Le Secrétaire général annonce un plan d’action pour prévenir l’extrémisme violent, qui sera lancé en septembre, ainsi que la création d’un groupe de sages

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et de nombreux États ont, aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, lors d’un long débat ouvert marqué par des interventions émouvantes, manifesté leur engagement et leur détermination à se mobiliser dans la lutte contre la persécution généralisée et systématique par Daech et d’autres groupes terroristes de minorités ethniques et religieuses au Moyen-Orient.

Convoqué* par le Ministre français des affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, dont le pays assure au cours de ce mois la présidence du Conseil de sécurité, ce débat, intitulé « Les victimes d’attaques et d’exactions ethniques ou religieuses au Moyen-Orient », a réuni plus de 60 délégations, dont une dizaine conduite par des ministres, ainsi que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al-Hussein, le Patriarche de Babylone des Chaldéens, M^gr Louis Raphaël I Sako, et une députée iraquienne, Mme Vian Dakhil. 

Le Secrétaire général, qui a ouvert la discussion, s’est dit vivement préoccupé par les graves dangers auxquels sont exposées les minorités dans certaines parties du Moyen-Orient.  Des millions de vies humaines sont en jeu, ainsi que le tissu social de pays entiers, a-t-il dit.

« Nous sommes plus que jamais déterminés à défendre et à protéger la diversité au Moyen-Orient », a assuré M. Ban, en indiquant que l’ONU s’employait à élaborer un plan d’action visant à prévenir l’extrémisme violent, qui sera lancé en septembre.  Il réunira en outre un « groupe d’hommes et de femmes hautement respectés ayant une bonne connaissance de la région du point de vue religieux, civil, culturel, universitaire et économique » et auront un « rôle consultatif sur les dynamiques qui sont à l’œuvre au sein des groupes confessionnels et entre ces groupes ».

De même, le Secrétaire général a annoncé que le mois prochain, le Président de l’Assemblée générale et lui-même inviteraient les personnalités influentes de diverses confessions à une réunion extraordinaire qui se tiendrait à l’ONU dans le but de s’inspirer de ce que fait l’Alliance des civilisations de l’ONU pour favoriser l’entente mutuelle et la réconciliation.

« Daech est une abomination », a lancé, de Genève, où il s’exprimait par vidéoconférence, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.  M. Zeid Ra’ad Al-Hussein, pour qui le pluralisme est indispensable à « notre survie », a exhorté le Conseil de sécurité à mettre fin aux conflits en Iraq et en Syrie et à saisir la Cour pénale internationale (CPI).  Il en va de même pour la Libye et le Yémen, et d’autres pays, a-t-il ajouté. 

En ce qui concerne son pays, le Patriarche de Babylone des Chaldéens a lancé un appel pour que l’on soutienne le Gouvernement central de l’Iraq et le Gouvernement régional du Kurdistan qui œuvrent en faveur de la libération de toutes les villes iraquiennes et, en particulier, pour les Chrétiens, les Yézidis et les Shabaks, notamment dans la ville de Mossoul, ainsi que dans la plaine de Ninive et dans les villages. 

M^gr Sako a invité la communauté internationale, y compris la Ligue des États arabes et l’Organisation de la coopération islamique (OCI), à prendre des décisions juridiques et sans appel visant à protéger la mosaïque nationale et préserver les droits de tous les citoyens, tout en renforçant les relations entre eux. 

Avec des sanglots dans la voix, Mme Dakhil a décrit les crimes « sans précédent dans l’histoire de l’humanité » commis par Daech en Iraq, en particulier contre les Yézidis.  Elle a ainsi souhaité que les atrocités soient constituées en crime de génocide, et a appelé la communauté internationale à intensifier la campagne militaire pour libérer l’Iraq de Daech, notamment la région de Mossoul où plus de 3 000 femmes sont toujours maintenues en esclavage.

Tout au long de ce débat, les États ont manifesté leur engagement à se mobiliser pour trouver des moyens de protéger la diversité des sociétés au Moyen-Orient, identifier des mesures permettant de lutter contre l’impunité et assurer une assistance sécuritaire et humanitaire.

De nombreuses délégations ont salué l’annonce faite par le Secrétaire général concernant la constitution d’un groupe de sages.  M. Fabius, qui présidait cette séance, a souligné que son pays était prêt à accueillir une conférence internationale consacrée à la présentation des conclusions de ce groupe.  Le Chef de la diplomatie française a, en outre, proposé au Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité une charte d’action pour faire face à la situation des minorités au Moyen-Orient.  « La communauté internationale a besoin d’une feuille de route précise pour mettre en œuvre sa réponse », a-t-il estimé. 

Son homologue de l’Espagne, M. José Manuel García-Margallo, a suggéré que le Secrétaire général nomme un « représentant spécial des Nations Unies pour la lutte contre l’extrémisme et le fanatisme ».  Celui-ci devrait travailler en étroite collaboration avec l’Alliance des civilisations, initiative qui avait été lancée par son pays et la Turquie, et pourrait référer des cas à un tribunal international qui serait créé pour cette cause.

Le Ministre des affaires étrangères et des émigrés du Liban, M. Gebran Ebran Bassil, a proposé au Conseil de sécurité d’adopter une résolution protégeant réellement les minorités d’Orient et traçant des « lignes rouges géographiques et morales ». 

 

*     S/2015/176

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Les victimes des attaques et des abus sur une base ethnique ou religieuse au Moyen-Orient

Lettre datée du 12 mars 2015, adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/176)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, s’est dit vivement préoccupé par les graves dangers auxquels sont exposées les minorités dans certaines parties du Moyen-Orient.  Des millions de vies humaines sont en jeu, ainsi que le tissu social de pays entiers, a-t-il dit.

M. Ban, qui a en particulier cité les exactions commises par l’État islamique d’Iraq et du levant, a condamné dans les termes les plus vifs tous les actes de persécution et les violations du droit à la vie et à l’intégrité physique commis contre des personnes et des communautés, quel qu’en soit le motif, religieux, ethnique, national, racial ou autre. 

Le Secrétaire général a demandé instamment à toutes les parties d’assurer la protection des civils et d’épargner les vies innocentes.  Les membres de ce Conseil, et tous ceux qui ont de l’influence, doivent aider les populations de la région à se réapproprier leur diversité historique et leur dynamisme.  Cela est essentiel pour garantir notre avenir commun, a-t-il déclaré.

Les crimes atroces qui sont perpétrés dans la région appellent une réaction urgente, a lancé M. Ban, qui a appelé à mettre un terme à l’impunité des personnes responsables de crimes graves, que ce soit contre une communauté ou contre toutes.

Il a souligné de nouveau que toute atteinte commise dans le cadre de la lutte antiterroriste est moralement inacceptable et contreproductive sur le plan stratégique.  En matière de droits de l’homme, a-t-il dit, les gouvernements ont des obligations dont ils ne sauraient s’exonérer sous prétexte que des atrocités ont été commises.

Tout porte à croire que les membres de plusieurs minorités ont été victimes de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres violations très graves des droits de l’homme ou atteintes à ces droits, a-t-il affirmé, en précisant que cela était tout particulièrement vrai en ce qui concerne les femmes et les filles.

M. Ban a salué le Gouvernement iraquien pour les mesures qu’il a prises pour favoriser la réconciliation nationale et l’inclusion, renforcer la cohésion sociale et réformer le secteur de la sécurité, tout en lui demandant de faire davantage pour faire respecter les droits de l’homme et rétablir l’état de droit dans les zones tenues par Daech.  La communauté internationale, a-t-il ajouté, doit aider l’Iraq à cet égard.

Concernant la Syrie, le Secrétaire général a exhorté les membres de la communauté internationale, à commencer par le Conseil de sécurité, à surmonter leurs divergences et à trouver de nouveaux moyens d’assurer la protection de tous les civils syriens. 

Il a annoncé qu’il se rendrait au Koweït pour participer à une conférence internationale d’annonce de contributions pour la Syrie et a demandé à tous les pays de faire preuve de générosité pour apporter une aide aux millions de Syriens qui souffrent et aux pays voisins qui supportent la plus grande part du fardeau.

Le Secrétaire général s’est également déclaré très inquiet de l’évolution de la situation en Libye, où des groupes affiliés à Daech s’en prennent aux minorités et aux sites religieux.  Aucune stratégie ne pourra réussir sans une coopération régionale forte et un État libyen doté de moyens d’actions, a-t-il soutenu.

M. Ban a indiqué que l’ONU s’employait à élaborer un plan d’action visant à prévenir l’extrémisme violent, qui sera lancé en septembre.  « Nous sommes plus que jamais déterminés à défendre, et à protéger, la diversité au Moyen-Orient », a-t-il assuré.

Il a dit espérer réunir un groupe d’hommes et de femmes respectés ayant une bonne connaissance de la région du point de vue religieux, civil, culturel, universitaire et économique.  Ils auraient un rôle consultatif sur les dynamiques qui sont à l’œuvre au sein des groupes confessionnels et entre ces groupes.

Il a dit également attendre des chefs religieux et autres qu’ils rappellent à leurs communautés que les religions reposent sur des valeurs de paix, et non de violence et de guerre.

Le Secrétaire général a annoncé que le mois prochain, le Président de l’Assemblée générale et lui-même inviteraient les personnalités influentes de diverses confessions à une réunion extraordinaire qui se tiendrait à l’ONU dans le but de s’inspirer de ce que fait l’Alliance des civilisations de l’ONU pour favoriser l’entente mutuelle et la réconciliation.

Il est largement admis que le Moyen-Orient est le berceau de plusieurs grandes civilisations, a-t-il souligné, en ajoutant, avant de conclure: « Décidons aujourd’hui de donner aux populations de cette région, surtout aux jeunes, les moyens d’en faire le berceau d’un monde plus stable et plus sûr ».

M. ZEID RA’AD AL-HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui intervenait par vidéoconférence de Genève, a souligné que le pluralisme était nécessaire à « notre survie », celle de sociétés enrichies par des échanges et ancrées dans le respect.  Si, aujourd’hui, il est facile de dépeindre le Moyen-Orient comme une région « fragmentée », il ne faut pas oublier son histoire qui est marquée par une longue acceptation d’identités multiples, a-t-il rappelé.  Pour lui, les atrocités et crises dramatiques auxquelles nous assistons aujourd’hui ont été attisées par la discrimination et par la négligence délibérée du respect de l’égalité et des droits de l’homme de tous.  Il a cité à titre d’exemple le cas de la Syrie, où des manifestations pacifiques ont été écrasées par la force, et où la guerre civile qui s’en est suivie pousse de nombreuses personnes à se retrancher dans leurs identités ethniques et religieuses.  Aujourd’hui, a-t-il dit, la diversité célébrée, il fut un temps, est tragiquement exploitée pour justifier des divisions « létales », alors que le pays s’écroule.  De nombreuses communautés y ont été victimes de violences consternantes et ont été visées par des attaques de toute part, souvent à cause de leur affiliation religieuse ou ethnique, a déploré M. Zeid.

Le chaos et la violence en Syrie « saignent au-delà des frontières internationales », et ont donné naissance à Daech, un groupe « takfiri » totalitaire qui est déterminé à réduire au silence toute dissidence, a-t-il poursuivi.  La diversité culturelle exceptionnelle et historique de l’Iraq a été mise à l’épreuve, comme l’explique la récente mission du Haut-Commissariat aux droits de l’homme qui a conclu que les attaques vicieuses infligées par Daech aux Yézidis constituent un génocide.  Le rapport d’enquête souligne que d’autres communautés ont également été victimes de crimes de guerre et contre l’humanité aux mains d’acteurs non étatiques et des forces affilées à l’État.

En outre, des monuments historiques significatifs ont été ravagés.  Pour le Haut-Commissaire, qui condamne tous ces actes, « Daech est une abomination ».  Un tissu social étroitement lié en Syrie et en Iraq est en passe de faire la place à l’effacement de toute différence, à tout choix non conforme à la vision « takfiri ».  Paradoxalement, Daech semble plus ouvert à la différence ethnique lorsqu’il s’agit de ses propres membres -à condition qu’ils agissent dans le droit fil de l’idéologie « takfiri »- que de nombreux États vis-à-vis de leurs propres citoyens, a-t-il relevé.

Le Haut-Commissaire a regretté que l’attention accordée par la communauté internationale aux droits de l’homme des minorités soit trop souvent partielle et sporadique.  Elle est partielle dans la mesure où les États ont tendance à se limiter aux communautés avec lesquelles ils ont des liens culturels spécifiques, et ferment les yeux face aux abus vécus par d’autres communautés marginalisées, s’est-il expliqué.  Elle est sporadique, parce que malheureusement l’accent est généralement mis sur les droits des minorités qu’à la suite de violences extrêmes,  alors même que cette violence est pratiquement toujours précédée par des années d’exclusion, de mépris de leurs droits religieux et linguistiques et de leur impossibilité de participer pleinement à la vie politique, économique, culturelle et sociale du pays.

« Nous nous penchons sur les droits des minorités que lorsque les massacres commencés, mais à ce moment-là nous avons déjà échoué », a déploré le Haut-Commissaire.  L’oxygène du fanatisme est l’absence de tolérance et le désaveu des normes internationales des droits de l’homme car il se développe dans des États qui ont « trahi leur peuple » et qui ne respectent pas leurs propres constitutions, a-t-il soutenu.  « Malheureusement, il y existe beaucoup de ces États, au Moyen-Orient et ailleurs, et par leurs actions ils alimentent l’intolérance où l’extrémisme prend racine », a-t-il déclaré.

Le réseau des Nations Unies sur les discriminations raciales et les minorités, que le Haut-Commissariat coordonne, peut aider les États Membres à développer des stratégies pour offrir des opportunités aux minorités marginalisées, et pour faire en sorte que la protection de leurs droits de l’homme soit mieux prise en compte, a indiqué M. Zeid. 

« Ce n’est qu’en mettant l’accent sur la dignité et la valeur de chaque être humain, en garantissant leurs droits et leur place sur cette terre, que nous pourrons tous survivre », a-t-il dit avant de lancer un appel au Conseil de sécurité pour qu’il mette fin aux conflits en Iraq et en Syrie et qu’il en saisisse la Cour pénale internationale.  Il en va de même pour la Libye et le Yémen, et d’autres pays, a-t-il ajouté.  « Allons-nous attendre que les victimes n’aient même plus la force de pleurer et qu’il ne reste plus que les pierres pour agir? » a-t-il lancé avant de conclure.

M^gr LOUIS RAPHAËL I SAKO, Patriarche de Babylone des Chaldéens, a rappelé qu’un siècle après les massacres commis contre des Chrétiens en 1915, la communauté chrétienne de l’Iraq vit aujourd’hui une situation catastrophique similaire qui pousse de nombreuses familles à quitter le pays.  « De toute évidence, ce qu’on appelle le printemps arabe a eu un effet négatif sur nous.  Alors que si nous avions eu la chance de travailler en harmonie avec une mosaïque de religions et de groupes ethniques de notre région, nous aurions pu jouer ensemble un rôle moteur dans la région en faveur de la paix, de la stabilité et du progrès ».  La coexistence positive, basée sur la justice et la paix dans un esprit d’amour et de citoyenneté, devrait rester une des plus hautes priorités du Conseil de sécurité et des Nations Unies, a-t-il préconisé. 

En ce qui concerne son pays, le Patriarche a lancé un appel pour que l’on soutienne le Gouvernement central de l’Iraq et le Gouvernement régional du Kurdistan qui œuvrent en faveur de la libération de toutes les villes iraquiennes et, en particulier, pour les Chrétiens, les Yézidis et les Shabaks, notamment dans la ville de Mossoul, ainsi que dans la plaine de Ninive et dans les villages.  Il faut aussi fournir une protection internationale aux habitants de ces zones qui ont été déplacés et promulguer une loi sur la propriété privée pour leur garantir des droits sur leurs terres, afin de faciliter le retour et de leur permettre de vivre chez eux normalement.  Le Gouvernement central a également la responsabilité d’indemniser  ces personnes, a-t-il ajouté. 

Le plus grand problème, a-t-il poursuivi, c’est de bien comprendre les différents facteurs qui composent l’État: la religion, la citoyenneté, les individus, la communauté, le rôle de la femme et l’éducation nationale.  Les groupes islamiques extrémistes refusent de vivre avec les non-musulmans, a-t-il noté, en mettant l’accent sur les persécutions et les déracinements qu’ils leur font subir.  Il a qualifié cette crise d’idéologique visant à monopoliser le pouvoir, à rendre invalides les institutions et à restreindre les libertés.  En même temps, le Patriarche a invité à ne pas imputer ces actes terroristes à tous les Musulmans.  Il y a en fait une majorité silencieuse et pacifique de musulmans qui rejette une telle politisation de la religion, a-t-il précisé.

M^gr Sako a appelé la communauté internationale, y compris la Ligue des États arabes et l’Organisation de la coopération islamique, à prendre des décisions juridiques et sans appel.  Ces solutions, a-t-il souligné, doivent protéger la mosaïque nationale et préserver les droits de tous les citoyens, tout en renforçant les relations entre eux.  Il a attiré l’attention sur le sort de millions d’enfants et de jeunes qui sont privés d’éducation et sur celui de millions de réfugiés privés de soins. La frustration croissante, la pauvreté et le chômage, a-t-il prévenu, risquent de créer une atmosphère de revanche et d’extrémisme.  C’est pourquoi il faut s’occuper de ces réfugiés, a-t-il plaidé.

Le Patriarche de Babylone des Chaldéens a proposé de mettre à jour, par le biais de l’ONU, les constitutions et les lois, afin de promouvoir la justice, l’égalité et la dignité pour tous, en soulignant la responsabilité des gouvernements de protéger les individus et leurs droits.  Il faut, a-t-il ajouté, encourager les chefs religieux à adopter un discours modéré et une culture d’appartenance à leur pays.  En outre, il a plaidé en faveur de la réforme des programmes scolaires pour que ceux-ci renforcent les principes de respect entre les citoyens et promeuvent la tolérance et la communication.  À cette fin, il a conseillé à la hiérarchie religieuse de donner une explication exégétique appropriée des textes religieux.  Enfin, il a prôné l’adoption de lois pénales qui tiennent responsables les États et les individus qui apportent un soutien aux groupes terroristes.  Il a aussi demandé de favoriser le développement d’organisation des droits de l’homme et de la société civile, en leur donnant plus qu’un rôle de conseil, c’est-à-dire un rôle de décision aux niveaux régional et international.

Mme VIAN DAKHIL, membre du Parlement iraquien, dans une déclaration chargée d’émotion, a indiqué qu’elle était venue s’exprimer devant le Conseil de sécurité non pas seulement au nom des Yézidis, mais aussi au nom de tous les groupes ethniques iraquiens qui ont payé le prix fort à la suite de l’agression de Daech.  Elle a précisé que les crimes commis par le groupe extrémiste Daech sont sans précédent dans l’histoire de l’humanité.  « Ils ont réintroduit l’esclavage avec les enlèvements des femmes yézidies qui sont mises en vente comme des objets », a-t-elle déploré, en notant que la communauté internationale fait face à ses responsabilités morales devant la souffrance de ces minorités iraquiennes.  Aucune minorité ethnique en Iraq, a-t-elle dit, n’a été épargnée par Daech.

Mme Dakhil a en outre indiqué que les Yézidis étaient un peuple épris de paix avant que Daech n’apparaisse.  Ils sont pour la plupart des agriculteurs dont le nombre en Iraq est de 600 000.  Aujourd’hui, 420 000 d’entre eux sont déplacés à l’intérieur de leur propre pays, a—t-elle regretté, en ajoutant que plus de 6 000 Yézidis avaient été  enlevés par Daech, dont plus de 1 000 enfants qui se trouvent actuellement dans des camps contrôlés par ce groupe extrémiste et qui subissent un lavage de cerveau.  Elle a aussi évoqué le cas des filles yézidies vendues en Iraq et à l’étranger comme esclaves, citant ainsi le cas d’une jeune fille qui avait été vendue pour la somme de 18 dollars.  « Tous ces crimes ne sont fondés que sur notre identité », a soutenu la représentante avec une voix cassée par des sanglots.  Le Conseil de sécurité est notre dernier recours, a-t-elle plaidé, avant de faire des suggestions concrètes pour une sortie de crise. 

Elle a ainsi souhaité que les atrocités subies par les Yézidis soient constituées en crime de génocide, et elle a également appelé la communauté internationale à intensifier la campagne militaire pour libérer l’Iraq de Daech, notamment la région de Mossoul où plus de 3 000 femmes sont toujours maintenues en esclavage.  Dans cette optique, elle a aussi appelé à soutenir l’armée iraquienne et à reconstruire les villes détruites par Daech.

M. LAURENT FABIUS, Ministre des affaires étrangères et du développement international de la France, a déclaré qu’au Moyen-Orient, nous faisons face à une entreprise barbare et systématique d’éradication ethnique et religieuse.  Si les musulmans sont par leur nombre les premières victimes des djihado-terroristes, les communautés non musulmanes constituent des cibles privilégiées.  Elles incarnent cette diversité que Daech veut faire disparaître.  Les Chrétiens, Yézidis, Turkmènes, Kurdes, Shabaks sont tous menacés par ce triangle de l’horreur: l’exil forcé, l’asservissement, la mort.

La France, a-t-il dit, a hérité de liens historiques étroits avec les Chrétiens d’Orient, ainsi qu’une longue tradition de protection des minorités, qui constitue même est une partie intégrante de la France.  Nous entendons y rester fidèles, a déclaré M. Fabius.

Le danger, c’est bien celui d’une disparition totale des minorités.  La communauté internationale ne doit pas le laisser se produire.  Nous sommes la communauté internationale et c’est pourquoi, nous ne devons plus être, collectivement, une sorte de puissance impuissante, a affirmé le Ministre français des affaires étrangères.

M. Fabius a adressé un double message: solidarité avec les persécutés et détermination contre les terroristes.  Aux minorités du Moyen-Orient, nous devons montrer que nous sommes à leurs côtés - et aux côtés des États respectueux de la diversité.  Aux terroristes de Daech, nous devons leur montrer que nous les combattrons sans relâche et que nous les mettrons en échec.

Les minorités ne réclament pas des faveurs, elles demandent leurs droits, a poursuivi le Chef de la diplomatie française, en estimant que le mot d’ordre doit être le retour des minorités déplacées sur les terres dont elles ont été chassées.  Tous les leviers doivent être mobilisés, a-t-il dit.

Il a ainsi mis l’accent sur le nécessaire accompagnement humanitaire.  Les institutions des Nations Unies, en particulier le Haut-Commissariat pour les réfugiés, jouent un rôle majeur: elles doivent orienter leurs actions en ce sens.  Les États Membres doivent renforcer leur concours financier, a-t-il souligné, en proposant que soit mis en place un fonds spécifique d’aide au retour, qui servirait notamment à la reconstruction des habitations et des lieux de culte.

L’action militaire, elle aussi, doit intégrer cette logique.  Les troupes aujourd’hui mobilisées au sol doivent assurer la sécurisation du retour des minorités car, sans sécurité, i1 n’y a pas de retour viable.  Pour les zones non encore libérées, la France souhaite que la coalition, en lien avec, d’une part, les autorités iraquiennes et, d’autre part, l’opposition syrienne modérée, intègre dans sa stratégie l’exigence du retour des minorités: à côté de la lutte contre les djihadistes, la préservation des minorités en Iraq et en Syrie doit devenir un des objectifs principaux de l’action militaire de la Coalition et des forces locales.

En outre, a estimé M. Fabius, la communauté internationale doit soutenir la consolidation d’États qui ne soient pas les défenseurs d’une seule communauté, mais également les garants de la coexistence de toutes les composantes de la société.  À travers cette notion d’inclusivité, la place des minorités est au cœur de la solution des crises.

Enfin, le Ministre a réaffirmé l’attachement de la France à la lutte contre l’impunité: les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité doivent être poursuivis, notamment les terroristes de Daech.  Il a appelé les États de la région à adhérer au Statut de Rome afin que la Cour pénale internationale (CPI) puisse juger les auteurs de ces crimes.  Compte tenu des destructions irrémédiables commises, le génocide culturel devrait être inclus dans le champ des crimes contre l’humanité, a-t-il recommandé, en jugeant indispensable que le Conseil de sécurité saisisse la CPI.

M. Fabius a proposé et demandé que le Secrétaire général puisse présenter au Conseil de sécurité une charte d’action pour faire face à la situation des minorités au Moyen-Orient.  La communauté internationale a besoin d’une feuille de route précise pour mettre en œuvre sa réponse, a-t-il estimé.

Cette « charte » pourrait s’organiser autour de quatre: l’accompagnement humanitaire, qui doit être orienté davantage vers le retour des minorités; sur le plan militaire, la question du retour et de la sécurisation des minorités doit être intégrée dans la stratégie de la Coalition et des forces locales; sur le plan politique, le renforcement de la stratégie de rassemblement en Iraq et la promotion d’une transition politique inclusive en Syrie; enfin, dans la lutte contre l’impunité, les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devront être jugés par la CPI.

Le Ministre a salué l’annonce faite par le Secrétaire général concernant la constitution d’un groupe des sages pour se saisir de cette question cruciale.  Il a proposé que leur tâche prioritaire consiste à élaborer la charte d’action.  La France est prête à accueillir une conférence internationale consacrée à la présentation des conclusions de ce groupe, a-t-il ajouté.

« Notre action n’est pas seulement un cri d’alarme, c’est surtout un appel à l’action », a souligné M. Fabius.  Cette action doit être centrée autour d’un objectif: préserver dans toute la région une diversité deux fois millénaire et permettre le retour durable des minorités persécutées sur les terres qui sont les leurs.

M. JOSÉ MANUEL GARCÍA-MARGALLO, Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, a prévenu contre le risque de voir le Moyen-Orient disparaître car, a-t-il précisé, le terrorisme djihadiste menace d’anéantir ce lieu symbolique qui fut le berceau des trois grandes religions monothéistes.  Il a ensuite déploré le fait que le djihadisme prenne en otage l’islam.  On ne peut donc pas parler de choc ou de confrontation de civilisations, mais davantage de lutte entre la civilisation et cette barbarie uniforme qui a pour seul  objectif de réduire les individus à des objets.  Le Ministre a ensuite déclaré que la communauté internationale attendait du Conseil de sécurité qu’il agisse dans l’unité contre la haine et la barbarie.  Il a aussi souligné que le fléau terroriste devrait être combattu sur plusieurs fronts, notamment par la lutte contre la radicalisation et le recrutement des jeunes.  « Il faut faire front contre les terroristes et tarir leurs sources de financement », a-t-il préconisé. 

Par ailleurs, M. Garcia-Margallo a rappelé que son pays comprenait la souffrance des victimes du terrorisme et qu’il assurait, à travers sa politique internationale, la tolérance religieuse, comme en témoigne l’engagement de l’Espagne en faveur de l’Alliance des civilisations de l’ONU.  Il a ainsi rappelé qu’au cours du dernier Forum de l’Alliance des civilisations, l’Espagne avait proposé la mise sur pied d’une plateforme de dirigeants religieux qui devrait s’investir pour la recherche de la paix dans les pays et régions en conflit.  Il a ainsi souhaité qu’une équipe spéciale de religieux soit affectée aux efforts entreprises par l’ONU dans le cadre des médiations, du maintien et de la consolidation de la paix.  Il a en outre souhaité que les auteurs d’atrocités contre les minorités ethniques et religieuses puissent répondre de leurs crimes devant la justice.  À cette fin, il a suggéré que le Secrétaire général de l’ONU nomme un « représentant spécial des Nations Unies pour la lutte contre l’extrémisme et le fanatisme », qui devrait travailler en étroite collaboration avec l’Alliance des civilisations, et pourrait référer des cas à un tribunal international qui serait créé pour cette cause.

M. TOBIAS ELLWOOD, Sous-Secrétaire d’État parlementaire des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a déclaré avoir vu, de ses propres yeux, les attaques dirigées contre les groupes ethniques et religieux au Moyen-Orient. 

Il a plaidé pour une direction audacieuse qui rassemble les communautés, tout en se félicitant de l’annonce faite par le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, de la création d’un groupe de sages qui serait chargé de cette question et celle faite par le Ministre français des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, d’une conférence internationale consacrée à la présentation des conclusions de ce groupe.

Après avoir énoncé toutes les atrocités commises par Daech, il a affirmé que les États Membres, en vertu de la Charte des Nations Unies, avaient le devoir de protéger tous les peuples.  Une autre priorité consiste à régler la crise humanitaire qui ravage la Syrie et l’Iraq.  Il a en outre mis l’accent sur la nécessité de faire cesser les violences sexuelles.

M. Ellwood a insisté sur l’importance de favoriser l’établissement dans la région de gouvernements représentatifs sans exclusion qui rendent des comptes.  Ceci sera le résultat, probablement, d’une génération, a-t-il dit, tout en appelant néanmoins à agir rapidement.

M. Ellwood a, de même, mis l’accent sur l’indispensable reddition de comptes pour les auteurs de telles exactions et sur la justice.  Il faut, par ailleurs, lutter contre les discours tronqués par Daech contre l’éducation.  Enfin, le Sous-Secrétaire d’État parlementaire a appuyé la participation des femmes pour construire un Moyen-Orient stable et prospère.

M. MANUEL DOMINGOS AUGUSTO, Secrétaire d’État pour les relations extérieures de l’Angola, a déclaré que la communauté internationale devait mener une introspection et se poser des questions: croyons-nous vraiment dans la protection des minorités, des personnes défavorisées et marginalisées par les abus et les persécutions?  Que devons-nous faire de différent pour prévenir les massacres et les persécutions des minorités?

Le Secrétaire d’État a reconnu que les membres du Conseil de sécurité avaient condamné les violations massives et graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme par Daech contre des groupes ethniques, religieuses ou minoritaires et ont réitéré leur soutien à la protection des civils, y compris les minorités, conformément au droit international humanitaire, et aux normes énoncées dans les instruments juridiques internationaux sur les droits de l’homme et les droits des réfugiés.

Il a déploré qu’aucune des conventions, déclarations ou résolutions adoptées par le Conseil de sécurité ne semblaient avoir eu l’effet désiré dans des endroits où la guerre fait rage et les plus flagrantes violations des droits de l’homme se produisent.  Par conséquent, ces documents normatifs ont tendance à perdre du poids sans une forte volonté politique du Conseil de sécurité à faire respecter ses décisions par tous les moyens nécessaires, a-t-il ajouté.  M. Augusto a dénoncé le fait que la communauté internationale continue d’être fondamentalement motivée par des intérêts nationaux, et, ce faisant, permet à certains conflits de traîner et de donner lieu à des dépenses énormes pour financer la prise en charge de millions de réfugiés.

Il a ensuite proposé que « la menace posée par les extrémistes radicaux soit identifiée et qu’en plus de l’utilisation de la force, une réponse idéologique claire soit établie, y compris à travers les technologies de communication, la lutte contre leur propagande, et la réduction de leur capacité de mobiliser les jeunes à leurs sinistres objectifs ».

S’agissant du « printemps arabe » de 2011, « notre réponse était un échec total, a-t-il estimé.  Au lieu de soutenir les forces de la paix, de la démocratie et les partisans du changement pacifique, le choix a été fait en faveur d’une politique de changement de régime, avec la livraison d’armes aux groupes d’opposition, tout simplement parce qu’ils s’opposaient au régime en place », a dénoncé M. Augusto.  « Une telle attitude a eu des conséquences désastreuses comme en Syrie et la Libye par exemple, avec la montée de Daech et d’EIIL, ce qui prouve que le tissu social et politique brisé de ces pays ne pouvait être rétabli par la livraison d’armes et la poursuite de conflits », a encore dit le représentant.

« Promouvoir une culture de tolérance et de compréhension commune sera non seulement possible avec la stabilité politique et la prospérité économique et les politiques de réelle inclusion politique, sociale et économique, en particulier de la jeunesse et, à cet égard, nous devons continuer à aider les peuples du Moyen-Orient à résoudre pacifiquement les conflits dans la région, et apporter les changements positifs proclamés par le printemps arabe », a suggéré le Secrétaire d’État, avant de conclure.

M. ALFREDO LABBÉ VILLA, Directeur général de la politique étrangère au Ministère des affaires étrangères du Chili, a plaidé en faveur du respect de la dignité humaine dans la poursuite de la paix et de la sécurité internationales.  Le Chili soutient fermement la doctrine de l’interdépendance entre les trois piliers des Nations Unies -paix et sécurité, droits de l’homme et développement-, a-t-il dit, en soulignant l’importance de la dignité et de l’unité dans la diversité.  Le caractère multiculturel, multiethnique et multireligieux de nombreux États, et non seulement au Moyen-Orient, a-t-il estimé, est un bien commun qui doit être préservé.  Il a dénoncé le « cruel opportunisme » du déchaînement de violence contre des minorités religieuses.  Aucune communauté minoritaire ne peut survivre, ni se développer si elle n’est pas pleinement intégrée et protégée dans le cadre de la coexistence, a-t-il dit.  Cette coexistence avait enrichi les civilisations de la région, a-t-il rappelé, avant de réaffirmer le droit inaliénable des communautés minoritaires à vivre dans leurs pays en jouissant de la paix, de la liberté, de l’égalité et de la dignité. 

M. Labbé Villa a souligné le rôle structurel que jouent les Chrétiens arabes dans l’édification de l’identité arabe laïque.  Il a prévenu que leur disparition ou leur exil virtuel de la région entraînerait à moyen terme l’effondrement de la laïcité arabe et, dès lors, créerait un risque d’abolition des principes démocratiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.  C’est pour cela que son pays s’était joint à la déclaration sur le soutien aux droits de l’homme des Chrétiens et d’autres communautés, en particulier au Moyen-Orient, qui avait été initiée par les délégations de la Fédération de Russie, du Saint-Siège et du Liban au nom de 64 pays lors de la vingt-huitième session du Conseil des droits de l’homme.  De même, au Conseil de sécurité, le Chili a fermement soutenu l’action collective de la communauté internationale pour combattre le terrorisme et l’extrémise violent, tout en soulignant que le terrorisme ne pouvait pas être élimé uniquement par des moyens militaires.  Au cours de sa présidence du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté,  le Chili avait partagé sa perception concernant les causes profondes du conflit et les liens entre développement inclusif et maintien de la paix et de la sécurité. 

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a dénoncé la violence et les crimes perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses en Syrie et en Iraq.  Elle a rappelé que la région du Moyen-Orient fut connue auparavant pour son pluralisme, sa tolérance et sa façon de coexister avec les autres.  Le vrai défi est de traduire en justice les responsables, d’empêcher l’impunité en imposant le châtiment pour ces crimes, a-t-elle dit.

La représentante jordanienne a appelé à élaborer un mécanisme visant à assurer la traçabilité des biens saisis à ces minorités.  Les États doivent assurer la protection des minorités ethniques et religieuses, a-t-elle ajouté.

Pour la délégation de la Jordanie, la région ne connaîtra jamais la paix et la sécurité tant que des efforts ne sont pas entrepris pour combattre l’extrémisme et le radicalisme.  Il faut répondre aux problèmes majeurs de la région, notamment le conflit israélo-palestinien et la crise syrienne.  Mme Kawar a également mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes premières de ce fléau qui incitent les jeunes à rejoindre les groupes terroristes.

Mme SITI HAJJA ADNIN (Malaisie) a déclaré que le terrorisme et l’extrémisme violent constituent, aujourd’hui, de graves menaces à la paix et à la sécurité.  Son pays, a-t-elle assuré, est fermement engagé à mettre en œuvre les résolutions 2170, 2178 et 2199 du Conseil de sécurité relatives à ces questions.  La représentante a en outre réaffirmé sa détermination à travailler, de manière coordonnée, avec tous les partenaires de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, dans le cadre des Nations Unies et d’autres organisations internationales et régionales.  Elle a déploré la vague actuelle d’extrémisme violent au Moyen-Orient, en particulier en Iraq et en Syrie, contre des communautés qui, pour la plupart, vivaient côte à côte depuis des siècles si ce n’est des millénaires. 

« Nous devons, a-t-elle recommandé, renforcer les liens entre ces communautés afin d’édifier un avenir meilleur pour la prochaine génération. »  Elle a aussi voulu attirer l’attention sur la situation des arabes palestiniens citoyens d’Israël, qu’ils soient musulmans ou chrétiens, qui continuent de souffrir de discrimination raciale et d’inégalités, en dénombrant pas moins de 40 lois discriminatoires à leur égard.

La Malaisie réaffirme qu’il incombe en premier lieu aux gouvernements d’assurer la sécurité des citoyens et le respect des droits de l’homme.  La représentante a noté que certains pays, en particulier ceux qui sortent d’un conflit, rencontrent des difficultés pour établir une solide gouvernance.  Elle a aussi fait remarquer qu’il appartenait aux institutions étatiques de créer les conditions propices au développement social et économique et à la promotion des droits de l’homme, avec l’appui de la communauté internationale.  En tant que pays multiethnique, multiculturel et multireligieux, la Malaisie est consciente de l’équilibre à trouver entre les droits et libertés, d’une part, et le maintien de relations harmonieuses et pacifiques entre les communautés, d’autre part.  Avec l’éclairage de notre expérience, a indiqué Mme Adnin, le gouvernement œuvre en faveur de la tolérance et de l’inclusion, de la diversité en tant que force, en adoptant une approche modérée.  Elle a estimé que, lorsque cela est utile, certains droits et libertés des communautés minoritaires doivent bénéficier d’une protection légale et de sanctions en cas de non-respect.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a rappelé que, pendant des millénaires, le Moyen-Orient avait été le carrefour des religions et le berceau des trois grandes religions monothéistes du monde.  Il a expliqué que les conditions de l’émergence des extrémismes dans la région ne datent pas d’hier, mais que tout cela avait commencé bien avant le printemps arabe.  Le représentant a ainsi fait remarquer que l’invasion de l’Iraq en 2003 avait contribué à laisser des communautés entières livrées à elles-mêmes, avant d’ajouter que les bombardements de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Libye en 2010 avaient également créé le « délabrement de l’État libyen ».  M. Churkin a par ailleurs déploré le fait qu’au lieu d’aider les autorités syriennes à ramener la paix dans leur pays, certains membres de la communauté internationale avaient préféré apporter leur soutien aux forces de l’opposition et aux partisans d’Al-Qaida qui en ont profité pour installer leur « califat ».

En Iraq, 1,5 million de Chrétiens sont menacés de disparition et les répercussions de cette tragédie vont au-delà de la région, a déploré le représentant.  « Au début du printemps arabe, a-t-il expliqué, la Fédération de Russie avait plaidé afin que ces processus politiques internes ne soient pas influencés par des interventions externes ».  Il a souligné que les appels de son pays n’avaient pas été entendus, et que les « forces de l’ombre » en avaient profité pour s’installer dans certains des pays arabes qui ont vécu ces revendications populaires.  Il a aussi déclaré que la lutte contre ces extrémismes passe par des actions coordonnées de la part de la communauté internationale, notamment en renonçant à la politique des « deux poids, deux mesures » qui consiste à vouloir tirer des avantages géostratégiques de ces situations.  « Il faut arrêter de miser sur des forces radicales et de former des combattants de l’opposition, car, a prévenu M. Churkin, ils deviennent par la suite des forces extrémistes ».  Avant de conclure, il a plaidé pour des actions coordonnées qui vont allier des mesures militaires et politiques.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a fait état des crimes d’une atrocité inouïe commis par des groupes terroristes en Iraq ou en Syrie.  Des efforts importants doivent être déployés aux niveaux régional et international pour protéger les minorités au Moyen-Orient. 

La communauté internationale et, en particulier, l’ONU doivent renforcer la coopération internationale, a-t-il dit.  Cette question, a-t-il estimé, doit être régulièrement inscrite à  l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Le représentant a mis aussi l’accent sur la nécessité d’élargir le cadre de la coopération internationale pour éviter le déni de justice aux criminels transfrontaliers.

Il a ensuite appelé les États concernés à s’engager dans un processus politique et inclusif.  L’éducation et la sensibilisation sont les meilleurs vecteurs pour faire tomber les barrières entre les communautés, a-t-il dit.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a déclaré que le Gouvernement des États-Unis condamnait les attaques contre les groupes minoritaires et exigeait que leurs auteurs en répondent devant la justice.  Les communautés religieuses en Libye, en Égypte et en Iraq font face à des atrocités effroyables, a-t-elle déploré, en ajoutant que de nombreux arabes en Iraq font aussi partie des victimes de Daech.  La protection des minorités fait partie des priorités du Président des États-Unis, M. Barack Obama, a assuré la représentante, en rappelant que son pays avait également pris de mesures militaires appropriées pour venir en aide aux Yézidis qui étaient assiégés sur le mont Sinjar en Iraq, l’été dernier.  Les États-Unis entendent prendre des mesures pour venir en aide aux femmes yézidies, qui sont détenues par Daech.   

En Syrie, a-t-elle poursuivi, le régime brutal du Président Bashar Al-Assad a utilisé la force et la violence pour répondre aux manifestations pacifiques des populations, ce qui a contribué à exacerber les extrémismes dans le pays.  Elle a ainsi cité le cas de la ville de Homs où vivent aujourd’hui 1 000 Chrétiens, un chiffre qui est, a-t-elle fait observer, bien inférieur aux 160 000 Chrétiens qui y vivaient avant le début de la crise.  La plupart d’entre eux ont dû quitter la ville qui a subi le siège des forces gouvernementales.  « Nous ne pouvons pas oublier le rôle que la marginalisation des minorités religieuses a joué dans l’émergence de cette crise », a-t-elle insisté, avant d’expliquer que la privation des droits civils de certains citoyens avait constitué le terreau des revendications. 

La représentante a ensuite déclaré que son pays était le principal donateur de l’aide humanitaire en faveur de la Syrie, dont le montant total a atteint, à ce jour, 3 milliards de dollars.  Elle a ajouté qu’en Iraq, les États-Unis avaient débloqué près de 219 millions de dollars depuis l’an dernier pour venir en aide aux Iraquiens déplacés.  Par ailleurs, la représentante des États-Unis a indiqué que d’autres montants seront annoncés lors de la conférence des donateurs sur la Syrie, qui se tiendra au Koweït le 31 mars.  « Nous devons parler haut et fort en faveur des minorités et c’est pourquoi, la communauté internationale doit défendre le droit de ces minorités religieuses et ethniques qui luttent pour leur survie », a-t-elle souligné en conclusion.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) s’est dit choqué par le niveau de violence et de persécution de minorités ethniques ou religieuses au Moyen-Orient en mettant l’accent sur le génocide perpétré par l’État islamique d’Iraq et en Syrie contre la communauté yézidie.  Il a rappelé que la plupart des pays du Moyen-Orient ont une longue histoire de tolérance et de gestion de la diversité ethnique et religieuse. Il a fustigé les groupes extrémistes qui exploitent l’instabilité du moment pour propager leur haine en exploitant toutes les opportunités qu’offrent les médias sociaux.  Face à ces défis, le représentant de la Nouvelle-Zélande a souligné que l’urgence était de rétablir la sécurité en priorité là où les minorités sont les plus menacées. 

Notant que l’approche sécuritaire ne pouvait suffire à elle-même, il a estimé qu’il était nécessaire de permettre aux communautés de gérer leurs diversités.  Il est déterminant de s’attaquer aussi à la discrimination économique, sociale, sectaire, à l’inégalité, la marginalisation et à la mauvaise gouvernance, a-t-il ajouté.  Parce que la violence extrémiste trouve ses racines au niveau communautaire, c’est à ce niveau qu’il doit être combattu, a recommandé le représentant de la Nouvelle-Zélande en soulignant le rôle essentiel des dirigeants communautaire et religieux.  Il a exhorté l’ONU et les États Membres à continuer de promouvoir l’antiradicalisation et de lutter contre l’extrémisme en impliquant ces dirigeants religieux et communautaires.  Il a insisté sur le rôle du Conseil de sécurité pour lutter contre la persécution de minorités ethniques ou religieuses en renforçant la résilience des communautés et en promouvant une gouvernance inclusive et un dialogue transculturel. 

M. RAFAEL DARIO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a rejeté avec force tous les actes d’intimidation et de violence commis par des groupes terroristes contre les minorités ethniques ou religieuses au Moyen-Orient, ainsi que les pratiques médiévales et la destruction du patrimoine culturel et religieux par ces mêmes groupes.

Comment ces groupes terroristes peuvent-ils se déployer avec de telles capacités militaires, qui les financent et les arment? a demandé le représentant vénézuélien, avant de lancer un appel pour assurer la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité qui, a-t-il rappelé, interdisent le financement et l’appui à ces groupes criminels. 

Des mesures fermes de la communauté internationale doivent être prises contre ces organisations terroristes, a-t-il dit, tout en estimant que les actions militaires ne suffiront pas pour freiner ces groupes.  Il est nécessaire, a-t-il souligné, de traiter des causes profondes qui ont permis l’émergence de telles entités.

M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que tant qu’il n’y aura pas de paix dans le monde, les forces terroristes et extrémistes saisiront toujours des opportunités pour s’imposer.  Il a estimé que la coopération et le dialogue étaient les voies idoines pour faire front contre le terrorisme et l’extrémisme.  C’est pourquoi, il a appelé la communauté internationale à ne pas ménager d’efforts pour apporter tout son soutien aux pays en proie au terrorisme.  La politique des « deux poids, deux mesures » ne peut s’appliquer dans cette lutte, a-t-il martelé. 

La communauté internationale, a-t-il souligné, doit s’adapter aux modifications des modes opératoires de ces groupes terroristes en adoptant des mesures pour détruire leur idéologie et en promouvant le dialogue des civilisations.  Dans ce contexte, le représentant a précisé qu’il n’y avait pas de civilisation supérieure, et que l’ONU devrait promouvoir la coexistence pacifique des religions au Moyen-Orient.  Il a en outre précisé que la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme au Moyen-Orient passe par la promotion des économies locales, condition sine qua non pour permettre aux populations de pouvoir bénéficier de la paix.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a fait remarquer que la force de l’humanité résidait dans sa diversité.  Il a ainsi déploré le fait que des communautés entières qui existent depuis des milliers d’années au Moyen-Orient risquent de disparaître à cause des attaques fanatiques et radicales.  « Sans la richesse d’une diversité religieuse, ethnique, linguistique et culturelle, le Moyen-Orient ne sera plus lui-même », a-t-elle déclaré.  Il s’agit là non seulement de la perte d’un patrimoine millénaire, mais aussi de la transformation structurelle d’une région où l’extrémisme ne trouverait plus d’entraves à sa propagation, a-t-elle dit.  Les fanatiques de Daech ne sont pas des terroristes comme les autres, a-t-elle alerté, en précisant qu’ils aspirent à la création d’un espace pour eux-mêmes, un espace d’extrémisme fanatique, aveugle, et meurtrier et où tous ceux qui ne partagent pas leur vision, -comme les Yézidis, les Shabaks, les Kurdes, les Chrétiens ou même des Musulmans qui ont une notion différente de leur foi- n’ont d’autre choix que la fuite, la conversion forcée, l’esclavage des femmes et des filles, le recrutement forcé des enfants ou encore le massacre.  Elle a notamment souligné que les Chrétiens, une partie intégrale de la diversité historique régionale, « l’un des peuples du Livre », sont en train de disparaître dans les zones sous le contrôle de Daech.

La représentante a souligné que le fléau terroriste, en raison de sa nature, ne connaît pas de frontière, en notant que de la Syrie et d’Iraq, il est passé désormais en Libye, organisant aussi des attentats au Mali, au Yémen, en Tunisie et même en Europe.  « Il faut les arrêter, ces extrémistes barbares, en prenant toutes les mesures nécessaires », a-t-elle insisté.  La communauté internationale, a-t-elle préconisé, doit coordonner les efforts pour « déchirer leur tissu de propagande mensongère, arracher leur masque religieux, tout en montrant leur vrai visage criminel, brutal et dépravé.  Tandis que le terrorisme change et se modernise, la réponse de la communauté internationale doit aussi changer, a—t-elle estimé.  Elle a ainsi indiqué que la nouvelle dimension de la menace demande un travail soutenu d’intelligence et d’analyse, y compris sur la propagande, le recrutement et la désinformation par Internet des terroristes.  Elle a aussi appelé à la mise en œuvre complète des différentes résolutions du Conseil de sécurité sur la question.  Il faudrait promouvoir, de façon cohérente et soutenue, des idées de tolérance, de la diversité enrichissante et de dialogue ouvert et inclusif entre les religions, les cultures et les civilisations.  Avant de conclure, la représentante a mis l’accent sur la responsabilité et la justice pour que les responsables d’atrocités terroristes, crimes de guerre et violations graves de droits de l’homme, y compris contre les minorités, soient dûment identifiés et punis. 

M. USMAN SARKI (Nigéria) a estimé que la protection de minorités ethniques et religieuses ne devrait pas se limiter au Moyen–Orient, mais s’étendre également à d’autres régions du monde.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire.

Le délégué a souligné que son pays avait adopté une approche concernant la lutte contre l’extrémisme et qu’il était prêt à la partager avec d’autres États.  Le Nigéria, a-t-il affirmé, est au côté de la communauté internationale dans la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme.

M. GEBRAN BASSIL, Ministre des affaires étrangères et des émigrés du Liban, a déclaré que son pays était notamment le représentant d’une civilisation phénicienne qui avait inventé l’alphabet et qui l’avait transmise au monde à travers ses ports commerciaux.  Le pays est né dans des communautés humaines confessionnelles, a-t-il rappelé, en précisant que Daech détruisait tout cela. 

Il a dénoncé les actions commises par Daech et Israël au vu et au su du monde, mais sans autre réaction que l’établissement de rapports.  Il a accusé Israël d’être le père légitime de Daech depuis des décennies.

Le Ministre s’est interrogé sur ce qu’il restait des valeurs des Nations Unies lorsque le droit n’est plus en vigueur.  Son pays, a-t-il dit, demande l’application de la justice internationale.

M. Bassil a demandé à ce que le Conseil de sécurité fasse plus qu’une simple déclaration et adopte une résolution qui protège réellement les minorités d’Orient et qui trace des lignes rouges géographiques et morales.  Il a demandé le retour de tous ceux qui ont été chassés de chez eux depuis le XIX^e siècle, ainsi que la création d’un fonds pour les civilisations détruites au nom de la realpolitik.

« Nous devons qualifier les agissements choquants de Daech de « crimes de guerre, crimes contre l’humanité voire de génocide », a déclaré M. SEBASTIEN KURZ, Ministre des affaires européennes, de l’intégration et des affaires étrangères de l’Autriche.  Il a rejeté l’idée que de tels crimes restent impunis et a appelé le Conseil de sécurité à saisir rapidement la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.  Pour prévenir le recrutement de combattants étrangers, a expliqué le Ministre, l’Autriche a adopté, la semaine dernière avec tous les pays des Balkans, un plan contre le djihadisme visant, entre autres, une coopération plus étroite entre les systèmes judiciaires, un contrôle renforcé aux frontières et la suppression sur l’Internet de tous les contenus terroristes.  Mais, a prévenu le Ministre, il ne suffira pas de combattre Daech pour atténuer les tensions dans nos sociétés.  Il faut faire plus et souligner, tout d’abord, que  l’occident n’est pas en conflit avec le monde musulman et qu’il n’y a pas non plus un conflit entre les différentes religions mais qu’il s’agit, au contraire, une lutte de l’ensemble du monde contre le terrorisme »

Il faut ensuite défendre la liberté religieuse et la coexistence et aussi, être crédible, en assurant le respect de nos valeurs, et ainsi, proclamer haut et fort que la diversité est une partie intégrante de notre culture.  L’islam, a insisté le Ministre, fait autant partie de l’Europe que le judaïsme et le christianisme.  On peut être à la fois un fier citoyen européen et un musulman croyant.  « Empêchons la division, combattons l’intolérance et la radicalisation et restons unis dans la lutte contre le terrorisme », a lancé le Ministre, en se disant convaincu que l’ONU peut et doit jouer un rôle encore plus important dans ce domaine.

Mme LYNNE YELICH, Ministre d’État du Canada, a rappelé que le Moyen-Orient, que l’on désigne comme étant le berceau de la civilisation, est depuis longtemps le théâtre d’une grande diversité culturelle et religieuse, caractérisée par la coexistence de Musulmans sunnites et chiites, de Chrétiens, de Yézidis et de bien d’autres groupes religieux, alors que l’EIIL et d’autres groupes terroristes tentent aujourd’hui d’éradiquer cette diversité.  Leurs attaques visent la communauté mondiale et la disparition quasi totale des Chrétiens de la région se joue actuellement.  Prenant note du dernier rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme selon lequel l’EIIL pourrait avoir commis les trois crimes internationaux les plus graves, à savoir crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, le Canada condamne très sévèrement ces atrocités qui « portent atteinte à la dignité humaine, à nos valeurs communes et aux principes mêmes sur lesquels furent fondées les Nations Unies ».  Il est solidaire des victimes, dont le seul crime a été de s’opposer à « l’idéologie tordue de haine et d’oppression qui anime l’EIIL », a assuré Mme Yelich.

Pour la Ministre, si rien n’est fait, ce cancer qu’est l’extrémisme ne pourra que se développer et se propager.  « Nous ne pouvons pas refuser d’agir; nous devons protéger nos citoyens et nos principes; appuyer les populations de la région qui s’efforcent de préserver le pluralisme et la diversité que nous valorisons, et amener les auteurs de ces crimes odieux à rendre compte de leurs actes », a-t-elle déclaré.

Le Canada se joint aux efforts internationaux pour lutter contre l’EIIL et pour assurer la sécurité des Canadiens.  C’est la raison pour laquelle la Ministre des affaires étrangères du Canada a récemment déposé une motion au Parlement demandant de prolonger la mission du Canada contre l’EIIL, a-t-elle expliqué.  Sans la tolérance et la liberté de religion, on ne peut guère espérer l’instauration d’une démocratie stable fondée sur le respect des droits de la personne et la primauté du droit, a encore fait valoir la Ministre.  Il s’agit aujourd’hui de « combattre et de discréditer l’idéologie extrémiste de l’EIIL qui se forge une culture d’impunité et de violence et qui aspire à dominer par l’intimidation brutale et barbare », a-t-elle dit.  Dans le cadre des efforts pour la paix et la stabilité durable durables au Moyen-Orient, il faudrait, a-t-elle estimé, reconnaître l’importance de la liberté de religion ou de croyance.

M. ASHOT HOVAKIMIAN, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Arménie, s’est dit outré que la communauté internationale ait à faire face à un tel niveau de violence et de haine à la veille du soixante-dixième anniversaire des Nations Unies.  Il a rappelé qu’Al-Qaida avait attaqué, le 21 mars 2014, une communauté arménienne de Kessab à la frontière de la Syrie et de la Turquie.  Il a expliqué qu’il était toujours choqué par les images de la décapitation de 21 égyptiens cooptes en Libye et de la destruction d’un patrimoine de 2 700 ans au musée de Mossoul.  Il a estimé que la pleine mise en œuvre des résolutions 2170, 2178 et 2199 était essentielle pour prévenir les violations massives des droits de minorités ethniques ou religieuses.  Il a souligné que la prévention du génocide était une priorité de l’Arménie avant de se féliciter de l’adoption sans vote, il y a une heure, d’une résolution sur la prévention du génocide par le Conseil des droits de l’homme.

L’’éducation et la mémoire du génocide sont des outils importants de prévention, a-t-il dit, avant de rappeler que le 24 avril 2015 marquera le centenaire du génocide arménien.  Il a ajouté que la ville syrienne de Deir el-Zor et le désert environnant était la destination finale de centaines de milliers d’Arméniens victimes du génocide arménien.  Il ne sera pas possible de marquer ce centenaire à Deir el-Zor puisque le site est actuellement occupé par des groupes terroristes qui l’ont vandalisé et détruit l’église, a-t-il déploré.  Ces nouvelles destructions de l’église des Saints Martyrs, a-t-il indiqué, est un lien symbolique entre les anciens et les récents crimes.  Le représentant a exhorté la communauté internationale à travailler de concert afin de combler les fossés qui divisent les communautés ethniques et religieuses et de renforcer les individus autour des principes des droits de l’homme et de toutes les libertés qui sont le fondement de notre humanité et de notre civilisation.

M. STAVROS LAMBRINIDIS, Représentant spécial pour les droits de l’homme de l’Union européenne, a déclaré que tout crime devrait être puni.  Les citoyens syriens et iraquiens, a-t-il fait remarquer, sont en première ligne face aux violences sectaires.  M. Lambrinidis a salué la présentation du dernier rapport de la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie, en appelant à nouveau le Conseil de sécurité à soumettre la situation de la Syrie devant la CPI.  Il a tenu à rendre hommage aux défenseurs des droits de l’homme syriens.  Selon le rapport de la Commission d’enquête, l’enlèvement de 200 Chrétiens assyriens par Daech dans la région d’Hassaké à la fin février, est juste le dernier épisode d’une liste d’actions brutales et de crimes contre l’humanité.  Il a dit que Daech menaçait la survie d’un Moyen-Orient multiethnique et multireligieux.  Les États membres de l’Union européenne et l’Union européenne dans son ensemble participent autant que possible à la coalition mondiale contre Daech, a assuré M. Lambrinidis.  

« Nous sommes unis pour appuyer les travaux du Conseil de sécurité, en particulier ses résolutions 2170 et 2178, et pour appeler tous les États Membres à les mettre en œuvre dans le plein respect des droits de l’homme et de la primauté du droit.  Si l’action militaire est essentielle, elle ne suffira pas tant que l’on ne s’attaquera pas aux causes sous-jacentes de la violence en Syrie et en Iraq, a-t-il prévenu.  C’est l’instabilité causée par le régime de Bashar Al-Assad en Syrie et une longue période de politiques non inclusives en Iraq qui ont permis à Daech de prospérer et d’étendre son contrôle.  M. Lambranidis a indiqué que les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne avaient décidé de consacrer 1 milliard de dollars pour la période 2015-2016 à une stratégie d’ensemble visant à s’attaquer aux dynamiques sous-jacentes des conflits, en soutenant les réformes politiques, économiques et sociales, ainsi que la réconciliation entre les différents groupes ethniques 

M. NIKOS CHRISTODOULIDES (Chypre) a déclaré qu’il ne faudrait pas concentrer les efforts à une situation particulière car, a-t-il prévenu, les affrontements ethniques et religieux constituent, aujourd’hui, une source ou un prétexte dans presque tous les conflits à travers le monde.  Ils sont également invoqués comme la base idéologique du terrorisme, de l’intolérance, de la discrimination, du racisme et de toutes les formes de haine.  Si ce fléau n’est pas abordé de manière décisive, il aura bientôt des retombées qui ne seront plus contrôlables, a averti le représentant. 

En Syrie, la communauté internationale devrait envoyer des messages clairs et forts condamnant le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, y compris les organisateurs, les financiers et les parrains des actes de terrorisme.  En Iraq, bien que la situation semble devenir sous contrôle, le groupe extrémiste Daech ne pourra être vaincu que s’il y a une unité politique et une lutte commune contre le terrorisme dans ce pays.  Le représentant a estimé que si l’Iraq était capable d’assurer sa sécurité et de mieux répondre à la crise politique dans le pays, il pourrait ainsi garantir sa stabilité et celle de la région.  Concernant la Libye, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de trouver une solution politique pour restaurer la stabilité et la sécurité dans le pays, avec l’appui de la communauté internationale. 

M. UFUK GOKCEN, Observateur permanent de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a rappelé que cette organisation avait condamné publiquement à plusieurs reprises les actes inhumains commis par Daech, ainsi que les déplacements forcés.  L’OCI a également déclaré que ces pratiques n’avaient rien à voir avec l’islam et ses principes qui sont plutôt la justice, la bonté, l’équité, la liberté de foi et la coexistence.  L’OCI a notamment condamné le meurtre de sang-froid de 21 coptes égyptiens en Libye.  Le Secrétaire général Madani a aussi condamné la destruction des monuments historiques de Mossoul par Daech, a-t-il ajouté.  L’OCI a fermement condamné les attaques contre des Chrétiens en Syrie et en Iraq, ainsi que la discrimination dont ils sont victimes au quotidien et la destruction de leurs lieux de prière, a assuré son représentant.  De même, la Commission indépendante permanente des droits de l’homme de l’OCI a condamné ces atrocités, a-t-il ajouté. 

M. Gokcen a souligné que les Chrétiens au Moyen-Orient sont une composante de leurs pays respectifs et qu’ils doivent exercer les mêmes droits que tous leurs compatriotes.  Ils font partie intégrante du tissu social, de la culture, des luttes et accomplissements, ainsi que de l’avenir des leurs pays.  M. Gokcen a reconnu que leur disparition serait une grande perte pour leurs pays et pour l’humanité entière.  L’observateur s’est également dit très préoccupé par les attaques ciblant des lieux saints islamiques et chrétiens à Jérusalem-Est, et il a appelé la communauté internationale à assurer la protection de ces lieux et à faire pression sur Israël pour qu’il respecte le droit international.

M. Gokcen s’est réjoui des efforts entrepris par la communauté internationale, notamment ceux de l’UNESCO et ceux menés dans le cadre de l’Alliance des civilisations, pour lutter contre la haine religieuse.  Il a aussi souligné la coopération accrue entre l’ONU et les organisations régionales avec les acteurs religieux et traditionnels.  Au titre des efforts menés par les gouvernements, il a mentionné le projet de construction, à Bahreïn, de la plus grande église catholique du Golfe.

Il est crucial que les dirigeants religieux jouent un rôle responsable pour assurer la paix et l’harmonie, a poursuivi M. Gokcen.  Il a cité, à cet égard, l’existence du Conseil régional interreligieux MENA, seul mécanisme multireligieux régional dirigé par des chefs religieux de communautés religieuses de la région pour promouvoir la citoyenneté, la liberté religieuse et la protection des minorités.  Ce Conseil a un réseau de femmes et un autre consacré aux jeunes.  Il a aussi parlé de la conférence organisée sur le thème « Unis contre la violence au nom de la religion », à Vienne en novembre 2014, qui s’est conclue par la « Déclaration de Vienne ».

Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a estimé que la diplomatie et le dialogue étaient la meilleure voie pour trouver une solution à long terme aux problèmes que traverse le Moyen-Orient.  Le Guatemala, a-t-elle dit, condamne tous les actes de violence commis dans la région, évoquant notamment le crime de génocide. 

La représentante a également lancé un appel pour empêcher la destruction du patrimoine culturel et religieux de l’Iraq.  Elle a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre l’impunité des auteurs des exactions commises, en soulignant à cet égard, le rôle de la Cour pénale internationale (CPI).

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a exhorté la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour protéger les populations vulnérables comme les minorités ethniques et religieuses  en attendant que Daech et d’autres groupes terroristes puissent être défaits.  Soulignant le rôle de son pays, contre l’extrémisme et le terrorisme au Moyen-Orient, elle a indiqué que la Hongrie avait accordé une aide humanitaire aux communautés chrétiennes et aux autorités kurdes en Iraq, sans oublier une aide financière et matérielle aux réfugiés syriens, ainsi qu’aux familles des Chrétiens coptes décapités en Libye.  Mme Bogyay a jugé essentiel que les auteurs des crimes soient tenus responsables de leur acte avant de saluer les efforts du Gouvernement iraquien pour enquêter sur les allégations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Elle a encouragé l’Iraq à devenir partie au Statut de Rome.  Au-delà du rôle de la CPI, elle a exhorté tous les États Membres à poursuivre les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme avec tous les moyens dont ils disposent au niveau national.  Elle a rappelé que toute attaque contre un patrimoine culturel de l’humanité constitue un crime de guerre au regard de l’article 8 du Statut de Rome. 

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a rappelé que depuis des milliers d’années, son pays était le foyer de nombreuses communautés ethniques et religieux et que la Constitution actuelle reconnaissait l’égalité de tous devant la loi.  Les évènements tragiques que connaît l’Iraq représentent, selon lui, un danger double pour les iraquiens en général et pour les minorités, en particulier dans la mesure où ils menacent la cohabitation pacifique de toutes les identités ethniques et religieuses qui constituent la civilisation iraquienne.  Le Gouvernement iraquien a encouragé l’unité nationale dès sa prise de fonction, a-t-il précisé.  « Nous devons combattre l’’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) qui s’est imposé par la force armée et a pu faire tomber sous sa coupe de nombreux territoire de l’Iraq », a martelé le représentant. 

Daech a d’emblée attaqué les minorités religieuses, puis s’est livré à une agression systématique des  lieux saints et historiques.  Des centaines de femmes et de jeunes filles yézidies ont été enlevées et vendues aux complices de Daech et des milliers de musulmans sont morts aux mains de ce groupe extrémiste, a dénoncé le représentant. Aucune composante de la société iraquienne, a-t-il dit, ne peut être protégée tant que ces groupes terroristes extrémistes ne sont pas éliminés. Il n’a pas hésité à qualifier les actes de Daech de génocide et de crimes contre l’humanité, comme cela a été confirmé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

C’est pourquoi, il faudrait empêcher le déplacement forcé de ces populations pour qu’elles puissent rester en Iraq en mettant fin à l’extrémisme violent.  La situation des personnes déplacées en Iraq est tragique et exige de la communauté internationale des efforts de secours et de solidarité.  Pour sa part, l’Iraq s’efforce de respecter et  de protéger les droits humains et la liberté de religion et cherche à éradiquer Daech afin de préserver sa diversité religieuse et ethnique, a-t-il assuré avant de conclure.

M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a appelé la communauté internationale à ne pas rester indifférente face aux actes de sauvagerie commis par l’EIIL et les groupes qui y sont associés, des actes qu’il a condamnés avec vigueur.  En tant que nation pluriculturelle et multiethnique, le Brésil assume une diversité qui le définit, a-t-il dit en assurant que son pays défendait l’égalité de droits des personnes, quelle que soit leur religion ou leur foi.  Il a rappelé que la Commission internationale indépendante d’enquête sur les crimes commis en Syrie, dirigée par le professeur Paulo Sergio Pinheiro, avait prouvé la sauvagerie commis par l’EIIL contre les Syriens.  Il a appelé à mettre un terme à l’impunité et rappelé que son pays avait parrainé la déclaration sur le soutien aux droits de l’homme des Chrétiens et d’autres communautés, en particulier au Moyen-Orient, dont était saisie récemment le Conseil des droits de l’homme.

L’extrémisme violent est une menace multidimensionnelle, a souligné M. de Aguiar Patriota, avant d’inviter à prendre en considération ses causes sous-jacentes, en particulier celles associées au conflit social, politique, économique et culturel.  Il a estimé que le Moyen-Orient et le monde entier ne pouvaient pas continuer à supporter le poids du conflit non résolu entre Israël et la Palestine.  Il faut aussi trouver une solution politique en Syrie, tandis que la communauté internationale doit être unie pour condamner la violence en Libye et au Yémen.  « Nous n’y arriverons que si nous unissons nos efforts, sur la base de valeurs communes et de la coopération multilatérale », a-t-il prévenu.  La situation actuelle résulte en partie au désordre social, politique et institutionnel après des interventions étrangères et des stratégies mal conçues au Moyen-Orient, a estimé le représentant brésilien.  Avant de conclure, il a dit apprécier des initiatives telles que l’Alliance des civilisations et appelé à s’abstenir de toute rhétorique qui alimente la xénophobie. 

M. RON PROSOR (Israël) a déclaré que pendant plus de 2 500 ans, un million de juifs avaient vécu pacifiquement dans les pays arabes.  Mais en 1947, la situation avait dramatiquement changé.  Après le vote aux Nations Unies créant l’État juif, les gouvernements arabes se sont tournés contre leurs citoyens juifs.  De Bagdad au Caire, en passant par Tripoli, des milliers de juifs avaient été tués au cours de violentes émeutes et des centaines de milliers avaient été forcés de fuir pour sauver leur vie.  Cette persécution continue aujourd’hui.  Au Yémen, les rares juifs qui sont restés ont souffert de persécutions successives.  Dans leurs manifestations, les militants houthis chantent « Mort à l’Amérique, mort à Israël ».

Après avoir réussi à renvoyer la vaste majorité des juifs dans les pays arabes, les extrémistes se tournent maintenant contre les Chrétiens.  Au début du XX^e siècle, les Chrétiens représentaient 26% de la population au Moyen-Orient.  Aujourd’hui, ils sont moins de 10%, a fait observer le représentant.   Mais la persécution des minorités n’est pas le seul fait des groupes extrémistes.  Au Moyen-Orient, des régimes tyranniques maintiennent des lois archaïques comme prétexte pour séparer, discriminer et tuer.  Il a ensuite parlé des cas de Chrétiens persécutés en Arabie saoudite et en Iran.

M. Prosor a ensuite assuré que l’Israël était l’unique endroit, au Moyen-Orient, où les minorités jouissent de la liberté de vivre leur croyance, de changer de foi ou de n’en avoir aucune.  Israël est la seule démocratie au Moyen-Orient, a soutenu le représentant, avant de rappeler que depuis la création d’Israël en 1948, les communautés chrétiennes du pays avaient augmenté de 1000%.  On ne peut pas en dire de même pour les Chrétiens vivant sous le leadership palestinien, a-t-il fait remarquer.  Depuis que le Hamas a pris le contrôle de Gaza, en 2007, la moitié des Chrétiens ont fui.  La situation n’est pas meilleure sous l’Autorité palestinienne, après avoir pris le contrôle de Bethléem en 1995, des hommes armés palestiniens avaient saisi les maisons des Chrétiens, occupé et saccagé l’Église de la Nativité.  En conséquence, la population chrétienne de la ville a chuté de 70%, a précisé le représentant israélien. 

Il y a une crise qui se déroule au Moyen-Orient.  Quelle que soit votre origine, votre croyance ou votre appartenance politique, vous ne pouvez pas, en tant qu’être humain, ignorer la calamité que subissent les minorités au Moyen-Orient.  Des millions de personnes à travers le monde font confiance dans le rôle de l’ONU.  C’est pourquoi, a insisté M. Prosor, le Conseil doit rompre son silence et leur donner une raison de croire à ce qui peut être fait pour eux.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) s’est dit alarmé par le fait que certains groupes terroristes aient réussi à créer des entités similaires à des États et se livrent à une persécution des minorités et des groupes vulnérables, ainsi qu’à la démolition de l’héritage culturel mondial au Moyen-Orient.  Pour en venir à bout, sa délégation préconise une approche à long terme de la communauté internationale et, à cet effet, appuie la proposition du Secrétaire général de mettre sur pied un groupe international d’experts, ainsi que la suggestion de la délégation française d’organiser une conférence internationale sur la question du combat des groupes terroristes et extrémistes.  Tous les efforts doivent être déployés pour permettre aux personnes déplacées de retrouver leurs terres.  Cela signifie aussi qu’il faut faire preuve d’une volonté politique plus forte dans la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Pour sa délégation, ces efforts devraient également s’appuyer sur la sagesse et l’expérience des dirigeants religieux de toutes confessions.  Dans cet esprit, le Kazakhstan organise tous les trois ans un congrès de dirigeants religieux et politiques qui sert de plateforme de dialogue.  Il espère que les recommandations de ce congrès pourront, cette année, être prises en compte par le Groupe d’experts internationaux.

M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a condamné les violences commises au nom de la religion et de l’ethnicité au Moyen-Orient.  Il a insisté sur le fait que la diversité religieuse, culturelle et ethnique est indispensable au tissu social de la civilisation humaine et que toute persécution sur ces bases est une atteinte à l’humanité.  Il a également souligné le fait que les actions de ces groupes extrémistes mettent en péril la paix et la sécurité de la région.  Il faut, a-t-il insisté, que toutes les parties concernées fassent des efforts pour combattre ce danger sectaire et ces tendances extrémistes.  Cela passe, a-t-il dit, par la consolidation des processus politiques et des solutions tout en mettant en place des institutions durables.

L’Inde préconise une approche consolidée, qui prévoit le développement d’un cadre juridique international pour lutter contre le terrorisme, ainsi que d’un cadre réglementaire approprié pour la poursuite en justice des terroristes, a indiqué son représentant.  Il a ainsi appelé le Conseil de sécurité à agir avec détermination pour la mise en œuvre de la résolution 2178 sur les combattants terroristes étrangers.  Toutefois, pour l’Inde, la responsabilité de la protection des droits de l’homme de tous revient en premier aux États, a-t-il précisé. 

Il est impératif que les principes de souveraineté, d’indépendance et d’intégrité territoriale de tous les États membres des Nations Unies soient respectés dans le cadre de ces efforts.  De leur côté, les États doivent veiller à promouvoir les principes de l’égalité et de la non-discrimination de tous leurs citoyens et lutter contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination et l’incitation à la violence et la haine sur la base de la religion ou de croyances, a précisé le représentant.  « Il n’y a aucune justification possible au terrorisme sous toutes ses formes », a-t-il affirmé, avant d’exiger que cette menace soit combattue sur tous les fronts et partout.

M. STEPHAN TAFROV (Bulgarie) a estimé que la persécution systématique et généralisée menée par Daech contre un grand nombre de groupes ethniques ou religieux au Moyen-Orient vise la destruction systématique du tissu même des sociétés de cette région, l’anéantissement de leur diversité culturelle et de leurs identités.  « Il y a urgence à agir vite et avec détermination pour faire échec à ce plan monstrueux », a-t-il déclaré.  Le représentant a souligné qu’en tant que membre de la coalition internationale contre Daech, la Bulgarie est au cœur de l’action visant à préserver le caractère multiethnique et multiconfessionnel du Moyen-Orient.  Il a aussi indiqué que la Bulgarie fait partie des efforts internationaux visant à alléger la souffrance des réfugiés syriens dans les pays voisins.  Son pays, a-t-il assuré, contribuera pour la troisième année consécutive aux activités du Programme alimentaire mondial (PAM).  Pour faire face aux crimes de Daech, le Conseil de sécurité devrait saisir la Cour pénale internationale (CPI), en particulier concernant les crimes contre l’humanité perpétrés en Iraq et en Syrie, a-t-il préconisé.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a rappelé que l’extrémisme violent avait conduit au meurtre d’un nombre considérable de personnes au Moyen-Orient, y compris au début de cette année, le meurtre de deux citoyens japonais: Haruna Yukawa et Kenji Goto.  Condamnant ces actes inhumains et barbares, le représentant a annoncé que le Gouvernement du Japon présentait deux initiatives pour lutter contre l’extrémisme violent.  Le Japon appuie le renforcement des capacités contre le terrorisme des pays du Moyen-Orient.  Il a décidé de consacrer 15,5 millions de dollars pour financer le renforcement des capacités d’investigation et d’enquête, le contrôle des frontières et l’amélioration des lois contre le terrorisme. 

En outre, le Japon donne une aide dans la création de sociétés qui sont résilientes face à la radicalisation, a indiqué le représentant.  Il a estimé que le meilleur moyen d’étouffer la violence dans l’œuf est d’apporter la stabilité aux moyens de subsistances des populations en renforçant les classes moyennes, même si cela peut prendre du temps.

Concernant l’Asie, le représentant a assuré que le Japon continuera de renforcer son partenariat avec les pays de l’ASEAN pour promouvoir la modération dans la région.  Le Japon accueillera des ateliers et séminaires sur la lutte contre le terrorisme en Asie.  Il continuera à mener en avant sa diplomatie vers la stabilité et la prospérité au Moyen-Orient.  En janvier, le Premier Ministre, M. Shinzo Abe, avait souligné, dans un discours politique prononcé au Caire, l’idée de « the Best Way to Go is in the Middle ».  Ce dicton ancien encourage les gens à embrasser la modernisation pour stabiliser leurs moyens de subsistance.  Le Premier Ministre avait aussi promis une aide humanitaire de 200 millions de dollars pour les pays qui combattent l’EIIL dans la région.  Le représentant a également annoncé que l’initiative en Palestine baptisée « Corridor for Peace and prosperity » a permis de commencer un projet de parc agro-industriel à Jéricho.

M. ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déclaré que la menace que représentent des groupes terroristes et extrémistes comme Daech exige que des mesures fermes soient prises pour combattre leurs objectifs « nihilistes sous prétexte d’établir une suprématie religieuse ».  Il faut contrer les extrémismes et non pas les membres d’un groupe religieux parce qu’un tel amalgame pourrait attiser le sentiment d’injustice et encourager à son tour l’extrémisme, a-t-il averti.  La pensée de certains groupes extrémistes, liée à tort à la religion musulmane, ne doit pas servir de prétexte pour se retourner contre l’islam et les musulmans.  De par son histoire, l’Égypte a de tout temps été un creuset des différentes religions, a-t-il rappelé. 

Son peuple et son gouvernement se sont insurgés face aux crimes odieux commis par Daech en Libye contre 12 de ses ressortissants.  Toutefois, il faut éviter toute politique sélective dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il prévenu.  C’est une « politique aveugle par laquelle le pyromane finit toujours par se brûler », a-t-il souligné.  L’Égypte lutte contre le terrorisme et contre les extrémismes violents sous toutes leurs formes.  C’est pourquoi, la classification des victimes par leur religion présente des risques dans la mesure où les Chrétiens d’Orient font partie de cette partie du monde, a-t-il estimé.

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a regretté que la diversité religieuse du Moyen-Orient soit aujourd’hui plus menacée que jamais.  L’apparition de groupes extrémistes comme Daech et Al-Qaida, ainsi que les groupes affiliés, a conduit à des atrocités énormes, des conversions forcées, de attaques ciblées de ceux qu’ils considèrent être non croyants et à la destruction inconsidérée d’antiquités et de sites historiques, a-t-elle rappelé.

Prenant note avec inquiétude du récent rapport du Conseil des droits de l’homme selon lequel Daech aurait commis un génocide de la communauté yézidie en Iraq, la représentante a assuré que son gouvernement travaillait avec les autorités iraquiennes et d’autres partenaires régionaux pour combattre la menace posée par Daech.  Pour l’Australie, la liberté de religion est un droit fondamental qui doit être respecté par tous les pays.  C’est pourquoi, elle lance un appel aux pays du Moyen-Orient pour s’acquitter de leur responsabilité de protéger les minorités ethniques et religieuses, a indiqué la représentante, en rappelant que le Conseil de sécurité avait demandé aux autorités syriennes d’agir dans ce sens par ses résolutions 2139 et 2165.  En outre, l’Australie demande à tous les États Membres d’explorer les moyens leur permettant de jouer un rôle pour défendre la liberté de religion dans cette région, y compris en venant en aide aux États qui supportent la lourde charge de l’accueil de personnes déplacées et en prenant des mesures pour empêcher les voyages et déplacements de combattants étrangers.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a invité à ne pas rester passif face aux atrocités actuellement commises au Moyen-Orient, berceau de civilisations et des religions monothéistes.  Il a prévenu contre une « entreprise d’effacement de notre mémoire collective, de celle de l’humanité ».  Le Maroc, a-t-il dit, tient à marquer son engagement et sa condamnation la plus vigoureuse et absolue du terrorisme et de la stigmatisation des minorités religieuses, ethniques ou raciales sous toutes leurs formes et quelles qu’en soient les motivations.  Estimant cependant que la condamnation unanime ne saurait à elle seule nous donner bonne conscience, il a appelé à prendre des mesures de manière collective et concertée, pour rendre la justice et prévenir ces crimes barbares.

Pour s’attaquer aux causes profondes, M. Laassel a prôné la promotion d’un « monde pluriel qui puise sa richesse dans sa diversité ».  « Les décideurs politiques, les faiseurs d’opinions, la société civile, les médias de masse et l’école devront être au cœur de cette guerre contre l’ignorance et les discours de haine », a-t-il recommandé.  Il a ainsi fait mis l’accent sur le Plan d’action de Rabat axé sur l’interdiction de l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, adopté en octobre 2012, et qui constitue une première dans le corpus des alliances internationales.  Il a aussi parlé du premier Forum des leaders religieux dans la prévention de l’incitation à la haine donnant lieu aux crimes atroces qui se tiendra à Fès, capitale spirituelle du Maroc, les 23 et 24 avril prochain.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a condamné fermement les meurtres de minorités ethniques et religieuses par des terroristes de Daech et autres groupes extrémistes, ainsi que la destruction de mosquées, de lieux saints, d’églises, de temples, de même que pour les objets d’art et les trésors archéologiques qui représentent la richesse du patrimoine mondial de l’humanité.  Il a dénoncé l’extrémisme violent provenant d’un réseau mondial unique, qui recrute dans 90 pays et qui met en œuvre une politique de terreur et de destruction.  Cela rappelle le phénomène arabo-afghan des années 1980.  Cela montre qu’on n’a pas tiré la leçon de l’histoire, a-t-il commenté.

M. Khoshroo a souligné les tactiques de terreur que prônent ces extrémistes, en utilisant les médias sociaux les plus avancés pour recruter de nouveaux combattants partout dans le monde.  Après avoir recensé les horreurs commises, il a rappelé que ces extrémistes, qui se disent musulmans, ont tué des milliers de musulmans, dont 140 Yéménites récemment à Sanaa.  Le représentant a déploré l’incohérence de la stratégie internationale de lutte contre ces groupes extrémistes.  C’est pourquoi il a appelé la communauté internationale à faire preuve d’un engagement authentique pour adopter une approche sérieuse face à l’extrémisme.  Il faut une stratégie complète contre Daech, qui traite des aspects idéologique, social, politique et économique de l’extrémisme violent. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) s’est focalisé sur les questions spécifiques dans lesquelles l’Italie peut apporter une valeur ajoutée, en particulier la prévention, la sensibilisation, la réconciliation et l’inclusion, la recevabilité et l’héritage culturel.  En matière de prévention, le représentant a souligné la nécessité de promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle par l’éducation et les campagnes de sensibilisation.  La lutte contre la discrimination ethnique et religieuse est une initiative culturelle qui requiert des efforts inlassables pour protéger les jeunes générations. 

Le programme de développement pour l’après-2015 pourra contribuer aux efforts de prévention, a estimé le représentant.  Un programme transformateur peut s’attaquer aux causes de la violence et les violations des droits de l’homme et promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives.  L’Italie a aussi travaillé avec le Bureau de la prévention du génocide pour actualiser le cadre d’analyse des besoins dont le rôle est de renforcer la capacité d’alerte précoce, a-t-il assuré,  en soulignant l’importance de la propagande basée sur la violence sectaire et religieuse.

Le représentant a aussi évoqué la sensibilisation de toutes les communautés religieuses et ethniques en Méditerranée et au Moyen-Orient.  C’est seulement par la reconquête de groupes et communautés qui éprouvent des sentiments de privation des droits civiques, de la méfiance et de la marginalisation, qu’il sera possible d’affecter gravement le pouvoir de recrutement des Daech et autres groupes extrémistes.  Les médias peuvent jouer un rôle clef dans la promotion du dialogue et de la tolérance, et contre la propagande des extrémistes.  S’agissant du patrimoine culturel des pays de la région, il a rappelé que l’Italie était le premier pays à avoir créé un corps de police spécialisé dans la protection de l’héritage culturel et la lutte contre le trafic de propriétés culturelles.  Dans ce cadre, l’Italie travaille avec l’Espagne et d’autres partenaires sur un projet de résolution sur l’héritage culturel dans les zones de conflit, a indiqué son représentant, avant d’appeler tous les États membres de l’UNESCO à se joindre à cet effort.

La situation en Syrie et en Iraq est une catastrophe humaine aux conséquences dévastatrices qui vont bien au-delà du Moyen-Orient, a estimé M. OLOF SKOOG (Suède), au nom des pays nordiques.  Il a demandé que tous les responsables des atrocités dont de très nombreuses s’apparentent à des crimes contre l’humanité.  Il a prévenu qu’une région qui abritait alors une mosaïque de communautés risque aujourd’hui d’être réduite à une entité politique d’une « uniformité paralysante ».  La diversité ethnique et religieuse du Moyen-Orient doit être préservée.  En l’absence d’une solution politique, a poursuivi le représentant, nous devons nous montrer solidaires avec les voisins de la Syrie, à savoir le Liban, la Jordanie et la Turquie qui portent un lourd fardeau. 

Les pays nordiques, a souligné le représentant, ont contribué substantiellement aux Fonds de la Banque mondiale pour le Liban et la Jordanie.  Ils ont aussi accueilli, depuis la guerre civile au Liban en 1975, des milliers d’émigrés et de réfugiés du Moyen-Orient.  La Suède, à elle seule, a offert l’asile à plus de 70 000 Syriens depuis le début du conflit qui entre, maintenant, désormais dans sa cinquième année.  Pour l’Iraq comme pour la Syrie, les solutions politiques doivent être inclusives et offrir un espace aux populations majoritaires et minoritaires.  Les efforts de réconciliation sont la clef de la solution à ces crises, a insisté le représentant. 

La menace accrue d’une radicalisation dans certaines parties de la région rend encore plus pressante une solution au conflit israélo-palestinien.  Il faut, a souligné le représentant, envoyer un signal « clair et convaincant » aux jeunes générations et leur dire qu’il existe une alternative à la violence et au statu quo.  « Nous devons donc souligner la nécessité de relancer les négociations de paix pour parvenir à un accord de paix global fondé sur la solution à deux États.»  Les évènements dramatiques de ces dernières années nous montrent qu’aucune partie du monde, y compris les pays nordiques, n’est à l’abri du fléau de la violence sectaire et fondée sur le sexe.  « Nous sommes tous confrontés aux défis de l’islamophobie, de l’antisémitisme et d’autres formes de xénophobie.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, la meilleure réponse à la polarisation, c’est la participation inclusive. »

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a estimé que le but recherché par Daech est « la destruction méthodique et systématique de la mosaïque de diversité religieuse et confessionnelle qui caractérise depuis des millénaires le Moyen-Orient ».  Il a ensuite relevé que d’aucuns estiment que la seule recette qui fonctionne contre Daech est la contrainte exercée par un État dictatorial imposant une « version étatique » de la tolérance.  Il a, pour sa part, noté que l’exemple de la Syrie nous enseigne que la tyrannie exercée par un régime despotique non seulement ne garantit pas une stabilité durable, mais ne permet pas non plus une véritable tolérance interreligieuse de s’établir.  « Ce que la dictature arrive à créer, a-t-il affirmé, c’est un silence politique assourdissant, le calme trompeur qui précède la tempête ».

« Pendant que nous parlons, a-t-il poursuivi, des quartiers entiers, des femmes et des enfants sont attaqués, souvent avec des bombes barils et même au chlore », en faisant ainsi allusion à la situation en Syrie et assurant qu’« attiser les ressentiments entre les différents groupes faisait partie de la stratégie militaire des autorités syriennes.  « Plus de 220 000 victimes, voilà un bilan qui montre bien que le régime de Damas ne protège pas ses citoyens, ne garantit pas la stabilité, mais au contraire la menace et la détruit », a-t-il encore noté.

M. Braun a rappelé que l’Allemagne participe activement à la coalition anti-Daech, notamment en équipant et en formant les forces de sécurité en Iraq.  Il a souligné que l’Allemagne a accueilli, depuis 2011, quelque 100 000 réfugiés syriens, en invitant la communauté internationale à faire tout ce qui est en son pouvoir pour créer les conditions ouvrant à toutes les victimes de la barbarie terroriste de Daech et de la tyrannie du régime de Bachir al-Assad une perspective réaliste de rentrer dès que possible dans leur pays.  Il a aussi plaidé pour la protection de l’héritage culturel de ces pays, en ajoutant que c’est notre héritage commun, et précisant que la diversité de ses peuples fait la richesse du Moyen-Orient. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a affirmé que dans les mosquées et les églises syriennes « on continue à prier pour la paix ».  Le projet contre la Syrie est de déchirer un tissu social « historiquement pluriel » et propager « la maladie du sectarisme ».  Jusqu’ici, a dit le représentant, nous faisons face à un terrorisme qui se joue de toute morale et qui s’épanouit grâce à la complicité de quelques États Membres des Nations Unies dont certains siègent même au Conseil de sécurité.  Ces pays, a accusé le représentant, financent des groupes comme Daech ou l’Armée libre.  En Syrie, a-t-il insisté, il n’existe que des composantes cohérentes et pas des minorités.  Les différents groupes ethniques ont vécu pendant des siècles dans la paix et ceux qui veulent vraiment protéger les victimes du terrorisme doivent commencer par s’attaquer aux racines de ce fléau que subissent tous les Syriens.  Pour ce faire, il faut mettre en œuvre sérieusement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Pourtant, a poursuivi le représentant, certains États continuent à aider et à financer le terrorisme et à ce titre, ils ne peuvent pas faire partie de la solution.  Nous savons qu’il faut combattre l’idéologie « takfiri » mais certains États en font la promotion depuis des années.  Ceux qui pensent que Daech est une génération spontanée ont tort.  Il y a eu des précurseurs qu’on a délibérément ignorés.  Les organisations terroristes ont pu recruter à travers des réseaux sociaux qui peuvent être supprimés s’il y a la volonté politique nécessaire, a prévenu le représentant dont le Gouvernement « fait son possible pour protéger ses citoyens ».  Il a conclu en accusant le Front el-Nosra de s’être fait l’allié d’Israël. 

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a dénoncé les millions de morts, torturés, mutilés ou dépossédés par le venin de la haine religieuse ou raciale, tout au long de l’histoire.  Ce qui est inacceptable, a-t-elle regretté, c’est que certains essayent de blâmer l’islam au lieu de souligner les racines historiques et politiques à l’origine de ces crimes.  Elle a expliqué qu’au Moyen-Orient, les exemples sont nombreux pour prouver que l’islam pratique ce qu’il prêche: l’amour, la fraternité, la tolérance et l’humanité.  Pour la représentante, le désordre et l’effondrement de l’autorité de l’État en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ont transformé le printemps arabe en hiver cruel.  La représentante a cité l’exemple de la situation en Iraq et en Syrie, avec la montée de groupes extrémistes comme Daech.  Ce qui est inquiétant, a-t-elle dit, c’est l’attirance qu’éprouvent les jeunes pour ces groupes.

Si la police et l’armée peuvent réagir aux symptômes de ce phénomène, ils ne peuvent pas guérir la maladie, a estimé Mme Lodhi.  C’est pourquoi, il est important d’adopter une approche globale qui encourage la participation des jeunes à la vie économique, sociale et politique de leur pays.  Il faudrait surtout répondre, de manière bien pensée, à la rhétorique de ces groupes extrémistes qui prétendent que les musulmans, historiquement oppressés, ne peuvent reconquérir leurs droits que par la violence.  Il faut s’opposer à cette théorie en réglant les problèmes politiques, notamment en trouvant une solution à la question palestinienne et aux autres conflits qui sévissent en Syrie et au-delà.  De l’avis de Mme Lodhi, l’expérience a prouvé que les défis au Moyen-Orient ne seront pas réglés par une intervention étrangère.  Il a donc plaidé en faveur du plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ces pays.  Il a aussi prôné la réconciliation nationale, avec un soutien régional et mondial.

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a estimé que la communauté internationale devrait déployer des efforts concertés pour promouvoir la coexistence des cultures, des religions et  des croyances, et stopper le terrorisme et la violence extrémiste.  Ensemble,  nous devons envoyer un message fort sur le rejet du mépris ou de l’intolérance face aux différences religieuses, culturelles ou ethniques, quel qu’en soit le motif.  Il faut prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que ceux qui persécutent brutalement et délibérément des gens à cause de ce mépris et de cette intolérance soient traduits en justice.  La diversité des cultures, des groupes ethniques, des religions et des civilisations est une bénédiction et forme le patrimoine commun de l’humanité.  Le Moyen-Orient a été doté de la beauté de cette diversité qui devrait pouvoir être léguée à la prochaine génération.  La communauté internationale ne doit pas fermer les yeux devant les actes brutaux qui sont commis aujourd’hui.  Elle doit agir « solidairement et maintenant ».

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a mis l’accent sur trois actions concrètes à mener pour lutter contre les extrémismes.  « La première est de faire vivre nos valeurs au sein de nos sociétés, en particulier auprès des jeunes », a-t-elle dit en précisant que la Belgique dans le cadre de sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe organisera, le 8 mai prochain, une conférence sur le thème « la tolérance est plus forte que la haine ».  Elle a souligné la nécessité de montrer que la diversité est un atout de la société plutôt qu’un risque.  La paix durable ne pourra être établie dans la région tant que tous les auteurs de crimes ne sont pas traduits en justice, a-t-elle soutenu.

Dans ce contexte, elle a appuyé le travail de la commission d’enquête de l’ONU dans la région.  Elle a invité l’Iraq à adhérer au Statut de Rome et le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie.  Mme Frankinet a appelé à assurer que les minorités persécutées pourront à terme rentrer chez elles.  Elle a encouragé le Gouvernement iraquien à poursuivre ses efforts vers une plus grande inclusivité, en précisant que l’Union européenne avait décidé de consacrer un milliard d’euros pour la période 2015-2016 à sa nouvelle stratégie de soutien de la Syrie et de l’Iraq. 

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a déclaré qu’il était impératif que la communauté internationale réaffirme les droits des individus qui ont souffert de la persécution à vivre en paix dans leurs pays. « Nous sommes aussi obligés, en cette année du soixante-dixième anniversaire de l’ONU, de défendre et de faire respecter les principes de la Charte et de réaffirmer les droits fondamentaux de toute l’humanité.  Nous devons en outre être fermes dans l’éradication des causes de toutes les forces d’intolérance, et trouver des voies en s’attaquant aux idéologies de la haine. »

Le représentant a estimé que les principes de la liberté de religion, et d’opinion, l’interdiction de la discrimination injuste pour divers motifs, y compris religieuse et la protection des droits des personnes appartenant à une communauté religieuse à vivre sa foi dans la paix, et la promotion et la protection des droits culturels et des communautés linguistiques, inscrits dans la constitution du pays, sont sacrés et que l’Afrique du Sud continuera de promouvoir ces principes dans tous ses engagements.  

Il faut aussi traiter les causes fondamentales du terrorisme.  Pour ce faire, il est nécessaire de comprendre et de s’attaquer aux conditions qui rendent attractif le terrorisme pour une partie des mécontents, et développer des stratégies adéquates pour les contrer.  À cet égard, il a préconisé des efforts concertés pour résoudre les conflits dans toutes les parties du monde, y compris au Moyen-Orient.

M. OLIVIER ZEHNDER (Suisse) a déclaré que la diversité du tissu social, ethnique et religieux au Moyen-Orient doit être défendue contre toute agression fondée sur l’identité.  La Suisse condamne avec la plus grande fermeté les abus des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire commis par des forces armées étatiques et des groupes armés non étatiques au Moyen-Orient et ailleurs.  Elle est préoccupée par les allégations crédibles de la Commission d’enquête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation en Iraq selon lesquelles l’État islamique autoproclamé et d’autres groupes extrémistes pourraient avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et le crime de génocide.

La Suisse appelle toutes les parties au conflit armé à respecter leurs obligations de droit international et de respecter les principes humanitaires. « L’aide humanitaire doit profiter aux personnes affectées sans discrimination », a souligné le représentant qui demande que les mesures prises dans le cadre de la lutte antiterroriste ne criminalisent pas l’aide humanitaire ou les contacts établis avec des acteurs armés non étatiques à des fins humanitaires.  La Suisse rappelle que le respect et la protection des droits de l’homme est la responsabilité première des États qui doivent, en toute situation, respecter et faire respecter ces droits sur leur territoire.   Elle souligne l’importance de la reddition des comptes aux niveaux national et international pour que toutes les violations et les abus commis contre des civils, tout comme pour les attaques contre des objets culturels et lieux de culte.  Elle encourage les États à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et invite le Conseil de sécurité à considérer un déferrement des situations iraquienne et syrienne à la CPI.  Par ailleurs, elle préconise un engagement préventif de l’extrémisme violent.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a déclaré qu’en réponse aux actes des groupes extrémistes, la communauté internationale doit d’abord parler d’une seule voix pour apporter son appui aux minorités victimes des persécutions.  Face à la politique délibérée des groupes extrémistes d’éliminer les minorités, la représentante a exhorté les États Membres à réfléchir à l’efficacité des mécanismes dont ils disposent face à « des ennemis qui nous ont surpris ».  « Sommes-nous bien préparés pour y faire face? » a-t-elle demandé, exigeant des États qu’ils présentent un front commun et qu’ils surmontent leurs divergences.  Elle a également souligné la nécessité de prendre en compte les besoins des victimes et des États dans l’élaboration de stratégies de lutte contre ce fléau.  Elle a voulu que l’on réponde de toute urgence à la situation humanitaire alarmante des minorités victimes en Iraq, en Syrie et dans d’autres régions du monde. « Cet engagement doit être soutenu et souple », a-t-elle précisé.

Mme LANA NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a rappelé que toutes les communautés étaient menacées par Daech et a estimé que le Conseil de sécurité devait condamner régulièrement la persécution systématique des minorités où qu’elle se produise.  En recherchant des solutions, il convient, a-t-elle dit, de respecter la Charte des Nations Unies.       De même, il est impératif de consulter et d’écouter de près les États de la région.  L’impunité des auteurs doit être stoppée par des coalitions internationales résolues.  Mme Nusseibeh a mis l’accent sur la nécessité d’encourager les Gouvernements à assurer la protection de tous leurs citoyens et de défendre leurs libertés.  Les institutions et les mécanismes forts de protection des droits de l’homme, d’alerte précoce et de réponse aux violations doivent être maintenus et renforcés.

Mme CATHERINE BOURA (Grèce) a déploré que des communautés qui ont coexisté dans la tolérance et le respect pendant des siècles soient aujourd’hui déplacées, kidnappées et exécutées.  En Iraq, a-t-elle noté, les attaques contre les Yézidis, les chaldéens et autres communautés chrétiennes ont contraint ces populations à fuir.  La moitié des Chrétiens d’Iraq sont partis, a-t-elle précisé.  La Grèce soutient les efforts déployés par le Secrétaire général, ainsi que les mesures prises par l’Union européenne pour réagir à ces actes de barbarie.  Nous condamnons aussi la destruction et le pillage du patrimoine mondial, a dit la représentante qui a estimé que la situation des groupes religieux ou ethniques devait servir de critère pour mesurer l’atmosphère politique au Moyen-Orient.  Elle a plaidé en faveur d’un consensus régional pour soutenir la présence historique de ces communautés sur leurs terres.  Il faut appuyer les efforts entrepris par les institutions religieuses et la société civile, a-t-elle recommandé.  C’est dans ce contexte que la Grèce, a-t-elle signalé, a convoqué une conférence internationale pour traiter de cette question de manière globale. 

M. MATEJ MARN (Slovénie) a estimé que les crimes de Daech s’apparentent à des crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre, au nettoyage ethnique voire au génocide.  Il a appelé la communauté internationale à mettre fin à l’impunité, soulignant que la CPI devrait agir.  Il a invité tous les États de la région à accéder au Statut de Rome pour permettre à la CPI de se saisir de cette situation.  Il a appelé le Conseil de sécurité à déférer ces cas à la Cour.  Le représentant a invité la communauté internationale à faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver la riche et ancienne diversité des cultures et religions qui existe au Moyen-Orient depuis plus de 2 000 ans.  La réponse de la communauté internationale ne doit pas se résumer à des mesures de répression mais prendre aussi compte les causes sous-jacentes qui ont conduit à la radicalisation.  Le contexte actuel est favorable à un réexamen de la finalisation d’une convention sur le terrorisme international qui pourrait inclure également une définition agréée du terrorisme.

M. ALVARO MENDONÇA E MOURA (Portugal) a estimé que la violation des droits de l’homme par des États pouvait conduire les gens à se radicaliser et à se faire recruter par des groupes terroristes.  La haine et la violence à l’égard des communautés ethniques ou religieuses n’arrivent pas sans une stigmatisation et une déshumanisation préalables des groupes ciblés ou des incitations à la haine, a-t-il expliqué.  Il s’agit de l’héritage social, culturel, économique et politique qui bien souvent se fonde sur la répression et la corruption de l’État et le manque de confiance dans les institutions publiques. 

Il est, a-t-il dit, de l’obligation des États de faire en sorte que les minorités puissent exercer pleinement et efficacement tous leurs droits fondamentaux, sans discrimination et dans l’égalité totale.  La lutte contre l’impunité doit être la priorité.  Le pluralisme ne peut être une réalité que dans des sociétés où sont garanties l’inclusion et la cohésion sociale, économique et politique.

Pour Mme SIMONA-MIRELA MICULESCU (Roumanie), la stratégie de groupes tels que le « soi-disant » État islamique (Daech) est aussi simple qu’une croyance qui incarne la régression.  En détruisant le riche patrimoine religieux et la diversité ethnique et religieuse au Moyen-Orient, ils veulent subjuguer et manipuler toute la population.  Menée au nom de l’islam, « avec lequel ces sauvages n’ont rien en commun », leur campagne vise à effacer la diversité, a affirmé la représentante qui a rappelé le rôle central des Chrétiens arabes dans le développement de la civilisation et de la culture arabe, menant à la renaissance arabe du XIX^e siècle (Al-Nahdha).  « Malgré cela, la survie même du christianisme au Moyen-Orient est en danger », a-t-elle regretté avant de lancer un appel à l’intensification des efforts pour préserver la mosaïque des communautés religieuses et ethniques qui ont enrichi la région depuis des siècles. 

La Roumanie encourage l’ONU à développer ses activités à cet égard, à la fois par la sensibilisation du monde aux tragédies de ces minorités, notamment par le biais de l’Alliance des civilisations.  La Roumanie soutient l’initiative du Secrétaire général de lancer un plan d’action, avec l’implication des chefs religieux, et celle de la France d’organiser une conférence internationale sur cette thématique.  Face au danger imminent du sectarisme, la tolérance et le dialogue interreligieux doivent être encouragés et renforcés.  Il faut atteindre les jeunes dans les zones en conflit et leur faire passer ces valeurs de tolérance et de respect mutuel qui ont permis la cohabitation pendant des millénaires.  La représentante s’est dit encouragée par le fait qu’une grande partie des musulmans dénonce l’idéologie extrémiste et se dise elle-même terrifiée par les atrocités commises.  La solution passe par une réponse à la situation économique et sociale des peuples.  Il faut mettre l’accent sur l’éducation, particulièrement dans les étapes postconflit, afin de prévenir de nouvelles atrocités et faire en sorte que les minorités ethniques et religieuses retrouvent leur place dans la société.

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a estimé qu’une transition politique inclusive en Syrie et une gouvernance inclusive en Iraq sont importantes pour une paix et une stabilité durables dans la région du Moyen-Orient.  Il a fermement condamné la persécution systématique des minorités ethniques et religieuses, exprimant sa préoccupation face à la destruction du patrimoine culturel de l’Iraq et de la Syrie, notamment par Daech.  Le représentant a dit que l’Ukraine, qui est confrontée sur son propre territoire au phénomène des combattants terroristes étrangers et à une agression directe venant de l’est, partage l’idée selon laquelle le groupe Daech est une menace, non seulement pour l’Iraq et la Syrie, mais également pour toute la communauté internationale.

M. BOGUSLAW WINID (Pologne) a rappelé la tradition séculaire de tolérance et de dialogue interreligieux de son pays en évoquant la déclaration de la Confédération de Varsovie de 1573 qui a accordé à tous les citoyens de l’Union polono-lituanienne la liberté de religion.  C’était le premier acte juridique de ce genre adopté en Europe.  C’est pourquoi les violences contre les groupes ethniques et religieux au Moyen-Orient constituent une source de grave préoccupation pour le Gouvernement polonais qui a contribué à l’aide apportée par les Nations Unies et l’Union européenne.  Au plan national, la Pologne a envoyé, en août dernier, 8 tonnes d’aide aux Chrétiens du nord de l’Iraq.  

Chaque jour, nous sommes témoins d’autres chapitres de la destruction barbare de l’héritage culturel du Moyen-Orient perpétrée par l’État islamique et les autres groupes extrémistes.  L’année dernière, le Front el-Nosra a détruit l’église des Saints Serge et Bacchus à Maaloula près de Damas et deux icônes offertes à cette église en 1943 par le général Wladislaw Anders, commandant de l’armée polonaise qui peu de temps avant, venait de s’échapper du brasier de la Sibérie stalinienne. 

Le représentant a dit: nous ne pouvons pas sous-estimer des actes qui visent à effacer toutes traces des non-Sunnites au Moyen-Orient.  L’objectif ultime est non seulement d’intimider « les infidèles » mais aussi de changer à jamais la composition sociale et ethnique de la région.  L’histoire du XX^e siècle nous apprend la nécessité d’agir face à de telles situations similaires pour prévenir des atrocités à grande échelle, a averti le représentant qui a exhorté le Conseil de sécurité à honorer ses obligations en vertu de la Charte et à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation. 

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a affirmé que tout extrémisme était un aveuglement de la pensée et ne pouvait survivre que coupé du monde réel et protégé par l’ignorance.  Il a condamné avec la plus grande fermeté toutes les atrocités commises par Daech et les autres parties au conflit.  Le Luxembourg soutient l’idée que les Nations Unies devraient établir un plan d’action pour protéger les minorités au Moyen-Orient avec tous les outils à leur disposition, a-t-il dit, précisant que son pays était prêt à y apporter son concours, notamment dans le domaine humanitaire.

Contrer Daech passe aussi par la recherche d’une solution politique aux multiples crises qui agitent la région et aux difficultés socioéconomiques auxquelles font face les populations.  Le Luxembourg continue de plaider pour que le Conseil de sécurité défère la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI).

M. LEVENT ELER (Turquie) a rappelé que depuis des siècles, le Moyen-Orient a été le berceau de la coexistence pacifique entre différentes communautés, contrairement à aujourd’hui.  Le sectarisme et la réaction brutale aux demandes légitimes de démocratie se sont ajoutés aux frustrations dues à la discrimination croissante, à la xénophobie et à l’islamophobie dans d’autres régions du monde.  Tout cela a créé un « mélange empoisonné » qui a érodé la culture de tolérance qui était la fabrique sociale de la région.  Le représentant a affirmé que le terrorisme et l’extrémisme ne sont pas des phénomènes propres au Moyen-Orient et qu’ils ne peuvent être associés à aucune religion, nationalité, civilisation ou ethnie.  Comme la violence et le terrorisme n’ont pas de religion, notre empathie et notre solidarité devraient être témoignées à toutes les victimes sans distinction et pas seulement aux musulmans.  

La situation en Syrie, a-t-il poursuivi, ne devrait pas se résumer aux enlèvements et autres persécutions de Daech.  La brutalité de leurs actes ne doit pas faire oublier les conditions qui ont été à la naissance de ce groupe terroriste: la « brutalité du régime qui a refusé d’accéder aux demandes légitimes de son peuple, utilisant divers moyens comme les armes chimiques, les barils d’explosifs et les violations massives des droits de l’homme ».  La communauté internationale et le Conseil de sécurité se doivent d’examiner les causes profondes de la crise syrienne.  Une transition politique véritable, conforme au Communiqué de Genève, est l’unique sortie de crise.  Pour le cas de l’Iraq, le représentant a précisé que les Chiites et les Sunnites étaient parmi les premières communautés persécutées par Daech, forçant 2,2 millions de personnes à fuir.  Il a présenté les mesures prises par le Gouvernement turc pour apporter de l’aide aux 200 000 Iraquiens qui ont trouvé refuge en Turquie, s’ajoutant aux plus de 1,7 million de Syriens qui s’y sont installés.

« Nous devons garder à l’esprit que l’injustice historique contre le peuple palestinien alimente la haine, l’aliénation et la radicalisation », a ensuite déclaré le représentant.  Il a estimé que la résolution du conflit israélo-palestinien, notamment par la solution à deux États, constituerait la clef contre l’instabilité et la radicalisation dans la région.  Il a relevé qu’aujourd’hui, aucune région du monde ou aucune communauté n’est à l’abri de la violence et de la persécution.  Face à ce phénomène mondial, nous devons avoir une réponse mondiale et empreinte de coopération.  Il a rappelé que la Turquie a coparrainé l’Alliance des civilisations en 2005.  Des solutions politiques, démocratiques et inclusives sont essentielles pour mettre fin aux multiples crises du Moyen-Orient, a conclu le représentant.

M. KAREL VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a affirmé que son pays défendait le principe selon lequel tout individu doit avoir la liberté d’exprimer son identité telle qu’elle est constituée par sa religion ou autres croyances, ceci incluant le droit de changer de religion ou de n’en avoir point.   Se disant gravement préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire au Moyen-Orient, il a encouragé les États à agir, comme le fait son pays sur le plan militaire ou humanitaire.  Il a également exhorté les membres permanents du Conseil de sécurité à accepter de s’abstenir de recourir à leur droit de veto dans des situations où des civils sont menacés par des crimes de masse.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a relevé que les actes de Daech constituent des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et pourraient constituer des crimes contre l’humanité et un génocide.  Il a appelé la CPI à se saisir de ces cas et a invité l’ONU et les ONG internationales à documenter autant que possible les actes perpétrés par Daech.  Il a souligné que la situation au Moyen-Orient est très complexe, mais qu’il faudrait que la communauté internationale ne se focalise pas que sur les questions de sécurité mais aussi sur la souffrance des groupes religieux et autres minorités de la région.  « Nous ne pouvons ignorer que les Chrétiens du Moyen-Orient sont de plus en plus ciblés par des islamistes fondamentalistes, et que leur nombre continue de diminuer », s’est-il alarmé.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a affirmé que l’islam était une religion de tolérance et d’ouverture qui ne faisait pas de distinction entre les croyances.  C’est une religion, a-t-il expliqué, qui prend également en charge les minorités religieuses, comme elle l’a fait tout au long de son histoire.  Ce qui se déroule en Iraq ou en Syrie est une exploitation haineuse et une déformation de l’islam et de ces préceptes.

Le représentant a appelé à lutter contre toutes les formes de terrorisme et à isoler ses partisans, et à rétablir les droits et la justice internationale au sein des États et entre les États.  Le Conseil de sécurité doit aussi, a-t-il dit, trouver des solutions et des remèdes aux problèmes politiques, notamment en permettant au peuple palestinien de recouvrer ses droits.

Pour M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie), le terrorisme et l’extrémisme ne sont pas une question de religion mais une question liée à un ensemble de facteurs comme la mondialisation, les migrations, les problèmes sociaux, le manque d’éducation, le désespoir et le manque de perspective.  La Slovaquie rejette toute forme d’intolérance raciale ou religieuse, tout radicalisme et extrémisme et toute tentative de vouloir justifier le terrorisme par la religion.  Il ne s’agit pas d’un « clash de civilisations » mais plutôt d’un « clash entre l’humanité et la brutalité ».  Au Moyen-Orient, berceau des grandes religions de ce monde, l’État islamique et Al-Qaida veulent mettre en péril cette diversité religieuse.  Des millions de personnes ont été déplacées ou forcées de quitter leurs terres ancestrales et celles qui restent subissent des violations graves de droits de l’homme, la répression et les abus.  Dans sa haine, le terrorisme n’épargne personne, a souligné le représentant.  Musulmans, juifs, chrétiens, hommes, femmes, jeunes et vieux, personne n’est épargné par des terroristes qui agissent en toute impunité, s’est-il indigné.

Pour la Slovaquie, le fanatisme religieux n’est le propre d’aucune religion, et il faut que la communauté internationale, les gouvernements locaux, les institutions religieuses et autres dénoncent clairement et avec vigueur ces actes commis au nom d’une religion.  Il faut combattre l’extrémisme et l’incitation à la haine « plus efficacement ».  Le monde entier est concerné et seuls des efforts conjoints pourront mener aux résultats escomptés, a précisé le représentant.  Il faut en particulier exiger la reddition de comptes, à la fois des États et des groupes armés non étatiques, et aider les pays à renforcer les capacités nécessaires à la protection de leurs populations contre les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, a-t-il conclu.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a attiré l’attention sur les communautés ethniques et religieuses qui souffrent de pressions, d’abus des droits de l’homme, de torture, de persécution et qui sont tuées à cause de leur foi ou de leur appartenance ethnique, comme les turkmènes, les Shabacks, les Yézidis, les Sabiens, les Kaka’e, les Kurdes, les arabes shiites et même les arabes sunnites et kurdes.  Les Chrétiens au Moyen-Orient ont été particulièrement visés, tués ou contraints à fuir leur pays, a-t-il noté, en parlant des Chrétiens assyriens enlevés en Iraq par le groupe qui s’appelle État islamique, des Chrétiens coptes égyptiens décapités par les organisations affiliées à l’EIIL en Libye, et de l’élimination presque totale des Chrétiens à Mossoul. 

Il y a seulement 25 ans, on comptait encore près de 2 millions de Chrétiens en Iraq, aujourd’hui ils représentent moins d’un quart de ce chiffre.  Il a rappelé que cette population constamment menacée de mort avait dû fuir pour la région du Kurdistan ou d’autres pays voisins.  Le Saint-Siège exprime sa reconnaissance aux pays et dirigeants de la région qui ont défendu ouvertement les Chrétiens en tant que partie intégrante de leur tissu religieux, historique et culturel. 

L’observateur du Saint-Siège a rappelé que les Chrétiens au Moyen-Orient se trouvaient dans la région depuis plus de 2 000 ans.  Il a déploré que des communautés chrétiennes anciennes, dont beaucoup parlent l’araméen, la langue du Christ, soient ainsi menacées d’extinction, alors que leur présence ferait perdre à la région un riche patrimoine culturel et religieux.  M^gr Auza a fait remarquer que, lorsqu’un État était incapable ou ne voulait pas protéger sa population, la communauté internationale devrait prendre des mesures pour le faire.  C’est pour cela, a-t-il souligné, que le pape François a appelé à plusieurs reprises la communauté internationale à faire tout son possible pour faire cesser et prévenir la violence systématique contre les minorités ethniques et religieuses. 

M. TIM MAWE (Irlande) a relevé que les attaques contre les individus et les communautés, du fait de leur appartenance religieuse ou de leur origine ethnique, sont devenues constantes dans le monde, mais, a-t-il précisé, le phénomène semble avoir pris une forme virulente dans de nombreux pays du Moyen-Orient.  Il a mentionné les atrocités contre des minorités religieuses en Syrie, en Iraq et en Libye, soulignant que ces actes apparaissent comme la destruction du caractère multiethnique et multiconfessionnel du Moyen-Orient, sapant ainsi les perspectives de stabilité durable de la région.  Le fait que les auteurs de ces atrocités justifient leurs actes par des raisons religieuses ne fait qu’exacerber la situation.  Il a salué le fait que certains pays voisins aient accueilli les persécutés, notant tout de même que la relocalisation de communautés entières ne peut être la solution idoine.  M. Mawe a émis le vœu que ces communautés seront protégées là où elles ont toujours vécu, et parfois depuis l’antiquité.  Il a souhaité que les femmes arabes soient impliquées dans la politique, aux niveaux les plus élevés, qu’il s’agisse des négociations de paix, de la consolidation de la paix ou de la formulation des constitutions.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a affirmé que son pays restait toujours le berceau des civilisations.  Bahreïn, a-t-il dit, croit fermement à la nécessité de combattre les pensées extrémistes qui dénaturent la nature humaine et les préceptes de l’islam. La communauté internationale doit, a poursuivi le représentant, assumer ses responsabilités pour que le Moyen-Orient soit une terre d’accueil pour tous et protège les minorités ethniques et religieuses, tout en fournissant l’aide humanitaire nécessaire aux groupes victimes des déplacements et de persécutions.

M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a condamné les violations des droits des minorités religieuses et ethniques notamment les Chrétiens au Moyen-Orient.  La liberté de religion est un des droits de l’homme fondamentaux qui ne devrait jamais être violée.  Les sociétés ont des valeurs, des croyances et des religions différentes et elles devraient pouvoir vivre sans crainte, a plaidé le représentant.  Il a rappelé les gouvernements à leur responsabilité de protéger leurs populations contre les atrocités de masse et les violations des droits de l’homme, surtout quand elles sont liées à la religion et l’origine ethnique.  Les victimes méritent la justice auprès de la CPI, a-t-il estimé, en appelant cette dernière à continuer de mener des enquêtes et de poursuivre les responsables des crimes de haine. 

Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a rappelé que la responsabilité de protéger engage les États à protéger leurs citoyens du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du nettoyage ethnique.  Elle a relevé que ce principe impose à la communauté internationale d’assister les États en la matière et au besoin, d’agir à leur place.  Elle a rappelé que durant sa présidence du Conseil de sécurité, au mois de mai 2014, la République de Corée avait voté en faveur d’un projet de résolution visant à ce que le Conseil saisisse la CPI des « crimes contre l’humanité » commis en Syrie.  Si le texte n’a pas été adopté, la République de Corée a pu défendre le point de vue selon lequel « sans justice pas de paix ».

M. JANIS MAŽEIKS (Lettonie) a déclaré que les violations des droits de l’homme commises par Daech et par d’autres groupes doivent faire l’objet d’enquêtes qui conduisent à la traduction en justice de leurs auteurs.  Une action internationale concertée est essentielle pour contrer l’extrémisme violent et c’est pourquoi, a dit le représentant, la Lettonie a rejoint la coalition mondiale contre l’État islamique.  Il est tout aussi important de s’attaquer aux causes de l’extrémisme violent et de l’intolérance religieuse et de mettre en œuvre des mesures préventives pour réduire la radicalisation et le recrutement, en particulier des jeunes.   Les besoins humanitaires des populations déplacées de force, principalement les groupes ethniques et religieux minoritaires, ainsi que le soutien aux victimes libérées des mains de Daech sont des domaines qui nécessitent notre attention et des efforts mieux coordonnés, a conclu le représentant.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a affirmé que son pays rejetait les violations répétées de Daech contre les minorités ethniques, condamnant toutes ses actions terroristes.  Elle a appelé à respecter les principes ethniques, les normes juridiques universelles et inaliénables des Nations Unies.  

La reconnaissance de la diversité est nécessaire à notre planète pour cohabiter, a-t-elle dit, citant le pape François.  La déléguée a mis l’accent sur la nécessité pour la communauté internationale de lutter contre l’impunité des auteurs de telles violations, soulignant à cet égard le rôle de la Cour pénale internationale (CPI).  De même, selon elle, ces groupes ne sauraient être associés à une communauté religieuse ou à une religion.

La lutte contre l’extrémisme passe par la coopération internationale dans le cadre du respect du droit international, a-t-elle déclaré, appuyant l’initiative du Secrétaire général et du Président de l’Assemblée générale d’inviter des personnalités influentes de diverses confessions à une réunion extraordinaire à l’ONU.

 

 

Il encourage les États Membres à utiliser les sanctions pour aider la Libye à lutter contre le terrorisme, y compris en lui fournissant des armes

Le Conseil de sécurité a, ce soir, adopté à l’unanimité de ses 15 membres deux résolutions sur la Libye, l’une pour proroger le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) jusqu’au 15 septembre 2015 et celui du Groupe d’experts du Comité des sanctions jusqu’au 30 avril 2016, et l’autre pour encourager et soutenir la lutte contre le terrorisme dans ce pays.  Outre quatre membres du Conseil et la délégation de l’Égypte, le représentant de la Libye s’est exprimé après ces adoptions pour saluer l’intention du Conseil de sécurité de riposter à cette menace.

Le Conseil, qui considère que la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales, a demandé, dans la résolution 2213 (2015),  l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat et sans condition, en engageant vivement toutes les parties libyennes à collaborer de façon constructive avec la MANUL et le Représentant spécial du Secrétaire général en vue de faciliter la constitution d’un gouvernement d’unité nationale et la conclusion d’un accord sur les dispositions transitoires de sécurité.

Le mandat de la MANUL, en tant que mission politique spéciale intégrée, doit être axé à titre prioritaire sur l’appui au processus politique et au dispositif de sécurité libyens, par des activités de médiation et des missions de bons offices.  Le texte souligne en effet qu’il ne saurait y avoir de solution militaire à la crise politique actuelle.  La Mission devra en outre, si les contraintes opérationnelles et les conditions de sécurité le permettent, surveiller la situation des droits de l’homme dans le pays, appuyer la sécurisation des armes incontrôlées, apporter une assistance aux principales institutions libyennes, appuyer la fourniture de services essentiels et l’acheminement de l’aide humanitaire, et aussi appuyer la coordination de l’aide internationale.

Tenant compte de la recommandation du Secrétaire général, le Conseil reconnaît que les conditions de sécurité actuelles en Libye justifient une réduction de la taille de la Mission.  Il prie donc le Secrétaire général de maintenir la flexibilité et la mobilité voulues pour adapter les effectifs et les opérations de la MANUL à bref délai.

S’agissant des sanctions, la résolution adoptée consolide les textes précédents, notamment en ce qui concerne l’exploitation illégale du pétrole brut ou de toute autre ressource naturelle, le gel des avoirs, les interdictions de voyager et l’embargo sur les armes.  Sont visés par les sanctions non seulement ceux qui se livrent ou qui apportent un appui à des actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, mais aussi ceux qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique.  Le texte précise notamment « les attaques contre les aéroports, les gares et les ports en Libye, ou contre une installation ou un bâtiment public libyens, y compris les installations pétrolières, ou contre toute mission étrangère en Libye ».

Par ailleurs, rappelant la décision qu’il a prise dans sa résolution 1970 (2011) de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye, le Conseil demande au Gouvernement libyen de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et son procureur et de leur apporter toute l’aide voulue.

Par la résolution 2214 (2015), le Conseil de sécurité vise à renforcer la lutte contre les actes de terrorisme commis en Libye, en se basant sur le dernier rapport du Groupe d’experts créé en vertu de la résolution 1973 (2011).  Celui-ci avait notamment averti que les milices de Zintan avaient renforcé leur contrôle sur Tripoli et usé de leur supériorité militaire pour compromettre le processus politique.

Le Conseil exprime tout d’abord sa condamnation à l’égard des actes terroristes commis par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) - également appelé Daech-, les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye.

En outre, le Conseil se déclare vivement préoccupé par la menace posée en Libye et dans la région par les combattants terroristes étrangers, ce qui exige notamment d’empêcher la radicalisation pouvant conduire au terrorisme, de juguler le recrutement, d’interdire aux combattants terroristes étrangers de voyager et de bloquer l’aide financière qu’ils reçoivent.

Dans ce texte, le Conseil de sécurité encourage les États Membres à soumettre au Comité des sanctions contre Al-Qaida des demandes d’inscription sur sa Liste relative aux sanctions concernant des personnes et entités qui soutiennent l’EIIL, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye.

Pour aider le Gouvernement libyen à lutter contre le terrorisme, le Conseil demande au Comité 1970 (2011) d’examiner sans tarder les demandes d’exception à l’embargo sur les armes visant à lui transférer ou fournir des armes et du matériel connexe en vue de leur utilisation par les forces armées officielles libyennes pour combattre les groupes terroristes.  Le texte souligne en effet qu’il importe de fournir un soutien et une assistance au Gouvernement libyen y compris l’aide nécessaire sur le plan de la sécurité et du renforcement des capacités.

Enfin, le Conseil charge l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par ses résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) de faire rapport dans les 180 jours et de présenter oralement au Comité 1267 un exposé préliminaire dans les 90 jours sur la menace que représentent les groupes terroristes visés par la résolution.  L’Équipe pourra formuler des recommandations sur les mesures supplémentaires à prendre pour écarter cette menace.

« Nous en sommes à une phase critique dans les pourparlers sur la Libye  à l’ONU », a déclaré le représentant du Royaume-Uni, en se félicitant du renouvellement du mandat de la Mission.  Il a rappelé que ce sont l’insécurité et l’instabilité qui permettaient aux groupes terroristes de menacer les Libyens et les autres peuples de la région.  Il s’est ainsi félicité de l’accent mis sur le mandat d’appui au processus politique, aux droits de l’homme et à la lutte contre la prolifération des armes.  Sa délégation, a-t-il ajouté, appuie également les sanctions et les appels lancés pour mettre un terme à la violence et pour assurer une bonne coopération avec la CPI.  

La Jordanie, qui avait initié la deuxième résolution, a demandé d’appuyer les efforts déployés par le gouvernement légitime, notamment en lui fournissant les armes nécessaires.  Sa représentante a indiqué que la délégation jordanienne avait soutenu les efforts menés en ce sens par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Bernardino de León.  Pour sa part, la représentante des États-Unis, qui a apprécié la participation des parties libyennes qui avaient été invitées au dialogue politique, a appelé les Libyens à former un gouvernement d’unité nationale aussi vite que possible.

« L’unité de la communauté internationale et du Conseil de sécurité est essentielle, a noté quant à lui le représentant de l’Espagne.  Il a souhaité, à son tour, l’unité des Libyens.  Comme le réaffirme la deuxième résolution, il a souligné que la solution à la crise libyenne ne doit pas être militaire.  Il a ainsi mis l’accent sur la médiation des Nations Unies qui garantit la stabilité à moyen terme.

« La preuve de l’unité au sein du Conseil a été démontrée encore aujourd’hui », s’est félicité le représentant libyen, en exprimant sa reconnaissance aux membres du Conseil de sécurité pour avoir adopté les deux résolutions à l’unanimité.  Il a salué en particulier les délégations de la Jordanie et du Royaume-Uni pour les efforts qu’ils ont déployés en ce sens.  La Libye exprime aussi tout son appui à la MANUL et au Groupe d’experts, a-t-il dit, en soulignant que le rôle de la MANUL était très important pour faciliter le processus politique.  Aujourd’hui, les Libyens ont l’espoir de voir cesser le bain de sang grâce aux efforts des Nations Unies, même si, a-t-il prévenu, « il y aura toujours des critiques ».

Le représentant libyen s’est également réjoui de ce que le Conseil ait adopté aujourd’hui une résolution sur le terrorisme en Libye, ce qui démontre, a-t-il dit, l’intention du Conseil de sécurité de riposter à cette menace.  Il a souligné l’importance d’aider et d’armer l’État libyen pour renforcer ses capacités à lutter contre le terrorisme.  Ceux qui peuvent aider les autorités libyennes à sauver les jeunes Libyens doivent le faire, a-t-il ajouté.

Enfin, le représentant de l’Égypte a salué l’adoption de ces deux résolutions, en faisant remarquer que le terrorisme était devenu une menace transnationale exigeant une réaction forte de la part de la communauté internationale.  Le texte sur la lutte contre le terrorisme en Libye n’est qu’un premier pas car, a-t-il prévenu, « la route sera longue et difficile ».  Il a demandé expressément de mettre en œuvre l’aide prévue au Gouvernement libyen pour le renforcement de ses capacités de lutte contre le terrorisme.

Ces résolutions répondent ainsi aux demandes du représentant de la Libye qui, lors de la séance du 4 mars dernier, avait demandé au Conseil de sécurité et à la MANUL d’exprimer leur soutien de manière très claire.

Le Conseil de sécurité était également saisi de deux rapports du Secrétaire général, l’un** sur l’évaluation stratégique de la présence des Nations Unies en Libye et l’autre*** sur la MANUL.

*S/2015/128

**S/2015/113

***S/2015/144

Texte du projet de résolution S/2015/216

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Se félicitant des efforts en cours déployés par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et le Représentant spécial du Secrétaire général pour faciliter, sous l’égide de la Libye, un règlement politique des problèmes croissants auxquels se heurte ce pays et soulignant qu’il importe de s’entendre, en respectant le principe de l’appropriation nationale, sur les prochaines mesures qui devront être prises dans les plus brefs délais pour achever la transition politique engagée en Libye, y compris la constitution d’un gouvernement d’unité nationale,

Se félicitant du dialogue politique en cours facilité par l’ONU, appréciant la contribution des États Membres d’accueillir et d’appuyer les réunions tenues dans le cadre de ce dialogue et soulignant qu’il importe d’obtenir la participation constructive de la Chambre des députés nouvellement élue et des autres parties libyennes en vue de faire avancer la transition démocratique, d’édifier les institutions étatiques et d’entame la reconstruction en Libye,

Gravement préoccupé par la propension croissante des groupes terroristes opérant en Libye à proclamer leur allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, et par la présence continue de terroristes et de groupes terroristes liés à Al-Qaida dans ce pays, réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et rappelant à cet égard, les obligations découlant de la résolution 2161 (2014),

Exprimant sa profonde préoccupation devant la menace que font peser sur la stabilité du pays et de la région la présence d’armes et de munitions non sécurisées en Libye et leur prolifération, notamment leur transfert à des groupes terroristes et extrémistes violents, et soulignant qu’il importe de coordonner le soutien international apporté à la Libye et à la région face à cette menace,

Réaffirmant qu’il importe d’amener à répondre de leurs actes les responsables de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et d’atteintes à ces droits, y compris les auteurs d’attaques dirigées contre la population civile,

Rappelant la décision qu’il a prise dans sa résolution 1970 (2011), de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Libye, notant la décision de la Chambre préliminaire en date du 10 décembre 2014 et soulignant avec force qu’il importe que le Gouvernement libyen coopère pleinement avec la Cour et le Procureur,

Rappelant qu’il importe pour toutes les parties de respecter les dispositions pertinentes du droit international humanitaire et les principes directeurs des Nations Unies en matière d’aide humanitaire d’urgence,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) (S/2015/144),

Prenant également note du rapport spécial du Secrétaire général sur l’évaluation stratégique de la présence de l’Organisation des Nations Unies en Libye (S/2015/113), notamment des recommandations qu’il contient sur les réaménagements nécessaires,

Prenant acte du rapport final du Groupe d’experts (S/2015/128) présenté en application du paragraphe 14 d) de la résolution 2144 (2014) et des conclusions et recommandations qui y sont formulées,

Considérant que la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.Demande l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat et sans conditions, souligne qu’il ne saurait y avoir de solution militaire à la crise politique actuelle et engage vivement toutes les parties libyennes à collaborer de façon constructive avec la MANUL et le Représentant spécial du Secrétaire général en vue de faciliter, dans le respect du principe de l’appropriation nationale, la constitution d’un gouvernement d’unité nationale et la conclusion d’un accord sur les dispositions transitoires de sécurité requises pour la stabilisation de la situation en Libye;

2.Invite tous les États Membres à appuyer sans réserve les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général;

3.Encourage les États Membres, en particulier ceux de la région, à exhorter toutes les parties libyennes à participer de manière constructive au dialogue engagé avec la médiation de l’Organisation des Nations Unies et à œuvrer promptement en vue de parvenir à des résultats positifs;

4.Réprouve l’usage de la violence contre les populations et les institutions civiles et la poursuite de l’escalade du conflit, y compris les attaques visant les aéroports, les institutions étatiques et d’autres infrastructures nationales vitales et les ressources naturelles, et exige que les responsables de ces actes aient à en répondre;

5.Demande au Gouvernement libyen de promouvoir et de protéger les droits de l’homme, dont ceux des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des groupes vulnérables, et de respecter les obligations que lui impose le droit international, et exige que les auteurs de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme, ou d’atteintes à ces droits, soient amenés à répondre de leurs actes;

6.Condamne les mauvais traitements et les cas de torture, et actes de torture causant la mort d’homme, commis dans des centres de détention en Libye , et demande au Gouvernement libyen de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour accélérer le cours de la justice, placer les détenus sous l’autorité de l’État et prévenir les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et mener des enquêtes s’il y a lieu, engage toutes les parties libyennes à coopérer avec le Gouvernement en ce qu’il fait à cet égard, demande la libération immédiate de toutes les personnes arrêtées ou détenues arbitrairement en Libye, y compris les étrangers, et insiste sur le fait que c’est au Gouvernement libyen qu’il incombe au premier chef de promouvoir et de protéger l’exercice des droits de l’homme par toutes personnes qui se trouvent en territoire libyen, en particulier les migrants africains et les autres étrangers;

7.Demande au Gouvernement libyen de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et son procureur et de leur apporter toute l’aide voulue, comme le prescrit la résolution 1970 (2011);

8.Encourage la Libye et les États de la région à promouvoir la coopération régionale en vue de stabiliser la situation en Libye et d’empêcher des éléments de l’ancien régime libyen et des terroristes ou des groupes extrémistes violents d’utiliser leur territoire pour planifier, financer ou commettre des actes de violence ou de terrorisme ou d’autres actes illégaux dans le but de déstabiliser la Libye et les États de la région, et note qu’une telle coopération contribuerait à la stabilité dans la région ;

Mandat des Nations Unies

9.Décide de proroger jusqu’au 15 septembre 2015 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, qui restera placée sous la conduite du Représentant spécial du Secrétaire général, et décide également que, le principe de l’appropriation nationale étant scrupuleusement respecté, le mandat de la Mission en tant que mission politique spéciale intégrée sera axé, à titre prioritaire, sur l’appui au processus politique et au dispositif de sécurité libyens par des activités de médiation et des missions de bons offices et en outre, et dans la mesure où les contraintes opérationnelles et les conditions de sécurité le permettront, entreprendra :

a)De surveiller la situation des droits de l’homme et d’en rendre compte;

b)D’appuyer la sécurisation des armes incontrôlées et du matériel connexe et de lutter contre sa prolifération;

c)D’apporter une assistance aux principales institutions libyennes;

d)Appuyer, sur demande, la fourniture de services essentiels et l’acheminement de l’aide humanitaire, dans le respect des principes humanitaires;

e)D’appuyer la coordination de l’aide internationale;

10.Constate que les conditions de sécurité actuelles en Libye justifient une réduction de la taille de la Mission, mais prie le Secrétaire général de maintenir la flexibilité et la mobilité voulues pour adapter les effectifs et les opérations de la MANUL à bref délai en vue d’appuyer, selon qu’il conviendra et conformément à son mandat, l’application par les Libyens d’accords ou de mesures de confiance ou de satisfaire les besoins qu’ils ont exprimés, et lui demande également de le tenir préalablement informé des changements qui en résulteront pour la Mission dans les rapports qu’il présentera en application du paragraphe 27 de la présente résolution;

Sanctions

11.Réaffirme que les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs énoncées aux paragraphes 15, 16, 17, 19, 20 et 21 de la résolution 1970 (2011), telles que modifiées par les paragraphes 14, 15 et 16 de la résolution 2009 (2011), s’appliquent aux personnes et entités désignées par cette résolution et par la résolution 1973 (2011) ainsi que par le Comité créé par le paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) et qu’elles s’appliqueront également aux personnes et entités dont le Comité a déterminé qu’elles se livraient ou qu’elles apportaient un appui à d’autres actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique, et décide que ces actes peuvent comprendre, entre autres :

a)Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre, ou d’inciter d’autres personnes à commettre, des actes qui violent le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l’homme, en Libye;

b)Les attaques contre les aéroports, les gares et les ports en Libye, ou contre une installation ou un bâtiment public libyens, y compris les installations pétrolières, ou contre toute mission étrangère en Libye;

c)La fourniture d’un appui à des groupes armés ou des réseaux criminels par l’exploitation illégale du pétrole brut ou de toute autre ressource naturelle en Libye;

d)Le fait de menacer ou de contraindre les institutions financières libyennes et la Libyan National Oil Company (Compagnie pétrolière nationale libyenne), ou tout acte susceptible d’entraîner le détournement de fonds publics libyens;

e)Le fait de violer les dispositions de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1970 (2011) à l’égard de la Libye ou d’aider à les contourner;

f)Le fait d’agir pour une personne ou une entité inscrite sur la Liste, ou en son nom ou sur ses instructions;

12.Réaffirme que les personnes et entités dont le Comité a établi qu’elles ont violé les dispositions de la résolution 1970 (2011), y compris l’embargo sur les armes, ou aidé d’autres à les violer, peuvent faire l’objet d’une désignation, et précise qu’il en va de même des personnes ou entités qui prêtent leur concours à la violation des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager imposées par la résolution 1970 (2011);

13.Condamne la persistance des violations des mesures visées dans la résolution 1970 (2011) et charge le Comité, conformément à son mandat et à ses orientations, de prendre contact sans tarder avec tout État Membre au sujet duquel des informations crédibles tendent à indiquer qu’il facilite de telles violations ou tout autre acte de non-respect de ces mesures;

Prévention des exportations de pétrole illicites

14.Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2016 les autorisations données et les mesures imposées dans la résolution 2146 (2014);

15.Prie instamment le Gouvernement libyen de fournir régulièrement au Comité des renseignements à jour sur les ports, les installations et les champs pétroliers qui se trouvent sous son contrôle et de communiquer à cet organe des informations sur le mécanisme utilisé pour certifier les exportations légales de pétrole brut;

Embargo sur les armes

16.Souligne que les armes et le matériel connexe, y compris les munitions et pièces détachées correspondantes, qui sont fournis, vendus ou transférés au Gouvernement libyen dans le cadre de l’assistance qui lui est prêtée en matière de sécurité ou de désarmement conformément aux dispositions du paragraphe 8 de la résolution 2174 (2014) ne doivent pas être revendus ou transférés à des parties autres que l’utilisateur final ou mis à la disposition de celles-ci;

17.Exhorte le Gouvernement libyen à continuer d’améliorer le contrôle des armes et du matériel connexe qui sont fournis, vendus ou transférés à la Libye conformément à l’alinéa c) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) ou au paragraphe 8 de la résolution 2174 (2014), y compris en utilisant des certificats d’utilisateur final, et exhorte les États Membres et les organisations régionales à aider le Gouvernement libyen à renforcer l’infrastructure et les mécanismes en place à l’heure actuelle à cette fin;

18.Demande de nouveau à la Libye, avec l’aide des partenaires internationaux, de s’attaquer au transfert illicite, à l’accumulation déstabilisatrice et au détournement d’armes légères et de petit calibre dans le pays et d’assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de ses stocks d’armes légères et de petit calibre, ainsi que la collecte et la destruction des armes et munitions excédentaires, saisies, non marquées ou détenues illicitement;

19.Demande à tous les États Membres, afin de garantir la stricte application de l’embargo sur les armes établi par les paragraphes 9 et 10 de la résolution 1970 (2011), modifiés par ses résolutions ultérieures, conformément à leur jurisprudence et à leur législation internes et en accord avec le droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents sur l’aviation civile internationale, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans les ports maritimes et aéroports, les navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Libye, si l’État concerné dispose d’informations donnant des motifs raisonnables de penser qu’ils transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les paragraphes 9 ou 10 de la résolution 1970 (2011), tels que modifiés par le paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011), les paragraphes 9 et 10 de la résolution 2095 (2013) et le paragraphe 8 de la résolution 2174 (2014), afin de garantir une stricte application de ces dispositions, et demande à tous les États de pavillon ou d’immatriculation de ces navires et aéronefs de coopérer à ces inspections;

20.Réaffirme que tous les États Membres sont tenus, lorsqu’ils découvrent des articles interdits par les paragraphes 9 ou 10 de la résolution 1970 (2011), tels que modifiés par le paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011), les paragraphes 9 et 10 de la résolution 2095 (2013) et le paragraphe 8 de la résolution 2174 (2014), de saisir et neutraliser ces articles (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant aux fins d’élimination à un État autre que l’État d’origine ou de destination), tout en les autorisant à prendre des mesures à cet effet, et demande de nouveau à tous les États Membres de coopérer à cette entreprise;

21.Demande à tout État Membre qui procède à une inspection en application du paragraphe 19 ci-dessus, de présenter au Comité, par écrit et sans délai, un rapport initial exposant en particulier les motifs de l’inspection et les résultats de celle-ci et indiquant s’il y a eu coopération ou non et, si des articles dont le transfert est interdit ont été découverts, demande également audit État Membre de présenter au Comité, à une étape ultérieure, un rapport écrit donnant des précisions sur l’inspection, la saisie et la neutralisation, ainsi que des précisions sur le transfert, notamment une description des articles en question, leur origine et leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas dans le rapport initial;

Avoirs

22.Se félicite des efforts accomplis par les autorités libyennes pour mettre en œuvre des mesures visant à accroître la transparence des recettes et dépenses publiques, y compris les salaires, les subventions et autres virements provenant de la Banque centrale de Libye, se félicite des efforts accomplis par les autorités libyennes pour éliminer les chevauchements de paiements et se prémunir contre les détournements illégaux, et encourage la prise d’autres mesures en ce sens qui assurent la viabilité à long terme des ressources financières de la Libye;

23.Soutient l’action menée par les autorités libyennes pour récupérer les fonds détournés sous le régime Kadhafi et, à cet égard, les engage, ainsi que les États Membres ayant gelé des avoirs en application des dispositions des résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) modifiées par la résolution 2009 (2011), à se consulter au sujet des demandes de restitution de fonds détournés et autres questions touchant aux droits de propriété;

Groupe d’experts

24.Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2016 le mandat du Groupe d’experts créé au paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) et modifié par les résolutions 2040 (2012), 2146 (2014) et 2174 (2014), entend revoir ce mandat et prendre les mesures qui s’imposent concernant son éventuelle prorogation au plus tard 12 mois après l’adoption de la présente résolution, et décide que le Groupe sera chargé des tâches suivantes :

a)Aider le Comité à s’acquitter de son mandat, tel que défini au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) et modifié par les résolutions 2146 (2014) et 2174 (2014) et la présente résolution;

b)Réunir, examiner et analyser toutes informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures édictées dans les résolutions 1970 (2011), 1973 (2011), 2146 (2014) et 2174 (2014) et modifiées par les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013) et 2144 (2014) ainsi que par la présente résolution, en particulier les violations de leurs dispositions;

c)Faire des recommandations sur les décisions que le Conseil, le Comité, le Gouvernement libyen ou d’autres États pourraient envisager de prendre pour améliorer l’application des mesures pertinentes;

d)Remettre au Conseil un rapport d’activité au plus tard 180 jours après sa nomination et, après concertation avec le Comité, lui communiquer un rapport final comportant ses conclusions et recommandations au plus tard le 30 mars 2016;

25.Prie instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies, dont la MANUL, et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures prescrites par les résolutions 1970 (2011), 1973 (2011), 2146 (2014) et 2174 (2014) et modifiées par les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013) et 2144 (2014), ainsi que par la présente résolution, en particulier les violations des dispositions de celles-ci, et demande à la MANUL et aux autorités libyennes d’aider le Groupe à enquêter en Libye, notamment en lui communiquant des renseignements, en facilitant ses déplacements et en lui donnant accès aux installations de stockage des armements, en tant que de besoin;

26.Demande à toutes les parties et tous les États d’assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts, et que toutes les parties et tous les États, y compris la Libye et les pays de la région, permettent au Groupe d’experts d’avoir accès, en toute liberté et sans délai, aux personnes, documents et lieux qu’il estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat;

Présentation de rapports et réexamen

27.Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 30 jours sur la mise en œuvre de la présente résolution;

28.Se déclare prêt à examiner l’adéquation des mesures énoncées dans la présente résolution dans l’optique de les renforcer, de les modifier, de les suspendre ou de les lever, et à revoir le mandat de la MANUL, selon que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation en Libye, et en particulier de l’issue du dialogue facilité par les Nations Unies;

29.Décide de rester activement saisi de la question.

Texte du projet de résolution S/2015/218

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1624 (2005), 1989 (2011), 2161 (2014), 2170 (2014), 2174 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014) et 2199 (2015) et les déclarations de ses présidents,

Rappelant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,

Réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et soulignant à cet égard le rôle important que l’Organisation des Nations Unies joue dans la conduite et la coordination de cette action,

Estimant que le développement, la sécurité et les droits de l’homme se renforcent mutuellement et doivent impérativement être pris en compte pour lutter efficacement contre le terrorisme sous tous ses aspects, et soulignant qu’un objectif premier de toute stratégie antiterroriste doit être d’instaurer durablement la paix et la sécurité,

Réaffirmant également que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,

Soulignant que les sanctions sont un instrument important prévu par la Charte des Nations Unies pour le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, y compris la lutte contre le terrorisme, et insistant sur l’importance de la mise en œuvre rapide et effective des résolutions pertinentes, en particulier ses résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), qui sont des instruments clefs de la lutte contre le terrorisme,

Réaffirmant sa résolution 1373 (2001), dans laquelle il a décidé en particulier que tous les États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui, actif ou passif que ce soit, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes,

Sachant combien il est nécessaire de renforcer les capacités des États Membres en matière de lutte contre le terrorisme et contre le financement de celui-ci,

Réaffirmant qu’il est résolu à combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, les menaces contre la paix et la sécurité internationales suscitées par les actes de terrorisme, y compris ceux commis partout par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également appelé Daech), et engageant tous les États Membres à coopérer activement dans ce domaine,

Notant avec vive inquiétude que de plus en plus de groupes terroristes en Libye prêtent allégeance à l’EIIL,

Se déclarant gravement préoccupé par l’EIIL, Ansar el-Charia à Benghazi et Ansar el-Charia à Darna (ci-après dénommés collectivement « Ansar el-Charia ») et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et par les répercussions néfastes de leur présence, de leur idéologie extrémiste violente et de leurs agissements pour la stabilité de la Libye, des pays voisins et de la région, et notamment leurs conséquences humanitaires dévastatrices pour les populations civiles,

Déplorant les actes terroristes perpétrés par l’EIIL, les groupes qui ont prêté allégeance à l’EIIL, Ansar el-Charia, et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et notamment les enlèvements et les meurtres lâches et haineux de plusieurs citoyens égyptiens qui ont eu lieu récemment à Syrte et les meurtres de civils libyens survenus à al-Qoba,

Se déclarant vivement préoccupé par la menace posée en Libye et dans la région par les combattants terroristes étrangers, qui contribuent à intensifier les conflits, à les prolonger et à en compliquer singulièrement le règlement, et qui peuvent aussi être une menace considérable pour les États dont ils viennent, ceux par lesquels ils transitent et ceux où ils se rendent, ainsi que les États voisins de la Libye qui doivent faire face à de sérieux problèmes de sécurité,

Conscient que, pour faire pièce à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, il faut s’attaquer à l’ensemble des causes du phénomène, ce qui exige notamment d’empêcher la radicalisation pouvant conduire au terrorisme, de juguler le recrutement, d’interdire aux combattants terroristes étrangers de voyager, de bloquer l’aide financière qu’ils reçoivent, de lutter contre l’extrémisme violent qui peut déboucher sur le terrorisme, de combattre l’incitation à la commission d’actes terroristes motivés par l’extrémisme ou l’intolérance, de promouvoir la tolérance politique et religieuse, le développement économique et la cohésion et l’intégration sociales, de faire cesser et de régler les conflits armés, et de faciliter la réintégration et la réinsertion,

Prenant note avec préoccupation de la menace persistante que représentent pour la paix et la sécurité internationales l’EIIL, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et réaffirmant sa détermination à faire front à cette menace sous tous ses aspects,

S’inquiétant que, dans une société mondialisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, à des fins de recrutement et d’incitation à commettre des actes de terrorisme,

Saluant les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour trouver une solution politique à la crise qui sévit en Libye sur le plan politique et du point de vue de la sécurité,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

1.Condamne tous les actes terroristes commis par l’EIIL, les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et souligne à cet égard qu’il faut adopter une approche globale pour mener un combat radical contre eux;

2.Souligne qu’il importe d’appliquer pleinement les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1624 (2005), 1989 (2011), 2161 (2014), 2170 (2014), 2174 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014) et 2199 (2015) du Conseil de sécurité, notamment en ce qui concerne l’EIIL et les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye;

3.Exhorte les États Membres à combattre par tous les moyens, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies et au droit international, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationale, y compris ceux commis par l’EIIL et les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, en coordination avec le Gouvernement libyen;

4.Encourage les États Membres à soumettre au Comité des sanctions contre Al-Qaida faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) des demandes d’inscription sur sa Liste relative aux sanctions concernant des personnes et entités qui soutiennent l’EIIL, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et demande au Comité d’envisager immédiatement la désignation de telles personnes et entités soutenant l’EIIL, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye;

5.Se dit fermement résolu à envisager d’inscrire sur la Liste, en application de la résolution 2161 (2014), les individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL, Ansar el-Charia et Al-Qaida qui opèrent en Libye et financent, arment, organisent et recrutent pour leur compte ou qui soutiennent, de toute autre manière, leurs actes ou activités, y compris à l’aide des nouvelles technologies de l’information et des communications, comme Internet, les médias sociaux ou tout autre moyen;

6.Réaffirme que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient conformes à toutes les obligations que leur fait le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, souligne que les mesures antiterroristes efficaces et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et que tous sont des éléments essentiels au succès de la lutte contre le terrorisme, note qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme et note également que le fait de se soustraire à ces obligations internationales particulières comme à d’autres, dont celles résultant de la Charte des Nations Unies, est un des facteurs contribuant à une radicalisation accrue et favorise le sentiment d’impunité;

7.Demande au Comité créé par le paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) d’examiner sans tarder les demandes formulées en application du paragraphe 8 de la résolution 2174 (2014) pour le transfert ou la fourniture au Gouvernement libyen d’armes et de matériel connexe, y compris les munitions et pièces détachées correspondantes, en vue de leur utilisation par les forces armées officielles libyennes pour combattre l’EIIL et les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et demande instamment aux États concernés de communiquer les informations pertinentes relatives à une telle demande;

8.Souligne qu’il importe de fournir un soutien et une assistance au Gouvernement libyen, y compris l’aide nécessaire sur le plan de la sécurité et du renforcement des capacités;

9.Invite les États Membres à aider à renforcer la capacité des autres États d’écarter, s’il y a lieu, selon qu’il convient et sur demande la menace que représentent l’EIIL et les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et accueille avec satisfaction et encourage l’assistance  bilatérale qu’apportent les États Membres au renforcement de ces capacités nationales, sous-régionales ou régionales;

10.Appuie sans réserve l’action menée par le Gouvernement libyen pour combattre l’EIIL et les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, ainsi que par les membres de la communauté internationale qui aident à cet égard le Gouvernement libyen, à sa demande;

11.Apprécie le rôle important joué par l’Union africaine, la Ligue des États arabes et les pays limitrophes de la Libye pour parvenir à un règlement pacifique des crises en Libye et se félicite de l’action qu’ils mènent pour faire échec aux menaces contre la paix et la sécurité internationales que représentent  l’EIIL et les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye;

12.Exprime son ferme soutien au dialogue politique mené par l’Organisation des Nations Unies entre le Gouvernement libyen et toutes les parties libyennes qui renoncent à la violence et leur demande de contribuer de manière constructive à l’initiative du Représentant spécial du Secrétaire général en vue de la formation d’un gouvernement d’unité nationale et se félicite qu’ils continuent de participer au dialogue;

13.Charge l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité de faire rapport dans les 180 jours et de présenter oralement au Comité 1267 un exposé préliminaire dans les 90 jours sur la menace que représentent l’EIIL, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, sur la provenance de leurs armes, leurs sources de financement, leur recrutement, leurs effectifs et leurs liens avec les réseaux terroristes dans la région, et de formuler des recommandations sur les mesures supplémentaires à prendre pour écarter cette menace et demande qu’après l’examen du rapport par le Comité, le Président dudit comité l’informe de ses principales conclusions;

14.Décide de demeurer activement saisi de la question.

 

« Grâce au retour du climat de confiance », la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a pu, cet après-midi, et « contre toute attente », terminer sa session de mars dans les délais impartis, en s’entendant sur des questions importantes dont le coût final de la réhabilitation du Siège de l’ONU à New York et celui de l’installation d’Umoja, le progiciel de gestion intégré.  En tout, la Commission a adopté par consensus sept projets de résolution.

Son Président, M. František Ružicka, de la Slovaquie, n’a pas caché sa surprise et sa satisfaction face à la capacité de la Commission de terminer ses travaux dans les temps.  « Je suis même un peu déçu car vous allez me manquer », a-t-il plaisanté.  Les représentants des États-Unis, du Japon et de l’Union européenne ont attribué cette prouesse au « retour du climat de confiance ». 

Aussi, s’agissant du budget 2014-2015, la Commission a-t-elle recommandé à l’Assemblée générale de prévoir pour la fin des travaux de réhabilitation du Siège de l’ONU à New York une somme de 154,5 millions de dollars dont 85,2 millions viendront de la contribution des États Membres, 36,6 millions du Fonds général et 33 millions de l’annulation des engagements liés au budget 2012-2013.(1)  

Dans le même projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée de débloquer la somme de 5,5 millions de dollars pour couvrir les coûts supplémentaires d’Umoja, le progiciel de gestion intégré, jusqu’en décembre 2015.  Le projet prévoit aussi une subvention exceptionnelle de 12,1 millions de dollars pour le fonctionnement des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens.

Ce projet de résolution de 14 pages parle également de l’examen stratégique des biens immobiliers, des conclusions du Groupe de travail de haut niveau sur l’importance relative des programmes, des normes liées aux conditions de voyage par avion, de la charge de travail du Comité pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), de l’occupation des espaces de travail et des nouveaux outils en matière d’actualisation des coûts.

Pour la première fois en sept ans, nous avons réussi à donner des directives au Secrétaire général pour moderniser et améliorer la concurrence dans les procédures d’achat, s’est félicitée la représentante des États-Unis en parlant d’un projet de résolution(2) recommandant à l’Assemblée générale de demander à M. Ban Ki-moon de continuer à explorer des moyens innovants de promouvoir les achats auprès des pays en développement et des pays en transition et d’encourager les vendeurs de ces pays à soumettre leur candidature à la liste de réserve des Nations Unies.  L’Assemblée générale devrait aussi demander au Secrétaire général d’arrêter provisoirement son projet-pilote d’achat durable.

La représentante des États-Unis a reconnu que la Commission n’a pas pu conclure ses travaux sur la gestion des ressources humaines, tout en se félicitant que les négociations avaient permis de relever des « zones de progrès » qui guideront les prochaines discussions.  La Cinquième Commission a en effet décidé de reporter à sa prochaine session l’examen de 11 rapports sur la gestion des ressources humaines(3), dont un sur l’analyse démographique de la totalité des effectifs du Secrétariat à l’échelle mondiale, soit 41 426 fonctionnaires au 30 juin 2014.

La Commission a informé l’Assemblée que si elle adopte sa résolution sur le « Prix des Nations Unies Nelson Rolihlahla Mandela », elle devrait débourser un montant de 97 600 dollars pour la remise du Prix cette année.(4)  

S’agissant du nouveau bâtiment pour la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux spéciaux,(5), la Commission attire l’attention de l’Assemblée sur le fait que le montant engagé pour les services du cabinet d’architectes-conseils et les contrats de construction est plus élevé que prévu.  Elle lui recommande donc de prier le Secrétaire général de n’épargner aucun effort pour obtenir des gains d’efficience tout au long de l’exécution du projet.

L’Assemblée devrait également prier le Secrétaire général(6), d’inclure dans son prochain rapport sur le principe de responsabilité un plan détaillé assorti d’un calendrier et d’objectifs précis, sur la manière de faire de la gestion axée sur les résultats le modus operandi de tout le système de l’ONU. 

Après avoir adopté un texte sur le Corps commun d’inspection (CCI)(7), la Commission a pris connaissance de la décision du Secrétaire général de retirer sa proposition de créer un mécanisme des Nations Unies pour la promotion des partenariats, compte tenu des avis divergents parmi les États Membres.

La Cinquième Commission reprendra ses travaux au début du mois de mai, lesquels sont traditionnellement consacrés au financement des opérations de maintien de la paix.

1. A/C.5/69/36
2. A/C.5/69/35
3. A/C.5/69/37
4. A/C.5/69/31
5. A/C.5/69/32
6. A/C.5/69/34
7. A/C.5/69/33

 

Le temps est compté et le nombre de victimes ne cesse d’augmenter en Syrie, s’est indignée la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence de l’ONU, Mme Valerie Amos, cet après-midi, devant les membres du Conseil de sécurité.

En février dernier, l’ONU n’a pu livrer l’aide humanitaire à aucune des zones assiégées, a-t-elle rappelé, en faisant remarquer que le nombre de personnes se trouvant dans ces zones est passé aujourd’hui à 440 000, dont 185 500 à cause des agissements des forces gouvernementales.  Ces dernières avaient pourtant assuré qu’elles protégeaient leur propre peuple.

Elle a aussi relevé que plus d’un an après l’adoption de la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité, qui appelait à une action de toutes les parties au conflit pour mettre fin aux attaques contre les civils et faciliter l’accès humanitaire, la situation sur le terrain s’est considérablement aggravée. 

Réagissant à ces propos, le représentant de la République arabe syrienne, M. Bashar Ja’afari, a jugé nécessaire d’apporter une assistance humanitaire dans son pays en vue d’alléger les souffrances dans les zones touchées.  Il ne faut pas se contenter de faire des déclarations, mais de prendre aussi des mesures, a-t-il insisté. 

Face à cette situation humanitaire catastrophique, Mme Amos a souligné que les parties au conflit, y compris le Gouvernement syrien qui a une responsabilité spéciale en tant que État Membre de l’ONU, ne peuvent agir dans l’impunité.  En ce qui concerne les entraves à l’accès aux populations, les auteurs doivent pouvoir répondre des conséquences de leurs actes, a-t-elle estimé, en invitant ainsi les membres du Conseil de sécurité à envisager des mesures en cas de violation de la résolution 2139 (2014).  De même, elle a souhaité que les parties au conflit soient tenues responsables d’attaques contre des sites hospitaliers ou celles visant le personnel médical.

Le représentant syrien a déclaré que son gouvernement est pleinement conscient de la nécessité de fournir l’assistance humanitaire.  Toutefois, il a souligné que les paroles doivent être suivies d’actes sérieux et responsables et que tout cela doit être discuté de façon globale.

La première étape est d’établir les véritables causes de la crise humanitaire, notamment le terrorisme, a-t-il souligné.  Des tentatives, notamment de certains États Membres, de dissocier la situation humanitaire du terrorisme, visent surtout, a-t-il dit, à les exonérer de leurs responsabilités.  Le Qatar, l’Arabie saoudite et la Turquie ont dépensé des milliards de dollars pour financer le terrorisme, ce qui, selon lui, est l’« apogée de l’hypocrisie ».  En outre, il a déclaré que le coût du personnel international et des salaires élevés dont il bénéficie se fait généralement au détriment de ceux qui devraient recevoir l’aide, appelant ainsi à une enquête sur la question.

La Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires a aussi fait part de ses craintes de voir le nombre de personnes vivant dans des zones difficiles d’accès, évalué à 4,8 millions, augmenter avec l’intensification des violences.  Elle a déploré le fait que l’accès aux populations dans le besoin soit de plus en plus difficile à cause de l’insécurité, tout en notant que les parties au conflit entravent délibérément la délivrance de l’aide.  Elle a ainsi indiqué que dans les régions sous contrôle de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), certains bureaux humanitaires ont dû fermer, obligeant ainsi le Programme alimentaire mondiale à stopper la distribution de vivres aux quelque 700 000 habitants des régions d’Alep, de Hasakeh, de Deir ez-Zor et de Raqqa.

L’espérance de vie en Syrie a baissé de 20 ans depuis le début du conflit, a fait observer Mme Amos, en ajoutant que le taux de chômage y est de 58%, une augmentation de 10 points en comparaison aux chiffres de 2010.  Près des deux tiers des Syriens, a-t-elle précisé, vivent aujourd’hui dans l’extrême pauvreté.

Elle a par ailleurs souligné que « l’incapacité du Conseil de sécurité, et des pays ayant une influence sur les parties en Syrie, de pouvoir s’entendre sur les termes d’une solution politique en Syrie, voudrait dire que les conséquences humanitaires de la crise seront toujours plus difficiles pour les Syriens ».  Les civils continuent de supporter le poids de ce conflit, a-t-elle dit, en citant les bombardements aériens aveugles, y compris l’utilisation de barils d’explosifs, les voitures piégées, les attaques au mortier, les tirs de roquettes et l’utilisation d’autres explosifs dans des zones densément peuplées.

Les combats s’intensifient à travers le pays et la violence qui augmente dans la ville d’Idlib ces derniers jours est particulièrement inquiétante et pourrait conduire à davantage de déplacements forcés de centaines de milliers de populations, a-t-elle prévenu.  « Je suis très préoccupée par la situation des civils qui risquent d’être pris au piège dans la ville si les combats s’intensifient », a déclaré Mme Amos, ajoutant que les populations devraient bénéficier d’un passage sûr si la situation l’exigeait.

Les enfants sont les plus affectés par le conflit, a-t-elle fait remarquer, en précisant que près de 5,6 millions d’entre eux qui sont dans le besoin et plus de 2 millions de ces enfants ne vont pas à l’école.  Elle a déploré le fait que les services de base soient délibérément attaqués, en citant par exemple le cas de 450 000 personnes de la ville de Dar’a qui ont été privées d’eau pendant deux semaines en février.  Elle a aussi relevé que des observations satellitaires menées par des ONG ont permis de montrer que la fourniture d’électricité avait baissé de 83% dans le pays au cours de ces quatre dernières années, avec une situation encore plus grave dans la région d’Alep.

Le Gouvernement syrien continue de faire usage d’obstacles administratifs qui entravent la fourniture de l’aide, a regretté Mme Amos, en ajoutant que les autorités avaient insisté afin que les Nations Unies partagent les listes de bénéficiaires de l’aide.  Elle a aussi évoqué des cas où les forces armées gouvernementales ont pris des matériels sanitaires des stocks onusiens.

Mme Amos a assuré que l’ONU et ses partenaires continuaient de faire tout leur possible pour fournir une aide aux personnes dans le besoin.  « La conférence des donateurs du 31 mars au Koweït, a-t-elle espéré, est une occasion de rassembler une partie des ressources nécessaires pour maintenir notre travail salvateur. »  Elle a conclu en invitant la communauté internationale à faire preuve de plus de détermination afin de trouver une solution politique très attendue au conflit syrien.

Le délégué syrien, attirant l’attention sur ce qu’il qualifie de lacunes ou erreurs dans le rapport du Secrétaire général, a mis l’accent, à son tour, sur l’indispensable appui à une solution politique par le biais d’un dialogue mené par les Syriens.  « Il ne s’agit pas seulement de 440 000 Syriens assiégés dans le pays, comme l’indique Mme Amos dans son exposé, mais de 23 millions, soit la totalité de la population syrienne », a tenu à préciser M. Ja’afari.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité (S/2015/206)

Dans ce rapport, établi pour la période allant du 1^er décembre 2014 au 28 février 2015, le Secrétaire général rend compte de l’évolution de la situation en Syrie.  Il note que l’utilisation d’engins explosifs improvisés et de véhicules piégés s’est poursuivie.  La conduite des hostilités par l’ensemble des belligérants reste caractérisée par un mépris généralisé du droit international humanitaire et des règles relatives à la protection des civils, précise-t-il. 

Le Secrétaire général indique en outre qu’une étude d’images satellites réalisée par le Programme pour les applications satellites opérationnelles (UNOSAT) de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), diffusée en décembre 2014, montre les destructions subies par des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial ainsi que sur la liste indicative du patrimoine mondial, notamment que 24 sites ont été détruits, 99 gravement endommagés et 143 légèrement endommagés ou peut-être endommagés.

Le rapport rappelle qu’environ 12,2 millions de Syriens ont besoin d’une assistance humanitaire dans le pays, et que près de 7,6 millions sont déplacés à l’intérieur du pays, tandis que plus de 3,9 millions ont fui dans les pays voisins et en Afrique du Nord.

En dépit d’importantes livraisons aux personnes dans le besoin, indique le rapport, le libre accès et l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire restent extrêmement difficiles et devient, dans certains cas, de plus en plus problématique en raison de la violence et de l’insécurité, du déplacement des lignes de front, de l’ingérence délibérée des parties au conflit, y compris le blocage des opérations par l’EIIL, et les procédures administratives qui nuisent à l’efficacité de la fourniture de l’aide, souligne le rapport.

Le Secrétaire général précise que sur les 4,8 millions de personnes se trouvant dans des zones difficiles d’accès, près de 212 000 continuent d’être assiégées en Syrie, dont 185 500 par les forces gouvernementales dans la Ghouta orientale, à Daraya et à Yarmouk, et 26 500 par des groupes armés non étatiques à Noubl et à Zahra.  Au cours de la période considérée, les parties ont continué de limiter l’accès aux zones assiégées et à d’autres régions du pays.

Trente-cinq membres du personnel des Nations Unies, dont 31 de l’UNRWA, sont toujours détenus ou portés disparus, précise le Secrétaire général, en ajoutant que le nombre total des agents humanitaires tués depuis mars 2011 s’élève à 72, à savoir 17 membres du personnel des Nations Unies, 42 membres du personnel et volontaires du Croissant-Rouge arabe syrien, 7 volontaires et membres du personnel palestiniens de la Société du Croissant-Rouge, et 6 membres du personnel d’organisations non gouvernementales internationales.  Trois de ces 72 agents humanitaires ont été tués depuis le 1^er décembre.

Le Secrétaire général indique par ailleurs que le peuple syrien se sent de plus en plus abandonné par le monde alors que le conflit qui déchire le pays entre dans sa cinquième année.  Aujourd’hui, plus de 220 000 syriens ont été tués et près de la moitié des hommes, des femmes et des enfants ont été contraints de fuir leurs foyers.  

En dépit des appels lancés par le Conseil de sécurité pour mettre fin au conflit, les événements et les attentats qui devraient choquer la conscience collective et nous inciter à agir sont devenus monnaie courante, souvent sans faire l’objet du moindre commentaire et sans que l’on n’y prête attention.  Des engins explosifs continuent d’être employés dans des zones peuplées, faisant de nombreux morts et blessés parmi la population.  Les destructions et les dégâts causés aux habitations et aux infrastructures civiles essentielles dont dépendent les Syriens, sont également très préoccupants.

« Nous devons trouver des moyens de désamorcer le conflit et de mettre fin à la violence, plaide le Secrétaire général ».  Une solution politique doit être trouvée, ajoute-t-il, en appelant encore une fois toutes les parties au conflit et la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.  En République arabe syrienne, précise-t-il, le fait que les auteurs de violations n’aient pas à rendre compte a entraîné une hausse du nombre d’allégations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et autres violations des droits de l’homme.  C’est pourquoi, nous avons pour obligation envers le peuple syrien d’aider à garantir que les crimes graves commis au cours des quatre dernières années, ne restent pas impunis, conclut le Secrétaire général.

 

 

 

 

« Après sept années et trois guerres », le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient a partagé quelques réflexions avec le Conseil de sécurité sur un processus qui ressemble à « une canette dévalant une pente sans fin ».  M. Robert Serry a plaidé pour « une nouvelle stratégie qui accorde la priorité à Gaza » afin de réaliser quatre « objectifs urgents »: le gel des activités militaires, la réconciliation palestinienne, la réouverture des points de passage et l’appui international au Gouvernement de consensus national.

Le Coordonnateur spécial, qui quitte ses fonctions, « après sept années et trois guerres », a rappelé que les trois initiatives de paix américaines se sont révélées vaines et que les progrès « remarquables » enregistrés dans l’édification de l’État palestinien s’apparentent désormais à « l’échec d’un succès ».  « J’ai fait partie d’un processus qui ressemble à une canette dévalant une pente sans fin », s’est alarmé M. Robert Serry.

Le Coordonnateur spécial a appelé, une nouvelle fois, à une nouvelle stratégie qui accorde la priorité à Gaza.  « Pas seulement à Gaza », s’est-il expliqué, car « ni moi ni les Nations Unies n’appuieraient une stratégie qui cherche à séparer Gaza de la Cisjordanie ».  Accorder la priorité à Gaza doit s’inscrire inextricablement dans le processus plus large de la paix, a-t-il rassuré.

Pour lui, « la priorité à Gaza », signifie la réalisation urgente de quatre objectifs et d’abord d’un cessez-le-feu plus stable sous le parapluie du Gouvernement de consensus national.  J’ai appelé, a souligné M. Serry, à « une reconstruction par l’hudna », à savoir une reconstruction adossée au gel de toutes les activités militaires pendant trois à cinq ans.  Mais, a-t-il reconnu, en livrant son deuxième objectif, l’« hudna » ne serait possible que si les Palestiniens travaillent à une vraie réconciliation.  La tâche ne sera pas facile mais quelle est l’alternative? 

Pour le troisième objectif, le Coordonnateur spécial a demandé la réouverture de tous les points de passage à Gaza, entre autres pour la relier à la Cisjordanie et enfin, a-t-il ajouté, la communauté internationale doit se préparer à appuyer pleinement, politiquement et financièrement, le Gouvernement de consensus national et cela passe par le respect des engagements pris à la Conférence du Caire en matière de reconstruction.

Le Coordonnateur spécial a dit avoir tiré d’autres leçons de son expérience: le processus de paix au Moyen-Orient s’est principalement joué sur trois scènes interconnectées mais conflictuelles à savoir, les négociations de paix, Gaza et l’ONU.  L’interconnexion entre ces trois éléments a produit « un résultat dangereux », et, a-t-il osé dire, « la plus grande crise de nos efforts conjoints visant à réaliser la solution à deux États ».  Car, s’est-il expliqué, depuis 2012, les partes s’orientent plutôt vers ce qu’on ne peut décrire que comme « une réalité à un État ». 

Comme ces parties ne semblent pas prêtes à reprendre les négociations, il ne faut pas les presser, a suggéré M. Serry.  Si la communauté internationale est vraiment convaincue que les parties veulent deux États voisins vivant dans la paix et la sécurité, sans pouvoir y arriver, elle devrait envisager sérieusement de leur présenter un nouveau cadre de négociations assortis de « paramètres ».  Dans les circonstances actuelles, cela pourrait être la seule manière de préserver la solution à deux États, a prévenu le Coordonnateur spécial.

Le Conseil de sécurité, a-t-il tranché, a toujours la responsabilité première de jouer son rôle dans l’élaboration d’une nouvelle architecture de paix pour résoudre, « une fois pour toutes », le conflit.  La résolution 242, qui consacre le principe essentiel de « la terre contre la paix », a presqu’un demi-siècle.  Pendant ces sept dernières années, a dénoncé M. Serry, le Conseil de sécurité n’a adopté que deux résolutions sur Israël et la Palestine et aucune d’elles n’a offert de stratégie. 

« N’est-ce pas temps que le Conseil prenne l’initiative? » s’est interrogé un Coordonnateur spécial qui s’est félicité de ses contacts avec toutes les parties, y compris quand il le fallait, avec les acteurs non étatiques comme le Hamas.  Quand on a des objectifs à atteindre, le contact avec de tels interlocuteurs est « un élément essentiel » du travail de tout envoyé spécial qui recherche la paix dans un conflit « moderne et complexe ».  

Approuvant et suivant les recommandations que lui a faites le Secrétaire général dans une lettre en date du 3 février 2015 adressée à son Président, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, d’autoriser une augmentation des effectifs de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) de 750 militaires, 280 policiers et 20 agents pénitentiaires.  Cette augmentation du nombre de ses personnels permettra à la Mission de déployer un bataillon d’infanterie et deux unités de police constituées supplémentaires, ce qui porterait le nombre d’unités de police constituées à 10, comme initialement prévu.

Ce personnel supplémentaire s’ajoutera aux effectifs mentionnés au paragraphe 20 de la résolution 2149 (2014), qui est le texte à l’origine de la création de la MINUSCA et dont les termes avaient prévu que la Mission soit dotée d’un effectif militaire de 10 000 hommes, d’un effectif de police de 1 800 hommes et de 20 agents pénitentiaires.

Dans la résolution 2212 (2015) adoptée ce matin à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de suivre de près l’évolution des effectifs des contingents, des forces de police et du personnel pénitentiaire de la MINUSCA.  Le Conseil précise qu’il restera activement saisi de la question.

Dans la lettre* adressée au Président du Conseil de sécurité sur cette question, le Secrétaire général précise que la MINUSCA a déjà déployé 75% de l’effectif initialement autorisé de personnel en tenue, ainsi que pratiquement tous les éléments habilitants nécessaires à la composante militaire.  En outre, 7 des 10 unités de police constituées et 159 policiers sont déjà en place.

Il est prévu que d’ici à avril 2015, 90% de l’effectif autorisé de la Mission sera déployé, y compris 10 bataillons d’infanterie et 10 unités de police constituées, sans compter les unités pour lesquelles des engagements ne sont pas encore reçus ou acceptés, notamment en ce qui concerne des hélicoptères d’attaque, un appareil de transport C-130 et des forces spéciales.

Le Secrétaire général explique l’importance des effectifs supplémentaires par la nécessité de renforcer la sécurité avant, durant et après les élections prévues en République centrafricaine, compte tenu notamment du retrait annoncé des forces de l’opération Sangaris.  Il précise avoir reçu des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police des engagements préliminaires à ce sujet, et qu’il espère ainsi que ces effectifs supplémentaires seront déployés d’ici à juillet 2015.

Si les conditions de sécurité se sont beaucoup améliorées en République centrafricaine, en particulier dans la capitale Bangui, le Secrétaire général note qu’au vu de l’instabilité de la situation, la MINUSCA n’avait plus suffisamment d’effectifs à déployer à l’extérieur de la ville, et notamment dans la région du nord-est, qui est un bastion de l’ex-Séléka.

*S/2015/85

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Lettre datée du 29 janvier 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2015/85)

Texte du projet de résolution S/2015/210

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur la République centrafricaine, en particulier ses résolutions 2121 (2013), 2127 (2013), 2134 (2014), 2149 (2014), 2181 (2014) et 2196 (2015), ainsi que la déclaration de son président du 18 décembre 2014 publiée sous la cote S/PRST/2014/28,

Prenant note de la lettre en date du 29 janvier 2015, adressée à son président par le Secrétaire général,

Considérant que la situation en République centrafricaine continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide d’autoriser une augmentation des effectifs de la MINUSCA de 750 militaires, 280 policiers et 20 agents pénitentiaires par rapport aux chiffres figurant au paragraphe 20 de la résolution 2149 (2014);

2.    Prie le Secrétaire général de suivre de très près l’évolution des effectifs des contingents, des forces de police et du personnel pénitentiaire de la MINUSCA;

3.    Décide de rester activement saisi de la question.

Par la résolution 2211 (2015) adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 31 mars 2016 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et de sa Brigade d’intervention.  Le Conseil a en même temps approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à réduire les effectifs de la force de la MONUSCO de 2 000 soldats, tout en maintenant un effectif maximum autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées.  Un membre du Conseil, la Nouvelle-Zélande, et le représentant de la République démocratique du Congo (RDC) ont pris la parole.

Le Conseil de sécurité a fait part de son intention de rendre cette réduction d’effectifs « permanente » en révisant le plafond des effectifs, compte tenu du rapport* du Secrétaire général sur l’examen stratégique approfondi de la MONUSCO, une fois que des progrès considérables auront été enregistrés par rapport aux priorités du mandat de la Mission, notamment en matière de lutte contre les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR).

Le texte adopté précise également que la prorogation de mandat intervient « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix ».  Par cette résolution, le Conseil entérine en outre les recommandations du Secrétaire général visant la transformation de la force de la MONUSCO pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat avec plus d’efficacité et plus d’efficience.

Le texte de la résolution, long de 16 pages, passe en revue les tâches de la MONUSCO, qui doit notamment assurer la protection des civils, neutraliser les groupes armés par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention, et surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes. 

Dans toutes ses activités, la MONUSCO est invitée à tenir pleinement compte des questions transversales que constituent la problématique hommes-femmes et la protection de l’enfance, ainsi qu’à renforcer le dialogue avec la population civile.

En outre, la Mission doit aider les autorités congolaises à stabiliser l’est de la RDC.  Elle doit pour cela contribuer au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays d’accueil.

Parmi ses autres tâches, la MONUSCO doit fournir un appui à la réforme nationale en offrant ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la RDC, afin notamment de l’encourager à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité.

Dans le texte adopté, le Conseil formule plusieurs demandes au Gouvernement de la RDC, notamment pour qu’il veille à la transparence et à la crédibilité du processus électoral.  À cet égard, le Conseil autorise la MONUSCO, sous certaines conditions, à fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections.

Le Conseil de sécurité saisit cette occasion pour rappeler qu’il condamne fermement tous les groupes armés opérant dans la région et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent.  Il exige que les FDLR, les Forces démocratiques alliées (ADF), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et tous les autres groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et autres activités déstabilisatrices.

En prenant note de l’engagement du Gouvernement de la RDC à mener des opérations militaires contre les FDLR, le Conseil de sécurité encourage vivement la coopération, dans le cadre de ces opérations, entre le Gouvernement et la MONUSCO, qui a été chargée de faire tout son possible pour neutraliser les FDLR.  Le Conseil exhorte en outre le Gouvernement de la RDC d’arrêter et d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits.

S’agissant du retrait de la MONUSCO, le texte souligne qu’il doit s’opérer par étapes et de manière progressive, au fur et à mesure que seront atteints des objectifs spécifiques qu’il appartient au Gouvernement et à la MONUSCO d’arrêter conjointement, en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres parties prenantes.

Le Conseil note qu’il faut « définir clairement la stratégie de retrait de la Brigade d’intervention », notamment en s’employant sans relâche à lutter contre la menace que constituent les groupes armés et en mettant en œuvre une réforme du secteur de la sécurité qui soit viable et qui prévoie éventuellement la mise en place d’une force de réaction rapide congolaise.

Le Conseil réexaminera les tâches confiées à la Brigade d’intervention compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des progrès accomplis dans l’exécution de ces tâches.  C’est pourquoi il prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de l’application du mandat de la MONUSCO, y compris sa Brigade d’intervention.

Se félicitant de l’adoption de cette résolution, le représentant de la Nouvelle-Zélande a remercié la France, qui préside actuellement le Conseil de sécurité, pour son rôle constructif.  Il a appuyé la Mission et sa Brigade d’intervention en soulignant que la Brigade transformait la Mission en « opération particulièrement complexe ».  Il a indiqué que sa délégation avait proposé un mécanisme de renforcement du mandat de la Mission en vue de la neutralisation des groupes armés, qui implique de fournir régulièrement des informations au Conseil.

« Le Conseil doit assurer la supervision des opérations qu’il a décidées », a souligné le représentant néo-zélandais en invitant celui-ci à être réactif à cet égard.  Faisant part de son intention de participer aux réunions d’information sur ce suivi, il a prévenu que, « si des risques étaient recensés pour le contingent ou les civils, nous serions prêts à réagir ».  Il a salué au passage les sacrifices consentis par les pays fournisseurs de contingents pour assurer la protection des civils.  Nous serons amenés à examiner la validité des deux nouveaux mécanismes de suivi du mandat de la MONUSCO, a-t-il aussi prédit en insistant sur le rôle de supervision que doit jouer le Conseil.

Intervenant également à cette séance, le représentant de la RDC a rappelé la position de son gouvernement telle qu’elle a été exprimée devant le Conseil, le 19 mars, par le Ministre congolais des affaires étrangères et de la coopération internationale.  Toutefois, a-t-il signalé, les choses ont évolué, le fil du dialogue entre le Gouvernement de la RDC et la MONUSCO a été rétabli, et les discussions ont repris à Kinshasa. 

Le représentant a pris acte du renouvellement du mandat de la MONUSCO d’autant plus que, a-t-il estimé, « l’esprit et le texte de la résolution convergent sur l’ouverture d’un dialogue constructif entre le Gouvernement et la Mission », notamment sur des questions qui n’ont pas encore été clarifiées.  Il est cependant revenu sur certaines dispositions de la résolution qui, aux yeux de sa délégation, « contiennent des incohérences qui ne s’expliquent pas au regard de l’évolution actuelle de la situation ». 

Il s’est ainsi étonné du paragraphe 8 du préambule dans lequel le Conseil reconnait d’une part les efforts que fournissent les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dans la neutralisation des groupes armés, y compris les FDLR, et d’autre part accuse la même armée congolaise de collaboration avec les FDLR.

Il a indiqué qu’il était en outre convaincu que le rappel au paragraphe 9 (f) du préambule des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1807 (2008) aurait été nécessaire pour circonscrire le domaine d’application de l’embargo sur les armes en RDC.  Cela aurait, a-t-il argué, permis d’éviter toute confusion et de proscrire cette tendance à vouloir appliquer l’embargo à l’armée régulière de la RDC, alors que celui-ci est destiné aux groupes armés non étatiques et à toutes les forces négatives.

La formulation du paragraphe 15 relatif à la force congolaise de réaction rapide ne s’explique pas non plus, a dit le représentant de la RDC.  Ces forces ont été mises à contribution dans plusieurs opérations antérieures de pacification au Nord Kivu et vont bientôt être déployées dans le cadre de la poursuite des FDLR dans la forêt congolaise, a-t-il indiqué.

« Je voudrais saisir cette occasion pour vous assurer de la poursuite de la coopération du Gouvernement congolais avec les Nations Unies », a ajouté le représentant en indiquant que son gouvernement voulait aussi que soit entamée une profonde réflexion sur l’avenir de la présence onusienne sur le sol congolais, de manière responsable et ordonnée.  Il a conclu en félicitant la MONUSCO et sa Brigade d’intervention pour la « qualité du travail abattu ».  « Le travail de cette Brigade aux côté des Forces armées de la RDC a redonné de l’espoir », a-t-il dit.

Le Conseil était saisi de deux rapports du Secrétaire général: le rapport sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région** et le rapport sur la MONUSCO***.

*S/2014/957; **S/2015/173; ***S/2015/172

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2015/172)

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (S/2015/173)

Texte du projet de résolution S/2015/209

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2198 (2015), 2147 (2014), 2136 (2014), 2098 (2013), 2078 (2012), 2076 (2012) et 2053 (2012),

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Soulignant que quiconque est responsable de violation du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de la République démocratique du Congo de protéger les civils se trouvant sur son territoire et sous sa juridiction, y compris contre d’éventuels crimes contre l’humanité et crimes de guerre,

Constatant que l’est de la République démocratique du Congo continue d’être le théâtre de conflits récurrents et de violences persistantes perpétrées par des groupes armés tant nationaux qu’étrangers, rappelant l’importance stratégique que revêt la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et demandant de nouveau à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris dans cet accord, en vue de remédier aux causes profondes du conflit et de mettre fin aux cycles récurrents de violence,

Encourageant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et l’Union africaine à continuer d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la sécurité à l’est de la République démocratique du Congo, exhortant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à coopérer de manière étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales, et reconnaissant les efforts qu’il déploie en faveur de la réalisation de la paix et du développement national,

Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par l’insécurité et la crise humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo, résultant des activités déstabilisatrices de groupes armés nationaux et étrangers, soulignant combien il importe de neutraliser les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), les Forces nationales de libération (FNL) et tous les autres groupes armés en République démocratique du Congo, et reconnaissant les efforts que déploient les FARDC contre les groupes armés, en particulier les ADF,

Rappelant la déclaration de son président en date du 8 janvier 2015 (S/PRST/2015/1) et réaffirmant que, pour stabiliser la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs et protéger la population civile, il faut avant tout neutraliser rapidement les FDLR, prenant acte avec une vive préoccupation des informations répétées selon lesquelles des éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et des FDLR collaborent au niveau local, et rappelant que les FDLR sont un groupe soumis à des sanctions imposées par l’ONU dont les dirigeants et les membres comprennent des auteurs du génocide de 1994 perpétré contre les Tutsis au Rwanda, au cours duquel des Hutus et d’autres personnes qui s’opposaient au génocide ont également été tués, et continuent de promouvoir et de commettre des tueries fondées sur des facteurs ethniques et d’autres massacres au Rwanda et en République démocratique du Congo,

Demeurant très préoccupé par la situation humanitaire qui continue de toucher durement la population civile, notamment dans l’est de la République démocratique du Congo, exprimant sa vive inquiétude au sujet du très grand nombre de déplacés en République démocratique du Congo, qui s’élève à plus de 2,7 millions, et des plus de 490 000 réfugiés de l’est de la République démocratique du Congo, causés par les divers groupes armés congolais et étrangers opérant dans la région, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables en faveur des réfugiés et des déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration en République démocratique du Congo, avec le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, le cas échéant, soutenant les efforts que déploie actuellement le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour achever l’enregistrement biométrique des réfugiés rwandais en République démocratique du Congo pour aider à faciliter leur rapatriement au Rwanda, et demandant à toutes les parties au conflit de respecter l’impartialité, l’indépendance et la neutralité des intervenants humanitaires,

Restant profondément préoccupé par le niveau constamment élevé des violences, des violations des droits de l’homme du droit international et des atteintes qui y sont portées, condamnant en particulier les attaques dirigées contre la population civile, les violences sexuelles et sexistes généralisées, le recrutement et l’emploi systématiques d’enfants par certaines parties au conflit, les déplacements massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, et conscient de leur effet néfaste sur les efforts de stabilisation, de reconstruction et de développement en République démocratique du Congo, et demandant que toutes les personnes responsables de violations ou d’atteintes à ces droits soient appréhendées, poursuivies et jugées rapidement,

Rappelant ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, le sort des enfants en période de conflit armé et la protection des civils en période de conflit armé, rappelant également les conclusions de son groupe de travail sur le sort des enfants en période de conflit armé concernant les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/AC.51/2014/3) adoptées le 18 septembre 2014, relatives aux parties au conflit armé en République démocratique du Congo,

Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et les partenaires internationaux pour dispenser une formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et à la protection contre les violences sexuelles et sexistes à l’intention des organismes congolais chargés de la sécurité et soulignant l’importance de cette formation, et se félicitant de la création de la Plateforme des femmes pour la paix, la sécurité et la coopération dans la région des Grands Lacs, qui vise à assurer la pleine participation des femmes au processus de paix mené au titre de l’Accord-cadre,

Prenant note des efforts que fait le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour lutter contre les violences sexuelles commises en période de conflit, notamment par la mise en œuvre de sa stratégie nationale et des engagements énoncés dans le Communiqué commun du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits adopté à Kinshasa le 30 mars 2013, et engageant vivement le Gouvernement de la République démocratique du Congo à redoubler d’efforts dans ce domaine,

Saluant l’adoption du Cadre de coopération entre le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la Commission de l’Union africaine sur la prévention des violences sexuelles commises en période de conflit en Afrique et les mesures nécessaires pour y faire face, adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2014,

Prenant note du rapport du Secrétaire général paru sous la cote S/2014/181, dans lequel figure une liste de parties qui se sont systématiquement livrées à des viols et d’autres formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé, question dont il est saisi,

Notant en s’en préoccupant vivement les informations et allégations faisant état de la persistance des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des membres des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de la Garde républicaine et de la Police nationale congolaise (PNC), notamment lors des manifestations qui ont eu lieu à Kinshasa, Goma et Bukavu en janvier 2015, appelant au calme, enjoignant à toutes les parties de s’abstenir de recourir à la violence, et soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit, dans son intervention, garantir le respect des droits de l’homme et se conformer au principe selon lequel tout recours à la force doit être proportionné,

Rappelant qu’il importe de lutter contre l’impunité au sein de tous les rangs des FARDC et de la PNC, félicitant les autorités de la République démocratique du Congo pour les poursuites engagées et les condamnations prononcées récemment à l’encontre d’officiers des FARDC pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit continuer de veiller à ce que ses forces de sécurité fassent preuve de plus de professionnalisme,

Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), saluant l’engagement pris par le Gouvernement de la République démocratique du Congo de traduire en justice ceux qui ont commis des crimes graves dans le pays, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et soulignant combien il importe de s’employer activement à poursuivre les auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays,

Réaffirmant que le succès de l’effort de protection des civils est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUSCO et l’amélioration des conditions de sécurité, soulignant également combien il importe de recourir à des moyens pacifiques et de progresser dans la voie des réformes fondamentales pour garantir la protection des civils,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique approfondi de la MONUSCO et de l’ensemble de la présence des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2014/957) établi en application du paragraphe 39 de sa résolution 2147 (2014), et se félicitant en outre de ses recommandations concernant les objectifs futurs, les activités, la stratégie de retrait et le déploiement efficace des ressources de la MONUSCO, en gardant à l’esprit qu’il convient de continuer d’accroître l’efficacité de la Mission et de s’adapter à l’évolution de la situation sur le terrain,

Prenant note des vues exprimées par le Gouvernement de la République démocratique du Congo quant à son appréciation de l’examen stratégique de la MONUSCO, en particulier en ce qui concerne les objectifs de restructuration de la Mission,

Réaffirmant son appui résolu au Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) et à la MONUSCO dans le cadre de l’exécution de leur mandat, et les encourageant vivement à poursuivre leurs efforts dans ce sens,

Notant qu’il importe que tous les contingents de la MONUSCO, y compris ceux de la Brigade d’intervention, soient dûment préparés et équipés et soutenus pour honorer l’engagement qu’ils ont pris de s’acquitter de leurs tâches respectives,

Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix tout en soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes,

Priant à nouveau le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer les dispositifs de sécurité de l’ONU sur le terrain et améliorer la sûreté et la sécurité de tous les contingents militaires, policiers et observateurs militaires, et notamment des observateurs non armés,

Soulignant qu’il importe que la MONUSCO décourage toute menace contre l’exécution de son mandat,

Conscient du rôle joué par la MONUSCO dans la mise en œuvre d’une stratégie globale visant à instaurer durablement la paix et la sécurité, constatant qu’il faut que la MONUSCO apporte un appui accru au Gouvernement de la République démocratique du Congo pour lui permettre de faire face aux problèmes de sécurité et d’étendre l’autorité de l’État comme indiqué au paragraphe 5 de l’Accord-cadre, notant avec satisfaction que la MONUSCO participe aux premières phases de la consolidation de la paix, et soulignant que les activités de la MONUSCO doivent être menées de manière à favoriser la consolidation de la paix au sortir du conflit, la prévention de la reprise du conflit armé et les progrès vers une paix et un développement durables,

Soulignant l’importance cruciale que revêt le prochain cycle électoral pour la stabilisation et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en République démocratique du Congo, exprimant sa préoccupation face au rétrécissement de l’espace politique qui s’y est produit, notamment avec les récentes arrestations de membres de l’opposition politique et la suspension de l’accès à Internet et aux réseaux sociaux, et rappelant la nécessité d’un dialogue politique ouvert, sans exclusive et pacifique entre toutes les parties prenantes, dans le souci de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales et de préparer le terrain en vue de la tenue, d’ici à novembre 2016, d’élections, notamment présidentielle et législatives, pacifiques, crédibles, ouvertes à tous, transparentes et dans les délais prévus, en République démocratique du Congo, selon la Constitution et le calendrier électoral et dans le respect de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mandat de la MONUSCO et examen stratégique

1.    Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2016 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et de sa brigade d’intervention à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix;

2.    Se félicite du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique approfondi de la MONUSCO et de l’ensemble de la présence des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2014/957) établi en application du paragraphe 39 de sa résolution 2147 (2014), fait pleinement siennes ses recommandations, notamment concernant la transformation de la force de la MONUSCO pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat avec plus d’efficacité et plus d’efficience, demande que ces recommandations soient appliquées de manière effective et rapide, réaffirme que la nature multidimensionnelle des opérations de maintien de la paix exige une approche globale, et exhorte les composantes militaire, de police et civile de la MONUSCO à travailler ensemble, de manière cohérente;

3.    Approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à réduire la force de la MONUSCO de 2 000 soldats tout en maintenant un effectif maximum autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées;

4.    Déclare son intention de rendre cette réduction permanente en révisant le plafond des effectifs, compte tenu du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique approfondi de la MONUSCO, une fois que des progrès considérables auront été enregistrés par rapport aux priorités du mandat de la Mission, eu égard au paragraphe 6 ci-dessous, notamment en matière de lutte contre les FDLR;

5.    Demande à la MONUSCO d’optimiser l’interopérabilité, la souplesse et l’efficacité de la Force dans la mise en œuvre de l’intégralité de son mandat, notamment en déployant des unités pouvant l’être rapidement et en continuant de moderniser la Force conformément aux recommandations issues de l’examen stratégique approfondi, en ayant à l’esprit la sûreté et la sécurité de tous les contingents, les policiers, les observateurs militaires et surtout les observateurs non armés;

6.    Décide que les reconfigurations futures de la MONUSCO et de son mandat seront arrêtées en consultation avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et, dans le contexte de la mise en œuvre par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et tous les autres signataires de l’Accord-cadre, des progrès vers la réalisation des objectifs suivants, conformément aux trois priorités énoncées dans le concept stratégique, à savoir la protection des civils, la stabilisation et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord-cadre :

a)    La réduction de la menace que font peser les groupes armés congolais et étrangers et les violences  contre les civils, notamment les violences sexuelles et sexistes et les violences dont sont victimes les enfants, à un niveau que les institutions congolaises chargées de la justice et de la sécurité peuvent effectivement gérer;

b)    La stabilisation de la situation grâce à la mise en place d’institutions publiques (y compris de sécurité) opérationnelles, professionnelles et responsables dans les zones touchées par le conflit, et au renforcement des pratiques démocratiques de façon à réduire les risques d’instabilité, notamment en offrant l’espace politique adéquat, en assurant la promotion et la protection des droits de l’homme et en mettant en œuvre un processus électoral crédible;

7.    Souligne combien il importe que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de stabiliser, d’améliorer la situation en matière de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;

Protection des civils

8.    Réaffirme que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;

9.    Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 6 ci-dessus, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes, en gardant à l’esprit qu’elles sont complémentaires :

a)    Assurer, dans ses zones d’opérations, une protection efficace des civils se trouvant sous la menace de violences physiques, notamment en dissuadant et en empêchant des groupes armés de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, en cas de violences commises par l’une des parties au conflit, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;

b)    Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

c)    De concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, déceler les menaces qui pèsent sur les civils et appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violences sexuelles et sexistes et les violations et sévices à l’encontre d’enfants et d’handicapés, veiller à ce qu’il soit tenu compte de la protection des enfants et des femmes dans toutes ses opérations et tous les aspects stratégiques de son action, accélérer la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées aux conflits et assurer le déploiement rapide des conseillers pour la protection des femmes visés dans les résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013) pour amener les parties à prendre des engagements en vue de la prévention des violences liées au conflit et de l’adoption de mesures pour y faire face;

d)    Collaborer avec les autorités de la République démocratique du Congo et les aider à arrêter et traduire en justice ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, y compris les chefs des groupes armés, notamment grâce à la coopération avec les États de la région et la Cour pénale internationale;

e)    Neutraliser les groupes armés par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention

À l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et robustes, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes qui s’appliquent aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, en coopération avec l’ensemble de la MONUSCO, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation;

f)    Embargo sur les armes

Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2198 (2015), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, notamment en utilisant, ainsi qu’il est indiqué dans la lettre du Président du Conseil en date du 22 janvier 2013 (S/2013/44), des moyens de surveillance tels que des systèmes aériens sans pilote, saisir, collecter et détruire les armes ou le matériel connexe introduits en République démocratique du Congo en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2198 (2015), et communiquer les renseignements pertinents au Groupe d’experts;

Questions d’égalité des sexes, protection des enfants, interactions avec la population civile

10.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes ses activités de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à assurer la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux, y compris dans les activités de stabilisation, la réforme du secteur de la sécurité et les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, et le dialogue politique national et les processus électoraux, entre autres en mettant à sa disposition des conseillers pour la problématique hommes-femmes, et prie également la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

11.   Prie également la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes ses activités et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des FARDC et de groupes armés, de façon à faire cesser et prévenir les violations des droits de l’enfance et les violences contre les enfants, y compris leur détention, même à titre temporaire, par les FARDC;

12.   Engage la MONUSCO à renforcer le dialogue avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités grâce à un programme d’information approfondi, à recenser les menaces potentielles contre la population civile et à recueillir des informations fiables sur les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises contre des civils;

Stabilisation

13.   Autorise la MONUSCO à contribuer aux activités ci-après, notamment dans le cadre de la mission de bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, pour aider les autorités congolaises à stabiliser l’est de la République démocratique du Congo :

a)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, afin que sa composante civile et sa composante police participent à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une action groupée et polyvalente qui complète les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;

b)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, dans le cadre de l’application de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et des plans de stabilisation provinciaux;

c)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et de leur retour à une vie civile paisible parmi les leurs, une action que la Mission mènerait dans le cadre de la Stratégie internationale d’appui et en étant particulièrement attentive aux besoins des enfants qui ont été associés à des forces et des groupes armés;

d)    Contribuer au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays d’accueil, en étant particulièrement attentive aux besoins des enfants qui ont été associés à des forces et des groupes armés;

e)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de l’homme et les droits politiques ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la politique de tolérance zéro du Gouvernement aux infractions à la discipline et aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité;

f)    Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants par les FARDC, et leurs violences sexuelles à l’encontre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent et œuvrent davantage à élaborer et mettre en œuvre des plans d’action destinés à prévenir les violations et abus contre les enfants, et à y mettre un terme;

Appui à la réforme nationale

14.   Réaffirme qu’il importe d’appliquer l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour parvenir à stabiliser à long terme l’est de la République démocratique du Congo et sa région, invite instamment tous les États signataires de l’Accord-cadre à continuer d’honorer l’ensemble de leurs engagements, en toute bonne foi et sans retard, notamment à s’abstenir d’offrir un asile à des criminels de guerre, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, de s’employer encore plus activement à remplir les engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre;

15.   Autorise la MONUSCO à contribuer aux activités ci-après, en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres intervenants, notamment dans le cadre de la mission de bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, pour aider les autorités congolaises à mener à bien les réformes prévues par l’Accord-cadre et à stabiliser l’est de la République démocratique du Congo :

a)    Promouvoir la consolidation de la paix et un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation, et protéger les libertés fondamentales et les droits de l’homme, afin d’ouvrir la voie à la tenue d’élections, conformément aux dispositions énoncées au paragraphe 19 ci-après;

b)    Constater et dénoncer les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des élections, et y donner suite, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, selon qu’il convient;

c)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo afin de l’encourager à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale visant à créer des institutions efficaces et responsables, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme précis, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies dans le cadre de cette réforme;

d)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, dans le respect de la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de droits de l’homme, afin de faciliter la réforme de l’armée à engager pour renforcer sa responsabilité, sa rentabilité, son autonomie et son efficacité, notamment en apportant son soutien à une force de réaction rapide bien entraînée, dûment équipée et dont les éléments ont été agréés au sein des FARDC, qui constituera le noyau d’une force de défense nationale professionnelle, responsable, dotée des moyens nécessaires et efficace, compte tenu du fait que tout appui fourni par les Nations Unies, notamment sous la forme de rations ou de carburant, devra faire l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux;

e)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo dans le cadre de la réforme de la police, notamment en contribuant, conformément à la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de droits de l’homme, à la formation d’unités de la police nationale civile dans ce domaine;

f)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale pour la justice et de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire, le but étant de créer, dans le domaine de la justice et de la sécurité, des institutions indépendantes, responsables et qui fonctionnent;

g)    Encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo;

Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération

16.   Engage vivement le Gouvernement de la République démocratique du Congo à rester attaché à la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en adoptant notamment un plan d’action prioritaire, et à la protection des civils, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, en renforçant l’état de droit et en défendant les droits de l’homme;

17.   Note avec une profonde préoccupation l’absence de progrès accomplis à ce jour dans ces domaines essentiels à la stabilisation de la République démocratique du Congo, et demande de nouveau au Gouvernement de la République démocratique du Congo de prendre des mesures immédiates pour réformer le secteur de la sécurité, comme il s’y est engagé, notamment en appuyant une force de réaction rapide efficace et pérenne, et pour mettre en œuvre sans délai l’ensemble du programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration, sachant que ces mesures nécessiteront l’ouverture de crédits et une détermination sans faille du Gouvernement à faire de cette réforme une priorité;

Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs

18.   Demande à l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs de continuer à s’investir à l’échelle régionale et internationale dans la quête de la paix, de la stabilité et du développement économique de la République démocratique du Congo et de sa région, notamment en favorisant l’organisation rapide d’élections nationales crédibles et sans exclusive, en ouvrant un dialogue régional et en continuant à diriger, coordonner et évaluer, en étroite concertation avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine, l’action menée pour donner suite aux engagements nationaux et régionaux pris au titre de l’Accord-cadre;

Élections

19.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment d’en faire une priorité, la présidentielle et les législatives étant prévues, conformément à la Constitution, pour novembre 2016, et exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise et au calendrier électoral, pour qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes;

20.   Se félicite de la promulgation de la loi électorale et de la publication, par la Commission électorale nationale indépendante, d’un calendrier complet couvrant la totalité du cycle électoral, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et d’actualiser les listes électorales en toute régularité afin que les élections puissent se tenir dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues par la Constitution et le calendrier électoral, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et invite toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections à venir, conformément à la Constitution;

21.   Autorise la MONUSCO, sous réserve que le Secrétaire général ait informé le Conseil de sécurité que les conditions énoncées au paragraphe 19 étaient bien remplies, à fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections, selon les besoins et en coordination avec les autorités congolaises et l’équipe de pays des Nations Unies, et décide que ce soutien sera évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite des opérations électorales, conformément aux paragraphes 19 et 20 ci‑dessus;

Groupes armés

22.   Condamne fermement tous les groupes armés opérant dans la région et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, les soldats de la paix de la MONUSCO et le personnel humanitaire, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’emploi généralisés d’enfants, contraires au droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent en répondre;

23.   Exige que les FDLR, les ADF, la LRA et tous les autres groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et autres activités déstabilisatrices, notamment l’exploitation des ressources naturelles, et que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs;

24.   Prend note de l’engagement du Gouvernement de la République démocratique du Congo à mener des opérations militaires contre les FDLR, note également que les FARDC ont lancé récemment de premières opérations contre les FDLR, et souligne que ces opérations doivent être menées dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, et encourage vivement la coopération, dans le cadre de ces opérations, entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la MONUSCO, qui a été chargée de faire tout son possible pour neutraliser les FDLR;

25.   Condamne le massacre de centaines de civils perpétré dans la région de Beni, exprime sa profonde préoccupation devant la persistance de la violence dans cette région, souligne qu’une enquête approfondie sur ces attaques doit être menée dans les meilleurs délais afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener de nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, et avec l’appui de la MONUSCO, laquelle a été chargée de mettre fin à la menace que constituent les ADF et tous les autres groupes armés présents dans la région;

26.   Exige que le Gouvernement de la République démocratique du Congo prenne immédiatement des mesures, comme il s’y est engagé dans la Déclaration de Nairobi en date du 12 décembre 2013, pour mettre en œuvre et financer comme il se doit son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en s’attachant plus particulièrement à réintégrer durablement les ex-combattants, en coordination avec l’ONU, les organisations internationales et les pays voisins où d’ex-combattants du M23 ont trouvé refuge, souligne qu’il importe de surmonter les obstacles au rapatriement de ces ex-combattants, prie les Gouvernements de la République démocratique du Congo, de l’Ouganda et du Rwanda de renforcer leur collaboration pour s’occuper d’urgence du sort des ex-combattants du M23 se trouvant sur leurs territoires conformément aux Déclarations de Nairobi et aux engagements énoncés dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et en coopération avec l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales, et rappelle qu’il importe que toutes les dispositions des documents signés soient appliquées rapidement et en toute bonne foi et, à cet égard, que le M23 ne se regroupe pas, n’intègre pas d’autres groupes armés ou ne reprenne pas ses activités militaires, conformément à la Déclaration de Nairobi et à ses résolutions sur la question;

27.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de débloquer d’urgence les fonds nécessaires à l’exécution de son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, notamment aux activités de gestion des armes et des munitions, afin de pouvoir s’occuper efficacement des ex-combattants, notamment de ceux qui sont déjà sous la responsabilité des FARDC, et constate qu’en l’absence d’un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration, les éléments armés ne veulent pas déposer les armes;

28.   Salue la contribution de la MONUSCO à la lutte contre la LRA, encourage la Force régionale d’intervention de l’Union africaine à poursuivre ses efforts et invite instamment la MONUSCO, les autres missions des Nations Unies présentes dans la région où sévit la LRA, la Force régionale d’intervention de l’Union africaine, les forces régionales, les autorités nationales, les partenaires internationaux et les organisations non gouvernementales, selon qu’il convient, à coopérer davantage, notamment sur le plan opérationnel, et à échanger plus souvent des informations afin de venir à bout de la menace que représente la LRA;

Droits de l’homme et situation humanitaire

29.   Exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’arrêter et d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon les cas, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou qu’elles se traduisent par des actes de violence ou des sévices commis contre des enfants ou par des actes de violence sexuelle ou sexiste, souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la Cour pénale internationale et prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’engager la réforme judiciaire qui s’impose pour permettre au pays de lutter efficacement contre l’impunité;

30.   Demande aux autorités congolaises de faire en sorte que les responsables de violations graves des droits de l’homme commises à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 soient traduits en justice;

31.   Engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre sa coopération avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et salue la nomination par le Président Kabila d’un conseiller sur la violence sexuelle et le recrutement d’enfants;

32.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de s’employer, si nécessaire avec le concours de la MONUSCO, à appliquer dans son intégralité le plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants par les FARDC et les violences sexuelles qu’elles commettent, à redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité des personnes qui commettent des violences sexuelles en période de conflit, notamment des membres des FARDC, notant que s’il ne le fait pas, le Secrétaire général pourrait désigner nommément les FARDC dans son rapport sur la violence sexuelle, et à assurer aux victimes tous les services et la protection dont elles ont besoin;

33.   Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour que la MONUSCO se conforme pleinement à la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir informé si des cas d’exploitation ou d’agressions sexuelles se produisent;

34.   Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de droits de l’homme, exhorte les organismes des Nations Unies présents en République démocratique du Congo à appliquer cette politique tous ensemble et de manière cohérente, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires;

35.   Enjoint toutes les parties à autoriser et faciliter le libre accès du personnel humanitaire, du matériel et des fournitures, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, aux populations en détresse, en particulier aux personnes déplacées, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire qui leur est destinée, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs concernant l’aide humanitaire et des dispositions du droit international sur la question;

36.   Demande à tous les États Membres de répondre généreusement à l’appel humanitaire lancé par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la population;

Coopération avec la MONUSCO

37.   Exige de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MONUSCO, ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation totale du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République démocratique du Congo;

Appui au Groupe d’experts des Nations Unies

38.   Assure le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve et appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, encourage l’échange d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité de ses membres et de son personnel d’appui et autorisent ces derniers à accéder librement et sans délai aux personnes, documents et sites que le Groupe d’experts estime nécessaires à l’exécution de son mandat;

Stratégie de retrait

39.   Souligne que le retrait de la MONUSCO doit s’opérer par étapes et de manière progressive, au fur et à mesure que seront atteints des objectifs spécifiques qu’il appartient au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à la MONUSCO d’arrêter conjointement, en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres parties prenantes;

40.   Engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à prendre des mesures concrètes pour engager et maintenir un dialogue stratégique avec l’ONU, en s’inspirant du processus d’évaluation qu’ils ont lancé ensemble en 2010 pour élaborer un plan d’action et une stratégie de retrait pour la MONUSCO, y compris sa brigade d’intervention;

41.   Note qu’il faut définir clairement la stratégie de retrait de la Brigade d’intervention, notamment en s’employant sans relâche à lutter contre la menace que constituent les groupes armés et en mettant en œuvre une réforme du secteur de la sécurité qui soit viable et qui prévoie éventuellement la mise en place d’une force de réaction rapide congolaise, et déclare son intention de réexaminer les tâches confiées à la Brigade d’intervention compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des progrès accomplis dans l’exécution de ces tâches, conformément au paragraphe 9 de la présente résolution;

42.   Prie le Secrétaire général de continuer à formuler des recommandations sur la transition et la réorganisation de la présence des Nations Unies en République démocratique du Congo compte tenu des atouts propres à la Mission et à l’équipe de pays, afin de continuer à simplifier les tâches assignées à la MONUSCO, exhorte la communauté internationale et les bailleurs de fonds à prêter leur appui à la MONUSCO et à l’équipe de pays et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et aux États voisins de rester impliqués dans cette action;

Rapports du Secrétaire général

43.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de l’application du mandat de la MONUSCO, y compris sa brigade d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en particulier :

i)    De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à neutraliser les groupes armés et des cas où la Mission n’aurait pas satisfait pleinement à son obligation de protection des civils, des cas de violence sexuelle et des souffrances que le conflit cause aux femmes et aux enfants;

ii)   De l’état d’avancement de l’application des recommandations issues de l’examen stratégique, et précisément des mesures prises pour réformer la Force de la MONUSCO, dont sa Brigade d’intervention, et améliorer l’efficacité et la rentabilité avec lesquelles elle exécute son mandat;

iii)  Des progrès accomplis par la République démocratique du Congo dans le respect des engagements pris au titre de l’Accord-cadre, notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la réforme du secteur de la sécurité nationale et d’un plan de stabilisation provincial exécuté dans le cadre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et l’application des plans de désarmement, démobilisation et réintégration ou de désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou rapatriement;

iv)   Des conclusions du dialogue stratégique engagé avec les autorités congolaises sur la stratégie de retrait de la MONUSCO, notamment dans les recommandations qu’il formulera dans son rapport de septembre 2015 sur la réorganisation et le retrait progressif de la Mission, y compris de sa brigade d’intervention, conformément aux paragraphes 4 et 6 ci-dessus;

v)    Des progrès accomplis par le Gouvernement de la République démocratique du Congo dans les préparatifs des élections, notamment dans l’application des dispositions énoncées aux paragraphes 19, 20 et 21 ci-dessus;

vi)   Des risques que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser sur la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que des mesures prises pour renforcer leur sécurité et réduire ces risques;

44.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération;

45.   Décide de rester activement saisi de la question.

Le Secrétaire général affirme que 2014 fut une des pires années jamais enregistrées dans les régions touchées par des conflits

Le Conseil de sécurité a tenu, aujourd’hui, son débat ouvert biannuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé* au cours duquel nombre d’États Membres de l’ONU ont souligné la nécessité pour la communauté internationale de rester pleinement mobilisée pour mettre un terme aux enlèvements, à l’enrôlement de force et aux terribles exactions commises par des groupes armés non étatiques, dont des organisations terroristes comme Daech/EIIL ou Boko Haram.

À cet égard, a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, 2014 fut une année parmi les « pires jamais enregistrées dans les régions touchées par les conflits ».

Le nombre d’enfants vivant dans des pays ou des régions, où sévissent des groupes armés, est estimé à 230 millions, près de 125 millions d’entre eux ayant été directement touchés par la violence, a indiqué M. Ban, en ouvrant un débat auquel ont pris part près de 80 délégations et un ancien enfant soldat de la République démocratique du Congo (RDC), M. Junior Nzita Nsuami, aujourd’hui Ambassadeur de bonne volonté de l’ONU pour la prévention du recrutement des enfants dans son pays.

Le Secrétaire général a exhorté les États Membres à travailler avec les Nations Unies pour renforcer les mécanismes de prévention et d’intervention.  Les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité au cours de ces 16 dernières années, a-t-il expliqué, « ont bâti un cadre solide et ont apporté des outils pour mieux s’engager avec les gouvernements et les acteurs non étatiques non seulement pour mettre fin à ces violations, mais aussi pour les prévenir ».

De fait, ce débat, sur le thème des « enfants victimes de groupes armés non étatiques », prenait un relief particulier alors que le Conseil de sécurité s’apprête à célébrer le dixième anniversaire de sa résolution 1612 (2005) par laquelle il a établi le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Ce mois marque également le premier anniversaire de la campagne « Des enfants, pas des soldats », lancée en mars 2014 par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et l’UNICEF, ayant pour but de mettre fin et de prévenir le recrutement et l’utilisation des enfants dans les conflits armés par sept forces de sécurité nationales (Afghanistan, Myanmar, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Yémen) d’ici à la fin de 2016.

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, a préconisé un renforcement de la réponse judiciaire nationale et de la coopération internationale en matière pénale.  Ces outils sont essentiels pour lutter contre l’impunité, le terrorisme et le crime organisé international, a-t-elle considéré.

Pour autant, la réponse contre les groupes armés doit s’effectuer « dans le respect du droit international humanitaire, des réfugiés et des droits de l’homme » et être « bien encadrée pour prévenir les violations et la stigmatisation de communautés entières ».  Elle « doit aussi se pencher sur les causes profondes qui ont favorisé l’émergence de ces groupes ».

Comme la plupart des intervenants à ce débat, la Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, Mme Yoka Brandt, a appelé à prendre des mesures fermes pour mettre un terme aux violations graves des droits de l’enfant, y compris les enlèvements et le recours aux enfants par toute partie à un conflit, qu’il s’agisse d’acteurs non étatiques ou des forces armées nationales.

Pour la Malaisie, qui préside le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, davantage doit être fait pour mettre un terme à l’impunité et prévenir les violations graves commises contre des enfants.  Toutes les parties, selon elle, devraient être tenues pour responsables des violations flagrantes des droits des enfants, qu’elles soient commises par des États ou par des acteurs non étatiques. 

Le Luxembourg, qui avait précédé la Malaisie à la tête du Groupe de travail, a insisté sur l’importance d’informer ces groupes de leurs obligations au regard du droit international humanitaire, de s’assurer que la nécessité de protéger les enfants soit prise en compte dans les négociations de paix et d’améliorer la collecte d’informations sur les groupes armés afin de prendre des mesures efficaces. 

La France, suivie par plusieurs autres pays, a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à endosser les « Principes et engagements de Paris ».  Établis en 2007, ces principes représentent des outils utiles afin de prévenir le recrutement, protéger les enfants, soutenir leur libération par les groupes ou les forces armées et les réintégrer au sein de la vie civile.

Le résultat de ce débat doit prendre la forme d’un document officieux sous la responsabilité de la présidence française du Conseil de sécurité, synthétisant les idées concrètes et opérationnelles mises en lumière pour aider à la mise en place des Principes de Paris, préparer le prochain débat ouvert sur les enfants et les conflits armés en juin et aider à organiser une réunion du Groupe de travail sur le thème des enfants victimes des groupes armés non étatiques.

 

* S/2015/168

 

LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

Les enfants victimes de groupes armés non étatiques

Lettre datée du 6 mars 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/168)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a affirmé que ce débat tombait à point nommé, les enfants étant de plus en plus menacés sur les théâtres de guerre.  L’année dernière, a-t-il dit, fut l’une des pires jamais enregistrées dans les régions touchées par les conflits.  On estime à 230 millions le nombre d’enfants vivant dans des pays ou des régions où sévissent des groupes armés, près de 125 millions d’entre eux ayant été directement touchés par la violence.

Il nous appartient de braquer les projecteurs sur ce problème, de l’examiner et d’agir, a déclaré le Secrétaire général, en saluant la participation à ce débat d’un ancien enfant soldat de la République démocratique du Congo (RDC), M. Junior Nzita Nsuami, qui, aujourd’hui, consacre sa vie à aider les enfants défavorisés de Kinshasa.

Globalement, a expliqué M. Ban, dans des situations de conflit, les principaux auteurs de violations graves contre les enfants sont des groupes armés.  Ceux-ci constituent la vaste majorité des partis figurant sur les listes des annexes de son rapport annuel sur les enfants en temps de conflit armé, a-t-il précisé.

Le Secrétaire général a souligné que depuis sa dernière allocution devant le Conseil de sécurité sur cette question, il y a un an, des centaines de milliers d’enfants ont été confrontés à l’émergence ou à l’intensification d’un conflit, et ont subi des menaces nouvelles et graves posées par des groupes armés.

Malheureusement, celles-ci comprennent certaines des pires violations des droits de l’homme qu’un enfant puisse subir, y compris la mort, les blessures, l’emprisonnement et la torture, les abus sexuels, le recrutement forcé et les enlèvements.

M. Ban a jugé particulièrement inquiétante la montée de l’extrémisme violent dans les zones de conflit.  Les tactiques de groupes tels que Daech et Boko Haram font peu de distinction entre civils et combattants, a-t-il dit, en ajoutant qu’ils ne constituaient pas seulement une menace pour la paix et la sécurité internationales, mais ciblaient souvent les filles et les garçons.

Aucune cause ne peut justifier de tels actes, a déclaré le Secrétaire général, pour qui les enfants ont le droit d’être protégés dans leurs écoles, dans leurs maisons et dans leurs communautés.

De plus en plus, les enfants sont arrachés à une vie normale à l’école et dans leurs familles, enlevés par des groupes armés et jetés dans une vie de violence et d’horreur.  Du nord-est du Nigéria à l’Iraq, du Soudan du Sud à la Syrie, l’on assiste, a-t-il dit, à une vague de ces enlèvements utilisés pour terroriser et humilier des communautés entières.

M. Ban a exhorté les États Membres à travailler avec les Nations Unies pour renforcer les mécanismes de prévention et d’intervention.

Les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité au cours des 16 dernières années ont bâti un cadre solide et ont apporté des outils pour mieux s’engager avec les gouvernements et les acteurs non étatiques non seulement pour mettre fin à ces violations, mais aussi pour les prévenir.

En protégeant les enfants, nous contribuons à bâtir une paix durable et à aider les pays à atteindre leur plein potentiel.  Mais nous devons agir collectivement, et rapidement, a-t-il assuré.

Le Secrétaire général en a ainsi appelé à la communauté internationale pour qu’elle continue de soutenir ce travail et le mandat de sa Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé et pour toujours garantir que l’intérêt supérieur des enfants est au cœur de toute réponse entreprise.

M. Ban a également félicité sa Représentante spéciale et l’UNICEF pour leur campagne « Des enfants, pas des soldats », qu’ils ont lancée il y a un an pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces gouvernementales d’ici à 2016.

Les progrès qu’ils ont accomplis à ce jour sont encourageants, a-t-il dit, en précisant que six des sept pays impliqués dans la campagne étaient aujourd’hui engagés avec l’ONU pour faire cesser et prévenir le recrutement d’enfants dans leurs forces de sécurité, et que certains d’entre eux faisaient des progrès louables.

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a jugé « pénible » de constater que malgré le consensus et les efforts conjugués pour épargner aux enfants les affres de la guerre, « nous sommes chaque année confrontés à de nouveaux défis ».  En ce début d’année 2015, s’est expliquée la Représentante spéciale, c’est la violence des groupes armés et la brutalité avec laquelle ils traitent les enfants qui constituent le défi majeur.  Elle a cité les cas de la Syrie, de l’Iraq, du Nigéria ou de la République centrafricaine.  Les groupes armés, a-t-elle souligné, représentent 51 des 59 parties listées dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé.  Comme en témoignent les agissements de Daech ou Boko Haram, les enlèvements de masse de femmes et d’enfants sont en passe de devenir une tactique de guerre utilisée de façon systématique pour terroriser, soumettre et humilier des communautés entières.  Les enfants sont aussi enlevés à des fins de recrutement et d’utilisation pour toutes sortes de tâches, y compris celles de boucliers humains ou l’utilisation des corps des petites filles pour commettre des attentats-suicide.  Ces enlèvements de masse se sont multipliés dans plusieurs zones de conflit, a alerté la Représentante spéciale, en invitant le Conseil de sécurité à accorder toute son attention à ce « phénomène inquiétant ».

Les écoles ou les hôpitaux ne sont pas épargnés, a-t-elle poursuivi, en accusant, une nouvelle fois, Boko Haram mais aussi le Tahrik-i-Taliban au Pakistan.  Les écoles ne sont pas seulement attaquées pour tuer, elles le sont aussi pour endoctriner les générations futures et les radicaliser.  Dans pratiquement toutes les situations de conflit, les filles sont trop souvent « les victimes de l’ombre ». Il est possible d’engager un dialogue constructif avec les groupes armés même s’ils ne constituent pas un ensemble homogène, a estimé celle qui « s’efforce de favoriser une approche qui tienne compte du contexte et exploite toutes les opportunités d’engagements possibles ». 

Au dixième anniversaire de la résolution 1612, la Représentante spéciale a tenu à souligner que les outils adoptés par le Conseil ont démontré leur efficacité.  La majorité des plans d’action signés jusqu’à présent lient des groupes armés et d’autres processus de dialogue qui sont en cours.  Les Nations Unies et d’autres acteurs de la société civile sont également engagés sur le terrain pour faire cesser les violations et négocier la libération des enfants.  Les médiations et processus de paix représentent un point d’entrée pour obtenir des parties des engagements fermes de stopper et prévenir les violations, a-t-elle ajouté, en voulant cependant que l’on s’assure que la protection des enfants fasse partie des négociations de manière cohérente et systématique et qu’elle soit reflétée dans tout accord de paix.

Pour les groupes armés « peu réceptifs » à un dialogue avec les Nations Unies, elle a estimé qu’il était impératif d’identifier et activer les moyens de pression que chacun d’entre nous peut utiliser afin de les amener à cesser les violations contre les enfants.  Une approche multidimensionnelle s’impose: en plus de la pression militaire qui dans certains cas est salutaire, il ne faut pas négliger l’importance de la pression judiciaire et des sanctions.  Mais pour y parvenir, a souligné la Représentante spéciale, il faut travailler au renforcement de la réponse judiciaire nationale et à la coopération internationale en matière pénale.  Ces outils sont essentiels pour lutter contre l’impunité, le terrorisme et le crime organisé international.

Les mesures prises contre les groupes armés ne doivent en aucun cas engendrer de nouveaux risques pour les enfants.  La réponse doit être menée dans le respect du droit international humanitaire, des réfugiés et des droits de l’hommes et être bien encadrée pour prévenir les violations et la stigmatisation de communautés entières.  C’est d’autant plus important que des milices sont associées à la lutte contre le terrorisme.  La réponse doit aussi se pencher sur les causes profondes qui ont favorisé l’émergence de ces groupes, c’est le seul moyen de les isoler, de délégitimer leurs discours et de rallier le soutien des populations.  La Représentante spéciale a aussi souligné que les enfants alliés aux groupes armés sont, avant tout, des victimes de ces groupes mais aussi des victimes « de notre incapacité à assurer leur protection ».  Leur bonne réintégration est une composante essentielle d’une paix durable mais aussi un outil de prévention pour le recrutement d’autres enfants.  La réintégration exige des programmes structurés et spécialement adaptés à leurs besoins, a conclu la Représentante spéciale.

Mme YOKA BRANDT, Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, a regretté qu’au moment où l’on célèbre le vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant et le dixième anniversaire de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, des enfants très jeunes en Iraq, en Syrie, au Soudan du Sud, au Nigéria, au Mali et en République centrafricaine continuent d’être recrutés par des groupes armés, sont exploités ou tués.  « Des vies innocentes sont volées et perdues », s’est-elle indignée.

« Lorsque des groupes armés, étatiques ou pas, ignorent le droit international et utilisent des enfants pour leurs propres fins; lorsque des enfants sont témoins de massacres et qu’ils voient de leurs propres yeux ce qu’il y a de pire dans l’humanité, nous avons raison d’être outrés.  Mais notre outrage n’est pas suffisant », a déclaré Mme Brandt qui a appelé à prendre des mesures fermes pour mettre un terme à ces violations graves des droits de l’enfant, y compris les enlèvements et le recours aux enfants par toute partie à un conflit, qu’il s’agisse d’acteurs non étatiques ou des forces armées nationales.

Se félicitant de la libération récente de 3 000 enfants par les factions Cobra au Soudan du Sud, Mme Brandt a néanmoins souligné qu’il ne s’agissait que de la première étape, et qu’il faudrait maintenant gérer leurs « blessures psychologiques et la stigmatisation dont ils font l’objet en rentrant dans leurs communautés ».

Évoquant également le cas des 140 enfants kurdes enlevés par l’État islamique d’Iraq et du Levant « EIIL » à Alep en Syrie en mai dernier, et relâchés au bout de quatre mois, Mme Brandt a rappelé les détails horribles de leur détention, en affirmant « que ces enfants ont vécu ce qu’il y a de pire dans l’humanité ».  Comment peut-on s’attendre à ce que ces enfants, et tant d’autres dans le monde, puissent dépasser leurs souffrances et être capables -et vouloir- recommencer leur vie, s’est-elle interrogée, avant d’ajouter: « Ils ont besoin de notre soutien tout de suite ».

L’UNICEF et le Gouvernement du Soudan du Sud travaillent en étroite collaboration pour s’occuper et protéger les enfants relâchés.  Ils ont mis en place des centres de soins, où on leur donne à manger, des habits et des soins de santé et on leur offre des conseils et des programmes pour faire face à la violence sexuelle.  La plupart de ces enfants sont réunis avec leurs familles et retourneront à l’école ou feront des formations professionnelles, a précisé Mme Brandt.  En République centrafricaine, l’UNICEF travaille pour la réintégration des enfants enrôlés par les groupes armés antibalaka et ex-Séléka, a-t-elle indiqué, en précisant que 10 000 enfants étaient toujours associés à ces groupes et 2 800 avaient été relâchés. 

Ces efforts envoient un message fort à ces enfants: « Vos vies et votre avenir sont essentiels ».  Ils envoient également un message clair aux groupes armés et aux forces armées en soulignant qu’il est inacceptable et intolérable d’avoir recours aux enfants dans des conflits armés.  Enfin, ils envoient un message aux communautés de ces enfants, et au monde, pour dire que ces pays ne doivent pas perdre espoir et qu’il est possible de reconstruire des vies et des sociétés brisées, a conclu Mme Brandt.

Mme JULIE BODIN, Conseillère en protection de l’enfance, Save the Children, République centrafricaine, a exhorté les États à faciliter à l’ONU et aux acteurs de la protection de l’enfance l’accès aux groupes armés.  Elle a invité l’ONU à redoubler d’efforts pour sensibiliser les groupes armés à la nécessité d’accepter et mettre en œuvre des plans d’action de protection des enfants.  Elle a précisé que plus de 800 filles et garçons ont pu être relâchés par les groupes armés en République centrafricaine grâce à l’intervention de Save The Children.  La représentante de Save The Children a exhorté le système de l’ONU à renforcer sa coopération avec les acteurs non gouvernementaux de la protection de l’enfance afin de développer des stratégies coordonnées dans la poursuite d’objectifs communs visant à mettre fin aux graves violations dont sont victimes les enfants aux mains de groupes armés. 

Elle a souligné l’importance de la résolution 2143, qui invite les États Membres et parties au conflit à prendre des mesures concrètes pour prévenir que des écoles soient utilisées à des fins militaires, en s’appuyant notamment sur la note d’orientation destinés aux représentants spéciaux du Secrétaire général et les Principes directeurs pour protéger les écoles et universités de l’utilisation par des militaires durant un conflit.  Mme Bodin a aussi appelé les États Membres et donateurs à garantir un financement à long terme des programmes de prévention et de réintégration.  Elle a aussi appelé le Conseil de sécurité à soutenir des mesures de justice transitionnelle de concert avec des plans d’action et autres approches des groupes armés.  Avant de conclure, elle a jugé essentiel que chaque Casque bleu appelé à être déployé bénéficie d’une formation complète sur le thème de la protection de l’enfance.  

M. JUNIOR NZITA NSUAMI, Président de l’ONG Paix pour l’enfance de la République démocratique du Congo (RDC) et ancien enfant soldat, a fait part de son expérience personnelle et celle de ses compatriotes avec qui il a enduré le calvaire du recrutement forcé dans des groupes armés.  « Moi, qui vous parle aujourd’hui, j’ai subi ces horreurs dans ma propre chair », a-t-il dit, en précisant qu’il avait la peine à trouver les mots exacts pour « peindre ce calvaire » qui lui a volé son enfance.  Il a dit avoir été victime du recrutement par le groupe armé « Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo », créé dans le Nord-Kivu pour renverser le « régime dictatorial » du Président Mobutu, alors qu’il était âgé de 12 ans à l’époque.  « Nous avons tué de nombreuses personnes, pillé et détruit des infrastructures essentielles à la population », a-t-il décrit, en ajoutant que ses camarades enfants soldats et lui-même avaient agi sous les instructions de ceux qui les dirigeaient.  « Nous avons marché des milliers de kilomètres à pied avec le seul but de tirer sur ce qui bouge, de peur qu’on ne vous tire dessus », a-t-il aussi révélé.  « Je tiens aujourd’hui à réitérer mes excuses pour tout le mal que nous avons commis à nos semblables », a-t-il déclaré, en ajoutant qu’il continue à le regretter. 

Pour que les enfants exécutent cette terrible besogne, les recruteurs ont réussi à réveiller en eux l’« instinct bestial qui sommeillait », a-t-il fait remarquer.  M. Nzita Nsuami a par ailleurs indiqué qu’il avait été associé à ce groupe pendant 10 ans et qu’il avait fait la guerre pendant trois ans.  « Et le plus dur, a-t-il avoué, était de voir les jeunes de mon âge jouer sur un terrain de foot non loin de la parcelle où j’assurais la garde. »   

En 2006, a-t-il rappelé, il avait été démobilisé et réintégré dans la société à travers le programme de la Commission nationale de désarmement et réinsertion (CONADER), avec l’aide de la communauté internationale, du Gouvernement congolais et de la société civile.  « La démobilisation et la réinsertion m’ont permis de me réarmer moralement pour affronter la vie sans complexe et tourner la page sur mon passé », a-t-il assuré.  Il a aussi souligné qu’il avait pu reprendre ses études et le contrôle de sa vie, avant d’ajouter qu’il avait raconté son histoire dans un livre intitulé « Si ma Vie d’Enfant Soldat pouvait être racontée ».  Il a également créé l’association à but non lucratif « Paix pour l’Enfance », qui travaille pour la promotion et la protection des droits de l’enfant. 

L’année dernière, il avait été désigné Ambassadeur de bonne volonté pour la mise en œuvre du plan d’action visant à mettre fin au recrutement d’enfants dans les forces armées de la RDC.  « Je suis Ambassadeur pour la campagne « Des Enfants, pas des soldats », ainsi que pour la campagne congolaise Plus jamais kadogo », a-t-il aussi déclaré.  Il a salué l’engagement que le Gouvernement de la RDC a pris en octobre 2012 pour mettre fin et prévenir le recrutement d’enfants soldats dans les FARDC, qu’il a qualifié de décision historique pour la protection de la vie de milliers d’enfants.  Il a néanmoins regretté que des dizaines de groupes armés de l’est de la RDC continuent de recruter des milliers d’enfants.  Il a ainsi souligné que si la sensibilisation sur cette question est importante au niveau international, elle est aussi essentielle au niveau local.  « Il faut briser les fausses croyances, il faut développer un consensus dans les pays postconflit, pour que tous comprennent que la place d’un enfant est avec leur famille, à l’école et pas sur un champ de bataille ou à soutenir des opérations militaires », a-t-il plaidé.

En sa qualité d’Ambassadeur de bonne volonté sur cette question, il a déclaré avoir passé ces derniers mois à animer des séances de sensibilisation dans des écoles pour lutter contre l’enrôlement des enfants dans les conflits armés, et à inviter la jeunesse congolaise à s’engager à accompagner et faciliter la réinsertion sociale à long terme des enfants sortis des forces et groupes armés.  Il voyage aussi à travers le monde pour partager son expérience et sensibiliser les gens sur la problématique du recrutement d’enfants soldats.

« Être enfant soldat c’est être arraché de sa vie d’enfant et se faire imposer celle des adultes », a-t-il dénoncé, ajoutant que pour reprendre le parcours de sa vie, un ancien enfant soldat doit être considéré comme une personne qui mérite d’être soignée. 

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a jugé qu’il était temps de nous montrer plus efficaces sur le terrain. Il a salué le travail que mène Mme Leila Zerrougui, en soulignant que 14 groupes armés non étatiques ont signé des Plans d’action pour cesser les violations à l’égard des enfants et que sept ont été retirés de la liste annexée au rapport annuel du Secrétaire général.

« En RCA, 1 623 enfants associés aux groupes armés non étatiques ont été démobilisés et réintégrés en 2014, grâce à un programme appuyé et financé par la France », a-t-il précisé, tout en reconnaissant que les défis restaient immenses. Face à l’immensité de la tâche, le représentant de la France a proposé trois pistes et niveaux d’actions, sous forme d’esquisse de plan d’action.

M. Delattre a appelé à agir à un niveau diplomatique et politique en notant que les États constituent les acteurs clefs pour instaurer un climat de confiance qui est nécessaire aux Nations Unies, à la Représentante spéciale et aux acteurs de terrain pour promouvoir les plans d’action.  Il a estimé que les Médiateurs et les Envoyés spéciaux doivent aussi intégrer plus systématiquement des actions relatives à la protection des enfants. Notant que les négociateurs ont plus de poids quand ils disposent de leviers de pression, tels que les sanctions et la « liste noire » du Secrétaire général, il a souligné qu’il était urgent d’actualiser la résolution 1612.  L’enlèvement soit être considéré comme une des graves violations déclenchant l’inscription des parties sur cette « liste d’infamie ».

Il a ensuite appelé à agir à un niveau opérationnel, dans toutes les phases du conflit.  Il a souligné qu’il était nécessaire de prendre des mesures de prévention, notamment dans le domaine de l’éducation.  Les mesures de prévention doivent aussi comprendre des actions d’information sur les groupes armés, à l’école, à la radio ou par d’autres moyens de communication, afin de décourager les enfants de les rejoindre. Une fois l’enfant libéré de l’emprise des groupes armés, nous devons faciliter, et surtout pérenniser sa réintégration au sein de sa famille et de sa communauté, a-t-il encore insisté

Enfin, M. Delattre a mis l’accent sur la nécessité d’approfondir nos actions sur le plan juridique en luttant contre l’impunité. Il a appelé les États pour s’acquitter de leurs responsabilités et ratifier les instruments internationaux tels que les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1977 et les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant de 2000 et 2011.

La France invite aussi l’ensemble des États à adhérer aux Principes et Engagements de Paris de 2007. « Pour les groupes armés non étatiques, la signature des plans d’action ou d’actes d’engagement est essentielle », a insisté l’Ambassadeur Delattre avant d’ajouter que ces outils guident utilement nos actions communes contre les violations des droits des enfants dans les conflits armés.

Pour les 10 ans de la résolution 1612, « notre devoir collectif est de nous montrer plus actifs, plus engagés, plus réactifs, plus efficaces dans la protection des enfants dans les conflits armés », a-t-il dit avant de conclure.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé que cette année marquait le dixième anniversaire de la résolution 1612 (2005) qui avait établi le mécanisme de surveillance et de communication sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé que son pays préside.

M. Haniff a rappelé entre autres que le conflit à Gaza, l’an dernier, avait tué plus de 500 enfants palestiniens, certains ayant été délibérément pris pour cibles alors qu’ils jouaient sur des plages ou cherchaient refuge dans des centres des Nations Unies.  De même, plus de 3 000 enfants ont été blessés ou estropiés à vie, 54 000 sont sans abri et au moins 373 000 ont désespérément besoin d’un soutien psychologique.

Davantage doit être fait pour mettre un terme à l’impunité et prévenir les violations graves commises contre des enfants, a déclaré le représentant, en estimant que toutes les parties devraient être tenues pour responsables des violations flagrantes des droits des enfants, qu’elles soient des États ou des acteurs non étatiques.  Personne ne doit être autorisé à être au-dessus de la loi, a-t-il déclaré.

Il a souligné le fait qu’il incombait en premier lieu aux gouvernements de protéger les enfants sur leur territoire.  À cet égard, il s’est félicité des progrès réalisés par la campagne de la Représentante spéciale et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats ».  Le représentant malaisien a mis l’accent sur la nécessité pour les Nations Unies et les États Membres de se consulter et de coopérer entre eux en traitant avec les acteurs non étatiques pour faire en sorte que des mesures durables soient prises en vue d’améliorer la situation des enfants en temps de conflit armé.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a rappelé que la majorité des groupes cités dans le rapport du Secrétaire général ont commis les pires violations du droit international humanitaire et du droit des enfants.  Il a souligné que la formation à la protection des enfants devrait être obligatoire pour tout membre du personnel militaire ou civil qui est déployé dans le cadre d’une opération de maintien de la paix.  Mettant l’accent sur le rôle des organisations régionales, il a cité en exemple la déclaration qui a été signée entre les bureaux des représentants spéciaux du Secrétaire général et l’Union africaine.  La prévention des abus dont sont victimes les enfants, a-t-il dit, est une question complexe et sensible en raison de la diversité des motivations, tactiques, structures des groupes armés.  Néanmoins, il a jugé que la négociation de plans d’action était une démarche qui portait ses fruits.  C’est pourquoi, il a appelé à une meilleure coopération entre les gouvernements, les représentants spéciaux du Secrétaire général et tous les acteurs de la protection de l’enfance afin de s’assurer que plus de plans d’action soient mis en œuvre en collaboration avec les groupes armés. 

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a parlé du cas de la Syrie et de la République centrafricaine, ou encore de la situation au Soudan du Sud où les conflits représentent une menace contre les enfants.  Il a ainsi dépeint une situation qui voit des écoles être ciblées par des groupes armés, et des enfants enrôlés de force pour servir de combattants.  Il a salué le fait que la campagne « Des enfants, pas des soldats » ait permis de mobiliser la communauté internationale.  Il a ensuite rappelé l’expérience de l’Angola, qui a connu un conflit interne très long.  Il a rappelé que le processus de démobilisation dans son pays avait été assez long et coûteux, du fait de la prise en compte, par la communauté internationale, et pour la première fois, de la question des enfants soldats.  Il a ainsi relevé que l’âge minimum légal de mobilisation des soldats en Angola était désormais de 18 ans. 

Le représentant a ensuite condamné les enlèvements de masse d’enfants perpétrés par les groupes terroristes comme Boko Haram, en Syrie et partout ailleurs, avant d’appeler à leur libération et d’inviter le Conseil à s’assurer que les responsables soient identifiés et traduits en justice.  Le Département des opérations du maintien de la paix devrait s’assurer que les pays fournisseurs de contingents offrent une formation appropriée sur la protection de l’enfance aux troupes déployés, a-t-il suggéré.  Le représentant a aussi souligné l’importance d’empêcher que les groupes armés non étatiques n’acquièrent des armes, car le commerce des armes crée des morts et des souffrances parmi les enfants, a-t-il expliqué.  C’est pourquoi il a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la convention relative aux droits de l’enfant et à tous ses protocoles facultatifs pertinents.

M. USMAN SARK (Nigéria) a affirmé que la protection des enfants était une question essentielle liée aux droits de l’homme.  Traduire en justice les auteurs de violations contre les enfants, où qu’ils soient, est une obligation, a-t-il insisté.  Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures urgentes pour renforcer la protection des enfants dans les zones de conflit. 

Les groupes armés non étatiques sont responsables de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire, a-t-il dit, en précisant que son pays condamnait dans les termes les plus forts ceux de ces groupes qui commettaient des violations contre les enfants, notamment Boko Haram ou Daech.

Les organisations régionales et sous-régionales ont un rôle important à jouer, a-t-il dit, en se félicitant de la coopération croissante, à cet égard, entre les Nations Unies et l’Union africaine.  Le représentant nigérian a exhorté les deux organisations à renforcer cette coopération dont elles sortiront gagnantes.

Il a assuré que les militaires nigérians représentaient une force professionnelle consciente de ses engagements nationaux ou internationaux et qu’il n’y avait jamais eu de leur part de tentatives de recruter ou d’utiliser des enfants mineurs pour mener la guerre contre Boko Haram.  « Nous sommes en train de gagner la guerre contre le terroristes et sommes en mesure de traduire en justice ceux qui ont été capturés vivants », a-t-il conclu.

M. LIU JIEYI (Chine) a estimé que malgré les progrès dans la lutte contre le phénomène d’enfants soldats, l’utilisation des enfants dans les conflits restait importante à travers le monde.  Il a déclaré que la protection des enfants consistait d’abord à empêcher qu’il y ait des conflits, notamment à travers la prévention.  Il a aussi estimé qu’il incombait en premier lieu aux autorités nationales de prévenir le recrutement d’enfants soldats par des groupes armés.  Il a ensuite invité la communauté internationale à mettre fin à tous les actes perpétrés contre les enfants, notamment par l’adoption, par le Conseil de sécurité, d’une « politique de tolérance zéro » en cas d’abus contre les enfants.  Toutes les institutions des Nations doivent aussi utiliser leurs avantages comparatifs dans ce domaine, et travailler en synergie, a proposé le représentant.  Il a enfin invité la communauté internationale à encourager la réinsertion des enfants soldats dans la société, et à participer au développement économique des pays sortant d’un conflit, tout en recherchant les solutions aux causes profondes des conflits.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a dénoncé le recrutement de 400 enfants syriens ces derniers mois par le groupe extrémiste Daech, l’enlèvement de 270 jeunes filles nigérianes par Boko Haram, ainsi que celui de 150 garçons kurdes par l’EIIL.  « Quelque 300 000 enfants soldats sont privés de tout ce que signifie l’enfance, essentiellement par des acteurs non étatiques », s’est-elle indignée.  La représentante a salué la campagne « Des enfants, pas des soldats » ainsi que ses résultats à ce stade, comme la libération de 4 000 enfants en République centrafricaine de groupes armés et des forces armes, ainsi que le mécanisme de remise d’enfants soldats à l’ONU en Somalie.  Elle a également évoqué les actions en cours au Tchad, au Yémen et au Soudan du Sud.

Toutefois, ces résultats aussi encourageants qu’ils soient ne sont qu’une goutte dans un océan, a-t-elle estimé.  Seulement 12 groupes armés sur les 51 figurant en annexe du rapport du Secrétaire général ont signé, à ce jour, un plan d’action, dont le dernier en date en 2011, a-t-elle fait observer.  Elle a également souligné que la libération des enfants n’était que la première étape d’un long processus de réintégration.  Toute réintégration durable suppose des moyens, un conseil psychologique, des soins de santé sans compter que les gouvernements doivent mettre en place des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) qui soient financés de manière adéquate et axés sur la situation des enfants, a souligné la représentante. 

Pour sa délégation, toute action visant à prévenir le recrutement d’enfants par des groupes armés doit s’accompagner d’actions pour contrecarrer les flux illicites d’armes légères et de petit calibre.  S’agissant de ce que le Conseil de sécurité peut faire, la représentante a préconisé des sanctions dans les cas de recrutement et de violences contre les enfants.  Il faut également renforcer les capacités nationales et le secteur judiciaire pour traduire en justice les responsables de ces actes.  Elle a préconisé une action plus systématique dans le cadre du droit et de la justice internationale, y compris un renvoi devant la Cour pénale internationale.  Elle a regretté qu’à ce jour, cette Cour n’ait rendu qu’un seul arrêt –concernant l’affaire Thomas Lubanga– condamnant le recrutement d’enfants pendant un conflit armé. 

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a affirmé que l’ampleur que prenait la violence contre les enfants et l’apparition de nouveaux groupes terroristes qui commettent des violations graves contre des enfants exige de la communauté internationale qu’elle modifie son approche et développe des outils nouveaux pour faire face à cette menace.

Les efforts visant à explorer des voies et moyens pour prévenir les violations commises contre des enfants passent aussi par l’examen de l’accès à ces groupes armés non étatiques ou un dialogue avec eux.  Or, dans nombre des cas, cet accès est impossible, a-t-il dit, en estimant que, dans ce contexte, le recours à des organisations non gouvernementales était possible.

Le représentant a notamment souligné que son pays avait adhéré aux « Principes et engagements de Paris » en vue de protéger les enfants contre une exploitation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés, en invitant d’autres États qui ne l’auraient fait à l’imiter.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’accroître la coopération internationale, ainsi que la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales en vue d’assurer la protection des enfants en temps de conflit armé.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a préconisé que la Cour pénale internationale (CPI) joue un rôle plus important dans la lutte contre l’utilisation des enfants soldats, en citant l’exemple de l’affaire Thomas Lubanga, chef d’un groupe rebelle de la RDC, qui avait été condamné par la Cour l’an dernier.  Il a ensuite regretté que malgré les plus de 11 000 enfants qui avaient perdu la vie dans le conflit syrien, cette question n’avait pas encore été déférée à la CPI.  Il a appelé le Conseil de sécurité et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé à user de tout leur pouvoir afin que les actes commis contre les enfants durant les conflits ne restent pas impunis.  Le représentant a ensuite salué la libération de plus de 250 enfants soldats au Soudan du Sud par le biais de l’UNICEF.  Il a prévenu que cela ne constituait qu’une première étape, et que le traumatisme de ces enfants n’allait pas prendre fin tant qu’ils ne sont pas complètement réintégrés et acceptés par la société.  Il a rappelé, à cet égard, les principes et engagements de Paris.

Il est important de se souvenir que les enfants soldats sont des victimes et non pas des criminels, a souligné M. Lyall Grant, en souhaitant également que les dispositions sur la démobilisation et la réintégration des enfants soldats soient intégrées dans tous les accords de paix.  Les États ont un rôle primordial à jouer dans le cadre de la lutte contre ce phénomène, a-t-il rappelé.  Avant de conclure, il a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale de prendre le relais des autorités nationales pour mettre fin aux abus contre les enfants, en particulier en Syrie et en Ukraine.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a affirmé que de grands progrès avaient été réalisés dans l’amélioration des critères et des cadres juridiques pour la protection des enfants pendant et après les conflits armés.  En revanche, a-t-elle regretté, les violations se poursuivent, notamment au Moyen-Orient, avec les exactions commises par Daech.

La représentante jordanienne a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place des mécanismes et des stratégies préventives pour faire face aux défis.  Une plus grande coopération entre le Conseil de sécurité et le reste des Nations Unies, notamment dans les domaines de l’alerte précoce et de la diplomatie préventive, est nécessaire, a-t-elle ajouté.

Mme Kawar a plaidé également pour la mise en place de programmes de sensibilisation destinés aux enfants sur les dangers de participer à des groupes armés dans les zones de conflit.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a estimé que la campagne « Des enfants, pas des soldats » commence à porter des fruits, tout en reconnaissant la difficulté de faire changer les choses quand on sait que 51 des 59 entités identifiées recrutant des enfants soldats dans le monde sont des groupes non étatiques.  Il a cité le cas de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et de Boko Haram au Nigéria qui se servent d’enfants pour des causes militaires.  Si les États touchés par les conflits ont la volonté de lutter contre l’enrôlement d’enfants soldats, ils manquent cruellement de moyens.  C’est pourquoi, il est important que la communauté internationale leur apporte un soutien, a-t-il plaidé. 

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé doit, a-t-il estimé, trouver la meilleure option pour aider les enfants qui sont enrôlés par des groupes armés.  Le représentant a notamment suggéré que les approches soient adaptées en fonction du groupe armé considéré.  Par ailleurs, il a souligné que les auteurs d’abus contre les enfants en temps de conflit doivent être traduits en justice.  Le document informel que la délégation française prépare, dans la perspective du dixième anniversaire, en juin prochain, de la résolution 1612 (2005) par laquelle le Conseil avait établi le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ne représente pas une initiative commune de tous les membres du Conseil de sécurité, a-t-il fait remarquer avant de conclure.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a insisté sur le devoir de faire des choix pour que les enfants ne soient pas confrontés à des choix impossibles.  Les États Membres doivent s’en tenir aux normes les plus élevées et faire en sorte que les forces armées nationales ne recrutent et n’utilisent pas des enfants.  Il a ainsi mis l’accent sur la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats ».

Les États-Unis jouent leur rôle à cet égard, a—t-il dit.  Le représentant a ensuite plaidé pour l’établissement de rapports sur les droits de l’homme dans les missions de maintien de la paix afin de mieux agir pour traduire en justice les auteurs de violations contre les enfants.  De même, conviendrait-il, a estimé le délégué américain, d’intégrer les questions liées à la protection des enfants dans les négociations de paix entre les parties belligérantes.

Le représentant des États-Unis a ensuite souligné l’importance pour les pays sortant d’un conflit de se doter d’un programme de démobilisation, de désarmement et de réintégration DDR plus robustes pour mieux répondre aux besoins des enfants soldats.

M. CRISTIAN BARROS MELET (Chili) a souhaité que la communauté internationale, notamment la CPI, puisse se saisir des cas d’abus contre les enfants durant les conflits armés, si les autorités nationales sont dans l’impossibilité de le faire.  Il a aussi souligné que l’utilisation des enfants, par les groupes armés non étatiques, dans le cadre de l’exploitation illicite des ressources naturelles, devrait également donner lieu à des poursuites judiciaires.  Il a en outre appelé la communauté internationale à promouvoir les processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des enfants soldats.  Il a aussi insisté sur le caractère civil des écoles, en invitant le Secrétaire général à continuer de faire des rapports sur la question de l’utilisation des écoles et des hôpitaux en temps de conflit armé, et rappelant que la question de la protection de ces sites civils doit être intégrée dans les accords de paix.  M. Barros Melet a enfin souhaité que des mesures collectives soient prises pour protéger les enfants en temps de conflit armé, en proposant, par exemple, la création d’une plateforme régionale à cette fin.

M. RAFAEL DARIO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a affirmé que son pays avait adopté tous les protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant afin d’assurer une meilleure protection de ces droits.  Il a exhorté tous les États Membres à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international en vigueur. 

Le représentant vénézuélien a rejeté toutes les atrocités et tous les abus commis par des groupes armés non étatiques contre les enfants dans les zones de conflit.  Cette situation est inadmissible et menace notre condition d’être humain, a-t-il dit.

Il a mis l’accent sur la nécessité, entre autres, de mettre un terme au financement et aux flux d’armements vers ces groupes.  Il a appelé les États qui ne l’auraient pas fait à adhérer à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses protocoles facultatifs.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a déclaré que les enlèvements d’enfants par des parties au conflit devraient être considérés comme des actes pouvant conduire à la saisine de la CPI.  Il a proposé que toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU intègrent des mesures de suivi de la situation des enfants, et qu’un conseiller sur la question fasse partie du personnel.  Il a aussi souhaité que les soldats de la paix soient formés sur cette problématique avant d’être déployés.  Il a en outre appelé à une politique de « tolérance zéro » pour les groupes et forces armés qui utilisent les enfants dans les conflits armés, et il a prôné une plus grande collaboration entre la CPI et le Conseil de sécurité.  

M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a estimé que la communauté internationale devrait unir ses forces pour relever ces défis avec le plus grand sérieux.  Il a précisé que son pays avait notamment adopté les « Principes et engagements de Paris » en vue de protéger les enfants contre une exploitation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés et appuyait la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats ».

Le représentant brésilien a appelé à ne pas oublier que la protection des enfants en temps de conflit armé était étroitement liée à la promotion du développement.  Il a également mis l’accent sur la nécessité d’assurer la réintégration sociale des enfants qui furent associés à des groupes armés ainsi que leur réhabilitation psychologique.  Le sport et des activités culturelles peuvent servir de moyens importants à cet égard, a-t-il dit, en soulignant le partenariat établi par son pays en République démocratique du Congo (RDC) avec l’UNICEF, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et des organisations de la société civile dans un projet d’apprentissage de la pratique de la capoeira afro-brésilienne destiné à des centaines d’anciens enfants soldats du Nord-Kivu.

Au nom des pays nordiques -Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède-, M. OLOF SKOOG (Suède) a déclaré qu’il incombait à tous d’empêcher que les enfants soient l’objet de violations indicibles tels que le viol, la violence sexuelle, l’esclavage sexuel et les mariages forcés.  Il est important de garder à l’esprit que l’intégration dans la société est particulièrement difficile pour les enfants victimes de violence.  Une plus grande attention est nécessaire pour aider les enfants, les adolescents, ainsi que leurs communautés, a ajouté le représentant.

« Nous devons continuer à mettre en évidence, a-t-il souligné, que le recrutement et l’utilisation d’enfants comme combattants dans les conflits armés est un crime de guerre.  Comme il est recommandé par le Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, nous encourageons également les États à s’abstenir de recruter des enfants de moins de 18 ans à leurs forces armées. »

Le représentant a rappelé que le droit des enfants à une éducation de qualité en temps de guerre et de catastrophe était un élément essentiel de la protection des enfants en période de conflit, nous encourageons tous les États à s’engager dans les consultations en cours sur la « Safe Schools Declaration. »  S’agissant de la lutte contre l’impunité, il a indiqué que les crimes contre les enfants devraient faire l’objet d’enquêtes et être poursuivis avec toute la rigueur de la loi.  La responsabilité individuelle doit être maintenue et cela signifie que tous les auteurs soient tenus responsables et punis en conséquence, indépendamment de leur statut ou capacité.  Le représentant a salué l’initiative du bureau du Procureur de la Cour pénale internationale de développer un document de politique globale sur les enfants.

M. Skoog a aussi informé que la Suède prévoyait de nouveau d’accueillir le cours de formation à la protection des enfants des Nations Unies à l’automne prochain.  Il est nécessaire, a-t-il insisté, d’intensifier le dialogue par le biais de plusieurs canaux avec des acteurs non étatiques pour prévenir d’autres violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il est important de garder à l’esprit l’importance des mesures préventives quand il s’agit de protéger les enfants, a estimé le représentant. 

M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a prévenu que dans le cadre de la coopération entre l’ONU et les acteurs non étatiques engagés dans des conflits, le rôle du gouvernement local ne devrait pas être négligé, et que cela ne devrait pas accorder une légitimité politique à ces acteurs non étatiques.  Il a précisé que c’est bien cette légitimité que ces groupes non étatiques recherchent, et que cela peut être la raison d’être de leurs actes.  Il a aussi relevé que la crédibilité des informations de terrain ne pourrait être assurée que par l’implication des gouvernements nationaux.  M. Bishnoi a par ailleurs souligné que si le Conseil de sécurité entendait introduire le principe de la protection des enfants dans le cadre des opérations militaires, y compris les opérations de maintien de la paix ciblant les acteurs non étatiques, alors, il devrait exiger la coopération du pays hôte de l’opération de maintien de la paix, ainsi que celle des pays contributeurs de troupes. 

Le fait d’encourager les États à « adopter des lois qui interdisent et criminalisent l’utilisation d’enfants comme soldats avant l’âge de 18 ans est une mesure qui manque de clarté, a estimé le représentant.  Les groupes armés illégaux opèrent de facto en marge de la loi et, ainsi, ils n’auraient pas de scrupule à recruter des enfants, même si la loi ne le permet pas, a-t-il précisé.  Avant de conclure, il a appelé la communauté internationale à régler la question de la marginalisation économique et sociale qui pousse des millions d’enfants à vivre dans des situations faisant d’eux des problèmes et non des solutions pour le futur.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a dénoncé les actions de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) commises dans son pays.  Des dizaines de milliers d’enfants vivent sous le contrôle et la terreur de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), a—t-il dit, rappelant que cette organisation s’attaquait également aux institutions d’éducation en modifiant les manuels scolaires dans lesquels elle prône notamment la haine.

Le délégué iraquien a jugé impératif que la communauté internationale réitère les principes concernant la protection des enfants et des femmes dans les conflits armés.  Il a affirmé que son pays appuyait la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats ».

Pour améliorer la mise en œuvre de l’agenda sur les enfants et les conflits armés, M. HARALD BRAUN (Allemagne) a estimé qu’il faudrait d’abord garder à l’esprit que le succès dépend d’un dialogue « ouvert, constructif et constant » entre les États, les institutions de l’ONU, les organisations de la société civile et les centres universitaires.  C’est la raison pour laquelle, l’Allemagne a organisé un atelier à l’Institut allemand des affaires internationales et de sécurité à Berlin (SWP) sur la mise en œuvre de la résolution 1998 du Conseil de sécurité relative à la protection des écoles et des hôpitaux. 

Le représentant a ensuite estimé que les opérations de maintien de la paix de l’ONU devraient faire plus pour protéger les civils, en particulier les enfants.  L’Allemagne, a-t-il rappelé, a financé le développement de matériels de formation pour chaque opération et estime que ces opérations doivent toujours avoir un nombre suffisant de fonctionnaires chargés de la protection des enfants.  S’agissant de la responsabilité individuelle des auteurs de violations, le représentant a encouragé le Conseil à faire des violations graves contre les enfants un critère pour ses comités de sanctions.  Il a aussi estimé que le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés doit partager ses conclusions sur les pays avec les Comités pertinents.  L’Allemagne, a assuré son représentant, est favorable à la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) lorsqu’elle est compétente pour connaître d’une telle situation. 

M. THOMAS MAYR HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a estimé qu’il faudrait faciliter l’adoption des plans d’action et surtout travailler à leur mise en œuvre effective.  À ce jour, a-t-il noté, seuls 12 plans d’action ont été signés avec des groupes armés non étatiques.  Pour les mettre en œuvre, il est essentiel que les États offrent aux Nations Unies un accès inconditionnel à ces groupes pour mettre fin et prévenir les violations et les abus à l’encontre des enfants.  Les dispositions relatives à la protection des enfants doivent être incluses dans les négociations de paix, a poursuivi le représentant.  S’agissant de la lutte contre l’impunité, il a, à son tour, souligné le rôle « essentiel » de la CPI.  Il a aussi plaidé pour une meilleure protection des écoles et a salué, à cet égard, la résolution 2143 (2014) dans laquelle le Conseil demande un contrôle renforcé pour prévenir l’utilisation des écoles comme base militaire. 

Il a d’ailleurs estimé qu’il faudrait inclure la protection des enfants dans la formation militaire, y compris la formation des troupes et la police de l’ONU. Cette protection doit figurer en bonne place dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  S’agissant de la « tendance inquiétante » des enlèvements d’enfants, le représentant a jugé qu’il faudrait faire de ce phénomène un critère de l’inscription sur la liste.  Il faudrait aussi donner la priorité à la lutte contre la violence sexuelle à l’encontre des enfants, y compris lorsqu’elle est commise par des groupes non étatiques.  Le représentant a également insisté sur l’importance qu’il y a à réussir la réintégration des enfants pour prévenir leur recrutement par les groupes armés.  Avant de conclure, il a mis l’accent sur les efforts entrepris par l’Union européenne, citant notamment le lancement d’un appel de 9,3 millions d’euros pour rassembler des propositions sur la hiérarchisation des actions en faveur des enfants soldats et des enfants victimes. 

M. AMR ABULATTA (Égypte) a tout d’abord condamné toutes les formes de violence à l’encontre des enfants par les groupes armés terroristes.  Il a ensuite estimé qu’il faudrait un système plus coordonné et plus consolidé pour collecter les données et suivre la mise en œuvre des résolutions pertinentes.  Il faudrait, a-t-il ajouté, déployer davantage d’efforts en matière de justice transitionnelle pour traduire en justice les auteurs des violations, en mettant un accent particulier sur les traitements nécessaires aux enfants affectés par de telles expériences, surtout les filles. 

Les enfants doivent être réintégrés économiquement, socialement et culturellement dans leur société, pour éviter un nouveau recrutement.  Le représentant a aussi estimé qu’il faudrait davantage de ressources financières pour une mise en œuvre accélérée de l’agenda « enfants et conflits armés ».  Les discussions doivent se poursuivre au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix pour trouver les meilleures solutions aux défis auxquels sont confrontées les missions de l’ONU en matière de protection des enfants. 

M. RON PROSOR (Israël) a affirmé qu’il s’exprimait également en tant que père et en tant que grand-père, ne connaissant que trop bien la situation anormale que représente l’éducation d’une famille en Israël.  Il a ainsi décrit les mesures de sécurité prises pour protéger les familles israéliennes contre les tirs de roquettes.

Il a dénoncé les actions et les méfaits innombrables du Hamas qui utilise des mineurs comme kamikazes et des enfants comme boucliers humains.  Il a expliqué qu’en janvier dernier, le Hamas avait envoyé 17 000 jeunes Palestiniens dans 18 nouveaux camps d’entraînement militaires.  Ces garçons, a-t-il dit, y sont formés pour utiliser des armes à feu, à attaquer des postes des forces de défense israéliens et à enlever des soldats israéliens.

M. Prosor a déclaré qu’à travers le Moyen-Orient, les terroristes et les extrémistes empoisonnaient les esprits de la génération future, leur enseignant à haïr, à diffamer et à déshumaniser les Israéliens et les Juifs.

Mme MONICA BOLANOS PÉREZ (Guatemala) a salué les progrès enregistrés par la campagne « Des enfants, pas des soldats ».  Elle a appelé la communauté internationale à veiller à ce que les programmes de DDR reçoivent les fonds requis pour permettre la réinsertion des enfants.  Elle a aussi souhaité que des mesures soient prises afin que des écoles ne soient utilisées comme des cibles en temps de conflit.  Elle a ensuite appelé à la libération de tous les enfants enlevés à travers le monde dans le cadre des conflits armés.  « La lutte contre l’impunité doit aussi rester un aspect important de notre lutte », a-t—elle relevé, en souhaitant que les auteurs d’abus contre les enfants soient inscrits sur des listes de sanctions du Conseil de sécurité, et que les institutions nationales de justice reçoivent le soutien nécessaire pour traiter de tels cas.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a invité la communauté internationale à condamner dans les termes les plus forts les atrocités commises par les groupes armés non étatiques contre les enfants.  Elle a rappelé en particulier le massacre commis dans une école de Peshawar, au Pakistan, il y a trois mois, qui avait renforcé la détermination de son gouvernement et du peuple pakistanais à combattre la violence terroriste et les groupes qui la commettent.

La représentante a également souligné que son pays avait mis en place un plan national pour s’attaquer à ce défi, impliquant des actions de police et de sécurité, de renforcement de la résilience dans les communautés locales contre la radicalisation, ainsi que des mesures politiques, sociales et financières.

Mme MARIA EMMA MEJIA (Colombie) a déploré que les populations les plus vulnérables, en particulier les enfants, vivent des conditions extrêmement difficiles en période de conflit.  La Colombie a elle-même connu cette situation au cours de cinq décennies de conflit passé.  La représentante a souligné que les pourparlers de paix sur l’accord général en vue de mettre fin au conflit se poursuivaient à La Havane (Cuba) avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).  Sur le plan juridique, la Constitution de 1991 garantit les droits de l’enfant dont l’âge est passé de 15 à 18 ans, a-t-elle assuré. 

La Colombie a également ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il n’y a plus d’enfants de moins de 18 dans les rangs des forces armées de Colombie.  De 2012 à 2014, 4 067 mineurs ont été retirés des rangs des FARC qui ont décidé de cesser de recruter des mineurs dans le cadre des pourparlers de paix de La Havane.  La représentante a ajouté que la dynamique des conflits avait, aujourd’hui, changé.  Le rôle des États est de ne pas perdre de vue la nature des groupes qui agissent en marge de la loi.  Pour cela, ils ont besoin de l’appui de la communauté internationale dans la construction de la paix, a-t-elle souligné. 

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a dénoncé le fait que l’on utilise des enfants comme « tactique de guerre » en toute impunité.  Cette tragédie a connu une escalade avec l’apparition croissante d’acteurs non étatiques armés qui refusent de respecter les normes juridiques internationales.  L’Indonésie est partisane de la tolérance zéro lorsqu’il s’agit de violations à l’encontre des enfants dans les conflits armés.  Au-delà de la campagne positive « Des enfants, pas des soldats », toutes les entités des Nations Unies doivent renforcer et mettre en œuvre ce slogan.  Acteurs étatiques ou non étatiques, les responsables des violations doivent prendre conscience que le système international ne les laissera pas agir en toute impunité.

Le représentant a défendu l’idée que les négociations de paix et les efforts de médiation incluent des dialogues avec les acteurs non étatiques.  Il faut venir au secours des pays frappés par des conflits en vue de les aider à mettre en place des institutions qui fonctionnent et qui soient comptables de leurs actes devant les citoyens.  Il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas  de zones « où on ne va pas » où des acteurs illégaux pourraient s’établir.  Aux niveaux régional et sous régional, les organisations telles que l’ANASE ont démontré qu’elles peuvent être des catalyseurs de la paix et du développement, et les Nations Unies devraient renforcer leurs partenariats avec elles.  La meilleure façon de protéger les enfants et leurs droits c’est de prévenir les conflits, a souligné le représentant.

Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie) a noté que 51 des 59 groupes cités en annexe du rapport du Secrétaire général étaient des groupes armés non étatiques, en soulignant que des progrès avaient été enregistrés en matière de lutte contre l’enrôlement des enfants par les forces armées nationales qui ont libéré de milliers d’enfants dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action mandaté par le Conseil de sécurité.  Elle a également salué la campagne « Des enfants, pas des soldats », initiée par Mme Leila Zerrougui et l’UNICEF. 

Sa délégation estime qu’il faudrait exiger des acteurs non étatiques les mesures que l’on demande aux forces de sécurité nationales, à savoir la prévention, des plans d’action et la fin de l’impunité pour les crimes commis.  La représentante a également mis l’accent sur le rôle de l’éducation comme élément clef de la prévention.  « Les écoles sont destinées à accueillir des enfants et ne doivent à aucun moment être utilisées à des fins militaires », a-t-elle rappelé, en précisant qu’il faudrait permettre aux enfants en zones de conflit de continuer à aller à l’école.

La représentante de l’Estonie a lancé un appel à tous les acteurs armés non étatiques figurant en annexe du rapport du Secrétaire général à adopter et mettre en œuvre des plans d’action et à s’engager à ne pas commettre des violations graves à l’encontre d’enfants.  Elle a dénoncé l’impunité comme l’une des principales raisons de la récurrence de ces violations.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, l’Estonie insiste sur le rôle de la Cour pénale internationale lorsque les États ne sont pas en mesure ou ne veulent pas poursuivre les responsables de ces crimes en justice dans leurs pays.  La communauté internationale a également un rôle à jouer pour ce qui est de renforcer les capacités juridiques au plan national pour garantir la redevabilité, y compris par l’adoption de lois qui sanctionnent les violations des droits des enfants.  Pour sa part, le Conseil de sécurité doit intégrer la notion de violations contre les enfants dans les mandats de tous les comités de sanctions.

Mme KATALIN ANNAMARIA BOGYAY (Hongrie) s’est félicitée de la décision de la CPI de confirmer le verdict dans le cas de Thomas Lumbanga Dyilo pour souligner l’importance de mettre un terme à l’impunité dans le cas des crimes graves, y compris les violences à l’égard des enfants.  Il faudrait prendre des mesures pour faire obstacle aux actes des groupes armés non étatiques qui se servent des écoles dans leurs stratégies, a souligné la représentante.  Elle a aussi indiqué que pour contrer leurs propagandes et les campagnes d’endoctrinement des enfants menées par ces groupes, il faudrait accorder une importance à l’éducation des enfants. 

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a estimé que la prévention était la seule solution durable pour régler le problème de la participation des enfants aux conflits armés.  Elle a ainsi appelé les États à élaborer un plan de prévention couvrant tous les aspects de cette question, notamment par le biais d’une « scolarisation à l’abri du danger ».  Elle a aussi relevé que la Belgique restait fortement préoccupée par l’impunité des auteurs de ces violences, en ajoutant que le plus grand défi est sans aucun doute le nombre croissant de récidivistes qui continuent délibérément d’ignorer les résolutions du Conseil de sécurité.  Elle a ainsi préconisé l’application de mesures ciblées contre « ces criminels », avant de rappeler que la lutte contre l’impunité et l’attribution des responsabilités constituaient des outils dissuasifs importants et efficaces.  Avant de conclure, elle a rappelé l’importance des Principes de Paris pour les enfants victimes des groupes armés non étatiques.

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a insisté sur le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Il s’est dit convaincu que la protection des enfants dans toutes les situations relève de la « responsabilité souveraine » de chaque État conformément à ses obligations internationales.  Il a donc jugé nécessaire que les Nations Unies travaillent en étroite coopération avec les gouvernements concernés, en s’assurant de leur consentement.  Dans les cas où des groupes armés non étatiques commettent des crimes contre les enfants, les Nations Unies, a insisté le représentant, doivent être pleinement conscientes des « sensibilités » et de la nécessité de travailler étroitement avec les gouvernements hôtes.  Compte tenu de la multitude des agences internationales impliquées dans la protection des enfants, le représentant a souligné l’importance d’une bonne coordination.  Ces agences doivent travailler ensemble et éviter de se faire concurrence. 

Pour être « utile et crédible », a poursuivi le représentant, le rapport du Secrétaire général doit être le résultat de consultations « constructives » avec les États concernés et se fonder sur des informations « précises, objectives, fiables et vérifiables ».  L’aggravation du terrorisme et de l’extrémise rend encore plus impérieuse la nécessité d’avoir des informations crédibles pour déclencher une action du Conseil de sécurité.  Enfin, le représentant a souhaité que l’on n’oublie pas l’importance des traumatismes des enfants victimes des conflits.  Il a voulu que l’on insiste davantage sur les efforts de réintégration et que l’on s’assure de stratégies nationales à long terme pour améliorer l’état de droit, l’éducation, les conditions socioéconomiques et contribuer ainsi à garder les enfants à l’écart des conflits.

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a indiqué que son pays réaffirmait son attachement aux Principes de Paris et à la Convention relative aux droits de l’enfant et à son Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés.  Elle a encouragé tous les États qui ne l’ont pas fait à ratifier ou à adhérer rapidement à la Convention et au Protocole.

Elle s’est dite alarmée par la menace qui pèse sur les enfants par des groupes extrémistes, soulignant en particulier les actions de Daech.  Des mesures plus énergiques et plus efficaces doivent être prises pour protéger les enfants, et, surtout, pour les réhabiliter.

Pour l’Australie, lorsque les parties à un conflit ne parviennent pas à respecter leurs obligations en vertu du droit international, le Conseil de sécurité devrait utiliser les outils à sa disposition pour assurer la responsabilité, y compris en fournissant un soutien politique pour le travail de la Cour pénale internationale (CPI).  Les activités de la CPI peuvent avoir un effet de dissuasion importante sur l’utilisation d’enfants soldats par des groupes rebelles, a-t-elle estimé.

M. TUMYSH (Kazakhstan) a souligné que la nature des acteurs non étatiques impliqués dans les conflits est différente et que travailler avec eux implique de tenir compte par exemple de leur degré d’extrémisme, de leurs motivations politiques et religieuses, de leurs structure, tactique et disposition à dialoguer.  Il a dit soutenir la campagne « Des enfants, pas des soldats » et il a appelé à encourager les États, les ONG et les commissions nationales des droits de l’homme à faciliter le contact entre les Nations Unies et les acteurs non étatiques, pour assurer une large protection des droits de l’enfant et obtenir la signature de plans d’action.  Il a en outre proposé que la protection des enfants soit davantage intégrée dans les mandats des opérations de maintien de la paix, dans les missions politiques spéciales et dans les missions de consolidation de la paix, et que toutes les entités concernées soient pourvues en personnels et ressources financières.  Il a aussi soutenu que la formation des soldats de la paix devrait inclure les modules sur la protection des enfants.  Il a appelé les ONG à s’investir et a assuré que le Kazakhstan interdit l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans dans les forces armées.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a estimé que « rien, aucun aspect procédural ni aucun intérêt » ne saurait justifier l’absence d’une action résolue de la part du Conseil de sécurité face aux violations à l’encontre des enfants.  Le représentant a tenu à répéter que dans de tels cas « le recours au droit de veto est un abus du droit de veto ».  Il a réitéré son appui à la proposition française d’établir un « code de conduite » pour s’abstenir du recours au droit de veto dans les cas de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de nettoyage ethnique.  Soulignant que 2015 marque le vingt-sixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le premier instrument juridiquement contraignant qui présente une approche holistique des droits de l’homme et qui reconnaît l’enfant comme sujet de droits, le représentant a rappelé que son pays a accédé au Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés.  Il a appelé les autres pays, qui l’ont déjà signé à le ratifier et les autres à adhérer à cet instrument important pour les droits de l’enfant.  Les discussions qui ont auront lieu à l’occasion de dixième anniversaire de la résolution 1612 en juin, devraient être l’occasion de donner un nouvel élan à la ratification universelle du Protocole facultatif, a-t-il conclu.

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a assuré que son pays soutenait l’organisation « l’Appel de Genève », dont l’objectif est d’encourager les groupes armés à respecter leurs obligations pour ce qui est de la protection des enfants.  À cette fin, l’organisation a recours au dialogue, la sensibilisation et à la formation.  L’Appel de Genève a développé un mécanisme innovant, l’Acte d’engagement pour la protection des enfants contre les effets des conflits armés, qui offre aux groupes armés la possibilité de s’engager par une déclaration signée à respecter un ensemble précis de normes.  La Suisse soutient également le CICR, notamment dans son travail lors des visites des lieux de détention avec une attention particulière pour les enfants.  Elle encourage vivement la communauté internationale à soutenir des organisations telles que celles-là qui ont un accès direct à des groupes armés et peuvent faire une différence par le dialogue, a ajouté le représentant.

La Suisse est préoccupée par l’endoctrinement d’enfants et l’ampleur des violences et atrocités commises ces derniers mois à leur encontre par des groupes armés.  En réaction à ces actes, bon nombre d’États ont pris des mesures pour lutter contre le terrorisme, qui visent entre autres la protection des enfants, a noté le représentant.  Cependant, certaines de ces mesures criminalisent toute action humanitaire ou tout acte établi à des fins humanitaires avec des groupes armés considérés comme extrémistes, a soulevé le représentant, en expliquant que les enfants qui se trouvent dans des zones contrôlées par ces groupes subissent donc directement les conséquences néfastes de ces mesures.  Ainsi, des enfants qui ont des liens présumés ou réels avec des groupes armés sont placés en détention.

La Suisse salue le travail de la Coalition mondiale pour la protection de l’éducation contre les attaques et se félicite de la finalisation des « Lignes directrices de Lucens » qui offrent, selon le représentant, une base solide pour la prévention de l’utilisation des écoles et des universités par des forces armées et des groupes armés pendant les conflits armés.  Il est urgent, a-t-il souligné, que l’on se mobilise afin de mieux faire respecter le droit international et de mettre un terme aux violations graves des droits des enfants.  Pour cela, le Conseil de sécurité devrait renforcer les dispositions concernant la protection des enfants dans les conflits armés dans les mandats des missions.  Il est en outre indispensable de former le personnel des missions sur ces questions.  Dans ce contexte, la Suisse estime que le programme du Département des opérations de maintien de la paix, qui dispense une formation appropriée avant le déploiement des soldats, devrait être obligatoire pour tout pays fournisseur de contingents.  La Suisse contribuera financièrement à l’examen de l’impact du déploiement de conseillers en matière de protection des enfants dans le cadre des opérations de maintien de la paix.  En conclusion, le représentant de la Suisse a salué l’initiative de la présidence française de vouloir synthétiser les idées concrètes et opérationnelles proposées par les Etats Membres dans un document non officiel.

Mme EMILIA GATTO (Italie) a rappelé que l’Italie soutenait la campagne « Des enfants, pas des soldats ».  Elle a soulevé le problème de l’augmentation flagrante des acteurs armés non étatiques armés qui recrutent des enfants dans leurs rangs et commettent des violations graves à leur encontre comme les viols ou les mariages forcés.  L’Italie est convaincue qu’il faudrait insister sur la responsabilité aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces actes soient traduits en justice. La représentante a proposé que le Conseil de sécurité envisage d’étendre la portée de la résolution 1612 en y incluant l’enlèvement d’enfants.  Tout en demandant la libération immédiate et inconditionnelle des enfants en captivité, l’heure est venue pour le Conseil de sécurité pour prendre des mesures supplémentaires, a-t-elle estimé. 

Il faudrait en outre intégrer des mesures spécifiques sur la protection des enfants dans les mandats des opérations de maintien de la paix, a recommandé la déléguée de l’Italie.  S’agissant de la formation, l’Italie, a-t-elle assuré, est en faveur d’une formation spécifique et obligatoire du personnel de maintien de la paix, axée sur la protection des enfants.  Par ailleurs, il faudrait qu’il soit fait obligation aux acteurs armés non étatiques de faciliter l’accès à l’aide humanitaire.  La réintégration des enfants dans la société et leur communauté d’origine doit faire partie des mandats de missions de consolidation de la paix.  « Mettre fin aux abus ne signifie pas impunité », a-t-elle prévenu, avant d’insister sur le rôle crucial que la Cour pénale internationale (CPI) pourrait jouer en la matière.  La représentante a également souligné l’importance de la prévention, notamment par le biais de la coopération, de l’éducation et du respect de l’état de droit.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a noté que l’année dernière, 15 millions d’enfants avaient été directement affectés par les conflits, notamment en Syrie, en Iraq, en Palestine, en République centrafricaine, au Soudan du Sud et en Ukraine.  Ils ont subi des violences et des traumatismes irréparables à la fois pour chaque enfant et pour les sociétés.  La campagne « Des enfants, pas des soldats » joue, selon lui, un rôle déterminant pour amener les gouvernements à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces armées en conflit d’ici 2016.  Le représentant a salué les progrès réalisés grâce à cette campagne, avant de rappeler que les gouvernements ne sont pas les seuls à recruter des enfants pour combattre et que la grande majorité des parties inscrites dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général sont des acteurs non étatiques.  « La situation actuelle nécessite une action résolue », a-t-il exigé.

Les exactions commises contre les populations civiles, et les enfants en particulier, par Daech en Iraq et en Syrie et Boko Haram au Nigéria ont atteint des niveaux de violence inégalés et il est temps de prendre des mesures supplémentaires.  Il a ainsi proposé d’ajouter à la liste les groupes armés non étatiques coupables d’enlèvements d’enfants.  Il a également suggéré quatre autres mesures qui visent à encourager les États à faciliter l’accès des Nations Unies aux groupes armés afin de mettre fin aux violations perpétrées par ces groupes, notamment la signature de plans d’action. 

Il faudrait également informer ces groupes de leurs obligations au regard du droit international humanitaire, s’assurer que la nécessité de protéger les enfants soit prise en compte dans les négociations de paix et améliorer la collecte d’informations sur les groupes armés afin de prendre des mesures efficaces.  De plus, les forces armées nationales et les forces agissant sous mandat international devraient, selon le représentant du Luxembourg, être outillées pour mieux tenir compte de la protection des enfants dans la lutte contre les groupes armés.  À cet égard, il a préconisé des procédures « standard » pour le transfert des enfants associés à des groupes armés aux acteurs de la protection de l’enfance,  ou encore des formations opérationnelles spécifiques obligatoires.

M. SEKOU KASSE (Mali) a déclaré que si les enfants maliens étaient l’objet de toutes les attentions, leur sort a connu un tournant dramatique suite au déclenchement de la rébellion et l’occupation des régions nord du pays par des groupes armés terroristes.  Citant le rapport du Secrétaire général, le représentant a déclaré que les groupes armés opérant dans le nord s’étaient livrés aux violations les plus graves des droits de l’homme portant sur le recrutement et l’utilisation d’enfants à grande échelle, les mutilations, les meurtres, les viols collectifs et individuels de femmes et de filles, les mariages forcés, les privations de libertés fondamentales, les destructions d’infrastructures scolaires et sanitaires, le refus d’autoriser l’acheminement de l’aide humanitaire. 

Ces atrocités d’un autre âge ont eu pour conséquence les déplacements massifs de femmes et d’enfants vers les États voisins et à l’intérieur du pays, compromettant du coup l’accès à l’éducation à des milliers d’enfants, a-t-il constaté.  Face à cette situation, le Gouvernement du Mali, dans sa quête de paix, a participé de bonne foi au processus de paix engagé à Alger le 16 juillet 2014 qui a abouti le 1^er mars 2015, à un Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Le représentant a cependant déploré le fait que la coordination des Mouvements de l’Azawad ait choisi de demeurer en marge du processus d’Alger en refusant de parapher l’Accord.  Ce refus est une « invitation aux groupes armés terroristes et narco-djihadistes de continuer de sévir au nord du Mali et dans toute la région du Sahel », a-t-il regretté.  C’est pourquoi, il a appelé la médiation à ses responsabilités en tant que garant du processus de paix.  Il a aussi invité les membres du Conseil de sécurité à exercer les pressions nécessaires pour amener les mouvements armés qui ne l’ont pas encore fait, à parapher et à signer l’Accord dans les meilleurs délais.

En outre, le représentant a déclaré que la signature de l’Accord de paix définitif et global au Mali marquera une étape importante dans le processus visant à protéger les enfants victimes du conflit armé et à assurer leur réintégration sociale, mais également à traduire en justice les coupables des crimes commis contre les enfants. 

M. MATEJ MARN (Slovénie) a condamné les graves violations commises contre les enfants dans les conflits armées par les acteurs non étatiques armés comme Daech en Syrie et Iraq et Boko Haram au Nigéria et dans les États voisins.  La représentante a estimé que les enlèvements constituent les violations les plus graves à l’encontre des enfants en période de conflits armés.  C’est pourquoi, ces enlèvements doivent être inclus dans l’annexe du rapport annuel du Secrétaire général. 

Concernant les attaques contre les écoles par les auteurs non étatiques, le représentant a rappelé la résolution 2134 (2014) du Conseil de sécurité qui exige de ces groupes de respecter le caractère civil des écoles.  Il a également rappelé les résolutions du Conseil condamnant le recrutement et l’utilisation des enfants par les acteurs non étatiques armés, en particulier la résolution 2178 (2014).  M. Marn a demandé au Conseil de sécurité et à son groupe de travail chargé de la question d’utiliser tous les outils à sa disposition pour mettre fin à l’utilisation des enfants par des acteurs non étatiques armés en période de conflit armé et pour faire davantage de pression sur les auteurs de ces actes pour qu’ils se conforment aux normes internationales.  Les auteurs des crimes, y compris les auteurs non étatiques armés, doivent être tenus responsables devant les juridictions nationales et, lorsque celles-ci ne peuvent exercer leur compétence, devant la Cour pénale internationale, a insisté le représentant.

Après avoir rappelé les récents enlèvements massifs d’enfants au Nigéria et en Syrie, M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a demandé la libération immédiate de tous les enfants enlevés et a exhorté le Conseil de sécurité à faire de l’enlèvement d’enfant un critère d’inscription à l’annexe du rapport du Secrétaire général.  Il a ensuite condamné les attaques ciblant les établissements d’enseignement.  Les parties à un conflit armé, a-t-il insisté, ne doivent pas utiliser les écoles comme bases, baraquements, caches d’armes ou centres d’entraînement.

Le représentant s’est dit préoccupé de la sécurité des filles dans les conflits armés qui sont exposées à des risques particuliers comme le viol, la violence sexuelle et l’exploitation sexuelle, l’esclavage ou  le mariage forcé.  Il a demandé que leur protection fasse l’objet d’une attention particulière et soutenue.

Les informations récentes faisant état de l’endoctrinement d’enfants par des acteurs non étatiques sont très préoccupantes, a estimé le représentant du Canada.  C’est pourquoi, il a souligné qu’il était essentiel d’affecter des ressources et des fonds suffisants à des programmes communautaires, y compris en temps opportun et de manière soutenue.  Pour que la réintégration de ces enfants réussisse, la communauté internationale doit collaborer, a-t-il estimé. 

En plus du risque de stigmatisation sociale dans les cas de violence sexuelle, les enfants peuvent aussi être forcés de participer à des actes de violence contre des membres de leur famille et leurs voisins.  Cette situation ajoute une dimension à la fois nouvelle et tragique à la complexité de la réintégration.  S’il faut tout un village pour élever un enfant, il faut aussi tout un village pour se relever d’atrocités, a dit le représentant du Canada.

M. GEROLD VOLLMER (Autriche), au nom du Réseau de la sécurité humaine, a appelé à davantage d’efforts contre l’impunité et pour enquêter, poursuivre et punir tous ceux qui commettent des violations graves à l’encontre des enfants.  À cet égard, a-t-il dit, les systèmes judiciaires nationaux, la coopération sous-régionale et régionale et la CPI ont un rôle à jouer.  Le Réseau souligne que la présence de femmes policières et de femmes soldats de la paix peuvent encourager les victimes à révéler plus facilement les sévices qu’elles ont subis.  Il faut faciliter, a poursuivi le représentant, la signature des plans d’action et leur mise en œuvre.  Le nombre des plans signés avec les groupes armés non étatiques doit absolument augmenter et à cet égard, les Nations Unies et les gouvernements concernés doivent coopérer étroitement.  Il faut également que les dispositions relatives à la protection de l’enfant soient intégrées dans les pourparlers et accords de paix ainsi que dans les mandats des opérations de maintien de la paix, dont le personnel pourrait faire une contribution importante au Mécanisme de surveillance et de communication de l’information (MRM).  Le représentant a encouragé  les États, qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés. 

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a également estimé que le Conseil de sécurité devrait faire des enlèvements d’enfants un critère pour l’inscription sur la liste.  Il a ensuite demandé un meilleur appui aux efforts de la Représentante spéciale pour négocier avec les groupes armés non étatiques et obtenir d’eux la mise en œuvre des plans d’action et des gouvernements concernés.  Il est temps, a poursuivi le représentant, que les auteurs de violations comprennent que leurs agissements sont illégaux.  Ils doivent savoir qu’ils seront poursuivis par une juridiction nationale, la CPI, et même un État tiers.  Les mécanismes judiciaires peuvent en effet être de bons alliés du Conseil de sécurité qui doit recourir plus souvent à cet « outil important ».

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a demandé au Conseil de sécurité de ne pas oublier les enfants palestiniens qui sont en proie à des difficultés extrêmes, à des actes choquant d’agression et d’oppression et à de graves violations des droits de l’homme compte tenu de l’occupation israélienne et de la persistance du conflit depuis près de 70 ans.  Il ne fait aucun doute, a-t-il estimé, qu’Israël remplit trois des critères sur les six qui sont utilisés pour évaluer les graves violations à l’encontre des enfants.  Le représentant a en effet accusé Israël de s’être engagé dans un mode opératoire qui consiste à tuer ou à blesser des enfants; de cibler délibérément les écoles et les hôpitaux; et de nier l’accès humanitaire à l’ensemble de la population du territoire occupé.  La politique israélienne, approuvée au plus haut niveau, n’est pas seulement une grave violation des droits de l’enfant mais aussi une violation systématique du droit international qui s’apparente au crime de guerre, a dit l’Observateur qui a attiré l’attention sur l’emprisonnement d’enfants, dont certains ont à peine huit ans. 

Il est clair, a estimé M. Mansour, que les crimes commis par Israël contre les enfants sont le symptôme d’un problème plus large à savoir, l’absence totale de redevabilité.  Le refus de la communauté internationale de contraindre Israël à respecter le droit international ne peut qu’alimenter la culture de l’impunité chez ses forces de sécurité.  L’Observateur a donc voulu que la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, prennent trois mesures; la première consistant à ce que le Secrétaire général ajoute les forces d’occupation israéliennes à la liste de l’annexe.  Il faut aussi que la communauté internationale demande la libération immédiate et définitive de tous les enfants détenus, et enfin qu’elle renforce l’assistance à Gaza et fasse tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir d’Israël qu’il se conforme au droit international, y compris la levée du blocus.  C’est un impératif pour un véritable changement de la situation dramatique des enfants palestiniens sous occupation.

M. FRANTISEK RUZICKA (Slovaquie) a rappelé que 2 millions d’enfants étaient morts en raison de la guerre au cours de cette dernière décennie et 6 millions d’autres avaient été blessés, parfois gravement.  Il a aussi rappelé qu’un milliard d’enfants dont 300 millions ont moins de 5 ans vivent dans les zones actuellement touchées par un conflit.  Il a appelé tout particulièrement à mettre fin aux abus commis par le groupe Boko Haram.  Le Conseil de sécurité a un rôle essentiel à jouer dans l’examen des moyens d’assister la CPI dans l’accomplissement de son mandat, en particulier pour mettre fin à l’impunité des auteurs de violations des droits des enfants. 

Il a appelé à se concentrer sur les objectifs de sécurité, d’éducation et de stabilité des sociétés, en souhaitant que tout soit mis en œuvre afin d’éviter toute attaque contre des écoles et des hôpitaux.  Il a salué la campagne « Des enfants, pas des soldats », lancée en mars 2014 par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et l’UNICEF, qui vise à mettre fin et à prévenir le recrutement et l’utilisation des enfants dans les conflits armés par sept forces de sécurité nationales (Afghanistan, Myanmar, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Yémen) d’ici à la fin 2016.  Il a noté que cette campagne avait bénéficié d’un large soutien et avait déjà permis de faire la différence dans la vie de nombreux enfants. 

Mme MARIA ANGELA PONCE (Philippines) a rappelé que son gouvernement a finalisé les pourparlers de paix avec le Front de Libération islamique Moro (MILF) en mars 2014 et qu’à la suite de cela une Commission conjointe MILF/Gouvernement avait été mise en place pour rédiger la Loi fondamentale Bangsamoro qui doit devenir le cadre juridique de la nouvelle entité Bangsamoro et de son territoire.  Consciente du fait que le bien-être des enfants est essentiel pour tout processus de paix, cette loi fondamentale donne pour mandat au Gouvernement Bangsamoro de protéger les droits fondamentaux de l’enfant et de mettre en place des programmes de développement spéciaux pour les jeunes, a-t-elle expliqué.  Il aura fallu une approche basée sur la confiance du MILF pour qu’il signe le Plan d’action de 2009 avec les Nations Unies, lequel a été reconduit en avril 2013.

Sur la base de cette expérience, les Philippines soulignent que les pourparlers de paix doivent inclure la question de la protection des enfants et prévoir un cadre pour leur avenir.  Il faut en outre qu’il y ait la volonté politique et la confiance à la fois du Gouvernement et des groupes non étatiques pour mener à bien ce processus.  De plus, les opérations militaires doivent venir compléter les processus de paix tout en veillant à ce qu’il y ait des formations aux droits de l’homme, et en particulier aux droits de l’enfant dans les stratégies opérationnelles.  Une telle approche encourage des actions similaires de la part des acteurs non étatiques, a affirmé la représentante.  Il faut également renforcer et clarifier les cadres juridiques nationaux en matière de protection des enfants.  Enfin, les Philippines préconisent de tirer parti des partenariats régionaux et internationaux pour assurer le suivi des obligations.  Conscientes du fait que certains acteurs non étatiques n’ont que faire de la légitimité et du droit international, la représentante a estimé que dans ces cas-là, il fallait recourir à des sanctions et exiger la reddition des comptes, ce qui suppose des lois nationales fortes qui criminalisent le recrutement d’enfants dans les conflits armés.

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a rappelé que, chaque année, des centaines de milliers d’enfants étaient enrôlés contre leur gré dans des forces armées gouvernementales ou dans des groupes armés non étatiques.  Ils sont ainsi exposés à la violence à la fois en tant que témoins et victimes directes ou indirectes et l’impact sur leur santé mentale et leur bien-être physique est une violation grave des droits de l’enfant et des droits de l’Homme.  « Cette tendance regrettable  est une nouvelle tactique des groupes armés qui le font sans scrupule pour installer la peur et la terreur au sein des populations innocentes. »  Blessés, mutilés et traumatisés par la guerre qu’ils n’ont pas choisie, les enfants se retrouvent avec des handicaps majeurs, une marginalisation et un rejet lorsqu’ils sont victimes de viols ou de mariages forcés, ainsi que d’autres traumatismes résultant des recrutements forcés par des groupes armés non étatiques, a-t-il noté. 

Il a également mis l’accent sur le fait que les écoles et les écoliers continuaient d’être la cible d’attaques délibérées à des fins militaires ou paramilitaires, ce qui prive les enfants de leur droit fondamental à l’éducation.  Pour lui, l’ignorance qui résulte du manque d’éducation favorise à son tour l’intolérance et perpétue le cycle de la pauvreté, contribuant ainsi à alimenter la fibre de la violence extrême.  Les jeunes filles sont particulièrement vulnérables aux violences et à l’exploitation sexuelles, sans parler des mariages forcés et précoces a encore souligné le représentant.  Parmi les mesures urgentes, il recommande, pour « susciter l’espoir de nos enfants », de prendre en compte de dispositions spécifiques pour la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix, les missions politiques et les missions de consolidation de la paix de l’ONU.  Il a préconisé en outre l’investissement dans les services sociaux de base, en particulier les écoles et centres de santé qui sont « une protection en amont des enfants contre leur implication dans les conflits armés ».  De plus, les processus de négociation et de médiation devraient prévoir une clause sur la libération des enfants soldats.

Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a déclaré qu’il faut prendre des mesures pour accroître la pression sur les groupes non étatiques.  À cet effet, il faut garantir la coordination dans le système des Nations Unies et les organisations internationales.  Chaque État doit faire le point de la situation des enfants pour prévenir les violations des droits de l’enfant.  La représentante a également suggéré que le mandat des opérations de maintien de la paix comprenne une composante « droits de l’enfant ».  Elle a souligné l’importance des mesures préventives et la nécessité de créer un cadre juridique pour ce faire. Elle a mis en exergue l’importance de l’état civil pour déterminer l’âge des recrues.  S’agissant des programmes de réintégration, elle a voulu que l’on vise surtout à éviter de nouvelles victimisations.  La réintégration des victimes appelle l’implication de tous y compris les associations de la société civile, les enseignants et les professionnels de santé, a-t-elle insisté.  Elle a également parlé de la lutte contre l’impunité et a salué la décision de la Chambre d’appel de la CPI qui a confirmé le verdict contre Thomas Lubanga Dyilo.  La représentante a enfin demandé que l’on mette un terme au phénomène des « enfants bourreaux ».

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a appelé toutes les parties prenantes à des conflits armés à cesser immédiatement leurs attaques illégales ou leurs menaces d’attaques contre des écoles, des étudiants et des enseignants et à s’abstenir d’entreprendre des actions visant à faire obstacle au droit des enfants à l’éducation.  Il a dit noter des résultats encourageants de la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats ».  En revanche, malgré les efforts internationaux croissants en vue d’interdire le recrutement d’enfants comme combattants, les groupes armés non étatiques constituent encore la grande majorité des auteurs de violations.

Selon le délégué algérien, les missions de maintien de la paix ont un rôle important à jouer dans la protection des enfants en temps de conflit armé.  Il a jugé essentiel que ces missions bénéficient de la formation et des ressources adéquates pour assumer cette tâche critique.

M^gr BERNARDITO AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que la solution à la question des enfants dans les conflits armés ne peut se résumer au recours à la force.  Bien au contraire, la première étape nécessite un engagement renouvelé à répondre aux situations humanitaires, sociales, politiques et économiques qui favorisent les conflits dans lesquels des enfants soldats sont utilisés.  À cet égard, les communautés confessionnelles peuvent jouer un rôle vital en aidant les collectivités touchées, en réintégrant les anciens enfants soldats et en favorisant le dialogue.  Elles ont aussi la responsabilité de veiller à ce que les organisations qui cherchent à justifier l’utilisation d’enfants soldats, au nom d’objectifs idéologiques fondées sur une mauvaise compréhension de la foi et de la raison, soient condamnées et dénoncées. 

La communauté internationale doit tout faire pour interagir avec les communautés locales afin que les solutions émergent « organiquement » et que l’appropriation locale soit favorisée.  La solution exige aussi la réintégration des enfants dans leur communauté et ici, il faut comprendre que même les enfants qui ont commis des actes barbares au-delà de toute imagination, ont surtout été exploités et manipulés.  S’il faut reconnaître leurs crimes pendant leur réintégration, il faut aussi ouvrir la voie à un appui psychologique et à la réconciliation pour justement réussir cette réintégration.  La communauté internationale a une boîte à outils très fournie mais elle n’a pas la volonté politique et le courage moral de prendre des mesures propres à relever les défis, a tranché M^gr Auza.  Que faudra-il de plus pour que l’on ouvre les yeux devant des enfants enlevés, des enfants forcés à devenir des bombes humaines et des enfants drogués et torturés?

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a partagé les recommandations faites par l’Union européenne, en particulier celle relative au renforcement du rôle de la CPI pour ce qui est de traduire en justice les acteurs non étatiques.  Le représentant a estimé que les efforts de la campagne « Des enfants, pas des soldats » devraient également s’adresser aux groupes armés non étatiques qui représentent 51 des 59 parties qui figurent en annexe du rapport annuel du Secrétaire général.  Il a dénoncé les crimes de Boko Haram, en particulier les enlèvements d’enfants, avant de préconiser l’inclusion de cette pratique dans les critères d’inscription sur la liste.  Il a plaidé en faveur d’une meilleure réintégration des enfants et verrait d’un bon œil un plan d’action, élaboré avec le soutien des Nations Unies, sur cette question pour venir en aide aux États les plus touchés.  Pour avoir adopté les Engagements et Principes de Paris, la Croatie estime qu’il s’agit là d’instruments très utiles, a conclu le représentant.

M. YOUSEF SULTAN LARAM (Qatar) a déclaré que la communauté internationale doit veiller à ce que les auteurs d’abus contre les enfants répondent de leurs actes devant la justice.  Il a aussi estimé que les écoles ne doivent pas être la cible des groupes armés, rappelant aussi que le droit à l’éducation est un droit fondamental.  Il a ensuite relevé que le Qatar a mis en place une initiative, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), visant à promouvoir la scolarisation des enfants réfugiés à travers le monde.  Il a rappelé que les enfants vivant dans les territoires arabes occupés souffrent depuis longtemps, ajoutant que leur souffrance ne prendra pas fin si la communauté internationale ne prend les mesures pour les protéger.

Pour M. ALVARO DE MENDONCA E. MOURA (Portugal) a souhaité que le Conseil de sécurité prenne des mesures supplémentaires pour protéger les enfants dans les conflits.  Selon lui, les plans d’action sont un outil efficace mais « cela ne suffit pas pour engager les groupes non étatiques ».  Il faut pouvoir compter sur la coopération des gouvernements, a-t-il dit.  Le Conseil de sécurité devrait, selon lui, élargir la liste des critères d’inscription à la liste du Secrétaire général et y inclure les enlèvements d’enfants qui sont devenus « une tactique de guerre » utilisée par les groupes extrémistes non étatiques.  Il faut également se pencher sur la question de l’impunité et à cet égard, la CPI continue à jouer un rôle de dissuasion.  S’agissant des opérations de maintien de la paix, le représentant a encouragé le déploiement systématique des fonctionnaires chargés de la protection des enfants ainsi qu’une formation obligatoire du personnel en général.  Il s’est dit préoccupé par la tendance à attaquer les écoles pour les utiliser à des fins militaires.  À cet égard, il a réitéré l’appui de son pays aux Lignes directrices de Lucens pour la protection des écoles et des universités en période de conflit armé.

M. KYAW TIN (Myanmar), notant que les acteurs non étatiques constituaient la grande majorité parmi les parties énumérées dans le rapport du Secrétaire général, a estimé que le Conseil de sécurité devrait se concentrer davantage sur leurs comportements.  Il existe cependant un certain nombre de contraintes pour le faire, a averti le représentant.  Si les États Membres peuvent être contrôlés au moyen d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, il n’en est pas de même pour les acteurs non étatiques, a-t-il fait observer.  Il s’est dit préoccupé par la délicate question de la légitimité qui pourrait découler de la négociation directe avec les acteurs non étatiques par les Nations Unies.

Il a poursuivi que l’interaction entre l’ONU et les groupes armés non étatiques ne devrait être réalisée que par la voie de consultation avec les gouvernements concernés, qui portent la responsabilité première de protéger leurs propres populations.  Dans le même temps, les gouvernements concernés se sont retrouvés dans une position difficile d’influencer les acteurs non étatiques ou pour faciliter l’accès de l’équipe des Nations Unies dans les zones contrôlées par ces acteurs non étatiques en raison de problèmes de sécurité.  Des mesures visant à empêcher les États Membres de fournir un appui ou un refuge à des groupes armés non étatiques terroristes ou violents contribueront également à protéger les femmes et les enfants dans les conflits armés.

Au plan national, la meilleure façon de mettre fin à la violation liée au conflit contre les enfants est de mettre un terme aux conflits armés, a souligné le représentant.  C’est pourquoi, a-t-il dit, son gouvernement accélère son processus de paix avec l’Équipe de coordination du cessez-le-feu à l’échelle nationale intégrant tous les groupes ethniques non étatiques pour mettre fin à des conflits qui ont duré six décennies.  Le septième cycle des pourparlers de paix, qui s’est tenu à Yangon la semaine dernière, a donné lieu à des progrès substantiels sur les questions litigieuses en suspens.  Cela constitue une étape positive pour la conclusion de l’accord de cessez-le-feu à l’échelle nationale et pour le dialogue politique.  Il pourrait également offrir de meilleures opportunités pour identifier des acteurs non étatiques qui soient disposés à prendre des engagements politiques semblables en faveur de la protection des enfants et pour aborder la question du recrutement de mineurs.  Avec une plus grande paix et la stabilité dans le pays, la violence liée au conflit contre les enfants finirait par prendre fin, a estimé le représentant.

M. BOGUSLAW WINID (Pologne) a voulu que tous les auteurs de violations des droits de l’enfant en temps de conflit armé soient tenus pour responsables de leurs actes, y compris devant la CPI.  Il a jugé important que tous les partenaires des Nations Unies mettent en œuvre la résolution 1612 du Conseil de sécurité.  Il a attiré l’attention sur le document adopté lundi 23 mars par le Conseil de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) intitulé « The protection of Children in Armed conflict – Way Forward. »  Les recommandations de ce document soulignent la nécessité d’inclure la résolution 1612 dans les processus de planification et de conduite des missions de l’OTAN.  La Pologne est d’avis que la protection de l’enfant devrait également être abordée dans les efforts et les processus de rétablissement de la paix, a déclaré le représentant. 

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a réitéré le soutien de sa délégation à la résolution 1625 (2005) du Conseil de sécurité, ainsi qu’à la résolution 2143 (2014) sur l’utilisation des écoles à des fins militaires par des acteurs étatiques et non étatiques armés, et à la campagne « Des enfants, pas des soldats ».  « Les enfants doivent être protégés et non pas exploités », a-t-il déclaré ajoutant que leur place est dans les écoles et pas dans les armées.  « Les enfants devraient être armés de crayons et de manuels scolaires et pas de balles réelles », ce qui va dans le sens de l’initiative des Nations Unies « L’éducation d’abord », a rappelé le représentant.  L’Afrique du Sud encourage toute action en vue de protéger les enfants dans la formation des Casques bleus.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a déclaré que la protection des enfants dans le contexte de la montée en puissance ahurissante de groupes armés tels qu’EIIL et Boko Haram était une question urgente.  Le représentant du Japon a estimé que les Engagements de Paris et des Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, adoptés en 2007 devraient être considérés comme un outil important pour les États Membres et pour les organisations internationales.  Il s’est félicité du lancement de la campagne « Des enfants, pas des soldats », lancée en mars 2014 et qui a déjà donné lieu à des résultats certains.  Il s’est félicité que le Tchad soit sorti de la liste et que 400 enfants soldats aient été libérés au Myanmar, tandis que le Yémen a signé le plan d’action.  Malgré les progrès, il faudrait plus d’efforts, a-t-il estimé, en notant qu’il faudrait 32 millions de dollars sur deux ans pour assurer la mise en œuvre du Plan d’action en vue de ramener le nombre d’enfants soldats à zéro au sein des forces armées des pays concernées d’ici à la fin de 2016. 

Le Japon appuie le financement de plusieurs projets au Moyen-Orient et en Afrique en partenariat avec l’UNICEF afin de promouvoir la réhabilitation et la réintégration des enfants soldats.  « Ceci contribue à prévenir que ces enfants ne redeviennent des combattants en raison de leurs conditions de vie difficiles », a déclaré le représentant du Japon avant de préciser que son pays avait consacré 80 millions de dollars à divers projets de réhabilitation des enfants soldats ces six dernières années.  Notant que 51 des 59 parties citées dans le rapport du Secrétaire général publié en 2014 sont des groupes non étatiques, le représentant du Japon a jugé essentiel que l’ONU réussisse à convaincre les acteurs non étatiques, avec lesquels elle est en contact pour négocier la paix, à libérer les des enfants soldats.  

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a axé son intervention sur la prévention, la médiation, la vulnérabilité des filles, les sanctions et la reddition de comptes.  Il faut investir plus de capacité et de ressources dans la médiation de l’ONU en général et dans le Département des affaires politiques en particulier.  Les mandats des missions des Nations Unies doivent être bien coordonnés pour assurer la protection des enfants de manière cohérente, a voulu le représentant.  Il a exhorté les Etats à coopérer étroitement avec l’UNICEF pour répondre plus efficacement aux violations.  Dans ce contexte, un symposium de l’UNICEF sur les effets des conflits sur la santé mentale des enfants aura lieu à La Haye du 26 au 28 mai, a annoncé le représentant.

Le représentant a aussi attiré l’attention du Conseil sur les risques auxquels font face les jeunes filles.  Les Pays-Bas, a-t-il indiqué, ont déployé plusieurs experts de la violence sexuelle et sexiste dans les missions de maintien de la paix et ils ont l’intention d’intensifier leurs efforts dans ce domaine.  En outre, a-t-il poursuivi, les Comités des sanctions doivent mettre davantage l’accent sur la protection des enfants, en envisageant des moyens plus directs d’échange d’informations et de coopération entre leurs groupes d’experts et celui des enfants et des conflits armés.  Le Conseil devrait demander l’avis des experts tels que le Rapporteur spécial sur la traite des enfants.  Assurer la responsabilité pour les crimes commis contre les enfants doit être une priorité, a conclu le représentant pour lequel la collecte des preuves constitue une étape importance.  Pour les Pays-Bas, le Conseil devrait élargir les critères d’inscription sur la liste aux enlèvements d’enfants.  Ce problème s’aggrave et il faut s’y attaquer. 

M. STEPHEN EVANS, Secrétaire général adjoint pour les opérations de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a estimé que la protection des enfants des effets des conflits armés est un impératif moral.  Il a indiqué que cette question a fait l’objet des discussions pendant le Sommet de Chicago en 2012.  L’OTAN a établi des lignes directrices qui visent à intégrer les dispositions de la résolution 1612 dans ses activités opérationnelles et ses entrainements.  Le Secrétaire général adjoint a salué la mise en place d’une formation en ligne initiée par l’OTAN et l’ONU, pour sensibiliser les forces de l’OTAN à la protection des enfants avant leur déploiement.  M. Evans a déclaré que la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS) a permis de mettre en place, pour la première fois, un poste à part entière de Conseiller à la protection de l’enfant.  Ce Conseiller va s’atteler à la mise en œuvre de la résolution 1612 et y former les Forces de défense nationales de l’Afghanistan.

Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a jugé encourageant le fait que la plupart des pays concernés par la campagne de « Des enfants, pas des soldats » aient fait montre de leur engagement à faire en sorte que leurs forces gouvernementales ne recrutent ni n’utilisent d’enfants.  La représentante, qui s’est dite profondément préoccupée par les atrocités inhumaines commises contre des enfants par des groupes armés non étatiques tels que Daech ou Boko Haram, a appelé à des actions concrètes.  Plus nous serons sincères et déterminés, plus vite la tragédie cessera, a-t-elle lancé, plaidant en particulier pour la lutte contre l’impunité des auteurs de ces violations.  Des sanctions ciblées peuvent avoir un rôle efficace, a-t-elle estimé, arguant que les violations graves contre des enfants doivent constituer un motif de sanctions.

M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a affirmé qu’en Syrie, les terroristes recrutent des enfants pour en faire des combattants, et cela dans l’indifférence des uns et le silence des autres.  Il a rappelé que son pays a plusieurs fois attiré l’attention de la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité, sur le fait que des groupes terroristes recrutaient des enfants syriens, et âgés de 5 à 15 ans.  Ces groupes terroristes ont interdit aux enfants de se rendre à l’école tant que les manuels scolaires n’obéissent pas à la doctrine Takfiri.  Quelque 670 000 élèves syriens sont privés d’école, a déploré le représentant, ajoutant que parfois, les écoles et hôpitaux sont utilisés comme caserne ou site d’exécution par les groupes terroristes.  Mon gouvernement, a-t-il affirmé, fait des efforts pour protéger les enfants des groupes terroristes et les réinsérer dans la société.  Il a appelé la communauté internationale à soutenir les autorités syriennes et à condamner les gouvernements qui soutiennent et financent les groupes terroristes.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a estimé que si le débat d’aujourd’hui avait le mérite de remobiliser toutes les parties prenantes de la communauté internationale, force était malheureusement de constater que les efforts investis jusqu’à présent pour mettre fin à l’implication ou l’utilisation des enfants dans les conflits armés étaient insuffisants.

Le représentant a jugé que les efforts gagneraient à s’inscrire dans une approche multidimensionnelle globale, stratégique, transversale, modulable, pragmatique et intégrante.  Si la coordination de ces efforts entre les différentes parties prenantes du système des Nations Unies est un gage d’efficacité et de succès, la responsabilité première est, avant tout, celle des parties au conflit, lesquelles, a-t-il dit, doivent se conformer à leurs obligations internationales, aux résolutions du Conseil de sécurité et aux conventions internationales.

M. LEVENT ELER (Turquie) a déploré le fait que les droits élémentaires de millions d’enfants syriens, tels que le droit à la vie, à la sécurité, à la santé et à l’éducation sont bafoués chaque jour par divers acteurs.  Il a noté que près de 4 millions de Syriens ont fui leur pays, et que la Turquie a ouvert les portes à certains d’entre eux, malgré les défis que leur présence entraine.  Sur les 550 000 enfants syriens qui vivent en Turquie, seulement 70 000 ont accès à l’école.  Il a plaidé pour le soutien de la communauté internationale à la mise en œuvre du plan de l’ONU « Pas de génération perdue » en faveur des enfants syriens.  La Turquie a déjà dépensé près de 6 milliards de dollars pour la prise en charge des refugiés syriens, alors que le pays n’a reçu que 300 millions de dollars de la communauté internationale.  « La situation n’est pas viable », s’est-il impatienté.  Il a souligné que l’accès des enfants à l’aide humanitaire et à la justice doit être une priorité dans les zones de conflit.  Il a dit craindre que la signature de plans d’action entre l’ONU et les groupes armés non étatiques ne permette à ces derniers d’utiliser la question des enfants soldats comme un atout et les plans d’action, comme la preuve de leur légitimité.  La communauté internationale devrait plutôt renforcer les dispositions juridiques pour punir le recrutement des enfants soldats par les groupes terroristes.

M. TETE ANTONIO, Observateur permanent de l’Union africaine auprès des Nations Unies, a affirmé que l’Union africaine, dont l’engagement diplomatique, juridique et politique en faveur des enfants constitue un repère éloquent de son action, poursuit ses efforts en vue de résoudre les conflits et d’assurer la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant.  Il a cité l’arsenal juridique développé à cet effet, comme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et son Protocole sur les droits de la femme ou la Charte africaine du bien-être de l’enfant.

M. Antonio a également souligné le rôle critique de l’Union africaine dans le maintien de la paix et de la sécurité, ainsi que dans la promotion d’une gouvernance transparente à tous les niveaux.  L’Observateur a jugé impératif d’accompagner et de soutenir les efforts de l’Afrique visant à amorcer une transformation socioéconomique positive et inclusive qui profite à toutes les franges de la population, y compris les enfants.

M. JORGE DOTTA (Uruguay) a dit qu’il y a tellement d’enfants en danger dans le monde que c’est l’avenir même de l’humanité qui est en danger.  Il a invité les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer la Convention relative aux droits de l’enfant et ses différents protocoles facultatifs.  Il a aussi estimé qu’il est inacceptable à l’ONU de voir que la plupart des enfants soldats sont enrôlés par des États Membres.  Il a jugé important que la CPI se saisisse des cas de violations, notamment celles qui ont eu lieu pendant les conflits armés.  Tant que les droits de l’enfant seront bafoués, a-t-il conclu, l’ONU ne pourra se vanter d’avoir réalisé ses objectifs.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a salué les États qui ont adopté des plans d’action et qui ont inclus la protection des enfants dans les conflits armés dans leurs politiques nationales.  L’ASEAN soutient la campagne « Des enfants, pas des soldats » mais ses membres sont profondément préoccupés par le fait qu’un nombre croissant d’enfants sont victimes de violations graves dans le contexte de conflits armés, en particulier les enlèvements d’enfants et les attaques contre des écoles et des hôpitaux par des groupes armés non étatiques, avec un mépris total du droit international, surtout au Moyen-Orient et en Afrique.  L’ASEAN tient à souligner que la responsabilité première de la protection des civils, y compris des enfants, relève des États, et que toute interaction entre les Nations Unies et les acteurs non étatiques doit tenir compte de ce principe.  Soulignant que la nature, la motivation et la forme des acteurs non étatiques varient, l’ASEAN estime qu’il faut adapter les mesures d’engagement dans le cadre plus large d’une stratégie de réaction et de prévention des conflits.  Une telle stratégie devrait notamment s’attaquer aux causes profondes des conflits et tenir compte des aspects sociaux, économiques et de développement pendant et après les conflits.  Enfin, la question de la protection des enfants en situation de conflit devrait être systématiquement reflétée dans les processus de paix et les accords de paix, avec un accent particulier sur les besoins spécifiques des enfants.

M. NILUKA PRABHATH KADURUGAMUWA (Sri Lanka) a rappelé qu’à la fin de la guerre, en mai 2009, un nombre total de 594 enfants soldats, âgés de 12 à 18 ans, s’étaient rendus.  Le gouvernement avait choisi de ne pas les poursuivre en justice, préférant les considérer comme « victimes » du conflit.  Le Gouvernement avait pris alors une série de mesures pour les réhabiliter et les réintégrer en misant sur l’éducation, les loisirs, la formation et le soutien psychologique.  C’est cette évolution positive qui avait conduit les Nations Unies à supprimer le Sri Lanka de la liste en 2012, a rappelé le représentant.  Aujourd’hui, a-t-il affirmé, le Sri Lanka est fier de tous les anciens enfants soldats réintégrés à leur société, en tant que citoyens productifs et responsables.  Certains ont même pu s’inscrire à l’université.  

Mais le représentant n’a pas caché que ce sont là des questions complexes.  Au Sri Lanka, le redéploiement des enfants qui avaient été réintégrés a été une des questions récurrentes pendant tout le conflit.  Le pays sait, en conséquence, qu’il n’y a pas de solution unique.  Le représentant a mis en avant « trois méthodes efficaces » pour diminuer le nombre d’enfants soldats dans les groupes armés non étatiques: la pression politique et économique, tout en renforçant l’état de droit; la mobilisation des ressources pour les programmes de réhabilitation; et l’analyse de la dynamique sociale, politique et économique qui conduit les enfants à se laisser enrôler. 

M. YAREMENKO (Ukraine) a affirmé que les violations flagrantes de la Fédération de Russie à l’encontre de son pays constituaient une violation tout aussi flagrante du droit international, y compris la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il a exhorté la Fédération de Russie à cesser ses activités subversives qui causent des souffrances immenses à la population, en particulier aux femmes et aux enfants dans les régions de l’est de l’Ukraine contrôlées par des groupes armés illégaux.  Le représentant a indiqué que son pays réitérait son ferme engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant aux niveaux national et international et a souligné l’importance de la campagne « Des enfants, pas des soldats ».

M. RY TUY (Cambodge) a appelé au renforcement des instruments juridiques existants de la protection des enfants en temps de conflit armé.  À cette fin, les rapports du Secrétaire général et autres recommandations pertinentes doivent se baser sur des données vérifiables, exactes et claires, a-t-il ajouté.  Pour éviter la victimisation des enfants, il faut s’attaquer aux causes profondes des conflits.  La prévention des conflits est la condition préalable d’une paix durable et du respect des droits de l’homme.  La pauvreté, la discrimination, le manque d’éducation, l’exclusion sociale et les inégalités ne font que perpétuer le cycle de la violence. 

Les négociations intergouvernementales en cours sur le programme de développement durable pour l’après-2015 est l’occasion d’aborder ces questions.  En l’occurrence, l’éducation doit être vue comme un investissement à long terme, sachant que de la sorte, les enfants peuvent être protégés du recrutement.  Le représentant a pleinement appuyé l’initiative « Let’s girls learn » dont la publicité a été faite par Mme Michelle Obama lors de sa visite dans la province de Siem Reap du 20 au 22 mars dernier. 

M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a rappelé les mesures prises par son pays pour protéger les droits de l’enfant et a appuyé la campagne « Des enfants, pas des soldats ».  Des mécanismes ont été créés au sein des forces armées pour protéger les enfants, ainsi qu’au sein du Ministère de l’intérieur, a-t-il affirmé.  En juillet 2014, un plan national en 10 points sur la promotion des droits de l’enfant a commencé à être mis en œuvre.  Des travaux sont en outre en cours pour l’application du plan d’action sur les enfants dans les zones de conflit.  Compte tenu des efforts fournis par son pays, le représentant a demandé le retrait du Soudan de la liste des États figurant en annexe des rapports du Secrétaire général.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a rappelé que le 16 décembre 2014, « les ennemis de l’Afghanistan » avaient massacré 120 civils, dont la majorité était des enfants qui jouaient au volleyball.  Des exemples comme celui-ci illustrent l’impact terrible que peuvent avoir les conflits armés sur les enfants, régulièrement victimes de crimes odieux et absurdes commis dans des mosquées, des marchés, des écoles ou à la maison.  En 2014, plus de 10 000 civils ont perdu la vie en Afghanistan qui a vu une augmentation de 48% de victimes parmi les enfants, a-t-il précisé.  Le représentant a accusé les Taliban et d’autres groupes extrémistes d’utiliser les enfants comme soldats, espions ou boucliers humains, et pour planter des bombes.  En violation flagrante du droit international et des fondements de l’islam, ces groupes extrémistes poursuivent leurs attaques brutales qui, en 2014 seulement, ont causé la destruction de 157 écoles et la fermeture de 537 autres à cause des menaces.  Malheureusement, cela empêche l’accès à l’éducation des enfants et les rend plus vulnérables aux extrémistes, a encore souligné M. Tanin qui a même affirmé que parfois, les orphelins devenant les principaux soutiens de leur famille, cherchent à rejoindre les rangs des forces armées et de la police, quitte à mentir sur leur âge. 

Face à cette situation, le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour s’acquitter de ses obligations, comme le Président Ghani l’a réaffirmé aujourd’hui même devant le Congrès américain.  Par une loi de février 2015, il est désormais interdit de recruter des mineurs dans les agences de sécurité.  L’adoption d’une feuille de route, en août dernier, pour accélérer la mise en œuvre du plan d’action est une autre preuve de la volonté politique.  Par ailleurs, des conseils de protection des écoles ont été mis en place au niveau des communautés qui lancent des campagnes de sensibilisation et de formation des professeurs, y compris religieux, des élèves et des personnes âgées aux droits de l’enfant avec l’aide de la communauté internationale, des Nations Unies, notamment l’UNICEF et la MANUA.  Le représentant a assuré que, maintenant que les Forces de sécurité afghanes assument la pleine responsabilité de la sécurité, son gouvernement fera son possible pour que l’action de ces forces soit compatible avec les normes internationales, y compris pour ce qui est de l’enrôlement des mineurs.

M. MILORAD ŠCEPANOVIĆ (Monténégro) a dit qu’il y a encore beaucoup à faire pour assurer le respect des droits de l’enfant dans les situations de conflit, et veiller à ce que leurs auteurs soient traduits en justice.  Il a jugé important que les États Membres assurent l’accès du personnel de l’ONU aux zones tenues par des groupes armés non étatiques, pour permettre la signature de plans d’action et pour mettre fin aux violations.  Il a plaidé pour qu’une composante ferme sur la protection des enfants soit intégrée dans les mandats des missions de maintien de la paix, précisant qu’une telle mesure va impliquer l’obligation pour les soldats de la paix, de recevoir une formation spécialisée sur la question avant leur déploiement.  Il a aussi appelé à la lutte contre l’impunité, précisant que la CPI et les juridictions nationales ont un rôle important à jouer à cet effet.    

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a affirmé que 20 ans après la signature d’un accord de cessez-le-feu entre son pays et l’Arménie, des attaques ciblées contre des enfants se poursuivent.  La lutte contre l’impunité des auteurs de ces crimes est essentielle pour assurer une paix durable et la réconciliation, a-t-elle notamment déclaré.  La représentante a en outre mis l’accent sur la nécessité de s’occuper des enfants déplacés sur le plan interne et assurer ainsi leur droit « inaliénable » au retour.

Mme CHARLOTTE OMOY MALENGA (République démocratique du Congo - RDC) a révélé que la situation de guerre à répétition qu’a connue la RDC, est à l’origine de diverses formes d’atrocités que connaissent les enfants des parties est du pays, encore occupées par les groupes armés.  Les enfants congolais, ayant été détenus ou encore en détention par les groupes armés, ont vécu et vivent des expériences traumatisantes pour leur constitution psychologique.  Ils assistent impuissants à d’horribles scènes de violence au cours desquelles, leurs familles et amis sont tués sous leurs yeux.  Des milliers d’enfants victimes des attaques violentes des groupes armés ont subi des dommages moraux et matériels importants, a-t-elle estimé.  Bon nombre d’entre eux sont utilisés comme combattants, messagers, esclaves sexuels, espions, trafiquants ou comme transporteurs de munitions. 

Il y en a qui sont également utilisés comme concasseurs de pierres pour faire du gravier dans les carrières.  Une fois concassé, le coltan est utilisé dans des dispositifs électroniques.  Le taux élevé de radioactivité de ces substances explique la fréquence des problèmes respiratoires, parfois mortels, dont souffrent un grand nombre d’enfants congolais.  Ceux d’entre eux qui survivent, restent traumatisés par les actes de vandalisme et de barbarie perpétrés à leur endroit par les groupes armés.  Les enfants déplacés par les combats n’ont pratiquement pas accès à l’éducation, ce qui les rend plus vulnérables au recrutement dans les groupes armés.

Avec le concours des partenaires internationaux dont les Nations Unies, les premiers efforts du Gouvernement ont consisté à mettre un terme aux violations des droits de l’enfant au sein de l’armée.  Plusieurs actions ont été menées dont la nomination d’un Représentant personnel chargé de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants.  Le Gouvernement a aussi soutenu la campagne « Des enfants, pas des soldats » et s’est aussi engagé dans la lutte contre l’éradication des forces négatives et les groupes armés qui constituent la cause profonde de ce phénomène.  Le Gouvernement a aussi mis en place de nouveaux tribunaux de l’enfant dans 10 provinces du pays et a pris la décision de faire de la question des six violations graves des droits de l’enfant en période de conflit un critère disqualifiant pour l’intégration au sien des forces armées.  Ces mesures fortes en faveur des droits de l’enfant ont abouti à l’arrestation et à la condamnation des officiers de haut rang de l’armée et de la police.

M. JEAN-FRANCIS ZINSOU (Bénin) a noté que les écoles et les hôpitaux, qui traditionnellement constituaient des refuges, sont désormais délibérément pris pour cible en temps de conflit.  Il a cité l’exemple de la secte extrémiste Boko Haram qui « se sert des enfants comme kamikaze pour commettre des attentats ».  Il a estimé que, pour être efficace, la lutte contre le recrutement et l’utilisation des enfants dans les conflits devrait intégrer à la fois l’adhésion universelle aux instruments internationaux et leur « respect scrupuleux ».  Il a invité les États à mettre l’accent sur le renforcement des mécanismes nationaux de résilience et de protection des enfants, et à sensibiliser davantage la population sur la mauvaise pratique des enfants soldats.  Il a dit soutenir les actions engagées par les Nations Unies et la société civile pour multiplier la signature, avec les groupes armés non étatiques et les gouvernements concernés, des accords et plans d’action, et aussi pour négocier la libération des enfants enrôlés.  Il a enfin souligné que la criminalisation du recrutement des enfants et leur utilisation dans les conflits ouvrent la voie aux poursuites judiciaires.

Mme ANNETTE ANDREE ONANGA (Gabon) a estimé que la communauté internationale doit agir vite et avec force, et d’abord en appuyant les Principes et les Lignes directrices de Paris.  Il faudrait aussi prendre des mesures efficaces de protection des enfants adaptées aux circonstances qu’ils subissent.  Là où des pans entiers du territoire national échappent au contrôle de l’État, le message doit être clair: la responsabilité internationale des groupes armés non étatiques restera engagée et aucune impunité ne sera tolérée.  Des mesures visant à étendre l’autorité de l’État seront aussi indispensables, y compris à travers le dispositif des sanctions.  Car si les sanctions ne sont pas une panacée et encore moins une fin en soi, bien ciblées et soutenues par tous les États, elles peuvent être effectives. 

Au cas où des négociations existent, toutes les parties au conflit doivent faire de la protection des enfants un principe inviolable et un objectif impérieux, a poursuivi la représentante qui a estimé que lorsqu’une opération militaire ou une opération de paix contre les groupes armés non étatiques devient nécessaire, les forces engagées devront s’assurer du respect du droit international humanitaire et s’attacher à séparer et à protéger les enfants.  L’assistance humanitaire et l’accès aux enfants ne devraient donc souffrir d’aucune entrave et cette exigence doit faire partie intégrante des négociations de paix et figurer dans tout futur accord de paix.  Il faudrait aussi redoubler d’efforts pour une meilleure réintégration des enfants dans leurs familles lorsque cela est possible et dans la société, dans tous les cas.  « Évitons d’en faire les doubles victimes de la violence et du rejet », a exhorté la représentante du Gabon qui a estimé qu’il faut aussi élargir le débat pour réduire la fracture si caractéristique de nos sociétés contemporaines qui ouvre la voie, « certes injustifiable », à tous les extrémismes.  

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé l’intervention de l’Ukraine qui, a-t-il dit, utilise toutes les occasions pour répéter toutes ses insinuations à l’égard de son pays, une attitude selon lui particulièrement cynique lorsqu’il s’agit des enfants. 

La déléguée d’Israël a rejeté les accusations lancées contre son pays par plusieurs délégations, en particulier celle de l’Observation permanente de l’État de Palestine.  Ignorer les crimes du Hamas, a-t-elle notamment dit, ce n’est pas faire une faveur aux enfants palestiniens.  De fausses allégations à l’égard d’Israël ne feront rien pour un règlement du conflit au Moyen-Orient, a-t-elle ajouté.

Le représentant de l’Ukraine a affirmé que le langage de sa délégation était celui de la vérité, jugeant excessifs les propos du représentant de la Fédération de Russie.

L’Observatrice de l’État de Palestine a répondu à la délégation israélienne en lui reprochant de vouloir déshumaniser l’Autorité palestinienne.  Elle a indiqué que sa délégation continuait de condamner toutes les violences contre des enfants, palestiniens et israéliens, et a demandé à Israël de faire de même.

Le délégué de la Fédération de Russie a affirmé que ce qui avait été dit par le représentant ukrainien n’avait rien à voir avec le sujet du débat d’aujourd’hui.

 

Le thème de cette commémoration 2015, « Femmes et esclavage » est une occasion de rappeler que 30% des victimes de la traite des esclaves étaient des femmes

« Le mémorial permanent qui vient d’être inauguré au Siège des Nations Unies représente une reconnaissance inscrite dans la durée du drame vécu par les victimes de l’esclavage », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, cet après-midi, devant l’Assemblée générale des Nations Unies, avant d’appeler à agir contre la persistance de manifestations modernes de formes d’esclavage comme le travail forcé, la traite, l’exploitation sexuelle, ou l’emprisonnement abusif.

Dans une déclaration liminaire ouvrant la session de l’Assemblée consacrée à la commémoration de la Journée internationale des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, M. Ban Ki-moon a expliqué que ce mémorial permanent baptisé « L’Arche du Retour », et conçu par l’architecte Rodney Leon, doit être considéré comme un outil éducationnel pour les générations futures. 

Si le Président de l’Assemblée générale, M. Sam Kutesa, a rappelé que cette commémoration de l’année 2015 se tient sur le thème « Femmes et esclavage », Mme Sylviane Diouf, Chef de la collection numérique du Centre de recherche Schomburg sur la Culture noire de la bibliothèque de New York, a illustré le rôle joué par les femmes dans la résistance et les différentes formes de soulèvement contre l’esclavage.    

La vingtaine d’intervenants, dont le Ministre des affaires étrangères de la Jamaïque, ont rappelé que l’esclavage était un crime contre l’humanité et une des pires tragédies humaines par sa durée, qui s’est étalée sur 400 ans, son ampleur, qui a lié trois continents l’Afrique, l’Amérique et l’Europe, et sa magnitude.  La traite des esclaves a fait entre 10 et 20 millions de victimes.  Entre 1492 et 1820, 80% des personnes qui arrivaient aux Amériques étaient des Africains dont 30% étaient des femmes, a-t-il été précisé.  En cette première année de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, les groupes régionaux ont dit la nécessité de garantir les droits des personnes d’ascendance africaine et ont appelé à combattre le racisme et la discrimination qui se manifestent toujours à leur égard.

Sont intervenus dans l’après-midi les représentants de la Namibie, au nom du Groupe des États d’Afrique, du Yémen au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, de la Slovénie, au nom du Groupe des États d’Europe orientale, de la Jamaïque, au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et de la Belgique, au nom du Groupe des États d’Europe occidentale.  Le représentant de l’Afrique du Sud est intervenu au nom du Groupe des 77 et de la Chine et celui d’Antigua-et-Barbuda, au nom de la Communauté des caraïbes (CARICOM).  Ont également pris la parole, les représentants des États-Unis, en tant que pays hôte, de l’Union européenne, de la Jamaïque, d’Haïti, du Brésil, de l’Égypte, de l’Équateur, du Kazakhstan et de la Colombie.   

L’inauguration du Mémorial permanent en souvenir des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, a eu lieu en présence de nombreuses personnalités dont le Ministre des affaires étrangères de la Jamaïque, l’Observateur permanent de l’Union africaine, les Représentants permanents de l’Inde et de la Guinée équatoriale.  Était aussi présent l’Architecte et concepteur du Mémorial.  Mme Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO et M. Courtenay Rattray, Représentant permanent de la Jamaïque et Président du Comité permanent pour le Mémorial ont assisté à la cérémonie.

L’inauguration du Mémorial a été marquée par une intervention du Professeur Jean Crusol, qui s’exprimait au nom de la Martinique, terre natale d’Aimé Césaire et de Frantz Fanon, qui ont dédié leur vie à la lutte contre le racisme, la discrimination, le colonialisme, et ont milité pour l’émancipation des populations et peuples de descendance africaine.  Le Professeur Crusol a rappelé que « la Négritude s’est levée pour la première fois » sous le leadership de Toussaint Louverture en Haïti en 1791, selon les termes d’Aimé Césaire.  Il a aussi relevé qu’Haïti a payé cette audace en faisant face à de nombreuses agressions impérialistes, à une dette qui lui a été imposée et qui a été doublée pour atteindre 150 milliards de francs or.  Haïti a payé l’audace que Toussaint Louverture a eu de mettre son peuple debout en subissant la marginalisation qui a entrainé la longue misère de son peuple.  Nous devons aller plus loin dans la connaissance de notre histoire, des faits et de nos héros, a dit Crusol.  Car il faut que nos enfants et notre descendance les connaissent.  À cet égard, il a cité Mme Christiane Taubira, Guyanaise, aujourd’hui Ministre de la justice de la France, qui a parrainé la loi qui a permis que la France reconnaisse l’esclavage comme un crime commis contre l’humanité.  Après l’adoption de cette loi, Mme Taubira a déclaré « qu’il fallait aller encore plus loin.  Car la France n’est pas le seul pays qui se soit livré au trafic abject des êtres humains qu’est la traite des esclaves.  De nombreux autres pays l’ont fait.  Il faut donc que ce crime soit reconnu par la communauté internationale dans son ensemble ».

Dans une déclaration présidentielle adoptée cet après-midi à l’unanimité de ses membres et lue par son Président, le représentant de la France; le Conseil de sécurité a réaffirmé sa volonté d’imposer des sanctions à tous ceux qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud.

Aux termes de cette déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité réaffirme également son intention de prendre toutes les sanctions qui pourraient s’imposer, notamment un embargo sur les armes et la désignation des hauts responsables se livrant à des actes ou des mesures qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, en vue d’engager le Gouvernement du Soudan du Sud et les forces d’opposition à former un gouvernement d’union nationale de transition, à prendre des mesures efficaces et globales pour amener les forces se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect à mettre un terme aux opérations militaires, aux violences, ainsi qu’aux violations des droits de l’homme, et à permettre le libre acheminement de l’aide humanitaire.

Le Conseil approuve et publie cette déclaration présidentielle trois semaines après l’adoption de la résolution 2206 (2015) dans laquelle il instituait un régime de sanctions à l’encontre de ceux qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, assorti de dates initiales de réexamen par le Conseil fixées au 5 mars 2015 et au 1^er avril 2015.  

Aujourd’hui, le Conseil de sécurité a dit attendre avec impatience l’établissement d’un groupe d’experts, qui jouera un rôle crucial en aidant le Comité des sanctions pour le Soudan du Sud créé par la résolution 2206 (2015), notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner les personnes et entités qui se livreraient aux activités décrites aux paragraphes 6 et 7 de la résolution 2206 (2015).

Dans la déclaration présidentielle, le Conseil réaffirme qu’il se tiendra prêt à modifier les mesures énoncées dans la résolution 2206 (2015), notamment à les renforcer, à les modifier, à les suspendre ou à les lever, selon que de besoin, en fonction des progrès accomplis en matière de paix, de responsabilité et de réconciliation et du respect par les parties de leurs engagements, notamment de l’Accord de cessation des hostilités et des autres obligations visées dans le préambule de ladite résolution, et des dispositions de celle-ci.

À cet égard, le Conseil se dit profondément déçu par le fait que le Président Salva Kiir, l’ancien Vice-Président Riek Machar et toutes les parties ne soient pas parvenus à s’entendre sur les dispositions transitoires prévues dans le document du 1^er février 2015, intitulé « Domaines d’accord sur l’établissement d’un gouvernement d’union nationale de transition en République du Soudan du Sud », signé par la République du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition avant la date limite du 5 mars 2015 fixée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).

Réagissant à cette déclaration du Conseil de sécurité, le représentant du Soudan du Sud, M. Francis M. Deng, a estimé que l’« équivalence morale », établie par la déclaration présidentielle, entre les dirigeants Salva Kiir et Riek Machar qui auraient failli à conclure un accord sur la transition, n’est pas juste.  Le Président Salva Kiir a récemment encore tendu une branche d’olivier et de paix au Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition et aux anciens détenus, leur promettant l’amnistie générale et l’intégration de leurs soldats dans l’armée régulière, a argué M. Deng.

Les autorités du Soudan du Sud ont accepté diverses propositions suggérées par les médiateurs, y compris celle relative à l’établissement d’un gouvernement d’union nationale, a-t-il poursuivi, notant que le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition, dirigé par Riek Machar, continue par contre de se livrer à des atermoiements et à avancer des « propositions irraisonnables », comme celle de créer deux armées pendant la période transitoire de 30 mois, ou encore celles dans lesquelles il prétend qu’il devrait se voir attribuer un poste de vice-président et la moitié des postes gouvernementaux, et que le Gouvernement devrait lui payer les dettes que les factions rebelles ont accumulées durant le conflit.  Riek Machar propose d’autre part qu’une formule de partage des ressources et des revenus du Soudan du Sud soit mise en place qui accorderait à lui à ses partisans une part du trésor public, a indiqué M. Deng en relevant le manque de sérieux de ces prétentions.

Le représentant a aussi indiqué que sa délégation est profondément déçue par l’attitude du Conseil de sécurité, qui continue de délibérer sur des sujets importants relatifs à la paix et la sécurité au Soudan du Sud sans chercher à consulter étroitement l’Union africaine.  Il a noté que même si sa délégation est parfois consultée, les opinions qu’elle émet ne figurent que très rarement dans les documents finaux découlant de ces consultations.

M. Deng a par ailleurs souligné que la communauté internationale peut user de moyens plus constructifs que les sanctions, ajoutant que le Gouvernement du Soudan du Sud est déçu par l’imposition de sanctions.  Le régime de sanctions aurait dû plutôt être remplacé par des mesures visant à encourager les parties à coopérer avec la communauté internationale afin de parvenir à la paix.  « Les sanctions, en ce moment critique de notre histoire, vont dévaster notre économie et accroître les pressions économiques sur la population qui souffre déjà beaucoup, et vit dans le désespoir », a conclu le représentant.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité souligne la gravité et l’urgence de la situation au Soudan du Sud, comme en témoigne l’adoption à l’unanimité le 3 mars 2015 de sa résolution 2206 (2015) instituant un régime de sanctions à l’encontre de ceux qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, assorti de dates initiales de réexamen par le Conseil fixées au 5 mars 2015 et au 1er avril 2015, exigeant des parties qu’elles s’engagent à trouver un accord global et demandant à toutes les parties au conflit armé au Soudan du Sud d’interdire expressément toutes violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et atteintes à ces droits sans plus tarder.

À cet égard, le Conseil se dit profondément déçu par le fait que le Président Salva Kiir, l’ancien Vice-Président Riek Machar et toutes les parties ne soient pas parvenus à s’entendre sur les dispositions transitoires prévues dans le document du 1^er février 2015 intitulé « Domaines d’accord sur l’établissement d’un gouvernement d’union nationale de transition en République du Soudan du Sud » signé par la République du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition avant la date limite du 5 mars 2015 fixée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Cela étant, le Conseil de sécurité réaffirme sa volonté d’imposer des sanctions contre ceux qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud.

Le Conseil de sécurité condamne de nouveau fermement les violations répétées de l’Accord de cessation des hostilités adopté et signé par la République du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition, le 23 janvier 2014, et souligne que les actions menées par le Président Salva Kiir et l’ancien Vice-Président Riek Machar dans la poursuite d’une solution militaire à ce conflit constitue une violation de leurs obligations en vertu dudit accord.

Le Conseil de sécurité loue l’IGAD, épaulée par l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine, pour les efforts inlassables qu’elle déploie pour instaurer un cadre de concertation en matière de politique et de sécurité, établir et mettre en œuvre le Mécanisme de surveillance et de vérification de l’Accord de cessation des hostilités et pour conduire des négociations politiques multipartites en vue de la constitution d’un gouvernement d’union nationale de transition.

Le Conseil de sécurité prend note du message en date du 6 mars 2015 que le Premier Ministre éthiopien et Président en exercice de l’IGAD a adressé au peuple sud-soudanais pour lui indiquer pourquoi les pourparlers de paix n’avaient pas abouti à un déblocage de la situation.

Le Conseil de sécurité se félicite de l’intention manifestée par l’IGAD, ainsi que les amis d’Afrique et de l’extérieur du Soudan du Sud, dont l’Organisation des Nations Unies, d’appliquer un plan commun et de trouver une solution raisonnable et globale à la crise au Soudan du Sud et invite toutes les parties à s’engager effectivement dans la voie du processus de paix de manière à parvenir à un règlement politique de la crise et à mettre fin à la violence.

Le Conseil de sécurité réaffirme également son intention de prendre toutes les sanctions qui pourraient s’imposer, notamment un embargo sur les armes et la désignation des hauts responsables se livrant à des actes ou des mesures qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, en vue d’engager le Gouvernement du Soudan du Sud et les forces d’opposition à former un gouvernement d’union nationale de transition, à prendre des mesures efficaces et globales pour amener les forces se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect à mettre un terme aux opérations militaires, aux violences ainsi qu’aux violations des droits de l’homme, et à permettre le libre acheminement de l’aide humanitaire.

Le Conseil exprime à nouveau sa profonde reconnaissance au personnel de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et aux pays qui lui fournissent des contingents et du personnel de police pour leurs actions courageuses en faveur de la protection des civils et de la stabilisation des conditions de sécurité, et réaffirme son appui à la MINUSS.

Le Conseil redit sa vive préoccupation face au fait que le conflit a entraîné de grandes souffrances humaines, notamment d’importantes pertes en vies humaines, le déplacement de 2 millions de personnes et la perte de biens, appauvrissant et pénalisant davantage encore la population du Soudan du Sud.

Le Conseil souligne en outre qu’il importe au plus haut point de lutter contre l’impunité et de veiller à ce que les personnes ayant commis au Soudan du Sud des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment celles pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, aient à répondre de leurs actes.

Le Conseil demande à nouveau aux parties au conflit d’autoriser et de faciliter, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et des principes directeurs des Nations Unies concernant l’assistance humanitaire, l’accès complet, sûr et libre du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires à tous ceux qui en ont besoin, ainsi que l’acheminement rapide de l’aide humanitaire.

Le Conseil salue le travail d’enquête et de collecte d’informations accompli par la Commission d’enquête de l’Union africaine en ce qui concerne les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, attend avec intérêt les conclusions et recommandations de la Commission, se déclare favorable à ce que son rapport final soit rendu public dès que possible et se félicite de ce que l’Union africaine renforce son action en faveur de la justice et de l’obligation de rendre des comptes ainsi que de l’apaisement et de la réconciliation.

Le Conseil attend avec impatience l’établissement d’un « groupe d’experts », qui jouera un rôle crucial en aidant le Comité des Sanctions pour le Soudan du Sud créé par la résolution 2206 (2015), notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner les personnes et entités qui se livreraient aux activités décrites aux paragraphes 6 et 7 de la résolution 2206 (2015).

Le Conseil réaffirme qu’il se tiendra prêt à modifier les mesures énoncées dans la résolution 2206 (2015), notamment à les renforcer, à les modifier, à les suspendre ou à les lever, selon que de besoin, en fonction des progrès accomplis en matière de paix, de responsabilité et de réconciliation et du respect par les parties de leurs engagements, notamment de l’Accord de cessation des hostilités et des autres obligations visées dans le préambule de ladite résolution, et des dispositions de celle-ci.

Le Conseil de sécurité réaffirme son appui au peuple du Soudan du Sud et son attachement indéfectible à la paix et à la sécurité du Soudan du Sud et de la région, qui passe notamment par la pleine application de la résolution 2206 (2015), et se fait l’écho du Président de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, qui a déclaré le 6 mars 2015 que le monde se tient aux côtés du peuple et que la paix prévaudra.