Alors que la communauté internationale est endeuillée à la suite d’attaques terroristes sanglantes perpétrées à travers le monde ces dernières semaines, l’« unité » et la « solidarité » des États Membres sont plus que jamais nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, une région qui abrite de nombreux groupes extrémistes, a plaidé aujourd’hui l’Envoyée spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée d’assurer le suivi de la concrétisation de cette Stratégie.

Venue présenter au Conseil de sécurité le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la question, Mme Hiroute Guebre Sellassie a déclaré que les partenariats mondiaux « ne sont plus une option, mais une condition de survie ».  C’est tout particulièrement vrai pour une sous-région où près de 41 millions de jeunes âgés de moins de 25 ans sont exposés à la radicalisation ou contraints à quitter le pays en l’absence d’opportunités économiques, a fait observer Mme Sellassie.

Dans son rapport, le Secrétaire général explique que « la prolifération des armes, la libre circulation des groupes armés à travers les frontières et la présence de groupes terroristes continuent de porter préjudice aux moyens de subsistance, à la bonne gouvernance et au développement humain » du Sahel.  Ce « cercle vicieux intenable » ne peut qu’empirer en l’absence d’une assistance internationale vigoureuse, a ajouté l’Envoyée spéciale.

Il y a toutefois des raisons d’espérer, a-t-elle fait remarquer, en citant l’amélioration de la coordination et de la cohérence « à l’échelle du système des Nations Unies » dans la mise en œuvre de la Stratégie intégrée, ainsi que la multiplication des synergies et des plateformes entre toutes les parties prenantes concernées: États Membres de la sous-région, organisations régionales, gouvernements, société civile et « communautés bénéficiaires ».

Pour rappel, la Stratégie intégrée, demandée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2056 (2012), se fonde sur trois piliers: la bonne gouvernance dans l’ensemble de la région; des mécanismes de sécurité nationaux et régionaux capables de faire face aux menaces transfrontières; et l’intégration des plans humanitaires et de développement afin d’assurer la résilience à long terme.

Si elle a reconnu qu’il incombait en premier lieu aux dirigeants des pays du Sahel de répondre aux défis auxquels ils sont confrontés, l’Envoyée spéciale a cependant estimé que les « facteurs aggravants » étaient tels qu’ils ne pouvaient pas s’en acquitter eux-mêmes ».

C’est la raison pour laquelle Mme Sellassie a exhorté le Conseil à tirer parti des mécanismes existants et à « améliorer les mandats » en vue d’assurer un contrôle renforcé des trafics de stupéfiants dans la région du Sahel.  Elle a également plaidé en faveur de l’inscription sur la Liste récapitulative des sanctions des individus ou entités qui financent ou soutiennent des activités terroristes au Sahel.  La Lituanie a dénoncé, entre autres groupes, « Al-Qaida au Maghreb islamique, Boko Haram, MUJAO, Ansar Eddine, Al-Mourabitoun ».

Le représentant de l’Angola a regretté que les membres du Conseil de sécurité n’aient pas pu se mettre d’accord, aujourd’hui, sur les termes d’une déclaration présidentielle sur les meilleurs moyens de mettre en œuvre la Stratégie intégrée.  Il les a appelés à être, à l’avenir, « davantage à l’écoute » des préoccupations du G-5 Sahel, formé de la Mauritanie, du Mali, du Burkina Faso, du Niger et du Tchad.

Le représentant tchadien, précisément, a estimé que la « source majeure de l’instabilité » actuelle dans la sous-région se trouve en Libye, « pays plongé dans le chaos et où prospèrent les groupes terroristes ».  Abondant dans ce sens, les représentants de la Nouvelle-Zélande et de l’Angola ont également encouragé les factions rivales libyennes à signer l’Accord politique en vue de la formation d’un gouvernement d’entente nationale.

Le Tchad a par ailleurs annoncé que le G-5 Sahel envisageait de « construire des chemins de fer reliant les cinq pays », de « mettre fin à l’obligation des visas » pour se déplacer au sein de ce regroupement de pays, et de créer une « force militaire conjointe ».  Quant à la « force multinationale mixte contre Boko Haram », dont le Nigéria, membre du Conseil de sécurité, fait partie, son « opérationnalisation » a reçu aujourd’hui les soutiens de la Malaisie et de la Jordanie.

Le représentant de la France a, de son côté, rappelé que, dans le cadre de l’Opération Barkhane, 3 500 militaires français étaient actuellement déployés au Mali, où un attentat terroriste meurtrier a été perpétré la semaine dernière contre un hôtel de Bamako.  Dans le cadre de la coopération économique, a-t-il précisé, la France a débloqué plus de 360 millions d’euros pour la période 2015-2017, dont une partie considérable sera consacrée au nord du Sahel, tout en continuant de mettre en œuvre sa propre « stratégie sahélo-saharienne » avec six pays de la sous-région.

Son homologue de la Chine a annoncé la tenue d’un « sommet sur la coopération Chine-Afrique », le mois prochain à Johannesburg, où des partenariats devraient être conclus avec des pays du Sahel, notamment « dans les domaines de l’industrialisation, de la santé publique et de la sécurité ».

*S/2015/866

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel (S/2015/866)

Déclarations

Mme HIROUTE GUEBRE SELLASSIE, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Sahel, a fait observer qu’elle prenait la parole à un moment où les attentats se multiplient à travers le monde, ce qui montre l’emprise du terrorisme international et l’interdépendance « de toutes les communautés ».  Aucune d’elles, a-t-elle dit, n’est à l’abri de ce phénomène.  « Le combat contre le terrorisme exige une solidarité internationale.  Dans un tel contexte, les partenariats mondiaux ne sont plus une option, mais une condition pour la survie », a-t-elle souligné.  Les pays de la région du Sahel, qui sont parmi les plus pauvres et les moins développés au monde, sont contraints de consacrer des parts importantes de leurs budgets pour répondre aux menaces auxquelles ils sont exposés, alors que seulement 56% des enfants sont scolarisés pour le cycle d’enseignement primaire et à peine 36% de la population savent lire et écrire.  « Ce cercle vicieux intenable ne peut qu’empirer en l’absence d’une assistance internationale vigoureuse », a prévenu l’Envoyée spéciale.  Elle s’est dite très préoccupée par le fait que près de 41 millions de jeunes âgés de moins de 25 ans au Burkina Faso, au Tchad, au Mali, en Mauritanie et au Niger sont exposés à des risques de radicalisation ou de migrations, en l’absence de perspectives dans leurs pays respectifs, « avec les conséquences regrettables que l’on sait ». 

Pour Mme Sellassie, empêcher les conflits de naître au Sahel exige de mettre fin aux trafics illicites, y compris de stupéfiants et d’armes, et à la traite des êtres humains.  Elle a également insisté sur la nécessité de répondre aux défis qui se posent à la bonne gouvernance des pays de la région, en faisant remarquer que des segments entiers des populations de la sous-région se voient refuser le droit de prendre pleinement part à la vie publique et politique de leurs pays.   Pour l’Envoyée spéciale, le renforcement de la résilience communautaire est une autre priorité afin de trouver des solutions à la détérioration des sols cultivables, à la multiplication des chocs climatiques, et à l’expansion démographique actuelle.  Ce sont autant de facteurs qui précipitent des millions de personnes dans de véritables catastrophes humanitaires, a-t-elle estimé.

Il y a toutefois des raisons d’espérer, a fait observer l’Envoyé spéciale, qui a cité l’amélioration considérable de la coordination des efforts de la communauté internationale.  En outre, les pays de la région ont fait preuve de leadership et d’appropriation nationale dans le cadre de la mise en œuvre des initiatives lancées pour relever les défis qui se posent au Sahel, s’est-elle félicitée.  Mme Sellassie en a voulu pour preuve le nombre de « plateformes » établies entre ces pays et leurs partenaires internationaux du G-5 Sahel, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et de la Commission du bassin du lac Tchad.  L’ONU, de son côté, a poursuivi l’Envoyée spéciale, a amélioré sa coordination et sa cohérence à l’échelle du système dans la mise en œuvre de la Stratégie intégrée.  Elle a assuré que des progrès considérables avaient été accomplis dans la synergie entre les pays concernés, les organisations régionales, les gouvernements, la société civile et les communautés bénéficiaires. 

Si elle a reconnu le caractère central de la « responsabilité » et du « leadership » qui reviennent aux pays de la sous-région pour répondre aux défis auxquels ils font face, l’Envoyée spéciale a toutefois reconnu que le Sahel était victime des effets de phénomènes mondiaux comme les changements climatiques, le trafic de stupéfiants, l’extrémisme violent et le déclin économique.  Autant de facteurs aggravants qui excèdent la capacité des nations concernées à s’en sortir par elles-mêmes, a-t-elle souligné.  Mme Sellassie a exhorté le Conseil de sécurité à maintenir son engagement en faveur d’un appui du Sahel.  Elle l’a encouragé à tirer le meilleur parti des mécanismes existants et à améliorer les mandats en vue d’assurer un meilleur contrôle des trafics de stupéfiants dans la région du Sahel.  À cet égard, elle a plaidé en faveur de l’inscription sur la Liste récapitulative des sanctions des individus ou entités qui financent ou soutiennent des activités terroristes au Sahel.  Sur ce dernier point, elle a salué les efforts du Comité du Conseil de sécurité concernant Al-Qaida qui a, jusqu’à présent, inscrit sept entités et six individus basés dans la sous-région sur la Liste.

M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a souligné la situation sécuritaire instable au Sahel marquée par la persistance d’une multitude de menaces, dont le terrorisme et les conséquences de la crise libyenne.  La source majeure de l’instabilité se situe en Libye, pays plongé dans le chaos et où les groupes terroristes prospèrent.  Il ne faut épargner aucun effort pour contrer Daech et aider les acteurs libyens à mettre en place un gouvernement d’union nationale, a-t-il recommandé.  Si Boko Haram a été affaibli et n’est plus en mesure de conquérir des villes, il continue cependant, a-t-il fait remarquer, à mener des attaques asymétriques ciblant les civils.  Le représentant a assuré que le Tchad avait pris toute sa part dans la lutte contre la barbarie de Boko Haram, malgré des moyens limités, perdant des dizaines de soldats.

Il a ensuite appelé les partenaires internationaux à épauler les pays sahéliens, avant de rappeler que cinq pays du Sahel avaient formé le « Groupe de cinq pays du Sahel » (G-5 Sahel).  Au sein de ce Groupe, les cinq pays ont renforcé leur coopération en matière sécuritaire et réfléchissent à la constitution d’une force militaire conjointe, à la construction de chemins de fer reliant les cinq pays et à la fin des visas pour les déplacements d’un pays à un autre.

Le délégué a souligné l’impérieuse nécessité de lever des fonds en faveur des jeunes dans le Sahel afin de lutter contre l’extrémisme religieux.  Il a également insisté sur la pleine mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, à laquelle le G-5 Sahel devrait être pleinement associé.  Il a demandé que le Bureau du Représentant du Secrétaire général pour le Sahel soit renforcé et qu’il soit relocalisé, conformément à une demande formulée de longue date.  Enfin, le représentant du Tchad a souhaité que le Conseil se réunisse au moins trois fois par an pour discuter de la mise en œuvre de cette Stratégie et que le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le Sahel puisse fonctionner le plus rapidement possible.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a assuré que l’Union européenne restait un partenaire actif des Nations Unies, de l’Union africaine et des acteurs régionaux dans la région du Sahel et qu’elle avait établi sa stratégie et son plan d’action adoptés au début de cette année qui mettent l’accent sur quatre priorités, à savoir la prévention et la lutte contre la radicalisation, la création de conditions favorables à la jeunesse, la migration et la mobilité ainsi que la gestion des frontières, la lutte contre les trafics et le crime international organisé.  Des formateurs lituaniens ont formé les forces maliennes à Koulikoro, a ajouté la représentante.  La menace terroriste que posent Al-Qaida dans le Maghreb, Boko Haram, MUJAO, Ansar Eddine, Al-Mourabitoun et d’autres groupes, les trafiquants d’êtres humains, la contrebande et la libre circulation des armes dans la région, aggravés par la crise en Libye, continuent d’aggraver la vulnérabilité et l’insécurité dans la région du Sahel, a-t-elle soutenu.

La représentante a estimé que la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale, la marginalisation et les mécontentements persistants des communautés dans les pays du Sahel restait importante.  Les pays de la région avec l’aide des partenaires internationaux ont besoin de développer des moyens de subsistance durables, de renforcer la présence de l’administration dans toutes les régions des pays concernés, d’assurer la fourniture des services sociaux de base et de garantir l’accès à la justice.  Elle a estimé qu’il faudrait également œuvrer au renforcement de l’état de droit, des forces de l’ordre et des capacités judiciaires afin de poursuivre et traduire en justice les terroristes et les extrémistes radicaux.  Des améliorations concrètes sont nécessaires dans les systèmes pénitenciers.  La sûreté et la sécurité des juges doivent être prises en compte, a-t-elle rappelé.  Il faudrait en outre prendre les mesures nécessaires pour prévenir la radicalisation des réfugiés vulnérables et des communautés déplacées en particulier dans les zones frontalières.  La protection des femmes, de la société civile, des personnes âgées et des dirigeants religieux doit aussi être renforcée.  Avant de terminer, la représentante a demandé à l’Envoyée spéciale d’expliquer comment elle évalue les progrès dans l’élaboration des stratégies nationales contre le terrorisme dans les pays du Sahel et comment le Conseil de sécurité peut aider dans le processus.  De même, elle lui a demandé de préciser les mesures prises pour évaluer les capacités des bureaux de lutte contre le terrorisme et quels sont les besoins urgents.  Qu’est-ce qui a marché le mieux dans la Stratégie pour le Sahel et quels sont les principaux points d’achoppement où ce Conseil pourrait être utile? a-t-elle aussi voulu savoir.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) s’est déclaré vivement préoccupé par l’instabilité dans la région du Sahel.  S’agissant de la situation au Mali, son pays, a-t-il assuré, appuie les efforts de dialogue menés sous la houlette de l’Algérie.  Ces efforts, a-t-il estimé, bénéficient à toute la région.  Le délégué a déploré l’intensification des opérations d’Al-Qaida et de Boko Haram au Sahel, ainsi que la libre circulation des armes.  Face à ces défis, les pays de la région doivent privilégier le financement des efforts sécuritaires plutôt que de répondre aux urgences humanitaires, a-t-il poursuivi, avant de souligner les difficultés financières que connaissent les divers programmes humanitaires pour le Sahel.

Les efforts du G-5 Sahel, qu’il a salués, sont essentiels pour la mise en œuvre de nouvelles stratégies dans la région.  Si l’on ne tient pas compte des causes profondes des conflits, telles que la pauvreté, nos efforts seront voués à l’échec, a-t-il averti.  Le délégué du Venezuela a insisté sur l’acuité des défis migratoires au Sahel.  Pour sa délégation, les ressources naturelles expliquent les raisons pour lesquelles la colonisation dans le passé avait été menée.  À cette aune, le représentant a souhaité, en conclusion, que les stratégies pour le Sahel s’inscrivent dans la durée et soient portées par les populations de la région.

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a noté lui aussi les nombreux défis auxquels sont confrontés les pays de la région du Sahel, laquelle offre, a-t-il dit, un terreau fertile au terrorisme international.  Il n’est pas exagéré de dire, a-t-il affirmé, que la sous-région est devenue une « plaque tournante » du terrorisme.  Après avoir condamné l’attaque terroriste qui a visé un hôtel de Bamako, il a fait observer que l’expansion des trafics illicites de stupéfiants et d’armes, en raison de l’insuffisance des mesures sécuritaires, a affaibli l’état de droit dans les pays concernés.  La Jordanie s’est toutefois félicitée des initiatives qui ont été prises au niveau régional, comme le Processus de Nouakchott ou le déploiement de la Force multinationale mixte.  Plaidant pour une « stratégie intégrée unifiée », il a estimé que c’était le meilleur moyen de s’assurer que les groupes terroristes soient privés de la possibilité de recruter des combattants au sein de la population civile.  À cet égard, il a prévenu que la faible participation des jeunes et des femmes à la vie politique était un problème à résoudre de toute urgence, en pointant également l’absence d’opportunités économiques, qui fait le lit du terrorisme.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a souligné les avantages de réunions plus fréquentes du Conseil de sécurité sur la situation au Sahel.  Les nombreux défis transnationaux que connaît la région doivent être relevés de manière collective, a-t-elle déclaré.  Mme Ogwu a souligné l’efficacité des efforts de l’Équipe spéciale, réunissant plusieurs pays, chargée de lutter contre Boko Haram.  Les activités économiques ont repris dans les nombreuses zones libérées de Boko Haram, a-t-elle poursuivi, avant de souligner les efforts de son gouvernement pour consolider les progrès enregistrés.  

La déléguée du Nigéria a demandé que des actions concertées soient prises pour lutter efficacement contre le commerce illicite des armes dans la région afin, comme l’a réclamé l’Union africaine, « de faire taire les canons ».  Elle a souligné qu’il était nécessaire pour les pays de la région de prendre en main les projets pour la mise en œuvre de la Stratégie intégrée, avant de mentionner les initiatives pour le Sahel menées par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine ou bien encore l’Union européenne.  Ces initiatives doivent être mieux coordonnées et faire fond sur les avantages comparatifs des différents acteurs, a-t-elle affirmé en conclusion.

M. LIU JIEYI (Chine) a estimé que les questions de fond relatives à la situation actuelle au Sahel devraient être abordées par la communauté internationale, tenue d’appuyer les différents pays de la sous-région, en particulier le Mali où les efforts de réconciliation doivent se poursuivre.  D’une manière plus générale, le représentant a mis l’accent sur le renforcement des capacités des États et sur la lutte contre le terrorisme, qui doivent également bénéficier d’un appui vigoureux de la part des partenaires internationaux.  Les institutions financières internationales, quant à elles, devraient aider les pays à mettre en œuvre leurs stratégies de développement dans le respect de l’appropriation nationale.  Le délégué a ainsi annoncé la tenue d’un sommet sur la coopération Chine-Afrique le mois prochain à Johannesburg, où les chefs d’État et de gouvernement se réuniront pour envisager des partenariats avec son pays dans les domaines de l’industrialisation, de la santé publique et de la sécurité, entre autres.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a souligné la vulnérabilité de la région soumise aux opérations croissantes des organisations terroristes, qui entravent les efforts de paix et la Stratégie intégrée des Nations Unies.  Seule une réponse coordonnée permettra d’éviter la prolifération de ces organisations et le renforcement de l’extrémisme violent, a-t-il estimé.  Une coordination à la fois aux niveaux régional et mondial s’impose d’urgence, compte tenu de la perméabilité des frontières et de l’étendue des territoires concernés, que les États de la région ne peuvent, à eux seuls, contrôler.  Le délégué a donc salué les efforts de la Commission des États membres du Bassin du Lac Tchad et de la Force multinationale conjointe pour lutter contre le terrorisme et appelé les autres pays à s’inspirer de cet exemple.  

En outre, la détérioration de la situation complique les interventions humanitaires et de développement, a souligné le représentant du Chili.  L’insécurité persistante engendre un couloir de transit jusque vers l’Europe du Nord qu’empruntent les populations pour se mettre à l’abri, s’exposant ainsi à la traite des êtres humains, a-t-il expliqué.  La situation d’urgence se double de la plus longue crise humanitaire de ces dernières années, qui a été aggravée par l’insécurité alimentaire et les désastres naturels.  C’est pourquoi, a insisté le délégué, il est indispensable, pour y répondre, de renforcer la cohérence des interventions de l’ONU au Sahel et de faciliter ainsi le retour des réfugiés et déplacés.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a d’abord exprimé ses condoléances au peuple malien, en estimant que les événements de vendredi dernier à Bamako soulignaient l’importance, pour les parties prenantes au processus de paix en cours, de consolider les gains chèrement acquis.  Les menaces à la sécurité d’un pays ou d’une région ne se laissent pas arrêter par des frontières, un désert ou même un océan.  Si trop souvent le Conseil de sécurité a pu traiter et répondre aux situations isolément les unes des autres, la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel reconnaît que les menaces à la paix et à la stabilité dans cette vaste région sont interconnectées, a relevé le représentant.

Il a dégagé quatre points essentiels: d’abord la coopération militaire entre les États de la région à travers la Force spéciale multinationale des pays de la Commission du Bassin du Lac Tchad, est indispensable pour réduire les activités des groupes terroristes.  Il faudrait, dans le même temps, continuer de garantir une assistance humanitaire de long terme pour traiter les causes profondes du conflit et de l’instabilité, comme l’insécurité alimentaire, le chômage ou le manque d’accès à l’éducation.  Il faudrait, par ailleurs, mesurer l’impact de l’instabilité continue en Libye sur la sécurité au Sahel, a-t-il poursuivi en exhortant les parties concernées à signer l’Accord politique en vue de la formation d’un gouvernement d’union nationale.  Enfin, il a encouragé l’Envoyé spécial à poursuivre son travail de sensibilisation, tout en soulignant que la multitude de stratégies en cours de la part d’un trop grand nombre d’acteurs risquait de saper les efforts entrepris dans la région.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a affirmé que la situation dans la région du Sahel était d’une importance particulière pour son pays car, a-t-il dit, le terrorisme qui y sévit est une menace à l’échelle mondiale.  Consciente de la nécessité de coopérer étroitement avec les pays de la sous-région pour résoudre les problèmes qui alimentent le terrorisme, l’Espagne investit de manière conséquente au Sahel, a assuré le représentant.  Pour lui, l’une des questions fondamentales qui se posent est celle de la cohérence de la Stratégie intégrée pour le Sahel, qui met à l’épreuve la capacité de coordination du système des Nations Unies.  C’est pourquoi, il a estimé que le Sahel n’avait plus besoin, à ce stade, de faire l’objet d’« enquêtes » ou de « diagnostics ».  Il faut intervenir « dès à présent » en tenant compte des priorités des pays concernés et en particulier du G-5 Sahel, a-t-il recommandé avant de conclure.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a condamné l’attaque odieuse qui s’est produite la semaine dernière à Bamako.  « Notre travail au Mali est loin d’être achevé », a-t-il dit, avant de rappeler que les choix essentiels devraient être faits par les parties maliennes elles-mêmes.  Il a souligné l’importance du dialogue en cours au Mali et souhaité que ces efforts débouchent sur un retour des patrouilles armées dans le nord du pays.

Le délégué a également souligné l’importance d’une bonne gouvernance dans la région et d’une transition pacifique du pouvoir.  À cet égard, il a évoqué la situation politique au Burkina Faso.  « Face au coup d’État de septembre dernier, le peuple du Burkina Faso s’est élevé contre la décision prise par le dirigeant du pays », a-t-il rappelé, avant de noter que la population se rendait aux urnes dimanche.

Il est important de lutter contre les causes profondes de l’extrémisme religieux, a souligné le délégué des États-Unis, avant d’appuyer le Processus de Nouakchott visant à l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne.  Le Conseil de sécurité continuera à appuyer les mesures visant à renforcer les capacités des pays de la région du Sahel, a-t-il assuré.  Ces pays devraient adopter, a-t-il souhaité, une approche transversale dans la lutte contre le terrorisme.  Ce fléau ne pourra pas être vaincu uniquement par les armes, a-t-il prévenu.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a regretté que les membres du Conseil de sécurité n’aient pas pu se mettre d’accord sur les termes d’une déclaration présidentielle sur la Stratégie intégrée des Nations Unies au Sahel.  Il les a appelés à être davantage à l’écoute des préoccupations du G-5 Sahel.  Soulignant l’importance de l’appropriation nationale, il a estimé que la communauté internationale devrait aider les pays de la sous-région à répondre aux défis auxquels ils font face, notamment la pauvreté extrême.  Notant que plusieurs d’entre eux s’apprêtent à organiser des élections, il a prévenu des risques que l’affaiblissement de l’état de droit et l’insécurité font peser sur le bon déroulement de ces scrutins.  Au Mali, a relevé le représentant, malgré la signature d’un accord de paix, des terroristes et des extrémistes continuent de provoquer l’instabilité dans le nord du pays et s’en prennent aux forces de sécurité nationales et aux Casques bleus de l’ONU.  Il est en outre essentiel, a-t-il ajouté, que les parties libyennes parviennent à former un gouvernement d’entente nationale, avec le soutien des Nations Unies.  Le représentant s’est félicité, avant de conclure, de la décision du G-5 de renforcer la coopération de ses États membres en vue d’assurer leur développement économique et d’améliorer la sécurité de leurs frontières communes, qui mérite un appui de la communauté internationale.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que les États du Sahel jouaient un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la Stratégie intégrée, par le biais notamment de leurs propres mécanismes de coopération.  Il a salué les efforts du G-5 Sahel.  Il s’est cependant dit préoccupé par l’aggravation des défis sécuritaires au Sahel, région qui est devenue un havre de paix pour les groupes terroristes.  Le représentant a ensuite insisté sur les « conséquences terribles » qui ont découlé de l’intervention étrangère en Libye, avant de déplorer le peu de progrès accomplis par le Processus de Nouakchott visant l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans région sahélo-saharienne.  L’instabilité politique et la marginalisation économique sont un terreau fertile pour la radicalisation, a-t-il dit.  En conclusion, le délégué de la Fédération de Russie a demandé la pleine mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

M. ALEXIS LAMEK (France) a expliqué que la pleine mise en œuvre de la Stratégie des Nations Unies pour le Sahel était une condition sine qua non pour la stabilisation et le développement de la sous-région.  Pour sa part, la France y apporte une aide d’un montant de plus de 360 millions d’euros pour la période 2015-2017, dont une partie considérable va aux pays du nord de la sous-région.  En outre, la France continue de développer la « stratégie sahélo-saharienne », qui couvre une coopération de la France avec six pays: Sénégal, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad.  Cette stratégie se concentre sur les quatre priorités suivantes: contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations, renforcer les capacités des États pour leur donner les moyens de lutter contre le terrorisme et les grands trafics; lutter contre la radicalisation en soutenant le développement de l’éducation et des médias; et encourager et faciliter la coopération sécuritaire régionale.  « Les attaques terroristes du 13 novembre dernier ne font que renforcer notre conviction que la communauté internationale doit s’unir pour lutter contre le terrorisme », a affirmé le représentant.  Il a précisé que 3 500 militaires français étaient actuellement déployés au Mali dans le cadre de l’Opération Barkhane et qu’ils avaient ainsi permis d’arrêter 100 terroristes en l’espace d’un an tout en portant un sérieux coup aux bases de ces groupes.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) s’est dite préoccupée par la persistance des attaques terroristes dans la région du Sahel, avant d’exprimer l’appui de sa délégation à l’opérationnalisation de la force multinationale mixte contre Boko Haram.  Elle a rendu hommage aux soldats ayant perdu la vie dans la lutte contre Boko Haram.  La déléguée a regretté qu’à ce jour, 4 millions de personnes sont déplacées dans la région du Sahel, un chiffre qui est en constante augmentation.  La situation humanitaire, a-t-elle souligné, est très précaire.  Elle a ensuite plaidé pour une action collective robuste afin de relever les nombreux défis que connaît la région, parmi lesquels la circulation des armes, le trafic de stupéfiants ou bien encore le chômage des jeunes.  La représentante a souhaité que les pays de la région puissent assurer eux-mêmes la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies et que l’examen en cours de cette Stratégie débouche sur des « recommandations concrètes ».  À cette fin, a-t-elle dit, l’appui de la communauté internationale est crucial pour les pays de la région.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a vigoureusement condamné les actes de terrorisme perpétrés ces dernières semaines à travers le monde.  Pour sa délégation, c’est le moment pour les pays du Sahel de s’unir dans la lutte contre ce fléau, accusant les groupes extrémistes et terroristes d’aggraver l’instabilité de pays déjà en proie à des défis considérables.  Il a ensuite félicité le Gouvernement du Mali de son engagement en faveur de la paix, exhortant toutes les parties à redoubler d’efforts pour rétablir la stabilité dans le pays.  Le représentant s’est félicité des progrès accomplis dans la capacité des pays de la sous-région à résoudre les problèmes auxquels elles ont pu se heurter, comme par exemple au Burkina Faso, où une médiation régionale a permis d’apaiser les tensions et d’organiser l’élection présidentielle prévue le 29 novembre.  Le représentant britannique s’est dit convaincu que la mise en œuvre des trois volets de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel –gouvernance, sécurité et résilience– demeurait le meilleur moyen d’apporter une paix pérenne et d’assurer le développement des pays de la région.

« Oui, des progrès ont été accomplis par les pays de la région dans la lutte contre le terrorisme », a affirmé l’Envoyée spéciale, en réponse à une question de la représentante de la Lituanie.  Elle a néanmoins indiqué que l’acuité du défi du terrorisme demandait de nouveaux efforts, avant de déplorer que la proposition de doter son Bureau d’un Conseiller spécial sur le terrorisme n’ait pas été suivie d’effet.  « L’appui d’un Conseiller spécial aurait été très apprécié. »

« J’ai l’impression que les États Membres ont l’impression que l’ONU n’en fait pas assez au Sahel », a-t-elle dit, en répondant à une observation du représentant de la Chine.  Elle a rappelé que son Bureau devrait relever des défis structurels, dont le règlement demande un certain temps.  « Tout en veillant à gagner la confiance des pays de la région, mon Bureau a lancé neuf projets à l’échelle régionale qui devraient avoir un effet visible dans peu de temps », a-t-elle promis, en ajoutant que 10 autres projets avaient été lancés au niveau national.  L’Envoyée spéciale a assuré que son Bureau faisait de son mieux avec des capacités réduites.  Les efforts entrepris visent à prévenir les défis de la région et non pas à régler des conflits actuels.

 

La Cinquième Commission a examiné aujourd’hui les recommandations visant à améliorer le fonctionnement et les conditions d’emploi des 16 membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), organe indépendant de l’ONU.  Avant que la Commission ne passe à l’examen de la demande de subvention pour les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, les représentants de l’Union européenne et des États-Unis ont pris le temps d’exprimer leur frustration devant la « sélectivité » des propositions de réforme du CCQAB.

Les 16 membres du CCAQB sont nommés par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable, consistant à examiner le projet de budget soumis par le Secrétaire général et de donner des avis sur toutes questions administratives et budgétaires.  Seul le Président siège à temps plein, les 15 autres membres se répartissant entre ceux qui sont en poste à la mission permanente de leur pays et ceux qui ne sont pas établis à New York et qui, à ce titre reçoivent de l’Organisation une indemnité journalière de subsistance, pendant les 78 semaines de réunions étalées sur deux ans.

Comme le Comité fait face à une charge de travail accrue et qu’il est saisi de questions de plus en plus complexes, le Président du CCQAB, M. Carlors Ruiz Massieu, a plaidé pour un temps plein pour tous les membres du Comité dont la rémunération doit se fonder sur le barème applicable aux classes inférieures au sein, lequel se situe entre celle d’un sous-secrétaire général et celle d’un secrétaire général adjoint en poste au Siège.  Le Président a insisté sur le fait que tous les membres du CCQAB doivent être traités sur un pied d’égalité pour ce qui est de leur rémunération et de leur statut juridique, ce qui n’est pas le cas actuellement, puisque la rémunération et les conditions d’emploi varient selon que les membres du Comité relèvent ou non d’une mission permanente.

En conséquence, le Secrétaire général indique que pour 2016 et 2017, le montant net des crédits supplémentaires pour l’exercice biennal s’élèverait à 4 567 000 dollars, soit le montant de la rémunération à verser aux membres du Comité -8 482 500 dollars-, lequel serait en partie compensé par une réduction de 3 915 500 dollars au titre des frais de voyage de ceux qui ne résident pas à New York.

Il n’est pas souhaitable de verser aux membres du Comité un salaire des Nations Unies, au risque de compromettre leur indépendance, a tranché le représentant de l’Union européenne qui, avec son homologue des États-Unis, n’a pas caché sa frustration face à des recommandations qui ne parlent que de la rémunération et du statut des membres du Comité sans rien dire de l’amélioration de leurs méthodes de travail.  Le représentant a estimé que l’alourdissement de la charge de travail du Comité ne justifie pas en soi la création de postes à temps plein, compte tenu des innovations comme les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ou Umoja, le Progiciel de gestion intégrée. 

L’Union européenne, a-t-il avoué, s’attendait en effet à une analyse des options pour intégrer des pratiques innovantes dans les méthodes de travail, comme l’organisation de réunions parallèles, les mécanismes de contrôle de la qualité des rapports ou encore les mesures permettant de mieux exploiter les technologies modernes.  Le représentant a aussi avoué son mécontentement devant la faiblesse des éléments proposés pour le Code de conduite, dont la limitation du nombre des mandats, le professionnalisme ou « le délai de réflexion » consistant à imposer un délai minimum entre la date à laquelle les membres du Comité quittent leurs fonctions et celle à laquelle ils peuvent se porter candidats à un poste ou être recrutés comme consultants par le Secrétariat de l’Organisation.

Qu’en est-il de la parité entre les sexes quand on sait qu’à partir du 1^er janvier 2016, un seul membre, sur les 16 que compte le Comité, sera une femme?  Les États-Unis ne peuvent en aucun cas appuyer une « réforme sélective », a prévenu leur représentante. 

La Cinquième Commission a ensuite examiné la demande de subvention d’un montant de 25,15 millions de dollars pour les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens.  Ces Chambres extraordinaires ont atteint un record de travail du fait des appels et des instructions en cours, a précisé le Contrôleur des Nations Unies, Mme Bettina Tucci Bartsiotas.  Les Chambres extraordinaires ont des composantes nationale et internationale financées séparément; le Gouvernement cambodgien assumant le financement du personnel national et l’ONU, celui du personnel international.  Aujourd’hui, le représentant du Cambodge a indiqué que son Gouvernement prendrait en charge six mois de salaire du personnel national ainsi que les dépenses additionnelles pour un montant total de 4,15 millions de dollars. 

Quant à la composante internationale, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de ne pas approuver l’ouverture d’un crédit de 25 millions de dollars demandée par le Secrétaire général.  Le CCQAB pense que l’ouverture d’un tel crédit qui correspond à la quasi-totalité du budget contredirait le principe du financement volontaire des Chambres extraordinaires.  Mais, compte tenu des difficultés financières et de la nécessité de clore rapidement les affaires, il estime que l’Organisation devrait accorder les mêmes montants qu’en 2015, soit 12,1 millions de dollars.  Le représentant du Japon s’est dit préoccupé par le fait que les Chambres extraordinaires dépendent autant des ponctions sur le budget ordinaire de l’ONU.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission est prévue mardi 1^er décembre à partir de 10 heures.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Modalités de fonctionnement et les conditions d’emploi en vigueur au Comité consultatif et Observations du Secrétaire général

Rapport du Président du CCQAB et observations du Secrétaire général (A/70/544)

Le rapport rappelle que les membres du CCAQB sont nommés par l’Assemblée générale à titre personnel sur la base de leurs qualifications et de leur expérience, compte tenu de la nécessité d’assurer une large représentation géographique.  Ils sont au nombre de 16, dont au moins 3 experts financiers d’une compétence reconnue, et siègent pour un mandat de 3 ans renouvelable.  Leurs principales fonctions sont d’examiner le projet de budget soumis par le Secrétaire général à l’Assemblée générale; de donner à l’Assemblée des avis sur toutes questions administratives et budgétaires; d’examiner, pour le compte de l’Assemblée, les budgets administratifs des institutions spécialisées et les propositions concernant la conclusion d’arrangements financiers avec celles-ci; et d’examiner les rapports des auditeurs sur les comptes de l’Organisation et des institutions spécialisées.  Le Président du Comité consultatif siège à temps complet et est élu par les 15 autres membres du Comité.

Ceux-ci se répartissent en deux catégories: certains sont en poste à la mission permanente de leur pays, tandis que d’autres ne sont pas établis à New York.  Ceux qui ne relèvent pas d’une mission permanente se rendent à New York pour participer aux sessions du Comité et reçoivent de l’Organisation une indemnité journalière de subsistance; les autres ne sont pas payés par l’Organisation.  Bien que le Comité se réunisse actuellement jusqu’à 78 semaines par exercice biennal, les conditions d’emploi de ses membres « en déplacement » sont comparables à celles des membres des organes se réunissant entre deux et quatre semaines par an seulement.

Sachant que le Comité fait face à une charge de travail accrue, qu’il est saisi de questions de plus en plus complexes et que ses modalités de fonctionnement, notamment les conditions d’emploi de ses membres, demandent à être améliorées, l’Assemblée a prié le CCQAB d’élaborer des recommandations et invité le Secrétaire général à lui faire part de ses propres observations.

Le Président du CCQAB estime donc que les dispositions relatives au défraiement des frais de voyage et au paiement d’une indemnité de subsistance ne sont pas adaptées aux modalités de fonctionnement du Comité, qui requiert une présence à temps complet à New York.  À son avis, le barème des traitements applicable aux membres du CCQAB doit être différent et distinct du barème qui s’applique aux fonctionnaires des Nations Unies.  Sa rémunération se situe actuellement entre celle d’un sous-secrétaire général et celle d’un secrétaire général adjoint en poste au Siège.  Il demande donc à l’Assemblée de fixer la rémunération nette annuelle des membres du Comité en se fondant sur le barème applicable aux classes inférieures à celle retenue pour lui.  

Le Président estime que tous les autres membres du CCQAB doivent être traités sur un pied d’égalité pour ce qui est de leur rémunération et de leur statut juridique, ce qui n’est pas le cas actuellement, puisque la rémunération et les conditions d’emploi varient selon que les membres du Comité relèvent ou non d’une mission permanente.

Dans ses observations, le Secrétaire général présente les incidences financières des changements qu’il est proposé d’apporter.  Pour 2016 et 2017, on suppose que tous les membres du Comité consultatif qui ne résident pas actuellement à New York choisiraient de bénéficier des conditions d’emploi proposées. De ce fait, il n’y aurait plus de membres non résidents.

En conséquence, le montant net des crédits supplémentaires pour l’exercice biennal s’élèverait à 4 567 000 dollars, soit le montant de la rémunération à verser aux membres du Comité -8 482 500 dollars-, lequel serait en partie compensé par une réduction de 3 915 500 dollars au titre des frais de voyage pour les membres du Comité ne résidant pas à New York.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a appuyé les recommandations contenues dans le rapport et rappelé que cette question est à l’examen depuis la soixante-septième session.  Le moment est venu de parvenir à un accord et de prendre une décision.

M. FRANCESCO PRESUTTI, Union européenne, a dit souhaiter que le CCQAB dispose des instruments nécessaires pour exercer son travail « en toute indépendance » et estimé, à cet égard, que le rapport ne répond pas aux questions de l’Assemblée.  Le représentant a en effet reproché au document une « approche étroite » concentrée essentiellement sur les conditions d’emploi et le statut des membres du Comité, alors que l’objectif principal était de revoir les méthodes de travail du Comité.  L’Union européenne, a-t-il avoué, s’attendait plutôt à une analyse des options pour intégrer des pratiques innovantes dans les méthodes de travail, comme l’organisation de réunions parallèles, les mécanismes de contrôle de la qualité des rapports ou encore les mesures permettant de mieux exploiter les technologies modernes.

M. Presutti a aussi avoué de ne pas être pleinement satisfait des éléments du Code de conduite qui devrait être « fort et complet » pour assurer la pleine indépendance et l’impartialité du Comité et de ses membres.  Le rapport, a-t-il regretté, ne dit rien « des délais de réflexion », de la limitation du nombre des mandats ou des exigences de professionnalisme.  La question de la parité entre les sexes n’est pas abordée, alors qu’à partir du 1^er janvier 2016, un seul membre, sur les 16 que compte le Comité, sera une femme.  Le représentant a en outre estimé que l’alourdissement de la charge de travail du Comité ne justifie pas en soi la création de postes à temps plein.  Au contraire, a-t-il argué, la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), entre autres, permet d’accélérer l’examen des états financiers et d’améliorer la gestion des rapports émis par le Comité même si leur nombre augmente.  Les autres initiatives, comme Umoja, le Progiciel de gestion intégrée, auront un impact important sur la capacité du Comité à gérer sa charge de travail, a ajouté le représentant, avant d’encourager le Comité à utiliser au mieux ces innovations pour être plus productif.  Il n’a pas non plus jugé souhaitable d’accorder le statut de « personnalités qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire du Secrétariat » aux membres du Comité, car cela aboutirait à verser à ces membres des salaires des Nations Unies au détriment de leur indépendance, a-t-il expliqué en appelant à la « prudence » sur cette question.

Également au nom du Liechtenstein, M. MATTHIAS DETTLING (Suisse) s’est félicité des efforts entrepris pour accroître l’efficacité du CCAQB et renforcer son indépendance.  Il a appuyé l’idée de soumettre les membres du Comité aux mêmes conditions d’emploi et de statut.  Le Code de conduite proposé constitue une bonne base de discussion, a-t-il poursuivi, avant de recommander à la Cinquième Commission de se pencher sur d’autres réformes à même de renforcer le CCQAB dans son rôle d’organe spécialisé et indépendant.  L’Assemblée générale pourrait par exemple définir les critères de sélection des experts financiers.  Pour renforcer l’indépendance du CCQAB et éviter les conflits d’intérêt, le représentant a aussi appuyé l’idée d’imposer un délai minimum entre la date à laquelle les membres du Comité quittent leurs fonctions et celle à laquelle ils peuvent se porter candidat a un poste ou être recrutés comme consultant par le Secrétariat de l’ONU.

Nous voulons, a déclaré Mme CHERITH NORMAL CHALET (États-Unis) que le CCQAB puisse remplir sa tâche en tant qu’organe indépendant d’experts de l’Assemblée générale.  Cette question est à l’ordre du jour de la Cinquième Commission depuis plusieurs années mais, a rappelé la représentante, aucune décision n’a jamais été prise car on se concentre trop sur les conditions d’emploi et pas suffisamment sur les méthodes de travail.  Pour avoir un tableau complet des réformes nécessaires, nous avions demandé un rapport qui présente plusieurs propositions sur la manière dont le Comité devrait fonctionner.  Ce que l’on a aujourd’hui, a dénoncé la représentante, c’est un petit morceau du tableau ne suggérant rien de l’ensemble qui devrait par exemple laisser voir un Code de conduite ou des recommandations sur « les délais de réflexion ».  Ces éléments et d’autres doivent être inclus dans les changements à envisager pour améliorer le CCQAB.  Les États-Unis ne peuvent en aucun cas appuyer une réforme sélective, a prévenu la représentante. 

M. DMITRY V. PODLESNYKH (Fédération de Russie) a appuyé l’idée de transformer le CCQAB en un organe permanent et de modifier le statut de ses membres.  Il a espéré une décision sur les changements proposés et l’inclusion des incidences budgétaires dans le biennal 2016-2017, souhaitant dès lors que la Cinquième Commission se prononce au cours de la présente session.  Ce rapport est une bonne base de discussions, a-t-il estimé.

Demande de subvention pour les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/70/7/Add.20)

Pour l’établissement de ce rapport, le CCQAB a examiné le rapport du Secrétaire général A/70/403.  Les Chambres extraordinaires ont des composantes nationale et internationale financées séparément.  Le Gouvernement cambodgien assume le financement du personnel national et l’ONU, du personnel international.  En 2015, la situation financière de la composante nationale s’est beaucoup améliorée mais aucun financement n’étant disponible en août, le paiement des salaires a été reporté jusqu’à ce que les contributions volontaires attendues aient été reçues.

Le CCQAB prend donc note de l’engagement du Gouvernement cambodgien de couvrir les dépenses qui lui reviennent.  Quant au financement de la composante internationale, il a été assuré, chaque année, par un petit nombre de gouvernements.  Le CCQAB souligne, en conséquence, qu’il reste nécessaire d’intensifier les activités de levée de fonds, notamment en élargissant la base des donateurs.

Pour 2016, le Secrétaire général demande que l’Assemblée approuve l’ouverture d’un crédit de 25 151 300 dollars, soit la totalité du budget pour l’année moins une contribution volontaire déjà annoncée de 546 400 dollars.  Le CCQAB pense que l’ouverture d’un tel crédit qui correspond à la quasi-totalité du budget contredirait le principe du financement volontaire des Chambres extraordinaires. Mais, compte tenu des difficultés financières et de la nécessité de clore rapidement les affaires dont les Chambres extraordinaires sont saisies, le Comité estime que l’Organisation devrait accorder les mêmes montants qu’en 2015.  En conséquence, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager un montant ne dépassant pas 12,1 millions de dollars pour compléter, à titre transitoire, les contributions volontaires.  Il insiste sur le fait que  dans le cas où les contributions volontaires excéderaient les besoins des Chambres, les fonds du budget ordinaire alloués aux Chambres seront remboursés à l’Organisation.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a noté les progrès louables réalisés par les Chambres et salué l’engagement du Gouvernement cambodgien.  Il a aussi apprécié les efforts du Secrétaire général et ceux de son Expert spécial pour l’assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges.  Le représentant s’est félicité de la Déclaration conjointe, faite à Phnom Penn le 17 novembre 2015, par le Gouvernement cambodgien et le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques de l’ONU.  Il a salué d’avance les contributions volontaires des donateurs potentiels à la composante nationale des Chambres extraordinaires et dit approuver la proposition du Secrétaire général concernant l’allocation de fonds.  Le représentant a affirmé la volonté de son Groupe de participer de « manière constructive » aux délibérations sur ce point afin d’adopter rapidement une décision.

M. HAJIME KISHIMORI (Japon) s’est dit préoccupé que les Chambres extraordinaires dépendent des ponctions sur le budget ordinaire de l’ONU, ce qui remet en cause le principe des contributions volontaires.  Il a remercié le Gouvernement du Cambodge pour son engagement à couvrir les coûts de la composante nationale et a encouragé tous les Etats Membres à fournir davantage de contributions volontaires.

M. RY TUY (Cambodge) a exprimé la gratitude du Gouvernement cambodgien au Secrétaire général et à l’ONU pour les efforts visant à trouver les fonds nécessaires à la composante internationale des Chambres extraordinaires.  Il a soutenu la demande de subvention supplémentaire et a confirmé que le Gouvernement du Cambodge prendrait en charge les six mois de salaire du personnel national ainsi que les dépenses additionnelles pour un montant total de 4,15 millions de dollars.  Il a espéré que les donateurs continueraient à apporter leurs contributions pour assurer que les Chambres extraordinaires rendent la justice sur les crimes des Khmers rouges.

 

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a adopté aujourd’hui, par 128 voix pour et 44 abstentions, son projet de résolution omnibus sur les droits de l’enfant*.  C’est la première fois depuis 2009 que ce texte de 18 pages, centré cette année sur le droit à l’éducation, n’est pas adopté par consensus.

Un débat très vif s’est engagé sur le paragraphe du dispositif par lequel l’Assemblée générale demanderait à tous les États de « concevoir et mettre en œuvre, à partir d’informations complètes et précises, des programmes éducatifs et des supports pédagogiques, notamment des programmes d’éducation sexuelle détaillés reposant sur des données factuelles, à l’intention de tous les adolescents et les jeunes, en les adaptant à leur âge, en suivant les orientations de leurs parents et de leurs tuteurs, avec la participation active de toutes les parties, le but étant de faire évoluer les comportements et les mentalités ». 

Présenté par le Luxembourg, auteur principal du projet, au nom de l’Union européenne et du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), le texte a été soumis à un vote enregistré à la demande du Yémen. 

Ce matin, la Commission avait déjà rejeté deux amendements proposés par les États africains, représentés par la Sierra Leone, et par le Yémen qui proposait notamment de supprimer le paragraphe controversé.

Les critiques ont reproché aux coauteurs de ne pas respecter les valeurs traditionnelles et les normes sociales de leurs pays.

En revanche, le Luxembourg a jugé regrettable que les questions relatives aux droits de l’enfant, qui devraient être au cœur des travaux de l’ONU, s’avèrent problématiques et ne puissent donner lieu à un consensus.  « Les jeunes ont besoin d’une éducation sur la sexualité humaine », a insisté la représentante de ce pays.

En dehors de ce débat qui a dominé une bonne partie de ses deux séances de travail, la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a adopté 12 autres projets de résolution, dont 10 par consensus.

Défendus par le Danemark, les droits sexuels et génésiques des jeunes ont également été évoqués lors de l’adoption du projet de résolution sur les politiques et programmes mobilisant les jeunes**.

Par ailleurs, la Commission a pris note du rapport du Conseil des droits de l’homme***, à l’issue d’un vote et d’une discussion animée.

Dans le cadre de l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030, elle a également adopté, après un vote, un texte**** qui recommande à l’Assemblée générale de tenir, la veille de l’ouverture du débat général de sa soixante et onzième session, un débat de haut niveau d’une journée consacré à la célébration du trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur le droit au développement.

Dans la foulée, elle a entériné un projet de résolution sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement*****.

Par un texte intitulé « Coopération internationale face au problème mondial de la drogue »******, la Commission a rappelé que l’Assemblée générale tiendra du 19 au 21 avril 2016 une session extraordinaire à ce sujet.  

Enfin, elle a adopté sa deuxième résolution******* sur les personnes atteintes d’albinisme, après avoir reçu le mois dernier l’Experte indépendante nouvellement nommée sur cette question.

La Troisième Commission, qui espère pouvoir achever ses travaux demain, mercredi25, se réunira à partir de 10 heures.

* A/C.3/70/L.28/Rev.1; ** A/C.3/70/L.11/Rev.1; *** A/C.3/70/L.66; **** A/C.3/70/L.37/Rev.1; ***** A/C.3/70/L.55/Rev.1

****** A/C.3/70/L.10/Rev.1; ******* A/C.3/70/L.14/Rev.1

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Développement social: développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur les politiques et programmes mobilisant les jeunes (A/C.3/70/L.11/Rev.1), adopté par consensus, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres qui le souhaitent d’examiner les indicateurs proposés par le Secrétaire général dans son rapport, en vue d’en choisir certains et de les adapter aux activités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la jeunesse.

L’Assemblée exhorterait les États Membres à prendre, dans le respect du droit international, des mesures efficaces visant à protéger les jeunes touchés par le terrorisme et l’incitation au terrorisme, ou exploités à cette fin, en particulier dans les groupes marginalisés. 

Elle exhorterait les États Membres à trouver une solution aux difficultés rencontrées par les filles et les jeunes femmes et à combattre les stéréotypes sexistes qui perpétuent la discrimination et les violences à l’encontre des filles et des jeunes femmes ainsi que les rôles dévolus aux hommes et aux femmes qui entravent le développement social.

Elle demanderait aux donateurs, y compris les États Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de contribuer activement au Fonds des Nations Unies pour la jeunesse afin de faciliter la participation des représentants des jeunes des pays en développement aux activités de l’ONU.

L’Assemblée prierait le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-douzième session un rapport sur l’application de la présente résolution y compris sur les liens et complémentarités entre le Programme d’action mondial pour la jeunesse et les objectifs de développement durable en ce qui concerne la jeunesse.

Déclarations avant l’adoption du projet de résolution

Le Portugal, auteur principal du projet a souligné que « le monde abrite la population de jeunes la plus large de son histoire », avec 1,8 milliard de jeunes, soit un tiers de la population.  Le texte se concentre sur les liens entre le Programme d’action mondial pour la jeunesse et les objectifs de développement durable à l’horizon 2030.  « La participation des jeunes est une valeur ajoutée dans nos débats. »

La République de Moldova, également coauteur principal, a rappelé que d’innombrables propositions ont été faites par les délégations et que celles-ci, malgré des divergences, ont réussi à trouver un terrain d’entente sur un texte qui touche à un large éventail de questions complexes. 

Le Sénégal, troisième coauteur principal, évoquant l’éradication de la pauvreté, l’éducation, la santé, la lutte contre le VIH/sida, les changements climatiques, l’égalité des sexes, un travail décent et les conflits armés, a dit qu’il fallait intensifier les efforts pour capturer le dividende démographique.  « Dis-moi quelle jeunesse tu as, je te dirai qui tu seras. » 

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Le Danemark, au nom de plusieurs pays, s’est dit convaincu de l’importance de cette résolution afin d’encourager des démarches stratégiques pour affronter les défis auxquels sont confrontés les jeunes.  « Il faut protéger les droits sexuels et génésiques des jeunes », en particulier des adolescentes, qui souffrent souvent d’une absence d’information.  Un million de jeunes filles de moins de 15 ans ont des enfants; un grand nombre de filles de moins de 18 ans se marient chaque jour.  De plus, quelque 5 millions de jeunes vivent avec le VIH/sida, mais seulement un quart d’entre eux savent comment se protéger.  Il faut aussi combattre les violences conjugales et l’exploitation sexuelle.

Le Nigéria a estimé que la prochaine résolution devrait mettre en relief l’importance de la famille et « le rôle de parents dans le développement moral de l’enfant ».  L’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement et la lutte contre les pandémies, entre autres, ont des incidences sur les perspectives de développement des jeunes et le renforcement de leurs capacités.

Le Qatar, au nom des pays membres du Conseil de coopération du Golfe, a indiqué qu’ils mettront en œuvre les objectifs du texte « conformément à leurs préceptes religieux, leurs lois et leurs intérêts nationaux ».

Promotion de la femme

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la violence à l’égard des travailleuses migrantes (A/C.3/70/7/Rev.1), approuvé par consensus tel qu’oralement révisé par les Philippines, l’Assemblée générale demanderait aux gouvernements d’adopter des mesures pour protéger les droits fondamentaux des travailleuses migrantes, y compris des employées de maison et des aides à domicile, quel que soit leur statut au regard de l’immigration, ou de renforcer celles qui sont en place, en particulier dans le cadre de politiques réglementant l’embauche et l’emploi de travailleuses migrantes.

Elle engagerait les gouvernements à se pencher sur les facteurs qui incitent les femmes à migrer illégalement, et notamment sur la nécessité de remédier au manque de main-d’œuvre dans le secteur des soins que connaissent les pays importateurs, et de réglementer, d’officialiser, de professionnaliser et de protéger les clauses et conditions d’emploi dans ce secteur d’activité conformément à la législation nationale et aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

Présentation

Les Philippines, également au nom de l’Indonésie, ont fait lecture d’amendements oraux en langue anglaise.  Des lacunes persistent dans la prévention et la protection des migrantes et il est indispensable de prendre des mesures ciblées à ce propos, a souligné la représentante.  Le projet de résolution reconnaît, cette année, que les travailleuses migrantes et aides domestiques subissent des « pratiques sans scrupules » d’agences de recrutement et de courtiers qui mettent la vie des migrantes en danger lorsqu’elles se retrouvent dans d’autres pays. 

Elle a appelé à la mise en place de programmes de formation, de conseil et d’assistance aux membres de leurs familles.  Elle a rappelé que le 25 novembre était célébrée la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Décision orale

Achevant l’examen du point relatif à la promotion de la femme, la Commission, par une décision orale, a pris note des documents suivants:

- Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur ses cinquante-huitième, cinquante-neuvième et soixantième sessions (A/70/38).

- Rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (A/70/124).

Note du Secrétaire général sur le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (A/70/209).

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique (A/C.3/70/L.62/Rev.1), adopté par consensus, tel qu’oralement modifié, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique d’envisager de le faire dès que possible; ainsi que la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

L’Assemblée se dirait vivement préoccupée par la réduction prévue du budget alloué à l’aide humanitaire aux réfugiés et aux déplacés en Afrique en 2016 et en 2017, malgré l’absence de solutions viables et les prévisions selon lesquelles le nombre de déplacés devrait augmenter sur le continent.

L’Assemblée demanderait en outre à la communauté internationale des donateurs d’apporter son aide financière et matérielle non préaffectée à l’exécution des programmes visant à remettre en état l’environnement et les infrastructures mis à mal du fait de la présence de réfugiés dans les pays d’asile ou de déplacés.

Elle condamnerait tous les actes qui, comme le refoulement, les expulsions illégales et les violences, risquent de porter atteinte à la sécurité personnelle et au bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile, et demanderait aux États de refuge de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les principes applicables à la protection des réfugiés, notamment celui qui veut que l’on traite les demandeurs d’asile avec humanité.

L’Assemblée demanderait à la communauté internationale de répondre favorablement, dans un esprit de solidarité et de partage des charges et des responsabilités, aux besoins des réfugiés africains se réinstallant dans un pays tiers, et noterait à cet égard l’importance du recours stratégique à la réinstallation, dans le cadre de réponses globales adaptées à des situations précises de réfugiés, et à exploiter les possibilités offertes par le Cadre multilatéral d’accords sur la réinstallation.

Elle demanderait à la communauté internationale, c’est-à-dire aux États, au Haut-Commissariat et aux autres organismes compétents des Nations Unies, de prendre, dans le cadre de leurs mandats respectifs, des mesures concrètes pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont besoin et de contribuer généreusement aux projets et aux programmes visant à soulager leur détresse, à trouver des solutions durables pour les réfugiés et à apporter un soutien aux communautés d’accueil locales vulnérables.

L’Assemblée prendrait également acte des derniers rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

Décision orale

La Commission a pris note du rapport du Secrétaire général sur l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique (A/70/337).

Rapport du Conseil des droits de l’homme

Par un projet de résolution intitulé « Rapport du Conseil des droits de l’homme » (A/C.3/70/L.66), adopté par 111 voix pour, 2 contre (Bélarus et Israël) et 59 abstentions, l’Assemblée, ayant examiné les recommandations figurant dans le rapport du Conseil des droits de l’homme1, prend note du rapport du Conseil des droits de l’homme, de son additif, et des recommandations qui y figurent.

Présentation

La Sierra Leone a présenté le texte au nom du Groupe des États d’Afrique et a réaffirmé l’importance du projet de résolution et de la résolution 65/251 de l’Assemblée générale qui créait ce Conseil en tant qu’organe subsidiaire appelé à lui faire rapport sur une base annuelle.  « Nous souscrivons au principe de dialogue constructif », a déclaré le représentant, soulignant que le Conseil des droits de l’homme reposait sur l’universalité, la non-sélectivité et l’impartialité en matière de droits de l’homme et libertés fondamentales.  En dépit des écueils au fil des ans, cet organe a réussi à progresser.

Le rapport contient des recommandations de la plus haute importance pour le Groupe africain, notamment le droit au développement, l’impact des déchets toxiques, l’élimination des produits toxiques, l’élimination de la violence à l’égard des migrants, les pratiques préjudiciables telles les mutilations génitales féminines, entre autres. 

Réaffirmant l’attachement à l’égalité des droits, en particulier entre hommes et femmes, il a rejeté toute tentative visant à saper la souveraineté des États ainsi que le tissu social.  Le représentant a mis l’accent sur l’élimination de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  Il a enfin souhaité que le texte soit adopté par consensus.

Le Bélarus, à l’instar des pays membres du Groupe des États d’Afrique, a relevé que le Conseil était de plus en plus contraint de se prononcer par une mise aux voix.  Certains pays ont recours à ce moyen en vue de promouvoir des « normes » qui sont hors du commun et tous les États se retrouvent obligés de se prononcer sur ces questions.  « Nous ne saurions entériner cette approche et le Bélarus est contre cette pratique.  Certains points contenus dans le rapport vont à l’encontre des principes acceptés par le Bélarus qui demande un vote », a ajouté la déléguée.  C’est aussi un appel à certains pays pour qu’ils acceptent les principes de la coopération internationale.

Israël a estimé que le Conseil des droits de l’homme se concentrait obstinément sur lui et le Moyen-Orient, où il ignore les violations commises par le Hamas, lequel n’est jamais mentionné dans les résolutions.  Il a affirmé que le Conseil prenait ses décisions au mépris des droits de l’homme des Israéliens. 

Le délégué a jugé que certains tiraient profit du Conseil pour y distiller leur propagande contre Israël qui a fait l’objet d’une cinquantaine de résolutions, de missions d’établissement des faits et autres.  Face à ce rapport, qui perpétue un programme politique contre Israël, il a déclaré qu’il n’avait d’autre choix que d’appeler à un vote.

La République arabe syrienne a affirmé que tout ce qui touchait aux droits de l’homme relevait certes du mandat de la Troisième Commission, mais que nombre de décisions et résolutions prises par le Conseil passaient sous silence la présence de groupes armés terroristes sur le territoire syrien.  Elle a néanmoins souligné que les résolutions relatives à Israël étaient importantes pour les populations palestinienne et syrienne.  En conséquence, la Syrie s’abstiendra, a fait savoir le représentant, ajoutant qu’il rejetait toutes les résolutions du Conseil qui ciblent un pays spécifique.

La République populaire démocratique de Corée a abondé dans ce sens.

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a rappelé sa position au sujet de la présentation du rapport du Conseil des droits de l’homme en Troisième Commission.  « Étant donné que nous sommes déjà en mesure d’assurer le suivi des recommandations du Conseil à titre individuel, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire que cette Commission prenne acte des résolutions du Conseil des droits de l’homme de manière générique », a déclaré la déléguée.

En demandant à la Commission de prendre acte de l’intégralité du rapport, la résolution ne tient pas compte de l’accord sur la répartition du rapport, a-t-elle argué, notant que la Troisième Commission ne devrait qu’examiner, et, si nécessaire, donner suite aux recommandations individuelles figurant dans le rapport.

Elle a dit « avoir cru comprendre que cette question avait été réglée depuis que l’examen du Conseil des droits de l’homme avait institutionnalisé le compromis antérieurement adopté au Bureau de l’Assemblée générale ».  « Nous sommes déçus que la résolution continue de méconnaître cette compréhension commune », a encore déclaré la déléguée, qui a conclu en annonçant que les États membres de l’Union européenne s’abstiendraient.

Le Liechtenstein, au nom d’autres pays « très attachés au Conseil des droits de l’homme et qui participent activement à ses travaux », a annoncé que ceux-ci s’abstiendraient car le projet de résolution ne tient pas compte de la résolution de l’Assemblée sur cette question.

Les États-Unis ont également annoncé leur abstention et fait part de leur profonde préoccupation car le Conseil adopte chaque année des résolutions sur Israël.  Le Conseil continue à œuvrer avec plusieurs États sur la situation des droits de l’homme dans leur pays, en particulier la République centrafricaine et la Somalie.

Explications de position à l’issue du vote

La République islamique d’Iran a regretté les mesures de confrontation et la persistance de certains pays à présenter des résolutions sur la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques tout en fermant les yeux sur celle de leurs alliés.  L’Iran s’est abstenu et s’est dissocié de la résolution relative à la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran.

Le Costa Rica a pleinement appuyé le travail et les résolutions du Conseil, fruits des positions prises par les membres élus à cet organe.  Le rapport doit être examiné en plénière de l’Assemblée et non en commission, a estimé le Costa Rica, qui a rappelé le libellé de la résolution 65/251 de l’Assemblée générale. 

Il ne devrait plus y avoir de résolution spécifique sur la situation des droits de l’homme, a déclaré à son tour le délégué du Myanmar, qui s’est abstenu.

Le Malawi a déclaré avoir voté en faveur du texte.

Droit de réponse

La République islamique d’Iran a répondu à la déclaration des États-Unis, qui, selon elle, montre bien sa politique de deux poids, deux mesures en matière de droits de l’homme.  Elle a en particulier renvoyé à la position des États-Unis sur les résolutions relatives à Israël et à la situation des Palestiniens.

Promotion et protection des droits de l’enfant

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur les droits de l’enfant (A/C.3/70/L.28/Rev.1), adopté par 128 voix pour, 44 abstentions, zéro contre, tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale exhorterait les États parties à retirer les réserves qui sont incompatibles avec l’objectif et le but de la Convention relative aux droits de l’enfant ou des Protocoles facultatifs qui s’y rapportent et à envisager de reconsidérer périodiquement leurs autres réserves en vue de les retirer, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne.

L’Assemblée recommanderait que le Secrétaire général proroge pour une nouvelle période de trois ans le mandat de la Représentante spéciale chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, et continue d’appuyer l’exécution avec efficacité et en toute indépendance de ce mandat, financé au moyen du budget ordinaire.

L’Assemblée exhorterait tous les États à respecter, protéger et promouvoir le droit des filles et des garçons de s’exprimer librement et d’être entendus, à veiller à ce que soit donné le poids voulu à leurs opinions, selon leur âge et leur degré de maturité, pour toutes les questions les concernant, et à les associer, y compris ceux qui ont des besoins spéciaux, aux mécanismes de décision, en tenant compte du développement de leurs capacités et du fait qu’il importe de compter avec les organisations d’enfants et les initiatives menées par ces derniers.

Elle condamnerait fermement les enlèvements d’enfants et demanderait aux États de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la libération sans condition, la réadaptation, la réinsertion et le retour de ces enfants dans leur famille ou auprès de leurs tuteurs légaux conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’Assemblée exprimerait sa volonté de protéger les droits de l’homme des enfants migrants, compte tenu de leur vulnérabilité, en particulier de ceux qui ne sont pas accompagnés, et de répondre à leurs besoins en matière de santé, d’éducation et de développement psychosocial en veillant à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération prioritaire dans les politiques d’intégration, de rapatriement et de regroupement familial.

Elle encouragerait la poursuite de l’action menée aux niveaux régional et interrégional, la diffusion de bonnes pratiques et l’assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs, prendrait note à cet égard de la tenue à Genève, du 26 au 30 janvier 2015 du Congrès mondial sur la justice pour mineurs.

L’Assemblée se déclarerait profondément préoccupée par les attaques et menaces d’attaque dirigées, au mépris du droit international applicable, contre des écoles ou des hôpitaux et contre les personnes que ces établissements protègent.

Elle se féliciterait, par ailleurs, de la campagne « Des enfants, pas des soldats » lancée par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, en vue de prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces nationales de sécurité et d’y mettre fin d’ici à 2016.

L’Assemblée demanderait à tous les États de donner plein effet au droit à l’éducation pour tous les enfants, et en particulier de concevoir et mettre en œuvre, à partir d’informations complètes et précises, des programmes éducatifs et des supports pédagogiques, notamment des programmes d’éducation sexuelle détaillés reposant sur des données factuelles, à l’intention de tous les adolescents et les jeunes, en les adaptant à leur âge, en suivant les orientations de leurs parents et de leurs tuteurs, avec la participation active de toutes les parties.

Déclarations avant l’adoption du projet de résolution

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne et du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a souligné que la résolution traitait d’un vaste éventail de questions, se concentrant sur le droit à l’éducation pour les enfants, le thème central de cette année.  Il faut également faire en sorte que les opinions des enfants soient entendues dans toutes les questions qui les intéressent.  Ce texte sert de base pour l’examen par la Commission de la promotion et de la protection des droits de l’enfant, sachant que le thème de l’année prochaine sera les enfants migrants.

La Sierra Leone a proposé oralement un amendement pour remplacer le libellé du paragraphe 49 u) du dispositif, qui se réfère à des programmes d’éducation sexuelle, par le libellé retenu pour le paragraphe 6 du projet de résolution sur les filles, adopté le 19 novembre.  Par ailleurs, il a souligné l’importance de prendre en compte les besoins de pays en développement et de respecter les valeurs des parents et du pays de l’enfant. Le Groupe africain avait déjà émis des réserves à ce sujet.  Il a dit avoir été « poussé par l’Union européenne et le GRULAC à proposer un tel amendement ». 

Le Secrétaire de la Commission a noté que la Sierra Leone ne pouvait pas prendre la parole au nom du Groupe africain car trois États Membres du Groupe sont coauteurs du projet de résolution. 

La Fédération de Russie a demandé quelle règle de procédure interdisait aux délégations qui sont coauteurs d’un texte de proposer des amendements.

Le Secrétaire de la Commission a reconnu que rien dans le règlement intérieur n’empêchait un coauteur de voter sur un amendement.  Toutefois, lorsqu’un amendement est présenté et qu’il est considéré comme « hostile » parce qu’il ne fait pas l’objet d’une présentation préalable par le coauteur et qu’il n’est pas immédiatement accepté par l’auteur principal du projet initial, la pratique et la logique veulent que cet amendement ne puisse pas être considéré comme émanant d’un coauteur de ce projet. 

Le Luxembourg a pris note avec déception de l’amendement oral proposé par la Sierra Leone et demandé sa mise aux voix.

En tant que coordonnateur du Groupe africain, l’Égypte a assuré qu’une décision avait été prise « au nom de Groupe africain » de proposer cet amendement.

Après une suspension de séance pour éclaircir le point soulevé, la Sierra Leone a précisé souhaiter proposer son amendement « au nom de 51 pays africains », et au nom du Groupe africain.

L’Égypte a dit que le Groupe était totalement convaincu du fait que l’explication du Secrétariat allait à l’encontre du règlement intérieur.

Le Rwanda et la Guinée ont appuyé l’amendement proposé, contrairement au Libéria. 

Explications de vote avant le vote sur l’amendement oral présenté par la Sierra Leone

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne et du GRULAC, a affirmé que les principaux auteurs avaient tenu « un dialogue inclusif, transparent et ouvert avec toutes les délégations intéressées ».  Il est regrettable que les questions relatives aux droits de l’enfant, qui devraient être au cœur des travaux de l’ONU, s’avèrent problématiques et ne puissent donner lieu à un consensus. 

Les jeunes ont besoin d’une éducation sur la sexualité humaine reposant sur des données factuelles, des renseignements clairs, nets et précis, en consultation avec les parents.  L’amendement présenté supprimerait des aspects importants de l’éducation des jeunes, et le Luxembourg votera contre. 

L’Albanie a indiqué qu’elle ferait de même.

Les auteurs principaux n’ont pas ménagé leurs efforts pour obtenir un compromis qui tienne compte de l’avis de toutes les délégations, a renchéri l’Uruguay, au nom du GRULAC.  L’éducation sexuelle représente « un outil de la plus haute importance pour le développement des enfants ».  Quant à la résolution sur les filles à laquelle s’est référée la Sierra Leone, son approche thématique est distincte, alors que le projet à l’étude a pour thème principal l’éducation. 

L’amendement oral proposé par la Sierra Leone et une cinquantaine de pays africains a été rejeté par 85 voix contre, 67 voix pour, et 15 abstentions.

Explications de vote après le vote sur l’amendement oral présenté par la Sierra Leone

L’Indonésie a indiqué avoir voté en faveur de l’amendement, considérant que le libellé proposé était meilleur.

De même, Nauru a appuyé l’amendement jugeant inacceptable le libellé appelant les Etats à concevoir des programmes d’éducation sexuelle car cela viole sa législation interne et ses traditions. 

Le Yémen, au nom de plusieurs pays, a ensuite demandé un amendement oral pour supprimer complètement le paragraphe 49 u).

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne et du GRULAC, a alors refusé cette proposition d’amendement et demandé que l’on procède de nouveau à un vote.

Explications de vote avant le vote sur l’amendement oral présenté par le Yémen

Le Bélarus a estimé que le vote qui vient d’avoir lieu et la proposition du Yémen « montrent qu’il n’y a pas de véritable consensus sur le libellé ».  Ne serait-il pas plus simple de supprimer ce libellé?

À son tour, le Pakistan a exhorté les auteurs du texte à « laisser cette résolution exempte de controverses et à faire preuve de souplesse pour parvenir à un consensus ».

À l’inverse, les Palaos ont regretté ces propositions d’amendement car « l’éducation sexuelle est une stratégie essentielle pour permettre aux jeunes de réaliser leur droit aux normes les plus élevées en matière de santé physique et mentale ».

Le Luxembourg et l’Uruguay, rappelant qu’ils venaient de rejeter un amendement sur ce paragraphe, ont exhorté les États à voter contre la suppression du paragraphe en question.

L’Algérie, considérant qu’il fallait examiner les choses du point de vue de l’enfant et respecter « les particularités culturelles et éthiques des sociétés », a indiqué qu’elle voterait en faveur de la suppression du paragraphe 49 u).  Le Nigéria a indiqué qu’il ferait de même, déplorant une « propagande » des Nations Unies à ce sujet qui ne jouit pas d’un appui universel.

La Fédération de Russie s’est dite « très déçue » par la position des coauteurs et elle a déploré la façon dont les travaux ont été menés.  Elle n’a pas voulu consacrer « tant d’énergie et de ressources » à la question de l’éducation sexuelle.  « Nous ne voulons pas d’une éducation sexuelle globale.  Nous voulons une éducation globale. »

Les États-Unis ont indiqué qu’ils voteraient contre la suppression du paragraphe incriminé.

Dans le même esprit, la Nouvelle-Zélande, au nom de plusieurs pays, s’est dite frappée par « les graves exagérations » qu’elle a constatées dans les interventions de plusieurs délégations.  Pareillement, la Barbade a estimé que le libellé tenait compte des réserves exprimées et que ce serait « un sacrilège » de ne pas se référer à l’éducation dans ce contexte.

L’amendement oral proposé par le Yémen a été rejeté par 90 voix contre, 62 voix pour et 11 abstentions.

Déclarations avant le vote sur le projet de résolution

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la Trinité-et-Tobago a dit qu’elle était fière d’être au nombre des principaux coauteurs de ce texte et elle a salué les consultations « inclusives et transparentes » menées par ceux-ci.

Les Maldives, même si elles ont repris à leur compte l’esprit du projet de résolution, ont retiré leur parrainage du texte.

En réponse à une question du Luxembourg, le Président a indiqué que le Yémen avait demandé un vote enregistré sur l’ensemble du projet

Le Yémen, au nom d’Oman, de la Syrie, de la Mauritanie et de l’Arabie saoudite, a regretté que leur point de vue n’ait pas été pris en considération.  Il n’a pu accepter le paragraphe 49 u) en l’état.  Il aurait souhaité revenir au consensus qui a toujours prévalu par le passé lors de l’adoption de ce texte. 

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne et du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a profondément regretté « le signal négatif » envoyé par la demande d’un vote sur ce texte qui vise à éliminer toutes les formes de violence contre les enfants et à leur offrir une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, dans tous les pays.

« Il y a plus d’une décennie que cette résolution est adoptée par consensus », a rappelé à son tour l’Uruguay, au nom du GRULAC, en déplorant l’idée d’un vote.  Tout avait été mis en œuvre pour parvenir à un compromis en tenant compte de l’avis de toutes les délégations, s’est-il défendu.

Évoquant ses croyances religieuses et sociales, le Nigéria s’est dissocié « sans équivoque » des visées de certains groupes, en soulignant qu’il fallait maintenir « la pureté, l’innocence et le caractère sacré de l’enfance ».

Explications de vote avant le vote

L’Égypte a regretté de devoir voter sur cette résolution, mais cela est « la conséquence logique des tentatives des coauteurs d’imposer leurs propres normes et valeurs sociales à d’autres pays ».  L’Égypte s’abstiendra car les éléments contenus dans le paragraphe 49 u) du dispositif sont inacceptables, d’autant plus qu’ils ne figurent pas dans la Convention relative aux droits de l’enfant et risquent d’affecter les enfants de façon néfaste.

Les États-Unis ont exprimé leur déception, car, pour la première fois depuis des années, ce texte essentiel est soumis à un vote.  « Si nous n’ouvrons pas la porte du savoir à chacun, nous ne pourrons pas avancer, d’où l’importance de l’éducation ».  De même, la Nouvelle-Zélande, au nom de plusieurs pays, a déploré que la résolution fasse l’objet d’un vote, les délégations ayant eu deux fois la possibilité de se prononcer sur le paragraphe contesté.  « Il ne faut pas remettre en question les engagements en faveur des enfants. »

Israël a indiqué qu’il votera en faveur de la résolution, en appuyant le thème choisi cette année, à savoir le droit à l’éducation.  Il en a toutefois déploré la politisation et a regretté de ne pas avoir pu participer aux négociations. 

Le Soudan a dit avoir appuyé la suppression du paragraphe 49 u) dont le contenu n’est pas une priorité, alors que les normes de base en matière d’éducation pour de nombreux pays en développement n’existent pas.  Il ne s’engagera pas à le mettre en œuvre. 

La Gambie a indiqué qu’elle s’abstiendrait car voter contre le texte reviendrait à s’opposer aux droits de l’enfant et voter pour impliquerait entériner des éléments inacceptables.  L’Éthiopie, considérant que la responsabilité de ce vote regrettable reposait sur les épaules des coauteurs, a dit aussi qu’elle s’abstiendrait à cause du paragraphe 49 u).

Le Rwanda s’est retiré en tant que coauteur du projet mais il votera pourtant en faveur de ce projet, même s’il ne souscrit plus au paragraphe controversé.

Explications de vote après le vote sur le projet de résolution

Le Pakistan n’a pas souscrit au paragraphe en question.

La République islamique d’Iran a considéré que le paragraphe allait à l’encontre des engagements des États au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant et à l’encontre de l’intérêt supérieur des enfants.  Il a regretté que l’amendement présenté par le Groupe africain n’ait pas été adopté.

« L’ONU ne doit pas être un forum de propagande », a déclaré l’Inde, qui avait appuyé la suppression du paragraphe.  Les valeurs culturelles et religieuses de chaque État doivent être respectées.  Elle a toutefois voté en faveur de la résolution pour le bien-être des enfants.

Le Kenya a dénoncé l’ambiguïté du paragraphe, qui peut donner lieu à des interprétations contraires à ses valeurs culturelles.

La Fédération de Russie a voté en faveur de la résolution, non sans avoir appuyé plus tôt l’amendement au paragraphe susmentionné auquel elle ne souscrit pas.  Par ailleurs, elle s’est dite « préoccupée par l’organisation du travail sur ce projet » présenté par deux groupes seulement.

La Namibie et le Zimbabwe se sont abstenus car ils avaient espéré que les coauteurs éviteraient d’utiliser des sujets contentieux dans le texte.  Ils ne voient pas comment l’éducation sexuelle peut être utile pour les enfants.

Si le Singapour a voté en faveur de la résolution en tant qu’État partie à la Convention, il a néanmoins exprimé ses réserves quant au paragraphe.

L’Algérie s’est abstenue en regrettant que l’intérêt supérieur de l’enfant n’ait pas été retenu par certains.  Elle a considéré qu’elle n’était plus connectée au paragraphe.  La Mauritanie s’est abstenue pour la même raison.

L’Afghanistan a voté pour la résolution, mais il a souhaité se dissocier du paragraphe.

La Libye s’est abstenue dans la mesure où le texte contient des éléments qui ne font pas l’objet d’un consensus international, en contradiction avec les valeurs et des différences culturelles des pays.  Elle a dénoncé « les tentatives acharnées de certaines délégations d’intégrer des concepts non consensuels ».

Déclarations générales après le vote

La Jamaïque a été perturbée par le fait qu’un vote ait été demandé et par l’absence d’unité générale alors que tout a été fait pour intégrer les intérêts de chacun.  Elle a jugé le paragraphe contesté « équilibré ».

L’Égypte, au nom des pays d’Afrique ayant présenté l’amendement ce matin, a réaffirmé qu’ils se dissociaient complètement du libellé contenu dans le paragraphe 49 u) et averti qu’ils « ne mettront rien en œuvre en ce domaine ».  Les éléments contenus dans ce paragraphe, et sur lesquels des pays ont présenté des réserves dès le début des négociations, ne figurent pas dans la Convention et sapent l’innocence et le bien être physiologique des enfants.

Le Qatar, au nom du Conseil de coopération du Golfe et des pays arabes, s’est abstenu, regrettant que les auteurs n’aient pas pris en compte leurs considérations, notamment les différences culturelles des sociétés.

Enfin, le Saint-Siège aurait souhaité plus d’inclusion dans les discussions sur cette résolution.  S’agissant de l’éducation sexuelle, il a réaffirmé la responsabilité première des parents, y compris en ce qui concerne le droit à la liberté religieuse.  De plus, c’est l’identité biologique qui détermine le genre.

Décision orale

La Commission a pris note des rapports du Secrétaire général sur la Convention relative aux droits de l’enfant (A/70/315) et sur les filles (A/70/267).

Décision sur un projet de résolution

Aux termes d’un projet de résolution sur les personnes atteintes d’albinisme (A/C.3/70/L.14/Rev.1), adopté par consensus tel qu’oralement révisé par la République-Unie de Tanzanie, l’Assemblée générale engagerait les États Membres à continuer de s’acquitter de leur obligation de faire respecter les droits des personnes atteintes d’albinisme, y compris leurs droits à la vie, à la liberté, à la sûreté de la personne, à l’éducation, au travail et à un niveau de vie suffisant ainsi que leur droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

L’Assemblée prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-douzième session, un rapport établi à l’aide des ressources et mécanismes disponibles, y compris l’Expert indépendant, et portant sur les différentes difficultés rencontrées par les personnes atteintes d’albinisme en ce qui concerne le développement social, compte tenu des besoins particuliers des femmes et des enfants, notamment au regard de l’inclusion sociale, de la santé, de l’éducation et de l’emploi.

Dans le document sur les incidences sur le budget programme (A/C.3/70/L.108) du projet de résolution, il est précisé que si l’Assemblée générale l’adoptait, des dépenses supplémentaires d’un montant de 50 900 dollars s’ajouteraient au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017, et seraient imputées sur le fonds de réserve.

Présentation

La République-Unie de Tanzanie a fait de légers amendements au texte, qui est le fruit d’un long processus d’intenses négociations.  La Tanzanie a souligné que les risques de cancer de la peau étaient mille fois supérieurs chez les personnes atteintes d’albinisme, ce qui constitue un défi de taille dans les zones où la température dépasse les 35 degrés Celsius en été.  Elle a ajouté qu’il n’existe pas de traitement de l’albinisme et que ces personnes constituent « un groupe vulnérable et à risque », en particulier dans les pays aux ressources limitées, qu’il convient d’aider par des mesures ciblées.

Déclarations après l’adoption

Les États-Unis ont souscrit au consensus et ont mis l’accent sur les enjeux rencontrés par les personnes atteintes d’albinisme, conformément aux engagements en faveur des personnes handicapées.

Le Canada a appelé à l’élimination de toutes les discriminations à l’égard de ces personnes et noté la demande faite au Secrétaire général d’élaborer un rapport sur cette question.  Le mandat du Groupe d’experts sur les droits des personnes atteintes d’albinisme est tout à fait pertinent.

S’agissant de ce rapport, le Japon a fait part de ses craintes en termes de ressources budgétaires, et a estimé que l’on aurait pu éviter une demande de rapport supplémentaire.  Il attend davantage de coopération et de coordination entre le Secrétaire général et l’Experte indépendante pour maximiser les apports.

L’Union européenne s’est dite consciente que les défis en termes de droits de l’homme et de développement social associés sont multiples et que les personnes concernées sont touchées de manière disproportionnée par la pauvreté, la discrimination et la marginalisation dans les différents pays et régions du monde. 

Elle a salué la proclamation du 13 juin comme Journée internationale de sensibilisation à l’albinisme et la nomination, au Conseil des droits de l’homme, en mars de cette année, de l’Experte indépendante sur la question des droits de l’homme des personnes atteintes d’albinisme.  Elle a aussi appelé l’attention sur les incidences de ce projet de résolution sur le budget-programme et mis en garde contre les doublons.

Le Timor Leste a déclaré ne pas souhaiter être coauteur du projet de résolution.  Le Secrétariat a signalé que la liste des auteurs ne peut être modifiée après l’adoption.

La République-Unie de Tanzanie a déclaré, en conclusion, qu’il est laissé à la discrétion du Secrétaire général de décider comment procéder au sujet du rapport et de sa coopération avec l’Experte indépendante.

Questions de procédure

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, l’Afrique du Sud a confirmé avoir retiré les projets de résolution A/C.3/70/L.17, A/C.3/70/L.18/Rev.1 et A/C.3/70/L.19/Rev.1

Décision orale

La Commission a pris note d’une série de rapports au titre du développement social: A/70/173, A/70/61-E/2015/3 et A/70/185.

Droits des peuples autochtones

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur les droits des peuples autochtones (A/C.3/70/L.26/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorterait les gouvernements et les organismes des Nations Unies, agissant en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, par l’intermédiaire de leurs représentants et de leurs institutions, à continuer de mettre en œuvre, là où elles s’imposent, des mesures au niveau national, y compris des mesures législatives et administratives et de politique générale, pour atteindre les objectifs définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Elle prendrait note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones.

L’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et onzième session, au titre de la question intitulée « Droits des peuples autochtones », la question subsidiaire intitulée « Suite donnée au document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones ».

L’Assemblée déciderait également d’élargir le mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones afin qu’il puisse aider les représentants d’organisations et d’institutions autochtones à participer aux consultations concernant les mesures à prendre sur le plan procédural et institutionnel qui leur permettront de prendre part aux réunions des organes des Nations Unies portant sur des questions les intéressant au cours des soixante-dixième et soixante et onzième sessions de l’Assemblée générale

L’Assemblée réaffirmerait sa décision d’organiser une manifestation de haut niveau pour célébrer le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, en 2017, afin de faire le bilan des progrès accomplis au cours des 10 années écoulées, d’évaluer les obstacles à la réalisation des droits des peuples autochtones qui subsistent et d’examiner d’autres mesures de suivi de la Déclaration, y compris la possibilité de proclamer une troisième Décennie internationale.

Incidences sur le budget-programme

Dans un projet de résolution sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution (A/C.3/70/L.109), relatives à la décision de l’Assemblée d’organiser une manifestation de haut niveau pour célébrer le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, en 2017, et de l’organisation de consultations à cet effet, si l’Assemblée générale adoptait le projet de résolution, des dépenses supplémentaires d’un montant de 50 900 dollars s’ajouteraient au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017.  Ce montant nécessiterait que l’Assemblée approuve des crédits additionnels pour l’exercice biennal 2016-2017 et, de ce fait, il serait imputé sur le fonds de réserve.

Présentation

La Bolivie, au nom également de l’Équateur, a estimé que le texte était équilibré et que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones était une référence de premier plan.  Les États doivent s’efforcer de pleinement mettre en œuvre la Déclaration, notamment dans le cadre des mécanismes et des ressources allouées, avec la pleine participation des représentants des peuples autochtones.

Déclarations après l’adoption

Le Mali a précisé qu’il ne comptait pas de peuples autochtones sur son territoire, où il n’y a pas de problème entre les différentes composantes de la population.

L’Union européenne a regretté que le Secrétariat n’ait confirmé qu’hier que ce texte aurait des incidences sur le budget-programme et a appelé à la pleine application de l’article 153 du règlement intérieur en ce qui concerne la nécessité de recevoir des informations complètes sur les éventuelles incidences budgétaires.

Le Royaume-Uni a soutenu les droits des peuples autochtones de par le monde ainsi que leur droit à la protection de leurs droits de l’homme et libertés fondamentales.  La représentante a cependant souligné qu’à l’exception du droit à l’autodétermination énoncé dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Royaume-Uni a dit ne pas reconnaître d’autres droits collectifs.  Toute référence aux droits des peuples autochtones sont donc entendus comme des droits octroyés au niveau national.  La déléguée a aussi invité à plus de transparence concernant les incidences sur le budget-programme et au renvoi à la Cinquième Commission.

Le Japon a également noté qu’au vu des contraintes financières, il est regrettable que les États Membres n’aient pas été informés à temps des incidences budgétaires.  La déléguée a espéré que cette question serait prise en considération et serait revue à la baisse.

La France, au nom de la Bulgarie, de la Slovaquie et de la Roumanie, a aussi dit ne pas reconnaître les droits collectifs à des groupes et n’a pu souscrire à la formulation faite dans ce sens.

La République-Unie de Tanzanie s’est jointe au consensus et réaffirmé ses réserves sur les allégations selon lesquelles les communautés autochtones existent sous toutes les juridictions.  Cette situation résulte du colonialisme et le Gouvernement a beaucoup investi dans le développement de toutes les composantes de la société, y compris les groupes minoritaires comme les Massaï, en les consultant lorsque les questions les concernent directement ou indirectement.

La Nouvelle-Zélande a engagé à ne pas laisser les incidences budgétaires détourner l’attention des questions de fond dans le projet de résolution.

Décision sur un projet de résolution

Aux termes d’un projet de résolution sur la protection des migrants (A/C.3/70/L.20/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier, à titre prioritaire, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ou d’y adhérer, et prierait le Secrétaire général de continuer de s’employer à promouvoir et à mieux faire connaître la Convention.

Elle se féliciterait de l’attention accordée aux questions de migration, de développement et de droits de l’homme dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’Assemblée demanderait aux États de veiller à ce que leur législation et leurs politiques, en particulier dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, comme la traite d’êtres humains et le trafic de migrants, respectent pleinement les droits de l’homme de ces derniers.

Elle demanderait notamment aux États de veiller à ce que les procédures qu’ils adoptent à leurs frontières nationales prévoient des mesures suffisantes pour protéger la dignité, la sécurité et les droits de l’homme de tous les migrants.

L’Assemblée demanderait instamment à tous les États de prendre des mesures efficaces pour prévenir et sanctionner toute forme de privation illégale de liberté infligée à des migrants par des particuliers ou des groupes de personnes.

Elle exprimerait également sa préoccupation face au degré élevé d’impunité dont jouissent les trafiquants et leurs complices ainsi que d’autres membres d’organisations criminelles et, dans ce contexte, au déni de droits et de justice opposé aux migrants victimes de mauvais traitements.

L’Assemblée demanderait aux États de protéger les droits fondamentaux des enfants migrants, compte tenu de leur vulnérabilité, en particulier ceux qui ne sont pas accompagnés, en veillant à ce que l’intérêt supérieur de ces enfants soit une considération primordiale dans leurs politiques d’intégration, de rapatriement et de regroupement familial

Elle encouragerait les États à prendre en compte, lors de la conception et de la mise en œuvre de leurs politiques migratoires, les conclusions et recommandations figurant dans l’étude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l’application du cadre international pour la protection des droits de l’enfant dans le contexte des migrations.

Déclaration après l’adoption du projet de résolution

Les États-Unis ont encouragé la coopération internationale pour garantir « des migrations sûres, ordonnées et légales ».  Ils assurent la protection des migrants au titre de la législation américaine.  D’après les États-Unis, les États ont le droit souverain d’accepter des personnes ou de les expulser de leurs territoires.  Ils mettent l’accent sur la lutte contre la traite des personnes.  

Promotion et protection des droits de l’homme

Décision sur un projet de résolution

Aux termes d’un projet de résolution sur le droit à l’alimentation (A/C.3/70/L.36/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale encouragerait tous les États à prendre des dispositions pour assurer progressivement la pleine réalisation du droit à l’alimentation, y compris en favorisant la création des conditions qui permettront à chacun d’être à l’abri de la faim et, dès que possible, de jouir pleinement de ce droit, ainsi qu’à élaborer et à adopter des plans nationaux d’action contre la faim.

Elle demanderait à tous les États et aux organisations internationales compétentes, de prendre des mesures et d’appuyer des programmes visant à combattre la dénutrition des mères, surtout durant la grossesse, et des enfants, ainsi que les effets irréversibles de la dénutrition chronique pendant la petite enfance, en particulier de la naissance à l’âge de 2 ans.

Elle exhorterait les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties, à titre prioritaire, à la Convention sur la diversité biologique et au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Elle lancerait un appel pour que les négociations commerciales multilatérales du Cycle de Doha, menées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, s’achèvent et aboutissent à un accord axé sur le développement, contribuant ainsi à créer sur le plan international des conditions qui permettent la pleine réalisation du droit à l’alimentation.

Déclarations après l’adoption

Les États-Unis ont déclaré être le plus important contributeur alimentaire mais ont déploré les libellés « obsolètes » et les mentions de certaines négociations sur des sujets qui vont au-delà du mandat de la Troisième Commission, comme le Cycle de négociations de Doha et l’expression de « crise alimentaire mondiale ». 

La déléguée a aussi insisté sur le fait que son pays s’efforçait d’apporter des propositions constructives aux négociations en vue de la Conférence sur les changements climatiques prévue à Paris.  Elle a souligné que les États n’avaient pas d’obligation extraterritoriale s’agissant du droit à l’alimentation.

Le Canada a émis des réserves sur le paragraphe 33 du dispositif concernant l’interprétation de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Décision sur un projet de résolution

Aux termes d’un projet de résolution sur le droit au développement (A/C.3/70/L.37/Rev.1), adopté par 136 voix pour, 4 contre (Canada, États-Unis, Israël et Royaume-Uni) et 34 abstentions, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale déciderait qu’elle tiendra, la veille de l’ouverture du débat général de sa soixante et onzième session un débat de haut niveau d’une journée consacré à la célébration du trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur le droit au développement.

Elle encouragerait les États Membres à organiser, avec leurs propres ressources et à titre tant individuel que collectif des manifestations destinées à célébrer cet anniversaire. 

Elle les encouragerait également à accorder une attention particulière au droit au développement dans le cadre de l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’Assemblée demanderait de nouveau que le commerce soit véritablement libéralisé, et ce, à un rythme adéquat, notamment dans les domaines où des négociations sont en cours dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, que soient respectés les engagements pris quant aux problèmes et difficultés liés à la mise en œuvre, que les dispositions établissant un traitement spécial et différencié soient réexaminées dans l’objectif de les renforcer et de les rendre plus précises, efficaces et opérationnelles, que soient évitées de nouvelles formes de protectionnisme et que les pays en développement bénéficient d’un renforcement de leurs capacités et reçoivent une assistance technique, autant de facteurs qui jouent un rôle important dans la concrétisation du droit au développement.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

La République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a réitéré la nécessité de promouvoir tous les droits de l’homme universels, dont le droit au développement.  La crise économique et financière mondiale, les mesures coercitives unilatérales et l’extrémisme violent affectent les pays en développement.  Il faut créer des sociétés justes, pacifiques et inclusives, et garantir le respect de ce droit, qui doit être au cœur du nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’Iran a déploré que certaines délégations aient décidé de demander un vote.

Explication de vote avant le vote sur le projet de résolution

À la demande de Cuba, le Président a indiqué que les États-Unis avaient demandé un vote enregistré.

Les États-Unis ont dit avoir toujours maintenu leur engagement en faveur de l’élimination de la pauvreté.  Ils se sont porté coauteurs d’une résolution au Conseil des droits de l’homme avec le Groupe africain sur les droits de l’homme et le droit au développement.  Toutefois, « il n’existe pas encore de définition acceptée de ce droit ».  Préoccupés par le fait que ce droit est élaboré par certains États, ils voteront contre le texte.

Explications de vote après le vote

Le Canada s’est dit préoccupé par l’idée d’un accord juridiquement contraignant sur le droit au développement.  En outre, « le Programme de développement durable à l’horizon 2030 n’implique pas une obligation d’assistance ».

Le Mexique, qui a voté en faveur de la résolution, aurait souhaité que le texte ne fasse pas mention de la nécessité d’élaborer une convention sur le droit au développement.  Il a jugé la coopération internationale essentielle.

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a souligné que « la responsabilité première pour s’assurer que le droit au développement est réalisé appartient aux États ».  Il a réaffirmé qu’il n’était pas en faveur de l’élaboration d’une norme juridiquement contraignante au niveau international.  De plus, « il faut éviter de préjuger des processus d’examen du nouveau programme de développement ».

Promotion et protection des droits de l’homme

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution intitulé « mesures visant à mieux promouvoir et protéger la dignité et les droits de l’homme des personnes âgées » (A/C.3/70/L.50/Rev.1), l’Assemblée générale constaterait qu’il n’existe pas d’instrument international de caractère contraignant exclusivement consacré aux droits des personnes âgées et que le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement demeure le seul instrument international exclusivement consacré aux personnes âgées et qu’il convient de renforcer les mesures visant à atteindre les objectifs qui y sont fixés.

Elle engagerait les États Membres à veiller à ce que les personnes âgées puissent s’informer sur leurs droits, et, partant, participer pleinement et en toute justice à la vie de la société et exercer pleinement tous les droits de l’homme.

L’Assemblée prierait le Secrétaire général de continuer à apporter tout l’appui nécessaire au Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, dans la limite des ressources existantes, aux fins de l’organisation, en 2016, d’une septième session de travail.

Présentation

L’Argentine a insisté sur l’importance qu’il y a à intensifier les efforts pour faire voler en éclat les stéréotypes et discriminations multiples à l’encontre des personnes âgées.  Il a fait référence à cet égard au Programme de développement durable à l’horizon 2030 tendant à ne laisser personne de côté. 

Produit d’un délicat équilibre, le projet de résolution vise à favoriser la jouissance des droits de l’homme par les personnes âgées, tant dans les pays en développement que développés.  Il s’est félicité de l’ouverture et de l’esprit de coopération de toutes les délégations dans les discussions sur une question sensible.  Il a relevé quelques incohérences dans la version espagnole.

Déclarations après l’adoption

Le Japon a salué l’impartialité et la souplesse des auteurs du projet de résolution.  Le Japon ayant une population vieillissante est hautement intéressé par ce texte et s’est activement engagé dans les consultations officieuses.  Il a aussi dit le plein engagement du Japon dans l’application du Plan d’action de Madrid sur les personnes âgées.

La Slovénie a également exprimé son plein engagement en faveur du droit des personnes âgées à jouir de tous leurs droits, notamment en explorant le cadre multilatéral pour identifier et remédier aux lacunes mentionnées dans le projet de résolution.

Le Royaume-Uni a déclaré que le vieillissement est l’un des principaux défis socioéconomiques du XXI^e siècle d’où l’engagement sans faille du Royaume-Uni sur cette question.  S’agissant d’un éventuel cadre contraignant sur les droits des personnes âgées, la déléguée a invité à la prudence, soulignant qu’il serait préférable de recourir, en premier lieu, aux normes et traités existants.

La Suisse, au nom d’autres pays, a affirmé que les discussions intenses lors des consultations montrent à quel point la problématique des personnes âgées est sensible.  La Suisse n’a pas parrainé le document forte de la conviction qu’il existe d’autres moyens de résoudre le problème et qu’il n’existe pas véritablement de lacunes normatives.  Le principal est d’arriver à une voie digne pour les personnes âgées, qui doivent bénéficier d’informations sur les choix qui s’offrent à elles et sur leurs droits.

Elle a appelé à la prudence quant à l’élaboration de normes supplémentaires, ce qui contribuerait à une nouvelle pression superflue dans l’architecture des droits de l’homme.

L’Albanie a salué le fait que les coauteurs aient incorporé plusieurs propositions et réitéré sa position quant au fait qu’un cadre normatif est le meilleur moyen de traiter de la problématique des personnes âgées.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, (A/C.3/70/L.55/Rev.1), adopté par consensus, tel que révisé oralement, l’Assemblée générale se féliciterait de l’objectif 6 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau », dont d’importants aspects ont trait aux droits fondamentaux à l’eau potable et à l’assainissement.

L’Assemblée appellerait les États à assurer la réalisation progressive du droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous sans discrimination, tout en éliminant les inégalités d’accès, notamment pour les personnes appartenant à des groupes à risque ou des groupes marginalisés, fondées sur la race, le sexe, l’âge, le handicap, l’appartenance ethnique, la culture, la religion, la nationalité et l’origine sociale ou sur tout autre motif.

Elle demanderait aux États Membres de renforcer les partenariats mondiaux en faveur du développement, en tant que moyen d’atteindre l’objectif et les cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de maintenir les résultats obtenus.

L’Assemblée réaffirmerait qu’il incombe au premier chef aux États d’assurer la pleine réalisation de l’ensemble des droits de l’homme et de s’attacher à prendre des mesures, individuellement dans le cadre de l’assistance et de la coopération internationales, en particulier de la coopération économique et technique, et dans toute la mesure possible, pour parvenir progressivement à la pleine réalisation des droits à l’eau potable et à l’assainissement par tous les moyens appropriés, notamment l’adoption de mesures législatives.

Déclarations avant l’adoption du projet de résolution

L’Allemagne a évoqué la Journée mondiale des toilettes, le 19 novembre, qui ne reçoit pas l’attention qu’elle mérite.  Pour la première fois, s’est félicité ce coauteur principal, l’Assemblée générale définira le droit à l’eau potable et à l’assainissement.  En outre, le texte a des composantes sexospécifiques très fortes.

L’Afrique du Sud, qui a été « le premier pays à se faire le champion de ce droit » a regretté qu’il ait été dilué dans le texte et que les besoins des pays en développement aient été ignorés à cet égard.  Elle a maintenu que le droit au développement est un processus par lequel tous les droits sont réalisés progressivement.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

L’Inde a regretté que l’on s’écarte de la notion initiale du droit à l’eau potable et à l’assainissement, qui sont traités comme des droits séparés.  Il vaudrait mieux adopter une approche selon laquelle ce sont des questions de droit au développement. 

Les États-Unis ont reconnu l’importance des défis, mais cette résolution « ne modifie pas l’état du droit international et coutumier ».  Le  droit à l’eau potable et à l’assainissement contient des aspects techniques qui sont « en dehors du champ d’application des droits sociaux, économiques et culturels » et qui se distinguent des droits de l’homme.  Les États-Unis se sont dissociés du paragraphe 2 du dispositif. 

L’Ouzbékistan s’est référé à la Déclaration sur le droit à l’assainissement de 2010. 

L’Argentine a souligné l’importance pour chaque État de garantir aux habitants le droit à l’eau potable et à l’assainissement.

Le Canada a défini, au niveau national, ce droit pour ce qui est de la quantité et de la qualité de l’eau nécessaire à la population pour boire, pour l’hygiène et la cuisson.  Il ne s’agit pas de questions transfrontalières.

La Turquie a accordé une grande importance aux questions liées à l’eau, qui joue un rôle fondamental dans le cadre du développement durable.  « Sans eau, il est impossible d’éliminer la pauvreté ».  Toutefois, les questions relatives aux eaux transfrontalières dépassent la portée de la résolution.

Contrôle international des drogues

Décision sur un projet de résolution

Aux termes d’un projet de résolution sur la coopération internationale face au problème mondial de la drogue (A/C.3/70/L.10/Rev.1), présenté par le Mexique et adopté tel qu’oralement révisé par le Mexique, l’Assemblée générale demanderait de nouveau aux États de prendre les mesures nécessaires pour mener l’action définie dans la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, qu’elle a adoptés à sa soixante-quatrième session, et atteindre les buts et objectifs qui y sont énoncés.

Elle leur demanderait en outre de tenir compte des problèmes généraux et des priorités recensés dans la déclaration ministérielle conjointe issue de l’examen de haut niveau auquel la Commission des stupéfiants a procédé en 2014, concernant l’application de la Déclaration politique et du Plan d’action par les États Membres.

L’Assemblée demanderait aux États Membres d’atteindre la cible 3.5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, à savoir renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool.

Elle les inviterait à mettre en œuvre des stratégies et mesures globales de prévention de la toxicomanie en l’envisageant sous l’angle de la personne, de son milieu et de l’ensemble de la société, notamment des mesures d’éducation sanitaire sur les dangers de la consommation de drogues, des mesures de prévention de la violence et des mesures de réadaptation et de réinsertion sociale des anciens toxicomanes, et à anticiper, détecter et analyser les différents risques que la violence et la criminalité liées à la drogue font peser sur la collectivité.

L’Assemblée demanderait également aux États Membres d’atteindre la cible 16.4 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, à savoir réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée

L’Assemblée encouragerait par ailleurs les États Membres, les organisations internationales, les entités compétentes et autres parties prenantes, à tenir dûment compte des Principes directeurs des Nations Unies sur le développement alternatif lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre des programmes de développement alternatif.

Présentation

Le Mexique a dit présenter le projet de résolution omnibus qui a connu la participation de délégations de tous les groupes régionaux, preuve s’il en faut que le problème de la drogue n’est pas circonscrit dans une seule région mais qu’il affecte l’ensemble de la communauté internationale. 

Le texte comporte des références au Programme de développement durable à l’horizon 2030, au rôle des Nations Unies, à la nécessité d’aborder les conséquences sociales néfastes et met l’importance sur la dimension hommes-femmes.  Il a appelé à la participation au plus haut niveau politique possible à la session extraordinaire sur le problème mondial des drogues.

S’agissant de questions d’ordre technique, il a regretté que le Secrétariat ait incorporé des changements dans la version révisée sans consulter sur leur pertinence.  Certaines modifications affectent l’accent mis sur les nuances du texte qui font partie des négociations des États Membres ou reprennent le langage agréé dans d’autres documents des Nations Unies.

Déclaration après l’adoption

La Fédération de Russie a souligné que le texte revêtait un intérêt particulier à la lumière des préparatifs de la session extraordinaire qui devrait adopter une approche complète sur le trafic des drogues, en particulier sur la Convention internationale sur cette question.  La déléguée n’a pas considéré le Conseil des droits de l’homme comme ayant un rôle institutionnel dans ce contexte et a rappelé que l’organe international pour le contrôle des stupéfiants était le plus habilité à traiter de cette problématique.  Elle a, en outre, critiqué la manière dont le coordonnateur a mené les consultations.

Décision orale

Achevant l’examen au titre du contrôle international des drogues, par une décision orale, la Commission a pris note de la note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Commission des stupéfiants sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue (A/70/87-E/2015/79).

L’Assemblée générale a appelé aujourd’hui Israéliens et Palestiniens à reprendre des négociations de paix « fondées sur des éléments clairs et un calendrier précis ».  L’Assemblée terminait le débat qu’elle a entamé hier sur la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, en adoptant six résolutions par vote, entre autres sur le règlement pacifique de la question de Palestine, Jérusalem et le Golan syrien.

Par la résolution sur le règlement pacifique de la question de Palestine, adoptée par 102 voix pour, 7 voix contre dont celles des États-Unis et d’Israël et 7 abstentions, l’Assemblée générale souligne qu’il est nécessaire de reprendre des négociations fondées sur des éléments clairs et assorties d’un calendrier précis et qu’il est urgent de préserver les chances d’aboutir à l’existence de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, à l’intérieur de frontières reconnues fondées sur celles d’avant 1967.  Elle demande qu’une conférence internationale soit organisée à Moscou, comme l’a envisagé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1850 (2008), en vue de promouvoir et d’accélérer la conclusion d’un règlement juste, durable et global.

Cette demande avait été formulée hier par l’Observateur permanent de l’État de Palestine qui demandait aussi, sans l’obtenir aujourd’hui, une protection internationale pour des Palestiniens sans défense et sans armes.  Trop de lignes ont été franchies, trop de vies ont été perdues et les choses peuvent empirer, avait-t-il argué, ajoutant qu’aucune reprise du processus de paix et de négociation ne sera possible sans sécurité.  Si les dirigeants palestiniens sont tellement préoccupés par la protection de leur propre peuple, pourquoi l’encouragent-t-ils à la terreur et à la violence? s’était demandé le représentant d’Israël, en ironisant sur le fait que trouver une réponse aux trois questions posées, dans les résolutions serait aussi facile que de « chercher une aiguille dans une botte de foin ».

Aux termes de la résolution sur Jérusalem adoptée par 154 voix pour, 7 voix contre et 8 abstentions, l’Assemblée générale demande que le statu quo historique soit respecté verbalement et en pratique dans les lieux saints, notamment l’esplanade des Mosquées et exhorte toutes les parties à œuvrer immédiatement et de façon conjointe à apaiser les tensions et à mettre fin à tous les actes de provocation, d’incitation et de violence.

Quant au Golan syrien, un texte adopté par 105 voix pour, 6 voix contre et 56 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël de reprendre les pourparlers avec la République arabe syrienne et le Liban et à toutes les parties intéressées, aux coparrains du processus de paix et à la communauté internationale tout entière, de faire tout le nécessaire pour assurer la reprise du processus de paix et son succès grâce à l’application des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité.

L’Assemblée générale a aussi adopté, toujours par vote, des résolutions sur le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat et le Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information du Secrétariat.

Le représentant des États-Unis a dit voir « un gaspillage de ressources » dans des résolutions qui renouvellent les mandats d’organes créés il y a plusieurs décennies.  De manière générale, il a dénoncé des résolutions qui ont toutes une approche biaisée et qui sapent la confiance entre les parties.  On continue de désigner Israël comme le seul coupable sans reconnaitre que des mesures doivent être prises par toutes les parties.  L’Observateur permanent de la Palestine a au contraire vu des résolutions qui sont un message d’appui au droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’édification d’un État indépendant.  Nous représentons aujourd’hui les peuples qui luttaient hier pour leur indépendance et leur liberté devant l’Assemblée générale, a dit l’Observateur, et le drapeau palestinien hissé au Siège de l’ONU est le symbole de cette lutte. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

QUESTION DE PALESTINE (A/70/35)

Déclarations

M. MATEO ESTREME (Argentine) a exprimé la constante inquiétude de son pays face aux conséquences du blocus israélien de Gaza et à la lenteur du processus de reconstruction après le conflit de 2014, laquelle reconstruction se heurte à de graves difficultés financières.  Il a tenu, d’un autre côté, à condamner « clairement et dans les termes les plus énergiques » les roquettes tirées par le Hamas contre Israël, à partir de Gaza.  Il a également rejeté et trouvé « inadmissibles et injustifiables » les actes violents et les incitations à la violence en octobre dernier à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, tout en estimant que les mesures que vient d’adopter Israël dans ces zones, en particulier interdire temporairement aux Palestiniens l’accès à la vieille ville de Jérusalem, contribuent « indubitablement » à l’escalade de la violence.  

Le représentant a noté que la réponse d’Israël à la situation dans les territoires palestiniens occupés est « presque exclusivement » centrée sur la dimension sécuritaire, notamment par les interventions militaires, les détentions à grande échelle et la démolition des habitations d’individus accusés de commettre des actes de terrorisme.  Dans le contexte actuel, toute tentative unilatérale de modifier le statut de Jérusalem, notamment la vieille ville, ses murailles, et en particulier l’esplanade des Mosquées, est une mesure « incendiaire » et peut convertir un conflit principalement national-territorial en un conflit à caractère éminemment religieux et aux conséquences imprévisibles. 

Pour l’Argentine, dans un monde témoin d’actes de terrorisme qui font fi des frontières, une solution définitive à la question palestinienne contribuera grandement à la stabilité dans cette région en proie aux troubles.  À ce propos, le représentant a déploré la « rhétorique incendiaire des extrémistes des deux côtés » et la persistance d’Israël dans sa campagne de colonisation, dont l’annonce de nouvelles colonies de peuplement et les confiscations de terres, qui sont totalement illégales.  Face également à « l’impuissance » du Conseil de sécurité à assumer ses obligations, l’Argentine attire l’attention sur la responsabilité de « ceux qui entravent une action résolue du Conseil pour sortir de l’impasse politique ».

M. ABDULRAHMAN Y. AL-HAMADI (Qatar) a estimé qu’en reconnaissant le statut d’Observateur à la Palestine, l’Assemblée générale avait souligné et embrassé la solution à deux États, dont un État palestinien indépendant et viable dans les frontières de juin 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale.  Il s’agissait d’une feuille de route pour la paix qui promouvait en même temps le retour des réfugiés palestiniens et la fin de l’occupation israélienne des terres arabes.  Mais ces espoirs ont fondu avec les pratiques brutales et illégales des forces d’occupation israéliennes contre les civils, les atrocités perpétrées par les colons en toute impunité et la violation des lieux saints.  Pour le Qatar, il est plus que temps de mettre un terme au blocus de Gaza pour avancer dans la reconstruction.  La communauté internationale doit exiger l’application et le respect des résolutions du Conseil de sécurité et imposer un délai pour qu’il soit mis fin à l’occupation, a insisté le représentant en rappelant la solidarité de son pays avec la juste cause des Palestiniens et leur droit à un État indépendant.

La question de Palestine est au cœur des tensions au Moyen-Orient, a déclaré M. LIU JIEYI (Chine), regrettant que les négociations soient dans l’impasse.  Il a appelé la communauté internationale à obtenir des parties un cessez-le-feu immédiat, estimant qu’Israël doit être le premier à réagir puisque c’est la puissance occupante.  La communauté internationale peut contribuer au rétablissement de la confiance entre les parties et en l’occurrence, le Conseil de sécurité devrait étudier l’idée d’accorder une protection internationale aux Palestiniens.  Dans son message à l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le Président Xi Jinping, a rappelé le représentant, a réitéré l’appui de la Chine à la « cause juste » du peuple palestinien et à l’exercice de son droit à l’autodétermination et à un État indépendant sur la base des frontières de 1967 avec Jérusalem comme capitale.  L’impasse actuelle, a prévenu le représentant, fait que le jeu des extrémistes qui tuent des citoyens ordinaires, y compris des Chinois.  Il faut réfléchir aux causes sous-jacentes du terrorisme, a dit le représentant, resserrer le contrôle aux frontières et assécher les sources de financement des groupes terroristes. 

M. ABDUL A. R. MAHMOUD (Émirats arabes unis) a déploré la situation « dramatique » en Palestine et la stagnation du processus politique.  Il a rappelé la violence et le chaos dans les territoires palestiniens, en particulier à Jérusalem-Est et à Hébron, les crimes d’Israël contre les Palestiniens, y compris les civils, et les arrestations arbitraires massives, y compris d’enfants.  Il a dénoncé la poursuite de la colonisation, la confiscation de terres, la violation du sanctuaire de la Mosquée Al-Aqsa et des lieux saints musulmans et chrétiens, le blocus de la bande de Gaza depuis 2006 et la destruction de l’économie palestinienne.  Les pratiques israéliennes contribuent à l’instabilité et à l’insécurité de la région, a-t-il lancé, avant de les condamner avec la plus grande fermeté, ajoutant qu’elles violent le droit international, le droit international humanitaire, la quatrième Convention de Genève de 1949 et les résolutions internationales.

Le représentant a appelé la communauté internationale à prendre ses responsabilités pour changer la situation à Jérusalem et sauver le processus de paix.  Il a fermement appuyé la demande des Palestiniens pour une protection internationale et mis l’accent sur le rôle du Conseil de sécurité en la matière.  Les Émirats arabes unis estiment qu’une solution globale, juste et durable du conflit israélo-palestinien est la seule option stratégique pour garantir la paix et la stabilité au Moyen-Orient.  Les Émirats appellent au retrait des forces israéliennes et à la reconnaissance d’un État palestinien indépendant avec Jérusalem-Est pour capitale.

Pour M. RAJA REZA R. ZAIB SHAH (Malaisie), il faut tout faire pour sortir de l’impasse, s’attaquer d’urgence aux causes du conflit et mettre fin à l’occupation de la Palestine.  Depuis le début du mois d’octobre, a-t-il rappelé, plus de 5 000 Palestiniens ont été arrêtés par les forces israéliennes et le nombre d’enfants arrêtés a augmenté de 56% par rapport au trimestre précédent.  Le représentant a appelé à la désescalade et à la protection de la vie humaine face notamment à la violence des colons.  Il s’est dit surtout préoccupé par la gravité de la situation humanitaire à Gaza.  Il faut mettre fin, a-t-il plaidé, à cette punition collective infligée par Israël au peuple palestinien.  Israël poursuit sa politique de la force indiscriminée et sans retenue, a-t-il accusé, indiquant qu’« Amnesty International » mène d’ailleurs l’enquête sur les exécutions sommaires qui sont des crimes en vertu du droit international. 

Le représentant a condamné les actes et les incitations à la violence dans les lieux saints qui ne font qu’aggraver une situation déjà volatile ainsi que la tentative de violer le statu quo.  Il a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et à préserver le caractère sacré de ces lieux saints.  L’établissement des responsabilités doit être garanti et le droit humanitaire ainsi que les droits de l’homme, respectés, car l’impunité n’est pas « acceptable ».  Le représentant a appelé la communauté internationale à exiger d’Israël qu’il gèle la construction des colonies « avant que la solution à deux États ne devienne impossible ».  

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a constaté que les efforts visant à résoudre le conflit par l’édification de deux États demeurent dans l’impasse.  Les parties vivent bien côte à côte mais dans la peur, la colère et la détresse.  La situation actuelle n’est pas « tenable », a averti le représentant, en saluant les efforts pour promouvoir le retour au calme et prévenir toute action qui pourrait exacerber les tensions et en jugeant « impératif » que les Israéliens et les Palestiniens continuent de coordonner les activités en matière de sécurité.  Le représentant a appelé à la reprise d’un processus politique crédible, arguant qu’aucune frustration ne saurait justifier la violence.  Il a rappelé que le 30 septembre dernier, la Norvège a présidé une réunion ministérielle du Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens.  Tout en encourageant les donateurs à continuer leurs efforts, le Comité a admis que ces derniers ne sauraient faire oublier les problèmes économiques non résolus entre les parties.  Réaliser le plein potentiel de l’État de Palestine, y compris un développement économique durable, exige le règlement politique du conflit.  La communauté internationale doit s’y atteler. 

M. HALIT ÇEVIK (Turquie) a réitéré l’appui de la Turquie à la création d’un environnement stable, pacifique, inclusif et démocratique ainsi que respectueux de l’environnement et des droits de l’homme au Moyen-Orient.  Le conflit israélo-palestinien reste toutefois le principal obstacle à cela, a-t-il poursuivi en affirmant que plus cette situation perdure, plus il y a de risques de déstabilisation de la région et de radicalisation de ses habitants par désespoir.  Profondément préoccupé par l’escalade récente des tensions et l’usage excessif de la force par les Forces de sécurité israéliennes, il a rappelé que la cause profonde du problème reste l’occupation illégale de Jérusalem-Est et des autres territoires palestiniens occupés.  « Le statu quo ne peut plus durer », notamment les activités de colonisation qui se poursuivent en dépit des condamnations répétées de la communauté internationale et « l’impunité qui mène à une augmentation croissante de la violence des colons ».  Le représentant a également dénoncé les huit années de blocus de la bande de Gaza et les trois opérations militaires israéliennes en rappelant les conséquences désastreuses que cela a entrainé.

La reconnaissance par la communauté internationale de la « juste cause palestinienne » a été confirmée, selon lui, par la décision de l’Assemblée générale de laisser le drapeau palestinien flotter aux Nations Unies, ainsi que par la décision de l’Union européenne d’exiger que les produits des colonies de peuplement soient clairement étiquetés.  Le représentant a dit attendre de la partie palestinienne qu’elle ne ménage aucun effort pour la réconciliation nationale, et de la communauté internationale qu’elle l’encourage dans ce sens.  Une fois qu’un gouvernement palestinien d’unité nationale aura été mis en place avec des institutions fortes et inclusives, il pourra rétablir son autorité sur l’ensemble du territoire palestinien, a estimé le représentant.  Il a appelé le Conseil de sécurité à « assumer ses responsabilité » en adoptant une résolution qui fixerait un calendrier et des paramètres pour les négociations de paix sur la base de la vision des deux États.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a souligné que l’instabilité au Moyen-Orient a des répercussions bien au-delà de la région.  La communauté internationale doit rester unie face à ces défis, y compris la menace du terrorisme.  La gestion de la crise ne suffit plus, a souligné le représentant.  Il faut traiter des facteurs sous-jacents de l’instabilité dont se servent les extrémistes, notamment la frustration des populations, surtout les jeunes.  Il a pris l’exemple de l’Asie, un continent qui, il y a à peine 50 ans, était marqué par les conflits et les difficultés économiques, et qui, aujourd’hui, illustre le préambule du Programme de développement à l’horizon 2030 selon lequel « il ne peut y avoir de développement durable sans paix et de paix sans développement durable ». 

S’agissant de la question de Palestine, le représentant a prévenu que l’adoption de trois résolutions ne saurait suffire.  Il faut des progrès concrets sur le terrain.  Il a donc profondément déploré qu’Israël ait approuvé la construction de 454 logements à Jérusalem-Est, accentuant les tensions et sapant gravement les efforts internationaux pour la reprise des pourparlers de paix.  M. Okamura a aussi appelé les autorités israéliennes à maintenir l’ordre, en se gardant d’opter des châtiments collectifs qui peuvent exacerber une situation déjà volatile. 

L’impasse dans le processus de paix ne saurait nous empêcher d’assurer des progrès là où c’est possible, a dit le représentant, en indiquant que son pays a alloué 1,6 milliard de dollars pour le développement de la Palestine et pour des projets spécifiques comme « Corridor pour la paix et la prospérité » et son parc agro-industriel de Jéricho qui devait créer 7 000 emplois et générer des profits annuels de 40 millions de dollars.  En réunissant des Israéliens, des Jordaniens et des Palestiniens, le Japon essaye de montrer les dividendes de la coopération et de la fin de la violence et de la méfiance.

Quant à la situation en Syrie, le représentant a indiqué que son pays a alloué 1,1 milliard de dollars pour l’assistance humanitaire, en particulier dans le domaine de l’éducation via le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  Le représentant s’est félicité de la convocation des réunions à Vienne qui ont ouvert l’horizon à une solution politique.

Mme CHRISTINE KALAMWINA (Zambie) a reconnu que le fait d’avoir hissé le drapeau des États observateurs au Siège de l’ONU illustre, à bien des égards, l’appui de la communauté internationale au droit à l’autodétermination de l’État de Palestine et donc à un dialogue continu entre Israéliens et Palestiniens.  La Zambie, a-t-elle dit, réaffirme son appui à la solution à deux États et souligne que seule la reconnaissance de la Palestine comme État indépendant résoudra le conflit et instaurera la paix dans la région.

M. MOHAMMED ATLASSI (Maroc) s’est dit inquiet de l’escalade de la violence sur les lieux saints qui risque d’apporter une dimension religieuse au conflit.  Il a voulu que l’on protège Jérusalem des plans israéliens visant à modifier son statut.  La situation actuelle, a poursuivi le représentant, exige une réponse urgente aux besoins du peuple palestinien.  Il faut, a-t-il pressé, aider l’Office des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et apporter un appui aux autorités palestiniennes.  Le Maroc et la Palestine ont annoncé hier la création d’un Comité de coopération sur les questions d’intérêt commun, le développement économique et la coopération scientifique.  Les Ministres des affaires étrangères marocain et palestinien ont discuté des défis auxquels la Palestine et les pays de la région sont confrontés et condamné l’escalade de la violence et la répression des forces israéliennes.  Le représentant a demandé à la communauté internationale de faire pression sur Israël pour qu’il contribue à la création d’un État palestinien indépendant et au rétablissement du calme dans la Ville sainte de Jérusalem.  La solution à la question de Palestine passe par un retour à la table des négociations avec un calendrier précis. 

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a regretté que la question de Palestine continue de trôner au sommet de l’ordre du jour du Conseil de sécurité, alors que les Nations Unies fêtent cette année leur soixante-dixième anniversaire.  « Nous commémorons la Journée de solidarité avec le peuple palestinien sur fond de regain de tensions et de violences sur les lieux saints, notamment sur l’esplanade des Mosquées », a-t-il relevé, soulignant l’urgence pour les parties de s’engager dans des négociations de bonne foi sur l’ensemble des questions relatives au statut final.  Pour parvenir à un règlement global du dossier, il faut qu’il soit mis fin à l’« expansion incessante » des colonies de peuplement en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, au blocus de Gaza, ainsi qu’à l’occupation des territoires palestiniens, a assuré le représentant.  Appelant la communauté internationale, et en particulier le Conseil de sécurité, pour qu’elle contraigne la puissance occupante à mettre fin à sa campagne de colonisation, il a déploré l’« attitude de défi » affichée selon lui par le Gouvernement israélien.  Il a réitéré son appui à la solution à deux États et estimé que, dans l’immédiat, le maintien du statu quo sur les lieux saints est une condition « essentielle » de la désescalade.

M. AHMED SAREER (Maldives) a estimé qu’en ce soixante-dixième anniversaire de l’ONU, la question de Palestine ne cesse de rappeler l’échec de l’Organisation et de la communauté à corriger cette « injustice flagrante ».  Après « sept décennies d’inaction », il a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures fermes pour mettre fin aux pratiques « brutales » de la puissance occupante.  L’ONU doit prendre la tête des efforts pour passer d’une rhétorique passive à des actions pragmatiques concrètes parce que « la justice ne peut plus attendre ».  Le représentant a rappelé les propos du Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient selon lequel la déstabilisation qui résulte du conflit israélien-palestinien a des liens « clairs » avec la menace du terrorisme international, y compris les horribles attentats de la semaine dernière.  En conséquence, les Maldives appellent l’ONU et le Conseil de sécurité, en particulier, à faire avancer le processus politique, « de manière plus urgente ». 

SITUATION AU MOYEN-ORIENT (A/70/353)

Déclarations

Après avoir brossé le tableau de la situation au Moyen-Orient où l’État islamique a établi son règne, propageant la violence en Iraq et en Syrie, M. VLADIMIR SAFRONKOV (Fédération de Russie) a regretté la réticence de la communauté internationale à aider les forces gouvernementales syriennes à lutter contre la déstabilisation de la région.  Le représentant a ensuite souligné que le règlement du conflit israélo-palestinien est la clef pour résoudre les crises au Moyen-Orient.  Il a demandé, à son tour, le rétablissement de la sécurité dans les lieux saints et la suspension des nouvelles colonies de peuplement.  Israël et la Palestine doivent retourner à la table des négociations.  Les Palestiniens, a-t-il conseillé, doivent s’unir derrière l’Organisation de libération de la Palestine (OLP).  Le blocus de Gaza doit être levé ou au moins avoir ses effets atténués, a-t-il ajouté, avant d’assurer que la Fédération de Russie contribuera aux efforts pour la reprise des négociations dans le cadre du Quatuor. 

Au soixante-dixième anniversaire de l’ONU, Mme LYUTHA AL-MUGHAIRY (Oman) a voulu rappeler que la question de Palestine n’est toujours pas résolue alors qu’elle a été l’une des questions les plus importantes dès la création de l’Organisation.  Elle a appelé l’ONU et le Conseil de sécurité à assumer leurs responsabilités en obtenant d’Israël le respect des résolutions, à répondre favorablement à la demande des Palestiniens pour une protection internationale et à faire en sorte que ces derniers puissent exercer leurs droits.  Israël doit retourner à la table des négociations, a-t-elle poursuivi.  Il doit se retirer du Golan syrien et du reste des territoires sous occupation au Liban.  Il est nécessaire, a insisté la représentante, de retourner au dialogue et aux négociations.  Elle a appelé toutes les parties concernées dans le processus de paix, en particulier le Conseil de sécurité et le Quatuor, à jouer un rôle actif dans la recherche d’une solution juste et globale conduisant à la création d’un État palestinien indépendant dans le territoire occupé en 1967, vivant côte à côte avec Israël, dans des frontières internationalement reconnues.

Avec l’appui de ses protecteurs, Israël occupe des terres arabes depuis plusieurs décennies et c’est devenu la norme, s’est résigné M. BASHAR JA’AFARI (Syrie).  Seul changement au tableau: le nombre de Palestiniens tués, blessés et emprisonnés, a-t-il ajouté.  Les victimes palestiniennes ne sont que des statistiques sans histoire et sans vie.  Les colonies de peuplement sont une routine sans impact sur l’espoir d’une solution au conflit, a ironisé le représentant.  Israël attise les tensions et ça n’émeut personne que les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité ne changent rien à la situation.  Il est temps, s’est agacé le représentant, de traduire les paroles en actes.  Nous devons dire: « vous avez assez joué avec les Nations Unies, vous avez assez protégé Israël et ses pratiques illégales ».  Le représentant a dénoncé les discours de haine et de racisme en Israël, rappelant que la résolution de l’Assemblée générale qui a créé, il y a 67 ans, l’État d’Israël a aussi créé l’État de Palestine. 

Le conflit actuel au Moyen-Orient ne peut s’analyser isolément de la situation dans le Golan syrien occupé, a poursuivi le représentant, en accusant Israël de torturer et d’opprimer des Syriens.  Israël agit en toute impunité, s’est-il emporté.  « Il y a donc des gouvernements qui sont au-dessus des lois », a-t-il commenté, en soulignant le caractère « dangereux » des violations du droit international commises par Israël.  Israël a fait voter une loi sur l’annexion du Golan syrien.  Il y installe des colonies et y exploite le pétrole et l’eau.  Au nom du droit international et de la Charte des Nations Unies, la communauté internationale doit obtenir d’Israël qu’il se retire du Golan syrien occupé, a martelé le représentant.

La communauté internationale trahit depuis 67 ans la Palestine et son peuple, a déclaré M. JEFFREY SALIM WAHEED (Maldives).  Un échec, a-t-il estimé, qui illustre l’incapacité de la communauté internationale de travailler ensemble pour mettre fin au conflit.  La vision d’une solution pacifique tenant compte des revendications et des besoins de toutes les parties s’éloigne et il est temps que les Nations Unies et la communauté internationale prennent des mesures décisives.  Les pays voisins de la Palestine et ceux de la région font face à une des plus grandes menaces, a poursuivi le représentant, en nommant Daech.  C’est l’échec de la communauté à agir face au conflit syrien, a martelé le représentant, qui a créé le prétendu « État islamique ».  Après les attentats terroristes en France, au Liban, en Égypte, en Iraq et au Mali, nous devons prendre des mesures fermes et parler d’une seule voix contre Daech.  Nous devons mettre fin au conflit en Syrie, et stopper les recrutements et le financement du prétendu « État islamique ».  Le flux des combattants étrangers doit cesser et la lutte contre le financement de ce groupe et le trafic d’armes contribuera à son ultime disparition.  Le représentant a conclu en soulignant la position difficile dans laquelle se trouvent le Liban, la Jordanie et la Turquie, plus grands pays d’accueil des réfugiés syriens.  Il n’a pas manqué de saluer le compromis politique sur le nucléaire iranien.  

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a soutenu le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et la solution à deux États.  Il a appelé les États à rejeter les actions illégales et inconstitutionnelles par quelles que forces que ce soient, y compris les forces extérieures à un pays, qui pourraient conduire à la destruction de l’État.  Il a aussi souhaité que la crise humanitaire en Syrie soit résolue par le biais d’un dialogue politique, sans violence ni bain de sang.  Cette année, a-t-il indiqué, le Kazakhstan a accueilli à deux reprises des réunions de dirigeants de l’opposition syrienne.  En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, il faut, a-t-il estimé, utiliser tous les moyens disponibles, qu’ils soient politiques ou idéologiques.  Il a invité les chefs religieux et spirituels à renforcer l’harmonie interreligieuse et le respect mutuel.  Le Kazakhstan accueille régulièrement le Congrès des dirigeants traditionnels, a-t-il indiqué à cet égard.  En outre, le Président du Kazakhstan a lancé une initiative visant à convoquer un forum des Nations Unies de haut niveau sur la question de « l’Islam contre le terrorisme ».  Il a aussi proposé la création d’une coalition antiterroriste menée par les Nations Unies, ainsi que l’élaboration d’un mécanisme commun pour lutter contre ce mal qui serait adopté par le Conseil de sécurité et donc juridiquement contraignant.  

Adoption de résolutions

L’Assemblée générale a adopté par 102 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et 57 abstentions, une résolution sur le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/70/L.10) par laquelle elle prend note du rapport annuel de ce dernier et le prie de faire participer les organisations de la société civile palestinienne et des parlementaires à ses travaux, afin de mobiliser le soutien de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien, notamment en cette période critique, marquée par l’instabilité politique, les difficultés humanitaires et la crise financière. 

L’Assemblée note avec satisfaction les efforts de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en vue d’établir un rapport sur les coûts économiques de l’occupation israélienne pour le peuple palestinien, appelant l’attention sur les constatations alarmantes du rapport intitulé « Rapport sur l’assistance de la CNUCED au peuple palestinien: évolution de l’économie du Territoire palestinien occupé ».  L’Assemblée demande que tout soit mis en œuvre pour que les ressources supplémentaires nécessaires pour accélérer la mise en œuvre des activités décrites dans le rapport soient débloquées.

Par la résolution sur la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat (A/70/L.11), adoptée par 99 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et 59 abstentions, l’Assemblée prie le Secrétaire général de continuer à doter la Division des ressources dont elle a besoin.  Elle invite tous les gouvernements et toutes les organisations à offrir leur concours à la Division dans l’exécution de ses tâches.

Aux termes de la résolution sur le Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information du Secrétariat (A/70/L.12), adoptée par 155 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie et Palaos) et 7 abstentions (Cameroun, Honduras, Nauru, Paraguay, Soudan du Sud, Tonga et Togo), l’Assemblée générale considère que le Programme d’information est très utile en ce qu’il aide à sensibiliser la communauté internationale à la question de Palestine et à la situation au Moyen-Orient.  Elle prie le Département de diffuser des informations sur toutes les activités du système des Nations Unies touchant la question de Palestine et les efforts de paix.

Par la résolution sur le Règlement pacifique de la question de Palestine (A/70/L.13), adoptée par 155 voix pour, 7 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et sept abstentions (Australie, Cameroun, Honduras, Paraguay, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Soudan du Sud et Tonga), l’Assemblée générale souligne qu’il est urgent de préserver les chances d’aboutir à l’existence de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, à l’intérieur de frontières reconnues fondées sur celles d’avant 1967.  Elle souligne qu’il est nécessaire de reprendre des négociations fondées sur des éléments clairs et assorties d’un calendrier précis et encourage les efforts résolus déployés par les membres du Quatuor, par la Ligue des États arabes et tous les autres États concernés.  L’Assemblée demande qu’une conférence internationale soit organisée à Moscou, comme l’a envisagé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1850 (2008), en vue de promouvoir et d’accélérer la conclusion d’un règlement juste, durable et global.

L’Assemblée demande aux parties de prendre toutes les mesures possibles pour créer des conditions favorables au succès des négociations de paix.  Elle prie instamment les États de fournir au plus vite une aide économique, humanitaire et technique au peuple et au Gouvernement palestiniens, en cette période critique, pour aider à rendre moins pénible la situation humanitaire, qui est « grave » dans le Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est, et « catastrophique » à Gaza.

Le représentant de l’Union européenne a précisé que pour l’Union européenne, les mentions « Gouvernement palestinien » font référence à l’Autorité palestinienne.  Le terme « Palestine », a-t-il aussi précisé, ne saurait être interprété comme une reconnaissance de l’État de Palestine.  L’Union européenne n’a pas exprimé de qualification juridique au regard de la notion de « déplacement forcé » utilisée dans un certain nombre de résolutions, a-t-il ajouté.  Enfin, certaines résolutions adoptées aujourd’hui faisant référence à la poursuite des tensions autour des lieux saints à Jérusalem, l’Union européenne souligne sa « préoccupation » face à cette « évolution inquiétante » et aux affrontements violents qui se répètent sur le mont du Temple (Haram al-Charif).  L’Union européenne est pleinement consciente du rôle particulier de la Jordanie dans les lieux saints musulmans de Jérusalem et se félicite de l’accord intervenu à ce sujet le mois dernier entre Israël, la Jordanie et l’Autorité palestinienne.  L’Union européenne appelle à sa pleine mise en œuvre.

Le représentant des États-Unis, qui a voté contre les textes, s’est dit très préoccupé par les résolutions visant à condamner Israël, « dix-huit au total » cette année.  Ces résolutions ont toutes une approche biaisée qui sape la confiance entre les parties.  Les parties ont des responsabilités, a souligné le représentant, en se montrant déçu qu’on continue de désigner Israël comme le seul coupable sans reconnaitre que des mesures doivent être prises par toutes les parties.  Ces résolutions traitent Israël de « manière injuste », a encore dénoncé le représentant.  Il a relevé que trois résolutions renouvellent les mandats d’organes créés il y a plusieurs décennies et a dit voir un gaspillage des ressources fondé sur une approche biaisée de la situation.

Le représentant a réitéré l’attachement de son pays à la solution à deux États et a voulu que l’on inverse la tendance actuelle au terrorisme, à la violence et à la multiplication des colonies qui sape la solution.  Il a rappelé que son Secrétaire d’État aux affaires étrangères, M. John Kerry, est en train de réfléchir avec les hauts responsables de toutes les parties aux moyens de stabiliser la situation et de progresser vers les deux États.

Les États-Unis, a ajouté le représentant, condamnent tout acte de violence contre des civils désarmés et feront tout pour défendre les civils et réduire les tensions.  Mais ils ne cesseront de s’opposer à la désignation d’un seul coupable, condamner Israël.  Notre opposition aux textes ne doit pas être interprétée comme un appui aux activités de colonisation.  Au contraire, pour nous, elles sont clairement contre-productives et contraires à la cause de la paix.  Mais cela ne justifie pas les résolutions biaisées qui ne font pas progresser la recherche d’une solution au conflit et l’avènement de la paix.  La priorité est de reprendre les négociations, a conclu le représentant.

Son homologue de Singapour a insisté sur le fait que la référence, dans la résolution sur le Comité, à la réalisation de la solution à deux États sur la base des frontières d’avant 1967 doit être interprétée de la même manière dans la résolution sur le Règlement pacifique de la question de Palestine, à savoir, « dans les frontières reconnues avant 1967 ».

Par la résolution sur Jérusalem (A/70/L.14), adoptée par 153 voix pour, 7 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et 8 abstentions (Australie, Cameroun, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Soudan du Sud, Togo et Tonga), l’Assemblée générale rappelle qu’elle a déterminé que toute mesure prise par Israël, en vue d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la Ville sainte de Jérusalem était illégale et, de ce fait, nulle et non avenue.  Elle souligne que tout règlement global, juste et durable de la question de la ville de Jérusalem doit tenir compte des préoccupations légitimes des deux parties et que les parties doivent s’abstenir de tout acte de provocation et d’incitation à la violence et de tout propos incendiaire. 

L’Assemblée demande que le statu quo historique soit respecté verbalement et en pratique dans les lieux saints de Jérusalem, notamment l’esplanade des Mosquées et exhorte toutes les parties à œuvrer immédiatement et de façon conjointe à apaiser les tensions et à mettre fin à tous les actes de provocation, d’incitation et de violence.

Aux termes de la résolution sur le Golan syrien (A/70/L.17), adoptée par 105 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie et Palaos) et 56 abstentions, l’Assemblée générale constate une fois de plus que le maintien de l’occupation du Golan syrien et son annexion de facto font obstacle à l’instauration d’une paix globale, juste et durable dans la région.  Elle exige une fois de plus qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrien occupé jusqu’à la ligne du 4 juin 1967.  Elle demande à Israël de reprendre les pourparlers avec la République arabe syrienne et le Liban et à toutes les parties intéressées, aux co-parrains du processus de paix et à la communauté internationale tout entière de faire tout le nécessaire pour assurer la reprise du processus de paix et son succès grâce à l’application des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité.

Le représentant de la Syrie a souligné que la majorité des États a soutenu la résolution par refus de l’occupation.  Les votes précédents et celui d’aujourd’hui envoient un message clair à Israël dont les pratiques sont condamnées par la Charte des Nations Unies.  Les États ont montré leur attachement au respect du droit international.

Également au nom du Brésil, le représentant de l’Argentine a déclaré: nous pensons que la résolution du Golan syrien souligne le caractère illégal de l’occupation d’un territoire. 

Droits de réponse

La représentante d’Israël a estimé que ces deux derniers jours ont encore donné lieu à des résolutions « anachroniques » et aux observations « ridicules » de pays déconnectés de la réalité.  Elle a cité le représentant du Liban qui a appelé à lutter contre le terrorisme et l’injustice alors que le Parlement libanais est dominé par le Hezbollah, soutien du Président syrien dans le massacre des populations syriennes.  L’appel du Liban à l’établissement des responsabilités est « ridicule », a poursuivi la représentante, car il suffit de voir la situation dans les camps de réfugiés palestiniens au Liban.  Ce dernier devrait balayer devant sa porte avant de faire la leçon aux autres. 

Se tournant vers son homologue syrien, elle lui a reproché d’avoir répété « des accusations sans fondement et des mensonges ».  La répétition d’une chose n’en fait pas une vérité, a taclé la représentante avant de répondre à Cuba, au Venezuela et au Nicaragua qui, selon elle, « ne connaissent rien de la réalité ».  La distance géographique a manifestement creusé un fossé entre leur perception et la réalité.  Le Pakistan, a-t-elle enchainé, devrait d’abord s’inquiéter de la violation des droits de l’homme sur son territoire et des brutalités policières et s’agissant de la Libye, la représentante s’est demandée « lequel des gouvernements qui contrôlent le territoire libyen est représenté ici?» chaque partie s’étant en tout état de cause rendue coupable de violations et d’abus.

Le représentant de la Syrie a répondu, à son tour, aux « mensonges et accusations » d’Israël qui cherche à détourner l’attention de la question à l’examen, à savoir les violations commises par Israël dans les territoires occupés depuis 1967 et le Golan syrien.  Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est mettre fin à une colonisation qui se poursuit depuis 1967.  La puissance occupante doit comprendre que ce qui se dit ici ne sont ni des accusations ni de la propagande mais la réalité corroborée par des rapports de l’ONU et des ONG des droits de l’homme, y compris issues de pays alliés d’Israël.  Le représentant a conclu en accusant Israël de coopérer avec les groupes terroristes en Syrie tels que le Front al-Nosra.

Son homologue de Cuba a dit avoir constaté que la déléguée israélienne ne connait pas bien les conditions de vie en Israël et dans les territoires occupés.  Il a cité différents responsables politiques et policiers israéliens qui ont proféré des menaces d’exécutions extrajudiciaires.

Le représentant du Nicaragua a pris comme une insulte l’idée que la distance empêche son pays de ressentir l’injustice faite au peuple palestinien.  De tels arguments sont « déplorables », a-t-il commenté, en soulignant que c’est Israël qui s’isole par ses actions.  Ce pays, a conclu le représentant, doit cesser les  agressions qu’il poursuit en toute impunité en dépit des condamnations internationales.  Le droit international ne connait pas de frontières.

Déclaration de l’Observateur de l’État de Palestine

L’Observateur de la Palestine a dit que le message que l’Assemblée générale a envoyé aujourd’hui est un message d’appui au droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’édification de l’État de Palestine.  Quand est-ce que la puissance occupante sortira de son déni et se retirera du territoire occupé, y compris Jérusalem-Est? a demandé l’Observateur, en prévenant que la poursuite de l’occupation ne saurait aboutir à la paix.  Nous représentons aujourd’hui les peuples qui luttaient hier pour leur indépendance et leur liberté devant l’Assemblée générale, a dit l’Observateur, et le drapeau palestinien hissé au Siège de l’ONU est le symbole de cette lutte. 

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, s’est prononcée, ce matin, sur 13 projets de résolution, dont quatre à l’issue d’un vote, en particulier sur l’utilisation des mercenaires, le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, la mondialisation et ses effets sur les droits de l’homme et la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.

L’Assemblée déciderait, aux termes de l’un des neuf textes entérinés par consensus, de tenir une réunion de haut niveau, à sa soixante-douzième session, en octobre 2017, immédiatement après les débats généraux, sur les progrès accomplis dans l’application du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes*.

Le phénomène des combattants étrangers a divisé les délégations lors des discussions autour d’un projet de résolution** relatif à l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination.

Dans ce texte, l’Assemblée noterait avec satisfaction la tenue d’une table ronde sur le phénomène des combattants étrangers, le 23 juillet 2015, à New York, et saluerait les efforts qu’a déployés le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires pour l’organiser.

L’Union européenne s’est vivement opposée à la mention des combattants étrangers, estimant que cette question n’avait pas sa place dans le document.  Elle a également réaffirmé son opposition à l’examen du statut des sociétés militaires et de sécurité privée, arguant du fait que le terme « mercenaires » était « clairement défini en droit international ».

L’Assemblée demanderait au Groupe de travail de continuer à étudier et dégager l’origine et les causes du phénomène, les questions, manifestations et tendances récentes concernant les mercenaires ou les activités ayant un lien avec les mercenaires, et leurs incidences sur les droits de l’homme, et notamment sur le droit des peuples à l’autodétermination.

La Troisième Commission a aussi fait sien un texte*** par lequel l’Assemblée exhorterait tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies à continuer d’apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination.

À l’issue du vote, Israël a rappelé qu’il avait reconnu la solution des deux États mais que, loin de retourner à la table des négociations, l’Autorité palestinienne avait « tendu la main au Hamas », qu’Israël considère comme une « organisation terroriste ».  De son côté, l’État de Palestine a répliqué que « le droit à l’autodétermination n’était pas négociable ».

L’Assemblée, par un autre texte****, demanderait aux États Membres de renforcer la coopération internationale visant à prévenir et combattre le trafic de migrants et à poursuivre ceux qui s’y livrent, conformément à l’article 6 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et aux lois et législations nationales.

À la demande de l’Union européenne, le projet de résolution***** sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable a également été mis aux voix.  Les États membres de l’Union européenne ont considéré que certains éléments constitutifs allaient « bien au-delà du mandat des Nations Unies relatif aux droits de l’homme.  En revanche, pour d’autres États, comme l’Argentine, « l’application extraterritoriale des législations nationales » est une « violation du droit international ».  

Convaincue que la façon dont l’information est présentée influe sur la vie d’un grande nombre de personnes et que le journalisme influence l’opinion publique, par un projet de résolution****** sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, l’Assemblée générale exhorterait les États Membres à faire tout leur possible pour prévenir les actes de violence, les menaces et les attaques visant les journalistes et les autres membres des médias et à veiller à ce que les responsabilités soient établies en diligentant une enquête impartiale, approfondie, indépendante et efficace.

La Troisième Commission se prononcera sur d’autres projets de résolution mardi, 24 novembre, à partir de 10 heures.

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Promotion de la femme

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur l’amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural (A/C.3/70/L.24/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale exhorterait les États Membres à poursuivre l’action qu’ils mènent pour appliquer les textes issus des conférences et réunions au sommet pertinentes organisées sous l’égide des Nations Unies, y compris les conférences d’examen, en veillant à ce qu’ils fassent l’objet d’un suivi intégré et coordonné.

L’Assemblée demanderait aux États de promouvoir la consultation et la participation des femmes rurales, y compris les femmes autochtones, les femmes handicapées et les femmes âgées.

Elle leur demanderait de faire en sorte que les femmes rurales soient entendues et participent à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des politiques et activités de prévention des conflits, d’atténuation des problèmes rencontrés au sortir des conflits, de médiation en faveur de la paix, de lutte contre les effets des changements climatiques et de gestion des situations d’urgence –catastrophes naturelles, aide humanitaire, consolidation de la paix et reconstruction après les conflits– et prendre les mesures voulues pour éliminer toutes les formes de violence et de discrimination contre les femmes et les filles rurales à cet égard.

Elle leur demanderait aussi de renforcer les mesures en place, notamment la mobilisation de ressources, pour améliorer la santé des femmes, y compris la santé maternelle, notamment en menant des actions d’information et d’éducation, de sensibilisation et d’aide en faveur de l’élimination des pratiques néfastes et de la prévention, du traitement et de la prise en charge des infections sexuellement transmissibles, dont le VIH, en assurant l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et en faisant en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation.

Elle encouragerait les États Membres, les entités des Nations Unies et tous les autres acteurs intéressés à promouvoir l’accès à la protection sociale des ménages ruraux dirigés par des femmes.

L’Assemblée inviterait les gouvernements à promouvoir l’autonomisation économique des femmes rurales, y compris en les formant à la création d’entreprise, à adopter des stratégies de développement rural et des modes de production agricoles intégrant la problématique hommes-femmes et soucieux des conditions climatiques, et notamment des cadres budgétaires et les mesures d’évaluation correspondantes, et à veiller à ce que les besoins et les priorités des femmes et des filles en milieu rural soient systématiquement pris en compte, de façon à ce qu’elles puissent contribuer véritablement à l’atténuation de la pauvreté, à l’élimination de la faim et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Déclaration avant l’adoption du projet

La Mongolie, en tant que principal coauteur, a estimé que le texte reflétait un enjeu majeur, à savoir l’autonomisation des femmes en milieu rural, notamment face aux effets des changements climatiques et aux problèmes rencontrés au sortir des conflits.  La résolution de cette année porte sur l’amélioration du sort des femmes et des filles « à la lumière des nouveaux objectifs de développement durables ».

Déclarations avant l’adoption du projet

Le Saint-Siège a appuyé la résolution qui vise à améliorer l’accès des femmes et des filles en milieu rural aux ressources, à la sécurité alimentaire, aux soins de santé, au crédit, et à l’espace politique.  Il a toutefois réaffirmé ses réserves au sujet de la santé sexuelle et procréative, et rejeté l’avortement.

De même la Libye, le Soudan, le Yémen et la Mauritanie ont exprimé leurs réserves sur le paragraphe 2 g) du dispositif relatif à la santé sexuelle et procréative.   

Décision sur le projet de résolution déposé par le Président à l’issue de consultations

Par une projet de résolution sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/C.3/70/L.68), adopté par consensus, celle-ci demanderait aux États parties de s’acquitter pleinement de leurs obligations au regard de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Protocole facultatif s’y rapportant, et de tenir compte des observations finales et des recommandations générales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Elle prierait les États Membres d’accroître les montants qu’ils allouent au budget d’ONU-Femmes, en versant, lorsque les décisions des organes délibérants et les règles budgétaires le permettent, des contributions volontaires au titre des ressources de base qui soient pluriannuelles, prévisibles, stables et durables.

Droit des peuples à l’autodétermination

Décision sur un projet de résolution

Aux termes d’un projet de résolution sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination (A/C.3/70/L.42), adopté par 170 voix pour, 6 contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Palaos), et 4 abstentions (Cameroun, Honduras, Afrique du Sud et Tonga), l’Assemblée générale réaffirmerait le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État de Palestine indépendant et exhorterait tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies à continuer d’apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination.

Déclaration avant le vote

Israël a déclaré qu’on ne peut obliger la recherche d’une solution depuis l’extérieur et que seul le retour des Palestiniens à la table des négociations permettra de sortir de l’impasse.  En entreprenant des mesures unilatérales préjudiciables, les Palestiniens ne facilitent pas le processus de paix.  

Le représentant a dénoncé le fait que l’Autorité palestinienne « tende la main au Hamas ».  Les Palestiniens doivent reconnaître la terre des juifs et le droit à vivre dans la paix.  Il est cependant plus aisé de parler depuis la tribune des Nations Unies qu’à la table des négociations, a-t-il regretté, ajoutant que la « solution ne réside pas à New York mais entre Jérusalem et Ramallah ».  Il a précisé qu’Israël était tout à fait d’accord pour une solution des deux États.  Israël votera contre.

Explications de vote à l’issue du vote

L’Argentine a reconnu le droit de la Palestine à l’autodétermination ainsi que l’État de Palestine.  La décision argentine souligne la volonté du pays à renforcer le processus de négociation et confirme la volonté du peuple argentin en faveur de la libre détermination de tous les peuples assujettis à la domination ou à l’occupation étrangère.  L’Argentine s’est félicitée de l’adoption du texte et espère qu’elle contribuera à la création d’un État de Palestine libre et indépendant.

L’observatrice de l’État de la Palestine a salué l’appui écrasant au texte.  Il envoie un message clair à Israël « Puissance occupante » selon lequel cette situation de violation du droit international ne saurait perdurer indéfiniment.  La résolution adoptée ne peut que promouvoir le droit international et les principes et buts de la Charte.  

Le droit à l’autodétermination n’est pas négociable et ce n’est pas à Israël de décider qui doit faire quoi et de quelle manière.  L’observatrice a rappelé qu’il y a maintenant de nombreuses années, les Palestiniens ont reconnu l’État d’Israël et que ceux-ci attendaient toujours un retour.  La communauté internationale n’accepte pas que cette injustice perdure ad infinitum.  L’occupation a commencé il y a des décennies et doit cesser, a-t-elle conclu.

Le Botswana a demandé au Secrétariat de noter qu’il a voté en faveur du projet de résolution.

Par un projet de résolution intitulé « Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination » (A/C3/70/L.58), adopté par 121 voix pour, 53 contre et 6 abstentions (Colombie, Fidji, Kenya, Mexique, Suisse et Tonga), l’Assemblée générale noterait avec satisfaction la tenue d’une table ronde sur le phénomène des combattants étrangers, le 23 juillet 2015, à New York.

L’Assemblée constaterait que les conflits armés, le terrorisme, le trafic d’armes et les opérations clandestines de puissances tierces alimentent, entre autres, la demande de mercenaires sur le marché mondial.

Elle demanderait à tous les États d’envisager de prendre les dispositions voulues pour adhérer à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, ou pour la ratifier.

Elle demanderait au Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires de continuer à étudier et dégager l’origine et les causes du phénomène, les questions, manifestations et tendances récentes concernant les mercenaires ou les activités ayant un lien avec les mercenaires, et leurs incidences sur les droits de l’homme, et notamment sur le droit des peuples à l’autodétermination.

Déclaration avant le vote

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a regretté « le manque de clarté conceptuel dans la résolution et dans le mandat du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires ».  Le Groupe de travail ne devrait pas examiner la situation des sociétés militaires et de sécurité privée, alors que les mercenaires sont clairement définis en droit international.  En outre, l’Union européenne est préoccupée par l’inclusion du phénomène des combattants étrangers dans le texte.  Elle votera contre la résolution.

Déclaration après le vote

L’Argentine a souligné que « le droit à l’autodétermination exige l’existence d’un sujet ».

Droits de réponse

Israël a attiré l’attention de la Commission sur les prétendus efforts pacifiques des Palestiniens qui, en réalité, sont des agressions à l’arme blanche contre des civils israéliens ou une radicalisation des jeunes.  Toute tentative reposant sur le mensonge ne donnera aucun résultat, a insisté la délégation, en réitérant la nécessité de garantir les droits d’Israël et de sa population.

L’observatrice de l’État de Palestine a dit son étonnement face à un droit de réponse alors que la décision sur le projet de décision a été close.  Elle a rappelé que ce texte montrait bien à quel point les discours du représentant d’Israël n’avaient réellement pas d’audience.  

Elle a ensuite cité les nombreuses exactions des milices israéliennes contre la population palestinienne en se demandant si c’était bien la meilleure façon de rechercher la paix.  « Nous sommes arrivés à un point d’ébullition et le peuple palestinien ne baissera jamais les bras », a-t-elle conclu.

Promotion et protection des droits de l’homme: questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable (A/C.3/70/L.30), adopté par 121 voix pour, 53 contre et 5 abstentions (Chili, Costa Rica, Lesotho, Mexique et Pérou), l’Assemblée générale exhorterait tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice sociale, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de chacun, et à rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Elle soulignerait que les tentatives visant à renverser des gouvernements légitimes par la force perturbent l’ordre démocratique et constitutionnel, l’exercice légitime du pouvoir et la pleine jouissance des droits de l’homme.

Elle demanderait à tous les États Membres d’honorer l’engagement qu’ils ont pris à Durban (Afrique du Sud), au cours de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de tirer parti au maximum des bienfaits de la mondialisation, notamment en renforçant et en dynamisant la coopération internationale en vue d’accroître l’égalité des possibilités d’échanges commerciaux, de croissance économique et de développement durable, de communication à l’échelle mondiale grâce à l’utilisation des nouvelles technologies et d’échanges interculturels accrus par la préservation et la promotion de la diversité culturelle.

Explication de vote avant le vote

L’Union européenne a estimé qu’il était nécessaire de travailler à cet ordre international, qui requiert une action de tous les pays.  Elle a réitéré les principes qui sous-tendent cette démarche et a insisté pour qu’un nombre important d’éléments constitutifs de ce projet de résolution aillent bien au-delà du mandat des Nations Unies relatif aux droits de l’homme.  Pour cette raison, l’Union européenne votera contre.

Explications de vote après le vote

L’Argentine a appuyé ce projet de résolution et a réaffirmé les prétentions de certains États d’appliquer leur législation nationale sur d’autres territoires.  L’application extraterritoriale des législations nationales constitue une violation flagrante du droit international.

Les États-Unis continuent de nourrir des réserves sur ce texte et ont voté contre.  Ils ont réaffirmé leur position sur le droit au développement.  Le droit au développement relève du droit universel de chaque individu de se développer.  L’assistance au développement ne doit pas uniquement viser à attirer des richesses mais à encourager à dûment participer au progrès international.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur le renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité ( A/C.3/70/L.31), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait à tous les États Membres de fonder leurs activités de promotion et de protection des droits de l’homme, y compris celles qui visent à renforcer la coopération internationale dans ce domaine, sur la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les autres instruments internationaux applicables en la matière, et de s’abstenir de toute activité incompatible avec cet ensemble de règles internationales.

Elle inviterait les États Membres à envisager d’adopter, selon qu’il conviendra, les mesures qu’ils jugeraient propres à renforcer encore la coopération internationale comme moyen de promouvoir et d’encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’inviter les États Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à présenter de nouvelles propositions et des idées concrètes propres à contribuer au renforcement de l’action de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme par l’instauration d’une coopération internationale fondée sur les principes de non-sélectivité, d’impartialité et d’objectivité, et de lui présenter un rapport d’ensemble sur la question à sa soixante-douzième session.

Aux termes d’un projet de résolution sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme (A/C.3/70/L.43), adopté par 128 voix pour, 53 contre et 2 abstentions (Grèce, Papouasie-Nouvelle-Guinée), tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale se réjouirait de l’adoption, par les chefs d’État et de gouvernement et hauts représentants réunis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 25 au 27 septembre 2015, du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’Assemblée soulignerait que le développement doit être au cœur des décisions économiques internationales et que la cohérence entre les stratégies nationales de développement et les obligations et engagements internationaux est indispensable à l’instauration d’un climat propice au développement et d’une mondialisation inclusive et équitable.

Elle demanderait aux États Membres, aux organismes compétents des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et à la société civile de promouvoir une croissance économique inclusive, équitable et respectueuse de l’environnement, qui permette d’influer sur le cours de la mondialisation de manière à réduire systématiquement la pauvreté et à atteindre les objectifs de développement arrêtés au niveau international.

L’Assemblée affirmerait que la mondialisation est un processus complexe de transformation structurelle, présentant de très nombreux aspects interdisciplinaires, qui a une incidence sur la jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.

Explication de vote avant le vote

Répondant à une question de l’Égypte, le Président a indiqué que les États-Unis avaient demandé un vote enregistré.

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a indiqué qu’il ne soutiendrait pas le projet de résolution, réaffirmant que les effets de la mondialisation devraient être abordés d’une manière plus complète, approfondie et équilibrée.  « Tous les droits de l’homme ne sont pas directement affectés par la mondialisation et il serait erroné de vouloir en généraliser les conséquences. »

Explication de vote après le vote

Le Mexique a voté en faveur du texte, jugeant important d’assurer le suivi de la question des droits de l’homme dans le contexte de la mondialisation.  Il aurait toutefois jugé souhaitable que le texte ne fasse pas référence à la résolution du Conseil des droits de l’homme concernant l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (A/C.3/70/L.48/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale condamnerait sans équivoque toutes les attaques et tous les actes de violence visant les journalistes et les autres professionnels des médias, comme la torture, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, ainsi que les actes d’intimidation et le harcèlement, dans les situations de conflit aussi bien qu’en temps de paix.

Elle demanderait la libération immédiate et sans condition des journalistes et autres professionnels des médias qui ont été pris en otage ou sont victimes de disparitions forcées.

Elle exhorterait également les États Membres à traduire en justice les auteurs de tels crimes, y compris ceux qui en ordonnent la commission, se concertent entre eux, aident ou incitent à les commettre ou les dissimulent, et à s’assurer que les victimes et leur famille disposent de recours appropriés.

L’Assemblée générale engagerait les États à veiller à ce que les mesures visant à lutter contre le terrorisme et à préserver la sécurité nationale soient conformes à leurs obligations au regard du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme, qu’elles n’entravent pas de manière arbitraire le travail des journalistes et qu’elles ne compromettent pas leur sécurité.

Présentation

La Grèce a signalé qu’au cours des consultations, les coauteurs ont travaillé en profondeur en vue d’arriver à un texte équilibré.  Elle a rappelé qu’il y a trois ans, le 2 novembre a été proclamée Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes (A/RES/68/163).  La Grèce a enfin appelé à la mobilisation des États sur cette problématique et l’adoption du texte par consensus. 

Déclaration après adoption

La Fédération de Russie s’est félicitée de la détermination des auteurs et du dialogue qu’ils ont facilité en vue d’atteindre un consensus.  Elle a jugé que la sécurité des journalistes laisse souvent à désirer et que les situations d’inclusion de journalistes dans des listes noires sont devenues courantes, de même que les pratiques honteuses de blocage de l’exercice des activités professionnelles des médias sur le territoire de certains États.  Elle a ensuite rejeté l’utilisation abusive du terme « journaliste » comme dans le cas des blogueurs ou d’autres personnes qui ne font pas partie des milieux journalistiques professionnels.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme ( A/C.3/70/L.49/Rev.1), adoptée par consensus, l’Assemblée générale soulignerait l’utilité d’institutions nationales des droits de l’homme créées et fonctionnant conformément aux Principes de Paris pour ce qui est de suivre régulièrement la législation en vigueur et d’informer systématiquement l’État de son incidence sur les activités des défenseurs des droits de l’homme, notamment de lui adresser des recommandations pertinentes et pratiques.

L’Assemblée soulignerait que les institutions nationales des droits de l’homme, leurs membres et leur personnel ne devraient d’aucune manière être l’objet de représailles ou d’intimidations, notamment sous forme de pressions politiques, d’intimidations physiques, de harcèlement ou de contraintes budgétaires injustifiées, par suite d’activités qu’elles mènent dans le cadre de leurs mandats respectifs.

Elle encouragerait les institutions nationales de défense des droits de l’homme conformes aux Principes de Paris à continuer de participer et de contribuer, dans le respect de leurs mandats respectifs, aux délibérations de tous les mécanismes et processus pertinents de l’Organisation des Nations Unies, notamment les débats sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’Assemblée générale engagerait tous les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, ainsi que les institutions spécialisées, fonds et programmes, à œuvrer, dans le cadre de leur mandat, en coopération avec les États Membres et les institutions nationales, à la promotion et à la protection des droits de l’homme, notamment à mener des projets dans le domaine de la bonne gouvernance et de l’état de droit.

Déclarations avant l’adoption du projet de résolution

Le Royaume-Uni a précisé que sa législation interne interdisait les représailles contre toute personne coopérant ou cherchant à coopérer avec les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme.

L’Australie, au nom de plusieurs pays, a vu un pas en avant supplémentaire pour ces institutions qui jouent un rôle clef et fournissent des compétences précieuses.  Le Conseil des droits de l’homme est un modèle pour la participation des institutions.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

La Fédération de Russie a compté que les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme continueront d’apporter une contribution utile aux travaux de l’ONU en matière de droits de l’homme « sans préjuger du fond des travaux en question ».

L’Inde a vu des dispositions « trop prescriptives sur le rôle et la nature des institutions nationales » qui sont clairement définis dans la législation nationale.

Par un projet de résolution intitulé « Vers la pleine réalisation de l’objectif d’une Organisation des Nations Unies accessible et inclusive pour les personnes handicapées » (A/C.3/70/L.56), approuvé par consensus, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de poursuivre son travail de sensibilisation à la protection et la promotion des droits des personnes handicapées et d’amélioration des réglementations pertinentes, des locaux et des services dans le système des Nations Unies, y compris ses organismes, fonds et programmes, ainsi que dans les bureaux régionaux, afin de créer un environnement accessible et non discriminatoire pour les personnes handicapées, notamment les membres du personnel, les délégués et les visiteurs.

L’Assemblée prierait le Secrétaire général de continuer à faire en sorte que le personnel de l’Organisation soit plus sensibilisé à la situation des personnes handicapées et mieux informé en la matière, notamment en rappelant que ces personnes sont parfaitement capables et contribuent au travail de l’Organisation.

Décision sur le projet de résolution

Par un projet de résolution intitulé « Aide et protection en faveur des déplacés » (A/C.3/70/L.51/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait aux gouvernements d’assurer aide et protection aux déplacés, y compris une assistance pour la réinsertion et le développement, et de faciliter l’action menée en ce sens par les organismes compétents des Nations Unies et les organisations humanitaires, en améliorant encore l’accès du personnel humanitaire aux personnes déplacées et l’acheminement de ses approvisionnements et de son matériel et en conservant le caractère civil et humanitaire des camps et des zones d’installation de déplacés, là où il en existe, ainsi qu’en prenant des mesures pour garantir la sécurité et la protection du personnel humanitaire et lui permettre ainsi de secourir efficacement les déplacés.

Déclaration à l’issue de l’adoption

Le Canada a réaffirmé son engagement aux côtés des plus vulnérables, notamment des déplacés, surtout en cas de déplacement prolongé.  Le texte inclut d’ailleurs des paragraphes sur la résilience des déplacés de longue durée et des communautés d’accueil.  Il a mis l’accent sur le déplacement dû aux effets des changements climatiques, thème, selon lui, d’une extrême importance.

Le Soudan a souligné que son gouvernement mettait tout en œuvre pour la protection des droits des déplacés mais qu’il se voyait obligé de se dissocier du paragraphe 16 du préambule, lequel rappelle les dispositions pertinentes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) qui définissent comme crimes contre l’humanité la déportation et le transfert forcé de populations et comme crimes de guerre la déportation ou le transfert illégal de populations civiles et le fait d’ordonner le transfert de celles-ci.

L’Arménie a dit sa conviction que les projets de résolution sur les déplacés internes doivent évoluer.  Il a regretté que des propositions aient été faites pour réduire le paragraphe 11 du préambule sur le respect des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977.

Prévention du crime et justice pénale

Décision sur un projet de résolution

Aux termes d’un projet de résolution sur le renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (A/C.3/70/L.8/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée demanderait aux États Membres de renforcer la coopération internationale visant à prévenir et combattre le trafic de migrants et à poursuivre ceux qui s’y livrent, conformément, selon qu’il convient, à l’article 6 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et aux lois et législations nationales.

Elle encouragerait les États Membres à veiller, lorsqu’ils mènent des enquêtes et des poursuites concernant le trafic de migrants, à ce que des enquêtes financières soient faites parallèlement en vue d’identifier, de geler et de confisquer le produit de ce crime et à considérer le trafic de migrants comme une infraction préparatoire à une opération de blanchiment d’argent.

Elle demanderait aux États Membres d’ériger en infraction grave au sens de l’alinéa b) de l’article 2 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée le trafic d’espèces de faune et de flore sauvages protégées dès lors qu’y participent des groupes criminels organisés; et de prendre des mesures appropriées et efficaces pour prévenir et combattre le trafic de pierres et métaux précieux par des groupes criminels organisés.

Présentation

L’Italie a déclaré qu’il faut une riposte globale et coordonnée pour vaincre certaines formes de criminalité organisée, au vu de l’escalade de la violence et de phénomènes actuels très inquiétants.  Elle a signalé des innovations dans les textes relatifs au terrorisme, en mettant l’accent sur la menace spécifique que celui-ci représente aujourd’hui.

Explication de position après l’adoption

La République islamique d’Iran s’est dissociée du libellé du paragraphe 32 du dispositif faisant référence au Groupe d’action financière (GAFI) car il s’agit d’un organe non onusien, entaché de préjugés politiques.  La persistance des actes de Daech montre à quel point ce groupe d’action a échoué dans son mandat, a-t-elle dit.

Aux termes d’un projet de résolution sur l’amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes (A/C.3/70/L.13/Rev.1), adopté par consensus, tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale exhorterait les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier dans les meilleurs délais la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel y relatif visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ou d’y adhérer.

L’Assemblée rappellerait qu’elle a décidé, dans la limite des ressources existantes, d’examiner, tous les quatre ans, à partir de sa soixante-douzième session, les progrès accomplis dans l’application du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, et déciderait par conséquent de tenir, dans la limite des ressources existantes, une réunion de haut niveau à sa soixante-douzième session, au plus tard en octobre 2017.

Elle prierait le Secrétaire général et le Président de l’Assemblée de prendre, en collaboration étroite avec les États Membres, toutes les mesures voulues pour organiser la réunion de haut niveau.

Elle demanderait aux États Membres de continuer à s’employer à incriminer la traite des personnes sous toutes ses formes, y compris l’exploitation de la prostitution d’autrui et autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou des pratiques analogues, la servitude et le prélèvement d’organes, tout particulièrement chez les enfants, et à condamner ces pratiques et à rechercher, poursuivre et punir ceux qui s’y livrent et les intermédiaires, tout en offrant protection et assistance aux victimes dans le respect absolu des droits de l’homme.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

Les États-Unis ont considéré que la traite était « un acte criminel qui menace la stabilité de par le monde et nous concerne tous ».  Ils ont évoqué quatre piliers pour combattre ce phénomène: prévention, poursuite, protection et partenariat.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

La Sierra Leone, au nom du Groupe des États d’Afrique, se félicitant du long chemin parcouru, notamment en Afrique, a salué l’instrument essentiel qu’est le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, adopté en 2010.  Elle a appuyé la tenue d’une réunion de haut niveau en 2017, qui doit être organisée « dans le plein respect de la souveraineté des États Membres ».  Elle a déploré le financement insuffisant alloué à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour lutter contre la traite des personnes.

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a réaffirmé sa conviction que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel y relatif étaient des instruments importants pour combattre la traite.  L’évaluation du Plan d’action mondial devrait permettre un examen fouillé pour mieux mesurer les lacunes et les difficultés rencontrées; la réunion de haut niveau devrait être organisée dans la limite des ressources disponibles.

Le Nigéria a accordé une attention particulière aux causes premières de la traite qui exige une action concertée de la part de tous.  À cet égard, le partage des renseignements est essentiel.

Décision orale

Le Président a indiqué que la Commission avait pris note de plusieurs documents sur la prévention du crime et la justice pénale.

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s’est réuni, ce matin, pour observer, avec un peu d’avance, la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, qui est célébrée chaque année le 29 novembre.  À cette occasion, le Comité avait reçu une longue liste de messages* de solidarité envoyés par des chefs d’État et de gouvernement, des ministres des affaires étrangères et des organisations de la société civile.

« Cette année, la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien est célébrée à une période où la sécurité est particulièrement précaire et l’espoir au plus bas », a relevé le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans le message qu’il a adressé à cette occasion.  Il a fait référence à « une vague de violence qui a causé d’immenses souffrances tant chez les Israéliens que chez les Palestiniens, les deux camps s’étant livrés à des attaques odieuses, notamment des agressions à l’arme blanche, des fusillades et des attaques commises à l’aide de véhicules ».  « Les implantations illégales de colonies de peuplement et les actes de violence qui y sont liés se sont poursuivis, de même que les démolitions punitives de maisons et d’autres installations appartenant à des Palestiniens », a regretté le Secrétaire général.

Dans ce message, qui a été lu par le Vice-Secrétaire général de l’Organisation, M. Jan Eliasson, le Secrétaire général se félicite de ce que le Premier Ministre d’Israël, M. Benjamin Netanyahu, ait à maintes reprises déclaré qu’Israël n’avait aucune intention de revenir sur le statu quo au mont du Temple/esplanade des Mosquées, mais il prévient que cet engagement doit s’accompagner de mesures visant à calmer la situation et à rétablir la confiance.

Aujourd’hui, a déploré M. Percaya, 68 ans après la résolution 181, nous sommes témoins une fois de plus d’une grave crise sur le terrain.  Il s’est aussi élevé contre les colonies illégales qu’Israël continue d’établir en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, en contravention avec l’article 49 de la quatrième Convention de Genève, alors qu’Israël et la Palestine en sont des États parties et que l’applicabilité de la Convention au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, a été confirmée à plusieurs reprises par de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, ainsi que par la Conférence des Hautes Parties contractantes à cette Convention.  M. Percaya s’est aussi appuyé sur l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel l’État de Palestine a adhéré cette année.

M. Riyad Mansour, Observateur permanent de l’État de Palestine, qui s’exprimait au nom du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, a déploré l’absence de mise en œuvre des résolutions des Nations Unies par Israël, en dénonçant le fait que ce pays continue à se comporter comme « un État au-dessus des lois ».  La politique de « deux poids deux mesures » semble l’emporter, s’est-il plaint tout en rappelant que, depuis deux mois, le drapeau de la Palestine flotte au Siège de l’ONU et dans les bureaux des Nations Unies sur le terrain.

Il a également dénoncé les actions menées par Israël dans la ville de Jérusalem et aux alentours, en énumérant les problèmes que posent les restrictions imposées aux Palestiniens et les violations commises par les colons et les extrémistes contre les lieux saints chrétiens et musulmans.  Il a prévenu contre le risque de voir ce conflit de nature politique et juridique se transformer en conflit religieux, ce qui aurait des « conséquences catastrophiques » pour l’ensemble de la région.  

L’observateur de la Palestine s’est en outre interrogé sur les intentions cachées d’Israël lorsqu’il envoie 600 000 colons s’installer sur les terres de l’État de Palestine occupé et confisque ces terres.  Pour lui, ces actions sont, en vertu de la quatrième Convention de Genève, en outre, en contradiction avec une solution à deux États.

La « main de fer » israélienne est insoutenable car elle a entraîné la région dans une « spirale de violence, de sang et de conflit », a-t-il soutenu, en exhortant les puissances internationales à cesser les politiques sélectives.

Au nom du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, le Vice-Secrétaire général de l’Organisation, M. Jan Eliasson, a déclaré que les colonies de peuplement et la violence des colons, y compris les démolitions punitives, allaient à l’encontre de l’intention déclarée d’Israël de parvenir à une solution à deux États.  Il a souhaité que les nombreuses déclarations du Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahu, sur son intention de ne pas modifier le statu quo d’Al-Haram al-Sharif, se traduisent en mesures concrètes.

De son côté, le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme de la population des territoires occupés, M. Rohan Perera, a déclaré avoir été gravement perturbé, lors de la mission du Comité à Amman (Jordanie) en août 2015, par la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés.  Il s’est appuyé sur les témoignages de représentants de la société civile, de victimes et de témoins des violations israéliennes, ainsi que sur ceux des responsables palestiniens et des Nations Unies.

Le contexte de l’agression israélienne contre la mosquée Al-Aqsa a également été rappelé, notamment par l’Observateur permanent de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), M. Ufuk Gokcen, qui relayait un message du Secrétaire général de cette Organisation.  Il a condamné cette attaque sans précédent en soulignant qu’elle portait atteinte aux droits religieux inaliénables de musulmans à travers le monde.  Si elle se poursuit, elle favorisera l’extrémisme, la violence et le racisme, a-t-il averti, en émettant la crainte que cela aboutisse à enflammer les conflits religieux, ce qui mettrait en danger les perspectives de paix et de stabilité dans la région.

Parlant au nom de la société civile, M. Brad Parker, avocat spécialisé en droit international, membre de Defense for Children International Palestine, a alerté sur le fait que les enfants palestiniens vivent dans un climat d’instabilité et de violence.  Pendant ce temps, a-t-il noté, les colons israéliens continuent de bénéficier de l’impunité et les militaires israéliens ciblent délibérément les Palestiniens pour les forcer à annuler les manifestations.  Il a également critiqué le système judiciaire israélien qui, a-t-il dit, refuse de reconnaître l’exercice de leurs droits inaliénables.  En effet, depuis 1967, Israël dispose de deux systèmes juridiques dans le même territoire, en utilisant les critères de la nationalité et de l’ethnicité pour déterminer les lois applicables.

M. Parker a constaté une évolution inquiétante au cours de ces derniers mois, en précisant qu’Israël avait repris sa pratique de détention administrative d’enfants, alors que le droit international ne prévoit la privation de liberté pour les mineurs qu’en dernier recours.  En outre, l’isolement qui est imposé aux enfants arrêtés permet aux interrogateurs israéliens de leur extorquer des aveux, a-t-il ajouté.  En moyenne, 700 enfants sont arrêtés et poursuivis en Cisjordanie chaque année, la majorité d’entre eux étant accusés d’avoir lancé des pierres. 

L’organisation Defense for Children International Palestine a pu vérifier la mort de 535 enfants lors de l’assaut militaire dans la bande de Gaza en 2014.  Cette « agression militaire brutale » a causé au total la mort de plus de 2 200 Palestiniens, a ajouté M. Gholamali Khoshroo (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés, en lisant un message du Président iranien, M. Hassan Rouhani.  Il a aussi parlé des personnes déplacées -plus d’un demi-million-, et des milliers de maisons et de biens palestiniens détruits, y compris les locaux des Nations Unies.

Pour sa part, M. Ahmed Fathalla, Observateur permanent de la Ligue des États arabes, au nom du Secrétaire général de la Ligue, M. Nabil Elaraby, a fait remarquer que, depuis le début du mois d’octobre dernier, le Gouvernement « d’extrême droite » d’Israël autorisait les colons et l’armée à tuer des Palestiniens et à utiliser des balles réelles contre eux.  Il a appelé, en l’absence d’une solution politique juste, à protéger le peuple palestinien.

Le Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, M. Matthew Rycroft, du Royaume-Uni, a assuré du soutien du Conseil qui a tenu diverses séances de travail sur la situation au Moyen-Orient ces derniers mois, notamment des réunions d’information mensuelles, des débats publics ou encore une réunion convoquée en urgence.  Dans une déclaration à la presse publiée en septembre dernier, le Conseil de sécurité a appelé à mettre fin aux mesures de provocations et reconnu le rôle particulier de la Jordanie pour négocier la paix.

De l’avis du Président de l’Assemblée générale, M. Morgens Lykkettoft, « le peuple palestinien a attendu trop longtemps ».  Il a souhaité un nouvel élan pour trouver une solution durable au conflit israélo-palestinien.

Les deux parties doivent aplanir leurs divergences et reprendre les pourparlers de paix, a renchéri l’Observateur permanent de l’Union africaine, M. Téte António, en transmettant un message de la Présidente de l’Union africaine, Mme Nkosazana Dlamini-Zuma.  Pour lui, la réunion d’aujourd’hui reflète la volonté de la communauté internationale à parvenir à un accord sur le statut final.

 

* Les messages reçus seront publiés dans un bulletin spécial de la Division des droits des Palestiniens.

 

L’Observateur permanent de l’État de Palestine a demandé, une nouvelle fois, à l’Assemblée générale une protection internationale pour des Palestiniens sans défense et sans armes.  Le drapeau palestinien a été hissé le 30 septembre dernier au Siège de l’ONU à New York et pourtant la paix et la sécurité du peuple palestinien semblent plus éloignées que jamais et la question de Palestine continue d’offrir un terreau exploité par les extrémistes dans le monde, ont constaté les États.  « Si les dirigeants palestiniens veulent vraiment la paix, pourquoi refusent-ils de s’asseoir dans la même pièce que le Premier Ministre israélien? » s’est demandé le représentant d’Israël.

Réunie pour examiner la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, l’Assemblée générale a été saisie de six projets de résolution du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, sur lesquels elle devrait se prononcer demain.

L’Observateur de l’État de Palestine a souligné le manque d’espoir et de perspective, 68 ans après la première résolution de l’Assemblée générale entérinant la partition de la Palestine.  L’histoire n’a cessé de montrer qu’elle déteste être ignorée et qu’elle est directement liée au présent, a prévenu l’Observateur, en jugeant qu’il est temps, que la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, surmonte sa « paralysie » avant que l’espoir ne disparaisse, que la solution à deux États ne soit détruite et que les faibles perspectives de paix ne meurent.  Trop de lignes ont été franchies, trop de vies ont été perdues et les choses peuvent empirer.

Ce qui manque, a poursuivi l’Observateur, ce n’est ni l’appui ni la solidarité mais le courage et la volonté politique de mettre en œuvre les résolutions.  Au cours de l’année écoulée, la situation s’est détériorée sur tous les fronts, a-t-il rappelé, en demandant, une nouvelle fois, une protection internationale pour des Palestiniens sans défense et sans armes.  Cet appel, a-t-il averti, ne saurait être vu comme « déraisonnable et infaisable » par quiconque veut le respect du droit international, la protection des civils dans les conflits armés et la paix.  Le droit à la sécurité n’est pas l’exclusivité d’Israël, a-t-il martelé.  Aucune désescalade ou reprise du processus de paix et de négociation ne sera possible sans sécurité.  Le moment n’est-il pas venu de créer un groupe international d’appui et de convoquer une conférence internationale sur la paix israélo-palestinienne? 

Si les dirigeants palestiniens veulent vraiment la paix, pourquoi refusent-ils de s’asseoir dans la même pièce que le Premier Ministre israélien? » s’est demandé le représentant d’Israël.  « Si les dirigeants palestiniens veulent d’un État pour leur peuple, pourquoi rejettent-ils l’idée même d’un État pour le peuple juif? »  « Si les dirigeants palestiniens sont préoccupés par la protection de leur propre peuple, pourquoi l’encouragent-ils à la terreur et à la violence? »  Trouver une réponse à ces questions dans les résolutions présentées aujourd’hui est aussi facile que de « chercher une aiguille dans une botte de foin », a ironisé le représentant.  « Vous pouvez hisser un drapeau palestinien aux Nations Unies, mais aussi longtemps que les Palestiniens échoueront à élever une génération acquise à la paix et à la réconciliation, il n’y aura aucun espoir de mettre fin à la violence. »  Le représentant de l’Indonésie, Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a tout de même mis en garde contre le fait que partout dans le monde, les extrémistes de tous bords ont souvent utilisé le conflit israélo-palestinien et l’occupation « sans fin et inacceptable » comme argument pour recruter des adeptes.

L’extrémisme violent, les conflits en Syrie et au Yémen et la crise des réfugiés se combinent pour créer une instabilité croissante dans toute la région, s’est alarmé, à son tour, le Président de l’Assemblée, M. Mogens Lykketoft.

L’Assemblée a justement poursuivi aujourd’hui son débat pour « sensibiliser l’opinion mondiale au drame des migrants en situation irrégulière en particulier les demandeurs d’asile syriens, dans le bassin méditerranéen ».  Ce point avait été inscrit à l’ordre du jour à la demande de la Turquie submergée, avec le Liban et la Jordanie, par l’afflux de Syriens fuyant la guerre et les atrocités.

À la lumière des récents attentats qui ont frappé Paris et des flots de réfugiés qui se pressent aux portes de l’Europe, de nombreuses voix ont dit craindre de voir assimilés terroristes et demandeurs d’asile.  Le représentant de l’Arabie saoudite s’est ainsi dit préoccupé par le « discours inhumain et raciste » contre les réfugiés et les musulmans en particulier, tandis que son homologue du Brésil a insisté sur l’importance de préserver l’intégrité du système international d’asile, car la majorité écrasante de ceux qui arrivent en Europe essaient justement d’échapper aux atrocités et aux persécutions perpétrées par les groupes responsables de la terreur à Paris et à Beyrouth.  « Fermer nos portes ne saurait être une option. »

La communauté internationale doit être aussi consciente de la nécessité d’aider les pays de la région qui portent le plus grand fardeau de cette crise, a souligné le représentant de l’Inde, dénonçant le fait que certains pays donateurs déduisent l’accueil des réfugiés de leur aide publique au développement (APD).  Pourtant la réalité, a rappelé son homologue de l’Argentine, est que le phénomène des réfugiés affecte en priorité les pays en développement qui ont accueilli 85% des réfugiés du monde en 2014, contre 70% il y a 10 ans.  La réponse humanitaire est donc importante, elle seule peut répondre à l’urgence.  Urgence il y a, a insisté le représentant de la Roumanie: en 2000, 12% de la population mondiale vivait en zone de conflit, aujourd’hui c’est 43%, et d’après les estimations, 70% en 2030.

L’Assemblée générale poursuivra son débat sur la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, demain mardi 24 novembre, à partir de 10 heures.

SENSIBILISATION DE L’OPINION MONDIALE AU DRAME DES MIGRANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE, EN PARTICULIER LES DEMANDEURS D’ASILE SYRIENS, DANS LE BASSIN MÉDITERRANÉEN

Déclarations

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a mis en valeur « l’accueil généreux » de plus de 4 millions de réfugiés dans les pays voisins de la Syrie estimant que ceux-ci méritaient d’être aidés et appuyés.  Il a également souligné l’attitude de l’Union européenne.  Pour sa part, depuis 2013, le Brésil a donné ordre à ses consulats au Moyen-Orient d’accorder des visas spéciaux via des procédures simplifiées de demande d’asile.  À ce jour, 2 200 réfugiés syriens ont déjà été reconnus comme réfugiés au Brésil.  S’il faut condamner les attaques « atroces » commises du Kenya, au Mali, à Beyrouth et Paris, il ne faut pas pour autant s’en servir comme prétexte à une politique restrictive.  Le terrorisme ne saurait limiter nos efforts pour offrir une aide aux réfugiés et aux déplacés par la guerre et les urgences humanitaires.

Il est essentiel de préserver l’intégrité du système international d’asile duquel les terroristes sont exclus comme en témoigne la Convention de 1951 sur les réfugiés qui est « très claire » là-dessus.  Nous devons garder à l’esprit, a dit le représentant, que la majorité écrasante de ceux qui arrivent en Europe essaient d’échapper aux atrocités et aux persécutions perpétrées par les mêmes groupes qui sont responsables de la terreur à Paris et à Beyrouth.  Il apparait nécessaire de renouveler notre engagement en faveur des valeurs que nous avons reconnues à la création de l’ONU et par-dessus en faveur de notre humanité.  « Fermer nos portes ne saurait être une option », a souligné le représentant.

Nous devons impérativement agir ensemble pour identifier et mettre en place les instruments appropriés, a déclaré M. ION JINGA (Roumanie).  Nous avons besoin d’une nouvelle approche qui soit véritablement « globale », parce qu’aucun pays ne peut plus résoudre seul ce problème qui est devenu international et ceci est encore plus évident dans le cas de la Syrie.  Le représentant a estimé que la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est au cœur de la solution compte tenu de son expérience de 65 ans.  Nous devons, a-t-il poursuivi, viser un partage équitable des responsabilités.  À cet égard, le Sommet de La Valette offre une perspective réaliste pour un dialogue élargi entre l’Union européenne et l’Afrique dont la contribution est « vitale » pour arrêter la migration illégale, renforcer l’adoption ou la mise en œuvre des accords de réadmission et améliorer la prise de décision en matière juridique pour continuer le parcours du développement.  En toutes choses, il faut respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les réfugiés, conformément aux traités internationaux, et accorder une attention particulière au traitement et à l’intégration des femmes et des enfants et de ceux qui sont victimes du trafic ou de la maltraitance. 

La Roumanie, a affirmé le représentant, continue à fournir de l’aide humanitaire pour les réfugiés syriens tant au niveau bilatéral qu’au sein des programmes spécifiques des Nations Unies, avec une attention particulière pour les camps de réfugiés en Jordanie.  Jeudi dernier, a rappelé le représentant, on a appris que si en 2000, la population de la planète qui vivait dans des zones de conflit était de 12%, aujourd’hui elle représente 43% et en 2030, elle représentera 70%.  Il faut absolument arrêter cette spirale.  S’il s’est félicité des conférences annoncées par le Secrétaire général, le représentant a prévenu qu’à long terme, il est essentiel d’assurer le développement des pays en cause car la solution n’est pas d’augmenter le nombre des donateurs mais de réduire la demande d’assistance.  Ici encore, a conclu le représentant, la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 peut faire la différence. 

Devant une crise humanitaire d’une ampleur « exceptionnelle » et qui a des « implications morales », M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a estimé que « sauver des vies, offrir protection et respecter la dignité humaine » ne peut être que la priorité des priorités.  Il faut laisser les frontières ouvertes et pas les fermer, s’abstenir de réduire les mesures en faveur des demandeurs d’asile dans le but de les décourager et renoncer aux discours racistes et xénophobes.  La communauté internationale doit être consciente de la nécessité d’aider les pays de la région qui portent le plus grand fardeau et de se montrer à la hauteur de leurs « solidarité, hospitalité et compassion ».  Le représentant s’est inquiété du fait que certains pays donateurs comptent l’accueil des réfugiés dans leur aide publique au développement (APD) et que d’autres vont même jusqu’à réduire de près de 20% le budget de leur APD en arguant de ce que leur coûte le respect de la Convention de 1951 sur les réfugiés.  Nous savons que cela est permis par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais nous croyons qu’il s’agit peut-être d’une question sur laquelle l’Assemblée générale devrait se prononcer.

Comment, a poursuivi le représentant, reprocher à quiconque de voir dans la résolution 2240 du Conseil de sécurité que ceux qui risquent leur vie en traversant la Méditerranée sont accusés de le faire par appât du gain et non par crainte de la persécution et de la mort.  Si on en croit la résolution, les bateaux sur lesquels ils s’embarquent représentent une menace à la paix et à la sécurité internationales et à ce titre, ils doivent être saisis et détruits.  Il nous semble, à nous lecteurs de la résolution, que le Conseil a décrété que les gens ne peuvent fuir à moins de trouver des navires répondant strictement aux normes de l’Organisation maritime internationale (OIM).  Est-ce donc cela la responsabilité de protéger et le droit à la protection?  En adoptant une approche sécuritaire de la migration, le Conseil a légitimé une position « difficilement défendable », sans compter l’ironie de la situation qui montre que c’est bien le Conseil qui, par « ses actes d’omission »,  a créé la crise actuelle.  Le Conseil, a tranché le représentant, n’a pas assumé la responsabilité que lui ont confiée les autres États Membres de l’ONU et très franchement, la nécessité d’une réforme parle d’elle-même. 

Toute approche doit se fonder sur le respect du droit international et des droits de l’homme et se fonder sur la solidarité, l’appropriation et la responsabilité partagée, a déclaré M. ALVARO MENDONÇA E MOURA (Portugal).  Il a prôné une coopération renforcée entre les pays d’origine, de transit et de destination, impliquant les organisations régionales et internationales.  Il s’est félicité des résultats du Sommet de La Valette des dirigeants européens et africains.  Le Portugal, a-t-il expliqué, place la migration dans les priorités de son Dialogue 5+5 qui réunit des pays du Bassin méditerranéen.  Le Portugal a été cofondateur du « Processus de Khartoum » et préside actuellement le Comité directeur du Processus de Rabat.  La promotion d’un partenariat fort entre l’Europe et l’Afrique a toujours été la priorité du Portugal, a insisté le représentant. 

Le Portugal vient d’ailleurs d’accueillir un groupe de réfugiés syriens en provenance d’Égypte et même avant, conscient de l’importance de l’éducation pour les étudiants des pays fragiles et en conflit, le Portugal a appuyé l’initiative de l’ancien Président Jorge Sampaio « Global Platform 4 Syrian Students » et continuera de supporter ses efforts pour développer un « Mécanisme de réaction rapide pour l’enseignement supérieur dans les situations d’urgence ».  Le représentant a conclu en soulignant que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 doit rester la priorité pour tout comme la promotion de solutions politiques tant attendues aux conflits en cours au Moyen-Orient et en Afrique. 

Nous ne pouvons pas ne pas voir, a déclaré M. FERNANDO A. MARANI (Argentine), que la situation en Syrie est la conséquence directe de la militarisation.  L’Argentine, a-t-il dit, a mis en place un dispositif spécial d’octroi de visas et un processus accéléré d’examen des demandes d’asile.  Les documents sont faits rapidement et accordés gratuitement.  En dépit de la complexité des flux migratoires, il ne faut pas confondre réfugiés et migrants, a mis en garde le représentant.  Le droit de migrer est reconnu aux personnes qui cherchent de meilleures conditions de vie.  Or, ce n’est pas le cas des réfugiés qui eux cherchent un refuge pour tout simplement rester en vie.  La réalité est que le phénomène affecte surtout les pays en développement qui ont accueilli 85% des réfugiés dans le monde en 2014, contre 70%, il y a 10 ans.  La réponse humanitaire est donc importante car elle seule peut répondre à l’urgence.  Mais, a souligné le représentant, il faut aussi une coopération au développement renforcée pour s’attaquer aux facteurs sous-jacents qui forcent des personnes à tout abandonner pour protéger leur vie et leur intégrité physique.

M. ŽELJKO PEROVIĆ (Monténégro) a souligné la responsabilité de l’humanité de mettre un terme à la crise actuelle de la migration.  Il a en même temps relevé que cela ne saurait se faire d’un coup.  Il a appelé à unir les efforts pour renforcer la réponse humanitaire, lutter contre les gangs criminels et redonner espoir à ceux qui fuient pour sauver leur vie.  Les États, a-t-il ajouté, devraient être prêts à offrir le soutien nécessaire aux migrants qui passent par leur territoire ou qui recherchent un asile.  Les États devraient mieux coopérer sur le plan de l’organisation et de l’échange d’information sur les migrations illégales et le trafic d’êtres humains.  Nous devons mieux gérer les frontières et aider les pays voisins de la Syrie.  Tout en rappelant que la « route des Balkans » était considérée comme une voie sûre, le représentant a quand même prévenu des risques encourus.  Il a mentionné le Plan d’action adopté par son pays afin de renforcer ses capacités d’accueil.  Il a rappelé que ce sont les violations des droits de l’homme et les conflits qui causent les mouvements migratoires et a donc souhaité que les opérations humanitaires soient davantage liées aux efforts de développement.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a indiqué que devant les déplacements de masse, phénomène global, on ne peut se contenter d’être de « simples observateurs ».  Il faut trouver des solutions et se rappeler que les droits de l’homme universels et indivisibles s’appliquent aussi aux migrants et aux réfugiés.  La Slovénie, a dit le représentant, sait à quel point la coopération régionale est importante et nécessaire pour faire face aux énormes flux de réfugiés le long de la Méditerranée orientale.  Ces dernières semaines, plus de 250 000 réfugiés ont traversé la Slovénie qui ne compte que deux millions d’habitants.  Le pays fait de son mieux et salue donc l’aide de l’Union européenne, de l’ONU et de ses agences.  La réalité est qu’il faut gérer les choses de manière plus efficace et que c’est là une responsabilité partagée de la communauté internationale, a dit le représentant.  Il a prôné une coopération et un dialogue renforcés entre pays d’origine, de transit et de destination et prévenu qu’une solution durable ne sera possible que si l’on s’attaque aux causes profondes des migrations, à savoir la violence, les conflits, les changements climatiques et la pauvreté.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 va dans ce sens et c’est une raison de plus pour le mettre en œuvre.  Le représentant n’a pas oublié de parler de la nécessité de lutter contre les migrations clandestines et le trafic des êtres humains.  La situation globale rappelle qu’il faut intensifier les efforts pour garantir des migrations « sûres, ordonnées et régulières » qui auraient des effets positifs sur le développement.

M. OMAR D. FADL MOHAMED (Soudan) a demandé aux agences des Nations Unies d’assurer la sûreté et la sécurité des réfugiés et des migrants notamment en Méditerranée, et à tous les États Membres d’être à la hauteur de la situation.  La communauté internationale doit faire en sorte que cette « expérience amère » ne se répète plus.  Le représentant a salué les différentes initiatives du HCR, avant de rappeler que son pays reçoit aussi un grand nombre de réfugiés fuyant les conflits, la dégradation de l’environnement et les catastrophes naturelles.  Il a parlé des réfugiés du Soudan du Sud qui étaient sur le territoire soudanais avant même le début des combats. 

Grâce à la généreuse réponse de nombreux États, dont le Canada, les promesses de réinstallation et autres formes d’admission humanitaire dépassent maintenant l’objectif fixé, s’est félicité M. MICHAEL D. GRANT (Canada).  Toutefois, pour le Canada, a-t-il dit, le moment est venu de fixer des objectifs « plus ambitieux encore ».  Son gouvernement, a-t-il souligné, a réitéré son engagement à réinstaller 25 000 réfugiés syriens, « sans compromettre sa sécurité » et à fournir une nouvelle contribution de 100 millions de dollars au HCR pour appuyer des activités « cruciales » en Syrie et dans la région.  Cette somme vient s’ajouter aux 800 millions de dollars d’assistance humanitaire, au développement et à la sécurité que le Canada a déjà débloqués en réponse à la crise syrienne, a ajouté le représentant, avant de plaider pour une approche holistique des migrations forcées et de la protection des réfugiés.

M. YASHER ALIYEV (Azerbaïdjan) s’est dit préoccupé par le fait que le Gouvernement arménien encourage l’installation de réfugiés syriens dans des territoires azéris qu’il occupe.  À l’évidence, l’intention de l’Arménie est loin d’être humanitaire: elle profite de cette crise pour promouvoir son agenda expansionniste et aggraver sa violation du droit international.  La communauté internationale doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques et tenir l’Arménie pour responsable.  Pour sa part, l’Azerbaïdjan a fourni une aide directe aux réfugiés syriens en Jordanie et compte poursuivre ses efforts.  La crise actuelle est l’occasion de répondre aux aspirations des pays en matière de développement durable, en mettant en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Dans ce cadre, il faut surtout éviter l’irruption des conflits, a souligné le représentant.

M. ABDULMOHSEN F. A. ALYAS (Arabie saoudite) a souligné que son pays a apporté de l’aide aux pays voisins de la Syrie, notamment la Jordanie.  Il s’agit d’une aide, a-t-il précisé, qui se chiffre à plusieurs millions de dollars.  Le représentant a parlé de la « Campagne nationale pour l’aide aux frères syriens » et s’est dit préoccupé par les discours inhumains et racistes contre les réfugiés et les musulmans, en particulier.  Il a interpelé la communauté internationale et en particulier, les médias, avant de souligner qu’il faut travailler ensemble pour trouver des solutions pratiques à la crise humanitaire.  Ne nous laissons pas submerger par la peur, a encouragé le représentant en appelant à un mécanisme pour le partage du fardeau.  Il a voulu un examen profond des causes sous-jacentes de la migration et appelé à une solution urgente à la crise syrienne, sur la base du Communiqué de Genève.  

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a souligné le droit des réfugiés de demander l’asile, sans discriminations, tout en reconnaissant le dilemme entre compassion et sécurité que les pays sont obligés de résoudre depuis les odieuses attaques à Paris.  Le représentant a ensuite proposé les vues de l’Indonésie pour un règlement de la question des migrants, soulignant tout d’abord la nécessité de mettre un terme à la crise en Syrie.  La lutte contre Daech en Syrie doit être menée de manière coordonnée et en cohérence avec le processus politique pour mettre un terme au conflit syrien, a-t-il préconisé.  M. Anshor a aussi plaidé pour une coopération internationale renforcée afin de soutenir les pays qui accueillent les réfugiés, en particulier les pays voisins de la Syrie.  Le représentant a prôné des approches communes pour régler la question des migrants.  L’Europe n’a pas d’autre choix que de s’acquitter de ses obligations internationales qui découlent des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, a-t-il dit.  Les approches doivent comprendre le maintien de l’ordre, les poursuites judiciaires contre les passeurs et le respect des droits des victimes.  La prévention des conflits et la promotion d’une paix durable doivent toujours être la clef pour éviter les crises humanitaires et les migrations clandestines, a insisté le représentant.

Face à l’incidence financière de la prise en charge des migrants, M. JEAN-FRANCIS ZINSOU (Bénin) dit soutenir la proposition du Groupe d’experts de haut niveau sur le financement de l’assistance humanitaire préconisant la programmation pluriannuelle des budgets.  Il a aussi appelé à une réévaluation des sources de financement pour assurer une contribution universelle à la solidarité envers les migrants.  Les derniers attentats terroristes, a poursuivi le représentant, imposent l’urgente nécessité d’échange d’expériences et d’informations sur les migrants afin de séparer les terroristes et combattants étrangers illégaux des migrants de bonne foi en quête de sécurité et d’asile.  La promotion du dialogue entre les confessions religieuses serait d’une contribution essentielle pour la réduction des frictions intercommunautaires liées aux migrations.  De même, l’encadrement des communautés marginales s’impose pour éviter les risques de radicalisation d’une frange de la jeunesse « déboussolée ».  L’accueil des migrants, a encore dit le représentant, doit s’inscrire dans la perspective du développement durable, compte tenu de la nature à long terme de leur présence dans les pays hôtes. 

Le représentant a cité l’exemple de Singapour, dont la gestion rigoureuse de la diversité en a fait « la nation arc-en-ciel par excellence ».  Il faudra travailler au renforcement de la coopération internationale pour faciliter la mobilité et en la matière, la responsabilité des États et la solidarité internationale sont deux facteurs « essentiels ».  Avant de conclure, le représentant a mis en garde contre une gestion « en vases communicants » de l’aide au développement et l’aide humanitaire d’urgence.  La question des transferts de fonds des migrants est tout aussi importante.

M. RAJA REZA RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a salué l’adoption de la résolution 2240 (2015) du Conseil de sécurité que son pays a coparrainé, tout comme le Plan d’action de La Valette agréé par l’Union européenne et les pays africains.  Le problème des passeurs clandestins ne se limite pas à la Méditerranée, a dit le représentant.  Il touche aussi d’autres régions, y compris l’Asie du Sud-Est.  Le représentant s’est dit convaincu que les résultats du débat permettront d’affiner les réponses à la migration clandestine dans le monde.  Il a annoncé que son gouvernement prend les mesures nécessaires pour respecter son engagement à accueillir 3 000 réfugiés syriens.

Les réfugiés et les demandeurs d’asile, a dit M. GHOLAMALI KHOSHROO (Iran), ne sont que les symptômes et non la cause de la crise.  Ces réfugiés fuient le terrorisme et l’extrémisme violent, a-t-il souligné, et tout échec à combattre efficacement ces fléaux ne ferait qu’aggraver la crise des réfugiés.  Aujourd’hui, a poursuivi le représentant, nous reconnaissons tous que les interventions militaires étrangères dans plusieurs pays du Moyen-Orient, au cours de la dernière décennie, ont largement contribué à créer l’espace idéal pour le « monstre extrémiste » qui se nourrissait déjà depuis longtemps du « Takfirisme ».  Ceux qui ont ignoré et violé le droit international devraient avoir réalisé aujourd’hui qu’ils sont parmi les « coupables » de la situation actuelle, a insisté le représentant en pointant le doigt sur les longues souffrances et la misère du peuple palestinien. 

Quelles que soient les causes de la crise actuelle, a-t-il poursuivi, les demandeurs d’asile sont les victimes de l’échec des gouvernements et de leurs politiques mal conçues.  La communauté internationale doit se préoccuper de toutes les victimes, d’où qu’elles viennent et quelles qu’elles soient.  L’Iran a reçu des millions d’Afghans et d’Iraquiens pendant des décennies.  Il a toujours sur son sol plus d’un million de réfugiés, avec un appui international minime voire inexistant.  En revanche, pour la crise actuelle en Méditerranée, nous voyons un degré élevé d’attention, a ironisé le représentant, devant la multiplication des réunions et des manifestations internationales.  Même le Conseil de sécurité s’est saisi de la question comme une menace à la paix et à la sécurité, a-t-il constaté.  Or tous les réfugiés et toutes les crises, a rappelé le représentant, méritent la même attention et doivent être traitées sur un pied d’égalité par la communauté internationale.  Nous devons éviter les « deux poids, deux mesures » dans les situations humanitaires.

M. MARWAN JILANI, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a prôné une réponse « coordonnée, globale et humaine » à la crise qui frappe les côtes et les frontières de l’Europe, laquelle réponse doit mettre l’accent sur un passage sécurisé de ceux qui ont besoin d’une protection internationale.  Depuis les attaques terroristes de Paris, a-t-il dénoncé, certains ont tenté de déplacer le débat et de faire porter la responsabilité aux réfugiés eux-mêmes alors qu’ils font face tous les jours à cette terreur depuis quatre ou cinq ans.  Certains en profitent pour promouvoir des discours de haine, de xénophobie, de racisme et d’islamophobie nourris et propagés par l’ignorance, ce qui risque d’accentuer l’exclusion et la violence à l’encontre des réfugiés et aggraver leur vulnérabilité.  « Sauver des vies, offrir une protection et respecter la dignité humaine » doit être la priorité, a dit, à son tour, le représentant.  Les pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés ont besoin d’un appui et d’une solidarité accrus.  Leur fardeau est « immense », y compris du point de vue de leur sécurité et stabilité, et de celles de la région tout entière.  La Jordanie, le Liban et la Turquie, pays à revenu intermédiaire, devraient avoir accès au fonds pour le développement, aux marchés financiers et aux instruments financiers tant aux niveaux bilatéral que multilatéral.  Le représentant a salué, dans ce contexte, les dernières initiatives de la Banque mondiale et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur l’octroi de dons et de prêts concessionnels à ces pays. 

Mme ELISABETH NEUGEBALIER (INTERPOL) a rappelé qu’il fallait protéger les réfugiés des réseaux criminels qui les exploitent et faire une distinction claire entre ceux qui ont besoin de protection et les combattants terroristes étrangers.  Interpol échange avec les États Membres des informations opérationnelles et rassemble des informations sur les documents de voyages perdus ou volés et sur les combattants terroristes.  La représentante a lancé un « appel politique fort » pour que les États fassent davantage recours aux outils d’Interpol qui peuvent faire la différence, notamment les bases de données sur les documents et sur les combattants terroristes étrangers.  Elle a aussi appelé les États à contribuer à « l’album photo » des terroristes.  Insistant sur le partage d’informations, elle a paraphrasé le chef d’Interpol qui dit: ne pas partager l’information, c’est courir un risque majeur aujourd’hui.

Il faut de la direction, de la coopération et des ressources, a conclu le Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, M. MOGENS LYKKETOFT.  Après avoir rappelé la « feuille de route » du Secrétaire général de l’ONU, la convocation de la Conférence des donateurs à Londres, en février 2016, celle du HCR en mars sur la réinstallation des réfugiés et le Sommet humanitaire d’Istanbul en mai 2016, il a invité les États à un débat thématique, en juillet 2016, sur les résultats dudit Sommet.  Le Président a aussi salué l’idée du Secrétaire général de convoquer un Sommet, en septembre 2016, sur la gestion des grands mouvements de migrants et de réfugiés.

Droits de réponse

Le représentant de la Syrie s’est étonné de la déclaration du « représentant de la puissance occupante du Territoire palestinien occupé » dont le pays continue d’ignorer le droit international s’agissant de Jérusalem-Est et du Golan syrien occupé.  Israël pleure les victimes israéliennes des jeunes palestiniens en lutte contre l’occupation mais oublie les souffrances qu’il inflige aux populations de Palestine.  Le représentant de la Syrie a dénoncé l’aide et l’appui d’Israël à des groupes armés et à des terroristes qui sèment la terreur en Syrie.   

Son homologue de l’Arménie a regretté que l’Azerbaïdjan ait mis l’Assemblée générale au service de sa propagande.  Peut-être que le représentant ne connaissait pas la question à l’examen car il aurait pu parler du financement de Daech dont les chiffres sont disponibles.  L’Arménie, a rappelé son représentant, a fait d’énormes efforts pour accueillir plus de 70 000 réfugiés syriens et pour les intégrer.

Rejetant « catégoriquement » les allégations de l’Arménie, la déléguée de l’Azerbaïdjan a souligné que l’engagement de son pays contre le terrorisme n’est pas la question qui se pose ici mais celle de la politique d’installation de réfugiés syriens dans des territoires occupés par l’Arménie.  À ce jour, 857 réfugiés syriens se sont installés dans le Haut-Karabakh, après les réfugiés yezidis d’Iraq en 2014.  Ces installations illégales visent à imposer un changement démographique qui est une grave violation de la Convention de Genève et de ses protocoles additionnels. 

L’Azerbaïdjan sait-elle à quoi l’Assemblée consacre sa réunion aujourd’hui, a répété le représentant de l’Arménie, demandant à son homologue d’en finir avec « cette propagande anti-arménienne ».

L’Arménie nie aujourd’hui son occupation alors que tous ses dirigeants s’en félicitent, a répondu le représentant de l’Azerbaïdjan.  En tant que championne autoproclamée des droits de l’homme, l’Arménie oublie que son pays continue d’occuper par la force un territoire contrairement au principe d’intégrité territoriale.  L’Arménie doit reconnaître ses crimes et assumer la responsabilité de cette occupation illégale et incompatible avec la démocratie.  Manipuler des réfugiés syriens pour des gains territoriaux est « immoral », a taclé le représentant.

QUESTION DE PALESTINE

Déclarations

M. MOGENS LYKKETOFT, Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, a d’emblée observé que la réunion se déroule dans un Moyen-Orient en tourments.  Les conflits en Syrie et au Yémen, la crise importante des réfugiés et l’extrémisme violent se combinent pour créer une instabilité croissante dans toute la région.  Dans ce contexte, la question de Palestine prend un sens plus important encore.  Le Président a indiqué qu’il a participé aujourd’hui à la commémoration de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, organisée par le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, créé il y a 40 ans.  Les principes pour lesquels il a été créé continuent d’être violés aujourd’hui, a-t-il dit, en pointant le doigt sur la nouvelle vague de violence dans tout le Territoire palestinien occupé. 

Au bout du compte, a dit le Président, les dirigeants israéliens et palestiniens ont la responsabilité d’éviter les discours incendiaires, de prévenir l’escalade des tensions et de les faire baisser.  Les colonies de peuplement israéliennes et la démolition des maisons palestiniennes ne contribueront pas à la paix, a-t-il prévenu.  Au contraire, elles ne feront qu’accroître les tensions et deviendront un obstacle à la paix. 

Le Président a aussi parlé de l’Office des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui s’occupe de quelque cinq millions de réfugiés palestiniens.  C’est ma responsabilité, a-t-il dit, de faire tout ce qui est possible pour que l’UNRWA puisse exécuter son mandat jusqu’à ce qu’un règlement politique entre Israël et la Palestine soit trouvé.  Le 30 septembre, a rappelé le Président, nous avons hissé le drapeau de l’État de Palestine au Siège de l’ONU à New York.  C’était la reconnaissance symbolique de la contribution du peuple palestinien aux efforts pour relever les défis communs.  Mais, a reconnu le Président, c’était aussi un rappel de la nécessité urgente d’un règlement pacifique. 

Il a appelé la communauté internationale à aider les deux parties à retourner à des négociations de fond.  Nous devons ouvrir la voie à la vision d’un État de Palestine indépendant, souverain, démocratique, viable et vivant côte à côte dans la paix et en sécurité avec Israël et dans des frontières reconnues et fondées sur les lignes d’avant 1967.  

Le Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a insisté sur « le grand danger » qui plane sur une région frappée par le terrorisme et la guerre, sans épargner le reste du monde.  Partout dans le monde, les extrémistes de tous bords ont souvent utilisé le conflit israélo-palestinien et l’occupation « sans fin et inacceptable » comme argument pour recruter des adeptes.  Il y a 70 ans, a rappelé le représentant, les Nations Unies ont été créées par des pays sortant tout juste du traumatisme de la guerre pour garantir les droits, le respect du droit international et le progrès social et économique.  Malheureusement pour les Palestiniens, ces nobles déclarations continuent de sonner creux.

Les Palestiniens, s’est-il expliqué, sont régulièrement frappés par le fléau de la guerre, trois fois en huit ans.  Leurs droits fondamentaux sont bafoués et leur dignité et liberté ne sont que des concepts abstraits.  Les Palestiniens endurent des humiliations au quotidien, des arrestations arbitraires, la violence et des exécutions extrajudiciaires.  Le rapport sur la guerre de Gaza n’a conduit à aucune poursuite judiciaire, a rappelé le représentant. 

Cette année, a-t-il poursuivi, les dirigeants du monde ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, soit 17 objectifs contre les inégalités et l’injustice.  Mais, a-t-il déploré, force est de constater qu’occupation et objectifs de développement durable s’excluent mutuellement.  Le Plan de 1947 envisageait un État juif et un État arabe, mais la guerre qui a suivi a envoyé des centaines de milliers de Palestiniens en exil.  Le représentant a indiqué que la prochaine Conférence de son Comité, qui se tiendra à Jakarta, s’attachera au statut final de Jérusalem.  En attendant, il a annoncé pour ce soir, le vernissage d’une exposition sur les enfants de Gaza.

M. Percaya a souhaité que chacun quitte cette salle en comprenant combien il est urgent d’agir car les répercussions du conflit touchent tous les pays et les risques d’escalade sont très élevés.  Les Palestiniens sont excédés et les Israéliens, terrorisés.  « Encore une provocation dans Jérusalem et nous risquons la guerre religieuse », a insisté le représentant, ajoutant que la confiance entre les parties est au plus bas.  L’époque des gestes symboliques et des débats stériles est passée.  Le Comité appelle le Conseil de sécurité, le Quatuor et les acteurs régionaux à prendre des mesures « sérieuses » pour sauver ce qui reste de la solution à deux États.  Au sein de cette Assemblée, certains États Membres ont encore des réserves envers le Comité.  « Nos portes vous sont ouvertes », a dit le représentant, avant de présenter les trois projets dont son Comité saisit l’Assemblée générale.

M. RIYAD MANSOUR (État de Palestine) a lancé un nouvel appel à des efforts « plus sérieux » pour corriger l’injustice que le peuple palestinien subit depuis trop longtemps et qui a traumatisé des générations entières privées de leurs droits et d’une vie de liberté, de stabilité, de prospérité et même d’espoir.  La question de Palestine est encore plus vieille que l’ONU qui fête pourtant ses 70 ans, a-t-il rappelé.  Il y a 68 ans, l’Assemblée générale adoptait la résolution sur la partition de la Palestine, changeant le cours de l’histoire et créant une blessure toujours ouverte puisque les Palestiniens sont toujours à la recherche de leur indépendance et de leurs droits, et le Moyen-Orient, de la paix.  L’histoire n’a cessé de montrer qu’elle n’aime pas être ignorée et qu’elle est directement liée au présent, a prévenu l’observateur.  Après des résolutions innombrables, adoptées à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, l’avis historique de la Cour internationale de Justice (CIJ) et le consensus mondial sur le droit des Palestiniens à l’autodétermination, la promesse faite à ce peuple ne s’est toujours pas matérialisée et restera au cœur des responsabilités de l’ONU jusqu’à ce que la question de Palestine soit résolue dans tous ses aspects. 

Ce qui manque, a poursuivi l’Observateur, ce n’est ni l’appui ni la solidarité mais le courage et la volonté politique de mettre en œuvre les résolutions malgré l’« intransigeance totale » d’Israël et son mépris pour ses propres obligations juridiques.  Le même Israël, qui a été créé par une résolution de l’Assemblée générale, se montre aujourd’hui arrogant à l’égard de cette dernière et du Conseil de sécurité comme s’il échappait au droit et que le conflit israélo-palestinien était l’exception à toutes les normes des droits de l’homme, de la paix et de la sécurité.  Nous sommes tous d’accord pour dire que la situation est intenable mais que faut-il faire? a demandé l’Observateur.  Il est temps, a-t-il répondu, que la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, surmonte sa « paralysie » avant que l’espoir ne disparaisse, que la solution à deux États ne soit détruite et que les faibles perspectives de paix ne meurent.  Trop de lignes ont été franchies, trop de vies ont été perdues et les choses peuvent en effet empirer.

Au cours de l’année écoulée, la situation s’est détériorée sur tous les fronts, a rappelé l’observateur, avant de donner le détail des violations massives de la Convention de Genève, des tueries et des blessures infligées aux Palestiniens, de l’expansion des colonies de peuplement, des provocations à Jérusalem-Est, du déni des droits des réfugiés palestiniens et du mépris de l’histoire et des aspirations légitimes du peuple palestinien. 

Devant cette réalité, l’observateur a demandé, une nouvelle fois, une protection internationale pour des Palestiniens sans défense et sans armes.  Cet appel, a-t-il prévenu, ne saurait être vu comme « déraisonnable et infaisable » par quiconque veut le respect du droit international, la protection des civils dans les conflits armés et la paix.  Le droit à la sécurité n’est pas l’exclusivité d’Israël.  C’est un droit universel, y compris pour les Palestiniens, et aucune désescalade ou reprise du processus de paix et de négociation ne sera possible sans sécurité.  L’inaction de la communauté internationale ne saurait se justifier, a poursuivi l’observateur.

Si Israël n’est pas tenu pour responsable de ses actes, il continuera ses violations et ses crimes.  Le Conseil de sécurité doit réagir à cette situation qui menace la paix et la sécurité internationales.  Le moment n’est-il pas venu de créer un groupe international d’appui et de convoquer une conférence internationale sur la paix israélo-palestinienne?  L’observateur a appelé à une action collective pour réaliser la solution à deux États fondée sur les frontières de 1967 et sur une solution juste à la question des réfugiés, lesquels sont les piliers d’une paix globale et durable où l’État de Palestine, avec Jérusalem-Est pour capitale, et l’État d’Israël vivraient côte à côte dans des frontières sûres et reconnues, ce qui est un impératif pour un Moyen-Orient pacifique.  Le 30 septembre dernier, a conclu l’observateur, quand le drapeau palestinien a été hissé à l’ONU, c’est un autre message fort et plein d’espoir qui a été envoyé au peuple palestinien.

M. DANNY DANON (Israël) s’est élevé contre les innombrables résolutions « unilatérales » adoptées au fil des ans par l’Assemblée générale pour blâmer son pays pour n’importe quel problème touchant les Palestiniens.  Cette enceinte est allée, a-t-il accusé, jusqu’à créer au sein des Nations Unies une « Division entière » consacrée à la promotion du « récit » palestinien et au dénigrement d’Israël.  Il existe même une Journée spéciale du calendrier onusien juste pour les Palestiniens, encore que, soyons francs, pour ceux des États Membres qui s’engagent constamment dans la diabolisation et la délégitimation d’Israël, chaque jour passé ici est une journée de solidarité avec les Palestiniens.  Le représentant a jugé regrettable que la soixante-dixième session de l’Assemblée générale perpétue cette « pitoyable » tradition qui consiste à adopter une vingtaine de résolutions anti-israéliennes « creuses », qui aggravent le conflit, éloignent la perspective d’un dialogue véritable et minimisent les chances de paix. 

D’après M. Danon, la cause profonde du conflit est ailleurs: « si les pays arabes et les Arabes de la Palestine mandataire avaient accepté l’existence d’un État juif à leurs côtés, Israéliens et Palestiniens se seraient vus épargner des décennies de conflit interminable, de souffrances inutiles et de pertes en vies humaines dévastatrices.  Les échos de ce « non » continuent de résonner aujourd’hui, a-t-il affirmé.  Or les résolutions de cette Assemblée passent outre « le manque de bonne volonté des Palestiniens », a-t-il insisté.  Il a reproché aux Palestiniens de ne pas avoir voulu de la paix à « trois reprises »: à la signature des Accords d’Oslo en 1993, au Sommet de Camp David en 2000 et à l’évacuation de Gaza par l’armée israélienne en 2005.  « Si les dirigeants palestiniens veulent vraiment la paix, pourquoi refusent-ils de s’asseoir dans la même pièce que le Premier Ministre israélien? » s’est demandé le représentant.  « Si les dirigeants palestiniens veulent d’un État pour leur peuple, pourquoi rejettent-ils l’idée même d’un État pour le peuple juif? »  « Si les dirigeants palestiniens sont préoccupés par la protection de leur propre peuple, pourquoi l’encouragent-ils à la terreur et à la violence? »

Trouver une réponse à ces questions dans les résolutions présentées aujourd’hui est aussi facile que de « chercher une aiguille dans une botte de foin », a ironisé le représentant.  « Vous pouvez hisser un drapeau palestinien aux Nations Unies, mais aussi longtemps que les Palestiniens échoueront à élever une génération acquise à la paix et à la réconciliation, il n’y aura aucun espoir de mettre fin à la violence », a-t-il prévenu.  Après avoir énuméré les noms des « victimes israéliennes innocentes tuées de sang-froid » depuis le mois de septembre, M. Danon a estimé que c’est aujourd’hui un « jour honteux » pour les Nations Unies.  « La terreur n’a pas de frontières et nous devons la combattre où qu’elle se trouve, que ce soit à Gaza avec le Hamas, dans les rues d’Israël avec les Palestiniens, ou dans les rues d’Europe avec Daech », a-t-il tranché.  

Si l’ONU veut jouer un rôle constructif, elle doit tenir pour « responsables de leurs actes » les Palestiniens, demander la fin des incitations à la violence et faire comprendre que la paix ne sera possible que quand les Palestiniens auront accepté l’idée qu’Israël est le foyer du peuple juif.  « Nous attendons avec impatience le jour où les Palestiniens se concentreront sur le développement de leurs propres institutions, au lieu de s’en servir pour attaquer Israël », a ajouté en conclusion le représentant, qui a présenté son pays comme « la nouvelle démocratie la plus vibrante à avoir émergé au siècle dernier ».

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M.  GHOLAMALI KHOSHROO (Iran) a jugé, à son tour, qu’il est temps de mettre un terme à l’injustice et à l’occupation, a-t-il poursuivi.  Les actes de provocation des colons israéliens et les activités des forces israéliennes menacent de déstabiliser une situation déjà fragile.  Le représentant a demandé le respect des lieux saints et fait valoir le droit des musulmans de prier en paix.  L’occupation sape la paix et jette le doute sur le prétendu engagement d’Israël en faveur de la paix, a ajouté le représentant qui a appelé la communauté internationale à obtenir d’Israël qu’il cesse ses pratiques illégales et respecte ses obligations internationales.  Le Conseil de sécurité a une responsabilité particulière, a rappelé le représentant, avant de saluer le travail de l’UNRWA malgré ses difficultés financières.  Le représentant a rappelé que le Liban souffre aussi des violations d’Israël à ses frontières et des incursions dans son territoire.  Concernant le Golan syrien occupé, il a condamné toutes les mesures pour modifier le statut juridique, physique et démographique du territoire, lesquelles mesures se sont intensifiées après la crise en Syrie, a affirmé le représentant.

Au nom de l’Union européenne, M. IOANNIS VRAILAS a réaffirmé son engagement à un règlement complet de la question israélo-palestinienne, sur la base de la solution à deux États.  Il n’y a pas d’alternative à cette solution, a déclaré le représentant, observant toutefois que sa viabilité s’érodait chaque jour un peu plus, non seulement à cause des attaques et autres hostilités qui touchent le sud d’Israël, Gaza, les territoires palestiniens occupés, mais aussi à cause de l’expansion du radicalisme, de l’extrémisme et du terrorisme.  Ces faits font des milliers de victimes innocentes et soulignent l’urgence de résoudre le conflit, a poursuivi le représentant, ajoutant aussi que cela passe obligatoirement par la conclusion d’un accord mettant fin à une colonisation débutée en 1967 et par la reconnaissance et la prise en compte des aspirations des deux parties.  Les bases de cet accord sont contenues dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, les Principes de Madrid, la Feuille de route du Quatuor, les Accords précédemment signés entre les deux parties et l’Initiative de paix arabe, a encore déclaré le représentant.

M. Vrailas a ensuite exprimé la préoccupation de l’Union européenne face aux tensions et à l’escalade de la violence.  L’Union européenne condamne ces actes de terreur « inacceptables et injustifiables ».  Elle insiste sur la nécessité de traduire en justice les auteurs d’actes de violence visant les Israéliens et les Palestiniens, a dit M. Vrailas.  L’Union européenne est également préoccupée par les tensions récurrentes et les affrontements à Al-Haram Charif/mont du Temple.  Toute tentative de modifier le statut quo des lieux saints pourrait avoir des conséquences déstabilisatrices, a-t-il prévenu, ajoutant la préservation de la viabilité de la solution à deux États qui reste une priorité de l’Union européenne.  C’est la raison pour laquelle, elle s’oppose fermement à la politique israélienne de colonisation, de restrictions de liberté de mouvements, d’éviction et de transfert de populations, de confiscations et de démolitions de biens, y compris ceux financés par l’Union européenne, a déclaré le représentant, avant d’assurer que l’Union européenne continuera de garder un œil attentif sur la situation. 

En dépit de ces préoccupations, l’Union européenne apprécie les récentes mesures visant à soulager les restrictions pesant sur Gaza, même si elle estime que d’autres mesures sont nécessaires.  Dans le même esprit, elle appuie la réconciliation inter-palestinienne et souligne qu’il revient à l’Autorité palestinienne d’exercer ses fonctions gouvernementales dans la bande de Gaza.  Pour l’Union européenne enfin, les mesures sécuritaires à elles seules ne peuvent pas venir à bout de la violence.  Elle continue donc à soutenir les actions et initiatives menées par le Quatuor et visant à pousser les deux camps à prendre d’autres mesures pour démontrer leur engagement en faveur de la solution à deux États, a conclu M. Vrailas.   

Au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), M. MANSOUR AYYAD AL-OTAIBI (Koweït) a déclaré que la situation humanitaire et sécuritaire se détériorait dans les territoires palestiniens occupés en raison de l’agression militaire israélienne contre un peuple sans défense et ses lieux saints.  Des crimes, contre lesquels l’OCI a, à plusieurs reprises, mis en garde Israël car il serait seul à porter la responsabilité des répercussions.  M. Al-Otaibi a réitéré la condamnation par l’OCI des exécutions et des meurtres orchestrés par les forces et les colons israéliens contre les civils palestiniens, y compris les enfants.  L’OCI condamne le blocus de Gaza qui entre dans sa huitième année. 

Ces actes d’agression d’Israël constituent des crimes de guerre et leurs auteurs doivent être traduits en justice, a insisté le représentant qui a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle prenne rapidement des mesures afin de mettre un terme aux violations et protège le peuple palestinien.  Il est « moralement inacceptable » que le Conseil de sécurité demeure silencieux, ne se limitant qu’à exprimer des préoccupations face aux crimes horribles et aux atrocités commis depuis 48 ans.  Selon M. Al-Otaibi, le silence de la communauté internationale est considéré par Israël comme un encouragement à agir en État terroriste.  En l’absence d’une solution juste, l’OCI appelle les Nations Unies à continuer de fournir une assistance aux plus de 5 millions de réfugiés palestiniens.  Il a plaidé, à son tour, pour la création d’un mécanisme international de protection des civils et l’application du droit international.

M. NAWAF SALAM (Liban) a souligné qu’il s’agissait de la première réunion sur le sujet depuis que le drapeau palestinien a été hissé au Siège de l’ONU en septembre dernier.  Que cela ne détourne surtout pas l’attention du fait que l’État de Palestine vit encore sous le joug de l’occupation, a mis en garde le représentant.  Compter la Palestine comme État Observateur ne suffit pas.  Elle doit devenir membre à part entière de l’ONU, a plaidé le représentant.  Il a salué la décision de l’Union européenne d’étiqueter les produits provenant des colonies de peuplement, comme un geste allant dans le bon sens car les activités de ces colonies sont une violation flagrante de la Charte de l’ONU et du droit international, mais aussi des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Elles sont aussi la raison principale pour laquelle les tentatives de relancer le processus de paix ont connu l’échec.  L’Assemblée générale doit se montrer à la hauteur des défis et adopter les résolutions nécessaires comme elle l’a fait par le passé quand le Conseil de sécurité ne s’est pas acquitté de son mandat.

Le représentant a aussi voulu que l’on s’attaque aux causes profondes du terrorisme dont la pauvreté extrême, le chômage, le désespoir et la frustration, sans compter le sentiment d’être victime depuis trop longtemps d’une grande injustice.  Ne sous-estimez pas les risques qui s’attachent à ce sentiment d’injustice, ressenti non par les Palestiniens et partagé par la plupart des musulmans et des Arabes dans le monde, a prévenu le représentant.  La priorité est de faire en sorte que les Palestiniens ne perdent pas espoir.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a affirmé que les restrictions imposées par Israël aux droits des Palestiniens, la violence des colons, la construction des colonies de peuplement, les provocations autour des lieux saints, y compris la Mosquée Al-Aqsa, et les perspectives de paix lointaines ne faisaient qu’aggraver la souffrance des Palestiniens.  Le châtiment collectif qui frappe Gaza est entré dans sa huitième année, a-t-elle déploré, avant d’affirmer que la situation des Palestiniens à Gaza s’était encore détériorée avec l’offensive israélienne lancée l’année dernière.  Mme Lodhi a déclaré que la paix ne pourra découler que d’une solution politique et de la création d’un État de Palestine viable et indépendant, dont les frontières seraient celles d’avant 1967, et dont la capitale serait Jérusalem-Est.  La reprise des négociations est la meilleure façon d’aller de l’avant, a-t-elle dit, avant de souhaiter que ces pourparlers soient substantiels et axés sur la recherche de résultats.  Elle a appelé la communauté internationale à œuvrer avec détermination à la reprise d’un processus négocié, assorti de paramètres et d’un calendrier clairs.

Dénonçant l’inertie du Conseil de sécurité et l’intransigeance d’Israël qui ne font que saper la solution à deux États, la représentante du Pakistan a invité le Conseil à remédier à cette menace réelle pour la paix et la sécurité internationales.  Le Pakistan soutient la demande palestinienne pour une protection internationale, a-t-elle dit, en réclamant la levée du blocus qui frappe Gaza, la fin des colonies de peuplement, la libération des détenus palestiniens et la cessation des démolitions de maisons palestiniennes, avant que « la situation ne plonge dans l’abîme ».  Enfin, elle a souhaité le retrait des forces d’occupation de tous les territoires arabes occupés, y compris au Liban et dans le Golan syrien, « crucial pour la paix et la sécurité internationales ».  Nous avons besoin d’une diplomatie « visionnaire », en particulier de la part de ceux qui ont de l’influence sur les principales parties, a conclu Mme Lodhi.

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde), citant un message du Premier Ministre Shri Narendra Modi, à l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, a réaffirmé son soutien à un État palestinien souverain, indépendant, viable et uni, en paix avec Israël et avec Jérusalem-Est pour capitale.  Le représentant a souligné que les liens qui unissent son pays au peuple palestinien trouvent leur racine dans une histoire commune.  Ainsi, il a rappelé que l’Inde a toujours soutenu le peuple palestinien dans son objectif légitime, ainsi que dans ses efforts vers le développement économique et social. 

L’Inde continue à soutenir l’édification de la nation de la Palestine en élargissant continuellement son assistance technique et financière.  Aussi, le Président indien, M. Pranab Mukherjee, a-t-il, durant sa visite en octobre en Palestine, inauguré le Centre d’excellence Inde-Palestine pour les technologies de l’information et des communications à l’Université al-Qods et a remis un chèque de 5 millions de dollars américains pour soutenir financièrement l’Autorité palestinienne.  Le Gouvernement indien a aussi annoncé sa décision d’installer un centre semblable à Gaza pour un million de dollars et de mettre en place un institut des technologies de l’information pour un coût estimé à 12 millions de dollars, ainsi qu’un institut palestinien pour la diplomatie pour un coût de 4,5 millions de dollars.

Le délégué a rappelé que l’Inde contribue aussi à hauteur d’1 million de dollar annuellement à l’UNRWA.  Il a rappelé que son pays avait entrepris d’importants projets dans les domaines de l’éducation, de la santé, du renforcement des capacités et de la formation professionnelle.  Il a aussi rappelé que plus de 12 000 Palestiniens sont sortis diplômés des universités indiennes.  Il a émis l’espoir que les deux parties feront montre de la volonté politique nécessaire pour retourner à la table des négociations et reprendre le dialogue.

M. CHAYAPAN BAMRUNPHONG (Thaïlande) a déclaré que la crise actuelle ne pouvait être résolue uniquement par des mesures sécuritaires, ni par davantage de violence, sous peine d’exacerber les tensions et d’aboutir à une issue catastrophique.  « Seule la recherche d’une solution durable par des moyens politiques permettra de garantir la sûreté des peuples et de réaliser une paix véritable et la sécurité dans la région », a assuré le représentant.  Partisan d’un dialogue sincère et des négociations, il a recommandé aux parties d’exercer la plus grande retenue possible et de s’abstenir de toute action provocatrice.  « Nous exhortons les deux parties à rétablir la confiance et à créer une atmosphère propice aux futures négociations », a ajouté le représentant, saluant les efforts du Secrétaire général et des dirigeants régionaux pour normaliser la situation sur le terrain et ceux du Quatuor pour le Moyen-Orient pour revitaliser le processus de paix.  Pour sa part, a-t-il précisé, la Thaïlande a répondu à l’appel éclair lancé par les Nations Unies en faveur de Gaza en versant 100 000 dollars à l’UNRWA et la même somme au Croissant-Rouge palestinien pour l’aider non seulement à Gaza, mais aussi en Cisjordanie, y compris à Jérusalem et à Jérusalem-Est.

M. AMR A. ABOULATTA (Égypte) a dénoncé le fait que l’on mettre sur un pied d’égalité agresseurs et agressés.  Après des décennies d’occupation, on voit des activités sans précédent de construction des colonies et de confiscation des terres palestiniennes et la désacralisation des lieux saints.  L’érosion des droits des Palestiniens nourrit le terrorisme, a averti le représentant en arguant, à son tour, que le minimum que l’on puisse faire pour les Palestiniens est de leur accorder une protection internationale.  Le Conseil de sécurité devrait au moins envisager cette option, a estimé le représentant, plaidant la cause d’un État palestinien indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale.  « Il faut redoubler d’effort avant qu’il ne soit trop tard », s’est-il alarmé.

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a rappelé que la tragédie des Palestiniens dure depuis 68 ans et regretté le soutien limité dont ils bénéficient alors que l’invasion de leur territoire continue de s’étendre.  L’entité israélienne continue d’utiliser tous les moyens pour piller ce qu’il reste du territoire palestinien jusqu’à obtenir plus de 90% de la Palestine originelle.  Même s’il y a beaucoup de résolutions qui soulignent le droit du peuple palestinien à retourner sur son territoire, la création d’Israël a été fondée sur une pratique du terrorisme: les Israéliens les ont terrorisés, privé de leurs terres, démoli leurs maisons, déplacé les populations de force et formé des colonies qu’ils agrandissent pour les transformer en terre d’accueil des extrémistes israéliens. 

Le terrorisme est un pilier de l’existence même d’Israël, a insisté le représentant, en voulant pour preuve les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les violations constantes des droits de l’homme.  Il est grand temps que la communauté internationale se tienne aux côtés des Palestiniens, que les responsables israéliens soient jugés et qu’il soit mis un terme à l’impunité.  Les attaques militaires contre Gaza ont contribué à accentuer la misère des Palestiniens.  Le siège de Gaza, a souligné le représentant, est une violation du droit international et des droits des Palestiniens, et il est grand temps d’y mettre fin.  La Libye est favorable à une protection internationale du peuple palestinien.  S’agissant des futures négociations, elle milite pour un calendrier précis et espère que la Palestine sera bientôt accueillie comme un État Membre de l’ONU à part entière.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a déclaré qu’au cours de la décennie écoulée, la Jordanie n’a épargné aucun effort pour aider le peuple palestinien à exercer son droit à l’autodétermination, à la souveraineté et à l’indépendance conformément à l’Initiative de paix arabe.  La représentante a averti que l’absence de solution constitue un danger.  Israël doit assumer ses responsabilités et les États Membres, honorer leurs engagements et fournir une protection juridique aux Palestiniens.  Israël, a-t-elle insisté, doit rétablir la confiance avec l’Autorité palestinienne et reprendre les négociations sans conditions préalables.  En attendant, a conclu la représentante, la dimension sacrée de lieux saints doit être respectée. 

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire Lao) s’est dit profondément préoccupé par le conflit et la violence en cours dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem.  Il a appelé les parties concernées à déployer tous les efforts pour éviter l’escalade d’une situation déjà fragile et à prendre toutes les mesures possibles afin de créer les conditions propices au retour à la table des négociations.  Il a exhorté la communauté internationale à redoubler d’efforts pour aider la Palestine à retrouver une vie normale le plus tôt possible.   

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a noté que les violations des droits des Palestiniens ont encore empiré pendant l’année écoulée, avec des souffrances généralisées.  Ainsi, plus de 1 000 personnes ont été arrêtées rien qu’au cours du dernier mois.  Israël a intensifié la construction des colonies et la confiscation des terres, une campagne qui fragmente encore davantage le territoire palestinien et qui nuit gravement à la solution à deux États.  Dans la bande de Gaza, 1,8 million de Palestiniens vivent sous le blocus qui a créé une crise humanitaire sans précédent.  Aussi, 360 000 personnes ont-elles besoin d’un traitement pour des problèmes de santé mentale, soit 20% de la population de Gaza.  Le chômage atteint 43%, soit le taux le plus important au monde, et celui des jeunes est même de 60%.  Aujourd’hui, la reconstruction du territoire de Gaza est encore lointaine puisque seulement 12 620 logements ont pu être reconstruits.

Seule la fin de l’occupation et de la colonisation et la libération des prisonniers palestiniens pourront faire place à un vrai processus de règlement politique.  La situation au Moyen-Orient touchant tous les États, la communauté internationale doit faciliter la paix et promouvoir le développement et le bien-être de tous.  La question de la Palestine nécessite une solution urgente et définitive.  Toute la force morale de l’ONU et tous ses moyens doivent être mobilisés.

Comment le peuple palestinien peut-il exercer son droit au développement durable si on ne lui donne pas les moyens d’exercer son droit à l’autodétermination, s’est emporté M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua).  Il a le déni des droits des Palestiniens et leur confinement qui les empêche de se consacrer à leur développement.  Aujourd’hui, a-t-il alerté, la principale préoccupation des Palestiniens est de survivre.  Devant cette situation, en particulier à Jérusalem-Est et l’Esplanade des Mosquées, le représentant a exigé du Conseil de sécurité qu’il obtienne d’Israël le respect de la liberté de culte des Palestiniens.  Le Conseil doit tout faire pour éviter l’escalade de la violence, a conclu le représentant en demandant la levée du blocage de Gaza et la libération des prisonniers palestiniens. 

M. JAMAL F. ALROWAIEI (Bahreïn) a condamné, une nouvelle fois, la violence de la puissance occupante et des extrémistes qui ont profané les sites sacrés, exacerbant la haine.  Il faut des mesures déterminées pour protéger la population palestinienne et préserver les lieux Saints.  Il faut mettre un terme aux colonies de peuplement et créer un État indépendant de Palestine, le long des frontières du 4 juin 1967 avec Jérusalem pour capitale.  Le Bahreïn œuvrera aux côtés de ses frères palestiniens en ce sens, a promis le représentant.

Soixante-dix ans après la création de l’ONU, a fait observer M. RAFAEL RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela), la question de Palestine n’est toujours pas résolue.  La communauté internationale doit s’attaquer à cette inertie parce que pendant que l’on écoute les discours à l’Assemblée générale, la puissance occupante continue ses activités et met à mal la crédibilité de l’ONU.  Israël met en effet à profit l’inaction de la communauté internationale pour poursuivre ses atrocités et ses agressions et pour, en provoquant les Palestiniens, créer un cycle de violence pour garder la main.  Le Gouvernement d’Israël cherche à démoraliser le peuple palestinien et rendre impossible la solution à deux États.  Le déni par Israël des droits des Palestiniens ne fera que jeter les jeunes dans le bras des groupes terroristes, a prévenu le représentant.  Il a salué l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome et s’est dit favorable à la relance des négociations de paix.  Le Conseil de sécurité détient la clef de la situation à ce conflit et en particulier la solution à deux États, a souligné le représentant qui s’est dit impatient de voir la Palestine acceptée comme membre de plein droit des Nations Unies.

L’Assemblée générale a tenu aujourd’hui un débat pour « sensibiliser l’opinion mondiale au drame des migrants en situation irrégulière en particulier les demandeurs d’asile syriens, dans le bassin méditerranéen ».  Ce point a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande la Turquie qui, avec le Liban et la Jordanie, a plaidé sa cause de pays d’accueil submergé.

Cette réunion, a expliqué le Président de l’Assemblée générale, M. Mogens Lykketoft, vise à jeter la lumière sur l’une des situations humanitaires les plus pressantes de notre monde.  Depuis le mois de janvier dernier, plus de 880 000 migrants et réfugiés sont arrivés en Europe et 3 500 personnes au moins ont trouvé la mort sur les routes.

La situation des plus de 12 millions d’hommes, de femmes et d’enfants déplacés et réfugiés syriens mérite une attention spéciale de même que les pays voisins de la Syrie, à savoir le Liban, la Jordanie, la Turquie et l’Iraq.  La situation exige, a dit le Président, une réponse collective de la communauté internationale. 

Cinq domaines prioritaires ont été identifiés par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon: s’attaquer aux causes sous-jacentes de la crise, gérer les flux de réfugiés, protéger leurs droits de l’homme, augmenter le financement de l’action humanitaire et adopter une approche globale « car aucun pays ne peut résoudre seul un problème qui est intrinsèquement international ».  M. Ban Ki-moon a annoncé la convocation le 4 février 2016, à Londres, d’une Conférence des donateurs sur la crise humanitaire en Syrie.  Il a rappelé qu’en mai, se tiendra le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul et, en septembre, un Sommet de haut niveau sur la gestion des grands mouvements des migrants et des réfugiés, ici à New York.

Entre-temps, le Secrétaire général a dit avoir demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de convoquer en mars une Conférence sur la réinstallation des réfugiés.  Il faut un changement « spectaculaire », a justement dit le Haut-Commissaire, M. António Manuel de Oliveira Guterres, pour qui un des éléments du changement, serait un lien plus étroit entre les acteurs humanitaires et ceux du développement.  Il faut changer une situation qui veut que des pays comme le Liban, la Jordanie et la Turquie, parce qu’ils sont « à revenu intermédiaire », n’aient pas accès à certains canaux de la coopération au développement. 

Le Plan libanais de réponse à la crise mis en place par le Gouvernement et les partenaires internationaux n’a recueilli que 39% des fonds requis, a prévenu le représentant du Liban dont le pays accueille désormais 1,2 million de réfugiés syriens, soit près de 30% de sa population.  La croissance économique s’est arrêtée, le taux de pauvreté a augmenté de 60% et celui du chômage a doublé, sans compter les risques de radicalisation et de militarisation d’une partie de la population réfugiée. 

La Banque mondiale et les institutions financières internationales doivent revoir leurs politiques et fournir aux pays à revenu intermédiaire une aide au développement adéquate, a plaidé le représentant.  Il a proposé un mécanisme de suivi des Conférences annuelles de donateurs qui prendrait la forme d’un comité 3+3 de haut niveau, composé des représentants du Secrétaire général, du HCR et du PNUD ou de la Banque mondiale, d’un côté, et de ceux du Liban, de la Jordanie et de la Turquie, de l’autre. 

Nous appelons tous les donateurs à adapter leurs stratégies car la crise se prolonge, s’est alarmé, à son tour, le représentant de la Jordanie qui a prévenu que l’accueil des Syriens représente aujourd’hui le quart du budget national.  Avec 2,2 millions de réfugiés syriens et iraquiens, la Turquie, a argué son représentant, est le plus grand pays d’accueil.  Le financement des besoins urgents mais aussi des efforts de développement à long terme sont « essentiels », a-t-il souligné, prévenant que les ressources pour les uns ne devraient pas être versées au détriment des autres. 

Le représentant de la Syrie a tout simplement dit ne pas comprendre pourquoi l’Assemblée générale se concentre sur une région, la Méditerranée, et sur un pays, la Syrie.  L’intitulé « très restreint » du débat renvoie à un message « politique et pas humanitaire ».  Pourquoi la Turquie a-t-elle voulu l’inscription de ce point à l’ordre du jour alors qu’elle est elle-même une source de souffrances pour les Syriens?  Est-ce à cause de ses difficultés économiques? s’est demandé le représentant qui a accusé la Turquie de faciliter la contrebande de pétrole, la fabrication de faux passeports syriens ou encore la libre circulation des terroristes.  Ces propos lui ont valu un droit de réponse de son homologue turc.

L’Assemblée générale poursuivra ce débat lundi 23 novembre à partir de 10 heures, avant d’examiner le rapport du Comité spécial pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et celui du Secrétaire général sur la situation au Moyen-Orient.

SENSIBILISATION DE L’OPINION MONDIALE AU DRAME DES MIGRANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE, EN PARTICULIER LES DEMANDEURS D’ASILE SYRIENS, DANS LE BASSIN MÉDITERRANÉEN

Déclarations

Cette réunion vise à jeter la lumière sur l’une des situations humanitaires les plus pressantes de notre monde, a d’emblée déclaré le Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, M. MOGENS LYKKETOFT.  Au moment où nous parlons, s’est-il expliqué, les États riverains de la Méditerranée font face à des mouvements sans précédent de migrants et de réfugiés.  Depuis le mois de janvier dernier, plus de 880 000 migrants et réfugiés sont arrivés en Europe fuyant, la plupart d’entre eux, les conflits, la violence, les persécutions et les violations de leurs droits.  Pourtant, un certain nombre d’entre eux sont en plus devenus victimes une seconde fois, celles des trafiquants de migrants et d’êtres humains.  Pire encore, 3 500 personnes au moins ont trouvé la mort cette année.

La situation des plus de 12 millions d’hommes, de femmes et d’enfants déplacés syriens mérite une attention spéciale de même que les pays voisins de la Syrie, à savoir la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Iraq, et d’autres pays de la région qui portent le fardeau de la crise depuis le début.  La situation en Méditerranée concerne clairement les pays en Europe, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, mais aussi l’Afrique de l’Est et de l’Ouest et la Corne de l’Afrique.  La situation exige, a dit le Président, une réponse collective de la communauté internationale, touchant la protection des droits de l’homme et la coopération humanitaire et au développement en passant par le renforcement des institutions, la sécurité et la justice. 

La peur s’est naturellement invitée au débat depuis la dernière vague des attentats terroristes perpétrés par Daech, a reconnu le Président, en prévenant qu’on ne peut laisser cette peur virer aux préjugés, à l’irrationnel et à la xénophobie.  Dans ces moments, les gouvernements doivent mener par l’exemple, en assumant leurs obligations morales et juridiques et donc en montrant au monde que la compassion et l’unité finiront par triompher de la haine et de la division. 

Le Président a parlé des consultations informelles qu’il a tenues hier sur les crises humanitaires et la crise des réfugiés et desquelles se sont dégagées trois questions directement liées à la réunion d’aujourd’hui.  S’agissant d’abord de la protection, des appels ont été lancés pour que la priorité soit donnée aux déplacés les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants.  Des appels ont aussi été lancés pour l’accès des déplacés à l’éducation et à la santé, pour le respect du système des réfugiés et pour la réinstallation dans un pays tiers laquelle doit être vue pour une partie « centrale » de la réponse humanitaire. 

Pour ce qui est du financement, nombreux ont été ceux qui ont demandé une plus grande harmonisation entre les efforts humanitaires et le développement.  Dans ce contexte, les pays ont été appelés à respecter l’objectif visant à consacrer 0,7% de leur PNB à l’aide publique au développement (APD).  Enfin, concernant l’aide aux pays qui portent le plus gros fardeau dans cette crise, des appels ont été lancés pour que l’on adapte les réponses humanitaires et de développement au fait que la plupart de ces pays d’accueil sont des pays à revenu intermédiaire où la crise vient s’ajouter aux défis traditionnels du développement. 

Un nombre record de 60 millions de personnes ont été forcées de fuir de chez elles, a rappelé M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, devant les tragédies qui se multiplient, en particulier pour le peuple syrien.  Nous avons besoin, a-t-il dit, d’une nouvelle approche pour gérer les défis de la mobilité, en partant d’un partage équitable des responsabilités. 

Le Secrétaire général a souligné cinq domaines prioritaires, dessinant une feuille de route.  La première priorité, a-t-il dit, est de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la crise.  Il est temps, s’est-il impatienté, de rompre le silence sur la mauvaise gouvernance, l’aggravation des inégalités et les violations des droits de l’homme, y compris l’oppression des femmes.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 peut considérablement faire avancer les choses, a estimé le Secrétaire général qui a appelé tous les pays à voir le développement comme un impératif moral et un rempart contre l’instabilité. 

La seconde priorité, a poursuivi le Secrétaire général, est la gestion des flux.  Il faut développer de meilleurs moyens de recevoir de grands groupes de réfugiés et de migrants.  Il faut lutter contre les réseaux criminels et faire baisser la demande pour leurs services.  La troisième priorité, c’est la protection des droits de l’homme.  Le Secrétaire général s’est dit particulièrement préoccupé par les soupçons sur les migrants et les réfugiés après les derniers attentats terroristes, en particulier les migrants et réfugiés musulmans.  Les droits d’asile et de non refoulement doivent être respectés, a-t-il insisté. 

La quatrième priorité touche à l’augmentation du financement, a poursuivi le Secrétaire général qui vient de créer le Groupe de haut niveau sur le financement de l’action humanitaire.  Il n’a pas manqué d’appeler les États à se montrer généreux mais, a-t-il prévenu, pas au détriment de l’aide au développement.

La cinquième priorité, a-t-il ajouté, est l’adoption d’une approche globale car aucun pays ne peut résoudre seul un problème qui est intrinsèquement international.  Grâce à des arrangements mondiaux, nous pouvons tirer le meilleur parti des ressources régionales.

Le chemin est plein d’embûches mais nous avons une carte de navigation, a dit le Secrétaire général.  Les négociations de Vienne, s’est-il réjoui, avancent sur les causes sous-jacentes du conflit catastrophique en Syrie.  M. Ban Ki-moon a annoncé que le 4 février 2016, il convoquera à Londres, une conférence sur la crise humanitaire en Syrie pour lever des fonds et lancer une politique d’emploi et d’éducation.

Le Secrétaire général a aussi indiqué qu’il a demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de convoquer en mars une Conférence sur la réinstallation, focalisée sur les plus de trois millions de déplacés par le conflit syrien et la violence dans la région.  Enfin, en mai 2016, le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul donnera une chance de refaçonner le système humanitaire mondial, sans oublier qu’en septembre 2016, avant le débat général, un Sommet de haut niveau est proposé par le Secrétaire général sur la gestion des grands mouvements de migrants et de réfugiés.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. ANTÓNIO MANUEL DE OLIVEIRA GUTERRES, a estimé que la meilleure façon de gérer la crise est de commencer par traiter des causes sous-jacentes des déplacements partout dans le monde et pas seulement en Europe.  S’agissant de la région de la Méditerranée, le Haut-Commissaire a prévenu que le système international humanitaire n’a pas les moyens de répondre ne fut-ce qu’aux besoins les plus fondamentaux des gens qu’il est supposé aider.  Il faut un changement « spectaculaire » dans la manière dont on finance l’aide humanitaire.  Un des éléments du changement, a dit le Haut-Commissaire, serait un lien plus étroit entre les acteurs humanitaires et ceux du développement.  Il faut changer une situation qui veut que des pays comme le Liban, la Jordanie et la Turquie, parce qu’ils sont « à revenu intermédiaire », n’aient pas accès à certains canaux de la coopération au développement. 

La sécurité est un autre thème qui domine la question des migrations depuis les attaques terroristes de la semaine dernière, a poursuivi le Haut-Commissaire.  Mais, a-t-il argué, le flux des réfugiés est le résultat de la guerre et de la terreur et non la cause.  Les réfugiés fuient des évènements très semblables à ceux qu’on a vus à Paris et à Beyrouth, a-t-il ajouté.  La peur et le rejet des réfugiés, notamment des musulmans, n’est précisément pas la bonne façon de réagir aux menaces extrémistes car ce combat est avant tout celui des valeurs.  Un monde occidental qui rejette des réfugiés musulmans tend aux extrémistes le meilleur outil de propagande pour recruter, y compris dans les pays européens. 

Les mouvements chaotiques que l’on a vus de la Grèce vers les Balkans de l’ouest et du nord sont largement le résultat, a dit le Haut-Commissaire, de l’absence d’une réponse européenne « unie et globale ».  Aussi longtemps que les capacités de réception et de filtrage qu’il faut ne seront pas mises en place, les seuls qui auront le contrôle de la situation seront les passeurs dont les activités ont déjà coûté la vie à près de 3 500 personnes, cette année.  Le Haut-Commissaire a annoncé au début de l’année prochaine, une Réunion de haut niveau sur le partage des responsabilités et autres formes d’admission des réfugiés syriens.

M. NAÇI KORU (Turquie) a rappelé que c’est son pays qui a proposé l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Aujourd’hui, avec 2,2 millions de réfugiés syriens et iraquiens, la Turquie est le plus grand pays d’accueil; quelque 110 naissances ont eu lieu chaque jour dans ses centres de protection.  « La vérité est qu’il y a un manque de solidarité de la part de la communauté internationale », a souligné le représentant.  Il a insisté sur quatre points, estimant, entre autres, qu’il faut changer la manière de penser et de coopérer entre les pays d’origine, de transit et de destination.  La façon actuelle d’envisager l’assistance humanitaire ne peut permettre de solutions à long terme.  L’assistance internationale n’est pas la charité, elle doit être vue comme un investissement à long terme dans la sécurité, la paix et la prospérité collectives.  Nos sociétés sont de plus en plus connectées et que nous soyons donateurs, récipiendaires ou les deux à la fois, nous partageons la même responsabilité face aux plus vulnérables, où qu’ils soient.  Le financement des besoins urgents mais aussi des efforts de développement à long terme sont « essentiels », a argué le représentant, prévenant, à son tour, que les ressources pour les uns ne devraient pas être versées au détriment des autres. 

Le représentant a donc dit attendre beaucoup de la Conférence des donateurs de Londres sur la Syrie qui doit trouver les fonds non seulement pour les millions de Syriens déplacés mais aussi pour ceux qui sont sous la protection des pays voisins.  Il a aussi mis l’accent sur le potentiel du Sommet d’Istanbul avant de prévenir que la gestion de la migration, en particulier de la migration illégale exige l’implication des organisations internationales, de la société civile et du secteur privé.  La Turquie, qui termine son mandat à la Présidence du Forum mondial sur les migrations internationales et le développement, voudrait que le Secrétaire général fasse des recommandations sur la manière de renforcer la réponse du système de l’ONU à la crise des réfugiés.  La Turquie recommande aussi des liens plus étroits entre les différentes initiatives sur les migrations internationales et les flux de réfugiés ainsi que la promotion d’une appréhension plus positive des migrations et des flux de réfugiés.

M. SHIN DONG-Ik (République de Corée) a estimé que la dignité des réfugiés, des migrants et des demandeurs d’asile devait être respectée et ce, quel que soit leur statut.  Il a ainsi demandé de renforcer les dispositifs d’assistance nécessaires à la survie et à la protection des personnes déplacées de force.  L’appui à leur réinstallation dans un pays tiers est également crucial, a-t-il dit.  Après avoir salué les efforts consentis par les pays voisins de la Syrie et l’Union européenne pour accueillir d’importantes populations de réfugiés, le représentant a insisté sur la nécessité de trouver une issue politique à la crise syrienne.  À cet égard, il a salué la tenue de pourparlers de paix à Vienne la semaine dernière en vue de mettre en place un plan de transition politique et un calendrier électoral.  Le représentant a par ailleurs annoncé que son gouvernement, en raison de l’arrivée de l’hiver, consacrerait bientôt une aide financière supplémentaire pour renforcer l’assistance humanitaire aux réfugiés en Europe. 

M. JOÃO VALE DE ALMEIDA, Union européenne, a passé cinq points en revue dont le dernier prévient que les canaux réguliers de la migration et de la mobilité ne peuvent être améliorés qu’avec en parallèle, des mesures efficaces pour enrayer les flux de la migration clandestine.  Dans ce contexte, une coopération améliorée sur le retour et la réintégration durable des clandestins, conformément aux obligations du droit international, aux arrangements mutuellement agréés et au plein respect de la dignité humaine et du principe de non-refoulement, doivent être considérées comme un élément nécessaire des politiques renforcées de migration et de mobilité.  Le représentant a rappelé que les dirigeants européens et africains ont adopté la Déclaration politique de La Valette et un Plan de 16 actions concrètes qui doivent être mises en œuvre à la fin de 2016 ainsi que d’autres initiatives européennes comme le fond d’urgence pour l’Afrique avec un engagement initial de 1,8 milliard d’euro pour aider à la création d’emplois et l’accès aux services sociaux, y compris pour les populations obligées de se déplacer.    

Mme RAGNHILDUR ARNLJTSDOTTIR (Islande) a estimé que le caractère hasardeux des voyages pour lesquels des millions de syriens s’engagent est un témoignage de l’horreur qu’ils veulent fuir.  Elle a souhaité que la situation des enfants soit au cœur des politiques de prise en charge des déplacés, précisant que le cas des femmes et des filles, exposées à la violence sexuelle, devrait aussi être pris en compte.  Elle a indiqué que même si une solution politique était trouvée à la crise syrienne, des millions de gens vulnérables auraient toujours besoin d’assistance pour un certain temps.  La déléguée a en outre souligné que les attentats de Paris de la semaine dernière, ainsi que ceux de Beyrouth et d’Ankara, sont un reflet de ce que les gens qui fuient la Syrie vivent tous les jours.  Elle a invité la communauté internationale à résister à l’idée de vouloir placer la responsabilité de ces attentats sur le dos des réfugiés.  Elle a par ailleurs proposé que des mesures sécuritaires adéquates soient mises en place afin d’empêcher l’infiltration de terroristes qui pourraient se mêler aux vagues de réfugiés.  Elle a, à cet effet, rappelé les propos du Haut-Commissaire pour les réfugiés qui a affirmé que ce ne sont pas les vagues de réfugiés qui causent le terrorisme, mais qu’au contraire, c’est le terrorisme, la tyrannie et la guerre qui créent les réfugiés.

Mme Arnljtsdottir a ensuite annoncé que le Gouvernement islandais débloque une somme de 16 millions de dollars pour cette cause humanitaire, précisant que la moitié de ce montant sera versée cette année.  L’assistance aux réfugiés est un devoir moral et juridique mais qu’il faudrait aussi agir en amont pour faire en sorte que les gens ne s’embarquent pas dans ces voyages périlleux.  Le Gouvernement islandais entend concentrer ses contributions sur les organisations internationales qui travaillent avec les réfugiés et a déjà augmenté de manière significative les quotas de réfugiés qu’elle entend accueillir par le biais du HCR.  Elle a aussi indiqué que l’Islande entend accélérer les procédures relatives à l’octroi du statut de réfugié politique.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a voulu que l’on ne se concentre pas sur une région en particulier, la Méditerranée, et précisément sur la Syrie, en soulignant le caractère international de la crise.  L’intitulé « très restreint » du débat envoie un message « politique et non humanitaire ».  Qu’en est-il des réfugiés afghans ou libyens? s’est-il interrogé, en relevant que le Secrétaire général n’en a pas parlé, préférant s’appesantir sur des réfugiés dont certains sont porteurs de faux passeports syriens achetés en Turquie, comme l’a dit un journaliste européen.  Mon pays déplore de tels agissements, a tranché le représentant, accusant la communauté internationale de ne pas tenir compte du sort des vrais Syriens qui subissent un bain de sang à cause des gouvernements qui s’efforcent de militariser la crise en Syrie, de manipuler les terroristes et d’ouvrir les portes de la Syrie au chaos.  Pourquoi la Turquie a-t-elle voulu l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale alors qu’elle est elle-même une source de souffrances pour les Syriens? s’est interrogé le représentant. 

Le terrorisme, qui s’attaque au territoire et au peuple syrien, représente une menace pour le monde entier.  Nous n’avons cessé de le dire, a souligné le représentant, en émettant des doutes sur la façon dont les autorités turques gèrent le problème des réfugiés.  Pourquoi avoir demandé ce débat?  Est-ce à cause de leurs difficultés économiques? s’est interrogé le représentant en accusant le Gouvernement turc d’organiser le pillage des milliers de maisons à Eblid et à Alep.  Le Gouvernement turc facilite la tâche de l’EIIL qui vend du pétrole illégal via son territoire.  Pourquoi permet-il aux pays du Golfe de faire passer des milliers de Toyota par sa frontière pour être utilisés par des terroristes de l’EIIL en Syrie et en Iraq?  Pourquoi la Turquie ferme-t-elle les yeux devant la mafia qui fabrique les faux passeports syriens?  Pourquoi facilite-t-elle les mouvements de terroristes si ouvertement?  Les chiffres et les statistiques sont sans appel et les rapports internationaux montrent que les réfugiés syriens ne dépassent pas 20% des réfugiés en Europe, a affirmé le représentant. 

Les portes de la Syrie sont ouvertes à tous les Syriens qui se trouvent à l’étranger, y compris l’opposition, a annoncé le représentant.  Notre stratégie à ce stade est de rapatrier tous ceux qui peuvent rentrer chez eux.  Il n’a pas voulu conclure sans mettre en avant le paradoxe qui fait 60% des mercenaires du monde, soit plus de 30 000, convergent vers la Syrie faisant fuir des dizaines de milliers de Syriens.  Le représentant a dit appuyer une solution pacifique sur la base d’un dialogue syrien piloté par les Syriens et sans ingérence étrangère.  Il n’a pas manqué de démasquer un dernier « slogan factice » du Gouvernement turc: selon l’UNICEF, deux tiers des enfants qui vivent dans les camps de réfugiés en Turquie ne vont plus à l’école depuis plus de quatre ans. 

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a appelé au strict respect du Protocole de 1967 à la Convention de Genève sur le statut des réfugiés.  Il a ensuite prôné l’augmentation de l’appui aux organisations humanitaires internationales.  En l’occurrence, l’Allemagne, a-t-il dit, est le troisième plus grand donateur bilatéral.  La Commission budgétaire du Parlement vient de décider d’augmenter de 80% l’enveloppe budgétaire de l’aide humanitaire, pour la porter à 725 millions d’euros.  Avant la fin de l’année, l’Allemagne aura débloqué une somme de 75 millions d’euros pour le HCR et le Programme alimentaire mondial (PAM) en Syrie et dans les pays voisins.  Il faut aussi aider les pays comme le Liban, la Jordanie et la Turquie, a dit le représentant qui a espéré que le prochain Sommet Union européenne-Turquie apportera de la chair à l’ossature qu’est le Plan d’action conjoint Union européenne-Turquie adopté au mois d’octobre dernier.  Par ailleurs, l’Allemagne et la Turquie tiennent un dialogue constant sur la migration.

Face à cette crise « mondiale » des réfugiés, le représentant a dit penser à un schéma global de réinstallation pour mieux répartir le fardeau.  Conscient que beaucoup s’opposent à un tel mécanisme, l’Allemagne, a dit le représentant, est prêt à convoquer tout son pouvoir de persuasion pour convaincre non seulement l’Europe mais aussi le monde entier du bien-fondé de ce schéma.  Comme d’autres, le représentant a jugé important de s’attaquer aux causes des déplacements, en parlant de démocratie, de bonne gouvernance, d’état de droit, des droits de l’homme, de la lutte contre la pauvreté, de développement socioéconomique et d’accès aux services sociaux de base.  En la matière, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est une feuille de route « impressionnante ».  Il faut surtout, a conclu le représentant, trouver une solution politique au conflit syrien et pour la première fois, une chance pourrait s’offrir à Vienne.

M. PAUL ALEX MENKVELD (Pays-Bas) a plaidé pour des partenariats entre les pays d’origine, de transit et de destination, mais également avec les organisations internationales, le secteur privé et la société civile.  Il a rappelé qu’au Sommet de La Valette, les dirigeants ont décidé d’investir davantage sur les jeunes hommes et femmes et de promouvoir des initiatives communes qui généreraient des emplois.  Il s’est ensuite enorgueilli de ce que les Pays-Bas soient le plus grand donateur du Fonds spécial d’urgence de l’Union européenne sur les migrations illégales entre l’Afrique et l’Europe.

M. Menkveld a estimé que l’objectif ne doit pas seulement être de résoudre la crise actuelle, mais aussi de prévenir d’autres crises.  Il faut donc des solutions qui touchent à la coopération au développement, à l’assistance humanitaire, au commerce et aux investissements, mais aussi à la justice et aux affaires intérieures.  Il a en outre salué l’engagement des pays qui abritent les plus larges contingents de réfugiés syriens, à savoir la Turquie, le Liban et la Jordanie, invitant la communauté internationale à leur apporter un soutien durable.  Il a de ce fait annoncé que les Pays-Bas entendent augmenter leur contribution pour l’assistance humanitaire en Syrie et dans les pays voisins, la portant ainsi désormais à 110 millions d’euros.

M. OLOF SKOOG (Suède) a déclaré que la Suède a accueilli ces dernières semaines près de 50 000 demandeurs d’asile dont le quart est constitué d’enfants non accompagnés.  La Suède est le neuvième pays d’accueil de réfugiés et de migrants au monde.  Le représentant a réclamé un partenariat international renforcé pour augmenter le nombre de pays prêts à accueillir les réfugiés.  Il a aussi appelé le Conseil de sécurité à ouvrir la voie à une solution politique à la crise en Syrie à laquelle le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement peuvent apporter des réponses.

M. NAWAF SALAM (Liban) a tout d’abord présenté ses condoléances aux familles de « toutes les victimes » du terrorisme, se disant convaincu que les « Lumières » de Paris continueront à briller, « en un message d’espoir et de combat ».  Il a souligné qu’en dépit des flots de réfugiés arrivant en Europe, la plupart ont choisi de rester près de chez eux dans l’espoir d’y retourner bientôt.  En quatre ans, le nombre de réfugiés syriens au Liban s’est élevé à 1,2 million, soit près de 30% de la population libanaise.  Le Liban qui abrite aussi entre 350 000 et 400 000 réfugiés palestiniens est le plus petit pays de la région mais est devenu celui qui a la plus grosse concentration de réfugiés par habitant, non seulement dans la région mais dans le monde, s’élevant au troisième rang pour le nombre total de réfugiés, après la Turquie et le Pakistan.  Le chiffre de 1,2 million ne comprend pas les dizaines de milliers de Syriens qui ne se sont pas faits enregistrés ni les 300 000 migrants syriens qui travaillent au Liban depuis 2011 et qui ont été rejoints par leur famille.  Ce nombre ne comprend pas non plus les plus de 40 000 Palestiniens qui, réfugiés en Syrie, ont fui au Liban.  En conséquence, au Liban, la croissance économique s’est arrêtée, le taux de pauvreté a augmenté de 60% et celui du chômage a doublé, sans compter les risques de radicalisation et de militarisation d’une partie de la population réfugiée.  Soyons clair: la solution à la crise ne peut être humanitaire, a estimé le représentant.  Seule une solution politique peut mettre fin au conflit syrien et ouvrir la voie au retour des réfugiés dans leur pays.  Le Liban n’a cessé d’appeler à un partage du fardeau, dont des programmes de réinstallation et une assistance plus directe aux communautés d’accueil libanaises.

Le Liban en appelle à la Banque mondiale et aux institutions financières internationales pour qu’elles revoient leurs politiques et fournissent aux pays à revenu intermédiaire de la région comme le Liban et la Jordanie, une aide au développement adéquate.  Le Plan libanais de réponse à la crise mis en place par le Gouvernement et les partenaires internationaux n’a recueilli que 39% des fonds requis, a prévenu le représentant.  Il est temps de créer un mécanisme de suivi pour les Conférences annuelles de donateurs.  Un tel mécanisme pourrait prendre la forme d’un comité 3+3 de haut niveau, composé des représentants du Secrétaire général, du HCR et du PNUD ou de la Banque mondiale, d’un côté, et de ceux du Liban, de la Jordanie et de la Turquie, de l’autre.  À l’heure où l’Europe juge difficile d’accueillir 120 000 réfugiés, il faut peut-être rappeler que le Liban, 400 fois plus petit, en accueille 10 fois plus.  Le représentant a aussi attiré l’attention sur les risques de xénophobie et d’islamophobie qui accompagnent la dernière vague de réfugiés en Europe.  Non seulement cette attitude raciste est honteuse, mais elle alimente en plus la propagande des groupes terroristes comme Daech, a-t-il averti.

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a rappelé que les migrants afghans constituent le deuxième groupe de réfugiés qui arrivent en Europe.  Il a plaidé pour une aide particulière aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées et aux handicapés et pour une meilleure coordination des organisations humanitaires.  Il a dénoncé la xénophobie de certains partis politiques et souligné la nécessité d’un examen complet des accords bilatéraux entre le Gouvernement afghan et les pays européens.  Actuellement, a-t-il prévenu, c’est la discorde et le manque d’unité entre États Membres que les groupes terroristes et certains pays de notre région exploitent.  Les États Membres doivent s’unir dans la lutte contre l’extrémisme violent sans pour autant fermer la poste aux réfugiés et aux migrants.  Il faut, a-t-il préconisé, traiter des facteurs socioéconomiques et géopolitiques des troubles au Moyen-Orient et trouver des solutions politiques aux conflits.  Il faut aussi soutenir plus fermement la lutte de l’Afghanistan contre le terrorisme.  Par ailleurs, à la lumière de la crise actuelle, il est temps que les États revoient leurs politiques d’immigration et cessent les discours islamophobes qui alimentent l’extrémisme et la radicalisation. 

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a souligné les efforts que l’Europe déploie pour accueillir les réfugiés et a suggéré de promouvoir des politiques de migration « humaines et ordonnées ».  Les attentats de Paris montrent qu’il est important de garantir la sécurité aux frontières mais qu’il faut aussi se souvenir que les familles en fuite, fuient justement cette violence insensée.  Un grand nombre des migrants sont eux-mêmes victimes du terrorisme et leur fermer la porte serait trahir nos valeurs.  Nous pouvons faire les deux: garantir la sécurité et l’accueil.  La communauté internationale doit redoubler d’efforts et faire montre de compassion pour porter secours aux réfugiés.  Aussi, les États-Unis restent-ils engagés à protéger les Américains et à accueillir les réfugiés.  Ces positions ne s’excluent pas car ces réfugiés sont une force pour notre pays, une chance d’enrichir le tissu social des États-Unis.  La crise des réfugiés syriens et les défis posés à l’Europe exigent une réponse mondiale.  Nos nations doivent se rassembler.  Le Gouvernement américain reste attaché au projet du Président Barack Obama d’installer, en 2016, au moins 10 000 réfugiés syriens sur les 85 000 réfugiés que le pays accueillera au total et en 2017, 17 000 Syriens sur 100 000 réfugiés au total.  Nos objectifs ont été atteints ces trois dernières années et nous sommes en bonne voie pour les atteindre cette année. 

M. LIU JIEYI (Chine) a préconisé trois mesures urgentes à savoir redoubler d’efforts pour réaliser la paix et la stabilité au Moyen-Orient et dans d’autres régions; aider les pays africains à se développer et adhérer au principe de la responsabilité partagée et renforcer la coopération internationale sur la question des réfugiés et des personnes déplacées.  Face aux menaces terroristes, il a demandé à l’ONU d’assumer un rôle de premier plan pour créer un front commun basé sur la coopération, les échanges d’informations et le maintien de l’ordre.  S’agissant de la Syrie, il a encouragé un processus politique, sous les auspices de l’ONU, pour créer un climat favorable au retour des réfugiés syriens.  Pour sa part, la Chine a, jusqu’ici, offert une aide d’une valeur de 230 millions de RMB yuan.  En octobre dernier, elle a renouvelé sa décision d’apporter une aide humanitaire de 100 millions de yuans chinois (RMB) à la Syrie, au Liban et à la Jordanie, sans oublier les 800 000 dollars qu’elle a versés au HCR.

Rappelant que ce sont les pays en développement qui accueillent 86% de tous les réfugiés, M. Jieyi a demandé aux pays développés d’augmenter leur aide financière aux pays concernés et aux agences spécialisées.  Le représentant a appuyé la proposition du Secrétaire général d’organiser une conférence internationale sur la question des réfugiés l’année prochaine et a dit partager son avis sur le fait qu’il ne faut pas que le financement de la crise des réfugiés se fasse aux dépens de l’aide au développement.  Le représentant a rappelé, dans ce contexte, la proposition de la Chine de créer un fonds d’aide à la coopération Sud-Sud pour faciliter la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La Chine poursuivra en outre ses investissements dans les pays les moins avancés avec pour objectif d’atteindre les 12 milliards de dollars d’ici à 2030.  Le représentant a d’ailleurs indiqué que le prochain Sommet du Forum sur la coopération Chine-Afrique, qui se tiendra à Johannesburg en décembre, devrait définir la nouvelle feuille de route.  Il a aussi annoncé une contribution d’un milliard de dollars sur 10 ans au Fonds ONU-Chine pour la paix et le développement. 

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a déclaré que les attentats ne devaient pas empêcher d’aider les migrants, les réfugiés et les déplacés qui luttent pour leur survie.  Les événements tragiques presque quotidiens rappellent à quel point la coopération internationale est importante pour parvenir à une croissance inclusive et durable, à la paix, à la sécurité et à la stabilité.  La crise des réfugiés dans le bassin méditerranéen est sans précédent et prend des dimensions humanitaire, sociale, politique, économique et sécuritaire, a-t-il souligné, ajoutant qu’il fallait lui apporter une réponse cohérente et traiter de ses racines.  Aussi a-t-il proposé de s’attaquer à la violence qui pousse les gens à fuir, sans oublier les causes racines économiques et sociales.  Il faut faire preuve de solidarité avec les pays hôtes et soutenir les programmes de sécurité et de développement des pays d’origine.  En toutes choses, il faut faire la distinction entre les migrants économiques et les réfugiés, combattre la criminalité organisée liée à la migration et améliorer la coordination entre tous les acteurs impliqués dans les problèmes de migration. 

Le représentant aussi prévenu que dans sa lutte contre le terrorisme, la communauté internationale ne devrait jamais sacrifier ses engagements en matière de droit international, d’état de droit et de respect des droits de l’homme.  Pour sa part, la Slovaquie a alloué 2 millions d’euros au Programme alimentaire mondial, au HCR, à l’UNICEF et à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), et une autre somme de 3 millions d’euros au Fonds régional d’affectation spéciale de l’Union européenne pour les réfugiés syriens.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a tenu à remercier chaleureusement la communauté internationale pour les gestes d’amitié et de soutien venus du monde entier après les attentats du 13 novembre.  « Tous ces lieux, dans vos pays, pavoisés aux couleurs du drapeau français comme autant de messages de solidarité, tout cela nous a profondément touchés », a-t-il déclaré.  Concernant les déplacements de population provoqués par la crise syrienne, il a rappelé le mot du Président Hollande, selon lequel l’Europe doit accueillir dans la dignité ceux qui relèvent du droit d’asile.  Soulignant que les réfugiés fuient la barbarie de Daech, les bombardements indiscriminés du régime et des conditions de vie de plus en plus difficiles après plus de quatre ans de conflit, il a estimé que, « plus que jamais », parallèlement à la lutte antiterroriste, une issue pacifique à la crise syrienne était nécessaire.  La communauté internationale doit continuer ses efforts pour imposer rapidement un cessez-le-feu en Syrie et mettre en place un processus de transition crédible et inclusif, a-t-il dit. 

Plaidant ensuite pour une approche collective et solidaire à l’échelle de l’Union européenne, M. Delattre a indiqué que la France renforcera ses efforts pour accueillir les réfugiés et les demandeurs d’asile, et consacrera 279 millions d’euros supplémentaires au titre de leur accueil et de leur hébergement.  Il a insisté sur la nécessité d’une réponse collective à l’urgence humanitaire en Syrie, en rendant hommage à l’action du HCR et aux efforts des pays du Moyen-Orient et d’Afrique, « qui sont en première ligne et accueillent le plus nombre de réfugiés ».  Notant que la France avait décidé d’allouer une contribution exceptionnelle de 100 millions aux agences des Nations Unies, en priorité en réponse à la crise syrienne, dont 50 millions seront versés pour l’année 2015, il a appelé à des mesures durables pour répondre au désespoir de certaines populations. 

Sur ce point, il a rappelé que son pays œuvrait à la stabilisation des zones de conflit et à la résolution des crises politiques pour prévenir les causes des déplacements forcés de population.  C’est le sens également de nos politiques de développement, a-t-il assuré, souhaitant que le premier Sommet humanitaire mondial, qui aura lieu à Istanbul, offre l’occasion de trouver les moyens d’améliorer la réponse aux besoins des populations affectées par les conflits et de rendre l’action humanitaire plus efficace.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a adressé toutes ses condoléances aux familles des derniers attentats.  La crise des réfugiés n’est pas conjoncturelle mais structurelle, a-t-il estimé.  La communauté internationale doit y faire face de façon globale car les capacités de certains pays d’accueil ont été dépassées.  Les migrants deviennent vulnérables dès qu’ils décident d’entamer un périple dans l’espoir d’une vie meilleure.  Au cours de leur voyage, ils sont victimes d’abus de la part des trafiquants qui exploitent les faiblesses de la communauté internationale, puis de nouveau dans les pays de destination.  Nous ne devons pas considérer les migrants comme une menace.  Nous devons, a dit le représentant, mieux protéger leurs droits à la justice, à la santé et à l’éducation car ils vont contribuer au développement de nos pays.  Nous n’avons pas de mécanismes suffisants pour garantir la promotion de ces droits, a reconnu le représentant, inquiet de voir des groupes rejetés, stigmatisés et menacés.  La réponse doit venir des Nations Unies, a-t-il estimé.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a exprimé ses condoléances les plus sincères aux victimes des attentats de ces dernières semaines, mais ce débat n’a rien à voir avec le terrorisme a-t-il insisté. D’un côté il y a les assassins, de l’autre les victimes.  L’Italie, s’est-il enorgueilli, a « fièrement » sauvé 100 000 personnes l’année dernière et elle compte bien continuer.  Quand quelqu’un tombe à l’eau, on ne se demande pas s’il est migrant ou réfugié, c’est une personne et une vie à sauver.  La question du jour est « un problème européen » mais  avant tout « une problématique mondiale ».  Il nous faudra, a dit le représentant, une approche responsable et holistique touchant au développement, aux solutions politiques aux crises, à la coopération renforcée avec les pays de transit et les premiers pays de destination et à la lutte contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains.  Lors du Sommet de La Valette, il a été dit que seul un dialogue efficace apporterait une solution, a rappelé le représentant, en se souvenant aussi que le Fonds d’affectation de la Commission européenne y a été salué car il correspond à la nécessité de répondre aux  besoins concrets sur le terrain.  Mais il faut assurer une transition entre urgence et développement. 

M. DAVID ROET (Israël) a estimé que l’Assemblée générale n’a pas assez fait cas des attaques terroristes qui ont fait cinq morts en Israël au cours de cette semaine.  L’Assemblée se doit de condamner tous les types de terrorisme et dire clairement que la terreur reste la terreur, quel que soit le lieu de l’attaque ou la nationalité des victimes.  Le représentant a ensuite cité la Syrie, la Libye, l’Iraq et le Yémen où se déroulent des conflits qui font de nombreuses victimes, regrettant que la communauté internationale en soit encore à se poser la question de l’origine de ces atrocités.  Il a aussi déploré le fait que le monde n’ait pas agi alors que les régimes en place opprimaient leur peuple en toute impunité.  Alors que se déroule la réunion de l’Assemblée générale, « le régime du Président Assad est en compétition avec Daech dans la mise en place des moyens les plus brutaux pour massacrer des populations innocentes ».  Le Président Assad, a dit le représentant, n’aurait pas commis autant d’atrocités sans l’aide de ses amis de Téhéran.  À ceux qui espèrent que l’Iran pourrait être partie prenante de la solution au problème posé par Daech, le représentant a dit: « parfois l’ennemi de votre ennemi peut aussi être votre ennemi ».

Il a indiqué que l’ONG israélienne Isra-aid a aidé des milliers de réfugiés syriens en Jordanie et en Europe de l’Est.  Ayant connu des vagues de réfugiés dont les centaines de milliers de survivants de l’Holocauste, les réfugiés juifs des pays arabes, le million de Juifs de l’ex-Union soviétique et les dizaines de milliers de juifs d’Éthiopie, Israël connaît bien les besoins des réfugiés et des immigrés.  L’expérience lui a montré que ce n’est que quand la communauté internationale est unie qu’elle peut vraiment sauver des vies.  La situation est difficile mais elle n’est pas désespérée.  Pour changer la vie des millions de gens qui fuient de chez eux, il faut agir et ne pas rester passifs devant les violations des droits de l’homme commises par des régimes autocratiques, a conclu le représentant. 

M. MARTIN SHEARMAN (Royaume-Uni) a souligné que pour être efficace, l’aide doit viser le moyen et le long termes.  Il a indiqué que son pays a accueilli plus de 5 000 réfugiés, en laissant la porte ouverte à 20 000 autres.  Comme cette aide ne suffira pas, le Royaume-Uni coorganise, en février 2016, une Conférence des donateurs pour la Syrie.  Tous les gouvernements et le secteur privé sont invités à participer. 

M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a observé que les débats autour de la question des migrants et des réfugiés manquent de contextualisation, en termes de flux et de causes profondes du phénomène.  Le discours dominant tend à évoquer davantage les problèmes des pays de destination et les difficultés rencontrées par les migrants, que l’aspect politique des migrations qui sont le produit des conflits, a-t-il dit, déplorant que certaines voix en Europe évoquent des « hordes de barbares » ou de « sauvages envahisseurs à la peau brune », qui arrivent en « essaims ».  Cela est immoral, s’est agacé le représentant, en voulant que personne ne rejette l’entière responsabilité sur ces centaines de milliers de migrants.  En tant que pays d’accueil de 605 364 migrants et demandeurs d’asile et victime du terrorisme, le Kenya partage les préoccupations en matière de sécurité nationale.  Pour autant, il sait que le contrôle rapide des demandeurs d’asile, sans respect des procédures habituelles, ou leur renvoi dans des pays tiers, n’est pas une solution. 

On ne peut pas choisir quel migrant on accueille et lequel on rejette, a dit M. Andanje.  Les migrants syriens continueront de venir si l’on ne trouve pas une solution politique à la crise qui ravage leur pays, a-t-il prévenu.  Il faut leur apporter une protection internationale et répondre notamment au plaidoyer du HCR qui demande de soutenir les pays qui accueillent en premier lieu les réfugiés syriens, à savoir le Liban, la Jordanie et la Turquie où vivent actuellement quatre millions d’entre eux, a conclu le représentant.   

Mme CATHERINE BOURA (Grèce) a d’abord condamné les attaques du 13 novembre à Paris et présenté ses condoléances à toutes les familles des victimes, au Gouvernement et au peuple français.  La Grèce, en tant que pays en première ligne, se félicite de cette réunion, car l’ONU constitue la meilleure enceinte pour débattre du sujet.  Si elle est habituée depuis quelque temps déjà à accueillir un flux régulier de migrants et demandeurs d’asile, la Grèce n’a rien connu de comparable à ce qui se passe depuis quelques mois.  Depuis le 1^er janvier, plus de 600 000 personnes originaires de Syrie, d’Afghanistan ou d’Iraq ont traversé ses frontières avec la Turquie, la plupart arrivant sur les îles grecques et 75 à 80% d’entre elles étant des réfugiées.  La Grèce a fait des efforts considérables pour sauver des milliers de vies, notamment en mer, et recevoir ces gens de la façon la plus humaine possible avec l’aide de la population locale.  Le Premier Ministre a souligné que ces arrivées avaient des causes qui, quelles qu’elles soient, avaient été mal gérées par la communauté internationale.  Ces causes exigent pourtant une réponse politique qui engage tous les acteurs de la région.  Parallèlement, la lutte contre les trafiquants et les réseaux criminels demeure une priorité.

Répondre à cette crise est une obligation commune qui appelle une stratégie globale et un effort déterminé dans la durée, a insisté la représentante.  L’ONU et la communauté internationale doivent accentuer leurs efforts pour résoudre les crises en Syrie et en Libye et contrer l’extrémisme violent.  Elles doivent aussi soutenir davantage les pays d’accueil et encourager une politique de réinstallation plus généreuse.

Pour M. MANSOUR AYYAD SHAALOTAIBI (Koweït), la crise en Syrie, la plus grave au monde avec ses 250 000 morts, a produit le plus grand nombre de réfugiés au monde.  L’ampleur de la crise a dépassé les capacités d’accueil du Liban, de la Jordanie et de la Turquie qui se heurtent même à des menaces sécuritaires.  Nous avons vu les images choc d’Aylan et nous ne pouvons qu’espérer que les négociations de Vienne aboutissent.  En attendant, le Koweït a organisé trois Conférence de donateurs depuis 2012, mobilisant jusqu’à 7 milliards de promesses de contributions.  Le représentant a donc espéré que la Conférence de Londres permettra de mobiliser les ressources dont ont besoin les agences de l’ONU.

M. CHRISTOPHER GRIMA (Malte) a appelé à une meilleure coordination entre pays d’origine, de transit et de destination et à un renforcement de la gestion des frontières, cela pour mieux lutter contre les réseaux criminels et les passeurs.  Pour le représentant, tout retour à la normale dans la région méditerranéenne passe par la stabilisation de la Libye et une issue politique à la crise syrienne.  Indiquant que son pays avait fourni une aide considérable aux réfugiés syriens via le Programme alimentaire mondial (PAM), il a estimé nécessaire de combiner toutes les formes d’assistance et d’aide aux principaux pays d’accueil, la Jordanie, le Liban, la Turquie et la Tunisie.

M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie) a précisé qu’un dixième de la population tunisienne vit à l’étranger, dont 80% en Europe.  Ces dernières années, la Tunisie a elle-même accueilli plus d’un million de migrants libyens.  Le représentant a insisté sur la nécessité d’une solution politique à la crise libyenne mais aussi à la syrienne.  En attendant, il a souligné l’aide internationale dont son pays a besoin.

M. MENELAOS MENELAOU (Chypre) a déclaré que la réponse donnée par son gouvernement à la crise des migrants et des réfugiés obéit d’abord aux principes humanistes et au respect des obligations internationales.  Pour Chypre, ces personnes ne sont pas seulement des migrants illégaux potentiels, mais d’abord des êtres humains, souvent victimes de la haine, de la discrimination, du fondamentalisme et des violations de leurs droits humains fondamentaux.  Ils ne peuvent être une seconde fois victimes de l’indifférence ou de politiques peu soucieuses de l’humanitaire.  Le représentant a prévenu qu’il n’y aura pas de solution à ce problème sans la paix.  Personne n’est à l’abri des conséquences dévastatrices de cette situation, d’autant que les récentes attaques terroristes de Paris ont montré que la question migratoire peut se transformer en question sécuritaire, avec l’infiltration possible de terroristes parmi les milliers de migrants arrivant chaque jour en Europe.  Pour autant, il ne faut pas que cela conduise à une confusion entre les débats sur les migrations et ceux sur le terrorisme, a conclu le représentant.  

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a espéré que les négociations de Vienne ouvriront la voie à un règlement de la crise en Syrie.  Au début de la semaine, les premiers réfugiés sont arrivés en Australie dans le cadre de l’engagement du Gouvernement d’accueillir 12 000 réfugiés de Syrie et d’Iraq.  Ces réfugiés s’ajoutent aux 13 750 personnes réinstallées cette année dans le cadre du programme humanitaire de l’Australie dont la société, a insisté le représentant, est la preuve de la contribution que les réfugiés font dans les domaines culturel et économique.  Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, l’Australie a accueilli plus de 825 000 réfugiés.  Il faut faire plus pour appuyer les systèmes internationaux humanitaires et de réinstallation, a insisté le représentant, sans oublier l’urgence de traiter des causes du conflit par un règlement politique.  Il faut un effort international conjoint pour jeter un pont entre l’humanitaire, le développement, la sécurité et le politique, et assurer des voies sûres, légales et ordonnées à la migration.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a rappelé que, situé sur « la route des Balkans », son pays a vu passer 400 000 migrants et réfugiés depuis le mois de septembre, et que ce mouvement continue à une moyenne de 6 à 7 000 passages par jour.  Cette crise, par son ampleur et sa dimension sécuritaire, ne peut être résolue que par une coordination globale, aux niveaux international et régional.  Le représentant a insisté sur une meilleure coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination; la recherche de solutions aux causes sous-jacentes des problèmes en Syrie et en Libye, la promotion d’une paix durable en Iraq et en Afghanistan, l’importance de lutter contre les groupes terroristes et extrémistes spécialement l’EIIL, la promotion du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’augmentation des financements et le renforcement de l’assistance humanitaire notamment dans les pays hôtes, en particulier la Turquie, la Jordanie et le Liban, et sur la lutte contre le crime organisé qui exploite sans vergogne la détresse des migrants et des réfugiés.

M. SVEN JURGENSON (Estonie) a demandé que l’on s’attaque ensemble aux causes profondes des flux migratoires, tout en intensifiant la lutte contre le crime organisé, les réseaux de contrebande et de passeurs.  Il a réaffirmé l’engagement de son pays à mettre pleinement en œuvre la résolution 2240 du Conseil de sécurité demandant aux États Membres d’aider la Libye à renforcer les moyens dont elle dispose pour sécuriser ses frontières et prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains. 

M. JAN KICKERT (Autriche) a rappelé que son pays était un pays de transit et de destination, l’un des plus touchés en Europe.  Les crises prolongées comme en Syrie deviennent de plus en plus la norme, aussi pour y faire face il faut resserrer la coopération entre acteurs du développement et lever davantage de fonds pour soulager les communautés d’accueil.  L’une des causes pour lesquelles les gens quittent leur foyer est l’utilisation d’armes parfois interdites avec des conséquences terribles sur les populations, a-t-il insisté en lançant « un nouvel appel au Conseil de sécurité » pour qu’il se tourne vers et saisisse la Cour pénale internationale.  Nous avons besoin d’approches holistiques pour combattre les causes premières des déplacements et la traite des êtres humains.  Il faut trouver une solution politique à la crise syrienne, « un cessez-le-feu à l’échelle du pays » et un processus solide de pourparlers.

Mme ALYA AHMED AL-THANI (Qatar) a rappelé que son pays est touché depuis le début de la crise syrienne.  Il faut trouver une solution à cette crise, a réclamé la représentante, avant de confirmer la disposition de son pays à aider les pays voisins de la Syrie qui accueillent des réfugiés syriens et le HCR.  Le Qatar accueille plus 54 000 réfugiés syriens, en accordant une attention aux enfants, a déclaré la représentante.

M. ELMAHDI ELMAJERBI (Libye) a noté à quel point le nombre de femmes, d’enfants et d’hommes prêts à risquer leur vie pour fuir l’insécurité de leur pays a augmenté de façon spectaculaire.  Nous comprenons certes le fardeau qui pèse sur les pays d’accueil mais n’oublions pas non plus la responsabilité qui incombe à la communauté internationale et à long terme la contribution que finiront par faire les migrants à leur pays de destination.  Le phénomène de la migration ne peut être traité par de simples moyens sécuritaires.  Il faut aider les pays de destination dans l’assistance et le développement.  En la matière, a dit le représentant, nous comptons sur les pays donateurs, notamment les pays européens, dont les efforts doivent s’inscrire dans le droit international, dont la non-ingérence dans les affaires intérieures des États souverains.  La communauté internationale ne peut régler la crise des migrants sans aider les pays d’origine à améliorer les conditions socioéconomiques de leurs citoyens, a prévenu le représentant.  Il est encore possible d’inverser la tendance de la migration clandestine et de réduire au minimum le nombre des migrants: il faut soutenir le développement et abattre les réseaux criminels « pour que la Libye redevienne un pays de destination ».

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a soulevé quatre points et d’abord le respect des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés qui doit rester au centre de nos préoccupations.  Aucun État ni aucune organisation, a-t-il ensuite rappelé, ne peut seul faire face aux défis complexes soulevés par la mobilité humaine.  Ce n’est que dans un esprit de coopération entre tous les acteurs, dont les migrants eux-mêmes, que des approches constructives pourront être élaborées.  Il est plus que jamais nécessaire que les États adoptent une approche globale de la migration qui prenne en compte autant ses défis que ses avantages et cela ne peut se réaliser qu’en tissant des liens entre différents secteurs pertinents afin de développer plus de cohérence dans la politique migratoire et contrer ainsi les approches en silos.  Enfin, il faut une vision à long terme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 offre une occasion en rappelant que la mobilité requière une vision à long terme dans laquelle la migration se fera dans un environnement sûr et régulier.  Une vision dans laquelle la migration sera un choix et non pas une nécessité, a insisté le représentant qui a rappelé que depuis 2011, son pays a débloqué 203 millions de francs suisses en réponse à la crise en Syrie et a accueilli quelque 9 000 personnes en provenance de Syrie.  Environ 3 000 victimes supplémentaires seront accueillies en Suisse d’ici à trois ans.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a souhaité que la discussion initiée aujourd’hui par l’Assemblée générale donne lieu à des recommandations en faveur d’un règlement résolu et unifié de la crise des réfugiés.  La réponse de la communauté internationale doit être basée sur les principes d’humanité, de responsabilité partagée et de respect des droits de l’homme, a-t-elle ajouté.  Pour la représentante, il est temps que le fardeau qui pèse sur une poignée de pays d’accueil devienne un effort équitablement partagé.  Mme Lodhi a par ailleurs rappelé que quelque 3 millions de réfugiés afghans vivent légalement ou clandestinement dans son pays.  Or, les appels à contributions de l’ONU sont restés lettre morte, a-t-elle déploré.  Elle a ensuite mis l’accent sur la nécessité d’apporter des solutions politiques aux différentes crises des réfugiés dans le monde.  Selon elle, l’hégémonie politique de quelque puissance que ce soit ne peut en aucun cas, qu’il s’agisse de la situation en Syrie, en Iraq ou en Afghanistan, constituer une base durable à la paix au plan régional. 

M. OSAMA A. MAHMOUD (Égypte) a indiqué que plus de 300 000 syriens ont trouvé refuge en Égypte dont 130 000 ont été dûment enregistrés par le HCR, ce qui fait de l’Égypte l’un des cinq à recevoir le plus de Syriens.  À la différence des autres pays d’accueil, en Égypte les arrivants sont installés dans des communautés d’accueil.  Nous n’avons pas de camps de réfugiés, ce qui rend encore plus difficile de déterminer le nombre exact de ces réfugiés lequel pourrait bien dépasser le nombre officiel.  Le fardeau financier était estimé à 140 millions de dollars dans le budget 2014-2015.  Le représentant a donc regretté que la communauté internationale ne fournisse pas les fonds qu’il faut.  Il faut absolument garantir un financement suffisant, efficace et prévisible à l’assistance humanitaire.  Les années ont montré, a poursuivi le représentant, que le conflit syrien ne peut et ne doit pas être résolu par des moyens militaires ou par un appui à l’une ou l’autre partie.  Il faut une solution politique et d’ailleurs, a estimé le représentant, la fenêtre d’opportunité tant attendue vient de s’ouvrir avec les réunions de Vienne.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a souligné le caractère « crucial » d’une solution politique aux crises.  Le Japon, qui sera membre non permanent du Conseil de sécurité en 2016, est prêt à déployer tous les efforts possibles pour parvenir à cette solution.  La question de la paix et de la sécurité est étroitement liée au développement durable, a poursuivi le représentant.  Il faut réfléchir à la manière d’assurer la cohérence entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, les Conseils d’administration des fonds et programmes, la Commission de consolidation de la paix et le Conseil des droits de l’homme.  Il faut donc éliminer les approches par silos.  Nous devons aussi faire face à l’écart entre l’aide humanitaire et l’aide au développement, a dit le représentant qui a réitéré la promesse du Japon de débloquer une somme de 810 millions de dollars cette année pour les réfugiés et pour les déplacés de Syrie et d’Iraq.  Il a dit attendre beaucoup du Sommet d’Istanbul.  Le représentant a conclu sur la nécessité de promouvoir la réconciliation entre les différentes religions. 

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a indiqué que son pays a libéré une somme de 37,5 millions d’euros supplémentaires pour faire face à l’urgence, portant son aide totale pour 2015, à 51,7 millions d’euros.  La Belgique a organisé aujourd’hui à Bruxelles, une manifestation publique sur la manière de renforcer la capacité des États voisins qui accueillent les flux mixtes afin qu’ils puissent assurer la protection et une intégration à long terme des migrants.  La Belgique vient aussi de mettre une frégate à la disposition de l’opération Sophia, visant à sauver les naufragés et à lutter contre les trafiquants en Méditerranée.  La Belgique a aussi décidé d’apporter une contribution financière de 10 millions d’euros au Fonds d’affectation spéciale pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes des migrations irrégulières créé par le Sommet de La Valette.  Nous devons nous garder, a conclu la représentante, des discours simplistes et des amalgames notamment entre l’immigration et le fléau du terrorisme.  La politique d’asile et de migration doit reposer sur la responsabilité des États d’accueil mais aussi sur la solidarité entre eux, a-t-elle insisté, sans perdre de vue que la migration, correctement gérée, peut avoir des effets bénéfiques pour tous.

M. MUAZ M. A. K. AL-OTOOM (Jordanie) a estimé que tous les gouvernements devaient être conscients des difficultés que rencontrent les gouvernements des pays hôtes pour concrétiser le partage du fardeau.  Les « coûts titanesques » que supportent ces derniers ne sont un secret pour personne ni d’ailleurs le caractère « insuffisant » des efforts.  Les solutions traditionnelles ne fonctionnent plus, a martelé le représentant, jugeant « primordial » de tourner le dos aux promesses « vides de sens ».  Nous appelons tous les donateurs à adapter leurs stratégies car la crise se prolonge.  Nous devons passer des secours d’urgence aux programmes de résilience pour permettre aux réfugiés de mener une vie digne et faciliter leur retour le moment venu.  À la lumière des évènements récents et de la propagation du terrorisme et de l’extrémisme, il est nécessaire d’éviter les stéréotypes qui confondent réfugiés et terrorisme.

La Jordanie continuera de maintenir sa politique d’accueil mais la communauté internationale doit fournir un appui suffisant.  L’accueil des Syriens représente le quart du budget national, a souligné le représentant, en appelant à son tour à une solution politique au conflit syrien, prévoyant une transition acceptée par tous, la lutte contre le terrorisme, et le rétablissement de la stabilité et la sécurité pour permettre le retour des réfugiés chez eux.

L’inaction du Conseil de sécurité ne saurait être compensée par la compassion des autres, a taclé M. ZSOLT HETESY (Hongrie).  Il faut une action mondiale et globale sur plusieurs fronts: s’attaquer aux causes sous-jacentes de la crise des réfugiés, aux questions relatives à la migration internationale, à l’aide humanitaire et au développement aux pays et communautés d’accueil, à la nécessité d’une synergie et de cercles vertueux, y compris en investissant dans le développement durable.  Sans la fin des conflits, il n’y aura pas de solution à la crise des réfugiés.  Le Conseil de sécurité a une responsabilité spéciale et, à part l’arrêt des conflits, il doit appuyer des mesures plus décisives pour atténuer les tensions.  Outre le Conseil, le représentant a vu dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 les moyens de réponse à la crise. 

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la communauté internationale, tout en œuvrant à la recherche d’une solution politique, devait continuer d’atténuer les souffrances des réfugiés et des déplacés syriens.  « La magnitude de la crise exige une réponse globale et collective », a-t-elle dit.  Cette crise souligne la nécessité de mettre au point des approches novatrices dans un certain nombre de domaines, à commencer par le renforcement de la résilience, a poursuivi la délégation.  Pour son pays, des engagements sur le long terme devront être consentis de la part des acteurs humanitaires et de développement, mais aussi des agences de la migration et des institutions financières internationales.  La Nouvelle-Zélande est convaincue de l’importance de faire plus pour protéger les personnes déplacées des abus, notamment par les trafiquants.  Aussi, a-t-elle encouragé les États à démanteler les réseaux criminels qui s’en prennent aux plus vulnérables et à identifier de nouvelles voies pour faciliter des migrations légales.  La Nouvelle-Zélande accueillera 750 réfugiés syriens de plus dans le cadre du programme de réinstallation d’urgence, a annoncé Mme Schwalger.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a souhaité que les solutions soient trouvées pour faire face aux causes profondes de la crise des réfugiés.  Il a également appelé à plus d’efforts pour arriver à des solutions politiques aux conflits, tout en plaidant pour un renforcement de l’assistance humanitaire et l’aide au développement.  Il a déclaré que la Norvège, en partenariat avec les Nations Unies, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Koweït, a pris l’initiative d’organiser une conférence internationale des donateurs en faveur de la Syrie à Londres en février prochain.  En Europe, la priorité de l’heure est de gérer la terrible situation des réfugiés, tout en renvoyant les migrants qui n’ont pas droit à l’asile.  Les migrations peuvent être un catalyseur du développement et de la croissance car toutes les sociétés ont besoin de nouvelles idées et connaissances.  Les nouveaux migrants contribuent déjà à l’économie, à la culture et à la vie sociale des pays européens de manière positive.  Le représentant a estimé que le Plan d’action de La Valette est un bon début pour la suite des discussions. 

M. TUVAKO MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a estimé que le débat permet de mettre en avant un des points cruciaux de la Charte, la coopération face aux problèmes alors que le nombre de personnes cherchant refuge a atteint un nombre alarmant.  Ce problème relève d’une responsabilité collective et le principe de solidarité internationale est capital, a-t-il dit en félicitant les pays d’accueil.  Il est nécessaire, selon lui, de remédier de toute urgence au déficit de financement.  Il est honteux et déplorable que les réfugiés syriens ne reçoivent que moins d’un demi-dollar par jour d’assistance humanitaire.  Nous appelons à un financement à long terme et non plus ad hoc, devenu insuffisant et inadapté.  Il a ainsi rappelé que plus de 2,2 millions d’enfants ne vont plus à l’école.  Espérant que le processus de Vienne aboutira, le représentant a tiré les leçons de la crise humanitaire en cours: mieux vaut prévenir que guérir.  Il ne faut pas, a-t-il conseillé, laisser les conflits monter en puissance jusqu’à devenir ingérables.  S’il avait été réformé, le Conseil de sécurité aurait pu éviter cette crise.  Il faut trouver des mesures novatrices pour répondre à la demande croissante d’aide humanitaire et développer des partenariats avec les organisations régionales.  Enfin, il faut respecter les valeurs et principes de la Charte.

M. ASHRAF EL-NOOR, Organisation internationale pour les migrations, a voulu faire écho à l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur d’une réponse globale aux problèmes des migrations: nous devons adopter une stratégie à long terme pour remplacer les réactions ponctuelles à court terme.  Notre stratégie doit éviter aux migrants de tomber entre les mains des trafiquants et des passeurs.  À son tour, le représentant a attiré l’attention sur les dispositions du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui appelle à ne laisser personne de côté, à resserrer les liens entre migrations et développement et à faire des migrants des agents du développement.  Pour l’OIM, améliorer la protection des droits des réfugiés, faciliter des migrations ordonnées et en sécurité, examiner les causes profondes des déplacements et renforcer les partenariats et la coopération internationale sont des axes de travail à privilégier.

Droit de réponse

Le représentant de la Turquie a répondu à son homologue de la Syrie, en soulignant que le débat porte sur la situation des migrants et des réfugiés et non sur la crise en Syrie.  Le régime syrien menace tellement sa population que plus de deux millions de Syriens se sont réfugiés en Turquie, a rappelé le représentant dont le pays apporte de l’assistance à des millions de personnes au-delà des frontières.  « Ce sont des faits et non des spéculations de la presse.  Il faut trouver une solution concrète à cette crise », a dit le représentant. 

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, alarmée par la vague récente d’attentats terroristes dans le monde, a adopté ce matin, par consensus, un projet de résolution* consacré à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, et huit autres textes sur divers points à son ordre du jour.

Dans la foulée, la Commission a adopté, toujours par consensus, un texte** intitulé « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction », ainsi qu’un autre texte portant sur la liberté de religion ou de conviction***.

Par le projet de résolution sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, l’Assemblée générale demanderait aux États et aux autres acteurs concernés de poursuivre, selon qu’il conviendra, la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui réaffirme, entre autres, que « le respect des droits de l’homme de tous et de l’état de droit est la base fondamentale de la lutte antiterroriste ».

« Alors que les assauts du terrorisme nous plongent dans la consternation, la résolution adoptée aujourd’hui atteste clairement de l’engagement de la communauté internationale en faveur du respect des droits de l’homme et du droit humanitaire », a déclaré le Mexique, auteur principal du projet.

La Troisième Commission, par le texte sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondée sur la religion ou la conviction, condamne « tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen ».

Au nom de l’Union européenne, le Luxembourg a lancé un appel aux États Membres pour qu’ils réagissent contre l’intolérance et toute incitation à la haine religieuse en respectant pleinement les droits de l’homme.  D’après elle, la communauté internationale doit lutter contre tous ceux qui veulent utiliser la religion pour semer la haine et la violence.  

De plus, l’Union européenne a réaffirmé son attachement à « la liberté d’opinion et d’expression qui est étroitement liée à liberté de religion et de conviction ».

À ce propos, le projet de résolution sur la liberté de religion ou de conviction demande à l’Assemblée générale d’insister sur le fait que « le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction s’applique sans distinction à tous, quelle que soit leur religion ou leur conviction, sans qu’aucune discrimination ne vienne compromettre leur égale protection par la loi ».

L’Assemblée encouragerait notamment les États à mettre fin aux violations et aux atteintes mises en évidence dans le rapport d’activités du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, notamment aux enlèvements et à la conversion d’enfants appartenant à des minorités religieuses.

À nouveau, le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a souligné que ce texte exprimait « une sérieuse préoccupation sur des situations d’intolérance ou de haine fondées sur la religion ou la conviction, qui se manifestent par des actes de discrimination et de violence qui continuent d’affliger des individus dans le monde entier ».  Le texte aborde aussi la protection des personnes appartenant à des minorités religieuses contre des actes criminels.

Par ailleurs, trois projets de résolution ont été mis aux voix ce matin: « Droits de l’homme et diversité culturelle »****; « Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales »*****; « Promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme »******.

Enfin, la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a adopté par consensus les trois textes restants.  Ils portent sur la Convention relative aux droits de personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant*******, la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination********, et le volontariat*********.

La Troisième Commission se réunira lundi 23 novembre, à partir de 10 heures, pour se prononcer sur plusieurs autres projets de résolution.

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Développement social

Par un projet de résolution intitulé « Intégrer le volontariat aux activités axées sur la paix et le développement: plan d’action pour la décennie à venir et au-delà » (A/C.3/70/L.15/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale inviterait le programme des Volontaires des Nations Unies et d’autres organisations, telles que la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à collaborer pour organiser ensemble en 2020 une réunion technique mondiale pour renforcer l’engagement et les contributions des volontaires en faveur de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’Assemblée générale prierait les États Membres et les organismes des Nations Unies de collaborer avec les organisations qui font appel à des volontaires pour les aider à renforcer la protection, la sécurité et le bien-être de ceux-ci.  Elle demanderait aux États d’instaurer et de préserver, tant dans la législation que la pratique, des conditions de sécurité permettant aux bénévoles de faire leur travail.

Présentation

Le Japon, au nom également du Brésil, a rappelé que le Secrétaire général avait proposé, dans son rapport de 2015sur la question, un plan d’action visant à intégrer le volontariat aux politiques et programmes de paix et de développement, pour la décennie à venir et au-delà, sachant qu’il pourrait être examiné de façon évolutive et adaptable.  Le représentant a précisé que le plan d’action proposait une définition du volontariat.  Celui-ci peut être compris comme un outil efficace d’implication de la population, sans but lucratif.

Le Togo a expliqué que le Programme volontariat national avait été initié par le Gouvernement togolais et mis en œuvre par le Ministère du développement, avec l’accompagnement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Les dépenses de fonctionnement du Comité de gestion du volontariat national sont à la charge de l’État.

Il a souligné que le chômage des jeunes était un facteur qui menace la cohésion sociale et la stabilité politique des pays.  Pour relever ce défi, le Gouvernement a mis en place un vaste programme quinquennal qui offrira 200 000 emplois à la jeunesse et vise à assurer une cohérence dans les actions en faveur des jeunes.

Droit des peuples à l’autodétermination

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (A/C.3/70/L.60), adopté par consensus, l’Assemblée générale se déclarerait fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde.

L’Assemblée demanderait aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre eux.

Elle prierait le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent d’une intervention, d’une agression ou d’une occupation militaire étrangère.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

Le Pakistan, auteur principal du projet, a rappelé que l’exercice du droit à l’autodétermination au siècle dernier avait clos le chapitre sombre de la colonisation et permis l’émergence de plusieurs nations en tant qu’États Membres souverains de l’ONU.  En appuyant ce texte, l’Assemblée générale envoie « un message fort à tous les peuples assujettis du monde ».

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Les États-Unis ont noté que la résolution contenait « de nombreuses erreurs » en matière de droit international.

L’Argentine a estimé que le droit des peuples à l’autodétermination devait être appliqué conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes.  « En l’absence d’un sujet occupé, il n’y pas de droit à l’autodétermination. »

Dans le cas de Gibraltar, a dit l’Espagne, la population a été contrainte d’abandonner le territoire.  « La situation coloniale de Gibraltar affecte l’intégrité de l’Espagne et les intérêts de la population actuelle. »

Droit de réponse

Le Royaume-Uni a dit qu’il « ne permettra jamais que le peuple de Gibraltar passe sous la souveraineté d’un autre État » contrairement à sa volonté. 

Promotion et protection des droits de l’homme: application des instruments relatifs aux droits de l’homme

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant (A/C.3/70/L.25/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant à titre prioritaire.

Elle encouragerait les États qui ont ratifié la Convention et émis une ou plusieurs réserves à son sujet à en examiner régulièrement les conséquences et le bien-fondé et à envisager de les retirer.

Elle inviterait le Président de l’Assemblée générale à organiser une réunion de haut niveau à la fin de 2016 afin de célébrer le dixième anniversaire de l’adoption de la Convention et de promouvoir son universalisation.

Présentation

La Nouvelle-Zélande, au nom du Mexique et de la Suède également, a mis l’accent sur l’anniversaire, l’année prochaine, de l’adoption de la Convention.  Le rapport demandé au Secrétaire général à la soixante-douzième session de l’Assemblée générale sera axé sur la situation des femmes et des filles handicapées.

Déclaration après l’adoption

L’Inde a indiqué qu’environ un milliard de personnes dans le monde vivaient avec un handicap, la plupart dans les pays en développement, d’où l’urgence de l’élimination de la pauvreté.  Le droit au développement est donc une approche pratique pour garantir la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des personnes handicapées.  Cela les aidera à vivre dans la dignité.

Promotion et protection des droits de l’homme: questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/C.3/70/L.23/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

L’Assemblée demanderait au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et au Rapporteur spécial de continuer à contribuer aux travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

Elle demanderait aux États et aux autres acteurs concernés de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui réaffirme, entre autres, que le respect des droits de l’homme de tous et de l’état de droit est la base fondamentale de la lutte antiterroriste.

L’Assemblée générale engagerait les entités et organes compétents des Nations Unies ainsi que les organisations internationales, régionales et sous-régionales, en particulier les entités participant à l’action de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, à intensifier leurs efforts pour faire du respect du droit international des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire, ainsi que de l’état de droit, un élément de cette assistance, en vue notamment de l’adoption et de l’application par les États de mesures législatives et autres.

Elle engagerait les organisations internationales, régionales et sous-régionales à intensifier les échanges d’informations, la coordination et la coopération pour promouvoir la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le respect de la légalité dans la lutte antiterroriste.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

« Alors que les assauts du terrorisme nous plongent dans la consternation, la résolution adoptée aujourd’hui atteste clairement de l’engagement de la communauté internationale en faveur du respect des droits de l’homme et du droit humanitaire », a dit le Mexique, auteur principal du projet.  L’importance de sauvegarder le travail de la société civile a été soulignée.  Avec l’adoption de ce texte, la communauté internationale montre son attachement à l’état de droit.  C’est « une condamnation de tous ceux qui cherchent à porter atteinte à nos valeurs fondamentales ».

Déclaration après l’adoption du projet de résolution

L’Égypte a reconnu que les mesures prises pour combattre le terrorisme devaient respecter la promotion et la protection des droits de l’homme.  Cependant, « le texte n’accorde pas suffisamment d’attention à une dimension critique du terrorisme, à savoir l’incidence du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme » et les violations graves des droits de l’homme par les terroristes.  « Il faut protéger les droits et les libertés des victimes qui souffrent des conséquences pernicieuses des attentats. »  Soucieuse en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité des personnes, l’Égypte a décidé qu’elle ne se porterait plus coauteur de ce projet.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur les droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (A/C.3/70/L.32), adopté par 126 voix pour, 53 contre et une abstention (Palaos), l’Assemblée générale exhorterait vivement les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui viendrait entraver la pleine réalisation du développement économique et social, notamment des pays en développement.

L’Assemblée générale condamnerait l’inscription unilatérale d’États Membres sur des listes sous de faux prétextes qui sont contraires au droit international et à la Charte, y compris des allégations erronées de financement du terrorisme, considérant que ces listes constituent des instruments de pression politique ou économique contre les États Membres, notamment les pays en développement.

Elle s’élèverait fermement contre le caractère extraterritorial des mesures coercitives unilatérales qui, de surcroît, menacent la souveraineté des États et, à cet égard, engagerait tous les États Membres à ne pas les reconnaître, à ne pas les appliquer et à prendre des mesures d’ordre administratif ou législatif, selon le cas, pour faire échec à leur application et à leurs incidences extraterritoriales.

Par un projet de résolution sur la promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme (A/C.3/70/L.33), adopté par 124 voix pour, 54 voix contre et une abstention (Costa Rica), l’Assemblée générale engagerait les États parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme à étudier et adopter des mesures concrètes, y compris, éventuellement, l’institution de quotas régionaux applicables à la composition des organes créés en vertu desdits instruments, ce qui permettrait d’atteindre l’objectif primordial d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme.

L’Assemblée recommanderait que, lors de l’examen de la possibilité d’allouer des sièges par région dans chaque organe créé en vertu de ces instruments, il soit envisagé des procédures souples tenant compte du fait que pour chaque organe conventionnel, chacun des cinq groupes régionaux qu’elle a établis se voit allouer des sièges en proportion des États parties à l’instrument considéré qu’il représente.

Elle soulignerait que les démarches nécessaires à la réalisation de l’objectif de la répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits de l’homme pourront contribuer à faire mieux comprendre l’importance de l’équilibre entre les sexes, de la représentation des principaux systèmes juridiques et du principe selon lequel les membres de ces organes sont élus et siègent à titre personnel, doivent jouir de la plus haute considération morale et doivent être réputés impartiaux et compétents dans le domaine des droits de l’homme.

Explication de vote avant le vote

En réponse à une question de Cuba, le Président a précisé que le Luxembourg avait demandé un vote enregistré.

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, s’est opposé au projet car les traités relatifs aux droits de l’homme contiennent des dispositions qui précisent la composition de leurs organes conventionnels.  « Il n’appartient pas à l’Assemblée générale de modifier les dispositions des traités. »

Par ailleurs, les experts sont élus à titre personnel, et non en qualité de représentants d’États ou de groupes régionaux.  La décision sur la question de savoir qui devrait être élu en tant qu’expert doit être fondée sur le mérite.  « L’Union européenne s’oppose à l’idée d’un système de quotas. »

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution intitulé « droits de l’homme et diversité culturelle » (A/C.3/70/L.38), adopté par 130 pour et 54 contre, l’Assemblée générale se féliciterait d’avoir adopté, le 25 septembre 2015, le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Elle prierait le Secrétaire général d’élaborer un rapport sur la mise en œuvre de ce projet de résolution, dans lequel il présenterait notamment les initiatives prises aux niveaux national, régional et international en ce qui concerne la reconnaissance et l’importance de la diversité culturelle de tous les peuples et nations du monde et tiendra compte des vues des États Membres, des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales compétents, et de le lui présenter à sa soixante-douzième session.

Déclaration avant le vote

Le Luxembourg, qui a requis une mise aux voix au nom de l’Union européenne, a rappelé la devise de celle-ci: « Unis dans la diversité ».  La promotion de la diversité culturelle implique l’engagement de protection des droits de l’homme, notamment d’expression, d’information et de communication.

Le pluralisme des médias est essentiel à cet égard, comme l’a mis en exergue l’UNESCO dans la Déclaration sur la diversité culturelle.  Il est du devoir des États de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et libertés fondamentales de tous les individus sous leur juridiction.

Explication de vote à l’issue du vote

Les États-Unis ont appuyé la coopération et le dialogue entre individus de différentes origines, races et sexes.  Le concept de diversité culturelle tel qu’il figure dans le projet de résolution prête à confusion.

La représentante a invité à une approche plus équilibrée, et estimé, en outre, que l’UNESCO ne devrait pas prendre des décisions sur cette question.

Par un projet de résolution sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction (A/C.3/70/L.40/Rev.1), adopté par consensus, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale condamnerait tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

L’Assemblée demanderait à tous les États d’encourager la création de réseaux collaboratifs visant à favoriser la compréhension mutuelle, à faciliter le dialogue et à susciter une action constructive tendant vers des objectifs communs et l’obtention de résultats concrets, par exemple sous la forme d’un appui à des projets dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la prévention des conflits, de l’emploi, de l’intégration et de l’enseignement des médias.

Elle demanderait également à tous les États de prendre des mesures efficaces pour que, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne fassent pas de distinction entre les personnes en raison de leur religion ou de leur conviction.

L’Assemblée demanderait en outre à tous les États d’adopter des mesures et des politiques visant à promouvoir le plein respect et la protection des lieux de culte et des sites religieux, des cimetières et des sanctuaires, et de prendre des mesures de protection lorsque ces lieux risquent d’être vandalisés ou détruits.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a lancé un appel aux États pour qu’ils réagissent contre l’intolérance et toute incitation à la haine religieuse en respectant pleinement les droits de l’homme.  L’Union européenne est attachée à la liberté d’opinion et d’expression qui est étroitement liée à liberté de religion et de conviction.  La communauté internationale doit lutter contre tous ceux qui veulent utiliser la religion pour semer la haine et la violence. 

De plus, l’Union européenne a toujours reconnu le rôle clef du dialogue interculturel et religieux dans la lutte contre ces problèmes.  Elle estime qu’il ne faut pas se prévaloir des traditions pour empiéter sur les libertés.  En outre, il est de la responsabilité première des États et des autorités locales de combattre l’intolérance.  L’Union européenne condamne les attaques contre les sites religieux qui violent le droit international.

Décision sur un projet de résolution

Par un projet de résolution sur la liberté de religion ou de conviction (A/C.3/70/L.41/Rev.1), l’Assemblée générale encouragerait les États à mettre fin aux violations et aux atteintes mises en évidence dans le rapport d’activités du Rapporteur spécial, notamment aux enlèvements et à la conversion d’enfants appartenant à des minorités religieuses.

Elle demanderait instamment aux États de redoubler d’efforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction et, à cette fin, de veiller à ce que leurs systèmes constitutionnel et législatif garantissent de manière adéquate et effective la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction de tous sans distinction.

Elle demanderait aussi aux États de mettre un terme aux violations des droits fondamentaux des femmes, en s’attachant tout particulièrement à prendre les mesures voulues pour modifier ou supprimer les lois, règlements, coutumes et pratiques discriminatoires à leur égard, notamment lorsqu’elles exercent leur droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, et de promouvoir des moyens de garantir concrètement l’égalité hommes-femmes.

Présentation

Le Luxembourg, au nom de l’Union européenne et des coauteurs, a déclaré que le texte exprimait une sérieuse préoccupation sur des situations d’intolérance ou de haine fondées sur la religion ou la conviction, qui se manifestent par des actes de discrimination et de violence qui continuent d’affliger des individus dans le monde entier.

Le représentant a ensuite fait remarquer que le projet de résolution abordait aussi la protection des personnes appartenant à des minorités religieuses contre des actes criminels, qui peuvent être de grande ampleur et pénalement répréhensibles, d’une intensité parfois marquée, et avoir un caractère international.

« Face à Daech, nous avons l’humanité en commun.  Nous, les Nations Unies, avons le devoir de la défendre », déclare l’Ambassadeur François Delattre, de la France

Considérant que Daech constitue une menace mondiale d’une gravité « sans précédent », le Conseil de sécurité a, cet après-midi, demandé aux États Membres de coordonner leur action en vue de prévenir et mettre un terme aux actes de terrorisme commis par ce groupe et d’éliminer le « sanctuaire » qu’il a créé sur une grande partie des territoires de l’Iraq et de la Syrie.

Cette demande s’applique également au Front el-Nosra et à Al-Qaida, ainsi qu’aux autres groupes terroristes désignés comme tels par le Conseil de sécurité.

Par la résolution 2249 (2015), présentée par la France et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil engage aussi les États Membres à redoubler d’efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendent en Iraq et en Syrie et à empêcher et éliminer le financement du terrorisme.

Par ce texte, le Conseil de sécurité exprime son intention d’actualiser rapidement la liste du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 (1999) « afin qu’elle tienne mieux compte de la menace que représente Daech », également connu sous le nom d’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).

Le Conseil condamne en outre sans équivoque dans les termes les plus forts les « épouvantables » attentats terroristes commis par Daech le 26 juin 2015 à Sousse, le 10 octobre à Ankara, le 31 octobre au-dessus du Sinaï et le 12 novembre à Beyrouth, ainsi que ceux perpétrés il y a une semaine, exactement, à Paris.

« Le 13 novembre dernier, Daech commettait un acte de guerre contre la France », a déclaré le représentant français, M. François Delattre.  « Le bilan est particulièrement lourd: 130 personnes ont été tuées et plus de 600 blessées, dont 193 sont encore hospitalisées, beaucoup entre la vie et la mort. »

En adoptant cette résolution « historique », s’est-il félicité, le Conseil de sécurité a reconnu le « caractère exceptionnel » de la menace que pose cette organisation terroriste.  « Face à Daech, nous avons l’humanité en commun.  Nous, les Nations Unies, avons le devoir de la défendre », a dit le représentant de la France.

« Nos actions militaires, dont nous avons informé le Conseil de sécurité dès l’origine, étaient justifiées par la légitime défense collective.  Elles peuvent désormais se fonder également sur la légitime défense individuelle, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies », a expliqué M. Delattre.

Son homologue de la Fédération de Russie s’est, pour sa part, félicité des amendements apportés à sa demande au texte qui a été adopté aujourd’hui, en particulier l’inclusion de la référence à la Charte des Nations Unies, en estimant qu’il ouvre la voie à l’émergence d’un « front antiterroriste ».  M. Vitaly Churkin a, toutefois, précisé que sa propre délégation œuvrait à la préparation d’un autre projet de résolution.

La France, a annoncé M. Delattre, « triplera dans les prochains jours » sa capacité de frappe contre Daech avec l’arrivée, dans la région, du porte-avions Charles de Gaulle.  Mais cette lutte ne pourra être efficace que si elle s’appuie sur une « transition politique » permettant de mettre un terme au conflit syrien, « qui a fait, et continue de faire, le lit du terrorisme ».  Ces propos ont été appuyés par plusieurs délégations, dont celles des États-Unis et de la Lituanie.

Dans son préambule, en effet, le Conseil déclare de nouveau que la situation continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique de ce conflit.  Il souligne, à cet égard, qu’il importe d’appliquer le Communiqué de Genève du 30 juin 2012 et la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015.

La France en appelle aussi à l’Europe, a poursuivi le représentant.  « Mon pays a demandé et obtenu cette semaine de l’Union européenne l’activation, pour la première fois de son histoire, de la clause de solidarité mutuelle », a dit M. Delattre, en rappelant le « lourd tribut » payé par son pays dans la lutte contre le terrorisme en Syrie et en Iraq, « mais également contre Al-Qaida au Sahel ».

Déterminé, enfin, à obtenir une « mobilisation aussi large que possible », le Président de la France, M. François Hollande, se rendra la semaine prochaine à Washington, puis à Moscou, a indiqué M. Delattre.  La représentante des États-Unis a assuré, de son côté, que sa délégation continuera à coopérer activement au sein du Conseil de sécurité et de ses « comités antiterroristes » pour mettre en œuvre les mesures visant les groupes terroristes.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D'ACTES DE TERRORISME

Texte du projet de résolution (S/2015/890)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1618 (2005), 1624 (2005), 2083 (2012), 2129 (2013), 2133 (2014), 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015) et les déclarations pertinentes de son président,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de tous les États conformément aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,

Considérant que, par son idéologie extrémiste violente, ses actes de terrorisme et les attaques violentes et généralisées qu’il continue de perpétrer systématiquement contre les civils, les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées qu’il continue de porter aux droits de l’homme et ses violations du droit international humanitaire, notamment celles fondées sur des motifs religieux ou ethniques, son action d’éradication du patrimoine culturel et ses activités de trafic de biens culturels, mais aussi par le contrôle qu’il exerce sur une grande partie du territoire et des ressources naturelles de l’Iraq et de la Syrie et par son recrutement et la formation de combattants terroristes étrangers qui menacent toutes les régions et tous les États Membres, même ceux qui sont loin des zones de conflit, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) constitue une menace mondiale d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

Rappelant que le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida constituent également une menace contre la paix et  la sécurité internationales,

Résolu à combattre par tous les moyens cette menace d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales,

Prenant note des lettres datées des 25 juin et 20 septembre 2014 émanant des autorités iraquiennes, dans lesquelles elles déclarent que Daech a établi un sanctuaire hors des frontières iraquiennes, qui constitue une menace directe pour la sécurité du peuple et du territoire iraquiens,

Réaffirmant que les États Membres doivent s’assurer que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à l’ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

Déclarant de nouveau que la situation continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique du conflit syrien et soulignant qu’il importe que soient appliquées les dispositions du Communiqué de Genève en date du 30 juin 2012 qui est joint en annexe à sa résolution 2118 (2013) et de la Déclaration du Groupe international d’appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015,

1. Condamne sans équivoque dans les termes les plus forts les épouvantables attentats terroristes qui ont été commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, le 26 juin 2015 à Sousse, le 10 octobre 2015 à Ankara, le 31 octobre 2015 au-dessus du Sinaï, le 12 novembre 2015 à Beyrouth et le 13 novembre 2015 à Paris, et tous les autres attentats commis par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, y compris les prises d’otage et les assassinats, note que cette organisation a la capacité et l’intention de perpétrer d’autres attentats et considère que tous ces actes de terrorisme constituent une menace contre la paix et la sécurité;

2. Exprime ses très sincères condoléances aux victimes et à leur famille, aux peuples et aux Gouvernements de la Tunisie, de la Turquie, de la Fédération de Russie, du Liban et de la France, ainsi qu’à tous les gouvernements dont les ressortissants ont été pris pour cibles lors des attentats susmentionnés et à toutes les autres victimes du terrorisme;

3. Condamne également dans les termes les plus forts les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire, ainsi que les actes barbares de destruction et de pillage du patrimoine culturel que continue de commettre l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;

4. Réaffirme que ceux qui commettent des actes terroristes, des violations du droit international humanitaire ou des atteintes aux droits de l’homme, ou qui sont d’une manière ou d’une autre responsables de ces actes ou violations, doivent en répondre;

5. Demande aux États Membres qui ont la capacité de le faire de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au droit international, en particulier à la Charte des Nations Unies, au droit international des droits de l’homme, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire, sur le territoire se trouvant sous le contrôle de l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, en Syrie et en Irak, de redoubler d’efforts et de coordonner leur action en vue de prévenir et de mettre un terme aux actes de terrorisme commis en particulier par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, ainsi que par le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qui ont été désignés comme tels par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies  et qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d’appui pour la Syrie avec l’approbation du Conseil de sécurité, conformément à la Déclaration du Groupe en date du 14 novembre, et d’éliminer le sanctuaire qu’ils ont créé sur une grande partie des territoires de l’Iraq et de la Syrie;

6. Engage les États Membres à intensifier leurs efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendent en Iraq et en Syrie et empêcher et éliminer le financement du terrorisme, et prie instamment tous les États Membres de continuer d’appliquer intégralement les résolutions susmentionnées;

7. Exprime son intention d’actualiser rapidement la liste du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 afin qu’elle tienne mieux compte de la menace que représente l’EIIL, également connu sous le nom de Daech;

8. Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que, le 13 novembre dernier, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) avait commis un acte de guerre contre la France en lançant des attaques à Paris et à Saint-Denis, au cours desquelles 130 personnes ont perdu la vie, 600 autres ont été blessées dont 193 sont toujours hospitalisées.  Ce faisant, a-t-il dit, Daech a cherché à frapper bien au-delà de cette ville cosmopolite, en faisant des victimes parmi 24 nationalités différentes, sans compter les attentats commis au Liban, au Sinaï, en Tunisie ou en Turquie.  Le Président François Hollande s’est exprimé pour marquer la « détermination absolue » de la France à lutter contre Daech par tous les moyens à sa disposition, a souligné le représentant.  « Membre fondateur des Nations Unies, la France croit à la raison d’être de cette Organisation.  C’est donc vers ce Conseil de sécurité qu’il s’est tourné », a-t-il expliqué.  En adoptant cette résolution, il s’est montré à la hauteur de ses responsabilités.  Il a reconnu le caractère exceptionnel de Daech et appelle tous les États Membres à coordonner leur action en vue de prévenir et mettre fin aux actes de terrorisme commis par ce groupe et à éradiquer son sanctuaire, a dit M. Delattre.

« Notre action est conforme au respect du droit international et de la Charte des Nations Unies, ‘qui est notre bien commun’, et nos opérations militaires peuvent désormais se justifier par la légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies. »  La France prendra part à cet effort collectif, le Président Hollande a d’ailleurs annoncé qu’elle triplera sa capacité de frappes avec l’arrivée sur zone du porte-avion Charles-de Gaulle, a précisé M. Delattre.  Mais cette action ne réussira que s’il elle s’accompagne d’une transition politique, a-t-il fait observer.  Le représentant s’est ensuite félicité que la France, « pour la première fois », ait obtenu de l’Union européenne l’activation de la « clause de solidarité mutuelle ».  Nous en appelons maintenant à tous les membres du Conseil, a-t-il ajouté, c’est dans cet esprit que le Président de la République se rendra à Moscou et à Washington la semaine prochaine afin d’obtenir une mobilisation aussi large que possible.

M. LIU JIEYI (Chine) a condamné catégoriquement les atrocités odieuses des actes de terrorisme, en appelant à traduire en justice leurs auteurs.   Il a appelé la communauté internationale à s’unir et à respecter les normes et principes de la Charte des Nations Unies.  Il faut aussi, a-t-il ajouté, renforcer la coordination de la lutte antiterroriste et faire front uni contre le terrorisme.  Il a demandé d’éviter l’application d’une politique « de deux poids deux mesures ».  Il a aussi recommandé de lutter contre la propagation du terrorisme par l’Internet, ainsi que les flux financiers transfrontaliers qui alimentent le terrorisme. 

« Aujourd’hui, nous sommes tous français, nous sommes tous maliens », a déclaré M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) en s’exprimant en français.  « Nous sommes aussi russes, arabes... », a-t-il ajouté en russe, en appelant à réagir.  Comme les terroristes cherchent à nous effrayer, nous agirons de sorte qu’ils ne réussiront pas, a-t-il assuré.  « Aujourd’hui, nous avons réagi vite, unis, avec détermination et force. »  Pour le représentant de l’Espagne, la seule façon de ne pas céder la victoire au terrorisme est de continuer avec notre façon de vivre et de préserver nos principes et valeurs de manière intacte, sans concessions sur les droits de l’homme.  Il a ainsi souligné le paragraphe 5 du dispositif qui assure un cadre juridique, dans le respect des droits de l'homme, du droit international relatif aux réfugiés et du droit international humanitaire.  Il a appelé les membres du Conseil de sécurité à garantir ces valeurs et principes.  Avant de conclure, il a remercié la France pour son leadership dans l’élaboration de cette résolution, afin de donner le coup d’envoi nous permettant de nous sortir des tranchées et d’intensifier notre offensive.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé les atrocités commises récemment par des groupes terroristes.  Des groupes comme l’EIIL et Front el-Nosra savent ce qu’ils font, a-t-elle dit en soulignant qu’il était nécessaire pour les Nations Unies de redoubler d’efforts pour réagir.  « Nous avons besoin d’une initiative mondiale pour prévenir les attaques contre nos pays et stabiliser le Moyen-Orient », a-t-elle précisé, tout en rappelant qu’il était important de prendre des mesures conformes au droit international.  Il nous faut aussi endiguer le financement du terrorisme et l’afflux d’armes.  L’Iraq l’a montré, la menace est grave, a-t-elle dit. 

Les États-Unis ont pris des mesures pour lutter contre la menace de l’EIIL, a-t-elle indiqué en citant les mesures militaires prises pour empêcher que l’EIIL ne puisse trouver refuge où que ce soit.  À cet égard, elle a parlé de ce que fait la coalition internationale, notamment pour supprimer le financement des activités de l’EIIL.  Les États-Unis vont poursuivre leur coopération au sein du Conseil de sécurité et dans les comités de lutte antiterroriste pour mettre en œuvre les mesures visant les groupes terroristes, a assuré la représentante des États-Unis.  Elle a aussi appelé à lutter contre l’idéologie violente diffusée par ces groupes.  Enfin, elle a souhaité que la communauté internationale travaille de concert en vue d’une transition politique en Syrie, afin de limiter la marge de manœuvre de ces groupes.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déploré le nombre d’attaques terroristes commises ces derniers mois et les efforts que Daech déploie pour instaurer un « califat islamique ».  Les organisateurs et responsables de ces actes sanglants seront punis et nous sommes prêts à coopérer pour les neutraliser, a-t-il assuré.  La communauté internationale doit absolument se mobiliser pour  lutter contre cet ennemi commun, a encouragé le représentant.  Unir nos efforts dans le respect du droit international pour « créer une coalition antiterroriste internationale large », c’est ce qu’a appelé de ses vœux le Président Vladimir Putine, il y a quelques jours, a tenu à préciser le représentant russe.  De toute évidence, nous ne pouvions manquer d’apporter notre appui à ce projet de résolution qui vient d’être adopté, même s’il a été préparé « de façon inhabituelle et dans la hâte ».  

M. Churkin s’est cependant félicité de ce que des amendements apportés à la demande de sa délégation, notamment les références à la Charte des Nations Unies, figurent désormais dans le texte.  Le Conseil avait déjà adopté une série de mesures visant à renforcer l’arsenal dont il dispose contre le terrorisme, y compris la résolution 2199 (2014) afin de tarir leurs sources de revenus issus de la revente illégale de pétrole, a rappelé M. Churkin.  Sa délégation estime que la résolution 2249 (2015), adoptée aujourd’hui, marque un pas sur la voie de la formation d’un front antiterroriste.  Avant de conclure, il s’est élevé contre les « tentatives de certains membres du Conseil » de bloquer le projet de résolution russe, en affirmant que les travaux en vue de le mettre aux voix se poursuivraient.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a estimé que le texte, adopté aujourd’hui, constituait un cadre pour les États Membres afin de pouvoir mener rapidement la lutte face à Daech et à d’autres groupes terroristes.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a appelé à ne pas céder à la peur.  « Nous devons agir, forts de notre conviction, contre le mal que représente Daech », a-t-elle lancé.  La représentante a indiqué que son pays voulait agir de concert avec ses partenaires dans cette lutte.  Notant que les attentats commis récemment dépassent nos efforts sur le plan technologique, elle a appelé à ne pas perdre de temps.  « Nous devons abandonner la tendance d’agir de manière fragmentaire et faire en sorte que tous les acteurs œuvrent de concert. » 

La lutte contre le financement du terrorisme est également une priorité, a-t-elle souligné en souhaitant, là aussi, une action commune de la communauté internationale.  Dans quelles mesures les libertés peuvent-elles être sacrifiées sur « l’autel de cette lutte »? a-t-elle demandé en invitant à se poser des questions.  Elle a aussi conseillé de renforcer les partenariats locaux pour faire entendre la voix des femmes et des jeunes.  Enfin, elle a souhaité que la crise syrienne soit résolue pour parvenir à une transition très attendue.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) s’est félicitée de l’adoption de la résolution 2249 (2015), qui reflète la conviction de la Jordanie selon laquelle il est nécessaire de renforcer la coordination de la communauté internationale pour lutter contre Daech.  Ces efforts doivent intervenir sur les plans militaire, sécuritaire et de la lutte contre les idéologies, mais aussi en tarissant les sources de financement, a-t-elle ajouté.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a apprécié le message fort et uni que le Conseil de sécurité a envoyé aujourd’hui.  Il a souligné, à cette occasion, le rôle important que doit jouer le Conseil pour unir la communauté internationale face au terrorisme.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a déclaré que les auteurs de tous les actes de terrorisme doivent être poursuivis en justice et que toutes les résolutions du Conseil de sécurité soient mises en œuvre de manière urgente à cette fin.  La lutte contre le terrorisme, a-t-il précisé, doit se faire dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies.  Il a également appelé à lutter contre les causes de l’extrémisme violent et du terrorisme, lesquels, a-t-il dit, ne peuvent être éliminés par des mesures militaires.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que son pays avait voté en faveur de cette résolution, en estimant  qu’il s’agissait d’un texte important dans la lutte contre le terrorisme.  L’éradication complète de Daech et des autres terroristes constitue la priorité absolue de la communauté internationale, a-t-il souligné.  Ce groupe terroriste vise, par ses actes violents, à piller les ressources naturelles et à s’en prendre au patrimoine culturel des territoires qu’il occupe, a dénoncé le délégué.  Il a émis l’espoir que l’adoption de cette résolution serait un rappel à la réalité en montrant que le monde change d’attitude face à cette menace.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a déploré les actes de terrorisme et a rappelé que ce sont des violations flagrantes du droit international, y compris du droit international humanitaire et des droits de l'homme.  Il a invité à s’attaquer à ce problème en évitant de recourir à la politique de « deux poids deux mesures ».  De l’avis de sa délégation, il n’y a ni de bons terroristes, ni de mauvais terroristes.  Il a dénoncé l’intolérance et le sectarisme qui sont à l’origine du terrorisme, qui visent à déstabiliser le Moyen-Orient et l’Afrique. 

Le délégué du Venezuela s’est inquiété de l’appui militaire et logistique dont jouissent les terroristes de l’EIIL ou du Front el-Nosra.  Il a donc appelé à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, afin d’obtenir des résultats à court et long terme, ce qui oblige le Conseil de sécurité à miser sur la prévention.  Il a insisté sur la mise en œuvre des résolutions relatives à l’interdiction du financement des activités terroristes et du commerce d’armes au profit de groupes terroristes.  Il faudrait aussi respecter les instruments juridiques internationaux et régionaux, a-t-il ajouté.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est lui aussi félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2249 (2015), qui adresse un message clair à Daech.  « La détermination de ce groupe terroriste doit être contrée par notre propre détermination à le vaincre », a-t-il déclaré.  Pour sa part, le Royaume-Uni a déjà pris des mesures en invoquant la légitime défense collective et individuelle, notamment contre le retour de combattants terroristes étrangers.  Il s’est déclaré solidaire de la population française et félicité la France pour son rôle de « chef de file ».  M. Rycroft s’est dit fier que le Conseil de sécurité ait réagi rapidement aux attaques perpétrées le vendredi 13 novembre à Paris.