Des États lancent devant la Troisième Commission des appels pressants en faveur de la tolérance et du respect de la diversité
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Troisième Commission
34e et 35e séances – matin et après-midi
DES ÉTATS LANCENT DEVANT LA TROISIÈME COMMISSION DES APPELS PRESSANTS
EN FAVEUR DE LA TOLÉRANCE ET DU RESPECT DE LA DIVERSITÉ
Le renforcement du dialogue et de la coopération internationale autour de l’universalité et de l’impartialité des droits de l’homme, d’une part, et la lutte contre l’intolérance, d’autre part, ont dominé, aujourd’hui, la fin du débat général de la Troisième Commission sur la promotion et la protection des droits de l’homme.
La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a également entendu, dans l’après-midi, la présentation de 12 projets de résolution sur divers points à l’ordre du jour de ses travaux qui prendront fin le 28 novembre.
Le rôle d’organes des Nations Unies comme le Conseil des droits de l’homme a été jugé indispensable dans la voie vers la jouissance des droits de l’homme par tous, qu’ils soient politiques, civils, économiques, sociaux ou culturels.
Un appui unanime a été apporté au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, beaucoup de délégués soutenant l’apport de ressources supplémentaires et prévisibles, au titre du budget ordinaire, pour qu’il s’acquitte pleinement de son mandat.
Ce mandat ne cesse de s’élargir au rythme des situations d’urgence et problèmes émergents que le monde connaît depuis quelques années, ont justifié plusieurs délégués.
Nommant une de ces situations, la Nouvelle-Zélande a invité la communauté internationale à trouver une solution de sortie au conflit en Syrie. Son représentant a déclaré à l’adresse des parties à ce conflit: « Vous avez clairement des responsabilités vis-à-vis de votre peuple et vous devrez répondre de vos choix. »
Des pays ont lancé, par ailleurs, de pressants appels en faveur de la protection de la liberté de religion ou de conviction.
Après avoir dénoncé certains comportements abusifs, selon eux, de la liberté d’expression, par des groupes ou individus dont les actes portent atteinte à des convictions religieuses, la Chine, l’Inde, l’Iran, l’Indonésie et le Koweït, en particulier, ont salué le travail accompli par les Nations Unies pour favoriser la coexistence et le respect des valeurs et de la diversité culturelle.
« Les discriminations croissantes menacent le tissu multiculturel de beaucoup de nos sociétés », a regretté le Pakistan.
Allant plus loin, le Koweït a déclaré que les agressions contre les symboles et lieux religieux risquaient de conduire à « des dérapages aux conséquences imprévisibles et dangereuses ». Son représentant a appelé à « combattre, rapidement, ce genre d’incidents afin d’éviter de creuser davantage les écarts entre les peuples ».
Défendant un autre droit individuel, la Norvège et le Canada ont appelé les États Membres à la dépénalisation de l’homosexualité et à la reconnaissance de la différence d’identité sexuelle.
Dans ce contexte, la Norvège a directement plaidé auprès du Secrétaire général pour qu’il intercède auprès des États.
S’érigeant contre des « lois archaïques », ainsi que des « peines draconiennes et les violences infligées à des personnes du seul fait de leur orientation sexuelle », le Canada a demandé que les auteurs de violences à l’égard de personnes pour leur orientation sexuelle rendent compte de leurs actes.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux mardi 13 novembre pour se prononcer sur des projets de résolution.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ( A/67/387–S/2012/717 ET A/67/390)
Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A/67/159, A/67/181, A/67/271, A/67/56, A/67/163, A/67/260, A/67/260/Add.1, A/67/293, A/67/296, A/67/226, A/67/288, A/67/267, A/67/285, A/67/287, A/67/396, A/67/303, A/67/292, A/67/289, A/67/268, A/67/299, A/67/304, A/67/286, A/67/310, A/67/277, A/67/368, A/67/178, A/67/275, A/67/305, A/67/302, A/67/278, A/67/380, A/67/261 et A/67/357)
Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/67/362, A/67/333, A/67/327, A/67/370, A/67/379, A/67/383 A/67/369 et A/C.3/67/4 )
Suite du débat général
Mme NAJLA ISMAIL ALRAEES (Émirats arabes unis) a affirmé que son pays garantissait le respect des droits de l’homme conformément à sa Constitution qui protège l’égalité de tous devant la loi. De ce fait, a-t-elle expliqué, les Émirats arabes unis ont une politique fondée sur la justice et l’équilibre universel. Elle s’est félicitée du fait que son pays soit classé au trentièmerang sur le plan du développement humain dans le monde. Elle a affirmé que son pays était le premier du Moyen-Orient sur le plan de l’éducation des femmes et assuré que les femmes étaient représentées au plus haut niveau de l’État.
Elle a par ailleurs assuré que le droit du travail de son pays était soucieux de respecter les droits des travailleurs. Les programmes sociaux du pays représentent une part significative du budget de l’État émirati, a-t-elle rappelé. Elle a expliqué l’attachement de son pays aux droits de l’homme par la conviction profonde de son gouvernement dans la nécessité de participer aux efforts de la communauté internationale dans la promotion d’un développement durable et fondé sur les droits fondamentaux.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes, à travers un dialogue fondé sur une approche inspirée par les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité, ainsi que le renforcement du dialogue et de la coopération internationale. Le Brésil a présenté sa candidature au Conseil pour la prochaine période. L’examen périodique universel est l’un des piliers de cet organe, a-t-elle dit.
La promotion des droits des enfants, des droits de personnes handicapées et de l’enregistrement des naissances sont parmi les priorités du Brésil qui a adressé une invitation à toutes les procédures spéciales. La déléguée a aussi mis l’accent sur l’importance du système interaméricain des droits de l’homme et de tous ses organes, ainsi que sur la coopération de ceux-ci avec tous les organes internationaux relatifs aux droits de l’homme. La consolidation de la démocratie brésilienne associe le progrès à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels pour tous, a-t-elle conclu.
Mme LISANDRA ASTIASARAN ARIAS (Cuba) a déploré le fait que les droits sociaux, économiques et culturels n’aient pas la place qu’ils méritent au sein des débats de la Troisième Commission. Selon elle, le droit de bénéficier des fruits du développement devait recevoir une plus grande attention de la part des délégations. La persistance des inégalités touche en priorité des groupes déjà marginalisés et souffrant de discriminations culturelles et sociales, a-t-elle jugé, en préconisant de mieux prendre en compte la protection des diversités afin d’améliorer le niveau d’autonomisation de ces minorités.
Elle a expliqué ce déséquilibre des priorités par l’imposition de conceptions déterminées par les pays développés qui méconnaissent les cultures des pays en développement. La défense d’un modèle unique de développement social va à l’encontre des conventions onusiennes et de la Charte des Nations Unies, a-t-elle estimé. Elle a réaffirmé que son pays mettait l’accès sur l’éducation, la santé et l’alimentation au premier plan de ses préoccupations. Elle a par ailleurs souligné l’importance que revêt pour son pays le droit à l’autodétermination des peuples et au respect de la souveraineté des États Membres. Elle a, à ce titre, appelé les rapporteurs spéciaux à agir dans le strict cadre de leur mandat sans empiéter sur les prérogatives et domaines réservés des États dont ils ont la charge d’étudier la situation humanitaire.
M. PEDERSEN (Norvège) a affirmé que la poursuite des tueries en Syrie était totalement intolérable et appelé la communauté internationale à trouver une solution rapide. Il a mis l’accent sur la nécessité de tenir pour responsables les auteurs des abus qui y sont commis. Il a aussi dit sa préoccupation quant à la poursuite des violations des droits de l’homme en Iran, ainsi qu’au Bélarus. Concernant ce dernier pays, il a espéré que le Gouvernement comprendrait l’avantage qu’il a à coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme. Il a salué, par ailleurs, l’évolution politique au Myanmar, bien que les tensions dans l’État de Rakhine et les difficultés que traversent les minorités religieuses constituent encore une inquiétude. Il a ensuite plaidé auprès du Secrétaire général en vue de la dépénalisation de l’homosexualité et de l’acceptation de la différence d’identité sexuelle.
Le représentant a évoqué les sociétés militaires et de sécurité privées et a recommandé qu’elles signent les codes de conduite sur leur éthique dans la conduite de leurs activités. Il a appuyé, sans réserve, l’appel du Secrétaire général pour le renforcement du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ce qui contribuerait au renforcement du troisième pilier des Nations Unies et du système dans son ensemble. Le personnel de l’ONU, au Siège et sur le terrain, devrait en outre être pleinement sensibilisé à la perspective et aux principes fondamentaux en matière des droits de l’homme, a-t-il conclu.
M. ERVIN NINA (Albanie) a assuré que son pays était engagé dans l’accompagnement des États arabes vers la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit au lendemain des bouleversements survenus au cours du printemps arabe. Il a estimé qu’un mépris total des droits de l’homme était un anachronisme intolérable et a exprimé son accord sur cette question avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Il a par ailleurs salué l’engagement de son gouvernement dans la promotion et la protection des droits de l’homme au niveau européen.
M. ANASTASSIS MITSIALIS (Grèce) a vivement appuyé les rapporteurs spéciaux et les travaux du Conseil des droits de l’homme et des organes conventionnels. Certes, il reste beaucoup à faire pour que des progrès tangibles permettent effectivement de changer les conditions de vie de millions d’êtres humains et, à cet égard, les Nations Unies jouent un rôle indispensable. La Grèce, si elle est élue au Conseil des droits de l’homme, entend collaborer avec tous les organes du système et les États pour faire avancer la cause des droits de l’homme, ainsi que la capacité des États Membres en la matière.
La promotion d’institutions démocratiques et de l’état de droit comme fondement du développement fait partie des priorités qu’il ne faudrait pas perdre de vue. Ces deux dernières années ont connu un vent de changement dans nombre de régions, avec le réveil arabe en particulier qui a fait tomber des régimes dictatoriaux. Il a invité les nouvelles autorités dans les pays concernés à bâtir des sociétés réellement démocratiques, sur la base de l’égalité pour tous. En dépit de ses difficultés dues à la récession économique, la Grèce compte persévérer dans la voie de la démocratie, a-t-il dit. Il a salué la nomination récente de l’ancien chef de la diplomatie grecque, M. Stavros Lambrinidis, comme premier Représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme et a invité à apporter un plein appui à sa mission.
Mme WYSS (Suisse) a rappelé que la peine capitale était une violation au droit à la vie, à la dignité humaine et appelé les États Membres à prononcer son abolition. Elle a estimé que la peine capitale n’avait aucune efficacité en termes de diminution de la criminalité et de prise en compte du besoin de réparation des victimes. Elle a défendu l’adoption d’une résolution appelant à l’abolition totale de la peine capitale au niveau international et enjoint les délégations présentes à soutenir ce projet.
Elle s’est par ailleurs émue de la persistance des inégalités touchant les femmes et a promu la mise en place de mesures assurant un accès à la santé sexuelle et reproductive. En termes de liberté d’expression et de rassemblement, la déléguée a exprimé l’inquiétude de son pays pour les militants des droits de l’homme et les opposants soumis à des législations répressives. Elle a rappelé que son pays avait parrainé la résolution 19/35 du Conseil des droits de l’homme relative aux manifestations pacifiques qui encourage l’adoption de mesures spécifiques visant à permettre aux populations d’exprimer leurs opinions politiques sans subir de violences ou de craindre des arrestations.
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) s’est félicité des nombreuses actions découlant du processus hérité de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne en 1993, qui a jeté les bases du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Ce Bureau a fait de grands pas depuis, ce qui a permis le développement progressif des droits des l’homme, et l’examen périodique universel s’est converti en un outil indispensable dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain. Le Haut-Commissariat et le Conseil des droits de l’homme sont en interaction permanente et la situation financière du Bureau demeure préoccupante compte tenu de l’élargissement de son mandat et de ses prérogatives. Il s’avère indispensable que la Cinquième Commission recommande l’augmentation de la part du budget ordinaire consacrée au Haut-Commissariat.
Le représentant a ensuite mis en relief les principes directeurs sur l’extrême pauvreté, première tentative de politique globale sur ce thème fondamental traité sous le prisme des droits de l’homme. Le représentant a salué l’entrée en vigueur de la Convention sur les disparitions forcées et sur l’établissement du Groupe de travail. D’autre part, il a exprimé son inquiétude face à l’abus de la liberté d’expression qui peut porter atteinte à des croyances religieuses. Il a ainsi appelé au respect des religions et des convictions de tous les êtres humains. Le Chili a d’ailleurs adopté une loi récente en vue de la protection de ces droits inaliénables, a-t-il précisé.
M. LAZAREV (Bélarus) a rappelé que son pays avait adressé des invitations à huit titulaires de mandats au titre des procédures spéciales dont les Rapporteurs spéciaux en charge des droits des femmes et de l’accès à l’éducation. Il a par ailleurs déploré le fait que les pays occidentaux ne protégeassent pas les droits politiques de leurs populations notamment en ce qui concerne la dispersion par la force de manifestations. Il a invité les Rapporteurs spéciaux à se pencher sur la situation difficile sur le plan humanitaire qui prévaut dans ces pays. Il a également souligné la nécessité d’attirer l’attention sur les discriminations flagrantes commises contre les migrants par des pays tels que la Suisse, les Pays-Bas, la France et l’Allemagne.
Il a rappelé que son pays allait présenter un projet de résolution renforçant la lutte contre la traite des personnes prévoyant notamment la tenue en 2013 d’une réunion destinée à évaluer les efforts déployés en la matière. Il a également dit espérer que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) allait prendre part activement à cette réunion. Il a conclu en réaffirmant que son pays était pleinement engagé dans la défense des droits de l’homme.
Mme ANA MARIE HERNANDO (Philippines) a souligné que le Gouvernement de son pays avait un contrat social avec le peuple philippin et avait aligné sa législation nationale avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les mesures politiques mises en œuvre sont orientées vers une croissance inclusive, centrée sur la réduction de la pauvreté, la création d’emploi, la participation des populations et la garantie de leurs droits. Elle a reconnu que la protection des droits de l’homme ne saurait devenir une réalité sans la coopération régionale et internationale.
Le rapport du Secrétaire général sur les effets des changements climatiques et ses répercussions sur les populations, en particulier la migration, a été hautement apprécié par les Philippines, a-t-elle dit, en invitant à comprendre la nature et la dimension actuelle et future de ce type de migration de manière à pouvoir adopter et appliquer les politiques qui s’imposent. Reconnaissant que son pays pâtissait de la traite des personnes, elle a plaidé en faveur d’une prévention des risques à plusieurs niveaux: stratégies demandant aux entreprises de s’acquitter de leurs obligations, politiques législatives plus strictes en la matière et application du Plan mondial sur la traite des personnes. Plaidant en faveur du droit au développement, y compris par le truchement de débats au sein du Conseil des droits de l’homme, Mme Hernando a réaffirmé l’importance vitale de la réalisation des droits de l’homme pour relever les défis anciens et émergents, réduire la pauvreté et créer une meilleure qualité de vie pour tous.
M. LUIS-ALFONSO DE ALBA (Mexique) a attiré l’attention sur le fait que le temps alloué au Comité des droits des personnes handicapées, pour remplir ses missions, n’est pas proportionnel au nombre des États parties de la Convention. C’est pourquoi le Mexique, de concert avec la Nouvelle-Zélande et la Suède, a présenté au Comité un projet de résolution visant à « trouver une solution à court terme à ce problème, en espérant que dans un proche avenir une solution durable sera trouvée », a dit M. de Alba.
Le Mexique étant un pays d’origine, de transit et de destination des migrants, M. de Alba a insisté sur l’importance de se pencher sur les opportunités et les défis liés aux migrations par une approche compréhensive privilégiant la protection des migrants et de leurs familles. « L’année prochaine aura lieu le Dialogue de haut niveau sur les migrations et le développement. Il s’agit d’une excellente opportunité de faire des progrès par rapport à une entente internationale sur la question des migrations », a proposé M. de Alba.
Le représentant du Mexique a aussi présenté l’aspiration de son pays à siéger au Conseil des droits de l’homme pour la période allant de 2014 à 2016.
M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a rappelé l’engagement de son pays dans les efforts de l’ONU en faveur de la promotion du droit au développement et a estimé qu’il était nécessaire de renforcer la coopération en ce domaine, notamment en adoptant une approche fondée sur le partage des responsabilités. Il a en outre souligné l’importance de la lutte contre le racisme, les stéréotypes négatifs et les discriminations et réaffirmé le plein engagement de l’Inde dans le travail accompli par les Nations Unies pour favoriser la coexistence et l’entente entre les peuples et les cultures.
Il a réitéré la condamnation de son pays des actes de terrorisme, estimant qu’ils constituaient une « menace sérieuse contre la paix mondiale et la sécurité et contre les droits de l’homme en général ». Il a appelé les États Membres à concilier la lutte contre le terrorisme et défense des droits individuels et de l’état de droit. Il a, à ce titre, dit défendre l’approche du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, selon laquelle les victimes de terrorisme devraient être reconnues comme des victimes d’atteintes graves au droit international humanitaire.
Mme NADYA RASHEED, Observatrice de la Palestine, a relevé que la puissance occupante, Israël, continuait d’entraver l’accès du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés depuis 1967, et a décrit dans le détail les répercussions des politiques et pratiques israéliennes qui constituent de graves violations des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et des pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ainsi, le blocus de Gaza constitue une violation flagrante de tous les droits de l’homme et si des mesures urgentes ne sont pas prises en matière de développement, Gaza sera tout simplement invivable en 2020.
D’autre part, les conditions de détention des Palestiniens sont absolument déplorables et les détenus ne sont pas soumis aux règles du droit pénitentiaire. L’érection d’un mur de séparation, la démolition de foyers, l’établissement de points de contrôle et d’autres exactions sont autant de faits illégaux sur le terrain de la part d’Israël, ce qui risque de détruire toute viabilité de la solution de deux États, a-t-elle prévenu. L’observatrice a également relaté les activités des colons israéliens et souligné qu’au cours des six dernières années, les enquêtes policières sur les incidents avec les colons n’avaient pas eu de suite. Or, la puissance occupante continue d’œuvrer dans ce sens en bénéficiant d’une impunité totale, a-t-elle déploré, en revendiquant le droit des Palestiniens à l’autodétermination et en appelant à inverser cette tendance dramatique qui dure depuis plus de 45 ans maintenant.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a rappelé le vœu de Quaid-e-Azam Mohammad Ali Jinnah, fondateur du Pakistan, qui appelait à se concentrer sur le bien-être de la population, et en particulier des plus pauvres, pour faire du Pakistan un pays heureux et prospère. Cet objectif continue de guider l’action des gouvernements successifs et de l’État du Pakistan, a-t-il assuré. Sans respect des droits fondamentaux de l’homme, il ne peut y avoir de paix ni de développement. C’est pourquoi, il importe de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme et de lutter contre les nouvelles manifestations de discrimination et d’injustice, a-t-il dit.
Reconnaissant les nombreux progrès réalisés sur le plan normatif, la mise en œuvre des instruments reste difficile, a déploré M. Khan. La réduction de la pauvreté devrait être au cœur du cadre des actions en faveur de la promotion des droits de l’homme, a-t-il proposé, avant d’appeler les Nations Unies et la communauté internationale à agir pour faire du développement une réalité. Les discriminations croissantes menacent le tissu multiculturel de beaucoup de nos sociétés, a-t-il regretté. Les derniers incidents islamophobes soulignent, selon lui, la nécessité de lutter de concert contre les stéréotypes, la violence et les incitations à la haine.
Le Pakistan est fier d’être l’un des membres fondateurs du Conseil des droits de l’homme, a poursuivi M. Khan. La Constitution du Pakistan se fonde sur les principes d’égalité des droits et de traitement de tous les citoyens. Le Pakistan est partie à sept instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme et a levé un certain nombre de réserves au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture, a-t-il ajouté.
Mme AMIRA DALI (Tunisie) a affirmé que, depuis l’avènement de la révolution du 14 janvier, son pays avait entrepris une série de réformes juridiques et institutionnelles ayant pour objectif d’instaurer les bases d’un État démocratique pluraliste qui protège et promeut les droits civils et politiques et les garantit à tous les citoyens sans exception ni marginalisation aucune.
Ce système démocratique est fondé sur la justice et l’équité à travers des actions telles que l’amnistie générale, la reconnaissance des défenseurs des droits de l’homme, la garantie des droits des victimes, le lancement d’un processus de justice transitionnelle reposant sur un large consensus national, la mise en place d’institutions nationales de défense des droits de l’homme, la création du ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle et la réforme du système judiciaire.
Le Gouvernement s’est également employé à intégrer encore plus les droits des femmes dans ses programmes de développement et à établir des mécanismes constitutionnels de garantie de la pleine participation des femmes dans la vie sociale et politique. Des réformes ont été aussi engrangées au niveau du service de la sûreté publique afin d’en faire un organe administratif républicain au service de la protection des droits de tous, sans distinction.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a fait remarquer que son pays avait célébré le vingtième anniversaire de son accession à l’indépendance l’année dernière, et que cette jeune nation était confrontée par moment à l’instabilité sociale. Pour autant, le Kazakhstan s’est lancé sur la voie de la démocratie conformément aux normes et principes internationaux, subissant des transformations l’ayant conduit à mettre en place une société libre et ouverte.
Il ne fait aucun doute, a estimé Mme Aitimova, que la promotion de la dignité humaine devrait s’appuyer sur une architecture adéquate des droits de l’homme, ainsi que sur des processus institutionnalisés de l’état de droit et de la bonne gouvernance.
Se félicitant de l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution portant sur l’examen du Conseil des droits de l’homme, Mme Aitimova a affirmé que le Kazakhstan, candidat au Conseil des droits de l’homme pour l’exercice 2013-2015, avait terminé le premier cycle de l’examen périodique universel de 2010.
En tant que pays assurant la présidence de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), le Kazakhstan a œuvré à la création d’un Comité permanent des droits de l’homme au sein de l’organisation, a-t-elle dit, précisant que ce comité était une plateforme de dialogue et d’échange des expériences des pays musulmans de l’organisation en ce qui concerne l’amélioration de la situation des droits civiques et de la liberté.
Entre autres initiatives, le Kazakhstan a, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), marqué avec succès l’Année internationale du rapprochement des cultures. En outre, la représentante a déclaré que son pays militait pour l’instauration d’une décennie du rapprochement des cultures, exhortant les États Membres à appuyer cette initiative.
Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a réaffirmé le profond attachement de son pays en faveur des droits de l’homme. Elle a expliqué que les fausses informations faisant état de violations des droits de l’homme par son pays visaient uniquement à ternir l’image de celui-ci. Elle a assuré que le Gouvernement de son pays était engagé dans un processus de réforme durable destiné à favoriser les droits de l’homme. Elle a expliqué que ces réformes étaient difficiles à mettre en œuvre en raison des sanctions imposées contre la Syrie depuis le début « des violences perpétrées par des groupes terroristes, financés par des pays arabes et musulmans de la région moyen-orientale ».
Elle a également réagi aux déclarations du représentant des États-Unis sur la situation prévalant dans son pays. Selon elle, les États-Unis seraient mieux inspirés de s’intéresser aux violations commises par leur gouvernement et par celui d’Israël. Elle a conclu en appelant le Président des États-Unis, M. Barack Obama, à mettre un terme aux guerres, à respecter le droit international et à ne pas s’ingérer dans les affaires des autres États Membres.
M. BEN YOUSIF (Koweït) a dénoncé les violations et attaques contre la liberté de religion et de conviction dans certains pays. Il a estimé que les agressions contre les symboles et lieux religieux risquaient de conduire à des dérapages aux conséquences imprévisibles et dangereuses. Il a réaffirmé l’engagement de son pays à épauler les institutions internationales des droits de l’homme et a encouragé au dialogue entre les religions et civilisations, susceptible de conduire à des initiatives fructueuses pour tous les pays.
Il a condamné les provocations contre les peuples musulmans par un film blasphématoire contre le prophète de l’Islam et a dit la détermination de son pays à lutter contre ce type d’incidents. Il a invité à combattre, rapidement, ce genre d’incidents afin d’éviter de creuser davantage les écarts entre les peuples. Le représentant a aussi affirmé que les pratiques et violations des droits de l’homme commises par Israël et par les colons étaient toutes contraires aux conventions internationales. Il a appelé au renforcement d’une culture des droits de l’homme pour le respect de la dignité humaine.
M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a déclaré que le fait que l’Iran continuât de ne pas respecter ses obligations nationales et internationales suscitait de profondes préoccupations car, selon certains indicateurs, la détérioration de la situation des droits de la personne se poursuit dans ce pays. Il a précisé que les autorités iraniennes continuaient de porter atteinte aux droits des membres des minorités religieuses, y compris les minorités bahai’es, chrétiennes, zoroaestriennes et soufies.
En outre, le représentant a fermement condamné les violences généralisées commises par le régime de M. Al-Assad contre le peuple syrien et a pris note, avec une inquiétude particulière, des informations selon lesquelles l’armée syrienne prendrait pour cible des civils. Toutes les parties au conflit doivent respecter le droit international et veiller à la protection des civils, a-t-il insisté. Le Canada a imposé des sanctions sévères au régime d’Al-Assad, a-t-il rappelé, en demandant instamment au Conseil de sécurité et à la communauté internationale d’en faire de même afin d’accroître la pression sur le régime syrien. Il a exhorté toutes les parties à collaborer aux efforts du Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, en vue de résoudre la crise, et tous les pays en mesure d’influer sur la Syrie à faire pression sur le régime en place pour qu’il mette fin à la violence et permette une transition politique inclusive menée à l’initiative de la Syrie.
Le délégué a également fait part des inquiétudes profondes de son pays face à la situation des droits de l’homme en Corée du Nord et au Bélarus en particulier. « Nos efforts collectifs ne donneront pas les résultats escomptés si certains de nos pays s’obstinent à ne pas respecter leurs obligations internationales et à ne pas déployer des efforts sérieux pour apporter des changements indispensables », a-t-il dit. Il a aussi relevé que de trop nombreux pays avaient des lois archaïques qui visent à punir et à pénaliser l’homosexualité et c’est ainsi que des peines draconiennes et des violences sont infligées à des personnes du seul fait de leur orientation sexuelle. Il a encouragé tous les pays à dépénaliser l’homosexualité et à obliger les auteurs de violence à l’égard de personnes pour leur orientation sexuelle à rendre compte de leurs actes.
M. AHMAD ARIEF ADNAN (Indonésie) a rappelé que son pays poursuivait ses efforts pour renforcer la démocratie et les valeurs des droits de l’homme dans les politiques menées. Il a salué le rôle de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) dans le processus de démocratisation engagé au Myanmar et qui s’est traduit par des avancées notables dont la Troisième Commission a reconnu l’ampleur.
Il a également évoqué la participation de son pays à la Commission de Bali qui entend promouvoir les droits de l’homme au sein des pays musulmans faisant partie de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Il a par ailleurs appelé les États Membres à encourager l’entente mutuelle et notamment sur le plan religieux. Il a déploré la persistance des discriminations religieuses et de la propagation de stéréotypes négatifs par voie de presse, audiovisuelle et électronique. Il s’agit, selon lui, d’une atteinte grave à un droit fondamental qu’est le droit de vivre librement sa foi.
M. SEMUNGUS HABTEGIYORGIS (Éthiopie) a rappelé que son pays avait mis en place des agences et structures publiques en charge de superviser la mise en œuvre des conventions internationales de défense des droits de l’homme auxquelles l’Éthiopie avait adhérées ou qu’elle avait ratifiées. Ces agences ont placé au centre de leurs priorités la promotion de l’accès à l’éducation et la santé pour tous les citoyens du pays, hommes et femmes, valides et handicapés. Cette approche reflète, selon lui, l’attachement de son pays aux droits économiques, sociaux et culturels et la profonde conviction de son gouvernement que le droit au développement est un aspect fondamental de la défense de valeurs démocratiques.
Il a par ailleurs rappelé que son pays était candidat à devenir membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2013-2016 et a qualifié cette candidature de preuve supplémentaire de l’attachement de l’Éthiopie à la jouissance universelle des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il a également estimé que son pays avait participé pleinement au fonctionnement des organes conventionnels et favorisé le dialogue et la coopération pour la mise en œuvre des recommandations onusiennes relatives à la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
M. NICHOLAS EMILIOU (Chypre) a rappelé la longue histoire qui existe entre les Nations Unies et son pays suite à l’invasion d’une partie de son territoire en 1974, suivie d’un appui moral de la communauté internationale. Depuis cette invasion, les abus se poursuivent et un tiers de la population de Chypre continue d’être déplacée. Parmi les violations qu’il a répertoriées, et dont la liste a également été dressée par le Haut-Commissariat, l’une des plus inquiétantes est celle des personnes disparues, a-t-il noté, en réaffirmant la responsabilité de la Turquie. Il a mis l’accent sur les souffrances innommables des familles des disparus. Le Comité sur les personnes disparues ne saurait, en aucun cas, se substituer aux responsabilités de la Turquie dans ce domaine, a-t-il dit.
Le représentant a affirmé que les Chypriotes maronites qui vivent dans les zones occupées étaient l’objet de harcèlements et d’un manque d’accès aux services les plus élémentaires, ce qui constitue une violation des droits des personnes dans les régions enclavées. Il a particulièrement déploré les entraves dans l’enseignement, le refus de l’accès des hommes d’églises à leurs lieux de culte et l’absence de la liberté de religion. Il a fustigé le pillage du patrimoine culturel chypriote qui représente non seulement un crime contre l’héritage national mais également un crime contre l’humanité, a-t-il déclaré.
Si l’on veut arriver à un pays unifié, les atteintes aux droits de l’homme par une puissance étrangère doivent immédiatement cesser, a-t-il observé, en déclarant que son pays était prêt à la solution des deux zones deux communautés, dans le respect des résolutions des Nations Unies, dont la crédibilité est en jeu dans cette affaire.
M. RI TONG IL (République populaire démocratique de Corée) a fustigé les États s’arrogeant le droit et la légitimité de s’ingérer dans les affaires d’autres pays et de se faire les « juges des droits de l’homme ». Au premier chef d’entre eux figurent, selon lui, les États-Unis et les pays occidentaux qui « utilisent les droits de l’homme comme des outils d’agression et d’ingérence ». Cette attitude est révélatrice de la politisation et de la pratique du deux poids, deux mesures de la communauté internationale, a-t-il expliqué, en estimant que le but ultime de ces pays était d’exercer des pressions contre des États qu’ils ne portent pas dans leur cœur afin d’y changer la structure sociale et de renverser les gouvernements légitimement élus par leurs propres peuples.
Il a jugé, à cet égard que la procédure de l’examen périodique universel, selon lequel des pays déterminés sont évalués pour leur politique en matière de droits de l’homme, constituait un anachronisme devant être remisé dans les archives de l’histoire. Il a par ailleurs réitéré ses accusations contre le Gouvernement japonais qui, selon lui, n’a toujours pas répondu de manière satisfaisante aux revendications des victimes d’enlèvement et d’exploitation sexuelle pendant la Seconde Guerre mondiale. Il a enjoint le Japon à « régler ses comptes avec le passé ».
M. RAHMAN (République islamique d’Iran) a affirmé, que dans le climat multiculturel de l’ONU, certains pays tentaient de faire primer la supériorité de leur propre système de valeurs et d’en exclure d’autres. Prônant la diversité culturelle, qui est un enrichissement mutuel pour toute l’humanité, il a appelé au respect de toutes les cultures et religions. Dénonçant la tendance inquiétante qui découle d’« intentions d’individus malveillantes »contre le caractère sacré d’autres religions, il a condamné le film insultant contre le prophète Mahomet, qui représente en réalité une atteinte flagrante à la liberté d’expression.
À l’évidence, a-t-il déclaré, il s’agit d’une incitation à la haine et à l’intolérance religieuse, d’où la nécessité urgente que tous les États interdisent tout plaidoyer de la haine. Il a encouragé à une action préventive de ces actes « délibérés et détestables », notamment en faisant bon usage des organes internationaux des droits de l’homme pour favoriser l’entente entre les cultures et les civilisations, le dialogue et la tolérance à tous les échelons.
M. FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé qu’il était urgent de prendre des mesures et d’adopter de nouveaux instruments en matière de liberté religieuse. Il a en particulier fait état des « persécutions » dont sont victimes selon lui les chrétiens de par le monde. Des attaques et des agressions contre des individus et des lieux de culte chrétiens se sont multipliées et devraient susciter une réponse concertée de la communauté internationale, s’est-il ému. Il a également évoqué le droit de changer de religion comme faisant partie intégrante du droit de vivre sa foi librement.
Il a également fustigé les pays prônant des approches strictes de la laïcité et a jugé qu’ils faisaient preuve d’un fondamentalisme laïc pouvant aller jusqu’au déni du droit d’exprimer librement sa foi et arrogeait aux États des prérogatives qui sont étrangères à leur champ d’action. Il a, en revanche, défendu le concept de « laïcité saine » qui, selon lui, contribue à la liberté de religion tout en assurant un équilibre entre les droits des croyants et ceux des autres. Il a conclu en exprimant sa préoccupation en ce qui concerne le développement du fondamentalisme. Il a affirmé que le Saint-Siège considérait ce phénomène comme un dévoiement de la religion véritable, dont les objectifs et visées sont diamétralement opposés à l’approche de confrontation et d’intolérance manifestée par les tenants de ce fléau touchant de très nombreux pays.
M. DIMITRIS CARAMITSOS-TZIRAS (Grèce) a regretté que, depuis plus de 38 ans, les droits et libertés fondamentales du peuple de Chypre continuaient d’être violés depuis l’invasion militaire et l’occupation de 37% du territoire chypriote par la Turquie. Ces violations affectent les droits des familles des personnes disparues, les droits des déplacés, des Chypriotes grecs enclavés et des propriétaires légaux des biens fonciers et parties occupées.
Il a regretté que, malgré les nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, cette situation déplorable perdure. Il a souligné que la question des personnes disparues était d’autant plus sérieuse pour la Grèce que 64 de ses ressortissants figurent parmi les disparus.
Il a dit son espoir et les attentes de son pays quant aux résultats du Comité bicommunautaire sur les personnes disparues car la plupart des familles vivent encore dans une terrible incertitude sur le sort de leurs proches.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées: deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
PROMOTION DE LA FEMME
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
Application des instruments relatifs aux droits de l’homme
Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales
PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ( A/67/387–S/2012/717 ET A/67/390)
Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Suite et fin du débat général
M. ZWELETHU MNISI (Swaziland) a affirmé qu’en septembre dernier son pays avait ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant. Le Swaziland a également accédé aux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
La liberté d’expression et d’opinion est garantie par la Constitution du Swaziland, a poursuivi M. Mnisi. Le Royaume organise régulièrement des consultations populaires, dans le cadre d’un exercice appelé « Sibaya », pour débattre du développement national et d’autres questions. « Dans notre culture, le Roi règne avec son peuple », a-t-il dit.
En tant que pays en développement, le Swaziland attache une grande importance aux droits économiques, sociaux et culturels, dont le droit à la vie, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau potable et le droit à la santé. Les pays développés devraient redoubler d’efforts pour honorer leurs engagements en matière d’aide au développement, de transfert de technologies, de réduction de la dette et d’accès aux marchés, a conclu le délégué.
M. WANG MIN (Chine) a fustigé les tentatives de certains pays de s’ingérer dans les affaires intérieures des pays en développement sous couvert de défendre les droits de l’homme. Il a estimé que cela participait d’une politique de deux poids, deux mesures et de la politisation des questions humanitaires que ces pays voudraient imposer. Il a préconisé une approche fondée sur le respect des cultures et des systèmes politiques des différents États Membres, libres à ses yeux de choisir la voie et le rythme qui leur est propre pour assurer et promouvoir les droits de l’homme. Il a par ailleurs encouragé les pays développés à porter un regard plus attentif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Il a en outre exhorté les États Membres à mettre un terme au racisme et aux discriminations et notamment celles qui concernent les musulmans. Il a estimé que la diffusion récente d’une vidéo dénigrant les musulmans était un exemple de l’abus fait de la liberté d’expression par des individus animés de sentiments racistes et discriminatoires. « Nous sommes opposés à toute action offensant la sensibilité religieuse des musulmans », a-t-il affirmé.
Il a conclu en saluant les progrès réalisés par son pays, 30 ans après le début du processus de réformes qu’il a engagé, dans la protection des droits de l’homme conformément à la culture et à l’environnement chinois.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande), appuyant le processus de l’examen périodique universel, a affirmé que son pays invitait tous les titulaires de mandats au titre d’une procédure spéciale à lui rendre visite. Déplorant la guerre civile en Syrie, il a adressé le message suivant à ceux qui sont engagés dans le conflit: « Vous avez clairement des responsabilités vis-à-vis de votre peuple et vous devrez répondre de vos choix ».
Par ailleurs, M. McLay a fait remarquer que trop de femmes et de filles souffraient encore de la violence dans le monde, comme l’a démontré la tentative récente d’assassinat contre Malala Yousufzai, l’écolière pakistanaise « qui avait juste demandé le droit d’apprendre ». À ce sujet, la Nouvelle-Zélande applaudit la déclaration conjointe des dirigeants de la région Pacifique sur la parité des sexes, par laquelle ils se sont engagés à s’attaquer à ce problème.
M. VLAD LUPAN (République de Moldova) a rappelé que son pays avait traversé des bouleversements en 2009 et qu’avant cela il avait connu des pratiques non démocratiques croissantes dans le domaine de l’état de droit. L’indépendance du pouvoir judiciaire, qui est essentielle pour garantir la confiance du peuple, l’ordre et les droits de l’homme, est aujourd’hui une priorité du Gouvernement moldave. Dans la perspective de son intégration européenne et pour attirer les investissements étrangers, la République de Moldova est en train de réformer son système judiciaire, pour le rendre plus accessible, efficace et transparent.
En outre, la République de Moldova est devenue rapidement partie à l’ensemble des traités relatifs aux droits de l’homme et aux protocoles facultatifs s’y rapportant. Des lois ont été adoptées sur les minorités, les travailleurs migrants, la traite des êtres humains, la violence familiale et la parité des sexes, a expliqué M. Lupan.
Par ailleurs, le représentant s’est dit préoccupé par la situation des droits de l’homme dans la région de Transnistrie où un régime séparatiste entrave les libertés de la population, en particulier le droit des enfants d’être scolarisés dans leur langue latine maternelle. À ce sujet, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 19 octobre dernier, un verdict confirmant qu’il s’agit bien là d’une violation des droits de l’homme.
M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a reconnu que beaucoup restait encore à faire dans son pays en matière de droits de l’homme, même s’il avait fait de réels progrès, notamment « dans le domaine de la promotion et la protection des droits de la femme et des enfants » avec l’adoption par l’Assemblée nationale, en 2008, de la loi sur les violences domestiques et la loi sur les enfants.
La délégation du Botswana a dénoncé le fait que certains détenteurs de mandats pour les procédures spéciales extrapolent leur mission pour assouvir des desseins mesquins, voire personnels. C’est ainsi que le Botswana voit « en la résolution sur le moratoire sur l’utilisation de la peine de mort une tentative inacceptable d’imposer certaines normes et valeurs aux autres ».
Après avoir rappelé que le Botswana était l’un des pays qui continuaient à appliquer la peine de mort comme punition pour les crimes les plus graves, M. Nkoloi a précisé qu’en tant que signataire de plusieurs instruments de droits de l’homme, le Botswana « trouve que ces instruments n’interdisent, néanmoins, pas la peine de mort ». Il a soutenu son argumentaire en faisant référence à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « qui n’assigne à aucun pays l’obligation d’abolir la peine de mort; il impose plutôt, aux pays qui la conservent, des restrictions dans son application ».
M. Nkoloi a aussi assuré que la peine de mort n’était pas appliquée de manière arbitraire au Botswana où « la Constitution confère le droit de vie à tous les individus, excepté dans le cas de l’exécution de la décision d’une cour ». C’est pourquoi « le Botswana continue à appliquer la peine de mort, parce que son peuple croit encore qu’elle est proportionnelle aux crimes les plus graves », a expliqué M. Nkoloi.
M. FEODOR STARCEVIC (Serbie) a affirmé qu’alors qu’il incombait à chaque État de protéger les droits et libertés de ses citoyens, depuis 1999, le Gouvernement serbe n’avait aucun contrôle sur la situation dans la « province serbe du Kosovo et Metohija ». Depuis cette époque, de nombreux rapports n’ont fait que confirmer la situation difficile dans laquelle se trouvent les populations serbes et non albanaises dans la « province ».
Selon le représentant, 220 000 personnes déplacées affrontent des défis complexes pour faire valoir leur droit au retour. En outre, seul 42% des personnes à regagner la « province » sont serbes et, d’une manière générale, le nombre de retours ne cesse de diminuer d’année en année; seules 153 personnes déplacées ayant regagné la «province » en 2012. Les retours dans les zones urbaines sont pratiquement impossibles et, sur les 427 communautés au sein desquelles vivaient des Serbes avant 1999, 311 ont subi un nettoyage ethnique complet, a-t-il dit.
Le représentant a également souligné que la situation sécuritaire des minorités était particulièrement préoccupante, faisant état d’actes de pillage, de vandalisme et d’attaques contre des personnes. La question importante de la restitution de la propriété aux personnes non-albanaises demeure irrésolue et les mécanismes juridiques établis par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et la Mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX) pour faire face au problème n’ont pas donné de résultats satisfaisants. En outre, a-t-il enchaîné, la quantité importante d’actes de propriétés contrefaits qui sont en circulation pose un problème notable, et 700 000 parcelles de terrain sont dans les mains de non-propriétaires.
M. Starcevic a ensuite dit qu’au cours des douze dernières années, 150 monastères serbes avaient été détruits ou profané et que plus de 10 000 icônes et autres objets de culte avaient été détruits ou volés. Il a également évoqué la « situation alarmante » dans laquelle se trouvent les cimetières orthodoxes. L’identité culturelle serbe au Kosovo et Metohija est systématiquement niée, s’est-il alarmé.
Le représentant de la Serbie a par ailleurs dénoncé le fait que le rapport du Conseil de l’Europe sur les traitements inhumains et le trafic d’organes perpétrés au Kosovo n’eût engendré aucun résultat. La Serbie, a-t-il ajouté, s’attend à ce que la mission d’enquête, que l’EULEX mène actuellement, se fera de manière professionnelle, impartiale et effective afin d’établir la vérité et de traduire les responsables de ces actes en justice.
M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a déclaré qu’à la suite de la défaite du terrorisme dans son pays, le Gouvernement avait adopté une vaste gamme de mesures visant à la consolidation d’une paix durement acquise pour jeter les bases d’institutions et de processus démocratiques, affirmer la réconciliation et promouvoir les droits de l’homme. Le Sri Lanka a également poursuivi son engagement constructif avec les mécanismes des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat, le Conseil des droits de l’homme et ses titulaires de mandats. « Nous prenons très au sérieux nos obligations en vertu des conventions internationales », a affirmé M. Kohona en déclinant la liste des organes conventionnels auxquels son pays a soumis des rapports périodiques.
Dans le cadre de l’examen périodique universel de 2008, le Sri Lanka a en outre élaboré un plan national de promotion et protection des droits de l’homme conforme à la Déclaration et au Plan d’action de Vienne, à l’issue d’une active participation de la société civile et couvrant huit champs thématiques. M. Kohona a ensuite souhaité que la gamme des droits de l’homme intègre également les droits économiques, sociaux et culturels. Il a enfin rappelé qu’un accès sans entrave avait été fourni à une équipe du Haut-Commissariat en septembre 2012, qui avait ainsi eu l’opportunité de rencontrer et de s’entretenir avec un large éventail de représentants étatiques, de l’opposition et de la société civile. L’équipe a aussi effectué une visite de terrain dans le nord de l’État, anciennement affecté par le conflit. Le Sri Lanka attend enfin la visite de la Haut-Commissaire, a-t-il conclu, en appelant à une évaluation constructive, juste, non sélective et objective de la situation postconflit qui repose sur les réalités du terrain.
M. ARAYA DESTA (Érythrée) a présenté les progrès réalisés dans ce pays né sur les décombres de la guerre et qui, « depuis les deux dernières décennies, s’emploie à guérir les blessures de la guerre ». Ainsi, entre 1993 et 2010, la délégation de l’Érythrée a recensé 163 proclamations et 118 mentions ou règlements légaux promulgués. Elle a aussi mis en avant le lancement de la campagne nationale de construction d’infrastructures nécessaires pour réduire la dépendance de l’agriculture à la pluie, dans ce pays exposé à la sécheresse. De plus, « la distance qui sépare un village d’un centre de santé est maintenant d’environ 10 kilomètres », a aussi souligné M. Desta.
Le représentant de l’Érythrée a ensuite affirmé qu’un système multilatéral ne pouvait être effectif que dans la mesure où il était basé sur une approche transparente et dépourvue d’ambiguïté, qui s’applique à toutes les parties sans sélectivité, polarisation ni double standard. À cet effet, la délégation de l’Érythrée a rejeté « toute tentative de se servir des droits de l’homme comme instrument de pression politique, comme l’Érythrée en a été la cible à Genève en juillet et septembre derniers ».
M. Desta a estimé que c’est ce type d’approche qui a discrédité l’ancienne Commission des droits de l’homme, et a espéré que « l’intégrité du Conseil des droits de l'homme ne soit pas compromise de la même manière ».
Mme FOROUZANDEH VADIATI (République islamique d’Iran) a fustigé les « pays qui se targuent d’être les défenseurs des droits de l’homme » et a estimé qu’ils souffraient de « paranoïa ». Elle a affirmé que leurs nombreuses violations des droits de l’homme étaient bien connues. Elle a notamment fait référence à la situation des droits de l’homme au Canada, aux États- Unis et dans l’Union européenne. Le Canada a connu un net recul de la liberté d’expression, a-t-elle jugé.
Elle a évoqué la dispersion de manifestations et des discriminations contre les minorités ethniques comme preuves de ces violations qui suscitent, selon elle, la préoccupation du Gouvernement de la République islamique d’Iran.
Elle s’est dite préoccupée par la situation prévalant au Royaume-Uni et aux États-Unis en estimant que ce dernier pays « affichait les pires résultats » en matière de respect des droits de l’homme. L’Union européenne, quant à elle, se caractérise par des discriminations importantes contre les minorités, a ajouté la déléguée. Elle a conclu en estimant que sa déclaration atteste qu’« aucun pays ne peut dire qu’il est le champion des droits de l’homme ».
M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a rappelé que le Plan national pour le développement 2010-2014 intitulé « Prospérité pour Tous » synthétise l’approche intégrée de son pays en la matière, et comprend un chapitre exclusivement consacré aux droits de l’homme, au droit international humanitaire et à la justice transitionnelle. En outre, une série d’institutions ont été mises sur pied dans le contexte de l’application de tous les droits de l’homme et de la lutte contre la discrimination et les disparités, dans le respect des identités. Pour évaluer et assoir ces acquis, une conférence nationale sur les droits de l’homme aura lieu en décembre prochain avec la participation de la communauté internationale, la société civile et de plusieurs instances étatiques.
En 2011, une stratégie baptisée « Mesa nacional de garantías » a été adoptée pour renforcer le dialogue et la confiance entre la société civile et les pouvoirs publics. Concernant l’appui aux victimes dans le système de justice transitionnelle, la Colombie a créé des plans intégraux pour la prévention des violations des droits de l’homme et d’infractions au droit international humanitaire, qui sont des outils de planification conjointe entre représentants de la société civile, les autorités ethniques et territoriales, aux fins de définir les orientations et mesures de prévention et de garantie de non-répétition.
Enfin, des mesures spécifiques ont été prises en vue de l’application d’une stratégie de prévention du recrutement et de l’utilisation des garçons, des filles et des adolescents par les groupes armés illégaux, et 80 de ces plans seront prêts à être exécutés en décembre 2012. Au titre des innovations, un indice de risque de victimisation a été mis au point à l’usage des municipalités des zones les plus affectées par la violence.
M. GILBERT OH (Singapour) a jugé fragile le consensus international sur la nécessité de protéger et de promouvoir les droits de l’homme, précisant que la perception des droits de l’homme restait très diverse dans un monde pluraliste. Il a insisté sur le fait que la diversité des États Membres des Nations Unies était une réalité qu’il ne fallait pas perdre de vue. En tant que jeune ville-État dotée d’une population multiraciale, multireligieuse et multilingue, Singapour défend ardemment l’état de droit pour assurer la stabilité. Il a précisé que la stabilité et la sécurité étaient des préalables incontournables à la croissance économique, qui à son tour permet au Singapouriens d’être nourris, logés et éduqués.
Le représentant a dit que l’expérience de Singapour montrait la nécessité de trouver un bon équilibre entre l’exercice des droits et des responsabilités. Il a insisté sur le fait qu’aucun pays ou groupe de pays ne devait imposer sa vision des droits de l’homme au reste du monde.
« Il est normal que la manière dont les droits sont mis en œuvre prenne en compte les spécificités nationales », a dit le représentant de Singapour, tout en soulignant que ces spécificités ne pouvaient en aucun cas servir de prétexte à des violations de droits de l’homme.
M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a déploré la persistance des discriminations et du racisme contre les migrants malgré les nombreux progrès réalisés par ailleurs en matière de droits de l’homme. Il a évoqué la diffusion d’une vidéo offensant l’Islam comme exemple de la stigmatisation dont les minorités religieuses font l’objet sous couvert de l’usage de la liberté d’expression. Il a poursuivi en soulignant l’attention apportée par le Gouvernement de son pays à une promotion globale des droits de l’homme aussi bien dans leurs dimensions civile et politique que dans leurs dimensions économique, sociale et culturelle. Selon lui, son gouvernement est parvenu à réduire le taux de pauvreté à 9,5% de la population du pays, et ce, en respectant les traditions et la culture des minorités composant le Viet Nam.
En matière de droits civils et politiques, il a qualifié les mesures de transparence et de médiatisation du processus législatif mises en œuvre ainsi que le projet actuellement à l’étude de soumettre les élus à des votes de confiance de preuves de l’attachement de son pays à la promotion de ces droits. Autre témoignage de cet attachement, selon lui, le nombre croissant de journalistes accrédités et de médias écrits, audiovisuels et électroniques qui participent à « la protection des droits des citoyens et à la supervision de la bonne application des lois par le Gouvernement ». Le contrôle de l’action de l’État est également assuré par la mise en œuvre de lois visant à permettre aux justiciables de contester en justice les atteintes à leurs droits commises par l’administration, a-t-il expliqué.
Mme SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal) a déclaré que, sur la base de la Constitution provisoire de 2007, une Commission nationale des droits de l’homme avait vu le jour en tant qu’organe constitutionnel de promotion et protection des droits de l’homme. Avec ses trois branches régionales et cinq sous-régionales, elle conduit des enquêtes sur des allégations de violations des droits de l’homme et formule des recommandations relatives aux mesures à prendre contre leurs auteurs. Le Gouvernement s’efforce également de consolider la capacité de toutes les institutions nationales des droits de l’homme, telles la Fondation pour le développement des nationalités autochtones, la Commission des femmes népalaises et la Commission Dalit.
En outre, l’exécution de la deuxième phase du Plan national d’action relatif aux droits de l’homme est entamée et, tant le cabinet du Premier Ministre que le Conseil des ministres sont directement impliqués dans le suivi, la coordination et la cohérence des activités prévues. Le droit au développement demeure au cœur des efforts dans le domaine du développement et le Népal a adopté une approche reposant sur le fait que les droits de l’homme, la démocratie et le développement se renforcent mutuellement, a-t-elle ajouté. Elle a exhorté la communauté internationale à faire de la Déclaration des Nations Unies sur le développement une réalité pour tous.
Mme MICHELE KLEIN SOLOMON, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a affirmé que la migration pouvait être une importante stratégie d’adaptation face aux changements climatiques. Elle a avancé que la migration climatique pouvait contribuer au développement des pays d’origine et de destination et s’est félicitée de l’affirmation du Rapporteur spécial selon lequel la migration pouvait être une solution au problème des changements climatiques.
L’observatrice a ensuite appelé les États Membres à ne pas ignorer la vulnérabilité particulière des travailleurs domestiques migrants. Du fait de leur isolement dans des domiciles privés et de leur manque de protection en matière de droit du travail, nombre d’entre eux sont pris au piège dans des situations difficiles et rencontrent des problèmes lorsqu’ils cherchent à obtenir réparation par l’entremise des systèmes de justice pénale, a-t-elle expliqué.
Mme Solomon a aussi souligné l’importance de réagir aux « méga tendances » évoqués dans le rapport, notamment l’urbanisation et les changements climatiques. Elle a également estimé que l’aide humanitaire devait être accordée à toutes les personnes déplacées, y compris les groupes « potentiellement vulnérables », à savoir les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les autochtones.
La représentante de la Syrie a réagi aux interventions de l’Union européenne, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Les crimes de l’ère impérialiste restent dans tous les esprits, a-t-elle estimé. Selon elle, les discriminations raciales commises contre les Noirs et les Musulmans sont encore fréquentes dans les pays de l’Union européenne. Elle a également fait référence aux « nombreux migrants victimes des requins au large de l’Australie ainsi que les gens massés dans des bidonvilles en Europe » comme des preuves des violations commises par ces pays.
Le représentant de la Turquie a estimé qu’une fois de plus, le représentant de la Grèce avait tenté d’induire la communauté internationale en erreur. Il a affirmé qu’en 1974, l’armée turque avait dû intervenir pour défendre les ressortissants turcs de Chypre victimes d’atrocités. Le Gouvernement grec avait selon lui mis en œuvre alors un « plan de nettoyage » afin de kidnapper l’État de Chypre. De plus, a-t-il estimé, la situation de nombreux ressortissants turcs souffre des conditions imposées par « les forces d’occupation chypriotes grecques ».
Le représentant d’Israël a réagi à la délégation de la Palestine. Selon lui, l’observatrice palestinienne a occulté une partie importante des faits. Israël, a-t-il jugé, reste soumis à des attaques de la part du Hamas depuis Gaza et la barrière de sécurité en Cisjordanie a permis d’éviter de nombreuses victimes du terrorisme palestinien. Israël tente de lutter contre le terrorisme en préservant les droits de l’homme autant que faire se peut, a-t-il assuré. En outre, il a affirmé qu’Israël disposait, à la différence de ses voisins, d’une société ouverte et démocratique dont le système judiciaire est indépendant. Il a appelé l’Autorité palestinienne à rejoindre la table des négociations.
Le représentant de Chypre a estimé qu’il était regrettable que la Turquie ait choisi une nouvelle fois de détourner l’attention des violations qu’elle commet dans son pays en proférant des mensonges et en travestissant la vérité. Il a qualifié de mensonge l’accusation turque de discrimination commise à l’encontre des Chypriotes turcs. Il a assuré que ces ressortissants jouissaient des mêmes droits que les autres citoyens chypriotes et peuvent être employés par le Gouvernement du pays. Ils sont par ailleurs bénéficiaires de protection sociale. « Les actes valent tous les mots du monde », a-t-il affirmé en appelant la Turquie à satisfaire à ses obligations humanitaires.
Le représentant du Japon a répliqué aux propos du représentant de la République populaire démocratique de Corée. Il a rejeté ses allégations et a réitéré les regrets exprimés par son pays pour les crimes commis par le pouvoir impérial japonais pendant la Seconde Guerre mondiale. Il a par ailleurs rappelé que le Japon et la RPDC avaient conclu un accord en 2004 selon lequel les deux pays règleraient cette question une fois le processus de normalisation de leurs relations achevé. Il a conclu en réaffirmant la volonté de son pays de parvenir à un accord durable avec le Gouvernement de la RPDC.
La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a exercé son droit de réponse en réaction aux interventions du Canada et du Japon. Les violations des droits de l’homme alléguées par le Canada sont infondées. Les observations du Japon sont clairement biaisées et visent à éviter à ce pays d’assumer ses responsabilités pour les crimes du passé. Le représentant de la RPDC a souligné que des excuses sans indemnisation effective des victimes ne sauraient suffire.
Reprenant la parole, le représentant du Japon a dit s’être d’ores et déjà clairement exprimé sur les questions soulevées à nouveau par la RPDC. Il a regretté que ce pays n’ait pas encore daigné répondre concrètement aux demandes répétées de la communauté internationale sur la situation des droits de l’homme en RPDC.
Le délégué de la RPDC a catégoriquement réfuté les remarques de son homologue japonais et a dit que l’obstination du Japon à aborder les questions des droits de l’homme dans son pays n’était qu’une tactique pour détourner l’attention sur les crimes qui ont été commis par le Japon durant la guerre, notamment l’esclavage des femmes de réconfort et d’autres atrocités commises par l’armée impériale. Il a insisté pour que le Japon reconnaisse ces crimes, pleinement reconnus par la communauté internationale.
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