Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé d’un an, jusqu’au 15 octobre 2016, le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), en affirmant son intention d’étudier la possibilité de son retrait et « d’une transition vers une présence future des Nations Unies au plus tôt à compter de cette date ».  La Mission a été établie le 1^er juin 2004.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2243 (2015), le Conseil a suivi les recommandations du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son rapport, que ses 15 membres ont examiné la semaine dernière, et dans lequel il était également préconisé de maintenir l’effectif actuel de la MINUSTAH, plafonné à 2 370 soldats et 2 601 policiers.

La résolution prie le Secrétaire général de dépêcher une « mission d’évaluation stratégique » en Haïti et de présenter au Conseil des recommandations concernant la présence et le rôle futurs des Nations Unies dans ce pays, « de préférence 90 jours au plus tard après l’entrée en fonctions du nouveau Président, et idéalement après la formation d’un nouveau gouvernement ».

Haïti, qui a tenu le premier tour des élections législatives le 9 août dernier, se prépare pour le second tour de scrutin, qui se tiendra le 25 octobre prochain, simultanément avec les élections présidentielles, municipales et locales.

Pour le Conseil, « Haïti se trouve à un tournant important sur la voie de la consolidation de la stabilité et de la démocratie et […] il est essentiel que les dirigeants politiques et les parties prenantes du pays engagent un dialogue et trouvent des compromis pour garantir les acquis de ces dernières années ».

Toute décision d’envisager un retrait de la MINUSTAH, précise la résolution 2243 (2015), sera prise sur la base de l’examen que le Conseil effectuera d’ici un an « de la capacité générale d’Haïti d’assurer la sécurité et la stabilité et des conditions de sécurité sur le terrain », la future présence des Nations Unies étant destinée à continuer à aider le Gouvernement haïtien à consolider la paix.

Dans l’intervalle, la MINUSTAH est appelée à continuer de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de la Police nationale d’Haïti, « en particulier en redoublant d’efforts pour encadrer et former les agents de la police et de l’administration pénitentiaire ».

Il faut en outre veiller, souligne le Conseil, à ce que le Gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux et régionaux appuient effectivement le plan de développement de la Police nationale d’Haïti pour 2012-2016 pour que, d’ici à 2016, celle-ci soit dotée d’un effectif minimum de 15 000 agents pleinement opérationnels et de moyens suffisants.

De leur côté, les autorités haïtiennes sont encouragées à poursuivre l’exécution du plan de réforme de la justice, notamment en prêtant un appui constant au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire afin d’assurer l’indépendance et l’efficacité des institutions.

 

* S/2015/667

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2015/667)

Texte de la résolution (S/RES/2243 (2015)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier ses résolutions 2180 (2014), 2119 (2013), 2070 (2012), 2012 (2011), 1944 (2010), 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008), 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Constatant qu’au cours de l’année écoulée, Haïti a fait des progrès importants vers la stabilisation qui ont permis d’organiser les élections législatives et rendu possible la tenue, en 2015, d’élections présidentielles, municipales et locales,

Saluant le fait que le premier tour des élections législatives, qui a eu lieu le 9 août 2015, se soit déroulé dans un climat relativement pacifique, et prenant acte des mesures correctives que les institutions haïtiennes ont prises pour remédier aux irrégularités et améliorer le déroulement des prochaines élections,

Notant qu’il importe que le Gouvernement haïtien, le Conseil électoral et les partis politiques veillent à ce que les prochaines élections se déroulent de manière libre, régulière, pacifique et démocratique, et dans le respect de la loi électorale,

Considérant que, de manière générale, la situation en matière de sécurité est restée stable, et s’est quelque peu améliorée depuis l’adoption de la résolution 2180 (2014),

Conscient qu’il importe que les décisions concernant l’avenir de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) tiennent compte des conditions de sécurité et constatant que, si le premier tour des élections a été marqué par des violences sporadiques, le niveau d’insécurité ou de violence n’a pas augmenté dans les départements desquels la composante militaire s’est retirée,

Conscient du rôle important que joue la MINUSTAH pour ce qui est de garantir la stabilité et la sécurité en Haïti, félicitant la Mission de continuer d’aider le Gouvernement haïtien à créer un environnement sûr et stable, exprimant sa gratitude aux membres du personnel de la Mission et aux pays dont ils viennent et rendant hommage à ceux qui ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions, et se félicitant des activités de toutes sortes menées pour assurer la reconstruction d’Haïti et du travail accompli par les unités du génie de la MINUSTAH,

Soulignant qu’il faut continuer de renforcer le système judiciaire et pénitentiaire haïtien pour améliorer l’intégration et la cohérence du secteur de la sécurité, notant que le Gouvernement haïtien est déterminé à asseoir l’état de droit et à poursuivre la réforme du secteur de la sécurité, et encourageant les autorités haïtiennes à persévérer dans ce sens,

Sachant que les difficultés qui se posent en Haïti sont liées entre elles, réaffirmant que les progrès durables accomplis dans les domaines de la sécurité, de l’état de droit et de la réforme institutionnelle, de la réconciliation nationale et du développement, notamment dans la lutte contre le chômage et la pauvreté, se renforcent les uns les autres, et saluant la persévérance dont font preuve le Gouvernement haïtien et la communauté internationale pour surmonter ces difficultés, conformément aux priorités définies par le Gouvernement,

Rappelant le rôle essentiel que joue la Police nationale d’Haïti dans le maintien de la sécurité et de la stabilité, se félicitant des efforts actuellement déployés pour la renforcer, la professionnaliser et la réformer, notant que certains progrès ont été faits dans la mise en œuvre du plan quinquennal de développement de la Police nationale d’Haïti pour 2012-2016 et réaffirmant qu’il importe de continuer à appuyer ce plan, en particulier les volets concernant le recrutement et la rétention du personnel,

Soulignant qu’il importe de donner à la Police nationale d’Haïti les moyens financiers dont elle a besoin pour renforcer ses capacités logistiques, administratives et opérationnelles, invitant le Gouvernement haïtien à tirer parti du soutien de la communauté internationale pour garantir à sa population des conditions de sécurité satisfaisantes et demandant à tous les partenaires internationaux de mieux coordonner l’action qu’ils mènent dans ce domaine,

Constatant que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a pris des mesures pour s’acquitter de son mandat et promouvoir le renforcement de l’indépendance de la justice, notamment qu’il a procédé à d’importantes nominations en 2015 qui ont contribué à renforcer ses capacités et qu’il a adopté son règlement intérieur en juin 2014, et soulignant qu’il faut continuer de régler les problèmes de non-respect des droits de l’homme qui se posent encore dans le système pénitentiaire, comme les détentions provisoires prolongées, la surpopulation carcérale et les conditions de détention inhumaines,

Notant avec inquiétude que la situation humanitaire en Haïti s’est sensiblement dégradée depuis la parution du rapport du Secrétaire général sur la MINUSTAH en mars 2015, et constatant que la baisse des financements a limité les moyens dont disposent le système des Nations Unies et ses partenaires pour offrir une réponse adéquate aux différents problèmes,

Notant avec préoccupation que l’insécurité alimentaire résultant de la sécheresse et de la mauvaise récolte consécutive qu’a connue Haïti de mars à juin pourrait avoir des conséquences sur la situation humanitaire et la stabilité du pays,

Constatant qu’en dépit des progrès considérables accomplis, Haïti reste en proie à de sérieux problèmes humanitaires, quelque 60 801 déplacés vivant sur les sites d’accueil restants, où la malnutrition règne et où l’accès à l’eau et à l’assainissement est irrégulier, ce dont souffrent particulièrement les femmes et les enfants, conditions qu’il faut s’efforcer à améliorer encore, soulignant que les financements permettant d’offrir des services de base et des allocations de réinstallation aux déplacés restants ne sont plus disponibles,

Saluant les efforts que fait le Gouvernement haïtien pour tenter de maîtriser et de juguler l’épidémie de choléra et les progrès accomplis pour ce qui est de réduire l’incidence du choléra en Haïti, engageant instamment l’équipe de pays des Nations Unies à continuer de l’aider, en coordination avec les autres parties concernées, à remédier aux faiblesses structurelles du pays, en particulier celles des systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement, insistant sur l’importance que revêt le renforcement des institutions nationales de santé publique et conscient de l’action que mènent les organismes des Nations Unies pour lutter contre le choléra, y compris dans le cadre de l’initiative lancée par le Secrétaire général pour appuyer le Plan national d’élimination du choléra; soulignant qu’un appui durable et approprié doit être apporté, notamment en menant des interventions médicales rapides et ciblées pour réduire la menace lorsque des cas se déclarent, rappelant la visite que le Secrétaire général a effectuée en Haïti en juillet 2014, et prenant note du fait que ce dernier a notamment lancé, avec l’ancien Premier Ministre, la Campagne d’assainissement total, initiative essentielle de lutte contre le choléra, et de la création du Comité de haut niveau pour l’élimination du choléra,

Se félicitant de la première réunion du Comité de haut niveau pour l’élimination du choléra depuis le changement de gouvernement intervenu en janvier 2015, coprésidée par le Premier Ministre Evans Paul et la Représentante spéciale du Secrétaire général, Sandra Honoré, et notant que l’augmentation du nombre de cas de choléra signalés à la fin de 2014 et durant les quatre premiers mois de 2015 a commencé à montrer des signes d’affaiblissement au mois de mai, même si la situation reste préoccupante dans les départements de l’Ouest, du Centre, de l’Artibonite et du Nord, où ont été recensés plus de 80 % du nombre total de cas de choléra enregistrés entre mars et août 2015,

Soulignant que, pour asseoir durablement la stabilité en Haïti, il est essentiel de faire progresser la reconstruction et le développement social et économique du pays, notamment grâce à une aide internationale au développement efficace, coordonnée et louable, et de renforcer les moyens dont disposent ses institutions pour tirer parti de cette aide, et réaffirmant que la sécurité doit aller de pair avec le développement économique et social, y compris la réduction des risques et la préparation aux catastrophes dans un pays extrêmement vulnérable face aux catastrophes naturelles, et que le Gouvernement haïtien joue un rôle de premier plan dans ces domaines,

Saluant la poursuite de l’élaboration du Cadre de coordination de l’aide externe au développement du Gouvernement haïtien, mécanisme privilégié de coordination des donateurs et d’appui à la concrétisation des priorités de développement du Gouvernement, se félicitant du renforcement de la programmation commune assurée par l’équipe de pays des Nations Unies, en conformité et en coordination avec le cadre stratégique intégré approuvé par le Gouvernement, et se réjouissant que l’engagement ait été pris de veiller à ce que l’assistance internationale corresponde mieux aux priorités nationales, d’accroître la transparence et de renforcer la responsabilité mutuelle et la coordination,

Se félicitant du fait que l’examen et la révision du cadre stratégique intégré par l’équipe de pays des Nations Unies et la MINUSTAH aient abouti, le 28 mai, à la signature du cadre révisé, qui vient renforcer la coopération entre les différents éléments de la présence des Nations Unies en Haïti et a permis à la MINUSTAH et à l’équipe de pays des Nations Unies de déterminer précisément les domaines pouvant bénéficier d’une collaboration renforcée, sous réserve de la disponibilité de ressources financières supplémentaires,

Invitant instamment les bailleurs de fonds à honorer leurs engagements afin, notamment, d’aider les plus vulnérables à accéder aux services et à l’emploi, et soulignant qu’il incombe au Gouvernement d’indiquer clairement quelles sont ses priorités et de veiller à ce que l’assistance aille à ceux qui en ont le plus besoin,

Soulignant le rôle que jouent les organisations régionales dans le processus de stabilisation et de reconstruction en cours en Haïti et demandant à la MINUSTAH de continuer de collaborer étroitement avec les institutions financières internationales, organisations régionales et sous-régionales et autres parties prenantes, en particulier l’Organisation des États américains, l’Union des nations de l’Amérique du Sud et la Communauté des Caraïbes,

Saluant les efforts soutenus faits par la Police nationale d’Haïti pour patrouiller et accroître sa présence sur le terrain et ses contacts avec la population, conscient du rôle de police de proximité que continue de jouer la MINUSTAH, en étroite coordination avec les comités des camps, dans les camps de déplacés, et saluant l’action qu’elle mène auprès de la population,

Gravement préoccupé par le fait que la violence sexuelle et sexiste, notamment à l’encontre des femmes et des enfants, continue de poser de sérieux problèmes, surtout dans les quartiers défavorisés de Port-au-Prince, les sites qui accueillent des déplacés et les régions reculées du pays,

Conscient que le renforcement des organismes nationaux de défense des droits de l’homme, le respect des droits de l’homme, y compris les droits des enfants, et du droit à une procédure régulière, la lutte contre la criminalité, la violence sexuelle et sexiste et l’impunité et l’obligation de rendre des comptes sont essentiels pour assurer l’état de droit et la sécurité en Haïti, y compris l’accès à la justice,

Réaffirmant l’autorité donnée à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour coordonner et diriger toutes les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies présents en Haïti, et réaffirmant également son soutien à la Représentante spéciale, qui s’emploie à optimiser la coordination et la collaboration entre la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies sur les volets de leurs mandats respectifs qui se recoupent, notamment dans le cadre du plan de consolidation conditionnel de la Mission,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général daté du 31 août 2015 (S/2015/667),

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il est indiqué à la section 1 du paragraphe 7 de sa résolution 1542 (2004),

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2016, conformément au rapport du Secrétaire général, le mandat de la MINUSTAH, tel qu’il résulte de ses résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007), 1780 (2007), 1840 (2008), 1892 (2009), 1908 (2010), 1927 (2010), 1944 (2010), 2012 (2011), 2070 (2012), 2119 (2013) et 2180 (2014);

2.    Décide que l’effectif global de la MINUSTAH comprendra une composante militaire qui pourra atteindre 2 370 soldats et une composante de police qui pourra compter 2 601 personnes, comme l’a recommandé le Secrétaire général;

3.    Affirme son intention d’étudier, sur la base de l’examen qu’il effectuera d’ici au 15 octobre 2016 de la capacité générale d’Haïti d’assurer la sécurité et la stabilité et des conditions de sécurité sur le terrain, la possibilité d’un retrait de la MINUSTAH et d’une transition vers une présence future des Nations Unies à compter du 15 octobre 2016 au plus tôt, en vue de continuer à aider le Gouvernement haïtien à consolider la paix, notamment en apportant un appui à la Police nationale d’Haïti;

4.    Prie le Secrétaire général de dépêcher une mission d’évaluation stratégique en Haïti et de lui présenter, à l’issue de celle-ci, des recommandations concernant la présence et le rôle futurs des Nations Unies en Haïti, de préférence 90 jours au plus tard après l’entrée en fonctions du nouveau Président, et idéalement après la formation d’un nouveau gouvernement;

5.    Affirme que tout aménagement de la configuration de la force devrait dépendre des conditions de sécurité sur le terrain, de façon à doter la MINUSTAH et la Police nationale d’Haïti de la capacité d’assurer la sécurité dans le contexte des processus électoral et politique en cours, et tenir compte des résultats de l’évaluation stratégique effectuée par le Secrétaire général, sachant qu’il importe d’assurer un environnement sûr et stable et que les réalités sociales et politiques influent sur la stabilité et la sécurité en Haïti, ainsi que du développement croissant des capacités de l’État haïtien, en particulier du renforcement en cours de la Police nationale d’Haïti, et de l’exercice de plus en plus effectif par les autorités nationales de la responsabilité qui leur incombe d’assurer le maintien de la stabilité et de la sécurité dans le pays;

6.    Demande que la MINUSTAH conserve les moyens, notamment aériens, dont elle a besoin pour pouvoir déployer rapidement des troupes dans tout le pays;

7.    Se déclare prêt à adapter à tout moment le mandat et l’effectif de la MINUSTAH si l’évolution de la situation en Haïti l’exige et si cela s’avère nécessaire pour préserver les progrès faits en ce qui concerne l’instauration d’une sécurité et d’une stabilité durables en Haïti;

8.    Prend note de la mise en œuvre du plan de consolidation conditionnel de la MINUSTAH, qui est axé sur les activités que la Mission est appelée à mener dans le cadre d’un ensemble de tâches prescrites convenues avec le Gouvernement haïtien, et note que compte tenu des moyens réduits de la Mission et en vue d’assurer des progrès constants pendant la transition vers la phase consécutive à la consolidation, la MINUSTAH a donné la priorité aux activités prescrites et continuera de concentrer ses ressources sur les domaines prioritaires et de se désengager progressivement des autres, en coordination avec le Gouvernement haïtien et les partenaires internationaux;

 9.    Considère que c’est au Gouvernement et au peuple haïtiens qu’appartiennent la maîtrise et la responsabilité première de la stabilisation du pays sous tous ses aspects, encourage la MINUSTAH à poursuivre ses efforts pour fournir un soutien logistique et une assistance technique, dans la limite des moyens disponibles et conformément à son mandat, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autres entités contribuant à la stabilisation, selon qu’il conviendra, pour aider le Gouvernement haïtien, lorsqu’il en fait la demande, à continuer d’appliquer les mesures de décentralisation qui ont été prises et de renforcer les capacités de ses institutions aux niveaux national et local, et lui donner ainsi les moyens d’étendre son autorité sur l’ensemble du territoire et de promouvoir la bonne gouvernance et l’état de droit à tous les niveaux;

10.   Se félicite de la tenue du premier tour des élections législatives, qui a eu lieu le 9 août 2015;

11.   Demande instamment aux acteurs politiques haïtiens de collaborer sans plus tarder pour assurer la tenue, conformément à la Constitution d’Haïti, d’élections présidentielle, législatives, sénatoriales partielles, municipales et locales libres, régulières, ouvertes à tous et transparentes, y compris celles qui n’ont été que trop longtemps différées, de façon à assurer la continuité du fonctionnement de l’Assemblée nationale et des autres organes électifs, et exhorte les acteurs politiques haïtiens à encourager les citoyens à participer davantage aux prochaines élections;

12.   Se félicite des mesures que la Représentante spéciale du Secrétaire général prend pour appuyer le processus politique engagé en Haïti, demande à nouveau à la MINUSTAH de continuer de soutenir ce processus, lui demande de mener et de coordonner, s’il y a lieu, les activités d’assistance électorale internationale, en coopération avec les autres acteurs internationaux intéressés, dont l’Organisation des États américains, l’Union des nations de l’Amérique du Sud et la Communauté des Caraïbes, selon qu’il conviendra;

13.   Réaffirme qu’Haïti se trouve à un tournant important sur la voie de la consolidation de la stabilité et de la démocratie et qu’il est essentiel que les dirigeants politiques et les parties prenantes du pays dialoguent et trouvent des compromis pour garantir les acquis de ces dernières années, de façon qu’Haïti s’engage résolument sur la voie d’une stabilité et d’un développement économique durables et que les Haïtiens assument une part encore plus grande de responsabilité sur ce plan;

14.   Rappelle ses résolutions 1325 (2000) et 2122 (2013) et invite le Gouvernement haïtien, agissant avec le concours des acteurs intéressés, à promouvoir la participation des femmes à la vie politique haïtienne, conformément à la Constitution nationale;

15.   Réaffirme que, dans le contexte de l’amélioration de l’état de droit en Haïti, il est primordial de renforcer les moyens de la Police nationale d’Haïti pour que le Gouvernement haïtien puisse rapidement assumer la pleine responsabilité de la sécurité nationale, déterminante pour la stabilité générale et le développement futur du pays;

16.   Réaffirme que le renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti est une des tâches les plus cruciales de la MINUSTAH, prie cette dernière de continuer de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de la police, en particulier en redoublant d’efforts pour encadrer et former les agents de la police et de l’administration pénitentiaire, notamment ceux de rang intermédiaire, et demande à la Mission de veiller à ce que les compétences du personnel de la Police des Nations Unies correspondent aux objectifs à atteindre et d’offrir le concours de formateurs et de conseillers techniques ayant les compétences requises;

17.   Souligne qu’il faut veiller à ce que le Gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux et régionaux appuient effectivement le plan de développement de la Police nationale d’Haïti pour 2012-2016 pour que, d’ici à 2016, celle-ci soit dotée d’un effectif minimum de 15 000 agents pleinement opérationnels et de moyens logistiques et administratifs suffisants, le respect du principe de responsabilité, des droits de l’homme et de la primauté du droit soit assuré, une stricte procédure de vérification des antécédents soit établie, les procédures de recrutement et la formation soient améliorées, les contrôles soient renforcés aux frontières terrestres et maritimes et les mesures de dissuasion de la criminalité transnationale organisée soient renforcées;

18.   Souligne qu’il faut une coordination étroite entre la MINUSTAH, les donateurs et le Gouvernement haïtien pour accroître l’efficacité et la viabilité des initiatives de renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti, prie la Mission de favoriser cette coordination et de continuer d’apporter, sur demande, son concours technique aux projets financés par les donateurs pour remettre en état les locaux de la police et les établissements pénitentiaires ou en construire de nouveaux, et à d’autres projets visant à renforcer les capacités institutionnelles de la Police nationale d’Haïti, selon qu’il conviendra;

19.   Encourage la MINUSTAH, agissant en coopération avec les acteurs internationaux compétents, à continuer d’aider le Gouvernement à combattre efficacement la violence en bande, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la traite d’êtres humains, en particulier d’enfants, et à bien surveiller les frontières;

20.   Encourage les autorités haïtiennes à poursuivre l’exécution du plan de réforme de la justice en prenant les mesures nécessaires, notamment en prêtant un appui constant au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire afin d’assurer l’indépendance et l’efficacité des institutions judiciaires, et à s’attaquer aux problèmes que posent la détention provisoire prolongée, les conditions de détention et la surpopulation carcérale, en s’intéressant spécialement au sort des femmes et des enfants placés en détention;

21.   Invite tous les donateurs et partenaires, y compris les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, ainsi que l’équipe de pays des Nations Unies, à mieux coordonner leur action et à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement haïtien, dans le contexte du Cadre de coordination de l’aide externe au développement, pour aider le Gouvernement à accroître la transparence, l’appropriation nationale et la coordination de l’aide étrangère, et renforcer les moyens dont il dispose pour gérer l’aide extérieure;

22.   Se félicite de la révision du cadre stratégique intégré établi par l’équipe de pays des Nations Unies et la Mission, qui a pour but de renforcer la coopération entre les différents éléments de la présence des Nations Unies en Haïti;

23.   Prie l’équipe de pays des Nations Unies, et demande à toutes les parties prenantes, de compléter les mesures prises par le Gouvernement haïtien, avec le soutien de la MINUSTAH, dans les domaines de la sécurité et du développement par des activités visant à améliorer véritablement les conditions de vie des populations concernées, en particulier celles des femmes et des enfants;

24.   Prie la MINUSTAH de continuer, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, à exécuter des projets à effet rapide qui contribuent à créer un climat de sécurité et de stabilité et renforcent l’appropriation nationale ainsi que la confiance de la population haïtienne envers la MINUSTAH, en particulier dans les domaines prioritaires recensés par ses responsables et conformément aux priorités du Gouvernement haïtien, selon qu’il conviendra;

25.   Condamne fermement les graves exactions commises contre des enfants, qui sont particulièrement touchés par la violence criminelle en bande, ainsi que les viols et autres atteintes sexuelles dont sont victimes un grand nombre de femmes et de filles, demande au Gouvernement haïtien de continuer, avec l’appui de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies, à promouvoir et défendre les droits des femmes et des enfants, comme le prévoient ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009), 1889 (2009), 2106 (2013) et 2122 (2013), encourage tous les représentants des pouvoirs publics haïtiens, de la communauté internationale et de la société civile à redoubler d’efforts pour mettre fin à la violence sexuelle et sexiste en Haïti et à améliorer la suite donnée aux plaintes pour viol et l’accès à la justice des victimes de viol et d’autres crimes sexuels, et encourage les autorités du pays à s’efforcer de faire passer des lois allant dans ce sens;

26.   Prie la MINUSTAH de continuer à lutter contre la violence de voisinage, en étroite collaboration avec le Gouvernement haïtien, en s’intéressant spécialement aux jeunes en situation de risque, aux femmes, aux déplacés et aux habitants des quartiers où règne la violence, et de coordonner ses efforts avec ceux de l’équipe de pays des Nations Unies pour aider cette dernière à renforcer les capacités locales en la matière en tenant compte des priorités haïtiennes;

27.   Encourage la MINUSTAH à continuer d’aider le Gouvernement haïtien à protéger la population civile, en prêtant tout particulièrement attention aux besoins des déplacés et d’autres personnes vulnérables, notamment les femmes et les enfants, y compris en mettant en place des dispositifs conjoints de police de proximité dans les camps, conformément à sa résolution 1894 (2009);

28.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la MINUSTAH observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de continuer de le tenir informé à ce sujet, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à redoubler d’efforts pour prévenir les comportements répréhensibles et à veiller à ce que tous les cas dans lesquels leur personnel serait impliqué soient dûment constatés et sanctionnés;

29.   Réaffirme que les droits de l’homme sont une composante essentielle du mandat de la MINUSTAH et déclare que le respect de ces droits est crucial pour la stabilité d’Haïti, la responsabilité individuelle des auteurs de graves violations commises sous de précédents régimes devant en particulier être engagée, invite instamment le Gouvernement à veiller, au besoin avec le concours de la communauté internationale, à ce que la Police nationale d’Haïti et l’appareil judiciaire respectent et défendent les droits de l’homme, et demande à la MINUSTAH d’assurer un suivi et de fournir un appui en la matière;

30.   Engage la MINUSTAH à continuer d’utiliser pleinement, dans les limites de son mandat, les moyens et capacités dont elle dispose, y compris en matière de génie, aux fins de renforcer la stabilité en Haïti, tout en encourageant une plus grande adhésion des Haïtiens à son plan de consolidation conditionnel;

31.   Prie la MINUSTAH de continuer d’aider les autorités haïtiennes à maîtriser la circulation des armes de petit calibre, à créer un registre des armes, à revoir la législation en vigueur en matière d’importation et de détention d’armes, à réformer le régime des permis de port d’armes et à définir et mettre en œuvre une doctrine nationale de police de proximité;

32.   Souligne qu’il importe de mettre régulièrement à jour les documents de programmation des composantes militaire et de police de la MINUSTAH, tels que le concept d’opérations et les règles d’engagement, selon qu’il conviendra, et de les aligner sur les dispositions de toutes ses résolutions pertinentes, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents ou des forces de police;

33.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte deux fois par an au sujet de l’exécution du mandat de la MINUSTAH, en veillant à lui présenter son second rapport quarante-cinq jours au moins avant la date d’expiration du mandat de la Mission;

34.   Prie également le Secrétaire général de continuer à présenter dans son rapport une évaluation exhaustive de la situation en Haïti, faisant ressortir les conditions de sécurité sur le terrain et mettant particulièrement l’accent sur les capacités de la Police nationale d’Haïti, et de joindre à nouveau en annexe à son prochain rapport un rapport d’étape sur l’exécution du plan de consolidation conditionnel;

35.   Décide de rester saisi de la question.

« Les Africains ressentent un malaise en constatant qu’alors que l’ensemble du continent a lutté pour se libérer du colonialisme, le Sahara occidental est toujours pris en otage par un autre pays du continent » a déclaré, ce matin, le représentant du Botswana devant la Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, qui poursuivait son débat sur les questions de décolonisation.

Ses homologues africains ont dénoncé à l’unanimité l’existence de ce dernier bastion du colonialisme en Afrique, mais n’ont pas tous proposé la même approche pour le conquérir. 

Pour le Botswana, la Zambie, le Zimbabwe et l’Afrique du Sud, la solution passe nécessairement par l’exercice du droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination au moyen d’un référendum qu’il attend depuis 23 ans.  Les délégations de ces pays ont rappelé, entre autres, que l’Assemblée générale des Nations Unies avait reconnu le droit à l’autodétermination et à l’indépendance de ce territoire, et que la Cour internationale de Justice (CIJ) avait rejeté les prétentions territoriales du Maroc dès 1975.  Cette position a également été adoptée par l’Union africaine qui, lors de sa vingt-cinquième session ordinaire de juin 2015, a appelé l’Assemblée générale à fixer une date pour la tenue du référendum d’autodétermination et a exhorté le Conseil de sécurité de l’ONU à assumer pleinement ses responsabilités, notamment en dotant la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) d’un mandat en matière de droits de l’homme. 

Pour sa part, le représentant du Zimbabwe a prié la Quatrième Commission de se limiter à son mandat, soulignant que « tout ce qui se passe dans les camps de réfugiés sahraouis à Tindouf est une conséquence directe de la colonisation du Sahara occidental » et ne devrait pas servir de distraction aux causes profondes de ce différend.

D’autres intervenants africains, comme le Gabon, le Togo, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Burundi se sont prononcés en faveur du plan d’autonomie avancée pour le Sahara occidental présenté par le Maroc en 2007.  Cette proposition représente à leurs yeux une base crédible, sérieuse et mutuellement acceptable permettant aux parties d’aboutir à un règlement politique négocié de ce différend.

Ces délégations ont appuyé leurs propos en invoquant les risques sécuritaires et l’instabilité croissante dans la région sahélo-saharienne et ses environs.  À leur avis, cette nouvelle réalité appelle de toute urgence le règlement du contentieux du Sahara occidental pour empêcher la contagion des périls, y compris le terrorisme.  Estimant que les moyens militaires et sécuritaires ne suffiraient pas pour mettre fin aux manifestations de l’extrémisme et qu’il fallait s’attaquer à ses causes profondes, le représentant du Burundi a rappelé la nécessité de traiter ce conflit dans le cadre d’une stratégie régionale plus large pour le Sahel car il s’agit « surtout et avant tout d’un conflit nord-africain ». 

D’autres délégations ont souligné que le dossier du Sahara occidental continue de peser lourdement sur le Maghreb et la construction de l’Union du Maghreb arabe (UMA).

La Quatrième Commission se réunira demain, jeudi 15 octobre à 10 heures pour achever son débat général et adopter une partie des projets de résolution relatifs aux questions de décolonisation.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION

Déclarations

Mme DULCE SANCHEZ (Honduras) a jugé essentiel que l’ONU poursuive les processus d’autodétermination et d’indépendance des peuples.  L’existence de 17 territoires non autonomes montre l’enlisement de ce processus général, a-t-elle affirmé, qualifiant d’impérative la relance du dialogue entre les puissances administrantes, le Comité spécial et les peuples de ces territoires.  La représentante a salué la contribution importante du Comité spécial dans le cadre de l’examen des îles Malvinas, indiquant que son pays souhaitait voir s’exercer le droit légitime de l’Argentine sur ces îles.

M. BORIS CYHUN ERCIYES (Turquie) a rappelé que le processus de décolonisation constituait l’une des questions pendantes de l’ONU les plus importantes.  Il a ajouté que les travaux du Comité spécial étaient toujours aussi pertinents, alors que l’Organisation compte encore 17 territoires non autonomes à son ordre du jour.  La Turquie, en tant que membre fondateur des Nations Unies, estime l’éradication du colonialisme comme l’une des priorités de sa politique étrangère, a-t-il indiqué.  Le représentant a également souligné que les efforts vers l’autodétermination devaient être entrepris par les peuples concernés et refléter la volonté de ces derniers de vivre dans des territoires autonomes. 

Mme SUZAN AHMAD MUHSEN (Iraq) a souligné l’attachement de sa délégation au droit à l’autodétermination des peuples et s’est félicitée du fait que 80 territoires non autonomes avaient obtenu leur indépendance depuis la création de l’ONU.  Elle a affirmé que son pays, par le biais du Comité spécial des Vingt-Quatre, a toujours appuyé les pays dans leurs processus de décolonisation.  S’agissant des 17 territoires non autonomes toujours inscrits à l’ordre du jour du Comité spécial, elle a fait valoir qu’il fallait adopter une approche au cas par cas et solliciter la coopération des puissances administrantes.  Par ailleurs, l’Iraq appuie le droit du peuple palestinien à jouir de tous ses droits sur son territoire avec Jérusalem-Est pour capitale.

M. FAISAL ALZAYANI (Bahreïn) a rappelé les souffrances des peuples ayant grandi sous le joug de l’occupation, jusqu’à la deuxième moitié du dernier millénaire.  Il convient de développer et cultiver sans cesse des relations d’amitié entre les peuples, a-t-il dit, notant que l’octroi du droit à l’indépendance des peuples coloniaux contribuait à la réalisation de cet objectif consacré par la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Le Comité spécial joue un rôle essentiel à cette fin, ces activités devant être soulignées dans le cadre de la réalisation des 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés récemment, a également déclaré le représentant.  Sur le Sahara occidental, il a demandé à l’ONU de rechercher une solution politique et négociée inspirée du plan d’autonomie « sérieux et crédible » du Maroc. 

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a affirmé que tous les territoires occupés devaient être en mesure d’exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination.  Il a notamment mentionné le droit du peuple sahraoui en la matière, le Sahara occidental étant la dernière colonie du continent africain.  Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine appuient fermement l’indépendance du Sahara occidental, a souligné le représentant, qui a déploré la dégradation de la situation humanitaire et sécuritaire du territoire, « victime de la passivité de la communauté internationale ». 

M. CLAUDE BOUAH-KAMON (Côte d’Ivoire) a salué les efforts du Secrétaire général ainsi que de son Envoyé personnel pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, pour le règlement du différend du Sahara occidental.  Il a également affirmé le soutien de sa délégation au processus de négociations sous l’égide des Nations Unies en appelant les parties à faire preuve d’esprit de compromis pour régler ce différend dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Son pays salue les efforts du Maroc visant à trouver une solution définitive autour de la question du Sahara occidental et réitère son ferme soutien au plan marocain d’autonomie avancée pour cette région dans le cadre de la souveraineté, de l’unité et de l’intégralité territoriale du Maroc, a-t-il précisé.  Il s’agit, selon lui, d’une base crédible et sérieuse pour un règlement politique négocié du différend.

Eu égard au contexte sécuritaire régional préoccupant, il est crucial, selon le représentant, que la communauté internationale s’implique davantage dans la recherche d’une solution politique durable axée principalement autour des intérêts et du bien-être des populations de la région.

M. KODJO MENAN (Togo) s’est dit préoccupé par l’état d’enlisement dans lequel se trouve le processus de règlement du différend  du Sahara occidental et ses répercussions sur la stabilité et la sécurité du Maghreb, au moment où la région fait l’objet de menaces de groupes extrémistes et d’activités criminelles.

Cette regrettable situation commande à tous d’éviter des actes ou positions susceptibles de mettre en péril l’impulsion positive imprimée par la communauté internationale, en particulier les Nations Unies, qui reconnaît le réalisme, le sérieux et la crédibilité de l’initiative du plan d’autonomie avancée de cette région qui a été proposée par le Royaume du Maroc, a-t-il indiqué.  Il s’agit pour sa délégation d’une solution acceptable par tous.  Le Togo invite, par conséquent, les parties concernées à œuvrer en vue de la préservation du consensus nécessaire à l’adoption, cette année encore, d’une résolution sur le Sahara occidental qui soit en phase avec celles adoptées par le Conseil de sécurité en 2007, a conclu le représentant.

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a relevé que les processus de décolonisation ne sont pas achevés et que l’ONU avait encore du travail à accomplir dans ce domaine.  La question coloniale de Porto Rico, qui est examinée depuis plus de 40 ans au C24, et les résolutions adoptées sur ce sujet réaffirment le droit inaliénable de son peuple à l’autodétermination, a-t-il poursuivi, exhortant à nouveau les États-Unis à accélérer le processus qui permettrait au peuple de Porto Rico d’exercer ce droit.  Le représentant a également évoqué le cas du prisonnier politique Oscar Riveras emprisonné depuis 34 ans.  Cette question revêt un intérêt particulier pour les pays membres de la CELAC, a expliqué le délégué.  Il a réitéré, en outre, son appui à l’Argentine au sujet du différend de souveraineté sur les îles Malvinas et appelé les parties à trouver sans tarder une solution juste, pacifique et définitive à ce différend colonial.

S’agissant de la question du Sahara occidental, Cuba défend le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies, a conclu le représentant.

M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a fait part de sa préoccupation du fait qu’en dépit des efforts des Nations Unies et de son Secrétaire général, le peuple du Sahara occidental ne pouvait toujours pas exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance.  Il a indiqué que les Africains ressentaient un malaise en constatant qu’alors que l’ensemble du continent a lutté pour se libérer du colonialisme, la Sahara occidental demeurait en otage par un autre pays du continent.  Il a invité le Gouvernement du Maroc à coopérer pour la résolution de ce conflit, notamment en organisant un référendum libre et transparent pour permettre aux populations du Sahara occidental de décider de leur destin.

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a déclaré que la question des Malvinas était « une question urgente pour notre région, mais aussi pour l’équilibre des relations multilatérales ».  Il s’est dit en faveur d’un rapprochement entre le Royaume-Uni et l’Argentine en vue de parvenir à un règlement de ce différend de souveraineté, comme l’indique la résolution 2066 du Conseil de sécurité.  Le représentant a appuyé le droit de l’Argentine à exploiter les ressources naturelles dans la zone correspondant à son plateau continental.

Concernant le Sahara occidental, il a plaidé pour une solution négociée garantissant les droits de l’homme de la population « en général ».  « Le dialogue entre le Maroc et le Front Polisario doit reprendre au plus tôt sous l’égide de l’Envoyé spécial du Secrétaire général », a insisté le délégué salvadorien.  Sur Porto Rico, il a réaffirmé le caractère latino-américain du territoire.  Par ailleurs, le représentant a appelé au maintien à jour de l’information fournie par le Département de l’information de l’ONU dans toutes les langues officielles de l’Organisation.

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a salué les pétitionnaires, « véritables patriotes des 17 territoires non autonomes ».  Appuyant « les droits souverains de l’Argentine sur les territoires usurpés par la force par le Royaume-Uni », elle a estimé que le Royaume-Uni refusait la reprise du dialogue, ignorant universel concernant la question des îles Malvinas », a-t-elle estimé.  « Les îles Malvinas doivent revenir à leur véritable propriétaire, la République  de l’Argentine », a estimé la représentante.  Enfin, elle a appelé les États-Unis à organiser l’exercice du droit à l’autodétermination de Porto Rico, « qui n’est actuellement un territoire ni libre, ni associé ».

M. FREDERICK SHAVA (Zimbabwe) a évoqué l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1975 par lequel elle affirmait fermement le principe de la décolonisation du Sahara occidental par le biais de l’autodétermination en ne reconnaissant aucun lien entre le Royaume du Maroc et ce territoire.  Lors de sa vingt-cinquième session ordinaire, l’Union africaine a appelé l’Assemblée générale à fixer une date pour la tenue du référendum d’autodétermination et a exhorté le Conseil de sécurité à assumer pleinement ses responsabilités notamment pour doter la MINURSO d’un mandat de droits de l’homme.  Il a appelé « cette Commission à se limiter à respecter son mandat » et a affirmé que tout ce qui se passe dans les camps de réfugiés est une conséquence directe de la colonisation du Sahara occidental et ne devrait pas servir de distraction aux causes profondes de ce différend.  Le Zimbabwe encourage la poursuite de négociations directes entre les deux parties, Front Polisario et Royaume du Maroc, et regrette qu’aucun progrès significatif n’ait pu être enregistré, a indiqué le délégué, affirmant qu’il était grand temps que le référendum puisse avoir lieu.

M. OYAMA MGOBOZI (Afrique du Sud) a jugé décourageant de voir que la communauté internationale a failli dans sa mission consistant à faire respecter le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.  Il a rappelé que le Sahara occidental était la seule colonie africaine se trouvant encore sur la liste onusienne des territoires non autonomes depuis 1963 quand elle était sous administration espagnole et estimé que cette situation de fait constituait un défi aux principes de la Charte des Nations Unies et à l’autorité de la Commission.  Le représentant a ensuite souligné que la libération du peuple sahraoui demeurait une priorité pour l’Afrique, comme en témoigne, entre autres actes, la décision des chefs d’État de l’Union africaine, réunis à Johannesburg le 15 juin dernier, qui avaient appelé l’Assemblée générale à déterminer une date pour la tenue du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui.

Mme AMBROISINE KPONGO (République centrafricaine) a déclaré, au sujet de la question du Sahara, que sa spécificité appelait une réponse elle-même spécifique qui s’inscrit dans le cadre « sérieux et crédible » de l’Initiative marocaine d’autonomie, présentée au Conseil de sécurité en avril 2007.  La République centrafricaine encourage toutes les parties à poursuivre les négociations en marquant leur volonté à avancer vers une solution politique de compromis, a-t-elle ajouté.  « Mon pays encourage l’Envoyé spécial du Secrétaire général à poursuivre des efforts négociés et partagés pour parvenir à un règlement définitif de ce différend », a encore indiqué la représentante, soulignant que la participation massive des populations du Sahara à la vie politique, économique et socioculturelle de la région, « démontrait leur appartenance historiquement naturelle au Royaume du Maroc ». 

Mme MANAL HASSAN RADWAN (Arabie saoudite) a notamment demandé que le droit à l’autodétermination du peuple palestinien soit assuré.  Elle a proposé à cette fin que soit mis en place un calendrier de décolonisation destiné à contraindre Israël à respecter « enfin » le droit international.  « Nous condamnons le comportement, en toute impunité, des colons qui dégradent des mosquées et s’attaquent aux civils dans le Territoire palestinien occupé », a déclaré la représentante saoudienne.  Concernant la question du Sahara occidental, elle a appuyé le Plan d’autonomie du Maroc, cette option étant considérée comme sérieuse et crédible par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le règlement de ce différend contribuerait à restaurer la stabilité dans la région troublée du Sahel, a-t-elle conclu.

Mme SONIA ISHAQ AHMAD SUGHAYAR (Jordanie) a invité la Commission à redoubler d’efforts et les puissances administrantes à coopérer avec les parties des régions concernées pour arriver à bout des 17 processus de décolonisation toujours en cours.  Ces peuples doivent pouvoir avancer sur la voie du développement social et de l’autodétermination, a-t-elle estimé, avant d’affirmer que le colonialisme « hypothèque » le développement socioéconomique de ces territoires.

Elle a affirmé que le droit à l’autodétermination était un droit inaliénable, conforme à la Charte des Nations Unies, évoquant le cas de la Palestine dont le peuple ne peut toujours pas exercer ce droit au bout de 65 ans.

S’agissant du Sahara occidental, la Jordanie estime que les parties doivent coopérer avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général, rappelant que l’ONU est le seul médiateur reconnu dans ce conflit.  Sa délégation estime que la proposition marocaine d’autonomie avancée pour le Sahara occidental est sérieuse et crédible, et elle invite la communauté internationale à la considérer en tant que solution politique à ce différend, a conclu la représentante.

M. ELIJHAS CHINYONGA (Zambie) a regretté que, malgré les efforts des Nations Unies et des organisations régionales, aucun progrès n’ait pu être fait sur le dossier du Sahara occidental.  Son gouvernement, a-t-il indiqué, soutient le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. 

S’associant aux appels du Conseil pour la paix et la sécurité de l’Union africaine, il a invité le Conseil de sécurité de l’ONU à renforcer ses efforts et assumer ses responsabilités pour mettre en application toutes les mesures nécessaires pour accélérer la fin du différend du Sahara occidental et prendre en considération de manière effective les problèmes liés au manque de respect des droits humains du peuple sahraoui et l’exploitation illégale des ressources de ce territoire.  L’Union africaine, à sa vingt-cinquième session ordinaire, a demandé à l’Assemblée générale des Nations Unies de fixer une date pour tenir le référendum d’autodétermination du peuple sahraoui et pour protéger l’intégrité territoriale du Sahara occidental, a-t-il rappelé.

S’agissant de la question palestinienne, il a salué le nouveau statut d’État observateur non membre que la Palestine a obtenu aux Nations Unies, et le fait que son drapeau flotte désormais aux côtés de ceux des autres nations au Siège de l’ONU.  Pour la Zambie, l’Autorité palestinienne est le seul représentant légitime du peuple palestinien et elle reconnaît le droit inaliénable des Palestiniens à l’autodétermination sur la base de la résolution 242 de l’ONU.  La Zambie plaide, en outre, en faveur de l’admission de la Palestine en tant qu’État Membre à part entière aux Nations Unies et lance un appel pour une reprise imminente du dialogue entre les deux parties et pour leur adhésion  aux résolutions et accords visant à sortir de l’impasse actuelle, a conclu le représentant.

Mme MARIAME FOFANA (Burkina Faso) a estimé que les succès de l’ONU dans le domaine de la décolonisation étaient indéniables, indiquant qu’« un engagement sincère des puissances administrantes et un appui de la communauté internationale constituaient des gages de réussite de nos actions ».  Sur la question  du Sahara occidental, elle a invité l’ensemble des acteurs à renouer le fil du dialogue par des négociations substantielles, afin, a-t-elle préconisé, de progresser vers une solution politique négociée et définitive, acceptable pour tous.  Elle a, en outre, estimé que l’Initiative marocaine pour un statut d’autonomie de la région du Sahara, présentée le 11 avril 2007, constituait une alternative crédible et réaliste dans le dénouement de ce différend.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déploré qu’au vingt et unième siècle il y ait encore des territoires sous le joug du colonialisme et de l’occupation étrangère, estimant que sans la volonté politique de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, la mise en œuvre des recommandations en matière de décolonisation du Comité spécial ne serait pas possible.  La représentante a, par ailleurs, fait observer que dénier le droit à l’autodétermination compromettait la paix et la stabilité dans différentes régions du monde.  Estimant que le travail du Comité spécial ne serait inachevé tant qu’une résolution n’aura pas été trouvée au problème du Jammu-et-Cachemire, la représente a déploré que plus de 100 000 habitants du Cachemire soient morts dans le cadre de leur lutte pour l’autodétermination.  Elle a par ailleurs exprimé le soutien du Pakistan à la lutte des Palestiniens pour la paix et la liberté et pour le statut d’État Membre des Nations Unies.

M. PHAM QUANG HIEU (Viet Nam) a réitéré le plein soutien de sa délégation aux processus de décolonisation conduits sous l’égide des Nations Unies, conformément aux principes de la Charte de l’ONU et à ceux établis par la résolution 1514 de l’Assemblée générale.  Dix-sept territoires non autonomes, cela signifie près de deux millions de personnes privées de leur droit à l’indépendance, a-t-il souligné.  Pour le délégué, cette situation compromet les efforts destinés à garantir le respect fondamental des droits de l’homme « pour tous ».  En conclusion, il a réaffirmé la confiance de son pays dans l’efficacité du Comité spécial à la faire avancer, jusqu’à son terme, la cause de la décolonisation.

M. MENDOZA GARCIA (Costa Rica) a appuyé le droit souverain de l’Argentine sur les îles Malvinas, Géorgie et Sandwich du Sud, ainsi que sur les espaces maritimes qui les entourent.  Elle a exhorté les parties à reprendre sans délais les négociations, « car, depuis 50 ans, aucun progrès significatif n’a été enregistré sur la voie d’un règlement pacifique de cette question pourtant urgente ». 

M. FRED SARUFA (Papouasie-Nouvelle-Guinée), a réaffirmé le soutien de son pays au processus politique constructif en cours au Sahara occidental sous les auspices des Nations Unies.  Il a appelé les parties à faire preuve de réalisme, de compromis et de bonne volonté, comme le recommande la résolution 2218 du Conseil de sécurité d’avril 2015.  Il s’est félicité de la visite, le mois dernier, de Christopher Ross, Envoyé personnel du Secrétaire général dans la région en vue de parvenir à une solution politique négociée, soulignant que la proposition marocaine pour une autonomie avancée de ce territoire avait des mérites.

M. BAUDELAIRE NDONG ELLA (Gabon) a déclaré, s’agissant de la situation particulière du Sahara occidental, que son pays appuyait les efforts menés exclusivement sous l’égide de l’ONU pour parvenir à une solution concertée et durable.  Il a ajouté, que compte tenu de la situation sécuritaire au Sahel, la question du Sahara occidental doit être encadrée avec beaucoup de sagesse et de précision afin d’empêcher la contagion des périls, y compris le terrorisme.  Le représentant gabonais a fait remarquer que son pays encourageait l’initiative marocaine d’autonomie qui présente, a-t-il dit, des perspectives crédibles et rassurantes permettant de mettre fin à l’impasse actuelle et de parvenir à un accord définitif.

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a noté que le conflit du Sahara occidental est  depuis longtemps un sujet de discorde au sein de la communauté internationale, mais la montée de l’instabilité et de l’insécurité au Sahel et à sa périphérie appelle de toute urgence le règlement de ce vieux contentieux dans la mesure où il entrave l’intégration du Maghreb « qui devient plus que jamais indispensable ».  À l’heure actuelle, il semble évident que les risques d’exportation, voire même de délocalisation du terrorisme du Sahel vers d’autres régions de l’Afrique occidentale et centrale augmentent, s’est-il inquiété.  Parlant de la montée du terrorisme, le représentant a estimé que seuls les moyens militaires et sécuritaires ne peuvent mettre fin à ce fléau.  Ces moyens doivent s’accompagner, selon lui, de programmes d’éducation et de culture de la paix et à la tolérance dès la plus jeune enfance.  Le représentant a encouragé les parties à entamer des négociations sérieuses et à privilégier une solution politique négociée mutuellement acceptable, conformément à la résolution 2218 du Conseil de sécurité.  Il a en outre souligné la nécessité de traiter ce conflit dans le cadre d’une stratégie régionale plus large pour le Sahel car il s’agit « surtout et avant tout d’un conflit nord-africain ».  Burundi estime que le plan d’autonomie présenté par le Maroc constitue une option réaliste et viable qui permettrait de parvenir à une solution politique équilibrée et mutuellement acceptable de ce conflit, a conclu le représentant.

Le représentant du Royaume-Uni a répondu aux interventions des délégations de l’Amérique latine en soutien à l’Argentine dans le différend sur les Îles Falkland. Son pays n’a aucun doute sur sa souveraineté sur ces îles Falkland et les espaces maritimes qui y sont rattachés, a-t-il précisé, rappelant que la Charte et d’autres textes de l’ONU consacrent le droit à l’autodétermination des peuples et estime que les Nations Unies ont pour obligation de respecter ce droit lorsque les peuples se sont exprimés.  Par conséquent, il n’y a pas lieu, selon lui, de poursuivre les  discussions dans la mesure où les habitants de ces îles se sont exprimés pour rejeter cette option.

Le représentant de l’Inde a répondu à l’intervention de la délégation du Pakistan qui a parlé du Jammu-et-Cachemire.  Il a souligné que ce territoire faisait partie intégrante de l’Inde, rappelant en outre que ce territoire ne relevait pas de cette Commission.  La démocratie a permis aux habitants de cet État de s’exprimer librement et de choisir leurs représentants, a-t-il précisé. 

Le Pakistan a déclaré que l’Inde avait fait des allégations sur le conflit au Cachemire.  Tous les peuples victimes de la colonisation ont droit à l’autodétermination, a déclaré la représentante, précisant toutefois que le Cachemire ne faisait pas partie du territoire de l’Inde.  Les résolutions du Conseil de sécurité ont montré que le Cachemire fait l’objet d’un différend qui devrait être réglé sous l’égide de l’ONU, a-t-elle souligné.

L’Argentine a répondu au Royaume-Uni que les îles Malvinas faisaient partie intégrante du territoire argentin et étaient occupées illégalement par le Royaume-Uni.  L’occupation illégale par le Royaume-Uni a conduit l’Assemblée générale à adopter tout un train de résolutions, qui reconnaissent l’existence d’un différend de souveraineté sur les îles Malvinas, a rappelé le représentant argentin.   Le Gouvernement britannique tergiverse et déforme des faits établis historiquement.  Il devrait entendre les appels de l’Assemblée générale et agir de manière licite et responsable, a préconisé le délégué argentin. 

Le représentant de l’Inde a repris la parole pour à nouveau rejeter toutes les remarques faites par la représentante du Pakistan.  Il l’a invitée à exercer son droit à la rétrospection plutôt que son droit de réponse.

Répondant à son homologue indien, la représentante pakistanaise a affirmé qu’il n’était pas possible d’utiliser de simple rhétorique au sujet du peuple du Cachemire car son sort dépendait d’une résolution juste de ce différend, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.  La délégation du Pakistan a déploré en outre que l’Inde ait fait des commentaires inappropriés sur la situation intérieure du Pakistan.

 

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné aujourd’hui les rapports d’audit du Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur les activités de 19 entités de l’ONU.  « Devenir plus efficace et plus rentable n’est plus une option mais une nécessité », a martelé le représentant des États-Unis, résumant le sentiment général.

Le CCC, dont les rapports ont été présentés par le Président de ses opérations d’audit*, M. Salhina Mkumba, a examiné notamment les opérations et activités financières du Siège, à New York, des bureaux et offices de Genève, Vienne et Nairobi, des bureaux de pays, des projets et d’autres entités, dont les opérations de maintien de la paix.  Dans ses conclusions générales, le CCC dit que l’« Administration » de l’ONU exécute simultanément de grands projets de transformation et de modernisation opérationnelles, mais que le rythme des améliorations a été lent et les progrès accomplis dans la modification de modes de fonctionnement ancrés dans les habitudes ont été modestes.

En dépit du fait qu’un dispositif de prestation de services centralisée doit être soumis à l’examen de l’Assemblée générale, le Secrétariat de l’ONU n’a pas encore clairement déterminé comment il entend s’organiser pour mieux exécuter les mandats qui lui seront confiés.  Les projets de transformation ont des objectifs extrêmement ambitieux et une portée très vaste et, si des progrès appréciables ont été faits dans quelques domaines, tels que l’application des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), certains signes indiquent que leur mise en oeuvre simultanée commence à peser lourdement sur la capacité de l’Organisation à réaliser des avancées notables dans d’autres domaines.  Par exemple, il reste beaucoup à faire pour intégrer pleinement la gestion du risque institutionnel à tous les niveaux et mettre en place un dispositif efficace de lutte contre la fraude pour tous ses rouages, tranche le CCC.

Aujourd’hui, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) **, M. Carlos Ruiz Massieu, a précisé que 16 entités se sont dotées de politiques de lutte contre la fraude, mais que 13 autres, parmi lesquelles l’UNRWA, ONU-Habitat et le Siège de l’ONU n’ont ni stratégie efficace ni mécanisme de suivi et de communication d’informations.  Elles n’ont affecté aucune ressource et n’ont pas non plus renforcé leurs capacités d’enquête.  Estimant que des entités mondiales comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) présentent de hauts risques de fraudes, il a exhorté les organismes à mettre en place des plans de réaction.  M. Massieu a attiré l’attention sur l’exemple du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS). 

« Devenir plus efficace et plus rentable n’est plus une option mais une nécessité », a martelé le représentant des États-Unis qui a aussi regretté que l’ONU ne prenne pas les mesures nécessaires pour optimiser les avantages de l’IPSAS, du progiciel de gestion intégrée « Umoja » et d’autres systèmes pour en faire des services stratégiques et moderniser les méthodes de travail.  Avec ses homologues de l’Union européenne, du Groupe des 77 et la Chine et de la Fédération de Russie, il s’est tout de même félicité que toutes les entités aient reçu du CCC des opinions non assorties de réserves, à l’exception du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

« Umoja » donne accès à des informations améliorées sur les ressources humaines, explique le CCC, à une Organisation qui doit donner un caractère plus stratégique à ces ressources qui, d’ailleurs, dans l’état actuel, n’ont pas les compétences pour améliorer la gestion financière de l’Organisation.  Le CCC conseille, en effet, à l’ONU d’améliorer cette gestion pour pouvoir faire face aux défis conjugués des contraintes budgétaires et des exigences et attentes continuelles engendrées par des mandats de plus en plus vastes.  L’ONU doit abandonner l’approche axée sur la gestion des opérations au profit d’une démarche plus stratégique mettant l’accent sur l’analyse du coût intégral des activités et de leurs incidences financières.  Mais comme il est peu probable que les compétences disponibles soient adaptées aux nouveaux besoins, il faudra investir dans un programme de formation, tranche le CCC.

À ce jour, 261 des 526 recommandations formulées par le CCC jusqu’à 2013 ont été intégralement mises en œuvre, ce qui correspond à un taux d’application de 49,6%, soit un chiffre légèrement inférieur au pourcentage de l’exercice précédent qui était de 56%, a indiqué M. Chandramouli Ramanathan, Contrôleur adjoint du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité.***

Le CCC a été créé par la résolution 74 (I) du 7 décembre 1946, pour vérifier les comptes des 24 organismes de l’ONU dont les opérations de maintien de la paix, et transmettre ses constatations et recommandations à l’Assemblée.  Le Comité est composé de trois vérificateurs généraux des comptes de l’un ou l’autre État Membre de l’ONU.

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance jeudi, 14 octobre, à partir de 10 heures.

 *  A/70/5 du CCC 

 ** A/70/380 du CCQAB 

*** A/70/338

Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes A/70/5-Add 1 à Add 15, (A/70/322), (A/70/338), (A/70/380)

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme KAREN LINGENFELDER (Afrique du Sud) a constaté que c’est la première année que toutes les entités présentant un état financier annuel ont adopté les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS).  Elle a salué la tendance à améliorer les préparatifs des états financiers et la bonne qualité des informations disponibles.  Pour ce qui est des questions transversales, la représentante s’est félicitée de la volonté de centraliser la gestion des opérations dispersées entre plusieurs entités et a insisté sur la nécessité de renforcer les activités de contrôle et de reddition de comptes ainsi que la gouvernance au sein du Secrétariat.

Elle s’est félicitée des progrès réalisés dans l’application des recommandations en 2013, notant toutefois que cette mise en œuvre est en baisse par rapport à l’année précédente, soit 49,6% contre 56% en 2012.  Elle a sommé l’Administration de s’attaquer en priorité aux recommandations en souffrance.

Concernant la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la représentante a dit avoir pris bonne note des anomalies qui apparaissent dans le rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC) et a estimé que le moment est venu de s’y attaquer et de les faire figurer dans un rapport distinct à l’Assemblée générale.

M. JAN DE PRETER, Union européenne, a regretté la parution tardive du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), en faisant remarquer l’importance d’une parution à temps dans les six langues officielles de tous les documents relatifs au budget-programme 2016-2017.  La parution des documents en temps voulu est la clef de la transparence et du succès des négociations, a-t-il insisté.  Le représentant a souligné l’importance des rapports du CCC et de la mise en œuvre de ses recommandations pour promouvoir un système des Nations Unies plus sain, plus rentable et plus transparente.  Il s’est félicité de ce que toutes les entités aient reçu du CCC des opinions sans réserve, estimant que les recommandations permettent aux États Membres de contribuer à une meilleure gouvernance et une gestion financière et opérationnelle plus efficace de l’ONU.  L’ONU, a-t-il dit, doit mieux comprendre les coûts de ses opérations financières afin de les gérer plus efficacement.

« Nous prenons note des recommandations du CCC au sujet de la gestion des missions politiques spéciales » a dit le représentant, avant de saluer les efforts du Comité pour développer aux Nations Unies une approche cohérente pour définir et faire rapport sur les cas de fraude.  Néanmoins, il s’est inquiété de l’absence de progrès dans la mise en œuvre des recommandations précédentes du CCC sur cette question, en appelant l’Organisation à prendre des mesures pour renforcer les mesures antifraude et développer une stratégie globale à cette fin. 

Le représentant de l’UE a aussi dénoncé l’absence d’une expertise et des structures financières propres à exploiter pleinement les bénéfices de transformation et de modernisation institutionnelles, tels que IPSAS, Umoja ou le Dispositif de prestation de services centralisée, qui devraient renforcer la transparence, l’efficacité et la rentabilité dans la gestion de l’ONU.  Il faut une approche plus harmonisée des initiatives de transformation du modus operandi et une stratégie pour gérer et améliorer les opérations de sorte que les réformes puissent se poursuivre dans les départements de l’ONU.  Il a jugé insuffisants les progrès en matière de  gestion globale des risques, en appuyant les recommandations du CCC sur la nécessité d’un plan global en la matière.

S’agissant de la gestion du personnel, qui est la ressource clef de l’ONU, le représentant a fait sienne la recommandation du CCC sur la nécessité pour l’ONU d’améliorer sa stratégie de gestion.  Il a pris note du taux de mise en œuvre des recommandations du CCC en 2013, avant d’encourager le Secrétaire général à mettre en œuvre toutes ces recommandations.   

M. BRIAN CONROY (États-Unis) a souligné que sans volonté d’agir pour mettre en œuvre les recommandations du CCC, l’ONU ne pourra pas remplir sa mission de manière effective et efficace.  Il s’est félicité que 62% des recommandations soient classées, appliquées ou en cours de mise en œuvre, et de la demande de changer en profondeur la culture de gestion des ressources financières de l’Organisation pour l’orienter vers une planification stratégique avec des priorités.  Il a donc souscrit à la formule: « Devenir plus efficace et plus rentable n’est plus une option mais une nécessité ».  Le représentant a regretté que l’ONU ne prenne pas les mesures nécessaires pour optimiser les avantages d’IPSAS, d’Umoja et des autres systèmes pour en faire des services stratégiques à valeur ajoutée et moderniser les méthodes de travail.  Il faut faire participer et former le personnel, a-t-il insisté.

M. DMITRY PODLESNYKH (Fédération de Russie) a réaffirmé son soutien au CCC, relevant que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a fait l’objet d’une observation relative au calendrier et aux procédures prévus pour sa fermeture et le transfert et la cession de ses éléments d’actif et de passif au Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.  Le CCC s’inquiète en effet que les retards dans le transfert des archives pourrait empêcher le Mécanisme d’assumer ses responsabilités dans les délais fixés.  Il a appelé à saisir toutes les opportunités offertes par IPSAS pour améliorer la mise en œuvre et garantir l’efficacité des programmes de l’ONU.

La République arabe syrienne rend hommage à la coalition dirigée par la Fédération de Russie dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a entamé aujourd’hui l’examen de la question de l’état de droit aux niveaux national et international.  À cette occasion, le rôle primordial que jouent les Nations Unies pour promouvoir l’état de droit au niveau international a été très largement reconnu.  Toutefois, nombre de délégations ont aussi demandé que soit maintenu un équilibre avec la responsabilité première des États à promouvoir l’état de droit au plan national ainsi qu’avec le respect de leur souveraineté.

Pour l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’état de droit représente une base pour la promotion et le maintien de la paix, de la stabilité et de la sécurité internationales qui, elles-mêmes, sont des conditions sine qua non du développement de tous les États.  Pour la Communauté des Caraïbes (CARICOM), un système international basé sur l’état de droit, appliqué universellement et équitablement, est inséparable de la réalisation d’une paix et d’une sécurité durables, de la protection des droits de l’homme, du développement économique et social et de l’avancement des peuples.  La Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) reconnaît son importance pour atteindre de relations fraternelles et d’égalité entre États.

Comme l’a observé le Groupe des États d’Afrique, l’état de droit est aussi un « mécanisme complexe » dont la promotion est assurée par un robuste cadre juridique international dont font partie intégrante les accords et traités multilatéraux.  C’est d’ailleurs le « rôle et processus d’établissement des traités multilatéraux dans la promotion et le renforcement de l’état de droit » qui était l’angle désigné, cette année, pour l’examen de la question par la Sixième Commission, comme l’a rappelé l’Union européenne.

À cet égard, le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques et le Chef de la Section des traités sont venus rappeler le rôle joué depuis 70 ans par l’Assemblée générale dans l’élaboration des traités internationaux et celui joué par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat, notamment quand le dépositaire des traités internationaux est le Secrétaire général.  Il a ainsi été rappelé que le Bureau des affaires juridiques avait aidé à établir des tribunaux internationaux et des tribunaux hybrides pour poursuivre les responsables de crimes internationaux, contribuant ainsi à la lutte contre l’impunité, cette dernière étant présentée comme l’antithèse même de l’état de droit.

Plusieurs groupes d’États, comme le groupe CANZ et les pays nordiques, ont apporté un soutien marqué aux mécanismes internationaux de justice pénale, appelant les États à adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et à reconnaître la juridiction de la Cour internationale de Justice (CIJ).  Il reste en effet beaucoup à faire et le Liechtenstein a rappelé que seul un tiers des États reconnaissent actuellement la juridiction de la CIJ et que deux tiers seulement ont adhéré au Statut de Rome.  Adopter des traités peut être satisfaisant mais l’absence croissante de consensus peut nuire à leur application universelle et même à leur entrée en vigueur, a ajouté le représentant de ce pays.

D’autres États ont mis en garde contre une manipulation du concept d’« état de droit » à des fins politiques.  En l’absence de définition agréée de celui-ci, le Mouvement des pays non alignés a souligné qu’il ne fallait en aucun cas que les données collectées par les Nations Unies puissent être utilisées pour l’élaboration unilatérale d’indicateurs de l’état de droit ou pour classer les pays en fonction de tels indicateurs.  Tant les pays non alignés que le Groupe des États d’Afrique ont rappelé que les activités de renforcement des capacités et d’assistance technique dans le domaine de l’état de droit devaient respecter les principes d’appropriation nationale, être entreprises dans le respect des principes, buts et objectifs de la Charte des Nations Unies et recueillir au préalable le consentement des États bénéficiaires.  Cuba a rejeté toute tentative de supplanter ou de remplacer les autorités nationales sous couvert d’opérations de sécurité ou de programmes de développement, estimant que la Charte confiait aux États le soin d’assurer sur leur territoire le règne de l’état de droit.

Encore faudrait-il que les ressources allouées à une telle assistance soient suffisantes.  À cet égard, la CARICOM a appelé à un financement adéquat du programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

La Sixième Commission a, par ailleurs, achevé son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, cet « ennemi commun de l’humanité », comme l’a appelé la Chine.  De nombreuses délégations ont souhaité que soit enfin mis au point le projet de convention générale sur le terrorisme international.  D’autres ont, comme la veille, demandé que la future convention établisse une distinction entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination, et qu’elle affirme bien que le terrorisme ne saurait être lié à aucune race, culture ou religion. 

Plusieurs délégations ont également rappelé que la lutte contre le terrorisme devait se faire dans le respect du droit international, ce qui suppose le consentement des États concernés.  À cet égard, le Pakistan a demandé que cessent les attaques de drones à sa frontière et la République arabe syrienne a dénoncé l’échec de la coalition internationale, dirigée par les États-Unis, qu’elle a accusée de violer sa souveraineté et son intégrité territoriale.  Elle lui a opposé l’action de la Fédération de Russie, qui intervient à sa demande, et a invité tous les États Membres à appuyer cette coalition-là, et à s’y rallier.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux sur l’état de droit aux niveaux national et international demain jeudi 15 octobre, à 10 heures.

 MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/70/211)

L’état de droit aux niveaux national et international (A/70/206)

M. KOUSSY (République arabe syrienne) a déclaré qu’alors que la communauté internationale célèbre le soixante-dixième anniversaire des Nations Unies, qui sont par définition le forum de lutte contre le terrorisme, elle se réunit de nouveau pour débattre de ce point qui est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale depuis 1972.  On peut donc se demander si l’ONU a réussi à se débarrasser du terrorisme ou encore, peut-on dire que nous nous sommes rapprochés de cet objectif, s’est interrogé le représentant, pour qui la réponse est bien évidemment négative.  La Syrie est victime du terrorisme, qui y a atteint une envergure rarement égalée.  Nombre d’États Membres ont été victimes de cette barbarie, même si la nature est différente en fonction des pays.

Le représentant a ensuite adressé ses condoléances au peuple turc en précisant bien que ses condoléances ne s’adressent pas au régime du Président turc Recep Tayyip Erdoğan.  « Les mains de ce régime resteront souillées du sang de tous ceux qui sont tombés sous les coups des terroristes » a-t-il affirmé, avant d’ajouter que les actes de ces terroristes prouvaient que leur action était plus rapide que celle des Nations Unies, soit parce que certains États Membres des Nations Unies pensent être à l’abri de ces actes de terrorisme ou encore parce qu’ils n’ont pas les moyens de lutter contre le fléau.  M. Koussy a déploré que certains États Membres, « connus de tous », continuent d’alimenter le terrorisme, soit financièrement, soit en diffusant une idéologie de haine.  Certains États Membres ont fait de leur pays un havre pour les terroristes, a-t-il déclaré.  Par ailleurs, certains membres du Conseil de sécurité continuent d’adopter une politique de « deux poids deux mesures ».

Pour lutter contre le terrorisme, le représentant a estimé qu’il faut mettre en œuvre les résolutions  2170 (2014), 2178 (2014) et 2199 (2015) du Conseil de sécurité.  Il faut aussi réclamer des comptes aux États qui alimentent le terrorisme.  Il est nécessaire d’agir de manière sincère et par le biais d’une approche multidimensionnelle pour éliminer le terrorisme du territoire syrien.  Tout effort de lutte contre le terrorisme ne saurait réussir tant que les États Membres ne respectent pas la Charte des Nations Unies, a ajouté le représentant, qui a dénoncé, comme une dénaturation des principes de la Charte, la tentative par certains États Membres, sous prétexte de lutter contre « l’État islamique », de s’immiscer dans les affaire internes d’un État souverain.  L’action de la coalition qui a commencé, il y a un an, a prouvé son inefficacité et n’a abouti qu’à pérenniser le terrorisme, a poursuivi M. Koussy.  Pour le représentant, le seul moyen de lutter contre le terrorisme consisterait à former une coalition internationale avec à sa tête la Syrie.  Il s’est félicité à cet égard de l’action de la Fédération de Russie, qui intervient à la demande de la Syrie et a invité tous les États Membres à appuyer cette coalition-là, et à s’y rallier. 

Il faut aussi lutter contre le phénomène des combattants terroristes en luttant contre l’utilisation qu’ils font de l’Internet, a ajouté le représentant, qui a également dénoncé ce qu’il a appelé le « terrorisme israélien ».  Enfin, il a émis l’espoir que soit mis au point ,dans les plus brefs délais, le projet de convention générale de lutte contre le terrorisme.

M. FESSEHA A. TESSEMA (Éthiopie) a déclaré que la lutte contre le terrorisme incombe aussi à la communauté internationale et aux organisations sous-régionales.  Cette lutte doit être vue dans une perspective à long terme, se pencher également sur les causes profondes du fléau et investir dans le développement.  L’Éthiopie, qui est victime du terrorisme, depuis les années 1990, a adhéré à tous les instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et dispose de mécanismes de répression sévères.  Elle coopère, entre autres, avec les Nations Unies pour la mise en œuvre de sa stratégie antiterroriste, ainsi qu’avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), dont elle est membre. 

M. STEPHEN TOWNLEY (États-Unis) a réitéré sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, déclarant que « les actes de terrorisme, quelles que soient leurs motivations, sont criminels, inhumains, injustifiables ».  Un effort indéfectible est demandé à la communauté internationale pour empêcher ces actes haineux.  Le représentant a loué les efforts des Nations Unies pour lutter contre ce fléau, notamment les résolutions du Conseil de sécurité 2133 (2014) sur les enlèvements et rançons, les résolutions 2170 (2014) et 2199 (2015) sur « l’État islamique » et le Front el-Nosra, la résolution 2178 (2014) sur les combattants étrangers, ainsi que les résolutions 2195 (2014) et 2214 (2015).  Les États-Unis apprécient les mesures prises par de nombreux États pour appliquer la résolution 2178, a déclaré M. Townley, pour qui toutes ces résolutions sont de forts exemples du rôle significatif que les Nations Unies peuvent jouer pour relever les différents défis auxquels la communauté internationale est confrontée face à la montée du terrorisme international.

Le représentant a dit attendre la cinquième version de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, dont on fêtera le dixième anniversaire en juin prochain.  Les États-Unis appuient les efforts des Nations Unies pour promouvoir et protéger les droits de l’homme et l’état de droit pour contrer le terrorisme d’une manière durable.  Le représentant a aussi souligné la nécessité d’améliorer le contrôle des frontières, avant d’ajouter qu’il restait beaucoup de travail à faire.  Les 18 instruments antiterroristes existants ne seront efficaces que s’ils sont largement ratifiés et appliqués.  À cet égard, M. Townley a expliqué que son pays avait fait ces derniers mois des progrès significatifs pour ratifier ces instruments.  En revanche, en ce qui concerne la convention générale sur le terrorisme international, il a reconnu qu’en dépit des efforts, les négociations restent dans l’impasse.

M. LI YONGSHENG (Chine) a constaté que le terrorisme se propageait par différents biais à travers le monde entier.  C’est l’ennemi commun de l’humanité, a-t-il ajouté, avant de rappeler que la lutte contre le terrorisme au plan international devait se fonder sur la Charte des Nations Unies.  Pour la Chine, la lutte contre le terrorisme suppose davantage de mesures ciblées.  Sachant que la pauvreté et encore le chômage sont les causes profondes du terrorisme, il faut promouvoir le développement des pays dans lesquels le terrorisme se propage.  Aider au dialogue interreligieux semble aussi être une bonne piste.  Il est nécessaire de coopérer au niveau international.  Il faut aussi faire preuve de vigilance face au retour des combattants étrangers.  Le terrorisme représente une immense menace pour la paix internationale et il faut empêcher la propagation de cette idéologie.  À cette fin, il est nécessaire de créer une base de données pour lutter contre le terrorisme.

Le représentant a ensuite énoncé diverses mesures prises par la Chine aux niveaux national et international pour lutter contre le terrorisme, tout en rappelant que son pays avait été victime du terrorisme.  Ainsi, cet été, l’ambassade de Chine en Somalie a été victime d’une attaque.  En outre, la Chine fait face à une menace terroriste persistante au Turkestan oriental, a-t-il déclaré.

Mme INGA KANCHAVELI (Géorgie) a déclaré que l’occupation de 20% de son territoire par la Fédération de Russie faisait peser de grands dangers à la communauté internationale.  Comme dans la plupart des « zones grises » où des mécanismes de contrôle n’existent pas, le potentiel d’activités illégales, y compris de terrorisme, est important.  La preuve en est qu’il y a eu plusieurs tentatives de trafic de matériels nucléaires radioactifs dans ces régions sous contrôle russe, a affirmé la représentante, ajoutant que ces faits devraient préoccuper la communauté internationale dans son ensemble.  La représentante a, par ailleurs, rappelé l’importante contribution de son pays à la lutte contre le terrorisme, notamment par sa présence en Afghanistan, où le contingent géorgien au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) est le plus important des pays non membres de l’OTAN.

M. ELH MALAM MANZO AMINOU (Niger), qui a rappelé que son pays était directement victime de terrorisme et en particulier des activités terroristes du groupe Boko Haram et d’autres bandes armées, a déclaré que toutes les mesures possibles devaient être prises pour combattre l’extrémisme violent, mais dans le respect du droit international et du droit humanitaire.  C’est dans ce cadre que le Niger appuie la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Au plan national, le Niger a adhéré à tous les instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et participe également aux contingents de maintien de la paix des Nations Unies au Mali et en Côte d’Ivoire, ainsi qu’à la force interarmées régionale contre Boko Haram.  Le Niger est également membre du groupe « G-5 Sahel », qui comprend également le Mali, le Burkina Faso, le Tchad et la Mauritanie et a pour but de coordonner le suivi de la coopération régionale en matière de politique de développement et de sécurité. 

M. BASHAR ABDULAH E R S ALMOWAIZRI (Koweït) s’est déclaré favorable à l’adoption rapide d’une convention générale sur le terrorisme international qui contienne une définition claire du terrorisme ainsi que du terrorisme d’État.  Mais cette future convention devra aussi établir une distinction entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples sous occupation, a ajouté le représentant.  M. Almowaizri a également plaidé pour le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, en particulier les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des États. 

Mme MARIYAN MIDHFA NAEEN (Maldives) a déclaré que l’extrémisme violent et le terrorisme faisaient des ravages, détruisaient des vies humaines et les valeurs mêmes auxquelles tiennent les sociétés modernes, à savoir la tolérance et la paix.  Le terrorisme, dont nous sommes témoins, défie toute logique et s’attaque à des minorités sans défense, a ajouté la représentante.  Les Maldives sont prêtes à collaborer avec tous les partenaires au niveau international, car il faut intensifier les mesures nationales et internationales.  « Nous sommes convaincus qu’il est possible de lutter contre le terrorisme en utilisant les instruments existants », a affirmé la représentante.  À cet égard, les Maldives soutiennent fermement le travail réalisé par le Groupe de travail sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et espère qu’il sera possible de progresser durant l’actuelle session de l’Assemblée générale.

Mme Naeen a déclaré qu’en tant que pays où l’Islam domine, les Maldives peuvent « affirmer que celui qui s’appelle ‘État islamique’ n’a rien à voir avec la religion ni avec l’Islam ».  Elle a souligné que le terrorisme pouvait détruire l’économie des Maldives, qui dépend beaucoup du tourisme.  Le Gouvernement met en œuvre une stratégie pour diffuser un islam de paix.  Notre jeune génération doit avoir un avenir serein car ce sont nos futurs gouvernants, a poursuivi Mme Naeen, qui a rappelé en conclusion la nécessité de présenter un front uni face à la menace du terrorisme.

Mme ALDOSARI (Bahreïn) a déclaré que son pays avait consenti de grands efforts aux plans national et international pour lutter contre le terrorisme, phénomène dont il est lui-même victime.  Le Bahreïn est membre de la coalition internationale contre « l’État islamique » et de l’Initiative d’Istanbul de l’OTAN depuis le lancement de celle-ci en 2004.  Il a également accueilli des conférences internationales sur le terrorisme, dont une, en 2012, consacrée au financement du terrorisme.  L’engagement de Bahreïn est total et il continuera à coopérer avec ses partenaires, a assuré sa représentante.  

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déclaré qu’aucune référence à la religion ne pouvait justifier le terrorisme.  En dépit des mesures que la communauté internationale a prises pour lutter contre ce fléau, le terrorisme continue de sévir.  Il faut de toute évidence faire davantage, y compris en luttant contre la diffamation de certaines religions et collectivités.  Cette façon injuste de dépeindre l’Islam est insupportable, a déclaré la représentante.  La communauté internationale doit s’attaquer aux causes du terrorisme, à savoir l’occupation étrangère, la marginalisation et le non-respect de la souveraineté nationale.  La volonté du Pakistan de lutter contre le terrorisme est sans faille.  « Nous avons eu des milliers de victimes du terrorisme et cela renforce notre détermination », a déclaré Mme Lodhi, qui a ensuite décrit l’opération Zarb-el-Azab comme la plus vaste opération antiterroriste jamais lancée par le Pakistan.  Cette opération implique 180 000 membres de forces de sécurité et elle ne s’arrêtera que quand les objectifs seront atteints, a-t-elle déclaré.

Au niveau international, le Pakistan continue de promouvoir l’harmonie entre les religions.  Il faut rejeter toute association du terrorisme avec une race, une ethnie, une religion, un système de valeur ou une culture.  Il est essentiel que la lutte contre le terrorisme se déroule dans le cadre du droit international.  Mme Lodhi a ainsi demandé l’arrêt des frappes de drones à la frontière du Pakistan.  Enfin, elle a apporté son soutien à un projet de convention internationale contre le terrorisme basé sur un consensus.  Ce projet doit respecter le droit humanitaire international et différencier clairement le terrorisme de la lutte légitime des peuples pour leur autodétermination.

M.  DIANGUINA DIT YAYA DOUCOURÉ (Mali) a estimé indispensable d’adopter des mesures énergiques visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, mais aussi de prévenir ce fléau et de le combattre.  Le terrorisme multiplie le recrutement des combattants étrangers et renforce ses tentacules dans différentes régions.  « Le Mali, qui a été victime en 2012 d’une agression perpétrée par les narco-djihadistes, condamne toute forme de terrorisme et d’extrémisme violent », a déclaré le représentant, pour qui rien ne saurait justifier le terrorisme.  M. Doucouré a indiqué les diverses mesures prises au niveau national par le Mali et a précisé que le pays avait ratifié la plupart des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.  L’autre approche du Mali consiste à lutter contre l’enrôlement des jeunes dans les réseaux terroristes, une approche qui insiste sur les vertus du dialogue en discréditant l’idéologie de haine, de l’intolérance et du rejet de la différence, a encore expliqué M. Doucouré. Le représentant a salué la coopération naissante entre son pays et le Maroc.  Il a, en outre, réaffirmé l’adhésion du Mali à la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité sur les combattants étrangers et son appui à la coalition internationale contre Daech et ses acolytes.

M. ALI NASIMFAR (République islamique d’Iran) a affirmé que son pays avait été victime à de nombreuses reprises du terrorisme, que ce soit sous la forme d’assassinats de scientifiques éminents ou encore de cyberattaques.  Il a dénoncé une politique de « deux poids deux mesures » dans le domaine du terrorisme.  Par ailleurs, le terrorisme ne devait pas être confondu avec le droit légitime des peuples à se défendre contre l’oppression coloniale ou la domination étrangère, au nom de leur droit à l’autodétermination et pour la libération nationale.  Cela est primordial lorsqu’il s’agira de définir clairement ce qu’est le terrorisme et le terrorisme d’État, a dit le représentant.

La lutte contre le terrorisme doit, en outre, respecter les principes, objectifs et buts de la Charte des Nations Unies, a rappelé le représentant.  Par conséquent, tout recours à la force pour lutter contre le terrorisme doit se faire avec le consentement préalable des États concernés, sans quoi on risque de violer les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des États, a-t-il déclaré.  De même, la République islamique d’Iran est fermement opposée à l’établissement unilatéral de listes de pays prétendument soutiens du terrorisme, listes qui sont souvent exploitées à des fins politiques.  Il faut tenir compte de critères factuels et globaux lorsqu’il s’agit de dresser les listes des organisations terroristes ou d’en retirer des noms.  Une organisation notoirement connue pour ses attaques contre des civils iraniens, depuis plus de 40 ans, a été retirée des listes noires de certains États pour des considérations politiques, a déploré le représentant, pour qui de telles pratiques sont de nature à miner les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme. 

Le représentant a, en outre, tenu à répondre aux accusations « fausses, indignes et absurdes » du représentant d’Israël.  Il a notamment estimé que les atrocités commises par le « régime israélien extrémiste et agressif », « connu comme praticien le plus important du terrorisme d’État ».  Il a rappelé, entre autres, les « atrocités commises durant l’été 2014 à Gaza, y compris des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ».

M. KOTESWARA RAO (Inde) a déploré le manque de progrès dans la rédaction d’une convention générale sur le terrorisme international à cause des questions de définition et a rappelé que l’Inde avait été à l’origine de ce projet, dès 1996.  Il n’y a ni bon ni mauvais terrorisme et ce dernier n’a pas de religion, a ajouté le représentant, qui a rappelé le soutien de l’Inde au projet de convention proposé par le coordinateur du Comité ad hoc en 2007.  M. Rao a également déclaré que le recours au terrorisme en tant que politique d’État ne pouvait être toléré, observant que ceux qui y ont recours en ont souvent été eux-mêmes victimes.  « Qui joue avec l’épée périra par l’épée », a-t-il prévenu en conclusion.

M. KAITARO NONOMURA (Japon) a estimé que, pour s’attaquer efficacement au terrorisme, la communauté internationale devait coopérer et travailler à la mise en place de mesures générales de lutte contre le terrorisme.  À cet égard, le Japon fait des efforts en se fondant sur trois piliers: le renforcement des mesures antiterroristes; le renforcement de la diplomatie par la création de conditions propices à la paix et la stabilité au Moyen-Orient; et l’appui à la construction de sociétés résistantes à la radicalisation.  M. Nonomura a présenté des mesures prises par le Japon pour lutter contre le terrorisme, expliquant que le pays se concentrait sur le renforcement du contrôle des frontières dans des pays de l’Afrique du Nord.  Le Japon réitère sa détermination à contribuer à l’éradication du terrorisme et attend que les Nations Unies jouent un rôle directeur sur cette question.

M. NIKOLA IVEZAJ (Monténégro), tout en rappelant que son pays n’avait jamais été victime d’acte terroriste, a estimé que la lutte contre le terrorisme exige une action commune dans le plein respect des droits de l’homme, du droit international et du droit international humanitaire.  Pour le Monténégro, il faut également se pencher sur les causes profondes du terrorisme, sachant en outre que chaque pays a son propre rythme: aucun acteur extérieur ne peut changer les cœurs et les esprits. 

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a noté que l’extrémisme ne menaçait pas seulement des vies, mais aussi des valeurs.La persistance de conflits destructeurs sur la planète touche particulièrement les femmes et enfants et ne fait aucune distinction de frontières.  C’est la population civile qui en fait les frais: les déplacements sont au plus fort de leur histoire avec 59,5 millions de réfugiés, a souligné le représentant.  M. Saikal a également fait observer que les organisations terroristes avaient désormais des structures politiques et se répandaient dans les médias sociaux pour pratiquer leur endoctrinement.  Il est urgent que tous les États Membres coopèrent étroitement pour lutter contre le terrorisme et pour cela, il faut mettre en œuvre la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité.

Abordant la situation dans son pays, M. Saikal a noté qu’en 2015, les luttes intestines au sein des Taliban avaient fait rage et que, pour détourner l’attention, ces derniers avaient multiplié les attaques contre les civils.  Les Forces de sécurité afghanes ont empêché de nombreuses attaques terroristes et sont « à l’avant-garde de la lutte contre le terrorisme », a-t-il déclaré.  M. Saikal s’est dit convaincu que les terroristes ne serviront jamais les intérêts de qui que ce soit.  Tant que l’on ne renoncera pas au recours à la violence pour résoudre les questions politiques, atteindre la paix en Afghanistan sera difficile, a-t-il ajouté.  Pour lui, une stratégie complète de lutte contre le terrorisme doit porter sur le long terme et doit être de nature multilatérale, s’attaquer à la pauvreté, la marginalisation, l’inégalité économique et fournir éducation et esprit critique.  L’Afghanistan est convaincu de la nécessité de mettre au point une convention générale sur le terrorisme international.

Mme LOURDES ORTIZ YPARRAGUIRRE (Philippines) a déclaré qu’aucun État ne pouvait à lui seul lutter contre le fléau du terrorisme.  Mais parmi les voies à suivre figurent la promotion du dialogue pour combattre l’extrémisme violent et la promotion de la tolérance religieuse afin d’éviter toute radicalisation ou enrôlement dans les groupes terroristes.  Il faut également des mesures de désendoctrinement et de déradicalisation, incluant la prise en charge des anciens combattants, comme le font les Philippines.  Pour renforcer la lutte contre le terrorisme, il est primordial de tarir ses sources de financement, ainsi que de parvenir rapidement à une convention générale sur le terrorisme, a conclu Mme Yparraguirre.

M. OLEKSIY SHAPOVAL (Ukraine) a rappelé que l’Ukraine était partie à tous les conventions des Nations Unies de lutte contre le terrorisme et engagée au sein de nombreuses autres organisations, comme l’OSCE, le Conseil de l’Europe, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, branche régionale du Groupe d’action financière (GAFI), ou encore le Groupe GUAM (Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan et Moldova).  L’Ukraine soutient les efforts mondiaux des Nations Unies car elle estime que « l’État islamique », Boko Haram, les milices Chabab ou autres représentent une menace mondiale et non pas seulement des menaces régionales.  Le représentant a aussi noté que le terrorisme prenait des formes hybrides et faisait preuve de plus de souplesse que la volonté des États.  Il est donc urgent que la communauté internationale se dote d’un instrument universel de lutte contre le terrorisme.  Ce doit être une priorité de la Soixante-dixième session de l’Assemblée générale.  En outre, le rôle de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) est essentiel.

M. Shapoval a ajouté qu’un des pays voisins de l’Ukraine contrevenait à ses obligations internationales.  En agissant à travers diverses institutions étatiques, y compris l’armée et les services secrets, ce pays soutient le terrorisme en Ukraine.  Ces actions illégales ont mené à l’occupation de la Crimée et d’autre partie de l’Ukraine.  Pour M. Shapoval, ceci montre que le terrorisme peut en fait être utilisé pour dissimuler une agression et des guerres hybrides contre des États souverains.  L’Ukraine appelle la communauté internationale à continuer de prendre des mesures à l’encontre du terrorisme d’État ou de groupes armés soutenus par des États qui s’attaquent à la souveraineté et l’intégrité territoriale d’États indépendants.  Elle estime, en outre, qu’un aspect important de la lutte contre le terrorisme consiste à honorer ses victimes.  C’est pourquoi, elle a pris l’initiative de propose une journée internationale de commémoration des victimes d’actes terroristes, et espère que cette dernière recevra un large soutien de la part des États Membres.

M. PHAM QUANG HIEU (Viet Nam) a estimé que des progrès avaient été faits, ces dernières années, dans la lutte contre le terrorisme.  Pourtant, l’aggravation de ce fléau est une réalité.  Le Viet Nam, qui condamne le terrorisme sous toutes ses formes, souligne le besoin urgent d’une réponse unie face au fléau, tout en respectant les objectifs de la Charte des Nations Unies.  Pour sa part, le Viet Nam concentre ses efforts sur le développement de l’état de droit pour mieux lutter contre le terrorisme.  Au plan international, le Viet Nam coopère activement aux programmes dirigés par les Nations Unies.  Il se félicite de l’établissement d’un groupe de travail qui sera chargé de mettre au point le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Le Viet Nam appuie le rôle central des Nations Unies sur cette question et appelle à l’application entière de la Stratégie antiterroriste mondiale.

Mme KADRA AHMED HASSAN (Djibouti) a déclaré que les causes profondes favorisant l’expansion du terrorisme étaient à rechercher dans les fissures que l’on observe dans l’architecture sécuritaire internationale, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique.  Elles sont également à chercher dans la pauvreté, les difficultés économiques ou la marginalisation, réelle ou supposée, de groupes qui deviennent de fait sensibles à la rhétorique terroriste.  Afin de lutter contre les causes et les manifestations du terrorisme, Djibouti participe à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) aux côtés des forces gouvernementales somaliennes pour lutter contre le Mouvement des Chabab.  Djibouti a également décidé de créer un centre de lutte contre l’extrémisme violent, a indiqué la représentante.

M. RHEE ZHA HYOUNG (République de Corée) a déclaré qu’une approche durable et holistique était nécessaire pour faire face à la nature changeante du terrorisme et pour réintégrer les anciens combattants terroristes.  C’est pour cette raison, entre autres, que la République de Corée soutient tous les aspects de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, en particulier ceux ayant trait aux armes.  Compte tenu des blocages actuels sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, la République de Corée appelle toutes les délégations à faire preuve de souplesse dans les négociations afin qu’on puisse enfin adopter ce texte tant attendu.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a souligné la nécessité pour la communauté internationale de s’accorder sur une définition précise du terrorisme.  Cette définition devrait distinguer clairement le terrorisme de la lutte légitime des peuples pour faire valoir leur droit à l’autodétermination.  L’Algérie appuie la tenue d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies pour formuler des mesures communes destinées à éradiquer le terrorisme sous toutes ses formes.  Une conférence de ce type contribuerait grandement à dépasser les questions en suspens et à atteindre un consensus, a estimé le représentant.  Il a, en outre, souligné combien il est important de préserver l’actualité et la pertinence de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, à la lumière des nouvelles menaces du terrorisme international.

Face au recours de plus en plus fréquent aux prises d’otages pour financer le terrorisme, l’Algérie rappelle que sa propre politique est de ne pas payer de rançon.  Elle estime en outre que, dans la région du Sahel, le concept de coopération dans la lutte contre le terrorisme est pleinement réalisé.  L’Algérie a ainsi adopté une approche concertée dans de nombreux domaines liés au terrorisme.  Les déploiements militaires importants font partie de ses efforts pour sécuriser non seulement l’Algérie mais aussi les pays voisins, a conclu le représentant.

M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a déclaré qu’il était plus que nécessaire de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et d’établir des synergies avec les mécanismes régionaux ou internationaux qui luttent contre ce fléau.  À cet égard, le Bénin souhaite que le nouvel examen de cette Stratégie, en juin prochain, soit l’occasion de revoir tous les aspects susceptibles d’améliorer cette synergie.  Le représentant a également déclaré que le paiement de rançons était sans conteste l’une des sources qui alimentent les entreprises terroristes, ce qui rend urgent un consensus au sein de la communauté internationale sur l’interdiction mondiale du paiement des rançons.  Il y a également urgence à s’entendre sur une convention générale sur le terrorisme et sur la tenue d’une conférence diplomatique chargée de l’adopter.  Cela contribuerait significativement à maximiser les chances de succès dans le combat contre le terrorisme, a conclu le représentant.

M. OUMAR SEIDOU HISSEIN (Tchad) a déclaré que son pays était victime du groupe Boko Haram, dont la dernière attaque remonte à trois jours et a causé la mort de plusieurs dizaines de personnes au marché de Baga Sola, une ville frontalière du Lac Tchad.  Ces « incidents » n’entament en rien l’engagement du Tchad à lutter contre les groupes terroristes, a déclaré le représentant, pour qui la capacité de nuisance transnationale des groupes terroristes et extrémistes implique une réponse collective et adaptée.  La voie à suivre est l’intensification de la coopération sous-régionale, régionale et internationale et l’élaboration d’instruments juridiques conséquents en la matière, a déclaré le représentant.  C’est pourquoi, le Tchad met l’accent sur l’importance d’une adoption rapide d’une convention générale sur le terrorisme international.  Le Tchad propose, en outre, que l’année 2016 soit déclarée « Année de lutte contre le terrorisme » afin de réfléchir aux causes profondes de ce phénomène.  

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a noté que l’article 2 de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme offrait une définition du terrorisme qui pourrait aider à surmonter les différences d’appréciations qui empêchent de parvenir à la mise en place d’une convention générale sur le terrorisme.  Cette définition a déjà été adoptée par 187 États Membres parties aux conventions et a permis à la communauté internationale d’adopter des mesures bienvenues pour prévenir le terrorisme, a poursuivi l’Observateur permanent.  La barbarie utilisée par ces terroristes, notamment les décapitations et la destruction de patrimoine de l’humanité, a atteint un niveau rarement atteint, a-t-il rappelé.  Il faut aussi épuiser les terreaux fertiles au terrorisme, grâce à l’état de droit et la bonne gouvernance, ainsi qu’au renforcement de la diplomatie.

Le mépris des cultures et des religions ne saurait gagner ni les cœurs ni les esprits, a également déclaré M^gr Auza.  Il a fait part de sa préoccupation face au risque de la manipulation des croyances religieuses et a rappelé que le pape François avait, à plusieurs reprises, lancé un appel à ne jamais faire appel à la religion pour commettre des actes de violence.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la représentante de la Turquie a dit rejeter toutes les allégations formulées par la délégation de la République arabe syrienne.  « Ce régime » a perdu toute crédibilité à cause des crimes qu’il commet sur sa propre population civile, et a été condamné par toute la communauté internationale pour ses actes terroristes, a déclaré la représentante, ajoutant encore que c’est « ce régime » qui est à l’origine de la création de Daech.  Pour sa part, le Gouvernement turc reste résolu à combattre toute forme de terrorisme, qu’elle émane de Daech, du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ou du Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C).

Répondant à son tour, le représentant de la République arabe syrienne a accusé le « régime d’Erdogan » et ses alliés de financer le terrorisme, faciliter la formation et le soutien aux combattants étrangers, mercenaires et autres extrémistes de tous les coins du monde.  Des rapports onusiens ont fait état de plus de 25 000 combattants ayant transité par la Turquie pour se rendre en Syrie, appuyés par le « régime » et ses service secrets, a encore déclaré le représentant, ajoutant que tout le monde le sait que le « régime d’Erdogan » est une menace pour la paix et la sécurité en Europe et dans le monde.

L’état de droit aux niveaux national et international (A/70/206)

M. STEPHEN MATHIAS, Sous-Secrétaire général au Bureau des affaires juridiques, a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’état de droit (A/70/206).  Il a rappelé que, dès 1946, le Bureau des affaires juridiques s’était impliqué dans les travaux de rédaction de conventions.  Il a noté que le système du droit international actuel est relativement avancé et a expliqué les différentes phases dans lesquelles le Bureau des affaires juridiques intervient.  Toutes ces fonctions visent à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international.  La promotion du droit international est de la plus haute importance pour que les États Membres puissent entretenir de bonnes relations entre eux, a-t-il rappelé.  De la même façon, l’Assemblée générale a reconnu depuis longtemps le rôle de l’étude et de la dissémination large du droit international.

L’impunité étant l’antithèse de l’état de droit, le droit pénal international a aussi une importance de tout premier plan.  Au fil des décennies, le Bureau a aidé à établir des tribunaux internationaux et des tribunaux hybrides pour poursuivre les responsables de crimes internationaux.  Ces dernières années, a ajouté M. Mathias, nous avons été témoins d’une augmentation du recours aux commissions d’enquête, qui sont des composantes majeures des réponses que peut donner la communauté internationale en cas d’allégation de violation du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Le Bureau fournit l’assistance nécessaire quand ces commissions cherchent à établir de telles violations, lesquelles restent malheureusement une des caractéristiques majeures de la vie internationale actuelle.

M. SANTIAGO VILLALPANDO, Chef de la Section des traités, a rappelé qu’en 70 ans, l’Assemblée générale a joué un rôle prépondérant dans le développement du droit international et la création de traités multilatéraux.  Citant le rapport du Secrétaire général, il a noté que le processus d’élaboration des traités internationaux n’avait cessé d’évoluer pour répondre aux transformations de la communauté internationale et des besoins d’un monde de plus en plus large.  Tout est devenu plus complexe, a-t-il noté, citant comme exemple le nombre croissant d’acteurs impliqués dans les traités multilatéraux.  Il a souligné la fonction du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités.  Il a estimé que, par le passé, l’Assemblée générale avait fourni des informations précieuses à la Section des traités et manifesté dès l’origine son intérêt pour le travail du Bureau.  Il a également rappelé les différentes étapes par lesquelles l’Assemblée générale a franchi des étapes dans la numérisation des questions juridiques.

Débat sur l’état de droit au niveau national et international

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés, a jugé nécessaire de maintenir un équilibre entre les aspects national et international de l’état de droit.  La Charte des Nations Unies fournit tous les outils pour parvenir à cet objectif, a-t-il estimé.  Parmi ces outils, il faut respecter les principes d’égalité entre les États, de non-recours à la force pour régler les différends internationaux ou d’universalité des traités internationaux.  Les États doivent également avoir accès aux moyens internationaux de règlement des conflits, comme le dispose la Charte des Nations Unies, a-t-il dit.  Le Mouvement des pays non alignés rappelle, en outre, que tous les droits de l’homme sont interdépendants et se complètent mutuellement, ce qui signifie que la communauté internationale doit s’acquitter de ses obligations pour permettre la jouissance de tous ces droits pour tous.

Le Mouvement des pays non alignés est, en outre, en faveur de l’équilibre et pour le respect des mandats des différents organes des Nations Unies, a rappelé M. Dehghani.  C’est pourquoi ses membres sont inquiets des initiatives du Conseil de sécurité qui empiètent sur le mandat de l’Assemblée générale, organe représentatif par excellence du système des Nations Unies.  Les pays non alignés sont également toujours préoccupés par l’imposition de mesures coercitives unilatérales qui ont des conséquences négatives sur l’état de droit au niveau international et sur les relations internationales en elles-mêmes.  Aucun groupe ou État n’a le droit de priver un autre État de ses droits pour des considérations politiques, rappelle le Mouvement des pays non alignés.  Le Mouvement reconnaît aussi la nécessité de respecter l’état de droit dans les mesures visant au renforcement des capacités et de l’assistance technique aux États.  Il souligne à cet égard que les activités menées dans ce cadre doivent se faire dans le respect des principes, buts et objectifs de la Charte des Nations Unies et recueillir au préalable le consentement des États bénéficiaires, tout en tenant compte des réalités politiques, économiques et sociales.  Elles ne peuvent chercher à imposer un modèle préétabli, a précisé M. Dehghani. 

Le Mouvement des pays non alignés réitère, par ailleurs, qu’un mécanisme approprié doit être mis en place pour aider au travail de l’unité « état de droit » du Secrétaire général.  Compte tenu de l’absence de définition agréée de l’état de droit, il ne faut en aucun cas que les données collectées par les Nations Unies puissent être utilisées pour l’élaboration unilatérale d’indicateurs de l’état de droit ou pour classer les pays en fonction de tels indicateurs.  Des indicateurs non négociés entre États Membres ne sont pas acceptables, a ajouté M. Dehghani.  Celui-ci a également réitéré le soutien des pays non alignés aux droits inaliénables du peuple palestinien, et notamment à son droit à un État établi sur la base des frontières de 1967 et en accord avec le droit international.  Il a enfin exprimé le soutien des pays non alignés à la liberté d’expression.  Toutefois, celle-ci doit s’exercer en conformité avec le droit international, a-t-il conclu.

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao), au nom de de l’Association des Nation de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a déclaré que l’état de droit était une base importante dans la conduite des relations internationales.  C’est également une base pour la promotion et le maintien de la paix, la stabilité et la sécurité internationales, qui sont des conditions sine qua non au développement de tous les pays.  L’état de droit est également une base pour le respect des principes, buts et objectifs de la Charte des Nations Unies.  En tant qu’organisation régionale intergouvernementale, l’ASEAN attache une grande importance à l’état de droit, comme le rappellent divers instruments régionaux, tels le Traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, la Déclaration des droits de l’homme de l’ASEAN ou encore la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est.  Les membres de l’ASEAN travaillent, en outre, avec la Chine pour l’adoption d’un code de conduite dans la mer de Chine méridionale.  En matière de droits de l’homme, l’ASEAN dispose également d’une institution régionale qui promeut les droits et libertés fondamentales des populations de la région, a conclu le représentant. 

Mme LIZANNE ACHING (Trinité-et-Tobago), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré qu’un système international basé sur l’état de droit et qui s’applique universellement et équitablement était inséparable de la réalisation d’une paix et d’une sécurité durables, de la protection des droits de l’homme, du développement économique et social et de l’avancement des peuples.  Les États de la CARICOM reconnaissent l’importance et le rôle des traités multilatéraux et soulignent, dans ce contexte, que leur mise en œuvre efficace et leur transcription dans les législations nationales ne peuvent se faire que par le biais de l’assistance technique et le renforcement des capacités.  C’est pourquoi la CARICOM appelle à un financement suffisant du programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  La CARICOM se félicite, en outre, du nombre grandissant de parties à l’amendement de Kampala au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et attend avec impatience l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant en ce qui concerne la conservation durable de la biodiversité marine.  L’adoption d’un tel instrument est inextricablement liée à la poursuite de la justice pour tous, a conclu la représentante.

M. AGUSTÍN FORNELL (Équateur), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a rappelé que la Déclaration de Bélèm, adoptée lors du troisième Sommet de la CELAC en janvier 2015, avait réaffirmé que la CELAC a pour fondement le respect inconditionnel du droit international, du règlement pacifique des différends, de l’interdiction de la menace ou de l’utilisation de la force, du droit à l’autodétermination des peuples sous occupation étrangère ou régime colonial, de l’intégrité territoriale, de la non-interférence dans les affaires intérieures de chaque pays, de la promotion des droits de l’homme, de l’état de droit aux niveaux national et international, ainsi que de la démocratie.  La CELAC a ainsi réaffirmé son engagement à respecter l’état de droit et a reconnu son importance pour atteindre de relations fraternelles et d’égalité entre États.  La CELAC reste attachée à œuvrer pour une paix juste et durable dans le monde et pour la promotion de tous les principes susmentionnés.

La paix et la sécurité au niveau international sont essentielles à l’état de droit, a déclaré M. Fornell, qui a estimé que la réforme du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social pour les rendre plus démocratiques, plus efficaces et plus représentatifs, en accord avec les résolutions et décisions pertinentes, était importante pour renforcer l’état de droit.  Le représentant a souligné que la région d’Amérique latine et des Caraïbes avait été active en ce qui concerne la mise en place de l’état de droit.  Il est important de réviser les pratiques qui ont été adoptées en 1946, a-t-il déclaré en conclusion.

M. THEMBILE JOYINI (Afrique du Sud), au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré que les accords et traités multilatéraux étaient parties intégrantes du robuste cadre juridique international pour la promotion de l’état de droit.  Ils promeuvent l’universalité et consolident le consensus international visant à la reddition de comptes et aux obligations des États.  Ils facilitent, en outre, la résolution pacifique des différends.  En tant que mécanisme complexe, l’état de droit a besoin d’être renforcé pour achever les objectifs des Nations Unies, a-t-il aussi déclaré.  Mais le Groupe des États d’Afrique reste aussi d’avis que les activités de renforcement des capacités et d’assistance technique doivent respecter les principes d’efficacité et d’appropriation nationale.  Pour y parvenir, il faut de la coopération et un respect mutuel, mais aussi tenir compte de réalités politiques socioéconomiques et culturelles des États bénéficiaires, a conclu M. Joyni. 

M. GILLES MARHIC, délégué de l’Union européenne, a rappelé que la Sixième Commission avait invité les délégations à examiner, cette année, la question de l’état de droit sous l’angle du « rôle et processus d’établissement des traités multilatéraux dans la promotion et le renforcement de l’état de droit ».  À cet égard, l’Union européenne accueille favorablement le rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit, dont la première partie est justement consacrée à ce sous-thème.  L’Union européenne souligne le rôle de l’Assemblée générale dans le processus d’établissement des traités multilatéraux.  Elle salue le travail efficace du Bureau des affaires juridiques lorsqu’il s’acquitte des fonctions de dépositaire des traités multilatéraux.  M. Mahric s’est, en outre, félicité de l’utilisation des nouvelles technologies pour la base de données de la Section des traités, qui constitue un instrument particulièrement utile pour tous les praticiens du droit international dans le monde.

À l’occasion de la prochaine Conférence des État Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques –la COP21-, l’Union européenne cherchera à obtenir un accord juste, ambitieux et juridiquement contraignant sur les changements climatiques, applicable à tous, de façon à limiter l’augmentation de la température à un maximum de 2 degrés Celsius, a déclaré M. Mahric.  L’Union européenne soutient, par ailleurs, de façon déterminée la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux, en raison du rôle crucial qu’ils jouent en faveur de la promotion de l’état de droit et de la lutte contre l’impunité.  Le représentant a salué les efforts constants des Nations Unies afin d’assurer une approche stratégique de l’ensemble du travail relatif à l’état de droit, y compris le travail crucial réalisé par le Groupe de coordination et de conseil des Nations Unies sur l’état de droit.

L’Union européenne accueille favorablement l’intention du Président de l’Assemblée générale d’organiser, en juillet prochain, un débat thématique sur le rôle des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, y compris les aspects relatifs à l’état de droit, à l’égalité hommes-femmes et au renforcement des institutions.  Elle plaide aussi pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par l’Assemblée générale le 25 septembre dernier, lequel reconnaît l’importance de favoriser des sociétés pacifiques, justes et inclusives, fondées sur l’état de droit et la bonne gouvernance à tous les niveaux.

M. RASMUS BØGH JOHANSEN (Danemark), au nom des pays nordiques, a dit attendre avec impatience les discussions devant renforcer les liens entre état de droit, droits de l’homme, paix et sécurité internationales et développement.  Même si le concept de l’état de droit est très large, les pays nordiques restent d’avis qu’il faut privilégier une approche holistique, laquelle exige coordination et cohérence, y compris au sein du système des Nations Unies.  Les pays nordiques apprécient les efforts du Secrétaire général en ce sens.  Si l’état de droit à l’échelle nationale devrait être au centre des débats, les pays nordiques estiment que les juridictions internationales jouent, dans le règlement pacifique des différends et la promotion de l’état de droit, un rôle qui ne saurait être sous-estimé.  C’est pourquoi ils appellent tous les États qui ne l’ont pas encore fait à accepter la juridiction de la Cour internationale de Justice (CIJ) de même qu’ils invitent tous les États à adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et les Nations Unies à renforcer leur coopération avec celle-ci.

S’agissant des traités internationaux, les pays nordiques sont d’avis qu’il faudrait éviter d’adopter des traités qui ne sont en fin de compte ratifiés que par quelques pays ou qui, dans certains cas, n’entrent même pas en vigueur, faute d’atteindre le nombre de ratifications suffisantes.  De telles situations peuvent créer un flou dans l’ordre juridique international et constituer un obstacle à l’état de droit au niveau international, a conclu le représentant. 

M. GILLES NORMAN (Canada), au nom du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), a souligné que les pays du groupe avaient toujours été d’ardents défenseurs de l’état de droit, qu’ils considèrent essentiel à une croissance économique soutenue, au développement durable et à l’éradication de la pauvreté.  La promotion et le renforcement de l’état de droit sont liés au maintien de la paix et de la sécurité à l’échelle internationale.  Par ailleurs, les membres du groupe CANZ ont « toujours été d’ardents défenseurs des mécanismes internationaux de justice pénale, car ces derniers permettent non seulement de tenir pour responsables les auteurs de crimes, mais aussi de faire la promotion de l’état de droit », a déclaré M. Norman.  Le représentant a reconnu le précieux travail accompli par les Nations Unies pour promouvoir et faire progresser l’état de droit, y compris le travail de la Commission du droit international, qui codifie et développe progressivement le droit international, ainsi que le travail de la Cour internationale de Justice (CIJ) et celui des tribunaux pénaux internationaux.  Pour le groupe CANZ, la promotion de l’état de droit est une priorité à l’échelle internationale, au même titre que la démocratie et les droits de la personne.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a observé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaît le rôle de l’état de droit en tant qu’indispensable outil et finalité du développement durable.  Il a toutefois déploré que la Sixième Commission, qui a reçu le mandat pour débattre de voies et moyens de renforcer les liens entre l’état de droit et les trois piliers des Nations Unies, n’ait abouti à aucun résultat probant sur ce sujet.

M. Barriga a également observé qu’alors que le nombre de traités multilatéraux ne cesse de croître de façon exponentielle, il existe une tendance inquiétante au manque de consensus.  Adopter des traités sur le commerce des armes, sur la Cour pénale internationale ou encore sur les droits civils, culturels et politiques peut être satisfaisant mais l’absence de consensus peut nuire à leur application universelle et même à leur entrée en vigueur, a déclaré le représentant.  Ainsi, seul un tiers des États Membres des Nations Unies ont accepté la juridiction de la Cour internationale de Justice et seulement deux tiers sont parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Or, accepter ces juridictions constitue un moyen de renforcer l’état de droit au niveau international, a conclu M. Barriga.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELASQUEZ (Pérou) a réaffirmé l’attachement de son pays au droit international, ciment indispensable à la paix et au développement.  Il a rappelé le rôle qu’a joué son pays dans le développement du droit international.  Il a aussi souligné le rôle, important pour le processus de création des traités multilatéraux, d’organes tels que la Commission du droit International, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et le Conseil économique et social.  Il a réaffirmé sa conviction que l’état de droit et le développement sont étroitement liés. 

Mme DANIELLE YEOW PING LIN (Singapour) a déclaré que les États étaient des acteurs centraux pour la promotion et la mise en œuvre des traités internationaux.  C’est pourquoi Singapour a établi le Forum des petits États, un groupe informel de 105 États dont la population est inférieure à 10 millions d’habitants, car « petits » ne veut pas dire « insignifiants », a déclaré la représentante.  Ces États connaissent cependant des difficultés à participer aux processus d’élaboration ou de mise en œuvre des traités internationaux, difficultés essentiellement matérielles et financières.  Une des solutions a consisté à mettre en place des groupes, avec à leur tête un négociateur, même si ce n’est pas la panacée, a expliqué la représentante, qui a demandé comment la communauté internationale pourrait soutenir cette initiative.

M. MOHAMMAD MAHMUDUZZAMAN (Bangladesh) a souligné qu’assurer la justice était la clef de l’état de droit.  Les Nations Unies jouent un rôle primordial pour la diffusion de l’état de droit au niveau mondial.  Le Bangladesh estime que la paix et la justice sont nécessaires pour le développement durable; au cours des dernières années, il a entrepris des réformes au niveau institutionnel pour établir l’état de droit.  Le représentant a égrené les différentes lois que son pays avait adoptées afin de renforcer l’état de droit: création d’une commission des droits de l’homme, lutte contre la corruption et application du principe de la séparation des pouvoirs.  Le représentant a rappelé que son pays était un fervent partisan du règlement pacifique des différends.

Mme TANIERIS DIEGUEZ LAO (Cuba) a déclaré que, dans le cadre de la promotion et du renforcement de l’état de droit, il convenait de renforcer le rôle de l’Assemblée générale, seul organe réellement représentatif des Nations Unies.  Cuba travaille également à une réforme équitable du Conseil de sécurité, afin qu’il soit plus représentatif et conforme aux buts, principes et objectifs de la Charte.  Pour Cuba, certains des membres permanents du Conseil violent allègrement le droit international en imposant des sanctions aux pays en développement.  Cuba rejette toute tentative de supplanter ou de remplacer les autorités nationales sous couvert d’opérations de sécurité ou de programmes de développement, car la Charte des Nations Unies dispose qu’il revient aux États d’assurer sur leur territoire le règne de l’état de droit.  Cuba est également opposée à toute tentative de débattre des questions relatives à l’état de droit en dehors de la Sixième commission, sous prétexte qu’il s’agit d’un sujet transversal. 

Mme Dieguez Lao a également déploré que le rapport du Secrétaire général aille au-delà de son mandat.  Personne n’est en mesure de qualifier de légitime ou d’illégitime un gouvernement ou un ordre constitutionnel lorsqu’il a été librement choisi par la population du pays, a déclaré la représentante, qui s’est demandée sur quels critères on pouvait se fonder pour arriver à un tel jugement.  Seule la Sixième Commission a reçu mandat de discuter des questions relatives à l’état de droit, a répété la représentante, ajoutant qu’aucun organe ou agence n’avait reçu mandat pour mener des activités relatives à l’état de droit dans un État donné sans l’accord de celui-ci.

Appelées à s’exprimer sur le rapport du Secrétaire général relatif à l’activité de l’Organisation, les délégations ont insisté aujourd’hui à l’Assemblée générale sur la nécessaire et urgente réforme des institutions de l’ONU, en particulier du Conseil de sécurité, pour en renforcer l’efficacité face aux menaces contemporaines et favoriser la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le rapport ayant été présenté par M. Ban Ki-moon en introduction du débat général, le 28 septembre dernier, le Vice-Président de l’Assemblée, M. Kairat Abdrakhmanov s’est limité à en rappeler les lignes prioritaires: les enseignements tirés des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); le tableau « prudent » concernant la paix et la sécurité alors que le monde fait face à 13 conflits et crises, menaces diverses et corrélées; la situation de l’Afrique; et l’alerte sur les droits de l’homme, due au fait que des millions de personnes innocentes sont exposées à des violations de leurs droits et que près de 60 millions sont déplacées, dans ce qui constitue le pire mouvement de populations depuis la Seconde Guerre mondiale.

Cette année, a souligné le Président de l’Assemblée générale, le monde a déjà connu de graves crises humanitaires avec 76 millions de personnes qui ont besoin d’assistance dans 31 pays.  Or, il faut non seulement répondre à ces besoins mais aussi veiller à les réduire.  Dans son rapport, le Secrétaire général souligne que le déficit dans le financement de l’assistance humanitaire avait atteint en 2014 les 7,4 milliards de dollars.  « La durée moyenne d’un appel humanitaire est aujourd’hui de 7 ans, et celle d’un déplacement de population de 17 ans », fait-il valoir en s’inquiétant « du mépris persistant » du droit international humanitaire par les parties en conflit.  

Le représentant du Maroc a attiré l’attention sur les nombreux défis et menaces sécuritaires en Afrique « auxquels il faut répondre de manière collective ».  Dans son rapport, le Secrétaire général constate l’échec à contrer le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée « parce qu’on ne réussit pas à réduire les causes de l’extrémisme violent ».  C’est précisément sur ces derniers points, renforcement des institutions et efficacité de la lutte contre le terrorisme et l’insécurité, que se sont notamment exprimés les États Membres, soulignant qu’ils constituent des préalables indispensables à la réussite du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Le représentant de l’Inde a imputé la situation actuelle à un Conseil de sécurité « non représentatif », s’étonnant que le rapport du Secrétaire général n’en dise mot.  La communauté internationale a besoin d’un Conseil de sécurité « démocratique, représentatif, responsable et transparent », a renchéri son homologue du Pakistan, rappelant les propos de son Premier Ministre, en septembre dernier: « Nous avons besoin d’un Conseil qui reflète les intérêts de tous les États Membres, pas d’un Conseil qui soit un club de puissances privilégiées ».  Le représentant du Japon a affirmé que le G4 -Allemagne, Brésil, Inde, Japon- compte bien aboutir à des avancées concrètes dans cette réforme au cours de cette session de l’Assemblée générale.

Les représentants japonais et cubain ont par ailleurs exprimé leur déception face aux échecs des efforts de désarmement.  Leur homologue de l’Iran a dénoncé le blocage d’une « petite minorité », alors que l’accord auquel son pays est parvenu sur le nucléaire a montré justement que « la diplomatie peut faire la différence ».  Le représentant a invité l’Assemblée générale à élargir cette expérience à d’autres défis au moment où la situation en Libye, en Syrie ou au Yémen ne cesse d’infliger des souffrances aux populations.  Son homologue de Cuba a finalement résumé les inquiétudes exprimées en estimant qu’en ce soixante-dixième anniversaire, l’ONU a commencé à agir mais pas suffisamment pour protéger les générations présentes et futures du fléau de la guerre.

Les délégués ont encore insisté sur la nécessité de parvenir à un accord sur le climat en décembre à Paris en notant l’incidence des dérèglements climatiques sur le développement, « l’une des plus grandes menaces à un avenir viable », a insisté la Malaisie. 

Le rapport du Secrétaire général conclut que 70 ans après sa création, l’ONU est plus nécessaire que jamais mais qu’elle doit pouvoir compter sur un esprit de coopération sans précédent entre les États Membres. 

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L’ACTIVITÉ DE L’ORGANISATION (A/70/1)

Déclarations

En introduction du débat, le Vice-Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, M. KAIRAT ABDRAKHMANOV, a rappelé les huit domaines prioritaires couverts par le rapport du Secrétaire général, que ce dernier avait déjà présenté le 28 septembre en ouverture du débat général.  Il a ainsi cité, dans le domaine du développement durable, les enseignements tirés des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) au moment du lancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030; le tableau « prudent » concernant la paix et la sécurité alors que le monde fait face à des menaces diverses et corrélées; la situation de l’Afrique et de ses objectifs de croissance; et l’alerte sur les droits de l’homme, due au fait que des millions de personnes innocentes sont exposées à des violations de leurs droits et que 60 millions sont déplacées, dans ce qui est le pire mouvement de populations depuis la Seconde Guerre mondiale.  Le Président de l’AG a rappelé l’accent mis, dans le rapport, sur le programme « Les Droits de l’homme avant tout ».

Cette année, le monde a déjà connu de graves crises humanitaires avec 76 millions de personnes qui ont besoin d’assistance.  Or, il faut non seulement répondre à ces besoins mais aussi veiller à les réduire, a dit le Président, en citant le Secrétaire général qui insiste en même temps sur le respect de l’état de droit, tant au niveau national qu’international.

S’agissant du désarmement, le Secrétaire général ne cache pas que le dossier piétine mais que des résultats ont été obtenus avec l’accord sur le nucléaire iranien.  Le Secrétaire général insiste aussi, a poursuivi le Président, sur la propagation du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée, ainsi que sur l’échec à les contrer parce qu’on ne réussit pas à réduire les causes de l’extrémisme violent, souligne-t-il.  Enfin, le rapport évoque le nécessaire renforcement de l’ONU qui doit s’adapter à de nouveaux besoins et le caractère indispensable de l’examen des moyens d’y arriver pour réaliser les objectifs arrêtés.

Le rapport du Secrétaire général conclut qu’en son soixante-dixième anniversaire, l’ONU est plus nécessaire que jamais mais qu’elle doit pouvoir compter sur un esprit de coopération sans précédent parmi les États Membres.  Le Secrétaire général se dit prêt à jouer son rôle et impatient d’entendre les vues des États Membres, a noté le Président de l’Assemblée générale. 

Au nom des 10 États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. RAMLAN IBRAHIM (Malaisie) a exprimé son empressement d’accueillir le Secrétaire général au septième Sommet ONU-ASEAN le 22 novembre prochain à Kuala Lumpur.  Pour l’ASEAN, ce Sommet est un instrument politique efficace et une occasion de définir des directives pour renforcer encore le partenariat entre les deux organisations.  Il s’est dit heureux que lors de leur rencontre du 29 septembre dernier, les Ministres des affaires étrangères de l’ASEAN, le Secrétaire général et le Président de l’Assemblée général aient tous reconnu l’importance de la mise en œuvre de la « Vision post-2015 » de l’ASEAN, en même temps que celle du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Les deux agendas se complètent, a souligné le représentant, et il ne fait aucun doute que les changements climatiques sont l’une des plus grandes menaces à un avenir viable.  Il a donc espéré que la Conférence de Paris sur le climat, prévu du 31 novembre au 11 décembre 2015, aboutirait à un accord universel et global sur les changements climatiques, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies.

Après avoir fait part des progrès des pays de l’ASEAN dans le développement des institutions des droits de l’homme, depuis l’adoption de leur charte, le représentant est passé à la paix et à la sécurité pour dire que l’ASEAN s’efforce de devenir le porte-drapeau des normes régionales de bonne conduite, en particulier grâce au Traité d’amitié et de coopération de l’Asie du Sud-Est.  « Nous sommes engagés à préserver l’Asie du Sud-Est comme une zone exempte d’armes nucléaires », a dit le représentant.

S’agissant de la lutte contre le terrorisme, le représentant a attiré l’attention de l’Assemblée générale sur la Déclaration de Langkawi sur le Mouvement mondial des Modérés adopté au vingt-sixième Sommet de l’ASEAN, en avril 2015 qui contient des mesures pour promouvoir la modération et freiner l’extrémisme dans la région.  Cette année, sous la présidence de la Malaisie qui a choisi pour thème « Nos peuples, notre communauté, notre vision », l’ASEAN s’efforce de devenir un espace où l’homme est au centre, ce qui signifie bonne gouvernance, niveau de vie élevé, développement durable, autonomisation des femmes et multiplication des chances pour tous, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

M. LIU JIEYI (Chine) s’est dit confiant dans les capacités de l’ONU de faire face aux défis à venir, notant les efforts engagés dans la lutte contre les changements climatiques et le maintien de la paix.  Le représentant a cité l’assistance humanitaire lors de la flambée de l’épidémie d’Ebola et l’émergence de synergies dans la lutte contre le terrorisme.  En cette année particulière, a-t-il estimé, les États doivent réfléchir à la façon de traiter de la paix et du développement au 21^e siècle.  Comment promouvoir le développement durable et les valeurs communes de paix, d’équité et de justice?  Lors du Sommet sur le développement durable, a rappelé le représentant, le Président chinois a présenté sa vision de « l’avenir de l’humanité », fait d’un développement inclusif et d’échanges novateurs, favorisant le respect des différences, pour construire un système qui respecte la nature.  Tous les pays ont un rôle à jouer pour déterminer cet avenir, a-t-il insisté et « les différends doivent être traités par le dialogue ».

La Chine, a insisté le représentant, défend un concept fondé sur l’équité et l’ouverture, avec quatre projets politiques qui sous-tendent son action: développer les capacités, préserver l’environnement, favoriser les partenariats et promouvoir la coordination.  La Chine, qui a déjà pris des mesures pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, souhaite proposer des idées pour nourrir la réflexion de l’ONU, a confié le représentant.  Il a réitéré la proposition de créer un partenariat Chine-ONU sur le développement auquel son pays apportera un milliard de dollars.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a salué l’adoption des objectifs de développement durable à l’horizon 2030, insistant sur la nécessité de mobiliser la volonté politique et les ressources nécessaires pour assurer la réelle mise en œuvre de ces défis.  Elle a rappelé l’attachement de son pays à une profonde réforme des Nations Unies, pour mieux refléter les dynamiques du 21^e siècle et répondre efficacement aux nouveaux défis qui se posent à la communauté internationale.

« Nous avons besoin d’un Conseil de sécurité démocratique, représentatif, responsable et transparent », a poursuivi le représentant, citant aussi les mots du Premier Ministre pakistanais, M. Nawaz Sharif, devant l’Assemblée générale en septembre: « Nous avons besoin d’un Conseil qui reflète les intérêts de tous les États Membres, pas d’un Conseil qui soit un club de puissances privilégiées ».  Rappelant ensuite que les Nations Unies avaient été créées pour éviter aux futures générations le fléau de la guerre, elle a déploré le retour des confrontations entre les grandes puissances en Europe et en Asie, l’embrasement du Moyen-Orient, l’augmentation de la violence extrémiste et du terrorisme et les vagues de réfugiés et de personnes déplacées.  « La longue tragédie de la Palestine continue et s’intensifie », a-t-elle encore ajouté, avant de regretter « l’intransigeance de la Puissance occupante qui a miné toute chance de progrès sur le chemin largement reconnu et accepté de la paix: la solution à deux États ».

Après avoir passé en revue les efforts déployés par son pays pour lutter contre le terrorisme, le représentant a défendu ses initiatives diplomatiques, s’engageant à soutenir la reprise du dialogue inter-afghan et déplorant que l’Inde n’ait pas donné suite à l’initiative de paix en quatre points présentée par son Premier Ministre et visant à régler la question du Cachemire.  « Nous restons prêts à nous engager dans un dialogue sur tous les problèmes en jeu », a-t-il insisté.  

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) s’est félicité que l’éradication de la pauvreté soit au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le représentant a ajouté que dans un monde de plus en plus globalisé et devant l’émergence de nouveaux acteurs, il faut un partenariat au niveau mondial et une coopération internationale centrés sur l’Afrique.  L’Afrique fait face à de nombreux défis et à des menaces sécuritaires croissantes auxquels il faut répondre de manière collective, a déclaré le représentant.

Il a réitéré l’appel du Roi du Maroc à un plan mondial d’aide à l’Afrique, doté d’une stratégie de financement.  Il faut régler les problèmes de la paix, de l’insécurité et de la migration.  Sans coopération internationale et une coordination régionale élargie, nul ne peux vaincre ces menaces, a prévenu le représentant qui a dit partager les préoccupations du Secrétaire général face aux nouvelles formes de violence qui frappent l’Afrique et d’autres parties du monde.  Il a lancé un appel au règlement des conflits qui ternissent les relations entre pays voisins en Afrique.  Concernant la lutte contre les changements climatiques, le représentant a fait part des initiatives marocaines notamment la Politique nationale de l’environnement et le Plan « Maroc vert » sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.  Le représentant a, avant de terminer, appelé la mobilisation internationale pour la création d’un État de Palestine indépendant.

M. ASOKE K. MUKERJI (Inde) a souligné que le paragraphe 4 du rapport du Secrétaire général évoque 13 conflits et crises qui jettent une ombre sur la paix et la sécurité.  Les effets cumulés de ces crises touchent 60 millions d’innocents désormais chassés de chez eux.  Mais, a fait observer le représentant, le rapport est « étrangement silencieux » sur la raison pour laquelle le Conseil de sécurité, servi par le Secrétariat de l’ONU et garant, en vertu de la Charte, du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a laissé les crises se propager de cette manière.  Nous l’avons dit au plus haut niveau, a répété le représentant, l’inefficacité du Conseil de sécurité tient à la nature « non représentative » de ses membres permanents, 70 ans après la création de l’ONU.  Au Sommet de 2005, les dirigeants du monde avaient unanimement appelé à la réforme du Conseil de sécurité pour l’adapter au 21^e siècle.  Or, si le rapport du Secrétaire général mentionne les progrès enregistrés à l’Assemblée générale le 14 septembre dernier, il le fait néanmoins en les « enterrant » dans le chapitre « rien de particulier à signaler ».

La profonde préoccupation de l’Inde face à l’érosion constante de la paix et de la sécurité internationales s’est aggravée lors de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’Inde sait l’importance du lien entre un environnement politique stable et le succès de la mise en œuvre du Programme, car il va sans dire que l’instabilité fait obstacle aux investissements, au transfert de technologies, au commerce et donc, à la perspective d’une croissance socioéconomique soutenue.  Dans un monde globalisé, notre objectif ultime d’éradiquer la pauvreté d’ici à 2030 restera vain tant que nous n’aurons pas adopté une approche holistique, a prévenu le représentant. 

Après avoir dit attendre avec intérêt l’examen, à l’Assemblée générale, du rapport du Groupe indépendant de haut de niveau sur l’avenir des opérations de maintien de la paix, le représentant s’est attardé sur le terrorisme.  Ici, a-t-il tranché, l’ONU s’est avérée inefficace, avec ses 31 entités qui traitent de la lutte contre ce fléau.  Nous devons nous entendre sur la mise en place d’un coordonnateur, a-t-il estimé, en disant attendre l’initiative du Secrétaire général.  Il a espéré qu’il s’agira d’une feuille de route vers la Convention globale internationale contre le terrorisme international qui a en son cœur le principe juridique de « poursuivre ou extrader ».

Le représentant a conclu sur l’Afrique et rappelé la tenue, du 26 au 29 octobre en Inde, du troisième Sommet du Forum Inde-Afrique avec la participation annoncée de tous les 54 pays africains, soit le plus grand évènement diplomatique organisé par l’Inde depuis 1983. 

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a réitéré l’engagement de son pays à soutenir le système des Nations Unies en général et les opérations de maintien de la paix, en particulier.  Le Japon va d’ailleurs élargir son implication dans ces opérations en se fondant sur une « Contribution proactive à la paix », a-t-il déclaré.  Évoquant la réforme du Conseil de sécurité, il a attiré l’attention sur la réunion que les leaders du G4 -Allemagne, Brésil, Inde, Japon- ont tenu le 26 septembre dernier ici à New York sur cette réforme.  Le G4, a-t-il dit, est déterminé à redoubler d’efforts pour parvenir à des résultats concrets pendant cette session de l’Assemblée générale.

Le Japon, a-t-il poursuivi, soutient totalement les objectifs de développement durable à l’horizon 2030 et pour ce qui est de l’Afrique, il a promis de mobiliser une somme de 32 milliards de dollars entre 2013 et 2017.  Le Japon, a assuré le représentant, attend avec impatience le Sommet de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD VI).  Abordant ensuite la question du désarmement nucléaire, il a annoncé que son pays présenterait à nouveau cette année un projet de résolution sur l’élimination complète des armes nucléaires.

Le représentant a conclu en soulevant la question des droits de l’homme, indiquant que son pays avait finalisé cette année un Plan d’action sur la participation et la protection des femmes, fondé sur la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, dont le quinzième anniversaire est célébré cette année.  Il a déploré par ailleurs que la situation des droits de l’homme reste inchangée en République populaire démocratique de Corée, précisant que le Japon présenterait aussi cette année un projet de résolution sur cette question.  En concluant, le représentant a prévenu que son pays analysera soigneusement « l’adéquation et la rentabilité » du projet de budget programme 2016-2017 et demande d’ores et déjà que le Secrétariat jette « un regard neuf » sur les besoins réels de l’Organisation.  À cet égard, le représentant s’est félicité de l’engagement « fort et constant » du Secrétaire général en faveur d’une meilleure gestion du Secrétariat.

M. ILYA ADAMOV (Belarus) a dénoncé la focalisation excessive de certains programmes sur les droits de l’homme.  Il s’est interrogé sur l’Initiative « Les Droits avant tout » et le fait que le Secrétariat de l’ONU défend des idées qui ne font l’objet d’un consensus et ne prennent pas en compte les spécificités de chaque État Membre.  Il a aussi évoqué les problèmes « systémiques » dans le fonctionnement du Conseil de sécurité dont la composition pêche, entre autres, par un manque de diversité.  Le représentant a également exigé du Secrétariat une meilleure répartition géographique dans le recrutement des hauts fonctionnaires de l’ONU.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a fait valoir qu’après 70 ans de fortes turbulences et de changements que n’auraient jamais imaginés les pères fondateurs de l’ONU, la paix et la sécurité restent impossibles sans un développement durable, équitable et inclusif au bénéfice de tous les peuples.  Les dirigeants du monde ont adopté un nouveau programme de développement pour les 15 prochaines années, afin d’éliminer la pauvreté mais le plus dur reste à faire.  Tout dépendra des ressources et de la qualité de la coopération internationale, a prévenu le représentant.

À cet égard, la Conférence de Paris contre les changements climatiques mettra encore à dure épreuve la capacité de l’humanité de garantir sa propre existence et celle des autres espèces.  Il faudra changer les modes de production et de consommation « qui reflètent aujourd’hui l’égoïsme et l’irrationalité du capitalisme libéral ».

À propos du désarmement, le délégué a estimé que la solution est l’interdiction complète des armes nucléaires et a regretté que la neuvième Conférence des États parties au Traité sur la non-prolifération ne soit pas parvenue à un accord concret.  Les mécanismes dont dispose la communauté internationale se sont avérés insuffisants à ce jour pour en finir avec la menace nucléaire.

Pour Cuba, la démocratisation du Conseil de sécurité appelle une réforme radicale qui est toujours en suspens, alors qu’il faudrait une ONU plus démocratique et plus efficace dont les organes respectent les mandats qui leur sont conférés par la Charte, avec une Assemblée générale revitalisée et renforcée, exerçant pleinement ses attributions.

Le délégué a aussi appelé à la coopération internationale pour lutter contre les abus sur Internet, le cyber-terrorisme et la cybercriminalité.  La militarisation du cyberespace et l’emploi illégal des technologies de l’information et des communications pour agresser d’autres États est « inadmissible ».  En conclusion, a-t-il insisté, en ce soixante-dixième anniversaire, on a commencé à agir mais pas suffisamment pour protéger les générations présentes et futures du fléau de la guerre.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (Iran) a dit qu’aujourd’hui plus que jamais, nous devons renouveler notre foi dans les idéaux de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a ajouté que l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 coïncidait avec un moment où les défis du développement, de la paix et de la sécurité sont de plus en plus grands.  L’année écoulée a été une année de grandes réalisations mais aussi une « année de désespoir ».  Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont parvenus à leur terme et l’Iran et les principales puissances mondiales ont conclu l’accord sur le nucléaire iranien mais la situation notamment en Syrie et en Palestine a empiré.

Le représentant a souligné que l’accord sur le nucléaire iranien a prouvé que la diplomatie peut faire la différence.  Il a invité l’Assemblée générale à élargir cette expérience à d’autres défis.  L’Iran, a-t-il affirmé, est sincère dans son offre de dialogue régional pour la paix et la sécurité et le développement, mais tient au respect des principes que sont la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de chaque État.  Il a également exprimé sa grave préoccupation face à la situation en Lybie, en Syrie et au Yémen où les Nations Unies doivent s’impliquer davantage pour mettre un terme à la souffrance des populations.  Il a enfin regretté qu’à cause de l’opposition d’une « petite minorité », la Conférence sur le TNP n’ait pas atteint son objectif cette année.

Droits de réponse

Le représentant de l’Inde a répondu à son homologue du Pakistan en déclarant que « l’État du Cachemire a toujours été et demeurera partie intégrante de l’Inde ».  Il est ironique, a jugé le représentant, qu’une « initiative en quatre points » vienne d’un pays qui poursuit son occupation illégale.  Notant en outre que cette initiative a été présentée « hors contexte » pendant le débat général de l’Assemblée générale, le représentant l’a rejetée « dans son intégralité ».  Le Pakistan, a-t-il accusé, a violé le cessez-le-feu à plusieurs reprises ces dernières semaines dans des « actes de provocation ».  Le Président de l’Inde, a-t-il rappelé, a déjà proposé de s’assoir à la table des négociations.  Laissons nos ministres parler et traiter des questions en suspens dans un dialogue bilatéral.

Son homologue de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a répondu au Japon en disant que le souvenir de l’occupation de la Corée est toujours vivace.  Le Japon y a commis des crimes contre l’humanité et ce soixante-dixième anniversaire de l’ONU invite à réfléchir sur ce passé.  Nous sommes inquiets, a confié le représentant, de la tentative de faire revivre le militarisme japonais. 

Le représentant du Japon a répondu que pendant 70 ans, son pays a contribué à maintenir la paix et la sécurité dans la région et qu’il a créé un pays démocratique et libre.  Le Premier Ministre, M. Shinzo Abe, a-t-il rappelé, a exprimé en août dernier ses profonds regrets pour les exactions commises pendant l’occupation, y compris les exactions contre les femmes.

Répondant à l’Inde, son homologue du Pakistan a souligné que ce n’était pas son pays qui a mis fin au dialogue mais les autorités indiennes qui ont annulé le rendez-vous de l’an dernier.  La question du Cachemire doit être réglée sur la base des résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il tranché.  Il a ajouté que le terrorisme est une menace commune contre laquelle nous devons lutter, reprochant à l’Inde d’avoir envenimé l’atmosphère.  Le rôle du Pakistan, a-t-il insisté, en matière de lutte contre le terrorisme a été reconnu par la communauté internationale.  Nous avons traduit en justice les personnes reconnues coupables d’actes de terrorismes mais il ne semble pas que l’Inde veuille en faire de même.

Le représentant de la RPDC a, une nouvelle fois répondu au Japon, en arguant qu’on ne peut nier ni effacer l’histoire.  Par ses déclarations, le Japon ne fait qu’essayer de cacher ses crimes odieux contre l’humanité.  Les autorités japonaises devraient plutôt tenir compte de ce que leur réclame la communauté internationale, a conclu le représentant. 

Son homologue du Japon a réitéré le fait que la situation des droits de l’homme est très préoccupante en RPDC comme en témoigne les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme.  C’est une question d’actualité qui n’appartient pas au passé, a tranché le représentant.

Ban Ki-moon s’engage personnellement pour que 15% des fonds de consolidation de la paix soient consacrés à des projets en faveur de l’autonomisation des femmes

Quinze ans après la résolution 1325 (2000) qui soulignait le lien essentiel entre l’égalité des sexes et la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a renforcé, aujourd’hui, son engagement en faveur du programme « femmes, paix et sécurité », à l’occasion d’un débat public, au cours duquel plus de 81 orateurs, dont le Secrétaire général de l’ONU et la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, ont réaffirmé leur engagement dans ce domaine.

Le Chef de l’ONU, M. Ban Ki-moon, s’est ainsi « personnellement engagé » pour que 15% des fonds de consolidation de la paix soient consacrés à des projets qui promeuvent l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.  « À une époque où les groupes extrémistes armés placent la subordination des femmes en tête de liste de leurs folles ambitions, nous devons placer le leadership des femmes et la protection des droits de celles-ci au centre de notre agenda », a affirmé le Secrétaire général, en résumant le sentiment général d’une réunion présidée par le Premier Ministre de l’Espagne, M. Mariano Rajoy Brey, à laquelle une dizaine d’États Membres étaient représentés au niveau ministériel.

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2242 (2015), le Conseil de sécurité demande « de nouveau » aux États Membres de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées dans les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de prévention et de règlement des conflits.  Il demande en outre aux pays donateurs de fournir une assistance financière et technique aux femmes associées aux processus de paix.

Il exhorte le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour intégrer dans ses activités la problématique hommes-femmes et « à remédier aux lacunes en termes de responsabilités », grâce à l’ajout d’objectifs relatifs à la parité entre les sexes dans les contrats de mission conclus entre le Secrétaire général et les hauts fonctionnaires de l’ONU, y compris les envoyés et représentants spéciaux.  Les postes de conseiller principal et de spécialiste de la problématique hommes-femmes des missions politiques spéciales et de maintien de la paix devront être rapidement pourvus.

Le Conseil décide, en outre, « de tenir compte des préoccupations liées aux femmes et à la paix et à la sécurité dans toutes les situations propres à certains pays inscrits à son ordre du jour » et réaffirme son intention de veiller à ce que ses missions tiennent compte de la problématique hommes-femmes et des droits des femmes.

Profondément préoccupé par les allégations d’atteintes sexuelles commises par le personnel de maintien de la paix de l’ONU et de « forces non onusiennes », il demande aux pays fournisseurs à dispenser à leur personnel avant leur déploiement une « solide formation » axée sur la question des atteintes sexuelles. Ces pays devront, en outre, mener « des enquêtes rapides et approfondies » sur leur personnel en uniforme et, le cas échéant, à engager des poursuites et à informer l’ONU « dans les meilleurs délais » de l’évolution et des conclusions de ces enquêtes.

Le Conseil demande « instamment » aux pays fournisseurs visés dans les annexes aux rapports annuels du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé et sur les violences sexuelles liées aux conflits de mettre fin aux violations, « pour éviter de se voir suspendus de toute participation aux opérations de paix ».  Enfin, les États Membres et l’ONU devront davantage prendre en considération les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.

À l’ouverture du débat, M. Ban a, dans le droit fil de son rapport* sur les femmes et la paix et la sécurité, affirmé qu’il avait fait du leadership des femmes dans les efforts de consolidation de la paix une priorité.  Cinq femmes sont désormais représentantes spéciales des missions de paix en Haïti, en Côte d’Ivoire, au Sahara occidental, au Soudan du Sud et à Chypre, ainsi que pour la première fois, une femme commandant de force –le général de division Kristin Lund- à Chypre.  Dans son rapport, il note également que sur les 16 accords de paix signés en 2014, 50% contenaient des dispositions relatives à la problématique hommes-femmes, contre 22% en 2010.

« Mais nous devons tous faire beaucoup plus », a-t-il dit, en rappelant « la manière impitoyable » avec laquelle des groupes tels que Daech et Boko Haram prenaient pour cibles les femmes et les filles.  « Nous devons placer le leadership des femmes et la protection des droits des femmes au centre de notre agenda », a insisté le Secrétaire général, avant d’annoncer l’objectif de consacrer 15% des fonds de consolidation de la paix à des projets visant à promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.

De son côté, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, a indiqué qu’en dépit des progrès cités, la participation des femmes aux pourparlers de paix restait symbolique.  « Les femmes sont cantonnées à l’économie informelle dans les phases de reconstruction des pays et les donateurs ne ciblent encore qu’insuffisamment les organisations de femmes », a affirmé la Directrice exécutive, qui présentait le rapport du Secrétaire général précité.

Relevant que 97% de Casques bleus et 90% des forces de police étaient des hommes, Mme Mlambo-Ngcuka a expliqué que l’ONU, elle-même, n’avait pas encore atteint ses objectifs en matière d’égalité.  Se voulant positive, elle s’est réjouie de la création de l’Instrument mondial d’accélération de l’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, et de l’aide humanitaire, « qui permettra de mobiliser, a-t-elle dit, plus de ressources pour les organisations de femmes ».

Un optimisme relatif qu’a rejeté Mme Julienne Lusenge, Directrice de l’ONG « Funds Femmes congolaises », l’une des trois représentantes d’organisations de femmes invitées à s’exprimer lors de ce débat.  « Qu’est-ce que cette résolution pleine d’espoir a changé dans la vie des femmes en situation de conflit? » a-t-elle demandé.  Rien n’a changé, a-t-elle répondu, en souhaitant que davantage de femmes participent à toutes les phases des processus de paix.  « Les femmes sont la clef de la paix », a affirmé Mme Lusenge, à l’instar de la totalité des intervenants. 

C’est précisément pour combler « les lacunes entre ce qui est dit et la situation sur le terrain » que cette résolution est importante, a expliqué le Premier Ministre de l’Espagne, qui a ouvert la réunion en condamnant les attentats qui ont eu lieu la semaine dernière au Tchad, au Cameroun et en Turquie.

Il a mentionné les deux objectifs de la résolution: le renforcement de la place des femmes dans les efforts de consolidation de la paix et l’intensification de la protection des femmes et filles en situation de conflit, y compris vis-à-vis de la violence sexuelle.  « Il est plus dangereux d’être une femme qu’un soldat en temps de conflit », a-t-il relevé.

Les autres intervenants ont exprimé leurs engagements en faveur de l’égalité entre les sexes et de la bonne mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), certains d’entre eux, tels que les délégués de la Chine et du Royaume-Uni, annonçant de nouvelles contributions financières, notamment en faveur d’ONU-Femmes.

Le représentant du Venezuela a ainsi assuré que 50% des candidats aux élections législatives dans son pays seront des femmes tandis que son homologue du Nigéria a rappelé les actions menées par son pays, en coopération avec ses partenaires de la Commission du Lac Tchad, contre Boko Haram.  « Dans le cas des récentes allégations d’abus sexuels commis par des Casques bleus français les sanctions les plus strictes seraient adoptées, en complément de la réponse judiciaire, si ces cas étaient confirmés », a, pour sa part, promis le représentant de la France.

Le Conseil de sécurité poursuivra son débat sur « les femmes et la paix et la sécurité », demain mercredi 14 octobre à partir de 15 heures.

*     S/2015/716

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2015/716)

Lettre datée du 1^er octobre 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/749)

Texte du projet de résolution (S/2015/774)

      Le Conseil de sécurité,

      Réaffirmant qu’il tient à ce que ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) et toutes les déclarations correspondantes de son président continuent d’être appliquées et le soient intégralement, dans toute leur complémentarité,

      Ayant à l’esprit les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et le fait que la Charte lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

      Affirmant que les États Membres ont un rôle essentiel à jouer en appliquant pleinement les dispositions pertinentes de ses résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité et que les entités des Nations Unies et les organisations régionales jouent un rôle complémentaire important à cet égard,

      Rappelant les engagements pris dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et à l’occasion du vingtième anniversaire de leur adoption, se félicitant de la tenue, le 27 septembre 2015, de la Réunion de mobilisation des dirigeants du monde en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et saluant les engagements concrets que tous les dirigeants nationaux ont pris dans le cadre de cette réunion,

      Réaffirmant les obligations qui incombent aux États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et au Protocole facultatif qui s’y rapporte et exhortant les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de les ratifier ou d’y adhérer, et prenant note de la Recommandation générale 30 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les femmes et la prévention des conflits et les situations d’après conflit,

      Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 17 septembre 2015 (S/2015/716), qui présente les résultats de l’étude mondiale sur l’application de la résolution 1325 (2000), constatant avec satisfaction les travaux entrepris pour l’étude mondiale et encourageant à examiner de près les recommandations qui en sont issues;

      Notant le lien majeur entre, d’une part, la participation active des femmes aux efforts en matière de prévention et de règlement des conflits et de reconstruction et, d’autre part, l’utilité et la viabilité à long terme de ces efforts, ainsi que sur la nécessité de mobiliser davantage de ressources, d’accroître la responsabilisation et la volonté politique et de promouvoir le changement d’attitude,

      Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: mise en œuvre des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de maintien de la paix (S/2015/682) et du rapport du Groupe consultatif d’experts chargé de l’examen du dispositif de consolidation de la paix (S/2015/490), se félicitant des recommandations qui y sont formulées concernant les femmes, la paix et la sécurité, et engageant tous les acteurs à envisager de les mettre en œuvre,

      Réaffirmant qu’il incombe aux États et à toutes les parties à un conflit armé l’obligation de respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, le cas échéant, et qu’il faut mettre fin à toutes les violations du droit international humanitaire et à toutes les violations et atteintes aux droits de l’homme,

      Réaffirmant également que la violence sexuelle, utilisée ou commanditée comme méthode ou tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, peut considérablement exacerber et prolonger les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales,

      Se félicitant de l’accent mis sur la réalisation de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles à l’occasion de la récente adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, réaffirmant que l’autonomisation des femmes et des filles et l’égalité entre les sexes sont déterminantes au regard de la prévention des conflits et des efforts déployés plus généralement pour maintenir la paix et la sécurité internationales, notant à cet égard que le rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (S/2015/446), le rapport du Groupe consultatif d’experts chargé de l’examen du dispositif de consolidation de la paix des Nations Unies (S/2015/490) et l’étude mondiale ont mis l’accent sur la nécessité, entre autres, d’investir davantage en faveur de la prévention des conflits et de l’autonomisation des femmes, et soulignant  que les obstacles qui continuent d’entraver l’application complète de la résolution 1325 (2000) ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes, ainsi que de l’exercice de leurs droits par les femmes, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,

      Réaffirmant qu’il importe d’associer les hommes et les garçons à la promotion du rôle des femmes dans les activités de prévention et de règlement des conflits armés et de consolidation de la paix, et dans les situations d’après conflit,

      Constatant l’évolution du contexte mondial en matière de paix et de sécurité, en particulier eu égard à la montée de l’extrémisme violent, qui peut conduire au terrorisme, au nombre croissant de réfugiés et de déplacés, aux effets des changements climatiques et au caractère mondial des pandémies, et, à cet égard, affirmant à nouveau son intention de prêter davantage attention à la question des femmes, de la paix et de la sécurité en tant que thème transversal recoupant tous les grands sujets inscrits à son ordre du jour, y compris les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales,

     Conscient des répercussions que le terrorisme et l’extrémisme violent ont sur les droits fondamentaux des femmes et des filles, notamment pour ce qui a trait à leur santé, à leur éducation et à leur participation à la vie publique, ainsi que du fait qu’elles sont souvent prises directement pour cibles par les groupes terroristes, et constatant avec une profonde préoccupation que les actes de violence sexuelle et sexiste s’inscrivent notoirement parmi les objectifs stratégiques et dans l’idéologie de certains groupes terroristes, qui les utilisent comme tactique de terrorisme et comme instrument destiné à accroître leur pouvoir en encourageant le financement de leurs activités, le recrutement de combattants et la destruction des communautés, ainsi qu’il est indiqué dans le rapport du Secrétaire général sur la question des violences sexuelles commises en période de conflit armé, en date du 23 mars 2015 (S/2015/203), et prenant note des bonnes pratiques du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur les femmes et la lutte contre l’extrémisme violent,

      Sachant l’importance du quinzième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 (2000), les progrès réalisés et le fait qu’il est possible et nécessaire de mieux concrétiser les priorités concernant la question des femmes et de la paix et de la sécurité, et restant profondément préoccupé par la fréquente sous-représentation des femmes au sein de nombreux processus et organes formels liés au maintien de la paix et de la sécurité internationales, par le nombre relativement faible de femmes occupant des postes de rang élevé dans les institutions nationales, régionales et internationales dont les activités relèvent du domaine politique ou ont trait à la paix et à la sécurité, par l’absence d’une action humanitaire qui tienne adéquatement compte de la problématique hommes-femmes et par l’insuffisance du soutien en faveur de l’exercice de responsabilités par les femmes dans ces structures, par les faibles niveaux du financement accordé à l’action en faveur des femmes et de la paix et de la sécurité et par les lourdes conséquences qui en résultent pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

      Conscient de l’importante contribution que la société civile, notamment les organisations de femmes, ont apportée à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) au cours des quinze dernières années,

      Sachant que le nouvel Instrument mondial d’accélération de l’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité et de l’aide humanitaire constitue, à côté d’autres mécanismes complémentaires existants, l’un des moyens d’attirer des ressources, de coordonner les interventions et d’accélérer la mise en œuvre,

      1.    Exhorte les États Membres, à la lumière de l’examen de haut niveau, à évaluer leurs stratégies et la mobilisation des moyens alloués à la concrétisation des priorités concernant la question des femmes et de la paix et de la sécurité, demande à nouveau aux États Membres de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux pour la prévention et le règlement des différends, encourage ceux qui soutiennent des processus de paix à favoriser l’inclusion véritable des femmes au sein des délégations des parties aux négociations liées aux pourparlers de paix, demande aux pays donateurs de procurer une assistance financière et technique aux femmes associées aux processus de paix, y compris une formation à la médiation, aux activités de sensibilisation et aux aspects techniques des négociations, et de fournir aux médiateurs et aux équipes techniques un appui et une formation axés sur l’utilité de la participation des femmes et des stratégies d’inclusion effective des femmes, encourage la participation active des organisations de la société civile à toutes les réunions consacrées à la paix et à la sécurité internationales et régionales, selon qu’il conviendra, y compris les conférences de donateurs, afin de contribuer à la prise en compte des considérations liées à la problématique hommes-femmes dans l’élaboration des politiques et programmes et l’établissement de leurs priorités, leur coordination et leur exécution, et invite les pays accueillant ces réunions à tout faire pour faciliter la représentation diversifiée de participants de la société civile,

      2.    Salue les efforts engagés par les États Membres pour appliquer la résolution 1325 (2000), y compris l’élaboration de plans d’action nationaux, et l’augmentation du nombre de plans d’action nationaux ces dernières années, demande aux États Membres de mieux intégrer les responsabilités relatives à la question des femmes et de la paix et de la sécurité dans leurs plans stratégiques, qu’il s’agisse de plans d’action nationaux ou d’autres cadres de planification, en les dotant de ressources suffisantes, notamment pour ce qui est de la concrétisation des obligations pertinentes que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, en tenant de vastes consultations, y compris avec la société civile, en particulier les organisations de femmes, demande aux pays qui ont défini des plans d’action de faire part des progrès qu’ils ont accomplis dans la mise en œuvre et le suivi de la résolution 1325 (2000) lors des débats publics annuels que le Conseil de sécurité consacre à la question des femmes et de la paix et la sécurité, se félicite en outre des efforts faits par les organisations régionales pour mettre en œuvre la résolution 1325 (2000), notamment en adoptant des cadres régionaux, et les encourage à poursuivre la mise en œuvre;

      3.    Encourage les États Membres à accroître le financement des activités relatives aux femmes et à la paix et à la sécurité, notamment en amplifiant l’aide fournie dans les situations de conflit et d’après conflit à l’appui de programmes de promotion de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes, et en prêtant leur concours à la société civile, et à aider les pays en situation de conflit armé et d’après conflit à appliquer les résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris par le renforcement des capacités,  appelle au resserrement de la coopération internationale pour le développement en matière d’autonomisation des femmes et d’égalité entre les sexes et invite les prestataires d’aide à s’assurer que toutes les contributions à l’aide reflètent un intérêt pour la problématique hommes-femmes;

      4.    Exhorte le Secrétaire général et les entités concernées des Nations Unies, y compris, mais pas uniquement, le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix, à redoubler d’efforts pour intégrer dans leurs activités les besoins des femmes et la problématique hommes-femmes, notamment dans la planification et l’élaboration des politiques et dans les missions d’évaluation, et compte tenu des demandes formulées dans la résolution 2122 (2013), et à remédier aux lacunes en termes de responsabilité, en particulier grâce à l’ajout d’objectifs relatifs à la parité des sexes dans tous les contrats de mission conclus entre le Secrétaire général et les hauts fonctionnaires de l’Organisation au Siège et sur le terrain, y compris avec ses envoyés spéciaux et ses représentants spéciaux, les coordonnateurs résidents et humanitaires, aux fins d’assurer le suivi et pour faciliter la prise de décisions par le Secrétaire général, notamment pour le recrutement à des postes qu’il faudra pourvoir dans l’avenir, et encourage les fonctionnaires chargés de la mise en œuvre des priorités concernant la question des femmes et de la paix et de la sécurité à forger au sein de l’Organisation des relations de travail plus étroites, s’agissant notamment d’ONU-Femmes, compte tenu du rôle qu’ils jouent en matière de coordination et de responsabilisation pour cette question, et du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit;

      5.    Reconnaît qu’il reste nécessaire de mieux intégrer la résolution 1325 (2000) dans ses propres travaux conformément à la résolution 2122 (2013), notamment en remédiant aux difficultés rencontrées pour ce qui est de fournir des informations précises et des recommandations sur les dimensions de la problématique hommes-femmes dans toutes les situations inscrites à son ordre du jour, de façon à inspirer et à contribuer à renforcer ses décisions, et par conséquent en sus des éléments visés dans la résolution 2122 (2013) et conformément à la pratique établie:

      a)    Fait part de son intention de réunir ses experts compétents dans le cadre d’un groupe informel d’experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité pour faciliter l’adoption d’une approche plus systématique de cette question dans le cadre de ses propres travaux et favoriser un contrôle plus strict et une meilleure coordination des efforts de mise en œuvre;

      b)    Décide de tenir compte des préoccupations liées aux femmes et à la paix et à la sécurité dans toutes les situations propres à certains pays inscrits à son ordre du jour, compte tenu de la situation particulière de chaque pays, et se propose de consacrer périodiquement les consultations sur la situation de tel ou tel pays, selon que de besoin, à la mise en œuvre des priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité, aux progrès réalisés et aux obstacles rencontrés, et réaffirme son intention de veiller à ce que ses missions tiennent compte de la problématique hommes-femmes et des droits des femmes, notamment en tenant des consultations avec les groupes de femmes locaux et internationaux;

      c)    Fait part de son intention d’inviter la société civile, y compris les organisations de femmes, à lui présenter des exposés sur les considérations propres à tel ou tel pays et dans les domaines thématiques pertinents, et d’inviter le Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif chargé de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et le Secrétaire général adjoint et Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit à lui présenter plus fréquemment des éléments d’information sur la situation de certains pays et sur les domaines thématiques pertinents inscrits à son ordre du jour, ainsi que sur les questions urgentes concernant les femmes et les filles dans les contextes de conflit et de crise;

      6.    Entend, lorsqu’il adoptera des sanctions ciblées dans des situations de conflit armé ou les reconduira, envisager de désigner, le cas échéant, les acteurs, dont ceux appartenant à des groupes terroristes, qui se livrent à des violations du droit international humanitaire et à des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, y compris la violence sexuelle et sexiste, les disparitions forcées et les déplacements forcés, et s’engage à veiller à ce que les groupes d’experts concernés des comités de sanctions ont les compétences requises en matière de problématique hommes-femmes;

      7.    Exhorte le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques à veiller à inclure l’analyse des disparités entre les sexes et l’expertise technique en la matière dans toutes les étapes de la planification des missions, de l’élaboration, de l’exécution et de l’examen des mandats et du retrait des missions, en s’assurant que les besoins des femmes et la participation de celles-ci sont intégrés dans toutes les phases successives de l’exécution des mandats des missions, se félicite que le Secrétaire général se soit engagé à faire en sorte que des postes de  conseiller principal pour la problématique hommes-femmes soient créés dans les bureaux de ses représentants spéciaux, demande que les postes de conseiller principal et les autres postes de spécialiste de la problématique hommes-femmes soient inscrits au budget et rapidement pourvus lorsqu’ils relèvent de missions politiques spéciales et d’opérations multidimensionnelles de maintien de la paix  et encourage une coopération plus active entre le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques et ONU-Femmes pour que les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies soient davantage sensibilisées à la problématique hommes-femmes, notamment en permettant aux conseillers sur le terrain et à d’autres secteurs des missions de bénéficier pleinement d’un appui décisionnel, opérationnel et technique de ces entités pour l’application de la résolution 1325 (2000) et des résolutions ultérieures, en tirant pleinement parti de leurs avantages comparatifs respectifs;

      8.    Se félicite que le Secrétaire général se soit engagé à donner la priorité à la nomination d’un plus grand nombre de femmes aux postes de direction de niveau élevé, compte tenu de la représentation géographique et conformément aux règles et règlements en vigueur régissant les questions administratives et budgétaires, et l’encourage à passer en revue les obstacles au recrutement des femmes et à la progression de leurs carrières, se félicite également des efforts faits pour encourager l’augmentation du nombre de femmes dans les composantes militaire et de police déployées auprès des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et demande au Secrétaire général de mettre en œuvre, en collaboration avec les États Membres, dans la limite des ressources existantes, une stratégie révisée visant à doubler le nombre de femmes dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies au cours des cinq années à venir;

      9.    Se dit profondément préoccupé par les allégations persistantes faisant état d’exploitation et d’atteintes sexuelles qui seraient le fait de membres du personnel de maintien de la paix des Nations Unies et de forces non onusiennes, y compris du personnel militaire, civil et de police, exhorte les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à dispenser à leur personnel de maintien de la paix, avant leur déploiement, une solide formation axée sur la question de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et à vérifier les antécédents des membres de ce personnel, à mener des enquêtes rapides et approfondies au sujet de leur personnel en uniforme et, le cas échéant, à engager des poursuites, et à informer l’Organisation dans les meilleurs délais de l’évolution et des conclusions de ces enquêtes en travaillant en pleine collaboration avec elle, demande à l’Organisation de coopérer selon qu’il conviendra et sans retard avec les autorités nationales, y compris les tribunaux chargés des enquêtes sur ces allégations lorsque cela leur est demandé, et prie les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, toutes les fois que cela est pertinent lors de leurs réunions, de se pencher sur la question de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et le Comité d’état-major des Nations Unies d’examiner ces questions au titre de son programme ordinaire;

      10.   Se félicite des efforts que le Secrétaire général continue de déployer pour faire appliquer sa politique de tolérance zéro envers les cas d’inconduite, en particulier des propositions de grande envergure relatives à la prévention, à la répression et à la réparation, y compris l’engagement qu’il a pris de faire toute la lumière sur les fautes commises par le personnel des Nations Unies, ainsi que sa proposition de tenir le Conseil de sécurité informé de l’évolution de la situation concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles et sa décision aux termes de laquelle les États parties maintes fois cités dans les annexes à ses rapports annuels sur le sort des enfants en temps de conflit armé et sur les violences sexuelles liées aux conflits ne seront plus autorisés à participer aux opérations de paix des Nations Unies, demande instamment aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police actuellement visés dans ces listes de mettre fin aux violations et d’appliquer dans les plus brefs délais des plans d’action, pour éviter de se voir suspendus de toute participation aux opérations de paix, et prie en outre le Secrétaire général d’inclure dans tous les rapports sur la situation spécifique d’un pays qu’il lui présente une section consacrée à la déontologie et à la discipline, y compris, lorsque cela est pertinent, le respect de sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et les agressions sexuelles;

      11.   Demande que les États Membres et l’Organisation prennent davantage en considération les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme et à la lutte contre l’extrémisme violent pouvant favoriser le terrorisme, prie le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de faire de la problématique hommes-femmes une question transversale dans l’ensemble des activités relevant de leurs mandats respectifs, y compris dans le cadre des évaluations et rapports et des recommandations par pays destinées aux États Membres, de la fourniture d’une assistance technique aux États Membres et des exposés qui lui sont présentés, encourage l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à tenir de nouvelles consultations avec les femmes et les organisations de femmes pour enrichir leurs travaux et encourage en outre l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à adopter la même démarche dans les activités relevant de son mandat;

      12.   Exhorte les États Membres et prie les organismes compétents des Nations Unies, y compris la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, conformément à son mandat et en collaboration avec ONU-Femmes, à mener des travaux de recherche axée sur la problématique hommes-femmes et de collecte de données relatives aux facteurs de radicalisation parmi les femmes, et sur les incidences des stratégies de lutte contre le terrorisme sur les droits fondamentaux des femmes et sur les organisations de femmes, afin d’élaborer une politique et des programmes fondés sur des données factuelles, et de veiller à ce que les mécanismes de suivi et d’évaluation et les dispositifs mis en place pour prévenir et juguler l’extrémisme violent pouvant déboucher sur le terrorisme, notamment les groupes d’experts des comités de sanctions compétents et les organes chargés d’établir les faits et de mener des enquêtes judiciaires, soient dotés des compétences nécessaires en matière de problématique hommes-femmes pour s’acquitter de leurs mandats;

      13.   Exhorte les États Membres et le système des Nations Unies à assurer la participation et l’autorité des femmes et des organisations de femmes pour ce qui est de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant déboucher sur le terrorisme, y compris dans le cadre de la répression de l’incitation à commettre des actes de terrorisme, de la diffusion de messages visant à lutter contre la propagande et d’autres interventions pertinentes, et en renforçant leur capacité de le faire efficacement, les exhorte également à remédier, y compris en autonomisant les femmes, les jeunes, les chefs religieux et culturels, aux conditions propices à la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent pouvant déboucher sur le terrorisme, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288), se félicite de l’importance accrue qui est accordée à une action préventive et inclusive en amont, encourage le Secrétaire général à inclure dans son prochain plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent la participation, l’autorité et l’autonomisation des femmes en tant qu’éléments déterminants de la stratégie et de l’action des Nations Unies, et demande un financement adéquat à cet égard et une augmentation des montants qui doivent être consacrés, dans les limites des fonds que l’Organisation alloue à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant déboucher sur le terrorisme, à des projets axés sur la problématique homme-femmes, y compris l’autonomisation des femmes;

      14.   Engage les États Membres à renforcer l’accès à la justice pour les femmes dans les situations de conflit et d’après conflit, notamment en menant rapidement des enquêtes sur les cas de violences sexuelles et sexistes et en poursuivant et en punissant rapidement les auteurs, et en accordant des réparations aux victimes selon qu’il conviendra, note que la lutte contre l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes de droit international les plus graves commis à l’encontre des femmes et des filles a été renforcée grâce aux travaux de la Cour pénale internationale, des tribunaux spéciaux et des tribunaux mixtes, ainsi que des chambres spécialisées des tribunaux nationaux, et réaffirme son intention de poursuivre cette lutte avec énergie et d’exiger des comptes en la matière par les moyens voulus;

      15.   Encourage à donner aux femmes, notamment grâce au renforcement des capacités, selon qu’il conviendra, les moyens de participer à la conception et à la mise en œuvre des initiatives visant à prévenir, combattre et éradiquer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, et demande à tous les États Membres, aux entités des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales compétentes de prendre en considération les effets concrets des situations de conflit et d’après conflit sur la sécurité, la mobilité, l’éducation et l’activité économique des femmes et des filles et sur les possibilités qui s’offrent à elles et d’atténuer les risques que courent les femmes de devenir des acteurs dynamiques du transfert illicite d’armes légères et de petit calibre;

      16.   Demande aux États Membres, à l’Organisation et aux autres acteurs concernés de faire en sorte qu’il soit tenu dûment compte des priorités concernant les femmes, la paix et la sécurité dans le processus et les résultats du Sommet mondial sur l’action humanitaire qui doit se tenir à Istanbul (Turquie) en 2016, considère qu’il importe d’intégrer des considérations de parité entre les sexes dans l’ensemble des programmes humanitaires en s’employant à assurer l’accès à la protection et à l’éventail complet des services médicaux, juridiques, psychosociaux et matériels, sans discrimination, et en veillant à ce que les femmes et les groupes de femmes puissent véritablement participer à l’action humanitaire et soient encouragés à jouer un rôle de chef de file, et demande instamment au Secrétaire général d’accroître l’engagement et la volonté politique à tous les niveaux sur cette question et d’assurer le respect du principe de responsabilité eu égard aux cadres existants relatifs à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes qui contribuent à la mise en œuvre des priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité;

     17.   Invite le Secrétaire général, dans son prochain rapport sur l’application de la résolution 1325 (2000), à l’informer des progrès accomplis quant à la suite donnée à l’examen de haut niveau, y compris les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général sur l’étude mondiale, et les nouveaux engagements pris dans le cadre de l’examen de haut niveau, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation appropriés mis en place pour le système des Nations Unies, et de mettre ces informations à la disposition des États Membres;

      18.   Décide de rester activement saisi de la question.

Exposés

« Il y a 15 ans, la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité avait souligné le lien essentiel qui existe entre l’égalité entre les sexes et la paix et la sécurité internationales », a affirmé le Secrétaire général de l’ONU, M. BAN KI-MOON.  Depuis lors, le Conseil a adopté plusieurs résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité.  Chacune d’entre elles, a-t-il dit, est un appel à la communauté internationale pour l’action.

« Je me suis personnellement engagé à mettre en œuvre ces résolutions », a-t-il continué,  en indiquant qu’il avait fait du leadership des femmes dans les efforts de consolidation de la paix une priorité.

M. Ban a rappelé qu’il a ainsi nommé cinq femmes en tant que représentantes spéciales des missions de paix pour Haïti, la Côte d’Ivoire, le Sahara occidental,  le Soudan du Sud et Chypre, ainsi que pour la première fois, une femme commandant de la force d’une opération de maintien de la paix, le général Kristin Lund à Chypre.

« Mais nous devons tous faire beaucoup plus », a-t-il dit.

Le Secrétaire général a rappelé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 mettait l’accent sur la place centrale de l’égalité entre les sexes et sur la nécessité d’intensifier les efforts pour l’autonomisation des femmes en vue de parvenir à une planète qui soit exemplaire pour la parité, « une Planète 50/50 ».

« Nos stratégies pour la mise en œuvre de la résolution 1325 doivent être conformes à la vision des objectifs de développement durable », a-t-il déclaré.

Au dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325, le Chef de l’ONU a rappelé qu’il avait suggéré au Conseil de sécurité de convoquer un examen au niveau ministériel tous les cinq ans afin d’évaluer les progrès, de réaffirmer les engagements et de surmonter les obstacles.

« Cette année, nous avons effectué trois examens majeurs des opérations de maintien de la paix, de notre architecture de consolidation de la paix et des femmes, paix et sécurité », a-t-il assuré.  Il a ainsi noté l’émergence d’un thème commun: « toute réforme doit inclure l’égalité des sexes et le leadership des femmes comme éléments principaux et être profondément ancrée dans les droits fondamentaux ».

Soulignant la nécessité d’accorder une attention accrue aux femmes les plus vulnérables, il a attiré l’attention sur les femmes autochtones qui souffrent de multiples formes de discrimination, en particulier en temps de conflit.

« Nous devons aussi faire beaucoup plus pour lutter contre la propagation de l’extrémisme violent », a-t-il dit, en dénonçant la manière impitoyable dont des groupes tels que Daech et Boko Haram prennent pour cibles les femmes et les filles.  Il a également déclaré que les tueries systématiques, la torture, le viol et l’esclavage sexuel perpétrés par Daech contre la communauté yazidie pouvaient constituer des crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. « Nous devons veiller à la reddition de comptes. »

M. Ban a ensuite déclaré que le Département des opérations de maintien de la paix avait revu l’équilibre entre les genres au Siège de l’ONU et sur le terrain des missions, en partenariat avec ONU-Femmes, tandis que le Département des affaires politiques a mis en évidence la nécessité de déployer des conseillers de la problématique du genre dans toutes les missions politiques spéciales.

De son côté, le Département de l’appui aux missions met en œuvre des mesures visant à lutter contre l’exploitation et les abus sexuels et à accroître la représentation des femmes dans les missions de maintien de la paix, en particulier au niveau des postes de décision.  M. Ban a également assuré que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires fera en sorte que les résultats et les engagements du prochain Sommet humanitaire mondial mettent un fort accent sur l’égalité des sexes.

« Je m’engage personnellement à faire tout mon possible pour veiller à ce que nous atteignions l’objectif de consacrer 15% de fonds de consolidation de la paix à des projets qui visent à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes », a-t-il dit.  L’expertise indépendante que constitue l’Étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325, a-t-il rappelé, est un élément important de l’ordre du jour des Nations Unies pour le changement.

« À une époque où les groupes extrémistes armés placent la subordination des femmes au sommet de leur projet, nous devons placer le leadership des femmes et la protection des droits des femmes au sommet du nôtre », a conclu le Secrétaire général.

Mme PHUMZILE MLAMBO-NGCUKA, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, a salué le fait que, pour la première fois, un débat du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité était présidé par un chef de gouvernement.  Saluant également la participation au débat de trois représentantes de la société civile, elle a estimé que l’attribution du prix Nobel de la paix au Dialogue national tunisien soulignait la contribution vitale de celle-ci à la promotion de la réconciliation et des droits de l’homme.  La Directrice exécutive d’ONU-Femmes a affirmé que lorsque les femmes sont à la table de négociations, leur sens du compromis accélère les progrès vers la paix.  Prenant l’exemple de la Colombie, elle a indiqué que lors de la conclusion d’un récent accord sur la justice, les femmes avaient obtenu la garantie qu’il n’y aurait aucune amnistie pour les auteurs de violences sexuelles.  Face aux nouveaux défis, Mme Mlambo-Ngcuka s’est félicitée de l’engagement pris par le Secrétaire général de lancer un plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent, dans le cadre duquel les femmes auront un rôle à jouer dans l’appréhension des causes de ce fléau. 

La Directrice exécutive d’ONU-Femmes a ensuite déclaré que les données disponibles concluaient que l’inclusion des femmes dans les processus de paix est un instrument efficace qui reste encore peu utilisé.  Citant l’étude globale dont sont saisies les délégations, elle a relevé que la participation des femmes débouchait sur une paix plus durable, améliorait la fourniture de l’assistance humanitaire, renforçait les efforts de protection des casques bleus, contribuait à la conclusion de pourparlers de paix et au respect des accords, améliorait le redressement économique postconflit et aidait à contrer l’extrémisme violent.  « Ce ne sont pas que de simples mots: ces contributions sont étayées par des évaluations fines, des enquêtes statistiques et des travaux universitaires », a insisté Mme Mlambo-Ngcuka. 

Après avoir appelé le Conseil de sécurité et les organisations régionales à changer la donne en impliquant durablement les femmes dans les processus de paix durable, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes a commenté le rapport du Secrétaire général.  Elle a notamment fait observer qu’au cours de ces dernières années, la moitié des accords de paix avait enregistré une présence accrue des femmes parmi les négociateurs.  Elle a aussi noté le nombre en hausse de femmes au sein de groupes d’appui à la médiation et le fait que les organisations régionales et nationales commençaient d’agir plus sévèrement contre les cas de violence sexuelle.  « Si les tribunaux et les commissions accordent davantage d’attention aux crimes sexistes, cela ne s’est pas encore traduit en des poursuites pénales de plus haut niveau », a-t-elle toutefois fait observer. 

Mme Mlambo-Ngcuka a constaté que le rapport du Secrétaire général reconnaissait qu’en dépit des progrès cités, la participation des femmes aux pourparlers de paix restait symbolique.  « Les femmes sont cantonnées à l’économie informelle dans les phases de reconstruction des pays et les donateurs ne ciblent encore qu’insuffisamment les organisations de femmes, a-t-elle aussi déploré.  La Directrice exécutive d’ONU-Femmes a en outre relevé que l’atteinte de l’égalité entre les sexes était complètement ignorée dans les réformes du secteur de la sécurité, et ce, même dans les nations les plus concernées par les questions de genre.  « Actuellement, 97% de Casques bleus et 90% des forces de police sont des hommes ».  «L’ONU, elle-même, n’a pas encore atteint ses objectifs en matière d’égalité », a-t-elle signalé.  Se voulant positive, Mme Mlambo-Ngcuka s’est réjouie de la création de l’Instrument mondial d’accélération de l’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, et de l’aide humanitaire.  « Ce nouveau fonds permettra de mobiliser plus de ressources destinées aux organisations de femmes spécialisées dans la construction de la paix et l’aide humanitaire », a-t-elle précisé, en invitant tous les pays à lui apporter l’appui concret requis.

La Directrice d’ONU-Femmes a rappelé que l’objectif de la résolution 1325 était non pas de protéger les femmes et les filles pendant les conflits armés mais d’empêcher en premier lieu la survenue des guerres.  Le défi est maintenant de financer et de réaliser cet ambitieux objectif, a-t-elle souligné, avant de rappeler le lien existant entre l’objectif 16 de développement durable -promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et à assurer l’accès de tous à la justice– et l’objectif 5 intitulé « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». 

Mme JULIENNE LUSENGE, Directrice de l’ONG « Fonds pour les Femmes congolaises » et membre du Groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité, a rappelé qu’en 2008, elle était venue ici même pour parler des violences perpétrées contre les femmes dans son pays, la RDC.  « Aujourd’hui, 15 ans après l’adoption de la résolution 1325 et sept ans après ma dernière présentation, je suis de nouveau face à vous.  Qu’est-ce cette résolution pleine d’espoir a changé dans la vie des femmes en situation de conflit? » s’est interrogée Mme Lusenge.  Dénonçant l’exclusion des femmes de la vie sociale, économique et politique, elle a estimé que rien n’avait changé, alors que les femmes devraient participer à toutes les phases des processus de paix.  En 2013, lors des pourparlers entre le Gouvernement congolais et le groupe rebelle armé M23, coupable de violences inimaginables, les femmes avaient demandé à participer à ce processus, a-t-elle rappelé.  « Mais on nous avait répondu, au contraire, qu’il fallait pour cela être soit membre du Gouvernement, soit membre du M23 ».

« Les femmes sont les premières victimes de la guerre, mais elles sont aussi la clef de la paix », a tenu à rappeler Mme Lusenge.  « En ce moment même, les femmes de Rutsuru et de Beni, au Nord-Kivu, en RDC, sont assassinées, massacrées, égorgées, éventrées, et subissent des viols et autres violences sexuelles, enlevées ou forcées à l’esclavage sexuel », a-t-elle énuméré.  Il ne suffit pas d’écouter les cris de désespoir des femmes, encore faut-il les entendre, a-t-elle déclaré.  Mme Lusenge a ensuite expliqué que son ONG s’efforçait d’aider les femmes survivantes à se réintégrer au sein de leurs communautés respectives pour devenir « agents de changement » ou encore à sensibiliser les jeunes à ne pas rejoindre les groupes armés.  L’ONU doit identifier les diverses approches pour que les femmes puissent jouer leur rôle dans leurs pays respectifs.

Estimant que la Plateforme des femmes pour l’Accord d’Addis-Abeba était un mécanisme innovant, elle a toutefois estimé que les États Membres de l’ONU ne le soutenaient pas.  On doit mettre à la disposition des femmes les moyens dont elles ont besoin pour qu’elles puissent assister aux négociations officielles et ne pas seulement figurer au second rang des négociations, a ajouté Mme Lusenge.  Après avoir expliqué l’implication de son ONG dans l’amélioration de la justice, elle a estimé que tous les auteurs de violences sexuelles, y compris les soldats de la paix de l’ONU, devraient être traduits en justice.  La supervision des missions de maintien de la paix doivent se mettre à l’écoute des organisations de femmes et des chefs communautaires et enquêter sur les allégations de la population locale, « et non tout rejeter comme des rumeurs ».  « La Mission de maintien de la paix ne doit pas être un choix de carrière, elle doit être précise avec des résultats concrets », a-t-elle lancé pour finir.

Mme YANAR MOHAMMED, représentante d’une ONG et membre du Groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité, a affirmé que l’on ne peut ignorer ce qui s’est passé en 2003 en Iraq si l’on veut comprendre la condition actuelle des femmes iraquiennes.  Un gouvernement a été instauré grâce à une politique de division et a échoué à promouvoir l’état de droit, permettant à des extrémistes de se hisser à des postes de pouvoir, a-t-elle dit.  La situation actuelle donne lieu à tout ce que les femmes voulaient éviter: la domination des femmes et la marginalisation des minorités, a-t-elle déploré.  Les droits des femmes ont été sabotés par les articles d’une constitution qui garantit les intérêts de groupes ethniques et religieux au détriment des droits fondamentaux, rendant les femmes iraquiennes vulnérables à la charia.

Le Gouvernement actuel, a assuré Mme Mohammed, a commencé à marginaliser les sunnites iraquiens, ouvrant ainsi la voie à l’émergence de Daech et à l’asservissement des femmes iraquiennes pour la première fois dans leur histoire.  Elle a mentionné les 3 000 femmes yazidies et appartenant à d’autres minorités réduites en esclavage par Daech.  Elle a ensuite regretté que les autorités iraquiennes ne permettent pas aux organisations de femmes de recueillir dans leurs locaux les femmes fuyant des zones de conflit.  Les auteurs de crimes d’honneur, a-t-elle fait remarquer, ne reçoivent que des sanctions légères, a-t-elle dit.

Elle a affirmé que la participation des femmes était un élément clef pour la réussite des efforts de maintien de la paix et de lutte contre l’extrémisme violent.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, l’inclusion des femmes syriennes dans le processus de paix de Genève est cruciale.  Soulignant le manque de volonté politique pour la pleine mise en œuvre de la résolution 1325, Mme Mohammed a demandé de condamner toutes formes de violences commises contre les civils et de renforcer l’appui aux organisations de femmes, avant d’exhorter l’Iraq et les autres États Membres à mettre en œuvre un plan national d’action en application de ladite résolution.  En conclusion, elle a souligné l’importance de poursuivre les auteurs de violations qui pourraient constituer des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, y compris la violence sexuelle.

Mme ALAA MURABIT, représentante de l’ONG « Voix des femmes libyennes », a expliqué que ce sont les femmes qui avaient déployé, au lendemain du renversement du régime de Qadhafi, les efforts pour réaliser une « Libye libre ».  Mais dès 2012, elles se sont trouvées en danger « lorsqu’elles conduisent des voitures », ou sont témoins d’une ségrégation de fait dans les écoles, par exemple.  En tant que membres d’un Conseil consultatif sur la mise en œuvre de la résolution 1325, nous avons constaté que les femmes étaient exclues des processus de paix dans le monde entier en raison d’un manque de volonté politique des États Membres, à de notables exceptions près.  Elle a ainsi cité en exemple le cas en Colombie, où femmes et victimes sont parties prenantes du processus de paix et de réconciliation dans le pays.  « J’aurais souhaité qu’un représentant de la société civile colombienne soit aujourd’hui présent pour témoigner de ce que peut être une réconciliation inclusive réussie », a souligné Mme Murabit.  Elle a recommandé de mettre l’accent sur la diplomatie préventive, plutôt que de réagir à des conflits qui auraient pu être évités en amont.  En outre, a-t-elle préconisé, une structure devrait être créée d’urgence, au sein du Conseil de sécurité par exemple, pour coordonner les efforts actuellement engagés par le système des Nations Unies pour mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1325.  À cette fin, il faudrait aussi mettre à disposition des ressources adéquates pour permettre aux organisations de femmes de jouer pleinement le rôle qui est le leur sur le terrain.

Déclarations

M. MARIANO RAJOY BREY, Président du Gouvernement de l’Espagne, a indiqué que la présente résolution jetait la base de la réaffirmation des engagements pour les années à venir sur la question des femmes, paix et sécurité.  La recherche de la paix est facilitée lorsque les femmes y sont étroitement associées, a-t-il dit.  La présente résolution a pour objectif, a-t-il précisé, d’une part, de renforcer la protection des femmes et filles en situation de conflit, y compris contre la violence sexuelle car, a-t-il dit, « il est plus dangereux d’être une femme qu’un soldat en temps de conflit » et, d’autre part, de renforcer la place des femmes dans les efforts de consolidation de la paix, « afin de combler les lacunes entre ce qui est dit et la situation sur le terrain ».

Il a ensuite détaillé les efforts de son pays pour promouvoir l’égalité entre les genres, en citant notamment l’adoption d’une loi visant à lutter contre les violences conjugales.  M. Rajoy Brey a ensuite promis que son pays allait approfondir la formation sur l’égalité des genres qui est dispensée aux forces armées espagnoles servant dans des missions de maintien de la paix, prôner une politique zéro vis-à-vis de violences sexuelles que pourraient commettre ces forces et débloquer un million de dollars pour le Fonds interinstitutions de l’ONU contre les violences sexuelles.  « Cette résolution devra nous guider.  Elle nous interpelle tous et c’est pourquoi nous devons tous mettre main à la pâte pour la mettre en œuvre », a-t-il insisté avant de conclure.

Mme SANDIP VERMA, Secrétaire d’État adjointe du Royaume-Uni pour le développement international, a annoncé que son gouvernement s’engageait à identifier les femmes victimes de conflits partout dans le monde, afin de pouvoir leur permettre d’être entendues et de leur venir plus efficacement en aide.  Soucieux de leur accorder les moyens dont elles doivent disposer pour faire une différence sur le terrain, le Royaume-Uni a décidé de débloquer, dans un premier temps, un million de dollars « pour combler le déficit de mise en œuvre de la résolution », et, dans une seconde phase, d’y consacrer 800 000 dollars de plus chaque année.  En outre, elle a expliqué que son gouvernement compte revoir l’ensemble des formations dispensées aux troupes britanniques déployées dans le monde et augmenter le nombre de spécialistes des questions de parité.  « D’ici à la fin 2016, tous nos outils d’analyse seront pleinement alignés sur la problématique hommes-femmes », s’est-elle félicitée, avant de déclarer que le Royaume-Uni se ferait le champion de la « feuille de route » que représente la résolution 1325 (2000), en vue de protéger les femmes et les filles.  À cette fin,  un appui technique de l’ensemble des États Membres sera toutefois nécessaire, a déclaré Mme Verma, qui a aussi relevé le rôle que devrait jouer le Département des opérations de maintien de la paix à cet égard.

Mme MARIA FILOMENA DELGADO, Ministre de la famille et de la promotion des femmes de l’Angola, a rappelé que l’année 2015, qui marque le quinzième anniversaire de la résolution 1325, est « une année cruciale » pour la promotion des droits des femmes, de l’égalité de genre et de la participation des femmes à la paix et à la sécurité.

Elle s’est dite profondément préoccupée par le nombre croissant de conflits armés, à l’émergence de nouvelles menaces à la paix et la sécurité, à la montée des violences extrémistes et du terrorisme et l’augmentation des victimes civils, en particulier les femmes.  Rappelant que le dernier rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité montre que le nombre de personnes ayant besoin d’assistance humanitaire a triplé et que 80% d’entre elles sont des femmes. 

Saluant les différentes résolutions adoptées par le Conseil de sécurité au cours des années passées, qui soulignent l’importance de la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits, la représentante a toutefois déploré les obstacles et les défis qui persistent dans leur mise en œuvre réelle et complète, en particulier les quatre piliers de la résolution 1325, à savoir la prévention, la protection, la participation et la restauration de la paix.

« En Angola, la participation des femmes a été un facteur décisif pour atteindre la paix, et notre expérience démontre l’importance de leur participation directe aux efforts de construction de la paix », a-t-elle assuré, avant de passer en revue les initiatives de son pays pour renforcer leur présence dans la vie politique, économique et sociale.  Elle a notamment mis l’accent sur le Plan d’action national pour la  mise en œuvre de la résolution 1325 et ses sept objectifs pour 2016.  Ces objectifs, a-t-elle précisé, portent sur une participation accrue des femmes et l’intégration de l’égalité de genre dans toutes les étapes du processus de paix, la formation et l’autonomisation de toutes les femmes et enfants dans le processus de paix, la protection des droits des femmes et des filles et la promotion de leur participation dans la société civile, la campagne de sensibilisation sur la résolution 1325 dans tous les ministères et administrations publiques, la participation de la société civile à la mise en œuvre concrète de la résolution, la promotion du développement économique et social dans les communautés rurales, et l’inclusion d’une perspective de genre dans le prochain budget de l’État.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a souligné les succès obtenus au cours de ces 15 dernières années depuis l’adoption de la résolution 1325 (2000), en citant notamment l’Afghanistan qui compte désormais deux femmes gouverneurs et dont le Parlement est composé à 28% de femmes.  Mais nous devons faire plus, a-t-elle insisté, en regrettant qu’à ce jour, le nombre de femmes associées aux processus de paix au lendemain d’un conflit reste faible.  Elle a rappelé que partout dans le monde, des femmes continuent d’être emprisonnées « pour avoir simplement pris la parole ». 

Le Conseil de sécurité, a-t-elle invité, doit se montrer plus actif dans le domaine de maintien de la paix en veillant à augmenter le nombre de femmes Casques bleus et de femmes dirigeant des missions de maintien et de consolidation de la paix.  Mme Power a également demandé aux pays de renforcer la formation dans le domaine de l’égalité des genres à leur personnel déployé au sein des missions de l’ONU afin de prévenir la violence sexuelle.  La tolérance zéro dans ce domaine est la seule politique possible, a-t-elle dit.

Le Conseil doit faire en sorte que les femmes aient une place centrale dans la lutte contre l’extrémisme violent, a continué Mme Power.  Elle s’est, à cet égard, félicitée que l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, ait inclus les femmes syriennes dans ses consultations.  Au plan national, Mme Power a précisé que 25% des chefs de mission au sein du Département d’État américain étaient des femmes et annoncé l’engagement de son gouvernement à consacrer une somme substantielle à la lutte contre la violence sexuelle en RDC.  Enfin, elle a fait remarquer que le Quartet tunisien qui vient de recevoir le prix Nobel de la Paix était également composé d’une femme.  Il ne s’agit pas d’une femme politique mais d’une femme d’affaires, a-t-elle précisé.  « Même en cas de crise extrêmement grave, il y a toujours une lueur d’espoir surtout si les femmes sont invitées à la table des négociations », a estimé la représentante des États-Unis.

Mme GLORIA MAIRA, Vice-Ministre du Service national de la femme du Chili,  a affirmé que le Chili avait été le premier pays d’Amérique latine, en 2009, à adopter un plan d’action pour la sécurité et la protection des femmes en cas de conflit armé.  Cet engagement a été renforcé par un second plan d’action, adopté le 8 mars dernier, et qui définit quatre champs d’action, à savoir la prévention, la participation, la protection et la reconstruction.  Dans une perspective globale et de coopération régionale, le Chili travaille à l’élaboration de programmes de formation et a accueilli l’Atelier régional de formation sur le genre et la sécurité et l’application de la résolution 1325 (2000), au cours duquel les pays de la région avaient partagé leurs expériences, a indiqué la Vice-Ministre.

L’agenda « Femmes, paix et sécurité » est important pour promouvoir le développement inclusif comme stratégie essentielle pour la prévention des conflits, leur résolution et le maintien de la paix, a souligné Mme Maira, qui a cependant fait remarquer que l’adhésion aux principes de la résolution ne suffisait pas, de même que le simple fait d’augmenter le nombre de femmes dans les opérations de paix.  « Nous devons être capables de traduire ces principes dans des politiques publiques inclusives, qui garantissent aux femmes le plein exercice de leurs droits dans tous les domaines. »  Comment pouvons-nous encourager une meilleure participation des femmes dans les opérations de paix et sécurité si elles sont peu présentes dans nos espaces de pouvoir nationaux », marginalisées sur le marché du travail et victimes de violences? s’est-elle interrogée.

En conclusion, elle a assuré que le Chili s’engageait à renforcer la politique institutionnelle du Ministère de la défense nationale par le biais de la perspective de genre dans tous les cours de la phase de prédéploiement des opérations de maintien de la paix auxquelles son pays participe.  Dans un délai de trois ans, le Chili sera doté d’un observatoire établi en vertu de la résolution 1325, et comprendra des représentants de la société civile.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a reconnu qu’en dépit des avancées faites dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), des lacunes considérables persistent, notamment en raison de l’insuffisance des ressources et de la multiplication de conflits meurtriers à travers le monde, où les femmes sont souvent les premières victimes.  Elle a toutefois salué les contributions du Département des opérations de maintien de la paix dans le suivi des mesures prévues par cette résolution historique.  Ainsi, a expliqué la représentante, 29% des 6 800 membres du personnel civil qui travaillent actuellement dans les missions politiques spéciales et de maintien de la paix sont des femmes, cinq de ces missions étant dirigées par des femmes.  En outre, l’engagement des femmes comme Casques bleus met davantage en confiance les populations locales, a relevé la représentante.  Elle a ensuite rappelé qu’en septembre 2010, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’était dotée d’un plan de mise en œuvre de la résolution 1325, qui dépend du Cadre de prévention des conflits de cette organisation sous-régionale.  Pour sa part, a ajouté Mme Ogwu, le Nigéria a adopté un plan d’action national, qui montre l’engagement de son gouvernement à soutenir la mise en œuvre de la résolution 1325, mais aussi de la résolution 1820, pour mettre fin aux violences sexuelles à l’encontre des femmes.  Dans ce contexte, la déléguée du Nigéria a rappelé les actions conjointes que son pays a engagées, en coopération avec ses partenaires de la Commission du Lac Tchad, contre Boko Haram. 

M. LIU JIEYI (Chine) a rappelé que son pays avait accueilli, à la fin de septembre, un sommet afin d’évaluer les progrès accomplis depuis l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action pionniers de Beijing.  « Beaucoup reste encore à faire », a-t-il cependant fait remarquer.

Il faut encourager un environnement international favorable aux femmes en réglant, notamment, les différends par le dialogue, a recommandé le représentant de la Chine, qui a souligné l’importance de la participation des femmes aux processus de paix.  Il faut ensuite s’attaquer aux causes profondes des conflits et faire en sorte que les femmes reçoivent leur part équitable des dividendes de la paix après un conflit, a déclaré M. Liu.

Le représentant chinois a plaidé en faveur de l’égalité entre les sexes et appelé de ses vœux un changement des mentalités qui entravent encore l’autonomisation des femmes.  Il a invité le Conseil de sécurité à s’acquitter de ses missions et à renforcer sa coopération avec l’Assemblée générale et ONU-Femmes, « dans le cadre des mécanismes existants ».  Il faut se montrer prudent quand on veut créer de nouveaux mécanismes, a-t-il dit.  Avant de conclure, le représentant a annoncé que la Chine allait débloquer 10 millions de dollars en faveur d’ONU-Femmes et mener des projets dans des pays en développement en faveur de l’éducation des femmes.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a indiqué que sa délégation avait voté en faveur de la résolution adoptée aujourd’hui, regrettant toutefois que l’étude globale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 soit parvenue aux membres du Conseil de sécurité trop tard dans le processus des négociations pour qu’ils puissent en prendre connaissance en profondeur.  Il a estimé que la répartition des tâches relatives à la mise en œuvre devrait rester en l’état, avant de s’opposer à l’idée de créer un groupe d’experts sur les femmes, la paix et la sécurité au sein du Conseil.  D’une manière générale, sa délégation s’est déclarée hostile à l’approche consistant à doter cet organe de mécanismes additionnels, a-t-il rappelé.  M. Churkin a ensuite appuyé les conclusions du Secrétaire général concernant la faible représentation des femmes dans les processus de paix et de règlement des conflits armés.  Il a également jugé utile la recommandation visant à affiner les approches qui prennent en compte le caractère spécifique de chaque situation de conflit ou d’après-conflit, tout en exprimant des réserves au sujet des « pratiques optimales » supposées s’appliquer universellement.  En outre, la Fédération de Russie n’a pas considéré que l’adoption de la résolution 2242 fasse obligation aux États de se doter de plans nationaux.  « La Russie, par exemple, n’a pas de plan national, pour autant, et cela ne signifie pas que nous ne prenons pas de mesures en faveur des femmes qui, a-t-il précisé, représentent plus de 60% des fonctionnaires de l’État », a déclaré le représentant.  Il a également indiqué qu’elles formaient un tiers des membres de la société civile russe, soit 210 000 femmes.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souligné que ce débat de haut niveau sur les femmes, la paix et la sécurité ne constitue pas seulement l’anniversaire de la résolution 1325, ni une simple revue du chemin parcouru depuis 2000, mais un nouveau départ pour plus d’égalité.  Il a expliqué les deux dimensions de cette relance: tout d’abord la relance politique, les États ayant la responsabilité d’assurer une participation plus active des femmes dans les processus politiques, les négociations de paix et les mécanismes de résolution et de prévention des conflits.  Ensuite la relance opérationnelle, en particulier dans le maintien et la consolidation de la paix: la planification des opérations et des mandats doit prendre en compte cette problématique en amont pour prévenir les risques, pendant la crise pour protéger les femmes de violences et après la crise pour aider les victimes à se reconstruire.  Pour cela, la bonne coopération entre les Départements des opérations de maintien de la paix et de l’appui aux missions avec ONU-Femmes est indispensable, a insisté le représentant de la France.

M. Delattre a ensuite souligné les mesures prises par la France, en évoquant tout d’abord l’adoption de deux plans d’action nationaux depuis 2010, et l’appui à une cinquantaine de projets consacrés au renforcement des capacités des femmes dans les pays en conflit, comme au Mali, en République démocratique du Congo ou pour les femmes syriennes réfugiées dans les camps des pays voisins, en coopération avec ONU-Femmes et plusieurs ONG.  Au niveau politique, la France s’engage à renforcer sa mobilisation pour promouvoir l’agenda sur les scènes nationale, internationale et régionale, et à atteindre l’objectif de 40% de femmes à des postes de responsabilité dans la diplomatie d’ici à 2018. 

Sur un plan opérationnel, la France, a-t-il dit, contribue à six opérations de maintien de la paix et s’engage à la plus grande vigilance et fermeté pour veiller au respect des règles édictées par les Nations Unies en termes de lutte contre les abus sexuels et de respect des droits de l’homme.  Dans le cas des récentes allégations d’abus sexuels commis par des Casques bleus français, le représentant a indiqué que les sanctions les plus strictes seraient adoptées, en complément de la réponse judiciaire, si ces cas étaient confirmés. 

Enfin, sur le plan financier, le représentant a annoncé que la France contribuerait à hauteur de 50 000 euros au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, en complément du soutien de 100 000 euros à ONU-Femmes en vue de renforcer l’accès des femmes à  la justice. 

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a rappelé que l’égalité des sexes était l’élément central de la nouvelle feuille de route adoptée en faveur du développement durable.  Les Nations Unies doivent montrer l’exemple en nommant des femmes compétentes aux postes à responsabilité, a-t-il dit, avant d’inviter le Conseil à mettre une stratégie de mise en œuvre des résolutions relatives à l’agenda « femmes, paix et sécurité ».  Il a rappelé que l’Union africaine avait adopté un programme d’action similaire.  Face aux atrocités perpétrées par les groupes extrémistes tels que Daech et Boko Haram contre des femmes, il est nécessaire d’intensifier nos efforts, a-t-il lancé.

Le représentant du Tchad a ensuite déploré que seuls 50 pays aient élaboré un plan d’action en application  de la résolution 1325 (2015).  Il a affirmé que les conceptions passéistes qui s’opposent à la pleine participation des femmes ne pouvaient être combattues qu’avec l’appui des chefs des communautés locales.  Les perceptions sont en train de changer, y compris chez ceux qui se veulent les gardiens de la tradition, a-t-il affirmé.  Enfin, le représentant du Tchad a concédé que son pays n’avait pas pu mener à bien son plan d’action tout en insistant sur le renforcement de la présence des femmes au sein du Parlement, du gouvernement et des forces de maintien de l’ordre.

Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a souligné les progrès visibles réalisés depuis 15 ans, tels que le plus grand nombre d’enquêteurs formés aux questions de la violence sexuelle et du genre, l’adoption de plans d’actions nationaux, la conduite par des femmes de 6 des 16 missions de la paix.  Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre l’agenda « Femmes, paix et sécurité ».  En premier lieu, la médiation et les processus de paix sont trop souvent dominés par des hommes, a regretté la représentante, alors que les femmes sont affectées par les conflits de façon disproportionnée, en citant les tentatives de pourparlers en Syrie et les négociations de paix au Mali.  Le développement de systèmes de quotas pourrait dans certains cas améliorer la participation des femmes, comme cela a été fait pour les parlements du Yémen et d’Afghanistan.  Quant à la Lituanie, elle a adopté des mesures pour renforcer la participation des femmes à tous les niveaux de gouvernance, et les deux postes les plus élevés du pays -de président et de porte-parole du Parlement- sont actuellement occupés par des femmes.

En deuxième lieu, la Lituanie a relevé l’impact terrible du terrorisme et de la violence extrémiste sur les femmes et les petites filles, en évoquant les exactions commises par Daech sur les femmes yazidies et par Boko Haram.  Constatant que les pays dotés d’une relative égalité de genre sont moins enclins à la violence extrémiste que ceux qui ne protègent pas les droits humains des femmes, elle considère que les stratégies de l’ONU contre le terrorisme devraient être liées aux programmes d’assistance civile et de droits de l’homme pour extraire les racines du terrorisme de l’environnement social.

En troisième lieu, la Lituanie a souligné l’ombre honteuse que les abus sexuels portent sur les opérations de maintien de la paix de l’ONU et a plaidé pour la mise en place d’une politique de tolérance zéro, avec une attention particulière sur la prévention, en intégrant le genre dans la formation du personnel avant déploiement sur le terrain, ce que fait la Lituanie.

Enfin, l’accès des femmes à la justice reste un important défi à relever et l’égalité ne pourra être une réalité tant que les auteurs de violences contre les femmes et les filles resteront impunis.  La communauté internationale doit soutenir les États Membres qui cherchent à créer des institutions judiciaires fortes, indépendantes et impartiales, a déclaré la représentante, avant de conclure qu’il ne peut y avoir de paix si la moitié de la population est laissée de côté.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) s’est félicitée du rôle essentiel que joue la résolution 1325 (2000), devenue le cadre normatif de nombreux États Membres et organisations régionales.  À l’instar d’autres délégations, elle a pris note des nouveaux défis qui se posent depuis l’adoption en 2000.  Après s’être félicitée des progrès obtenus dans sa mise en œuvre, elle est revenue sur les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général, en plaidant pour que la mise en œuvre de la résolution soit correctement financée.  Pour sa part, a-t-elle ajouté, la Jordanie a entrepris une évaluation de son projet de plan d’action national relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité, afin de l’adapter aux objectifs de développement durable et de tenir compte du contexte régional particulier de la Jordanie, qui accueille de très nombreux réfugiés syriens.

M. RAFAEL RAMIREZ CARREÑO (Venezuela) a déploré les violences systématiques commises par les groupes terroristes contre les femmes et la sous-représentation des femmes dans les stratégies de maintien et de consolidation de la paix.  Il ne peut y avoir de paix si les femmes ne sont pas incluses, a-t-il dit.

Le Venezuela, a-t-il affirmé, garantit l’égalité des femmes car, a-t-il dit, elles constituent « la base spirituelle » de son pays.  Nous ne tolérons aucun type de violence ou d’exclusion contre les femmes, a-t-il déclaré.  Le représentant a assuré que 50% des candidats aux élections législatives devaient être des femmes et que ces dernières dirigeaient des secteurs clefs de l’économie du pays.  Le Venezuela rejette le fait que les femmes puissent être un objet sexuel dans les sociétés de consommation, ou tribut de guerre pour les groupes terroristes, a-t-il dit.

M. Ramirez a salué la formation renforcée dans le domaine de l’égalité entre les genres prévue par la résolution en faveur des contingents déployés au sein des missions de l’ONU.  Nous devons être fermes avec les pays dont les forces commettent des actes de violence sexuelle, y compris les pays dont les forces ne sont pas associées à des missions onusiennes, a estimé le représentant.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a salué les progrès réalisés, ces 15 dernières années, pour s’assurer que les femmes prennent part à la prévention et la résolution des conflits.  Il a toutefois déploré que les « mots des résolutions et autres documents » ne se traduisent pas par des actions concrètes. « Le problème n’est pas nouveau, mais le paysage a changé, il est pire », a-t-il insisté, avant de citer la montée de la violence extrémisme, l’augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées ou la montée d’organisations terroristes comme Daech ou Boko Haram dont les premières victimes sont les femmes.  « Cela exige qu’il faudrait agir de manière encore plus urgente », a-t-il déclaré, en insistant sur l’importance de tenir les auteurs de telles violences responsables.

Abordant la question de la résolution des conflits, le représentant a souligné qu’il était nécessaire de dépasser l’approche sécuritaire.  La reconnaissance des droits des femmes, a-t-il estimé, devrait faire partie de toute politique ou de tout programme visant à la résolution de conflit ou au développement postconflit.

« Nous reconnaissons aussi l’importance d’autonomiser les femmes au niveau local et de leur donner l’égalité dans l’accès à la justice », a poursuivi le représentant, avant de mettre l’accent sur la question des violences sexuelles perpétrées par des troupes engagées sous la bannière des Nations Unies.  À cet égard, il a salué l’engagement rigoureux du Secrétaire général, qui a réaffirmé que de tels comportements ne seront plus tolérés et que leurs auteurs seront déférés à la justice.  « Nous soutenons l’idée selon laquelle il faut disposer d’un moyen pour s’assurer que les pays contributeurs exercent leur juridiction sur leurs ressortissants participants à des opérations des Nations Unies et impliqués dans de tels actes », a-t-il insisté.  La Nouvelle-Zélande, a-t-il assuré avant de conclure, appuie le Panel de haut niveau qui propose que les États Membres qui ne remplissent pas cette obligation ne soient plus autorisés à participer à des opérations des Nations Unies.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a déclaré qu’il restait encore beaucoup à faire pour tenir les promesses de la résolution 1325 (2000), dont la mise en œuvre incombe à toutes les parties concernées, à savoir les États Membres, le système des Nations Unies, les organisations régionales, la société civile et les individus.  Il a salué les initiatives renouvelées du Secrétaire général visant à promouvoir une représentation plus importante des femmes à des postes à responsabilité au sein de l’ONU.  Les efforts entrepris par son propre pays pour mettre en œuvre la résolution ont pour objectif, a-t-il expliqué, de renforcer davantage ses capacités dans les domaines de la protection des civils et de la prévention des conflits.  Le représentant a ensuite annoncé que la Malaisie offrait une assistance technique aux femmes issues de pays en transition et émergeant de situations de conflit, sous les auspices de son Programme national de coopération technique.  M. Ibrahim a enfin fait part de l’engagement de son pays à renforcer les programmes de formation et de sensibilisation de ses Casques bleus à la protection des civils, aux questions hommes-femmes et à la diversité culturelle.

Mme NETUMBO NANDI-NDAITWAH, Vice-Premier Ministre de la Namibie, a déclaré que son pays était l’un des plus grands contributeurs de troupes féminines à l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Si elle a salué la nomination du général Kristin Lund à la tête de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre –la toute première d’une femme à la tête d’une mission onusienne de maintien de la paix– comme une « validation » de la résolution 1325 (2000), elle n’en a pas moins reconnu le manque général de participation des femmes aux processus de paix.

Aussi, a-t-elle encouragé le Département des opérations de maintien de la paix et les organismes régionaux pertinents à recruter les femmes partout où des négociations ont besoin de leurs talents particuliers, notamment à des postes d’envoyées spéciales, de représentantes spéciales, de médiatrices et de Casques bleus. 

M. SAMEH SHOUKRY, Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, a soutenu les efforts du Secrétaire général en faveur d’une représentation accrue des femmes dans les processus de maintien de la paix.  Il a regretté que la condition des femmes vivant sous occupation étrangère ne reçoive pas une attention suffisante.  Le terrorisme menace la société tout entière mais les femmes sont les plus vulnérables, a-t-il dit.  Le Ministre des affaires étrangères a indiqué que son pays avait appuyé la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) en devenant l’un des 17 pays africains à avoir élaboré un plan national d’action en application de cette résolution.  Des ateliers de formation dans le domaine de l’égalité des genres ont été organisés dans mon pays, a-t-il indiqué.  En conclusion, M. Shoukry a affirmé que son pays veillerait à assurer une place de choix aux femmes dans les efforts entrepris au niveau international pour la médiation.

M. HUGO MARTÍNEZ, Ministre des affaires étrangères d’El Salvador, a estimé qu’il était primordial d’accorder l’attention aux violences auxquelles les femmes se retrouvent exposées, ce que reflètent les politiques adoptées par son gouvernement.  Le Plan quinquennal de développement pour la période 2014-2019 prévoit notamment de consolider l’institutionnalisation de stratégies spécialisées visant à garantir la réalisation des droits des femmes, a-t-il précisé.  En outre, l’an dernier, son gouvernement a créé, avec l’appui de pays amis et d’organismes internationaux, un comité national de mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  Ce comité, a poursuivi le Ministre, incorpore des représentants de 17 organismes gouvernementaux, ainsi que des universitaires et des membres de la société civile.  L’objectif de ces experts est de formuler des politiques et des normes visant à donner effet aux dispositions des résolutions pertinentes relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité adoptées par le Conseil du sécurité, a expliqué M. Martinez.

M. MANKEUR NDIAYE, Ministre des affaires étrangères du Sénégal, a déclaré que les violences sexuelles étaient utilisées à des fins de domination et de modification de l’identité d’une communauté « mais aussi de contrôle d’un territoire ou d’accès à des ressources naturelles ».  Il a ajouté que la résolution 1325 (2000) avait contribué à réparer un oubli préjudiciable à la recherche d’une paix durable, à la réconciliation entre les peuples et à la préservation de la justice.  Pour M. Ndiaye, il est urgent d’intensifier les efforts en vue d’améliorer, en la renforçant, la protection des femmes et des filles « dans ce moment de tragédie et d’horreur qu’alimente une circulation incontrôlée des armes ».  Plaidant pour une approche holistique intégrée, il a souligné la contribution significative que les organisations régionales et sous-régionales peuvent apporter à travers les dispositifs de réaction rapide et le soutien aux réformes de sécurité et du secteur de la justice.  Le Ministre sénégalais des affaires étrangères a réaffirmé que son pays continuera d’accorder la priorité à la problématique des femmes, de la paix et de la sécurité, en indiquant à ce propos que la Police nationale sénégalaise était dirigée par une femme et que 60 Sénégalaises avaient été déployées dans les missions de l’ONU.

M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET, Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et de l’intégration régionale du Gabon, a salué la prise en compte des objectifs de la résolution 1325 dans les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier l’objectif 5 relatif à l’égalité des sexes.  Il a ajouté que la pleine participation des femmes aux négociations de paix doit permettre une meilleure appréhension de leurs préoccupations dans les accords conclus.  Soulignant en outre que l’implication des femmes dans la prévention des conflits, M. Issoze-Ngondet a jugé que le nombre de femmes déployées dans le cadre d’opérations de maintien de la paix méritait d’être augmenté en vue de faciliter une approche holistique des situations sur le terrain.  « En effet, la présence de plus en plus de femmes dans ces opérations, pourrait contribuer à apaiser les tensions, à créer un environnement de confiance et à élargir les mandats des missions sur le terrain », a-t-il assuré.

M. PAVLO KLIMKIN, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a déclaré que son pays était bien placé pour témoigner de l’impact des conflits armés sur les femmes, à la suite de l’« agression » de la Russie contre l’Ukraine. Dès lors, la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) constitue une priorité pour son gouvernement, a affirmé le représentant, qui a indiqué que nombre des 1,5 million de personnes déplacées dans l’est du pays étaient des femmes.  Pour leur venir en aide, les autorités ukrainiennes ont pris un certain nombre de mesures, à commencer par l’adoption d’une loi sur les personnes déplacées, qui a été saluée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  « Cette loi vise à répondre aux défis qui se posent pour ces personnes déplacées, y compris les femmes, en facilitant leur accès à l’aide humanitaire », a précisé le Ministre, qui a également mentionné l’amendement apporté, le 5 mars dernier, à la législation ukrainienne pour renforcer la protection sociale de ces déplacés et leur ouvrir accès à l’emploi.  L’Ukraine a ensuite réitéré sa volonté politique de renforcer la participation des femmes dans la vie politique et la prise de décisions dans la sphère publique, à renforcer la contribution des femmes dans la consolidation de la paix et de la sécurité et à élaborer et mettre en œuvre des programmes d’assistance à destination des femmes vulnérables et des victimes de violences domestiques.  En conclusion, M. Klimkin a appelé à la libération de Nadiya Savchenko, une prisonnière politique, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui est toujours détenue par la Fédération de Russie.  Cette détention, a-t-il précisé, n’a aucun fondement juridique valable et constitue une  violation de l’Accord de Minsk.

Mme GHILA GAMLIEL, Ministre de l’égalité sociale d’Israël, a saisi cette tribune pour évoquer les événements en cours dans son pays, qui voient des hommes, des femmes et des enfants visés alors qu’ils marchent dans la rue.  « J’aurais aimé entendre, ici, une condamnation claire de telle violence », a-t-elle indiqué.  « Mais quand il s’agit de terreur et d’attaques contre Israël, il semble que la communauté internationale et ce Conseil perdent leur voix. »  Malheureusement, Israël est confronté à une génération de femmes, d’adolescents et même d’enfants élevés dans la haine, le martyre et le meurtre d’innocents, et non pas dans l’idée de vivre dans la coexistence pacifique, a-t-elle estimé.  Seule l’éducation pourra conduire, a-t-elle souligné, à une génération de jeunes gens engagés pour la paix et la tolérance.

Depuis sa fondation, a rappelé Mme Gamliel, Israël a défendu l’égalité des chances et des droits égaux garantis sans discrimination de genre, d’ethnie ou de religion.  En matière de paix et de sécurité, Israël voit les femmes comme de puissants agents modérateurs, surtout face à l’extrémisme.  Les femmes ont un rôle stabilisateur, en particulier dans cette région du monde, et leur intégration est un facteur essentiel en faveur d’une paix durable, a-t-elle assuré.  La Ministre a rappelé, avant de conclure, que le poste qu’elle occupe avait été établi pour la première fois dans l’histoire d’Israël pour s’occuper des questions concernant les minorités et les genres et pour renforcer les efforts d’Israël visant à lutter contre les préjudices et les inégalités sociales.

Mme ALEJANDRINA GERMÁN (République dominicaine) s’est félicitée des progrès accomplis depuis l’adoption de la résolution 1325 (2000) mais a néanmoins souligné qu’il était nécessaire de coordonner les actions pour parvenir à une approche plus globale.

Mme ROSA FERRER, Ministre de la santé, des affaires sociales et de l’emploi de la Principauté d’Andorre, s’est félicitée des progrès accomplis en faveur de la femme depuis l’adoption de la résolution 1325, notamment la création d’ONU-Femmes, en 2010, ou la reconnaissance internationale de la violence sexuelle comme menace à la paix et à la sécurité internationales.  Concernant la disposition de la résolution exhortant les États Membres à inclure les femmes dans les processus de prise de décisions, la Ministre a voulu donner en exemple la parfaite parité de genre du Parlement d’Andorre à l’issue des élections législatives de 2011, ce qui en a fait la deuxième assemblée au monde avec la plus forte représentation féminine, et ce, sans qu’aucune mesure législative n’ait été nécessaire pour arriver à un tel résultat.  Ce pouvoir législatif sensible au genre a permis à la principauté d’être le dixième État à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique, ce qui a permis son entrée en vigueur.

Le 15 janvier 2015, Andorre a voté la loi pour l’éradication de la violence de genre et la violence domestique, qui prévoit la création de la commission nationale pour la prévention de la violence de genre et domestique, et l’accord pour promouvoir l’égalité de gende depuis le Parlement.  À titre d’exemple des engagements d’Andorre sur la question, la Ministre a également mentionné l’adoption prévue par le Gouvernement d’un plan national pour l’égalité, qui comptera la participation de la société civile.

Mme MOUNIA MESLEM-SI AMER (Algérie) a salué la tenue de cette réunion « essentielle », 15 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000).  Elle a toutefois regretté qu’« en dépit des efforts de la communauté internationale pour créer un cadre normatif, les violences sexuelles dans les conflits n’avaient fait qu’augmenter et étaient toujours utilisées comme une arme pour humilier l’adversaire ».  Elle a cité notamment les campagnes de viols et d’esclavage menées par Boko Haram.  « Il est essentiel de renforcer la lutte contre le terrorisme car ces groupes commettent des actes de violences sexuelles atroces, nous devons promouvoir le dialogue et lutter contre l’extrémisme », a-t-elle ajouté.

Après avoir rappelé les efforts déployés par l’Algérie pour promouvoir la place des femmes, qui ont permis de renforcer leur intégration dans le processus politique et dans la vie économique et sociale, la représentante a souligné l’expérience acquise par l’Algérie « lors des années noires » marquées par le terrorisme.  Elle a insisté sur la nécessité d’intégrer systématiquement les perspectives de genre à tous les niveaux dans les efforts déployés pour la résolution des conflits et le maintien de la paix.

La représentante a ensuite appelé à œuvrer pour renforcer encore les systèmes juridiques des États Membres, pour assurer la protection des victimes de violences sexuelles et sanctionner leurs auteurs, pour que ces crimes « ne restent jamais impunis ».

Mme TERESITA QUINTOS-DELES (Philippines) a passé en revue les actions menées par son pays pour mettre en œuvre la résolution 1325 (2000).  Elle a en particulier mis en avant le rôle des femmes dans les négociations engagées avec deux mouvements islamistes armés.  Elle a indiqué que pour la première fois dans l’histoire, l’Accord de Bangsamoro de 2014, signé avec le Front islamique de libération MORO, portait la signature de trois femmes, soit la moitié des négociateurs ayant œuvré à cet accord de paix.

« Clairement, nous n’avons pas été timides quant à la place des femmes autour et au-delà de la table de négociation », a-t-elle insisté, avant de présenter le Plan d’action national de mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) adopté par son pays en 2010, qui a fait des Philippines le premier État d’Asie à disposer d’une politique qui met en œuvre la résolution au niveau national. 

La représentante a ensuite reconnu que les fruits de ces politiques étaient encore limités.  « Ce n’est pas grave car nous préférons que ce soit lent mais sûr », a-t-elle déclaré, avant de citer les avancées déjà constatées: renforcement des femmes dans les négociations de paix, mise en œuvre réelle des engagements internationaux, création d’un environnement favorable aux femmes dans les centres d’évacuation, ouverture de structures pour les victimes de violences sexuelles ou les femmes déplacées, adoption de politiques intégrant l’égalité de genre.

« Les cinq dernières années nous ont permis de mettre en place un cadre juridique et des structures dédiés au rôle des femmes », a poursuivi la représentante, avant de préciser les nouveaux objectifs de son pays dans ce domaine, notamment le renforcement des programmes du Ministère de la santé consacrés à la santé mentale et aux besoins psychologiques des femmes, la création d’une équipe de procureurs dédiés aux violences sexuelles au sein du Ministère de la justice, et la création de bureaux locaux pour les victimes de violences de genre dans toutes les zones affectées par des conflits.

Mme LORENA CRUZ SÁNCHEZ (Mexique) s’est félicitée de l’existence, aujourd’hui, de cadres institutionnels plus solides pour garantir le rôle de la femme comme acteur clef pour la stabilité et la paix de même que de mécanismes pour prévenir la violence sexuelle dans les conflits armés.  La représentante, qui préside l’Institut national des femmes, a estimé que le Conseil de sécurité ne devait pas se limiter à une approche isolée et conjoncturelle mais plutôt inclure la perspective de genre de manière transversale et consistante dans toutes ses décisions.

Par exemple pour les opérations de maintien de la paix, on considérait dans le passé qu’il suffisait de déployer un plus grand nombre de femmes sur le terrain, or on constate aujourd’hui que les patrouilles, les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, la promotion de l’état de droit et un accès véritable aux droits de l’homme doivent également prendre en compte les besoins spécifiques des femmes, et reconnaître l’importance de leur participation dans l’interaction avec les communautés locales. 

Les femmes doivent être présentes dans les processus de médiation et de négociation des accords de paix et de cessez-le-feu, a-t-elle insisté.  Enfin, la délégation mexicaine a jugé nécessaire de déployer des conseillers sur le genre dans les opérations de maintien de la paix.

Au niveau national, la déléguée a affirmé que le Mexique prévoyait de renforcer la formation spécialisée de ses fonctionnaires, en particulier dans les Forces armées, selon les critères de la résolution 1325 (2000).

Mme TONE SKOGEN (Norvège) a salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), avant toutefois de déplorer qu’en dépit des avancées enregistrées, notamment dans la participation des femmes à la résolution des conflits, « le chemin à parcourir reste si long ».  La représentante a expliqué que c’était pour combler ces manques que son pays avait créé un fonds dédié à la mise en œuvre de l’Agenda femme, paix et sécurité.  « Ces dernières années, 4 millions de dollars ont été consacrés au travail des organisations de la société civile », a-t-elle expliqué.

La représentante a poursuivi en indiquant que partout où la Norvège intervenait pour la paix et la sécurité internationale, les besoins, les droits et les priorités des femmes étaient pris en compte, et les violences sexuelles combattues.  Elle a ajouté que tous les personnels norvégiens appelés à être déployés dans des opérations internationales recevaient une formation générale sur le contenu de la résolution 1325 (2000).  « La perspective de genre est toujours intégrée aux formations de nos ressortissants qui vont être déployés », a-t-elle encore insisté.

Elle a ensuite salué le rôle joué par les femmes quand elles participent à des négociations, citant l’exemple du processus de paix en Colombie, « où les femmes sont à la table et font entendre leurs voix ».  Se disant « inspirée par le réseau des médiatrices africaines », elle a également précisé que la Norvège travaillait maintenant à créer « un réseau de médiatrices nordiques ».

Rappelant en conclusion le rôle clef des organisations régionales, elle a souligné le travail de son pays avec l’OTAN et la signature récente d’un accord pour soutenir le bureau de l’Envoyée spéciale de l’Union africaine pour les femmes, la paix et la sécurité.

M. YVES ROSSIER, Secrétaire d’État de la Suisse, a annoncé que son pays avait pris plusieurs engagements.  Tout d’abord, il a décidé, le mois dernier, de soutenir ONU-Femmes à hauteur d’environ 50 millions de dollars pendant les trois prochaines années (2015-2017).  « Malgré un contexte de forte restriction budgétaire, le Gouvernement suisse a ainsi augmenté de 25% sa contribution, une progression qui souligne l’importance que la Suisse attache à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes et des filles », s’est-il félicité.

En outre, la Suisse soutient des réseaux de femmes et leur implication dans les processus de paix, à tous les niveaux, dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ainsi qu’au Myanmar, ce soutien devant se poursuivre.  Enfin, a ajouté le Secrétaire d’État, la Suisse consacre actuellement une quinzaine de millions de dollars par an à des programmes de lutte contre différentes formes de violences sexuelles et liées au genre.

La plupart de ces programmes sont mis en œuvre dans des situations d’urgence et dans des contextes postconflit et de transformation des conflits, notamment en République démocratique du Congo (RDC), en Afghanistan, en Syrie et au Liban, au Népal, au Tadjikistan, dans les Balkans occidentaux et en Bolivie, a précisé M. Rossier.  Il a par ailleurs apporté son soutien au principe d’un « mécanisme efficace de surveillance et de responsabilisation » pour la mise en œuvre des obligations liées au programme « femmes, paix et sécurité », soulignant le rôle que pourrait jouer le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à cet égard.

M. FRANCISCO JAVIER ECHEVERRI LARA, Vice-Ministre des affaires multilatérales de la Colombie, s’est félicité des avancées dans le programme « femmes, paix et sécurité », mais a souligné qu’il fallait encore renforcer le rôle de la femme dans la prévention et la résolution des conflits, dans la construction de la paix et dans sa participation équitable dans les efforts de maintien de la paix et de la sécurité.  Les femmes sont des victimes de guerre mais également un acteur essentiel de la prévention, de la résolution des conflits et pour atteindre une paix durable, a-t-il insisté.

Le Vice-Ministre a rappelé l’engagement de la Colombie et les leçons apprises de si nombreuses années de conflit interne, les avancées en cours vers la paix servant déjà de référence pour aborder les conflits dans d’autres régions du monde.  Dans le processus de paix engagé avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), le Gouvernement colombien a réussi à garantir la représentation des femmes à la table de négociations.  De plus, plusieurs délégations de victimes y ont été invitées, et elles étaient constituées à 60% de femmes.

La Colombie a participé à plusieurs missions à l’extérieur et continuera à fournir son expertise en formation pour le personnel féminin de la police, comme elle l’a fait avec succès en Haïti, a indiqué la délégation.  Elle soutient l’initiative favorable à la candidature de femmes au poste de secrétaire général de l’ONU.

M. ALEXANDER VERSHBOW, Secrétaire général adjoint de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a souligné que les besoins et les intérêts des femmes avaient été très longtemps ignorés, que ce soit pendant les conflits où à l’heure de négocier et maintenir la paix.  Il a annoncé que l’OTAN était fière d’appliquer la résolution 1325 (2000) et avait inclus la perspective de genre dans l’organisation pour planifier, exécuter et évaluer ses opérations et missions. 

En mai, la première femme a été promue commandante de l’OTAN au siège de Sarajevo.  Néanmoins, l’OTAN a besoin de faire encore plus, en particulier dans la promotion d’une participation équitable des femmes dans l’OTAN elle-même, a reconnu M. Vershbow.  Il y va de sa crédibilité et de sa capacité à travailler correctement, a dit le Secrétaire général adjoint de l’Organisation.

M. DARJA BAVDAZ KURET (Slovénie) a déclaré que sa délégation avait coparrainé la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité.  Le représentant a déclaré que l’anniversaire de la résolution 1325 (2000) est une opportunité unique de réfléchir sur nos activités au cours de ces 15 dernières années.  La Slovénie a été active dans la promotion de ce programme de diverses manières.  « Nous sommes membres du Groupe des Amis de la résolution 1325 », a-t-il déclaré.  La plupart des activités de la Slovénie concernant le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité a été réalisé en prenant part à l’application du plan d’action national pour l’application des résolutions 1325 et 1820.  Au niveau national, des progrès significatifs ont été faits dans la participation égale des femmes dans les forces armées.  Le représentant a fait état des engagements futurs de la Slovénie sur cette question, notamment en ce qui concerne la promotion du rôle des femmes au programme de la paix et la sécurité internationales et dans le renforcement des efforts pour leur  protection dans les situations de conflit.

M. PINDI CHANA (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que, depuis les 15 années écoulées après l’adoption de résolution 1325 (2000), des progrès avaient été enregistrés, même qu’il restait beaucoup à faire dans le domaine de la participation des femmes aux processus de paix, des transitions postconflit et de la protection des enfants.  Il a déploré cette situation qui est due, selon lui, au manque de financement, d’engagement politique et à l’absence de reddition des comptes.

Réaliser le développement de la femme est nécessaire pour atteindre l’autonomisation des femmes.  La Tanzanie a réaffirmé son engagement en ce qui concerne l’intégration dans la législation nationale de tous les traités sur les droits de la femme; le développement d’une loi sur la violence faite à l’encontre des femmes; la promotion et le soutien financier à l’application durable des plans des autorités nationales et locales pour en finir avec la violence contre les femmes et les enfants à tous les niveaux, le respect du principe de représentation équitable entre les hommes et les femmes dans toutes les positions de processus de prise de décisions ainsi que l’application de la résolution 1325 (2000), a-t-il déclaré.

Mme RENÉE JONES-BOS (Pays-Bas) a souligné que de nombreuses preuves montraient que la participation des femmes dans l’action politique permettrait de parvenir à des accords plus durables, plus efficaces dans la prévention des conflits, pour parvenir à plus de paix et de sécurité.  Elle a constaté que de nombreux enjeux demeuraient: les femmes sont très vulnérables dans les nouveaux conflits d’une violence extrême, il y a plus d’impunité, et il existe un cercle vicieux de pauvreté et de conflit.  

Pourtant, la résolution 1325 (2000) propose des clefs permettant de résoudre les problèmes, de même qu’un partenariat pour la justice, la paix et le développement, a-t-elle rappelé.

Sur le plan national, la délégation a indiqué qu’un troisième plan d’action national dans le cadre de la résolution serait adopté avant la fin de l’année.  « Nous devons voir si nous sommes en mesure d’accorder aux femmes la place qu’elles méritent et nous devons redoubler d’efforts », a-t-elle lancé, déclarant que « nous avons la possibilité de changer la situation, nous disposons de la volonté et de la capacité pour que les femmes soient acteurs du changement ».

Mme CAROLINA PÉREZ COLMAN (Argentine) a souligné que la perspective de genre était un axe prioritaire de son pays dans l’élaboration et l’exécution de ses politiques publiques.  L’Argentine a, en 2008, établi un plan national d’application de la résolution 1325 (2000) dans le domaine de la défense, en 2012, dans celui de la sécurité, et, en septembre 2015, dans une perspective plus large de promotion des droits et de meilleure participation des femmes dans tous les processus de paix.

La délégation a fait remarquer que les femmes représentent 16% des effectifs dans l’armée argentine, que l’une d’elles avait récemment obtenu pour la première fois le grade de général et que l’objectif était que 33% de femmes obtiennent des grades et fonctions de décision.  Énumérant toutes les violences dont les femmes et les enfants sont particulièrement les victimes dans les conflits armés, elle a déploré que, dans de nombreux cas, leurs auteurs étaient membres des forces armées, voire des opérations de maintien de la paix. 

L’Argentine s’est montrée favorable à la proposition sur la nécessité de faire en sorte que le personnel encadrant des Nations Unies, que ce soit au Siège ou sur le terrain, agisse avec une plus grande détermination pour faire face à ses responsabilités en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité.  Elle a également estimé qu’il fallait passer d’une culture d’impunité à une culture de la prévention qui promeuve la justice, la responsabilité et l’état de droit.  Le rôle des Nations Unies est fondamental pour soutenir les États dans ce processus.

Mme BINETA DIOP, Envoyée spéciale de l’Union africaine pour les femmes, la paix et la sécurité, a rappelé l’engagement de l’Afrique dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), citant en particulier le Protocole de Maputo de 2003 et la Déclaration solennelle sur l’égalité de genre en Afrique qui se sont « appropriée la résolution 1325 (2000) », dont les articles appellent les États de l’Union africaine à combattre les violences sexuelles contre les femmes et à promouvoir la place des femmes dans les sphères sociale, économique et politique et à prendre les dispositions législatives et administratives nécessaires pour assurer la prévention, les sanctions et l’éradication de toutes les formes de violences contre les femmes.

L’Envoyée spéciale a ensuite souligné les efforts déployés par l’Union africaine pour assurer la parité de la représentation dans ses institutions et différentes commissions.  « Sur les 10 membres de la Commission exécutive, cinq sont des femmes », a-t-elle dit, avant d’ajouter que des femmes venaient encore d’être nommées aux postes de Secrétaire général de la Commission et de chefs et chef adjoint du personnel.  Elle a précisé que l’Union africaine avait aussi mis en place des formations spécifiques pour des médiatrices, des observatrices d’élection, des conseillères sur l’égalité de genre. 

« L’Union africaine a aussi déployé des femmes comme soldats de la paix ou policière, elle a pris des positions fermes quant au problème des violences sexuelles et de l’exploitation des femmes: une politique de tolérance zéro », a-t-elle ajouté, citant notamment les exemples de la Somalie et du Soudan du Sud.

Elle a poursuivi en soulignant qu’aujourd’hui, l’Afrique était le continent affichant le plus grand nombre de femmes dans des organes décisionnels et le premier à avoir créer un poste d’Envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité.  Elle a rappelé que des pays comme le Rwanda, la Namibie, l’Afrique du Sud et les Seychelles étaient « des champions du monde de la représentation des femmes dans les parlements nationaux ». 

Tout en reconnaissant les progrès réalisés depuis 2000, elle a estimé que les progrès dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) restaient « lents », avec 16 pays d’Afrique seulement qui ont développé sur le plan national des politiques spécifiques visant à pleinement mettre en œuvre la résolution.  Elle a aussi déploré le fait qu’il n’y ait pas de rapports sur ce que « les pays ont fait, sont en train de faire ou prévoit de faire » dans ce domaine.

En conclusion, elle a rappelé que pour remédier à cette situation, l’Afrique avait décidé de placer les femmes au cœur de son programme 2063, avec un objectif précis visant l’éradication de toutes les formes de violences contre les femmes et leur autonomisation complète.  « Aucune doute que le programme en faveur des femmes est absolument nécessaire pour parvenir à la paix », a-t-elle déclaré, avant de conclure en rappelant que les femmes d’Afrique voulaient voir plus d’action, plus de responsabilité pour les auteurs de violences sexuelles et sexistes.  « Plus de déclarations solennelles, des actions solennelles, solennellement réalisées », a-t-elle déclaré. 

S’il a reconnu les efforts faits par la communauté internationale et, en particulier, le système des Nations Unies, M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a estimé qu’il faudrait reconnaître que la pleine mise en œuvre des objectifs mentionnés dans la résolution 1325 et les résolutions suivantes n’avait pas été atteinte.  Comme l’a signalé ONU-Femmes, à peine 15% des accords de paix signés entre 1990 et 2010 contiennent une référence aux femmes.  Quinze ans après l’adoption de la résolution 1325, les femmes sont à la tête de 19% des missions de terrain de l’ONU.  Elles représentent 3% du personnel militaire de maintien de la paix et 10% de son personnel policier.  Au-delà de ces chiffres, a estimé le délégué, il serait regrettable de ne pas faire participer plus activement les femmes aux processus de règlement des conflits.

Pour sa part, l’Uruguay va continuer à maintenir une proportion au-dessus de la moyenne de femmes dans les missions de paix, actuellement de 9%; à dispenser une formation obligatoire des effectifs militaires qui seront déployés pour la prévention ou en réponse à la violence, à l’exploitation et aux abus sexuels; et à appliquer de manière rigoureuse la politique de tolérance zéro en cas de mauvaise conduite.

Mme MARA MARINAKI, de l’Union européenne, a rappelé que l’Union européenne avait, depuis longtemps, contribué à l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.  Elle a noté que chaque étape pour les droits de la femme, chaque victoire et même chaque statu quo ont été le résultat d’une bataille acharnée.  C’est pourquoi les femmes doivent être entendues.  L’approche de l’Union européenne en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité est de s’assurer de promouvoir et protéger les droits de la femme et leur participation en tant qu’acteurs positifs du changement, de la paix et du développement.  C’est aussi de rendre le règlement des conflits et la consolidation de la paix plus efficaces et de protéger les femmes en période de conflit, a-t-elle souligné.

L’Union européenne a l’intention de faire plus pour assumer ses engagements financiers.  « Nous allons consacrer plus de 100 millions d’euros sur les sept prochaines années pour l’égalité entre les sexes et les projets concernant l’autonomisation des femmes », a-t-elle déclaré.  L’Union européenne a aussi l’intention de donner la priorité à la coopération avec le système des Nations Unies, notamment avec ONU-Femmes.  L’Union européenne encourage aussi le développement de la dimension de genre à travers de meilleures synergies avec l’architecture de paix et de sécurité de Nations Unies.  « Nous continuerons aussi à engager un dialogue et à soutenir la société civile sur les questions concernant les femmes en situation de conflit et postconflit, en donnant une attention toute particulière aux défenseurs des droits de la femme.  Enfin, les outils de mesure de la condition des femmes seront aussi améliorés dans le but d’augmenter la responsabilité », a-t-elle assuré avant de conclure.

M. AHMED FATHALLA, de la Ligue des États arabes, a rappelé que les femmes étaient victimes de nombreuses violences dans les pays arabes.  Il a rendu hommage aux femmes tunisiennes « qui ont montré leur résistance » et « ont été très actives pendant la révolution en Tunisie et dans les transformations démocratiques qui ont touché tout le monde arabe ».  Il a réitéré la volonté de sa délégation d’éliminer tous les types de violences contre les femmes, avant de passer en revue les mesures et stratégies régionales prises par la Ligue des États arabes pour combattre les violences faites aux femmes.  Il a rappelé qu’en 2011, la Ligue des États arabes a lancé une stratégie régionale baptisée « Femmes arabes contre la violence », dont le but est de « renforcer leur participation, d’améliorer leur protection, d’accroître leur présence dans les sphères politique, économique et sociale, de sensibiliser l’opinion publique à ces questions et d’instaurer une culture de paix.  « La Ligue des États arabes a toujours œuvré au renforcement des organisations de la société civile », a-t-il encore déclaré.

Le représentant a poursuivi en rappelant que la réunion ministérielle de la Ligue des États arabes de septembre dernier avait débouché sur l’adoption d’un plan d’action baptisé « Protection des femmes arabes, sécurité et paix ».  « Une grande étape a été franchie pour sensibiliser tous les acteurs de toutes les résolutions internationales concernant les femmes et la sécurité », a insisté le représentant.  En conclusion, il a déploré la dégradation de la situation des Palestiniens, en particulier des femmes palestiniennes, en dénonçant l’occupation de leurs territoires par Israël et les conditions de vie qui leur sont imposées.

M. FRANCISCO LAÍNEZ, Observateur de l’Organisation des États américains, a rappelé que si le continent américain n’est pas confronté à des situations de conflit, il n’en reste pas moins caractérisé par des niveaux élevés d’insécurité, auxquels les femmes sont particulièrement exposées.  L’Organisation des États américains, a-t-il expliqué, s’engage à promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  « Notre propre Convention interaméricaine sur la prévention, la répression et l’éradication de la violence à l’encontre des femmes prévoit un cadre juridique vigoureux pour soutenir cette mise en œuvre », a ajouté M. Laínez.  Il a fait également valoir le mécanisme de suivi de la Convention (MESECVI), qui met un accent particulier sur la lutte contre les violences visant les femmes.

L’OSCE est la plus vaste organisation de sécurité collective au monde, a souligné la représentante de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Un grand nombre d’États membres de l’OSCE, a-t-elle ajouté, appliquent la résolution 1325 (2000) sans pour autant s’être dotés d’un plan d’action national.  Elle a expliqué que les hauts responsables de l’organisation étaient formés aux enjeux de l’égalité des genres et que l’OSCE avait renforcé sa lutte contre les violences faites aux femmes.  Il est important de coopérer plus étroitement avec les milieux universitaires sur ces questions, a-t-elle estimé, tout en appelant de ses vœux un renforcement plus global des liens avec la société civile.  Enfin, elle a déclaré que l’OSCE avait rédigé un document opérationnel dans le cadre de la lutte contre la radicalisation terroriste.

Mme GIOVANNA MARTELLI (Italie) a souligné que même dans les crises politiques précédant les conflits armés, les violations des droits de l’homme n’ont pas le même impact sur les hommes et les femmes.  « Les études sur les périodes qui précèdent les conflits montrent une montée en puissance des violences contre les femmes, même dans la sphère conjugale », a-t-elle indiqué, en citant en exemple le Kosovo où 23% des femmes victimes de violences estiment que celles-ci ont démarré avec le début du conflit.

La représentante a poursuivi en insistant sur le rôle fondamental de la participation des femmes dans les négociations de paix, afin de garantir une mise en œuvre effective et efficace des accords de paix.  « Plus fondamentale encore est l’inclusion des questions de genre dans les négociations pour rendre que la participation des femmes soit fructueuse et maintenir une perspective de genre qui garantit la reconstruction », a-t-elle ajouté.  Avant de conclure, elle a estimé qu’« investir dans les femmes pour rétablir la sécurité de manière durable est une vraie mesure, capable de maintenir le lien entre l’histoire et l’innovation ».

Condamnant la violence sexuelle en général et dans les opérations de paix, Mme ANA CRISTINA RODRIGUEZ (Guatemala) a exigé l’application de la politique de tolérance zéro.  Elle a assuré que le Guatemala poursuivrait ses engagements jusqu’à ce que, sur le terrain, les besoins particuliers des femmes et des filles reçoivent l’attention nécessaire, ce qui pourra se faire avec la collaboration active des institutions spécialisées, fonds et programmes de l’ONU et des États Membres, avec le soutien des organisations régionales et de la société civile, en particulier les organisations de femmes.  Elle a par ailleurs souligné la nécessité d’améliorer l’accès à la justice et de renforcer la participation des femmes dans les processus de création de législations nationales.

Le Statut de Rome constitue l’instrument juridique international sur les crimes graves commis contre les femmes et les filles le plus avancé à ce jour, a-t-elle relevé, en proposant qu’il soit incorporé dans les législations nationales afin de mieux lutter contre les crimes internationaux de violence sexuelle, d’adopter des procédures spécifiques pour aider les victimes et les témoins, et d’élaborer des programmes destinés à enseigner aux femmes les lois les concernant.

Mme KATALIN BOGYAY (Hongrie) a déclaré que son pays était engagé à accroître la représentation des femmes au sein des troupes et personnels qu’il fournit aux opérations de maintien de la paix et à prendre part aux initiatives de lutte contre les violences sexuelles.  La Hongrie a également financé, au Kenya, un atelier afin de renforcer la participation des femmes aux processus de paix.  La représentante a ensuite reconnu qu’en dépit des avancées réalisées, il reste des lacunes à combler pour mettre en œuvre la résolution 1325, en appelant le système des Nations Unies à se mobiliser derrière ONU-Femmes pour y parvenir.  En conclusion, elle a souligné l’attachement de la Hongrie à la prévention des violences sexuelles, comme en témoigne la participation de son pays au Sommet mondial de Londres l’an dernier.

M. ASOKE K. MUKERJI (Inde) a souligné qu’il était nécessaire d’intégrer la question de l’égalité entre les genres lors de l’élaboration des mandats de mission de maintien de la paix.  « Les pays en développement doivent avoir une présence accrue au sein du Conseil », a-t-il dit, avant de plaider pour une réforme de cet organe.  Il a estimé que l’ONU devrait encourager la pleine participation des femmes aux processus de prévention et de règlement des conflits, ainsi qu’aux stratégies de maintien de la paix.  « L’Inde est devenue le premier État Membre à envoyer au Libéria une unité composée uniquement de femmes », a-t-il rappelé.  Il a ensuite exhorté le Conseil à poursuivre les acteurs non étatiques de situations de conflit et à s’écarter des « procédures opaques » des régimes de sanctions.

M. OLOF SKOOG (Suède) a estimé qu’il était « grand temps d’accélérer les efforts communs et d’avancer des engagements normatifs à leur mise en œuvre réelle ».  Il a rappelé que le renforcement de l’égalité entre les sexes et la contribution des femmes à la paix et la sécurité faisaient partie des priorités de son gouvernement.  « Promouvoir l’égalité des sexes, ce n’est pas seulement promouvoir leur présence dans les sphères économique, sociale et politique, c’est aussi promouvoir le développement et la prévention des conflits », a-t-elle indiqué, avant de passer en revue les trois domaines dans lesquels la Suède renouvelle ses engagements: la participation des femmes aux efforts de paix, la question des violences sexuelles dans les conflits et le manque de ressources.

Considérant que les changements commencent « chez soi », le représentant a indiqué que la Suède continuerait d’œuvrer au renforcement des droits des femmes, d’améliorer l’accès des femmes à des ressources et d’accroître leur représentation.  « Nous allons faire de la participation des femmes à la paix et la sécurité la première priorité de la révision de notre plan d’action national », a-t-il expliqué, en précisant que son gouvernement continuerait de soutenir les organisations de la société civile et les fonds qui œuvrent dans les zones de conflit.  La Suède, a-t-il ajouté, développe un réseau de médiatrices nordiques.

La question des violences sexuelles dans les conflits est au cœur des défis sécuritaires et doit rester inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, car « aujourd’hui les violences sexuelles ont atteint un niveau horrible ».  « Les auteurs de ces crimes doivent être tenus responsables et l’impunité terminée », a-t-il insisté, avant d’ajouter qu’en tant que premier pays donateur de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, la Suède entend trouver de nouveaux moyens d’accroître son soutien aux victimes et survivantes de violences sexuelles.  Il a poursuivi en indiquant qu’en 2016, la Suède assumerait la présidence de l’Appel à l’action pour la protection d’urgence contre les violences sexuelles et sexistes qui vise à favoriser la reddition de compte et atténuer les violences de genre dans les crises humanitaires.  « Notre principal objectif sera de traduire les engagements pris en actions concrètes », a-t-il assuré.

Soulignant que le manque de ressources était souvent au cœur des inégalités, le représentant a estimé que pour parvenir à de vrais changements, les engagements politiques doivent être suivis de financements pérennes.  C’est pourquoi, la Suède s’engage à allouer 1% de son produit intérieur brut à la coopération et au développement, avec en tête des priorités l’égalité des genres, les droits des femmes et leur autonomisation, a expliqué le représentant.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a déclaré que 15 ans après l’adoption de la résolution 1325, l’impunité vis-à-vis des crimes commis contre des femmes demeure un défi majeur.  Il a rappelé que, lors de la réunion des dirigeants mondiaux sur l’égalité entre les genres, la Présidente brésilienne, Mme Dilma Rousseff, avait souligné que les femmes ne devraient pas seulement être bénéficiaires des politiques et initiatives publiques, mais aussi devenir « agents de leur propre avenir ».  Pour M. Patriota, aucune décision ne devrait être prise les concernant sans qu’elles soient consultées au préalable.  Au niveau international, a-t-il précisé, cela s’applique à la formulation et à la mise en œuvre des mandats de maintien de la paix et de missions politiques spéciales, aux négociations de paix et aux activités de consolidation de la paix et de relèvement et à l’assistance humanitaire.  Au niveau national, les gouvernements devraient être prêts à régulièrement mettre à jour et améliorer leurs politiques pertinentes en matière de parité, a ajouté le représentant.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a affirmé que toutes les opérations de maintien et de consolidation de la paix devraient être dotées d’un mandat robuste dans le domaine femmes, paix et sécurité avec, notamment, l’inclusion au sein de chaque contingent d’un spécialiste en matière d’égalité des genres.  Il a également appuyé la politique de tolérance zéro prônée par le Secrétaire général, avant de préciser que les Casques bleus kazakhs déployés au Sahara occidental et en Côte d’Ivoire avaient reçu une formation intensive sur ces questions.  Enfin, sur le plan national, M. Abdrakhmanov a déclaré que son pays, qui est candidat à un siège de membre non permanent au sein du Conseil pour la période 2017-2018, avait lancé une stratégie nationale « Kazakhstan 2050 » qui vise à renforcer la participation des femmes dans tous les aspects de la vie du pays.

Mme PORNPIMOL KANCHANALAK (Thaïlande), s’exprimant en tant que Présidente du Réseau de sécurité humaine, a observé que depuis l’adoption de la résolution 1325 en 2000, le monde avait été confronté à un grand nombre de conflits, à l’extrémisme violent et à des crises humanitaires qui affectent gravement les femmes et les enfants.

Les femmes qui en souffrent le plus s’intéressent particulièrement aux processus de paix car elles ont beaucoup à y gagner, qu’elles y participent ou non.  Le réseau appelle à promouvoir et respecter les droits des femmes et des filles et à répondre à la violence qui les vise en adoptant une approche appropriée.  Ceci peut être fait à travers des stratégies de protection mais aussi en promouvant leur représentation au plus haut niveau et dans les mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits.

Des mesures efficaces devraient être prises immédiatement pour poursuivre et punir ceux qui se rendent coupables de violations de leurs droits fondamentaux dans les conflits.  Une approche sexospécifique s’avère cruciale.  Le rôle des femmes dans les processus de paix et les missions de paix a été souligné dans la résolution 1325, a rappelé la représentante, qui a cependant appelé à une plus grande participation des femmes à tous les stades de règlement d’un conflit.  Trop souvent, les femmes et les filles sont victimes de la violence, mais elles peuvent également contribuer efficacement à la paix.  « Imaginez ce qu’elles peuvent réaliser si nous les soutenons davantage », si elles ont plus de chances de s’impliquer dans les processus qui auront un impact direct sur leur vie quotidienne, a-t-elle dit.

Mme MARGARETA KASSANGANA-JAKUBOWSKA (Pologne) a indiqué que son gouvernement était fermement engagé en faveur du combat contre l’impunité et à soutenir les travaux de la Cour pénale internationale.  Soucieuse de voir la représentation des femmes s’accroître au sein des Nations Unies, elle a annoncé le soutien de son pays à la candidature d’une femme au poste de prochain Secrétaire général de l’ONU.  La déléguée s’est dite convaincue que cela contribuera à faire participer activement les femmes dans les processus de maintien et de consolidation de la paix, ainsi qu’à promouvoir les femmes à tous les échelons des processus de prise de décisions.  Elle a par ailleurs fait valoir les formations dispensées par son pays à des experts en matière de parité destinés à conseiller les troupes polonaises déployées à l’étranger.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a annoncé que son pays avait finalisé son Plan national d’action le mois dernier, assorti de 150 cibles, qui feront l’objet d’un suivi régulier.  Un de ses éléments les plus notables, c’est l’accent mis sur la dissémination des problématiques de parité dans toutes les phases de réponse et de réduction des risques de catastrophe, s’est félicité le représentant.  En outre, celui-ci a expliqué que son gouvernement était engagé dans l’élargissement de la base des donateurs internationaux, en incluant désormais la société civile, le secteur privé et les citoyens eux-mêmes.  Enfin, le représentant a expliqué que le renforcement des capacités était urgent dans les pays sortant d’un conflit, où les forces de sécurité nationales et l’appareil judiciaire devraient être impliqués dans la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1325.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a jugé que la communauté internationale avait le devoir d’apporter une assistance humanitaire aux femmes fuyant les zones de conflit.  Elle a rappelé que les opérations multidimensionnelles de maintien de la paix jouaient un rôle clef dans la lutte contre les violences faites aux femmes dans les situations de conflit et au lendemain d’un conflit.  « Comptant parmi les plus importants contributeurs de troupes, le Pakistan continuera de faire en sorte que ses forces répondent aux besoins spécifiques des femmes et des filles », a-t-elle affirmé.  La déléguée s’est dit fière qu’une policière pakistanaise, Mme Shahzadi Gulfam, ait reçu le prix récompensant la femme policière de maintien de la paix la plus remarquable.  « Aucun pays ne peut parvenir à la gloire sans que les femmes soient aux côtés des hommes », a-t-elle conclu, en faisant siens les mots de l’un des pères fondateurs du Pakistan.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a souligné la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des violences et discriminations visant les femmes afin d’assurer la bonne mise en œuvre du programme d’action femmes, paix et sécurité.  Mentionnant la persistance de préjugés contre les femmes, il a jugé que la seule manière d’y mettre un terme était d’éduquer les jeunes gens, avant même qu’ils ne puissent nourrir de tels préjugés.  Enfin, face aux groupes extrémistes qui utilisent le viol et l’esclavage sexuel comme armes de guerre, le représentant a demandé qu’il soit mis un terme à la culture de l’impunité et salué l’approche adoptée, dans ce domaine, par la Procureure de la Cour pénale internationale.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a fait une brève intervention dans laquelle il a condamné « toutes les fatwas » qui autorisent les mariages forcés, notamment celles lancées par l’État islamique dans les territoires sous contrôle de cette organisation terroriste.  Il a également indiqué que son gouvernement avait établi quatre tribunaux spécialisés pour juger des affaires concernant des femmes victimes de tels crimes, a-t-il précisé, avant d’apporter son soutien à la mise en œuvre intégrale de la résolution 1325.

Pour M. HARALD BRAUN (Allemagne), alors que la résolution 1325 qui a constitué un tournant il y a 15 ans et que plus de 50 pays, dont le sien, ont adopté des plans d’actions sur le thème « femmes, paix et sécurité », le monde assiste à des violations massives de leurs droits dans les régions du Moyen-Orient et ailleurs et des millions de réfugiés sont chassés de chez eux, dont 800 000 auront cherché refuge en Allemagne d’ici à la fin de l’année.  Pourtant, ce que montre le récent rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 1325, c’est que les processus de paix ont davantage de chances d’aboutir quand les femmes y sont associées.  C’est pour cette raison que l’Allemagne continue de pousser en faveur du renforcement du rôle des femmes notamment à travers des organisations de la société civile, comme dans le Dialogue de paix en Colombie.

Nous savons tous que les missions et opérations de paix internationales doivent servir d’exemple en la matière et c’est pourquoi, l’Allemagne va continuer de déployer des femmes parmi les effectifs de police et d’experts militaires et des équipes spécialisées dans la prévention et les enquêtes sur les crimes sexuels et la violence sexuelle.  Lors de notre présidence de l’OSCE, en 2016, nous avons prévu de nommer un représentant spécial sur les questions de genre auprès de la présidence.

Par ailleurs, l’Allemagne est déterminée à garantir un financement adéquat aux organes dépendant d’ONU-Femmes, et s’engage aussi à verser un million d’euros au Comité international de la Croix-Rouge pour la prévention de la violence sexuelle dans les conflits et l’assistance aux victimes.  La Représentante spéciale du Secrétaire général a attiré l’attention du Conseil sur les terribles crimes sexuels commis à travers le monde et documenté le recours systématique au viol comme arme de guerre par l’État islamique en Syrie et en Iraq.  « Nous encourageons les membres du Conseil, a-t-il dit en conclusion, à recourir plus fréquemment à son expertise. »

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a affirmé que son pays poursuivait une stratégie visant à prendre en compte systématiquement des besoins propres aux femmes dans le cadre de son aide publique au développement qui s’élève à 1% de son revenu national brut.  Elle a appuyé l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit en vue de renforcer les capacités des acteurs nationaux.  La lutte contre l’impunité est primordiale, a-t-elle affirmé, avant de réaffirmer le plein appui du Luxembourg à la CPI.  Enfin, Mme Lucas a invité le Conseil à faire preuve de volonté et de courage politique et espéré que le groupe informel d’experts prévu par la résolution, adoptée ce jour, aidera le Conseil à intégrer de façon plus systématique la question femmes, paix et sécurité dans ses travaux.

M. SVEN JURGENSON (Estonie) a estimé qu’en dernière instance, c’est aux États Membres eux-mêmes qu’il incombe en premier lieu de veiller à ce que les femmes soient parties prenantes à la prévention et au règlement des conflits, et à la planification des opérations de maintien de la paix.  Pour sa part, le représentant a déclaré que son gouvernement était sur le point d’adopter son second plan national d’action à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1325.  Il a souligné, en conclusion, qu’il faudrait sensibiliser davantage à la problématique femmes, paix et sécurité, « du niveau des associations jusqu’à celui de la coopération internationale », tout en combattant énergiquement l’impunité contre les violences à l’encontre des femmes dans les conflits.

M. ION JINGA (Roumanie) a rappelé que la première femme en uniforme dans son pays avait rejoint les rangs de l’armée en 1973.  Depuis, le Ministère de la défense a adopté le Plan d’action destiné à mettre en œuvre sept résolutions concernant les femmes, la paix et la sécurité.  L’armée roumaine dispose de femmes ayant rang de général et un nombre croissant de femmes participent aux opérations internationales au sein de l’OSCE, de l’Union européenne ou de l’ONU.  Ainsi, il a cité le cas d’une Roumaine actuellement commandant en chef au sein de la MINUSTAH.  La Roumanie a aussi déployé des équipes mixtes, en particulier dans les unités de coopération entre civils et militaires comme en Afghanistan.  Des programmes d’éducation spécifiques sont induits dans tous les programmes militaires du pays, prônant l’égalité des sexes, la tolérance, la non-discrimination, l’interdiction du harcèlement sexuel et de la violence à l’encontre des femmes. 

Les opérations militaires d’aujourd’hui sont menées dans des contextes sécuritaires complexes qui nécessitent à la fois l’expertise des hommes et celle des femmes, mais la participation active des hommes est nécessaire pour changer de perspectives sur les droits des femmes, en temps de paix comme de conflit.

M. FRANTISEK RUZICKA (Slovaquie) a souligné que le rôle des femmes dans le domaine de la paix et la sécurité était indispensable.  Leur capacité à influencer le cours des négociations augmente les chances d’atteindre des accords de paix.  Le pouvoir des femmes agit positivement sur la paix durable et influence les autres acteurs, a-t-il noté.  Il faudrait admettre cependant que les femmes sont encore sous-représentées dans le domaine de la sécurité.  Ainsi, les femmes négociatrices ne sont que 9%, seulement 4% des missions militaires des Nations Unies sont confiées à des femmes et seulement 54 pays ont mis en œuvre leur plan national d’action sur les femmes, la paix et la sécurité.

Depuis 2000, des progrès significatifs ont été faits dans de nombreux domaines, a-t-il reconnu, tout en estimant qu’il restait encore beaucoup à faire dans plusieurs domaines.  Ainsi, il faut soutenir les femmes dans leur participation à tous les processus de paix et de sécurité, renforcer la prévention des conflits, engager plus en avant les femmes dans les processus de prise de décisions.  Un effort spécifique doit être également fait pour inclure les femmes afin de contrecarrer l’extrémisme violent, ce qui implique la nécessité de les faire participer dans la prévention des conflits et les activités d’éducation des jeunes générations, a-t-il suggéré.

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a déclaré que dès le début, la Belgique avait fortement soutenu l’agenda femmes, paix et sécurité.  Actuellement, tous les acteurs belges concernés concentrent leurs efforts pour mettre en œuvre le deuxième plan d’action national « femmes, paix et sécurité ».  Ce plan d’action, qui couvre la période 2013-2016, s’articule autour de six objectifs prioritaires dont la protection des femmes et des filles contre toutes les formes de violence, y compris les violences sexuelles, et la participation des femmes dans les processus de maintien et de consolidation de la paix.  Pour chacun de ces six objectifs, des lignes d’action et des instruments de suivi ont été définis dans le plan d’action.

La représentante a indiqué que la République démocratique du Congo (RDC) était un des trois pays cibles du plan d’action belge qui met l’accent sur la participation active des femmes.  Il contribue à la mise en œuvre du projet d’ONU-Femmes en RDC « Appui aux droits et participation des femmes congolaises dans le cadre de la résolution 1325 » à hauteur de deux millions d’euros.  La représentante a expliqué qu’une étude à l’échelle mondiale démontrait qu’une participation véritable des femmes accroît l’efficacité de l’aide humanitaire, la crédibilité et la qualité des opérations de maintien de la paix, la rapidité du relèvement économique dans les situations d’après conflit et la durabilité des accords de paix.  Il est donc décevant de constater que la même étude relève que, 15 ans plus tard, la participation des femmes aux processus de paix et aux transitions politiques postconflit reste un défi important. 

La représentante a ensuite déclaré que la situation en matière de paix et de sécurité était tout de même différente aujourd’hui de ce qu’elle était il y a 15 ans.  Les cycles persistants de conflits et de situations de fragilité ont, entre autres, été aggravés par les nouvelles technologies des armements et de nouvelles menaces comme la montée de l’extrémisme violent, diffusé facilement grâce aux nouvelles technologies de l’information.  Les femmes et les filles ont un rôle crucial à jouer car celles-ci peuvent jouer un rôle très efficace dans la lutte contre l’extrémisme violent, en tant que mères et sœurs et aussi en tant qu’épouses.  Elles peuvent aussi jouer de nombreux autres rôles dans la société où elles vivent.  « Nous devons les soutenir et leur fournir les outils nécessaires pour les aider à défendre les valeurs de tolérance et de respect d’autrui », a dit la représentante avant de terminer son intervention.

M. DANIJEL MEDAN (Croatie) a affirmé que son pays connaissait, de par son histoire, les conséquences des conflits sur les femmes.  Plus de femmes doivent participer au règlement des conflits, a-t-il dit.  Le représentant a ensuite affirmé qu’il faudrait renforcer le lien entre les politiques adoptées dans le domaine de l’égalité entre les genres et la situation sur le terrain.  Le représentant a rappelé que son pays avait intégré la perspective sexospécifique avec son premier plan d’action national adopté en vertu de la résolution 1325 (2000), avant de préciser qu’un second plan sera élaboré en 2016.  La Croatie s’engage à présenter les candidatures de femmes compétentes à des postes de responsabilité dans les organisations internationales et à renforcer la formation dispensée en matière d’égalité des genres à ses ressortissants engagés dans les opérations de maintien de la paix.  En conclusion, le représentant a souligné que la résolution 1325 était visionnaire et il a encouragé tous les États à en faire davantage dans le domaine femmes, paix et sécurité.

Mme ALYA AHMED SAIF AL THANI (Qatar) a accueilli favorablement l’adoption de la résolution 2242, dont son pays s’est porté coauteur.  Ces deux dernières années ont vu le nombre de violences à l’égard des femmes augmenté de manière préoccupante, a-t-elle noté, en regrettant que le plus souvent, les responsables de ces violations des droits de l’homme ne fassent pas l’objet de poursuites judiciaires.  Elle a précisé en conclusion que sa délégation avait organisé, à New York, une session d’étude de haut niveau sur le thème de la lutte contre l’extrémisme, avec la participation des Nations Unies et des délégations de l’Arabie saoudite et de la Jordanie.

M. MENELAOS MENELAO (Chypre) a affirmé que les femmes chypriotes avaient participé aux efforts de médiation à Chypre et fait entendre leurs voix.  Chypre n’a cessé d’appuyer les organisations de femmes en vue de développer des relations harmonieuses entre les femmes vivant dans les deux parties de l’île, a-t-il affirmé.  Le représentant a promis que les femmes seront associées à toutes les étapes du processus de paix à Chypre.  Une paix pérenne ne peut régner si la moitié de l’humanité ne participe pas à son instauration, a-t-il poursuivi.  Avant de conclure, il a détaillé les lignes directrices du Plan d’action national élaboré par son pays en vue d’éliminer les préjugés à l’égard des femmes et d’accroître la participation des femmes dans tous les secteurs de la vie à Chypre.  En conclusion, il a apporté son plein appui à la résolution que le Conseil de sécurité a adoptée aujourd’hui.

Mme MARY E. FLORES (Honduras) a déclaré que les femmes étaient le chaînon manquant dans le « pacte mondial » visant à réaliser le développement à travers une culture de paix.  Pour autonomiser les femmes et en faire les agents de changements qu’elles peuvent être au sein de leurs communautés, il est plus que jamais nécessaire de surmonter les fossés existants en matière de parité, a souligné la déléguée.  Les États Membres sont ainsi appelés à se doter de plans d’action nationaux à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1325 pour que les femmes deviennent enfin « guérisseuses, médiatrices, intermédiaires et garantes de la paix ».

Mme LAURA ELENA FLORES HERERRA (Panama) a déclaré qu’il revient aux États de favoriser l’accès des femmes à la justice et à l’élaboration de réformes juridiques et institutionnelles, dont elles restent trop souvent exclues.  La déléguée a fait remarquer que le Panama comptait de nombreuses femmes au sein du Gouvernement et qu’il avait créé la Police du genre, dans le cadre de la loi de prévention du féminicide.  Elle s’est montrée favorable à l’élection d’une femme au poste de Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies après la fin de mandat de M. Ban Ki-moon.

M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie) a affirmé que l’autonomisation des femmes était un facteur clef de la réussite des stratégies d’instauration et de consolidation de la paix.  Il faudrait redoubler d’efforts pour mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations sexuelles, a-t-il estimé, avant de dire sa préoccupation devant les violations commises par les groupes extrémistes violents.  Le délégué a également estimé qu’il était nécessaire de renforcer les efforts de prévention des conflits.  Enfin, le représentant de la Lettonie a déclaré que son pays entendait définir un cadre politique favorable à l’égalité entre les sexes.

M. MARCELO ELISEO SCAPPINI RICCIARDI (Paraguay) a indiqué que, dans le cadre de la résolution 1325 (2000), le Paraguay venait d’élaborer son Plan d’action national, fruit des efforts entre les ministères de la femme, de la défense, de l’intérieur et des relations extérieures, avec l’appui d’ONU-Femmes.  Il a fait remarquer que cette année au Paraguay, 27% des participants aux cours de formation et d’entraînement aux opérations de paix étaient des femmes, la plus forte participation jamais enregistrée dans le pays.  Les principaux obstacles à une pleine participation des femmes dans la protection et la consolidation de la paix sont liés à la discrimination à l’égard des femmes et à l’exclusion économique et sociale.  C’est pourquoi, a-t-il dit, il est indispensable de travailler en faveur des droits fondamentaux des femmes.  Intégrer la perspective sexospécifique dans tous les processus de paix, y compris la prévention, la gestion et le règlement des conflits, exige avant tout une volonté politique d’inclure les femmes dans les processus de prise de décisions, a-t-il souligné.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a lui aussi constaté qu’en dépit des progrès accomplis, il restait encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre la résolution 1325.  Au niveau national, le Gouvernement péruvien a approuvé plusieurs plans nationaux, dont un qui s’efforce de prévenir les violences perpétrées contre les femmes et, le cas échéant, de lutter contre l’impunité dont jouissent les responsables de tels actes.  Le délégué s’est ensuite félicité de la tendance actuelle visant à intégrer systématiquement une perspective hommes-femmes dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Le Pérou, a-t-il dit, s’est engagé à promouvoir un environnement propice à l’épanouissement des femmes dans son pays, lequel est coauteur de la résolution adoptée ce matin.

M. OMAR HILALE (Maroc) a affirmé que la prévention des conflits, pilier central du programme sur les femmes, la paix et la sécurité, n’avait pas reçu une attention aussi soutenue que les problématiques postconflit.  Il a plaidé pour une approche plus complète qui s’attaque aux causes profondes des conflits, et non seulement à leur impact sur les femmes, les filles, les hommes et les garçons.  Le Maroc, a-t-il ajouté, appuie les organisations locales de femmes.  M. Hilale a ensuite demandé aux États Membres d’enregistrer les réfugiés présents sur leur sol, en particulier les femmes.  En conclusion, le représentant du Maroc a souligné que la participation des femmes aux efforts de paix était cruciale.  Il a ainsi plaidé pour l’élimination des stéréotypes visant les femmes et souligné la nécessité d’un système de suivi des résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité.

M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a annoncé que le Groupe de surveillance chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre du second Plan national d’action de son pays sur les femmes, la paix et la sécurité se réunira demain à Dublin.  « Ce Plan, a-t-il précisé, reflète le rôle que l’Irlande joue dans le maintien de la paix ainsi que notre programme d’assistance au développement et notre expérience nationale en matière de réconciliation postconflit ».  Pour le représentant, le problème en 2015 n’est pas un manque de normes juridiques, mais une mise en œuvre insuffisante.  « Nous devons également veiller à ce que les stratégies de mise en œuvre soient financées à hauteur de leurs objectifs », a préconisé M. Donoghue, qui a indiqué que son pays verserait 200 000 euros pour soutenir l’instrument d’accélération mondiale sur les femmes, la paix et la sécurité et l’action humanitaire.

Mme MARITZA CHAN (Costa Rica) a relevé que, malgré les progrès accomplis, beaucoup de travail restait à faire et qu’une participation pleine et effective des femmes implique bien plus que leur accorder des fonctions dans les structures existantes.  Le Costa Rica estime que la participation des femmes aux processus de paix ouvre la voie à des stratégies plus créatives et non violentes pour protéger les populations civiles et prévenir les conflits, en s’appuyant par exemple sur les études indiquant que l’extrémisme a moins de chance de s’enraciner dans les sociétés où les femmes bénéficient d’une participation libre et équitable dans la prise de décisions. 

Toutefois, il a reconnu que la mise en œuvre de la résolution 1325 n’était pas chose aisée car il n’existe pas de solution unique pour l’infinité de situations particulières vécues par les femmes.  La déléguée a par ailleurs fait mention du nécessaire accès à la justice pour toutes les femmes et rappelé que la juge costaricaine Elizabeth Odio-Benito avait largement œuvré au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, en 1998, pour que soient reconnus le viol et d’autres types d’agressions sexuelles comme des formes de torture, aujourd’hui dans le droit international.  Indigné par l’omniprésence de la violence sexuelle comme arme de guerre, le Costa Rica a également condamné la conduite sexuelle inappropriée et les abus commis par des forces de maintien de la paix de l’ONU.

M. MAMADOU TANGARA (Gambie) a souligné le caractère historique de la résolution 1325 (2000) qui établit le lien essentiel entre l’égalité des sexes et la paix et la sécurité internationales.  Les femmes jouent encore un rôle insuffisant dans la recherche des accords de paix, a-t-il estimé.  Le délégué s’est dit fier que la Gambie n’ait pas baissé les bras et mis en œuvre activement la résolution 1325.  « Mon pays fait en sorte que les conseillers gambiens participant aux missions de la paix reçoivent une formation appropriée en matière d’égalité entre les sexes », a-t-il assuré.  Le représentant a aussi affirmé que son pays s’était engagé en faveur de la lutte contre la traite des êtres humains et veillait à améliorer le sort des femmes déplacées.  Il a ensuite prôné une politique de tolérance zéro à l’égard des auteurs de violence sexuelle.

M. KAI SAUER (Finlande) a déclaré que son pays avait l’intention de renforcer le nombre de candidates aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en qualité d’expertes militaires, pour les porter au moins au niveau du nombre de femmes présentes dans ses forces armées nationales.  Fermement engagée dans la lutte contre les violences sexuelles et les enlèvements de femmes et de filles, la Finlande, a-t-il poursuivi, fournit un soutien financier à divers mécanismes destinés à mettre fin à l’impunité.  Il s’agit notamment du Fonds d’affectation de la Cour pénale internationale (CPI) en faveur des victimes, de l’Équipe d’experts sur l’état de droit et les violences sexuelles dans les conflits et de la Coalition pour la Cour pénale internationale.  Enfin, a indiqué M. Sauer, le Gouvernement finlandais fait également preuve de coopération avec des pays fragiles dans le cadre de l’élaboration de leur propre plan d’action national, comme par exemple l’Afghanistan.

Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) a déclaré que l’étude mondiale et des indicateurs qu’elle contient, montrent la vulnérabilité des femmes aggravée par la multiplication des conflits, de l’extrémisme et du terrorisme.  Les recommandations du Groupe consultatif de haut niveau et les efforts remarquables d’ONU-Femmes sont plus que jamais pertinents à l’heure où une réflexion est engagée sur les opérations de maintien de la paix.  Par l’assistance qu’ils fournissent, les agences onusiennes, les organisations de terrain et le Comité international de la Croix-Rouge ont contribué à partager leur savoir-faire.  Cet effort collectif est crucial pour parvenir à l’égalité des sexes, à autonomiser les femmes et les filles afin de promouvoir des institutions efficaces, des sociétés pacifiques et l’accès à la justice, objectifs de l’agenda 2030.  La déléguée a soutenu la participation des femmes et d’experts sur les questions des femmes dans la prévention des conflits.  Elle a affirmé que Monaco continuera à apporter son soutien à ONU-Femmes.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a invité le Conseil à faire en sorte que les femmes soient dotées des capacités nécessaires afin de participer de manière pertinente aux efforts de prévention des conflits et de maintien de la paix.  Les femmes et les filles doivent être considérées comme des agents du changement et pas seulement comme des victimes, a-t-il estimé.  Le représentant a aussi invité le Conseil à mettre en place les mécanismes d’évaluation permettant d’obtenir « une vue intégrée » de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000).  Avant de conclure, M. Anshor a rappelé que des forces militaires et de police indonésiennes étaient déployées à l’heure actuelle au sein de neuf opérations de maintien et de consolidation de la paix de l’ONU.  

Mgr. BERNARDITO AUZA (Saint-Siège) a tenu à souligner que l’Église catholique était à la tête d’un réseau d’institutions présentes dans les zones de conflit, où elles répondent rapidement et efficacement aux besoins des femmes et des filles, à qui elles fournissent des soins de santé et un soutien psychologique.  Ces institutions ont aussi pour objectif de prévenir les violences à l’encontre des femmes et à garantir leur participation effective aux affaires de la société, a expliqué l’Observateur du Saint-Siège.  Elles disposent en outre de programmes spéciaux pour lutter contre la stigmatisation des victimes de violence sexuelle et réintégrer les victimes au sein de leurs familles et de leurs communautés respectives.  « À la fois pour prévenir les conflit et maintenir la paix, ces institutions encouragent les parents à scolariser leurs filles et à former les femmes à assumer le leadership au sein de leurs communautés », a ajouté Mgr Auza.

Mme LANA NUSEIBEH (Émirats arabes unis) a souligné qu’il était essentiel de s’attaquer aux causes profondes de l’extrémisme avant qu’il ne devienne violent.  Elle a affirmé que son pays s’employait à renforcer la place des femmes au sein de la société, « ce qui est le meilleur moyen de lutter contre la propagande sanguinaire de Daech ».  La représentante a souligné l’importance des femmes pour les efforts de consolidation de la paix en vue de bâtir des sociétés justes et stables.  Elle a ensuite rappelé que la Déclaration d’Abu Dhabi visait à faire en sorte que l’égalité entre les genres soit une priorité des réponses humanitaires.  Mme Nusseibeh a soutenu qu’il était impératif que les missions de maintien de la paix et les processus de paix fassent davantage appel à des femmes.  Son pays, a-t-elle assuré, va débloquer 500 000 dollars en faveur d’ONU-Femmes pour lutter contre l’extrémisme violent.

La majorité des délégations inscrites, aujourd’hui, au débat général de la Troisième Commission sur la promotion de la femme se sont félicitées du fait que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 contienne un objectif spécifique intitulé « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ».

Cependant, au cours de cette deuxième journée de discussions, il a bien été précisé que la problématique hommes-femmes devait être intégrée dans tous les aspects du Programme car, comme l’ont souligné plusieurs intervenants, comme l’Inde ou le Kenya, le développement durable n’est pas concevable sans le rôle central des femmes.

Vingt ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, la Chine a organisé avec l’ONU le Sommet des dirigeants mondiaux sur l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, le 27 septembre dernier, à New York.  Plus de 140 pays, dont 80 représentés par leurs chefs d’État ou de gouvernement, ont participé à cet évènement, a souligné le représentant de ce pays.

La campagne « Lui pour elle » lancée par ONU-Femmes a été saluée par plusieurs intervenants, dont le Japon, qui a accueilli en août 2015, à Tokyo, l’Assemblée mondiale des femmes.  

Parmi les mesures propres à promouvoir l’autonomisation des femmes, les pays ont cité leur participation à la vie politique.  Ainsi, la Tunisie compte-t-elle aujourd’hui une lauréate parmi le quartet qui a remporté le prix Nobel de la paix 2015.   

En revanche, le sort des femmes et des enfants qui se trouvent dans des situations tragiques du fait des conflits a été pris à cœur par le Saint-Siège et mentionné concrètement par l’Iraq.  « Des organisations terroristes criminelles, dont l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), ont envahi certaines zones de l’Iraq et imposé des règles rigoureuses contre certaines femmes, notamment issues de minorités », a déploré la représentante de ce pays. 

Le Liban ne peut que dénoncer les violations perpétrées à l’égard des femmes et des filles, a renchéri la représentante du Liban, en appuyant la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.

Les droits des femmes migrantes et l’amélioration de la condition de la femme en milieu rural ont également fait l’objet de commentaires.

Dans un autre registre, une porte-parole des femmes des Pays-Bas a défendu les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).

La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles poursuivra, et terminera, demain, à partir de 10 heures, son débat sur la promotion de la femme.

Promotion de la femme (A/70/38 et A/70/124)

a) Promotion de la femme (A/70/204, A/70/205, A/70/209 et A/C.3/70/3)

b) Suite donnée aux textes issus de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/70/180)

Suite du débat général

Mme AHLAM RASHID ALSALAMI (Émirats arabes unis) s’est félicitée à son tour du nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030 et a rappelé, par ailleurs, les conclusions de la Conférence d’Addis-Abeba.  Aujourd’hui, le Conseil de sécurité célèbre le quinzième anniversaire de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, a-t-elle poursuivi, ajoutant que son pays organisait une manifestation à cette occasion. 

La déléguée a aussi mentionné une série de séminaires et études sur plusieurs aspects de la promotion de la femme et l’égalité entre les sexes.  Dans le cadre de l’engagement au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, les Émirats arabes unis ont élaboré une stratégie nationale sur l’égalité hommes-femmes afin de faire des femmes des partenaires clefs dans tous les secteurs de la vie. 

Les droits des travailleuses domestiques sont aussi garantis par la législation, a ajouté la représente.  Elle a enfin rappelé les efforts de son pays dans l’appui aux efforts humanitaires dans les camps de réfugiés syriens et pour assister les femmes victimes de catastrophes naturelles.

Mme ANA CRISTINA RODRÍGUEZ PINEDA (Guatemala) a salué l’adoption de l’objectif 5 de développement durable sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.  Elle a recommandé d’aborder la question de la pauvreté sous un angle multidimensionnel et d’améliorer l’accès à un logement convenable, aux services de santé et d’eau potable, au microcrédit et au financement, ainsi qu’à la participation active des femmes dans la prise de décisions qui touchent leur bien-être.

Elle a rappelé que l’absence d’égalité des chances rendait les femmes vulnérables à la traite, à l’exploitation sexuelle et au non-respect de leurs droits en tant que travailleuses, voire au harcèlement sexuel sur le lieu de travail.  Mme Rodríguez Pineda a, en outre, défendu le droit des femmes à l’accès à la justice en tant qu’élément fondamental pour l’état de droit et la bonne gouvernance. 

Dans ce cadre, la déléguée a appuyé le projet de recommandation générale no. 33 sur l’accès des femmes à la justice, récemment élaboré par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. 

Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a expliqué que le Code de la famille réunissait toutes les lois centrées sur « la restitution » aux femmes de leurs droits.  Elle a salué le rôle de la femme nicaraguayenne libre, en tant que « compagne, mère, fille, membre de la famille ».  Grâce aux bonnes pratiques du Gouvernement, elle bénéficie notamment d’une éducation et de soins médicaux gratuits, de la sécurité juridique, et participe de manière équitable aux charges publiques, aux élections et à la vie économique. 

Les progrès « historiques » du Nicaragua ont été reconnus au niveau international, s’est félicitée Mme Rubiales de Chamorro.  Ainsi, le pays partage-t-il avec les pays nordiques les premières places en matière d’égalité des sexes.  « La complémentarité, la diversité et le respect mutuel sont des éléments fondamentaux » qui ont renforcé la société, a poursuivi la représentante.  « L’accent est mis sur le bien-être ».  Le Gouvernement sandiniste continue d’œuvrer sur « un modèle de responsabilités partagées qui fait des femmes des protagonistes de la transformation de la vie quotidienne », a-t-elle résumé.    

Mme ZAYTOON FARAJ ABDULLAH ABDULLAH (Iraq) a souligné que la Constitution de 2005 mettait l’accent sur l’égalité entre les hommes et les femmes.  Les femmes ont acquis des privilèges supplémentaires, par exemple en matière de congés de maternité, de santé maternelle et infantile.  La stratégie nationale 2013-2017 crée un environnement propice à la promotion de la femme iraquienne, a poursuivi la représentante.  Une autre stratégie inclut la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix.  Pour combattre les violences contre les femmes et les enfants et pour les protéger, un tribunal spécial et une unité de police ont été créés, et des services juridiques pro bono organisés. 

« Des organisations terroristes criminelles, dont l’État islamique de l’Iraq et du Levant, ont envahi certaines zones de l’Iraq et imposé des règles rigoureuses contre certaines femmes, notamment issues de minorités », a déploré la représentante.  Elle a évoqué des cas d’exécutions publiques de femmes ayant travaillé dans la vie politique ou la médecine.  Ces organisations terroristes « ont violé tous les traités internationaux, les valeurs culturelles et la législation divine », a-t-elle insisté.  Si le Gouvernement iraquien a fourni « toute l’aide possible » pour aider ces femmes à retourner chez elles, il a néanmoins besoin de l’appui de la communauté internationale.

M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a affirmé que les défis étaient colossaux avec plusieurs d’entre eux qui semblent insurmontables, voire endémiques au tissu social de nombreux pays, y compris la Jamaïque.  Citant le Secrétaire général, il a relevé que la plupart des travailleuses migrantes devaient faire face à toutes sortes de situations les rendant vulnérables, alors que la violence à l’égard des femmes continue de se développer.

En Jamaïque, a-t-il expliqué, les autorités mettent tout en œuvre pour s’acquitter de leurs obligations et atteindre les objectifs dans les domaines de l’égalité des sexes grâce à une révision de la politique nationale.  Récemment, des mesures concrètes ont été prises pour garantir que les plus vulnérables bénéficient d’une protection sociale, en particulier les femmes, a-t-il précisé, avant de souligner que des progrès avaient été réalisés sur les questions de la prévention de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant.

Concernant le volet de l’éducation, il s’est félicité de ce que la parité des sexes fût une réalité aux niveaux du primaire et du secondaire, pendant qu’au tertiaire 70% des étudiants sont des femmes.  Sur le plan économique, la participation des femmes prend de l’ampleur, si l’on en croit une étude de l’Organisation internationale du Travail (OIT) qui classe la Jamaïque au rang des pays dans le monde ayant le plus de femmes à la tête des entreprises avec 59,3%, a-t-il conclu.

M. YIĞIT CANAY (Turquie) a souligné que des amendements législatifs récents avaient renforcé l’arsenal juridique sur les droits des femmes.  Il a reconnu la nécessité de déployer davantage d’efforts en matière d’égalité des sexes, de prévention et lutte contre la violence et d’autonomisation des femmes.  La Turquie appuie ONU-Femmes et son bureau régional, situé à Istanbul.

Une nouvelle loi sur la protection de la famille et l’élimination de la violence domestique a été promulguée en 2012.  Une approche intersectorielle s’est avérée essentielle dans la mise à jour du plan d’action national sur l’égalité des sexes, inspiré du Programme d’action de Beijing.  Le représentant a rappelé que la même année, la Turquie, aux côtés du Canada et d’autres parrains, a lancé l’initiative de la promulgation de la Journée internationale de la fille, qui a été célébrée le 11 octobre.

Mme LAETITIA KIRIANOFF CRIMMINS (Suisse) a partagé les préoccupations du Secrétaire général concernant l’augmentation de l’exploitation sexuelle à l’égard des travailleuses migrantes.  À son avis, une action mieux concertée des États est nécessaire dans une perspective administrative, juridique et sociale.  « Nous devons davantage nous pencher sur la prévention des facteurs qui incitent les femmes à migrer », a-t-elle ajouté.

La représentante a salué également les efforts déployés pour améliorer la condition des femmes en milieu rural, pour qui, dans certaines régions, l’accès aux soins de santé maternelle et la pratique de l’excision continuent à représenter des obstacles majeurs.  Pour réaliser un développement rural efficace et durable, il faut garantir aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes en matière d’accès à la propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles. 

En outre, les femmes en milieu rural sont souvent les premières à faire face aux conséquences des changements climatiques et catastrophes naturelles.  « Nous devons en tenir compte en vue de la Conférence sur le climat à Paris en décembre prochain », a-t-elle conclu.

Mme MAYA DAGHER (Liban) a estimé qu’il était déterminant pour la réalisation du développement durable d’autonomiser les femmes et de promouvoir l’égalité entre les sexes.  Fort de son ancrage constitutionnel de l’égalité citoyenne et fier de son rôle pionnier en matière de droits et libertés dans une région aujourd’hui en proie aux courants les plus destructeurs, le Liban ne peut que dénoncer les violations perpétrées à l’égard des femmes et des filles, a-t-elle affirmé, en appuyant la résolution 1325 (2000).

Malgré les nouveaux défis, notamment la présence de plus d’un million et demi de réfugiés sur son territoire, dont la majorité est constituée de femmes et d’enfants, le Liban continue à œuvrer en étroite collaboration entre les institutions publiques et la société civile, de même qu’avec les organisations régionales et internationales afin de promouvoir les droits des femmes et des filles. 

La représentante a annoncé que le Liban présenterait, le mois prochain, son rapport périodique devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes qui contient une série de mesures législatives et administratives adoptées au cours des dernières années, principalement l’adoption de la loi sur la violence domestique. 

Les efforts se poursuivent concernant les droits des travailleurs migrants, à travers l’adoption d’un contrat de travail unifié et la mise en place de cellules d’urgence et de soutien pour les victimes de la violence.

Mme FOROUZANDEH VADIATI (République islamique d’Iran) a déclaré que le monde était à un tournant concernant la promotion et le développement des femmes, insistant sur le rôle d’ONU-Femmes pour l’accompagnement de l’adoption des objectifs de développement durable.  La déléguée a souligné que les questions de développement ne connaîtraient pas de réussite si le droit des femmes dans le domaine n’est pas reconnu.  Elle a donc recommandé que les États proposent des politiques et programmes, lesquels tiennent compte des spécificités et des réalités nationales, ainsi que les besoins particuliers des femmes.

Elle a fait remarquer avec dépit que les femmes étaient confrontées à divers défis, y compris le fléau du terrorisme et de la violence extrémiste, qui touchent en particulier les femmes de la région.  Elle a également pointé du doigt la situation des femmes incarcérées notamment aux États-Unis; un problème qui, a-t-elle insisté, doit rappeler que la violence contre les femmes est une pandémie mondiale.  Elle a donné l’assurance que son pays était déterminé à garantir aux femmes un rôle plus central dans les sphères politiques et économiques.

M. DIYAR KHAN (Pakistan) s’est dit heureux que la promotion de la femme ait été retenue comme objectif de développement durable séparé.  Le Premier Ministre du Pakistan s’est engagé à accorder « un rôle plus central aux femmes dans la vie sociale, politique et économique du pays », conformément à la Vision 2025 du Gouvernement.  Des progrès considérables ont été réalisés pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, a-t-il assuré.

 Le Parlement compte 17 sénatrices, a indiqué le représentant, et 30% des sièges sont réservés aux femmes dans les collectivités locales.  Des quotas à hauteur de 10% les concernent dans le service public et une banque des femmes a été créée.  Le nombre de filles et de femmes augmente de façon continue dans l’éducation et les carrières professionnelles, a-t-il constaté.

Mme SOMAIA BARGHOUTI (État de Palestine) a averti que la situation des femmes palestiniennes se détériorait chaque jour en raison de l’occupation israélienne qui continue d’être l’obstacle principal aux progrès des Palestiniennes et à leur autonomisation.  Elle a affirmé que la situation était extrêmement grave car l’occupation et la violence quotidiennes empêchent le développement socioéconomique.

Elle a estimé que la tension actuelle est invivable et les actes de provocation, attaques et graves violations des droits de l’homme des Palestiniens par les colons israéliens sont devenus intenables.  L’observatrice palestinienne a instamment appelé les États Membres à faire tout leur possible pour aider à mettre fin à cette situation.  Le peuple palestinien, ses femmes et ses enfants veulent vivre en paix, a-t-elle conclu.

Mme KALLIE AULTMAN, Observatrice du Saint-Siège, a estimé qu’il fallait concentrer nos efforts sur le sort des femmes et des enfants qui se trouvent dans des situations tragiques du fait des conflits.  Parmi les personnes déplacées dans leur propre pays ou les réfugiés qui fuient la violence, les femmes et les filles sont les plus vulnérables et se trouvent exposées à toutes sortes d’abus.  Celles qui sont aux mains de groupes terroristes violents sont victimes des crimes « les plus haineux ».  

Dans son allocution récente à l’Assemblée générale, le pape François a exhorté les dirigeants de la planète à mettre le plus rapidement possible un terme au phénomène de l’exclusion sociale, aux pratiques néfastes qui ciblent plus particulièrement les femmes et les filles, comme la traite des personnes, le trafic d’organes, l’exploitation sexuelle des filles et des garçons ou le travail forcé.

Mme Aultman a évoqué ensuite le travail accompli depuis longtemps par l’Église catholique pour promouvoir le développement.  L’Église catholique gère 26% des centres de santé dans le monde, dont 120 000 sont dirigés par des femmes et 65% établis dans des pays en développement.  Enfin, elle a encouragé l’ONU « à recruter davantage de femmes pour la diplomatie préventive, les efforts de médiation, les missions de maintien de la paix et les processus de consolidation de la paix ».    

M. WILFRED  I. EMVULA (Namibie) a expliqué que son gouvernement avait adopté des lois, conçu des politiques et mis en œuvre des politiques d’égalité des chances entre hommes et femmes, y compris dans le contexte de la famille.  En outre, un mécanisme de coordination nationale a été mis sur pied pour relier tous les intervenants dans tous les secteurs et une initiative de budgétisation a été prise de sorte que les allocations puissent répondre, en priorité, aux besoins urgents des plus vulnérables.

L’adoption d’un quota électoral a aussi permis un accroissement du nombre de parlementaires femmes, soit 47% cette année.  Le chef du Gouvernement et son adjointe sont des femmes et des portefeuilles ministériels stratégiques sont dirigés par des femmes.  D’autre part, le délégué a fait état de la création d’une commission nationale de prévention et de lutte contre la violence familiale, ainsi que de cellules d’aide aux victimes au sein de la police namibienne. 

S’agissant des zones rurales, et compte tenu des difficultés particulières des femmes rurales, un programme d’activités génératrices de revenus a été créé pour offrir des possibilités d’emplois et d’amélioration des conditions de vie.  Les lois à elles seules ne sauraient changer le sort des femmes, a-t-il conclu, appelant à la coopération et à des partenariats.

M. MAYANK JOSHI (Inde) a souligné que la parité des sexes et l’autonomisation des femmes étaient consacrées par la Constitution indienne.  Plus de 1,5 million de femmes élues au niveau local participent à la gouvernance et au processus de prise de décisions.  « Le plus grand programme national du monde en matière d’élimination de la pauvreté » contribue à relever le statut socioéconomique des femmes, y compris celles qui sont victimes de la traite ou qui sont handicapées, a-t-il précisé.  Le plan national Mahatma Gandhi pour la garantie de l’emploi rural fait en sorte que la moitié des emplois soient réservés aux femmes.

De plus, la loi de 2009 sur le droit à l’éducation a permis d’universaliser l’accès à une éducation de qualité pour tous.  Le Premier Ministre a également lancé une campagne d’hygiène intitulée « Inde propre » qui contribue à la sécurité et au bien-être des filles et des femmes, a ajouté M. Joshi. 

Un certain nombre de mesures ont été prises et des centres d’accueil créés pour protéger les femmes contre toutes les formes de violence, le harcèlement sexuel au travail, la traite des êtres humains, le mariage précoce et l’exploitation sexuelle.  En outre, des « cellules de budgétisation » ont été conçues dans 57 ministères pour inclure la problématique hommes-femmes dans les budgets.

Mme KARIMA BARDAOUI (Tunisie) a salué les efforts d’ONU-Femmes qui, à travers la Commission de la condition de la femme et ses diverses initiatives, mobilise et sensibilise la communauté internationale pour un engagement ferme visant la promotion des droits des femmes et afin de relever les défis actuels affectant la mise en œuvre de tout programme d’action en ce sens.  La représentante a indiqué que cette année, son pays avait célébré le cinquante-neuvième anniversaire du Code du statut personnel qui a donné à la femme tunisienne une place inédite dans la société.

Depuis 1956, la Tunisie a évolué grâce à la volonté politique et à la société civile qui ont joué un rôle majeur dans l’élaboration des articles 21 et 46 de la nouvelle Constitution de 2014 qui consacrent l’égalité hommes-femmes. 

Elle a cependant concédé qu’il existait encore des disparités entre femmes rurales et citadines et que l’accès aux postes de décisions restait encore assez limité, d’où l’importance de multiplier les initiatives, les campagnes de sensibilisation et actions sur le court, moyen et long termes.

Dans ce cadre, il a été décidé de mettre en place un observatoire de la condition de la femme pour collecter et analyser les statistiques ventilées par sexe, d’élaborer un plan d’action national sur l’intégration du genre et de mettre en place un mécanisme de suivi de l’image de la femme dans les médias.

Mme SUYAPA CARÍAS (Honduras) a indiqué que son pays mettait en œuvre un plan sur l’égalité des sexes pour la période 2010-2022 avec la participation des acteurs publics, des gouvernements municipaux, du secteur privé et de la communauté internationale.  L’accent est mis également sur la réduction de la mortalité maternelle, cet Objectif du Millénaire pour le développement n’ayant pas été atteint.  Si les inégalités entre les sexes ont été éliminées dans l’éducation secondaire et supérieure, il reste des efforts à faire au niveau du primaire pour atteindre une parité totale.

À partir de 2016, a annoncé Mme Carías, le principe de la parité entrera en vigueur pour ce qui est de la participation des femmes aux postes de direction dans les partis politiques et lors des élections populaires. 

De plus, les politiques publiques sociales adoptées par le Gouvernement à travers la plateforme « Vie meilleure » se sont concentrées sur les femmes.  Par ailleurs, pour lutter contre l’augmentation préoccupante de la violence domestique, un plan national contre la violence à l’égard des femmes a été adopté pour 2013-2022. 

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizstan) a souligné que la question de l’égalité des sexes était une priorité pour son pays et qu’au cours des dernières années des résultats significatifs avaient été réalisés dans le domaine de la promotion de l’autonomisation des femmes, en particulier en matière de développement des politiques et de la législation. 

Une stratégie identifiant comme priorités le développement des femmes dans l’économie, l’éducation, et l’accès à la justice et à l’égalité politique a été initiée, a-t-elle expliqué.  Dans la même veine, le Kirghizstan a adopté, en vue de renforcer le rôle des femmes dans le maintien de la paix et la sécurité, un plan d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, a-t-il souligné. 

Par ailleurs, grâce à la création en 2013 du Conseil national pour le développement des questions liées au genre, le pays a aujourd’hui un quota de 30% de femmes représentées au Parlement, s’est-il félicité.  Saluant l’adoption du Programme du développement durable à l’horizon 2030, il a fait valoir l’urgence d’intégrer ces objectifs dans les documents stratégiques nationaux.

M. AHMAD AL-DOUWELAH (Koweït) a appuyé le rôle fondamental assumé par ONU-Femmes et exhorté à la mobilisation des ressources nécessaires pour permettre à cette entité de pleinement s’acquitter de son mandat chaque fois plus important.  Le délégué a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à ne ménager aucun effort pour atteindre la parité, conformément à la Constitution nationale qui rejette toute forme de discrimination. 

Il a affirmé que la législation accordait un congé de maternité et des horaires flexibles pour les mères.  Les femmes occupent des postes ministériels et font partie de la police et de l’armée, dans des fonctions autres que le combat.  Les femmes doivent aussi être partenaires et acteurs dans la réalisation des objectifs du développement durable, a-t-il préconisé.  Il a enfin appuyé les efforts du Secrétaire général pour aider toutes les femmes du monde, en particulier les Palestiniennes, qui souffrent tous les jours inutilement.

Mme MILDRED GUZMÁN MADERA (République dominicaine) a souligné que la Déclaration et le Programme d’action de Beijing étaient les principales références et les moteurs de changement des sociétés en termes d’égalité des chances et d’autonomisation des femmes.  Cette vision a d’ailleurs été incorporée en 2010 dans la Constitution dominicaine et dans la Stratégie nationale de développement à l’horizon 2030. 

En septembre dernier, un projet de loi portant création d’un système intégral de prévention et d’élimination de la violence à l’égard des femmes a été approuvé par le Parlement.  De même, la représentante a indiqué que 70% des prêts octroyés dans le cadre du programme « Banque solidaire » l’avaient été à des femmes en vue de la création de microentreprises et de coopératives. 

Elle a également souligné que le programme de repas gratuits dans les centres éducatifs avait constitué un modèle pour un nouveau programme destiné à la petite enfance qui a permis l’installation de plus d’une centaines de points et de centres communautaires gratuits.

Mme ARINO YAGUSHI (Japon) a évoqué les initiatives engagées au plan national ces trois dernières années.  Plus de 90 000 femmes sont entrées sur le marché du travail.  Elles représentent plus de 30% des nouveaux fonctionnaires.  Le Japon vise à ce qu’elles occupent 30% des postes de dirigeants d’ici à 2020.

S’agissant de l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, le Japon a conçu son propre plan d’action national, en coopération avec la société civile, a expliqué Mme Yagushi.  Fin août, un nouveau Bureau de liaison avec ONU-Femmes a été inauguré à Tokyo, alors que le pays accueillait l’Assemblée nationale des femmes. 

En outre, le Japon a déboursé plus de 3 milliards de dollars sur trois ans pour la promotion de la condition de la femme.  Ses contributions à ONU-Femmes ont été multipliées par 10 et le Premier Ministre japonais a été choisi comme l’un des  10 chefs d’État « champions » de la campagne « Lui pour elle ».  Au cours des trois prochaines années, a annoncé la représentante, le Japon, qui a réformé la charte de son aide publique au développement, consacrera plus de 350 millions de dollars à l’éducation dans le monde, en mettant l’accent sur la promotion de la femme.

Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya) a affirmé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 s’apparentait au plan de développement du Kenya, « Vision 2030 », lequel met en évidence l’engagement du pays en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes car reconnaissant le rôle central des femmes dans le développement du Kenya.  Elle a estimé notamment qu’un accès équitable des femmes et des filles à l’éducation, aux soins de santé, à un travail décent, ainsi que leur représentation dans les processus de prise de décisions politiques et économiques constituaient un catalyseur pour la croissance économique et le développement durable. 

À cet effet, elle a fait valoir que son pays avait développé une charte qui souligne le droit à l’accès aux soins de santé dans tous les hôpitaux publics, sans tenir compte de leur capacité à payer pour les soins.  Par ailleurs, les autorités kényanes ont lancé l’initiative en faveur des soins de santé maternelle gratuits accroissant le taux d’accouchements de 40%, a-t-il dit. 

Le Kenya est convaincu que l’autonomisation des femmes passe nécessairement par des préalables notamment en leur permettant d’être intégrées dans les processus de prise de décisions.

M. NGUYEN DUY THANH (Viet Nam) s’est réjoui du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qu’il a trouvé transformateur.  Les Vietnamiennes représentent plus de 48% de la main-d’œuvre et certaines occupent des postes importants, tandis que d’autres siègent au Parlement.

Le représentant a déclaré que la discrimination fondée sur le sexe était interdite et que le Gouvernement avait accordé environ 47 millions de dollars pour le programme d’action national sur l’égalité des sexes, qui encourage les efforts communs pour atteindre ce but.  Il a aussi fait savoir que son pays s’efforçait de remédier à certains stéréotypes ancrés dans la société.

M. LUIS XAVIER OÑA GARCÉS (Équateur) a décrit les programmes nationaux consacrés à l’élimination des causes structurelles de l’extrême pauvreté, et la politique de redistribution économique à travers des transferts monétaires non remboursables et des crédits pour le développement humain, dont les principales bénéficiaires sont des femmes. 

Par souci de justice, l’Équateur a inclus les femmes à la maison dans le système de sécurité sociale, a-t-il dit.  Dans le domaine politique, la présence des femmes a augmenté au cours des huit dernières années, avec 42% de sièges à l’Assemblée nationale et nombre de hautes fonctions sont désormais occupées par des femmes. 

Le Conseil de l’égalité des sexes a été mis en place en juillet 2014 en tant que mécanisme de formulation et de suivi des politiques et lois publiques axées sur la promotion de la femme, a déclaré le délégué, qui a notamment rendu hommage, en conclusion, aux femmes autochtones, d’ascendance africaine pour leur lutte quotidienne, consacrée dans la Constitution de 2008.

M. WANG MIN (Chine) a rappelé que son pays avait organisé avec l’ONU le Sommet des dirigeants mondiaux sur l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, le 27 septembre dernier.  Plus de 140 pays, dont plus de 80 représentés par leurs chefs d’État ou de gouvernement, ont participé à cet évènement.  À cette occasion, la pertinence de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing a été réaffirmée et il a été souligné que le développement durable ne pouvait pas se faire sans l’égalité des sexes.

Le Président Xi Jinping a annoncé que la Chine donnerait 10 millions de dollars à l’ONU-Femmes, conduirait 100 projets de santé maternelle et infantile et 100 projets intitulés « Happy School Campus », et formerait 130 000 femmes dans des pays en développement.

Le représentant a estimé que, pour atteindre les objectifs liés à la parité des sexes à l’horizon 2030, il fallait « que les pays formulent des stratégies de développement plus scientifiques et rationnelles pour prendre en considération les besoins particuliers des femmes et leur garantir une part égale du développement ».  À cet égard, il est impératif d’éliminer la discrimination et les préjugés à l’égard des femmes, et de mettre fin à la violence qu’elles subissent.

Pour renforcer l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, il faut « déconstruire le système patriarcal mondial qui justifie la subordination des femmes comme un élément indispensable pour augmenter la richesse du monde », a fait valoir Mme INGRID SABJA (Bolivie).  La Bolivie promeut une vie exempte de violence et de discrimination, l’égalité des sexes dans la prise de décisions, la réalisation des droits sexuels et reproductifs pour les filles et les femmes, la distribution équitable des revenus, de la propriété de la terre et des opportunités.

Le Gouvernement bolivien a entrepris une politique de nationalisation des ressources naturelles, dont bénéficient les femmes et qui a permis de réduire de 20% l’extrême pauvreté, s’est félicitée la représentante.  En outre, 30% des ministères sont dirigés par des femmes.  Elle a estimé que la crise financière mondiale et les changements climatiques avaient un impact important sur la vie des peuples, en particulier sur les femmes et les filles « qui vivent différentes formes de discrimination », et que les organismes internationaux devaient se pencher sur cette question. 

Mme GIOVANNA MARTELLI (Italie) a déclaré qu’une participation accrue des femmes dans la prise de décisions, de même que le plein respect de leurs droits civiques, n’étaient pas seulement un impératif moral inaliénable, mais un excellent multiplicateur de bien-être.  Ce propos, a-t-elle affirmé, est appuyé par les résultats d’études qui ont démontré que les pays ayant favorisé une plus grande implication des femmes dans les processus politiques, ainsi que leur protection, sont plus prospères, pacifiques et stables. 

Pour que tout cela se matérialise, il est urgent d’éliminer les obstacles qui empêchent la réalisation des objectifs tels que l’éradication de la violence basée sur le genre, les mutilations génitales féminines et le mariage forcé des filles et des adolescents, a-t-elle argué.  Au niveau international, l’Italie continuera de mettre en œuvre le Programme d’action de Beijing tout en renforçant son partenariat stratégique avec les Nations Unies notamment avec ONU-Femmes et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a-t-elle déclaré, en annonçant que son pays va investir 50 millions d’euros pour parvenir à l’équilibre des sexes.  

Mme TAMTA KUPRADZE (Géorgie) a affirmé que, lors de la rencontre des dirigeants mondiaux sur l’égalité des sexes en septembre, la Géorgie avait réitéré son ferme engagement à la réalisation de cet objectif.  L’adoption de la loi contre la violence conjugale a marqué un tournant pour briser les stéréotypes et les tabous contre les femmes, a-t-elle dit. 

Elle s’est félicitée du débat public du Conseil de sécurité, ce matin, à l’occasion du quinzième anniversaire de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité.  La représentante a annoncé que, les 9 et 10 novembre prochains, une conférence internationale sur la réalisation de l’égalité des sexes, défis et possibilités dans le paysage européen, se tiendrait à Tbilissi. 

Elle a toutefois regretté que les femmes géorgiennes vivant dans les régions illégalement occupées par la Fédération de Russie ne pussent bénéficier de leurs droits et libertés fondamentales, car elles continuent de souffrir d’entraves à leur liberté de mouvement, à leur droit à l’éducation et à d’autres droits civils, sociaux, économiques et culturels pourtant inscrits dans la constitution géorgienne. 

Elle a souligné que la situation humanitaire demeurait critique dans les régions occupées du fait qu’aucune mission internationale d’évaluation n’a été autorisée à s’y rendre.

M. IHOR YAREMENKO (Ukraine) a affirmé que le combat contre l’inégalité des sexes, l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des hommes sont parties intégrantes de la politique du Gouvernement ukrainien.  Il a ajouté que les dispositions des instruments et mécanismes internationaux dans le domaine de l’égalité des sexes avaient été intégrés dans la législation nationale.  Le Président de l’Ukraine a approuvé la stratégie nationale des droits de l’homme et enjoint le Gouvernement de développer un plan d’action en vue de mettre en œuvre cette stratégie d’ici à 2020, a-t-il précisé.  En outre, l’an dernier, les élections ont consacré l’augmentation du nombre de femmes au Parlement; et pour la première fois de l’histoire du pays, une femme a été élu vice-présidente, a-t-il fait remarquer. 

Toutefois, il a fustigé l’action militaire de la Russie à Donetsk et Lougansk, en soulignant que les questions liées à la participation des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que la protection des femmes et des enfants demeuraient préoccupantes.  Il a indiqué que la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité est en train d’être mise en œuvre par le Gouvernement, en étroite collaboration avec les Nations Unies, les agences de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la société civile. 

Le délégué s’est également penché sur le cas de Nadiya Savchenko, un membre de l’Assemblée parlementaire et du Conseil de l’Europe détenue illégalement par la Fédération de Russie.  Il a donc appelé la communauté internationale à faire pression sur la Russie afin que cette dernière et 30 autres prisonniers politiques soient libérés.

Mme ZEBIB GEBREKIDAN (Érythrée) a appuyé l’objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 visant à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes.  L’Érythrée reconnaît de son côté que l’inégalité hommes-femmes est un sérieux obstacle au développement et a promulgué, en 1994, une loi radicale qui a modifié un système séculaire de propriété foncière qui empêchait les femmes d’être propriétaires de terre.

Le Gouvernement a aussi interdit le mariage des mineurs et, en 2007, les mutilations génitales féminines, ce qui a permis de réduire de 95% à 12%, cette année, le nombre de filles de moins de 5 ans soumises à cette pratique.  

Mme IRENE HEMELAAR (Pays-Bas) a déploré que les femmes se voient dénier « leur droit de contrôler librement leur corps, leur vie et leur amour, sans discrimination ni stigmatisation ».  Elle a défendu en particulier les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).  À ce sujet, elle s’est félicitée d’avoir entendu, le 29 septembre, la « déclaration historique » de 12 entités des Nations Unies, dont ONU-Femmes, appelant tous les États à agir d’urgence pour mettre fin à la discrimination et à la violence contre les adultes, adolescents et enfants LGBT.

Dans le monde, a constaté la représentante, « près de 2,8 millions de personnes vivent dans des pays où les traditions, les religions, les valeurs, les coutumes et la culture sont placées avant les droits de l’homme ».  Dans 76 pays, le fait d’être LGBT peut conduire à l’emprisonnement ou à une punition corporelle, ou même, comme c’est le cas dans sept pays, à la peine de mort.  En tant que lesbienne, elle a estimé que tous les individus devaient être traités sur un pied d’égalité, quel que soit leur genre ou leur identité sexuelle, afin de pouvoir réaliser leur plein potentiel, dans leur vie privée et professionnelle.   

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a affirmé qu’en dépit des difficultés et de la crise économique et financière, les Objectifs du Millénaire pour le développement avaient favorisé des progrès dans bien des domaines.  Il a néanmoins rappelé que la pauvreté demeurait un problème pour les femmes et qu’à l’évidence, les États n’étaient pas sur un pied d’égalité en termes de développement ni lorsqu’il s’agissait de traduire concrètement leur plan d’action et programmes nationaux visant à l’amélioration de la vie des femmes et des filles. 

Le représentant a dès lors estimé que les partenariats et la coopération demeuraient indispensables, notamment dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030. 

Mme KATHRIN NESCHER (Liechtenstein) a constaté que la promotion des femmes était en déphasage avec l’évolution du monde dans lequel des révolutions ont été opérées notamment avec le développement de la science et de la technologie qui apporte des solutions à presque tous les problèmes.  Au même moment, les femmes continuent d’être marginalisées dans l’univers du travail où elles perçoivent un salaire plus bas que celui des hommes, et continuent d’être exposées à des viols et aux violences domestiques, a-t-elle déclaré. 

Pour autant, elle a encouragé le travail des Nations Unies en vue de promouvoir l’égalité des sexes à travers le monde notamment la Commission pour l’élimination de toutes les formes de violences à l’égard des femmes et l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. 

Elle s’est également réjouie de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui met notamment en avant le rôle des femmes dans les processus de prise de décisions.  Cependant, elle a regretté les tragiques statistiques relatives aux violences faites aux femmes à travers le monde qui montrent qu’il n’y a pas encore de large victoire en vue de l’élimination de ce fléau.  Elle a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une violation des droits de l’homme sur laquelle il était impensable de faire l’impasse au risque de contribuer à l’impunité.

M. M’HAMED GUELAYE (Mauritanie) a déclaré que la problématique hommes-femmes était intégrée à tous les niveaux du Gouvernement dans son pays.  Le Président mauritanien a participé personnellement au Sommet des dirigeants mondiaux sur l’égalité des sexes et la promotion de la femme, qui s’est tenu le 27 septembre dernier à New York. 

« Les femmes doivent sortir de la vulnérabilité et de l’exclusion », a insisté le représentant.  C’est pour cette raison que la Mauritanie a ratifié et respecté toutes les conventions et tous les instruments relatifs à la promotion de la femme, dont la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, ainsi que la dernière déclaration africaine sur la question, 2015 étant considérée « comme l’année de l’autonomisation de la femme ».

Sur le terrain, le Gouvernement a adopté davantage de mesures pour que la femme mauritanienne participe activement à la vie du pays, a ajouté le représentant.  Les femmes occupent 21% des sièges au Parlement depuis les dernières élections législatives; elles sont entrées au Gouvernement, ont pénétré des sphères jusque-là réservées aux hommes, comme l’armée et la justice.  Enfin, il a estimé que la lutte contre le chômage et la pauvreté passait par l’accès aux prêts, à la propriété et au crédit.

Après avoir mentionné le Plan national pour réduire la violence contre les femmes et les enfants 2010-2022, Mme PENNY MORTON (Australie) a indiqué que son gouvernement allait débourser 100 millions de dollars pour offrir « un filet de sécurité » aux femmes et aux enfants très vulnérables, à travers un ensemble de mesures novatrices.  Une organisation nationale de recherche et un cadre pour la collecte de données ont été créés, et un certain nombre d’enquêtes sont menées en Australie et dans le Pacifique pour étudier la prévalence de la violence à l’égard des femmes et trouver les moyens d’y remédier.  Dans ce domaine, l’Australie appuie des études en Indonésie, au Cambodge et au Timor-Leste.  Au Cambodge, par exemple, elle s’est concentrée sur la violence contre les femmes handicapées.

L’Australie appuie également « Partenaires pour la prévention », un programme régional conjoint des Nations Unies dans l’Asie-Pacifique qui s’efforce de comprendre les facteurs qui conduisent les hommes à user de la violence contre les femmes.  Ce phénomène, a-t-elle conclu, est un symptôme de l’inégalité entre les sexes et un déni des droits et de la valeur de la vie des femmes.

Mme ZEENA MOHAMED DIDI (Maldives) a noté que malgré des avancées significatives en faveur de la promotion de la femme et de l’égalité des sexes, les femmes restaient encore sujettes à des violences, au moins une femme sur trois en ayant déjà été la victime au cours de son existence.  Dans le même temps, ce sont environ 36 millions de filles qui n’ont pas accès à l’éducation.  Ces questions sont préoccupantes pour les Maldives dont la Constitution garantit une égalité entre les hommes et les femmes, et permet en particulier aux femmes d’exercer ses droits dans tous les secteurs de la société, a-t-elle souligné. 

Elle a également indiqué que, dans le secteur du travail, les autorités du pays avaient mis tout en œuvre pour que les femmes soient payées à part égale avec les hommes.  Elle a estimé que les jeunes filles devaient pouvoir vivre à l’abri de la violence même si, à ce jour, elles subissent encore des harcèlements et les pires formes de violence. 

En conséquence, les Maldives fournissent des filets de sécurité qui garantissent aux femmes une prise en charge en cas de violence, a-t-elle déclaré, en ajoutant que des programmes avaient été initiés pour entendre les plaintes des victimes.  En matière d’éducation, les Maldives ont multiplié les efforts visant à scolariser plus de filles avec de meilleurs résultats produits par celles-ci, s’est félicitée la déléguée.

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka) a fait remarquer que dans un monde qui bougeait, les institutions sociales subissaient également des changements à un rythme plus rapide, changements auxquels les femmes ne sont nullement étrangères.  Aujourd’hui, 97,2% des filles achèvent leur éducation primaire, un chiffre supérieur à la moyenne régionale, a-t-il commenté, ajoutant par ailleurs que 99% des femmes bénéficiaient de soins néonataux professionnels.

De plus, la mortalité maternelle a diminué à 29 pour 1 000 naissances en 2013.  Toutefois, la Sri Lanka est confrontée aux avortements clandestins et aux grossesses d’adolescentes non désirées, deux problèmes qui posent des défis de taille au secteur de la santé publique.  De ce fait, le Gouvernement a veillé au renforcement de l’éducation sexuelle en milieu scolaire, ce qui aide les jeunes à avoir accès à des informations sur la sexualité, les maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida.

M. SYLAPHET THINKEOMEUANGNEUA (République démocratique populaire lao) a indiqué que la Constitution de son pays garantissait l’égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines politique, économique, culturel et social, de même qu’au sein de la famille.  Un amendement datant de 2003 a protégé les droits des femmes dans tous les groupes ethniques du pays.  Ce principe d’égalité, a précisé le représentant, est reflété dans les lois du travail, de la famille et du développement, et dans un nombre de directives relatives à la population, la santé et les ressources humaines.  L’Union des femmes lao et la Commission nationale lao pour la promotion de la femme sont chargées d’appliquer ces politiques.

La République démocratique populaire lao achève actuellement la mise en œuvre de sa deuxième stratégie nationale pour la période 2011-2015, qui donne la priorité à l’égalité des sexes et à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, y compris la violence.  Au titre des progrès réalisés, a mentionné M. Thinkeomeuangneua, la proportion de femmes à l’Assemblée nationale atteint aujourd’hui 25%, et leur participation au processus de prise de décisions au niveau du Gouvernement et de l’administration locale a augmenté.

M. MOHAMED SOILIHI SOILIH (Comores), convaincu que « la femme est un levier du développement », a dit que la condition des femmes et des filles comoriennes s’était relativement améliorée dans plusieurs domaines, notamment l’éducation et la santé, avec une baisse de la mortalité infantile et maternelle. 

L’État a mené des campagnes en partenariat avec l’UNICEF contre la maltraitance des enfants et pour la scolarisation des filles.  Dans sa stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté, le pays affirme en outre sa volonté de donner aux femmes urbaines comme rurales la place qui leur revient dans le processus de développement et de prise de décisions, a indiqué le représentant.

La proportion de femmes occupant de hautes fonctions dans les institutions nationales est passée de 7,4% à 21,2% entre 2007 et 2012, a poursuivi M. Soilih.  Par ailleurs, l’État facilite l’accès des femmes aux microcrédits, et il a mis à la disposition des femmes et des jeunes un fond auprès d’une institution bancaire nationale.

« Issues d’une société matrilinéaire et matrilocale, les femmes comoriennes sont prédisposées à occuper une place centrale dans la cellule familiale; rien ne se fait dans la famille sans leur engagement », a-t-il expliqué.

Mme MARIAME FOFANA (Burkina Faso) a plaidé en faveur du développement des femmes handicapées qui ont un accès difficile aux services de base, à la collecte de bois de chauffe et à l’eau et sont la cible de diverses formes de violence.  Concernant la lutte contre les mutilations génitales féminines, la déléguée a déclaré que l’engagement continu du Burkina Faso avait permis, au niveau national, une évolution positive des comportements et des mentalités à travers l’introduction de modules sur ces pratiques dans les programmes d’enseignement.  Un numéro vert a également été mis en place pour permettre au citoyen d’alerter, à tout moment, le Conseil national de lutte contre l’excision, ainsi que la police et la gendarmerie. 

Les réformes entreprises dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement ont abouti à la formulation de politiques et stratégies contribuant à la lutte contre toutes les pratiques contraires à la dignité humaine et aux principes d’égalité, a expliqué la représentante, qui a mis en exergue le programme de lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles. 

Le taux de scolarisation des filles s’est amélioré de façon substantielle et connaîtra un accroissement au cours des prochaines années, avec l’adoption du programme national d’accélération de l’alphabétisation.  Le Gouvernement actuel a également adopté le programme socioéconomique d’urgence de la transition qui prend en compte les préoccupations des jeunes et des femmes en matière d’emplois et d’entreprenariat, aborde les questions liées à l’éducation et à la santé, et est en parfaite cohérence avec les programmes sectoriels existants.

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a mentionné le Plan quinquennal de développement 2014-2019 qui accorde la priorité aux femmes dans l’objectif avoué de réduire peu à peu les inégalités fondées sur le sexe.  Le représentant a exprimé l’engagement de son pays en faveur des groupes vulnérables de sa population et de la prévention et de la lutte contre la violence à l’égard des travailleuses migrantes.  Il a attiré l’attention sur le sort peu enviable des migrantes clandestines, et a regretté que les travailleuses migrantes soient exposées à la violence physique, émotionnelle et sexuelle de la part des agents de recrutement, des employeurs et des fonctionnaires publics. 

Il a salué le fait que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaisse la contribution positive des migrants à une croissance inclusive et au développement durable.  Les femmes rurales sont au cœur de plusieurs lois tendant à l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ce qui montre que l’État salvadorien est prêt à assumer ses responsabilités vis-à-vis du droit des femmes rurales à participer aux questions qui les touchent et au développement.  Des mesures ont ainsi été prises pour ouvrir les opportunités de crédit, de revenus et d’avoirs à même de leur permettre d’améliorer leurs conditions de vie.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a déclaré que les questions relatives à l’autonomisation et la promotion de la femme étaient chères aux autorités soudanaises qui avaient élaboré des stratégies nationales pour mettre en œuvre la Déclaration de Beijing.  À cet effet, la Constitution stipule une égalité s’agissant des rémunérations des hommes et des femmes et de l’âge de la retraite.  Les femmes ont une place de choix dans les processus de prise de décisions, en atteste leur représentation au sein du Parlement et en particulier dans le Gouvernement, qui s’est accrue de 30%, a souligné le délégué. 

Les autorités soudanaises ont initié plusieurs stratégies dans différents secteurs, y compris un plan sur 25 ans pour apporter un appui aux femmes victimes des violences, a affirmé le représentant.  La politique nationale soudanaise sur l’autonomisation des femmes est centrée sur la santé, l’enseignement, la croissance économique, ainsi que sur une participation réelle aux prises de décisions, a-t-il fait valoir. 

Par ailleurs, le Ministère de la solidarité sociale a adopté un programme de développement en faveur des femmes rurales, en particulier celles du Darfour.

Mme NIDA JAKUBONĖ (Lituanie) a déclaré que l’année 2015 était essentielle pour les femmes et le développement durable suite à l’adoption d’un programme mondial aux objectifs ambitieux en termes d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes.  Le Programme de développement durable crée une occasion unique en vue de l’accélération des mesures censées répondre à des problèmes aussi pressants que la violence, la discrimination et le déni de l’égalité des droits et des chances, a-t-elle estimé. 

Elle a affirmé que la prévention et la protection des femmes et des filles de toutes les formes de violence demeuraient les priorités majeures de la Lituanie, qui continue à mettre en œuvre son programme national et son plan d’action de prévention de la violence et l’assistance aux victimes.

L’accent est ainsi mis sur l’évaluation des résultats et des mesures axées sur les campagnes d’information, le renforcement des capacités et la formation, ainsi que sur la coopération entre l’État et les institutions locales, les organisations non gouvernementales et la société civile.  L’objectif consiste à « engendrer une intolérance » vis-à-vis de la violence domestique et à améliorer l’assistance aux victimes, a-t-elle souligné. 

En conclusion, elle a salué le débat de haut niveau du Conseil de sécurité à l’occasion du quinzième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 (2000), ce qui permettra d’accélérer son application et de générer de nouvelles actions quant à la participation des femmes aux processus de paix, à une protection accrue de leurs droits et à l’amélioration de leur accès à la justice.

Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a indiqué qu’avec la recrudescence des cas de violence domestique, le Gouvernement avait promulgué la loi 82 qui prévoit des mesures de prévention et une réforme du Code pénal pour définir le crime de fémicide et punir les actes de violence à l’égard des femmes.

Des mesures ont également été mises en œuvre sous la houlette de l’Institut national de la femme, en particulier la signature d’un accord interinstitutionnel en vue de mener des actions immédiates d’aide aux femmes qui cherchent refuge auprès d’organismes liés à la protection contre la violence domestique, une campagne contre les violences contre les femmes, qui réunit des entités étatiques et non étatiques contre ce fléau afin de réaffirmer le désir des femmes de vivre dans la paix, la démocratie et la sécurité, la signature d’un protocole national d’attention intégrale aux femmes victimes de la violence conjugale.

Enfin, l’Institut national de la femme est en passe d’établir une police spécialisée contre la violence fondée sur le sexe, en collaboration avec la Police nationale du Panama.  Ce même Institut s’apprête à ouvrir d’ici à la fin de cette année huit centres d’accueil des femmes sur tout le territoire.

Mme EI MON SWAI (Myanmar) a déclaré que depuis l’adoption de la Déclaration de Beijing, la question de l’égalité des sexes et des violences à l’égard des femmes demeurait une préoccupation mondiale.  Saluant l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, elle a vu dans cette initiative le moyen de créer une nouvelle plateforme en vue d’autonomiser les femmes et de promouvoir leurs droits.  

« À travers l’intégration de l’égalité des sexes dans toutes les dimensions du développement durable, nous renforcerons davantage la promotion et l’autonomisation des femmes », a-t-elle affirmé.  Au Myanmar, les femmes qui représentent plus de la moitié de la population totale évaluée, à 51,4 millions, peuvent jouer un rôle crucial dans le développement socioéconomique, a-t-elle soutenu.

La déléguée a expliqué que les femmes du Myanmar jouissaient des mêmes droits que les hommes et étaient protégées par la loi et la coutume.  Elles peuvent ainsi exercer leur droit de vote et briguer la magistrature suprême, et jouir de leurs droits à la propriété et à la succession.  Sur le plan politique, elle a fait remarquer que la participation des femmes au Gouvernement, au Parlement et dans le secteur des affaires n’avait eu de cesse de croître au fil des années. 

À ce jour, les femmes représentent 52,93% de la main-d’œuvre dans le secteur public, a précisé Mme Swai.  Concernant les violences sexuelles dans les conflits, elle a annoncé que son pays rédigeait une loi qui interdit notamment le harcèlement sur les lieux de travail, soulignant qu’elle prévoyait des poursuites contre les civils et les militaires coupables de violences sexuelles.

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a souligné qu’avec l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la communauté internationale s’était engagée à éradiquer la pauvreté à l’échelle mondiale, à construire une vie digne pour tous ne laissant personne de côté.  Tous les États s’accordent à penser qu’il est impossible d’ignorer la moitié de la population que constituent les femmes si l’on veut espérer atteindre un développement inclusif, durable, harmonieux et porteur de changement, a-t-il dit.

Cependant, la problématique de la promotion et de l’autonomisation des femmes reste un défi majeur auquel il faut trouver des solutions rapides et appropriées, a-t-il ajouté.  Il a souligné qu’au Burundi, en dépit d’un contexte difficile dû à la guerre civile, le pays s’est employé à mettre en œuvre les recommandations issues de la Conférence de Beijing, notamment par une mise à jour, en 2012, de sa politique nationale sur le genre sur la base des orientations du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et Vision Burundi 2025.

Bien que le budget reste insuffisant face aux nombreux besoins, un dispositif visant à la protection des femmes a été établi, notamment avec l’adoption d’un Code pénal réprimant sévèrement la traite des femmes et des filles ainsi que l’exploitation et la prostitution.  M. Shingiro a également mentionné l’élaboration d’un projet de loi sur la procédure pénale comportant des dispositions permettant aux associations de défense des droits de l’homme de porter plaintes en faveur des victimes, et d’un autre, portant prévention, protection et répression des violences sexuelles.

Des points focaux « genre » ont aussi été créés dans tous les commissariats, les parquets et les tribunaux de première instance.  Le représentant a aussi expliqué que les corps de défense et de sécurité comptaient des femmes dans la catégorie des officiers supérieurs, ce qui favorise leur participation dans les missions de maintien de la paix. 

M. RAMADHAN MWINYI (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que des efforts avaient été faits pour la mise en œuvre de la Déclaration et la plateforme d’action de Beijing avec une concentration, entre autres, sur le renforcement des capacités juridiques des femmes, l’autonomisation de la femme et l’accès des femmes à l’éducation et l’emploi.  Toujours au titre des actions des autorités tanzaniennes, il est à noter des efforts en vue d’éliminer les entraves juridiques à la femme dans plusieurs domaines dont ceux du droit à la propriété et à la succession, a-t-il souligné. 

Ainsi, la loi relative à la propriété permet aux femmes de détenir et d’utiliser des terres.  En ce qui concerne les délits sexuels, la Tanzanie a également promulgué une loi offrant un environnement de protection de la femme et de l’enfant et contre les violences sexuelles, ainsi que les mutilations génitales, a-t-il affirmé, en précisant que les auteurs de viols encouraient une peine de 30 ans de prison.  Le délégué a affirmé avec satisfaction que, depuis le début des années 90, la participation des femmes dans les processus de prise de décisions s’était accrue dans son pays avec une plus grande présence au sein du Parlement, lequel est présidé pour la première fois de l’histoire du pays par une femme.

Mme MUNIRA AL-RUMAIHI (Qatar) a dit sa conviction selon laquelle l’objectif distinct consacré à l’égalité des sexes dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 favorisera l’ancrage de tous les efforts déployés par la communauté internationale au cours des dernières décennies écoulées.

Le Qatar a toujours accordé une place de choix aux femmes au sein de la famille et de la société.  Celles-ci ont le droit de voter et d’être éligibles et peuvent prétendre aux fonctions les plus élevées, s’est-elle félicitée, ajoutant que la législation nationale venait chaque fois renforcer ces acquis en intégrant les normes internationales relatives aux droits des femmes. 

La déléguée a également souligné que les femmes dans son pays se spécialisaient chaque fois plus dans des secteurs scientifiques ou techniques et étaient devenues compétitives dans le milieu des affaires et d’autres domaines de la vie moderne.  Au niveau international, le Qatar a plaidé en faveur de mécanismes robustes pour mettre fin à la violence contre les femmes, en particulier dans les situations de conflit armé.

M. RY TUY (Cambodge) a indiqué que la situation des femmes dans son pays s’était améliorée de façon générale au cours des 20 dernières années.  Le Gouvernement leur a offert des opportunités économiques à travers le plan stratégique de Neary Rattanak, qui signifie « Les femmes sont des pierres précieuses », et leur a permis de développer de petites et moyennes entreprises grâce à des prêts.  En matière d’éducation, un plan pour la période 2014-2018 vise à garantir neuf ans de scolarisation pour tous.

Dans le secteur de la santé, a poursuivi M. Tuy, des programmes ont permis de réduire de moitié la mortalité maternelle entre 2000 et 2014 et d’élargir l’accès des femmes à des services de santé sexuelle et reproductive.  En politique, la proportion de femmes élues à l’Assemblée nationale est passée de 12% en 2003 à 22% en 2013.  De plus, le Gouvernement a adopté des lois pour protéger les femmes de la violence, de la traite, de l’exploitation et du harcèlement sexuels.  Au niveau régional, le Cambodge travaille avec ses partenaires pour prévenir les crimes violents contre les femmes, éliminer la traite et en secourir les victimes.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a affirmé que son pays avait engagé plusieurs initiatives pour favoriser l’autonomisation des femmes.  C’est ainsi qu’un plan d’action a été élaboré en vue notamment d’accroître la présence des femmes sur le marché de l’emploi et de multiplier les opportunités qu’elles peuvent saisir, a déclaré le délégué.  Saluant l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, il a fait ressortir l’importance de conjuguer les efforts pour réaliser tous les objectifs notamment ceux portant sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

La Malaisie, a-t-il affirmé, qui reste sensible à ces problématiques, a initié des programmes visant à instaurer des réformes juridiques et à établir des structures institutionnelles afin de promouvoir l’égalité des sexes.  Cette problématique, a-t-il dit, ne peut être réalisée que si les femmes bénéficient des droits aux opportunités dans tous les secteurs, qu’ils soient politiques, économiques, sociaux et culturels.  Pour sa part, a-t-il assuré, son pays a notamment permis aux femmes d’exercer leur droit de vote, d’accéder à l’éducation et à des positions élevées dans la hiérarchie administrative.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a déclaré que son pays avait mis l’accent sur la promotion de la femme dans la région du Pacifique et avait aidé à la tenue de réunions de consultations dans le cadre des préparatifs de plusieurs événements mondiaux d’intérêt.  Il a exhorté à ne pas oublier les besoins des femmes lors des négociations relatives aux changements climatiques et à l’occasion du Sommet mondial humanitaire d’Istanbul. 

Des initiatives de protection ont été prises en Nouvelle-Zélande contre la violence sexuelle, y compris la violence conjugale.  Il a révélé qu’une étude récente avait montré une certaine baisse de la prévalence de la violence domestique, ce qui encourage le pays dans sa détermination à poursuivre ses actions dans ce contexte. 

M. HENRY L. MACDONALD (Suriname) a mis l’accent sur deux points importants à ses yeux pour l’égalité des sexes: la participation politique des femmes et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles.  Il a fait remarquer que davantage de femmes avaient été élues aux niveaux national et local et que le Président avait nommé quatre femmes au Gouvernement. 

Ensuite, le Suriname a organisé en début d’année, avec l’Islande, une conférence dite « Conférence des barbiers » qui a attiré plus 400 diplomates, l’idée étant de créer des espaces pour que les hommes puissent avoir entre eux des conversations « sans stéréotypes sexistes » et évoluer vers des normes sociales positives.

M. Mac Donald a salué l’inclusion de la cible 5.1 dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui propose d’éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle.  Il a souligné l’importance de la participation de la société civile à cet égard, et a salué la campagne « Lui pour elle » lancée par ONU-Femmes.

M. CHRISTOPHER GRIMA (Malte) a déclaré que l’intégration de la perspective d’égalité des sexes était intégrée dans toutes les politiques du pays par le biais de la Commission nationale de la promotion de l’égalité qui apporte une assistance aux entités et départements par la formation de leurs fonctionnaires à la divulgation d’outils spécialement conçus pour l’exécution de cette stratégie.  

La Commission veille également à l’évaluation des politiques d’égalité des sexes.  La loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes a été amendée aux fins du renforcement de la protection contre la discrimination pour des motifs autres que les responsabilités des hommes et des femmes et au sein de la famille.  Le représentant a surtout fait état de discriminations devant l’emploi, ce qui fait que le Gouvernement a établi un fonds de congé de maternité auquel les employés contribuent pour financer le congé de maternité, indépendamment du sexe de leurs employés.

Cette mesure lance un défi à la discrimination à l’égard des femmes lors du recrutement, au cours duquel les femmes peuvent être traitées différemment parce qu’elles sont enceintes ou potentiellement enceintes, a expliqué M. Grima, qui a aussi cité des initiatives en vue de concilier vie publique et vie privée pour les femmes qui prennent soin d’autres membres de la famille. 

M. MAHMADAMIN  MAHMADAMINOV (Tadjikistan) a affirmé que depuis les premiers jours de son indépendance, son pays n’avait eu de cesse de concevoir des politiques d’égalité des sexes accordant les mêmes droits aux femmes, en prenant en considération les caractéristiques spécifiques de la société.  Les mesures adoptées sont mises en œuvre en coopération avec les organisations internationales et la société civile, notamment par le biais de la Commission sur les femmes et la famille, qui est le mécanisme institutionnel chargé de l’amélioration de la condition de la femme.

Le pays s’est aussi efforcé d’aligner ses textes législatifs avec les instruments internationaux, en particulier en ce qui concerne les droits politiques, l’éducation et l’économie, et la protection de la femme au sein de la famille et la garantie des soins de santé génésique. 

Depuis 1997, un décret présidentiel a défini des quotas pour les filles, ce qui a permis à plus de 6 000 filles d’achever leurs études universitaires entre 1997 et 2014.  En outre, une stratégie nationale d’autonomisation nationale 2011-2016 a mise en place élaborée pour fournir une assistance et une formation aux experts sur cette question.

Au plan international, le délégué a espéré que la prochaine session de la Commission de la condition de la femme sera l’occasion d’un débat fructueux sur les voies et moyens d’impliquer davantage les femmes, et de façon novatrice, dans le processus de développement durable, la promotion de l’égalité et l’élimination de toutes les manifestations de violence à leur égard. 

M. MUAZ MOHAMAD A-K AL-OTOOM (Jordanie), reconnaissant que son pays devait continuer ses efforts notamment dans le domaine de la participation des femmes dans les processus de prise de décisions, a souligné que la Constitution stipulait clairement que les Jordaniens étaient égaux en droit et en devoirs.  Pour ce qui est de l’autonomisation des femmes, une Stratégie 2015-2017 a été lancée, a-t-il affirmé.  Cette initiative intègre la participation des organisations non gouvernementales et la société civile pour aider les femmes à accéder notamment à l’information et à la technologie, a-t-il déclaré. 

Les violences auxquelles sont soumises les femmes constituent des violations graves des droits de l’homme, a-t-il dit, en précisant que ces crimes étaient devenus récurrents dans la région où des groupes terroristes s’adonnent à des actes abominables.  Parallèlement, il a plaidé pour une reconnaissance des droits des femmes palestiniennes, lesquels sont bafoués par Israël.  En conséquence, il a lancé un appel à la condamnation du blocus israélien de Gaza et dont les principales victimes sont les plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants.

Mme HANTASOA FIDA CYRILLE KLEIN (Madagascar) a affirmé que son pays avait renforcé le cadre juridique en faveur des femmes par l’adoption de nouvelles lois, ainsi que les mécanismes institutionnels déjà en place depuis plus d’une décennie, comme le Cadre stratégique qui intègre la dimension genre dans les projets de toutes les institutions, ou encore le Plan d’action national genre et développement, dont un symposium national de consultation en vue de sa mise à jour a été organisé en 2015. 

Des centres d’écoute et de conseil juridique, ainsi que des plateformes régionales et nationales de lutte contre la violence basée sur le genre, réunissant tous les acteurs qui œuvrent dans la lutte contre ce phénomène, ont aussi été mis en place.  

Des sanctions contre les auteurs de violence et l’indemnisation des femmes victimes font partie des efforts entrepris par le Gouvernement.  De même, un décret portant réglementation de l’assistance judiciaire permet la prise en charge des frais de recours en justice des femmes, tandis que des avocats au sein de la Maison de droit à Antananarivo défendent gratuitement les intérêts des mineurs et des femmes sans ressources, victimes de violence. 

Par ailleurs, l’accès des femmes très vulnérables au crédit est facilité par des actions concrètes en leur faveur comme le recours à des institutions de microfinance, dont le nombre augmente chaque année.  Une Stratégie nationale de la finance inclusive 2013-2017 vise à faire bénéficier plus d’un million de femmes d’un crédit d’ici à 2017.  Elle a annoncé que son pays se préparait à la mise en place d’un plan d’action sur la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, qui sera adopté en décembre prochain.

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a fait état des réformes législatives et judiciaires de grande envergure entreprises au cours des 20 dernières années, qui ont donné jour à la loi sur la protection des victimes et des témoins et établi le Bureau du procureur chargé de la protection des droits des filles et des femmes, des rescapées de la violence et de préparer les ordonnances de protection. 

Forte de l’application de sa stratégie à moyen terme et de son plan d’action sur la loi de promotion de l’égalité des sexes 2013-2016, la Mongolie fait des progrès substantiels et procède même à des amendements de ses lois tendant à répondre aux attentes sociales.  Des initiatives de mobilisation, mais aussi de budgétisation sensibles à l’égalité des sexes sont en cours dans les domaines de l’éducation et du plaidoyer pour se débarrasser des préjugés et stéréotypes qui persistent sur les filles et les femmes au sein de la société.

À partir de cette année scolaire, les écoles et les universités vont offrir un cours optionnel sur les questions liées à l’égalité hommes-femmes et aux principes des droits de l’homme et de l’égalité, a encore indiqué M. Sukhee.

Mme LAURIA NGUELE MAKOUELET (Congo) a souligné que son pays plaçait l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes au centre de ses efforts, ajoutant qu’il s’était engagé dans une politique volontaire en vue d’atteindre ces objectifs.  Il s’agit d’une politique guidée par le respect du principe d’égalité entre l’homme et la femme à tous les niveaux, a-t-elle précisé.  Le Président du Congo a ainsi confié des missions spécifiques au Ministère de la femme, à savoir la protection et l’amélioration du statut politique, social et culturel de la femme et le soutien aux activités génératrices de revenus des femmes et des jeunes filles, a-t-elle expliqué. 

S’agissant du volet de la réduction de la pauvreté, elle a indiqué qu’un programme national de développement avait été mis en place et mobilisait d’importantes ressources humaines, matérielles et financières en vue de lutter contre la féminisation de la pauvreté et les violences faites aux femmes.  Au moment où est célébré le quinzième anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, le Congo a réaffirmé sa conviction selon laquelle l’engagement des femmes dans les processus de paix était une condition préalable à la paix et la sécurité.  La participation des femmes congolaises au sein du contingent de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) participe de cet engagement, a-t-elle conclu.

M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a dit que, dans son pays, les femmes et les hommes étaient égaux devant la loi et que ce principe avait guidé la conduite des institutions, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing.  Aujourd’hui, 37,5% des parlementaires sont des femmes.  Le pays compte aussi 5 femmes ministres, 9 vice-ministres et 4 gouverneurs de province.  Au niveau des structures, il existe un Ministère pour l’égalité des sexes, les enfants et l’action sociale, de même qu’un Conseil national pour la promotion des femmes. 

M. Gumende a mentionné une série de stratégies, de lois et de programmes qui visent, notamment, à tenir compte de la problématique hommes-femmes dans divers secteurs de l’économie, à combattre la violence domestique et la traite des femmes et des enfants, ou à distribuer des microcrédits pour l’entreprenariat et à promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et des communications en milieu rural.     

Mme NICOLE ROMULUS (Haïti) a déclaré que plus de 50% des Haïtiennes exerçaient une activité économique principalement dans le commerce, l’hôtellerie, les services communautaires et l’agriculture.  Ce taux est le plus élevé de la région des Caraïbes, s’est-elle réjouie, en signalant que les femmes totalisaient les trois quarts de la main-d’œuvre dans la sous-traitance et fournissaient un travail de qualité dans l’assemblage des appareils électroniques et de l’habillement.  Simultanément, les femmes jouent un rôle important dans les ménages, notamment les travaux domestiques, l’éducation des enfants et la survie de tous les membres de la famille. 

La représentante a noté que dans certaines régions, la société haïtienne véhiculait des stéréotypes négatifs, sources de discriminations à l’égard des femmes.  De la même manière, selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), 70% des jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans savent lire et écrire mais quittent l’école plus tôt que les garçons étant les premières pénalisées quand la famille n’est pas en mesure de payer la scolarisation de tous les enfants, dans un pays où 80% des écoles sont privées, donc payantes. 

Elle a ensuite évoqué plusieurs initiatives prises par le Gouvernement, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et par des organisations de la société civile, dans le but de réduire l’écart économique social entre les femmes et les hommes.  La MINUSTAH a notamment financé la formation en gestion de petites entreprises de 50 jeunes femmes entrepreneurs, ainsi que des études dans des domaines allant de la couture à la plomberie, en passant par l’électricité, la maçonnerie et l’artisanat.  Rendre les femmes autonomes économiquement peut non seulement être propice au bien-être de la famille, mais aussi à toute la communauté qui en sort renforcée face à la précarité et à l’insécurité, a-t-elle déclaré.

M. FRANKLIN JOACHIM MAKANGA (Gabon) a déclaré que, depuis février 2010, le Gabon mettait en œuvre la Stratégie nationale d’égalité et d’équité de genre visant à rendre les femmes plus autonomes.  Ce programme a également pour but de faire participer les femmes, sans discrimination, au processus de prise de décisions aux niveaux politique, économique, social et culturel.

Plusieurs femmes occupent des postes de responsabilité dans l’administration publique et privée, au Gouvernement, au Parlement et au sein des forces de défense et de sécurité, a poursuivi M. Makanga, qui a aussi déclaré qu’un Fonds national d’aide sociale avait été mis en place pour aider les populations vulnérables.

Il a en outre souligné que le programme « Gabon des réalisations agricoles et des initiatives des nationaux engagées » (GRAINE), qui met l’accent sur la promotion de l’emploi des femmes et des jeunes en milieu rural, permettra de créer 20 000 emplois à travers le pays.  Le représentant a enfin annoncé que son pays, qui siège au conseil d’administration d’ONU-Femmes, suivait avec intérêt la mise en œuvre du plan stratégique 2014-2017 et réaffirmait sa volonté d’atteindre l’objectif « Planète 50/50 » d’ici à 2030.  Le Gabon vient enfin de lancer la Décennie de la femme gabonaise (2015-2025).

M. FERNANDO JORGE WAHNON FERREIRA (Cabo Verde) a indiqué que son pays avait réalisé la parité dans la composition de son gouvernement et à tous les niveaux de l’éducation, et qu’il avait adopté des lois pour combattre la violence sexiste et donner aux femmes l’accès à des services de planification familiale. 

Néanmoins, il reste beaucoup à faire, a-t-il constaté.  Dans la mesure où Cabo Verde est un petit État insulaire avec de fortes contraintes financières, il souhaite pouvoir compter sur l’appui du système des Nations Unies et d’autres partenaires pour continuer à progresser.

Mme BERNADETTE SILUNGISILE NTABA (Zimbabwe) a estimé qu’il était essentiel d’adopter de nouvelles lois afin d’éviter que les actes de violences sexuelles visant principalement les femmes ne soient pas impunis.  Elle a déclaré que les progrès réalisés dans le cadre des Objectifs de développement durable seront ralentis si les femmes qui constituent 50% de la population mondiale continuent à être marginalisées.  Au Zimbabwe, a-t-elle affirmé, la Constitution garantit l’égalité d’opportunité à l’éducation pour les filles.  Les programmes développés dans le domaine de l’éducation ont enregistré des taux de souscription des filles à hauteur de 80%.

Sur le plan niveau économique, des mesures ont été prises dans le domaine du tourisme avec une politique qui prévoit un quota de 30% pour les femmes, a-t-elle dit.  Elle a également souligné le rôle des femmes en tant que piliers dans le secteur agricole, en expliquant que les autorités zimbabwéennes avaient œuvré à l’amélioration des conditions d’accès à la terre en vue de lutter notamment contre l’insécurité alimentaire. 

Dans le domaine de la santé, elle a réaffirmé les efforts du Zimbabwe pour apporter des réponses appropriées à la mortalité maternelle dans le pays avec la suppression des frais liés aux soins prénataux.  Concernant les violences à l’égard des femmes, le Gouvernement a installé un conseil qui prône une approche de tolérance zéro pour les violences domestiques et favorise une prise en charge pour toutes les victimes de viols dans des centres spécialisés.

Mme ANCA JURCAN (Roumanie) a souligné que le Gouvernement de son pays venait d’adopter un nouveau mandat qui renforce l’Autorité nationale pour l’égalité des sexes.  Le Président roumain s’est personnellement engagé dans le mouvement de solidarité « Lui pour elle » lancé par ONU-Femmes.  À cet égard, il a été décidé de former « des experts ou techniciens de l’égalité des sexes » dans 70% des institutions nationales et locales d’ici à 2020.  De même, une base de données est créée pour enregistrer les victimes de la violence conjugale.

Par ailleurs, la Roumanie est sur le point de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), a annoncé Mme Jurcan. 

La Roumanie souhaiterait également « mobiliser 100 000 jeunes afin de créer la prochaine génération de dirigeants faisant place aux femmes ».  À cette fin, des filles et des garçons sélectionnés par concours vont être invités à visiter les grandes institutions roumaines.

Droit de réponse

Le délégué d’Israël a regretté que l’observatrice de l’État de Palestine s’obstine à déclarer que tous les problèmes des Palestiniens émanent de la responsabilité d’Israël.  Il a souligné qu’au contraire, la société palestinienne semblait résister au changement et que les femmes étaient victimes de discrimination.  Il a recommandé, au lieu d’accuser Israël, de chercher à remédier à cette problématique et de s’abstenir d’inciter à la violence.

La proposition d’autonomie pour la région du Sahara occidental, présentée par le Maroc au Conseil de sécurité en 2011, a été soutenue par un grand nombre de pétitionnaires s’exprimant, ce matin, devant la Quatrième Commission.

À titre de rappel, l’autonomie avancée de cette région garantirait à ses populations l’autogestion démocratique de leurs affaires à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires dotés de compétences exclusives.  L’État marocain ne conserverait des compétences que dans les domaines régaliens, en particulier la défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses du Roi du Maroc.

Nombreux intervenants ont souligné que cette initiative représenterait la promesse d’un avenir meilleur pour la population sahraouie, sans discrimination, et permettrait de mettre un terme à la séparation et à l’exil.  Elle a été qualifiée par différents pétitionnaires de solution politique « réaliste »; de « seule option crédible »; de « garantie de stabilité pour la région » ou encore de proposition  « responsable et innovante, respectueuse du droit international et des normes internationales en matière d’autonomie ».

Certains intervenants ont imputé l’échec de l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui au manque de coopération du Front Polisario et de l’Algérie, pays d’accueil des camps de réfugiés sahraouis à Tindouf, alors que d’autres, comme le représentant du Front Polisario, a accusé le Royaume du Maroc d’avoir boycotté ce processus.  Le représentant du Front en veut pour preuve la déclaration de novembre dernier du Roi du Maroc selon laquelle le Sahara resterait à jamais marocain ».

Les juristes ayant participé au débat ont, quant à eux, réaffirmé que la question du Sahara occidental était bien une question de décolonisation, s’alignant sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui n’a pas pu établir de lien entre le Maroc et le Sahara occidental auparavant administré par l’Espagne.  À leur avis, le processus d’autodétermination du Sahara occidental n’a pas été respecté, les troupes marocaines ayant envahi et non pas annexé ce territoire.  Les populations sahraouies doivent par conséquent pouvoir voter dans le cadre d’un référendum, dont l’organisation par les Nations Unies a été envisagée pour la première fois il y a 23 ans.

La Quatrième Commission se réunira à nouveau demain, mercredi 14 octobre à 10 heures, pour finir les auditions de pétitionnaires et reprendre son débat général sur les questions de décolonisation.

DEMANDES D’AUDITION

Déclarations des pétitionnaires sur le Sahara occidental

M. JAVIER COUSO ALFARO, au nom du Groupe interparlementaire « Paix pour le Sahara » du Parlement européen, s’est dit préoccupé par les violations des droits de l’homme des Sahraouis et a réclamé une solution juste et durable qui passe par leur autodétermination.  Au cours des dernières années, le Royaume du Maroc a expulsé plusieurs délégations de députés qui souhaitaient se rendre dans les territoires occupés, décision qu’il a qualifiée d’inacceptable.  Il a réaffirmé que la question du Sahara occidental était une question de décolonisation et souligné qu’une Puissance administrante ne pouvait transférer ses pouvoirs à une autre Puissance occupante.  À son avis, l’administration du Sahara occidental devrait donc relever de l’Espagne, mais cette dernière refuse cet argument et est même devenue l’alliée de la Puissance occupante marocaine à laquelle elle vend des armes, a affirmé l’intervenant.  En conclusion, il a souligné que le Parlement européen réclamait un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui et la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis.

M. AHMEDOU HMAYEN, originaire du Sahara où il a été juge et Président du tribunal militaire dans les camps de Tindouf, a affirmé que même les personnes dans des postes de responsabilité n’avaient pas la possibilité de prendre des décisions librement et étaient contraintes d’appliquer les restrictions et décisions imposées par le Front Polisario.  Il a raconté avoir fui les camps de Tindouf pour des raisons de conscience, accusant le pays d’accueil d’essayer de réduire au silence « tous ceux qui ne marchent pas droit ».

M. ERIC CAMERON, Word Action for Refugees (Sahara Occidental), a estimé que l’Algérie et le Font Polisario font peser une lourde charge sur les droits des réfugiés, « systématiquement privés de leur liberté de mouvement » et de leur droit au retour.  Il a, par ailleurs, dénoncé les « arnaques » perpétrées par ceux qui sont censés protéger les populations dans le camp de Tindouf et qu’il a accusés de détourner l’aide humanitaire.  Pire, a-t-il ajouté, cette aide gratuitement allouée aux réfugiés leur a été « vendue » par ceux qui l’ont détournée pour « s’enrichir ».

M. JUVENAL URIZAR ALFARO, professeur de droit international au Chili, a affirmé que le Maroc était un des pays les plus stables en Afrique actuellement grâce au programme de réformes ambitieuses et d’actions préventives contre le terrorisme.  La persistance du litige concernant le Sahara occidental concerne toutefois la sécurité de toute la région, et en particulier, celle du Maroc, face à la radicalisation des « prisonniers sahraouis » des camps de Tindouf en Algérie, a-t-il estimé.  Ces camps sont selon lui des environnements propices au trafic illégal de personnes, d’armes ainsi que le recrutement de terroristes.  Il a lancé un appel au soutien de la solution d’autonomie pour la région du Sahara qui a été proposée par le Maroc.

M. KIRBY GOOKIN, au nom de Western Sahara Human Rights Watch, a estimé que le processus de décolonisation raté du Sahara occidental par l’Espagne avait créé une situation de fait où le Maroc occupe ce territoire.  Le règlement de cette question de décolonisation passe, à son avis, par l’autodétermination, soit par l’octroi de l’indépendance à ce territoire, soit par la tenue d’un référendum d’autodétermination.  Or, à ce jour, les droits politiques et civils du peuple sahraoui ont systématiquement été violés, a souligné l’intervenant, indiquant que le nombre de prisonniers politiques sahraouis décédés des prisons marocaines augmentait de manière alarmante, citant quatre nouveaux cas pour cette année.  S’agissant des droits économiques, il a accusé le Maroc d’exploiter les ressources naturelles du Sahara occidental, notamment le phosphate, y compris avec la complicité de l’Union européenne.

Le conflit du Sahara occidental n’a que trop duré et cela ne peut devenir une excuse pour que les Nations Unies « évitent d’assumer leurs responsabilités telles que stipulées dans l’article 73 de la charte et ses propres résolutions », a conclu le pétitionnaire, invitant l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité à développer une feuille de route pour mettre un terme à la colonisation de ce territoire. 

Mme AGAILA ABBA HEMEIDA, a dénoncé les violences perpétrées contre les femmes sahraouies au Maroc et dans les camps de réfugiés en Algérie, estimant qu’elles ne pouvaient pas être tolérées.  Des mesures doivent être adoptées pour remédier à cette situation car la population sahraouie en général vit dans la peur, a-t-elle dit.

Mme KATHRYN CAMERON PORTER, militante des droits de l’homme du Conseil pour l’action en faveur des droits de l’homme, s’est dit inquiète face à la situation au Sahara occidental et en particulier dans les camps de Tindouf.  Elle a dit avoir rencontré des réfugiés échappés des camps de Tindouf, qui sont sous le contrôle du Polisario, et qui ont témoigné de la malnutrition, des violences et des cas d’enlèvement d’enfants qui y règnent.  Pour elle, la seule option crédible pour régler ce problème est le plan d’autonomie avancée du Sahara occidental proposé par le Maroc.  Elle a accusé le régime algérien d’avoir pris en otage le peuple sahraoui depuis 40 ans et appelé l’ONU à agir sans plus tarder. 

M. SHOJI MATSUMOTO, a axé son intervention sur le détournement des vivres et des médicaments opérés dans les camps de Tindouf par le Front Polisario et certains responsables algériens, affirmant qu’il s’agissait de véritables cas « d’extermination  », qui devraient être considérés comme des crimes contre l’humanité par la justice internationale.  Ce type de détournement pourrait, à son avis, assimilé à une destruction volontaire de la population, et les personnes responsables de ces actes devraient être passibles d’être jugées par la Cour pénale internationale.  Le pétitionnaire a également évoqué la responsabilité des États pour tout acte internationalement condamnable commis sur son territoire, même s’il est commis par des particuliers.  La communauté internationale doit donc exhorter l’Algérie à assumer ses responsabilités en tant que pays d’accueil et mentor du Front, a conclu l’intervenant.

M. ADALBERTO AGOZINO, universitaire et politologue argentin, a estimé que le Front Polisario et ses mentors ont été, depuis 40 ans, un obstacle à tous les efforts pour trouver une solution au conflit du Sahara occidental.  Ce mouvement «  séparatiste  » maintient dans des conditions inhumaines les réfugiés de Tindouf, a estimé M. Agozino, appuyant l’initiative marocaine d’une autonomie avancée de la région du Sahara occidental qui offre à son avis, une garantie de stabilité de la région.  Il a déploré que cette proposition ait été rejetée d’emblée par le Front Polisario et l’Algérie qui n’ont pourtant rien proposé en échange, a souligné l’intervenant, estimant que la proposition marocaine permettrait d’éviter la balkanisation de la région et confiner la menace terroriste dans la région. 

M. SAYUMI ONODERA, membre de Sapporo Institute for International Solidarity, a notamment indiqué que depuis 2000, le Maroc a alloué entre 1,5 et 2 milliards de dollars pour le territoire qui a eu pour conséquence la réalisation de 120 000 projets immobiliers, de 900 km de routes.  M. Onodera a, par ailleurs, affirmé les réserves de phosphates du Sahara occidental correspondaient seulement à 8% de la production totale et à 2% de la réserve nationale du Maroc, contrairement aux allégations de l’Algérie et du Front Polisario.  À son avis, la société marocaine du phosphate a maintenu ses opérations au Sahara occidental pour des raisons sociales dictées par la nécessité de préserver les emplois et les moyens d’existence de 1 000 familles.  M. Onodera a exhorté les Nations Unies et la communauté internationale à soutenir la proposition marocaine d’autonomie avancée pour le Sahara occidental comme une solution équitable de nature à assurer le bien-être socioéconomique et politique de la population du territoire.  

M. NYKAKY LYGEROS a rappelé que le Polisario n’existait pas pendant la période coloniale espagnole et que ce mouvement de guérilla a fini par assumer le rôle de Gouvernement des Sahraouis.  Il a déclaré douter de la légitimité de ce mouvement, et a accusé son Secrétaire général de clientélisme.  Soulignant que les Services consultatifs régionaux pour les statistiques démographiques (SCRSD), qui avait été initialement reconnue par de nombreux pays, ne l’étaient plus aujourd’hui du fait du manque de crédibilité du Front Polisario, l’intervenant a salué la forte participation des Sahraouis aux élections locales au Maroc, soulignant que rien de similaire ne s’était produit dans les camps de Tindouf.  Pour lui, la solution d’autonomie avancée s’impose de plus en plus comme l’unique solution réaliste à ce conflit. 

Pour M.SMAIL DEBBECHE, membre du Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui, la question du Sahara occidental relève de la décolonisation.  Il a estimé que le Maroc ne devait pas déroger à ses obligations internationales en la matière, en permettant la tenue d’un référendum d’autodétermination doté de toutes les options - indépendance, administration marocaine ou autre.  S’agissant des Sahraouis vivant dans les camps de Tindouf, l’intervenant a affirmé qu’il s’agissait d’un choix pour ne pas vivre sous le « colonialisme marocain ».

M.STEPHANE DOMINGUES RODRIGUEZ a rappelé l’enquête récente de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) sur le détournement massif de l’aide apportée aux camps de Tindouf, estimée à 10  millions d’euros par an.  Cette enquête a dénoncé le refus des autorités algériennes d’organiser un recensement dans les camps de Tindouf, ce qui a incité en mars 2015 les représentants de la Commission européenne à réviser à la baisse le niveau de l’aide accordée à ces réfugiés.  Malgré tous les efforts de l’Union européenne et de l’ONU pour renforcer le contrôle et sécuriser l’acheminement de l’aide, il est toujours impossible de connaître le nombre exact de personnes en ayant réellement besoin, a précisé l’intervenant, indiquant que l’absence d’un recensement portait préjudice aux personnes dans le besoin. 

Mme SURAIYA IT, de l’Université islamique de Aceh, a souligné l’importance de l’autonomie du Sahara occidental en se référant au cas de sa région qui a signé un Accord de paix avec l’Indonésie pour l’autonomie de la province d’Aceh.  La communauté internationale devrait s’inspirer de ce cas et faire sienne la proposition d’autonomie avancée pour la région du Sahara occidental que propose le Maroc, a-t-elle affirmé.  Le processus d’autonomie peut également prévenir les frustrations et les inquiétudes par rapport à l’avenir, en particulier chez les jeunes, a dit l’intervenante.

M. LIN-JOEL NDEMBET, a salué le plan d’autonomie proposé par le Maroc sur la question du Sahara, qui, a-t-il rappelé, a été qualifié à plusieurs reprises de sérieux et crédible par le Conseil de sécurité.  L’intervenant a estimé que l’initiative du Maroc était responsable et innovante, et qu’elle respectait le droit international et les normes internationales en matière d’autonomie.  Pour sa part, il a estimé qu’en demandant l’organisation d’un référendum « inapplicable » par l’ONU, l’Algérie et le Front Polisario ne faisaient que retarder l’avènement d’une solution politique au conflit du Sahara, et perpétuer les souffrances des populations parquées dans les camps de Tindouf. 

Mme GILONNE d’ORIGNY, juriste, a réfuté l’argument marocain selon lequel ce pays avait récupéré une partie du Grand Maroc »,  alors que la Cour internationale de Justice (CIJ) n’a pas pu établir ce lien et que ce territoire était administré par l’Espagne au préalable.  À son avis, le processus d’autodétermination du Sahara occidental n’a pas été respecté, les troupes marocaines ayant envahi et pas annexé ce territoire.  Les populations sahraouies doivent pouvoir voter dans le cadre d’un référendum, ce qui suppose une prise de responsabilité de la part de l’Espagne en tant qu’autorité administrante, a-t-elle estimé.  Le Maroc doit retirer ses troupes, les Nations Unies et la MINURSO trouver le moyen d’organiser un référendum de manière légitime, et la France cesser de saper le processus du référendum au sein du Conseil de sécurité, a conclu l’intervenante.

Mme SALMA EL KASSMI, jeune femme sahraouie de nationalité britannique, a dénoncé la situation extrêmement difficile des femmes et des filles dont les droits de l’homme ne sont pas respectés dans les camps de Tindouf, invoquant notamment le rapport de Human Rights Watch.  Les droits fondamentaux des enfants ne sont pas respectés non plus, y compris l’accès à l’éducation, a-t-elle ajouté.  Elle a également regretté le refus algérien d’autoriser la visite d’experts internationaux indépendants dans ces camps, affirmant que de plus en plus de jeunes sahraouis basculaient dans le terrorisme par détresse.  En conclusion, l’intervenante a invité la communauté internationale d’envisager de manière sérieuse la proposition d’autonomie avancée de la région proposée par le Maroc.

Mme ERICA VASQUEZ s’est rendue au Sahara occidental en 2014 pour y faire des recherches sur l’occupation militaire et collecter des données sur les conditions de vie des Sahraouis vivant sous l’occupation. Elle a affirmé y avoir vu une sécurité militaire renforcée dans les artères principales de Laayoun et une violence extrême exercée pour empêcher la liberté d’expression politique et pour disperser des manifestations de rue pacifiques.  L’intervenante a également réfuté l’argument marocain selon lequel le Sahara occidental faisait partie intégrante de son territoire et que ses habitants y étaient traités avec la même dignité et respect qu’ailleurs au Maroc.  Pour la pétitionnaire, les jeunes sahraouis vivent toujours dans la peur et la terreur d’exprimer leurs opinions et même d’aller à l’école, causées à son avis par le manque de volonté politique de la communauté internationale de pleinement appliquer la résolution 1514 et débarrasser le monde de toute forme de colonialisme.

M. KHAIRALLAH KHAIRALLAH, journaliste, a estimé qu’une approche de la question sahraouie s’imposait.  Les organisations internationales ne veulent pas traiter de cette question de manière différente, alors même que le Maroc a fait preuve de dynamisme politique avec sa proposition d’autonomie avancée en 2011 et les élections locales de 2014, a-t-il affirmé, ajoutant que le Maroc avait pris des mesures pour améliorer les conditions de vie et l’égalité des chances de l’ensemble des citoyens, y compris dans ses provinces du sud.  L’Algérie, par contre, ne cesse de nier la flexibilité du Maroc et de souiller son image au niveau international, a déploré l’intervenant, exhortant l’ONU à œuvrer en faveur d’un règlement de cette situation.

Le représentant algérien a invité l’orateur à se limiter au point à l’ordre du jour, à savoir le Sahara occidental.

Le représentant du Maroc a répondu en affirmant qu’il était affligeant de constater que son collègue n’avait toujours pas compris le fonctionnement de cette Commission et continuait de vouloir la terroriser.  Son pays, bien que convaincu que la question du Sahara ne soit pas une question de décolonisation, restait ouvert au dialogue, a-t-il dit, précisant qu’il était impossible de parler du Sahara sans parler de l’Algérie et des populations séquestrées dans les camps de Tindouf.

Le représentant algérien a donné lecture au pétitionnaire du paragraphe 2 de la résolution 38/40, lui rappelant que les parties à l’examen étaient le Maroc et le Front Polisario, sans aucune implication de l’Algérie.

Mme CLARA RIVEROS, politologue colombienne, a estimé que la proposition d’autonomie pour le Sahara était sérieuse et réaliste car s’appuyant sur la primauté du droit en garantissant aux populations de ce territoire l’intégration sans discrimination.  L’engagement du Maroc en faveur de la paix et de la sécurité de ses citoyens et de la région ne fait pas de doute, a-t-elle déclaré.  Sur le plan politique, elle a affirmé que la population sahraouie pourrait choisir son gouvernement et parlement et la région pourrait coopérer avec l’étranger.  En  outre, sur le plan économique, social et culturel il y aurait également une autonomie, a-t-elle conclu.

M. EDUARDO ARROYO LAGUNA, politologue péruvien, a estimé que l’unité du Maghreb et la volonté d’autonomie du Sahara occidental devaient être soutenues, précisant qu’il faudrait trouver une solution qui ne passe pas par une séparation du Sahara occidental par rapport à un pays qui a toujours fait partie de son paysage.  Il est donc inconcevable d’envisager à son avis un Maroc sans le Sahara et le contraire.  Par ailleurs, a-t-il souligné, les élections régionales municipales du Maroc ont enregistré des taux de participation de 70%, y compris au Sahara occidental, ce qui traduit en soit la volonté d’intégration de ces populations.

Le représentant algérien a rappelé les termes des paragraphes 6 et 7 de la résolution 34/37 de l’Assemblée générale, notamment l’appel au Maroc pour mettre fin à l’occupation du Sahara occidental et la désignation du Front Polisario en qualité de représentant du peuple du Sahara occidental.  Son homologue marocain lui a répondu que la résolution en question avait été adoptée en 1979, et que depuis lors aucune autre résolution du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale n’a repris cette terminologie.  En outre, a-t-il rappelé, depuis 2011, le Conseil de sécurité discute de la proposition d’autonomie avancée de son pays.

Le représentant de l’Algérie a demandé que, dans ce cas, qu’en était-il de toutes les résolutions adoptées et qui restaient en vigueur.

M. MAHMOUD OUBAL, représentant de la Diaspora sahraouie en Belgique, a souligné la répression politique exercée par le Maroc contre son peuple et en a fait le parallèle avec la situation des réfugiés syriens.  Il a affirmé que son peuple était opprimé par le Maroc et ne pouvait exercer ses droits politiques.  Il a regretté que les demandeurs d’asile sahraouis soient chassés en Europe et souhaité que l’Union européenne tienne compte de leur situation.  En conclusion, il a demandé un référendum d’autodétermination et l’élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour y inclure une dimension droits de l’homme.

M. CRAIG BROWN, Western Sahara Action Forum, a dénoncé les violations des droits de l’homme des Sahraouis par les forces marocaines, et a estimé que l’ONU devrait s’en saisir par le biais de sa mission sur place, la MINURSO, qui devrait être dotée d’un mandat prévoyant le suivi de la situation des droits de l’homme. 

Mme SALKA DAHI BACHIR, sahraouie et étudiante aux États-Unis, a attiré l’attention sur les violations des droits de l’homme perpétré par le Maroc contre les Sahraouis en invoquant quelques cas particuliers.  Elle a également dénoncé le refus de l’Espagne d’accorder l’asile politique à certaines de ces personnes qui remplissent pourtant toutes les conditions requises.  Elle a expliqué cette attitude par le fait que l’Espagne ne souhaite pas mettre en péril ses liens avec le Maroc et ses intérêts économiques.

Mme AVA MARIE MARINO a repris les termes du Secrétaire général selon lesquels « il faut d’abord aider ceux qui sont à la traîne », estimant que le peuple sahraoui faisait partie de cette catégorie de personnes.  Elle a regretté que la Charte et les résolutions consécutives de l’ONU n’aient toujours pas été appliquées dans le cas du Sahara occidental.  Les Sahraouis ont besoin d’un gouvernement pour assurer la stabilité et leur avenir, a-t-elle estimé, saluant l’initiative marocaine pour une autonomie avancée de la région.

Mme KATLYN THOMAS a déclaré que c’était la quatrième fois qu’elle prenait la parole devant cette Commission pour évoquer la même chose et tenir le même discours au regard de la situation au Sahara occidental, sans succès.  Il n’y a aucune justification à ce que le référendum sur l’autodétermination des Sahraouis ne se tienne toujours pas, alors que toutes les conditions, y compris les critères d’éligibilité y sont réunies depuis 1999, a-t-elle estimé, se demandant par ailleurs, pourquoi ce serait au Maroc, Puissance qui a, selon elle, envahi le territoire du Sahara occidental de définir les termes du référendum. 

Au lieu d’en exiger la tenue, la Quatrième Commission se tient à l’écart et entend les mêmes discours stériles chaque année, tandis que le Maroc s’installe davantage au Sahara occidental et exploite ses ressources en violation du droit international, a-t-elle poursuivi.  Si la Quatrième Commission est incapable de remplir son mandat, il faudrait donc que les Nations Unies la dissolvent, admettant qu’elle n’est pas en mesure de s’occuper des questions de décolonisation et d’autodétermination.  Il est temps que la farce s’arrête, a-t-elle lancé en conclusion.  

M. AHMED BOUKHARI, représentant du Front Polisario a rappelé qu’après 16 ans de confrontation armée, les Nations Unies avaient proposé un plan de paix et un référendum dans le cadre duquel le peuple sahraoui pourrait choisir entre indépendance et intégration.  Toutefois, à ce jour, le référendum n’a pas eu lieu; ce qu’il explique essentiellement par la décision de la Puissance occupante de «  saboter ce processus », en revanche, a-t-il poursuivi, le 6 novembre de l’année dernière, le Roi du Maroc a déclaré que le Sahara occidental ferait à jamais partie de son pays.  Par cette déclaration, il a humilié les Nations Unies et sa mission sur le terrain, la MINURSO, et les droits humains des Sahraouis, a estimé M. Boukhari.  Le Maroc est resté présent au Sahara occidental, a pillé ses ressources naturelles et « inondé » la région de drogues, a accusé le pétitionnaire.  Le Polisario a toujours recherché la paix, a-t-il poursuivi, mais la Puissance occupante était une menace continue autant pour le Sahara occidental, autant que pour la paix régionale.  Il s’est demandé pourquoi, dans ces conditions, le Maroc «  avait peur » de ce référendum, d’autant que cela permettrait d’éviter les situations difficiles qui se produisent ailleurs au Moyen-Orient et en Afrique

Le représentant de l’Ouganda a fait un point d’ordre pour demander au pétitionnaire quelles étaient les entraves à la tenue d’un référendum et des informations supplémentaires sur la portée des violations des droits de l’homme.

Le représentant de l’Afrique du Sud est revenu sur les accusations de détournement de l’aide alimentaire par le Polisario et le problème du recrutement de terroristes dans les camps de Tindouf et a demandé des éclaircissements.

Le représentant de l’Équateur lui a fait écho.

S’agissant des entraves au référendum, M. Boukhari a affirmé que le Maroc avait décidé de le boycotter et que M. James Baker, Envoyé spécial de l’ONU à l’époque, ne voulait pas d’un échec de ce référendum. 

S’agissant des violations des droits de l’homme contre les Sahraouis au Sahara occidental, M. Boukhari a rappelé qu’il y a eu des demandes d’intégration d’une dimension droits de l’homme au mandat de la MINURSO et estimé qu’il faudrait également une représentation permanente de la MINURSO dans les camps de réfugiés

Le représentant du Maroc est intervenu pour dire que les réponses des pétitionnaires devaient se limiter à une minute et que le rapport cité par M. Boukhari n’existait pas.

Le Président lui a répondu qu’il n’y avait pas de limite de temps pour les réponses.  Le représentant marocain a rétorqué que d’autres pétitionnaires avaient été interrompus après quatre minutes.  Pour sa part, le représentant algérien a affirmé que cette attitude de son homologue marocain prouvait qu’il mettait en doute la crédibilité des délégués étatiques intervenant et a demandé au Président d’appliquer le règlement.  Le Président a accepté d’autoriser le pétitionnaire à répondre aux questions qui lui ont été posées.

Reprenant la parole, M. Boukhari, a affirmé qu’il n’y avait pas de détournement de l’assistance humanitaire en s’appuyant sur des documents du Programme alimentaire mondial (PAM) et que la Commission européenne a mis en place un contrôle strict sur l’ensemble des opérations d’aide sur le terrain.  S’agissant des terroristes, le Polisario coopère avec l’Union africaine mais le vrai problème, sont les drogues qui proviennent du Maroc, a estimé M. Boukhari.

S’exprimant au nom de l’Organisation sahraouie de Belgique, Mme FATIMA HOSSEIN CHAJAL a expliqué pouvoir témoigner ce jour devant la Quatrième Commission grâce à la liberté d’expression que lui garantit la Déclaration universelle des droits de l’homme et la protection qu’un autre gouvernement que le sien lui a offert.  Elle a ensuite déploré que le territoire du Sahara occidental soit dirigé par des personnes corrompues et que les femmes sahraouies y soient victimes de violence et de harcèlement sexuel quand elles manifestent pacifiquement, et les jeunes soient battus, torturés et emprisonnés ».  « Notre peuple mérite la liberté  », a-t-elle déclaré, en déplorant que « trop de gens aient été tués » et que « trop de droits aient été bafoués ».  « Nous voulons la paix, nous voulons la justice, nous voulons des droits égaux », a-t-elle conclu.

S’exprimant au nom de la Defense Forum Foundation, Mme SUZANNE SCHOLTE a estimé que ceux qui soutenaient la position du Maroc, à savoir « l’occupation illégale d’un autre pays et la suppression de son peuple », ignoraient la réalité des faits, étaient forcés à le faire ou étaient corrompus par le Maroc, ou ne croyaient tout simplement pas aux principes fondateurs des Nations Unies.  Dans ce contexte, elle a appelé les États Membres à « considérer les conséquences de l’échec des Nations Unies à organiser le référendum d’autodétermination et à introduire une composante « droits de l’homme » dans la MINURSO.  La pétitionnaire a, à ce sujet, déploré le message terrible envoyé par « l’inaction de la communauté internationale » en autorisant l’invasion, les agressions et les violences utilisées par le Maroc et pour lesquelles il est récompensé au lieu d’être puni ».

M. MULA IHFID SID AHMED, Sahrawai Students Collective Abroad, étudiant sahraoui à l’étranger, a estimé que l’avenir de son peuple dépendait de l’ONU.  Le peuple sahraoui, avec 200 000 réfugiés, continue de vivre dans des conditions terribles et dépend au quotidien de l’aide internationale, a-t-il rappelé, avant de reprocher à l’ONU de les avoir oubliés, en particulier les jeunes sahraouis « qui sont les plus frustrés ».  Beaucoup de ces jeunes ne connaissent pas le Sahara occidental à cause du mur de séparation marocain, a déploré l’intervenant, selon lequel la communauté internationale a opté pour la médiation comme seule voie de règlement du conflit parce qu’elle ne modifie pas le statu quo, alors que les jeunes sahraouis revendiquent leur droit à l’autodétermination.

M. DIEGO ROMERA, Association pour la paix au Sahara occidental et originaire du Costa Rica, a estimé que la paix n’avait pas de sens si elle n’était pas partagée par tous, y compris par les Sahraouis.  Il a dénoncé le fait que le régime marocain cherche à dissimuler la vérité sur ce conflit.  Son association a également estimé qu’il appartenait à la communauté internationale de garantir les droits des Sahraouis.

M. MANUEL OLE SESSE, APDHE, a rappelé la procédure judiciaire engagée en 2006 en Espagne, qui, malgré l’opposition du Maroc, a débouché sur un arrêt judiciaire du Tribunal en 2011, qui reconnait le Sahara occidental comme un territoire non autonome qui doit être décolonisé et le droit de son peuple à l’autodétermination.  Cet arrêt décrit également des crimes commis par le Maroc depuis 1975 contre la population sahraouie, qui sont assimilés à des crimes de génocide, a-t-il précisé. « Ce génocide se poursuit toujours alors que les Sahraouis luttent pacifiquement pour leur indépendance », a conclu l’intervenant.

M. GIUSEPPE ROMANINI, Député du parlement italien a dit s’être rendu à Smara dans les camps de réfugiés sahraouis du désert algérien fin décembre dans le cadre d’une mission italienne de 10 parlementaires pour marquer le soutien du groupe de solidarité avec le peuple sahraoui.  Depuis sa dernière visite, il y a 10 ans, a-t-il dit, la situation s’était, à ses dires, la vie des réfugiés précarisée et les dangers exacerbés.  Il a réclamé la tenue dans les plus brefs délais d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, toujours reporté depuis 1991 et fait état de violations des droits de l’homme continues et systématiques par le Maroc dans les territoires occupés du Sahara occidental.

M. AHMED NAFAA, Association citoyenneté et développement de Dakhla, a rappelé que les élections locales de 2014 au Maroc s’inscrivaient dans le cadre de la décentralisation.  Les électeurs des provinces sahraouies ont fait passer un message clair, selon lui, ce dont témoigne leur fort taux de participation qui s’élevait à 80% contre 53% dans les autres régions.  Le grand perdant de ce scrutin a été le Front Polisario qui avait appelé au boycottage, a-t-il poursuivi, ajoutant que « ses frères » qui vivent dans les camps de Tindouf n’ont pas cette option.  Il a accusé le Secrétaire général du Polisario de népotisme, de clientélisme et de corruption, avant de réaffirmer l’importance de ces élections du fait que la plupart des électeurs sont originaires de ces régions. 

M.MAHFOUDH BOUAD, étudiant sahraoui, a dénoncé la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et accusé les Nations Unies de ne pas honorer leurs obligations vis-à-vis de son peuple.  Il a exigé la mise au point d’un mécanisme de suivi indépendant de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés et revendiqué le droit à l’autodétermination de chaque personne, et, en particulier, des Sahraouis.

 

« Nous sommes convaincus que si nous n’avons pas un plan cohérent de lutte contre le terrorisme nous ne serons pas capables d’atteindre nos objectifs », a déclaré ce matin le Kenya devant la Sixième Commission (Commission des questions juridiques), qui poursuivait son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international. 

De nombreux États, comme la Côte d’Ivoire, la Tunisie, le Cambodge ou encore le Myanmar, ont rappelé les mesures qu’ils avaient prises pour combattre le terrorisme, que ce soit aux plans national, régional -avec notamment la Convention de lutte contre le terrorisme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)– ou international, en ratifiant tout ou partie des 18 conventions internationales spécialisées existantes.

Cela ne semble pourtant pas suffire puisque, comme l’a rappelé la Colombie, le monde reste sous le feu des attaques terroristes, comme cela vient d’être le cas, ce week-end, en Turquie.  Comme de nombreuses autres délégations, la Colombie a insisté sur l’importance pour la communauté internationale de se doter d’une convention générale sur le terrorisme international.  Elle a du reste estimé que la proposition faite en ce sens par le Groupe de travail et le Comité spécial établi par la résolution 51/210 pouvait être une bonne base de négociation.  Toutefois, la Malaisie a demandé des clarifications.  Ainsi, la future convention devrait établir une distinction claire entre le terrorisme et les actes légitimes de résistance des peuples vivant sous occupation ou domination coloniale face à l’agression étrangère.  Elle devrait aussi affirmer clairement que le terrorisme ne doit pas être associé à une race, culture ou religion.  La Thaïlande a, pour sa part, rejeté toute référence à un « terrorisme d’État ».

Déplorant que la Sixième Commission ne soit toujours pas parvenue à un consensus sur un tel projet de convention générale, le Liechtenstein a estimé qu’elle avait « échoué dans sa mission », ajoutant qu’il serait peut-être temps de reconnaître cet échec et de laisser à une autre instance le soin de se saisir de cette question.  Pour la Colombie, la soixante-dixième session doit voir définitivement se terminer ce processus de négociation.

Hélas, a ajouté le Kenya, tous les efforts de la communauté internationale se concentrent sur les effets du terrorisme mais pas sur ses causes.  « Il faut gagner les cœurs et les esprits des personnes vulnérables aux discours extrémistes de ces groupes », a souligné à cet égard la Malaisie.  Pour le Royaume-Uni, la communauté internationale doit être en mesure de reconnaître le cycle de radicalisation et de contrecarrer la propagande extrémiste avant qu’elle ne se déploie.  Pour l’Égypte, cela implique de lutter contre les idéologies extrémistes véhiculées par les groupes terroristes pour recruter de nouveaux combattants.  Il est toutefois aussi important de mettre en place des mesures préventives afin de lutter contre le terrorisme.  Ainsi, s’ils répriment également les actes terroristes, les Émirats arabes unis disposent aussi de mesures de prévention, y compris dans le système éducatif.  Pour le Venezuela, ce sont l’invasion et l’occupation de l’Iraq, ou encore de la déstabilisation de la Libye, qui ont créé les conditions de développement des groupes terroristes, tels Al-Qaida, Ansar el-Charia ou « l’État islamique », entre autres.

Comme la veille, plusieurs délégations se sont attachées à la lutte contre le financement du terrorisme.  Le Maroc a rappelé que Daech finançait ses activités terroristes grâce à la vente clandestine de pétrole, dont les revenus sont estimés à « un milliard de dollars par jour », une manne qui a permis au groupe terroriste de recruter entre 25 000 et 30 000 combattants étrangers venant de 90 pays.  De nombreux intervenants ont fait état des lois en vigueur dans leur pays pour lutter contre le blanchiment de l’argent et des liens entretenus pas le terrorisme avec la criminalité internationale.

En fin de séance, l’État de Palestine et Israël ont exercé leur droit de réponse.

La Sixième Commission se réunira de nouveau demain, mercredi 14 octobre, à 10 heures, pour achever son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, avant d’aborder la question de l’état de droit aux niveaux national et international.

Mesures visant à éliminer le terrorisme international (A/70/211)

Déclarations

M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a déclaré que le monde vivait des temps dangereux en raison notamment du terrorisme, qui reste le plus grand défi à la paix et la sécurité internationales.  En tant que pays victime de terrorisme, le Kenya est engagé dans le combat pour l’éliminer.  M. Andanje a salué les efforts de la communauté internationale pour lutter contre cette menace.  « Nous sommes convaincus que si nous n’avons pas un plan cohérent de lutte contre le terrorisme nous ne serons pas capables d’atteindre nos objectifs », a-t-il déclaré.  Hélas, a-t-il ajouté, tous nos efforts se concentrent sur les effets mais pas sur les causes du terrorisme.

La défaillance de certains États est une cause importante du développement du terrorisme, a ajouté le représentant, qui a fait état des différentes mesures prises par son pays pour lutter contre le terrorisme, notamment pour contrecarrer les sources de financements.  M. Andanje a, en outre, affirmé la détermination du Kenya à appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, soulignant le rôle clef que ces dernières devaient jouer dans la lutte contre le terrorisme.  Il a appelé tous les États à faire preuve de souplesse pour pouvoir mettre au point une convention générale sur le terrorisme international.

M. KARIM MEDREK (Maroc), dont le pays préside le Groupe de travail sur les combattants étrangers, a déclaré que Daech finance ses activités terroristes grâce, entre autres, à la vente clandestine de pétrole, dont les revenus sont estimés à un milliard de dollars par jour.  Cette manne, couplée à une stratégie de communication sophistiquée, lui a ainsi permis de recruter entre 25 000 et 30 000 combattants étrangers venant de 90 pays, a ajouté le représentant.  C’est pourquoi le Maroc est d’avis que le renforcement de la sécurité aux frontières et l’échange d’informations sont essentielles pour lutter efficacement contre le terrorisme dans son volet relatif aux combattants étrangers.  C’est à cette fin que le Maroc a accueilli, en novembre 2013, la deuxième conférence ministérielle régionale sur la sécurité aux frontières.  Cette rencontre a abouti à l’adoption de la Déclaration de Rabat dont les recommandations sont destinées à réaliser la sécurité des frontières, en particulier dans la région sahélo-saharienne.  Le Mémorandum de la Haye/Marrakech adopté, en septembre 2014, au sein du Forum mondial de lutte contre le terrorisme porte, pour sa part, sur les bonnes pratiques pour une meilleure réponse au phénomène des combattants terroristes étrangers, a rappelé le représentant.

M. MOHAMED IBRAHIM ELSHENAWY (Égypte) a déclaré que les défis nouveaux posés par le terrorisme international exigeaient des solutions nouvelles de lutte contre le fléau, mais aussi contre ses causes profondes.  Cela implique de lutter contre les idéologies extrémistes véhiculées par les groupes terroristes pour recruter de nouveaux combattants.  Il faut également tarir les sources de financement du terrorisme et cesser de donner des sanctuaires aux terroristes ou de leur livrer des armes, a dit le représentant.  Cette lutte implique aussi la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et en particulier des résolutions 2178 et 2214, mais aussi de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Sur ce point, l’Égypte attend avec impatience qu’un consensus soit atteint sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui contient notamment une définition du terrorisme.  Il attend également le Plan d’action pour lutter contre l’extrémisme que doit élaborer le Secrétaire général, en consultation avec les États Membres, a conclu le représentant.

M. JONATHAN DOWDALL (Royaume-Uni) a encouragé les pays à accentuer leur coopération pour lutter contre le terrorisme.  Il faut toutefois aller plus loin, a ajouté le représentant, pour qui la communauté internationale doit être en mesure de reconnaître le cycle de radicalisation et de contrecarrer la propagande extrémiste avant qu’elle ne se déploie.  La lutte contre le terrorisme nécessite des efforts de l’ensemble de la communauté concernée.  La police en fait partie, mais il est aussi nécessaire de mettre en place des partenariats avec les secteurs privé et public, y compris avec les fournisseurs d’accès à l’Internet.

Au niveau international, M. Dowdall a appelé les Nations Unies à mener une réponse forte à la menace grandissante du terrorisme.  Il faut aussi lutter contre la radicalisation, a-t-il déclaré.  Il a souligné la pertinence de l’Objectif 16 du Programme de développement durable, dont son pays fait partie.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a déclaré qu’une approche multifacette était essentielle pour s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et a souligné les facteurs contribuant à ce phénomène, y compris les livraisons d’armes aux groupes armés.  Il faut également gagner les cœurs et les esprits des personnes vulnérables aux discours extrémistes de ces groupes, a fait observer le représentant.  Au plan national, la stratégie de la Malaisie inclut des mesures préventives et répressives, mais également des programmes de déradicalisation des combattants et la lutte contre l’extrémisme religieux et les discours extrémistes, a encore dit le représentant.

M. Ibrahim a ensuite dit apprécier les efforts déployés pour la mise au point d’une convention générale sur la lutte contre le terrorisme international.  La Malaisie aimerait toutefois qu’une distinction claire soit faite entre le terrorisme et les actes légitimes de résistance des peuples vivant sous occupation ou domination coloniale face à l’agression étrangère, comme le prévoit la Charte des Nations Unies.  La Malaisie est également d’avis que les mesures de lutte contre le terrorisme ne doivent en aucun cas empiéter sur la souveraineté des États, leur indépendance ou intégrité territoriale.  Le terrorisme ne doit pas, par ailleurs, être associé à une race, culture ou religion, a dit le représentant, soulignant la nécessité de clarifier ce point avant de parvenir à un consensus sur ce projet de convention.  

Mme NOUR ZARROUK BOUMIZA (Tunisie) s’est déclarée horrifiée par la barbarie de la menace terroriste, qui est une menace à la paix et la sécurité internationales.  Le phénomène des combattants terroristes étrangers est aussi une source de préoccupation, notamment parce ces derniers utilisent les nouvelles technologies de l’Internet.  Ces combattants sont originaires de plus de 100 pays différents, a-t-elle noté, avant d’ajouter que la résolution 2078 du Conseil de sécurité proposait des solutions concrètes pour lutter contre ce phénomène.

Mme Zarrouk Boumiza, qui a rappelé que la transition démocratique en Tunisie lui avait valu le prix Nobel de la Paix, a déclaré que le Gouvernement tunisien s’employait à lutter contre le fléau du terrorisme.  Ainsi, une nouvelle loi nationale a été adoptée en juillet 2015.  Au plan régional et sous-régional, la Tunisie s’emploie à donner une impulsion à la coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme.  Elle a ainsi conclu avec les pays voisins d’un certain nombre d’accords bilatéraux pour prévenir et lutter contre le terrorisme.

Convaincue que la lutte contre le terrorisme dépasse ses propres capacités, la Tunisie a adhéré à 14 traités internationaux dans la lutte contre le terrorisme, a rappelé la représentante, qui a, en outre, exprimé sa satisfaction quant à l’impulsion insufflée à la coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.  Enfin, elle a souhaité attiré l’attention sur l’importance d’un renforcement de l’appui aux organismes sécuritaires nationaux et du renforcement de la coopération internationale dans les domaines de la sécurité des frontières, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et de la poursuite des terroristes.

M. CLAUDE STANISLAS BOUAH-KAMON (Côte d’Ivoire) a déclaré que son pays, même s’il n’a pas encore connu des actes de terrorisme sur son sol, est préoccupé par les agissements de groupes terroristes en Afrique de l’Ouest.  À toutes fins utiles, la Côte d’Ivoire a ratifié 16 instruments internationaux relatifs au terrorisme et a adopté des mesures nationales.  Ces mesures prévoient de lutter contre le financement du terrorisme, de criminaliser et réprimer toute activité ou même toute tentative ou menace de commettre des actes terroristes.  Le recrutement des personnes à des fins d’actes terroristes est également puni en Côte d’Ivoire.  Mais le terrorisme ne pourra être efficacement éradiqué que par une forte implication de la communauté internationale, a ajouté le représentant, qui a appelé à un consensus sur le projet de convention générale sur la lutte contre le terrorisme. 

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a déclaré que les efforts pour lutter contre le terrorisme devaient passer par une action mondiale.  La Mongolie appuie sans faille les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, et rappelle qu’il s’agit d’un document évolutif qui doit être évalué et mis à jour régulièrement.  La Mongolie est partie à la majorité des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et envisage d’adhérer aux instruments auxquels elle n’est pas encore partie.  Le représentant s’est félicité des visites des représentants du Comité de lutte contre le terrorisme dans son pays.

Après avoir évoqué les différentes mesures que son pays a prises pour lutter contre le terrorisme, M. Sukhee a souligné que la Mongolie avait aussi tenu à améliorer la situation des droits de l’homme.  Les États Membres devraient prendre des mesures concrètes afin de participer de façon active dans l’échange d’informations, a poursuivi le représentant, qui a réitéré la volonté de la Mongolie d’appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déploré que la Sixième Commission ne soit toujours pas parvenue à un consensus sur un projet de convention générale sur la lutte contre le terrorisme, qui comblerait les lacunes existantes en la matière.  « Nous avons échoué à notre mission », a dit le représentant, ajoutant qu’il serait peut-être temps de reconnaître cet échec et de laisser à une autre instance le soin de se saisir de cette question.  « Mais nous avons encore deux semaines devant nous pour parvenir à ce consensus », a conclu le représentant.

Mme NANG PHY SIN THAN MYINT (Myanmar) a déclaré que son pays était également victime du terrorisme et partageait dans ce contexte la nécessité d’une lutte internationale contre ce phénomène.  Le Myanmar est d’avis que la coordination des efforts déployés par tous les pays est cruciale pour parvenir aux objectifs de la lutte contre le terrorisme.  Au niveau national, le pays s’est doté de mécanismes et de législations tant préventives que répressives visant à criminaliser et combattre cette activité, y compris son financement.  Le Myanmar est également partie à des mécanismes de coopération sous-régionaux pour lutter contre des phénomènes connexes comme le trafic de drogue au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et a rejoint la convention régionale de l’ASEAN sur la lutte contre le terrorisme.  Le Myanmar coopère, en outre, avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et a ratifié la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.  Il apprécie également l’assistance technique et financière internationale ainsi que le renforcement des capacités matérielles et institutionnelles des États afin de les aider à lutter contre le terrorisme.

M. ALSAADI (Émirats arabes unis) a déclaré que son pays était opposé à toute forme d’extrémisme et ce, avant même qu’il ne se transforme en extrémisme violent.  Dans cette optique les Émirats arabes unis déploient divers moyens financiers et législatifs pour promouvoir la tolérance religieuse, lutter contre l’extrémisme et promouvoir le dialogue religieux.  Les Émirats arabes unis répriment également les actes terroristes et disposent de mesures de prévention, y compris dans le système éducatif.  Ils ont également rejoint la coalition internationale contre Daech, a ajouté le représentant, qui a appelé la communauté internationale à nouer des partenariats avec les petits États, qui peuvent eux aussi jouer un rôle dans le domaine.

M. RY TUY (Cambodge) a déclaré que le terrorisme était un problème complexe et largement répandu.  Le Royaume du Cambodge participe activement à l’application des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, et renforce sa coopération avec les États Membres.  En 2014, le Cambodge a ainsi renforcé sa coopération en matière d’échange d’informations avec le Viet Nam, la République démocratique populaire lao, la République de Corée, la Chine, l’Australie, les États-Unis, la Malaisie et les Philippines.  M. Tuy a énuméré les différents instruments auxquels son pays a adhéré pour lutter contre le terrorisme, dont les conventions et protocoles des Nations Unies et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Il a expliqué les différentes lois qui ont été prises au niveau national pour lutter contre le terrorisme, par exemple celle sur le blanchiment d’argent et ce, avec un bon succès, a-t-il souligné.  En outre, le Cambodge est en train de mettre en place et de promouvoir la politique de « Village en sécurité, communauté en sécurité », qui encourage la participation active des villageois et des organisations de la société civile pour assurer la sécurité des communes à travers le pays.

Le Cambodge est déterminé à continuer sa coopération avec les Nations Unies.  Le représentant a demandé à celles-ci d’accélérer la fourniture d’assistance technique pour ce qui est des mesures de partage des informations.  Il a souligné le rôle des programmes de formation dans la prévention du terrorisme.  Il a affirmé que le Cambodge continuerait à contribuer activement aux efforts des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, en soutenant l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a déclaré que la lutte contre le terrorisme était une tâche complexe qui nécessite la coopération de tous.  Au plan national, la Thaïlande modernise son arsenal juridique pour parvenir à cet objectif.  En 2003, elle a introduit le crime de terrorisme dans son code pénal et elle a promulgué en 2013 une loi sur le crime transnational.  La Thaïlande a adhéré à neuf des 18 Conventions et Protocoles relatifs au terrorisme et participe à des projets de coopération avec les pays membres de sa sous-région.  En outre, elle entend, entre autres mesures, mettre en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques.  S’agissant du projet de convention générale sur la lutte contre le terrorisme international, le représentant a déclaré qu’elle devrait inclure une définition claire du terrorisme et il a rejeté toute référence à un « terrorisme d’État ».  Il a appelé les États Membres à s’entendre sur un consensus, afin de répondre aux défis actuels du terrorisme.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a noté que le monde restait sous le feu des attaques terroristes, comme cela vient d’être le cas ce week-end en Turquie.  Quelles qu’en soient les causes, le terrorisme n’est ni acceptable ni justifiable et les auteurs de ces atrocités doivent être poursuivis en justice.  Le représentant a noté que le terrorisme ne pouvait être assimilé à aucune religion, nationalité, race ou culture.  La Colombie est convaincue que les mesures de lutte contre le terrorisme doivent s’appliquer dans le respect le plus complet du droit international et de l’état de droit.  Elle réaffirme, en outre, son attachement à la coopération internationale pour que le monde soit plus sûr et à l’abri des menaces terroristes.  « Nous sommes à la disposition de la communauté internationale pour partager nos informations », a déclaré le représentant.  Il a, en outre, estimé que le crime organisé était une des principales sources du terrorisme et qu’il fallait en conséquence lutter contre le crime organisé.

M. Ruiz Blanco a souligné l’importance pour la communauté internationale de se doter d’une convention générale sur le terrorisme international, en complément des instruments déjà existants.  Il a souligné que la proposition faite, dans le Rapport du Groupe de travail et du Comité spécial établi par la résolution 51/210, pour définir une convention générale était une bonne base de négociation pour la mise en place d’une telle convention et ajouté que la soixante-dixième session de l’Assemblée générale devrait voir s’achever enfin ce processus de négociation.

M. ISAÍAS ARTURO MEDINA MEJÍAS (Venezuela) a déclaré qu’il ne peut y avoir de bon ou de mauvais terrorisme, mais que l’occupation étrangère peut nourrir la violence et le terrorisme.  C’est notamment le cas de l’invasion et de l’occupation de l’Iraq, ou encore de la déstabilisation de la Libye, qui ont créé les conditions de développement des groupes terroristes, tels Al-Qaida, Ansar el-Charia ou « l’État islamique », entre autres.  Le démantèlement de la structure étatique a ainsi permis à ces groupes de prospérer, a ajouté le représentant, pour qui  l’apparition de « l’État islamique » est la conséquence directe de l’invasion de l’Iraq.

M. Medina Mejías a également observé que les technologies de l’information étaient utilisées à des fins de promotion et de diffusion des idées extrémistes et d’appels au terrorisme.  C’est pourquoi, il existe un besoin de coopération internationale et de renforcement des capacités des États en la matière.  Le représentant a également déclaré que le lien entre terrorisme et criminalité organisée ne saurait, par ailleurs, être généralisé, même s’il a été démontré dans quelques cas.

Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) a déclaré que les conventions et protocoles des Nations Unies visant la lutte contre le terrorisme constituaient le socle légal des mesures internationales de lutte contre ce phénomène.  Mais, a-t-elle ajouté, il faut encore renforcer la coopération pour maximiser l’efficacité de l’action contre le terrorisme, notamment dans les domaines des échanges d’informations et de la surveillance des sources de financement des terroristes.  C’est pourquoi, le Gabon lance un appel en faveur du renforcement des capacités des pays en développement, en tenant compte des besoins spécifiques et des menaces identifiées dans ces pays.  La lutte contre le terrorisme étant une responsabilité collective, le Gabon réaffirme son engagement à contribuer à l’effort mondial de lutte contre ce phénomène.  C’est pour cette raison aussi que sa délégation appelle à un consensus sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui tarde à se concrétiser en dépit de la recrudescence des actes terroristes.

Droits de réponse

L’observatrice de l’État de Palestine a exercé son droit de réponse après ce qu’elle a qualifié de « discours » de ce qu’elle a appelé « la Puissance occupante », Israël.  Faisant référence à de récents attentats commis contre des maisons de Palestiniens, l’observatrice a affirmé que le Premier Ministre israélien connaissait les terroristes impliqués mais que rien n’avait été fait pour les mettre hors d’état de nuire.

Le représentant d’Israël a répondu à son tour en détaillant diverses attaques dont son pays a été victime.  « Nous faisons face à une vague de terrorisme notamment de la part du Hamas », a-t-il affirmé.

 

 

Au troisième jour de son débat général sur le désarmement et la sécurité internationale, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entendu aujourd’hui 20 délégations qui se sont penchées particulièrement sur deux sujets.

D’abord, sur le désarmement nucléaire, la représentante de la Tunisie a constaté qu’en dépit de l’accent mis sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, aucun processus de démilitarisation n’était en cours ou n’avait abouti.  L’échec de la dernière conférence d’examen du TNP est un des exemples de cette stagnation, ont déploré certaines délégations.  Celle du Qatar, par exemple, qui a attribué cet échec au refus de certains États d’adhérer au Traité sur la non-prolifération nucléaire, de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et de se soumettre au régime de garanties internationales.  Pour sa part, la représentante de la Nouvelle-Zélande, dont le pays est membre de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, a affirmé que l’échec était collectif.  Certains États se satisfont du statu quo, d’autres manquent d’ambitions et d’autres encore ont considéré le libellé du document final de cette conférence comme un pas en arrière, a-t-elle indiqué.  Force est de constater que les puissances nucléaires continuent de justifier la possession de ces armes dans leurs doctrines militaires tout en refusant à d’autres le droit d’en posséder, quitte à mettre en danger le régime de non-prolifération avec cette politique de deux poids deux mesures, a estimé pour sa part le représentant de l’Autriche.  Les armes nucléaires non seulement ne sont pas des gages de sécurité, mais alimentent le péril d’une catastrophe nucléaire, a affirmé le représentant de l’Afrique du Sud.

En tant que puissance nucléaire, la France a souligné les efforts consentis en vertu des traités de désarmement nucléaire et de non-prolifération auxquels elle est partie.  Toutefois, étant donné la dégradation du contexte sécuritaire ces dernières années exige une vigilance constante, a estimé sa représentante.  Dans ce contexte, le processus de démilitarisation nucléaire doit reposer sur une approche graduelle, bénéficiant de l’engagement de tous et une conscience partagée des défis de sécurité actuelle.  La polarisation croissante des débats sur le désarmement nucléaire est contreproductive, a-t-elle prévenu, ajoutant qu’une approche exclusivement juridique n’offrirait aucune perspective réaliste de progrès vers le désarmement nucléaire.  Pour sa part, le représentant du Royaume-Uni a affirmé que son pays ne disposait plus que de 120 têtes nucléaires opérationnelles.  Pour ces  pays, le véritable danger, réside désormais dans la question du nucléaire nord-coréen, qui constitue un défi à la communauté internationale.  C’est pourquoi celle-ci doit continuer de maintenir ses sanctions contre la RPDC, a plaidé le représentant du Royaume-Uni.

Pour sa part, la République populaire démocratique de Corée a justifié la possession d’armes nucléaires pour des raisons sécuritaires.  Si les États-Unis n’avaient pas menacé son pays, la question nucléaire ne se serait jamais posée dans la péninsule de Corée, a affirmé son représentant.  De son côté, la délégation de l’Ukraine a alerté la communauté internationale sur la guerre hybride que lui mènerait la Fédération de Russie.  Selon la représentante de l’Ukraine, la Fédération de Russie a déployé des armes nucléaires et procède à la modernisation de ses infrastructures nucléaires sur le territoire ukrainien, particulièrement dans les villes de Balaklava et Feodoisa.

L’autre sujet de préoccupation évoqué par les délégations a porté sur les armes classiques.  De nombreuses délégations ont souligné les dangers que font peser les armes légères et de petit calibre sur les populations, en particulier en Afrique et en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Ce sont elles, les véritables armes de destruction massive, ont estimé les délégations de l’Uruguay et de l’Iraq.  Dans ce contexte, de nombreuses délégations ont plaidé pour la mise en œuvre complète du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Si l’on veut enrayer la violence armée et renforcer la sécurité et le développement durable, il faut prêter une attention particulière à la prolifération et à la présence excessive de ces armes, a estimé le représentant de l’Ouganda.  Mais comme l’a fait remarquer le représentant du Botswana, ce programme d'action n’est pas suffisamment financé pour permettre sa pleine application. 

Le débat général sur le désarmement et la sécurité internationale se poursuivra encore demain 14 octobre à 15 heures. 

Débat général sur tous les points de l’ordre du jour relatifs au désarmement et à la sécurité internationale:

M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a souligné que l’adoption du Programme de développement durable pour l’après-2030 avait consacré la vision selon laquelle la paix et la stabilité étaient des conditions du développement durable.  Il a ajouté que la présence excessive d’armes classiques dans de nombreuses régions du monde, et en particulier d’Afrique, menaçait directement l’essor de communautés entières.  Le représentant a déploré que des instruments pertinents tels que le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et son instrument de traçage soient insuffisamment soutenus financièrement pour en permettre la pleine application.  Ces instruments de sécurité, qui sont donc aussi des moyens d’accélérer le développement, doivent être appuyés en conséquence et éventuellement accompagnés de nouveaux dispositifs, a-t-il dit. 

Mme IRYNA SHUM (Ukraine) a affirmé que l’Ukraine disposait des preuves du déploiement par la Fédération de Russie de systèmes de lancement d’armes nucléaires et de la modernisation en cours de ses infrastructures nucléaires sur le territoire ukrainien, notamment en Crimée.  Une attention particulière doit être accordée aux actions de la Fédération de Russie dans les villes de Balaklava et Feodoisa, a souligné la représentante, précisant que son pays n’a jamais donné l’autorisation à la Fédération de Russie de déployer ces armes sur son territoire et n’a jamais eu d’alliance militaire avec celle-ci.  Elle a estimé qu’il s’agissait d’une violation flagrante du régime actuel de non-prolifération nucléaire.  La représentante a également accusé la Fédération de Russie de transferts massifs et illégaux d’armes légères et de petit calibre vers les territoires ukrainiens sous son contrôle, qualifiant le volume de ces transferts « d’incroyables ».  Les groupes armés illégaux détiennent de ce fait des armes légères et de petit calibre, des armes lourdes et des mines antipersonnel, a déclaré la représentante, indiquant que l’Ukraine étaient devenue victime de l’agression d’un État nucléaire.  Il est temps que la communauté internationale en prenne conscience, a conclu la représentante. 

Mme ROSEMARY MCCARNEY (Canada) a salué l’accord sur le nucléaire iranien du 14 juillet 2015 et estimé que le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée constituait désormais la dernière violation flagrante du régime de non-prolifération.  Nous exhortons les autorités nord-coréennes à s’abstenir de procéder à tout nouvel essai ou lancement utilisant des technologiques balistiques, a-t-elle ajouté.  Sur la crise syrienne, la représentante a notamment indiqué que son pays avait d’ores et déjà contribué à hauteur de 17 millions de dollars aux activités de destruction des armes chimiques de la Syrie menées sous l’autorité de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.  S’agissant des armes classiques, Mme McCarney a appelé à l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et rappelé l’engagement du Canada à remédier à l’impact humanitaire des mines et des sous-munitions: « nous avons consacré plus 223 millions de dollars à cet effort depuis 2006 », a-t-elle indiqué.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a rappelé que le régime du TNP restait la pierre angulaire du régime multilatéral de non-prolifération.  Elle a estimé que l’Agence internationale de l’énergie atomique devait être dûment financée pour pouvoir mener à bien ses activités de contrôle.  La Norvège est attachée au principe de vérification du désarmement, dont l’application doit découler de l’entière coopération des États dotés et non dotés de l’arme nucléaire, a-t-elle dit.  Plaidant pour des mécanismes qui unissent les pays pour avancer dans la mise en œuvre de l’article VI du Traité de non-prolifération nucléaire sur l’élimination des armes nucléaires, elle a souligné la nécessité de parvenir à la pleine sécurisation de tous les matériaux radioactifs.  Nous devons nous fixer comme objectif l’abandon de l’utilisation de toutes les formes d’uranium enrichi, a, en outre, préconisé Mme Stener.  Concernant les armes classiques, elle a qualifié le Traité sur le commerce des armes d’outil important pour limiter l’afflux d’armes vers les zones de conflits et pour protéger les populations civiles.  Sa mise en œuvre devrait reposer sur celle de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, dont le respect des obligations a conduit à la quasi disparition de ces armes, a-t-elle conclu.

M. ABDUL SAMAD MINTY (Afrique du Sud) a notamment estimé caduc l’argument selon lequel la détention d’armes nucléaires est indispensable à la sécurité de certains États.  Au contraire, a-t-il soutenu, la possession d’armes de ce type exacerbe l’insécurité en alimentant le péril d’une catastrophe nucléaire.  M. Minty a ensuite appelé tous les pays en mesure de le faire d’aider les États qui en font la demande à mettre en œuvre la Convention sur les armes à sous-munitions, ainsi que le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. 

Mme ELKHANSA HARBAOUI (Tunisie) a déploré qu’en dépit de l’accent mis sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, aucun processus de démilitarisation ne soit en cours ou n’ait abouti.  C’est pourquoi il faut redoubler d’efforts, la destruction de ce type d’armes étant la seule garantie qu’elles ne tombent pas entre de mauvaises mains, a-t-elle dit, avant d’affirmer que son pays entendait contribué à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, afin de libérer les ressources nécessaires au financement des programmes de développement à l’horizon 2030.  Il faut également parvenir à l’objectif de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a plaidé la représentante.  Mme Harbaoui s’est également félicitée de l’attention portée aux problématiques liées aux armes légères et de petit calibre, en particulier dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies.  L’Afrique, qui est la plus grande zone de circulation de ces armes en paie aussi le prix, a-t-elle déploré, plaidant pour l’élimination de ce type d’armes. 

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) dont le pays est membre de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, a estimé que l’échec de la dernière conférence d’examen du TNP en mai dernier était un échec collectif.  Certains États se satisfont du statut quo, tandis que d’autres manquent d’ambition, a-t-elle constaté.  Elle a par ailleurs affirmé que son pays restait favorable à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et appelé à la tenue d’une conférence visant cet objectif.  S’agissant des armes classiques, Mme Higgie s’est félicitée des avancées en la matière, notamment l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes et sa première conférence d’examen.  Elle a par ailleurs salué la tenue de la conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions et l’adoption de la Déclaration de Dubrovnik.  

M. OLOF SKOOG (Suède) a estimé que la communauté internationale avait un  choix à faire : soit poursuivre la construction d’un système réellement collectif de sécurité, soit s’écarter du multilatéralisme.  Compte tenu de l’environnement sécuritaire actuel, la deuxième option serait particulièrement risquée, a-t-il estimé.  M. Skoog s’est voulu optimiste, soulignant la conclusion de l’accord sur le nucléaire iranien du 14 juillet 2015 et l’entrée en vigueur en décembre dernier du Traité sur le commerce des armes.  Toutefois, la tragique réalité syrienne et iraquienne montre que davantage doit être fait pour empêcher l’usage massif d’armes lourdes et à sous-munitions, a indiqué le représentant.  Selon lui, les êtres humains devront être au centre des futures mesures additionnelles qui seront prises dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale.

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a estimé que les armes classiques continuaient de poser une menace considérable à la paix et à la sécurité.  Nous devons accorder la plus grande importance à la prolifération et à la présence excessive d’armes légères et de petit calibre si nous voulons enrayer l’usage de violence armée et, ce faisant, renforcer la sécurité humaine et le développement durable, a-t-il souligné.  Il a ajouté que les attaques terroristes brutales de l’EI, d’Al-Qaeda, des Shebabs, de Boko Haram, de l’Armée de résistance du Seigneur et du groupe rebelle appelé Forces démocratiques alliées rappelaient l’urgence de mettre fin au fléau du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre au niveau régional.

M. AHMED MOHAMED AL-THANI (Qatar) a estimé que c’est le refus de certains États d’adhérer au TNP, de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et de se soumettre au régime de garanties internationales qui sont à l’origine de l’échec de la dernière conférence d’examen du TNP, déplorant l’absence du sens de responsabilité de ces délégations.  Il a par ailleurs exprimé l’espoir que les consultations en cours sur ces questions permettraient de parvenir à l’objectif de la communauté internationale dans ce domaine. 

Mme ALICE GUITTON (France) a estimé que l’objectif majeur de la Première Commission devait être l’édification d’un monde plus sûr.  Or, à son avis, l’environnement sécuritaire de ces dernières années s’est plutôt dégradé, avec notamment « l’annexion de la Crimée » et la violation du Mémorandum de Budapest, ou la progression des groupes armés terroristes sur de nombreux théâtres d’opération.  Face à ces réalités, on ne peut ni baisser la garde, ni manquer aux obligations, a-t-elle dit, soulignant que la France restait pleinement engagée à contribuer à la paix et à la sécurité internationales, comme elle le fait aujourd’hui en Syrie, au Mali et en République centrafricaine.  En outre, a-t-elle poursuivi, la France s’est impliquée dans la résolution des crises de prolifération nucléaire, en prenant part aux négociations qui ont abouti à l’accord sur le programme nucléaire iranien.  La représentante a en revanche déploré la récente annonce des autorités nord-coréennes d’un prochain lancement spatial, en violation des résolutions du Conseil de sécurité, estimant que la décision de la République populaire démocratique de Corée de choisir la confrontation plutôt que le dialogue poserait un nouveau défi à la communauté internationale.  

S’agissant des questions de désarmement nucléaire, la représentante a souligné que le processus devait reposer sur une approche graduelle.  Ce n’est qu’avec l’engagement de tous et une conscience partagée des défis de sécurité actuelle que l’on pourra progresser vers l’émergence d’un monde plus sûr, a-t-elle affirmé La polarisation croissante, d’année en année, des débats sur le désarmement nucléaire est contre-productive et une approche exclusivement juridique n’offrirait aucune perspective réaliste pour faire progresser le désarmement nucléaire, a-t-elle déclaré, ajoutant que sa délégation était disposée au dialogue tant que la Première Commission évitait ces écueils.  

La représentante a également estimé que l’absence de consensus à la dernière conférence d’examen du TNP ne devait pas faire perdre de vue que ce traité et ses trois piliers restaient la pierre angulaire du désarmement nucléaire.  La France restait donc attachée à ses objectifs et au consensus atteint en 2010, a-t-elle assuré, réitérant que l’entrée en vigueur du Traité pour l’interdiction complète des essais nucléaires et le lancement des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires restaient en outre des priorités pour son pays.  C’est pourquoi elle a salué l’adoption par consensus du texte qu’elle a présenté à ses partenaires sur le sujet et a encouragé la Première Commission à poursuivre ces discussions au sein de la Conférence du désarmement.  

M. AN MYONG HUN (République populaire démocratique de Corée) a estimé que l’approche adoptée par certaines puissances en matière d’élimination de l’armement nucléaire allait à l’encontre des objectifs de la communauté internationale.  La réalité est qu’il y 20.000 armes nucléaires sur la planète, a-t-il dit, ajoutant que cette réalité justifiait la priorité accordée à la question du désarmement nucléaire.  Certains pays bloquent les institutions onusiennes du désarmement, comme c’est le cas de la conférence du désarmement, a-t-il déploré.  Si les États-Unis n’avaient pas menacé la RPDC, la question nucléaire ne se serait jamais posée dans la péninsule de Corée, a poursuivi le représentant, affirmant que des bombardiers nucléaires américains survolaient régulièrement l’Ile de Guam, et des  sous-marins nucléaires naviguaient aux larges des côtes coréennes.  Le représentant de la RPDC a rappelé qu’il avait proposé en janvier dernier aux États-Unis de suspendre leurs manœuvres militaires en échange de quoi la RPDC renoncerait à son programme nucléaire.  La réponse a été négative, a affirmé le représentant, enterrant ainsi définitivement toute issue à cette question.  La force de dissuasion nucléaire de la RPDC n’a pour but que de répondre à la menace que représentent les États-Unis et ne constituent aucun danger pour les États non dotés, a assuré le représentant en conclusion.  

M. VINICIO MATI (Italie) a salué la conclusion du Plan d'action global commun sur l’Iran, cet accord démontrant que « la diplomatie fonctionne ».  Nous saluons l’approbation de l’accord par le Conseil de sécurité et appelons la communauté internationale à faciliter sa mise en œuvre, a ajouté M. Mati.  Le représentant italien a également estimé que le Traité de non-prolifération nucléaire restait la pierre angulaire du régime de non-prolifération et le rouage essentiel vers un monde exempt d’armes atomiques.  Pour renforcer le Traité, commençons par mettre pleinement en œuvre le Plan d’action de 2010, a proposé le représentant, qui a en outre affirmé que l’élimination des armes nucléaires devait se fonder sur la reconnaissance partagée des aspects humanitaires autant que sécuritaires de ces armes.  Le représentant italien a par ailleurs appelé à la revitalisation de la Conférence du désarmement, où devraient commencer sans tarder des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, « la prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire ».  M. Mati a aussi souligné l’importance de conserver un environnement spatial sûr et démilitarisé.

Mme GANKHUURAI BATTUNGALAG (Mongolie) a rappelé que son pays avait toujours été un fervent défenseur des zones exemptes d’armes nucléaires, qui constituent  des espaces efficaces de sécurité régionale et de non-prolifération.  Les zones existantes, a-t-elle dit, doivent être renforcées et des efforts supplémentaires engagés pour parvenir à la création de zones de ce type au Moyen-Orient et en Asie du Nord-Est.  La représentante a par ailleurs annoncé que sa délégation présenterait un projet de résolution sur le statut de neutralité permanente de son pays, qui invitera la communauté internationale à appuyer et à reconnaître ce statut particulier.  La neutralité permanente peut nous aider à contribuer activement au renforcement de la paix, de la sécurité et du développement de notre région et au-delà, a-t-elle affirmé.

M.THOMAS HAJNOCZI (Autriche) a estimé que les efforts du désarmement n’ont pas atteints les objectifs de la communauté internationale, certains États continuant de justifier la présence de ces armes dans leur doctrine militaire tout en refusant leur possession à d’autres États.  Cette position affaiblit  la crédibilité du régime de non-prolifération nucléaire et constitue un exemple de la politique du deux poids deux mesures, a affirmé le représentant.  À son avis, le sentiment de sécurité qu’offrent ces armes est illusoire.  Le représentant s’est également inquiété de l’essor des armes létales autonomes qui pose également problème au regard du droit international et plaidé pour la création d’un groupe de travail pour se pencher sur la question. 

M. MWABA KASESE-BOTA (Zambie) s’est déclaré préoccupé par la production constante d’armes légères et de petit calibre en dépit de leurs conséquences, appelant tous les États à adhérer au Traité sur le commerce des armes et à mettre en œuvre le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

M. WILFRIED I EMVULA (Namibie) a affirmé que son pays était un signataire engagé au titre du Traité de Pelindaba, qui a établi un « véritable bouclier » empêchant le déploiement de dispositifs nucléaires explosifs sur le continent africain.  Il a plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Il s’est également félicité de l’attention portée aux conséquences humanitaires potentiellement dévastatrices des détonations d’armes nucléaires, invitant la communauté internationale à respecter le droit international et le droit humanitaire international.

Mme GARCIA MOYANO (Uruguay) a souligné que les armes légères et de petit calibre étaient les véritables armes de destruction massive dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes, affirmant à cet égard que l’application du volet protection du Traité sur le commerce des armes devrait avoir des conséquences positives pour les victimes civiles des conflits.  Le Traité devrait en outre entraver le transfert des armes vers les zones de conflit, a-t-elle ajouté, assurant que son pays consentait déjà d’importants efforts pour permettre la pleine mise en œuvre du traité au niveau national et régional.  C’est dans cet esprit que nous avons organisé la première réunion des États parties, a-t-elle indiqué.  Concernant le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, la représentante a souhaité qu’il soit renforcé d’obligations relatives aux munitions et au contrôle frontalier.  Enfin, elle a salué l’adoption, cette année, de la résolution 2220 du Conseil de sécurité sur la prévention de l’accumulation et du détournement des armes légères et de petit calibre.

M. MATHIEW ROWLAND (Royaume-Uni) a estimé que l’absence de consensus lors de la dernière conférence d’examen du TNP n’affaiblissait pas pour autant le régime de non-prolifération nucléaire, car les accords passés restent en vigueur, notamment les consensus et résolutions de 1995 et de 2010.   En ce qui le concerne, le Royaume-Uni reste disposé à parvenir aux objectifs de ces résolutions, avec ses partenaires, notamment à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il assuré.  Il a également affirmé  que son pays avait poursuivi son programme de désarmement nucléaire, en réduisant le nombre de ses têtes nucléaires opérationnelles à 120.  Le Royaume-Uni est également engagé à parvenir à un traité sur l’interdiction de production de matières fissiles, qui reste une priorité, a encore déclaré M. Rowland.

S’agissant des défis à la paix et à la sécurité internationale, M. Rowland s’est déclaré préoccupé par les activités nucléaires de la RPDC, contraires à son avis aux résolutions du Conseil de sécurité.  La communauté internationale doit continuer de maintenir sa pression et ses sanctions sur ce pays, afin qu’il se conforme à ses obligations, a-t-il dit.  Les questions en suspens concernant la destruction des armes chimiques syriennes sont une autre source de préoccupation du Royaume-Uni, a ajouté le représentant, invitant la Syrie à apporter toutes les garanties exigées.  S’agissant de l’activité dans l’espace extra-atmosphérique, le représentant a plaidé pour la définition de normes volontaires, tel que le code de conduite proposé par l’Union européenne.

M. MUHAMMAD ALWAN (Iraq) s’est dit convaincu qu’il incombait à tous les États de mettre en œuvre les traités de désarmement et de non-prolifération, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  L’Iraq livre une guerre féroce aux forces puissantes du terrorisme international, la communauté internationale devant, dans ce contexte, s’acquitter de ses obligations en matière de prévention du détournement d’armes de destruction massive par des entités terroristes.  Il faut empêcher la livraison de tout type d’armes que ce soit aux factions terroristes, a-t-il insisté.  Des pays, présents dans cette enceinte, n’ont pas ratifié certains mécanismes dédiés à cet effort, a-t-il encore déploré.  Par ailleurs, a-t-il dit, le Traité de non-prolifération nucléaire doit être universel et toutes les parties doivent en respecter l’article VI relatif à la poursuite des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires ».  Il a également demandé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, exhortant Israël à placer toutes ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Les armes légères et de petit calibre ne sont pas différentes quant aux conséquences des armes de destruction massive, a aussi noté le représentant, appelant à l’application du Programme d'action de l’ONU sur ces armes, notamment dans les zones d’accumulation incontrôlée d’ALPC au Moyen-Orient.

Droits de réponse

La Lybie a répondu aux propos du Costa-Rica selon lesquels son pays aurait fait usage d’armes à sous-munitions.  « Nous n’avons jamais utilisé de telles armes », a-t-il affirmé.

La Fédération de Russie a qualifié d’ « affabulations bien connues » certains des propos de l’Ukraine.  C’est un coup d’État qui a entraîné la perte de souveraineté de l’Ukraine », a-t-il dit, ajoutant qu’aucune preuve n’avait à ce jour étayé l’hypothèse d’une agression « prétendue » de la Russie contre le Donbass, Donetsk et Lougansk ».  Dans l’Est de l’Ukraine nous ne fournissons que du gaz, a-t-il affirmé, indiquant que « ce sont les forces ukrainiennes qui bombardent villes et villages ».  « Notre objectif est de faire respecter les accords internationaux pour restaurer la paix dans l’est de l’Ukraine », a-t-il assuré.

La République populaire démocratique de Corée a répondu à la France, au Royaume-Uni et au Canada, que son pays n’avait pas eu d’autre choix que de se doter de l’arme nucléaire.  « Si les États-Unis ne nous avaient pas menacés les premiers, la situation dans la péninsule coréenne serait tout autre », a-t-il déclaré.

Les États-Unis ont répondu à la République populaire et démocratique de Corée que « jamais » ils n’avaient menacé ce pays d’une utilisation, contre lui, d’armes nucléaires. 

La République populaire démocratique de Corée a répondu aux États-Unis qu’ils se livraient depuis des années à des exercices militaires conjoints avec la République de Corée, exercices impliquant notamment des frappes aériennes massives.

Les États-Unis ont répondu à la République populaire démocratique de Corée qu’ils ne reconnaissaient pas la RPDC en tant qu’État doté de l’arme nucléaire.