En cours au Siège de l'ONU

L’Assemblée générale appelle à renforcer la coopération en Asie centrale pour combattre les problèmes liés à la drogue

Soixante-dix-huitième session,
85e séance plénière – après-midi
AG/12604

L’Assemblée générale appelle à renforcer la coopération en Asie centrale pour combattre les problèmes liés à la drogue

L’Assemblée générale a adopté par consensus, cet après-midi, une résolution inédite intitulée « Coopération visant à aborder et combattre avec efficacité les problèmes liés à la drogue: l’approche résolument unifiée de l’Asie centrale ».

Présenté par l’Ouzbékistan, ce texte appelle notamment à renforcer la coopération en Asie centrale en élaborant des initiatives stratégiques et des plans d’action visant à lutter contre les menaces que représente le trafic d’opiacés et de drogues de synthèse, y compris de méthamphétamine, ainsi que de leurs précurseurs chimiques, aux niveaux régional et international.

Au préalable, elle a adopté par 103 voix pour, 9 contre (Bélarus, Burundi, Cuba, Fédération de Russie, Mali, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Syrie et Zimbabwe) et 53 abstentions, sa résolution annuelle sur la situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie).

En vertu de ce texte présenté par la Géorgie, l’Assemblée générale invite tous les participants aux pourparlers de Genève (…) à prendre immédiatement des mesures pour faire respecter les droits humains et instaurer des conditions de sécurité propices au retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et réfugiés dans leurs foyers.

Le Président de l’Assemblée générale a encouragé les acteurs concernés à faciliter un accès humanitaire sans entrave et durable à l’Abkhazie et à la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud afin de permettre aux agences humanitaires et de développement d’évaluer les besoins et d’aider les plus vulnérables.  Il est clair que de nouvelles mesures sont nécessaires pour faire face à la détérioration de la situation humanitaire et des droits humains et pour faciliter la liberté de mouvement et l’accès aux services pour la population géorgienne dans les zones touchées par le conflit, a affirmé M. Dennis Francis.

À l’origine du vote, la Fédération de Russie a dénoncé un document qui ne résoudra pas les problèmes en cours.  Selon elle, les problèmes humanitaires dans la région entravent la normalisation des relations et compromettent le dialogue dans le cadre des pourparlers de Genève, provoquant des tensions entre les représentants des communautés vivant en Géorgie, en Abkhazie et en Ossétie du Sud.  La délégation a appelé en outre la Géorgie et ses partenaires à mettre fin aux attaques irresponsables contre Tskhinvali et Sokhoumi.  Le Venezuela a appelé pour sa part à promouvoir les pourparlers de Genève. 

Ce projet de résolution incarne notre solidarité avec les civils qui sont les plus touchés par les opérations militaires de la Russie depuis 2008, a déclaré le Japon qui est opposé à toute tentative de modifier les frontières internationalement reconnues de la Géorgie. 

Après le vote, le Brésil qui s’est abstenu, a appelé à régler le litige par le dialogue.  L’Arménie a elle aussi plaidé pour un règlement pacifique du conflit et le retour sûr et digne des déplacés, suivi d’Israël qui a réaffirmé son soutien à l’intégrité territoriale de la Géorgie y compris dans les régions occupées.  Le conflit ne pourrait être réglé que par la négociation, a souligné la délégation. 

Préoccupés par la situation des droits humains sur le terrain, les pays nordiques et baltiques, par la voix de la Lituanie, ont rappelé qu’en 2022, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre trois personnes accusées de crimes de guerre en lien avec l’invasion russe.  La délégation a exhorté tous les acteurs concernés en Abkhazie et en Ossétie du Sud à garantir des enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies.

Elle a également fait part de sa profonde préoccupation au sujet de l’adoption récente par le Parlement géorgien de la loi sur la « transparence de l’influence étrangère », avertissant que si elle était appliquée, celle-ci limiterait la capacité de la société civile et des médias à fonctionner librement, et aurait un impact négatif sur l’aide internationale, notamment en faveur des personnes déplacées.

L’Australie, qui s’exprimait au nom du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie (CANZ), a insisté sur le caractère humanitaire de la résolution, le Royaume-Uni exhortant pour sa part la Russie à cesser de soutenir la pseudo-indépendance de ces régions.  La communauté internationale doit mettre fin à la tentative impérialiste de Moscou qui veut conquérir les pays de la région, a tranché l’Ukraine qui a dénoncé le refus de la Russie de retirer ses troupes de la Géorgie.   

Pour ce qui est de la résolution sur la lutte contre la drogue en Asie centrale, la Suisse, tout en se ralliant au consensus, s’est distanciée du concept de « société exempte de tout abus de drogues », le jugeant « dépassé, irréaliste à atteindre et contre-productif ».  Il risque aussi de perpétuer, intentionnellement ou non, la stigmatisation sociale à laquelle sont souvent confrontées les personnes souffrant de troubles liés à la consommation de drogues.  De plus, ce concept est parfois utilisé pour justifier des abus et violer les droits de certaines personnes et groupes.

L’Arabie saoudite et la Chine ont salué une résolution qui incarne une politique de tolérance zéro en matière d’utilisation de la drogue, Singapour regrettant cependant un texte dédié aux intérêts d’un groupe restreint d’États Membres.  Les États-Unis préoccupés par certains dispositifs, notamment le paragraphe 15, ont appelé les États Membres à coopérer avec eux sur cette question au niveau mondial et à respecter le travail de l’ONUDC à Vienne. 

La Fédération de Russie a salué la détermination des États d’Asie centrale à respecter les exigences des trois conventions antidrogues qui constituent le fondement du système international moderne de contrôle des stupéfiants.  Il est particulièrement important de lutter contre la drogue entrant dans la région de sources extérieures, a-t-elle ajouté. 

Le Mexique a dit être préoccupé par la fragmentation qui pourrait résulter de la régionalisation de cette question, préconisant l’adoption de stratégies globales reflétant la complexité de la question des stupéfiants.  Ces stratégies doivent être axées sur l’égalité des sexes et les droits humains, placer l’individu au centre des politiques et inclure la prévention, le traitement, la réadaptation et la réinsertion sociale comme axes centraux.  La Colombie a estimé pour sa part que le texte aurait dû être renforcé sur les plans des droit humains et de l’environnement.

Au nom de l’Union européenne, la Belgique a regretté que le rôle d’ONU-Femmes et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme n’ait pas été mentionné dans la résolution.  La dernière déclaration politique de la Commission des stupéfiants, adoptée lors de la soixante-septième session en mars dernier, reste la voie à suivre en matière de coopération et l’organe doit rester la principale instance pour les résolutions relatives aux drogues, a-t-elle estimé.  Préoccupé par la tournure des négociations autour du texte, le Canada y a vu un risque de saper les discussions en cours à la Commission des stupéfiants.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité des ONG: examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC

Reprise de la session de 2024,
26e et 27e séances plénières – matin & après-midi
ONG/978

Comité des ONG: examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC

 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.

 

Aujourd’hui, le Comité chargé des organisations non gouvernementales, organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), examine des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif ou des nouvelles demandes de reclassement.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité des ONG: examen des nouveaux rapports quadriennaux présentés par les ONG dotées du statut consultatif

Reprise de la session de 2024,
24e et 25e séances plénières – matin & après-midi
ONG/977

Comité des ONG: examen des nouveaux rapports quadriennaux présentés par les ONG dotées du statut consultatif

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)

 

Entamant sa deuxième semaine de reprise de session, le Comité chargé des organisations non gouvernementales, organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), examine les nouveaux rapports quadriennaux présentés par les ONG dotées du statut consultatif.

 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Assemblée générale: le Président du Guatemala appelle chaque nation constituant l’ONU à s’engager fermement en vue de sauver le multilatéralisme

Soixante-dix-huitième session,
84e séance plénière – matin
AG/12603

Assemblée générale: le Président du Guatemala appelle chaque nation constituant l’ONU à s’engager fermement en vue de sauver le multilatéralisme

L’Assemblée générale a entendu, cet après-midi, une ode au multilatéralisme délivrée par le Président de la République du Guatemala, M. César Bernardo Arévalo de León, élu le 15 janvier 2024 par « un peuple soucieux de laisser derrière lui les fantômes de la violence et de l’autoritarisme afin d’évoluer vers une vie juste et équitable ».  Le Président de l’Assemblée générale, qui l’a accueilli, a appelé les États Membres à saisir l’opportunité du Sommet de l’avenir, en septembre 2024, pour travailler à revigorer et renforcer le multilatéralisme.

Le Chef de l’État du Guatemala a rappelé d’emblée que son pays est le berceau de l’une des plus belles civilisations de l’humanité.  Le peuple maya, auquel la grande majorité des Guatémaltèques s’identifient encore aujourd’hui, a en effet produit, avant l’arrivée des premiers Européens, la science et les connaissances anciennes qui ont survécu à des générations de pillage et d’exploitation, a-t-il fait valoir.  Il a en même temps évoqué un pays où manquent des perspectives d’avenir décent: beaucoup de jeunes le quittent pour émigrer vers dans d’autres pays.

Pourtant, « nous sommes une nation plurielle et diversifiée qui n’a pas baissé les bras face à ces difficultés », a déclaré le Président Arévalo: « notre détermination à parvenir au bien-être et à la paix, pour tous ceux d’entre nous qui vivons au Guatemala, nous a permis de tracer notre chemin et de laisser derrière nous les fantômes de la violence et de l’autoritarisme et d’évoluer vers une vie juste et équitable ».  Le Président a tiré les leçons de l’expérience de son peuple, à savoir qu’il est possible de surmonter les conflits lorsque les gens sont convaincus qu’ils peuvent vivre mieux.  Son gouvernement, a-t-il continué, est le produit de cet espoir cristallisé par la détermination de la société guatémaltèque à surmonter « une étape trouble et sombre de notre histoire au cours de laquelle les institutions étatiques avaient été cooptées par des réseaux politico-criminels dédiés à la poursuite de l’enrichissement illicite au détriment du bien-être de la société tout entière ». 

C’est cet espoir qui a débouché en 2023 sur un verdict retentissant lors des élections, a rappelé le Président en soulignant « la clameur des citoyens » en faveur de la transformation et du changement.  Selon lui, les Guatémaltèques vivent aujourd’hui en démocratie grâce au soutien solidaire et énergique reçu de la communauté internationale.  Il a souligné à ce propos l’importance du multilatéralisme, l’un des outils clefs pour créer un monde plus juste et durable, qui passe par des approches collaboratives et coordonnées aux problèmes qui, bien qu’ils se manifestent individuellement dans nos territoires, sont en réalité des défis communs.  Parmi ces défis mondiaux, il a cité les changements climatiques, les migrations causées par la pauvreté ou les guerres, l’éradication de la faim et la lutte contre la pauvreté ainsi que la recherche du bien-être et d’une justice équitable pour toutes les nations.

Le multilatéralisme, a insisté le Président Arévalo, rappelle que la diplomatie, la coopération et le dialogue sont les seuls mécanismes permettant de relever de manière globale les défis mondiaux.  Il a misé sur cette « mutualisation des efforts » et sur l’esprit de collaboration.  Le Président a aussi voulu partager avec l’Assemblée générale l’une des principales leçons apprises par le Guatemala pendant son développement politique ces dernières décennies: le rôle crucial de l’éthique et de l’intégrité dans la fonction publique. Ce sont les conditions nécessaires au développement durable. 

À l’inverse, a observé le Président, la corruption rend non viable tout effort de développement, en détournant « dans les poches privées » les ressources qui devraient être allouées à l’investissement dans le bien-être des gens.  La corruption érode et finit par réduire à néant l’efficacité des institutions publiques.  Elle trahit la démocratie en déformant le principe de souveraineté populaire qui devrait régir son établissement.  De même, la corruption rend la justice impossible, pendant que le pouvoir corrompu affaiblit les principes de liberté du peuple et se nourrit des injustices.  Et là où il n’y a pas de justice, il n’y a pas de paix, a tranché le Chef d’État.  Il a expliqué que les conflits et les guerres sont déclenchés par les injustices, les illégalités et la corruption, accusant aussi celle-ci d’être « l’huile qui lubrifie le commerce de substances illicites, le trafic d’armes ou encore la traite d’êtres humains ».  La corruption est une menace pour la démocratie, la paix et le développement.

Fort de ces constats, le Chef de l’État du Guatemala a recommandé que les gouvernements soient comptables non seulement face à leurs peuples, mais également devant leurs pairs, car les pays qui entrent dans la spirale de la corruption constituent une menace et un fardeau pour leurs voisins et pour leur région.  La corruption dans une nation est un problème pour toutes les nations, a-t-il résumé en priant la communauté internationale d’y mettre un terme. 

Le Président a mis en avant les efforts « considérables » et l’expérience « précieuse » du Guatemala dans la lutte contre la corruption. C’est ainsi que le Gouvernement a pu saisir le Procureur de plus de 84 plaintes pour grande corruption et qu’une commission spéciale bénéficiant de la participation de la société civile a été chargée d’identifier les schémas d’enrichissement illégal, afin de les dénoncer et de concevoir des politiques publiques de prévention efficaces.  « Nous sommes convaincus que notre combat est plus efficace lorsque nous le faisons en solidarité avec d’autres nations comme l’histoire nous l’a déjà montré. »

Allant plus loin, le Président du Guatemala a craint que l’affaiblissement d’un « ordre international fondé sur l’égalité entre les États et le respect du droit international et des droits humains » soit une menace existentielle.  « Nous ne pouvons pas nous permettre de revenir à des systèmes basés sur la loi du plus fort qui nous condamne à des cycles sans fin de conflits et de violence. »  Il a donc suggéré de revoir et de perfectionner « nos institutions »: un multilatéralisme renforcé exige que l’ONU soit une institution efficace, inclusive et harmonieuse.  Il a toutefois regretté que son efficacité soit entravée et même paralysée par « l’exercice irresponsable du droit de veto » au Conseil de sécurité. 

Le Président guatémaltèque a appelé au renouveau de l’ONU, avec l’objectif de garantir les intérêts de tous et de forger une Organisation qui soit capable de faire face aux menaces collectives.  En même temps que l’on construit la paix, il a appelé à être plus efficace dans la poursuite du développement, en s’appuyant sur l’engagement pris en 2015 en faveur des objectifs de développement durable (ODD).  Il a espéré des progrès dans le cycle de réformes institutionnelles, soulignant l’un des plus grands défis qui est de mobiliser un financement adéquat. Il a aussi appelé à réformer le système financier mondial pour faire face aux futures crises de la dette et lutter efficacement contre la corruption.

Le Président guatémaltèque n’a pas manqué, dans son discours, de plaider également pour une mise à jour du système de représentation à l’ONU, appelant à renforcer le pouvoir de l’Assemblée générale pour qu’elle agisse lorsque le Conseil de sécurité ne parvient pas à préserver la paix et la sécurité internationales.  « Cette Organisation peut faire bien plus, cette Organisation doit faire bien plus. »

Mettant en avant l’exemple donné par le Guatemala, il a souligné que son peuple a choisi la voie de la transformation par lui-même.  « Nous montrons au monde que même dans l’obscurité la plus profonde, la volonté de changement peut briller de sa propre lumière. »  Il a toutefois reconnu que son pays a besoin du monde pour atteindre ses objectifs, interpellant les nations et organisations engagées dans cet avenir de paix et de développement qui ont inspiré la création de l’ONU.

Le Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, a invité à son tour chaque État Membre à saisir l’opportunité offerte par cette allocution du Président guatémaltèque pour réaffirmer leur engagement en faveur du multilatéralisme.  Il a appelé à comprendre la nécessité de « revenir à nos racines multilatérales » comme notre meilleure chance de surmonter les conflits, rappelant que l’engagement commun en faveur du multilatéralisme est inscrit dans la Charte des Nations Unies.

Le Président de l’Assemblée a rendu hommage au peuple du Guatemala qui a mis fin à une époque de terrible violence et qui a inauguré une nouvelle ère de tranquillité et de stabilité durables.  Selon lui, le succès du Guatemala témoigne clairement de la valeur du travail collectif pour le bien commun.  Dans cette optique, le Sommet de l’avenir, prévu en septembre 2024, est l’opportunité pour les États Membres de travailler ensemble pour revigorer et renforcer le multilatéralisme, a-t-il lancé à l’assemblée.  Il a exhorté les délégations à profiter de cette « opportunité unique dans une génération » pour redéfinir la coopération multilatérale et revenir aux principes fondateurs de la Charte des Nations Unies.  Cela permettra de restaurer la crédibilité du système multilatéral pour des générations à venir et de retrouver l’autorité et la légitimité autrefois impressionnantes de cette Organisation unique.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité chargé des organisations non gouvernementales: examen des demandes d’admission au statut consultatif auprès de l'ECOSOC

Reprise de la session de 2024,
23e séance plénière
ONG/976

Comité chargé des organisations non gouvernementales: examen des demandes d’admission au statut consultatif auprès de l'ECOSOC

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

À la fin de sa première semaine de reprise de session, le Comité chargé des organisations non gouvernementales, organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), continue l’examen des demandes d’admission au statut consultatif ou de reclassement dont il a décidé de reporter l’examen lors de sessions antérieures.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge d’un an les autorisations données aux États d’inspecter des navires au large de la Libye, dans le cadre de l’embargo sur les armes

9644e séance – après-midi 
CS/15716

Le Conseil de sécurité proroge d’un an les autorisations données aux États d’inspecter des navires au large de la Libye, dans le cadre de l’embargo sur les armes

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a décidé de prolonger pour une nouvelle période de 12 mois les autorisations accordées depuis 2016 aux États Membres, agissant au niveau national ou par l’intermédiaire d’organisations régionales, d’inspecter les navires en haute mer au large des côtes libyennes, à destination ou en provenance de la Libye, dont ils ont des motifs raisonnables de croire qu’ils violent l’embargo sur les armes imposé à ce pays en 2011. 

Présentée par Malte et la France, la résolution 2733 (2024) a été adoptée par 9 voix pour et 6 abstentions (Algérie, Chine, Fédération de Russie, Guyana, Mozambique, Sierra Leone), en raison notamment de réserves sur l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (opération EUNAVFOR MED IRINI).

Renforçant le rôle du Comité des sanctions créé par la résolution 1970 (2011), ce texte apporte des modifications au dispositif de la résolution 2684 (2023): il « autorise tous les États Membres, agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux, et décide qu’ils sont habilités, s’ils découvrent des articles interdits » au titre des résolutions précédentes, « à saisir et à éliminer lesdits articles (en les détruisant ou en les mettant hors d’usage) ou, sous réserve de l’approbation du Comité dans un délai de 90 jours suivant une demande, à les éliminer (en les stockant ou en les transférant à un État autre que l’État d’origine ou de destination en vue de leur élimination), sans porter atteinte au droit qu’ont les États Membres, agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux, de garder lesdits articles en toute sécurité dans une zone d’attente avant leur élimination ».

En l’absence d’approbation par le Comité dans un délai de 90 jours, sous réserve d’une prorogation de ce délai décidée par le Comité, le Conseil décide ensuite que toute demande est présumée rejetée, et que, dans un tel cas, l’État concerné, agissant individuellement ou dans le cadre d’un organisme régional, peut soumettre au Comité une nouvelle demande d’approbation.

Ce sont « des éléments flous qui rendent possibles des interprétations contradictoires » et « d’éventuels abus », a critiqué la Fédération de Russie.  Elle a notamment fustigé la décision de l’Union européenne de permettre l’utilisation ultérieure de biens saisis à un pays tiers, un précédent dangereux qui ouvrirait la porte à des abus dans d’autres contextes régionaux.  En attendant, selon elle, l’opération navale IRINI est « tout simplement inefficace ».

Un point de vue réfuté par Malte, pour qui l’opération de l’Union européenne est la preuve de son engagement et a contribué au rétablissement de la paix et à la stabilité en Libye.  Depuis sa création, l’opération a pu inspecter 27 navires, réaliser plus de 14 000 interpellations et présenter quelque 50 rapports spéciaux au Groupe d’experts des Nations Unies, a-t-elle précisé.

Sa présence en Méditerranée dissuade les trafiquants d’armes potentiels, ont appuyé les États-Unis.  Elle joue également un rôle essentiel de partage de l’information avec le groupe d’experts sur la Libye, ont-ils fait valoir.

Une affirmation loin de faire l’unanimité auprès des A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone) qui veulent, tout comme la Russie, consolider le rôle du Comité dans le processus décisionnel sur la liquidation des biens saisis.  Cet élément n’a pas été pris en compte, ont regretté les délégations qui se sont abstenues.  Tout en reconnaissant les améliorations apportées au texte, la Chine a pointé à son tour ses faiblesses, la liquidation arbitraire des biens saisis pouvant, selon elle, nuire à l’autorité du mécanisme de supervision et aller à l’encontre des aspirations du pays hôte et des appels lancés par les pays africains.

LA SITUATION EN LIBYE

Texte du projet de résolution (S/2024/421)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) imposant l’embargo sur les armes à la Libye et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Rappelant également ses résolutions 2292 (2016), 2357 (2017), 2420 (2018), 2473 (2019), 2526 (2020), 2578 (2021), 2635 (2022) et 2684 (2023) concernant le strict respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes,

Réaffirmant sa résolution 2702 (2023),

Sachant le rôle moteur que joue le Comité créé par la résolution 1970 (2011) (« le Comité ») dans le suivi de l’application des mesures de sanctions, conformément au mandat qui lui a été confié au paragraphe 24 de ladite résolution,

Rappelant que les États Membres, agissant à titre national ou dans le cadre d’organisations régionales en vertu des autorisations données dans la résolution 2292 (2016), ont l’obligation de respecter strictement toutes les dispositions de ladite résolution,

Sachant le rôle important que jouent les pays voisins et les organisations régionales,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2684 (2023) pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de la présente résolution;

2.    Décide également de remplacer le paragraphe 5 de la résolution 2292 (2016) par ce qui suit: « Autorise tous les États Membres, agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux, et décide qu’ils sont habilités, s’ils découvrent des articles interdits au titre des paragraphes 9 et 10 de la résolution 1970 (2011), tels que modifiés par le paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011), les paragraphes 9 et 10 de la résolution 2095 (2013) et le paragraphe 8 de la résolution 2174 (2014), à saisir et à éliminer lesdits articles (en les détruisant ou en les mettant hors d’usage) ou, sous réserve de l’approbation du Comité dans un délai de 90 jours suivant une demande, à les éliminer (en les stockant ou en les transférant à un État autre que l’État d’origine ou de destination en vue de leur élimination), sans porter atteinte au droit qu’ont les États Membres, agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux, de garder lesdits articles en toute sécurité dans une zone d’attente avant leur élimination, réaffirme de nouveau sa décision selon laquelle tous les États Membres sont tenus de coopérer à ces efforts, autorise les États Membres, agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes régionaux, à recueillir au cours de leurs inspections des éléments de preuve ayant directement trait au transport desdits articles, et prie instamment les États Membres, agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux, d’éviter de causer des dommages au milieu marin ou de nuire à la sécurité de la navigation; »

3.    Décide qu’au titre du paragraphe 5 de la résolution 2292 (2016), tel que modifié par le paragraphe 2 de la présente résolution, l’État Membre qui, agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux, saisit et élimine des articles interdits (en les détruisant ou en les mettant hors d’usage) en donne notification au Comité dans un délai de 30 jours en communiquant une liste détaillée de tous les articles éliminés et de leur mode d’élimination;

4.    Décide également qu’au titre du paragraphe 5 de la résolution 2292 (2016), tel que modifié par le paragraphe 2 de la présente résolution, en l’absence d’approbation par le Comité dans un délai de 90 jours, sous réserve d’une prorogation de ce délai décidée par le Comité, toute demande est présumée rejetée, et que, dans un tel cas, l’État concerné, agissant individuellement ou dans le cadre d’un organisme régional, peut soumettre au Comité une nouvelle demande d’approbation;

5.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport six et onze mois après l’adoption de la présente résolution, sur l’application de celle-ci;

6.    Décide de rester saisi de la question.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité divisé dans sa réaction au nouveau lancement utilisant la technologie des missiles balistiques opéré cette semaine par la RPDC

9643e séance – matin   
CS/15715

Le Conseil de sécurité divisé dans sa réaction au nouveau lancement utilisant la technologie des missiles balistiques opéré cette semaine par la RPDC

À la demande des États-Unis, de la France, de Malte, de la République de Corée et du Royaume-Uni, le Conseil de sécurité s’est réuni, ce matin, pour une séance d’information sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC), après l’échec du lancement d’un satellite de reconnaissance militaire par ce pays en début de semaine.  Face aux condamnations d’une majorité de membres, inquiets des menaces que l’utilisation par la RPDC de la technologie des missiles balistiques fait peser sur le régime de non-prolifération et sur la paix et la sécurité internationales, la Chine et la Fédération de Russie ont imputé cette montée des tensions aux exercices militaires menés dans la région par les États-Unis et leurs alliés. 

Dans son exposé aux membres du Conseil, le Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, M. Mohamed Khaled Khiari, a indiqué que, le 27 mai à 22h44, heure locale, la RPDC a procédé à ce qu’elle a décrit comme « le lancement du satellite de reconnaissance Malligyong-1-1 à bord de la fusée porteuse de nouveau type » depuis la station de lancement de satellite de Sohae.  Selon la RPDC, le lancement a échoué « à cause d’un souffle d’air de la fusée porte-satellite de nouveau type lors de la première étape du vol », en raison d’un problème de fonctionnement du nouveau moteur à oxygène liquide et à pétrole. 

Le haut fonctionnaire a relevé que ce tir faisait suite au lancement réussi d’un satellite, le 21 novembre 2023, et qu’en décembre 2023, la RPDC avait annoncé qu’elle lancerait trois satellites militaires supplémentaires en 2024. Cette fois, a-t-il ajouté, bien que la RPDC ait averti préalablement les garde-côtes japonais, elle n’a pas émis de notifications relatives à l’espace aérien ou à la sécurité maritime à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ou à l’Union internationale des télécommunications (UIT).  Si les États souverains ont le droit de mener des activités spatiales pacifiques, les résolutions du Conseil interdisent expressément à la RPDC de procéder à tout lancement utilisant la technologie des missiles balistiques, a-t-il fait valoir, rappelant la condamnation exprimée par le Secrétaire général dès le lendemain de ce nouveau tir. 

Pour M. Khiari, la poursuite par la RPDC de ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques, en violation des résolutions pertinentes du Conseil, continue de saper le régime mondial de désarmement nucléaire et de non-prolifération, ainsi que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui le sous-tend.  Préoccupé par les tensions croissantes dans la péninsule coréenne, le Sous-Secrétaire général a appelé le Conseil à l’unité sur cette question et encouragé toutes les parties à créer un environnement propice au dialogue et à la coopération. Il a été rejoint dans cet appel par la plupart des membres de l’organe, notamment l’Algérie, l’Équateur, le Guyana, le Mozambique et la Suisse. 

Tout en prônant elle aussi le dialogue, la Chine a dénoncé les manœuvres navales de simulation d’attaque nucléaire projetées par les États-Unis et ses alliés dans la région, ainsi que le déploiement de missiles à portée intermédiaire américains aux Philippines.  Accusant les États-Unis d’inciter à la confrontation militaire au service de leurs propres desseins, elle a invité ce pays à « méditer sur les leçons du passé » et à s’acquitter de ses obligations, non sans rappeler le projet de résolution qu’elle parraine avec la Fédération de Russie pour rétablir la confiance entre les parties. 

Sur la même ligne que la Chine, la Fédération de Russie a commencé par regretter que le Secrétariat de l’ONU ne parle que des conséquences de l’escalade dans la région, « en fermant les yeux sur ses causes profondes », à savoir en premier lieu « l’intensification de l’activité militaire des États-Unis et de leurs alliés ».  Selon elle, Washington continue de suivre la voie de la confrontation plutôt que celle du dialogue et fait de ses soutiens dans la région « les otages de sa politique anti-Pyongyang ».  Appelant à des « mesures sincères et concrètes » qui démontrent que les « priorités légitimes de sécurité » de la RPDC sont prises en compte, la délégation a exigé des États-Unis qu’ils dévoilent leurs intentions quant à un éventuel déploiement d’armes nucléaires sur le territoire de leurs alliés. 

La RPDC a, elle, jugé « honteux » que le Conseil continue de discuter de ce qui relève du « droit légitime et universel de tout État souverain ».  Selon elle, la priorité aurait pu être donnée au lancement de satellites de télécommunications ou d’observation météorologique plutôt que de reconnaissance, « si les États-Unis ne créaient pas un tel danger sécuritaire sur et autour de la péninsule coréenne en faisant planer la menace nucléaire ».  Réaffirmant que la possession de capacités de reconnaissance spatiale est un droit auquel, elle, la RPDC ne renoncera jamais, puisqu’il s’agit d’une « nécessité absolue » pour la défense de sa souveraineté, la délégation a assuré que son pays poursuivra « fièrement » ses lancements de satellites et continuera de s’acquitter pleinement de sa responsabilité en matière de paix et de sécurité dans la péninsule coréenne et la région « face aux menaces extérieures ».

Devant cette levée de boucliers, les États-Unis ont fait entendre une voix différente.  Après avoir fermement condamné les lancements effectués par la RPDC les 27 et 29 mai, et rappelé que ce pays a lancé plus de 100 missiles balistiques depuis le début de 2022, en violation directe des résolutions du Conseil, ils ont rejeté les « affirmations fallacieuses » de la RPDC et de ses « protecteurs », selon lesquelles ces tirs ne seraient qu’une réponse aux exercices militaires bilatéraux et trilatéraux menés dans la région. Il est temps selon eux d’exprimer une dénonciation « unie et claire » du comportement de la RPDC, d’appeler tous les États Membres de l’ONU à mettre en œuvre les résolutions du Conseil et de travailler ensemble pour empêcher les activités d’achat et les flux de revenus qui soutiennent les activités illégales d’armes de destruction massive et de programmes de missiles balistiques de Pyongyang. 

Des deux pays de la région représentés au Conseil, la République de Corée a été la plus virulente dans sa condamnation des agissements de la RPDC, signalant que le tir opéré le 27 mai a eu lieu quelques heures seulement après le sommet trilatéral République de Corée-Chine-Japon de Séoul, au cours duquel avait été lancé un appel à la dénucléarisation de la péninsule.  Dénonçant l’escalade à laquelle se livre la RPDC près de la Ligne de démarcation, comme en atteste ce lancement mais aussi le brouillage des systèmes GPS et l’envoi « absurde » de centaines de ballons remplis de déchets, la délégation sud-coréenne a constaté que « la rhétorique et la politique nucléaires de Pyongyang deviennent de plus en plus hostiles et agressives ». 

Dans ce contexte, le Japon et la République de Corée ont regretté -à l’instar des États-Unis, mais aussi de la France, de Malte, du Royaume-Uni et de la Slovénie- que le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions contre la RPDC n’ait pu être reconduit, en raison du veto de la Fédération de Russie.  « Imaginez un monde où il y aurait une collusion entre un membre permanent du Conseil doté du plus grand nombre d’armes nucléaires de la planète et un État paria qui dénonce les résolutions du Conseil comme étant sans fondement », a lancé la délégation sud-coréenne, tandis que son homologue japonaise faisait observer que la Fédération de Russie se procure des armes auprès de la RPDC pour mener son agression contre l’Ukraine. 

À ce sujet, les États-Unis ont jugé le veto russe du 28 mars « peu surprenant » dans la mesure où le Groupe d’experts du Comité 1718 a pu établir, après inspection en Ukraine des débris d’un missile tiré sur Kharkiv le 2 janvier dernier, qu’il s’agissait d’un Hwasong-11, acquis par la Fédération de Russie en violation de l’embargo sur les armes contre la RPDC, et qu’il avait été tiré depuis le territoire russe.  Ils ont ajouté qu’une analyse de la Defense Intelligence Agency publiée cette semaine apporte la preuve visuelle de l’utilisation par la Fédération de Russie de missiles de la RPDC contre l’Ukraine.

Quant aux sanctions en vigueur contre la RPDC, dont les délégations chinoise et russe ont réclamé la levée, les États-Unis ont réfuté l’argument selon lequel elles ne fonctionneraient pas et nuiraient à la population civile.  « La situation humanitaire désastreuse de la RPDC est la responsabilité du pays lui-même », ont-ils argué, estimant que le dirigeant Kim Jong-un « pourrait immédiatement soulager les souffrances de son peuple en autorisant les organisations humanitaires internationales à entrer dans le pays et en investissant dans le bien-être de la population plutôt que dans ses programmes d’armement illégaux ».  Notant en outre que les sanctions ont fait augmenter les coûts de ces programmes, la délégation américaine a estimé que, sans la pleine mise en œuvre de ces mesures, « nous ne serons pas en mesure de répondre aux actions continues de la RPDC en violation des résolutions du Conseil ». 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Iraq: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MANUI pour une dernière fois jusqu’au 31 décembre 2025

9642e séance – matin  
CS/15714

Iraq: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MANUI pour une dernière fois jusqu’au 31 décembre 2025

En vertu de la résolution 2732 (2024), adoptée à l’unanimité ce matin, le Conseil de sécurité prend note de la lettre du Gouvernement iraquien en date du 8 mai 2024 et décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) pour une ultime période de 19 mois prenant fin le 31 décembre 2025, après quoi la MANUI cessera toutes ses activités et opérations, sauf, le cas échéant, les dernières tâches afférentes à la liquidation.

Aux termes de la résolution, le Conseil prie le Secrétaire général d’établir, d’ici au 31 décembre 2024 et en consultation avec le Gouvernement iraquien, un plan de transition et de liquidation, assorti d’une date de fin pour les activités de liquidation à mener en Iraq, afin que la MANUI puisse commencer à transférer ses tâches et à réduire et à retirer son personnel et ses biens en bon ordre et en toute sécurité.

De même, le Conseil de sécurité décide d’autoriser, pour une période à déterminer conformément aux procédures administratives prévues par le Règlement financier et les règles de gestion financière de l’ONU, le maintien d’unités de gardes composées d’effectifs existants de la MANUI, lesquelles seront chargées de protéger le personnel, les installations et les biens de la Mission, y compris pendant la phase de liquidation.  Il demande au Gouvernement iraquien de coopérer pleinement avec l’ONU pendant la transition, le retrait et la liquidation de la Mission.

Pendant la période de réduction de ses activités, le Conseil prie le Secrétaire général de rationaliser les tâches de la MANUI, laquelle devra désormais fournir des conseils, un appui et une aide technique au Gouvernement iraquien, à la Haute Commission électorale indépendante et aux autres institutions iraquiennes.  La Mission devrait également favoriser, durant la période de transition, les avancées en vue du règlement définitif des questions en suspens entre l’Iraq et le Koweït, notamment la restitution des biens koweïtiens et des archives nationales, ainsi que le rapatriement ou le retour de tous les nationaux du Koweït et d’États tiers ou de leurs dépouilles, conformément à la résolution 2107 (2013). À ce propos, le Secrétaire général est prié d’établir et de présenter au Conseil, d’ici au 31 mai 2025, des recommandations en vue de la mise en place d’un mécanisme de suivi qui permettrait d’appuyer la poursuite desdites avancées au cas où ces questions ne seraient pas réglées à l’expiration du mandat de la MANUI.

Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les six mois, soit trois fois au total, le premier rapport devant lui être présenté avant le 30 novembre 2024, des progrès accomplis en vue du transfert intégral des tâches de la MANUI et de ses fonctions résiduelles.

Pour rappel, le 28 mars dernier, le Secrétaire général a transmis au Conseil l’examen indépendant stratégique de la MANUI demandé par la résolution 2682 (2023) et visant à rationaliser ses activités.  Le 8 mai, le Gouvernement iraquien a officiellement demandé la fermeture de la Mission à la fin de l’année 2025. 

Au nom des A3+ (Algérie, Mozambique et Sierra Leone), le Guyana a salué cette décision unanime du Conseil et a souhaité sa mise en œuvre efficiente.  Les États-Unis, porte-plume de ce texte, ont remercié la contribution des autres délégations du Conseil et de l’Iraq lors des négociations afin de s’assurer un retrait ordonné de la Mission.  Selon la Fédération de Russie, le plus important est que le porte-plume américain ait pris en compte les priorités de la partie concernée. Pour le Royaume-Uni, il est temps de faire la transition entre les Nations Unies et l’Iraq. 

La Chine a dit espérer que le Secrétaire général envisagera un plan de transition et de retrait ordonné de la MANUI, en collaboration avec le pays hôte. La délégation a insisté pour que la question des personnes et biens koweïtiens disparus reste prioritaire.  La France, pour qui cette question est en effet cruciale, a également jugé essentiel que la fermeture de la Mission se fasse en étroite coordination entre l’Iraq et les équipes des Nations Unies, pour que la transition soit la plus fluide possible. 


LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ S/2024/368S/2024/369

Texte du projet de résolution (S/2024/413)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003), 1546 (2004), 1557 (2004), 1619 (2005), 1700 (2006), 1770 (2007), 1830 (2008), 1883 (2009), 1936 (2010), 2001 (2011), 2061 (2012), 2110 (2013), 2169 (2014), 2233 (2015), 2299 (2016), 2379 (2017), 2421 (2018), 2470 (2019), 2522 (2020), 2576 (2021), 2631 (2022) et 2682 (2023), et réaffirmant les résolutions 2107 (2013) et 2621 (2022) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït, et les valeurs affirmées dans la résolution 2367 (2017)

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq, et soulignant l’importance que revêtent la stabilité, la prospérité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale, en particulier compte tenu de la victoire de l’Iraq, sur son territoire, face à l’EIIL (Daech), et engageant l’Iraq et les pays voisins, en étroite consultation, à appuyer, par leur entremise et leurs bons offices, la concertation et la coopération régionales, selon qu’il conviendra,

Apportant son soutien à l’Iraq qui poursuit ses efforts de stabilisation et lutte notamment contre le terrorisme, y compris l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les éléments qui leur sont affiliés, conformément aux obligations que lui impose le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, et qui continue de s’atteler au relèvement, à la reconstruction et à la stabilisation, étant donné notamment la nécessité de répondre aux besoins de tous les Iraquiens, en particulier les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes déplacées et les membres des minorités ethniques et religieuses,

Apportant son soutien au Gouvernement iraquien qui continue à mettre en place des réformes visant à répondre aux aspirations légitimes du peuple iraquien, à lutter contre la corruption, à respecter et protéger les droits humains de toute personne en Iraq, à amener les auteurs de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits à répondre de leurs actes, à assurer la fourniture de services essentiels, à diversifier l’économie, à créer des emplois, à améliorer la gouvernance, à s’attaquer aux changements climatiques et aux problèmes liés à l’environnement et à l’eau et à renforcer la viabilité et l’efficacité des institutions publiques, notamment du secteur de la sécurité, 

Conscient de l’action menée à cet égard par le Gouvernement iraquien, notamment en vue d’appliquer intégralement la loi sur les survivants yézidis et de verser aux personnes rescapées et victimes les sommes et autres prestations prévues par la loi, constatant les mesures prises par les institutions d’État qui redoublent d’efforts pour amener à faire répondre de leurs actes les personnes qui ont commis des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits et qui ont notamment tué, blessé grièvement, enlevé ou fait disparaître des manifestants et des journalistes, y compris des femmes, et pour garantir et faire respecter l’état de droit et le droit à la liberté d’expression, et constatant également l’action menée par le Gouvernement iraquien pour appliquer son plan d’action national pour les femmes et la paix et la sécurité et le communiqué conjoint ONU-Iraq de 2016 sur la prévention des violences sexuelles liées au conflit et les mesures prises pour y faire face, ainsi que pour amener les auteurs de violences sexuelles liées au conflit à en répondre et pour fournir à toutes les victimes des services de santé mentale et d’aide psychosociale,

Se félicitant de l’action menée par le Gouvernement iraquien pour aider les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les Iraquiens déplacés en République arabe syrienne à retourner dans leurs régions d’origine ou à s’installer ailleurs en Iraq, demandant de nouveau à la communauté internationale d’appuyer ces efforts et soulignant qu’il importe de parvenir à des solutions durables, permettant un retour dans la dignité et la sécurité, de plein gré et en pleine connaissance de cause, 

Se félicitant de l’action menée par le Gouvernement iraquien pour faire face aux effets néfastes des changements climatiques et des catastrophes naturelles, 

Demandant à la communauté internationale d’accompagner des solutions durables et l’action de développement tandis que le Gouvernement iraquien se charge d’assurer la fourniture de services humanitaires, 

Prenant note des recommandations figurant dans l’examen stratégique indépendant en date du 28 mars 2024 visant à rationaliser les activités de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI),

1.    Prend note de la lettre du Gouvernement iraquien en date du 8 mai 2024 et décide de proroger le mandat de la MANUI pour une ultime période de 19 mois prenant fin le 31 décembre 2025, après quoi la MANUI cessera toutes ses activités et opérations, sauf, le cas échéant, les dernières tâches afférentes à la liquidation visée au paragraphe 2; 

2.    Prie le Secrétaire général d’établir, d’ici au 31 décembre 2024 et en consultation avec le Gouvernement iraquien, un plan de transition et de liquidation, assorti d’une date de fin pour les activités de liquidation à mener en Iraq, afin que la MANUI puisse commencer à transférer ses tâches et à réduire et à retirer son personnel et ses biens en bon ordre et en toute sécurité;

3.    Décide d’autoriser, pour une période à déterminer conformément aux procédures administratives prévues par le Règlement financier et règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies, le maintien d’unités de gardes composées d’effectifs existants de la MANUI, lesquelles seront chargées de protéger le personnel, les installations et les biens de la Mission, y compris pendant la phase de liquidation;

4.    Demande au Gouvernement iraquien de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies pendant la transition, le retrait et la liquidation de la MANUI;

5.    Félicite le Gouvernement iraquien de l’action qu’il mène pour régler les problèmes internes en Iraq et progresser en vue de franchir les étapes inscrites dans son programme et les priorités qu’il s’est fixées, à savoir notamment tenir en temps voulu les élections législatives à la Chambre des députés iraquienne et dans la région du Kurdistan d’Iraq, préserver et renforcer les institutions chargées d’entretenir un dialogue structuré et régulier et œuvrer au renforcement d’organismes nationaux de défense des droits de l’homme efficaces et indépendants; 

6.    Note que, dans sa lettre en date du 8 mai 2024, le Gouvernement iraquien a demandé que la MANUI réduise ses activités, et prie le Secrétaire général de rationaliser les tâches de la MANUI, laquelle devra désormais:

a)    Fournir des conseils, un appui et une aide technique au Gouvernement iraquien, à la Haute Commission électorale indépendante et aux autres institutions iraquiennes, lesquels s’emploient à renforcer les préparatifs et processus électoraux en vue de garantir la tenue d’élections libres et régulières, avec la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes, notamment les élections législatives qui se tiendront à la Chambre des députés iraquienne et dans la Région du Kurdistan d’Iraq, au moyen d’activités transparentes et inclusives, notamment en procédant à des examens techniques réguliers et, aux fins des rapports qu’établit périodiquement le Secrétaire général, en rendant compte en détail de la préparation et de l’organisation des élections;

b)    Favoriser, durant la période de transition, les avancées en vue du règlement définitif des questions en suspens entre l’Iraq et le Koweït, notamment la restitution des biens koweïtiens et des archives nationales, ainsi que le rapatriement ou le retour de tous les nationaux du Koweït et d’États tiers ou de leurs dépouilles, conformément à la résolution 2107 (2013), le Secrétaire général étant prié d’établir et de lui présenter, d’ici au 31 mai 2025, des recommandations en vue de la mise en place d’un mécanisme de suivi qui permettrait d’appuyer la poursuite desdites avancées au cas où ces questions ne seraient pas réglées à l’expiration du mandat de la MANUI;

c)    Promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement iraquien et conformément au plan de transition de la MANUI que le Secrétaire général établira d’ici au 31 décembre 2024, les activités de développement et les tâches humanitaires énumérées ci-après, à savoir:

i)    le retour sûr, de leur plein gré et dans la dignité, ou l’intégration locale, selon qu’il conviendra, des personnes déplacées dans le pays et des Iraquiens réfugiés en République arabe syrienne, notamment par l’intermédiaire de l’équipe de pays des Nations Unies, tout en se félicitant des mesures nationales prises à cet égard, et la fourniture rapide d’une assistance juridique et de documents d’état civil aux personnes déplacées et aux Iraquiens déplacés en République arabe syrienne, y compris les personnes courant le risque d’apatridie, en particulier les enfants qui n’ont pas d’acte de naissance ou une autre pièce d’identité; les programmes consacrés à la réinsertion des personnes déplacées et des personnes rescapées d’attaques et d’exactions terroristes, ainsi que l’appui apporté à la reconstruction des zones libérées de la présence d’EIIL/Daech;

ii)   la coordination et l’exécution de programmes visant à permettre à l’Iraq d’être mieux en mesure de fournir réellement à la population des services publics et sociaux de base, notamment des services de santé, y compris des services d’appui psychosocial, et des services d’éducation, et continuer d’aider les donateurs régionaux et internationaux de l’Iraq à se coordonner en vue d’une meilleure appropriation nationale, en fonction des besoins du pays;

iii)  les efforts déployés notamment par l’Iraq, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, y compris en coordination avec les institutions nationales, les organisations régionales et, le cas échéant, la société civile, les donateurs et d’autres institutions internationales, pour réformer l’économie, renforcer les capacités et créer les conditions propices au développement durable, au renforcement de la résilience, au relèvement et à la reconstruction, en particulier dans les zones touchées par le terrorisme;

iv)   la contribution apportée par les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies aux objectifs énoncés dans la présente résolution, sous la direction centrale du Secrétaire général agissant par l’entremise de la Représentante spéciale pour l’Iraq, avec l’appui de l’adjoint désigné;

d)    Promouvoir la lutte contre l’impunité et la protection des droits de l’homme, ainsi que la réforme judiciaire et juridique, dans le plein respect de la souveraineté de l’Iraq qui s’approprie pleinement cette action, le but étant de renforcer l’état de droit, d’améliorer la gouvernance en Iraq et de soutenir les objectifs et les projets de développement économique du Gouvernement iraquien; 

e)    Tout en félicitant le Gouvernement iraquien d’avoir signé le Plan d’action national, de le mettre en œuvre et de s’employer à honorer ses engagements en coordination avec les organismes compétents des Nations Unies, faire observer qu’il importe de traiter les enfants touchés par le conflit armé avant tout comme des victimes, et encourager le Gouvernement iraquien et l’équipe de pays des Nations Unies, y compris le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, à renforcer la protection des enfants, y compris leur réinsertion, conformément au droit national iraquien et aux obligations incombant à l’Iraq en vertu du droit international, et à continuer d’officialiser les mesures prises lors de la mise en œuvre du Plan d’action; 

7.    Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que l’Organisation des Nations Unies puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’Organisation en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;

8.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les six mois, soit trois fois au total, le premier rapport devant lui être présenté avant le 30 novembre 2024, des progrès accomplis au titre du paragraphe 6 en vue du transfert intégral des tâches de la MANUI et de ses fonctions résiduelles;

9.    Décide de rester saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conférence sur les PEID: l’adoption du Programme d’Antigua-et-Barbuda marque le début d’un « sprint de 10 ans » sur la voie de la résilience partagée

Quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement
7e séance plénière - Après-midi
DEV/3463

Conférence sur les PEID: l’adoption du Programme d’Antigua-et-Barbuda marque le début d’un « sprint de 10 ans » sur la voie de la résilience partagée

SAINT JOHN’S, ANTIGUA-ET-BARBUDA, 30 mai -- Des tonnerres d’applaudissements ont retenti cet après-midi, à la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement lors de l’adoption par acclamation de son document final, le Programme d’Antigua-et-Barbuda pour les PEID: une déclaration renouvelée en faveur d’une prospérité résiliente.

Après les Orientations de Samoa de 2014, le Programme d’Antigua-et-Barbuda définit pour les 10 prochaines années les objectifs de développement durable des PEID et l’appui que devra leur fournir la communauté internationale pour leur permettre de bâtir des économies résilientes et des sociétés sûres, saines et prospères.

Il s’agit notamment pour les PEID d’atteindre la sécurité hydrique, alimentaire et énergétique; de renforcer leurs systèmes de santé; et d’améliorer les transports et la connectivité pour relier les économies des PEID aux marchés régionaux et aux chaînes d’approvisionnement mondiales.

Le Programme appelle en outre à atténuer d’urgence les effets adverses des changements climatiques, à conserver la biodiversité, et à protéger les océans et assurer une utilisation durable des ressources marines. 

Pour atteindre ces ambitions, les PEID appellent notamment à la réforme de l’architecture financière internationale et à faciliter l’accès à des financements abordables et concessionnels en élargissant les prêts multilatéraux, et en intégrant la vulnérabilité dans l’allocation de financements concessionnels, accompagnés d’un soutien pour assurer une gestion durable de leur dette. 

Le Programme d’Antigua-et-Barbuda avertit en outre que les efforts des PEID seront vains sans une action urgente pour mettre en œuvre l’Accord de Paris et augmenter le financement climatique, conformément aux obligations et engagements existants.

Les États Membres ont également convenu de créer un Centre d’excellence pour les PEID à Antigua-et-Barbuda qui comprendra, entre autres, un centre de données sur les PEID et un forum d’investissement insulaire, de même qu’un service de soutien à la viabilité de la dette.

« C’est le début d’un sprint de 10 ans et nous espérons qu’il n’y aura pas de frein sur cette voie de la résilience partagée », a déclaré la Vice-Secrétaire générale, Mme Amina J. Mohammed, alertant que les perspectives de développement durable des PEID se sont détériorées ces quatre dernières années. 

Saluant un « nouveau départ » pour les PEID, le Premier Ministre d’Antigua-et-Barbuda, qui présidait la Conférence, a indiqué que le Centre d’excellence permettra d’exploiter des données précises et opportunes à des fins de planification efficace et stratégique, tandis que le mécanisme d’innovation et de technologie introduira des solutions innovantes, telles que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et d’autres technologies de l’information et des communications (TIC).  « Imaginez des projets pilotés par l’IA capables de prédire les modèles climatiques, d’optimiser l’utilisation des ressources et d’améliorer la réponse aux catastrophes, grâce à des systèmes d’alerte précoce », a-t-il lancé. 

Le Premier Ministre a également annoncé son intention d’organiser dans les 12 prochains mois le premier forum d’investissement insulaire, précisant que celui-ci se tiendra par la suite tous les deux ans.  Quant à l’initiative sur la viabilité de la dette des PEID, M. Gaston Browne est convaincu qu’elle changera la donne pour ces îles parce qu’« en nous attaquant à la dette insoutenable qui entrave nos progrès, nous créons une voie vers la stabilité financière et la durabilité ».  Bien que nous ayons accompli beaucoup de choses, notre voyage est loin d’être terminé, a poursuivi M. Browne, pour lequel « le vrai travail ne fait que commencer ». 

« La voie a été tracée, mais le succès n’est pas automatique », a déclaré de son côté la Vice-Secrétaire générale, qui a assuré que l’ONU s’engage à mettre en place un cadre de suivi et d’évaluation robuste et accessible aux PEID, afin de rendre compte efficacement des efforts pour mettre en œuvre le programme d’action. 

Pour la Nouvelle-Zélande et les Maldives, coprésidentes du Comité préparatoire de la Conférence, il faudra que la communauté internationale soutienne vraiment le Programme pour permettre sa mise en œuvre, « qui doit débuter dès maintenant ». Le système des Nations Unies aura un rôle important à jouer à cet égard, avec l’aide des partenaires de développement qui devront respecter les engagements contractés et faire preuve de souplesse en tenant compte des circonstances particulières des PEID, a ajouté la Nouvelle-Zélande.  « Loin d’être une fragilité, la situation des PEID est une force pour notre planète. »  La Barbade a insisté pour sa part sur l’importance pour les États Membres de se réunir régulièrement au cours des 10 prochaines années pour faire le point sur la mise en œuvre du Programme.

La quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement a par ailleurs adopté son projet de rapport et approuvé celui de la Commission de vérification des pouvoirs.

Elle a également remercié le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda de son hospitalité et d’avoir mis à sa disposition des locaux, un personnel et des services « d’excellente qualité ». 

La cinquième Conférence internationale sur les PEID aura lieu à Cabo Verde.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: le Haut-Commissaire pour les réfugiés dénonce le non-respect croissant du droit international humanitaire et la « cacophonie » du Conseil

9641e séance – après-midi   
CS/15713

Conseil de sécurité: le Haut-Commissaire pour les réfugiés dénonce le non-respect croissant du droit international humanitaire et la « cacophonie » du Conseil

Cet après-midi, à l’occasion de son exposé semestriel devant le Conseil de sécurité, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a dressé un tableau très sombre de la situation de ceux, réfugiés et déplacés internes, qui sont contraints de fuir leurs foyers pour cause de guerre, de violence et de persécutions.  Leur nombre devrait dépasser les 114 millions lors du prochain décompte attendu le mois prochain et les solutions continuent de faire défaut, a constaté M. Filippo Grandi, non sans déplorer une tendance croissante au non-respect du droit international humanitaire (DIH). 

Ce non-respect signifie que, « de plus en plus et où que ce soit », les parties aux conflits ont « cessé de respecter les règles fondamentales de la guerre, et parfois ont même arrêté de prétendre le faire », a dénoncé le haut fonctionnaire.  En conséquence, a-t-il souligné, les civils sont tués en nombre croissant, le viol et d’autres formes de violence sexuelle sont utilisés comme armes de guerre, les infrastructures civiles sont touchées et détruites, et les travailleurs humanitaires deviennent des cibles.  Face à cette conduite brutale des hostilités, les civils n’ont « d’autre choix que de fuir par peur ». 

Pour M. Grandi, ce qui s’est passé à Gaza depuis les attaques du Hamas, le 7 octobre dernier, et tout au long de l’offensive israélienne offre un « bon exemple » de ce non-respect du DIH.  Après avoir ajouté sa voix à ceux qui appellent à un cessez-le-feu immédiat, à la libération des otages, à la reprise complète de l’aide humanitaire et à la relance d’un véritable processus de paix, il a évoqué les « événements atroces » de Rafah, où des centaines de milliers de personnes tentent d’éviter des attaques meurtrières en se déplaçant dans l’espace limité et contraint du sud de Gaza, assisté d’un simple « filet d’aide ».  « Leur sécurité devrait être notre -et votre- préoccupation primordiale », a-t-il lancé aux membres du Conseil. 

Du fait de la répartition des tâches avec l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) n’est pas opérationnel à Gaza, a rappelé M. Grandi.  Il a néanmoins estimé que « le dilemme atroce de savoir si les Palestiniens devraient ou non quitter Gaza est une question qu’Israël a clairement la responsabilité d’éviter ».  Si demander l’asile est un droit universel auquel répondent souvent les pays voisins de conflits, il y a surtout, dans ce cas précis, « l’obligation juridique internationale d’une puissance occupante de ne pas forcer la population civile à fuir le territoire qu’elle occupe », a-t-il insisté.  Selon lui, un nouvel exode forcé des Palestiniens ne ferait que créer « un problème insoluble supplémentaire et rendrait impossible la recherche d’une solution à ce conflit qui dure depuis des décennies ». 

La guerre à Gaza ne doit toutefois pas faire oublier d’autres crises non résolues, a poursuivi le Haut-Commissaire, en attirant l’attention du Conseil sur le sort des 5,6 millions de réfugiés syriens, qui résident dans des pays voisins, en particulier le Liban et la Jordanie, lesquels accueillent également des réfugiés palestiniens depuis des générations.  Alors que certaines arrivées récentes de Syriens dans les pays de l’Union européenne ont suscité des propositions telles que leur renvoi vers des « zones de sécurité » en Syrie, il a réaffirmé que, pour le HCR, « le retour volontaire et sûr des réfugiés syriens dans leur pays est la meilleure solution ».  Tout en considérant qu’il revient au Gouvernement syrien de créer des conditions favorables à ces retours, il a exhorté les pays donateurs à intensifier leur soutien aux activités de relèvement rapide, conformément à la résolution 2642 (2022) du Conseil. 

Parmi les autres crises de réfugiés et de personnes déplacées dans lesquelles aucun progrès n’a été enregistré depuis son dernier exposé en octobre dernier, le Haut-Commissaire a évoqué le Myanmar, où plus de 1,5 million d’individus ont été déplacés en l’espace de six mois du fait des combats, notamment dans l’État rakhine, ce qui porte le total à plus de trois millions, dont beaucoup cherchent refuge dans les pays voisins.  Réitérant son appel aux parties pour qu’elles assurent la protection des civils et des travailleurs humanitaires, il a également demandé aux pays voisins de permettre un accès sûr aux réfugiés qui fuient pour sauver leur vie et au Conseil de veiller à ce qu’un processus politique au Myanmar soit à nouveau inscrit à son ordre du jour avant que ce conflit et ses conséquences ne menacent davantage la stabilité de la région.

S’agissant de la République démocratique du Congo (RDC), M. Grandi a affirmé qu’« aucun autre endroit au monde n’est aussi dangereux pour les femmes et les enfants », compte tenu des exactions commises par les groupes armés, des problèmes ethniques insolubles, des ramifications régionales du conflit et du manque de respect du caractère civil des sites de déplacés.  Jugeant « honteux » que la communauté internationale reste si inactive face à cette situation, il a assuré que les humanitaires s’efforcent de jouer leur rôle, notamment dans la recherche de solutions aux situations complexes de déplacements forcés à travers les frontières, principalement entre le Rwanda et la RDC.  Mais sans un processus politique plus large, il sera difficile de progresser sur le plan humanitaire, a-t-il concédé. 

Après avoir mentionné l’Ukraine, autre théâtre de guerre où le droit international humanitaire est « violé chaque jour », avec des attaques incessantes contre le réseau électrique et des déplacements internes qui augmentent à nouveau, M. Grandi a longuement abordé la situation au Soudan, où il s’est rendu en février et où les parties au conflit continuent d’entraver l’aide en raison de leur réticence à donner accès à certaines zones clefs.  Pour les deux parties, la solution reste essentiellement militaire, a-t-il déploré, rappelant qu’il y a désormais neuf millions de personnes déplacées à l’intérieur du Soudan ou réfugiées dans des pays voisins comme le Tchad ou le Soudan du Sud, qui sont aux prises avec leurs propres fragilités.  Malgré la gravité de la situation, le financement de l’aide reste très insuffisant, a regretté le haut fonctionnaire, avant d’appeler à concrétiser les plus de deux milliards de dollars de contributions annoncés lors de la conférence de Paris en avril.  Actuellement, a-t-il précisé, les activités d’aide au Soudan sont financées à seulement 15% et les opérations en faveur des réfugiés à 8%. 

De l’avis du Haut-Commissaire, le Soudan est un exemple frappant des conséquences du non-respect des règles de la guerre et de l’absence totale de responsabilité. Dans ces conditions effroyables, « comment ceux qui ont fui de telles horreurs peuvent-ils se sentir suffisamment en sécurité pour revenir? ».  Il a jugé peu étonnant que l’on ait assisté à une augmentation de 500% du nombre de Soudanais arrivant en Europe au cours de l’année qui a suivi le déclenchement des violences.  La plupart d’entre eux n’ont jamais voulu quitter leur domicile, mais la violence brutale les a contraints à fuir, a-t-il expliqué.  Et l’insuffisance de l’aide dans les pays voisins les oblige à se déplacer à nouveau, notamment vers l’Afrique du Nord et au-delà, vers l’Europe.

Face à cette absence de respect du DIH, M. Grandi a regretté que la « cacophonie » du Conseil ait entraîné un chaos plus large à travers le monde.  « Il est trop tard pour les dizaines de milliers de personnes déjà tuées à Gaza, en Ukraine, au Soudan, en RDC, au Myanmar et dans tant d’autres endroits, mais il n’est pas trop tard pour concentrer votre attention et votre énergie sur les crises et les conflits qui restent non résolus », a-t-il plaidé. Le Conseil doit tout faire pour intensifier l’aide destinée aux millions de personnes déplacées de force afin qu’elles rentrent chez elles volontairement, en toute sécurité et dans la dignité. 

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