La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale un budget annuel de 8,3 milliards de dollars pour 15 missions de maintien de la paix
La Cinquième commission chargée des questions administratives et budgétaires a conclu ce soir sa session de mai, avec 24 jours de retard, en adoptant un budget total de 8,3 milliards de dollars pour financer 15 opérations de maintien de la paix, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. L’Assemblée générale se réunira demain pour la décision finale sur ce budget.
La Chef de Cabinet du Secrétaire général de l’ONU, Mme Susana Malcorra, s’est particulièrement félicitée que la Commission ait pu, après plusieurs années de négociations, adopter une résolution sur les « questions transversales » contenant des recommandations pour améliorer la présentation du budget et la gestion financière, les questions du personnel, les exigences opérationnelles, les mesures spéciales contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels et la stratégie d’appui aux missions. Les 14 délégations qui ont pris la parole se sont également félicitées de ce que « les intenses négociations » aient abouti à un texte consensuel.
Aujourd’hui, trois missions ont été dotées d’un budget de plus d’un milliard de dollars pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. Il s’agit de la Mission en République démocratique du Congo (MONUSCO), de l’Opération au Darfour (MINUAD) et de la Mission au Soudan du Sud (MINUSS). Avec la Mission au Mali (MINUSMA), qui hérite d’un budget de 969 millions de dollars, la moitié des 8,3 milliards de dollars est engloutie.
La Commission a adopté en tout 25 projets de résolution qu’elle soumet à l’approbation de l’Assemblée générale. Pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) se sera vue dotée d’une somme de 87,8 millions de dollars ponctionnée sur le budget ordinaire de l’ONU, une somme moindre que le projet de budget actualisé de 90,9 millions présenté le 27 mai dernier à la Commission et largement inférieure aux 189,6 millions demandés, en novembre 2014, lors de la création de la Mission . La Mission a en effet essuyé de nombreuses critiques de la part de la Commission dont la profusion des postes de direction. Le budget ordinaire de l’ONU sera aussi ponctionné d’une somme de 236 millions de dollars pour la Mission d’appui en Libye, la Mission d’assistance en Afghanistan et le Groupe d’experts sur le Soudan du Sud.
Tous les 25 projets ont été adoptés par consensus sauf un, celui sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). À l’issue du vote demandé par la délégation d’Israël, le texte a été adopté par 139 pour voix, l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël, et l’abstention de la République centrafricaine. Les opposants au texte lui reprochaient « la nature politique » de certains de ses éléments, lesquels insistent sur le non-respect par Israël des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, dont le non-paiement de la somme d’1 million après l’incident de Cana du 18 avril 1996 et la destruction des locaux de l’ONU.
En début de séance, M. Durga P. Bhattara, du Népal, a été élu Président de la prochaine session de la Cinquième Commission. Il sera épaulé aux vice-présidences par Mme Castaneda Solares, du Guatemala, et MM. Yotam Goren, d’Israël, et Abdallah Bachar Bong, du Tchad. M. Gert Auväärt, de l’Estonie, assumera les fonctions de Rapporteur.
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016
Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes (A/C.5/69/L.43)
Par ce projet de résolution, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’expliquer en détail, dans son prochain rapport, tout retard dans l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix, les causes profondes des problèmes récurrents et les mesures qui seront prises pour y remédier.
D’après la Commission, l’Assemblée devrait s’inquiéter des insuffisances qui persistent en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution des budgets, la gestion des biens, la gestion des voyages, les achats et la passation des marchés, la gestion des projets de construction, les technologies de l’information et des communications et la stratégie globale d’appui aux missions.
Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) (A/C.5/69/L.46)
L’Assemblée générale devrait doter la Force d’un budget de 281 millions 536 700 dollars.
Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) (A/C.5/69/L.39)
L’Assemblée est priée de noter que le niveau de contributions au compte de la Mission s’élevait à 13,6 millions de dollars au 30 avril 2015.
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) (A/C.5/69/L.47)
La Mission devrait recevoir un budget de 854 millions 367 100 dollars.
Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (A/C.5/69/L.48)
L’Opération devrait être dotée d’un budget de 422 millions 734 600 dollars.
Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/C.5/69/L.49)
L’Assemblée devrait doter de la Force d’un budget de 55 millions 139 400 dollars.
Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) (A/C.5/69/L.50)
La Mission devrait recevoir un budget de 1 milliard 396 millions 617 400 dollars.
Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (A/C.5/69/L.40)
La Commission porte à l’attention de l’Assemblée générale que le niveau de contributions au compte de la Mission s’élevait à 2 millions de dollars au 30 avril 2015.
Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (/A/C.5/69/L.51)
L’Assemblée devrait doter la Mission d’un budget de 399 millions 185 700 dollars.
Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (A/C.5/69/L.52)
La Mission devrait recevoir un budget de 42 millions 012 700 dollars.
Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) (A/C.5/69/L.53)
L’Assemblée devrait doter la Mission d’un budget de 361 millions 721 700 dollars.
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (A/C.5/69/L.54)
La Mission devrait recevoir un budget de 969 millions 013 900 dollars.
Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (A/C.5/67/L.55)
La Force devrait être dotée d’un budget de 54 millions 265 900 dollars.
Force intérimaire des Nations Unies au Liban (A/C.5/67/L.44)
Avec l39 voix pour, l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël, et l’abstention de la République centrafricaine, la Commission a recommandé à l’Assemblée de doter la Force d’un budget de 531 millions 412 900 dollars.
La résolution a fait l’objet d’un vote distinct sur l’alinéa 4 du préambule et les paragraphes 4,5 et 13 du dispositif qui font référence au non-respect par Israël d’une longue liste de résolutions de l’Assemblée générale laquelle, selon la Commission, devrait aussi souligner, une nouvelle fois, qu’Israël doit payer la somme de 1 million 117 005 dollars après l’incident de Cana le 18 avril 1996 et la destruction des locaux de l’ONU. Cet alinéa et ces paragraphes ont été adoptés par 86 voix pour, l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël, et 50 abstentions.
Le représentant d’Israël a dénoncé un texte politisé, y voyant une tentative d’institutionnaliser des résolutions anti-israéliennes à l’ONU. Il a en effet demandé un vote sur l’alinéa et les paragraphes précités.
Son homologue des États-Unis a regretté une résolution qui stigmatise une délégation en particulier.
Le représentant du Liban a jugé que le résultat du vote reflète l’appui sans faille du peuple et Gouvernement du Liban à la FINUL. Il a regretté qu’Israël n’ait toujours pas réglé la somme due.
Au nom de l’Union européenne, son homologue de l’Estonie s’est inquiété du manque de consensus et de l’introduction d’éléments politiques dans le travail de la Commission. Il a expliqué que les pays de l’Union européenne se sont abstenus car ils jugent inappropriée la nature politique de certains libellés dans un texte consacré exclusivement à une question budgétaire. Les pays de l’Union européenne ont approuvé le texte dans son ensemble pour manifester leur appui au travail de la FINUL, a précisé le représentant.
Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) (A/C.5/69/L.56)
L’Assemblée devrait doter la Mission d’un budget de 1 milliard 139 millions 520 000 dollars.
Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) (A/C.5/69/L.41)
La Commission attire l’attention de l’Assemblée sur le fait que le niveau de contributions au compte de la Mission s’élevait à 14 millions 972 600 dollars au 30 avril 2015.
Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS) (A/C.5/69/L.42)
Le niveau de contributions, devrait noter l’Assemblée, était de 200 000 dollars au 30 avril 2015. L’Assemblée générale devrait, selon la Commission, s’inquiéter que seulement 122 États se soient acquittés de leurs contributions.
Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/C.5/69/L.57)
La Mission devrait recevoir un budget de 53 millions 648 900 dollars.
Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (A/C.5/69/L.58)
L’Opération devrait être dotée d’un budget de 1 milliard 156 millions 727 100 dollars.
Activités découlant de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité (A/C.5/69/L.59)
La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée de verser au Compte spécial du Bureau d’appui des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine en Somalie la somme de 538 millions 845 500 dollars pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Par le projet de résolution intitulé « Questions transversales » (A/C.5/69/L.60), la Cinquième Commission invite l’Assemblée à se prononcer sur la présentation du budget et la gestion financière, les questions de personnel, les exigences opérationnelles, les mesures spéciales contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels et la stratégie d’appui aux missions.
Par le projet de résolution intitulé « Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix » (A/C.5/69/L.61), l’Assemblée est invitée à adopter un budget de 336 millions 495 800 dollars pour le Compte couvrant la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
Base logistique des Nations Unies à Brindisi en Italie (A/C.5/69/L.62)
L’Assemblée devrait approuver la somme de 67 millions 157 000 dollars pour la Base pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
Questions spéciales relatives au Budget-programme de l’exercice biennal 2014-2015 (A/C.5/69/L.63)
La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée d’approuver une ponction du budget ordinaire de 87 millions 839 700 dollars pour la Mission des Nations Unies pour l'action d'urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) pour l’exercice 2014-2015; et de 236 millions 226 900 dollars en 2015 pour la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et le Groupe d’experts sur le Soudan du Sud. L’Assemblée devrait aussi d’affecter un montant supplémentaire de 73 millions 130 500 dollars au chapitre budgétaire « affaires politiques » venant s’ajouter au montant déjà arrêté pour l’exercice biennal 2014-2015.
Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies (A/C.5/69/L.64)
La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de reporter l’examen de huit rapports relatifs à la question des missions de maintien de la paix fermées.
Déclarations de clôture
La représentante de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est félicitée de l’issue fructueuse des négociations sur les questions transversales. Cela pourrait nous inciter à améliorer encore l’efficacité des opérations de maintien de la paix, s’agissant notamment de la présentation de leur budget, de leur gestion opérationnelle, de la stratégie logistique d’appui et des mesures spéciales prises contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels. La représentante a salué le lancement de l’examen indépendant externe par le Secrétaire général afin de faire la lumière sur la manière dont l’ONU a réagi aux allégations d’abus sexuels commis en République centrafricaine. Reconnaissant les sacrifices consentis par les soldats de la paix dans des environnements souvent dangereux, elle a salué l’accord sur les demandes de réparation en cas de mort et de handicap. Enfin, elle a souhaité que le Secrétaire général continue de consulter étroitement les pays contributeurs de troupes.
Le représentant du Togo, au nom du Groupe des États d’Afrique, s’est aussi félicité du consensus sur la résolution relative aux questions transversales, « ce qui n’avait pas été possible ces trois dernières années ». Constatant que la présente session a débordé le calendrier qui avait été arrêté, il a souhaité que la Commission trouve une solution à de telles situations qui « mettent la pression ».
La représentante de l’Union européenne s’est félicitée que la Commission, après d’intenses négociations, soit parvenue à un consensus sur des questions essentielles. « Le résultat permet, avant toute chose, de doter les opérations de maintien de la paix des ressources financières nécessaires », a-t-elle dit, avant de se réjouir que ledit résultat ait été guidé par la nécessité d’appliquer une stricte discipline budgétaire. Elle a néanmoins regretté que ces longues négociations, « cruciales » pour le consensus, aient de nouveau empêché la publication des projets de résolution dans toutes les langues officielles des Nations Unies, et ce, en violation des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Nous nous attacherons à améliorer nos méthodes de travail afin de faire en sorte que l’examen des questions budgétaires se conjugue avec le plein respect des règles adoptées par l’Assemblée, a-t-elle dit.
La représentante a souligné que la résolution sur les questions transversales liées au maintien de la paix, « un accomplissement majeur », vient de la nécessité, partagée par tous, de s’engager de manière constructive et pragmatique dans les discussions et de fournir au Secrétaire général des orientations. « Entre autres choses, notre résolution envoie aujourd’hui un signal fort s’agissant de la détermination des États Membres et du Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires dans leurs domaines de compétence respectifs pour assurer une protection contre l’exploitation et les abus sexuels ». Enfin, la déléguée de l’Union européenne a rappelé que les négociations avaient connu deux autres succès: la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre Ebola et les ressources additionnelles pour les missions politiques spéciales.
Après s’être félicitée, à son tour que les intenses négociations aient donné lieu à un consensus, la représentante de la République de Corée a, au nom du Mexique, de l’Indonésie, de la Turquie et de l’Australie, relevé que la session a dépassé de plus de trois semaines le délai imparti. Cette situation récurrente met en lumière la nécessité d’améliorer les méthodes de travail de la Commission. Il est de la plus haute importance que toutes les parties prenantes, en particulier les États Membres, le Secrétariat et le bureau de la Cinquième Commission, assument leurs responsabilités s’agissant des méthodes de travail, a-t-elle insisté. Elle a suggéré que l’on fixe une échéance « ferme » pour chaque session à laquelle chacune devra se tenir. Une telle échéance favoriserait l’efficacité des négociations, s’est-elle expliquée annonçant pour bientôt d’autres propositions sur l’amélioration des méthodes de travail de la Commission.
Le représentant du Japon a salué l’issue fructueuse des négociations qu’il a attribuée à la « souplesse » des États Membres. Il a demandé la bonne mise en œuvre des mesures prises, en particulier celles visant à lutter contre l’exploitation et les abus sexuels.
Le représentante de l’Ouganda n’a pas manqué de se féliciter, à son tour, des négociations conduites « dans un souci de responsabilité et d’efficacité budgétaire », sans compromettre la bonne exécution des mandats des opérations de maintien de la paix. Il a également noté le consensus autour des questions transversales, « ce qui n’avait pas été possible ces trois dernières années », et l’engagement des États Membres en faveur du renforcement du Centre de services régional d’Entebbe. Le délégué a rappelé que son pays continuait de soutenir les opérations de maintien de la paix par des contributions financières, le déploiement de Casques bleus et l’appui aux mécanismes régionaux. Il a invité le Secrétaire général à envisager de renforcer le soutien, en termes de formation et de financement, aux efforts d’opérations de maintien de la paix africaines déployées sous pavillon onusien.
La représentante des États-Unis s’est, elle aussi, réjouie de l’issue fructueuse des négociations sur les questions transversales. La Commission a identifié des gains d’efficacité sans compromettre le bon accomplissement des opérations de maintien de la paix, a-t-elle dit. Elle s’est également félicitée des mesures prises contre les abus sexuels dans le cadre de la politique de tolérance zéro et de la plus grande autonomie du Centre de services régional d’Entebbe. Enfin, elle a indiqué que la Mission des Nations Unies contre Ebola, qui a rempli sa mission, pouvait désormais être réduite.
Le représentant du Cameroun a fait part de son expérience en tant qu’ancien Président de la Commission et a salué le travail accompli par le Président actuel, qui a fait preuve de leadership. Il a précisé la répartition des tâches techniques entre le secrétariat et les États Membres, auxquels il revient d’exercer « l’art de la négociation ». Le représentant a dit avoir des idées sur la façon d’améliorer le travail de Commission.
La représentante de l’Uruguay a pris la parole pour souligner la nécessité de réfléchir à l’amélioration des méthodes de travail de la Commission.
La représentante du Rwanda s’est réjouie de l’issue fructueuse des négociations conduites lors de cette session, comme l’atteste l’adoption d’une résolution sur les questions transversales.
Le représentant de la Fédération de Russie s’est félicité de ce que la session s’achève pour une fois avant la fin du mois de juin. Il a également noté le consensus sur les questions transversales et insisté sur les dangers auxquels les Casques bleus font face sur le terrain, ainsi que sur la recrudescence des incidents dont ils sont victimes. Le Secrétariat doit faire plus pour assurer leur sécurité, a-t-il dit.
La représentante de la Pologne a brièvement pris la parole pour remercier le Président.
Le Président du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) s’est réjoui, à son tour, du consensus sur les questions transversales et sur la discipline budgétaire. Il s’est dit attaché aux quatre projets pilotes concernant l’approvisionnement des missions. Il a invité la Mission au Mali à revoir sa stratégie dans la mesure où elle ne bénéficiera plus de l’appui de la Mission en Côte d’Ivoire. Il s’est aussi félicité de la plus grande autonomie opérationnelle du Centre de services régional d’Entebbe.
En conclusion, le Président de la Commission a affirmé que la résolution sur les questions transversales ouvrait la voie à une véritable tolérance zéro vis-à-vis des abus sexuels. Il a reconnu aussi la nécessité d’améliore les efforts de communication et les méthodes de travail de la Commission.