Le Conseil de sécurité proroge le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire en prévoyant un appui politique pour la période électorale
En adoptant la résolution 2226 (2015) à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) jusqu’au 30 juin 2016 avec le maintien de la composante actuelle de son personnel en tenue. Il a en même temps prorogé jusqu’à la même date l’autorisation qu’il a donnée aux Forces françaises de soutenir l’ONUCI, dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones de déploiement.
Le représentant de la Côte d’Ivoire, M. Claude Bouah-Kamon, a pris note avec satisfaction du renouvellement du mandat de cette Opération dont il a vanté « l’appui inestimable ».
En entérinant les recommandations du Secrétaire général présentées dans son trente-sixième rapport* sur l’ONUCI, le Conseil de sécurité maintient ainsi le mandat de l’Opération en matière de protection des civils, d’appui politique, de soutien en matière de sécurité, de désarmement-démobilisation-réintégration (DDR), de réforme de la sécurité, de droit international humanitaire et des droits de l’homme, d’aide humanitaire, ainsi que son mandat de surveillance de l’embargo sur les armes, d’information et de protection du personnel des Nations Unies.
L’ONUCI se voit confier en outre la mission d’offrir ses bons offices aux autorités ivoiriennes tout au long de la période menant à l’élection présidentielle de 2015, ainsi que la tâche d’aider le Gouvernement de la Côte d’Ivoire, à sa demande, à organiser cette élection en lui fournissant « un soutien logistique limité ». Le représentant de ce pays s’est dit convaincu que l’organisation de l’élection présidentielle constituerait une étape cruciale dans le raffermissement de la paix et la consolidation des institutions.
La protection des civils doit rester la priorité de l’ONUCI, précise le texte adopté en lui demandant de privilégier la fourniture d’un appui au Gouvernement de la Côte d’Ivoire en matière de DDR, de collecte d’armes et de réforme du secteur de la sécurité.
Si le Conseil maintient les effectifs autorisés de Casques bleus et d’agents de police et de douane, il « réaffirme son intention d’envisager de réduire encore les effectifs de l’ONUCI, de revoir son mandat et d’y mettre éventuellement fin après l’élection présidentielle d’octobre 2015, en fonction des conditions de sécurité sur le terrain et de l’aptitude du Gouvernement ivoirien à assumer la mission de sécurité de l’ONUCI ».
Le Conseil se félicite par ailleurs que la force de réaction rapide créée par la résolution 2162 (2014) pour exécuter le mandat de l’ONUCI et appuyer la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) soit désormais pleinement opérationnelle. Il autorise le Secrétaire général à déployer cette force au Libéria pour renforcer temporairement la MINUL.
Dans la résolution qu’il vient d’adopter, le Conseil adresse plusieurs demandes au Gouvernement ivoirien, notamment afin qu’il mène à son terme le processus de DDR avant l’élection présidentielle de 2015 et qu’il hâte la mise en œuvre de la stratégie de réforme du secteur de la sécurité nationale.
Le représentant de la Côte d’Ivoire a assuré que son gouvernement était conscient de la nécessité de poursuivre sans relâche ses efforts. « Mon pays reste en particulier attentif aux questions de droits de l’homme et n’entend ménager aucun effort », a-t-il assuré à cet égard, en faisant référence au dialogue avec l’opposition qui se poursuit en vue de parvenir à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale, ainsi qu’à l’organisation d’élections apaisées, ouvertes, inclusives et transparentes. Il a également assuré de la poursuite des réformes engagées dans le secteur de la sécurité qui, a-t-il précisé, connaissent un succès sans précédent. Le programme de DDR s’achèvera le 30 juin 2015, mais les activités de son volet réinsertion se poursuivront pour absorber tous les ex-combattants.
M. Bouah-Kamon a reconnu qu’il incombait en premier lieu au Gouvernement ivoirien d’assurer le succès de l’élection présidentielle, comme le souligne la résolution. Il a toutefois prévenu que l’accompagnement de l’ONU et de la communauté internationale serait utile, en se félicitant, à cet égard, de l’appui logistique qui sera fourni par l’ONUCI.
Attirant l’attention sur le problème de la dotation de la police nationale et des Forces républicaines de Côte d’Ivoire en matériel suffisant et adéquat de maintien de l’ordre et de sécurisation des frontières, le représentant a réitéré à cet égard la requête de son gouvernement visant la levée intégrale de l’embargo sur les armes à destination de son pays.
Enfin, il a pris note du souhait exprimé par les membres du Conseil de sécurité de voir l’ONUCI, la MINUL et les équipes de pays dans la région coopérer étroitement en vue de la surveillance accrue de l’embargo et de la lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre.
LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE
Trente-sixième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2015/320)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2162 (2014) et 2219 (2015), et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, les résolutions 2188 (2014), 2190 (2014) et 2215 (2015) sur la situation au Libéria et la résolution 2164 (2014) sur la situation au Mali,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant les principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant que le Gouvernement ivoirien est responsable au premier chef du maintien de la paix, de la stabilité et de la protection de la population civile en Côte d’Ivoire,
Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 7 mai 2015 (S/2015/320),
Se félicitant des progrès accomplis en Côte d’Ivoire sur la voie de la réconciliation, de la stabilité et de la reprise économique et rendant hommage au Président de la Côte d’Ivoire pour son rôle à cet égard,
Se félicitant également des améliorations notables de la situation en matière de sécurité en Côte d’Ivoire, notamment dans l’ouest du pays et le long de la frontière avec le Libéria, tout en condamnant les attaques lancées les 10 et 16 janvier 2015, conscient qu’il faut surmonter les difficultés qui subsistent et notant que la coopération se poursuit entre l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), et entre les Gouvernements ivoirien et libérien et d’autres pays de la sous-région, pour ce qui est de coordonner les activités, notamment celles liées à la sécurité, dans les zones frontalières de la sous-région,
Demandant à toutes les parties prenantes ivoiriennes, y compris les partis politiques, la société civile et les médias, d’œuvrer ensemble à consolider les acquis enregistrés à ce jour et de s’attaquer aux causes profondes des tensions et du conflit, liées notamment aux terres et à la nationalité, engageant le Gouvernement ivoirien à renforcer plus avant l’état de droit, se félicitant des mesures prises par celui-ci pour organiser et financer l’élection présidentielle de 2015, notamment la révision du cadre juridique établi pour les élections, saluant les travaux menés par la Commission électorale indépendante, et se félicitant des premières mesures prises par le Gouvernement ivoirien pour faciliter la tenue d’élections justes, crédibles et transparentes, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre et d’intensifier les efforts dans ce domaine,
Se félicitant du dialogue politique que continuent de mener l’ensemble des partis politiques, y compris ceux qui ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale, se félicitant également que le Gouvernement ivoirien ait décidé, à titre exceptionnel, de financer les partis politiques dans la perspective de l’élection, saluant la contribution apportée par la Représentante spéciale du Secrétaire général dans le cadre de son mandat de bons offices, notamment pour faciliter le dialogue entre le Gouvernement et les partis politiques d’opposition, et remerciant l’ONUCI pour l’action qu’elle mène et pour sa contribution à tous les niveaux au maintien de la paix et de la sécurité en Côte d’Ivoire,
Prenant note de la lettre adressée le 18 juin 2014 au Secrétaire général par le Gouvernement ivoirien pour solliciter une assistance éventuelle pour l’élection présidentielle de 2015,
Se félicitant de l’amélioration constante de la situation humanitaire, notamment en ce qui concerne les personnes déplacées, et demandant instamment la reprise des opérations permettant aux réfugiés de retourner de leur plein gré, en toute sécurité et de manière durable vers leurs lieux d’origine en Côte d’Ivoire,
Prenant note du cadre de désarmement, de démobilisation et de réintégration adopté par l’Autorité nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration et de ce que plus de 50 000 ex-combattants ont pu être désarmés et démobilisés, accueillant avec satisfaction l’initiative visant à faire participer tous les ex-combattants au programme de désarmement et de démobilisation d’ici au 30 juin 2015, soulignant la nécessité de continuer de s’employer à inclure les ex-combattants associés au gouvernement précédent, prenant note des travaux que l’Autorité continue d’entreprendre à cet égard avec l’appui de l’ONUCI, et insistant sur la nécessité d’assurer l’exécution coordonnée des activités de réinsertion après juin 2015, notamment par la désignation, par le Gouvernement ivoirien, d’une institution chef de file dans ce domaine,
Saluant l’action menée par le Gouvernement ivoirien pour restructurer et professionnaliser son secteur de la défense et de la sécurité, notamment en mettant en œuvre la Stratégie de sécurité nationale, soulignant que le Gouvernement ivoirien doit continuer de s’employer en priorité à exécuter pleinement sa stratégie de réforme du secteur de la sécurité, en s’attachant tout particulièrement à former et à équiper la police et de la gendarmerie et à rationaliser les structures de sécurité, et insistant sur le fait qu’il importe de prendre des mesures visant à rétablir la confiance de la population, y compris à l’égard des forces de sécurité, notamment dans la perspective des élections présidentielles de 2015,
Soulignant qu’il importe de mettre en œuvre une stratégie de réconciliation nationale et de cohésion sociale, se félicitant à cet égard de l’action menée pour faire avancer le dialogue intercommunautaire, invitant le Gouvernement ivoirien à publier le rapport final et les recommandations de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation, saluant la création de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes, encourageant la mise en œuvre intégrale du mandat de celle-ci, et soulignant qu’il importe d’inclure tous les Ivoiriens dans le processus de réconciliation aux niveaux national et local,
Réaffirmant le rôle crucial des femmes dans le règlement des conflits et la consolidation de la paix, l’importance de leur pleine participation, dans des conditions d’égalité, à toutes les initiatives de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité et la part essentielle qu’elles prennent à la réparation du tissu social dans les pays se relevant d’un conflit, et soulignant à nouveau qu’il importe de mettre en œuvre le Plan d’action national ivoirien pour l’application de la résolution 1325 (2000), adopté en 2008,
Se félicitant de l’action menée pour améliorer de la situation des droits de l’homme, qui a donné de bons résultats, notamment grâce à l’instauration du premier mécanisme national visant à améliorer l’équilibre entre les sexes dans toutes les institutions, se félicitant également de la récente réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, effectuée conformément aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, tout en s’inquiétant qu’il soit encore fait état, notamment dans le rapport du Secrétaire général en date du 7 mai 2015 (S/2015/320), de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire, y compris sur la personne de femmes et d’enfants, en particulier des cas de violence sexuelle, soulignant qu’il importe d’enquêter sur ces violations et atteintes présumées, y compris celles qui ont été commises pendant la crise postélectorale et sont le fait de toutes les parties, et d’en poursuivre les auteurs quels que soient leur statut ou leur appartenance politique,
Se félicitant de l’action menée aux plans national et international pour traduire en justice les auteurs présumés de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, demandant instamment au Gouvernement d’intensifier et d’accélérer les efforts qu’il déploie pour lutter contre l’impunité et d’assurer une justice équitable et indépendante sans discrimination, et engageant à cet égard le Gouvernement ivoirien à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale,
Se déclarant préoccupé par les conditions de détention difficiles qui lui ont été signalées, invitant le Gouvernement à veiller à ce que les conditions de détention soient conformes aux obligations contractées à l’échelon international et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les violations des droits de l’homme des détenus et les atteintes à ces droits et pour enquêter à leur sujet, et se félicitant du soutien apporté à cet égard par l’Union européenne et la France,
Saluant la contribution des pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et des donateurs à l’ONUCI, soulignant qu’il importe de fournir des contingents militaires et du personnel de police qualifiés possédant les compétences spécialisées et linguistiques voulues,
Estimant que l’embargo sur les armes, tel que défini dans la résolution 2219 (2015), continue de contribuer à la stabilité en Côte d’Ivoire, notamment en faisant obstacle au transfert illicite, à l’accumulation déstabilisatrice et au détournement d’armes légères et de petit calibre,
Félicitant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) des efforts qu’elles déploient pour consolider la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et les engageant à continuer d’aider les autorités ivoiriennes à surmonter les principales difficultés, en particulier les causes profondes du conflit et de l’insécurité ayant récemment touché la zone frontalière, y compris la circulation d’armes et d’éléments armés, et à promouvoir la justice et la réconciliation nationale,
Se félicitant que la Côte d’Ivoire ait ratifié les conventions sur l’apatridie de 1954 et 1961 et prenne actuellement des mesures en vue de réviser sa législation relative à la nationalité, saluant les importantes mesures que prennent actuellement les États membres de la CEDEAO pour lutter contre l’apatridie, notamment l’organisation de la conférence ministérielle régionale qui s’est tenue à Abidjan du 23 au 25 février 2015, rappelant la décision du Secrétaire général concernant la recherche de solutions durables et se déclarant favorable à la mise en œuvre de la stratégie nationale visant à trouver une solution durable au problème des personnes déplacées,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
Réconciliation nationale et cohésion sociale
1. Se félicite de la reprise du dialogue entre le Gouvernement ivoirien et l’opposition politique en décembre 2014 et en janvier et mai 2015, et demande à tous les partis politiques de jouer un rôle constructif et de concourir à la réconciliation;
2. Félicite la Représentante spéciale du Secrétaire général pour sa mission de bons offices et son soutien politique, et demande à ce que cette mission et ce soutien importants soient maintenus, en particulier dans la perspective de l’élection présidentielle d’octobre 2015, conformément au paragraphe 19 b) de la présente résolution;
3. Souligne qu’il importe que le Gouvernement ivoirien continue de mettre en œuvre une stratégie de réconciliation nationale et de cohésion sociale, en particulier dans la perspective de l’élection présidentielle d’octobre 2015, grâce à l’adoption de mesures concrètes propres à promouvoir la justice et la réconciliation à tous les niveaux et associant toutes les parties prenantes, et lance un appel en faveur d’un dialogue direct, ouvert et constructif entre le Gouvernement ivoirien et tous les partis politiques, y compris l’opposition, afin de faire progresser plus vite encore les réformes fondamentales concernant la nationalité et les terres;
4. Se félicite des travaux menés par la Commission électorale indépendante, demande instamment au Gouvernement ivoirien de continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre, conformément au calendrier actuel, le cadre juridique de l’élection présidentielle d’octobre 2015, notamment la mise à jour des listes électorales et l’allocation de ressources budgétaires suffisantes, et de continuer de s’employer à renforcer les capacités logistiques nationales en vue d’assurer l’organisation et la tenue de l’élection dans l’ensemble du pays, invite toutes les parties prenantes nationales à faciliter la création de conditions propices à la tenue d’une élection présidentielle libre, régulière, transparente et ouverte à tous, et à s’abstenir de tout acte susceptible d’inciter à la violence, y compris de tout propos haineux, en particulier dans les médias, et affirme son intention de faire preuve d’une grande vigilance à cet égard;
5. Affirme son intention de revoir la liste des personnes visées par les mesures frappant les opérations financières et les voyages imposées aux paragraphes 9 à 12 de sa résolution 1572 (2004) et au paragraphe 12 de sa résolution 1975 (2011) à condition que les intéressés s’emploient concrètement à promouvoir l’objectif de la réconciliation nationale;
Désarmement, démobilisation et réintégration
6. Demande au Gouvernement ivoirien de mener à son terme le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration avant l’élection présidentielle de 2015, conformément à l’objectif annoncé par le Président ivoirien, prie l’ONUCI de faciliter la mise en œuvre de ce processus, y compris en continuant d’apporter un appui technique à l’Autorité nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration et aux institutions concernées, en versant sans tarder des fonds au programme ivoirien de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et invite les États Membres et les organisations régionales et internationales à fournir des contributions financières pour répondre aux besoins du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration;
7. Engage l’équipe de pays des Nations Unies à faciliter la planification et l’exécution des programmes d’appui à ce processus, en consultation avec l’ONUCI et les partenaires internationaux;
8. Demande instamment au Gouvernement ivoirien de mettre en œuvre un processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration transparent et ouvert à tous qui fasse une place aux ex-combattants non enregistrés, engage l’Autorité nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration et les autorités compétentes à continuer de s’employer à améliorer la collecte et l’élimination des armes et des munitions dans le cadre du processus de désarmement, démobilisation et réintégration, et réaffirme que le Gouvernement doit trouver et mettre en œuvre des solutions à long terme pour s’occuper des ex-combattants qui attendent toujours d’être réinsérés et assurer durablement l’intégration socioéconomique des ex-combattants, y compris les ex-combattantes;
Réforme du secteur de la sécurité
9. Demande au Gouvernement ivoirien de hâter la mise en œuvre de la stratégie de réforme du secteur de la sécurité nationale adoptée en septembre 2012 et actualisée en 2014 pour mettre en place des forces de sécurité inclusives et comptables de leurs actes, notamment en instituant une véritable structure hiérarchique et une juridiction militaire et en allouant des ressources budgétaires suffisantes et durables;
10. Souligne à cet égard qu’il importe d’accélérer le déploiement de la police et la gendarmerie pour qu’elles prennent en charge les activités de maintien de l’ordre public actuellement assumées par les Forces républicaines de Côte d’Ivoire et par d’autres groupes, notamment en dotant la police et la gendarmerie des armes et munitions standard nécessaires au maintien de l’ordre comme suite à la levée partielle de l’embargo sur les armes, comme demandé dans la résolution 2153 (2014) et réaffirmé dans la résolution 2219 (2015);
11. Demande à nouveau au Gouvernement et à tous les partenaires internationaux, y compris aux entreprises privées qui lui apportent une assistance dans la réforme du secteur de la sécurité, de se conformer aux dispositions de la résolution 2219 (2015) et de coordonner leur action en vue d’assurer la transparence et une claire répartition des tâches entre tous les partenaires internationaux;
Droits de l’homme
12. Prie instamment le Gouvernement ivoirien de faire en sorte le plus rapidement possible, en exécution de ses obligations internationales, que tous les auteurs de violations graves des droits de l’homme, d’atteintes graves à ces droits ou de violations du droit international humanitaire, en particulier celles commises pendant la crise postélectorale ivoirienne et par la suite, soient traduits en justice, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique, et que tous les détenus soient informés de leur statut de manière claire et transparente, et l’engage vivement à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale;
13. Souligne, à cet égard, l’importance des travaux de la Commission nationale d’enquête et de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation pour une réconciliation durable en Côte d’Ivoire, engage le Gouvernement ivoirien à publier le rapport final et les recommandations de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation afin de contribuer à une telle réconciliation, demande que toutes les investigations soient menées à bonne fin, invite le Gouvernement à créer des conditions permettant au système judiciaire ivoirien de s’acquitter de sa mission en toute impartialité, crédibilité et transparence, dans le respect des normes internationales et, à cet égard, se félicite du renouvellement du mandat de la Cellule spéciale d’enquête et engage le Gouvernement à continuer d’apporter à celle-ci l’appui dont elle a besoin pour mener ses enquêtes;
14. Exhorte le Gouvernement à prendre des mesures concrètes et tangibles pour prévenir et atténuer la violence, notamment les tensions intercommunautaires, en cherchant à dégager un vaste consensus national sur la manière de régler les questions d’identité et de propriété foncière;
15. Se félicite du travail accompli par la Commission nationale des droits de l’homme, souligne l’importance de son indépendance et de sa conformité aux Principes de Paris relatifs aux travaux des institutions nationales des droits de l’homme, et demande à l’ONUCI de continuer d’aider les autorités et institutions ivoiriennes à garantir les droits de l’homme à tous;
16. Demande aux auteurs de violences sexuelles et sexistes de mettre immédiatement fin à leurs agissements et demande également à l’ONUCI, dans la mesure compatible avec ses attributions et responsabilités, de continuer à appuyer les efforts déployés aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme, d’atteintes graves à ces droits ou de violations du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique;
17. Se félicite que l’ONUCI et les forces de défense et de sécurité, notamment les Forces républicaines de Côte d’Ivoire, continuent de coopérer et mènent des activités conjointes, demande à ces forces de respecter strictement le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés et, dans ce contexte, rappelle qu’il importe d’assurer aux organismes chargés de la sécurité et du respect de la loi une formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et au problème des violences sexuelles et sexistes;
Mandat de l’ONUCI
18. Décide de proroger le mandat de l’ONUCI jusqu’au 30 juin 2016;
19. Décide de confier à l’ONUCI le mandat suivant :
a) Protection des civils
– Protéger la population civile du risque imminent d’atteinte à l’intégrité physique des personnes sans préjudice de la responsabilité principale des autorités ivoiriennes, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, se félicitant des mesures prises par l’ONUCI pour adopter une position plus préventive et préemptive dans la mise en œuvre de ses priorités et dans la défense active de son mandat, tout en soulignant la nécessité de poursuivre dans cette voie, sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix arrêtés d’un commun accord;
– Appliquer la stratégie globale de protection des civils en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies;
– Collaborer étroitement avec les organismes humanitaires, en particulier dans les zones de tension et aux fins du rapatriement des personnes déplacées, pour recenser toute menace contre la population civile et rassembler des informations à ce sujet, et les porter à l’attention des autorités ivoiriennes s’il y a lieu;
b) Appui politique
– Offrir, par l’intermédiaire de la Représentante spéciale du Secrétaire générale, ses bons offices et un appui politique aux autorités ivoiriennes dans l’action qu’elles mènent pour s’attaquer aux causes profondes du conflit et instaurer durablement la paix et la sécurité en Côte d’Ivoire, notamment dans les domaines prioritaires que sont la réforme du secteur de la sécurité, l’opération de désarmement, de démobilisation et de réintégration et la réconciliation aux niveaux national et local;
– Offrir, par l’intermédiaire de la Représentante spéciale du Secrétaire générale, ses bons offices aux autorités ivoiriennes tout au long de la période menant à l’élection présidentielle de 2015, notamment en facilitant le dialogue entre les acteurs politiques, y compris les représentants de la société civile et les partis politiques;
– Aider le Gouvernement ivoirien, à sa demande, dans le cadre de l’élection présidentielle de 2015, en lui fournissant, dans la limite de ses ressources et de ses capacités, un soutien logistique limité, notamment pour ce qui est de l’accès aux régions reculées, tout en gardant à l’esprit la responsabilité première du Gouvernement à cet égard;
c) Menaces sécuritaires résiduelles et problèmes frontaliers
– Aider, dans la limite de ses compétences, de ses capacités et de ses zones de déploiement, les autorités nationales à stabiliser la sécurité dans le pays, en veillant tout particulièrement à prêter son appui pour assurer la sécurité en prélude à l’élection présidentielle de 2015;
– Surveiller et décourager les activités des milices, mercenaires et autres groupes armés illégaux et, en exécution de son mandat de protection des civils, aider le Gouvernement à faire face aux problèmes de sécurité aux frontières et autres problèmes se posant dans les zones frontalières, en particulier dans les zones limitrophes du Libéria et, à cette fin, établir une coordination étroite avec la MINUL en vue d’approfondir la coopération entre missions, par exemple en organisant conjointement des patrouilles et des plans d’urgence, selon qu’il convient et en fonction de leurs mandats et moyens;
– Assurer la liaison avec les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) en vue de favoriser la confiance mutuelle entre tous les éléments qui composent ces forces;
d) Programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et collecte des armes
– Aider le Gouvernement, en étroite coordination avec d’autres partenaires bilatéraux et internationaux, à mettre en œuvre, aux échelons national et local, le programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et de démantèlement des milices et groupes d’autodéfense, compte tenu des droits et des besoins des différentes catégories de personnes à désarmer, démobiliser et réintégrer, notamment les enfants et les femmes;
– Aider à l’enregistrement et à la sélection des ex-combattants et contribuer à évaluer et à vérifier la fiabilité des listes d’ex-combattants;
– Concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés étrangers, selon qu’il convient en coopération avec la MINUL et les équipes de pays des Nations Unies dans la région;
– Aider les autorités nationales, notamment la Commission nationale de lutte contre la prolifération et le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, à rassembler, enregistrer, sécuriser et éliminer ces armes, et à détruire les restes explosifs de guerre, le cas échéant, conformément à la résolution 2219 (2015);
– Veiller, en coordination avec le Gouvernement, à ce que les armes rassemblées ne soient pas dispersées ou réutilisées dans un cadre autre que la stratégie globale de sécurité nationale visée au point e) ci-après;
e) Reconstitution et réforme des institutions garantes de la sécurité
– Aider le Gouvernement à mettre en œuvre, sans tarder et en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux, sa stratégie globale de sécurité nationale;
– Aider le Gouvernement à pourvoir, en veillant notamment à la claire répartition des tâches et des responsabilités, à la coordination efficace, à la transparence et à l’harmonisation des efforts de tous les partenaires internationaux concourant à la réforme du secteur de la sécurité;
– Conseiller le Gouvernement, selon qu’il convient, sur la réforme du secteur de la sécurité et l’organisation de la future armée nationale, faciliter, dans les limites de ses ressources actuelles, à la demande du Gouvernement et en étroite concertation avec les autres partenaires internationaux, la formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et à la protection contre la violence sexuelle et sexiste à l’intention des institutions garantes de la sécurité et de l’application des lois, ainsi que le renforcement des capacités par des programmes d’assistance technique, de colocalisation et de mentorat destinés aux agents de police et aux gendarmes, favoriser la confiance au sein des institutions chargées de la sécurité et de l’application des lois et entre celles-ci, contribuer au rétablissement de leur présence sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire et les aider à se doter d’un mécanisme viable de sélection du personnel appelé à intégrer les institutions chargées du secteur de la sécurité;
f) Surveillance de l’embargo sur les armes
– Surveiller l’application des mesures imposées au paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), en coopération avec le groupe d’experts créé par la résolution 1584 (2005), notamment en inspectant, s’ils le jugent nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes armes et munitions et tout matériel connexe, où qu’ils se trouvent, conformément à la résolution 2219 (2015);
– Recueillir, selon qu’il convient, les armes et tout matériel connexe introduits en Côte d’Ivoire en violation des mesures imposées au paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), et les éliminer le cas échéant;
– Aider le Gouvernement, à sa demande et dans la limite de ses ressources, à faire en sorte que les notifications et les demandes d’approbation que celui-ci présente contiennent les informations requises visées au paragraphe 7 de la résolution 2219 (2015), conformément au paragraphe 9 de ladite résolution;
g) Appui au respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme
– Concourir à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en prêtant une attention particulière aux violations et atteintes graves commises sur la personne d’enfants et de femmes, notamment la violence sexuelle et sexiste, en étroite coordination avec l’Expert indépendant nommé en application de la résolution 17/21 du Conseil des droits de l’homme;
– Suivre la situation des droits de l’homme et du droit humanitaire, aider à enquêter et faire rapport au Conseil sur les atteintes et violations en la matière, notamment celles commises sur la personne d’enfants, conformément aux résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014), afin de les prévenir et de mettre fin à l’impunité;
– Communiquer au Conseil le nom de tous les auteurs avérés de violations graves des droits de l’homme et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de tout fait nouveau à cet égard;
– Soutenir le Gouvernement en ce qu’il fait pour combattre la violence sexuelle et sexiste, notamment en aidant à mettre en œuvre une stratégie multisectorielle sous appropriation ivoirienne en coopération avec les entités parties à la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit;
– Assurer une protection particulière aux femmes touchées par le conflit armé, le but étant de mettre en place des compétences spécialisées et d’organiser une formation en matière de problématique hommes-femmes, selon qu’il convient et dans les limites des ressources disponibles, conformément aux résolutions 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013);
h) Appui à l’aide humanitaire
– Faciliter, selon que de besoin, la liberté d’accès des organismes humanitaires et aider ceux-ci à apporter leur assistance aux populations vulnérables touchées par le conflit, notamment en créant des conditions de sécurité propices à l’acheminement de cette assistance;
– Aider les autorités ivoiriennes à organiser le rapatriement librement consenti, sûr et durable des réfugiés et des déplacés, en coopération avec les organisations humanitaires compétentes, et créer des conditions de sécurité propices à ce retour;
i) Information
– Continuer d’utiliser les moyens de radiodiffusion de l’ONUCI, par le biais d’ONUCI-FM, pour concourir à l’action générale menée pour instaurer un climat de paix, tout au long de la période menant à l’élection présidentielle d’octobre 2015;
– Surveiller tout fait public d’incitation à la haine, à l’intolérance et à la violence, communiquer au Conseil le nom de toute personne connue pour être à l’origine d’actes de violence politique et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) informé de tout fait nouveau à cet égard, selon qu’il conviendra;
j) Protection du personnel des Nations Unies
- Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et veiller à la sécurité et à la liberté de circulation du personnel des Nations Unies;
20. Autorise l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;
21. Décide que la protection des civils doit rester la priorité de l’ONUCI, conformément à l’alinéa a) du paragraphe 19 de la présente résolution, et décide également que l’ONUCI doit continuer de privilégier la fourniture d’un appui au Gouvernement en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de collecte d’armes et de réforme du secteur de la sécurité, en application des alinéas d) et e) du paragraphe 19 de la présente résolution, l’objectif étant de transférer progressivement au Gouvernement ivoirien la mission de sécurité de l’ONUCI;
22. Prie l’ONUCI de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité autres que celles de l’ONU soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;
Structure de la Force
23. Décide de maintenir l’effectif autorisé de la composante militaire de l’ONUCI à 5 437 militaires, soit 5 245 membres des contingents et officiers d’état-major et 192 observateurs militaires;
24. Décide de maintenir l’effectif autorisé de la composante de police de l’ONUCI à 1 500 agents et décide également de reconduire dans leurs fonctions les 8 agents des douanes précédemment autorisés;
25. Réaffirme son intention d’envisager de réduire encore les effectifs de l’ONUCI, de revoir son mandat et d’y mettre éventuellement fin après l’élection présidentielle d’octobre 2015, en fonction des conditions de sécurité sur le terrain et de l’aptitude du Gouvernement ivoirien à assumer la mission de sécurité de l’ONUCI;
26. Sait combien il importe que l’ONUCI reconfigure sa présence militaire et ses ressources de manière à privilégier les zones à haut risque, se déclare favorable au concept d’opérations axé sur la mobilité de la composante militaire de l’Opération, et prie l’ONUCI de continuer à revoir sa configuration à cet égard, en vue de se concentrer sur l’ouest et les autres zones à haut risque, tout en continuant d’accroître sa mobilité et renforçant sa capacité d’appréciation de la situation et ses moyens d’alerte rapide;
27. Prie l’ONUCI de continuer à rationaliser les activités de ses composantes militaire, de police et civile afin de progresser dans l’exécution des tâches énoncées au paragraphe 19 ci-dessus;
Forces françaises
28. Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2016 l’autorisation qu’il a donnée aux Forces françaises de soutenir l’ONUCI dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones de déploiement;
29. Exhorte toutes les parties à concourir pleinement à l’action de l’ONUCI et des Forces françaises qui la soutiennent, notamment en assurant leur sûreté, leur sécurité et leur liberté de mouvement et en leur donnant un accès libre et immédiat à l’ensemble du territoire ivoirien, pour leur permettre de s’acquitter pleinement de leur mandat;
Coopération régionale et intermissions
30. Demande aux Gouvernements ivoirien et libérien de continuer à renforcer leurs liens de coopération, tout particulièrement en ce qui concerne la région frontalière, notamment en intensifiant les contrôles et le partage de l’information et en coordonnant leur action, et d’exécuter la stratégie commune relative à la frontière afin, notamment, de concourir au désarmement et au rapatriement des éléments armés étrangers se trouvant de part et d’autre de la frontière et au rapatriement librement consenti et sûr des réfugiés et de s’attaquer aux causes profondes des conflits et des tensions;
31. Affirme l’importance des mécanismes de coopération entre missions au moment où l’ONUCI et la MINUL réduisent leurs effectifs, réaffirme les dispositions du cadre de coopération entre missions énoncées dans sa résolution 1609 (2005) et rappelle qu’il a fait sienne, dans sa résolution 2062 (2012), la recommandation du Secrétaire général tendant à transférer de la MINUL à l’ONUCI trois hélicoptères armés, qui seront utilisés en Côte d’Ivoire et au Libéria le long de leur frontière commune, et réaffirme, comme il l’a décidé dans sa résolution 2162 (2014), que tous les hélicoptères militaires polyvalents de la MINUL et de l’ONUCI seront utilisés dans les deux pays en vue de faciliter des interventions rapides et la mobilité sans que cela porte atteinte aux domaines de compétence de l’une ou l’autre mission;
32. Se félicite que la force de réaction rapide créée par la résolution 2162 (2014) pour exécuter le mandat de l’ONUCI visé au paragraphe 19 de la présente résolution et appuyer la MINUL, comme prévu ci-après au paragraphe 33, soit désormais pleinement opérationnelle, tout en déclarant qu’elle continuera de relever principalement de l’ONUCI, et prie le Secrétaire général de maintenir cette force en place pendant une période d’un an, dans le cadre des mécanismes de coopération entre la MINUL et l’ONUCI et dans les limites des effectifs militaires autorisés de l’ONUCI;
33. Autorise le Secrétaire général à déployer cette force au Libéria pour renforcer temporairement la MINUL, sous réserve de l’assentiment des pays fournisseurs de contingents concernés et du Gouvernement libérien, en cas de grave détérioration des conditions de sécurité sur le terrain, dans l’unique objectif de permettre à la MINUL d’accomplir son mandat, et souligne que cette force devrait s’attacher en priorité à mettre en œuvre le mandat de l’ONUCI en Côte d’Ivoire;
34. Prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement du déploiement éventuel de cette force au Libéria et d’obtenir son autorisation pour tout déploiement pour une période allant au-delà de 90 jours;
35. Demande à toutes les entités des Nations Unies présentes en Côte d’Ivoire et au Libéria, y compris toutes les composantes de l’ONUCI et de la MINUL, dans les limites de leur mandat, de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, de renforcer l’appui qu’elles apportent pour stabiliser la région frontalière, notamment en resserrant leur coopération et en définissant une vision et un plan stratégiques communs pour épauler les autorités ivoiriennes et libériennes, et de concourir à la mise en œuvre des stratégies régionales en matière de sécurité, notamment celles de l’Union du fleuve Mano et de la CEDEAO;
36. Se félicite de la coopération entre l’ONUCI et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali, et engage ces deux missions à poursuivre dans cette voie, comme l’autorise le paragraphe 25 de la résolution 2164 (2014);
Rapports
37. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en Côte d’Ivoire et de l’exécution du mandat de l’ONUCI et de lui présenter, au plus tard le 15 décembre 2015, un rapport à mi-parcours concernant la situation sur le terrain et l’application de la présente résolution, qui propose des options pour la mise en œuvre, d’ici au 31 mars 2016, des éléments visés au paragraphe 65 de son rapport en date du 15 mai 2014 (S/2014/342), affirme son intention d’examiner ces options, sous réserve que l’élection présidentielle de 2015 se déroule dans de bonnes conditions, et prie le Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 31 mars 2016, un rapport contenant des recommandations propres à la mise en œuvre du paragraphe 25 ci-dessus, dans la perspective d’une éventuelle fin, qu’il examinera en tenant compte de la situation en Côte d’Ivoire;
38. Décide de demeurer saisi de la question.