Nucléaire iranien: les sanctions doivent demeurer en vigueur tant qu’un accord n’est pas trouvé, réaffirment plusieurs délégations

À quelques jours de la date butoir des négociations entre la République islamique d’Iran et le Groupe dit « P5+1 » et d’un possible accord sur le nucléaire iranien, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Président de son Comité créé par la résolution 1737 (2006), M. Román Oyarzun Marchesi, de l’Espagne, qui a présenté un bilan des activités de cet organe subsidiaire au cours des trois derniers mois.

M. Marchesi a indiqué, en particulier, que le Comité réitérait son soutien à toutes les parties dans la poursuite des négociations en vue de parvenir à un accord global.  Il a réaffirmé que les mesures imposées par le Conseil de sécurité dans les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) resteraient en vigueur tant que les négociations entre les « P5+1 » et la République islamique d’Iran continueront, et que les États Membres demeuraient tenus de les mettre dûment en œuvre.

En novembre 2014, le « P5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne) et l’Iran avaient défini un nouveau calendrier de mise en œuvre du Plan d’action conjoint, adopté un an plus tôt, d’ici à la date butoir du 30 juin 2015.

Plusieurs délégations ont mis l’accent sur la nécessité de maintenir le régime de sanctions en l’absence d’un accord.  « Il reste encore beaucoup à faire et le temps est compté », a averti le Royaume-Uni, en notant que des questions techniques restaient à régler. 

La Fédération de Russie a prôné la nécessité de respecter strictement les accords de base conclus lors de la rencontre de Lausanne en avril dernier.

Pour la France, l’accord trouvé devra être « robuste et vérifiable » et permettre d’établir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  Mais, « il revient à l’Iran de prendre des décisions courageuses et de faire preuve de flexibilité ».

Au cours de la période considérée, aucun nouvel incident n’a été signalé au Comité, a souligné le Président du Comité 1737.  En ce qui concerne les incidents passés étudiés par le Groupe d’experts, il a déclaré que le Comité avait demandé à plusieurs reprises à l’Iran pour obtenir des informations que celui-ci ne lui a toujours pas fournies.

Le Comité a été établi le 23 décembre 2006 afin de s’acquitter des tâches prévues au paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006).  Le mandat du Comité a, depuis lors, été étendu à la surveillance de l’application des mesures énoncées dans les résolutions 1747 (2007) et 1803 (2008), ainsi que des mesures imposées par la résolution 1929 (2010).

Par ses résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010), le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de mesures concernant la République islamique d’Iran.  

Ces mesures comprennent notamment un embargo sur les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et sur ses programmes de missiles balistiques; une interdiction des exportations et de l’achat d’armes et de matériel connexe de l’Iran et une interdiction concernant la fourniture à l’Iran des sept catégories d’armes classiques et de matériel connexe visées; et des sanctions ciblées.

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), qui présentait le rapport de cet organe subsidiaire, lequel couvre la période entre le 24 mars 2015 et le 22 juin 2015, a souligné que le Comité avait tenu une séance informelle le 1^er juin et conduit des activités complémentaires en utilisant la procédure de non-objection.

M. Marchesi a indiqué que le Comité réitérait son soutien à toutes les parties dans la poursuite des négociations en vue de parvenir à un accord global.  Il a réaffirmé que les mesures imposées par le Conseil de sécurité par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) resteraient en vigueur tant que les négociations entre le Groupe dit « P5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne) et la République islamique d’Iran continueront, et que les États Membres demeurent tenus de les mettre dûment en œuvre.

Le Comité reste entièrement engagé en faveur de la mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes et se tient prêt à fournir des orientations aux États Membres qui le demandent une assistance, a-t-il dit.  Au cours de la période considérée, aucun nouvel incident n’a été signalé au Comité, a souligné le Président.  En ce qui concerne les incidents passés étudiés par le Groupe d’experts, il a déclaré que le Comité avait tendu la main, à plusieurs reprises, à la République islamique d’Iran pour obtenir des commentaires.  La République islamique d’Iran n’a pas encore fourni de réponse et c’est pourquoi, le Comité continue de lui demander de le faire, a-t-il assuré.

Le Comité continue d’aider les États et les organisations internationales dans la mise en œuvre des mesures pertinentes du Conseil de sécurité, a poursuivi M. Marchesi.  Conformément au paragraphe 5 de la résolution 1737 (2006), le Comité a reçu une notification d’un État Membre, par laquelle il a informé le Comité de sa livraison d’équipements destinés à une utilisation dans un réacteur à eau légère de l’usine nucléaire de Bushehr.

Le Comité a noté que le Groupe d’experts, dans son rapport final, n’avait n’a pas fait de nouvelles recommandations, en plus de celles déjà proposées dans ses précédents rapports.  M. Marchesi a par ailleurs souligné que pendant la période considérée, à l’invitation du pays concerné, le Groupe d’experts avait notamment effectué une visite à Washington, D.C., du 20 au 24 mars pour discuter des mesures prises en vue de mettre en œuvre les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010).

Déclarations

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a fait observer que cet exposé intervient à un moment critique où se déroulent les négociations avec l’Iran, en espérant qu’un accord serait conclu avant la date butoir.  Il reste encore beaucoup à faire et le temps est compté, a-t-il averti, en notant que des questions techniques restaient à régler.  Parallèlement à ces négociations, il a remercié le Groupe « P5+1 » et l’Iran pour leurs efforts.  Les sanctions restent néanmoins en vigueur et doivent être pleinement respectées, a-t-il ensuite rappelé.

Le représentant britannique a exprimé sa reconnaissance pour les travaux menés par le Comité 1737 et par le Groupe d’experts.  Il a regretté par ailleurs que l’Iran ne réponde pas toujours aux demandes d’informations du Comité.  Le Royaume-Uni reste engagé à trouver une solution pacifique à long terme à la question du programme nucléaire iranien, un accord qui englobe l’Iran et qui réponde aux intérêts de tous, a-t-il dit.  Cela signifierait, à terme, la levée des sanctions et, en conséquence, des retombées sur l’économie iranienne.  En cas d’impossibilité de saisir cette occasion, l’Iran risque un isolement, a-t-il prévenu, tout en espérant que cela ne serait pas le cas.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé que les négociations se poursuivaient pour trouver un accord global.  La tâche est complexe, mais le succès n’est pas garanti, beaucoup restant à faire, a-t-elle dit.  Le Conseil de sécurité devra continuer à assurer le respect des résolutions adoptées sur ce sujet.  Les sanctions telles que prévues par les résolutions du Conseil de sécurité doivent être appliquées.  Les États Membres doivent pouvoir continuer de transmettre des preuves et des informations, même pendant les négociations, a-t-elle affirmé. 

Les États-Unis restent déterminés à détecter, perturber et saisir les envois violant les sanctions.  Si un accord est obtenu, une nouvelle résolution sera adoptée et les États-Unis s’engageront à la respecter et à convaincre les autres États Membres de le faire également, a-t-elle dit.  En l’absence d’accord, les travaux du Comité et du Groupe d’experts prendraient une plus grande importance encore, a précisé la déléguée des États-Unis. 

M. WANG MIN (Chine) a souligné le devoir des parties d’appliquer de manière précise, honnête et globale les résolutions du Conseil de sécurité sur les sanctions contre l’Iran.  Rappelant que les sanctions ne sont pas un objectif du Conseil de sécurité, il a appelé à trouver une solution négociée à la question du programme nucléaire iranien.  Il a émis l’espoir que le Groupe d’experts continuerait à mener ses activités de manière objective.

La réunion des ministres des affaires étrangères, qui s’est tenue à Lausanne en avril dernier, a permis d’établir les grandes lignes de l’accord nucléaire avec l’Iran, jetant ainsi des bases solides, a-t-il estimé.  Soulignant la volonté des parties d’arriver à un accord global rapide, il a souhaité qu’elles s’abstiennent d’ingérences et fassent preuve de volonté pour conclure une décision opportune sur la base du calendrier établi.  En tant que partie aux négociations, la Chine a toujours joué un rôle constructif pour faire avancer les négociations, de manière objective, a-t-il souligné, en assurant qu’elle continuera à agir dans ce sens.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a encouragé toutes les parties à agir pour faire aboutir les négociations en vue d’une levée totale et immédiate des sanctions.  Le Tchad, a-t-il rappelé, estime que la République islamique d’Iran a le droit de développer une filière nucléaire civile complète et qu’en cas d’accord final, toutes les mesures de sanctions devront être levées.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a dit compter sur une collaboration constructive au sein du Comité 1737 pour résoudre au plus vite la question du programme nucléaire de l’Iran par la voie diplomatique et politique.  Il a émis l’espoir que les questions en suspens seraient réglées, soulignant la nécessité pour les parties de garantir des progrès sur la voie d’un accord final. 

Le représentant a prôné la nécessité de respecter strictement les accords de base conclus lors de la rencontre de Lausanne en avril dernier.  Il a également souhaité que les accords soient accompagnés de la révision profonde du régime des sanctions, en signalant que l’examen complet de ces sanctions est en cours par le Groupe des Six et l’Iran.

M. TANGUY STEHELIN (France) a estimé qu’il restait encore beaucoup de chemin à parcourir.  Il a rappelé la position de la France selon laquelle l’Iran a pleinement le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins civiles, mais qu’il ne doit en aucun cas pouvoir accéder à l’arme atomique.  Toutes ces exigences, au cours de la négociation, découlent de ce postulat, a-t-il dit.

La France reste déterminée, avec ses partenaires du Groupe des Six, à parvenir avant la fin du mois à un bon accord, robuste et vérifiable, qui permette d’établir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  Mais, a-t-il ajouté, il revient à l’Iran de prendre des décisions courageuses et de faire preuve de flexibilité.

M. Stehelin a notamment exprimé la préoccupation de son pays face aux informations du rapport final du Groupe d’experts faisant état de plusieurs tentatives de contournement des sanctions par l’Iran, notamment de l’embargo sur les armes qui pèse sur ce pays.

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a espéré que l’on pourrait bientôt prendre connaissance du contenu de la forme de l’accord final entre le Groupe des Six et l’Iran.  Cet accord, a-t-il dit, pourrait renforcer la confiance et dissiper les craintes entourant le programme nucléaire iranien.  Le délégué a insisté sur l’importance de la conformité de cet accord avec toutes les normes de sécurité nucléaire, par le biais, notamment, d’un contrôle par l’AIEA.  Le représentant a aussi demandé de traiter de façon plus sérieuse la question de l’embargo, en particulier sur les armes, et il a invité ainsi à examiner de près les violations de cet embargo.  Il a réaffirmé la nécessité pour le Comité de poursuivre ses travaux sur les violations commises, tout en l’invitant à poursuivre sa collaboration avec le Gouvernement iranien pour régler les questions relatives aux violations anciennes.  Le délégué jordanien a par ailleurs appelé les pays à présenter leurs rapports au Comité à propos de ces sanctions, avant de souligner aussi le rôle du Comité lorsqu’il examine les demandes des États souhaitant fournir à l’Iran une assistance technique.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a fait remarquer que la présentation d’aujourd’hui était quelque peu assombrie par les attentes relatives aux négociations des P5+1 avec l’Iran qui visent à parvenir à un accord complet sur le programme nucléaire iranien.  Prenant acte des efforts accomplis par les parties prenant part aux négociations, il a réaffirmé le soutien de son pays envers ce processus.  Il a émis l’espoir que les négociations aboutiraient avec la même intention de départ et que les points sensibles ne feraient pas obstacle à un accord complet. 

Le représentant a en même temps rappelé que les sanctions toujours imposées faisaient peser des obligations sur les États Membres et justifiaient les travaux du Comité 1737 qui doit continuer à surveiller et à améliorer l’application des sanctions.  Quant au Groupe d’experts, il doit poursuivre ses enquêtes sur les violations et clarifier les obligations des États Membres, a-t-il ajouté.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a affirmé que son pays suivait de près les négociations en cours entre le Groupe des Six et l’Iran.  Un accord, a-t-il estimé, serait bénéfique pour la non-prolifération.  Il a estimé que les négociations en cours étaient un message encourageant qui montre l’intérêt de la démocratie pour régler les conflits.

M. RAFAEL DARIO RAMIREZ CARREÑO (Venezuela) s’est félicité des progrès accomplis dans les négociations du Groupe des P5+1.  Saluant la volonté politique affichée de parvenir à une solution négociée, il a espéré qu’un accord à court terme serait trouvé rapidement.  Il a demandé de s’appuyer sur cette preuve de confiance réciproque pour entamer une nouvelle phase de relations diplomatiques avec l’Iran et pour mettre fin au régime des sanctions.  Il a apprécié le dialogue maintenu entre l’Iran et l’AIEA, en reconnaissant les efforts constructifs de l’Agence et en espérant que les questions en suspens pourraient être réglées.

Le représentant vénézuélien a ensuite réaffirmé le droit de l’Iran à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, avant de rappeler les obligations découlant des instruments juridiquement contraignants.  Bien que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de mai dernier n’ait pas pu déboucher sur un document final, il s’est dit convaincu que l’on pourrait arriver à éliminer les armes nucléaires au Moyen-Orient. 

M. RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) a réitéré que les directives du Comité et la coopération technique qu’il promeut étaient utiles.  Il a demandé à la République islamique d’Iran de répondre aux demandes faites par le Comité pour faciliter son travail.  Il a encouragé les parties à conclure avec succès les négociations en cours. 

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a émis l’espoir que les négociations entre le Groupe des P5+1 et l’Iran sur le programme nucléaire de ce dernier aboutiraient.  Selon les informations fournies par les médias, il y a eu des accords entre les parties concernées ainsi que des divergences profondes.  N’ayant pas d’autres informations sur ces divergences, il a dit pouvoir seulement espérer qu’on pourrait les surmonter et parvenir à un accord avant la date butoir du 30 juin 2015.

M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a affirmé que son pays avait suivi de près les efforts intensifs du Groupe des Six et de l’Iran pour parvenir à un accord final sur un plan global d’action conjoint.  La Lituanie est convaincue que le régime strict des sanctions ainsi que l’engagement ferme des États Membres des Nations Unies de faire respecter l’application des sanctions continuaient d’avoir un impact décisif en faveur d’une solution négociée.

Alors que les négociations sont dans leur dernière ligne droite, l’Iran a fait preuve de souplesse et de volonté en fournissant à la communauté internationale des garanties vérifiables de nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire, a estimé le délégué.  Il s’est néanmoins dit préoccupé par le fait que, tout en respectant le plan d’action conjoint, l’Iran continuait de ne pas tenir compte d’autres dispositions des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier celles relatives aux transferts d’armes classiques et de matériel connexe.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a déclaré que les parties étaient en voie de parachever un accord pour trouver une solution définitive à la question du programme nucléaire iranien.  Elle a noté les progrès accomplis dans les négociations et a salué la souplesse dont ont fait preuve les parties.  Elle a aussi salué l’accord politique sur les paramètres, conclu en avril dernier à Lausanne, et s’est dite optimiste sur l’issue des pourparlers en cours.  Quant au Comité 1737, il doit continuer d’assumer ses responsabilités, a-t-elle recommandé.  Mme Adnin a précisé que le Comité doit notamment garantir la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité, tout en lui recommandant de continuer de travailler de façon prudente.  Avant de conclure, elle a remercié le Groupe d’experts pour la préparation de son rapport final et espéré qu’il serait bientôt finalisé.