En cours au Siège de l'ONU

L’Assemblée générale tient un débat sur les demandeurs d’asile syriens et entend le Liban, la Jordanie et la Turquie plaider leur cause de pays d’accueil submergés

Soixante-dixième session,
59e & 60e séances – matin & après-midi
AG/11729

L’Assemblée générale tient un débat sur les demandeurs d’asile syriens et entend le Liban, la Jordanie et la Turquie plaider leur cause de pays d’accueil submergés

L’Assemblée générale a tenu aujourd’hui un débat pour « sensibiliser l’opinion mondiale au drame des migrants en situation irrégulière en particulier les demandeurs d’asile syriens, dans le bassin méditerranéen ».  Ce point a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande la Turquie qui, avec le Liban et la Jordanie, a plaidé sa cause de pays d’accueil submergé.

Cette réunion, a expliqué le Président de l’Assemblée générale, M. Mogens Lykketoft, vise à jeter la lumière sur l’une des situations humanitaires les plus pressantes de notre monde.  Depuis le mois de janvier dernier, plus de 880 000 migrants et réfugiés sont arrivés en Europe et 3 500 personnes au moins ont trouvé la mort sur les routes.

La situation des plus de 12 millions d’hommes, de femmes et d’enfants déplacés et réfugiés syriens mérite une attention spéciale de même que les pays voisins de la Syrie, à savoir le Liban, la Jordanie, la Turquie et l’Iraq.  La situation exige, a dit le Président, une réponse collective de la communauté internationale. 

Cinq domaines prioritaires ont été identifiés par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon: s’attaquer aux causes sous-jacentes de la crise, gérer les flux de réfugiés, protéger leurs droits de l’homme, augmenter le financement de l’action humanitaire et adopter une approche globale « car aucun pays ne peut résoudre seul un problème qui est intrinsèquement international ».  M. Ban Ki-moon a annoncé la convocation le 4 février 2016, à Londres, d’une Conférence des donateurs sur la crise humanitaire en Syrie.  Il a rappelé qu’en mai, se tiendra le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul et, en septembre, un Sommet de haut niveau sur la gestion des grands mouvements des migrants et des réfugiés, ici à New York.

Entre-temps, le Secrétaire général a dit avoir demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de convoquer en mars une Conférence sur la réinstallation des réfugiés.  Il faut un changement « spectaculaire », a justement dit le Haut-Commissaire, M. António Manuel de Oliveira Guterres, pour qui un des éléments du changement, serait un lien plus étroit entre les acteurs humanitaires et ceux du développement.  Il faut changer une situation qui veut que des pays comme le Liban, la Jordanie et la Turquie, parce qu’ils sont « à revenu intermédiaire », n’aient pas accès à certains canaux de la coopération au développement. 

Le Plan libanais de réponse à la crise mis en place par le Gouvernement et les partenaires internationaux n’a recueilli que 39% des fonds requis, a prévenu le représentant du Liban dont le pays accueille désormais 1,2 million de réfugiés syriens, soit près de 30% de sa population.  La croissance économique s’est arrêtée, le taux de pauvreté a augmenté de 60% et celui du chômage a doublé, sans compter les risques de radicalisation et de militarisation d’une partie de la population réfugiée. 

La Banque mondiale et les institutions financières internationales doivent revoir leurs politiques et fournir aux pays à revenu intermédiaire une aide au développement adéquate, a plaidé le représentant.  Il a proposé un mécanisme de suivi des Conférences annuelles de donateurs qui prendrait la forme d’un comité 3+3 de haut niveau, composé des représentants du Secrétaire général, du HCR et du PNUD ou de la Banque mondiale, d’un côté, et de ceux du Liban, de la Jordanie et de la Turquie, de l’autre. 

Nous appelons tous les donateurs à adapter leurs stratégies car la crise se prolonge, s’est alarmé, à son tour, le représentant de la Jordanie qui a prévenu que l’accueil des Syriens représente aujourd’hui le quart du budget national.  Avec 2,2 millions de réfugiés syriens et iraquiens, la Turquie, a argué son représentant, est le plus grand pays d’accueil.  Le financement des besoins urgents mais aussi des efforts de développement à long terme sont « essentiels », a-t-il souligné, prévenant que les ressources pour les uns ne devraient pas être versées au détriment des autres. 

Le représentant de la Syrie a tout simplement dit ne pas comprendre pourquoi l’Assemblée générale se concentre sur une région, la Méditerranée, et sur un pays, la Syrie.  L’intitulé « très restreint » du débat renvoie à un message « politique et pas humanitaire ».  Pourquoi la Turquie a-t-elle voulu l’inscription de ce point à l’ordre du jour alors qu’elle est elle-même une source de souffrances pour les Syriens?  Est-ce à cause de ses difficultés économiques? s’est demandé le représentant qui a accusé la Turquie de faciliter la contrebande de pétrole, la fabrication de faux passeports syriens ou encore la libre circulation des terroristes.  Ces propos lui ont valu un droit de réponse de son homologue turc.

L’Assemblée générale poursuivra ce débat lundi 23 novembre à partir de 10 heures, avant d’examiner le rapport du Comité spécial pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et celui du Secrétaire général sur la situation au Moyen-Orient.

SENSIBILISATION DE L’OPINION MONDIALE AU DRAME DES MIGRANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE, EN PARTICULIER LES DEMANDEURS D’ASILE SYRIENS, DANS LE BASSIN MÉDITERRANÉEN

Déclarations

Cette réunion vise à jeter la lumière sur l’une des situations humanitaires les plus pressantes de notre monde, a d’emblée déclaré le Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, M. MOGENS LYKKETOFT.  Au moment où nous parlons, s’est-il expliqué, les États riverains de la Méditerranée font face à des mouvements sans précédent de migrants et de réfugiés.  Depuis le mois de janvier dernier, plus de 880 000 migrants et réfugiés sont arrivés en Europe fuyant, la plupart d’entre eux, les conflits, la violence, les persécutions et les violations de leurs droits.  Pourtant, un certain nombre d’entre eux sont en plus devenus victimes une seconde fois, celles des trafiquants de migrants et d’êtres humains.  Pire encore, 3 500 personnes au moins ont trouvé la mort cette année.

La situation des plus de 12 millions d’hommes, de femmes et d’enfants déplacés syriens mérite une attention spéciale de même que les pays voisins de la Syrie, à savoir la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Iraq, et d’autres pays de la région qui portent le fardeau de la crise depuis le début.  La situation en Méditerranée concerne clairement les pays en Europe, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, mais aussi l’Afrique de l’Est et de l’Ouest et la Corne de l’Afrique.  La situation exige, a dit le Président, une réponse collective de la communauté internationale, touchant la protection des droits de l’homme et la coopération humanitaire et au développement en passant par le renforcement des institutions, la sécurité et la justice. 

La peur s’est naturellement invitée au débat depuis la dernière vague des attentats terroristes perpétrés par Daech, a reconnu le Président, en prévenant qu’on ne peut laisser cette peur virer aux préjugés, à l’irrationnel et à la xénophobie.  Dans ces moments, les gouvernements doivent mener par l’exemple, en assumant leurs obligations morales et juridiques et donc en montrant au monde que la compassion et l’unité finiront par triompher de la haine et de la division. 

Le Président a parlé des consultations informelles qu’il a tenues hier sur les crises humanitaires et la crise des réfugiés et desquelles se sont dégagées trois questions directement liées à la réunion d’aujourd’hui.  S’agissant d’abord de la protection, des appels ont été lancés pour que la priorité soit donnée aux déplacés les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants.  Des appels ont aussi été lancés pour l’accès des déplacés à l’éducation et à la santé, pour le respect du système des réfugiés et pour la réinstallation dans un pays tiers laquelle doit être vue pour une partie « centrale » de la réponse humanitaire. 

Pour ce qui est du financement, nombreux ont été ceux qui ont demandé une plus grande harmonisation entre les efforts humanitaires et le développement.  Dans ce contexte, les pays ont été appelés à respecter l’objectif visant à consacrer 0,7% de leur PNB à l’aide publique au développement (APD).  Enfin, concernant l’aide aux pays qui portent le plus gros fardeau dans cette crise, des appels ont été lancés pour que l’on adapte les réponses humanitaires et de développement au fait que la plupart de ces pays d’accueil sont des pays à revenu intermédiaire où la crise vient s’ajouter aux défis traditionnels du développement. 

Un nombre record de 60 millions de personnes ont été forcées de fuir de chez elles, a rappelé M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, devant les tragédies qui se multiplient, en particulier pour le peuple syrien.  Nous avons besoin, a-t-il dit, d’une nouvelle approche pour gérer les défis de la mobilité, en partant d’un partage équitable des responsabilités. 

Le Secrétaire général a souligné cinq domaines prioritaires, dessinant une feuille de route.  La première priorité, a-t-il dit, est de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la crise.  Il est temps, s’est-il impatienté, de rompre le silence sur la mauvaise gouvernance, l’aggravation des inégalités et les violations des droits de l’homme, y compris l’oppression des femmes.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 peut considérablement faire avancer les choses, a estimé le Secrétaire général qui a appelé tous les pays à voir le développement comme un impératif moral et un rempart contre l’instabilité. 

La seconde priorité, a poursuivi le Secrétaire général, est la gestion des flux.  Il faut développer de meilleurs moyens de recevoir de grands groupes de réfugiés et de migrants.  Il faut lutter contre les réseaux criminels et faire baisser la demande pour leurs services.  La troisième priorité, c’est la protection des droits de l’homme.  Le Secrétaire général s’est dit particulièrement préoccupé par les soupçons sur les migrants et les réfugiés après les derniers attentats terroristes, en particulier les migrants et réfugiés musulmans.  Les droits d’asile et de non refoulement doivent être respectés, a-t-il insisté. 

La quatrième priorité touche à l’augmentation du financement, a poursuivi le Secrétaire général qui vient de créer le Groupe de haut niveau sur le financement de l’action humanitaire.  Il n’a pas manqué d’appeler les États à se montrer généreux mais, a-t-il prévenu, pas au détriment de l’aide au développement.

La cinquième priorité, a-t-il ajouté, est l’adoption d’une approche globale car aucun pays ne peut résoudre seul un problème qui est intrinsèquement international.  Grâce à des arrangements mondiaux, nous pouvons tirer le meilleur parti des ressources régionales.

Le chemin est plein d’embûches mais nous avons une carte de navigation, a dit le Secrétaire général.  Les négociations de Vienne, s’est-il réjoui, avancent sur les causes sous-jacentes du conflit catastrophique en Syrie.  M. Ban Ki-moon a annoncé que le 4 février 2016, il convoquera à Londres, une conférence sur la crise humanitaire en Syrie pour lever des fonds et lancer une politique d’emploi et d’éducation.

Le Secrétaire général a aussi indiqué qu’il a demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de convoquer en mars une Conférence sur la réinstallation, focalisée sur les plus de trois millions de déplacés par le conflit syrien et la violence dans la région.  Enfin, en mai 2016, le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul donnera une chance de refaçonner le système humanitaire mondial, sans oublier qu’en septembre 2016, avant le débat général, un Sommet de haut niveau est proposé par le Secrétaire général sur la gestion des grands mouvements de migrants et de réfugiés.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. ANTÓNIO MANUEL DE OLIVEIRA GUTERRES, a estimé que la meilleure façon de gérer la crise est de commencer par traiter des causes sous-jacentes des déplacements partout dans le monde et pas seulement en Europe.  S’agissant de la région de la Méditerranée, le Haut-Commissaire a prévenu que le système international humanitaire n’a pas les moyens de répondre ne fut-ce qu’aux besoins les plus fondamentaux des gens qu’il est supposé aider.  Il faut un changement « spectaculaire » dans la manière dont on finance l’aide humanitaire.  Un des éléments du changement, a dit le Haut-Commissaire, serait un lien plus étroit entre les acteurs humanitaires et ceux du développement.  Il faut changer une situation qui veut que des pays comme le Liban, la Jordanie et la Turquie, parce qu’ils sont « à revenu intermédiaire », n’aient pas accès à certains canaux de la coopération au développement. 

La sécurité est un autre thème qui domine la question des migrations depuis les attaques terroristes de la semaine dernière, a poursuivi le Haut-Commissaire.  Mais, a-t-il argué, le flux des réfugiés est le résultat de la guerre et de la terreur et non la cause.  Les réfugiés fuient des évènements très semblables à ceux qu’on a vus à Paris et à Beyrouth, a-t-il ajouté.  La peur et le rejet des réfugiés, notamment des musulmans, n’est précisément pas la bonne façon de réagir aux menaces extrémistes car ce combat est avant tout celui des valeurs.  Un monde occidental qui rejette des réfugiés musulmans tend aux extrémistes le meilleur outil de propagande pour recruter, y compris dans les pays européens. 

Les mouvements chaotiques que l’on a vus de la Grèce vers les Balkans de l’ouest et du nord sont largement le résultat, a dit le Haut-Commissaire, de l’absence d’une réponse européenne « unie et globale ».  Aussi longtemps que les capacités de réception et de filtrage qu’il faut ne seront pas mises en place, les seuls qui auront le contrôle de la situation seront les passeurs dont les activités ont déjà coûté la vie à près de 3 500 personnes, cette année.  Le Haut-Commissaire a annoncé au début de l’année prochaine, une Réunion de haut niveau sur le partage des responsabilités et autres formes d’admission des réfugiés syriens.

M. NAÇI KORU (Turquie) a rappelé que c’est son pays qui a proposé l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Aujourd’hui, avec 2,2 millions de réfugiés syriens et iraquiens, la Turquie est le plus grand pays d’accueil; quelque 110 naissances ont eu lieu chaque jour dans ses centres de protection.  « La vérité est qu’il y a un manque de solidarité de la part de la communauté internationale », a souligné le représentant.  Il a insisté sur quatre points, estimant, entre autres, qu’il faut changer la manière de penser et de coopérer entre les pays d’origine, de transit et de destination.  La façon actuelle d’envisager l’assistance humanitaire ne peut permettre de solutions à long terme.  L’assistance internationale n’est pas la charité, elle doit être vue comme un investissement à long terme dans la sécurité, la paix et la prospérité collectives.  Nos sociétés sont de plus en plus connectées et que nous soyons donateurs, récipiendaires ou les deux à la fois, nous partageons la même responsabilité face aux plus vulnérables, où qu’ils soient.  Le financement des besoins urgents mais aussi des efforts de développement à long terme sont « essentiels », a argué le représentant, prévenant, à son tour, que les ressources pour les uns ne devraient pas être versées au détriment des autres. 

Le représentant a donc dit attendre beaucoup de la Conférence des donateurs de Londres sur la Syrie qui doit trouver les fonds non seulement pour les millions de Syriens déplacés mais aussi pour ceux qui sont sous la protection des pays voisins.  Il a aussi mis l’accent sur le potentiel du Sommet d’Istanbul avant de prévenir que la gestion de la migration, en particulier de la migration illégale exige l’implication des organisations internationales, de la société civile et du secteur privé.  La Turquie, qui termine son mandat à la Présidence du Forum mondial sur les migrations internationales et le développement, voudrait que le Secrétaire général fasse des recommandations sur la manière de renforcer la réponse du système de l’ONU à la crise des réfugiés.  La Turquie recommande aussi des liens plus étroits entre les différentes initiatives sur les migrations internationales et les flux de réfugiés ainsi que la promotion d’une appréhension plus positive des migrations et des flux de réfugiés.

M. SHIN DONG-Ik (République de Corée) a estimé que la dignité des réfugiés, des migrants et des demandeurs d’asile devait être respectée et ce, quel que soit leur statut.  Il a ainsi demandé de renforcer les dispositifs d’assistance nécessaires à la survie et à la protection des personnes déplacées de force.  L’appui à leur réinstallation dans un pays tiers est également crucial, a-t-il dit.  Après avoir salué les efforts consentis par les pays voisins de la Syrie et l’Union européenne pour accueillir d’importantes populations de réfugiés, le représentant a insisté sur la nécessité de trouver une issue politique à la crise syrienne.  À cet égard, il a salué la tenue de pourparlers de paix à Vienne la semaine dernière en vue de mettre en place un plan de transition politique et un calendrier électoral.  Le représentant a par ailleurs annoncé que son gouvernement, en raison de l’arrivée de l’hiver, consacrerait bientôt une aide financière supplémentaire pour renforcer l’assistance humanitaire aux réfugiés en Europe. 

M. JOÃO VALE DE ALMEIDA, Union européenne, a passé cinq points en revue dont le dernier prévient que les canaux réguliers de la migration et de la mobilité ne peuvent être améliorés qu’avec en parallèle, des mesures efficaces pour enrayer les flux de la migration clandestine.  Dans ce contexte, une coopération améliorée sur le retour et la réintégration durable des clandestins, conformément aux obligations du droit international, aux arrangements mutuellement agréés et au plein respect de la dignité humaine et du principe de non-refoulement, doivent être considérées comme un élément nécessaire des politiques renforcées de migration et de mobilité.  Le représentant a rappelé que les dirigeants européens et africains ont adopté la Déclaration politique de La Valette et un Plan de 16 actions concrètes qui doivent être mises en œuvre à la fin de 2016 ainsi que d’autres initiatives européennes comme le fond d’urgence pour l’Afrique avec un engagement initial de 1,8 milliard d’euro pour aider à la création d’emplois et l’accès aux services sociaux, y compris pour les populations obligées de se déplacer.    

Mme RAGNHILDUR ARNLJTSDOTTIR (Islande) a estimé que le caractère hasardeux des voyages pour lesquels des millions de syriens s’engagent est un témoignage de l’horreur qu’ils veulent fuir.  Elle a souhaité que la situation des enfants soit au cœur des politiques de prise en charge des déplacés, précisant que le cas des femmes et des filles, exposées à la violence sexuelle, devrait aussi être pris en compte.  Elle a indiqué que même si une solution politique était trouvée à la crise syrienne, des millions de gens vulnérables auraient toujours besoin d’assistance pour un certain temps.  La déléguée a en outre souligné que les attentats de Paris de la semaine dernière, ainsi que ceux de Beyrouth et d’Ankara, sont un reflet de ce que les gens qui fuient la Syrie vivent tous les jours.  Elle a invité la communauté internationale à résister à l’idée de vouloir placer la responsabilité de ces attentats sur le dos des réfugiés.  Elle a par ailleurs proposé que des mesures sécuritaires adéquates soient mises en place afin d’empêcher l’infiltration de terroristes qui pourraient se mêler aux vagues de réfugiés.  Elle a, à cet effet, rappelé les propos du Haut-Commissaire pour les réfugiés qui a affirmé que ce ne sont pas les vagues de réfugiés qui causent le terrorisme, mais qu’au contraire, c’est le terrorisme, la tyrannie et la guerre qui créent les réfugiés.

Mme Arnljtsdottir a ensuite annoncé que le Gouvernement islandais débloque une somme de 16 millions de dollars pour cette cause humanitaire, précisant que la moitié de ce montant sera versée cette année.  L’assistance aux réfugiés est un devoir moral et juridique mais qu’il faudrait aussi agir en amont pour faire en sorte que les gens ne s’embarquent pas dans ces voyages périlleux.  Le Gouvernement islandais entend concentrer ses contributions sur les organisations internationales qui travaillent avec les réfugiés et a déjà augmenté de manière significative les quotas de réfugiés qu’elle entend accueillir par le biais du HCR.  Elle a aussi indiqué que l’Islande entend accélérer les procédures relatives à l’octroi du statut de réfugié politique.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a voulu que l’on ne se concentre pas sur une région en particulier, la Méditerranée, et précisément sur la Syrie, en soulignant le caractère international de la crise.  L’intitulé « très restreint » du débat envoie un message « politique et non humanitaire ».  Qu’en est-il des réfugiés afghans ou libyens? s’est-il interrogé, en relevant que le Secrétaire général n’en a pas parlé, préférant s’appesantir sur des réfugiés dont certains sont porteurs de faux passeports syriens achetés en Turquie, comme l’a dit un journaliste européen.  Mon pays déplore de tels agissements, a tranché le représentant, accusant la communauté internationale de ne pas tenir compte du sort des vrais Syriens qui subissent un bain de sang à cause des gouvernements qui s’efforcent de militariser la crise en Syrie, de manipuler les terroristes et d’ouvrir les portes de la Syrie au chaos.  Pourquoi la Turquie a-t-elle voulu l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale alors qu’elle est elle-même une source de souffrances pour les Syriens? s’est interrogé le représentant. 

Le terrorisme, qui s’attaque au territoire et au peuple syrien, représente une menace pour le monde entier.  Nous n’avons cessé de le dire, a souligné le représentant, en émettant des doutes sur la façon dont les autorités turques gèrent le problème des réfugiés.  Pourquoi avoir demandé ce débat?  Est-ce à cause de leurs difficultés économiques? s’est interrogé le représentant en accusant le Gouvernement turc d’organiser le pillage des milliers de maisons à Eblid et à Alep.  Le Gouvernement turc facilite la tâche de l’EIIL qui vend du pétrole illégal via son territoire.  Pourquoi permet-il aux pays du Golfe de faire passer des milliers de Toyota par sa frontière pour être utilisés par des terroristes de l’EIIL en Syrie et en Iraq?  Pourquoi la Turquie ferme-t-elle les yeux devant la mafia qui fabrique les faux passeports syriens?  Pourquoi facilite-t-elle les mouvements de terroristes si ouvertement?  Les chiffres et les statistiques sont sans appel et les rapports internationaux montrent que les réfugiés syriens ne dépassent pas 20% des réfugiés en Europe, a affirmé le représentant. 

Les portes de la Syrie sont ouvertes à tous les Syriens qui se trouvent à l’étranger, y compris l’opposition, a annoncé le représentant.  Notre stratégie à ce stade est de rapatrier tous ceux qui peuvent rentrer chez eux.  Il n’a pas voulu conclure sans mettre en avant le paradoxe qui fait 60% des mercenaires du monde, soit plus de 30 000, convergent vers la Syrie faisant fuir des dizaines de milliers de Syriens.  Le représentant a dit appuyer une solution pacifique sur la base d’un dialogue syrien piloté par les Syriens et sans ingérence étrangère.  Il n’a pas manqué de démasquer un dernier « slogan factice » du Gouvernement turc: selon l’UNICEF, deux tiers des enfants qui vivent dans les camps de réfugiés en Turquie ne vont plus à l’école depuis plus de quatre ans. 

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a appelé au strict respect du Protocole de 1967 à la Convention de Genève sur le statut des réfugiés.  Il a ensuite prôné l’augmentation de l’appui aux organisations humanitaires internationales.  En l’occurrence, l’Allemagne, a-t-il dit, est le troisième plus grand donateur bilatéral.  La Commission budgétaire du Parlement vient de décider d’augmenter de 80% l’enveloppe budgétaire de l’aide humanitaire, pour la porter à 725 millions d’euros.  Avant la fin de l’année, l’Allemagne aura débloqué une somme de 75 millions d’euros pour le HCR et le Programme alimentaire mondial (PAM) en Syrie et dans les pays voisins.  Il faut aussi aider les pays comme le Liban, la Jordanie et la Turquie, a dit le représentant qui a espéré que le prochain Sommet Union européenne-Turquie apportera de la chair à l’ossature qu’est le Plan d’action conjoint Union européenne-Turquie adopté au mois d’octobre dernier.  Par ailleurs, l’Allemagne et la Turquie tiennent un dialogue constant sur la migration.

Face à cette crise « mondiale » des réfugiés, le représentant a dit penser à un schéma global de réinstallation pour mieux répartir le fardeau.  Conscient que beaucoup s’opposent à un tel mécanisme, l’Allemagne, a dit le représentant, est prêt à convoquer tout son pouvoir de persuasion pour convaincre non seulement l’Europe mais aussi le monde entier du bien-fondé de ce schéma.  Comme d’autres, le représentant a jugé important de s’attaquer aux causes des déplacements, en parlant de démocratie, de bonne gouvernance, d’état de droit, des droits de l’homme, de la lutte contre la pauvreté, de développement socioéconomique et d’accès aux services sociaux de base.  En la matière, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est une feuille de route « impressionnante ».  Il faut surtout, a conclu le représentant, trouver une solution politique au conflit syrien et pour la première fois, une chance pourrait s’offrir à Vienne.

M. PAUL ALEX MENKVELD (Pays-Bas) a plaidé pour des partenariats entre les pays d’origine, de transit et de destination, mais également avec les organisations internationales, le secteur privé et la société civile.  Il a rappelé qu’au Sommet de La Valette, les dirigeants ont décidé d’investir davantage sur les jeunes hommes et femmes et de promouvoir des initiatives communes qui généreraient des emplois.  Il s’est ensuite enorgueilli de ce que les Pays-Bas soient le plus grand donateur du Fonds spécial d’urgence de l’Union européenne sur les migrations illégales entre l’Afrique et l’Europe.

M. Menkveld a estimé que l’objectif ne doit pas seulement être de résoudre la crise actuelle, mais aussi de prévenir d’autres crises.  Il faut donc des solutions qui touchent à la coopération au développement, à l’assistance humanitaire, au commerce et aux investissements, mais aussi à la justice et aux affaires intérieures.  Il a en outre salué l’engagement des pays qui abritent les plus larges contingents de réfugiés syriens, à savoir la Turquie, le Liban et la Jordanie, invitant la communauté internationale à leur apporter un soutien durable.  Il a de ce fait annoncé que les Pays-Bas entendent augmenter leur contribution pour l’assistance humanitaire en Syrie et dans les pays voisins, la portant ainsi désormais à 110 millions d’euros.

M. OLOF SKOOG (Suède) a déclaré que la Suède a accueilli ces dernières semaines près de 50 000 demandeurs d’asile dont le quart est constitué d’enfants non accompagnés.  La Suède est le neuvième pays d’accueil de réfugiés et de migrants au monde.  Le représentant a réclamé un partenariat international renforcé pour augmenter le nombre de pays prêts à accueillir les réfugiés.  Il a aussi appelé le Conseil de sécurité à ouvrir la voie à une solution politique à la crise en Syrie à laquelle le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement peuvent apporter des réponses.

M. NAWAF SALAM (Liban) a tout d’abord présenté ses condoléances aux familles de « toutes les victimes » du terrorisme, se disant convaincu que les « Lumières » de Paris continueront à briller, « en un message d’espoir et de combat ».  Il a souligné qu’en dépit des flots de réfugiés arrivant en Europe, la plupart ont choisi de rester près de chez eux dans l’espoir d’y retourner bientôt.  En quatre ans, le nombre de réfugiés syriens au Liban s’est élevé à 1,2 million, soit près de 30% de la population libanaise.  Le Liban qui abrite aussi entre 350 000 et 400 000 réfugiés palestiniens est le plus petit pays de la région mais est devenu celui qui a la plus grosse concentration de réfugiés par habitant, non seulement dans la région mais dans le monde, s’élevant au troisième rang pour le nombre total de réfugiés, après la Turquie et le Pakistan.  Le chiffre de 1,2 million ne comprend pas les dizaines de milliers de Syriens qui ne se sont pas faits enregistrés ni les 300 000 migrants syriens qui travaillent au Liban depuis 2011 et qui ont été rejoints par leur famille.  Ce nombre ne comprend pas non plus les plus de 40 000 Palestiniens qui, réfugiés en Syrie, ont fui au Liban.  En conséquence, au Liban, la croissance économique s’est arrêtée, le taux de pauvreté a augmenté de 60% et celui du chômage a doublé, sans compter les risques de radicalisation et de militarisation d’une partie de la population réfugiée.  Soyons clair: la solution à la crise ne peut être humanitaire, a estimé le représentant.  Seule une solution politique peut mettre fin au conflit syrien et ouvrir la voie au retour des réfugiés dans leur pays.  Le Liban n’a cessé d’appeler à un partage du fardeau, dont des programmes de réinstallation et une assistance plus directe aux communautés d’accueil libanaises.

Le Liban en appelle à la Banque mondiale et aux institutions financières internationales pour qu’elles revoient leurs politiques et fournissent aux pays à revenu intermédiaire de la région comme le Liban et la Jordanie, une aide au développement adéquate.  Le Plan libanais de réponse à la crise mis en place par le Gouvernement et les partenaires internationaux n’a recueilli que 39% des fonds requis, a prévenu le représentant.  Il est temps de créer un mécanisme de suivi pour les Conférences annuelles de donateurs.  Un tel mécanisme pourrait prendre la forme d’un comité 3+3 de haut niveau, composé des représentants du Secrétaire général, du HCR et du PNUD ou de la Banque mondiale, d’un côté, et de ceux du Liban, de la Jordanie et de la Turquie, de l’autre.  À l’heure où l’Europe juge difficile d’accueillir 120 000 réfugiés, il faut peut-être rappeler que le Liban, 400 fois plus petit, en accueille 10 fois plus.  Le représentant a aussi attiré l’attention sur les risques de xénophobie et d’islamophobie qui accompagnent la dernière vague de réfugiés en Europe.  Non seulement cette attitude raciste est honteuse, mais elle alimente en plus la propagande des groupes terroristes comme Daech, a-t-il averti.

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a rappelé que les migrants afghans constituent le deuxième groupe de réfugiés qui arrivent en Europe.  Il a plaidé pour une aide particulière aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées et aux handicapés et pour une meilleure coordination des organisations humanitaires.  Il a dénoncé la xénophobie de certains partis politiques et souligné la nécessité d’un examen complet des accords bilatéraux entre le Gouvernement afghan et les pays européens.  Actuellement, a-t-il prévenu, c’est la discorde et le manque d’unité entre États Membres que les groupes terroristes et certains pays de notre région exploitent.  Les États Membres doivent s’unir dans la lutte contre l’extrémisme violent sans pour autant fermer la poste aux réfugiés et aux migrants.  Il faut, a-t-il préconisé, traiter des facteurs socioéconomiques et géopolitiques des troubles au Moyen-Orient et trouver des solutions politiques aux conflits.  Il faut aussi soutenir plus fermement la lutte de l’Afghanistan contre le terrorisme.  Par ailleurs, à la lumière de la crise actuelle, il est temps que les États revoient leurs politiques d’immigration et cessent les discours islamophobes qui alimentent l’extrémisme et la radicalisation. 

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a souligné les efforts que l’Europe déploie pour accueillir les réfugiés et a suggéré de promouvoir des politiques de migration « humaines et ordonnées ».  Les attentats de Paris montrent qu’il est important de garantir la sécurité aux frontières mais qu’il faut aussi se souvenir que les familles en fuite, fuient justement cette violence insensée.  Un grand nombre des migrants sont eux-mêmes victimes du terrorisme et leur fermer la porte serait trahir nos valeurs.  Nous pouvons faire les deux: garantir la sécurité et l’accueil.  La communauté internationale doit redoubler d’efforts et faire montre de compassion pour porter secours aux réfugiés.  Aussi, les États-Unis restent-ils engagés à protéger les Américains et à accueillir les réfugiés.  Ces positions ne s’excluent pas car ces réfugiés sont une force pour notre pays, une chance d’enrichir le tissu social des États-Unis.  La crise des réfugiés syriens et les défis posés à l’Europe exigent une réponse mondiale.  Nos nations doivent se rassembler.  Le Gouvernement américain reste attaché au projet du Président Barack Obama d’installer, en 2016, au moins 10 000 réfugiés syriens sur les 85 000 réfugiés que le pays accueillera au total et en 2017, 17 000 Syriens sur 100 000 réfugiés au total.  Nos objectifs ont été atteints ces trois dernières années et nous sommes en bonne voie pour les atteindre cette année. 

M. LIU JIEYI (Chine) a préconisé trois mesures urgentes à savoir redoubler d’efforts pour réaliser la paix et la stabilité au Moyen-Orient et dans d’autres régions; aider les pays africains à se développer et adhérer au principe de la responsabilité partagée et renforcer la coopération internationale sur la question des réfugiés et des personnes déplacées.  Face aux menaces terroristes, il a demandé à l’ONU d’assumer un rôle de premier plan pour créer un front commun basé sur la coopération, les échanges d’informations et le maintien de l’ordre.  S’agissant de la Syrie, il a encouragé un processus politique, sous les auspices de l’ONU, pour créer un climat favorable au retour des réfugiés syriens.  Pour sa part, la Chine a, jusqu’ici, offert une aide d’une valeur de 230 millions de RMB yuan.  En octobre dernier, elle a renouvelé sa décision d’apporter une aide humanitaire de 100 millions de yuans chinois (RMB) à la Syrie, au Liban et à la Jordanie, sans oublier les 800 000 dollars qu’elle a versés au HCR.

Rappelant que ce sont les pays en développement qui accueillent 86% de tous les réfugiés, M. Jieyi a demandé aux pays développés d’augmenter leur aide financière aux pays concernés et aux agences spécialisées.  Le représentant a appuyé la proposition du Secrétaire général d’organiser une conférence internationale sur la question des réfugiés l’année prochaine et a dit partager son avis sur le fait qu’il ne faut pas que le financement de la crise des réfugiés se fasse aux dépens de l’aide au développement.  Le représentant a rappelé, dans ce contexte, la proposition de la Chine de créer un fonds d’aide à la coopération Sud-Sud pour faciliter la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La Chine poursuivra en outre ses investissements dans les pays les moins avancés avec pour objectif d’atteindre les 12 milliards de dollars d’ici à 2030.  Le représentant a d’ailleurs indiqué que le prochain Sommet du Forum sur la coopération Chine-Afrique, qui se tiendra à Johannesburg en décembre, devrait définir la nouvelle feuille de route.  Il a aussi annoncé une contribution d’un milliard de dollars sur 10 ans au Fonds ONU-Chine pour la paix et le développement. 

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a déclaré que les attentats ne devaient pas empêcher d’aider les migrants, les réfugiés et les déplacés qui luttent pour leur survie.  Les événements tragiques presque quotidiens rappellent à quel point la coopération internationale est importante pour parvenir à une croissance inclusive et durable, à la paix, à la sécurité et à la stabilité.  La crise des réfugiés dans le bassin méditerranéen est sans précédent et prend des dimensions humanitaire, sociale, politique, économique et sécuritaire, a-t-il souligné, ajoutant qu’il fallait lui apporter une réponse cohérente et traiter de ses racines.  Aussi a-t-il proposé de s’attaquer à la violence qui pousse les gens à fuir, sans oublier les causes racines économiques et sociales.  Il faut faire preuve de solidarité avec les pays hôtes et soutenir les programmes de sécurité et de développement des pays d’origine.  En toutes choses, il faut faire la distinction entre les migrants économiques et les réfugiés, combattre la criminalité organisée liée à la migration et améliorer la coordination entre tous les acteurs impliqués dans les problèmes de migration. 

Le représentant aussi prévenu que dans sa lutte contre le terrorisme, la communauté internationale ne devrait jamais sacrifier ses engagements en matière de droit international, d’état de droit et de respect des droits de l’homme.  Pour sa part, la Slovaquie a alloué 2 millions d’euros au Programme alimentaire mondial, au HCR, à l’UNICEF et à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), et une autre somme de 3 millions d’euros au Fonds régional d’affectation spéciale de l’Union européenne pour les réfugiés syriens.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a tenu à remercier chaleureusement la communauté internationale pour les gestes d’amitié et de soutien venus du monde entier après les attentats du 13 novembre.  « Tous ces lieux, dans vos pays, pavoisés aux couleurs du drapeau français comme autant de messages de solidarité, tout cela nous a profondément touchés », a-t-il déclaré.  Concernant les déplacements de population provoqués par la crise syrienne, il a rappelé le mot du Président Hollande, selon lequel l’Europe doit accueillir dans la dignité ceux qui relèvent du droit d’asile.  Soulignant que les réfugiés fuient la barbarie de Daech, les bombardements indiscriminés du régime et des conditions de vie de plus en plus difficiles après plus de quatre ans de conflit, il a estimé que, « plus que jamais », parallèlement à la lutte antiterroriste, une issue pacifique à la crise syrienne était nécessaire.  La communauté internationale doit continuer ses efforts pour imposer rapidement un cessez-le-feu en Syrie et mettre en place un processus de transition crédible et inclusif, a-t-il dit. 

Plaidant ensuite pour une approche collective et solidaire à l’échelle de l’Union européenne, M. Delattre a indiqué que la France renforcera ses efforts pour accueillir les réfugiés et les demandeurs d’asile, et consacrera 279 millions d’euros supplémentaires au titre de leur accueil et de leur hébergement.  Il a insisté sur la nécessité d’une réponse collective à l’urgence humanitaire en Syrie, en rendant hommage à l’action du HCR et aux efforts des pays du Moyen-Orient et d’Afrique, « qui sont en première ligne et accueillent le plus nombre de réfugiés ».  Notant que la France avait décidé d’allouer une contribution exceptionnelle de 100 millions aux agences des Nations Unies, en priorité en réponse à la crise syrienne, dont 50 millions seront versés pour l’année 2015, il a appelé à des mesures durables pour répondre au désespoir de certaines populations. 

Sur ce point, il a rappelé que son pays œuvrait à la stabilisation des zones de conflit et à la résolution des crises politiques pour prévenir les causes des déplacements forcés de population.  C’est le sens également de nos politiques de développement, a-t-il assuré, souhaitant que le premier Sommet humanitaire mondial, qui aura lieu à Istanbul, offre l’occasion de trouver les moyens d’améliorer la réponse aux besoins des populations affectées par les conflits et de rendre l’action humanitaire plus efficace.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a adressé toutes ses condoléances aux familles des derniers attentats.  La crise des réfugiés n’est pas conjoncturelle mais structurelle, a-t-il estimé.  La communauté internationale doit y faire face de façon globale car les capacités de certains pays d’accueil ont été dépassées.  Les migrants deviennent vulnérables dès qu’ils décident d’entamer un périple dans l’espoir d’une vie meilleure.  Au cours de leur voyage, ils sont victimes d’abus de la part des trafiquants qui exploitent les faiblesses de la communauté internationale, puis de nouveau dans les pays de destination.  Nous ne devons pas considérer les migrants comme une menace.  Nous devons, a dit le représentant, mieux protéger leurs droits à la justice, à la santé et à l’éducation car ils vont contribuer au développement de nos pays.  Nous n’avons pas de mécanismes suffisants pour garantir la promotion de ces droits, a reconnu le représentant, inquiet de voir des groupes rejetés, stigmatisés et menacés.  La réponse doit venir des Nations Unies, a-t-il estimé.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a exprimé ses condoléances les plus sincères aux victimes des attentats de ces dernières semaines, mais ce débat n’a rien à voir avec le terrorisme a-t-il insisté. D’un côté il y a les assassins, de l’autre les victimes.  L’Italie, s’est-il enorgueilli, a « fièrement » sauvé 100 000 personnes l’année dernière et elle compte bien continuer.  Quand quelqu’un tombe à l’eau, on ne se demande pas s’il est migrant ou réfugié, c’est une personne et une vie à sauver.  La question du jour est « un problème européen » mais  avant tout « une problématique mondiale ».  Il nous faudra, a dit le représentant, une approche responsable et holistique touchant au développement, aux solutions politiques aux crises, à la coopération renforcée avec les pays de transit et les premiers pays de destination et à la lutte contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains.  Lors du Sommet de La Valette, il a été dit que seul un dialogue efficace apporterait une solution, a rappelé le représentant, en se souvenant aussi que le Fonds d’affectation de la Commission européenne y a été salué car il correspond à la nécessité de répondre aux  besoins concrets sur le terrain.  Mais il faut assurer une transition entre urgence et développement. 

M. DAVID ROET (Israël) a estimé que l’Assemblée générale n’a pas assez fait cas des attaques terroristes qui ont fait cinq morts en Israël au cours de cette semaine.  L’Assemblée se doit de condamner tous les types de terrorisme et dire clairement que la terreur reste la terreur, quel que soit le lieu de l’attaque ou la nationalité des victimes.  Le représentant a ensuite cité la Syrie, la Libye, l’Iraq et le Yémen où se déroulent des conflits qui font de nombreuses victimes, regrettant que la communauté internationale en soit encore à se poser la question de l’origine de ces atrocités.  Il a aussi déploré le fait que le monde n’ait pas agi alors que les régimes en place opprimaient leur peuple en toute impunité.  Alors que se déroule la réunion de l’Assemblée générale, « le régime du Président Assad est en compétition avec Daech dans la mise en place des moyens les plus brutaux pour massacrer des populations innocentes ».  Le Président Assad, a dit le représentant, n’aurait pas commis autant d’atrocités sans l’aide de ses amis de Téhéran.  À ceux qui espèrent que l’Iran pourrait être partie prenante de la solution au problème posé par Daech, le représentant a dit: « parfois l’ennemi de votre ennemi peut aussi être votre ennemi ».

Il a indiqué que l’ONG israélienne Isra-aid a aidé des milliers de réfugiés syriens en Jordanie et en Europe de l’Est.  Ayant connu des vagues de réfugiés dont les centaines de milliers de survivants de l’Holocauste, les réfugiés juifs des pays arabes, le million de Juifs de l’ex-Union soviétique et les dizaines de milliers de juifs d’Éthiopie, Israël connaît bien les besoins des réfugiés et des immigrés.  L’expérience lui a montré que ce n’est que quand la communauté internationale est unie qu’elle peut vraiment sauver des vies.  La situation est difficile mais elle n’est pas désespérée.  Pour changer la vie des millions de gens qui fuient de chez eux, il faut agir et ne pas rester passifs devant les violations des droits de l’homme commises par des régimes autocratiques, a conclu le représentant. 

M. MARTIN SHEARMAN (Royaume-Uni) a souligné que pour être efficace, l’aide doit viser le moyen et le long termes.  Il a indiqué que son pays a accueilli plus de 5 000 réfugiés, en laissant la porte ouverte à 20 000 autres.  Comme cette aide ne suffira pas, le Royaume-Uni coorganise, en février 2016, une Conférence des donateurs pour la Syrie.  Tous les gouvernements et le secteur privé sont invités à participer. 

M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a observé que les débats autour de la question des migrants et des réfugiés manquent de contextualisation, en termes de flux et de causes profondes du phénomène.  Le discours dominant tend à évoquer davantage les problèmes des pays de destination et les difficultés rencontrées par les migrants, que l’aspect politique des migrations qui sont le produit des conflits, a-t-il dit, déplorant que certaines voix en Europe évoquent des « hordes de barbares » ou de « sauvages envahisseurs à la peau brune », qui arrivent en « essaims ».  Cela est immoral, s’est agacé le représentant, en voulant que personne ne rejette l’entière responsabilité sur ces centaines de milliers de migrants.  En tant que pays d’accueil de 605 364 migrants et demandeurs d’asile et victime du terrorisme, le Kenya partage les préoccupations en matière de sécurité nationale.  Pour autant, il sait que le contrôle rapide des demandeurs d’asile, sans respect des procédures habituelles, ou leur renvoi dans des pays tiers, n’est pas une solution. 

On ne peut pas choisir quel migrant on accueille et lequel on rejette, a dit M. Andanje.  Les migrants syriens continueront de venir si l’on ne trouve pas une solution politique à la crise qui ravage leur pays, a-t-il prévenu.  Il faut leur apporter une protection internationale et répondre notamment au plaidoyer du HCR qui demande de soutenir les pays qui accueillent en premier lieu les réfugiés syriens, à savoir le Liban, la Jordanie et la Turquie où vivent actuellement quatre millions d’entre eux, a conclu le représentant.   

Mme CATHERINE BOURA (Grèce) a d’abord condamné les attaques du 13 novembre à Paris et présenté ses condoléances à toutes les familles des victimes, au Gouvernement et au peuple français.  La Grèce, en tant que pays en première ligne, se félicite de cette réunion, car l’ONU constitue la meilleure enceinte pour débattre du sujet.  Si elle est habituée depuis quelque temps déjà à accueillir un flux régulier de migrants et demandeurs d’asile, la Grèce n’a rien connu de comparable à ce qui se passe depuis quelques mois.  Depuis le 1er janvier, plus de 600 000 personnes originaires de Syrie, d’Afghanistan ou d’Iraq ont traversé ses frontières avec la Turquie, la plupart arrivant sur les îles grecques et 75 à 80% d’entre elles étant des réfugiées.  La Grèce a fait des efforts considérables pour sauver des milliers de vies, notamment en mer, et recevoir ces gens de la façon la plus humaine possible avec l’aide de la population locale.  Le Premier Ministre a souligné que ces arrivées avaient des causes qui, quelles qu’elles soient, avaient été mal gérées par la communauté internationale.  Ces causes exigent pourtant une réponse politique qui engage tous les acteurs de la région.  Parallèlement, la lutte contre les trafiquants et les réseaux criminels demeure une priorité.

Répondre à cette crise est une obligation commune qui appelle une stratégie globale et un effort déterminé dans la durée, a insisté la représentante.  L’ONU et la communauté internationale doivent accentuer leurs efforts pour résoudre les crises en Syrie et en Libye et contrer l’extrémisme violent.  Elles doivent aussi soutenir davantage les pays d’accueil et encourager une politique de réinstallation plus généreuse.

Pour M. MANSOUR AYYAD SHAALOTAIBI (Koweït), la crise en Syrie, la plus grave au monde avec ses 250 000 morts, a produit le plus grand nombre de réfugiés au monde.  L’ampleur de la crise a dépassé les capacités d’accueil du Liban, de la Jordanie et de la Turquie qui se heurtent même à des menaces sécuritaires.  Nous avons vu les images choc d’Aylan et nous ne pouvons qu’espérer que les négociations de Vienne aboutissent.  En attendant, le Koweït a organisé trois Conférence de donateurs depuis 2012, mobilisant jusqu’à 7 milliards de promesses de contributions.  Le représentant a donc espéré que la Conférence de Londres permettra de mobiliser les ressources dont ont besoin les agences de l’ONU.

M. CHRISTOPHER GRIMA (Malte) a appelé à une meilleure coordination entre pays d’origine, de transit et de destination et à un renforcement de la gestion des frontières, cela pour mieux lutter contre les réseaux criminels et les passeurs.  Pour le représentant, tout retour à la normale dans la région méditerranéenne passe par la stabilisation de la Libye et une issue politique à la crise syrienne.  Indiquant que son pays avait fourni une aide considérable aux réfugiés syriens via le Programme alimentaire mondial (PAM), il a estimé nécessaire de combiner toutes les formes d’assistance et d’aide aux principaux pays d’accueil, la Jordanie, le Liban, la Turquie et la Tunisie.

M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie) a précisé qu’un dixième de la population tunisienne vit à l’étranger, dont 80% en Europe.  Ces dernières années, la Tunisie a elle-même accueilli plus d’un million de migrants libyens.  Le représentant a insisté sur la nécessité d’une solution politique à la crise libyenne mais aussi à la syrienne.  En attendant, il a souligné l’aide internationale dont son pays a besoin.

M. MENELAOS MENELAOU (Chypre) a déclaré que la réponse donnée par son gouvernement à la crise des migrants et des réfugiés obéit d’abord aux principes humanistes et au respect des obligations internationales.  Pour Chypre, ces personnes ne sont pas seulement des migrants illégaux potentiels, mais d’abord des êtres humains, souvent victimes de la haine, de la discrimination, du fondamentalisme et des violations de leurs droits humains fondamentaux.  Ils ne peuvent être une seconde fois victimes de l’indifférence ou de politiques peu soucieuses de l’humanitaire.  Le représentant a prévenu qu’il n’y aura pas de solution à ce problème sans la paix.  Personne n’est à l’abri des conséquences dévastatrices de cette situation, d’autant que les récentes attaques terroristes de Paris ont montré que la question migratoire peut se transformer en question sécuritaire, avec l’infiltration possible de terroristes parmi les milliers de migrants arrivant chaque jour en Europe.  Pour autant, il ne faut pas que cela conduise à une confusion entre les débats sur les migrations et ceux sur le terrorisme, a conclu le représentant.  

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a espéré que les négociations de Vienne ouvriront la voie à un règlement de la crise en Syrie.  Au début de la semaine, les premiers réfugiés sont arrivés en Australie dans le cadre de l’engagement du Gouvernement d’accueillir 12 000 réfugiés de Syrie et d’Iraq.  Ces réfugiés s’ajoutent aux 13 750 personnes réinstallées cette année dans le cadre du programme humanitaire de l’Australie dont la société, a insisté le représentant, est la preuve de la contribution que les réfugiés font dans les domaines culturel et économique.  Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, l’Australie a accueilli plus de 825 000 réfugiés.  Il faut faire plus pour appuyer les systèmes internationaux humanitaires et de réinstallation, a insisté le représentant, sans oublier l’urgence de traiter des causes du conflit par un règlement politique.  Il faut un effort international conjoint pour jeter un pont entre l’humanitaire, le développement, la sécurité et le politique, et assurer des voies sûres, légales et ordonnées à la migration.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a rappelé que, situé sur « la route des Balkans », son pays a vu passer 400 000 migrants et réfugiés depuis le mois de septembre, et que ce mouvement continue à une moyenne de 6 à 7 000 passages par jour.  Cette crise, par son ampleur et sa dimension sécuritaire, ne peut être résolue que par une coordination globale, aux niveaux international et régional.  Le représentant a insisté sur une meilleure coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination; la recherche de solutions aux causes sous-jacentes des problèmes en Syrie et en Libye, la promotion d’une paix durable en Iraq et en Afghanistan, l’importance de lutter contre les groupes terroristes et extrémistes spécialement l’EIIL, la promotion du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’augmentation des financements et le renforcement de l’assistance humanitaire notamment dans les pays hôtes, en particulier la Turquie, la Jordanie et le Liban, et sur la lutte contre le crime organisé qui exploite sans vergogne la détresse des migrants et des réfugiés.

M. SVEN JURGENSON (Estonie) a demandé que l’on s’attaque ensemble aux causes profondes des flux migratoires, tout en intensifiant la lutte contre le crime organisé, les réseaux de contrebande et de passeurs.  Il a réaffirmé l’engagement de son pays à mettre pleinement en œuvre la résolution 2240 du Conseil de sécurité demandant aux États Membres d’aider la Libye à renforcer les moyens dont elle dispose pour sécuriser ses frontières et prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains. 

M. JAN KICKERT (Autriche) a rappelé que son pays était un pays de transit et de destination, l’un des plus touchés en Europe.  Les crises prolongées comme en Syrie deviennent de plus en plus la norme, aussi pour y faire face il faut resserrer la coopération entre acteurs du développement et lever davantage de fonds pour soulager les communautés d’accueil.  L’une des causes pour lesquelles les gens quittent leur foyer est l’utilisation d’armes parfois interdites avec des conséquences terribles sur les populations, a-t-il insisté en lançant « un nouvel appel au Conseil de sécurité » pour qu’il se tourne vers et saisisse la Cour pénale internationale.  Nous avons besoin d’approches holistiques pour combattre les causes premières des déplacements et la traite des êtres humains.  Il faut trouver une solution politique à la crise syrienne, « un cessez-le-feu à l’échelle du pays » et un processus solide de pourparlers.

Mme ALYA AHMED AL-THANI (Qatar) a rappelé que son pays est touché depuis le début de la crise syrienne.  Il faut trouver une solution à cette crise, a réclamé la représentante, avant de confirmer la disposition de son pays à aider les pays voisins de la Syrie qui accueillent des réfugiés syriens et le HCR.  Le Qatar accueille plus 54 000 réfugiés syriens, en accordant une attention aux enfants, a déclaré la représentante.

M. ELMAHDI ELMAJERBI (Libye) a noté à quel point le nombre de femmes, d’enfants et d’hommes prêts à risquer leur vie pour fuir l’insécurité de leur pays a augmenté de façon spectaculaire.  Nous comprenons certes le fardeau qui pèse sur les pays d’accueil mais n’oublions pas non plus la responsabilité qui incombe à la communauté internationale et à long terme la contribution que finiront par faire les migrants à leur pays de destination.  Le phénomène de la migration ne peut être traité par de simples moyens sécuritaires.  Il faut aider les pays de destination dans l’assistance et le développement.  En la matière, a dit le représentant, nous comptons sur les pays donateurs, notamment les pays européens, dont les efforts doivent s’inscrire dans le droit international, dont la non-ingérence dans les affaires intérieures des États souverains.  La communauté internationale ne peut régler la crise des migrants sans aider les pays d’origine à améliorer les conditions socioéconomiques de leurs citoyens, a prévenu le représentant.  Il est encore possible d’inverser la tendance de la migration clandestine et de réduire au minimum le nombre des migrants: il faut soutenir le développement et abattre les réseaux criminels « pour que la Libye redevienne un pays de destination ».

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a soulevé quatre points et d’abord le respect des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés qui doit rester au centre de nos préoccupations.  Aucun État ni aucune organisation, a-t-il ensuite rappelé, ne peut seul faire face aux défis complexes soulevés par la mobilité humaine.  Ce n’est que dans un esprit de coopération entre tous les acteurs, dont les migrants eux-mêmes, que des approches constructives pourront être élaborées.  Il est plus que jamais nécessaire que les États adoptent une approche globale de la migration qui prenne en compte autant ses défis que ses avantages et cela ne peut se réaliser qu’en tissant des liens entre différents secteurs pertinents afin de développer plus de cohérence dans la politique migratoire et contrer ainsi les approches en silos.  Enfin, il faut une vision à long terme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 offre une occasion en rappelant que la mobilité requière une vision à long terme dans laquelle la migration se fera dans un environnement sûr et régulier.  Une vision dans laquelle la migration sera un choix et non pas une nécessité, a insisté le représentant qui a rappelé que depuis 2011, son pays a débloqué 203 millions de francs suisses en réponse à la crise en Syrie et a accueilli quelque 9 000 personnes en provenance de Syrie.  Environ 3 000 victimes supplémentaires seront accueillies en Suisse d’ici à trois ans.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a souhaité que la discussion initiée aujourd’hui par l’Assemblée générale donne lieu à des recommandations en faveur d’un règlement résolu et unifié de la crise des réfugiés.  La réponse de la communauté internationale doit être basée sur les principes d’humanité, de responsabilité partagée et de respect des droits de l’homme, a-t-elle ajouté.  Pour la représentante, il est temps que le fardeau qui pèse sur une poignée de pays d’accueil devienne un effort équitablement partagé.  Mme Lodhi a par ailleurs rappelé que quelque 3 millions de réfugiés afghans vivent légalement ou clandestinement dans son pays.  Or, les appels à contributions de l’ONU sont restés lettre morte, a-t-elle déploré.  Elle a ensuite mis l’accent sur la nécessité d’apporter des solutions politiques aux différentes crises des réfugiés dans le monde.  Selon elle, l’hégémonie politique de quelque puissance que ce soit ne peut en aucun cas, qu’il s’agisse de la situation en Syrie, en Iraq ou en Afghanistan, constituer une base durable à la paix au plan régional. 

M. OSAMA A. MAHMOUD (Égypte) a indiqué que plus de 300 000 syriens ont trouvé refuge en Égypte dont 130 000 ont été dûment enregistrés par le HCR, ce qui fait de l’Égypte l’un des cinq à recevoir le plus de Syriens.  À la différence des autres pays d’accueil, en Égypte les arrivants sont installés dans des communautés d’accueil.  Nous n’avons pas de camps de réfugiés, ce qui rend encore plus difficile de déterminer le nombre exact de ces réfugiés lequel pourrait bien dépasser le nombre officiel.  Le fardeau financier était estimé à 140 millions de dollars dans le budget 2014-2015.  Le représentant a donc regretté que la communauté internationale ne fournisse pas les fonds qu’il faut.  Il faut absolument garantir un financement suffisant, efficace et prévisible à l’assistance humanitaire.  Les années ont montré, a poursuivi le représentant, que le conflit syrien ne peut et ne doit pas être résolu par des moyens militaires ou par un appui à l’une ou l’autre partie.  Il faut une solution politique et d’ailleurs, a estimé le représentant, la fenêtre d’opportunité tant attendue vient de s’ouvrir avec les réunions de Vienne.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a souligné le caractère « crucial » d’une solution politique aux crises.  Le Japon, qui sera membre non permanent du Conseil de sécurité en 2016, est prêt à déployer tous les efforts possibles pour parvenir à cette solution.  La question de la paix et de la sécurité est étroitement liée au développement durable, a poursuivi le représentant.  Il faut réfléchir à la manière d’assurer la cohérence entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, les Conseils d’administration des fonds et programmes, la Commission de consolidation de la paix et le Conseil des droits de l’homme.  Il faut donc éliminer les approches par silos.  Nous devons aussi faire face à l’écart entre l’aide humanitaire et l’aide au développement, a dit le représentant qui a réitéré la promesse du Japon de débloquer une somme de 810 millions de dollars cette année pour les réfugiés et pour les déplacés de Syrie et d’Iraq.  Il a dit attendre beaucoup du Sommet d’Istanbul.  Le représentant a conclu sur la nécessité de promouvoir la réconciliation entre les différentes religions. 

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a indiqué que son pays a libéré une somme de 37,5 millions d’euros supplémentaires pour faire face à l’urgence, portant son aide totale pour 2015, à 51,7 millions d’euros.  La Belgique a organisé aujourd’hui à Bruxelles, une manifestation publique sur la manière de renforcer la capacité des États voisins qui accueillent les flux mixtes afin qu’ils puissent assurer la protection et une intégration à long terme des migrants.  La Belgique vient aussi de mettre une frégate à la disposition de l’opération Sophia, visant à sauver les naufragés et à lutter contre les trafiquants en Méditerranée.  La Belgique a aussi décidé d’apporter une contribution financière de 10 millions d’euros au Fonds d’affectation spéciale pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes des migrations irrégulières créé par le Sommet de La Valette.  Nous devons nous garder, a conclu la représentante, des discours simplistes et des amalgames notamment entre l’immigration et le fléau du terrorisme.  La politique d’asile et de migration doit reposer sur la responsabilité des États d’accueil mais aussi sur la solidarité entre eux, a-t-elle insisté, sans perdre de vue que la migration, correctement gérée, peut avoir des effets bénéfiques pour tous.

M. MUAZ M. A. K. AL-OTOOM (Jordanie) a estimé que tous les gouvernements devaient être conscients des difficultés que rencontrent les gouvernements des pays hôtes pour concrétiser le partage du fardeau.  Les « coûts titanesques » que supportent ces derniers ne sont un secret pour personne ni d’ailleurs le caractère « insuffisant » des efforts.  Les solutions traditionnelles ne fonctionnent plus, a martelé le représentant, jugeant « primordial » de tourner le dos aux promesses « vides de sens ».  Nous appelons tous les donateurs à adapter leurs stratégies car la crise se prolonge.  Nous devons passer des secours d’urgence aux programmes de résilience pour permettre aux réfugiés de mener une vie digne et faciliter leur retour le moment venu.  À la lumière des évènements récents et de la propagation du terrorisme et de l’extrémisme, il est nécessaire d’éviter les stéréotypes qui confondent réfugiés et terrorisme.

La Jordanie continuera de maintenir sa politique d’accueil mais la communauté internationale doit fournir un appui suffisant.  L’accueil des Syriens représente le quart du budget national, a souligné le représentant, en appelant à son tour à une solution politique au conflit syrien, prévoyant une transition acceptée par tous, la lutte contre le terrorisme, et le rétablissement de la stabilité et la sécurité pour permettre le retour des réfugiés chez eux.

L’inaction du Conseil de sécurité ne saurait être compensée par la compassion des autres, a taclé M. ZSOLT HETESY (Hongrie).  Il faut une action mondiale et globale sur plusieurs fronts: s’attaquer aux causes sous-jacentes de la crise des réfugiés, aux questions relatives à la migration internationale, à l’aide humanitaire et au développement aux pays et communautés d’accueil, à la nécessité d’une synergie et de cercles vertueux, y compris en investissant dans le développement durable.  Sans la fin des conflits, il n’y aura pas de solution à la crise des réfugiés.  Le Conseil de sécurité a une responsabilité spéciale et, à part l’arrêt des conflits, il doit appuyer des mesures plus décisives pour atténuer les tensions.  Outre le Conseil, le représentant a vu dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 les moyens de réponse à la crise. 

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la communauté internationale, tout en œuvrant à la recherche d’une solution politique, devait continuer d’atténuer les souffrances des réfugiés et des déplacés syriens.  « La magnitude de la crise exige une réponse globale et collective », a-t-elle dit.  Cette crise souligne la nécessité de mettre au point des approches novatrices dans un certain nombre de domaines, à commencer par le renforcement de la résilience, a poursuivi la délégation.  Pour son pays, des engagements sur le long terme devront être consentis de la part des acteurs humanitaires et de développement, mais aussi des agences de la migration et des institutions financières internationales.  La Nouvelle-Zélande est convaincue de l’importance de faire plus pour protéger les personnes déplacées des abus, notamment par les trafiquants.  Aussi, a-t-elle encouragé les États à démanteler les réseaux criminels qui s’en prennent aux plus vulnérables et à identifier de nouvelles voies pour faciliter des migrations légales.  La Nouvelle-Zélande accueillera 750 réfugiés syriens de plus dans le cadre du programme de réinstallation d’urgence, a annoncé Mme Schwalger.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a souhaité que les solutions soient trouvées pour faire face aux causes profondes de la crise des réfugiés.  Il a également appelé à plus d’efforts pour arriver à des solutions politiques aux conflits, tout en plaidant pour un renforcement de l’assistance humanitaire et l’aide au développement.  Il a déclaré que la Norvège, en partenariat avec les Nations Unies, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Koweït, a pris l’initiative d’organiser une conférence internationale des donateurs en faveur de la Syrie à Londres en février prochain.  En Europe, la priorité de l’heure est de gérer la terrible situation des réfugiés, tout en renvoyant les migrants qui n’ont pas droit à l’asile.  Les migrations peuvent être un catalyseur du développement et de la croissance car toutes les sociétés ont besoin de nouvelles idées et connaissances.  Les nouveaux migrants contribuent déjà à l’économie, à la culture et à la vie sociale des pays européens de manière positive.  Le représentant a estimé que le Plan d’action de La Valette est un bon début pour la suite des discussions. 

M. TUVAKO MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a estimé que le débat permet de mettre en avant un des points cruciaux de la Charte, la coopération face aux problèmes alors que le nombre de personnes cherchant refuge a atteint un nombre alarmant.  Ce problème relève d’une responsabilité collective et le principe de solidarité internationale est capital, a-t-il dit en félicitant les pays d’accueil.  Il est nécessaire, selon lui, de remédier de toute urgence au déficit de financement.  Il est honteux et déplorable que les réfugiés syriens ne reçoivent que moins d’un demi-dollar par jour d’assistance humanitaire.  Nous appelons à un financement à long terme et non plus ad hoc, devenu insuffisant et inadapté.  Il a ainsi rappelé que plus de 2,2 millions d’enfants ne vont plus à l’école.  Espérant que le processus de Vienne aboutira, le représentant a tiré les leçons de la crise humanitaire en cours: mieux vaut prévenir que guérir.  Il ne faut pas, a-t-il conseillé, laisser les conflits monter en puissance jusqu’à devenir ingérables.  S’il avait été réformé, le Conseil de sécurité aurait pu éviter cette crise.  Il faut trouver des mesures novatrices pour répondre à la demande croissante d’aide humanitaire et développer des partenariats avec les organisations régionales.  Enfin, il faut respecter les valeurs et principes de la Charte.

M. ASHRAF EL-NOOR, Organisation internationale pour les migrations, a voulu faire écho à l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur d’une réponse globale aux problèmes des migrations: nous devons adopter une stratégie à long terme pour remplacer les réactions ponctuelles à court terme.  Notre stratégie doit éviter aux migrants de tomber entre les mains des trafiquants et des passeurs.  À son tour, le représentant a attiré l’attention sur les dispositions du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui appelle à ne laisser personne de côté, à resserrer les liens entre migrations et développement et à faire des migrants des agents du développement.  Pour l’OIM, améliorer la protection des droits des réfugiés, faciliter des migrations ordonnées et en sécurité, examiner les causes profondes des déplacements et renforcer les partenariats et la coopération internationale sont des axes de travail à privilégier.

Droit de réponse

Le représentant de la Turquie a répondu à son homologue de la Syrie, en soulignant que le débat porte sur la situation des migrants et des réfugiés et non sur la crise en Syrie.  Le régime syrien menace tellement sa population que plus de deux millions de Syriens se sont réfugiés en Turquie, a rappelé le représentant dont le pays apporte de l’assistance à des millions de personnes au-delà des frontières.  « Ce sont des faits et non des spéculations de la presse.  Il faut trouver une solution concrète à cette crise », a dit le représentant. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Troisième Commission adopte des textes sur les droits de l’homme dans la lutte antiterroriste, la lutte contre l’intolérance et la liberté de religion

Soixante-dixième session,
52e séance – matin
AG/SHC/4158

La Troisième Commission adopte des textes sur les droits de l’homme dans la lutte antiterroriste, la lutte contre l’intolérance et la liberté de religion

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, alarmée par la vague récente d’attentats terroristes dans le monde, a adopté ce matin, par consensus, un projet de résolution* consacré à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, et huit autres textes sur divers points à son ordre du jour.

Dans la foulée, la Commission a adopté, toujours par consensus, un texte** intitulé « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction », ainsi qu’un autre texte portant sur la liberté de religion ou de conviction***.

Par le projet de résolution sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, l’Assemblée générale demanderait aux États et aux autres acteurs concernés de poursuivre, selon qu’il conviendra, la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui réaffirme, entre autres, que « le respect des droits de l’homme de tous et de l’état de droit est la base fondamentale de la lutte antiterroriste ».

« Alors que les assauts du terrorisme nous plongent dans la consternation, la résolution adoptée aujourd’hui atteste clairement de l’engagement de la communauté internationale en faveur du respect des droits de l’homme et du droit humanitaire », a déclaré le Mexique, auteur principal du projet.

La Troisième Commission, par le texte sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondée sur la religion ou la conviction, condamne « tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen ».

Au nom de l’Union européenne, le Luxembourg a lancé un appel aux États Membres pour qu’ils réagissent contre l’intolérance et toute incitation à la haine religieuse en respectant pleinement les droits de l’homme.  D’après elle, la communauté internationale doit lutter contre tous ceux qui veulent utiliser la religion pour semer la haine et la violence.  

De plus, l’Union européenne a réaffirmé son attachement à « la liberté d’opinion et d’expression qui est étroitement liée à liberté de religion et de conviction ».

À ce propos, le projet de résolution sur la liberté de religion ou de conviction demande à l’Assemblée générale d’insister sur le fait que « le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction s’applique sans distinction à tous, quelle que soit leur religion ou leur conviction, sans qu’aucune discrimination ne vienne compromettre leur égale protection par la loi ».

L’Assemblée encouragerait notamment les États à mettre fin aux violations et aux atteintes mises en évidence dans le rapport d’activités du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, notamment aux enlèvements et à la conversion d’enfants appartenant à des minorités religieuses.

À nouveau, le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a souligné que ce texte exprimait « une sérieuse préoccupation sur des situations d’intolérance ou de haine fondées sur la religion ou la conviction, qui se manifestent par des actes de discrimination et de violence qui continuent d’affliger des individus dans le monde entier ».  Le texte aborde aussi la protection des personnes appartenant à des minorités religieuses contre des actes criminels.

Par ailleurs, trois projets de résolution ont été mis aux voix ce matin: « Droits de l’homme et diversité culturelle »****; « Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales »*****; « Promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme »******.

Enfin, la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a adopté par consensus les trois textes restants.  Ils portent sur la Convention relative aux droits de personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant*******, la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination********, et le volontariat*********.

La Troisième Commission se réunira lundi 23 novembre, à partir de 10 heures, pour se prononcer sur plusieurs autres projets de résolution.

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Développement social

Par un projet de résolution intitulé « Intégrer le volontariat aux activités axées sur la paix et le développement: plan d’action pour la décennie à venir et au-delà » (A/C.3/70/L.15/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale inviterait le programme des Volontaires des Nations Unies et d’autres organisations, telles que la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à collaborer pour organiser ensemble en 2020 une réunion technique mondiale pour renforcer l’engagement et les contributions des volontaires en faveur de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’Assemblée générale prierait les États Membres et les organismes des Nations Unies de collaborer avec les organisations qui font appel à des volontaires pour les aider à renforcer la protection, la sécurité et le bien-être de ceux-ci.  Elle demanderait aux États d’instaurer et de préserver, tant dans la législation que la pratique, des conditions de sécurité permettant aux bénévoles de faire leur travail.

Présentation

Le Japon, au nom également du Brésil, a rappelé que le Secrétaire général avait proposé, dans son rapport de 2015sur la question, un plan d’action visant à intégrer le volontariat aux politiques et programmes de paix et de développement, pour la décennie à venir et au-delà, sachant qu’il pourrait être examiné de façon évolutive et adaptable.  Le représentant a précisé que le plan d’action proposait une définition du volontariat.  Celui-ci peut être compris comme un outil efficace d’implication de la population, sans but lucratif.

Le Togo a expliqué que le Programme volontariat national avait été initié par le Gouvernement togolais et mis en œuvre par le Ministère du développement, avec l’accompagnement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Les dépenses de fonctionnement du Comité de gestion du volontariat national sont à la charge de l’État.

Il a souligné que le chômage des jeunes était un facteur qui menace la cohésion sociale et la stabilité politique des pays.  Pour relever ce défi, le Gouvernement a mis en place un vaste programme quinquennal qui offrira 200 000 emplois à la jeunesse et vise à assurer une cohérence dans les actions en faveur des jeunes.

Droit des peuples à l’autodétermination

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (A/C.3/70/L.60), adopté par consensus, l’Assemblée générale se déclarerait fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde.

L’Assemblée demanderait aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre eux.

Elle prierait le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent d’une intervention, d’une agression ou d’une occupation militaire étrangère.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

Le Pakistan, auteur principal du projet, a rappelé que l’exercice du droit à l’autodétermination au siècle dernier avait clos le chapitre sombre de la colonisation et permis l’émergence de plusieurs nations en tant qu’États Membres souverains de l’ONU.  En appuyant ce texte, l’Assemblée générale envoie « un message fort à tous les peuples assujettis du monde ».

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Les États-Unis ont noté que la résolution contenait « de nombreuses erreurs » en matière de droit international.

L’Argentine a estimé que le droit des peuples à l’autodétermination devait être appliqué conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes.  « En l’absence d’un sujet occupé, il n’y pas de droit à l’autodétermination. »

Dans le cas de Gibraltar, a dit l’Espagne, la population a été contrainte d’abandonner le territoire.  « La situation coloniale de Gibraltar affecte l’intégrité de l’Espagne et les intérêts de la population actuelle. »

Droit de réponse

Le Royaume-Uni a dit qu’il « ne permettra jamais que le peuple de Gibraltar passe sous la souveraineté d’un autre État » contrairement à sa volonté. 

Promotion et protection des droits de l’homme: application des instruments relatifs aux droits de l’homme

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant (A/C.3/70/L.25/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant à titre prioritaire.

Elle encouragerait les États qui ont ratifié la Convention et émis une ou plusieurs réserves à son sujet à en examiner régulièrement les conséquences et le bien-fondé et à envisager de les retirer.

Elle inviterait le Président de l’Assemblée générale à organiser une réunion de haut niveau à la fin de 2016 afin de célébrer le dixième anniversaire de l’adoption de la Convention et de promouvoir son universalisation.

Présentation

La Nouvelle-Zélande, au nom du Mexique et de la Suède également, a mis l’accent sur l’anniversaire, l’année prochaine, de l’adoption de la Convention.  Le rapport demandé au Secrétaire général à la soixante-douzième session de l’Assemblée générale sera axé sur la situation des femmes et des filles handicapées.

Déclaration après l’adoption

L’Inde a indiqué qu’environ un milliard de personnes dans le monde vivaient avec un handicap, la plupart dans les pays en développement, d’où l’urgence de l’élimination de la pauvreté.  Le droit au développement est donc une approche pratique pour garantir la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des personnes handicapées.  Cela les aidera à vivre dans la dignité.

Promotion et protection des droits de l’homme: questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/C.3/70/L.23/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

L’Assemblée demanderait au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et au Rapporteur spécial de continuer à contribuer aux travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

Elle demanderait aux États et aux autres acteurs concernés de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui réaffirme, entre autres, que le respect des droits de l’homme de tous et de l’état de droit est la base fondamentale de la lutte antiterroriste.

L’Assemblée générale engagerait les entités et organes compétents des Nations Unies ainsi que les organisations internationales, régionales et sous-régionales, en particulier les entités participant à l’action de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, à intensifier leurs efforts pour faire du respect du droit international des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire, ainsi que de l’état de droit, un élément de cette assistance, en vue notamment de l’adoption et de l’application par les États de mesures législatives et autres.

Elle engagerait les organisations internationales, régionales et sous-régionales à intensifier les échanges d’informations, la coordination et la coopération pour promouvoir la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le respect de la légalité dans la lutte antiterroriste.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

« Alors que les assauts du terrorisme nous plongent dans la consternation, la résolution adoptée aujourd’hui atteste clairement de l’engagement de la communauté internationale en faveur du respect des droits de l’homme et du droit humanitaire », a dit le Mexique, auteur principal du projet.  L’importance de sauvegarder le travail de la société civile a été soulignée.  Avec l’adoption de ce texte, la communauté internationale montre son attachement à l’état de droit.  C’est « une condamnation de tous ceux qui cherchent à porter atteinte à nos valeurs fondamentales ».

Déclaration après l’adoption du projet de résolution

L’Égypte a reconnu que les mesures prises pour combattre le terrorisme devaient respecter la promotion et la protection des droits de l’homme.  Cependant, « le texte n’accorde pas suffisamment d’attention à une dimension critique du terrorisme, à savoir l’incidence du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme » et les violations graves des droits de l’homme par les terroristes.  « Il faut protéger les droits et les libertés des victimes qui souffrent des conséquences pernicieuses des attentats. »  Soucieuse en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité des personnes, l’Égypte a décidé qu’elle ne se porterait plus coauteur de ce projet.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur les droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (A/C.3/70/L.32), adopté par 126 voix pour, 53 contre et une abstention (Palaos), l’Assemblée générale exhorterait vivement les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui viendrait entraver la pleine réalisation du développement économique et social, notamment des pays en développement.

L’Assemblée générale condamnerait l’inscription unilatérale d’États Membres sur des listes sous de faux prétextes qui sont contraires au droit international et à la Charte, y compris des allégations erronées de financement du terrorisme, considérant que ces listes constituent des instruments de pression politique ou économique contre les États Membres, notamment les pays en développement.

Elle s’élèverait fermement contre le caractère extraterritorial des mesures coercitives unilatérales qui, de surcroît, menacent la souveraineté des États et, à cet égard, engagerait tous les États Membres à ne pas les reconnaître, à ne pas les appliquer et à prendre des mesures d’ordre administratif ou législatif, selon le cas, pour faire échec à leur application et à leurs incidences extraterritoriales.

Par un projet de résolution sur la promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme (A/C.3/70/L.33), adopté par 124 voix pour, 54 voix contre et une abstention (Costa Rica), l’Assemblée générale engagerait les États parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme à étudier et adopter des mesures concrètes, y compris, éventuellement, l’institution de quotas régionaux applicables à la composition des organes créés en vertu desdits instruments, ce qui permettrait d’atteindre l’objectif primordial d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme.

L’Assemblée recommanderait que, lors de l’examen de la possibilité d’allouer des sièges par région dans chaque organe créé en vertu de ces instruments, il soit envisagé des procédures souples tenant compte du fait que pour chaque organe conventionnel, chacun des cinq groupes régionaux qu’elle a établis se voit allouer des sièges en proportion des États parties à l’instrument considéré qu’il représente.

Elle soulignerait que les démarches nécessaires à la réalisation de l’objectif de la répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme pourront contribuer à faire mieux comprendre l’importance de l’équilibre entre les sexes, de la représentation des principaux systèmes juridiques et du principe selon lequel les membres de ces organes sont élus et siègent à titre personnel, doivent jouir de la plus haute considération morale et doivent être réputés impartiaux et compétents dans le domaine des droits de l’homme.

Explication de vote avant le vote

En réponse à une question de Cuba, le Président a précisé que le Luxembourg avait demandé un vote enregistré.

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, s’est opposé au projet car les traités relatifs aux droits de l’homme contiennent des dispositions qui précisent la composition de leurs organes conventionnels.  « Il n’appartient pas à l’Assemblée générale de modifier les dispositions des traités. »

Par ailleurs, les experts sont élus à titre personnel, et non en qualité de représentants d’États ou de groupes régionaux.  La décision sur la question de savoir qui devrait être élu en tant qu’expert doit être fondée sur le mérite.  « L’Union européenne s’oppose à l’idée d’un système de quotas. »

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution intitulé « droits de l’homme et diversité culturelle » (A/C.3/70/L.38), adopté par 130 pour et 54 contre, l’Assemblée générale se féliciterait d’avoir adopté, le 25 septembre 2015, le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Elle prierait le Secrétaire général d’élaborer un rapport sur la mise en œuvre de ce projet de résolution, dans lequel il présenterait notamment les initiatives prises aux niveaux national, régional et international en ce qui concerne la reconnaissance et l’importance de la diversité culturelle de tous les peuples et nations du monde et tiendra compte des vues des États Membres, des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales compétents, et de le lui présenter à sa soixante-douzième session.

Déclaration avant le vote

Le Luxembourg, qui a requis une mise aux voix au nom de l’Union européenne, a rappelé la devise de celle-ci: « Unis dans la diversité ».  La promotion de la diversité culturelle implique l’engagement de protection des droits de l’homme, notamment d’expression, d’information et de communication.

Le pluralisme des médias est essentiel à cet égard, comme l’a mis en exergue l’UNESCO dans la Déclaration sur la diversité culturelle.  Il est du devoir des États de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et libertés fondamentales de tous les individus sous leur juridiction.

Explication de vote à l’issue du vote

Les États-Unis ont appuyé la coopération et le dialogue entre individus de différentes origines, races et sexes.  Le concept de diversité culturelle tel qu’il figure dans le projet de résolution prête à confusion.

La représentante a invité à une approche plus équilibrée, et estimé, en outre, que l’UNESCO ne devrait pas prendre des décisions sur cette question.

Par un projet de résolution sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction (A/C.3/70/L.40/Rev.1), adopté par consensus, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale condamnerait tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

L’Assemblée demanderait à tous les États d’encourager la création de réseaux collaboratifs visant à favoriser la compréhension mutuelle, à faciliter le dialogue et à susciter une action constructive tendant vers des objectifs communs et l’obtention de résultats concrets, par exemple sous la forme d’un appui à des projets dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la prévention des conflits, de l’emploi, de l’intégration et de l’enseignement des médias.

Elle demanderait également à tous les États de prendre des mesures efficaces pour que, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne fassent pas de distinction entre les personnes en raison de leur religion ou de leur conviction.

L’Assemblée demanderait en outre à tous les États d’adopter des mesures et des politiques visant à promouvoir le plein respect et la protection des lieux de culte et des sites religieux, des cimetières et des sanctuaires, et de prendre des mesures de protection lorsque ces lieux risquent d’être vandalisés ou détruits.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a lancé un appel aux États pour qu’ils réagissent contre l’intolérance et toute incitation à la haine religieuse en respectant pleinement les droits de l’homme.  L’Union européenne est attachée à la liberté d’opinion et d’expression qui est étroitement liée à liberté de religion et de conviction.  La communauté internationale doit lutter contre tous ceux qui veulent utiliser la religion pour semer la haine et la violence. 

De plus, l’Union européenne a toujours reconnu le rôle clef du dialogue interculturel et religieux dans la lutte contre ces problèmes.  Elle estime qu’il ne faut pas se prévaloir des traditions pour empiéter sur les libertés.  En outre, il est de la responsabilité première des États et des autorités locales de combattre l’intolérance.  L’Union européenne condamne les attaques contre les sites religieux qui violent le droit international.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la liberté de religion ou de conviction (A/C.3/70/L.41/Rev.1), l’Assemblée générale encouragerait les États à mettre fin aux violations et aux atteintes mises en évidence dans le rapport d’activités du Rapporteur spécial, notamment aux enlèvements et à la conversion d’enfants appartenant à des minorités religieuses.

Elle demanderait instamment aux États de redoubler d’efforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction et, à cette fin, de veiller à ce que leurs systèmes constitutionnel et législatif garantissent de manière adéquate et effective la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction de tous sans distinction.

Elle demanderait aussi aux États de mettre un terme aux violations des droits fondamentaux des femmes, en s’attachant tout particulièrement à prendre les mesures voulues pour modifier ou supprimer les lois, règlements, coutumes et pratiques discriminatoires à leur égard, notamment lorsqu’elles exercent leur droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, et de promouvoir des moyens de garantir concrètement l’égalité hommes-femmes.

Présentation

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne et des coauteurs, a déclaré que le texte exprimait une sérieuse préoccupation sur des situations d’intolérance ou de haine fondées sur la religion ou la conviction, qui se manifestent par des actes de discrimination et de violence qui continuent d’affliger des individus dans le monde entier.

Le représentant a ensuite fait remarquer que le projet de résolution abordait aussi la protection des personnes appartenant à des minorités religieuses contre des actes criminels, qui peuvent être de grande ampleur et pénalement répréhensibles, d’une intensité parfois marquée, et avoir un caractère international.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Terrorisme: le Conseil de sécurité demande aux États membres de coordonner leur action contre Daech et d’éliminer son « sanctuaire » en Iraq et en Syrie

7565e séance – après-midi
CS/12132

Terrorisme: le Conseil de sécurité demande aux États membres de coordonner leur action contre Daech et d’éliminer son « sanctuaire » en Iraq et en Syrie

« Face à Daech, nous avons l’humanité en commun.  Nous, les Nations Unies, avons le devoir de la défendre », déclare l’Ambassadeur François Delattre, de la France

Considérant que Daech constitue une menace mondiale d’une gravité « sans précédent », le Conseil de sécurité a, cet après-midi, demandé aux États Membres de coordonner leur action en vue de prévenir et mettre un terme aux actes de terrorisme commis par ce groupe et d’éliminer le « sanctuaire » qu’il a créé sur une grande partie des territoires de l’Iraq et de la Syrie.

Cette demande s’applique également au Front el-Nosra et à Al-Qaida, ainsi qu’aux autres groupes terroristes désignés comme tels par le Conseil de sécurité.

Par la résolution 2249 (2015), présentée par la France et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil engage aussi les États Membres à redoubler d’efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendent en Iraq et en Syrie et à empêcher et éliminer le financement du terrorisme.

Par ce texte, le Conseil de sécurité exprime son intention d’actualiser rapidement la liste du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 (1999) « afin qu’elle tienne mieux compte de la menace que représente Daech », également connu sous le nom d’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).

Le Conseil condamne en outre sans équivoque dans les termes les plus forts les « épouvantables » attentats terroristes commis par Daech le 26 juin 2015 à Sousse, le 10 octobre à Ankara, le 31 octobre au-dessus du Sinaï et le 12 novembre à Beyrouth, ainsi que ceux perpétrés il y a une semaine, exactement, à Paris.

« Le 13 novembre dernier, Daech commettait un acte de guerre contre la France », a déclaré le représentant français, M. François Delattre.  « Le bilan est particulièrement lourd: 130 personnes ont été tuées et plus de 600 blessées, dont 193 sont encore hospitalisées, beaucoup entre la vie et la mort. »

En adoptant cette résolution « historique », s’est-il félicité, le Conseil de sécurité a reconnu le « caractère exceptionnel » de la menace que pose cette organisation terroriste.  « Face à Daech, nous avons l’humanité en commun.  Nous, les Nations Unies, avons le devoir de la défendre », a dit le représentant de la France.

« Nos actions militaires, dont nous avons informé le Conseil de sécurité dès l’origine, étaient justifiées par la légitime défense collective.  Elles peuvent désormais se fonder également sur la légitime défense individuelle, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies », a expliqué M. Delattre.

Son homologue de la Fédération de Russie s’est, pour sa part, félicité des amendements apportés à sa demande au texte qui a été adopté aujourd’hui, en particulier l’inclusion de la référence à la Charte des Nations Unies, en estimant qu’il ouvre la voie à l’émergence d’un « front antiterroriste ».  M. Vitaly Churkin a, toutefois, précisé que sa propre délégation œuvrait à la préparation d’un autre projet de résolution.

La France, a annoncé M. Delattre, « triplera dans les prochains jours » sa capacité de frappe contre Daech avec l’arrivée, dans la région, du porte-avions Charles de Gaulle.  Mais cette lutte ne pourra être efficace que si elle s’appuie sur une « transition politique » permettant de mettre un terme au conflit syrien, « qui a fait, et continue de faire, le lit du terrorisme ».  Ces propos ont été appuyés par plusieurs délégations, dont celles des États-Unis et de la Lituanie.

Dans son préambule, en effet, le Conseil déclare de nouveau que la situation continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique de ce conflit.  Il souligne, à cet égard, qu’il importe d’appliquer le Communiqué de Genève du 30 juin 2012 et la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015.

La France en appelle aussi à l’Europe, a poursuivi le représentant.  « Mon pays a demandé et obtenu cette semaine de l’Union européenne l’activation, pour la première fois de son histoire, de la clause de solidarité mutuelle », a dit M. Delattre, en rappelant le « lourd tribut » payé par son pays dans la lutte contre le terrorisme en Syrie et en Iraq, « mais également contre Al-Qaida au Sahel ».

Déterminé, enfin, à obtenir une « mobilisation aussi large que possible », le Président de la France, M. François Hollande, se rendra la semaine prochaine à Washington, puis à Moscou, a indiqué M. Delattre.  La représentante des États-Unis a assuré, de son côté, que sa délégation continuera à coopérer activement au sein du Conseil de sécurité et de ses « comités antiterroristes » pour mettre en œuvre les mesures visant les groupes terroristes.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D'ACTES DE TERRORISME

Texte du projet de résolution (S/2015/890)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1618 (2005), 1624 (2005), 2083 (2012), 2129 (2013), 2133 (2014), 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015) et les déclarations pertinentes de son président,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de tous les États conformément aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,

Considérant que, par son idéologie extrémiste violente, ses actes de terrorisme et les attaques violentes et généralisées qu’il continue de perpétrer systématiquement contre les civils, les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées qu’il continue de porter aux droits de l’homme et ses violations du droit international humanitaire, notamment celles fondées sur des motifs religieux ou ethniques, son action d’éradication du patrimoine culturel et ses activités de trafic de biens culturels, mais aussi par le contrôle qu’il exerce sur une grande partie du territoire et des ressources naturelles de l’Iraq et de la Syrie et par son recrutement et la formation de combattants terroristes étrangers qui menacent toutes les régions et tous les États Membres, même ceux qui sont loin des zones de conflit, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) constitue une menace mondiale d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

Rappelant que le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida constituent également une menace contre la paix et  la sécurité internationales,

Résolu à combattre par tous les moyens cette menace d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

Prenant note des lettres datées des 25 juin et 20 septembre 2014 émanant des autorités iraquiennes, dans lesquelles elles déclarent que Daech a établi un sanctuaire hors des frontières iraquiennes, qui constitue une menace directe pour la sécurité du peuple et du territoire iraquiens,

Réaffirmant que les États Membres doivent s’assurer que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à l’ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

Déclarant de nouveau que la situation continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique du conflit syrien et soulignant qu’il importe que soient appliquées les dispositions du Communiqué de Genève en date du 30 juin 2012 qui est joint en annexe à sa résolution 2118 (2013) et de la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015,

1. Condamne sans équivoque dans les termes les plus forts les épouvantables attentats terroristes qui ont été commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, le 26 juin 2015 à Sousse, le 10 octobre 2015 à Ankara, le 31 octobre 2015 au-dessus du Sinaï, le 12 novembre 2015 à Beyrouth et le 13 novembre 2015 à Paris, et tous les autres attentats commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, y compris les prises d’otage et les assassinats, note que cette organisation a la capacité et l’intention de perpétrer d’autres attentats et considère que tous ces actes de terrorisme constituent une menace contre la paix et la sécurité;

2. Exprime ses très sincères condoléances aux victimes et à leur famille, aux peuples et aux Gouvernements de la Tunisie, de la Turquie, de la Fédération de Russie, du Liban et de la France, ainsi qu’à tous les gouvernements dont les ressortissants ont été pris pour cibles lors des attentats susmentionnés et à toutes les autres victimes du terrorisme;

3. Condamne également dans les termes les plus forts les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire, ainsi que les actes barbares de destruction et de pillage du patrimoine culturel que continue de commettre l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;

4. Réaffirme que ceux qui commettent des actes terroristes, des violations du droit international humanitaire ou des atteintes aux droits de l’homme, ou qui sont d’une manière ou d’une autre responsables de ces actes ou violations, doivent en répondre;

5. Demande aux États Membres qui ont la capacité de le faire de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au droit international, en particulier à la Charte des Nations Unies, au droit international des droits de l’homme, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire, sur le territoire se trouvant sous le contrôle de l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, en Syrie et en Irak, de redoubler d’efforts et de coordonner leur action en vue de prévenir et de mettre un terme aux actes de terrorisme commis en particulier par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, ainsi que par le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qui ont été désignés comme tels par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies  et qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d’appui pour la Syrie avec l’approbation du Conseil de sécurité, conformément à la Déclaration du Groupe en date du 14 novembre, et d’éliminer le sanctuaire qu’ils ont créé sur une grande partie des territoires de l’Iraq et de la Syrie;

6. Engage les États Membres à intensifier leurs efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendent en Iraq et en Syrie et empêcher et éliminer le financement du terrorisme, et prie instamment tous les États Membres de continuer d’appliquer intégralement les résolutions susmentionnées;

7. Exprime son intention d’actualiser rapidement la liste du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 afin qu’elle tienne mieux compte de la menace que représente l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;

8. Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que, le 13 novembre dernier, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) avait commis un acte de guerre contre la France en lançant des attaques à Paris et à Saint-Denis, au cours desquelles 130 personnes ont perdu la vie, 600 autres ont été blessées dont 193 sont toujours hospitalisées.  Ce faisant, a-t-il dit, Daech a cherché à frapper bien au-delà de cette ville cosmopolite, en faisant des victimes parmi 24 nationalités différentes, sans compter les attentats commis au Liban, au Sinaï, en Tunisie ou en Turquie.  Le Président François Hollande s’est exprimé pour marquer la « détermination absolue » de la France à lutter contre Daech par tous les moyens à sa disposition, a souligné le représentant.  « Membre fondateur des Nations Unies, la France croit à la raison d’être de cette Organisation.  C’est donc vers ce Conseil de sécurité qu’il s’est tourné », a-t-il expliqué.  En adoptant cette résolution, il s’est montré à la hauteur de ses responsabilités.  Il a reconnu le caractère exceptionnel de Daech et appelle tous les États Membres à coordonner leur action en vue de prévenir et mettre fin aux actes de terrorisme commis par ce groupe et à éradiquer son sanctuaire, a dit M. Delattre.

« Notre action est conforme au respect du droit international et de la Charte des Nations Unies, ‘qui est notre bien commun’, et nos opérations militaires peuvent désormais se justifier par la légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies. »  La France prendra part à cet effort collectif, le Président Hollande a d’ailleurs annoncé qu’elle triplera sa capacité de frappes avec l’arrivée sur zone du porte-avion Charles-de Gaulle, a précisé M. Delattre.  Mais cette action ne réussira que s’il elle s’accompagne d’une transition politique, a-t-il fait observer.  Le représentant s’est ensuite félicité que la France, « pour la première fois », ait obtenu de l’Union européenne l’activation de la « clause de solidarité mutuelle ».  Nous en appelons maintenant à tous les membres du Conseil, a-t-il ajouté, c’est dans cet esprit que le Président de la République se rendra à Moscou et à Washington la semaine prochaine afin d’obtenir une mobilisation aussi large que possible.

M. LIU JIEYI (Chine) a condamné catégoriquement les atrocités odieuses des actes de terrorisme, en appelant à traduire en justice leurs auteurs.   Il a appelé la communauté internationale à s’unir et à respecter les normes et principes de la Charte des Nations Unies.  Il faut aussi, a-t-il ajouté, renforcer la coordination de la lutte antiterroriste et faire front uni contre le terrorisme.  Il a demandé d’éviter l’application d’une politique « de deux poids deux mesures ».  Il a aussi recommandé de lutter contre la propagation du terrorisme par l’Internet, ainsi que les flux financiers transfrontaliers qui alimentent le terrorisme. 

« Aujourd’hui, nous sommes tous français, nous sommes tous maliens », a déclaré M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) en s’exprimant en français.  « Nous sommes aussi russes, arabes... », a-t-il ajouté en russe, en appelant à réagir.  Comme les terroristes cherchent à nous effrayer, nous agirons de sorte qu’ils ne réussiront pas, a-t-il assuré.  « Aujourd’hui, nous avons réagi vite, unis, avec détermination et force. »  Pour le représentant de l’Espagne, la seule façon de ne pas céder la victoire au terrorisme est de continuer avec notre façon de vivre et de préserver nos principes et valeurs de manière intacte, sans concessions sur les droits de l’homme.  Il a ainsi souligné le paragraphe 5 du dispositif qui assure un cadre juridique, dans le respect des droits de l'homme, du droit international relatif aux réfugiés et du droit international humanitaire.  Il a appelé les membres du Conseil de sécurité à garantir ces valeurs et principes.  Avant de conclure, il a remercié la France pour son leadership dans l’élaboration de cette résolution, afin de donner le coup d’envoi nous permettant de nous sortir des tranchées et d’intensifier notre offensive.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé les atrocités commises récemment par des groupes terroristes.  Des groupes comme l’EIIL et Front el-Nosra savent ce qu’ils font, a-t-elle dit en soulignant qu’il était nécessaire pour les Nations Unies de redoubler d’efforts pour réagir.  « Nous avons besoin d’une initiative mondiale pour prévenir les attaques contre nos pays et stabiliser le Moyen-Orient », a-t-elle précisé, tout en rappelant qu’il était important de prendre des mesures conformes au droit international.  Il nous faut aussi endiguer le financement du terrorisme et l’afflux d’armes.  L’Iraq l’a montré, la menace est grave, a-t-elle dit. 

Les États-Unis ont pris des mesures pour lutter contre la menace de l’EIIL, a-t-elle indiqué en citant les mesures militaires prises pour empêcher que l’EIIL ne puisse trouver refuge où que ce soit.  À cet égard, elle a parlé de ce que fait la coalition internationale, notamment pour supprimer le financement des activités de l’EIIL.  Les États-Unis vont poursuivre leur coopération au sein du Conseil de sécurité et dans les comités de lutte antiterroriste pour mettre en œuvre les mesures visant les groupes terroristes, a assuré la représentante des États-Unis.  Elle a aussi appelé à lutter contre l’idéologie violente diffusée par ces groupes.  Enfin, elle a souhaité que la communauté internationale travaille de concert en vue d’une transition politique en Syrie, afin de limiter la marge de manœuvre de ces groupes.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déploré le nombre d’attaques terroristes commises ces derniers mois et les efforts que Daech déploie pour instaurer un « califat islamique ».  Les organisateurs et responsables de ces actes sanglants seront punis et nous sommes prêts à coopérer pour les neutraliser, a-t-il assuré.  La communauté internationale doit absolument se mobiliser pour  lutter contre cet ennemi commun, a encouragé le représentant.  Unir nos efforts dans le respect du droit international pour « créer une coalition antiterroriste internationale large », c’est ce qu’a appelé de ses vœux le Président Vladimir Putine, il y a quelques jours, a tenu à préciser le représentant russe.  De toute évidence, nous ne pouvions manquer d’apporter notre appui à ce projet de résolution qui vient d’être adopté, même s’il a été préparé « de façon inhabituelle et dans la hâte ».  

M. Churkin s’est cependant félicité de ce que des amendements apportés à la demande de sa délégation, notamment les références à la Charte des Nations Unies, figurent désormais dans le texte.  Le Conseil avait déjà adopté une série de mesures visant à renforcer l’arsenal dont il dispose contre le terrorisme, y compris la résolution 2199 (2014) afin de tarir leurs sources de revenus issus de la revente illégale de pétrole, a rappelé M. Churkin.  Sa délégation estime que la résolution 2249 (2015), adoptée aujourd’hui, marque un pas sur la voie de la formation d’un front antiterroriste.  Avant de conclure, il s’est élevé contre les « tentatives de certains membres du Conseil » de bloquer le projet de résolution russe, en affirmant que les travaux en vue de le mettre aux voix se poursuivraient.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a estimé que le texte, adopté aujourd’hui, constituait un cadre pour les États Membres afin de pouvoir mener rapidement la lutte face à Daech et à d’autres groupes terroristes.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a appelé à ne pas céder à la peur.  « Nous devons agir, forts de notre conviction, contre le mal que représente Daech », a-t-elle lancé.  La représentante a indiqué que son pays voulait agir de concert avec ses partenaires dans cette lutte.  Notant que les attentats commis récemment dépassent nos efforts sur le plan technologique, elle a appelé à ne pas perdre de temps.  « Nous devons abandonner la tendance d’agir de manière fragmentaire et faire en sorte que tous les acteurs œuvrent de concert. » 

La lutte contre le financement du terrorisme est également une priorité, a-t-elle souligné en souhaitant, là aussi, une action commune de la communauté internationale.  Dans quelles mesures les libertés peuvent-elles être sacrifiées sur « l’autel de cette lutte »? a-t-elle demandé en invitant à se poser des questions.  Elle a aussi conseillé de renforcer les partenariats locaux pour faire entendre la voix des femmes et des jeunes.  Enfin, elle a souhaité que la crise syrienne soit résolue pour parvenir à une transition très attendue.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) s’est félicitée de l’adoption de la résolution 2249 (2015), qui reflète la conviction de la Jordanie selon laquelle il est nécessaire de renforcer la coordination de la communauté internationale pour lutter contre Daech.  Ces efforts doivent intervenir sur les plans militaire, sécuritaire et de la lutte contre les idéologies, mais aussi en tarissant les sources de financement, a-t-elle ajouté.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a apprécié le message fort et uni que le Conseil de sécurité a envoyé aujourd’hui.  Il a souligné, à cette occasion, le rôle important que doit jouer le Conseil pour unir la communauté internationale face au terrorisme.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a déclaré que les auteurs de tous les actes de terrorisme doivent être poursuivis en justice et que toutes les résolutions du Conseil de sécurité soient mises en œuvre de manière urgente à cette fin.  La lutte contre le terrorisme, a-t-il précisé, doit se faire dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies.  Il a également appelé à lutter contre les causes de l’extrémisme violent et du terrorisme, lesquels, a-t-il dit, ne peuvent être éliminés par des mesures militaires.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que son pays avait voté en faveur de cette résolution, en estimant  qu’il s’agissait d’un texte important dans la lutte contre le terrorisme.  L’éradication complète de Daech et des autres terroristes constitue la priorité absolue de la communauté internationale, a-t-il souligné.  Ce groupe terroriste vise, par ses actes violents, à piller les ressources naturelles et à s’en prendre au patrimoine culturel des territoires qu’il occupe, a dénoncé le délégué.  Il a émis l’espoir que l’adoption de cette résolution serait un rappel à la réalité en montrant que le monde change d’attitude face à cette menace.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a déploré les actes de terrorisme et a rappelé que ce sont des violations flagrantes du droit international, y compris du droit international humanitaire et des droits de l'homme.  Il a invité à s’attaquer à ce problème en évitant de recourir à la politique de « deux poids deux mesures ».  De l’avis de sa délégation, il n’y a ni de bons terroristes, ni de mauvais terroristes.  Il a dénoncé l’intolérance et le sectarisme qui sont à l’origine du terrorisme, qui visent à déstabiliser le Moyen-Orient et l’Afrique. 

Le délégué du Venezuela s’est inquiété de l’appui militaire et logistique dont jouissent les terroristes de l’EIIL ou du Front el-Nosra.  Il a donc appelé à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, afin d’obtenir des résultats à court et long terme, ce qui oblige le Conseil de sécurité à miser sur la prévention.  Il a insisté sur la mise en œuvre des résolutions relatives à l’interdiction du financement des activités terroristes et du commerce d’armes au profit de groupes terroristes.  Il faudrait aussi respecter les instruments juridiques internationaux et régionaux, a-t-il ajouté.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est lui aussi félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2249 (2015), qui adresse un message clair à Daech.  « La détermination de ce groupe terroriste doit être contrée par notre propre détermination à le vaincre », a-t-il déclaré.  Pour sa part, le Royaume-Uni a déjà pris des mesures en invoquant la légitime défense collective et individuelle, notamment contre le retour de combattants terroristes étrangers.  Il s’est déclaré solidaire de la population française et félicité la France pour son rôle de « chef de file ».  M. Rycroft s’est dit fier que le Conseil de sécurité ait réagi rapidement aux attaques perpétrées le vendredi 13 novembre à Paris.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Secrétaire général expose devant le Conseil de sécurité son initiative sur les opérations de paix

7564e séance – matin
CS/12130

Le Secrétaire général expose devant le Conseil de sécurité son initiative sur les opérations de paix

Le Secrétaire général de l’ONU a présenté, ce matin, devant le Conseil de sécurité une série de recommandations visant à améliorer les opérations de paix.  Dans son rapport* sur « L’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix », il recense les 10 domaines**, dans lesquels les mesures du Conseil de sécurité pourront jouer un rôle clef pour adapter ces opérations à la nature évolutive des conflits, dont le coût humain, politique et financier continue de s’alourdir.

La plupart des membres du Conseil ont appuyé deux propositions en particulier, la première ayant trait à l’adoption de mandats ordonnancés qui permettent de définir le rang de priorité des opérations, la seconde relative à la façon dont le Conseil pourrait mettre à profit son influence politique pour promouvoir des solutions politiques.  La nécessité de renforcer les partenariats de l’ONU avec les organisations régionales, en particulier l’Union africaine, « partenaire régional le plus important de l’ONU », a également été évoquée par de nombreuses délégations.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a commencé son intervention en expliquant que la prévention était le moyen le plus efficace d’enrayer l’inflation du coût des conflits.  « C’est également le meilleur moyen de soutenir les partenaires nationaux et régionaux qui se trouvent aux avant-postes de la prévention », a-t-il estimé.  L’unité des membres du Conseil autour d’une stratégie politique commune, a-t-il dit, peut se traduire par un « effet puissant ».  

« Vos déclarations publiques et vos concertations privées avec les parties peuvent façonner les perceptions et les actions sur le terrain », a assuré M. Ban, en soulignant qu’un engagement précoce était d’autant plus efficace lorsqu’il est collectif.  Il a en outre estimé que l’engagement du Conseil auprès du pays hôte était déterminant pour veiller à ce que ce dernier s’acquitte de ses obligations concernant les Casques bleus et le personnel civil.

Les mandats des missions de maintien de la paix devraient être mieux adaptés à la situation du pays concerné et à l’évolution du conflit, tout en étant « réalistes » et « réalisables », a recommandé le Secrétaire général.  Partisan d’une « approche par étape », il a estimé que des mandats élaborés de la sorte devraient permettre une meilleure interaction avec les parties.  Il a ainsi annoncé son intention d’adopter une série de mesures en vue de renforcer l’analyse et la planification au Secrétariat, sur le terrain et à travers tout le système des Nations Unies.

De son côté, a-t-il souligné, le Conseil a la responsabilité de veiller à ce que les Casques bleus reçoivent les équipements et moyens nécessaires pour s’acquitter de leurs mandats dans des théâtres d’opérations toujours plus complexes et dangereux.  Cela suppose aussi de recourir, au besoin à la force, même si, pour M. Ban, cela ne peut se substituer à la recherche de solutions politiques.  Pour le Secrétaire général, il faudrait institutionnaliser le dialogue avec les organisations régionales, en particulier l’Union africaine, qui est le « partenaire régional le plus important de l’ONU », notamment pour la planification et la conduite des opérations de paix.

La majorité des États membres ont souhaité que les processus de médiation et de règlement politique soient placés au centre de l’architecture de paix de l’ONU.  Le Conseil a, dans ce contexte, « un rôle crucial à jouer », a ainsi estimé la représentante de la Jordanie.  Les priorités du pays hôte doivent dans le même temps être dûment prises en compte, a estimé le représentant du Tchad.  Le Conseil et tout le système de l’ONU, a estimé, pour sa part, le délégué de la Nouvelle-Zélande, devraient s’investir davantage dans la prévention des conflits, en utilisant au mieux leur « potentiel politique collectif » pour arriver à des règlements politiques.

Les délégations ont été nombreuses à souhaiter des mandats ordonnancés, en vue de parvenir, comme l’a affirmé le représentant des États-Unis, à des opérations de paix plus efficaces, et ce, « à toutes les étapes ».  « Au moment où le Conseil établit une opération de paix, il ne fait que commencer son travail », a-t-il noté.  La représentante de la Malaisie a toutefois indiqué que certaines conditions devraient être remplies, telles que l’appui logistique et les coûts financiers, tandis que son homologue de l’Espagne a souhaité que ces mandats ne remettent pas en cause des activités aussi fondamentales que la protection des civils.

Apportant une nuance à ce point de vue, le représentant de la Fédération de Russie a rappelé qu’il s’agissait d’un des éléments des opérations de paix et non pas d’« une fin en soi ».  La protection des civils, a-t-il insisté, incombe en premier lieu au pays hôte.  Le représentant russe a par ailleurs souhaité une réforme équilibrée et rationnelle de l’architecture de paix, à rebours de l’approche du Secrétariat, « où tout le monde s’occupe de tout et où personne n’est responsable de rien ».  « Les acteurs sur le terrain doivent être responsabilisés et autonomisés, grâce à une décentralisation du Siège vers le terrain », a proposé, quant à lui, le représentant de la France.

Enfin, de nombreuses délégations, dont celles de la Chine, du Nigéria et du Tchad, ont souhaité une interaction accrue avec l’Union africaine car, ont-ils fait remarquer, l’écrasante majorité des opérations de paix sont déployées en Afrique.  Les avantages comparatifs de l’Union africaine tels que la proximité, la légitimité, la capacité d’intervention rapide, ne sont plus à démontrer, a affirmé le délégué du Tchad.  Ce dernier, à l’instar d’autres membres du Conseil, a tenu à rendre hommage aux victimes de la prise d’otages qui se déroulait à Bamako, la capitale du Mali, au moment même où le Conseil tenait sa réunion.  Le représentant du Royaume-Uni a assuré que le Conseil de sécurité restera engagé en faveur de la stabilisation du Mali.

 

*     A/70/357-S/2015/682
**    S/2015/846*

 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Lettre datée du 5 novembre 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/846)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que le Conseil de sécurité examinait, aujourd’hui, pour la première fois, les conclusions du Groupe indépendant de haut niveau chargé d'étudier les opérations de paix et son rapport de mise en œuvre.  « J’ai lancé ce processus à la suite de mes profondes préoccupations sur l’ampleur et l’intensité des conflits auxquels nous sommes actuellement confrontés.  Leur coût humain, politique et financier continue de s’alourdir.  Les échecs politiques aboutissent à l’insécurité, à l’injustice et à la privation pour des milliers de personnes aujourd’hui et alimentent les conflits de demain. »  Ces conflits pèsent d’un poids énorme sur les épaules des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, a fait observer le Secrétaire général, qui a expliqué que l’objectif de cette réunion est de réfléchir au rôle que le Conseil de sécurité peut jouer dans le renforcement des opérations de paix sur la base des recommandations faites par le Groupe de haut niveau et qui portent sur trois domaines spécifiques: l’engagement politique; la conception et le déploiement des opérations; et la revitalisation des partenariats.

Les opérations de paix des Nations Unies sont en effet des outils politiques, a relevé le Secrétaire général, en expliquant qu’une des conclusions de l’examen, c’est que la prévention est le moyen le plus efficace d’enrayer l’inflation du coût des conflits.  « C’est également le meilleur moyen de soutenir les partenaires nationaux et régionaux qui se trouvent aux avant-postes de la prévention », a-t-il dit.  À cet égard, l’unité des membres du Conseil autour d’une stratégie politique commune peut se traduire par un « effet puissant ».  « Vos déclarations publiques et vos concertations privées avec les parties peuvent façonner les perceptions et les actions sur le terrain », a assuré M. Ban, en soulignant qu’un engagement précoce était d’autant plus efficace lorsqu’il est collectif.  En outre, l’engagement du Conseil auprès du pays hôte est également déterminant pour veiller à ce qu’il remplisse ses obligations vis-à-vis des Casques bleus et du personnel civil.  Le Secrétaire général a rappelé qu’il s’était engagé à fournir dès que possible au Conseil des exposés sur les situations à risques, notamment concernant la population civile.  Ses représentants spéciaux sont par ailleurs encouragés à mettre l’accent sur l’état des efforts politiques en cours et à identifier « risques, défis et opportunités », a-t-il dit.  Les membres du Conseil pourraient ainsi inviter leurs propres représentants dans les pays hôtes à relayer auprès des parties la détermination collective du Conseil, a préconisé M. Ban.

Les mandats des missions de maintien de la paix devraient être mieux adaptés à un environnement spécifique et à l’évolution du conflit, tout en étant « réalistes » et « réalisables », a recommandé le Secrétaire général.  Partisan d’une « approche par étapes », il a estimé que les mandats élaborés de la sorte devraient permettre une meilleure interaction avec les parties.  Il a ainsi annoncé son intention d’adopter une série de mesures en vue de renforcer l’analyse et la planification au Secrétariat, sur le terrain et à travers tout le système des Nations Unies.  « J’ai demandé à mon propre cabinet de prendre la responsabilité d’aider à améliorer la manière dont nous pouvons formuler et fournir, en temps opportun, une analyse de qualité supérieure, les différentes options et les moyens d’agir.  De son côté, a-t-il souligné, le Conseil a la responsabilité de veiller à ce que les Casques bleus reçoivent les équipements et moyens nécessaires pour s’acquitter de leurs mandats dans des théâtres d’opérations toujours plus complexes et dangereux.  Cela suppose aussi de recourir, au besoin à la force, même si, pour M. Ban, cela ne peut se substituer à la recherche de solutions politiques. « En cas d’impuissance à agir face à des menaces contre des civils, j’en informerai le Conseil de sécurité, et je demande en retour que vous vous engagiez, politiquement et opérationnellement, pour remédier à des telles situations », a-t-il indiqué, en précisant qu’une telle démarche s’appliquerait à toutes les allégations d’abus et d’exploitations sexuels.  Les procédures administratives de l’ONU doivent en outre être simplifiées et harmonisées, a ajouté M. Ban.

S’agissant du troisième et dernier point, le Secrétaire général a indiqué qu’une coopération plus étroite avec les partenaires régionaux.  « Nous devons institutionnaliser les consultations et le dialogue et, lorsque c’est nécessaire, collaborer à la planification et la conduite des opérations de paix, et cela commence avec l’Union africaine, notre partenaire régional le plus important à ce jour », a déclaré le Secrétaire général.  Avant de conclure, il a insisté sur la relation entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes qu’il a qualifiée de fondamentale et qui, selon lui, doit être renforcée, notamment dans le cadre de consultations triangulaires. 

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a affirmé que cette réunion aurait dû se tenir avec tous les États Membres de l’ONU, en particulier les pays contributeurs de troupes. « Nous souscrivons au terme ‘opération de paix’ qui souligne le spectre large des activités de l’ONU en faveur de la paix », a-t-il dit.  Le délégué a invité le Conseil de sécurité à exercer son influence politique dans le but de parvenir à des solutions politiques à un stade précoce.  Le Conseil a la responsabilité de détecter les signes de conflit, a-t-il dit.  Le représentant du Chili a ensuite déclaré que les opérations de paix devraient faire partie d’une stratégie plus large en appui au processus politique.  Il a ainsi appuyé l’idée de mandats ordonnancés et souhaité que les objectifs de ces mandats soient élaborés avec les pays concertés et le Secrétariat.  Le Conseil devrait renforcer son interaction avec le Groupe de travail sur les opérations de paix, a-t-il recommandé.  Enfin, le représentant a demandé que des conseillers en matière de protection de groupes vulnérables, en particulier les femmes, soient prévus dès la planification des opérations de paix.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) s’est félicité de l’accent que le rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix met sur les mandats ordonnancés, tout en suggérant les trois étapes suivantes: déterminer si les conditions sont remplies pour déployer une opération de maintien de la paix des Nations Unies; déployer une telle opération avec un mandat limité aux domaines politique, à la protection et la sécurité; étendre le mandat à d’autres questions multidimensionnelles.  La première étape, a-t-il précisé, doit être basée sur une analyse profonde du contexte et des priorités des parties et d’autres acteurs.  Il a partagé les préoccupations du Groupe quant à l’envoi de Casques bleus dans des situations où il n’y a pas de paix à préserver ou de processus politique en cours.  Les opérations de maintien de la paix n’ont pas été conçues pour lancer ou raviver des processus politiques, ni pour gérer des conflits tant qu’il n’y a pas de paix, ni encore pour participer aux opérations militaires contre des groupes terroristes, a-t-il souligné. 

Concernant la deuxième étape, M. Suárez a souhaité que le Secrétaire général tienne dûment informé le Conseil de sécurité sur les progrès accomplis sur le terrain.  Pour ce qui est de la troisième étape, il a mentionné les autres domaines que pourrait recouvrir le mandat des opérations, comme la promotion des droits de l’homme et de l’égalité entre les sexes, le contrôle du trafic d’armes de petit calibre et la coordination des efforts de développement des capacités des institutions locales.  S’agissant de l’emploi d’éléments non coercitifs, le Venezuela est d’avis, a-t-il dit, que le Conseil de sécurité puisse le faire en parallèle avec les outils à sa disposition comme les déclarations à la presse et les déclarations présidentielles, les débats publics ou les consultations informelles.  Il s’est cependant dit préoccupé par la fréquence avec laquelle le Conseil de sécurité recourt à des solutions coercitives et militaires et lui a demandé de privilégier, au contraire, des moyens pacifiques.  Les sanctions, a-t-il rappelé, ne devraient être imposées qu’en dernier ressort.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a souligné la nécessité de revoir l’architecture de paix en privilégiant les processus de médiation politique.  Seuls ces processus permettent de s’attaquer aux causes et d’instaurer une stabilité durable, a-t-il assuré.  Il est important de bien penser le niveau d’intervention de l’ONU, qui doit être adapté à chaque pays et répondre aux besoins des populations, a insisté le délégué.  L’ONU doit prendre en compte les priorités du pays hôte et nouer avec ce dernier des relations constructives, a-t-il affirmé, en ajoutant que les capacités de ce pays devraient également être renforcées.

Le représentant a rejeté l’idée d’une interprétation extensive de la notion de protection des civils, en rappelant qu’il s’agissait d’un des éléments des opérations de paix et non pas « une fin en soi ».  La protection des civils incombe en premier lieu au pays hôte, a-t-il rappelé, en précisant que le rôle d’une opération de paix ne vise qu’à l’assister dans cette tâche.  Il a prôné une approche équilibrée s’agissant de la réforme de l’architecture de paix, tout en émettant des doutes sur l’équilibre que pourrait établir l’initiative « les droits avant tout » du Secrétaire général.  Notre approche doit également être rationnelle si l’on ne veut pas affaiblir l’efficacité des opérations de paix, a-t-il rappelé.  Le représentant russe a ainsi critiqué l’approche du Secrétariat, « où tout le monde s’occupe de tout et où personne n’est responsable de rien ».  Il ne faut pas créer des mécanismes supplémentaires pour mener cette révision de l’architecture de paix, a-t-il insisté, en appelant à faire preuve de prudence lorsque des pouvoirs supplémentaires sont conférés au Secrétariat.  En conclusion, il a estimé que les questions des changements structurels à apporter au Secrétariat et de la redistribution des ressources devraient être discutées au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et de la Cinquième Commission.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a partagé le cadre conceptuel proposé par le Secrétaire général dans son rapport sur l’avenir des opérations de paix, plaidant ainsi pour un maintien de la paix en appui aux processus politiques nationaux qui soit dynamique, engagé et parfois, lorsque cela est nécessaire, robuste.  Il a souhaité une « ligne d’équilibre tracée sur ces points ».  Le Secrétaire général a le pouvoir et le devoir de faire en sorte que les Nations Unies soient plus efficaces, réactives et exemplaires sur le terrain, a estimé le représentant de la France.  À cette fin, il a préconisé des mesures simples et peu coûteuses pour la réorganisation et la réforme des procédures.  En termes d’efficacité, a-t-il recommandé, les acteurs sur le terrain doivent être responsabilisés et autonomisés, grâce à une décentralisation du Siège vers le terrain.  En outre, certaines règles régissant la logistique opérationnelle devraient pouvoir être améliorées afin d’être plus réactives et adaptées aux besoins sur le théâtre des opérations, a-t-il ajouté.  M. Delattre a aussi plaidé en faveur de l’optimisation de la qualité des soins médicaux dans les opérations de maintien de la paix, en appliquant les principes élémentaires de transparence, de reddition de comptes et d’évaluation. 

S’exprimant aussi en tant que membre du Conseil de sécurité « teneur de plume » sur plusieurs résolutions, le représentant de la France a assuré que sa délégation appuyait les initiatives de concertations renforcées avec les acteurs régionaux et les pays voisins.  De même, a-t-il dit, avec les pays contributeurs en troupes et en personnels.  La France, a-t-il précisé, a l’intention de réunir les principaux pays contributeurs, de façon régulière, pour entendre leurs vues sur la mise en œuvre des mandats.  Le représentant a aussi précisé que ces consultations seront menées en plus des travaux qui précèdent les renouvellements de mandats afin de mieux cibler ces mandats.  Enfin, il a plaidé en faveur de la négociation de « compacts » avec les États hôtes pour favoriser un engagement réciproque et une vision commune sur les actions à entreprendre.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a souhaité que le Conseil de sécurité et tout le système de l’ONU s’investissent davantage dans la prévention des conflits, en utilisant au mieux leur « potentiel politique collectif » pour arriver à des règlements politiques.  Il s’est dit favorable au déploiement rapide de missions sur le terrain, y compris des mini-missions travaillant en partenariat avec les organisations régionales concernées, sans peser financièrement sur les opérations sur le terrain.  Pour la délégation néozélandaise, il faudrait également que le Conseil de sécurité prévoie des mandats clairs, bien ciblés et réalistes.  M. van Bohemen s’est rallié à l’avis du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix qui recommande l’établissement de mandats à deux niveaux pour les missions créées ou reconfigurées, afin de laisser aux opérations une latitude pour augmenter ou réduire leurs activités. 

Le représentant a également suggéré au Conseil de sécurité de modifier la façon dont il conçoit les mandats, afin de privilégier la cohérence avec ce que font les pays contributeurs de troupes et les pays concernés, et ce, par le biais de discussions informelles sur les éléments concrets.  Il faudrait en outre, a-t-il ajouté, que les Nations Unies renforcent leur capacité à garantir la sécurité du personnel des opérations de maintien de la paix.  Par ailleurs, il a souhaité que les mandats soient adaptés au contexte du monde réel, ce qui exige de renforcer l’accès du Conseil aux informations.  La Nouvelle-Zélande, a indiqué M. van Bohemen, a proposé de tenir régulièrement des réunions d’information sur des missions particulières, à commencer par la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).  Il a aussi appelé à améliorer la réponse aux allégations d’exploitation et d’abus sexuels par les Casques bleus.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a estimé que la protection des civils devrait continuer de figurer au cœur des mandats des opérations de maintien de la paix.  Il a également souligné l’importance d’une meilleure formation des Casques bleus, en rappelant que les mandats élaborés par le Conseil de sécurité doivent être réalistes et plus efficaces, orientés vers des résultats concrets, et ne pas remettre en cause des activités aussi fondamentales que la protection des droits de l’homme et, plus généralement, la protection des civils.  Il serait en outre bon de s’appuyer plus fréquemment sur les examens périodiques des mandats « pour aller plus loin encore », a estimé le représentant.  S’agissant des missions politiques spéciales, sa délégation s’est ralliée à la proposition du Secrétaire général de créer de nouveaux bureaux régionaux des Nations Unies.  

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis), citant l’attaque de ce matin contre un hôtel à Bamako, au Mali, a affirmé que la communauté internationale ne cédera pas aux terroristes.  La Mission de l’ONU au Mali, a-t-il reconnu, opère dans un contexte très dangereux.  Il a déclaré que les défis actuels exigeaient que les soldats de la paix disposent d’une formation appropriée et des ressources adéquates afin de les relever.  Le représentant a souligné qu’il était nécessaire d’appuyer les efforts de paix d’une manière qui soit claire.  « Nous ne devons pas répéter les mêmes choses mais prendre des décisions et trouver les ressources », a insisté le délégué.  Faire en sorte que les Casques bleus s’acquittent de leurs tâches avec efficacité était un défi pour chaque gouvernement, a-t-il fait remarquer.

Le représentant des États-Unis a appuyé l’idée de mandats ordonnancées en vue de parvenir à des opérations de paix plus efficaces, et ce, « à toutes les étapes ».  Il a souhaité une interaction accrue avec les pays fournisseurs de troupes afin que les troupes déployées sur le terrain soient bien formées.  Dès que le Conseil établit une opération de paix, il ne fait que commencer son travail, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, il est nécessaire d’apporter des réponses rapides dès lors qu’un problème de formation du personnel des Nations Unies est identifié ou dès lors qu’un Casque bleu refuse de suivre un ordre émanant de la structure de commandement de l’ONU.

Le délégué a ensuite exhorté l’ONU à remédier rapidement au défi des violences sexuelles commises par le personnel des Nations Unies dans le cadre des opérations de paix et prôné une politique de tolérance zéro dans ce domaine.  Enfin, il a appuyé les efforts du Secrétariat en vue d’une sélection plus rigoureuse des personnes appelées à prendre la tête des opérations de la paix et demandé un renforcement du partenariat avec les organisations régionales, en particulier l’Union africaine.

M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) a estimé lui aussi qu’il faudrait tenir compte des défis qui se posent dans le domaine du maintien de la paix et mettre l’accent sur la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU et les pays contributeurs de troupes.  Saluant les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau, il a relevé celles relatives aux partenariats avec les partenaires régionaux, et tout particulièrement avec l’Union africaine.  Il a repris à son compte l’initiative du Secrétaire général qui souhaite donner la priorité à des partenariats avec les acteurs régionaux au travers de mécanismes de coopération.  Le représentant s’est ainsi réjoui des « cadres communs » établis avec l’Union africaine en vue de renforcer la sécurité et la paix.  Les opérations des Nations Unies, a ajouté le représentant, font partie intégrante du système de sécurité collective et exigent un engagement accru de la part des États Membres alors que nous cherchons à aller de l’avant. 

M. LIU JIEYI (Chine) a rappelé que les opérations de maintien de la paix devraient respecter la souveraineté des pays hôtes.  Le Conseil devrait renforcer la microgestion des opérations de maintien de la paix pour veiller à des mandats réalistes et bien définis, les réajuster en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et réfléchir à des stratégies de sortie.  Par ailleurs, a poursuivi le représentant, les Nations Unies devraient améliorer leur coordination avec les opérations de maintien de la paix et forger des synergies avec les organisations régionales, comme l’Union africaine.  En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la Chine, a assuré le délégué, a toujours appuyé ces opérations, auxquelles elle a fourni des contingents en nombre considérable au cours de leur histoire.  Il a annoncé la mise à disposition prochaine d’un « escadron de police spéciale » de 1 000 personnes, d’unités de génie supplémentaires dans les cinq ans à venir, ainsi qu’une donation de 100 millions de dollars et le déploiement du tout premier « escadron d’hélicoptères » pour les missions déployées en Afrique.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a souligné que les conflits prenaient de plus en plus d’ampleur et se jouaient des frontières.  Elle a appuyé l’approche consistant à privilégier les processus de médiation et de règlement politique, en estimant que ceux-ci étaient capitaux.  Le Conseil a, à ce titre, un rôle crucial à jouer, a-t-elle souligné.  L’idée de mandats ordonnancés, qu’elle a appuyée, devrait concerner les opérations de  la paix qui existent déjà.  Ces mandats devraient permettre au Conseil de gagner du temps, a-t-elle dit.  Mme Kawar a plaidé, toujours dans le cadre de ces mandats ordonnancés, pour l’élaboration de stratégies de retrait qui permettent d’éviter un vide sécuritaire.  Le Secrétariat et le Conseil devraient prévoir l’augmentation du nombre de conseillers spécialisés lors de l’élaboration de futurs mandats, a-t-elle estimé.  La déléguée de la Jordanie a souhaité qu’il y ait une interaction accrue entre le Conseil et la Ligue des États arabes afin de faire face aux crises au Moyen-Orient.  Enfin, Mme Kawar a demandé que les auteurs de violences sexuelles commises dans le cadre d’opérations de paix soient traduits en justice et a invité le Conseil à tirer davantage profit de l’expérience des pays contributeurs de troupes.

M. ALI MAHAMAT ZENE (Tchad) a partagé l’approche consistant à privilégier les processus de médiation et de règlement politique et demandé au Conseil d’user de son influence politique afin que ces processus aboutissent.  Les priorités du pays hôte, a-t-il dit, doivent dans le même temps être dûment être prises en compte.  Le représentant a indiqué que l’usage de la force pour protéger les civils ne pouvait être écarté dans certains cas, citant ainsi l’exemple de la Brigade d’intervention de la MONUSCO, qui est « un succès ».  Les organisations régionales doivent recevoir un appui de l’ONU dans le cadre d’opérations de paix, a-t-il souhaité, en invitant l’ONU à s’écarter d’une conception trop rigide de ces opérations.

Le délégué a appuyé l’idée de mandats ordonnancés et invité le Conseil à renforcer sa coopération avec les pays hôtes dans le cadre de ces mandats.  La protection des Casques bleus est une question hautement stratégique, a-t-il souligné.  Rappelant que l’écrasante majorité des opérations de paix étaient déployées en Afrique, il a demandé que l’Union africaine soit associée à toutes les initiatives de paix de l’ONU en Afrique.  Les avantages comparatifs de l’Afrique, tels que la proximité, la légitimité, la capacité d’intervention rapide, ne sont plus à démontrer, a conclu le délégué. 

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a rappelé que son pays était un pays fournisseur de contingents depuis 1960, profondément attaché au multilatéralisme. Après avoir noté que les opérations de maintien de la paix avaient évolué de manière considérable au fil des décennies, la représentante a estimé que le Conseil de sécurité pourrait en faire davantage pour convaincre les parties de promouvoir le processus politique dans des situations comme celles qui prévalent au Liban, au Soudan du Sud et au Sahara occidental.  La représentante a fait remarquer que le Conseil de sécurité disposait d’une panoplie d’instruments, notamment les réunions privées dans le cadre desquelles il peut tenir compte des réserves émises par les pays contributeurs de troupes.  Par ailleurs, nous ne sommes pas par principe opposés aux « mandats ordonnancés », sous réserve toutefois de remplir certaines conditions, a indiqué la déléguée, qui a cité l’appui logistique et les coûts financiers.  Pour la Malaisie, l’élaboration des mandats doit être « ciblée » et « taillée sur mesure », a-t-elle ajouté en conclusion.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a rappelé que lors du débat du Conseil de sécurité sur les causes profondes des conflits mardi dernier, les États Membres s’étaient arrêtés longuement sur les menaces multiples qui pèsent aujourd’hui sur la sécurité des civils.  Après un conflit, un règlement politique est souvent vu comme le meilleur garant de la paix.  Pourtant, la plupart des opérations actuellement déployées le sont dans un environnement où les violences sont fréquentes, un scénario qui contredit l’objectif d’une opération de maintien de la paix.  Il s’est déclaré par ailleurs d’accord avec le Secrétaire général lorsqu’il suggère que le Conseil de sécurité s’engage en temps opportun auprès des parties au conflit afin de prévenir l’escalade.  Des mécanismes de financement prévisibles et davantage de ressources doivent en outre être mobilisées à l’appui des missions, y compris par les partenaires régionaux, dont l’Union africaine.  La planification des opérations de maintien de la paix constitue un autre aspect important, qui devrait également faire l’objet d’une coopération élargie avec l’ensemble des acteurs concernés.  Les priorités devraient être identifiées plus clairement et un appui opérationnel envisagé dans les cas de violences à l’égard des civils, a estimé le représentant de l’Angola.

M. DOVYDAS ŠPOKAUSKAS (Lituanie) a estimé que le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix avait vu juste en comparant l’engagement de l’ONU à l’envoi d’une ambulance au pied de la falaise, au lieu de prévoir et d’éviter la chute avant tout.  Il y a beaucoup de mesures préventives, a-t-il souligné, en citant notamment la capacité d’alerte rapide, la médiation, les bons offices et les partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité reste proactif et souple pour pouvoir discuter rapidement de nouvelles questions, que ce soit en revenant à une forme de « scanner horizontal » ou en invitant le Département des affaires politiques à faire des exposés dans le cadre de consultations ou encore en engageant des discussions sur « toute autre question ».  Nous devons dépasser notre réticence à saisir le Conseil de questions nouvelles, a-t-il recommandé.

M. Špokauskas a ensuite recommandé de créer des missions qui soient adaptées à chaque cas, au lieu d’utiliser des modèles préétablis, et de définir des mandats clairs et forts, avec des ressources financières et matérielles suffisantes.  Les Casques bleus doivent remplir certains critères en termes de formation, ce qui implique une plus grande coopération entre le Département des opérations de maintien de la paix, le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes, a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite confronté à la pratique les propositions relatives à des mandats ordonnancés, en se référant à ce qui avait été fait dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).  Il a attiré l’attention sur les incidences négatives de ce genre de mandat sur la capacité des missions à soutenir les efforts de réforme de la sécurité et de la sûreté.  Le délégué a cependant noté les efforts du Conseil de sécurité pour revoir les mandats des missions déployées au Soudan du Sud et au Mali en fonction des besoins en termes de protection et de sécurité.  Enfin, il a envisagé d’appliquer le concept de mandats ordonnancés à la phase de retrait des missions, comme pour le cas de la Côte d’Ivoire. 

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est dit choqué par la prise d’otages à Bamako, la capitale du Mali.  Le Conseil de sécurité restera engagé dans la stabilisation du Mali à travers la MINUSMA, a-t-il assuré.  Le représentant britannique a ainsi demandé à l’ONU de revoir la manière dont elle travaille dans des pays fragiles.  Toutes les opérations de paix ne sont pas de la même qualité, a-t-il fait remarquer, avant d’appuyer les recommandations du Secrétaire général visant à les améliorer. Il faudrait des mandats bien ordonnancés, comme l’a fait le Conseil en République centrafricaine, a souligné M. Rycroft.  Il a notamment souhaité que la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) se voie assigner un rôle et des priorités claires.  « Nous devons utiliser tous les outils dont le Conseil dispose lorsqu’il est confronté à des signes avant-coureurs de conflit », a-t-il insisté.  S’agissant du retrait progressif des missions, le délégué a préconisé que le Secrétariat de l’ONU planifie une opération de paix à un stade très précoce, avant de rappeler que les populations doivent être au cœur de nos efforts.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Sixième Commission adopte cinq projets de résolutions et clôt ses travaux

29e séance – matin
AG/J/3515

La Sixième Commission adopte cinq projets de résolutions et clôt ses travaux

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé, ce matin, ses travaux en adoptant, sans vote, cinq projets de résolution, ainsi que son programme de travail provisoire pour la soixante et onzième session.  Au total, la Commission aura donc adopté 12 projets de résolution lors de sa présente session.

La Sixième Commission a ainsi adopté un projet de résolution relatif aux mesures visant à éliminer le terrorisme international dans lequel elle appelle l’Assemblée générale à condamner énergiquement tous les actes terroristes et toutes les méthodes et pratiques du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, qu’elle juge criminels et injustifiables quels qu’en soient les lieux et les auteurs.  Aux termes du texte adopté par la Commission, l’Assemblée générale se déclarerait préoccupée par l’augmentation du nombre des enlèvements et prises d’otages accompagnés de demandes de rançon ou de concessions politiques commis par des groupes terroristes, et considèrerait qu’il faut s’attaquer à ce problème.  Elle se déclarerait gravement préoccupée par la menace terrible et grandissante que représentent les combattants terroristes étrangers et soulignerait la nécessité pour les États de s’attaquer à ce problème.  L’Assemblée générale insisterait en outre sur l’importance des activités de renforcement des capacités et de facilitation menées par l’Organisation des Nations Unies pour venir en aide aux États qui le demandent, notamment dans les régions les plus touchées.

Le Président de la Sixième Commission, M. Eden Charles, faisant référence à l’attentat commis, ce jour, au Mali, a de nouveau fait part de ses regrets sur l’impossibilité dans laquelle la Commission a été de trouver un accord sur un projet de convention internationale contre le terrorisme et a précisé que le Bureau entendait mener des consultations très officieuses sur ce sujet.

La Sixième Commission a aussi adopté un projet de résolution sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies aux termes duquel l’Assemblée générale prierait instamment le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que sa politique de tolérance zéro à l’égard d’infractions pénales telles que l’exploitation sexuelle, les atteintes sexuelles et la corruption soit portée à la connaissance de tous les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies de tous niveaux, en particulier ceux qui occupent des postes à responsabilités.

La Sixième Commission a également adopté le projet de résolution sur le rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-septième session.  Le texte vise à prendre note du rapport final de la CDI sur le thème de la « Clause de la nation la plus favorisée » joint en annexe au rapport de la CDI et à souhaiter sa diffusion la plus large possible.  Ce rapport final est le seul achèvement de la CDI cette année.  Le même document aborde aussi la question du lieu des sessions de la CDI, très discuté par certaines délégations, notamment latino-américaines.  Aux termes du projet de résolution, l’Assemblée générale rappellerait que la CDI a son siège à l’Office des Nations Unies à Genève, resterait ouverte à l’examen de propositions concernant la tenue d’une partie de sa session de 2018 à New York.

Par un autre projet de résolution adopté par la Sixième Commission et portant sur l’état de droit aux niveaux national et international, l’Assemblée générale saluerait l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et reconnaîtrait le rôle des processus d’établissement des traités multilatéraux dans la promotion de l’état de droit. 

Le dernier projet de résolution adopté par la Sixième Commission, ce matin, concerne le rapport du Comité des relations avec le pays hôte.  Il demande notamment à l’Assemblée générale de prier le pays hôte d’envisager de lever les restrictions des déplacements qu’il continue d’imposer au personnel de certaines missions et aux fonctionnaires du Secrétariat ayant la nationalité de certains pays, et de noter que le Comité attend du pays hôte qu’il continue de redoubler d’efforts pour délivrer en temps voulu les visas dont ont besoin les représentants des États Membres.

Par ailleurs, la Sixième Commission a décidé de son programme de travail provisoire pour la soixante et onzième session, lequel prévoit que les travaux de la Commission commenceraient le 3 octobre 2016 pour s’achever le 11 novembre. 

Enfin, la Sixième commission a décidé, faute de consensus, de demander à l’Assemblée générale le report à sa soixante et onzième session de l’examen de l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Conseil de coopération des États de langue turcique ainsi qu’à l’Union économique eurasienne.

À la fin de la séance, le Président a annoncé que la Sixième Commission se réunirait une dernière fois au printemps 2016 pour procéder à l’élection de son Bureau pour la soixante et onzième session.

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES FONCTIONNAIRES ET DES EXPERTS EN MISSION DES NATIONS UNIES

Adoption d’un projet de résolution

La Sixième Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies (A/C.6/70/L.17), présenté par le Pakistan, aux termes duquel l’Assemblée générale prendrait acte du rapport du Secrétaire général sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies et de celui sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, ainsi que des conclusions que le Bureau des services de contrôle interne a formulées dans son rapport d’évaluation du 15 mai 2015, notamment sur le problème du faible taux de dénonciation.

L’Assemblée générale prierait instamment le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que sa politique de tolérance zéro à l’égard d’infractions pénales telles que l’exploitation sexuelle, les atteintes sexuelles et la corruption soit portée à la connaissance de tous les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies de tous niveaux, en particulier ceux qui occupent des postes à responsabilités.

L’Assemblée générale engagerait vivement les États à prendre toute mesure nécessaire pour que les infractions pénales commises par des fonctionnaires ou des experts en mission des Nations Unies ne restent pas impunies et pour que, sans préjudice des privilèges et immunités dont ces personnes et l’Organisation des Nations Unies jouissent en droit international, les auteurs de ces infractions soient traduits en justice dans le respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme, y compris les droits de la défense.  Elle encouragerait aussi tous les États et l’Organisation des Nations Unies à coopérer entre eux en échangeant des informations et en facilitant les enquêtes et, s’il y a lieu, l’engagement de poursuites contre tout fonctionnaire ou expert en mission des Nations Unies dont il est allégué qu’il a commis une infraction grave, conformément à leur droit interne et aux dispositions réglementaires applicables de l’Organisation et en respectant pleinement les droits de la défense, et les inviterait à envisager de renforcer les moyens dont disposent leurs autorités pour enquêter sur ce type d’infractions et en poursuivre les auteurs.

L’Assemblée générale prierait le Secrétariat de continuer de veiller à ce que les États Membres auxquels il est demandé de fournir du personnel pour exercer les fonctions d’expert en mission soient avisés que les personnes agissant en cette qualité doivent satisfaire à des normes élevées de conduite et de comportement et avoir conscience que certains agissements peuvent constituer une infraction susceptible d’engager leur responsabilité.  Elle prierait instamment le Secrétaire général de veiller à ce que les États Membres qui fournissent du personnel exerçant les fonctions d’expert en mission comprennent la nécessité de lui dispenser une formation déontologique appropriée avant son déploiement.

En outre, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États de fournir régulièrement au Secrétaire général des informations sur la suite qu’ils auront donnée aux allégations crédibles que celui-ci aura portées à leur attention, et en particulier de lui faire savoir si des procédures disciplinaires ou pénales ont été engagées et quelle en a été l’issue, ou pourquoi il n’a pas été engagé de procédure.  Elle prierait le Secrétaire général, à cet égard, d’établir, à partir des informations qui devraient parvenir de l’ensemble des États Membres, une compilation des dispositions de leur droit interne concernant l’établissement de leur compétence à l’égard de leurs nationaux ayant qualité de fonctionnaire ou d’expert en mission des Nations Unies commettant des infractions, graves en particulier, que réprime leur droit pénal. Elle prierait de nouveau le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante et onzième session, de l’application de la présente résolution.

L’Assemblée générale encouragerait l’Organisation, lorsqu’une enquête administrative établit que des allégations visant un fonctionnaire ou un expert en mission des Nations Unies sont sans fondement, à prendre dans son propre intérêt les mesures nécessaires pour rétablir la crédibilité et la réputation de l’intéressé.  Elle déciderait enfin d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et onzième session la question intitulée « Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies ».

RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-SEPTIÈME SESSION

Adoption d’un projet de résolution

La Sixième Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution sur le Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-septième session (A/C.6/70/L.13) aux termes duquel l’Assemblée générale prendrait note du rapport de la Commission du droit international.  Elle prendrait note aussi du rapport final sur le sujet « Clause de la nation la plus favorisée » joint en annexe au rapport de la CDI et souhaiterait qu’il soit diffusé le plus largement possible.

L’Assemblée générale recommanderait à la Commission du droit international de poursuivre ses travaux sur les sujets actuellement inscrits à son programme en tenant compte des commentaires et observations présentés par les États par écrit ou oralement durant les débats de la Sixième Commission.  Elle appellerait l’attention des États sur l’importance de faire parvenir à la Commission du droit international, le 31 janvier 2016 au plus tard, leurs observations sur les divers aspects des sujets inscrits à l’ordre du jour de celle-ci, en particulier tous les points mentionnés au chapitre III de son rapport.  L’Assemblée générale appellerait également l’attention des États sur l’importance de faire parvenir à la Commission du droit international, le 1er janvier 2016 au plus tard, leurs commentaires et observations sur les projets d’article relatifs à la protection des personnes en cas de catastrophe que la Commission a adoptés en première lecture à sa soixante-sixième session.  Elle noterait que la Commission du droit international a décidé d’inscrire le sujet « jus cogens » à son programme de travail et l’engagerait à poursuivre l’examen des sujets inscrits à son programme de travail à long terme.

L’Assemblée générale rappellerait que la Commission du droit international a son siège à l’Office des Nations Unies à Genève.  Elle noterait en outre que la Commission du droit international a recommandé de procéder aux travaux préparatoires et aux estimations en prenant pour hypothèse que la première partie de sa soixante-dixième session (en 2018) se tiendrait au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, et demandé au Secrétariat de prendre les dispositions nécessaires pour l’aider à se prononcer sur cette question à sa soixante-huitième session, en 2016.  L’Assemblée générale déciderait, sans préjudice de l’issue de ces délibérations, d’examiner de nouveau, à sa soixante et onzième session, toute recommandation formulée par la Commission du droit international à cet égard.

L’Assemblée générale soulignerait la valeur incomparable de l’Annuaire de la Commission du droit international et prierait le Secrétaire général de veiller à ce qu’il soit publié en temps voulu dans toutes les langues officielles.  Elle recommanderait qu’à sa soixante et onzième session, l’examen du rapport de la Commission du droit international commence le 24 octobre 2016.

Déclarations après l’adoption

Le représentant de l’Union européenne a exprimé son accord pour que la Commission du droit international se réunisse en 2016, à Genève, pour une session de 12 semaines mais a fait part de sa déception concernant les implications financières de cette décision.

Le représentant du (Canada) a regretté que l’adoption de cette résolution ait des incidences sur le budget.

L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL

Présentation et adoption d’un projet de résolution

La Sixième Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution sur l’état de droit aux niveaux national et international (A/C.6/70/L.16), présenté par le Mexique, aux termes duquel l’Assemblée générale saluerait l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et reconnaîtrait le rôle des processus d’établissement des traités multilatéraux dans la promotion de l’état de droit.  L’Assemblée générale se féliciterait également du dialogue entamé par le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit et le Groupe de l’état de droit du Cabinet du Secrétaire général avec les États Membres sur le thème « Promotion de l’état de droit au niveau international », et demanderait que ce dialogue se poursuive pour conforter l’état de droit au niveau international et dans une perspective nationale. 

L’Assemblée générale inviterait par ailleurs la Cour internationale de Justice, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et la Commission du droit international à continuer de lui rendre compte, dans les rapports qu’elles lui soumettent, de ce qu’elles font actuellement pour promouvoir l’état de droit.  Elle déciderait enfin d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et onzième session la question intitulée « L’état de droit aux niveaux national et international » et inviterait les États Membres à axer leurs observations, durant les prochains débats de la Sixième Commission, sur les sous-thèmes « Mise en commun des pratiques nationales des États dans l’application des traités multilatéraux » et « Mesures pratiques propres à faciliter l’accès à la justice pour tous, y compris les plus pauvres et les plus vulnérables ». 

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Adoption d’un projet de résolution

La Sixième Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution portant sur les Mesures visant à éliminer le terrorisme international (A/C.6/70/L.15), présenté par le Canada, aux terme duquel l’Assemblée générale condamnerait énergiquement tous les actes terroristes et toutes les méthodes et pratiques du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, qu’elle juge criminels et injustifiables, quels qu’en soient les lieux et les auteurs.  Elle demanderait à tous les États Membres, à l’Organisation des Nations Unies et aux autres institutions internationales, régionales et sous-régionales compétentes de mettre en œuvre sans retard la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, ainsi que les résolutions relatives aux premier, deuxième, troisième et quatrième examens biennaux de la Stratégie, sous tous ses aspects aux niveaux international, régional, sous-régional et national, notamment en mobilisant ressources et compétences. 

L’Assemblée générale demanderait une fois de plus à tous les États de prendre de nouvelles mesures conformes à la Charte des Nations Unies et aux dispositions pertinentes du droit international, notamment aux normes internationales des droits de l’homme, pour prévenir le terrorisme et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre celui-ci.  Elle demanderait de nouveau à tous les États d’intensifier autant qu’il y a lieu, et pour mieux assurer l’application effective des instruments juridiques pertinents, l’échange de renseignements sur les faits liés au terrorisme, tout en évitant de diffuser des informations inexactes ou non vérifiées.

L’Assemblée générale se déclarerait préoccupée par l’augmentation du nombre des enlèvements et prises d’otages accompagnés de demandes de rançon ou de concessions politiques commis par des groupes terroristes, et considérerait qu’il faut s’attaquer à ce problème.  Elle se déclarerait gravement préoccupée par la menace terrible et grandissante que représentent les combattants terroristes étrangers, à savoir des individus qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou d’y participer, ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, notamment à l’occasion d’un conflit armé, soulignerait qu’il faut que les États s’attaquent à ce problème, notamment en s’acquittant de leurs obligations internationales, et insisterait sur l’importance des activités de renforcement des capacités et de facilitation du renforcement des capacités menées par l’Organisation des Nations Unies conformément aux mandats existants pour venir en aide aux États qui le demandent, notamment dans les régions les plus touchées.

L’Assemblée générale demanderait instamment aux États de faire en sorte que leurs ressortissants et les autres personnes ou entités se trouvant sur leur territoire qui, à dessein, versent ou recueillent des fonds au profit de personnes ou d’entités qui commettent ou tentent de commettre des actes terroristes, en facilitent la commission ou y participent soient passibles de peines à la mesure de la gravité de ces actes.

L’Assemblée générale demanderait instamment à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager, à titre prioritaire de devenir parties aux conventions et aux protocoles visés au paragraphe 6 de la résolution 51/210, ainsi qu’à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et à l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, et demande à tous les États de légiférer s’il y a lieu pour donner effet aux dispositions de ces instruments, de faire en sorte que leurs tribunaux aient compétence pour juger les auteurs d’actes terroristes et de coopérer à cette fin avec les autres États et les institutions internationales, régionales et sous-régionales compétentes en leur apportant aide et soutien.

L’Assemblée générale demanderait instamment à tous les États et au Secrétaire général de s’appuyer au maximum sur les institutions existantes des Nations Unies dans leurs efforts de prévention du terrorisme international.

L’Assemblée générale déciderait de recommander à la Sixième Commission de créer, à la soixante et onzième session, un groupe de travail chargé d’achever l’élaboration du projet de convention générale sur le terrorisme international et l’examen de la question, inscrite à son ordre du jour par la résolution 54/110, de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau.  Elle déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et onzième session la question intitulée « Mesures visant à éliminer le terrorisme international ».

Déclarations après l’adoption

Le Président de la Sixième Commission, faisant référence à l’attentat commis ce jour au Mali, a de nouveau fait part de ses regrets sur l’impossibilité dans laquelle la Commission a été de trouver un accord sur un projet de convention internationale contre le terrorisme.  Il a précisé que le Bureau entendait mener des consultations très officieuses sur ce sujet.

Le représentant de l’Inde a accueilli avec satisfaction la proposition du Président de tenir des consultations officieuses, se référant au paragraphe 25 du projet de résolution.

Le représentant de la Fédération de Russie a souligné que les événements tragiques de ces derniers temps montraient que le terrorisme est un fléau majeur.  Il a fait part de sa déception concernant le fait que les délégations n’aient pas réussi à trouver un accord sur un projet de convention.  Il s’est déclaré étonné par « l’approche non constructive » adoptée par certaines délégations et a émis l’espoir qu’à l’avenir il sera possible d’avancer sur cette question.

Le représentant de la France a déclaré que les attentats monstrueux subis par son pays et par d’autres, dont le Mali aujourd’hui même, justifiaient l’adoption du projet de résolution.  Cela dit, aucune mesure efficace ne sera prise si une définition claire du terrorisme n’est adoptée de manière consensuelle par toutes les délégations.  C’est pourquoi la France continue de soutenir la poursuite de discussions sur ce point, avec pour objectif la mise au point d’une convention générale sur le terrorisme. 

RAPPORT DU COMITÉ DES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE

Présentation et adoption d’un projet de résolution

La Sixième Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution sur le Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (A/C.6/70/L.14), présenté par Chypre, aux termes duquel l’Assemblée générale prendrait note des problèmes que pose à certaines missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies l’application de la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques et noterait que le Comité restera saisi de la question afin que cette réglementation soit toujours correctement appliquée de façon équitable, non discriminatoire et donc conforme au droit international.  Elle prierait le pays hôte d’envisager de lever les restrictions de déplacement qu’il continue d’imposer au personnel de certaines missions et aux fonctionnaires du Secrétariat ayant la nationalité de certains pays, et prend note à cet égard des positions exprimées de longue date par les États concernés et de celles du Secrétaire général et du pays hôte.

L’Assemblée générale noterait que le Comité attend du pays hôte qu’il continue de redoubler d’efforts pour délivrer en temps voulu les visas dont ont besoin les représentants des États Membres pour se rendre à New York en mission officielle auprès de l’Organisation, conformément à la section 11 de l’article IV de l’Accord de siège, et pour faciliter, le cas échéant, la participation des représentants des États Membres à d’autres réunions de l’Organisation, notamment en délivrant les visas nécessaires.  Elle noterait également que plusieurs délégations ont demandé que le délai fixé par le pays hôte pour la délivrance des visas d’entrée aux représentants des États Membres soit raccourci, car il rend difficile la pleine participation des États Membres aux réunions de l’Organisation, et invite le pays hôte à informer le Comité, le cas échéant, des mesures prises en ce sens.

L’Assemblée générale constaterait avec préoccupation que certaines missions permanentes auprès de l’Organisation rencontrent des difficultés pour obtenir les services bancaires dont elles ont besoin et se féliciterait que le pays hôte continue de s’efforcer de faciliter l’ouverture de comptes bancaires par ces missions permanentes.

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à s’occuper activement de tous les aspects des relations entre l’Organisation et le pays hôte et rappelle que le Secrétaire général peut porter à l’attention du Comité toute question d’intérêt commun relative à l’application de l’Accord de siège et de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.  L’Assemblée générale prierait le Comité de poursuivre ses travaux conformément à sa résolution 2819 (XXVI) et de continuer d’envisager, dans le cadre de celle-ci, des mesures additionnelles propres à améliorer son fonctionnement et son efficacité.  Elle déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et onzième session la question intitulée « Rapport du Comité des relations avec le pays hôte ».

OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS DE LANGUE TURCIQUE

La Sixième Commission a décidé, sur proposition de son Président et sans vote, de recommander à l’Assemblée générale de reporter l’examen de l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Conseil de coopération des États de langue turcique à sa soixante et onzième session.

Avant la décision, le représentant du Kazakhstan a expliqué que les consultations n’avaient pas permis d’obtenir un consensus entre les délégations en vue d’un texte recommandant l’octroi du statut, comme le faisait le projet de résolution A/C.6/70/L.4; en conséquence, il a demandé le report de l’examen de la question.

La représentante de la Turquie a déploré qu’il n’ait pas été possible de trouver un consensus sur cette question.

Le représentant de Chypre a émis l’espoir que toutes les délégations trouveront à l’avenir une solution à cette question.  Il a fait part de sa disponibilité pour travailler sur cette question.

Le représentant de l’Arménie a remarqué qu’aucun progrès n’avait été constaté sur cette question.

OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À L’UNION ÉCONOMIQUE EURASIENNE

La Sixième Commission a décidé, sur proposition de son Président et sans vote, de recommander à l’Assemblée générale de reporter l’examen de l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Union économique eurasienne à sa soixante et onzième session.

Déclarations

Le représentant du Bélarus a rappelé que l’organisation internationale et le projet de résolution avaient été présentés et discutés à la Sixième Commission le 19 octobre.  De nouvelles consutlations ont eu lieu depuis.  Il a répété que les buts et objectifs de l’Union économique eurasienne correspondaient tout à fait à ceux de la Charte des Nations Unies, ce qui justifie qu’elle puisse prétendre au statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale. 

Le représentant du Kirghizistan a lui aussi déclaré que l’Union économique eurasienne correspondait parfaitement aux critères imposés par la décision 49/426 de l’Assemblée générale pour qu’une organisation puisse bénéficier du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.  Il a appelé les autres délégations à ne pas politiser l’adoption du projet de résolution.

Le représentant de l’Arménie a également lancé un appel au consensus pour l’adoption du projet de résolution.  Seuls les critères de la décision 49/426 sur les conditions d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale doivent être examinés et retenus, a dit le représentant, ajoutant que tout autre débat ne devrait pas être autorisé au sein de la Sixième commission, car cela ne relèverait pas de sa compétence.  

La représentante de l’Azerbaïdjan a déclaré que sa délégation exprimait des réserves en ce qui concerne l’adhésion d’un État supplémentaire à l’Union économique eurasienne, en particulier un État qui occupe illégalement une partie du territoire de l’Azerbaïdjan.  Pour cette raison, la délégation de l’Azerbaïdjan n’est pas en mesure d’appuyer le projet de résolution visant à octroyer à cette organisation intergouvernementale le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.

Le représentant de la Fédération de Russie a remercié le Président de la Sixième Commission pour sa volonté d’atteindre un consensus sur la résolution de l’octroi du statut d’observateur à l’Union économique eurasienne. 

Le représentant de l’Arménie a repris la parole pour répondre à la déclaration de l’Azerbaïdjan, estimant que les commentaires de cette délégation n’avaient rien à voir avec la question traitée.  Il lui a demandé de ne pas politiser le débat.

La représentante de la Turquie a noté qu’il n’y avait pas de consensus sur la question de l’Union économique eurasienne.  C’est une organisation très jeune et nous avons besoin de plus de temps pour examiner son dossier, a-t-elle déclaré.

La représentante de l’Azerbaïdjan a déclaré que l’occupation illégale était une question juridique, et non pas politique, tout comme la violation des obligations internationales.  De nombreuses résolutions ont été adoptées par l’Assemblée générale concernant la situation du Haut-Karabakh, a-t-elle ajouté, faisant part de son étonnement face au refus de l’Arménie de respecter ces résolutions.

Après la décision de report, le représentant du Bélarus a déclaré que le consensus était la seule façon valable d’adopter des projets de résolution; l’utilisation de ce droit de veto dont, de ce fait, jouit de facto chaque membre de la Sixième Commission ne doit pas toutefois faire l’objet d’abus.  « Cela crée un précédent négatif », a-t-il noté, avant de souhaiter que la situation de ce jour reste un cas exceptionnel.  

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

Adoption d’une décision

La Sixième Commission a adopté, sans vote, son programme de travail provisoire de la pour la soixante et onzième session (A/C.6/70/L.18), tel que proposé par le Bureau.  Aux termes de ce programme de travail provisoire, la Commission se réunirait du 3 octobre au 11 novembre. 

 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Troisième Commission adopte des textes sur la situation des droits de l’homme en Syrie, en République populaire démocratique de Corée et en Iran

Soixante-dixième session,
50e & 51e séances – matin & après-midi
AG/SHC/4157

La Troisième Commission adopte des textes sur la situation des droits de l’homme en Syrie, en République populaire démocratique de Corée et en Iran

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, s’est prononcée aujourd’hui sur sept projets de résolution, dont deux ayant requis un vote, exigeant des Gouvernements respectifs de la République arabe syrienne et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qu’ils accordent un accès aux commissions d’enquête indépendantes les concernant et qu’ils appliquent immédiatement leurs recommandations.

Ainsi, l’Assemblée générale exigerait des autorités syriennes qu’elles coopèrent pleinement avec la Commission d’enquête, notamment en lui accordant « un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien ».

L’Assemblée réaffirmerait sa décision de transmettre les rapports de la Commission d’enquête internationale sur la Syrie au Conseil de sécurité, aux termes d’un texte sur la situation des droits de l’homme en Syrie*, présenté par le représentant de l’Arabie saoudite, qui a brandi une photo d’Aylan Kurdi, le petit syrien retrouvé mort sur une plage turque.

Le représentant de la Syrie a répliqué par une diatribe contre l’Arabie saoudite « et tous ceux qui veulent acheter l’ONU avec leur fortune ».  Il a également assuré que son gouvernement avait communiqué à la France, il y a deux ans, une liste de ressortissants français présumés terroristes mais que les autorités françaises n’avaient pas « jugé utile de coopérer à ce propos ». 

Alarmée par le « risque que la situation présente pour la stabilité régionale et internationale », l’Assemblée inviterait aussi le Conseil de sécurité à prendre les mesures voulues pour assurer le respect du principe de responsabilité en Syrie, notant à cet égard, le « rôle important que la Cour pénale internationale (CPI) peut jouer ».

Par ailleurs, l’Assemblée condamnerait fermement l’intervention sur le sol syrien des brigades Al-Qods, le Corps des gardiens de la révolution islamique et des milices comme le Hezbollah, Asa’ib Ahl al-Haq et Liwaa’ Abu al-Fadhal al-Abbas (cités pour la première fois dans le projet de résolution), et exigerait le retrait de tous les combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui appuient les autorités syriennes.

Le Gouvernement de la RPDC** est exhorté, pour sa part, aux termes d’un autre texte à « appliquer sans délai les recommandations de la Commission d’enquête », à laquelle il a refusé l’accès.  De son côté, le Conseil de sécurité serait invité à continuer d’examiner les conclusions et recommandations de la Commission d’enquête, pour qui certains actes commis dans ce pays pourraient constituer des crimes contre l’humanité.

Le Conseil serait aussi encouragé à « prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités », notamment un renvoi à la CPI.

Le Gouvernement de la République islamique d’Iran*** serait, lui, engagé à « assurer la tenue d’élections législatives crédibles, transparentes et ouvertes à tous en 2016 », à permettre à tous les candidats de se présenter, et à la présence d’observateurs nationaux et internationaux indépendants.

Face au nombre record d’exécutions en Iran l’année écoulée, l’Assemblée demanderait au Gouvernement « d’abolir, en droit et dans la pratique, les exécutions publiques ».

La Commission a en outre voté, et eu un débat nourri, sur un texte relatif à la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme**** dans laquelle l’Assemblée condamnerait « sans réserves » tout déni ou tentative de déni de l’Holocauste; et recommanderait le renforcement des mesures visant à sensibiliser les jeunes aux dangers des idéologies et des activités des partis politiques, mouvements et groupes extrémistes.

Elle a aussi invité le Conseil des droits de l’homme à continuer d’élaborer des normes complémentaires pour combler les lacunes de la Convention internationale sur l’élimination totale de toutes les formes de discrimination raciale*****.

La Commission a également fait sien, sans vote, un texte sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées****** par lequel l’Assemblée déciderait de consacrer, à sa soixante et onzième session, dans la limite des ressources existantes, une réunion plénière de haut niveau à la célébration du dixième anniversaire de l’adoption de la Convention, signée par 94 États et ratifiée par 51.

Un autre projet de résolution consensuel concernait les droits des filles*******, en particulier celui à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène.

Enfin, un texte a été présenté devant la Commission sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme.

La Commission, qui prévoit d’achever ses travaux le 25 novembre, se réunira le vendredi 20 novembre à 10 heures pour se prononcer sur d’autres projets de résolution.

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Promotion et protection des droits de l’enfant

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution intitulé « Les filles » (A/C.3/70/L.29/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale exhorterait les États à améliorer la situation des filles qui vivent dans la pauvreté, en particulier l’extrême pauvreté, qui sont privées d’accès à des programmes d’alimentation et de nutrition et aux services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et ont peu ou pas accès, aux services élémentaires de santé physique ou mentale, au logement, à l’éducation, à la participation et à la protection.

L’Assemblée demanderait à tous les États de mettre davantage l’accent sur une éducation de qualité pour les filles, y compris dans le domaine des communications et de la technologie, si elle est disponible, notamment en dispensant des cours de rattrapage et d’alphabétisation à celles qui n’ont pas eu d’éducation scolaire et prenant des initiatives spéciales pour que les filles, y compris celles qui sont déjà mariées ou enceintes, poursuivent leur scolarité après l’école primaire.

Elle demanderait instamment à tous les États d’adopter, de promouvoir  et d’appliquer strictement des lois visant à prévenir les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, et à y mettre un terme et à protéger ceux qui y sont exposés, et de garantir que le mariage ne puisse être contracté qu’avec le libre et plein consentement éclairé des futurs époux.

L’Assemblée prierait les États de veiller à ce que, dans tous les programmes et politiques destinés à assurer la prévention générale du VIH et du sida et à prendre en charge, à soigner et à aider les malades, une attention et un soutien particuliers soient accordés aux filles vulnérables, vivant avec le VIH ou touchées par le virus.

Elle demanderait instamment aux États et à la communauté internationale de créer les conditions propices au bien-être des filles, notamment en apportant leur coopération, leur soutien et leur participation aux efforts internationaux déployés pour que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, ainsi que tous les autres objectifs pertinents arrêtés au niveau international soient atteints en temps voulu.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

Le Botswana, au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a fait remarquer que l’eau, l’assainissement et l’hygiène étaient au cœur de cette résolution et a souligné, qu’en tant qu’auteur principal du projet, il avait rencontré parfois une opposition très forte lorsqu’il avait fallu modifier des libellés agréés « en vue de sceller un consensus ».

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Les Pays-Bas, au nom de plusieurs pays, ont dit que davantage devait être fait pour éradiquer les inégalités entre les filles et les garçons.  Ils ont déploré la persistance de pratiques délétères telles que les mariages forcés, les mutilations et les grossesses précoces.  « La santé génésique et une éducation sexuelle appropriée sont essentielles pour appuyer le bien-être physique et mental des filles. »  Le fait que la résolution ne contienne pas de libellé suffisant concernant l’éducation sexuelle explique pourquoi certains États Membres avaient des réserves par rapport à ce texte.

L’Australie, au nom de plusieurs pays, a demandé la participation des filles aux discussions futures sur ce texte qui les intéresse.  En effet, « il est impossible de résoudre totalement les difficultés rencontrées par un groupe de personnes si ce groupe n’est pas directement représenté dans le débat ».  Il faut faire du leadership des filles le thème principal de la prochaine résolution sur la question.

La Trinité-et-Tobago a appuyé la promotion des droits des filles.

Les États-Unis ont dit qu’ils œuvraient sans relâche pour promouvoir un accès égal à l’éducation, réduire le taux de séropositivité chez les adolescentes et mettre un terme à l’exploitation et au trafic des enfants.  Ils ont regretté, contrairement à leur pratique habituelle, de ne pas avoir pu se porter coauteurs du projet car « la référence négative au rapport du Secrétaire général n’est pas appropriée dans cette résolution ».

Élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/C.3/70/L.59/Rev.1), adopté par 126 pour, 4 contre (Canada, États-Unis, Palaos et Ukraine) et 53 abstentions, l’Assemblée générale se féliciterait de la réunion extraordinaire solennelle de célébration du soixante-dixième anniversaire de la victoire sur le nazisme.  Elle condamnerait sans réserve tout déni ou tentative de déni de l’Holocauste.

L’Assemblée générale demanderait que les États prennent, dans le respect du droit international des droits de l’homme, des mesures pour lutter contre toute manifestation organisée à la gloire de l’organisation SS et de l’une quelconque de ses composantes, dont la Waffen-SS.

Elle recommanderait le renforcement des mesures visant à sensibiliser les jeunes aux dangers des idéologies et des activités des partis politiques, mouvements et groupes extrémistes.

L’Assemblée engagerait les États à adopter de nouvelles dispositions en vue de dispenser aux services de police et aux autres forces de maintien de l’ordre une formation sur les idéologies des partis politiques, mouvements et groupes extrémistes dont la propagande constitue une incitation à la violence raciste et xénophobe, à renforcer leur capacité de lutter contre les infractions racistes et xénophobes, à s’acquitter de la responsabilité qui leur incombe de traduire en justice les auteurs de telles infractions et à lutter contre l’impunité.

Présentation

La Fédération de Russie a dit le caractère symbolique de ce projet de résolution car cette année correspond au soixantième-dixième anniversaire de la victoire sur le nazisme et du Tribunal de Nuremberg.  Il s’est alarmé du fait que des pays veuillent mettre ce texte au vote et a insisté pour ne pas alimenter les nouvelles formes contemporaines de racisme.

Déclaration avant adoption

Le Bélarus a réaffirmé son appui au projet de résolution relatif au nazisme, un régime totalitaire fondé sur la conviction que des êtres sont supérieurs à d’autres.  Dans le monde moderne, les mouvements extrémistes continuent de cultiver des idéologies très dangereuses.  Il faut combattre ensemble la prolifération de ce fléau, en l’appelant par son nom et en disant clairement quels crimes ont été commis.  Le Bélarus votera en faveur du texte.

Déclaration d’ordre général

À la demande de la Fédération de Russie, le Président de la Commission a indiqué que les États-Unis avaient demandé un vote.

La République arabe syrienne a rappelé que ce projet de résolution venait réaffirmer les dangers d’idéologies telles que le nazisme et indiqué qu’elle voterait pour.

Explication de vote avant le vote

Les États-Unis ont défendu la commémoration de l’Holocauste et autres génocides dans le monde et condamnent toute forme de haine et de xénophobie.  Or, le projet de résolution est fortement politisé et ne s’attaque pas aux autres génocides dans le monde (Cambodge, Rwanda, Syrie, entre autres).  Le texte contient un paragraphe qui porte atteinte à la liberté d’assemblée et d’expression, ce qui est contraire aux dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de la discrimination raciale et du droit international.

Explications de vote

L’Ukraine fait partie des pays ayant été durement touchés par le nazisme.  Le projet de résolution est une manipulation de l’histoire pour défendre des visées politiques étroites du principal auteur.  Le représentant a renvoyé à la tenue du Forum conservateur russe international à Saint-Pétersbourg qui a réuni des extrémistes et néonazis notoires.  Il a fustigé la volonté de propagande reflétée dans le texte.

L’Union européenne, par la voix du Luxembourg, et au nom également de la République de Moldova, de l’Ukraine et de la Géorgie, a condamné toutes les formes d’idéologie raciste et invité tous les États à les combattre grâce à la pleine mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  La déléguée a souhaité un texte plus équilibré et a exhorté à éviter toute division sur cette problématique grave.

Elle a appelé à combattre le racisme et la xénophobie par des mesures appropriées telles que l’éducation, la sensibilisation et la promotion du dialogue, avant de rappeler qu’il incombe au premier chef aux États d’adopter une approche globale, respectueuse des normes du droit international, pour éliminer toute manifestation de discrimination raciale et d’intolérance y associée d’une manière inclusive et efficace, et de veiller à ce que ceux qui incitent à la haine raciale ou ethnique, ou commettent des crimes à motivation raciale, soient effectivement traduits devant la justice.

La déléguée a déploré que certains membres de l’Union européenne se soient dissociés de sa position.  Elle a aussi insisté pour que toutes les idéologies totalitaires soient citées dans le texte.  Elle a enfin évoqué l’occupation illégale de la Crimée et la position de l’Union européenne sur ce même texte l’année dernière, expliquant ainsi son abstention.

La Suisse, au nom également de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, a affirmé que ces pays appuyaient résolument les mesures de lutte contre le racisme, y compris le nazisme et le néonazisme, autant de formes de discrimination raciale qui constituent de graves violations des droits de l’homme.  La montée de l’antisémitisme, de l’islamophobie, de la christianophobie et des préjugés contre des personnes pour leur appartenance religieuse ou conviction est très préoccupante, de même que les activités des partis politiques extrémistes dans nombre de pays.

La Suisse a toutefois regretté que certains amendements proposés par d’autres délégations aux fins d’élargir la portée du projet de texte n’aient pas été suffisamment pris en considération par ses auteurs.  La Suisse a dit ses réserves sur un paragraphe « qui restreint de facto » les droits à la liberté d’assemblée pacifique et d’association, d’expression et d’opinion.  Pour toutes ses raisons, la Suisse et les pays mentionnés se sont abstenus.

Déclarations d’ordre général

L’Arménie, au nom des États membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), a jugé très important que ce texte soit adopté lors du soixante-dixième anniversaire de la victoire sur le nazisme.  Le délégué a salué l’exploit de millions de personnes, soldats ou dans l’arrière ligne, qui ont permis l’éradication de la « peste brune ».  La lutte contre ce fléau doit être conjointe sans dénaturer le résultat de la Seconde Guerre mondiale. 

Il est cynique et blasphématoire d’élever au rang de héros les personnes ayant glorifié le nazisme et ses méthodes.  Il est inadmissible que réapparaissent de nouvelles lignes de fractures, a-t-il estimé, en mettant en garde contre les atteintes au droit d’État souverain.

La Chine a regretté les souffrances indicibles occasionnées par les forces nazies aux quatre coins du monde et salué le legs historique de la coalition contre cette idéologie.  Elle a exhorté la communauté internationale à la vigilance contre l’escalade des phénomènes racistes actuels et à préserver la paix.

Chypre a aussi dit qu’il importait, en premier lieu, de mettre en œuvre des approches de prévention des idéologies extrémistes et de supériorité.

La Grèce a rappelé que les Nations Unies avaient été créées sur les cendres laissées par l’extrémisme nazi et a condamné toute tentative de glorification de cette idéologie ainsi que toutes les formes de discrimination raciale.  La représentante a regretté qu’une résolution qui traite d’un problème d’envergure mondiale contienne des paragraphes unilatéraux.

Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution intitulé « Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban » (A/C.3/70/L.61), adopté par 128 voix pour, 11 voix contre et 44 abstentions, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale inviterait le Conseil des droits de l’homme, de concert avec son Comité spécial chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dans l’exécution de son mandat, à continuer d’élaborer des normes complémentaires pour combler les lacunes de la Convention.

L’Assemblée prierait le Secrétaire général et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de prévoir les ressources nécessaires à la pleine exécution des mandats du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, du Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires.

Elle prierait à nouveau le Secrétaire général, conformément à sa résolution 68/151, de revitaliser les activités opérationnelles du groupe d’éminents experts indépendants.

Elle demanderait au Conseil des droits de l’homme d’entamer les préparatifs de la célébration du quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’Action de Durban, en s’appuyant notamment sur le Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’Action de Durban.

Explications de vote avant le vote

Israël a rappelé que la résolution mettant le sionisme et le racisme sur un pied d’égalité avait été révoquée en 1991.  Malheureusement, « un groupe de pays a fait fi de l’importance d’un consensus sur cette question ».  La Conférence de Durban a été « détournée par une poignée de pays dont le seul objectif était de diaboliser et de discréditer l’État d’Israël ».  Israël, qui a pourtant lutté contre le racisme pendant toute son histoire, n’a d’autre choix que de demander à mettre ce projet aux voix.

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a reconnu que, malgré les efforts déployés, l’objectif d’éliminer ce fléau mondial qu’est le racisme n’a pas encore été atteint.  Il a souligné la nécessité d’assurer la ratification et pleine mise en œuvre de de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Or « le texte ne contient que des mises à jour techniques et les préoccupations exprimées l’année dernière persistent ».  L’Union européenne n’est pas en mesure de voter en faveur de ce projet qui n’engage pas de réflexion de fonds.

« La Convention est et doit rester la base de tous les efforts ».  Il n’existe pas de preuves selon lesquelles elle contiendrait « des lacunes ».  De plus, l’équilibre institutionnel au sein du système des Nations Unies doit être respecté.  L’imposition de nouveaux mécanismes et de nouvelles réunions devrait être évitée et les ressources devraient être consacrées à des actions concrètes.  « Les victimes méritent mieux que des mots, des réunions et des processus; elles méritent que nous agissions. »

Pour les États-Unis, la lutte contre le racisme reste un défi permanent.  Ils ont dit attendre avec impatience la visite du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine en janvier 2016.  Préoccupés par toute rhétorique incitant à la haine religieuse ou raciale, ils estiment que les meilleurs antidotes à des propos offensants sont la protection juridique, la prévention et la protection de la liberté d’expression « en ligne et hors ligne ».

Les États-Unis ne peuvent pas appuyer cette résolution qui, selon eux, ne va faire que creuser les divisions issues de la Conférence de Durban.  En outre, ils sont préoccupés par les incidences financières sur le budget ordinaire de l’ONU résultant de la demande de la relance du groupe d’éminents experts indépendants.

Explications de vote après le vote

La Suisse, au nom de plusieurs pays qui se sont abstenus lors du vote sur le projet, a fait remarquer que « la lutte contre le racisme est une responsabilité qui appartient au premier chef aux États ».  Les éléments de suivi contenus dans ce texte ne contribuent pas directement à cette lutte.  Elle a déploré en particulier le fait que le texte affirme que le Conseil des droits de l’homme reconnait l’existence de lacunes dans la Convention, « alors qu’aucun accord n’a été obtenu sur cette question ».

Décision

Par une décision, la Commission a pris note de plusieurs documents au titre de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

  • Rapport du Secrétaire général sur le programme d’activités relatif à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (A/70/339)
  • Rapport du Secrétaire général sur un appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/70/367)

Promotion et protection des droits de l’homme: questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Décision concernant un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (A/C.3/70/L.44), adopté par consensus, l’Assemblée générale déciderait de consacrer, à sa soixante et onzième session, dans la limite des ressources existantes, une réunion plénière de haut niveau à la célébration du dixième anniversaire de l’adoption de la Convention et prierait son président de tenir des consultations avec les États Membres afin d’arrêter les modalités de cette réunion.  

Elle se féliciterait que 94 États aient signé la Convention et que 51 l’aient ratifiée ou y aient adhéré; et inviterait les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de la signer, de la ratifier ou d’y adhérer à titre prioritaire ainsi qu’à envisager l’option prévue aux articles 31 et 32 de la Convention concernant le Comité des disparitions forcées.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/C.3/70/L.35), adopté par 112 voix pour, 19 contre et 50 abstentions, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale condamnerait les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme commises depuis longtemps et encore aujourd’hui en République populaire démocratique de Corée (RPDC), y compris celles dont la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, créée par le Conseil des droits de l’homme, considère qu’elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité, et l’impunité dont les auteurs de ces violations continuent de jouir.

L’Assemblée soulignerait la très grande inquiétude que lui inspirent les enlèvements systématiques, les refus de rapatriement et les disparitions forcées de personnes qui en résultent, y compris de ressortissants d’autres pays, qui sont pratiqués à grande échelle et à titre de politique d’État et, à cet égard, engagerait vivement le Gouvernement de la RPDC à régler d’urgence et dans la transparence ces problèmes d’intérêt international, y compris en assurant le retour immédiat des personnes enlevées.

L’Assemblée se déclarerait très profondément préoccupée par la situation humanitaire précaire dans le pays.

Elle encouragerait le Conseil de sécurité à continuer d’examiner les conclusions et recommandations pertinentes de la Commission d’enquête et à prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités, notamment en envisageant de renvoyer à la Cour pénale internationale la situation en RPDC et en envisageant la possibilité de sanctions ciblées.

L’Assemblée demanderait également aux États Membres de veiller à ce que la structure mise en place sur le terrain à Séoul par le Haut-Commissariat puisse fonctionner en toute indépendance, dispose des ressources et de l’appui nécessaires à l’exécution de son mandat et ne fasse l’objet ni de représailles ni de menaces.

Cuba a réaffirmé la position du Mouvement des pays non alignés, adoptée lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement à Téhéran, en 2012, sur le Conseil des droits de l’homme et le dialogue constructif.  La représentante s’est opposée aux projets de résolution relatifs à la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques.  Elle a mis en garde contre l’effet délétère de ces textes basés sur la sélectivité et politiquement motivés.

Présentation

L’Union européenne a procédé à des amendements oraux.  Ce n’est pas la première fois que l’Assemblée générale va se prononcer sur une résolution qui reflète la profonde préoccupation générale sur la situation des droits de l’homme en RPDC et la Commission d’enquête a indiqué, dans son rapport, que certains actes dans ce pays pourraient constituer des crimes contre l’humanité.

La version de cette année demande au Conseil de sécurité de prendre des mesures appropriées aux fins de la garantie de la reddition de comptes, notamment par une saisine de la Cour pénale internationale.  Cette année, le texte reconnaît toutefois des efforts déployés par le Gouvernement de la RPDC comme l’unification familiale de part et d’autre de la frontière et la collaboration avec des institutions des Nations Unies. 

Cependant, il lui reste à coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme.  Elle a insisté sur la persistance de violations graves, systématiques et flagrantes contre la population nord-coréenne.

Déclarations générales

Le Nicaragua a manifesté son inquiétude face à un exercice de politisation au sein de la Commission avec la présentation de ce type de projet de résolution.  Le Conseil des droits de l'homme et son mécanisme d’examen périodique universel sont les organes appropriés pour traiter de la situation des droits de l’homme dans tous les États, a affirmé la déléguée.  Elle a demandé le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des nations.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a catégoriquement rejeté ce texte proposé par les États-Unis, le Japon et l’Union européenne et qui n’a aucun lien avec les droits de l’homme.  Il a regretté que les coauteurs aient épousé les thèses des États-Unis qui cherchent à atteindre des buts politiques précis en déformant la réalité des faits en RPDC. 

Le Gouvernement a toujours déployé des efforts considérables pour garantir le bien-être de sa population.  Il a aussi indiqué que son pays avait invité le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, le Rapporteur spécial et d’autres représentants pour des visites, ajoutant qu’il n’acceptera jamais les tentatives d’élimination du système politique de son pays.

La communauté internationale devrait, en revanche, se concentrer sur la crise des réfugiés, tragique, en Europe, le conflit en Syrie et dans d’autres régions, qui détruisent tant de vies humaines.  Il a enfin invité au respect du principe de non-sélectivité et à voter contre un projet de résolution entièrement politisé et biaisé.

Le Représentant permanent du Japon s’est dit honoré d’être coauteur de ce texte du fait que la situation des droits de l’homme demeure inchangée à l’intérieur de la RPDC.  Il a invoqué les conclusions « historiques et sans précédent » de la Commission d’enquête à cet égard, de même que la réunion du Conseil de sécurité en décembre dernier. 

Il a rappelé l’enlèvement des étrangers, dont des Japonais.  Ce projet de résolution envoie un message sérieux au Gouvernement de la RPDC, pour qu’il améliore la situation au plus vite, notamment en renvoyant les personnes enlevées dans leur pays respectifs.

Le Nigéria a noté que la RPDC avait participé aux premier et second cycles de l’examen périodique universel.  Il a encouragé ce pays à renforcer sa coopération avec le Conseil des droits de l’homme.

Explications de vote avant le vote

La République arabe syrienne, qui a appuyé la déclaration de la RPDC, a déploré que l’on utilise la Troisième Commission de façon incompatible avec les travaux du Conseil des droits de l’homme.  Par conséquent, elle votera contre le texte.

La République islamique d’Iran, qui a déploré l’adoption de résolutions sélectives sur certains pays, « une pratique qui entrave la coopération », et l’Égypte, qui a souscrit à la position du Mouvement des pays non alignés, refusant le « deux poids, deux mesures » pour gérer les situations des droits de l’homme, ont également indiqué qu’ils voteraient contre. 

À son tour, Cuba a dit ne pas pouvoir soutenir un projet qui cherche à imposer des sanctions du Conseil de sécurité dans des situations qui ne menacent pas la paix et la sécurité internationales.  Dans la foulée, la Bolivie a réaffirmé sa position de principe contre les projets politiquement motivés.

Le Bélarus s’est opposé à toute tentative d’ingérence dans les affaires intérieures des États souverains.  Il a dénoncé une « tentative très claire d’imposer aux organes de l’ONU une certaine vision pour examiner les droits de l’homme dans différents pays du monde ».

Explications de vote après le vote

Le Venezuela et l’Équateur ont refusé la sélectivité dans le traitement des questions des droits de l’homme et demandé que la priorité soit donnée à l’examen périodique universel.  En particulier, l’Équateur a mentionné la référence « inappropriée » au Conseil de sécurité et à la Cour pénale internationale (CPI).

Vivement préoccupé par la violation des droits de l’homme sur le terrain, le Brésil a voté en faveur du projet, même s’il estime que « le Conseil de sécurité n’est pas suffisamment représentatif pour traiter des questions complexes des droits de l’homme ». 

La Chine a voté contre le projet car elle a toujours souhaité traiter des droits de de l’homme à travers le dialogue et la coopération, sur la base du respect mutuel et de l’égalité.

La Fédération de Russie en a fait de même car de telles résolutions ne permettent pas d’améliorer la situation des droits de l’homme au niveau mondial ».  C’est le mécanisme de l’examen périodique universel qui doit s’appliquer.

Pour sa part, le Singapour s’est abstenu car il reste opposé à des résolutions spécifiques et politisées, même s’il « ne tolère pas pour autant les mauvais traitements imposés aux citoyens ».

Le Viet Nam et la République démocratique populaire lao ont rappelé leur position de longue date contre les résolutions politisées.  Le Viet Nam s’est toutefois dit préoccupé par les cas d’enlèvements en RPDC. 

El Salvador, n’étant pas partie au Statut de Rome, a voté contre du fait de la référence à la CPI.

Le Myanmar a condamné les résolutions propres à un pays « qui ne font que susciter méfiance et polarisation entre les États Membres », puis la RPDC a rappelé son « refus catégorique du projet politiquement motivé qui vient d’être adopté ».

En revanche, la Norvège a appuyé ce texte qui fait état de vives préoccupations face aux violations des droits de l’homme en RPDC.  Elle s’est déclarée convaincue que le régime et la population de la RPDC profiteraient largement des mesures proposées pour y améliorer la situation des droits de l’homme.

Pareillement, l’Australie, au nom de plusieurs pays, a salué l’adoption du projet, car la situation « scandaleuse » en RPDC, constatée par la Commission d’enquête, requiert la pleine attention de la communauté internationale.  La résolution vise à responsabiliser les autorités et à permettre l’accès de l’ONU et de l’aide humanitaire.  Parlant de « crimes contre l’humanité » perpétrés en RPDC, elle a estimé qu’il fallait pouvoir envisager la saisine de la CPI par la voie du Conseil de sécurité.  « La situation est bien trop grave pour que le Conseil de sécurité reste assis les bras croisés. »

Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Décision sur le projet de résolution A/C.3/70/L.45

Par le projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (A/C3/70/L.45), adopté par 76 voix pour, 35 contre et 68 abstentions, l’Assemblée générale engagerait vivement le Gouvernement de l’Iran à assurer la tenue d’élections législatives crédibles, transparentes et ouvertes à tous en 2016.

L’Assemblée se déclarerait vivement préoccupée par la fréquence et l’augmentation alarmantes du nombre d’exécutions de la peine de mort, y compris des cas dans lesquels la peine de mort est appliquée à l’insu des familles ou des conseils des détenus, et par le fait que la peine de mort continue d’être prononcée et exécutée à l’encontre de mineurs.

Elle demanderait au Gouvernement de l’Iran de veiller à ce que, en droit et dans la pratique, nul ne soit soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris à la violence sexuelle.

L’Assemblée demanderait également au Gouvernement de l’Iran, y compris aux autorités judiciaires et aux services de sécurité, de faire cesser les restrictions graves et généralisées imposées, en droit et dans la pratique, à la liberté d’expression et d’opinion, à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique.

Elle lui demanderait d’éliminer, en droit et dans la pratique, toutes les formes de discrimination et autres violations des droits de l’homme contre les personnes appartenant à des minorités ethniques, linguistiques ou autres, notamment, mais pas exclusivement, les Arabes, les Azéris, les Baloutches et les Kurdes, ainsi que leurs défenseurs.

L’Assemblée se déclarerait gravement préoccupée par les limitations et les restrictions graves et constantes au droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction.

Présentation

Le Canada a indiqué que ce texte reflétait le souci commun de protection des droits de l’homme, en particulier au vu des rapports du Secrétaire général et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran.  Le Président de ce pays s’est personnellement engagé à accorder davantage d’espace à la liberté d’expression et d’opinion et à la protection des femmes, sans que ces promesses soient honorées. 

Le Secrétaire général et le Rapporteur spécial ont également relevé le manque de coopération du Gouvernement iranien avec les mécanismes des droits de l’homme.  Le projet de résolution est un texte équilibré qui repose sur des faits.  Il déplore cependant les domaines divers où les violations massives des droits de l’homme sont encore perpétrées comme la discrimination des femmes, des filles, des minorités religieuses et ethniques, entre autres.  Tourné vers l’avenir, le texte appelle à des changements immédiats.

La République islamique d’Iran a déclaré que ce texte représentait un véritable revers pour les mécanismes des droits de l’homme aux Nations Unies.  Il ne dit rien sur la réussite historique suite à l’accord nucléaire avec le Groupe 5+1.  Le Canada a soumis ce texte sur la base de spéculations sans fondement et loin des réalités concrètes de la situation des droits de l’homme dans la région.

L’Iran a rappelé que le monde était confronté aux extrémistes qui ont ciblé le tissu même des pays régionaux.  « Au lieu de tentatives politiques mal avisées qui creusent le fossé qui nous sépare, il faudrait s’unir grâce à une coopération constructive », a dit le représentant, en exhortant à donner une vraie chance à la diplomatie pour être à la hauteur des défis du moment. 

En Iran, une charte des droits des citoyens est en train d’être promue, a-t-il dit, soulignant que son pays avait accepté la majeure partie des recommandations issues de l’examen périodique universel, en coopération avec la société civile.

La République arabe syrienne s’est exprimée dans le même sens, insistant pour que tous les États acceptent le mécanisme d’examen périodique universel.  La délégation votera contre.

Présentant la même position de principe, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a appelé au respect du droit des pays à adopter les politiques de leur choix sans ingérence dans les affaires d’un État souverain et votera contre le texte. 

Le Nigéria a fait valoir que les résolutions de ce type ne devraient s’appliquer que dans les cas de situation d’urgence.  Il a souligné l’importance des mandats des titulaires de mandats thématiques dont les activités doivent reposer sur les principes de leur code de conduite.  L’Iran a fait montre d’une volonté sincère de régler certains problèmes pressants, a déclaré la représentante.

L’Équateur a totalement appuyé le Conseil des droits de l’homme, mécanisme approprié pour l’examen de la situation des droits de l’homme dans tous les États.  Il a appelé tous les pays concernés à poursuivre leur coopération avec cet organe et à rejeter les pratiques qui consistent à soumettre des textes sur des pays spécifiques, qui sont systématiquement harcelés.

Le Costa Rica a partagé le même avis, en encourageant au renforcement du mécanisme de l’examen périodique universel.

Explications de vote avant le vote

Cuba, la Bolivie et le Bélarus se prononceront contre le projet de résolution en raison de leur position de principe sur la sélectivité.  Le Bélarus a déploré une évaluation biaisée de la situation en Iran et l’absence de prise en compte des efforts consentis au cours de l’année écoulée par le Gouvernement iranien.

Explications de vote après le vote

Le Brésil s’est abstenu car le texte ne reflète pas les efforts déployés par l’Iran.  Le Brésil reste préoccupé par les exécutions.  Il a proposé un moratoire sur la peine de mort et a relevé l’invitation adressée au Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Il a aussi prié le Gouvernement iranien de respecter les droits des minorités religieuses, notamment Baha’ie et a invité la communauté internationale à suivre la voie de la diplomatie et du dialogue.

Le Japon a salué l’attitude du Président iranien Hassan Rouhani quant à l’amélioration de la situation des droits de l’homme et a dit espérer voir des progrès réalisés et des mesures concrètes, conformément aux engagements pris par le Gouvernement iranien.  Il faudrait aussi organiser prochainement une visite du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran.

Le Chili a expliqué son vote favorable en saluant le fait que, pour la première fois, l’Iran ait accepté d’accueillir le Rapporteur spécial.  Il a en outre fait valoir la conclusion de l’accord sur le nucléaire iranien.  S’agissant de la peine de mort, il a proposé au Gouvernement du pays concerné d’adopter un moratoire, puisque la sentence prononcée est irréversible.

Le Venezuela s’est opposé à la sélectivité dans le traitement des droits de l’homme et a appuyé la position du Mouvement des pays non alignés à ce sujet.

La Chine a dit également que sa position n’avait pas changé et qu’il fallait privilégier l’égalité de traitement.  La communauté internationale doit donner à l’Iran la possibilité de s’améliorer au lieu de la cibler.

Certains pays s’acharnent à soumettre un texte contre l’Iran, a dénoncé la Fédération de Russie, qui a espéré que ce genre de projet de résolution ne sera plus présenté devant la Troisième Commission.

Le Guatemala a voté en faveur car il condamne toute violation des droits de l’homme.  L’intervenante a toutefois noté que l’accord sur le nucléaire iranien et la levée des sanctions qui s’annoncent sont susceptibles de conduire à une amélioration significative des droits de l’homme en Iran.

Le Myanmar a réitéré sa position et a voté contre car le projet de résolution, selon lui, sape les principes et buts de la Charte des Nations Unies, dont celui de non-ingérence dans les affaires internes des pays.

Le Mexique a renvoyé à la persistance des violations graves des droits de l’homme en Iran, en particulier l’application de la peine de mort, la répression des minorités, de la liberté d’expression et d’assemblée, les détentions arbitraires et la situation des personnes dans les centres de détention.  Au-delà d’une approche « punitive », il a préconisé la coopération, l’assistance technique et le renforcement des capacités.

La République de Corée a reconnu les progrès réalisés par le Gouvernement iranien depuis l’année dernière, en particulier sa participation active à l’examen périodique universel, et la prise de mesures aux fins de remédier à la violence faite aux femmes en milieu familial.

La Grèce n’est pas d’accord avec tous les éléments figurant dans le texte mais s’est associée à la position de l’Union européenne et votera en faveur de celui-ci.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (A/C.3/70/L.47), adopté par 115 voix pour, 15 voix contre et 51 abstentions, l’Assemblée générale exprimerait son indignation face à l’escalade constante de la violence en République arabe syrienne, qui a causé plus de 250 000 morts, dont plus de 10 000 enfants.

Profondément préoccupée par les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante et par les allégations contenues dans les éléments de preuve produits par « César » en janvier 2014 en ce qui concerne la torture et l’exécution de personnes incarcérées par les autorités syriennes, l’Assemblée rappellerait la déclaration faite par le Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne le 21 septembre 2015, selon laquelle les autorités syriennes demeurent responsables de la majorité des victimes civiles, tuant et mutilant des dizaines de civils tous les jours, réaffirmerait sa décision de transmettre les rapports de la Commission d’enquête au Conseil de sécurité, et recommanderait qu’elle poursuive ses exposés devant lui.

Elle exigerait des autorités syriennes qu’elles coopèrent pleinement avec la Commission d’enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien; et qu’elles assument la responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne.  L’Assemblée exigerait aussi de tous les combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui appuient les autorités syriennes, qu’ils se retirent immédiatement de la République arabe syrienne.

Elle déplorerait et condamnerait énergiquement les actes terroristes et la violence commis contre les civils par le prétendu EIIL/Daech et par le Front el-Nosra, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire flagrantes, systématiques et généralisées commises par eux, et réaffirmerait que le terrorisme, y compris les actes commis par le prétendu EIIL/Daech, ne peut ni ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation

L’Assemblée condamnerait également, dans les termes les plus énergiques, les atteintes flagrantes et systématiques aux droits des femmes et des enfants commises par le EIIL/Daech, en particulier l’esclavage et les atteintes sexuelles dont sont victimes les femmes et les filles, et l’enrôlement de force, l’emploi et l’enlèvement d’enfants.

L’Assemblée saluerait les mesures prises et les politiques adoptées par des pays d’autres régions concernant l’accueil des réfugiés syriens et l’aide qui leur est fournie et les encouragerait à intensifier encore leurs efforts, et exhorterait les autres États extérieurs à la région à envisager d’adopter des mesures et des politiques semblables, également dans l’optique d’assurer la protection des réfugiés syriens et de leur fournir une assistance humanitaire.

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/70/L.47 (A/C.3/70/L.67)

Si l’Assemblée générale adoptait le projet de résolution A/C.3/70/L.67, des dépenses supplémentaires d’un montant de 50 900 dollars s’ajouteraient au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017.  Ce montant nécessiterait que l’Assemblée approuve des crédits additionnels pour l’exercice biennal 2016-2017 et, de ce fait, il serait imputé sur le fonds de réserve.

Déclarations avant le vote

La situation des droits de l’homme continue de se détériorer en Syrie, a déclaré l’Arabie saoudite, auteur principal du projet de résolution, au nom des Émirats arabes unis et du Qatar.  L’image d’Aylan, le petit garçon de 3 ans retrouvé mort cet été sur une plage turque, « résume la quintessence du projet de résolution ».  Le conflit a déjà fait 250 000 victimes et déplacé 7,5 millions de Syriens.  Près de cinq millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire.  Les villages syriens sont ciblés par des barils d’explosifs et des gaz chimiques. 

Le régime syrien, Daech et les autres organisations terroristes ont en commun les violations flagrantes des droits de l’homme qu’ils commettent.  La Syrie, à ce stade, n’a pas besoin de plus de forces militaires ni que l’on bombarde les civils.  Ce dont elle a besoin c’est de dirigeants capables de réunir le peuple syrien, de panser ses plaies et de fournir la sécurité, des abris, des soins, et des aliments aux citoyens, soit les droits de l’homme les plus rudimentaires dont Aylan et sa famille ont été privés.

La Syrie est le seul pays qui assassine son peuple, des centaines de personnes tous les jours.  « Cette résolution ne cible pas un pays en particulier, elle cible un cas de figure en particulier.  L’Arabie saoudite a appelé à « ne pas tuer Aylan » une deuxième fois.

Le représentant de la Syrie a rejeté les projets de résolution axés sur des pays en particulier.  Il a réaffirmé la détermination de son pays en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’homme de tous les Syriens.  Toutefois, il a jugé « effroyable » la situation des droits de l’homme en Arabie saoudite.  Ce pays est, d’après lui, « la source de financement principale des groupes terroristes qui violent les droits de l’homme des Syriens » et sont à l’origine de la mort de cet enfant Aylan.  Le terrorisme saoudien n’est pas nouveau, a-t-il dit, en évoquant la dernière vague d’attentats dans le monde.

Le représentant a demandé que les États Membres appuient les efforts de la Syrie pour combattre les terroristes.  Il a blâmé les régimes saoudien et qatari pour le recrutement de « voyous » djihadistes.  « Comment l’Arabie saoudite, un pays qui n’est toujours pas partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, peut-il présenter ce projet de résolution? »  La présentation de ce projet par un tel régime, où les femmes notamment n’ont pas droit de citoyenneté, et où le pouvoir est aux mains de la même famille, est incomptable avec les travaux de la Troisième Commission.  « Il se fonde sur des mensonges et des contre-vérités. »

Le représentant a demandé des précisions sur les déclarations faites par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, reprises dans le paragraphe 19 du projet de résolution, « indiquant que l’immense majorité des pertes civiles en Syrie sont causées par le recours sans discernement aux frappes aériennes ».

Enfin, le représentant a révélé que son gouvernement avait communiqué à la France, il y a deux ans déjà, une liste de ressortissants français présumés terroristes, mais que les autorités françaises n’avaient pas jugé utile de coopérer.  Il faut s’interroger sur le fait que se trouvent en Syrie « des dizaines de milliers de combattants terroristes venant d’Europe et du Golfe persique », qui ont franchi des frontières, ont été entraînés et armés.

La République islamique d’Iran a estimé que le projet contenait « des dispositions alarmantes ».  En particulier, il a jugé « inacceptable » la teneur du paragraphe 14 relatif aux combattants terroristes étrangers, qui représente « une position hostile à l’égard de ceux qui combattent les groupes terroristes ». 

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a, une fois de plus, vanté les mérites de l’examen périodique universel en matière de droits de l’homme.

Le Nigéria a réitéré que ce type de résolution ne devrait pas servir des intérêts politiques, « ni détourner notre attention des principes auxquels nous tenons ».  En Syrie, toute les parties assument une part de responsabilité et doivent renoncer aux armes pour trouver une solution juste et durable.

Les États-Unis ont appelé toutes les délégations à voter en faveur du texte.  Le régime Assad, ses milices affiliées et d’autres acteurs commettent quotidiennement des violations « ignobles » des droits de l’homme, comme l’utilisation de barils d’explosifs, de gaz chimique, de la torture, les exécutions.  Il faut appuyer les efforts de M. de Mistura pour mettre fin aux hostilités et jeter les bases d’une solution juste pour une paix durable en Syrie.

La Turquie a estimé que la situation en Syrie menaçait la paix et la sécurité régionales et internationales, tandis que la situation des droits de l’homme continuait de se détériorer.  « Les droits de l’homme sont bafoués en toute impunité ».  La communauté internationale ne doit pas fermer les yeux sur ces atrocités.  « La Turquie continuera d’aider le peuple syrien quoiqu’il arrive. »

Le Qatar a estimé que la détérioration de la situation des droits de l’homme en Syrie avait des répercussions sur l’ensemble de la région.  « Il faut envoyer un message clair aux auteurs des violations flagrantes. »      

L’Arabie saoudite a précisé que les déclarations de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie étaient extraites d’un communiqué de presse publié à Genève le 30 mai 2015.

Le représentant de la Syrie a estimé que les propos de M. de Mistura avaient été déformés.  Il a considéré que M. de Mistura avait fait, ce matin même, une déclaration « encourageante » à l’Assemblée générale.  « Comment peut-on nager ainsi à contre-courant? »

Explications de vote avant le vote

L’Algérie a estimé que la création du Conseil des droits l’homme devrait permettre d’éviter de politiser et de sélectionner de façon arbitraire les questions des droits de l’homme.  « Les derniers attentats terroristes sont un rappel tragique du fait qu’il faut unir nos forces pour combattre les violations les plus pernicieuses des droits de l’homme émanant du terrorisme ».  Il faut prendre des mesures pour encourager toute action permettant de faire cesser la tragédie syrienne.  Or la résolution sur la Syrie n’est pas à la hauteur de ces préoccupations, ce qui a contraint l’Algérie à voter contre ce projet.

Cuba a indiqué son intention de voter contre ce texte « punitif » qui n’encourage pas les efforts qui pourraient être faits pour améliorer la situation des droits de l’homme dans ce pays et mettre un terme aux violences, à travers une solution pacifique, et dans le plein respect de la souveraineté de l’État syrien.

Le Bélarus a rejeté les résolutions par pays qui violent les principes de la Charte de l’ONU.  La pression sur une partie au conflit syrien est regrettable. 

Explications de vote après le vote

La République islamique d’Iran a estimé que cette résolution ne rendait pas service à la Commission et ne faisait que récompenser l’extrémisme violent.  Il a constaté que « différents pays d’Occident sont aux côtés de ceux qui ont toujours été la source de l’exportation de l’intolérance ».  « Cette résolution laisse de côté le front antiterroriste. »

Pour le Brésil, « il n’y a qu’une solution politique au conflit syrien ».  Il a incité toutes les parties à « éviter une militarisation accrue du conflit ».  Certains libellés n’ont pas de place dans une résolution sur les droits de l’homme.  Le Brésil a regretté « une approche simpliste et déséquilibrée par rapport à un conflit si complexe ».  En outre, il faut fournir une assistance à toutes les victimes du conflit.

L’Équateur a condamné toute violation des droits de l’homme indépendamment de leurs auteurs, mais il a insisté pour que les questions des droits de l’homme soient examinées à Genève.  Il a voté contre le projet, qui, par ailleurs, ne tient pas suffisamment compte des responsabilités de toutes les parties au conflit.

Le Venezuela a réfuté toute approche sélective.

Le Liban s’est abstenu, ce qui ne veut pas dire qu’il se désassocie de la nécessité d’œuvrer à un règlement politique ou qu’il se désolidarise de la crise des réfugiés.  S’agissant de la référence au Hezbollah au paragraphe 14, il a rappelé qu’il s’agissait d’un parti politique, représenté au Parlement et au Cabinet.

L’Argentine a voté pour le projet car la protection des victimes des violences est une priorité.  Elle a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Elle a toutefois appelé tous les États à s’abstenir d’intervenir dans les affaires des autres États souverains et s’est opposée, depuis le début du conflit, à la fourniture de matériel militaire à la Syrie.

La Chine, estimant que toutes les questions liées aux droits de l’homme devaient être traitées dans le cadre du dialogue et de la coopération, a voté contre le texte.

En revanche, la Suisse, au nom de plusieurs pays, a indiqué qu’elle avait voté pour le projet de résolution.  « L’Assemblée générale peut et doit en faire davantage pour remédier à la situation dramatique en Syrie. »  Les considérations politiques ne devraient pas être au premier plan « quand l’immunité est omniprésente et partiellement le fruit de l’inaction de la communauté internationale ».  D’après la Suisse, le libellé du paragraphe 22 sur la responsabilité de la communauté internationale aurait pu être renforcé.

La Fédération de Russie a constaté avec regret que le texte contre lequel elle a voté « favorise une atmosphère de confrontation, alors même que la communauté internationale doit conjuguer ses efforts pour faire face au terrorisme ».

La Grèce n’a pas pu accepter « l’inclusion des brigades Al-Qods et des Corps des gardiens de la révolution islamique » dans un des paragraphes du dispositif.

Le Canada a plaidé « pour un accès sans entrave à l’aide humanitaire et à bien davantage encore ».  Il a fait part de son indignation face aux violations systématiques et généralisées des droits de l’homme et dit que l’usage du gaz chloré est inacceptable.

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a rappelé que le conflit en Syrie et les souffrances du peuple syrien ne montraient aucun signe d’apaisement.  Le conflit a provoqué une crise humanitaire sans précédent.  Pour l’Union européenne, « il n’y pas de solution militaire à la guerre civile syrienne ». 

Alors que la crise s’intensifie, il est urgent de trouver une solution politique durable.  Il ne peut y avoir de paix durable sous le régime actuel et tant que les revendications et les aspirations légitimes de toutes les composantes de la société syrienne ne sont pas prises en compte.  L’Union européenne appuie le lancement d’un processus politique intra-syrien et d’un cessez-le-feu dans tout le pays.  

Notant les termes « combattants terroristes étrangers et des organisations et forces étrangères qui luttent pour le compte du régime syrien » utilisés au paragraphe 14 du dispositif, le Luxembourg a jugé « important de faire en sorte que les résolutions sur les droits de l’homme restent objectives et ne soient pas ouvertement politisées ».

Le Japon a déclaré que les auteurs ont voulu s’assurer que le projet de résolution prenne en considération la situation concrète sur le terrain, ce pourquoi une référence a été ajoutée sur les brigades Al-Qods, le corps des gardiens de la révolution islamique et des milices comme le Hezbollah.

La Hongrie a dénoncé le fait que plus de la moitié de la population syrienne ait fui son foyer.  Elle s’est inquiétée des paragraphes 14 et 16 qui énumèrent les combattants et groupes étrangers sur le territoire syrien.  Elle a espéré une solution politique en Syrie.

L’Arabie saoudite a espéré ne plus avoir à soumettre des projets de résolution semblables dans les années à venir. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale d’adopter le texte révisé des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur

Soixante-dixième session,
32e séance – après-midi
AG/EF/3440

La Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale d’adopter le texte révisé des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur

Elle envisage de prolonger ses travaux jusqu’au 7 décembre

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a, cet après-midi, adopté sans vote un projet de résolution intitulé « Protection du consommateur ».  Elle a également entendu la présentation de six projets de résolution sur lesquels elle se prononcera ultérieurement et a décidé d’adresser une lettre au Président de l’Assemblée générale pour demander une prolongation de ses travaux jusqu’au 7 décembre prochain.

Par le texte adopté aujourd’hui, la Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale « d’adopter le texte révisé des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur qui figure en annexe à la présente résolution, dont il fait partie intégrante ». 

L’Assemblée générale déciderait également de « créer un groupe intergouvernemental d’experts des législations et des politiques en matière de protection du consommateur dans le cadre d’une commission existante du Conseil du commerce et du développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ».

En vertu de ce texte, l’Assemblée générale déciderait aussi que « la CNUCED devrait allouer les ressources nécessaires à l’exécution des tâches énoncées dans les Principes directeurs révisés en procédant à une réaffectation des ressources existantes et/ou en utilisant des ressources extrabudgétaires provenant de contributions volontaires ».

L’adoption de ce projet de résolution coïncide avec la célébration du trentième anniversaire de l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur.  Malgré les nombreux progrès importants réalisés en matière de protection du consommateur sur le plan normatif depuis l’adoption des Principes directeurs en 1985, les États Membres n’ont pas toujours pris des mesures de protection plus efficaces et mieux coordonnées.

Les Principes directeurs énoncent les principales caractéristiques que doit avoir la législation nationale des États Membres relative à la protection du consommateur et visent à lutter contre les produits de qualité médiocre, faussement étiquetés ou contrefaits qui constituent une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs et pour l’environnement et qui entament la confiance qu’inspire le marché au consommateur.

En outre, les délégations de la Deuxième Commission étaient saisies de six projets de résolution sur lesquels ils se prononceront à une date ultérieure.  Ces textes ont trait aux questions de politique macroéconomique suivantes: soutenabilité de la dette extérieure et développement, suivi et la mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement, et développement durable.

En ce qui concerne le programme de travail de la Deuxième Commission, le Président de la Commission, M. Andrej Logar, de la Slovénie, a fait observer qu’il ne serait pas possible de conclure les travaux de la session le 25 novembre, comme initialement prévu.  Il adressera donc une demande au Président de l’Assemblée générale pour prolonger la durée des travaux jusqu’au 7 décembre.

Comme la finalisation de la plupart des projets de résolution est bloquée par la « question du paragraphe transversal », qui est une disposition commune à tous ces textes, a-t-il expliqué, le Bureau de la Deuxième Commission souhaite que ces projets de résolution soient transmis, tels quels, au secrétariat de la Commission, dans l’attente d’un consensus.  Cela donnerait plus de temps à l’examen d’éventuelles incidences financières des textes et à leur traduction dans les six langues officielles de l’ONU.

La représentante de la Suisse s’est dite préoccupée par la demande visant à prolonger les travaux de la Commission, en émettant la crainte que cette décision ne crée de précédent.  Elle a aussi rappelé que les délégués de la Deuxième Commission devraient bientôt quitter New York pour participer à la vingt-et-unième Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)- COP21-, qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre.  En outre, plusieurs projets de résolution n’ont pas encore été examinés, a-t-elle fait remarquer.

La prochaine séance publique de la Deuxième Commission aura lieu le mercredi 25 novembre.

PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

La Deuxième Commission a entendu la présentation de six projets de résolution sur lesquels elle se prononcera à une date ultérieure.  Le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a présenté cinq projets de résolution, tandis que son homologue d’El Salvador a présenté le sixième.

Questions de politique macroéconomique: soutenabilité de la dette extérieure et développement

Projet de résolution intitulé « Soutenabilité de la dette extérieure et développement » (A/C.2/70/L.32).

Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement

Projet de résolution intitulé « Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement » (A/C.2/70/L.29).

Développement durable: mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable

Projet de résolution intitulé « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable, de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 » (A/C.2/70/L.31).

Activités opérationnelles de développement: coopération Sud-Sud pour le développement

Projet de résolution intitulé « Coopération Sud-Sud » (A/C.2/70/L.33).

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

Projet de résolution intitulé « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition » (A/C.2/70/L.34).

Développement durable

Projet de résolution intitulé « Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale » (A/C.2/70/L.30).

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Questions de politique macroéconomique: commerce international et développement

La Deuxième Commission a adopté par consensus un projet de résolution intitulé « Protection du consommateur » (A/C.2/70/L.28).  Par ce texte, la Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale d’adopter le texte révisé des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur qui figure en annexe à la présente résolution, dont il fait partie intégrante.

En outre, l’Assemblée générale déciderait aussi de créer un groupe intergouvernemental d’experts des législations et des politiques en matière de protection du consommateur dans le cadre d’une commission existante du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED.  Ce groupe fonctionnera jusqu’à la tenue de la neuvième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l’Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives, laquelle examinera ses travaux et se prononcera sur le renouvellement de son mandat.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale déciderait également que la CNUCED devrait allouer les ressources nécessaires à l’exécution des tâches énoncées dans les Principes directeurs révisés en procédant à une réaffectation des ressources existantes et/ou en utilisant des ressources extrabudgétaires provenant de contributions volontaires.

Par ailleurs, par ce texte, l’Assemblée générale demanderait à tous les organismes des Nations Unies qui élaborent des directives et des documents connexes portant sur des domaines particuliers relatifs à la protection du consommateur de les communiquer aux organes compétents des différents États.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Représentant spécial souligne la détermination de Belgrade et de Pristina de normaliser leurs relations, « au-delà des défis à court terme et des postures politiques »

7563e séance – après-midi
CS/12129

Le Représentant spécial souligne la détermination de Belgrade et de Pristina de normaliser leurs relations, « au-delà des défis à court terme et des postures politiques »

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, M. Zahir Tanin, qui s’exprimait pour la première fois en cette qualité, a souligné, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, la détermination des autorités à Belgrade et à Pristina de régler, « au-delà des défis à court terme et des postures politiques », les questions difficiles affectant leurs relations.  Il a salué les accords conclus le 25 août, dans le cadre du dialogue mené sous les auspices de l’Union européenne, portant notamment sur la création d’une association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo.

M. Tanin, appuyé en ce sens par les membres du Conseil de sécurité, a déploré les récentes interruptions violentes des travaux de l’Assemblée du Kosovo causées par l’opposition politique.  Celle-ci, a-t-il dit, rejette ces accords.  Les membres du Conseil ont également discuté du rejet, il y a quelques jours, de la candidature d’admission du Kosovo à l’UNESCO, au cours d’une séance marquée par l’interruption de l’allocution de Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, par le Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Ivica Dačić.

Le rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), portant sur la période allant du 16 juillet au 15 octobre 2015, que présentait M. Tanin, souligne que la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe constitue un pas essentiel vers la mise en œuvre intégrale de l’accord historique du 19 avril 2013 relatif à la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina.  

« Les dirigeants serbes et kosovars continuent de faire montre d’un engagement qui place les intérêts du peuple kosovar au-dessus de toute autre considération », s’est félicité le Représentant spécial, avant d’insister sur les difficultés qui subsistent.  Il a ainsi rappelé que la Cour constitutionnelle du Kosovo avait suspendu temporairement cet accord, en attendant de statuer dans les 60 jours.  « Ce délai, a-t-il prévenu, risque d’entraîner des retards dans la mise en œuvre de cet accord. »

M. Tanin a déploré les tactiques violentes, notamment la projection de cartouches de gaz lacrymogène, qui avaient été utilisées par des membres de l’opposition politique pour interrompre les travaux de l’Assemblée.  « Il incombe aux responsables politiques d’adopter un ton qui encourage à la réconciliation et à la normalisation des relations », a insisté le Représentant spécial.

« La décision de la Cour constitutionnelle de suspendre l’accord illustre le peu d’importance accordé à ce jour aux accords conclus sous les auspices de l’Union européenne », a jugé, à ce propos, le Ministre serbe des affaires étrangères.  Le poids de la décision prise par les autorités de Pristina, dont les « motivations sont, de toute évidence, politiques », est encore plus lourd car, a-t-il dit, elle avait été annoncée immédiatement après la signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne en octobre dernier.

Pristina n’a pas l’intention d’améliorer les conditions de vie des Serbes de la province, a accusé M. Dačić, appuyé ainsi par le représentant de la Fédération de Russie.  Ce dernier a rejeté l’argument selon lequel les accords ne peuvent pas être commentés pour des raisons juridiques.  « Comment peut-on à la fois respecter la soi-disant constitution du Kosovo et avoir un tel mépris pour la loi fondamentale de la Serbie? » s’est interrogé le délégué russe.

« La Cour constitutionnelle doit être en mesure de faire son travail afin de déterminer la constitutionnalité de l’accord », leur a répondu Mme Çitaku, qui a affirmé que l’avenir européen du Kosovo, « pays libre et indépendant », était irréversible.  Revenant sur le rejet de la demande d’admission du Kosovo à l’UNESCO, elle a accusé la Serbie d’avoir mené une « campagne très brutale, malhonnête, factuellement fausse et raciste ».

Cette allégation a été rejetée par le Ministre serbe des affaires étrangères qui a, au contraire, qualifié d’actes racistes les actes de « christianophobie » perpétrés contre des sites religieux serbes au Kosovo.  « Vous ne pourrez pas tout régler par la force », a-t-il martelé, en reprenant la parole.  « Ce n’est pas parce qu’en l’absence de 3 voix, nous n’avons pas réussi à devenir membre de l’UNESCO que nous ne pourrons pas réussir la prochaine fois », a soutenu Mme Çitaku, dont l’allocution a été interrompue par le Ministre serbe.

Certaines délégations, dont celle des États-Unis, se sont réjouies, à l’instar du Représentant spécial, des progrès réalisés dans le processus visant à créer une chambre spéciale chargée de connaître les dossiers présentés par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne.  Le Kosovo est actuellement en discussion avec les Pays-Bas pour qu’ils puissent accueillir cette juridiction, a précisé Mme Çitaku.  Les délégations, dont celles du Tchad, ont été nombreuses à saluer les mesures prises par le Gouvernement du Kosovo pour lutter contre l’extrémisme violent.

Enfin, plusieurs membres du Conseil de sécurité, dont la Nouvelle-Zélande, la Jordanie et le Royaume-Uni, ont proposé d’alléger le travail du Conseil en examinant le rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) tous les six mois.  « C’est au sein de l’Union européenne que des progrès seront réalisés et non pas au sein de ce Conseil », a ainsi estimé le représentant du Royaume-Uni.

RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999)

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2015/833)

Déclarations

S’exprimant pour la première fois devant le Conseil, M. ZAHIR TANIN, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, a indiqué que des progrès tangibles avaient été accomplis, le 25 août dernier, avec la signature, dans le cadre du dialogue mené sous les auspices de l’Union européenne entre Belgrade et Pristina, de plusieurs accords, en particulier ce qui concerne les principes généraux de la création d’une association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo.  Les dirigeants serbes et kosovars continuent de faire montre d’un engagement qui consiste à mettre les intérêts du peuple kosovar au-dessus de toute autre considération, a-t-il dit.  « Je perçois, au-delà des défis à court terme et des postures politiques, une détermination sous-jacente à surmonter les questions les plus difficiles affectant les relations entre Pristina et Belgrade. »  Il a néanmoins insisté sur les difficultés qui risquent de mettre en cause la mise en œuvre des accords dans les délais requis.

La Cour constitutionnelle kosovare, a rappelé M. Tanin, a suspendu temporairement l’accord précité, en attendant de statuer dans les 60 jours, ce qui pourrait occasionner des retards dans la mise en œuvre de cet accord.  « J’appelle toutes les parties prenantes à faire en sorte que les engagements pris soient examinés dans les délais requis », a affirmé M. Tanin.  Saluant la signature d’un Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne à la fin d’octobre, il a affirmé que cet Accord témoignait de l’engagement du Kosovo sur la voie de l’intégration européenne, mais aussi, de manière toute aussi importante, de l’engagement européen en faveur du Kosovo.  La ratification de cet Accord par l’Assemblée du Kosovo atteste de la capacité des institutions du Kosovo de privilégier la satisfaction d’intérêts stratégiques à long terme, a-t-il déclaré.

Soulignant la gravité des défis politiques qui se posent au Kosovo, le Représentant spécial a déploré les tactiques violentes utilisées par des membres de l’opposition politique qui ont interrompu par la force les travaux de l’Assemblée à plusieurs reprises.  Au cours du dernier incident, ayant eu lieu il y a deux jours, des cartouches de gaz lacrymogène avaient été utilisés.  Les partis d’opposition ont fait part de leur intention de continuer à perturber les sessions de l’Assemblée, a-t-il déploré, avant de condamner les actions violentes commises.  Il a en outre appelé les parties à participer à un dialogue qui est crucial pour le Kosovo, avant de noter avec préoccupation la persistance d’une rhétorique incendiaire.  « Il incombe aux responsables politiques d’adopter un ton propice à la réconciliation et à la normalisation des relations. »

Rappelant le poids que la candidature du Kosovo à lOrganisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a fait peser sur le débat public, le Représentant spécial a déploré que les luttes diplomatiques et les réactions publiques aient eu pour effet de brouiller les véritables enjeux de cette question.  La protection et préservation du patrimoine culturel et religieux doivent rester un sujet prioritaire des échanges entre Pristina et Belgrade, y compris par le biais du dialogue de Bruxelles, a déclaré M. Tanin.  Il a plaidé pour que davantage d’efforts soient entrepris afin de régler la question des personnes disparues lors du conflit dont le nombre est estimé à 1 600.  Comme l’indique le rapport du Secrétaire général, des progrès continus ont été réalisés dans le processus de création d’une juridiction spéciale chargée de connaître des faits déférés par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne, a assuré M. Tanin.

En ce qui concerne le retour au Kosovo des personnes déplacées à la suite du conflit, le Représentant spécial a expliqué que, selon les dernières tendances, le nombre de ces retours en 2015 devrait être le plus bas depuis 2000.  Au mois d’octobre dernier, selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), seulement 427 individus sont revenus au Kosovo, a-t-il regretté, avant d’encourager les parties prenantes à faciliter ces retours.

M. Tanin a ensuite indiqué que la stabilité de la région était également mise au défi par l’afflux de réfugiés et de migrants dans les Balkans occidentaux.  « Selon le HCR, au 5 novembre, 650 000 personnes sont arrivées en Grèce par la mer depuis le début de l’année, la grande majorité des migrants transitant par les Balkans occidentaux avant de se rendre dans le nord de l’Europe », a-t-il dit.  Tout en reconnaissant que le Kosovo était moins affecté que d’autres pays, il a fait observer que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) continuait de suivre cette situation avec attention.  M. Tanin a salué l’adoption par le Kosovo d’une stratégie de prévention de l’extrémisme violent.  Avant de conclure, le Représentant spécial a remercié le Conseil de sécurité pour le soutien continu qu’il a apporté à la MINUK, qu’il a jugé essentiel pour préserver le processus politique en cours.

M. IVICA DAČIĆ, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a rappelé que son gouvernement avait démontré, dans la pratique, son engagement entier en faveur du dialogue sous la facilitation de l’Union européenne.  « Belgrade est décidée à conclure l’Accord de Bruxelles par le manque de progrès substantiels dans la réalisation des droits fondamentaux des communautés serbes et non albanaises au Kosovo et à Metohija, ainsi qu’à contribuer, à travers d’une approche constructive, à la solution aux questions en suspens dans l’intérêt de la stabilité de la région et de son intégration à l’Union européenne », a-t-il déclaré.  Nous regardons l’Accord comme la garantie qu’un mécanisme sera établi pour rendre possible pour les Serbes du Kosovo et de Metohija une vie normale et digne, a précisé M. Dačić, pour qui l’établissement d’une communauté de municipalités à majorité serbe répondrait aux intérêts de la population serbe.

Le rapport du Secrétaire général plaide en faveur de la mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles dès que possible, a-t-il rappelé.  Toutefois, la décision de la Cour constitutionnelle du Kosovo de suspendre l’Accord illustre le peu d’importance accordé à ce jour aux accords conclus avec la facilitation de l’Union européenne.  Le poids de cette décision de Pristina, aux motivations politiques évidentes, est encore plus lourd quand on sait qu’elle a été annoncée immédiatement après la signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, a-t-il regretté.  « Ce faisant, Pristina a adressé un message sans équivoque à la communauté serbe, à l’Union européenne et aux Nations Unies: qu’elle ne respecte pas les accords et les obligations auxquels elle a adhéré et n’a pas l’intention de rendre la vie des Serbes de la province meilleure », a accusé M. Dačić, qui a déclaré qu’il attendait de voir la réaction de la Commission européenne et du Conseil de sécurité à cette attitude.

En outre, a-t-il continué, Kosovo et Metohija continuent d’être privés des conditions de base pour un retour sans entraves et durable des personnes déplacées internes, un problème auquel le rapport, malheureusement, n’accorde pas l’attention qu’il mérite.  Toute aussi trompeuse, a estimé M. Dačić, est la situation des droits de l’homme des Serbes et des autres communautés non albanaises dans la province, qui est loin d’être satisfaisante.  Pour sa délégation, les droits à la propriété des Serbes continuaient d’être violés dans l’ensemble du Kosovo, en particulier la vente d’entreprises leur appartenant.  Dénonçant les attaques contre les sites religieux et culturels serbes, M. Dacic a appelé la communauté internationale à renforcer son engagement à garantir leur intégrité physique et juridique. 

Le Ministre a toutefois assuré que son gouvernement était engagé à dialoguer avec les représentants de Pristina, avec la facilitation de l’Union européenne, en précisant que des accords avaient déjà été conclus dans le cadre de cette facilitation.  Les tentatives unilatérales, comme celle du Kosovo de briguer un siège à l’UNESCO, ne sont pas des étapes dans la bonne direction et constituent un désaveu à ces mêmes accords, a-t-il regretté, avant de conclure.

Mme VLORA ÇITAKU, du Kosovo, s’est félicitée de la signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne le mois dernier.  Notre avenir européen est irréversible, a-t-elle dit, ajoutant que l’Accord permettrait d’améliorer la vie des Kosovars.  Elle a souligné que le processus d’intégration européenne serait long et a souhaité une recommandation positive de l’Union européenne s’agissant du processus d’exemption de visas.

À la lumière de l’Accord, Mme Çitaku a déclaré que le temps était venu de revoir la relation entre le Kosovo et l’ONU, y compris s’agissant du format du débat de ce jour.  « À partir de maintenant, le Kosovo sera représenté devant cette auguste assemblée au niveau d’un ambassadeur », a-t-elle dit, ajoutant qu’il n’y avait plus le besoin que le Conseil se réunisse tous les trois mois pour « répéter les mêmes positions ».  « Vous gaspillez votre précieux temps avec les tentatives désespérées de notre voisin du nord de projeter une image de la situation qui ne correspond pas à la réalité, d’injecter artificiellement l’idée que le statut du Kosovo n’est pas encore réglé et que notre indépendance est toujours en chantier », a poursuivi Mme Çitaku.

Affirmant avec force que le Kosovo était libre et indépendant, la représentante a affirmé que le droit à exister de son pays en tant que membre de la famille du monde libre n’était pas négociable.  Elle a indiqué que le Kosovo continuerait de chercher à adhérer à des organisations internationales.  Revenant sur le rejet par l’UNESCO de la demande d’adhésion du Kosovo, elle a affirmé que le Kosovo avait mené une campagne modérée, mais avait dû faire face à une campagne très brutale, malhonnête, factuellement fausse et en dernière analyse raciste de la part de la Serbie, ajoutant que cette campagne allait à l’encontre de l’esprit de dialogue  entre Belgrade et Pristina.  Mme Çitaku a également déploré l’instrumentalisation de l’Église orthodoxe serbe lors de la campagne politique de la Serbie et les discours haineux émanant des plus hauts responsables serbes.  « Nous avons vu où cela nous a menés il y a 16 ans », a-t-elle dit, avant de souligner l’engagement du Kosovo en faveur de la paix, du dialogue et de la tolérance.  Affirmant que la protection de l’Église orthodoxe serbe au Kosovo avait été constitutionnalisée, elle a indiqué que cette question ne serait donc plus soumise aux discussions dans le cadre du dialogue de Bruxelles.  Elle a remercié les 92 pays qui avaient soutenu la candidature du Kosovo à l’UNESCO, précisant que le Kosovo serait de nouveau candidat en 2017.

Mme Çitaku a ensuite souhaité que la Serbie fasse montre du même engagement que le Kosovo en faveur du dialogue de Bruxelles, déplorant que le Ministre des finances kosovar n’ait pas pu se rendre dans les bureaux douaniers au nord du Kosovo, en dépit de l’accord signé par la Serbie dans laquelle elle s’engageait à démanteler ses structures parallèles.  « Nous pensons que la décision de notre Président de se saisir de la question relative à l’association de municipalités serbes examinée par la Cour constitutionnelle apportera de la clarté », a-t-elle expliqué.  Pour elle, la Cour doit être en mesure de faire son travail et d’évaluer la constitutionnalité de l’accord.  Enfin, Mme Çitaku a affirmé que le Kosovo était à la dernière étape des négociations avec les Pays-Bas visant à l’ouverture d’une chambre spéciale du Kosovo à La Haye. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a regretté la rhétorique, employée aujourd’hui, par la « représentante du Kosovo », en rappelant que la situation y est toujours préoccupante et que l’Accord concernant la création des municipalités serbes est resté lettre morte.  Il a rejeté les affirmations selon lesquelles il n’est pas possible de commenter les accords pour des raisons.  « Comment peut-on combiner un respect pour la soi-disant constitution du Kosovo et tenir dans un tel mépris la loi fondamentale de la Serbie? » s’est-il interrogé.  En outre, le fait que le Kosovo ait présenté sa candidature pour siéger à l’UNESCO alors que, parallèlement, Pristina refuse de se pencher sur la question de la protection du patrimoine culturel et religieux serbe, est préoccupante. 

Ce qui est dangereux, a poursuivi le représentant russe, c’est que les antagonismes intérieurs politiques se reflètent dans la rue, les manifestants ayant lancé, il y a quelques jours, de la peinture, des projectiles et des cocktails Molotov sur la police, qui a répliqué par de gaz lacrymogène.  M. Churkin a également dénoncé les tentatives de mainmise sur des propriétés serbes et s’est dit préoccupé par les incidents au cours desquels des attaques auraient été perpétrées par des combattants kosovars à la frontière avec l’ex-République yougoslave de Macédoine.  Pour la délégation russe, la résolution 1244 (1999) reste d’actualité et le Conseil de sécurité doit continuer de se réunir pour examiner cette question à l’ordre du jour.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) s’est déclarée heureuse de la signature de l’Accord de stabilisation et d’association par l’Union européenne et le Kosovo, même si elle s’est dite inquiète des tensions politiques parfois très vives qui émaillent le débat public au Kosovo et des violences qui les accompagnent.  La représentante s’est également félicitée de l’approbation, le 3 août, par l’Assemblée du Kosovo, des amendements constitutionnels nécessaires pour créer les chambres spéciales appelées à statuer sur les actes d’accusation découlant des enquêtes de l’Équipe spéciale.  Elle a en outre salué la stratégie quinquennale dont le Kosovo s’est doté pour prévenir la radicalisation et le terrorisme en septembre dernier.  Regrettant que la candidature du Kosovo à l’UNESCO n’ait pas abouti, à « trois voix près », elle a estimé qu’un siège au sein de cette organisation aurait permis au Kosovo d’assurer une meilleure protection des sites culturels et religieux dans le pays.  La Malaisie a en conclusion demandé qu’une attention particulière soit accordée au patrimoine serbe.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a fait part de sa préoccupation après les récentes attaques contre des dirigeants politiques au Kosovo, attaques qui peuvent entraver le fonctionnement normal des institutions démocratiques, et a prié les responsables politiques de s’abstenir de toute rhétorique enflammée ou de toute méthode antidémocratique pour exprimer leurs positions.  S’il a reconnu les progrès réalisés au Kosovo dans la prévention de l’extrémisme et de la radicalisation, le représentant a mis en avant la nécessité de poursuivre les efforts sur les questions socioéconomiques, la situation facilitant le recrutement par des groupes extrémistes.  Il a également insisté sur la nécessaire coordination entre la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour traiter du financement du terrorisme. 

M. Barros a par ailleurs estimé que retrouver les 1 600 personnes disparues pendant le conflit était une condition sine qua non à l’établissement de la vérité et de la justice.  Il s’est, à cet égard, félicité de l’accord d’échange d’information signé entre les Commissions sur les personnes disparues du Kosovo et du Monténégro, et a demandé aux autorités de Pristina d’encourager le Groupe de travail sur les disparus.  De plus, réparer le tissu social du Kosovo implique le retour et l’inclusion effective de ceux qui ont été déplacés par le conflit, a conclu M. Barros.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a salué le dialogue établi entre la Serbie et le Kosovo sous les auspices de l’Union européenne, qui s’est notamment matérialisé par la signature, le 25 août dernier à Bruxelles, de quatre accords bilatéraux.  La France se réjouit des premières mesures prises pour la mise en œuvre de ces accords, en particulier du lancement des travaux sur le pont de Mitrovica.  Elle juge par ailleurs crucial que les deux parties poursuivent leurs efforts de rapprochement, y compris en intensifiant le travail d’explication auprès des populations, a déclaré son représentant.  À cet égard, a-t-il indiqué, la France sera attentive aux suites données à la décision que doit prendre, en janvier prochain, la Cour constitutionnelle du Kosovo, sur la possibilité de créer une association des municipalités à majorité serbe.  Pour son pays, cette possibilité, si elle leur est offerte, permettra non seulement aux populations serbes de se sentir citoyens kosovars à part entière, mais elle  ne remettra nullement en cause le statut unitaire du pays, a assuré le représentant.

M. Bertoux a ensuite souligné que la consolidation de l’état de droit au Kosovo doit rester une priorité.  Elle passe notamment par le plein respect des institutions, a-t-il poursuivi, avant de déplorer la série d’incidents qui a marqué ces derniers mois la vie politique du pays, dont des violences contre les membres du gouvernement ou encore des entraves physiques au fonctionnement du parlement.  Ces actes sont inacceptables, en plus de mettre en danger les progrès accomplis au Kosovo depuis plus de 10 ans, a-t-il encore déclaré.  Le respect de l’état de droit passe aussi par la lutte contre l’impunité et contre la radicalisation, a ajouté M. Bertoux, avant de demander que les amendements constitutionnels, autorisant la création de chambres spécialisées chargées de donner une suite aux accusations de crimes contre l’humanité contenues dans le rapport Marty, soient rapidement mis en œuvre.  Il a en outre salué les mesures prises par le Gouvernement kosovar pour lutter contre l’extrémisme violent sur le terrain, de même que l’action de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) s’est dit consterné par la rhétorique agressive et la violence des acteurs politiques à Pristina, le retard dans la mise en œuvre des accords conclus et le retour regrettable des autorités du Kosovo à l’unilatéralisme.  Il a en particulier déploré les incidents perpétrés à l’encontre des communautés non majoritaires du Kosovo et de leurs édifices.  Ces questions, a-t-il insisté, doivent recevoir toute l’attention nécessaire dans le cadre du dialogue de Bruxelles, « plutôt que d’autres points plus formels ».  Le représentant a appelé les autorités de Belgrade et de Pristina à renforcer le dialogue et demandé que des efforts accrus soient entrepris en vue de créer une juridiction spéciale chargée de connaître des dossiers présentés par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne.  Les accords conclus sont, certes, complexes mais solides, car ils conditionnent la prospérité future des Kosovars, a-t-il estimé.  Réaffirmant la position de l’Espagne sur l’adhésion du Kosovo à l’UNESCO, le représentant a assuré que son pays appuyait tous les efforts visant l’obtention de résultats concrets dont tous les Kosovars puissent bénéficier. 

M. USMAN SARKI (Nigéria) a pris note des progrès engrangés dans le cadre du premier accord de principe régissant la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie, encourageant les deux parties à y recourir pour résoudre toutes les questions en suspens.  Il s’est aussi félicité des amendements constitutionnels créant les chambres spéciales appelées à statuer sur les actes d’accusation découlant des enquêtes de l’Équipe spéciale.  Des efforts supplémentaires devraient être consentis en vue d’assurer la justice et la reddition des comptes, a-t-il toutefois ajouté en se disant inquiet des actions violentes perpétrées récemment par certains groupes d’opposition. 

Par ailleurs, le représentant a estimé que la stratégie quinquennale pour prévenir l’extrémisme violent et la radicalisation constituait un pas dans la bonne direction, avant d’ajouter que la réconciliation restait essentielle pour rétablir la paix et la sécurité.  Le Nigéria a en outre insisté pour que soit nommé rapidement le président de la délégation de Pristina pour le Groupe de travail sur les personnes portées disparues.  D’une manière générale, il a estimé que le rôle de la MINUK restait crucial pour renforcer les capacités institutionnelles du Kosovo et pour promouvoir la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l’homme.

M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a estimé que, depuis la prise de fonction du nouveau Gouvernement au Kosovo, l’année dernière, le rapprochement entre Pristina et Belgrade prenait la forme d’actions concrètes et non pas de beaux discours.  Par ailleurs, le Kosovo a renforcé ses relations avec l’Union européenne, notamment avec la signature de l’Accord d’association et de stabilisation en octobre dernier, et a fait des progrès incontestables pour ce qui est de sa situation socioéconomique et du respect de l’état de droit.  La Lituanie a toujours soutenu le Kosovo sur son chemin vers l’Union européenne et reste disposée à partager son expérience de réforme, y compris par le biais du programme de jumelage de l’Union européenne.

« Les décisions historiques supposent du courage », a poursuivi le représentant, qui a salué les mesures concrètes des deux parties vers la normalisation dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne pour la réalisation de l’Accord de Bruxelles de 2013.  À ce titre, il a mentionné les accords qui ont été rendus possibles grâce à ce dialogue dans les domaines de l’énergie, des télécommunications, ainsi que la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo et des arrangements relatifs à l’utilisation du pont principal de Mitrovica.  « Il faut maintenant mettre en application ces accords », a déclaré M. Baublys, qui a encouragé la Serbie et le Kosovo à normaliser leurs relations « parce que c’est au cœur du programme d’intégration européen et essentiel pour la stabilité et la prospérité régionale », selon lui.  Avant de conclure, il a estimé que la situation sur le terrain restait stable et que la MINUK, la Force de paix au Kosovo (KFOR) et l’EULEX continuaient de jouer un rôle important en termes de stabilisation, de sécurisation et du respect de l’état de droit.  La Lituanie poursuivra sa contribution à la KFOR et l’EULEX.  Convaincu que les autorités du Kosovo sont en mesure « de prendre les choses en main », le représentant a enfin estimé qu’il était grand temps, compte tenu des progrès sur le terrain, de réduire la fréquence des débats du Conseil de sécurité sur la MINUK.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) s’est réjouie des progrès significatifs enregistrés dans les relations entre la Serbie et le Kosovo, notamment après la signature d’accords entre les deux pays, en particulier celui qui porte sur les municipalités à majorité serbe au Kosovo.  Pour la Nouvelle-Zélande, c’est une claire démonstration de l’importance de la médiation européenne dans la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina.  La représentante a ensuite déploré l’interruption par certains acteurs politiques des travaux du Parlement kosovar, qualifiant ces actes d’irresponsables et de nature à miner la confiance dans les institutions démocratiques, avant de les appeler à ne plus reproduire de tels comportements.  Mme Schwalger a également appelé les autorités kosovares à rapidement mettre en place les chambres criminelles censées examiner les allégations de crimes contre l’humanité contenues dans le rapport Marty.  Elle leur a également demandé de se pencher sur la question des personnes disparues, avec le Groupe de travail créé à cet effet, estimant que cette question représente un outil essentiel de la réconciliation nationale.  Enfin, elle s’est félicitée du plan stratégique de lutte contre l’extrémisme et la radicalisation adopté par le Gouvernement du Kosovo.  

M. LIU JIEYI (Chine) a dit comprendre les préoccupations légitimes de la Serbie concernant la question du Kosovo.  La résolution 1244 (1999) doit rester le cadre du règlement définitif de la situation au Kosovo, a-t-il affirmé.  Le représentant de la Chine a ensuite salué les progrès accomplis dans le cadre du dialogue de haut niveau entre les autorités à Belgrade et à Pristina.  Il a demandé la protection des droits de toutes les communautés au Kosovo et a souligné qu’il était nécessaire de désamorcer toute escalade de la situation au Kosovo.  Enfin, le représentant a émis l’espoir que la MINUK, EULEX et la KFOR œuvreront à la recherche de synergies pour mieux coordonner leurs efforts et continueront de jouer un rôle constructif au Kosovo.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) s’est déclaré préoccupé par les actions lancées par des partis d’opposition du Kosovo pour empêcher la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe.  Il a estimé que les parties devaient impérativement renouveler leur engagement en faveur d’une réconciliation nationale en promouvant les droits de l’homme et en appliquant les normes internationales en vigueur pour éviter toutes discriminations à l’égard des déplacés de retour.  En outre, les efforts déployés aux niveaux local et étatique doivent se poursuivre pour garantir le respect des droits fondamentaux des Serbes du Kosovo.  Les parties doivent également œuvrer de concert à la protection du patrimoine religieux et cultuel.  À cet égard, le représentant s’est dit préoccupé par les incidents, signalés dans le rapport, à l’encontre des communautés non majoritaires.

En matière de lutte contre l’impunité, le représentant s’est félicité de la création du tribunal spécial chargé d’enquêter sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant le conflit armé au Kosovo.  Par ailleurs, le représentant a salué les efforts des autorités du Kosovo pour empêcher le recrutement de terroristes.

M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a salué les progrès accomplis au Kosovo et les efforts consentis par les autorités kosovares.  Les succès engrangés par ces dernières montrent que les Kosovars sont capables de progresser sur la voie de l’édification d’un État moderne, a-t-il dit, avant de saluer l’adoption d’un plan pour lutter contre l’extrémisme religieux.  Il a appelé les autorités kosovares à traduire en justice tous ceux qui portent atteinte aux édifices religieux et a souhaité que des progrès accrus soient faits sur la question des personnes disparues.

Le représentant a ensuite appuyé les efforts de l’Union européenne en vue de la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina.  La Jordanie soutient les efforts du Kosovo pour adhérer aux différentes organisations internationales et appelle la communauté internationale à en faire de même car cela ne peut qu’être favorable à la sécurité régionale et à la prospérité du Kosovo.  Enfin, M. Omaish a plaidé pour que la réunion du Conseil de sécurité relative à la situation au Kosovo se tienne à l’avenir tous les six mois, et non plus tous les trois mois.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) s’est félicité de la signature de l’Accord d’association et de stabilisation avec l’Union européenne à la fin du mois d’octobre.  Il a également rendu hommage à la police du Kosovo pour avoir permis à des membres de la communauté serbe de se rendre sur les lieux saints et de s’y recueillir.  Après avoir salué les accords conclus dans les domaines de l’énergie, des télécommunications, il s’est dit encouragé par la décision prise par la Chambre de commerce du Kosovo de tenir une réunion avec le Ministre du commerce de la Serbie pour discuter des perspectives d’avenir dans le secteur du bâtiment.  « Une telle décision aurait été inimaginable il y a encore quelques années », a fait remarquer le représentant.  La situation en cours au Parlement du Kosovo, où des échauffourées ont eu lieu, est indigne d’une institution démocratique, a toutefois estimé le représentant.  La création d’une chambre spécialisée à La Haye, aux Pays-Bas, permettra de traduire en justice les auteurs de crimes contre l’humanité, a-t-il estimé, en réaffirmant l’attachement de son pays à la lutte contre l’impunité.  Revenant sur la campagne menée par le Kosovo pour siéger à l’UNESCO, le représentant des États-Unis a réaffirmé que son pays était engagé à soutenir toute autre candidature du Kosovo.  Avant de conclure, le délégué américain a demandé que la périodicité de la réunion du Conseil consacrée à l’examen de la situation au Kosovo passe d’un rythme trimestriel à un rythme semestriel.  

M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a salué les progrès accomplis dans le cadre du dialogue de haut niveau entre les autorités de Belgrade et celles de Pristina, y compris la signature, le 25 août dernier, de plusieurs accords, en particulier ce qui concerne les principes généraux de la création d’une association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo.  Il a encouragé les responsables serbes au Kosovo à appuyer cette dynamique et à mettre en œuvre toutes les dispositions de ces accords.  Les progrès consentis par les autorités kosovares en vue de la création d’une chambre spéciale chargée de connaître des dossiers soumis par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne attestait de leur bonne volonté.  Le délégué a condamné les interruptions violentes des travaux de l’Assemblée du Kosovo, en qualifiant ces actes d’« inacceptables ».  À l’instar d’autres délégations, le Tchad est en faveur d’une réunion du Conseil de sécurité tous les six mois sur la situation au Kosovo, a indiqué son représentant.  Avant de conclure, il a salué l’adoption par les autorités kosovares d’un plan visant à lutter contre l’extrémisme religieux.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a rappelé que la MINUK continuait de jouer un rôle essentiel au Kosovo pour promouvoir la sécurité, l’état de droit et les droits de l’homme.  Jugeant à la suite du Secrétaire général dans son rapport que la situation est demeurée stable au cours de la période à l’examen, le représentant a toutefois relevé des incidents inacceptables, comme qui se sont produits à l’Assemblée du Kosovo.  Il a estimé que la mise en œuvre du premier accord sur les principes régissant la normalisation des relations était déterminante pour l’avenir d’un Kosovo multiethnique.  Le représentant a en outre salué Pristina et Belgrade pour les contacts qu’ils ont pris en vue de résoudre les problèmes relatifs au retour des personnes déplacées.  Il s’est enfin félicité de l’organisation d’une table ronde pour lutter contre les violences à l’égard des femmes et de l’adoption, en septembre dernier, de la stratégie quinquennale de prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a salué la dignité avec laquelle les autorités du Kosovo avaient réagi au rejet de la candidature du Kosovo à l’UNESCO.  Le Royaume-Uni continuera d’appuyer le Kosovo malgré ce revers, a-t-il assuré.  Le délégué a ensuite salué les efforts entrepris par le Kosovo pour préserver le patrimoine culturel et religieux de toutes les communautés, tout en soulignant que les autorités kosovares devraient en faire davantage.  M. Rycroft s’est félicité des progrès accomplis en vue de créer une chambre spéciale chargée de connaître des dossiers soumis par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne, notamment les discussions entamées avec les Pays-Bas.  La normalisation des relations entre Belgrade et Pristina est essentielle à la stabilité des Balkans, a-t-il souligné, en précisant que cette normalisation était également dans l’intérêt de tous les Kosovars.  Le représentant du Royaume-Uni a condamné la violence dont a récemment fait montre l’opposition, avant de dire que sa délégation était en faveur de la réduction des séances du Conseil consacrées à la situation au Kosovo.  « C’est au sein de l’Union européenne que des progrès seront réalisés et non pas au sein de ce Conseil », a-t-il estimé avant de conclure.

Reprenant la parole, le Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie s’est élevé contre l’intervention de Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, en qualifiant le ton de son discours « particulièrement agressif ».  La « déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo » risque d’ouvrir la voie à d’autres actions du même ordre, a-t-il prévenu, en s’adressant aux membres du Conseil de sécurité ayant appuyé cette déclaration.  Il a demandé à certains pays de « s’abstenir d’insulter la Serbie », ou de porter atteinte à sa souveraineté nationale et à son intégrité territoriale.  Contrairement à ce que Mme Çitaku a déclaré, la Serbie n’a pas mené de campagne « raciste » contre la candidature d’admission du Kosovo à l’UNESCO.  Le Ministre a, au contraire, qualifié d’actes racistes les actes de « christianophobie » perpétrés contre des sites religieux serbes au Kosovo.  « Vous ne pourrez pas tout régler par la force », a-t-il martelé.  Le Ministre a demandé aux États membres de l’Union européenne d’ouvrir les yeux et de comprendre que le Kosovo n’est pas un pays indépendant.  « Pourquoi l’accord de Bruxelles a-t-il été suspendu?  Pourquoi seulement 1,5% des réfugiés sont-ils retournés à leur foyer? » s’est-il demandé, avant de réaffirmer que son gouvernement demeurait engagé en faveur du dialogue.

Mme VLORA ÇITAKU a repris la parole pour dire que le Kosovo était libre, souverain et indépendant.  « Vous devez accepter la réalité et lire l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur cette question », a-t-elle lancé au Ministre des affaires étrangères de la Serbie.  Elle l’a également invité à ne pas réécrire l’histoire.  La guerre du Kosovo s’est déroulée devant les yeux du monde entier, a-t-elle rappelé.  Mme Çitaku a assuré que l’accord actuellement négocié avec les Pays-Bas sera conclu sans que le Kosovo ait à demander la permission de la Serbie.  « Ce n’est pas parce que nous avons échoué, à trois voix près, à devenir membre de l’UNESCO que nous ne réussirons pas la prochaine fois », a-t-elle prévenu.  Enfin, elle a rappelé qu’elle était Ambassadrice du Kosovo aux États-Unis, avant d’annoncer que le Kosovo désignera prochainement un « observateur permanent » pour le représenter auprès des Nations Unies.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Moyen-Orient: le Coordonnateur spécial de l’ONU en appelle au leadership d’Israël et de la Palestine pour parvenir à la solution à deux États

7562e séance – matin
CS/12126

Moyen-Orient: le Coordonnateur spécial de l’ONU en appelle au leadership d’Israël et de la Palestine pour parvenir à la solution à deux États

Les attaques terroristes commises ces derniers jours à Paris, Beyrouth et « dans le Sinaï » illustrent à quel point l’extrémisme et le terrorisme ayant « infecté » de vastes secteurs du Moyen-Orient ne connaissent désormais plus de frontières, a estimé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov.

« Le conflit israélo-palestinien ne peut être examiné indépendamment de cette menace globale », a-t-il déclaré, en s’adressant en visioconférence depuis Beyrouth.  La création d’un État palestinien, parallèlement aux garanties de sécurité demandées par Israël, profiterait non seulement à ces deux peuples, « mais à la région tout entière », a-t-il souligné.

« Je refuse de me laisser convaincre qu’Israéliens et Palestiniens ne veulent vivre que ‘par l’épée’ et maintenir un état de violence perpétuel », a poursuivi M. Mladenov, en affirmant que le leadership, « cruellement absent jusqu’à présent », était plus que jamais nécessaire pour parvenir à la solution à deux États.

Certes, les conditions actuelles sur le terrain rendent difficilement envisageable un retour immédiat aux négociations, a reconnu le Coordonnateur spécial, tout en se disant conscient que « le temps n’est pas notre allié ».

Mais les parties et leurs partenaires internationaux, en particulier le Quatuor pour le Moyen-Orient, doivent réfléchir à des mesures de nature à améliorer les conditions de vie des Palestiniens, en renforçant leurs institutions et en élargissant leurs perspectives sur les plans économique et sécuritaire.  Cela supposera, a-t-il dit, un changement politique significatif sur le terrain de la part d’Israël.

Au cours du mois écoulé, a indiqué le Coordonnateur spécial, 35 attaques ou tentatives d’attaques par des Palestiniens ont été perpétrées contre des Israéliens en Israël et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, à l’arme blanche, à main armée ou encore à la « voiture-bélier ».  L’attaque commise aujourd’hui même à Tel-Aviv a coûté la vie à six Israéliens et fait 36 blessés.

Les deux attaques de snipers à Hébron le 10 novembre, « les premières de la sorte depuis le début de l’escalade », de même que les coups de feu tirés le 13 novembre d'une voiture en marche et qui ont provoqué la mort d’un père et de son fils, confirment de manière inquiétante que les armes blanches sont délaissées au profit des armes à feu.

Parmi les suspects palestiniens, a précisé M. Mladenov, 24 ont été tués et 11 ont trouvé la mort au cours d’affrontements en Cisjordanie et à Gaza.  Plus de 3 500 autres Palestiniens ont été blessés, sept à la suite d’incidents violents liés aux colons israéliens.

« L’épicentre de la violence s’est déplacé à Hébron qui, comme Jérusalem, abrite des lieux saints à la fois pour les musulmans et pour les juifs, qui génèrent des frictions depuis des décennies », a-t-il expliqué.

Ville la plus peuplée de Cisjordanie avec 170 000 habitants, Hébron est aussi le poumon de l’économie palestinienne, et son développement continu fait partie intégrante de la viabilité d’un futur État palestinien, a précisé le haut fonctionnaire.

« En traversant le centre-ville, on constate un spectacle de désolation: des rues barricadées et coupées, des logements désertés et l’absence d’activités, ou encore des gens retranchés derrière des barrières métalliques et des tourniquets. »  C’est pourquoi, il envisage, a-t-il dit, de se rendre à nouveau très prochainement sur place pour discuter avec le gouverneur et le maire des programmes à mettre en place pour appuyer le redressement d’Hébron et y relancer le dialogue intercommunautaire.

En effet, les mesures de sécurité seront insuffisantes à elles seules pour parvenir à une désescalade, que ce soit à Hébron, Jérusalem ou ailleurs, a insisté le Coordonnateur spécial, pour qui toutes les parties doivent redoubler d’efforts pour mettre fin à la rhétorique incendiaire « qui glorifie le meurtre des juifs » et celle qui présente « tous les Palestiniens comme des terroristes ».  « J’appelle les dirigeants politiques, communautaires et religieux de tout bord à s’opposer à la terreur et à toutes les formes de violence », a-t-il dit.

Parmi les autres mesures à prendre, M. Mladenov a souligné qu’il était important de donner effet aux accords conclus sur le maintien du statu quo sur l’esplanade des Mosquées et le mont du Temple.  Il faudrait lutter contre l’impunité apparente qui entoure les violences perpétrées par des colons contre des Palestiniens.

À cet égard, il s’est dit préoccupé par l’émergence d’une « colonisation » en Cisjordanie occupée, en dénonçant la décision, rendue publique hier, d’accorder des permis de construire pour 436 logements supplémentaires dans la colonie de Ramat Shlomo, « la première annonce de ce type depuis plus d’un an ».

Le Coordonnateur spécial a, enfin, demandé à Israël et la Palestine de prendre des mesures pour renforcer leur coordination en matière de sécurité.  Il a également plaidé pour que les Forces de défense israéliennes fassent preuve de retenue en recourant à des armes létales.

Au cours du mois écoulé, la situation à Gaza est restée relativement calme, a relevé M. Mladenov, qui a toutefois fait état de trois pertes civiles et de sept tirs de roquettes en direction du territoire israélien.  Il a appelé toutes les factions présentes à Gaza à ne pas se livrer à des activités qui risquent de compromettre la stabilité et le redressement, alors que le Mécanisme de reconstruction continue de fonctionner efficacement.

Évoquant ensuite la situation en Syrie, le Coordonnateur spécial a déploré l’impact dévastateur du conflit dans ce pays sur sa population civile.  Il s’est néanmoins déclaré encouragé de constater que la communauté internationale avait réaffirmé son engagement à Vienne en faveur d’une solution politique qui serait basée sur le Communiqué de Genève de 2012.

Au Golan syrien, la situation reste émaillée d’affrontements entre forces gouvernementales et groupes armés, auxquels s’ajoutent parfois des ripostes des Forces de défense israéliennes, a indiqué M. Mladenov.  Ces incidents risquent de remettre en question le cessez-le-feu entre Israël et la Syrie, a prévenu le Coordonnateur spécial.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale engage, en particulier l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, à communiquer les informations demandées sur la mort de Dag Hammarskjöld

Soixante-dixième session
58e séance – matin
AG/11727

L’Assemblée générale engage, en particulier l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, à communiquer les informations demandées sur la mort de Dag Hammarskjöld

L’Assemblée générale a engagé tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général toutes informations utiles sur la mort de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient.*

L’ancien Secrétaire général de l’ONU, Dag Hammarskjöld, est mort le 18 septembre 1961 dans un accident d’avion au cours d’une mission de paix dans ce qui est aujourd’hui la République démocratique du Congo (RDC).  Or, dans le rapport** qu’il a remis, le 2 juillet dernier, le Groupe d’experts indépendants chargé d’enquêter sur les circonstances de la mort de l’ancien Secrétaire général attribue « une valeur probante modérée » aux nouvelles informations étayant l’hypothèse d’une attaque aérienne ou d’un fait d’origine extérieure comme causes éventuelles de l’accident. 

L’Assemblée générale engage donc tous les États Membres, en particulier l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, cités dans le rapport du Groupe d’experts, à divulguer tous les dossiers pertinents en leur possession et à communiquer au Secrétaire général toutes informations utiles.  L’Assemblée prie également le Secrétaire général d’étudier la possibilité de mettre en place une collection d’archives centrale ou tout autre dispositif d’approche globale. 

Le Représentant permanent de la Suède, M. Olof Skoog, qui a présenté la résolution, a souligné que la création du Groupe d’experts indépendants répondait à un réel besoin: il s’agit peut-être de la dernière chance de connaître la vérité.  Notre responsabilité est de chercher la vérité et de rendre publiques toutes les informations qui pourraient jeter la lumière sur cet évènement, a ajouté le représentant, en rendant hommage au deuxième Secrétaire général de l’ONU, inventeur de la diplomatie préventive et salué par tous pour son dévouement, son engagement et sa loyauté aux principes de la Charte des Nations Unies. 

L’Assemblée générale a aussi décidé*** que les membres du « Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables » exerceront leurs fonctions jusqu’au 15 septembre 2017.  Le Conseil est composé de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Argentine, de l’Indonésie, du Kenya, du Mexique, du Nigéria, de la République de Corée, de la Roumanie et de la Turquie.

L’Assemblée générale se réunira demain vendredi 20 novembre à partir de 10 heures pour discuter de « la sensibilisation de l’opinion mondiale au drame des migrants en situation irrégulière, en particulier les demandeurs d’asile syriens, dans le bassin méditerranéen ».

*A/70/L.9; **A/70/132; ***A/70/L.15

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