Burundi: le Conseil de sécurité appelle à des élections « libres, transparentes, crédibles, pacifiques et ouvertes à tous »
Le Conseil a fait observer ce soir qu’un certain nombre de difficultés doivent encore être surmontées pour rendre les progrès irréversibles au Burundi, en particulier dans la perspective des élections de 2015. Dans cette déclaration présidentielle, le Conseil souligne qu’il importe de tenir des élections libres, transparentes, crédibles, pacifiques et ouvertes à tous.
Il prend acte de l’engagement du Gouvernement burundais de faire respecter le code de conduite et de mettre en œuvre la feuille de route électorale mais il se dit préoccupé par les actes d’intimidation et de harcèlement, les violences à caractère politique, les arrestations et détentions arbitraires et les autres restrictions à l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit de réunion pacifique qui lui ont été signalés. Le Conseil s’attarde sur les menaces qui continuent de peser sur les journalistes et les représentants de la société civile, notamment ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme. Préoccupé par l’insuffisance des progrès accomplis sur le front de la lutte contre l’impunité, le Conseil demande au Gouvernement burundais de faire davantage pour que toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits fassent l’objet d’enquêtes approfondies.
Le Conseil s’inquiète des récents évènements qui se sont produits dans la province de Cibitoke, condamnant fermement toute tentative visant à atteindre des objectifs politiques par la violence. Il se dit « profondément préoccupé » par le grand nombre de victimes signalées suite à ces incidents, attend avec intérêt les résultats d’une enquête impartiale par le Gouvernement burundais.
Le 1er janvier dernier, la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB) a pris la suite du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), avec pour mandat de suivre le processus électoral dans ce pays. Dans sa Déclaration présidentielle, le Conseil demande au Gouvernement burundais, à la Commission électorale nationale et à toutes les parties prenantes de coopérer étroitement avec la MENUB.
Déclaration présidentielle
Conformément à la résolution 2137 (2014) du Conseil de sécurité, le mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) s’est achevé le 31 décembre 2014. Le Conseil salue la contribution que le BNUB a apportée inlassablement à la paix, la démocratie et la stabilité au Burundi au cours des quatre dernières années. Il félicite le Représentant spécial du Secrétaire général, Parfait Onanga-Anyanga, pour le rôle que celui-ci a joué à cet égard, notamment en facilitant le dialogue entre les différents acteurs politiques du pays. Il accueille avec satisfaction le rapport final du Secrétaire général sur le BNUB (S/2015/36).
Le Conseil salue les progrès significatifs que le Burundi a réalisés depuis la conclusion de l’Accord d’Arusha, en 2000, particulièrement ceux accomplis sur la voie du rétablissement de la sécurité et de la stabilité sur son territoire. Il note que l’esprit d’Arusha a permis au pays de connaître près d’une décennie de paix. Il se félicite que le Burundi contribue et participe activement aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Union africaine, en particulier en Somalie et en République centrafricaine.
Le Conseil relève qu’un certain nombre de difficultés doivent encore être surmontées pour rendre ces progrès irréversibles, en particulier dans la perspective des élections de 2015. Le Conseil souligne à cet égard toute l’importance de tenir des élections libres, transparentes, crédibles, pacifiques et ouvertes à tous, et d’y accorder une attention soutenue. Il apprécie l’engagement que les partenaires internationaux et régionaux, y compris l’Union africaine, continuent d’apporter au programme de réforme et au processus électoral du Burundi.
Le Conseil s’inquiète des récents événements qui se sont produits dans la province de Cibitoke, condamnant fermement toute tentative visant à atteindre des objectifs politiques par la violence, et souligne qu’il importe de garantir le déroulement pacifique des élections. Le Conseil est profondément préoccupé par le grand nombre de victimes signalées suite à ces incidents, attend avec intérêt les résultats d’une enquête impartiale par le Gouvernement, et souligne qu’il faut que cette enquête soit indépendante et impartiale, et menée par des institutions nationales compétentes.
Le Conseil salue l’adoption à l’unanimité du Code électoral en 2014, ainsi que l’adoption de la feuille de route électorale et la signature du code de conduite pour les partis et les acteurs politiques, facilitées par le BNUB.
Le Conseil prend acte de l’engagement pris par le Gouvernement burundais de faire respecter le code de conduite et de mettre en œuvre la feuille de route électorale. Il se dit préoccupé par les actes d’intimidation et de harcèlement, les violences à caractère politique, les arrestations et détentions arbitraires et les autres restrictions à l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit de réunion pacifique qui lui ont été signalés. Il encourage le Gouvernement à faire davantage pour ménager un espace à tous les partis politiques, y compris ceux de l’opposition extraparlementaire, et améliorer le dialogue entre tous les acteurs politiques de manière à instaurer un climat de liberté et d’ouverture propice à la tenue des élections de 2015, et demande également au Gouvernement burundais de veiller à ce que les femmes puissent participer pleinement et effectivement aux différents stades du processus électoral.
Le Conseil apprécie le travail de la Commission électorale nationale indépendante, et souligne qu’il importe de garantir l’indépendance et l’impartialité de cette institution et de ses organes provinciaux et communaux, ainsi que leur engagement avec l’ensemble des partenaires pour permettre à tous les citoyens et candidats du pays de prendre part au processus électoral de manière inclusive.
Le Conseil se félicite des mesures récemment prises par la Commission électorale nationale indépendante pour établir un dialogue avec les parties prenantes aux élections et répondre à certaines de leurs préoccupations, et souligne à quel point il est crucial qu’elle continue de faire le nécessaire pour renforcer la confiance du public dans le processus électoral. Il encourage également l’opposition à jouer son rôle et à participer au processus jusqu’à son terme, en recourant à des voies pacifiques et démocratiques pour résoudre tout litige électoral.
Le Conseil prend note de l’atelier électoral que la Commission électorale nationale indépendante a organisé à Bujumbura le 29 janvier 2015, auquel ont participé des représentants du Gouvernement, des partis politiques, de la société civile, des entités religieuses ainsi que des partenaires techniques et financiers internationaux, pour répondre aux importantes irrégularités signalées lors du processus d’enrôlement des électeurs, qui s’était déroulé du 24 novembre au 12décembre 2014. Il engage le Gouvernement burundais et la Commission électorale nationale indépendante à continuer de collaborer avec les parties intéressées pour garantir la crédibilité et le caractère inclusif des prochaines élections.
Le Conseil se félicite du déploiement le 1er janvier 2015, dès le terme du mandat du BNUB, de la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB), placée sous la direction de l’Envoyé spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission, M. Cassam Uteem. Il rappelle que, conformément à sa résolution 2137 (2014), la Mission a pour mandat de suivre le processus électoral au Burundi et d’en rendre compte avant, pendant et après les élections, et demande au Gouvernement burundais, à la Commission électorale nationale indépendante et à toutes les parties prenantes aux élections de coopérer étroitement avec la MENUB à cet effet.
Le Conseil note les efforts faits par le Gouvernement burundais pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays et prend acte des informations faisant état d’un recul des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et de mauvais traitement, et des violences à caractère politique commises par des mouvements de jeunes affiliés à des partis politiques, tout en se disant préoccupé par certains événements récents et exhortant le Gouvernement à reprendre la dynamique précédente.
Le Conseil se dit préoccupé par les restrictions imposées à la liberté d’expression et d’opinion et à la liberté de réunion et d’association pacifiques, ainsi que par les menaces qui continuent de peser sur les journalistes et les représentants de la société civile, notamment ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme. Il demande au Gouvernement burundais de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir l’exercice de ces droits fondamentaux et assurer la protection des acteurs de la société civile, notamment ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme, de sorte que le processus électoral soit inclusif et crédible. Il se dit également préoccupé par l’insuffisance des progrès accomplis sur le front de la lutte contre l’impunité et demande au Gouvernement burundais de faire davantage pour que toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits fassent l’objet d’enquêtes approfondies et que les auteurs de ces actes aient à rendre des comptes.
Le Conseil se félicite du rôle croissant joué par la Commission nationale indépendante des droits de l’homme dans la conduite des efforts nationaux en faveur de la protection des droits de l’homme et demande aux autorités burundaises de garantir son indépendance.
Le Conseil accueille favorablement l’ouverture d’un bureau autonome du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Burundi doté d’un mandat ambitieux consistant à surveiller et dénoncer les violations des droits de l’homme et aider le Gouvernement burundais à s’acquitter de ses obligations en matière de droit international des droits de l’homme. Le Conseil engage la communauté internationale à prêter appui au Bureau, notamment en lui allouant les ressources dont il a besoin.
Le Conseil note que le Burundi demeure l’un des pays les plus pauvres du monde et insiste sur l’importance cruciale de la lutte contre la pauvreté. À cet égard, il appelle le Gouvernement à faire des progrès sur la voie du développement et des réformes économiques pour en renforcer la stabilité macroéconomique, notamment la politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption, et demande que ces efforts consistent également à amener les personnes qui enfreignent cette politique à répondre de leurs actes.
Le Conseil souligne qu’il importe que le système des Nations Unies et la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales et les partenaires de développement du Burundi, continuent d’appuyer les efforts déployés en faveur de la consolidation de la paix et du développement à long terme du pays. À cet égard, il se félicite de la tenue de la table ronde organisée à Bujumbura les 11 et 12 décembre 2014, et demande au Gouvernement burundais et aux partenaires internationaux et régionaux d’honorer pleinement les engagements réciproques énoncés dans le communiqué conjoint publié à l’issue de la réunion.
Le Conseil salue la mobilisation constante de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix et encourage la poursuite de la coopération constructive établie entre le Gouvernement burundais et la Commission, tout en se félicitant de la contribution du Fonds pour la consolidation de la paix aux efforts de consolidation de la paix au Burundi.
Le Conseil engage de nouveau l’équipe de pays des Nations Unies et les entités des Nations Unies qui la composent à intensifier leurs activités dans le cadre du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, et invite le Secrétaire général à faire en sorte que la transition vers le modèle de gestion du Coordonnateur résident et de l’équipe de pays des Nations Unies se fasse en douceur.
Le Conseil souligne la nécessité de traiter les implications du départ du BNUB telles que définies dans le Plan commun de transition adopté par le Groupe de pilotage de la transition, en particulier pour ce qui est du dialogue politique, des activités de facilitation et de sensibilisation à haut niveau, et des droits de l’homme. Il rappelle que, dans sa résolution 2137 (2014), il a demandé à la MENUB de rendre compte de ses travaux, en tant que de besoin, au Secrétaire général, à charge pour celui-ci de lui en rendre compte, avant, pendant et après les élections et il rappelle également qu’il a demandé au Secrétaire général de lui présenter un rapport tous les six mois jusqu’après les élections de 2015.