En cours au Siège de l'ONU

Nucléaire iranien: plusieurs délégations se félicitent des avancées dans les discussions en cours entre la République islamique d’Iran et les États du Groupe des Six

7412e séance – après-midi
CS/11830

Nucléaire iranien: plusieurs délégations se félicitent des avancées dans les discussions en cours entre la République islamique d’Iran et les États du Groupe des Six

Plusieurs États membres du Conseil de sécurité se sont félicités, cet après-midi, des avancées accomplies dans le cadre des discussions décisives en cours entre l’Iran et le groupe dit « P5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne) sur la question du programme nucléaire iranien.

Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1737 (2006) sur les sanctions contre l’Iran, M. Román Oyarzun Marchesi, de l’Espagne, qui présentait son rapport trimestriel au Conseil de sécurité, a souligné que si aucun nouvel incident n’avait été rapporté au Comité entre le 18 décembre 2014 et le 23 mars 2015, l’Iran n’avait cependant toujours pas répondu à des demandes d’informations qui lui ont été adressées concernant des faits antérieurs.

M. Oyarzun Marchesi, dont c’était le premier exposé en qualité de Président du Comité 1737, a précisé que les mesures imposées par le Conseil de sécurité aux termes de ses résolutions 1737 (2006)1747 (2007)1803 (2008) et 1929 (2010) restaient en vigueur et que tous les États Membres de l’ONU avaient l’obligation de les appliquer.

Depuis l’adoption du Plan d’action conjoint, le 24 novembre 2013, qui a été prolongé un an plus tard, l’Iran et le groupe P5+1 ont entamé des discussions intensives visant à aboutir, d’ici le 30 juin 2015, à un accord global qui autoriserait l’Iran à mener certaines activités nucléaires civiles mais l’empêcherait de se doter de l’arme atomique à travers son programme nucléaire, ceci en échange de la levée des sanctions internationales imposées au pays.

Pour la France, « l’Iran doit désormais faire des choix difficiles s’il souhaite réellement rétablir la confiance de la communauté internationale à son égard ».  « La coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) constitue à ce sujet un volet essentiel de la résolution de la crise de prolifération qui oppose la communauté internationale à l’Iran », a souligné le représentant de la France.

Les États Membres, a pour sa part estimé le représentant des États-Unis, doivent continuer de signaler toutes les violations qui pourraient éventuellement se produire sur leur territoire en ce qui concerne les mesures restrictives décidées contre l’Iran, a dit le représentant.  « Toute violation du régime de sanctions imposé à l’Iran est un acte grave et qui sape la crédibilité du travail du Conseil de sécurité », a-t-il déclaré.

La délégation de la Chine a observé que les sanctions n’étaient pas un but en soi, tandis que le représentant de la Fédération de Russie dénonçait avec force le fait que certains États Membres, interprétant de manière erronée les sanctions décidées par le Conseil de sécurité contre l’Iran, introduisent des restrictions et des limitations supplémentaires visant l’Iran dans le canevas des négociations en cours.

La tâche la plus importante à accomplir est celle qui consisterait à profiter de l’élan en cours sans tomber dans les provocations et les visions extrémistes, a quant à lui estimé le représentant du Venezuela en réitérant que l’Iran, comme tout autre pays, a le droit de disposer d’un cycle complet des capacités qui permettent l’usage par un État du nucléaire à des fins civiles et pacifiques.

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), qui présentait le rapport du Comité, portant sur la période du 18 décembre 2014 au 23 mars 2015, a déclaré que, dans le cadre de l’évolution du Plan d’action conjoint, il se félicitait de l’engagement qu’ont pris toutes les parties de poursuivre les négociations en vue d’aboutir à un accord complet sur la question du nucléaire iranien.  Il a précisé que les mesures du Conseil de sécurité imposées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) restaient en vigueur, et que les États Membres avaient l’obligation de les appliquer.

Ainsi, si aucun nouvel incident n’a été rapporté au Comité au cours de la période considérée, M. Oyarzun Marchesi a néanmoins rappelé que le Comité avait été en contact à plusieurs reprises avec l’Iran concernant des faits sur lesquels le groupe d’experts poursuit des enquêtes.  L’Iran, a-t-il dit, n’a toujours pas apporté de réponse aux questions qui lui sont à cet égard posées, et le Comité continue de l’appeler à le faire.

Le Comité, a-t-il poursuivi, continue d’aider les États et les organisations internationales à mettre en œuvre les mesures pertinentes du Conseil de sécurité et à finaliser ses délibérations sur un certain nombre de demandes.  Parmi celles-ci figurent, a précisé le Président du Comité, l’examen de la question de savoir si les propositions d’assistance technique qui pourraient être faites à l’Iran dans les domaines de l’efficacité énergétique, des services de ravitaillement pour les avions, ou encore en matière de coopération, sont autorisées par les mesures de sanctions.

Déclarations

M. WANG MIN (Chine) a dit que les sanctions ne sont pas un but en soi, et que les négociations sur le programme nucléaire iranien sont un fait historique.  Il a appelé le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), ainsi que le groupe d’experts qui lui est associé de s’acquitter de leur tâche en toute honnêteté, et à ne pas prendre des mesures qui pourraient faire dérailler le processus de négociations qui est en ce moment en cours.  Le représentant a ensuite estimé que la résolution de la question du nucléaire iranien passe par des négociations, et a ajouté que l’étape à laquelle sont actuellement les négociations s’apparente à la dernière ligne droite d’un marathon, qui est la plus difficile à franchir.  Le représentant a salué le travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans ces négociations, et il a invité les négociateurs à saisir cette opportunité pour trouver un terrain d’entente dans les meilleurs délais, afin de parvenir, a-t-il souhaité, à apporter une résolution définitive et durable à la question du nucléaire iranien.

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a affirmé que son pays était attaché au droit de tous les États à utiliser de façon pacifique l’énergie nucléaire.  La Jordanie attend avec impatience les détails de l’accord en cours de négociation entre l’Iran et le groupe P5+1 et des mesures de mise en œuvre, a-t-il dit. 

Il a déclaré que la Jordanie espère que cet accord ne se fera pas au détriment des dossiers régionaux actuels.  Il a invité également le Gouvernement iranien à répondre aux questions posées par le groupe d’experts.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a émis le vœu de voir les négociations entre le groupe P5+1 et l’Iran prendre fin de manière positive avant la date butoir agréée par les parties.  Elle a aussi souhaité que le caractère sensible de la question en négociation n’empêche pas les parties de parvenir à un accord global.  Elle a rappelé que pour l’instant, le régime de sanctions imposé à l’Iran reste en vigueur, et que les États Membres ont l’obligation de le mettre en œuvre.  Elle a en outre dit que sa délégation est consciente des défis liés à la mise en œuvre de régimes de sanctions aussi complexes que celui imposé aux termes de la résolution 1737 (2006), particulièrement pour les petits États.  La Nouvelle-Zélande souhaite donc qu’à la fin des négociations entre le P5+1 et l’Iran, une communication claire soit établie avec les États Membres sur les implications des résultats des négociations portant sur le régime de sanctions.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a rappelé que le 20 mars à Lausanne, en Suisse, a eu lieu un nouveau cycle de négociations en vue de parvenir à un accord final pour un règlement global de la question du nucléaire iranien.  Il est important, a-t-il dit, que toutes les parties assurent l’accomplissement de progrès en vue d’un règlement final de la question.

Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé le fait que certains États Membres, qui interprètent de manière erronée et biaisée les sanctions décidées par le Conseil de sécurité contre l’Iran, introduisaient de leur propre chef des restrictions et des limitations supplémentaires.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a fait savoir que malgré la volonté du Gouvernement britannique de voir aboutir un accord conclu au terme des négociations qui ont lieu entre le groupe P5+1 et l’Iran, le Royaume-Uni n’envisage pas d’accepter « un mauvais accord ».  Il a déclaré que l’Iran doit prendre des décisions difficiles dans les jours à venir, notamment au moment où les négociations sont à un point critique.  Il a salué l’unité qui existe entre les membres du Conseil de sécurité engagés dans ces négociations, tout en saluant aussi le rôle que joue la représentante de l’Union européenne à cet effet.  Le représentant a en outre précisé que le cours et l’allure des pourparlers ne doivent en aucune manière avoir la moindre influence sur le régime de sanctions en vigueur, qui doit continuer à être appliqué.  Il a aussi souhaité que toute violation des sanctions soit dûment documentée, s’inquiétant par ailleurs que l’Iran n’ait toujours pas répondu aux interpellations du Comité 1737, notamment celle concernant l’interception, par un État Membre, le 31 mars 2014 en mer Rouge, d’un navire chargé d’une cargaison d’armes classiques en provenance du port iranien de Bandar Abbas.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a réaffirmé l’importance du travail du groupe P5+1.  La participation des États-Unis aux négociations vise uniquement à faire en sorte que l’Iran ne se dote pas de l’arme nucléaire, a-t-il dit.  Ne pas parvenir à un accord vaudra toujours mieux que de souscrire à un mauvais accord, a-t-il estimé, mettant l’accent sur la nécessité de veiller à ce que l’Iran ne puisse jamais se doter de l’arme nucléaire et que son programme nucléaire ne soit que civil et pacifique.

Les États doivent continuer de signaler les éventuelles violations qui pourraient se produire sur leur territoire concernant les mesures décidées contre l’Iran, a dit le représentant.  Toute violation du régime de sanctions est un acte grave et qui sape la crédibilité du travail du Conseil de sécurité, a-t-il déclaré.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a salué le travail accompli par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), et il a relevé que le régime de sanctions imposées à l’Iran reste pleinement en vigueur pendant que se déroulent les négociations entre l’Iran et le groupe P5+1.  Le représentant a aussi tenu à souligner que les sanctions ne sont pas un but en soi, et il a souhaité qu’un accord global puisse être trouvé, afin, a-t-il expliqué, de permettre à l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins non militaires, tout en permettant à la communauté internationale d’être en mesure de s’en assurer.

M. RAFAEL DARIO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) s’est félicité du processus des négociations qui ont cours entre l’Iran et le groupe P5+1.  La tâche la plus importante consiste à profiter de cet élan sans tomber dans les provocations et les visions extrémistes, a souligné le représentant.

Il a salué les informations communiquées par le Comité dans son rapport, selon lesquelles aucun nouvel incident n’a eu lieu au cours de la période à l’examen.  Il a par ailleurs affirmé que le Venezuela était favorable à l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a estimé que le succès des négociations en cours entre l’Iran et le groupe P5+1 est fonction de la volonté de l’Iran de fournir des garanties vérifiables à la communauté internationale sur la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire.  Le représentant a déclaré que l’état actuel des pourparlers requiert de la part de l’Iran une certaine flexibilité et un esprit d’ouverture, afin de combler le fossé qui sépare encore les deux parties aux négociations sur les questions qui restent en suspens.  L’Union européenne a fait preuve de bonne volonté en étendant les mesures agréées d’atténuation des sanctions à des produits comme le pétrole brut et non raffiné, les produits pétrochimiques, l’or et les pierres précieuses, ainsi que sur les transferts de fonds autorisés vers l’Iran ou en provenance de l’Iran, dont le seuil a été relevé.  La coopération de l’Iran avec l’AIEA est l’un des aspects clefs de la reconstruction de toute confiance entre la communauté internationale et le pays, a estimé le représentant en soulignant que les négociations actuellement en cours entre l’Iran et le groupe P5+1 ne signifient nullement que les sanctions ne sont plus d’actualité.

M. KAYODE LARO (Nigéria) s’est notamment dit préoccupé par le fait que l’Iran n’ait toujours pas répondu au Comité concernant deux demandes relatives à des incidents sur lesquels le Comité veut recevoir des explications.  Le Nigéria suit avec intérêt les négociations en cours entre l’Iran et le groupe P5+1, a ajouté le représentant en demandant à l’Iran de continuer de négocier de bonne foi en vue d’aboutir à un règlement complet de la question relative à son programme nucléaire.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a déclaré que tous les États se doivent de respecter les principes fondamentaux relatifs à l’usage pacifique de l’énergie atomique, et qu’à cet effet, ils se doivent de faire œuvre de transparence dans la conduite de leur programme nucléaire, notamment en veillant à ce que ces programmes soient conformes aux règles en vigueur établies par l’AIEA.  La représentante a ensuite appelé les parties engagées dans les négociations portant sur la question du nucléaire iranien à faire preuve de flexibilité, afin de parvenir à des résultats positifs.  Elle les a, de ce fait, appelées à rechercher un accord basé sur des objectifs réalistes et réalisables, et elle a espéré qu’un accord politique serait trouvé d’ici à la fin de ce mois de mars et que cet agrément serait complété par des annexes techniques d’ici la date butoir du 30 juin 2015.  La représentante a enfin relevé que le dernier rapport du Comité 1737 allait être publié après la date butoir des négociations, et elle a souhaité que ce dernier rapport tienne compte de l’issue à laquelle seront parvenues ces négociations.

M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a regretté le fait que les négociations entre le groupe P5+1 et l’Iran n’aient toujours pas abouti à un accord définitif.  Le Tchad, a-t-il dit, reconnaît le droit de l’Iran à bénéficier d’une filière nucléaire civile complète.  Une fois un accord conclu, les sanctions contre l’Iran doivent être levées, a déclaré le représentant.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a salué le fait qu’aucun incident concernant le nucléaire iranien n’ait été signalé au cours des trois derniers mois par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006).  Il a dit que l’Angola espérait que toutes les parties se mettront d’accord sur toutes les questions encore en suspens.  Il a relevé que les sanctions ont un effet négatif sur le peuple iranien, et il a souhaité qu’un accord soit trouvé au plus vite afin de diminuer le poids et les effets de ce fardeau sur les populations.  Il a aussi invité l’Iran à coopérer avec la communauté internationale, tout en reconnaissant que l’Iran a le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques comme le prévoit le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé la position constante adoptée par son pays dans le cadre du dossier nucléaire iranien et des négociations entre l’Iran et le groupe P5+1.  L’Iran, a-t-il dit, a pleinement le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins civiles, mais il ne doit en aucun cas pouvoir accéder à l’arme atomique.  La position de la France est une position simple qui s’inscrit dans le refus de la prolifération nucléaire, a-t-il précisé.

Pendant les dernières semaines, les discussions entre les Six et l’Iran ont permis de faire des progrès, mais ceux-ci demeurent, à ce jour, insuffisants, a noté M. Delattre.  En dépit des nombreuses propositions faites par le groupe P5+1, il reste encore des divergences entre le groupe et l’Iran, notamment sur la recherche et le développement et sur le règlement de la question des sanctions.  L’Iran doit désormais faire des choix difficiles s’il souhaite réellement rétablir la confiance de la communauté internationale à son égard, a dit le représentant. 

Avec ses partenaires du Groupe des Six, la France est déterminée à parvenir à un bon accord, c’est-à-dire à un accord robuste, solide, qui permette d’établir et de garantir dans la durée la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  La coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) constitue à cet égard un volet essentiel de la résolution de la crise de prolifération que la communauté internationale a avec l’Iran, a souligné M. Delattre.

La résolution de toutes les questions relatives à la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien est un élément déterminant pour le rétablissement de la confiance, et donc pour l’accord de long terme souhaité par tous, a-t-il conclu.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission rejette un texte priant le Secrétaire général de l’ONU de retirer sa circulaire sur le versement de prestations aux « couples homosexuels »

Première partie de la reprise de session,
33e séance – matin
AG/AB/4150

La Cinquième Commission rejette un texte priant le Secrétaire général de l’ONU de retirer sa circulaire sur le versement de prestations aux « couples homosexuels »

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a dû, ce matin, fait rarissime, recourir à un vote pour rejeter un projet de décision priant le Secrétaire général de l’ONU de retirer sa circulation sur le versement de prestations aux « couples homosexuels », selon les mots du représentant de l’Arabie saoudite qui a voté pour le projet.

Le texte, présenté par la Fédération de Russie, a été rejeté par 80 voix contre, 37 abstentions et 43 voix pour.  Est donc maintenue la circulaire du Secrétaire général, datée du 26 juin 2014*, qui dispose que les prestations seront versées au fonctionnaire en fonction de l’état-civil déterminé non plus par référence au droit du pays de sa nationalité mais par référence au droit du pays dans lequel cet état-civil a été défini.  

S’étant opposé au texte, le représentant de l’Arabie saoudite a invoqué le caractère « inacceptable » des « mariages homosexuels ».  Son homologue de la Suisse s’est, au contraire, réjouie d’une circulaire qui permet « un traitement juste et équitable » de tout le personnel de l’ONU.  La circulaire renforce « l’ONU diverse et plurielle à laquelle nous appartenons tous », a commenté le représentant du Mexique.

De nombreuses délégations ont vu dans le vote, une violation de la tradition du consensus d’autant plus regrettable qu’il portait sur un texte voulant empiéter sur les prérogatives du Secrétaire général, « en tant que Chef de l’administration ».  Le représentant de la Fédération de Russie s’est défendu en invoquant la résolution pertinente de l’Assemblée générale** qui, dans son préambule, « réaffirme que les États Membres sont seuls habilités à compléter ou à amender les dispositions du statut du personnel ».  Or, la circulaire, a-t-il argué, constitue une modification « profonde » et une source de nouvelles contradictions juridiques avec les législations nationales.  La prise en compte du droit du pays de la nationalité est « indispensable » pour octroyer ou pas les prestations, a-t-il tranché.    

La circulaire ne contrevient en rien à la résolution de l’Assemblée générale, a contré le représentant de la Lettonie, au nom de l’Union européenne.  Elle ne modifie ni le statut ni le règlement du personnel tout comme elle ne cherche ni à définir ni à redéfinir ce statut.  La circulaire n’influence en rien les législations nationales, a estimé, à son tour, son homologue des États-Unis, appuyée par la représentante de la France, et ajoutant: « on ne peut politiser une simple circulaire ».

La Commission a commencé ses travaux, ce matin, par l’adoption à l’unanimité du statut du Prix des Nations Unies Nelson Rolihlahla Mandela, créé par l’Assemblée générale dans sa résolution 68/275 du 6 juin 2014.  Si l’Assemblée générale suit sa Commission, le Prix serait décerné tous les cinq ans, à un homme et à une femme, et pour la première fois, cette année-même.  Pour ce faire, le Secrétaire général demande une somme de 97 600 dollars pour les coûts liés au recrutement d’un fonctionnaire de l’information, aux activités promotionnelles, à la cérémonie de remise du Prix et aux frais de voyage des deux lauréats.

Dans ses commentaires, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a prié le Secrétaire général de faire tout son possible pour que les 97 600 dollars s’inscrivent dans les crédits déjà approuvés pour le budget 2014-2015 et, s’il n’y parvient pas, d’en rendre compte.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*ST/SGB/2004/13/Rev.1; **A/RES/58/285

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

Projet de résolution sur le statut du Prix des Nations Unies Nelson Rolihlahla Mandela (A/69/L.55)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’adopter le statut du Prix des Nations Unies Nelson Rolihlahla Mandela, créé par l’Assemblée générale dans sa résolution 68/275 du 6 juin 2014, pour récompenser ceux qui consacrent leur vie au service de l’humanité en promouvant les buts et principes des Nations Unies et en honorant la vie et l’héritage extraordinaires de Nelson Mandela et son action au service de la réconciliation, de la transition politique et de la transformation sociale.  Le Prix serait décerné tous les cinq ans à une femme et à un homme issus de régions géographiques différentes, l’origine des lauréats du prix précédent étant prise en considération.  Le Prix ne pourrait être décerné à aucun fonctionnaire en exercice d’un organisme des Nations Unies.  Il serait remis par le Secrétaire général à l’occasion d’une cérémonie organisée au Siège de l’ONU dans le cadre de la Journée internationale Nelson Mandela, le 18 juillet.

Le premier Prix devrait être décerné en 2015 et les lauréats seraient choisis par un Comité de sept membres dont cinq représentants d’États Membres, chacun étant désigné par un des cinq groupes régionaux; un représentant de l’Afrique du Sud en tant que membre de droit; et le Président de l’Assemblée générale qui assurerait la présidence du Comité.

Dans son rapport (A/C.5/69/19) sur les incidences budgétaires de ce projet de résolution, le Secrétaire général indique que le texte entraînerait des dépenses additionnelles d’un montant de 97 600 dollars au chapitre 28 relatif au Département de l’information du budget-programme de l’exercice biennal 2014-2015.  Ce montant serait imputé sur le fonds de réserve, ce qui nécessiterait que l’Assemblée approuve des crédits additionnels pour l’exercice biennal 2014-2015.  Le Secrétaire général ajoute que les prévisions de dépenses relatives à l’administration des prix ultérieurs seront incluses dans les projets de budget-programme pour les exercices biennaux auxquels elles se rattacheront.  Dans ses commentaires (A/69/826), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dit ne voir aucune objection aux prévisions de dépenses.  Toutefois, compte tenu des tendances qui ont été relevées en ce qui concerne les dépenses engagées au titre du Département de l’information, il recommande que le Secrétaire général fasse tout son possible pour que le financement des 97 600 dollars se fasse au moyen des crédits déjà approuvés et, s’il n’y parvient pas, de rendre compte des dépenses supplémentaires.

Déclarations

M. KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud), qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a dit partager l’opinion du CCQAB et a noté que le fait de programmer la cérémonie de remise du Prix en septembre 2015 plutôt que le 18 juillet semble contraire aux dispositions du projet de statut.  En outre, le représentant a noté que la cérémonie de septembre 2015 impliquerait des dépenses qui ne seraient pas nécessaires en 2020.  Il a donc demandé que tous les mandats approuvés par les organes intergouvernementaux soient dotés des ressources adéquates et tirés du budget ordinaire.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. ABDEL HAKIM MIHOUBI (Algérie) a promis d’examiner les ressources nécessaires pour garantir aux activités prévues un bon financement. 

« Le moment est venu de panser nos plaies, de combler le fossé qui nous sépare et de construire », a déclaré M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) en sa capacité nationale et en faisant écho aux mots de Nelson Rolihlahla Mandela au lendemain des élections qui l’avaient porté au pouvoir.  Si on peut apprendre la haine, on peut apprendre à aimer, a-t-il ajouté, toujours en paraphrasant l’ancien Président.  Le représentant s’est réjoui du Prix Nelson Rolihlahla Mandela mais s’est dit inquiet que le CCQAB ait conclu que la cérémonie de septembre 2015 semble contraire aux dispositions du projet de résolution. 

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La Cinquième Commission a rejeté par 80 voix contre, 37 abstentions et 43 voix pour, le projet de décision (A/C.5//69/L.9), présenté par la Fédération de Russie et priant le Secrétaire général de retirer la circulaire ST/SGB/2004/13/Rev.1 intitulée « Le statut personnel considéré aux fins du versement de prestations ».  Selon cette circulaire, les prestations seront versées au fonctionnaire en fonction du statut personnel déterminé non plus par référence au droit du pays de sa nationalité mais par référence au droit du pays dans lequel le statut a été défini.   

Le projet de résolution priait le Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale un rapport sur l’application de sa résolution 58/285 sous tous ses aspects.

Au nom du Secrétaire général, M. YUKIO TAKASU, Secrétaire général adjoint à la gestion, a expliqué que la circulaire a été publiée « au nom du principe de la non-discrimination ».  Parmi ses prérogatives, a-t-il souligné, le Secrétaire général a celle de protéger tous les principes et toutes les valeurs à tout moment.  La définition du statut personnel en fonction de la nationalité était discriminatoire; certains fonctionnaires ayant même intenté un procès à l’ONU.  La Charte des Nations Unies, a insisté le Secrétaire général adjoint, désigne le Secrétaire général comme Chef de l’administration et donc habilité à modifier le règlement du personnel.  C’est en vertu de ce pouvoir qu’il a décidé d’aligner la circulaire avec des valeurs fondamentales, après un examen « minutieux » des différents points de vue des États.  « Les circulaires relèvent de l’autorité du Secrétaire général comme l’a maintes fois réitéré Assemblée générale », a encore insisté le Chef du Département de la gestion. 

La circulaire ne contrevient en rien à la résolution 58/285 de l’Assemblée générale, a plaidé M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie), au nom de l’Union européenne.  La circulaire, a-t-il ajouté, ne modifie ni le statut ni le règlement du personnel tout comme elle ne cherche ni à définir ni à redéfinir ce statut, comme cela a été confirmé par l’avis juridique présenté au Secrétaire général et aux membres de la Cinquième Commission.  La circulaire s’inscrit bien dans les prérogatives du Secrétaire général, a insisté le représentant.

La résolution 58/285, a-t-il poursuivi, est le produit de négociations très minutieuses et par moment très polémiques qui se sont déroulées, il y a à 10 ans.  Le libellé du texte a été agréé par tous les membres de cette Commission et a clairement noté les prérogatives du Secrétaire général s’agissant du statut du personnel.  Ce dernier a donc agi dans le cadre de ses prérogatives, en publiant cette circulaire, en tant que Chef de l’administration de l’ONU.  Les membres de l’Union européenne ont, par conséquent, voté contre le projet de décision.

Nous votons également contre, a annoncé Mme SAMANTHA POWER (États-Unis), en fustigeant un projet de décision qui vise à saper l’autorité du Secrétaire général.  Il s’agit d’une circulaire qui apporte une modification et qui n’influence en rien les législations nationales.  Nous avons reçu un avis juridique mais, s’est-elle étonnée, la Fédération de Russie continue d’insister.  La représentante s’est dite d’autant plus surprise que l’amendement au statut du personnel n’a aucune incidence financière et les coûts futurs seront de toute façon insignifiants, selon le Bureau des ressources humaines.  « On ne peut saper l’autorité du Secrétaire général et politiser une simple circulaire », a-t-elle conclu avant d’inviter les autres délégations à voter comme son pays.

Au nom du Groupe du Canada, d’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), Mme CAITLIN WILSON (Australie), s’est dite « très déçue » par un texte qui veut revenir sur l’autorité du Secrétaire général, en tant que Chef de l’administration.  Les coauteurs du texte veulent en outre violer les pratiques établies à la Cinquième Commission qui adopte toutes ses décisions par consensus.  Ce projet de décision ne porte pas seulement sur un problème de procédure mais aussi sur un problème de « discrimination » d’un groupe de personnes.  « Nous sommes profondément troublés lorsque l’ONU se voit invitée à prendre une décision qui a comme objectif de soumettre une catégorie de personnes à la discrimination », a insisté la représentante.  

M. KAI SAUER (Finlande) a rappelé, à son tour, que le Secrétaire général est le Chef de l’administration, un rôle conféré par la Charte des Nations Unies.  Il a dit ne voir « aucune raison claire » pour demander le retrait de la circulaire, un texte propre à l’administration interne de l’ONU et sans incidence sur les législations nationales.  Alors que la Cinquième Commission a pour tradition d’adopter toutes ses décisions par consensus, l’on soumet un projet de décision à un vote, avant même que les négociations sur d’autres questions ne soient achevées, s’est étonné le représentant.

Mme HANNAH BODENMANN (Suisse), au nom du Liechtenstein, a dit avoir voté contre un texte qui « empiète sur les compétences et l’autorité » attribuées au Secrétaire général par la Charte des Nations Unies.  Il ne revient pas à l’Assemblée générale de s’occuper des questions administratives internes d’autant plus que cette circulaire n’a pas le moindre impact sur les législations nationales.  La circulaire, s’est réjouie la représentante, permet un traitement juste et équitable de tout le personnel des Nations Unies sur la base de la non-discrimination.  Elle a donc regretté qu’il faille un vote dans une Commission où presque toutes les décisions sont prises par consensus.

Mme AHLEM GHARBI (France) a regretté, à son tour, que les États Membres n’aient pu parvenir à un consensus.  Le Secrétaire général, a-t-elle aussi expliqué, dispose de toutes les prérogatives lorsqu’il s’agit de la gestion de ses administrés et « il était dans son droit le plus total » lorsqu’il émet une circulaire sur le statut du personnel considéré aux fins du versement des prestations.  Les explications données par le Conseil juridique ne laissent aucun doute sur ce point, a relevé la représentante, en soulignant également que cette circulaire n’a pas d’impact sur les législations nationales.  La France a voté contre, a-t-elle martelé.

M. NILUKA PRABHATH KADURUGAMUWA (Sri Lanka) a exprimé son refus de voter pour un projet de décision qui porte atteinte à l’autorité du Secrétaire général.

M. PETR ILIICHEV (Fédération de Russie) a regretté les points de vue « très divergents ».  « Nous ne remettons pas en cause l’autorité du Secrétaire général. »  Néanmoins, a-t-il affirmé, ces prérogatives prévoient qu’il peut interpréter le statut mais pas le modifier sans consulter les États Membres.  Or, la circulaire constitue une modification « profonde » et une source de nouvelles contradictions juridiques avec les législations nationales.  Il est du devoir, a-t-il jugé, de la Fédération de Russie de mettre en garde les délégations contre une telle situation, insistant sur le fait que la prise en compte de la législation nationale du fonctionnaire est « indispensable » pour déterminer ses droits à des prestations familiales.  Les circulaires doivent respecter « les différences culturelles » parmi les États Membres, a-t-il voulu. 

Le respect des prérogatives du Secrétaire général par M. BILAL TAHER MUHAMMAD WILSON (Arabie saoudite) ne l’a pas empêché de juger les mariages homosexuels « inacceptables » et par conséquent de voter pour le projet de décision.

M. ALEXANDER SHPAKOVSKY (Belarus) a tout simplement dit que le Secrétaire général a enfreint la résolution 85/285 qui met l’accent sur l’approche de la législation nationale.  Le Secrétariat essaye maintenant, « de manière unilatérale », de tordre le sens d’une résolution adoptée par les États Membres, ce qui est contraire à l’Article 27 de la Charte des Nations Unies.  Pour le représentant, le Secrétaire général a « outrepassé ses prérogatives » par cette circulaire et la Cinquième Commission peut réagir face à des modifications « unilatérales et peu transparentes » qui ne tiennent pas compte de l’absence de consensus politique sur « cette question ».  La circulaire entraîne en outre des coûts supplémentaires qui n’ont jamais été approuvés par le Secrétaire général.  Le Belarus a voté pour le projet de décision.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a contesté la pertinence du projet de décision contre une circulaire qui s’inscrit bien dans les prérogatives du Secrétaire général.  « Alors que nous sommes en train de mettre en place des reformes décisives pour améliorer le fonctionnement des Nations Unies », nous nous trouvons devant un texte qui veut porter atteinte à l’autorité du Secrétaire général et à ses efforts de réforme, a dénoncé le représentant qui a prévenu que le retrait de la circulaire constituerait un recul pour l’ONU et son personnel, avant d’appeler toutes les délégations à s’opposer à ce texte.  

M. CHRISTIAN NELL (Allemagne) s’est dit convaincu que le Secrétaire général a bien agi dans le cadre de ses compétences et a vu dans le projet de décision présenté par la Fédération de Russie un élément contraire au principe d’égalité de traitement de tous les fonctionnaires de l’ONU s’agissant des prestations.  

La Fédération de Russie a été soutenu par Mme JINGJING WU (Chine).

Votant, en revanche, contre le projet de décision, M. FELIPE GARCIA (Mexique) a, à son tour, réaffirmé que le Secrétaire général a agi dans le cadre de ses prérogatives.  Il a expliqué que lors des consultations qui ont précédé le vote, il est apparu clairement à sa délégation que la circulaire n’établit aucune norme internationale sur le mariage, le partenariat ou tout autre type d’union similaire.  La circulaire n’établit pas non plus d’arrangements juridiques dans lesquels les gens exercent leur liberté.  L’initiative du Secrétaire général n’empiète pas non plus sur les législations nationales qui régissent ce type d’actes.  Pour le représentant, la circulaire du Secrétaire général donne plus d’assurances au personnel de l’Organisation et à leur famille et renforce « l’ONU diverse et plurielle à laquelle nous appartenons tous ».

Le représentant de la Fédération de Russie a dit avoir pris note du vote tout en continuant de croire que la circulaire n’est conforme ni à la Charte ni au statut du personnel.  Pour nous, a-t-il annoncé, cette circulaire est « nulle et non avenue ». 

Son homologue du Belarus a dit se réserver le droit de revenir sur l’examen de cette question.

Le représentant de Singapour a affirmé que l’article 12/3 du statut du personnel prévoit que les États Membres soient consultés avant toute modification et a souhaité que le Secrétaire général le fasse avant de publier des circulaires de ce type.

Son homologue du Brésil a estimé que le changement suscité par la circulaire va dans la bonne direction.  « Nous sommes favorables à l’égalité de traitement du personnel quelles que soient ses spécificités ethniques, religieuses ou sexuelles. » 

Le représentant de l’Indonésie, qui s’est abstenu, a dit reconnaître et respecter l’autorité du Secrétaire général en ce qui concerne le statut du personnel.  Mais, a-t-il mis en garde, tout doit se faire conformément à la Charte des Nations Unies.  Comme la circulaire a des incidences sur des questions en cours de discussion dans d’autres Commissions, ma délégation a quelques réserves, a-t-il avoué.

Son homologue de la Malaisie, qui a voté pour le projet de décision, a tenu à rappeler les prérogatives du Secrétaire général quand il s’agit de publier des circulaires conformément aux Articles 97 et 100 de la Charte.  Il a regretté qu’il n’y ait pas eu assez de temps pour débattre de cette question et qu’il ait fallu recourir au vote.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Yémen: après le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, le Conseil de sécurité se dit disposé à prendre d’autres mesures pour obtenir l’application de ses résolutions

7411e séance – après-midi
CS/11828

Yémen: après le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, le Conseil de sécurité se dit disposé à prendre d’autres mesures pour obtenir l’application de ses résolutions

Condamnant « dans les termes les plus vifs » les frappes aériennes contre le Palais présidentiel à Aden, les attaques contre l’aéroport international et les attentats à la bombe contre deux mosquées à Sanaa et à Saada qui ont fait au moins 126 morts et de nombreux blessés, le Conseil de sécurité s’est réuni d’urgence, ce dimanche après-midi, pour réaffirmer sa disposition à prendre de nouvelles mesures à l’encontre de toute partie qui n’appliquerait pas ses résolutions sur le Yémen, en particulier la résolution 2201 (2015).  Pour éviter un scénario à l’iraquienne, à la libyenne ou à la syrienne, le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen a demandé la « marge de manœuvre » nécessaire pour engager le dialogue avec toutes les parties, y compris les Houthis et le Président Hadi.

Dans la déclaration présidentielle qu’il a adopté après avoir entendu le Conseiller spécial du Secrétaire général et les représentants du Yémen et du Qatar, le Conseil de sécurité appuie la légitimité du Président du Yémen, Abdo Rabbo Mansour Hadi, et condamne les mesures unilatérales prises par les Houthis qui n’ont pas donné suite aux exigences de la résolution 2201 (2015), à savoir qu’ils retirent leurs forces des institutions de l’État, y compris dans la capitale Sanaa, ramènent à la normale la situation en matière de sécurité dans la capitale et dans d’autres provinces, et cèdent le contrôle des institutions gouvernementales et de sécurité.  Le Conseil se déclare de nouveau préoccupé par la capacité d’Al-Qaida dans la péninsule arabique de profiter de la détérioration de la situation politique et de la sécurité au Yémen.

Il insiste donc sur le fait qu’il a demandé à toutes les parties au Yémen, notamment les Houthis, les représentants de l’État, les dirigeants des partis et mouvements politiques, et les membres de « comités populaires », de choisir la voie du dialogue et de la consultation pour régler leurs différends, de renoncer à recourir à la violence à des fins politiques et de s’abstenir de toute provocation et de toute mesure unilatérale de nature à compromettre la transition politique.  Le Conseil souligne que toutes les parties devraient prendre des mesures concrètes pour s’entendre sur une solution politique consensuelle, qui soit conforme à l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et à son mécanisme de mise en œuvre, aux résultats des travaux de la Conférence de dialogue national sans exclusive, et à l’Accord pour la paix et un partenariat national ainsi qu’à son annexe relative à la sécurité.

Le Conseil se félicite que le Conseil de coopération du Golfe compte organiser, à la demande du Président du Yémen, une conférence à Riyad, à laquelle seront associées toutes les parties yéménites, afin de continuer à appuyer la transition politique au Yémen et de soutenir et renforcer les négociations menées sous l’égide de l’ONU.  Il demande à tous les États Membres de s’abstenir de toute ingérence et réaffirme, après le gel des avoirs et l’interdiction de voyager décrétés par la résolution 2140 (2014), qu’il est disposé à prendre de nouvelles mesures à l’encontre de toute partie qui n’appliquerait pas ses résolutions sur le Yémen, en particulier la résolution 2201 (2015).

Il y a des extrémistes des deux côtés qui veulent voir l’échec des négociations et qui y travaillent, a mis en garde le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen.  Il serait illusoire, s’est expliqué M. Jamal Benomar, de penser que les Houthis pourraient monter une offensive et prendre le contrôle du pays tout entier, y compris le Mareb, Taez et le sud.  Il serait tout aussi illusoire de penser que le Président Hadi pourrait rassembler suffisamment de forces pour libérer le pays des Houthis.  La volonté de l’une ou l’autre partie de pousser le pays vers telle ou telle direction mènerait à un conflit prolongé semblable au scénario combiné de l’Iraq, de la Libye et de la Syrie, a prévenu le Conseiller spécial.

« Je dois avoir la marge de manœuvre nécessaire pour engager un dialogue avec toutes les parties », a-t-il plaidé, arguant qu’un accord définitif sur le partage du pouvoir ne peut se matérialiser que si l’on implique toutes les parties, y compris les Houthis et le Président Hadi, ces derniers étant désormais « un élément capital » de la solution.  Les Nations Unies continuent leur contact avec toutes les parties d’une manière qui ne donne pas de légitimité à ceux qui recourent à la force pour interrompre le processus politique, qui ne diminue pas la légitimité du Président et du Gouvernement et qui ne compromet pas non plus l’impartialité de l’Organisation, a-t-il affirmé.

Le Conseil de sécurité doit stopper la guerre que préparent les responsables du « coup d’État » de septembre 2014, avec le soutien de l’Iran, a estimé le représentant du Yémen, M. Khaled Aleymani.  La paix au Yémen et dans la région passe par la coopération et le respect mutuel entre pays, « sans ingérence aucune dans les affaires intérieures », a souligné, à son tour, la représentante du Qatar, Mme Alya Ahmed Saif Al-Thani, au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2201 (2015) et 2204 (2015) et les déclarations de son président en date du 15 février 2013 et du 29 août 2014.

Le Conseil réaffirme son ferme attachement à l’unité, la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Yémen, et son engagement à soutenir le peuple yéménite.

Le Conseil soutient les efforts du Conseil de coopération du Golfe et salue l’engagement que celui-ci a pris d’accompagner la transition politique au Yémen.

Le Conseil appuie la légitimité du Président du Yémen, Abdo Rabbo Mansour Hadi, et demande à toutes les parties et aux États Membres de s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen, et à la légitimité du Président du Yémen.

Le Conseil réaffirme son plein appui et attachement à l’action menée par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Jamal Benomar, et aux négociations engagées sous l’égide de l’ONU.

Le Conseil condamne les mesures unilatérales prises par les Houthis, qui compromettent la transition politique au Yémen et mettent en péril la sécurité, la stabilité, la souveraineté et l’unité du pays, et se déclare profondément préoccupé par la mise en œuvre insuffisante de la résolution 2201 (2015).

Le Conseil déplore que les Houthis n’aient pas donné suite aux exigences qu’il avait formulées dans la résolution 2201 (2015), à savoir qu’ils retirent leurs forces des institutions de l’État, y compris dans la capitale Sanaa, ramènent à la normale la situation en matière de sécurité dans la capitale et dans d’autres provinces, et cèdent le contrôle des institutions gouvernementales et de sécurité.

Le Conseil se déclare vivement préoccupé par la poursuite des détentions arbitraires, de la part de toutes les parties, en particulier les Houthis, ce qui est contraire à la résolution 2201 (2015), et exige de nouveau que toutes les personnes arbitrairement détenues soient remises en liberté sans conditions et sans qu’il leur soit fait de mal.

Le Conseil se félicite que le Premier Ministre, Khalid Bahah, et d’autres membres du Gouvernement ne soient plus soumis à l’assignation à résidence imposée par les Houthis.

Le Conseil exhorte les acteurs non étatiques à se retirer des institutions de l’État, notamment dans le sud du Yémen, et à ne pas tenter de s’emparer de ces institutions.

Le Conseil condamne dans les termes les plus vifs les frappes aériennes contre le Palais présidentiel à Aden et les attaques contre l’aéroport international d’Aden. Il condamne dans les termes les plus vifs les horribles attentats à la bombe commis le 20 mars contre deux mosquées à Sanaa et Saada (Yémen), qui ont fait au moins 126 morts et de nombreux blessés. Le Conseil invite instamment toutes les parties à s’abstenir de tout nouveau recours à la force militaire, de toute action militaire offensive et toute autre forme de violence.

Le Conseil demande de nouveau instamment à toutes les parties de convenir de dates, et de les annoncer publiquement, pour l’achèvement du processus de consultation constitutionnelle, d’organiser un référendum sur la constitution et de tenir des élections régies par la nouvelle loi électorale découlant de la nouvelle constitution et, à ce propos, exige des parties qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour y parvenir, notamment en mettant pleinement en œuvre la résolution 2201 (2015).

Le Conseil se déclare de nouveau préoccupé par la capacité d’Al-Qaida dans la péninsule Arabique de profiter de la détérioration de la situation politique et de la sécurité au Yémen, considérant que tous les actes de terrorisme, quels qu’ils soient, sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, l’époque, le lieu et les auteurs.

Le Conseil souligne que la solution à la situation qui règne au Yémen passe par une transition politique pacifique, ordonnée et sans exclusive, dirigée par les Yéménites, répondant aux exigences et aspirations légitimes du peuple yéménite qui réclame un changement pacifique et de véritables réformes politiques, économiques et sociales, comme il découle de l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et de son mécanisme de mise en œuvre, des résultats de la Conférence de dialogue national sans exclusive et de l’Accord pour la paix et un partenariat national ainsi que de son annexe relative à la sécurité.

Le Conseil engage vivement toutes les parties, en particulier les Houthis, à se conformer aux dispositions arrêtées dans le cadre de l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et de son mécanisme de mise en œuvre, aux résultats des travaux de la Conférence de dialogue national sans exclusive et à l’Accord pour la paix et un partenariat national ainsi qu’à son annexe relative à la sécurité et aux résolutions du Conseil de sécurité sur la question, à faire avancer plus rapidement les négociations sans exclusive menées sous l’égide de l’ONU, notamment sur les questions de gouvernance, à poursuivre la transition politique en vue de parvenir à une solution de consensus, et souligne l’importance d’appliquer dans leur intégralité les accords conclus et d’honorer les engagements pris à cette fin.

Le Conseil insiste sur le fait qu’il a demandé à toutes les parties au Yémen, notamment les Houthis, les représentants de l’État, les dirigeants des partis et mouvements politiques, et les membres de « comités populaires », de choisir la voie du dialogue et de la consultation pour régler leurs différends, de renoncer à recourir à la violence à des fins politiques et de s’abstenir de toute provocation et de toute mesure unilatérale de nature à compromettre la transition politique. Il souligne que toutes les parties devraient prendre des mesures concrètes pour s’entendre sur une solution politique consensuelle à la crise au Yémen, qui soit conforme à l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et à son mécanisme de mise en œuvre, aux résultats des travaux de la Conférence de dialogue national sans exclusive, et à l’Accord pour la paix et un partenariat national et à son annexe relative à la sécurité, et mettre cette solution en œuvre.

Le Conseil salue l’intention manifestée par le Président du Yémen, Abdo Rabbo Mansour Hadi, de participer de bonne foi aux négociations menées sous l’égide de l’ONU.

Le Conseil se félicite que le Conseil de coopération du Golfe compte organiser, à la demande du Président du Yémen, une conférence à Riyad, à laquelle seront associées toutes les parties yéménites, afin de continuer à appuyer la transition politique au Yémen et de soutenir et renforcer les négociations menées sous l’égide de l’ONU.

Le Conseil rappelle qu’il importe que toutes les parties permettent à tous les Yéménites de se réunir pacifiquement sans peur d’être attaqués, blessés ou arrêtés, ni de subir de représailles.

Le Conseil demande à toutes les parties de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme applicables.

Le Conseil exige de nouveau que toutes les parties au conflit au Yémen cessent toute hostilité armée à l’encontre de la population et des autorités légitimes du Yémen et déposent les armes qu’elles ont saisies de l’armée et d’autres institutions chargées de la sécurité, conformément à l’Accord pour la paix et un partenariat national et à son annexe relative à la sécurité.

Le Conseil exhorte également toutes les parties à permettre aux acteurs humanitaires d’accéder en toute sécurité et sans entrave aucune aux populations qui ont besoin d’assistance. Il réaffirme également que toutes les parties doivent assurer la sécurité des civils, notamment ceux qui reçoivent une aide, ainsi que celle du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

Le Conseil note avec satisfaction l’action menée par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen, Jamal Benomar, souligne combien il importe que l’ONU agisse en étroite coordination avec ses partenaires internationaux, dont le Conseil de coopération du Golfe, le Groupe des ambassadeurs à Sanaa et d’autres parties prenantes, afin de contribuer à la réussite de la transition.

Le Conseil demande à tous les États Membres de s’abstenir de toute ingérence qui viserait à attiser le conflit et à aggraver l’instabilité et d’appuyer au contraire la transition politique.

Le Conseil exige de toutes les parties qu’elles mettent pleinement en œuvre toutes ses résolutions sur le Yémen, notamment la résolution 2201 (2015).

Le Conseil réaffirme qu’il est disposé à prendre de nouvelles mesures à l’encontre de toute partie qui n’appliquerait pas ses résolutions sur le Yémen, en particulier la résolution 2201 (2015).

Déclarations

M. JAMAL BENOMAR, Conseiller spécial du Secrétaire général de l'ONU pour le Yémen, a rappelé que lors de sa dernière intervention devant le Conseil qui avait alors adopté la résolution 2201, le 15 février 2015, il avait regretté que toutes les exigences internationales furent restées lettre morte.  Aujourd’hui, la seule nouvelle positive est que le Premier Ministre Khaled Bahah et quatre de ses Ministres ont été libérés.  Je n’ai cessé, a-t-il souligné, de répéter aux parties que le seul moyen de surmonter l’impasse politique est de parvenir à un consensus conforme à l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et à son Mécanisme de mise en œuvre, aux résultats de la Conférence de dialogue national et à l’Accord pour la paix et un partenariat national et son annexe sur la sécurité.  C’est dans ce contexte, a t-t-il dit, que j’ai poursuivi la facilitation des négociations avec 12 partis politiques, y compris les Houthis.  Le Conseiller spécial a dit être resté en contact avec le Président Abd Rabbo Mansour Hadi et avoir travaillé avec toutes les parties dans l’espoir de résoudre l’impasse actuelle et de prévenir une guerre civile pour pouvoir remettre la transition politique sur les rails.

Malheureusement, a-t-il poursuivi, les évènements de ces dernières semaines et de ces derniers jours semblent éloigner encore le Yémen d’un règlement pacifique et le rapprocher d’une guerre civile.  Depuis que le Président Hadi est arrivé à Aden, il a déclaré la ville, « capitale provisoire du Yémen » et a commencé à étendre ses « comités populaires » qui ont désormais pris le contrôle d’Aden.  Le Président Hadi a accusé l’ancien Président Ali Abdullah Saleh et les Houthis d’avoir lancé « un coup » contre lui.  De leur côté, les Houthis ont rejeté le Président Hadi comme leader légitime du Yémen et continué à occuper les institutions publiques et à s’étendre dans d’autres territoires malgré les demandes répétées du Conseil de sécurité.

Au début du mois de mars, le Président Hadi a décidé de remplacer le chef des Forces centrales de sécurité (CSF) à Aden qui, soupçonné d’être resté fidèle au Président Saleh et aux Houthis, est resté sourd aux injonctions, provoquant plusieurs cycles de combats entre ses troupes et les « comités populaires », dont des attaques aériennes contre l’aéroport international et le Palais présidentiel, ce que le Conseil a dûment condamné.  Le 20 mars, des terroristes ont fait exploser deux mosquées à Sanaa, tuant 140 personnes et blessant 350 autres.  Le lendemain, les « comités populaires » ont saisi des installations militaires à Lahj, dans le sud et en réaction, le Comité révolutionnaire des Houthis a appelé à la mobilisation de ses unités du nord pour une campagne dans le sud.

Les 21 et 22 mars, les Houthis, appuyés par les unités de l’armée yéménite, sont apparus en grand nombre à Taez, un réseau industriel du sud-est commandant la voie vers Aden.  Aujourd’hui-même, des informations font état du contrôle, par les Houthis, de l’aéroport de Taez et d’autres parties de la ville.  Des soldats auraient dispersé des manifestations à coup de gaz lacrymogène et de tirs à balles réelles.  Des manifestations anti-houthis ont également eu lieu à Sanna et dans d’autres villes, a dit le Conseiller spécial qui s’est déclaré préoccupé par les arrestations et détentions arbitraires, les enlèvements et les cas de violence. 

Il semble, a-t-il dit, qu’avec l’aide des forces armées yéménites, les Houthis se dirigent vers le sud, à savoir les villes de Lahj et d’Aden.  Les Yéménites sont d’autant plus inquiets que le conflit prenne des allures de tensions sectaires et aggrave les divisions nord-sud.  Ils craignent aussi qu’Al-Qaida dans la péninsule arabe n’exploite l’instabilité actuelle pour aggraver le chaos. 

À ceux qui s’interrogent sur l’utilité d’une présence de l’ONU, le Conseiller spécial a répondu: « nous n’avons pas d’autre choix ».  Ce serait illusoire, s’est-il expliqué, de penser que les Houthis pourraient monter une offensive, prendre le contrôle du pays tout entier, y compris le Mareb, Taez et le sud.  Il serait tout aussi illusoire de penser que le Président Hadi pourrait rassembler suffisamment de forces pour libérer le pays des Houthis.  La volonté de l’une ou l’autre partie de pousser le pays vers telle ou telle direction mènerait à un conflit prolongé semblable au scénario combiné de l’Iraq, de la Libye et de la Syrie, a prévenu le Conseiller spécial.  Il y a des extrémistes des deux côtés qui veulent voir l’échec des négociations et qui y travaillent. 

Le dialogue pacifique est la seule option à notre disposition, a souligné le Conseiller spécial.  « Je dois protéger l’intégrité des négociations comme médiateur.  Je dois avoir la marge de manœuvre nécessaire pour engager un dialogue avec toutes les parties, y compris celles qui sont responsables d’interrompre la transition politique par la force.  À ce jour, nous avons été capables de jouer un rôle constructif parce que l’ONU s’est engagée avec toutes les parties, de manière impartiale, et qu’elle est convaincue que c’est dans le meilleur intérêt de tous les Yéménites. »  

Un accord définitif sur le partage du pouvoir, a poursuivi le Conseiller spécial, pour permettre la fin de la transition ne peut se matérialiser que si l’on implique toutes les parties dans le processus de paix, y compris les Houthis et le Président Hadi, ces derniers étant désormais « un élément capital » de la solution.  Les Nations Unies continuent leur contact avec toutes les parties d’une manière qui ne donne pas de légitimité à ceux qui recourent à la force pour interrompre le processus politique, qui ne diminue pas la légitimité du Président et du Gouvernement et qui ne compromet pas l’impartialité de l’Organisation.

Le Conseiller spécial a conclu en appelant toutes les parties, en ce moment de tensions croissantes et de rhétoriques incendiaires, à prendre toute la mesure de la gravité de la situation et à la désamorcer, en faisant preuve d’un maximum de retenue, en cessant les hostilités et en s’abstenant de toute provocation et de toute violence pour réaliser des objectifs politiques.  « Le dialogue pacifique est la seule manière d’aller de l’avant », a conclu le Conseiller spécial. 

M. KHALED ALEYMANI (Yémen) a exprimé sa reconnaissance à la présidence du Conseil pour avoir convoqué cette réunion d’urgence face à « un coup d’État », qui a commencé le 21 septembre 2014.  L’ensemble de la population yéménite, a-t-il affirmé, rejette « ce coup d’État » qui exacerbe les risques d’une guerre civile et se matérialise par un terrorisme effroyable qui a touché deux mosquées cette semaine et des frappes aériennes contre le Palais présidentiel et l’aéroport international d’Aden.  Ce sont « des mains invisibles » qui ont organisé ces attentats, a-t-il accusé.

Pourtant, a regretté le représentant, dans l’étape de la transition politique, il ne restait plus qu’à adopter une constitution et convoquer des élections selon un calendrier fixé.  « Le partenariat national n’exclut personne », a martelé le représentant qui a rejeté l’idée de recourir à la force pour des gains politiques.  Le seul moyen de sortir de la crise est de respecter les différentes résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 2201 (2015) qui demande à Ansar Allah de renoncer à son « coup d’État ».  Concrètement, cela signifie qu’Ansar Allah doit se retirer des institutions gouvernementales, de Sanaa et des autres villes du Yémen; rendre les armes lourdes qu’il a saisies; honorer les résolutions du Conseil de sécurité; et abandonner les positions prises depuis septembre 2014 pour commencer immédiatement la mise en œuvre de la feuille de route du processus de transition politique du Conseil de coopération du Golfe.

Le représentant a appelé à des mesures rapides pour mettre fin à la logique de violence des Houthis qui menace non seulement la paix et la sécurité du Yémen, mais également celles de la région.  Le pouvoir constitutionnel, représenté par M. Hadi, souhaite appliquer les résolutions du Conseil de sécurité ainsi que ses déclarations présidentielles.  Le représentant a prié le Conseil de sécurité de stopper la guerre que préparent les responsables du « coup d’État », avec le soutien de l’Iran.  Toutes les parties doivent être bien conscientes de la situation et des risques politiques.  Elles doivent privilégier la transition politique pacifique et éviter que le Yémen ne sombre dans une guerre civile.  Il a remercié le Conseil de Coopération du Golfe et l’Arabie saoudite pour l’appui qu’ils apportent au Yémen, ainsi que les Nations Unies et la Ligue des États arabes, en particulier la Jordanie et l’Égypte, pour leur appui indéfectible au peuple yéménite.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar), au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), a déclaré que le CCG réaffirme son soutien à l’unité, l’intégrité territoriale et la souveraineté du Yémen, tout comme il réaffirme son soutien au Président yéménite.  Nous espérons que le Yémen ne sera pas le siège d’organisations terroristes, a-t-elle déclaré, rappelant que depuis l’adoption de la résolution 2201 (2015) du Conseil de sécurité, le 15 février dernier, les Houthis ont continué de déstabiliser la transition politique au Yémen.  « Ils ont refusé de retirer leurs forces des institutions nationales et continuent de séquestrer des représentants du Gouvernement », a-t-elle déploré.  Elle a aussi déploré le fait que le Palais présidentiel ait été bombardé, un acte qui va contribuer à envenimer la situation, a-t-elle prédit.

Les Houthis continuent d’exercer le contrôle sur le pays, a-t-elle poursuivi, ajoutant que face aux atrocités dont ils se sont rendus coupables, le CCG appelle le Conseil de sécurité à prendre des mesures pratiques et urgentes afin que la résolution 2201 (2015) soit mise en œuvre.  Mme Al Thani a par ailleurs invité le Conseil de sécurité à adopter une résolution, en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, afin de s’assurer du respect des précédentes résolutions.  Elle a fait part de son inquiétude face au regain d’activités d’Al-Qaida dans la péninsule arabique.  Elle a condamné les attentats de vendredi dernier au Yémen, soulignant que la stabilité du pays ne sera réalisée que par le biais d’un dialogue sérieux entre toutes les composantes du pays, et assurant que c’est dans cette optique que le Conseil de coopération du Golfe a accepté d’organiser une conférence sur la paix au Yémen, à la suite de la demande adressée au Roi d’Arabie saoudite par le Président du Yémen.  Elle a conclu en réaffirmant que la paix au Yémen et dans la région passe par la coopération et le respect mutuel entre pays, « sans ingérence aucune dans les affaires intérieures ».

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale marque la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale commémorée le 21 mars

Soixante-neuvième session,
82e séance plénière - matin
AG/11628

L’Assemblée générale marque la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale commémorée le 21 mars

L’Assemblée générale des Nations Unies a marqué aujourd’hui la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale qui a pour thème en 2015 « Apprendre des tragédies historiques pour combattre la discrimination raciale aujourd’hui ».  Décrétée en 1966, cette Journée est commémorée le 21 mars en mémoire des 69 manifestants pacifiques tués le 21 mars 1960 à Sharpeville, en Afrique du Sud, qui manifestaient contre l’apartheid.  Elle encourage notamment la communauté internationale à redoubler d’efforts pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale.  

Donnant lecture d’un message du Président de l’Assemblée générale, M. Mahmadamin Mahmadaminov (Tadjikistan) a affirmé que la lutte contre le racisme et la discrimination était aussi une lutte pour la stabilité et la paix dans le monde et que la lutte contre le racisme et la promotion de la réconciliation constituaient deux objectifs complémentaires.

Au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, sa Chef de Cabinet, Mme Susana Malcorra, a souligné l’importance de l’élaboration de programmes insistant sur l’exactitude historique et de législations visant à mettre fin à toute forme de discrimination.  Tout en saluant les progrès de la lutte contre le racisme depuis 50 ans, la fin du colonialisme et l’abolition de l’apartheid, elle a noté que la discrimination raciale demeurait un danger manifeste à l’échelle individuelle et collective partout dans le monde.

Estimant que ceux qui souffrent le plus des discriminations raciales sont les personnes d’ascendance africaine, Mme Verene A. Shepherd, Professeure à l’Université des West Indies, en Jamaïque, et membre du Groupe de travail pour les personnes d’ascendance africaine, a souligné l’importance de la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine, lancée le 10 décembre 2014.

Elle a fustigé le racisme visible « dans les insultes racistes dont sont victimes les joueurs de football noirs, dans le racisme institutionnel, les arrestations policières arbitraires, dans les inégalités d’accès aux emplois et aux logements, dans le taux d’incarcération disproportionné de certains groupes ethniques ou bien encore dans les dessins, articles et autres représentations textuelles irrespectueux de la religion ou de l’appartenance ethnique des autres ».

Tous les intervenants ont formé le vœu d’une ratification universelle de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée il y a 50 ans, par la résolution 2106 A (XX) du 21 décembre 1965.  Ils ont également salué le lancement, le 10 décembre 2014, de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, dont le programme d’activités viendra compléter la lutte contre le racisme.

« Se souvenir des tragédies du passé, c’est aussi tout mettre en œuvre pour qu’elles ne se reproduisent plus », a estimé le représentant de la Slovénie au nom du Groupe des États d’Europe orientale, avant de souligner l’importance d’examiner les causes profondes de la discrimination et examiner les leçons de l’histoire.  Il a jugé essentiel de parvenir à une ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et à tout mettre en œuvre pour que le respect de la diversité devienne une réalité.

Au nom du Groupe des États d’Europe occidentale, la représentante de la Belgique s’est félicitée que la Convention compte désormais 177 États.  Toutefois, elle a déploré que le racisme soit encore ancré dans toutes nos sociétés et souligné le besoin de rappeler que tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits.

Au nom du Groupe des États de l’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), le représentant de la Jamaïque a souligné que l’objectif poursuivi par la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine était d’éliminer l’héritage, toujours vivace, de l’une des plus grandes formes de discrimination.  Il a indiqué que cette Décennie viendrait compléter la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine d’Amérique latine et des Caraïbes lancée en septembre 2013 par la CELAC, avant de réaffirmer la détermination de son Groupe à promouvoir l’inclusion sociale de toutes les personnes, indépendamment de leurs origines ethniques et raciales. 

Le Président de l’Assemblée générale a indiqué que le message du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme relatif à cette Journée était en ligne sur le site du Haut-Commissariat (HCDH).  

Par la Résolution A/RES/60/162 adoptée le 18 décembre 2014, l’Assemblée générale invite les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager leur adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qu’elle a adoptée dans sa résolution 2106 A (XX) du 21 décembre 1965, et aux États parties de souscrire sans délais à la déclaration visée à l’article 14 de la Convention.  Le texte souligne la nécessité de mettre fin aux gesticulations stériles sur le racisme et invite tous les États à mettre résolument fin à l’impunité des auteurs d’actes de racisme et de discrimination.  

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

Séance commémorative à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

Déclarations

Au nom de M. SAM KUTESA, Président de la soixante neuvième session de l’Assemblée générale, M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan) a rappelé que le 21 mars a été proclamé Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale en mémoire des 69 manifestants pacifiques tués à Sharpeville, en Afrique du Sud, le 21 mars 1960, précisant que cette année de commémoration avait pour thème « Apprendre des tragédies historiques pour combattre la discrimination raciale aujourd’hui ».  Il a estimé que les préjugés ne devaient pas s’ancrer dans nos sociétés, avant de rappeler que chaque être humain est né égal dans la dignité et les droits.  Il a affirmé que la lutte contre le racisme et la discrimination était aussi une lutte pour la stabilité et la paix dans le monde, précisant que lutter contre le racisme et promouvoir la réconciliation étaient deux objectifs complémentaires.

Donnant lecture d’une déclaration de M. Ban Ki-moon, Mme SUSANA MALCORRA, Chef de Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies, a appelé à corriger et rectifier les dommages causés par la discrimination raciale, rappelant que cette année commémorait le cinquantième anniversaire de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et le début de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.  Depuis un demi-siècle, la lutte contre le racisme et la discrimination raciale a fait des avancées ayant abouti à la fin du colonialisme, à l’abolition de l’apartheid et à la naissance d’un mouvement mondial en faveur de l’égalité.  L’histoire et l’actualité montrent cependant que, dans le monde entier, la discrimination raciale demeure un danger manifeste à l’échelle individuelle et collective, a-t-elle mis en garde.

Mme Malcorra a souligné l’importance de l’élaboration de programmes insistant sur l’exactitude historique et de lois visant à mettre fin à toute forme de discrimination.  Elle a rappelé que l’ONU, après avoir commémoré la mémoire de l’Holocauste en janvier, dévoilera la semaine prochaine un mémorial en l’honneur des victimes de l’esclavage et commémorera en avril la mémoire du génocide rwandais.  Elle a souligné la nécessité de se rappeler que tous ces évènements tragiques de l’histoire humaine sont liés au racisme. 

Mme VERENE A. SHEPHERD, Professeure à l’Université des West Indies en Jamaïque et membre du Groupe de travail pour les personnes d’ascendance africaine, a fait part de son inquiétude du fait que, 50 ans après la proclamation de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale trop, d’individus, de communautés et de sociétés continuaient de souffrir du racisme.  « Ceux qui souffrent le plus des discriminations raciales sont les personnes d’ascendance africaine », a-t-elle dit.

À ce titre, elle a indiqué que le programme d’activités pour la Décennie des personnes d’ascendance africaine, lancé l’année dernière, comprenait diverses stratégies pour corriger les injustices du passé.  Le racisme, a-t-elle poursuivi, est visible dans les insultes racistes dont sont victimes les joueurs de football noirs, dans le racisme institutionnel, dans les arrestations policières arbitraires, dans les inégalités d’accès aux emplois et aux logements, dans le taux d’incarcération disproportionné de certains groupes ethniques ou bien encore dans les dessins, articles et autres représentations textuelles irrespectueux de la religion ou de l’appartenance ethnique des autres.  « Je me joins aujourd’hui à l’appel de la communauté internationale pour l’adoption d’actions concrètes pour la totale élimination du racisme, des discriminations raciales, de l’afrophobie, de la xénophobie et pour la pleine mise en œuvre de la Déclaration de Durban et du Programme d’action », a-t-elle déclaré.

Mme Shepherd a également rappelé que cette année marquait le 51anniversaire de l’adoption aux États-Unis du Civil Rights Act de 1964, le 150anniversaire du massacre de Morant Bay, en Jamaïque, au cours duquel 400 Jamaïquains ont été assassinés par le Gouverneur britannique Edward Eyre parce qu’ils demandaient l’élimination de la discrimination raciale ou encore le 211anniversaire de l’indépendance d’Haïti.

Elle a par ailleurs souligné les avancées enregistrées dans la lutte contre les discriminations, telles que le démantèlement de l’apartheid en Afrique du Sud, la fin du colonialisme ou bien l’abolition des lois et pratiques racistes dans de nombreux pays.  « Nous pouvons construire nos propres ponts symboliques et métaphoriques –les ponts de la compréhension mutuelle– et les étendre à toute la famille humaine, de l’Alaska à l’Argentine, de la mer de Norvège à la Méditerranée, de l’Écosse à la Sibérie, d’Alger au Cap, de la Jordanie au Japon et de la Russie à la Nouvelle-Zélande. »  Mme Shepherd a également rappelé les noms de certaines victimes tombées lors du massacre de 69 personnes à Sharpeville, en Afrique du Sud, le 21 mars 1960, à la suite d’une manifestation contre l’apartheid et cité les noms des victimes des luttes révolutionnaires pour mettre un terme à l’esclavage, au colonialisme et à l’apartheid dans les Amériques.

« Plus jamais, jamais, jamais notre si belle planète ne sera défigurée par la haine raciale et la hantise de la diversité et ne sombrera dans le chaos en raison de l’obscurantisme et de l’intolérance », a-t-elle conclu, reprenant les paroles que Nelson Mandela avait prononcées à l’occasion de la fin de l’apartheid.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

« Le changement arrive »: la Commission de la femme clôt sa session annuelle sur une note d’optimisme face au potentiel du futur programme de développement pour l’après-2015

Cinquante-neuvième session,
19e séance – matin
FEM/2035

« Le changement arrive »: la Commission de la femme clôt sa session annuelle sur une note d’optimisme face au potentiel du futur programme de développement pour l’après-2015

« Le changement arrive », a annoncé aujourd’hui la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, à la fin des travaux annuels des 45 membres d’une Commission de la condition de la femme dont le rôle dans le suivi du futur programme de développement pour l’après-2015 a été « confirmé ».

« Avalons ce dernier kilomètre et visons la fin des inégalités entre les sexes d’ici à 2030 », a encouragé la Directrice exécutive d’ONU-Femmes qui a voulu, pour ce faire, que l’on s’attaque immédiatement au « démantèlement » du patriarcat, « pas à sa réforme et pas à des solutions pour vivre avec ».  Les discussions ont montré, « avec la clarté du cristal » que les lacunes et les problèmes sont à la fois « structurels et psychologiques ».  Si nous changeons les lois et les coutumes, les attitudes et les croyances qui façonnent nos comportements, nous parviendrons à un monde où chacun pourra s’épanouir.  « C’est une nécessité pour le succès des objectifs de développement durable. »  « Le changement arrive », a-t-elle annoncé.

« Accélérons les efforts pour faire de l’égalité entre les sexes, de l’autonomisation des femmes et des droits de la femme et des filles une réalité », a renchéri la Présidente d’une Commission de la condition de la femme « renforcée dans son rôle de leader et de championne de l’égalité » et « confirmée » pour le suivi du programme de développement pour l’après-2015. 

Avant de fermer ses portes, la Commission a adopté par 27 voix pour, 13 abstentions et l’opposition des États-Unis et d’Israël, son projet de résolution annuel sur la situation des femmes palestiniennes* par lequel elle recommande, entre autres, au Conseil économique et social (ECOSOC), de réaffirmer que l’occupation israélienne demeure le principal obstacle à l’amélioration de la condition des Palestiniennes, à leur autonomisation et à leur participation au développement de leur société, s’agissant aussi de la promotion de la paix et de la sécurité.  Selon la Commission, l’ECOSOC devrait exhorter la communauté internationale à progresser plus rapidement vers la conclusion d’un traité de paix fondé sur des paramètres clairs et assortis d’un calendrier précis, en vue de parvenir à un règlement du conflit israélo-palestinien, conformément à la solution de deux États.  Les représentants d’Israël, des États-Unis, de l’Union européenne et du Japon ont expliqué leur vote.

Celle de l’État de Palestine a fait une déclaration après avoir demandé au secrétariat de la Commission de retirer le nom de son État de la liste des coauteurs du projet de résolution dans la mesure où il fait déjà partie du Groupe des 77 et la Chine.  La représentante s’est dite « bien consciente » des incidences juridiques de sa demande.

La Commission avait commencé ses travaux annuels le 9 mars avec l’adoption d’une Déclaration politique dans laquelle les ministres et représentants de gouvernement constatent que les progrès ont été « lents et inégaux » depuis l’adoption en 1995 par la Conférence mondiale sur les femmes, du Programme d’action de Beijing.  Dans la Déclaration politique, a rappelé la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Mlambo-Ngcuka, les ministres et représentants prennent des engagements sur le renforcement de l’application des lois, politiques et stratégies, et des mécanismes institutionnels chargés de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes; la transformation des normes et stéréotypes discriminatoires; l’accroissement des investissements dans l’égalité entre les sexes; l’amélioration de la redevabilité dans le respect des engagements; et le renforcement des capacités, de la collecte des données, du suivi et de l’évaluation. 

Il faut travailler dès l’instant à cette Déclaration politique pour qu’en septembre, on en sache un peu plus sur « vos engagements renforcés », a dit la Directrice exécutive d’ONU-Femmes aux délégations, en parlant du Sommet qui devrait adopter le programme de développement pour l’après-2015.  Nous voulons des progrès solides et quantifiables en 2020 et l’assurance que 2030 sera effectivement « la date de péremption » des inégalités entre les sexes, a-t-elle insisté, en disant rechercher le soutien des États à l’inclusion d’un objectif spécifique fort sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et filles dans « un programme qui devra placer l’égalité au cœur du développement durable, influençant toute la sphère des activités ».  

Outre son débat général, la Commission a organisé, cette année, neuf tables rondes thématiques et quelque 600 manifestations parallèles.  Elle a adopté un texte sur l’organisation future de ses travaux qui selon sa Présidente, permettra à la Commission de jouer un rôle important dans la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et dans le suivi du programme post-2015.  Un « segment ministériel » est désormais institué pour chaque session ainsi qu’une participation plus large de la société civile.

La prochaine session sera présidée par M. Antonio De Aguiar Patriota, du Brésil qui sera épaulé aux vice-présidences par Mmes Fatma Alzahra Abdelkawy, de l’Égypte et Sejla Durbuzovic, de la Bosnie Herzégovine.  La composition complète du bureau sera connue ultérieurement tout comme les quatre membres manquants du Groupe de travail chargé des communications –plaintes- relatives à la condition de la femme.  Seule la Chine a été proposée aujourd’hui. 

*E/CN.6/2015/L.5

SUITE DONNÉE À LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET À LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INTITULÉE « LES FEMMES EN L’AN 2000: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXIE SIÈCLE »

Projet de résolution sur la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter (E/CN.6/2015/L.2)

Par ce texte, adopté par 27 voix, 13 abstentions, deux voix contre (États-Unis et Israël), la Commission de la condition de la femme recommande au Conseil économique et social (ECOSOC) de réaffirmer que l’occupation israélienne demeure le principal obstacle à l’amélioration de la condition des Palestiniennes, à leur autonomisation et à leur participation au développement de leur société.  L’ECOSOC devrait souligner qu’il importe de s’employer à accroître leur rôle dans la prise de décisions concernant la prévention et le règlement des conflits et de veiller à ce qu’elles participent et soient associées sur un pied d’égalité à toutes les initiatives tendant à l’instauration, au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité.

L’ECOSOC devrait donc demander à la communauté internationale de continuer à fournir d’urgence l’assistance et les services nécessaires pour tenter de rendre moins pénible la situation humanitaire catastrophique dans laquelle se trouvent les Palestiniennes et leurs familles, en particulier pour répondre à la crise humanitaire et aux besoins immenses en matière de reconstruction et de redressement dans la bande de Gaza et de contribuer à la reconstruction des institutions palestiniennes en tenant compte de la problématique hommes-femmes dans tous ses programmes d’assistance internationale.  L’ECOSOC devrait également demander aux donateurs internationaux de s’acquitter sans retard de tous les engagements pris à la Conférence internationale du Caire pour la Palestine et la reconstruction de Gaza tenue le 12 octobre 2014.  Il exigerait qu’Israël respecte tous les principes, règles et instruments pertinents du droit international afin de protéger les droits des Palestiniennes et de leur famille.

L’ECOSOC devrait aussi exhorter la communauté internationale à redoubler d’efforts pour progresser plus rapidement vers la conclusion d’un traité de paix fondé sur des paramètres clairs et assortis d’un calendrier précis qui permette de régler toutes les questions en suspens de façon à ce que prenne rapidement fin l’occupation israélienne qui a débuté en 1967 et en vue de parvenir à un règlement juste, durable et pacifique du conflit israélo-palestinien, conformément à la solution de deux États. 

La représentante d’Israël a refusé de voir certaines délégations détourner ce forum pour des gains politiques à court terme.  Selon elle, les véritables oppresseurs, des femmes palestiniennes ne sont pas mentionnées dans ce projet de résolution, à savoir leurs propres dirigeants et la législation en place.  Si ce texte reflétait la vérité, il mentionnerait aussi les crimes commis contre les femmes israéliennes par des terroristes palestiniens, a-t-elle relevé avant de revenir sur le fait que « du point de vue moral le texte a des motivations politiques ».  Elle a estimé que le fait de condamner Israël, entre toutes les nations du Moyen-Orient, est « absurde », compte tenu des droits dont jouissent les femmes israéliennes.

C’est la raison pour laquelle Israël a demandé un vote et a voté contre le projet de résolution, a-t-elle expliqué.  S’exprimant en arabe, elle a déclaré que « malheureusement nos collègues palestiniens utilisent cette enceinte pour faire adopter une résolution contre Israël.  Nous devons coopérer et travailler ensemble pour notre avenir », avant de préciser qu’en votant contre ce texte, Israël ne votait en aucun cas contre les femmes palestiniennes.

La représentante des États-Unis s’est aussi insurgée contre un texte qui « punit un État ».  Mon pays, a-t-elle affirmé, a toujours soutenu le peuple palestinien et les femmes palestiniennes, comme en atteste son statut de plus grand donateur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et les 390 millions de dollars qu’il lui a donnés en 2014.  Mon pays a voté contre ce projet de résolution parce que, a-t-elle justifié, la Commission continue de mettre en avant des éléments politiques.  « Le texte ne sert personne ».

Au nom de l’Union européenne, la représentante des Pays-Bas a expliqué son abstention en arguant que toute résolution qui concerne un pays en particulier, dans ce cas l’État de Palestine, devrait être négociée à l’Assemblée générale.

Quoique préoccupé par la situation des femmes palestiniennes, le représentant du Japon a dit avoir été contraint de s’abstenir face à un texte « déséquilibré ». 

Pourtant pour la représentante de l’État de Palestine, ce type de textes est toujours nécessaire, compte tenu de la situation des palestiniens, et en particulier des femmes palestiniennes, qui vivent dans les territoires occupés et y subissent au quotidien des violations graves du droit international et des droits de l’homme commises par Israël.  Ce texte met l’accent sur les femmes palestiniennes parce que ce sont elles qui portent le plus lourd fardeau de ces pratiques illégales et « il n’est que légitime » de demander à la communauté internationale de s’en préoccuper, a-t-elle estimé.

Discours de clôture

« Nous sommes tous conscients qu’il n’y a pas de raccourci pour réaliser l’égalité entre les sexes, l’autonomisation des femmes et le respect des droits de la femme et des filles », a déclaré Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, Directrice exécutive d’ONU-Femmes.  La lutte pour l’égalité est politiquement et moralement incomplète sans le respect des droits de l’homme.  Elle a salué la Déclaration politique adoptée par la Commission et jugé qu’il faut commencer à y travailler immédiatement pour qu’en septembre on puisse en savoir plus sur « vos engagements renforcés », a-t-elle dit aux délégations.  Nous voulons des progrès solides et quantifiables en 2020, et l’assurance que 2030 sera effectivement « la date de péremption » des inégalités entre les sexes.

Se félicitant du travail de la Commission et du Conseil économique et social (ECOSOC), la Directrice exécutive a néanmoins regretté qu’ils se soient abstenus d’impliquer la société civile.  « Leur implication est la chose la plus stratégique et nous continuerons à presser les États Membres de l’assurer ».  « Une réduction de leur espace d’expression aura un coût pour nous tous et nous l’avons dans de nombreuses parties du monde », a-t-elle averti.  Elle s’est tout de même félicitée de ce que de nombreux États aient intégré des membres de la société civile dans leur délégation.  Elle a salué une session caractérisée par quelque 600 manifestations parallèles, « des échanges extraordinaires et des occasions de renforcer la solidarité ».  

La Directrice exécutive a dit rechercher le soutien des États à un objectif spécifique fort sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et filles dans le programme de développement pour l’après-2015, un programme qui devra placer l’égalité au cœur du développement durable, influençant toute la sphère des activités.  Nous devons aussi faire en sorte que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement change les choses s’agissant de la mobilisation des ressources pour l’égalité entre les sexes.   

Nous devons, a poursuivi la Directrice exécutive, renforcer le leadership et la participation des femmes à toutes les décisions relatives aux changements climatiques, et à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. 

Le changement arrive, a annoncé la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, en estimant qu’il faut se concentrer sur le « démantèlement » du patriarcat, « pas la réforme, le démantèlement, et non pas des solutions pour vivre avec ».  Les discussions de ces deux dernières semaines ont montré, « avec la clarté du cristal » que les lacunes et les problèmes sont à la fois « structurels et psychologiques ».  Nous devons changer la société tout entière, les hommes, les femmes, le monde rural et urbain, les traditions, les jeunes gens et les enfants, a encore martelé Mme Mlambo-Ngcuka.  Si nous changeons les lois et les coutumes, les attitudes et les croyances qui façonnent nos comportements, nous aurons un monde dans lequel on pourra s’épanouir, a-t-elle conclu.  « Le travail paie toujours.  Partons et avalons ce dernier kilomètre.  Visons la fin des inégalités avant 2030.  C’est une nécessité pour le succès des objectifs de développement durable. »

La Présidente de la Commission de la condition de la femme, Mme Kanda Vajrabhaya (Thaïlande), s’est félicitée de la résolution sur l’« Organisation future des travaux et méthodes de travail de la Commission » qui assure à cette dernière un rôle important dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et dans le suivi du programme de développement pour l’après-2015.  La résolution institue un segment ministériel à chaque session et une large participation des organisations de la société civile.  « La Commission est donc renforcée dans son rôle de leader et de championne de l’égalité entre les sexes. »  « Accélérons les efforts pour faire de cette égalité, de l’autonomisation des femmes et des droits de la femme et des filles une réalité. » 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: le Représentant spécial propose une relance de la coopération entre la République démocratique du Congo et l’ONU sur la base d’une confiance mutuelle

7410e séance – matin
CS/11825

Conseil de sécurité: le Représentant spécial propose une relance de la coopération entre la République démocratique du Congo et l’ONU sur la base d’une confiance mutuelle

L’amélioration des relations entre l’ONU et la République démocratique du Congo (RDC) a été au cœur des interventions que le Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC et Chef de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et le Ministre des affaires étrangères congolais ont faites ce matin devant le Conseil de sécurité au cours d’une séance consacrée à la situation dans le pays.  

Le Représentant spécial, M. Martin Kobler, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général sur la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), a ainsi proposé au Gouvernement congolais une relance de la coopération entre la RDC et l’ONU sur la base d’une confiance mutuelle. 

Un vœu partagé par M. Raymond Tshibanda N’Tungamulongo, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la RDC, qui a souhaité que la « mauvaise passe » que connaissent les relations longtemps exemplaires entre l’ONU et son pays soit la plus brève possible.

Pour sa part, l’Envoyé spécial pour les Grands Lacs, Saïd Djinnit, qui présentait le rapport** du Secrétaire général sur l’application de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, a également encouragé le Gouvernement de la RDC et la MONUSCO à renforcer leur partenariat à travers un dialogue stratégique structuré.

En ouverture de séance, M. Kobler a rappelé que lorsque la MONUSCO est arrivée il y a 15 ans le pays était déchiré par la guerre civile.  « Aujourd’hui le pays est uni, avec l’existence d’une identité congolaise claire, célébrée et partagée.  Il n’y a plus de guerre ni de transition.  C’est une nation fière. »

Il a affirmé que le Gouvernement congolais avait réussi à débarrasser la grande partie du territoire de la terreur des groupes armés, dont la présence est désormais limitée aux provinces orientales du pays.  « La situation sécuritaire globale n’est cependant pas encore stable », a-t-il dit, ajoutant que de nombreux Congolais vivaient dans la peur.

« Lorsque la sécurité prévaudra dans davantage d’endroits, il sera temps pour la Mission d’entamer un retrait graduel », a-t-il poursuivi, affirmant que la MONUSCO ne restera pas éternellement dans le pays.  « Notre volonté de quitter le pays est réelle et sans équivoque », a-t-il assuré.

M. Kobler est par ailleurs longuement revenu sur le récent retrait de l’appui de la MONUSCO aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) contre les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), qui posent la menace la plus grave à la paix et à la sécurité dans la région des Grands Lacs.

Il a indiqué que les généraux avec lesquels la MONUSCO travaillait en bonne harmonie avaient été remplacés par des officiers qui étaient auparavant à la tête d’unités ayant commis des violations des droits de l’homme.  « C’est pourquoi nous avons été obligés de suspendre notre participation et appui aux opérations placées sous leur commandement. »

Le Représentant spécial a également précisé que cette décision reflétait l’engagement de la MONUSCO en faveur de la protection des droits de l’homme.  « Nous ne voulons pas avoir à choisir entre combattre les FDLR et promouvoir les droits de l’homme », a-t-il affirmé, ajoutant que le soutien de la Mission reprendra aussitôt que le Gouvernement aura remédié à cette situation malencontreuse.  « Nous devons trouver dès aujourd’hui les moyens concrets d’améliorer la situation et les relations », a-t-il conclu.

Cette volonté d’apaisement et de dialogue a été partagée par M. Tshibanda N’Tungamulongo, qui a néanmoins tenu à souligner les points de friction actuels entre l’ONU et la RDC, notamment le rythme de la réduction des troupes des Nations Unies.

Au regard de la paix qui prévaut sur l’ensemble du territoire congolais, à l’exception de « quelques poches d’insécurité », le Ministre congolais des affaires étrangères a estimé qu’il était temps pour la RDC d’assurer pleinement sa sécurité en accélérant le processus de retrait des troupes de la MONUSCO.  « Nous demandons une réévaluation de l’action de la MONUSCO en RDC », a-t-il affirmé, précisant que ce retrait devait être « significatif ».

Le Ministre est également revenu sur le retrait de l’appui de la MONUSCO aux forces congolaises dans la lutte contre « les rebelles rwandais des FDLR ».  Tout en étant partie prenante des efforts des Nations Unies pour la protection des droits de l’homme, la RDC tient à garder une totale autonomie sur la nomination de ses cadres civils et militaires, a-t-il indiqué.

« Seuls les empêchements réellement documentés et agréés en toute souveraineté peuvent remettre en cause les nominations déjà en vigueur », a-t-il précisé.  Le Ministre a également souligné les avancées importantes récemment enregistrées par les FARDC dans leur lutte contre les FDLR.  « Notre détermination à éradiquer cette force négative est telle que nous ne cesserons les opérations qu’une fois le résultat final atteint », a-t-il conclu. 

M. Djinnit a, pour sa part, tenu à féliciter les Forces armées de la RDC pour les opérations militaires lancées contre les FDLR.  Il a également encouragé le Gouvernement congolais et la MONUSCO à reprendre leur pleine collaboration dans le cadre des opérations contre les FDLR.

Plus globalement, il a déclaré que deux ans après la signature de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba qui a donné une impulsion nouvelle aux efforts de stabilisation de la République démocratique du Congo (RDC) et a jeté les bases d’une coopération régionale, la région restait à la croisée des chemins.

« En dépit des progrès notables réalisés dans l’instauration d’un climat de paix et de sécurité, des défis importants restent à relever en vue d’atteindre les objectifs visés par l’Accord-cadre », a-t-il estimé, rappelant que les crises qui ont surgi en République centrafricaine (RCA) et au Soudan du Sud rappelaient que la région, dans son ensemble, restait vulnérable à des facteurs d’instabilité.

*S/2015/172

 **S/2015/173

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Déclaration du Conseil de sécurité au sujet de l’incidence négative croissante de la crise syrienne sur la stabilité du Liban

7409e séance – matin
CS/11824

Déclaration du Conseil de sécurité au sujet de l’incidence négative croissante de la crise syrienne sur la stabilité du Liban

Les membres du Conseil de sécurité appellent les parties libanaises à se garder de toute ingérence dans la crise syrienne

Face à l’incidence négative croissante de la crise syrienne sur la stabilité et la sécurité du Liban, les membres du Conseil de sécurité ont, ce matin, invité toutes les parties libanaises à réaffirmer leur adhésion à la politique libanaise de dissociation et à se garder de toute ingérence dans la crise syrienne, conformément à l’engagement qu’elles ont pris dans la Déclaration ministérielle du Gouvernement actuel et dans la Déclaration de Baabda du 12 juin 2012.

Par cette déclaration lue par M. François Delattre, Représentant de la France qui préside le Conseil de sécurité pour le mois de mars, les membres du Conseil réaffirment leur ferme attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban.  Vivement préoccupé par l’impasse dans laquelle se trouve depuis 10 mois l’élection du Président de la République, les membres du Conseil de sécurité exhortent les responsables libanais à respecter la Constitution et le Pacte national et à placer la stabilité et les intérêts nationaux du Liban avant toute politique partisane.

Profondément préoccupés par les incidents qui se sont produits récemment au niveau de la Ligne bleue et dans la zone d’opérations de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), les membres du Conseil de sécurité exhortent toutes les parties à n’épargner aucun effort pour prolonger la cessation des hostilités. 

Par ce texte, ils demandent instamment à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qu’elles ont de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres membres du personnel des Nations Unies et de veiller à ce que la liberté de circulation de la FINUL soit pleinement respectée et exempte d’entrave, conformément à son mandat et à ses règles d’engagement. 

Ils condamnent dans les termes les plus énergiques les actes de terrorisme, y compris les prises d’otages par des groupes terroristes et extrémistes violents, notamment l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, et le Front el-Nosra.  Ils se déclarent également préoccupés par l’enlèvement de soldats libanais par l’EIIL et le Front el-Nosra et demandent leur libération immédiate. 

Saluant le rôle crucial que jouent l’armée et les services de sécurité libanais, les membres du Conseil de sécurité demandent l’octroi d’une assistance supplémentaire et rapide dans les domaines où le soutien à l’armée libanaise est des plus cruciaux, en particulier la lutte antiterroriste et la protection des frontières.  Ils demandent aux dirigeants du Liban et aux Libanais de toutes les communautés d’apporter leur soutien à l’armée libanaise. 

Gravement préoccupés par les conséquences de l’accueil de plus de 1 180 000 réfugiés syriens enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Liban, les membres du Conseil de sécurité exhortent la communauté internationale à verser d’urgence les contributions déjà annoncées pour aider le Liban à gérer les conséquences de l’afflux de réfugiés. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclaration Présidentielle

Le Conseil de sécurité a entendu des exposés de la Coordonnatrice spéciale des Nations Unies pour le Liban, Mme Sigrid Kaag, et du Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, faisant suite au rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 1701 (2006).  Il exprime sa gratitude à M. Derek Plumbly pour l’action qu’il a menée en qualité de Coordonnateur spécial de 2012 à 2014 et se félicite de la nomination de Mme Kaag pour lui succéder à ce poste, ainsi que des efforts qu’elle a déjà déployés.

Le Conseil rappelle toutes ses résolutions antérieures ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Liban.  Il réaffirme son ferme attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les incidents qui se sont produits récemment au niveau de la Ligne bleue et dans la zone d’opérations de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Il insiste sur le fait que ce type de violence et la présence d’armes non autorisées dans la zone d’opérations de la FINUL violent les dispositions de la résolution 1701 et constituent une rupture de la cessation des hostilités.  Il souligne que ces événements risquent de déclencher un nouveau conflit, ce qu’aucune des parties de la région ne peut se permettre.  Il exhorte toutes les parties à n’épargner aucun effort pour prolonger la cessation des hostilités, à faire preuve du plus grand calme et de la plus grande retenue et à s’abstenir de tout acte ou discours susceptible de compromettre la cessation des hostilités ou de déstabiliser la région.

Le Conseil rappelle sa déclaration à la presse sur le Liban, en date du 4 février.  Il demande instamment à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qu’elles ont de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres membres du personnel des Nations Unies et de veiller à ce que la liberté de circulation de la FINUL soit pleinement respectée et exempte d’entrave, conformément à son mandat et à ses règles d’engagement.

Le Conseil exhorte toutes les parties à n’épargner aucun effort pour prolonger la cessation des hostilités et souligne qu’il importe qu’elles poursuivent leur collaboration avec le Coordonnateur spécial et la FINUL, y compris dans le cadre du mécanisme tripartite, qu’elles continuent de coopérer au processus en cours de délimitation et de marquage de la totalité de la Ligne bleue, qu’elles se concentrent à nouveau sur l’objectif d’un cessez-le-feu permanent et qu’elles réfléchissent de façon constructive aux moyens de résoudre toutes les questions laissées en suspens dans l’application de ses résolutions 1701 (2006), 1680 (2006) et 1559 (2004) et de ses autres résolutions pertinentes.

Le Conseil exprime sa profonde préoccupation devant toutes les violations de la souveraineté du Liban et engage toutes les parties à respecter pleinement la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil.

Le Conseil exprime sa vive préoccupation face à l’impasse dans laquelle se trouve depuis dix mois l’élection du Président de la République, limitant les capacités du Liban à assurer la sécurité et à relever les défis économiques et sociaux auxquels il est confronté et compromettant le bon fonctionnement des institutions libanaises.  Il exhorte les responsables libanais à respecter la Constitution et le Pacte national, et appelle toutes les parties à agir de manière responsable et à placer la stabilité et les intérêts nationaux du Liban avant toute politique partisane, à faire preuve de la souplesse nécessaire et à agir d’urgence pour appliquer les mécanismes prévus par la Constitution libanaise en ce qui concerne l’élection.  Il demande aux membres du Parlement de rester fidèles à la longue tradition démocratique du Liban et de se réunir afin d’élire un président sans plus tarder.  Le Conseil appuie les efforts déployés par le Premier Ministre, Tammam Salam, pour gouverner dans des circonstances difficiles et demande à toutes les parties au Liban de permettre au Gouvernement de fonctionner efficacement.

Le Conseil se dit profondément inquiet face à l’incidence négative croissante de la crise syrienne sur la stabilité du Liban et à la menace imminente qu’elle représente pour sa sécurité.  Il marque sa préoccupation face à la poursuite des tirs d’armes et d’artilleries effectués depuis la Syrie vers le Liban, qui ont fait des morts et des blessés parmi la population libanaise, ainsi que des incursions et des enlèvements et à la persistance du trafic d’armes à travers la frontière syro-libanaise.

Le Conseil note également avec une vive inquiétude toutes les autres violations transfrontières, y compris la présence de groupes terroristes et extrémistes violents à l’intérieur du territoire libanais, la participation accrue de certaines parties libanaises aux combats en Syrie et les risques qui en résultent pour la stabilité du Liban et pour le peuple libanais.  Il invite instamment toutes les parties libanaises à réaffirmer leur adhésion à la politique libanaise de dissociation et à se garder de toute immixtion dans la crise syrienne, conformément à l’engagement qu’elles ont pris dans la Déclaration ministérielle du Gouvernement actuel et dans la Déclaration de Baabda du 12 juin 2012.

Le Conseil de sécurité condamne dans les termes les plus énergiques les actes de terrorisme, y compris les prises d’otages par des groupes terroristes et extrémistes violents, notamment l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, et le Front el-Nosra, sur le territoire libanais et rend hommage à l’armée et aux forces de sécurité libanaises pour leur engagement et leur rôle crucial dans la prévention et la répression du terrorisme à l’intérieur du Liban.  Il fait part de la préoccupation que lui inspirent le risque grandissant de radicalisation dans toute la région et la menace qu’il fait peser sur le Liban.  Il se déclare également préoccupé par l’enlèvement de soldats libanais par l’EIIL et le Front el-Nosra et demande leur libération immédiate.

Le Conseil encourage toutes les parties au Liban à manifester une unité et une volonté renouvelées afin de ne pas se laisser entraîner vers la violence et dans un conflit et prend note avec satisfaction des messages de modération émanant des dirigeants du Liban, y compris les dialogues en cours et les appels lancés récemment pour désamorcer les tensions sectaires et mettre au point une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme au Liban.

Le Conseil salue le rôle crucial que jouent l’armée et les services de sécurité libanais pour ce qui est d’étendre et de maintenir l’autorité de l’État et de répondre aux nouveaux problèmes de sécurité.  Il se félicite par ailleurs de l’engagement international résolu à appuyer l’armée libanaise dans le cadre de son plan de renforcement des capacités, notamment de l’accord relatif à une assistance se montant à 3 milliards de dollars fournie par le Royaume d’Arabie saoudite en coopération avec la France et du montant supplémentaire d’un milliard de dollars annoncé par le Royaume d’Arabie saoudite en 2014, de l’assistance en matière de sécurité apportée par les États-Unis depuis 2006, qui s’élève à plus d’un milliard de dollars, et du soutien d’autres États Membres qui a permis de renforcer la capacité de l’armée libanaise d’assurer la sécurité du pays.  Il demande instamment aussi l’octroi d’une assistance supplémentaire et rapide dans les domaines où le soutien à l’armée libanaise est des plus cruciaux, en particulier la lutte antiterroriste et la protection des frontières.  Il demande aux dirigeants du Liban et aux Libanais de toutes les communautés d’apporter leur soutien à l’armée libanaise.

Le Conseil insiste également sur la nécessité d’apporter un soutien aux forces de sécurité et aux autorités judiciaires libanaises pour lutter contre l’impunité. Il se félicite du renouvellement du mandat du Tribunal spécial pour le Liban et rappelle qu’il faut mettre un terme à l’impunité au Liban pour assurer la stabilité et la sécurité à long terme du pays.  Il engage les autorités libanaises à continuer de s’acquitter de leurs obligations internationales à cet égard, notamment en matière financière, et prie en outre instamment les États Membres de verser des contributions volontaires selon que de besoin.  Le Conseil demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec le Tribunal.

Le Conseil est gravement préoccupé par les conséquences de l’accueil de plus de 1 180 000 réfugiés syriens enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Liban, soit un nombre de réfugiés proportionnellement plus important au Liban par rapport à la population nationale que dans n’importe quel autre pays, et par les incidences sur les communautés d’accueil, la stabilité et la sécurité du Liban et l’ensemble de la région.  Il est conscient des défis extraordinaires auxquels le Liban et le peuple libanais continuent d’être confrontés à cet égard et des efforts déployés par le Liban pour accueillir, aider et protéger ces réfugiés, ainsi que de l’importance du respect des droits de l’homme et des principes humanitaires. Il prend note des récentes décisions du Gouvernement libanais concernant sa politique relative aux réfugiés syriens et encourage celui-ci à continuer de travailler en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies, en particulier le Haut-Commissariat des Nations Unies, et ses partenaires.

Le Conseil souligne qu’il est crucial d’aider le Liban dans les efforts qu’il déploie pour gérer les conséquences de l’afflux de réfugiés, notamment sur la fourniture de services dans des domaines essentiels tels que l’éducation et la santé, ce afin de préserver la stabilité et la sécurité du pays.  Il exhorte la communauté internationale à verser d’urgence les contributions déjà annoncées et à accroître significativement l’aide apportée au Liban, conformément au Plan de gestion des répercussions de la crise syrienne au Liban, en particulier à l’occasion de la troisième Conférence internationale d’annonce de contributions pour l’aide humanitaire à la Syrie, qui doit se tenir au Koweït le 31 mars 2015.

Le Conseil apprécie le travail accompli par le Groupe international d’appui au Liban sous la direction du Secrétaire général et son rôle dans la promotion d’un appui international ferme et coordonné pour l’aider à faire face aux difficultés multiples qui menacent sa sécurité et sa stabilité.  Il exhorte le Groupe international à poursuivre ses travaux en concertation avec le Coordonnateur spécial et à rechercher les possibilités d’aider à faire face à la montée des défis pour la sécurité et la stabilité du Liban, y compris les conséquences des crises régionales et les implications de l’accueil de millions de réfugiés.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Commission de la femme: appel à des changements pour éviter les erreurs des Objectifs du Millénaire pour le développement dans le domaine de l’égalité entre les sexes

Cinquante-neuvième session,
17e et 18e séances – matin et après-midi
FEM/2034

Commission de la femme: appel à des changements pour éviter les erreurs des Objectifs du Millénaire pour le développement dans le domaine de l’égalité entre les sexes

« On n’acceptera jamais les cibles, les objectifs et les indicateurs « réducteurs » qui ne tiennent pas compte des changements voulus pour surmonter l’échec du modèle de développement actuel », a prévenu aujourd’hui à la Commission de la condition de la femme la représentante de l’ONG « Diverse Voices and Action for Equality » en parlant du nouvel agenda post-2015 qui devrait être adopté au mois de septembre.

La Commission de la condition de la femme a tenu deux tables rondes dont une sur « la transition des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à ceux du programme de développement durable (ODD) pour l’après-2015.  La représentante de « Diverse Voices and Action for Equality » a précisé d’emblée que tout accord sur le nouvel agenda devra tenir compte de tout ce qui a été agréé préalablement sur l’égalité entre les sexes et les droits de la femme, lesquels doivent être clairement consacrés comme faisant partie intégrante des droits de l’homme. 

Tous les intervenants ont convenu que l’OMD 3 sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes a eu le mérite d’inscrire ces questions dans les priorités mondiales.  Mais, l’animatrice de la table ronde et membre de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social, a attribué « les progrès inégaux » au fait que l’OMD 3 a été défini de manière trop étroite, excluant des questions fondamentales comme le nombre disproportionné de femmes dans le travail non rémunéré, leur faible participation à la prise de décisions à tous les niveaux, leur incapacité à exercer les droits sexuels et reproductifs et la persistance de la violence.  En général, les OMD ne se sont pas attaqués aux causes structurelles des inégalités entre les sexes, en particulier la répartition inégale du pouvoir et la persistance des normes sociales, des stéréotypes et des pratiques discriminatoires.  Ils n’ont pas non plus accordé toute l’attention requise à l’impact sur les femmes des crises économiques, des conflits, des groupes extrémistes et des changements climatiques. 

« Aucun développement juste, soucieux d’égalité entre les sexes ne sera possible sans un monde juste, soucieux des changements climatiques, a martelé la représentante de « Diverse Voices and Action for Equality », en ajoutant: « on n’acceptera jamais les cibles, les objectifs et les indicateurs réducteurs qui ne tiennent pas compte des changements voulus pour surmonter l’échec du modèle de développement actuel ».

Le Coordonnateur de l’initiative « UN Fit for Purpose » s’est voulu rassurant: ce qui différencie les OMD des futurs ODD est que les premiers étaient en grande partie « verticaux et cloisonnés » alors que les seconds seront plus « horizontaux et intégrés ».  Là où les OMD reflétaient largement une approche nord-sud, les ODD seront universels et s’appliqueront à tous les pays quel que soit leur niveau de développement, ce qui en fait, selon lui, un agenda radicalement différent et bien plus porteur de transformations.

La Professeure des politiques publiques à l’« Indian Institute of Management » a ajouté: contrairement à l’OMD 3 qui avait une cible unique relative à l’égalité entre les sexes, le futur ODD 5 a plusieurs cibles spécifiques, celle sur la violence contre les femmes étant « l’innovation ».  Autre « innovation majeure », le futur programme exige des données ventilées par sexe et mentionne le rôle des garçons et des hommes dans la promotion de l’égalité des sexes.

Il ne fait aucun doute qu’un agenda « transformateur, fondé sur les droits de l’homme et universel » exige une communauté internationale, y compris le système des Nations Unies, tout aussi « transformatrice » et « à la hauteur des enjeux », a prévenu le Coordonnateur de « UN Fit for purpose ».  Les Nations Unies, a-t-il précisé, devront se concentrer sur cinq domaines clefs, qui sont l’universalité, les droits de l’homme, les inégalités, l’intégration et la révolution des données, tous essentiels pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.  Pour ce faire, il a identifié sept priorités dont la généralisation de l’approche « Unis dans l’action ».

La deuxième table ronde a porté sur le rôle de la Commission de la condition de la femme comme catalyseur de la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans toutes les Commissions techniques.  Ici aussi la lenteur des progrès a été constatée.  La Présidente de la Commission de la population et du développement a dit envisager une collaboration plus étroite avec ses collègues de la condition de la femme pour éviter les doubles emplois et pour assurer, comme l’a dit son homologue de la Commission de la science et de la technique au service du développement, une forme de complémentarité.

La Présidente de la Commission du développement social a demandé à la Commission de la condition de la femme d’établir une sorte de cartographie des actions pour l’autonomisation des femmes et de l’égalité des genres, afin que chaque Commission sache à quoi s’en tenir dans son propre ordre du jour.  La Chef du secrétariat de l’Instance permanente a attiré l’attention des Commissions de la condition de la femme et des statistiques sur l’absence de données ventilées par sexe et par ethnicité qui rend les peuples autochtones « invisibles », en particulier les femmes. 

La Commission achèvera ses travaux demain, vendredi 20 mars, à partir de 10 heures.

SUITE DONNÉE À LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET À LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INTITULÉE « LES FEMMES EN L’AN 2000: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXIE SIÈCLE »

Table ronde sur le thème « La Commission de la condition de la femme, catalyseur de la transversalisation de la problématique hommes-femmes: dialogue avec les commissions techniques »

La Présidente de la Commission de la condition de la femme, Mme KANDA VAJRABHAYA (Thaïlande), a d’abord rappelé que sa Commission a pour mandat d’agir comme catalyseur de la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans tous les domaines de travail des Nations Unies.  À cette fin, la Commission a transmis le résultat de son travail aux processus intergouvernementaux pertinents pour attirer leur attention sur les questions d’égalité entre les sexes.  La Commission a aussi échangé avec les autres organes d’intérêt commun. 

La Présidente a annoncé que le projet de résolution « Organisation future et méthodes de travail de la Commission » qui sera adopté à la fin de cette session, demande à la dite Commission de tenir compte du programme de travail de l’ECOSOC et du programme de développement pour l’après-2015 afin de forger des synergies et contribuer au travail du système de l’ECOSOC.  Si tous les organes intergouvernementaux sont tenus d’intégrer la perspective genre dans les questions inscrites à leur ordre du jour, force est de constater que le rythme des progrès demeure « inégal », a fait observer la Présidente, devant une tendance qui pointe vers la nécessité d’explorer de nouvelles voies.

Un des moyens d’évaluer les progrès dans l’intégration de la perspective genre est d’analyser les résolutions adoptées par les Commissions techniques pour voir comment et dans quelles mesures, elles ont fait le travail, a dit le Président de l’ECOSOC et Modérateur de la table ronde, Mr. MARTIN SAJDIK (Autriche).  Notant que seules 37% des résolutions de l’ECOSOC répondent à cette exigence, le Président a vu la « matière à réflexion ».  C’est vrai, a-t-il dit, qu’il n’est pas toujours facile ou évident de déterminer la manière d’intégrer la perspective genre mais ce n’est pas parce qu’un domaine ou une question semble technique qu’il faut se départir de sa responsabilité de la résoudre.

Ces dernières années, un travail important a été fait dans des domaines tels que la macroéconomie, les changements climatiques ou les énergies nouvelles et renouvelables pour analyser la manière dont les options et choix politiques influencent différemment les femmes et les hommes voire travaillent contre elles, compte tenu des discriminations.  Le Groupe de travail de l’Assemblée générale sur le développement durable a déjà proposé un objectif spécifique sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles dans le futur programme de développement pour l’après-2015, mais ce dernier ne saurait être réalisé sans l’intégration de cette égalité, de cette autonomisation et des droits de la femme et des filles dans toutes les cibles et indicateurs des autres objectifs, a estimé le Président. 

Il a appelé les intervenants à répondre aux questions suivantes: Quels outils, quelles méthodologies et quelles méthodes de travail ont permis aux Commissions techniques d’examiner et d’intégrer la perspective genre dans leurs domaines de travail?  Quels facteurs leur a permis de traiter de cette perspective de manière plus systématique et plus régulière?  Quels obstacles et défis ont-elles rencontré et quelles solutions ont-elles exploré?  Que comptent-elles faire pour intégrer encore plus la perspective genre dans leur travail? 

Quelles mesures pourrait prendre la Commission de la condition de la femme pour exercer plus efficacement son rôle de catalyseur?  Quel rôle pourraient jouer les autres parties prenantes, en particulier les entités du système des Nations Unies et les ONG, pour appuyer l’intégration de la perspective genre dans le travail des Commissions techniques?

La Présidente de la Commission de la population et du développent (CPD), Mme Bénédicte Frankinet (Belgique) a rappelé que sa Commission est l’organe intergouvernemental chargé du suivi de la mise en œuvre du Plan d’action de la Conférence de 1994 dans lequel les questions concernant les femmes sont omniprésentes, un chapitre leur étant en outre consacré.  Comme la Commission choisit un thème spécial pour chaque session, elle s’est déjà attaquée aux questions liées à la santé sexuelle et reproductive; deux résolutions ayant été adoptées en 2002 et 2011.   La Commission s’efforce aussi d’intégrer la perspective genre et ce, de diverses façons, notamment dans les analyses des tendances démographiques; le contenu de ses résolutions ou les questions à l’ordre du jour comme le mariage précoce ou la violence faite aux femmes.  La Commission invite régulièrement des experts de la société civile et des ONG qui travaillent sur la perspective genre.

Mme Frankinet a relevé quelques obstacles et prôné, en conséquence, la nécessité d’une meilleure harmonisation des ordres du jour des Commissions techniques.  La Commission, qui examinera ses méthodes de travail en 2016, envisage une collaboration plus étroite avec la Commission de la condition de la femme pour éviter les doubles emplois et assurer une forme de complémentarité.  « Ces deux Commissions ont sans doute des messages communs à faire passer pour la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015 », a-t-elle conclu.

La Présidente de la Commission du développement social, Mme SIMONA MIRELA MICULESCU (Roumanie), a souligné que même si l’ordre du jour de sa Commission ne contient aucun point sur l’égalité entre les sexes, les questions liées à cette égalité et à l’autonomisation des femmes sont constamment traitées.  À sa dernière session, la Commission a adopté des résolutions dont une seule n’intègre pas la perspective genre.  Les États ont en effet discuté de l’accès des femmes à l’emploi décent, comme une condition préalable à leur autonomisation.  La Commission a ainsi parlé de l’écart salarial, du taux élevé du chômage chez les femmes ou encore des difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle.

L’intégration sociale dont nous parlons, a-t-elle insisté, permet de se pencher sur les inégalités et les obstacles différents qui affectent les femmes et les hommes.  La Présidente a demandé des données ventilées par sexe pour mieux évaluer les problèmes et améliorer les réponses.  Elle a, à son tour, parlé de coordination et de cohérence entre les Commissions techniques.  Elle a prié la Commission de la condition de la femme d’établir une sorte de cartographie des actions engagées en faveur de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des genres, afin que chaque Commission sache à quoi s’en tenir dans son propre ordre du jour.

Par vidéoconférence depuis Vienne, la Vice-Présidente de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, Mme BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) a elle aussi affirmé que dans le travail de sa Commission, les questions relatives aux femmes sont constamment traitées.  Elle a rappelé que sa Commission avait recommandé, à l’Assemblée générale un projet de résolution sur le fémicide.  Un autre projet portait sur les femmes et l’état de droit et appelait à l’inclusion des questions de l’édification d’un système judiciaire sensible à la situation des femmes et de leur accès à la profession judiciaire dans le nouveau programme de développement pour l’après-2015.  Un autre projet encore recommandait à l’Assemblée d’adopter des règles minimales pour le traitement des prisonniers et des prisonnières, en droite ligne des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes, « Règles de Bangkok ».

La question de la traite des mineurs a aussi fait l’objet d’un projet de résolution recommandé à l’ECOSOC, soulignant que 70% des victimes de la traite sont des femmes et filles.  La Présidente a annoncé que la plupart de ces thèmes seront remis sur la table du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, prévu en avril à Doha. 

La Vice-Présidente de la Commission de la science et de la technique au service du développement, Mme VICTORIA ROMERO (Mexique), a noté que la science et la technique, faisant partie des principaux moteurs du développement durable, doivent être mises au service de l’autonomisation des femmes.  Dès sa création, la Commission a toujours tenu compte de la dimension sexospécifique comme en témoigne le Groupe de travail sur la perspective hommes-femmes, mis en place en prévision de la Conférence de Beijing, qui avait recommandé 12 domaines d’action prioritaires.  Depuis lors, ce Groupe est devenu un Groupe consultatif d’une Commission qui s’efforce toujours d’assurer l’égalité entre les sexes parmi les experts qu’elle invite.  La Vice-Présidente a reconnu qu’il ne suffit pas d’attirer l’attention sur la problématique dans les rapports et les résolutions, mais qu’il faut encore les appliquer.  Elle a annoncé une publication sur les pratiques exemplaires. 

Mentionnant à son tour la nécessaire coordination entre Commissions techniques, elle a jugé bon d’exploiter au mieux les complémentarités et les synergies.  Pour illustrer son propos, elle a attiré l’attention de la Commission de la condition de la femme sur le fait que les nouvelles technologies peuvent accélérer l’autonomisation des femmes.  Aujourd’hui, la téléphonie mobile a fait de tels progrès que nous sommes sur le point d’atteindre la connectivité universelle.  Il faut identifier les interventions prioritaires qui pourraient exploiter au mieux cette nouvelle réalité au profit de la femme.

Chef du secrétariat de l’Instance permanente pour les questions autochtones, Mme CHANDRA ROY-HENRIKSEN, a indiqué que l’Instance a fait des femmes autochtones une priorité de son travail, comme en témoigne la troisième session qui leur a été entièrement consacrée.  Entre 2002 et 2014, 150 recommandations ont été adoptées qui mentionnent directement « la situation complexe et multidimensionnelle des femmes autochtones, laquelle ne peut être traitée de manière isolée ».  Des rapports ont été établis sur la violence ou la participation politique.  L’intervenante s’est félicitée des deux résolutions que la Commission de la condition de la femme a adoptées en 2005 et en 2012 sur les femmes autochtones.  Après avoir attiré l’attention sur le document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les peuples autochtones, l’intervenante a mis en exergue l’absence d’un système de collecte de données ventilées par sexe et par ethnicité qui rend les peuples autochtones « invisibles », en particulier les femmes, ces peuples étant exclus des procédures élémentaires comme les certificats de naissance et de décès.  L’Intervenante a appelé la Commission de la condition de la femme et celle des statistiques à tenir compte de cette réalité. 

Nos commentaires et nos remarques n’ont pas été reflétés dans le rapport de l’Instance permanente, a souligné la représentante des États-Unis.  De même, son homologue du Mali a nié la présence d’un quelconque peuple autochtone dans son pays.  Il a plutôt dénoncé les groupes qui, se prétendant marginalisés, choisissent de s’allier « à des narcotrafiquants et à des terroristes » pour déstabiliser le Mali.  « La notion de peuple autochtone ne devrait pas être galvaudée à des fins politiques. »  La Chef du secrétariat de l’Instance permanente a promis aux deux délégations de saisir l’Instance de leurs requêtes.

À la Commission de la condition de la femme, organe central pour les questions d’égalité entre les sexes, la représentante de la Finlande a demandé d’établir la liste des thématiques qu’elle souhaiterait voir traitées par les autres Commissions techniques.  La Commission devrait identifier ses thèmes clefs et les partager avec les autres Commissions techniques afin de promouvoir une certaine coordination, a renchéri la Présidente de la Commission du développement social.  « Nous avons besoin de synergie, car on a l’impression que toutes les Commissions parlent de la même chose », s’est expliquée la représentante de la Finlande.  Il est regrettable que les Commissions tiennent parfois les mêmes débats, alors qu’un minimum de coordination permettrait de travailler en synergie, a insisté la Présidente de la Commission de la population et du développement.  Il faut davantage partager les informations, a ajouté son homologue des Philippines, qui a proposé la création d’un « point focal genre » dans chacune des Commissions techniques.

Avez-vous rencontré des obstacles dans l’intégration de la perspective genre? a demandé aux Commissions le représentant du Royaume-Uni.  La Vice-Présidente de la Commission de la science et de la technique au service du développement n’a noté aucun problème: « nous avons établi un mécanisme pour veiller au respect de l’approche genre dans nos travaux ».  La représentante du Mexique a salué cette façon qu’ont les Commissions techniques d’intégrer de plus en plus la perspective genre, « un grand pas vers l’égalité entre les sexes ».  Il faudrait aussi que leurs documents et leurs rapports se fondent sur cette perspective, a estimé son homologue de l’Indonésie.   

La vraie responsabilité en la matière revient d’abord et avant tout aux États, a tenu à rappeler le représentant du Royaume-Uni pour qui, il ne serait pas légitime de demander aux Commissions et autres organes de l’ONU de faire ce que les États ne font pas eux–mêmes.  Ce sont les États qui doivent intégrer l’approche genre dans les travaux des organes et organismes du système des Nations Unies, en se servant d’ONU-Femmes comme tête de proue, a estimé, pour sa part, la Présidente de la Commission de la population et du développement

Table ronde sur le thème « Assurer la transition des Objectifs du Millénaire pour le développement à ceux du développement durable: enseignements tirés des Objectifs du Millénaire pour le développement en ce qui concerne l’égalité des sexes et la promotion d’un changement en profondeur »

Présidée par le Vice-Président de la Commission de la condition de la femme M. MOHAMED EL BAHI (Soudan), la table ronde a entendu son animatrice, Mme MAGDALENA SEPULVEDA CARMONA, Chargée de recherche principale à l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social, qui a indiqué que les conclusions agréées de la session précédente de la Commission de la condition de la femme constituent la seule évaluation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sous l’angle de l’égalité entre les sexes, montrant les progrès, les échecs, les facteurs qui ont contribué au manque de progrès et les mesures à prendre.

Les progrès ont été inégaux dans les pays et entre les pays, indiquant des différences frappantes entre les groupes socioéconomiques.  La principale leçon est que l’OMD 3 sur l’égalité entre les sexes s’est révélé important pour faire de l’égalité une priorité mondiale.  Toutefois, les cibles étaient définies de manière trop étroite, excluant des questions fondamentales comme le nombre disproportionné de femmes dans le travail non rémunéré, leur faible participation à la prise de décisions à tous les niveaux, leur incapacité à exercer les droits sexuels et reproductifs et la persistance de la violence.  Les OMD ne se sont pas non plus attaqués aux causes structurelles des inégalités entre les sexes, en particulier la répartition inégale du pouvoir et la persistance des normes sociales, des stéréotypes et des pratiques discriminatoires.  Les OMD n’ont pas non plus accordé toute l’attention requise à l’impact sur les femmes des crises économiques, des changements climatiques, des conflits et des groupes extrémistes. 

Les intervenants ont été invités à répondre à plusieurs questions: Comment institutionnaliser les approches visant l’intégration de la perspective sexospécifique dans les politiques sociales, économiques et environnementales?  Comment faire en sorte que les succès soient pris en compte dans le programme de développement pour l’après-2015?  Que faudra-t-il faire pour que les femmes puissent influencer et suivre la mise en œuvre du programme post-2015 aux niveaux local et national?  Quels mécanismes de suivi et de reddition de comptes faudra-t-il?  Comment le système de l’ONU devra-t-il appuyer le volet « égalité entre les sexes » du nouveau programme de développement et quels changements faudra-t-il pour assurer sa redevabilité?

Mme GITA SEN, Professeure des politiques publiques à l’« Indian Institute of Management », a estimé que l’OMD 3 et le futur cinquième objectif du développement durable (ODD) sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes ont a priori la même ambition.  Mais, contrairement à l’OMD 3 qui avait une cible unique relative à l’égalité entre les sexes dans le domaine de l’éducation, l’ODD 5 a plusieurs cibles spécifiques qui englobent les divers domaines de l’égalité entre les sexes, la cible sur la violence contre les femmes étant « l’innovation ».  L’OMD 3 était assorti d’indicateurs « épars nébuleux », ce qui n’a pas favorisé son évaluation.  Le fait que le futur programme exige des données ventilées par sexe est une autre « innovation majeure », tout comme la mention du rôle des garçons et des hommes dans la promotion de l’égalité des sexes.

Il faut maintenant que les moyens financiers suivent, a dit l’oratrice, rappelant que pour les OMD, on s’était contenté de dire ce qu’il fallait faire sans dire un mot sur le financement.  Elle a appelé la communauté internationale à ne pas oublier le rôle central des organisations de femmes au niveau national, car c’est l’engagement inlassable de ces associations qui avait conduit à la création d’ONU-Femmes en 2010.  Elle a aussi insisté sur l’importance qu’il y a à renforcer les capacités des juges, des avocats et des fonctionnaires, car « ce sont ces gens-là qui ont besoin d’être sensibilisés au respect des droits de la femme au quotidien ».  Elle a défendu « l’unicité » de tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement.

Mme NOELENE NABULIVOU, « Diverse Voices and Action for Equality », « Pacific Feminist SRHR Coalition », Climate Change and Sustainable Development », a précisé d’emblée que tout accord sur le programme de développement mondial devra tenir compte de tout ce qui a été agréé préalablement sur l’égalité entre les sexes et les droits de la femme, lesquels doivent être clairement consacrés comme faisant partie intégrante des droits de l’homme.  Elle a aussi exigé que la prochaine Conférence sur le climat donne lieu à des cibles contraignantes et ambitieuses sur l’atténuation et l’adaptation, dont l’adaptation sociale, et s’attaque à la question des pertes et des dégâts.  « Aucun développement juste soucieux d’égalité entre les sexes ne sera possible sans un monde juste soucieux des changements climatiques. » 

Elle a ajouté que s’ils doivent être universels, les objectifs de développement durable (ODD) doivent aussi tenir compte des réalités régionales et s’attaquer directement aux obstacles structurels à la reconnaissance et à la pleine réalisation de l’égalité entre les sexes et des droits de la femme.  Elle a cité en exemple la région du Pacifique où la violence sexuelle et sexiste reste à un niveau endémique et où les femmes parlementaires sont presque inexistantes, avec 5% de taux de représentation.  La région abrite toujours neuf pays qui ont des lois criminalisant l’homosexualité et continue de se caractériser par le sous-financement des mécanismes et des initiatives de promotion de la femme. 

Mme Nabulivou a insisté sur le fait que les questions des droits de l’homme, de l’égalité entre les sexes, du lien entre les femmes et la paix, de la santé, de l’éducation, des changements climatiques, des océans et de la protection de l’environnement soient dûment articulées dans les 17 futurs ODD et assorties d’indicateurs précis.  Il faut aussi, a-t-elle poursuivi, suivre de très près la qualité du document final de la Conférence sur le financement du développement de juillet.  Elle a conclu en prévenant que comme tout le monde est d’accord sur l’universalité et la pérennité des droits de l’homme, « on n’acceptera jamais des cibles, des objectifs et des indicateurs « réducteurs » qui ne tiennent pas compte des changements voulus pour surmonter l’échec du modèle de développement actuel ».

M. JOHN HENDRA, Coordonnateur des Nations Unies pour l’initiative « Fit for Purpose » pour le programme de développement pour l’après-2015, a souligné d’emblée que ce qui différenciait les OMD du nouveau programme de développement pour l’après-2015, est que les premiers étaient en grande partie « verticaux et cloisonnés » alors que le second, comme le laisse présager le projet, sera plus « horizontal et intégré ».  Là où les OMD reflétaient largement une approche nord-sud, les ODD seront universels et s’appliqueront à tous les pays quel que soit leur niveau de développement, ce qui en fait, selon lui, un agenda radicalement différent et bien plus porteur de transformations.

Il ne fait aucun doute qu’un agenda « transformateur, fondé sur les droits de l’homme et universel » exige une communauté internationale, y compris le système des Nations Unies, tout aussi « transformatrice » et « à la hauteur des enjeux » pour aider les pays dans sa mise en œuvre.  Les Nations Unies devront se concentrer sur cinq domaines clefs, qui sont l’universalité, les droits de l’homme, les inégalités, l’intégration et la révolution des données, tous essentiels pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.

Pour l’immédiat, le Coordonnateur a identifié sept priorités pour que le système de développement de l’ONU soit « à la hauteur des enjeux »: généraliser dans tous les pays l’approche « Unis dans l’action », offrir une politique d’appui intégré à tous les niveaux, contribuer à la révolution des données qui doivent être utilisées de manière plus efficace, plus systématique et plus transparente, mettre en place une approche plus systémique et à l’échelle du système pour l’évaluation des risques de catastrophe et le renforcement de la résilience,  améliorer la mise en commun des ressources, celles pour le développement et celles pour l’action humanitaire, ouvrir davantage le système de l’ONU à la société civile mais aussi au secteur privé, aux parlementaires et autres parties prenantes, et assurer une plus grande transparence aux niveaux national, régional et international, ainsi qu’un meilleur partage des données et de leur analyse.  

Il faut aussi assurer une approche cohérente et multiplier les occasions de parler d’égalité entre les sexes et d’autonomisation des femmes dans les réunions sur l’assistance humanitaire et la paix et la sécurité. 

Justement, la Présidente du Centre d’étude sur la justice et la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur la femme, la paix et la sécurité, Mme IRENE ESAMBO, (République démocratique du Congo) a d’emblée déclaré que cette problématique est une réalité qui n’a pas attendu l’adoption de la résolution.  En 1998, les femmes congolaises étaient déjà debout à Gabarone, Lusaka et ailleurs pour réclamer non seulement la paix mais aussi leur participation aux pourparlers entre belligérants.  En se saisissant officiellement de la question de « femme, paix et sécurité » en 2000, les États ont reconnu la nécessité de travailler beaucoup plus encore dans la lutte contre les inégalités de genre dans le domaine de la paix et de la sécurité.  Oublier la femme dans cette entreprise, c’est mettre de côté plus de 50% des potentialités humaines du monde.

Le chemin pour l’accomplissement de toutes les recommandations contenues dans la résolution 1325 est encore long, a-t-elle dit, en reconnaissant tout de même les efforts consentis par les Nations Unies, les États, la société civile, les communautés de base et les femmes.  Mais les quelques expériences positives ne doivent pas faire croire que le pari est gagné car, en réalité, le niveau de concrétisation de la résolution 1325 est encore loin d’être satisfaisant dans le monde.  Elle a jugé important que des mesures à caractère contraignant soient prises par le Conseil de sécurité pour renforcer l’application effective de la résolution 1325.  Les États doivent renforcer la mise en œuvre de leurs Plans d’action aux niveaux national et local; ces Plans devant être renforcés par l’intégration effective des dispositions de la résolution 1325 dans les législations nationales et dans les politiques générales des États.  En collaboration avec la société civile, les États doivent prioriser les actions d’application de la résolution 1325 aux niveaux des communautés locales, des entités décentralisées, etc., en vue de son appropriation par les populations.  Les processus du secteur de la sécurité en cours doivent utiliser la résolution 1325 parmi les documents de base et la participation de la société civile dans les réformes est « capitale ».  L’oratrice a aussi jugé importante la mise en place de mécanismes d’évaluation par les pairs et là aussi, a-t-elle ajouté, la participation de la société civile est « nécessaire ».  Elle a donc plaidé pour un « appui conséquent » à la société civile pour renforcer son travail de surveillance sur la base des indicateurs existants.  Enfin, l’ONU et les organisations régionales telles que l’Union africaine et l’Union européenne, doivent appuyer des dialogues entre les États, la société civile et les donateurs, aux niveaux local, national, régional et international sur la mise en œuvre de la résolution 1325.

La représentante de la Suisse a adhéré au diagnostic de l’animatrice de la table ronde selon laquelle les OMD ont permis d’ériger l’égalité entre les sexes en priorité internationale, sans pour autant traiter de certaines questions fondamentales.  À l’avenir, il faut s’attaquer non pas aux symptômes mais bien aux causes des inégalités et discriminations, a-t-elle dit, appuyée par son homologue de l’Australie.  Parmi les causes structurelles, les intervenantes sont revenues sur la mauvaise répartition du pouvoir, les normes sociales, les stéréotypes et les pratiques discriminatoires mais aussi le manque de volonté politique et d’appui financier, comme l’a souligné la représentante du Guyana.  Le manque de ressources est précisément l’endroit où le bât blesse, a insisté la Ministre des affaires sociales du Nord-Darfour qui a souligné que son pays s’attend à l’annulation de sa dette pour pouvoir réaliser les ODD et faire tomber le taux de l’extrême pauvreté à 8%.  Un argument qu’a défendu la représentante de « Diverse Voices and Action for Equality ».

Des intervenants ont également mis l’accent sur la redevabilité, en matière d’investissements dans le développement, y compris dans l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.  Comme jusqu’ici les « moyennes nationales » ont trop souvent caché la réalité des femmes et des filles, la représentante de l’Italie, appuyée par son homologue du Népal, a préconisé une méthodologie « novatrice », consistant en une base de données internationale qui fournirait des données ventilées par sexe voire par âge.  La Directrice adjointe d’ONU-Femme a dit partager cette préoccupation face à l’absence de données fiables.  Le Coordonnateur de « UN fit for purpose » a réitéré son appel à une véritable « révolution des données ».

La mise en place de mécanismes d’évaluation par les pairs a été, une nouvelle fois, défendue par la Présidente du Centre d’étude sur la justice et la résolution 1325.  Comme l’a dit la représentante de la Suisse, « il faut un système de monitoring sérieux et des moyens et des ressources suffisants » pour réussir le pari des ODD.  Le succès des ODD passe aussi, selon la Professeure à la « Indian Management Institue », par un véritable partenariat entre l’ONU et les organisations des femmes et la société civile, ce qui lui a valu les applaudissements de la salle.  Les partenariats, les ressources et un accord sur le climat, ont été présentés comme le triptyque du succès par les représentantes du Guyana et des Îles Salomon.  Le succès dépend également d’un changement des mentalités, a ajouté la représentante de « Diverse Voices and Action for Equality ».  « Il faut oublier l’idée qu’il y a une différence entre le droit au développement et les droits de l’homme. »      

Pour être réellement transformateur, le nouveau programme de développement doit être universel et ancré dans les droits de l’homme, tous les droits de l’homme, ont renchéri les représentantes de la Turquie et de l’Indonésie.  La Directrice adjointe d’ONU-Femme a mis l’accent sur l’occasion « historique », cette année, de partir du cadre normatif existant pour aller de l’avant et relever des défis fondamentaux.  Elle a salué le fait que la Déclaration politique de la Commission de la condition de la femme mette l’accent sur tous ces points et sur la nécessité d’aller jusqu’au bout dans la concrétisation du Programme d’action de Beijing après-2015.  « Il faut maintenant passer de la théorie à la pratique et je vous exhorte à faire passer ce message dans vos capitales. »

Les représentants de l’Union européenne, de l’Ouganda et de l’Italie, ont demandé un objectif spécifique qui traite de toutes ces questions, dans le prochain programme de développement et la transversalisation de la perspective hommes-femmes à tous les autres objectifs.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La tenue des élections en 2015 est cruciale pour l’avenir d’Haïti, estiment devant le Conseil la Représentante spéciale et l’ensemble des délégations

7408e séance – matin
CS/11822

La tenue des élections en 2015 est cruciale pour l’avenir d’Haïti, estiment devant le Conseil la Représentante spéciale et l’ensemble des délégations

Lors du débat semestriel sur la situation en Haïti, qui s’est tenu ce matin devant le Conseil de sécurité, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti et les délégations ont insisté sur la nécessité de tenir les élections présidentielle, législatives et locales en 2015 comme prévu.

« La conduite d’un processus électoral équitable, transparent et inclusif dans un climat apaisé est la condition sine qua non pour qu’Haïti continue d’avancer sur la voie de la stabilisation », a affirmé la Représentante spéciale, Mme Sandra Honoré, qui présentait le dernier rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).*

Elle a souligné que le pays, depuis la visite que le Conseil de sécurité y avait effectuée du 23 au 25 janvier dernier, avait réalisé des progrès considérables en vue de la tenue de ces élections, avec notamment la mise en place d’un calendrier électoral qu’elle a qualifié d’« ambitieux ».

Le premier tour des élections législatives doit en effet avoir lieu le 9 août prochain, alors que le second tour, ainsi que le premier tour de l’élection présidentielle et les élections locales, étaient prévus, pour le 25 octobre.  Le second tour de la présidentielle, si elle était nécessaire, aurait lieu le 27 décembre.

Mme Honoré, qui est également Chef de la MINUSTAH, a jugé impératif que le Gouvernement fournisse les ressources nécessaires afin que le Conseil électoral puisse mettre en œuvre ce calendrier électoral.  « Cela permettrait à la cinquantième Législature d’être installée comme prévu par la Constitution le 11 janvier 2016, avec une passation des pouvoirs avec le nouveau président le 7 février 2016 »

Un vœu partagé par la totalité des 28 États Membres à s’être exprimés lors de ce débat, à commencer par le représentant d’Haïti qui a indiqué que « la longue crise politique dans laquelle était engluée Haïti avait vécu » et que le processus électoral était en bonne voie.

« Il faut que ces élections se tiennent en 2015 », a affirmé pour sa part le délégué de la Chine, alors que son homologue du Royaume-Uni a rappelé l’incompréhension que le report des élections en 2014 avait soulevée parmi la population haïtienne.  « C’est une occasion à ne pas manquer afin que le pays surmonte ses divisions politiques », a renchéri le délégué de la Colombie, qui a insisté sur les difficultés posées par la tenue de ces scrutins.

C’est à la lumière de ce contexte électoral que les intervenants ont examiné le retrait progressif de la MINUSTAH, tel que prévu dans la résolution 2180 (2014) du Conseil de sécurité.  Aux termes de cette résolution, la composante militaire de la Mission doit en effet être ramenée de 5 021 à 2 370 soldats.

« Alors qu’Haïti rentre dans une période électorale des plus complexes et que les effectifs militaires sont réduits, il est crucial que la composante police de la Mission soit pleinement dotée en personnel pour soutenir la police haïtienne et pour que les policiers de la Mission soient efficaces, mobiles et visibles par tous », a expliqué Mme Honoré, qui a exhorté les partenaires d’Haïti à consentir à des efforts supplémentaires afin d’atteindre le nombre de 2 601 policiers autorisés.

Dans le droit fil de la récente lettre envoyée par le Président d’Haïti au Conseil, le représentant haïtien a pour sa part demandé une « pause » dans le processus de retrait en cours des contingents militaires de la MINUSTAH.  Il a justifié cette demande par le regain de l’insécurité dans le pays et la complexité logistique des prochaines consultations électorales.

« Les effectifs de la MINUSTAH doivent être maintenus à un niveau tel qu’ils puissent rehausser sensiblement le climat de sécurité qui est un facteur clef de la confiance des électeurs dans le processus et l’un des éléments déterminants de la réussite des élections », a-t-il affirmé.  Il a en conséquence invité le Conseil à faire preuve de toute la souplesse nécessaire dans la mise en œuvre de cette reconfiguration, conformément, à ce que prévoit la résolution précitée.

Ce point de vue a été relayé par de nombreux pays d’Amérique latine, comme le Chili, qui, par la voix de son représentant, a affirmé que, si la police haïtienne avait assuré l’ordre public, la période d’élections dans laquelle le pays était entré était lourde d’incertitudes.  « Le véritable défi commencera au 1er juillet lorsque les effectifs de la Mission seront diminués de moitié, alors que nous serons en plein cycle électoral », a-t-il dit.

Une demande que le représentant de la France a en revanche rejetée.  « Nous n’avons entendu aucun argument étayant le maintien du dispositif actuel, ni de sa diminution dans d’autres proportions ou selon un autre calendrier », a-t-il affirmé, estimant important de mettre en œuvre ce qui a été décidé.  « Il en va de la crédibilité du Conseil », a-t-il ajouté, précisant qu’il était « erroné » de parler de la diminution de la MINUSTAH, puisqu’il s’agit d’une reconfiguration « en fonction de l’évolution de la situation ».

Enfin, l’épidémie de choléra a été évoquée par les intervenants, en particulier par la Représentante spéciale, qui a indiqué que les cas de choléra avaient été sensiblement réduits dans le pays de 350 000 en 2011 à 27 753 cas recensés en 2014.  « Néanmoins, une augmentation du nombre des cas a été constatée au dernier trimestre 2014 », a-t-elle précisé, ajoutant que l’épidémie persisterait tant qu’il n’aurait pas été remédié aux lacunes dont souffrent les infrastructures du pays. 

* S/2015/157

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2015/157)

Mme SANDRA HONORÉ, Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a souligné que le pays avait, depuis la visite du Conseil du 23 au 25 janvier, réalisé des progrès significatifs en vue de la tenue des élections d’ici à la fin 2015, indiquant que le 2 mars, le Président Martelly avait promulgué la loi électorale prévoyant la tenue du premier tour des élections législatives le 9 août prochain.  Le second tour des législatives, ainsi que le premier tour de l’élection présidentielle et les élections locales, auraient lieu le 25 octobre.

Elle a jugé impératif que le Gouvernement fournisse les ressources nécessaires afin que le Conseil électoral puisse mettre en œuvre l’ambitieux calendrier qui a été fixé.  « Cela permettrait à la cinquantième Législature d’être installée comme prévu par la Constitution pour le 11 janvier 2016, avec une passation des pouvoirs au nouveau Président le 7 février 2016 », a dit Mme Honoré, affirmant qu’il était temps que les autorités haïtiennes, y compris le Conseil électoral, démontrent leurs capacités et s’approprient davantage le processus électoral.  Il est crucial que ces élections se tiennent sous le regard de la communauté internationale afin de renforcer la confiance dans les partis politiques et d’améliorer la transparence, a poursuivi la Représentante spéciale. 

« La situation politique a également été marquée par une recrudescence des tensions entre Haïti et le pays voisin », a-t-elle déploré, saluant toutefois la pleine reprise des relations diplomatiques entre Haïti et la République dominicaine la semaine dernière.  Sur le plan sécuritaire, Mme Honoré a estimé la situation relativement calme depuis six mois, précisant que les manifestations antigouvernementales organisées par l’opposition s’étaient déroulées sans heurts majeurs.  Les incidents violents ont été gérés par la police haïtienne sans le soutien opérationnel de la MINUSTAH.  « La Mission soutient la Police nationale essentiellement en fournissant une assistance technique pour le contrôle des foules », a-t-elle dit.

La Représentante spéciale a salué les progrès tangibles accomplis par la Police nationale haïtienne dans le recrutement, la formation, la conduite des enquêtes criminelles et, plus globalement, dans la professionnalisation des officiers de police.  Les ressources sont néanmoins encore insuffisantes pour que tous les objectifs du plan de développement de la police sur la période 2012 à 2016 soient atteints, a-t-elle regretté, estimant que l’engagement du Gouvernement haïtien et la générosité de la communauté internationale étaient essentiels pour que la Police nationale assume pleinement ses responsabilités et renforce ses capacités administratives.

En ce qui concerne la situation humanitaire, la Représentante spéciale a indiqué que le nombre des cas de choléra a été sensiblement réduit, passant de 350 000 en 2011, au plus haut point de l’épidémie, à 27 753 cas signalés en 2014.  « Néanmoins, une augmentation du nombre des cas a été constatée au dernier trimestre 2014 », a-t-elle dit, affirmant que l’épidémie persisterait tant que les infrastructures du pays n’auront pas été améliorées.  Elle a également indiqué qu’à la fin 2014, 79 397 personnes déplacées par le tremblement de terre de 2010 vivaient encore dans des camps.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a salué les progrès d’Haïti et les efforts du Président Martelly de former un gouvernement multipartis.  Il est crucial que les élections soient tenues cette année comme prévu, a-t-elle dit, avant d’appeler tous les partis à assurer un environnement pacifique.  Avec le nouveau décret électoral et une date fixée, il faut s’assurer que les prochaines élections sont libres et transparentes.  Les soutiens fournis par la MINUSTAH pour les élections en 2010 et 2011 ont fait partie d’une série de mesures exceptionnelles destinées à aider Haïti à se relever du terrible séisme, a-t-elle précisé, estimant qu’il fallait à présent s’assurer que les institutions électorales disposaient des moyens de garantir la bonne organisation et la bonne tenue des prochaines élections.  Mme Power a invité l’ONU à établir une liste des fonctions remplies par les fonds et programmes de l’ONU lors des dernières élections, afin de désigner celles qui ne le seront plus et qui, par conséquent, devront être prises en charge par les institutions haïtiennes.  La MINUSTAH reste un rempart contre tout risque de détérioration dans le pays, a-t-elle ajouté, souhaitant que les 300 policiers supplémentaires autorisés soient déployés le plus rapidement en Haïti.  2015 représente une année de défis et d’opportunités pour ce pays, a-t-elle conclu, exprimant le vœu de voir les fraudes et les violences reléguées au passé.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a salué l’amélioration du climat politique en Haïti dans le contexte des élections prévues en octobre 2015 et janvier 2016.  « Nous sommes revenus d’Haïti avec une impression très favorable sur le rôle positif joué par la MINUSTAH depuis son déploiement en janvier 2004 », a-t-il ajouté.  Il s’est toutefois inquiété de la montée de la criminalité et des conflits entre gangs qui tentent de s’approprier des quartiers de la capitale.  Il a estimé que la contribution de la MINUSTAH restait importante en matière de formation et de développement de la police et pour le maintien de l’état de droit.  Le représentant a jugé indispensable la présence de la MINUSTAH en Haïti aussi longtemps que les difficultés et problèmes sécuritaires ne seront pas résolus.  Il a salué les initiatives d’investissements privés menées en coopération avec la République dominicaine. 

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a affirmé que la visite effectuée en Haïti en janvier a permis aux membres du Conseil de sécurité de mesurer toute l’ampleur des défis auxquels la population haïtienne doit faire face.  Elle a appuyé le renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne.  Par ailleurs, elle a estimé indispensable d’accroître les efforts consentis en faveur de ce pays dont 35% des habitants n’ont pas accès à l’eau salubre et un tiers des enfants ne mangent pas à leur faim.  Soulignant l’importance de l’organisation d’élections libres et transparentes, la représentante jordanienne a insisté sur la promotion de l’état de droit, indispensable selon elle, à la réalisation de la stabilité du pays.  Elle s’est inquiétée de la situation du système judiciaire, notant les problèmes liés à la détention provisoire avant le jugement, et à la surpopulation carcérale, en particulier la situation des femmes en prison dont certaines attendent d’être jugées depuis huit ans.

M. MARTIN SHEARMAN (Royaume-Uni) a salué la tenue d’élections en 2014 et appelé tous les acteurs politiques à s’engager de manière résolue pour leur bon déroulement.  « La MINUSTAH a encore un rôle à jouer en Haïti, même si la Police nationale n’a pas eu besoin de son soutien pour faire face aux dernières manifestations », a-t-il constaté.  Le représentant britannique a également estimé que le retrait progressif des contingents militaires de la Mission témoignait de la confiance placée par la communauté internationale dans la Police nationale haïtienne.  Tout en reconnaissant que le pays se trouvait dans une situation difficile, aussi bien sur le plan économique que diplomatique, notamment pour ce qui concerne ses relations difficiles avec la République dominicaine, il a exprimé sa confiance qu’Haïti resterait engagée sur la voie de la stabilité.  « La bonne tenue des élections sera cruciale pour l’avenir du pays », a-t-il conclu.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a souligné que la tenue des élections de cette année répondait au souhait de la population haïtienne, estimant que la persistance de l’incertitude politique pourrait avoir des effets néfastes sur la situation sur le terrain.  Elle s’est par ailleurs félicitée de la mise en place d’un nouveau Conseil électoral et du calendrier fixé.  « Cela montre que le Gouvernement est attaché à la tenue d’élections libres et transparentes », a-t-elle affirmé.

La déléguée s’est dite globalement encouragée par les mesures prises contre l’épidémie de choléra, même si certains cas sont encore signalés.  Elle a en outre salué la stabilité de la situation sécuritaire dans le pays, exhortant les autorités à intensifier leurs efforts en matière de lutte contre la criminalité.  Elle s’est également félicitée du renforcement de la professionnalisation des agents de la Police nationale, de nature à ramener la confiance de la population à son endroit.  « Au regard des élections à venir, la reconfiguration de la MINUSTAH devra être conduite en veillant à garder en place des éléments de force rapide », a-t-elle conclu.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a jugé que la situation globale en Haïti était très préoccupante et présentait d’énormes difficultés pour le Gouvernement.  « Des enjeux majeurs subsistent dans le domaine politique avant l’entrée en fonctions du futur président en février 2016 », a affirmé le représentant, qui a appelé les hommes politiques à mettre fin à une vision à court terme, facilitant ainsi la réalisation de l’objectif de consolidation de la démocratie.  Il a indiqué que l’Espagne avait consacré 250 millions d’euros aux travaux de reconstruction d’Haïti et versait actuellement 150 millions d’euros à la coopération en matière d’eau et d’assainissement, précisant qu’Haïti était aujourd’hui le principal bénéficiaire de l’aide publique au développement.  Il a déploré que les forces de police haïtiennes manquent encore des outils nécessaires pour contrôler pleinement la situation, et appuyé la récente demande du Président haïtien pour que la MINUSTAH marque un temps d’arrêt dans le retrait de ses hommes.  Il a appelé à maintenir aussi une force de réaction rapide.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a jugé crucial que le Conseil électoral demeure impartial et indépendant.  Il a réaffirmé l’importance du renforcement de la sécurité et de l’état de droit dans le pays par l’amélioration de la professionnalisation des services de police et d’autres services de sécurité.  Il a également estimé qu’il y avait de fortes chances pour atteindre l’objectif de 15 000 policiers au cours de l’année 2015 et a salué l’adoption de 25 nouveaux projets pour les jeunes et les communautés vulnérables.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la MINUSTAH devait s’adapter aux circonstances sur le terrain et agir en conséquence. Nous devons veiller à la clarté de l’objectif, et avoir la volonté de consolider la Mission à mesure que les autorités haïtiennes assument la responsabilité de la sécurité dans leur pays, a-t-elle dit, déplorant à cet égard la réduction des effectifs prévue et déjà engagée dans la composante militaire de la mission.

Cette composante militaire constitue une garantie en cas d’incapacité de la Police nationale à de répondre aux préoccupations de sécurité, même avec l’aide de la composante police de la MINUSTAH.  Tant que le nombre et la capacité de la police locale ne sont pas renforcés, la capacité du Gouvernement haïtien et de la MINUSTAH à assurer la sûreté et la sécurité du peuple haïtien n’est pas établie, a-t-elle affirmé.  Cela est particulièrement vrai en période électorale qui doit durer plusieurs mois cette année.

La représentante a estimé que les membres du Conseil devaient garder l’esprit ouvert, se montrer souples dans leur approche et prêts à répondre, si nécessaire, aux changements en matière sécuritaire.  Étant donné les défis actuels qui se posent à la loi et à l’ordre, et le besoin urgent de poursuivre le renforcement des capacités de la Police nationale, il est impératif que tous les membres de la composante police de la MINUSTAH prévus dans le mandat de la Mission soient déployés le plus rapidement possible.  Il s’agit d’une priorité, compte tenu notamment de la réduction imminente du nombre de soldats de la MINUSTAH, a-t-elle conclu.

M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a déclaré qu’un processus politique inclusif et transparent constituait une condition nécessaire pour la paix et la stabilité durables dans l’île.  « Parmi les défis, le plus important reste le renforcement de l’état de droit, qui est au cœur des nouveaux progrès dans la libération du potentiel économique et social du pays.  Le renforcement du Conseil supérieur de la magistrature, y compris la certification des juges, a été l’une des étapes vers la très nécessaire réforme du système judiciaire.  L’indépendance de la magistrature devrait être encore renforcée.  D’autres mesures doivent être adoptées en matière de détention provisoire, de surpopulation carcérale et de protection des droits de l’homme », a énuméré le représentant.

Il a par ailleurs insisté sur la nécessité d’améliorer la capacité opérationnelle du Bureau de l’Ombudsman.  L’engagement des parties prenantes sur les droits de l’homme est également un signe encourageant, les droits de l’homme devant être au centre des préoccupations du nouveau gouvernement, a-t-il dit.  La responsabilisation des auteurs de violations des droits de l’homme doit par ailleurs être assurée.  « Nous encourageons Haïti à poursuivre la réforme du Code pénal pour répondre convenablement à la violence sexiste », a ajouté le représentant.

M. Baublys a également affirmé qu’en avril, les forces de la Police nationale haïtienne compterait plus de 13 000 hommes, devenant ainsi moins dépendante de la MINUSTAH, et bénéficiant d’une autorité et d’une confiance accrues.  « Nous sommes impatients de voir plus de policiers déployés en dehors de Port-au-Prince, et la poursuite des efforts visant à renforcer la responsabilisation et la confiance auprès de la population.  En même temps, le Gouvernement et les Nations Unies doivent se concentrer sur la question de la prolifération des armes légères, la lutte contre le trafic de drogues, la contrebande d’armes et le phénomène des gangs, a-t-il conclu.

M. WANG MIN (Chine) a noté les améliorations de la situation économique et sécuritaire en Haïti et invité la communauté internationale à soutenir le processus électoral en cours dans le pays.  « Il faut que ces élections se tiennent en 2015 », a-t-il affirmé.  Le délégué a par ailleurs plaidé pour un appui international fort au développement économique et social du pays.  La reconfiguration de la MINUSTAH devra être conduite en gardant à l’esprit la nécessité de veiller à la stabilisation de la situation sur le terrain, a-t-il conclu.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a noté avec satisfaction que le paysage politique haïtien se recomposait de manière rapide, saluant en particulier la nomination d’un nouveau Premier Ministre et la mise en place d’un Conseil électoral provisoire.  Il a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour que les élections prévues en 2015 se déroulent de manière satisfaisante et transparente.  Le délégué a par ailleurs rappelé les difficultés persistantes en Haïti, soulignant que trois millions de personnes vivaient dans l’insécurité alimentaire.  Il s’est également inquiété de l’augmentation du nombre des cas de choléra signalés au dernier trimestre 2014.  En conclusion, il a appuyé le plan de retrait en deux étapes de la MINUSTAH proposé par le Secrétaire général et pris note de la demande d’augmentation de la composante police de la Mission dans le contexte électoral de 2015.  « Le déblocage de la situation politique marque un tournant pour le pays », a-t-il conclu.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a dit que la Mission de travail du Conseil de sécurité qui s’est rendue à Haïti avait pu constater la contribution de la MINUSTAH au relèvement économique et social du pays.  Il a salué les efforts du gouvernement pour lutter contre la pauvreté et reconstruire le pays.  Il a indiqué que le Venezuela maintiendrait sa coopération en matière de développement social, d’aide humanitaire et de reconstruction des infrastructures.  Malgré les efforts et les progrès obtenus dans certains secteurs, il reste des défis importants pour promouvoir le développement durable et les problèmes structurels hérités du colonialisme, a-t-il poursuivi, estimant que la bonne tenue des prochaines élections serait un élément fondamental pour la stabilité du pays.  « Nous voyons une plus grande stabilité après 10 ans de présence de la MINUSTAH », a-t-il dit, avant de saluer tout particulièrement l’apport des pays contributeurs de troupes.  Il a estimé que la stratégie de sortie de la MINUSTAH devait être envisagée en collaboration étroite avec le Gouvernement haïtien.  Il a appuyé la demande du Président Martelly de faire une pause dans le processus de retrait de la MINUSTAH jusqu’à l’entrée en fonctions du prochain président en février 2016. 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) s’est dit encouragé de la démarche des principaux partis qui se sont entendus sur la date des prochaines élections.  Il s’est félicité de la diminution constante du nombre des déplacés et du renforcement qualitatif et quantitatif de la police, même si le problème de la criminalité demeure.  « La période préélectorale nécessite la résolution de toute une série de problèmes », a jugé le représentant russe, appelant la communauté internationale à fournir l’appui nécessaire au Gouvernement pour l’aider à surmonter les nombreux obstacles et assurer la normalisation politique.  

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a indiqué que le dialogue politique restait le principal problème en Haïti, affirmant qu’il était indispensable que les acteurs politiques assument leurs responsabilités pour que les élections se tiennent cette année comme prévu.  La tenue de ces élections est indissociable de la reconfiguration en cours de la MINUSTAH, a-t-il poursuivi, précisant que la Mission devait maintenir ses capacités logistiques dans le contexte électoral et contribuer à la stabilité dans le pays.  Même si la police haïtienne a su veiller à l’ordre public, force est de constater que la période d’élections que traverse le pays actuellement est lourde d’incertitudes, a-t-il souligné.  Le représentant a également rappelé l’importance du maintien de la composante militaire de la MINUSTAH, rappelant qu’au 18 février dernier, le nombre des troupes de la Mission s’élevait à 4 000 hommes.  « Le véritable défi commencera au 1er juillet lorsque ces effectifs seront diminués de moitié, alors que nous serons en plein cycle électoral », a-t-il dit.  En conséquence, il a plaidé pour une réduction progressive des effectifs de la MINUSTAH afin d’éviter de compromettre les gains enregistrés jusqu’à présent.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a pris bonne note de la demande adressée par le Président d’Haïti, M. Martelly, au Conseil de sécurité, affirmant que la situation en Haïti comprenait naturellement des facteurs de risque.  « Toutefois nous n’avons entendu aucun argument en faveur du maintien du dispositif actuel, ni de sa diminution dans d’autres proportions que celles prévues par le calendrier », a indiqué le représentant, estimant « qu’il est important à présent de mettre en œuvre ce que nous avons décidé en octobre ».

Par ailleurs, a-t-il assuré, le Conseil ne fait pas l’impasse sur les incertitudes sécuritaires.  Il ne s’agit pas d’une diminution des effectifs de la MINUSTAH, mais d’une reconfiguration  en fonction de l’évolution de la situation.  Dans la préparation des élections à venir, les forces de police seront amenées à assumer un rôle prépondérant et pourront s’appuyer, en dernier ressort, sur une composante militaire à la mobilité accrue, a expliqué le représentant.

« Au-delà, c’est bien la réflexion sur l’avenir de la MINUSTAH qui émerge enfin.  Nous notons avec satisfaction l’entame d’une réflexion entre la MINUSTAH, l’équipe pays et le Gouvernement sur la manière de conduire la transition du dispositif international en Haïti après 2016 », a affirmé le représentant.  Il a appelé tous les acteurs à s’engager dans la définition de l’avenir des Haïtiens, « un avenir que nous voyons meilleur », a-t-il dit. 

Beaucoup reste encore à faire, d’après M. Delattre, l’état de droit et les institutions doivent améliorer leur efficacité, leur transparence et leur accessibilité.  En matière de droits de l’homme, la volonté des autorités haïtiennes a été clairement affichée, mais des cas de violations sont toujours signalés, et il appartient à l’État de transformer ses déclarations en actes dans ce domaine.  « Nous pensons notamment à la situation des prisonniers dont beaucoup sont encore en attente de décisions de justice », a terminé le représentant.

M. DENIS RÉGIS (Haïti) a déclaré qu’après avoir affronté une multitude d’obstacles susceptibles de faire dérailler le processus électoral et de mettre en péril les acquis de ces dernières années, le Gouvernement haïtien se félicite d’avoir franchi avec succès une étape décisive vers la tenue, d’ici à la fin de l’année, des élections trop longtemps différées.

Il a estimé que la présence de la MINUSTAH a été incontestablement un facteur important de stabilité et de sécurité en Haïti au cours des 10 dernières années.  Dix ans après sa création par le Conseil de sécurité, le Mission se doit d’évoluer, de s’adapter à un contexte différent de celui qui l’a vue naître.  C’est dans cet esprit qu’a été annoncé le processus de retrait graduel et progressif des effectifs qui se poursuit à ce jour dans la perspective de la reconfiguration de la Mission pour l’après-2016, conformément à la résolution 2180 du  Conseil, a-t-il expliqué.

Cependant, sans vouloir remettre en question les grandes lignes du plan de retrait en cours, ni les perspectives de reconfiguration de la Mission, le Gouvernement d’Haïti croit utile d’en appeler au Conseil de sécurité afin que celui-ci fasse preuve de toute la souplesse nécessaire dans la mise en œuvre de cette reconfiguration.  En particulier, à la lumière de l’évolution de la situation et des besoins qui se manifestent actuellement sur le plan de la sécurité, le Gouvernement considère que le calendrier de retrait doit faire l’objet d’une réévaluation, afin de tenir compte, à chaque étape, de l’évolution de la situation réelle sur le terrain et, en particulier, des menaces et des risques qui pourraient mettre en péril la stabilité et la sécurité internes.

Le représentant a souhaité que dans le contexte préélectoral actuel, les effectifs de la MINUSTAH soient maintenus à un niveau tel qu’ils puissent rehausser sensiblement le climat de sécurité qui est un facteur essentiel de la confiance des électeurs dans le processus et l’un des éléments déterminants de la réussite des élections.

Le Gouvernement haïtien attache la plus haute importance au maintien d’une présence suffisante des composantes militaire et policière de la MINUSTAH qui, en appuyant de façon proactive l’action de la Police nationale d’Haïti pendant tout le cycle électoral, contribuerait sensiblement à raffermir la confiance dans un climat de sécurité.

Ainsi, compte tenu du regain de l’insécurité et de la complexité manifeste des prochaines consultations électorales et des difficultés particulières qu’elles poseront sur le plan de la gestion de la logistique et de la sécurité, le Gouvernement d’Haïti estime nécessaire d’en appeler au Conseil de sécurité, pour qu’une pause soit observée dans le processus de retrait en cours des contingents militaires de la MINUSTAH, a poursuivi M. Régis.

Parallèlement, le Gouvernement apprécierait que soit renforcée la composante policière de la MINUSTAH, de même que sa présence sur le terrain, dans le cadre d’un soutien accru à la Police nationale d’Haïti et d’une participation plus soutenue aux tâches quotidiennes liées à la sécurité et à la protection des citoyens.

En outre, le Gouvernement croit utile, au regard de la recrudescence de la violence, que l’ONU procède, conjointement avec les autorités haïtiennes, à une réévaluation des modalités d’application du plan de retrait en deux phases qui a été évoqué dans le rapport d’août 2014 du Secrétaire général au Conseil de sécurité, de manière à tenir pleinement compte de l’évolution de la situation sur le terrain, durant tout le cycle électoral et au-delà.  Le Gouvernement souscrit par ailleurs au déploiement de missions internationales d’observation des élections.

Le représentant a réaffirmé l’importance de privilégier un transfert graduel et ordonné des responsabilités de la MINUSTAH.  À son avis, ce transfert doit, à chaque étape, tenir compte des progrès accomplis, mais aussi des vulnérabilités existantes. 

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a souligné les progrès réalisés par Haïti sur la voie de la sécurité et de la stabilité.  Il faut souligner la plus grande capacité de la police en matière de prévention de la criminalité et de la gestion des troubles civils, a-t-il précisé, sans pour autant verser dans l’autosatisfaction.  Affirmant que les menaces pesant sur la stabilité en Haïti exigeaient une réponse qui est de moins en moins militaire, il a indiqué que le retrait progressif de la MINUSTAH, tel qu’envisagé dans la résolution 2180 (2014), était justifié.  « Une présence allégée de la MINUSTAH devrait avoir pour corollaire un rôle renforcé des institutions nationales », a-t-il dit, ajoutant que la MINUSTAH devait continuer à promouvoir une culture de paix.  Le délégué a par ailleurs indiqué que le principal défi à l’avenir était la préservation des gains enregistrés en Haïti dans un contexte de réduction graduelle de la présence de l’ONU.

M. FERNANDO CARRERA CASTRO (Guatemala) a estimé que l’adoption du calendrier électoral était un pas dans la bonne direction, dans le contexte du bon fonctionnement des institutions démocratiques.  Il a appelé à l’élaboration de stratégies de réconciliation nationale et appuyé la demande du Président Martelly de suspendre le retrait progressif des effectifs de la MINUSTAH qui doit continuer à remplir des fonctions essentielles.  Pour ce faire, la Mission doit travailler en étroite collaboration avec l’équipe de pays de l’ONU à l’élaboration d’un plan de transition qui appuie les priorités du Gouvernement.   

M. CARLOS ARTURO MORALES (Colombie) a noté avec satisfaction les récents progrès du processus politique en Haïti.  Les élections présidentielle, législatives et locales seront difficiles à organiser, a-t-il estimé, tout en insistant sur la nécessité qu’elles se tiennent comme prévu en 2015.  « C’est une occasion à ne pas laisser passer afin que le pays surmonte ses divisions politiques. »  Il a indiqué que la situation sécuritaire, si elle était stable, restait néanmoins complexe.  Dans ces circonstances, le délégué de la Colombie a invité le Conseil à rester vigilant à l’évolution de la situation sur le terrain et aux demandes du Gouvernement haïtien quant à la réforme du mandat de la Mission.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a affirmé que compte tenu de la persistance des besoins existants, l’Union européenne et ses États membres étaient fermement résolus à continuer l’aide humanitaire en Haïti.  Elle a décidé de maintenir son intervention humanitaire cette année encore avec un programme de 11,6 millions d’euros visant à répondre aux besoins des personnes déplacées, à endiguer l’épidémie de choléra et à aider de manière durable les populations rurales victimes d’insécurité alimentaire.  À cela s’ajouteront des actions de préparation aux désastres naturels.

En ce qui concerne l’aide au développement et la coopération, l’Union européenne a signé avec le gouvernement d’Haïti un instrument de programmation pour la période 2014-2020 avec une enveloppe de 420 millions d’euros.  Le délégué a rappelé que l’Union et le gouvernement avaient signé en 2014 un projet d’appui à la réforme de l’État de 120 millions d’euros visant à augmenter la capacité financière de l’État dans la promotion de la réforme fiscale. 

Au plan politique, M. Mayr-Harting a estimé qu’Haïti ne pouvait pas se permettre une autre crise politico-sécuritaire et devait faire en sorte que les progrès réalisés deviennent irréversibles.  Il a félicité le Président Martelly d’avoir accepté des sacrifices considérables afin de promouvoir un consensus sur la sortie de crise et appelé tous les acteurs politiques pour qu’ils s’engagent dans un processus électoral paisible et responsable bénéficiant du soutien de l’Union.  À cette fin, en plus de la contribution de 5 millions d’euros au fonds électoral géré par le PNUD, l’Union européenne pourrait prendre en considération l’envoi d’une mission d’observation électorale ou, au minimum, d’un groupe d’experts électoraux, a-t-il précisé.

« Nous notons aussi, dans le cadre d’une amélioration générale de la situation sécuritaire, une augmentation significative du nombre de manifestations motivées par des facteurs socioéconomiques et du recours à la violence.  Par conséquent, l’apport de la MINUSTAH reste absolument crucial pour la paix et la stabilité démocratique du pays.  L’Union européenne estime que la présence d’un contingent militaire de la MINUSTAH devrait contribuer encore de manière très importante à garantir la paix et la stabilité en Haïti pendant la période électorale, en application de la résolution 2180 du Conseil de sécurité », a conclu le délégué.

M. SANDOVAL (Mexique) s’est dit préoccupé du fait que le pays n’ait pas pu organiser les élections conformément aux attentes, souhaitant que tout soit mis en œuvre afin qu’elles puissent se tenir en 2015.  Il a affirmé que le mandat de la MINUSTAH reposait sur les liens entre sécurité, développement et droits de l’homme, et affirmé que l’appel lancé par le Président Martelly en faveur d’une pause dans le processus de réduction de la MINUSTAH devait être entendu.

Abordant la situation politique en Haïti  M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a déclaré que son pays appréciait les progrès réalisés dans ce domaine, notamment la création de la Commission électorale en janvier, la promulgation du décret électoral et du calendrier.  Le Gouvernement du Japon a signé un document avec le PNUD pour une aide de près de 4,5 millions de dollars pour ces élections, a-t-il indiqué.  S’agissant du mandat de la MINUSTAH, le représentant a estimé que les ressources humaines et financières que l’ONU pouvait investir dans des missions de maintien de la paix étaient limitées.  « Il est impératif de réduire la taille des missions qui permettent de réaliser des progrès parce que la nécessité de créer de nouvelles missions et de renforcer d’autres existe.  Le succès d’une mission d’opération de maintien de la paix signifie qu’elle a créé un environnement dans lequel elle n’est plus indispensable », a affirmé M. Okamura.

M. AUGUSTO THORNBERRY (Pérou) a rappelé que son pays participait activement à la MINUSTAH, présente en Haïti depuis 2004.  « Les élections prévues en 2015 constituent un jalon important pour Haïti sur la voie de la stabilisation », a-t-il affirmé, indiquant toutefois que la situation sécuritaire restait complexe dans le pays.  La réduction de la composante militaire de la MINUSTAH risque d’entraver la fourniture de l’aide logistique et de l’appui à la sécurité nécessaires à la tenue des élections, a-t-il averti.  À son avis, le changement du mandat de la Mission devra être conduit au seul regard de la réalité du terrain, étant entendu que la Police nationale n’a pas encore toutes les capacités pour s’acquitter des tâches qui lui ont été confiées.  « La Mission est un élément essentiel pour la stabilisation démocratique du pays », a estimé le délégué, invitant le Conseil à prendre en compte la position du Gouvernement haïtien lors de l’examen de la présence des Nations Unies dans le pays.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) s’est félicitée de la contribution résolue des associations de femmes aux efforts de développement économique et social du pays.  Elle a relevé que 6 des 10 régions d’Haïti ne comportaient aucune présence militaire.  Elle a appuyé la demande du Président Martelly pour que l’ONU marque une pause dans le processus de réduction des effectifs de la MINUSTAH.  Elle s’est également inquiétée de l’augmentation de la criminalité liée à l’activité de gangs armés, avant d’appeler à renforcer encore les capacités de la police haïtienne. 

M. MICHAEL BONSER (Canada) a rappelé que depuis 2006, son pays avait fourni plus de 1,4 milliard de dollars en aide humanitaire et au développement d’Haïti.  Au plan politique, le Canada se réjouit de la récente publication du décret électoral et du calendrier, a-t-il affirmé, exhortant tous les acteurs politiques à continuer à travailler ensemble pour appuyer les efforts visant la tenue d’élections justes, démocratiques et inclusives.  Le Canada a annoncé un financement de 8,7 millions de dollars pour appuyer ces élections.

S’agissant de la MINUSTAH, le Canada maintient que la réduction graduelle des effectifs de la Mission doit continuer à refléter la situation sur le terrain, ainsi que les capacités du Gouvernement haïtien à assurer la sécurité de la population, a déclaré le représentant, précisant que s’il était vrai que la MINUSTAH n’est pas une solution permanente pour le maintien de la sécurité en Haïti, il fallait néanmoins éviter des scénarios de réduction qui pourraient compromettre les résultats obtenus à ce jour.  Nous devons aussi prendre en considération le rôle que la MINUSTAH devrait jouer en contribuant à la stabilité et en assurant la sécurité lors d’événements importants comme les élections, a-t-il conclu.

Mme LOIS MICHELE YOUNG (Belize) a estimé qu’après la présentation du calendrier électoral par la Commission électorale en Haïti qui ira du mois d’août à décembre 2015, et pour garder l’élan en cours, le Conseil de sécurité devrait organiser une autre visite dans le pays en juillet de cette année.  Préoccupée par la réduction de l’effectif de la composante militaire de la MINUSTAH, elle a demandé un nouvel examen de cette réduction en tenant compte du fait qu’en dépit d’une légère amélioration de la situation politique en Haïti, les élections n’ont pas encore eu lieu.  Il s’agit de scrutins complexes qui comprennent des élections présidentielle, législatives et municipales, a précisé la représentante. 

Le réexamen devrait donc prendre en considération si une présence militaire réduite est un soutien suffisant à la Police nationale haïtienne pour pouvoir s’acquitter de ses fonctions de maintien de l’ordre et de la sécurité publique, en particulier pendant le processus électoral lui-même, ou s’il vaudrait mieux laisser intact le nombre de Casques bleus des Nations Unies en Haïti et geler le retrait des troupes après la tenue des élections.  « Après tous les efforts déjà entrepris, ce serait une honte pour la communauté internationale de laisser tomber la balle à ce stade », a-t-elle affirmé.

Intervenant au nom des 14 États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. WALTON ALFONSO WEBSON (Antigua-et-Barbuda) s’est félicité de la prorogation du mandat de la MINUSTAH jusqu’en 2016.  Il a rappelé que la stabilité et la sécurité d’Haïti étaient liées aux objectifs de développement de l’ensemble de la sous-région.  À l’approche des élections, avec tous les risques qu’elles comportent au niveau sécuritaire, le représentant de la CARICOM s’est inquiété de noter la troisième année consécutive de réduction des effectifs de la MINUSTAH.  Il a rappelé la nécessité d’une présence continue des forces de maintien de la paix.  Par ailleurs, il s’est inquiété d’une nouvelle augmentation du nombre des cas de choléra, en appelant l’ONU à favoriser l’accès à des sources d’eau potable.  Notant qu’Haïti continue de connaître une crise politique, sociale et économique, il a souhaité que l’on s’abstienne de débattre des moyens de mettre fin à la MINUSTAH, pour examiner plutôt comment elle peut encore appuyer les efforts de ce pays.

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay), au nom du Groupe des amis d’Haïti, a souligné l’importance de la tenue d’élections présidentielle, législatives et locales transparentes et libres en 2015, et appelé la MINUSTAH à apporter son concours aux autorités haïtiennes.  Si elle a reconnu les capacités accrues de la police haïtienne, elle a estimé dans le même temps que la présence de la MINUSTAH, y compris dans sa composante militaire, restait nécessaire pour assurer la sécurité dans le pays.  « Au regard des défis sécuritaires du pays, y compris ceux découlant de la tenue des prochaines élections, le Secrétaire général doit examiner attentivement la situation sur le terrain et recommander au Conseil le changement du mandat et du volume de la Mission qu’il estime nécessaire », a-t-elle déclaré.  La déléguée de l’Uruguay a également exhorté le personnel de l’ONU présent en Haïti à adhérer aux normes de professionnalisme les plus strictes.  En conclusion, elle a appelé la MINUSTAH à soutenir le Gouvernement haïtien dans ses efforts de promotion d’une meilleure gouvernance et de l’état de droit. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité rend compte de sa visite en Afrique (9-13 mars 2015) en République centrafricaine, au Burundi et en Éthiopie

7407e séance – matin
CS/11821

Le Conseil de sécurité rend compte de sa visite en Afrique (9-13 mars 2015) en République centrafricaine, au Burundi et en Éthiopie

Le Conseil de sécurité a rendu compte ce matin des entretiens et des déplacements qu’il a menés auprès des autorités centrafricaines et burundaises, et des institutions de l’Union africaine en Éthiopie entre le 9 et 13 mars 2015. 

En ce qui concerne la République centrafricaine (RCA), le représentant de la France, M. Delattre, qui a présidé ce déplacement aux côtés des Ambassadeurs de l’Angola, M. Ismael Abraão Gaspar Martins, et des États-Unis, Mme Samantha Power, a dit avoir trouvé « une situation qui reste certes fragile et précaire aux points de vue sécuritaire et humanitaire, mais qui indique aussi des signes encourageants ».  Il a expliqué que le Conseil de sécurité voulait se rendre compte par lui-même de la situation en RCA, près d’un an après le vote de la résolution 2149.  Parmi les signes encourageants, il a cité une stabilisation en cours, grâce au déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation dans ce pays (MINUSCA) et à l’excellent travail accompli par les opérations EUFOR et Sangaris, une volonté profonde et largement partagée d’arrêter le conflit, ainsi qu’une tendance au retour au foyer de personnes réfugiées et déplacées.

Pour ce qui est du Burundi, il a affirmé que le Conseil de sécurité avait constaté des progrès significatifs, tout en notant que la paix demeurait fragile.  Il a insisté sur la nécessité d’organiser des élections crédibles, libres et démocratiques en 2015, et d’avoir un processus électoral harmonieux, inclusif, équitable et transparent.  Après la tentative d’assassinat qui a visé Mme Haberisoni, épouse du dirigeant de l’opposition M. Rwasa, M. Delattre a jugé réels les risques d’escalade à l’approche des élections.

Commentant la visite du Conseil de sécurité auprès du Siège de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba, le représentant de l’Angola, M. Gaspar Martins, a relevé la tenue le 12 mars de la neuvième réunion consultative entre le Conseil de sécurité et le Conseil de la paix et de la sécurité de l’Union africaine.  Il a expliqué que cette réunion a été l’occasion de mettre l’accent sur le renforcement des partenariats entre l’ONU et l’Union africaine sur les questions de paix et de sécurité en Afrique et des mécanismes de consolidation de la paix.  Il a indiqué que le texte adopté conjointement par le Conseil de sécurité et le Conseil de la paix et de la sécurité de l’Union africaine contenait des recommandations relatives à la situation dans la région des Grands Lacs, notamment en République démocratique du Congo (RDC), et aux situations sécuritaires au Nigéria (Boko Haram), au Mali, en Libye, au Soudan, au Soudan du Sud et en Somalie.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.