Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques met en garde contre les contestations de résultats d’élections légitimes

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, a aujourd’hui, devant la Troisième Commission, lancé un avertissement contre les actes de « malfaisance électorale » commis dans un but politique, en particulier la contestation par certains candidats de résultats généralement reconnus comme légitimes.

M. Feltman, qui présentait devant la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, le rapport du Secrétaire général sur l’assistance électorale fournie aux États Membres par les organismes des Nations Unies au cours des deux années écoulées, a expliqué que cet appui à des processus électoraux était en hausse, précisant que 67 États Membres en avaient bénéficié.

Il a ainsi fait état de la tendance de certains candidats et de leurs partisans de refuser d’accepter les résultats d’élections généralement considérées comme légitimes.  Qu’elles soient fondées ou non, les allégations de fraude peuvent compromettre profondément le processus électoral car elles sapent la confiance placée dans le système politique en place et conduit à la polarisation, à des troubles, à la rupture du dialogue, voire éventuellement à l’éclatement de violence, a mis en garde le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.

M. Feltman, qui a donné des assurances quant à la volonté de l’ONU de continuer à appuyer l’assistance électorale afin de mettre fin aux violences électorales, tout en fournissant aux États ayant réclamé un appui un soutien de qualité taillé sur mesure, a lancé un appel aux dirigeants politiques et à leurs partisans pour qu’ils adoptent des comportements adéquats et utilisent les moyens mis à leur disposition, en acceptant les résultats des scrutins.

Parallèlement, le Secrétaire général adjoint, qui a noté une légère hausse mais encore insuffisante en matière de représentation des femmes au sein des instances parlementaires, a affirmé que les Nations Unies inscrivaient la perspective de l’égalité entre les sexes dans tous les programmes d’assistance électorale en se fondant sur les engagements des États Membres.

Avant la présentation du rapport du Secrétaire général sur l’assistance électorale, le débat général sur la promotion et protection des droits de l’homme s’est poursuivi avec les interventions des délégations, y compris de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), qui a estimé nécessaire de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme et les libertés des migrants contre l’exploitation et des activités des groupes criminels.

Pour sa part, le Nigéria a encouragé les pays de transit et de destination des migrants à déployer davantage d’efforts en vue de veiller à ce que ces personnes et leurs familles vivent dans la dignité et sans peur. 

De son côté, la Communauté des Caraïbes (CARICOM), qui a souligné la vulnérabilité des petits États insulaires en développement menacés par les changements climatiques, a lancé un appel à intégrer la justice climatique dans les débats axés sur le respect et la promotion des droits de l’homme.

La République islamique d’Iran a pointé l’impact négatif des mesures unilatérales coercitives notamment sur le droit à la vie, les droits à la santé et aux soins médicaux, et le droit à la liberté de logement, insistant sur le fait que ces pratiques allaient à l’encontre du droit international et du droit coutumier. 

À cet égard, l’Iran a salué les travaux du Conseil des droits de l’homme en vue d’étudier ces conséquences négatives sur l’exercice des droits de l’homme et la promotion de la responsabilité.

Dans l’après-midi, des projets de résolution ont été présentés à la Troisième Commission portant sur le développement social, la promotion de la femme, la promotion et protection des droits de l’enfant, les droits des peuples autochtones, la prévention du crime et justice pénale, ainsi que le contrôle international des drogues.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux le lundi, 2 novembre, à partir de 10 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

b) Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

c) Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Débat général

M. LUIS XAVIER OÑA GARCÉS (Équateur), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a mis l’accent sur « la réalité multidimensionnelle de la migration » et sur la complexité des flux migratoires.  À cet égard, il a noté la tendance à l’inversement des flux migratoires traditionnels entre de nombreux pays développés et la région d’Amérique latine et des Caraïbes, qui se traduit par un retour dans les pays d’origine.

Le représentant a réaffirmé la nécessité de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, quel que soit leur statut, et en particulier ceux des femmes et des enfants.  Il faut notamment les protéger de l’exploitation et des activités des groupes criminels.

La CELAC encourage les pays de transit et de destination à gérer la migration irrégulière dans une perspective humanitaire et à ne pas adopter de législation qui pénalise les migrants, notamment les enfants qui ont le droit de ne pas être séparés de leur famille et d’avoir accès à des services de santé et d’éducation.

Si la CELAC reconnaît le travail important réalisé par l’Organisation internationale pour les migrations et par le Forum mondial sur la migration et le développement, elle regrette toutefois que leurs efforts se soient avérés insuffisants.  Les États Membres de la CELAC, a assuré le représentant, se sont engagés à intensifier les mesures visant à prévenir et à combattre la traite des êtres humains sous toutes ses formes.

Enfin, il a reconnu l’importance du droit des migrants à un retour volontaire sûr dans leur pays d’origine et la nécessité de créer des conditions sociales et politiques propres à leur fournir des opportunités.  La migration, a-t-il conclu, doit être abordée de façon intégrale dans le cadre des Nations Unies.

Mme KITTY SWEEB (Suriname), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné l’attachement des États membres de la région aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et a rappelé le lien entre la promotion des droits de l’homme et le développement durable de la région. 

Les droits de l’homme font partie de la vie quotidienne et ont un impact sur la vie des individus aux quatre coins du monde, a-t-elle déclaré, insistant sur le fait que plusieurs facteurs, y compris la pauvreté, les inégalités croissantes dans les pays, la propagation des maladies contagieuses, ainsi que les conflits, étaient des obstacles à la réalisation de ces droits; une situation exacerbée par les violations dont un grand nombre reste à ce jour impuni, a noté Mme Sweeb. 

Par conséquent, il est vital de créer un ordre social international dans lequel tous les droits de l’homme et les libertés fondamentales peuvent être réalisés et être exercés par tous, a recommandé la déléguée.  Elle a outre rappelé que pour la CARICOM, la paix et la sécurité, ainsi que les droits de l’homme étaient interdépendants et devaient être mutuellement renforcés pour parvenir à des progrès significatifs dans ces différents domaines.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 offre une occasion de jeter des bases politiques fortes en vue de la mise en œuvre du droit au développement, a-t-elle déclaré.  Pour la CARICOM et certains pays en développement, le droit au développement est un droit de l’homme universel et indivisible.

Soulignant l’impasse politique au sein du Groupe de travail sur le droit au développement, elle a préconisé que l’accent soit mis sur la discussion de sorte que le droit au développement soit mis en œuvre de façon concrète.

Selon Mme Sweeb, le développement durable sera une réalité lorsqu’une attention particulière sera portée sur le droit à l’éducation, ainsi qu’à celui de l’alimentation.  Ainsi, elle a lancé un appel aux État Membres pour garantir un cadre international en vue d’y parvenir. 

Elle a également souligné que les petits États insulaires en développement étaient menacés par les changements climatiques qui sapent les efforts des États de la région pour atteindre le développement.  Elle a en effet expliqué que la tempête Joaquim, qui a frappé la Dominique, a fait régresser cet État en matière de développement de 20 ans.

En conséquence, elle a lancé un appel afin que le discours actuel sur les changements climatiques prenne en compte la dimension de la justice climatique.  Par ailleurs, elle a milité pour que le dialogue sur la généralisation des politiques agricoles tienne également compte des changements climatiques, un point important pour la zone des Caraïbes.

Mme Sweeb a déclaré que l’année 2016, qui marquera le trentième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement et le début de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, sera l’occasion de passer de la rhétorique à l’action.

Mme ALANOUD QASSIM M. A. AL-TEMIMI (Qatar), s’exprimant au nom du Conseil de coopération des États arabes du Golfe, a indiqué que ces États étaient parties à plusieurs conventions sur les droits de l’homme et qu’ils étaient « inspirés par les enseignements de l’Islam ».  Elle a attaché une importance particulière aux droits des travailleurs étrangers, et aux droits des femmes qui « travaillent dans toutes les professions et participent à la prise de décisions ».

Le Qatar jouera son rôle, à partir de 2016, au Conseil des droits de l’homme, a assuré la représentante.  Comme on l’a vu au Sommet de Doha en 2014, l’accent est mis sur l’éducation aux droits de l’homme en créant un contexte de tolérance et en rejetant toutes les formes d’extrémisme.  En outre, les pays du Golfe condamnent les pratiques israéliennes illégales dans les territoires palestiniens occupés.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie), prenant la parole au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a déclaré que les droits de l’homme doivent être respectés de façon équilibrée pour éviter une protection sélective. La Déclaration des droits de l’homme de l’ASEAN montre l’engagement constant de ses membres en faveur du respect des droits de l’homme, a-t-il affirmé.  Le dialogue au sein de la région en 2013 pour la protection des droits de l’homme a conduit à l’organisation d’un atelier en Thaïlande pour profiter des expériences de ce pays.

Dans ses  efforts pour améliorer le dialogue avec les différentes entités, l’ASEAN a pris des mesures en vue de renforcer sa relation avec la société civile pour une plus grande synergie dans les travaux visant à protéger les droits de l’homme.  Il s’agit, entre autres, de la formation des formateurs pour les journalistes en Thaïlande, a-t-il précisé, en annonçant qu’une séance était prévue en Malaisie à la fin du mois.

Une commission sur le droit des enfants et des femmes a été créée pour promouvoir le respect de la déclaration relative aux  droits des travailleurs migrants, a expliqué le délégué, qui a assuré que l’ASEAN continuait de  mettre en œuvre les programmes issus de son plan de travail 2016, lequel vise à aider les victimes de violation des droits de l’homme.

S’agissant de la protection  des droits des enfants, il a fait savoir que la mise en œuvre d’une étude était en cours avec pour but de développer des programmes éducatifs.

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine), prenant la parole au nom d’un groupe de 23 États, a déclaré que la communauté internationale restait gravement préoccupée par la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée.  Ces États, a-t-il dit, réitèrent leur appui à l’intégrité territoriale, l’indépendance politique, l’unité et la souveraineté de l’Ukraine dans le cadre de ses frontières internationalement reconnues, « qui continuent d’être violées par l’occupation et l’annexion illégales de la Crimée ».

Depuis l’occupation de la Crimée par la Fédération de Russie au printemps 2014, a rappelé le représentant, plusieurs rapports ont été publiés qui reflètent des violations graves et systématiques des droits de l’homme en Crimée et dans la ville de Sébastopol.  Il a cité la délivrance forcée de passeports russes, la persécution des résidents, les restrictions à la liberté d’expression, l’intimidation des journalistes, le harcèlement des médias s’exprimant dans les langues tatare et ukrainienne, la brutalité policière, les arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements des détenus, la confiscation des biens et la violation des droits économiques des citoyens non russes.

« Nous condamnons les mesures, les pratiques discriminatoires et les violations des droits de l’homme des Tatars de Crimée, des Ukrainiens et des membres d’autres minorités en Crimée, commises par la Fédération de Russie qui contrôle de facto la péninsule », a poursuivi le représentant.

Enfin, il a appelé les autorités russes à répondre à ces préoccupations à travers une série de mesures, notamment en révoquant la législation discriminatoire adoptée en mars dernier, en respectant les recommandations du Conseil des droits de l’homme et en libérant plusieurs activistes arrêtés en Crimée.  Il a estimé qu’il fallait une présence internationale en Crimée pour surveiller la situation des droits de l’homme.

Mme QUEK SHEI TING (Singapour) a déclaré que son pays célébrait, cette année, le cinquantième anniversaire de son indépendance et qu’en dépit des bons résultats le classant au neuvième rang sur l’index du développement durable de l’ONU, son gouvernement n’avait nullement l’intention de se reposer sur ses lauriers mais continuerait, au contraire, sa réflexion sur les meilleurs moyens d’améliorer l’existence de ses citoyens.

À cet égard, le rapport soumis au mécanisme de l’examen périodique universel venait à point nommé pour dresser un bilan.  L’approche choisie en vue de garantir la jouissance des droits de l’homme est pragmatique et fondée sur les besoins réels et sur une stricte évaluation des résultats obtenus. 

Les enseignements tirés de l’histoire du pays en matière de développement ont révélé que des politiques axées sur l’intégration sociale et le développement économique sont indispensables pour la réalisation des droits de l’homme des citoyens.  « Nous avons beaucoup travaillé pour instaurer une société où le mérite est reconnu, indépendamment de toute autre considération, et au sein de laquelle les intérêts des groupes vulnérables sont protégés et l’égalité des chances, élargie », a-t-elle dit.

Dans ce sens, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a donné à tous les États une feuille de route tendant à l’amélioration du bien-être de nos peuples, s’est-elle félicitée, en insistant sur l’objectif 16 (promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes) et sur la présence d’institutions « efficaces, transparentes et responsabilisées ». 

Mme LOURDES O. YPARRAGUIRRE (Philippines) (Philippines) a déclaré être préoccupée par la situation des problèmes auxquels font face des personnes déplacées dans leur propres pays en raison des catastrophes.  Dans son pays, a-t-elle dit, un engagement est pris pour assurer un logement décent et un retour à une vie normale des personnes victimes du typhon « Ayan », soulignant que des fonds issus du budget national allaient être alloués pour continuer les efforts visant à soulager ces personnes vulnérables.

Elle a affirmé qu’un accord avait été signé avec le Front islamique de libération Moro et qu’un projet de loi était examiné par le Congrès pour mettre un terme à dix ans de conflit.

Les Philippines condamnent la violence à l’encontre des journalistes tout en réaffirmant leur engagement à veiller au respect de la liberté d’association et de la liberté de la presse, des principes inscrits dans la Constitution, a-t-elle dit.

Une commission interagence sur les disparitions forcées, la torture et autres violations a été créée pour conduire un inventaire des violations commises par l’État et d’autres entités.

Mme KARIMA BARDAOUI (Tunisie) a dit que, depuis 2011, la Tunisie s’était engagée avec détermination sur la voie de la promotion des droits de l’homme et leur mise en œuvre par la ratification de plusieurs traités internationaux.  Elle a fait du respect des droits de l’homme « un principe constitutionnel fondamental ». 

Malgré les avancées enregistrées, a poursuivi la représentante, la Tunisie s’engage à poursuivre ses efforts de réformes pour renforcer les droits de l’homme à travers des programmes ambitieux portant sur: la consolidation des capacités opérationnelles de la société civile; la mise en place d’un dialogue structuré et ouvert entre les instances publiques et la société civile; la révision du cadre légal de l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption; la création d’une instance de développement durable et des droits des futures générations.

De plus, la Tunisie a adopté en juillet 2015 une nouvelle loi sur la lutte contre le terrorisme.  Outre les impératifs sécuritaires, le pays est convaincu que la lutte contre ce fléau doit se faire en respectant les droits de l’homme et en intégrant des volets socioculturels pour l’éradication de la pauvreté, la création d’emplois au profit des jeunes et la réforme du système éducationnel.    

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a déclaré que l’assistance des Nations Unies à des processus électoraux était en hausse, précisant que 67 États Membres avaient reçu un appui au cours des deux dernières années.  Ainsi, il a rappelé que cette assistance se fondait sur les principes fondamentaux de souveraineté des États bénéficiaires de cette assistance.  Elle n’intervient qu’à la demande d’un État, ou sur la base d’un mandat du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale, a-t-il expliqué.

Dans ce processus d’assistance, M. Feltman a mis l’accent sur la cohérence, soulignant qu’au cours des deux années écoulées, des progrès ont été accomplis pour que l’ONU avance dans l’action en renforçant les groupes d’experts internationaux.  En outre, les Nations Unies ont été très présentes aux côtés des organisations de développement régional et sous-régional incluant le déploiement des experts de l’Union africaine et de la Ligue des États arabes.  Pour autant, il a précisé qu’au cours des années à venir cette cohérence serait renforcée pour fournir une assistance électorale moins coûteuse.

En matière de promotion de l’égalité entre les sexes, il s’est félicité d’une légère augmentation de la représentation des femmes dans les instances parlementaire notant qu’elle n’est pas suffisante.  M. Feltman a affirmé que les Nations Unies avaient inscrit la perspective de l’égalité entre les sexes dans tous les programmes d’assistance électorale en se fondant sur les engagements des États Membres.

M. Feltman, qui a mis en avant l’élection en tant qu’exercice technique et politique, a expliqué qu’une élection réelle devait refléter un résultat qui exprime le choix des électeurs, lequel doit être accepté largement.  Tout cela est donc lié à la façon dont les parties prenantes acceptent les résultats. 

À cet égard, il a fait savoir que le Secrétaire général était préoccupé par les problèmes de conduite, ainsi que les candidats qui refusent les résultats considérés comme légitimes; une attitude pouvant saper le processus de façon dramatique et mener à la polarisation et la fin du dialogue politique.  Par conséquent, il est d’avis qu’il faut en finir avec la politique de « celui qui gagne prend tout ».

Les leaders politiques et leurs partisans doivent avoir des comportements adéquats, et utiliser les moyens mis à leur disposition, en acceptant les résultats des scrutins. 

L’ONU, a-t-il promis, va continuer à appuyer l’assistance électorale pour mettre fin aux violences électorales, tout en fournissant une assistance de qualité conçue en fonction des besoins uniques de ceux qui ont réclamé un appui.

M. ALBERTO CEPEDA (Mexique) a souligné l’importance de protéger les droits de l’homme de tous les migrants et de prendre en compte la valeur de leur contribution au développement. Il a aussi reconnu « la vulnérabilité des migrants dans leur trajet jusqu’au pays de destination ».  À cet égard, il faut avoir une protection internationale, maintenir les droits et les services de base, et lutter contre la traite.  De plus, il faut trouver « une meilleure complémentarité » entre les travaux réalisés à Genève et ceux réalisés à New York en ce qui concerne les migrants.

 Par ailleurs, a annoncé le représentant, le Mexique entend proposer une résolution sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme.  En effet, s’il faut reconnaitre les préoccupations légitimes des pays qui font face au terrorisme, il faut aussi s’assurer que toute action individuelle ou collective soit encadrée par le droit international et qu’elle respecte les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination.

Mme SARAH MENDELSOHN (États-Unis) a commencé par déplorer la détérioration de la situation en Syrie.  « Le régime d’Assad continue d’emprisonner des milliers de Syriens et de les soumettre à des traitements inhumains », a-t-elle déploré.  « Il nous faut apporter des réponses car les victimes demandent justice. »

La représentante a demandé à l’Iran de protéger les droits de son peuple et de donner accès au Rapporteur spécial.  Elle a reproché ensuite à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de maintenir un système de camps de prisonniers, avec « 100 000 personnes qui ne survivront probablement pas ».  

De plus, les États-Unis déplorent « les assassinats ethniques » au Soudan, de même que les « violations terribles » commises en Érythrée et qui pourraient être « des crimes contre l’humanité ».  Ils demandent par ailleurs à la Chine de libérer immédiatement les activistes détenus sans procès depuis juillet dernier. 

Se tournant enfin vers la Russie, la représentante s’est inquiétée du fait que le Gouvernement continue de s’attaquer à la société civile.  Elle a également dénoncé son occupation de la péninsule de Crimée où les minorités sont soumises à des attaques.

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a souligné l’importance de répondre aux impératifs économiques des jeunes qui constituent une grande partie de la population, et « un terreau pour l’extrémisme et le terrorisme ».  Il faut, a-t-il dit, trouver un équilibre entre les droits civils et politiques, d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part.  D’après lui, « imposer le point de vue des uns aux autres menace la solidarité internationale ». 

Préconisant une approche consensuelle, le représentant a dit que le programme des droits de l’homme devait se fonder sur l’objectivité et éviter la politisation, en respectant les différences socioculturelles et les valeurs religieuses.  Il a proposé de « traiter des carences de la réalisation des droits de l’homme et des causes profondes du terrorisme ».  Il a également rejeté « toute tentative d’imposer de nouvelles normes à l’extérieur des processus reconnus ».  Par ailleurs, il a constaté que « les riches voisin du Nord ont souvent été des spectateurs passifs dans la crise migratoire ».

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a déclaré que la question des violations des droits de l’homme restait préoccupante car de nombreuses personnes étaient privées de leur droit en raison des conflits, mais également de leur orientation sexuelle.  Ainsi, il a exhorté les États et la société civile à être actifs pour promouvoir et faire respecter les droits de l’homme dans tous les domaines, en se félicitant du rôle pertinent du Programme de développement durable à l’horizon 2030, lequel devrait transformer la vie de ces personnes vulnérables.

À l’occasion de la commémoration du dixième anniversaire du Conseil des droits de l’homme, il a déclaré que c’était une occasion permettant d’évaluer son travail notamment l’examen périodique universel, qui est un mécanisme qui vise à établir la crédibilité de l’ONU en matière de droits de l’homme.

Pour renforcer le système des droits de l’homme, il est nécessaire d’augmenter le budget du Conseil des droits de l’homme et d’examiner urgemment la question, a suggéré le délégué.  En outre, il faut un changement de paradigme pour traiter la question de l’extrémisme violent mais il est également urgent de protéger les civils dans les conflits dont un grand nombre fait partie des réfugiés actuels.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a regretté la poursuite d’opérations militaires arbitraires contre des États souverains et le massacre de civils « sous prétexte de la guerre contre le terrorisme », de même que des violations des droits de l’homme comme la discrimination raciale, les homicides, le viol et la traite des personnes dans bien des régions du monde.

De l’avis du représentant, ces actes d’atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale ainsi que d’ingérence dans les affaires internes des États visent à l’aggravation de l’instabilité sociale, voire à l’élimination des États et des systèmes sociaux des pays en développement.  Il a plus particulièrement dénoncé le bombardement aérien d’un hôpital par les Forces militaires américaines en Afghanistan. 

Le représentant s’est aussi inquiété de la crise des réfugiés « à caractère xénophobe et de nature intolérable » dans plusieurs parties de l’Europe occidentale.

La politisation, la sélectivité et la politique de « deux poids, deux mesures » sont également gravement préoccupantes.  Il a aussi souligné que le dialogue et la coopération en matière de droits de l’homme étaient entravés par une approche « coercitive et de confrontation » adoptée par certains pays à des fins purement politiques. 

En effet, a-t-il expliqué, les États-Unis et d’autres nations occidentales s’obstinent à être « des juges en matière de droits de l’homme », et cherchent à imposer à d’autres pays des pressions injustifiées, dont la campagne lancée contre la République populaire démocratique de Corée n’est qu’un exemple parmi d’autres.  Il s’est érigé contre des résolutions ciblant des pays spécifiques et a exhorté à les rejeter.

Le représentant a également appelé le Japon à reconnaître les crimes contre l’humanité qu’il a commis, avant d’exiger des excuses de la part de ce pays.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a affirmé qu’avec l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’ordre du jour des droits de l’homme avait été propulsé en avant.  En effet, la corrélation entre développement et droits de l’homme n’est plus simplement un engagement conceptuel puisque les États vont désormais mettre en pratique ce qui a été dit depuis bien des années.

Tout comme la Déclaration sur le droit au développement, adoptée il y a une trentaine d’années, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 met l’individu au centre du développement, lequel garantit une place centrale aux droits de l’homme.  Dans ce contexte, il a fait remarquer l’importance des objectifs 5 et 16 pour l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes, l’accès à la justice et la nécessité de combattre la corruption. 

D’autres objectifs contiennent en outre des aspects cruciaux relatifs aux droits de l’homme, depuis l’eau potable à la lutte contre la traite des personnes.  Il a également estimé que le Programme remédierait à des lacunes importantes des Objectifs du Millénaire pour le développement, en l’occurrence en mesurant les résultats et faisant le suivi de la mise en œuvre.  Dès lors, pour le Liechtenstein, les mois à venir vont être déterminants dans les efforts visant à l’établissement d’un mécanisme efficace d’application et de suivi.

À l’approche du dixième anniversaire du Conseil des droits de l’homme, il a déclaré qu’en dépit du fait qu’il fut établi à l’issue d’un vote et avec l’opposition d’un petit groupe d’États, le Conseil a été rapidement en mesure de créer un consensus politique dont l’expression la plus évidente est le succès de l’examen périodique universel, qui, contre toute attente, a permis l’examen des performances en matière des droits de l’homme de tous les États des Nations Unies.  Il a prévenu néanmoins que le Conseil étouffait en raison du nombre croissant de résolutions et de décisions.  Une division claire du travail entre le Conseil et l’Assemblée générale pourrait certainement aider tant la Troisième Commission que le Conseil. 

Il a jugé, pour conclure, que le moment d’ouvrir un débat sur cette problématique n’est pas encore venu, tout en commentant que la présentation des décisions du Conseil des droits de l’homme devant l’Assemblée était « non seulement hautement inefficace, mais également contraire à l’équilibre agréé lors de la création du Conseil ». 

Il n’est dans l’intérêt de personne qu’il faille attendre environ deux années pour qu’une décision du Conseil puisse être mise en œuvre, a-t-il dit.  Il a formé le vœu que la décision du Conseil des droits de l’homme relative à la création d’un point focal sur les cas de représailles de personnes qui coopèrent avec les mécanismes spéciaux des droits de l’homme puisse être rapidement appliquée.  

Mme BAKHTA SELMA MANSOURI (Algérie) a estimé que le pilier « droits de l’homme » des Nations Unies devrait être renforcé car, en dépit des améliorations considérables intervenues dans le système dans ce domaine, d’importantes lacunes subsistent en termes d’application.  Les ressources disponibles limitées du Haut-Commissariat aux droits de l’homme entravent sa capacité à dûment répondre aux défis complexes actuels, a-t-elle noté, en appelant à une augmentation des montants alloués aux droits de l’homme au titre du budget ordinaire.  Elle a également lancé un appel pressant au Haut-Commissariat en vue d’une répartition géographique plus équilibrée de son personnel.

La représentante algérienne a souligné, par ailleurs, qu’il est indispensable d’intégrer le droit au développement dans toutes les politiques et opérations de l’ONU, et au sein des institutions pertinentes aux niveaux national, régional et international, en particulier dans le contexte de l’exécution du nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Elle a rappelé que le droit à l’autodétermination des peuples sous occupation étrangère demeure une condition préalable à l’instauration d’un ordre international qui repose sur les droits de l’homme et la dignité des personnes.  L’instabilité actuelle et les répercussions des crises économique et financière, ont affecté les migrants, confrontés à un taux de chômage élevé et à une hausse des actes de discrimination, de xénophobie et d’intolérance.  La crise actuelle des migrants et des réfugiés doit être appréhendée sous un angle humanitaire et des droits de l’homme.

Elle a exhorté les États à adopter des mesures plus stricts de protection des migrants de toutes les formes de violence ou de discrimination fondées sur la nationalité ou la conviction religieuse.   

Mme TATYANA SHLYCHKOVA (Fédération de Russie) a déploré la politisation des droits de l’homme qui se trouvent « affaiblis par des intérêts nationaux ».  Elle s’est ensuite inquiétée des violations systématiques des droits des minorités et de la crise migratoire.  Elle a également dénoncé les « symptômes du nazisme et du nationalisme agressif ».

La Russie n’admet pas que soit utilisé le principe de l’exterritorialité pour se soustraire aux responsabilités, a poursuivi la représentante.  Elle a ensuite condamné « la mise sur écoutes illégales de citoyens et de société », puis souligné qu’il ne fallait pas accorder une priorité superficielle aux droits civils et politiques.

Par ailleurs, la représentante a déploré le fait que certains États soulèvent des questions « qui ne relèvent pas de la compétence de la Commission », notamment quand ils parlent du statut international de territoires « assorti de certaines qualifications ».  « J’aimerais que l’Ukraine dise si des mesures sont prises pour favoriser la situation des droits de l’homme », a-t-elle ajouté.

Enfin, elle a estimé que les pays européens avaient « atteint le seuil critique du respect des droits de l’homme avec la crise migratoire et l’augmentation de l’intolérance ». 

Mme LAETITIA KIRIANOFF CRIMMINS (Suisse) a plaidé pour que les défenseurs des droits de l’homme puissent exercer leurs activités sans crainte de représailles car, a-t-elle déclaré, ils sont de plus en plus menacés et exposés à la violence et à des actes d’intimidation.  Ces actes, qui sont des violations des droits de l’homme qui peuvent déstabiliser une société, ont été condamnés par la Suisse qui a appelé tous les États à assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme, ainsi que celle de leur familles et représentants légaux.

La déléguée a rappelé que son pays était fermement opposé à la peine de mort partout dans le monde et a salué l’adoption d’une résolution sur le thème, présentée au Conseil des droits de l’homme par la Suisse, laquelle met en évidence les conditions dans lesquelles l’usage de la peine de mort viole l’interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

S’agissant du droit des enfants, elle a estimé que la justice juvénile en tant que vecteur de prévention, de protection et de réinsertion devait être l’une des priorités de la réforme des systèmes judiciaires.  Elle a noté avec inquiétude la situation du grand nombre d’enfants détenus pendant de longues périodes.

Sur le volet des droits de l’homme des migrants, elle a dénoncé des pratiques abusives de travailleurs migrants assimilables à l’exploitation et la traite d’êtres humains.  La Suisse appelle donc les partenaires à mettre tout en œuvre pour l’application de pratiques de recrutement équitable et la protection des droits de l’homme des migrants indépendamment de leur statut.

M. BANKOLE ADEOYE (Nigéria) a fait le bilan de la mise en œuvre du plan national d’action pour la promotion des droits de l’homme, adopté en 2006 et révisé trois années plus tard, conformément au Programme d’action de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme.  Le texte de la Constitution a également subi des amendements en vue de la création d’un tribunal national industriel chargé de traiter des affaires affectant les droits civils des travailleurs, notamment sur des litiges liés au lieu de travail et aux conditions de service, notamment en matière de santé, sécurité et bien-être des employés.

Sur le plan multilatéral, il a affirmé que le Conseil des droits de l’homme avait joué un rôle central dans la sensibilisation à la protection des droits et que son pays escomptait saisir l’occasion de son élection à cet organe pour refléter l’importance que son pays y attache.  L’examen périodique universel a été largement reconnu comme le meilleur mécanisme d’engagement constructif en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans l’ensemble des États Membres, a dit M. Bankole Adeoye.

Par ailleurs, le représentant s’est déclaré profondément préoccupé par la problématique des migrants et de leur famille qui continuent à être assujettis à la discrimination et à la xénophobie dans beaucoup de pays.  Il a condamné, dans les termes les plus forts, les violentes agressions contre les migrants, avant d’appeler les pays où elles se produisent à déployer davantage d’efforts en vue de la protection des droits de l’homme des migrants et de leur famille, et à veiller à ce qu’ils vivent dans la dignité et sans peur. 

Il a regretté que, plus de 20 ans après l’adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, seuls 50 États l’avaient signée, ratifiée ou y avaient accédé.  Il a remarqué que les pays développés qui accueillent des migrants n’ont pas encore signé cet instrument et les a invités à le faire le plus rapidement possible en guise de preuve de leur attachement aux droits de l’homme.  Il a, en conclusion, appelé à accorder la même importance aux droits économiques, sociaux et culturels qu’aux droits civils et politiques. 

M. MOHAMMED AL-OBAIDI (Iraq) a évoqué les progrès réalisés dans son pays pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, qui sont consacrés dans la Constitution de 2005.  Des plans nationaux ont notamment été adoptés pour mettre fin à la violence et la discrimination contre les femmes et une loi a été adoptée sur la protection des personnes handicapées.  L’année prochaine, l’Iraq sera soumis à l’examen périodique universel.

« Pendant des décennies les Iraquiens ont été menacés et ils le sont encore aujourd’hui du fait des terroristes », s’est lamenté le représentant.   « Les gangs de l’État islamique ont perpétré les crimes les plus atroces et barbares, avec des enlèvements, des assassinats, des viols, y compris d’enfants », a-t-il dit.  Ils ont exécuté 1 700 étudiants sur une base militaire et tué tous les prisonniers d’une prison.  Les Forces de sécurité iraquiennes, avec l’appui aérien de la coalition internationale, sont tout de même parvenues à libérer plusieurs territoires.

M. MOHAMMAD HASSANI NEJAD PIRKOUHI (République islamique d’Iran) a estimé que la diversité culturelle était impérative pour le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 

Appelant les États à s’abstenir de prendre des mesures unilatérales contre certains pays, il a insisté sur le fait que ces pratiques allaient à l’encontre du droit international et du droit coutumier.  Il s’est dit préoccupé par les mesures contre le droit à la vie, à la santé et au travail.

Il a souligné que son pays était également préoccupé par l’impact négatif des mesures unilatérales coercitives notamment sur le droit à la vie, les droits à la santé et aux soins médicaux, et le droit à la liberté de logement.

À cet égard, il a salué les travaux du Conseil des droits de l’homme en vue d’étudier l’impact négatif des mesures unilatérales coercitives sur l’exercice des droits de l’homme et la promotion de la responsabilité.

M. NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a indiqué que le système juridique, les politiques et les institutions de son pays avaient été renforcées, conformément à la Constitution de 2013, pour mieux protéger et promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales des Vietnamiens et améliorer leur qualité de vie. 

Le Viet Nam considère que l’approche la plus constructive pour traiter des droits de l’homme réside dans le dialogue et la coopération sur la base du respect de la souveraineté, de la non-ingérence et du respect mutuel, a-t-il dit.  À cet égard, le pays a accepté toutes les recommandations faites dans le cadre de l’examen périodique universel.  En tant que membre responsable du Conseil des droits de l’homme, il promeut un ordre du jour équilibré entre tous les droits sociaux, économiques, culturels, civils et politiques.  

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a souligné qu’un cadre international renouvelé des droits de l’homme ancré dans la protection des droits de l’homme exigeait une société en mesure de satisfaire les besoins des individus.

Réaffirmant les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il a déploré la poursuite des crimes les plus odieux contre la liberté de religion, y compris des exécutions, des conversions forcées, ou la confiscation de propriétés pour appartenance à une autre religion.

Ces crimes, a-t-il dit, sont en partie dus à l’impossibilité du Gouvernement à combattre de manière appropriée, et dans les délais, les acteurs non étatiques violents.  Il s’est inquiété de la montée des crimes commis au nom de la religion avec une situation préoccupante pour les minorités religieuses.

Il a appelé à un renforcement des efforts en vue de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux de l’homme dans un contexte où la détérioration du respect de ces droits est évidente. 

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a indiqué que son pays présenterait deux résolutions à la Troisième Commission: l’une sur la protection des personnes déplacées dans leur propre pays, et l’autre sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.  À cet égard, il a apprécié les consultations constructives qui ont eu lieu avec les États Membres et la société civile sur les personnes déplacées.

S’agissant des défenseurs des droits de l’homme et de leurs organisations, le représentant a constaté qu’ils étaient de plus en plus criminalisés et soumis à la détention arbitraire, à des condamnations et à des peines d’emprisonnement.  Il s’est inquiété des disparitions, des assassinats, de la torture et des représailles, ainsi que des actes d’intimidation, du harcèlement, et des menaces.  La Norvège a invité les États Membres à s’engager dans un débat sur les défenseurs des droits de l’homme, en vue d’élaborer une résolution forte et claire.  

Mme MONIKA PACHOUMI (Chypre) a souligné que compte tenue de l’invasion par les Forcées armées turques de Chypre, dont 32% du territoire est occupé depuis 1974, son pays n’était pas capable de mettre en œuvre ses politiques en matière de droits de l’homme dans ces territoires.

La représentante a fait état de violations des droits de l’homme dans les territoires occupés avec 17 000 déplacées chypriotes-grecs privés de leur droit à la propriété.  Elle a expliqué que les maisons et propriétés de ces personnes déplacées étaient vendues et exploitées de manière illégale et les bénéfices de ces ventes servent de fonds pour la construction de propriétés privées depuis 1974.

En dépit de quelques avancées en matière de restrictions des droits à la liberté de mouvement, les Maronites et Chypriotes grecs continuent d’être privés de leurs droits à la liberté d’expression, de religion et de celui à la propriété, a affirmé la déléguée.

Les régions occupées de Chypre sont également confrontées à des destructions et au pillage des patrimoines culturels et religieux avec environ 550 églises et monuments religieux, ainsi que des cimetières détruits. 

Les personnes disparues et leurs familles sont un sujet humanitaire préoccupant, a-t-elle déclaré, en appelant à l’ouverture d’une enquête pour établir les faits et rechercher les auteurs.

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a noté que plus de 500 000 migrants kirghizes travaillaient à l’étranger.  Les migrants, en particulier les femmes, risquent la discrimination raciale, le travail forcé, l’exploitation sexuelle et la traite.  Le Kirghizistan prend des mesures institutionnelles et législatives pour créer un système d’emploi à l’étranger efficace et protéger les droits de ces travailleurs et des membres de leur famille.  En coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’Organisation internationale du Travail (OIT), le pays a engagé une série de projets à cette fin.

En outre, 2015 a été déclarée « Année du renforcement de l’économie nationale », a indiqué M. Kydyrov.  La priorité est donnée à la création de nouvelles industries et d’emplois, ce qui devrait contribuer à stabiliser le flux migratoire.  Enfin, il a noté que certains pays qui emploient des travailleurs kirghizes ne sont pas partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ce qui peut entraver la réalisation de leurs droits. 

M. GEORGIOS POULEAS (Grèce) a déclaré que la crise économique qui a frappé sévèrement son pays a obligé la Grèce à adopter des mesures de protection prenant en compte les plus vulnérables.  C’est dans ce contexte difficile que le pays coopère avec les acteurs concernés pour gérer au mieux le flux des migrants.

Parallèlement, le délégué a souligné qu’après 40 ans d’invasion d’une partie de Chypre, il y a des violations des droits de l’homme dans ce pays avec plusieurs cas de disparitions et de violations des droits à la propriété.  « Nos appels ne sont pas encore entendus alors que la gravité de la question reste toujours d’actualité », a déploré le représentant de la Grèce.

Il a également fait état de personnes disparues, y compris des ressortissants grecs dont les parents sont inquiets et dans l’incertitude de retrouver leurs proches.  Par ailleurs, il a noté des ventes massives de propriétés de Chypriotes grecs en violation des résolutions de l’Assemblée générale.

Le délégué a conclu son intervention en émettant le vœu qu’elle soit la dernière sur Chypre.

M. MAYANK JOSHI (Inde) s’est dit préoccupé par « le manque de résultats tangibles pour renforcer la base même du droit au développement », dont la réalisation est essentielle pour parvenir aux objectifs de développement durable.  Reconnaissant que la menace du terrorisme pesait sur la pleine jouissance des droits de l’homme, il a prôné une « tolérance zéro » vis-à-vis des terroristes. 

Par ailleurs, l’Inde est d’avis qu’il ne faut pas utiliser les droits de l’homme comme un outil politique et cibler des pays spécifiques.  Le représentant a recommandé la pleine participation de l’État concerné, « un vrai dialogue » et le renforcement des capacités nationales.  En tant que pays multiculturel et multiethnique, l’Inde est fière de son unité et de sa diversité, a-t-il conclu.

M. JUN SAITO (Japon) s’est inquiété de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), avant de saluer l’ouverture d’un Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Séoul, les résolutions de l’Assemblée générale ainsi que la table ronde du Conseil des droits de l’homme sur cette question. 

Il a rappelé, notamment, que le problème des enlèvements de citoyens japonais par ce pays n’était toujours pas résolu.  M. Saito a aussi manifesté sa préoccupation pour la situation en Syrie et l’afflux d’un grand nombre de réfugiés vers l’Europe, ainsi que des activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant qui est devenu non seulement une menace pour le Moyen-Orient mais également pour l’ordre international.  Il a exhorté à une solution politique en Syrie, sur la base du Communiqué de Genève.

Mme ALIA ABDULLAH A Y ALMUZAINI (Koweït), soulignant l’histoire culturelle et religieuse de tous les pays, a noté que les questions des droits de l’homme étaient étroitement liées au processus de développement durable.  La législation du Koweït a fourni le plus haut degré de protection pour les libertés fondamentales, a-t-elle assuré.  Le Qatar a toujours appuyé les droits de l’homme ainsi que leurs instruments, aux niveaux national, régional et international.

Par ailleurs, la représentante a condamné les pratiques illégales israéliennes qui ont des effets négatifs sur les droits des Palestiniens.  En outre, a-t-elle dit, « il faut trouver une solution à la crise syrienne » qui se poursuit avec de nombreuses pertes en vies humaines et des pertes matérielles.

Mme ZEBIB GEBREKIDAN (Érythrée) a déclaré que pour le peuple érythréen, qui a combattu pendant un demi-siècle pour ses droits, les droits de l’homme ne sont pas une simple notion abstraite mais sont inscrits et codifiés dans la législation du pays.  Dans cet esprit, le Ministère de la justice mène une campagne de sensibilisation auprès des agences d’application de la loi, les fonctionnaires publics et la population sur la mise en œuvre des Codes pénal et civil, récemment publiés.

Le Gouvernement s’est aussi lancé dans un programme de développement à moyen terme axé sur les efforts visant au développement; la réorganisation institutionnelle; la consolidation du processus politique, et l’intégration transversale des droits de l’homme comme partie intégrante du programme de développement.

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI (Soudan) a expliqué que son pays avait établi un système de justice juvénile conforme aux normes internationales et avait ratifié plusieurs instruments internationaux traitant de plusieurs aspects des droits de l’homme.  La femme soudanaise, pour sa part, jouit de ses droits et occupe des postes élevés dans la fonction publique.  Un Conseil des personnes handicapées a été mis sur pied pour garantir la participation de ce groupe dans tous les domaines de la vie.  Un plan pour les droits de l’homme, prévu pour 10 ans, est aussi en cours d’application. 

Le Soudan est en outre engagé dans l’examen périodique.  Plusieurs accords ont été signés avec le Tchad, la Libye, la République centrafricaine et le Soudan du Sud en vue de lutter ensemble contre la traite des personnes et le trafic des armes.

D’autre part, le recrutement des mineurs dans les Forces armées soudanaises est interdit.  Il a espéré que des solutions seraient trouvées aux conflits armés et à la dette extérieure ainsi qu’aux mesures coercitives unilatérales. 

En réaction à l’intervention, ce matin, des États-Unis dans le cadre du débat général, qui avaient critiqué la situation des droits de l’homme au Soudan, il a signalé qu’aucun pays ne pouvait se prévaloir d’un parcours sans faute dans ce domaine, y compris ce grand pays.  Le délégué a conclu par un appel au dialogue et à la coopération.

Mme ILLA MAINALI (Népal) a souligné que la Constitution du Népal 2015, promulguée le mois dernier, garantissait les droits politiques, sociaux, culturels et économiques de la population.  De plus, des plans d’action nationaux ont été mis en œuvre pour promouvoir l’équité, l’égalité et la justice sociale, avec davantage de transparence et de responsabilité dans le système de gouvernance.  Pour répondre aux questions des violations des droits de l’homme commises pendant la période de conflit, le Népal a créé la Commission d’enquête sur les personnes disparues et la Commission de réconciliation, dont les membres ont été nommés en février dernier.

Le Népal était sur la bonne voie pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement quand il a été durement frappé, en début d’année, par des tremblements de terre qui ont retardé sa marche vers le développement, y compris la jouissance des droits de l’homme fondamentaux.  

M. HECTOR JAIME (El Salvador) a considéré la migration comme un thème transversal, aux causes multiples et multidimensionnelles, qui exige une analyse approfondie de ses causes et conséquences pour trouver des solutions susceptibles de permettre à la population migrante d’être un véritable sujet de droit.  Il a rappelé que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille offrait des outils pertinents à cet égard.

Il a expliqué que son pays avait connu, en juin 2014, un pic dans le flux de migration irrégulière à destination des États-Unis, en particulier de garçons et de filles non accompagnés.  Cette situation a poussé les pays du Triangle du Nord d’Amérique centrale (El Salvador, Guatemala et Honduras) à prendre des mesures immédiates, à moyen et à long termes pour faire face à cette situation inédite et améliorer les conditions socioéconomiques à l’intérieur des trois pays.

Mme LYNN MARLAR LWIN (Myanmar) a fait valoir que l’examen périodique universel était le mécanisme le plus crédible pour avancer, contrairement aux mandats spécifiques par pays qui ne permettent pas aux pays concernés de présenter des faits et des avis avant la publication des rapports sur la situation des droits de l’homme ni d’y répondre.   

La représentante a évoqué « les grandes réalisations » du Myanmar.  La liberté d’expression et l’espace politique ont été élargis, de nombreuses lois ont été amendées pour promouvoir et protéger les droits de l’homme et le pays a signé quatre grands traités depuis 2011.  Il lutte pour les droits de chacun, même en cas de conflit armé.  En bref, le Myanmar a progressé de façon efficace et invité l’ONU et ses partenaires internationaux à se rendre sur place.

M. BAUDELAIRE NDONG ELLA (Gabon) a indiqué que dans le souci de s’adapter aux nouvelles exigences des normes en matière de protection des droits de l’homme, le Gabon a décidé de se doter d’une législation plus forte et efficace.  Sur le plan institutionnel, et dans le cadre des réformes engagées récemment pour faire du Gabon un pays émergent à l’horizon 2025, le Gouvernement a notamment créé, sur l’ensemble du territoire des tribunaux de première instance avec des juridictions pour mineurs, d’une part, et des comités de vigilance et de lutte contre la traite des enfants au niveau provincial, d’autre part. 

Sur le plan international, il a encouragé au dialogue, estimant que la confrontation en réponse aux problèmes des droits de l’homme n’est guère constructive, surtout à un moment où le monde fait face à de nombreux défis humanitaires qui nécessitent la mobilisation de tous. 

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a dit que la stabilité et la paix sont des facteurs fondamentaux pour que les citoyens puissent jouir des droits de l’homme.  Malheureusement, la Libye traverse un période très difficile d’instabilité politique et d’insécurité du fait des agissements de groupes criminels qui exploitent la faiblesse de l’armée.  Al-Qaida et Daech sont des groupes actifs, et l’on a observé des violations majeures des droits de l’homme, dont des exécutions extrajudiciaires.

La Libye, qui cherche à lutter contre l’impunité et à renforcer l’état de droit, appuie les travaux de la commission qui enquête sur les violations des droits de l’homme commises dans ce pays depuis 2014.  Mais, a souligné le représentant, il est « difficile de contrôler la situation sécuritaire tant que Tripoli reste occupée par certaines milices qui ne respectent rien du droit » et « tant que le Conseil de sécurité empêche l’armée libyenne d’avoir recours à des armes » du fait de l’embargo.

« Nous cherchons à garantir les droits des travailleurs migrants et à combattre la traite et les passeurs », a ensuite assuré le représentant.  La Libye coopère avec l’Union européenne pour endiguer les flux illicites et empêcher les décès en mer.  Enfin, il a rejeté l’inclusion d’idées dans les résolutions qui iraient à l’encontre de la charia et des valeurs culturelles, religieuses et sociales propres à certains pays.

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka) a déclaré qu’après trois décennies de conflit, le pays avait retrouvé la paix.  Le nouveau Gouvernement a procédé à une révision du statut des zones de haute sécurité, et la récupération des terres de ces zones pour l’installation des déplacés internes.  La réconciliation et la consolidation de la paix sont des processus qui exigent le respect des principes de vérité, de réparations et de garanties de non-répétition. 

Une commission a été établie à cet effet, et un bureau des réparations sera bientôt mis sur pied, une fois que la question de son futur statut sera résolue.  Des mécanismes seront conçus sur la base d’une large consultation populaire, de même que le travail engagé en vue de faire la lumière sur le sort de toutes les personnes disparues.  La législation sur la sécurité publique et sur les droits des victimes sera également promulguée. 

M. LIU JIEYI (Chine) a fait valoir que le respect de la souveraineté nationale était une condition préalable pour la promotion et la protection des droits de l’homme.  Après tout, a-t-il dit, « les habitants d’un pays donné sont les mieux qualifiés pour juger de la situation des droits de l’homme ».  La communauté internationale devrait respecter le droit des gouvernements et des peuples de choisir leurs propres voies de développement, rejeter toute politisation de la question des droits de l’homme et s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des États.

Ensuite, a souligné M. Liu, le développement est à la fois la fondation de la paix et la seule route vers la réalisation des droits de l’homme.  Selon lui, la communauté internationale devrait, avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 comme point de départ, respecter l’aspiration des pays en développement à réaliser en priorité leur droit à la subsistance et au développement.  En septembre dernier, la Chine a annoncé un ensemble d’initiatives pour contribuer financièrement à la cause internationale des droits de l’homme. 

M. NKOLOI NKOLI (Botswana) s’est félicité du travail accompli par les différents organismes de l’ONU en matière de droits de l’homme qui reflète les efforts collectifs des États Membres en vue de protéger et de promouvoir les droits de l’homme universels, ainsi que les libertés fondamentales contenus dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le Botswana salue l’adoption par les dirigeants du monde du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui aidera les États à offrir un avenir où les citoyens du monde exerceront leurs droits et leurs libertés fondamentales.  Le délégué s’est également dit préoccupé par les abus et autres violations des droits de l’homme qui s’amplifient dans certaines parties du monde.

Mme DAYLENIS MORENO GUERRA (Cuba) a déploré le fait que « certaines puissances continuent à présenter de longues listes contre des pays du tiers monde en les accusant de prétendues violations des droits de l’homme ».  Ces pratiques, contraires au droit international et à la Charte des Nations Unies, visent, selon elle, à justifier des actes d’agression et des mesures coercitives unilatérales.  Elle a pointé du doigt les États-Unis « qui oublient leurs violations notoires des droits de l’homme ».  Ce n’est pas à Cuba, a-t-elle dit, que l’on observera des actes de discrimination raciale ou des brutalités policières.

Cuba reproche aussi aux puissances occidentales d’ignorer les violations des droits de l’homme associées aux vagues de migrants qui arrivent en Europe après avoir fui la misère et les conflits.  Par ailleurs, la représentante a réitéré que le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba constituait « une violation flagrante, massive et systématique des droits de l’homme de tous les Cubains ».  Dans le monde, il faut donner la priorité à des problèmes comme l’extrême pauvreté, l’analphabétisme, l’accès aux soins de santé, l’éducation et l’alimentation.   

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a souligné la nécessité de poursuivre les politiques publiques à court, moyen et long termes, pour en finir avec la violence fondée sur le sexe en prenant en considération les différences et les expériences des femmes confrontées à la violence domestique ou sexuelle.  Il a encouragé à accorder la priorité à la garantie des droits reproductifs et sexuels des femmes.  Le Costa Rica a réformé le Code électoral et établi des quotas dans tous les domaines pour qu’il n’y ait plus de structures déséquilibrées en termes de parité.  Il a ensuite vivement plaidé pour qu’enfin, une femme soit élue comme secrétaire générale de l’ONU.

Le déplacement de milliers de personnes qui abandonnent leurs familles le font parce qu’elles n’ont pas d’autre choix, a-t-il affirmé, ajoutant que le développement et le renforcement de la vision de la sécurité humaine est une obligation, notamment des personnes menacées durant et après un conflit.  Les droits et la sécurité du personnel qui travaille en faveur des droits d’autrui doivent être protégés en tout lieu et en toute circonstance, d’où la nécessité de consolider le système de justice international, a plaidé M. Mendoza-García.

M. LOT THAUZENI PANSIPADANA DZONZI (Malawi) a déclaré que le droit au développement était essentiel pour son pays, et justifiait que, depuis 21 ans le Malawi, mettait en œuvre des politiques dans le domaine de l’éducation des élèves de l’école primaire, en particulier dans les huit premières années de leur apprentissage. 

Parallèlement, il a affirmé que le Malawi était coauteur avec le Bénin et la Tanzanie d’une résolution relative aux personnes atteintes d’albinisme, en raison des attaques dont sont victimes ces individus y compris des femmes et des enfants.  Il a ajouté que son pays qui accordait une attention particulière à la réalisation du droit à l’eau potable et à l’assainissement, avait développé des politiques appropriées en matière de planification et de programmation au niveau national.     

M. FERNANDO ANDRÉS MARANI (Argentine) a réaffirmé son ferme appui au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui compte aujourd’hui 21 États Membres.  L’Argentine, qui combat toutes les formes de discrimination, y compris celle fondée sur l’orientation ou l’identité sexuelle, a récemment participé à l’organisation d’un évènement de haut niveau sur l’égalité et l’inclusion des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Par ailleurs, le représentant a plaidé pour l’élaboration d’un instrument international pour la protection des droits des personnes âgées.  Enfin, cette année encore, l’Argentine présente une résolution qui appuie la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.     

M. MAHE’ULI’ULI SANDHURST TUPOUNIUA (Tonga) a réaffirmé l’importance des droits au développement, à un niveau de vie adéquat et à des protections sociales.  À cet égard, « La Voie à suivre de Samoa » a reconnu que la promotion et la protection des droits de l’homme étaient des questions multisectorielles. 

Les menaces que posent les changements climatiques aux petits États insulaires en développement, et particulièrement à Tonga, deuxième sur la liste des pays les plus à risques, s’étendent à tous les domaines de notre travail, y compris les droits de l’homme, a-t-il dit.  Il a cité en exemple le droit à l’alimentation qui pourrait être sapé par le réchauffement de la planète.  

Droits de réponse

La Turquie a réagi à la déclaration de la Grèce qui, selon elle, a décrit l’histoire d’une manière sélective et unilatérale.  Il a dressé un historique des atrocités commises à l’encontre des Chypriotes turcs, qui étaient en réalité des membres fondateurs de l’État de Chypre mais ont été contraints de quitter les institutions et les organes législatifs et judiciaires en 1963.

Au cours des 10 années qui ont suivi, et en dépit de la présence de l’ONU sur l’île, quelque 180 000 Chypriotes turcs ont été déplacés de force deux ou trois fois et vivent dispersés dans des enclaves.

Le coup militaire de 1974 à Chypre a été préparé par le régime militaire de l’époque en Grèce qui cherchait à annexer l’île.  La Turquie est intervenue dans le cadre de ses responsabilités et des accords de 1960 pour protéger les Chypriotes turcs et éviter une annexion. 

Le représentant a rappelé la résolution 550 (1984) du Conseil de sécurité dans ce contexte, encouragé la communauté internationale à avoir des échanges sociaux et culturels avec les Chypriotes turcs, et rappelé, en particulier, que des centaines d’entre eux sont portés disparus.  Le Comité sur les personnes disparues travaille sur cette question, a-t-il ajouté avec satisfaction.  Il a encouragé à la poursuite de la mission de bons offices du Secrétaire général sur l’île. 

Chypre, qui s’est considérée comme « un cas évident de violations des droits de l’homme depuis 1941 », a espéré que la Turquie prendrait ses responsabilités pour mettre fin à cette situation.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) s’est opposée aux « résolutions politiquement motivées » présentées par le Japon et l’Union européenne.  S’adressant par ailleurs au Japon, la RPDC a affirmé qu’elle avait respecté ses obligations dans le cadre de l’Accord de Stockholm signé par les deux parties.  Elle a reproché au Japon d’être « incapable de remédier à ses crimes contre l’humanité ».

La Chine a rejeté les accusations des États-Unis vis-à-vis d’elle.  « Les États-Unis se considèrent comme un juge en ce qui concerne les droits de l’homme dans d’autres pays. »  Ils feraient mieux d’améliorer leur propre bilan qui est « déplorable », notamment en ce qui concerne les minorités nationales, les agences de renseignement qui utilisent la torture, les mauvaises conditions de détention et l’espionnage de dirigeants et de citoyens d’autres pays.

Le Japon, réagissant à la déclaration de la RPDC, a estimé que dans les cas des Japonais enlevés et portés disparus, il fallait une reddition de comptes et extrader ceux qui en sont responsables.  Le Premier Ministre a présenté ses regrets sincères pour les actes commis pendant la guerre.

La RPDC a rejeté une nouvelle fois les allégations du Japon qu’elle a accusé de « crimes contre l’humanité ».

Le Japon a réitéré sa position sur les problèmes du passé.

La Fédération de Russie a regretté que la discussion ait été utilisée par certains États à des fins de propagande.  « Depuis la réunification de la Crimée et de la Russie, il est devenu manifeste que cet évènement reflétait les attentes de la population. »  En outre, les Tatars de Crimée ont les mêmes droits que les autres, et tous les actes de violations font l’objet d’une enquête tandis que les responsables sont traduits en justice.  La Russie dénonce également « la tentative de certains radicaux ukrainiens de lancer un blocus contre la Crimée ».  Elle juge « regrettable que l’Ukraine suive l’exemple de leur parrain américain ».

L’Ukraine a fait valoir que « le Kremlin a commencé à planifier l’annexion de la Crimée bien avant la disparition du Président Yanoukovitch », ce qui prouve « la non-spontanéité de cette invasion ».  Les seuls représentants légitimes des Tatars de Crimée sont contre l’occupation de la République autonome de Crimée.