Le Conseil de sécurité entend le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye

Conseil de sécurité

6857^e séance - matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA LIBYE

M. Tarek Mitri évoque les progrès accomplis

et des « défis qu’il convient de ne pas sous-estimer »

Le Conseil de sécurité a entendu, pour la première fois ce matin, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Tarek Mitri, qui a souligné que si le pays était sur la voie de la stabilisation, les défis, sans être insurmontables, ne devraient pas être sous-estimés pour autant.

M. Mitri, qui s’exprimait par visioconférence depuis Tripoli, a rappelé que le pays sortait de 42 années caractérisées par l’absence de démocratie, d’institutions dignes de ce nom, de respect des droits de l’homme et d’état de droit.  Un an après la chute du régime Qadhafi, qui a été célébrée le 23 octobre, le pays a progressé dans sa mutation politique, même si de nombreux défis demeurent, a-t-il affirmé.  Un nouveau gouvernement a été formé le 31 octobre après l’élection de M. Mustafa Abushagur aux fonctions de Premier Ministre.  Le Congrès national général, ayant rejeté la composition du gouvernement, lui a demandé de démissionner.  Il a ainsi été remplacé par M. Ali Zeidan le 14 octobre.  Celui-ci a présenté une équipe de 30 personnes, qui soit représentative de l’échiquier politique national et de la diversité régionale, a précisé M. Mitri.

Lors de ses contacts avec le Premier Ministre, le Représentant spécial a dit avoir mis particulièrement l’accent sur le soutien de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) dans les domaines sécuritaire et judiciaire.  Le Premier Ministre lui a indiqué que la Libye entendait faire en sorte que ses relations avec la communauté internationale soient basées sur le respect mutuel et la coopération.  Il a précisé que les priorités de son gouvernement étaient le rétablissement de la sécurité intérieure, la reconstruction et le développement économique.  En dépit des défis, il est convaincu que son pays progresse.  Il espère que la communauté internationale comprendra l’étendue des défis auxquels fait face l’État libyen et qu’elle le soutiendra dans sa tâche.  L’une de ses priorités immédiates est la mise en marche d’un nouveau processus constitutionnel.

Le Représentant spécial a fait le point par ailleurs sur la situation à Bani Walid, l’un des principaux défis à leur autorité auxquels se heurtaient les autorités en matière de paix civile jusqu’à tout récemment - l’armée a repris le contrôle de la ville le 24 octobre, a-t-il précisé.  Une commission d’établissement des faits a été mise en place par le Congrès général national, à la suite d’allégations de pillages et de destructions.  Des affrontements graves se sont aussi produits par ailleurs dans le sud du pays en septembre, ainsi que de manière sporadique à Tripoli et à Benghazi.  M. Mitri a évoqué l’attaque perpétrée contre le consulat des États-Unis à Benghazi, en soulignant que cet événement avait provoqué l’indignation de la population, quelque 30 000 personnes ayant manifesté pour « sauver Benghazi » le 21 septembre.  Les manifestants ont exigé la création d’une armée et d’une police dignes de ce nom.

Le Président du Congrès et le Chef d’état-major ont annoncé le démantèlement des barrages et la dissolution des patrouilles non autorisés, ainsi que leur évacuation des administrations.  Tout cela illustre, a estimé le Représentant spécial, la pression grandissante de l’opinion pour que le Gouvernement agisse de manière décisive et rapide en matière de réforme des institutions chargées de la sécurité.  Ces événements illustrent le fait que des décisions politiques et des mesures pratiques doivent être prises rapidement dans ce domaine, a-t-il commenté, en assurant que la MANUL jouait un rôle de conseil à cet égard, notamment avec le Ministère de l’intérieur.

Le Représentant spécial a souligné par ailleurs que les autorités devraient aussi de toute urgence réactiver le système judiciaire afin que les auteurs de crimes et de délits ne restent pas impunis et que la loi soit appliquée.  Par ailleurs, la MANUL continue de travailler sur le dossier des personnes détenues lors de la guerre civile.  Elle presse les Ministères de la justice, de la défense et de l’intérieur d’accélérer l’examen des cas concernés et d’enquêter sur les cas de mauvais traitements et d’actes de torture.  Il a constaté que les centres de détention, qui sont aux mains des milices, n’étaient toujours pas contrôlés par le Ministère de la justice.

La Mission de l’ONU presse le Congrès et le Gouvernement libyens de réfléchir à une stratégie globale de justice transitionnelle, notamment en mettant en œuvre un processus dynamique de recherche de la vérité.  De concert avec les autorités, la MANUL a mis la dernière main à un cadre stratégique de collaboration avec l’ONU pour la période 2013-2014.

À l’issue de cet exposé, le représentant du Portugal, M. José Filipe Moraes Cabral, a brièvement présenté le rapport sur les activités du Comité des sanctions établi en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité.  Le rapport couvre la période allant du 11 mai au 8 novembre 2012, pendant laquelle le Comité s’est réuni à deux reprises pour des consultations informelles, a-t-il expliqué.  M. Moraes Cabral a indiqué que le Comité, à la demande de l’un de ses membres, avait débattu le 10 octobre de la prolifération des armes en provenance de la Libye dans la région.

LA SITUATION EN LIBYE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2012/675)

Ce rapport est soumis conformément à la résolution 2040 (2012) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a prolongé pour une année le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) le 12 mars dernier.

Après la tenue des élections nationales le 7 juillet 2012, le Conseil national de transition a remis le pouvoir au Congrès national démocratiquement élu, rappelle le Secrétaire général.  Toutefois, la Libye continue de se heurter à de graves problèmes politiques et de sécurité, notamment dans l’est du pays, où plusieurs conflits locaux ont repris et où l’instabilité a augmenté.  Ces problèmes ne vont pas tarder à mettre les nouvelles autorités nationales à l’épreuve, estime le Secrétaire général.

Alors que la MANUL se prépare à faciliter l’élaboration d’une Constitution et que les premiers signes de la transformation du pays en une démocratie adossée à l’état de droit sont encourageants, la sécurité reste précaire, plusieurs forces concurrentes dictant leur loi.  Des intérêts tribaux, régionaux et criminels divergents risquent de perdurer et de se disputer le pouvoir politique et économique, tandis que la menace persistante que représentent les grandes quantités d’armes et de munitions disponibles pourrait saper le sentiment de sécurité et la confiance de la population dans les capacités des forces nationales de sécurité.

Le Secrétaire général demeure profondément préoccupé par la durée de détention et le traitement des détenus en Libye.  Il exhorte les responsables nationaux à prendre rapidement des mesures à cet égard et, en particulier, à inculper les détenus arrêtés dans le cadre du conflit ou à les libérer, afin que personne ne se trouve en dehors du droit.

Les détentions liées au conflit restent en effet un problème majeur.  On estime à 7 000 le nombre actuel de détenus.  La plupart doivent encore être mis en accusation ou libérés.  La Mission continue d’insister auprès du Gouvernement libyen sur le fait que retenir en détention des personnes qui n’ont pas été formellement mises en accusation, parfois pendant plus de 10 mois, constitue une violation grave des normes internationales des droits de l’homme.  Elle a présenté au Ministère de la justice une stratégie pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités dans ce domaine et a formé des procureurs pour le filtrage des détenus.

La quasi-totalité des juges et des procureurs ont repris leurs fonctions.  Cependant, dans l’essentiel du pays, les audiences ne se tiennent pas à un rythme régulier, sauf dans les affaires de droit civil et de droit de la famille.  Des procureurs et des juges continuent de faire l’objet de menaces et d’intimidation.

Le 5 juin, s’est ouvert le premier procès mettant en cause un haut responsable de l’ancien régime, en l’occurrence Abdouzeid Dorda, ancien Directeur de l’Organisation de la sécurité extérieure, accusé d’avoir ordonné l’utilisation de munitions réelles contre des manifestants lors du soulèvement de 2011.  Le 24 juin, la Tunisie a extradé l’ancien Premier Ministre Al-Baghdadi al-Mahmoudi vers la Libye, qui cherche toujours à obtenir l’extradition d’Abdullah Al-Senussi de Mauritanie.  Le Gouvernement libyen a également poursuivi les préparatifs du procès de Saïf Al-Islam Qadhafi.  Il conteste en effet la compétence de la Cour pénale internationale pour juger ce dernier, question qui n’a pas encore été tranchée.

La sécurité publique reste la principale préoccupation des Libyens, qui attendent un renforcement de l’ordre public et souhaitent vivre dans un environnement sans armes.  La MANUL fournit des conseils techniques et facilite une assistance internationale aux autorités libyennes concernant les questions d’intégration, de démobilisation et de réintégration des combattants révolutionnaires.  Le fait que les conditions de sécurité ne soient pas identiques dans tout le pays reste un obstacle à la sécurité des frontières, à la lutte contre le trafic et contre le terrorisme.

Certaines des personnes déplacées pendant le conflit de 2011 sont rentrées chez elles, mais l’escalade des tensions ethniques et tribales et des affrontements sporadiques ont à nouveau jeté sur les routes plus de 25 000 personnes, le plus souvent pour quelque temps seulement.  Le nombre des personnes déplacées en Libye fluctue entre 65 000 et 80 000.  Il s’agit surtout de Tawerghas et autres membres des minorités qui craignent des représailles s’ils regagnent leur région d’origine.  Quant aux migrants en situation irrégulière, ils risquent toujours d’être arrêtés, détenus, déportés ou exploités sans recours légal ou presque en raison de l’absence d’un cadre juridique précis régissant leur présence en Libye.  Les conditions des migrants et des ressortissants étrangers en détention doivent être améliorées de toute urgence et une nouvelle politique doit être définie pour réglementer le travail des migrants dans l’intérêt de la Libye et de ses voisins, souligne le Secrétaire général.

Au 10 août, la MANUL avait déployé au total 168 personnes recrutées sur le plan international ou national: 144 à Tripoli, 14 à Benghazi, 4 à Sabha et 6 au Centre de services mondial de Brindisi (Italie).  En raison de l’insécurité, des mesures renforcées ont été prises pour protéger le personnel des Nations Unies.

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