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Le Conseil de sécurité proroge les sanctions concernant la République centrafricaine pour une année et reconduit le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 28 février 2017

7611e séance – matin 
CS/12222

Le Conseil de sécurité proroge les sanctions concernant la République centrafricaine pour une année et reconduit le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 28 février 2017

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 31 janvier 2017 les mesures de sanctions concernant la République centrafricaine.  Celles-ci imposent un embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des biens imposés à des groupes et individus.  Le Conseil a aussi reconduit jusqu’au 28 février 2017 le mandat du Groupe d’experts sur la République centrafricaine créé par le paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013), à qui il recommande de prêter une attention particulière à l’analyse des réseaux de trafiquants qui financent et approvisionnent les groupes armés dans ce pays.

Aux termes de la résolution 2262 (2016), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République centrafricaine, d’armements et de matériels connexes de tous types, ainsi que toute assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires.

Le Conseil engage en outre les autorités de transition de la République centrafricaine et celles qui vont être élues pour leur succéder à renforcer leurs capacités, avec l’appui de la MINUSCA, du Service de la lutte antimines, ainsi que des autres partenaires internationaux, pour ce qui est de stocker et gérer les armes et munitions qu’elles détiennent.

En ce qui concerne les interdictions de voyage, tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour interdire l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le Comité.  La résolution précise toutefois que « rien dans les dispositions du présent paragraphe n’oblige un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres nationaux ».

Enfin, le Conseil attend des États Membres qu’ils continuent de geler immédiatement les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités désignées par le Comité ou de toute personne ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci ou de toute entité en leur possession ou sous leur contrôle.

Le mandat du Comité créé par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013), précise la présente résolution, s’applique aux mesures imposées aux paragraphes 54 et 55 de celle-ci et aux paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014), reconduites dans la présente résolution.

En outre, le Conseil constate que le Processus de Kimberley a décidé que la République centrafricaine pouvait reprendre le commerce de diamants bruts en provenance de « zones conformes » établies aux conditions fixées par le Processus.  Il prie donc la présidence du Groupe de travail chargé du suivi d’informer régulièrement le Comité des travaux de l’équipe de suivi pour la République centrafricaine.  Aux centres diamantaires et aux États de la région, il demande de redoubler de vigilance pour appuyer l’action que mènent les autorités de transition de la République centrafricaine afin de rétablir le commerce légitime et tirer parti de ses ressources naturelles.  Le Processus de Kimberley devra, quant à lui, résoudre la question des stocks de diamants en coopération avec les autorités du pays et en consultation avec le Comité d’experts.

Par ailleurs, le Conseil demande à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et à la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit de continuer de communiquer au Comité des informations sur ces questions.

Pour leur part, la République centrafricaine, les États voisins et les autres États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs doivent coopérer au niveau régional en vue d’enquêter sur les réseaux criminels régionaux et les groupes armés impliqués dans l’exploitation illégale et le trafic des ressources naturelles, notamment l’or et les diamants, et le braconnage et le trafic d’espèces sauvages.

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Lettre datée du 21 décembre 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2196 (2015) (S/2015/936)

Texte du projet de résolution (S/2016/81)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur la République centrafricaine (RCA), en particulier ses résolutions 2121 (2013), 2127 (2013), 2134 (2014), 2149 (2014), 2181 (2014), 2196 (2015), 2212 (2015), 2217 (2015) ainsi que les déclarations de son président S/PRST/2014/28 du 18 décembre 2014 et S/PRST/2015/17 du 20 octobre 2015,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République centrafricaine, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

Rappelant qu’il incombe au premier chef aux autorités de la République centrafricaine de protéger toutes les populations du pays contre, notamment, le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,

Insistant sur le fait que tout règlement durable de la crise en République centrafricaine, y compris les processus politique et de réconciliation, doit être aux mains de la République centrafricaine, et engageant les autorités de transition à organiser des élections législatives et un second tour de l’élection présidentielle libres, équitables, transparents et sans exclusive afin de mettre fin à la transition d’ici au 31 mars 2016, conformément au calendrier convenu,

Demandant à toutes les parties prenantes, y compris les candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives, de s’abstenir de toute activité susceptible d’entraver le processus électoral et les encourageant vivement à respecter le code de conduite électorale et à régler pacifiquement tous les différends par le biais des institutions et dans le cadre des procédures judiciaires,

Invitant les autorités élues à prendre d’urgence des mesures transparentes et inclusives en vue de parvenir à la stabilisation et à la réconciliation en République centrafricaine, y compris des initiatives concrètes pour rétablir l’autorité effective de l’État sur l’ensemble du territoire; à lutter contre l’impunité par le rétablissement de l’administration de la justice et du système de justice pénale, notamment le système pénitentiaire, dans tout le pays; à réformer les Forces armées centrafricaines (FACA) et les forces nationales de sécurité, afin de mettre en place des services de sécurité multiethniques, professionnels et républicains dans le cadre d’une réforme adaptée du secteur de la sécurité; à procéder au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement et à la réintégration (DDRR) des groupes armés; à instaurer une gestion efficace des finances publiques pour couvrir les dépenses liées au fonctionnement de l’État, mettre en œuvre des plans de relèvement rapide et relancer l’économie,

Félicitant la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et les forces françaises de ce qu’elles font pour aider les autorités de transition à améliorer la situation en matière de sécurité; notant toutefois avec préoccupation que bien qu’elle s’améliore, la sécurité demeure fragile,

Saluant le travail accompli par la Mission de conseil militaire de l’Union européenne basée à Bangui (EUMAM-RCA), en réponse à une demande faite par les autorités de transition, pour leur dispenser des conseils spécialisés sur la réforme des Forces armées centrafricaines (FACA) afin d’en faire une armée multiethnique, professionnelle et républicaine,

Appelant les autorités de transition de la République centrafricaine et celles qui vont être élues pour leur succéder à veiller à ce que les auteurs de violations du droit international applicable, y compris celles commises contre les enfants et les femmes, soient exclus des services de sécurité et des forces armées de la République centrafricaine,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement sa politique de tolérance zéro à l'égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, se déclarant gravement préoccupé par les nombreuses allégations d’exploitation et d’agressions sexuelles imputées à des soldats de la paix en République centrafricaine, soulignant qu’il importe au plus haut point que les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police, ainsi que la MINUSCA, enquêtent rapidement sur ces affaires de façon crédible et transparente et fassent en sorte que les auteurs d’infractions pénales ou d’écarts de conduite répondent de leurs actes, et soulignant également qu’il faut prévenir l’exploitation et les agressions sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations,

Accueillant également avec satisfaction le rapport du Secrétaire général daté du 30 novembre 2015 (S/2015/918), établi en application de la résolution 2217 (2015),

Saluant le bilan à mi-parcours et le rapport final du Groupe d’experts sur la République centrafricaine (S/2015/936), établi en application de la résolution 2127 (2013), reconduit successivement dans son mandat par les résolutions 2134 (2014) et 2196 (2015), et prenant également note de/se félicitant des recommandations du Groupe d’experts,

Condamnant fermement la multiplication des actes de violence et l’instabilité en République centrafricaine (RCA), en particulier en septembre et en octobre 2015, ainsi que les menaces de violence, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire, notamment à l’égard des femmes et des enfants; les attaques contre des soldats de la paix des Nations Unies, les forces internationales et le personnel humanitaire; le cycle continu de provocations et de représailles imputables à des groupes armés, tant à Bangui qu’à l’extérieur de la ville et le refus d’accès humanitaire, par des éléments armés, lesquels continuent d’aggraver la situation humanitaire terrible dans laquelle se trouve la population civile et d’entraver l’accès des acteurs humanitaires aux populations vulnérables,

Réaffirmant que tous les auteurs de ces actes doivent être amenés à en répondre et que certains de ces actes peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel la République centrafricaine est partie, notant à cet égard que le Procureur de la Cour a ouvert, le 24 septembre 2014, à la demande des autorités nationales, une enquête sur les crimes qui auraient été commis depuis 2012, et se félicitant de la coopération continue des autorités de transition centrafricaines dans ce domaine,

Soulignant qu’il est urgent et impératif de mettre fin à l’impunité en République centrafricaine et de traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, et qu’il faut renforcer à cette fin les mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités et appliquer dans les plus brefs délais le Mémorandum d’accord du 7 août 2014 sur les mesures temporaires d’urgence et la loi promulguée en juin 2015, qui prévoient la création d’un tribunal pénal spécial national chargé d’enquêter sur les crimes graves commis en République centrafricaine et d’en traduire les auteurs en justice, notamment en recrutant le personnel nécessaire sur le plan local et international,

Soulignant également que ceux qui se livrent ou apportent un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, mettent en péril ou entravent la transition politique ou le processus politique de stabilisation et de réconciliation, dirigent des attaques contre des civils ou des soldats de la paix pourraient répondre aux critères de désignation en vertu des sanctions énoncés dans la présente résolution,

Se déclarant profondément préoccupé par les conclusions du rapport final du Groupe d’experts du 21 décembre 2015 (S/2015/936), selon lesquelles des groupes armés continuent de déstabiliser la République centrafricaine et font peser une menace permanente sur la paix, la sécurité et la stabilité du pays, y compris par la mise en place d’administrations parallèles illégales,

Se déclarant préoccupé par le fait que le trafic, le commerce et l’exploitation illicites ainsi que la contrebande de ressources naturelles, notamment l’or, les diamants et la faune et la flore sauvages ont un impact négatif sur l’économie et le développement du pays, et continuent de menacer la paix et la stabilité de la République centrafricaine,

Prenant note de la décision administrative du processus de Kimberley relative à la reprise des exportations de diamants bruts en provenance de la République centrafricaine, de son cadre opérationnel joint en annexe, et de la mise en place de l’Équipe de surveillance du Processus de Kimberley pour la République centrafricaine et reconnaissant les efforts extraordinaires déployés par les autorités de transition de la République centrafricaine et le Processus de Kimberley, présidé en 2015 par l’Angola, pour réintégrer de façon responsable la République centrafricaine dans le commerce mondial des diamants,

Prenant note avec inquiétude des conclusions du rapport final du Groupe d’experts, selon lesquelles l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) continue de sévir en République centrafricaine, a établi des liens avec d’autres groupes armés et génère des revenus tirés de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles, telles que l’or, les diamants et les produits du braconnage,

Prenant également note avec inquiétude des activités liées à la criminalité transnationale qui affectent actuellement la région, soulignant que la situation dans la République centrafricaine risque de créer un climat favorable à une intensification de ces activités, notamment celles liées au trafic d’armes et à l’emploi de mercenaires, et de constituer un terreau fertile pour les réseaux extrémistes,

Sachant, à cet égard, que l’embargo sur les armes par lui décrété peut jouer un rôle déterminant dans la lutte contre le transfert illicite d’armes et de matériels connexes en République centrafricaine et dans la région et concourir de façon non négligeable à la consolidation de la paix après le conflit, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration ainsi qu’à la réforme du secteur de la sécurité, rappelant ses résolutions 2117 (2013), 2127 (2013) et 2220 (2015) et se déclarant gravement préoccupé par la menace que font peser sur la paix et la sécurité en République centrafricaine le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice, le détournement d’armes légères et de petit calibre et l’emploi de ces armes contre les civils touchés par le conflit armé,

Rappelant qu’il est nécessaire de mettre en place de véritables programmes de désarmement, démobilisation et réintégration ouverts à tous et efficaces, assortis d’un volet rapatriement et réinstallation pour ce qui concerne les combattants étrangers, y compris les enfants précédemment associés à des forces et groupes armés, sans toutefois méconnaître l’impératif de lutter contre l’impunité,

Réaffirmant qu’il importe que tous les États membres appliquent intégralement les mesures énoncées dans les résolutions 2127 (2013), 2134 (2014), 2196 (2015) ainsi que la présente résolution, y compris l’obligation de mettre en œuvre des sanctions ciblées contre les personnes et entités désignées par le Comité des sanctions créé en application de la résolution 2127 (2013) et soulignant que les personnes qui facilitent délibérément le voyage de toute personne inscrite sur la liste, en violation de l’interdiction de voyager peut être considérée par le Comité comme remplissant les critères de désignation pour les sanctions,

Notant que l’application effective du régime de sanctions est d’une importance capitale, tout comme le rôle clef que les États voisins, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, peuvent jouer à cet égard, et soutenant les efforts déployés pour renforcer encore la coopération et l’application du régime des sanctions dans tous ses aspects,

Prenant note avec inquiétude des informations selon lesquelles des personnes visées par les sanctions voyagent dans la région en violation de l’interdiction de voyager, et soulignant que les individus ou entités qui facilitent délibérément le voyage de personnes inscrites sur la Liste en violation de l’interdiction de voyager peuvent être considérées par le Comité comme remplissant les critères de désignation pour figurer sur la Liste,

Se félicitant des mesures prises par son président et par le Président du Comité des sanctions créé par la résolution 2127 (2013) pour appuyer et renforcer la mise en œuvre des mesures imposées en application des dispositions de la résolution 2196 (2015) par le biais de la coopération avec les États Membres, en particulier les États de la région, et se félicitant, à cet égard, du voyage effectué par le Président et les membres du Comité au mois d’août 2015, en République centrafricaine,

Constatant que la situation en République centrafricaine constitue toujours une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Embargo sur les armes

1.    Décide que, jusqu’au 31 janvier 2017, tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République centrafricaine, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire, et décide également que cette mesure ne s’applique pas:

a)    Aux fournitures destinées exclusivement à l’appui de la MINUSCA, de la Force régionale d’intervention (FRI) de l’Union africaine, des missions de l’Union européenne et des forces françaises déployées en République centrafricaine, ou à leur utilisation par celles-ci;

b)    Aux livraisons de matériel non létal et à la fourniture d’une assistance, y compris les activités de formation opérationnelles et non opérationnelles dispensée aux forces de sécurité de la République centrafricaine, exclusivement destinés à soutenir le processus de réforme de la sécurité en République centrafricaine, ou à être utilisés dans le cadre de celui-ci, en coordination avec la MINUSCA, et sur notification préalable au Comité, et demande à la MINUSCA de lui faire rapport sur la contribution de cette exemption au processus de réforme du secteur de la sécurité, dans le cadre des rapports périodiques qu’il lui soumet;

c)    Aux fournitures apportées en République centrafricaine par le Tchad ou les forces soudanaises pour leur usage exclusif lors des patrouilles internationales de la force tripartite créée le 23 mai 2011 à Khartoum par la République centrafricaine, le Tchad et le Soudan, pour renforcer la sécurité dans leurs zones frontalières communes, en coopération avec la MINUSCA, telles qu’approuvées préalablement par le Comité;

d)    Aux livraisons de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection et à l’assistance technique ou la formation connexes, qui auront été approuvées à l’avance par le Comité;

e)    Aux vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en République centrafricaine, pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias et les agents humanitaires et du développement ou le personnel connexe;

f)    Aux livraisons d’armes légères et autre matériel connexe destinés exclusivement à être utilisés dans le cadre des patrouilles internationales qui assurent la sécurité dans l’aire protégée du Trinational de la Sangha afin de lutter contre le braconnage, la contrebande d’ivoire et d’armes, et d’autres activités contraires au droit interne de la République centrafricaine ou aux obligations que lui impose le droit international, dont le Comité aura préalablement reçu notification;

g)    Aux livraisons d’armes et autre matériel létal connexe, destinés aux forces de sécurité centrafricaines et devant être utilisés exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité ou de l’appui à celle-ci, sous réserve de l’approbation préalable du Comité; ou

h)    Aux autres ventes ou livraisons d’armes et de matériels connexes, ou à la fourniture d’une assistance ou de personnel, sous réserve de l’approbation préalable du Comité;

2.    Décide d’autoriser tous les États Membres qui découvrent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par le paragraphe 1 de la présente résolution à les saisir, à les enregistrer et à les neutraliser (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination), et décide également que tous les États sont tenus de coopérer à cet égard;

3.    Demande de nouveau aux autorités de transition et aux autorités élues par la suite, de s’attaquer, avec l’aide de la MINUSCA et des partenaires internationaux, au transfert illicite, à l’accumulation déstabilisatrice et au détournement d’armes légères et de petit calibre en République centrafricaine et d’assurer de façon sûre et efficace la collecte et la destruction des stocks excédentaires et des armes et munitions saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne à quel point il importe d’intégrer ces éléments à la réforme du secteur de la sécurité et aux programmes de désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou rapatriement;

4.    Engage vivement les autorités de transition de la République centrafricaine et celles qui vont être élues pour leur succéder à renforcer leurs capacités, avec l’appui de la MINUSCA, du Service de la lutte antimines, ainsi que des autres partenaires internationaux, pour ce qui est de stocker et gérer les armes et munitions qu’elles détiennent, y compris celles qui sont transférées des stocks de la MINUSCA, conformément aux pratiques internationales optimales et aux normes internationales, tout en veillant à ce que les forces armées centrafricaines et les forces nationales qui reçoivent de telles armes et munitions soient pleinement formées et contrôlées;

Interdiction de voyager

5.    Décide que, jusqu’au 31 janvier 2017, tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour interdire l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le Comité, étant entendu que rien dans les dispositions du présent paragraphe n’oblige un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres nationaux;

6.    Décide que les mesures imposées par le paragraphe 4 ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

a)    Lorsque le Comité établit que tel ou tel voyage se justifie par des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux;

b)    Lorsque l’entrée ou le passage en transit est nécessaire aux fins d’une procédure judiciaire;

c)    Lorsque le Comité conclut que telle ou telle dérogation favoriserait la réalisation des objectifs de paix et de réconciliation nationale en République centrafricaine et la stabilité dans la région;

7.    Souligne que les violations de l’interdiction de voyager peuvent mettre en péril la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine et que les personnes qui facilitent délibérément le voyage d’une personne inscrite sur la liste en violation de l’interdiction de voyager peuvent être considérées par le Comité comme remplissant les critères de désignation prévus dans la présente résolution et engage toutes les parties et tous les États Membres à coopérer avec le Comité et avec le Groupe d’experts sur l’application de l’interdiction de voyager;

Gel des avoirs

8.    Décide que, jusqu’au 31 janvier 2017, tous les États Membres doivent continuer de geler immédiatement les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités désignées par le Comité ou de toute personne ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci ou de toute entité en leur possession ou sous leur contrôle, et décide en outre que tous les États Membres doivent continuer d’empêcher leurs nationaux ou toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre à la disposition de ces personnes ou entités des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou d’en permettre l’utilisation à leur profit;

9.    Décide que les mesures visées au paragraphe 8 ci-dessus ne s’appliquent pas aux fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques dont les États Membres concernés auront déterminé:

a)    Qu’ils sont nécessaires pour régler des dépenses ordinaires – denrées alimentaires, loyers, mensualités de prêts hypothécaires, médicaments, soins médicaux, impôts, primes d’assurance, factures de services collectifs de distribution – ou pour régler ou rembourser des dépenses engagées dans le cadre de la prestation de services juridiques, notamment des honoraires, conformément à la législation nationale, ou des frais ou commissions liés au maintien en dépôt de fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques gelés, conformément à la législation nationale, après que l’État Membre concerné a informé le Comité de son intention d’autoriser, dans les cas où cela serait justifié, l’accès à ces fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques et en l’absence de décision contraire du Comité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification;

b)    Qu’ils sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, à condition que le ou les États Membres concernés en aient avisé le Comité et que celui-ci ait donné son accord; ou

c)    Qu’ils font l’objet d’un privilège ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas ils peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soient antérieurs à la date de la présente résolution, que le créancier privilégié ou le bénéficiaire de la décision judiciaire, administrative ou arbitrale ne soit pas une personne ou une entité désignée par le Comité et que le privilège ou la décision judiciaire, administrative ou arbitrale aient été portés à la connaissance du Comité par l’État ou les États Membres concernés;

10.   Décide que les États Membres pourront autoriser le versement, aux comptes gelés en vertu des dispositions du paragraphe 8 ci-dessus, des intérêts et autres rémunérations revenant à ces comptes ou des paiements dus au titre de marchés, d’accords ou d’obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont été assujettis aux dispositions de la présente résolution, étant entendu que ces intérêts, rémunérations et paiements resteront assujettis auxdites dispositions et resteront gelés;

11.   Décide que les mesures visées au paragraphe 8 ci-dessus n’interdisent pas à toute personne ou entité désignée d’effectuer des paiements au titre d’un contrat passé avant son inscription sur la liste, dès lors que les États concernés se sont assurés que le paiement n’est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 8 ci-dessus et qu’ils ont signifié au Comité leur intention d’effectuer ou de recevoir de tels paiements ou d’autoriser, selon qu’il conviendrait, le déblocage à cette fin de fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques, 10 jours ouvrables avant cette autorisation;

Critères de désignation

12.   Décide que les mesures visées aux paragraphes 5 et 8 s’appliquent aux personnes et entités que le Comité aura désignées comme se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, notamment des actes qui menacent ou entravent le processus politique, la stabilisation et la réconciliation ou alimentent les violences;

13.   Décide en outre, à cet égard, que les mesures visées aux paragraphes 5 et 8 s’appliquent également aux individus et entités que le Comité aura désignés comme:

a)    Agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé au paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013) et prorogé au paragraphe 1 de la présente résolution ou ayant directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré à des groupes armés ou à des réseaux criminels opérant en République centrafricaine des armes ou du matériel connexe ou des conseils techniques, une formation ou une assistance, notamment financière, en lien avec des activités violentes, ou en ayant été les destinataires;

b)    Préparant, donnant l’ordre de commettre ou commettant, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l’homme ou des violations de ces droits, notamment des violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés;

c)    Recrutant des enfants ou utilisant des enfants dans le conflit armé en République centrafricaine, en violation du droit international;

d)    Apportant un appui à des groupes armés ou à des réseaux criminels par l’exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles de la République centrafricaine telles que les diamants, l’or, les espèces sauvages ou les produits qui en sont tirés;

e)    Faisant obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la République centrafricaine, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays;

f)    Préparant, donnant l’ordre de commettre, finançant ou commettant des attaques contre les missions de l’ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l’Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent;

g)    Dirigeant une entité désignée par le Comité en application des paragraphes 36 et 37 de la résolution 2134 (2014) ou de la présente résolution, ou ayant apporté un soutien à une personne ou une entité désignée par le Comité en application des paragraphes 36 et 37 de la résolution 2134 (2014) ou de la présente résolution ou à une entité appartenant à une personne ou une entité désignée ou contrôlée par elle, ou ayant agi en son nom, pour son compte ou sur ses instructions;

14.   Se félicite des mesures prises par les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs pour mettre en œuvre l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles approuvée dans la Déclaration de Lusaka de 2010, notamment la promotion de l’utilisation par les acteurs économiques de directives en matière de diligence telles que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et encourage tous les États, en particulier ceux de la région, à continuer de faire connaître les directives de ce type;

Comité des sanctions

15.   Décide que le mandat du Comité créé par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) s’applique aux mesures imposées aux paragraphes 54 et 55 de celle-ci et aux paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014), reconduites dans la présente résolution;

16.   Souligne qu’il importe de tenir des consultations régulières avec les États Membres concernés, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, selon que de besoin, en particulier les États voisins et les États de la région, afin d’assurer la mise en œuvre de toutes les mesures reconduites dans la présente résolution et, à cet égard, encourage le Comité à envisager, le cas échéant, que son président ou ses membres se rendent dans certains pays;

17.   Demande au Comité de recenser tout cas de non-respect des mesures visées aux paragraphes 1, 2, 5 et 8 ci-dessus et de décider pour chaque cas de la conduite à suivre, et prie le Président du Comité de lui rendre compte des activités menées par le Comité sur cette question dans les rapports qu’il lui présentera en application du paragraphe 31 ci-après;

18.   Constate que le Processus de Kimberley a décidé que la République centrafricaine pouvait reprendre le commerce de diamants bruts en provenance de « zones conformes » établies aux conditions fixées par le Processus, note que le Processus entend tenir le Conseil de sécurité, le Comité et son groupe d’experts, ainsi que la MINUSCA, informés de ses décisions, et prie donc la Présidence du Groupe de travail chargé du suivi d’informer régulièrement le Comité des travaux de l’équipe de suivi pour la République centrafricaine et notamment de toute décision concernant les zones désignées comme « zones conformes » et le commerce des stocks de diamants bruts détenus en République centrafricaine;

19.   Demande aux centres diamantaires et aux États de la région de redoubler de vigilance pour appuyer l’action que mènent les autorités de transition de la République centrafricaine afin de rétablir le commerce légitime et tirer parti de ses ressources naturelles; et se félicite de ce que la République centrafricaine prenne des mesures spéciales pour améliorer la traçabilité des diamants en provenance de zones conformes afin qu’ils ne soient pas utilisés au profit de groupes armés ni pour la déstabiliser;

20.   Engage le Processus de Kimberley à résoudre la question des stocks de diamants en coopération avec les autorités de la République centrafricaine et en consultation avec le Comité d’experts;

Groupe d’experts

21.   Exprime son appui sans réserve au Groupe d’experts sur la République centrafricaine créé par le paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013);

22.   Décide de proroger jusqu’au 28 février 2017 le mandat du Groupe d’experts, entend réexaminer le mandat et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 31 janvier 2017 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les dispositions administratives voulues pour soutenir son action;

23.   Décide que le Groupe d’experts devra notamment exécuter les tâches suivantes:

a)    Aider le Comité à s’acquitter du mandat défini dans la présente résolution, notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner par la suite des personnes ou entités qui se livreraient aux activités décrites aux paragraphes 12 et 13 ci-dessus;

b)    Réunir, examiner et analyser les informations reçues des États, des organismes des Nations Unies compétents, des organisations régionales et d’autres parties intéressées, concernant l’application des mesures édictées dans la présente résolution, en particulier les violations de ses dispositions, notamment pour fournir aux États Membres, à leur demande, une assistance en matière de renforcement des capacités;

c)    Remettre au Comité un bilan d’étape le 30 juillet 2016 au plus tard et, après concertation avec le Comité, lui présenter d’ici au 31 décembre 2016 un rapport final sur la mise en œuvre des mesures visées aux paragraphes 54 et 55 de la résolution 2127 (2013) et aux paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014), reconduites aux paragraphes 1, 2, 5 et 8 de la présente résolution;

d)    Présenter des mises à jour au Comité, en particulier dans les situations d’urgence ou lorsque le Groupe d’experts le juge nécessaire;

e)    Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la liste des personnes et entités désignées par le Comité conformément aux critères réaffirmés aux paragraphes 11 et 12 ci-dessus, notamment en fournissant des données biométriques et d’autres renseignements pouvant servir à établir le résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, qui est mis à la disposition du public;

f)    Aider le Comité en lui fournissant des renseignements sur les individus et entités susceptibles de remplir les critères de désignation énoncés aux paragraphes 11 et 12 ci-dessus, notamment en communiquant ces renseignements au Comité à mesure qu’ils deviennent disponibles, faire figurer dans ses rapports écrits les noms des individus et entités à inscrire, les informations permettant de les identifier et tous éléments tendant à montrer que ces critères de désignation sont réunis;

g)    Coopérer avec l’Équipe de suivi du Processus de Kimberley pour la République centrafricaine pour appuyer la reprise des exportations de diamants bruts en provenance de République centrafricaine et signaler au Comité si la reprise du commerce déstabilise le pays ou profite à des groupes armés;

24.   Demande au Groupe d’experts de coopérer activement avec les autres groupes d’experts qu’il a créés, si cela est utile à l’exécution de leur mandat;

25.   Se déclare préoccupé en particulier par les informations selon lesquelles des réseaux de trafiquants continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés en République centrafricaine, et encourage le Groupe d’experts à prêter une attention particulière à l’analyse de ces réseaux dans le cadre de l’exécution de son mandat;

26.   Prie instamment la République centrafricaine, les États voisins et les autres États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de coopérer au niveau régional en vue d’enquêter sur les réseaux criminels régionaux et les groupes armés impliqués dans l’exploitation illégale et le trafic des ressources naturelles, notamment l’or et les diamants, et le braconnage et le trafic d’espèces sauvages;

27.   Demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts et d’assurer la sécurité de ses membres;

28.   Prie instamment tous les États Membres et tous les organismes compétents des Nations Unies de permettre au Groupe d’experts de consulter toutes personnes et d’accéder à tous documents et sites, afin qu’il puisse s’acquitter de son mandat;

29.   Demande à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et à la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit de continuer de communiquer au Comité des informations sur ces questions conformément au paragraphe 7 de la résolution 1960 (2010) et au paragraphe 9 de la résolution 1998 (2011);

Notification des mesures prises et suivi de la situation

30.   Demande à tous les États, en particulier ceux de la région et ceux dans lesquels se trouvent des personnes ou des entités désignées, de mettre en œuvre activement les mesures visées dans la présente résolution et de rendre régulièrement compte au Comité de ce qu’ils font pour appliquer les mesures visées aux paragraphes 54 et 55 de la résolution 2127 (2013) et aux paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014), reconduites aux paragraphes 1, 2, 5 et 8 de la présente résolution;

31.   Prie le Comité de lui rendre compte oralement au moins une fois par an, par la voix de son président, de l’état de l’ensemble des activités, notamment aux côtés du Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine, concernant la situation en République centrafricaine, le cas échéant, et invite le Président à tenir régulièrement des réunions d’information à l’intention de tous les États Membres intéressés;

32.   Affirme qu’il continuera de suivre l’évolution de la situation en République centrafricaine et se tiendra prêt à examiner l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, et notamment à apprécier s’il convient de les renforcer par de nouvelles mesures, en particulier le gel des biens, de les modifier, de les suspendre ou de les lever, en fonction des progrès accomplis dans la stabilisation du pays et le respect de la présente résolution;

33.   Décide de rester activement saisi de la question.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité chargé des ONG vote pour reporter son dialogue avec l’ONG américaine « Khmers Kampuchea-Krom Federation »

Comité chargé des ONG, Session de 2016 
5e & 6e séances – matin & après-midi
ECOSOC/6729-ONG/820

Le Comité chargé des ONG vote pour reporter son dialogue avec l’ONG américaine « Khmers Kampuchea-Krom Federation »

Le Comité chargé des ONG a dû aujourd’hui passer au vote pour reporter son dialogue avec l’ONG américaine « Khmers Kampuchea-Krom Federation ».  Avant de dialoguer avec trois autres organisations, le Comité a octroyé à 26 ONG le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC et reporté sa décision sur 57 dossiers. 

Par des mesures pacifiques et le respect du droit international, l’Américaine « Khmers Kampuchea-Krom Federation » dit militer pour la liberté, la justice et le droit à l’autodétermination des peuples autochtones du Kampuchea-Krom qui vivent dans la région du Delta du Mékong, dans le sud du Vietnam.  Au nom du Nicaragua et du Venezuela, le représentant du Cuba a dit voir des objectifs contraires aux intérêts d’un État Membre des Nations Unies, à savoir le Viet Nam.  Son idée que le Comité se dessaisisse a été rejetée par son homologue des États-Unis. 

Alors que le représentant cubain demandait un vote pour statuer sur la demande de l’ONG, les membres du Comité se sont plutôt prononcés sur l’opportunité ou pas de dialoguer avec l’organisation, compte tenu de l’heure tardive.  Par 14 voix pour, l’opposition des États-Unis, de la Grèce et d’Israël et l’abstention de l’Uruguay, il a été décidé que l’ONG attendra.  Mais pourquoi, s’est étonné le représentant de la Fédération de Russie, l’organisation a-t-elle déposé un dossier qui avait été déjà rejeté en 2012? 

Le Comité a tout de même dialogué avec l’Indienne « Human Rights Observers » qui a obtenu son statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  En revanche, les Américaines « World Without Genocide » et « Peace Islands Institute » ont d’autres réponses à apporter.  En tout, le Comité a octroyé aujourd’hui le statut consultatif spécial à 26 ONG et a réservé sa réponse sur 57 dossiers, dont les demandes de statut consultatif général de la Suisse « International electricotechnical commission », de la Néerlandaise « International Federation of Thanatologists Associations FIAT-IFTA », de l’Américaine « World Evangelical Alliance » et de l’Indonésienne « Yayasan Cinta Anak Bangsa ».

Les 19 membres du Comité, qui ont élu leur troisième vice-président en la personne de Mme Forouzandeh Vadiati, de la République islamique d’Iran, peuvent octroyer trois statuts consultatifs auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), la décision finale revenant à ce dernier.  Le statut consultatif général est octroyé aux ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines de l’ECOSOC et qui peuvent, en conséquence, soumettre des communications écrites et des pétitions et proposer l’inscription de points à l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial est accordé aux ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste est réservée aux ONG qui contribuent de temps à autre au travail du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre que des communications écrites.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain jeudi 28 janvier à partir de 10 heures.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif spécial

  • Sudanese Organization for Combating Violence against Women & Child (SAO) (Soudan)
  • Partnership for Human Rights (Georgie)
  • Al-Ayn Social Care Foundation (Iraq)
  • Ethnic Community Development Organization (ECDO) (Bangladesh)
  • Global Mass Community (Welfare Organization) (Pakistan)
  • India Media Centre (Inde)
  • India Water Foundation (Inde)
  • Insan Dost Association (Pakistan)
  • Instituto Igarapé (Brésil)
  • Kaushalya Gramodyog Sansthan (Inde)
  • NGOs Computer Literacy Shelter Welfare, Rawalpindi Cantt. (Pakistan)
  • Palestine Sports for Life (État de Palestine)
  • Shah Maqeem Trust (Pakistan)
  • Shah Satnam Ji Green-S Welfare Force Wing (Inde)
  • Sri Sri J.S.M.D. Sri Sharada Peetham, Sringeri (Inde)
  • Takal Welfare Organization (Pakistan)
  • West Africa Centre for Peace Foundation (Ghana)
  • Yayasan Dompet Dhuafa Republika (Indonésie)
  • Action on Smoking and Health (États-Unis)
  • African Australian Network Limited (Australie)
  • Australian Drug Foundation Inc. (Austrtalie)
  • Engineers Without Borders – International (États-Unis)
  • Forum Europeen pour les Roms et les Gens du Voyage (FERV) (France)
  • Fundación Novia Salcedo (Espagne)
  • Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCA) (Cameroun)
  • Human Rights Observers (Inde)

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

Prétendante au statut consultatif général, International electricotechnical commission (Suisse), devra expliquer au représentant de l’Inde pourquoi elle n’a qu’un seul secteur d’activités à savoir l’établissement des normes dans le domaine des technologies électriques, électroniques et connexes.  Si c’est le cas, l’ONG ne mérite pas le statut consultatif général, a commenté le représentant, soutenu par son homologue de l’Afrique du Sud.  Le représentant de la Grèce a fait observer que l’ONG a des milliers de partenaires dans le monde. 

Le représentant de la Chine a demandé des explications à International Federation of Thanatologists Associations FIAT-IFTA (Pays-Bas), autre candidate au statut consultatif général, sur sa position sur Taïwan.  Il a voulu des détails sur les récentes activités de World Evangelical Alliance (États-Unis) qui demande aussi un statut consultatif général et a demandé à Yayasan Cinta Anak Bangsa (Indonésie), dernière prétendante du jour au même statut, de corriger les références à Taïwan et Hong Kong dans sa demande.

Les autres ONG attendent leur statut consultatif spécial.  Le représentant de l’Inde a voulu savoir comment Prajachaitanya Yuvajana Sangam (Inde) a pu bénéficier d’un emprunt auprès du secteur privé.  Quelles sont ses activités et ses modes de financement?  Son homologue de l’Afrique du Sud a noté que le budget de fonctionnement de Prime Initiative for Green Development (Nigéria) est de 412 dollars.  Que peut faire l’ONG avec une si petite somme?  Pourquoi son site Internet ne fonctionne pas?  Le représentant est arrivé à se demander si cette ONG est vraiment « sérieuse » et si elle prend le travail du Comité « au sérieux »?  L’ONG doit revoir son dossier, a-t-il tranché.  Quelle est la portée de la participation de Red, Paz, Integración y Desarrollo “PAZINDE” (Bolivie) aux conférences auxquelles elle a participé, a interrogé la représentante du Nicaragua.

La déléguée du Venezuela a pointé du doigt le déficit budgétaire de l’ONG Anti-Corruption Foundation (Fédération de Russie).  Comment l’ONG compte-t-elle contribuer au travail de l’ECOSOC et quelles sont les sources de financement? a demandé la déléguée de Cuba.  Celle de l’Iran a voulu savoir de l’Association pour la défense des droits de l’homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran – “ARC” (France) comment elle compte faire pour réaliser toutes ses activités.  Le représentant de Cuba a demandé à Bancroft Global Development (États-Unis) la liste des gouvernements qui la financent.  Il a noté des erreurs sur les informations concernant le Soudan sur le site Internet de l’ONG.  

Comment Fondazione Proclade Internazionale - Onlus (Italie) compte combler son déficit budgétaire? a demandé le délégué de l’Afrique du Sud.  Son homologue de l’Inde a voulu savoir pourquoi l’ONG ne mentionne que la région du nord-est de l’Inde quand elle parle des tribus autochtones.  S’étonnant que l’ONG parle de « peuple autochtone », il a martelé: « toutes les populations indiennes sont autochtones ».  Pourquoi choisir le nord-est de l’Inde et pas de toutes les régions?  Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé des précisions sur le financement reçu du Gouvernement par Global Financial Integrity (États-Unis).  Son homologue de la Chine a demandé à l’ONG de corriger le nom de Taïwan dans sa demande.  Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé à Global Network of Sex Work Projects Limited (Royaume-Uni) la liste des gouvernements qui lui donne des fonds.  Celui de l’Inde a voulu avoir la liste des membres de l’ONG dans le monde et en particulier en Asie.

La représentante de la Chine a demandé à Inimõiguste Instituut (Estonie) comment elle réalise ses projets avec un budget de 40 000 dollars.  Celui de la Fédération de Russie a voulu savoir si l’ONG aborde les questions concernant les minorités en Estonie.  Quelle est la situation actuelle de ces minorités?  La représentante de l’Afrique du Sud a demandé quelle serait la contribution d’Institute for Security and Safety GmbH (Allemagne) au travail de l’ECOSOC?  Où sont vos états financiers depuis 2013?  Quels sont vos projets?  Comment l’ONG compte-t-elle assuré « la sécurité nucléaire dans le cyberespace »? s’est interrogée la représentante de l’Iran, avant que son homologue de l’Afrique du Sud ne demande des précisions sur les programmes internationaux d’International Detention Coalition Inc. (Australie) ainsi que sur les états financiers et les produits de ses investissements. 

Le représentant de Cuba a voulu savoir de Los Angeles Community Action Network (États-Unis) comment elle compte réaliser ses projets avec un budget déficitaire.  Celle de l’Afrique du Sud s’est aussi inquiétée du déficit budgétaire de The Next Century Foundation (Royaume-Uni).  Elle a voulu plus de détails sur les projets de The RINJ Foundation (Canada) en Afrique qui est un « continent immense ».  La représentante du Nicaragua a demandé à Asociación Pro-Bienestar de la Familia Colombiana "Profamilia" (Colombie) si elle participe à des projets conjoints en Amérique centrale.  Quelle est leur nature?  Celui de la Chine a voulu de l’Association Concerning Sexual Violence against Women (Chine) des détails sur ses activités, au cours de ces deux dernières années.  Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé à Business and Professional Women Voluntary Organization (Soudan) les causes de son déficit budgétaire.  Celle du Nicaragua a réclamé à Campanha Latino-Americana pelo Direito à Educação - CLADE (Brésil) le détail de ses activités au Nicaragua, avant que son homologue de l’Afrique du Sud ne mette le doigt sur les difficultés budgétaires de l’ONG.  La représentante du Nicaragua a demandé à ELA-Equipo Latinoamericano de Justicia y Género (Argentine) quels sont les pays d’implantation de ses projets en Amérique latine.  Celle de l’Afrique du Sud a exigé des informations sur les sources de financement de Eminence Associates for Social Development (Bangladesh).

Quels sont les partenaires de Human Rights Sanrakshan Sansthaa (Inde)? a demandé le représentant de l’Afrique du Sud qui a aussi demandé comment International Police Commission Philippine Command Association Inc. (Philippines) compte surmonter son déficit budgétaire.  Quelles sont les bourses privées dont bénéficie Liberia Youth Initiative for Peace and Sustainable Development (LYIPSUD), Inc. (Libéria)? a-t-il encore demandé. 

La représentante du Nicaragua a voulu une actualisation des informations budgétaires de Light House (Bangladesh).  Celui de l’Inde a demandé à PCCIIS International Inc. (Bangladesh) son pays d’enregistrement: le Bangladesh ou les États-Unis?  Le représentant de l’Afrique du Sud a constaté que le budget de Sindhi Adhikar Manch (Association) (Inde) était très précaire.  Quelle est la stratégie de l’ONG pour améliorer sa situation financière?

Le représentant de la Mauritanie a demandé à The Bahrain Young Ladies Association (Bahreïn) quel est le réseau arabe des ONG qui lui verse des fonds.  Comment l’ONG envisage de surmonter le déficit budgétaire? a dit le représentant de l’Afrique du Sud.  Quelles activités mène-t-elle réellement, s’est demandé, à son tour, son homologue du Soudan.  La représentante de l’Iran a exigé de The Kuki Organization For Human Rights Trust (Inde) la liste de ses activités.  Celui de l’Inde a demandé à Youth Foundation of Bangladesh (Bangladesh) ses sources de financement et ses projets à venir.

Le représentant de l’Afrique du Sud a noté qu’Article 36 Limited (Royaume-Uni) est active dans le domaine de l’armement.  Est-ce vraiment au mandat de l’ECOSOC? s’est-il interrogé, suggérant à l’ONG de travailler avec le Conseil de sécurité ou l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Dans quel domaine pensez-vous aider l’ECOSOC? a tout de même demandé le représentant des États-UnisAssyrian National Congress (États-Unis) est-elle vraiment présente dans 200 pays? s’est interrogé pour sa part le représentant de l’Inde.  Que fait cette ONG pour les Assyriens actuels, s’est étonné son homologue de l’Afrique du Sud qui a aussi demandé des explications à Avocats Sans Frontières (Belgique) avec quels moyens elle exécute les mêmes mandats que les institutions des Nations Unies chargées des droits de l’homme.

Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé à Azerbaijani American Cultural Association, Inc. (Azerbaïdjan) comment elle fait pour lever des fonds et pourquoi elle enregistre un tel déficit budgétaire.  L’ONG a déjà répondu à ces questions, s’est impatienté, le représentant de l’Azerbaïdjan qui a rappelé que l’organisation a aussi présenté ses états financiers.  Le délégué de l’Afrique du Sud l’a reconnu mais le Comité a tout de même reporté sa décision.

Le même représentant sud-africain a voulu avoir la liste des donateurs publics de Behinderung und Entwicklungszusammenarbeit e.V. (Allemagne).  Que veut dire l’ONG par promotion des droits des personnes handicapées?  Avec son homologue des États-Unis, le représentant sud-africain a aussi demandé à Bulgarian Gender Research Foundation (Bulgarie) des précisions sur les fonds publics qu’elle reçoit dans le cadre du « budget national ».  Ancienne membre du Comité, la représentante de la Bulgarie a précisé que l’ONG n’est pas financée par le Gouvernement.  C’est une organisation indépendante et importante qui contribue à la protection des droits de la femme en Bulgarie.  La représentante du Nicaragua a apporté son appui à la demande de l’ONG et s’est dite déçue que le Comité ait encore reporté sa décision.

Son homologue du Burundi a avoué que l’adresse physique de Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental (Suisse) le jette un peu dans la confusion.  Quelle est la vraie adresse?  Qu’a fait l’ONG en 2015?  Le représentant de l’Afrique du Sud a constaté un déficit budgétaire de 4,5 millions de dollars chez Catholic Agency for Overseas Development (Royaume-Uni).  Comment fera-t-elle pour redresser cette situation cette année?  Les dossiers financiers ne sont pas des bilans d’activités, a rétorqué le représentant des États-Unis.  L’ONG a plus de 33 millions de réserves dont une partie a été avancée pour couvrir les activités à venir, a-t-il expliqué.

La décision sur le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (France) a également été reportée après une demande d’éclaircissement de la représentante du Venezuela.  À Days for Girls International (États-Unis), la représentante de l’Afrique du Sud a demandé plus d’informations sur « les plus gros projets », notamment dans le domaine de la santé.  Elle a aussi voulu des explications sur le déficit budgétaire de Digital Opportunity Trust (Canada) et sur celui d’ELIGE Red de Jóvenes por los Derechos Sexuales y Reproductivos, A.C. (Mexique).  Son homologue du Guatemala a demandé plus de détails sur les activités menées.

Le représentant de la Chine a noté que Taïwan était listé comme pays sur le site Web d’Engineers Without Borders - USA, Inc. (États-Unis).  Pouvez-vous faire les modifications nécessaires pour vous conformer aux règles en vigueur aux Nations Unies?  La représentante d’Israël a relevé les liens qu’aurait le Secrétaire général d’European Muslims League (Suisse) avec des organisations terroristes, demandant des explications claires.  Son homologue de la Chine a quant à lui voulu des précisions sur une réunion à laquelle l’ONG aurait participé.  Pour ce qui est de la demande de Foundation for Sustainable Development (États-Unis), la représentante de l’Afrique du Sud a relevé que l’Ouganda et le Kenya étaient les seuls pays africains cités dans les activités.  Mène-t-elle des projets ailleurs en Afrique?  Avec quelles structures africaines travaille-t-elle?  Le représentant de Cuba a demandé des détails sur les autres organisations avec lesquelles l’ONG est associée.

En examinant la demande de Fountain House, Inc. (États-Unis), la représentante de l’Afrique du Sud a ajouté à la question posée le 29 mai une demande de communication des états financiers les plus récents, afin d’examiner s’il y a lieu de déficit budgétaire.  Son homologue de la République islamique d’Iran s’est dite satisfaite des explications de Gain International (États-Unis) sur la référence au « Golfe arabique ».  Conformez-vous désormais à la terminologie des Nations Unies pour les noms géographiques, a-t-elle sommé.  À quoi fait référence l’organisation lorsqu’elle mentionne des « dons en nature », a interrogé la déléguée de l’Afrique du Sud, en demandant en outre des données financières ventilées.  Relevant que Global Network of Civil Society Organisations for Disaster Reduction (Royaume-Uni) travaille beaucoup en Afrique, elle a demandé des précisions sur les projets menés et sur l’appui que fournit IDEAS Centre (Suisse).

Dialogue avec les représentants d’ONG

Présente, l’Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCA) (Cameroun) n’a à répondre à aucune question et obtenu son statut consultatif spécial.  En revanche, Human Rights Observers (Inde) a dû expliquer que le fait qu’elle ait été enregistrée au départ comme entreprise est une erreur car elle est effectivement une organisation caritative au regard du droit indien et reçoit exclusivement des fonds indiens pour œuvrer en faveur d’un peuple autochtone insulaire.  Quelle est la source de ces financements indiens? a demandé le représentant de l’Inde.  Nous ne recevons pas de fonds publics, a assuré l’ONG qui a dit s’appuyer sur trois organisations indiennes.  Elle a aussi ajouté qu’elle a une représentation indirecte dans trois pays dont les membres sont parfois aidés par des gens qu’elle envoie ponctuellement sur place.  L’ONG a reconnu qu’elle a utilisé l’appellation « autochtone » à mauvais escient même si la Constitution mentionne effectivement les droits spéciaux et protégés des populations autochtones.  Nous allons retirer ce terme, a-t-elle promis, avant de recevoir son statut consultatif spécial.

À l’ONG World Without Genocide (États-Unis), la représentante de la Chine a demandé des précisions sur sa participation à la Commission de la condition de la femme.  Nous avons travaillé en faveur de la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), a-t-elle répondu, reconnaissant avoir formé des militants, des « agitateurs citoyens », pour faire avancer la mise en œuvre de la CEDAW.  Le représentant de la Fédération de Russie a posé une question technique: pourquoi ne pas avoir indiqué le nom de votre site Web lorsque vous avez rempli le formulaire de demande?  Je suppose que c’est un oubli, a répondu l’ONG, avant que la délégation de la Turquie ne lui demande des précisions sur les contrats générateurs de revenus.  Il s’agit plutôt, a précisé l’ONG, de « programmes » d’enseignement dans le midwest des États-Unis, dont une école de droit.

La représentante de la République islamique d’Iran a remarqué que le terme de « génocide » ne saurait s’appliquer à certains cas de figure.  Attention à l’impact de l’utilisation de ce terme, a-t-elle averti.  Si nous employons ce terme, c’est parce que nous œuvrons contre le déni des droits de l’homme qui peut mener au génocide, a répondu l’ONG.  Notre objectif est de mettre un terme aux violations des droits de l’homme et au représentant de l’Afrique du Sud, elle a précisé que son « programme phare » vise avant tout à faire en sorte que les citoyens deviennent des défenseurs des droits de l’homme.  Le délégué du Soudan avait aussi une question, mais faute de temps, il devra la poser par écrit.

La séance de questions-réponses s’est poursuivie avec Peace Islands Institute (États-Unis) qui a dû répondre aux questions du représentant de l’Azerbaïdjan: êtes-vous une ONG nationale ou internationale?  Menez-vous des activités en dehors des États-Unis?  Le représentant de la Chine a ajouté la sienne: quelle est votre position par rapport au Tibet?  Avez-vous un lien avec

le mouvement indépendantiste tibétain?  Comptez-vous participer aux travaux de l’ECOSOC si vous obtenu un statut consultatif? a ajouté le représentant de la Fédération de Russie.  Pouvez-vous nous faire part de vos meilleures réalisations en faveur de la paix mondiale, a renchéri son homologue de l’Afrique du Sud.

Nous essayons de trouver des solutions pour la paix, a confirmé l’ONG.  Nous travaillons en Afghanistan où nous envoyons des ordinateurs dans les écoles, et en Haïti où nous avons coordonné les secours d’urgence après le séisme et où nous nous occupons des orphelins.  Nous avons des relations avec une organisation du Tibet mais nous savons qu’il nous faudra suivre les règles de l’ONU et nous n’avons pas de rapport avec une organisation indépendantiste, a assuré l’ONG.  Nous avons déjà participé à une réunion de représentants d’ONG, du secteur privé et de gouvernements pour travailler sur les 17 objectifs de développement durable.  Nous essayons aussi de mobiliser la société civile pour la mise en œuvre de ces objectifs.  Le représentant de Cuba a posé des questions sur les finances de l’ONG alors que celle de la République islamique d’Iran s’est interrogée sur les activités menées par rapport à la guerre en Syrie.  L’ONG devra y répondre par écrit.

Avant le dialogue avec l’ONG Khmers Kampuchea-Krom Federation (États-Unis), le représentant de Cuba, s’exprimant également au nom du Nicaragua et du Venezuela.  Nous reconnaissons, a-t-il dit, l’important travail du Comité depuis sa création, saluant le fait que 4 000 ONG ont actuellement un statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Mais la demande de Khmers Kampuchea-Krom Federation n’est pas conforme aux principes du paragraphe 2 de la résolution 1996/31 car, a fait valoir le représentant, ses activités vont à l’encontre des intérêts d’un État Membre des Nations Unies, le Viet Nam.  Ces trois délégations ont donc demandé que le Comité se dessaisisse du dossier.  Le représentant des États-Unis s’y est opposé, arguant que le Comité a parfois examiné des dossiers sur plusieurs années, au gré des questions posées.  Celui-ci n’a été examiné qu’au cours d’une seule session et il serait prématuré de classer ce dossier, a-t-il estimé.

Relevant l’absence de consensus parmi les membres du Comité, son homologue de Cuba a demandé une mise aux voix, vendredi, pour statuer sur la demande de Khmers Kampuchea-Krom Federation.  Il ne s’agit pas d’une demande « normale », s’est défendue la représentante du Venezuela, face à une ONG qui viole les principes de la Charte des Nations Unies par ses incitations à la violation de l’intégrité territoriale d’un État Membre des Nations Unies.  Appuyant la demande de ces trois délégations, le représentant de la Fédération de Russie a voulu savoir pourquoi, alors que sa demande avait été rejetée en 2012 par l’ECOSOC, l’ONG avait déposé une nouvelle demande, en n’apportant aucun changement à son dossier.

Écoutons au moins l’ONG, s’est impatienté le délégué des États-Unis, plaidant pour une organisation qui a pour but de rassembler les gens autour d’un dialogue.  Le délégué de Cuba a campé sur sa position, en disant comprendre que l’objectif de l’ONG est de « diviser le territoire vietnamien ».  Cela ressort clairement du dossier, a-t-il constaté. 

La discussion a ensuite porté sur l’opportunité ou pas de donner la parole à l’ONG.  Le temps de séance étant dépassé, le Comité a recouru au vote pour suspendre la séance par 14 voix pour, trois contre (États-Unis, Grèce et Israël) et une abstention (Uruguay), au lieu d’entendre Khmers Kampuchea-Krom Federation. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité chargé des ONG: multiplication des questions sur la situation financière des organisations candidates à un statut consultatif auprès du Conseil économique et social

Session de 2016, Comité chargé des ONG,
3e & 4e séances – matin & après-midi
ECOSOC/6728-ONG/819

Comité chargé des ONG: multiplication des questions sur la situation financière des organisations candidates à un statut consultatif auprès du Conseil économique et social

Après avoir accordé le statut consultatif spécial à 65 ONG, le Comité chargé des ONG a reporté aujourd’hui sa décision sur la candidature d’une cinquantaine d’autres ONG, sommant un très grand nombre d’entre elles d’expliquer leur situation financière et les moyens de surmonter leur déficit budgétaire.

Les 19 membres du Comité peuvent octroyer trois statuts consultatifs auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), la décision finale revenant à ce dernier.  Le statut consultatif général est octroyé aux ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines de l’ECOSOC et qui peuvent, en conséquence, soumettre des communications écrites et des pétitions et proposer l’inscription de points à l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial est accordé aux ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste est réservée aux ONG qui contribuent de temps à autre au travail du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre que des communications écrites.

Aujourd’hui, le représentant de l’Afrique du Sud s’est beaucoup inquiété, avec d’autres, du financement de plusieurs ONG dont les Nigérianes « Strategy for Mentoring Initiative and Leadership empowerment » focalisée sur l’autonomisation et le renforcement des capacités des jeunes, « Ugonma Foundation », active dans l’autonomisation des jeunes et des femmes et « Society for the Widows and Orphans » visant une société dans laquelle les groupes vulnérables ont accès aux opportunités de développement.  N’ont pas échappé à ces questions l’Italienne « Fondazione GEM » travaillant au renforcement des capacités locales dans l’évaluation des risques de tremblement de terre, la Britannique « Faith Matters Community Interest Company » s’occupant de projets interconfessionnels ou encore la Canadienne « One Drop Foundation », visant l’accès à l’eau, « aujourd’hui et pour toujours ».

Des questions sur la faculté des ONG à faire une contribution réelle au travail de l’ECOSOC ont aussi été posées, entre autres à la Britannique « British Nuclear Tests Veterans Association » qui exploite l’expérience des anciens combattants dans l’armement nucléaire pour sensibiliser, améliorer la recherche et soutenir les personnes qui ont travaillé avec des matières radioactives.

À plusieurs reprises, le représentant de la Chine a demandé aux ONG de corriger le statut de Taïwan sur leur site Internet et d’expliciter leur position sur le Tibet.  Son homologue de la Fédération de Russie a voulu savoir si la Suisse « Fondation Alkarama », fait le suivi de ses activités dans les parties de la Syrie contrôlées par les groupes terroristes.  La question du lien entre religion et violence a été posée à l’Américaine « FreeMuslim Association, Inc. » par le représentant sud-africain.

Les 19 membres du Comité ont eu un dialogue avec l’Égyptienne « Maat for Peace, Development and Human Rights Association », l’Israélienne « Zaka Rescue and Recovery » et l’Américaine « We Care for Humanity ». 

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain mercredi 27 janvier à partir de 10 heures. 

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif spécial

  • Shelter and Settlements Alternatives: Uganda Human Settlements Network (SSA: UHSNET) (Ouganda)
  • Société coopérative des agriculteurs du Cameroun "STE COOPAGRIPO COOP-CA"  (Cameroun);
  • Sri Ramanuja Mission Trust (Inde)
  • TERRE Policy Centre (Inde)
  • The Iraqi Society for Emergency Medicine (Iraq)
  • The Sind Graduates Association (Pakistan)
  • The United Iraqi Medical Society for Relief and Development (Iraq)
  • Total Quality Management Magazine (Iran)
  • True Worth Foundation (Pakistan)
  • WASH Network (SL) (Sierra Leone)
  • Young African Leaders Initiative Limited (Zambia)
  • Youth Development of Congo- YOUDEC (République démocratique du Congo)
  • Youth for Comm. Academic & Dev. Services - YOCADS (Libéria)
  • Acclaim Otago Incorporated (Nouvelle-Zélande)
  • Al Manarah - Association for Arab Persons with Disabilities (Israël)
  • All-Russian social movement “Association of Finno-Ugric peoples of the Russian Federation” (Fédération de Russie)
  • American Academy of Pediatrics, (États-Unis)
  • American Arabic Academy of Science and technology, LLC (États-Unis)
  • American Middle East Christians Congress (États-Unis)
  • Asoc Hispano-Nigeriana para el Desarrollo Industrial y Comercial (Espagne)
  • Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul (France)
  • Association des étudiants tamouls de France (France)
  • Association des Fabricants européens de Munitions de Sport (Belgique)
  • Association Malienne de Savoir Construire (A.M.S.C.) (France)
  • Christian Associations of Italian Laborers (U.S.A.) Inc. (ACLI) (États-Unis)
  • College of the Atlantic (États-Unis)
  • Community Systems Foundation (États-Unis)
  • Compass Housing Services Co. Ltd (Australie)
  • Conseil International Pour Le Soutien à des Procès Équitables et aux Droits de L’homme -Cispedh (Suisse)
  • Covenant International University and Seminary Inc. (États-Unis)
  • Diplomatici (Italie)
  • Diversity Living Services (Royaume-Uni)
  • Fédération Internationale des Organisations de Donneurs de Sang (Monaco)
  • France Volontaires (France)
  • Fundación Lobbying Social (Mexique)
  • Global Civic Sharing (République de Corée)
  • Global Millennium Development Foundation Inc (États-Unis)
  • Global Millennium International, Inc. (États-Unis)
  • Güçsüzler Yurdu Sakinleri Koruma Yardımlaşma Dayanışma Eğitim ve Kültür Derneği (Turquie)
  • Humanic Relief - Menschen Hilfswerk (Autriche)
  • International Federation of the Blue Cross, Bern (Suisse)
  • International Health Council (Canada)
  • International Young Professionals Foundation (Australie)
  • Isät lasten asialla ry (Finlande)
  • Japan ONG Center for International Cooperation (Japon)
  • JCall - European Jewish Call for Reason (France)
  • Klumpfußprojekt Mali - ein Verein zur Klumpfußbekämpfung in Mali, Westafrika (Autriche)
  • Kuwaiti Association for Learning Differences (Koweït)
  • March of Dimes Canada (Canada)
  • NGO Sustainability, Inc. (États-Unis)
  • Non-Profit Foundation “The Foundation for the Study of Democracy and Geopolitics” (Fédération de Russie)
  • Rural Development Foundation Global Ltd (Royaume-Uni)
  • Stichting International Center for Ethnobotanical Education, Research & Service (Espagne)
  • The Geneva Consensus Foundation (Suisse)
  • The MILLA Project Inc (États-Unis)
  • The Organization for Poverty Alleviation and Development (Suède)
  • Vision GRAM-International (Canada)
  • World Mission Good Seed (Canada)
  • World Wide Web Foundation (États-Unis)
  • Youth Organisations for Drug Action (Pologne)
  • Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Égypte
  • Zaka Rescue and Recovery, (Israël)
  • Association of Women with University Education, (Arménie)
  • Barzani Charity Foundation, (Iraq)
  • Corporacion Cultural Nueva Acropolis Chile, (Chili)

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le comité

Le représentant de l’Inde a demandé à Society for Environment and Development (Inde) quelles sont ses activités?  Comment ont-elles été exécutées et financées?  Où sont les états financiers de ces trois dernières années?  Le même délégué a exigé de Society for Protection of Street & Working Children (Iran) des explications sur la notion de « règle iranienne » s’agissant de l’adhésion à une organisation.  La représentante de l’Afrique du Sud a interrogé Society for the Widows and Orphans (Nigéria) sur ses buts et objectifs, sa contribution au travail de l’ECOSOC, ses sources de financements, l’origine des dons, le site Internet, les projets qu’elle mène, les raisons de son déficit budgétaire et ses partenaires régionaux.

Le délégué de Cuba a voulu des informations supplémentaires sur les projets de St Monica University Inc. (Cameroun): comment sont-ils financés?  Où sont-ils implantés?  Qui en sont les bénéficiaires?  Son homologue de l’Afrique du Sud a exigé les états financiers en monnaie locale.  Pourquoi il n’y a pas de membre individuel ou d’organisation-membre?  Le même délégué a demandé à Strategy for Mentoring Initiative and Leadership Empowerment (Nigéria) l’origine de ses revenus.  Comment compte-t-elle combler son déficit budgétaire?  Comment fait-elle pour préserver son indépendance vis-à-vis du Gouvernement nigérian.  Il a aussi demandé à The Network of Rural Women Producers (Trinité-et-Tobago) comment a-t-elle pu participer à des réunions de la Commission de la condition de la femme sans statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Les ONG, a précisé la représentante des États-Unis, peuvent participer aux travaux de l’ONU sans statut consultatif.     

La représentante de l’Afrique du Sud a souhaité qu’Ugonma Foundation (Nigéria) précise la nature de la contribution qu’elle compte apporter au travail de l’ECOSOC.  Elle a demandé plus de détails sur le budget.  Pourquoi ce déficit?  Quelles sont les sources de financements?  À World Christian Association for Peace And Assistance Ministry International (Cameroun), elle a demandé les détails de ses activités de plaidoyer.  Quels sont les partenaires étrangers?  Youths Employment Service (YES Cameroon) (Cameroun) devra aussi apporter des clarifications au délégué de l’Afrique du Sud sur ses sources de financement.  Quelle est la mission de l’ONG? a ajouté la représentante. 

Le représentant de la Chine a demandé à l’Association Consortium pour les Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC) (Suisse) de respecter le nom officiel de Taïwan.  Il a demandé à Blacksmith Institute Inc. (États-Unis) son vrai nom: est-ce Blacksmith Institure Inc. ou Pure Earth? 

British Nuclear Tests Veterans Association (Royaume-Uni) devra dire au délégué de l’Inde comment ses travaux contribueraient au travail de l’ECOSOC.

Le délégué de la Chine a demandé à Center for Democracy and Technology (États-Unis) comment aide-t-elle les pays en développement dans le domaine des droits de l’homme.  Son homologue de Cuba a voulu l’adresse Internet de l’ONG.  Le délégué de la Chine a demandé à Cities of Peace, Inc. (États-Unis) sa position sur le Tibet et à Coptic Solidarity (États-Unis) la nature de ses projets en Égypte.  A-t-elle d’autres activités en Asie et au Pacifique.

Le délégué de la Chine a voulu qu’Earth Island Institute Inc. (États-Unis) parle davantage de ses activités en Asie.  Il a demandé à Europe Business Assembly Limited (Royaume-Uni) et à European Network on Independent living limited (Irlande) de corriger le statut de Taïwan sur leur site Internet et dans leur dossier respectif.  La représentante des États-Unis a demandé à son homologue de la Chine de préciser les documents qui mentionnent Taïwan dans les dossiers de ces ONG.  

Le représentant de Cuba a souhaité que Faith Matters Community Interest Company (Royaume-Uni) lui explique comment elle fait pour mener à bien ses activités alors que son budget est déficitaire.  Il a demandé à Fang Protective Services, Incorporated (États-Unis) de fournir son dernier rapport financier.  Le délégué de la Fédération de Russie a demandé à Fondation Alkarama (Suisse) si elle fait un suivi de ses activités dans les parties de la Syrie contrôlées par les groupes terroristes.

Le délégué de l’Afrique du Sud a demandé à Fondation One Drop/One Drop Foundation (Canada) comment elle fera pour réaliser ses objectifs alors que son budget est déficitaire.  Son homologue de la Chine a exigé des clarifications de Fondazione GEM (Italie) sur sa position sur Taïwan.  Son homologue de l’Afrique du Sud a noté un « déficit budgétaire abyssal ».  Il a aussi demandé à FreeMuslim Association, Inc. (États-Unis) pourquoi elle associe la religion à la violence dans son dossier.  Quels sont les buts et objectifs de cette ONG?

Le délégué de Cuba a voulu des informations supplémentaires sur les projets de Fundación BBVA para las Microfinanzas (Espagne) en Amérique latine et les causes de son déficit budgétaire.

Le délégué de l’Afrique du Sud s’est inquiété des causes du déficit budgétaire de Haitelmex Foundation A.C. (Mexique).  Il s’est aussi inquiété des projets que Horn of Africa Aid and Rehabilitation Action Network (États-Unis), a mené à bien auprès des « groupes cibles ».  Quel est le montant des subventions reçues du secteur privé?  Le délégué de l’Afrique du Sud a demandé à Insamlingsstiftelsen Kvinna till Kvinna (Suède), quels sont ses partenaires.  Le délégué de la Fédération de Russie a voulu savoir dans quelle zone de la Géorgie l’ONG est présente.  Quel est le montant des dépenses en Ossétie du Sud?

Le représentant de l’Afrique du sud a constaté que le budget d’International Organization for Promoting Public Diplomacy, Science, Education and Youth Cooperation « Eurasian Commonwealth » (Fédération de Russie) était dans le rouge.  Pourquoi? a-t-il demandé.  Une ONG peut-elle vraiment couvrir tous les mandats de l’ONU, y compris ceux du Conseil de sécurité et de l’ECOSOC?  La représentante de l’Iran a demandé à Internationale Gemeinschaft für die Unterstützung von Kriegsopfern e.V. (Allemagne) si elle avait un bureau en Iran.  Celle des États-Unis a voulu savoir de Karlen Communications (Canada) si elle présente sa demande comme entreprise ou comme ONG.

Le délégué de l’Afrique du Sud a voulu que Memory Trees Corporation (États-Unis) clarifie son mandat, en particulier son lien avec le travail de l’ECOSOC.  Il a demandé les détails sur le financement.  L’ONG a déjà dit comment elle compte contribuer au travail de l’ECOSOC, s’est impatientée la représentante des États-Unis, avant que son homologue sud-africain ne demande aussi à Microclinic International (États-Unis) si elle collabore avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans un contexte régional.  La représentante de Nicaragua a demandé à Missing Children Global Network, Inc. (États-Unis) la nature de ses activités en 2015.

Le délégué de l’Afrique du Sud a demandé des explications à la Mission des sociétés d’assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels (France) sur les causes de son déficit budgétaire.  Il a également voulu connaître la raison pour laquelle le Gouvernement a versé la somme d’un million de dollars à Rainy River District Women’s Shelter of Hope (Canada).  L’ONG est-elle indépendante vis-à-vis du Gouvernement canadien?  Comment compte-t-elle combler son déficit budgétaire?  Le représentant sud-africain a aussi exigé des précisions sur les objectifs de Sister to Sister One in the Spirit Inc (États-Unis).  Là encore, quelles sont les causes du déficit budgétaire?   

Quelle est la position de Sovereign Imperial and Royal House of Ghassan Inc. (États-Unis) sur le Tibet? a voulu savoir le délégué de la Chine qui a aussi demandé à The International Alliance of Carer Organizations, Incorporated (États-Unis) de préciser les données relatives à Taïwan sur son site Internet.  Que fait cette ONG en Inde et au Népal? s’est demandé le représentant de l’Inde.  Quelles sont les sources de financement de The Lady Fatemah (A.S.) Charitable Trust (États-Unis)? a voulu savoir, de son côté, le délégué de l’Afrique du Sud.

Quelle est la position de The Trustees of the University of Pennsylvania (États-Unis) sur le Tibet, a encore demandé le représentant de la Chine.  Son homologue de l’Afrique du Sud a voulu savoir de WE Foundation, World Education Foundation (États-Unis) comment elle compte résoudre son déficit budgétaire.  La représentante du Nicaragua a demandé des précisions sur le mandat de Women Enabled (États-Unis).  L’ONG est-elle présente à l’extérieur des États-Unis.  L’ONG a-t-elle des relations avec l’Union africaine, a aussi demandé le représentant de l’Afrique du Sud qui s’est également inquiété du déficit budgétaire de Women in Informal Employment: Globalizing and Organizing (WIEGO) Limited (États-Unis).  Quels sont les objectifs de Women of Africa (Royaume-Uni), a-t-il aussi demandé l’Afrique du Sud?  Avec quels gouvernements travaille-t-elle en Afrique?  Avec quels organes de l’Union africaine?  Dans quels pays?  Pour quels projets?  Avec quelles ONG partenaires?

L’examen de la demande d’African Association of Remote Sensing of the Environment (Afrique du Sud) a été reporté à cause d’une question du représentant de l’Afrique du Sud qui a relevé le déficit budgétaire de cette ONG.  S’agissant de l’Association of Pacific Rim Universities (Singapour), le représentant de la Mauritanie a noté avec étonnement que le budget ne mentionnait rien au chapitre des dépenses.  La déléguée de Singapour est intervenue pour soutenir la demande de cette ONG, car elle accorde une grande importance à la recherche et à l’éducation, un objectif que cette organisation poursuit dans toute la région concernée.

Le représentant de l’Inde a posé des questions à Human Rights Observers (Inde) pour s’assurer qu’il s’agit bien d’une organisation à but non lucratif et non d’une entreprise.  L’organisation semble avoir été enregistrée au registre des sociétés, a-t-il en effet noté avant de poser une autre question sur son financement.  Ce délégué a ensuite demandé toute une série de précisions à International Non-Olympic University (Inde) sur ses activités, ses plans et ses projets, ou encore sur l’adresse de son campus en Inde. 

En ce qui concerne Kids & Teens Resource Centre (Nigéria), la représentante de l’Afrique du Sud a demandé des explications sur les financements reçus du Gouvernement.  Comment l’ONG garantit-elle son indépendance par rapport au Gouvernement, s’est-elle interrogée.

Dialogue avec les représentants d’ONG

L’ONG Maat for Peace, Development and Human Rights Association, organisation basée en Égypte, a répondu aux questions du représentant de la Grèce qui voulait les détails de sa coopération avec l’Union européenne.  Nous faisons partie du Réseau pour le dialogue entre les civilisations, a d’abord dit l’ONG, avant de parler d’un contrat signé avec des associations pour les aider à présenter des rapports à la Commission européenne.  Une coalition de 25 organisations égyptiennes a ainsi pu présenter des rapports sur les droits de l’homme.  L’ONG a aussi parlé de son Plan stratégique qui prévoit l’évaluation de la performance de tous les députés égyptiens, par le biais des médias sociaux.  Elle a aussi mentionné son Plan sur la décentralisation des services publics.

Le dialogue s’est poursuivi avec l’ONG Zaka Rescue and Recovery, basée en Israël.  Nous avons envoyé des équipes de secours en Chine après les glissements de terrain, en Fédération de Russie, et aussi en Inde après la canicule, a indiqué l’ONG en précisant qu’elle apporte des secours et des soins médicaux dans toutes les régions du monde.

L’ONG We Care for Humanity, basée aux États-Unis, qui s’était déplacée des Philippines, a répondu à une question de la délégation de la République islamique d’Iran sur l’utilisation du sigle des Nations Unies.  Nous n’avions pas conscience du problème et nous avons retiré le sigle après en avoir été informés, a-t-elle assuré.  Pour expliquer comment elle contribue aux travaux de l’ECOSOC, elle a parlé d’un sommet pour la promotion des objectifs de développement durable organisé en 2015, qui devait se tenir au siège des Nations Unies mais qui avait été annulé à la demande de la délégation du Viet Nam.  Pour répondre à une question de la Chine sur les projets menés dans la région Asie-Pacifique, l’ONG a parlé d’une aide distribuée à 3 000 enfants asiatiques, y compris aux Philippines.  Au délégué du Soudan, elle a expliqué que les membres du Conseil d’administration venaient tous des États-Unis.

Pourquoi n’avez-vous mené qu’un seul projet en 2014, a demandé le représentant de Cuba.  Les autres projets sont en cours, a répondu l’ONG.  Le délégué de la Chine a encore demandé des précisions sur une manifestation organisée en Inde, avec un responsable du Tibet en exil.  Nous n’avons invité personne du Tibet ni du Viet Nam, a assuré l’ONG précisant qu’elle n’avait pas organisé cette manifestation mais y avait seulement participé.  Après une autre question du représentant de Cuba sur l’impact des projets menés, l’ONG a été priée de répondre par écrit aux différentes questions qui lui ont été posées.

 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Secrétaire général et plusieurs délégations expriment leurs doutes sur l’engagement d’Israël en faveur de la solution à deux États, seule voie pour la paix au Moyen-Orient

7610e séance – matin    
CS/12219

Le Secrétaire général et plusieurs délégations expriment leurs doutes sur l’engagement d’Israël en faveur de la solution à deux États, seule voie pour la paix au Moyen-Orient

Réuni en présence de plusieurs ministres des affaires étrangères, le Conseil de sécurité a entendu, aujourd’hui, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et plusieurs délégations émettre des doutes sur l’engagement d’Israël en faveur de la solution à deux États, la seule à même pourtant de ramener la paix au Moyen-Orient, comme l’ont souligné la quasi-totalité des 50 intervenants qui se sont exprimés au cours de ce débat mensuel consacré à la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine.

Appuyé par les représentants des États-Unis et de la France, le Secrétaire général a expliqué ses doutes par la poursuite de l’implantation illégale de colonies de peuplement par Israël, qu’il a qualifiée d’« affront pour le peuple palestinien et la communauté internationale ».  M. Ban s’est dit, en particulier, « troublé » par l’approbation de 150 nouvelles unités dans des colonies de peuplement en Cisjordanie et l’appropriation par les autorités israéliennes d’hectares de terres au sud de Jéricho, actes qui ne font que saper une perspective de solution politique.  De son côté, le représentant d’Israël a expliqué l’impasse actuelle par le refus des Palestiniens de s’asseoir à la table des négociations.

Le Secrétaire général a commencé son intervention en notant, avec regret, que 2016 a commencé comme s’est achevée l’année 2015, avec un niveau de violence inacceptable et des discours très partisans en Israël et dans les territoires occupés palestiniens.  « Des soi-disant faits sur le terrain en Cisjordanie sont en train de sérieusement saper la viabilité d’un État palestinien et la capacité des Palestiniens à vivre dans la dignité », a affirmé le Secrétaire général, qui a également déploré que la situation humanitaire à Gaza ne se soit pas améliorée depuis la fin des hostilités il y a un an et demi.

Face à cette situation, M. Ban a estimé que le plus grand péril résidait dans le fait de sombrer dans la « résignation et le désespoir » et de renoncer à la recherche d’une solution politique à la question palestinienne.  Reconnaissant qu’un règlement durable exigera des responsables palestiniens et israéliens des compromis, il a demandé quelle serait alors l’alternative: « la persistance d’une vague meurtrière d’attaques et de meurtres? l’angoissante préparation d’une autre terrible guerre à Gaza? ou la perte des fondations morales des sociétés palestinienne et israélienne? »

Le Secrétaire général a ainsi exhorté les parties à empêcher que la solution à deux États ne soit définitivement abandonnée et à ramener l’espoir dans une région « en proie à une implacable vague de terreur ».  Cet appel a reçu un écho différent auprès de l’Observateur permanent de la Palestine et du représentant israélien, le premier demandant qu’« Israël choisisse entre l’occupation et la paix » et que « le Conseil traduise en actes les positions très fortes qu’il a exprimées au sujet des colonies de peuplement ».

« Pour Israël, il n'y a pas de plus grand défi que celui de la paix », lui a répondu le second, qui a regretté que les Palestiniens refusent de s’asseoir à la table des négociations.  « Nous voulons la paix avec la sécurité », a-t-il affirmé, en déplorant que, dans le même temps, les Palestiniens veulent « des concessions sans négociation ».  Le représentant a également accusé le Conseil d’hypocrisie et de s’abstenir de condamner les incitations à la violence contre les Israéliens.  « La peur est la même peur, la douleur est la même douleur, la réponse doit être la même réponse », a-t-il rappelé.

Pour sa part, le Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, M. Rodolfo Nin Novoa, qui présidait cette réunion, a exhorté le Conseil à assumer ses responsabilités « en assurant que le droit d’une partie ne soit jamais exercé au détriment de l’autre », tandis que le Ministre des affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur du Sénégal, M. Mankeur Ndiaye, a préconisé de relancer les négociations sur la base d’éléments clairs assortis d’un calendrier précis pour parvenir à une paix définitive.

Le délégué de l’Espagne a, quant à lui, plaidé pour une initiative similaire à la Conférence de Madrid de 1991, qui avait permis de réaffirmer les efforts déployés à l’époque.  Il a également remarqué que le Conseil n’a fait aucun progrès sur le dossier palestinien, alors qu’il a avancé en ce qui concerne le conflit en Syrie, en adoptant notamment la résolution 2254, le 18 décembre 2015.  La crise syrienne a été l’autre sujet abondamment débattu par les intervenants, à commencer par la déléguée des États-Unis qui a déploré la détérioration continue de la situation humanitaire en Syrie.

« Le siège de 12 des 15 villes syriennes et leur cortège d’horreurs sont imputables au régime syrien qui, s’est-elle indignée, dirige pourtant un État Membre de l’ONU. »  La déléguée a également souhaité une reprise des pourparlers de paix syriens, à l’instar de son homologue de la Fédération de Russie qui a estimé qu’il serait « inadmissible » de laisser passer une telle chance.  « Le « marchandage » doit avoir lieu à la table des négociations et non pas avant », a prévenu le représentant de la Nouvelle-Zélande.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a noté, avec regret, que 2016 a commencé comme s’est achevée l’année 2015, avec un niveau de violence inacceptable et des discours très partisans en Israël et dans les territoires occupés palestiniens.  La frustration palestinienne s’accroît sous le poids d’un demi-siècle d’occupation et de paralysie du processus de paix, a-t-il dit, en ajoutant qu’il s’agissait là d’une vérité indiscutable.  Il est de la nature humaine de résister à l’occupation, qui est souvent un moteur puissant de la haine et de l’extrémisme, a-t-il dit.  « Des soi-disant faits sur le terrain en Cisjordanie occupée sont en train de sérieusement saper la viabilité d’un État palestinien et la capacité des Palestiniens à vivre dans la dignité », a affirmé le Secrétaire général.

Des progrès sur la voie de la paix passent par le gel des activités de colonisation israéliennes, a estimé M. Ban, tout en soulignant qu’elles constituent un affront pour le peuple palestinien et la communauté internationale.  Ces activités soulèvent des questions fondamentales sur l’engagement d’Israël en faveur de la solution à deux États, a-t-il fait observer, en se disant « troublé » par l’approbation par le Gouvernement israélien de 150 nouvelles unités dans des colonies de peuplement illégales en Cisjordanie occupée.  Il a condamné d’autres actes provocateurs israéliens, notamment l’appropriation d’hectares de terres au sud de Jéricho, qui ne font qu’aggraver les tensions et saper une perspective de solution politique.  Le Secrétaire général a également condamné les démolitions de maisons appartenant à des Palestiniens dans la zone C en Cisjordanie et les projets israéliens de transfert par la force de communautés bédouines.

« Dans le même temps, la situation humanitaire à Gaza demeure périlleuse », a-t-il fait remarquer, en expliquant que les conditions ne s’étaient pas améliorées de manière significative depuis la fin des hostilités.  Le Secrétaire général a noté que rien ne pourra être accompli à Gaza sans le soutien des donateurs et la concrétisation des promesses de dons formulées lors de la Conférence du Caire, ainsi que sans le retour de l’Autorité palestinienne à Gaza.  « Je continue de penser que les conditions à Gaza posent une grave menace à la paix et à la sécurité dans la région. »

Convaincu que les Palestiniens doivent surmonter leurs divisions, il a exhorté les factions palestiniennes à promouvoir l’unité palestinienne sur la base des principes démocratiques et des principes de l’OLP.  « La réconciliation est cruciale pour que Gaza et la Cisjordanie soient réunies sous une même autorité palestinienne légitime », a-t-il dit, avant d’ajouter qu’une telle unité améliorerait les capacités du Gouvernement palestinien de répondre aux pressants défis économiques.  M. Ban a affirmé, dans le même temps, que la remise en question du droit d’Israël à exister ne saurait être tolérée.

S’agissant du Liban, M. Ban a exhorté les responsables politiques à travailler avec le Premier Ministre Tammam Salam et à intensifier leurs efforts en vue de résoudre la crise présidentielle.  Il a estimé que la Conférence des donateurs pour la Syrie, qui se tiendra le 4 février à Londres, sera l’occasion de remédier aux besoins des pays voisins de la Syrie qui ploient sous le poids de l’accueil des réfugiés.  Saluant le retour du calme le long de la Ligne bleue et dans les zones d’opération de la FINUL, il a rappelé que toutes les parties avaient la responsabilité d’appuyer la cessation des hostilités.

« Le plus grand péril réside dans le fait de ne pas rechercher une solution politique à la question palestinienne », a affirmé M. Ban, soulignant la nécessité de ne pas succomber à la passivité, à la résignation ou au désespoir.  Reconnaissant qu’un règlement durable demandera des compromis de la part des responsables palestiniens et israéliens, il a demandé s’il y avait une alternative.  « La persistance d’une vague meurtrière d’attaques et de meurtres? Le possible effondrement financier du Gouvernement palestinien?  Un plus grand isolement du Gouvernement israélien?  Une détérioration des conditions humanitaires à Gaza et l’angoissante préparation d’une autre terrible guerre?  Un évidement des fondations morales des sociétés palestinienne et israélienne et la grandissante cécité morale qui permet d’ignorer les souffrances de son voisin?  Davantage d’actes unilatéraux des deux côtés qui, délibérément, préemptent les négociations et provoquent l’autre partie? » a demandé M. Ban.

Le Secrétaire général a exhorté les parties à agir maintenant afin d’empêcher que la solution à deux États ne sombre définitivement dans l’oubli.  Rappelant que le Moyen-Orient était en proie à une implacable vague de terreur, il a affirmé que Palestiniens et Israéliens avaient l’occasion de ramener l’espoir dans une région déchirée par l’intolérance et la cruauté.  « Je les exhorte à relever ce défi historique », a conclu M. Ban. 

Chaque jour qui passe démontre un peu plus l’échec du Conseil de sécurité à assumer ses devoirs au titre de la Charte des Nations Unies, a déclaré M. RYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine.  Cela signifie, a-t-il dit, davantage de morts de civils innocents, davantage de destructions d’habitations, d’autres pertes en vies humaines, d’autres désespoirs et d’autres obstacles à la paix.  Cela représente aussi une menace permanente à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il ajouté.

Certes, a-t-il reconnu, la Palestine n’a pas manqué d’appui ou de solidarité mais ce qui fait défaut, c’est « un réel courage et une véritable volonté politique » visant à faire appliquer les innombrables résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale face à l’absence de respect total par Israël de toutes ses obligations au regard du droit international.  Le résultat de cette situation a provoqué d’immenses souffrances en Palestine, donné lieu à une augmentation du nombre de réfugiés et exacerbé une situation sociale et économique déplorable, a-t-il expliqué.

M. Mansour a ensuite indiqué qu’au cours de ces sept dernières années, soit depuis l’adoption de la résolution 1860 (2009) suite à la guerre dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité n’a pris aucune mesure pour redresser cette injustice.  C’est pourquoi, pendant cette période, 2 500 Palestiniens ont été tués, et un blocus inhumain, ainsi que d’immenses destructions ont continué à être infligés à la population de Gaza.  En outre, l’occupation de Jérusalem-Est et de la « vallée du Jourdain » s’est poursuivie à un niveau sans précédent.  « Le monde a suivi en direct à la télévision que des crimes de guerre avaient été commis contre les Palestiniens et que rien n’a été fait », a-t-il soutenu.

Pour la Palestine, il n’y a aucune justification à une telle violence et à une telle oppression de populations sans défense.  Les Conventions de Genève de 1949 interdisent d’ailleurs de telles mesures et les affirmations d’Israël selon lesquelles ces crimes seraient nécessaires afin d’assurer sa sécurité doivent tout simplement être rejetées, a poursuivi l’Observateur permanent, en réaffirmant que « tous les peuples ont droit à la sécurité, pas seulement Israël ».  Les mesures illégales doivent cesser et la communauté internationale ne peut pas détourner son regard face aux horreurs dont souffre le peuple palestinien.  Il a exhorté l’ONU à agir afin d’assurer la protection du peuple palestinien, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité qui demandent cette protection.

« Israël doit choisir entre l’occupation et la paix », a-t-il déclaré.  Pour la Palestine, il est évident –compte tenu des politiques mises en place par les gouvernements israéliens successifs– « qu’un programme de colonisation a pris la place de la paix ».  M. Mansour a précisé que la semaine dernière, le Gouvernement israélien avait eu l’audace de déclarer que 370 acres, situés au sud de Jéricho, constituaient des terres de l’État, ce qui représenterait la plus grande confiscation de terres depuis des années, a-t-il affirmé.  « C’est un euphémisme de dire que toute unité de colonie de peuplement construite sur une terre occupée nous éloigne encore davantage d’une solution à deux États ».  La communauté internationale doit donner un message sans équivoque à Israël à cet égard, a-t-il insisté. 

Le droit inaliénable du peuple palestinien, notamment son droit à l’autodétermination et à la liberté n’est pas négociable.  Aujourd’hui, il s’agit de se demander si la communauté internationale a fait tout ce qui est en son pouvoir pour être arrivée à un tel point de non-retour?  Avant de conclure, M. Mansour a encore exhorté le Conseil de sécurité à transformer en actes les positions très fortes qu’il a exprimées au sujet des colonies de peuplement.  

M. DANNY DANON (Israël) a affirmé que son pays était en première ligne de la guerre pour la civilisation qui déchire le Moyen-Orient.  Le Hamas ne cache pas son intention de préparer un nouveau cycle de violence, a-t-il dit, en précisant que le Hamas renforçait ses infrastructures et modernisait son arsenal.  Le délégué a affirmé que son pays avait découvert des cellules dormantes du Hamas qui projetaient de lancer une vague d’attaques en Israël.  Les autorités israéliennes ont triplé les capacités aux points de passage de Gaza, permettant ainsi à 1 000 camions de rentrer dans Gaza chaque jour, a-t-il dit, avant de déplorer que le Hamas saisit ces convois destinés à la population palestinienne.  « Le plus grand adversaire du bien-être du peuple de Gaza est le Hamas », a-t-il déclaré.

Il a souligné la menace posée par le Hezbollah, qui dispose de plus de 1 000 roquettes prêtes à frapper Israël et de missiles à longue portée.  Le Hezbollah, par ses actions criminelles, montre son mépris pour la vie humaine, a-t-il déclaré, en expliquant que le véritable visage du Hezbollah était celui d’une organisation brutale qui prend pour cibles des civils israéliens et utilise des civils libanais comme boucliers humains.  Affirmant que le Hezbollah préparait le prochain cycle d’affrontements, M. Danon a demandé au Conseil de sécurité d’agir.  Le Hezbollah doit être désarmé, a-t-il insisté, en prévenant qu’Israël prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger sa population.

« L’Iran est le lien entre le Hamas et le Hezbollah », a poursuivi le délégué, en se disant convaincu que « partout où il y a de la terreur, il y a l’Iran ».  Relevant que l’Iran était le premier agent de l’instabilité dans la région, il a exhorté le Conseil à faire preuve de vigilance vis-à-vis d’un pays connu pour ses violations répétées de ses résolutions.

« Pour Israël, il n y a pas de plus grand défi que celui de la paix », a-t-il déclaré.  Convaincu que le premier pas vers la paix était de s’asseoir à la table des négociations, il a déploré que les Palestiniens refusent de se joindre à cet effort.  « Ce que veut Israël est simple, nous voulons la paix avec la sécurité », a affirmé M. Danon, en regrettant que, dans le même temps, les Palestiniens veulent des concessions sans négociation.

Le représentant israélien a ensuite déclaré que récompenser l’Autorité palestinienne pour ses actions unilatérales n’aurait que pour effet d’éloigner davantage encore les Palestiniens de la table des négociations.  « Malheureusement, lorsque les responsables palestiniens ne négocient pas, ils se livrent à des incitations à la violence », a-t-il affirmé, avant de les accuser d’encourager la terreur en récompensant financièrement les familles des terroristes.  Il a invité le Conseil à s’interroger sur la raison pour laquelle les responsables palestiniens refusent de négocier.  « Si vous pensez qu’ils veulent la paix, demandez-leur alors de condamner les attaques terroristes et de cesser d’inciter à la violence et insistez pour qu’ils reviennent à la table des négociations », a-t-il insisté.

Les plus grands défis qui se posent aujourd’hui sont le terrorisme international et l’extrémisme violent, a soutenu l’Ambassadeur Danon, avant d’inviter le Conseil de sécurité à faire preuve d’unité face à cette menace.  Il a ensuite regretté que la vague d’attaques qui a récemment frappé des civils israéliens, faisant 29 victimes au cours de ces quatre derniers mois, n’ait pas été condamnée par le Conseil.  « Le Conseil de sécurité est hypocrite lorsqu’il s’agit d’Israël », a-t-il dit, avant de livrer des éléments biographiques de certaines victimes de ces attaques.  Le délégué a demandé au Conseil de s’écarter de son attitude routinière et d’adopter une nouvelle approche à l’égard des victimes israéliennes de la terreur.  « La peur est la même peur, la douleur est la même douleur, la réponse doit être la même réponse car, a-t-il dit, la terreur reste la terreur. »

Insistant pour qu’il soit mis fin à cette « hypocrisie », le délégué a souligné qu’il était important pour le Conseil de condamner les incitations à la violence visant les Israéliens, « qui se traduisent par des bains de sang et la mort de civils innocents ».  « Nous devons être fermes contre tous les actes de cruauté et de terreur », a tenu à rappeler l’Ambassadeur Danon avant de conclure.

M. RODOLFO NIN NOVOA, Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, a rappelé que le Moyen-Orient faisait face à des défis complexes, qui ont conduit à des impasses dans de nombreux conflits et à l’apparition de nouvelles menaces, donnant lieu à des milliers de victimes innocentes.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par la paralysie du processus de paix au Moyen-Orient, la situation actuelle en Syrie et le terrorisme qui s’étend dans la région.  Il y a 70 ans, a-t-il rappelé, l’Assemblée générale avait adopté la résolution 181, qui crée deux États.  Cette solution avait été appuyée par son pays car, a-t-il dit, l’Uruguay était convaincu que cela permettrait à Israël et à la Palestine de vivre en paix dans des frontières sûres.

Rappelant également que cette année marque le vingt-cinquième anniversaire du processus de Madrid, qui avait permis d’engager une série de négociations bilatérales et multilatérales ayant abouti aux Accords d’Oslo, il a reconnu que la paix reste encore bien loin de l’objectif défini par les deux parties.  « Nous observons une perte de confiance, il y a des doutes croissants concernant la solution à deux États et nous assistons aujourd’hui à une recrudescence de la violence », a-t-il souligné.  Dans ce contexte, le Ministre a voulu réaffirmer l’appui de l’Uruguay à cette solution, en précisant que son pays avait reconnu très tôt l’État d’Israël, puis plus récemment celui de la Palestine, lorsque « nous avons compris que ce processus ne pouvait être prolongé de manière indéfinie ». 

Dans ce contexte, le Ministre uruguayen des affaires étrangères a exhorté la communauté internationale à redoubler d’efforts pour encourager les parties à revenir à la table des négociations.  « Il ne s’agit pas d’un devoir moral mais d’un impératif stratégique pour le Conseil de sécurité et pour le respect du droit international, en particulier le droit international humanitaire », a-t-il ajouté.  Le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités et prendre des mesures visant à restaurer la paix et la sécurité en assurant que le droit d’une partie ne soit jamais exercé au détriment de l’autre, a-t-il souligné.

M. Novoa a poursuivi en rappelant que le respect du droit international, ainsi que l’arrêt des colonies de peuplement, étaient indispensables pour mettre fin au statu quo actuel.  Il a également souligné combien la mise en place d’institutions nationales fortes contribuerait à la viabilité d’un État palestinien.  « Un État à part entière doit être capable d’éliminer le terrorisme », a-t-il précisé.

Le Ministre a assuré que l’Uruguay avait l’intention de persévérer dans son approche « constructive et équilibrée », en appuyant des mesures qui demandent la cessation des hostilités et des pourparlers de paix.  Avant de conclure, il s’est aussi dit particulièrement préoccupé par la situation qui prévaut en Syrie et qui a des répercussions non seulement pour le peuple palestinien, mais aussi pour d’autres régions du monde.  Il s’est notamment inquiété de l’aggravation de ce conflit, dont les civils restent les principales victimes, et a condamné sans équivoque les violations systématiques des droits de l’homme qui sont commises en Syrie à la fois par les forces gouvernementales et des groupes non étatiques, en particulier l’utilisation de la famine comme arme de combat, a-t-il dit.  « Au XXIe siècle, nous sommes à nouveau les témoins d’un retour de la brutalité sous des formes exécrables, a-t-il déploré, en faisant remarquer que ce type de conflits et de violences remet en question la capacité de la communauté internationale et de ce Conseil à accomplir son mandat.

M. MANKEUR NDIAYE, Ministre des affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur du Sénégal, a mentionné la réunion d’information sur Jérusalem, qui s’était tenue à Jakarta les 14 et 15 décembre 2015, à l’initiative du Comité des Nations Unies pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, et qui a attiré l’attention sur le danger de la judaïsation forcée de Jérusalem, ville symbole des trois religions monothéistes.  Cette politique, a-t-il prévenu, risque de transformer cette crise politique en un conflit religieux aux conséquences incalculables pour toute la région.  Le Ministre a recommandé de relancer les négociations entre Israéliens et Palestiniens, sur la base d’éléments clairs assortis d’un calendrier précis pour parvenir à une paix définitive.  Il a suggéré au Gouvernement israélien de se pencher sur les opportunités qu’offre l’Initiative de paix arabe et, au Conseil de sécurité, il a conseillé de prendre des mesures conservatoires pour faire respecter le statu quo au niveau des lieux saints de Jérusalem.  M. Ndiaye a jugé digne d’intérêt la proposition de la France de déployer des observateurs internationaux pour contribuer à faire baisser les tensions.  Il a aussi invité les acteurs politiques palestiniens, le Fatah et le Hamas, à s’inscrire dans la dynamique de l’Accord du Caire pour taire leurs dissensions internes et œuvrer à la formation d’un gouvernement d’unité nationale.

Rappelant l’urgence à reconstruire Gaza, le Ministre sénégalais des affaires étrangères a appelé à respecter les engagements pris à la Conférence des donateurs du Caire en 2014, à hauteur de 4 milliards de dollars.  Il a indiqué soutenir la stratégie du Gouvernement palestinien qui vise une intégration des organisations et conventions internationales.  Il a salué les avancées enregistrées par l’État de Palestine sur le plan international, telles que sa reconnaissance par 136 pays et son adhésion au Statut de Rome.  Partisan d’une solution sur la base de deux États, il a assuré que son pays continuerait à œuvrer pour que le dialogue et la concertation soient privilégiés afin de parvenir à ce résultat.  Enfin, s’agissant de la crise syrienne, le Ministre a réitéré l’adhésion pleine et entière du Sénégal aux trois priorités essentielles qui sont poursuivies dans la résolution du conflit, à savoir la destruction de l’arsenal chimique syrien, la prise en charge de la situation humanitaire désastreuse et la mise en œuvre d’un processus politique crédible.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) s’est dite préoccupée par l’absence de progrès dans la voie de la solution à deux États, avant de condamner les récentes attaques perpétrées contre des civils israéliens.  Elle a également condamné les attaques perpétrées par les colons israéliens.  « Il n’y a aucune justification à la violence terroriste », a affirmé Mme Power.  Elle a ensuite rappelé que son pays était opposé aux activités de colonisation israéliennes et condamné le nouveau projet de colonisation dans la vallée du Jourdain.  « Ces colonies sont incompatibles avec la solution à deux États et soulèvent des questions légitimes sur l’engagement d’Israël en faveur de la solution à deux États », a affirmé Mme Power.  « Ces activités de colonisation ne peuvent servir d’excuse à la violence », a-t-elle prévenu, avant de condamner les démolitions de maisons appartenant à des Palestiniens.  Mme Power a exhorté tous les États à contribuer au financement des activités de l’UNRWA.  « Nous comprenons l’énorme difficulté politique pour les parties de répondre aux questions en suspens, dans un contexte marqué par la terreur », a-t-elle indiqué, avant de leur demander de prendre toute mesure permettant de sauvegarder la solution à deux États.

Mme Power a déploré la détérioration de la situation humanitaire en Syrie, en précisant que 6 millions d’enfants avaient un besoin urgent de l’aide humanitaire.  « Comment est-il possible que ce nombre ne cesse d’augmenter? » a-t-elle demandé.  Le siège de 12 des 15 villes syriennes et leur cortège d’horreurs relèvent de la responsabilité du régime syrien qui dirige, a-t-elle rappelé, un État Membre de l’ONU.  Elle a accusé ce dernier de continuer de conduire des frappes aériennes contre des civils, avant de déplorer l’aide que lui apporte la Fédération de Russie, dont les frappes aériennes ne visent pas, selon elle, les zones sous le contrôle de Daech.  Mme Power a ensuite condamné les actes barbares commis par Daech et souhaité une reprise des pourparlers de paix syriens sur la base du Communiqué de Genève du 30 juin 2012.

Le Liban, a ensuite fait remarquer Mme Power, accueille le plus grand nombre de réfugiés au monde, en dépit de sa petite taille et de ses ressources.  Elle a estimé que le règlement de la crise politique au Liban devrait se faire dans le respect de la Constitution du pays et invité le Liban à continuer d’observer sa politique de dissociation vis-à-vis de la crise syrienne.

M. MANUEL DOMINGOS AUGUSTO, Secrétaire d’État aux relations extérieures de l’Angola, a rappelé qu’en 2011, avec ce qu’on a appelé « le printemps arabe », le monde s’attendait à une nouvelle ère de paix, de démocratie et de développement économique dans certains pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.  Malheureusement, a-t-il regretté, les évènements n’ont apporté que l’effondrement des États, des formes nouvelles et extrêmes d’autoritarisme et la porosité des frontières nationales.  La Syrie, a-t-il dit pour illustrer ses propos, est désormais un État fracturé qui ne correspond plus à ses frontières reconnues et dont le territoire est divisé entre zones contrôlées par des groupes armés non étatiques et d’extrémistes violents comme Daech ou le Front el-Nosra.  

Le seul espoir réside dans l’élan sincère et décisif que les puissances régionales et mondiales sauront insuffler pour écraser le terrorisme et réunir tous les Syriens dans la recherche d’un règlement politique au conflit.  Il en va de même pour l’Iraq, la Libye et le Yémen, a estimé le Secrétaire d’État, en reprochant à la communauté internationale de n’avoir pas su s’attaquer aux causes sous-jacentes de ces conflits et à rapprocher les communautés ethniques et groupes religieux. 

Le Secrétaire d’État a appelé à un renforcement de la coopération politique, diplomatique, militaire et économique pour rétablir la paix et la stabilité.  Il s’est dit alarmé, dans ce contexte, par la situation tendue entre Israéliens et Palestiniens, laquelle constitue un élément clef du désordre actuel au Moyen-Orient et un vivier pour le recrutement au sein de groupes d’extrémistes radicaux.  Il a appelé le Conseil de sécurité à adopter une résolution avec des paramètres équilibrés et justes, conformément à son obligation morale et politique.  

L’accord sur le dossier nucléaire iranien prouve, aussi complexe et difficile soit-elle, qu’une polémique peut toujours trouver une solution négociée si les parties ont la volonté politique d’éviter le recours aux armes, a fait remarquer M. Augusto.  Ce dossier pourrait changer les règles du jeu si les membres permanents du Conseil essaient, avec détermination, d’impliquer l’Iran, l’Arabie saoudite, la Turquie, l’Égypte, la Syrie, l’Iraq, les pays du Golfe, la Jordanie, Israël et la Palestine pour régler les différentes situations dans la région.

Rappelant que son pays avait été l’un des membres fondateurs du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, Mme OLENA ZERKAL, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a estimé qu’aucun État au monde, aujourd’hui, ne peut ignorer ce qui se passe dans une région aussi stratégique que le Moyen-Orient.  C’est pourquoi, il est urgent pour les parties d’atteindre des compromis acceptables et viables.  « Nous comprenons qu’Israël veut la paix et nous comprenons ses préoccupations en matière de sécurité.  Nous pensons que ce pays doit bénéficier du même droit que les pays voisins à vivre dans des frontières sûres et reconnues au niveau international, et sans redouter la peur, la terreur et la violence », a-t-elle dit.

La Vice-Ministre a fait remarquer que, malgré une vision d’avenir internationale commune qui consiste à dire qu’il n’y a pas d’alternative au processus de paix israélo-palestinien, ce processus de paix est cependant dans l’impasse et la situation continue de se détériorer de manière significative, en particulier en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  L’absence de solution, a-t-elle fait remarquer, crée une situation explosive.  Mme Zerka a donc exhorté les parties à redoubler d’efforts pour mettre fin à cette escalade et pour reprendre immédiatement le dialogue.  D’autres problèmes beaucoup plus importants multiplient les menaces à plus grande échelle à l’intérieur de la région et au-delà, a-t-elle rappelé, citant notamment la question des réfugiés, la menace terroriste ou la prolifération d’armes de destructions massives. 

La crise syrienne, par exemple, est sans doute la menace la plus grave à laquelle la communauté internationale a été confrontée, tandis qu’elle touche toutes les sphères de la vie de ses pays voisins, en particulier le Liban, a-t-elle ajouté.  Si des avancées sont notées en Libye, la situation au Yémen continue également d’inquiéter grandement la communauté internationale.  Pour l’Ukraine, tous ces conflits engendrent des terreaux fertiles pour l’émergence d’extrémismes violents, entraînant des défis considérables dans la région et dans le reste du monde.  « Nous ne pouvons pas nous permettre d’entretenir le feu qui continue d’enflammer la région et risquerait d’embraser le monde entier », a prévenu la Vice-Ministre ukrainienne des affaires étrangères.  

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a rappelé que la question palestinienne était la seule question inscrite à l’ordre du jour du Conseil depuis la création de ce dernier il y a 70 ans.  Il a invité le Conseil à ne pas diminuer son attention sur cette question, en raison des autres crises que connaît la région, avant de condamner dans les termes les plus fermes les activités de judaïsation de Jérusalem-Est et les activités de colonisation israéliennes.  Il a regretté les tentatives de certains visant à diluer l’importance de la question palestinienne et à mettre en doute la neutralité de l’ONU sur ce dossier.  Israël profite de la paralysie du Conseil pour poursuivre son occupation illégale, a-t-il dit, en s’étonnant que ceux, bénéficiant de la légalité internationale, aient à présenter des excuses à la puissance occupante.

Le délégué de l’Égypte a déclaré que les paramètres de la paix étaient bien connus et limpides, en rappelant que les Palestiniens avaient accepté la solution à deux États depuis longtemps.  Il a réaffirmé l’attachement de son pays à l’Initiative de paix arabe qui prend en compte le droit à exister d’Israël et souligné l’importance de la solution à deux États pour la stabilité de la région.  L’Égypte agira au sein de ce Conseil pour remédier à l’effacement des perspectives de paix et mettre fin aux souffrances palestiniennes, a promis, en conclusion, le représentant égyptien.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a fait remarquer que la situation s’était dégradée de manière considérable depuis le dernier débat public du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient.  « Les violences qui se sont produites en octobre dernier sont aujourd’hui la norme », a-t-il dit, en condamnant tout acte de violence et toute incitation à la violence.

Le représentant a ensuite exhorté les parties israélienne et palestinienne à mettre fin à cette escalade de la violence et à créer des mécanismes qui permettent de juger les auteurs de tels actes de violence.  En outre, les causes sous-jacentes au conflit entre Israël et la Palestine doivent être traitées de toute urgence, afin que les personnes touchées puissent espérer un avenir meilleur, a-t-il insisté.  Pour le Royaume-Uni, l’Autorité palestinienne doit aller de l’avant et reprendre le contrôle de Gaza, tandis qu’Israël doit restituer des parties de la Cisjordanie.  « Sans mesures concrètes de part et d’autre, nous n’assisterons qu’à une augmentation de cette violence et nous nous écarterons d’un processus de paix », a-t-il averti. 

Le représentant du Royaume-Uni a ensuite rappelé que la poursuite des activités de peuplement et la destruction de biens des Palestiniens avaient un impact négatif sur le processus de paix.  Il a dénoncé la poursuite de ces activités, en particulier le fait que 370 acres de terres situées au sud de Jéricho aient été déclarées terres d’État par les autorités israéliennes.  L’Ambassadeur Rycroft a appelé Israël à revenir sur cette décision et a assuré que le Royaume-Uni était déterminé à encourager, avec l’aide du Quatuor, des mesures qui permettront d’améliorer la vie des Palestiniens, ainsi que celles des Israéliens, sur le principe de deux peuples vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité.

S’agissant de la Syrie, le représentant a estimé qu’il faudrait préserver l’élan des négociations qui doivent s’ouvrir à Genève à la fin de cette semaine et que la communauté internationale, ainsi que le Conseil de sécurité, devaient aider les parties syriennes à mettre en œuvre la résolution 2254 (2016) afin de voir les avantages d’un début de négociations en Suisse.  Il s’est dit cependant inquiet de la poursuite de frappes aériennes aveugles, y compris des frappes ciblant des zones qui ne sont pas contrôlées par Daech.  Pour le Royaume-Uni, toute attaque menée contre l’opposition ou contre des civils ne feront que saper le processus politique.  « Comment expliquer sa participation à des négociations quand on poursuit les exactions sur le terrain? » a-t-il demandé.  M. Rycroft a exhorté à une cessation complète des actes de barbarie, en rappelant que la Syrie demeure la pire crise humanitaire contemporaine.  Le représentant a conclu en estimant qu’un large appui à la Conférence sur l’aide humanitaire en faveur de la Syrie, qui aura lieu à Londres en février prochain, permettrait d’aider celles et ceux qui souffrent en Syrie, ainsi que dans les pays voisins.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a concentré son intervention sur le sort des enfants palestiniens, et sur la question des colonies illégales.  Depuis le début de la dernière vague de violences en octobre dernier, les enfants composaient près d’un quart des victimes palestiniennes totales, a-t-il dit, en rappelant que, selon l’UNICEF, au cours du seul mois dernier, 9 enfants palestiniens avaient été tués et plus de 205 autres avaient été blessés par les forces israéliennes et les colons en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Les arrestations et détentions arbitraires d’enfants palestiniens ont également continué, a-t-il dit, en soulignant que depuis le mois de septembre, près de 400 enfants palestiniens avaient été arrêtés ou détenus par les forces israéliennes.

Selon le représentant, de toute évidence, l’absence de responsabilité pour Israël, y compris sur la question de la protection des enfants, a enhardi ce pays à commettre d’autres violations en toute impunité.  Si l’inaction du Conseil perdure, le risque d’embrasement est réel, avec de graves répercussions pour la région et le monde, a-t-il estimé.

De même, a-t-il dénoncé, les Israéliens continuent d’implanter illégalement des colonies de peuplement.  Le déplacement forcé fait partie du plan israélien de construire des colonies illégales de peuplement dans le couloir E1 pour des milliers de colons, a-t-il assuré, en précisant que ces actions étaient contraires au droit international, y compris la quatrième Convention de Genève de 1949 et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  En outre, les colonies illégales de peuplement constituent le facteur le plus dommageable qui met en danger la solution à deux États.

Pour M. Ibrahim, le Conseil de sécurité doit cesser de fermer les yeux sur ces violations et commencer à tenir Israël pour responsable sur la base des principes internationaux du droit international et des droits de l’homme.  La perspective d’une coexistence pacifique diminue de jour en jour, notamment en raison de la politique de colonisation d’Israël et de l’inaction de la communauté internationale, a-t-il insisté. 

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a déploré que les appels à la cessation de l’occupation israélienne soient restés lettre morte.  Il n’y a pas de  volonté politique au sein de ce Conseil pour régler la question palestinienne, a-t-il dit, en déplorant que la puissance occupante profite de l’inertie du Conseil pour continuer son occupation.  Il a condamné les exactions commises par les colons israéliens et affirmé que le nombre de Palestiniens humiliés par les forces israéliennes ne cessait d’augmenter.  Le délégué a également condamné les attaques perpétrées contre les civils israéliens.

Les enfants de Gaza continuent de subir les conséquences de l’opération « Bouclier protecteur », a-t-il dit, avant de condamner le blocus de Gaza.  Il a également condamné les activités de colonisation menées par Israël, y compris l’annexion d’hectares de terre près de Jéricho par l’État israélien, avant de s’étonner que le Conseil ne se soit pas prononcé sur cette annexion.  Enfin, il a exhorté Israël à s’assoir à la table des négociations en vue de promouvoir la solution à deux États, demandé que la Palestine devienne un membre à part entière de l’ONU et souhaité une protection internationale des populations des territoires occupés.  « N’attendons pas une nouvelle intifada pour agir! » a-t-il lancé en conclusion.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a estimé que la situation n’était plus tenable au Moyen-Orient, dénombrant ainsi 153 morts parmi les Palestiniens, en majorité des auteurs d’attaques, et 25 morts parmi les Israéliens, depuis le début de l’embrasement.  Il est de notre responsabilité d’agir, a-t-il rappelé, en se disant convaincu que l’absence d’horizon politique était la cause profonde des récents évènements.  Il a émis de sérieux doutes sur la volonté israélienne de parvenir à la solution à deux États, compte tenu notamment de la multiplication des mesures sécuritaires.  Notant aussi que la question palestinienne continuait d’alimenter les crispations régionales, il a émis la crainte que Daech vienne un jour s’installer à Gaza et en Cisjordanie. 

Il est urgent, a-t-il souligné, que la communauté internationale se mobilise de manière collective et ambitieuse, sans attendre des circonstances favorables pour essayer de régler le conflit.  Pour cela, a-t-il expliqué, il nous faut créer un horizon politique concret et crédible au service d’un objectif partagé, celui de la solution à deux États.  M. Delattre a proposé de faire évoluer la méthode pour aller vers un accompagnement collectif accru et renouvelé.  Il a conseillé, à cet égard, de poursuivre les travaux engagés lors de la réunion du Quatuor élargi aux pays arabes et aux partenaires internationaux lors de l’Assemblée générale, et demandé au Conseil de sécurité de s’engager pleinement pour faire émerger une solution acceptable pour les deux parties.

Passant à la situation en Syrie, le représentant de la France a insisté sur la nécessité de mettre en place de manière urgente une transition politique.  Il a assuré du plein soutien de la France au processus lancé à Vienne, entériné par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2254, adoptée le 18 décembre 2015, et demandé que les négociations intersyriennes commencent.  Pour le succès de ce processus, il a recommandé une amélioration rapide et significative de la situation humanitaire, le respect de la désignation par l’opposition de ses représentants, et de faire porter les discussions sur la transition politique.  Il ne s’agit pas de construire un pseudo gouvernement d’union nationale, mais de s’entendre sur la création d’un organe de transition gouvernemental doté des pleins pouvoirs exécutifs, a-t-il précisé.  Seule une solution politique, a estimé l’Ambassadeur Delattre, permettra de mettre fin aux souffrances et à l’exode continu des populations civiles et de réduire la menace terroriste.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a émis l’espoir que l’exemple du dossier sur le nucléaire iranien servira aussi en Syrie.  La création du Groupe international d’appui pour la Syrie et l’adoption de la résolution 2254 (2015) sont une bonne chose mais il faut que les premiers concernés en Syrie, dans la région et au-delà prennent les décisions « difficiles » pour parvenir à une solution politique.  Le « marchandage » doit avoir lieu à la table des négociations et non pas avant, a prévenu le représentant.  Il s’est félicité de ce que le début des pourparlers soit prévu pour vendredi prochain et appelé les parties à « sauver ce qui reste de la Syrie ». 

Le représentant a ensuite estimé que le Conseil a fait « trop peu » face à la situation en Israël et dans les territoires occupés.  Compte tenu de la violence, de la méfiance et des positions tranchées, la reprise des négociations s’avèrent improbable dans un avenir proche et le vide est comblé par les voix extrémistes qui trouveront une audience de plus en plus réceptive tant que subsistera l’impasse.  Le Conseil, a souligné le représentant, doit assumer son rôle, en réaffirmant l’importance de la solution à deux États et en créant les conditions nécessaires à la reprise des pourparlers. 

Pour certains, a fait observer le représentant, le Conseil et le système des Nations Unies sont trop partisans pour jouer un rôle.  Pour d’autres, tout geste dans l’autre sens est une récompense à l’intransigeance.  Changeons notre perception des choses, a proposé le représentant, et prenons une action raisonnable et significative pour encourager les parties à se parler.  Rappelant que son pays et la France avaient présenté des propositions conjointes au Conseil de sécurité, le représentant a révélé que certains ont voulu plus, d’autres, moins et le reste rien du tout.  Un accord nécessitera inévitablement des compromis et après sept ans d’inaction, la contribution du Conseil devrait commencer par une première étape.  « Nous savons ce à quoi cette étape pourrait ressembler et nous sommes prêts, a conclu le représentant, à faire avancer notre projet de résolution et à appuyer toute initiative raisonnable qui imprimerait un élan aux pourparlers de paix. »

Pour M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie), penser qu’on s’est habitué au conflit au Moyen-Orient serait une grave erreur.  Il a estimé que le règlement politique du conflit entre Israël et la Palestine exige de renoncer à certaines mesures, en particulier la confiscation à grande échelle de terres par les autorités israéliennes.  Ces mesures, a-t-il rappelé, sapent la perspective d’une solution pacifique à deux États.  Le représentant a également précisé que le Quatuor œuvrait à sortir le processus de paix de l’impasse actuelle, en soulignant qu’il était nécessaire pour les parties d’appliquer les résolutions de l’ONU.  Il a également confirmé que le Quatuor était prêt à faire participer plus activement avec le Conseil de sécurité au règlement de la situation Israël-Palestine.

En ce qui concerne la Syrie, et à quelques jours de la reprise des pourparlers intersyriens, le représentant a estimé qu’il était « inadmissible » de laisser passer une telle chance.  Il a notamment regretté que certains membres du Conseil de sécurité continuent de donner leur propre interprétation de la résolution 2254 (2015).  Pour la première fois, a-t-il dit, les groupes terroristes commencent à perdre du terrain en Syrie.  À cet égard, il a notamment dénoncé ce qui a été dit « à tort », ce matin, sur les activités en Syrie.  « Il faut rétablir les informations diffusées par nos amis américains et britanniques, selon lesquelles de nombreux civils sont victimes de frappes », a-t-il souligné.

Avant de conclure, le représentant a également tenu à évoquer la situation « tragique » au Yémen et a appelé toutes les parties à mettre un terme immédiat à toutes les hostilités.

M. LIU JIEYI (Chine) a affirmé qu’il ne pouvait pas y avoir de vainqueur au conflit opposant Palestiniens et Israéliens au Moyen-Orient.  Il a ensuite mentionné la récente tournée que le Président de la Chine avait effectuée dans la région, en soulignant que la question  palestinienne était au cœur de l’instabilité de la région.  Une solution juste à ce conflit, a-t-il affirmé, est dans l’intérêt de tous.  Le délégué a exhorté les parties à renoncer à la violence en invitant Israël à montrer l’exemple.  Soulignant ensuite la nécessité de renforcer le consensus sur ce dossier, il a estimé que l’Initiative de paix de la Ligue des États arabes était importante et qu’il faudrait appliquer les résolutions pertinentes du Conseil.  Pour sa délégation, le Conseil de sécurité doit répondre favorablement aux demandes palestiniennes, y compris celle relative à une protection internationale de la population palestinienne.  Le représentant s’est ensuite félicité des efforts de l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, sur le dossier syrien et souhaité que les pourparlers de paix de Genève commencent bientôt.  Enfin, il a demandé une meilleure coopération dans la lutte internationale contre le terrorisme, celle-ci ne devant pas, a-t-il estimé, faire l’objet de « deux poids deux mesures ». 

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a rappelé qu’il y a un an, le Conseil de sécurité avait condamné fermement l’assassinat odieux de deux citoyens japonais en Syrie par des terroristes.  Un an plus tard, a-t-il relevé, le terrorisme et la violence continuent d’aggraver le vide politique et les difficultés économiques de la région.  De la Syrie au Yémen, les nombreuses crises au Moyen-Orient exigent de trouver des solutions politiques, a-t-il averti en insistant sur l’importance d’un processus politique inclusif.  Il faudrait également maintenir le dialogue à tout instant, a-t-il ajouté.  À cet égard, le délégué du Japon a appelé le Conseil de sécurité à continuer d’exhorter les parties pour qu’elles poursuivent le dialogue et œuvrent à réduire les tensions.  Concernant le problème de la montée de l’idéologie extrémiste, il a indiqué que son pays, en application du concept de sécurité humaine, cherchait à autonomiser les personnes et les communautés.  Il distribue ainsi une aide non militaire à la région de 2,5 milliards de dollars, auxquels s’ajoutent 350 millions de dollars supplémentaires pour aider la Syrie, l’Iraq et leurs pays voisins, a-t-il assuré.

Le représentant s’est aussi inquiété du manque de progrès dans le processus de paix au Moyen-Orient, en citant notamment les autorisations données par le Gouvernement israélien pour une appropriation des terres de Cisjordanie.  Il a, à nouveau, appelé à geler les activités d’implantation de colonies de peuplement, tout en demandant à la Palestine de continuer à coopérer avec Israël en matière de sécurité.  « L’impasse actuelle ne doit pas nous empêcher d’aller de l’avant quand cela est possible », a-t-il lancé.  Depuis 1993, le Japon a mobilisé 1,6 milliard de dollars pour aider les Palestiniens, a indiqué le représentant, en mentionnant aussi les 78 millions de dollars supplémentaires prévus pour la Palestine.  En outre, grâce à la coopération du Japon avec Israël, la Jordanie et la Palestine, le projet Jericho-Industrial Park a été mené à bien.  Enfin, il a cité une étude selon laquelle la solution à deux États favoriserait soit une croissance de 5,2% du PNB en Israël et de 48,8% en Palestine d’ici à 2024, soit au contraire une chute respectivement de 10,3% et de 45,7% en cas de poussée de la violence.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a fait remarquer que le Conseil de sécurité avait été en mesure d’avancer en ce qui concerne le conflit en Syrie, en adoptant notamment la résolution 2254 (2016) mais que, s’agissant d’Israël et de la Palestine, aucun progrès n’avait été enregistré et qu’on assiste même à une perte de confiance progressive dans la solution à deux États. 

« Toutes les violences et les actes de terreur méritent notre condamnation la plus ferme », a-t-il déclaré, en appelant les parties à s’abstenir aussi d’inciter à la violence et, lorsque cela est nécessaire, à réagir de manière proportionnée.  Pour l’Espagne, il faut rendre espoir au peuple palestinien et permettre aussi la sécurité d’Israël.  Le Conseil de sécurité peut et doit jouer un rôle clef dans ces efforts, a estimé le représentant.  Il a fait observer que la communauté internationale et le Conseil de sécurité avaient, par exemple, la possibilité d’agir par le biais d’une déclaration.  « Voilà plus de sept ans que le Conseil n’a pas adopté de résolution sur ce conflit israélo-palestinien », a-t-il regretté, en invitant ses membres à réfléchir et à trouver le moyen d’adopter un texte qui apporterait une réelle valeur ajoutée.

Par ailleurs, le représentant a aussi invité la communauté internationale à envisager la possibilité de mettre à nouveau en place une initiative comme la Conférence de Madrid de 1991, qui permettrait de réaffirmer les efforts déployés à l’époque.  « Avancer sur la voie d’une solution à deux États exige de préserver la viabilité de cette solution », a-t-il ensuite poursuivi, en estimant que la construction de colonies de peuplement représente, aujourd’hui, la principale menace à cette solution.  Il a appelé à une cessation des démolitions, des déplacements forcés et des confiscations de terres, en prévenant qu’il s’agirait là de « signes sans équivoque de l’engagement d’Israël vis-à-vis de cette solution ».  Par ailleurs, face à l’endiguement de la violence dans la bande de Gaza, il a estimé que l’autorité palestinienne devrait assumer à nouveau son rôle dans cette zone, où le lancement de roquettes vers Israël doit cesser.

S’agissant de la Syrie, le représentant s’est dit convaincu que l’instauration de mesures de confiance comme l’interruption des attaques aériennes contre des civils ou la libération de prisonniers apporteraient de la crédibilité aux pourparlers intersyriens.  Rappelant que l’objectif à l’échelle internationale est de parvenir à un cessez-le-feu en Syrie, il s’est dit grandement préoccupé par la situation humanitaire sans précédent qui prévaut sur le terrain et a exigé de toutes les parties un accès sans condition et ininterrompu en Syrie.

« Il semble parfois que notre responsabilité et notre obligation de protéger ont été oubliées lorsqu’il s’agit du Moyen-Orient », a déclaré M. BERT KOENDERS, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, en rappelant que des centaines de milliers de personnes avaient été tuées, que des millions d’autres étaient à présent réfugiées et que des populations entières étaient aujourd’hui effrayées par leur avenir.  Tandis que le conflit en Syrie va entrer dans sa sixième année, les chiffres sont encore plus effrayants, a-t-il souligné, en exhortant toutes les parties en conflit en Syrie à mettre en œuvre la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.  Il s’agit tout particulièrement, a-t-il rappelé, de mettre en place un processus politique, doté d’un calendrier, en vue de parvenir à la transition mais aussi de lutter contre Daech.  « Ces deux éléments sont indissociables l’un de l’autre et c’est pourquoi, nous devons combattre le terrorisme et promouvoir la liberté », a-t-il dit.  

Le Ministre s’est ensuite félicité de la reprise des pourparlers intersyriens, qui devraient reprendre le 29 janvier.  Il a cependant considéré qu’il était indispensable que les femmes syriennes y participent.  « Elles ont été trop souvent les victimes des atrocités qui ont été commises en Syrie.  Elles devraient pouvoir avoir une voix décisive dans la détermination de l’avenir de leur pays », a-t-il souligné.  M. Koenders a également estimé que la communauté internationale devrait faire davantage pour aider celles et ceux qui ont fui la Syrie.  Il a salué l’organisation de la Conférence des donateurs pour la Syrie, qui se tiendra à Londres le 4 février prochain, ainsi que les efforts menés, dans ce cadre, par le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Norvège, le Koweït et les Nations Unies.

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a souligné qu’à la fin de 2015, alors que le monde célébrait des succès dans certains efforts internationaux de politique internationale, de Sendai à New York, en passant par Addis-Abeba et Paris, le Moyen-Orient continuait, en revanche, de faire face à une nouvelle année sombre.  L’absence de volonté politique collective est en train de transformer cette terre de foi et d’espoir en une terre de haine et de tristesse, a-t-elle dit.

La représentante a notamment expliqué que l’année 2015 avait été marquée par 1 168 violations israéliennes de la souveraineté du Liban par voie aérienne, terrestre et maritime. 

Par ailleurs, l’exode de réfugiés syriens devrait, a-t-elle estimé, tous nous amener à réaffirmer nos valeurs communes d’humanité et à nous engager sur les rails d’un processus politique afin de mettre un terme à ce conflit.  Cette séance du Conseil de sécurité devrait être, a-t-elle dit, une occasion de revitaliser les efforts internationaux en vue de partager les responsabilités à l’égard de ces réfugiés et d’alléger leurs souffrances.

Mme Ziade a également plaidé pour une action immédiate de la communauté internationale permettant d’assurer la protection du peuple palestinien et de susciter la volonté politique d’établir un nouveau cadre crédible et global de négociations dans le cadre d’un calendrier clairement établi et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a souligné la responsabilité des Nations Unies pour encourager la tolérance et contrer la propagation de la xénophobie et les dérives sectaires.  Il a dénoncé les menaces que présentent Daech en Syrie, ainsi que l’augmentation du niveau de violence que subissent les Israéliens et les Palestiniens.  Il a estimé que le Conseil de sécurité n’avait pas été à la hauteur de ses responsabilités en laissant sans réponse la demande de « protection internationale » présentée par le Président Mahmoud Abbas et en reléguant au placard un projet de résolution demandant la reprise des négociations.  Le Brésil est convaincu qu’il faudrait établir un État palestinien souverain et économiquement viable, a-t-il dit avant de se féliciter que le drapeau palestinien ait été hissé dans les locaux des Nations Unies.

Passant à la situation en Syrie, le représentant a demandé qu’aucun effort ne soit épargné pour faire avancer le processus politique piloté par les Syriens.  Il a demandé de mettre en œuvre la feuille de route et de de faire respecter un cessez-le-feu dans tout le pays.  Toutes les attaques contre les civils doivent cesser, a-t-il exigé en dénonçant l’utilisation de la famine comme arme de guerre, ce qui constitue, a-t-il rappelé, un crime de guerre.  En ce qui concerne les réfugiés, il a indiqué que son pays avait délivré 9 000 visas d’entrée à des Syriens et avait fourni des soins médicaux et des denrées alimentaires aux personnes déplacées dans la région.  S’agissant du Yémen, il a fait remarquer que  l’escalade des hostilités ne fait qu’aggraver la situation humanitaire dans le pays.  Il a regretté que les tentatives de mettre en place un cessez-le-feu durable aient encore échoué.  Enfin, il a exhorté les participants au dialogue libyen à mettre pleinement en œuvre l’Accord politique signé sous l’égide des Nations Unies.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a affirmé que la situation précaire en Syrie qui s’est propagée au-delà dans toute la région suscitait la préoccupation du monde entier.  Il a appelé le Gouvernement et l’opposition syriens à déterminer l’avenir du pays via des négociations directes en vue de mettre en œuvre les recommandations du Conseil de sécurité et du processus de Genève.

Le représentant a également estimé que le règlement du conflit israélo-palestinien ne sera résolu que si l’on respecte le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination.  La solution à deux États est la seule voie viable pour mettre un terme à ce conflit, a-t-il également assuré.

Par ailleurs, afin de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent, le Kazakhstan, a-t-il dit, appelle à l’adoption d’un document global sur le terrorisme international.  Il propose en outre l’organisation, en mai prochain, dans le cadre de l’Assemblée générale, d’un débat de haut niveau sur le thème « Les religions contre le terrorisme » ou « Les religions pour la paix ».

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a rappelé que son pays était en faveur d’une solution négociée au conflit israélo-palestinien en vue de créer un État de Palestine vivant dans le cadre de frontières reconnues et sûres.  Le Président de l’Inde s’est rendu en Palestine pour la première fois en octobre 2015 tandis que le Ministre indien des affaires étrangères s’y est rendu ce mois-ci, a-t-il indiqué en réaffirmant la solidarité de son pays avec la cause palestinienne.  Celle-ci s’exprime notamment par une aide technique et financière d’un montant de  un million de dollars par an pour l’UNRWA et de 4 millions de dollars pour contribuer aux efforts de relance et de reconstruction à Gaza.

Au Yémen, a-t-il poursuivi, nous avons exhorté les parties concernées à résoudre leurs divergences et nous espérons que les efforts de médiation des Nations Unies aideront le peuple yéménite à trouver une solution basée sur le consensus.  Préoccupé par les activités terroristes en Asie occidentale et dans la région du Golfe, il a plaidé en faveur de la consolidation des institutions politiques afin de contrer la radicalisation et l’extrémisme. 

En ce qui concerne la Syrie, le représentant a indiqué que l’Inde avait appelé, à maintes reprises, à la relance des négociations pilotées par les Syriens, en excluant toute solution militaire.  Pour contribuer à résoudre la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins, son pays a versé 4 millions de dollars pour porter assistance aux réfugiés et nous avons l’intention d’y contribuer à nouveau lors de la Conférence de Londres sur l’aide humanitaire en faveur de la Syrie, a-t-il assuré.

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, s’est, d’emblée, dit « profondément préoccupé » par le cycle de violences qui a causé d’énormes pertes en vies humaines en Israël et dans le territoire palestinien au cours de ces derniers mois.  Il s’est dit convaincu que seul le rétablissement d’un horizon politique et la reprise du dialogue pourraient mettre fin à la violence.  Les mesures de sécurité ne suffiront pas, a-t-il prévenu.  Il faudrait traiter des causes sous-jacentes du conflit.  Il a réaffirmé l’appui de l’Union européenne au Quatuor qui a appelé à des mesures transformatrices et conformes à la transition envisagées par les accords précédents pour rétablir la confiance.  L’Union européenne est unie dans son engagement à réaliser la solution à deux États et s’oppose vigoureusement à toute action qui compromettrait la viabilité de cette solution. 

L’Union européenne, a poursuivi son représentant, entend travailler avec tous les acteurs à la définition d’une approche multilatérale renouvelée du processus de paix.  La création d’un groupe d’appui international et l’organisation d’une conférence internationale seraient des moyens possibles de faire avancer les choses.  L’Union européenne, a-t-il souligné, entre autres, s’engage à faire en sorte que tous les accords avec l’État d’Israël soulignent sans équivoque et explicitement leur inapplicabilité dans les territoires occupés depuis 1967.  Ceci n’est en rien un boycott d’Israël que réprouve cependant l’Union européenne.  L’Union européenne, a encore dit son représentant, réitère l’offre qu’elle a faite aux deux parties concernant un train de mesures d’appui politique, économique et sécuritaire et un « partenariat privilégié ».  L’évolution des relations entre l’Union européenne et Israël, et entre elle et les Palestiniens, dépendra de l’engagement de ces parties en faveur d’une paix durable fondée sur la solution à deux États. 

Venant à la situation en Syrie, le représentant a appuyé le travail du Groupe international d’appui auquel l’Union européenne participe activement.  Notre priorité, a-t-il dit, est de permettre le lancement des pourparlers intersyriens, essentiels pour convaincre les Syriens, de l’opposition comme du régime, et toutes les parties au conflit de travailler dans le cadre établi par la résolution 2254 (2015) ».  Parallèlement, l’Union européenne appelle à des mesures de rétablissement de la confiance et à la création d’un mécanisme pour le respect et la surveillance d’un cessez-le-feu. 

L’Union européenne compte maintenir des contacts étroits avec l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, pour définir les moyens d’appuyer le cessez-le-feu et une fois qu’il sera en place, de renforcer l’aide au peuple syrien.  À ce jour, l’Union européenne a mobilisé près de 5 milliards de dollars en faveur de la Syrie.  En prévision de la Conférence des donateurs prévue à Londres le 4 février, elle a déjà annoncé un appui substantiel à la Turquie tout comme elle est en train de mettre en place des mesures de soutien en faveur de la Jordanie et du Liban.  Le dossier nucléaire iranien, a conclu, à son tour, le représentant, montre que la diplomatie et le multilatéralisme portent les fruits de la paix et de la sécurité.  Ce dossier montre que la coopération peut prévaloir sur la confrontation.  L’Union européenne s’engage à rester active dans le Groupe d’appui international pour la Syrie et la Coalition mondiale contre Daech, a réaffirmé le représentant.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a affirmé que les événements récents au Moyen-Orient ont renforcé la conclusion selon laquelle il ne saurait y avoir de paix ou de stabilité sur la Terre sainte sans la volonté d’Israël de permettre un État palestinien indépendant et viable, basé sur les frontières d’avant 1967, avec Jérusalem pour capitale.  Cette perspective est néanmoins rendue de plus en plus difficile en raison de la politique d’Israël parfaitement inflexible, a-t-elle dit, en citant en particulier ses activités de colonisation. 

Pour la représentante, le Conseil de sécurité doit mobiliser toute la volonté politique nécessaire pour faire appliquer ses propres résolutions contraignantes exigeant un retrait d’Israël des territoires palestiniens et arabes occupés et appliquer les droits inaliénables du peuple palestinien à l’autodétermination.

Après avoir évoqué le conflit en Syrie et les actions de Daech, la représentante a souligné que le Pakistan apportait sa modeste contribution en promouvant l’harmonie dans la région, comme l’a illustré la récente mission de médiation entreprise par le Premier Ministre pakistanais, M. Nawaz Sharif, à Riyad et à Téhéran.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a affirmé que son pays avait fermement condamné et de manière constante l’occupation israélienne de la Palestine.  Cette occupation, qui doit cesser sans plus attendre, est une transgression des principes de justice et d’autodétermination des peuples que l’ONU est censée défendre, a-t-il dit.  En décembre dernier, a rappelé le délégué indonésien, l’Indonésie avait organisé une conférence internationale sur la question de Jérusalem au cours de laquelle les participants avaient réaffirmé leur opposition à l’égard des actions illégales d’Israël ainsi que la nécessité de renforcer les relations entre les deux peuples.

En outre, M. Anshor a déclaré que pour combattre Daech, toutes les parties devraient conjuguer leurs efforts en vue d’établir la paix en Syrie.  Le représentant a dit espérer que toutes les parties pourront, lors du processus de négociations directes, mettre de côté leurs divergences et aboutir à une solution politique.  

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a regretté la poursuite de l’occupation des territoires arabes par Israël et les actes répressifs que commet ce pays contre le peuple palestinien.  L’impunité dont jouit Israël l’encourage à poursuivre ses pratiques, ses agressions et ses violations, a-t-il dit en déplorant qu’on nie aux Palestiniens leurs droits les plus élémentaires.  Il a donc demandé au Conseil de sécurité de mettre fin à ces pratiques injustes.  Les citoyens syriens du Golan occupé continuent eux aussi de souffrir de l’occupation par Israël, a poursuivi le représentant syrien avant d’exiger d’Israël qu’elle mette un terme à ses actes d’intimidation, de répression, d’isolement social et de pillage de ressources du Golan.

La Syrie réitère ses appels au Secrétaire général et au Conseil de sécurité pour qu’ils exigent d’Israël qu’elle libère tous les prisonniers syriens, notamment le « Mandela de la Syrie » qui, a-t-il argué, a été arrêté une nouvelle fois sans raison.  Enfin, le représentant a condamné en des termes les plus fermes les tentatives de défendre Israël et de masquer ses crimes.  Il est essentiel de mettre un terme à l’occupation par Israël des terres occupés et de donner à la Palestine le droit à un État.  Il a déclaré ne pas vouloir réagir aux allégations faites contre son pays par certaines délégations, notamment par celles de pays qui accueillent sur leur territoire des terroristes armés.

Mgr SIMON KASSAS, observateur du Saint-Siège, a estimé que le processus de paix entre les Israéliens et les Palestiniens ne pouvait avancer que s’il était directement négocié entre les parties, avec le soutien de la communauté internationale.  Cela nécessite certainement des décisions courageuses des deux parties et exige des concessions mutuelles équitables, a-t-il dit.  Pour lui, la violence et la rhétorique incendiaire doivent être mises de côté au profit des voix de dialogue afin de donner aux deux peuples la paix à laquelle ils aspirent.

L’accord global signé à New York entre le Saint-Siège et l’État de Palestine le 26 juin 2015 est entré en vigueur le 2 janvier 2016, a-t-il dit, en rappelant qu’il concernait essentiellement la vie et l’activité de l’Église en Palestine.  Dans la réalité complexe du Moyen-Orient, et dans certains pays de cette région, les chrétiens ont souffert de la persécution, a-t-il souligné, avant de dire que le Saint-Siège espérait que l’accord pourra servir comme un exemple de dialogue et de coopération, en particulier pour les autres pays qui sont, dans la majorité, arabes et musulmans.

S’agissant du conflit syrien, le Saint-Siège exprime son soutien à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, qui appelle à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne et à un règlement politique du conflit.

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a déploré 49 années d’occupation illégale et brutale des Palestiniens.  Il a estimé que des actions urgentes devaient être prises pour mettre fin à la détérioration de la situation du peuple palestinien.  Il a exhorté la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, à prendre une mesure historique visant à stopper cette occupation et à trouver un règlement juste au conflit.

Le représentant a ensuite rappelé les souffrances endurées par les Palestiniens, en regrettant que tant d’assassinats et de blessures aient été infligés à des civils.  Il s’agit d’une violation flagrante de la quatrième Convention de Genève de 1949, alors même que la catastrophe humanitaire imposée à la bande de Gaza reste également impunie.  Il a appelé le Conseil de sécurité à agir pour stopper la colonisation illicite du territoire palestinien par Israël, y compris Jérusalem-Est.  « Comment le Conseil de sécurité peut-il rester silencieux face à la poursuite des colonies de peuplement et face à la confiscation de terres comme ce fut le cas, encore dernièrement, avec la confiscation de 370 acres en Cisjordanie? » a-t-il demandé.

Il a ensuite répété que la violence, les persécutions et la terreur sont sans fin en Palestine.  « L’impunité d’Israël à cet égard est inacceptable et perdure », a-t-il regretté, en réaffirmant la solidarité de longue date du Mouvement des pays non alignés vis-à-vis du peuple palestinien.  Le délégué iranien a également précisé que le Liban continuait de subir des violations de ses frontières par Israël.  Il a aussi condamné toutes les mesures prises par Israël visant à modifier le statut légal, physique ou géographique du Golan syrien. 

Avant de conclure, il a tenu à réagir aux allégations « sans fondement » lancées par Israël à l’égard de son gouvernement.  « Elles sont émises par un régime qui pratique une politique d’occupation, qui est à l’origine de la montée d’un extrémisme violent et qui fait obstacle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région », a-t-il précisé.

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) a estimé que rien n’avait été fait pour encourager les parties à reprendre les négociations à long terme et qui sont dans l’impasse depuis longue date.  Il a rappelé que, pendant ce temps, la situation sur le terrain se détériorait de jour en jour avec la poursuite d’actes de violence tant à l’encontre des Palestiniens que des Israéliens, et avec la poursuite des colonies de peuplement et d’un grand nombre de destructions d’habitations palestiniennes.  Il a, à cet égard, déploré l’annonce faite par Israël visant à transformer 370 acres de terres en territoire d’État au sud de Jéricho.  « Ce type de mesures sapent la solution à deux États et entrave les possibilités de l’autorité palestinienne d’encourager son développement économique », a-t-il souligné.  Le représentant a ensuite fait remarquer que de nombreuses voix s’étaient inquiétées des mesures illégales entreprises par Israël visant à modifier la composition démographique et la réalité géographique d’un État contigu.  Il a souligné que la protection internationale du peuple palestinien était impérieuse car celui-ci continue de subir l’occupation. 

M. HAHN CHOONG-hee (République de Corée) a constaté que la situation au Moyen-Orient avait un énorme impact sur le monde entier.  Des millions de réfugiés de la Syrie, du Yémen et d’Iraq s’acheminent vers l’Europe et ailleurs et l’extrémisme violent se répand.  La communauté internationale doit déployer tous les efforts possibles pour résoudre ces conflits, a dit le représentant qui a dit espérer que l’accord sur le dossier nucléaire iranien servira de catalyseur à un Moyen-Orient plus pacifique et plus prospère fondé sur la dénucléarisation. 

Il a exhorté les dirigeants israéliens et palestiniens à garder à l’esprit le fait que les hostilités et la violence n’assombrissent pas seulement le présent mais qu’elles compromettent aussi l’avenir, jetant les jeunes dans le désespoir.  Il faut des mesures de rétablissement de la confiance, y compris la fin des colonies de peuplement, pour créer un environnement plus favorable au dialogue entre les parties en vue d’une paix durable.

Le représentant s’est félicité du lancement des pourparlers intersyriens, ce vendredi 29 janvier, et a annoncé que son pays détaillerait son plan d’assistance humanitaire pour la Syrie et les pays voisins à la Conférence de Londres du 4 février prochain.  S’agissant du Yémen, il a jugé urgent de reprendre le troisième cycle des pourparlers de paix aussi vite que possible. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a affirmé que cette séance intervenait après une année d’échec sur la question palestinienne, au cours de laquelle aucun accord de paix n’a pu être conclu.  Il a jugé indispensable de faire cesser la « judaïsation » de la Palestine.  Le délégué du Maroc a réaffirmé l’importance de faire valoir la solution à deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, conformément au droit international.  Il a insisté également sur la nécessité d’éviter toute agression contre Jérusalem et toute tentative d’altérer son identité.

Le représentant du Maroc a appelé le Conseil de sécurité à œuvrer en faveur d’un processus de paix assorti d’un calendrier clairement établi.

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a regretté que le Conseil de sécurité se soit montré incapable de protéger la population palestinienne, ce qui aboutit, a-t-elle dit, à mépriser les souffrances de ce peuple.  Elle a jugé honteux que les Palestiniens continuent de subir un blocus économique criminel qui asphyxie son peuple et le fait vivre dans des conditions inhumaines extrêmes.  Après l’adoption par les Nations Unies des objectifs de développement durable à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’ONU, elle s’est demandé si le peuple palestinien pourrait vraiment exercer son droit au développement alors qu’il subit une économie d’occupation.  Elle a aussi déploré la situation précaire dans laquelle vit la population à Jérusalem-Est.

Le Conseil de sécurité et la communauté internationale ont la responsabilité d’éviter l’escalade de la violence et doivent exiger le respect des droits inaliénables du peuple palestinien, a insisté Mme Rubiales de Chamorro.  Elle a demandé au Conseil de sécurité d’exiger d’Israël qu’il cesse l’occupation de la Palestine et de tous les territoires arabes occupés, qu’il lève le blocus économique imposé à Gaza et qu’il libère tous les prisonniers et détenus politiques palestiniens.  Elle a, enfin, plaidé en faveur de la création d’un État palestinien délimité par les frontières de 1967.

M. JOSÉ ALBERTO SANDOVAL COJULÚN (Guatemala) a souligné qu’il était très important de travailler conjointement dans le conflit israélo-palestinien, en vue de stopper l’engrenage de la violence et des attaques contre la population civile.  Il a plaidé en faveur de la reddition des comptes de tous ceux, des deux côtés, qui commettent des crimes.  Il a apprécié, à cet égard, que la police et l’agence de sécurité israéliennes aient confirmé la détention de plusieurs jeunes juifs radicaux accusés d’avoir brûlé vifs les membres d’une famille palestinienne pendant leur sommeil dans le nord de la Cisjordanie. 

Le Guatemala, a cependant précisé son représentant, ne cautionne pas les plans israéliens d’expansion des colonies de peuplement.  Il a rappelé à Israël son obligation, en vertu du droit international humanitaire, de satisfaire les besoins des Palestiniens vivant sous occupation et de laisser passer l’aide humanitaire.  Il s’est également montré critique à l’égard de la « loi de transparence » israélienne qui oblige les organisations non gouvernementales dont le budget est financé en majorité par des fonds de gouvernements étrangers à les déclarer.  En ce qui concerne la Syrie, il a lancé un appel aux parties pour qu’elles entament des négociations constructives et de bonne foi, dans l’objectif de mettre fin à ce conflit.  Il s’est toutefois dit très préoccupé par les tensions qui découlent de la situation entre l’Iran et l’Arabie saoudite.

M. ABDULAZIZ S M A ALJARALLAH (Koweït), s’exprimant au nom de l’Organisation de la coopération islamique, a expliqué que, depuis le mois d’octobre, on dénombrait déjà 160 tués et 7 000 blessés côté palestinien, sans compter la détention de prisonniers dans des conditions inhumaines.  Il a accusé Israël de commettre à Jérusalem-Est des « actes racistes », qui visent à modifier la démographie et la géographie de la ville, ainsi que son statut religieux historique.  « Il s’agit d’isoler de plus en plus la ville », a-t-il dit, en ajoutant qu’Israël commet aussi des attaques répétées contre les lieux saints des musulmans et des chrétiens.

Face à ces infractions considérables au droit international, et qui ont dépassé toutes les bornes, Israël ne peut pas continuer à agir comme s’il était au-dessus des lois », a-t-il poursuivi.  Le représentant a donc exhorté Israël à mettre fin à l’implantation de colonies de peuplement et à la « judaïsation » de Jérusalem, et à arrêter le drame quotidien des attaques contre les Palestiniens.  Il a insisté sur la nécessité d’une sortie de la crise actuelle, tout en estimant qu’elle nécessiterait une volonté politique de la part du Conseil de sécurité.  « Celle-ci devrait prendre la forme d’une résolution visant à faire cesser l’occupation israélienne dans un laps de temps limité, a-t-il dit, afin de faire régner la sécurité et la stabilité dans la région et de permettre au peuple palestinien de jouir de ses droits inaliénables dans les frontières de 1967. »  Il a estimé que la communauté internationale ne pouvait pas laisser les acquis de ces 20 dernières années partir en fumée en raison de l’entêtement et de l’arrogance d’Israël.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh), rappelant que la question palestinienne était au cœur du tumulte au Moyen-Orient, a souligné la nécessité de « rester du bon côté de l’histoire ».  Le Bangladesh soutient la lutte du peuple palestinien pour l’exercice de ses droits inaliénables et la création d’un État palestinien viable et indépendant, a-t-il assuré, avant de déclarer que l’occupation israélienne était une violation du droit international.  Le représentant a appelé le Conseil à intensifier ses efforts en vue de promouvoir la solution à deux États.  Les groupes terroristes, a-t-il prévenu, instrumentalisent la question palestinienne dans la poursuite de leurs funestes desseins.  La communauté internationale a montré qu’elle pouvait, avec l’adoption de la résolution 2254 (2015), mettre ses divergences de côté, a-t-il affirmé, avant d’inviter le Conseil à tenir compte des engagements, exprimés aujourd’hui par les délégations, pour œuvrer à une reprise des négociations entre Palestiniens et Israéliens.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a déclaré que ce débat nous rappelle une fois encore l’urgence de trouver une solution juste à la question de Palestine et d’améliorer le sort du peuple palestinien, en particulier en ces temps de troubles sans précédent au Moyen-Orient où toute l’attention est focalisée sur Daech et la crise pressante des réfugiés syriens.  En tant que Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés, le représentant a appelé les deux parties à créer un environnement propice au rétablissement de la paix.  Il a souligné qu’il était urgent de prendre des mesures visant à établir la confiance afin de faciliter la reprise du dialogue et des négociations sur les questions de fond.  La question de la Palestine demeure une menace grave à la paix et à la sécurité internationales et la recherche d’un règlement juste et global doit être la priorité de la communauté internationale, a-t-il dit avant de conclure.

M. CARLOS FORADORI (Argentine) a rappelé que son pays était engagé activement dans l’aide humanitaire internationale par le biais du déploiement sur le terrain d’experts appelés « Casques blancs », en vue d’appuyer le processus politique et diplomatique au Moyen-Orient et d’assister les réfugiés syriens.  Il a attiré l’attention sur la responsabilité de la communauté internationale de contribuer à trouver une solution au conflit en vue de réaliser un avenir politique crédible.  Rappelant les paramètres d’une telle solution, il a souligné notamment la nécessité pour Israël de mettre fin à l’occupation des territoires.  Il a aussi condamné les actes terroristes commis contre Israël et s’est inquiété du flux de terroristes étrangers qui opèrent en Iraq et en Syrie.  Le représentant a plaidé en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, ainsi de la reprise immédiate des négociations entre toutes les parties.

Venant à la situation en Syrie, M. Foradori s’est dit profondément préoccupé par la crise humanitaire en cours et dénoncé les graves violations du droit international, notamment celles du droit international humanitaire.  La seule solution viable à la crise est politique et non pas militaire, a-t-il affirmé en se félicitant que le Conseil de sécurité ait enfin réussi à se prononcer de manière unie en ce sens.  Il a placé beaucoup d’espoir dans la reprise des négociations à Genève à la fin de la semaine qui doivent, a-t-il dit, conduire à un processus de transition politique dirigé par les Syriens eux-mêmes.  Il a souhaité que les pays qui peuvent influencer les parties le fassent de manière concertée. 

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a regretté que des violations du droit international se poursuivent « sans que l’on prête attention aux conséquences et aux destructions qu’elles entrainent pour les fondements même de la société du Moyen-Orient », a-t-elle dit.  Elle a considéré qu’il revenait au Conseil de sécurité de veiller à instaurer la paix dans la région, à œuvrer vers une solution à deux États et à faire respecter ses résolutions pertinentes sur la question. 

« Le Conseil de sécurité a pour obligation de faire respecter le droit international, en condamnant toutes les pratiques illégales de la puissance d’occupation israélienne », a-t-elle ajouté.  Pour le Qatar, les membres du Conseil doivent en effet demander à ce qu’il soit mis un terme « aux politiques délétères » car une telle situation ne fait que favoriser l’extrémisme et sa propagation.

La représentante a ensuite expliqué que son pays avait apporté une aide de 230 millions de dollars à la Palestine, pour permettre notamment la construction de 160 000 appartements et résidences, en bâtir 1 200 autres, rénover un hôpital ou financer des projets d’infrastructures routières.

S’agissant de la Syrie, elle a considéré que la communauté internationale n’était ni en mesure de mettre un terme aux souffrances endurées par les civils syriens, ni de faire appliquer les résolutions ad hoc du Conseil de sécurité. 

Appelant la communauté internationale à tirer les enseignements du passé, elle a rappelé que la résolution 2254 (2015) stipule qu’il faut prendre toutes les mesures pour assurer la protection des civils en Syrie et pour garantir l’accès humanitaire mais a regretté qu’aucune de ces dispositions n’ait été mise en œuvre jusqu’ici.  Elle a encore précisé que sa délégation participera, au plus haut niveau, à la Conférence des donateurs pour la Syrie, qui se tiendra à Londres en février.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a déclaré que certaines évolutions politiques permettaient aujourd’hui d’être optimiste mais prudent s’agissant du conflit syrien.  Il s’est notamment dit plein d’espoirs face à l’ouverture prochaine des pourparlers de Genève et a espéré qu’ils permettront d’aboutir à un règlement politique de la situation en Syrie. 

Il a cependant estimé que la communauté internationale devait intensifier ses efforts en vue d’alléger la situation humanitaire sur le terrain.  Il a exhorté les États Membres à annoncer des contributions importantes lors de la Conférence de Londres, qui se déroulera la semaine prochaine.

En ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, il a exhorté toutes les parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour reprendre le dialogue et mettre fin à l’impasse actuelle.  Il a rappelé que la responsabilité du conflit et la solution pour le résoudre incombe aux parties elles-mêmes et que le statu quo actuel ne pouvait se poursuivre.

Pour la Norvège, la situation actuelle implique que toutes les parties prennent des mesures: la violence doit cesser, a-t-il réaffirmé.  Israël doit arrêter les constructions de nouvelles colonies sur les terres occupées et cesser l’élargissement des colonies existantes.  La Palestine doit renforcer ses institutions politiques et ses structures de gouvernance et entreprendre des efforts bien plus intenses que ceux auxquels nous assistons dans l’immédiat.  Il est absolument nécessaire d’établir une coopération urgente entre les parties, a-t-il conclu.

M. HALIT ÇEVIK (Turquie) a affirmé que le Moyen-Orient n’avait jamais été dans une situation aussi imprévisible qu’aujourd’hui.  L’occupation palestinienne est un obstacle à la recherche d’une paix durable, a-t-il dit, avant d’indiquer que la communauté internationale ne pouvait pas rester inactive face au blocus de Gaza.  Jugeant que le statu quo sur la question palestinienne n’était pas acceptable, le délégué de la Turquie a estimé que le boycott par l’Union européenne de produits émanant des colonies de peuplement israéliennes et le fait que le drapeau de la Palestine flotte au Siège de l’ONU étaient des pas dans la bonne direction.  Le Conseil doit assumer sa responsabilité en vue d’une solution politique, a-t-il estimé.

Soulignant la gravité de la catastrophe humanitaire en Syrie, le représentant s’est dit convaincu que le processus pour un règlement politique dans le pays était à la croisée des chemins.  Le processus, a-t-il dit, doit mener à une période de transition, assortie d’un échéancier clair.  Le délégué a ensuite déclaré que le peuple syrien ne pourra retrouver l’espoir que lorsqu’il constatera des améliorations concrètes de la situation sur le terrain.  Le siège des villes syriennes doit cesser, a-t-il insisté.  Enfin, le représentant de la Turquie a souligné que le but en Syrie était la mise en place d’un gouvernement légitime qui réponde aux aspirations des Syriens.

M. AHMED SAREER (Maldives) s’est dit inquiet de voir le processus de paix israélo-palestinien s’écarter d’une résolution pacifique.  Il s’est cependant réjoui de la reconnaissance et du soutien croissant dont bénéficie la Palestine en tant qu’État indépendant et autonome.  Il a condamné les graves restrictions imposées par Israël au peuple palestinien, ainsi que les violences continues perpétrées à l’encontre des communautés palestiniennes.  Il est regrettable, a-t-il ajouté, que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés ait dû démissionner parce qu’Israël continuait de lui refuser l’accès dans ces territoires.  Il a demandé à Israël de coopérer avec ceux qui exercent avec un mandat de l’ONU. 

Le représentant a ensuite condamné la violence au Moyen-Orient, comme l’attaque dont a été victime l’ambassade de l’Arabie saoudite en Iran et appelé à ce que les auteurs de cet acte soient traduits en justice.  Il a aussi condamné les attentats odieux commis à Beyrouth par l’État islamique en novembre 2015.  « Nous nous félicitons des initiatives de la communauté internationale pour mettre fin à ce mal avant qu’il ne cause davantage de victimes », a-t-il dit.  Enfin, il a plaidé en faveur de solutions permanentes et pacifiques à tous les conflits au Moyen-Orient, plutôt que des approches morcelées.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ, Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a expliqué que la situation dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est restait très préoccupante et que le conflit israélo-palestinien ne saurait être relégué au second plan par d’autres crises qui pourraient apparaître comme plus urgentes.  « Ceux qui parlent d’extrémisme violent et de ses dangers ne peuvent nier que la question palestinienne est un des arguments utilisés par les groupes extrémistes pour recruter », a-t-il souligné.  « Si nous voulons mettre un terme à cet extrémisme violent à l’intérieur de nos frontières mais aussi partout dans le monde, nous devons trouver une réponse juste et durable à la question israélo-palestinienne ».

Pour le Président du Comité, la voie vers cette solution est claire et elle existe depuis longtemps.  Il a rappelé qu’elle figurait dans les principes de la Conférence de Madrid, dans ceux de l’Initiative de paix arabe, ainsi que dans la Feuille de route du Quatuor approuvée en 2003 par le Conseil de sécurité.  « Il s’agit des bases acceptées par la communauté internationale comme étant le meilleur moyen de parvenir à une situation pacifique », a-t-il dit.  Sur le terrain, a-t-il fait remarquer, la situation demeure très sombre. 

« On pourrait être tenté d’appuyer une pause pour s’occuper d’autres questions, a-t-il dit, en faisant cependant observer que Gaza restait soumise à un blocus quasi total, que les constructions de colonies de peuplement n’avaient pas cessé et que le Gouvernement d’Israël continuait d’appliquer politique de « deux poids deux mesures » dans la lutte contre les actes de violence ».  Par ailleurs, la situation à Jérusalem est en voie de devenir une véritable poudrière et risque d’alimenter des conflits de religions qui peuvent s’étendre à toute la région, a prévenu le Président du Comité.  « Maintenant, le peuple palestinien n’a plus d’avenir, et le peuple israélien semble avoir renoncé à tout espoir de paix et c’est pourquoi nous, peuples du monde réunis au sein des Nations Unies, devons agir et trouver la voie qui donnera à nouveau une lueur d’espoir et faire en sorte qu’elle ne s’éteigne jamais », a-t-il déclaré.  Le Vice-Président du Comité a estimé, à cet égard, qu’une résolution assortie de paramètres clairs et d’un calendrier bien établi pour sortir de ce conflit serait la solution. 

M. ROLANDO CASTRO CORDOBA (Costa Rica) a jugé préoccupante la recrudescence de la violence dans la région.  Le sang versé ne doit pas devenir la nouvelle norme entre Palestiniens et Israéliens, a-t-il dit, ajoutant qu’il était impérieux de trouver une solution politique au conflit.  Il a appelé le Secrétaire d’État américain à faire preuve dans ses efforts de la même constance que celle déployée sur le dossier du nucléaire iranien.

La situation humanitaire en Syrie ne cesse de s’aggraver, a-t-il déploré, estimant qu’il était inadmissible que des barils d’explosifs soient utilisés et que la population civile soit prise en otage.  Il a demandé la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) et espéré que les pourparlers de Genève seront couronnés de succès.  Enfin, le délégué s’est dit vivement préoccupé par l’évolution du conflit au Yémen.

Mme RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a souligné « l’appui écrasant » à la cause palestinienne qu’on entend lors de ce genre de débat du Conseil de sécurité, tout en faisant remarquer qu’aucune résolution visant à lever le blocus de Gaza, à faire cesser l’extension des colonies de peuplement ou la construction du mur de séparation, et à exiger de la part d’Israël qu’il rende des comptes pour crimes de guerre n’ait été adoptée par le même Conseil de sécurité.

« Qu’est-ce qu’on attend pour soulager les Palestiniens?  Qui protégeons-nous avec cette inaction?  Comment justifier l’absence de mesures concrètes? » a-t-elle questionné, avant de dénoncer l’opposition systématique des États-Unis et leur recours au droit de veto qui empêche toute action de cet organe.

Elle a ensuite réaffirmé le soutien de sa délégation à une coexistence pacifique de deux États avec Jérusalem-Est comme capitale et dans les frontières 1967, ainsi que son appui à un règlement juste de la question des réfugiés palestiniens.  Elle s’est dite convaincue que le règlement de ce conflit de longue date contribuerait à désamorcer les tensions actuelles qui agitent le Moyen-Orient.

Elle a, en outre, rappelé que Cuba exige la cessation de toutes les formes de violences, ainsi que les incitations à la haine, menées par les colons israéliens.  Son pays appuie, par ailleurs, l’adhésion de la Palestine en tant que membre à part entière de l’ONU et a demandé que l’Organisation accepte sans plus tarder cette demande de reconnaissance présentée par le Palestine en 2011.  « La dette historique vis-à-vis du peuple palestinien est gigantesque et doit être soldée », a-t-elle conclu à ce sujet.

Elle a ensuite ajouté qu’en Syrie, aucune paix qui ne respectera le droit du peuple syrien à prendre son avenir en main ne pourra être durable.  Elle a par ailleurs exigé que cesse toute ingérence en Syrie et a considéré que ceux qui alimentent le conflit depuis l’extérieur sous le prétexte d’un changement de régime sont responsables du bilan des victimes.  « La soi-disant protection des vies humaines et lutte contre les extrémismes ne peuvent servir de prétexte à la présence de forces étrangères en Syrie », a-t-elle conclu.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a dit son appréciation à la réaction du Conseil après la récente attaque de l’ambassade saoudienne à Téhéran.  La cause palestinienne, a-t-il dit, est une priorité de mon pays et les autres crises qui ravagent la région n’ont pas changé cela.  Il a dénoncé les exactions commises par « l’armée colonisatrice » d’Israël et les « colons terroristes » israéliens, avant de condamner la politique de judaïsation de Jérusalem-Est et le blocus injuste imposé à Gaza.  Il a demandé au Conseil de prendre des mesures immédiates pour sauvegarder la solution à deux États et de soutenir la mise en place d’un calendrier fixant la fin de l’occupation israélienne des territoires arabes occupés.  

Il a regretté que le Conseil n’ait pas réussi à obtenir la levée du siège des villes syriennes.  « Les images dignes du Moyen-Âge, montrant des personnes qui meurent de faim à Madaya heurtent notre humanité et doivent nous forcer à agir », a-t-il dit.  « Ce que fait le régime syrien, a-t-il affirmé, est inhumain. »  Plaidant pour une solution politique au conflit, il a assuré l’Envoyé spécial pour la Syrie de l’appui de son pays et souligné la nécessité d’un cessez-le-feu.  « Nous allons poursuivre nos efforts en vue d’assurer une transition politique en Syrie sur la base du Communiqué de Genève et de l’Accord de Vienne », a-t-il dit.  Enfin, le délégué a insisté sur les efforts de son pays en vue de créer un front uni de l’opposition syrienne pour les pourparlers de paix, qui se tiendront à Genève à la fin de cette semaine.

M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) s’est dit préoccupé par la montée de la violence dans le Territoire palestinien occupé, qui risque d’entraîner une escalade du conflit israélo-palestinien.  Les extrémistes des deux côtés doivent cesser de dicter le programme politique, a-t-il insisté, en invitant les dirigeants politiques à jouer le rôle de chef de file pour rétablir le calme.  Il a dénoncé la décision d’Israël de s’approprier 154 hectares de terres de Cisjordanie, en rappelant que cela constituait une violation du droit international et sapait les chances d’une solution à deux États. 

Les autorités israéliennes doivent donc geler toutes leurs activités visant à implanter de nouvelles colonies de peuplement dans cette région ainsi qu’à Jérusalem-Est, a insisté le représentant.  Il a aussi souligné le rôle crucial du Quatuor dans le processus de paix au Moyen-Orient et s’est félicité de la visite récente de son Envoyé dans la région.  Il a exhorté Israël et la Palestine à rester engagés avec le Quatuor en faveur d’une solution à leur conflit.  Le Nigéria, a-t-il rappelé, soutient fermement la solution à deux États.

M. AMJAD MOHAMMAD SALEH AL-MOUMANI (Jordanie) a tout d’abord rappelé la gravité de la situation actuelle au Moyen-Orient, en insistant plus particulièrement sur le fait que le conflit israélo-palestinien était au cœur de nombreux problèmes dans la région.  Il a cependant regretté que les résolutions ad hoc du Conseil de sécurité aient été ignorées ou aient disparu au fil des années. 

Rappelant que la possibilité de vivre en paix, dans la sécurité et dans la dignité est un droit pour tous, il a affirmé que la seule façon d’obtenir cette paix au Moyen-Orient était d’éviter des conflits sanglants et de permettre au peuple palestinien de retrouver ses droits et de vivre dans un état indépendant, dont les frontières ont déjà été définies et avec Jérusalem-Est comme capitale.  Le représentant a ensuite rappelé que son pays était confronté de manière directe à la question de la Palestine et qu’il continuera de déployer tous les efforts nécessaires pour que les négociations aboutissent à une solution à deux États.  Il a, par ailleurs, rappelé que la gestion historique de la mosquée Al-Aqsa, à Jérusalem, est exercée par la Jordanie.

Il s’est ensuite dit encouragé par l’ouverture des pourparlers intersyriens à Genève à la fin de cette semaine.  Par ailleurs, il a rappelé la nécessité de venir en aide au peuple syrien et d’assister les réfugiés de ce conflit.  Il a ensuite rappelé qu’il était vital pour la communauté internationale de coordonner à long terme son action en matière de lutte contre les modes de pensées extrémistes et s’est dit convaincu que la paix et la stabilité dans la région seront réalisées lorsqu’un avenir prospère sera assuré aux populations de cette région.

M. DENIS RÉGIS (Haïti) a jugé intenable le statu quo sur la question palestinienne et a estimé que la résolution du conflit était l’une des clefs de la stabilité et de la paix au Moyen-Orient.  Le droit d’Israël à exister et à vivre en sécurité doit être admis sans équivoque, tout comme celui du peuple palestinien à l’autodétermination, a-t-il poursuivi.

Le délégué a souligné les liens d’amitié entre son pays et Israël et indiqué qu’Haïti avait reconnu l’État palestinien.  Partisan de la solution à deux États, « la seule qui vaille », il a expliqué que ses modalités étaient du ressort des parties.  Cette solution exige le retour à la table des négociations et ne souffre aucun préalable, a-t-il affirmé.  En conclusion, M. Régis a fait part de sa conviction « qu’une solution au niveau de l’ONU était possible ».

À l’issue de ce débat, la représentante d’Israël a repris la parole pour répondre aux interventions de différentes délégations.  Elle a notamment expliqué que le représentant du Liban avait accusé son pays de saper le mécanisme tripartite et la résolution 1701 (2006).  Or, a-t-elle fait remarquer, il n’existe aucun élément probant qui confirme ces allégations.   Elle a estimé que le Hezbollah était responsable de ces violations après le lancement d’une roquette dans le sud du Liban et a précisé que ce groupe appuyait aussi, par ailleurs, le siège de Madaya, en Syrie, où des populations sont affamées.

La représentante a également rejeté les commentaires de l’Arabie saoudite qui, a-t-elle accusé, « continue de bombarder des civils au Yémen ».  Elle a ensuite demandé à la Syrie de s’abstenir de toute incitation à la haine et d’utiliser, au contraire, son énergie à autoriser les demandes présentées par les Nations Unies pour autoriser l’acheminement de l’aide humanitaire.  Elle a, par ailleurs, émis l’espoir qu’un jour les peuples de ces pays puissent jouir de la même liberté d’expression que celle de leurs représentants à l’ONU.

Elle s’est ensuite dite sans voix face aux déclarations palestiniennes, dont l’Autorité, a-t-elle ajouté, ne s’acquitte nullement de ses responsabilités vis-à-vis de la population civile de la bande de Gaza.

S’agissant du Venezuela et de la Malaisie, la déléguée d’Israël a rappelé la piètre situation qui prévaut dans ces pays en matière de respect des droits de l’homme.  Quant au Bangladesh et au Nicaragua, elle les a invités à mieux s’informer sur la situation de la population civile de Gaza.  La représentante a, en effet, expliqué que le cabinet israélien avait approuvé plusieurs mesures visant à assurer l’accès à l’eau, à l’électricité et au gaz.  Elle a aussi précisé que, chaque jour, des milliers de personnes arrivent en Israël pour bénéficier, notamment, de soins médicaux.  Elle a conclu en réaffirmant l’engagement de son pays en faveur de la solution à deux États.

Réagissant aux commentaires adressés à sa délégation, la représentante de la Malaisie a expliqué que l’attitude d’Israël visait à détourner l’attention sur la situation d’occupation de la Palestine.  Israël continue d’agir en violation flagrante des multiples résolutions du Conseil de sécurité, ainsi que du droit international, et ne coopère pas avec les mécanismes de l’ONU en matière de respect des droits de l’homme, a-t-elle précisé.  Elle a exhorté la délégation israélienne à se focaliser sur les questions soulevées, aujourd’hui, par différentes délégations.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité des ONG entame une session d’une « importance particulière » dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030

Comité chargé des ONG, Session de 2016,
1re & 2e séances – matin & après-midi   
ECOSOC/6727-ONG/818

Le Comité des ONG entame une session d’une « importance particulière » dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030

Organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), le Comité chargé des ONG a entamé aujourd’hui sa session 2016 qui, selon les dires de son Président, revêt une « importance particulière » dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par le Sommet des chefs d’État et de gouvernement, en septembre dernier.

Réélu par acclamation à la tête du Comité pour un second mandat, M. Jorge Dota, de l’Uruguay, a insisté sur le fait que l’impact du travail du Comité est bien réel puisqu’il s’agit de faciliter l’implication des ONG au travail de l’ECOSOC qui a précisément été chargé de suivre la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Nous avons beaucoup à accomplir en peu de temps, a averti le Président, devant une charge de travail en forte augmentation, alors que le nombre des réunions reste le même.  Au cours de cette session, le Comité prévoit d’examiner, jusqu’au 3 février, 275 nouvelles demandes de statut qui s’ajoutent aux 200 dossiers reportés lors des sessions précédentes*.  Le Comité examinera aussi 404 nouveaux rapports présentés tous les quatre ans par les ONG et 47 en suspens**.

S’il a reconnu le droit des États à poser des questions aux ONG, le Président leur a rappelé qu’ils le font au nom du Comité.  En conséquence, les questions ne peuvent être posées que dans le cadre formel des réunions et de manière transparente.  Il est hors de question, a-t-il averti, d’amender les questions une fois qu’une réunion est terminée.  Les membres du Comité doivent aussi éviter, a poursuivi le Président, de faire des observations générales et des déclarations qui font perdre un temps précieux.  Posez des questions sur le détail des dossiers et donnez aux ONG suffisamment de temps pour y répondre, a-t-il conseillé.

L’engagement renouvelé de la communauté internationale à mettre en œuvre les objectifs de développement durable devrait nous encourager à faire en sorte que les ONG, qui ont beaucoup contribué au travail de l’ECOSOC, reçoivent un statut consultatif aussi vite que possible, a insisté le Président.

Composé de 19 États Membres, le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.  La Liste va aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.

Aujourd’hui, le Comité a octroyé le statut consultatif spécial à une quarantaine d’ONG.

Les ONG veulent participer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et au suivi de cette mise en œuvre, a renchéri le Directeur du Bureau de l’appui à l’ECOSOC et de la coordination.  M. Navid Hanif a mentionné la toute première réunion de son histoire que la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières a organisée, le 25 octobre 2015, pour recueillir les suggestions des ONG sur la manière de rationaliser son agenda et de l’harmoniser avec celui de la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.   

On peut toujours tirer parti de la participation active des ONG pour engendrer une « culture du résultat », a souligné M. Hanif qui a rappelé que le thème de la session de fond de l’ECOSOC sera « la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030: passer des engagements aux résultats ».  Il a estimé que le fait que les demandes de statut consultatif soient passées de 293 en 2009, à 542 en 2015 et à environ 675 en 2016, prouve l’intérêt croissant des ONG pour le travail de l’ONU.

Le Comité est « victime de son succès », a commenté, à son tour, le Chef par intérim de la Branche ONG du Bureau de l’appui à l’ECOSOC et de la coordination, M. Alberto Padova, qui a annoncé que le Comité travaillera désormais avec le système i-CSO et son système de messagerie CSO Net. 

Le Comité, qui a élu à ses vices-présidences, Mme Elif Caliskan, de la Turquie et MM. El Hacen Eleyatt, de la Mauritanie et Farid Jabrayilov, de l’Azerbaïdjan, également Rapporteur, poursuivra ses travaux demain mardi 26 janvier à partir de 10 heures.  Le quatrième vice-président sera élu ultérieurement, après que le Groupe des États d’Asie et du Pacifique se soit mis d’accord sur un candidat.

*E/C.2/2016/1

**E/C.2/2016/R.2, E/C.2/2016/R.2/Addenda 1 à 27 et E/C.2/2016/R.3

Octroi du statut consultatif spécial

  • « Coup de pousse » Chaîne de l’Espoir Nord-Sud (C.D.P.-C.E.N.S.) - Togo
  • « IDEA » International Dialogue for Environnemental Action Public Association – Azerbaïdjan
  • « Tort for Torture Victims Centre » (TT-VC) – Cameroun
  • ABADD Resource Center for Gender Equality – Liban
  • Action Communautaire Femme et Enfant - République démocratique du Congo
  • Action Jeunesse pour le Développement – République du Congo
  • Action pour la protection des droits de l'homme en Mauritanie - Mauritanie
  • Action pour le Développement Humain au Congo - République démocratique du Congo
  • Agency for Health and Food Security - Ghana
  • Alliance nationale des consommateurs et de l'environnement (ANCE) – Togo
  • ANAJA (L'Eternel a répondu) – Togo
  • Asian Disaster Preparedness Center – Thaïlande
  • Asociación Civil Generación Par – Argentine
  • Asociaţia Obştească "Centrul Ecologic-Recuperare, Reciclare, Reintegrare" – Moldova
  • Association Aide aux femmes et enfants – République du Congo
  • Association Genèse – République du Congo
  • Association mauritanienne pour la promotion des droits de l'homme – Mauritanie
  • Association pour le Développement Humain en Mauritanie – Mauritanie
  • Bakhter Development Network (BDN) – Afghanistan
  • Buddies Association of Volunteers for Orphans, Disabled and Abandoned Children – Chine
  • Bureau Pour la Croissance Intégrale et la Dignité de L'enfant – République démocratique du Congo
  • Center of Civil Initiatives Support – Ouzbékistan
  • Centre d'accompagnement des filles désœuvrées – République démocratique du Congo
  • Change Human's Life – Côte d’Ivoire
  • Climate Change Excellence Africa (Climate XL - Africa) - Kenya
  • Conquer Nepal – Népal
  • DHAN (Development of Humane Action) Foundation – Inde
  • Disability Association of Tavana – République islamique d’Iran
  • Enable India – Inde
  • Fondation Monseigneur Emmanuel Kataliko - République démocratique du Congo
  • Fondation Ngangambi- République démocratique du Congo
  • Fondation Tamukwidi Matiti Donatien – République démocratique du Congo
  • Global Youth Organization - Iraq
  • Indian Trust for Rural Heritage and Development - Inde
  • Initiative d'opposition contre les discours extrémistes - Mauritanie
  • Jeevan Jyothi Charitable Trust - inde,
  • Kapo Seba Sangha (KSS) - Bangladesh
  • Karna-Subarna Welfare Society - Inde
  • Malankara Social Service Society - Inde
  • Mouvement des Jeunes pour le Réveil et le Développement - Bénin
  • National Educational, Social and Traditional Knowledge (NEST) Foundation - Inde
  • National Old Folks of Liberia, Inc. - Libéria
  • Nimbus Foundation - Ghana
  • Observatório Nacional de Segurança Viária e Veicular - Brésil
  • ONG Aesadev Togo - Togo
  • Orphan Charity Foundation - Iraq
  • Pakistan Lions Youth Council Khanewal - Pakistan
  • Pakistan Rural Workers Social Welfare Organization (PRWSWO) - Pakistan
  • Palestinian Center for Development and Media Freedoms "MADA" - État de Palestine
  • Phamous Vision - Ghana
  • Porini Welfare Association - Kenya
  • Potohar Organization for Development Advocacy (PODA) - Pakistan
  • Redemption Research for Health and Educational Development Society - Inde
  • Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement - Section Togo - Togo
  • Réseau Unité pour le Développement de Mauritanie - Mauritanie
  • Asian Association for Public Administration (AAPA) - République de Corée
  • Ariel Foundation International - Suisse

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé que le Comité réserve sa réponse à la demande de African Arts Institute (Afrique du Sud), jugeant incohérentes certaines réponses aux questions posées et exprimant son intention de poser par écrit une question spécifique.  Son homologue de l’Inde a voulu une explication du solde négatif important dans le budget de l’ONG, ainsi que des dépenses énormes pour son fonctionnement.

En ce qui concerne l’organisation Aleradah & Altageer National Society (Bahreïn), le représentant de la Mauritanie a remarqué qu’aucun détail n’était fourni sur les activités de l’an passé.  Son homologue de l’Inde a relevé un budget négatif et demandé des explications sur le financement de l’organisation, de même que pour l’Association du Développement et de la Promotion des Droits de l’Homme (Mauritanie) qui fonctionne avec un solde négatif.

Le représentant de l’Afrique du Sud a fait les mêmes observations sur le budget négatif de l’Association for Integrated Sustainable Development Initiatives (AISDI-CIG) (Cameroun).  Il s’est aussi interrogé sur la comptabilité de l’Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR) (Cameroun) dont les revenus et les dépenses sont égaux « au centime près ».  Même interrogations de cette délégation sur le budget déficitaire de l’Association locale pour le développement intégral (République démocratique du Congo).

Le délégué de Cuba a demandé des détails sur le travail de l’Association nationale de promotion et de protection des droits de l’homme (Cameroun), plus exactement sur les autres ONG avec lesquelles l’Association travaille, a-t-il dit après une demande de précision de son homologue des États-Unis.

Le représentant de l’Afrique du Sud s’est encore interrogé sur le solde négatif du budget de l’Association of Youths with Vision (AOYWV) (Gambie), ainsi que sur celui de l’Association pour la lutte contre la dépendance (Mauritanie).  Le représentant de la Mauritanie a demandé des précisions sur les sources de revenu provenant de contrats et sur les dépenses de l’Association pour la solidarité & le développement durable (Mauritanie).  Il a posé des questions similaires à l’Association pour le Développement Durable la Promotion des Droits Humains et la Lutte Contre la Pauvreté (Mauritanie) qui dit recevoir des ressources d’organisations internationales.  Le représentant du Burundi a demandé des détails sur les ONG qui financent l’Association Saemaul Undong Burundi (Burundi) 

L’examen de la demande de l’Association Togolaise « Femmes et SIDA » (A.T.F.S) (Togo) a également été reporté après une question du représentant de l’Afrique du Sud sur le budget de l’organisation.  La représentante du Nicaragua a demandé, quant à elle, des précisions sur l’indépendance de l’Association tunisienne de la santé de la reproduction (Tunisie) par rapport à une autre organisation avec laquelle elle travaille en lien étroit.  Pour ce qui est de l’Association Un Enfant Un Cartable Du Burkina Faso (Burkina Faso), le représentant de l’Afrique du Sud a remarqué des problèmes liés au budget.  Il a aussi posé des questions à Ballerina Management Institute (Inde) sur sa mission qui est, à son avis, énoncée de manière beaucoup trop générale, et à Beijing NGO Association for International Exchanges (Chine) sur l’ampleur de son déficit.

À l’organisation Cameroon League for Development (CAMLEAD) (Cameroun), le représentant de l’Afrique du Sud a demandé des détails sur les « principes d’or » sur lesquels se base cette organisation.  En ce qui concerne le Centre for Corrections and Human Development (Nigéria), ce même représentant a demandé des explications sur la mission de l’organisation qui indique aider les « personnes socialement mal ajustées » au Nigéria et mettre au point des « documents législatifs viables ».  Il s’est aussi interrogé sur le solde négatif du budget.

À Coastal Association for Social Transformation (COAST) Trust (Bangladesh), le représentant de l’Inde a demandé des précisions sur ce qui est appelé « service charge », sur l’absence de contribution de ses membres et sur les dons reçus.  Il a aussi demandé au Comité de vérifier l’adresse de Conglomeration of Bengal’s Hotel Owners (Inde), après avoir constaté que l’adresse fournie par l’organisation n’existait pas.

Le représentant de la Mauritanie a relevé le manque de clarté dans le budget de l’organisation Coordination Waï (Eveil) relative à l’unité nationale et la lutte contre l’esclavage (Mauritanie).  Le représentant de l’Inde a demandé des précisions sur les objectifs et les activités de l’organisation Dalit Welfare Organization (Nepal), ainsi que sur son plan de financement et sur des fonds reçus, des préoccupations partagées par son homologue de l’Afrique du Sud.  Cette même délégation a également demandé des explications sur le budget de Démocratie Dans le Monde (DDM) (Bénin) et sur les buts et objectifs de l’organisation Eaglesworth Human Empowerment Foundation (Nigéria), ainsi que sur le don qu’elle indique avoir reçu du « Président ».

Le représentant de l’Inde a voulu savoir si Education, Communication and Development Trust (EDUCATR) (Inde) voulait le statut pour elle-même ou pour une de ses branches.  Il a en outre demandé des précisions sur ses états financiers et sur son programme de collecte de fonds.  Son homologue de l’Afrique du Sud a estimé que les ressources d’Entrepreneurship Development and Support Initiative (Nigéria) ne lui suffisaient pas pour mener à bien son mandat.

À Family Planning Association of Bangladesh (FPAB) (Bangladesh), la représentante du Nicaragua a demandé comment elle pouvait conserver son indépendance en recevant des fonds du Gouvernement.  Pour ce qui est de la Fédération de la Ligue Démocratique des Droits des Femmes (Maroc), le représentant de l’Afrique du Sud a voulu savoir comment elle comptait éponger un déficit de près d’un million de dollars dans son budget opérationnel.  Il a ensuite fait des observations sur le déséquilibre du budget de l’organisation FESTHES "Festival Pour la Santé" (Togo). 

Frontier Reconstruction Welfare Agency (Pakistan) devra répondre au délégué du Pakistan qui a demandé la bonne adresse du site Internet.  Le même délégué a demandé des détails sur les financements internationaux reçus par Fundamental Human Rights & Rural Developement Association, (Pakistan).  Comment Gestos Soropositividade Comunicação e Gênero, (Brésil), fera-t-il pour combler le déficit de 42% de son budget, a voulu savoir le représentant du NicaraguaGlobal Campaign for Education, (Afrique du Sud) travaille-t-elle avec l’Union africaine et l’UNESCO? a demandé le délégué de l’Afrique du SudGlobal Initiative for Positive Change, (Afrique du Sud), devra répondre au même représentant sur la manière dont elle compte assumer ses responsabilités avec un budget de 1 800 dollars.  Quel est son statut auprès de l’Union africaine?

Glozells Renewable Energy and Environment Society, (Nigéria), devra préciser ses sources de financement au représentant de l’Afrique du SudGulf Centre for Human Rights (GCHR) Limited, (Liban), devra expliquer l’écart entre ses recettes et ses dépenses, comme le lui demande le représentant du Soudan.  Le délégué du Nigéria a demandé à Heal the Land Initiative in Nigeria, (Nigéria), quelles sont ses sources internes?  Qui sont les partenaires de l’ONG?  Comment s’acquitte-t-elle de son mandat?  Quel est son statut auprès de l’Union africaine?  Le délégué de l’Inde a voulu savoir de Hill-tribes' Mission Aid of India, (Inde), la définition qu’elle donne des « populations du nord de l’Inde ».

Le représentant du Nicaragua s’est inquiété des projets d’Humanity Family Foundation for peace and Dev, (Nigéria).  Comment sont financés ces projets?  Son homologue de l’Afrique du Sud a demandé comment Instituto de Desenvolvimento e Direitos Humanos – IDDH, (Brésil), compte travailler avec un « déficit budgétaire abyssal ».  Le délégué du Pakistan a relevé des informations contradictoires sur le siège et le certificat d’enregistrement d’International Human Right Organization, (Pakistan).  Son homologue de l’Inde lui a dit de fournir les noms et les nationalités des membres du Conseil d’administration de l’ONG.  

Il a aussi fait savoir qu’International Non-Olympic Committee (Inde) n’a aucune activité en Inde.  Les deux responsables de l’ONG se servent de l’organisation comme un dépôt.  Ils ont commis des fraudes fiscales de plus d’un million de roupies.  Comment peut-elle s’acquitter de son mandat auprès de l’ECOSOC alors qu’elle ne remplit pas les critères pour l’obtention d’un statut consultatif?  Le représentant indien a demandé au Comité de retirer la demande de cette ONG.  Il a ajouté que Ishaatool Mohammadiya Research and Development Foundation, Shevgaon, (Inde), n’a réalisé aucune activité au cours de ces dernières années.  Son homologue de l’Afrique du Sud a demandé à Leadership Initiative for Transformation & Empowerment (Nigéria) comment elle est structurée?  Quelles sont les sources de financement?  Comment compte-t-elle combler son déficit budgétaire? s’est demandé le représentant de l’Iran.

Leah Charity Foundation (Nigéria) devra apporter des précisions au représentant de l’Afrique du sud sur son statut auprès de l’Union africaine et sur ses objectifs.  Liberia Widow Assistance and Development Agency (Libéria), est-elle une banque? s’est aussi demandé le représentant sud-africain qui s’est également inquiété du statut de la Ligue camerounaise des Droits de l’homme (Cameroun) auprès de l’Union africaine?  Quelles sont ses activités en matière de droits de l’homme?  Le représentant a par ailleurs demandé à Lotus Initiative for the Blind (Nigéria) quels sont ses buts et objectifs?  L’ONG est-elle nationale ou internationale?  Quels sont ses partenaires nationaux et internationaux?  Quel est son statut?  La Maison d’Abraham (République du Congo) et Maiti Nepal (Népal) devront, de leur côté, expliquer au représentant comment elles comptent s’acquitter de leur mandat avec un budget déficitaire.  Son homologue de l’Inde a demandé des explications à Message Welfare Society (Pakistan) sur les droits d’adhésion.

À Neighbourhood Community Network (Inde), le représentant de l’Afrique du Sud a demandé quelles sont ses sources de financement.  Quelle part de ce financement vient des gouvernements et comment cette ONG compte-t-elle préserver son indépendance?  Que représentante pour cette ONG, l’organisation « Neighbourhood forums », s’est demandé le représentant de l’Inde dans le dossier de l’ONG.  Qu’entend Neighbourhood Environment Watch Foundation (Nigéria) par “Naighbourhood”, s’est aussi demandé le représentant de l’Afrique du Sud qui a signalé que le site Internet de l’ONG ne fonctionne pas? 

Qui gère le budget de Network for Adolescent and Youth of Africa (NAYA) (Kenya), s’est interrogé son homologue du Nicaragua.  Le représentant de l’Afrique du Sud est de nouveau intervenu pour demander à Ngamiland Council of Non-Governmental Organisations (Botswana) comment elle compte préserver son indépendance vis-à-vis d’USAID qui assume plus de 80% de son budget.  O.N.G. ACHE Internacional (Chili) a été priée de donner au représentant de Cuba la liste des gouvernements qui la financent.  Le délégué du Pakistan a voulu des informations complémentaires sur les activités de Pakistan Society for the Rehabilitation of the Disabled (Pakistan) pour l’année 2014.  Celui de l’Afrique du Sud a demandé à Pan African Institute for Entrepreneurship and Community Development (Ltd/Gte) (Nigéria) son statut.  Quels sont ses rapports avec le Ministère des finances?  Est-elle accréditée auprès de l’Union africaine?

L’Afrique du Sud a aussi voulu savoir pourquoi Partnership for Justice Ltd/Gte (Nigéria) n’a qu’une seule source de financement?  Comment réalise-t-elle ses projets?  Le délégué du Soudan a prié People and Police for Egypt for Culture and Scientific Services (Égypte) de décrire ses prochains projets.  Son homologue de l’Inde a voulu savoir à quelles conférences des Nations Unies l’ONG a effectivement participé.  Il a aussi demandé à Pranab Gandharva Gurukul (Inde) de fournir la liste de ses activités au cours de ces dernières années.  Quelles sont ses sources de financement?  Le représentant de l’Afrique du Sud a voulu savoir de Ruldin-Society for Neglected Women of Nigeria (Nigéria) la nature de ses investissements?  Quels sont les investisseurs et les parrains?  Quelle est l’adresse exacte du site Internet?  Son homologue de l’Inde a demandé si Saavan Foundation (Inde) a reçu des financements du Gouvernement ou non.

Dialogue avec les ONG

L’Asian Association for Public Administration (AAPA) (République de Corée) a expliqué qu’elle a une vocation purement universitaire et qu’elle organise depuis sa création une Conférence annuelle des universitaires de l’Asie.  Son but est de développer et d’améliorer la recherche et les échanges sur l’administration et la gestion de la chose publique.  Le délégué de l’Inde a demandé comment l’ONG compte contribuer au travail de l’ECOSOC.  L’ONG a répondu qu’elle s’efforce de renforcer son interaction avec les Nations Unies, faisant siens les objectifs de développement durable.  Comment comptez-vous faire la différence sur le terrain? s’est demandé le représentant de l’Afrique du Sud.  Votre budget ne semble pas pouvoir couvrir toutes vos activités, a commenté la déléguée de l’Iran.  Quelle est la nature de vos relations avec vos membres en Iran?  L’ONG a expliqué qu’elle mène des « activités pratiques » sur le terrain.  Concernant le budget, les Conférences annuelles sont parrainées par plusieurs universités. 

Ariel Foundation International (Suisse) a indiqué qu’elle promeut les partenariats, la paix et la prospérité.  Les partenariats avec les organisations locales, nationales et internationales permettent d’organiser des manifestations et d’élaborer des programmes pour les enfants et les jeunes.  Comment l’idée vous est-elle venue? s’est demandé le délégué de l’Inde.  L’ONG a répondu qu’elle a été créée avec le concours d’un ambassadeur du Botswana, d’un autre des États-Unis et des bénévoles pour répondre aux besoins des enfants là où ils vivent. 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité crée une mission politique en Colombie, en appui au processus de paix entre le Gouvernement et les FARC-EP

7609e séance – après-midi 
CS/12218

Le Conseil de sécurité crée une mission politique en Colombie, en appui au processus de paix entre le Gouvernement et les FARC-EP

Le Conseil de sécurité a décidé, aujourd’hui, de mettre en place en Colombie, pour une période de 12 mois, une mission politique composée d’observateurs internationaux non armés, chargée de surveiller le dépôt des armes et de vérifier la fin des hostilités entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP).  Les deux parties, qui ont signé un accord en 2012, à La Havane, se sont en effet engagées à mettre rapidement fin à ce conflit long d’un demi-siècle.

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2261 (2016), le Conseil de sécurité a accédé à la demande du Président de la Colombie, M. Juan Manuel Santos Calderón, qui avait envoyé, le 19 janvier dernier, une lettre au Président du Conseil et au Secrétaire général dans laquelle il souhaitait, au même titre que les FARC-EP, une telle participation de l’ONU.  « Cette résolution contribuera à la paix en Colombie et renforcera le niveau de confiance entre les parties », a affirmé, après le vote, la Ministre des affaires étrangères colombienne, Mme Maria Angela Holguín Cuellar, appuyée en ce sens par l’ensemble des délégations.

La mission, qui sera dirigée par un représentant spécial du Secrétaire général, surveillera et vérifiera le dépôt des armes et sera une composante du mécanisme tripartite, qui sera inclus dans le futur accord de paix final, assurant « la surveillance et la vérification du cessez-le-feu et de la cessation des hostilités bilatéraux et définitifs ».  Les activités de la mission commenceront après la signature de l’accord de paix entre le Gouvernement colombien et les FARC-EP, « la date correspondante marquant le début de la période de 12 mois ».

Le Conseil demande au Secrétaire général de lancer « immédiatement » les préparatifs de la future mission et de lui présenter des recommandations détaillées sur sa dimension, ses aspects opérationnels et son mandat, au plus tard dans les 30 jours suivant la signature de l’accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et les FARC-EP.  Par la présente résolution, le Conseil dit attendre avec intérêt les contributions des États membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et se déclare prêt à proroger le mandat de la mission si le Gouvernement colombien et les FARC-EP en faisaient la demande.

« La Colombie démontre aujourd’hui qu’elle est prête à laisser derrière elle 50 années de conflit », a affirmé le représentant de l’Espagne, résumant ainsi le sentiment général des membres du Conseil, après l’adoption de cette « résolution historique ».  Il a également souligné que les 15 membres du Conseil s’étaient portés coauteurs de ce texte.  « Cela n’a été le cas qu’à trois reprises au cours de ces trois dernières années », a-t-il précisé.

Les représentants de la Nouvelle-Zélande et de la France ont fait remarquer qu’il était peu fréquent qu’un pays se tourne vers le Conseil pour « lui demander de l’accompagner dans la mise en œuvre d’un règlement de paix négocié ».  « Cela montre combien les Nations Unies sont un acteur central, légitime et de confiance pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, partout dans le monde », a affirmé le représentant de la France.  Le délégué du Royaume-Uni a, pour sa part, estimé que cette mission politique représentait un pas important dans le processus de paix en Colombie, dont le représentant de la Fédération de Russie a souhaité la conclusion rapide avec l’adoption d’un accord de paix définitif.

À l’instar de la représentante des États-Unis, qui a affirmé que les traces du conflit ne seront pas faciles à effacer, la Ministre des affaires étrangères de la Colombie a insisté sur les souffrances causées par un conflit long de plusieurs décennies.  « Depuis le début de son mandat, a-t-elle déclaré, le Président Juan Manuel Santos Calderón a toujours eu la conviction que la fin de ce conflit était possible. »  La résolution 2261 (2016) est claire, précise et définit un mandat spécifique, s’est félicitée Mme Holguín.

« Nous envisageons notre avenir avec espoir et confiance en nos capacités de réconciliation », a-t-elle affirmé, en précisant que la communauté internationale verra bientôt une Colombie plus juste et plus prospère, mais également plus active sur la scène internationale.  Faisant référence à l’écrivain colombien Gabriel Garcia Marquez, disparu en 2014, la Ministre des affaires étrangères a assuré que les Colombiens étaient prêts à écrire une nouvelle histoire, « une histoire de vie, d’espoir et de paix ».

 

LETTRES IDENTIQUES DATÉES DU 19 JANVIER 2016, ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LA COLOMBIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2016/53)

Texte du projet de résolution (S/2016/67)

Le Conseil de sécurité,

Soulignant son attachement sans réserve au processus de paix en République de Colombie et son appui à l’Accord général pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable, signé à La Havane (Cuba) le 26 août 2012, entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie ‒ Armée populaire (FARC-EP),

Se félicitant des progrès accomplis dans le processus de négociation, de l’engagement pris par le Gouvernement colombien et les FARC-EP de mettre rapidement fin au conflit armé et des mesures de confiance qui ont été adoptées en vue de distribuer les premiers dividendes du processus de paix au peuple colombien,

Prenant acte de la demande du Gouvernement colombien, présentée par la lettre datée du 19 janvier 2016 que le Président de la Colombie a adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité (S/2016/53) et à laquelle est joint le texte du Communiqué conjoint du Gouvernement colombien et des FARC-EP,

Notant que le Gouvernement colombien et les FARC-EP prévoient d’inclure dans l’Accord de paix final un mécanisme tripartite chargé de surveiller et de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités bilatéraux et définitifs, ainsi que le dépôt des armes, et conscient de la contribution qu’une mission d’observation des Nations Unies peut apporter dans le cadre de ce mécanisme,

Conscient que la demande transmise par le Gouvernement colombien évoque la participation de l’Organisation des Nations Unies en tant que composante internationale du mécanisme tripartite susmentionné pour une période d’une durée limitée,

Conscient également du rôle essentiel que jouent la République de Cuba et le Royaume de Norvège en qualité de garants, ainsi que la République du Chili et la République bolivarienne du Venezuela en qualité de pays accompagnant le processus de paix en Colombie,

Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et réaffirmant également la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Colombie,

Considérant que la mise en œuvre de l’Accord de paix final est une prérogative de la Colombie,

1.    Décide de mettre en place, pour une période de 12 mois, une mission politique (« la Mission ») dirigée par un représentant spécial du Secrétaire général, qui fera partie du mécanisme tripartite susmentionné, dont elle sera la composante internationale et dont elle assurera la coordination;

2.    Décide également que la Mission sera une mission politique composée d’observateurs internationaux non armés chargés de surveiller et de vérifier le dépôt des armes, et une composante du mécanisme tripartite qui assurera la surveillance et la vérification du cessez-le-feu et de la cessation des hostilités bilatéraux et définitifs, conformément au Communiqué conjoint, et que toutes ses activités de surveillance et de vérification commenceront après la signature de l’Accord de paix final entre le Gouvernement colombien et les FARC-EP, la date correspondante marquant le début de la période de 12 mois;

3.    Prie le Secrétaire général de lancer immédiatement les préparatifs de la Mission, y compris sur le terrain, et de lui présenter, pour examen et approbation, des recommandations détaillées sur la dimension, les aspects opérationnels et le mandat de celle-ci, conformément au Communiqué conjoint, dès que possible et ensuite au plus tard dans les 30 jours suivant la signature de l’Accord de cessez-le-feu par le Gouvernement colombien et les FARC-EP, en tenant compte de ses dispositions;

4.    Attend avec intérêt les contributions des États membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) à la Mission;

5.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’exécution du mandat de la Mission tous les 90 jours après le début de ses activités de surveillance et de vérification ainsi qu’au terme de son mandat, en se fondant sur les informations que lui aura communiquées son représentant spécial;

6.    Se déclare disposé à envisager de proroger la Mission si le Gouvernement colombien et les FARC-EP en font conjointement la demande.

Déclarations

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2261 (2016), en estimant que cette mission politique spéciale représente un pas important dans le processus de paix en Colombie.  Il a salué le rôle de chef de file que joue, à cet égard, le Président colombien, M. Juan Manuel Santos, et s’est réjoui que sa délégation ait pu diriger la rédaction de cette résolution.  Le représentant a ensuite salué les progrès réalisés depuis le début des négociations, en 2012, et félicité les parties qui ont travaillé de concert pour que cette question soit présentée devant le Conseil de sécurité.  « Il s’agit d’une démarche assez rare », a-t-il reconnu, en ajoutant que c’était là, précisément, le rôle que le Conseil de sécurité doit jouer.  Il a ensuite émis l’espoir qu’il s’agisse de la dernière étape du processus de paix en Colombie, tout en réaffirmant le plein appui de son pays à celui-ci.  « Ensemble, nous pouvons faire en sorte que l’application de cette résolution soit rapide et efficace », a-t-il conclu.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a estimé que la réunion d’aujourd’hui marquait une date importante pour la Colombie et pour ses enfants.  Le Venezuela, qui est également coauteur de la résolution, a voté en faveur du texte car, a-t-il dit, il est convaincu de la nécessité d’apporter un appui clair au processus de paix en Colombie, « un pays avec lequel nous partageons notre histoire, notre culture et notre géographie ».  Il a rappelé que la révolution menée par Simon Bolivar avait permis aux deux pays de s’aider mutuellement.  C’est la raison pour laquelle, s’est réjoui le représentant, cette résolution mentionne et reconnaît l’engagement du Venezuela au dialogue et à la paix dans ce pays voisin.  Le représentant a ensuite félicité l’ancien Président vénézuélien Hugo Chavez, « qui a œuvré sans relâche, avec noblesse et amitié pour la paix en Colombie ». 

Durant cinq décennies, la guerre en Colombie a provoqué de nombreuses pertes en vies humaines et de nombreuses destructions.  Le Venezuela a accueilli les réfugiés et les victimes de ce conflit armé, a-t-il rappelé, en précisant que le nombre de Colombiens qui vivent aujourd’hui au Venezuela se chiffre à près de 5 millions de « frères ».  Rappelant que son pays avait toujours été disposé à prendre part aux efforts de paix menés en Colombie, il s’est dit particulièrement heureux que la résolution 2261 (2016) reconnaisse aussi la contribution de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), qui est, a-t-il rappelé, l’un des garants de la paix dans la région.  Convaincu que cette résolution représente une contribution de poids, il a ensuite exprimé le souhait que les parties respecteront les dispositions contenues dans la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a souligné les efforts inlassables du Gouvernement colombien en vue de parvenir à un règlement d’un conflit « très douloureux ».  Après quatre ans de négociations, la Colombie est à l’aube d’un accord historique, a-t-elle dit, avant de faire observer qu’il ne sera pas aisé d’effacer les traces laissées par le conflit.  Elle a déclaré que les Nations Unies se tenaient aux côtés de la Colombie, en ajoutant que la mission politique spéciale allait compléter le travail des entités onusiennes déjà présentes en Colombie comme le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Les États-Unis ont toujours appuyé les efforts de la Colombie pour parvenir à une paix durable, a rappelé Mme Power.  La déléguée a souligné les défis qui subsistent, tels que la réintégration des anciens soldats ou bien encore le déminage.  « La Colombie a franchi un pas supplémentaire vers la paix aujourd’hui », a-t-elle assuré avant de conclure.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné l’importance de l’Accord signé entre la Colombie et les FARC-EP à La Havane le 26 août 2012 et salué l’adoption, aujourd’hui, de la résolution 2261 (2016).  Il a appelé les pays de la CELAC à contribuer aux efforts en vue de parvenir à un règlement définitif en Colombie.  Le délégué russe a ensuite salué le rôle de Cuba dans la recherche d’une solution mutuellement acceptable, avant de souhaiter une conclusion rapide du processus de paix qui permettra de régler un conflit long d’un demi-siècle.

Se félicitant également de l’adoption de la résolution 2261 (2016), M. LIU JIEYI (Chine) a rappelé que le Gouvernement colombien et les FARC devaient maintenant signer un accord de paix.  Celui-ci contribuera à la paix et à la stabilité en Colombie mais aussi au développement et à la prospérité dans la région, a-t-il dit.  Le représentant a souhaité que cette résolution soit à présent appliquée dans le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégralité de la Colombie et a émis l’espoir que la mission politique spéciale soit rapidement déployée afin d’apporter une assistance positive au processus de paix.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a regretté que l’écrivain colombien Gabriel Marcia Marquez n’ai pas vécu assez longtemps pour vivre ce moment historique pour l’avenir de son pays.  « Il aurait été heureux car il avait fait le pari que la paix sera réalisée pour les Colombiens », a assuré le représentant.  Pour l’Espagne, la Colombie démontre aujourd’hui qu’elle est prête à laisser derrière elle 50 années de conflit et que cela est possible.  C’est donc aussi l’heure de féliciter l’ensemble des Colombiens, de même que nous saluons cette résolution historique pour le Conseil de sécurité.  En effet, la résolution 2261 (2016) a été votée à l’unanimité par les 15 membres du Conseil de sécurité qui se sont porté coauteurs de ce texte, a-t-il fait remarquer.  « Cela n’a été le cas qu’à trois reprises au cours de ces trois dernières années », a-t-il ajouté.  Le représentant de l’Espagne a ainsi estimé qu’il était logique pour les Nations Unies de jouer un rôle de premier plan pour écrire une page extraordinaire de l’histoire contemporaine.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a rappelé qu’il était peu fréquent qu’un pays se tourne vers le Conseil de sécurité pour lui demander de l’accompagner dans la mise en œuvre d’un règlement de paix négocié.  La requête formulée en ce sens il y a quelques jours par le Président colombien montre combien les Nations Unies constituent un acteur central, légitime et de confiance pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, partout dans le monde.  La résolution que nous venons d’adopter démontre que notre Organisation et, plus particulièrement, le Conseil de sécurité ont su répondre présents à l’appel qui leur a été lancé.  La France s’en réjouit et tient à remercier le Royaume-Uni.  Elle forme le vœu que la mission dont l’établissement est approuvé aujourd’hui constitue un élément positif à même de favoriser la conclusion rapide des négociations de paix, une paix que le peuple colombien attend depuis trop longtemps déjà, a déclaré M. Delattre.

La France apporte son plein soutien au processus engagé depuis 2012, sous l’impulsion du Président colombien.  À titre bilatéral, l’Agence française pour le développement a accordé, en juin 2015, un prêt de plus de 300 millions de dollars au Gouvernement colombien afin de favoriser la mise en œuvre de l’accord relatif au développement rural, a-t-il rappelé, avant d’annoncer qu’une enveloppe complémentaire de 200 millions de dollars devrait être débloquée cette année.  « Notre pays a également mis son expertise au service de la Colombie dans le domaine de la justice transitionnelle et de la gouvernance foncière », a-t-il indiqué, avant d’ajouter que la France avait activement contribué, en janvier dernier, à la création du fonds fiduciaire de l’Union européenne en faveur du processus de paix en Colombie.  La résolution 2261 (2016) constitue le début d’un processus qui amènera les Nations Unies à jouer un rôle déterminant pour garantir les conditions d’une paix durable en Colombie, a assuré M. Delattre.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a salué la réponse souple apportée par le Conseil de sécurité à la demande de la Colombie.  Il est inhabituel qu’un pays se tourne vers le Conseil pour solliciter son appui aux efforts de paix qu’il a engagés, a-t-il dit, avant de souligner la contribution de la résolution 2261 (2016) au processus politique en Colombie.  Il a ensuite souligné les liens forts entre son pays et la Colombie et annoncé l’ouverture prochaine d’une ambassade à Bogota.

M. TAKESHI AKAHORI (Japon) a appuyé pleinement le processus de paix en Colombie et dit espérer que cette résolution 2261 (2016) permettra aux parties de parvenir plus rapidement à un accord final.  Il a précisé que le Japon avait appuyé le processus de réhabilitation des victimes du conflit armé, ainsi que dans le domaine du déminage.  Le Japon étudie actuellement la possibilité d’offrir un appui financier et de fournir un soutien à cette mission politique spéciale, a-t-il conclu.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a souligné combien les pourparlers de paix à La Havane ont permis des progrès historiques dans le processus de paix et s’est félicité que la paix soit aujourd’hui, plus que jamais, à portée de mains des Colombiens.  Il a tout particulièrement félicité la délégation britannique d’avoir pris l’initiative de rédiger le projet de résolution, tout en émettant l’espoir que le texte adopté permettra d’assurer l’appui nécessaire pour promouvoir la paix, les droits de l’homme et le développement en Colombie.  Se disant convaincu que la mission politique spéciale sera un succès et contribuera à la stabilité dans la région, il a estimé que cette expérience devrait être répétée dans d’autres situations quand cela est possible.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a détaillé les éléments clefs de la résolution 2261 (2016) que le Conseil de sécurité a adoptée aujourd’hui, avant d’exhorter les parties à conclure rapidement un accord de paix.  La mission politique spéciale, a-t-il dit, permettra d’améliorer le niveau de confiance entre les parties et de consolider les acquis.  Enfin, le délégué a dit attendre avec intérêt les propositions du Secrétaire général relatives au déploiement de cette mission.

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a salué l’engagement des parties en faveur de négociations de paix en Colombie visant à mettre fin à un conflit long de plusieurs décennies.  Il a espéré que la mission politique spéciale des Nations Unies s’acquittera de sa tâche avec professionnalisme et impartialité.

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a félicité le Gouvernement et le peuple de la Colombie, « qui ont pris, a-t-il dit, des mesures indispensables pour mettre fin à ce conflit ».  Il a souhaité que la mission politique spéciale approuvée en vertu de la résolution 2261 (2016) soit couronnée de succès et que la Colombie parvienne à la conclusion d’un accord final de paix en mars 2016.  Il a ensuite remercié l’ensemble des pays qui ont joué un rôle de médiation dans ces efforts, en particulier la Norvège, Cuba, le Chili et le Venezuela.  

« Un peuple qui ne connaît pas son histoire est condamné à la revivre indéfiniment », a déclaré M. FODÉ SECK (Sénégal), en estimant que le peuple colombien, le Gouvernement de la Colombie et les FARC avaient appris de l’histoire du pays et étaient prêts à écrire une nouvelle page de celle-ci.  « D’un point de vue africain, a-t-il souligné, l’adoption de la présente résolution est un signal d’espoir car bien des conflits font encore rage sur le continent africain. »  Le représentant a tout particulièrement salué l’Ambassadeur Matthew Rycroft, du Royaume-Uni, pour les efforts qu’il a entrepris en faveur de ce projet de résolution qui vient d’être adopté.

M. RODOLFO NIN NOVOA, Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, a félicité la Colombie pour cette nouvelle étape essentielle sur la voie d’un règlement définitif du conflit.  La demande de cette mission politique spéciale émane des deux parties au conflit et jouit d’un appui unanime de l’ensemble des membres du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, tout en se disant convaincu qu’elle bénéficie également de l’ensemble de la communauté internationale.  Le Ministre a assuré que les deux parties seront en mesure de réaliser une paix durable.  « Elles se sont appropriées la mise en œuvre de l’accord, c’est un pas significatif, qui témoigne également de la maturité qui a été acquise », a-t-il ajouté. 

Saluant les rôles de facilitateurs ou de garants joués par différents pays, le Ministre a rappelé qu’il restait encore un effort supplémentaire à fournir pour que l’accord final soit signé en mars prochain, puis soumis à la volonté populaire en Colombie.  Lorsque cela sera fait, l’ensemble du continent latino-américain sera exempt de conflit et nous pourrons tous en être très fiers, a-t-il dit, en réaffirmant, avant de conclure, l’appui de son pays à ce processus sous la forme qu’elles choisiront.

Mme MARÍA ÁNGELA HOLGUÍN CUELLAR, Ministre des affaires étrangères de la Colombie, a salué l’adoption de la résolution 2261 (2016) par le Conseil de sécurité, qui démontre ainsi son engagement en faveur du règlement politique des conflits.  La volonté des membres du Conseil d’appuyer la Colombie dans la conduite du processus de paix sera cruciale pour la réussite dudit processus, a-t-elle affirmé.  Depuis le début de son mandat, a-t-elle rappelé, le Président Santos était fermement convaincu que la fin de ce conflit, long d’un demi-siècle, était possible.  « Nous sommes très reconnaissants que la résolution adoptée aujourd’hui soit claire, précise et définisse un mandat spécifique », a-t-elle dit.

La Ministre a affirmé que la résolution 2261 (2016) contribuera à la paix en Colombie et renforcera le niveau de confiance entre les parties.  La Colombie est déterminée à dépasser un conflit long de plusieurs décennies, qui a causé tant de souffrances, a-t-elle assuré.  « Nous envisageons notre avenir avec espoir et confiance en nos capacités de réconciliation. »  La Ministre a déclaré que la communauté internationale verra bientôt une Colombie plus juste et plus prospère, mais également plus active sur la scène internationale.  « Nous allons écrire notre nouvelle histoire, une histoire de vie, d’espoir et de paix », a conclu Mme Holguín, en faisant référence à Gabriel Garcia Marquez, « le plus universel des écrivains colombiens ».

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: M. Hervé Ladsous s’inquiète de la reprise du conflit armé au Darfour

7608e séance – matin  
CS/12217

Conseil de sécurité: M. Hervé Ladsous s’inquiète de la reprise du conflit armé au Darfour

Le représentant du Soudan précise que le non-respect du cessez-le-feu par la faction Abdul Wahid fait obstacle aux efforts entrepris par son gouvernement

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, s’est dit particulièrement préoccupé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, de la reprise du conflit armé dans la région de Jabal Marra, au centre du Darfour, et de ses conséquences sur les populations.

Lors de cet exposé, où il présentait le rapport* trimestriel du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), M. Ladsous a souligné qu’il attendait de la part du Gouvernement soudanais des progrès tangibles en ce qui concerne l’arrêt des hostilités, la mise en place d’un processus de paix inclusif et l’accès du personnel de l’ONU ou des travailleurs humanitaires aux zones en conflit.

Malgré l’annonce, le 1er janvier 2016, de l’extension d’un cessez-le-feu unilatéral par le Président du Soudan, M. Omar Al-Bashir, dans la région de Jabal Marra, plusieurs incidents ont eu lieu, les bombardements aériens ont repris et les affrontements entre les forces gouvernementales et l’Armée de libération du Soudan/faction Abdul Wahid se sont intensifiés, a expliqué le Chef du Département des opérations de maintien de la paix.

La brève accalmie qui avait été observée lors du dernier trimestre de l’année 2015 -période couverte par le rapport- n’est donc plus d’actualité, a précisé M. Ladsous.  En outre, des affrontements ont eu lieu dans les régions ouest et nord du Darfour.

À la fin de l’année 2015, des villages zaghawas avaient été attaqués par des milices arabes dans le Nord-Darfour et la MINUAD était retrouvée, à deux reprises, la cible de tirs. 

Au début de l’année 2016, les tensions se sont accrues dans le Darfour oriental lorsque des membres armés de la tribu Beni Halbah ont attaqué et pillé des villages masalit au sud d’El Geneina, dans le Darfour occidental; et des affrontements ont eu lieu à la suite de ces violences.

Selon les autorités soudanaises, 5 000 personnes auraient été déplacées en raison de ces violences et seraient arrivées dans la ville d’El Geneina mais la MINUAD et les organisations humanitaires n’ont pas été en mesure de confirmer ce chiffre à cause des restrictions d’accès à cette zone qui avaient été imposées par les autorités soudanaises.

Par ailleurs, l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, a-t-il poursuivi, a été le témoin de plusieurs largages de bombes ou a reçu des informations relatives à des bombardements aériens au Darfour septentrional et au Darfour central.  Elle observe également des affrontements entre les forces gouvernementales et des éléments d’Abdul Wahid dans les régions méridionale et centrale du Darfour.

Les Nations Unies ne sont pas en mesure, ici également, de vérifier le nombre de victimes, ni d’établir un bilan humanitaire de la situation en raison des restrictions imposées par le Gouvernement soudanais pour accéder aux zones de conflit, a expliqué M. Ladsous.

Anticipant des déplacements de populations à grande échelle, les organisations humanitaires et la MINUAD ont donc commencé à élaborer un plan de contingence.  À ce jour, 8 403 civils, dont la plupart des femmes et des enfants, se sont réfugiés aux alentours du camp de la MINUAD à Sortoni, au Darfour septentrional.

Face à cette reprise des affrontements, le processus politique visant à régler le conflit à travers le dialogue reste fragmenté et les principaux mouvements armés et groupes d’opposition continuent à boycotter le cadre actuel de dialogue national, a-t-il affirmé. 

« Les parties restent en effet divisées concernant le processus de Doha pour la paix au Darfour et sur le rôle du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine dans les négociations », a-t-il dit.  Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a regretté que le groupe Abdul Wahid n’ait pas participé aux pourparlers.

C’est dans ce contexte que le Président Al-Bashir a annoncé que le référendum visant à déterminer le statut administratif du Darfour se tiendrait du 11 au 13 avril 2016, conformément aux dispositions du Document de Doha.  « S’il s’agit là d’une étape encourageante, a estimé M. Ladsous, il sera cependant très difficile pour les personnes déplacées de participer à ce processus. »

M. Ladsous a encore précisé que ces derniers développements illustraient des différences de vue très contrastées qui existent entre le Gouvernement du Soudan et la majorité des groupes armés concernant la situation actuelle au Darfour.   Le Vice-Président a ainsi annoncé la fermeture des camps de personnes déplacées d’ici à la fin 2017, en assurant que le Darfour se relèverait de la guerre, a indiqué M. Ladsous, tout en faisant remarquer que la situation au camp de Kalma s’était dégradée.

Le Chef du Département des opérations de maintien de la paix a fait observer par ailleurs que la question de l’octroi des visas restait « précaire » et que la MINUAD attendait toujours le dédouanement de 108 conteneurs bloqués à Port Soudan.

Le représentant du Soudan a ensuite exprimé son désaccord avec M. Ladsous en ce qui concerne, notamment, la coopération de son pays avec la MINUAD et les affrontements avec la faction Abdul Wahid, en tenant à préciser que la faction continuait de rejeter tout règlement politique.  Le Gouvernement soudanais a fait preuve d’une grande sagesse en n’excluant pas la faction Abdul Wahid de la déclaration unilatérale de cessez-le-feu, a-t-il dit, avant de déplorer que ce groupe armé continue de perpétrer des attaques.  « Que peut faire le Gouvernement du Soudan lorsque la faction Abdul Wahid refuse le cessez-le-feu et attaque nos soldats? » a-t-il demandé.  « Les forces armées soudanaises, a-t-il répondu, n’avaient pas d’autre choix que de riposter. » 

S’agissant de la situation humanitaire, il a rappelé que le rapport affirmait que, « dans la mesure où il y a une accalmie, les déplacements se sont faits plus rares ».  « M. Ladsous aurait dû insister sur ce point plutôt que livrer sa propre interprétation des faits », a-t-il fait remarquer.  Il a ensuite affirmé que « les affrontements entre tribus au Darfour étaient aussi vieux que le Darfour lui-même », avant d’insister sur l’importance du développement économique pour la stabilisation de la région.  Il a invité, à ce titre, la communauté internationale à lever les sanctions qui frappent le Soudan et sont un obstacle à son développement.

Le représentant soudanais a rappelé que la MINUAD dépendait, pour la bonne exécution de son mandat, de la coopération entre l’ONU, l’Union africaine et le Soudan.  « Nous avons proposé que le mécanisme de coopération se réunisse les 29 et 30 janvier et nous attendons une réponse du Département des opérations de la paix », a-t-il dit.  À la mi-janvier, 179 containers avaient été dédouanés sur 195 demandes faites en ce sens, a-t-il assuré, en soulignant que les mesures de dédouanement dépendaient de plusieurs ministères.  « Nous avons créé un bureau auxiliaire à Port Soudan chargé du suivi de cette procédure, mais à la demande de la MINUAD, ce bureau a été fermé », a-t-il regretté, tout en précisant que son gouvernement souhaitait sa réouverture.

Pour ce qui est des demandes de visas, le délégué du Soudan a affirmé que le taux d’octroi était de 93% en octobre et de 96% en novembre et en décembre 2015.  Le Soudan coopère pleinement avec la Mission, a-t-il assuré, en émettant l’espoir que le Groupe de travail chargé de réfléchir à une stratégie de retrait de la Mission reprendra ses réunions.

 

*     S/2015/1027

 

 

 

 

 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale réaffirme son engagement « ferme » et « constant » au Processus de Kimberley contre les « diamants de la guerre »

Soixante-dixième session,
83e séance plénière - matin
AG/11755

L’Assemblée générale réaffirme son engagement « ferme » et « constant » au Processus de Kimberley contre les « diamants de la guerre »

L’Assemblée générale a réaffirmé, aujourd’hui, son engagement « ferme » et « constant » au Système de certification international du Processus de Kimberley et à l’ensemble de ce Processus qui a pour objectif premier d’exclure du commerce légitime les « diamants de la guerre ».

Dans une résolution* adoptée ce matin sans vote, les États Membres se disent conscients, en effet, que le Processus de Kimberly a permis, ces 13 dernières années, d’endiguer le flux de « diamants de la guerre » et qu’il a été un important facteur de développement permettant d’améliorer les conditions de vie des populations qui dépendent du commerce des diamants. 

L’Assemblée générale considère, par ailleurs, que le Système de certification du Processus de Kimberley, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2003, facilite l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre ceux qui se livrent au négoce des « diamants de la guerre » et contribue à prévenir les conflits alimentés par le trafic de diamants. 

Elle demande à ce que les mesures déjà adoptées par le Conseil de sécurité pour réprimer le commerce illicite de diamants bruts soient intégralement appliquées.  

Les diamants des conflits, également dénommés « diamants du sang » ou « diamants de la guerre », sont des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés afin de financer des conflits armés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes.  Dans sa résolution, l’Assemblée générale se dit consciente que les initiatives engagées à l’échelle internationale pour résoudre le problème des « diamants de la guerre » ont fortement contribué au règlement des conflits et à la consolidation de la paix en Angola, en Côte d’Ivoire, au Libéria et en Sierra Leone.

Les efforts en cours n’empêchent pas certaines difficultés, a reconnu le Président du Processus de Kimberley.  M. Bernardo Campos, de l’Angola, a réclamé un engagement inlassable des gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile pour renforcer le système de contrôle et d’éradication du négoce illicite.  « En 2003, à Kimberley, en Afrique du Sud, la communauté internationale a créé un système tripartite sans précédent », a rappelé M. Campos qui présentait le rapport 2015 du Processus de Kimberley** et la résolution.

Le Président du Processus a fait part de progrès importants réalisés, l’an dernier, notamment en matière d’amélioration de ses règles et procédures et de visites d’examen par les pairs effectuées dans les pays participants.  Au 1er décembre 2015, le Processus de Kimberley comptait 54 participants, représentant 81 pays, dont l’Union européenne et ses 28 États, comptée comme un seul participant.  Le Conseil mondial du diamant, qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile y jouent un rôle important depuis sa création.

En 2015, des visites d’examen ont été menées en Arménie, en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire, dans les Émirats arabes unis, au Mexique, au Swaziland et dans l’Union européenne.  En Côte d’Ivoire, une visite effectuée après la levée des embargos sur les armes légères et sur les diamants, conformément à la résolution 2153 (2014) du Conseil de sécurité, a permis la reprise des exportations des diamants bruts, s’est félicité M Campos.  En outre, des pays continuent de rejoindre le Processus, a-t-il précisé.  L’an dernier, le Mozambique, le Gabon et le Liechtenstein ont présenté leur candidature.

L’Union européenne a salué ces résultats.  En tant que Présidente du Groupe de travail chargé du suivi du Processus de Kimberley, elle s’est félicitée des visites d’examen par les pairs mais a toutefois invité l’ensemble des participants au Processus à continuer de renforcer les mesures de suivi à travers le système des visites.  Les participants doivent accueillir une visite d’examen tous les trois ans, a rappelé l’Union européenne.

Premier pays exportateur mondial de diamants et troisième plus grand centre de commerce du diamant, Israël a estimé que les avancées représentaient un « accomplissement extraordinaire ».  Il y a 12 ans, le monde s’est élevé unanimement contre les « diamants de la guerre », a-t-il rappelé, avant de saluer les étapes qui ont suivi la mise en place de ce système de certification, notamment le renforcement du système d’examen par les pairs, une meilleure transparence et une précision dans les statistiques.

Israël a ensuite souligné combien le Processus de Kimberley contribue aussi, aujourd’hui, à la promotion du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  « Le résultat de l’engagement mondial concerté et des mesures qui ont été prises font que 99% de tous les diamants vendus aujourd’hui ne sont pas issus de conflits.  Cela permet aux revenus tirés de ce commerce de contribuer à la croissance économique et au développement durable », a-t-il insisté.

Rappelant l’importance de la nature tripartite du Processus de Kimberley, il a suggéré un renforcement de la collaboration avec l’industrie diamantaire, les organisations internationales et les agences d’exécution.

Membre fondateur du Processus de Kimberley et pays dépendant de cette pierre précieuse, le Botswana a dit attacher une importance particulière à l’exploitation éthique et au commerce légitime des diamants bruts.  Il a énuméré certaines des exigences minimales auxquelles doivent répondre les participants du Processus de Kimberley, notamment la législation adéquate et un système de contrôle interne.  Il a, à son tour, jugé essentiel de promouvoir un commerce du diamant qui participe au développement social et économique.  « L’industrie du diamant représente 40% de nos revenus », a-t-il dit, et chaque diamant vendu signifie qu’il y aura de la nourriture sur la table, de meilleures conditions de vie, des soins de santé, de l’eau potable, davantage de routes et plus encore. 

Pour les Émirats arabes unis, Président du Processus en 2016, la loi nationale sur le contrôle des importations et des exportations de diamants bruts a conduit à d’autres règlementations qui ont fait du pays un véritable centre de contrôle du commerce de diamants.  Il a dit vouloir proposer de nouvelles initiatives et idées pour garantir encore plus la légitimité et la légalité du commerce du diamant, souhaitant aussi organiser, en 2016, de nombreuses réunions et des séminaires à cet effet.

En début de séance, l’Assemblée générale a pris note d’une lettre*** contenant la liste des 15 États Membres actuellement en retard dans le paiement de leurs contributions au sens de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies, qui sont les suivants: Bahreïn, Burundi, Comores, Guinée-Bissau, Îles Marshall, Libye, Mali, République dominicaine, République islamique d’Iran, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Vanuatu, Venezuela et Yémen.

Ces États ne peuvent pas participer au vote à l’Assemblée générale tant que le montant de leurs arriérés est égal ou supérieur à la contribution qu’ils doivent pour les deux années complètes écoulées, à l’exception des Comores, de la Guinée-Bissau, de Sao Tomé-et-Principe, de la Somalie et du Yémen que l’Assemblée a précédemment autorisés, par sa résolution 70/2, à participer à ses votes jusqu’à la fin de sa soixante-dixième session, en application de la dérogation prévue à l’Article 19.

 

*     A/70/L.40
**    Note verbale de la Mission permanente de l’Angola transmettant le rapport du Processus de Kimberley (A/70/596)
***   A/70/722

 

 

 

 

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Le Conseil de sécurité réduit l’effectif de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire

CS/12212

Le Conseil de sécurité réduit l’effectif de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2260 (2016), le Conseil de sécurité a décidé, aujourd’hui, de réduire l’effectif autorisé de la composante militaire de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), de 5 437 militaires à 4 000 d’ici au 31 mars 2016.  Le Secrétaire général avait recommandé une telle réduction dans son dernier rapport sur l’ONUCI*, que sa Représentante spéciale pour la Côte d’Ivoire avait présenté devant le Conseil le 13 janvier dernier. **

Dans le préambule de la résolution, le Conseil se félicite du succès de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015, « qui marque une étape décisive dans la consolidation de la paix et de la stabilité » du pays, ainsi que des progrès considérables accomplis par la Côte d’Ivoire sur la voie de la réconciliation, de la sécurité, de la justice et de la reprise économique.  Il appelle à une poursuite des actions engagées, « notamment en approfondissant le partenariat entre le Gouvernement ivoirien et les organismes compétents des Nations Unies ».

Le représentant de l’Égypte a pris la parole pour expliquer que sa délégation avait voté en faveur de la résolution car, a-t-il dit, elle envoie un « message encourageant » aux autorités ivoiriennes.  Il a néanmoins regretté que le texte passe sous silence la demande du Gouvernement ivoirien visant la levée des sanctions qui frappent le pays.  Le représentant égyptien a dit attendre, dans le cadre du débat sur l’avenir de l’ONUCI que tiendra le Conseil au printemps, une levée de ces sanctions.

En vertu de la résolution adoptée ce matin, le Secrétaire général devra présenter au Conseil de sécurité un rapport contenant des recommandations sur l’avenir de l’ONUCI, au plus tard le 31 mars 2016.

* S/2015/940

** Voir communiqué de presse CS/12199

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Trente-septième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2015/940)

Texte du projet de résolution S/2016/47

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation en Côte d’Ivoire, en particulier les résolutions 2226 (2015) et 2219 (2015), et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, la résolution 2239 (2015) sur la situation au Libéria et la résolution 2227 (2015) sur la situation au Mali,

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 8 décembre 2015 (S/2015/940), notamment de la recommandation relative à la réduction des effectifs de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) qui y est formulée,

Se félicitant du succès de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015, qui marque une étape décisive dans la consolidation de la paix et de la stabilité à long terme en Côte d’Ivoire, félicitant le Gouvernement ivoirien d’avoir contribué à instaurer un environnement propice à la tenue d’une élection libre, équitable, pacifique et transparente, saluant le travail accompli par la Commission électorale indépendante chargée de superviser cette élection et le rôle important que les forces de sécurité ivoiriennes ont joué en assurant la sécurité pendant la période électorale, et rendant hommage au peuple ivoirien qui a donné la preuve de son ferme attachement à la paix et à la démocratie,

Se félicitant des progrès considérables que ne cesse de réaliser la Côte d’Ivoire sur la voie de la réconciliation, de la stabilité, la sécurité, de la justice et de la reprise économique, appelant à poursuivre les actions engagées à cet égard, notamment en approfondissant le partenariat entre le Gouvernement ivoirien et les organismes compétents des Nations Unies, et conscient que, malgré ces progrès, une certaine fragilité subsiste,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de réduire l’effectif autorisé de la composante militaire de l’ONUCI, de 5 437 militaires à 4 000 d’ici au 31 mars 2016;

2.    Rappelle qu’il a demandé au Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 31 mars 2016, un rapport contenant des recommandations conformément au paragraphe 25 de la résolution 2226 (2015) et exprime son intention d’examiner sans tarder lesdites recommandations, en tenant compte de la situation en Côte d’Ivoire;

3.    Décide de rester saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Commission du désarmement tiendra sa session du 4 au 22 avril 2016 sous la présidence du Représentant permanent de Vanuatu, M. Odo Tevi

Session de fond de 2016,
354e séance – matin
CD/3602

La Commission du désarmement tiendra sa session du 4 au 22 avril 2016 sous la présidence du Représentant permanent de Vanuatu, M. Odo Tevi

Ce matin, au cours d’une séance d’organisation, la Commission du désarmement a élu par acclamation le Représentant permanent de Vanuatu auprès des Nations Unies à la Présidence de sa session de fond 2016.  M. Odo Tevi succède à M. Fodé Seck, Représentant permanent du Sénégal.  La Commission a également pris note de l’ordre du jour de cette session*, qui se tiendra du 4 au 22 avril 2016.

La Commission du désarmement, un des organes subsidiaires de l’Assemblée générale, a reporté à une date ultérieure l’élection des autres membres du Bureau, à savoir trois vice-présidents et un rapporteur, car les groupes régionaux concernés ont besoin d’un délai supplémentaire pour désigner leur candidat.  Le nouveau Président a rappelé que les sessions annuelles de la Commission du désarmement, qui durent trois semaines au maximum, utilisent uniquement les ressources du budget ordinaire de l’ONU.  Il a donc exhorté les groupes régionaux à mener les consultations nécessaires pour que la Commission puisse commencer ses travaux à la date du 4 avril.

La Commission du désarmement a également examiné ce matin la résolution A/RES/70/68, intitulée « Rapport de la Commission du désarmement », adoptée par l’Assemblée générale le 7 décembre 2015 sur recommandation de sa Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale.  Ce texte précise que le programme de travail de la session de fond 2015 de la Commission du désarmement restera valable pour la période 2015-2017, soit l’examen des « recommandations en vue de la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires »; et des « mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques ».

Soulignant l’importance de la tâche qui revient à la Commission et à la Conférence du désarmement, le représentant de la Fédération de Russie a souhaité que l’expérience et la compétence de la Commission soient utilisées au mieux.  Il s’est dit préoccupé par les mesures prises par certains États qui, a-t-il affirmé, tentent de saper ces mécanismes en essayant de créer des structures parallèles.  Il a argué que la Commission du désarmement avait une portée universelle, même si elle souffre d’un manque de volonté politique.  Le représentant s’est opposé à la révision du règlement intérieur de la Commission, jugeant cette dernière capable de mener à bien sa mission sur la base du règlement actuel.  Son homologue du Maroc a jugé, au contraire, utile de revoir les méthodes de travail de la Commission pour faciliter le consensus.  Il a estimé lui aussi que la volonté politique était essentielle pour parvenir à un accord.

Enfin, le représentant du Kazakhstan a demandé que les discussions officieuses du Groupe de travail I qu’il préside, sur les « recommandations en vue de la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires » se tiennent avant le démarrage de la session de fond, donc avant le mois d’avril.  Il y a de grandes divergences au sein de ce Groupe, comme l’a illustré le vote sur certains projets de résolution de la Première Commission, a-t-il rappelé pour expliquer la lourde tâche qui attend les délégations.  Il a souhaité que les réunions de ce Groupe ne durent qu’une demi-journée, pour laisser du temps aux consultations et à la rédaction des textes, tout en précisant qu’il prévoyait des réunions de travail intenses, avec l’intervention de nombreux experts et représentants de groupes régionaux.

Le représentant a d’ailleurs souligné que la décision d’inclure ou pas un troisième point à l’ordre du jour dépendrait du rythme de travail des délégations.  Ce n’est qu’en avril que nous pourrons voir de façon réaliste si un nouveau point peut être ajouté.  Son homologue de la Fédération de Russie a dit sa préférence pour un point relatif à la question de l’espace.  Enfin, le représentant du Kazakhstan a appelé les délégations à suivre l’exemple de la dernière Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) lors de laquelle les délégations ont réussi à trouver un accord malgré leurs grandes divergences.

* A/CN.10/L.75 et A/CN.10/L.76.

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