Le Conseil de sécurité a examiné, ce matin, le huitième rapport annuel de la Commission de consolidation de la paix (CCP) que sont venus présenter et commenter l’ancien et l’actuel Présidents de cet organe consultatif intergouvernemental de l’ONU créé en 2005, respectivement MM. Antonio de Aguiar Patriota (Brésil) et Olof Skoog (Suède).

Les membres du Conseil de sécurité qui, au cours de l’après-midi, ont eu un dialogue interactif informel avec les présidents des formations des six pays à l’ordre du jour de la CPP (Burundi, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, République centrafricaine et Sierra Leone), et des ambassadeurs de ces derniers, ont mis l’accent sur les progrès réalisés depuis l’établissement, il y a 10 ans, de l’architecture de consolidation de la paix, non seulement dans le sens d’une meilleure compréhension des défis spécifiques des pays émergeants de conflit, mais aussi d’une meilleure coordination des efforts des entités des Nations Unies.

L’année 2014, a expliqué M. de Aguiar Patriota, fut « productive avec différents processus importants qui se sont achevés avec succès et de nouveaux horizons et thèmes qui ont été explorés ».  Pour l’ancien Président, un exemple de la façon dont la Commission a pu démontrer de sa force politique fut la position collective et déterminée qu’elle a adoptée dans les premiers stades de l’épidémie d’Ebola. 

« La Commission a contribué à stimuler la communauté internationale et d’autres parties du système des Nations Unies pour qu’elles se concentrent sur le risque posé par la crise sur les gains de consolidation de la paix dans les trois pays les plus touchés », a-t-il affirmé.

L’épidémie tragique d’Ebola dans trois des pays dont elle s’occupe –la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone–, a en effet contraint la Commission à réorienter son action afin de soutenir les efforts déployés par ces pays, les organismes des Nations Unies, la communauté internationale et d’autres acteurs concernés pour lutter contre cette maladie.

La Commission s’est réunie régulièrement pour appeler l’attention de la communauté internationale sur la nécessité de faire en sorte que l’épidémie ne menace pas à long terme les progrès que ces pays ont accomplis en vue de parvenir à une paix durable et à un développement qui profitent à tous.

« La consolidation de la paix a pour but d’éviter de retomber dans un conflit, ce qui oblige à faire le lien entre la sécurité et le développement », a fait remarquer M. Skoog.  L’actuel Président de la CPP a précisé que le Groupe d’experts consultatif sur l’architecture de consolidation de la paix devrait soumettre demain son rapport au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. 

L’examen de ce système qui est en cours, ainsi que celui de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité représentent une occasion unique de renforcer les travaux des Nations Unies en matière de paix et de sécurité, a-t-il espéré.

En ce qui concerne les travaux de la Commission, M. Skoog a estimé que la vision initiale restait valable.  « Il faut continuer à aider les pays sortant d’un conflit à relever les défis dans leur phase de transition vers l’instauration d’une paix durable, notamment en les aidant à renforcer leurs capacités nationales et en améliorant la coordination internationale dans les activités postconflit », a déclaré le représentant suédois.

Lors du débat qui a suivi les deux exposés, l’Espagne a reconnu qu’il faudrait du temps et de l’argent pour faire la paix.  « Il n’y a rien de plus onéreux que la rechute d’un État dans un conflit », a expliqué son représentant.  Aussi, a-t-il recommandé d’assurer des moyens de financement qui garantissent une prévisibilité budgétaire.  En tant que membre du Conseil de sécurité, l’Espagne souhaite renforcer le volet prévention, a-t-il indiqué, en rappelant qu’elle avait lancé avec la Turquie l’Alliance des civilisations.

La France a considéré qu’il était « capital de développer une réflexion et des efforts concernant le séquençage et la priorisation de l’action gouvernementale », en insistant sur la nécessité de « travailler sur l’articulation entre les différentes missions et les modes d’intervention des Nations Unies, et celle des successions entre missions ».

La Jordanie a mis l’accent sur la nécessité de renforcer l’appropriation nationale des efforts de consolidation de la paix et de prendre en compte les priorités des États.  Elle a également souligné l’importance d’un renforcement essentiel de la confiance entre les Nations Unies et les États concernés et les communautés locales. 

La Fédération de Russie a fait observer que l’on ne pouvait pas réduire la consolidation de la paix au renforcement de la structure de l’État, car il convient, selon elle, de « tenir compte du développement économique et des tâches sociales ».  Son représentant a également jugé contreproductif de mettre en avant des questions de droits de l’homme qui n’ont de lien direct ni avec les conflits, ni avec leurs causes. 

 

CONSOLIDATION DE LA PAIX APRÈS LES CONFLITS

Rapport de la Commission de consolidation de la paix sur les travaux de sa huitième session (S/2015/174)

Déclarations

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil), ancien Président de la Commission de consolidation de la paix (CPP), a souligné que le rapport qu’il présentait portait sur les activités de la Commission en 2014, qui fut, a-t-il dit, une année productive avec différents processus importants qui se sont achevés avec succès et de nouveaux horizons et thèmes qui ont été explorés.

M. de Aguiar Patriota a estimé qu’un exemple de la façon dont la Commission a pu démontrer de sa force politique fut la position collective et déterminée qu’elle a adoptée dans les premiers stades de l’épidémie d’Ebola.  La Commission a contribué à stimuler la communauté internationale et d’autres parties du système des Nations Unies pour qu’elles se concentrent sur le risque posé par la crise sur les gains de consolidation de la paix dans les trois pays les plus touchés.

De même, selon M. de Aguiar Patriota, la Commission est particulièrement bien placée pour promouvoir une plus grande harmonie entre les dimensions sous-régionale, régionale et internationale de la réponse postconflit.  Par conséquent, l’un des domaines prioritaires de la Commission en 2014 a été d’engager activement ses membres africains et d’établir des partenariats profonds et dynamiques avec les organisations régionales et sous-régionales de l’Afrique.

L’ancien Président de la CCP a ajouté qu’un financement prévisible pour la consolidation de la paix, l’accent mis par la Commission sur la mobilisation des ressources et la lutte contre les flux financiers illicites avaient constitué une étape critique vers l’identification des domaines nécessitant une action individuelle et collective des États Membres.

La Commission, a-t-il dit, continuera de se positionner pour promouvoir une plus grande cohérence et la synergie des politiques et des actions dans les domaines politique, de sécurité et les dimensions de développement de consolidation de la paix.

M. de Aguiar Patriota a en outre déclaré que la dimension sexospécifique d’un processus de consolidation de la paix méritait une attention soutenue et un engagement indéfectible.  La Commission continuera d’explorer les moyens pratiques d’intégration de la dimension de genre dans ses engagements spécifiques à chaque pays, a—t-il dit.

Il a considéré que le Conseil de sécurité pouvait bénéficier des conseils de la Commission, en particulier lorsque les mandats des missions sont réexaminés dans le contexte de l’évolution des priorités.  Cet aspect crucial du rôle consultatif de la Commission mérite d’être discuté au cours du dialogue interactif informel qui doit avoir lieu dans l’après-midi, a-t-il ajouté.

M. OLOF SKOOG (Suède), Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a rappelé que, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le nombre de réfugiés ou de personnes déplacées a atteint aujourd’hui un niveau record.  Ces personnes, dont plus de la moitié sont des enfants, ont été déplacées à cause de conflits et de persécutions, a-t-il précisé.  La consolidation de la paix a pour but d’éviter de retomber dans un conflit, ce qui oblige à faire le lien entre la sécurité et le développement, a-t-il fait remarquer.  M. Skoog a indiqué que le Groupe d’experts sur l’architecture de consolidation de la paix devrait soumettre son rapport demain.  Avec l’examen de ce système qui est en cours, ainsi que celui de la mise en œuvre de la résolution 1325, c’est une occasion unique de renforcer les travaux des Nations Unies en matière de paix et de sécurité, a-t-il espéré.

En ce qui concerne les travaux de la Commission, il a estimé que la vision initiale restait valable.  Il faut continuer à aider les pays sortant d’un conflit à relever les défis dans leur phase de transition vers l’instauration d’une paix durable, notamment en les aidant à renforcer leurs capacités nationales et en améliorant la coordination internationale dans les activités postconflit.  Présentant les principaux axes du travail de la CCP au cours de sa neuvième session, il a mis l’accent sur les efforts menés pour aider les pays touchés par Ebola à se redresser.  Il a aussi expliqué que la Commission avait entrepris l’examen de l’architecture de consolidation de la paix, dont les résultats seront connus demain avec le rapport du Groupe d’experts.  Cette étude devrait être examinée en lien avec celle concernant la mise en œuvre de la résolution 1325 sur la question « femmes, paix et sécurité ».

La Commission a également maintenu son soutien aux organisations régionales ainsi que la coordination avec ces organisations, en étudiant les moyens de renforcer le dialogue avec elles.  En outre, a-t-il ajouté, la Commission examinera les recommandations de la session annuelle de 2015 sur les questions de financement prévisible pour la consolidation de la paix.  M. Skoog a aussi assuré que la CCP était déterminée à avancer dans ses travaux sur les questions transversales d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes dans tous les domaines de la consolidation de la paix.  Avant de conclure, il s’est félicité du dialogue officieux sur la consolidation de la paix après un conflit, qui aura lieu cet après-midi au Conseil de sécurité.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a apporté son témoignage personnel concernant les progrès remarquables réalisés depuis 1995 en Bosnie-Herzégovine où il fut en fonctions au nom de son pays il y a 20 ans.  Le délégué britannique a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir la prévention des conflits.  Une action précoce permet d’éviter de graves souffrances, a-t-il estimé.  La capacité de régler des conflits dépendra de la capacité à éradiquer la pauvreté, a-t-il en particulier expliqué, en soulignant que l’objectif 16 des objectifs de développement durable était essentiel.

Le représentant a également insisté sur la nécessité pour la communauté internationale d’accorder une attention soutenue et de faire montre de patience en vue de parvenir à une paix durable.  L’édification d’institutions durables exige du temps et c’est pourquoi, il est essentiel d’assurer un appui à long terme, a-t-il affirmé.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a reconnu qu’il faudrait du temps et de l’argent pour faire la paix, en plaidant en faveur d’un bon investissement en faveur de la paix.  Il n’y a rien de plus onéreux que la rechute d’un État dans un conflit, a-t-il expliqué.  C’est pourquoi, il faudrait, a-t-il ainsi recommandé, assurer des moyens de financement qui garantissent une prévisibilité budgétaire.  En tant que membre du Conseil de sécurité, l’Espagne souhaite renforcer le volet prévention, a-t-il dit en rappelant avoir lancé avec la Turquie l’Alliance des civilisations.

Son pays va aussi mettre davantage l’accent sur la médiation, a-t-il ajouté, en soulignant, à cet égard, l’initiative lancée conjointement avec le Maroc.  Le représentant a aussi rappelé que son pays était un des grands partisans du principe de responsabilité de protéger.  Le renforcement du facteur régional est un autre point sur lequel son pays insiste, de même que l’importance de la justice pour garantir la réconciliation.  L’Espagne soutient, à cet égard, le rôle de la Cour pénale internationale, a-t-il assuré.  Enfin, il a souhaité que l’examen de l’architecture de la consolidation de la paix, l’examen de la CCP et l’examen de la résolution 1325 puissent converger.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a affirmé que la réunion d’aujourd’hui montrait l’importance clef de la Commission en tant qu’instrument intergouvernemental de consolidation de la paix.  Elle a mis l’accent sur la nécessité d’élaborer des stratégies solides de mobilisation des ressources pour les pays concernés afin de permettre à la Commission de consolidation de la paix de réaliser ses mandats. 

Mme Ogwu a déclaré que son pays réitérait son soutien au Fonds pour la consolidation de la paix, un des mécanismes de financement conjoints permettant d’aller au-delà des priorités gouvernementales, de partager les risques et de renforcer la responsabilisation mutuelle.  Soulignant la nécessité de renforcer le secteur de la sécurité, elle a plaidé en faveur d’une amélioration des capacités des services de police et des institutions judiciaires dans les États qui sortent d’un conflit afin de parvenir à une paix durable.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la consolidation de la paix était un processus qui non seulement doit suivre mais aussi accompagner le maintien de la paix.  Leurs objectifs, étapes et priorités devraient être alignés.  La planification efficace de la transition doit être liée aux mandats des opérations de maintien de la paix et doit être examinée le plus tôt possible dans le système de planification.  Des repères mesurables peuvent jouer un rôle utile dans une évaluation objective à condition de les appliquer de manière appropriée.  Les missions chargées, en particulier du renforcement des capacités, peuvent jouer un rôle important, à condition de disposer des moyens nécessaires pour s’acquitter de leur mandat.  La gestion de la transition nécessite un partenariat entre les Nations Unies et le gouvernement du pays hôte et en étroite consultation avec les partenaires régionaux et internationaux et les acteurs du développement dans le pays.  Ceci contribuera à faciliter l’appropriation nationale et à assurer ainsi la viabilité des acquis de la consolidation de la paix.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie), soulignant que la consolidation de la paix incombait en premier lieu aux gouvernements de pays sortant d’un conflit, a estimé que l’appui qui leur est apporté pour y parvenir devrait se faire avec leur accord et dans le respect de leur souveraineté nationale.  On ne peut pas réduire la consolidation de la paix au renforcement de la structure de l’État, car il faut aussi tenir compte du développement économique et des tâches sociales, a-t-il ajouté.  Le représentant de la Fédération de Russie a également estimé qu’il était contreproductif de mettre en avant des questions de droits de l’homme qui n’ont pas de lien direct avec les conflits ni avec leurs causes. 

En ce qui concerne la huitième session de la CCP, qui était très chargée, il a noté la pratique de mener des sessions de fond.  Cela confirme, selon lui, que la Commission a un grand potentiel comme plateforme de dialogue unique pour discuter des questions de consolidation de la paix dites transversales.  En même temps, il a demandé d’éviter de mener des discussions parallèles sur des questions examinées ailleurs, notamment à l’Assemblée générale. 

En ce qui concerne le Groupe d’experts, il a fait une étude objective, a-t-il dit en espérant des recommandations équilibrées qui permettent d’améliorer les compétences de la CCP dont le rôle est central.  Il a toutefois demandé de veiller au plein respect des mandats et prérogatives des organes principaux de l’ONU.  Le représentant s’est par ailleurs plaint de la fragmentation de la consolidation de la paix, notamment sur les questions de financement, comme on l’a vu au Burundi, en République centrafricaine et au Soudan du Sud.  Enfin, en ce qui concerne l’épidémie d’Ebola, le délégué russe a apprécié la capacité d’adaptation de la Commission pour aider les États à y faire face, ainsi que l’utilité du Fonds pour la consolidation de la paix pour contribuer aux efforts menés.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a affirmé que les défis émergents dans différentes parties du monde avaient imposé à la communauté internationale de disposer d’outils pour accompagner ces changements.  La Commission de consolidation de la paix est un des concepts essentiels de maintien de la paix, à la fois sur le plan national et sur le plan international, a-t-elle dit.

La représentante jordanienne a mis l’accent sur la nécessité de renforcer l’appropriation nationale des efforts de consolidation de la paix et de prendre en compte des priorités des États.  Elle a également insisté sur un renforcement essentiel de la confiance entre les Nations Unies et les États concernés et les communautés locales.  

Mme Kawar a par ailleurs ajouté que la question de la mobilisation des ressources financières constituait un défi de la consolidation de la paix. 

M. ALEXIS LAMEK (France) a souligné que son pays reconnaissait l’engagement de l’architecture de consolidation de la paix dans la lutte contre Ebola, épidémie qui a gravement affecté trois pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission.  Se contenter d’une réponse médicale, qui est certes indispensable, ne permettait pas de répondre aux réels enjeux posés tels que notamment le manque d’infrastructures, la faiblesse des systèmes de santé et le manque de sensibilisation des populations aux enjeux de santé publique, a-t-il déclaré.  C’est pourquoi, a-t-il dit, des progrès peuvent et doivent être apportés aux efforts collectifs.  La capacité à mobiliser des ressources à long terme et à coordonner les différents bailleurs en soutien à des stratégies définies conjointement avec les États hôtes demeurent les défis qui ne trouvent pas encore de réponse satisfaisante, a-t-il estimé.

Ainsi, la France soutient la revue de l’architecture de consolidation de la paix, dont l’articulation avec la revue stratégique des opérations de paix et celle relative à l’application de la résolution 1325 (2000) est essentielle, a-t-il assuré.

Pour la France, il est indispensable d’être fermement ancré dans le terrain et les situations locales, pour fournir une réponse adaptée et venir en appui aux processus nationaux.  En outre, il est capital de développer une réflexion et des efforts concernant le séquençage et la priorisation de l’action gouvernementale, a-t-il dit, en mettant l’accent sur la nécessité de travailler sur l’articulation entre les différentes missions et les modes d’intervention des Nations Unies, et celle des successions entre missions.

Enfin, le délégué de la France a souligné l’importance accordée par la Commission de consolidation de la paix au facteur régional.  Les États voisins des pays sortant de crise sont des acteurs clefs avec qui nous devons travailler étroitement, tant les problématiques de crise ne s’arrêtent bien souvent pas aux frontières.  La coopération avec les organisations régionales et sous-régionales doit également être renforcée, et la France, a-t-il dit, se félicite que cet axe ait constitué une priorité de travail cette année.

M. WILMER MÉNDEZ (Venezuela) a rappelé que la consolidation de la paix passait par un soutien politique, financier et technique international de longue haleine.  Dans le cas du Soudan du Sud, il a souligné les conséquences du manque d’appui sur les trois plans, comme le mentionne le rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix de septembre 2014.  Il a aussi souligné qu’il y avait souvent un décalage entre les besoins nationaux et les mesures prises par les donateurs internationaux.  Reprenant les constatations du Secrétaire général sur le Soudan du Sud, il a constaté que les interventions morcelées des institutions internationales dans le secteur de la sécurité n’avaient pas donné les résultats escomptés faute de vision nationale de la réforme de l’État.

M. Mendez s’est dit conscient de la nécessité pour la communauté internationale de garantir un financement durable des objectifs, processus et institutions de consolidation de la paix.  Il a toutefois émis des réserves sur certaines conditions assortissant l’aide financière qui nuisent au développement du pays à long terme.  Le représentant a donc jugé essentiel que les donateurs s’engagent en matière d’APD sans assortir cette aide de conditions.  En ce qui concerne la coopération Sud-Sud, il a estimé qu’elle ne devrait pas remplacer la coopération Nord-Sud mais être, au contraire, complémentaire à celle-ci.  Il faut, a-t-il ajouté, respecter les priorités des pays hôtes dans les négociations de contrats avec les entreprises multinationales extractives de ressources naturelles.  Le représentant s’est félicité à ce propos de l’initiative de la Banque africaine de développement de créer un fonds de 22 millions de dollars pour aider les pays africains dans ce genre de négociations.

Mme BELEN SAPAG MUÑOZ DE LA PEÑA (Chili) a souligné que la Commission de consolidation de la paix, pleinement utilisée, était un instrument de prévention des conflits et de résurgence des conflits, de même qu’un instrument d’alerte précoce.  Le Chili, membre du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix et du Conseil de sécurité, est à même de mieux observer les interactions entre les deux organes, a-t-elle dit, en appelant à éviter les doublons et les chevauchements.

La représentante du Chili a insisté sur la nécessité de travailler sur la coordination entre les mécanismes afin d’assurer un suivi des situations à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

M. LIU JIEYI (Chine) a pris note de la contribution de la Commission à la consolidation de la paix et à la lutte contre l’épidémie d’Ebola, entre autres tâches, en soulignant que ses travaux étaient très utiles.  Il a rappelé que l’examen de l’architecture de consolidation de la paix, lancé par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité au début de l’année, devrait aboutir à renforcer ce système.  Il incombe en premier lieu aux pays sortant d’un conflit d’œuvrer à la consolidation de la paix, a-t-il rappelé, en soulignant la nécessité de respecter la souveraineté et les priorités de ces pays.  Il faut aussi améliorer la communication avec les pays bénéficiaires, a-t-il ajouté, avant d’inviter à définir des stratégies qui correspondent aux besoins et au niveau de développement économique et social des pays récipiendaires de l’aide.  Le représentant a également recommandé au Conseil de sécurité de ne pas hésiter à recourir aux fonctions consultatives de la Commission, en arguant que celle-ci avait une connaissance approfondie de certaines questions.  Le Conseil, quant à lui, doit renforcer sa coordination avec la Commission, a-t-il ajouté.

M. BANTE MANGARAL (Tchad) a estimé que la Commission de consolidation de la paix devait accentuer son action sur l’augmentation des recettes publiques et la lutte contre les flux financiers illégaux.  La Commission de consolidation de la paix doit placer les priorités des pays concernés au centre de l’attention internationale, a-t-il dit, citant en particulier les exemples de la Guinée-Bissau, du Burundi et de la Sierra Leone.

Le représentant tchadien a jugé fondamental que la Commission de consolidation de la paix renforce sa coopération et ses liens avec les pays de l’Union africaine.  Le dialogue avec le Conseil de sécurité doit reposer sur la souplesse et l’absence de formalisme, a-t-il également dit.  Il a enfin appelé la Commission de consolidation de la paix à améliorer ses capacités de mobilisation des ressources concernant les pays touchés.

Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a déclaré qu’un financement prévisible et durable des domaines cruciaux pour le maintien et la consolidation de la paix était essentiel aux efforts internationaux afin de prévenir une résurgence de la violence.  Les investissements en appui au dialogue politique, au renforcement des institutions de sécurité et de l’état de droit sont nécessaires à la fois pendant et après un conflit.  Le renforcement des capacités institutionnelles est une entreprise à long terme qui exige un appui durable et ciblé, a rappelé la représentante.  Il est important, a-t-elle souligné, de promouvoir davantage la dimension genre du maintien de la paix.  Les femmes et les jeunes peuvent et devraient jouer un rôle actif non seulement dans la résolution des conflits mais aussi dans les efforts de maintien de la paix.  Les femmes devraient être de participer de manière plus active dans les structures sociales, économiques, politiques et de sécurité au lendemain d’un conflit.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a déclaré que la Commission de consolidation de la paix devrait renforcer son rôle consultatif vis-à-vis du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale et veiller à l’amélioration de la coordination de ses activités. 

Le représentant a salué la Commission de consolidation de la paix pour son assistance au Libéria, en Guinée et en Sierra Leone, les trois pays les plus durement touchés par l’épidémie d’Ebola.  Il a mis l’accent sur les efforts en vue d’autonomiser les femmes dans le cadre de la consolidation de la paix, les femmes ayant un rôle essentiel à jouer dans ce domaine.  L’examen de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) permet d’établir un bilan des efforts entrepris à cet égard, a-t-il dit.  

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a salué les efforts entrepris par la CCP, notamment lors de la crise causée par l’épidémie d’Ebola.  Comme l’indique le rapport de la CCP, des progrès ont été faits pour éviter des conflits dans certains endroits, comme en Guinée-Bissau dans le domaine de la santé, et au Libéria pour ce qui est de la justice et de la primauté du droit.  En République centrafricaine (RCA) ou au Burundi, en revanche, le représentant a recommandé à la communauté internationale de maintenir ses efforts communs et de les augmenter.  Il a plaidé en faveur d’un plus grand engagement de la part des institutions financières internationales, en faisant mieux comprendre aux États Membres les risques qui existent de retomber dans un conflit.

La consolidation de la paix n’est pas une science exacte ni une panacée, a-t-il reconnu, tout en soulignant les facteurs qui jouent un rôle important dans ce domaine.  Il a noté que les faibles capacités d’un État peuvent avoir des conséquences catastrophiques sur un pays sortant d’un conflit, comme l’a montré l’épidémie d’Ebola.  Il a appelé la communauté internationale à aider la République centrafricaine à relever les défis immenses qui demeurent sur la voie de la consolidation de la paix.  Il faut un soutien constant des partenaires internationaux à ce pays, a-t-il insisté.  Le représentant a par ailleurs apprécié que la CCP mette l’accent sur la nécessité d’impliquer les acteurs régionaux, en se félicitant, à cet égard, de l’engagement du Sénégal en Guinée-Bissau.  Il a aussi plaidé en faveur de l’implication des femmes à toutes les étapes de la consolidation de la paix.  Le Libéria est un des pays où les avantages tirés de la parité dépassent les 15% établis par le Secrétaire général dans son rapport, a-t-il noté.  Le représentant a par ailleurs estimé que la CCP n’avait pas répondu aux attentes en matière de prévention de conflit armé, en regrettant un manque de cohésion entre les différents acteurs du développement social. 

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a affirmé que la Commission de consolidation de la paix avait prouvé sa contribution, notamment par son soutien à l’édification des institutions, le renforcement de la résilience et l’appui à des pays sortant d’un conflit confrontés à des difficultés. 

Le représentant malaisien a mis l’accent sur l’examen de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité.

 

 

En adoptant la résolution 2226 (2015) à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) jusqu’au 30 juin 2016 avec le maintien de la composante actuelle de son personnel en tenue.  Il a en même temps prorogé jusqu’à la même date l’autorisation qu’il a donnée aux Forces françaises de soutenir l’ONUCI, dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones de déploiement.

Le représentant de la Côte d’Ivoire, M. Claude Bouah-Kamon, a pris note avec satisfaction du renouvellement du mandat de cette Opération dont il a vanté « l’appui inestimable ».

En entérinant les recommandations du Secrétaire général présentées dans son trente-sixième rapport* sur l’ONUCI, le Conseil de sécurité maintient ainsi le mandat de l’Opération en matière de protection des civils, d’appui politique, de soutien en matière de sécurité, de désarmement-démobilisation-réintégration (DDR), de réforme de la sécurité, de droit international humanitaire et des droits de l’homme, d’aide humanitaire, ainsi que son mandat de surveillance de l’embargo sur les armes, d’information et de protection du personnel des Nations Unies.

L’ONUCI se voit confier en outre la mission d’offrir ses bons offices aux autorités ivoiriennes tout au long de la période menant à l’élection présidentielle de 2015, ainsi que la tâche d’aider le Gouvernement de la Côte d’Ivoire, à sa demande, à organiser cette élection en lui fournissant « un soutien logistique limité ».  Le représentant de ce pays s’est dit convaincu que l’organisation de l’élection présidentielle constituerait une étape cruciale dans le raffermissement de la paix et la consolidation des institutions.

La protection des civils doit rester la priorité de l’ONUCI, précise le texte adopté en lui demandant de privilégier la fourniture d’un appui au Gouvernement de la Côte d’Ivoire en matière de DDR, de collecte d’armes et de réforme du secteur de la sécurité.

Si le Conseil maintient les effectifs autorisés de Casques bleus et d’agents de police et de douane, il « réaffirme son intention d’envisager de réduire encore les effectifs de l’ONUCI, de revoir son mandat et d’y mettre éventuellement fin après l’élection présidentielle d’octobre 2015, en fonction des conditions de sécurité sur le terrain et de l’aptitude du Gouvernement ivoirien à assumer la mission de sécurité de l’ONUCI ».

Le Conseil se félicite par ailleurs que la force de réaction rapide créée par la résolution 2162 (2014) pour exécuter le mandat de l’ONUCI et appuyer la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) soit désormais pleinement opérationnelle. Il autorise le Secrétaire général à déployer cette force au Libéria pour renforcer temporairement la MINUL.

Dans la résolution qu’il vient d’adopter, le Conseil adresse plusieurs demandes au Gouvernement ivoirien, notamment afin qu’il mène à son terme le processus de DDR avant l’élection présidentielle de 2015 et qu’il hâte la mise en œuvre de la stratégie de réforme du secteur de la sécurité nationale.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a assuré que son gouvernement était conscient de la nécessité de poursuivre sans relâche ses efforts.  « Mon pays reste en particulier attentif aux questions de droits de l’homme et n’entend ménager aucun effort », a-t-il assuré à cet égard, en faisant référence au dialogue avec l’opposition qui se poursuit en vue de parvenir à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale, ainsi qu’à l’organisation d’élections apaisées, ouvertes, inclusives et transparentes.  Il a également assuré de la poursuite des réformes engagées dans le secteur de la sécurité qui, a-t-il précisé, connaissent un succès sans précédent.  Le programme de DDR s’achèvera le 30 juin 2015, mais les activités de son volet réinsertion se poursuivront pour absorber tous les ex-combattants.

M. Bouah-Kamon a reconnu qu’il incombait en premier lieu au Gouvernement ivoirien d’assurer le succès de l’élection présidentielle, comme le souligne la résolution.  Il a toutefois prévenu que l’accompagnement de l’ONU et de la communauté internationale serait utile, en se félicitant, à cet égard, de l’appui logistique qui sera fourni par l’ONUCI.

Attirant l’attention sur le problème de la dotation de la police nationale et des Forces républicaines de Côte d’Ivoire en matériel suffisant et adéquat de maintien de l’ordre et de sécurisation des frontières, le représentant a réitéré à cet égard la requête de son gouvernement visant la levée intégrale de l’embargo sur les armes à destination de son pays.

Enfin, il a pris note du souhait exprimé par les membres du Conseil de sécurité de voir l’ONUCI, la MINUL et les équipes de pays dans la région coopérer étroitement en vue de la surveillance accrue de l’embargo et de la lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre.

*     S/2015/320

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Trente-sixième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2015/320)

      Le Conseil de sécurité,

      Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2162 (2014) et 2219 (2015), et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, les résolutions 2188 (2014), 2190 (2014) et 2215 (2015) sur la situation au Libéria et la résolution 2164 (2014) sur la situation au Mali,

      Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant les principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

      Rappelant que le Gouvernement ivoirien est responsable au premier chef du maintien de la paix, de la stabilité et de la protection de la population civile en Côte d’Ivoire,

      Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 7 mai 2015 (S/2015/320),

      Se félicitant des progrès accomplis en Côte d’Ivoire sur la voie de la réconciliation, de la stabilité et de la reprise économique et rendant hommage au Président de la Côte d’Ivoire pour son rôle à cet égard,

      Se félicitant également des améliorations notables de la situation en matière de sécurité en Côte d’Ivoire, notamment dans l’ouest du pays et le long de la frontière avec le Libéria, tout en condamnant les attaques lancées les 10 et 16 janvier 2015, conscient qu’il faut surmonter les difficultés qui subsistent et notant que la coopération se poursuit entre l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), et entre les Gouvernements ivoirien et libérien et d’autres pays de la sous-région, pour ce qui est de coordonner les activités, notamment celles liées à la sécurité, dans les zones frontalières de la sous-région,

      Demandant à toutes les parties prenantes ivoiriennes, y compris les partis politiques, la société civile et les médias, d’œuvrer ensemble à consolider les acquis enregistrés à ce jour et de s’attaquer aux causes profondes des tensions et du conflit, liées notamment aux terres et à la nationalité, engageant le Gouvernement ivoirien à renforcer plus avant l’état de droit, se félicitant des mesures prises par celui-ci pour organiser et financer l’élection présidentielle de 2015, notamment la révision du cadre juridique établi pour les élections, saluant les travaux menés par la Commission électorale indépendante, et se félicitant des premières mesures prises par le Gouvernement ivoirien pour faciliter la tenue d’élections justes, crédibles et transparentes, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre et d’intensifier les efforts dans ce domaine,

      Se félicitant du dialogue politique que continuent de mener l’ensemble des partis politiques, y compris ceux qui ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale, se félicitant également que le Gouvernement ivoirien ait décidé, à titre exceptionnel, de financer les partis politiques dans la perspective de l’élection, saluant la contribution apportée par la Représentante spéciale du Secrétaire général dans le cadre de son mandat de bons offices, notamment pour faciliter le dialogue entre le Gouvernement et les partis politiques d’opposition, et remerciant l’ONUCI pour l’action qu’elle mène et pour sa contribution à tous les niveaux au maintien de la paix et de la sécurité en Côte d’Ivoire,

      Prenant note de la lettre adressée le 18 juin 2014 au Secrétaire général par le Gouvernement ivoirien pour solliciter une assistance éventuelle pour l’élection présidentielle de 2015,

      Se félicitant de l’amélioration constante de la situation humanitaire, notamment en ce qui concerne les personnes déplacées, et demandant instamment la reprise des opérations permettant aux réfugiés de retourner de leur plein gré, en toute sécurité et de manière durable vers leurs lieux d’origine en Côte d’Ivoire,

      Prenant note du cadre de désarmement, de démobilisation et de réintégration adopté par l’Autorité nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration et de ce que plus de 50 000 ex-combattants ont pu être désarmés et démobilisés, accueillant avec satisfaction l’initiative visant à faire participer tous les ex-combattants au programme de désarmement et de démobilisation d’ici au 30 juin 2015, soulignant la nécessité de continuer de s’employer à inclure les ex-combattants associés au gouvernement précédent, prenant note des travaux que l’Autorité continue d’entreprendre à cet égard avec l’appui de l’ONUCI, et insistant sur la nécessité d’assurer l’exécution coordonnée des activités de réinsertion après juin 2015, notamment par la désignation, par le Gouvernement ivoirien, d’une institution chef de file dans ce domaine,

      Saluant l’action menée par le Gouvernement ivoirien pour restructurer et professionnaliser son secteur de la défense et de la sécurité, notamment en mettant en œuvre la Stratégie de sécurité nationale, soulignant que le Gouvernement ivoirien doit continuer de s’employer en priorité à exécuter pleinement sa stratégie de réforme du secteur de la sécurité, en s’attachant tout particulièrement à former et à équiper la police et de la gendarmerie et à rationaliser les structures de sécurité, et insistant sur le fait qu’il importe de prendre des mesures visant à rétablir la confiance de la population, y compris à l’égard des forces de sécurité, notamment dans la perspective des élections présidentielles de 2015,

      Soulignant qu’il importe de mettre en œuvre une stratégie de réconciliation nationale et de cohésion sociale, se félicitant à cet égard de l’action menée pour faire avancer le dialogue intercommunautaire, invitant le Gouvernement ivoirien à publier le rapport final et les recommandations de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation, saluant la création de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes, encourageant la mise en œuvre intégrale du mandat de celle-ci, et soulignant qu’il importe d’inclure tous les Ivoiriens dans le processus de réconciliation aux niveaux national et local,

      Réaffirmant le rôle crucial des femmes dans le règlement des conflits et la consolidation de la paix, l’importance de leur pleine participation, dans des conditions d’égalité, à toutes les initiatives de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité et la part essentielle qu’elles prennent à la réparation du tissu social dans les pays se relevant d’un conflit, et soulignant à nouveau qu’il importe de mettre en œuvre le Plan d’action national ivoirien pour l’application de la résolution 1325 (2000), adopté en 2008,

      Se félicitant de l’action menée pour améliorer de la situation des droits de l’homme, qui a donné de bons résultats, notamment grâce à l’instauration du premier mécanisme national visant à améliorer l’équilibre entre les sexes dans toutes les institutions, se félicitant également de la récente réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, effectuée conformément aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, tout en s’inquiétant qu’il soit encore fait état, notamment dans le rapport du Secrétaire général en date du 7 mai 2015 (S/2015/320), de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire, y compris sur la personne de femmes et d’enfants, en particulier des cas de violence sexuelle, soulignant qu’il importe d’enquêter sur ces violations et atteintes présumées, y compris celles qui ont été commises pendant la crise postélectorale et sont le fait de toutes les parties, et d’en poursuivre les auteurs quels que soient leur statut ou leur appartenance politique,

      Se félicitant de l’action menée aux plans national et international pour traduire en justice les auteurs présumés de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, demandant instamment au Gouvernement d’intensifier et d’accélérer les efforts qu’il déploie pour lutter contre l’impunité et d’assurer une justice équitable et indépendante sans discrimination, et engageant à cet égard le Gouvernement ivoirien à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale,

      Se déclarant préoccupé par les conditions de détention difficiles qui lui ont été signalées, invitant le Gouvernement à veiller à ce que les conditions de détention soient conformes aux obligations contractées à l’échelon international et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les violations des droits de l’homme des détenus et les atteintes à ces droits et pour enquêter à leur sujet, et se félicitant du soutien apporté à cet égard par l’Union européenne et la France,

      Saluant la contribution des pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et des donateurs à l’ONUCI, soulignant qu’il importe de fournir des contingents militaires et du personnel de police qualifiés possédant les compétences spécialisées et linguistiques voulues,

      Estimant que l’embargo sur les armes, tel que défini dans la résolution 2219 (2015), continue de contribuer à la stabilité en Côte d’Ivoire, notamment en faisant obstacle au transfert illicite, à l’accumulation déstabilisatrice et au détournement d’armes légères et de petit calibre,

      Félicitant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) des efforts qu’elles déploient pour consolider la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et les engageant à continuer d’aider les autorités ivoiriennes à surmonter les principales difficultés, en particulier les causes profondes du conflit et de l’insécurité ayant récemment touché la zone frontalière, y compris la circulation d’armes et d’éléments armés, et à promouvoir la justice et la réconciliation nationale,

      Se félicitant que la Côte d’Ivoire ait ratifié les conventions sur l’apatridie de 1954 et 1961 et prenne actuellement des mesures en vue de réviser sa législation relative à la nationalité, saluant les importantes mesures que prennent actuellement les États membres de la CEDEAO pour lutter contre l’apatridie, notamment l’organisation de la conférence ministérielle régionale qui s’est tenue à Abidjan du 23 au 25 février 2015, rappelant la décision du Secrétaire général concernant la recherche de solutions durables et se déclarant favorable à la mise en œuvre de la stratégie nationale visant à trouver une solution durable au problème des personnes déplacées,

      Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

      Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Réconciliation nationale et cohésion sociale

      1.    Se félicite de la reprise du dialogue entre le Gouvernement ivoirien et l’opposition politique en décembre 2014 et en janvier et mai 2015, et demande à tous les partis politiques de jouer un rôle constructif et de concourir à la réconciliation;

      2.    Félicite la Représentante spéciale du Secrétaire général pour sa mission de bons offices et son soutien politique, et demande à ce que cette mission et ce soutien importants soient maintenus, en particulier dans la perspective de l’élection présidentielle d’octobre 2015, conformément au paragraphe 19 b) de la présente résolution;

      3.    Souligne qu’il importe que le Gouvernement ivoirien continue de mettre en œuvre une stratégie de réconciliation nationale et de cohésion sociale, en particulier dans la perspective de l’élection présidentielle d’octobre 2015, grâce à l’adoption de mesures concrètes propres à promouvoir la justice et la réconciliation à tous les niveaux et associant toutes les parties prenantes, et lance un appel en faveur d’un dialogue direct, ouvert et constructif entre le Gouvernement ivoirien et tous les partis politiques, y compris l’opposition, afin de faire progresser plus vite encore les réformes fondamentales concernant la nationalité et les terres;

      4.    Se félicite des travaux menés par la Commission électorale indépendante, demande instamment au Gouvernement ivoirien de continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre, conformément au calendrier actuel, le cadre juridique de l’élection présidentielle d’octobre 2015, notamment la mise à jour des listes électorales et l’allocation de ressources budgétaires suffisantes, et de continuer de s’employer à renforcer les capacités logistiques nationales en vue d’assurer l’organisation et la tenue de l’élection dans l’ensemble du pays, invite toutes les parties prenantes nationales à faciliter la création de conditions propices à la tenue d’une élection présidentielle libre, régulière, transparente et ouverte à tous, et à s’abstenir de tout acte susceptible d’inciter à la violence, y compris de tout propos haineux, en particulier dans les médias, et affirme son intention de faire preuve d’une grande vigilance à cet égard;

      5.    Affirme son intention de revoir la liste des personnes visées par les mesures frappant les opérations financières et les voyages imposées aux paragraphes 9 à 12 de sa résolution 1572 (2004) et au paragraphe 12 de sa résolution 1975 (2011) à condition que les intéressés s’emploient concrètement à promouvoir l’objectif de la réconciliation nationale;

Désarmement, démobilisation et réintégration

      6.    Demande au Gouvernement ivoirien de mener à son terme le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration avant l’élection présidentielle de 2015, conformément à l’objectif annoncé par le Président ivoirien, prie l’ONUCI de faciliter la mise en œuvre de ce processus, y compris en continuant d’apporter un appui technique à l’Autorité nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration et aux institutions concernées, en versant sans tarder des fonds au programme ivoirien de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et invite les États Membres et les organisations régionales et internationales à fournir des contributions financières pour répondre aux besoins du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration;

      7.    Engage l’équipe de pays des Nations Unies à faciliter la planification et l’exécution des programmes d’appui à ce processus, en consultation avec l’ONUCI et les partenaires internationaux;

      8.    Demande instamment au Gouvernement ivoirien de mettre en œuvre un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration transparent et ouvert à tous qui fasse une place aux ex-combattants non enregistrés, engage l’Autorité nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration et les autorités compétentes à continuer de s’employer à améliorer la collecte et l’élimination des armes et des munitions dans le cadre du processus de désarmement, démobilisation et réintégration, et réaffirme que le Gouvernement doit trouver et mettre en œuvre des solutions à long terme pour s’occuper des ex-combattants qui attendent toujours d’être réinsérés et assurer durablement l’intégration socioéconomique des ex-combattants, y compris les ex-combattantes;

Réforme du secteur de la sécurité

      9.    Demande au Gouvernement ivoirien de hâter la mise en œuvre de la stratégie de réforme du secteur de la sécurité nationale adoptée en septembre 2012 et actualisée en 2014 pour mettre en place des forces de sécurité inclusives et comptables de leurs actes, notamment en instituant une véritable structure hiérarchique et une juridiction militaire et en allouant des ressources budgétaires suffisantes et durables;

      10.   Souligne à cet égard qu’il importe d’accélérer le déploiement de la police et la gendarmerie pour qu’elles prennent en charge les activités de maintien de l’ordre public actuellement assumées par les Forces républicaines de Côte d’Ivoire et par d’autres groupes, notamment en dotant la police et la gendarmerie des armes et munitions standard nécessaires au maintien de l’ordre comme suite à la levée partielle de l’embargo sur les armes, comme demandé dans la résolution 2153 (2014) et réaffirmé dans la résolution 2219 (2015);

      11.   Demande à nouveau au Gouvernement et à tous les partenaires internationaux, y compris aux entreprises privées qui lui apportent une assistance dans la réforme du secteur de la sécurité, de se conformer aux dispositions de la résolution 2219 (2015) et de coordonner leur action en vue d’assurer la transparence et une claire répartition des tâches entre tous les partenaires internationaux;

Droits de l’homme

      12.   Prie instamment le Gouvernement ivoirien de faire en sorte le plus rapidement possible, en exécution de ses obligations internationales, que tous les auteurs de violations graves des droits de l’homme, d’atteintes graves à ces droits ou de violations du droit international humanitaire, en particulier celles commises pendant la crise postélectorale ivoirienne et par la suite, soient traduits en justice, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique, et que tous les détenus soient informés de leur statut de manière claire et transparente, et l’engage vivement à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale;

      13.   Souligne, à cet égard, l’importance des travaux de la Commission nationale d’enquête et de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation pour une réconciliation durable en Côte d’Ivoire, engage le Gouvernement ivoirien à publier le rapport final et les recommandations de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation afin de contribuer à une telle réconciliation, demande que toutes les investigations soient menées à bonne fin, invite le Gouvernement à créer des conditions permettant au système judiciaire ivoirien de s’acquitter de sa mission en toute impartialité, crédibilité et transparence, dans le respect des normes internationales et, à cet égard, se félicite du renouvellement du mandat de la Cellule spéciale d’enquête et engage le Gouvernement à continuer d’apporter à celle-ci l’appui dont elle a besoin pour mener ses enquêtes;

      14.   Exhorte le Gouvernement à prendre des mesures concrètes et tangibles pour prévenir et atténuer la violence, notamment les tensions intercommunautaires, en cherchant à dégager un vaste consensus national sur la manière de régler les questions d’identité et de propriété foncière;

      15.   Se félicite du travail accompli par la Commission nationale des droits de l’homme, souligne l’importance de son indépendance et de sa conformité aux Principes de Paris relatifs aux travaux des institutions nationales des droits de l’homme, et demande à l’ONUCI de continuer d’aider les autorités et institutions ivoiriennes à garantir les droits de l’homme à tous;

      16.   Demande aux auteurs de violences sexuelles et sexistes de mettre immédiatement fin à leurs agissements et demande également à l’ONUCI, dans la mesure compatible avec ses attributions et responsabilités, de continuer à appuyer les efforts déployés aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme, d’atteintes graves à ces droits ou de violations du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique;

      17.   Se félicite que l’ONUCI et les forces de défense et de sécurité, notamment les Forces républicaines de Côte d’Ivoire, continuent de coopérer et mènent des activités conjointes, demande à ces forces de respecter strictement le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés et, dans ce contexte, rappelle qu’il importe d’assurer aux organismes chargés de la sécurité et du respect de la loi une formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et au problème des violences sexuelles et sexistes;

Mandat de l’ONUCI

      18.   Décide de proroger le mandat de l’ONUCI jusqu’au 30 juin 2016;

      19.   Décide de confier à l’ONUCI le mandat suivant :

      a)    Protection des civils

      –     Protéger la population civile du risque imminent d’atteinte à l’intégrité physique des personnes sans préjudice de la responsabilité principale des autorités ivoiriennes, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, se félicitant des mesures prises par l’ONUCI pour adopter une position plus préventive et préemptive dans la mise en œuvre de ses priorités et dans la défense active de son mandat, tout en soulignant la nécessité de poursuivre dans cette voie, sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix arrêtés d’un commun accord;

      –     Appliquer la stratégie globale de protection des civils en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies;

      –     Collaborer étroitement avec les organismes humanitaires, en particulier dans les zones de tension et aux fins du rapatriement des personnes déplacées, pour recenser toute menace contre la population civile et rassembler des informations à ce sujet, et les porter à l’attention des autorités ivoiriennes s’il y a lieu;

      b)    Appui politique

      –     Offrir, par l’intermédiaire de la Représentante spéciale du Secrétaire générale, ses bons offices et un appui politique aux autorités ivoiriennes dans l’action qu’elles mènent pour s’attaquer aux causes profondes du conflit et instaurer durablement la paix et la sécurité en Côte d’Ivoire, notamment dans les domaines prioritaires que sont la réforme du secteur de la sécurité, l’opération de désarmement, de démobilisation et de réintégration et la réconciliation aux niveaux national et local;

      –     Offrir, par l’intermédiaire de la Représentante spéciale du Secrétaire générale, ses bons offices aux autorités ivoiriennes tout au long de la période menant à l’élection présidentielle de 2015, notamment en facilitant le dialogue entre les acteurs politiques, y compris les représentants de la société civile et les partis politiques;

      –     Aider le Gouvernement ivoirien, à sa demande, dans le cadre de l’élection présidentielle de 2015, en lui fournissant, dans la limite de ses ressources et de ses capacités, un soutien logistique limité, notamment pour ce qui est de l’accès aux régions reculées, tout en gardant à l’esprit la responsabilité première du Gouvernement à cet égard;

      c)    Menaces sécuritaires résiduelles et problèmes frontaliers

      –     Aider, dans la limite de ses compétences, de ses capacités et de ses zones de déploiement, les autorités nationales à stabiliser la sécurité dans le pays, en veillant tout particulièrement à prêter son appui pour assurer la sécurité en prélude à l’élection présidentielle de 2015;

      –     Surveiller et décourager les activités des milices, mercenaires et autres groupes armés illégaux et, en exécution de son mandat de protection des civils, aider le Gouvernement à faire face aux problèmes de sécurité aux frontières et autres problèmes se posant dans les zones frontalières, en particulier dans les zones limitrophes du Libéria et, à cette fin, établir une coordination étroite avec la MINUL en vue d’approfondir la coopération entre missions, par exemple en organisant conjointement des patrouilles et des plans d’urgence, selon qu’il convient et en fonction de leurs mandats et moyens;

      –     Assurer la liaison avec les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) en vue de favoriser la confiance mutuelle entre tous les éléments qui composent ces forces;

      d)    Programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et collecte des armes

      –     Aider le Gouvernement, en étroite coordination avec d’autres partenaires bilatéraux et internationaux, à mettre en œuvre, aux échelons national et local, le programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et de démantèlement des milices et groupes d’autodéfense, compte tenu des droits et des besoins des différentes catégories de personnes à désarmer, démobiliser et réintégrer, notamment les enfants et les femmes;

      –     Aider à l’enregistrement et à la sélection des ex-combattants et contribuer à évaluer et à vérifier la fiabilité des listes d’ex-combattants;

      –     Concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés étrangers, selon qu’il convient en coopération avec la MINUL et les équipes de pays des Nations Unies dans la région;

      –     Aider les autorités nationales, notamment la Commission nationale de lutte contre la prolifération et le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, à rassembler, enregistrer, sécuriser et éliminer ces armes, et à détruire les restes explosifs de guerre, le cas échéant, conformément à la résolution 2219 (2015);

      –     Veiller, en coordination avec le Gouvernement, à ce que les armes rassemblées ne soient pas dispersées ou réutilisées dans un cadre autre que la stratégie globale de sécurité nationale visée au point e) ci-après;

      e)    Reconstitution et réforme des institutions garantes de la sécurité

      –     Aider le Gouvernement à mettre en œuvre, sans tarder et en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux, sa stratégie globale de sécurité nationale;

      –     Aider le Gouvernement à pourvoir, en veillant notamment à la claire répartition des tâches et des responsabilités, à la coordination efficace, à la transparence et à l’harmonisation des efforts de tous les partenaires internationaux concourant à la réforme du secteur de la sécurité;

      –     Conseiller le Gouvernement, selon qu’il convient, sur la réforme du secteur de la sécurité et l’organisation de la future armée nationale, faciliter, dans les limites de ses ressources actuelles, à la demande du Gouvernement et en étroite concertation avec les autres partenaires internationaux, la formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et à la protection contre la violence sexuelle et sexiste à l’intention des institutions garantes de la sécurité et de l’application des lois, ainsi que le renforcement des capacités par des programmes d’assistance technique, de colocalisation et de mentorat destinés aux agents de police et aux gendarmes, favoriser la confiance au sein des institutions chargées de la sécurité et de l’application des lois et entre celles-ci, contribuer au rétablissement de leur présence sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire et les aider à se doter d’un mécanisme viable de sélection du personnel appelé à intégrer les institutions chargées du secteur de la sécurité;

      f)    Surveillance de l’embargo sur les armes

      –     Surveiller l’application des mesures imposées au paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), en coopération avec le groupe d’experts créé par la résolution 1584 (2005), notamment en inspectant, s’ils le jugent nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes armes et munitions et tout matériel connexe, où qu’ils se trouvent, conformément à la résolution 2219 (2015);

      –     Recueillir, selon qu’il convient, les armes et tout matériel connexe introduits en Côte d’Ivoire en violation des mesures imposées au paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), et les éliminer le cas échéant;

      –     Aider le Gouvernement, à sa demande et dans la limite de ses ressources, à faire en sorte que les notifications et les demandes d’approbation que celui-ci présente contiennent les informations requises visées au paragraphe 7 de la résolution 2219 (2015), conformément au paragraphe 9 de ladite résolution;

      g)    Appui au respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme

      –     Concourir à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en prêtant une attention particulière aux violations et atteintes graves commises sur la personne d’enfants et de femmes, notamment la violence sexuelle et sexiste, en étroite coordination avec l’Expert indépendant nommé en application de la résolution 17/21 du Conseil des droits de l’homme;

      –     Suivre la situation des droits de l’homme et du droit humanitaire, aider à enquêter et faire rapport au Conseil sur les atteintes et violations en la matière, notamment celles commises sur la personne d’enfants, conformément aux résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014), afin de les prévenir et de mettre fin à l’impunité;

      –     Communiquer au Conseil le nom de tous les auteurs avérés de violations graves des droits de l’homme et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de tout fait nouveau à cet égard;

      –     Soutenir le Gouvernement en ce qu’il fait pour combattre la violence sexuelle et sexiste, notamment en aidant à mettre en œuvre une stratégie multisectorielle sous appropriation ivoirienne en coopération avec les entités parties à la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit;

      –     Assurer une protection particulière aux femmes touchées par le conflit armé, le but étant de mettre en place des compétences spécialisées et d’organiser une formation en matière de problématique hommes-femmes, selon qu’il convient et dans les limites des ressources disponibles, conformément aux résolutions 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013);

      h)    Appui à l’aide humanitaire

      –     Faciliter, selon que de besoin, la liberté d’accès des organismes humanitaires et aider ceux-ci à apporter leur assistance aux populations vulnérables touchées par le conflit, notamment en créant des conditions de sécurité propices à l’acheminement de cette assistance;

      –     Aider les autorités ivoiriennes à organiser le rapatriement librement consenti, sûr et durable des réfugiés et des déplacés, en coopération avec les organisations humanitaires compétentes, et créer des conditions de sécurité propices à ce retour;

      i)    Information

      –     Continuer d’utiliser les moyens de radiodiffusion de l’ONUCI, par le biais d’ONUCI-FM, pour concourir à l’action générale menée pour instaurer un climat de paix, tout au long de la période menant à l’élection présidentielle d’octobre 2015;

      –     Surveiller tout fait public d’incitation à la haine, à l’intolérance et à la violence, communiquer au Conseil le nom de toute personne connue pour être à l’origine d’actes de violence politique et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) informé de tout fait nouveau à cet égard, selon qu’il conviendra;

      j)    Protection du personnel des Nations Unies

      -     Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et veiller à la sécurité et à la liberté de circulation du personnel des Nations Unies;

      20.   Autorise l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;

      21.   Décide que la protection des civils doit rester la priorité de l’ONUCI, conformément à l’alinéa a) du paragraphe 19 de la présente résolution, et décide également que l’ONUCI doit continuer de privilégier la fourniture d’un appui au Gouvernement en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de collecte d’armes et de réforme du secteur de la sécurité, en application des alinéas d) et e) du paragraphe 19 de la présente résolution, l’objectif étant de transférer progressivement au Gouvernement ivoirien la mission de sécurité de l’ONUCI;

      22.   Prie l’ONUCI de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité autres que celles de l’ONU soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

Structure de la Force

      23.   Décide de maintenir l’effectif autorisé de la composante militaire de l’ONUCI à 5 437 militaires, soit 5 245 membres des contingents et officiers d’état-major et 192 observateurs militaires;

      24.   Décide de maintenir l’effectif autorisé de la composante de police de l’ONUCI à 1 500 agents et décide également de reconduire dans leurs fonctions les 8 agents des douanes précédemment autorisés;

      25.   Réaffirme son intention d’envisager de réduire encore les effectifs de l’ONUCI, de revoir son mandat et d’y mettre éventuellement fin après l’élection présidentielle d’octobre 2015, en fonction des conditions de sécurité sur le terrain et de l’aptitude du Gouvernement ivoirien à assumer la mission de sécurité de l’ONUCI;

      26.   Sait combien il importe que l’ONUCI reconfigure sa présence militaire et ses ressources de manière à privilégier les zones à haut risque, se déclare favorable au concept d’opérations axé sur la mobilité de la composante militaire de l’Opération, et prie l’ONUCI de continuer à revoir sa configuration à cet égard, en vue de se concentrer sur l’ouest et les autres zones à haut risque, tout en continuant d’accroître sa mobilité et renforçant sa capacité d’appréciation de la situation et ses moyens d’alerte rapide;

      27.   Prie l’ONUCI de continuer à rationaliser les activités de ses composantes militaire, de police et civile afin de progresser dans l’exécution des tâches énoncées au paragraphe 19 ci-dessus;

Forces françaises

      28.   Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2016 l’autorisation qu’il a donnée aux Forces françaises de soutenir l’ONUCI dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones de déploiement;

      29.   Exhorte toutes les parties à concourir pleinement à l’action de l’ONUCI et des Forces françaises qui la soutiennent, notamment en assurant leur sûreté, leur sécurité et leur liberté de mouvement et en leur donnant un accès libre et immédiat à l’ensemble du territoire ivoirien, pour leur permettre de s’acquitter pleinement de leur mandat;

Coopération régionale et intermissions

      30.   Demande aux Gouvernements ivoirien et libérien de continuer à renforcer leurs liens de coopération, tout particulièrement en ce qui concerne la région frontalière, notamment en intensifiant les contrôles et le partage de l’information et en coordonnant leur action, et d’exécuter la stratégie commune relative à la frontière afin, notamment, de concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés étrangers se trouvant de part et d’autre de la frontière et au rapatriement librement consenti et sûr des réfugiés et de s’attaquer aux causes profondes des conflits et des tensions;

      31.   Affirme l’importance des mécanismes de coopération entre missions au moment où l’ONUCI et la MINUL réduisent leurs effectifs, réaffirme les dispositions du cadre de coopération entre missions énoncées dans sa résolution 1609 (2005) et rappelle qu’il a fait sienne, dans sa résolution 2062 (2012), la recommandation du Secrétaire général tendant à transférer de la MINUL à l’ONUCI trois hélicoptères armés, qui seront utilisés en Côte d’Ivoire et au Libéria le long de leur frontière commune, et réaffirme, comme il l’a décidé dans sa résolution 2162 (2014), que tous les hélicoptères militaires polyvalents de la MINUL et de l’ONUCI seront utilisés dans les deux pays en vue de faciliter des interventions rapides et la mobilité sans que cela porte atteinte aux domaines de compétence de l’une ou l’autre mission;

      32.   Se félicite que la force de réaction rapide créée par la résolution 2162 (2014) pour exécuter le mandat de l’ONUCI visé au paragraphe 19 de la présente résolution et appuyer la MINUL, comme prévu ci-après au paragraphe 33, soit désormais pleinement opérationnelle, tout en déclarant qu’elle continuera de relever principalement de l’ONUCI, et prie le Secrétaire général de maintenir cette force en place pendant une période d’un an, dans le cadre des mécanismes de coopération entre la MINUL et l’ONUCI et dans les limites des effectifs militaires autorisés de l’ONUCI;

      33.   Autorise le Secrétaire général à déployer cette force au Libéria pour renforcer temporairement la MINUL, sous réserve de l’assentiment des pays fournisseurs de contingents concernés et du Gouvernement libérien, en cas de grave détérioration des conditions de sécurité sur le terrain, dans l’unique objectif de permettre à la MINUL d’accomplir son mandat, et souligne que cette force devrait s’attacher en priorité à mettre en œuvre le mandat de l’ONUCI en Côte d’Ivoire;

      34.   Prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement du déploiement éventuel de cette force au Libéria et d’obtenir son autorisation pour tout déploiement pour une période allant au-delà de 90 jours;

      35.   Demande à toutes les entités des Nations Unies présentes en Côte d’Ivoire et au Libéria, y compris toutes les composantes de l’ONUCI et de la MINUL, dans les limites de leur mandat, de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, de renforcer l’appui qu’elles apportent pour stabiliser la région frontalière, notamment en resserrant leur coopération et en définissant une vision et un plan stratégiques communs pour épauler les autorités ivoiriennes et libériennes, et de concourir à la mise en œuvre des stratégies régionales en matière de sécurité, notamment celles de l’Union du fleuve Mano et de la CEDEAO;

      36.   Se félicite de la coopération entre l’ONUCI et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali, et engage ces deux missions à poursuivre dans cette voie, comme l’autorise le paragraphe 25 de la résolution 2164 (2014);

Rapports

      37.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en Côte d’Ivoire et de l’exécution du mandat de l’ONUCI et de lui présenter, au plus tard le 15 décembre 2015, un rapport à mi-parcours concernant la situation sur le terrain et l’application de la présente résolution, qui propose des options pour la mise en œuvre, d’ici au 31 mars 2016, des éléments visés au paragraphe 65 de son rapport en date du 15 mai 2014 (S/2014/342), affirme son intention d’examiner ces options, sous réserve que l’élection présidentielle de 2015 se déroule dans de bonnes conditions, et prie le Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 31 mars 2016, un rapport contenant des recommandations propres à la mise en œuvre du paragraphe 25 ci-dessus, dans la perspective d’une éventuelle fin, qu’il examinera en tenant compte de la situation en Côte d’Ivoire;

      38.   Décide de demeurer saisi de la question.

 

 

La Cinquième commission chargée des questions administratives et budgétaires a conclu ce soir sa session de mai, avec 24 jours de retard, en adoptant un budget total de 8,3 milliards de dollars pour financer 15 opérations de maintien de la paix, du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016.  L’Assemblée générale se réunira demain pour la décision finale sur ce budget. 

La Chef de Cabinet du Secrétaire général de l’ONU, Mme Susana Malcorra, s’est particulièrement félicitée que la Commission ait pu, après plusieurs années de négociations, adopter une résolution sur les « questions transversales » contenant des recommandations pour améliorer la présentation du budget et la gestion financière, les questions du personnel, les exigences opérationnelles, les mesures spéciales contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels et la stratégie d’appui aux missions.  Les 14 délégations qui ont pris la parole se sont également félicitées de ce que « les intenses négociations » aient abouti à un texte consensuel.

Aujourd’hui, trois missions ont été dotées d’un budget de plus d’un milliard de dollars pour la période allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016.  Il s’agit de la Mission en République démocratique du Congo (MONUSCO), de l’Opération au Darfour (MINUAD) et de la Mission au Soudan du Sud (MINUSS).  Avec la Mission au Mali (MINUSMA), qui hérite d’un budget de 969 millions de dollars, la moitié des 8,3 milliards de dollars est engloutie. 

La Commission a adopté en tout 25 projets de résolution qu’elle soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.  Pour la période allant du 1^er septembre 2014 au 31 décembre 2015, la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) se sera vue dotée d’une somme de 87,8 millions de dollars ponctionnée sur le budget ordinaire de l’ONU, une somme moindre que le projet de budget actualisé de 90,9 millions présenté le 27 mai dernier à la Commission et largement inférieure aux 189,6 millions demandés, en novembre 2014, lors de la création de la Mission .  La Mission a en effet essuyé de nombreuses critiques de la part de la Commission dont la profusion des postes de direction.  Le budget ordinaire de l’ONU sera aussi ponctionné d’une somme de 236 millions de dollars pour la Mission d’appui en Libye, la Mission d’assistance en Afghanistan et le Groupe d’experts sur le Soudan du Sud. 

Tous les 25 projets ont été adoptés par consensus sauf un, celui sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  À l’issue du vote demandé par la délégation d’Israël, le texte a été adopté par 139 pour voix, l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël, et l’abstention de la République centrafricaine.  Les opposants au texte lui reprochaient « la nature politique » de certains de ses éléments, lesquels insistent sur le non-respect par Israël des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, dont le non-paiement de la somme d’1 million après l’incident de Cana du 18 avril 1996 et la destruction des locaux de l’ONU.

En début de séance, M. Durga P. Bhattara, du Népal, a été élu Président de la prochaine session de la Cinquième Commission.  Il sera épaulé aux vice-présidences par Mme Castaneda Solares, du Guatemala, et MM. Yotam Goren, d’Israël, et Abdallah Bachar Bong, du Tchad.  M. Gert Auväärt, de l’Estonie, assumera les fonctions de Rapporteur.

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1^ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016

Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes (A/C.5/69/L.43)

Par ce projet de résolution, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’expliquer en détail, dans son prochain rapport, tout retard dans l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix, les causes profondes des problèmes récurrents et les mesures qui seront prises pour y remédier.

D’après la Commission, l’Assemblée devrait s’inquiéter des insuffisances qui persistent en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution des budgets, la gestion des biens, la gestion des voyages, les achats et la passation des marchés, la gestion des projets de construction, les technologies de l’information et des communications et la stratégie globale d’appui aux missions.

Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) (A/C.5/69/L.46)

L’Assemblée générale devrait doter la Force d’un budget de 281 millions 536 700 dollars. 

Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) (A/C.5/69/L.39)

L’Assemblée est priée de noter que le niveau de contributions au compte de la Mission s’élevait à 13,6 millions de dollars au 30 avril 2015. 

Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) (A/C.5/69/L.47)

La Mission devrait recevoir un budget de 854 millions 367 100 dollars. 

Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (A/C.5/69/L.48)

L’Opération devrait être dotée d’un budget de 422 millions 734 600 dollars.  

Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/C.5/69/L.49)

L’Assemblée devrait doter de la Force d’un budget de 55 millions 139 400 dollars. 

Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) (A/C.5/69/L.50)

La Mission devrait recevoir un budget de 1 milliard 396 millions 617 400 dollars. 

Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (A/C.5/69/L.40)

La Commission porte à l’attention de l’Assemblée générale que le niveau de contributions au compte de la Mission s’élevait à 2 millions de dollars au 30 avril 2015. 

Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (/A/C.5/69/L.51)

L’Assemblée devrait doter la Mission d’un budget de 399 millions 185 700 dollars.

Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (A/C.5/69/L.52)

La Mission devrait recevoir un budget de 42 millions 012 700 dollars.

Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) (A/C.5/69/L.53)

L’Assemblée devrait doter la Mission d’un budget de 361 millions 721 700  dollars.

Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (A/C.5/69/L.54)

La Mission devrait recevoir un budget de 969 millions 013 900 dollars.

Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (A/C.5/67/L.55)

La Force devrait être dotée d’un budget de 54 millions 265 900 dollars.

Force intérimaire des Nations Unies au Liban (A/C.5/67/L.44)

Avec l39 voix pour, l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël, et l’abstention de la République centrafricaine, la Commission a recommandé à l’Assemblée de doter la Force d’un budget de 531 millions 412 900 dollars.

La résolution a fait l’objet d’un vote distinct sur l’alinéa 4 du préambule et les paragraphes 4,5 et 13 du dispositif qui font référence au non-respect par Israël d’une longue liste de résolutions de l’Assemblée générale laquelle, selon la Commission, devrait aussi souligner, une nouvelle fois, qu’Israël doit payer la somme de 1 million 117 005 dollars après l’incident de Cana le 18 avril 1996 et la destruction des locaux de l’ONU.  Cet alinéa et ces paragraphes ont été adoptés par 86 voix pour, l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël, et 50 abstentions.

Le représentant d’Israël a dénoncé un texte politisé, y voyant une tentative d’institutionnaliser des résolutions anti-israéliennes à l’ONU. Il a en effet demandé un vote sur l’alinéa et les paragraphes précités. 

Son homologue des États-Unis a regretté une résolution qui stigmatise une délégation en particulier. 

Le représentant du Liban a jugé que le résultat du vote reflète l’appui sans faille du peuple et Gouvernement du Liban à la FINUL.  Il a regretté qu’Israël n’ait toujours pas réglé la somme due. 

Au nom de l’Union européenne, son homologue de l’Estonie s’est inquiété du manque de consensus et de l’introduction d’éléments politiques dans le travail de la Commission.  Il a expliqué que les pays de l’Union européenne se sont abstenus car ils jugent inappropriée la nature politique de certains libellés dans un texte consacré exclusivement à une question budgétaire.  Les pays de l’Union européenne ont approuvé le texte dans son ensemble pour manifester leur appui au travail de la FINUL, a précisé le représentant.

Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) (A/C.5/69/L.56)

L’Assemblée devrait doter la Mission d’un budget de 1 milliard 139 millions 520 000 dollars.

Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) (A/C.5/69/L.41)

La Commission attire l’attention de l’Assemblée sur le fait que le niveau de contributions au compte de la Mission s’élevait à 14 millions 972 600 dollars au 30 avril 2015. 

Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS) (A/C.5/69/L.42)

Le niveau de contributions, devrait noter l’Assemblée, était de 200 000 dollars au 30 avril 2015.  L’Assemblée générale devrait, selon la Commission, s’inquiéter que seulement 122 États se soient acquittés de leurs contributions. 

Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/C.5/69/L.57)

La Mission devrait recevoir un budget de 53 millions 648 900 dollars.

Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (A/C.5/69/L.58)

L’Opération devrait être dotée d’un budget de 1 milliard 156 millions 727 100 dollars.

Activités découlant de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité (A/C.5/69/L.59)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée de verser au Compte spécial du Bureau d’appui des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine en Somalie la somme de 538 millions 845 500 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016.

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies  

Par le projet de résolution intitulé « Questions transversales » (A/C.5/69/L.60), la Cinquième Commission invite l’Assemblée à se prononcer sur la présentation du budget et la gestion financière, les questions de personnel, les exigences opérationnelles, les mesures spéciales contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels et la stratégie d’appui aux missions.    

Par le projet de résolution intitulé « Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix » (A/C.5/69/L.61), l’Assemblée est invitée à adopter un budget de 336 millions 495 800 dollars pour le Compte couvrant la période allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016.

Base logistique des Nations Unies à Brindisi en Italie (A/C.5/69/L.62)

L’Assemblée devrait approuver la somme de 67 millions 157 000 dollars pour la Base pour la période allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016.

Questions spéciales relatives au Budget-programme de l’exercice biennal 2014-2015 (A/C.5/69/L.63)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée d’approuver une ponction du budget ordinaire de 87 millions 839 700 dollars pour la Mission des Nations Unies pour l'action d'urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) pour l’exercice 2014-2015; et de 236 millions 226 900 dollars en 2015 pour la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et le Groupe d’experts sur le Soudan du Sud.  L’Assemblée devrait aussi d’affecter un montant supplémentaire de 73 millions 130 500 dollars au chapitre budgétaire « affaires politiques » venant s’ajouter au montant déjà arrêté pour l’exercice biennal 2014-2015.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies (A/C.5/69/L.64)

La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de reporter l’examen de huit rapports relatifs à la question des missions de maintien de la paix fermées.

Déclarations de clôture

La représentante de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est félicitée de l’issue fructueuse des négociations sur les questions transversales.  Cela pourrait nous inciter à améliorer encore l’efficacité des opérations de maintien de la paix, s’agissant notamment de la présentation de leur budget, de leur gestion opérationnelle, de la stratégie logistique d’appui et des mesures spéciales prises contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels.  La représentante a salué le lancement de l’examen indépendant externe par le Secrétaire général afin de faire la lumière sur la manière dont l’ONU a réagi aux allégations d’abus sexuels commis en République centrafricaine.  Reconnaissant les sacrifices consentis par les soldats de la paix dans des environnements souvent dangereux, elle a salué l’accord sur les demandes de réparation en cas de mort et de handicap.  Enfin, elle a souhaité que le Secrétaire général continue de consulter étroitement les pays contributeurs de troupes.

Le représentant du Togo, au nom du Groupe des États d’Afrique, s’est aussi félicité du consensus sur la résolution relative aux questions transversales, « ce qui n’avait pas été possible ces trois dernières années ».  Constatant que la présente session a débordé le calendrier qui avait été arrêté, il a souhaité que la Commission trouve une solution à de telles situations qui « mettent la pression ».

La représentante de l’Union européenne s’est félicitée que la Commission, après d’intenses négociations, soit parvenue à un consensus sur des questions essentielles.  « Le résultat permet, avant toute chose, de doter les opérations de maintien de la paix des ressources financières nécessaires », a-t-elle dit, avant de se réjouir que ledit résultat ait été guidé par la nécessité d’appliquer une stricte discipline budgétaire.  Elle a néanmoins regretté que ces longues négociations, « cruciales » pour le consensus, aient de nouveau empêché la publication des projets de résolution dans toutes les langues officielles des Nations Unies, et ce, en violation des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Nous nous attacherons à améliorer nos méthodes de travail afin de faire en sorte que l’examen des questions budgétaires se conjugue avec le plein respect des règles adoptées par l’Assemblée, a-t-elle dit.

La représentante a souligné que la résolution sur les questions transversales liées au maintien de la paix, « un accomplissement majeur », vient de la nécessité, partagée par tous, de s’engager de manière constructive et pragmatique dans les discussions et de fournir au Secrétaire général des orientations.  « Entre autres choses, notre résolution envoie aujourd’hui un signal fort s’agissant de la détermination des États Membres et du Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires dans leurs domaines de compétence respectifs pour assurer une protection contre l’exploitation et les abus sexuels ».  Enfin, la déléguée de l’Union européenne a rappelé que les négociations avaient connu deux autres succès: la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre Ebola et les ressources additionnelles pour les missions politiques spéciales.

Après s’être félicitée, à son tour que les intenses négociations aient donné lieu à un consensus, la représentante de la République de Corée a, au nom du Mexique, de l’Indonésie, de la Turquie et de l’Australie, relevé que la session a dépassé de plus de trois semaines le délai imparti.  Cette situation récurrente met en lumière la nécessité d’améliorer les méthodes de travail de la Commission.  Il est de la plus haute importance que toutes les parties prenantes, en particulier les États Membres, le Secrétariat et le bureau de la Cinquième Commission, assument leurs responsabilités s’agissant des méthodes de travail, a-t-elle insisté.  Elle a suggéré que l’on fixe une échéance « ferme » pour chaque session à laquelle chacune devra se tenir.  Une telle échéance favoriserait l’efficacité des négociations, s’est-elle expliquée annonçant pour bientôt d’autres propositions sur l’amélioration des méthodes de travail de la Commission.

Le représentant du Japon a salué l’issue fructueuse des négociations qu’il a attribuée à la « souplesse » des États Membres.  Il a demandé la bonne mise en œuvre des mesures prises, en particulier celles visant à lutter contre l’exploitation et les abus sexuels.

Le représentante de l’Ouganda n’a pas manqué de se féliciter, à son tour, des négociations conduites « dans un souci de responsabilité et d’efficacité budgétaire », sans compromettre la bonne exécution des mandats des opérations de maintien de la paix.  Il a également noté le consensus autour des questions transversales, « ce qui n’avait pas été possible ces trois dernières années », et l’engagement des États Membres en faveur du renforcement du Centre de services régional d’Entebbe.  Le délégué a rappelé que son pays continuait de soutenir les opérations de maintien de la paix par des contributions financières, le déploiement de Casques bleus et l’appui aux mécanismes régionaux.  Il a invité le Secrétaire général à envisager de renforcer le soutien, en termes de formation et de financement, aux efforts d’opérations de maintien de la paix africaines déployées sous pavillon onusien.

La représentante des États-Unis s’est, elle aussi, réjouie de l’issue fructueuse des négociations sur les questions transversales.  La Commission a identifié des gains d’efficacité sans compromettre le bon accomplissement des opérations de maintien de la paix, a-t-elle dit.  Elle s’est également félicitée des mesures prises contre les abus sexuels dans le cadre de la politique de tolérance zéro et de la plus grande autonomie du Centre de services régional d’Entebbe. Enfin, elle a indiqué que la Mission des Nations Unies contre Ebola, qui a rempli sa mission, pouvait désormais être réduite.  

Le représentant du Cameroun a fait part de son expérience en tant qu’ancien Président de la Commission et a salué le travail accompli par le Président actuel, qui a fait preuve de leadership.  Il a précisé la répartition des tâches techniques entre le secrétariat et les États Membres, auxquels il revient d’exercer « l’art de la négociation ».  Le représentant a dit avoir des idées sur la façon d’améliorer le travail de Commission.

La représentante de l’Uruguay a pris la parole pour souligner la nécessité de réfléchir à l’amélioration des méthodes de travail de la Commission. 

La représentante du Rwanda s’est réjouie de l’issue fructueuse des négociations conduites lors de cette session, comme l’atteste l’adoption d’une résolution sur les questions transversales.

Le représentant de la Fédération de Russie s’est félicité de ce que la session s’achève pour une fois avant la fin du mois de juin.  Il a également noté le consensus sur les questions transversales et insisté sur les dangers auxquels les Casques bleus font face sur le terrain, ainsi que sur la recrudescence des incidents dont ils sont victimes.  Le Secrétariat doit faire plus pour assurer leur sécurité, a-t-il dit.

La représentante de la Pologne a brièvement pris la parole pour remercier le Président.

Le Président du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) s’est réjoui, à son tour, du consensus sur les questions transversales et sur la discipline budgétaire.  Il s’est dit attaché aux quatre projets pilotes concernant l’approvisionnement des missions.  Il a invité la Mission au Mali à revoir sa stratégie dans la mesure où elle ne bénéficiera plus de l’appui de la Mission en Côte d’Ivoire.  Il s’est aussi félicité de la plus grande autonomie opérationnelle du Centre de services régional d’Entebbe.

En conclusion, le Président de la Commission a affirmé que la résolution sur les questions transversales ouvrait la voie à une véritable tolérance zéro vis-à-vis des abus sexuels.  Il a reconnu aussi la nécessité d’améliore les efforts de communication et les méthodes de travail de la Commission.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, a prévenu, aujourd’hui, le Conseil de sécurité qu’« accepter un discours fataliste sur le conflit israélo-palestinien ne ferait qu’accélérer la détérioration de la situation ».  « Ce serait également une grave injustice à l’égard de ceux, des deux côtés, qui veulent vivre en paix et en sécurité avec leurs voisins. »

Dans son exposé mensuel sur le Moyen-Orient, M. Feltman a préféré se baser sur les récentes réaffirmations par le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, de son engagement en faveur de « l’idée d’une solution à deux États durable », dont s’est félicité le Secrétaire général. 

M. Ban Ki-moon estime toutefois que ces paroles doivent se traduire par des mesures concrètes, notamment pour mettre fin aux activités unilatérales et sensibles en Cisjordanie, y compris dans les colonies, parce que ces activités risquent de porter préjudice à l’accord final sur le statut ou d’empêcher la création d’un État palestinien contigu viable.  Ce message a été réaffirmé par le Comité spécial de liaison lors de sa réunion à Bruxelles le 27 mai dernier, a rappelé M. Feltman.

Il a aussi indiqué que le Secrétaire général se félicitait des mesures prises par Israël pour assouplir certaines restrictions imposées aux Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza, en particulier pendant le mois du Ramadan, même si certaines de ces mesures ont été révoquées en réponse à des tirs répétés de roquettes depuis Gaza.  M. Ban encourage Israël à poursuivre ces mesures susceptibles d’inspirer la confiance, qui permettent à la population de se déplacer librement entre Gaza et la Cisjordanie.

En Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, la situation en matière de sécurité est restée tendue, a fait remarquer le Secrétaire général adjoint en signalant les 186 Palestiniens blessés, dont 28 enfants et 2 femmes.  De leur côté, les Forces de sécurité israéliennes ont compté 5 blessés.  Ces forces ont mené 400 opérations de recherche et d’arrestation qui les ont conduites à arrêter 510 Palestiniens.  Il a aussi mentionné les trois incidents qui s’étaient produits les 20 mai, 10 et 14 juin au cours desquels trois Palestiniens avaient été tués par les Forces de sécurité israéliennes.

Le 19 juin, a-t-il poursuivi, un Palestinien a tiré sur un véhicule israélien en Cisjordanie près de Ramallah, ce qui a causé la mort d’un civil israélien et en a blessé un autre.  Certaines factions palestiniennes, dont le Hamas, ont salué cette attaque que les Nations Unies ont immédiatement condamnée. M. Feltman a aussi signalé qu’un policier israélien avait été blessé au cours d’une agression à la « Porte de Damas » à Jérusalem, ainsi que six membres des Forces de sécurité israéliennes.

Le Secrétaire général, a dit M. Feltman, reste très préoccupé par la situation des prisonniers palestiniens en Israël, notamment ceux qui sont détenus pour des raisons administratives comme M. Khader Adnan, qui fait une grève de la faim depuis 51 jours.  Il a prévenu que la loi autorisant à nourrir de force les prisonniers en grève de la faim, que veut présenter le Gouvernement israélien, violerait, si elle est adoptée, les normes internationales.

M. Feltman a aussi fait le point sur les destructions de maisons et de structures qui se sont poursuivies en Cisjordanie: en juin, par exemple, 52 structures avaient été démolies, conduisant au déplacement de 29 Palestiniens, dont 17 enfants.  Il a expliqué que le système de zonage actuel empêchait les Palestiniens de construire dans la zone C.

Le Secrétaire général adjoint s’est déclaré à nouveau préoccupé par le sort des 7 000 bédouins et bergers palestiniens situés dans 46 zones résidentielles de la Cisjordanie qui risquent d’être transférés de force au fur et à mesure qu’avance le plan de relogement d’Israël pour ces communautés vers trois sites de la zone C.  Ce plan est peut-être lié à l’expansion des colonies dans la zone E1 et autres zones, au risque de menacer sérieusement la réalisation de la solution à deux États, a prévenu M. Feltman.

Concernant Gaza, il a fait part de plusieurs incidents en matière de sécurité qui ont aggravé une situation déjà désespérée.  Dix roquettes ont été lancées par des militants palestiniens de Gaza, sans toutefois faire de victimes, tandis que 11 autres avaient été tirées en direction de la mer.  Les Forces de sécurité israéliennes ont répondu par 11 tirs aériens sur des sites de militants à Gaza, sans faire de victimes, a-t-il précisé.

Le Secrétaire général adjoint a ensuite évoqué les divisions internes à Gaza.  Les forces de sécurité du Hamas ont ainsi déclaré avoir tué un militant salafiste accusé de tirer des roquettes sur Israël.  En outre, rappelant que 12 Palestiniens avaient été blessés par les forces israéliennes, il a demandé à Israël de prendre des mesures pour limiter les incidents dans les zones à accès réservé.

Le Secrétaire général, a-t-il ajouté, suit de près les informations véhiculées par la presse concernant une flottille qui se dirigerait vers Gaza, ce qui, selon lui, ne contribuerait pas à résoudre la situation.

Le contexte de plus en plus difficile à Gaza met en évidence la nécessité urgente de renforcer l’unité palestinienne, a conclu M. Feltman, en soulignant le taux de chômage de 43% à la fin de 2014.  Il s’est cependant dit encouragé par la détermination du Premier Ministre palestinien, M. Rami Hamdallah, à relever les défis, en particulier les problèmes auxquels sont confrontés les fonctionnaires à Gaza, en réintégrant la gouvernance sous une seule autorité.  Il a aussi pris note de la décision du Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) de constituer un comité pour consulter toutes les factions palestiniennes afin de former un gouvernement d’unité nationale.

M. Feltman a également indiqué que le Secrétaire général s’était félicité de la décision de l’Égypte d’ouvrir le point de passage de Rafah, du 13 au 19 juin, et pour trois jours cette semaine, avant d’exprimer le souhait de voir ce point de passage ouvert plus régulièrement.  La mise en place du Mécanisme de reconstruction de Gaza a beaucoup contribué à l’entrée des matériaux de construction, a-t-il dit, en précisant que 135 projets de construction avaient été approuvés par les autorités israéliennes sur les 202 soumises.  Aujourd’hui, le Gouvernement de la Palestine a approuvé l’entrée de matériaux destinés à la construction de 16 000 nouveaux logements, a-t-il ajouté.  Cela l’a conduit à rappeler le besoin urgent de fonds pour financer le Mécanisme, les fonds actuels devant s’épuiser d’ici à septembre.

Il a aussi indiqué que le Secrétaire général avait pris note du rapport sur Gaza publié lundi par la Commission indépendante d’enquête du Conseil des droits de l’homme, avec l’espoir qu’il contribuerait à faire droit aux victimes de la guerre de l’an dernier.

Passant à la situation au Liban et en Syrie, M. Feltman a relevé que l’absence de président au Liban depuis plus d’un an avait empêché le Parlement de légiférer sur des questions importantes, ce qui affecte l’économie et la gouvernance du pays.  Il a indiqué que, le long de la frontière avec la Syrie, le Hezbollah avait repris des positions aux groupes extrémistes armés, dont l’EIIL et le Front el-Nosra.

Six mois après le lancement du Plan de réponse à la crise libanaise, les Nations Unies exhortent les donateurs à respecter leurs engagements pris pour aider 1,2 million de réfugiés inscrits et les communautés libanaises d’accueil.  Il a par ailleurs fait part du calme général qui a régné dans la zone d’opération de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), tout en regrettant qu’Israël ait continué à violer l’espace aérien libanais presque chaque jour.

S’agissant de la Syrie, M. Feltman a assuré que l’Envoyé spécial du Secrétaire général poursuivait les consultations en vue de faire des recommandations sur la mise en œuvre du Communiqué de Genève.  Des discussions ont eu lieu à Istanbul et à Damas, notamment sur la protection des civils, en mentionnant l’utilisation inacceptable de barils à explosifs par les forces gouvernementales et l’emploi condamnable de bombes à gaz par les groupes de l’opposition.

En outre, le Gouvernement de la Turquie a soulevé le problème de l’arrivée, dans son pays, de 25 000 réfugiés syriens qui ont fui la région de Tal Abyad après les efforts visant à y expulser le groupe armé extrémiste État islamique.  La Turquie ne peut pas continuer à supporter ce fardeau seule, a fait remarquer M. Feltman.  Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme avait lancé une enquête sur des déplacements forcés de populations arabes et turkmènes, a-t-il également indiqué, en ajoutant qu’à ce jour, rien n’a encore pu déterminer s’il s’agit de déplacements systématiques ou massifs.

M. Feltman a conclu son exposé en invitant à aborder le conflit israélo-palestinien dans le contexte des troubles que connaît la région.  Il a prévenu du risque accru de radicalisation dans le Territoire palestinien occupé résultant de l’absence de perspectives politiques.  « Sans leadership courageux, une solution durable restera un but lointain et inaccessible », a-t-il averti.

 

La Commission de consolidation de la paix (CCP) a tenu aujourd’hui sa session annuelle sur le thème « un financement prévisible: briser les cloisonnements ».  Les États en ont profité pour dénoncer, dans une déclaration qui a couronné les tables rondes, des financements « imprévisibles, inadéquats et fragmentés » qui compromettent le redressement du Burundi, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, du Libéria, de la République centrafricaine et de la Sierre Leone, inscrits à l’ordre du jour de la CCP. 

Le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, a dressé un diagnostic sans appel: la consolidation de la paix est sous-financée, les mécanismes de financement sont fragmentés, les activités dans les pays postconflit éparpillées et les institutions fiscales manquantes.  Il a dénoncé le fait que dans les six pays inscrits à l’ordre du jour de la CCP, seuls 7% de l’aide publique au développement (APD) vont aux secteurs du renforcement des institutions politique, judiciaires et de sécurité, « essentiels » à la consolidation de la paix.

M. Eliasson a déploré, entre les entités des Nations Unies, un manque de coordination, une course à l’argent et un sous-financement des activités stratégiques.  Il a dit avoir vu dans les pays postconflit des activités éparpillées, des fonds distincts et de multitudes de plans dessinés par les gouvernements, le système de l’ONU et autres acteurs mais aussi l’absence d’institutions fiscales, sans compter un environnement favorable à l’évasion fiscale, à la corruption et aux flux illicites d’argent.  L’important n’est pas le montant mais la manière dont ce montant est géré, a en effet commenté le Président de la Banque africaine de développement (BAD), M. Donald Kaberuka, qui intervenait par visioconférence à partir de Kigali. 

Le Président de la CCP, M. Olof Skoog de la Suède, a invité les États à identifier des voies innovantes de financement, en prévision de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement prévue en juillet à Addis-Abeba en Éthiopie.  Sa Ministre des affaires étrangères, Mme Margot Wallström, qui a fait le résumé des tables rondes, a proposé, par souci d’efficacité, d’étaler les promesses de contributions au Fonds pour la consolidation de la paix sur plusieurs années, afin de permettre à ce dernier de tirer parti de ses avantages comparatifs, dont le soutien rapide aux pays sortant de conflit, la coordination des entités de l’ONU et la prise de risques.

La mobilisation des ressources ne consiste pas seulement à lever des fonds, a commenté le Président du Conseil de sécurité, M. Ramlam Bin Ibrahim de la Malaisie.  Pour lui, elle consiste surtout à élargir et à « fidéliser » la base des donateurs traditionnels et des nouveaux donateurs bilatéraux et multilatéraux.  Des efforts doivent aussi être faits, a-t-il ajouté, pour développer les capacités de génération de revenus dans les pays postconflit.  Ce serait, a-t-il dit, une étape importante pour renforcer leur gouvernance et leur résilience et prévenir le retour du conflit.  Ce serait aussi le moyen de responsabiliser et de légitimer leurs gouvernements.

L’examen décennal de l’architecture de la consolidation de la paix, prévue cette année, ainsi que le rapport du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix et l’étude globale sur la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, devraient offrir une bonne base pour examiner le rôle et la contribution des Nations Unies dans la consolidation de la paix, a estimé le Président de l’Assemblée générale, M. Sam Kutesa. 

La session annuelle de la Commission a coïncidé avec la Journée de la consolidation de la paix.

Déclarations

M. OLOF SKOOG, Président de la Commission de la consolidation de la paix (CCP), a indiqué qu’en ce moment, le monde compte un record historique de déplacés, avec pas moins de 60 millions de personnes qui ont dû fuir les conflits, dont une majorité d’enfants.  Cette crise des réfugiés vient nous rappeler que la vision, contenue dans la Charte des Nations Unies, d’un monde en paix, n’est pas encore réalisée.  Le Président a relevé que pour mener à bien son rôle qui est de prévenir la reprise des conflits dans les pays qui en sortent, la CCP a besoin de financements « prévisibles et cohérents ».  Aujourd’hui, la réunion, qui a pour thème « Un financement prévisible pour la consolidation de la paix: Briser les cloisonnements », a pour but, entre autres, d’identifier des voies innovantes de financement, en prévision de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement prévue en juillet à Addis-Abeba en Éthiopie.

Il faut espérer, a dit en écho le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. JAN ELIASSON, que le Groupe consultatif d’experts sur l’examen de l’architecture de la consolidation de la paix, qui présentera, la semaine prochaine, son rapport à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité nous guidera vers une plus grande prévisibilité en matière de financement et la manière de relever « les défis systémiques ».  La consolidation de la paix est sous-financée, a insisté M. Jan Eliasson.  Sur 31 pays postconflit, les secteurs « essentiels » du renforcement des institutions politique, judiciaires et de sécurité ont reçu moins de 10% de l’aide publique au développement (APD) entre 2002 et 2013.  Dans les six pays inscrits à l’ordre du jour de la CCP, seuls 7% de l’APD ont été consacrés à ces secteurs qui ne sont d’ailleurs pas couverts par les budgets des missions créées par le Conseil de sécurité.

Mettre en place des institutions qui sont la colonne vertébrale d’une paix durable peut prendre toute une génération, ce qui veut dire que les ressources politiques, techniques et financières doivent être maintenues sur le long terme.  C’est ici que la CCP et le Fonds pour la consolidation de la paix peuvent jouer un rôle, a dit le Vice-Secrétaire général.  Oui, a-t-il insisté, il est essentiel de dépenser plus pour prévenir les conflits violents et investir dans la consolidation de la paix.  Nous ne connaissons que trop le coût des conflits.  Cessons « les économies de bout de chandelle ».

Le Vice-Secrétaire général a aussi souligné la question de la fragmentation des mécanismes de financement.  Le développement, la sécurité, les droits de l’homme et les activités humanitaires sont généralement financés par des budgets différents aux procédures distinctes, ce qui est « un problème fondamental » contribuant à l’imprévisibilité des engagements financiers et tout simplement à un sous-financement dangereux et persistant.  Cette fragmentation est aussi « évidente », a-t-il reconnu, au sein des Nations Unies où les diverses entités ne se coordonnent pas suffisamment, se livrent à une course à l’argent et en manquent pour des activités stratégiques.  En la matière, a estimé le Vice-Secrétaire général, le Fonds pour la consolidation de la paix a joué un rôle positif.

M. Eliasson a ensuite souligné que la fragmentation chez les donateurs se reflète chez les récipiendaires.  Les activités éparpillées, les fonds distincts et la multitude des plans dessinés par les gouvernements, le système de l’ONU et autres acteurs ne contribuent ni à la cohérence ni à des objectifs clairs, a-t-il martelé.  Il a cité le travail exemplaire du mécanisme pour la reconstruction et le développement de la Somalie pour dire que ce lien direct à une stratégie menée par un gouvernement est « fondamental ».  La consolidation de la paix est par nature politique, elle doit donc s’ancrer dans des accords, stratégies et processus nationaux et inclusifs.

Enfin, M. Eliasson a rappeler que les pays postconflit n’ont pas généralement les institutions fiscales et d’état de droit nécessaires pour mobiliser des ressources nationales, sans compter l’environnement favorable à l’évasion fiscale, à la corruption et aux flux illicites d’argent.  Les investissements de la communauté internationale dans le renforcement des capacités sont encore plus « cruciaux ».

Les solutions à la fragmentation des fonds et des interventions doivent tenir compte de la situation propre de chaque pays postconflit, a estimé M. DONALD KABERUKA, Président de la Banque africaine de développement (BAD), qui est intervenu par visioconférence de Kigali.  La première chose à faire après la guerre est d’aider le pays à régler sa dette extérieure, la renégociation des termes de la dette étant un processus « long et pénible » qui peut prendre trois ans comme au Libéria.

Il faut aussi, a-t-il poursuivi, aider le pays à reconstruire ses infrastructures et, là, la lenteur des procédures administratives de versement des fonds chez les donateurs peut apparaître comme une éternité pour des populations qui souffrent et qui ont un besoin urgent d’infrastructures.  La BAD, a affirmé son Président, s’évertue à apporter une aide urgente aux pays postconflit, tout en insistant sur la bonne gouvernance dans le processus de redressement.  La BAD a débloqué d’urgence pour les pays affectés par le virus Ebola une somme de 60 millions de dollars qui est parvenue aux destinataires en seulement trois semaines de procédure.  Mais, a souligné le Président, l’important est moins le montant que la manière dont il est géré. 

Les financements extérieurs ne sont qu’un élément de départ.  Toute la responsabilité repose sur les épaules des pays.  C’est le secteur privé qui doit être au cœur des efforts de reconstruction, car ce sont les investisseurs privés qui sont le plus susceptibles de prendre des « risques » et de créer finalement des emplois qui conduisent à la stabilisation du système économique et ouvrent la voie vers une paix durable.  Le Président de la BAD a reconnu que le plus grand obstacle à la reconstruction est la peur du risque chez les investisseurs.

Le Vice-Secrétaire général de l’ONU a souhaité que la troisième Conférence sur le financement du développement trouve des réponses à la question du financement des pays postconflit et de la consolidation de la paix.  En septembre, les États pourront ainsi adopter le programme de développement pour l’après-2015 avec les moyens de le mettre en œuvre. 

Le Vice-Secrétaire général a aussi espéré que les discussions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix et l’architecture de la consolidation de la paix s’attarderont sur la question du financement.  Il faut faire reposer le Fonds pour la consolidation de la paix sur un socle solide.  Ce Fonds a un rôle « précieux » à jouer comme fonds commun réunissant les aspects politiques, sécuritaires et de développement de la consolidation de la paix.  Sa petite taille est un grave obstacle, a insisté le Vice-Secrétaire général.

Les défis des pays postconflit seront dûment pris en compte dans le programme de développement pour l’après-2015, a assuré M. SAM KAHAMBA KUTESA, Président de l’Assemblée générale.  L’examen décennal de l’architecture de la consolidation de la paix est l’occasion, a-t-il estimé, de tirer les enseignements de l’expérience et de voir ce qu’il faut pour renforcer notre approche collective, y compris un financement prévisible.  Le rapport du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix, tout comme l’étude globale sur la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, devraient, a-t-il poursuivi, permettre aux États et autres parties prenantes de nourrir leurs débats.  Ces trois rapports vont offrir une base importante pour examiner le rôle et la contribution des Nations Unies dans la consolidation de la paix, a-t-il insisté.   

En attendant cet examen, M. RAMLAM BIN IBRAHIM (Malaisie), Président du Conseil de sécurité, a d’emblée estimé que la mobilisation des ressources ne consiste pas seulement à lever des fonds mais aussi à élargir et à « fidéliser » les donateurs traditionnels et les nouveaux donateurs bilatéraux et multilatéraux.  Des efforts doivent aussi être faits pour développer les capacités nationales de génération de revenus dans les pays postconflit.  Ce serait une étape importante pour renforcer leur gouvernance et leur résilience et prévenir le retour du conflit.  Ce serait aussi le moyen de responsabiliser et de légitimer les gouvernements.

Le financement du renforcement des capacités sécuritaires et judiciaires, a aussi estimé le Président, doit aussi être étroitement lié aux accords politiques et cela n’est possible que si les mécanismes de financement peuvent être politiquement guidés et étroitement alignés avec les stratégies politiques nationales et internationales.  L’argent manque souvent quand une mission de maintien de la paix se retire, et c’est là que la CCP peut permettre de catalyser et de pérenniser les engagements financiers internationaux.  Les énormes investissements dans les opérations de maintien de la paix seraient mieux protégés s’ils pouvaient s’appuyer sur l’engagement de financer et de consolider les institutions essentielles et les processus politiques, au-delà du temps de vie desdites opérations.

Le Président a aussi souligné l’importance de stratégies cohérentes et intégrées pour promouvoir la cohésion sociale et le développement durable dans les pays postconflit.  Il a plaidé pour davantage de contributions au Fonds pour la consolidation de la paix, avant de plaider aussi pour une plus grande efficacité de l’aide, y compris par une meilleure utilisation des systèmes nationaux et par des formes de financement inclusives, minimisant les risques de conflit et les impacts social et environnemental négatifs, contribuant aux revenus domestiques et ciblant les capacités de lutte contre la corruption et les flux financiers illicites. 

Il faut, a conclu le Président du Conseil de sécurité, explorer de nouveaux mécanismes adaptés aux besoins des pays postconflit.  Ces mécanismes doivent supporter les risques, contribuer à établir des partenariats entre les secteurs public et le privé et canaliser l’aide vers le renforcements des capacités humaines et institutionnelles pour booster les finances publiques et l’investissement privé. 

Rappelant l’objectif que s’est fixé l’Organisation des Nations Unies (ONU) d’éliminer le colonialisme d’ici à 2020, le Comité spécial chargé de la décolonisation a invité, ce matin, l'Assemblée générale à demander au puissances administrantes de faciliter le processus de décolonisation des 11 territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines.

Par un projet de résolution* omnibus adopté sans vote, le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux -Comité des 24– invite aussi l’Assemblée générale à encourager les puissances administrantes à faciliter l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans les territoires. 

S’agissant tout particulièrement des îles Tokélaou**, le Comité spécial s’est félicité de l’attitude coopérative des États et territoires de la région à l’égard de ce territoire non autonome et du soutien qu’ils ont apporté aux Tokélaou au regard des aspirations économiques et politiques du peuple tokélaouan et de la participation croissante du territoire à la gestion des affaires régionales et internationales.  

Le Comité de décolonisation a d’autre part souligné, ce matin, la nécessité de dépêcher périodiquement des missions de visite*** dans les territoires non autonomes et prié les puissances administrantes de coopérer pleinement pour l’envoi de ces missions de visite et de missions spéciales aux fins de l’exécution du mandat de l’Assemblée générale en matière de décolonisation.

Le Comité a, en outre, engagé les institutions spécialisées et autres organismes de l’ONU à fournir une aide**** aux territoires non autonomes dès que possible.  Par un texte adopté sans vote par les membres du Comité spécial, l’Assemblée générale est invitée à demander aux puissances administrantes de faciliter la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et organismes de l’ONU portant sur des questions qui les concernent. 

Avant l’adoption du projet de texte, le représentant de la Fédération de Russie s’est dissocié du consensus en estimant que le Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU allait parfois trop loin dans l’appui qu’il apporte aux territoires non autonomes. 

Le Comité a aussi, par un texte consacré aux activités économiques***** préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, invité l’Assemblée générale à demander à tous les gouvernements de prendre des mesures contre leurs ressortissants et personnes morales qui exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires.  Aux termes de ce projet de résolution adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait aux puissances administrantes de veiller à ce que l’exploitation des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes n’enfreigne pas les résolutions de l’ONU et n’aille pas à l’encontre des intérêts des peuples de ces territoires. 

Le Président du Comité spécial a, par ailleurs, suggéré qu’en attendant toute directive que pourrait donner l’Assemblée générale sur la question du Sahara occidental lors de sa soixante-dixième session, le Comité spécial mette fin à son examen durant sa présente session et transmette tous les documents relatifs à ce point de son ordre du jour à l’Assemblée afin d’en faciliter la considération par la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).

Les membres du Comité spécial ont approuvé cette proposition par décision orale.

L’examen de la question du Sahara occidental a donné lieu aujourd’hui à de vifs échanges entre les délégations du Maroc et de l’Algérie qui se sont renvoyées la responsabilité d’un différend vieux de presque 40 ans.  Parmi les autres délégations, si le représentant de la Côte d’Ivoire a salué les efforts du Maroc pour trouver une solution définitive au différend régional à travers une proposition de large autonomie pour la « région du Sahara marocain », ceux du Nicaragua, du Venezuela, de la Bolivie, de l’Équateur et de l’Afrique du Sud ont dénoncé la persistance du « dernier cas de colonialisme sur le continent africain ».  Ils ont regretté que le Sahara occidental ne soit toujours pas en mesure d’exercer son droit à l’autodétermination à travers la tenue du référendum promis par la communauté internationale, ceci alors que le monde vit la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme. 

« Ne pas reconnaître la République arabe sahraouie serait nier le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination », a estimé le représentant de l’Afrique du Sud qui a dit que l’occupation par le Maroc du Sahara occidental constitue un défi à la Charte des Nations Unies.  Rappelant que le Sahara occidental est occupé par le Maroc depuis le 31 octobre 1975, le représentant du Front Polisario a dit qu’il n’y a pas de progrès sur la question parce que le Maroc continue de faire obstacle à toute possibilité de progrès et joue la montre en espérant que l’on oubliera cette situation.  Il a espéré qu’une date de référendum pourra être fixée par l’Assemblée générale avant d’appeler à l’organisation d’une session extraordinaire sur le Sahara occidental.  Le représentant de l’Algérie a quant à lui rappelé le soutien de l’Union africaine au principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes à travers l’exercice de leur droit à l’autodétermination  

Réagissant à ces propos, le représentant du Maroc a estimé que la question du Sahara est une question de souveraineté et d’intégrité nationale pour son pays.  Il a dit que le Royaume du Maroc était en 1972 divisé en plusieurs zones d’occupation avant la récupération du Sahara en 1975 à la faveur des Accords de Madrid.   « C’est le Maroc qui a, en 1963, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de l’ONU de la question de Sahara occidental alors sous occupation espagnole », a rappelé le représentant.

Jeudi, le 25 juin, à 10 heures, le Comité spécial examinera la question des Îles Falkland/Malvinas.  

Question des Tokélaou (A/AC.109/2015)

M. ALIKI FAIPULE SIOPILI PEREZ, Chef des Tokélaou, a rappelé que l’archipel des Tokélaou était composé de trois petits atolls, couvrant une superficie d’environ 12 kilomètres carrés.  La population est d’environ 1 500 habitants.  Puis, soulignant l’importance que revêt la question du changement climatique, il a indiqué que le statut politique des Tokélaou ne devait pas les empêcher de faire entendre leur voix.  Il a mentionné les évènements les plus marquants qui se sont déroulés ces 12 derniers mois, précisant notamment que le Forum des îles du Pacifique avait décidé d’admettre les Tokélaou en tant que membre associé.  « C’est la reconnaissance de nos efforts, déployés en vue de nous gouverner par nous-mêmes autant que possible », s’est-il félicité.  Il a également indiqué que les Tokélaou avaient accueilli la dixième Réunion annuelle des ministres des pêches de l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique les 1^er et 2 juillet 2014.  « C’était la première fois que qu’une réunion régionale se tenait sur nos îles », s’est-il félicité.  M. Perez a indiqué que les Tokélaou soutenaient pleinement les Orientations de Samoa, avant de remercier la Nouvelle-Zélande d’avoir accepté que les Tokélaou prennent la parole lors de la Conférence de Samoa sur les petits États insulaires en développement.

Les Tokélaou sont très préoccupées par les conséquences des changements climatiques, a-t-il poursuivi, indiquant que celles-ci étaient d’ores et déjà tangibles.  Il a mentionné notamment des journées qui sont de plus en plus chaudes, l’érosion côtière et l’acidification des eaux.  « Les conséquences pour les habitants sont dévastatrices, mais curieusement on nous fait comprendre que nous ne pouvons pas nous exprimer lors des discussions internationales sur les changements climatiques », a-t-il déploré.

S’interrogeant sur l’avenir des Tokélaou, il a indiqué que la mise en service d’un bateau permettant d’acheminer les marchandises entre les îles et le monde extérieur devrait bientôt devenir réalité.  « Pour nous, il est juste de dire que l’autodétermination n’est pas une priorité immédiate », a-t-il dit, avant de juger qu’il était naturel qu’un peuple veuille prendre les commandes de sa propre destinée.  Il a indiqué que la Nouvelle-Zélande comprenait cela.  « Nous avons le soutien constant du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande dans tout ce que nous entreprenons, et ce, sans que ce Gouvernement ne nous force à nous déterminer maintenant ».  En conclusion, il a exprimé sa gratitude envers la Nouvelle-Zélande pour le soutien qu’elle apporte aux Tokélaou.

M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone) a souligné les bonnes relations existant entre la Puissance administrante et les Tokélaou.  C’est une source d’espoir pour ce Comité, a-t-il dit.  Il a ensuite insisté sur la menace existentielle que fait peser les changements climatiques sur les Tokélaou.  Puis, il a remercié la Nouvelle-Zélande pour le soutien apporté aux Tokélaou.  Nous soutiendrons les Tokélaou en temps voulu, a-t-il conclu.  

Mme NICOLA NGAWATI (Nouvelle-Zélande) a affirmé que la relation entre la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou était « extrêmement positive ».  Elle a ensuite détaillé les défis auxquels les Tokélaou font face, tel que l’isolement géographique.  « Notre collaboration avec les Tokélaou vise à améliorer les conditions de vie des habitants de ces îles, grâce notamment à de meilleurs services publics », a-t-elle dit.  Elle a indiqué que le navire précité, qui a coûté 12 millions de dollars néo-zélandais, sera offert aux Tokéalou et sera disponible au mois d’août prochain.  Mme Ngawati a en outre indiqué que l’amélioration de l’éducation fournie aux enfants des Tokélaou était une priorité de son gouvernement.  « La priorité doit être de renforcer les services de base fournis aux habitants des Tokélaou avant que toute action en vue de l’autodétermination ne soit examinée », a-t-elle dit.  En conclusion, elle a souligné que son pays restait engagé en faveur du développement de long terme des Tokélaou, précisant que la Nouvelle-Zélande fournirait à cette fin 20 millions de dollars en 2014 et 2015.

M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a présenté les éléments saillants de la résolution A/AC.109/2015/L.15.  Il a cité en particulier le développement de la coopération régionale des Tokélaou, marquée par l’accueil de la dixième Réunion annuelle des ministres des pêches de l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique les 1^er et 2 juillet 2014.  Cela a été un évènement très important, a-t-il dit.  Il a indiqué que le processus de décolonisation des îles Tokélaou était un modèle à suivre dans l’élimination du colonialisme.  Ce texte, juste et ambitieux, mérite d’être adopté par consensus, a-t-il conclu.

La résolution, qui a été adoptée par consensus, note avec satisfaction que les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande demeurent fermement résolues à assurer le développement constant des Tokélaou dans l’intérêt à long terme du peuple tokélaouan.  Elle constate également que les Tokélaou ont besoin du soutien continu de la communauté internationale et souhaitent prendre part aux débats sur le programme de développement pour l’après-2015, les conséquences des changements climatiques et la protection de l’environnement et des océans.

Enfin, par cette résolution, le Comité note l’intention des Tokélaou d’examiner plus avant leur plan stratégique national afin de fixer leurs priorités pour l’après-2015, notamment en matière de développement, en se penchant entre autres sur la question de l’autodétermination et la manière dont le territoire gérerait un éventuel référendum sur le sujet en coopération avec la Puissance administrante.

Questions des Samoa américaines, d’Anguilla, des Bermudes, des Îles Vierges britanniques, des Îles Caïmanes, de Guam, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, des Îles Turques et Caïques et des Îles Vierges américaines

M. CONRAD HOWELL, représentant du gouvernement territorial des Îles Turques et Caïques, a appelé à changer le système de gouvernance en vigueur dans les îles en estimant qu’un état de gouvernance parallèle représente des risques de déstabilisation des Îles Turques et Caïques.  Il a demandé à la Puissance administrante, le Royaume-Uni de cesser de constamment reporter les échéances et de favoriser la décolonisation des Îles Turques et Caïques.  Il a exhorté le Comité à examiner toute option de libre association.  « Nous voulons jouir de notre propre destin comme tout autre groupe humain sur cette Terre », a-t-il insisté.  

Projet de résolution omnibus: Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (A/AC.109/2015/L.8)

Consciente qu’il importe de continuer à appliquer effectivement la Déclaration, compte tenu de l’objectif que s’est fixé l’Organisation d’éliminer le colonialisme d’ici à 2020, l’Assemblée générale réaffirmerait le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes à l’autodétermination.

Par ce texte adopté sans vote, le Comité recommande à l’Assemblée générale de demander aux puissances administrantes de coopérer sans réserve aux travaux du Comité spécial afin d’assurer l’application des dispositions de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte ainsi que de la Déclaration et afin de donner au Comité des avis au sujet de l’application des dispositions de l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte relatives au développement de la capacité des territoires à s’administrer eux-mêmes.  L’Assemblée générale est aussi invitée à encourager les puissances administrantes à faciliter l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans les territoires.  Ce texte invite l’Assemblée générale à exhorter les États Membres à participer aux efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour que le monde soit libéré du colonialisme dans le cadre des Décennies internationales de l’élimination du colonialisme, et les engage à continuer d’appuyer sans réserve l’action entreprise par le Comité spécial pour atteindre ce noble objectif.

L’Assemblée générale est aussi invitée à demander de nouveau au Comité des droits de l’homme de collaborer avec le Comité spécial dans le cadre de son mandat relatif au droit à l’autodétermination, tel qu’il est consacré dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), en vue d’un échange d’informations, compte tenu du fait que le Comité des droits de l’homme est chargé de suivre la situation, y compris politique et constitutionnelle, de plusieurs des territoires non autonomes relevant de la compétence du Comité spécial.      

S’agissant spécifiquement des Samoa américaines (A/AC.109/2015/12), l’Assemblée générale est invitée à prier la Puissance administrante d’aider le territoire à mettre en œuvre un programme de sensibilisation de la population, conformément à l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies.  Par ce texte les organismes compétents des Nations Unies sont aussi invités à fournir une assistance à ce territoire s’il en fait la demande et la Puissance administrante à aider le gouvernement du territoire à rendre l’économie du territoire plus diversifiée et plus durable, et à résoudre les problèmes liés à l’emploi et au coût de la vie.  Ce texte rappelle que les Samoa américaines continuent d’être le seul territoire des États-Unis à recevoir une assistance financière de la Puissance administrante pour le fonctionnement du gouvernement territorial.

Pour ce qui est d’Anguilla (A/AC.109/2015/14), ce texte insiste sur l’importance du souhait précédemment exprimé par le gouvernement du territoire que le Comité spécial envoie une mission de visite et demande à la Puissance administrante de faciliter une telle mission, si tel est le souhait du gouvernement du territoire.  Par ce texte, l’Assemblée générale est invitée à prier le Président du Comité spécial de prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.  La Puissance administrante est aussi par ce texte priée d’aider le territoire à mener à bien ses activités de consultation de la population, conformément à l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte, et invite à cet égard les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance à ce territoire s’il en fait la demande.  La Puissance administrante est aussi exhortée à aider le gouvernement du territoire à mieux tenir ses engagements dans le domaine économique, notamment en matière budgétaire, avec, au besoin, l’appui de la région.

En ce qui concerne les Bermudes (A/AC.109/2015/6), l’Assemblée générale est invitée à souligner l’importance du rapport de la Commission pour l’indépendance des Bermudes de 2005, qui examine de près les faits entourant l’indépendance, et de continuer de regretter que les plans d’organisation de réunions publiques et de présentation d’un livre vert à l’Assemblée puis d’un livre blanc exposant les propositions politiques en faveur de l’indépendance des Bermudes ne se soient pas encore concrétisés.  Par ce texte l’Assemblée générale est invitée à prier la Puissance administrante d’aider le territoire à mener à bien ses activités d’éducation du public, conformément à l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte, et invite à cet égard les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance à ce territoire s’il en fait la demande.

S’agissant des Îles Vierges britanniques (A/AC.109/2015/7), l’Assemblée générale est invitée à prier la Puissance administrante d’aider le territoire à mener à bien ses activités de sensibilisation de la population, conformément à l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte, et invite à cet égard les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance à ce territoire s’il en fait la demande.  Ce texte rappelle la Constitution des îles Vierges britanniques de 2007, et souligne qu’il importe de poursuivre les discussions sur les questions d’ordre constitutionnel afin d’accorder au gouvernement du territoire de plus grandes responsabilités pour la mise en œuvre effective de cette Constitution et une meilleure connaissance de ces questions.

Pour ce qui est des Îles Caïmanes (A/AC.109/2015/8), l’Assemblée générale est invitée à prier la Puissance administrante d’aider le territoire à mener à bien ses activités de sensibilisation de la population, conformément à l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte, et invite à cet égard les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance à ce territoire s’il en fait la demande.  Ce texte rappelle la Constitution des Îles Caïmanes de 2009 et souligne l’importance des travaux menés par la Commission constitutionnelle, notamment pour ce qui est de la formation aux droits de l’homme.

En ce qui concerne Guam (A/AC.109/2015/4), l’Assemblée générale devrait inviter une fois de plus la Puissance administrante à tenir compte de la volonté exprimée par le peuple chamorro, soutenue par les électeurs guamiens lors du référendum de 1987 et ultérieurement inscrite dans le droit guamien, au sujet des efforts d’autodétermination des Chamorros, et d’encourager la Puissance administrante et le gouvernement du territoire à entamer des négociations sur cette question et souligne qu’il faut continuer à suivre de près la situation globale dans le territoire.  Par ce texte, la Puissance administrante est aussi priée, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer des terres aux propriétaires initiaux du territoire, de continuer à reconnaître et à respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple chamorro de Guam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration.  L’Assemblée générale est aussi invitée à prier la Puissance administrante d’aider le territoire à mener à bien ses activités de sensibilisation du public, y compris en finançant une campagne d’éducation de la population.  

S’agissant du territoire de Montserrat (A/AC.109/2015/9), l’Assemblée générale est invitée à prier la Puissance administrante d’aider le territoire à mener à bien ses activités de sensibilisation de la population, conformément à l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte, et invite à cet égard les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance à ce territoire s’il en fait la demande.  Ce texte rappelle la Constitution de Montserrat de 2011, ainsi que les mesures prises par le gouvernement du territoire pour consolider les acquis prévus par ladite Constitution.

S’agissant de Pitcairn (A/AC.109/2015/5), l’Assemblée générale est invitée à prier la Puissance administrante de continuer de contribuer à l’amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres, et de poursuivre ses discussions avec le gouvernement du territoire sur la meilleure façon de soutenir la sécurité socioéconomique et environnementale de Pitcairn, y compris sur le plan démographique.  Ce texte salue le travail accompli pour la préparation d’un plan quinquennal de développement stratégique de l’île.

Pour ce qui est de Sainte-Hélène (A/AC.109/2015/1), le texte prie la Puissance administrante d’aider le territoire à mener à bien ses activités de sensibilisation de la population, conformément à l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte, et invite à cet égard les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance à ce territoire s’il en fait la demande.  Il prie aussi la Puissance administrante et les organisations internationales compétentes de continuer de soutenir l’action menée par le gouvernement du territoire pour régler les problèmes du développement socioéconomique de Sainte-Hélène.

Le texte souligne aussi l’importance de la Constitution du territoire de 2009 et du renforcement de la démocratie et de la conduite avisée des affaires publiques. 

S’agissant des Îles Turques et Caïques (A/AC.109/2015/11), l’Assemblée générale est invitée à prendre note des positions et des appels répétés de la Communauté des Caraïbes et du Mouvement des pays non alignés en faveur de l’établissement d’un gouvernement du territoire élu démocratiquement et du plein rétablissement de la démocratie dans le territoire, selon les modalités fixées par la population.  Par ce texte l'Assemblée générale soulignerait l’importance de mettre en place dans le territoire une constitution qui reflète les aspirations et les vœux de sa population, en se fondant sur les mécanismes de consultation populaire.  Elle prierait la Puissance administrante d’aider le territoire à mener à bien ses activités de sensibilisation de la population, conformément à l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte, et invite à cet égard les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance à ce territoire s’il en fait la demande. 

Pour ce qui est des Îles Vierges américaines (A/AC.109/2015/10), l’Assemblée générale est invitée à prier la Puissance administrante de faciliter le processus d’approbation du projet de constitution du territoire par le Congrès des États-Unis et son application, une fois qu’il aura été approuvé dans le territoire.  L’Assemblée générale est aussi invitée à prier la Puissance administrante d’aider le territoire à mettre en œuvre un programme d’éducation du public, conformément à l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte, et invite à cet égard les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance à ce territoire s’il en fait la demande.  L’Assemblée générale demanderait de nouveau que le territoire, à l’instar d’autres territoires non autonomes, puisse participer aux programmes régionaux du Programme des Nations Unies pour le développement. 

Intervenant après l’adoption de la résolution omnibus, le Président du Comité spécial a indiqué que face aux inquiétudes de certaines délégations, le Comité ne procèderait plus à partir de 2016 à l’adoption de cette résolution omnibus traitant à la fois de 11 territoires.  Il a expliqué que chaque projet de résolution portera l’année prochaine sur un seul territoire non autonome.

Question de l’envoi de missions de visite dans les territoires (suite) (A/AC.109/2015/L.5)

Adoption de résolution

Considérant que les missions de visite des Nations Unies sont un moyen efficace d’évaluer la situation dans les territoires en question et de déterminer les vœux et aspirations de leurs populations en ce qui concerne leur statut futur, le Comité spécial de la décolonisation a souligné ce matin la nécessité de dépêcher périodiquement des missions de visite dans les territoires non autonomes en vue de faciliter l’application intégrale, rapide et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. 

Par le texte dont la cote est mentionnée ci-dessus, qui a été adopté sans vote, le Comité engage les puissances administrantes à commencer à collaborer avec l’Organisation des Nations Unies, si elles ne le font pas encore, ou à continuer de le faire, en facilitant l’envoi de missions de visite de l’ONU dans les territoires placés sous leur tutelle, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU relatives à la décolonisation.

Par ce texte, le Comité prie aussi les puissances administrantes de coopérer pleinement avec le Comité spécial en envisageant l’envoi de missions de visite et de missions spéciales aux fins de l’exécution du mandat de l’Assemblée générale en matière de décolonisation.  Enfin, il prie son président de poursuivre les consultations avec les puissances administrantes concernées et de lui rendre compte de leur issue.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

L’examen de la résolution A/AC.109/2015/L.9 a été reporté par le Comité spécial.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

Avant le vote portant sur ce texte, le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que son pays allait s’abstenir.

La résolution publiée sous la cote A/AC.109/2015/L.10 a été adoptée par consensus.  Dans cette résolution, l’Assemblée générale engage les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir une aide aux territoires non autonomes dès que possible.

Elle prie également ces institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies intéressés de fournir des informations notamment sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes, les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et autres activités illégales et criminelles et l’exploitation illégale des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires.

Enfin, aux termes de ce texte, l’Assemblée demande aux puissances administrantes de faciliter la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent.

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Dans la résolution relative à la question ci-dessus libellée, et publié sous la cote A/AC.109/2015/L.11, qui a été adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures contre leurs ressortissants et personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, « afin de mettre fin aux activités de ces entreprises ».

Elle demande en outre aux puissances administrantes de veiller à ce que l’exploitation des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes qu’elles administrent n’enfreigne pas les résolutions des Nations Unies et n’aille pas à l’encontre des intérêts des peuples de ces territoires.

Aux termes de la présente résolution, l’Assemblée engage en outre « vivement » les puissances administrantes à prendre des mesures efficaces pour sauvegarder et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles et celui de rester maîtres de la mise en valeur future de ces ressources.  L’Assemblée demande enfin par ce texte aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation relatives à la décolonisation.

Question du Sahara occidental (A/AC.109/2015/2)

M. CLAUDE STANISLAS BOUAH-KAMON (Côte d’Ivoire) a dit que le statu quo n’est ni acceptable, ni profitable à aucune des parties.  « C’est pourquoi ma délégation exhorte encore et toujours à poursuivre le processus de négociations initié par la résolution 1754 (2007) en faisant preuve de réalisme et d’esprit de compromis », a-t-il insisté.  Il a salué les efforts du Maroc visant à trouver une solution définitive au différend régional autour « de la question du Sahara marocain » et réitéré le ferme soutien de sa délégation « à la proposition du Maroc d’accorder une large autonomie à la région du Sahara dans le cadre de la souveraineté de l’unité et de l’intégrité territoriale du Maroc ».  Il a remercié le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, et son Envoyé spécial, M. Christopher Ross, pour les efforts appréciables de médiation en vue de créer les conditions d’une résolution politique acceptable de la question du Sahara occidental. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a jugé qu’il était temps de parvenir à une résolution de la situation coloniale dont il est ici débattu en regrettant que le Sahara occidental n’est toujours pas en mesure d’exercer son droit légitime à l’autodétermination après 40 ans de revendication et alors que nous vivons la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.  Le représentant du Nicaragua a espéré que les négociations en cours entre le Sahara occidental et le Royaume du Maroc permettront au peuple sahraoui d’exercer son droit inaliénable en matière d’autodétermination et d’accès à l’indépendance.  

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a regretté que les négociations sur un référendum au Sahara occidental restent dans l’impasse.  Il a regretté que cette question ne soit toujours pas réglée après l’adoption de plus de 40 résolutions sur la question.  Il a regretté « les obstacles dressés par le Royaume du Maroc qui ont pour objectif de perpétuer l’occupation imposée au peuple sahraoui et de modifier la composition démographique du territoire ». 

Il a dit la pertinence de la résolution 690 de 1991.  « Il faut une solution politique mutuellement acceptable », a insisté le représentant du Venezuela en regrettant que la Sahara occidental reste le seul territoire africain demeurant dans une situation coloniale.  Il a exhorté la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour garantir le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Sahara occidental.  Il a demandé la fin de l’octroi de concessions minières dans la zone économique exclusive du territoire non autonome du Sahara occidental.  Il a jugé indispensable l’organisation, le plus rapidement possible d’un referendum.  « L’indépendance ne se négocie pas, c’est un droit inaliénable de chaque peuple », a-t-il insisté en rappelant que son pays reconnait depuis 1983, la République arabe sahraouie.  

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a déclaré que son pays soutenait sans réserve le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, avant de souligner que toute solution au conflit au Sahara occidental nécessitait l’implication renforcée de la communauté internationale.  Il a espéré que les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité seront respectées.  Puis, il a détaillé la coopération de son pays avec le Sahara occidental, indiquant que de nombreux jeunes sahraouis s’étaient rendus à Cuba pour y effectuer leurs études.

M. LUIS MAURICIO ARANCIBIA FERNÁNDEZ (Bolivie) a souligné l’engagement des parties au Sahara occidental en faveur des négociations.  Il a dit que son pays soutient les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général en vue d’une solution durable et équitable au Sahara occidental.  Enfin, il a apporté le soutien de son pays au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone) a rappelé que le Sahara occidental était le dernier territoire africain inscrit sur la liste des territoires non autonomes.  Il s’est félicité que les parties aient décidé de régler leur différend par le moyen des négociations.  Il a apporté le soutien de sa délégation aux efforts en cours en vue de parvenir à une solution durable au Sahara occidental.  En tant que Comité, nous devrions pouvoir soutenir ces efforts, a-t-il conclu.

M. AGUSTÍN FORNEL (Équateur) a affirmé que le colonialisme était une négation des droits fondamentaux de l’être humain et constituait une entrave à la promotion de la paix internationale.  Nous devons pousser les puissances administrantes à coopérer en vue de combattre le colonialisme, a-t-il dit.  Il a ensuite proclamé le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’indépendance.  Ce peuple doit pouvoir se prononcer sur son avenir, a-t-il dit.  Enfin, le représentant de l’Équateur a estimé que les parties devaient s’atteler à la mise en œuvre d’un organisme de suivi de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental.

M. AHMED BOUKHARI, représentant du Front Polisario, a déclaré que le Sahara occidental est occupé par le Maroc depuis le 31 octobre 1975.  « Après 16 années de guerre, a-t-il expliqué, l’ONU avait convaincu le Maroc que le peuple sahraoui pouvait exercer son droit à l’autodétermination par le biais d’un référendum dont le principe était accepté à la fois par le peuple sahraoui et le Royaume du Maroc ».  Il a déclaré que le référendum qui devait avoir lieu en février 1992 n’a toujours pas eu lieu en raison des oppositions du Maroc.  Il a estimé que le statu quo permettait au Maroc de mener de multiples répressions et d’exploiter illégalement les ressources du territoire sahraoui.  I

Il a dit qu’il n’y a pas de progrès au Sahara occidental parce que le Royaume du Maroc continue de faire obstacle à toute possibilité de progrès et joue la montre en espérant que l’on oubliera cette situation.  Malgré les efforts de l’Union africaine et de plusieurs membres du Conseil de sécurité, la situation n’évolue pas, a-t-il regretté en espérant qu’une date pour la tenue du référendum pourra être fixée par l’Assemblée générale.  Il a regretté que l’ONU ne soit pas en mesure d’assurer la décolonisation du dernier territoire africain encore colonisé.  Il a appelé à l’organisation d’une session extraordinaire de l’Assemblée sur le Sahara occidental.

« Ne pas reconnaître la République arabe sahraoui serait nier le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination », a ensuite déclaré M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud).  Il a souligné que le Sahara occidental demeure la dernière colonie du continent africain.  Il a dit que l’occupation par le Maroc du Sahara occidental constitue un défi à la Charte des Nations Unies.  Le représentant a précisé que l’Union africaine a mis en place un Groupe international de contact sur le Sahara occidental et décidé de suivre la question des droits de l’homme et de l’exploitation illégale des ressources sur le territoire du Sahara occidental.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a déclaré que le conflit au Sahara occidental était bien une question coloniale.  L’Algérie souhaite que la colonisation du Sahara occidental cesse au plus vite, a-t-il dit, avant d’exprimer la profonde préoccupation de sa délégation devant le manque de progrès en vue d’un règlement du conflit.  Il a indiqué que la crédibilité de l’ONU s’en trouvait écornée.

Le représentant a souhaité qu’une chance soit laissée à la paix, y compris par le biais de l’organisation d’un référendum d’autodétermination.  Il a également demandé que des mesures soient prises en vue de la remise du pouvoir au peuple du Sahara occidental.  Le Comité spécial doit examiner la demande formulée par le représentant du Front Polisario visant à ce que ledit Comité se rende au Sahara occidental, a-t-il déclaré.

En ce qui concerne les droits de l’homme, M. Boukadoum a invité le Comité à veiller attentivement à la situation au Sahara occidental, et ce, d’autant plus que les ressources naturelles du Sahara occidental aiguisent les appétits.  Il a également rappelé la position constante de l’Union africaine en faveur de l’exercice de son droit à l’indépendance par le peuple sahraoui.  « L’Algérie ne modifiera jamais sa position sur la question du Sahara occidental », a-t-il dit, avant de rappeler en conclusion la longue lutte que le peuple algérien a menée pour sa propre indépendance. 

M. OMAR KADIRI (Maroc) a dit que la question du Sahara est une question de « souveraineté nationale ». Il a déclaré que le Royaume du Maroc était en 1972 divisé en plusieurs zones d’occupation, avant « la récupération du Sahara en 1975 à la faveur des Accords de Madrid ».  Il a précisé que c’est le Maroc qui, en 1963, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de l’ONU de la question du Sahara occidental alors sous occupation espagnole.  Le représentant du Maroc a fustigé la posture « hostile » de l’Algérie à l’égard du Maroc avant de préciser que l’Algérie avait créé le Front Polisario et mobilise d’immenses moyens pour le soutenir.  Il a estimé que l’Algérie, en tant que partie principale à ce différend, doit pleinement assumer ses responsabilités et les risques qu’elle fait peser pour la stabilité de la sous-région. 

Il a indiqué que le 2 novembre 2001, à Houston, l’Algérie a soumis à James Baker, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental, une proposition de partition du Sahara et de sa population.  « Cela en dit long sur les motivations algériennes et sur les tentatives d’ingérence algériennes dans les affaires intérieures marocaines », a ajouté le représentant du Maroc. Il a insisté que l’indépendance du Sahara n’est pas un objectif réaliste ni réalisable avant de souligner « le développement de cette région grâce aux investissements du Maroc ».  Il a indiqué que le projet de statut d’autonomie fera l’objet de négociations après sa soumission aux populations concernées.  Le représentant du Maroc a notamment appelé à s’en remettre aux 10 résolutions adoptées sur la question par le Conseil de sécurité

Le représentant de l’Algérie a repris la parole pour dire qu’il ne reconnaissait pas son pays dans le tableau dressé par son homologue du Maroc.  « L’Algérie n’est pas inscrite à l’ordre du jour du Comité », a-t-il fait remarquer, avant d’inviter le Comité à effectuer une visite dans les camps de Tindouf.

À quelques jours de la date butoir des négociations entre la République islamique d’Iran et le Groupe dit « P5+1 » et d’un possible accord sur le nucléaire iranien, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Président de son Comité créé par la résolution 1737 (2006), M. Román Oyarzun Marchesi, de l’Espagne, qui a présenté un bilan des activités de cet organe subsidiaire au cours des trois derniers mois.

M. Marchesi a indiqué, en particulier, que le Comité réitérait son soutien à toutes les parties dans la poursuite des négociations en vue de parvenir à un accord global.  Il a réaffirmé que les mesures imposées par le Conseil de sécurité dans les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) resteraient en vigueur tant que les négociations entre les « P5+1 » et la République islamique d’Iran continueront, et que les États Membres demeuraient tenus de les mettre dûment en œuvre.

En novembre 2014, le « P5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne) et l’Iran avaient défini un nouveau calendrier de mise en œuvre du Plan d’action conjoint, adopté un an plus tôt, d’ici à la date butoir du 30 juin 2015.

Plusieurs délégations ont mis l’accent sur la nécessité de maintenir le régime de sanctions en l’absence d’un accord.  « Il reste encore beaucoup à faire et le temps est compté », a averti le Royaume-Uni, en notant que des questions techniques restaient à régler. 

La Fédération de Russie a prôné la nécessité de respecter strictement les accords de base conclus lors de la rencontre de Lausanne en avril dernier.

Pour la France, l’accord trouvé devra être « robuste et vérifiable » et permettre d’établir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  Mais, « il revient à l’Iran de prendre des décisions courageuses et de faire preuve de flexibilité ».

Au cours de la période considérée, aucun nouvel incident n’a été signalé au Comité, a souligné le Président du Comité 1737.  En ce qui concerne les incidents passés étudiés par le Groupe d’experts, il a déclaré que le Comité avait demandé à plusieurs reprises à l’Iran pour obtenir des informations que celui-ci ne lui a toujours pas fournies.

Le Comité a été établi le 23 décembre 2006 afin de s’acquitter des tâches prévues au paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006).  Le mandat du Comité a, depuis lors, été étendu à la surveillance de l’application des mesures énoncées dans les résolutions 1747 (2007) et 1803 (2008), ainsi que des mesures imposées par la résolution 1929 (2010).

Par ses résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010), le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de mesures concernant la République islamique d’Iran.  

Ces mesures comprennent notamment un embargo sur les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et sur ses programmes de missiles balistiques; une interdiction des exportations et de l’achat d’armes et de matériel connexe de l’Iran et une interdiction concernant la fourniture à l’Iran des sept catégories d’armes classiques et de matériel connexe visées; et des sanctions ciblées.

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), qui présentait le rapport de cet organe subsidiaire, lequel couvre la période entre le 24 mars 2015 et le 22 juin 2015, a souligné que le Comité avait tenu une séance informelle le 1^er juin et conduit des activités complémentaires en utilisant la procédure de non-objection.

M. Marchesi a indiqué que le Comité réitérait son soutien à toutes les parties dans la poursuite des négociations en vue de parvenir à un accord global.  Il a réaffirmé que les mesures imposées par le Conseil de sécurité par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) resteraient en vigueur tant que les négociations entre le Groupe dit « P5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne) et la République islamique d’Iran continueront, et que les États Membres demeurent tenus de les mettre dûment en œuvre.

Le Comité reste entièrement engagé en faveur de la mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes et se tient prêt à fournir des orientations aux États Membres qui le demandent une assistance, a-t-il dit.  Au cours de la période considérée, aucun nouvel incident n’a été signalé au Comité, a souligné le Président.  En ce qui concerne les incidents passés étudiés par le Groupe d’experts, il a déclaré que le Comité avait tendu la main, à plusieurs reprises, à la République islamique d’Iran pour obtenir des commentaires.  La République islamique d’Iran n’a pas encore fourni de réponse et c’est pourquoi, le Comité continue de lui demander de le faire, a-t-il assuré.

Le Comité continue d’aider les États et les organisations internationales dans la mise en œuvre des mesures pertinentes du Conseil de sécurité, a poursuivi M. Marchesi.  Conformément au paragraphe 5 de la résolution 1737 (2006), le Comité a reçu une notification d’un État Membre, par laquelle il a informé le Comité de sa livraison d’équipements destinés à une utilisation dans un réacteur à eau légère de l’usine nucléaire de Bushehr.

Le Comité a noté que le Groupe d’experts, dans son rapport final, n’avait n’a pas fait de nouvelles recommandations, en plus de celles déjà proposées dans ses précédents rapports.  M. Marchesi a par ailleurs souligné que pendant la période considérée, à l’invitation du pays concerné, le Groupe d’experts avait notamment effectué une visite à Washington, D.C., du 20 au 24 mars pour discuter des mesures prises en vue de mettre en œuvre les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010).

Déclarations

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a fait observer que cet exposé intervient à un moment critique où se déroulent les négociations avec l’Iran, en espérant qu’un accord serait conclu avant la date butoir.  Il reste encore beaucoup à faire et le temps est compté, a-t-il averti, en notant que des questions techniques restaient à régler.  Parallèlement à ces négociations, il a remercié le Groupe « P5+1 » et l’Iran pour leurs efforts.  Les sanctions restent néanmoins en vigueur et doivent être pleinement respectées, a-t-il ensuite rappelé.

Le représentant britannique a exprimé sa reconnaissance pour les travaux menés par le Comité 1737 et par le Groupe d’experts.  Il a regretté par ailleurs que l’Iran ne réponde pas toujours aux demandes d’informations du Comité.  Le Royaume-Uni reste engagé à trouver une solution pacifique à long terme à la question du programme nucléaire iranien, un accord qui englobe l’Iran et qui réponde aux intérêts de tous, a-t-il dit.  Cela signifierait, à terme, la levée des sanctions et, en conséquence, des retombées sur l’économie iranienne.  En cas d’impossibilité de saisir cette occasion, l’Iran risque un isolement, a-t-il prévenu, tout en espérant que cela ne serait pas le cas.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé que les négociations se poursuivaient pour trouver un accord global.  La tâche est complexe, mais le succès n’est pas garanti, beaucoup restant à faire, a-t-elle dit.  Le Conseil de sécurité devra continuer à assurer le respect des résolutions adoptées sur ce sujet.  Les sanctions telles que prévues par les résolutions du Conseil de sécurité doivent être appliquées.  Les États Membres doivent pouvoir continuer de transmettre des preuves et des informations, même pendant les négociations, a-t-elle affirmé. 

Les États-Unis restent déterminés à détecter, perturber et saisir les envois violant les sanctions.  Si un accord est obtenu, une nouvelle résolution sera adoptée et les États-Unis s’engageront à la respecter et à convaincre les autres États Membres de le faire également, a-t-elle dit.  En l’absence d’accord, les travaux du Comité et du Groupe d’experts prendraient une plus grande importance encore, a précisé la déléguée des États-Unis. 

M. WANG MIN (Chine) a souligné le devoir des parties d’appliquer de manière précise, honnête et globale les résolutions du Conseil de sécurité sur les sanctions contre l’Iran.  Rappelant que les sanctions ne sont pas un objectif du Conseil de sécurité, il a appelé à trouver une solution négociée à la question du programme nucléaire iranien.  Il a émis l’espoir que le Groupe d’experts continuerait à mener ses activités de manière objective.

La réunion des ministres des affaires étrangères, qui s’est tenue à Lausanne en avril dernier, a permis d’établir les grandes lignes de l’accord nucléaire avec l’Iran, jetant ainsi des bases solides, a-t-il estimé.  Soulignant la volonté des parties d’arriver à un accord global rapide, il a souhaité qu’elles s’abstiennent d’ingérences et fassent preuve de volonté pour conclure une décision opportune sur la base du calendrier établi.  En tant que partie aux négociations, la Chine a toujours joué un rôle constructif pour faire avancer les négociations, de manière objective, a-t-il souligné, en assurant qu’elle continuera à agir dans ce sens.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a encouragé toutes les parties à agir pour faire aboutir les négociations en vue d’une levée totale et immédiate des sanctions.  Le Tchad, a-t-il rappelé, estime que la République islamique d’Iran a le droit de développer une filière nucléaire civile complète et qu’en cas d’accord final, toutes les mesures de sanctions devront être levées.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a dit compter sur une collaboration constructive au sein du Comité 1737 pour résoudre au plus vite la question du programme nucléaire de l’Iran par la voie diplomatique et politique.  Il a émis l’espoir que les questions en suspens seraient réglées, soulignant la nécessité pour les parties de garantir des progrès sur la voie d’un accord final. 

Le représentant a prôné la nécessité de respecter strictement les accords de base conclus lors de la rencontre de Lausanne en avril dernier.  Il a également souhaité que les accords soient accompagnés de la révision profonde du régime des sanctions, en signalant que l’examen complet de ces sanctions est en cours par le Groupe des Six et l’Iran.

M. TANGUY STEHELIN (France) a estimé qu’il restait encore beaucoup de chemin à parcourir.  Il a rappelé la position de la France selon laquelle l’Iran a pleinement le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins civiles, mais qu’il ne doit en aucun cas pouvoir accéder à l’arme atomique.  Toutes ces exigences, au cours de la négociation, découlent de ce postulat, a-t-il dit.

La France reste déterminée, avec ses partenaires du Groupe des Six, à parvenir avant la fin du mois à un bon accord, robuste et vérifiable, qui permette d’établir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  Mais, a-t-il ajouté, il revient à l’Iran de prendre des décisions courageuses et de faire preuve de flexibilité.

M. Stehelin a notamment exprimé la préoccupation de son pays face aux informations du rapport final du Groupe d’experts faisant état de plusieurs tentatives de contournement des sanctions par l’Iran, notamment de l’embargo sur les armes qui pèse sur ce pays.

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a espéré que l’on pourrait bientôt prendre connaissance du contenu de la forme de l’accord final entre le Groupe des Six et l’Iran.  Cet accord, a-t-il dit, pourrait renforcer la confiance et dissiper les craintes entourant le programme nucléaire iranien.  Le délégué a insisté sur l’importance de la conformité de cet accord avec toutes les normes de sécurité nucléaire, par le biais, notamment, d’un contrôle par l’AIEA.  Le représentant a aussi demandé de traiter de façon plus sérieuse la question de l’embargo, en particulier sur les armes, et il a invité ainsi à examiner de près les violations de cet embargo.  Il a réaffirmé la nécessité pour le Comité de poursuivre ses travaux sur les violations commises, tout en l’invitant à poursuivre sa collaboration avec le Gouvernement iranien pour régler les questions relatives aux violations anciennes.  Le délégué jordanien a par ailleurs appelé les pays à présenter leurs rapports au Comité à propos de ces sanctions, avant de souligner aussi le rôle du Comité lorsqu’il examine les demandes des États souhaitant fournir à l’Iran une assistance technique.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a fait remarquer que la présentation d’aujourd’hui était quelque peu assombrie par les attentes relatives aux négociations des P5+1 avec l’Iran qui visent à parvenir à un accord complet sur le programme nucléaire iranien.  Prenant acte des efforts accomplis par les parties prenant part aux négociations, il a réaffirmé le soutien de son pays envers ce processus.  Il a émis l’espoir que les négociations aboutiraient avec la même intention de départ et que les points sensibles ne feraient pas obstacle à un accord complet. 

Le représentant a en même temps rappelé que les sanctions toujours imposées faisaient peser des obligations sur les États Membres et justifiaient les travaux du Comité 1737 qui doit continuer à surveiller et à améliorer l’application des sanctions.  Quant au Groupe d’experts, il doit poursuivre ses enquêtes sur les violations et clarifier les obligations des États Membres, a-t-il ajouté.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a affirmé que son pays suivait de près les négociations en cours entre le Groupe des Six et l’Iran.  Un accord, a-t-il estimé, serait bénéfique pour la non-prolifération.  Il a estimé que les négociations en cours étaient un message encourageant qui montre l’intérêt de la démocratie pour régler les conflits.

M. RAFAEL DARIO RAMIREZ CARREÑO (Venezuela) s’est félicité des progrès accomplis dans les négociations du Groupe des P5+1.  Saluant la volonté politique affichée de parvenir à une solution négociée, il a espéré qu’un accord à court terme serait trouvé rapidement.  Il a demandé de s’appuyer sur cette preuve de confiance réciproque pour entamer une nouvelle phase de relations diplomatiques avec l’Iran et pour mettre fin au régime des sanctions.  Il a apprécié le dialogue maintenu entre l’Iran et l’AIEA, en reconnaissant les efforts constructifs de l’Agence et en espérant que les questions en suspens pourraient être réglées.

Le représentant vénézuélien a ensuite réaffirmé le droit de l’Iran à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, avant de rappeler les obligations découlant des instruments juridiquement contraignants.  Bien que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de mai dernier n’ait pas pu déboucher sur un document final, il s’est dit convaincu que l’on pourrait arriver à éliminer les armes nucléaires au Moyen-Orient. 

M. RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) a réitéré que les directives du Comité et la coopération technique qu’il promeut étaient utiles.  Il a demandé à la République islamique d’Iran de répondre aux demandes faites par le Comité pour faciliter son travail.  Il a encouragé les parties à conclure avec succès les négociations en cours. 

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a émis l’espoir que les négociations entre le Groupe des P5+1 et l’Iran sur le programme nucléaire de ce dernier aboutiraient.  Selon les informations fournies par les médias, il y a eu des accords entre les parties concernées ainsi que des divergences profondes.  N’ayant pas d’autres informations sur ces divergences, il a dit pouvoir seulement espérer qu’on pourrait les surmonter et parvenir à un accord avant la date butoir du 30 juin 2015.

M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a affirmé que son pays avait suivi de près les efforts intensifs du Groupe des Six et de l’Iran pour parvenir à un accord final sur un plan global d’action conjoint.  La Lituanie est convaincue que le régime strict des sanctions ainsi que l’engagement ferme des États Membres des Nations Unies de faire respecter l’application des sanctions continuaient d’avoir un impact décisif en faveur d’une solution négociée.

Alors que les négociations sont dans leur dernière ligne droite, l’Iran a fait preuve de souplesse et de volonté en fournissant à la communauté internationale des garanties vérifiables de nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire, a estimé le délégué.  Il s’est néanmoins dit préoccupé par le fait que, tout en respectant le plan d’action conjoint, l’Iran continuait de ne pas tenir compte d’autres dispositions des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier celles relatives aux transferts d’armes classiques et de matériel connexe.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a déclaré que les parties étaient en voie de parachever un accord pour trouver une solution définitive à la question du programme nucléaire iranien.  Elle a noté les progrès accomplis dans les négociations et a salué la souplesse dont ont fait preuve les parties.  Elle a aussi salué l’accord politique sur les paramètres, conclu en avril dernier à Lausanne, et s’est dite optimiste sur l’issue des pourparlers en cours.  Quant au Comité 1737, il doit continuer d’assumer ses responsabilités, a-t-elle recommandé.  Mme Adnin a précisé que le Comité doit notamment garantir la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité, tout en lui recommandant de continuer de travailler de façon prudente.  Avant de conclure, elle a remercié le Groupe d’experts pour la préparation de son rapport final et espéré qu’il serait bientôt finalisé.

 

Le Ministre malien des affaires étrangères espère le déploiement d’une force sous-régionale d’intervention rapide lors du renouvellement du mandat de la MINUSMA

En présentant ce matin devant le Conseil de sécurité le rapport* du Secrétaire général sur la situation au Mali, le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Mongi Hamdi, s’est montré optimiste quant aux suites du processus de paix parachevé, le 20 juin, avec les dernières signatures de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, à condition, a-t-il précisé, que les parties s’attèlent à mettre en œuvre « l’Accord de Bamako » et que la communauté internationale apporte un soutien continu.

Au moment où le Conseil de sécurité envisage le renouvellement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), M. Hamdi, qui dirige cette Mission, a recommandé d’axer son mandat sur le processus de paix, en particulier par le biais des bons offices, du contrôle du cessez-le-feu, et de son rôle majeur dans la mise en œuvre de l’Accord.

Le 20 juin était un « grand jour de paix pour le Mali » a déclaré M. Hamdi, tandis que le Ministre malien des affaires étrangères, de l’intégration africaine et de la coopération internationale, M. Abdoulaye Diop, y a vu des « progrès importants dans la bonne direction ».  « L’Accord de Bamako constitue un compromis équilibré prenant en compte les préoccupations légitimes de toutes les parties, dans le respect de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali », a estimé M. Diop.

C’est en effet un accord « global et inclusif », a expliqué M. Hamdi, en soulignant qu’il avait été signé par toutes les parties au conflit, à savoir le Gouvernement malien, la Coordination des Mouvements de l’Azawad et la Plateforme.  Cet accord a été négocié en moins d’une année, avec le concours de la médiation internationale et sous l’égide de l’Algérie.  « C’est un compromis politique, institutionnel, sécuritaire, humanitaire et de développement », a-t-il précisé.

« Certes cet accord n’est pas la paix, car celle-ci ne se décrète pas », a-t-il fait remarquer, en précisant qu’il ne reflétait pas une réconciliation entre les diverses communautés maliennes.  Pour le Ministre malien des affaires étrangères, « le plus difficile reste à présent la mise en œuvre effective des dispositions de cet instrument ».  Le Ministre a, dès lors, invité la communauté internationale à honorer ses engagements en vue de l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.  À cet égard, M. Hamdi a rappelé que l’implication de la communauté internationale faisait la particularité de ce nouvel accord de paix par rapport aux accords précédents.

Pour assurer la sécurité et la fourniture des services sociaux de base à la population malienne, il faut que s’instaure entre les Maliens un véritable dialogue continu qui soit animé d’un esprit de compromis, a-t-il recommandé.  Le Chef de la MINUSMA a ainsi salué l’intégration par le Gouvernement malien de l’Accord de paix dans son programme de politique générale qu’il avait présenté, il y a deux semaines, à l’Assemblée nationale.

« Les semaines et les mois à venir vont être critiques », a prévenu le Représentant spécial, qui a souligné la nécessité de prendre des mesures concrètes pour faire bénéficier les populations maliennes des dividendes de la paix.  C’est pourquoi il a lancé un appel vibrant à la communauté internationale et aux institutions financières pour qu’elles financent dès que possible la mise en œuvre de l’Accord.

Malgré des progrès importants sur le plan politique, la situation reste fragile en termes de sécurité, a prévenu M. Hamdi, en signalant les violations du cessez-le-feu et les incidents récents.  Il s’est toutefois félicité du retrait de la Plateforme de Ménaka où la Mission continue à renforcer sa présence.  Il a émis l’espoir que l’exécution des dispositions de l’Accord relatives à la sécurité aurait une incidence positive sur la stabilisation des régions du nord. 

La MINUSMA et la famille des Nations Unies doit jouer un rôle majeur dans ces domaines, a-t-il estimé.  Ces mesures ne porteront de fruits que si les parties acceptent de faire des compromis au nom du bien commun et pour tous les Maliens.

Le Représentant spécial a également mis l’accent sur les déplacements massifs de population, causés par la récente vague de violences qui ont frappé quelques villes des régions du nord du pays.  Il a souligné le fardeau supplémentaire que cela fait peser sur les familles d’accueil et les infrastructures de santé et d’éducation, tout en saluant la mobilisation de la communauté humanitaire au Mali.  Au moment où l’Accord de paix ouvre de nouvelles perspectives pour le redressement du Mali, il faut, a-t-il dit, que les nombreuses personnes déplacées ou réfugiés retournant chez eux et puissent bénéficier des services sociaux de base dans tout le pays.

En ce qui concerne le nord du Mali, M. Hamdi a expliqué que sa taille, son environnement géographique, son climat rigoureux et l’absence ou l’insuffisance des infrastructures posent de grandes difficultés à la Mission.  Il a ainsi attiré l’attention des membres du Conseil de sécurité sur les attaques aveugles perpétrées par des extrémistes violents et autres ennemis de la paix contre la MINUSMA, s’est-il plaint.  Pour prévenir les risques en matière de sécurité dans un avenir immédiat, M. Hamdi a insisté sur l’importance des capacités des pays contributeurs de troupes pour assurer la sécurité du personnel de la Mission.

Le Représentant spécial a invité à définir suffisamment tôt les rôles de la communauté internationale dans la mise en œuvre de l’Accord de paix, en se basant sur les atouts de chacun.  Il a souligné l’importance du rôle de la MINUSMA pour appuyer l’exécution des aspects de l’Accord relatifs à la sécurité, la défense et les droits de l’homme.  La Mission soutiendra aussi les travaux du Comité de suivi de l’Accord, a-t-il assuré.

De son côté, le Ministre malien des affaires étrangères a donné le détail de ce qu’il souhaitait voir inclure dans le mandat de la MINUSMA dont le renouvellement aura lieu prochainement.  Il a tout d’abord demandé que la MINUSMA fournisse un appui au dialogue politique et à la réconciliation nationale, notamment par le renforcement de ses moyens humains, matériels et financiers, afin de pouvoir faire face aux défis sécuritaires et assurer un relèvement rapide. 

La MINUSMA, a ajouté M. Diop, devrait aussi appuyer les efforts du Gouvernement du Mali dans le domaine de la sécurité, de la stabilisation et de la protection des populations civiles.  Il s’agit notamment d’aider les autorités maliennes à stabiliser les principales agglomérations, en particulier dans les régions du nord du pays. 

Le Ministre a sollicité le Conseil de sécurité pour qu’il charge la MINUSMA d’aider le Gouvernement malien à restaurer l’autorité de l’État dans tout le pays, à reconstruire le secteur de la sécurité, à promouvoir les droits de l’homme et à fournir une aide humanitaire.  Faisant référence à des décisions récentes de la CEDEAO et de l’Union africaine, il a rappelé que son pays attendait du Conseil de sécurité qu’il exige que seules les Forces armées et de sécurité du Mali aient le droit d’occuper toute localité du territoire national.  « Toute autre occupation par les forces irrégulières est illégale et devrait prendre fin », a-t-il exigé.

Commentant aussi la recommandation du Secrétaire général de déployer une quarantaine d’observateurs militaires, M. Diop a plaidé pour la création de postes d’officiers de liaison avec les Forces armées et de sécurité du Mali, « de manière à combler le déficit de collaboration et de coopération entre nos forces et celles des Nations Unies ». 

M. Diop s’est également dit préoccupé par le développement des activités terroristes et de trafic de stupéfiants au Mali et dans la région, en s’étonnant que le rapport du Secrétaire général ne contienne pas le mot « terrorisme ».  Il est important de créer des capacités de réaction face aux terroristes non seulement au Mali mais aussi dans les pays voisins, a-t-il souligné avant de demander au Conseil de sécurité d’autoriser le déploiement d’une force sous-régionale d’intervention rapide.

Enfin, tant le Représentant spécial que le Ministre malien des affaires étrangères ont salué l’engagement de l’Algérie dans le processus de négociations, ainsi que celui de la France.  Ils ont également remercié les pays et organisations de la région pour l’aide précieuse qu’ils ont apportée au Mali.

 

* S/2015/426

 

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (ou Comité spécial des 24) a adopté aujourd’hui, sans vote, une résolution* par laquelle il réaffirme le droit inaliénable du peuple portoricain à l’autodétermination et à l’indépendance.

Dans ce texte intitulé « Décision du Comité spécial en date du 23 juin 2014 concernant Porto Rico », le Comité rappelle que le peuple portoricain constitue « une nation latino-américaine et caribéenne dotée de sa propre identité nationale » et demande de nouveau au Gouvernement des États-Unis d’Amérique de prendre davantage de mesures qui permettront au peuple portoricain d’exercer pleinement son droit à l’autodétermination et à l’indépendance.

Les États-Unis sont également priés de restituer au peuple portoricain l’ensemble des terres anciennement occupées et des installations de l’île de Vieques et de Ceiba et d’accélérer l’exécution et la prise en charge financière du nettoyage et de la dépollution des zones auparavant utilisées pour des manœuvres militaires.

Porto Rico, qui bénéficie actuellement du statut d’État libre associé aux États-Unis, est l’un des quatre territoires dont la situation est examinée cette année par le Comité spécial, avec la Nouvelle-Calédonie, Gibraltar, et le Sahara occidental qui, eux, sont inscrits sur la liste des 17 territoires formellement inscrits sur la Liste de la décolonisation des Nations Unies.

Avant l’adoption de la résolution, le Comité spécial a entendu sept États Membres de l’ONU – Cuba, la République islamique d’Iran, la République arabe syrienne, l’Équateur, le Venezuela, le Nicaragua et l’État plurinational de Bolivie - apporter leur soutien au droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple de Porto Rico.  Ce vœu a été partagé par la majorité de la trentaine de pétitionnaires qui se sont également exprimés lors de la séance, un petit nombre d’entre eux défendant néanmoins l’idée de voir Porto Rico devenir le cinquante et unième État fédéré américain.

Ouvrant le débat, le représentant de Cuba, qui a présenté le projet de résolution portant sur la question de Porto Rico, a demandé à la communauté internationale d’agir au bénéfice de cette cause « juste ».  « Nous ne devons plus attendre davantage », a-t-il déclaré, suivi en cela par le représentant de la République islamique d’Iran, qui s’est exprimé au nom du Mouvement des non-alignés.  Il a en outre rappelé que le peuple portoricain avait par plébiscite, le 6 novembre 2012, rejeté son statut actuel.

Lors de ce plébiscite, selon le Rapport du Rapporteur du Comité spécial** soumis à l’examen du Comité spécial, 54 % des électeurs portoricains se sont en effet opposés au maintien du statut politique actuel de leur territoire, en réponse à l’une des deux questions qui étaient posées.  À la seconde question, qui consistait à choisir l’une des trois possibilités présentées - État fédéré, indépendance, ou « État libre associé souverain » - 61,16% ont choisi que Porto Rico devienne un État fédéré des États-Unis.

S’appuyant sur les résultats de ce plébiscite, l’une des pétitionnaires, Mme Annabel Guilen, du mouvement « Igualdad », a souhaité que Porto Rico devienne le cinquante et unième État des États-Unis d’Amérique, ce qui correspond, a-t-elle souligné, au vœu exprimé par la majorité de la population de Porto Rico.  « Le parti indépendantiste portoricain n’obtient jamais plus de 3% des voix sur la question du stat de Porto Rico », a-t-elle dit, avant de dire au représentant de Cuba « qu’il ne saurait s’exprimer au nom du peuple de Porto Rico ». 

La grande majorité des pétitionnaires se sont néanmoins prononcés en faveur de l’indépendance de Porto Rico, à l’instar de M. Gerardo Lugo Segarra, du Nationalist Party of Puerto Rico, qui a affirmé que les États-Unis, qui sont un véritable « empire du mal », devaient indemniser le peuple portoricain pour les années d’occupation.  De son côté, M. Manuel Rivera, de Puertorriqueno Unidos En Acción, a indiqué que l’objectif des États-Unis à Porto Rico était de maintenir leur hégémonie, sans égard pour le peuple portoricain.

Les États membres du Comité spécial ont également vigoureusement appuyé le droit à l’indépendance du peuple portoricain.  « Porto Rico a sa propre identité nationale », a argué le représentant de l’Équateur, qui s’exprimait au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), alors que son homologue du Venezuela indiquait que l’indépendance de Porto Rico était une cause commune des peuples latino-américains.  « Cette indépendance ne se négocie pas », a-t-il averti.

Au diapason de la plupart des intervenants, le représentant du Venezuela a également expliqué que « le statut de colonie de Porto Rico était à l’origine de la désastreuse situation économique de l’île ».  Selon le rapport précité, l’économie portoricaine est en récession depuis 2006.

Enfin, dans le droit fil de la résolution adoptée aujourd’hui, les États membres du Comité spécial ont demandé la libération « du prisonnier politique portoricain Oscar López Rivera », âgé de 71 ans, qui est détenu depuis plus de 34 ans dans une prison américaine pour des raisons touchant à la lutte pour l’indépendance de Porto Rico.

« Nous avons la certitude qu’un jour Porto Rico, comme M. Rivera, sera libre », a déclaré la représentante du Nicaragua, qui s’est étonnée que dans la salle de réunion le siège des États-Unis soit resté vide toute la journée. 

Le Comité spécial poursuivra ses travaux demain, mardi 23 juin, à 10 heures.

*A/AC.109/2015/L.6

**A/AC.109/2015/L.13

Déclaration liminaire

M. HOSSEIN MALEKI (République islamique d’Iran) a pris la parole au nom du Mouvement des non-alignés et a tenu à réaffirmer que les États membres du Mouvement des non-alignés soutenaient le droit du peuple de Porto Rico à l’indépendance.  Il a ensuite appelé les États-Unis à assumer leurs responsabilités et à mettre rapidement en place un processus permettant au peuple de Porto Rico d’exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance.  Il a également demandé que les États-Unis rendent à Porto Rico les territoires et les installations occupées de l’île de Vieques et de la station navale de Roosevelt Roads.

Audition de pétitionnaires

M. MARK ANTONY BIMBELA, du « Colegio de Abogados de Puerto Rico », a déclaré que les États-Unis ont rempli leurs obligations en vertu du Traité de Paris.  Il a appelé la communauté internationale à mettre fin à la situation actuelle, et a exhorté l’Assemblée générale à accorder à la question de Porto Rico l’attention que la situation du territoire requiert.  La question de la colonisation doit être résolue, a-t-il indiqué en notant les résultats du référendum de 2012, qui ont été marqués par l’expression de la volonté du peuple de Porto Rico. 

M. PEDRO RAFAEL PIERLUISI, du « New Progressive Party », a dit qu’en 2014 le Gouvernement des États-Unis avait approuvé la législation permettant à Porto Rico d’organiser prochainement un vote sur son statut.  « Un projet de loi a été déposé au Congrès des États-Unis afin que Porto Rico devienne un État américain », a-t-il dit.  La situation actuelle est intolérable, a-t-il poursuivi, ajoutant que les jeunes de Porto Rico étaient contraints de quitter l’île en raison de la stagnation économique.  M. Pierluisi a ensuite affirmé que la vaste majorité des hommes et femmes de Porto Rico ne voulaient pas l’indépendance.  « Devenir un État fédéré des États-Unis est un choix aussi digne et démocratique que celui de l’indépendance », a-t-il estimé.

M. JULIO MURIENTE, de « Movimiento Independentista Nacional Hostosiano », a déclaré qu’il est nécessaire que Porto Rico soit débarrassée du fléau du colonialisme.  Le statut actuel de Porto Rico est une fraude, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que les crises économiques chroniques que connaît Porto Rico disqualifiaient le modèle colonial américain tel qu’il a été imposé à Porto Rico.  En conclusion, M. Muriente a vigoureusement plaidé en faveur de l’indépendance du territoire de Porto Rico.

M. RAMÓN NENADICH, de « Estado Nacional Soberano de Borinken », a tenu à informer le Comité de la situation régnant dans l’« État national de Borinken », dont le nom colonial est Porto Rico.  Il a demandé que le « Gouvernement de Borinken » soit reconnu comme légitime et devienne membre des Nations Unies.  Les États-Unis sont des envahisseurs qui n’ont aucune légitimité à Porto Rico, a-t-il estimé, avant d’accuser ce pays d’avoir commis un génocide culturel à « Borinken ».  En conséquence, il a appelé au retrait des États-Unis afin que « le peuple de Borinken puisse déterminer librement de son destin ».

Mme JAN SUSLER, du « National Lawyers Guild’s International Committee », a réaffirmé le droit de Porto Rico à l’autodétermination.  Elle a demandé la libération des prisonniers politiques portoricains dont M. Oscar López Rivera, incarcéré depuis 34 ans.  La libération d’Oscar López Rivera est l’exemple de ce que les États-Unis devraient faire pour la liberté et la démocratie dans le monde, a estimé la pétitionnaire.  De nombreuses voix réclament la libération de M. Rivera, dont celles des Présidents du Venezuela, du Nicaragua, et du Président du Parti de l’indépendance, ainsi que du Président du Conseil d’État de New York.  La parade nationale portoricaine qui a eu lieu cette année à New York a été dédiée à la défense du cas d’Oscar López Rivera dont la personnalité unit tous ceux qui luttent pour les droits de l’homme, la liberté, et la justice.  Le Président des États-Unis ne devrait pas garder M. Rivera un jour de plus en prison, a estimé Mme Susler. 

M. JUAN DALMAU, Secrétaire général du « Parti pour l’indépendance de Porto Rico », a énuméré trois nouveaux défis qui sont le résultat de l’annonce du rétablissement des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba.  Étant donné que cette annonce résulte des efforts menés depuis plusieurs décennies contre le blocus imposé à Cuba par les États-Unis, nous ne devons pas non plus cesser de réclamer l’indépendance de Porto Rico, a dit M. Dalmau.  De même, en ce qui concerne le cas de Rubén Berríos qui a, dans le passé, pu intervenir devant ce Comité mais est aujourd’hui détenu, nous devrions également réclamer sans cesse sa libération et l’indépendance de Porto Rico.  M. Dalmau a demandé à ce que l’Assemblée générale se prononce sur la situation du territoire de Porto Rico au mois d’octobre.  D’ici à là, il faudra intensifier la pression des États Membres sur le Gouvernement des États-Unis, et en particulier la pression venant des États membres de la Communauté économique des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a préconisé le pétitionnaire.

M. JOSÉ LÓPEZ SIERRA, de « Campaneros Unidos para la Descolonizacion de Puerto Rico », a annoncé que son organisme maintiendra l’organisation de la manifestation annuelle « Oscar-Mandela » pour souligner la nécessité de reconnaître le droit à l’autodétermination de Porto Rico.  En dépit des efforts entrepris dans le passé, Porto Rico est restée une colonie des États-Unis et cette situation doit être résolue de manière urgente, a-t-il dit.  Le pétitionnaire a indiqué que le colonialisme est un crime contre l’humanité et a demandé la libération de M. Oscar López Rivera et de Mme Ana Belén Montes.  « L’injustice est une menace contre la justice », a-t-il déclaré.

M. JOSÉ ORTIZ VELEZ, du « Frente Autonomista », a réitéré l’appel à l’action déjà lancé à l’Assemblée générale et a assuré que « les États-Unis ont rempli leurs obligations internationales en matière de décolonisation ».  Ils ont aussi pris leur responsabilité en ce qui concerne la décontamination du territoire de Porto Rico, et notamment de Vieques, que l’armée américaine avait exploité à des fins de manœuvres militaires, a estimé le pétitionnaire.  Il a appelé à la libération immédiate d’Oscar López Rivera.  Il a ajouté que depuis de nombreuses décennies, le Comité spécial a apporté son appui à des actions en faveur de Porto Rico, mais il n’a vu aucun résultat.  Il a aussi dit que la détérioration de la situation économique de Porto Rico a été reçue de manière passive par les Nations Unies et que les États-Unis ne font rien pour y remédier.  Il a appelé les États-Unis à s’engager dans le processus de décolonisation de Porto Rico et a demandé que tous les États Membres de l’ONU aident Porto Rico à relever son économie.

Mme ROSSANA LÓPEZ LEÓN, du « Moviemento Puertorico Anticabotaje », a annoncé qu’une nouvelle marche « Oscar Mendala », qui sera la troisième du genre, sera organisée l’année prochaine, à New York, pour réclamer l’indépendance de Porto Rico « jusqu’à ce qu’on arrive à déclencher un tsunami qui balaiera le colonialisme américain ».  Mme López León a dénoncé l’incarcération « du prisonnier politique Oscar López Rivera », qui est un prisonnier de conscience, alors que dans l’affaire concernant le statut de Porto Rico, le Gouvernement des États-Unis est la partie coupable.  Il faut que les Nations Unies fassent tout pour que le débat concernant Porto Rico soit connue du monde entier, a réclamé Mme López León.  Elle a également exigé la libération de Mme Annabelle Montez, une « militante se battant contre l’injustice de l’occupation de Porto Rico » incarcérée par le Gouvernement des États-Unis

M. JOSÉ M. UMPIERRE MELLADO, de l’organisation « Acción Autonomista », a renouvelé l’invitation qu’il avait déjà faite l’an dernier au Comité spécial de la décolonisation de visiter Porto Rico.  Cette visite n’a encore malheureusement pas eu lieu, a-t-il regretté.  Il a ajouté qu’il était impératif de veiller à ce que Porto Rico puisse bénéficier du droit à l’autodétermination et à l’indépendance et puisse l’exercer. 

M. JOSÉ ENRIQUE MELÉNDEZ-ORTIZ, de la « League of United Latin American Citizens », a demandé que les États-Unis s’engagent en faveur d’un processus de décolonisation à Porto Rico.  Il a réclamé un appui sans faille des Nations Unies à un tel processus, avant de déclarer qu’il est convaincu que l’indépendance de Porto Rico deviendra un jour réalité.

Mme López Léon, du « Movimiento Puertorriqueno Anticabotaje », a repris la parole et a demandé la fin de l’application de la loi américaine sur le cabotage qui porte préjudice au développement économique de Porto Rico.  S’il y avait une grève sur la côte est des États-Unis, nous n’aurions plus assez de vivres au bout de trois jours, a-t-elle dit, rappelant que 94% des denrées alimentaires consommées à Porto Rico était acheminée par voie maritime.  Elle a indiqué que la mainmise des États-Unis sur le commerce maritime représentait un « mur » qui devait être abattu.

M. MANUEL RIVERA, de l’organisation « Puertoriqueno Unidos En Accion », a indiqué que les difficultés actuelles de Porto Rico découlaient de la domination impériale des États-Unis sur le territoire.  L’objectif du Gouvernement des États-Unis à Porto Rico est de maintenir une hégémonie, sans égard sur le peuple portoricain, a-t-il déploré, ajoutant que la situation économique à Porto Rico s’aggravait jour après jour.  Il a qualifié « d’inique » la situation de subordination de Porto-Rico vis-à-vis des États-Unis.  En conséquence, M. Rivera a plaidé en faveur de l’indépendance de Porto Rico et a réclamé la libération d’Oscar López Rivera, qui est un prisonnier politique.

M. ISMAEL MULLER VÁSQUEZ, du « Frente Socialista de Puerto Rico », a déploré le contrôle économique des États-Unis sur Porto Rico.  Il a ensuite détaillé les graves difficultés économiques et sociales endurées par le peuple de Porto Rico, et a évoqué l’augmentation du taux de suicides dans la population du territoire et la dégradation de la santé des enfants due à l’augmentation du taux de malnutrition.  Cette situation désastreuse est directement liée à l’étranglement de Porto Rico par les États-Unis, a-t-il affirmé, avant de demander l’indépendance de Porto Rico.

M. LARRY EMIL ALICEA RODRÍGUEZ, du « Colegio De Profesionales Del Trabajo Social De Puerto Rico » a dénoncé l’absence de liberté et d’exercice du droit à l’autodétermination à Porto Rico.  Il a dénoncé l’incarcération de M. Oscar López Rivera et a souligné l’urgence d’une clarification rapide de la situation dans laquelle il se trouve depuis plus de trois décennies.  Il a souhaité la mise en place de services sociaux, et notamment d’un service de santé qui réponde aux besoins de la population de Porto Rico.  Le système actuel repose sur la loi du marché, a-t-il relevé en notant que ce système risque de s’effondrer si des changements n’y sont pas opérés à moyen terme.  Il a évoqué la fuite des médecins et autres personnels de la santé, qui quittent Porto Rico pour s’installer ailleurs en vue d’une vie meilleure.  En matière d’éducation, l’élargissement de l’enseignement public a réduit l’accès à l’emploi et institutionnalisé la colonisation.  Le système éducatif actuel donne trop d’importance à un enseignement promouvant la culture de consommation et la loi du marché.  La réforme de l’éducation n’a pas été productive, car elle sape l’autonomie des écoles, a dénoncé M. Rodríguez.  Le colonialisme est un obstacle à tous nos droits en tant que peuple, a-t-il estimé.  Il a souhaité que le peuple de Porto Rico puisse exercer son droit à l’autodétermination.

M. EDUARDO VILLANUEVA MUÑOZ, du « Comité De Derechos Humanos De Puerto Rico », s’est opposé à l’imposition par le Gouvernement des États-Unis, de la peine de mort à Porto Rico, car elle y est interdite par la Constitution du territoire.  Il a dénoncé la pollution, par l’armée et la marine américaines des eaux marines et de la terre de l’île de Vieques, qu’elles devront être obligées de nettoyer.  Le peuple portoricain bénéficie de moins de protection sociale que jamais auparavant, notamment en matière de santé, a dénoncé M. Muñoz, qui a ajouté que 9,6 millions de dollars du budget du territoire vont à l’Université de Porto Rico, mais que cela n’empêche pas ensuite une fuite des cerveaux qui y ont été formés.  Cinquante-quatre pour cent des électeurs portoricains ont voté contre la situation coloniale actuelle lors du référendum en 2012, a jouté le pétitionnaire.  M. Muñoz a réclamé la libération du prisonnier politique Oscar López Rivera et de tous les autres « prisonniers politiques portoricains » détenus par les États-Unis.  Les États membres de la CELAC, l’Église catholique, et l’Église protestante, l’ont demandé au Président Barack Obama, a-t-il dit. 

Mme OLGA I. SANABRIA DÁVILA, du « Comité De Puerto Rico Para Naciones Unidas », a rappelé la lettre qu’elle a adressée au Comité spécial de la décolonisation pour que soit examinée la situation de Porto Rico.  Elle a regretté que le débat d’aujourd’hui ne soit même pas diffusé sur le réseau de télévision interne des Nations Unies (Webcast), alors que le cas de Porto Rico a été examiné par le Comité spécial depuis 1972.  La crise économique qui affecte actuellement Porto Rico est la crise créée par la colonisation américaine.  Porto Rico n’est qu’une vitrine des États-Unis en Amérique latine et il faut mettre en marche le processus de décolonisation du territoire, a-t-elle exigé.

M. OSVALDO TOLEDO, de « The American Association of Jurists », a souligné le droit inaliénable de Porto Rico à l’indépendance et a critiqué l’impérialisme des États-Unis.  Tous les biens importés depuis Porto Rico doivent être acheminés par des compagnies et des bateaux américains, a-t-il déploré, indiquant que cette règle constituait un frein au développement économique de Porto Rico.  Il a aussi dénoncé la nature coloniale de la Cour suprême de Porto Rico.  « Notre peuple doit être défendu par l’Assemblée générale des Nations Unies », a-t-il conclu.

Mme NATASHA LYCIA ORA BANNAN, de l’organisation « Latino Justice PRLDEF », a demandé le nettoyage total de l’île de Vieques, dont les terres ont été contaminées par les activités, dont des essais d’explosifs, conduites par l’armée et la marine américaines.  Il faudra encore 15 années pour que tous les déchets déversés à Vieques soient éliminés, a-t-elle affirmé.  Elle a ensuite établi un lien direct entre les maladies, parmi lesquelles de nombreux cancers, dont souffrent les habitants de Vieques et les activités militaires, au nombre desquelles des bombardements réels, que le Pentagone a fait conduire par les forces américaines sur l’île.

Mme ANNABEL GUILEN, de l’organisation « Igualdad », a affirmé que les Portoricains étaient des citoyens américains de seconde classe.  La démocratie n’est que partielle à Porto Rico, a-t-elle dit, avant de déplorer la fuite des cerveaux et des talents de Porto Rico. Puis, elle a souhaité que Porto Rico devienne le cinquante et unième État des États-Unis, ce qui correspond au vœu de la majorité de la population du territoire.  « Le parti indépendantiste n’obtient jamais plus de 3% des voix », a-t-elle dit.  Elle s’est ensuite adressée au représentant de Cuba, qui a présenté le projet de décision du Comité spécial concernant Porto Rico, en lui disant qu’il ne pouvait pas s’exprimer au nom du peuple de Porto Rico. 

M. Meléndez-Ortiz, de la « League of United Latin American Citizens », reprenant la parole, s’est dit déçu du travail du Comité spécial.  Il a dit qu’il espérait que « le Comité n’ignorera plus le fait que les citoyens de Porto Rico sont des citoyens américains depuis 1898 ».  L’autodétermination n’est pas synonyme d’indépendance, a-t-il estimé.  « Porto Rico a le statut d’État fédéré des États-Unis, et Porto Rico ne souhaite pas l’indépendance », a assuré le pétitionnaire.  « Une majorité du peuple a plébiscité l’intégration au sein des États-Unis au cours du référendum de 2012 », a-t-il avancé.  Le pétitionnaire a souhaité que « la voix de ce peuple soit entendue par le Comité ».

M. OSVALDO BURGOS PÉREZ, de « Coalicion Purtorriquena contra la Pena de Muerta », a dénoncé l’imposition de la peine de mort à Porto Rico, qui ne doit pas être autorisée dans le territoire.  Abolie en 1929, la peine de mort a été réimposée par le système colonial américain, a-t-il dénoncé.  Il a rappelé que le dernier cas de peine de mort date de 1927.  Alors que la nouvelle Constitution de 1952 interdit la peine de mort, des tribunaux américains se sont permis de prononcer sept peines de mort à Porto Rico, s’est étonné le pétitionnaire.  Heureusement, a-t-il dit, 4 de ces 7 jugements ont été abrogés par la Cour suprême.  Il a indiqué aussi que les cas de peine de mort prononcés par des tribunaux américains n’ont pas été exécutés.  M. Perez a ajouté que la peine de mort ne devrait pas être appliquée aux prisonniers politiques et que « seuls ceux qui parlent l’anglais devraient être traduits devant les tribunaux ».  La question de la peine de mort doit être inscrite dans la résolution qui sera débattue par le Comité, a-t-il demandé.  Il a également exhorté les États-Unis à imposer un moratoire sur la peine de mort.

M. JULIO J. ROLON, de « Puerto Rico No Se Vende », a dénoncé le statut d’« État libre associé » que les États-Unis ont octroyé à Porto Rico.  Il a dénoncé le retrait de Porto Rico de la liste des Nations Unies énumérant les territoires non autonomes à décoloniser.  Porto Rico a droit à l’autodétermination, a-t-il insisté.  Le colonialisme est un crime contre l’humanité.  Le peuple de Porto Rico est un peuple autonome d’Amérique latine qui est appelé à exercer son droit à l’autodétermination, a souligné le pétitionnaire.  Il a aussi dénoncé « les génocides dont a été victime le peuple de Porto Rico ».  S’agissant des groupes qui réclament l’indépendance, M. Rolon a indiqué qu’il n’existe pas de consensus entre eux sur la création d’une assemblée constituante. Il a appelé à l’union et à l’action commune pour l’indépendance de Porto Rico.

M. GERARDO LUGO SEGARRA, du « Nationalist Party of Puerto Rico », a déclaré que les États-Unis étaient « l’empire du mal », dont la puissance repose sur la spoliation des autres.  « Ils ont semé la faim et la mort en Amérique latine et à Porto Rico », a-t-il dénoncé. Il a ensuite détaillé la situation politico-économique, qui est désastreuse à Porto Rico, avant d’appeler les États-Unis à se retirer de Porto Rico et à indemniser le peuple portoricain pour les années d’occupation qu’ils lui ont fait et continuent de lui faire subir.  La situation actuelle est intenable, a-t-il averti.

Mme ANA M. LÓPEZ, « New York Coordinator to Free Oscar López Rivera », a indiqué que l’identité des Portoricains vivant aux États-Unis s’était radicalisée suite aux discrimination et violences qu’ils ont endurées.  Les Portoricains sont toujours des citoyens américains de seconde classe, a-t-elle dit.  Elle a rappelé que M. Rivera a été condamné à 70 ans de prison pour « conspiration séditieuse », avant de demander sa libération.  La campagne « Libérez Oscar » a permis de changer le discours sur la libération de M. Rivera, s’est-elle réjouie, avant de demander au Président Obama d’exercer son droit de pardon au bénéfice de M. Rivera.

M. CHRIS HOEPPNER, du « Socialist Workers Party », a demandé la libération d’Oscar López Rivera.  Il s’est ensuite félicité de la récente libération de cinq Cubains et « de la victoire remportée par le peuple cubain sur l’impérialisme américain ».  Cette victoire renforce la légitimité des demandes du peuple portoricain, a-t-il poursuivi.  Il a ensuite affirmé que les travailleurs américains pouvaient s’identifier à M. Rivera.  L’indépendance de Porto Rico est dans l’intérêt de la grande majorité des Américains, a-t-il affirmé, indiquant que l’ennemi commun était l’impérialisme américain.

M. EDWIN PAGÁN BONILLA, de l’organisation « Generacion 51 », a dénoncé « le manque d’action affirmative de l’État fédéral américain ».  Cette situation a conduit Porto Rico à réclamer le droit à l’autodétermination dont la revendication a été manifestée par le plébiscite de 2012 demandant la mise en place à Porto Rico d’un gouvernement propre à un État indépendant.  Il a souligné le refus de toute participation démocratique aux citoyens américains de Porto Rico, qui est le reflet de la politique de « nouvel apartheid pratiquée par les États-Unis au XXI^e siècle ».  Le temps est venu de changer les choses aux Nations Unies, « car si cela n’est pas fait maintenant, quand sera-ce possible? » a demandé M. Bonilla qui a également demandé que le Comité spécial tienne compte des résultats du référendum de 2012.

Mme ZOE LABOY, du mouvement « Ideological Statehood Reborn », a dit qu’elle n’était pas fière de ce que font les États-Unis à Porto Rico.  Puis elle a demandé pourquoi le territoire de Porto Rico est plus inscrit sur la liste des pays à décoloniser.  « Pourquoi ne pourrions-nous pas nous exprimer démocratiquement?  Pourquoi le statut de Porto Rico n’est-il toujours pas réglé?  Pourquoi cela demande-t-il tellement de temps? » a demandé la pétitionnaire.  Elle a ensuite dénoncé le colonialisme des États-Unis.  Porto Rico est paralysée politiquement depuis 1898, a-t-elle constaté.  Elle a aussi dénoncé le fait que Porto Rico soit traité différemment par rapport aux autres États des États-Unis.  « La lutte pour l’égalité demeurera une lutte constante », a-t-elle estimé.  Porto Rico a besoin de l’énergie de sa population pour avancer.  Il faut que les Nations Unies aient le courage de régler cette question, a dit Mme Laboy en invitant le Comité à tenir des audiences à Porto Rico.

M. LUIS TORO GOYCO, de « Convergencia Nacional Boricua- CONABO », a réclamé pour le peuple de Porto Rico la liberté et le droit d’exercer son droit à l’autodétermination.  Après avoir rappelé l’histoire coloniale espagnole, puis américaine à Porto Rico, le pétitionnaire a indiqué qu’il n’y a pas d’autres remèdes à la situation de Porto Rico que de réclamer sa souveraineté.  Il a dénoncé notamment les droits de douanes imposés à la population de l’île.  Il a réclamé les libertés sociales des travailleurs portoricains et a dénoncé « le mensonge introduit dans la rédaction de la Constitution, qui a servi pour que les États-Unis fassent retirer Porto Rico de la liste des territoires à décoloniser ».  Il a ensuite appelé le Comité spécial à prendre en compte les résultats du référendum de 2012.

M. HECTOR BERMUDEZ ZENON, du « Grupo por la Igualdad y la Justicia de Puerto Rico », s’est d’abord étonné que dans la salle, le siège du représentant des États-Unis soit vide.  Il a ensuite déclaré que « le sport national aux États-Unis c’est de lyncher et de tuer des Noirs-Américains ».  Les Américains s’arrogent le droit de lyncher tous ceux qui n’ont pas la même couleur de peau qu’eux, dont les Africains-Américains et les Latinos, a-t-il dit.  Il a également rappelé que l’humanité entière était issue de l’Afrique.  Les États-Unis sont entrés à Porto Rico avec des idées et un dessein purement racistes, a-t-il conclu.

M. JÉSUS MANGUAL, de la « Fondation Puerto Rico en Marcha, Inc. », a retracé l’histoire de Porto Rico, marquée par la résistance du peuple autochtone aux envahisseurs européens et américains.  Il a ensuite déploré que Porto Rico ne dispose pas de son propre gouvernement et a imputé cet état de choses aux difficultés économiques que connaît Porto Rico.  La survie de la nation portoricaine est en jeu, a-t-il dit, rappelant que la seule voie possible pour que Porto Rico s’en sorte est celle de l’indépendance.

M. RICHARD LÓPEZ RODRÍGUEZ, de « Frente Patriotico Arecibeno », a dénoncé la présence militaire des États-Unis et des industries américaines à Arecibo ainsi que leurs conséquences sur l’environnement et la santé publique.  L’eau d’Arecibo est contaminée par du plomb, a notamment indiqué le pétitionnaire.  Il a dénoncé l’installation prochaine d’un nouvel incinérateur de déchets industriels.  « Le silence est assassin », a-t-il ajouté.  Il a demandé au Comité de faire preuve de solidarité avec Porto Rico et de saisir l’Assemblée générale en vue de dénoncer « une présence militaire qui se cache derrière des projets industriels ».  « Vive Porto Rico libre », a déclaré M. Rodríguez.  

M. PHILLIP ARROYO, de la « Coalition for the Presidential Vote in Puerto Rico », a dénoncé la négligence des États-Unis envers Porto Rico.  « J’ai travaillé pour M. Joe Biden, le Vice-Président des États-Unis en 2012, mais je suis gêné par l’action des États-Unis à Porto Rico », a révélé le pétitionnaire qui a aussi dénoncé le fait que les Portoricains soient privés du droit de vote.  « N’est-ce pas une honte de débattre de Porto Rico dans ce Comité? » a-t-il demandé.  « Je suis triste d’être ici à cause de l’hypocrisie des États-Unis.  Ils ont créé un désert au lieu de la paix à Porto Rico », a accusé M. Arroyo qui a demandé le renvoi des États-Unis devant le Conseil des droits l’homme.  Les États-Unis doivent rendre des comptes, a-t-il estimé avant de demander des sanctions contre ce pays.

M. ARTURO OTERO, du groupe « Latinos United for a Progressive America », s’est dit déçu qu’aucun représentant des États-Unis ne soit présent dans la salle pour entendre les pétitionnaires.  Il a évoqué son histoire personnelle en révélant que son supérieur, du temps où il était dans l’armée des États-Unis, lui avait interdit le droit de vote parce qu’il était originaire de Porto Rico.  Plus d’un millier de soldats portoricains sont morts pour les États-Unis, mais à ce jour les Portoricains qui sont sous les drapeaux n’ont pas le droit de vote.  « Nous sommes victimes de discrimination et pourtant nous sommes Américains », a regretté le pétitionnaire qui a indiqué que les États-Unis dépensent des milliards de dollars pour défendre la démocratie et la liberté dans le monde, sauf à Porto Rico.  « C’est du racisme.  Cela nuit à l’image des États-Unis.  Je demande d’avoir la possibilité de voter pour la présidentielle américaine, et pour tous les Portoricains, je demande qu’ils puissent voter à l’élection présidentielle américaine », a-t-il déclaré.

M. ALEXANDER GONZÁLEZ, de l’organisation « High School Republicans of Puerto Rico », a déploré que les Portoricains soient des citoyens américains de seconde classe.  Il a exprimé son opposition au statut actuel de Porto Rico, avant de déplorer qu’une minorité essaie de parler au nom du peuple portoricain.  « Pourquoi discutons-nous de possibilités qui ne sont pas viables? » s’est-il interrogé, avant de demander que le plébiscite de 2012 et la majorité de la volonté des Portoricains soient respectés.  « C’est la seule voie à suivre. »

M. JAVIER S. TORRES, de la « Brigada Guarionex », a dénié aux « envahisseurs américains toute prétention à un droit sur Porto Rico ».  L’État libre associé de Porto Rico est une structure coloniale mise en place par les États-Unis, a-t-il dit, avant de demander que cette structure soit éliminée.  Il a exigé le plein respect des droits des peuples autochtones de Porto Rico.  « La liberté est un droit auquel on ne peut renoncer », a-t-il souligné. 

Mme MARÍA DE LOURDES GUZMÁN, du « Movimiento Union Soberanista », a affirmé que le statut d’État libre associé de Porto Rico entravait le développement économique du territoire et expliquait ses difficultés économiques qu’il rencontre.  Quarante-six pour cent de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, a-t-elle regretté, avant de déplorer l’attrait exercé par l’armée américaine en termes d’emplois sur une jeunesse portoricaine en déshérence.  Enfin, elle a demandé la libération de M. Oscar López Rivera.

Mme MARY ANNE GRADY FLORES, de « Ithaca Catholic Workers Vieques Support Group », a demandé la libération de M. Oscar López Rivera, emprisonné depuis 34 ans.  Elle a rappelé les demandes de la population de l’île de Vieques: désarmement, dépollution et développement.  Puis, elle a expliqué que des bombes et des stocks munitions se trouvaient encore dans cette île de Vieques.  Enfin, elle a souligné que les habitants de Vieques souffraient davantage de cancers que les autres habitants de Porto Rico.

M. AGUSTIN FORNELL (Équateur) qui a parlé au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a pris note de la résolution 1514 (XV) du Comité spécial portant sur la question de Porto Rico, et s’est engagé à œuvrer dans le cadre du droit international pour faire de Porto Rico un territoire libre du fléau du colonialisme.  Il a demandé la participation des autres États au travail du Quatuor sur Porto Rico en vue d’obtenir l’exercice du droit à l’autodétermination de Porto Rico.  Porto Rico a sa propre identité nationale, a justifié le représentant pour qui les États-Unis doivent intégrer le processus d’autodétermination à toute action regardant ce territoire.  Il a également exhorté le Gouvernement des États-Unis à libérer M. Oscar López Rivera, prisonnier détenu depuis plus de 30 ans, pour des raisons humanitaires.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a demandé à la communauté internationale d’œuvrer à l’accélération du processus de décolonisation et de permettre aux peuples coloniaux de déterminer leur propre statut.  Rappelant que le territoire de Porto Rico et ses habitants sont privés du droit à disposer d’eux-mêmes, le représentant a déclaré que l’indépendance de Porto Rico est une cause commune des peuples latino-américains.  Cette indépendance ne se négocie pas, a-t-il averti.  Il a ensuite exhorté les États-Unis à mettre fin à la situation de domination qu’ils ont imposée à Porto Rico en notant que de nombreux pays et organisations internationales appuient l’indépendance portoricaine ainsi que le droit à l’autodétermination de Porto Rico.  La crise économique à Porto Rico est une conséquence de son statut de colonie, a-t-il d’autre part estimé.  Le Venezuela pense que la colonisation de Porto Rico a des conséquences sur l’exercice des droits de l’homme des Portoricains.  C’est le cas notamment de M. Oscar López Rivera, dont le Venezuela demande la libération, a dit le représentant avant de déclarer: « Que vive la nation de Porto Rico, libre et indépendante ».

Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a tout d’abord rappelé la longue lutte qu’a menée le peuple du Nicaragua contre l’impérialisme américain.  Puis, elle a demandé la concrétisation du droit à l’autodétermination du peuple de Porto Rico.  La CELAC est déterminée à agir pour que Porto Rico devienne une nation libre, a-t-elle dit, avant de défendre le droit à l’indépendance du peuple portoricain.  Elle a ensuite demandé à « la puissance coloniale » de mettre en place un processus permettant la décolonisation de Porto Rico et de libérer M. Oscar López Rivera.  « Nous avons la certitude qu’un jour Porto Rico, tout comme M. Rivera, sera libre », a-t-elle conclu.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a déclaré que malgré la résolution 1514 (XV), des pays continuent de faire la sourde oreille face à l’appel des peuples coloniaux du monde qui veulent leur liberté et leur indépendance.  « Après avoir entendu les pétitionnaires aujourd’hui, nous sommes consternés par le comportement du Gouvernement des États-Unis », a ajouté le représentant.  « Nous devons respecter le droit du peuple de Porto Rico à l’autodétermination et à l’indépendance, a-t-il souligné.  La Bolivie exige des États-Unis qu’ils restituent les îles de Vieques et de Ceiba et qu’ils nettoient les territoires pollués par la présence de leurs forces armées.  La Bolivie réaffirme le caractère latino-américain de Porto Rico et le droit à l’autodétermination et à l’indépendance de Porto Rico, a dit le représentant.  Il a ajouté que Porto Rico fait partie de la CELAC, qui est une zone exempte d’armes nucléaires et qu’en conséquence, il faut faire de Porto Rico une « zone exempte de colonialisme ».  Il a enfin exhorté le Gouvernement des États-Unis à libérer M. Oscar López Rivera et tous les autres prisonniers politiques portoricains.

M. IHAB HAMED (République arabe syrienne) a dit que le 25 juillet prochain nous célébrerons le cent-vingt-cinquième anniversaire de l’intervention américaine à Porto Rico.  Depuis lors, 34 résolutions ont été adoptées et ont réitéré le droit à l’autodétermination et d’indépendance de Porto Rico.  Mais il est désolant que le peuple de Porto Rico n’ait toujours pas pu exercer ce droit légitime, a regretté le représentant.  Au contraire, a-t-il poursuivi, la population de Porto Rico vit sous la menace de représailles américaines.  Apportant l’appui de sa délégation à la résolution soumise au Comité spécial, le représentant de la Syrie a demandé aux États-Unis de se conformer immédiatement aux termes de ce texte qui, a-t-il rappelé, prévoit l’exercice du droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple portoricain.  Il a également demandé la libération immédiate de M. Oscar López Rivera.  

Déclaration après l’adoption de la résolution

Le représentant de Cuba a pris la parole, après l’adoption de la résolution, pour se féliciter que celle-ci l’ait été par consensus.  « Cela est la preuve de l’appui manifeste des Nations Unies au droit du peuple portoricain à l’autodétermination et à l’indépendance », a-t-il dit, indiquant que cette résolution n’était pas la résultante des efforts d’une poignée de pays.  Il a insisté sur les liens forts, et noués dans le sang, qui existent entre Cuba et Porto Rico.  « Nous avons été les victimes de la même société esclavagiste », a-t-il souligné, ajoutant que les peuples autochtones à Cuba et à Porto Rico avaient pris les armes, à deux semaines d’intervalle, pour se libérer du joug de l’exploitation.

Il a ensuite brièvement retracé l’histoire de la révolution cubaine avant de se réjouir de la récente remise en liberté de cinq Cubains par les États-Unis.  « Un jour, M. Rivera sera lui aussi libre », a-t-il dit.  Enfin, il a indiqué que les 117 années de domination coloniale américaine à Porto Rico n’avaient pas effacé le caractère distinct du peuple portoricain.  L’idée d’indépendance est profondément enracinée à Porto Rico, a conclu le représentant cubain.

Plusieurs délégations mettent en garde contre la menace que pose l’État islamique pour le pays

 

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, M. Nicholas Haysom, a exprimé très clairement, ce matin, devant le Conseil de sécurité que ce pays avait toujours besoin du soutien de la communauté internationale, pour accompagner les progrès réels mais modestes accomplis dans les domaines sécuritaire, politique et économique.  Les 15 membres du Conseil de sécurité et une douzaine d’autres délégations, saluant les efforts déployés par le Gouvernement afghan, l’ont assuré de leur soutien.  Ils se sont cependant inquiétés de la violence qui persiste dans le pays comme en témoigne l’attentat qui a frappé, ce matin même à Kaboul, le Parlement afghan.

Au moment où le Parlement élu devait confirmer le nouveau Ministre de la défense dans son poste, les militants continuent de faire la guerre au peuple afghan, a déploré le représentant du Canada qui, à l’instar de tous les intervenants, s’est dit choqué par l’attentat de ce matin qui a fait des dizaines de morts parmi les civils.

Les intervenants ont toutefois voulu souligner les points positifs sur le plan politique, en se basant sur le rapport* trimestriel du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan, un pays qui est « arrivé à un tournant », selon son Représentant permanent auprès des Nations Unies, M. Zahir Tanin.

En effet, la formation du Gouvernement d’union nationale a presque été achevée, avec la nomination de tous les ministres, dont quatre sont des femmes.  Ce matin, a en outre indiqué M. Haysom, 21 gouverneurs provinciaux ont été nommés.  « Nous pouvons maintenant attendre de voir un gouvernement pleinement opérationnel », a estimé le Représentant spécial.

Le Gouvernement afghan s’est aussi engagé à établir une commission de réforme électorale et à fixer un calendrier électoral, a-t-il assuré, avant de rappeler que le Président de l’Afghanistan avait pris un décret pour proroger le mandat des députés jusqu’aux élections.

M. Haysom, qui est également Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), a signalé qu’une commission tripartite avait été créée, composée de représentants du Gouvernement afghan, de la communauté internationale des donateurs, de la MANUA et d’organismes, fonds et programmes affiliés.  Cette initiative répond à la demande du Conseil de sécurité de procéder à un examen du rôle, de la structure et des activités de l’ensemble des entités des Nations Unies en Afghanistan.

Concernant la situation économique, le Représentant spécial a indiqué que l’Afghanistan devrait combler son déficit fiscal et se méfier, tant que la croissance économique est faible, du risque de passer à une économie illicite, en particulier avec la production de drogues qui s’accroît et qui représente 13% du PIB afghan.

Si le trafic d’opiacées a préoccupé les intervenants, la recrudescence de violence antigouvernementale et celle des groupes terroristes ont fait peser des doutes sur l’avenir sécuritaire du pays.  Le Représentant spécial a estimé que, même si l’Afghanistan est en mesure de faire face aux défis sécuritaires, ce rôle relève de plus en plus de la compétence des Forces nationales de sécurité afghanes (FNSA) depuis la date à laquelle la pleine responsabilité du secteur de la sécurité leur a été transférée.  Il y a maintenant une recrudescence de la violence dans le pays, y compris dans les zones jugées sûres, a-t-il signalé.

Les délégations se sont inquiétées du tribut que paye la population civile du fait de cette violence qui a fait 4 216 morts depuis le début de l’année.  Elles ont ainsi insisté sur le rôle que doit jouer la MANUA pour faciliter les opérations humanitaires dans ce contexte d’insécurité.

« Cette nouvelle vague de combats est aggravée par une convergence de réseaux extrémistes et terroristes internationaux -comprenant des Taliban, des milliers de combattants étrangers et des groupes extrémistes comme l’État islamique- qui ont pris le contrôle de districts, voire de provinces qu’ils utilisent comme des bases », a soutenu le représentant de l’Afghanistan.  Son homologue de la Fédération de Russie a d’ailleurs demandé au Secrétaire général d’accorder une attention prioritaire à la question de la menace de l’État islamique sur le pays dans son prochain rapport.

Saluant la résilience des Forces nationales de sécurité, le représentant de l’Afghanistan a en même temps souligné le caractère « critique » de l’appui à fournir à ces Forces, ainsi que le rôle des pays de la région qu’il a appelés à s’impliquer davantage dans la lutte contre le terrorisme.  Il a également indiqué que le Président afghan, M. Ashraf Ghani, s’était entretenu récemment avec les dirigeants du Pakistan, de l’Iran, de l’Inde et de l’Arabie saoudite. 

Cette réunion a également fait ressortir la nécessité de laisser les Afghans s’approprier du processus de réconciliation nationale, tout en y faisant participer les Taliban.  Notant l’absence de réaction positive de la part de ces derniers, la représentante des États-Unis les a appelés à s’engager dans des pourparlers directs avec les membres du Gouvernement afghan.

Par ailleurs, la discussion d’aujourd’hui a abordé les violences contre les femmes afghanes dont 87% ont, au moins une fois, été victimes de violence domestique.  Le représentant du Royaume-Uni a recommandé au Gouvernement afghan de promulguer la loi contre cette violence et de publier rapidement le plan pour le droit des femmes et la sécurité.  Les orateurs ont également lancé des appels en faveur d’une participation plus active des femmes dans les processus décisionnels, en saluant la nomination de la première femme à la Cour suprême.

Enfin, exprimant leur volonté de poursuivre leur coopération avec l’Afghanistan, plusieurs délégations ont annoncé leur contribution financière, comme celles de la Suède et le Canada, tandis que celle de la Turquie a expliqué que son pays avait aidé l’Afghanistan à formuler un programme d'aide au développement.

 

* A/69/929–S/2015/422

 

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2015/422)

Déclarations

M. NICHOLAS HAYSOM, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, a fait part des progrès accomplis en Afghanistan dans trois domaines: économique, sécuritaire et politique.  Même si les progrès ont été modestes, a-t-il dit, il ne faut pas les sous-évaluer.  Il a aussi prévenu que tout échec dans l’un des trois domaines aurait des conséquences sur la réussite de la transition afghane.  Il est très clair, a-t-il ajouté, que l’Afghanistan a toujours besoin du soutien de la communauté internationale, ainsi que de l’attention soutenue du Conseil de sécurité.

Concernant la situation économique, le Représentant spécial a indiqué que l’Afghanistan devrait combler le fossé fiscal.  Le pays se bat en effet pour obtenir les ressources financières dont il a besoin pour assurer une bonne gouvernance et s’acquitter de ses priorités en matière de développement.  Tant que la croissance économique est faible, nous devons faire attention au risque de passer à une économie illicite, en particulier avec la production de drogues qui s’accroit. 

L’Afghanistan est en mesure de relever les défis sécuritaires mais ce rôle pèse de plus en plus sur les Forces nationales de sécurité afghanes (FNSA) depuis qu’elles assurent elles-mêmes la pleine responsabilité de la sécurité.  Il a signalé une recrudescence du conflit dans le pays, y compris dans les zones jugées sûres, en citant des incidents qui se sont produits hier à Kunduz et aujourd’hui au Parlement.  Les combattants étrangers présentent une difficulté toute particulière, ainsi que l’avancée de Daech.  Il a donc appelé les pays de la région à s’impliquer davantage dans la lutte contre le terrorisme dont l’origine et la destination sont en fait les pays voisins.  Ces pays, a-t-il reconnu, ont développé une meilleure communication avec l’Afghanistan.

Le Représentant spécial a déploré la recrudescence du conflit et le lourd tribut que les civils ont eu à payer, avec à ce jour, depuis le début de l’année, 4 216 morts.  Il a parlé en particulier de l’attentat sur un bus, il y a deux jours, qui a fait 16 morts.  Il a regretté en outre que l’assistance humanitaire soit entravée par l’insécurité.  La MANUA, a-t-il dit, s’efforcera de répondre aux besoins humanitaires des personnes touchées, notamment en garantissant une prise en charge en cas de traumatisme et en répondant aux besoins des personnes déplacées.  La Mission continuera aussi à appeler les parties à renforcer les mesures de protection des civils.

Les progrès sont modestes sur le plan politique, a poursuivi M. Haysom, en mentionnant la nomination de tous les membres du Gouvernement.  Ce matin, a-t-il ajouté, 21 gouverneurs provinciaux ont été nommés.  Le Gouvernement afghan s’est engagé à établir une commission de réforme électorale et à fixer un calendrier électoral, a assuré M. Haysom, avant de rappeler que le Président de l’Afghanistan avait pris un décret pour prolonger le mandat des députés jusqu’aux élections.

En dépit des tensions politiques, les institutions afghanes ont pu travailler de concert pour trouver des solutions aux questions de souveraineté, a-t-il dit.  L’aspect le plus difficile du partenariat avec le Gouvernement d’union nationale a été les nominations, mais maintenant que cela est fait, nous pouvons attendre de voir un gouvernement pleinement opérationnel, a estimé le Représentant spécial.  M. Haysom a signalé qu’une commission tripartite avait été créée, composée de représentants du Gouvernement, de la communauté internationale des donateurs, de la MANUA et des fonds et programmes affiliés.  Elle est coprésidée par la MANUA et le Gouvernement, a-t-il précisé.

En raison de la situation sécuritaire toujours précaire, on a constaté un regain d’intérêt pour les efforts visant à régler le conflit, a estimé le Représentant spécial.  Il a noté que les ingrédients du processus de paix étaient là: un conflit violent prolongé et une volonté de parvenir à la paix.  La conférence accueillie par le Qatar en mai dernier a réaffirmé le désir de paix d’un vaste pan de la population afghane, a-t-il dit.  Par contre, les Taliban n’ont pas annoncé clairement qu’ils n’étaient pas prêts à s’engager dans un dialogue direct avec le Gouvernement afghan.

Des pourparlers directs sont pourtant nécessaires pour parvenir à un accord de paix, a souligné M. Haysom.  Si la paix est possible, a-t-il déclaré, la recrudescence du conflit sape les perspectives de parvenir à une paix solide.  C’est pourquoi il a demandé à la communauté internationale d’envoyer le même message aux parties pour souligner clairement que le moment est venu d’engager des pourparlers de négociations directes.  L’appui de la MANUA, a-t-il assuré, tente de faciliter ce dialogue, avec le consentement du Gouvernement de l’Afghanistan. 

Mon pays est arrivé à un tournant, a déclaré M. ZAHIR TANIN (Afghanistan).  Les ennemis armés de l’Afghanistan se sont embarqués dans une nouvelle offensive après la fin de la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et le transfert de la responsabilité totale en matière de sécurité aux Forces nationales de sécurité afghanes.  Aujourd’hui même, les ennemis ont mené une attaque contre le Parlement, blessant des dizaines de civils, y compris des enfants.  Cette nouvelle vague de combats est aggravée par une convergence de réseaux extrémistes et terroristes internationaux, comprenant les Taliban, des millions de combattants étrangers et des groupes tels que l’État islamique, lesquels ont pris le contrôle de districts voire de provinces qu’ils utilisent comme des bases pour servir leur agenda en Afghanistan et dans la région plus large d’Asie centrale et du Sud.

Pour la première fois, a affirmé le représentant, les Forces nationales de sécurité afghanes sont passées d’une position défensive à une position offensive, démontrant plus que jamais leur capacité, leur potentiel et leur résilience devant ces défis énormes.  L’appui à ces forces nationales, y compris un appui aérien et autres, demeure « critique », a-t-il estimé.  Mais il est clair, a reconnu le représentant, que la paix durable exige une solution politique, et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement d’unité nationale a donné la priorité à la relance du processus de paix.  En l’occurrence, le rôle des voisins est « crucial », a ajouté le représentant afghan, en faisant état du rapprochement entre son pays et le Pakistan. 

M. Tanin a aussi fait part des progrès sur le plan interne et insisté sur la détermination du Gouvernement d’unité nationale à faire avancer l’agenda politique, économique et social, dont une utilisation transparente et efficace de l’assistance internationale.  Le Gouvernement afghan a d’ailleurs demandé aux principaux donateurs, aux institutions financières internationales et aux Nations Unies de présenter leurs projets de développement.  Il s’est activement engagé dans le réexamen prochain du rôle, de la structure et des activités de toutes les entités de l’ONU.

L’Afghanistan continue de renforcer sa coopération avec tous ses voisins et ces trois derniers mois, le Président s’est entretenu, outre avec le leadership du Pakistan, celui de l’Iran, de l’Inde et de l’Arabie saoudite.  Quant à la coopération avec les États-Unis, le représentant a rappelé la visite en mars de son Président et l’annonce d’un Nouveau Partenariat pour le développement prévoyant une enveloppe de 800 millions de dollars.  Si le pays fait face aujourd’hui à des défis énormes, il ne continue pas moins à réaliser les objectifs de la décennie de transformation et à avancer vers un avenir plus prometteur, a assuré M. Tanin.  L’Afghanistan, a conclu le représentant, est conscient que les partenariats et l’appui de la communauté internationale seront « essentiels » pour la paix et la stabilité nationales mais aussi régionales et internationales. 

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a condamné l’attentat perpétré contre le Parlement afghan, ce matin à Kaboul.  Le Conseil de sécurité et les membres de la communauté internationale doivent se montrer plus unis que jamais et condamner cet attentat, a-t-il dit, en émettant l’espoir qu’une déclaration à la presse du Président du Conseil de sécurité sera adoptée aujourd’hui.

Le représentant espagnol a exprimé le soutien de son pays au Président Ashraf Ghani et au Gouvernement d’unité nationale, en se félicitant de l’élan donné par les autorités sur le plan politique.  Il a mis l’accent sur la nécessité de préserver les acquis de ces dernières années, mais aussi sur celle de régler les questions en suspens.  Il s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire et le niveau de violence dans le pays, ainsi que par la présence de combattants étrangers.  Il est indispensable que le processus de réconciliation nationale soit mené par les Afghans eux-mêmes, a-t-il déclaré, en insistant en outre sur la participation des Taliban.

M. LIU JIEYI (Chine) a insisté sur le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de l’Afghanistan.  Il s’est félicité de la formation d’un gouvernement d’unité nationale en Afghanistan.  La Chine appuie le processus de réconciliation nationale dirigé par le peuple afghan, a assuré son représentant.  Il s’est félicité en outre de l’aide apportée au niveau régional à l’Afghanistan.

Le délégué de la Chine a appuyé les efforts du Gouvernement afghan en vue de faire face aux menaces à la sécurité du pays et de créer un fonds pour le développement de l’Afghanistan.  La Chine, a-t-il assuré, soutient aussi les efforts de l’ONU et de la MANUA.  Elle soutient également les efforts de l’Afghanistan en vue de renforcer les relations de bon voisinage avec les pays de la région, ainsi que ceux entrepris dans le cadre de la coopération régionale et internationale.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a constaté que l’Afghanistan avait connu une évolution positive considérable en moins de neuf mois.  Il a salué, en particulier, les mesures prises pour mettre en œuvre la troisième phase de la feuille de route.  Il reste encore beaucoup à faire pour mobiliser les ressources financières et appuyer les efforts des autorités afghanes, en vue de faire aboutir les processus en cours, a-t-il cependant souligné.  Le représentant s’est dit préoccupé par ailleurs par l’insécurité croissante qui fait de nombreux morts parmi les civils, en citant notamment l’attaque perpétrée contre le Parlement afghan, ce matin à Kaboul.  Il s’est également inquiété de la présence de certains groupes terroristes sur le sol afghan. 

Le représentant du Tchad a salué les statistiques à la baisse en ce qui concerne le trafic de drogues, tout en demandant à la communauté internationale et, notamment, aux pays voisins d’intensifier la lutte contre ce trafic.  M. Cherif a demandé plus de solidarité de la part de la communauté internationale en faveur des personnes déplacées et appuyé l’appel du Secrétaire général d’augmenter l’aide humanitaire.  Il a enfin exhorté la communauté internationale à soutenir davantage les efforts menés par les autorités afghanes.

M. MARTIN S. ADAMU (Nigéria) s’est félicité des efforts entrepris par le Gouvernement afghan sur le plan politique et gagner la confiance du peuple.  La transparence, la responsabilité et l’inclusion sont des dimensions qui doivent être considérées pour la promotion d’une stabilité durable, a-t-il dit, en mettant également l’accent sur la croissance économique et l’importance d’un appui financier à plus long terme à l’Afghanistan.  Le secteur privé doit également jouer un rôle dans le redressement économique du pays, a-t-il ajouté.

Les violences d’hier et l’attentat perpétré aujourd’hui contre le Parlement afghan ne font que nuire aux efforts en cours visant à parvenir à une réconciliation nationale.  La production et le trafic de drogues restent un souci majeur, sapant l’état de droit, a-t-il dit, avant d’appuyer les efforts fournis par le Gouvernement afghan pour lutter contre ce phénomène.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a salué les progrès réalisés par l’Afghanistan et, en particulier, la formation du Gouvernement d’unité nationale.  Elle a émis l’espoir que le Gouvernement afghan, qui a annoncé la prorogation du mandat du Parlement, pourrait organiser la réforme électorale.  Les Taliban et autres groupes armés testent les capacités des Forces nationales de sécurité afghanes (FNSA) qui assurent maintenant pleinement la responsabilité en matière de sécurité dans le pays, a-t-elle noté, tout en estimant que ces forces s’étaient révélées à la hauteur de la tâche.  Le soutien de la mission de l’OTAN à ces forces, a-t-elle souligné, est un des éléments clefs du partenariat international avec l’Afghanistan.

La représentante a condamné l’attentat commis ce matin contre le Parlement afghan, qui montre, a-t-elle fait remarquer, le fossé qui se creuse entre les Taliban et le peuple afghan.  Elle a regretté que les Taliban ne réagissent pas favorablement aux efforts du Gouvernement.  Elle les a appelés à s’engager dans des pourparlers directs avec les membres du Gouvernement.  La représentante a salué les efforts de tous les pays impliqués visant à renforcer leur engagement avec l’Afghanistan.  Terminant sur une note positive, elle a parlé d’une femme qui avait donné naissance à un bébé, après deux enfants mort-nés, grâce à un équipement acquis à la suite de la mise en œuvre de la réforme de la santé en Afghanistan.  Cet exemple ne fait pas la une des journaux mais fait espérer un avenir meilleur pour le pays, a-t-elle estimé.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a souligné que son pays croyait fermement que l’Afghanistan pouvait avoir un grand avenir, à la fois comme un pays autonome et indépendant, et comme un acteur clef du développement de l’architecture politique et économique de l’Asie centrale.  Les sources d’inquiétude abondent, a-t-il souligné néanmoins, en citant en particulier la lenteur dans la mise en place de l’appareil gouvernemental aux niveaux national et provincial, le report des élections législatives, la remise en cause de la cohésion sociale par la criminalité organisée, notamment dans le cadre du commerce de l’opium, et la détérioration de la situation sécuritaire provoquée, principalement, par les Taliban.

Le représentant a toutefois relevé des progrès, à la fois dans la mise en place des institutions de gouvernement et dans le maintien de la paix dans de nombreuses régions du pays.  Le délégué de la Nouvelle-Zélande, réaffirmant l’engagement de son gouvernement en faveur de l’amélioration de la situation en Afghanistan, a noté, à cet égard, la volonté des États-Unis d’étendre leur contribution militaire et économique dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement.

M. ALEXIS LAMEK (France) a exprimé la condamnation la plus ferme de la France face à l’attaque, perpétrée ce matin à Kaboul, contre le Parlement par les Taliban.  La France se tient auprès des autorités et du peuple afghans dans leur lutte contre le terrorisme et continuera à soutenir la démocratie et l’état de droit dans ce pays, a-t-il assuré.

Comme l’a souligné le Secrétaire général dans son rapport, les avancées politiques sont notables en Afghanistan, a-t-il dit, en saluant les récentes nominations au sein du Gouvernement d’unité nationale.  Il a espéré désormais que le calendrier des réformes pourra être tenu, notamment en ce qui concerne les réformes électorales qui permettront de poursuivre l’élan démocratique initié lors de la tenue de l’élection présidentielle en 2014.  Il a rappelé ainsi toute l’importance de la réunion des hauts fonctionnaires prévue à Kaboul le 5 septembre, qui devrait permettre d’adopter un cadre révisé des engagements du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.

Mais il reste de nombreux défis, a prévenu M. Lamek, en citant, sur le plan sécuritaire, « l’offensive de printemps », qui s’est traduite par une forte augmentation des civils tués, ce qui est inacceptable.  Sur le plan des droits de l’homme, il a souhaité que la société civile afghane et les autorités poursuivent de se mobiliser pour s’assurer que la loi sur l’élimination des violences faites aux femmes soit mise en œuvre de façon totalement effective.

Par ailleurs, la France compte sur la poursuite de la mobilisation des autorités afghanes contre le trafic de drogues.  C’est un sujet qui préoccupe vivement la France car il constitue. a déclaré son représentant, un important facteur de déstabilisation pour l’Afghanistan et pour ses voisins.  M. Lamek a encouragé les autorités à poursuivre leur travail visant à endiguer la production et le trafic de drogues.

Pour le représentant de la France, les efforts de la communauté internationale doivent continuer de s’inscrire dans la durée afin de soutenir l’Afghanistan et lui permettre de retrouver stabilité, prospérité et un avenir démocratique.  Les engagements pris à l’occasion de la Conférence de Londres en décembre 2014 devront être tenus car l’Afghanistan a plus que jamais besoin du soutien de ses partenaires, a-t-il estimé.

La France, a poursuivi le représentant, accueille positivement la mise en place d’un mécanisme de dialogue entre les Nations Unies, l’Afghanistan et les bailleurs de fonds sur l’évolution souhaitable de l’appui que la MANUA peut fournir au pays.  La France, a-t-il assuré, s’engagera dans ce dialogue et prêtera une grande attention aux premiers résultats de ces consultations.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a condamné l’attentat terroriste commis aujourd’hui contre le Parlement afghan, avant de saluer le travail accompli par la MANUA malgré les circonstances adverses.  Abordant les questions les plus urgentes, il s’est félicité de ce que la formation du Gouvernement d’unité nationale soit presque achevée et que des femmes soient intégrées dans ce processus.  Il a salué notamment les efforts menés par le Gouvernement afghan en vue de conclure un contrat social et renforcer la transparence en matière de gouvernance, la volonté des Afghans de parvenir à la paix, ainsi que la participation des acteurs régionaux dans ce processus.  Cela donne l’espoir que l’Afghanistan pourra entrer dans une nouvelle phase politique, a-t-il dit.

En même temps, le représentant de l’Angola s’est inquiété des violences commises dans le pays et des pertes civiles causées essentiellement par des forces antigouvernementales.  Il a insisté sur une plus grande coopération régionale pour soutenir la lutte contre les insurgés.  Les autorités nationales, a-t-il souligné, doivent augmenter les actions menées en coopération avec les pays de la région comme le Pakistan.  Il s’est félicité de l’annonce faite par le Président de l’Afghanistan, lors de sa récente visite en Inde, de vouloir rejoindre l’accord commercial et de transit.  Avant de conclure, le représentant de l’Angola a dénoncé les violences contre les femmes, en particulier le cas de lynchage en plein jour d’une femme.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) s’est dit très préoccupé par la violence en Afghanistan, en condamnant le dernier attentat en date qui a frappé ce matin le Parlement afghan.  Il s’est dit très préoccupé par le fait que les combattants continuent de profiter du retrait des forces étrangères pour modifier l’équilibre en leur faveur.  Malheureusement, a-t-il noté, les pronostics en la matière se sont révélés justes.  Il s’est également inquiété de l’avancée de l’opposition armée, en particulier dans le nord du pays, en émettant l’espoir que les Forces nationales de sécurité afghanes sauraient contrer cette menace.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé au Secrétaire général d’accorder une attention prioritaire à la question de la menace de l’État islamique dans son prochain rapport sur la situation en Afghanistan.

En ce qui concerne le trafic des stupéfiants, le délégué s’est dit alarmé par le montant considérable de fonds générés par ce trafic qui bénéficie aux terroristes.  Il a assuré que son pays coopère à la lutte contre ce trafic dans le cadre de l’Organisation de coopération de Shanghai.  La Fédération de Russie forme, en outre, des policiers afghans en matière de contrôle des stupéfiants, a-t-il indiqué.  Le représentant a ensuite salué les positions prises par le Président Ghani qui a montré une volonté claire en faveur de la paix.  Il a aussi appuyé la MANUA qui soutient les efforts de la communauté internationale en faveur du peuple afghan.  Les principales parties prenantes extérieures doivent se montrer unies pour aider l’Afghanistan, a-t-il dit avant de conclure.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a condamné les attaques perpétrées ce matin en Afghanistan, qui, après des décennies de difficultés, a commencé son processus de transformation, a-t-il dit.  Il est essentiel, a-t-il souligné, que la vision du pouvoir se transforme en actions pour faire face aux nombreux défis de l’Afghanistan.  Il a également souligné, à cet égard, le rôle essentiel de la MANUA.  Le délégué britannique a réaffirmé l’engagement du Royaume-Uni en faveur de forces afghanes fortes et autonomes, en assurant que son pays continuerait à fournir, chaque année, un appui financier annuel à cette fin.

Le représentant s’est ensuite félicité de l’engagement du Président Ashraf Ghani en faveur des femmes et des filles.  Le Gouvernement afghan doit désormais promulguer la loi contre la violence à l’égard des femmes et publier rapidement le plan pour le droit des femmes et la sécurité, a-t-il estimé.

M. RAFAEL DARIO RAMIREZ CARREÑO (Venezuela) s’est félicité du fait que l’Afghanistan se soit lancé dans une phase de son processus politique visant à remédier à l’instabilité causée par l’intervention étrangère à la fin du dernier siècle.  Il a salué le ferme engagement du Gouvernement et du peuple afghans pour relever les défis auxquels est confronté le pays afin de consolider la paix et la stabilité.

La formation du Gouvernement d’unité nationale sous la direction du Président Ashraf Ghani, qui a fixé l’objectif de la réconciliation nationale, est un développement très positif car, a-t-il assuré, il permettra au pays de consolider ses institutions.  La réalisation de la paix et la consolidation d’un processus politique exigent la pleine participation du peuple afghan, y compris les femmes, a-t-il estimé.  Par ailleurs, le représentant a plaidé pour la réintégration des anciens combattants, l’un des éléments les plus importants, selon lui, dans la consolidation de la paix et la stabilité politique, économique et sociale du pays.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a constaté que l’Afghanistan poursuivait sa transformation difficile vers la paix et l’autonomie.  Contre les défis redoutables, il est essentiel que le Gouvernement afghan continue à démontrer sa ferme détermination à mettre fin au conflit et à améliorer la vie de ses citoyens, a-t-elle dit.

Elle s’est félicitée de l’achèvement de la formation du Gouvernement d’unité nationale et a encouragé les dirigeants afghans à compléter les nominations de fonctionnaires, y compris ceux dans le secteur de la justice et au niveau provincial.  Il est essentiel, a-t-elle estimé, que le Gouvernement d’unité nationale assure une gouvernance responsable, transparente et efficace. 

Après des décennies de corruption et de transitions obscures, l’Afghanistan doit maintenant engager de manière urgente des réformes audacieuses, a-t-elle souligné.  Il est crucial de ne pas perdre l’élan et de persévérer dans leur mise en œuvre car ces réformes, a-t-elle rappelé, permettent d’améliorer la prestation des services, d’accroître la participation des citoyens et de renforcer leur confiance dans les élus.

Il faudrait également faire davantage pour protéger les droits des femmes et élargir leur accès à la justice, a-t-elle fait observer, en précisant que jusqu’à 87% des femmes afghanes ont au moins une fois été victimes de violences domestiques.  La violence au sein de la famille associée à une mortalité maternelle élevée, l’absence de droits économiques et des possibilités limitées d’accès à la justice font de l’Afghanistan un des pays les plus dangereux du monde pour les femmes, a déclaré la déléguée avant de conclure.

M. CARLOS OLGUIN (Chili) a condamné l’attentat qui a frappé aujourd’hui le Parlement afghan, ainsi que tout usage de la force contre la population civile.  Il a souligné la responsabilité première des autorités de protéger les civils et d’éviter que les forces antigouvernementales sapent la confiance dans le nouveau Gouvernement d’unité nationale.  Il a souhaité que les progrès accomplis par l’Afghanistan sur les plans politique et des droits de l’homme depuis 2001 s’accélèrent et se consolident.  Cela implique une pleine participation des femmes dans les prises de décisions, a-t-il fait valoir, en appelant à cet égard le Gouvernement afghan à mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur l’élimination de la violence à l’encontre des femmes.

Le représentant chilien s’est inquiété de la situation sécuritaire en Afghanistan et, en particulier, du nombre élevé de morts parmi les femmes et les enfants.  Il a émis l’espoir que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés remette rapidement ses conclusions sur l’Afghanistan afin d’offrir une plus grande protection des enfants afghans à l’avenir.  Se déclarant également préoccupé par le nombre de combattants terroristes étrangers, le représentant du Chili a demandé au Gouvernement afghan et aux pays voisins de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a aussi invité le Gouvernement afghan à mettre l’accent sur le développement inclusif afin de répondre aux besoins des communautés affectées et de prévenir, ainsi, l’extrémisme.

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a souligné les défis anciens et nouveaux auxquels est actuellement confronté l’Afghanistan, qui nécessitent plus que jamais un soutien de la part de la communauté internationale.  Il s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire qui prévaut dans le pays, citant en particulier l’attentat commis ce matin à Kaboul.  La communauté internationale et surtout les pays voisins, a-t-il insisté, doivent continuer d’appuyer l’Afghanistan dans sa lutte contre le terrorisme.  Le représentant s’est félicité de la création du nouveau Gouvernement d’unité nationale, en émettant l’espoir que la démocratie sera davantage renforcée et que le processus de paix progressera.  La stabilité dans le pays, a-t-il cependant prévenu, dépendra d’une réconciliation globale menée par les Afghans.  À cet égard, il a insisté sur le rôle important que doivent jouer la MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général.

Venant à la réforme électorale, le représentant de la Jordanie a souhaité que les progrès réalisés en la matière soient présentés au Conseil de sécurité en septembre prochain.  Concernant les groupes fragiles et marginalisés dans le pays, il a espéré que le Gouvernement afghan engagera des efforts pour améliorer leur situation et pour intégrer davantage les femmes dans tous les processus.  Se disant en outre préoccupé par la mauvaise situation économique de l’Afghanistan, il a appelé à réaliser des progrès visant à renforcer la confiance des donateurs internationaux.  La lutte contre la corruption au niveau du Gouvernement afghan est cruciale, a-t-il dit avant de conclure.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a déploré et condamné fermement le terrible attentat perpétré ce matin contre le bâtiment du Parlement afghan, dont la responsabilité a été revendiquée par les Taliban.  Pour la Malaisie, la seule façon de progresser ne peut se faire que par des négociations politiques pacifiques, a-t-elle dit.  La représentante a espéré que, malgré l’attaque, l’Afghanistan saura maintenir le cap et finaliser la formation du Gouvernement d’unité nationale basé sur le partage du pouvoir. 

La Malaisie souhaite le soutien de toutes les parties dans la réalisation de l’ordre du jour fixé par le Président Ashraf Ghani et le Chef de l’exécutif Abdullah Abdullah, a déclaré la représentante.  De même, elle a réaffirmé l’appui de son pays aux efforts déployés par le Gouvernement afghan en faveur du processus de paix et de réconciliation.  La représentante s’est félicitée des progrès réalisés en vue d’initier la réforme électorale et a exhorté le Gouvernement afghan à rester ferme dans ce processus.

De même, selon la Malaisie, les principales parties prenantes de la région devraient intensifier leurs efforts pour soutenir et aider l’Afghanistan, y compris à travers des dialogues plus substantiels dans les forums régionaux et multilatéraux de coopération.

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a condamné l’attentat contre le bâtiment du Parlement afghan ce matin, en précisant que cette attaque avait été revendiquée par les Taliban.  Le délégué a rappelé que le Président afghan Ashraf Ghani avait effectué une visite d’État en Inde du 27 au 29 avril dernier, en soulignant que les dirigeants des deux pays avaient reconnu, à cette occasion, l’importance et la solidité de leur partenariat stratégique.

M. Mukerji s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire dans le pays telle que décrite dans le dernier rapport du Secrétaire général.  Le terrorisme et non les différences tribales ou les rivalités ethniques demeure, a-t-il dit, la principale source d’insécurité et d’instabilité en Afghanistan.  Le représentant de l’Inde a, par ailleurs, réitéré l’importance accordée par son pays au renforcement des liens économiques de l’Afghanistan aux marchés de la région.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) s’est dit encouragée par la formation d’un nouveau Gouvernement et la nomination de la première femme à la Cour suprême.  Elle a toutefois estimé qu’il restait encore beaucoup à faire, et ce, a-t-elle dit, avec le soutien de la communauté internationale.  Elle a aussi jugé crucial le rôle de la MANUA qui travaille dans la lignée des priorités du Gouvernement.  La représentante a indiqué que le Premier Ministre pakistanais s’était rendu à Kaboul pour la deuxième fois le mois dernier.  Avec son homologue afghan, ils se sont entendus pour que les relations bilatérales entre les deux pays suivent les principes suivants: adhésion à la politique et non-ingérence dans les affaires internes, non-utilisation des territoires respectifs l’un contre l’autre, et identification des ennemis de l’un comme étant des ennemis de l’autre.  Les dirigeants des deux pays ont aussi discuté des moyens d’étendre le commerce et l’investissement, de construire des routes et des voies ferrées.  Le Pakistan a tout à gagner d’un Afghanistan stable, a-t-elle fait remarquer. 

La représentante s’est insurgée contre les attaques perpétrées contre les civils et a assuré que son pays renforçait sa coopération en matière de renseignement avec Kaboul.

Le Pakistan jouera un rôle constructif pour promouvoir la paix et la sécurité en Afghanistan, a-t-elle assuré.  Saluant les premières mesures prises en faveur de la réconciliation dans ce pays, elle a souligné qu’une paix durable en Afghanistan contribuera à la paix dans la région.  Le Pakistan a accueilli une réunion à Islamabad en mai pour discuter de la coopération en matière de sécurité, de la paix et de la réconciliation en Asie du Centre et du Sud-Est, a-t-elle signalé.  La représentante s’est aussi inquiétée du sort des réfugiés afghans, en rappelant que son pays est l’un des deux pays au monde qui hébergent le plus de réfugiés.  Elle s’est également déclarée préoccupée par le trafic d’opiacées qui, a-t-elle fait observer, représente toujours 13% du PIB afghan. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a condamné l’attaque qui a frappé le Parlement afghan à Kaboul aujourd’hui et a soutenu tous les efforts menés en faveur de la démocratie en Afghanistan.   Il s’est inquiété de l’augmentation du nombre de pertes de vies civiles, avant de plaider en faveur du renforcement de la MANUA dans les domaines où elle aura le plus d’impact dans les années à venir.  Il a aussi prôné une présence ambitieuse de la communauté internationale en Afghanistan, notamment dans les zones les plus éloignées du pays.

Le représentant s’est en outre préoccupé de la diminution de l’espace humanitaire, en regrettant que les travailleurs humanitaires ne puissent plus fournir l’aide nécessaire.  Le processus de paix doit être pleinement mis en œuvre, a-t-il souhaité, en recommandant d’y faire participer les femmes.  Il a également recommandé de mener un processus de paix inclusif.  La communauté internationale doit réaffirmer son soutien à l’Afghanistan, a-t-il ajouté, avant de mentionner l’aide apportée par son pays, notamment les 2 milliards de dollars versés à l’occasion de la Décennie de transformation.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a réaffirmé le plein soutien de l’Union européenne à la MANUA et à tous les organismes des Nations Unies dans leurs efforts en faveur du peuple afghan et dans la coordination de l’assistance de la communauté internationale.  Le rôle de l’ONU pour aider le Gouvernement d’unité nationale à mettre en œuvre ses priorités demeure d’une importance vitale, a-t-il dit.

L’Union européenne continue d’appuyer un processus de paix dirigé par les Afghans eux-mêmes.  Mais ce processus doit parvenir à mettre fin à la violence, ainsi qu’à la fin des liens avec le terrorisme, tout en respectant les droits des Afghans, énoncés dans la Constitution, notamment les droits des femmes et des filles, a-t-il insisté.

Pour le délégué de l’Union européenne, la vision de la réforme prévue par le Gouvernement d’unité nationale lors de la Conférence de Londres en décembre 2014 offre un programme complet que l’Union européenne est heureuse d’appuyer.  L’Union européenne se félicite de l’achèvement de la formation du Gouvernement d’unité nationale, qui doit maintenant élaborer d’urgence un plan prioritaire pour entreprendre les réformes essentielles dont l’Afghanistan a besoin afin de consolider les progrès réalisés et fournir les bases pour des gains futurs.

En particulier, le Gouvernement afghan doit, a estimé le délégué de l’Union européenne, se pencher sur des mesures immédiates en vue de renforcer la confiance économique, générer des revenus et permettre à la Commission électorale afghane de commencer ses travaux.

De même, l’Union européenne encourage la poursuite des liens actifs entre l’Afghanistan et ses partenaires régionaux montrée dans ces trois derniers mois, en tenant compte du fait que la coopération régionale est un facteur de stabilité et de prospérité, non seulement pour l’Afghanistan mais aussi pour la région dans son ensemble.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a condamné fermement l’attaque contre le Parlement aujourd’hui.  Il a constaté la faible croissance économique et une hausse inquiétante de la violence.  Une direction politique forte et inclusive est nécessaire pour surmonter ces défis de sécurité et ouvrir la voie à la durabilité économique, a-t-il rappelé.

Le représentant du Japon a exprimé sa préoccupation à l’égard de la réforme électorale, laquelle, a-t-il fait remarquer, n’a pas encore commencé.  En outre, il est déconcertant que le calendrier des élections législatives, qui devraient avoir lieu avant le 21 mai selon la Constitution afghane, n’ait pas encore été décidé.  Il a appelé à l’exécution en temps opportun des réformes électorales et des élections parlementaires.  Il a dit attendre avec impatience du Gouvernement afghan l’accélération de son processus de réforme et de mise en œuvre des mesures pour lutter contre les défis immédiats, y compris la corruption, l’insécurité et l’instabilité économique.

Le représentant du Japon a insisté sur l’importance du renforcement de la gouvernance, de faire progresser la réconciliation politique et de consolider les bases d’une économique durable.  Par ailleurs, M. Okamura a souligné que la réconciliation politique était partie intégrante de la stabilité à long terme de l’Afghanistan.  À cet égard, il s’est félicité de l’engagement du Gouvernement afghan avec les acteurs nationaux et régionaux dans la promotion de la réconciliation nationale.

M. LEVENT ELER (Turquie) a condamné fermement l’attentat terroriste odieux perpétré contre le Parlement afghan aujourd’hui.  Il s’est félicité de l’achèvement de la formation du Gouvernement d’unité nationale en Afghanistan.  Afin de maintenir les acquis obtenus au cours des dernières années, l’appui constant de la communauté internationale à l’Afghanistan est d’une grande importance.  La Turquie, a-t-il dit, soutient pleinement le Gouvernement afghan dans ses efforts en vue de réaliser la paix, la stabilité et la prospérité en Afghanistan.  Le processus de paix et de réconciliation est d’une importance capitale pour atteindre la paix et une stabilité durables en Afghanistan.

L’engagement de la Turquie à l’Afghanistan est à long terme, a-t-il expliqué, en précisant notamment que son pays apportait une contribution globale en Afghanistan, à la fois sur le plan bilatéral et dans le cadre de l’ONU et de l’OTAN.  

L’aide de la Turquie au peuple afghan est le programme d’aide au développement le plus complet réalisé dans un autre pays tout au long de son histoire, a assuré le représentant turc.  Pour sa délégation, une paix durable et la stabilité en Afghanistan ne peuvent être possibles que dans un cadre régional.  À cet égard, a assuré le représentant, la Turquie continuera de soutenir le dialogue entre l’Afghanistan et les pays voisins.

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a rappelé que l’Afghanistan avait organisé avec succès l’an dernier l’élection présidentielle résultant dans le premier transfert pacifique et démocratique du pouvoir dans l’histoire souvent douloureuse de l’Afghanistan.  Ces élections ont finalement conduit à la formation d’un Gouvernement d’unité nationale, a-t-il dit.  M. Braun a encouragé fortement le Gouvernement afghan à poursuivre la consolidation de la démocratie en Afghanistan et à fixer un échéancier concret pour les élections législatives et provinciales.

Un organe législatif pleinement opérationnel aux côtés d’un gouvernement d’unité nationale efficace est une condition préalable pour faire face aux nombreux problèmes auxquels est confronté l’Afghanistan et pour bâtir sur les réalisations multiples du pays au cours de la dernière décennie, a-t-il assuré.  Le délégué allemand a estimé qu’il était temps, désormais, de mettre en œuvre la stratégie de réformes ambitieuse présentée par le Président Ashraf Ghani et le Chef de l’exécutif Abdullah Abdullah.

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a estimé que depuis qu’elles ont la responsabilité d’assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire de l’Afghanistan, les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes ont démontré un courage profond, de la résilience et l’engagement à protéger leur pays et la population civile.

La déléguée australienne a condamné l’attaque perpétrée aujourd’hui contre le Parlement afghan à Kaboul et a réaffirmé le ferme soutien de son pays aux institutions légitimes de l’Afghanistan.  L’économie et les finances publiques de l’Afghanistan restent des préoccupations majeures pour l’Australie, a-t-elle ajouté, en estimant que la durabilité économique était le moyen clef pour atteindre l’autosuffisance.

Mme Wilson a ajouté que 2015 marquait le début d’une décennie essentielle pour les femmes et les filles afghanes.  Elle a appuyé les efforts du Gouvernement d’unité nationale afin de protéger et de bâtir sur les gains des 14 dernières années, qui ont permis à plus de 3 millions de filles inscrites à l’école et la participation accrue des femmes à la vie politique afghane.

Mme HEDDA SAMSON (Pays-Bas) a déploré une augmentation sensible des combats armés dans plusieurs provinces de l’Afghanistan, avant de condamner les récents attentats commis comme celui perpétré contre le Parlement afghan, ce matin à Kaboul.  En dépit des efforts des Forces nationales de sécurité afghanes, les Taliban demeurent puissants, a-t-elle fait remarquer.  C’est pourquoi, il est urgent de parvenir à la réconciliation nationale afin d’instaurer une paix durable dans le pays, a-t-elle souligné.  La représentante a appuyé l’approche régionale suivie par le Gouvernement afghan et appelé à faire participer davantage les femmes aux processus en cours.  Elle s’est félicitée de ce que le Gouvernement afghan s’engage à œuvrer pour l’amélioration de la vie des femmes en Afghanistan, soulignant notamment qu’il a interdit le recrutement d’enfants et a nommé une femme à la Cour suprême.  La représentante néerlandaise a dit attendre avec intérêt les autres mesures qui seront prises en ce sens.  Les Pays-Bas contribuent à la sécurité dans plusieurs régions de l’Afghanistan, a-t-elle aussi indiqué, en ajoutant que son pays contribuait au Fonds d’affectation spéciale de la Banque mondiale.  Les Pays-Bas, a-t-elle assuré, vont continuer à appuyer les Forces nationales de sécurité et les réformes cruciales engagées par le Gouvernement afghan, conformément aux engagements pris dans le cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo. 

M. GLOAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a condamné les attaques terroristes menées par les Taliban, y compris celle perpétrée contre le Parlement ce matin.  La République islamique d’Iran a toujours soutenu la paix, la stabilité, la sécurité et le développement économique et social en Afghanistan, a-t-il affirmé.  Le représentant s’est dit confiant dans le fait que le Gouvernement d’unité nationale était le mieux placé pour faire face aux défis importants à la paix et à sécurité en Afghanistan, tout en précisant que l’Iran ne ménagerait, à cet égard, aucun effort pour apporter son soutien.

Le représentant a souligné que les activités menées par tous les extrémistes violents en Afghanistan constituaient une menace à la sécurité de son pays et à toute la région.  Il a rappelé que l’Iran avait accueilli, les 19 et 20 avril derniers, le Président Ashraf Ghani pour sa première visite officielle. 

Le délégué iranien s’est par ailleurs dit préoccupé par les informations faisant état d’une augmentation de la culture du pavot en Afghanistan au cours des dernières années, ce qui constitue, selon lui, un véritable signal d’avertissement pour la région et au-delà.  Cette menace doit être traitée par la communauté internationale de manière très sérieuse, a déclaré M. Dehghani.  De même, il a mis l’accent sur la nécessité de mobiliser un appui international plus important pour assurer le succès du rapatriement des réfugiés afghans dans leur pays.

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a déploré qu’aujourd’hui, au moment où le Parlement élu devait confirmer le nouveau Ministre de la défense dans son poste, les Taliban continuent de faire la guerre au peuple afghan, qu’il a accusés d’avoir été « protégés, entraînés, soutenus et déployés ».  Après la formation pratiquement achevée du Gouvernement d’unité nationale, les efforts peuvent se concentrer sur la stabilité et la pérennité de l’Afghanistan, a-t-il dit en encourageant le Président et le Chef de l’exécutif à travailler ensemble pour assurer la mise en œuvre efficace des réformes essentielles.  Il a demandé en outre au Gouvernement afghan de procéder à une réforme en profondeur du système électoral, afin de rétablir la confiance de la population envers la démocratie et un gouvernement représentatif.  Le Canada, a-t-il poursuivi, est encouragé par certains signes qui indiquent que les mesures de lutte contre la corruption commencent à produire des résultats.  En ce qui concerne la loi de 2009 sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, il a fait remarquer qu’il restait beaucoup à faire pour la mettre pleinement en œuvre.

Le Canada, a assuré son représentant, maintient son engagement envers l’Afghanistan et versera 330 millions de dollars sur trois ans à compter de 2015 afin de contribuer aux efforts des Forces nationales de sécurité afghanes.  Entre 2014 et 2017, la somme de 227 millions de dollars que le Canada investira en Afghanistan permettra de consolider les progrès réalisés dans la santé maternelle et infantile, et d’améliorer l’éducation, la participation des femmes, le respect des droits de l’homme et l’autonomie économique, a-t-il indiqué.  Le Canada investira en outre 20 millions de dollars pour aider l’Afghanistan à combler son déficit fiscal.  Le représentant s’est aussi félicité du démarrage de la mission de l’OTAN, avant de demander qu’il soit mis fin à toutes violations de la souveraineté de l’Afghanistan, qu’elles soient directes ou indirectes.  À cet égard, il a cité l’exemple du soutien apporté aux groupes terroristes.  Sans la dénonciation des pires pratiques en matière de politique étrangère, l’instabilité l’emportera, a-t-il prévenu en dénonçant la promotion de la terreur encouragée par certains États.  Il a ainsi parlé des « sanctuaires de Quetta, de Peshawar et de Citral » où les groupes terroristes planifient et déploient les attaques de terreur en Afghanistan.