Soudan du Sud: le Conseil de sécurité réaffirme sa volonté d’imposer des sanctions contre ceux qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays
Dans une déclaration présidentielle adoptée cet après-midi à l’unanimité de ses membres et lue par son Président, le représentant de la France; le Conseil de sécurité a réaffirmé sa volonté d’imposer des sanctions à tous ceux qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud.
Aux termes de cette déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité réaffirme également son intention de prendre toutes les sanctions qui pourraient s’imposer, notamment un embargo sur les armes et la désignation des hauts responsables se livrant à des actes ou des mesures qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, en vue d’engager le Gouvernement du Soudan du Sud et les forces d’opposition à former un gouvernement d’union nationale de transition, à prendre des mesures efficaces et globales pour amener les forces se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect à mettre un terme aux opérations militaires, aux violences, ainsi qu’aux violations des droits de l’homme, et à permettre le libre acheminement de l’aide humanitaire.
Le Conseil approuve et publie cette déclaration présidentielle trois semaines après l’adoption de la résolution 2206 (2015) dans laquelle il instituait un régime de sanctions à l’encontre de ceux qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, assorti de dates initiales de réexamen par le Conseil fixées au 5 mars 2015 et au 1er avril 2015.
Aujourd’hui, le Conseil de sécurité a dit attendre avec impatience l’établissement d’un groupe d’experts, qui jouera un rôle crucial en aidant le Comité des sanctions pour le Soudan du Sud créé par la résolution 2206 (2015), notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner les personnes et entités qui se livreraient aux activités décrites aux paragraphes 6 et 7 de la résolution 2206 (2015).
Dans la déclaration présidentielle, le Conseil réaffirme qu’il se tiendra prêt à modifier les mesures énoncées dans la résolution 2206 (2015), notamment à les renforcer, à les modifier, à les suspendre ou à les lever, selon que de besoin, en fonction des progrès accomplis en matière de paix, de responsabilité et de réconciliation et du respect par les parties de leurs engagements, notamment de l’Accord de cessation des hostilités et des autres obligations visées dans le préambule de ladite résolution, et des dispositions de celle-ci.
À cet égard, le Conseil se dit profondément déçu par le fait que le Président Salva Kiir, l’ancien Vice-Président Riek Machar et toutes les parties ne soient pas parvenus à s’entendre sur les dispositions transitoires prévues dans le document du 1er février 2015, intitulé « Domaines d’accord sur l’établissement d’un gouvernement d’union nationale de transition en République du Soudan du Sud », signé par la République du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition avant la date limite du 5 mars 2015 fixée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).
Réagissant à cette déclaration du Conseil de sécurité, le représentant du Soudan du Sud, M. Francis M. Deng, a estimé que l’« équivalence morale », établie par la déclaration présidentielle, entre les dirigeants Salva Kiir et Riek Machar qui auraient failli à conclure un accord sur la transition, n’est pas juste. Le Président Salva Kiir a récemment encore tendu une branche d’olivier et de paix au Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition et aux anciens détenus, leur promettant l’amnistie générale et l’intégration de leurs soldats dans l’armée régulière, a argué M. Deng.
Les autorités du Soudan du Sud ont accepté diverses propositions suggérées par les médiateurs, y compris celle relative à l’établissement d’un gouvernement d’union nationale, a-t-il poursuivi, notant que le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition, dirigé par Riek Machar, continue par contre de se livrer à des atermoiements et à avancer des « propositions irraisonnables », comme celle de créer deux armées pendant la période transitoire de 30 mois, ou encore celles dans lesquelles il prétend qu’il devrait se voir attribuer un poste de vice-président et la moitié des postes gouvernementaux, et que le Gouvernement devrait lui payer les dettes que les factions rebelles ont accumulées durant le conflit. Riek Machar propose d’autre part qu’une formule de partage des ressources et des revenus du Soudan du Sud soit mise en place qui accorderait à lui à ses partisans une part du trésor public, a indiqué M. Deng en relevant le manque de sérieux de ces prétentions.
Le représentant a aussi indiqué que sa délégation est profondément déçue par l’attitude du Conseil de sécurité, qui continue de délibérer sur des sujets importants relatifs à la paix et la sécurité au Soudan du Sud sans chercher à consulter étroitement l’Union africaine. Il a noté que même si sa délégation est parfois consultée, les opinions qu’elle émet ne figurent que très rarement dans les documents finaux découlant de ces consultations.
M. Deng a par ailleurs souligné que la communauté internationale peut user de moyens plus constructifs que les sanctions, ajoutant que le Gouvernement du Soudan du Sud est déçu par l’imposition de sanctions. Le régime de sanctions aurait dû plutôt être remplacé par des mesures visant à encourager les parties à coopérer avec la communauté internationale afin de parvenir à la paix. « Les sanctions, en ce moment critique de notre histoire, vont dévaster notre économie et accroître les pressions économiques sur la population qui souffre déjà beaucoup, et vit dans le désespoir », a conclu le représentant.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité souligne la gravité et l’urgence de la situation au Soudan du Sud, comme en témoigne l’adoption à l’unanimité le 3 mars 2015 de sa résolution 2206 (2015) instituant un régime de sanctions à l’encontre de ceux qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, assorti de dates initiales de réexamen par le Conseil fixées au 5 mars 2015 et au 1er avril 2015, exigeant des parties qu’elles s’engagent à trouver un accord global et demandant à toutes les parties au conflit armé au Soudan du Sud d’interdire expressément toutes violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et atteintes à ces droits sans plus tarder.
À cet égard, le Conseil se dit profondément déçu par le fait que le Président Salva Kiir, l’ancien Vice-Président Riek Machar et toutes les parties ne soient pas parvenus à s’entendre sur les dispositions transitoires prévues dans le document du 1er février 2015 intitulé « Domaines d’accord sur l’établissement d’un gouvernement d’union nationale de transition en République du Soudan du Sud » signé par la République du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition avant la date limite du 5 mars 2015 fixée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Cela étant, le Conseil de sécurité réaffirme sa volonté d’imposer des sanctions contre ceux qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud.
Le Conseil de sécurité condamne de nouveau fermement les violations répétées de l’Accord de cessation des hostilités adopté et signé par la République du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition, le 23 janvier 2014, et souligne que les actions menées par le Président Salva Kiir et l’ancien Vice-Président Riek Machar dans la poursuite d’une solution militaire à ce conflit constitue une violation de leurs obligations en vertu dudit accord.
Le Conseil de sécurité loue l’IGAD, épaulée par l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine, pour les efforts inlassables qu’elle déploie pour instaurer un cadre de concertation en matière de politique et de sécurité, établir et mettre en œuvre le Mécanisme de surveillance et de vérification de l’Accord de cessation des hostilités et pour conduire des négociations politiques multipartites en vue de la constitution d’un gouvernement d’union nationale de transition.
Le Conseil de sécurité prend note du message en date du 6 mars 2015 que le Premier Ministre éthiopien et Président en exercice de l’IGAD a adressé au peuple sud-soudanais pour lui indiquer pourquoi les pourparlers de paix n’avaient pas abouti à un déblocage de la situation.
Le Conseil de sécurité se félicite de l’intention manifestée par l’IGAD, ainsi que les amis d’Afrique et de l’extérieur du Soudan du Sud, dont l’Organisation des Nations Unies, d’appliquer un plan commun et de trouver une solution raisonnable et globale à la crise au Soudan du Sud et invite toutes les parties à s’engager effectivement dans la voie du processus de paix de manière à parvenir à un règlement politique de la crise et à mettre fin à la violence.
Le Conseil de sécurité réaffirme également son intention de prendre toutes les sanctions qui pourraient s’imposer, notamment un embargo sur les armes et la désignation des hauts responsables se livrant à des actes ou des mesures qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, en vue d’engager le Gouvernement du Soudan du Sud et les forces d’opposition à former un gouvernement d’union nationale de transition, à prendre des mesures efficaces et globales pour amener les forces se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect à mettre un terme aux opérations militaires, aux violences ainsi qu’aux violations des droits de l’homme, et à permettre le libre acheminement de l’aide humanitaire.
Le Conseil exprime à nouveau sa profonde reconnaissance au personnel de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et aux pays qui lui fournissent des contingents et du personnel de police pour leurs actions courageuses en faveur de la protection des civils et de la stabilisation des conditions de sécurité, et réaffirme son appui à la MINUSS.
Le Conseil redit sa vive préoccupation face au fait que le conflit a entraîné de grandes souffrances humaines, notamment d’importantes pertes en vies humaines, le déplacement de 2 millions de personnes et la perte de biens, appauvrissant et pénalisant davantage encore la population du Soudan du Sud.
Le Conseil souligne en outre qu’il importe au plus haut point de lutter contre l’impunité et de veiller à ce que les personnes ayant commis au Soudan du Sud des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment celles pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, aient à répondre de leurs actes.
Le Conseil demande à nouveau aux parties au conflit d’autoriser et de faciliter, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et des principes directeurs des Nations Unies concernant l’assistance humanitaire, l’accès complet, sûr et libre du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires à tous ceux qui en ont besoin, ainsi que l’acheminement rapide de l’aide humanitaire.
Le Conseil salue le travail d’enquête et de collecte d’informations accompli par la Commission d’enquête de l’Union africaine en ce qui concerne les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, attend avec intérêt les conclusions et recommandations de la Commission, se déclare favorable à ce que son rapport final soit rendu public dès que possible et se félicite de ce que l’Union africaine renforce son action en faveur de la justice et de l’obligation de rendre des comptes ainsi que de l’apaisement et de la réconciliation.
Le Conseil attend avec impatience l’établissement d’un « groupe d’experts », qui jouera un rôle crucial en aidant le Comité des Sanctions pour le Soudan du Sud créé par la résolution 2206 (2015), notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner les personnes et entités qui se livreraient aux activités décrites aux paragraphes 6 et 7 de la résolution 2206 (2015).
Le Conseil réaffirme qu’il se tiendra prêt à modifier les mesures énoncées dans la résolution 2206 (2015), notamment à les renforcer, à les modifier, à les suspendre ou à les lever, selon que de besoin, en fonction des progrès accomplis en matière de paix, de responsabilité et de réconciliation et du respect par les parties de leurs engagements, notamment de l’Accord de cessation des hostilités et des autres obligations visées dans le préambule de ladite résolution, et des dispositions de celle-ci.
Le Conseil de sécurité réaffirme son appui au peuple du Soudan du Sud et son attachement indéfectible à la paix et à la sécurité du Soudan du Sud et de la région, qui passe notamment par la pleine application de la résolution 2206 (2015), et se fait l’écho du Président de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, qui a déclaré le 6 mars 2015 que le monde se tient aux côtés du peuple et que la paix prévaudra.