des populations vivant dans les territoires occupés, est-il stipulé dans le rapport.  Enfin, le Comité exhorte l’Assemblée générale à prendre des mesures relatives au fait qu’Israël refuse de coopérer avec les Nations Unies. 

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté cinq rapports du Secrétaire général sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.

M. Šimonović a tout d’abord présenté le rapport du Secrétaire général sur les « travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes, affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés » (A/67/511), qui couvre la période allant d’août 2011 à juillet 2012 et met l’accent sur les activités entreprises par le Comité spécial au cours de cette période.

Le Sous-Secrétaire général a ensuite présenté le rapport du Secrétaire général sur l’« Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés » (A/67/332), qui est soumis en application de la résolution 66/77 de l’Assemblée générale.  Ce rapport indique que, le 10 juillet 2012, le Secrétaire général a adressé une note verbale au Gouvernement israélien pour lui demander compte de l’obligation qui lui incombait de l’informer de toutes les mesures qu’il avait prises ou envisagées de prendre concernant l’application des dispositions pertinentes de la résolution.  Aucune réponse n’avait été reçue au moment de l’établissement du présent rapport, a indiqué M. Šimonović.  Le Secrétaire général a également envoyé une note verbale à toutes les missions permanentes, leur demandant de l’informer de toutes les mesures que les Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève avaient prises ou envisagé de prendre concernant la mise en œuvre de ladite résolution.  Aucune réponse n’avait été reçue au moment de l’établissement du présent rapport.

M. Šimonović a ensuite présenté le rapport du Secrétaire général sur « Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé » (A/67/375) qui traite de l’implantation de colonies de peuplement israéliennes dans les territoires arabes occupés et de ses conséquences sur les droits fondamentaux des résidents.

Le rapport suivant du Secrétaire général, que le Sous-Secrétaire général a présenté, porte sur les « Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » (A/67/372).  M. Šimonović a indiqué que les principales préoccupations contenues dans ce rapport concernent le blocus de la bande de Gaza; les tirs de roquettes et de mortiers contre des zones civiles israéliennes; les démolitions d’habitations et les expulsions par l’usage de la force; la construction du mur ou encore l’usage excessif de la force par l’appareil de sécurité israélien, notamment lors de la surveillance policière des manifestations; et l’arrestation et la détention de Palestiniens par les autorités israéliennes.

Enfin, le dernier rapport du Secrétaire général présenté par M. Šimonović au cours de la séance a été celui portant sur « le Golan syrien occupé » (A/67/338).

Débat général

Mme NADYA RASHEED, observatrice de la Palestine, a dit que sa délégation avait espéré pouvoir venir aujourd’hui devant la Quatrième Commission pour fêter le début d’une nouvelle époque de paix, d’espoir et de prospérité pour la région du Moyen-Orient; une époque qui aurait été marquée par la fin de l’occupation militaire israélienne, qui a commencé en 1967, et par la fin des violations des droits de l’homme des Palestiniens; une époque qui aurait vu la création et l’indépendance de l’État palestinien, avec Jérusalem-Est pour capitale.  Malheureusement, une fois encore, cela n’a pas été possible suite au déni continu des droits de l’homme au peuple palestinien qui découle des violations flagrantes et incessantes du droit international par Israël, ainsi que de la poursuite de son occupation brutale, a regretté Mme Rasheed.  Car, malgré la façade affichée par Israël, qui se présente comme chantre de la paix, il continue de faire tout son possible pour saper toute possibilité future d’un règlement pacifique du conflit, a accusé l’observatrice.  À ce titre, elle a notamment cité les punitions collectives et les violations des droits de l’homme imposées par la puissance occupante aux Palestiniens, ainsi que les confiscations de terres, d’infrastructures et de maisons, la construction du mur de séparation et la poursuite de sa campagne de colonisation illégale. 

Elle a axé son intervention sur des cas concrets qui se sont produits au cours de l’année passée dans la bande de Gaza, où elle a notamment dénoncé l’interdiction de circuler imposée aux personnes, ce qui fait de Gaza une véritable prison.  À cet égard, elle a réitéré l’appel de l’Autorité palestinienne à la communauté internationale pour qu’elle prenne les mesures qui s’imposent pour que le blocus soit immédiatement levé et que les points de passage vers Gaza soient ré-ouverts.  S’agissant des activités israéliennes de peuplement, elle a indiqué que 8 000 nouveaux colons israéliens s’étaient installés en Cisjordanie depuis janvier 2012.  Ce sont ces colons, qui sont désormais au nombre de 271 400 en Cisjordanie et de 191 000 dans la bande de Gaza, qui terrorisent, harcèlent et intimident les civils palestiniens et qui détruisent et vandalisent leurs propriétés, y compris agricoles, a précisé Mme Rasheed.  Elle a également mis l’accent sur la sévérité de la situation à Jérusalem-Est où des mesures de « transfert silencieux » et de « dépopulation des habitants locaux palestiniens » mises en œuvre par Israël se poursuivent en vue de créer une majorité juive dans la ville.  Par ailleurs, la construction du mur de séparation, dont 85% se trouvent sur des terres palestiniennes, va bon train.  Ce mur est une violation de l’intégrité territoriale d’un pays occupé depuis 1967, ce qui est une violation flagrante des obligations qui incombent aux puissances occupantes, a souligné l’observatrice.  Elle a également dénoncé le fait que près de 10 000 civils palestiniens, dont 400 enfants et 100 femmes, font toujours l’objet d’une détention arbitraire et sont emprisonnés par Israël.

En dépit de cette réalité difficile et de ce constat négatif, l’Autorité palestinienne poursuit ses efforts pour faire avancer le processus de paix, ainsi que pour veiller au respect de l’état de droit et au renforcement des institutions de l’État.  Cependant, compte tenu de ses violations répétées du droit international, du droit international humanitaire ainsi que des engagements pris dans le cadre du processus de paix, Israël ne semble pas vouloir aller dans le même sens et on pourrait même se demander s’il est un partenaire légitime dans la recherche de la paix, a conclu Mme Rasheed.

M. IOANNIS VRAILAS, représentant de l’Union européenne, a affirmé que mettre un terme au conflit israélo-arabe reste l’une des principales priorités de l’Union européenne.  Compte tenu des développements récents dans la région, il est encore plus urgent de faire avancer le processus de paix, a précisé M. Vrailas.  À ce titre, l’Union européenne réaffirme son attachement à une solution négociée à deux États, et souligne le rôle crucial du Quatuor.  Pour elle, le règlement du conflit est possible par un accord de paix global sur la base des résolutions du Conseil de sécurité, des principes de Madrid, de la feuille de route, des accords passés au préalable par les parties, et de l’Initiative de paix arabe.  L’Union européenne rappelle en outre  l’applicabilité du droit humanitaire international dans le territoire palestinien occupé.  Elle appelle les parties à prendre des mesures pour créer un climat de confiance qui soit propice à la reprise des négociations et à éviter toute action qui pourrait saper la crédibilité du processus.  L’Union européenne déplore la décision récente des autorités israéliennes d’autoriser la construction de 797 nouvelles unités dans la colonie de Gilo, car ce type de décision rend la reprise des négociations plus difficile.  « Le fait reste que les activités de colonisation sont illégales au regard du droit international », a souligné le représentant de l’Union européenne.

L’Union européenne encourage et appuie le processus d’édification de l’État palestinien.  En tant que principal donateur de l’Autorité palestinienne, l’Union européenne appelle Israël, ainsi que les donateurs internationaux et de la région, à éviter toute mesure qui contribuerait à aggraver la situation financière de l’Autorité palestinienne.  À ce titre, elle rappelle que le transfert des impôts et autres revenus perçus par Israël pour le compte de l’Autorité palestinienne est une obligation sous le Protocole de Paris et reste un élément clef dans ce domaine.  En outre, l’Union européenne condamne vigoureusement les violences et provocations commises par les colons contre des civils Palestiniens et exige du Gouvernement israélien qu’il les traduise en justice et qu’il assure la protection des civils palestiniens comme cela lui incombe sous le droit international.

D’autre part, l’Union européenne est également horrifiée par les tirs de mortiers en provenance de Gaza et appelle toutes les parties concernées à lutter contre le trafic d’armes.  Elle demande que les points de passage soient immédiatement ré-ouverts.  Elle appelle à une réconciliation intra-palestinienne derrière le Président Abbas, car cela est un élément crucial pour l’unité du futur État palestinien et pour parvenir à la solution de deux États.  M. Vrailas a également dénoncé les détentions arbitraires pratiquées par Israël, et a demandé des autorités israéliennes qu’elles dénoncent des chefs d’inculpation contre ces individus et qu’ils soient dûment traduits en justice. 

M. ESHAGH ALHABIB (République islamique d’Iran), qui s’est exprimé au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a dénoncé les violations systématiques des droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés qui se sont poursuivies et intensifiées.  La situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés demeure un sujet de préoccupation pour le NAM, a-t-il dit.  M. Al Habib a également dénoncé les détentions arbitraires, les destructions d’habitations, les entraves à la liberté, notamment de déplacement, et le refus de laisser au peuple palestinien l’exercice du droit à disposer de lui-même.  En poursuivant ses colonies de peuplement, Israël viole la quatrième Convention de Genève et l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) de 2004, a-t-il estimé.  L’impact de ces mesures illégales sur la population civile palestinienne doit être sérieusement examiné, et des mesures doivent être prises, conformément au droit international, afin de trouver une solution à cette situation injuste.

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. Al Habib a appelé Israël à cesser toutes ses activités de colonisation des territoires palestiniens occupés, condition de la création d’un environnement propice à la création de deux États sur la base des frontières de 1967.  Le représentant a dénoncé le blocus continu de la bande de Gaza.  Le NAM, a-t-il dit, condamne ce blocus qui isole une partie du territoire.  S’agissant de la question du Golan syrien occupé, M. Al Habib a indiqué que toutes les mesures illégales prises par Israël, puissance occupante depuis 1967, constituaient une violation du droit international.  Le NAM, a-t-il ajouté, appelle Israël à se retirer complètement du Golan syrien occupé.  Des négociations de paix ne pourront être menées si Israël persiste dans ses actions illégales, a-t-il dit.  Concluant son propos, il a réitéré l’appel lancé par les pays non alignés à Israël pour que ce dernier fournisse un environnement favorable et propice à la paix.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a entériné le rapport du Comité, exprimant sa déception quant au manque de coopération d’Israël et soulignant la détérioration de la situation dans les territoires occupés.  Déplorant les violations flagrantes du droit international humanitaire commises par Israël, il a en particulier cité les détentions administratives arbitraires de Palestiniens, y compris d’enfants.  « 4 659 personnes sont toujours détenues sans recours légaux; beaucoup ont été torturées, mises à l’isolement ou sont victimes de négligences médicales », a-t-il ajouté, avant de condamner aussi « la politique de judaïsation menée par Israël dans les territoires occupés » et soulignée par le rapport du Comité.

Le représentant a ensuite dénoncé la poursuite de la politique de colonisation israélienne, ainsi que les violences « intercommunales » commises contre les Palestiniens, incluant les insultes, les actes de vandalisme contre des mosquées ou des églises, la destruction de propriétés privées ou de champs agricoles.  « De telles pratiques sont systématiques et visent à évincer les Palestiniens de leurs terres », a estimé M. Haniff, déplorant également le blocus imposé à la bande de Gaza depuis six ans, qui a rendu 80% de ses habitants dépendants de l’aide humanitaire internationale.  Estimant enfin qu’Israël doit assumer la responsabilité de la sécurité des civils palestiniens en tant que puissance occupante, M. Haniff l’a exhorté à mettre un terme aux détentions illégales et arbitraires de Palestiniens et à lever le siège de la bande de Gaza, mettant en garde contre le risque de voir « la solution de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité rester une illusion ».

M. FODE SECK (Sénégal) a déclaré que, depuis sa création et en dépit des entraves et obstructions d’Israël, le Comité spécial a constamment déployé les efforts nécessaires à l’accomplissement correct de sa mission, en faisant preuve d’un sens élevé de la responsabilité et en travaillant en étroite collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  En effet, a-t-il poursuivi, la situation dans les territoires palestiniens occupés demeure très alarmante en raison des violations systématiques et à grande échelle des droits de l’homme quotidiennement perpétrées par Israël.  L’utilisation excessive et disproportionnée de la force qui caractérise au premier chef le fonctionnement de l’appareil sécuritaire israélien, notamment celui des Forces de défense israéliennes (FDI) et de la police des frontières, suscite une inquiétude croissante en raison du nombre élevé de pertes humaines subies depuis de nombreuses décennies.  M. Seck a indiqué que le constat est d’autant plus alarmant que la plupart des victimes sont des manifestants pacifiques et désarmés, des journalistes étant même parfois pris pour cibles.  D’autre part, la situation des mineurs palestiniens est également préoccupante, a-t-il dit, en rappelant à Israël l’obligation de respecter leurs droits, en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment lorsque ceux-ci sont en détention.

Le représentant a également jugé inacceptables les nombreux obstacles posés par Israël à la liberté de circulation des populations palestiniennes, de même que la situation de grande précarité constatée à Gaza en raison principalement du blocus imposé de manière injuste par la puissance occupante et dont les conséquences socioéconomiques interpellent la communauté internationale toute entière.  Cette situation ne peut demeurer en l’état de manière indéfinie, a-t-il insisté, avant de dénoncer aussi la pratique abusive des internements administratifs.  Dans ce contexte, M. Seck a estimé que le principe de distinction était d’une importance capitale et devait être appliqué aux fins de protéger les populations civiles.  Il a enfin exhorté les autorités israéliennes à prendre, « dans un sursaut de légalité », toutes leurs responsabilités en diligentant des enquêtes indépendantes, rapides et efficaces lorsque les circonstances l’exigent.

Mme YESSIKA COMESANA PERDOMO (Cuba) a déploré la montée de la violence et des agressions israéliennes contre les Palestiniens et les autres Arabes des territoires occupés.  Le taux de pauvreté à Gaza est inquiétant, puisque 80% de la population y dépendent de l’aide humanitaire et 44% de l’aide alimentaire, a expliqué la représentante.  Elle a également fait part des inquiétudes de Cuba face aux détentions arbitraires et au traitement inhumain dont est victime la population palestinienne.  Cela va à l’encontre de la quatrième Convention de Genève, a rappelé Mme Comesana Perdomo.  Elle a estimé que l’occupation israélienne, qui dure depuis 1967, montrait l’impunité dont jouit ce pays.  Elle a également dénoncé l’absence d’engagement du gouvernement israélien en faveur de la paix.  La politique de blocus menée par Israël, ses mesures de colonisations: tout cela met en doute le sérieux avec lequel Israël prétend aller aux négociations de paix, a estimé la représentante.  Concluant son propos, elle a rappelé le droit du peuple palestinien à disposer d’un État viable et indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale.

M. BILAL ABZAKH (Jordanie) s’est dit profondément préoccupé par la réalité décrite dans le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes, dont il appuie toutes les recommandations, avant de lancer un appel à Israël pour qu’il renforce sa coopération avec ce Comité.  Face à la détérioration constante des conditions humanitaires et de la situation des droits de l’homme des Palestiniens vivant dans le territoire occupé, que la Jordanie impute directement aux violations continues par Israël du droit international et du droit humanitaire international, le délégué a mis l’accent sur l’obligation qui incombe à la puissance occupante de protéger les civils palestiniens et d’assurer leur bien-être.  La délégation jordanienne exhorte Israël à mettre fin à ces violations ainsi qu’à toute mesure unilatérale, en particulier à Jérusalem-Est contre les lieux saints des Musulmans, notamment la mosquée Al-Aqsa.  Le représentant a également dénoncé la poursuite des activités illégales de colonisation d’Israël qui sont « une violation flagrante du droit international ».  Ces activités de peuplement ont des répercussions négatives sur les efforts déployés et à venir pour parvenir à un règlement pacifique du conflit israélo-arabe, a indiqué M. Abzakh.  À ce titre, la Jordanie dénonce et condamne l’autorisation récemment accordée par les autorités israéliennes à la construction de nouvelle unités de colonisation et l’intention d’Israël de construire une académie militaire à Jérusalem-Est.

Mme ALEXANDRA TOHME (Liban) a indiqué que de 1967 à 2010, Israël avait établi plus de 150 colonies de peuplement en Cisjordanie et 12 à Jérusalem, contrôlant ainsi plus de 40% du territoire de la Cisjordanie.  Elle a dénoncé l’annonce faite cette semaine par les autorités israéliennes, qui ont indiqué qu’elles allaient reprendre l’extension de leurs colonies de peuplement, et ce malgré l’appel de la communauté internationale.  Israël continue de défier la volonté de la communauté internationale, a-t-elle dit.  Par ailleurs, Mme Tohme a dénoncé les 134 attaques lancées par les colons israéliens cette année contre des Palestiniens, dont certaines contre de jeunes écoliers palestiniens.

Mme Tohme a dénoncé la pratique des détentions administratives israéliennes.  Fin mai 2012, a-t-elle dit, 234 jeunes garçons palestiniens, âgés de 12 à 17 ans, se trouvaient en détention, cela représente une augmentation de 13% par rapport à l’année précédente.  Par ailleurs, a-t-elle ajouté, 560 structures palestiniennes ont été détruites ces derniers mois, et 1094 Palestiniens ont été déplacés en 2011.  Elle a dénoncé le mur de séparation, le blocus de la bande de Gaza et les restrictions de circulation imposées à la population palestinienne.  Le peuple palestinien a vu ses droits violés au quotidien et ses terres dégradées.  Depuis 50 ans nous assistons à ces violations, a-t-elle déploré.  Le peuple palestinien est le peuple le plus terrorisé au monde.  Il est temps aujourd’hui de soutenir le peuple palestinien dans son droit à vivre et à rechercher la paix, a appelé Mme Tohme.

M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie) a réaffirmé l’importance des travaux du Comité spécial pour faire toute la lumière sur les pratiques israéliennes dans le territoire occupé.  Il a exprimé son inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire et des droits de l’homme des Palestiniens du territoire occupé et, dans ce contexte, a regretté la paralysie totale du processus de paix au Moyen-Orient.  « Soixante années se sont écoulées depuis l’occupation israélienne de la Palestine, et la communauté internationale ne reconnaît toujours pas la nécessité d’agir de manière plus radicale pour mettre un terme à ce conflit », s’est indigné le représentant.  Il est urgent de trouver une solution, au vu de la tension qui monte dans toute la région.  Face à la persistance des violations continues d’Israël, le délégué a dénoncé le silence de la communauté internationale qui, a-t-il estimé, permet ainsi à Israël de continuer à opérer en toute impunité et encourage les colons israéliens à poursuivre leurs agressions contre les civils palestiniens.  Il a également dénoncé les politiques de « fait accompli » qui visent à changer la composition démographique de Jérusalem-Est.  Tout cela est contraire au droit international et à la quatrième Convention de Genève, a souligné le représentant.  Il a également dénoncé le blocus de Gaza et son impact humanitaire, avant d’estimer que cette situation n’était plus tolérable.  La Tunisie appelle la communauté internationale à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des Palestiniens et mettre fin à l’occupation israélienne.  Cela est essentiel pour résoudre le conflit israélo-arabe et parvenir à la solution négociée de deux États vivant côte à côte.  La Tunisie appuie également la requête palestinienne visant à obtenir un statut de non membre au sein des Nations Unies.

M. IHAB HAMED (République arabe syrienne) a dénoncé les campagnes d’implantation de colonies et les violations massives des droits de l’homme, ainsi que de tous les cadres juridiques établis par Israël, qui sont illégaux au regard du droit international.  Depuis quasiment six décennies et demie, les droits du peuple palestinien sont bafoués, a-t-il dit.  « Combien de décennies allons-nous devoir encore attendre pour que la communauté internationale se rende compte de la nécessité de mettre fin à l’occupation? »  « Combien de victimes vont devoir tomber, de colonies être créées, avant que le monde ne réagisse? » a demandé le représentant.  Il a rappelé le nombre de résolutions adoptées par les Nations Unies et ses organes demandant à Israël de mettre un terme aux violations systématiques des droits de l’homme dans les territoires occupés.  S’agissant de la question du Golan syrien occupé, le représentant a indiqué qu’un drame se déroule dans cette partie de territoire et que la souffrance du peuple syrien y est terrible.  Les autorités israéliennes poursuivent leurs campagnes d’implantation coloniale au Golan et refusent de remettre les cartes géographiques relatives aux champs de mines terrestres qu’elles y ont plantés, a-t-il accusé.  Il a appelé Israël à se retirer du Golan syrien occupé et à respecter les frontières de 1967. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission

24^e séances – matin

LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE TROIS PROJETS DE RÉSOLUTION SUR LES TRAVAUX DE LA CNUDCI, EN PARTICULIER CEUX D’ARBITRAGE

Elle a aussi entendu la présentation d’une série de projets de résolution et celle des rapports de deux de ses Groupes de travail

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a adopté sans vote, ce matin, deux projets de résolution sur les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international à sa quarante-cinquième session et un sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Société andine de développement.  La Sixième Commission a également entendu la présentation de neuf projets de résolution sur lesquels elle se prononcera le vendredi 16 novembre, et la présentation de deux rapports oraux établis par les Groupes de travail.

Au titre de l’examen du point relatif au Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa quarante-cinquième session, la Sixième Commission a, en vertu du premier projet de résolution (1), recommandé à l’Assemblée générale de féliciter la CNUDCI d’avoir achevé et adopté le Guide pour l’incorporation de la Loi type sur la passation des marchés publics et d’avoir élaboré des recommandations visant à aider les institutions d’arbitrage et autres organismes intéressés en cas d’arbitrages régis par son Règlement d’arbitrage tel que révisé en 2010.  L’Assemblée approuverait les efforts déployés et les initiatives prises par la Commission, principal organe juridique du système des Nations Unies du droit commercial international.  Afin de faciliter la participation des experts des pays en développement, l’Assemblée générale demanderait aux gouvernements ou organismes de verser des contributions au fonds d’affectation spéciale créé à cet effet.

Par le second projet de résolution (2), la Sixième Commission a demandé à l’Assemblée générale d’approuver les recommandations visant à aider les institutions d’arbitrage et autres organismes intéressés aux cas d’arbitrages régis par le Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, révisé en 2010 (1).

Le représentant de l’Autriche, qui présentait ces textes au nom de ses coauteurs, a rappelé que la Mission de la CNUDCI est d’encourager l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international et, ce faisant, de prendre en considération l’intérêt qu’ont tous les peuples, particulièrement ceux des pays en développement, à un large développement du commerce international.

Par le dernier projet de résolution (3) qu’elle a adopté ce matin, la Sixième Commission a recommandé à l’Assemblée général d’octroyer le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Société andine de développement et de l’inviter à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur. 

La Sixième Commission a aussi entendu une présentation des projets de résolution relatifs aux questions suivantes: responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies (4); Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international (5); Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de ses soixante-troisième et soixante-quatrième sessions (6); État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés (7); Examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires (8); Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (9); L’état de droit aux niveaux national et international; portée et application du principe de compétence universelle (10) ; et mesures visant à éliminer le terrorisme international (11).

La Sixième Commission se prononcera sur cette série de projets de résolution, le vendredi 16 novembre.

En début de séance, la Sixième Commission a entendu le Président du Groupe de travail sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, M. Dire Tladi, qui a présenté les travaux accomplis par ce Groupe de travail.  Il a noté que les discussions s’étaient concentrées sur l’opportunité d’entamer des négociations sur l’élaboration d’un projet de convention sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts des Nations Unies en mission.  La Sixième Commission a également entendu la présentation faite par M. Gonzalo Bonifaz, sur les travaux réalisés par le Groupe de travail sur la question de la portée et de l’application du principe de compétence universelle.  L’une des questions importantes examinées par les délégations a été la définition de la notion de compétence universelle, a-t-il indiqué.

La Sixième Commission se réunira à nouveau le vendredi 16 octobre.  Elle se prononcera entre autres sur la série de projets de résolution présentés aujourd’hui.  Elle examinera également le rapport du Comité des relations avec le pays hôte, ainsi que les questions de la planification des programmes, de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, et de l’élection des membres du Bureau.

(1) A/C.6/67/L.8; (2) A/C.6/67/L.7; (3) A/C.6/67/L.4; (4) A/C.6/67/L.17;
(5) A/C.6/67/L.15; (6) A/C.6/67/L.13; (7) A/C.6/67/L.14; (8) A/C.6/67/L.10;

(9) A/C.6/67/L.11; (10) A/C.6/67/L.9; (11) A/C.6/67/L.12.

PRÉSENTATION DES RAPPORTS ORAUX DE GROUPES DE TRAVAIL

Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies

M. DIRE TLADI, Président du Groupe de travail sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, a présenté le rapport sur les travaux du Groupe de travail au cours de cette session.  Le Groupe de travail, qui était saisi du rapport du Groupe d’experts juridiques sur la question de la responsabilité des fonctionnaires de l’ONU et des experts en mission ayant commis des infractions pénales dans le cadre d’opérations de maintien de la paix (A/60/980), de la note du Secrétariat (A/62/329) et des rapports du Secrétaire Général (A/63/260 et Add. 1, A/64/183 et Add. 1, A/65/185, A/66/174 et Add. 1, et A/67/213), avait organisé deux réunions les 23 et 25 octobre 2012.

Les délégations, soulignant que tout comportement criminel porte préjudice à la réputation de l’Organisation, avaient déclaré qu’il était impératif d’appliquer une politique de « tolérance zéro ».  Les discussions se sont concentrées sur l’opportunité d’entamer des négociations sur l’élaboration d’un projet de convention sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts des Nations Unies en mission.  Certaines délégations ont estimé qu’il était prématuré d’ouvrir des négociations sur cette question.  Elles ont estimé qu’il importait, dans un premier temps, de se concentrer sur la mise en œuvre de mesures au niveau national, telles que la modification par les États Membres de leur législation nationale et le renforcement de la coopération entre les États Membres et les Nations Unies.  Certaines délégations ont estimé qu’il était également important de ne pas se concentrer sur la forme mais sur le fond des mesures à mettre en œuvre.  Elles ont notamment soulevé la question du renforcement des capacités pour adopter et appliquer les dispositions législatives nécessaires.  Certaines délégations se sont dites prêtes à commencer les négociations pour élaborer une convention.  L’incapacité des États à poursuivre leurs ressortissants malgré la présentation de preuves recevables devant les tribunaux crée une culture d’impunité qui saperait la crédibilité de l’ensemble des opérations de maintien de la paix, ont mis en garde les membres du Groupe de travail.  Certains États Membres avaient aussi estimé que le projet de convention devrait s’étendre au personnel militaire engagé dans les opérations de maintien de la paix, a indiqué M. Tladi avant de conclure.

Portée et application du principe de compétence universelle

M. GONZALO BONIFAZ (Pérou), s’exprimant au nom du Président du Groupe de travail, M. Eduardo Ulibarri (Costa Rica), a présenté le rapport oral sur la question de la portée et de l’application du principe de compétence universelle.  Il a rappelé que le Groupe de travail, établi par la résolution 66/103 de l’Assemblée générale, avait organisé quatre réunions.  L’une des questions importantes a été la définition de la notion de compétence universelle.  La feuille de route avait identifié différents éléments, à savoir, le but de la compétence et la distinction à opérer entre la compétence universelle et les autres notions connexes.  Le document informel contenait des éléments de discussions présentés par le Président du Groupe de travail.  Le premier élément de cette définition a été centré sur la juridiction pénale universelle.  Le Groupe de travail a été d’avis qu’il faudrait se concentrer sur la compétence universelle pénale plutôt que sur la compétence universelle civile.  Le second élément souligne que le principe de compétence universelle s’applique en tant que « prérogative exclusive » des cours et tribunaux nationaux alors que, dans le texte révisé, il est simplement écrit « exercé par les cours et tribunaux nationaux ».  Après discussion, la majorité des délégations a convenu de lire « exercé par les cours et tribunaux nationaux ».

Le troisième élément explique que l’essence de la compétence universelle est « exceptionnelle ».  Plusieurs délégations ont estimé que ce terme était ambigu et qu’il nécessitait des clarifications.  Certaines délégations ont suggéré qu’une note de bas de page pourrait préciser ce terme d’exceptionnel.  Le quatrième élément s’est concentré sur la caractérisation de la compétence universelle fondée sur la nature du crime, non pas sur le territoire ou la personnalité.  Certaines délégations ont estimé que plus de précisions sur la nature du crime étaient nécessaires.  Concernant la question de la portée des crimes de la compétence universelle, la liste des crimes a été établie par le Président au cours de consultations informelles.

PRÉSENTATION ET ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-cinquième session

Aux termes de ce projet de résolution intitulé « Recommandations visant à aider les institutions d’arbitrage et autres organismes intéressés en cas d’arbitrages régis par le Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international révisé en 2010 » (A/C.6/67/L.7), présenté par l’Autriche et adopté sans vote, l’Assemblée générale recommanderait l’utilisation des recommandations pour le règlement des litiges nés dans le cadre des relations commerciales internationales.  Elle prierait le Secrétaire général d’assurer une large diffusion aux recommandations en demandant aux États de les transmettre aux institutions d’arbitrage et autres organismes intéressés, de sorte qu’elles soient portées à la connaissance et mises à la disposition du plus grand nombre.  Elle prierait également le Secrétaire général de publier les recommandations, y compris par voie électronique.

Aux termes du projet de résolution intitulé « Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-cinquième session » (A/C.6/67/L.8), présenté par l’Autriche et adopté sans vote, l’Assemblée générale féliciterait la CNUDCI d’avoir achevé et adopté le Guide pour l’incorporation de la loi type sur la passation des marchés publics et d’avoir élaboré des recommandations visant à aider les institutions d’arbitrage et aux autres organismes intéressés en cas d’arbitrages régis par son Règlement d’arbitrage tel que révisé en 2010.  L’Assemblée approuverait les efforts déployés et les initiatives prises par la Commission, principal organe juridique du système des Nations Unies du droit commercial international.

Elle demanderait aux gouvernements, aux organismes compétents des Nations Unies et aux organisations, aux institutions et aux particuliers intéressés, de verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale créé pour financer l’aide accordée pour les frais de voyage aux pays en développement qui sont membres de la Commission, sur leur demande et en consultation avec le Secrétaire général, afin que cette aide puisse de nouveau être accordée et qu’ainsi les experts des pays en développement soient plus nombreux à participer aux sessions de la Commission et de ses groupes de travail, de façon à développer les connaissances spécialisées et les capacités en matière de droit commercial international de leur pays d’origine et à favoriser ainsi le développement du commerce international et l’investissement étranger.  Elle déciderait, pour que tous les États Membres participent pleinement aux sessions de la Commission et de ses groupes de travail, de poursuivre à sa soixante-septième session, dans le cadre des travaux de la grande commission compétente, l’examen de la question de l’octroi d’une aide pour les frais de voyage aux pays les moins avancés qui sont membres de la Commission, sur leur demande et en consultation avec le Secrétaire général.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Société andine de développement

Aux termes du projet de résolution intitulé « Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Société andine de développement » (A/C.6/67/L.4), présenté par la Colombie au nom de ses coauteurs et adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inviter la Société andine de développement à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur.  Elle prierait le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission                                        

26^e séance – matin

LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS SONT DEVENUES UN OUTIL ESSENTIEL DE DÉVELOPPEMENT, SOULIGNENT LES DÉLÉGATIONS DE LA DEUXIÈME COMMISSION

Concluant le débat sur le développement durable, des intervenants demandent une transition urgente vers des modes de production

et de consommation plus responsables

Les délégations de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) ont, ce matin, commencé un débat sur les technologies de l’information et des communications (TIC) au service du développement en appelant à poursuivre les efforts visant à donner à tous les pays un accès à ces technologies pour permettre à chacun d’eux de participer à l’économie mondiale et de bénéficier des avantages de la mondialisation.  Auparavant, les délégations avaient conclu l’examen du point de l’ordre du jour de la Commission relatif au développement durable.

Si la cible du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) −faire en sorte que « plus de la moitié des habitants de la planète » aient « à leur portée » un accès aux technologies de l’information et des communications (TIC)− a été atteinte pour ce qui est de la téléphonie mobile, le manque d’infrastructures d’un coût abordable empêche encore de nombreux pays de tirer le meilleur profit des TIC, constate le Secrétaire général dans son rapport sur la question.  Ce rapport a été présenté à la Commission par M. Mongi Hamdi, du Bureau du Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Plusieurs pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont commencé à définir des stratégies de développement durable se focalisant sur l’innovation et la créativité mais, malheureusement, leurs budgets et leurs économies faibles et vulnérables ne leur permettent pas d’aller plus loin, a indiqué la délégation de Trinité-et-Tobago, qui s’exprimait au nom de la CARICOM.  La Communauté des Caraïbes participe toutefois à plusieurs initiatives régionales afin de mettre en application les résultats obtenus au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), a déclaré la délégation.

Le représentant de l’Algérie, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a indiqué que les États de ce Groupe accordaient beaucoup d’importance à la mise en œuvre des résultats des phases de Genève et de Tunis du SMSI, notamment des dispositions relatives à la gouvernance de l’Internet.  Il a appelé les États Membres à fournir tous les efforts nécessaires pour permettre à tous les gouvernements de jouer un rôle égal dans la gouvernance internationale de l’Internet.  « La gouvernance mondiale d’Internet doit être multilatérale, transparente et démocratique », a ajouté le représentant de la CARICOM.

De son côté, la représentante de Brunéi Darussalam, qui a pris la parole au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a fait part des progrès accomplis par les pays membres de l’ASEAN dans le domaine des TIC.  Aujourd’hui, plus de 78% des citoyens de la région utilisent les TIC, et cette industrie emploie plus de 11,7 millions de personnes, ce qui représente plus de 32  milliards de dollars par an pour l’économie régionale, a-t-elle indiqué en précisant qu’au moins cinq États membres de l’ASEAN ont atteint un taux de pénétration de 100%.

Il ressort de la table ronde interinstitutions sur la communication pour le développement, coordonnée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), que le système des Nations Unies a acquis une solide expérience en matière des TIC et de connectivité.  C’est ce qu’a expliqué Mme Suzanne Biello, du Bureau de New York de l’UNESCO, en présentant le rapport pertinent de la Directrice générale de cette organisation.

Concernant la question du développement durable, examinée en début de matinée, les questions relatives à l’énergie ont particulièrement été abordées aujourd’hui, beaucoup d’intervenants soulignant la priorité à donner au développement des énergies renouvelables et faisant part des efforts déployés par leurs pays dans ce sens.  L’Allemagne, qui figure parmi les pays pionniers en matière d’énergie renouvelable, a l’intention de doubler le montant des financements qu’elle consacre à cette question dans le cadre de l’aide publique au développement (APD), a indiqué sa représentante.  De son côté, le représentant du Monténégro a dit que son pays vise à atteindre un taux de 33% d’énergie renouvelable dans la satisfaction de ses besoins énergétiques en 2020.  La représentante de la Serbie a aussi assuré que son pays accordait une grande priorité au domaine de l’efficacité énergétique.

La République démocratique du Congo s’est également engagée à diversifier ses sources d’énergie pour éviter de dépendre de la biomasse, notamment en valorisant son potentiel hydroélectrique et l’exploration des énergies nouvelles et renouvelables.  La délégation de ce pays, et celle de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), se sont aussi inquiétées des modes non durables de production et de consommation, et ont plaidé en faveur de la promotion de modes de production et de consommation plus éthiques et plus responsables.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux lundi 12 novembre, à partir de 10 heures.

DÉVELOPPEMENT DURABLE (A/67/341)

Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable

(A/67/206, (A/67/348) et A/CONF.216/16)

Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement ( A/66/218 , A/66/278 et A/67/313)

Stratégie internationale de prévention des catastrophes ( A/67/335)

Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/67/295)

Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/67/295)

Convention sur la diversité biologique (A/67/295)

Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa douzième session extraordinaire ( A/67/25 , Supplément 25)

Harmonie avec la nature ( A/67/317 )

Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables (A/67/175, A/67/314 et A/67/318)

Suite du débat général

Mme STÉPHANIE KAGE (Allemagne) a déclaré que le suivi de la Conférence Rio+20 permet de revoir le cadre du développement durable, précisant que toutes les questions qui y sont relatives sont souvent examinées individuellement, mais qu’il faut maintenant les examiner ensemble, de manière holistique.  Les processus à mettre en œuvre à cet égard devront être coordonnés pour aboutir à une cohérence dans les objectifs de développement durable qui seront adoptés pour la période post-2015.  Ces objectifs devraient avoir un aspect visionnaire, et la création du groupe de travail qui doit les définir est urgente, a dit la représentante.  L’Allemagne est parmi les pays pionniers en matière d’énergie renouvelable, a fait observer la représentante, ajoutant que son pays a l’intention de doubler le montant des financements qu’il consacre à cette question dans le cadre de l’aide publique au développement (APD) et qu’il va redoubler d’efforts en matière de coopération en faveur de la sécurité alimentaire.

Mme LIDIJA BUBANJA (Serbie) a déclaré que la Serbie était favorable au renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et à la création d’un forum politique de haut niveau sur le développement durable, en application des décisions prises à la Conférence Rio+20.  Ce forum devra renforcer et promouvoir les responsabilités de la Commission du développement durable, a-t-elle souligné.  Pour le PNUE, elle a souhaité que sa composition soit universelle et qu’il bénéficie d’un financement adéquat.  Elle a aussi indiqué que sa délégation soutenait le processus intergouvernemental destiné à définir les objectifs de développement durable, et a demandé qu’il tienne compte du contexte international et des crises récentes.  Mme Bubanja a également invité la communauté internationale et l’ONU à élaborer une stratégie sur la protection de l’environnement avec la participation de toutes les parties prenantes.  Elle a dit que la Serbie accordait une grande priorité aux domaines de l’efficacité énergétique, de la réponse aux changements climatiques, de la préservation de la biodiversité et de la protection de l’eau.  Mme Bubanja a également parlé de ce que fait son pays dans ces domaines, et a notamment évoqué l’harmonisation de ses règlementations nationales avec celles de l’Union européenne sur la gestion des produits chimiques.

Mme HIND ABDULAZIZ ALOWAIS (Émirats arabes unis) a souligné la nécessité de respecter le processus intergouvernemental destiné à établir l’Agenda pour le développement pour l’après-2015 et a déclaré que le groupe de travail sur cette question ne devrait pas être politisé, tout en précisant qu’il faudra tenir compte des besoins des pays en développement selon le principe de la responsabilité partagée mais différenciée.  Les pays développés ne doivent pas oublier de respecter leurs engagements, notamment financiers, a-t-elle ajouté.  Le partenariat international doit appuyer les efforts des pays en développement pour relever les défis auxquels ils font face et qui se sont multipliés sur la voie du développement durable.  Les Émirats arabes unis ont obtenu des résultats importants dans l’élimination de la pauvreté, la promotion des soins de santé gratuits, l’autonomisation des femmes, la création d’emplois pour les jeunes, la lutte contre la désertification et contre les défis des changements climatiques, a expliqué la représentante.  De plus, les Émirats arabes unis s’attachent à réduire leur dépendance au pétrole.  Ils sont à l’avant-garde pour trouver des sources d’énergie nouvelles et renouvelables et appuient l’initiative du Secrétaire général sur l’énergie pour tous, a-t-elle conclu.

M. IDIBEK KALANDAROV (Tadjikistan) a déclaré que, dans ses plans d’action concernant le développement durable, le Tadjikistan accorde une attention particulière à l’utilisation efficace et rationnelle des ressources naturelles.  Il a rappelé que l’Assemblée générale avait voté en faveur de la célébration de l’Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau en 2013 à l’initiative de son pays.  Afin d’en assurer la mise en œuvre et le suivi, le Tadjikistan soumet à la Deuxième Commission un projet de résolution prévoyant un dialogue de haut niveau à New York en mars 2013, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, et la tenue d’une Conférence internationale de haut niveau sur la coopération dans le domaine de l’eau en septembre 2013 à Douchanbé, capitale du Tadjikistan, a indiqué le représentant.

M. Milorad Šćepanović (Monténégro) a assuré la Commission de l’engagement de son pays en faveur du développement durable, indiquant que le Monténégro a participé activement aux négociations sur le Document final de la Conférence Rio+20.  Nous avons adopté des stratégies nationales de développement durable qui fixent les objectifs à atteindre dans différents secteurs, a-t-il indiqué.  Le secteur énergétique est ainsi en passe de se développer de façon pérenne.  Le représentant a indiqué que la priorité est donnée à la mise en place d’un marché énergétique compétitif, en utilisant toutes les sources d’énergie et en prenant en compte leur durabilité.  Le Monténégro a suivi les priorités énergétiques de l’Union européenne, a-t-il précisé.  Il a ajouté que son pays vise à atteindre un taux de 33% d’énergie renouvelable dans la satisfaction de ses besoins énergétiques en 2020.  Depuis 2010, le Monténégro a adopté un cadre énergétique clair pour développer les sources d’énergie renouvelables, et les premiers plans devraient être mis en œuvre en 2013.  Également touché par le changement climatique, le pays va préparer une stratégie pour l’atténuation et l’adaptation, notamment pour préserver le secteur agricole, a indiqué le représentant.

M. PATRICK DUFFY (Irlande) a rappelé que la majorité des pauvres dépendent des produits et des conditions de leur environnement pour leur sécurité alimentaire, et que si la pauvreté a été en partie réduite, beaucoup reste à faire.  L’élimination de la pauvreté dépend d’une bonne gestion de l’environnement, et l’Irlande veut prôner un développement durable qui soit cohérent avec les besoins sociaux et économiques des personnes.  Les menaces posées par le changement climatique aux petits États insulaires en développement (PEID) démontrent une nouvelle fois qu’il faut agir globalement, a fait observer le représentant.  Il a ensuite évoqué les stratégies en faveur de l’économie verte mises en œuvre en Irlande et dans le cadre de la coopération de son pays avec d’autres États.  Avant de nous engager pour l’après-2015, a-t-il souligné, il faut faire le bilan du niveau de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), trois ans avant la date butoir de 2015, et examiner les expériences menées depuis 2001 pour en tirer des leçons, notamment des échecs.

M. MAMADOU COULIBALY (Burkina Faso) a dit que son pays connaissait une dégradation continue de son environnement, du fait notamment d’une pluviométrie erratique.  Il a dit que le Gouvernement et ses partenaires de la société civile déployaient beaucoup d’efforts pour sensibiliser les populations au phénomène de la désertification et pour promouvoir une meilleure conservation des terres.  Il a regretté que la Convention sur la lutte contre la désertification, sensée apporter des solutions, peine, depuis sa création à dépasser les débats relatifs à son fonctionnement interne et à avancer sur la définition d’un cadre stratégique international dans le domaine de la gestion durable des terres, au risque de perdre sa crédibilité. 

M. Coulibaly a estimé que la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la lutte contre la désertification de Chang won, en République de Corée, constitue un jalon important, car elle a permis d’aboutir à des compromis satisfaisants sur les questions institutionnelles qui avaient bloqué les conférences précédentes.  Il a insisté que l’application de la Convention sur la lutte contre la désertification était cruciale pour l’Afrique et pour le Burkina Faso, avant d’appeler à la conduite dans les meilleurs délais de deux processus essentiels.  Il a d’abord appelé à l’avènement d’un processus multilatéral permettant d’atteindre l’objectif « taux zéro de dégradation des terres à l’horizon 2020 », en vue de promouvoir le développement durable et lutter efficacement contre la pauvreté dans les pays affectés par la sécheresse et la désertification.  Le représentant a aussi appelé à la mise en œuvre d’un processus intergouvernemental de négociation d’un protocole additionnel à la Convention sur la lutte contre la désertification, relatif à la réglementation de la gestion durable des terres dans le souci de faire un pas en avant vers l’amélioration de la productivité, la restauration, la conservation et la gestion durable des terres et ressources en eau.

M. PAUL LOSOKO EFAMBE EMPOLE (République démocratique du Congo - RDC) a indiqué que, dans son pays, la majorité des besoins en énergie domestique provenait de la biomasse, ce qui entraîne la perte d’environ 400 000 hectares de forêt chaque année.  Nous nous sommes engagés à diversifier nos sources d’énergie, notamment en valorisant notre potentiel hydroélectrique et en favorisant l’exploration des énergies nouvelles et renouvelables, a-t-il dit.  Le représentant s’est inquiété des modes de consommation actuels, qui vont au-delà de la capacité du globe à renouveler ses ressources, appelant les pays à se tourner vers des modèles de production et de consommation éthiques et à consommer de manière responsable.  Le représentant a demandé à la communauté internationale de poursuivre les négociations relatives au climat et de faire en sorte que la dix-huitième Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (COP18) soit un succès.  Il a souhaité que cela aboutisse à un engagement concret sur un mécanisme international pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il faut également rendre opérationnel le Fonds vert pour le climat et les fonds appelés « fast start » promis à Copenhague, a dit M. Empole.  Il a aussi plaidé en faveur du transfert des technologies pour permettre aux pays en développement de s’adapter aux effets des changements climatiques et de lutter contre la déforestation, la dégradation des sols et la désertification.  Il a appelé à la finalisation d’une convention internationale sur les forêts.  Le représentant a aussi longuement parlé des efforts menés par son pays pour mieux gérer les catastrophes naturelles, notamment sur la base du plan d’action de Yaoundé 2012-2017 qui s’applique à l’Afrique centrale.  La RDC a également mis en place des mécanismes nationaux et locaux de gestion des risques, dont des mécanismes d’alerte et un plan d’organisation des secours.

M. ALI’IOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa) a évoqué l’organisation, en 2014, de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement qui se tiendra dans son pays.  Il a également fait savoir qu’en 2014 Samoa sera enfin retiré de la catégorie des pays les moins avancés (PMA), et a précisé que son gouvernement n’aurait jamais pu assurer cette réussite sans l’appui des partenariats dont il a bénéficié.  M. Elisaia a souhaité que le thème général de la Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement soit consacré à l’importance d’établir des partenariats authentiques pour assurer le développement durable de cette catégorie de pays.  En outre, le Document final qui sera rédigé et adopté à l’issue de cette Conférence ne doit pas se limiter à dresser une simple liste de souhaits mais être centré sur des solutions qui pourront être mises en œuvre grâce à des partenariats renforcés, a-t-il ajouté.

M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago) a insisté sur la nécessité, pour les États Membres, de s’accorder sur la composition du groupe de travail chargé d’établir les objectifs de développement durable, avertissant que tout délai supplémentaire risquait de saper la promotion d’une action mondiale plus cohérente en matière de promotion du développement durable.  Il faut, a-t-il souligné, respecter l’accord conclu lors de la Conférence Rio+20 et assurer une coordination effective avec le travail effectué par le panel de haut niveau sur l’Agenda pour le développement pour l’après-2015.

Le représentant a également parlé de l’importance que revêt le cadre institutionnel pour le développement durable et à engagé, à ce titre, les États Membres à éviter les doubles emplois et les chevauchements au sein du système de l’ONU.  Il a aussi dénoncé le manque de coordination et de cohérence dont pâtissent les questions qui préoccupent les petits États insulaires en développement et qui, a-t-il affirmé, entravent la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice.  Évoquant par ailleurs l’ouragan qui a récemment frappé la ville de New York, M. Charles a estimé que les décisions qui seront prises lors de la dix-huitième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui s’ouvrira dans quelques semaines à Doha, au Qatar, devaient être empruntées d’un sentiment d’urgence.

M. JAVAD MOMENI (Iran) a déclaré que la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse affectaient les bases du développement durable.  La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification est un outil important pour parvenir à la sécurité alimentaire, l’éradication de la pauvreté, le développement durable, et pour promouvoir un usage soutenable des terres arides, a-t-il ajouté.  Il a indiqué que la moitié ouest du territoire de l’Iran avait considérablement souffert sur le plan socio-économique ces dernières années du fait de la survenue de tempêtes de sable, un défi face auquel il est difficile de réagir.

Relever le défi posé par ce fléau, qui concerne une vaste aire géographique, implique non seulement une détermination nationale affirmée de tous les pays concernés, mais aussi une coopération régionale et internationale, a dit M. Momeni.  Empêcher ou limiter la gravité de ce fléau, qui affecte de nombreux pays du pourtour du Golfe persique exige soutien technique et transfert de technologies, a expliqué le représentant iranien.  Il a exprimé l’espoir que les décisions qui seront prises dans le cadre de l’après-Kyoto permettront à la communauté internationale et aux États Membres de se pencher sur les causes profondes du problème afin de pouvoir trouver les moyens d’y faire face.

Mme AMY METHA, Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), a parlé du congrès de l’UICN tenu en République de Corée en septembre 2012, qui a défini le programme de travail de cette organisation jusqu’en 2016.  Ce programme se concentre sur les modes de production et de consommation nuisibles à la vie, sur la gouvernance efficace et équitable de la nature, ainsi que sur la pleine utilisation du potentiel de la nature par les personnes, les communautés, les gouvernements et le secteur privé.  Quatre mois après Rio+20, les progrès pour la mise en œuvre du Document final de la Conférence apparaissent un peu lents, a observé la représentante, signalant les dissensions qui ont vu le jour à cet égard sur le plan international.  Elle a espéré que les travaux sur la définition des objectifs de développement durable pourraient commencer rapidement.  Elle a plaidé en faveur du renforcement des efforts déployés pour préserver la nature, ainsi qu’en faveur de la mise en œuvre du plan stratégique sur la biodiversité de Nagoya et des 20 objectifs d’Aichi.  Elle a expliqué que ces objectifs ne seraient atteints que si les parties fixaient des objectifs à atteindre au niveau national.  Enfin, elle a exhorté tous les gouvernements à prendre des mesures pour honorer les engagements pris à la Conférence Rio+20.  Nous sommes prêts à mettre note réseau et nos capacités techniques au service des efforts des Nations Unies dans le développement durable, a-t-elle dit.

M. MIGUEL BERMEO, Union interparlementaire (UIP),  a déploré le fait que le « Futur que nous voulons », le Document final de la Conférence Rio+20, n’ait pas reconnu le rôle des parlements et des parlementaires en dépit des efforts et des recommandations du Groupe de haut niveau sur la viabilité mondiale.  De plus, la section sur « La participation des grands groupes et autres parties prenantes » se réfère vaguement à des corps législatifs qui devraient être impliqués dans le suivi de la mise en œuvre du Document.  M. Bermeo a formulé l’espoir que le groupe de haut niveau du Conseil économique et social (ECOSOC) qui sera prochainement constitué sera assez ouvert pour considérer l’inclusion d’une perspective parlementaire dans ses travaux.  En outre, M. Bermeo a indiqué que l’économie verte est pleine de promesse pour les pays en développement et les pays développés, mais qu’elle ne répond pas à toutes les questions qui sont posées et n’apporte pas de réponse à toutes les situations. L’économie verte sera un succès à condition que le cadre macroéconomique global soit clairement orienté vers la lutte contre les inégalités.  Il faudra que les technologies vertes soient réparties uniformément et largement, et les filets de sécurité sociale renforcés pour aider les gens à accomplir la transition vers l’économie verte, a dit le représentant.  Il est aussi essentiel que les politiques en faveur de l’économie verte s’appliquent de différentes manières dans les pays développés et dans les pays en développement, a-t-il estimé.  Avant de terminer, il a dit que le problème de développement est moins une question économique que politique et a relevé qu’il est à cet égard curieux que ceux qui sont le plus concernés soient constamment tenus à l’écart des discussions et du processus de prise de décisions qui pourtant concernent leurs existences. 

M. AJAY MADIWALE, représentant de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a souligné que la résilience face aux catastrophes naturelles devait occuper une place importante dans le programme de développement durable pour l’après-2015.  Il faut donc accélérer la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyōgo et le financement des engagements pris en 2009 à Genève lors de l’adoption du Dispositif mondial pour la réduction des risques de catastrophe.

M. Madiwale a rappelé que les catastrophes avaient « un impact disproportionné sur les pays les plus pauvres, et sur les populations les plus pauvres vivant à l’intérieur de ces pays ».  Depuis 1980, les catastrophes affectant les pays à faible revenu n’ont représenté que 9% des catastrophes au niveau mondial, et pourtant 50% des décès dus à celles-ci se sont produits dans ces pays.  Les pays pauvres sont particulièrement vulnérables face aux catastrophes de petite et moyenne ampleur, qui attirent rarement l’attention ou l’aide internationale, a relevé le représentant.

Les catastrophes ont aussi des effets économiques désastreux, notamment dans les petits États insulaires en développement, a poursuivi le représentant.  À titre d’exemple, le tremblement de terre suivi du tsunami au Japon et les inondations en Thaïlande, qui ont eu lieu en 2011, ont coûté à ces pays 4% et 5% de leur produit intérieur brut (PIB) respectivement.  Jugeant inacceptable le niveau de financement actuel des programmes destinés à la réduction des risques de catastrophe, M. Madiwale a appelé les États donateurs à honorer leur promesse d’accorder 1% des montants de l’aide publique au développement à cet effort.  En outre, les gouvernements locaux et les organisations communautaires doivent recevoir des ressources adéquates pour la gestion des risques, a-t-il préconisé.  

M. SARBULAND KHAN, Organisation mondiale du tourisme (OMT), a rappelé l’importance du tourisme dans l’économie mondiale en termes de revenus et d’emplois, soulignant que ce secteur était le moteur de l’économie et la principale source de revenus dans la majorité des petits Etats insulaires en développement (PEID) et des pays les moins avancés (PMA).  Mais le tourisme est particulièrement sensible aux changements climatiques et à leur influence sur l’environnement, a-t-il ajouté, précisant que le phénomène a déjà des impacts négatifs sur ce secteur et qu’il en aura davantage à l’avenir.  Ceci dit, le tourisme est également un vecteur de changement climatique, comptant pour environ 5% des émissions mondiales de dioxyde de carbone, et l’OMT a dressé un scénario de réduction de ces émissions dans le cadre du schéma de tourisme durable présenté à la Conférence Rio+20 en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a indiqué M. Khan.  L’OMT travaille également sur l’intégration de la préservation de la biodiversité dans la gestion du tourisme, a dit le représentant.  Les résultats de la Conférence Rio+20 et les consensus mondiaux sur le tourisme durable doivent maintenant se traduire dans des politiques et des actions donnant des résultats tangibles aux niveaux national, régional et mondial, a-t-il lancé, ajoutant que l’OMT est prête à y répondre, non seulement par le biais d’études et de rapports, mais aussi par une assistance technique et un soutien aux Etats Membres. 

Mme ANA PERSIC, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a souligné que la Conférence Rio+20 avait réaffirmé la nécessité de l’accès à une éducation de qualité pour atteindre le développement durable.  De plus, l’éducation est appelée à jouer un rôle essentiel dans le changement des habitudes de consommation et des modes de production, ce qui est une nécessité pour la promotion du développement durable.  Les sciences naturelles et sociales sont également des facteurs essentiels, et l’UNESCO recommande d’accorder une attention particulière au renforcement des liens entre science, politique et société et a, à ce propos, créé un Conseil scientifique consultatif qui est mis à la disposition de toutes les organisations des Nations Unies.  En 2013, l’UNESCO conduira la célébration de l’Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau, une occasion unique d’informer sur la gestion de l’eau et des océans, de lancer des actions concrètes et novatrices en la matière et d’encourager de nouveaux partenariats sur la gestion de l’eau dans le monde, a dit Mme Persic.  La représentante de l’UNESCO a réaffirmé la conviction de cette organisation, selon laquelle la culture et la créativité sont essentielles au développement durable et à la paix. 

Mme AMY MUEDIN, Organisation internationale des migrations (OIM), a expliqué qu’un environnement approprié était nécessaire pour garantir la sécurité alimentaire, et a prévenu des conséquences qu’aura la dégradation des terres dans certaines régions.  Elle s’est préoccupée du sort des petits États insulaires en développement (PEID) dont la survie même est menacée.  Certaines personnes sont beaucoup trop pauvres pour pouvoir se déplacer, a-t-elle observé.  Elle a invité la communauté internationale à fournir un appui aux déplacements des migrants.  Elle a aussi attiré l’attention sur l’importance de la réduction des risques de catastrophes, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport.  La migration interne devrait être prise en compte dans les débats sur l’atténuation des risques, a-t-elle conseillé, surtout en ce qui concerne les zones sujettes aux tremblements de terre.  Elle a enfin indiqué que la migration se féminisait, et a demandé qu’il soit tenu compte de tous les aspects de la migration dans les discussions sur le développement durable.

LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

Rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information aux niveaux régional et international (résolutions 66/184 de l’Assemblée générale et 2011/16 du Conseil économique et social) (A/67/66-E/2012/49)

La portée des réseaux de téléphonie mobile et le nombre d’abonnements au téléphone mobile se sont accrus à une vitesse exceptionnelle, relève le rapport du Secrétaire général.  Ainsi, la cible du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) −faire en sorte que « plus de la moitié des habitants de la planète » aient « à leur portée » un accès aux technologies de l’information et des communications (TIC)− a été atteinte pour ce qui est de la téléphonie mobile.  Internet a également connu une forte croissance, appuyée par la généralisation des réseaux à haut débit dans les pays développés et l’investissement dans le haut débit dans d’autres pays.  Les TIC se sont rapidement développées et banalisées dans les pays en développement.  Néanmoins, à la fin de 2011, un quart seulement de la population utilisait Internet dans les pays en développement et la croissance du haut débit dans les pays les moins avancés (PMA) a été encore moins dynamique.

Le Secrétaire général a souligné que certains événements récents n’avaient pas vraiment été anticipés lors du Sommet mondial, comme l’essor rapide de l’Internet mobile, l’explosion des réseaux sociaux et diverses innovations comme l’informatique en nuage.  Ces évolutions, qui sont principalement portées par les entreprises privées, ont permis d’utiliser Internet autrement et considérablement influé sur les rapports existant entre les citoyens, les créateurs, les entreprises et les gouvernements.  Elles témoignent des rapides mutations des TIC qui font que les décideurs ont le plus grand mal à prédire les tendances et à en tenir compte dans les plans de développement.

Le manque d’infrastructures d’un coût abordable empêche de nombreux pays de tirer le meilleur profit des TIC.  Les succès en matière de développement ne peuvent pas résulter de la seule technologie, mais de l’interaction entre la technologie et d’autres facteurs, dont la disponibilité d’énergie électrique, de compétences humaines et de cadres institutionnels et juridiques favorables.  La réglementation des marchés des TIC peut avoir de profonds effets sur l’investissement et l’accès à un coût abordable.  Les gouvernements et les partenaires de développement devraient davantage s’attacher à comprendre les interactions entre les techniques et d’autres facteurs sociaux, économiques, culturels et juridiques, et à intégrer la politique sur les TIC aux politiques menées dans d’autres domaines, conseille le Secrétaire général.

L’Organisation des Nations Unies et d’autres organismes internationaux sont en train de préparer l’examen décennal des textes issus du SMSI, non seulement pour réexaminer les cibles et les objectifs fixés mais aussi pour se préparer à l’avenir compte tenu des nouvelles mutations technologiques et modifications des marchés intervenues dans l’intervalle.  Au fur et à mesure du déroulement de l’examen, il importera d’évaluer l’impact du secteur privé et de la société civile ainsi que celui des gouvernements et des organisations internationales, précise le Secrétaire général.  Le Forum sur la gouvernance d’Internet et le SMSI offrent un cadre des plus utiles pour l’échange d’informations et d’idées entre les gouvernements, les entreprises et les parties prenantes de la société civile. 

Rapport du Groupe de travail sur les améliorations à apporter au Forum sur la gouvernance d’Internet (résolutions 66/184 de l’Assemblée générale et 2011/16 du Conseil économique et social) (A/67/65-E/2012/48 et Corr. 1)

Le Groupe de travail a considéré que, tout en conservant au Forum sur la gouvernance d’Internet son caractère non contraignant et non décisionnel et en veillant à ce qu’il ne fasse pas double emploi, il importe d’améliorer la qualité et la forme des résultats auxquels il aboutit afin qu’il exerce une plus forte influence sur la gouvernance mondiale d’Internet et sur les politiques générales dans ce domaine.  Des résultats plus concrets et plus visibles conjugués à des outils et à une stratégie de communication plus performants, en améliorant notamment les échanges avec d’autres entités liées à la gouvernance d’Internet, lui donneraient plus de poids.

Actuellement, le Forum dépend des contributions volontaires, et le Groupe de travail a noté qu’il est important de les augmenter pour assurer la fiabilité et la stabilité à long terme du financement des activités du Forum.  Il est utile d’examiner d’autres moyens d’attirer les contributions volontaires, en particulier pour faciliter la participation de pays en développement, notamment des pays les moins avancés (PMA).  Le secrétariat et le pays hôte devraient travailler ensemble pour veiller à ce que les ressources techniques et humaines −notamment la présence d’un modérateur− soient suffisantes.

En ce qui concerne la participation au Forum, elle devrait être encore élargie, en particulier dans les pays en développement, notamment les PMA, et aux personnes handicapées ainsi qu’à d’autres groupes sous-représentés.  Il est important de reconnaître que la téléparticipation est aujourd’hui une partie intégrante du Forum sur la gouvernance d’Internet et que des ressources suffisantes devraient être mises à disposition pour la développer, a relevé le Groupe de travail.

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Directrice générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur les programmes de communication pour le développement dans le système des Nations Unies (résolutions 50/130 de l’Assemblée générale) (A/67/207)

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) est l’organisme coordonnateur de la table ronde interinstitutions sur la communication pour le développement, qui est organisée tous les deux ans à tour de rôle par différents organismes des Nations Unies.  La douzième table ronde a été organisée par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à New Delhi, du 14 au 17 novembre 2011, et avait pour thème « Le rôle de la communication pour le développement dans l’autonomisation des adolescentes ».  Ce rapport fait état des contributions de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de l’Union internationale des télécommunications (UIT), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds d’équipement des Nations Unies (FENU), de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), de l’UNESCO, de l’UNICEF, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de la Banque mondiale.

Il ressort de cette table ronde que le système des Nations Unies a acquis une expérience solide de la communication pour le développement et a utilisé efficacement des ressources techniques fiables dans le cadre de différentes approches concernant la modification des comportements, la communication au service du changement social, la communication aux fins de la sensibilisation et la création d’un environnement porteur en matière de médias et de communications. Aucun organisme des Nations Unies n’a cependant mis en pratique l’ensemble des quatre approches.

Par ailleurs, le financement public disponible pour renforcer les capacités dans le domaine des médias et des communications des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) est limité ou inexistant, selon les cas.  Néanmoins, grâce à l’efficacité des technologies du XXI^e siècle, les émissions radiophoniques sont de plus en plus accessibles au moyen d’appareils numériques et mobiles et grâce à l’Internet.  Elles sont essentielles pour répondre aux besoins et aux intérêts du public et des communautés marginalisées.  La Directrice de l’UNESCO a relevé qu’il convient avant toute chose de promouvoir une programmation sans exclusive et de faciliter l’élaboration de cadres politiques, législatifs et réglementaires pour pouvoir réaliser des progrès à cet égard dans les pays en développement et les PMA.

L’absence de travaux de recherche sur la radiodiffusion en Afrique subsaharienne, notamment sur les adolescents, montre que ce moyen de communication n’est pas suffisamment pris en compte dans le cadre du développement national, relève le rapport, qui estime que les États Membres gagneraient à mener des consultations avec les différentes parties prenantes, y compris le public des émissions radiophoniques, et à évaluer méthodiquement les capacités des radiodiffuseurs afin de renforcer et de redéfinir leur rôle de partenaire dans le développement durable.

Débat général

M. LARBI DJACTA (Algérie), parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a plaidé en faveur du plein accès aux technologies de l’information et des communications (TIC) afin de permettre à tous les pays de participer à l’économie mondiale et de bénéficier des avantages de la mondialisation.  Cela permettrait non seulement de promouvoir la croissance inclusive en réduisant la pauvreté, mais aussi de réduire la fracture numérique entre pays développés et pays en développement, a-t-il estimé.  Si certains progrès ont été accomplis dans ce domaine ces dernières années dans les pays en développement, ils restent insuffisants, a-t-il regretté.  Il a appelé les États Membres à traiter des nouveaux aspects de ce problème, et notamment de ceux concernant la qualité des TIC et l’accès des populations et des pays à ces technologies.

La crise économique et financière mondiale a affecté les capacités des pays en développement en termes de mobilisation des ressources et d’attraction des investissements dans le domaine des TIC, a relevé M. Djacta.  Le représentant a indiqué que le Groupe des 77 et de la Chine attachait beaucoup d’importance à la mise en œuvre des résultats des phases de Genève et de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), notamment celle des dispositions relatives à la gouvernance de l’Internet.  Il a appelé la communauté internationale à fournir tous les efforts nécessaires pour permettre à tous les gouvernements de jouer un rôle égal dans la gouvernance internationale de l’Internet et pour garantir la sécurité et la continuité de cet outil, conformément au paragraphe 68 de l’Agenda de Tunis.

M. RODNEY CHARLES (Trinité-et-Tobago), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que la région était convaincue de l’importance du rôle des technologies de l’information et des communications(TIC) pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et que plusieurs pays de la CARICOM avaient commencé à définir des stratégies de développement durable se focalisant sur l’innovation et la créativité.  Mais, malheureusement, leurs budgets et leurs économies, faibles et vulnérables, ne peuvent leur permettre d’aller loin, a déploré M. Charles.  Ceci dit, la CARICOM participe à plusieurs initiatives régionales afin de mettre en application les résultats obtenus au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).  La plus large diffusion de la culture numérique et de la téléphonie mondiale dans les Caraïbes montre les progrès réalisés dans le secteur des TIC.  Outre les réalités macroéconomiques, le représentant a mentionné le manque de ressources, la fragmentation et le manque de coordination comme des facteurs qui handicapent le développement des TIC dans la région.  Il a appelé la communauté internationale à accroître son aide à la CARICOM en lui allouant plus de ressources, en renforçant les partenariats, et en augmentant les transferts de technologie et les renforcements de capacités.  Les avancées technologiques rapides, l’accès à l’Internet à haut débit et à la téléphonie mobile ont transformé la connectivité en service public de base.  Celle-ci est devenue presqu’aussi essentielle que l’accès à l’eau potable, à l’électricité et aux soins, a dit M. Charles.  En ce qui concerne la gouvernance mondiale d’Internet, la CARICOM considère qu’elle doit être multilatérale, transparente et démocratique, et que des efforts doivent être faits pour y impliquer davantage les pays en développement. 

Mme NORAZLIANAH IBRAHIM (Brunéi Darussalam), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a salué les progrès accomplis ces dernières années au niveau mondial pour augmenter la connectivité, l’accès aux technologies et le nombre d’abonnements à la téléphonie mobile.  Les technologies de l’information et des communications (TIC) sont un outil important de croissance, a-t-elle noté, exprimant la préoccupation de Brunei Darussalam face à la fracture numérique qui persiste.  Elle a invité le secteur privé et les États Membres à travailler de concert pour améliorer l’intégrité des réseaux de télécommunications ainsi que la résilience des infrastructures des TIC.  Les pays de l’ASEAN ont progressé dans ces domaines en passant au numérique dans les domaines de la santé, de l’éducation, du commerce et du gouvernement, a-t-elle indiqué.  Aujourd’hui, plus de 78% des citoyens de la région utilisent les TIC, et cette industrie emploie plus de 11,7 millions de personnes, ce qui représente plus de 32 milliards de dollars par an pour l’économie.

Au moins cinq nations membres de l’ASEAN ont atteint un taux de pénétration de 100%, a indiqué la représentante.  Elle a mentionné l’adoption du Plan 2015 de l’ASEAN pour les TIC, qui prévoit non seulement de faire des TIC un moteur de croissance et de faire de la région une plaque tournante mondiale dans ce domaine, mais aussi d’améliorer la qualité de vie des personnes.  L’ASEAN espère, en outre, renforcer la coopération en matière de règlementation des télécommunications pour faciliter le développement de cette industrie, a dit Mme Ibrahim.  La représentante a ensuite exprimé la reconnaissance de l’ASEAN aux agences de l’ONU pour leurs efforts visant à combler le fossé numérique et promouvoir l’enseignement numérique.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission                                       

13^e séance – matin                                         

LA CINQUIÈME COMMISSION NOMME LES MEMBRES DU CCQAB, DES COMITÉS DES CONTRIBUTIONS ET DES PLACEMENTS

ET DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a nommé, ce matin, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale, les personnalités qui vont occuper les sièges devenus vacants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), au Comité des contributions, au Comité des placements et à la Commission de la fonction publique internationale.  Elle a proposé une liste de huit noms pour le Comité des pensions du personnel de l’ONU.

Au CCQAB*, la Cinquième Commission a nommé pour un mandat de trois ans à compter du 1^er  janvier 2013, Mme Jasminka Dinić de la Croatie et MM. Conrod Hunte d’Antigua-et-Barbuda, Mohanad Ali Omran de l’Iraq, Tesfa Alem Seyoum de l’Érythrée et Babou Sène du Sénégal. 

Au Comité des contributions**, la   Cinquième Commission a nommé pour un mandat de trois ans à compter du 1^er  janvier 2013, Mme Susan M. McLurg des États-Unis d’Amérique et MM. Andrzej T. Abraszewski de la Pologne, Syed Yawar Ali du Pakistan, Ihor V. Humennyi de l’Ukraine, Josiel Motumisi Tawana de l’Afrique du Sud et Kazuo Watanabe du Japon. 

S’agissant du Comité des placements*** et sur proposition du Secrétaire général, la Commission a renouvelé, pour une durée de trois ans, à compter du 1^er  janvier 2013, le mandat de membre ordinaire de Mme Linah K. Mohohlo du Botswana, alors qu’elle atteindra le 31 décembre 2013, la limite des 15 années de mandat.  La Commission a aussi renouvelé mais cette fois, pour un an, le mandat de membre ordinaire de M. Emilio J. Cárdenas de l’Argentine.  Elle a reconduit M. Ivan Pictet de la Suisse comme membre ad hoc du Comité pour un an, à compter du 1^er janvier 2013, et nommé aux mêmes fonctions et pour la même période, Mme Cecilia Reyes des Philippines et M. Gumersindo Oliveros de l’Espagne.

À la Commission de la fonction publique internationale (CFPI)****, la Cinquième Commission a reconduit pour un mandat de quatre ans commençant le 1^er  janvier 2013, MM. Fatih Bouayad-Agha de l’Algérie, Elhassane Zahid du Maroc, Wang Xiaochu de la Chine et Sergei V. Garmonin de la Fédération de Russie.  M. Mohamed Mijarul Quayes du Bangladesh est le seul nouveau venu.    

Pour le Comité des pensions du personnel de l’ONU*****, la Commission a recommandé à l’Assemblée générale une liste de huit noms d’où seront élus, pour un mandat de quatre ans, à compter du 1^er  janvier 2013, quatre membres et leurs suppléants.  Il s’agit de Mme Valeria María González Posse de l’Argentine et de MM. Dmitry S. Chumakov de la Fédération de Russie, Hitoshi Kozaki du Japon, Gerhard Küntzle de l’Allemagne, Lovemore Mazemo du Zimbabwe, Philip Richard Okanda Owade du Kenya, Mustafizur Rahman du Bangladesh et Thomas A. Repasch des États-Unis.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

¹A/67/101 et A/C.5/67/4

²A/67/102/Rev.1 et A/C.5/67/5

³A/67/103 et A/C.5/67/6

⁴A/67/104 et A/C.5/67/7

⁵A/67/105/Rev.1 et A/C.5/67/8

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6857^e séance - matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA LIBYE

M. Tarek Mitri évoque les progrès accomplis

et des « défis qu’il convient de ne pas sous-estimer »

Le Conseil de sécurité a entendu, pour la première fois ce matin, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Tarek Mitri, qui a souligné que si le pays était sur la voie de la stabilisation, les défis, sans être insurmontables, ne devraient pas être sous-estimés pour autant.

M. Mitri, qui s’exprimait par visioconférence depuis Tripoli, a rappelé que le pays sortait de 42 années caractérisées par l’absence de démocratie, d’institutions dignes de ce nom, de respect des droits de l’homme et d’état de droit.  Un an après la chute du régime Qadhafi, qui a été célébrée le 23 octobre, le pays a progressé dans sa mutation politique, même si de nombreux défis demeurent, a-t-il affirmé.  Un nouveau gouvernement a été formé le 31 octobre après l’élection de M. Mustafa Abushagur aux fonctions de Premier Ministre.  Le Congrès national général, ayant rejeté la composition du gouvernement, lui a demandé de démissionner.  Il a ainsi été remplacé par M. Ali Zeidan le 14 octobre.  Celui-ci a présenté une équipe de 30 personnes, qui soit représentative de l’échiquier politique national et de la diversité régionale, a précisé M. Mitri.

Lors de ses contacts avec le Premier Ministre, le Représentant spécial a dit avoir mis particulièrement l’accent sur le soutien de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) dans les domaines sécuritaire et judiciaire.  Le Premier Ministre lui a indiqué que la Libye entendait faire en sorte que ses relations avec la communauté internationale soient basées sur le respect mutuel et la coopération.  Il a précisé que les priorités de son gouvernement étaient le rétablissement de la sécurité intérieure, la reconstruction et le développement économique.  En dépit des défis, il est convaincu que son pays progresse.  Il espère que la communauté internationale comprendra l’étendue des défis auxquels fait face l’État libyen et qu’elle le soutiendra dans sa tâche.  L’une de ses priorités immédiates est la mise en marche d’un nouveau processus constitutionnel.

Le Représentant spécial a fait le point par ailleurs sur la situation à Bani Walid, l’un des principaux défis à leur autorité auxquels se heurtaient les autorités en matière de paix civile jusqu’à tout récemment - l’armée a repris le contrôle de la ville le 24 octobre, a-t-il précisé.  Une commission d’établissement des faits a été mise en place par le Congrès général national, à la suite d’allégations de pillages et de destructions.  Des affrontements graves se sont aussi produits par ailleurs dans le sud du pays en septembre, ainsi que de manière sporadique à Tripoli et à Benghazi.  M. Mitri a évoqué l’attaque perpétrée contre le consulat des États-Unis à Benghazi, en soulignant que cet événement avait provoqué l’indignation de la population, quelque 30 000 personnes ayant manifesté pour « sauver Benghazi » le 21 septembre.  Les manifestants ont exigé la création d’une armée et d’une police dignes de ce nom.

Le Président du Congrès et le Chef d’état-major ont annoncé le démantèlement des barrages et la dissolution des patrouilles non autorisés, ainsi que leur évacuation des administrations.  Tout cela illustre, a estimé le Représentant spécial, la pression grandissante de l’opinion pour que le Gouvernement agisse de manière décisive et rapide en matière de réforme des institutions chargées de la sécurité.  Ces événements illustrent le fait que des décisions politiques et des mesures pratiques doivent être prises rapidement dans ce domaine, a-t-il commenté, en assurant que la MANUL jouait un rôle de conseil à cet égard, notamment avec le Ministère de l’intérieur.

Le Représentant spécial a souligné par ailleurs que les autorités devraient aussi de toute urgence réactiver le système judiciaire afin que les auteurs de crimes et de délits ne restent pas impunis et que la loi soit appliquée.  Par ailleurs, la MANUL continue de travailler sur le dossier des personnes détenues lors de la guerre civile.  Elle presse les Ministères de la justice, de la défense et de l’intérieur d’accélérer l’examen des cas concernés et d’enquêter sur les cas de mauvais traitements et d’actes de torture.  Il a constaté que les centres de détention, qui sont aux mains des milices, n’étaient toujours pas contrôlés par le Ministère de la justice.

La Mission de l’ONU presse le Congrès et le Gouvernement libyens de réfléchir à une stratégie globale de justice transitionnelle, notamment en mettant en œuvre un processus dynamique de recherche de la vérité.  De concert avec les autorités, la MANUL a mis la dernière main à un cadre stratégique de collaboration avec l’ONU pour la période 2013-2014.

À l’issue de cet exposé, le représentant du Portugal, M. José Filipe Moraes Cabral, a brièvement présenté le rapport sur les activités du Comité des sanctions établi en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité.  Le rapport couvre la période allant du 11 mai au 8 novembre 2012, pendant laquelle le Comité s’est réuni à deux reprises pour des consultations informelles, a-t-il expliqué.  M. Moraes Cabral a indiqué que le Comité, à la demande de l’un de ses membres, avait débattu le 10 octobre de la prolifération des armes en provenance de la Libye dans la région.

LA SITUATION EN LIBYE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2012/675)

Ce rapport est soumis conformément à la résolution 2040 (2012) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a prolongé pour une année le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) le 12 mars dernier.

Après la tenue des élections nationales le 7 juillet 2012, le Conseil national de transition a remis le pouvoir au Congrès national démocratiquement élu, rappelle le Secrétaire général.  Toutefois, la Libye continue de se heurter à de graves problèmes politiques et de sécurité, notamment dans l’est du pays, où plusieurs conflits locaux ont repris et où l’instabilité a augmenté.  Ces problèmes ne vont pas tarder à mettre les nouvelles autorités nationales à l’épreuve, estime le Secrétaire général.

Alors que la MANUL se prépare à faciliter l’élaboration d’une Constitution et que les premiers signes de la transformation du pays en une démocratie adossée à l’état de droit sont encourageants, la sécurité reste précaire, plusieurs forces concurrentes dictant leur loi.  Des intérêts tribaux, régionaux et criminels divergents risquent de perdurer et de se disputer le pouvoir politique et économique, tandis que la menace persistante que représentent les grandes quantités d’armes et de munitions disponibles pourrait saper le sentiment de sécurité et la confiance de la population dans les capacités des forces nationales de sécurité.

Le Secrétaire général demeure profondément préoccupé par la durée de détention et le traitement des détenus en Libye.  Il exhorte les responsables nationaux à prendre rapidement des mesures à cet égard et, en particulier, à inculper les détenus arrêtés dans le cadre du conflit ou à les libérer, afin que personne ne se trouve en dehors du droit.

Les détentions liées au conflit restent en effet un problème majeur.  On estime à 7 000 le nombre actuel de détenus.  La plupart doivent encore être mis en accusation ou libérés.  La Mission continue d’insister auprès du Gouvernement libyen sur le fait que retenir en détention des personnes qui n’ont pas été formellement mises en accusation, parfois pendant plus de 10 mois, constitue une violation grave des normes internationales des droits de l’homme.  Elle a présenté au Ministère de la justice une stratégie pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités dans ce domaine et a formé des procureurs pour le filtrage des détenus.

La quasi-totalité des juges et des procureurs ont repris leurs fonctions.  Cependant, dans l’essentiel du pays, les audiences ne se tiennent pas à un rythme régulier, sauf dans les affaires de droit civil et de droit de la famille.  Des procureurs et des juges continuent de faire l’objet de menaces et d’intimidation.

Le 5 juin, s’est ouvert le premier procès mettant en cause un haut responsable de l’ancien régime, en l’occurrence Abdouzeid Dorda, ancien Directeur de l’Organisation de la sécurité extérieure, accusé d’avoir ordonné l’utilisation de munitions réelles contre des manifestants lors du soulèvement de 2011.  Le 24 juin, la Tunisie a extradé l’ancien Premier Ministre Al-Baghdadi al-Mahmoudi vers la Libye, qui cherche toujours à obtenir l’extradition d’Abdullah Al-Senussi de Mauritanie.  Le Gouvernement libyen a également poursuivi les préparatifs du procès de Saïf Al-Islam Qadhafi.  Il conteste en effet la compétence de la Cour pénale internationale pour juger ce dernier, question qui n’a pas encore été tranchée.

La sécurité publique reste la principale préoccupation des Libyens, qui attendent un renforcement de l’ordre public et souhaitent vivre dans un environnement sans armes.  La MANUL fournit des conseils techniques et facilite une assistance internationale aux autorités libyennes concernant les questions d’intégration, de démobilisation et de réintégration des combattants révolutionnaires.  Le fait que les conditions de sécurité ne soient pas identiques dans tout le pays reste un obstacle à la sécurité des frontières, à la lutte contre le trafic et contre le terrorisme.

Certaines des personnes déplacées pendant le conflit de 2011 sont rentrées chez elles, mais l’escalade des tensions ethniques et tribales et des affrontements sporadiques ont à nouveau jeté sur les routes plus de 25 000 personnes, le plus souvent pour quelque temps seulement.  Le nombre des personnes déplacées en Libye fluctue entre 65 000 et 80 000.  Il s’agit surtout de Tawerghas et autres membres des minorités qui craignent des représailles s’ils regagnent leur région d’origine.  Quant aux migrants en situation irrégulière, ils risquent toujours d’être arrêtés, détenus, déportés ou exploités sans recours légal ou presque en raison de l’absence d’un cadre juridique précis régissant leur présence en Libye.  Les conditions des migrants et des ressortissants étrangers en détention doivent être améliorées de toute urgence et une nouvelle politique doit être définie pour réglementer le travail des migrants dans l’intérêt de la Libye et de ses voisins, souligne le Secrétaire général.

Au 10 août, la MANUL avait déployé au total 168 personnes recrutées sur le plan international ou national: 144 à Tripoli, 14 à Benghazi, 4 à Sabha et 6 au Centre de services mondial de Brindisi (Italie).  En raison de l’insécurité, des mesures renforcées ont été prises pour protéger le personnel des Nations Unies.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6856^e séance - matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le Conseil de sécurité a adopté sans vote, ce matin, son rapport annuel* à l’Assemblée générale, qui couvre la période allant du 1^er août 2011 au 31 juillet 2012.

Ce document, préparé par le Secrétariat et présenté par la délégation de la Colombie, qui assurait la présidence du Conseil pendant le mois de juillet 2012, sera examiné à la mi-novembre par l’Assemblée générale. 

Le Représentant permanent de la Colombie auprès des Nations Unies, M. Néstor Osorio, a tenu à souligner l’esprit de compromis qui a présidé à la rédaction de ce rapport annuel.

« Pendant cette période, le Conseil a tenu 222 réunions officielles, dont 205 séances publiques, et adopté 60 résolutions, ainsi que 25 déclarations présidentielles », a affirmé M. Osorio.

Il est ensuite brièvement revenu sur les situations examinées par le Conseil pendant cette période, dont la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine, et la crise en Syrie, où la violence a atteint un niveau extrême.  « Sur la Syrie, le Conseil n’a pas réussi à trois reprises à adopter une résolution en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », a–t-il déploré.

Le Conseil s’est également attaché à promouvoir, en vertu du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, sa coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine, et a porté une attention particulière au sort des enfants dans les conflits armés, à la protection des civils et au rôle des femmes dans la paix et la sécurité, a indiqué M. Osorio.

Enfin, le délégué colombien a expliqué la longueur de ce rapport par l’intensité des travaux du Conseil en cette période particulièrement troublée.

« Le rôle du Conseil dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales n’a jamais été aussi important », a conclu M. Osorio.

*     Ce document paraîtra prochainement sous la cote A/67/2.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission                                       

18^e & 19^e séances – matin & après-midi

L E CONSENTEMENT, L’IMPARTIALITÉ ET LE NON-RECOURS À LA FORCE SONT LES TROIS PRINCIPES RÉGISSANT

LE MAINTIEN DE LA PAIX, RAPPELENT LES DÉLÉGATIONS

Elles exigent plus de coopération entre Conseil de sécurité,

pays fournisseurs de troupes et Secrétariat pour une meilleure gestion des opérations

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a conclu, aujourd’hui, son débat général sur les questions relatives au maintien de la paix.

Au cours de cette réunion, plusieurs délégations, à l’instar de celles de la République islamique d’Iran, du Venezuela ou de Fiji, ont rappelé le rôle primordial du Comité spécial des opérations de maintien de la paix –ou Comité des 34–, qui est le seul organe de l’Organisation des Nations Unies ayant les compétences pour examiner les questions liées au maintien de la paix et superviser la mise en œuvre des mandats.

Alors que 16 opérations de maintien de la paix sont toujours déployées par l’Organisation sur le terrain, les délégations ont unanimement réaffirmé la nécessité de respecter les trois principes de base du maintien de la paix, à savoir le respect du consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense.  « Il en va de la confiance des nations dans les activités de l’ONU, et du soutien mondial dont bénéficient les opérations de maintien de la paix », a estimé le représentant du Sénégal, concernant le respect de ces principes.  Pour son homologue de la République arabe syrienne, « les tentatives menées par certains États pour contourner ces trois principes sapent le travail de l’Organisation et augmentent la méfiance des États Membres à son égard ».

Face à la complexité croissante des opérations de maintien de la paix (OMP) et leur caractère multidimensionnel, plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de définir et de leur confier des mandats clairs, crédibles et réalisables.  Les OMP sont déployées avec trois principaux objectifs: stabiliser la situation, appuyer la mise en place des résolutions du Conseil de sécurité et fournir des informations sur les conditions de sécurité sur le terrain, notamment celles relatives aux droits de l’homme, a rappelé le représentant de l’Algérie.  Son homologue de l’Indonésie a estimé qu’il fallait « faire en sorte que les missions soient aussi bien équipées sur le plan logistique que sur le plan humain, et qu’elles opèrent sur la base d’une appréciation réaliste de la situation sur le terrain ».

Certains orateurs, à l’instar de celui de l’Érythrée, ont réaffirmé le rôle essentiel des opérations de maintien de la paix, estimant qu’elles ne devaient pas être un substitut censé répondre aux causes profondes des conflits.

Le représentant de la République islamique d’Iran a, quant à lui, estimé que la diplomatie préventive et la médiation devaient jouer un rôle significatif dans les efforts des Nations Unies pour maintenir la paix.  « Les opérations de maintien de la paix font partie d’une solution politique »; elles ne peuvent « s’y substituer ou en devenir une alternative », a-t-il souligné.  Elles sont un premier pas en faveur du règlement d’un conflit, ont ajouté les représentants du Liban et du Pakistan.

Les délégations ont par ailleurs plaidé en faveur d’une meilleure coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat, comme l’a souligné le représentant du Bangladesh, « lorsqu’il s’agit de proroger ou d’abroger, de déployer ou de mettre fin à une mission ».

Elles ont également insisté sur la nécessité d’une meilleure coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales.  À ce titre, plusieurs représentants, comme ceux du Gabon, du Niger ou de l’Algérie, ont mis l’accent sur la synergie qui existe entre les Nations Unies et l’Union africaine, comme on a pu le constater lors du déploiement des missions conjointes au Darfour et en Somalie.  Le représentant du Liban a pour sa part estimé que « ces organisations avaient une meilleure compréhension des réalités culturelles des pays de leur région », alors que celui du Kirghizistan a pour sa part estimé qu’à la lumière de la coopération entre l’Union africaine et l’ONU, il serait bien de développer de nouveaux partenariats.

Les représentants de la République arabe syrienne, du Maroc et de l’Algérie ont exercé leur droit de réponse. 

La Quatrième Commission se réunira demain, vendredi 9 novembre, à 10 heures, afin d’entamer l’examen du point relatif au « Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés ».

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS (A/67/312–S/2012/645)

Débat général

Pour M. YUSRA KHAN (Indonésie), le succès des opérations de maintien de la paix (OMP) dépend largement du respect des principes de base du maintien de la paix qui sont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force sauf en cas d’autodéfense.  Il a également insisté sur l’importance de donner aux OMP des mandats clairs et réalistes et de faire en sorte que les missions soient bien équipées au plan logistique et humain et opèrent sur la base d’appréciations réalistes de la situation sur le terrain.  Abordant la question de la protection des civils, il a estimé que le mandat des OMP devait être exécuté sans porter atteinte à la responsabilité première qui revient au gouvernement du pays hôte en la matière.  Pour sa délégation, les efforts des OMP dans ce domaine doivent venir épauler et non pas se substituer à ceux des Gouvernements hôtes des OMP.  En tant que partenariat mondial, le maintien de la paix des Nations Unies doit se baser sur la coopération et la consultation entre le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de troupes, le pays hôte, le Secrétariat et le Comité des 34 (C-34).  À ce titre, M. Khan a souhaité que l’on prenne en compte les recommandations du C-34, qui reste le plus grand forum intergouvernemental en matière de maintien de la paix.  Pour sa part, l’Indonésie continue de moderniser ses capacités de maintien de la paix, ce dont témoigne la mise en place du nouveau centre de maintien de la paix de Sentul, situé à Java, qui est un centre régional d’excellence pour des formations intégrées.  En tant que pays contributeur de troupes, l’Indonésie souhaiterait que le Département du maintien de la paix (DOMP) et le Département de l’appui aux missions (DAM) assurent une représentation équitable de ces pays dans leur personnel.  Il s’est dit préoccupé par le manque de transparence dans le processus de recrutement, de sélection et de nomination des responsables de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et d’autres missions.

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a estimé que le meilleur point de départ pour débattre et avancer sur la question des opérations de maintien de la paix était le rapport du Comité des 34.  Il a déploré que les contraintes économiques et financières pèsent sur les pays fournisseurs de contingents.  Il est urgent que la communauté internationale contribue mieux aux financements de ces opérations, a-t-il souligné.  Par ailleurs, il a souhaité que des mandats réalistes, bien définis et dotés des ressources nécessaires, soient donnés aux missions.  Le représentant a regretté la réduction des moyens aériens des missions et la réduction du budget attribué aux OMP.  Cette réduction, a-t-il dit, est inquiétante surtout lorsque nous attendons et demandons toujours plus aux opérations de maintien de la paix sur le terrain.  Le représentant a indiqué que sa délégation attachait une grande importance aux personnels des missions et à leur sécurité.  Il a souhaité que l’utilisation de nouvelles technologies dans le cadre des OMP se fasse avec l’accord des pays hôtes.

Pour M. MACHARIA KAMAU (Kenya), les missions de maintien de la paix des Nations Unies restent l’instrument par lequel la responsabilité de la communauté internationale, en termes de maintien de la paix, est réalisée.  Il a mis l’accent sur l’importance de mandats clairs et réalistes et sur le fait que les révisions de ces mandats doivent impérativement se faire en consultation avec les pays contributeurs de troupes.  Compte tenu du rôle central que les organisations régionales et sous-régionales sont en train d’assumer en matière de maintien de la paix, sa délégation apprécie le soutien que l’ONU apporte à l’Union africaine, en particulier dans le cas de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  Le Kenya appuie les efforts régionaux de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) en vue de parvenir à un règlement pacifique des conflits dans la région.  Il insiste toutefois sur la nécessité du remboursement rapide des frais engagés par les pays contributeurs de troupes car il en va du succès des missions.  Fort de son expérience en la matière, le Kenya est convaincu que la médiation est une pierre angulaire du règlement durable de conflits, ce qui passe par le renforcement des capacités nationales et du principe de l’appropriation nationale.  À ce titre, il a souhaité que l’architecture de la paix et de la sécurité de l’Union africaine obtienne davantage de soutien, ainsi que son travail de médiation.

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a déploré la « procrastination » du Comité des opérations de maintien de la paix (C-34).  Celui-ci n’a pas pu, au bout de deux ans de travail, finaliser son rapport dans des délais acceptables, a-t-il regretté.  Pour l’Ukraine, il ne saurait y avoir de « mauvais sang » dans le partenariat stratégique entre les pays contributeurs de troupes, les pays contributeurs de police et le Conseil de sécurité.  Au contraire, une synergie entre ces différents acteurs est cruciale, a-t-il ajouté.  Dans ce contexte, le représentant a exhorté le Secrétaire général à mettre en œuvre les recommandations du rapport du C-34, et en particulier celles relatives aux mécanismes d’enquête et de poursuites des auteurs de crimes commis contre les personnels des opérations de maintien de la paix.  L’Ukraine prend en outre note des recommandations du Comité des sages et en particulier de celles relatives aux équipements militaires et au remboursement des frais engagés par les pays contributeurs de troupes et de police.  Pour l’Ukraine ces recommandations sont le seul moyen de combler les fossés existants et d’orienter une interaction entre ces pays et le Conseil de sécurité, a conclu le représentant.

Mme IDIT ABU (Israël) s’est dite encouragée par le progrès réalisé dans le cadre de l’initiative « Nouvel Horizon » en termes de partenariats pour le maintien de la paix.  Rappelant que le Département des opérations de maintien de la paix(DOMP) et le Conseil de sécurité avaient lancé un appel pour que plus de pays participent aux missions de maintien de la paix, elle a indiqué qu’Israël y avait donné suite par une « modeste participation » d’une unité de police à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) de 14 personnes en 2010 et a l’intention de poursuivre cet effort dans d’autres missions.  Elle a fait part des préoccupations de son Gouvernement face à la situation en Syrie et de l’impact qu’elle a au Liban et dans d’autres pays voisins.  Dans ce contexte, Mme Abu a estimé que la présence des opérations de maintien de la paix(OMP) dans la région (Force intérimaire des Nations Unies au Liban(FINUL) et Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement(FNUOD)) est d’autant plus importante, et que leur rôle s’en trouve accru pour préserver la stabilité de la région.  Le Gouvernement israélien est déterminé à respecter pleinement la résolution 1701 de 2006 et à apporter son plein appui à la FINUL.  Cependant, la FINUL connaît toujours des défis à relever, a-t-elle noté, citant à titre d’exemples les attaques récentes sur les forces de la FINUL et la demande de relocalisation du siège de la FINUL pour des raisons sécuritaires.  Elle a invité la Quatrième Commission à envoyer un message clair pour dire que la violence à l’égard du personnel de maintien de la paix était inacceptable et ne serait pas tolérée.  Elle a également attiré l’attention sur les actions du Hezbollah « qui visent à entraver les travaux de la FINUL » et a demandé à la communauté internationale de dénoncer de manière non équivoque ces actes et tactiques dangereuses.  À la lumière des développements récents dans la région, Israël est d’avis qu’il faudrait renforcer la FINUL, bien l’équiper et maintenir un nombre de personnels en uniforme suffisant et bien formé.  La délégation israélienne est également convaincue du rôle primordial que joue la FNUOD dans la région et est préoccupée par l’impact de la situation en Syrie sur les opérations de cette force.

M. NAZARI ABDHADI (Malaisie) a indiqué que son pays fournit 1 265 personnels militaires et de police répartis dans huit opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans le monde, montrant ainsi son attachement à cet instrument destiné à la résolution des conflits.  Tout en soulignant les responsabilités, attentes et espoirs placés dans les opérations de maintien de la paix, le représentant a estimé que la communauté internationale doit faire davantage pour garantir une paix durable dans les pays affectés par les conflits, en particulier, en matière de personnels, de financements ou encore de logistiques.  C’est dans ce contexte que la Malaisie, dans la mesure du possible, prend des initiatives pour « gagner les cœurs » des populations locales et pour créer des cadres de développement et de paix dans les pays qui accueillent les troupes qu’elle met à la disposition de l’ONU.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a rappelé que les besoins en maintien de la paix n’ont eu de cesse d’augmenter et que les OMP étaient aujourd’hui de plus en plus complexes.  Il a souhaité que les pays fournisseurs de contingents participent de façon plus étroite et plus active aux discussions relatives aux déploiements des opérations, notamment quand il s’agit d’une nouvelle mission, ou de l’abrogation ou de la prorogation du mandat d’une mission.  Il est temps, a-t-il dit, d’examiner toutes les propositions de réforme et d’y inviter les États Membres et les pays fournisseurs de contingents.  Il a également souhaité que les discussions se poursuivent entre les pays fournisseurs de contingents, le Secrétariat et le Conseil de sécurité.  Les questions de neutralité et de consentement doivent être également prises en compte, a-t-il estimé.  Le représentant a indiqué comprendre les difficultés économiques actuelles, mais a jugé que cela ne devait pas porter préjudice aux opérations elles-mêmes.

Abordant la question relative aux Casques bleus, M. Rahman a rappelé leur dévouement dans l’accomplissement de leurs missions et a regretté qu’au cours de l’année passée 73 d’entre eux aient perdu la vie.  Mettant en avant la contribution de son pays, M. Rahman a indiqué que depuis 1988, le Bangladesh avait participé à 45 opérations de maintien de la paix (OMP) et déployés quelque 120 000 personnels.  En tant que principal fournisseur de contingents, a-t-il poursuivi, mon pays est un partenaire actif et dévoué aux opérations de maintien de la paix.

M. PHAM VINH QUANG (Viet Nam) a déclaré que son pays soutenait tous les processus de réforme et de renforcement du maintien de la paix en cours, y compris les recommandations du rapport Brahimi, l’initiative « Nouvel Horizon », « la doctrine Capstone » ou encore tous les rapports appelant à un renforcement du partenariat dans le maintien de la paix, dont celui du Comité des opérations de maintien de la paix, le C-34.  Pour le Viet Nam, il est important que le maintien de la paix continue de respecter tous les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies, y compris dans les processus d’élaboration ou de prolongation de mandat des missions, a dit le représentant.  Dans cette perspective, une coopération triangulaire entre les pourvoyeurs de troupes, le Conseil de sécurité et le Secrétariat est nécessaire, a encore plaidé le représentant, ajoutant aussi que la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales apporterait une valeur ajoutée aux objectifs communs.  Reprenant un extrait du rapport du Secrétaire général, le représentant a estimé que « la construction de capacités civiles et institutionnelles ne peut pas être imposée de l’extérieur ».  Dans ce contexte, il a souligné la nécessité de respecter les cadres nationaux, et d’accroître l’inclusion et la coopération, y compris Sud-Sud.

Mme LALLA SOUMIA BOUHAMIDI (Maroc) a indiqué que le maintien de la paix était à la croisée des chemins.  Malgré la crise financière internationale actuelle, les missions et opérations de maintien de la paix (OMP) restent un outil utile et flexible, « une activité phare des Nations Unies », a-t-elle ajouté.  Elle a estimé qu’il n’était pas possible de tenir un débat sur cette question sans traiter de l’aspect financier des opérations et de discuter de la vision collective des États Membres sur la prochaine décennie du maintien de la paix.  Ainsi, la représentante a mis l’accent sur la nécessité d’une plus ample coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les bailleurs de fond, ainsi qu’entre les Etats Membres eux-mêmes. 

Mme Bouhamidi a indiqué que les principales questions de ce débat venaient de la difficulté d’évaluer l’état du maintien de la paix en 2012.  « Sommes-nous dans une phase d’expansion ou de consolidation? », s’est-elle interrogée.  Dans les circonstances actuelles, il est important que le maintien de la paix passe d’une situation marquée par la division classique du travail à un véritable partenariat, a-t-elle estimé.  En tant que pays contributeur et actuel président du groupe de travail du Conseil de sécurité sur le maintien de la paix, le Maroc est convaincu de la nécessité de développer une coopération entre les OMP elles-mêmes.  Elle a également mis l’accent sur le partenariat entre les États Membres eux-mêmes dans le domaine du maintien de la paix, estimant que la coopération entre les pays contributeurs émergents et les pays qui disposent du savoir-faire et de l’expertise avait largement démontré son efficacité.  Enfin, Mme Bouhamidi a plaidé en faveur de l’élargissement de la base des donateurs.  Les anciens contributeurs ont besoin de retourner sur la scène et les nouveaux bailleurs de fond et contributeurs ont besoin d’être encouragés, a-t-elle conclu.

M. HASSAN ABBAS (Liban) a réaffirmé les conditions du succès des opérations de maintien de la paix (OMP), à savoir que le maintien de la paix n’est pas une solution en soi mais plutôt un premier pas dans le sens d’un règlement durable d’un conflit.  Il a également mis l’accent sur l’importance de la coopération triangulaire et la précision de la formulation des mandats des missions.  Par ailleurs, il semble nécessaire que les missions puissent disposer des moyens nécessaires à la réalisation de leurs mandats et cela indépendamment de la crise économique.  L’objectif fondamental des OMP doit être d’aider à traiter les causes des conflits, et d’y remédier en vue de mettre en place les conditions d’une paix durable et envisager une stratégie de sortie.  Pour le Liban, il faudrait que les aspects liés à la consolidation de la paix soient pris en compte dès les premières étapes du maintien de la paix, notamment pour ce qui est du renforcement des institutions locales et du démantèlement des milices.  De plus, la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales devient de plus en plus cruciale, car ces organisations ont une meilleure compréhension des réalités culturelles des pays de leur région.  Le représentant a également plaidé en faveur du rôle central des femmes dans les OMP et a demandé qu’on leur garantisse une participation à tous les niveaux, y compris au niveau de la prise de décisions.  Pour le Liban, la création et le renforcement des capacités civiles va dans le sens de l’appropriation nationale de la consolidation de la paix.  En se basant sur sa propre expérience, en tant que pays hôte de deux missions de maintien de la paix, le Liban rend hommage au personnel et au commandement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et remercie les pays qui y ont contribué.

M. IHAB HAMED (République arabe syrienne) a estimé que les opérations de maintien de la paix (OMP) continuaient de jouer un rôle vital et efficace, en vue d’apaiser les tensions et d’assurer un climat propice à l’établissement de la paix après les conflits.  Il a clairement insisté sur le fait que les principes et les objectifs de la Charte des Nations Unies relatifs aux OMP devaient être respectés.  Premièrement, le respect de la souveraineté d’un pays et la non-ingérence dans les affaires d’un État figurent dans ces principes, ainsi que le consentement des parties, la neutralité, et le non-recours à la force, a-t-il énoncé.  Par ailleurs, le déploiement d’une OMP, selon les principes de la Charte, exige l’obtention préalable de l’acceptation des gouvernements concernés.  Il a saisi cette opportunité pour dénoncer les tentatives de certains États de contourner ces principes.  Ces tentatives sapent le travail de l’Organisation et augmentent la méfiance des Etats à son égard, a estimé M. Hamed.  Une opération de maintien de la paix (OMP) ne peut remplacer une solution durable à la paix, ce qui exige en premier lieu de résoudre les causes principales d’un conflit de façon sérieuse et objective, a-t-il souligné.  Il a ensuite estimé que même si un certain nombre de missions étaient chargées d’assurer la protection des civils, cette tâche incombait en premier au gouvernement du pays concerné.  Les missions doivent accomplir les mandats qui leur sont octroyés et seulement ces mandats, et la question relative à la « responsabilité de protéger » ne doit pas interférer dans la manière de gouverner d’un pays, a-t-il estimé.

S’agissant du Moyen-Orient, M. Hamed a rappelé que les Nations Unies y ont déployé leur première mission en 1948.  Dans cette région du monde, les opérations se sont étendues depuis plus d’un demi-siècle, a-t-il ajouté.  L’occupation par Israël des territoires arabes constitue un lourd fardeau pour les Nations Unies, notamment en ce qui concerne le budget des OMP.  Quatre opérations de maintien de la paix (OMP) sont déployées dans cette région du monde du fait de l’occupation israélienne, a-t-il insisté.

M. AMARSAIKHAN SERDARI (Mongolie) a exprimé sa déception face au manque de progrès sur la question des coûts des troupes de maintien de la paix, de l’usage des technologies de surveillance ou des indicateurs de prévention précoce.  En tant que pays contributeur de troupes à plusieurs opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations Unies, la Mongolie note néanmoins avec satisfaction l’initiative « Nouvelle Horizon » et la Stratégie globale d’appui aux missions qui ont été mises en œuvre avec succès, même si des progrès sont encore possibles, a dit le représentant.

Mme FATOU ISIDORA MARA NIANG (Sénégal) a déploré que le consentement du pays hôte, l’impartialité et la non-utilisation de la force sauf en cas d’auto-défense, qui étaient les concepts de base régissant les opérations de maintien de la paix (OMP), sont devenus de plus en plus inopérants.  Dans ce contexte, la représentante a jugé nécessaire de forger une nouvelle approche de la doctrine d’intervention des Nations Unies qui tienne compte des problématiques posées.  Il faut en outre souligner l’importance de la participation de la femme à tous les efforts visant à maintenir la paix et mettre en œuvre les résolutions 1327 et 1353 du Conseil de sécurité afin de renforcer la coopération entre cet organe et les pays fournisseurs de contingents, a conclu la représentante du Sénégal. 

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a réaffirmé l’importance du C-34 en tant que seul organisme de l’ONU ayant les compétences pour examiner les questions liées au maintien de la paix.  Il est nécessaire que le personnel des missions de maintien de la paix ait une conduite responsable et respecte sans faille la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation.  « Les tensions découlant de la mise en œuvre difficile du mandat de nombreuses OMP ne peuvent être niées », a remarqué le représentant, ce qui suppose, a-t-il suggéré, une discussion de principe sur le déroulement de ces missions.  Il faut se demander quelles sont les motivations réelles derrière les opérations  dites « robustes » qui se basent sur l’hypothèse qu’il est nécessaire de juger moralement l’une ou l’autre des parties au conflit et d’agir contre elle.  Il s’agit là d’un nouveau moyen pour les « puissances impériales » d’essayer de définir d’avance qui sont les perdants ou les gagnants des conflits, ceci dans une perspective qui sert leurs propres intérêts, a accusé M. Valero Briceño.  Au lieu de la paix, les pays touchés se voient souvent obligés de céder leur souveraineté, a estimé le représentant.  Fort de ce constat il est revenu sur la nécessité de respecter les principes de base du maintien de la paix, car ces opérations « robustes » ont contribué à l’impression que l’ONU a perdu sa neutralité.  « Cette voie erronée nuit à la capacité des Nations Unies de résoudre les conflits existants et a également mis en danger le personnel et le matériel des opérations de maintien de la paix de l’ONU », a-t-il souligné.

M. MOHAMMAD REZA SAHRAEI (République islamique d’Iran) a réaffirmé le rôle primordial du Comité des opérations de maintien de la paix (C-34) en tant qu’unique organe qui puisse définir les politiques des Nations Unies dans ce domaine.  Il a également réaffirmé les principes de base du maintien de la paix à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-usage de la force sauf en cas de légitime défense, car il en va de la confiance des nations dans les activités de l’ONU et du soutien mondial dont bénéficient les opérations de maintien de la paix (OMP).  Pour l’Iran, la diplomatie préventive et la médiation devraient jouer un rôle plus significatif dans les efforts de maintien de la paix des Nations Unies, partant du principe que le maintien de la paix fait partie d’une solution politique et ne peut pas s’y substituer ou en être une alternative.  Il faudrait en outre « individualiser les approches » et avoir une stratégie de sortie bien définie pour chaque mission.  En tant que responsabilité partagée, le succès du maintien de la paix dépend en large partie de ressources adéquates sur le plan financier, humain, logistique et politique de manière à pouvoir accomplir les mandats qui sont fixés aux missions.  Pour cela, il faut pouvoir compter sur la coopération et la consultation de  toutes les parties prenantes.  La coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de troupes et le Secrétariat revêt une importance capitale. Le représentant a également estimé qu’il fallait éviter que le maintien de la paix ne devienne « l’imposition de la paix », compte tenu du fait que l’usage de la force ne devrait en aucun cas mettre en péril la relation stratégique qui existe entre le pays hôte et la mission de maintien de la paix.  Il a également mis l’accent sur le fait que la responsabilité de la protection des civils revient en premier lieu au pays hôte.

Mme PHYO THU ZAR AUNG (Myanmar) a estimé que la protection des populations civiles, en particulier des plus vulnérables, doit toujours être la priorité dans les processus d’élaboration des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP).  Dans le même temps, la protection des 110 000 personnels des OMP doit être aussi prise en compte, en particulier dans les zones les plus dangereuses, a poursuivi la représentante.  Avec la complexification des menaces et conflits, les mandats des missions devraient en outre être évalués, et des mécanismes de prévention et d’identification des causes profondes des conflits mis en place, a-t-elle encore plaidé.  En tant qu’un des derniers pays à avoir rejoint l’ONU, le Myanmar est résolu à continuer sa participation militaire et financière aux opérations de maintien de la paix. 

M. MAFIROANE EDMOND MOTANYANE (Lesotho) a déclaré que les opérations de maintien de la paix (OMP) doivent s’adapter aux changements politiques et sécuritaires d’aujourd’hui, ainsi qu’à l’accroissement des conflits dans le monde, tout en s’attaquant aux causes profondes de ceux-ci.  La planification à long terme des opérations, l’adoption de critères clairs dans les processus qui mènent à leur création ou encore la formation des personnels de ces missions sont toutes aussi nécessaires, a encore plaidé le représentant, saluant en cela les progrès réalisés par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de l’ONU.  Enfin, d’intenses consultations avec tous les acteurs et parties prenantes de ces missions, dont les pays contributeurs de troupes et de police, sont une des autres clefs du succès des missions, a conclu le représentant.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a rappelé que la Quatrième Commission se réunissait aujourd’hui pour débattre de la question des opérations de maintien de la paix à un moment extrêmement important.  L’orientation stratégique unifiée est fondamentale sur cette question alors que les missions sont de plus en plus complexes et que leurs déploiements requièrent des ressources de plus en plus importantes, a estimé la représentante.  À cet égard, Mme Dunlop a mis l’accent sur le rôle du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34).  Il est important d’évaluer les travaux du Comité à la lumière des défis rencontrés sur le terrain, a-t-elle ajouté.  Le maintien du taux de remboursement très bas, concernant les dépenses engagées par les pays contributeurs de troupes, ne contribue pas à limiter le coût du maintien de la paix, a-t-elle dit.

M. KEITH TAN (Singapour) a estimé que le décès de plus de 100 personnes parmi les personnels des opérations de maintien de la paix souligne la nécessité de garantir leur sécurité dans les terrains d’intervention.  Leur formation, y compris l’apprentissage des langues locales, est en outre devenue une nécessité, compte tenu des nouvelles attentes à leur encontre.  Ces nouvelles capacités leur donneront de meilleures chances de survie, a encore dit le représentant.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a émis le vœu de voir tous les gouvernements travailler ensemble pour trouver des solutions aux divergences persistantes sur les opérations de maintien de la paix (OMP).  Pour le représentant, les mandats spécifiques sont une des garanties de succès des OMP.  Il a souligné que les populations civiles doivent se sentir protégées par ces opérations.  Les OMP doivent par conséquent être efficaces autant que possible, a-t-il dit, saluant les efforts déployés par l’ONU et des États Membres pour la  formation des personnels des missions.  Il y a eu des progrès en la matière, mais beaucoup reste encore à faire, a-t-il ajouté. Concluant son intervention, il a estimé que la question des missions politiques spéciales évoquée par certaines délégations, au sein de la Commission des politiques spéciales et de la décolonisation, éloigne cette dernière de son travail de réflexion sur les OMP.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a jugé « évident » que le maintien de la paix soit devenu plus complexe qu’il y a quelques années, soulignant que les missions sont désormais appelées à assurer la sécurité des civils.  En tant que pays contributeur de troupes, l’Éthiopie estime qu’il faut une approche globale aux défis transversaux que connaissent les Nations Unies, a dit le représentant.  Dans ce contexte, l’octroi de mandats clairs aux missions peut contribuer à réduire la possibilité de désaccord entre les parties, a estimé le représentant, qualifiant de « crucial » le rôle que peut et doit jouer la coopération triangulaire.  Des réunions régulières doivent en outre avoir lieu entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de contingents.  Par ailleurs, l’ONU doit s’assurer que les pays qui désirent contribuer aux missions aient les capacités matérielles et la préparation nécessaire, a-t-il conclu.

M. MAMOUDOU MANA (Cameroun), a déclaré que les missions de maintien de la paix du XXI^e  siècle exigent une compréhension bien plus profonde des indices de paix et des facteurs de conflit qu’auparavant, ainsi qu’un consensus beaucoup plus difficile à obtenir sur les initiatives autorisées par la communauté internationale.  Il ne s’agit plus uniquement de surveiller des cessez-le-feu, mais aussi de consolider des processus de paix et de contribuer au relèvement d’États, a-t-il souligné.  Cette approche plus ambitieuse du maintien de la paix a fait augmenter les attentes des populations des pays qui hébergent ces missions en termes de sécurité physique et de renforcement des capacités institutionnelles et des structures et autorités locales, a encore noté le représentant. 

Compte tenu de cette complexité croissante des missions, le Cameroun espère que le processus de réforme engagé aboutisse à des conclusions communes de manière à renouveler un partenariat efficace entre tous les acteurs du maintien de la paix.  Après avoir réaffirmé l’attachement de sa délégation aux principes de base du maintien de la paix, le représentant a regretté que les principes de l’accord des parties et d’un usage limité de la force et du respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté soient de plus en plus mis à mal par un usage abusif des technologies de collecte d’information et d’observation servant à d’autres fins que le maintien de la paix.  Pour sa part, avec les moyens limités dont il dispose, le Cameroun répond présent à l’appel des Nations Unies, de l’Union africaine ou de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), a précisé le représentant, en indiquant que son pays avait mis à la disposition des Nations Unies plus de 300 personnels, qui sont actuellement déployés.  De plus, le Cameroun a créé, en 2008, l’École internationale des forces de sécurité qui est une institution à vocation sous-régionale et continentale ayant pour mission de former et de recycler les forces de sécurité intérieures des pays africains qui envisagent de participer aux opérations de maintien de la paix (OMP) en Afrique, ou qui sont en situation de sortie de crise.  À ce titre, le représentant a demandé que les efforts méritoires des États africains soient reconnus à juste titre, ainsi que l’effort financier que constituent leurs contributions en troupes.

Pour M. PETER THOMSON (Fidji), il est important de faire la distinction entre ce qui relève du maintien de la paix proprement dit et ce qui relève des causes profondes des conflits et du développement dans les mandats du maintien de la paix.  Ces mandats doivent être clairs et réalisables, a-t-il dit, ajoutant à ce titre que les efforts de mise en place et de renforcement des institutions locales, même s’ils vont main dans la main avec le maintien de la paix, ne doivent pas être pris en charge par le personnel de maintien de la paix.  Il a demandé une plus grande transparence dans les arrangements proposés aux pays contributeurs de contingents qui participent aux opérations de maintien de la paix (OMP) et aux missions politiques spéciales.  À ce titre, la délégation des Fidji tient à réaffirmer l’importance du rôle du Comité des opérations de maintien de la paix (C-34) en tant que principal organisme intergouvernemental chargé de superviser la mise en œuvre des mandats de maintien de la paix.  Les Fidji estiment qu’il faut résister à la tentation de vouloir trop en faire à travers les OMP, car cela résulte en des missions qui sont sur « la corde raide en termes de ressources humaines et techniques ».  En tant que pays fournisseur de contingents (PFC) depuis 35 ans, les Fidji défendent le fait que les PFC doivent être associés et donner leur aval aux décisions qui touchent leurs propres forces ainsi que celles qui vont au-delà des responsabilités initialement fixées.  L’un des principaux soucis des PFC, y compris les Fidji, reste le taux de remboursement des coûts liés à ces troupes.  M. Thomson a, à cet égard, qualifié la situation actuelle de déséquilibrée et faisant porter le poids du financement des OMP de manière disproportionnée à ces pays.  « Nous subventionnons les efforts de maintien de la paix de l’ONU », s’est-il indigné.

M. WANG MIN (Chine) a souligné que les opérations de maintien de la paix (OMP) font aujourd’hui face à de nouveaux défis et a posé la question à savoir comment l’écart entre leur ressource et leur mandat pouvait être réduit.  Si les OMP restent un moyen important dont disposent les Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, la Chine estime toutefois qu’il faut accorder la priorité à la diplomatie préventive et à la médiation.  Par ailleurs, les OMP doivent strictement respecter les principes du maintien de la paix ainsi que la souveraineté du pays dans lequel elles sont déployées.  De plus, elles doivent avoir un appui logistique suffisant, sans quoi elles ne peuvent s’acquitter de leur mandat, a précisé le représentant.  La Chine pense qu’il faudrait que la planification des mandats des missions tienne compte des impératifs de la transition entre maintien de la paix et consolidation de la paix.  Elle espère que la communauté internationale appuiera la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et les organisations régionales, qui sont des acteurs clefs pour le maintien de la paix.

M. NEBIL SAID IDRIS (Érythrée) a indiqué que le maintien de la paix était l’un des outils à la disposition des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationales.  Les opérations de maintien de la paix (OMP) sont multidimensionnelles et de plus en plus complexes, a-t-il indiqué.  Il a réaffirmé la nécessité de respecter les trois principes de base du maintien de la paix, à savoir le respect du consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense.  Les OMP ne sont pas un substitut pour répondre aux causes profondes des conflits, a-t-il estimé.  Une stratégie de sortie des conflits ainsi que la protection des civils doivent être au cœur de la stratégie de déploiement des missions, a-t-il dit.

Mme TINE MORCH SMITH (Norvège) a déclaré reconnaître que la question du coût des missions est un sujet de préoccupation pour les États Membres.  Cependant elle ne doit pas prendre en otage la question des réformes, a déclaré la représentante.  La Norvège salue les récentes évolutions sur la question des coûts des missions, même si elle constate le manque de consensus sur le sujet et le perçoit comme un mauvais signal.  Sur la question des réformes, la représentante a déclaré que des mandats réalistes correspondant aux ressources disponibles sont vitaux, surtout en ces temps d’austérité.  Il faut améliorer l’impact des missions à travers un développement des capacités, a encore plaidé la représentante, ajoutant que la Norvège supporte les projets pilotes en matière de maintien de la paix.  Dans la même veine, les femmes doivent être davantage intégrées aux processus de paix, et l’ONU devrait continuer d’explorer des approches novatrices en ce sens, a-t-elle conclu.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a déclaré qu’avec des mandats trop ambitieux, des ressources qui s’amenuisent, et un fossé entre le terrain où elles sont déployées et les centres de décision, les missions de maintien de la paix connaissent de nouveaux défis.  Dans ce contexte, des décisions orientées vers le terrain doivent être prises en priorité, avec la participation, la coopération et l’expertise des pays contributeurs de troupes.  De plus, l’altération des règles établies, en particulier celle de la non-ingérence dans les affaires des États hôtes des OMP ou celle du consentement des parties, ne doit pas être sous-estimée, car elle peut avoir de sérieuses conséquences sur le terrain, a dit M. Singh Puri.  Le principe qui consiste à agir d’abord et réfléchir ensuite doit en outre être abandonné, a plaidé le représentant, ajoutant que les priorités des missions doivent correspondre aux besoins locaux, et non être une  transplantation des priorités décidées ailleurs.

M. HASAN ABULHASAN (Koweït) a salué le rôle prépondérant du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) dans le raffermissement des performances du maintien de la paix, malgré les conditions de plus en plus difficiles et les difficultés inhérentes à la nature de son mandat.  Il faudrait définir les fonctions et les objectifs escomptés à travers les OMP dans toutes leurs activités humanitaires, a-t-il préconisé.  Il faudrait, en outre, renforcer la coopération triangulaire et élargir les consultations à tous les niveaux.  De plus, les opérations de maintien de la paix (OMP) devraient pouvoir bénéficier d’un plus grand appui financier et logistique et recevoir des équipements de pointe, a estimé le représentant.  Par ailleurs, le rôle des Nations Unies dans les domaines de la diplomatie préventive et de l’alerte rapide devrait être redynamisé.  Le Koweït a réitéré la position du Groupe des 77 et de la Chine qui rejette le critère du revenu par personne pour le calcul des contributions au budget du maintien de la paix, dans la mesure où cela ne tient pas compte des circonstances spécifiques de la réalité des pays en développement.

S’exprimant en tant que représentant d’un pays fournisseur de contingents (PFC), M. MOHAMMAD ABD ABD ELKARIM TAZAWNEH (Jordanie) a estimé indispensable que ceux qui fournissent des forces de police ou des troupes puissent participer à la prise de décisions lors du déploiement d’une opération de maintien de la paix (OMP).  Il est également nécessaire d’apporter une assistance financière et humaine à ces pays.  La consolidation de la paix doit se renforcer afin de permettre d’éviter les conflits.  Les mécanismes de consultation entre les États Membres, le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents doivent également se renforcer, ainsi que la collecte des informations sur le terrain, afin de pouvoir définir des mandats les plus clairs possibles, a-t-il ajouté.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a souligné que les mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) doivent rester réalistes et se limiter à restaurer la paix et à coopérer aux processus politiques.  Compte tenu du rôle primordial du Comité des OMP (C-34), qui est le seul organe intergouvernemental chargé de définir les orientations du maintien de la paix, il est important que le C-34 prenne ses décisions par consensus.  Notant que l’ONU a plusieurs formes de présence sur le terrain par les OMP ou les missions politiques spéciales, le représentant a demandé que soit établie une meilleure coordination entre ces instruments, en vue d’une utilisation optimale des ressources et pour éviter les doublons.  Il est contre-productif et parfois dangereux d’élargir à outrance le caractère des mandats des OMP, a-t-il prévenu.  À titre d’exemple, il a noté l’accent trop important qu’on a tendance à mettre sur la protection des civils, alors que cela ne constitue qu’un des aspects du maintien de la paix.  Il faut éviter d’invoquer les questions de protection des civils sous le couvert de l’ONU pour s’ingérer dans les affaires internes d’un État ou à des fins politiques, a-t-il averti.  La Fédération de Russie appelle en outre à la prudence dans la discussion des mandats dits « robustes », en faisant valoir à ce titre que la campagne militaire contre la Libye ne doit jamais être considérée comme un précédent.  Les Casques bleus ne devraient pas être appelés à laisser de coté leur neutralité en prenant partie avec l’une ou l’autre partie au conflit, a précisé le représentant, car il en va de la légitimité des OMP.  Il a également mis l’accent sur les opportunités de coopération entre l’ONU et les organisations régionales.

M. NURBEK KASYMOV (Kirghizistan) a estimé que l’un des principaux outils pour maintenir et assurer la paix et la sécurité internationales passait notamment par le déploiement et le succès des opérations de maintien de la paix (OMP).  Il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat.  Il a, par ailleurs, plaidé en faveur de meilleurs mécanismes de mobilisation des ressources, afin de permettre de meilleures opérations de maintien de la paix.  Il a également réaffirmé la nécessité de respecter les trois principes de base du maintien de la paix, à savoir le respect du consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense.  Le rôle croissant et l’ampleur des OMP nécessitent une meilleure coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, a dit M. Kasymov.  Le représentant a souhaité que de nouveaux partenariats soient mis en place.  Enfin, il a indiqué que son pays continuait à apporter sa contribution aux efforts internationaux, notamment en envoyant des observateurs militaires en Syrie.

M. FRANCIS GEORGE NAZARIO (Soudan du Sud) a déclaré qu’alors que le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 15 juillet 2013, son gouvernement a lancé une opération de désarmement des civils, récoltant ainsi plus de 10 400 armes.  Ce processus de désarmement est toujours en cours, a assuré le représentant, citant la création d’une commission chargée du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration.  Une coopération dans le domaine de la police et des droits de l’homme a également été mise en place entre le Gouvernement du Soudan du Sud et la MINUSS, a poursuivi le représentant, chiffrant à neuf le nombre d’accords de coopération similaires signés avec d’autres acteurs pertinents dans la région, dont la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA).  Concluant son intervention, le représentant a remercié toutes les délégations et les autres acteurs qui assistent son pays dans son processus de construction. 

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que le Pakistan, qui contribue depuis longtemps aux opérations de maintien de la paix (OMP), connaît les défis auxquels elles sont aujourd’hui confrontées et, en particulier, celui de leur financement.  Dans ce contexte, la délégation a formulé quelques suggestions visant à améliorer la situation.  Il faudrait d’abord renforcer la coopération triangulaire, puis assurer la clarté du rôle et des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) et, enfin, reconnaître la portée politique de ces opérations, en rappelant qu’elles ne peuvent en aucun cas remplacer un processus politique.  Le représentant a souligné, en outre, qu’il faudrait s’assurer le personnel déployé soit formé et dispose de ressources et d’équipements adéquats, notamment les moyens de transport aérien.  La question du coût des opérations de maintien de la paix (OMP) doit être évaluée.  Par ailleurs, en ce qui concerne la Stratégie globale d’appui aux missions, le représentant a estimé que la décision d’ouvrir de nouveaux centres régionaux doit être prise dans le contexte des contraintes budgétaires et dans un souci d’efficacité.

M. GABRIEL ORELLANA ZABALZA (Guatemala) a rappelé que son pays fournissait des contingents aux opérations de maintien de la paix (OMP) et avait accueilli une mission de maintien de la paix, la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA).  Faisant référence à la stratégie globale d’appui aux OMP, le représentant a indiqué que le Guatemala appuyait les objectifs visant à renforcer la logistique et la formation du personnel de ces missions.  Il est important de maintenir l’interaction avec les délégations à New York et les pays contributeurs de troupespour que tous les pays concernés puissent comprendre les changements en cours sur le terrain.  Il a également souhaité des mandats clairs et réalisables pour ces missions.  Tous les outils existants pour faire une évaluation des besoins, a-t-il insisté, doivent être pris en compte avant de décider de renouveler ou de modifier les mandats.  Le Guatemala demande en outre que la coopération triangulaire soit renforcée. 

Les capacités individuelles des pays fournisseurs de contingents doivent être encouragées, a estimé le représentant, en recommandant d’associer ces pays aux consultations à tous les niveaux du processus de prise de décisions.  En ce qui concerne la répartition de responsabilités entre les États Membres dans le maintien de la paix, il a noté que 90% du budget étaient fournis par moins de 10 pays industrialisés alors que 90% des troupes proviennent de pays en développement.  Un tel déséquilibre n’est pas viable et exige, selon lui, une rationalisation concernant le taux de remboursement des pays contributeurs de troupes.  Il a également souhaité que le barème des quotes-parts soit révisé.  Pour le Guatemala, il n’existe pas d’explication rationnelle sur les taux de remboursements actuellement en vigueur, a-t-il déclaré avant de conclure.

M. FILATIENI COULIBALY (Burkina Faso) a salué les réformes de ces dernières années visant à renforcer les capacités des opérations de maintien de la paix (OMP), notamment la Stratégie mondiale d’appui aux missions.  Toutefois la question du financement reste déterminante pour le succès des OMP, a-t-il ajouté, estimant aussi que l’octroi de mandats clairs aux missions y contribue aussi. En tant que pays contributeur de troupes, le Burkina Faso est d’avis que plus de femmes devraient être intégrées aux missions.  Pour sa part, le Burkina Faso a commencé à le faire au sein de son personnel déployé, a affirmé le représentant.  Par ailleurs, la sécurité des personnels des missions est une des préoccupations du Burkina Faso. Dans ce contexte, la délégation burkinabé appelle à l’identification puis à la traduction en justice des auteurs d’attaques à leur encontre.

M. RADISA GRUJIC (Serbie) a indiqué que les opérations de maintien de la paix étaient l’une des fonctions essentielles de l’Organisation des Nations Unies.  Aujourd’hui, ces opérations sont de plus en plus complexes, a-t-il fait observer.  C’est pourquoi, il faudrait les renforcer et leur permettre d’accomplir leur tâche.  Il a également expliqué qu’il était important que les missions soient équipées afin de pouvoir relever les défis du XXIème siècle.  Le représentant a plaidé en faveur de mandats mieux définis, ajustés à leur situation sur le terrain.  Une meilleure formation des militaires, des policiers et du personnel civil déployés dans les missions est également indispensable, a-t-il dit.  Le représentant a aussi mis l’accent sur une meilleure coopération entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat.  Avant de conclure, M. Grujic a indiqué que la Serbie restait attachée aux opérations de maintien de la paix.  Elle est engagée à poursuivre ses efforts pour que les opérations de maintien de la paix soient couronnées de succès, a-t-il ajouté.

M. AUGUSTINE UGOCHUKWU NWOSA (Nigéria) a insisté sur l’importance d’assurer une bonne interaction en temps voulu entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes et de police afin de réaliser les mandats de maintien de la paix sur la base du rapport du C-34.  Le représentant a également souligné l’importance des initiatives régionales et sous-régionales, notamment dans les situations d’entrave à la paix, pour ensuite appeler les États Membres à accorder davantage d’attention à la prévention des conflits et à la gestion des crises.  M. Nwosa s’est par ailleurs félicité de l’achèvement des discussions sur la révision de la méthodologie destinée à l’établissement des taux de remboursement des frais liés aux troupes.

M. HECTOR VIRGILIO ALCANTARA (République dominicaine) a estimé que des efforts soutenus par les partenaires internationaux dans les domaines du développement économique, de la justice sociale, du renforcement des institutions nationales et de l’état de droit permettront de consolider la paix au lendemain d’un conflit.  Les efforts en faveur de la consolidation de la paix reposent sur un consensus entre de nombreux acteurs, dont les organisations internationales, les gouvernements, la société civile, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et la diaspora.  De plus, il faut accepter le fait que la consolidation de la paix exige du temps.  Au sujet de l’efficacité des opérations de maintien de la paix (OMP), il a préconisé des mandats clairs et réalisables, la nécessité d’un déploiement opportun, de préférence en moins de six semaines, et la nécessité pour les responsables d’une mission de connaître la situation dans la région où la mission est déployée.  Il est également important que les États envisagent la possibilité de maintenir des troupes disponibles au niveau régional. 

Le représentant a aussi évoqué le cas de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), qui, selon lui, est un exemple historique et pourrait servir de modèle.  Pour la République dominicaine, qui partage la même île qu’Haïti, le rôle de la MINUSTAH est essentiel pour y assurer la stabilité politique et la consolidation de la paix.  « La MINUSTAH est la meilleure expression de la volonté internationale d’aider un pays à se relever » mais son travail ne pourra être achevé que si les citoyens haïtiens peuvent s’approprier le processus de reconstruction », a estimé le délégué.  Il faut qu’il y ait des progrès réels en termes de développement économique afin d’améliorer les conditions de vie des Haïtiens, a-t-il dit.  Sa délégation estime cependant que la MINUSTAH devrait davantage axer ses efforts sur la mise en oeuvre de programmes de développement.

M. AMADOU HASSANE MAI DAWA (Niger) a rappelé que l’Afrique constituait historiquement l’un des premiers théâtres des opérations de maintien de la paix sous mandat de l’ONU.  Sur 63 missions déployées depuis 1948,25 l’ont été sur le continent africain.  Le représentant a mis l’accent sur l’engagement croissant de l’Union africaine, mais aussi des organisations régionales et sous-régionales, comme la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en faveur des opérations de paix.  Toutefois, a-t-il dit, les contraintes financières et logistiques de ces organisations limitent la concrétisation de cette volonté.  Par ailleurs, le représentant a fait savoir que son pays occupait un rang non négligeable parmi les pays contributeurs de contingents militaires, de police et d’observateurs représentant au total 1 116 hommes et femmes qui sont déployés dans sept opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

M. CHARLES LEMBOUMA (Gabon) a estimé qu’il fallait renforcer le financement ainsi que l’apport technique et matériel fourni aux missions de maintien de la paix, compte tenu de leur complexité croissante et des difficultés de mise en œuvre des mandats qui peuvent en découler.  À ce titre, il a proposé un assouplissement des modalités de financement des OMP ainsi qu’une meilleure appréhension des questions liées aux remboursements des frais engagés par les pays contributeurs de troupes.  Il a également abordé la question de la collaboration des Nations Unies avec les organisations régionales et sous-régionales.  Le Gabon reste convaincu que le renforcement d’une coopération triangulaire en matière de maintien de la paix est essentiel pour optimiser l’efficacité dans la résolution des crises.  À ce titre, M. Lembouma a évoqué la synergie qui existe entre les Nations Unies et l’Union africaine notamment sur le conflit au Darfour et en Somalie.  Le Gabon met également l’accent sur l’importance du multilinguisme dans les missions de maintien de la paix.  La prise en compte du facteur linguistique, notamment dans le choix du commandement des troupes et à tous les niveaux de la chaine de commandement est importante.  Le représentant a indiqué que cela contribuerait non seulement à un dialogue constructif avec le pays hôte mais aussi à l’établissement d’un climat de confiance nécessaire à la mise en œuvre des mandats des OMP.

M. COLONEL DARA HIM (Cambodge) a salué les efforts du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) pour ce qui est de gérer la complexité croissante des missions, grâce en partie à l’appui des pays contributeurs de troupes.  Le Cambodge est aujourd’hui un pays contributeur de troupes, après avoir accueilli il y a une vingtaine d’années l’Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC), a-t-il précisé.  Il a également souligné l’importance de la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix (OMP).  Pour sa délégation, le rôle des organisations régionales, en matière de maintien de la paix, doit respecter les principes directeurs des Nations Unies.  En tant que pays hôte, le Cambodge attache une grande importance à la question de la discipline du personnel de maintien de la paix et à l’application de la politique de tolérance zéro, a souligné le représentant. 

Mme SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal), s’alignant sur la déclaration du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que son pays, en tant que contributeur de troupes, attachait une importance majeure aux questions liées à tous les aspects des opérations de maintien de la paix et, particulièrement, en ce qui concerne le renforcement de leur efficacité et la gestion des défis croissants dans des environnements complexes.  Bien qu’il enregistre autant de succès que d’échecs, le maintien de la paix donne à l’ONU le crédit le plus visible en comparaison à ses autres fonctions, a souligné Mme Adhikari.  Elle a estimé que l’augmentation des demandes faites aux Nations Unies en vue d’apporter une réponse à certaines situations de conflit étaient la preuve de la confiance que les États placent en cette Organisation internationale.

Alors que ces opérations sont devenues multidimensionnelles, impliquant également le personnel civil en plus des personnels militaires et de police, elles doivent œuvrer au maintien de la paix et de la sécurité.  Elles doivent faciliter, entre autres, les processus politiques, la réintégration des ex-combattants et fournir une assistance technique dans le cadre de l’organisation d’élections, a précisé la représentante du Népal.  Insistant sur le niveau de leur déploiement sur le terrain, ainsi que sur la complexité de leur mandat, elle a indiqué que cela exigeait une gestion efficace de leurs mécanismes, à la fois sur le terrain et au Siège à New York.  Par ailleurs, il est urgent de faire un usage approprié du personnel civil dont le travail en appui des contingents militaires aurait un impact des plus salutaires sur la mise en place d’institutions dans les pays affectés par un conflit.  Le Népal est fier d’être le sixième plus grand contributeur de troupes, a indiqué sa représentante.  En dépit des pertes enregistrées au sein de ses troupes, le Népal demeure déterminé à accompagner pleinement l’ONU dans sa mission de protection des vies à travers le monde, a-t-elle dit en conclusion.

M. IDRIS LATRECHE (Algérie) a estimé que les opérations de maintien de la paix continuaient à jouer un rôle important dans la paix et la sécurité internationales.  Ces opérations, a-t-il ajouté, sont souvent déployées avec trois objectifs principaux, à savoir stabiliser la situation, appuyer la mise en place des résolutions du Conseil de sécurité et fournir au Secrétariat, au Conseil de sécurité et à la communauté internationale des informations indépendantes des conditions sur le terrain, en particulier sur les conditions relatives aux droits de l’homme.  À cet égard, le représentant a souligné que certaines opérations de maintien de la paix qui étaient déployées ne disposaient toujours pas de mandats leur permettant de faire état des conditions relatives aux droits de l’homme.  Ainsi, a-t-il dit, la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) demeure l’une des rares missions de maintien de la paix qui ne comprenait pas une mission de surveillance des droits de l’homme.

M. Latrèche a indiqué que la complexité des opérations de maintien de la paix (OMP) ne cessait d’augmenter, notamment en raison des besoins croissants et des difficultés liées aux ressources financières et humaines.  Ce fossé, a-t-il ajouté, ne pourra être comblé que si les opérations déployées bénéficient de l’appui politique, humain et financier nécessaire au bon exercice de leur mandat.  Par ailleurs, il a estimé qu’il était important d’accorder davantage d’attention aux causes profondes des conflits.  Enfin, M. Latrèche a mis l’accent sur le rôle exercé par l’Union africaine et a rappelé, notamment, les contraintes financières de cette organisation régionale.

M. KAZUTOSHI AIKAWA (Japon) a déclaré que pour établir les fondations de futures capacités nationales, rôle premier des opérations de maintien de la paix (OMP), tous les types d’expertises, civiles, militaires, policières ou économiques doivent être déployées sur le terrain dans des délais appropriés.  Tous les efforts visant à maximiser les bénéfices des OMP par une optimisation des ressources disponibles deviennent par conséquent cruciaux, a ajouté le représentant, soulignant le contexte d’austérité économique qui frappe aujourd’hui plusieurs pays.  Pour le Japon, ce n’est qu’en travaillant ensemble, l’ONU, ses départements pertinents et les pays contributeurs de troupes, que les OMP satisferont aux exigences et attentes de la communauté internationale et contribueront au maintien de la paix et de la sécurité internationales, a conclu le représentant.

M. PIERRE DORBES (Comité international de la Croix-Rouge – CICR) a déclaré que les opérations de maintien de la paix (OMP) avaient évolué et dépassaient aujourd’hui leur rôle traditionnel de suivi des accords de paix.  Elles couvrent désormais des aspects tels que l’état de droit, l’aide humanitaire et la protection des civils, ce qui a créé un certain nombre de défis.  La protection des personnes doit être au cœur des priorités et c’est aux États parties à un conflit armé qu’il incombe au premier chef de protéger les civils, a-t-il réaffirmé.  Les forces de maintien de la paix peuvent apporter une contribution inestimable pour assurer la sécurité physique des civils, a-t-il ajouté.  S’il est possible de créer des synergies positives pour le renforcement de la protection des civils par le biais des missions intégrées, celles-ci comportent aussi en soi le risque que leur rôle et leurs responsabilités deviennent de plus en plus flous.  Les autorités locales, les acteurs armés et les communautés touchées doivent être en mesure de faire la distinction entre le rôle de chaque composante des missions intégrées des Nations Unies, a souligné le représentant.  C’est pourquoi le CICR se félicite de l’adoption d’un cadre conceptuel qui vise à préciser le rôle des différentes composantes d’une mission, a déclaré M. Dorbes.

Il est essentiel également que les forces de maintien de la paix reçoivent une formation et un équipement adéquat: c’est vital pour la réussite de leurs missions, a insisté M. Dorbes.  Le strict respect du droit international par les parties à un conflit armé, y compris par les forces des Nations Unies, contribuera grandement à améliorer la protection des civils, a-t-il poursuivi.  Les États Membres et, en particulier, les fournisseurs de contingents militaires et de forces de police doivent veiller à ce que les forces de maintien de la paix disposent des ressources adéquates suffisantes, notamment humaines, et possèdent une bonne formation et des compétences appropriées pour leur permettre de mener à bien leurs activités.  Le CICR reste déterminé à maintenir et à approfondir le dialogue déjà très constructif qu’il a engagé avec le Département des opérations de maintien de la paix et avec les États Membres qui participent activement aux opérations de paix, a conclu le représentant.

Droits de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a tenu à exercer son droit de réponse après les allégations formulées ce matin par le représentant d’Israël.  Le représentant d’Israël tente, par ces allégations, de cacher l’occupation continue par son pays des territoires palestiniens et ainsi d’empêcher le maintien de la paix dans la région.  Le représentant de la puissance occupante israélienne déclare que son pays appuie les opérations de maintien de la paix.  Le représentant de la Syrie a fait part de sa surprise, en soulignant qu’Israël avait le pire bilan d’actes d’agression.  Il a ajouté qu’il existait des preuves bien établies des violations flagrantes du droit international commises par Israël.

La représentante du Maroc a exercé son droit de réponse à la suite des propos de la délégation algérienne concernant la MINURSO, notant que ce pays prétend être un simple observateur du conflit du Sahara occidental.  Le fait de dire que la MINURSO est l’une des rares missions qui n’a pas de composante « droits de l’homme », elle a opposé le fait qu’il existe de nombreuses autres « missions à mandat simple ».  La délégation a également mentionné que l’Algérie n’avait pas de leçons à donner en matière de droits de l’homme.

Répondant à ces propos, le représentant de l’Algérie a estimé que la déléguée du Maroc devrait être rappelée à l’ordre dans la mesure où elle a abordé un thème qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour de la Commission.  Il a fait remarquer qu’il avait parlé de la MINURSO dans le contexte de la « question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects », qu’examine aujourd’hui la Commission.  Le mandat de la MINURSO demeure du ressort du Conseil de sécurité.  Il a cependant estimé qu’il serait opportun de débattre de la question de la MINURSO et des principes et du fonctionnement des missions de maintien de la paix. 

Reprenant la parole, la représentante du Maroc a estimé que la Quatrième Commission n’est pas l’instance appropriée pour discuter des mandats des missions de maintien de la paix qui, a-t-elle rappelé, sont du ressort du Conseil de sécurité.  Elle a précisé que jusque-là, le Conseil de sécurité n’avait pas jugé utile d’inclure une composante droits de l’homme dans le mandat de la MINURSO.

Répondant à la délégation du Maroc, le représentant de l’Algérie a voulu savoir pourquoi la déléguée du Maroc cherchait à esquiver la question de la pertinence d’une composante droits de l’homme au sein de la MINURSO.  Il impute cela à la possibilité qu’elle n’a pas d’argument juridique pour le justifier.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

34^e et 35^e séances – matin et après-midi

DES ÉTATS LANCENT DEVANT LA TROISIÈME COMMISSION DES APPELS PRESSANTS

EN FAVEUR DE LA TOLÉRANCE ET DU RESPECT DE LA DIVERSITÉ

Le renforcement du dialogue et de la coopération internationale autour de l’universalité et de l’impartialité des droits de l’homme, d’une part, et la lutte contre l’intolérance, d’autre part, ont dominé, aujourd’hui, la fin du débat général de la Troisième Commission sur la promotion et la protection des droits de l’homme. 

La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a également entendu, dans l’après-midi, la présentation de 12 projets de résolution sur divers points à l’ordre du jour de ses travaux qui prendront fin le 28 novembre.  

Le rôle d’organes des Nations Unies comme le Conseil des droits de l’homme a été jugé indispensable dans la voie vers la jouissance des droits de l’homme par tous, qu’ils soient politiques, civils, économiques, sociaux ou culturels.  

Un appui unanime a été apporté au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, beaucoup de délégués soutenant l’apport de ressources supplémentaires et prévisibles, au titre du budget ordinaire, pour qu’il s’acquitte pleinement de son mandat.  

Ce mandat ne cesse de s’élargir au rythme des situations d’urgence et problèmes émergents que le monde connaît depuis quelques années, ont justifié plusieurs délégués. 

Nommant une de ces situations, la Nouvelle-Zélande a invité la communauté internationale à trouver une solution de sortie au conflit en Syrie.  Son représentant a déclaré à l’adresse des parties à ce conflit: « Vous avez clairement des responsabilités vis-à-vis de votre peuple et vous devrez répondre de vos choix. » 

Des pays ont lancé, par ailleurs, de pressants appels en faveur de la protection de la liberté de religion ou de conviction.  

Après avoir dénoncé certains comportements abusifs, selon eux, de la liberté d’expression, par des groupes ou individus dont les actes portent atteinte à des convictions religieuses, la Chine, l’Inde, l’Iran, l’Indonésie et le Koweït, en particulier, ont salué le travail accompli par les Nations Unies pour favoriser la coexistence et le respect des valeurs et de la diversité culturelle. 

« Les discriminations croissantes menacent le tissu multiculturel de beaucoup de nos sociétés », a regretté le Pakistan. 

Allant plus loin, le Koweït a déclaré que les agressions contre les symboles et lieux religieux risquaient de conduire à « des dérapages aux conséquences imprévisibles et dangereuses ».  Son représentant a appelé à « combattre, rapidement, ce genre d’incidents afin d’éviter de creuser davantage les écarts entre les peuples ».  

Défendant un autre droit individuel, la Norvège et le Canada ont appelé les États Membres à la dépénalisation de l’homosexualité et à la reconnaissance de la différence d’identité sexuelle.  

Dans ce contexte, la Norvège a directement plaidé auprès du Secrétaire général pour qu’il intercède auprès des États.  

S’érigeant contre des « lois archaïques », ainsi que des « peines draconiennes et les violences infligées à des personnes du seul fait de leur orientation sexuelle », le Canada a demandé que les auteurs de violences à l’égard de personnes pour leur orientation sexuelle rendent compte de leurs actes. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux mardi 13 novembre pour se prononcer sur des projets de résolution.  

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ( A/67/387–S/2012/717 ET A/67/390)

Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A/67/159, A/67/181, A/67/271, A/67/56, A/67/163, A/67/260, A/67/260/Add.1, A/67/293, A/67/296, A/67/226, A/67/288, A/67/267, A/67/285, A/67/287, A/67/396, A/67/303, A/67/292, A/67/289, A/67/268, A/67/299, A/67/304, A/67/286, A/67/310, A/67/277, A/67/368, A/67/178, A/67/275, A/67/305, A/67/302, A/67/278, A/67/380, A/67/261 et A/67/357)

Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/67/362, A/67/333, A/67/327, A/67/370, A/67/379, A/67/383 A/67/369 et A/C.3/67/4 )

Suite du débat général

Mme NAJLA ISMAIL ALRAEES (Émirats arabes unis) a affirmé que son pays garantissait le respect des droits de l’homme conformément à sa Constitution qui protège l’égalité de tous devant la loi.  De ce fait, a-t-elle expliqué, les Émirats arabes unis ont une politique fondée sur la justice et l’équilibre universel.  Elle s’est félicitée du fait que son pays soit classé au trentièmerang sur le plan du développement humain dans le monde.  Elle a affirmé que son pays était le premier du Moyen-Orient sur le plan de l’éducation des femmes et assuré que les femmes étaient représentées au plus haut niveau de l’État.  

Elle a par ailleurs assuré que le droit du travail de son pays était soucieux de respecter les droits des travailleurs.  Les programmes sociaux du pays représentent une part significative du budget de l’État émirati, a-t-elle rappelé.  Elle a expliqué l’attachement de son pays aux droits de l’homme par la conviction profonde de son gouvernement dans la nécessité de participer aux efforts de la communauté internationale dans la promotion d’un développement durable et fondé sur les droits fondamentaux. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes, à travers un dialogue fondé sur une approche inspirée par les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité, ainsi que le renforcement du dialogue et de la coopération internationale.  Le Brésil a présenté sa candidature au Conseil pour la prochaine période.  L’examen périodique universel est l’un des piliers de cet organe, a-t-elle dit.  

La promotion des droits des enfants, des droits de personnes handicapées et de l’enregistrement des naissances sont parmi les priorités du Brésil qui a adressé une invitation à toutes les procédures spéciales.  La déléguée a aussi mis l’accent sur l’importance du système interaméricain des droits de l’homme et de tous ses organes, ainsi que sur la coopération de ceux-ci avec tous les organes internationaux relatifs aux droits de l’homme.  La consolidation de la démocratie brésilienne associe le progrès à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels pour tous, a-t-elle conclu.  

Mme LISANDRA ASTIASARAN ARIAS (Cuba) a déploré le fait que les droits sociaux, économiques et culturels n’aient pas la place qu’ils méritent au sein des débats de la Troisième Commission.  Selon elle, le droit de bénéficier des fruits du développement devait recevoir une plus grande attention de la part des délégations.  La persistance des inégalités touche en priorité des groupes déjà marginalisés et souffrant de discriminations culturelles et sociales, a-t-elle jugé, en préconisant de mieux prendre en compte la protection des diversités afin d’améliorer le niveau d’autonomisation de ces minorités. 

Elle a expliqué ce déséquilibre des priorités par l’imposition de conceptions déterminées par les pays développés qui méconnaissent les cultures des pays en développement.  La défense d’un modèle unique de développement social va à l’encontre des conventions onusiennes et de la Charte des Nations Unies, a-t-elle estimé.  Elle a réaffirmé que son pays mettait l’accès sur l’éducation, la santé et l’alimentation au premier plan de ses préoccupations.  Elle a par ailleurs souligné l’importance que revêt pour son pays le droit à l’autodétermination des peuples et au respect de la souveraineté des États Membres.  Elle a, à ce titre, appelé les rapporteurs spéciaux à agir dans le strict cadre de leur mandat sans empiéter sur les prérogatives et domaines réservés des États dont ils ont la charge d’étudier la situation humanitaire.  

M. PEDERSEN (Norvège) a affirmé que la poursuite des tueries en Syrie était totalement intolérable et appelé la communauté internationale à trouver une solution rapide.  Il a mis l’accent sur la nécessité de tenir pour responsables les auteurs des abus qui y sont commis.  Il a aussi dit sa préoccupation quant à la poursuite des violations des droits de l’homme en Iran, ainsi qu’au Bélarus.  Concernant ce dernier pays, il a espéré que le Gouvernement comprendrait l’avantage qu’il a à coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme.  Il a salué, par ailleurs, l’évolution politique au Myanmar, bien que les tensions dans l’État de Rakhine et les difficultés que traversent les minorités religieuses constituent encore une inquiétude.  Il a ensuite plaidé auprès du Secrétaire général en vue de la dépénalisation de l’homosexualité et de l’acceptation de la différence d’identité sexuelle.  

Le représentant a évoqué les sociétés militaires et de sécurité privées et a recommandé qu’elles signent les codes de conduite sur leur éthique dans la conduite de leurs activités.  Il a appuyé, sans réserve, l’appel du Secrétaire général pour le renforcement du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ce qui contribuerait au renforcement du troisième pilier des Nations Unies et du système dans son ensemble.  Le personnel de l’ONU, au Siège et sur le terrain, devrait en outre être pleinement sensibilisé à la perspective et aux principes fondamentaux en matière des droits de l’homme, a-t-il conclu.  

M. ERVIN NINA (Albanie) a assuré que son pays était engagé dans l’accompagnement des États arabes vers la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit au lendemain des bouleversements survenus au cours du printemps arabe.  Il a estimé qu’un mépris total des droits de l’homme était un anachronisme intolérable et a exprimé son accord sur cette question avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Il a par ailleurs salué l’engagement de son gouvernement dans la promotion et la protection des droits de l’homme au niveau européen. 

M. ANASTASSIS MITSIALIS (Grèce) a vivement appuyé les rapporteurs spéciaux et les travaux du Conseil des droits de l’homme et des organes conventionnels.  Certes, il reste beaucoup à faire pour que des progrès tangibles permettent effectivement de changer les conditions de vie de millions d’êtres humains et, à cet égard, les Nations Unies jouent un rôle indispensable.  La Grèce, si elle est élue au Conseil des droits de l’homme, entend collaborer avec tous les organes du système et les États pour faire avancer la cause des droits de l’homme, ainsi que la capacité des États Membres en la matière.  

La promotion d’institutions démocratiques et de l’état de droit comme fondement du développement fait partie des priorités qu’il ne faudrait pas perdre de vue.  Ces deux dernières années ont connu un vent de changement dans nombre de régions, avec le réveil arabe en particulier qui a fait tomber des régimes dictatoriaux.  Il a invité les nouvelles autorités dans les pays concernés à bâtir des sociétés réellement démocratiques, sur la base de l’égalité pour tous.  En dépit de ses difficultés dues à la récession économique, la Grèce compte persévérer dans la voie de la démocratie, a-t-il dit.  Il a salué la nomination récente de l’ancien chef de la diplomatie grecque, M. Stavros Lambrinidis, comme premier Représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme et a invité à apporter un plein appui à sa mission. 

Mme WYSS (Suisse) a rappelé que la peine capitale était une violation au droit à la vie, à la dignité humaine et appelé les États Membres à prononcer son abolition.  Elle a estimé que la peine capitale n’avait aucune efficacité en termes de diminution de la criminalité et de prise en compte du besoin de réparation des victimes.  Elle a défendu l’adoption d’une résolution appelant à l’abolition totale de la peine capitale au niveau international et enjoint les délégations présentes à soutenir ce projet.  

Elle s’est par ailleurs émue de la persistance des inégalités touchant les femmes et a promu la mise en place de mesures assurant un accès à la santé sexuelle et reproductive.  En termes de liberté d’expression et de rassemblement, la déléguée a exprimé l’inquiétude de son pays pour les militants des droits de l’homme et les opposants soumis à des législations répressives.  Elle a rappelé que son pays avait parrainé la résolution 19/35 du Conseil des droits de l’homme relative aux manifestations pacifiques qui encourage l’adoption de mesures spécifiques visant à permettre aux populations d’exprimer leurs opinions politiques sans subir de violences ou de craindre des arrestations.  

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) s’est félicité des nombreuses actions découlant du processus hérité de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne en 1993, qui a jeté les bases du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Ce Bureau a fait de grands pas depuis, ce qui a permis le développement progressif des droits des l’homme, et l’examen périodique universel s’est converti en un outil indispensable dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain.  Le Haut-Commissariat et le Conseil des droits de l’homme sont en interaction permanente et la situation financière du Bureau demeure préoccupante compte tenu de l’élargissement de son mandat et de ses prérogatives.  Il s’avère indispensable que la Cinquième Commission recommande l’augmentation de la part du budget ordinaire consacrée au Haut-Commissariat. 

Le représentant a ensuite mis en relief les principes directeurs sur l’extrême pauvreté, première tentative de politique globale sur ce thème fondamental traité sous le prisme des droits de l’homme.  Le représentant a salué l’entrée en vigueur de la Convention sur les disparitions forcées et sur l’établissement du Groupe de travail.  D’autre part, il a exprimé son inquiétude face à l’abus de la liberté d’expression qui peut porter atteinte à des croyances religieuses.  Il a ainsi appelé au respect des religions et des convictions de tous les êtres humains.  Le Chili a d’ailleurs adopté une loi récente en vue de la protection de ces droits inaliénables, a-t-il précisé. 

M. LAZAREV (Bélarus) a rappelé que son pays avait adressé des invitations à huit titulaires de mandats au titre des procédures spéciales dont les Rapporteurs spéciaux en charge des droits des femmes et de l’accès à l’éducation.  Il a par ailleurs déploré le fait que les pays occidentaux ne protégeassent pas les droits politiques de leurs populations notamment en ce qui concerne la dispersion par la force de manifestations.  Il a invité les Rapporteurs spéciaux à se pencher sur la situation difficile sur le plan humanitaire qui prévaut dans ces pays.  Il a également souligné la nécessité d’attirer l’attention sur les discriminations flagrantes commises contre les migrants par des pays tels que la Suisse, les Pays-Bas, la France et l’Allemagne. 

Il a rappelé que son pays allait présenter un projet de résolution renforçant la lutte contre la traite des personnes prévoyant notamment la tenue en 2013 d’une réunion destinée à évaluer les efforts déployés en la matière.  Il a également dit espérer que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) allait prendre part activement à cette réunion.  Il a conclu en réaffirmant que son pays était pleinement engagé dans la défense des droits de l’homme. 

Mme ANA MARIE HERNANDO (Philippines) a souligné que le Gouvernement de son pays avait un contrat social avec le peuple philippin et avait aligné sa législation nationale avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Les mesures politiques mises en œuvre sont orientées vers une croissance inclusive, centrée sur la réduction de la pauvreté, la création d’emploi, la participation des populations et la garantie de leurs droits.  Elle a reconnu que la protection des droits de l’homme ne saurait devenir une réalité sans la coopération régionale et internationale. 

Le rapport du Secrétaire général sur les effets des changements climatiques et ses répercussions sur les populations, en particulier la migration, a été hautement apprécié par les Philippines, a-t-elle dit, en invitant à comprendre la nature et la dimension actuelle et future de ce type de migration de manière à pouvoir adopter et appliquer les politiques qui s’imposent.  Reconnaissant que son pays pâtissait de la traite des personnes, elle a plaidé en faveur d’une prévention des risques à plusieurs niveaux: stratégies demandant aux entreprises de s’acquitter de leurs obligations, politiques législatives plus strictes en la matière et application du Plan mondial sur la traite des personnes.  Plaidant en faveur du droit au développement, y compris par le truchement de débats au sein du Conseil des droits de l’homme, Mme Hernando a réaffirmé l’importance vitale de la réalisation des droits de l’homme pour relever les défis anciens et émergents, réduire la pauvreté et créer une meilleure qualité de vie pour tous. 

M. LUIS-ALFONSO DE ALBA (Mexique) a attiré l’attention sur le fait que le temps alloué au Comité des droits des personnes handicapées, pour remplir ses missions, n’est pas proportionnel au nombre des États parties de la Convention.  C’est pourquoi le Mexique, de concert avec la Nouvelle-Zélande et la Suède, a présenté au Comité un projet de résolution visant à « trouver une solution à court terme à ce problème, en espérant que dans un proche avenir une solution durable sera trouvée », a dit M. de Alba. 

Le Mexique étant un pays d’origine, de transit et de destination des migrants, M. de Alba a insisté sur l’importance de se pencher sur les opportunités et les défis liés aux migrations par une approche compréhensive privilégiant la protection des migrants et de leurs familles.  « L’année prochaine aura lieu le Dialogue de haut niveau sur les migrations et le développement.  Il s’agit d’une excellente opportunité de faire des progrès par rapport à une entente internationale sur la question des migrations », a proposé M. de Alba.  

Le représentant du Mexique a aussi présenté l’aspiration de son pays à siéger au Conseil des droits de l’homme pour la période allant de 2014 à 2016.  

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a rappelé l’engagement de son pays dans les efforts de l’ONU en faveur de la promotion du droit au développement et a estimé qu’il était nécessaire de renforcer la coopération en ce domaine, notamment en adoptant une approche fondée sur le partage des responsabilités.  Il a en outre souligné l’importance de la lutte contre le racisme, les stéréotypes négatifs et les discriminations et réaffirmé le plein engagement de l’Inde dans le travail accompli par les Nations Unies pour favoriser la coexistence et l’entente entre les peuples et les cultures. 

Il a réitéré la condamnation de son pays des actes de terrorisme, estimant qu’ils constituaient une « menace sérieuse contre la paix mondiale et la sécurité et contre les droits de l’homme en général ».  Il a appelé les États Membres à concilier la lutte contre le terrorisme et défense des droits individuels et de l’état de droit.  Il a, à ce titre, dit défendre l’approche du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, selon laquelle les victimes de terrorisme devraient être reconnues comme des victimes d’atteintes graves au droit international humanitaire.  

Mme NADYA RASHEED, Observatrice de la Palestine, a relevé que la puissance occupante, Israël, continuait d’entraver l’accès du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés depuis 1967, et a décrit dans le détail les répercussions des politiques et pratiques israéliennes qui constituent de graves violations des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et des pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Ainsi, le blocus de Gaza constitue une violation flagrante de tous les droits de l’homme et si des mesures urgentes ne sont pas prises en matière de développement, Gaza sera tout simplement invivable en 2020.  

D’autre part, les conditions de détention des Palestiniens sont absolument déplorables et les détenus ne sont pas soumis aux règles du droit pénitentiaire.  L’érection d’un mur de séparation, la démolition de foyers, l’établissement de points de contrôle et d’autres exactions sont autant de faits illégaux sur le terrain de la part d’Israël, ce qui risque de détruire toute viabilité de la solution de deux États, a-t-elle prévenu.  L’observatrice a également relaté les activités des colons israéliens et souligné qu’au cours des six dernières années, les enquêtes policières sur les incidents avec les colons n’avaient pas eu de suite.  Or, la puissance occupante continue d’œuvrer dans ce sens en bénéficiant d’une impunité totale, a-t-elle déploré, en revendiquant le droit des Palestiniens à l’autodétermination et en appelant à inverser cette tendance dramatique qui dure depuis plus de 45 ans maintenant.  

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a rappelé le vœu de Quaid-e-Azam Mohammad Ali Jinnah, fondateur du Pakistan, qui appelait à se concentrer sur le bien-être de la population, et en particulier des plus pauvres, pour faire du Pakistan un pays heureux et prospère.  Cet objectif continue de guider l’action des gouvernements successifs et de l’État du Pakistan, a-t-il assuré.  Sans respect des droits fondamentaux de l’homme, il ne peut y avoir de paix ni de développement.  C’est pourquoi, il importe de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme et de lutter contre les nouvelles manifestations de discrimination et d’injustice, a-t-il dit.  

Reconnaissant les nombreux progrès réalisés sur le plan normatif, la mise en œuvre des instruments reste difficile, a déploré M. Khan.  La réduction de la pauvreté devrait être au cœur du cadre des actions en faveur de la promotion des droits de l’homme, a-t-il proposé, avant d’appeler les Nations Unies et la communauté internationale à agir pour faire du développement une réalité.  Les discriminations croissantes menacent le tissu multiculturel de beaucoup de nos sociétés, a-t-il regretté.  Les derniers incidents islamophobes soulignent, selon lui, la nécessité de lutter de concert contre les stéréotypes, la violence et les incitations à la haine.  

Le Pakistan est fier d’être l’un des membres fondateurs du Conseil des droits de l’homme, a poursuivi M. Khan.  La Constitution du Pakistan se fonde sur les principes d’égalité des droits et de traitement de tous les citoyens.  Le Pakistan est partie à sept instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme et a levé un certain nombre de réserves au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture, a-t-il ajouté. 

Mme AMIRA DALI (Tunisie) a affirmé que, depuis l’avènement de la révolution du 14 janvier, son pays avait entrepris une série de réformes juridiques et institutionnelles ayant pour objectif d’instaurer les bases d’un État démocratique pluraliste qui protège et promeut les droits civils et politiques et les garantit à tous les citoyens sans exception ni marginalisation aucune.  

Ce système démocratique est fondé sur la justice et l’équité à travers des actions telles que l’amnistie générale, la reconnaissance des défenseurs des droits de l’homme, la garantie des droits des victimes, le lancement d’un processus de justice transitionnelle reposant sur un large consensus national, la mise en place d’institutions nationales de défense des droits de l’homme, la création du ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle et la réforme du système judiciaire.  

Le Gouvernement s’est également employé à intégrer encore plus les droits des femmes dans ses programmes de développement et à établir des mécanismes constitutionnels de garantie de la pleine participation des femmes dans la vie sociale et politique.  Des réformes ont été aussi engrangées au niveau du service de la sûreté publique afin d’en faire un organe administratif républicain au service de la protection des droits de tous, sans distinction.  

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a fait remarquer que son pays avait célébré le vingtième anniversaire de son accession à l’indépendance l’année dernière, et que cette jeune nation était confrontée par moment à l’instabilité sociale.  Pour autant, le Kazakhstan s’est lancé sur la voie de la démocratie conformément aux normes et principes internationaux, subissant des transformations l’ayant conduit à mettre en place une société libre et ouverte. 

Il ne fait aucun doute, a estimé Mme Aitimova, que la promotion de la dignité humaine devrait s’appuyer sur une architecture adéquate des droits de l’homme, ainsi que sur des processus institutionnalisés de l’état de droit et de la bonne gouvernance. 

Se félicitant de l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution portant sur l’examen du Conseil des droits de l’homme, Mme Aitimova a affirmé que le Kazakhstan, candidat au Conseil des droits de l’homme pour l’exercice 2013-2015, avait terminé le premier cycle de l’examen périodique universel de 2010.  

En tant que pays assurant la présidence de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), le Kazakhstan a œuvré à la création d’un Comité permanent des droits de l’homme au sein de l’organisation, a-t-elle dit, précisant que ce comité était une plateforme de dialogue et d’échange des expériences des pays musulmans de l’organisation en ce qui concerne l’amélioration de la situation des droits civiques et de la liberté. 

Entre autres initiatives, le Kazakhstan a, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), marqué avec succès l’Année internationale du rapprochement des cultures.  En outre, la représentante a déclaré que son pays militait pour l’instauration d’une décennie du rapprochement des cultures, exhortant les États Membres à appuyer cette initiative. 

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a réaffirmé le profond attachement de son pays en faveur des droits de l’homme.  Elle a expliqué que les fausses informations faisant état de violations des droits de l’homme par son pays visaient uniquement à ternir l’image de celui-ci.  Elle a assuré que le Gouvernement de son pays était engagé dans un processus de réforme durable destiné à favoriser les droits de l’homme.  Elle a expliqué que ces réformes étaient difficiles à mettre en œuvre en raison des sanctions imposées contre la Syrie depuis le début « des violences perpétrées par des groupes terroristes, financés par des pays arabes et musulmans de la région moyen-orientale ». 

Elle a également réagi aux déclarations du représentant des États-Unis sur la situation prévalant dans son pays.  Selon elle, les États-Unis seraient mieux inspirés de s’intéresser aux violations commises par leur gouvernement et par celui d’Israël.  Elle a conclu en appelant le Président des États-Unis, M. Barack Obama, à mettre un terme aux guerres, à respecter le droit international et à ne pas s’ingérer dans les affaires des autres États Membres. 

M. BEN YOUSIF (Koweït) a dénoncé les violations et attaques contre la liberté de religion et de conviction dans certains pays.  Il a estimé que les agressions contre les symboles et lieux religieux risquaient de conduire à des dérapages aux conséquences imprévisibles et dangereuses.  Il a réaffirmé l’engagement de son pays à épauler les institutions internationales des droits de l’homme et a encouragé au dialogue entre les religions et civilisations, susceptible de conduire à des initiatives fructueuses pour tous les pays.  

Il a condamné les provocations contre les peuples musulmans par un film blasphématoire contre le prophète de l’Islam et a dit la détermination de son pays à lutter contre ce type d’incidents.  Il a invité à combattre, rapidement, ce genre d’incidents afin d’éviter de creuser davantage les écarts entre les peuples.  Le représentant a aussi affirmé que les pratiques et violations des droits de l’homme commises par Israël et par les colons étaient toutes contraires aux conventions internationales.  Il a appelé au renforcement d’une culture des droits de l’homme pour le respect de la dignité humaine.  

M. GUILLERMO   RISHCHYNSKI (Canada) a déclaré que le fait que l’Iran continuât de ne pas respecter ses obligations nationales et internationales suscitait de profondes préoccupations car, selon certains indicateurs, la détérioration de la situation des droits de la personne se poursuit dans ce pays.  Il a précisé que les autorités iraniennes continuaient de porter atteinte aux droits des membres des minorités religieuses, y compris les minorités bahai’es, chrétiennes, zoroaestriennes et soufies.  

En outre, le représentant a fermement condamné les violences généralisées commises par le régime de M. Al-Assad contre le peuple syrien et a pris note, avec une inquiétude particulière, des informations selon lesquelles l’armée syrienne prendrait pour cible des civils.  Toutes les parties au conflit doivent respecter le droit international et veiller à la protection des civils, a-t-il insisté.  Le Canada a imposé des sanctions sévères au régime d’Al-Assad, a-t-il rappelé, en demandant instamment au Conseil de sécurité et à la communauté internationale d’en faire de même afin d’accroître la pression sur le régime syrien.  Il a exhorté toutes les parties à collaborer aux efforts du Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, en vue de résoudre la crise, et tous les pays en mesure d’influer sur la Syrie à faire pression sur le régime en place pour qu’il mette fin à la violence et permette une transition politique inclusive menée à l’initiative de la Syrie.

Le délégué a également fait part des inquiétudes profondes de son pays face à la situation des droits de l’homme en Corée du Nord et au Bélarus en particulier.  « Nos efforts collectifs ne donneront pas les résultats escomptés si certains de nos pays s’obstinent à ne pas respecter leurs obligations internationales et à ne pas déployer des efforts sérieux pour apporter des changements indispensables », a-t-il dit.  Il a aussi relevé que de trop nombreux pays avaient des lois archaïques qui visent à punir et à pénaliser l’homosexualité et c’est ainsi que des peines draconiennes et des violences sont infligées à des personnes du seul fait de leur orientation sexuelle.  Il a encouragé tous les pays à dépénaliser l’homosexualité et à obliger les auteurs de violence à l’égard de personnes pour leur orientation sexuelle à rendre compte de leurs actes. 

M. AHMAD ARIEF ADNAN (Indonésie) a rappelé que son pays poursuivait ses efforts pour renforcer la démocratie et les valeurs des droits de l’homme dans les politiques menées.  Il a salué le rôle de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) dans le processus de démocratisation engagé au Myanmar et qui s’est traduit par des avancées notables dont la Troisième Commission a reconnu l’ampleur. 

Il a également évoqué la participation de son pays à la Commission de Bali qui entend promouvoir les droits de l’homme au sein des pays musulmans faisant partie de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).  Il a par ailleurs appelé les États Membres à encourager l’entente mutuelle et notamment sur le plan religieux.  Il a déploré la persistance des discriminations religieuses et de la propagation de stéréotypes négatifs par voie de presse, audiovisuelle et électronique.  Il s’agit, selon lui, d’une atteinte grave à un droit fondamental qu’est le droit de vivre librement sa foi.

M. SEMUNGUS HABTEGIYORGIS (Éthiopie) a rappelé que son pays avait mis en place des agences et structures publiques en charge de superviser la mise en œuvre des conventions internationales de défense des droits de l’homme auxquelles l’Éthiopie avait adhérées ou qu’elle avait ratifiées.  Ces agences ont placé au centre de leurs priorités la promotion de l’accès à l’éducation et la santé pour tous les citoyens du pays, hommes et femmes, valides et handicapés.  Cette approche reflète, selon lui, l’attachement de son pays aux droits économiques, sociaux et culturels et la profonde conviction de son gouvernement que le droit au développement est un aspect fondamental de la défense de valeurs démocratiques. 

Il a par ailleurs rappelé que son pays était candidat à devenir membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2013-2016 et a qualifié cette candidature de preuve supplémentaire de l’attachement de l’Éthiopie à la jouissance universelle des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Il a également estimé que son pays avait participé pleinement au fonctionnement des organes conventionnels et favorisé le dialogue et la coopération pour la mise en œuvre des recommandations onusiennes relatives à la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  

M. NICHOLAS EMILIOU (Chypre) a rappelé la longue histoire qui existe entre les Nations Unies et son pays suite à l’invasion d’une partie de son territoire en 1974, suivie d’un appui moral de la communauté internationale.  Depuis cette invasion, les abus se poursuivent et un tiers de la population de Chypre continue d’être déplacée.  Parmi les violations qu’il a répertoriées, et dont la liste a également été dressée par le Haut-Commissariat, l’une des plus inquiétantes est celle des personnes disparues, a-t-il noté, en réaffirmant la responsabilité de la Turquie.  Il a mis l’accent sur les souffrances innommables des familles des disparus.  Le Comité sur les personnes disparues ne saurait, en aucun cas, se substituer aux responsabilités de la Turquie dans ce domaine, a-t-il dit.  

Le représentant a affirmé que les Chypriotes maronites qui vivent dans les zones occupées étaient l’objet de harcèlements et d’un manque d’accès aux services les plus élémentaires, ce qui constitue une violation des droits des personnes dans les régions enclavées.  Il a particulièrement déploré les entraves dans l’enseignement, le refus de l’accès des hommes d’églises à leurs lieux de culte et l’absence de la liberté de religion.  Il a fustigé le pillage du patrimoine culturel chypriote qui représente non seulement un crime contre l’héritage national mais également un crime contre l’humanité, a-t-il déclaré.  

Si l’on veut arriver à un pays unifié, les atteintes aux droits de l’homme par une puissance étrangère doivent immédiatement cesser, a-t-il observé, en déclarant que son pays était prêt à la solution des deux zones deux communautés, dans le respect des résolutions des Nations Unies, dont la crédibilité est en jeu dans cette affaire. 

M. RI TONG IL (République populaire démocratique de Corée) a fustigé les États s’arrogeant le droit et la légitimité de s’ingérer dans les affaires d’autres pays et de se faire les « juges des droits de l’homme ».  Au premier chef d’entre eux figurent, selon lui, les États-Unis et les pays occidentaux qui « utilisent les droits de l’homme comme des outils d’agression et d’ingérence ».  Cette attitude est révélatrice de la politisation et de la pratique du deux poids, deux mesures de la communauté internationale, a-t-il expliqué, en estimant que le but ultime de ces pays était d’exercer des pressions contre des États qu’ils ne portent pas dans leur cœur afin d’y changer la structure sociale et de renverser les gouvernements légitimement élus par leurs propres peuples.  

Il a jugé, à cet égard que la procédure de l’examen périodique universel, selon lequel des pays déterminés sont évalués pour leur politique en matière de droits de l’homme, constituait un anachronisme devant être remisé dans les archives de l’histoire.  Il a par ailleurs réitéré ses accusations contre le Gouvernement japonais qui, selon lui, n’a toujours pas répondu de manière satisfaisante aux revendications des victimes d’enlèvement et d’exploitation sexuelle pendant la Seconde Guerre mondiale.  Il a enjoint le Japon à « régler ses comptes avec le passé ».

M. RAHMAN (République islamique d’Iran) a affirmé, que dans le climat multiculturel de l’ONU, certains pays tentaient de faire primer la supériorité de leur propre système de valeurs et d’en exclure d’autres.  Prônant la diversité culturelle, qui est un enrichissement mutuel pour toute l’humanité, il a appelé au respect de toutes les cultures et religions.  Dénonçant la tendance inquiétante qui découle d’« intentions d’individus malveillantes »contre le caractère sacré d’autres religions, il a condamné le film insultant contre le prophète Mahomet, qui représente en réalité une atteinte flagrante à la liberté d’expression.  

À l’évidence, a-t-il déclaré, il s’agit d’une incitation à la haine et à l’intolérance religieuse, d’où la nécessité urgente que tous les États interdisent tout plaidoyer de la haine.  Il a encouragé à une action préventive de ces actes « délibérés et détestables », notamment en faisant bon usage des organes internationaux des droits de l’homme pour favoriser l’entente entre les cultures et les civilisations, le dialogue et la tolérance à tous les échelons.  

M. FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé qu’il était urgent de prendre des mesures et d’adopter de nouveaux instruments en matière de liberté religieuse.  Il a en particulier fait état des « persécutions » dont sont victimes selon lui les chrétiens de par le monde.  Des attaques et des agressions contre des individus et des lieux de culte chrétiens se sont multipliées et devraient susciter une réponse concertée de la communauté internationale, s’est-il ému.  Il a également évoqué le droit de changer de religion comme faisant partie intégrante du droit de vivre sa foi librement. 

Il a également fustigé les pays prônant des approches strictes de la laïcité et a jugé qu’ils faisaient preuve d’un fondamentalisme laïc pouvant aller jusqu’au déni du droit d’exprimer librement sa foi et arrogeait aux États des prérogatives qui sont étrangères à leur champ d’action.  Il a, en revanche, défendu le concept de « laïcité saine » qui, selon lui, contribue à la liberté de religion tout en assurant un équilibre entre les droits des croyants et ceux des autres.  Il a conclu en exprimant sa préoccupation en ce qui concerne le développement du fondamentalisme.  Il a affirmé que le Saint-Siège considérait ce phénomène comme un dévoiement de la religion véritable, dont les objectifs et visées sont diamétralement opposés à l’approche de confrontation et d’intolérance manifestée par les tenants de ce fléau touchant de très nombreux pays. 

M. DIMITRIS CARAMITSOS-TZIRAS (Grèce) a regretté que, depuis plus de 38 ans, les droits et libertés fondamentales du peuple de Chypre continuaient d’être violés depuis l’invasion militaire et l’occupation de 37% du territoire chypriote par la Turquie.  Ces violations affectent les droits des familles des personnes disparues, les droits des déplacés, des Chypriotes grecs enclavés et des propriétaires légaux des biens fonciers et parties occupées. 

Il a regretté que, malgré les nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, cette situation déplorable perdure.  Il a souligné que la question des personnes disparues était d’autant plus sérieuse pour la Grèce que 64 de ses ressortissants figurent parmi les disparus.  

Il a dit son espoir et les attentes de son pays quant aux résultats du Comité bicommunautaire sur les personnes disparues car la plupart des familles vivent encore dans une terrible incertitude sur le sort de leurs proches. 

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale

Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées: deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement

PROMOTION DE LA FEMME

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Application des instruments relatifs aux droits de l’homme

Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ( A/67/387–S/2012/717 ET A/67/390)

Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Suite et fin du débat général

M. ZWELETHU MNISI (Swaziland) a affirmé qu’en septembre dernier son pays avait ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant.  Le Swaziland a également accédé aux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. 

La liberté d’expression et d’opinion est garantie par la Constitution du Swaziland, a poursuivi M. Mnisi.  Le Royaume organise régulièrement des consultations populaires, dans le cadre d’un exercice appelé « Sibaya », pour débattre du développement national et d’autres questions.  « Dans notre culture, le Roi règne avec son peuple », a-t-il dit. 

En tant que pays en développement, le Swaziland attache une grande importance aux droits économiques, sociaux et culturels, dont le droit à la vie, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau potable et le droit à la santé.  Les pays développés devraient redoubler d’efforts pour honorer leurs engagements en matière d’aide au développement, de transfert de technologies, de réduction de la dette et d’accès aux marchés, a conclu le délégué. 

M. WANG MIN (Chine) a fustigé les tentatives de certains pays de s’ingérer dans les affaires intérieures des pays en développement sous couvert de défendre les droits de l’homme.  Il a estimé que cela participait d’une politique de deux poids, deux mesures et de la politisation des questions humanitaires que ces pays voudraient imposer.  Il a préconisé une approche fondée sur le respect des cultures et des systèmes politiques des différents États Membres, libres à ses yeux de choisir la voie et le rythme qui leur est propre pour assurer et promouvoir les droits de l’homme.  Il a par ailleurs encouragé les pays développés à porter un regard plus attentif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

Il a en outre exhorté les États Membres à mettre un terme au racisme et aux discriminations et notamment celles qui concernent les musulmans.  Il a estimé que la diffusion récente d’une vidéo dénigrant les musulmans était un exemple de l’abus fait de la liberté d’expression par des individus animés de sentiments racistes et discriminatoires.  « Nous sommes opposés à toute action offensant la sensibilité religieuse des musulmans », a-t-il affirmé. 

Il a conclu en saluant les progrès réalisés par son pays, 30 ans après le début du processus de réformes qu’il a engagé, dans la protection des droits de l’homme conformément à la culture et à l’environnement chinois.  

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande), appuyant le processus de l’examen périodique universel, a affirmé que son pays invitait tous les titulaires de mandats au titre d’une procédure spéciale à lui rendre visite.  Déplorant la guerre civile en Syrie, il a adressé le message suivant à ceux qui sont engagés dans le conflit: « Vous avez clairement des responsabilités vis-à-vis de votre peuple et vous devrez répondre de vos choix ». 

Par ailleurs, M. McLay a fait remarquer que trop de femmes et de filles souffraient encore de la violence dans le monde, comme l’a démontré la tentative récente d’assassinat contre Malala Yousufzai, l’écolière pakistanaise « qui avait juste demandé le droit d’apprendre ».  À ce sujet, la Nouvelle-Zélande applaudit la déclaration conjointe des dirigeants de la région Pacifique sur la parité des sexes, par laquelle ils se sont engagés à s’attaquer à ce problème. 

M. VLAD LUPAN (République de Moldova) a rappelé que son pays avait traversé des bouleversements en 2009 et qu’avant cela il avait connu des pratiques non démocratiques croissantes dans le domaine de l’état de droit.  L’indépendance du pouvoir judiciaire, qui est essentielle pour garantir la confiance du peuple, l’ordre et les droits de l’homme, est aujourd’hui une priorité du Gouvernement moldave.  Dans la perspective de son intégration européenne et pour attirer les investissements étrangers, la République de Moldova est en train de réformer son système judiciaire, pour le rendre plus accessible, efficace et transparent. 

En outre, la République de Moldova est devenue rapidement partie à l’ensemble des traités relatifs aux droits de l’homme et aux protocoles facultatifs s’y rapportant.  Des lois ont été adoptées sur les minorités, les travailleurs migrants, la traite des êtres humains, la violence familiale et la parité des sexes, a expliqué M. Lupan.  

Par ailleurs, le représentant s’est dit préoccupé par la situation des droits de l’homme dans la région de Transnistrie où un régime séparatiste entrave les libertés de la population, en particulier le droit des enfants d’être scolarisés dans leur langue latine maternelle.  À ce sujet, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 19 octobre dernier, un verdict confirmant qu’il s’agit bien là d’une violation des droits de l’homme.  

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a reconnu que beaucoup restait encore à faire dans son pays en matière de droits de l’homme, même s’il avait fait de réels progrès, notamment « dans le domaine de la promotion et la protection des droits de la femme et des enfants » avec l’adoption par l’Assemblée nationale, en 2008, de la loi sur les violences domestiques et la loi sur les enfants. 

La délégation du Botswana a dénoncé le fait que certains détenteurs de mandats pour les procédures spéciales extrapolent leur mission pour assouvir des desseins mesquins, voire personnels.  C’est ainsi que le Botswana voit « en la résolution sur le moratoire sur l’utilisation de la peine de mort une tentative inacceptable d’imposer certaines normes et valeurs aux autres ».  

Après avoir rappelé que le Botswana était l’un des pays qui continuaient à appliquer la peine de mort comme punition pour les crimes les plus graves, M. Nkoloi a précisé qu’en tant que signataire de plusieurs instruments de droits de l’homme, le Botswana « trouve que ces instruments n’interdisent, néanmoins, pas la peine de mort ».  Il a soutenu son argumentaire en faisant référence à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « qui n’assigne à aucun pays l’obligation d’abolir la peine de mort; il impose plutôt, aux pays qui la conservent, des restrictions dans son application ».  

M. Nkoloi a aussi assuré que la peine de mort n’était pas appliquée de manière arbitraire au Botswana où « la Constitution confère le droit de vie à tous les individus, excepté dans le cas de l’exécution de la décision d’une cour ».  C’est pourquoi « le Botswana continue à appliquer la peine de mort, parce que son peuple croit encore qu’elle est proportionnelle aux crimes les plus graves », a expliqué M. Nkoloi.  

M. FEODOR STARCEVIC (Serbie) a affirmé qu’alors qu’il incombait à chaque État de protéger les droits et libertés de ses citoyens, depuis 1999, le Gouvernement serbe n’avait aucun contrôle sur la situation dans la « province serbe du Kosovo et Metohija ».  Depuis cette époque, de nombreux rapports n’ont fait que confirmer la situation difficile dans laquelle se trouvent les populations serbes et non albanaises dans la « province ».  

Selon le représentant, 220 000 personnes déplacées affrontent des défis complexes pour faire valoir leur droit au retour.  En outre, seul 42% des personnes à regagner la « province » sont serbes et, d’une manière générale, le nombre de retours ne cesse de diminuer d’année en année; seules 153 personnes déplacées ayant regagné la «province » en 2012.  Les retours dans les zones urbaines sont pratiquement impossibles et, sur les 427 communautés au sein desquelles vivaient des Serbes avant 1999, 311 ont subi un nettoyage ethnique complet, a-t-il dit. 

Le représentant a également souligné que la situation sécuritaire des minorités était particulièrement préoccupante, faisant état d’actes de pillage, de vandalisme et d’attaques contre des personnes.  La question importante de la restitution de la propriété aux personnes non-albanaises demeure irrésolue et les mécanismes juridiques établis par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et la Mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX) pour faire face au problème n’ont pas donné de résultats satisfaisants.  En outre, a-t-il enchaîné, la quantité importante d’actes de propriétés contrefaits qui sont en circulation pose un problème notable, et 700 000 parcelles de terrain sont dans les mains de non-propriétaires. 

M. Starcevic a ensuite dit qu’au cours des douze dernières années, 150 monastères serbes avaient été détruits ou profané et que plus de 10 000 icônes et autres objets de culte avaient été détruits ou volés.  Il a également évoqué la « situation alarmante » dans laquelle se trouvent les cimetières orthodoxes.  L’identité culturelle serbe au Kosovo et Metohija est systématiquement niée, s’est-il alarmé. 

Le représentant de la Serbie a par ailleurs dénoncé le fait que le rapport du Conseil de l’Europe sur les traitements inhumains et le trafic d’organes perpétrés au Kosovo n’eût engendré aucun résultat.  La Serbie, a-t-il ajouté, s’attend à ce que la mission d’enquête, que l’EULEX mène actuellement, se fera de manière professionnelle, impartiale et effective afin d’établir la vérité et de traduire les responsables de ces actes en justice.  

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a déclaré qu’à la suite de la défaite du terrorisme dans son pays, le Gouvernement avait adopté une vaste gamme de mesures visant à la consolidation d’une paix durement acquise pour jeter les bases d’institutions et de processus démocratiques, affirmer la réconciliation et promouvoir les droits de l’homme.  Le Sri Lanka a également poursuivi son engagement constructif avec les mécanismes des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat, le Conseil des droits de l’homme et ses titulaires de mandats.  « Nous prenons très au sérieux nos obligations en vertu des conventions internationales », a affirmé M. Kohona en déclinant la liste des organes conventionnels auxquels son pays a soumis des rapports périodiques. 

Dans le cadre de l’examen périodique universel de 2008, le Sri Lanka a en outre élaboré un plan national de promotion et protection des droits de l’homme conforme à la Déclaration et au Plan d’action de Vienne, à l’issue d’une active participation de la société civile et couvrant huit champs thématiques.  M. Kohona a ensuite souhaité que la gamme des droits de l’homme intègre également les droits économiques, sociaux et culturels.  Il a enfin rappelé qu’un accès sans entrave avait été fourni à une équipe du Haut-Commissariat en septembre 2012, qui avait ainsi eu l’opportunité de rencontrer et de s’entretenir avec un large éventail de représentants étatiques, de l’opposition et de la société civile.  L’équipe a aussi effectué une visite de terrain dans le nord de l’État, anciennement affecté par le conflit.  Le Sri Lanka attend enfin la visite de la Haut-Commissaire, a-t-il conclu, en appelant à une évaluation constructive, juste, non sélective et objective de la situation postconflit qui repose sur les réalités du terrain.  

M. ARAYA DESTA (Érythrée) a présenté les progrès réalisés dans ce pays né sur les décombres de la guerre et qui, « depuis les deux dernières décennies, s’emploie à guérir les blessures de la guerre ».  Ainsi, entre 1993 et 2010, la délégation de l’Érythrée a recensé 163 proclamations et 118 mentions ou règlements légaux promulgués.  Elle a aussi mis en avant le lancement de la campagne nationale de construction d’infrastructures nécessaires pour réduire la dépendance de l’agriculture à la pluie, dans ce pays exposé à la sécheresse.  De plus, « la distance qui sépare un village d’un centre de santé est maintenant d’environ 10 kilomètres », a aussi souligné M. Desta. 

Le représentant de l’Érythrée a ensuite affirmé qu’un système multilatéral ne pouvait être effectif que dans la mesure où il était basé sur une approche transparente et dépourvue d’ambiguïté, qui s’applique à toutes les parties sans sélectivité, polarisation ni double standard.  À cet effet, la délégation de l’Érythrée a rejeté « toute tentative de se servir des droits de l’homme comme instrument de pression politique, comme l’Érythrée en a été la cible à Genève en juillet et septembre derniers ».  

M. Desta a estimé que c’est ce type d’approche qui a discrédité l’ancienne Commission des droits de l’homme, et a espéré que « l’intégrité du Conseil des droits de l'homme ne soit pas compromise de la même manière ».  

Mme FOROUZANDEH VADIATI (République islamique d’Iran) a fustigé les « pays qui se targuent d’être les défenseurs des droits de l’homme » et a estimé qu’ils souffraient de « paranoïa ».  Elle a affirmé que leurs nombreuses violations des droits de l’homme étaient bien connues.  Elle a notamment fait référence à la situation des droits de l’homme au Canada, aux États- Unis et dans l’Union européenne.  Le Canada a connu un net recul de la liberté d’expression, a-t-elle jugé. 

Elle a évoqué la dispersion de manifestations et des discriminations contre les minorités ethniques comme preuves de ces violations qui suscitent, selon elle, la préoccupation du Gouvernement de la République islamique d’Iran.  

Elle s’est dite préoccupée par la situation prévalant au Royaume-Uni et aux États-Unis en estimant que ce dernier pays « affichait les pires résultats » en matière de respect des droits de l’homme.  L’Union européenne, quant à elle, se caractérise par des discriminations importantes contre les minorités, a ajouté la déléguée.  Elle a conclu en estimant que sa déclaration atteste qu’« aucun pays ne peut dire qu’il est le champion des droits de l’homme ».

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a rappelé que le Plan national pour le développement 2010-2014 intitulé « Prospérité pour Tous » synthétise l’approche intégrée de son pays en la matière, et comprend un chapitre exclusivement consacré aux droits de l’homme, au droit international humanitaire et à la justice transitionnelle.  En outre, une série d’institutions ont été mises sur pied dans le contexte de l’application de tous les droits de l’homme et de la lutte contre la discrimination et les disparités, dans le respect des identités.  Pour évaluer et assoir ces acquis, une conférence nationale sur les droits de l’homme aura lieu en décembre prochain avec la participation de la communauté internationale, la société civile et de plusieurs instances étatiques.  

En 2011, une stratégie baptisée « Mesa nacional de garantías » a été adoptée pour renforcer le dialogue et la confiance entre la société civile et les pouvoirs publics.  Concernant l’appui aux victimes dans le système de justice transitionnelle, la Colombie a créé des plans intégraux pour la prévention des violations des droits de l’homme et d’infractions au droit international humanitaire, qui sont des outils de planification conjointe entre représentants de la société civile, les autorités ethniques et territoriales, aux fins de définir les orientations et mesures de prévention et de garantie de non-répétition. 

Enfin, des mesures spécifiques ont été prises en vue de l’application d’une stratégie de prévention du recrutement et de l’utilisation des garçons, des filles et des adolescents par les groupes armés illégaux, et 80 de ces plans seront prêts à être exécutés en décembre 2012.  Au titre des innovations, un indice de risque de victimisation a été mis au point à l’usage des municipalités des zones les plus affectées par la violence. 

M. GILBERT OH (Singapour) a jugé fragile le consensus international sur la nécessité de protéger et de promouvoir les droits de l’homme, précisant que la perception des droits de l’homme restait très diverse dans un monde pluraliste.  Il a insisté sur le fait que la diversité des États Membres des Nations Unies était une réalité qu’il ne fallait pas perdre de vue.  En tant que jeune ville-État dotée d’une population multiraciale, multireligieuse et multilingue, Singapour défend ardemment l’état de droit pour assurer la stabilité.  Il a précisé que la stabilité et la sécurité étaient des préalables incontournables à la croissance économique, qui à son tour permet au Singapouriens d’être nourris, logés et éduqués.  

Le représentant a dit que l’expérience de Singapour montrait la nécessité de trouver un bon équilibre entre l’exercice des droits et des responsabilités.  Il a insisté sur le fait qu’aucun pays ou groupe de pays ne devait imposer sa vision des droits de l’homme au reste du monde. 

« Il est normal que la manière dont les droits sont mis en œuvre prenne en compte les spécificités nationales », a dit le représentant de Singapour, tout en soulignant que ces spécificités ne pouvaient en aucun cas servir de prétexte à des violations de droits de l’homme.  

M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a déploré la persistance des discriminations et du racisme contre les migrants malgré les nombreux progrès réalisés par ailleurs en matière de droits de l’homme.  Il a évoqué la diffusion d’une vidéo offensant l’Islam comme exemple de la stigmatisation dont les minorités religieuses font l’objet sous couvert de l’usage de la liberté d’expression.  Il a poursuivi en soulignant l’attention apportée par le Gouvernement de son pays à une promotion globale des droits de l’homme aussi bien dans leurs dimensions civile et politique que dans leurs dimensions économique, sociale et culturelle.  Selon lui, son gouvernement est parvenu à réduire le taux de pauvreté à 9,5% de la population du pays, et ce, en respectant les traditions et la culture des minorités composant le Viet Nam. 

En matière de droits civils et politiques, il a qualifié les mesures de transparence et de médiatisation du processus législatif mises en œuvre ainsi que le projet actuellement à l’étude de soumettre les élus à des votes de confiance de preuves de l’attachement de son pays à la promotion de ces droits.  Autre témoignage de cet attachement, selon lui, le nombre croissant de journalistes accrédités et de médias écrits, audiovisuels et électroniques qui participent à « la protection des droits des citoyens et à la supervision de la bonne application des lois par le Gouvernement ».  Le contrôle de l’action de l’État est également assuré par la mise en œuvre de lois visant à permettre aux justiciables de contester en justice les atteintes à leurs droits commises par l’administration, a-t-il expliqué. 

Mme SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal) a déclaré que, sur la base de la Constitution provisoire de 2007, une Commission nationale des droits de l’homme avait vu le jour en tant qu’organe constitutionnel de promotion et protection des droits de l’homme.  Avec ses trois branches régionales et cinq sous-régionales, elle conduit des enquêtes sur des allégations de violations des droits de l’homme et formule des recommandations relatives aux mesures à prendre contre leurs auteurs.  Le Gouvernement s’efforce également de consolider la capacité de toutes les institutions nationales des droits de l’homme, telles la Fondation pour le développement des nationalités autochtones, la Commission des femmes népalaises et la Commission Dalit.  

En outre, l’exécution de la deuxième phase du Plan national d’action relatif aux droits de l’homme est entamée et, tant le cabinet du Premier Ministre que le Conseil des ministres sont directement impliqués dans le suivi, la coordination et la cohérence des activités prévues.  Le droit au développement demeure au cœur des efforts dans le domaine du développement et le Népal a adopté une approche reposant sur le fait que les droits de l’homme, la démocratie et le développement se renforcent mutuellement, a-t-elle ajouté.  Elle a exhorté la communauté internationale à faire de la Déclaration des Nations Unies sur le développement une réalité pour tous. 

Mme MICHELE KLEIN SOLOMON, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a affirmé que la migration pouvait être une importante stratégie d’adaptation face aux changements climatiques.  Elle a avancé que la migration climatique pouvait contribuer au développement des pays d’origine et de destination et s’est félicitée de l’affirmation du Rapporteur spécial selon lequel la migration pouvait être une solution au problème des changements climatiques. 

L’observatrice a ensuite appelé les États Membres à ne pas ignorer la vulnérabilité particulière des travailleurs domestiques migrants.  Du fait de leur isolement dans des domiciles privés et de leur manque de protection en matière de droit du travail, nombre d’entre eux sont pris au piège dans des situations difficiles et rencontrent des problèmes lorsqu’ils cherchent à obtenir réparation par l’entremise des systèmes de justice pénale, a-t-elle expliqué. 

Mme Solomon a aussi souligné l’importance de réagir aux « méga tendances » évoqués dans le rapport, notamment l’urbanisation et les changements climatiques.  Elle a également estimé que l’aide humanitaire devait être accordée à toutes les personnes déplacées, y compris les groupes « potentiellement vulnérables », à savoir les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les autochtones. 

La représentante de la Syrie a réagi aux interventions de l’Union européenne, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.  Les crimes de l’ère impérialiste restent dans tous les esprits, a-t-elle estimé.  Selon elle, les discriminations raciales commises contre les Noirs et les Musulmans sont encore fréquentes dans les pays de l’Union européenne.  Elle a également fait référence aux « nombreux migrants victimes des requins au large de l’Australie ainsi que les gens massés dans des bidonvilles en Europe » comme des preuves des violations commises par ces pays. 

Le représentant de la Turquie a estimé qu’une fois de plus, le représentant de la Grèce avait tenté d’induire la communauté internationale en erreur.  Il a affirmé qu’en 1974, l’armée turque avait dû intervenir pour défendre les ressortissants turcs de Chypre victimes d’atrocités.  Le Gouvernement grec avait selon lui mis en œuvre alors un « plan de nettoyage » afin de kidnapper l’État de Chypre.  De plus, a-t-il estimé, la situation de nombreux ressortissants turcs souffre des conditions imposées par « les forces d’occupation chypriotes grecques ».  

Le représentant d’Israël a réagi à la délégation de la Palestine.  Selon lui, l’observatrice palestinienne a occulté une partie importante des faits.  Israël, a-t-il jugé, reste soumis à des attaques de la part du Hamas depuis Gaza et la barrière de sécurité en Cisjordanie a permis d’éviter de nombreuses victimes du terrorisme palestinien.  Israël tente de lutter contre le terrorisme en préservant les droits de l’homme autant que faire se peut, a-t-il assuré.  En outre, il a affirmé qu’Israël disposait, à la différence de ses voisins, d’une société ouverte et démocratique dont le système judiciaire est indépendant.  Il a appelé l’Autorité palestinienne à rejoindre la table des négociations. 

Le représentant de Chypre a estimé qu’il était regrettable que la Turquie ait choisi une nouvelle fois de détourner l’attention des violations qu’elle commet dans son pays en proférant des mensonges et en travestissant la vérité.  Il a qualifié de mensonge l’accusation turque de discrimination commise à l’encontre des Chypriotes turcs.  Il a assuré que ces ressortissants jouissaient des mêmes droits que les autres citoyens chypriotes et peuvent être employés par le Gouvernement du pays.  Ils sont par ailleurs bénéficiaires de protection sociale.  « Les actes valent tous les mots du monde », a-t-il affirmé en appelant la Turquie à satisfaire à ses obligations humanitaires.  

Le représentant du Japon a répliqué aux propos du représentant de la République populaire démocratique de Corée.  Il a rejeté ses allégations et a réitéré les regrets exprimés par son pays pour les crimes commis par le pouvoir impérial japonais pendant la Seconde Guerre mondiale.  Il a par ailleurs rappelé que le Japon et la RPDC avaient conclu un accord en 2004 selon lequel les deux pays règleraient cette question une fois le processus de normalisation de leurs relations achevé.  Il a conclu en réaffirmant la volonté de son pays de parvenir à un accord durable avec le Gouvernement de la RPDC. 

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a exercé son droit de réponse en réaction aux interventions du Canada et du Japon.  Les violations des droits de l’homme alléguées par le Canada sont infondées.  Les observations du Japon sont clairement biaisées et visent à éviter à ce pays d’assumer ses responsabilités pour les crimes du passé.  Le représentant de la RPDC a souligné que des excuses sans indemnisation effective des victimes ne sauraient suffire.  

Reprenant la parole, le représentant du Japon a dit s’être d’ores et déjà clairement exprimé sur les questions soulevées à nouveau par la RPDC.  Il a regretté que ce pays n’ait pas encore daigné répondre concrètement aux demandes répétées de la communauté internationale sur la situation des droits de l’homme en RPDC. 

Le délégué de la RPDC a catégoriquement réfuté les remarques de son homologue japonais et a dit que l’obstination du Japon à aborder les questions des droits de l’homme dans son pays n’était qu’une tactique pour détourner l’attention sur les crimes qui ont été commis par le Japon durant la guerre, notamment l’esclavage des femmes de réconfort et d’autres atrocités commises par l’armée impériale.  Il a insisté pour que le Japon reconnaisse ces crimes, pleinement reconnus par la communauté internationale.  

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission                                        

24^e & 25^e séances – matin & après-midi

LES DÉLÉGATIONS DE LA DEUXIÈME COMMISSION EXPRIMENT LEURS ATTENTES ET LEURS VUES

CONCERNANT LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POST-2015

Des intervenants expriment des doutes envers la promotion du développement durable

et mettent en garde contre une élaboration non consensuelle du concept d’« économie verte »

Une quarantaine de délégations de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) ont poursuivi aujourd’hui le débat général entamé hier sur le développement durable, en commentant les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20), qui s’est tenue en juin 2012, et en exprimant leurs attentes pour la période qui débutera après la date butoir arrêtée pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), c’est-à-dire l’année 2015.

Si les États Membres continuent à soutenir la réalisation des OMD jusqu’à la date butoir de 2015, les délégations ont cependant été nombreuses à poser les principes devant régir le processus visant à définir les objectifs de développement durable, qui succèderont aux OMD sur l’agenda international du développement.  Ce processus doit être cohérent et inclusif, ont-elles insisté.  Il est notamment important de laisser les pays en développement jouer un rôle majeur dans la définition des mesures de protection de l’environnement, et le futur programme de développement durable devra respecter le principe de responsabilité commune mais différenciée, ont souligné de nombreuses délégations en réitérant leur attachement à ce principe.  D’autre part, ont-elles préconisé, l’approche présidant à la définition des politiques de promotion du développement durable et de l’économie verte devra être centrée sur le bien-être des personnes.

Pour mettre dès à présent en œuvre les décisions prises à Rio, beaucoup d’intervenants, comme le représentant de l’Éthiopie, ont jugé urgent de créer le comité intergouvernemental sur le financement du développement et le groupe de travail à composition non limitée sur les objectifs de développement durable.  Les représentants du Pakistan et de l’Argentine, parmi d’autres, ont regretté à cet égard que ce groupe de travail n’ait pas encore été créé. 

En ce qui concerne le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), nombreux sont les États Membres qui se sont dits favorables au renforcement de son mandat et à l’augmentation de ses ressources financières.  Le représentant de la France a rappelé que son pays était favorable à la création d’une organisation des Nations Unies pour l’environnement, dont le siège serait en Afrique.

Outre le cadre institutionnel du développement durable, les délégations ont souligné la vulnérabilité des petits États insulaires en développement (PEID).  Les représentants de la Malaisie, du Brésil et du Mexique ont demandé que soit mené à bien le processus préparatoire de la troisième Conférence internationale sur les PEID, qui se tiendra en 2014.

En ce qui concerne la réduction des risques de catastrophes naturelles, le représentant du Japon a demandé d’intégrer cet objectif dans les politiques économiques, avant de demander à la Commission d’exprimer son soutien à l’organisation de la troisième Conférence des Nations Unies prévue sur cette question en 2015, au Japon.  Cette question concerne de près l’Amérique centrale, région régulièrement touchée par des phénomènes hydrométéorologiques extrêmes et par des séismes, a observé le représentant du Nicaragua au nom des pays de cette région.  Pays voisin, Haïti a témoigné des dommages qui se font encore ressentir sur son territoire après le séisme de 2010, évènement qui a détruit l’équivalent de 120% de son produit intérieur brut (PIB).

Le renforcement des capacités des pays en développement, qui passe notamment par le transfert de technologie, est une étape indispensable du développement durable, ont souligné les délégations.  La Conférence Rio+20 a indiqué à cet égard qu’il fallait améliorer la coopération avec les pays en développement, notamment pour assurer des transferts de technologie.  Beaucoup ont d’ailleurs appuyé l’initiative du Secrétaire général « Énergie durable pour tous » et souligné le potentiel que représentent les énergies renouvelables.

Abordant la question de « l’harmonie avec la nature », l’un des points examinés sous le thème du développement durable, le représentant de la Bolivie a fustigé le modèle économique actuel qui, loin d’avoir créé les conditions nécessaires à la conservation de la planète et à l’arrêt de la surconsommation dans les pays industrialisés, a détruit et provoqué une dégradation de l’environnement naturel de la planète sans précédent dans l’histoire de l’humanité.  Il a rejeté l’idée d’une « économie verte », qui ne serait « qu’un nouveau modèle et outil concocté par les pays riches pour privatiser la nature et la société ».  Son homologue du Pérou a même dénoncé les actes de biopiraterie commis par l’industrie pharmaceutique et d’autres acteurs mondiaux et le manque d’application de la Convention sur la diversité biologique. 

En début de matinée, M. Luc Gnacadja, Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, a recommandé de remettre en état les sols dans les régions où les terres sont dégradées et de partager les données disponibles.  Le représentant du Nigéria a tiré la sonnette d’alarme en indiquant que la désertification touchait environ un tiers de la surface du globe et 1,5 milliard de personnes.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 9 novembre, à partir de 10 heures.  Elle se penchera sur les technologies de l’information et des communications au service du développement, ainsi que sur la planification des programmes.

DÉVELOPPEMENT DURABLE (A/67/341)

Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable

(A/67/206, (A/67/348) et A/CONF.216/16)

Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement ( A/66/218 , A/66/278 et A/67/313)

Stratégie internationale de prévention des catastrophes ( A/67/335)

Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/67/295)

Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/67/295)

Convention sur la diversité biologique (A/67/295)

Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa douzième session extraordinaire ( A/67/25 , Supplément 25)

Harmonie avec la nature ( A/67/317 )

Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables (A/67/175, A/67/314 et A/67/318)

Échange avec le Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la désertification

Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que son pays lutte contre la désertification.  Les tempêtes de sable et de poussière sont un vrai problème pour la région, a-t-il noté, avant de demander ce qui pouvait être fait à ce sujet.

M. LUC GNACADJA, Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, qui participait à la réunion en liaison vidéo, a reconnu que ces phénomènes augmentaient.  Le moyen d’y faire face est de remettre en état les sols dans les régions où les terres sont dégradées, a-t-il dit.  Il a aussi conseillé de partager les données et d’intégrer les engagements pris au niveau international dans les plans nationaux.  Il a remercié l’Iran d’avoir accepté de présider la réunion régionale tenue dans le cadre de la Convention, qui avait pour but de réunir les points focaux nationaux et examiner ce qui peut être fait au niveau régional.  Une conférence qui aura lieu dans deux semaines au Koweït examinera notamment la question des tempêtes de sable et sera l’occasion de partager des données sur ce sujet, a-t-il ajouté.

Suite du débat général

M. Thomas Guerber (Suisse) a déclaré que certains aspects spécifiques des conclusions de la Conférence Rio+20 nécessitent que l’Assemblée générale prenne des mesures, notamment en ce qui concerne la mise en place d’un processus clair pour définir le format et les modalités de fonctionnement de la nouvelle instance de haut niveau, qui doit être coordonné avec les discussions sur la réforme du Conseil économique et social (ECOSOC).  La Suisse considère l’adoption du cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables comme étant l’un des principaux aboutissements de Rio+20 et plaide pour sa réalisation rapide.  Outre celle concernant la mise en œuvre d’Action 21, elle estime qu’un certain nombre de résolutions devraient prévoir des mesures de suivi de Rio+20.  Le représentant a également indiqué que la Suisse est favorable à la décision d’augmenter les ressources financières du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).  Concernant la prévention des catastrophes, il a souligné que les activités de développement et d’aide humanitaire doivent se rapprocher et revoir leur traditionnelle répartition des tâches.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a demandé de mener à bien le processus préparatoire de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID) qui se tiendra en 2014.  Dans le suivi de Rio+20, il a réitéré la nécessité de continuer à suivre le principe de responsabilité commune mais différenciée et de laisser les pays en développement jouer un rôle majeur dans la protection de l’environnement.  La Malaisie a adopté des plans nationaux pour mettre en œuvre le développement durable, a-t-il dit.  Nous avons respecté notre engagement de conserver au moins 50% de notre territoire forestier, a-t-il fait valoir, ajoutant que la couverture forestière atteint maintenant 56,4% du territoire malaisien.  Nous nous sommes aussi engagés à réduire de 40% nos émissions de carbone, a-t-il ajouté.  Il a assuré que son pays promeut l’utilisation des technologies vertes.  La Malaisie est par ailleurs en bonne voie pour atteindre tous les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) avant la date butoir de 2015.  Son gouvernement continuera ses efforts pour réduire encore la pauvreté, a-t-il assuré. 

Mme Patricia Bajaña (Nicaragua), s’exprimant au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale ( SICA), a fait référence à la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, jugée vitale pour l’Amérique centrale qui est régulièrement gravement touchée par des phénomènes hydrométéorologiques extrêmes et par des séismes.  Les changements climatiques sont l’une des raisons de ces catastrophes, a dit la représentante, qui a expliqué les mesures de prévention des risques prises par les pays d’Amérique centrale à partir d’une approche intégrée et tenant compte des dimensions économiques, sociales et environnementales.  Elle a encouragé la coopération internationale à maintenir voire renforcer son aide à la région.  L’Amérique centrale a besoin du soutien de tout le système des Nations Unies et de la communauté internationale, comme le montrent les derniers mouvements sismiques dans la région, a conclu la représentante.

Saluant les résultats de la Conférence Rio+20, Mme Josefina BUNGE(Argentine) a souligné que les obligations de chaque État Membre doivent correspondre à son niveau de développement et à ses responsabilités historiques dans la détérioration de l’environnement.  L’un des principes essentiels demeure la pleine souveraineté de chaque pays sur ses ressources naturelles, a-t-elle ajouté.  Elle a fait part de la préoccupation de l’Argentine sur la lenteur de la constitution du groupe de travail sur la définition des objectifs de développement durable et a appelé la Deuxième Commission et l’Assemblée générale à en discuter.  En conclusion, la représentante a déclaré que les questions environnementales ne doivent pas servir d’excuse pour imposer des barrières commerciales ni servir de moyen de discrimination arbitraire et injustifiable. 

M. PEDRO CABRAL DE ANDRADE (Brésil) a espéré que la souplesse constructive des États Membres permettrait de faire avancer le processus intergouvernemental chargé de définir le programme de développement durable dans le cadre de la mise en œuvre du Document final de Rio+20.  Il s’est félicité de l’appel lancé pour la convocation en 2014 de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID), afin de renforcer le développement durable dans ces pays.  Il a appuyé le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) grâce notamment au renforcement de son Conseil d’administration, comme cela a été décidé à Rio.  Il s’est félicité des résultats de la dernière Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, soutenant notamment la décision d’augmenter le budget du secrétariat de la Convention.  En ce qui concerne la biodiversité marine, il a invité la Commission à répondre à l’appel lancé par l’Assemblée générale d’étudier les questions liées à la conservation durable de ces ressources.  Il a dit attendre avec intérêt le résultat de la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (COP18), prévue à Doha à la fin de l’année, et souhaité un engagement contraignant dans ce domaine.

M. ABDULLAH KHALID O. TAWLAH (Arabie saoudite) a souligné que les objectifs de développement durable sont le but à atteindre, et qu’ils doivent être définis de manière cohérente et intégrée.  Le développement durable est l’une des premières priorités de l’Arabie saoudite, qui veut continuer à fournir au monde du pétrole tout en évitant la spéculation et est favorable à un dialogue entre producteurs et consommateurs.  Le représentant a déclaré que l’Arabie saoudite a pu répondre aux besoins croissants en matière énergétique, y compris les besoins des plus pauvres.  Elle a aussi encouragé la promotion des sources d’énergie renouvelable, notamment l’énergie éolienne, a investi dans la recherche en la matière et a mis en œuvre de nombreux programmes pour la rationalisation de l’utilisation de différentes sources d’énergie.  La communauté internationale devrait partager ces intérêts, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et parvenir à un équilibre entre environnement et développement socioéconomique, a fait observer le représentant, qui a espéré le succès de la Conférence COP18 de Doha, afin de parvenir à un résultat équilibré pour la deuxième phase d’application du Protocole de Kyoto.  Il a enfin indiqué que les propositions avancées pour mettre fin à l’utilisation de combustibles fossiles ne sont guère réalistes.   

M. TAUHEDUL ISLAM (Bangladesh) a lancé un appel aux partenaires de développement pour qu’ils augmentent les ressources consacrées au développement, transfèrent les technologies nécessaires aux pays en développement et renforcent les capacités des pays les moins avancés (PMA).  Ce groupe de pays est encore mal équipé pour faire face à un environnement changeant, a-t-il dit, soulignant leur vulnérabilité particulière et le manque de prise en compte de leurs besoins dans les fora internationaux.  Nous devons dépolitiser la question du changement climatique, a-t-il aussi demandé, souhaitant qu’une solution soit trouvée au problème de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.  Adaptation et atténuation nécessitent de mobiliser les ressources aux niveaux national et international.  Le représentant a rappelé une proposition qui avait envisagé de consacrer une proportion du PNB des pays à ces efforts, mais regretté qu’elle n’ait jamais abouti.  Il faut s’assurer que les PMA aient accès à des technologies durables, a-t-il dit, plaidant en faveur de la création d’un conseil du transfert de technologie.  Il a enfin formulé plusieurs demandes, notamment pour que les pays développés assument leurs engagements en termes d’aide publique au développement (APD), annulent la dette des PMA sans condition et aident ces pays à développer des programmes pour faire face au changement climatique. 

M. JORGE LAGUNA (Mexique) a déclaré que la priorité durant cette session de la Commission est de faire davantage pour permettre la mise en en œuvre des résultats obtenus à la Conférence Rio+20 et travailler à une meilleure convergence pour un développement durable universel.  Le Mexique soutient la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice et la convocation pour 2014 de la Conférence sur les petits États insulaires en développement (PEID).  Concernant la prévention et la gestion des catastrophes, le Mexique continuera à privilégier la prévention vu les coûts risques/bénéfices, a indiqué le représentant.  En ce qui concerne la place de la préservation de l’environnement dans le développement durable, il a rappelé que la Conférence Rio+20 a indiqué qu’il fallait renforcer la coopération avec les pays en développement, notamment pour assurer des transferts de technologie.  Le Mexique est favorable au renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a indiqué le représentant.

Mme ASTRIDE NAZAIRE (Haïti), dont le pays a la double particularité d’être un petit État insulaire en développement (PEID) et un membre de la catégorie des pays les moins avancés (PMA), a appuyé les recommandations faites pour améliorer la collaboration interagences et interinstitutions afin que le système des Nations Unies offre aux PEID un programme de développement cohérent et coordonné.  Elle a estimé que le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement est un pas dans la bonne direction, comme Haïti a pu l’expérimenter.  Elle a aussi relevé le manque de ressources humaines dont souffrent les pays du Groupe des PEID, qui jouent pourtant un rôle de pointe dans la coordination des activités concernées à l’ONU. 

Avec l’aide de la communauté internationale, Haïti a poursuivi ses efforts sur plusieurs fronts, a ajouté Mme Nazaire, non seulement pour l’élimination de la pauvreté, mais aussi pour le développement de l’énergie durable.  Elle a ainsi mentionné l’équipement de plusieurs communautés en énergie solaire, la réhabilitation d’une centrale hydroélectrique, la relance des projets d’électricité éolienne et le développement de biocarburants.  Haïti contribue aussi au projet soutenu par les Nations Unies visant à faire de la mer des Caraïbes, riche en biodiversité, une zone spéciale protégée.  Mme Nazaire a également parlé de la grande vulnérabilité de son pays face aux changements climatiques et des dommages qui se font encore ressentir après le séisme de 2010, événement qui a détruit l’équivalent de 120% du PIB d’Haïti.

M. THEMBELA NGCULU (Afrique du Sud) a rappelé que les ressources en eau actuelles ne pourraient pas toujours répondre à la demande croissante de la population mondiale.  En ce qui concerne le programme de développement durable devant être défini pour l’après-2015, conformément aux recommandations du Document final de Rio+20, il a appelé tout d’abord à continuer de poursuivre et de renforcer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment le premier (réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim d’ici à 2015) et le septième (préserver l’environnement).  Les pays en développement doivent utiliser leurs ressources naturelles pour arriver à leur développement, a-t-il dit, plaidant pour que les pays développés prennent la voie de la consommation durable et transfèrent les technologies nécessaires aux pays en développement.  Le cadre de mise en œuvre de l’économie verte doit prévoir une juste répartition des efforts, a-t-il ajouté, insistant sur le principe de l’équité.  Après le Sommet sur le développement durable qui s’est tenu en 2002 en Afrique du Sud et la Conférence Rio+20 de 2012, l’Afrique du Sud demande qu’il soit trouvé un accord sur les cadres permettant de développer et de renforcer les arrangements institutionnels au niveau international, afin de mettre en œuvre les engagements en faveur du développement durable.

M. DMYTRO KUSHNERUK (Ukraine) a considéré que le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable est un jalon essentiel pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici à 2015.  Néanmoins, les problèmes persistants qui menacent les pays les plus vulnérables, en particulier en Afrique, demandent une réponse urgente, a-t-il dit.  Les pays à revenu intermédiaire ont également besoin de l’assistance de la communauté internationale pour atteindre les OMD, a ajouté le représentant.  L’Ukraine est favorable au renforcement du mandat du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et à la décision de remplacer la Commission du développement durable par une instance politique de haut niveau.  La délégation ukrainienne a également jugé l’accord sur l’économie verte comme étant l’un des instruments les plus importants pour atteindre le développement durable et éradiquer la pauvreté.  Le représentant a conclu en précisant les politiques mises en œuvre par l’Ukraine en faveur du développement durable, ceci en conformité avec les accords internationaux, tels que le Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

M. APISAKE MONTHIENVICHIENCHAI (Thaïlande) a invité à suivre une approche centrée sur les personnes et incluant tous les États pour définir le programme de développement de l’après-2015.  L’élimination de la pauvreté doit être la plus haute priorité, a-t-il estimé, invitant à prendre en compte les besoins de développement des pays à revenu intermédiaire.  Il a mis l’accent sur la nécessité de garantir une croissance économique inclusive qui se concentre sur la création d’emplois productifs, en particulier pour les jeunes.  Le représentant a souligné l’importance de l’aspect intergénérationnel du développement et appelé à fournir à tous l’accès à une éducation de qualité.  Le programme de développement post-2015 devra intégrer les mécanismes permettant à la communauté internationale d’absorber les chocs et de renforcer sa résilience, a-t-il indiqué.  Il a aussi parlé de la dimension sociale du développement durable, insistant sur l’amélioration de l’accès aux soins de santé et sur l’intégration des femmes et autres groupes vulnérables.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a jugé urgent de mettre en œuvre le Document final de Rio+20 en créant un groupe à composition non limitée sur les objectifs de développement durable et un comité intergouvernemental sur le financement du développement dotés d’une représentation géographique équitable.  Parallèlement, il est indispensable de renforcer le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), conformément aux engagements contenus dans le Document final de la Conférence Rio+20, a-t-il ajouté.  M. Alemu a estimé que le succès de Rio+20 dépend des moyens que l’on voudra bien accorder à l’assistance aux pays en développement, notamment aux pays les moins avancés (PMA).  Nous devons tous adhérer au principe de responsabilité commune mais différenciée, a insisté le représentant de l’Éthiopie, en appelant à soutenir les initiatives des pays en développement en matière de développement durable par le biais d’un financement adéquat et d’un transfert de technologie et de renforcement des capacités.  Il a dit que des pays comme l’Éthiopie qui se sont engagés fermement en faveur de l’économie verte, doivent être soutenus pour améliorer le bien-être de leurs populations sans endommager leur environnement.  Notant que la haute vulnérabilité du continent africain aux changements climatiques est exacerbée par de faibles capacités d’adaptation, le représentant  de l’Éthiopie a appelé à un financement adéquat, prévisible et suffisant pour aider les pays africains à lutter contre les catastrophes et renforcer leur résilience.  Il a demandé que l’on respecte les engagements financiers de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques et que l’on rende opérationnel le Fonds vert pour le climat.  Par ailleurs, M. Alemu a jugé essentiel l’accès aux énergies renouvelables pour réduire la pauvreté.  Il s’est félicité des efforts de l’Éthiopie en matière de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, en précisant que le nombre d’Éthiopiens ayant accès à l’électricité à été multiplié par quatre depuis 1990 pour atteindre 47% de la population.  Il a dit l’objectif de l’Éthiopie de fournir de l’énergie moderne à 75% de sa population d’ici à 2030 et de devenir un pays à revenu intermédiaire dès 2025.     

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a regretté que le groupe de travail à composition non limitée, devant définir les objectifs de développement durable, n’ait pas encore été créé.  Il a prié le Département des affaires économique et sociales (DESA) d’envisager la participation de toutes les parties prenantes pour permettre au groupe de travail de bénéficier de toutes les expériences utiles.  Il a aussi rappelé qu’il fallait créer un groupe de travail semblable sur l’élaboration d’une stratégie financière en faveur du développement durable.  En ce qui concerne l’instance de haut niveau établie par le Secrétaire général, il a espéré qu’elle aurait un esprit multilatéral.  Même si l’accord trouvé à la Conférence Rio+20 n’a pas été à la hauteur des attentes du Pakistan, nous devons faire avancer le processus de mise en œuvre du Document final, a indiqué le représentant.  Il a invité la communauté internationale à y consacrer des ressources provenant non seulement du budget ordinaire de l’ONU mais aussi des contributions volontaires.  M. Khan s’est ensuite préoccupé des effets des changements climatiques, notamment pour les petits États insulaires en développement.  Soulignant aussi la vulnérabilité du Pakistan dans ce domaine, il a reconnu l’importance du renforcement de la résilience face aux risques de catastrophe.

M. RABEE JAWHARA (République arabe syrienne) a déclaré que le développement durable nécessite des mesures pratiques et une volonté politique pour mettre en œuvre les décisions prises à la Conférence Rio+20.  Le représentant a dit qu’il fallait mettre fin au fléau de l’occupation étrangère qui entrave la réalisation des droits inaliénables des peuples et leur droit au développement durable, insistant sur l’occupation israélienne en Palestine, en Syrie et au Liban.  Il a ajouté qu’il fallait mettre fin aux mesures économiques unilatérales imposées à des pays pour les forcer à prendre des mesures qu’ils ne souhaitent pas. 

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a estimé qu’une des décisions clefs de la Conférence Rio+20 est de tenir une troisième Conférence sur les petits États insulaires en développement en 2014.  Il s’est dit heureux d’annoncer que cette Conférence se tiendra à Samoa, un État voisin de la Nouvelle-Zélande.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande a jugé essentiel que les Îles Cook et Nioué, qui ne sont pas des États Membres de l’ONU, soient autorisées à participer à cette Conférence en tant qu’États.  Il a dit que l’énergie renouvelable était une autre priorité de la Nouvelle-Zélande en cette année internationale de l’énergie durable pour tous.  En 2010, 74% de notre électricité a été produite à partir de sources renouvelables, s’est félicité le représentant de la Nouvelle-Zélande, en citant l’objectif que s’est fixé son pays de parvenir à produire 90% d’électricité d’origine renouvelable d’ici à 2025.            

M. KATSUHIKO TAKAHASHI (Japon) a rappelé que la population est au cœur du développement durable, faisant ainsi le lien avec la résolution sur la sécurité humaine adoptée récemment par l’Assemblée générale.  Cette question devra faire partie des discussions sur le programme de développement de l’après-2015, a-t-il demandé.  Il a souhaité que ce processus soit coordonné et cohérent.  L’ancien Premier Ministre du Japon participe au Groupe de haut niveau créé par le Secrétaire général dans ce cadre, a-t-il rappelé.  Nous sommes prêts à poursuivre nos engagements et nos initiatives, comme celle sur l’Avenir vert, annoncée à Rio+20.  Une conférence sera organisée dans le cadre de cette initiative, en octobre 2013, sur les villes futures, au Japon.  Le représentant a aussi demandé d’intégrer dans les politiques économiques des efforts de réduction des risques de catastrophe.  Nous avons l’intention d’accueillir la troisième Conférence des Nations Unies sur cette question en 2015, a-t-il annoncé, demandant à cet égard le soutien et l’approbation de la Deuxième Commission.  Il a aussi plaidé pour le renforcement des efforts en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

M. CHRISTOPHER GRIMA (Malte) a annoncé que son pays a divulgué sa « Politique nationale de l’environnement » en février 2012, bien que les émissions de gaz à effet de serre de Malte soient faibles, en raison de la taille de l’île, de sa démographie et de son économie.  Cependant, à cause de ces mêmes facteurs, Malte est relativement plus vulnérable aux changements climatiques que d’autres nations, a souligné M. Grima. « Les indicateurs actuels montrent que le climat de Malte subit des changements graduels qui assèchent et réchauffent légèrement le pays », a déclaré M. Grima.  De plus, la vulnérabilité de Malte, par rapport à la montée du niveau de la mer et aux événements climatiques extrêmes, est une préoccupation constante pour notre pays, a dit le représentant. Avec 91% des gaz à effet de serre produits par Malte en 2008, le secteur de l’énergie, incluant le transport, « est une priorité dans la mise en œuvre des réformes visant à réduire le niveau de nos émissions », a affirmé M. Grima.  En plus de la politique nationale de l’environnement lancée par Malte, M. Grima a annoncé que le pays a aussi mis en vigueur sa « Loi sur le développement durable », qui introduit la notion de « gardien des générations futures ».

M. FREDDY MAMANI (Bolivie) s’est félicité du rapport portant sur l’harmonie avec la nature, avant d’affirmer que le capitalisme montrait ses limites dans le contexte de crise économique, financière, alimentaire, énergétique et climatique actuel.  Loin d’avoir créé les conditions nécessaires à la conservation de la planète et à l’arrêt de la suraccumulation de biens et de la surconsommation des pays industrialisés, le modèle économique actuel a détruit et provoqué une dégradation de l’environnement sans précédent dans l’histoire de l’humanité, a accusé le représentant.  L’harmonie avec la nature est impossible sans harmonie et équité entre les êtres humains, a ajouté le représentant, précisant que, pour l’obtenir, il ne suffisait pas de prétendre réguler l’impact de l’activité humaine sur la nature à travers des règles de marché capitalistes.  La Bolivie rejette l’idée d’une économie verte, qui n’est en réalité qu’un nouveau modèle et outil concocté par les pays riches pour privatiser la nature et la société, a-t-il souligné. 

M. LAURIE FERGUSON (Australie) a relevé l’importance des océans pour la vie des personnes.  Il a demandé aux pays de travailler ensemble pour mettre en œuvre les engagements pris et de s’abstenir de verser des subventions qui encouragent la surpêche.  Il a souhaité qu’on traite de la gouvernance des océans en ce qui concerne la zone maritime s’étendant au-delà des eaux territoriales des États.  La tâche du développement durable est d’améliorer la viabilité, a-t-il rappelé.  Il faut disposer de meilleurs instruments de mesure du développement, a-t-il ensuite préconisé.  Au niveau national, nous avons un système de mesure de la durabilité qui permet aux décideurs de prendre des décisions mieux informées sur l’impact qu’elles auront sur les générations futures, a-t-il indiqué.  Il a appelé à réduire l’écart entre gouvernement et société, afin de permettre aux autorités publiques de transmettre les bonnes informations au secteur privé sur les risques encourus.  Nous sommes pleinement engagés pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans notre région et dans le monde, a-t-il assuré. 

Mme ALEXANDRA DAVISON (Royaume-Uni) s’est félicitée des résultats de la Conférence Rio+20, notamment de la décision de définir des objectifs de développement durable pour la période de l’après-2015.  Le véritable succès de cette Conférence se mesurera à ses activités de suivi et nous avons tous une responsabilité à cet égard, a-t-elle dit.  Elle a espéré que le groupe de travail sur les objectifs de développement durable serait rapidement constitué et pourrait commencer sa mission dès que possible.  Elle s’est par ailleurs félicitée de la dernière Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.  Elle a insisté sur la réaffirmation par toutes les parties des engagements contractés dans ce domaine.  Mme Davison s’est ensuite particulièrement préoccupée du trafic d’animaux ou de parts d’animaux, et notamment de rhinocéros et de cornes de rhinocéros.  En ce qui concerne les changements climatiques, elle a dit attendre avec intérêt de travailler avec tous les partenaires sur cette question importante.

M. RODRIGUEZ (Cuba) a regretté que les résultats de la Conférence sur le développement durable (Rio+20) soient en-deçà de ceux adoptés lors des Conférences de Rio en 1992 et de Johannesburg en 2002 et a affirmé qu’ils sont le reflet du système mondial injuste et déséquilibré imposé par les pays développés.  Bien que soit envisagée la nécessité de modifier les modes de production et de consommation insoutenables, les pays développés ont bloqué toute référence au fait que ce sont eux qui doivent lancer ce changement, car ils sont responsables du saccage des ressources naturelles du Sud et de la dégradation de l’environnement mondial, a-t-il lancé.  Il est de la responsabilité de cette Deuxième Commission de travailler de manière transparente et inclusive pour la mise en œuvre de ce qui a été décidé à Rio, a déclaré le représentant.  Atteindre le développement durable est avant tout une obligation morale, et ce ne sera pas possible par le biais des mécanismes aléatoires de marché, ni par les politiques néolibérales dont la crédibilité est en pleine faillite, a-t-il conclu.

M. MARTIN BRIENS (France) a estimé que la gouvernance internationale de l’environnement n’était pas à la hauteur des enjeux.  La France et beaucoup de délégations ont plaidé en faveur du rehaussement de cette gouvernance via la création d’une organisation des Nations Unies pour l’environnement, a-t-il rappelé.  Le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) décidé à Rio va dans le bon sens, a-t-il dit, estimant que c’est « une étape positive vers cette gouvernance renforcée et cette agence que nous souhaiterions voir créée dans un avenir proche avec son siège en Afrique ».  M. Briens a aussi demandé d’ancrer au sein du Conseil économique et social le Forum politique de haut niveau qui doit succéder à la Commission du développement durable.  Il a souligné la nécessité de traiter conjointement les trois piliers du développement durable et a plaidé en faveur d’un agenda unique et cohérent pour l’après 2015, expliquant que l’élimination de la pauvreté est impossible sans stratégie de développement durable.  M. Briens a averti que le processus de définition de l’agenda de développement post 2015 ne sera pas tâche aisée.  Il a invité la Commission à mener une réflexion approfondie et à rechercher un consensus large.  La France présente son ministre en charge du développement comme candidat au Groupe de travail sur les objectifs de développement durable, a-t-il dit.

Rio+20 a su marquer une réelle avancée au plan international, a-t-il estimé, en reconnaissant la nécessité d’élaborer des indicateurs au-delà du seul PIB et en confiant à la Commission de statistique de l’ONU la tâche de bâtir un programme de travail à cette fin.  Il a espéré que cette commission lancerait rapidement ces travaux auxquels la France est prête à participer.  Sur la question des océans, il a demandé de lancer au plus vite les négociations sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine située au-delà des juridictions nationales.  Le représentant a également parlé des autres domaines prioritaires pour la France, comme la responsabilité sociétale des entreprises et l’énergie, saluant à cet égard l’initiative du Secrétaire général « Énergie durable pour tous ».

Rappelant que la Jamaïque fait partie des petits États insulaires en développement (PEID), Mme SHORNA-KAY RICHARDS (Jamaïque) s’est félicitée des décisions concernant ce groupe de pays à la Conférence Rio+20, ainsi que de la décision concernant l’organisation de la troisième Conférence sur les PEID en 2014.  La Jamaïque soutient fortement la résolution intitulée « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et futures », qui sera négociée au cours de cette session de l’Assemblée générale.  En ce qui concerne la prévention des risques de catastrophe, Mme Richards a rappelé que la Jamaïque est particulièrement vulnérable aux conditions météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles.  Les dégâts sont immédiats, comme vient de le montrer le passage de l’ouragan Sandy, mais aussi à long terme, car ils entravent le développement et empêchent d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a dit la représentante, souhaitant que la communauté internationale mette en application les programmes d’action sur les changements climatiques.

M. GILLES RIVARD (Canada) a déclaré que le Canada continue d’appuyer les efforts visant à accroître la cohérence et la coordination afin de réaliser les trois piliers du développement durable, de favoriser la mise en commun des meilleures pratiques et d’encourager l’échange d’informations.  Il a souhaité une discussion constructive sur un certain nombre d’éléments à prendre en compte afin de définir le mandat de l’instance politique de haut niveau qui remplacera la Commission du développement durable.  Le représentant a également apporté le soutien du Canada au renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).  Il a souhaité que son conseil d’administration soit à composition universelle et qu’il puisse jouer un rôle d’impulsion dans le système des Nations Unies.  Concernant le processus de définition des objectifs de développement durable, le Canada estime qu’il devra être guidé par l’expertise de tous les acteurs compétents, y compris les milieux scientifiques.

M. ABDULMOHSEN ABDULAZIZ ALFARES (Koweït) a souligné que, pour faire face aux défis de développement dans un contexte de crise économique, le processus de prises de décisions international devait être plus démocratique et transparent.  Le Koweït respecte ses engagements d’aide publique au développement (APD), selon le principe de la responsabilité commune mais différenciée, et fait des contributions à plusieurs fonds d’aide internationale, a précisé le représentant, indiquant que l’Émir du Koweït avait lancé plusieurs initiatives pour accélérer le développement dans certains pays défavorisés.  En ce qui concerne l’environnement, le Koweït, gros producteur de pétrole, veut contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et a lancé un projet d’essence propre qui sera produite dans deux raffineries. 

Mme DONG ZHIHUA (Chine) a relevé l’ampleur de la tâche à accomplir pour mettre en œuvre le Document final de la Conférence Rio+20, prédisant des difficultés politiques et techniques.  Elle a espéré que les États Membres travailleront pour aplanir leurs divergences.  Elle a demandé de mettre en œuvre les principes de Rio et notamment celui sur la responsabilité commune mais différenciée.  La communauté internationale doit saisir cette occasion pour redoubler d’efforts dans la promotion du développement durable dans le monde entier, en honorant les engagements pris et dans un esprit de partenariat, a souligné Mme Dong.  Les pays en développement doivent mettre en œuvre le développement durable à la lumière de leur contexte national et donner la priorité à l’élimination de la pauvreté.  De leur côté, les pays développés doivent changer leurs modes et habitudes de production et de consommation, et aider les pays en développement à renforcer leurs capacités, a préconisé la représentante.

Les objectifs de développement durable doivent se baser sur le succès des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et établir un équilibre entre les piliers économique, social et environnemental, a poursuivi la représentante de la Chine.  Elle a plaidé en faveur du renforcement du cadre institutionnel de développement durable, pour la mise en œuvre de Rio+20.  Elle a estimé que le Forum politique de haut niveau devait s’appuyer sur les travaux de la Commission du développement durable et améliorer l’efficacité de ses travaux.  Il devra aussi garantir une large participation politique, travailler en synergie avec le système des Nations Unies et éviter les doubles emplois.  Mme Dong a aussi espéré que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) serait renforcé.  En matière de changement climatique, elle a estimé que la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto devait être la priorité.

M. OUSMAN SAMADOU (Niger) a indiqué que son pays dépendait à plus de 70% de l’extérieur pour son énergie, notamment l’électricité, alors, a-t-il indiqué, qu’il dispose de la plus importante source d’énergie solaire du désert du Sahara. Il a vu dans l’initiative du développement des partenariats une opportunité de taille pour la « mise en valeur de cet immense potentiel solaire », faisant par ailleurs savoir que le Niger avait créé un centre national en la matière dès la fin des années 1970, mais qu’il n’avait pas pu le rendre opérationnel faute d’apports extérieurs conséquents, « le domaine n’étant pas à l’époque une priorité pour les investisseurs ».

M. Samadou a également parlé des problèmes provoqués par les changements climatiques et la désertification, expliquant que le sud du pays, où les terres sont plus favorables à l’agriculture, connaissait une concentration de plus en plus forte de la population nigérienne.  La conséquence immédiate qui en résulte, a-t-il expliqué, est la forte pression sur l’environnement et la dégradation des terres dans un contexte pluviométriques déjà irrégulier et dominé par des sécheresses régulières et l’installation d’une insécurité alimentaire permanente.  Le représentant a ensuite réclamé la mise en œuvre des décisions issues de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la désertification de 2011 et de la dixième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la lutte contre la désertification. Il a également souhaité que la prochaine Réunion de haut niveau sur les politiques de lutte contre la sécheresse, qui est prévue en mars 2013, constitue une réelle occasion pour dégager des orientations concrètes pour la gestion efficace des sécheresses.

M. BORG TSIEN THAM (Singapour) a dit qu’il était temps de travailler sur la définition des objectifs de développement durable et sur la formulation d’une stratégie effective de financement du développement durable, ainsi qu’en ce qui concerne la création d’un forum politique de haut niveau chargé de suivre la mise en œuvre du développement durable.  Il a regretté que les États Membres n’aient  pas été en mesure de s’entendre sur la liste des 30 États qui doivent composer le groupe de travail sur les objectifs de développement durable, et il a espéré que ce groupe pourra commencer ses travaux bientôt.  Il a prévenu qu’il sera difficile pour les pays en développement de mettre en œuvre des objectifs de développement durable sans un financement adéquat.  M. Tham a estimé qu’il était politiquement important de démontrer au monde que les Nations Unies faisaient des progrès dans la mise en œuvre des engagements de Rio+20. 

M. OD OCH (Mongolie) a estimé que le processus de suivi de la Conférence Rio+20 devrait s’attacher en particulier aux besoins des pays vulnérables, y compris les pays enclavés.  Parmi les défis les plus difficiles à relever, il a mentionné les changements climatiques, la dégradation des sols, le manque d’eau, la pollution de l’air, la déforestation et la désertification.  Le représentant a précisé que la Mongolie, pays enclavé, se trouve dans un écosystème extrêmement fragile et particulièrement dégradé par les changements climatiques.  Pour y faire face, le Gouvernement mongol a pris des mesures telles qu’une législation sur les aires protégées ou la reforestation, et a aujourd’hui besoin de davantage d’investissements étrangers directs (IED), de technologies respectueuses de l’environnement et d’une coopération efficace avec ses partenaires de développement.  La Mongolie a également lancé l’idée d’un panel intergouvernemental sur la désertification et la dégradation des sols, a dit M. Och.

Mme ISABELLE F. PICCO(Monaco) a précisé que la Principauté de Monaco a signé en janvier 2011, un « contrat d’objectif » pour la sécurisation de l’alimentation électrique de l’est de la région Provence-Côte d’Azur aux côtés de la France.  Elle a expliqué que l’énergie produite en Principauté venait essentiellement des pompes à chaleur à eau de mer et de la valorisation énergétique des déchets, en précisant que 64 pompes fournissaient 19% de l’énergie consommée à Monaco.  Depuis 2008, le Gouvernement monégasque entend aussi promouvoir ses énergies renouvelables solaires, a-t-elle dit en précisant qu’une politique de subvention destinée à inciter et à faciliter l’installation de systèmes thermiques solaires était en œuvre.  Elle a expliqué que la maîtrise de la demande en énergie se traduit aussi par des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics et par une minimisation des consommations générées par les nouvelles constructions.  En 2012, la Principauté de Monaco a également décidé de mettre en œuvre, en partenariat avec l’Agence de l’énergie de Berlin, une expérimentation de contrat de performance énergétique sur un pool de bâtiments.  Elle a aussi cité la mise en place, en collaboration avec la Fondation Prince Albert II, d’un bureau d’études monégasque intitulé « Eau Énergie » dont l’objectif est la conception d’une centrale de production d’eau potable et de traitements des eaux de rejets autonomes, fonctionnant à l’énergie solaire.  Elle a également précisé que le Gouvernement de Monaco, qui demeure particulièrement préoccupé par la situation des océans et qui a démontré son engagement en faveur des efforts de la communauté scientifique internationale, entend mettre l’accent sur les océans, conformément à la Déclaration de Rio.

Mme TATIANA LESHKOVA(Bélarus) a invité la communauté internationale à mieux se coordonner pour atteindre les objectifs de développement durable.  Elle a soutenu la proposition du Secrétaire général de créer un mécanisme mondial de collaboration en matière de transfert de technologie.  Elle a également appuyé la proposition de mettre sur pied un groupe de travail sur le développement des technologies, souhaitant que son pays y apporte sa contribution.  La représentante a ensuite demandé de mettre en œuvre les décisions de Rio+20 en respectant les priorités de développement des États Membres.  Elle s’est préoccupée des difficultés rencontrées dans le processus de constitution du groupe de travail sur les objectifs de développement durable.  Il faudra aussi se doter d’un programme énergétique au sein des Nations Unies, pour trouver un équilibre énergétique sur le long terme, a-t-elle demandé.  Mme Leshkova s’est aussi félicitée du mécanisme ONU-Énergie et a apprécié l’initiative du Secrétaire général « Énergie durable pour tous ».  Elle a aussi demandé d’accorder une attention particulière aux pays à revenu intermédiaire.  Il faut renforcer la coopération régionale et sous-régionale pour résoudre des problèmes concrets dans le domaine de l’énergie renouvelable, a-t-elle recommandé.

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a déclaré que la communauté internationale ne pouvait pas débattre de développement durable sans reconnaître que l’actuel modèle de développement a provoqué les profondes crises qui affectent l’humanité.  Au rythme de destruction actuel des ressources de la planète, nous nous approchons à grands pas de l’extinction de la race humaine et de la destruction de la Terre, a-t-il lancé.  Pour le Nicaragua, le développement durable signifie l’accès de tous à l’eau, la gestion durable des forêts, la sécurité alimentaire, l’accès universel à l’éducation, à la santé, à la paix et à la vie en harmonie avec la nature.  Les pays développés doivent respecter leurs engagements environnementaux et d’aide publique au développement (APD), a souligné M. Jiménez, qui a regretté que le travail n’ait pas commencé sur la définition des objectifs de développement durable.  Comme la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité est un élément essentiel de la vie sur Terre, a-t-il conclu. 

M. EMMANUEL OLUWADARE OGUNTUYI (Nigéria) a salué la décision de renforcer le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et plaidé pour une augmentation de ses ressources financières, qu’elles viennent du budget ordinaire des Nations Unies ou des contributions volontaires.  Le représentant a fait remarquer qu’un accord universel manquait toujours sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et a souhaité que la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (COP18), prévue à la fin de l’année à Doha, donne des résultats.  Les impacts négatifs des changements climatiques ont affecté les agendas de développement, en particulier dans les économies vulnérables d’Afrique, a-t-il relevé, plaidant pour un mécanisme de financement moins bureaucratique et avec des procédures simplifiées pour ceux qui ont besoin d’assistance immédiate. 

À ce propos, M. Oguntuyi a également appelé les pays développés et les institutions internationales à renouveler leurs engagements de partenariat avec les pays en développement dans leurs efforts pour se doter de technologies écologiquement responsables et pour mettre en place des mesures adéquates contre les changements climatiques.  De plus, l’accès aux énergies renouvelables contribuerait à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement, et le Nigéria a lancé une stratégie en ce sens.  Enfin, en ce qui concerne la désertification, le Nigéria appelle la communauté internationale à soutenir les efforts déployés aux niveaux national, régional et mondial pour contrôler la dégradation des sols et atténuer les effets de la désertification, qui touche environ un tiers de la surface du globe et 1,5 milliard de personnes.

M. FAIÇAL SOUISSI (Maroc) a déclaré que, si le Document final de la Conférence Rio+20 pourrait être considéré comme un précieux tremplin pour la nouvelle ère durable, il n’est cependant que le fondement du processus d’élaboration d’un nouveau cadre d’action international du développement durable.  En ce sens, la création du groupe de travail sur les objectifs du développement durable devra être effective dans les meilleurs délais, a-t-il plaidé, estimant que ces objectifs devront privilégier la soutenabilité et la croissance, principalement dans les domaines de la santé publique, de l’éducation, de la mortalité infantile, des flux migratoires, et de la réduction des catastrophes.  Par ailleurs, M. Souissi a affirmé qu’il était impératif de démocratiser l’agenda du développement durable, ce qui signifie reconnaître le nouveau pouvoir des citoyens, pour parvenir à un programme de l’Agenda post-2015 qui soit le résultat d’un consensus entre gouvernements, secteur privé et société civile.  Il serait irréaliste de poursuivre sur la voie d’une croissance qui détruit les ressources naturelles, et les bénéfices de la croissance doivent être répartis de manière juste et équitable, a conclu le représentant.

Mme DIANA ALI AL-HADID (Jordanie) a dit que la Convention-cadre contre les changements climatiques était un sérieux défi à relever contre un phénomène qui peut mettre en péril le développement durable.  Elle a précisé que l’incapacité de la communauté internationale à faire face aux changements climatiques avait déjà couté 1,6% du PIB mondial, ce qui représente une perte de 1 200 milliards de dollars par an.  Elle a dit que ce pourcentage doublera d’ici à 2030 en raison de l’augmentation des émissions des gaz à effet de serre.  Elle a considéré l’accès aux énergies renouvelables comme la clef d’un développement environnementalement, économiquement et socialement durables.  Elle a espéré que la prochaine Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (COP18) qui se tiendra, à Doha du 26 novembre au 7 décembre 2012 permettra aux États de s’entendre sur les émissions de gaz à effet de serre entre maintenant et 2020, en donnant une forme au futur traité qui devra être agréé en 2015.  Elle a souhaité que la réponse à l’impact des changements climatiques prenne en compte aussi le renforcement du Cadre d’action de Hyōgo en matière de réduction des risques de catastrophe et de préparation aux catastrophes.  Elle a rappelé que la Stratégie internationale de prévention des catastrophes estimait que le coût mondial des catastrophes dépasserait 300 milliards de dollars annuels en 2050 si l’impact des changements climatiques n’est pas contré d’ici là. 

M. AUGUSTO THORNBERRY (Pérou) a parlé des réformes jugées nécessaires pour parvenir au développement durable: une révision des modes de production et de consommation; des processus de production moins consommateurs d’énergie; la préservation de la biodiversité, des savoirs traditionnels et de la gestion durable des forêts; la diminution des effets négatifs des changements climatiques et la réduction des risques de catastrophes.  Ce débat devra également ne pas perdre de vue les objectifs d’éradication de la pauvreté, d’accès aux ressources et de transferts de technologie indispensables à la réalisation des objectifs de développement durable décidés à la Conférence Rio+20, a ajouté M. Thornberry.  À cet égard, il s’est félicité de la décision prise à Rio+20 d’adopter un plan décennal sur les modes de production et de développement durable et a plaidé pour son application immédiate.  M. Thornberry s’est, en revanche, déclaré préoccupé par le manque d’application des termes de la Convention sur la diversité biologique et a dénoncé les actes de biopiraterie, y compris par l’industrie pharmaceutique, et les institutions privées ou universitaires.  Concernant la prochaine définition des objectifs de développement durable pour l’après-2015, le Pérou considère que l’on ne peut pas, au nom du si nécessaire consensus politique, « vicier le processus à mener ».  Le représentant a précisé les thèmes jugés incontournables pour la définition de ces objectifs: l’énergie, l’eau, la biodiversité, les forêts, la sécurité alimentaire et les océans.

Mme TERRI ROBL (États-Unis) a relevé le grand potentiel qui existe actuellement pour améliorer le bien-être de l’être humain, malgré les défis énormes qui restent à relever.  Les États-Unis estiment qu’il faudrait aligner les priorités de manière plus dynamique, avec un partage des ressources permettant d’augmenter les possibilités pour les générations futures.  La représentante a indiqué que son pays voulait appliquer les recommandations de Rio+20 en gardant à l’esprit les bases d’un agenda du développement plus dynamique.  Nous voulons redonner un élan à nos programmes de développement grâce notamment à des politiques de transfert de technologie donnant plus de chances aux populations vulnérables, notamment les femmes et les jeunes.  Nous devons engager la créativité de tous en respectant les perspectives de développement différentes, a-t-elle dit.

La représentante des États-Unis s’est félicitée du succès de l’initiative « Énergie durable pour tous », lancée par le Secrétaire général à Rio.  Elle a aussi appuyé la coopération mise en place pour conserver l’environnement marin.  Elle a indiqué en outre que son pays s’est engagé aux côtés des petits États insulaires en développement (PEID), et qu’il attend avec intérêt la prochaine conférence qui se tiendra sur la situation de ces pays.  En ce qui concerne le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), elle a demandé qu’il soit élargi rapidement.  Enfin, la représentante des États-Unis a insisté sur la nécessité d’appliquer rapidement les recommandations de Rio+20.

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a fait remarquer que la question de la viabilité et de la conservation de l’environnement est devenue plus visible à cause des changements climatiques, soulignant que la Namibie avait été le premier pays d’Afrique à inclure la protection de l’environnement dans sa Constitution.  Il faut se défaire de la notion selon laquelle la gestion environnementale entrave le développement, a déclaré le représentant, précisant que l’objectif est de faire de l’économie verte le point central du développement industriel.  Les changements climatiques sont un problème mondial qui nécessite une réponse universelle, et nous devons nous assurer que l’Afrique devienne un membre actif de la négociation de la mise en œuvre de la Convention-cadre sur les changements climatiques, a-t-il plaidé.  Très touchée par la désertification, la Namibie demande à ses partenaires de l’accompagner dans sa lutte pour récupérer ses terres et réduire les effets de la sécheresse.

M. NURBEK KASYMOV (Kirghizistan) a relevé le réel danger auquel devrait faire face la communauté internationale si elle ne revoyait pas son approche du développement durable.  Au Kirghizistan, 90% du territoire est composé de montagnes, a-t-il indiqué.  Le changement climatique y entraîne beaucoup de problèmes, le plus préoccupant étant la fonte des glaciers, a-t-il dit.  Il a appelé les pays développés à assumer leurs responsabilités s’agissant des émissions de gaz à effet de serre et à assurer un transfert de technologie vers les pays en développement.  Le représentant s’est félicité de la création du Fonds vert de l’ONU et demandé qu’il soit rendu opérationnel le plus vite possible.  Abordant la question de l’eau dans la région de l’Asie centrale, il a exprimé la nécessité d’organiser au mieux sa gestion en vue d’une utilisation durable, grâce à une bonne coopération.  Il convient aussi de renforcer le rôle du Centre des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale, a dit le représentant.  Il a indiqué que son pays appuyait l’initiative du Secrétaire général « Énergie durable pour tous » et souligné le potentiel que représentent les énergies renouvelables.  Enfin, il a souhaité que soient mis en place des mécanismes pour compenser les problèmes de développement des régions montagneuses. 

Mme RONIT BEN-DOR (Israël) a relevé quelques-uns des succès de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), comme la mobilisation de la société civile et du secteur privé comme partenaires au développement, et le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).  Les résultats de Rio+20 doivent être concrétisés, a-t-elle souligné.  La représentante a expliqué les mesures prises par Israël pour le développement durable, notamment en ce qui concerne les sources d’énergie renouvelable, le recyclage de l’eau dans un pays au climat extrêmement sec, l’introduction de nouvelles espèces botaniques, etc.  Ces programmes placent Israël à l’avant-garde de la lutte contre la désertification et peuvent inspirer le changement nécessaire, a-t-elle estimé, plaidant pour la prise de mesures urgentes afin de créer un meilleur avenir pour les générations futures. 

Après avoir fait remarquer que les résultats obtenus à l’issue de la Conférence sur le développement durable (Rio+20) n’avaient pas été à la hauteur de l’enjeu, M. APPOLINAIRE DINGHA (République du Congo) a renouvelé l’appel de son pays à la mise en œuvre effective du Document final de la Conférence, notamment en ce qui concerne une nouvelle impulsion en faveur du partenariat mondial pour le développement durable, le renforcement du cadre institutionnel pour une meilleure coordination et plus de cohérence, la mobilisation des moyens de mise en œuvre, le transfert de technologie vers les pays en développement, la définition des objectifs de développement durable dans la continuité des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et, enfin, le suivi des engagements volontaires.  Pour lancer les processus de suivi, la Deuxième Commission doit servir de ressort et d’élément catalyseur par des recommandations pertinentes, a précisé M. Dingha.  Rappelant que son pays fait partie du bassin du Congo, deuxième poumon forestier de la planète après l’Amazonie, le représentant a souligné la nécessité de promouvoir les politiques de prévention de la perte de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques.  Pour conclure, il a remercié les partenaires de développement de la République du Congo pour la préservation de la forêt, en particulier l’ONU-REDD.

M. JOSEPH MARIE FOUDA NDI (Cameroun) a appelé la communauté internationale et la Commission à mener un processus cohérent dans la définition du cadre de développement durable post-2015.  Il a indiqué que la désertification, la sécheresse et la dégradation des sols représentent l’une des plus graves menaces qui pèsent sur les pays et les populations concernées, notamment en Afrique.  Soulignant que cela entraine la fragilisation de la sécurité alimentaire, de la santé humaine, de l’activité économique et de la pérennité de la biodiversité des écosystèmes, il a appelé la communauté internationale à trouver des solutions.  Le Cameroun intègre les principes de développement durable dans ses politiques, notamment pour préserver la diversité biologique de ses forêts, a dit M. Fouda Ndi.  Il a parlé du partenariat mis en place dans ce domaine avec la Guinée équatoriale, le Gabon et la République centrafricaine pour développer un réseau transfrontalier d’aires protégées.

M. Fouda Ndi a rappelé que le Cameroun est le deuxième plus grand pays forestier d’Afrique et a insisté sur la gestion durable des ressources forestières et fauniques.  En conduisant de vastes programmes de conservation de la biodiversité, le Cameroun ne se plie pas à des pressions internationales mais suit un élan endogène de responsabilité, a-t-il précisé.  Il a souligné la nécessité de renforcer le soutien à ces initiatives et de rétribuer les efforts de conservation des forêts du Cameroun qui, pour l’intérêt général, a pris la courageuse option de renoncer à la pleine utilisation des ressources forestières nécessaires à son développement.  Le représentant a aussi parlé des graves conséquences des inondations qui ont frappé son pays et ceux de sa région.  Le Président du Cameroun a, à la suite de ces évènements, décidé de créer un Fonds de soutien aux populations victimes de catastrophes naturelles, a-t-il indiqué.  Il a aussi plaidé pour la mise en œuvre du Plan d’action de Hyōgo sur la prévention et la gestion des risques internationaux de catastrophes.

M. BILAURI (République-Unie de Tanzanie) a estimé que la lutte contre la désertification en Tanzanie permettra de mieux réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment dans le domaine de la réduction de la pauvreté, et de la promotion de la sécurité alimentaire, la santé et la durabilité environnementale.  Il a dit que la mise en œuvre de la Convention de l’ONU pour la lutte contre la désertification était une urgence pour la Tanzanie.  Face aux défis liés aux changements climatiques, la Tanzanie a dû consacrer des ressources importantes pour faire face aux conséquences des conditions climatiques les plus imprévisibles, a-t-il dit en mettant l’accent sur des investissements infrastructurels et de sécurité alimentaire.  M. Manongi a exhorté les pays connaissant des niveaux élevés d’émissions de gaz à effet de serre à diminuer de façon drastique ces émissions, afin que le monde soit mieux en mesure de contrôler les risques liés aux changements climatiques.  Il a exhorté les pays développés à augmenter leur soutien financier pour permettre aux pays en développement de développer des pratiques agricoles durables et mieux combattre les conséquences du changement climatique sur la productivité agricole.  Le représentant de la Tanzanie s’est aussi inquiété des conséquences de la perte de la biodiversité, en souhaitant que la protection de celle-ci soit mise en œuvre dans le respect du principe de responsabilité commune mais différenciée.  

Droits de réponse

La représentante d’Israël a exercé son droit de réponse et répondu au représentant du Soudan, qui s’est exprimé hier au nom du Groupe des États arabes, et au représentant de la République arabe syrienne, qui a parlé ce matin.  Elle a dénoncé la politisation du débat par certaines délégations.  Le régime syrien continue d’assassiner des hommes, des femmes et des enfants, a-t-elle dit.  Le déversement de pétrole au large des côtes libanaises a été mentionné sans en donner le contexte pertinent ni celui du conflit de 2006, a-t-elle ajouté.  Ce n’est pas par hasard que cet incident a eu lieu, a-t-elle expliqué.  Elle a espéré qu’à l’avenir « les délégations ne gaspilleraient pas le temps de la Commission ».

Le représentant de la République arabe syrienne a soutenu que la puissance occupante essayait de camoufler ses crimes et ne respectait pas le droit international.  Il est important d’éliminer le fléau de l’occupation étrangère pour que les peuples vivant sous occupation puissent réaliser leur développement, a-t-il dit.  Il a estimé qu’Israël n’avait pas assumé ses responsabilités, en n’indemnisant pas le Liban et la Syrie pour la marée noire qui a été la conséquence du bombardement d’une centrale électrique sur le territoire libanais.  En outre, il a signalé qu’Israël avait mis le feu à des terres arables il y a quelques jours.  Il a également cité le journal « The Guardian » qui a fait état de nombreux oliviers déracinés par Israël dans des villages palestiniens occupés.  Le représentant de la Syrie a en outre dénoncé la destruction par Israël de terres arables appartenant aux citoyens du Golan syrien occupé. 

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Assemblée générale                                        

Soixante-septième session                                  

33^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE REMPLACE UN TIERS DES MEMBRES DE L’ECOSOC

L’Assemblée générale a procédé, ce matin, à l’élection d’un tiers des membres du Conseil économique et social (ECOSOC).

L’ECOSOC se compose de 54 membres, dont 18 sont élus chaque année pour une période de trois ans.  Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

L’Assemblée générale a élu à l’ECOSOC les 18 États membres suivants qui y siègeront à partir du 1^er  janvier 2013: Afrique du Sud, Albanie, Bénin, Bolivie, Canada, Colombie, Croatie, États-Unis, Haïti, Kirghizistan, Koweït, Maurice, Népal, Pays-Bas, Saint-Marin, Soudan, Tunisie et Turkménistan.

S’agissant des cinq sièges à pourvoir dans le Groupe des États d’Afrique, le Bénin a été élu avec 190 voix, Maurice avec 189 voix, la Tunisie avec 186 voix, l’Afrique du Sud avec 183 voix et le Soudan avec 176 voix.

Les quatre sièges du Groupe des États d’Asie Pacifique seront pourvus par le Koweït, le Kirghizistan, le Turkménistan et le Népal, qui ont obtenu respectivement 180, 164, 140 et 131 voix.

Pour les quatre sièges à pourvoir dans le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, Saint-Marin a obtenu 184 voix, les Pays-Bas 179 voix, le Canada 174 voix et les États-Unis 171 voix.

Pour les trois sièges du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, la Bolivie, la Colombie et Haïti sont ex-aequo, obtenant chacun 186 voix.

Enfin, les candidats pour les deux sièges à pourvoir dans le Groupe des États d’Europe orientale, la Croatie et l’Albanie ont été élues avec respectivement 185 et 184 voix.

Par ailleurs, lors d’un vote séparé, l’Assemblée a procédé au remplacement des sièges occupés par l’Australie, l’Allemagne, la Finlande et la Suisse, qui ont souhaité y renoncer avant la fin de leur mandat au profit de la Nouvelle-Zélande, de l’Autriche, du Danemark et de la Suède, élus respectivement par 132, 132, 130 et 129 voix.  Le mandat de la Nouvelle-Zélande, du Danemark et de la Suède, qui remplacent ainsi l’Australie, la Finlande et la Suisse, s’achèvera le 31 décembre 2013; celui de l’Autriche, qui remplace l’Allemagne, prendra fin le 31 décembre 2014.

À compter du 1^er janvier 2013, l’ECOSOC sera donc composé des pays suivants: Afrique du Sud, Albanie, Autriche, Bélarus, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Croatie, Cuba, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Gabon, Haïti, Inde, Indonésie, Irlande, Japon, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Libye, Malawi, Maurice, Mexique, Népal, Nicaragua, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pakistan, Qatar, République de Corée, République dominicaine, Royaume-Uni, Saint-Marin, Sénégal, Soudan, Suède, Tunisie, Turkménistan et Turquie.

L’Assemblée générale se réunira lundi 12 novembre, à partir de 10 heures, pour procéder à l’élection de membres du Comité du programme et de la coordination, de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et du Conseil des droits de l’homme.

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