Assemblée générale: l’augmentation du nombre des membres permanents et le droit de veto restent les points d’achoppement de la réforme du Conseil de sécurité

 

Un Conseil de sécurité plus représentatif, plus adapté aux réalités contemporaines et plus à même de répondre rapidement aux situations?  Toutes les délégations s’accordent sur ce point.  En revanche, leurs débats ont montré aujourd’hui qu’après 20 ans de discussions, elles sont encore loin du consensus, notamment sur l’ampleur de l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil, en particulier celle des permanents, et sur le droit de veto.

Si une meilleure représentation des pays et régions actuellement laissés de côté est perçue comme une nécessité absolue s’agissant, en particulier de l’Afrique, victime d’une « injustice historique », la question est de savoir jusqu’à combien de sièges, permanents et non permanents.  Il y a une semaine, a argué le représentant de l’Italie, nous avons assisté au lancement du « Code de conduite » pour limiter l’exercice du droit de veto et empêcher le Conseil de rester inactif face aux situations impliquant des crimes de masse.  Or aujourd’hui, s’est-il étonné, on entend des voix plaider pour l’ajout de nouveaux sièges permanents et de nouveaux droits de veto, tout en prétendant vouloir rendre le Conseil plus efficace.  « Qu’est-ce qu’un nombre plus élevé de pièces défectueuses apporterait au système », s’est étonné, à son tour, son homologue de la Turquie.

Leur Groupe « Unis pour le consensus », comprenant aussi l’Argentine, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l’Espagne, l’Indonésie, Malte, le Mexique, le Pakistan, la République de Corée et San Marin, défend un Conseil à 26 où seuls le nombre des sièges non permanents serait augmenté.  Le Groupe ne s’oppose en aucun cas aux États qui veulent jouer un rôle plus important au Conseil, a assuré le représentant italien.  Il propose pour cela des sièges non permanents à mandat plus long que celui des deux ans actuels et rééligibles directement.   

Mais que répondez-vous à « nos amis africains » qui demandent deux sièges permanents avec toutes les prérogatives actuelles? a demandé le représentant du Japon, membre du G-4 avec l’Allemagne, le Brésil et l’Inde, candidat chacun à un siège permanent.  Le Pakistan, a répondu son représentant, sait faire la différence entre des revendications motivées par des ambitions égoïstes et la revendication collective d’un continent tout entier qui demande que l’on répare une injustice avérée.  L’Afrique est le seul continent sans siège permanent, a rappelé le délégué de la Sierra Leone, au nom de l’Union africaine.

Si son homologue des États-Unis a approuvé un Conseil à « 25 ou 26 » pays, un « élargissement modeste » au nom de l’efficacité, son homologue de la Fédération de Russie a voulu que les aménagements ne sapent pas la capacité du Conseil à réagir rapidement aux défis qui lui sont posés.  Le Conseil ne devrait pas dépasser 20 membres, ce qui pourra garantir la possibilité pour chacun de présider le Conseil durant son mandat.

En septembre, l’Assemblée générale a adopté par consensus une résolution sur la poursuite des négociations intergouvernementales, sur la base de la lettre de son Président récapitulant les propositions de 120 des États Membres sur les 5 points fondamentaux de la réforme du Conseil: combien de membres et de quelle catégorie, la question du veto, la représentation régionale, les méthodes de travail du Conseil, ainsi que ses relations avec l’Assemblée générale.

« Pour la première fois, nous avons un texte référencé qui permet aux États Membres d’engager des négociations de fond », a estimé la Représentante du Luxembourg, nommé facilitatrice des négociations intergouvernementales.  Soulignant que la réforme du Conseil de sécurité était « l’une des plus difficiles à réaliser » car « les enjeux sont de taille », elle a appelé les États à ne pas reculer devant la difficulté.  « Je suis convaincue que nous pourrons continuer à progresser. »

Progresser sur la question du droit de veto?  La position de l’Afrique est claire, a dit le représentant de la Sierra Leone: abolissons le droit de veto mais si nous le maintenons, élargissons le à tous les nouveaux membres permanents, « par souci de justice ».  La réforme du Conseil ne saurait s’accommoder de concepts aussi dépassés que le veto et les sièges permanents, a tranché son homologue de la République de Corée, en saluant, comme beaucoup d’autres délégations, la proposition de la France et du Mexique visant à restreindre l’exercice du droit de veto en cas de crimes de masse et « le Code de conduite » récemment proposé par le Groupe « Responsabilité, cohérence et transparence » pour encadrer les travaux du Conseil dans des cas similaires.

Il serait « inacceptable », a prévenu le représentant de la Fédération de Russie, de supprimer certaines prérogatives des cinq membres permanents, qui permettent de trouver des solutions équilibrées.  Certes le droit de veto protège ceux qui l’utilisent mais il protège aussi les États de leur région, en les mettant à l’abri de pressions indues.

Compte tenu des points d’achoppement, la représentante de Sainte-Lucie, au nom du Groupe L.69 -42 pays en développement d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique– a souhaité que soit adopté un calendrier des travaux avec un ordre du jour et que les travaux reprennent « là où nous les avons laissés ».  Faute de quoi, a renchéri son homologue de la Colombie, les discussions risquent de « s’enliser » avec les pertes de temps et de ressources que cela suppose.  D’autres pays dont ceux d’« Unis pour le consensus » ou la Fédération de Russie ont refusé que l’on impose aux négociations des délais artificiels.

*A/RES/69/560

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Déclarations

Nous sommes ici, a déclaré le Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, M. MOGENS LYKKETOFT, pour parler de la question la plus débattue à l’ONU, depuis ces dernières décennies.  Au cours des 70 dernières années, le monde a connu de profonds changements.  Les défis nouveaux et émergents à la paix et à la sécurité sont de plus en plus complexes, nombreux et interconnectés.  Ces défis, a estimé le Président, requièrent que l’organe de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales soit « représentatif, crédible et efficace ».  La nécessité de réformer le Conseil de sécurité est donc « indiscutable », a-t-il insisté. 

Dix ans ont passé depuis le Sommet du Millénaire et 50 ans depuis le dernier élargissement du Conseil pour y faire entrer d’autres membres non permanents.  Je comprends, a avoué le Président, que les débats sont « sensibles et difficiles » et que les États Membres ont des positions divergentes.  Il faut donc un esprit de compromis.  Il a rappelé que le 14 septembre dernier, l’Assemblée a décidé de poursuivre immédiatement les négociations intergouvernementales.  En conséquence, a-t-il dit, j’ai nommé la Représentante permanente du Luxembourg, Mme Sylvie Lucas, Présidente des négociations intergouvernementales en remplacement de M. Courtney Rattray, son homologue de la Jamaïque.  Le Président a remercié ce dernier pour son travail qui a abouti à un texte et à une annexe reflétant les positions et les propositions des États Membres.  Il a donc encouragé les États Membres à faire avancer le processus de réforme, conformément à la décision 69/560 de l’Assemblée générale, en particulier le texte et l’annexe que son prédécesseur a soumis aux États dans une lettre datée du 31 juillet 2015. 

Il est crucial, a prévenu M. Lykketoft, que l’on évite la simple répétition de positions déjà exprimées, « une dynamique » qui a caractérisé le processus par le passé.  Au contraire, a conclu le Président, je vous encourage à travailler avec Mme Lucas en exploitant les progrès enregistrés pendant le dernier cycle des négociations intergouvernementales et à faire avancer les négociations sur la base du texte. 

Au nom de l’Union africaine, M. VANDI C. MINAH (Sierra Leone) a prévenu que tout retard dans la réforme du Conseil de sécurité, perpétuerait et aggraverait l’injustice, niant à l’Afrique sa dignité et sa place légitime dans un des organes décisionnels les plus importants de l’ONU.  Les propositions et les opinions divergent et le point d’achoppement le plus important, a dit le représentant, est la question du veto.  La position de l’Afrique est claire: abolissons le droit de veto mais si nous le maintenons, élargissons le à tous les nouveaux membres permanents, « par souci de justice ».  Le seul moyen de parvenir à une solution qui bénéficierait du soutien le plus large possible serait de laisser les États Membres faire évoluer le texte d’une manière « ouverte, transparente, inclusive, équilibrée et globale ».

Le représentant a ensuite apporté certaines « clarifications » sur la Position africaine commune.  L’Afrique, seul continent sans représentant dans la catégorie des membres permanents et sous-représenté dans celle des membres non permanents, une des plus vastes régions au monde avec 54 pays et occupant les trois-quarts de l’ordre du jour du Conseil de sécurité, réclame au moins deux sièges permanents, avec toutes les prérogatives actuelles et deux autres sièges non permanents.  C’est une question de justice et de droit, de démocratie et de dignité d’un continent et d’une race, a plaidé le représentant.  Il s’agit, a-t-il ajouté, de reconnaître les besoins spéciaux de l’Afrique, un principe largement accepté et respecté aux Nations Unies.  Évidemment, a-t-il expliqué, les sièges non permanents seront soumis à la rotation mais les permanents seront occupés conformément à ce que prévoit la Charte des Nations Unies.  Quant aux candidats, il s’agira d’une décision prise exclusivement entre Africains et conforme ici aussi à la Charte. 

La réforme du Conseil de sécurité est au cœur des efforts visant à remettre les Nations Unies au centre de la gouvernance mondiale, s’agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a poursuivi le représentant.  Le statu quo « regrettable » compromet les principes d’équité, de légitimité, de responsabilité et de transparence mais aussi l’efficacité du Conseil, a-t-il tranché, en attirant l’attention de l’Assemblée générale sur les Déclarations d’Ezulwini et de Syrte consacrant la Position africaine commune.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. GEORGE TALBOT (Guyana) a, une nouvelle fois, défendu un élargissement du Conseil de sécurité dans les catégories des membres permanents et non permanents.  Le rôle et la sécurité des petits États étant des facteurs clefs pour la CARICOM, il a rappelé la proposition de cette dernière de créer un « siège spécial » pour les petits États insulaires en développement.  Réaffirmant l’appui « inébranlable » de la CARICOM à l’entrée de l’Afrique dans la catégorie des membres permanents, le représentant a réitéré son appel à l’élimination du « privilège anachronique » qu’est le droit de veto.  Mais s’il est maintenu, il doit être élargi à tous les membres permanents d’un Conseil réformé.

Au nom du Groupe L.69 rassemblant 42 pays en développement d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique, Mme MENISSA RAMBALLY (Sainte-Lucie), a souligné à quel point l’élargissement des catégories de membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité est impératif pour mieux refléter les réalités du monde actuel et créer un organe plus responsable, plus représentatif, plus transparent et « surtout » plus pertinent.  Avec la décision 69/560, le texte et les annexes soumis aux États Membres, nous sommes, a dit la représentante, désormais impatients de commencer les négociations sur des textes comme nous le faisons dans d’autres organes de l’ONU.  Il est donc « crucial et absolument impératif » d’avancer pour obtenir des résultats sur la base d’un calendrier.  Si le processus du texte de négociations n’avance pas, a affirmé la représentante, nous nous tenons prêts à examiner d’autres options qui pourraient produire les résultats attendus par la vaste majorité des États Membres.

Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a appelé à des débats « plus ouverts et à une transparence totale ».  Nous voulons, a-t-il dit, un agenda clair et pas des directives arbitraires.  Mon Groupe, a-t-il affirmé, n’a cessé de plaider pour des discussions approfondies sur les principes sur lesquels doit reposer la réforme du Conseil de sécurité.  Cela est crucial « pour clarifier comment l’on conçoit la réforme et faciliter ainsi les négociations ».  Sommes-nous vraiment d’accord sur le sens des mots « plus représentatif, plus démocratique, plus comptable de ses actes et plus efficace » lorsque l’on parle du Conseil?  Le représentant a donné un exemple: il y a une semaine, nous avons assisté au lancement du « Code de conduite » pour limiter l’exercice du droit de veto et empêcher le Conseil de rester inactif face aux situations impliquant des crimes contre l’humanité.  Or aujourd’hui, s’est étonné le représentant, on entend des voix plaider pour l’ajout de nouveaux sièges permanents et de nouveaux droits de veto, tout en prétendant vouloir rendre le Conseil plus efficace. 

Qu’entend « Unis pour le consensus » par « un Conseil plus représentatif des réalités du XXIe siècle »?  Il entend par là que ces 70 dernières années, non seulement le nombre d’États Membres de l’ONU a augmenté mais le poids relatif des différents groupes régionaux a aussi changé.  « Unis pour le consensus » défend donc un élargissement du Conseil de sécurité à 26 membres, la majorité des sièges allant à l’Afrique, la région Asie-Pacifique et à l’Amérique Latine, sans pour autant ignorer les appels du Groupe des pays d’Europe orientale et des groupes intersectoriels que sont les petits États insulaires en développement, les petits États et les pays arabes. 

Le représentant a dit avoir pris note de l’aspiration des États Membres de jouer un rôle plus important au Conseil de sécurité.  Personne ne veut les en empêcher, a-t-il promis en expliquant que les sièges à mandat plus long que celui des deux ans actuels pour les non-permanents ne seraient pas réservés à un certain groupe de pays mais seraient ouverts à tout État désireux de faire une plus grande contribution aux travaux du Conseil de sécurité.  « Notre proposition est démocratique », a-t-il insisté.  La réalité du XXIème siècle, c’est le changement constant qui exige un Conseil capable de s’adapter, a poursuivi le représentant, en défendant l’idée que des élections régulières seraient le meilleur moyen de garantir, non seulement un Conseil de sécurité plus démocratique et plus comptable de ses actes mais aussi capable de s’adapter continuellement aux changements rapides d’aujourd’hui et de demain.

Au nom du Groupe des États arabes, M. MANSOUR A.S. AL-OTAIBI (Koweït) a admis que plus de 20 ans après les premières discussions sur l’élargissement du Conseil et l’amélioration de ses méthodes de travail, il est important d’aller de l’avant, compte tenu de l’unanimité des États Membres sur la question.  Mais, a-t-il mis en garde, cela ne signifie pas qu’il faut se précipiter et imposer une date butoir qui bloquerait toute solution globale.  Pour lui, avant de passer aux questions de fond, les efforts doivent se concentrer sur les principes et les règles régissant les négociations intergouvernementales sur les cinq points fondamentaux définis dans la décision 62/557.  Le représentant a particulièrement insisté sur le droit qui a contribué à l’érosion de la crédibilité du Conseil et mené parfois à sa paralysie.  Les pays arabes, a-t-il répété, demandent une représentation permanente et proportionnelle à leur poids.  Le représentant a insisté sur la nécessité de ne pas imposer de calendrier « artificiel » aux négociations.

Au nom du Groupe des Quatre (G4), M. HARALD BRAUN (Allemagne) a d’emblée souligné que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, certes nécessaire, ne saurait se substituer à l’urgente réforme structurelle de cet organe « essentiel ».  Un Conseil « plus représentatif, plus légitime et plus efficace » exige qu’il reflète au mieux les réalités du XXIe siècle où davantage d’Etats Membres ont la capacité et la volonté d’assumer une responsabilité cruciale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Munis désormais du texte du 31 juillet dernier, nous ne pouvons, a prévenu le représentant, nous permettre de perdre ce nouvel élan et dans ce processus, le leadership sera crucial.  Il s’est donc félicité de la nomination de la Représentante permanente du Luxembourg pour présider les négociations intergouvernementales.  Il a demandé plus de continuité dans la présidence de ces négociations pour assurer un processus sans heurt et éviter les ruptures inutiles que l’on a vues dernièrement. 

Au nom des pays nordiques, M. KAI SAUER (Finlande) a estimé qu’il est possible d’avancer dans la réforme du Conseil de sécurité.  Les pays nordiques sont pleinement engagés dans le processus de négociations visant à avoir un Conseil capable de faire face aux défis actuels et futurs. 

Il nous faut maintenant, a déclaré M. ALEXIS LAMEK (France), débuter dès que possible, sur la base de la décision du 14 septembre, la négociation d’un texte.  Il a dit compter sur le nouveau facilitateur pour œuvrer en ce sens.   La position de la France est connue.  Elle souhaite que le Conseil tienne compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté, la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de Sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil.  À cet égard, la France apporte son appui à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents du Conseil de sécurité, ainsi qu’à une présence renforcée des pays d’Afrique, parmi les membres permanents et non permanents.

C’est dans le même esprit de réforme, a poursuivi le représentant, que la France a proposé que les cinq membres permanents du Conseil suspendent volontairement et collectivement l’usage du veto en cas d’atrocités de masse. Cette démarche volontaire n’exige pas une révision de la Charte mais un engagement politique et la France l’a, d’ores et déjà, pris.  Aujourd’hui, cette initiative, que la France porte conjointement avec le Mexique est soutenue par près de 85 pays et le code de conduite élaboré par le Groupe ACT, que la France soutient, a également recueilli un très grand nombre de soutiens.  Forts de cette dynamique, a dit le représentant, nous espérons que nous pourrons convaincre les autres États Membres et en particulier les membres permanents de nous rejoindre.  Ces initiatives, sur l’encadrement du droit de veto, sont complémentaires à la réforme globale du Conseil, réforme pour laquelle la France continuera de plaider, a insisté le représentant.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a constaté avec préoccupation « la résistance forte » de certains membres à tous progrès obtenus lors des négociations intergouvernementales alors que le processus était selon lui pleinement transparent.  Il a noté les pressions exercées sur le Président alors qu’il menait les négociations « avec excellence ».  Si cette tendance se poursuit, il faudra s’interroger sur notre volonté de négocier dans ce format, a-t-il dit, en espérant que cette nouvelle session permettrait de discuter du fond.

Le représentant a émis plusieurs propositions, notamment sur l’élargissement du Conseil.  Il a appuyé l’idée d’une nouvelle catégorie de membres, disposant d’un mandat de 10 ans immédiatement renouvelable, ce qui permettrait  à tous les pays qui le souhaitent  de travailler avec le Conseil.  En revanche ces nouveaux membres n’auraient pas le droit de veto.  Pour le représentant, des éclaircissements doivent être apportés sur un certain nombre de points: quelle majorité pour l’adoption des décisions et comment organiser la rotation de la présidence de façon à ce que chaque État puisse y accéder au moins une fois pendant son mandat.

Le représentant a de nouveau appelé le Conseil à modifier ses méthodes de travail, évoquant à ce propos le Code de conduite que son pays a soumis, vendredi dernier, avec l’appui de 106 États.  Aux termes de ce texte, chacun s’engage à prendre des mesures concrètes au sein du Conseil pour empêcher et stopper les crimes graves et à ne pas bloquer des résolutions en ce sens.

M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que la réforme du Conseil de sécurité doit se faire dans l’intérêt de tous les États Membres.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité s’ouvre aux pays africains et que le processus de négociations permette de tourner une nouvelle.  Le représentant a espéré des résultats consensuels et s’est opposé à tout calendrier « artificiel ».  Aucun texte ne devrait être imposé aux États.

La Thaïlande, a souligné son représentant, M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONE, n’appartient à aucun groupe  spécifique.  Elle considère que résoudre la question de l’élargissement des catégories de membres du Conseil ne garantirait pas à lui seul le succès de l’ensemble du processus de réforme.  Tout élargissement doit viser une représentativité régionale plus large et plus équitable.  La Thaïlande pense aussi que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité est un autre chantier de la transparence et de l’efficacité qui doit être un processus continu, et ne pas rester prisonnière de la réforme globale du Conseil.  Pour la Thaïlande, le principe de responsabilité doit guider les membres du Conseil.  C’est pour cette raison que la Thaïlande soutient les deux initiatives visant à suspendre l’exercice du droit de veto dans les cas d’atrocités de masse et le Code de conduite sur l’action du Conseil de sécurité face aux crimes graves. 

Pour M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie), il est essentiel que le résultat des négociations  favorise la représentation des pays en développement et qu’il ne renforce pas l’inertie actuelle.  Cependant la nécessité de rendre le Conseil plus représentatif ne saurait saper sa capacité à réagir rapidement aux défis qui lui sont posés.  La Fédération de Russie estime donc que le nombre des membres ne doit pas dépasser 20, ce qui garantirait à chaque État l’occasion de présider le Conseil durant son mandat.  Il serait « inacceptable », a poursuivi le représentant, de supprimer certaines prérogatives des cinq membres permanents comme le droit de veto, qui permet de trouver des solutions équilibrées.  Certes le droit de veto protège ceux qui l’utilisent mais il protège aussi les États de leur région, en leur mettant à l’abri de pressions indues.

Au onzième cycle de négociations, les États sont parvenus à aller de l’avant mais une décision universelle qui satisferait tout le monde n’est pas encore en vue, a jugé le représentant.  La formule qui définira la réforme devra jouir de l’appui de la majorité des États et on ne peut la trouver par la simple arithmétique que serait un vote de la majorité et qui saperait de surcroît, l’autorité du futur Conseil.  La Fédération Russie est prête à envisager tout élargissement et toute décision de compromis, si elle dispose d’un large appui.  Comme les négociations ont montré des approches divergentes, il n’y a pas d’autre choix que de poursuivre le travail consistant à rapprocher les points de vue et ce travail doit se faire dans la transparence, dans l’ouverture mais sans pression ni calendrier artificiel.

Notre travail, a déclaré M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde), ne devrait pas être perçu comme « une sorte d’exercice académique sans relation avec le monde dans lequel nous vivons ».  Plus l’on reportera la réforme du Conseil de sécurité, plus l’on exercera de pression  sur le succès du Programme de développement à l’horizon 2030, a prévenu le représentant avant de formuler deux demandes.  Il a d’abord demandé un calendrier fixe des réunions du processus intergouvernemental dès le début du mois prochain.  Tous les États doivent être informés à l’avance de la fréquence, de l’ordre du jour et de l’heure des négociations basés sur un texte.  Les réunions doivent se tenir au moins une fois par semaine étant donné l’urgence de la question.    Deuxièmement, le représentant a dit attendre de la nouvelle facilitatrice des négociations sur un ordre du jour basé sur le texte et la structure du document du 31 juillet 2015.  Cela aidera les délégations à obtenir à temps de leur gouvernement un mandat pour négocier les questions prévues. 

M. PETER WILSOM (Royame-Uni) a souligné que la position de sa délégation est « très claire ».  Nous sommes favorables, a-t-il répété, à l’entrée du G-4 –Allemagne, Brésil, Inde et Japon– au Conseil comme membres permanents et à une représentation africaine permanente.  S’agissant de la taille du Conseil, il ne faut pas se garder d’entraver sa capacité à réagir aux situations.  Le Royaume-Uni continuera de défendre une réforme visant à adopter le Conseil aux enjeux du siècle.  Le représentant s’est dit « fier » d’avoir été le premier membre permanent du Conseil à signer le Code de conduite qui envoie, selon lui, un message « très fort » car il s’engage à ne jamais voter contre une résolution qui viserait à mettre fin ou empêcher un crime et des atrocités de masse.  Alors qu’il s’apprête à prendre la Présidence du Conseil le mois prochain, le Royaume-Uni, a conclu son représentant, a promis qu’elle doit se montrer « ouverte, interactive et efficace » et à réagir rapidement à toute situation émergente.

Mme MICHELE SISON (États-Unis) a assuré que son pays est prêt à travailler à un consensus en faveur de la réforme du Conseil de sécurité.  Les États-Unis accepteront un élargissement « modeste » des membres permanents et non permanents, sans pour autant être favorables à la proposition de modifier l’exercice du droit de veto.  Être membre du Conseil, c’est assumer de lourdes responsabilités, a souligné la représentante, en estimant que s’agissant de l’élargissement, il faudra tenir compte de la volonté et de la capacité des pays à contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Les États-Unis travailleront avec les autres États pour assurer un processus inclusif mais compte tenu de la complexité des questions et des divergences, ils jugent essentiel que les propositions recueillent un très large soutien.  « Nous sommes prêts à accepter les négociations à condition qu’elles fassent l’objet d’un accord consensuel ».  Or, a-t-elle fait observer, les États Membres n’ont pas encore souscrit à une approche commune.

M. DANIELE BODINI (San Marin) a appelé à un processus de négociations prévisible, transparent et permettant davantage d’interactions entre les États Membres.  Aujourd’hui, a-t-il dit, un compromis parait possible entre tous les membres de l’ONU, des « P5 » aux petits pays comme le nôtre, a-t-il estimé, mettant en garde contre les divisions qui seraient « une erreur terrible ».

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a jugé crucial de pouvoir compter sur un engagement politique des États au plus haut niveau pour faire avancer le processus de réforme.  Les progrès peuvent être faits de manière graduelle comme cela a été le cas pour des questions comme le droit de veto.  La même approche peut être appliquée aux questions de l’élargissement, des catégories et de la taille du Conseil.  Les différentes voies de négociations doivent être maintenues et poursuivies dans la synergie même si les négociations intergouvernementales doivent rester le principal mécanisme de discussions.  La réforme du Conseil n‘est pas une question isolée.  Elle est liée aux autres réformes, dont la revitalisation de l’Assemblée générale, a conclu le représentant.

Nous devons reconnaître, a avoué M. MALEEHA LODHI (Pakistan), que c’est l’absence de souplesse et de compromis qui a conduit à l’impasse actuelle.  Une poignée de pays, a-t-il accusé, cherche à défendre son droit autoproclamé à un statut privilégié et inéquitable.  Sa rigidité et sa poursuite aveugle d’une ambition nationale sont la vraie raison de notre échec persistant à créer un Conseil plus démocratique, plus responsable, plus transparent et plus efficace.  Pour sa part, le Groupe « Unis pour le consensus » a changé deux fois sa proposition et reste prête à poursuivre le dialogue, a affirmé le représentant.

Deux enseignements importants doivent être tirés des négociations, a dit le représentant, et d’abord que les solutions-pansements et les manœuvres procédurières n’ont jamais conduit à rien.  Ensuite, on ne peut rapprocher des positions extrêmes.  Le Pakistan, a répété le représentant, s’oppose à la création de nouveaux sièges permanents car ce serait contraire aux principes de démocratie, de responsabilité et de transparence.  Le Conseil doit être élargi dans la catégorie des « sièges élus » pour s’ouvrir à davantage d’États Membres.  Notre but, a souligné le représentant, est de démocratiser le Conseil par une réforme qui tienne compte et promeuve les intérêts de tous les Etats membres, petits, moyens ou grands.  L’entrée de nouveaux membres élus au Conseil aurait aussi un impact positif sur la responsabilité, la transparence et les méthodes de travail du Conseil de sécurité, sans oublier qu’elle améliorera la représentation et l’appropriation régionales.  

Le représentant a voulu répondre aux États qui s’entêtent à faire valoir une interprétation pour le moins discutable des réalités politiques actuelles.  Ils doivent savoir, a-t-il dit, que beaucoup d’États de taille moyenne leur font concurrence et pourraient même les dépasser dans un avenir proche.  Ils doivent aussi savoir qu’il n’existe aucune preuve que la multiplication des sièges permanents renforcerait la légitimité du Conseil.  Ils doivent se montrer modestes et nous dire si vraiment un siège permanent est la solution à des réalités politiques en constante mutation.  Leur position, a tranché le représentant, ne répond pas à ceux qui se plaignent qu’un tiers des États Membres de l’ONU n’ont jamais eu l’occasion de siéger au Conseil.  Elle ne répond pas non plus au souhait de rendre le Conseil plus démocratique et plus comptable de ses actes.  Mais, a tempéré le représentant, le Pakistan fait une distinction entre des demandes motivées par des ambitions égoïstes et la demande collective d’un continent tout entier.  Le Pakistan a toujours respecté la Position africaine commune, le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte.

Maintenant que nous avons finalement un texte sur la table, il est temps de passer à des négociations concrètes, s’est réjoui M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil).  Il a estimé que la seule manière de rendre le Conseil plus efficace et plus démocratique est de l’élargir, y compris la catégorie des nouveaux membres permanents.  Rappelons-nous, a-t-il insisté, que des régions entières du monde sont absentes de cette catégorie dont l’Afrique, un cas d’école, et la région d’Amérique latine et des Caraïbes.  Rien ne saurait justifier que l’on échappe à ce défi.  L’ONU s’est montrée essentielle pour prévenir les guerres d’une gravité comparable à celles du siècle dernier.  Elle a montré qu’elle peut se placer à la hauteur des défis et ce qu’il faut aujourd’hui, a conclu le représentant, c’est de préserver les acquis et adapter l’ONU au monde pour la préparer à une coopération renforcée en faveur de la paix.

M. IGNACIO DIAZ DE LA GUARDIA (Espagne) a rappelé son appartenance au Groupe « Unis pour le consensus » et prévenu que les divisions ne font que compliquer et retarder la réforme du Conseil de sécurité.  Les États doivent proposer des idées nouvelles et se montrer prêts à écouter la position des autres.  Il faut davantage d’échanges d’informations et se méfier de toute précipitation.  Ce qu’il nous faut, c’est un Conseil de sécurité plus efficace et plus représentatif où les petits États peuvent faire entendre leur voix.  Le représentant a défendu l’augmentation du nombre des membres élus et s’est opposé, à son tour, à la création de nouveaux sièges permanents.  Les membres élus auraient un mandat plus long que les deux ans actuels et seraient immédiatement rééligibles, a conclu le représentant.

Le train de la réforme qui compte 120 passagers a encore des places à bord, a déclaré M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon).  À ceux qui réclament une meilleure représentativité des pays en développement au Conseil de sécurité, tout en s’opposant à l’augmentation du nombre des membres permanents, le représentant a demandé: que répondent-ils à « nos amis africains » qui exigent que l’on répare une « l’injustice historique? »  Nous devons répondre à toutes les questions controversées, dont le droit de veto.  Le Japon, a dit le représentant, soutient les deux initiatives de la France et du Mexique, d’une part, et du Groupe ACT, d’autre part.  En tant que membre du G4, le Japon est déterminé à redoubler d’efforts pour parvenir à des résultats concrets pendant cette session.      

M. JURG LAUBERT (Suisse) en tant que membre du Groupe ACT, a rappelé que dès le début, le processus de négociations intergouvernementales s’est « distingué par sa complexité ». Aussi, a-t-il remercié le facilitateur sortant pour son travail « constructif » et salué la nomination de Mme Lucas à laquelle il a souhaité un plein succès.

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a fermement appuyé le code de conduite du Groupe ACT et la Déclaration politique complémentaire de la France et du Mexique.  C’est maintenant au Conseil de répondre à ces propositions.  La représentante a aussi soutenu l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil.  Il faut faire en sorte que les changements apportés à la composition ou à la durée des mandats ne barrent l’accès au Conseil à aucun des États Membres de l’ONU. 

Mme LAURA FLORES HERRERA (Panama) s’est déclarée optimiste face à l’engagement pris par le Président de l’Assemblée générale.  Elle s’est félicitée de la nomination de la représentante du Luxembourg « première femme à présider le processus de négociations de la réforme du Conseil de sécurité ».  La réforme, a-t-elle argué, est une question au cœur du maintien de la paix et du développement.  Elle a fait appel à la conscience morale des États Membres et les a engagés à faire aboutir les négociations au cours de cette session.  Le fonctionnement et la dynamique du nouveau Conseil doivent correspondre aux attentes des États d’autant qu’il y a plus de points d’union que de points de discorde.

En tant que membre du Groupe des États d’Europe orientale, le plus petit groupe des groupes régionaux mais celui qui a connu une augmentation substantielle du nombre de ses membres, ces dernières décennies, la Pologne, a dit son représentant, M. BOGUSŁAW WINID, réitère son appel à un siège permanent additionnel pour son Groupe.  S’agissant du droit de veto, il s’est réjoui de l’accroissement du nombre des partisans à la proposition franco-mexicaine, ajoutant que la Pologne avait dûment appuyé le Code de conduite du Groupe ACT.  

M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a estimé qu’il n’était « sans doute pas le seul » à remarquer qu’au niveau national, son pays et d’autres faisaient parfois l’objet de « pressions indues » sur les questions de transparence et de responsabilité mais qu’hélas, dans la gouvernance des institutions internationales, la situation n’est pas la même.  En tant qu’organe chargé du maintien de la paix, le Conseil incarne une structure qui n’est plus adaptée aux réalités du monde: il ne reflète pas la redistribution du pouvoir au niveau international; et sa taille restreinte, ses méthodes de travail et son fonctionnement non démocratique ne répondent plus à la situation d’aujourd’hui.  Le Conseil n’est plus en mesure de s’acquitter de son mandat, a jugé le représentant, certaines parties du monde étant sous-représentées, réduites au silence ou sans voix au chapitre des questions qui les concernent pourtant directement.  Ainsi, l’Afrique qui occupe une place importante des travaux du Conseil n’a pas de place en son sein.  Il convient donc urgemment que le Conseil réponde aux attentes et aux aspirations du XXIe siècle.  C’est à nous, les États Membres, de faire en sorte que le processus de réforme progresse conformément aux cinq directives de la décision 260/557 de l’Assemblée générale, a-t-il conclu, en estimant que le travail abattu jusqu’à présent constitue une bonne base de travail.

La cadence ne doit pas fléchir et le tempo doit être maintenu, a encouragé M. USMA SARKI (Nigéria), en soutenant des négociations intergouvernementales ouvertes, inclusives et transparentes.  Le représentant a dit son attachement à la Position africaine commune pour réparer une injustice historique faite à son continent et le sortir de sa marginalisation.  Le représentant a réitéré son soutien aux autres régions du monde qui ont les mêmes aspirations légitimes à être pleinement représentées au Conseil de sécurité.  En conclusion, il a rappelé l’importance que la réforme du Conseil de sécurité s’inspire de la Charte et respecte notamment les principes d’égalité souveraine, d’inclusion et de démocratie.   

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a estimé qu’à ce stade se dégage l’appui d’une immense majorité d’États Membres, « au minimum », à l’élargissement du Conseil aussi bien dans la catégorie des membres permanents que non permanents, à l’élimination du droit de veto, à une profonde réforme des méthodes de travail et au respect des mandats respectifs du Conseil et de l’Assemblée générale conformément à la Charte.  Cuba, a-t-il indiqué, est en faveur d’un Conseil à 25 ou 26 États qui garantisse une meilleure représentation des pays en développement dont l’absence est actuellement « injustifiable ».  Les nouveaux membres permanents devront jouir « exactement » des mêmes droits et privilèges que les membres actuels, notamment du droit de veto si celui-ci devait être maintenu.  En revanche, a poursuivi le représentant, Cuba n’approuve pas la création d’une nouvelle catégorie de membres non permanents qui risquerait de semer la division au sein de l’organe en accentuant les différences existantes.

La réforme du Conseil doit viser en priorité la réforme de ses méthodes de travail.  Aussi les consultations à huis clos doivent-elles devenir l’exception et non la règle, et le Conseil, sans empiéter sur les questions qui relèvent des autres organes de l’ONU, doit-il tenir compte de l’avis des États Membres avant de prendre une décision, ce qui garantira la représentation des pays non membres du Conseil.  En revanche, le représentant a dit ne penser qu’il faille parvenir à un accord immédiat.  Compte tenu de la complexité et de la sensibilité des questions traitées, il est clair que le processus prendra du temps et nécessitera beaucoup d’efforts et de souplesse, ce qui ne signifie pas que nous acceptons un Conseil configuré en 1945 dans un ordre mondial aujourd’hui révolu.  La réforme du Conseil représentera le triomphe du multilatéralisme, a conclu le représentant.

Pour M. GABRIEL ORELLANA ZABALZA (Guatemala), le Conseil doit pouvoir réagir de manière adéquate et rapide à toute menace émergente au XXI^e siècle.  Or l’inertie et même la paralysie du Conseil sont apparues de manière toujours plus évidente avec les menaces de recours ou les recours au droit de veto, a-t-il estimé.  Ce veto fait obstacle et biaise l’intérêt commun, encourageant la division entre les États Membres, a dénoncé le représentant, en se demandant si ce droit doit être ou non maintenu et surtout si d’autres Etats peuvent le revendiquer dans le cadre d’une réforme.  Le représentant a appuyé la proposition de la France et du Mexique.

Nous savons, a-t-il poursuivi, que tout changement est difficile.  Il faut donc laisser le processus progresser à son rythme car les divergences ne pourront être surmontées que par le compromis et la négociation.  Il a appelé chacun à faire preuve d’un esprit constructif et de souplesse et d’écouter ce que les membres actuels du Conseil apportent au débat.  Le représentant a jugé « encourageante »  la déclaration que le Président du Conseil a rendue publique ce matin sur les méthodes de travail.  Fruit du débat de la semaine dernière, elle constitue une « contribution majeure », a-t-il tranché.

M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a insisté sur la nécessité de disposer d’un texte sur lequel commencer les négociations.  Nous aurons besoin de réunions régulières pour produire de nouvelles moutures du texte, rapprochant les points de vue et réduisant le nombre des questions en suspens.  Rien ne saurait être agréé avant que tout ne soit agréé mais pour y parvenir, il faut commencer par se mettre d’accord sur quelque chose, a dit le représentant.  En attendant, le Conseil devrait continuer à améliorer ses méthodes de travail, a-t-il dit, en notant la proposition franco-mexicaine et le Code de conduite du Groupe ACT.  Les trois processus sur le maintien et la consolidation de la paix ainsi que sur les femmes, la paix et la sécurité devraient aussi permettre au Conseil de sortir de l’approche parcellaire qu’il s’est imposé lui-même.  Le représentant s’est aussi félicité de ce que la présidence britannique du Conseil compte organiser au mois de novembre un débat sur le lien entre paix et développement.

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a estimé que l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil et l’amélioration de la représentation géographique sont devenus des « impératifs » compte tenu de la nécessité de démocratiser le Conseil et de le rendre plus efficace et plus transparent.  La démocratie que l’on rappelle si souvent aux États doit aussi prévaloir dans le système international, a taclé le représentant.  Rappelant son attachement au Consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte, le représentant a souligné que l’engagement en faveur de la réforme doit se traduire par une volonté d’aller de l’avant dans les négociations intergouvernementales.

Seule une réforme approfondie et non des ajustements cosmétiques, a dit M. AMR ABOULATTA (Égypte), pourrait corriger le déséquilibre structurel qui est la raison fondamentale de l’absence d’un nouvel ordre mondial et démocratique.  À son tour, le représentant dit son attachement à la Position africaine commune et a estimé que les négociations intergouvernementales ne sont qu’une des voies pour traiter de l’injustice faite à l’Afrique.  Il faut des efforts concertés pour forger un consensus, de manière globale, transparente et équilibrée, sans retard ni délai artificiels et avec pour objectif de rendre l’ONU capable d’assumer les responsabilités que lui confie la Charte.

M. DATO’ RAMLAM IBRAHIM (Malaisie) a déclaré que malgré les efforts de ces sept dernières années, il n’y a pas de document officiel qui pourrait donner une base solide aux négociations.  Il a réitéré la position de son pays qui est d’élargir les deux catégories de membres aux pays en développement, sur la base d’une représentation géographique équitable.  Sur la question du veto, il a appuyé son élimination, conformément au principe d’égalité souveraine consacrée par la Charte.  En attendant, il s’est dit heureux de s’être joint aux initiatives visant à réguler l’exercice de ce droit.  Un document comprenant les différentes propositions des États Membres devrait permettre de savoir clairement quels points de divergence peuvent être rapprochés.  Les États doivent faire preuve de volonté politique, d’esprit de compromis et de souplesse.

Mme BEATRICE MUTANDI (Zambie) a voulu que cette session parte des progrès réalisés à ce jour et vers la réalisation des aspirations de l’Afrique qui reste le seul continent sous-représenté dans la catégorie des membres non permanents et absente de celle des membres permanents.  La représentante a demandé aux États Membres de l’ONU de réparer l’injustice historique faite à l’Afrique, un continent privé de sa place légitime dans la « Maison des Nations », et ce, 70 ans après sa création.  Évitons une autre période de 70 ans de déséquilibre.

Mme MARIA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a estimé que pour avancer sur la réforme, il faut modifier la dynamique des négociations et éviter qu’elles ne s’enlisent et qu’il faille chaque fois reprendre de zéro, avec les pertes de temps et de ressources que cela suppose, sans compter une absence désolante de progrès.  La Colombie, a-t-elle rappelé, a toujours rejeté l’idée d’un élargissement des privilèges tel que le droit de veto à de nouveaux membres.  Les difficultés rencontrées face aux crises actuelles confirment la nécessité de réfléchir à cette question.  Nous avons besoin d’un système des Nations Unies doté des instruments adaptés aux réalités d’aujourd’hui.  Le processus de négociations de la réforme du Conseil de sécurité doit donc inclure tous les États, sans exception.

Pour M. RICARDO ALDAY (Mexique) les contributions au débat lors de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale ont révélé les profondes divisions entre les États Membres.  Cela fait deux décennies que nous discutons des modalités d’une réforme sans arriver à une réponse commune, a-t-il insisté.  Pourtant la réunion, en mai dernier à Rome, a fait apparaitre l’adhésion de très nombreux pays aux positions et alternatives proposées par le Mexique et le groupe « Unis pour le consensus ».  Selon le représentant, on ne peut pas à la fois plaider pour l’impulsion d’un processus démocratique et collectif et en même temps pour la duplication et l’amplification d’un privilège.  Le Mexique et « Unis pour le consensus » proposent donc un Conseil à 26 membres avec cinq sièges additionnels pour un mandat de deux ans et six autres attribués sur la base d’une répartition géographique équitable, pour un mandat plus long avec possibilité de réélection immédiate.  Cette formule permettrait un processus de prise de décisions plus démocratique et plus efficace, en adaptant la représentativité du Conseil aux nouvelles réalités du monde.  Les États seraient aussi assurés d’une présence plus fréquente au Conseil.  À cet égard, le Mexique appuie et comprend les aspirations des États d’Afrique, a-t-il souligné.

Le représentant a évoqué les méthodes de négociations, l’an dernier, pour déplorer le manque de transparence et de consultations entre tous les acteurs du processus.  Cela ne nous aide pas à surmonter nos différences et génère au contraire une atmosphère de méfiance et de cachoteries « similaire à celle qui prévaut entre les membres actuels du Conseil de sécurité et les autres », a-t-il relevé.  Pour lui, la qualité première d’un facilitateur est d’être à l’écoute des positions de tous les Etats avec impartialité, transparence et objectivité.  Ainsi seulement peut-il dégager une feuille de route.  Par conséquent, il a demandé à la représentante du Luxembourg que tout document ou calendrier soit au préalable soumis à la consultation des principaux groupes de négociateurs en toute transparence et en toute équité.

   M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a, à son tour, estimé que l’on devrait se garder de fixer une date limite artificielle, tout en prévenant que les retards pourraient s’avérer « dangereux et nuisibles ».  Il a appelé les États Membres à faire preuve « d’un esprit de compromis et d’ouverture ».  Les propositions concernant le droit de veto doivent être « étudiées avec attention ». Il a ajouté que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil ne nécessite pas de réformer la Charte, ne limitera pas le pouvoir du Conseil et ne le subordonnera à l’Assemblée générale.  Au contraire, elle le renforcera.  En conclusion, il a estimé que ce dont le Conseil de sécurité a besoin n’est pas tant une réforme que le changement d’attitude de ses membres: « l’intérêt national doit être contrebalancé par plus d’objectivité et de vision globale ».

La réforme est un concept prospectif qui vise à « apporter des améliorations », a tenu à souligner M. HALIT ÇEVIK (Turquie).  Ce n’est pas un concept statique, a-t-il insisté.  En conséquence, pour être appelés « réformes », les changements doivent combler les défaillances et non consolider les problèmes existants.  C’est l’aspect de notre proposition qui diffère de celle des autres, a estimé le représentant, notant qu’apparemment, le nombre des membres permanents et la question du droit de veto sont les principaux problèmes.  Mais, s’est-il demandé, qu’est-ce qu’un nombre plus élevé de pièces défectueuses apporterait au système.  Pour la Turquie, seul le nombre des sièges électifs doit être augmenté.  Pour ceux qui veulent contribuer davantage au Conseil de sécurité, nous proposons des sièges avec un mandat plus long rééligibles immédiatement.  Idéalement le droit de veto devrait être aboli et une représentation plus équitable des groupes régionaux est « un must ».  L’amélioration des méthodes de travail et la relation avec l’Assemblée générale ne sont pas moins importantes, a conclu le représentant. 

M. JA SONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a estimé que l’exemple le plus typique de la mauvaise conduite du Conseil de sécurité est la manière dont il traite des questions liées à la péninsule coréenne.  Le silence du Conseil face à cette situation montre qu’il est devenu l’instrument politique d’une poignée de pays et pointe vers la nécessité de sa réforme.  La réforme du Conseil doit viser le plein respect des principes d’impartialité, d’objectivité et de démocratie ainsi que de la représentation de tous les États Membres et du consensus.  Le Conseil doit toujours rejeter les objectifs, la soif de pouvoir, l’arbitraire et les deux poids deux mesures de certains pays.  Il faudrait, a estimé le représentant, un mécanisme strict pour faire en sorte que les sanctions ou le recours à la force ne soient décidés qu’avec l’assentiment de l’Assemblée générale.  La réforme doit aussi viser la pleine représentation du Mouvement des pays non alignés.  Compte tenu des divergences, le représentant a conseillé de se concentrer sur l’élargissement de la catégorie des membres non permanents. 

Le représentant a ensuite exprimé sa vive préoccupation face au comportement du Japon qui est inhabituellement impliqué dans la réforme du Conseil de sécurité alors que sans avoir soldé son passif honteux de la guerre, a pris le chemin du militarisme cette année.  Il faut savoir que si le Japon parvient à devenir un membre permanent du Conseil, les conséquences seraient désastreuses pour les générations actuelles et futures.

Pour M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur), la réforme doit englober les cinq points fondamentaux pour être efficace: les catégories des pays membres, la question du veto, la représentation régionale, le nombre de membres et les méthodes de travail du Conseil, ainsi que ses relations avec l’Assemblée générale.  Sans préjuger du résultat final, le processus est important et doit se poursuivre sur la base du consensus, a-t-il également souligné, et les avis de « tous » les États devront être pris en compte dans un esprit de respect mutuel.  La réforme devra être le fruit de la convergence de tous les points de vue, dans l’esprit et le respect de la Charte.  Ainsi, le recueil des positions de certains États Membres contenus dans la lettre du 31 juillet, pour être utile, ne reflète pas le point de vue de « TOUS » les États Membres, a-t-il insisté.

M. AWALE ALI KULLANE (Somalie) a rappelé le soutien que le Conseil de sécurité a offert à son pays, une expérience qui prouve la capacité de ce dernier de faire correctement face aux défis de la paix et de la sécurité internationales.  Rappelant que 8 des 18 opérations de maintien de la paix sont en Afrique, le représentant a jugé « évident » que l’Afrique ne saurait rester le seul continent, avec ses 54 membres, à ne pas avoir de siège permanent au Conseil de sécurité, assorti du droit de veto.  Il y va de la légitimité et de la crédibilité du Conseil, a insisté le représentant.

M. OH JOON (République de Corée) a estimé que la réforme du Conseil ne pouvait s’effectuer en conservant des concepts aussi dépassés que les sièges permanents et le droit de veto.  Rien n’est gravé dans le marbre dans un monde aussi changeant, a-t-il plaidé, en rappelant justement qu’il venait de se joindre à la proposition franco-mexicaine et au code de conduite du Groupe ACT.  Pour lui, élargir le Conseil par l’élection régulière de membres non permanents est la seule solution pour rendre cet organe plus démocratique.  En revanche, l’élection « définitive » d’une poignée de pays qui siègeraient indéfiniment contreviendrait aux principes de démocratie et de responsabilité.

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) s’est rangée derrière la déclaration de l’Italie au nom du Groupe « Unis pour le consensus ».  Elle a appelé les États Membres à faire preuve de « souplesse » pour « défendre le multilatéralisme » et « bâtir un Conseil de sécurité inclusif, efficace, démocratique et capable d’assumer les responsabilités que lui confère la Charte des Nations Unies ».  Elle a estimé que « seules des négociations intergouvernementales transparentes, menées de bonne foi par tous les États, sur une base égalitaire pouvait aboutir à une proposition de réforme qui recueille l’appui politique le plus vaste possible ».

L’Argentine est disposée à trouver des solutions innovantes pour renforcer la représentativité des États Membres, améliorer la rotation des membres non permanents et revoir les méthodes de travail.  La représentante a souligné que le Conseil de sécurité avait, par la Charte des Nations Unies, la responsabilité de la sécurité et de la paix, « au nom des États Membres ».  Or, a-t-elle dénoncé, « les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale se sont arrogés cette responsabilité ».  Elle a défendu l’augmentation du nombre des membres non permanents, estimant que la « perpétuité » est « contraire à la représentativité démocratique qui passe par des élections ».  La représentante a réitéré sa volonté « d’examiner, dans un esprit d’ouverture, toute proposition qui rassemblera les positions des États Membres », afin d’opérer cette réforme « démocratique et indispensable ».

M. RAFAEL RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a remarqué qu’après deux décennies de débats, les Nations Unies risquent de voir leur crédibilité entamée.  Le temps est venu de passer à un processus significatif basé sur un texte de négociations afin d’arriver à des résultats tangibles.  Le Venezuela appuie un élargissement du Conseil qui permette d’intégrer des pays en développement d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes et d’Asie et qui reflète ainsi les réalités du monde contemporain et multipolaire afin de corriger l’asymétrie actuelle qui ne tient aucun compte du poids des 54 pays d’Afrique.  Trop souvent, les membres permanents du Conseil mènent des consultations à huis clos, en l’absence des membres non permanents, exclus ainsi des décisions et avec pour résultat le pouvoir disproportionné d’une minorité « qui tient le crayon ».  Dans la pratique, seule une poignée de membres permanents décide du régime de sanctions, sans consulter ni écouter, ou même considérer le point de vue des pays concernés.

Pour le Venezuela, la question du veto doit être discutée avec précision.  Quand il s’agit d’élire le Secrétaire général ou d’intégrer de nouveaux États membres au Conseil, questions pour lesquelles l’Assemblée générale joue un rôle important, les membres permanents devraient renoncer au droit de veto.  Même s’il a reconnu les avancées dans les méthodes de travail du Conseil, le représentant a estimé que les réunions à huis clos devraient être l’exception et qu’en aucun cas, les pays concernés et organisations régionales pertinentes ne devraient être écartés.  Il est important que le Conseil tienne l’Assemblée générale informée de son travail, de manière plus analytique et plus explicative et que les informations reflètent les positions exprimées lors des débats.

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a estimé que le Conseil de sécurité, avec ses méthodes et sa composition qui datent d’un autre temps, a prouvé son incapacité à maintenir la paix et la sécurité internationales.  L’ensemble des membres partagent l’objectif d’un Conseil de sécurité plus représentatif, plus efficace, plus démocratique, plus responsable et plus transparent.  La question est de savoir comment l’on atteint ces objectifs.  La décision 62/557 a chargé l’Assemblée générale de mettre en place une réforme complète sur cinq questions clefs: les catégories d’États Membres, le veto, la taille et les méthodes de travail, la représentation régionale et les relations entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et les autres organes importants.  Aucune réforme du Conseil de sécurité ne sera couronnée de succès si ces cinq groupes reliés entre eux ne trouvent de solution appropriée, a-t-il déclaré.  Toute tentative de réformer le Conseil de sécurité devrait l’être sur la base d’un accord général entre tous les États Membres.  En dépit du manque de progrès sur les questions principales, la réforme du Conseil de sécurité ne devrait pas être sujette à un calendrier prédéterminé.  Tous les efforts doivent être faits pour atteindre l’accord le plus large possible entre les États Membres.  La négociation basée sur un texte est certainement une voie efficace pour avancer, mais en même temps, on doit tomber d’accord sur un tel texte, a-t-il conclu.

Mme MARITZA CHAN (Costa Rica) a voulu que le processus de réforme du Conseil de sécurité promeuve le multilatéralisme.  Partageant la position du Groupe « Unis pour le consensus », elle s’est fermement opposée à la création de nouveaux sièges permanents mais a appuyé une augmentation « prudente » du nombre des membres non permanents, avec la possibilité pour certains de siéger plus de deux ans consécutifs.  La réforme devrait améliorer les relations entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC).  Elle a aussi appuyé la proposition franco-mexicaine et le code de conduite du Groupe ACT.

M. ION JINGA (Roumanie) a réitéré son soutien à l’initiative de la France et du Mexique, précisant que la Roumanie a été l’un des 104 pays à soutenir totalement le code de conduite du Groupe ACT.  Si les méthodes de travail du Conseil de sécurité se sont améliorées, a-t-il poursuivi, beaucoup de progrès restent à faire.  Nous avons le devoir d’avancer vers la réforme du Conseil de sécurité, y compris en ce qui concerne le statut de membre, afin qu’il reflète les nouvelles réalités géopolitiques.  Le représentant s’est dit favorable à une meilleure représentation du Groupe des États d’Europe orientale.

M. IBRAHIM O.A. DABBASHI (Lybie) a réaffirmé le droit de l’Afrique à être représenté au Conseil de sécurité, assise sur deux sièges permanents dotés du droit de veto et deux autres sièges non permanents.  Le Groupe des États arabes devrait aussi obtenir un siège de membre permanent, a continué le représentant qui a demandé plus de transparence et plus d’ouverture dans les méthodes de travail du Conseil.  Il a appuyé la proposition franco-mexicaine et demandé l’application d’une règle fixe s’agissant de la relation entre le Conseil de sécurité et les autres organes de l’ONU.  Le Conseil ne saurait outrepasser son rôle et piétiner les prérogatives de l’Assemblée générale, a dit le représentant qui a terminé en exigeant que les rapports du Conseil soient plus analytiques. 

M. MATHIAS BOGAERT (Belgique) s’est félicité de la nomination de la représentante du Luxembourg et l’a assurée du plein soutien et de la coopération de la Belgique.  Le défi consiste à débattre dans un esprit ouvert et constructif afin de dégager un compromis.  Se disant disposé à participer à des discussions dans un format différent, il a toutefois précisé qu’il était important de se concentrer sur la substance plutôt que sur la procédure. 

M. WOUTER ZAAYMAN (Afrique du Sud) a rappelé que le Président de l’Afrique du Sud, M. Jacob Zuma, appelait depuis 2013 les Nations Unies à ne pas célébrer le 70^ème anniversaire de l’Organisation sans avoir réformé le Conseil de sécurité et a regretté que cet anniversaire soit célébré sans changement substantiel sur cette question que la grande majorité des États Membres jugent pourtant essentielle et urgente.  L’Afrique du Sud estime que le principal obstacle à la conclusion de ces discussions sans fin est que le processus présente lui-même des défauts.  Les négociations intergouvernementales ne sont en réalité pas des négociations mais plutôt des débats qui se répètent, a précisé le représentant, raison pour laquelle l’Afrique du Sud et d’autres États Membres ont demandé des négociations basées sur un texte.  L’Afrique du Sud estime que le monde a besoin d’un Conseil de sécurité fort et efficace, alors qu’il est aujourd’hui affaibli par sa structure et son mode de fonctionnement.  Le représentant a recommandé l’établissement d’un calendrier des réunions par sujet dès que possible en fixant les contours du processus de négociation pour cette soixante-dixième session.  Ces négociations devraient se focaliser sur l’adoption d’une feuille de route avec des échéances qui guideraient le processus après la session en cours.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a espéré que cette discussion permettrait de parvenir à une réforme en profondeur du Conseil de sécurité, dont l’augmentation du nombre de ses membres, permanents ou non permanents.  Après de nombreuses années de négociations, l’heure est aux résultats concrets, a déclaré le représentant, précisant qu’il était important de fixer un calendrier des réunions jusqu’à un texte final.  Le Nicaragua est engagé dans toutes les initiatives permettant de recréer, de réinventer et de refonder les Nations Unies pour satisfaire les attentes croissantes d’une Organisation démocratique qui serve l’intérêt suprême de la sécurité, de la justice et de la paix dans le monde.

Mme MARIYAM MIDHFA NAEEM (Maldives) s’est dite préoccupée par l’incapacité de l’Assemblée générale de transformer les négociations, sur lesquelles les Etats ont passé des heures, des jours, des mois et des années, en un résultat tangible.  Il est temps de faire les choix difficiles et d’avancer, a-t-elle dit.  Pour les Maldives, la crédibilité et la légitimité du Conseil passent une par représentation plus large et plus équitable des Etats membres de l’ONU.  Les petits Etats insulaires en développement ont prouvé leur appartenance à la communauté internationale.  En tant que groupe, ils fournissent un nombre disproportionné de Casques bleus et pourtant, leur voix n’est pas entendue au Conseil de sécurité.  Ces 25 dernières années, seuls dix petits Etats insulaires en développement ont siégé au Conseil sur les 125 Etats élus.  Si elle a salué le débat que le Conseil a tenus sur la dimension sécuritaire du changement climatique, la représentante a estimé que le défi est maintenant de préserver l’élan.  Des mesures concrètes doivent être prises dont la désignation d’un siège spécifiquement réservé aux petits Etats insulaires en développement.  C’est précisément parce que le Conseil manque de diversité qu’il ne peut répondre à la diversité des besoins qui caractérise la communauté internationale, a tranché la représentante.  Elle a aussi parlé de la manière, contraire aux principes d’égalité et de représentativité, dont les membres du Conseil sont élus.  Nous avons vu des sièges du Conseil transformés en trophées et achetés à prix d’or par ceux qui ont la chance d’en avoir les moyens.  Les discussions futures doivent s’attarder sur le fait que les Etats ne font pas la course sur un pied d’égalité.  Nous avons été relégués dans un système de caste et de classe qui exige, de toute urgente, de gros changements, a conclu la représentante.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Vietnam) a estimé, à son tour, que le Conseil a besoin d’être élargi dans les deux catégories de ses membres pour garantir une représentation réelle des membres de l’ONU, y compris les groupes régionaux et les pays en développement.  Elle a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer les méthodes de travail du Conseil pour garantir un fonctionnement basé sur la démocratie, la transparence et l’efficacité.  À cet égard, elle a préconisé que les négociations à venir se basent sur la résolution 69/560 du 14 septembre 2015, laquelle a impulsé un élan.

M. PEMA L. DORJI (Bhoutan) a estimé que le soixante-dixième anniversaire de l’ONU représente l’occasion de faire des progrès concrets sur une question qui est à l’ordre du jour depuis deux décennies.  Nous devons exploiter les progrès faits lors de la session précédente et orienter les négociations intergouvernementales vers les résultats, en commençant des négociations basées sur un texte.

M. HENRY MAC DONALD (Suriname) a réitéré l’engagement de sa délégation au processus de réforme du Conseil de sécurité qui doit être inclusif, équilibré et consensuel, tenant compte des intérêts de tous les pays afin de promouvoir, préserver et renforcer la paix et la sécurité internationales.  Le représentant a averti que la décision 69/560 de l’Assemblée générale ne peut et ne devrait pas être considérée comme un guide exclusif du processus de négociation.  Ce processus doit rester ouvert à d’autres perspectives et échapper au diktat d’un calendrier artificiel.  Pour avoir un Conseil de sécurité plus responsable, plus représentatif et plus transparent, les réalités régionales et internationales doivent être reflétées dans toute nouvelle structure que nous pourrions créer.   Il a aussi souligné que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil n’est pas seulement nécessaire mais aussi importante pour l’existence même des Nations Unies et pour la foi et la confiance que la communauté internationale place en elles. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a souligné la convergence de vue entre les États Membres pour réformer le Conseil de sécurité et indiqué que le Pérou, comme les autres, souhaitait un Conseil plus ouvert, plus transparent et plus représentatif.  Conscient de la nécessité de se doter d’un document faisant état de toutes les positions des parties intéressées aux négociations, il a toutefois précisé qu’une réforme ne serait viable que si elle naissait d’un consensus.  Le représentant s’est dit favorable à un élargissement afin d’obtenir une représentation juste et équitable et une représentativité de toutes les régions, précisant toutefois qu’il ne devait pas être trop important au risque de perdre en efficacité.  Le Pérou soutient l’initiative de la France et du Mexique et en ce qui concerne les méthodes de travail, il pense qu’une réforme concrète est indispensable pour accroître la légitimité, l’efficacité et la transparence.  Nous pourrons progresser si nous faisions des concessions mutuelles, car réaffirmer des positions nationales ne fait que reporter la nécessaire réforme, a-t-il conclu.

M. JUAN PABLO ESPINOZA (Chili) a déclaré que la décision 69/560 de l’Assemblée générale doit être à la base des négociations intergouvernementales et a apporté son appui à l’idée d’un élargissement du nombre de sièges permanents et non permanents.  Il s’est dit favorable à l’adhésion de l’Allemagne, du Brésil, du Japon et de l’Inde comme membres permanents.  Il a aussi soutenu la position de l’Afrique mais s’est opposé à l’élargissement du droit de veto aux nouveaux membres permanents.  Il a appuyé le code de conduite du Groupe ACT et la proposition franco-mexicaine. 

Soulignant que la question de la réforme du Conseil de sécurité était complexe, M. HASAN S.J. ABULHASAN (koweït) s’est félicité de l’adoption, ce matin par le Conseil, d’une déclaration sur l’amélioration de ses méthodes de travail, souhaitant qu’il s’agisse d’un nouveau pas en avant vers la réforme.  Les négociations intergouvernementales constituent le seul moyen de dégager un consensus et le Koweït est favorable à la proposition de la France et du Mexique d’une restriction du droit de veto en cas de crimes contre l’humanité.  Le représentant a estimé que toutes les propositions de réforme devaient permettre au Conseil d’être plus représentatif et de refléter la nouvelle donne mondiale, et que, pour cela, une volonté politique était nécessaire afin d’aplanir les divergences.  En outre, il a estimé que la réforme devait être globale et prendre en compte la refonte de tous les organes des Nations Unies afin qu’ils soient plus complémentaires et que le travail soit plus équilibré.  Le travail du Conseil de sécurité ne devrait pas empiéter sur le travail de l’ECOSOC ou de l’Assemblée générale, a-t-il précisé.  Tout élargissement devrait permettre aux petits pays de pouvoir y siéger et il faudrait prendre en compte les droits des pays musulmans à être représentés de façon équitable, a conclu le représentant.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a remercié le Président de l’Assemblée générale pour sa nomination à la présidence des négociations intergouvernementales  et rappelé que sa mission s’inscrivait dans le cadre de la décision 69/560 adoptée par l’Assemblée générale le 14 septembre dernier et la lettre de nomination du président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale.  La représentante a « encouragé tous les États Membres à maintenir l’élan imprimé lors de la dernière session et à faire progresser le processus de réforme ».  Elle a insisté sur les contributions et propositions des États qui sont contenues dans la lettre du Président de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale en date du 31 juillet 2015.  « Pour la première fois, nous avons un texte référencé qui permet aux États Membres d’engager des négociations de fond sur la réforme », a-t-elle estimé.  Soulignant que la réforme du Conseil de sécurité était « l’une des plus difficiles à réaliser » car « les enjeux sont de tailles », elle a appelé les États à ne pas reculer devant la difficulté.   « Je suis convaincue que nous pourrons continuer à progresser sur la voie de la réforme et contribuer à cette ONU forte pour un monde meilleur », a-t-elle conclu.