Les États examinent les moyens de prévenir et de répondre aux violations commises par les groupes non étatiques contre les enfants en temps de conflit armé
Le Secrétaire général affirme que 2014 fut une des pires années jamais enregistrées dans les régions touchées par des conflits
Le Conseil de sécurité a tenu, aujourd’hui, son débat ouvert biannuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé* au cours duquel nombre d’États Membres de l’ONU ont souligné la nécessité pour la communauté internationale de rester pleinement mobilisée pour mettre un terme aux enlèvements, à l’enrôlement de force et aux terribles exactions commises par des groupes armés non étatiques, dont des organisations terroristes comme Daech/EIIL ou Boko Haram.
À cet égard, a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, 2014 fut une année parmi les « pires jamais enregistrées dans les régions touchées par les conflits ».
Le nombre d’enfants vivant dans des pays ou des régions, où sévissent des groupes armés, est estimé à 230 millions, près de 125 millions d’entre eux ayant été directement touchés par la violence, a indiqué M. Ban, en ouvrant un débat auquel ont pris part près de 80 délégations et un ancien enfant soldat de la République démocratique du Congo (RDC), M. Junior Nzita Nsuami, aujourd’hui Ambassadeur de bonne volonté de l’ONU pour la prévention du recrutement des enfants dans son pays.
Le Secrétaire général a exhorté les États Membres à travailler avec les Nations Unies pour renforcer les mécanismes de prévention et d’intervention. Les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité au cours de ces 16 dernières années, a-t-il expliqué, « ont bâti un cadre solide et ont apporté des outils pour mieux s’engager avec les gouvernements et les acteurs non étatiques non seulement pour mettre fin à ces violations, mais aussi pour les prévenir ».
De fait, ce débat, sur le thème des « enfants victimes de groupes armés non étatiques », prenait un relief particulier alors que le Conseil de sécurité s’apprête à célébrer le dixième anniversaire de sa résolution 1612 (2005) par laquelle il a établi le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé.
Ce mois marque également le premier anniversaire de la campagne « Des enfants, pas des soldats », lancée en mars 2014 par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et l’UNICEF, ayant pour but de mettre fin et de prévenir le recrutement et l’utilisation des enfants dans les conflits armés par sept forces de sécurité nationales (Afghanistan, Myanmar, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Yémen) d’ici à la fin de 2016.
La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, a préconisé un renforcement de la réponse judiciaire nationale et de la coopération internationale en matière pénale. Ces outils sont essentiels pour lutter contre l’impunité, le terrorisme et le crime organisé international, a-t-elle considéré.
Pour autant, la réponse contre les groupes armés doit s’effectuer « dans le respect du droit international humanitaire, des réfugiés et des droits de l’homme » et être « bien encadrée pour prévenir les violations et la stigmatisation de communautés entières ». Elle « doit aussi se pencher sur les causes profondes qui ont favorisé l’émergence de ces groupes ».
Comme la plupart des intervenants à ce débat, la Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, Mme Yoka Brandt, a appelé à prendre des mesures fermes pour mettre un terme aux violations graves des droits de l’enfant, y compris les enlèvements et le recours aux enfants par toute partie à un conflit, qu’il s’agisse d’acteurs non étatiques ou des forces armées nationales.
Pour la Malaisie, qui préside le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, davantage doit être fait pour mettre un terme à l’impunité et prévenir les violations graves commises contre des enfants. Toutes les parties, selon elle, devraient être tenues pour responsables des violations flagrantes des droits des enfants, qu’elles soient commises par des États ou par des acteurs non étatiques.
Le Luxembourg, qui avait précédé la Malaisie à la tête du Groupe de travail, a insisté sur l’importance d’informer ces groupes de leurs obligations au regard du droit international humanitaire, de s’assurer que la nécessité de protéger les enfants soit prise en compte dans les négociations de paix et d’améliorer la collecte d’informations sur les groupes armés afin de prendre des mesures efficaces.
La France, suivie par plusieurs autres pays, a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à endosser les « Principes et engagements de Paris ». Établis en 2007, ces principes représentent des outils utiles afin de prévenir le recrutement, protéger les enfants, soutenir leur libération par les groupes ou les forces armées et les réintégrer au sein de la vie civile.
Le résultat de ce débat doit prendre la forme d’un document officieux sous la responsabilité de la présidence française du Conseil de sécurité, synthétisant les idées concrètes et opérationnelles mises en lumière pour aider à la mise en place des Principes de Paris, préparer le prochain débat ouvert sur les enfants et les conflits armés en juin et aider à organiser une réunion du Groupe de travail sur le thème des enfants victimes des groupes armés non étatiques.
LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ
Les enfants victimes de groupes armés non étatiques
Lettre datée du 6 mars 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/168)
Déclarations
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a affirmé que ce débat tombait à point nommé, les enfants étant de plus en plus menacés sur les théâtres de guerre. L’année dernière, a-t-il dit, fut l’une des pires jamais enregistrées dans les régions touchées par les conflits. On estime à 230 millions le nombre d’enfants vivant dans des pays ou des régions où sévissent des groupes armés, près de 125 millions d’entre eux ayant été directement touchés par la violence.
Il nous appartient de braquer les projecteurs sur ce problème, de l’examiner et d’agir, a déclaré le Secrétaire général, en saluant la participation à ce débat d’un ancien enfant soldat de la République démocratique du Congo (RDC), M. Junior Nzita Nsuami, qui, aujourd’hui, consacre sa vie à aider les enfants défavorisés de Kinshasa.
Globalement, a expliqué M. Ban, dans des situations de conflit, les principaux auteurs de violations graves contre les enfants sont des groupes armés. Ceux-ci constituent la vaste majorité des partis figurant sur les listes des annexes de son rapport annuel sur les enfants en temps de conflit armé, a-t-il précisé.
Le Secrétaire général a souligné que depuis sa dernière allocution devant le Conseil de sécurité sur cette question, il y a un an, des centaines de milliers d’enfants ont été confrontés à l’émergence ou à l’intensification d’un conflit, et ont subi des menaces nouvelles et graves posées par des groupes armés.
Malheureusement, celles-ci comprennent certaines des pires violations des droits de l’homme qu’un enfant puisse subir, y compris la mort, les blessures, l’emprisonnement et la torture, les abus sexuels, le recrutement forcé et les enlèvements.
M. Ban a jugé particulièrement inquiétante la montée de l’extrémisme violent dans les zones de conflit. Les tactiques de groupes tels que Daech et Boko Haram font peu de distinction entre civils et combattants, a-t-il dit, en ajoutant qu’ils ne constituaient pas seulement une menace pour la paix et la sécurité internationales, mais ciblaient souvent les filles et les garçons.
Aucune cause ne peut justifier de tels actes, a déclaré le Secrétaire général, pour qui les enfants ont le droit d’être protégés dans leurs écoles, dans leurs maisons et dans leurs communautés.
De plus en plus, les enfants sont arrachés à une vie normale à l’école et dans leurs familles, enlevés par des groupes armés et jetés dans une vie de violence et d’horreur. Du nord-est du Nigéria à l’Iraq, du Soudan du Sud à la Syrie, l’on assiste, a-t-il dit, à une vague de ces enlèvements utilisés pour terroriser et humilier des communautés entières.
M. Ban a exhorté les États Membres à travailler avec les Nations Unies pour renforcer les mécanismes de prévention et d’intervention.
Les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité au cours des 16 dernières années ont bâti un cadre solide et ont apporté des outils pour mieux s’engager avec les gouvernements et les acteurs non étatiques non seulement pour mettre fin à ces violations, mais aussi pour les prévenir.
En protégeant les enfants, nous contribuons à bâtir une paix durable et à aider les pays à atteindre leur plein potentiel. Mais nous devons agir collectivement, et rapidement, a-t-il assuré.
Le Secrétaire général en a ainsi appelé à la communauté internationale pour qu’elle continue de soutenir ce travail et le mandat de sa Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé et pour toujours garantir que l’intérêt supérieur des enfants est au cœur de toute réponse entreprise.
M. Ban a également félicité sa Représentante spéciale et l’UNICEF pour leur campagne « Des enfants, pas des soldats », qu’ils ont lancée il y a un an pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces gouvernementales d’ici à 2016.
Les progrès qu’ils ont accomplis à ce jour sont encourageants, a-t-il dit, en précisant que six des sept pays impliqués dans la campagne étaient aujourd’hui engagés avec l’ONU pour faire cesser et prévenir le recrutement d’enfants dans leurs forces de sécurité, et que certains d’entre eux faisaient des progrès louables.
Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a jugé « pénible » de constater que malgré le consensus et les efforts conjugués pour épargner aux enfants les affres de la guerre, « nous sommes chaque année confrontés à de nouveaux défis ». En ce début d’année 2015, s’est expliquée la Représentante spéciale, c’est la violence des groupes armés et la brutalité avec laquelle ils traitent les enfants qui constituent le défi majeur. Elle a cité les cas de la Syrie, de l’Iraq, du Nigéria ou de la République centrafricaine. Les groupes armés, a-t-elle souligné, représentent 51 des 59 parties listées dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé. Comme en témoignent les agissements de Daech ou Boko Haram, les enlèvements de masse de femmes et d’enfants sont en passe de devenir une tactique de guerre utilisée de façon systématique pour terroriser, soumettre et humilier des communautés entières. Les enfants sont aussi enlevés à des fins de recrutement et d’utilisation pour toutes sortes de tâches, y compris celles de boucliers humains ou l’utilisation des corps des petites filles pour commettre des attentats-suicide. Ces enlèvements de masse se sont multipliés dans plusieurs zones de conflit, a alerté la Représentante spéciale, en invitant le Conseil de sécurité à accorder toute son attention à ce « phénomène inquiétant ».
Les écoles ou les hôpitaux ne sont pas épargnés, a-t-elle poursuivi, en accusant, une nouvelle fois, Boko Haram mais aussi le Tahrik-i-Taliban au Pakistan. Les écoles ne sont pas seulement attaquées pour tuer, elles le sont aussi pour endoctriner les générations futures et les radicaliser. Dans pratiquement toutes les situations de conflit, les filles sont trop souvent « les victimes de l’ombre ». Il est possible d’engager un dialogue constructif avec les groupes armés même s’ils ne constituent pas un ensemble homogène, a estimé celle qui « s’efforce de favoriser une approche qui tienne compte du contexte et exploite toutes les opportunités d’engagements possibles ».
Au dixième anniversaire de la résolution 1612, la Représentante spéciale a tenu à souligner que les outils adoptés par le Conseil ont démontré leur efficacité. La majorité des plans d’action signés jusqu’à présent lient des groupes armés et d’autres processus de dialogue qui sont en cours. Les Nations Unies et d’autres acteurs de la société civile sont également engagés sur le terrain pour faire cesser les violations et négocier la libération des enfants. Les médiations et processus de paix représentent un point d’entrée pour obtenir des parties des engagements fermes de stopper et prévenir les violations, a-t-elle ajouté, en voulant cependant que l’on s’assure que la protection des enfants fasse partie des négociations de manière cohérente et systématique et qu’elle soit reflétée dans tout accord de paix.
Pour les groupes armés « peu réceptifs » à un dialogue avec les Nations Unies, elle a estimé qu’il était impératif d’identifier et activer les moyens de pression que chacun d’entre nous peut utiliser afin de les amener à cesser les violations contre les enfants. Une approche multidimensionnelle s’impose: en plus de la pression militaire qui dans certains cas est salutaire, il ne faut pas négliger l’importance de la pression judiciaire et des sanctions. Mais pour y parvenir, a souligné la Représentante spéciale, il faut travailler au renforcement de la réponse judiciaire nationale et à la coopération internationale en matière pénale. Ces outils sont essentiels pour lutter contre l’impunité, le terrorisme et le crime organisé international.
Les mesures prises contre les groupes armés ne doivent en aucun cas engendrer de nouveaux risques pour les enfants. La réponse doit être menée dans le respect du droit international humanitaire, des réfugiés et des droits de l’hommes et être bien encadrée pour prévenir les violations et la stigmatisation de communautés entières. C’est d’autant plus important que des milices sont associées à la lutte contre le terrorisme. La réponse doit aussi se pencher sur les causes profondes qui ont favorisé l’émergence de ces groupes, c’est le seul moyen de les isoler, de délégitimer leurs discours et de rallier le soutien des populations. La Représentante spéciale a aussi souligné que les enfants alliés aux groupes armés sont, avant tout, des victimes de ces groupes mais aussi des victimes « de notre incapacité à assurer leur protection ». Leur bonne réintégration est une composante essentielle d’une paix durable mais aussi un outil de prévention pour le recrutement d’autres enfants. La réintégration exige des programmes structurés et spécialement adaptés à leurs besoins, a conclu la Représentante spéciale.
Mme YOKA BRANDT, Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, a regretté qu’au moment où l’on célèbre le vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant et le dixième anniversaire de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, des enfants très jeunes en Iraq, en Syrie, au Soudan du Sud, au Nigéria, au Mali et en République centrafricaine continuent d’être recrutés par des groupes armés, sont exploités ou tués. « Des vies innocentes sont volées et perdues », s’est-elle indignée.
« Lorsque des groupes armés, étatiques ou pas, ignorent le droit international et utilisent des enfants pour leurs propres fins; lorsque des enfants sont témoins de massacres et qu’ils voient de leurs propres yeux ce qu’il y a de pire dans l’humanité, nous avons raison d’être outrés. Mais notre outrage n’est pas suffisant », a déclaré Mme Brandt qui a appelé à prendre des mesures fermes pour mettre un terme à ces violations graves des droits de l’enfant, y compris les enlèvements et le recours aux enfants par toute partie à un conflit, qu’il s’agisse d’acteurs non étatiques ou des forces armées nationales.
Se félicitant de la libération récente de 3 000 enfants par les factions Cobra au Soudan du Sud, Mme Brandt a néanmoins souligné qu’il ne s’agissait que de la première étape, et qu’il faudrait maintenant gérer leurs « blessures psychologiques et la stigmatisation dont ils font l’objet en rentrant dans leurs communautés ».
Évoquant également le cas des 140 enfants kurdes enlevés par l’État islamique d’Iraq et du Levant « EIIL » à Alep en Syrie en mai dernier, et relâchés au bout de quatre mois, Mme Brandt a rappelé les détails horribles de leur détention, en affirmant « que ces enfants ont vécu ce qu’il y a de pire dans l’humanité ». Comment peut-on s’attendre à ce que ces enfants, et tant d’autres dans le monde, puissent dépasser leurs souffrances et être capables -et vouloir- recommencer leur vie, s’est-elle interrogée, avant d’ajouter: « Ils ont besoin de notre soutien tout de suite ».
L’UNICEF et le Gouvernement du Soudan du Sud travaillent en étroite collaboration pour s’occuper et protéger les enfants relâchés. Ils ont mis en place des centres de soins, où on leur donne à manger, des habits et des soins de santé et on leur offre des conseils et des programmes pour faire face à la violence sexuelle. La plupart de ces enfants sont réunis avec leurs familles et retourneront à l’école ou feront des formations professionnelles, a précisé Mme Brandt. En République centrafricaine, l’UNICEF travaille pour la réintégration des enfants enrôlés par les groupes armés antibalaka et ex-Séléka, a-t-elle indiqué, en précisant que 10 000 enfants étaient toujours associés à ces groupes et 2 800 avaient été relâchés.
Ces efforts envoient un message fort à ces enfants: « Vos vies et votre avenir sont essentiels ». Ils envoient également un message clair aux groupes armés et aux forces armées en soulignant qu’il est inacceptable et intolérable d’avoir recours aux enfants dans des conflits armés. Enfin, ils envoient un message aux communautés de ces enfants, et au monde, pour dire que ces pays ne doivent pas perdre espoir et qu’il est possible de reconstruire des vies et des sociétés brisées, a conclu Mme Brandt.
Mme JULIE BODIN, Conseillère en protection de l’enfance, Save the Children, République centrafricaine, a exhorté les États à faciliter à l’ONU et aux acteurs de la protection de l’enfance l’accès aux groupes armés. Elle a invité l’ONU à redoubler d’efforts pour sensibiliser les groupes armés à la nécessité d’accepter et mettre en œuvre des plans d’action de protection des enfants. Elle a précisé que plus de 800 filles et garçons ont pu être relâchés par les groupes armés en République centrafricaine grâce à l’intervention de Save The Children. La représentante de Save The Children a exhorté le système de l’ONU à renforcer sa coopération avec les acteurs non gouvernementaux de la protection de l’enfance afin de développer des stratégies coordonnées dans la poursuite d’objectifs communs visant à mettre fin aux graves violations dont sont victimes les enfants aux mains de groupes armés.
Elle a souligné l’importance de la résolution 2143, qui invite les États Membres et parties au conflit à prendre des mesures concrètes pour prévenir que des écoles soient utilisées à des fins militaires, en s’appuyant notamment sur la note d’orientation destinés aux représentants spéciaux du Secrétaire général et les Principes directeurs pour protéger les écoles et universités de l’utilisation par des militaires durant un conflit. Mme Bodin a aussi appelé les États Membres et donateurs à garantir un financement à long terme des programmes de prévention et de réintégration. Elle a aussi appelé le Conseil de sécurité à soutenir des mesures de justice transitionnelle de concert avec des plans d’action et autres approches des groupes armés. Avant de conclure, elle a jugé essentiel que chaque Casque bleu appelé à être déployé bénéficie d’une formation complète sur le thème de la protection de l’enfance.
M. JUNIOR NZITA NSUAMI, Président de l’ONG Paix pour l’enfance de la République démocratique du Congo (RDC) et ancien enfant soldat, a fait part de son expérience personnelle et celle de ses compatriotes avec qui il a enduré le calvaire du recrutement forcé dans des groupes armés. « Moi, qui vous parle aujourd’hui, j’ai subi ces horreurs dans ma propre chair », a-t-il dit, en précisant qu’il avait la peine à trouver les mots exacts pour « peindre ce calvaire » qui lui a volé son enfance. Il a dit avoir été victime du recrutement par le groupe armé « Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo », créé dans le Nord-Kivu pour renverser le « régime dictatorial » du Président Mobutu, alors qu’il était âgé de 12 ans à l’époque. « Nous avons tué de nombreuses personnes, pillé et détruit des infrastructures essentielles à la population », a-t-il décrit, en ajoutant que ses camarades enfants soldats et lui-même avaient agi sous les instructions de ceux qui les dirigeaient. « Nous avons marché des milliers de kilomètres à pied avec le seul but de tirer sur ce qui bouge, de peur qu’on ne vous tire dessus », a-t-il aussi révélé. « Je tiens aujourd’hui à réitérer mes excuses pour tout le mal que nous avons commis à nos semblables », a-t-il déclaré, en ajoutant qu’il continue à le regretter.
Pour que les enfants exécutent cette terrible besogne, les recruteurs ont réussi à réveiller en eux l’« instinct bestial qui sommeillait », a-t-il fait remarquer. M. Nzita Nsuami a par ailleurs indiqué qu’il avait été associé à ce groupe pendant 10 ans et qu’il avait fait la guerre pendant trois ans. « Et le plus dur, a-t-il avoué, était de voir les jeunes de mon âge jouer sur un terrain de foot non loin de la parcelle où j’assurais la garde. »
En 2006, a-t-il rappelé, il avait été démobilisé et réintégré dans la société à travers le programme de la Commission nationale de désarmement et réinsertion (CONADER), avec l’aide de la communauté internationale, du Gouvernement congolais et de la société civile. « La démobilisation et la réinsertion m’ont permis de me réarmer moralement pour affronter la vie sans complexe et tourner la page sur mon passé », a-t-il assuré. Il a aussi souligné qu’il avait pu reprendre ses études et le contrôle de sa vie, avant d’ajouter qu’il avait raconté son histoire dans un livre intitulé « Si ma Vie d’Enfant Soldat pouvait être racontée ». Il a également créé l’association à but non lucratif « Paix pour l’Enfance », qui travaille pour la promotion et la protection des droits de l’enfant.
L’année dernière, il avait été désigné Ambassadeur de bonne volonté pour la mise en œuvre du plan d’action visant à mettre fin au recrutement d’enfants dans les forces armées de la RDC. « Je suis Ambassadeur pour la campagne « Des Enfants, pas des soldats », ainsi que pour la campagne congolaise Plus jamais kadogo », a-t-il aussi déclaré. Il a salué l’engagement que le Gouvernement de la RDC a pris en octobre 2012 pour mettre fin et prévenir le recrutement d’enfants soldats dans les FARDC, qu’il a qualifié de décision historique pour la protection de la vie de milliers d’enfants. Il a néanmoins regretté que des dizaines de groupes armés de l’est de la RDC continuent de recruter des milliers d’enfants. Il a ainsi souligné que si la sensibilisation sur cette question est importante au niveau international, elle est aussi essentielle au niveau local. « Il faut briser les fausses croyances, il faut développer un consensus dans les pays postconflit, pour que tous comprennent que la place d’un enfant est avec leur famille, à l’école et pas sur un champ de bataille ou à soutenir des opérations militaires », a-t-il plaidé.
En sa qualité d’Ambassadeur de bonne volonté sur cette question, il a déclaré avoir passé ces derniers mois à animer des séances de sensibilisation dans des écoles pour lutter contre l’enrôlement des enfants dans les conflits armés, et à inviter la jeunesse congolaise à s’engager à accompagner et faciliter la réinsertion sociale à long terme des enfants sortis des forces et groupes armés. Il voyage aussi à travers le monde pour partager son expérience et sensibiliser les gens sur la problématique du recrutement d’enfants soldats.
« Être enfant soldat c’est être arraché de sa vie d’enfant et se faire imposer celle des adultes », a-t-il dénoncé, ajoutant que pour reprendre le parcours de sa vie, un ancien enfant soldat doit être considéré comme une personne qui mérite d’être soignée.
M. FRANCOIS DELATTRE (France) a jugé qu’il était temps de nous montrer plus efficaces sur le terrain. Il a salué le travail que mène Mme Leila Zerrougui, en soulignant que 14 groupes armés non étatiques ont signé des Plans d’action pour cesser les violations à l’égard des enfants et que sept ont été retirés de la liste annexée au rapport annuel du Secrétaire général.
« En RCA, 1 623 enfants associés aux groupes armés non étatiques ont été démobilisés et réintégrés en 2014, grâce à un programme appuyé et financé par la France », a-t-il précisé, tout en reconnaissant que les défis restaient immenses. Face à l’immensité de la tâche, le représentant de la France a proposé trois pistes et niveaux d’actions, sous forme d’esquisse de plan d’action.
M. Delattre a appelé à agir à un niveau diplomatique et politique en notant que les États constituent les acteurs clefs pour instaurer un climat de confiance qui est nécessaire aux Nations Unies, à la Représentante spéciale et aux acteurs de terrain pour promouvoir les plans d’action. Il a estimé que les Médiateurs et les Envoyés spéciaux doivent aussi intégrer plus systématiquement des actions relatives à la protection des enfants. Notant que les négociateurs ont plus de poids quand ils disposent de leviers de pression, tels que les sanctions et la « liste noire » du Secrétaire général, il a souligné qu’il était urgent d’actualiser la résolution 1612. L’enlèvement soit être considéré comme une des graves violations déclenchant l’inscription des parties sur cette « liste d’infamie ».
Il a ensuite appelé à agir à un niveau opérationnel, dans toutes les phases du conflit. Il a souligné qu’il était nécessaire de prendre des mesures de prévention, notamment dans le domaine de l’éducation. Les mesures de prévention doivent aussi comprendre des actions d’information sur les groupes armés, à l’école, à la radio ou par d’autres moyens de communication, afin de décourager les enfants de les rejoindre. Une fois l’enfant libéré de l’emprise des groupes armés, nous devons faciliter, et surtout pérenniser sa réintégration au sein de sa famille et de sa communauté, a-t-il encore insisté
Enfin, M. Delattre a mis l’accent sur la nécessité d’approfondir nos actions sur le plan juridique en luttant contre l’impunité. Il a appelé les États pour s’acquitter de leurs responsabilités et ratifier les instruments internationaux tels que les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1977 et les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant de 2000 et 2011.
La France invite aussi l’ensemble des États à adhérer aux Principes et Engagements de Paris de 2007. « Pour les groupes armés non étatiques, la signature des plans d’action ou d’actes d’engagement est essentielle », a insisté l’Ambassadeur Delattre avant d’ajouter que ces outils guident utilement nos actions communes contre les violations des droits des enfants dans les conflits armés.
Pour les 10 ans de la résolution 1612, « notre devoir collectif est de nous montrer plus actifs, plus engagés, plus réactifs, plus efficaces dans la protection des enfants dans les conflits armés », a-t-il dit avant de conclure.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé que cette année marquait le dixième anniversaire de la résolution 1612 (2005) qui avait établi le mécanisme de surveillance et de communication sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé que son pays préside.
M. Haniff a rappelé entre autres que le conflit à Gaza, l’an dernier, avait tué plus de 500 enfants palestiniens, certains ayant été délibérément pris pour cibles alors qu’ils jouaient sur des plages ou cherchaient refuge dans des centres des Nations Unies. De même, plus de 3 000 enfants ont été blessés ou estropiés à vie, 54 000 sont sans abri et au moins 373 000 ont désespérément besoin d’un soutien psychologique.
Davantage doit être fait pour mettre un terme à l’impunité et prévenir les violations graves commises contre des enfants, a déclaré le représentant, en estimant que toutes les parties devraient être tenues pour responsables des violations flagrantes des droits des enfants, qu’elles soient des États ou des acteurs non étatiques. Personne ne doit être autorisé à être au-dessus de la loi, a-t-il déclaré.
Il a souligné le fait qu’il incombait en premier lieu aux gouvernements de protéger les enfants sur leur territoire. À cet égard, il s’est félicité des progrès réalisés par la campagne de la Représentante spéciale et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats ». Le représentant malaisien a mis l’accent sur la nécessité pour les Nations Unies et les États Membres de se consulter et de coopérer entre eux en traitant avec les acteurs non étatiques pour faire en sorte que des mesures durables soient prises en vue d’améliorer la situation des enfants en temps de conflit armé.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a rappelé que la majorité des groupes cités dans le rapport du Secrétaire général ont commis les pires violations du droit international humanitaire et du droit des enfants. Il a souligné que la formation à la protection des enfants devrait être obligatoire pour tout membre du personnel militaire ou civil qui est déployé dans le cadre d’une opération de maintien de la paix. Mettant l’accent sur le rôle des organisations régionales, il a cité en exemple la déclaration qui a été signée entre les bureaux des représentants spéciaux du Secrétaire général et l’Union africaine. La prévention des abus dont sont victimes les enfants, a-t-il dit, est une question complexe et sensible en raison de la diversité des motivations, tactiques, structures des groupes armés. Néanmoins, il a jugé que la négociation de plans d’action était une démarche qui portait ses fruits. C’est pourquoi, il a appelé à une meilleure coopération entre les gouvernements, les représentants spéciaux du Secrétaire général et tous les acteurs de la protection de l’enfance afin de s’assurer que plus de plans d’action soient mis en œuvre en collaboration avec les groupes armés.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a parlé du cas de la Syrie et de la République centrafricaine, ou encore de la situation au Soudan du Sud où les conflits représentent une menace contre les enfants. Il a ainsi dépeint une situation qui voit des écoles être ciblées par des groupes armés, et des enfants enrôlés de force pour servir de combattants. Il a salué le fait que la campagne « Des enfants, pas des soldats » ait permis de mobiliser la communauté internationale. Il a ensuite rappelé l’expérience de l’Angola, qui a connu un conflit interne très long. Il a rappelé que le processus de démobilisation dans son pays avait été assez long et coûteux, du fait de la prise en compte, par la communauté internationale, et pour la première fois, de la question des enfants soldats. Il a ainsi relevé que l’âge minimum légal de mobilisation des soldats en Angola était désormais de 18 ans.
Le représentant a ensuite condamné les enlèvements de masse d’enfants perpétrés par les groupes terroristes comme Boko Haram, en Syrie et partout ailleurs, avant d’appeler à leur libération et d’inviter le Conseil à s’assurer que les responsables soient identifiés et traduits en justice. Le Département des opérations du maintien de la paix devrait s’assurer que les pays fournisseurs de contingents offrent une formation appropriée sur la protection de l’enfance aux troupes déployés, a-t-il suggéré. Le représentant a aussi souligné l’importance d’empêcher que les groupes armés non étatiques n’acquièrent des armes, car le commerce des armes crée des morts et des souffrances parmi les enfants, a-t-il expliqué. C’est pourquoi il a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la convention relative aux droits de l’enfant et à tous ses protocoles facultatifs pertinents.
M. USMAN SARK (Nigéria) a affirmé que la protection des enfants était une question essentielle liée aux droits de l’homme. Traduire en justice les auteurs de violations contre les enfants, où qu’ils soient, est une obligation, a-t-il insisté. Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures urgentes pour renforcer la protection des enfants dans les zones de conflit.
Les groupes armés non étatiques sont responsables de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire, a-t-il dit, en précisant que son pays condamnait dans les termes les plus forts ceux de ces groupes qui commettaient des violations contre les enfants, notamment Boko Haram ou Daech.
Les organisations régionales et sous-régionales ont un rôle important à jouer, a-t-il dit, en se félicitant de la coopération croissante, à cet égard, entre les Nations Unies et l’Union africaine. Le représentant nigérian a exhorté les deux organisations à renforcer cette coopération dont elles sortiront gagnantes.
Il a assuré que les militaires nigérians représentaient une force professionnelle consciente de ses engagements nationaux ou internationaux et qu’il n’y avait jamais eu de leur part de tentatives de recruter ou d’utiliser des enfants mineurs pour mener la guerre contre Boko Haram. « Nous sommes en train de gagner la guerre contre le terroristes et sommes en mesure de traduire en justice ceux qui ont été capturés vivants », a-t-il conclu.
M. LIU JIEYI (Chine) a estimé que malgré les progrès dans la lutte contre le phénomène d’enfants soldats, l’utilisation des enfants dans les conflits restait importante à travers le monde. Il a déclaré que la protection des enfants consistait d’abord à empêcher qu’il y ait des conflits, notamment à travers la prévention. Il a aussi estimé qu’il incombait en premier lieu aux autorités nationales de prévenir le recrutement d’enfants soldats par des groupes armés. Il a ensuite invité la communauté internationale à mettre fin à tous les actes perpétrés contre les enfants, notamment par l’adoption, par le Conseil de sécurité, d’une « politique de tolérance zéro » en cas d’abus contre les enfants. Toutes les institutions des Nations doivent aussi utiliser leurs avantages comparatifs dans ce domaine, et travailler en synergie, a proposé le représentant. Il a enfin invité la communauté internationale à encourager la réinsertion des enfants soldats dans la société, et à participer au développement économique des pays sortant d’un conflit, tout en recherchant les solutions aux causes profondes des conflits.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a dénoncé le recrutement de 400 enfants syriens ces derniers mois par le groupe extrémiste Daech, l’enlèvement de 270 jeunes filles nigérianes par Boko Haram, ainsi que celui de 150 garçons kurdes par l’EIIL. « Quelque 300 000 enfants soldats sont privés de tout ce que signifie l’enfance, essentiellement par des acteurs non étatiques », s’est-elle indignée. La représentante a salué la campagne « Des enfants, pas des soldats » ainsi que ses résultats à ce stade, comme la libération de 4 000 enfants en République centrafricaine de groupes armés et des forces armes, ainsi que le mécanisme de remise d’enfants soldats à l’ONU en Somalie. Elle a également évoqué les actions en cours au Tchad, au Yémen et au Soudan du Sud.
Toutefois, ces résultats aussi encourageants qu’ils soient ne sont qu’une goutte dans un océan, a-t-elle estimé. Seulement 12 groupes armés sur les 51 figurant en annexe du rapport du Secrétaire général ont signé, à ce jour, un plan d’action, dont le dernier en date en 2011, a-t-elle fait observer. Elle a également souligné que la libération des enfants n’était que la première étape d’un long processus de réintégration. Toute réintégration durable suppose des moyens, un conseil psychologique, des soins de santé sans compter que les gouvernements doivent mettre en place des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) qui soient financés de manière adéquate et axés sur la situation des enfants, a souligné la représentante.
Pour sa délégation, toute action visant à prévenir le recrutement d’enfants par des groupes armés doit s’accompagner d’actions pour contrecarrer les flux illicites d’armes légères et de petit calibre. S’agissant de ce que le Conseil de sécurité peut faire, la représentante a préconisé des sanctions dans les cas de recrutement et de violences contre les enfants. Il faut également renforcer les capacités nationales et le secteur judiciaire pour traduire en justice les responsables de ces actes. Elle a préconisé une action plus systématique dans le cadre du droit et de la justice internationale, y compris un renvoi devant la Cour pénale internationale. Elle a regretté qu’à ce jour, cette Cour n’ait rendu qu’un seul arrêt –concernant l’affaire Thomas Lubanga– condamnant le recrutement d’enfants pendant un conflit armé.
M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a affirmé que l’ampleur que prenait la violence contre les enfants et l’apparition de nouveaux groupes terroristes qui commettent des violations graves contre des enfants exige de la communauté internationale qu’elle modifie son approche et développe des outils nouveaux pour faire face à cette menace.
Les efforts visant à explorer des voies et moyens pour prévenir les violations commises contre des enfants passent aussi par l’examen de l’accès à ces groupes armés non étatiques ou un dialogue avec eux. Or, dans nombre des cas, cet accès est impossible, a-t-il dit, en estimant que, dans ce contexte, le recours à des organisations non gouvernementales était possible.
Le représentant a notamment souligné que son pays avait adhéré aux « Principes et engagements de Paris » en vue de protéger les enfants contre une exploitation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés, en invitant d’autres États qui ne l’auraient fait à l’imiter. Il a mis l’accent sur la nécessité d’accroître la coopération internationale, ainsi que la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales en vue d’assurer la protection des enfants en temps de conflit armé.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a préconisé que la Cour pénale internationale (CPI) joue un rôle plus important dans la lutte contre l’utilisation des enfants soldats, en citant l’exemple de l’affaire Thomas Lubanga, chef d’un groupe rebelle de la RDC, qui avait été condamné par la Cour l’an dernier. Il a ensuite regretté que malgré les plus de 11 000 enfants qui avaient perdu la vie dans le conflit syrien, cette question n’avait pas encore été déférée à la CPI. Il a appelé le Conseil de sécurité et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé à user de tout leur pouvoir afin que les actes commis contre les enfants durant les conflits ne restent pas impunis. Le représentant a ensuite salué la libération de plus de 250 enfants soldats au Soudan du Sud par le biais de l’UNICEF. Il a prévenu que cela ne constituait qu’une première étape, et que le traumatisme de ces enfants n’allait pas prendre fin tant qu’ils ne sont pas complètement réintégrés et acceptés par la société. Il a rappelé, à cet égard, les principes et engagements de Paris.
Il est important de se souvenir que les enfants soldats sont des victimes et non pas des criminels, a souligné M. Lyall Grant, en souhaitant également que les dispositions sur la démobilisation et la réintégration des enfants soldats soient intégrées dans tous les accords de paix. Les États ont un rôle primordial à jouer dans le cadre de la lutte contre ce phénomène, a-t-il rappelé. Avant de conclure, il a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale de prendre le relais des autorités nationales pour mettre fin aux abus contre les enfants, en particulier en Syrie et en Ukraine.
Mme DINA KAWAR (Jordanie) a affirmé que de grands progrès avaient été réalisés dans l’amélioration des critères et des cadres juridiques pour la protection des enfants pendant et après les conflits armés. En revanche, a-t-elle regretté, les violations se poursuivent, notamment au Moyen-Orient, avec les exactions commises par Daech.
La représentante jordanienne a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place des mécanismes et des stratégies préventives pour faire face aux défis. Une plus grande coopération entre le Conseil de sécurité et le reste des Nations Unies, notamment dans les domaines de l’alerte précoce et de la diplomatie préventive, est nécessaire, a-t-elle ajouté.
Mme Kawar a plaidé également pour la mise en place de programmes de sensibilisation destinés aux enfants sur les dangers de participer à des groupes armés dans les zones de conflit.
M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a estimé que la campagne « Des enfants, pas des soldats » commence à porter des fruits, tout en reconnaissant la difficulté de faire changer les choses quand on sait que 51 des 59 entités identifiées recrutant des enfants soldats dans le monde sont des groupes non étatiques. Il a cité le cas de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et de Boko Haram au Nigéria qui se servent d’enfants pour des causes militaires. Si les États touchés par les conflits ont la volonté de lutter contre l’enrôlement d’enfants soldats, ils manquent cruellement de moyens. C’est pourquoi, il est important que la communauté internationale leur apporte un soutien, a-t-il plaidé.
La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé doit, a-t-il estimé, trouver la meilleure option pour aider les enfants qui sont enrôlés par des groupes armés. Le représentant a notamment suggéré que les approches soient adaptées en fonction du groupe armé considéré. Par ailleurs, il a souligné que les auteurs d’abus contre les enfants en temps de conflit doivent être traduits en justice. Le document informel que la délégation française prépare, dans la perspective du dixième anniversaire, en juin prochain, de la résolution 1612 (2005) par laquelle le Conseil avait établi le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, ne représente pas une initiative commune de tous les membres du Conseil de sécurité, a-t-il fait remarquer avant de conclure.
M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a insisté sur le devoir de faire des choix pour que les enfants ne soient pas confrontés à des choix impossibles. Les États Membres doivent s’en tenir aux normes les plus élevées et faire en sorte que les forces armées nationales ne recrutent et n’utilisent pas des enfants. Il a ainsi mis l’accent sur la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats ».
Les États-Unis jouent leur rôle à cet égard, a—t-il dit. Le représentant a ensuite plaidé pour l’établissement de rapports sur les droits de l’homme dans les missions de maintien de la paix afin de mieux agir pour traduire en justice les auteurs de violations contre les enfants. De même, conviendrait-il, a estimé le délégué américain, d’intégrer les questions liées à la protection des enfants dans les négociations de paix entre les parties belligérantes.
Le représentant des États-Unis a ensuite souligné l’importance pour les pays sortant d’un conflit de se doter d’un programme de démobilisation, de désarmement et de réintégration DDR plus robustes pour mieux répondre aux besoins des enfants soldats.
M. CRISTIAN BARROS MELET (Chili) a souhaité que la communauté internationale, notamment la CPI, puisse se saisir des cas d’abus contre les enfants durant les conflits armés, si les autorités nationales sont dans l’impossibilité de le faire. Il a aussi souligné que l’utilisation des enfants, par les groupes armés non étatiques, dans le cadre de l’exploitation illicite des ressources naturelles, devrait également donner lieu à des poursuites judiciaires. Il a en outre appelé la communauté internationale à promouvoir les processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des enfants soldats. Il a aussi insisté sur le caractère civil des écoles, en invitant le Secrétaire général à continuer de faire des rapports sur la question de l’utilisation des écoles et des hôpitaux en temps de conflit armé, et rappelant que la question de la protection de ces sites civils doit être intégrée dans les accords de paix. M. Barros Melet a enfin souhaité que des mesures collectives soient prises pour protéger les enfants en temps de conflit armé, en proposant, par exemple, la création d’une plateforme régionale à cette fin.
M. RAFAEL DARIO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a affirmé que son pays avait adopté tous les protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant afin d’assurer une meilleure protection de ces droits. Il a exhorté tous les États Membres à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international en vigueur.
Le représentant vénézuélien a rejeté toutes les atrocités et tous les abus commis par des groupes armés non étatiques contre les enfants dans les zones de conflit. Cette situation est inadmissible et menace notre condition d’être humain, a-t-il dit.
Il a mis l’accent sur la nécessité, entre autres, de mettre un terme au financement et aux flux d’armements vers ces groupes. Il a appelé les États qui ne l’auraient pas fait à adhérer à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses protocoles facultatifs.
M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a déclaré que les enlèvements d’enfants par des parties au conflit devraient être considérés comme des actes pouvant conduire à la saisine de la CPI. Il a proposé que toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU intègrent des mesures de suivi de la situation des enfants, et qu’un conseiller sur la question fasse partie du personnel. Il a aussi souhaité que les soldats de la paix soient formés sur cette problématique avant d’être déployés. Il a en outre appelé à une politique de « tolérance zéro » pour les groupes et forces armés qui utilisent les enfants dans les conflits armés, et il a prôné une plus grande collaboration entre la CPI et le Conseil de sécurité.
M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a estimé que la communauté internationale devrait unir ses forces pour relever ces défis avec le plus grand sérieux. Il a précisé que son pays avait notamment adopté les « Principes et engagements de Paris » en vue de protéger les enfants contre une exploitation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés et appuyait la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats ».
Le représentant brésilien a appelé à ne pas oublier que la protection des enfants en temps de conflit armé était étroitement liée à la promotion du développement. Il a également mis l’accent sur la nécessité d’assurer la réintégration sociale des enfants qui furent associés à des groupes armés ainsi que leur réhabilitation psychologique. Le sport et des activités culturelles peuvent servir de moyens importants à cet égard, a-t-il dit, en soulignant le partenariat établi par son pays en République démocratique du Congo (RDC) avec l’UNICEF, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et des organisations de la société civile dans un projet d’apprentissage de la pratique de la capoeira afro-brésilienne destiné à des centaines d’anciens enfants soldats du Nord-Kivu.
Au nom des pays nordiques -Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède-, M. OLOF SKOOG (Suède) a déclaré qu’il incombait à tous d’empêcher que les enfants soient l’objet de violations indicibles tels que le viol, la violence sexuelle, l’esclavage sexuel et les mariages forcés. Il est important de garder à l’esprit que l’intégration dans la société est particulièrement difficile pour les enfants victimes de violence. Une plus grande attention est nécessaire pour aider les enfants, les adolescents, ainsi que leurs communautés, a ajouté le représentant.
« Nous devons continuer à mettre en évidence, a-t-il souligné, que le recrutement et l’utilisation d’enfants comme combattants dans les conflits armés est un crime de guerre. Comme il est recommandé par le Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, nous encourageons également les États à s’abstenir de recruter des enfants de moins de 18 ans à leurs forces armées. »
Le représentant a rappelé que le droit des enfants à une éducation de qualité en temps de guerre et de catastrophe était un élément essentiel de la protection des enfants en période de conflit, nous encourageons tous les États à s’engager dans les consultations en cours sur la « Safe Schools Declaration. » S’agissant de la lutte contre l’impunité, il a indiqué que les crimes contre les enfants devraient faire l’objet d’enquêtes et être poursuivis avec toute la rigueur de la loi. La responsabilité individuelle doit être maintenue et cela signifie que tous les auteurs soient tenus responsables et punis en conséquence, indépendamment de leur statut ou capacité. Le représentant a salué l’initiative du bureau du Procureur de la Cour pénale internationale de développer un document de politique globale sur les enfants.
M. Skoog a aussi informé que la Suède prévoyait de nouveau d’accueillir le cours de formation à la protection des enfants des Nations Unies à l’automne prochain. Il est nécessaire, a-t-il insisté, d’intensifier le dialogue par le biais de plusieurs canaux avec des acteurs non étatiques pour prévenir d’autres violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Il est important de garder à l’esprit l’importance des mesures préventives quand il s’agit de protéger les enfants, a estimé le représentant.
M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a prévenu que dans le cadre de la coopération entre l’ONU et les acteurs non étatiques engagés dans des conflits, le rôle du gouvernement local ne devrait pas être négligé, et que cela ne devrait pas accorder une légitimité politique à ces acteurs non étatiques. Il a précisé que c’est bien cette légitimité que ces groupes non étatiques recherchent, et que cela peut être la raison d’être de leurs actes. Il a aussi relevé que la crédibilité des informations de terrain ne pourrait être assurée que par l’implication des gouvernements nationaux. M. Bishnoi a par ailleurs souligné que si le Conseil de sécurité entendait introduire le principe de la protection des enfants dans le cadre des opérations militaires, y compris les opérations de maintien de la paix ciblant les acteurs non étatiques, alors, il devrait exiger la coopération du pays hôte de l’opération de maintien de la paix, ainsi que celle des pays contributeurs de troupes.
Le fait d’encourager les États à « adopter des lois qui interdisent et criminalisent l’utilisation d’enfants comme soldats avant l’âge de 18 ans est une mesure qui manque de clarté, a estimé le représentant. Les groupes armés illégaux opèrent de facto en marge de la loi et, ainsi, ils n’auraient pas de scrupule à recruter des enfants, même si la loi ne le permet pas, a-t-il précisé. Avant de conclure, il a appelé la communauté internationale à régler la question de la marginalisation économique et sociale qui pousse des millions d’enfants à vivre dans des situations faisant d’eux des problèmes et non des solutions pour le futur.
M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a dénoncé les actions de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) commises dans son pays. Des dizaines de milliers d’enfants vivent sous le contrôle et la terreur de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), a—t-il dit, rappelant que cette organisation s’attaquait également aux institutions d’éducation en modifiant les manuels scolaires dans lesquels elle prône notamment la haine.
Le délégué iraquien a jugé impératif que la communauté internationale réitère les principes concernant la protection des enfants et des femmes dans les conflits armés. Il a affirmé que son pays appuyait la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats ».
Pour améliorer la mise en œuvre de l’agenda sur les enfants et les conflits armés, M. HARALD BRAUN (Allemagne) a estimé qu’il faudrait d’abord garder à l’esprit que le succès dépend d’un dialogue « ouvert, constructif et constant » entre les États, les institutions de l’ONU, les organisations de la société civile et les centres universitaires. C’est la raison pour laquelle, l’Allemagne a organisé un atelier à l’Institut allemand des affaires internationales et de sécurité à Berlin (SWP) sur la mise en œuvre de la résolution 1998 du Conseil de sécurité relative à la protection des écoles et des hôpitaux.
Le représentant a ensuite estimé que les opérations de maintien de la paix de l’ONU devraient faire plus pour protéger les civils, en particulier les enfants. L’Allemagne, a-t-il rappelé, a financé le développement de matériels de formation pour chaque opération et estime que ces opérations doivent toujours avoir un nombre suffisant de fonctionnaires chargés de la protection des enfants. S’agissant de la responsabilité individuelle des auteurs de violations, le représentant a encouragé le Conseil à faire des violations graves contre les enfants un critère pour ses comités de sanctions. Il a aussi estimé que le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés doit partager ses conclusions sur les pays avec les Comités pertinents. L’Allemagne, a assuré son représentant, est favorable à la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) lorsqu’elle est compétente pour connaître d’une telle situation.
M. THOMAS MAYR HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a estimé qu’il faudrait faciliter l’adoption des plans d’action et surtout travailler à leur mise en œuvre effective. À ce jour, a-t-il noté, seuls 12 plans d’action ont été signés avec des groupes armés non étatiques. Pour les mettre en œuvre, il est essentiel que les États offrent aux Nations Unies un accès inconditionnel à ces groupes pour mettre fin et prévenir les violations et les abus à l’encontre des enfants. Les dispositions relatives à la protection des enfants doivent être incluses dans les négociations de paix, a poursuivi le représentant. S’agissant de la lutte contre l’impunité, il a, à son tour, souligné le rôle « essentiel » de la CPI. Il a aussi plaidé pour une meilleure protection des écoles et a salué, à cet égard, la résolution 2143 (2014) dans laquelle le Conseil demande un contrôle renforcé pour prévenir l’utilisation des écoles comme base militaire.
Il a d’ailleurs estimé qu’il faudrait inclure la protection des enfants dans la formation militaire, y compris la formation des troupes et la police de l’ONU. Cette protection doit figurer en bonne place dans les mandats des opérations de maintien de la paix. S’agissant de la « tendance inquiétante » des enlèvements d’enfants, le représentant a jugé qu’il faudrait faire de ce phénomène un critère de l’inscription sur la liste. Il faudrait aussi donner la priorité à la lutte contre la violence sexuelle à l’encontre des enfants, y compris lorsqu’elle est commise par des groupes non étatiques. Le représentant a également insisté sur l’importance qu’il y a à réussir la réintégration des enfants pour prévenir leur recrutement par les groupes armés. Avant de conclure, il a mis l’accent sur les efforts entrepris par l’Union européenne, citant notamment le lancement d’un appel de 9,3 millions d’euros pour rassembler des propositions sur la hiérarchisation des actions en faveur des enfants soldats et des enfants victimes.
M. AMR ABULATTA (Égypte) a tout d’abord condamné toutes les formes de violence à l’encontre des enfants par les groupes armés terroristes. Il a ensuite estimé qu’il faudrait un système plus coordonné et plus consolidé pour collecter les données et suivre la mise en œuvre des résolutions pertinentes. Il faudrait, a-t-il ajouté, déployer davantage d’efforts en matière de justice transitionnelle pour traduire en justice les auteurs des violations, en mettant un accent particulier sur les traitements nécessaires aux enfants affectés par de telles expériences, surtout les filles.
Les enfants doivent être réintégrés économiquement, socialement et culturellement dans leur société, pour éviter un nouveau recrutement. Le représentant a aussi estimé qu’il faudrait davantage de ressources financières pour une mise en œuvre accélérée de l’agenda « enfants et conflits armés ». Les discussions doivent se poursuivre au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix pour trouver les meilleures solutions aux défis auxquels sont confrontées les missions de l’ONU en matière de protection des enfants.
M. RON PROSOR (Israël) a affirmé qu’il s’exprimait également en tant que père et en tant que grand-père, ne connaissant que trop bien la situation anormale que représente l’éducation d’une famille en Israël. Il a ainsi décrit les mesures de sécurité prises pour protéger les familles israéliennes contre les tirs de roquettes.
Il a dénoncé les actions et les méfaits innombrables du Hamas qui utilise des mineurs comme kamikazes et des enfants comme boucliers humains. Il a expliqué qu’en janvier dernier, le Hamas avait envoyé 17 000 jeunes Palestiniens dans 18 nouveaux camps d’entraînement militaires. Ces garçons, a-t-il dit, y sont formés pour utiliser des armes à feu, à attaquer des postes des forces de défense israéliens et à enlever des soldats israéliens.
M. Prosor a déclaré qu’à travers le Moyen-Orient, les terroristes et les extrémistes empoisonnaient les esprits de la génération future, leur enseignant à haïr, à diffamer et à déshumaniser les Israéliens et les Juifs.
Mme MONICA BOLANOS PÉREZ (Guatemala) a salué les progrès enregistrés par la campagne « Des enfants, pas des soldats ». Elle a appelé la communauté internationale à veiller à ce que les programmes de DDR reçoivent les fonds requis pour permettre la réinsertion des enfants. Elle a aussi souhaité que des mesures soient prises afin que des écoles ne soient utilisées comme des cibles en temps de conflit. Elle a ensuite appelé à la libération de tous les enfants enlevés à travers le monde dans le cadre des conflits armés. « La lutte contre l’impunité doit aussi rester un aspect important de notre lutte », a-t—elle relevé, en souhaitant que les auteurs d’abus contre les enfants soient inscrits sur des listes de sanctions du Conseil de sécurité, et que les institutions nationales de justice reçoivent le soutien nécessaire pour traiter de tels cas.
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a invité la communauté internationale à condamner dans les termes les plus forts les atrocités commises par les groupes armés non étatiques contre les enfants. Elle a rappelé en particulier le massacre commis dans une école de Peshawar, au Pakistan, il y a trois mois, qui avait renforcé la détermination de son gouvernement et du peuple pakistanais à combattre la violence terroriste et les groupes qui la commettent.
La représentante a également souligné que son pays avait mis en place un plan national pour s’attaquer à ce défi, impliquant des actions de police et de sécurité, de renforcement de la résilience dans les communautés locales contre la radicalisation, ainsi que des mesures politiques, sociales et financières.
Mme MARIA EMMA MEJIA (Colombie) a déploré que les populations les plus vulnérables, en particulier les enfants, vivent des conditions extrêmement difficiles en période de conflit. La Colombie a elle-même connu cette situation au cours de cinq décennies de conflit passé. La représentante a souligné que les pourparlers de paix sur l’accord général en vue de mettre fin au conflit se poursuivaient à La Havane (Cuba) avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Sur le plan juridique, la Constitution de 1991 garantit les droits de l’enfant dont l’âge est passé de 15 à 18 ans, a-t-elle assuré.
La Colombie a également ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Il n’y a plus d’enfants de moins de 18 dans les rangs des forces armées de Colombie. De 2012 à 2014, 4 067 mineurs ont été retirés des rangs des FARC qui ont décidé de cesser de recruter des mineurs dans le cadre des pourparlers de paix de La Havane. La représentante a ajouté que la dynamique des conflits avait, aujourd’hui, changé. Le rôle des États est de ne pas perdre de vue la nature des groupes qui agissent en marge de la loi. Pour cela, ils ont besoin de l’appui de la communauté internationale dans la construction de la paix, a-t-elle souligné.
M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a dénoncé le fait que l’on utilise des enfants comme « tactique de guerre » en toute impunité. Cette tragédie a connu une escalade avec l’apparition croissante d’acteurs non étatiques armés qui refusent de respecter les normes juridiques internationales. L’Indonésie est partisane de la tolérance zéro lorsqu’il s’agit de violations à l’encontre des enfants dans les conflits armés. Au-delà de la campagne positive « Des enfants, pas des soldats », toutes les entités des Nations Unies doivent renforcer et mettre en œuvre ce slogan. Acteurs étatiques ou non étatiques, les responsables des violations doivent prendre conscience que le système international ne les laissera pas agir en toute impunité.
Le représentant a défendu l’idée que les négociations de paix et les efforts de médiation incluent des dialogues avec les acteurs non étatiques. Il faut venir au secours des pays frappés par des conflits en vue de les aider à mettre en place des institutions qui fonctionnent et qui soient comptables de leurs actes devant les citoyens. Il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de zones « où on ne va pas » où des acteurs illégaux pourraient s’établir. Aux niveaux régional et sous régional, les organisations telles que l’ANASE ont démontré qu’elles peuvent être des catalyseurs de la paix et du développement, et les Nations Unies devraient renforcer leurs partenariats avec elles. La meilleure façon de protéger les enfants et leurs droits c’est de prévenir les conflits, a souligné le représentant.
Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie) a noté que 51 des 59 groupes cités en annexe du rapport du Secrétaire général étaient des groupes armés non étatiques, en soulignant que des progrès avaient été enregistrés en matière de lutte contre l’enrôlement des enfants par les forces armées nationales qui ont libéré de milliers d’enfants dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action mandaté par le Conseil de sécurité. Elle a également salué la campagne « Des enfants, pas des soldats », initiée par Mme Leila Zerrougui et l’UNICEF.
Sa délégation estime qu’il faudrait exiger des acteurs non étatiques les mesures que l’on demande aux forces de sécurité nationales, à savoir la prévention, des plans d’action et la fin de l’impunité pour les crimes commis. La représentante a également mis l’accent sur le rôle de l’éducation comme élément clef de la prévention. « Les écoles sont destinées à accueillir des enfants et ne doivent à aucun moment être utilisées à des fins militaires », a-t-elle rappelé, en précisant qu’il faudrait permettre aux enfants en zones de conflit de continuer à aller à l’école.
La représentante de l’Estonie a lancé un appel à tous les acteurs armés non étatiques figurant en annexe du rapport du Secrétaire général à adopter et mettre en œuvre des plans d’action et à s’engager à ne pas commettre des violations graves à l’encontre d’enfants. Elle a dénoncé l’impunité comme l’une des principales raisons de la récurrence de ces violations. C’est pourquoi, a-t-elle dit, l’Estonie insiste sur le rôle de la Cour pénale internationale lorsque les États ne sont pas en mesure ou ne veulent pas poursuivre les responsables de ces crimes en justice dans leurs pays. La communauté internationale a également un rôle à jouer pour ce qui est de renforcer les capacités juridiques au plan national pour garantir la redevabilité, y compris par l’adoption de lois qui sanctionnent les violations des droits des enfants. Pour sa part, le Conseil de sécurité doit intégrer la notion de violations contre les enfants dans les mandats de tous les comités de sanctions.
Mme KATALIN ANNAMARIA BOGYAY (Hongrie) s’est félicitée de la décision de la CPI de confirmer le verdict dans le cas de Thomas Lumbanga Dyilo pour souligner l’importance de mettre un terme à l’impunité dans le cas des crimes graves, y compris les violences à l’égard des enfants. Il faudrait prendre des mesures pour faire obstacle aux actes des groupes armés non étatiques qui se servent des écoles dans leurs stratégies, a souligné la représentante. Elle a aussi indiqué que pour contrer leurs propagandes et les campagnes d’endoctrinement des enfants menées par ces groupes, il faudrait accorder une importance à l’éducation des enfants.
Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a estimé que la prévention était la seule solution durable pour régler le problème de la participation des enfants aux conflits armés. Elle a ainsi appelé les États à élaborer un plan de prévention couvrant tous les aspects de cette question, notamment par le biais d’une « scolarisation à l’abri du danger ». Elle a aussi relevé que la Belgique restait fortement préoccupée par l’impunité des auteurs de ces violences, en ajoutant que le plus grand défi est sans aucun doute le nombre croissant de récidivistes qui continuent délibérément d’ignorer les résolutions du Conseil de sécurité. Elle a ainsi préconisé l’application de mesures ciblées contre « ces criminels », avant de rappeler que la lutte contre l’impunité et l’attribution des responsabilités constituaient des outils dissuasifs importants et efficaces. Avant de conclure, elle a rappelé l’importance des Principes de Paris pour les enfants victimes des groupes armés non étatiques.
M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a insisté sur le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Il s’est dit convaincu que la protection des enfants dans toutes les situations relève de la « responsabilité souveraine » de chaque État conformément à ses obligations internationales. Il a donc jugé nécessaire que les Nations Unies travaillent en étroite coopération avec les gouvernements concernés, en s’assurant de leur consentement. Dans les cas où des groupes armés non étatiques commettent des crimes contre les enfants, les Nations Unies, a insisté le représentant, doivent être pleinement conscientes des « sensibilités » et de la nécessité de travailler étroitement avec les gouvernements hôtes. Compte tenu de la multitude des agences internationales impliquées dans la protection des enfants, le représentant a souligné l’importance d’une bonne coordination. Ces agences doivent travailler ensemble et éviter de se faire concurrence.
Pour être « utile et crédible », a poursuivi le représentant, le rapport du Secrétaire général doit être le résultat de consultations « constructives » avec les États concernés et se fonder sur des informations « précises, objectives, fiables et vérifiables ». L’aggravation du terrorisme et de l’extrémise rend encore plus impérieuse la nécessité d’avoir des informations crédibles pour déclencher une action du Conseil de sécurité. Enfin, le représentant a souhaité que l’on n’oublie pas l’importance des traumatismes des enfants victimes des conflits. Il a voulu que l’on insiste davantage sur les efforts de réintégration et que l’on s’assure de stratégies nationales à long terme pour améliorer l’état de droit, l’éducation, les conditions socioéconomiques et contribuer ainsi à garder les enfants à l’écart des conflits.
Mme GILLIAN BIRD (Australie) a indiqué que son pays réaffirmait son attachement aux Principes de Paris et à la Convention relative aux droits de l’enfant et à son Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés. Elle a encouragé tous les États qui ne l’ont pas fait à ratifier ou à adhérer rapidement à la Convention et au Protocole.
Elle s’est dite alarmée par la menace qui pèse sur les enfants par des groupes extrémistes, soulignant en particulier les actions de Daech. Des mesures plus énergiques et plus efficaces doivent être prises pour protéger les enfants, et, surtout, pour les réhabiliter.
Pour l’Australie, lorsque les parties à un conflit ne parviennent pas à respecter leurs obligations en vertu du droit international, le Conseil de sécurité devrait utiliser les outils à sa disposition pour assurer la responsabilité, y compris en fournissant un soutien politique pour le travail de la Cour pénale internationale (CPI). Les activités de la CPI peuvent avoir un effet de dissuasion importante sur l’utilisation d’enfants soldats par des groupes rebelles, a-t-elle estimé.
M. TUMYSH (Kazakhstan) a souligné que la nature des acteurs non étatiques impliqués dans les conflits est différente et que travailler avec eux implique de tenir compte par exemple de leur degré d’extrémisme, de leurs motivations politiques et religieuses, de leurs structure, tactique et disposition à dialoguer. Il a dit soutenir la campagne « Des enfants, pas des soldats » et il a appelé à encourager les États, les ONG et les commissions nationales des droits de l’homme à faciliter le contact entre les Nations Unies et les acteurs non étatiques, pour assurer une large protection des droits de l’enfant et obtenir la signature de plans d’action. Il a en outre proposé que la protection des enfants soit davantage intégrée dans les mandats des opérations de maintien de la paix, dans les missions politiques spéciales et dans les missions de consolidation de la paix, et que toutes les entités concernées soient pourvues en personnels et ressources financières. Il a aussi soutenu que la formation des soldats de la paix devrait inclure les modules sur la protection des enfants. Il a appelé les ONG à s’investir et a assuré que le Kazakhstan interdit l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans dans les forces armées.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a estimé que « rien, aucun aspect procédural ni aucun intérêt » ne saurait justifier l’absence d’une action résolue de la part du Conseil de sécurité face aux violations à l’encontre des enfants. Le représentant a tenu à répéter que dans de tels cas « le recours au droit de veto est un abus du droit de veto ». Il a réitéré son appui à la proposition française d’établir un « code de conduite » pour s’abstenir du recours au droit de veto dans les cas de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de nettoyage ethnique. Soulignant que 2015 marque le vingt-sixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le premier instrument juridiquement contraignant qui présente une approche holistique des droits de l’homme et qui reconnaît l’enfant comme sujet de droits, le représentant a rappelé que son pays a accédé au Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés. Il a appelé les autres pays, qui l’ont déjà signé à le ratifier et les autres à adhérer à cet instrument important pour les droits de l’enfant. Les discussions qui ont auront lieu à l’occasion de dixième anniversaire de la résolution 1612 en juin, devraient être l’occasion de donner un nouvel élan à la ratification universelle du Protocole facultatif, a-t-il conclu.
M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a assuré que son pays soutenait l’organisation « l’Appel de Genève », dont l’objectif est d’encourager les groupes armés à respecter leurs obligations pour ce qui est de la protection des enfants. À cette fin, l’organisation a recours au dialogue, la sensibilisation et à la formation. L’Appel de Genève a développé un mécanisme innovant, l’Acte d’engagement pour la protection des enfants contre les effets des conflits armés, qui offre aux groupes armés la possibilité de s’engager par une déclaration signée à respecter un ensemble précis de normes. La Suisse soutient également le CICR, notamment dans son travail lors des visites des lieux de détention avec une attention particulière pour les enfants. Elle encourage vivement la communauté internationale à soutenir des organisations telles que celles-là qui ont un accès direct à des groupes armés et peuvent faire une différence par le dialogue, a ajouté le représentant.
La Suisse est préoccupée par l’endoctrinement d’enfants et l’ampleur des violences et atrocités commises ces derniers mois à leur encontre par des groupes armés. En réaction à ces actes, bon nombre d’États ont pris des mesures pour lutter contre le terrorisme, qui visent entre autres la protection des enfants, a noté le représentant. Cependant, certaines de ces mesures criminalisent toute action humanitaire ou tout acte établi à des fins humanitaires avec des groupes armés considérés comme extrémistes, a soulevé le représentant, en expliquant que les enfants qui se trouvent dans des zones contrôlées par ces groupes subissent donc directement les conséquences néfastes de ces mesures. Ainsi, des enfants qui ont des liens présumés ou réels avec des groupes armés sont placés en détention.
La Suisse salue le travail de la Coalition mondiale pour la protection de l’éducation contre les attaques et se félicite de la finalisation des « Lignes directrices de Lucens » qui offrent, selon le représentant, une base solide pour la prévention de l’utilisation des écoles et des universités par des forces armées et des groupes armés pendant les conflits armés. Il est urgent, a-t-il souligné, que l’on se mobilise afin de mieux faire respecter le droit international et de mettre un terme aux violations graves des droits des enfants. Pour cela, le Conseil de sécurité devrait renforcer les dispositions concernant la protection des enfants dans les conflits armés dans les mandats des missions. Il est en outre indispensable de former le personnel des missions sur ces questions. Dans ce contexte, la Suisse estime que le programme du Département des opérations de maintien de la paix, qui dispense une formation appropriée avant le déploiement des soldats, devrait être obligatoire pour tout pays fournisseur de contingents. La Suisse contribuera financièrement à l’examen de l’impact du déploiement de conseillers en matière de protection des enfants dans le cadre des opérations de maintien de la paix. En conclusion, le représentant de la Suisse a salué l’initiative de la présidence française de vouloir synthétiser les idées concrètes et opérationnelles proposées par les Etats Membres dans un document non officiel.
Mme EMILIA GATTO (Italie) a rappelé que l’Italie soutenait la campagne « Des enfants, pas des soldats ». Elle a soulevé le problème de l’augmentation flagrante des acteurs armés non étatiques armés qui recrutent des enfants dans leurs rangs et commettent des violations graves à leur encontre comme les viols ou les mariages forcés. L’Italie est convaincue qu’il faudrait insister sur la responsabilité aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces actes soient traduits en justice. La représentante a proposé que le Conseil de sécurité envisage d’étendre la portée de la résolution 1612 en y incluant l’enlèvement d’enfants. Tout en demandant la libération immédiate et inconditionnelle des enfants en captivité, l’heure est venue pour le Conseil de sécurité pour prendre des mesures supplémentaires, a-t-elle estimé.
Il faudrait en outre intégrer des mesures spécifiques sur la protection des enfants dans les mandats des opérations de maintien de la paix, a recommandé la déléguée de l’Italie. S’agissant de la formation, l’Italie, a-t-elle assuré, est en faveur d’une formation spécifique et obligatoire du personnel de maintien de la paix, axée sur la protection des enfants. Par ailleurs, il faudrait qu’il soit fait obligation aux acteurs armés non étatiques de faciliter l’accès à l’aide humanitaire. La réintégration des enfants dans la société et leur communauté d’origine doit faire partie des mandats de missions de consolidation de la paix. « Mettre fin aux abus ne signifie pas impunité », a-t-elle prévenu, avant d’insister sur le rôle crucial que la Cour pénale internationale (CPI) pourrait jouer en la matière. La représentante a également souligné l’importance de la prévention, notamment par le biais de la coopération, de l’éducation et du respect de l’état de droit.
M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a noté que l’année dernière, 15 millions d’enfants avaient été directement affectés par les conflits, notamment en Syrie, en Iraq, en Palestine, en République centrafricaine, au Soudan du Sud et en Ukraine. Ils ont subi des violences et des traumatismes irréparables à la fois pour chaque enfant et pour les sociétés. La campagne « Des enfants, pas des soldats » joue, selon lui, un rôle déterminant pour amener les gouvernements à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces armées en conflit d’ici 2016. Le représentant a salué les progrès réalisés grâce à cette campagne, avant de rappeler que les gouvernements ne sont pas les seuls à recruter des enfants pour combattre et que la grande majorité des parties inscrites dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général sont des acteurs non étatiques. « La situation actuelle nécessite une action résolue », a-t-il exigé.
Les exactions commises contre les populations civiles, et les enfants en particulier, par Daech en Iraq et en Syrie et Boko Haram au Nigéria ont atteint des niveaux de violence inégalés et il est temps de prendre des mesures supplémentaires. Il a ainsi proposé d’ajouter à la liste les groupes armés non étatiques coupables d’enlèvements d’enfants. Il a également suggéré quatre autres mesures qui visent à encourager les États à faciliter l’accès des Nations Unies aux groupes armés afin de mettre fin aux violations perpétrées par ces groupes, notamment la signature de plans d’action.
Il faudrait également informer ces groupes de leurs obligations au regard du droit international humanitaire, s’assurer que la nécessité de protéger les enfants soit prise en compte dans les négociations de paix et améliorer la collecte d’informations sur les groupes armés afin de prendre des mesures efficaces. De plus, les forces armées nationales et les forces agissant sous mandat international devraient, selon le représentant du Luxembourg, être outillées pour mieux tenir compte de la protection des enfants dans la lutte contre les groupes armés. À cet égard, il a préconisé des procédures « standard » pour le transfert des enfants associés à des groupes armés aux acteurs de la protection de l’enfance, ou encore des formations opérationnelles spécifiques obligatoires.
M. SEKOU KASSE (Mali) a déclaré que si les enfants maliens étaient l’objet de toutes les attentions, leur sort a connu un tournant dramatique suite au déclenchement de la rébellion et l’occupation des régions nord du pays par des groupes armés terroristes. Citant le rapport du Secrétaire général, le représentant a déclaré que les groupes armés opérant dans le nord s’étaient livrés aux violations les plus graves des droits de l’homme portant sur le recrutement et l’utilisation d’enfants à grande échelle, les mutilations, les meurtres, les viols collectifs et individuels de femmes et de filles, les mariages forcés, les privations de libertés fondamentales, les destructions d’infrastructures scolaires et sanitaires, le refus d’autoriser l’acheminement de l’aide humanitaire.
Ces atrocités d’un autre âge ont eu pour conséquence les déplacements massifs de femmes et d’enfants vers les États voisins et à l’intérieur du pays, compromettant du coup l’accès à l’éducation à des milliers d’enfants, a-t-il constaté. Face à cette situation, le Gouvernement du Mali, dans sa quête de paix, a participé de bonne foi au processus de paix engagé à Alger le 16 juillet 2014 qui a abouti le 1er mars 2015, à un Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
Le représentant a cependant déploré le fait que la coordination des Mouvements de l’Azawad ait choisi de demeurer en marge du processus d’Alger en refusant de parapher l’Accord. Ce refus est une « invitation aux groupes armés terroristes et narco-djihadistes de continuer de sévir au nord du Mali et dans toute la région du Sahel », a-t-il regretté. C’est pourquoi, il a appelé la médiation à ses responsabilités en tant que garant du processus de paix. Il a aussi invité les membres du Conseil de sécurité à exercer les pressions nécessaires pour amener les mouvements armés qui ne l’ont pas encore fait, à parapher et à signer l’Accord dans les meilleurs délais.
En outre, le représentant a déclaré que la signature de l’Accord de paix définitif et global au Mali marquera une étape importante dans le processus visant à protéger les enfants victimes du conflit armé et à assurer leur réintégration sociale, mais également à traduire en justice les coupables des crimes commis contre les enfants.
M. MATEJ MARN (Slovénie) a condamné les graves violations commises contre les enfants dans les conflits armées par les acteurs non étatiques armés comme Daech en Syrie et Iraq et Boko Haram au Nigéria et dans les États voisins. La représentante a estimé que les enlèvements constituent les violations les plus graves à l’encontre des enfants en période de conflits armés. C’est pourquoi, ces enlèvements doivent être inclus dans l’annexe du rapport annuel du Secrétaire général.
Concernant les attaques contre les écoles par les auteurs non étatiques, le représentant a rappelé la résolution 2134 (2014) du Conseil de sécurité qui exige de ces groupes de respecter le caractère civil des écoles. Il a également rappelé les résolutions du Conseil condamnant le recrutement et l’utilisation des enfants par les acteurs non étatiques armés, en particulier la résolution 2178 (2014). M. Marn a demandé au Conseil de sécurité et à son groupe de travail chargé de la question d’utiliser tous les outils à sa disposition pour mettre fin à l’utilisation des enfants par des acteurs non étatiques armés en période de conflit armé et pour faire davantage de pression sur les auteurs de ces actes pour qu’ils se conforment aux normes internationales. Les auteurs des crimes, y compris les auteurs non étatiques armés, doivent être tenus responsables devant les juridictions nationales et, lorsque celles-ci ne peuvent exercer leur compétence, devant la Cour pénale internationale, a insisté le représentant.
Après avoir rappelé les récents enlèvements massifs d’enfants au Nigéria et en Syrie, M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a demandé la libération immédiate de tous les enfants enlevés et a exhorté le Conseil de sécurité à faire de l’enlèvement d’enfant un critère d’inscription à l’annexe du rapport du Secrétaire général. Il a ensuite condamné les attaques ciblant les établissements d’enseignement. Les parties à un conflit armé, a-t-il insisté, ne doivent pas utiliser les écoles comme bases, baraquements, caches d’armes ou centres d’entraînement.
Le représentant s’est dit préoccupé de la sécurité des filles dans les conflits armés qui sont exposées à des risques particuliers comme le viol, la violence sexuelle et l’exploitation sexuelle, l’esclavage ou le mariage forcé. Il a demandé que leur protection fasse l’objet d’une attention particulière et soutenue.
Les informations récentes faisant état de l’endoctrinement d’enfants par des acteurs non étatiques sont très préoccupantes, a estimé le représentant du Canada. C’est pourquoi, il a souligné qu’il était essentiel d’affecter des ressources et des fonds suffisants à des programmes communautaires, y compris en temps opportun et de manière soutenue. Pour que la réintégration de ces enfants réussisse, la communauté internationale doit collaborer, a-t-il estimé.
En plus du risque de stigmatisation sociale dans les cas de violence sexuelle, les enfants peuvent aussi être forcés de participer à des actes de violence contre des membres de leur famille et leurs voisins. Cette situation ajoute une dimension à la fois nouvelle et tragique à la complexité de la réintégration. S’il faut tout un village pour élever un enfant, il faut aussi tout un village pour se relever d’atrocités, a dit le représentant du Canada.
M. GEROLD VOLLMER (Autriche), au nom du Réseau de la sécurité humaine, a appelé à davantage d’efforts contre l’impunité et pour enquêter, poursuivre et punir tous ceux qui commettent des violations graves à l’encontre des enfants. À cet égard, a-t-il dit, les systèmes judiciaires nationaux, la coopération sous-régionale et régionale et la CPI ont un rôle à jouer. Le Réseau souligne que la présence de femmes policières et de femmes soldats de la paix peuvent encourager les victimes à révéler plus facilement les sévices qu’elles ont subis. Il faut faciliter, a poursuivi le représentant, la signature des plans d’action et leur mise en œuvre. Le nombre des plans signés avec les groupes armés non étatiques doit absolument augmenter et à cet égard, les Nations Unies et les gouvernements concernés doivent coopérer étroitement. Il faut également que les dispositions relatives à la protection de l’enfant soient intégrées dans les pourparlers et accords de paix ainsi que dans les mandats des opérations de maintien de la paix, dont le personnel pourrait faire une contribution importante au Mécanisme de surveillance et de communication de l’information (MRM). Le représentant a encouragé les États, qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés.
M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a également estimé que le Conseil de sécurité devrait faire des enlèvements d’enfants un critère pour l’inscription sur la liste. Il a ensuite demandé un meilleur appui aux efforts de la Représentante spéciale pour négocier avec les groupes armés non étatiques et obtenir d’eux la mise en œuvre des plans d’action et des gouvernements concernés. Il est temps, a poursuivi le représentant, que les auteurs de violations comprennent que leurs agissements sont illégaux. Ils doivent savoir qu’ils seront poursuivis par une juridiction nationale, la CPI, et même un État tiers. Les mécanismes judiciaires peuvent en effet être de bons alliés du Conseil de sécurité qui doit recourir plus souvent à cet « outil important ».
M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a demandé au Conseil de sécurité de ne pas oublier les enfants palestiniens qui sont en proie à des difficultés extrêmes, à des actes choquant d’agression et d’oppression et à de graves violations des droits de l’homme compte tenu de l’occupation israélienne et de la persistance du conflit depuis près de 70 ans. Il ne fait aucun doute, a-t-il estimé, qu’Israël remplit trois des critères sur les six qui sont utilisés pour évaluer les graves violations à l’encontre des enfants. Le représentant a en effet accusé Israël de s’être engagé dans un mode opératoire qui consiste à tuer ou à blesser des enfants; de cibler délibérément les écoles et les hôpitaux; et de nier l’accès humanitaire à l’ensemble de la population du territoire occupé. La politique israélienne, approuvée au plus haut niveau, n’est pas seulement une grave violation des droits de l’enfant mais aussi une violation systématique du droit international qui s’apparente au crime de guerre, a dit l’Observateur qui a attiré l’attention sur l’emprisonnement d’enfants, dont certains ont à peine huit ans.
Il est clair, a estimé M. Mansour, que les crimes commis par Israël contre les enfants sont le symptôme d’un problème plus large à savoir, l’absence totale de redevabilité. Le refus de la communauté internationale de contraindre Israël à respecter le droit international ne peut qu’alimenter la culture de l’impunité chez ses forces de sécurité. L’Observateur a donc voulu que la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, prennent trois mesures; la première consistant à ce que le Secrétaire général ajoute les forces d’occupation israéliennes à la liste de l’annexe. Il faut aussi que la communauté internationale demande la libération immédiate et définitive de tous les enfants détenus, et enfin qu’elle renforce l’assistance à Gaza et fasse tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir d’Israël qu’il se conforme au droit international, y compris la levée du blocus. C’est un impératif pour un véritable changement de la situation dramatique des enfants palestiniens sous occupation.
M. FRANTISEK RUZICKA (Slovaquie) a rappelé que 2 millions d’enfants étaient morts en raison de la guerre au cours de cette dernière décennie et 6 millions d’autres avaient été blessés, parfois gravement. Il a aussi rappelé qu’un milliard d’enfants dont 300 millions ont moins de 5 ans vivent dans les zones actuellement touchées par un conflit. Il a appelé tout particulièrement à mettre fin aux abus commis par le groupe Boko Haram. Le Conseil de sécurité a un rôle essentiel à jouer dans l’examen des moyens d’assister la CPI dans l’accomplissement de son mandat, en particulier pour mettre fin à l’impunité des auteurs de violations des droits des enfants.
Il a appelé à se concentrer sur les objectifs de sécurité, d’éducation et de stabilité des sociétés, en souhaitant que tout soit mis en œuvre afin d’éviter toute attaque contre des écoles et des hôpitaux. Il a salué la campagne « Des enfants, pas des soldats », lancée en mars 2014 par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et l’UNICEF, qui vise à mettre fin et à prévenir le recrutement et l’utilisation des enfants dans les conflits armés par sept forces de sécurité nationales (Afghanistan, Myanmar, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Yémen) d’ici à la fin 2016. Il a noté que cette campagne avait bénéficié d’un large soutien et avait déjà permis de faire la différence dans la vie de nombreux enfants.
Mme MARIA ANGELA PONCE (Philippines) a rappelé que son gouvernement a finalisé les pourparlers de paix avec le Front de Libération islamique Moro (MILF) en mars 2014 et qu’à la suite de cela une Commission conjointe MILF/Gouvernement avait été mise en place pour rédiger la Loi fondamentale Bangsamoro qui doit devenir le cadre juridique de la nouvelle entité Bangsamoro et de son territoire. Consciente du fait que le bien-être des enfants est essentiel pour tout processus de paix, cette loi fondamentale donne pour mandat au Gouvernement Bangsamoro de protéger les droits fondamentaux de l’enfant et de mettre en place des programmes de développement spéciaux pour les jeunes, a-t-elle expliqué. Il aura fallu une approche basée sur la confiance du MILF pour qu’il signe le Plan d’action de 2009 avec les Nations Unies, lequel a été reconduit en avril 2013.
Sur la base de cette expérience, les Philippines soulignent que les pourparlers de paix doivent inclure la question de la protection des enfants et prévoir un cadre pour leur avenir. Il faut en outre qu’il y ait la volonté politique et la confiance à la fois du Gouvernement et des groupes non étatiques pour mener à bien ce processus. De plus, les opérations militaires doivent venir compléter les processus de paix tout en veillant à ce qu’il y ait des formations aux droits de l’homme, et en particulier aux droits de l’enfant dans les stratégies opérationnelles. Une telle approche encourage des actions similaires de la part des acteurs non étatiques, a affirmé la représentante. Il faut également renforcer et clarifier les cadres juridiques nationaux en matière de protection des enfants. Enfin, les Philippines préconisent de tirer parti des partenariats régionaux et internationaux pour assurer le suivi des obligations. Conscientes du fait que certains acteurs non étatiques n’ont que faire de la légitimité et du droit international, la représentante a estimé que dans ces cas-là, il fallait recourir à des sanctions et exiger la reddition des comptes, ce qui suppose des lois nationales fortes qui criminalisent le recrutement d’enfants dans les conflits armés.
M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a rappelé que, chaque année, des centaines de milliers d’enfants étaient enrôlés contre leur gré dans des forces armées gouvernementales ou dans des groupes armés non étatiques. Ils sont ainsi exposés à la violence à la fois en tant que témoins et victimes directes ou indirectes et l’impact sur leur santé mentale et leur bien-être physique est une violation grave des droits de l’enfant et des droits de l’Homme. « Cette tendance regrettable est une nouvelle tactique des groupes armés qui le font sans scrupule pour installer la peur et la terreur au sein des populations innocentes. » Blessés, mutilés et traumatisés par la guerre qu’ils n’ont pas choisie, les enfants se retrouvent avec des handicaps majeurs, une marginalisation et un rejet lorsqu’ils sont victimes de viols ou de mariages forcés, ainsi que d’autres traumatismes résultant des recrutements forcés par des groupes armés non étatiques, a-t-il noté.
Il a également mis l’accent sur le fait que les écoles et les écoliers continuaient d’être la cible d’attaques délibérées à des fins militaires ou paramilitaires, ce qui prive les enfants de leur droit fondamental à l’éducation. Pour lui, l’ignorance qui résulte du manque d’éducation favorise à son tour l’intolérance et perpétue le cycle de la pauvreté, contribuant ainsi à alimenter la fibre de la violence extrême. Les jeunes filles sont particulièrement vulnérables aux violences et à l’exploitation sexuelles, sans parler des mariages forcés et précoces a encore souligné le représentant. Parmi les mesures urgentes, il recommande, pour « susciter l’espoir de nos enfants », de prendre en compte de dispositions spécifiques pour la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix, les missions politiques et les missions de consolidation de la paix de l’ONU. Il a préconisé en outre l’investissement dans les services sociaux de base, en particulier les écoles et centres de santé qui sont « une protection en amont des enfants contre leur implication dans les conflits armés ». De plus, les processus de négociation et de médiation devraient prévoir une clause sur la libération des enfants soldats.
Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a déclaré qu’il faut prendre des mesures pour accroître la pression sur les groupes non étatiques. À cet effet, il faut garantir la coordination dans le système des Nations Unies et les organisations internationales. Chaque État doit faire le point de la situation des enfants pour prévenir les violations des droits de l’enfant. La représentante a également suggéré que le mandat des opérations de maintien de la paix comprenne une composante « droits de l’enfant ». Elle a souligné l’importance des mesures préventives et la nécessité de créer un cadre juridique pour ce faire. Elle a mis en exergue l’importance de l’état civil pour déterminer l’âge des recrues. S’agissant des programmes de réintégration, elle a voulu que l’on vise surtout à éviter de nouvelles victimisations. La réintégration des victimes appelle l’implication de tous y compris les associations de la société civile, les enseignants et les professionnels de santé, a-t-elle insisté. Elle a également parlé de la lutte contre l’impunité et a salué la décision de la Chambre d’appel de la CPI qui a confirmé le verdict contre Thomas Lubanga Dyilo. La représentante a enfin demandé que l’on mette un terme au phénomène des « enfants bourreaux ».
M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a appelé toutes les parties prenantes à des conflits armés à cesser immédiatement leurs attaques illégales ou leurs menaces d’attaques contre des écoles, des étudiants et des enseignants et à s’abstenir d’entreprendre des actions visant à faire obstacle au droit des enfants à l’éducation. Il a dit noter des résultats encourageants de la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’UNICEF « Des enfants, pas des soldats ». En revanche, malgré les efforts internationaux croissants en vue d’interdire le recrutement d’enfants comme combattants, les groupes armés non étatiques constituent encore la grande majorité des auteurs de violations.
Selon le délégué algérien, les missions de maintien de la paix ont un rôle important à jouer dans la protection des enfants en temps de conflit armé. Il a jugé essentiel que ces missions bénéficient de la formation et des ressources adéquates pour assumer cette tâche critique.
Mgr BERNARDITO AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que la solution à la question des enfants dans les conflits armés ne peut se résumer au recours à la force. Bien au contraire, la première étape nécessite un engagement renouvelé à répondre aux situations humanitaires, sociales, politiques et économiques qui favorisent les conflits dans lesquels des enfants soldats sont utilisés. À cet égard, les communautés confessionnelles peuvent jouer un rôle vital en aidant les collectivités touchées, en réintégrant les anciens enfants soldats et en favorisant le dialogue. Elles ont aussi la responsabilité de veiller à ce que les organisations qui cherchent à justifier l’utilisation d’enfants soldats, au nom d’objectifs idéologiques fondées sur une mauvaise compréhension de la foi et de la raison, soient condamnées et dénoncées.
La communauté internationale doit tout faire pour interagir avec les communautés locales afin que les solutions émergent « organiquement » et que l’appropriation locale soit favorisée. La solution exige aussi la réintégration des enfants dans leur communauté et ici, il faut comprendre que même les enfants qui ont commis des actes barbares au-delà de toute imagination, ont surtout été exploités et manipulés. S’il faut reconnaître leurs crimes pendant leur réintégration, il faut aussi ouvrir la voie à un appui psychologique et à la réconciliation pour justement réussir cette réintégration. La communauté internationale a une boîte à outils très fournie mais elle n’a pas la volonté politique et le courage moral de prendre des mesures propres à relever les défis, a tranché Mgr Auza. Que faudra-il de plus pour que l’on ouvre les yeux devant des enfants enlevés, des enfants forcés à devenir des bombes humaines et des enfants drogués et torturés?
M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a partagé les recommandations faites par l’Union européenne, en particulier celle relative au renforcement du rôle de la CPI pour ce qui est de traduire en justice les acteurs non étatiques. Le représentant a estimé que les efforts de la campagne « Des enfants, pas des soldats » devraient également s’adresser aux groupes armés non étatiques qui représentent 51 des 59 parties qui figurent en annexe du rapport annuel du Secrétaire général. Il a dénoncé les crimes de Boko Haram, en particulier les enlèvements d’enfants, avant de préconiser l’inclusion de cette pratique dans les critères d’inscription sur la liste. Il a plaidé en faveur d’une meilleure réintégration des enfants et verrait d’un bon œil un plan d’action, élaboré avec le soutien des Nations Unies, sur cette question pour venir en aide aux États les plus touchés. Pour avoir adopté les Engagements et Principes de Paris, la Croatie estime qu’il s’agit là d’instruments très utiles, a conclu le représentant.
M. YOUSEF SULTAN LARAM (Qatar) a déclaré que la communauté internationale doit veiller à ce que les auteurs d’abus contre les enfants répondent de leurs actes devant la justice. Il a aussi estimé que les écoles ne doivent pas être la cible des groupes armés, rappelant aussi que le droit à l’éducation est un droit fondamental. Il a ensuite relevé que le Qatar a mis en place une initiative, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), visant à promouvoir la scolarisation des enfants réfugiés à travers le monde. Il a rappelé que les enfants vivant dans les territoires arabes occupés souffrent depuis longtemps, ajoutant que leur souffrance ne prendra pas fin si la communauté internationale ne prend les mesures pour les protéger.
Pour M. ALVARO DE MENDONCA E. MOURA (Portugal) a souhaité que le Conseil de sécurité prenne des mesures supplémentaires pour protéger les enfants dans les conflits. Selon lui, les plans d’action sont un outil efficace mais « cela ne suffit pas pour engager les groupes non étatiques ». Il faut pouvoir compter sur la coopération des gouvernements, a-t-il dit. Le Conseil de sécurité devrait, selon lui, élargir la liste des critères d’inscription à la liste du Secrétaire général et y inclure les enlèvements d’enfants qui sont devenus « une tactique de guerre » utilisée par les groupes extrémistes non étatiques. Il faut également se pencher sur la question de l’impunité et à cet égard, la CPI continue à jouer un rôle de dissuasion. S’agissant des opérations de maintien de la paix, le représentant a encouragé le déploiement systématique des fonctionnaires chargés de la protection des enfants ainsi qu’une formation obligatoire du personnel en général. Il s’est dit préoccupé par la tendance à attaquer les écoles pour les utiliser à des fins militaires. À cet égard, il a réitéré l’appui de son pays aux Lignes directrices de Lucens pour la protection des écoles et des universités en période de conflit armé.
M. KYAW TIN (Myanmar), notant que les acteurs non étatiques constituaient la grande majorité parmi les parties énumérées dans le rapport du Secrétaire général, a estimé que le Conseil de sécurité devrait se concentrer davantage sur leurs comportements. Il existe cependant un certain nombre de contraintes pour le faire, a averti le représentant. Si les États Membres peuvent être contrôlés au moyen d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, il n’en est pas de même pour les acteurs non étatiques, a-t-il fait observer. Il s’est dit préoccupé par la délicate question de la légitimité qui pourrait découler de la négociation directe avec les acteurs non étatiques par les Nations Unies.
Il a poursuivi que l’interaction entre l’ONU et les groupes armés non étatiques ne devrait être réalisée que par la voie de consultation avec les gouvernements concernés, qui portent la responsabilité première de protéger leurs propres populations. Dans le même temps, les gouvernements concernés se sont retrouvés dans une position difficile d’influencer les acteurs non étatiques ou pour faciliter l’accès de l’équipe des Nations Unies dans les zones contrôlées par ces acteurs non étatiques en raison de problèmes de sécurité. Des mesures visant à empêcher les États Membres de fournir un appui ou un refuge à des groupes armés non étatiques terroristes ou violents contribueront également à protéger les femmes et les enfants dans les conflits armés.
Au plan national, la meilleure façon de mettre fin à la violation liée au conflit contre les enfants est de mettre un terme aux conflits armés, a souligné le représentant. C’est pourquoi, a-t-il dit, son gouvernement accélère son processus de paix avec l’Équipe de coordination du cessez-le-feu à l’échelle nationale intégrant tous les groupes ethniques non étatiques pour mettre fin à des conflits qui ont duré six décennies. Le septième cycle des pourparlers de paix, qui s’est tenu à Yangon la semaine dernière, a donné lieu à des progrès substantiels sur les questions litigieuses en suspens. Cela constitue une étape positive pour la conclusion de l’accord de cessez-le-feu à l’échelle nationale et pour le dialogue politique. Il pourrait également offrir de meilleures opportunités pour identifier des acteurs non étatiques qui soient disposés à prendre des engagements politiques semblables en faveur de la protection des enfants et pour aborder la question du recrutement de mineurs. Avec une plus grande paix et la stabilité dans le pays, la violence liée au conflit contre les enfants finirait par prendre fin, a estimé le représentant.
M. BOGUSLAW WINID (Pologne) a voulu que tous les auteurs de violations des droits de l’enfant en temps de conflit armé soient tenus pour responsables de leurs actes, y compris devant la CPI. Il a jugé important que tous les partenaires des Nations Unies mettent en œuvre la résolution 1612 du Conseil de sécurité. Il a attiré l’attention sur le document adopté lundi 23 mars par le Conseil de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) intitulé « The protection of Children in Armed conflict – Way Forward. » Les recommandations de ce document soulignent la nécessité d’inclure la résolution 1612 dans les processus de planification et de conduite des missions de l’OTAN. La Pologne est d’avis que la protection de l’enfant devrait également être abordée dans les efforts et les processus de rétablissement de la paix, a déclaré le représentant.
M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a réitéré le soutien de sa délégation à la résolution 1625 (2005) du Conseil de sécurité, ainsi qu’à la résolution 2143 (2014) sur l’utilisation des écoles à des fins militaires par des acteurs étatiques et non étatiques armés, et à la campagne « Des enfants, pas des soldats ». « Les enfants doivent être protégés et non pas exploités », a-t-il déclaré ajoutant que leur place est dans les écoles et pas dans les armées. « Les enfants devraient être armés de crayons et de manuels scolaires et pas de balles réelles », ce qui va dans le sens de l’initiative des Nations Unies « L’éducation d’abord », a rappelé le représentant. L’Afrique du Sud encourage toute action en vue de protéger les enfants dans la formation des Casques bleus.
M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a déclaré que la protection des enfants dans le contexte de la montée en puissance ahurissante de groupes armés tels qu’EIIL et Boko Haram était une question urgente. Le représentant du Japon a estimé que les Engagements de Paris et des Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, adoptés en 2007 devraient être considérés comme un outil important pour les États Membres et pour les organisations internationales. Il s’est félicité du lancement de la campagne « Des enfants, pas des soldats », lancée en mars 2014 et qui a déjà donné lieu à des résultats certains. Il s’est félicité que le Tchad soit sorti de la liste et que 400 enfants soldats aient été libérés au Myanmar, tandis que le Yémen a signé le plan d’action. Malgré les progrès, il faudrait plus d’efforts, a-t-il estimé, en notant qu’il faudrait 32 millions de dollars sur deux ans pour assurer la mise en œuvre du Plan d’action en vue de ramener le nombre d’enfants soldats à zéro au sein des forces armées des pays concernées d’ici à la fin de 2016.
Le Japon appuie le financement de plusieurs projets au Moyen-Orient et en Afrique en partenariat avec l’UNICEF afin de promouvoir la réhabilitation et la réintégration des enfants soldats. « Ceci contribue à prévenir que ces enfants ne redeviennent des combattants en raison de leurs conditions de vie difficiles », a déclaré le représentant du Japon avant de préciser que son pays avait consacré 80 millions de dollars à divers projets de réhabilitation des enfants soldats ces six dernières années. Notant que 51 des 59 parties citées dans le rapport du Secrétaire général publié en 2014 sont des groupes non étatiques, le représentant du Japon a jugé essentiel que l’ONU réussisse à convaincre les acteurs non étatiques, avec lesquels elle est en contact pour négocier la paix, à libérer les des enfants soldats.
M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a axé son intervention sur la prévention, la médiation, la vulnérabilité des filles, les sanctions et la reddition de comptes. Il faut investir plus de capacité et de ressources dans la médiation de l’ONU en général et dans le Département des affaires politiques en particulier. Les mandats des missions des Nations Unies doivent être bien coordonnés pour assurer la protection des enfants de manière cohérente, a voulu le représentant. Il a exhorté les Etats à coopérer étroitement avec l’UNICEF pour répondre plus efficacement aux violations. Dans ce contexte, un symposium de l’UNICEF sur les effets des conflits sur la santé mentale des enfants aura lieu à La Haye du 26 au 28 mai, a annoncé le représentant.
Le représentant a aussi attiré l’attention du Conseil sur les risques auxquels font face les jeunes filles. Les Pays-Bas, a-t-il indiqué, ont déployé plusieurs experts de la violence sexuelle et sexiste dans les missions de maintien de la paix et ils ont l’intention d’intensifier leurs efforts dans ce domaine. En outre, a-t-il poursuivi, les Comités des sanctions doivent mettre davantage l’accent sur la protection des enfants, en envisageant des moyens plus directs d’échange d’informations et de coopération entre leurs groupes d’experts et celui des enfants et des conflits armés. Le Conseil devrait demander l’avis des experts tels que le Rapporteur spécial sur la traite des enfants. Assurer la responsabilité pour les crimes commis contre les enfants doit être une priorité, a conclu le représentant pour lequel la collecte des preuves constitue une étape importance. Pour les Pays-Bas, le Conseil devrait élargir les critères d’inscription sur la liste aux enlèvements d’enfants. Ce problème s’aggrave et il faut s’y attaquer.
M. STEPHEN EVANS, Secrétaire général adjoint pour les opérations de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a estimé que la protection des enfants des effets des conflits armés est un impératif moral. Il a indiqué que cette question a fait l’objet des discussions pendant le Sommet de Chicago en 2012. L’OTAN a établi des lignes directrices qui visent à intégrer les dispositions de la résolution 1612 dans ses activités opérationnelles et ses entrainements. Le Secrétaire général adjoint a salué la mise en place d’une formation en ligne initiée par l’OTAN et l’ONU, pour sensibiliser les forces de l’OTAN à la protection des enfants avant leur déploiement. M. Evans a déclaré que la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS) a permis de mettre en place, pour la première fois, un poste à part entière de Conseiller à la protection de l’enfant. Ce Conseiller va s’atteler à la mise en œuvre de la résolution 1612 et y former les Forces de défense nationales de l’Afghanistan.
Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a jugé encourageant le fait que la plupart des pays concernés par la campagne de « Des enfants, pas des soldats » aient fait montre de leur engagement à faire en sorte que leurs forces gouvernementales ne recrutent ni n’utilisent d’enfants. La représentante, qui s’est dite profondément préoccupée par les atrocités inhumaines commises contre des enfants par des groupes armés non étatiques tels que Daech ou Boko Haram, a appelé à des actions concrètes. Plus nous serons sincères et déterminés, plus vite la tragédie cessera, a-t-elle lancé, plaidant en particulier pour la lutte contre l’impunité des auteurs de ces violations. Des sanctions ciblées peuvent avoir un rôle efficace, a-t-elle estimé, arguant que les violations graves contre des enfants doivent constituer un motif de sanctions.
M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a affirmé qu’en Syrie, les terroristes recrutent des enfants pour en faire des combattants, et cela dans l’indifférence des uns et le silence des autres. Il a rappelé que son pays a plusieurs fois attiré l’attention de la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité, sur le fait que des groupes terroristes recrutaient des enfants syriens, et âgés de 5 à 15 ans. Ces groupes terroristes ont interdit aux enfants de se rendre à l’école tant que les manuels scolaires n’obéissent pas à la doctrine Takfiri. Quelque 670 000 élèves syriens sont privés d’école, a déploré le représentant, ajoutant que parfois, les écoles et hôpitaux sont utilisés comme caserne ou site d’exécution par les groupes terroristes. Mon gouvernement, a-t-il affirmé, fait des efforts pour protéger les enfants des groupes terroristes et les réinsérer dans la société. Il a appelé la communauté internationale à soutenir les autorités syriennes et à condamner les gouvernements qui soutiennent et financent les groupes terroristes.
M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a estimé que si le débat d’aujourd’hui avait le mérite de remobiliser toutes les parties prenantes de la communauté internationale, force était malheureusement de constater que les efforts investis jusqu’à présent pour mettre fin à l’implication ou l’utilisation des enfants dans les conflits armés étaient insuffisants.
Le représentant a jugé que les efforts gagneraient à s’inscrire dans une approche multidimensionnelle globale, stratégique, transversale, modulable, pragmatique et intégrante. Si la coordination de ces efforts entre les différentes parties prenantes du système des Nations Unies est un gage d’efficacité et de succès, la responsabilité première est, avant tout, celle des parties au conflit, lesquelles, a-t-il dit, doivent se conformer à leurs obligations internationales, aux résolutions du Conseil de sécurité et aux conventions internationales.
M. LEVENT ELER (Turquie) a déploré le fait que les droits élémentaires de millions d’enfants syriens, tels que le droit à la vie, à la sécurité, à la santé et à l’éducation sont bafoués chaque jour par divers acteurs. Il a noté que près de 4 millions de Syriens ont fui leur pays, et que la Turquie a ouvert les portes à certains d’entre eux, malgré les défis que leur présence entraine. Sur les 550 000 enfants syriens qui vivent en Turquie, seulement 70 000 ont accès à l’école. Il a plaidé pour le soutien de la communauté internationale à la mise en œuvre du plan de l’ONU « Pas de génération perdue » en faveur des enfants syriens. La Turquie a déjà dépensé près de 6 milliards de dollars pour la prise en charge des refugiés syriens, alors que le pays n’a reçu que 300 millions de dollars de la communauté internationale. « La situation n’est pas viable », s’est-il impatienté. Il a souligné que l’accès des enfants à l’aide humanitaire et à la justice doit être une priorité dans les zones de conflit. Il a dit craindre que la signature de plans d’action entre l’ONU et les groupes armés non étatiques ne permette à ces derniers d’utiliser la question des enfants soldats comme un atout et les plans d’action, comme la preuve de leur légitimité. La communauté internationale devrait plutôt renforcer les dispositions juridiques pour punir le recrutement des enfants soldats par les groupes terroristes.
M. TETE ANTONIO, Observateur permanent de l’Union africaine auprès des Nations Unies, a affirmé que l’Union africaine, dont l’engagement diplomatique, juridique et politique en faveur des enfants constitue un repère éloquent de son action, poursuit ses efforts en vue de résoudre les conflits et d’assurer la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant. Il a cité l’arsenal juridique développé à cet effet, comme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et son Protocole sur les droits de la femme ou la Charte africaine du bien-être de l’enfant.
M. Antonio a également souligné le rôle critique de l’Union africaine dans le maintien de la paix et de la sécurité, ainsi que dans la promotion d’une gouvernance transparente à tous les niveaux. L’Observateur a jugé impératif d’accompagner et de soutenir les efforts de l’Afrique visant à amorcer une transformation socioéconomique positive et inclusive qui profite à toutes les franges de la population, y compris les enfants.
M. JORGE DOTTA (Uruguay) a dit qu’il y a tellement d’enfants en danger dans le monde que c’est l’avenir même de l’humanité qui est en danger. Il a invité les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer la Convention relative aux droits de l’enfant et ses différents protocoles facultatifs. Il a aussi estimé qu’il est inacceptable à l’ONU de voir que la plupart des enfants soldats sont enrôlés par des États Membres. Il a jugé important que la CPI se saisisse des cas de violations, notamment celles qui ont eu lieu pendant les conflits armés. Tant que les droits de l’enfant seront bafoués, a-t-il conclu, l’ONU ne pourra se vanter d’avoir réalisé ses objectifs.
Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a salué les États qui ont adopté des plans d’action et qui ont inclus la protection des enfants dans les conflits armés dans leurs politiques nationales. L’ASEAN soutient la campagne « Des enfants, pas des soldats » mais ses membres sont profondément préoccupés par le fait qu’un nombre croissant d’enfants sont victimes de violations graves dans le contexte de conflits armés, en particulier les enlèvements d’enfants et les attaques contre des écoles et des hôpitaux par des groupes armés non étatiques, avec un mépris total du droit international, surtout au Moyen-Orient et en Afrique. L’ASEAN tient à souligner que la responsabilité première de la protection des civils, y compris des enfants, relève des États, et que toute interaction entre les Nations Unies et les acteurs non étatiques doit tenir compte de ce principe. Soulignant que la nature, la motivation et la forme des acteurs non étatiques varient, l’ASEAN estime qu’il faut adapter les mesures d’engagement dans le cadre plus large d’une stratégie de réaction et de prévention des conflits. Une telle stratégie devrait notamment s’attaquer aux causes profondes des conflits et tenir compte des aspects sociaux, économiques et de développement pendant et après les conflits. Enfin, la question de la protection des enfants en situation de conflit devrait être systématiquement reflétée dans les processus de paix et les accords de paix, avec un accent particulier sur les besoins spécifiques des enfants.
M. NILUKA PRABHATH KADURUGAMUWA (Sri Lanka) a rappelé qu’à la fin de la guerre, en mai 2009, un nombre total de 594 enfants soldats, âgés de 12 à 18 ans, s’étaient rendus. Le gouvernement avait choisi de ne pas les poursuivre en justice, préférant les considérer comme « victimes » du conflit. Le Gouvernement avait pris alors une série de mesures pour les réhabiliter et les réintégrer en misant sur l’éducation, les loisirs, la formation et le soutien psychologique. C’est cette évolution positive qui avait conduit les Nations Unies à supprimer le Sri Lanka de la liste en 2012, a rappelé le représentant. Aujourd’hui, a-t-il affirmé, le Sri Lanka est fier de tous les anciens enfants soldats réintégrés à leur société, en tant que citoyens productifs et responsables. Certains ont même pu s’inscrire à l’université.
Mais le représentant n’a pas caché que ce sont là des questions complexes. Au Sri Lanka, le redéploiement des enfants qui avaient été réintégrés a été une des questions récurrentes pendant tout le conflit. Le pays sait, en conséquence, qu’il n’y a pas de solution unique. Le représentant a mis en avant « trois méthodes efficaces » pour diminuer le nombre d’enfants soldats dans les groupes armés non étatiques: la pression politique et économique, tout en renforçant l’état de droit; la mobilisation des ressources pour les programmes de réhabilitation; et l’analyse de la dynamique sociale, politique et économique qui conduit les enfants à se laisser enrôler.
M. YAREMENKO (Ukraine) a affirmé que les violations flagrantes de la Fédération de Russie à l’encontre de son pays constituaient une violation tout aussi flagrante du droit international, y compris la Convention relative aux droits de l’enfant. Il a exhorté la Fédération de Russie à cesser ses activités subversives qui causent des souffrances immenses à la population, en particulier aux femmes et aux enfants dans les régions de l’est de l’Ukraine contrôlées par des groupes armés illégaux. Le représentant a indiqué que son pays réitérait son ferme engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant aux niveaux national et international et a souligné l’importance de la campagne « Des enfants, pas des soldats ».
M. RY TUY (Cambodge) a appelé au renforcement des instruments juridiques existants de la protection des enfants en temps de conflit armé. À cette fin, les rapports du Secrétaire général et autres recommandations pertinentes doivent se baser sur des données vérifiables, exactes et claires, a-t-il ajouté. Pour éviter la victimisation des enfants, il faut s’attaquer aux causes profondes des conflits. La prévention des conflits est la condition préalable d’une paix durable et du respect des droits de l’homme. La pauvreté, la discrimination, le manque d’éducation, l’exclusion sociale et les inégalités ne font que perpétuer le cycle de la violence.
Les négociations intergouvernementales en cours sur le programme de développement durable pour l’après-2015 est l’occasion d’aborder ces questions. En l’occurrence, l’éducation doit être vue comme un investissement à long terme, sachant que de la sorte, les enfants peuvent être protégés du recrutement. Le représentant a pleinement appuyé l’initiative « Let’s girls learn » dont la publicité a été faite par Mme Michelle Obama lors de sa visite dans la province de Siem Reap du 20 au 22 mars dernier.
M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a rappelé les mesures prises par son pays pour protéger les droits de l’enfant et a appuyé la campagne « Des enfants, pas des soldats ». Des mécanismes ont été créés au sein des forces armées pour protéger les enfants, ainsi qu’au sein du Ministère de l’intérieur, a-t-il affirmé. En juillet 2014, un plan national en 10 points sur la promotion des droits de l’enfant a commencé à être mis en œuvre. Des travaux sont en outre en cours pour l’application du plan d’action sur les enfants dans les zones de conflit. Compte tenu des efforts fournis par son pays, le représentant a demandé le retrait du Soudan de la liste des États figurant en annexe des rapports du Secrétaire général.
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a rappelé que le 16 décembre 2014, « les ennemis de l’Afghanistan » avaient massacré 120 civils, dont la majorité était des enfants qui jouaient au volleyball. Des exemples comme celui-ci illustrent l’impact terrible que peuvent avoir les conflits armés sur les enfants, régulièrement victimes de crimes odieux et absurdes commis dans des mosquées, des marchés, des écoles ou à la maison. En 2014, plus de 10 000 civils ont perdu la vie en Afghanistan qui a vu une augmentation de 48% de victimes parmi les enfants, a-t-il précisé. Le représentant a accusé les Taliban et d’autres groupes extrémistes d’utiliser les enfants comme soldats, espions ou boucliers humains, et pour planter des bombes. En violation flagrante du droit international et des fondements de l’islam, ces groupes extrémistes poursuivent leurs attaques brutales qui, en 2014 seulement, ont causé la destruction de 157 écoles et la fermeture de 537 autres à cause des menaces. Malheureusement, cela empêche l’accès à l’éducation des enfants et les rend plus vulnérables aux extrémistes, a encore souligné M. Tanin qui a même affirmé que parfois, les orphelins devenant les principaux soutiens de leur famille, cherchent à rejoindre les rangs des forces armées et de la police, quitte à mentir sur leur âge.
Face à cette situation, le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour s’acquitter de ses obligations, comme le Président Ghani l’a réaffirmé aujourd’hui même devant le Congrès américain. Par une loi de février 2015, il est désormais interdit de recruter des mineurs dans les agences de sécurité. L’adoption d’une feuille de route, en août dernier, pour accélérer la mise en œuvre du plan d’action est une autre preuve de la volonté politique. Par ailleurs, des conseils de protection des écoles ont été mis en place au niveau des communautés qui lancent des campagnes de sensibilisation et de formation des professeurs, y compris religieux, des élèves et des personnes âgées aux droits de l’enfant avec l’aide de la communauté internationale, des Nations Unies, notamment l’UNICEF et la MANUA. Le représentant a assuré que, maintenant que les Forces de sécurité afghanes assument la pleine responsabilité de la sécurité, son gouvernement fera son possible pour que l’action de ces forces soit compatible avec les normes internationales, y compris pour ce qui est de l’enrôlement des mineurs.
M. MILORAD ŠCEPANOVIĆ (Monténégro) a dit qu’il y a encore beaucoup à faire pour assurer le respect des droits de l’enfant dans les situations de conflit, et veiller à ce que leurs auteurs soient traduits en justice. Il a jugé important que les États Membres assurent l’accès du personnel de l’ONU aux zones tenues par des groupes armés non étatiques, pour permettre la signature de plans d’action et pour mettre fin aux violations. Il a plaidé pour qu’une composante ferme sur la protection des enfants soit intégrée dans les mandats des missions de maintien de la paix, précisant qu’une telle mesure va impliquer l’obligation pour les soldats de la paix, de recevoir une formation spécialisée sur la question avant leur déploiement. Il a aussi appelé à la lutte contre l’impunité, précisant que la CPI et les juridictions nationales ont un rôle important à jouer à cet effet.
Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a affirmé que 20 ans après la signature d’un accord de cessez-le-feu entre son pays et l’Arménie, des attaques ciblées contre des enfants se poursuivent. La lutte contre l’impunité des auteurs de ces crimes est essentielle pour assurer une paix durable et la réconciliation, a-t-elle notamment déclaré. La représentante a en outre mis l’accent sur la nécessité de s’occuper des enfants déplacés sur le plan interne et assurer ainsi leur droit « inaliénable » au retour.
Mme CHARLOTTE OMOY MALENGA (République démocratique du Congo - RDC) a révélé que la situation de guerre à répétition qu’a connue la RDC, est à l’origine de diverses formes d’atrocités que connaissent les enfants des parties est du pays, encore occupées par les groupes armés. Les enfants congolais, ayant été détenus ou encore en détention par les groupes armés, ont vécu et vivent des expériences traumatisantes pour leur constitution psychologique. Ils assistent impuissants à d’horribles scènes de violence au cours desquelles, leurs familles et amis sont tués sous leurs yeux. Des milliers d’enfants victimes des attaques violentes des groupes armés ont subi des dommages moraux et matériels importants, a-t-elle estimé. Bon nombre d’entre eux sont utilisés comme combattants, messagers, esclaves sexuels, espions, trafiquants ou comme transporteurs de munitions.
Il y en a qui sont également utilisés comme concasseurs de pierres pour faire du gravier dans les carrières. Une fois concassé, le coltan est utilisé dans des dispositifs électroniques. Le taux élevé de radioactivité de ces substances explique la fréquence des problèmes respiratoires, parfois mortels, dont souffrent un grand nombre d’enfants congolais. Ceux d’entre eux qui survivent, restent traumatisés par les actes de vandalisme et de barbarie perpétrés à leur endroit par les groupes armés. Les enfants déplacés par les combats n’ont pratiquement pas accès à l’éducation, ce qui les rend plus vulnérables au recrutement dans les groupes armés.
Avec le concours des partenaires internationaux dont les Nations Unies, les premiers efforts du Gouvernement ont consisté à mettre un terme aux violations des droits de l’enfant au sein de l’armée. Plusieurs actions ont été menées dont la nomination d’un Représentant personnel chargé de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants. Le Gouvernement a aussi soutenu la campagne « Des enfants, pas des soldats » et s’est aussi engagé dans la lutte contre l’éradication des forces négatives et les groupes armés qui constituent la cause profonde de ce phénomène. Le Gouvernement a aussi mis en place de nouveaux tribunaux de l’enfant dans 10 provinces du pays et a pris la décision de faire de la question des six violations graves des droits de l’enfant en période de conflit un critère disqualifiant pour l’intégration au sien des forces armées. Ces mesures fortes en faveur des droits de l’enfant ont abouti à l’arrestation et à la condamnation des officiers de haut rang de l’armée et de la police.
M. JEAN-FRANCIS ZINSOU (Bénin) a noté que les écoles et les hôpitaux, qui traditionnellement constituaient des refuges, sont désormais délibérément pris pour cible en temps de conflit. Il a cité l’exemple de la secte extrémiste Boko Haram qui « se sert des enfants comme kamikaze pour commettre des attentats ». Il a estimé que, pour être efficace, la lutte contre le recrutement et l’utilisation des enfants dans les conflits devrait intégrer à la fois l’adhésion universelle aux instruments internationaux et leur « respect scrupuleux ». Il a invité les États à mettre l’accent sur le renforcement des mécanismes nationaux de résilience et de protection des enfants, et à sensibiliser davantage la population sur la mauvaise pratique des enfants soldats. Il a dit soutenir les actions engagées par les Nations Unies et la société civile pour multiplier la signature, avec les groupes armés non étatiques et les gouvernements concernés, des accords et plans d’action, et aussi pour négocier la libération des enfants enrôlés. Il a enfin souligné que la criminalisation du recrutement des enfants et leur utilisation dans les conflits ouvrent la voie aux poursuites judiciaires.
Mme ANNETTE ANDREE ONANGA (Gabon) a estimé que la communauté internationale doit agir vite et avec force, et d’abord en appuyant les Principes et les Lignes directrices de Paris. Il faudrait aussi prendre des mesures efficaces de protection des enfants adaptées aux circonstances qu’ils subissent. Là où des pans entiers du territoire national échappent au contrôle de l’État, le message doit être clair: la responsabilité internationale des groupes armés non étatiques restera engagée et aucune impunité ne sera tolérée. Des mesures visant à étendre l’autorité de l’État seront aussi indispensables, y compris à travers le dispositif des sanctions. Car si les sanctions ne sont pas une panacée et encore moins une fin en soi, bien ciblées et soutenues par tous les États, elles peuvent être effectives.
Au cas où des négociations existent, toutes les parties au conflit doivent faire de la protection des enfants un principe inviolable et un objectif impérieux, a poursuivi la représentante qui a estimé que lorsqu’une opération militaire ou une opération de paix contre les groupes armés non étatiques devient nécessaire, les forces engagées devront s’assurer du respect du droit international humanitaire et s’attacher à séparer et à protéger les enfants. L’assistance humanitaire et l’accès aux enfants ne devraient donc souffrir d’aucune entrave et cette exigence doit faire partie intégrante des négociations de paix et figurer dans tout futur accord de paix. Il faudrait aussi redoubler d’efforts pour une meilleure réintégration des enfants dans leurs familles lorsque cela est possible et dans la société, dans tous les cas. « Évitons d’en faire les doubles victimes de la violence et du rejet », a exhorté la représentante du Gabon qui a estimé qu’il faut aussi élargir le débat pour réduire la fracture si caractéristique de nos sociétés contemporaines qui ouvre la voie, « certes injustifiable », à tous les extrémismes.
Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé l’intervention de l’Ukraine qui, a-t-il dit, utilise toutes les occasions pour répéter toutes ses insinuations à l’égard de son pays, une attitude selon lui particulièrement cynique lorsqu’il s’agit des enfants.
La déléguée d’Israël a rejeté les accusations lancées contre son pays par plusieurs délégations, en particulier celle de l’Observation permanente de l’État de Palestine. Ignorer les crimes du Hamas, a-t-elle notamment dit, ce n’est pas faire une faveur aux enfants palestiniens. De fausses allégations à l’égard d’Israël ne feront rien pour un règlement du conflit au Moyen-Orient, a-t-elle ajouté.
Le représentant de l’Ukraine a affirmé que le langage de sa délégation était celui de la vérité, jugeant excessifs les propos du représentant de la Fédération de Russie.
L’Observatrice de l’État de Palestine a répondu à la délégation israélienne en lui reprochant de vouloir déshumaniser l’Autorité palestinienne. Elle a indiqué que sa délégation continuait de condamner toutes les violences contre des enfants, palestiniens et israéliens, et a demandé à Israël de faire de même.
Le délégué de la Fédération de Russie a affirmé que ce qui avait été dit par le représentant ukrainien n’avait rien à voir avec le sujet du débat d’aujourd’hui.