Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, M. Zahir Tanin, qui s’exprimait pour la première fois en cette qualité, a souligné, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, la détermination des autorités à Belgrade et à Pristina de régler, « au-delà des défis à court terme et des postures politiques », les questions difficiles affectant leurs relations.  Il a salué les accords conclus le 25 août, dans le cadre du dialogue mené sous les auspices de l’Union européenne, portant notamment sur la création d’une association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo.

M. Tanin, appuyé en ce sens par les membres du Conseil de sécurité, a déploré les récentes interruptions violentes des travaux de l’Assemblée du Kosovo causées par l’opposition politique.  Celle-ci, a-t-il dit, rejette ces accords.  Les membres du Conseil ont également discuté du rejet, il y a quelques jours, de la candidature d’admission du Kosovo à l’UNESCO, au cours d’une séance marquée par l’interruption de l’allocution de Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, par le Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Ivica Dačić.

Le rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), portant sur la période allant du 16 juillet au 15 octobre 2015, que présentait M. Tanin, souligne que la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe constitue un pas essentiel vers la mise en œuvre intégrale de l’accord historique du 19 avril 2013 relatif à la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina.  

« Les dirigeants serbes et kosovars continuent de faire montre d’un engagement qui place les intérêts du peuple kosovar au-dessus de toute autre considération », s’est félicité le Représentant spécial, avant d’insister sur les difficultés qui subsistent.  Il a ainsi rappelé que la Cour constitutionnelle du Kosovo avait suspendu temporairement cet accord, en attendant de statuer dans les 60 jours.  « Ce délai, a-t-il prévenu, risque d’entraîner des retards dans la mise en œuvre de cet accord. »

M. Tanin a déploré les tactiques violentes, notamment la projection de cartouches de gaz lacrymogène, qui avaient été utilisées par des membres de l’opposition politique pour interrompre les travaux de l’Assemblée.  « Il incombe aux responsables politiques d’adopter un ton qui encourage à la réconciliation et à la normalisation des relations », a insisté le Représentant spécial.

« La décision de la Cour constitutionnelle de suspendre l’accord illustre le peu d’importance accordé à ce jour aux accords conclus sous les auspices de l’Union européenne », a jugé, à ce propos, le Ministre serbe des affaires étrangères.  Le poids de la décision prise par les autorités de Pristina, dont les « motivations sont, de toute évidence, politiques », est encore plus lourd car, a-t-il dit, elle avait été annoncée immédiatement après la signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne en octobre dernier.

Pristina n’a pas l’intention d’améliorer les conditions de vie des Serbes de la province, a accusé M. Dačić, appuyé ainsi par le représentant de la Fédération de Russie.  Ce dernier a rejeté l’argument selon lequel les accords ne peuvent pas être commentés pour des raisons juridiques.  « Comment peut-on à la fois respecter la soi-disant constitution du Kosovo et avoir un tel mépris pour la loi fondamentale de la Serbie? » s’est interrogé le délégué russe.

« La Cour constitutionnelle doit être en mesure de faire son travail afin de déterminer la constitutionnalité de l’accord », leur a répondu Mme Çitaku, qui a affirmé que l’avenir européen du Kosovo, « pays libre et indépendant », était irréversible.  Revenant sur le rejet de la demande d’admission du Kosovo à l’UNESCO, elle a accusé la Serbie d’avoir mené une « campagne très brutale, malhonnête, factuellement fausse et raciste ».

Cette allégation a été rejetée par le Ministre serbe des affaires étrangères qui a, au contraire, qualifié d’actes racistes les actes de « christianophobie » perpétrés contre des sites religieux serbes au Kosovo.  « Vous ne pourrez pas tout régler par la force », a-t-il martelé, en reprenant la parole.  « Ce n’est pas parce qu’en l’absence de 3 voix, nous n’avons pas réussi à devenir membre de l’UNESCO que nous ne pourrons pas réussir la prochaine fois », a soutenu Mme Çitaku, dont l’allocution a été interrompue par le Ministre serbe.

Certaines délégations, dont celle des États-Unis, se sont réjouies, à l’instar du Représentant spécial, des progrès réalisés dans le processus visant à créer une chambre spéciale chargée de connaître les dossiers présentés par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne.  Le Kosovo est actuellement en discussion avec les Pays-Bas pour qu’ils puissent accueillir cette juridiction, a précisé Mme Çitaku.  Les délégations, dont celles du Tchad, ont été nombreuses à saluer les mesures prises par le Gouvernement du Kosovo pour lutter contre l’extrémisme violent.

Enfin, plusieurs membres du Conseil de sécurité, dont la Nouvelle-Zélande, la Jordanie et le Royaume-Uni, ont proposé d’alléger le travail du Conseil en examinant le rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) tous les six mois.  « C’est au sein de l’Union européenne que des progrès seront réalisés et non pas au sein de ce Conseil », a ainsi estimé le représentant du Royaume-Uni.

RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999)

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2015/833)

Déclarations

S’exprimant pour la première fois devant le Conseil, M. ZAHIR TANIN, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, a indiqué que des progrès tangibles avaient été accomplis, le 25 août dernier, avec la signature, dans le cadre du dialogue mené sous les auspices de l’Union européenne entre Belgrade et Pristina, de plusieurs accords, en particulier ce qui concerne les principes généraux de la création d’une association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo.  Les dirigeants serbes et kosovars continuent de faire montre d’un engagement qui consiste à mettre les intérêts du peuple kosovar au-dessus de toute autre considération, a-t-il dit.  « Je perçois, au-delà des défis à court terme et des postures politiques, une détermination sous-jacente à surmonter les questions les plus difficiles affectant les relations entre Pristina et Belgrade. »  Il a néanmoins insisté sur les difficultés qui risquent de mettre en cause la mise en œuvre des accords dans les délais requis.

La Cour constitutionnelle kosovare, a rappelé M. Tanin, a suspendu temporairement l’accord précité, en attendant de statuer dans les 60 jours, ce qui pourrait occasionner des retards dans la mise en œuvre de cet accord.  « J’appelle toutes les parties prenantes à faire en sorte que les engagements pris soient examinés dans les délais requis », a affirmé M. Tanin.  Saluant la signature d’un Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne à la fin d’octobre, il a affirmé que cet Accord témoignait de l’engagement du Kosovo sur la voie de l’intégration européenne, mais aussi, de manière toute aussi importante, de l’engagement européen en faveur du Kosovo.  La ratification de cet Accord par l’Assemblée du Kosovo atteste de la capacité des institutions du Kosovo de privilégier la satisfaction d’intérêts stratégiques à long terme, a-t-il déclaré.

Soulignant la gravité des défis politiques qui se posent au Kosovo, le Représentant spécial a déploré les tactiques violentes utilisées par des membres de l’opposition politique qui ont interrompu par la force les travaux de l’Assemblée à plusieurs reprises.  Au cours du dernier incident, ayant eu lieu il y a deux jours, des cartouches de gaz lacrymogène avaient été utilisés.  Les partis d’opposition ont fait part de leur intention de continuer à perturber les sessions de l’Assemblée, a-t-il déploré, avant de condamner les actions violentes commises.  Il a en outre appelé les parties à participer à un dialogue qui est crucial pour le Kosovo, avant de noter avec préoccupation la persistance d’une rhétorique incendiaire.  « Il incombe aux responsables politiques d’adopter un ton propice à la réconciliation et à la normalisation des relations. »

Rappelant le poids que la candidature du Kosovo à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a fait peser sur le débat public, le Représentant spécial a déploré que les luttes diplomatiques et les réactions publiques aient eu pour effet de brouiller les véritables enjeux de cette question.  La protection et préservation du patrimoine culturel et religieux doivent rester un sujet prioritaire des échanges entre Pristina et Belgrade, y compris par le biais du dialogue de Bruxelles, a déclaré M. Tanin.  Il a plaidé pour que davantage d’efforts soient entrepris afin de régler la question des personnes disparues lors du conflit dont le nombre est estimé à 1 600.  Comme l’indique le rapport du Secrétaire général, des progrès continus ont été réalisés dans le processus de création d’une juridiction spéciale chargée de connaître des faits déférés par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne, a assuré M. Tanin.

En ce qui concerne le retour au Kosovo des personnes déplacées à la suite du conflit, le Représentant spécial a expliqué que, selon les dernières tendances, le nombre de ces retours en 2015 devrait être le plus bas depuis 2000.  Au mois d’octobre dernier, selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), seulement 427 individus sont revenus au Kosovo, a-t-il regretté, avant d’encourager les parties prenantes à faciliter ces retours.

M. Tanin a ensuite indiqué que la stabilité de la région était également mise au défi par l’afflux de réfugiés et de migrants dans les Balkans occidentaux.  « Selon le HCR, au 5 novembre, 650 000 personnes sont arrivées en Grèce par la mer depuis le début de l’année, la grande majorité des migrants transitant par les Balkans occidentaux avant de se rendre dans le nord de l’Europe », a-t-il dit.  Tout en reconnaissant que le Kosovo était moins affecté que d’autres pays, il a fait observer que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) continuait de suivre cette situation avec attention.  M. Tanin a salué l’adoption par le Kosovo d’une stratégie de prévention de l’extrémisme violent.  Avant de conclure, le Représentant spécial a remercié le Conseil de sécurité pour le soutien continu qu’il a apporté à la MINUK, qu’il a jugé essentiel pour préserver le processus politique en cours.

M. IVICA DAČIĆ, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a rappelé que son gouvernement avait démontré, dans la pratique, son engagement entier en faveur du dialogue sous la facilitation de l’Union européenne.  « Belgrade est décidée à conclure l’Accord de Bruxelles par le manque de progrès substantiels dans la réalisation des droits fondamentaux des communautés serbes et non albanaises au Kosovo et à Metohija, ainsi qu’à contribuer, à travers d’une approche constructive, à la solution aux questions en suspens dans l’intérêt de la stabilité de la région et de son intégration à l’Union européenne », a-t-il déclaré.  Nous regardons l’Accord comme la garantie qu’un mécanisme sera établi pour rendre possible pour les Serbes du Kosovo et de Metohija une vie normale et digne, a précisé M. Dačić, pour qui l’établissement d’une communauté de municipalités à majorité serbe répondrait aux intérêts de la population serbe.

Le rapport du Secrétaire général plaide en faveur de la mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles dès que possible, a-t-il rappelé.  Toutefois, la décision de la Cour constitutionnelle du Kosovo de suspendre l’Accord illustre le peu d’importance accordé à ce jour aux accords conclus avec la facilitation de l’Union européenne.  Le poids de cette décision de Pristina, aux motivations politiques évidentes, est encore plus lourd quand on sait qu’elle a été annoncée immédiatement après la signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, a-t-il regretté.  « Ce faisant, Pristina a adressé un message sans équivoque à la communauté serbe, à l’Union européenne et aux Nations Unies: qu’elle ne respecte pas les accords et les obligations auxquels elle a adhéré et n’a pas l’intention de rendre la vie des Serbes de la province meilleure », a accusé M. Dačić, qui a déclaré qu’il attendait de voir la réaction de la Commission européenne et du Conseil de sécurité à cette attitude.

En outre, a-t-il continué, Kosovo et Metohija continuent d’être privés des conditions de base pour un retour sans entraves et durable des personnes déplacées internes, un problème auquel le rapport, malheureusement, n’accorde pas l’attention qu’il mérite.  Toute aussi trompeuse, a estimé M. Dačić, est la situation des droits de l’homme des Serbes et des autres communautés non albanaises dans la province, qui est loin d’être satisfaisante.  Pour sa délégation, les droits à la propriété des Serbes continuaient d’être violés dans l’ensemble du Kosovo, en particulier la vente d’entreprises leur appartenant.  Dénonçant les attaques contre les sites religieux et culturels serbes, M. Dacic a appelé la communauté internationale à renforcer son engagement à garantir leur intégrité physique et juridique. 

Le Ministre a toutefois assuré que son gouvernement était engagé à dialoguer avec les représentants de Pristina, avec la facilitation de l’Union européenne, en précisant que des accords avaient déjà été conclus dans le cadre de cette facilitation.  Les tentatives unilatérales, comme celle du Kosovo de briguer un siège à l’UNESCO, ne sont pas des étapes dans la bonne direction et constituent un désaveu à ces mêmes accords, a-t-il regretté, avant de conclure.

Mme VLORA ÇITAKU, du Kosovo, s’est félicitée de la signature de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne le mois dernier.  Notre avenir européen est irréversible, a-t-elle dit, ajoutant que l’Accord permettrait d’améliorer la vie des Kosovars.  Elle a souligné que le processus d’intégration européenne serait long et a souhaité une recommandation positive de l’Union européenne s’agissant du processus d’exemption de visas.

À la lumière de l’Accord, Mme Çitaku a déclaré que le temps était venu de revoir la relation entre le Kosovo et l’ONU, y compris s’agissant du format du débat de ce jour.  « À partir de maintenant, le Kosovo sera représenté devant cette auguste assemblée au niveau d’un ambassadeur », a-t-elle dit, ajoutant qu’il n’y avait plus le besoin que le Conseil se réunisse tous les trois mois pour « répéter les mêmes positions ».  « Vous gaspillez votre précieux temps avec les tentatives désespérées de notre voisin du nord de projeter une image de la situation qui ne correspond pas à la réalité, d’injecter artificiellement l’idée que le statut du Kosovo n’est pas encore réglé et que notre indépendance est toujours en chantier », a poursuivi Mme Çitaku.

Affirmant avec force que le Kosovo était libre et indépendant, la représentante a affirmé que le droit à exister de son pays en tant que membre de la famille du monde libre n’était pas négociable.  Elle a indiqué que le Kosovo continuerait de chercher à adhérer à des organisations internationales.  Revenant sur le rejet par l’UNESCO de la demande d’adhésion du Kosovo, elle a affirmé que le Kosovo avait mené une campagne modérée, mais avait dû faire face à une campagne très brutale, malhonnête, factuellement fausse et en dernière analyse raciste de la part de la Serbie, ajoutant que cette campagne allait à l’encontre de l’esprit de dialogue  entre Belgrade et Pristina.  Mme Çitaku a également déploré l’instrumentalisation de l’Église orthodoxe serbe lors de la campagne politique de la Serbie et les discours haineux émanant des plus hauts responsables serbes.  « Nous avons vu où cela nous a menés il y a 16 ans », a-t-elle dit, avant de souligner l’engagement du Kosovo en faveur de la paix, du dialogue et de la tolérance.  Affirmant que la protection de l’Église orthodoxe serbe au Kosovo avait été constitutionnalisée, elle a indiqué que cette question ne serait donc plus soumise aux discussions dans le cadre du dialogue de Bruxelles.  Elle a remercié les 92 pays qui avaient soutenu la candidature du Kosovo à l’UNESCO, précisant que le Kosovo serait de nouveau candidat en 2017.

Mme Çitaku a ensuite souhaité que la Serbie fasse montre du même engagement que le Kosovo en faveur du dialogue de Bruxelles, déplorant que le Ministre des finances kosovar n’ait pas pu se rendre dans les bureaux douaniers au nord du Kosovo, en dépit de l’accord signé par la Serbie dans laquelle elle s’engageait à démanteler ses structures parallèles.  « Nous pensons que la décision de notre Président de se saisir de la question relative à l’association de municipalités serbes examinée par la Cour constitutionnelle apportera de la clarté », a-t-elle expliqué.  Pour elle, la Cour doit être en mesure de faire son travail et d’évaluer la constitutionnalité de l’accord.  Enfin, Mme Çitaku a affirmé que le Kosovo était à la dernière étape des négociations avec les Pays-Bas visant à l’ouverture d’une chambre spéciale du Kosovo à La Haye. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a regretté la rhétorique, employée aujourd’hui, par la « représentante du Kosovo », en rappelant que la situation y est toujours préoccupante et que l’Accord concernant la création des municipalités serbes est resté lettre morte.  Il a rejeté les affirmations selon lesquelles il n’est pas possible de commenter les accords pour des raisons.  « Comment peut-on combiner un respect pour la soi-disant constitution du Kosovo et tenir dans un tel mépris la loi fondamentale de la Serbie? » s’est-il interrogé.  En outre, le fait que le Kosovo ait présenté sa candidature pour siéger à l’UNESCO alors que, parallèlement, Pristina refuse de se pencher sur la question de la protection du patrimoine culturel et religieux serbe, est préoccupante. 

Ce qui est dangereux, a poursuivi le représentant russe, c’est que les antagonismes intérieurs politiques se reflètent dans la rue, les manifestants ayant lancé, il y a quelques jours, de la peinture, des projectiles et des cocktails Molotov sur la police, qui a répliqué par de gaz lacrymogène.  M. Churkin a également dénoncé les tentatives de mainmise sur des propriétés serbes et s’est dit préoccupé par les incidents au cours desquels des attaques auraient été perpétrées par des combattants kosovars à la frontière avec l’ex-République yougoslave de Macédoine.  Pour la délégation russe, la résolution 1244 (1999) reste d’actualité et le Conseil de sécurité doit continuer de se réunir pour examiner cette question à l’ordre du jour.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) s’est déclarée heureuse de la signature de l’Accord de stabilisation et d’association par l’Union européenne et le Kosovo, même si elle s’est dite inquiète des tensions politiques parfois très vives qui émaillent le débat public au Kosovo et des violences qui les accompagnent.  La représentante s’est également félicitée de l’approbation, le 3 août, par l’Assemblée du Kosovo, des amendements constitutionnels nécessaires pour créer les chambres spéciales appelées à statuer sur les actes d’accusation découlant des enquêtes de l’Équipe spéciale.  Elle a en outre salué la stratégie quinquennale dont le Kosovo s’est doté pour prévenir la radicalisation et le terrorisme en septembre dernier.  Regrettant que la candidature du Kosovo à l’UNESCO n’ait pas abouti, à « trois voix près », elle a estimé qu’un siège au sein de cette organisation aurait permis au Kosovo d’assurer une meilleure protection des sites culturels et religieux dans le pays.  La Malaisie a en conclusion demandé qu’une attention particulière soit accordée au patrimoine serbe.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a fait part de sa préoccupation après les récentes attaques contre des dirigeants politiques au Kosovo, attaques qui peuvent entraver le fonctionnement normal des institutions démocratiques, et a prié les responsables politiques de s’abstenir de toute rhétorique enflammée ou de toute méthode antidémocratique pour exprimer leurs positions.  S’il a reconnu les progrès réalisés au Kosovo dans la prévention de l’extrémisme et de la radicalisation, le représentant a mis en avant la nécessité de poursuivre les efforts sur les questions socioéconomiques, la situation facilitant le recrutement par des groupes extrémistes.  Il a également insisté sur la nécessaire coordination entre la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour traiter du financement du terrorisme. 

M. Barros a par ailleurs estimé que retrouver les 1 600 personnes disparues pendant le conflit était une condition sine qua non à l’établissement de la vérité et de la justice.  Il s’est, à cet égard, félicité de l’accord d’échange d’information signé entre les Commissions sur les personnes disparues du Kosovo et du Monténégro, et a demandé aux autorités de Pristina d’encourager le Groupe de travail sur les disparus.  De plus, réparer le tissu social du Kosovo implique le retour et l’inclusion effective de ceux qui ont été déplacés par le conflit, a conclu M. Barros.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a salué le dialogue établi entre la Serbie et le Kosovo sous les auspices de l’Union européenne, qui s’est notamment matérialisé par la signature, le 25 août dernier à Bruxelles, de quatre accords bilatéraux.  La France se réjouit des premières mesures prises pour la mise en œuvre de ces accords, en particulier du lancement des travaux sur le pont de Mitrovica.  Elle juge par ailleurs crucial que les deux parties poursuivent leurs efforts de rapprochement, y compris en intensifiant le travail d’explication auprès des populations, a déclaré son représentant.  À cet égard, a-t-il indiqué, la France sera attentive aux suites données à la décision que doit prendre, en janvier prochain, la Cour constitutionnelle du Kosovo, sur la possibilité de créer une association des municipalités à majorité serbe.  Pour son pays, cette possibilité, si elle leur est offerte, permettra non seulement aux populations serbes de se sentir citoyens kosovars à part entière, mais elle  ne remettra nullement en cause le statut unitaire du pays, a assuré le représentant.

M. Bertoux a ensuite souligné que la consolidation de l’état de droit au Kosovo doit rester une priorité.  Elle passe notamment par le plein respect des institutions, a-t-il poursuivi, avant de déplorer la série d’incidents qui a marqué ces derniers mois la vie politique du pays, dont des violences contre les membres du gouvernement ou encore des entraves physiques au fonctionnement du parlement.  Ces actes sont inacceptables, en plus de mettre en danger les progrès accomplis au Kosovo depuis plus de 10 ans, a-t-il encore déclaré.  Le respect de l’état de droit passe aussi par la lutte contre l’impunité et contre la radicalisation, a ajouté M. Bertoux, avant de demander que les amendements constitutionnels, autorisant la création de chambres spécialisées chargées de donner une suite aux accusations de crimes contre l’humanité contenues dans le rapport Marty, soient rapidement mis en œuvre.  Il a en outre salué les mesures prises par le Gouvernement kosovar pour lutter contre l’extrémisme violent sur le terrain, de même que l’action de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) s’est dit consterné par la rhétorique agressive et la violence des acteurs politiques à Pristina, le retard dans la mise en œuvre des accords conclus et le retour regrettable des autorités du Kosovo à l’unilatéralisme.  Il a en particulier déploré les incidents perpétrés à l’encontre des communautés non majoritaires du Kosovo et de leurs édifices.  Ces questions, a-t-il insisté, doivent recevoir toute l’attention nécessaire dans le cadre du dialogue de Bruxelles, « plutôt que d’autres points plus formels ».  Le représentant a appelé les autorités de Belgrade et de Pristina à renforcer le dialogue et demandé que des efforts accrus soient entrepris en vue de créer une juridiction spéciale chargée de connaître des dossiers présentés par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne.  Les accords conclus sont, certes, complexes mais solides, car ils conditionnent la prospérité future des Kosovars, a-t-il estimé.  Réaffirmant la position de l’Espagne sur l’adhésion du Kosovo à l’UNESCO, le représentant a assuré que son pays appuyait tous les efforts visant l’obtention de résultats concrets dont tous les Kosovars puissent bénéficier. 

M. USMAN SARKI (Nigéria) a pris note des progrès engrangés dans le cadre du premier accord de principe régissant la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie, encourageant les deux parties à y recourir pour résoudre toutes les questions en suspens.  Il s’est aussi félicité des amendements constitutionnels créant les chambres spéciales appelées à statuer sur les actes d’accusation découlant des enquêtes de l’Équipe spéciale.  Des efforts supplémentaires devraient être consentis en vue d’assurer la justice et la reddition des comptes, a-t-il toutefois ajouté en se disant inquiet des actions violentes perpétrées récemment par certains groupes d’opposition. 

Par ailleurs, le représentant a estimé que la stratégie quinquennale pour prévenir l’extrémisme violent et la radicalisation constituait un pas dans la bonne direction, avant d’ajouter que la réconciliation restait essentielle pour rétablir la paix et la sécurité.  Le Nigéria a en outre insisté pour que soit nommé rapidement le président de la délégation de Pristina pour le Groupe de travail sur les personnes portées disparues.  D’une manière générale, il a estimé que le rôle de la MINUK restait crucial pour renforcer les capacités institutionnelles du Kosovo et pour promouvoir la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l’homme.

M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a estimé que, depuis la prise de fonction du nouveau Gouvernement au Kosovo, l’année dernière, le rapprochement entre Pristina et Belgrade prenait la forme d’actions concrètes et non pas de beaux discours.  Par ailleurs, le Kosovo a renforcé ses relations avec l’Union européenne, notamment avec la signature de l’Accord d’association et de stabilisation en octobre dernier, et a fait des progrès incontestables pour ce qui est de sa situation socioéconomique et du respect de l’état de droit.  La Lituanie a toujours soutenu le Kosovo sur son chemin vers l’Union européenne et reste disposée à partager son expérience de réforme, y compris par le biais du programme de jumelage de l’Union européenne.

« Les décisions historiques supposent du courage », a poursuivi le représentant, qui a salué les mesures concrètes des deux parties vers la normalisation dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne pour la réalisation de l’Accord de Bruxelles de 2013.  À ce titre, il a mentionné les accords qui ont été rendus possibles grâce à ce dialogue dans les domaines de l’énergie, des télécommunications, ainsi que la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo et des arrangements relatifs à l’utilisation du pont principal de Mitrovica.  « Il faut maintenant mettre en application ces accords », a déclaré M. Baublys, qui a encouragé la Serbie et le Kosovo à normaliser leurs relations « parce que c’est au cœur du programme d’intégration européen et essentiel pour la stabilité et la prospérité régionale », selon lui.  Avant de conclure, il a estimé que la situation sur le terrain restait stable et que la MINUK, la Force de paix au Kosovo (KFOR) et l’EULEX continuaient de jouer un rôle important en termes de stabilisation, de sécurisation et du respect de l’état de droit.  La Lituanie poursuivra sa contribution à la KFOR et l’EULEX.  Convaincu que les autorités du Kosovo sont en mesure « de prendre les choses en main », le représentant a enfin estimé qu’il était grand temps, compte tenu des progrès sur le terrain, de réduire la fréquence des débats du Conseil de sécurité sur la MINUK.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) s’est réjouie des progrès significatifs enregistrés dans les relations entre la Serbie et le Kosovo, notamment après la signature d’accords entre les deux pays, en particulier celui qui porte sur les municipalités à majorité serbe au Kosovo.  Pour la Nouvelle-Zélande, c’est une claire démonstration de l’importance de la médiation européenne dans la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina.  La représentante a ensuite déploré l’interruption par certains acteurs politiques des travaux du Parlement kosovar, qualifiant ces actes d’irresponsables et de nature à miner la confiance dans les institutions démocratiques, avant de les appeler à ne plus reproduire de tels comportements.  Mme Schwalger a également appelé les autorités kosovares à rapidement mettre en place les chambres criminelles censées examiner les allégations de crimes contre l’humanité contenues dans le rapport Marty.  Elle leur a également demandé de se pencher sur la question des personnes disparues, avec le Groupe de travail créé à cet effet, estimant que cette question représente un outil essentiel de la réconciliation nationale.  Enfin, elle s’est félicitée du plan stratégique de lutte contre l’extrémisme et la radicalisation adopté par le Gouvernement du Kosovo.  

M. LIU JIEYI (Chine) a dit comprendre les préoccupations légitimes de la Serbie concernant la question du Kosovo.  La résolution 1244 (1999) doit rester le cadre du règlement définitif de la situation au Kosovo, a-t-il affirmé.  Le représentant de la Chine a ensuite salué les progrès accomplis dans le cadre du dialogue de haut niveau entre les autorités à Belgrade et à Pristina.  Il a demandé la protection des droits de toutes les communautés au Kosovo et a souligné qu’il était nécessaire de désamorcer toute escalade de la situation au Kosovo.  Enfin, le représentant a émis l’espoir que la MINUK, EULEX et la KFOR œuvreront à la recherche de synergies pour mieux coordonner leurs efforts et continueront de jouer un rôle constructif au Kosovo.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) s’est déclaré préoccupé par les actions lancées par des partis d’opposition du Kosovo pour empêcher la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe.  Il a estimé que les parties devaient impérativement renouveler leur engagement en faveur d’une réconciliation nationale en promouvant les droits de l’homme et en appliquant les normes internationales en vigueur pour éviter toutes discriminations à l’égard des déplacés de retour.  En outre, les efforts déployés aux niveaux local et étatique doivent se poursuivre pour garantir le respect des droits fondamentaux des Serbes du Kosovo.  Les parties doivent également œuvrer de concert à la protection du patrimoine religieux et cultuel.  À cet égard, le représentant s’est dit préoccupé par les incidents, signalés dans le rapport, à l’encontre des communautés non majoritaires.

En matière de lutte contre l’impunité, le représentant s’est félicité de la création du tribunal spécial chargé d’enquêter sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant le conflit armé au Kosovo.  Par ailleurs, le représentant a salué les efforts des autorités du Kosovo pour empêcher le recrutement de terroristes.

M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a salué les progrès accomplis au Kosovo et les efforts consentis par les autorités kosovares.  Les succès engrangés par ces dernières montrent que les Kosovars sont capables de progresser sur la voie de l’édification d’un État moderne, a-t-il dit, avant de saluer l’adoption d’un plan pour lutter contre l’extrémisme religieux.  Il a appelé les autorités kosovares à traduire en justice tous ceux qui portent atteinte aux édifices religieux et a souhaité que des progrès accrus soient faits sur la question des personnes disparues.

Le représentant a ensuite appuyé les efforts de l’Union européenne en vue de la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina.  La Jordanie soutient les efforts du Kosovo pour adhérer aux différentes organisations internationales et appelle la communauté internationale à en faire de même car cela ne peut qu’être favorable à la sécurité régionale et à la prospérité du Kosovo.  Enfin, M. Omaish a plaidé pour que la réunion du Conseil de sécurité relative à la situation au Kosovo se tienne à l’avenir tous les six mois, et non plus tous les trois mois.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) s’est félicité de la signature de l’Accord d’association et de stabilisation avec l’Union européenne à la fin du mois d’octobre.  Il a également rendu hommage à la police du Kosovo pour avoir permis à des membres de la communauté serbe de se rendre sur les lieux saints et de s’y recueillir.  Après avoir salué les accords conclus dans les domaines de l’énergie, des télécommunications, il s’est dit encouragé par la décision prise par la Chambre de commerce du Kosovo de tenir une réunion avec le Ministre du commerce de la Serbie pour discuter des perspectives d’avenir dans le secteur du bâtiment.  « Une telle décision aurait été inimaginable il y a encore quelques années », a fait remarquer le représentant.  La situation en cours au Parlement du Kosovo, où des échauffourées ont eu lieu, est indigne d’une institution démocratique, a toutefois estimé le représentant.  La création d’une chambre spécialisée à La Haye, aux Pays-Bas, permettra de traduire en justice les auteurs de crimes contre l’humanité, a-t-il estimé, en réaffirmant l’attachement de son pays à la lutte contre l’impunité.  Revenant sur la campagne menée par le Kosovo pour siéger à l’UNESCO, le représentant des États-Unis a réaffirmé que son pays était engagé à soutenir toute autre candidature du Kosovo.  Avant de conclure, le délégué américain a demandé que la périodicité de la réunion du Conseil consacrée à l’examen de la situation au Kosovo passe d’un rythme trimestriel à un rythme semestriel.  

M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a salué les progrès accomplis dans le cadre du dialogue de haut niveau entre les autorités de Belgrade et celles de Pristina, y compris la signature, le 25 août dernier, de plusieurs accords, en particulier ce qui concerne les principes généraux de la création d’une association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo.  Il a encouragé les responsables serbes au Kosovo à appuyer cette dynamique et à mettre en œuvre toutes les dispositions de ces accords.  Les progrès consentis par les autorités kosovares en vue de la création d’une chambre spéciale chargée de connaître des dossiers soumis par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne attestait de leur bonne volonté.  Le délégué a condamné les interruptions violentes des travaux de l’Assemblée du Kosovo, en qualifiant ces actes d’« inacceptables ».  À l’instar d’autres délégations, le Tchad est en faveur d’une réunion du Conseil de sécurité tous les six mois sur la situation au Kosovo, a indiqué son représentant.  Avant de conclure, il a salué l’adoption par les autorités kosovares d’un plan visant à lutter contre l’extrémisme religieux.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a rappelé que la MINUK continuait de jouer un rôle essentiel au Kosovo pour promouvoir la sécurité, l’état de droit et les droits de l’homme.  Jugeant à la suite du Secrétaire général dans son rapport que la situation est demeurée stable au cours de la période à l’examen, le représentant a toutefois relevé des incidents inacceptables, comme qui se sont produits à l’Assemblée du Kosovo.  Il a estimé que la mise en œuvre du premier accord sur les principes régissant la normalisation des relations était déterminante pour l’avenir d’un Kosovo multiethnique.  Le représentant a en outre salué Pristina et Belgrade pour les contacts qu’ils ont pris en vue de résoudre les problèmes relatifs au retour des personnes déplacées.  Il s’est enfin félicité de l’organisation d’une table ronde pour lutter contre les violences à l’égard des femmes et de l’adoption, en septembre dernier, de la stratégie quinquennale de prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a salué la dignité avec laquelle les autorités du Kosovo avaient réagi au rejet de la candidature du Kosovo à l’UNESCO.  Le Royaume-Uni continuera d’appuyer le Kosovo malgré ce revers, a-t-il assuré.  Le délégué a ensuite salué les efforts entrepris par le Kosovo pour préserver le patrimoine culturel et religieux de toutes les communautés, tout en soulignant que les autorités kosovares devraient en faire davantage.  M. Rycroft s’est félicité des progrès accomplis en vue de créer une chambre spéciale chargée de connaître des dossiers soumis par l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne, notamment les discussions entamées avec les Pays-Bas.  La normalisation des relations entre Belgrade et Pristina est essentielle à la stabilité des Balkans, a-t-il souligné, en précisant que cette normalisation était également dans l’intérêt de tous les Kosovars.  Le représentant du Royaume-Uni a condamné la violence dont a récemment fait montre l’opposition, avant de dire que sa délégation était en faveur de la réduction des séances du Conseil consacrées à la situation au Kosovo.  « C’est au sein de l’Union européenne que des progrès seront réalisés et non pas au sein de ce Conseil », a-t-il estimé avant de conclure.

Reprenant la parole, le Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie s’est élevé contre l’intervention de Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, en qualifiant le ton de son discours « particulièrement agressif ».  La « déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo » risque d’ouvrir la voie à d’autres actions du même ordre, a-t-il prévenu, en s’adressant aux membres du Conseil de sécurité ayant appuyé cette déclaration.  Il a demandé à certains pays de « s’abstenir d’insulter la Serbie », ou de porter atteinte à sa souveraineté nationale et à son intégrité territoriale.  Contrairement à ce que Mme Çitaku a déclaré, la Serbie n’a pas mené de campagne « raciste » contre la candidature d’admission du Kosovo à l’UNESCO.  Le Ministre a, au contraire, qualifié d’actes racistes les actes de « christianophobie » perpétrés contre des sites religieux serbes au Kosovo.  « Vous ne pourrez pas tout régler par la force », a-t-il martelé.  Le Ministre a demandé aux États membres de l’Union européenne d’ouvrir les yeux et de comprendre que le Kosovo n’est pas un pays indépendant.  « Pourquoi l’accord de Bruxelles a-t-il été suspendu?  Pourquoi seulement 1,5% des réfugiés sont-ils retournés à leur foyer? » s’est-il demandé, avant de réaffirmer que son gouvernement demeurait engagé en faveur du dialogue.

Mme VLORA ÇITAKU a repris la parole pour dire que le Kosovo était libre, souverain et indépendant.  « Vous devez accepter la réalité et lire l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur cette question », a-t-elle lancé au Ministre des affaires étrangères de la Serbie.  Elle l’a également invité à ne pas réécrire l’histoire.  La guerre du Kosovo s’est déroulée devant les yeux du monde entier, a-t-elle rappelé.  Mme Çitaku a assuré que l’accord actuellement négocié avec les Pays-Bas sera conclu sans que le Kosovo ait à demander la permission de la Serbie.  « Ce n’est pas parce que nous avons échoué, à trois voix près, à devenir membre de l’UNESCO que nous ne réussirons pas la prochaine fois », a-t-elle prévenu.  Enfin, elle a rappelé qu’elle était Ambassadrice du Kosovo aux États-Unis, avant d’annoncer que le Kosovo désignera prochainement un « observateur permanent » pour le représenter auprès des Nations Unies.

 

Les attaques terroristes commises ces derniers jours à Paris, Beyrouth et « dans le Sinaï » illustrent à quel point l’extrémisme et le terrorisme ayant « infecté » de vastes secteurs du Moyen-Orient ne connaissent désormais plus de frontières, a estimé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov.

« Le conflit israélo-palestinien ne peut être examiné indépendamment de cette menace globale », a-t-il déclaré, en s’adressant en visioconférence depuis Beyrouth.  La création d’un État palestinien, parallèlement aux garanties de sécurité demandées par Israël, profiterait non seulement à ces deux peuples, « mais à la région tout entière », a-t-il souligné.

« Je refuse de me laisser convaincre qu’Israéliens et Palestiniens ne veulent vivre que ‘par l’épée’ et maintenir un état de violence perpétuel », a poursuivi M. Mladenov, en affirmant que le leadership, « cruellement absent jusqu’à présent », était plus que jamais nécessaire pour parvenir à la solution à deux États.

Certes, les conditions actuelles sur le terrain rendent difficilement envisageable un retour immédiat aux négociations, a reconnu le Coordonnateur spécial, tout en se disant conscient que « le temps n’est pas notre allié ».

Mais les parties et leurs partenaires internationaux, en particulier le Quatuor pour le Moyen-Orient, doivent réfléchir à des mesures de nature à améliorer les conditions de vie des Palestiniens, en renforçant leurs institutions et en élargissant leurs perspectives sur les plans économique et sécuritaire.  Cela supposera, a-t-il dit, un changement politique significatif sur le terrain de la part d’Israël.

Au cours du mois écoulé, a indiqué le Coordonnateur spécial, 35 attaques ou tentatives d’attaques par des Palestiniens ont été perpétrées contre des Israéliens en Israël et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, à l’arme blanche, à main armée ou encore à la « voiture-bélier ».  L’attaque commise aujourd’hui même à Tel-Aviv a coûté la vie à six Israéliens et fait 36 blessés.

Les deux attaques de snipers à Hébron le 10 novembre, « les premières de la sorte depuis le début de l’escalade », de même que les coups de feu tirés le 13 novembre d'une voiture en marche et qui ont provoqué la mort d’un père et de son fils, confirment de manière inquiétante que les armes blanches sont délaissées au profit des armes à feu.

Parmi les suspects palestiniens, a précisé M. Mladenov, 24 ont été tués et 11 ont trouvé la mort au cours d’affrontements en Cisjordanie et à Gaza.  Plus de 3 500 autres Palestiniens ont été blessés, sept à la suite d’incidents violents liés aux colons israéliens.

« L’épicentre de la violence s’est déplacé à Hébron qui, comme Jérusalem, abrite des lieux saints à la fois pour les musulmans et pour les juifs, qui génèrent des frictions depuis des décennies », a-t-il expliqué.

Ville la plus peuplée de Cisjordanie avec 170 000 habitants, Hébron est aussi le poumon de l’économie palestinienne, et son développement continu fait partie intégrante de la viabilité d’un futur État palestinien, a précisé le haut fonctionnaire.

« En traversant le centre-ville, on constate un spectacle de désolation: des rues barricadées et coupées, des logements désertés et l’absence d’activités, ou encore des gens retranchés derrière des barrières métalliques et des tourniquets. »  C’est pourquoi, il envisage, a-t-il dit, de se rendre à nouveau très prochainement sur place pour discuter avec le gouverneur et le maire des programmes à mettre en place pour appuyer le redressement d’Hébron et y relancer le dialogue intercommunautaire.

En effet, les mesures de sécurité seront insuffisantes à elles seules pour parvenir à une désescalade, que ce soit à Hébron, Jérusalem ou ailleurs, a insisté le Coordonnateur spécial, pour qui toutes les parties doivent redoubler d’efforts pour mettre fin à la rhétorique incendiaire « qui glorifie le meurtre des juifs » et celle qui présente « tous les Palestiniens comme des terroristes ».  « J’appelle les dirigeants politiques, communautaires et religieux de tout bord à s’opposer à la terreur et à toutes les formes de violence », a-t-il dit.

Parmi les autres mesures à prendre, M. Mladenov a souligné qu’il était important de donner effet aux accords conclus sur le maintien du statu quo sur l’esplanade des Mosquées et le mont du Temple.  Il faudrait lutter contre l’impunité apparente qui entoure les violences perpétrées par des colons contre des Palestiniens.

À cet égard, il s’est dit préoccupé par l’émergence d’une « colonisation » en Cisjordanie occupée, en dénonçant la décision, rendue publique hier, d’accorder des permis de construire pour 436 logements supplémentaires dans la colonie de Ramat Shlomo, « la première annonce de ce type depuis plus d’un an ».

Le Coordonnateur spécial a, enfin, demandé à Israël et la Palestine de prendre des mesures pour renforcer leur coordination en matière de sécurité.  Il a également plaidé pour que les Forces de défense israéliennes fassent preuve de retenue en recourant à des armes létales.

Au cours du mois écoulé, la situation à Gaza est restée relativement calme, a relevé M. Mladenov, qui a toutefois fait état de trois pertes civiles et de sept tirs de roquettes en direction du territoire israélien.  Il a appelé toutes les factions présentes à Gaza à ne pas se livrer à des activités qui risquent de compromettre la stabilité et le redressement, alors que le Mécanisme de reconstruction continue de fonctionner efficacement.

Évoquant ensuite la situation en Syrie, le Coordonnateur spécial a déploré l’impact dévastateur du conflit dans ce pays sur sa population civile.  Il s’est néanmoins déclaré encouragé de constater que la communauté internationale avait réaffirmé son engagement à Vienne en faveur d’une solution politique qui serait basée sur le Communiqué de Genève de 2012.

Au Golan syrien, la situation reste émaillée d’affrontements entre forces gouvernementales et groupes armés, auxquels s’ajoutent parfois des ripostes des Forces de défense israéliennes, a indiqué M. Mladenov.  Ces incidents risquent de remettre en question le cessez-le-feu entre Israël et la Syrie, a prévenu le Coordonnateur spécial.

 

L’Assemblée générale a engagé tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général toutes informations utiles sur la mort de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient.*

L’ancien Secrétaire général de l’ONU, Dag Hammarskjöld, est mort le 18 septembre 1961 dans un accident d’avion au cours d’une mission de paix dans ce qui est aujourd’hui la République démocratique du Congo (RDC).  Or, dans le rapport** qu’il a remis, le 2 juillet dernier, le Groupe d’experts indépendants chargé d’enquêter sur les circonstances de la mort de l’ancien Secrétaire général attribue « une valeur probante modérée » aux nouvelles informations étayant l’hypothèse d’une attaque aérienne ou d’un fait d’origine extérieure comme causes éventuelles de l’accident. 

L’Assemblée générale engage donc tous les États Membres, en particulier l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, cités dans le rapport du Groupe d’experts, à divulguer tous les dossiers pertinents en leur possession et à communiquer au Secrétaire général toutes informations utiles.  L’Assemblée prie également le Secrétaire général d’étudier la possibilité de mettre en place une collection d’archives centrale ou tout autre dispositif d’approche globale. 

Le Représentant permanent de la Suède, M. Olof Skoog, qui a présenté la résolution, a souligné que la création du Groupe d’experts indépendants répondait à un réel besoin: il s’agit peut-être de la dernière chance de connaître la vérité.  Notre responsabilité est de chercher la vérité et de rendre publiques toutes les informations qui pourraient jeter la lumière sur cet évènement, a ajouté le représentant, en rendant hommage au deuxième Secrétaire général de l’ONU, inventeur de la diplomatie préventive et salué par tous pour son dévouement, son engagement et sa loyauté aux principes de la Charte des Nations Unies. 

L’Assemblée générale a aussi décidé*** que les membres du « Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables » exerceront leurs fonctions jusqu’au 15 septembre 2017.  Le Conseil est composé de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Argentine, de l’Indonésie, du Kenya, du Mexique, du Nigéria, de la République de Corée, de la Roumanie et de la Turquie.

L’Assemblée générale se réunira demain vendredi 20 novembre à partir de 10 heures pour discuter de « la sensibilisation de l’opinion mondiale au drame des migrants en situation irrégulière, en particulier les demandeurs d’asile syriens, dans le bassin méditerranéen ».

*A/70/L.9; **A/70/132; ***A/70/L.15

À la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, plusieurs délégations ont déploré, aujourd’hui, les retards dans le déploiement complet du Progiciel de gestion intégrée, Umoja; la représentante des États-Unis saluant tout de même « un élan clair et irréversible ».  La Commission, qui a aussi adopté un projet de résolution sur le Bureau des services de contrôle interne, était également saisie des recommandations du Corps commun d’inspection sur la gestion du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. 

2015 a été l’année du succès dans deux entreprises « les plus importantes et les plus complexes », s’est enorgueilli le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu, en parlant du déploiement d’Umoja, le Progiciel de gestion intégré censé simplifier et accélérer la gestion des finances, des ressources et des avoirs à l’ONU permettant à cette dernière de dire adieu à son système informatique fragmenté.

Le 9 novembre, « Umoja-Intégration », qui est la somme d’Umoja-Démarrage et d’Umoja extension 1, a été installé dans 71 entités de l’ONU dont le Siège de l’ONU à New York, bouclant ainsi la boucle.  Cet « élan clair et irréversible » a été salué par la représentante des États-Unis.  L’ONU est désormais en mesure d’harmoniser le travail de ses différents bureaux et de réduire les chevauchements inutiles, a commenté son homologue de l’Union européenne.  Pleinement déployé, Umoja ne pourra que renforcer l’efficacité de l’Organisation dans l’accomplissement de ses multiples mandats, a-t-il ajouté. 

C’est un grand pas mais ce n’est qu’un premier pas, a prévenu le représentant du Japon.  Umoja ne sera jamais finalisé tant qu’Umoja-Extension 2 ne sera pas pleinement déployé, un déploiement reporté désormais en 2016.  Umoja-Extention 2 englobe la gestion de la chaîne logistique, l’établissement des budgets, la gestion des programmes, des conférences et des manifestations et la planification des effectifs.  Le représentant de la Suisse n’a pas été le seul à demander au Secrétaire général de formuler des propositions visant à mettre en œuvre Umoja « dans toute son étendue » et de les soumettre à la Commission, à sa reprise de session en mars prochain. 

Ce que nous visons avant tout, a-t-il insisté, c’est une façon de travailler plus intelligente, avec des outils mieux adaptés, « gage d’une performance accrue au sein de toute l’Organisation ».  À ce stade, les prévisions budgétaires révisées pour 2016-2017 restent inchangées à 54,2 millions de dollars, indique le Secrétaire général, dans son rapport.

La Cinquième Commission a ensuite pris connaissance de l’étude qu’a menée le Corps commun d’inspection sur la gestion du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme*.  Dans ses six recommandations, le Corps commun d’inspection recommande à l’Assemblée générale d’établir un groupe de travail qui réfléchirait aux améliorations à apporter pour faire en sorte que les États Membres puissent guider le travail du Haut-Commissariat.  Ce dernier devrait d’ailleurs, d’ici à la fin de 2016, établir une politique de gestion des risques, actualiser le plan d’action sur la diversité géographique parmi ses administrateurs et mettre en place une stratégie globale afin d’adapter à sa situation spécifique et ses besoins particuliers les politiques de gestion des ressources humaines du Secrétariat de l’ONU.

Enfin, la Cinquième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution relatif au Bureau des services de contrôle interne (BSCI)**, dans lequel elle recommande à l’Assemblée générale d’inviter le Bureau à faire figurer dans ses rapports annuels une analyse plus poussée des problèmes stratégiques concernant le contrôle interne à l’Organisation, ainsi qu’un bilan des recommandations d’importance critique, en tenant compte de la catégorie de risque, de la date butoir fixée pour l’application et du bureau responsable de cette application.

L’Assemblée générale devrait aussi souligner que le Bureau doit accorder une attention accrue aux enquêtes sur les cas de fraude et qu’il doit aider l’Organisation à évaluer tous les risques de fraude significatifs et à prendre les mesures qui s’imposent.  Le Bureau, ajoute la Commission, devrait donner la priorité aux mesures pour remédier à la durée moyenne « excessive » des investigations.  Dans le même projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée de faire sien le rapport sur les activités du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission est prévue pour le mercredi 25 novembre à partir de 10 heures.

*A/70/68; **A/C.5/70/L.5

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Progiciel de gestion intégré – Umoja (A/70/369, A/70/369/Corr.1, A/70/369/Corr.2, A/70/158 et A/70/7/Add.19)

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/70/7/Add.19)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le septième rapport du Secrétaire général sur le progiciel de gestion intégré Umoja (A/70/369 et A/70/369/Corr.1) et le quatrième rapport annuel du Comité des commissaires aux comptes (A/70/158). 

Umoja est un système pleinement intégré à l’échelle de l’Organisation qui permet d’harmoniser et de simplifier des solutions disparates et des applications redondantes, de gagner en efficacité et en transparence et de prendre des décisions plus éclairées.

Umoja-Intégration a été mis en service en juin 2015 à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, au Bureau de la coordination des affaires humanitaires, à l’Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges, au Programme des Nations Unies pour l’environnement, au Programme des Nations Unies pour les établissements humains et à l’Office des Nations Unies à Nairobi, et en novembre 2015 dans les organes du Secrétariat à Genève, New York et Vienne, au Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, à la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale, à la Commission économique pour l’Afrique, à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes et au Tribunal pénal international pour le Rwanda.  Bien que la mise en service ait été couronnée de succès, le CCQAB redoute que les problèmes non négligeables rencontrés à cette occasion n’aient des effets sur la planification du projet et les coûts estimés.

Le CCQAB compte que le Secrétaire général veillera scrupuleusement à ce que les modalités de gouvernance, de contrôle, de responsabilisation et de gestion, facteurs essentiels au regard de la réalisation des objectifs du projet évoqués dans le rapport d’étape, continuent d’être rigoureuses et efficientes.  De plus, il se félicite de l’amélioration de la gestion du projet dont le Comité des commissaires aux comptes fait état dans son rapport.  Étant donné qu’Umoja est un système commun à l’ensemble du Secrétariat, le Comité consultatif est d’avis que l’amélioration continue, le réaménagement des processus et autres changements de cet ordre doivent être effectués de façon centralisée et coordonnée, et non par des entités du Secrétariat en fonction de leurs besoins individuels.  Il recommande que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général de lui présenter, dans son prochain rapport sur les prévisions budgétaires révisées, une synthèse des améliorations de processus réalisées et prévues par le Département de l’appui aux missions, ainsi qu’une liste détaillée des nouveaux besoins essentiels et des demandes des départements utilisateurs, assortie des prévisions de dépenses y afférentes, dûment justifiées.

Le CCQAB rappelle que la mise en œuvre du projet dans son intégralité est nécessaire pour protéger les investissements déjà consentis par les États Membres dans le cadre du projet et pour valoriser pleinement les avantages attendus.  En conséquence, il recommande que l’Assemblée demande au Secrétaire général de lui présenter pour examen, dans son prochain rapport sur les prévisions budgétaires, des propositions détaillées et transparentes.

Dans son rapport, le Secrétaire général indique que la haute direction et lui-même restent résolus à retirer du projet, d’ici à 2019, des avantages qualitatifs et quantitatifs cumulés compris entre 140 et 220 millions de dollars.  Ces avantages découleront de l’harmonisation des processus métier, de la redéfinition des rôles et responsabilités des fonctionnaires et d’une réduction de la répétition inutile d’activités, que permettra la mise en service du système.  Le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale demande au Directeur général de lui indiquer, dans son prochain rapport d’étape, une échéance estimative du retour sur investissement à escompter de la mise en œuvre du progiciel, en tenant compte de toutes les dépenses liées au projet.  Il convient également de lui demander d’examiner les différentes méthodes permettant de mesurer les retours sur investissement dans les systèmes informatiques et autres initiatives de réforme des pratiques et de lui en rendre compte.

Quelles que soient les limites du système intégré de gestion et d’autres anciens systèmes, le Comité consultatif estime que davantage d’efforts auraient dû être consentis pour l’enregistrement et le suivi de ces activités, notamment pour présenter des informations telles que le degré de participation et le temps consacré aux diverses catégories d’activité, d’autant qu’Umoja est en service dans les opérations de maintien de la paix depuis 2013.  De l’avis du Comité, ce manque d’informations et de transparence quant au coût total du projet est une lacune flagrante dans la gestion du projet.

Le Comité consultatif est profondément préoccupé par les informations qui lui ont été communiquées concernant la perte de personnel qualifié, étant donné qu’un déficit dans ce domaine constitue l’un des risques les plus élevés pour le bon déroulement du projet.  Le Comité consultatif insiste depuis longtemps sur le fait qu’il faut renforcer les capacités de l’Organisation d’appuyer ses activités de base et de répondre à ses besoins, et transférer le savoir-faire des consultants au personnel affecté au programme et au projet pour préparer l’institutionnalisation de l’appui à Umoja.  Il recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’élaborer à titre prioritaire un plan d’action détaillé pour que les connaissances acquises restent au sein de l’Organisation.

Dans l’attente de l’examen de son rapport sur les prévisions révisées, le Secrétaire général indique dans son rapport d’étape que les prévisions budgétaires révisées pour l’exercice biennal 2016-2017 restent inchangées à 54 291 700 dollars.  Le CCQAB a demandé à l’Assemblée générale de l’approuver.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme KAREN LINGENFELDER (Afrique du Sud) s’est félicitée des premières phases du déploiement d’Umoja, malgré les difficultés rencontrées.  Elle s’est toutefois dite préoccupée par les défis qui restent à relever, en particulier pour renforcer les capacités en interne, et par la hausse des coûts due aux retards accumulés dans la mise en place de la dernière phase du projet, de même que par le manque d’information et de transparence sur le coût total du projet et par l’absence d’un plan détaillant les avantages.  Le Groupe des 77 et la Chine, a-t-elle poursuivi, aimerait également obtenir des informations sur les questions post-déploiement, à savoir la reddition de comptes, les ressources nécessaires, le niveau de coordination ainsi que le manque d’experts dans beaucoup de départements. 

Mme Lingenfelder a souligné qu’un fort leadership et une coordination efficace étaient essentiels pour gérer avec succès une telle transformation du système de gestion intégré au niveau mondial et a donc demandé des assurances que le projet continuerait à bénéficier d’une gouvernance renforcée et efficace.  Quant aux avantages attendus d’Umoja, elle a partagé le point de vue du Comité des commissaires aux comptes selon lequel le Secrétariat devrait définir des indicateurs clairs sur la mesure des bénéfices et un plan de valorisation des avantages.  En conclusion, elle a rappelé qu’il était nécessaire de fournir aux États Membres des informations globales, de haute qualité, précises et rapides afin qu’ils puissent examiner et se prononcer sur les propositions administratives et budgétaires.

Également au nom du Liechtenstein, M. MATTHIAS DETTLING (Suisse) s’est d’emblée dit préoccupé par le déficit de formation et le manque de préparation des différentes unités opérationnelles pour le déploiement d’Umoja, « car ils risquent d’avoir une incidence sur l’échéancier des travaux ».  Il se peut, a-t-il dit craindre, que « la stabilisation du système nécessite un délai supplémentaire ».  Le représentant a également estimé que le Secrétaire général devait s’attacher à maintenir le bon équilibre entre les deux impératifs que sont le respect du calendrier de mise en œuvre et la bonne préparation de l’Organisation: « sur le fond, le déploiement technique du système n’est pas plus important que le remaniement efficace des processus opérationnels et le changement de culture durable qui en découlera à toute l’échelle de l’Organisation ».  Quant à l’Extension 2 d’Umoja et les problématiques qui ont surgi, il a demandé au Secrétaire général de définir des options et formuler des propositions visant à mettre en œuvre Umoja « dans toute son étendue, afin de les soumettre à l’examen de la Cinquième Commission lors de sa reprise de session en mars prochain ».  Le représentant a aussi prévenu qu’à la lumière de l’expérience acquise avec de tels progiciels de gestion intégrés dans le secteur privé, il faut s’attendre à ce que l’impact d’Umoja sur le personnel des fonctions d’appui soit « modéré ».  Ce que nous visons avant, a-t-il dit, c’est une façon de travailler plus intelligente, avec des outils mieux adaptés, « gage d’une performance accrue au sein de toute l’Organisation ».

M. JAN DE PRETER, Union européenne, a exprimé l’attachement de l’Union à la mise en œuvre d’Umoja-Extension 2, qui inclue actuellement des fonctionnalités liées essentiellement à la gestion de la chaîne logistique, l’établissement du budget, la gestion de programmes, la gestion des conférences et événements ou encore la planification des effectifs.  Il a noté que le « module budget » devrait fournir une meilleure granularité des données, permettre aux gestionnaires de mieux connaître les coûts des activités et améliorer les processus d’établissement du budget, tout cela pouvant faciliter la prise de décisions des États Membres.  Pour protéger les investissements consentis par les États Membres, le représentant a jugé essentiel qu’Umoja-Intégration soit maintenu et actualisé de manière coordonnée.  Umoja est désormais la solution quotidienne du personnel de l’ONU dans les bureaux à travers le monde, y compris 33 opérations de maintien de la paix, a souligné le représentant pour rappeler les hauts fonctionnaires de l’ONU à leur responsabilité d’assurer le succès de l’entreprise. 

M. AMIT UPADHYAY (États-Unis) a salué l’élan désormais « clair et irréversible » comme en témoigne le lancement d’Umoja en dehors du Siège de New York, au début de l’année, et au Siège, il y a quelques jours.  Nous devons faire en sorte qu’Umoja prouve son potentiel, à savoir rationaliser et restructurer la manière de travailler.  Il a dit attendre du Secrétaire général qu’il tire les avantages qualitatifs et quantitatifs qui feraient plus que justifier le temps, les efforts et les investissements consentis. 

C’est un grand pas mais ce n’est qu’un premier pas, a prévenu M. HAJIME KISHIMORI (Japon).  Umoja ne sera jamais finalisé tant qu’Umoja-Extension 2 ne sera pas pleinement déployé.  Le représentant s’est donc dit préoccupé par les retards et a dit attendre du Secrétaire général un rapport détaillé et complet sur la réévaluation d’Extension 2.  Les États Membres ont beaucoup donné pour ce projet et sont en droit d’attendre un retour sur investissement.  Mais, a concédé le représentant, comme on dit « marche à quatre pattes avant de marcher debout », il faut faire preuve de patience et continuer à appuyer Umoja.  Pour assurer le succès d’un projet de transformation d’une telle ampleur, il faut que l’ensemble du Secrétariat de l’ONU soit prêt, a insisté le représentant.

M. AL SURAYYE (Koweït) a salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre d’Umoja mais s’est, à son tour, dit préoccupé par les risques de retard.  Le retour sur investissement doit être à la hauteur des efforts consentis par les États Membres, a-t-il aussi souligné, en appelant ces derniers à s’acquitter de leurs contributions. 

M. JAVIER ENRIQUE SANCHEZ AZCUY (Cuba) a indiqué que Cuba appuyait toute mesure visant plus d’efficacité et une utilisation plus avisée des maigres ressources de l’ONU et a estimé que les recommandations du CCQAB et du Comité des commissaires aux comptes devaient être suivies.  Il faut encore faire quelques ajustements à Umoja et attendre une pleine mise en œuvre du projet pour pouvoir porter une appréciation globale et complète et évaluer les bénéfices attendus.  Le représentant a ajouté qu’il est essentiel d’avoir un engagement solide et une adhésion ferme de tous les hauts fonctionnaires de l’ONU, faute de quoi le projet aura d’énormes difficultés.  Par ailleurs, il est urgent d’obtenir les plans de valorisation des avantages, faute de quoi il est difficile de comprendre les mesures administratives et les propositions budgétaires, a-t-il lancé.  Quant à l’étape de transition, elle est très importante et la survie du projet en dépend, notamment avec le transfert vers le Bureau des technologies de l’information et des communications.  Le représentant de Cuba s’est également dit très préoccupé par la formation des ressources humaines, qui garantissent la stabilité de tout projet, et estimé que la recommandation du CCQAB de renforcer les capacités et de conserver le personnel qualifié devrait être suivie.  Enfin, il a pris note de l’augmentation des ressources nécessaires au projet et qui grèvent les ressources du budget ordinaire.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a adopté par consensus, cet après-midi, un projet de résolution* par lequel l’Assemblée générale se réjouirait que des élections se soient tenues au Myanmar, le 8 novembre 2015, dans « un climat pacifique et concurrentiel ». 

Aux termes de ce texte consacré à la situation des droits de l’homme au Myanmar, l’Assemblée se féliciterait de cet « important pas en avant vers la démocratie » et encouragerait les autorités à conserver une approche transparente pour les étapes suivantes du processus électoral.

Néanmoins, l’Assemblée exhorterait le Gouvernement du Myanmar à redoubler d’efforts pour mettre un terme aux violations des droits de l’homme et autres violences qui continuent d’être perpétrées, et lui demanderait de prendre les mesures nécessaires « pour faire respecter le principe de responsabilité et mettre fin à l’impunité ».

L’accent est mis sur le déni des droits politiques et les mesures discriminatoires d’inéligibilité, touchant en particulier les membres de la communauté rohingya et les personnes appartenant aux minorités religieuses et ethniques.

Le sort des migrants, notamment des demandeurs d’asile, et des réfugiés en mer d’Andaman et dans le golfe du Bengale ainsi que sur les routes, constitue aussi un sujet de préoccupation pour les membres de la Commission chargée des questions des questions sociales, humanitaires et culturelles.

Sur une note positive, la Commission voit dans la signature récente de l’accord de cessez-le-feu national entre le Gouvernement du Myanmar et huit groupes armés un autre pas en avant, cette fois-ci « vers l’ouverture d’un dialogue politique national exhaustif ».

Au nom de l’Union européenne et des coauteurs, le Luxembourg a estimé que le projet reflétait les progrès substantiels réalisés au Myanmar dans le cadre du processus de transition démocratique, même si le Gouvernement doit intensifier ses efforts dans plusieurs domaines.

En revanche, le représentant du Myanmar a regretté que le texte ne reconnaisse pas suffisamment la longue liste des progrès réalisés.

« Le Myanmar est à l’aube d’une ère nouvelle, avançant toujours plus sur la voie de la paix, de la démocratie et du développement », a-t-il assuré, avant d’émettre des réserves vis-à-vis de plusieurs paragraphes du dispositif, notamment en ce qui concerne le traitement des communautés rohingyas.

Divers pays ont ensuite réitéré leur opposition de principe aux résolutions consacrées à des pays spécifiques.

Le Président de la Commission a appelé l’attention de la Commission sur l’état des incidences sur le budget-programme se rapportant à ce projet de résolution.  S’il est adopté par l’Assemblée générale, il faudra prévoir des ressources d’un montant de 1 127 200 dollars pour la poursuite de la mission de bons offices du Secrétaire général au Myanmar en 2016.

Par ailleurs, la Commission a adopté un second projet de résolution** intitulé « Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme ».

L’Assemblée demanderait aux États de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale « en vue de contrer les effets négatifs cumulatifs de crises mondiales consécutives », telles que les crises financières et économiques, les crises alimentaires, les changements climatiques et les catastrophes naturelles, sur le plein exercice des droits de l’homme.

La Troisième Commission se réunira demain, jeudi 19 novembre, à partir de 10 heures, pour se prononcer sur un certain nombre de projets de résolution.

Promotion et protection des droits de l’homme: questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (A/C.3/70/L.34),adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorterait tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de chacun, et à rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

L’Assemblée demanderait instamment aux États de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale en vue de contrer les effets négatifs cumulatifs de crises mondiales consécutives, telles que les crises financières et économiques, les crises alimentaires, les changements climatiques et les catastrophes naturelles, sur le plein exercice des droits de l’homme.

Elle rappellerait également la réunion-débat de haut niveau sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme qui s’est tenue durant la vingt-huitième session du Conseil des droits de l’homme en mars 2015.

Déclaration à l’issue de l’adoption

Les États-Unis ont réaffirmé les vues qu’ils avaient exprimées, l’année dernière, lors de l’adoption de ce même projet de résolution.

Promotion et protection des droits de l’homme: situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution consacré à la situation des droits de l’homme au Myanmar (A/C.3/70/L.39/Rev.1), adopté par consensus, tel que révisé oralement, l’Assemblée générale se réjouirait que des élections se soient tenues le 8 novembre 2015 dans un climat pacifique et concurrentiel, que les citoyens du Myanmar aient participé en grand nombre au scrutin et que des efforts aient été accomplis pour rendre le processus électoral crédible, se féliciterait de cet important pas en avant vers la démocratie, et encouragerait les autorités à conserver une approche transparente pour les étapes suivantes du processus électoral.

L’Assemblée se dirait vivement préoccupée par le déni des droits politiques et les mesures discriminatoires d’inéligibilité, touchant en particulier les membres de la communauté rohingya et les personnes appartenant aux minorités religieuses et ethniques et demande que des mesures correctives soient prises.

Elle exhorterait le Gouvernement du Myanmar à redoubler d’efforts pour mettre un terme aux violations des droits de l’homme et autres violences qui continuent d’être perpétrées, notamment aux arrestations et détentions arbitraires, aux déplacements forcés, aux viols et autres formes de violence sexuelle, à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants, aux expropriations arbitraires, y compris de terres, et aux violations du droit international humanitaire perpétrées dans certaines parties du pays, et demande à nouveau au Gouvernement du Myanmar de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter le principe de responsabilité et mettre fin à l’impunité.

Elle se féliciterait de la signature de l’accord de cessez-le-feu national entre le Gouvernement du Myanmar et huit groupes armés, accord qui constitue un grand pas en avant vers l’ouverture d’un dialogue politique national exhaustif.

L’Assemblée se déclarerait à nouveau gravement préoccupée par le sort des Rohingyas de l’État de Rakhine et d’autres minorités marginalisées, ainsi que par les cas de violations des droits de l’homme et demande au Gouvernement du Myanmar de protéger les droits humains et les libertés fondamentales de tous, y compris des membres de la communauté rohingya, de leur permettre de revendiquer leur appartenance à un groupe particulier, de permettre, dans un souci d’égalité, à toutes les personnes apatrides d’être des citoyens à part entière.

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/70/L.39/Rev.1 (A/C.3/70/L.65)

Si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution A/C.3/70/L.39/Rev.1, il faudra prévoir des ressources d’un montant de 1 127 200 dollars (déduction faite des contributions du personnel) pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2016 aux fins de la poursuite de la mission de bons offices du Secrétaire général concernant la situation au Myanmar.

L’approbation de ces dépenses sera demandée dans le cadre du rapport du Secrétaire général sur les prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, aux missions de bons offices et aux autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité (A/70/348/Add.1), dont l’Assemblée est actuellement saisie.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

Au nom de l’Union européenne et des coauteurs, le Luxembourg a estimé que le projet reflétait les progrès substantiels réalisés au Myanmar dans le cadre du processus de transition démocratique.  À cet égard, les élections du 8 novembre ont représenté « un tournant historique », des millions de personnes ayant exercé leur droit de vote dans des conditions pacifiques.

Le Luxembourg se félicite également des efforts de réforme déployés dans le pays, notamment la signature, en octobre, du cessez-le-feu national entre le Gouvernement du Myanmar et huit groupes armés.  Toutefois, le Myanmar doit poursuivre ses efforts pour intégrer toutes les minorités ethniques et linguistiques dans le dialogue en vue de parvenir à une paix durable.  

Le projet de résolution contient aussi un appel à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales des Rohingyas.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

M. U KYAW TIN (Myanmar) a réitéré sa vive opposition de principe aux résolutions par pays qui vont à l’encontre du principe de non-politisation.  Le Myanmar, a-t-il dit, a pris une part active aux deux cycles de l’examen périodique universel et n’a eu de cesse de faciliter les travaux des rapporteurs spéciaux et les bons offices du Secrétaire général.

Le représentant a constaté que le ton de la résolution avait évolué, passant de la critique à un encouragement positif et constructif.  Il s’est félicité des élections générales qui se sont tenues le 8 novembre, en présence de milliers d’observateurs.  D’après lui, le succès de ces élections est le résultat d’un processus démocratique lancé il y a quatre ans et demi.

« Le Myanmar est à l’aube d’une ère nouvelle, avançant toujours plus sur la voie de la paix, de la démocratie et du développement », a-t-il assuré.

S’il a été heureux que certains éléments de la réforme aient été reflétés dans le projet, il a toutefois regretté qu’il ne reconnaisse pas suffisamment la longue liste des progrès réalisés.  Le représentant n’a pas été d’accord avec plusieurs paragraphes du dispositif.

Il a rejeté le paragraphe 3, qui cite « à tort » la religion et l’ethnicité des candidats qui ne remplissaient pas les conditions requises en matière de citoyenneté, et estimé que le paragraphe 4 « n’a pas suivi l’évolution de la situation au Myanmar ».  Chaque État souverain ayant le droit de se doter du système politique de son choix, il n’a pas accepté non plus « le libellé intrusif » du paragraphe 6 du dispositif.

Le représentant a ensuite émis « une vive réserve sur les paragraphes 12 et 14 » et objecté à l’emploi du terme « Rohingya » dans le texte.  S’agissant du paragraphe 14, il est « infesté de nombreux éléments inacceptables ».  Il faut tenir compte de l’histoire de l’État de Rakhine, où aucun nouvel acte de violence n’a été enregistré depuis 2012.  Enfin, le paragraphe 15 est loin de refléter la réalité, car les communautés touchées reçoivent une aide humanitaire, ont accès aux services de base et peuvent circuler librement.

Explications de vote après adoption

Le représentant de l’Égypte, au nom de l’Organisation de coopération islamique (OCI), a reconnu le travail important effectué dans le cadre de la mission de bons offices du Secrétaire général et de son Conseiller.  Il a signalé, cependant, que l’OCI avait eu l’intention de présenter un texte sur la situation de la communauté rohingya mais qu’elle l’avait « mis de côté » dans un geste de bonne volonté.

S’agissant des élections du 8 novembre au Myanmar, il a regretté que les Rohingyas n’aient pas été autorisés à y participer, avant d’espérer que le nouveau Gouvernement trouve une solution à cette question.  La communauté internationale devrait aider à l’amélioration de la situation des droits de l’homme au Myanmar, notamment dans l’État de Rakhine, et à veiller à prendre soin de l’état de santé des membres de cette communauté musulmane, a-t-il préconisé.

Le Singapour a maintenu sa position de principe sur les projets de résolution sélectifs sur lesquels il s’abstient de manière générale.

La Chine a rappelé qu’elle avait toujours appuyé la coopération internationale par le dialogue et la concertation.  La Chine ne s’est pas jointe au consensus car elle considère qu’il ne faut pas cibler un pays en particulier.

Dans le même esprit, la République islamique d’Iran a estimé que tous les États Membres devaient respecter les droits de l’homme, notant la coopération fournie par le Myanmar.

Cuba a précisé que le fait de s’être jointe au consensus ne signifiait nullement qu’elle avait modifié sa position de principe à l’encontre des projets de résolution ciblant des pays spécifiques, sans le consentement de ceux-ci.  Cuba a rappelé que ces pratiques néfastes et sélectives de politisation dans l’examen des droits de l’homme avaient jeté le discrédit et conduit à la disparition de la Commission des droits de l’homme. 

Elle a exhorté à accorder à l’examen périodique universel l’importance qu’il mérite en tant que cadre idoine pour traiter des défis posés à chaque pays dans ce domaine, formuler des propositions constructives et échanger les bonnes pratiques.  Elle a encouragé à une coopération internationale fondée sur les principes d’objectivité, de non-conditionnalité, d’impartialité et de non-sélectivité.  Il faut cesser d’utiliser le Conseil des droits de l’homme pour régler des comptes politiques, a dit la déléguée cubaine.

La Fédération de Russie a rappelé ces mêmes principes et la nécessité de l’assentiment des pays concernés.  Malgré le fait que la Russie n’ait pas émis d’opposition, elle n’en considère pas moins que le projet de résolution est inutile.  Elle a appuyé l’examen périodique universel.

La Thaïlande a applaudi la tenue d’élections justes et libres au Myanmar ainsi que la détermination de la population et du Gouvernement à aller de l’avant dans le processus démocratique.  Elle a espéré que l’accord de réconciliation avec les groupes armés ouvrirait la voie vers la paix et la stabilité dans les États et les zones touchés. 

Elle a souhaité continuer à travailler de manière concrète avec le Myanmar sur la question de la migration dans la région, notamment suite à la Conférence qui s’est déroulée à Bangkok à cet égard.  Elle a espéré qu’il ne serait plus nécessaire de soumettre un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.

Le Viet Nam a aussi appuyé la coopération et le dialogue.  Le Myanmar a énormément progressé dans les efforts de réconciliation, de coopération et de démocratisation dans le respect des droits de l’homme.  Il a dit sa conviction que cette démarche mènera à la stabilité et à la prospérité de ce pays.  Dans ce contexte, il n’est plus nécessaire de proposer ce type de résolution à l’avenir.

Le Bélarus s’est prononcé dans le même sens et a déploré que les textes sur des pays particuliers n’aident en rien puisqu’ils émanent d’États qui tentent d’imposer leurs vues à tout prix.

L’Inde a invité au respect du droit de tous les États de gérer leurs propres affaires.  L’Inde s’oppose à toute initiative sur la situation des droits de l’homme dans un pays spécifique.  Le représentant s’est félicité des efforts tous azimuts du Gouvernement du Myanmar et de la tenue réussie d’élections dans tout le pays, auxquelles l’Inde avait dépêché trois observateurs.  La délégation a réitéré les préoccupations quant aux tentatives figurant dans le projet de résolution poussant, selon elle, à des dissensions.

Les Philippines ont salué la mise en œuvre de la feuille de route en sept points en vue de la transition démocratique au Myanmar.  La délégation a formé le vœu que ce texte ne sera plus présenté.

De la même façon, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) s’est opposée aux tentatives visant à porter atteinte au libre choix des États et à s’ingérer dans leurs affaires.

Le Japon s’est félicité de l’engagement et des efforts du Myanmar ainsi que de la tenue d’élections pacifiques.  Il a appelé de ses vœux une transition du pouvoir dans la paix et la sérénité.  Le Japon a aussi appuyé le resserrement de la coopération entre la communauté internationale et le Myanmar, et a annoncé qu’il continuerait à apporter son appui à ce pays.

Le Venezuela a rejeté le caractère sélectif et politisé de l’examen de la situation des droits de l’homme, qui, selon lui, viole les principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité.  Il a appuyé les appels répétés du Mouvement des pays non alignés en vue d’éviter les chevauchements dans les décisions de la Troisième Commission et du Conseil des droits de l’homme.

L’Assemblée générale a confirmé aujourd’hui la nomination de M. Filippo Grandi de l’Italie, comme Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.  Cette nomination, approuvée sans vote, prendra effet le 1^er janvier 2016 pour un mandat de cinq ans.

M. Filippo Grandi succède à M. Antonio Manuel de Oliveira Guterres, du Portugal, qui achèvera ses deux mandats consécutifs le 31 décembre 2015.  Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, avait annoncé la semaine dernière son intention de proposer M. Grandi à ce poste, à l’issue de consultations avec les Présidents des cinq Groupes régionaux des Nations Unies.

Né en 1957 à Milan, M. Filippo Grandi avait déjà effectué une longue carrière au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), notamment comme Chef de mission en Afghanistan et comme Chef de cabinet au Bureau du Haut-Commissaire.

Plus récemment, de 2010 à 2014, il était Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), dont il avait été auparavant le Commissaire général adjoint.

M. Grandi a également exercé les fonctions de Représentant spécial adjoint du Secrétaire général auprès de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).

Au fil des ans, son expérience du terrain l’a conduit au Soudan, en Syrie, en Turquie et en Iraq, ainsi que dans des missions d’urgence au Kenya, au Bénin, au Libéria, dans la région des Grands Lacs, en République démocratique du Congo (RDC) et au Yémen.

Au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, le représentant de la Chine a félicité M. Grandi pour sa nomination estimant que les Nations Unies pourront profiter de sa vaste expérience.  Le HCR est une entité très importante de l’ONU dont le mandat est de protéger les apatrides et les réfugiés qui fuient de chez eux ou qui y rentrent, a-t-il rappelé.  Avec 60 millions de réfugiés et de déplacés dans le monde, a renchéri son homologue de l’Union européenne, l’Assemblée générale confie à M. Grandi l’énorme tâche de faire entendre la voix des plus vulnérables.

M. Grandi « est connu dans nos États pour son travail à l’UNRWA », a souligné la représentante du Qatar, « ce qui le met dans une excellente position dans le contexte actuel ».  Au nom du Conseil de coopération du Golfe, elle a également rendu hommage au « travail remarquable et à l’engagement personnel et indéfectible » du Haut-Commissaire sortant, M. Antonio Manuel de Oliveira Guterres.  Le travail de ce dernier face à la plus grande crise des réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale, en particulier les réfugiés syriens, a aussi été salué par le représentant de l’Union européenne. 

L’Assemblée générale a par ailleurs procédé à l’élection de quatre juges au Tribunal d’appel des Nations Unies et de trois juges au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, établi à New York, Genève et Nairobi.*

Pour le Tribunal du contentieux administratif, deux postes à plein temps étaient à pourvoir l’un à Genève et l’autre à Nairobi, ainsi qu’un poste à mi-temps.  Chacun juge exercera un mandat de sept ans à compter du 1^er juillet 2016.

Mme Teresa Maria da Silva Bravo, du Portugal a été élue avec 93 voix pour siéger à Genève, contre M. Vincent Cador, de la France qui a perdu avec 90 voix.  Mme Agnieszka Klonowiecka-Milart, de la Pologne a obtenu 120 voix pour siéger à Nairobi, contre M. Fredrick Indran X. A. Nicholas, de la Malaisie et ses 65 voix.  M. Alexander W. Hunter, Jr. Des États-Unis a eu 104 voix pour siéger à mi-temps, contre Mme Valérie Laemmel-Juillard, de la Suisse qui a perdu avec 64 voix.

Le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies est opérationnel depuis le 1^er juillet 2009.  Il constitue la première instance du nouveau système d’administration de la justice interne de l’ONU.  Il tient des audiences, prononce des ordonnances et rend des décisions contraignantes.  Les fonctionnaires et l’administration ont la faculté de contester une décision devant le Tribunal d’appel.

Pour ce Tribunal, l’Assemblée devait désigner quatre juges pour un mandat de sept ans à compter du 1^er juillet 2016, parmi huit candidats.

À l’issue du vote, ont été élus Mme Martha Halfeld Furtado de Mendonça Schmidt, du Brésil avec 148 voix; M. John Raymond Murphy, de l’Afrique du Sud, avec 124 voix; Mme Sabine Knierim, de l’Allemagne avec 103 voix et M. Dimitrios Raikos, de la Grèce avec 93 voix.  Mme Joëlle Adda, de la France, M. Boštjan Zalar, de la Slovénie, Mme Constance Darlene Hunt, du Canada et Mme Fiona Monk, du Royaume-Uni n’ont pas atteint la majorité requise.

L’Assemblée générale se réunira demain jeudi à partir de 10 heures pour examiner « l’enquête sur les conditions et les circonstances de la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient » en 1961.

*A/70/538 et A/70/190

La Quatrième Commission a achevé ses travaux, aujourd’hui, en adoptant neuf projets de résolution relatifs au mandat de l’UNRWA et aux pratiques israéliennes.  Les neuf textes ont dû être mis aux voix.

Au total, ce sont quatre projets de résolution adoptés par vote que la Commission a recommandés à l’Assemblée générale sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), lequel, d’après la Commission, doit pouvoir poursuivre ses opérations et ses services pour le bien-être, la protection et le développement humain des réfugiés de Palestine et la stabilité de la région, en attendant le règlement équitable de la question des réfugiés.  Seul Israël a voté contre ce projet relatif à l’aide aux réfugiés.

Par le projet de texte sur les opérations de l’Office, l’Assemblée générale saluerait les mesures ambitieuses prises par l’Office pour faire face à la crise financière actuelle et l’engagerait à prendre des mesures supplémentaires pour réduire le déficit de son Fonds général de façon à garantir la prestation des services, y compris l’enseignement de base actuellement dispensé à 500 000 enfants, les soins de santé primaires fournis à plus de 3 millions de bénéficiaires et l’aide apportée à 1,5 million de réfugiés de Palestine les plus vulnérables.  Elle inviterait l’ensemble des donateurs et des parties concernées à apporter leur soutien à l’Office afin de lui assurer une situation financière stable et durable qui permette de préserver ses principaux programmes en attendant le règlement équitable de la question des réfugiés de Palestine.  Elle encouragerait en outre l’Office à renforcer l’aide qu’il apporte aux réfugiés de Palestine en République arabe syrienne touchés ainsi qu’à ceux qui ont fui dans des pays voisins, conformément à son mandat et aux plans d’intervention régionale élaborés pour faire face à la crise en Syrie, et demanderait aux donateurs de veiller à apporter sans délai un soutien durable à l’Office à cet égard, compte tenu de la grave détérioration de la situation et des besoins croissants des réfugiés.

L’UNRWA a été créé par la résolution 302 (IV) de l’Assemblée générale de l’ONU du 8 décembre 1949.  Entré en activité le 1^er mai 1950, l’UNRWA s’occupait à l’époque de 750 000 réfugiés, un nombre qui est passé aujourd’hui à plus de 5 millions.

Par le projet de résolution relatif aux travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, le texte, adopté par 84 voix pour, 9 contre et 74 abstentions; exprimant sa vive préoccupation face aux tensions, à l’instabilité et à la violence que suscitent, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, les politiques et pratiques illégales d’Israël, Puissance occupante, en particulier les provocations et incitations entourant les lieux saints de Jérusalem, y compris le Haram al-Charif, l’Assemblée générale exigerait une nouvelle fois qu’Israël, Puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat, conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’État Membre de l’Organisation des Nations Unies, et déplorerait l’absence persistante de coopération à cet égard. 

Elle se déclarerait gravement préoccupée par la situation de crise créée dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza, par les pratiques et mesures israéliennes illégales, condamnerait en particulier toutes les activités israéliennes de colonisation et la construction du mur, le blocus de la bande de Gaza ainsi que l’usage excessif et systématique de la force et les opérations militaires contre la population civile, les actes de violence commis par des colons, la destruction et la confiscation de biens, y compris la destruction de logements à titre de représailles, le déplacement forcé de civils, toutes les sanctions collectives, la détention et l’emprisonnement de milliers de civils, et demande la cessation immédiate de ces agissements. 

Par un autre projet de résolution sur les colonies de peuplement israéliennes, l’Assemblée générale réaffirmerait que ces colonies implantées dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social.  Elle demanderait à Israël de s’acquitter de la totalité des obligations que lui impose le droit international et de mettre fin immédiatement à toute action entraînant la modification du caractère, du statut ou de la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.  Un autre projet de résolution, concernant spécifiquement le Golan syrien occupé, a été adopté par 156 voix pour, 1 voix contre (Israël) et 14 abstentions.

Au total, ce sont cinq projets de résolution, adoptés eux aussi par vote, que la Commission a recommandés à l’Assemblée générale sur les travaux du Comité spécial.

Après les votes sur ces projets de texte, le représentant de l’Union européenne a toutefois fait une mise au point, notamment sur la notion de « déplacement forcé » utilisée dans un certain nombre de résolutions soumises au titre de ce point, dans laquelle elle n’a pas exprimé de qualification juridique. L’Union européenne estime aussi que l’utilisation du terme « Palestine » dans certaines résolutions ne peut pas être interprétée comme une reconnaissance de l’État de Palestine, sans préjudice de la position individuelle de chaque État membre de l’Union européenne sur cette question.  

Pour l’observatrice de l’État de Palestine, l’adoption de ces neuf projets de résolution, est la réaffirmation sans équivoque par la communauté internationale des droits du peuple palestinien, y compris des réfugiés de Palestine, conformément au droit international et au droit international humanitaire, ainsi qu’aux résolutions pertinentes des Nations Unies et de la Quatrième Convention de Genève.  « C’est la preuve tangible de l’efficacité que peut avoir la diplomatie multilatérale pour promouvoir collectivement l’état de droit et pour améliorer les conditions humanitaires et alléger les souffrances qui découlent du non-respect du droit international » a estimé Mme Abdelhady-Nasser. 

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Commission, M. Brian Bowler, a fait le bilan des travaux, rappelant qu’elle avait adopté cette année, 27 projets de résolution et 3 projets de décision, après avoir tenu 25 séances officielles.  La date de passage des rapports de la Quatrième Commission devant l’Assemblée générale sera annoncée ultérieurement par le Secrétariat.

Point 54: L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Adoption de projets de résolution

Aux termes du projet de résolution relatifs à l’Aide aux réfugiés de Palestine (A/C.4/70/L.15), adopté par 158 voix pour, 1 voix contre (Israël) et 10 abstentions (Cameroun, Canada, Îles Marshall, Madagascar, Malte, Nauru, Côte d’Ivoire, États-Unis, Paraguay et Palaos), l’Assemblée générale affirmerait la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que l’importance de ses opérations, lesquelles doivent être menées sans entrave, et de ses services, y compris l’aide d’urgence, au regard du bien-être, de la protection et du développement humain des réfugiés de Palestine et de la stabilité de la région, en attendant le règlement équitable de la question des réfugiés de Palestine.

L’Assemblée générale exhorterait tous les donateurs à continuer d’intensifier leurs efforts afin de répondre aux besoins prévus de l’Office, notamment ceux qui résultent de l’augmentation des dépenses découlant des conflits et de l’instabilité dans la région et de la gravité de la situation socioéconomique et humanitaire, en particulier dans le Territoire palestinien occupé, ainsi que ceux dont il est fait état dans les récents appels de contributions et dans les plans relatifs à la bande de Gaza aux fins des secours d’urgence, du relèvement et de la reconstruction, tout comme dans les plans régionaux de gestion des répercussions de la crise en République arabe syrienne pour faire face à la situation des réfugiés de Palestine dans ce pays ainsi qu’à celle des réfugiés de Palestine qui ont fui vers d’autres pays de la région.

Aux termes du projet de résolution relatif aux Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures (A/C.4/70/L.16), adopté par 157 voix pour, 7 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos et États-Unis) et 6 abstentions (Côte d’Ivoire, Cameroun, République centrafricaine, Madagascar, Honduras et Paraguay), l’Assemblée générale réaffirmerait le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.  Elle soulignerait la nécessité d’un retour accéléré des personnes déplacées et appellerait au respect du mécanisme convenu par les parties à l’article XII de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 concernant le retour des personnes déplacées.  

L’Assemblée générale approuverait, en attendant, les efforts déployés par le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour continuer à fournir toute l’aide humanitaire possible, à titre de mesure d’urgence provisoire, aux personnes de la région actuellement déplacées qui ont grand besoin de continuer à recevoir une assistance du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures et adresserait un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions, aux fins énoncées ci-dessus, à l’Office et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.

Aux termes du projet de résolution portant sur les Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (A/C.4/70/L.17), adopté par 158 voix pour, 6 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos et États-Unis) et 6 abstentions (Côte d’Ivoire, Cameroun, Madagascar, République centrafricaine, Nauru et Paraguay), profondément préoccupée par la situation financière extrêmement critique de l’Office, due en partie à son sous-financement structurel, et par l’accroissement de ses dépenses résultant de la détérioration des conditions socioéconomiques et humanitaires, des conflits et de l’aggravation de l’instabilité dans la région, qui portent gravement atteinte à sa capacité d’assurer les services nécessaires aux réfugiés de Palestine, notamment ceux qui relèvent de ses programmes d’urgence, de relèvement, de reconstruction et de développement dans tous ses secteurs d’activité, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il est essentiel que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient poursuive effectivement ses activités dans tous les secteurs où elles se déploient.

Elle se féliciterait de la stratégie à moyen terme sur six ans de l’Office pour la période 2016-2021 et des efforts que le Commissaire général continue de faire pour accroître la transparence budgétaire et l’efficacité de l’Office, comme en témoigne son budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017.  Elle saurait gré à l’Office de poursuivre son entreprise de réforme malgré la difficulté des conditions opérationnelles et l’exhorterait à continuer d’appliquer des procédures assurant une efficience maximum afin de réduire les dépenses de fonctionnement et d’administration et d’optimiser l’utilisation des ressources.

L’Assemblée saluerait les mesures ambitieuses prises par l’Office pour faire face à la crise financière actuelle et l’engage à prendre des mesures supplémentaires pour réduire le déficit de son Fonds général de façon à garantir la prestation des services, y compris l’enseignement de base actuellement dispensé à 500 000 enfants, les soins de santé primaires fournis à plus de 3 millions de bénéficiaires et l’aide apportée à 1,5 million de réfugiés de Palestine les plus vulnérables.  Elle inviterait l’ensemble des donateurs et des parties concernées à apporter leur soutien à l’Office afin de lui assurer une situation financière stable et durable qui permette de préserver ses principaux programmes en attendant le règlement équitable de la question des réfugiés de Palestine.

L’Assemblée encouragerait l’Office à renforcer l’aide qu’il apporte aux réfugiés de Palestine en République arabe syrienne touchés ainsi qu’à ceux qui ont fui dans des pays voisins, conformément à son mandat et aux plans d’intervention régionale élaborés pour faire face à la crise en Syrie, et demanderait aux donateurs de veiller à apporter sans délai un soutien durable à l’Office à cet égard, compte tenu de la grave détérioration de la situation et des besoins croissants des réfugiés.

L’Assemblée générale demanderait à Israël, Puissance occupante, de se conformer pleinement aux dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, ainsi qu’aux Articles 100, 104 et 105 de la Charte des Nations Unies et à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies afin d’assurer en toutes circonstances la sécurité du personnel de l’Office, la protection de ses institutions et la sûreté de ses installations dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Elle demanderait instamment au Gouvernement israélien de rembourser rapidement à l’Office tous les frais de transit et les autres pertes financières occasionnés par les retards et les restrictions à la liberté de circulation et d’accès imposés par Israël; et demanderait en particulier à Israël de cesser d’entraver la circulation et l’accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l’Office et de cesser de prélever des taxes, des droits supplémentaires et des redevances, ce qui nuit aux activités de l’Office.  En outre, elle demanderait de nouveau à Israël de lever entièrement les restrictions entravant ou retardant l’importation des matériaux de construction et des fournitures nécessaires pour la reconstruction et la réparation de milliers de logements de réfugiés endommagés ou détruits, et pour l’exécution des projets d’infrastructure civils en suspens qui font cruellement défaut dans les camps de réfugiés de la bande de Gaza.

Par le projet de résolution relatif aux Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens (A/C.4/70/L.18), adopté par 157 voix pour, 7 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos et États-Unis) et 6 abstentions (Côte d’Ivoire, République centrafricaine, Cameroun, Madagascar, Paraguay et Ghana), l’Assemblée générale réaffirmerait que les réfugiés de Palestine ont droit à la jouissance de leurs biens et du produit de ces biens, conformément aux principes d’équité et de justice.  Elle demanderait une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et formes d’assistance pour l’application de la présente résolution et engagerait instamment les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en sont convenues, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations de paix liées au statut final.

Point 55: Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

Adoption de projets de résolution

Par le projet de résolution relatif aux Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/C.4/70/L.19), adopté par 84 voix pour, 9 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos, Panama, Australie et États-Unis) et 74 abstentions, exprimant sa vive préoccupation face aux tensions, à l’instabilité et à la violence que suscitent, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, les politiques et pratiques illégales d’Israël, Puissance occupante, en particulier les provocations et incitations entourant les lieux saints de Jérusalem, y compris le Haram al-Charif, l’Assemblée générale exigerait une nouvelle fois qu’Israël, Puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat, conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’État Membre de l’Organisation des Nations Unies, et déplorerait l’absence persistante de coopération à cet égard.  Elle déplorerait les politiques et les pratiques d’Israël qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la période considérée.

L’Assemblée générale se déclarerait gravement préoccupée par la situation de crise créée dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza, par les pratiques et mesures israéliennes illégales, condamne en particulier toutes les activités israéliennes de colonisation et la construction du mur, le blocus de la bande de Gaza ainsi que l’usage excessif et systématique de la force et les opérations militaires contre la population civile, les actes de violence commis par des colons, la destruction et la confiscation de biens, y compris la destruction de logements à titre de représailles, le déplacement forcé de civils, toutes les sanctions collectives, la détention et l’emprisonnement de milliers de civils, et demande la cessation immédiate de ces agissements. 

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour lui permettre d’enquêter sur les politiques et les pratiques israéliennes visées par la présente résolution, y compris ceux dont il aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés; et de continuer à fournir au Comité spécial le personnel dont il pourra avoir besoin pour accomplir ses tâches.

Aux termes du projet de résolution portant sur l’Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés (A/C.4/70/L.20), adopté par 156 voix pour, 6 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos et États-Unis) et 7 abstentions (Togo, Paraguay, Madagascar, Côte d’Ivoire, Australie, République Centrafricaine et Cameroun), l’Assemblée générale réaffirmerait que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, est applicable au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967.  Elle enjoindrait Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions.  Par ailleurs, l’Assemblée générale exhorterait toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention, agissant en application de l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève, et conformément à l’avis consultatif donné par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004, à continuer de tout mettre en œuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, Puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967.

Par le projet de résolution relatif aux colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (A/C.4/70/L.21), adopté par 154 voix pour, 7 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos et États-Unis) et 8 abstentions (Paraguay, Honduras, Australie, Côte d’Ivoire, Cameroun, République centrafricaine, Togo et Madagascar), l’Assemblée générale réaffirmerait que les colonies de peuplement israéliennes implantées dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social.  Elle demanderait à Israël de s’acquitter de la totalité des obligations que lui impose le droit international et de mettre fin immédiatement à toute action entraînant la modification du caractère, du statut ou de la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.

L’Assemblée générale exigerait une fois de plus l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé et soulignerait qu’un arrêt complet de toutes les activités israéliennes d’implantation est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967.  Elle exigerait qu’Israël, Puissance occupante, s’acquitte de ses obligations juridiques, telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice et réitèrerait l’appel qu’elle a lancé pour que soient évités tous les actes de violence, de destruction, de harcèlement et de provocation de la part de colons israéliens, en particulier contre des civils palestiniens et contre leurs biens, y compris les sites historiques et religieux et notamment à Jérusalem-Est occupée, et leurs terres agricoles.

L’Assemblée générale demanderait instamment que soient poursuivis en justice les colons israéliens ayant commis des actes illégaux dans le Territoire palestinien occupé et soulignerait à cet égard qu’il importe d’appliquer la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil a demandé à Israël, Puissance occupante, de continuer à prendre et à appliquer des mesures, comprenant notamment la confiscation des armes, afin de prévenir les actes de violence illégaux de la part des colons israéliens, et demanderait que des mesures soient prises pour garantir la sécurité et la protection des civils palestiniens dans le territoire occupé.  De plus, l’Assemblée générale soulignerait qu’il incombe à Israël, Puissance occupante, d’enquêter sur tous les actes de violence perpétrés par des colons contre des civils palestiniens et leurs biens et de veiller à ce que les auteurs de ces actes soient traduits en justice.

Par le projet de résolution relatifs aux Pratiques israéliennes portant atteinte aux droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/C.4/70/L.22), adopté par 151 voix pour, 8 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos, États-Unis et Australie) et 9 abstentions (Malawi, Ghana, Madagascar, Togo, Cameroun, Côte d’Ivoire, République centrafricaine, Honduras et Paraguay), l’Assemblée générale exigerait qu’Israël, Puissance occupante, renonce à toutes les pratiques et à tous les actes ayant pour effet de violer les droits de l’homme du peuple palestinien et notamment de tuer ou de blesser des civils, de les détenir ou de les emprisonner arbitrairement, de les déplacer de force, ainsi que de détruire ou de confisquer leurs biens, en particulier de démolir les maisons, notamment en guise de châtiment collectif, en violation du droit international humanitaire, et respecte scrupuleusement les droits de l’homme et s’acquitte de ses obligations juridiques à cet égard.  Elle exigerait également qu’Israël, Puissance occupante, mette fin à toutes ses activités de colonisation, à la construction du mur et à toute autre mesure visant à modifier le caractère, le statut ou la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et son pourtour, qui ont toutes des conséquences graves et préjudiciables, entre autres pour les droits de l’homme du peuple palestinien et pour la perspective de mettre fin le plus tôt possible à l’occupation israélienne qui a commencé en 1967 et de parvenir à un accord de paix juste, durable et global entre les parties israélienne et palestinienne.

L’Assemblée générale condamnerait tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, et toutes les provocations, incitations et destructions, notamment le recours excessif à la force par les forces d’occupation israéliennes contre les civils palestiniens, en particulier dans la bande de Gaza, lesquels ont fait un nombre considérable de morts et de blessés, dont des milliers de femmes et d’enfants, massivement endommagé et détruit des habitations, des biens économiques, industriels et agricoles, des infrastructures essentielles, dont des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité, des sites religieux et des édifices publics, notamment des hôpitaux, des écoles et des locaux de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que des terres agricoles, et entraîné des déplacements massifs de civils.

Aux termes du projet de résolution sur le Golan syrien occupé (A/C.4/70/L.23), adopté par 156 voix pour, 1 voix contre (Israël) et 14 abstentions, l’Assemblée générale demanderait à Israël, Puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981), par laquelle le Conseil de sécurité a décidé notamment que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international, et a exigé qu’Israël, la Puissance occupante, rapporte sans délai cette décision.  Elle demanderait également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et en particulier de renoncer à y établir des colonies de peuplement.

L’Assemblée générale considèrerait que toutes les mesures et décisions législatives et administratives qui ont été prises ou seront prises par Israël, la Puissance occupante, pour modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé sont nulles et non avenues, constituent une violation flagrante du droit international et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et n’ont aucun effet juridique.  Elle demanderait à Israël de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures de répression à l’égard de la population de ce territoire.

Déclaration avant les votes

Le représentant du Panama, expliquant son vote à venir sur les projets de résolution L.21 et L.22 a déclaré que le Panama basait sa politique extérieure relative au Moyen-Orient sur la paix, la recherche du consensus, les droits de l’homme et le droit d’Israël de vivre en paix.  Si l’objet est de mettre fin au conflit qui sévit entre Israël, la Palestine et leurs voisins, il faut constater l’échec, a dit le représentant, ajoutant que la solution serait qu’Israël et la Palestine vivent en paix côte à côte.  

Déclarations générales après les votes sur le point 55

Tout en réaffirmant la pratique consolidée de l’Union européenne dans le vote des résolutions soumises à la Quatrième Commission au titre du point 55, l’Union européenne tient à préciser que dans son ensemble, elle n’a pas exprimé de qualification juridique au regard de la notion de « déplacement forcé » utilisée dans un certain nombre de résolutions soumises au titre du point 55 de la Quatrième commission, a déclaré sa délégation.  L’Union européenne estime aussi que l’utilisation du terme « Palestine » dans certaines résolutions ne peut pas être interprétée comme une reconnaissance de l’État de Palestine, sans préjudice de la position individuelle de chaque État membre de l’Union européenne sur cette question. 

S’agissant des résolutions adoptées qui font référence à la poursuite des tensions sur les lieux saints à Jérusalem, l’Union européenne est préoccupée par l’évolution inquiétante de la situation et par les affrontements violents qui se répètent sur le Haram al-Sharif/mont du temple.  Elle se félicite à cet égard de l’accord conclu entre Israël, l’Autorité Palestinienne et la Jordanie, que l’Union européenne reconnait comme gardienne des lieux saint musulmans à Jérusalem, a encore déclaré la délégation.

Déclarations générales après les votes sur les points 54 et 55

L’Observatrice permanente de l’État de Palestine, Mme FEDA ABDELHADY-NASSER, a fait part de la profonde gratitude de sa délégation aux États Membres qui ont voté en faveur des projets de résolution relatifs à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et au Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.  Il s’agit, pour sa délégation, d’une réaffirmation sans équivoque des droits du peuple palestinien, y compris des réfugiés de Palestine, conformément au droit international et au droits humanitaire international, ainsi qu’aux résolutions pertinentes des Nations Unies et de la Quatrième Convention de Genève.  « C’est la preuve tangible de l’efficacité que peut avoir la diplomatie multilatérale pour promouvoir collectivement l’état de droit et pour améliorer les conditions humanitaires et alléger les souffrances qui découlent du non-respect du droit international » a estimé Mme Abdelhady-Nasser. 

L’observatrice a réaffirmé le rôle essentiel joué par l’UNRWA dans la région et a remercié les donateurs de l’Office, en particulier à la lumière de la crise financière sans précédent qu’il a traversée cette année.  Elle a remercié les pays d’accueil des réfugiés palestiniens pour leur soutien de longue date.  Tant qu’il n’y a pas de solution juste et durable au sort des réfugiés palestiniens, le rôle de l’Office, des donateurs et des pays hôtes restera inchangé, a souligné l’observatrice, qui a rappelé que les droits des Palestiniens n’avaient pas diminué malgré les décennies qui passent.

Mme Abdelhady-Nasser a également remercié le Comité spécial pour ses efforts continus pour sensibiliser le monde aux violations brutales et systématiques des droits de l’homme que les forces militaires israéliennes perpétuent depuis 48 ans dans les territoires occupés.  À cet égard, elle a réaffirmé l’applicabilité de la Quatrième Convention de Genève au Territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, et en particulier l’illégalité des activités de colonisation israéliennes et des violations des droits de l’homme des Palestiniens qu’elles représentent.  La communauté internationale appelle sans équivoque à ce qu’Israël mette un terme à ces pratiques qui sabotent toute perspective « qui reste » pour réaliser la solution de deux États pour la paix, a relevé l’observatrice, pour qui la position de principe exprimée aujourd’hui par les États Membres envoie un message clair à Israël, à savoir que la Puissance occupante ne saurait justifier par un quelconque prétexte ses violations et qu’elle doit immédiatement les faire cesser et respecter ses obligations juridiques.

Le représentant de la République arabe syrienne a remercié les délégations qui ont voté en faveur des projets de résolutions au titre des points 54 et 55 et en particulier celle relative au Golan syrien occupé.  En adoptant ces projets de textes, ces délégations ont envoyé un message clair à Israël, à savoir que ce pays n’est qu’une puissance occupante, qui doit cesser ses pratiques, a dit le représentant.  Israël a prouvé son isolement sur la scène internationale en étant la seule délégation à avoir voté contre le projet de texte sur le Golan syrien occupé, a poursuivi le représentant.  Il a ajouté que la République arabe syrienne se réservait pour sa part le droit de recouvrer le Golan syrien occupé par tous les moyens légaux et légitimes contenus dans la Charte des Nations Unies.  Le représentant a enfin lancé un appel au « petit groupe de délégations » qui se sont abstenues lors du vote de ce projet de résolution, pour qu’elles rejoignent le consensus international sur le refus de la colonisation, lorsque le projet  de texte sera soumis à l’Assemblée générale.  

Point 120: Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

Adoption du projet de résolution

Aux termes du projet de résolution portant sur le Projet de programme de travail et de calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante et onzième session de l’Assemblée générale (A/C.4/70/L.11), adopté sans vote, l’Assemblée générale approuverait le projet de programme de travail et de calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante et onzième session de l’Assemblée qui y figure.

Déclaration après l’adoption

Le représentant de la République islamique d’Iran a relevé que, si la session de fond des travaux de la Commission débutait le 1^er octobre 2016, il faudrait veiller à ce que cela ne corresponde pas au débat de haut niveau de l’Assemblée générale.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a, ce matin, pour la première fois, adopté au moyen d’un vote, demandé par la Fédération de Russie, un projet de résolution* jusqu’à présent consensuel sur le renforcement du rôle de l’ONU dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation.

D’autre part, à la requête de la République arabe syrienne, un autre texte** sur le Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe, a également été soumis au vote.

La Commission a en revanche adopté, par consensus, quatre autres projets de résolution sur la promotion de l’inclusion sociale, la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités, sur la torture, et sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.

S’agissant du texte sur le renforcement du rôle des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation, la Fédération de Russie avait présenté un amendement, rejeté à l’issue d’un vote séparé, et visant à supprimer une mention de la Déclaration de principes applicables à l’observation internationale des élections et du Code de conduite des observateurs électoraux internationaux, définissant les principes directeurs de l’observation internationale des élections.

S’opposant à ce que les personnes handicapées puissent participer à des élections « soit directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis », la Fédération de Russie a défendu, en revanche, l’essence même, selon elle, de l’observation internationale qui « devrait constituer un processus impartial et non politisé en respectant les droits électoraux des citoyens ».

Autre pomme de discorde aujourd’hui, le Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe, a vu une confrontation entre le Qatar, le siège du Centre, et la République arabe syrienne, qui a dénoncé le fait que des ressources du budget ordinaire de l’ONU aient été prélevées aux fins du renforcement des effectifs du Centre.

En raison de la situation qui prévaut au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le nombre de demandes de services du Centre continue de croître, ont relevé certaines délégations, dont celles du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et des États-Unis.

Dans son rapport sur les activités du Centre depuis août 2014, le Secrétaire général note que les fonds extrabudgétaires du Centre ont été réduits en raison des difficultés financières du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

La Commission a également adopté un texte biannuel*** soumis par le Danemark par lequel l’Assemblée condamnerait toutes les formes de torture, et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Elle y exhorterait les États à ne pas expulser, refouler, extrader ou transférer de quelque autre manière que ce soit une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

En dépit d’une adoption sans vote, le Qatar a réaffirmé, au sujet d’une référence sur la peine de mort, le « droit inaliénable » des États de choisir, sans ingérence aucune, leur système judiciaire et pénal. 

La Fédération de Russie a appelé, de son côté, à « se conformer » au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ce à quoi le Liechtenstein a rétorqué: « le fait d’imposer la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture ».  Pour le Singapour, il n’est pas indispensable de « dire explicitement que certaines peines sont plus graves que d’autres ».

Le développement social étant au cœur des 17 objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la Commission a également approuvé, par consensus, un texte**** présenté par le Pérou sur la promotion de l’intégration sociale par l’inclusion sociale.

L’Assemblée générale y engagerait les États Membres à incorporer les objectifs d’intégration sociale dans les politiques d’inclusion sociale, en favorisant la participation des personnes vulnérables ou marginalisées du fait de leur appartenance à un groupe donné ou de leur situation à la planification, à l’application et au suivi de ces politiques.

Les États seraient également exhortés, dans un autre texte*****, à prendre toutes les mesures nécessaires « d’ordre constitutionnel, législatif et administratif », pour promouvoir et appliquer la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

Au titre de la prévention du crime et justice pénale, la Commission a approuvé, sans vote, un projet de résolution****** sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI), aux termes duquel l’Assemblée générale engagerait les États membres de l’Institut qui ne se sont pas acquittés de leur contribution financière à l’Institut à verser la totalité ou une partie de leurs arriérés, sachant que les États membres doivent financer 73% du budget approuvé.

Neuf autres projets de résolution ont été également présentés au titre du droit des peuples à l’autodétermination et de la promotion et protection des droits de l’homme.

La Troisième Commission reprendra ses travaux le mercredi, 18 novembre, à 10 heures. 

DÉCISIONS SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution intitulé « Promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale » (A/C.3/70/L.9/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale inviterait les États Membres et encouragerait les organisations régionales à soutenir les efforts déployés au niveau national pour édifier des sociétés ouvertes à tous, en particulier dans les pays en développement qui en font la demande, en prêtant notamment un concours financier et technique à la conception et à l’exécution de politiques d’inclusion sociale judicieuses.

Elle engagerait les États Membres à incorporer les objectifs d’intégration sociale dans les politiques d’inclusion sociale, en favorisant la participation des personnes vulnérables ou marginalisées du fait de leur appartenance à un groupe donné ou de leur situation à la planification, à l’application et au suivi de ces politiques.

Elle inviterait également les États Membres à envisager un échange systématique de bonnes pratiques en matière d’intégration sociale aux niveaux régional et international. 

Elle les engagerait à améliorer la collecte de données ventilées par âge, sexe et d’autres critères pertinents, et l’utilisation qu’ils en font aux fins de l’élaboration de politiques et de programmes de promotion de l’inclusion sociale.

Présentation

Le Pérou a présenté, pour la troisième année consécutive, le projet de résolution qui reconnaît l’importance de l’inclusion sociale et l’instauration d’une société inclusive pour tous, au sein de laquelle toutes les personnes, en particulier les plus vulnérables, sont à même d’exercer pleinement leurs droits et devoirs et de contribuer à la société, sur un pied d’égalité.

Le Pérou a encouragé à une vision futuriste ambitieuse et transformatrice, à la lumière du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a recommandé un changement de perspective en vue de la pleine réalisation des objectifs figurant dans le Programme et a mis l’accent sur son caractère intégré et indivisible.

Décision sur le projet de résolution A/C.3/70/L.27/Rev.1

Par un projet de résolution sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/C.3/70/L.27/Rev.1), adopté par consensus, tel que révisé oralement, l’Assemblée générale condamnerait toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris l’intimidation, qui sont et demeurent prohibés en tout temps et en tout lieu et ne sauraient par conséquent jamais être justifiés, et demanderait à tous les États d’appliquer pleinement l’interdiction absolue et non susceptible de dérogation de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’Assemblée condamnerait également toute mesure ou tentative de la part d’un État ou d’un agent de la fonction publique pour légaliser, autoriser ou tolérer la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en quelque circonstance que ce soit, y compris au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme ou comme suite à des décisions judiciaires, et engagerait instamment les États à veiller à ce que les auteurs de tels actes en répondent.

Elle exhorterait les États à ne pas expulser, refouler, extrader ou transférer de quelque autre manière que ce soit une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture, soulignerait l’importance de garanties juridiques et procédurales efficaces à cet égard, et considèrerait que les assurances diplomatiques, lorsqu’elles sont données, ne dispensent pas les États des obligations que leur font le droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, en particulier le principe du non-refoulement.

Elle exhorterait les États à veiller à ce que les opérations de contrôle aux frontières et les centres d’accueil soient en pleine conformité avec les obligations et les engagements internationaux en matière de droits de l’homme, y compris au regard de l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’Assemblée demanderait aux États de faire en sorte que les droits des personnes appartenant à des groupes marginalisés et ceux des plus vulnérables, y compris les personnes handicapées, soient pleinement pris en considération dans la prévention de la torture et la protection contre cette pratique.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

Le Danemark, auteur principal du projet de résolution, a dit qu’il s’agissait de défendre « une croyance commune dans la dignité humaine de chaque personne ».  Le droit d’être à l’abri de la torture est un droit absolu qui doit être protégé en toute circonstance.  Ce texte biannuel a été soumis à un exercice de restructuration depuis qu’il a été présenté en 2013, afin de le rendre plus pratique pour les personnes engagées dans la lutte contre la torture.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Le Qatar, évoquant le paragraphe 6 du Préambule qui se réfère à la peine de mort, a dit que « chaque État dispose du droit inaliénable de choisir son système judiciaire et pénal, sans aucune ingérence ». 

La Fédération de Russie n’a pas été tout à fait d’accord avec certaines dispositions du texte, notamment lorsqu’elles se réfèrent à des personnes appartenant à des groupes marginalisés.  « Il s’agit de se conformer au Pacte international relatifs aux droits civils et politiques. »  De même, il faut garantir que les mesures destinées à appuyer les victimes de la torture soient prises dans le cadre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Enfin, il faut « respecter les normes sociales en vigueur dans chaque État ».

Le Liechtenstein a déploré le fait que ce consensus ait empêché d’aboutir à un lien plus explicite entre la peine de mort et la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Il s’agit pourtant d’une norme internationale qui ne permet aucune dérogation: « le fait d’imposer la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture ».  Il faut travailler avec les États Membres pour que des déclarations sans ambiguïté puissent être adoptées.

Le Singapour, soulignant que des directives claires régissent la conduite des institutions nationales, a été d’avis qu’il n’est pas indispensable de dire explicitement que certaines peines sont plus graves que d’autres.

À son tour, le Soudan a exprimé des réserves concernant la référence à la peine de mort. 

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,(A/C.3/70/L.52/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait aux États de prendre des mesures appropriées, consistant notamment à réexaminer toute loi, politique ou pratique qui a un effet discriminatoire ou une incidence négative disproportionnée sur certaines personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, pour envisager d’éventuels amendements.

Elle recommanderait aux États d’adopter des stratégies en matière de sécurité et de police qui soient globales, inclusives et non discriminatoires, de telles stratégies contribuant de façon importante à prévenir et combattre la discrimination et la violence à l’égard des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, y compris le profilage racial.

Elle exhorterait les États à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment d’ordre constitutionnel, législatif et administratif, pour promouvoir et appliquer la Déclaration.  Elle les engagerait à coopérer, sur les plans bilatéral et multilatéral, en particulier pour mettre en commun les pratiques optimales et les enseignements tirés de leur expérience, conformément à la Déclaration, en vue de promouvoir et de protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

Déclaration à l’issue de l’adoption

La Colombie a rappelé qu’elle soutenait tous les droits des minorités mentionnées mais qu’elle se dissociait du paragraphe 4 du dispositif dont le libellé préjuge du résultat des négociations.  Elle a souligné qu’elle ne s’était pas opposée au consensus car elle soutenait le reste du document.

Par un projet de résolution sur le renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (A/C.3/70/L.54), adopté par 155 voix pour et 15 abstentions, l’Assemblée générale demanderait que l’ONU continue de s’assurer, avant de fournir l’assistance électorale qu’un État demande, qu’elle aura le temps d’organiser et de mener à bien une mission pour cela, notamment aux fins d’une coopération technique à long terme, que les conditions sont réunies pour procéder à des élections libres et régulières et qu’il sera rendu compte de façon complète et cohérente des résultats de la mission.

Elle demanderait également à tous les États de renforcer la participation des femmes à la vie politique, d’accélérer l’instauration de l’égalité entre les hommes et les femmes et, en toutes circonstances, de promouvoir et de protéger le droit fondamental des femmes de voter aux élections et aux référendums et d’être éligibles, sur un pied d’égalité avec les hommes, aux fonctions publiques.

L’Assemblée générale demanderait au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de poursuivre les programmes d’assistance en matière de gouvernance démocratique qu’il exécute en coopération avec d’autres organisations compétentes, en particulier ceux qui contribuent au renforcement des institutions démocratiques et des liens entre la société civile et les pouvoirs publics.

Elle recommanderait que, pendant toute la durée du cycle électoral, y compris avant et après les élections, selon qu’il conviendra, l’Organisation, se fondant sur une évaluation des besoins et tenant compte de l’évolution de ces besoins ainsi que de critères de durabilité et d’économie, continue de fournir des conseils techniques et d’autres formes d’assistance aux États et aux institutions électorales qui en font la demande, afin de contribuer à en renforcer le fonctionnement démocratique, sans perdre de vue la possibilité qu’a le service compétent d’apporter aux États Membres qui en font la demande un surcroît d’aide sous forme de missions de médiation et de bons offices.

Présentation

Les États-Unis ont salué l’appui de ce texte par plus de 90 États Membres, montrant ainsi leur attachement à des élections transparentes et ouvertes, notamment dans les situations de transition pacifique vers la démocratie.  La représentante a souligné l’ajout, cette année, des références à la facilitation des élections aux personnes handicapées.  Elle a regretté que la Fédération de Russie ait décidé de demander un vote, ce qui rendrait ce texte plus politique alors qu’il a toujours été approuvé par consensus.  Procéder à un vote transmettrait un message négatif, a-t-elle conclu.

La Fédération de Russie, auteur principal du projet d’amendement A/C.3/70/L.64, a déclaré avoir analysé la question du renforcement du rôle des Nations Unies dans la promotion d’élections régulières.  Le délégué a remercié les États-Unis pour leurs efforts mais a déploré précisément ces ajouts.  Il a demandé que soit exclue du texte la référence à la Déclaration de principes applicables à l’observation internationale des élections, qui, selon la Fédération de Russie, n’est pas le fruit de consultations d’experts gouvernementaux.  Il a appelé à prendre en compte le fait que la Déclaration a été adoptée par des représentants de la société civile.

Les États-Unis ont refusé de souscrire à l’amendement, rappelant que les États Membres s’étaient déjà mis d’accord sur le libellé relatif à la Déclaration.

Décision sur le projet d’amendement A/C.3/70/L.64

Le projet d’amendement a été rejeté par 101 contre, 24 pour et 34 abstentions.

Les États-Unis ont exprimé leur profonde déception qu’un projet de résolution, traditionnellement endossé par consensus, soit soumis à un vote.  Ils ont insisté sur le fait que les auteurs voulaient garantir l’accès des personnes handicapées au processus électoral.  C’est une honte que la Troisième Commission n’adopte pas ce texte par consensus à cause d’un seul État Membre qui s’y oppose si on n’inclut pas sa proposition d’amendement.

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a appuyé les processus électoraux ouverts et transparents, et engagé les États Membres à voter en faveur.

L’Australie, au nom également du Canada, de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse, a aussi déploré qu’une disposition de la Convention relative aux droits des personnes handicapées n’ait pas été respectée.  Elle a appuyé les principes régissant l’observation et le Code de conduite des observateurs électoraux.

Israël a insisté, pour sa part, sur l’importance de respecter la volonté des peuples dans la prise de décisions.  Les élections régulières et ouvertes sont la clef de voûte de toute démocratie.  Ce projet de résolution est essentiel pour les États en phase de transition et qui doivent intégrer toutes les composantes de la société.  Ce texte incarne la promesse du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a conclu le délégué.

Déclaration avant le vote sur l’ensemble de la résolution

La Fédération de Russie a indiqué que l’objectif de l’observation internationale est de respecter les droits des citoyens et d’appuyer les institutions.  L’observation internationale devrait constituer un processus impartial et non politisé en respectant les droits électoraux des citoyens.

Il est crucial que des méthodologies précises soient élaborées avec la participation des citoyens concernés.  Le document doit avoir un caractère universel mais, en l’état, il ne jouit pas de l’appui de tous les États Membres, raison pour laquelle la Fédération de Russie appelle à un vote enregistré. 

Déclaration d’ordre général à l’issue du vote sur l’ensemble de la résolution

Le Singapour a reconnu l’importance d’élections périodiques et régulières mais la référence au paragraphe 8 du dispositif souligne que les personnes handicapées peuvent être assistées par un agent qui applique les normes en vigueur et s’engage à garder le vote secret.

Le Soudan a précisé qu’il avait souhaité s’abstenir lors du vote.

Décision sur le projet de résolution A/C.3/70/L.57

Par un projet de résolution sur le Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe (A/C.3/70/L.57), adopté par 169 voix pour, une voix contre (Syrie) et 2 abstentions (Angola, République démocratique du Congo), l’Assemblée générale noterait que le nombre croissant de demandes qui sont adressées au Centre par les États Membres et d’autres parties prenantes montre que son rôle et son importance en matière de renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme dans la région sont de plus en plus reconnus.

L’Assemblée engagerait le Centre à poursuivre sa collaboration avec d’autres bureaux régionaux des Nations Unies afin de renforcer ses travaux et d’éviter le chevauchement des activités.

Déclarations avant le vote

La République arabe syrienne a estimé que « les fonds des Nations Unies doivent être dépensés de manière plus efficace et selon d’autres priorités », compte tenu de la crise financière.  La Syrie constate que « le Centre n’a pas effectué un nombre suffisant d’activités qui justifierait un financement durable par le budget ordinaire » et voit « une adversité contre la souveraineté de son pays de la part des pays voisins ».  Le Centre de Doha n’est pas un centre régional, mais il est utilisé par le Qatar pour ses propres desseins et « pour semer la zizanie dans la région ».  La Syrie a par conséquent demandé que ce projet de résolution soit soumis aux voix.

Le Qatar a déploré que la Syrie demande une fois de plus, cette année, un vote sur ce texte et « cherche à politiser le travail du Centre ». 

Les États-Unis, notant que la Syrie était « le seul pays à s’opposer à ce projet de résolution », ont salué le travail du Centre.

Déclaration après l’adoption du projet de résolution

Le Koweït, au nom des pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG), a vanté les activités de renforcement institutionnel et les projets d’assistance technique développés par le Centre.  Il a déploré « les tentatives d’un État qui cherche à imposer des notions controversées au sujet d’un centre reconnu, travaillant sous la houlette des Nations Unies ».

Par un projet de résolution relatif à l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI) (A/C.3/70/L.16/Rev.1), approuvé sans vote, l’Assemblée générale engagerait vivement les États membres de l’Institut qui ne se sont pas acquittés de leur contribution financière à verser la totalité ou une partie de leurs arriérés, sachant que les contributions des États membres représentent 73% du budget approuvé de l’Institut.

Elle demanderait à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de continuer à travailler en étroite collaboration avec l’Institut et demanderait à celui-ci de présenter à l’Office, ainsi qu’à la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la Commission économique pour l’Afrique, un rapport annuel sur ses activités.

Présentation

La Sierra Leone a déclaré que le projet de résolution vise à une mise à jour de la résolution 69/198 de l’Assemblée générale relative à l’UNAFRI, sur la base des recommandations et des faits nouveaux contenus dans le rapport A/70/121 du Secrétaire général.  Elle a mis l’accent sur l’importance de la coopération de l’Institut avec d’autres partenaires, et sur le déclin de ses capacités financières alors que les besoins sont de plus en plus croissants dans la région qu’il dessert.  Elle a évoqué les conclusions de la réunion du nouveau Conseil d’administration de l’UNAFRI, qui a eu lieu le 29 mai dernier à Lilongwe, également mentionnée dans le rapport du Secrétaire général.

Le Secrétaire général évoque un plan mondial pour le relèvement de la Syrie et des pays voisins accueillant des réfugiés, « peut-être à l’échelle du Plan Marshall »

Réuni au niveau ministériel, le Conseil de sécurité a tenu, aujourd’hui, un débat intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité internationales: la sécurité, le développement et les causes profondes des conflits », au cours duquel il a entendu plus de 70 orateurs qui ont insisté sur les liens étroits entre développement, sécurité et droits de l’homme et sur la nécessité de prévenir les conflits qui brisent ces liens et nourrissent l’extrémisme violent.  Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, qui a souhaité que la prévention fasse partie intégrante de l’action de l’ONU, a évoqué un plan mondial de relèvement de la Syrie et des pays accueillant des réfugiés, « peut-être à l’échelle du Plan Marshall ».  

Selon la note de réflexion distribuée par le Royaume-Uni, qui assure la présidence mensuelle du Conseil de sécurité, le coût moyen d’un conflit armé interne équivaut à plus de 30 ans de croissance du PIB d’un pays en développement de taille moyenne.  À l’instar de la lauréate du prix Nobel de la paix 2015 pour le Quartet de dialogue national tunisien, la majorité des orateurs ont donc insisté sur la nécessité de remédier aux causes profondes des conflits, dans un contexte assombri par les récentes attaques de Beyrouth et de Paris mais qui est aussi marqué par l’adoption, en septembre dernier, du Programme de développement à l’horizon 2030, dont l’objectif 16 est consacré à ces questions.

« Les conflits d’aujourd’hui et l’extrémisme violent trouvent leurs racines dans l’exclusion, les inégalités, la mauvaise gestion des ressources naturelles, la corruption, les lacunes dans la bonne gouvernance et la marginalisation », a expliqué le Secrétaire général, qui présentait son rapport sur l’ONU et la prévention des conflits.  Déplorant l’insuffisance des réponses apportées jusqu’à présent, il a insisté sur la nécessité d’intensifier les efforts de prévention, par un recours accru à la diplomatie préventive et aux bons offices.  « Cela veut également dire que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 doit constituer une part plus importante de nos stratégies », a souligné M. Ban.  « La prévention n’est pas quelque chose que l’on peut « allumer et éteindre » mais elle doit, au contraire, être une partie intégrante de l’action de l’ONU dans tous les domaines », a soutenu M. Ban, avant d’insister sur l’initiative « Les droits de l’homme avant tout » qui vise à promouvoir des changements dans la manière dont l’ONU opère.  Les États Membres doivent se montrer audacieux lorsque cela est nécessaire, « par exemple en reconstruisant la Syrie et en appuyant les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés », a-t-il estimé, en proposant d’envisager un plan pour le relèvement de la région à l’échelle du « Plan Marshall ».

De son côté, la lauréate du prix Nobel de la paix 2015 pour le Quartet de dialogue national tunisien, Mme Ouined Bouchamaoui, a expliqué la montée du radicalisme par la « marginalisation des peuples de la région pendant des décennies et le sentiment d’humiliation qu’ils éprouvent du fait de l’inconsistance des politiques, notamment à l’égard de la cause palestinienne ». Dans le contexte d’instabilité régionale, Mme Bouchamaoui a estimé que la réussite de l’expérience tunisienne était dans l’intérêt du monde car, a-t-elle dit, elle démontrait que l’islam et la démocratie sont bien compatibles. 

Le Président de la Commission de consolidation de la paix, M. Olof Skoog, a souhaité que les pays qui sont à risque de retomber dans un conflit doivent être soutenus par les partenaires internationaux dans le cadre de programmes qui peuvent s’étendre désormais sur des périodes « allant de 15 à 30 ans », et non plus de « 3 à 5 ans ».  La paix ne peut qu’émerger des sociétés elles-mêmes et à travers l’appropriation nationale, a estimé M. Skoog, qui a également préconisé un engagement plus systématique des femmes dans les activités de consolidation de la paix. 

Dans ce droit fil, un grand nombre de délégations ont souligné la nécessité d’intervenir en amont dès la détection de signes avant-coureurs d’un conflit, à l’instar de la Secrétaire d’État pour le développement international britannique, Mme Justine Greening.  Cette dernière s’est dite également convaincue qu’il était dans l’intérêt de tous les États d’investir dans la prévention et l’assistance au développement pour faire reculer l’exclusion et, par conséquent, l’extrémisme et la radicalisation.  « Le respect de l’autre, même quand il est différent, est le socle sur lequel nous devons bâtir », a affirmé le délégué de l’Angola, qui a rappelé que l’exclusion politique de certains groupes était lourde de dangers.  Son homologue des Pays-Bas, quant à elle, a rappelé que le « printemps arabe »  était né à la suite de l’immolation, en Tunisie, de Mohammed Bouazizi qui entendait protester contre l’humiliation dont il était victime.  Elle a également plaidé en faveur d’« approches créatives » pour financer la prévention des conflits et la consolidation de la paix, tandis que le délégué de la Chine a invité les pays développés à honorer leurs promesses en matière d’aide publique au développement.

Le représentant de la France a déclaré que les « attaques barbares », perpétrées le 13 novembre à Paris, renforçaient la détermination de son pays face au terrorisme.  Pour lui, le climat est une question de développement car, a-t-il précisé, les premières victimes du dérèglement climatique sont les plus pauvres.  À 15 jours de l’ouverture de la Conférence de Paris sur le climat, il s’est dit encouragé de voir qu’il y a une réelle volonté d’avancer et d’arriver à un accord ambitieux sur cette question.  « Nous avons le devoir collectif de réussir », a-t-il dit. 

Pour la délégation de la Fédération de Russie, le débat d’aujourd’hui ne relève pas de la compétence du Conseil car, selon elle, cet organe ne dispose pas des instruments nécessaires pour mener une action significative en matière de développement.  « Le Conseil doit prendre le pouls de la vie internationale pour mieux déterminer les symptômes des maux dont souffre le monde et ne pas se perdre en considérations théoriques », a-t-elle estimé.  Ce point de vue n’a pas été partagé par le représentant du Tchad qui a affirmé que certaines questions de développement avaient des conséquences pour la stabilité internationale, « comme l’illustre l’afflux des réfugiés en Europe ».

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Sécurité, développement et causes profondes des conflits

Rapport du Secrétaire général sur l’Organisation des Nations Unies et la prévention des conflits: un engagement collectif renouvelé (S/2015/730)

Lettre datée du 5 novembre 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (S/2015/845)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a indiqué que les attaques récentes témoignaient de l’acuité de la menace terroriste.  Aucune cause ne peut justifier de tels actes, a-t-il rappelé, avant de se dire encouragé par la détermination exprimée par les membres du G-20 à Antalya de combiner mesures sécuritaires et stratégies permettant de remédier aux causes profondes des conflits.  Il s’est dit en revanche très préoccupé par d’éventuelles représailles à l’encontre des musulmans, en particulier les réfugiés musulmans, « ce qui ne ferait qu’exacerber cette marginalisation qui fait le jeu des terroristes ».  Le monde doit s’unir pour vaincre les groupes terroristes, a-t-il insisté.

Le Secrétaire général a affirmé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 visait à un renforcement des liens entre développement, paix, sécurité et promotion des droits de l’homme.  Les conflits d’aujourd’hui et l’extrémisme violent trouvent leurs racines dans l’exclusion, les inégalités, la mauvaise gestion des ressources naturelles, la corruption, les lacunes dans la bonne gouvernance et la marginalisation, a-t-il expliqué, avant d’émettre la crainte que les réponses apportées ne soient pas à la hauteur de ces défis.

Le Secrétaire général a mis l’accent sur quatre points, le premier étant la nécessité d’intensifier les efforts de prévention visant, en particulier, le recours à la diplomatie préventive et aux bons offices.  « Cela veut également dire que le Programme de développement à l’horizon 2030 doit devenir une part plus importante de nos stratégies », a affirmé le Secrétaire général, tout en soulignant qu’une aide au développement bien ciblée permettrait de remédier aux facteurs de risque tels que les inégalités et la marginalisation.  Les efforts de développement contribuent aussi d’empêcher qu’une société émergeant d’un conflit ne renoue avec la violence.  « La prévention n’est pas quelque chose que l’on peut « allumer et éteindre » mais elle doit, au contraire, être une partie intégrante de l’action de l’ONU dans tous les domaines », a soutenu M. Ban.

L’accent mis sur la prévention, a-t-il ajouté, implique de porter une attention accrue sur les droits fondamentaux.  Estimant que les États Membres et le système des Nations Unies lui-même étaient réticents à reconnaître le rôle central des droits de l’homme, il a insisté sur l’initiative, « Les droits de l’homme avant tout », visant à promouvoir trois changements au sein de l’ONU: un changement culturel, permettant au personnel de l’ONU de reconnaître la protection et la prévention comme étant l’une de leurs responsabilités essentielles; un changement opérationnel, « pour resserrer notre analyse et déployer des équipes légères afin d’assister les autorités avant qu’une crise n’émerge » et un engagement plus précoce et transparent auprès des autorités nationales.

Cette initiative est en train d’être mise en œuvre, a-t-il assuré, avant d’ajouter qu’un système d’alerte précoce et de réponse rapide était déjà en place.  Le personnel a une meilleure compréhension de la manière dont ses efforts se renforcent mutuellement.  Les droits de l’homme ont permis avant tout aux Nations Unies de réagir à des signaux d’alerte plus rapidement et efficacement, a-t-il affirmé, avant d’appeler les États Membres à se rallier à cette initiative « Les droits de l’homme avant tout » pour protéger leur peuple et renforcer leur souveraineté.

Il est aussi nécessaire de renforcer la cohérence des efforts de tous les acteurs, afin de passer de la « fragmentation » au partenariat, dans le droit fil du Programme, a souligné M. Ban.  Le système des Nations Unies doit unir ses forces, a-t-il dit, pour soumettre au Conseil et à la Commission de consolidation de la paix des analyses rigoureuses.

Enfin, M. Ban a plaidé pour un financement approprié et prévisible des efforts de médiation et de bons offices, pour les équipes pays et pour le fonds de consolidation de la paix.  « Nous devons être audacieux lorsque cela est nécessaire, par exemple en reconstruisant la Syrie et en appuyant les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés », a estimé le Secrétaire général.  « Un appel global pour un plan de relèvement de la région se fait plus pressant, peut-être de l’échelle du Plan Marshall », a-t-il conclu, avant de souhaiter que cette proposition reçoive une entière considération.

S’exprimant en sa qualité de Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. OLOF SKOOG (Suède), a souligné qu’en 2015, la communauté internationale avait pleinement pris la mesure du fait que le développement durable ne pouvait être réalisé sans la paix et la sécurité, et que la paix et la sécurité risquaient d’être menacées en l’absence de paix et de sécurité.  Il a déclaré que trois changements majeurs devraient avoir lieu pour mieux soutenir les efforts de paix à travers le monde.  « Tout d’abord, prévenir la reprise des conflits devrait figurer en tête de l’ordre du jour en matière des Nations Unies et faire partie intégrante de l’idée selon laquelle la réalisation de la paix relève d’abord et avant toute chose d’un processus politique et d’un engagement de long terme. »  En outre, a poursuivi le Président, pour que la paix soit durable, les pays qui sont à risque de retomber dans un conflit doivent être soutenus par les partenaires internationaux dans le cadre de programmes qui peuvent s’étaler désormais sur des périodes « allant de 15 à 30 ans », et non plus de « 3 à 5 ans ».

Pour M. Skoog, la consolidation de la paix ne sera couronnée de succès seulement si une analyse politique détaillée constitue la pierre angulaire du soutien international, à la fois dans les situations de conflit et postconflit.  À cette fin, a-t-il précisé, l’ONU devrait mieux utiliser l’ensemble des outils à sa disposition pour la prévention des conflits, y compris l’architecture de consolidation de la paix.  À cet égard, le Président de la CCP a salué le travail important accompli par le Fonds de consolidation de la paix et souligné à quel point il est important de fournir, de manière prévisible, des ressources financières suffisantes.  Dans ce contexte, les capacités des acteurs régionaux, « souvent les premiers à réagir », devront être également renforcées. 

La paix ne peut qu’émerger des sociétés elles-mêmes et au travers de l’appropriation nationale, a insisté le Président, pour qui la Commission de consolidation de la paix est idéalement placée pour jouer un rôle d’interface auprès des parties prenantes aux niveaux national, régional et international.  Abordant le rôle spécifique que peuvent jouer les femmes, M. Skoog a indiqué que la CCP élaborait actuellement une « stratégie de genre » pour garantir un engagement plus systématique des femmes dans les activités de consolidation de la paix.  Enfin, il a attiré l’attention des membres du Conseil sur la nécessité de conférer une plus grande cohérence « à nos mandats respectifs » au sein des Nations Unies, des institutions financières internationales et des acteurs nationaux et régionaux.  Là aussi, a-t-il estimé, la Commission à un rôle déterminant à jouer.

Mme OUINED BOUCHAMAOUI, Lauréate du prix Nobel de la paix 2015 pour le Quartet de dialogue national tunisien, a affirmé que cinq ans après le « printemps arabe », les États arabes étaient « angoissés » par la montée du radicalisme.  « La marginalisation des peuples de notre région des décennies durant et le sentiment d’humiliation qu’ils éprouvent du fait de l’inconsistance des politiques, notamment à l’égard de la cause palestinienne ont produit parmi notre jeunesse un sentiment de méfiance vis-à-vis de l’Occident », a-t-elle dit.

Mme Bouchamaoui a indiqué que l’apparition du terrorisme en Tunisie était aussi le résultat d’une gestion désastreuse du conflit libyen, s’ajoutant à des « considérations strictement tuniso-tunisiennes ».  L’effondrement de toute forme d’organisation étatique en Libye fait peser sur la Tunisie un risque de déstabilisation de plus en plus élevé, a-t-elle dit, en soulignant que les conséquences affecteraient l’Europe et le monde entier.  Face aux menaces à la sécurité plus liées entre elles que jamais, Mme Bouchamaoui a plaidé pour la mise en place de stratégies de sécurité renforcées et de solutions communes aux menaces à la vie, à la paix et au développement.  Elle a ensuite demandé des programmes substantiels pour accompagner les pays concernés dans le processus d’instauration de l’état de droit et la conscientisation des peuples pour qu’ils agissent en citoyens responsables.  « Il faut un processus pour établir un nouveau contrat social grâce auquel le jeu démocratique et la citoyenneté soient clairement balisés pour éviter les dérives », a-t-elle affirmé.

Dans le contexte d’instabilité que connaît la région, Mme Bouchamaoui a expliqué que la Tunisie occupait une position spécifique qui peut laisser l’espoir de réaliser une transition démocratique réussie et durable.  « L’enjeu est considérable car cela peut tenir d’exemple pour d’autres sociétés arabes en gestation et en quête de leur propre passage vers la modernité. »  Elle a estimé que la réussite de l’expérience tunisienne était dans l’intérêt du monde en apportant la démonstration que l’islam et la démocratie sont bien compatibles.  « Seuls, nous risquons de ne pas y arriver et nos moyens sont limités », a-t-elle néanmoins estimé, avant de lancer, en conclusion, un appel à la solidarité.

Mme JUSTINE GREENING, Secrétaire d’État au développement international du Royaume-Uni, a estimé que pour réaliser universellement les objectifs de développement durable (ODD), la consolidation de la paix devrait être une priorité.  La stabilité, cela signifie beaucoup de choses, a-t-elle expliqué, en citant l’état de droit, des institutions nationales vibrantes, une croissance économique, ou encore l’autonomisation sociale et économique des femmes et des filles, « dont la contribution au développement n’est plus à démontrer ».  Pour Mme Greening, la lutte contre la corruption ne doit pas être négligée.  Si elle a reconnu le rôle que le Conseil de sécurité doit jouer dans le déploiement des opérations de maintien de la paix et pour veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales, la Secrétaire d’État a toutefois fait observer, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport, que la prévention est une priorité absolue.

Il faudrait intervenir en amont dès que des signes avant-coureurs de conflit sont détectés dans les pays sortant d’un conflit ou qui sont à risques, a-t-elle recommandé.  Convaincue qu’il est dans l’intérêt de tous les États d’investir dans la prévention et l’assistance au développement pour faire reculer l’exclusion, et donc l’extrémisme et la radicalisation, la Secrétaire d’État britannique au développement international a annoncé que le Royaume-Uni allait porter à hauteur de 0,9% son aide publique au développement (APD).  Il a également décidé de renforcé sa présence dans des pays comme la Somalie et le Soudan du Sud, a-t-elle ajouté avant de conclure.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a souligné qu’il était nécessaire de bâtir des sociétés robustes qui respectent les droits fondamentaux de chaque individu.  Face à une menace très diverse, a-t-elle recommandé, nous devons prôner l’adoption d’une approche multisectorielle, qui remédierait aux causes profondes de l’extrémisme violent.  Elle a néanmoins convenu que le développement n’était pas la panacée permettant d’éliminer le terrorisme, dans la mesure où certains terroristes sont issus de milieux privilégiés.

Mme Power a encouragé l’intégration des considérations de sécurité dans les stratégies de consolidation de la paix, afin de prévenir le retour de la violence.  Elle a ensuite demandé des changements opérationnels dans la manière dont le système onusien opère, dans le droit fil de l’initiative « Les droits de l’homme avant tout ».  Elle a notamment plaidé pour un système d’alerte précoce permettant une meilleure protection des droits de l’homme, comme cela a pu être le cas récemment au Burundi.

Nous devons intensifier nos efforts afin d’assurer le succès des stratégies de consolidation de la paix, a insisté Mme Power, en prévenant que les gains en développement risquaient d’être facilement remis en cause avec un retour de la violence.  Avant de conclure, la déléguée a évoqué le cas de la Sierra Leone, pays dans lequel les efforts visant à renforcer les capacités, auxquels l’ONU contribue, avaient permis de faire face et de triompher de l’épidémie causée par le virus Ebola.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a indiqué qu’une collaboration plus cohérente entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix pourrait contribuer efficacement au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Elle a estimé que la plupart des conflits naissaient de la mauvaise gouvernance, de l’impunité, du non-respect du droit, ainsi que de l’exclusion et de la marginalisation, tout comme de l’abus du pouvoir, de la corruption et du non-respect des droits de l’homme.  Elle a étayé son argumentation en faisant référence aux situations au Soudan du Sud, en République centrafricaine, en Iraq et au Mali.  Il est important de mettre sur pied une gouvernance appropriée et des institutions concourant au respect de l’état de droit, tout en assurant que l’autorité de l’État soit effective dans des zones de conflit, afin de prévenir les conflits, a-t-elle souligné.  La représentante a aussi plaidé pour que les missions de maintien de la paix des Nations Unies soient financées de manière adéquate afin qu’elles puissent pleinement remplir leurs mandats.  Bien que la plupart de ces missions aient un mandat relatif à l’état de droit, cette question, considérée comme question transversale des initiatives de maintien de la paix, ne se retrouve pas souvent dans le programme de travail du Conseil de sécurité.

Le Conseil de sécurité devrait agir davantage pour prévenir les conflits, notamment en tenant compte des signes avant-coureurs de conflits ouverts, tels que les violations des droits de l’homme, a estimé la représentante.  Elle a également invité le Conseil à tenir des réunions informelles avec les officiels du Département des affaires politiques et à promouvoir des dialogues interactifs avec les partenaires régionaux, ou encore en menant des visites de terrain.  La prévention des conflits doit aussi tenir compte du rôle des minorités et autres groupes vulnérables tels que les jeunes et les femmes, a-t-elle ajouté.  La voix des femmes, a-t-elle regretté, est trop souvent absente dans les processus de maintien et de consolidation de la paix.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a identifié les déséquilibres économiques et sociaux comme étant l’une des principales causes de conflit, s’alarmant dès lors qu’un sujet relevant, selon lui, de la compétence exclusive de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) soit examiné par le Conseil de sécurité.  Ce dernier ne peut en outre prétendre jeter les bases d’un modèle politico-social unique sans porter atteinte au principe de souveraineté consacré par la Charte des Nations Unies, a estimé le représentant.  C’est l’imposition de modèles par d’anciennes puissances coloniales qui est à l’origine d’une majorité de conflits en Afrique, en Amérique latine et en Asie, a-t-il soutenu.  Le Conseil doit s’opposer à l’ingérence étrangère, « source d’instabilité », dans des pays souhaitant s’approprier de leur développement économique. 

Après avoir posé la question de savoir si le Conseil de sécurité peut répondre aux causes profondes du conflit, il a enjoint les membres du Conseil à se pencher sur un certain nombre de recommandations faite par le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix.  Pour le Venezuela, l’un des mécanismes du Conseil qui reflète de façon flagrante sa « vision à court terme », ce sont les Comités des sanctions dont la moitié concerne des pays africains.  Le délégué a assuré que les régimes de sanctions étaient un des moyens par lesquels les grandes puissances maintiennent une pression sur les pays en développement.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a souligné que le respect des droits de l’homme était l’un des éléments essentiels de la réalisation des objectifs du développement durable (ODD).  Il a affirmé que l’exclusion politique de certains groupes était lourde de dangers.  C’est pourquoi, a-t-il dit, le respect des droits fondamentaux était la condition sine qua non de l’édification de sociétés pacifiques.  « Le respect de l’autre, même quand il est différent, est le socle sur lequel nous devons bâtir. »  Le délégué de l’Angola a souhaité que les Nations Unies apportent leur appui aux pays concernés « avant, pendant et après un conflit », en estimant que les efforts de paix de l’ONU devraient être systématiques.  Il faudrait créer des synergies entre les organes onusiens afin qu’ils agissent de manière transversale dans la prévention des conflits, a-t-il dit, après avoir rappelé que l’Angola, après un conflit sanglant, avait accédé à l’indépendance il y a, aujourd’hui, 40 ans.  L’élément important du règlement de ce conflit a été d’accorder l’amnistie à tous les combattants qui avaient accepté de déposer leurs armes, a-t-il précisé.  Le représentant a fait remarquer que la mauvaise gestion des ressources naturelles était souvent à l’origine de nombreux conflits. 

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a souligné les liens entre sécurité et développement durable, en se félicitant de constater que le Programme de développement à l’horizon 2030 tenait compte dans plusieurs de ses objectifs de ce lien de causalité.  Attirant l’attention sur l’importance de privilégier la prévention des conflits, il a estimé que, pour être durables, les politiques de développement doivent aller de pair avec les processus politiques.  Dans ce contexte, le Conseil de sécurité devrait veiller à ce que des mécanismes d’alerte précoce soient pleinement mobilisés en s’appuyant sur le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, qui régit notamment les relations entre cet organe et le Secrétaire général.  Le représentant a également estimé qu’il était fondamental que le Conseil de sécurité améliore ses relations avec la Commission de consolidation de la paix (CCP).  

M. LIU JIEYI (Chine) a indiqué que la paix et le développement étaient une aspiration commune de tous les peuples.  Les causes profondes des conflits doivent être éliminées, a-t-il dit, avant de dénoncer les disparités criantes entre pays dans les niveaux de développement.  Il a insisté sur le respect de la souveraineté nationale des États et s’est opposé à toute ingérence extérieure dans les choix qu’ils font.  Le représentant de la Chine a ensuite souhaité la mise en place d’un nouveau système plus juste et une coopération internationale accrue pour le développement durable, avant de demander aux pays développés qu’ils respectent leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD).  Toutes les civilisations doivent être respectées et mises sur un pied d’égalité, a souligné le délégué, en appelant à un meilleur dialogue interculturel.  Il a invité le Conseil à coopérer avec d’autres organisations, notamment régionales, pour mieux prévenir les conflits.  Face à la menace du terrorisme extrémiste, le représentant de la Chine a demandé de former un front uni et de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil, en éliminant notamment les possibilités pour les groupes terroristes d’enrôler de nouvelles recrues. 

Mme JOY OGWU (Nigéria) a déclaré que la nature multidimensionnelle du maintien de la paix signifie que tous les acteurs devraient y jouer un rôle.  Il faudrait, a-t-elle estimé, renforcer les institutions des États, établir des mécanismes de reddition des comptes et veiller à une redistribution équitable des dividendes de la paix.  Le Nigéria, a déclaré la représentante, souhaite que le Conseil de sécurité adopte une approche globale accordant la priorité à la coopération avec d’autres organes du système des Nations Unies, comme la Commission de consolidation de la paix (CCP) et le Conseil économique et social (ECOSOC).  Les États d’Afrique sont déjà en train d’intégrer les objectifs de développement durable à leurs programmes de développement, a assuré Mme Ogwu, qui a indiqué par ailleurs que le Gouvernement du Nigéria avait d’ores et déjà lancé une approche multidimensionnelle pour lutter contre l’extrémisme et le terrorisme, notamment à travers de programmes qui ont permis de régler certains problèmes économiques et sociaux.  « La sécurité et le développement sont les deux faces d’une même pièce de monnaie », a-t-elle souligné en conclusion.

« Il n’est pas nécessaire de faire de la voyance pour réaliser que la paix et le développement sont étroitement liés », a affirmé M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie).  Il a affirmé que les débats comme celui d’aujourd’hui risquaient de porter atteinte à l’efficacité du Conseil de sécurité, en rappelant que cet organe ne disposait pas des instruments nécessaires pour mener une action significative en matière de développement.  Le Conseil ne doit pas empiéter sur les compétences de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC, a-t-il insisté, en faisant remarquer que l’examen approfondi d’un aspect des causes d’un conflit ne permettait pas d’en identifier d’autres.  Il a ainsi rappelé que certains conflits, notamment en Libye et en Iraq, avaient résulté d’une ingérence extérieure.  « Le Conseil doit prendre le pouls de la vie internationale pour mieux déterminer les symptômes de maladies et ne pas se perdre en considérations théoriques ».  Il a défendu une approche commune dans le domaine paix et développement, qu’il incombe à l’Assemblée générale de développer, dans la mesure où tous les États Membres ont voix au chapitre au sein de cet organe.

M. Churkin a ensuite dénoncé l’imposition de certains concepts et le conditionnement des efforts de développement durable à un certain type de régime.  « Cela n’est pas correct », a-t-il dit, en faisant observer que, dans le même temps, les pays en développement ne bénéficiaient pas d’allègement de leur dette et étaient écartés des institutions de la gouvernance mondiale.  Il a également pourfendu la thèse selon laquelle le non-respect des droits de l’homme serait nécessairement à la racine des conflits.  « Il existe pourtant des pays où des lois très sévères sont en vigueur et qui ne connaissent pas pour autant de conflits. »  M. Churkin s’est également interrogé sur le lien qui pourrait exister entre un conflit et la gestion des ressources naturelles.

Enfin, le délégué de la Fédération de Russie a prévenu que les sanctions risquaient, parfois, d’aggraver certaines situations.  L’imposition de sanctions à un stade précoce de la crise syrienne, qui visait en réalité à un changement de régime à Damas, a été une erreur, a soutenu M. Churkin qui, avant de conclure, a invité le Conseil à respecter les États souverains en difficulté et à ne pas les clouer au pilori.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a déclaré qu’en se penchant sur les liens entre sécurité et développement, le Conseil de sécurité ne vise pas à empiéter sur les « compétences respectives » des différents organes de l’Organisation des Nations Unies, mais plutôt de réfléchir aux moyens de renforcer la coopération et la cohérence entre eux afin d’assurer la stabilité à long terme dans les sociétés fragiles.  Les activités de la Commission de consolidation de la paix (CCP) illustrent, selon lui, cette recherche pertinente d’une interaction entre différentes entités dans le cadre d’une approche fondée sur la cohérence des actions.  Le représentant a ensuite réaffirmé l’importance de faire participer les femmes aux processus de prévention et de sortie de conflit, en souhaitant que le Groupe informel d’experts sur les femmes, la paix et la sécurité, établi en vertu de la résolution 2242 (2015) du Conseil de sécurité, fasse des contributions significatives à cet égard.

M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a appuyé les appels du Secrétaire général pour que les organes de l’ONU, y compris le Conseil, concourent davantage à la prévention des conflits.  « Nous sommes loin de l’objectif d’un monde sans guerre », a-t-il dit, soulignant les limites des stratégies actuelles de prévention des conflits.  Il a jugé crucial de remédier aux causes profondes des conflits, dont les disparités en matière de développement.  Celles-ci ont des causes endogènes, telles que la marginalisation économique de certaines communautés, et des causes exogènes, dont des ingérences extérieures évitables.

Le représentant du Tchad a ensuite affirmé qu’il n’y avait pas de paix et de sécurité sans développement.  « Certes, le Conseil ne traite pas des questions de développement, mais certaines d’entre elles ont des conséquences pour la stabilité, comme l’illustre l’afflux des réfugiés en Europe », a-t-il affirmé.  Enfin, le délégué a déploré la mise en œuvre tardive de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, cruciale pourtant pour éliminer durablement le terrorisme dans la région, et demandé un appui robuste à l’Agenda 2063 de l’Union africaine pour la paix et le développement de l’Afrique.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a réaffirmé le lien intrinsèque qui existe entre sécurité et développement durable.  Ce lien exige, selon elle, d’apporter un soutien résolu aux opérations de maintien de la paix œuvrant à la promotion de l’état de droit, de la justice et de la stabilité.  Consciente de la nécessité de se pencher sur les causes profondes des conflits, la représentante a plaidé, elle aussi, pour l’élaboration d’une vision commune qui soit fondée sur la complémentarité de tous les acteurs.  « Les attaques terroristes récentes devraient nous motiver à nous pencher plus que jamais sur les causes profondes de ce phénomène », a-t-elle estimé.  La Jordanie, a-t-elle indiqué, a ainsi organisé un atelier sur le rôle que les jeunes peuvent jouer dans la prévention de la radicalisation de leurs semblables.  La représentante de la Jordanie a estimé qu’il faudrait constamment réajuster les objectifs que le pays s’est fixé pour répondre aux attentes de sa population et faire en sorte que toutes les couches de la société deviennent acteurs de leur propre destin.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a indiqué que la Nouvelle-Zélande va continuer à accorder du prix à la prévention des conflits jusqu’à la fin de son mandat au Conseil de sécurité.  Il a ainsi estimé qu’une croissance inclusive et le développement étaient des éléments cruciaux dans la prévention des conflits et de leur résurgence.  Il a aussi fait remarquer que le développement était intrinsèquement lié à la paix, en rappelant que ce lien avait été reconnu dans les Orientations de Samoa, adoptées à la suite de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID) en 2014.

Le représentant a ensuite souhaité que les opérations de maintien de la paix soient adaptées au contexte de chaque conflit.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, être proactif dans la promotion de la coordination avec d’autres acteurs internationaux, notamment pour la mise en œuvre d’initiatives de développement.  M. Van Bohemen a, par ailleurs, appelé à une plus grande collaboration entre le Conseil, la Commission de consolidation de la paix, notamment les configurations pays, en faisant valoir la connaissance qu’ont ces dernières des situations des pays qu’ils couvrent.  Il a aussi plaidé pour que les missions de la paix de l’ONU reçoivent les ressources et l’expertise nécessaires pour mener à bien leurs mandats.  C’est fort du constat que la prévention des conflits doit être renforcée que la Nouvelle-Zélande a récemment augmenté ses financements au Département des affaires politiques de l’ONU, a-t-il indiqué avant de conclure.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a déclaré que le débat sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales intervenait à un moment d’épreuve.  « Des attentats ignobles et barbares ont endeuillé mon pays et choqué la communauté internationale », a-t-il dit.  Citant le Président de la République française, il a affirmé que ces attentats « renforcent notre détermination à combattre le terrorisme », et « qu’ils rendent plus que jamais indispensable la nécessité de travailler ensemble ».  Il a noté que ce débat s’inscrivait dans le contexte de l’adoption de l’Agenda 2030 et qu’il se déroulait à deux semaines de l’ouverture de la Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) à Paris, alors même que tout le monde comprend que l’issue de cette conférence sur le climat sera décisive, non seulement pour l’environnement, mais aussi pour la sécurité et le bien-être collectif.

La bonne gouvernance est un facteur clef pour la prévention des conflits et pour le développement, a rappelé M. Delattre.  Lors de la réflexion sur ce qui allait succéder aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il rappelé, le constat selon lequel les pays en guerre sont ceux qui ont les moins bons résultats vis-à-vis des OMD s’est imposé.  C’est à partir de ce constat qu’une réflexion s’est engagée sur la prise en compte de la gouvernance dans le cadre de développement.  Il s’est, à cet égard, félicité de l’objectif 16 qui porte sur « la promotion des sociétés pacifiques et inclusives, l’accès à la justice pour tous, et la construction d’institutions efficaces, inclusives, et qui rendent des comptes à leurs citoyens ».  Le lien entre l’éradication de la pauvreté, la promotion du développement durable, la paix et la sécurité d’un côté, et la bonne gouvernance de l’autre, est un lien complexe qui mérite un examen nuancé, a souligné M. Delattre.  On voit bien qu’à travers les 12 cibles de l’objectif 16 -parmi lesquelles, la réduction de toutes les formes de violence, la promotion de l’état de droit, la lutte contre la corruption, le renforcement des institutions publiques, la promotion des législations contre les discriminations-, la communauté internationale reconnaît les liens entre paix et sécurité, gouvernance et développement.

Par ailleurs, M. François Delattre a estimé que le climat était une question de développement, parce que les premières victimes du dérèglement climatique sont les plus pauvres.  Faisant référence à un rapport récent de la Banque mondiale, il a souligné qu’en l’absence d’action sur les changements climatiques, 100 millions de personnes supplémentaires risquaient de basculer dans l’extrême pauvreté.  À 15 jours du début de la Conférence de Paris, il est très encourageant de voir qu’il y a une réelle volonté d’avancer et d’arriver à un accord ambitieux, universel et juridiquement contraignant en décembre, a-t-il déclaré.  Des progrès réels ont été enregistrés, par exemple sur le principe d’une révision à la hausse régulière des engagements des États ou sur le financement des politiques climatiques.  Il a noté qu’un important travail restait à accomplir pour parvenir à un accord universel légalement contraignant.  Citant le Secrétaire général qui a expliqué qu’« il n’y aura pas de plan B, parce qu’il n’y a pas de plan B », M. Delattre a conclu en disant: « Nous avons le devoir collectif de réussir ».

À l’instar du Nigéria, M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a déclaré que sécurité et développement n’étaient que les revers d’une seule et même médaille.  Il a lui aussi plaidé pour des mandats holistiques mettant l’accent sur le renforcement de l’état de droit et de la justice autant que sur le maintien de la paix.  S’agissant des politiques de coordination, le Conseil de sécurité devrait, selon lui, « créer un contexte propice » afin de permettre à la Commission de consolidation de la paix de s’acquitter pleinement de son mandat.  Le représentant a reconnu qu’il était nécessaire d’assurer la cohérence des processus en cours pour permettre aux Nations Unies « de travailler unies dans l’action ».

Mme LILIANNE PLOUMEN, Ministre du commerce extérieur et du développement et de la coopération des Pays-Bas, a déclaré que les récentes attaques terroristes ciblant des innocents, à différents endroits du monde, nous rappellent la nécessité partagée de construire un monde plus sûr.  Dans les années à venir, la pauvreté sera de plus en plus concentrée dans des endroits touchés par la violence et l’injustice, a-t-elle rappelé.  La construction de routes, d’écoles et d’hôpitaux n’apporteront pas le développement tant que les populations ne se sentiront pas en sécurité, a-t-elle fait observer.  Une justice forte et des institutions inclusives sont, a-t-elle dit, le lien entre le développement et la paix d’un côté, et la confiance des citoyens envers leurs gouvernements de l’autre.  Cependant, cela ne fonctionne que si le droit n’est pas appliqué pour exclure le plus grand nombre, au profit de quelques-uns, a-t-elle prévenu.

Tandis que le Conseil de sécurité essaie de mettre l’accent sur la prévention, il doit aussi prêter attention au développement, a estimé Mme Ploumen.  C’est pourquoi, des questions telles que l’inégalité, la pauvreté ou le chômage ont un impact important sur le risque de conflit.  Les récents rapports sur les opérations de maintien de la paix, la réconciliation et la prévention des conflits offrent au Conseil de sécurité un riche ensemble de suggestions pour s’attaquer aux causes à un stade antérieur.  Elle a soutenu le point de vue selon lequel le Conseil de sécurité devrait s’engager plus tôt, dès qu’un conflit commence à se développer,  en adoptant une approche plus souple.  Des réunions incluant l’analyse prospective entre le Secrétaire général et le Conseil de sécurité pourraient, à cet égard, aider le Conseil dans sa tâche.  En outre, des approches créatives sont nécessaires pour financer la prévention des conflits et la consolidation de la paix.  « Dépendre de quelques donneurs pour soutenir cette fonction centrale des Nations Unies n’est pas une solution durable et c’est pourquoi, le fardeau devrait être partagé à égalité entre les États et les différents acteurs », a-t-elle insisté.  En conclusion, elle a déclaré que « nous ne pouvons pas permettre que les zones fragiles et affectées par les conflits deviennent les ghettos de la planète ».

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA, Ministre d’État de la coopération du Rwanda, a fait siens les mots du Président rwandais selon lesquels « la paix est bien plus qu’une absence de violence, c’est un état d’esprit », permettant à des citoyens d’être pris au sérieux et de se mobiliser en vue d’assurer une bonne gouvernance.  Les tendances mondiales actuelles exigent l’élaboration d’une approche proactive pour que paix, sécurité et développement se renforcent mutuellement, aux niveaux national et international, a-t-il dit.  M. Gasana a expliqué que l’engagement du Rwanda en faveur de la sécurité et d’une gouvernance inclusive avait permis les progrès économiques et sociaux enregistrés au Rwanda depuis 21 ans.  Il a ensuite insisté sur la nécessité de développer une « sensibilité aux conflits » avant de les prévenir, d’appuyer les communautés à construire la paix et de mettre en place les institutions permettant de remédier aux causes profondes des conflits.  Le Ministre a ainsi plaidé pour un meilleur financement de l’architecture de consolidation de la paix.  Il a rappelé que l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaissait que le développement durable ne sera pas possible sans paix et sécurité, et que la paix et la sécurité seront en péril sans développement durable.  Les ODD doivent nous permettre de réaliser un développement pour tous, a-t-il conclu.

M. LUIS CAMPOS FERREIRA, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal, a présenté les condoléances de son gouvernement à la France à la suite des attaques terroristes qui ont eu lieu à Paris le 13 novembre dernier.  Il a indiqué qu’investir en faveur du développement renforçait la sécurité et c’est dans cet esprit que le Portugal place en tête des priorités de sa politique de coopération les questions telles que la gouvernance, l’état de droit, les droits de l’homme, l’éducation, la santé, le renforcement des capacités institutionnelles et la promotion de la participation des filles et femmes, ainsi que l’élimination de toutes les formes de violence à caractère sexiste.  M. Ferreira a aussi insisté sur l’importance de la prévention des conflits, en appelant à accorder une plus grande attention sur l’Afrique, notamment l’Afrique de l’Ouest qui est exposée à des risques de conflits ou à la résurgence de conflits.

Le Secrétaire d’État a en outre relevé que les changements climatiques, la criminalité transnationale organisée, les migrations et les pandémies étaient, aujourd’hui, des causes possibles de conflits.  Il a aussi affirmé qu’il incombait en premier lieu à chaque État de prévenir les conflits sur son territoire.  Le coût de la prévention des conflits, a-t-il fait remarquer, est toujours assez négligeable en comparaison au prix à payer quand le conflit éclate.

M. APICHART CHINWANNO (Thaïlande) a souligné qu’investir dans le développement est une manière rentable de prévenir les conflits.  Il a ensuite souhaité que les femmes soient impliquées à toutes les initiatives de paix et de sécurité, tout en appelant à axer les efforts sur les jeunes qui doivent, a-t-il dit, pouvoir réaliser leur plein potentiel afin de ne pas céder aux appels de l’extrémisme.  M. Chinwanno a par ailleurs déclaré que la Thaïlande était championne dans la mise en œuvre d’une approche globale du maintien de la paix et de la sécurité ainsi que dans la promotion du développement.  Les soldats de la paix que son pays déploie sont respectueux de cette approche, a-t-il assuré.  Le représentant a également proposé que les outils de prévention des conflits des Nations Unies soient renforcés, en assurant que les missions de maintien de la paix tout comme les missions de consolidation de la paix et les missions politiques spéciales étaient essentielles pour empêcher la résurgence de conflits.  Avant de conclure, il a insisté sur la nécessité de leur assurer un financement adéquat.

M. CHRISTIAN LEFFLER, de la délégation de l’Union européenne, a déclaré que sans la paix, il ne peut y avoir de développement.  « Nous savons, a-t-il dit, que la pauvreté, l’inégalité, le manque de respect pour l’état de droit, des institutions faibles ou inefficaces, ne servent pas leur population. »  Les effets négatifs des changements climatiques contribuent aussi à des conflits.  C’est pourquoi, nous devons nous attaquer à leurs causes si nous voulons réaliser une paix durable.  De la même façon, pour que le développement durable soit possible, nous devons nous libérer de la violence et des conflits.  Alors que nous nous attaquons à ces défis, le rôle des acteurs de la sécurité et du développement devraient être complémentaires.  Renforcer la sécurité internationale est un des objectifs clefs de l’Union européenne et nous sommes engagés en faveur d’une approche globale concernant les questions de sécurité et de développement, a-t-il déclaré.

Le coût de l’échec de la prévention est bien trop lourd dans trop d’endroits dans le monde.  Il faudrait donc investir davantage dans la prévention, a-t-il insisté.  L’Union européenne est convaincue que le développement durable est un élément majeur de la prévention.  M. Leffler a souligné qu’il y a eu de nombreuses innovations dans le travail du Conseil de sécurité pour renforcer la prévention et consolider la paix après un conflit afin d’éviter une reprise de la violence.  L’Union européenne estime qu’il faudrait continuer dans cette direction grâce, par exemple, à des réunions de prospective, en s’assurant que la réconciliation à long terme fasse bien partie des mandats et en renforçant le rôle de conseil de la Commission de consolidation de la paix.  Le Conseil de sécurité doit maintenant intensifier son interaction avec d’autres organes et entités du système des Nations Unies pour assurer une meilleure cohérence des actions, a-t-il recommandé.

M. Leffler a souligné que l’Union européenne a toujours insisté sur la nécessité de prévenir les conflits de façon globale.  « Dans notre monde interconnecté, notre propre sécurité dépend de la sécurité humaine dans le monde entier. »  Ceci inclut une approche privilégiant les droits de l’homme.  Réaliser l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles contribuerait considérablement au développement durable, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, nous devrions développer des synergies entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les trois examens pour la paix et la sécurité en cours auxquels l’Union européenne a activement contribué.

M. ANTONION AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a indiqué que sa délégation souhaitait, depuis longtemps, que l’accent soit mis sur le lien entre sécurité et développement.  Sa délégation est tout autant attachée à la notion de diplomatie préventive, a indiqué le représentant, en soulignant que le Conseil de sécurité devrait, notamment, envisager des mesures visant à restreindre les flux d’armes, à promouvoir le désarmement nucléaire, à veiller au respect des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’usage de la force, ainsi qu’au retrait des territoires illégalement occupés.  En outre, a affirmé M. de Aguiar Patriota, le Conseil devrait élargir la participation des pays en développement à ses travaux.  Le Conseil devrait également dépasser l’idée selon laquelle seuls les pays en développement ont besoin de bâtir des sociétés pacifiques et inclusives, a-t-il estimé.  Plaidant pour une coopération au sens large, le représentant du Brésil a expliqué que le Conseil de sécurité n’était pas mandaté, par exemple, pour remédier au problème de la criminalité ou des homicides commis dans un pays donné.  Le Brésil continuera à contribuer aux efforts en matière de sécurité dans la sous-région en sa qualité d’État membre de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a-t-il assuré avant de conclure.

M. GABRIEL ORELLANA ZABALZA (Guatemala) a déclaré qu’il était essentiel de s’assurer que toutes les ressources dont dispose le Conseil de sécurité soient affectées à la lutte contre les délits commis envers les populations civiles, à la reddition de comptes et à la justice.  Le Guatemala, en tant que membre de la Commission de consolidation de la paix (CCP), juge par ailleurs impératif d’accompagner les pays sortant de conflit, qui cherchent à rétablir des institutions démocratiques, le dialogue entre les parties et la réconciliation nationale.  Ce n’est qu’ainsi que l’on peut parvenir à la paix et au développement sans risque de retour en arrière, a dit le représentant. 

À cet égard, le Guatemala est d’avis que la CCP est la mieux placée pour promouvoir la cohérence et la synergie entre les trois piliers de la consolidation de la paix.  La délégation appuie ainsi le rôle consultatif que joue la Commission de consolidation de la paix devant le Conseil de sécurité et devant l’Assemblée générale, car cette fonction permet de renforcer les objectifs de la communauté internationale, a-t-il conclu.  

M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a indiqué que les gens qui n’avaient pas les moyens de gérer leur propre destinée étaient susceptibles de se retrouver piégés au milieu d’un cycle vicieux de désespoir et de colère.  Il a estimé que les récentes attaques tragiques de Beyrouth et de Paris, survenues la semaine dernière, et l’attentat perpétré contre un avion de ligne russe dans le Sinaï égyptien, nous faisaient voir que la plus grande menace contre la paix et la sécurité c’était l’extrémisme violent et le fanatisme religieux, et non pas l’absence de développement économique et social.

Il a aussi indiqué que c’est l’absence d’État ou la faiblesse des États qui est le ferment des activités menées par les organisations extrémistes sur le terrain.  Il a déclaré que l’absence de progrès économique et social ne pourrait justifier le terrorisme ou l’extrémisme violent, soulignant que ces fléaux avaient aussi besoin, pour exister et prospérer, d’une idéologie, de fonds et de champs d’expression.

M. Bishnoi a par ailleurs relevé que ce n’est pas parce que les trois piliers des Nations Unies, à savoir la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme, étaient interconnectés, que le Conseil de sécurité devait s’arroger le droit de tabler sur ces trois concepts.  Il a précisé que le Conseil de sécurité n’était pas assez représentatif et qu’il avait des méthodes de travail « opaques », et que, de ce fait, il ne saurait établir des orientations politiques sur des sujets tels que le développement et l’inclusion sociale à tous les États Membres de l’ONU.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a dit que le meilleur moyen pour garantir la paix durable était de renforcer le développement durable en établissant la justice dans la répartition des richesses nationales.  Il a ensuite déploré l’ingérence dans les affaires internes des États par d’autres pays, affirmant que cela générait très souvent des conflits. 

Il a aussi fait observer que la gestion coordonnée des eaux internationales pouvait contribuer au développement commun des pays riverains et permettre d’éviter des conflits.  Il a déclaré que la propagation de la pensée takfiri, prônant le massacre, l’esclavage et la violence à l’encontre de ceux qui n’adhèrent pas à cette idéologie, était un fléau que la communauté internationale devait combattre par tous les moyens.  Il a ajouté que les femmes devaient contribuer à tous les processus de paix, assurant que l’Iraq accordait du prix à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur cette question.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déclaré que les violations massives des droits de l’homme étaient souvent un indicateur de conflit à venir.  Cela exige donc, dans le cadre de la prévention des conflits, que le Conseil de sécurité puisse être informé au plus tôt de la situation des pays.  L’initiative du Secrétaire général « Les droits de l’homme avant tout » est une bonne avancée, de même que le code de conduite du Conseil de sécurité.  À cet égard, la délégation se félicite de l’adoption sans vote de la résolution sur le Burundi, s’est réjoui le représentant.

Il a ensuite estimé que le renforcement des capacités et l’assistance technique pouvaient aider les pays sortant de conflits, de même que des modèles hybrides de transition.  Mais, le Conseil de sécurité doit exiger que ces pays garantissent la justice, luttent contre l’impunité et à défaut, il doit renvoyer les affaires devant la Cour pénale internationale (CPI), a encore déclaré le représentant.  Il a enfin appelé le Conseil de sécurité à se pencher sur le phénomène de la traite des êtres humains, qui non seulement prend de l’ampleur, mais risque également de déstabiliser des sociétés et représenter une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Un tel débat pourrait galvaniser les approches concertées au sein du système des Nations Unies sur cette question, a-t-il conclu.  

Mme GILIAN BIRD (Australie) a souhaité que le Conseil de sécurité reçoive davantage de comptes rendus de divers acteurs sur la situation de pays susceptibles ou en proie aux conflits.  Le Conseil de sécurité devrait appuyer le travail de la Commission de consolidation de la paix afin qu’elle puisse véritablement jouer le rôle qui lui avait été attribué à sa création en 2005.  La représentante a également proposé que le Conseil considère avec plus d’attention le rôle que d’autres institutions et organismes pourraient jouer dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Mme Bird a aussi plaidé pour que l’ONU s’assure qu’il y ait une plus grande cohérence entre le Siège et le terrain en ce qui concerne ses activités de maintien de la paix.

Pour M. INIGO LAMBERTINI (Italie), il faut reconnaitre que les défis de la sécurité d’aujourd’hui sont différents de ceux d’hier.  Le représentant a noté que l’ambitieux Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté en septembre avait introduit une approche intégrée concernant le développement durable.  Il a estimé qu’il fallait accorder davantage d’attention aux questions de sécurité, qui sont un sujet de préoccupation pour de plus en plus d’États Membres, et qu’une coopération plus forte entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité devrait être recherchée.

Par ailleurs, il faut renforcer une approche intégrée et remédier aux causes profondes des conflits, a déclaré M. Lambertini.  Les défis d’aujourd’hui sont par nature complexes, a-t-il ajouté, estimant que le monde faisait face à la plus grave crise de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale.  Il n’y a pas de solution à court terme pour ces problèmes, qui doivent être abordés de différentes façons: à travers le développement; politiquement, en trouvant des solutions aux crises auxquelles on fait face; et en respectant le droit des réfugiés et les droits de l’homme.  Le représentant a également appelé au renforcement des outils de prévention du Conseil de sécurité, en mettant en avant le règlement pacifique des différends et en renforçant les partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales, en particulier avec l’Union africaine.  Il a aussi déclaré croire aux bienfaits de la collaboration entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix.

En ce qui concerne le financement du Programme de développement durable à l'horizon 2030, M. Lambertini a annoncé que le projet de loi budgétaire actuellement examiné par le Parlement italien prévoyait d’augmenter l’aide publique au développement de 40% en 2016, l’objectif ultime étant que cette aide atteigne 0,7% du PNB en 2030.

M. GHONALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a jugé indispensable que les États Membres des Nations Unies élaborent des perceptions et des stratégies communes et équilibrées en matière de sécurité collective et de développement.  Cela ne sera possible que si l’on respecte les principes et buts de la Charte des Nations Unies, et que les organes agissent en conformité avec leurs mandats respectifs tels qu’établis par la Charte. 

Mais malheureusement, de nombreux obstacles se dressent devant cet idéal, et en particulier les déséquilibres économiques et commerciaux, l’imposition de mesures coercitives unilatérales et le manque de coopération des États riches, tout ceci au détriment des pays en développement, a dit le représentant.

M. Khoshroo a également déclaré que du point de vue des non-alignés, les opérations de maintien de la paix ne doivent représenter qu’un mécanisme de dernier recours et non devenir la règle.  Par ailleurs, les mesures de renforcement des capacités et d’assistance techniques doivent bénéficier du soutien des États concernés et viser une appropriation nationale.  Pour le Mouvement des non-alignés, le débat du jour, par ses aspects transversaux dépasse largement les compétences de base du Conseil de sécurité, a conclu le représentant.   

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a donné l’exemple de son pays qui a réussi à faire converger les objectifs de développement durable avec les points de négociation de l’accord qui a mis un terme au conflit et qui sert de point de départ pour un avenir et une paix durables.  Sur les 70 points de cet accord, conclu à La Havane, 47 coïncident avec les 47 cibles des objectifs de développement durable, a-t-elle expliqué.  Le Conseil de sécurité, a-t-elle souhaité, doit poser des bases solides pour éviter de retomber dans les conflits et pour construire une paix durable. 

Elle a estimé que les opérations de maintien de la paix et les missions de politiques spéciales étaient des instruments utiles pour rétablir les conditions fondamentales de sécurité.  Elle a aussi fait remarquer que la coopération entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix avait donné des résultats importants.  Enfin, a-t-elle recommandé, il faut, dès la création des missions, qu’on se base sur les capacités existantes des pays concernés et qu’on intègre les activités des Équipes de pays avec les activités de consolidation de la paix.

M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a invité la communauté internationale à améliorer sa capacité de riposte face aux actes terroristes comme ceux vécus la semaine dernière au Liban et à Paris.  Il a appelé à mettre l’accent sur la prévention des conflits, et il a souligné que le principe de l’appropriation nationale devait être au cœur de ces efforts, en insistant aussi sur la nécessité d’impliquer davantage les femmes dans toutes les initiatives de paix.  Il a aussi souhaité que des ressources adéquates soient attribuées aux efforts de maintien de la paix et de la sécurité internationales, prônant notamment que des allocations financières spéciales soient prévues pour les missions de politiques spéciales.

M. ZSOLT HETESY (Hongrie) a souligné que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 imposait de revoir les relations entre sécurité et développement, la répartition des tâches et les possibles champs de convergence entre les parties prenantes.  Il a rappelé que la question avait suscité de vifs débats au sein du Groupe de travail avant que chacun ne s’accorde pour la résumer sous l’angle de la question « quel type de développement peut garantir la paix et la sécurité ».  

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, lorsqu’il aura été appliqué partout, va permettre de réduire les tensions au sein et entre les pays, a-t-il espéré, et éviter les situations qui menacent la paix et la sécurité mondiales.  Mis en œuvre avec sincérité, le Programme aidera à lutter contre le terrorisme, l’extrémisme et toutes les formes de violence, comme la criminalité transnationale organisée.  Le succès du Programme de développement durable à l’horizon 2030 va, de plus, alléger la charge qui pèse sur le Conseil de sécurité sans affecter son autorité.  Le Conseil pourra ainsi faire porter davantage d’efforts sur la prévention des conflits et sur les périodes de transition.

Les migrations en cours, a-t-il poursuivi, sont le signe de quelque chose de bien plus profond: les difficultés économiques, la dégradation de l’environnement, les pénuries d’eau et de nourriture, autant de facteurs qui présentent des formes variées de précarité économique, environnementale et sociale.  Dans tous ces cas-là, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 représente une issue et le Conseil un appui.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a condamné les attentats terroristes haineux, ignobles et barbares de Paris, qui sont un affront à l’humanité et s’est interrogé sur ce que la communauté internationale pourrait faire pour parvenir à une coopération qui soit à la hauteur des défis à relever, une coopération et une coordination qui puissent dépasser celle qui existe au sein du camp terroriste.  Renvoyant au Programme de développement durable à l’horizon 2030, aux conclusions de l’examen des opérations de maintien de la paix et à l’étude sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, le représentant a mis en exergue la nécessité de remédier aux problèmes de la fragmentation institutionnelle. 

Pour M. Alemu, la corrélation entre la sécurité et le développement ne relève plus d’un « débat théorique ».  Il faut réfléchir sérieusement, en termes pratiques, au meilleur moyen de garantir une paix et une prospérité durables.  Cela est d’autant plus impératif face aux défis multiples et complexes d’aujourd’hui que sont la fragilité étatique, la crise économique, le changement climatique, le terrorisme et l’extrémisme violent, les armes légères et de petit calibre, la traite des personnes ou encore le trafic de stupéfiants.  Une synergie et une cohérence entre toutes les parties prenantes –système des Nations Unies, organisations régionales et sous-régionales, États Membres et autres– est « absolument nécessaire » si l’on veut créer un monde pacifique et inclusif.  Le représentant a souhaité que les délibérations et décisions du Conseil de sécurité reposent sur une analyse approfondie du lien sécurité-développement et qu’il agisse en utilisant les outils à sa disposition pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits.    

M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a estimé qu’il était très important pour les Nations Unies d’éliminer certains obstacles.  « Il est temps que tous les États Membres de l’ONU prennent en compte les connections entre la sécurité et le développement et agissent en conséquence. »  Pour que l’ONU soit plus « adaptée aux nouvelles réalités », il ne suffit pas qu’elle soit plus efficace grâce à un renforcement des capacités et des procédures plus souples, il faudrait également changer les mentalités, a-t-il précisé.

L’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 a créé de grands espoirs en termes d’amélioration de la cohérence et d’approche d’ensemble, pour relever les défis du XXI^e siècle.  La réduction de la violence sous toutes ses formes exige de nouvelles formes de coopération entre le Conseil de sécurité et les autres organes du système des Nations Unies, a-t-il souligné.  Les droits de l’homme, la paix et la sécurité sont étroitement liés et doivent être traités en tant que tel au sein du système des Nations Unies.  Les violations systématiques des droits de l’homme sont souvent les causes des conflits et une des raisons principales pour lesquelles les populations s’enfuient de leur pays d’origine.  À cet égard, l’intégration des questions liées aux droits de l’homme dans les mandats des opérations de maintien de la paix a été une étape importante.

Le représentant a déclaré que la crise des réfugiés actuelle était la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale, en précisant que 60 millions de personnes ont fui leurs maisons.  « Juste en Allemagne, nous nous attendons à accueillir plus d’un million de réfugiés dans le cours de l’année et il y en aura plus », a-t-il déclaré.  Si l’on veut pouvoir gérer la situation, il faudra développer des réponses aux niveaux national, régional et mondial.

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a noté que les liens entre la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme étaient clairement reconnus dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Les institutions nationales doivent reposer sur l’état de droit et respecter les droits de propriété, la liberté d’expression et l’accès à la justice, entre autres.  L’état de droit, en particulier, est essentiel pour gérer les conséquences de la violence et des conflits, de même que la criminalité transnationale organisée et les flux financiers illicites qui affectent directement le développement durable.

M. Jürgenson a estimé que le Conseil de sécurité avait un rôle clef à jouer dans la prévention des conflits.  Il doit aussi contribuer à la consolidation de la paix à long terme, en l’inscrivant dans les mandats des missions, en réformant le rôle consultatif de la Commission de consolidation de la paix et en faisant participer davantage de femmes. 

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a demandé d’agir rapidement pour éviter des actions d’acteurs étatiques et non étatiques qui entraînent des bouleversements politiques, économiques et sociaux, en menant des stratégies multidimensionnelles sur tous les fronts, sous la houlette des Nations Unies.  Il a proposé à l’ONU de convoquer une réunion mondiale de chefs d’État sur la paix et la sécurité, pour faire évoluer les moyens actuels de combat et pour éliminer les causes profondes des conflits, du terrorisme et de l’extrémisme. 

« Nous devons, a-t-il dit, renforcer la diplomatie préventive et la consolidation de la paix, en lien avec la médiation politique, l’état de droit, les droits de l’homme, la réconciliation nationale, tout en améliorant les conditions de vie. »  Le représentant a aussi demandé de sensibiliser les jeunes sur les dangers du recrutement par des groupes extrémistes, et de cultiver une culture de paix, comme le fait son pays en organisant des dialogues interethniques dans le cadre de l’Assemblée des peuples du Kazakhstan, un pays qui a aussi accueilli le Congrès mondial des dirigeants religieux et traditionnels.

Le représentant a ensuite recommandé de passer de la prévention des conflits à une nouvelle stratégie de développement, et ce afin de réduire la menace de conflit, proposant à cet égard de lancer une initiative stratégique mondiale 2045 et un concept intitulé « Nouvel Avenir (nucléaire, énergie, eau, sécurité alimentaire, compréhension, confiance et réformes urgentes) ».

Il a aussi proposé que le Conseil économique et social (ECOSOC) soit transformé en un conseil mondial du développement, qui inclurait des États Membres élus et les chefs d’organes spécialisés tels que le Fonds monétaire international (FMI).  Parmi ses autres propositions, il a suggéré de créer un réseau mondial unifié des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme.

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a réaffirmé le lien intrinsèque qui existe entre paix et sécurité, d’une part, et développement inclusif et durable, d’autre part avant de souligner la nécessité de développer une démarche globale et intégrée pour s’attaquer aux causes profondes des conflits et les prévenir, comme cela est affirmé dans la résolution 2171 (2014) du Conseil de sécurité.  Cela signifie notamment renforcer l’état de droit et les institutions, promouvoir le développement durable et inclusif, lutter contre la pauvreté et l’exclusion, favoriser la bonne gouvernance et la démocratie ou encore encourager la tolérance politique et religieuse.  « Le Conseil de sécurité n’est donc pas indifférent à la conception selon laquelle sécurité, développement et droits de l’homme doivent être traités de manière décloisonnée », a ajouté Mme Frankinet, pour qui son bilan en matière de prévention des conflits et d’instauration d’une paix durable reste discutable.

Pour la Belgique, il faut accorder davantage d’importance à la détection des signes avant-coureurs de conflits, tels que les graves violations des droits de l’homme, les discours incitant à l’intolérance, à la haine ou à la radicalisation, mais également les situations de marginalisation sociale, économique ou religieuse.  Si les Nations Unies disposent d’excellents outils en matière de prévention, le système doit toutefois fonctionner « de façon plus cohérente tant sur le plan de l’analyse des risques que sur le plan opérationnel ».  Pour renforcer sa compréhension du lien entre paix, sécurité, développement et droits de l’homme, le Conseil de sécurité pourrait effectuer des visites sur le terrain au titre de la prévention ou du recueil d’information, ainsi qu’en accordant l’attention nécessaire aux informations remontant du terrain, y compris en dehors des canaux classiques.  À ce titre, la représentante a proposé que la société civile soit entendue plus fréquemment, notamment dans le cadre de réunions organisées sous la « formule Arria ».  Mais, a-t-elle averti, en l’absence d’accord entre les membres du Conseil de sécurité, les mécanismes d’alerte et de prévention resteront vains.  La Belgique soutient en outre les initiatives de la France, du Mexique et du Groupe ACT pour une limitation volontaire du droit de veto en cas de « crimes de masse ».

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a rappelé que l’objectif 16 reconnaît l’importance de la paix, la sécurité et la bonne gouvernance pour le paradigme traditionnel du développement.  Pour sa délégation, la réforme du secteur de sécurité est essentielle pour parvenir à la réalisation d’une paix durable, a-t-il dit, en rappelant que la Slovaquie copréside le Groupe des Amis pour la réforme du secteur de la sécurité.  Le succès d’une telle réforme, a-t-il souligné, facilite la transition de l’instabilité et de cycles de violence répétés vers la stabilité, le développement des institutions et la maturité.  Les partenaires pour le développement devraient être disposés, a-t-il estimé, à soutenir un meilleur renforcement des capacités institutionnelles et de la formation des forces de sécurité.

À cet égard, le délégué a reconnu que la réinsertion d’anciens combattants restait un défi majeur et un domaine que les partenaires de développement ont tendance à abandonner au cours de ces dernières années.  M. Ruzicka a également mis l’accent sur les partenariats de l’Union africaine avec l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité.  À l’avenir, il faudrait, selon lui, que le Conseil de sécurité soit plus activement engagé lorsqu’une action concertée est nécessaire pour soutenir un tel partenariat et la cohérence au-delà du système des Nations Unies. 

Pour sa délégation, les Nations Unies se sont trop souvent engagées en faveur de la consolidation des capacités nationales sans qu’il y ait une stratégie politique qui sous-tende ces initiatives.  Dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, une telle approche peut avoir des conséquences très graves en termes de sécurité pour les personnes et les communautés, a-t-il averti.  Avant de conclure, il a demandé que le travail de l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité soit renforcé et complémenté par un réseau international de prestations dans ce domaine.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie), fort de ce que son pays a accueilli « l’une des plus grandes opérations de maintien de la paix, et des plus réussies dans l’histoire des Nations Unies », a mis l’accent sur l’interaction entre le développement, la paix, la justice et le respect des droits de l’homme.  Il a été admis, au plus haut niveau politique, qu’il reste encore à trouver une « approche cohérente, globale et applicable aux situations de crise », a fait observer le représentant.  Pour qu’une telle approche devienne une réalité, il est clairement nécessaire de « décloisonner », comme il est stipulé dans la note de réflexion, et d’œuvrer ensemble au niveau des trois piliers des Nations Unies.  M. Drobnjak a en outre souligné la nécessité de pleinement comprendre non seulement la complexité de chacun des piliers, mais également leur interdépendance mutuelle et leur potentiel. 

Pour M. Drobnjak, le nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030 est à la fois un point de départ et une matrice de ce qu’il convient de faire.  Les processus d’examen sur les opérations de maintien de la paix, sur l’architecture de la consolidation de la paix et sur l’application de la résolution 1325 doivent mettre l’accent sur la corrélation entre la paix, le développement et les droits de l’homme; et aller au-delà des améliorations opérationnelles.  Ces processus devrait constituer le socle d’un changement de paradigme, a ajouté le représentant, qui a appelé à des partenariats inclusifs et efficaces, y compris avec la société civile, le secteur privé et les organisations de développement.  Pour mieux comprendre les causes profondes des conflits et les résoudre, M. Drobnjak a en outre préconisé une coopération accrue avec le Conseil économique et social et avec le Conseil des droits de l’homme.  Ancien Président de la Commission de consolidation de la paix, M. Drobnjak a estimé que, de par sa composition et son mandat, celle-ci serait susceptible d’apporter une nouvelle perspective et des conseils au Conseil de sécurité.   

M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur) a estimé que la réduction des inégalités à tous les niveaux était la meilleure arme pour éradiquer la pauvreté, celle-ci étant la cause profonde des conflits.  Relevant les liens étroits qui existent entre sécurité et développement, il a rappelé que l’ONU s’était dotée, dès sa création, d’organes chargés de ces différentes questions. 

À cet égard, il s’est inquiété de la tentative du Conseil de sécurité de s’accaparer de sujets qui relèvent de questions dont sont chargés l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC).  Il a estimé que cette pratique allait à l’encontre des principes fondateurs de l’ONU et craint qu’elle ne fasse qu’affaiblir l’efficacité de ses organes.

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) s’est dite convaincue que les causes profondes des conflits se trouvaient souvent enracinées dans des rivalités et des tensions historiques, ainsi que dans la lutte pour le contrôle des ressources naturelles, les disputes ethniques et la création de frontières artificielles.  Elle a également blâmé les déficiences en matière de gouvernance, la corruption, le manque d’opportunités et les inégalités à l’intérieur des États et entre eux.

Pour la représentante, il faut prendre des mesures urgentes pour éliminer la pauvreté extrême, la faim et l’exclusion.  Il faut aussi redoubler d’efforts pour appuyer les pays qui en ont le plus besoin, car il existe un lien étroit entre la sécurité et le développement.  Si la consolidation de la paix requiert des institutions fortes, une bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, elle passe aussi par le développement économique et social.  En tant que pays contributeur de troupes, l’Uruguay sait d’expérience combien il est important d’avoir, pour la prévention et la solution des conflits, une vision politique centrée sur les droits de l’homme.   

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a souhaité que la question des droits de l’homme reçoive une place prépondérante dans les initiatives de prévention des conflits au sein du système des Nations Unies.  Il a salué le travail du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, assurant que ce dernier et son bureau faisaient des efforts considérables pour détecter les signes précurseurs des conflits.  Il a appelé ainsi à un soutien appuyé en faveur du Bureau. 

Il a aussi salué le rôle des organisations internationales dans le cadre de la prévention des conflits et de leur règlement, citant en exemple le cas de l’Arménie qui bénéficie des bons offices de l’ONU et du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans la résolution du conflit du Haut-Karabakh.   

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a souhaité que le consensus qui a présidé à l’adoption récente du Programme de développement durable à l’horizon 2030 se traduise dans la réalité pour préserver les générations futures du fléau de la violence et réaliser les objectifs de développement.  Le budget des opérations de maintien de la paix de l’ONU, approuvé par l’Assemblée générale pour la période allant de juillet 2015 à juin 2016, se monte à 8,2 milliards de dollars, a-t-il noté, en soulignant qu’il s’agissait d’un montant important comparé à l’aide publique au développement reçue par les pays les moins avancés (PMA).  Ces chiffres montrent à quel point les conflits sont « un fardeau intolérable », non seulement pour les peuples, mais aussi pour la communauté internationale.

Le Saint-Siège entend souligner le rôle important joué par les mouvements communautaires, les organisations religieuses et les communautés locales dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix.  Ces deux tâches requièrent de la persévérance, une vision et un engagement à long terme, a reconnu M^gr Auza.  Elles se nourrissent de milliers d’actes quotidiens qui contribuent à créer des sociétés justes et pacifiques. 

M. HAHN CHOONG-HEE (République de Corée) a déclaré qu’il fallait aujourd’hui des moyens nouveaux et plus forts pour faire face aux menaces évolutives à la paix.  Il a souhaité que les Nations Unies se réinventent pour être adaptées à la situation.  Pour illustrer le lien qui existe entre la paix et la sécurité, d’un côté, et le développement, de l’autre, il a donné l’exemple du redressement de son pays après la Deuxième Guerre mondiale grâce à l’aide des Nations Unies, qui a abouti à faire de la Corée un pays contributeurs en termes de troupes et de budget de l’ONU.  Rien que cette année, nous avons consacré 7,5 millions de dollars à la reconstruction postconflit, a-t-il dit.

M. Hahn a recommandé d’accorder plus d’attention à la consolidation de la paix, un effort qui doit inclure la prévention avant même tout conflit.  Le Conseil de sécurité, a-t-il suggéré, doit demander plus souvent l’avis de la Commission de consolidation de la paix.  Il faut également que les mandats soient mieux définis par le Conseil de sécurité en termes d’objectifs, afin qu’ils soient mieux intégrés aux réalités locales.  Le représentant a également souhaité que le Conseil de sécurité améliore ses méthodes de travail, espérant à cet égard qu’il envisagerait de suivre les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix.  Il a aussi demandé au Conseil de sécurité d’améliorer sa coopération avec l’Union africaine.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a déclaré que le système des Nations Unies et la communauté internationale devaient accorder une priorité à la résolution pacifique et la prévention des conflits.  Il s’est félicité de l’accent mis sur les solutions politiques dans le récent rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d'étudier les opérations de paix, celui du Secrétaire général et dans l’examen du dispositif de consolidation de la paix.  Plaidant pour une approche holistique, l’Indonésie fait observer que la poursuite de l’occupation israélienne des territoires palestiniens incombe principalement au Conseil de sécurité, paralysé par une série de vetos et désormais incapable d’une « action de principe ».  Le représentant s’est toutefois dit favorable à toutes les initiatives que pourraient entreprendre les entités pertinentes des Nations Unies, y compris le Conseil, dans la limite de leurs mandats respectifs.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a estimé que la paix et la sécurité étaient des conditions primordiales pour réaliser les objectifs de développement et promouvoir les droits de l’homme.  Le Conseil de sécurité est responsable de la paix et de la sécurité internationales, tandis que la paix, la sécurité et la stabilité nationales relèvent de la responsabilité de chaque État souverain, a-t-il tenu à souligner.  En conséquence, les États Membres sont aussi responsables au premier chef du manque de développement ou de « l’absence de conditions idéales des droits de l’homme ».

En se prononçant sur le développement et les droits de l’homme au niveau national, le Conseil de sécurité outrepasserait son mandat, a résumé M. Munir.  Non seulement, les organes de l’ONU chargés de traiter de ces questions perdraient de leur pertinence, mais la charge de travail du Conseil s’en trouverait alourdie, a-t-il expliqué.  En outre, le Conseil, dont l’ouverture et la transparence sont remises en cause, ne compte que 10 membres élus, contre 47 au Conseil des droits de l’homme, a-t-il fait remarquer.      

M. ION JINGA (Roumanie) a estimé que tuer des innocents à cause d’une idéologie ne constitue pas seulement une attaque contre Paris, Ankara ou Beyrouth, mais aussi une attaque contre toute l’humanité et les valeurs universelles.  Faisant le lien entre développement et paix, M. Jinga a rappelé que la période 2001-2015 avait prouvé que les États fragiles, caractérisés par une faible gouvernance, avaient eu de grandes difficultés à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il a rappelé que la Roumanie avait, avec le Mexique et la République de Corée, créé le « Groupe des amis de la gouvernance en faveur du développement durable », un forum informel de discussions voué à renforcer la coopération entre différents acteurs.  Le représentant s’est également félicité que le seizième objectif de développement durable reconnaisse que le développement durable mondial est impossible sans progrès en termes de gouvernance, d’inclusion et de paix durable.  Plaidant ensuite en faveur de la prévention, il a rappelé qu’elle relève de la responsabilité première des États Membres, mais a également souligné celle du Conseil de sécurité en lui recommandant de suivre une approche intégrée dans la gestion des conflits et de mener des actions préventives.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a estimé que la situation actuelle démontre que les formes traditionnelles de coopération se doivent d’être revues.  Outre la mise en place de systèmes politico-économiques inclusifs, la promotion de l’état de droit et le renforcement des institutions étatiques, il a suggéré d’apporter des ajustements à la coopération entre États Membres, entre États et le Secrétariat, ainsi qu’entre les différents départements et les agences du système des Nations Unies.  Il a proposé de faire participer le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aux discussions du Conseil de sécurité, à l’instar du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) qui est amené à y participer sur le volet humanitaire.  Il a donné l’exemple du Sahel pour lequel le Conseil de sécurité a réussi à proposer un mode d’intervention qui prend en considération aussi bien le volet sécuritaire que celui du développement.

Le représentant du Maroc a ensuite répondu à la déclaration de son homologue du Venezuela qui, ce matin, « a fait un parallèle inacceptable entre la question palestinienne et la question du Sahara Marocain ».  Il a affirmé que la question du Sahara n’était pas une question de décolonisation mais de parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc.  Il a accusé le Venezuela de menacer la sécurité de ses voisins en tentant d’absorber un État Membre des Nations Unies voisin parce que ce petit État a découvert du pétrole, avant de l’accuser aussi de persécution à l’égard de ressortissants d’un autre État voisin.  Ce pays, a-t-il affirmé, a des « accointances avec des groupes de narcotrafiquants ».  Revenant à la question du terrorisme, M. Laassel a prôné une approche intégrée pour le combattre.  Pour lui, l’approche sécuritaire ne peut, à elle seule, faire face à la montée de l’extrémisme et du terrorisme.  Il a recommandé de la compléter par des mesures d’inclusion économique et sociale.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELASQUEZ (Pérou) a salué le Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui met l’accent sur la paix et la sécurité.  D’une part, a-t-il dit, il faut renouveler la coopération en matière de sécurité internationale, à travers notamment des initiatives de désarmement et de non-prolifération, et des mesures de confiance.  D’autre part, il faut combattre les causes profondes des conflits, dont font partie l’inégalité, l’exclusion et la discrimination.  Conscient que les politiques d’intégration sociale permettent de construire des sociétés stables, le Pérou appuie le projet de résolution de l’Assemblée générale sur « la promotion de l’intégration sociale à travers l’inclusion sociale », adopté ce matin par la Troisième Commission.

Pour le représentant, « le Conseil de sécurité doit jouer son rôle pour que les immenses budgets consacrés aux dépenses militaires soient réaffectés au financement des moyens nécessaires pour éliminer la pauvreté et réaliser le développement durable au cours des 15 prochaines années ».  Le Pérou considère que la lutte contre l’inégalité économique et l’exclusion sociale, la promotion du respect de l’état de droit, la garantie de la jouissance de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales, et la sauvegarde de la diversité culturelle contribuent à la stabilité et à la cohésion sociale qui favorisent un climat de paix.   

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a fait valoir que le constat des liens étroits entre la paix et la sécurité, d’une part, et le développement et les droits de l’homme, d’autre part, n’est pas nouveau, mais que l’ONU éprouve toujours des difficultés à orienter son action en conséquence.  Il a appelé au renforcement de la prévention des conflits, soulignant qu’il permettrait d’éviter des dépenses dispendieuses en termes de financement des efforts de maintien et de consolidation de la paix tout en évitant des souffrances.  Dans cette optique, il a estimé qu’un suivi attentif des contextes dans lesquels se produisent des violations des droits de l’homme pouvait servir de mécanisme d’alerte précoce.  Le Conseil de sécurité pourrait de son côté jouer un rôle plus marqué pour promouvoir l’obligation de rendre des comptes, par exemple en déférant des situations spécifiques à la Cour pénale internationale ou en adoptant des sanctions contre les auteurs de violations des droits de l’homme.  Le représentant a aussi déclaré que la prévention des conflits n’était pas uniquement une question de mécanismes et d’instruments, mais qu’il s’agissait avant tout d’une question de volonté et d’initiative politiques aux niveaux national, régional et international.  Il a par ailleurs indiqué que l’engagement des Nations Unies en faveur de la paix devait être plus cohérent, en tenant compte surtout des besoins du terrain et de la collaboration d’autres organismes internationaux.

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a déclaré qu’il n’était pas nécessaire d’établir de nouveaux mandats ou de nouvelles institutions pour parvenir aux objectifs internationaux en matière de consolidation de la paix de façon durable.  Il faut au contraire utiliser efficacement les outils dont la communauté internationale dispose déjà et en particulier le Conseil de sécurité, le Secrétaire général et les départements et organes pertinents, qui pourraient par exemple tenir le Conseil de sécurité informé de la situation des pays, a suggéré le représentant.

Il a également observé que le New Deal pour l’engagement des États fragiles avait montré que les solutions inclusives émanant des pays concernés avaient plus de chances d’être vues comme étant légitimes et adaptées aux caractéristiques de chaque conflit.  Les pactes établis dans cet esprit respectent la souveraineté des États et sont plus susceptibles de mobiliser les ressources et de susciter l’engagement de tous les acteurs, a poursuivi la délégation.

Cependant, la paix durable ne se réalise pas uniquement avec des ressources.  Il faut aussi du temps et de la détermination.  En tant que Président de la configuration en Sierra Leone, le Canada a pu voir avec quelle efficacité opère la Commission de consolidation de la paix (CCP) lorsque les bons ingrédients sont rassemblés et que cet organe coopère étroitement avec le Conseil de sécurité.  Le Canada plaide aussi pour la mise à disposition de ressources suffisantes et pour le renforcement du programme de développement des capacités des pays en matière de prévention des conflits mené conjointement par le Département des affaires politiques et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a ajouté la délégation.   

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) a estimé que les conflits qui avaient cours aujourd’hui étaient pour la plupart causés par des différends dus à des questions de développement économique.  Il a ainsi soutenu que pour établir une paix et une stabilité durables, il serait important de promouvoir le développement économique, la bonne gouvernance et de construire des institutions étatiques solides susceptibles de régler rapidement les contentieux à l’intérieur des pays.

Bien qu’il soit important que le Conseil de sécurité tienne compte des causes socioéconomiques et de développement pouvant conduire aux conflits, il ne doit pas pour autant empiéter sur le mandat d’autres organes de l’ONU tels que l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) ou la Commission de consolidation de la paix (CCP). 

Le délégué a souligné l’inefficacité du Conseil à régler les questions de la Palestine, de la Syrie ou encore du Sahara occidental.  Il a, en outre, mis l’accent sur l’importance du renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.  Il a estimé qu’une société civile dynamique, promouvant le dialogue et offrant une voix à ceux qui se sentent marginalisés, pourrait permettre de résoudre des conflits sociaux et politiques de manière pacifique.

M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a souligné la nécessité de briser le cercle vicieux du sous-développement, de la vulnérabilité et des conflits afin d’édifier des sociétés pacifiques et inclusives.  Il a rappelé que le Programme de développement à l’horizon 2030 reconnaissait avec l’objectif 16 que la réduction de la violence, de l’insécurité et de la vulnérabilité était un objectif de développement légitime.  « Nous devons user de tous les instruments à notre disposition afin de promouvoir le développement durable et remédier aux causes profondes des conflits ».  Il a invité tous les organes de l’ONU à œuvrer à une synergie entre les objectifs de développement durable et les cibles arrêtés.  Ces objectifs et cibles sont les outils essentiels permettant de promouvoir la croissance de long terme, la stabilité et l’éradication de la pauvreté.  Enfin, il a assuré de l’engagement absolu de son pays en faveur de la mise en œuvre du Programme, en particulier de son objectif 16.

M. FEDERICO ALBERTO GONZÁLEZ FRANCO (Paraguay) a reconnu que les causes profondes des conflits faisaient clairement obstacle au développement.  Rappelant que le Conseil de sécurité est dépourvu de prérogatives en matière de développement, le représentant a jugé nécessaire de revitaliser les liens de cet organe avec l’Assemblée générale et ses organes subsidiaires.  Le Conseil, a-t-il observé, a un rôle crucial à jouer dans le domaine de la prévention des conflits, qui peut avoir un impact sur l’institutionnalisation progressive des États fragiles et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il nous appartient à tous de conjuguer nos efforts pour consolider nos acquis en matière de développement et c’est ainsi que nous pourrons nous attaquer aux causes profondes des conflits, a conclu le représentant. 

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël), faisant observer que les règles du jeu avaient changé, a recommandé que la communauté internationale développe des mécanismes capables d’aider les victimes de conflits à court terme et d’améliorer la capacité des États à prévenir les conflits à long terme.  Seule une approche inclusive, à laquelle contribuent tous les acteurs, peut réussir, a-t-il prévenu.  Aucun pays ne peut prospérer dans le monde actuel sans établir les bases du progrès, à savoir des institutions responsables, l’état de droit, le respect des droits de l’homme et l’autonomisation des femmes.  Cette leçon est particulièrement pertinente pour la région du Moyen-Orient, a-t-il estimé en soulignant que des décennies de pouvoir corrompu et des priorités mal définies avaient contribué largement aux retards dans les pays de la région. 

La communauté internationale est restée silencieuse pendant ces années où les enfants étaient endoctrinés, les femmes étaient victimes de ségrégation, les leaders ignoraient les appels en faveur de la liberté, et les idéologies fondamentalistes dangereuses étaient exportées dans le monde entier sous couvert de religion.  La seule voie pour assurer sécurité et développement, c’est la promotion de sociétés libres et ouvertes, a-t-il estimé.  M. Roet a ensuite parlé des centaines d’innocents israéliens qui ont péri au cours des mois précédents, tués par des armes à feu, des couteaux ou des tirs de roquettes, pour la seule raison qu’il s’agissait de Juifs vivant dans un État juif.  Cette vague de terreur ne résulte pas d’un manque de développement, mais d’une culture de haine relayée par les établissements de l’éducation, les médias et les discours des dirigeants palestiniens.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a déclaré qu’en tant que membre actif de la Commission de consolidation de la paix (CCP) son pays était convaincu de l’utilité d’une coopération accrue entre la CCP et le Conseil de sécurité, en particulier pour renforcer la prévention des conflits.  Le représentant japonais a estimé que, conscient des liens évidents entre développement durable et paix et sécurité, le Conseil devrait améliorer ses relations avec d’autres organes de l’ONU, comme l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, le Forum politique de haut niveau pour le développement durable, les conseils d’administration des fonds et programmes et le Conseil des droits de l’homme.

Il a également souligné la nécessité d’accorder une importance plus grande à la prévention des conflits sur le terrain, en impliquant davantage l’équipe de pays des Nations Unies et en déployant rapidement des missions de taille réduite chargées d’éviter que les tensions ne dégénèrent en conflits.  La création d’institutions doit être un pilier des efforts de prévention des conflits, a insisté M. Minami, qui a rappelé que le Groupe de travail de la CCP sur les leçons apprises et que préside son pays, avait tenu de nombreuses discussions sur le sujet en 2015.  « Nous publierons un rapport compilant les activités organisées par ce groupe de travail d’ici à la fin de l’année », a-t-il annoncé.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a constaté avec plaisir que le nouveau Programme de développement consacrait l’interdépendance entre la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement, et qu’il accordait une attention particulière aux pays dans le besoin, y compris ceux dans des situations de conflit ou postconflictuelles.  Il est en effet indispensable d’aborder le développement de façon multidimensionnelle, d’autant plus que la nature et la complexité des conflits ont évolué.  

Au cours des deux dernières semaines, a souligné M. Logar, la Slovénie a été confrontée à « un flot immense de réfugiés et de migrants ».  Pour gérer cette question, l’appui de la communauté internationale et une approche fondée sur les droits de l’homme sont nécessaires.  En particulier, la coopération entre les pays de destination, d’origine et de transit doit être renforcée. 

De façon générale, pour s’attaquer aux causes profondes des conflits, il faut que les acteurs de la sécurité et du développement coopèrent dès le départ dans le cadre du processus de consolidation de la paix, et qu’ils maintiennent leurs efforts avec les gouvernements nationaux pour prévenir les conflits et les violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire.

Mme MARGARETA KASSANGANA-JAKUBOWSKA (Pologne) a estimé que l’ONU avait à sa disposition des outils adéquats pour renforcer la résilience des pays qui font face aux conflits et aux crises des droits de l’homme.  Elle a proposé un renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix.  La représentante a également fait observer l’importance des politiques nationales de prévention de conflits, notamment le renforcement de la transparence et de la reddition de comptes de la part d’institutions étatiques, la lutte contre la corruption, la promotion des droits de l’homme et de la gouvernance.  Elle a par ailleurs affirmé que l’autonomisation des femmes et l’égalité de genre constituaient un investissement adéquat en faveur d’une paix et d’un développement durables.

La représentante a souligné l’importance pour les États de promouvoir un environnement sain pour l’épanouissement de la société civile.  Cette dernière joue en effet un rôle essentiel dans la prévention des violations des droits de l’homme, lesquelles conduisent généralement aux conflits.  Mme Kassangana-Jakubowska a enfin mis l’accent sur le rôle que devrait jouer la diplomatie préventive, saluant ainsi le rôle d’organisations régionales telles que la Communauté économique des États de l’Afrique de l'Ouest ou l’Autorité intergouvernementale pour le développement(IGAD).  Elle a souhaité que le Département des affaires politiques de l’ONU poursuive ses actions de diplomatie préventive, notamment grâce aux fonds qu’il a pu recevoir des États Membres comme la Pologne.

M. NICHOLAS EMILIOU (Chypre) a estimé que la marginalisation de communautés ou de groupes pour des motifs raciaux, ethniques, sociaux, sexistes, religieux, culturels ou économiques, contribuait à déstabiliser les sociétés et sous-tendait bien des conflits de nos jours.  Pour réaliser la paix et la sécurité, il faut tendre la main aux plus vulnérables, y compris les femmes et les filles, les enfants et les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants, les réfugiés, les personnes déplacées, les peuples autochtones et les minorités. 

Le représentant a vanté les mérites de la tolérance et de la gouvernance démocratique.  Pour s’attaquer aux sources des conflits, il faut une approche multidimensionnelle qui prenne en compte le développement, les droits de l’homme, la paix, la sécurité et l’état de droit.  À cet égard, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 offre une occasion unique de préparer un monde meilleur pour les générations futures, a ajouté M. Emiliou. 

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a souligné l’importance d’identifier les causes profondes des conflits à un stade précoce.  Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les défis économiques et sociaux ou bien la compétition pour les ressources naturelles qui sont à la source des conflits, mais aussi le non-respect des principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il affirmé.  « Dans ce contexte, l’agression russe en Ukraine montre que le Conseil doit jouer un rôle plus proactif en matière de prévention des conflits ».  Il a expliqué que cette agression avait conduit à une nouvelle forme de pauvreté, « soudaine et inattendue », qui affecte la vie de 1,5 million de personnes déplacées en Ukraine.  « Chaque jour de guerre au Donbass nous coûte 5 millions de dollars que nous aurions pu investir dans le développement durable », a-t-il dit.  En conclusion, le délégué a expliqué que son pays, une fois qu’il aura mis un terme à l’agression militaire et restauré sa pleine souveraineté, fera en sorte que les habitants retrouvent une vie normale.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a rappelé que les questions de développement relevaient de la compétence exclusive de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC). Il s’est ainsi dit préoccupé par la tendance visant à en débattre au Conseil de sécurité, organe qui n’est pas, selon lui, l’enceinte appropriée pour traiter des questions de développement.  Il a ensuite condamné l’« ingérence éhontée », depuis 2011, de certains pays en Syrie pour faire « tomber par la force » le régime en place en s’appuyant sur des « terroristes révolutionnaires ».  Le Conseil de sécurité devrait se pencher davantage sur la mise en œuvre de ses résolutions 2170, 2178 et 2199 et, en particulier, l’application des sanctions prévues par ces textes, a-t-il demandé, en jugeant « catastrophiques » les mesures imposées à la Syrie par les États-Unis et l’Union européenne.

M. CALEB OTTO (Palaos) a déclaré que la paix durable n’était pas possible sans le développement durable, avant d’affirmer que le mandat du Conseil de sécurité pour maintenir la paix et la sécurité devait être ajusté aux réalités du XXI^e  siècle.  « Nous pouvons gagner les esprits et les cœurs de nos enfants, des plus âgés et des dirigeants, pour atteindre cet objectif de paix », a-t-il ajouté, mais, pour gagner ces esprits à la paix, il faut démontrer que nous pouvons atteindre tous les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ce qui inclue l’assurance que le fléau qui menace les petits États insulaires –la submersion du fait de la montée du niveau des mers- soit reconnu comme étant un sujet de paix et sécurité.  Pour le représentant, on parviendra à la consolidation de la paix quand des Casques bleus expérimentés arriveront rapidement sur place avant que les conflits ne dégénèrent et quand les médecins, les enseignants, les ingénieurs et fonctionnaires de toute sorte seront déployés en complément du travail des militaires pour renforcer les éléments de paix.  Pour cela, les mandats du Conseil de sécurité doivent être très clairs, dynamiques, et surtout, ils doivent engager la responsabilité envers les citoyens, a-t-il déclaré.

M. PHILIP SPOERRI, Chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que le CICR n’était pas engagé dans la prévention des conflits, ni dans les politiques de développement ou les activités de paix.  En revanche, en tant qu’organisation humanitaire, le CICR est engagé dans la lutte contre les souffrances et les privations quotidiennes nées des conflits armés.  Le CICR observe à cet égard que les conséquences des conflits armés prolongés plongent des millions de personnes dans la pauvreté, avec des conséquences difficilement réversibles sur le développement, les infrastructures et les services de base.  Dans certains cas, la pauvreté s’enracine durablement.  Par conséquent, en l’absence de prévention et d’investissements en faveur du développement, plusieurs millions de personnes se retrouvent dépendantes des maigres services d’aide humanitaire.  C’est pourquoi le CICR demande qu’un lien plus fort soit créé entre les stratégies et le financement de l’aide humanitaire et ceux du développement.  Le CICR observe par ailleurs qu’avec la multiplication des acteurs armés étatiques et non étatiques, qui parfois sont également intraitables, les conflits ont tendance à se répandre, y compris en dehors des frontières originelles, à changer de nature et à devenir parfois insolubles.  Le CICR observe aussi que la pauvreté et les souffrances des civils sont souvent moindres dans les conflits ou le droit international humanitaire est pour l’essentiel respecté.  C’est pourquoi il demande au Conseil de sécurité de travailler étroitement avec les États pour veiller au bon respect du droit international humanitaire.    

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a déclaré que les exemples ne manquaient pas dans l’histoire moderne, qui avaient démontré à quel point sécurité et développement étaient étroitement liés dans les situations précédant un conflit, de conflit et postconflit.  Les causes sont souvent politiques, économiques et sociales, a-t-il fait observer.  Le représentant a ensuite dénoncé le fait que les deux régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali soient « illégalement occupées » par une puissance étrangère.  Ses concitoyens dans ces deux régions sont privés de l’exercice de leurs droits et de leurs libertés fondamentales, a-t-il affirmé.  Comme son gouvernement n’est pas en mesure de répondre directement aux besoins de ses citoyens sur place, il a cependant pris des mesures vigoureuses pour rétablir la confiance, en coopération avec les institutions des Nations Unies, et promeut des activités de développement à l’intention des communautés locales.

M. MOHAMED OMAR GAD (Égypte) a affirmé que l’exclusion économique, les changements climatiques, la compétition pour les ressources naturelles et la marginalisation sociale de certains groupes étaient autant de causes potentielles de conflit, ce qui devrait pousser la communauté internationale à développer une stratégie préventive.  La lutte contre le terrorisme, a-t-elle estimé, est au croisement de la question de la sécurité et de la question du développement.  Il a souligné que certaines causes de conflits résidaient dans l’incapacité de la communauté internationale à régler certaines questions, telle que la question de Palestine.  Enfin, il a rappelé que le développement durable ne relevait pas de la compétence du Conseil de sécurité.  « Nous ne pouvons pas permettre que certains organes de l’ONU empiètent sur les compétences d’autres organes », a insisté le représentant de l’Égypte.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a lui aussi souligné l’importance de la prévention des conflits et des programmes de reconstruction postconflit, en insistant sur la nécessité de tirer des enseignements des expériences passées, de détecter les symptômes avant-coureurs et de remédier aux causes des déséquilibres.  Rappelant que l’Afrique était confrontée à des défis multidimensionnels, il a indiqué que l’Union africaine avait pris des mesures pour y répondre, notamment en mettant en place un système d’alerte précoce et en proposant des médiations.  Au niveau régional, il a appuyé les mesures prises en matière de diplomatie préventive, en précisant que l’Algérie est considérée comme un facteur de stabilité dans la région du Sahel.  Le représentant a enfin fait remarquer que le Conseil de sécurité ne pouvait être l’enceinte unique pour traiter des liens entre paix, sécurité et développement, citant ainsi le Conseil des droits de l’homme, le Conseil économique et social (ECOSOC), ou encore la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a souligné que les conflits éclataient désormais au sein des pays et opposaient de moins en moins les États entre eux.  Il a rappelé que les sommes consacrées en 2014 à l’aide humanitaire mondiale –20 milliards de dollars- et aux opérations de maintien de la paix de l’ONU –8 milliards de dollars- étaient en deçà des besoins.  Il a demandé au Conseil d’user de ses pouvoirs afin de mettre en place un système d’alerte précoce visant à prévenir les conflits.  La voie vers la paix sera complexe, a-t-il prévenu, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre de l’objectif 16 du Programme de développement à horizon 2030.  Il ne peut y avoir de développement sans paix et de paix sans développement, a-t-il dit.  Le délégué du Koweït a exhorté le Conseil à surmonter sa paralysie et à s’engager fermement à régler de nombreuses questions pendantes et, en premier lieu, la crise syrienne et la question de Palestine.

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a déclaré que l’égalité des chances et des revenus était une condition sine qua non de la stabilité durable des nations.  Après avoir identifié la détérioration de l’environnement, au même titre que les inégalités sociales et la pauvreté, comme un facteur d’instabilité, le représentant a plaidé en faveur de la prévention des conflits, de la promotion de la paix et du développement durable.  La Turquie a une longue tradition d’accueil, a-t-il dit, en précisant que sa délégation avait rappelé les nombreux exemples illustrant les contributions des migrants à la croissance économique.  La communauté internationale doit toutefois faire un effort supplémentaire pour répartir équitablement l’accueil de ces réfugiés, a-t-il fait observer.  Mettant l’accent sur les liens entre développement et action humanitaire, le représentant a, avant de conclure, appelé de ses vœux un Conseil de sécurité plus démocratique et efficace.

M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré que la multiplicité des actes de terrorisme, la propagation du crime organisé, ainsi que la montée des activités économiques illégales étaient des menaces au développement et à la stabilité des pays.  Ce sont des situations, a-t-il dit, qui obligent les États Membres à avoir une vision de la sécurité et du développement comme étant deux notions spontanément interdépendantes.

Faisant référence aux récents attentats au Kenya, au Liban et en France, M. Minah a souligné l’importance pour la communauté internationale d’adopter une approche de tolérance zéro contre le terrorisme, et de centraliser ses efforts en vue d’éradiquer les infrastructures du terrorisme, de même que ses installations financières et ses centres d’entrainements.  La paix et la sécurité sont des conditions indispensables au développement, a souligné le délégué.  C’est dans ce contexte qu’il s’est félicité que l’Afrique soit parvenue à faire des progrès significatifs en matière de renforcement de la gouvernance démocratique, grâce notamment à l’adoption de mesures visant à identifier et régler les tensions et la menace des conflits. 

À cet égard, il a estimé que le règlement pacifique des différends peut être réalisé par le biais d’un dialogue ouvert et de bons offices qui demeurent, a-t-il assuré, des instruments essentiels pour la gestion des situations d’instabilité et de conflit latent.  Par ailleurs, le représentant a indiqué que l’Union africaine continuera d’être engagée activement dans toutes les nouvelles initiatives visant à réformer les opérations de maintien de la paix de l’ONU.

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a cité parmi les causes de conflit une inégale allocation des ressources, un manque de bonne gouvernance, l’exclusion sociale et l’intolérance politique.  Par essence, un conflit découle de l’absence d’un « contrat social positif » entre ceux qui sont au pouvoir et les citoyens, a-t-il précisé.  Le représentant a invité le Conseil à se montrer plus proactif et à intensifier ses efforts en termes de prévention et de médiation des conflits, « plutôt que d’essayer de gérer des conflits qui font rage ».  Il est crucial de remédier aux situations à risque avant qu’elles ne dégénèrent en un véritable conflit.  Mettant en garde contre l’imposition de solutions et un monopole des efforts de paix, qu’il juge « contreproductifs », il a souhaité que les mécanismes régionaux et sous-régionaux jouent un rôle de premier plan.  Avant de conclure, il a assuré de l’engagement de la Communauté de développement de l’Afrique australe d’œuvrer avec l’ONU et l’Union africaine en faveur de la sécurité internationale et du développement.

M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a considéré que les nouveaux objectifs de développement durable représentaient un défi en matière de développement, et non pas en matière de sécurité, même s’il a salué l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui se réfère à des sociétés pacifiques, à l’accès à la justice et à des institutions efficaces.  Par ailleurs, a-t-il dit, il ne s’agit pas de revisiter l’histoire.  Nous devons comprendre, a-t-il précisé, les causes profondes des conflits dans le monde actuel pour trouver des solutions.

Le représentant a estimé que l’état de droit et les droits de l’homme étaient indispensables à la sécurité et à la prospérité mondiales.  À cet égard, tous les États devraient pouvoir bénéficier d’opportunités égales, participer aux affaires économiques, financières et commerciales, et jouir des avantages de la mondialisation.  

M. GEIR PEDERSEN (Norvège) a souligné d’emblée le lien entre paix, sécurité, droits de l’homme et développement.  Il a identifié l’exclusion sociale, économique et politique comme étant la cause profonde la plus connue des conflits, en affirmant que l’édification de l’État devait faire partie intégrale du processus de consolidation de la paix.  En outre, a-t-il dit, les communautés locales, la société civile, et les femmes doivent prendre part systématiquement aux processus de paix et de réconciliation entrepris sous l’égide des Nations Unies.  Pour sa délégation, la prévention et la médiation des conflits doivent figurer à l’avant-garde de l’action, ce que confirme le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2171 du Conseil de sécurité.  De plus, M. Pedersen a souligné qu’il était indispensable d’explorer les moyens de réaliser une coopération plus étroite entre les différents acteurs de la consolidation de la paix, à condition, a-t-il prévenu, de bénéficier de sources de financement prévisibles.  Par ailleurs, a ajouté le représentant de la Norvège, la reddition de comptes et la lutte contre l’impunité sont garantes d’une paix durable.

Mme IVANA PAJEVIĆ (Monténégro) a souligné qu’il était essentiel de passer d’une culture de réaction à une culture de prévention.  Le Conseil de sécurité doit se montrer plus actif face aux situations où des atrocités de masse sont commises, a-t-elle estimé.  La représentante a affirmé que les risques d’extrémisme, de terrorisme et de criminalité organisée surgissaient chaque fois que les peuples n’avaient pas accès à une éducation ou n’avaient pas foi en l’avenir.  « Nous devons garder à l’esprit que les habitants les plus pauvres de ce monde ne manquent pas seulement de nourriture, mais aussi d’un emploi et de justice ».  Pour Mme Pajević, il incombe en premier lieu aux États Membres d’œuvrer pour la promotion de la paix et le développement durable.  Avant de conclure, elle a assuré que son pays prendrait toute sa part dans l’élaboration de la stratégie collective globale qui doit être élaborée pour répondre aux défis actuels.

Rappelant que son pays était en situation postconflit, M. RY TUY (Cambodge) a déclaré que la paix y avait été rétablie en répondant aux attentes de toutes les parties concernées.  S’appuyant sur les leçons tirées du passé, le Premier Ministre Akka Moha Sena Padei Techo Hun Sen avait initié une « politique bénéfique à tous » en trois points pour venir à bout de l’organisation des Khmers rouges: sécuriser un environnement pour la coexistence pacifique; garantir des carrières aux ex-combattants qui accepteraient de se réinsérer dans la société; et protéger l’intégrité des propriétés de ceux qui ont prêté allégeance au Gouvernement.  À cette politique, s’ajoute la nécessité de rendre justice pour les crimes commis pendant le conflit, à travers les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, a fait observer le représentant.  Il a, en conclusion, souhaité que les Nations Unies continuent de jouer un rôle en faveur de sociétés plus stables et prospères.

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a affirmé que les situations d’occupation illégale étaient les plus difficiles à résoudre.  Ces situations, qui alimentent la violence et sapent la stabilité régionale, nécessitent l’attention la plus soutenue du Conseil.  Les résolutions pertinentes du Conseil doivent être résolument mises en œuvre afin de combattre le statu quo, a-t-elle affirmé.  Elle a expliqué que la situation au Nagorno-Karabakh était l’exemple d’un conflit prolongé, en regrettant que l’Arménie continue son agression militaire contre son pays.  Elle a demandé le retrait inconditionnel, immédiat et complet des forces occupantes arméniennes, ainsi que l’application des résolutions du Conseil relatives à cette situation, tout en assurant que son pays œuvrait pour trouver une solution politique au conflit.  « Le plus tôt l’Arménie retirera ses troupes, le plus tôt nous pourrons nous mobiliser pour réaliser les objectifs de développement durable », a conclu la déléguée.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a estimé qu’à la lumière de certaines déclarations faites aujourd’hui, le Conseil de sécurité n’était pas l’enceinte appropriée pour discuter de la question à l’ordre du jour.  Il en a voulu pour preuve celle de l’Ukraine.  La délégation ukrainienne doit cesser les « affabulations inutiles », a-t-il demandé, en rappelant que ce pays allait siéger au sein du Conseil de sécurité à partir du 1^er janvier 2016.

Le représentant de l’Ukraine a soutenu que sa déclaration précédente était conforme aux termes fixés par le document de réflexion que la présidence britannique du Conseil a fait circuler.  Pour nous, l’objectif premier n’est pas simplement de débattre des problèmes, « mais aussi de les résoudre », a déclaré le délégué ukrainien qui a appelé le Gouvernement russe à mettre en œuvre les Accords de Minsk.

Tout en reconnaissant qu’il est important de résoudre les problèmes, le représentant de la Fédération de Russie a rappelé à son homologue ukrainien que les « Les Accords de Minsk doivent être mis en œuvre pleinement et pas de manière sélective ».

Réagissant aux propos tenus plus tôt aujourd’hui par l’Azerbaïdjan, le représentant de l’Arménie a dénoncé la propagande d’État développée par ce pays et son refus de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Accusant l’Azerbaïdjan de renforcer son agression dans le Haut-Karabakh, le délégué arménien a assuré que son Gouvernement s’efforcerait de résoudre la situation par des moyens pacifiques.

La représentante de l’Azerbaïdjan s’est élevé contre les propos de la délégation de l’Arménie.  Elle a affirmé que c’est, au contraire, ce pays qui a rejeté le calendrier visant à mettre en œuvre la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité.  En outre, l’Arménie continue d’exercer un contrôle sur la « République du Haut-Karabakh », dont le leadership est directement lié aux autorités arméniennes, a-t-elle ajouté. 

 

Aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, la représentante des États-Unis n’a pas été la seule à considérer que les conditions nécessaires au succès de la « stratégie informatique et communications » de l’ONU ne sont toujours pas réunies.  Les délégations ont exprimé les mêmes doutes devant le projet de rénovation du Palais des Nations, dit « Plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève ».

Dans le rapport présenté par son Président, M. Carlos Ruiz Massieu, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande d’emblée à la Commission et donc à l’Assemblée générale de rejeter les prévisions de dépenses présentées par le Secrétaire général pour la « stratégie informatique et communications ».  Dans ses prévisions, qui couvrent une période de cinq ans, le Secrétaire général indique, entre autres, que « durant l’exercice biennal 2016-2017, l’Organisation consacrera à l’informatique 2,9% de son budget ordinaire, 5,5% des budgets des opérations de maintien de la paix, 4,3% des ressources allouées aux missions politiques spéciales, 0,1% des ressources extrabudgétaires et 9,1% des ressources du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix ». 

Le CCQAB estime que l’absence d’analyse et d’information sur les ressources liées au maintien de la paix, qui représentent plus de 75% de toutes les ressources informatiques de l’Organisation, représente une grave lacune du rapport du Secrétaire général.  Faute d’une analyse détaillée et d’une vision globale des ressources nécessaires pour l’ensemble du Secrétariat, le Comité consultatif avoue ne pas être en mesure de se prononcer sur la validité des prévisions budgétaires.  Ces observations n’ont pas échappé aux représentants de la Suisse et du Groupe des 77 et de la Chine qui ont prévenu que les faiblesses du rapport auront un impact négatif sur l’examen complet de cette question, dans les temps.  Comme le CCQAB, le représentant du Groupe des 77 et de la Chine s’est alarmé de la duplication des structures et des différents niveaux administratifs.  Ses homologues de l’Union européenne, d’Israël et du Japon ont également appelé à une meilleure évaluation du cadre de gouvernance, à plus de clarté et de transparence.

Quant à la rénovation du Palais des Nations, les délégations ont conversé par vidéoconférence avec le Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), M. Michael Moller.  Même si le Gouvernement suisse a proposé un prêt à taux zéro de 400 millions de francs suisses pour couvrir la moitié du budget total de 836,5 millions, certaines délégations comme les États-Unis, le Japon et l’Iran, ont demandé plus de précisions sur les mécanismes alternatifs de financement tels que la vente de terrains de l’ONU ou la mise en place de partenariats public-privé, « pour moins solliciter les États Membres ».  « Nous ne sommes pas en mesure d’approuver le financement de ce projet », a avoué la représentante des États-Unis.  Comme les travaux devraient pouvoir commencer au début de l’année 2017, le moment est venu de prendre une décision, s’est impatienté son homologue suisse, encourageant les États Membres à assumer leurs responsabilités en tant que « propriétaires » du Palais des Nations.

La Cinquième Commission a aussi terminé son débat sur la demande de subvention de 584 600 dollars de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) que le CCQAB a recommandé d’approuver.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission est prévue jeudi 19 novembre à 10 heures.

Budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017

Deuxième rapport d’étape annuel du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (A/70/7/Add.8)

Présentation et débat général

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/70/394 et A/70/394/Corr.1).  Le CCQAB rappelle que la stratégie approuvée comprend la rénovation complète du bâtiment du Palais des Nations, la construction d’un nouveau bâtiment permanent à côté de l’emplacement actuel du bâtiment E et le démantèlement des sept étages supérieurs de la tour de bureaux du bâtiment E; les installations de conférence existantes dans ce bâtiment étant conservées et rénovées.  Le dispositif comprend le Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève, en qualité de maître d’ouvrage; le Directeur de l’Administration de l’Office; le Comité directeur; le Conseil consultatif; le Directeur de projet; et le cabinet indépendant de gestion des risques.  Le nouveau calendrier proposé se présente comme suit: début 2017: sélection de l’entreprise qui sera chargée de la construction du nouveau bâtiment; début 2019: sélection de l’entreprise qui sera chargée de la rénovation des bâtiments existants; 2019: achèvement des travaux de construction du nouveau bâtiment; et 2023: achèvement des travaux de rénovation des bâtiments existants.

Dans ses observations, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver le coût total maximum du projet, fixé à 836,5 millions de dollars, dont un montant de 33 091 800 francs suisses net pour 2016 et le financement partiel au moyen d’un prêt à un taux zéro consenti par le pays hôte, la Suisse.  L’Assemblée devrait donc autoriser le Secrétaire général à demander un prêt de 400 000 000 francs suisses et d’approuver la création d’un compte spécial pluriannuel.  L’Assemblée devrait aussi approuver la politique proposée en matière de dons.  Mais, le CCQAB ne recommande pas d’approuver la création d’une réserve opérationnelle de 20 millions de dollars.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a pris note de la mise en place du projet de dispositif de gouvernance et du mécanisme proposé pour la gestion des risques.  Le choix des prestataires extérieurs devrait se faire dans le respect strict de toutes les règles et sous le contrôle des mécanismes de surveillance, a insisté le représentant qui a ajouté que la stratégie de gestion souple de l’espace de travail ne devrait pas seulement prendre en compte les besoins immobiliers mais également le bien-être du personnel, les normes locales et les différentes cultures de travail.  Le projet, a-t-il rappelé au passage, vise avant tout à améliorer les conditions de travail du personnel et des délégués.

Le représentant n’a pas manqué d’appeler au respect du calendrier afin d’éviter les dépassements budgétaires.  Il s’est félicité de la coopération étroite entre le Secrétaire général et le pays hôte, ainsi qu’avec d’autres organisations basées à Genève qui ont déjà mis en œuvre ce type de projet complexe.  Pour le Groupe des 77 et la Chine, la provision pour imprévus de 92 millions de francs suisses devrait être intégrée à l’enveloppe budgétaire globale.  Le représentant s’est d’ailleurs félicité du prêt aux conditions préférentielles offert par le pays hôte, qui couvre environ la moitié du budget, ajoutant que ce prêt n’était qu’une mesure temporaire pour les États et qu’un plan de financement restait nécessaire.  S’il reste ouvert à toute discussion, le représentant a d’emblée marqué son opposition à la vente de terrains attribués aux Nations Unies.

M. FRANCESCO PRESUTTI (Union européenne) a exprimé tout d’abord ses inquiétudes par rapport à la parution tardive des documents.  Il a toutefois reconnu que le moment est venu de prendre des décisions et d’aller de l’avant.  Il a donc dit attendre avec intérêt les discussions sur les détails du projet, en particulier les besoins réels pour contenir les coûts.  Il s’est également dit intéressé par les commentaires du CCQAB sur les mécanismes alternatifs de financement.  Nous voulons aussi examiner, a-t-il ajouté, les possibilités d’augmenter les loyers que paieront les autres entités de l’ONU accueillies sur le nouveau site du Palais des Nations. 

Pour que le projet soit mené à bien et dans les délais prévus, le représentant a insisté sur une bonne structure de gouvernance, ce qui exige des mécanismes efficaces de transparence et de reddition des comptes, tout en conservant suffisamment de souplesse.  Il a demandé des mécanismes de supervision interne et externe indépendants, se félicitant des mesures prises à titre provisoire.  Il a, à son tour, plaidé pour des stratégies de gestion souple de l’espace de travail, une solution qui n’a pas été inclue dans le projet, a-t-il noté.  Une telle solution permettrait pourtant à d’autres entités onusiennes de s’installer dans un Palais rénové, a-t-il argué.  Remerciant le Gouvernement de la Suisse pour son offre financière, il a souhaité en discuter plus avant, notamment en ce qui concerne le taux d’intérêt négatif.

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a reconnu la nécessité de rénover le Palais des Nations, pour non seulement les fonctionnaires de l’ONU mais aussi pour les milliers de délégués qui utilisent ce site pour les grandes conférences internationales et assemblées qui s’y tiennent chaque année.  Elle a en même temps relevé que ce projet arrivait juste après l’achèvement du Plan-cadre d’équipement et à une époque de pression financière sans précédent sur le système de l’ONU, souhaitant dès lors se concentrer sur les coûts.  Tout en remerciant le Gouvernement suisse pour son offre, elle a rappelé que le principal devrait néanmoins être remboursé par les contributions des États Membres.  Elle a donc reproché au Secrétariat de n’avoir pas mené, à ce jour, d’études sérieuses et systématiques sur la faisabilité des mécanismes alternatifs de financement.

« C’est une question qui nous préoccupe beaucoup », a-t-elle prévenu en demandant plus de précisions sur ces mécanismes qui sont censés réduire les coûts, comme les partenariats public-privé, les ventes de terrains, les contributions volontaires de sources privées et publiques, ou les revenus locatifs.  Nous ne sommes pas, à ce stade, en mesure d’approuver le financement de ce projet, a-t-elle déclaré en exigeant des propositions « précises et applicables ».  Elle a aussi rejeté l’application d’un taux d’intérêt négatif et noté avec préoccupation les observations du CCQAB qui a relevé l’absence de stratégies de gestion souple de l’espace de travail dans le projet.  Elle a attiré l’attention sur l’expérience en cours au Siège de l’ONU à New York.

Mme ERIKO UEMURA (Japon) a évoqué le fardeau budgétaire que représente la rénovation du Palais des Nations, avant de souligner l’importance et la nécessité d’explorer tous les mécanismes de financement possibles, y compris des partenariats public-privé, afin de moins solliciter les États Membres.  Elle a demandé au Secrétaire général de fournir de plus amples informations sur les moyens d’éviter les dépassements budgétaires.

M. JURG LAUBER (Suisse) a rappelé que le Palais des Nations était le plus grand centre de conférences des Nations Unies en Europe, accueillant plus de 10 000 réunions par an, notamment celles du Conseil des droits de l’homme, et hébergeant de nombreux organismes de l’ONU.  L’Assemblée générale a approuvé la stratégie de rénovation afin de garantir le caractère opérationnel du Palais, son efficacité et sa sécurité.  Comme les travaux devraient pouvoir commencer au début de l’année 2017, le moment est venu de prendre une décision sur le financement, a-t-il dit.  Il a demandé au Secrétaire général de continuer à identifier et à tenir compte des leçons tirées d’autres projets de construction, de même que des recommandations du CCQAB.  En tant que pays hôte, la Suisse offre un prêt sans intérêt de 400 millions de francs suisses pour couvrir les volets construction et rénovation, laquelle somme s’ajoute à la donation de 50 millions versée en 2011 pour l’amélioration de l’efficacité énergétique.  Le représentant a espéré que les États Membres assumeraient leurs responsabilités en tant que « propriétaires » du Palais des Nations.

M. ABBAS YAZDANI (République islamique d’Iran) a souligné la nécessité de rénover et s’est félicité des progrès accomplis dans la conception du projet.  Sur le plan financier, il a recommandé au Secrétariat d’explorer les mécanismes qui paraissent réalisables pour réduire davantage les contributions des États Membres.  S’agissant de l’utilisation de l’espace, il a conseillé de tenir compte des caractéristiques physiques et des sensibilités liées au patrimoine ainsi que du coût élevé de la conversion des bureaux actuels en espaces ouverts.  Il a estimé que la création d’un conseil consultatif serait conforme aux leçons apprises de l’expérience.  Il a cependant souhaité que ce conseil soit créé en consultation avec tous les États Membres intéressés.

M. JAVIER ENRIQUE SANCHEZ AZCUY (Cuba) s’est félicité de l’offre de prêt du Gouvernement suisse et a pris note des préoccupations des uns et des autres, avant de souligner que les États Membres ont pour responsabilité de conserver les immeubles historiques appartenant à l’ONU.  Les préoccupations exprimées au sujet du financement s’appliquent aussi à d’autres projets immobiliers, a-t-il ajouté.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a remercié, à son tour, le Gouvernement de la Suisse pour sa générosité.  Mon Groupe a suivi plusieurs projets de rénovation des Nations Unies et pas seulement en Afrique, et appuie donc ce projet.  Il faut certes en discuter plus avant pour le mener à bien, en gardant à l’esprit les risques sur la santé des utilisateurs du site, comme en témoigne la teneur en amiante du Palais actuel.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l’état d’avancement de l’application de la stratégie informatique et communications de l’Organisation des Nations Unies (A/70/7/Add.18)

Présentation et débat général

Pour l’établissement de ce rapport, le CCQAB a examiné le rapport du Secrétaire général (A/70/364 et A/70/364/Corr.1).  Il constate que le processus initial de transformation du paysage informatique très morcelé de l’Organisation a effectivement commencé mais estime que l’absence d’information et d’analyse sur les ressources en technologies de l’information et des communications (TIC) liées au maintien de la paix (qui représentent plus de 75% de toutes les ressources TIC de l’Organisation) dans les prévisions budgétaires représente une grave lacune du rapport du Secrétaire général. 

Le CCQAB déplore en outre que le Secrétaire général n’ait pas répondu au souhait exprimé par l’Assemblée générale dans sa résolution 69/262 de se voir communiquer les prévisions de dépenses globales du Secrétariat pour une période de cinq ans, ainsi que de poursuivre ses efforts visant à remédier au cloisonnement informatique qui caractérise actuellement le Secrétariat ainsi que l’ensemble des lieux d’affectation et des missions sur le terrain.  Faute de disposer d’une analyse détaillée et d’avoir une vision globale des ressources nécessaires, le Comité consultatif n’est pas en mesure de se prononcer sur la validité des prévisions budgétaires sur cinq ans.

Le Comité estime en outre que l’absence dans les prévisions budgétaires de données sur les ressources TIC liées au maintien de la paix traduit les défaillances de la gestion d’ensemble du Secrétariat.  S’il est conscient que l’application d’une stratégie centralisée pose d’importants problèmes compte tenu du cloisonnement des capacités de l’Organisation, où chaque bureau et département gère sa propre infrastructure, le Comité n’en considère pas moins que ces difficultés peuvent être surmontées en resserrant la collaboration et la coopération et en assurant une direction plus ferme, ainsi qu’en mettant en place, de façon opportune, des mécanismes efficients de délégation des pouvoirs et de gouvernance.

Dans ces conditions, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de s’employer à améliorer encore la présentation de ses rapports, en vue de communiquer une information claire et transparente pour étayer la prise de décisions et l’appréciation des progrès.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a apporté son soutien à toute stratégie de réforme visant à renforcer l’efficacité, la transparence, la supervision et la reddition des comptes dans l’Organisation.  Il a estimé qu’une technologie de l’information et des communications (TIC) sûre, fiable et ergonomique est non seulement essentielle à l’exécution des mandats de l’ONU mais aussi pour aider les États Membres dans leur prise de décisions.  Il a donc déploré le manque de détails pertinents dans le rapport du Secrétaire général, ce qui aura un impact négatif sur l’étude complète de cette question dans les temps.  En ce qui concerne la gouvernance et la gestion, le représentant a pris note des nouvelles entités mais s’est dit préoccupé par la duplication des structures et les différents niveaux administratifs.  Il a également regretté le manque d’analyse sur le rapport coût/bénéfice de cette stratégie informatique et communications, outil pourtant essentiel à l’évaluation du projet.  Le Groupe des 77 et la Chine s’inquiètent de la faiblesse persistante des 129 systèmes essentiels et applications de soutien et craignent qu’une augmentation des ressources aux opérations de maintenance soit nécessaire afin de fournir des capacités avancées de récupération des catastrophes.

Le représentant a noté les efforts entrepris pour harmoniser les fonctions informatiques dans tout le Secrétariat, estimant que l’Organisation pourra ainsi être un prestataire de services plus dynamique et plus efficace.  Il a déploré le manque d’informations sur les prévisions budgétaires sur cinq ans pour les TIC, en particulier en ce qui concerne les ressources de maintien de la paix dans le domaine informatique.  Aussi a-t-il apporté son soutien aux recommandations du CCQAB d’éviter une approche à double stratégie, une pour le maintien de la paix et une autre pour les autres entités de l’ONU, ce qui nuirait à la réforme majeure d’intégration globale des services.  En ce qui concerne les difficultés de formation et de recrutement, le représentant a indiqué qu’il faudrait veiller à ce que les capacités internes soient renforcées et appuyer l’acquisition de nouvelles compétences autant que de nouveaux matériels.

M. FRANCESCO PRESUTTI, de l’Union européenne, a soutenu les mesures envisagées pour utiliser au mieux les technologies de l’information et des communications (TIC) dans le travail de l’ONU.  Il a partagé l’avis du CCAQB selon lequel des infrastructures de TIC complètes, sûres, fiables et efficaces permettent aux activités du système de l’ONU de se transformer, citant notamment la mise en place du progiciel de gestion intégré (Umoja).  Il faut donc, a-t-il souhaité, mettre pleinement en œuvre la stratégie informatique et communications de l’ONU, et ce dans les délais prévus.  Le représentant a dit accorder une grande importance au cadre de gouvernance du contrôle des politiques, des directives et des normes des TIC, en souhaitant que plus d’efforts soient faits pour aller dans ce sens.  Il a, par ailleurs, noté l’avis exprimé par le Comité des commissaires aux comptes (CCC) selon lequel le Secrétariat doit prévoir pour tout le système de l’ONU une vision et une détermination communes dans la gestion des TIC.  Il a également souhaité discuter des éléments relatifs au budget sur la base d’informations « claires et transparentes ».  Notant la nécessité d’utiliser de manière optimale les ressources des TIC, il a dit attendre une mise à jour sur les moyens de consolider le pouvoir d’achat en vue de négocier les meilleurs taux dans les contrats de fourniture de biens et de services de TIC.

Au nom du Liechtenstein, M. MATTHIAS DETTLING (Suisse) a noté les progrès sensibles accomplis neuf mois après le début de l’application de la stratégie informatique et communications mais a constaté les nombreux défis restant à relever.  En premier lieu, il lui a semblé essentiel de maximiser les synergies entre l’application de la stratégie et le dispositif de prestation de services centralisée en cours de mise en place.  En deuxième lieu, il a rejoint les préoccupations exprimées par le CCQAB, à savoir que la nouvelle stratégie ne couvre pas tous les aspects liés à ces technologies, déplorant en particulier que les projections budgétaires globales sur cinq ans ne prennent pas en compte les ressources consacrées aux TIC dans le cadre du maintien de la paix.  Il a appelé le Secrétaire général à éliminer les obstacles et demandé une nouvelle projection budgétaire pour l’ensemble du Secrétariat.  En troisième lieu, le représentant a estimé que les hauts responsables de l’Organisation devaient encourager la prise de décisions et le développement d’une culture d’entreprise, indispensable pour qu’une stratégie centralisée puisse réellement transformer l’Organisation.

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a illustré l’importance des technologies de l’information et des communications (TIC) pour le travail que mène l’ONU en donnant l’exemple du médecin qui, depuis le Libéria, fait un exposé sur la crise devant le Conseil de sécurité par vidéoconférence.  Elle a donc jugé impératif que l’ONU dispose d’une stratégie dans ce domaine, un objectif qui n’est pas encore atteint, a-t-elle noté.  Pour y parvenir, elle a recommandé un fort leadership et souhaité que la stratégie soit conçue de manière à soutenir efficacement toutes les activités de l’Organisation tout en restant cohérente et en favorisant la responsabilisation.  Nous ne pouvons pas accepter que les conditions nécessaires au succès de cette entreprise ne soient toujours pas mises en place, a-t-elle dit en relevant les conclusions du CCQAB.  Elle a expliqué son mécontentement en soulignant l’importance cruciale de cette stratégie pour l’efficacité de l’ONU et la part importante de son coût dans les dépenses de l’Organisation.  Mme Norman a donc demandé au Secrétaire général et aux hauts fonctionnaires du Secrétariat de prendre les mesures nécessaires pour faire du succès de la stratégie une priorité.

M. HAJIME KISHIMORI (Japon) a rappelé avoir toujours soutenu les initiatives visant à transformer et à moderniser les activités des Nations Unies, comme Umoja, les Normes comptables internationales pour le service public (IPSAS) et la réforme des ressources humaines.  Il en est de même pour les technologies de l’information et des communications (TIC), a-t-il dit en relevant le rôle de plus en plus important que jouent ces technologies.  Il a estimé, à l’instar du CCQAB, qu’il fallait plus de consolidation et de cohérence dans les différents Départements de l’Organisation et sur le terrain.  Il a appelé à mettre pleinement en œuvre la résolution 69/262 qui demande aux entités du Secrétariat de saisir le Chef des communications et de l’informatique de toutes les activités liées aux TIC.  Il a plaidé pour plus de transparence et d’efficacité dans la mise en œuvre de la stratégie.

M. YOTAM GOREN (Israël) a soéuligné le rôle essentiel des TIC, arguant qu’une stratégie globale et bien gérée était essentielle pour que l’ONU gagne en efficacité administrative et budgétaire.  Pour assurer le succès, il faut que cette stratégie serve bien de passerelle pour relier les différentes entités du Secrétariat et qu’elle ne constitue pas au contraire un obstacle.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la demande de subvention pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (A/70/7/Add.9)

Présentation et débat général

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné la note du Secrétaire général (A/70/349) sur la demande d’une subvention de 584 600 dollars (avant actualisation des coûts) pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) concernant le programme de travail de l’Institut pour 2016-2017.  Le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale approuve cette demande, en imputant le budget ordinaire de l’ONU pour l’exercice biennal 2016-2017, en sachant que le financement est déjà prévu au chapitre 4 (Désarmement) du projet de budget-programme.  Le Comité consultatif note que la question relative à la viabilité financière de l’Institut et à une stratégie de financement potentielle est en cours d’examen par l’Assemblée générale.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a approuvé la demande de subvention et a réaffirmé son engagement en faveur d’un débat constructif sur cette question importante du financement de l’Institut, afin de lui assurer des ressources prévisibles lui permettant d’exécuter efficacement son mandat.