L’Assemblée générale a fait sienne, ce matin, la déclaration intitulée « L’océan, notre avenir: appel à l’action » adoptée le 9 juin dernier par la Conférence des Nations Unies sur les océans après cinq jours pour soutenir la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, à savoir « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».  L’Assemblée générale a par ailleurs adopté le cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme 2030. 

Avant que l’Assemblée générale n’adopte sans vote le projet de résolution sur l’« Appel à l’action », son président, M. Peter Thomson, a mis l’accent sur « l’énergie extraordinaire » de la Conférence des Nations Unies et s’est félicité d’une « percée visant à restaurer une relation de respect et d’équilibre entre l’humanité et les océans ».  En faisant sienne l’Appel à l’action lancé par la Conférence, l’Assemblée générale fait connaître sa volonté de poursuivre l’élan lancé par la Conférence, a-t-il expliqué.

M. Thomson a rappelé que la Conférence avait produit trois résultats ambitieux: les sept dialogues de partenariat, leurs nombreuses informations sur l’état des océans et les solutions proposées; près de 1 400 contributions volontaires soumises par différents acteurs pour agir concrètement sur l’objectif 14; et l’Appel à l’action qui réaffirme les engagements pris pour préserver la viabilité des océans et de leurs ressources. 

Pris ensemble, ces trois résultats représentent une charge de travail considérable pour nous tous, a averti le Président de l’Assemblée générale, mais il s’est dit encouragé par l’énergie produite par la Conférence et a insisté sur le fait que, lorsqu’il s’agit des océans, « il n’y a pas de Eux et Nous, pas de division entre le secteur privé et le secteur public, entre Nord et Sud, Est et Ouest.  L’océan nous unit, il est le patrimoine commun de l’humanité et notre maison ultime. »

M. Thomson s’est également félicité que le Portugal et le Kenya aient proposé d’accueillir en 2020 la seconde conférence sur les océans, qui sera un moment fort dans l’évaluation des progrès vers la réalisation de l’objectif 14. 

Le représentant des Fidji s’est félicité du consensus obtenu à l’Assemblée générale, y voyant le témoignage de l’engagement politique de la communauté internationale à réaliser l’objectif 14.  L’Appel à l’action représente un pas en avant pour toute l’humanité, a-t-il ajouté.  Coprésidentes de la Conférence sur les océans, les Fidji sont très satisfaites du niveau de participation et d’engagement des différents États Membres.  À court terme, le représentant a espéré pouvoir évaluer le début de la mise en œuvre de l’objectif 14, au Forum politique de haut niveau de l’ECOSOC, ce mois-ci. 

Au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, le représentant des Îles Salomon a rappelé que l’Appel à l’action représente un accomplissement particulièrement important pour son groupe, dont les États membres sont « composés à 98% d’océan ».  Il s’est dit satisfait du niveau d’ambition et de la référence aux petits États insulaires en développement et aux pays les moins avancés.  Toutefois, cet appel à l’action doit être un moteur et non la conclusion de nos travaux, a-t-il ajouté.

La représentante des États-Unis a rappelé que si son pays avait rejoint le consensus sur l’Appel à l’Action, il n’en approuve pas pour autant la référence au transfert de technologie et à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Les représentants de l’Égypte et de la Fédération de Russie ont pour leur part critiqué les dispositions concernant les mesures à prendre d’urgence pour conserver et exploiter de manière durable les océans.   

L’Assemblée générale a par ailleurs adopté sans vote le cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme 2030, mis au point par le Groupe d’experts des Nations Unies et de l’extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable. 

Avant que le Brésil ne présente le projet de résolution, le Président de l’Assemblée générale a rappelé qu’il s’agissait d’une étape essentielle sur le chemin du développement durable.  M. Thomson a notamment rappelé que l’adoption de ce cadre d’indicateurs doit permettre le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des 17 objectifs et 169 cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a aussi rendu hommage au travail de la Commission de la statistique des Nations Unies et de tous ceux qui avaient contribué à ce projet « colossal », qu’ils soient du système de Nations Unies ou du monde extérieur: secteur privé, monde universitaire, société civile. 

Le cadre d’indicateurs a été agréé par la Commission de la statistique en mars et adopté le 7 juin par l’ECOSOC.  Il permettra à la communauté internationale de déterminer quels pays sont sur la bonne la voie du Programme 2030 et lesquels ont besoin de davantage de soutien, a expliqué M. Thomson, qui a souhaité que le cadre soit accompagné d’un ambitieux programme de renforcement des capacités grâce à des outils novateurs de compilation et de diffusion des données.

Avec l’adoption du cadre d’indicateurs et la publication, la semaine dernière, du rapport du Secrétaire général sur la réforme du système de développement des Nations Unies, les consultations en cours pour mettre les travaux de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC en conformité avec les objectifs de développement durable et la tenue, la semaine prochaine, du Forum politique de haut niveau, « on peut considérer que l’architecture mondiale de soutien à la mise en œuvre des objectifs de développement durable progresse sur la bonne voie », a encore estimé M. Thomson. 

La représentante du Mexique a félicité la Commission de la statistique des Nations Unies et tous les experts.  Elle a également félicité le Brésil, auteur du projet de résolution, pour avoir accordé suffisamment de temps aux discussions sur ce texte essentiel.  La représentante de la Suisse a estimé que la résolution donne un mandat clair à la Commission de la statistique de l’ONU, tout en rappelant que celle-ci devra affiner chaque année ses indicateurs et les réexaminer complètement en 2020 et 2025.  Elle a également rappelé qu’un échange « entre la communauté statistique et la communauté politique » avait lieu régulièrement à l’occasion du Forum de haut niveau sur le développement durable.

En fin de séance, l’Assemblée générale a également confirmé, sans vote et sans déclaration, la reconduction de M. Mukhisa Kituyi comme Secrétaire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour un nouveau mandat de quatre ans qui commencera le 1^er septembre prochain et s’achèvera le 31 août 2021. 

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a présenté ce matin son rapport sur le « repositionnement du système des Nations Unies au service de la coopération internationale pour le développement » en expliquant qu’avec un projet aussi audacieux que le Programme de développement durable à l’horizon 2030, il fallait opérer des changements tout aussi audacieux dans le système onusien consacré aux questions de développement pour le rendre plus apte à la tâche.

« Vous m’avez chargé de mettre sur table des propositions adaptées à cette ambition pour réaliser les objectifs de développement durable », a rappelé le Secrétaire général en annonçant que ce rapport était le premier pas dans ce sens.  Une étape bien accueillie dans l’ensemble par les délégations malgré quelques critiques de la Fédération de Russie qui y a vu une « tentative d’affaiblir le contrôle exercé par les États Membres sur le système onusien de développement ».

Le Secrétaire général a rappelé que le système de l’ONU en matière de développement tel qu’il est actuellement ne fonctionnait pas à son plein potentiel.  Le rapport contient donc 38 idées et mesures concrètes pour entrer dans « une nouvelle ère de renforcement de la mise en œuvre » fondée sur le leadership, la cohésion, la responsabilité et les résultats. 

Puisque le Programme 2030 a été conçu comme une plateforme intégrée visant à répondre aux besoins des peuples et des gouvernements, le système de développement des Nations Unies doit lui aussi adopter une démarche intégrée dans sa réponse, a expliqué le Secrétaire général en voulant aussi un travail plus transparent et plus efficace dans tous les secteurs.

L’objectif est d’avoir un système de développement des Nations Unies focalisé davantage sur les peuples que sur les processus, visant à obtenir des résultats pour les plus pauvres et ce, avec moins de bureaucratie.  « Cela oblige à se poser des questions difficiles et profondes sur nos structures, nos compétences et l’architecture de nos actions. »

Pour rappeler les enjeux, le Secrétaire général a souligné combien le développement durable est important pour la vie de chaque personne: c’est le moyen d’améliorer la vie des gens, des communautés et des sociétés sans endommager la planète.  C’est la voie royale pour faire avancer les réalisations économiques, culturelles, sociales et politiques, ainsi que la paix et la sécurité mondiales.  C’est aussi le meilleur moyen que nous ayons en matière de prévention.

Pour toutes ces raisons, a-t-il poursuivi, « j’ai consciemment décidé d’être le plus explicite possible dans ce premier rapport en vertu d’une totale transparence et pour mettre sur la table des idées noir sur blanc afin d’engager la discussion et en débattre ».  Ce rapport, a-t-il précisé, est aussi une « composante intégrante d’une réforme plus large visant à renforcer les Nations Unies afin qu’elles soient adaptées aux défis complexes d’aujourd’hui ».

Les mesures à prendre comprennent la réforme de l’architecture de paix et de sécurité, qui doit donner la priorité à la prévention et à la paix durable; une réforme de la gestion, pour simplifier les procédures et décentraliser les décisions avec transparence, efficience et responsabilité; ainsi que des stratégies et des mesures précises pour réaliser la parité, mettre fin aux exploitations et abus sexuels et renforcer les structures de lutte contre le terrorisme.

Le Secrétaire général a assuré que les mandats de la procédure d’examen quadriennal complet avaient été respectés, en tenant de vastes consultations avec tous les États Membres et les acteurs du système de développement des Nations Unies.

Un mécanisme interne au Département des affaires économiques et sociales (DAES) et un groupe de travail sur le développement ont été créés pour travailler ensemble dans la transparence et la responsabilité.  En outre, un travail a été fait avec des experts externes pour analyser les données sur les fonctions et les capacités dans toute l’Organisation.

M. Guterres a ensuite présenté les huit idées directrices qu’il propose, sachant que certaines nécessitent davantage de consultations, tandis que d’autres peuvent être réalisées immédiatement.

« Premièrement, le système de développement des Nations Unies doit accélérer sa transition entre les objectifs du Millénaire pour le développement et le Programme 2030. »  L’idée est que si l’ONU ne peut pas tout faire partout, elle doit être en mesure de donner des conseils, de partager son expertise et d’aider les gouvernements à mettre en œuvre les objectifs de développement durable.  Elle doit aider à faire travailler ensemble les partenaires pour que les actions menées aient davantage d’ampleur.  En outre, les équipes de pays doivent bénéficier de meilleures coordination, planification et responsabilisation.

Deuxièmement, le Secrétaire général propose de se focaliser sur le financement du développement.  Les gouvernements et les peuples attendent de l’ONU qu’elle aide à faire respecter les engagements pris au titre de l’aide publique au développement (APD) et à ouvrir les portes des financements, de l’expertise, de la connaissance, du savoir-faire et des technologies.  Nous devons pour cela travailler avec le secteur privé, les institutions financières internationales et d’autres partenaires.

À cet égard, le rapport envisage un rôle de plaque tournante au niveau des pays pour les bureaux des coordonnateurs résidents, pour aider les gouvernements à renforcer leurs propres bases de ressource, pour lever des fonds en faveur du développement, et pour exploiter les expertises des agences.  De son côté, le DAES serait renforcé et travaillerait en collaboration avec les commissions régionales et le système de développement des Nations Unies pour donner des directives politiques et soutenir les coordinateurs résidents et les équipes de pays à aider les gouvernements à trouver des financements.

« Troisièmement, nous avons besoin de nouvelles générations d’équipes de pays qui soient adaptées aux besoins de chaque pays. »  Ces équipes doivent travailler avec plus de cohésion, être plus flexibles, moins grandes, plus efficientes et focalisées sur leur champ de compétence. 

C’est là qu’apparaît la nécessité de faire le lien entre le développement et l’humanitaire, et entre le développement et la consolidation et le maintien de la paix, a indiqué M. Guterres, rappelant que les États Membres en avaient débattu pendant des années.  Il veut qu’avant décembre 2017, des critères spécifiques soient soumis à l’examen des États Membres pour fixer une configuration optimale de l’ONU sur une base pays par pays. 

« Quatrièmement, nous devons résoudre l’ambiguïté du rôle des coordonnateurs résidents. »  Ils doivent être bien dotés en personnel et en ressources, avec un rôle de supervision directe de tous les membres des équipes de pays.  Cette plus grande autorité doit s’accompagner de davantage de responsabilités.

Le Secrétaire général s’est appuyé sur les consultations menées et les analyses pour expliquer l’intérêt qu’il y a à séparer les fonctions des Coordonnateurs résidents de celles des représentants résidents du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Le développement durable doit être « le gène » des coordonnateurs résidents, a-t-il précise en annonçant des propositions plus détaillées avant décembre.

« Cinquièmement, pour permettre des changements sur le terrain, nous n’avons pas besoin de créer de nouvelles bureaucraties ou des superstructures. »  M. Guterres s’y est engagé en assumant « ses responsabilités de directeur général des Nations Unies » et en réaffirmant son « rôle de leadership dans les efforts de développement durable de l’ONU ».

Il a dit avoir demandé à la Vice-Secrétaire générale, Mme Amina J. Mohammed, qui était présente à la réunion, de superviser et de donner des directives stratégiques au Groupe de développement de l’ONU et de diriger un comité directeur pour améliorer la cohérence entre l’action humanitaire et le travail de développement.  La décentralisation est un objectif clef de tous les efforts de réforme, a-t-il souligné en misant sur le renforcement de la responsabilité aux sièges, tout en maintenant une attention concentrée sur le terrain.

« Sixièmement, nous devons faire en sorte que l’ONU exprime une voix politique plus cohérente au niveau régional. »  Le Secrétaire général a prévu à cet égard de lancer un examen des représentations et activités régionales des Nations Unies pour clarifier la division du travail dans le système et explorer les possibilités de renforcer la politique de l’ONU aux niveaux national, régional et mondial.

« Septièmement, la responsabilité du système de développement est une priorité » pour le Secrétaire général qui a visé l’amélioration de la transparence et des résultats.  Dans ce cadre, le rapport souligne trois domaines spécifiques dans lesquels les États Membres doivent s’engager: l’amélioration des directives et la surveillance des résultats dans tout le système avec l’ECOSOC au centre; plus de transparence sur les résultats collectifs y compris par le biais de rapports annuels et la création d’une fonction d’évaluation indépendante; et une responsabilité interne plus forte pour assurer que les mécanismes internes comme le Conseil des chefs de secrétariat et le Groupe des Nations Unies pour le développement respectent les mandats des États Membres et les accords internes.

« Huitièmement, il faut faire face aux conséquences inattendues du financement qui ont entravé notre capacité à agir de concert. »  Environ 85% des financements sont actuellement affectés et environ 90% de ces financements proviennent d’un seul donateur pour les programmes d’une seule agence.  « Je souhaite explorer avec les États Membres la possibilité d’un pacte de financement à travers lequel le système s’engagerait pour une plus grande efficacité, pour l’optimisation des ressources et la reddition de comptes des résultats à l’échelle du système. »

Après cet exposé, une vingtaine de délégations ont commenté cette première démarche qui vise à rendre le système de développement des Nations Unies plus efficace en vue de permettre la réalisation du Programme 2030.

Au nom des pays nordiques, le représentant de la Suède a jugé important de veiller à ce que les initiatives de réforme soient liées les unes aux autres, avant de noter que les questions de sécurité, de développement et de droits de l’homme sont interdépendantes.  Il a jugé indispensable d’adapter le système de développement aux contextes et besoins locaux, d’intégrer l’égalité entre les sexes à tous les niveaux opérationnels, et d’adapter l’architecture de financement aux ambitions et objectifs de la mise en œuvre de Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires, la représentante des Maldives a salué la démarche inclusive du nouveau Secrétaire général pour rendre le système de développement plus efficace.

Parlant au nom des pays les moins avancés, dont 35% de la population vivent dans une pauvreté absolue, le représentant du Bangladesh s’est félicité de l’accent mis sur la nécessité d’un système plus responsable et plus redevable par le biais d’un système de coordonnateurs résidents renforcé.  Si le représentant des PMA a salué le rôle spécial accordé à la Vice-Secrétaire générale dans cette réforme du système de développement, celui du Japon s’est inquiété d’une démarche appelant les Nations Unies à appuyer le bureau de la Vice-Secrétaire générale.  Le représentant japonais a souhaité que la réforme du système de coordonnateur résident soit examinée plus avant en tenant compte des implications financières et juridiques de cette démarche.

« La bonne nouvelle est que nous pouvons faire mieux, et que nous devons le faire immédiatement en réformant l’ONU », s’est exclamé le représentant du Royaume-Uni en estimant qu’il existait une demande sans précédent pour une réponse multilatérale aux défis internationaux.  Face au poids et à l’inertie de la bureaucratie, il est nécessaire selon lui de se recentrer et se renouveler.  Il a particulièrement salué la pertinence du rapport du Secrétaire général qui met l’accent sur la responsabilisation et la redevabilité.  À l’instar des autres délégations il a noté que si ce premier rapport est certes un excellent départ, ce n’est qu’un premier pas qu’il faudra consolider avec un rapport plus complet en décembre prochain.

« Comment va-t-on prendre en compte les remarques des États Membres pour la rédaction du rapport final en décembre », a demandé à cet égard la représentante du Bélarus en souhaitant que l’exercice d’aujourd’hui ne se limite pas à une opération de communication « vis-à-vis de l’extérieur ».  À l’instar des représentants du Pakistan et du Cameroun, elle a souhaité que cet exercice ne se traduise pas par de nouvelles contraintes pour les pays récipiendaires.    

« Nous sommes surpris que ce rapport du Secrétaire général soit plus audacieux que les autres rapports », s’est exclamé pour sa part le représentant de l’Allemagne en ajoutant que ce document était la première pièce d’un puzzle pour une meilleure réalisation du Programme 2030.  Il a appelé à affiner la question du financement en notant que si le financement peut être moteur de croissance, il peut aussi être source de fragmentation.   

Le représentant de la Suisse a jugé « courageuses et nécessaires » les propositions de séparer la fonction de coordonnateur résident et celles de représentant résident du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi que la fusion progressive des conseils d’administration des fonds et programmes basés à New York.  Cela rendra à son avis le système de développement des Nations Unies « plus cohérent, collaboratif et efficace ». 

De son côté, le représentant du Brésil a voulu plus de précisions sur le renforcement de la direction, de l’appropriation nationale et des capacités nationales.

« Le système n’a pas été conçu pour se transformer lui-même », a prévenu le représentant du Mexique avant de juger nécessaire que les États Membres, qualifiés « d’éléphants avec leurs inerties » accompagnent le Secrétaire général dans son rôle de réformateur autour des huit principes.  « Il faut être conscient que les États Membres et leurs intérêts contradictoires sont souvent les premiers obstacles aux réformes qu’ils sont pourtant les premiers à appeler. »

Sur un ton plus critique, le représentant russe a déclaré que ce rapport n’était « pas source d’espoir mais de profonde préoccupation » pour son pays.  Il a fustigé une tentative d’affaiblir le contrôle exercé par les États Membres sur le système de développement et dénoncé une démarche qualifiée de mépris du rôle des États membres.  Il a notamment jugé inopportun d’intégrer la prévention des conflits aux activités de développement.  Il a dit que l’essence même du rapport quadriennal est le renforcement de la transparence et pas une bureaucratisation accrue par la complication de la structure.  Il a souhaité que l’on ne remette pas en cause le rôle directeur des États Membres dans le domaine du développement durable.

« Si les Nations Unies ne sont pas pertinentes et plus efficaces dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, elles vont échouer », a répondu le représentant du Canada à son homologue russe.  Néanmoins, « si le rapport présenté s’inscrit bien dans la mission confiée au Secrétaire général pour décloisonner », le représentant du Canada a dit reconnaître la difficulté d’identifier les nouveaux talents et de répartir les moyens financiers et humains aux différentes structures.

La représentante des États-Unis a jugé indispensable cette réforme en mettant l’accent sur la meilleure coordination nécessaire entre le Siège et les représentants pays.  Celui de la Chine a appelé à une réforme axée sur la promotion du Programme 2030 tenant compte des priorités des États Membres.  Il a demandé que le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies joue un rôle accru en matière de coordination des politiques.

 Si le représentant de la Colombie a appelé à examiner le contenu des résolutions pertinentes pour arriver à un système de développement renforcé, celui du Singapour a exprimé tout son appui au Secrétaire général et à la Vice-Secrétaire générale pour parvenir à une meilleure efficacité dans une meilleur transparence après une analyse pertinente des lacunes existantes. 

Après les interventions des délégations et notamment celle du Tchad, au nom du Groupe des États d’Afrique, le Secrétaire général a reconnu que la mesure du succès du Programme 2030 dépendait de la réussite de ce Programme en Afrique et de de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.  S’agissant du financement, il a souhaité que les États Membres suivent l’exemple de la Suède qui s’acquitte de sa part très tôt et qui affecte 1% du PIB à l’APD. 

M. Guterres a aussi rassuré les petits États insulaires en développement au sujet des problèmes sur lesquels l’ONU se penche.

S’agissant des coordonnateurs résidents, ils doivent tenir compte des priorités des pays et avoir la capacité de répondre aux besoins des gouvernements, a-t-il expliqué en précisant qu’ils devaient être désignés en consultation avec les États Membres.  Le rôle du PNUD ne sera pas non plus réduit et il continuera de donner un appui clef aux coordonnateurs résidents, ainsi qu’aux États hôtes.  Le Secrétaire général a assuré que « nous ne sommes pas ici pour détourner les ressources du développement pour la paix ou inversement ».

En réponse au délégué japonais, le Secrétaire général a indiqué qu’il soumettrait un plan de travail dès la fin de la session du Forum politique de haut niveau sur le développement durable.  À propos du rôle de la Vice-Secrétaire générale que certaines délégations ont critiqué, M. Guterres a invité à suivre la résolution de l’Assemblée générale relative à cette question. 

« La transparence est essentielle à la confiance entre le système et les États Membres; nous mettrons tout en œuvre pour la transparence et la confiance. »

« L’interprétation russe n’est pas la mienne », a réagi M. Guterres en rejetant l’idée de centraliser ou de politiser le système.  « Nous voulons renforcer la relation entre l’ECOSOC et l’Assemblée générale, et pour cela, il faut que l’ECOSOC soit au centre », a-t-il dit pour conclure ce débat. 

 

Au lendemain du tir d’un missile balistique de longue portée réalisé par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques des Nations Unies, M. Miroslav Jenča, a exhorté aujourd’hui les dirigeants de la RPDC à cesser toute provocation et respecter leurs obligations internationales.  Mais si tous les membres du Conseil ont condamné cette violation par Pyongyang des résolutions prises à son encontre, la suite à donner à cette nouvelle provocation a fait l’objet d’un profond désaccord, particulièrement entre les représentants de la Chine et de la Fédération de Russie, d’une part, et les États-Unis, de l’autre.

À l’ouverture de cette réunion d’urgence du Conseil, convoquée par la présidence chinoise à la demande des États-Unis, du Japon et de la République de Corée, M. Jenča a rappelé les faits et les détails de ce tir de missile balistique survenu vers 9 heures, heure locale, le 4 juillet, et qualifié par la RPDC de « tir d’essai d’une fusée intercontinentale Hwason-14 ».  Rappelant que le missile a parcouru, selon les autorités nord-coréennes, une distance de 933 kilomètres en 39 minutes et en atteignant une altitude de 2 802 kilomètres, avant de s’abîmer en mer, M. Jenča a précisé que le missile aurait une portée d’environ 6 700 kilomètres s’il était tiré sur une trajectoire plus typique, ce qui en fait « un missile balistique intercontinental ».   

Alors que c’est la septième fois cette année que le Conseil doit examiner la situation en RPDC, et la cinquième à l’occasion d’un tir de missile en violation de ses résolutions, M. Jenča a précisé que la RPDC se targuait désormais de disposer « d’une capacité nucléaire à part entière grâce au missile intercontinental le plus puissant, capable de frapper n’importe quelle partie du monde avec des armes nucléaires ».

Lors du débat, auquel a également participé le représentant de la République de Corée, tous les intervenants ont condamné le tir comme une nouvelle atteinte au droit international et ont appelé la RPDC à renoncer à ses ambitions nucléaires.  En revanche, ils ont affiché de profonds désaccords sur l’attitude à adopter.

Parlant du 4 juillet 2017 comme d’une « journée sombre qui a rendu le monde plus dangereux », la représentante des États-Unis a averti que son pays était disposé à « utiliser toute la gamme de ses capacités » pour assurer sa défense et celle de leurs alliés.  Les États-Unis utiliseront les moyens militaires s’ils le doivent, mais préféreraient « ne pas avoir à le faire », a ajouté Mme Nikki R. Haley, qui a annoncé que son pays présenterait un projet de résolution afin notamment de renforcer les sanctions commerciales contre la RPDC.  Elle a en outre averti que les États qui commercent avec la Corée du Nord, en violation des sanctions économiques et commerciales internationales, « doivent s’attendre à un changement de comportement des États-Unis à leur égard ».

Plusieurs autres membres du Conseil ont exprimé des positions très fermes.  « Lorsque nos messages, nos appels, nos avertissements sont délibérément ignorés, de manière répétée et systématique, alors une réponse déterminée est nécessaire », a ainsi estimé le représentant de la France.  À l’instar des représentants du Royaume-Uni et du Japon, il a exhorté la Corée du Nord à montrer sincèrement, par des gestes concrets, qu’elle est prête à s’investir dans une solution négociée, faute de quoi la communauté internationale n’aura d’autre choix que d’exprimer sa fermeté.  Plus tard, le représentant de la République de Corée a demandé à la RPDC de « s’éloigner du point de non-retour » avant d’inviter Pyongyang à sortir de son illusion consistant à croire qu’elle peut assurer sa sécurité par un programme nucléaire et balistique, et à choisir au contraire la voie de la dénucléarisation.

Tout en condamnant elles aussi le tir, d’autres délégations ont appelé à la modération.  Les représentants de la Chine et de la Fédération de Russie ont ainsi tous deux appelé à s’abstenir de toute provocation et de rhétorique guerrière.  Le représentant russe a d’ailleurs émis des doutes sur le fait que le missile tiré soit un véritable missile intercontinental.

La Chine et la Fédération de Russie ont également mis en avant leur démarche conjointe, convenue entre leur président respectif, au lendemain du tir.  Celle-ci s’appuie sur le projet de « double moratoire » chinois et le plan par étapes russe.  Ce double moratoire prévoit la suspension par la RPDC des tests nucléaires et balistiques, en échange d’une suspension des manœuvres militaires conjointes américano-sud-coréennes à grande échelle, que Pyongyang considère comme une menace directe.  Quant au plan par étapes, il invite à la réduction des tensions dans la péninsule coréenne, par l’arrêt de l’escalade de la situation.  Forts de leur proposition, les deux représentants ont exhorté les États-Unis et les autres pays à privilégier une « diplomatie créative ». 

Cette prise de position a suscité une vive réaction de la représentante des États-Unis.  « Si vous vous opposez à une nouvelle résolution, cela démontrera que vous tenez la main de Kim Jon Un », a–t—elle lancé aux représentants chinois et russe. 

Estimant comme beaucoup d’autres qu’il ne peut y avoir de solution militaire à la crise coréenne et qu’il est urgent de rétablir la confiance pour trouver une solution diplomatique dans l’intérêt de la péninsule et de la région, le représentant de la Suède a jugé indispensable la mise en place d’un mécanisme de sécurité régional.

Enfin, certains représentants ont insisté sur la nécessité de mettre déjà pleinement en œuvre les sanctions existantes.  Si le représentant de l’Italie s’est à cet égard félicité de l’augmentation du nombre de rapports remis par les États Membres au Comité des sanctions, il a jugé encore insuffisants les efforts pour les mettre en œuvre.

NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Déclarations

M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a rappelé les éléments factuels du tir du missile balistique par la République populaire démocratique de Corée, survenu vers 9 heures, heure locale, le 4 juillet, et qualifié par ce pays de « tir d’essai d’une fusée intercontinentale Hwason-14 ».  Rappelant que le missile a parcouru, selon les autorités nord-coréennes, une distance de 933 kilomètres à l’occasion d’un vol de 39 minutes et en atteignant une altitude de 2 802 kilomètres, avant de s’abîmer en mer, M. Jenča a précisé que le missile aurait une portée d’environ 6 700 kilomètres s’il était tiré sur une trajectoire plus typique.  Cela en fait un missile balistique intercontinental (ICBM), a constaté M. Jenča.  Le Sous-Secrétaire général a rappelé que la République populaire démocratique de Corée, « une fois de plus », n’avait pas fait de notifications préalables aux organisations internationales responsables de la sécurité aérienne ou maritime.

Citant les médias officiels de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), M. Jenča a relevé que ce pays se targue désormais de disposer « d’une capacité nucléaire à part entière grâce au missile intercontinental le plus puissant, capable de frapper n’importe quelle partie du monde avec des armes nucléaires ».

C’est la septième fois que le Conseil se réunit à propos de la RPDC en 2017, a encore rappelé le Sous-Secrétaire général, qui a précisé qu’en comptant celle d’aujourd’hui, cinq séances de consultations d’urgence avaient suivi des tirs de missiles balistiques effectués en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité.

M. Jenča a rappelé que le Secrétaire général avait condamné fermement le tir, qui représente une escalade dangereuse.  Les dirigeants de la RPDC doivent cesser toute provocation et respecter leurs obligations internationales, a poursuivi le Sous-Secrétaire général, qui a mis l’accent sur l’appel du Secrétaire général en faveur du maintien de l’unité de la communauté internationale.

La RPDC doit cesser ces violations des résolutions du Conseil de sécurité, a répété M. Jenča.  Elle doit aussi laisser l’espace nécessaire à la reprise d’un dialogue sincère.  Toutes les parties doivent rouvrir tous les canaux de communication, y compris entre militaires, afin de prévenir les mauvais calculs ou les méprises.  

Avant de conclure, le Sous-Secrétaire général a aussi rappelé qu’au milieu de ces tensions croissantes, les Nations Unies et leurs partenaires jouaient un rôle essentiel pour sauver la vie des plus vulnérables en RPDC.  Il a donc insisté sur l’importance qu’il y a à distinguer préoccupations politiques et préoccupations humanitaires, et a appelé à soutenir l’action vitale des agences humanitaires qui travaillent en RPDC.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a présenté le 4 juillet 2017 comme une « journée sombre qui a rendu le monde plus dangereux », parlant du « tir imprudent et irresponsable » de la part de la Corée du Nord.  Ce qui s’est passé hier montre que « la Corée du Nord ne veut pas faire partie d’un monde pacifique », a tranché la représentante.  Elle a relevé que ce tir balistique intercontinental venait « du dictateur même » qui a renvoyé aux États-Unis un jeune étudiant, dans le coma, après avoir été emprisonné plusieurs mois.  Pour la représentante, c’est là « une personne parmi les millions qui ont été emprisonnées, torturées et privées de leurs droits humains » en Corée du Nord.  « Si la RPDC est prête à traiter un jeune étudiant innocent de cette façon, on sait qu’elle peut devenir barbare à plus grande échelle. »

Les États-Unis ne recherchent pas le conflit, a affirmé la représentante.  Ce qu’ils veulent, c’est la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Or, la Corée du Nord fait exactement le contraire.  Pour la représentante, ce ne sont pas seulement les États-Unis et leurs alliés qui sont menacés, mais la région tout entière et au-delà.  Les États-Unis sont disposés à « utiliser toute la gamme de leur capacités » pour assurer leur défense et celle de leurs alliés, y compris les moyens militaires.  La représentante a toutefois ajouté: « Nous les utiliserons si nous le devons, mais nous préférerions ne pas avoir à le faire ».  Elle a rappelé que les États-Unis avaient d’importantes capacités commerciales et a averti que les États qui commercent avec la Corée du Nord, en violation des sanctions économiques et commerciales internationales, « doivent s’attendre à un changement de comportement des États-Unis à leur égard ».

La représentante a annoncé que son pays comptait présenter un projet de résolution et, sans entrer dans les détails, elle a souligné qu’il était possible de restreindre l’approvisionnement du pays en pétrole ou de renforcer les restrictions maritimes et commerciales.  Depuis de nombreuses années, les États-Unis ont appliqué des sanctions contre la Corée du Nord mais elles n’ont pas été suffisantes, a prévenu la représentante, qui a affirmé qu’il fallait viser tous les pays qui commercent avec la Corée du Nord.  Nous ne nous contenterons pas d’une résolution diluée, a-t-elle averti.  

Faisant observer que « 90% du commerce de la Corée du Nord se faisait avec la Chine », elle a dit que son pays travaillera avec la Chine mais ne répétera pas les démarches du passé, qui ont permis ce tir de missile intercontinental.  « Nous ne retarderons pas l’action », a-t-elle conclu.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon), après avoir rappelé les caractéristiques techniques du tir, l’a condamné dans les termes les plus forts.  Il a demandé à la RPDC de cesser immédiatement la mise au point de tous les programmes de missiles nucléaires et les provocations.  Le Japon n’acceptera jamais une RPDC dotée de l’arme nucléaire, a averti le représentant.  

Pour le Japon, il est évident que les circonstances ne plaident plus actuellement pour un dialogue.  Il ne reste plus aucun choix que d’exercer davantage de pression sur la RPDC.  À cet égard, la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité est importante.  Les États Membres doivent travailler ensemble pour faire pression sur la RPDC, afin qu’elle prenne des actions concrètes en faveur de la dénucléarisation.  Nous avons besoin d’envoyer un message clair et uni que c’est à la RPDC qu’il appartient de changer et pas à nous, a poursuivi M. Kawamura.  Pour le représentant, il faut rappeler la détermination du Conseil de sécurité à prendre des mesures significatives dans le cas où la RPDC effectuerait un nouvel essai nucléaire ou lancerait un nouveau missile.  Le lancement qui vient d’avoir lieu exige une réponse rapide du Conseil sous la forme d’une résolution contenant des sanctions robustes.  Le Japon attend avec impatience de travailler avec les membres du Conseil à cette fin.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a dénoncé une fuite en avant inexcusable de la RPDC, qui s’obstine à rester sourde aux innombrables appels à la raison lancés par la communauté internationale.  La France condamne le tir de missile intercontinental effectué hier, comme elle a condamné les nombreux tirs balistiques effectués par la RPDC ces derniers mois.  

Pour M. Delattre, chacun est à présent concerné par cette menace, car la RPDC est désormais devenue une menace mondiale.  Ce nouveau tir, dans la continuité des essais précédents, représente un jalon de plus dans l’acquisition d’une capacité nucléaire, a ajouté le représentant.  Il a estimé que le programme nucléaire nord-coréen constitue une des principales menaces au régime de non-prolifération patiemment construit, pierre après pierre.  Pour la France, cette « dangereuse fuite en avant » doit cesser sans délai et sans précondition.  « Lorsque nos messages et avertissements sont ignorés de manière systématique, une réponse collective est nécessaire », a-t-il insisté.   

Pour M. Delattre, il appartient à la Corée du Nord de montrer concrètement qu’elle est prête à reprendre le dialogue, faute de quoi la communauté internationale n’aura d’autre choix que de montrer sa fermeté.  « La faiblesse et l’inaction ne sont pas une option face à la RPDC », a insisté M. Delattre, qui a appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts pour la réalisation des engagements déjà arrêtés.  « Notre objectif doit rester la dénucléarisation complète et irréversible de la péninsule coréenne », a insisté le représentant de la France, qui a appelé à l’adoption d’une nouvelle résolution qui définira de nouvelles mesures « robustes et opérationnelles ».  

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni), qui a condamné le tir de missile du 4 juillet, a déploré le fait que les dirigeants de la RPDC insistent pour développer son programme nucléaire alors que sa population meurt de faim et que les droits de l’homme sont violés.  Cela n’est pas acceptable, a poursuivi le représentant.  Avec ce dernier tir, la RPDC menace directement un grand nombre d’États et indirectement toute la communauté internationale.  Le représentant a annoncé que l’Ambassadeur de la RPDC à Londres avait été convoqué pour s’entendre signifier la condamnation par le Royaume-Uni de ce lancement. 

Toute capacité à élaborer des armes nucléaires par la RPDC est une grave préoccupation pour le Royaume-Uni.  Pour le représentant, la réaction de la communauté internationale doit être ferme et elle redoubler d’efforts pour répondre à ce tir, prendre davantage de mesures et contraindre la RPDC à retrouver le droit chemin.  En même temps, M. Rycroft a encouragé la RPDC à participer au dialogue. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a condamné le tir de missile effectué par la RPDC avant d’exhorter ce pays à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a estimé que le régime de sanctions adopté à l’encontre de la RPDC restait insuffisant et inconsistant.  Pour la Suède, il n’y a pas de solution militaire à la crise coréenne et il est urgent de rétablir la confiance pour trouver une solution diplomatique dans l’intérêt de la péninsule et de la région.  Face à l’augmentation de la tension ces derniers mois et face aux risques d’incompréhension et d’erreurs qui en découlent, le représentant a jugé indispensable la mise en place d’un mécanisme de sécurité régional.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a estimé que le dernier tir de missile balistique par la RPDC constituait un défi au régime de non-prolifération nucléaire.  L’Égypte est préoccupée par l’escalade dans la péninsule coréenne et son représentant a demandé à la RPDC de respecter ses engagements et d’éliminer tous ses arsenaux nucléaires.  Il a aussi invité ce pays à adhérer au Traité sur la non-prolifération en tant qu’État non doté d’armes nucléaires. 

L’Égypte est prête à prendre toutes les mesures visant à sanctionner la RPDC comme elle est prête à déployer tous les efforts pour aider la RPDC à la réunification.  Le représentant a en même temps appelé la communauté internationale et le Conseil de sécurité à traiter de façon globale tous les défis au Traité sur la non-prolifération, afin de préserver sa crédibilité et celle des résolutions du Conseil de sécurité.  Se disant favorable au règlement pacifique de la situation, il a pris note des propositions de la Chine pour parvenir à la détente dans la péninsule coréenne.  Il a exhorté la RPDC à collaborer dans le cadre de tous les efforts pour la reprise du dialogue, à cesser toute mesure pouvant entraîner l’escalade et à œuvrer sur la base des buts et principes de la Charte et du Traité sur la non-prolifération.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a jugé particulièrement inquiétant le récent tir d’un missile à portée intercontinentale par la RPDC, estimant qu’il sape la sécurité collective.  Il a appelé la RPDC à prendre des mesures immédiates pour renoncer à ses provocations et aux mesures qui l’isolent.  Il a jugé indispensable que la communauté internationale continue d’exercer un niveau de pression fort sur le régime de Pyongyang.  Le représentant a aussi appelé à de nouvelles mesures restrictives et a dit la nécessité d’une solution pacifique et diplomatique par le biais d’un dialogue.  Il s’est en outre félicité de l’augmentation du taux de présentation de rapports relatifs à la mise en œuvre des sanctions à l’encontre de la RPDC, en notant la présentation de 94 de ces documents au titre de la résolution 2270 (2016) et de 70 au titre de la résolution 2321 (2016).  Néanmoins, il a jugé encore insuffisants les efforts de mise en œuvre du régime de sanctions.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a jugé symptomatique que la première séance présidée par la République populaire de Chine soit consacrée à la réponse du Conseil de sécurité au dernier tir par la RPDC d’un missile balistique alors même que nous venons tous de fêter le 4 juillet, fête de l’indépendance des États-Unis.  Le représentant a condamné le tir, y voyant aussi une nouvelle donne.  Ce tir d’un missile intercontinental montre que la RPDC est déterminée à acquérir une force de dissuasion nucléaire, a estimé le représentant.  C’est une menace à la fois pour la population de la péninsule coréenne et pour le régime de non-prolifération.  C’est une menace pour la libre circulation dans la région car le tir a été fait sans annonce préalable.  C’est aussi un défi lancé au Conseil de sécurité, dont la RPDC continue de violer les résolutions.  Déplorant cet état de fait, le représentant s’est interrogé: « Que faut-il faire, sinon continuer, renoncer à la provocation et revenir au dialogue?  Il n’y a pas de solution militaire sur cette question », a conclu M. Seck. 

Mme OLENA SYROTA (Ukraine) a estimé que les provocations répétées de la RPDC devaient inciter à se poser trois types de questions: Pyongyang entend-il les signaux envoyés par le Conseil de sécurité?  Ces signaux sont-ils assez clairs et forts?  Combien de temps faudra-t-il attendre pour que les missiles balistiques intercontinentaux nord-coréens soient équipés d’une tête nucléaire et lancés avec succès?  Pour la représentante, il faut reconnaître que les régimes de sanctions actuels semblent être inefficaces pour empêcher ce régime d’acquérir l’arme nucléaire.  Face à ce constat, l’Ukraine appelle le Conseil à durcir son régime de sanctions pour mettre fin à ces violations systématiques du droit international.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a condamné le tir de missile balistique de la République populaire démocratique de Corée, estimant qu’il constitue une violation des résolutions du Conseil de sécurité et du Traité sur la non-prolifération.  La RPDC doit renoncer à son programme nucléaire, a déclaré le représentant, qui voit dans toute menace ou recours aux armes nucléaires un crime contre l’humanité et une violation au droit international.  La seule garantie contre cette menace et l’utilisation d’armes nucléaire est leur élimination complète, a insisté M. Rosselli.  Le représentant a également regretté qu’alors que les États Membres s’efforcent actuellement de parvenir à un traité de désarmement nucléaire contraignant, ni la RPDC ni les autres pays dotés d’armes nucléaires n’y participent. 

Le Conseil de sécurité doit trouver une réponse au cycle de provocations et de condamnations avec la RPDC, a poursuivi le représentant.  Il a rappelé l’importance du dialogue sur cette question, ajoutant qu’il n’y avait pas d’autre solution.  Les membres du Conseil de sécurité doivent rester unis en faveur de la dénucléarisation de la péninsule coréenne, a-t-il ajouté, avant de conclure en rappelant qu’il est important de rester calme et de s’abstenir à toute escalade.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a fait observer que le tir du missile nord-coréen avait été constaté par les systèmes d’alerte russes.   Il a invité les délégations à se référer à la déclaration conjointe des Ministères des affaires étrangères russe et chinois publiée le 4 juillet après le tir.  Il a jugé cette situation inacceptable, avant de préciser que la Russie et la Chine appelaient la RPDC à respecter immédiatement toutes les résolutions pertinentes du Conseil. 

Face à l’escalade des tensions, le représentant a appelé à des mesures collectives pour parvenir à un règlement pacifique de la situation et demandé à chacun de s’abstenir de toute provocation et de rhétorique guerrière.  Il a appuyé le double moratoire et la feuille de route proposés par la Chine en estimant que cette démarche demeurait la meilleure option pour parvenir à une solution politique.  Il a appelé la RPDC à déclarer un moratoire sur les essais nucléaires avant d’exhorter les États-Unis et la République de Corée à s’abstenir de mener des manœuvres militaires de grande ampleur.  Il a aussi appelé au respect de la déclaration conjointe du 19 septembre 2005.  La Fédération de Russie est opposée à l’intensification de la présence de forces militaires étrangères en Asie du Nord-Est sous prétexte de s’opposer au programme nucléaire de la RPDC, a ajouté le représentant, qui a jugé contre-productive la tentative d’étouffer économiquement la RPDC.

M. RENÉ FERNÁNDEZ REVOLLO (Bolivie) a condamné le tir de missile de la RPDC et a demandé à ce pays de renoncer à son programme nucléaire.  Le représentant a encouragé toutes les parties à éviter toute provocation ou toute action unilatérale, de même que toute action qui serait menée en marge des initiatives des Nations Unies.  Il a salué la proposition de double moratoire de la Chine.  Le représentant a aussi appelé à rejeter les solutions militaires et a encouragé les solutions pacifiques et la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a jugé indispensable que la RPDC mette un terme à ses provocations.  Si elle a jugé nécessaire de trouver une solution politique et diplomatique durable à cette crise, elle a ajouté: « Mais, pour cela, il faut que la RPDC revienne à ses engagements en matière de dénucléarisation ».  Ce dernier tir de missile balistique nous rappelle que la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil par tous les États Membres est plus nécessaire que jamais, a conclu la représentante.  

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a condamné le lancement « irresponsable et dangereux » d’un missile balistique par la RPDC.  Cela ne fait que provoquer des graves préoccupations, a estimé le représentant, pour qui la RPDC doit faire l’inverse de ce qu’elle fait actuellement.  Pour le représentant, la communauté internationale devrait élaborer une solution non militaire à la situation complexe et sensible qui existe en RPDC.  Il a appelé ce pays à abandonner son programme nucléaire et a dit que le Kazakhstan était prêt à partager son expérience dans ce domaine.

M. LIU JIEYI (Chine) a estimé que le tir du 4 juillet constituait une violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité et du droit international.  Appelant toutes les parties concernées à faire preuve de retenue et à éviter toute provocation ou rhétorique guerrière, il a expliqué que, hier, les Présidents russe et chinois étaient convenus que la question nucléaire coréenne devait être résolue par le dialogue. 

Pour M. Liu, l’initiative conjointe de la Chine et de la Russie s’appuie sur le double moratoire proposé par la Chine et le plan par étape proposé par la Russie.  La dénucléarisation de la péninsule est le meilleur moyen de parvenir à une paix durable, a ajouté le représentant, pour qui le déploiement de dispositifs antimissiles dans la région n’est pas propice à la dénucléarisation de la péninsule ni à la paix et la sécurité dans la région.  

M. CHO TAE-YUL (République de Corée) a jugé « profondément regrettable » que la RPDC ait répondu par une nouvelle provocation aux messages lancés à de multiples reprises par le Président sud-coréen Moon Jae-in sur la nécessité d’une solution pacifique et d’un dialogue.  Il s’est également dit « profondément déçu » que la RPDC ait « une nouvelle fois choisi le mauvais chemin » quelques jours seulement après le Sommet entre la République de Corée et les États-Unis, lors duquel les Chefs d’État des deux pays avaient demandé à la RPDC de s’abstenir de toute nouvelle provocation et l’avaient appelée à faire le choix stratégique du respect de ses obligations et engagements et internationaux. 

M. Cho, qui a condamné dans les termes les plus fermes la dernière provocation de la RPDC, a demandé à ce pays de ne plus chercher à tester la détermination imperturbable de la République de Corée et de la communauté internationale de dénucléariser la péninsule coréenne.  Ces provocations ne peuvent que renforcer la détermination de la communauté internationale et provoquer une riposte plus ferme, a-t-il ajouté, car « la poursuite obsessionnelle » du programme nucléaire et balistique de la RPDC « ne peut qu’aggraver son isolement diplomatique et sa situation économique ».

M. Cho a rappelé que le Conseil de sécurité avait dans le passé exprimé sa détermination à prendre de nouvelles mesures significatives si la RPDC effectuait un nouvel essai nucléaire ou un autre tir de missile.  Il a également mis l’accent sur la nécessité d’appliquer rapidement et pleinement les sanctions, y voyant un outil dont l’efficacité ne peut pas être surestimée pour ramener la RPDC à la table des négociations.  C’est « la dernière occasion » pour la RPDC de préparer un nouveau départ dans les relations intercoréennes, a encore averti le représentant, qui a demandé à ce pays de « s’éloigner du point de non-retour ».  Pyongyang doit sortir de ses illusions et arrêter de croire qu’elle peut assurer sa sécurité par un programme nucléaire et balistique.  Au contraire, la RPDC doit choisir la voie de la dénucléarisation, a conclu le représentant.

Réagissant aux interventions de la Chine et de la Fédération de Russie, la représentante des États-Unis a prévenu que les États-Unis choisiront leur propre chemin pour faire face à la menace nord-coréenne si ces deux pays s’opposent à une résolution vigoureuse.  « Si vous vous opposez à une nouvelle résolution, cela démontrera que vous tenez la main de Kim Jong-un », a lancé la représentante des États-Unis aux représentants des deux pays.  Réagissant ensuite plus spécialement à la déclaration du représentant russe pour qui le tir était celui d’un missile à moyenne portée, elle a indiqué qu’il n’y avait aucun doute sur la portée intercontinentale du missile incriminé, avant de conclure: « Si vous avez besoin de renseignements je serai ravie de vous les fournir. »

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a assuré de la volonté de son pays de travailler collectivement pour sortir de cette crise.  Mais il a prévenu qu’il n’y aurait pas de solution sans une démarche et des efforts régionaux et internationaux.  Notant que l’histoire a montré que les sanctions ne sont pas la panacée, le représentant a dit la nécessité d’une diplomatie créative et collective pour trouver une issue politique.  

Malgré d’intenses discussions, les négociateurs de la Conférence sur l’interdiction des armes nucléaires, qui ont examiné aujourd’hui « le meilleur compromis possible », n’ont rien perdu de leur sens de l’humour.  « Ce sont peut-être les Gremlins qui ont mangé le texte », a déclaré dans l’hilarité générale le délégué du Chili, au sujet d’un paragraphe manquant qui avait pourtant fait l’objet d’un consensus.  En dépit des imperfections du projet de traité*, mises en évidence par de nombreuses délégations, les négociateurs ont approuvé ad referendum les 20 articles du texte, sans oublier le préambule de 24 alinéas.

D’après moi, ce texte se rapproche le plus du sentiment général de la Conférence et du dénominateur commun, a déclaré la Présidente de la Conférence, Mme Elayne Whyte Gómez.  Après trois semaines de négociations en séance plénière et à huis clos, durant lesquelles ce qui était un projet de convention est devenu un projet de traité, les délégations s’étaient vu remettre, lundi 3 juillet, la dernière version amendée du texte.  Chacune d’entre elles avait été invitée à transmettre le texte à sa capitale, afin de régler aujourd’hui les derniers points en suspens. 

Entamant donc le dernier examen du projet de traité, Mme Elayne Whyte Gómez a appelé les délégations à approuver le préambule et les articles ad referendum pour que la version finale soit distribuée au plus tard demain, avant 9 heures, et adoptée ce vendredi 7 juillet.

Or, dès l’examen du préambule, le représentant des Pays-Bas a rejeté le projet de traité.  Officiellement ma délégation n’a pas approuvé le texte du préambule ad referendum, a-t-il déclaré, ajoutant ses réserves sur l’ensemble d’un texte qui affaiblit le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et qui est incompatible avec le Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). 

Nous n’avons plus le temps de négocier des propositions, a tranché la Présidente, estimant que le texte à l’examen reflétait le meilleur compromis possible.  Nous sommes ici pour adopter ad referendum le texte que vous avez sous les yeux, a insisté Mme Elayne Whyte Gómez.

Nous avons certes un problème avec certains paragraphes qui envoient des messages contradictoires, a déclaré l’observateur de l’État de Palestine, mais nous ne nous opposons pas au texte dans une démarche constructive.  J’invite les délégations à prendre exemple sur notre collègue de l’État de Palestine, a déclaré le représentant de l’Autriche.  Il nous faut parvenir à une conclusion et ce texte reflète le plus petit dénominateur commun, a-t-il estimé, ajoutant que la position de son homologue des Pays-Bas ne reflétait pas le travail acharné des nombreux cycles de négociations. 

Nous aussi nous aimerions changer des éléments du texte, mais nous comprenons qu’insister sur de petits amendements mettrait en péril l’opportunité historique qui nous est offerte, a renchéri le représentant du Brésil.  Aucun traité n’est parfait et les résultats du multilatéralisme ne sont jamais parfaits, a ajouté son homologue de l’Afrique du Sud.  Le processus intergouvernemental est un processus donnant-donnant, a-t-elle rappelé.  Quoique le texte soit imparfait, a résumé le représentant du Chili, l’objectif que nous poursuivons est supérieur aux intérêts nationaux.

Si le préambule et les articles du texte ont ensuite été largement approuvés ad referendum, l’article 17 sur la durée et le retrait du traité a toutefois fait l’objet d’un long débat animé.  Le délégué du Chili a estimé qu’il fallait se passer de toute mention du retrait, une question déjà couverte par la Convention de Vienne sur le droit des traités.  Dans la mesure où l’utilisation des armes nucléaires est contraire au droit international, a argué l’observateur de l’État de Palestine, la possibilité d’un retrait ne devrait pas être envisagée, un avis appuyé par les délégués de l’Équateur, de la Nouvelle-Zélande, de l’Afrique du Sud et de l’Autriche. 

Cette position s’est cependant heurtée à celle des représentants de l’Égypte, de l’Algérie et de l’Iran, qui ont appelé à respecter la souveraineté des États, y compris leur droit de se retirer d’un traité.  En définitive, la Présidente a estimé que la version actuelle du texte reflétait une solution de compromis et a procédé à son approbation.

Un oubli a été remarqué dans l’article 7 sur l’assistance aux victimes et la restauration environnementale.  Le libellé de cet article ne reflète pas le consensus auquel nous sommes parvenus durant les négociations à huis clos, a fait observer la représentante des Philippines.  On a tous l’impression que quelque chose de bizarre s’est produit dans la transmission des conclusions du Groupe de travail, a-t-elle déclaré, ajoutant que ce Groupe était parvenu à un texte de consensus pour mentionner la responsabilité première des États ayant utilisé l’arme nucléaire ou ayant réalisé des essais nucléaires, en terme d’assistance aux victimes. 

« Ce sont peut-être les Gremlins qui ont mangé le texte », a déclaré dans l’hilarité générale le délégué du Chili, qui présidait le Groupe de travail sur l’article 7.  Ce paragraphe mangé par les Gremlins doit être réintégré tel quel, a-t-il insisté, avant que la Présidente de la Conférence ne lui donne raison.

La Conférence, qui se déroule en l’absence des puissances nucléaires, reprendra ses travaux demain, jeudi 8 juillet, à partir de 10 heures.

* A/CONF.229/2017/L.X

NÉGOCIATIONS, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 8 DE LA RÉSOLUTION 71/258 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN DATE DU 23 DÉCEMBRE 2016, EN VUE DE L’ADOPTION D’UN INSTRUMENT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT VISANT À INTERDIRE LES ARMES NUCLÉAIRES EN VUE DE LEUR ÉLIMINATION COMPLÈTE

« D’après moi, ce texte se rapproche le plus du sentiment général et du dénominateur commun », a déclaré Mme Elayne Whyte Gómez, Présidente de la Conférence pour la négociation d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires.  « Je vous appelle donc à rechercher aujourd’hui le consensus, afin de pouvoir nous accorder ad referendum sur le texte. » 

La Présidente a indiqué aux délégations que le projet de traité devait être approuvé durant la réunion d’aujourd’hui, et ce, afin que la version finale soit distribuée jeudi matin, avant 9 heures, ce qui permettrait d’être dans les temps pour son adoption à la fin de la semaine.  Mme Elayne Whyte Gómez a ensuite appelé les délégations à se prononcer sur le préambule, en vue de son adoption ad referendum.

« Nous avons un problème avec l’alinéa 19 du préambule », a déclaré le représentant de l’Égypte, estimant que la mention au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) dans cet alinéa devrait s’accompagner d’une précision sur le fait que le TICE n’est toujours pas entré en vigueur.

Ma délégation n’est pas non plus en mesure d’appuyer le préambule, est intervenu le représentant des Pays-Bas, dans la mesure où le libellé actuel ne mentionne pas l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a ouvert la voie à ce traité.  Le représentant a également déclaré ne pas être satisfait des liens entre le texte et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  À ses yeux, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires devrait davantage compléter le TNP.  Pour ce faire, il a proposé de modifier l’alinéa 15 du préambule afin de le rendre conforme à l’article 6 du TNP.  « Nous pensons que le TNP a plus qu’un rôle crucial à jouer et nous devrions réaffirmer l’engagement des États parties en faveur de sa pleine mise en œuvre », a-t-il estimé.

À sa suite le représentant du Kazakhstan a proposé de modifier l’alinéa 24 du préambule, en ajoutant, après la mention aux hibakusha, le texte suivant: « ainsi que les victimes des essais nucléaires ».  Cette modification, a-t-il dit, permettrait d’être cohérent avec l’alinéa 6 du préambule, qui mentionne les « victimes de l’utilisation des armes nucléaires (hibakusha), tout comme celles affectées par les essais nucléaires ». 

« Nous n’avons plus le temps de négocier des propositions », a tranché la Présidente, estimant que le texte à l’examen reflétait « le meilleur compromis possible ».  Mme Elayne Whyte Gómez a ainsi refusé de réexaminer des propositions ayant déjà été débattues lors des négociations.  « Nous sommes ici pour adopter ad referendum le texte que vous avez sous les yeux », a-t-elle insisté.

Certes, nous avons un problème avec certains passages du préambule, qui envoient à nos yeux des « messages contradictoires », a déclaré l’observateur de l’État de Palestine, mais nous ne nous opposons pas au préambule sous sa forme actuelle, et ce, « dans une démarche constructive ».  Tout en émettant des réserves, l’observateur a ainsi donné son accord pour l’adoption ad referendum du préambule.  « Nous devons aller de l’avant », a-t-il appelé

J’invite les délégations à prendre exemple sur notre collègue de l’État de Palestine, a déclaré le représentant de l’Autriche.  « Il nous faut parvenir à une conclusion et ce texte reflète le plus petit dénominateur commun », a-t-il estimé, ajoutant que les propositions de l’Égypte ou des Pays-Bas ne reflétaient pas le « travail acharné des nombreux cycles de négociations ».  Ma délégation souhaite préserver le libellé actuel du préambule, a-t-il conclu.

« Ma délégation n’est pas en mesure d’adopter le préambule ad referendum et j’aimerais dire à mon homologue de l’Autriche que le résultat du texte ne reflète pas nos préoccupations fondamentales », a répondu le délégué des Pays-Bas.  « Je demande à mon collègue de l’Autriche et aux autres délégations de bien comprendre notre proposition, car nous avons des préoccupations fondamentales », a-t-il martelé.

« Bien sûr, si chacun d’entre nous avait rédigé le préambule, il y aurait autant de versions que de délégués dans la salle », a taclé le représentant du Brésil.  « Nous aussi nous aimerions changer des éléments du préambule mais nous comprenons que cela mettrait en péril la Conférence et ses résultats », a-t-il indiqué, estimant que ce texte était le meilleur possible.  « Insister sur de petits amendements mettrait en péril l’opportunité historique qui nous est offerte », a conclu le représentant, appelant les délégations à faire preuve de souplesse.  « Le texte que nous avons devant les yeux reflète en effet le meilleur compromis possible », a insisté la Présidente.

D’après nous, certaines parties du texte ont en effet été améliorées, a déclaré le représentant de l’Iran, « néanmoins, pour mettre au point un instrument juridiquement contraignant applicable, il reste encore du travail ».  Le délégué a notamment regretté que le traité ne déclare pas que toute utilisation de l’arme nucléaire est un crime contre l’humanité.  « C’est une carence », a-t-il dit, car ce concept a déjà été utilisé par l’Assemblée.  Le délégué iranien a également appelé à faire figurer dans le préambule une référence à la « menace de l’utilisation de l’arme nucléaire ».  Toutefois, a-t-il ajouté, dans un esprit de compromis, « nous ne nous opposerons pas au consensus, s’il y en a un ».

Tant d’autres éléments auraient pu figurer dans le préambule, a estimé la représentante de l’Afrique du Sud, mais nous devons faire preuve de retenue dans ce que nous voulons y inclure.  « Le processus intergouvernemental est un processus donnant-donnant », a-t-elle rappelé.  « Aucun traité n’est parfait et les résultats du multilatéralisme ne sont jamais parfaits », a affirmé la représentante, avant d’appeler les délégations à se ranger au consensus.

Répondant à cet appel, les délégués de l’Irlande, du Nigéria, de Cuba, de l’Indonésie, du Saint-Siège, du Bengladesh et du Liechtenstein se sont dit prêts à accepter le texte du préambule tel quel, malgré ces imperfections.  « L’objectif que nous poursuivons est supérieur aux intérêts nationaux », a résumé le représentant du Chili.  À sa suite, le représentant de l’Égypte s’est dit, en définitive, prêt à accepter le préambule, « au nom du consensus ». 

« J’ai l’impression que le sentiment général de la majorité de cette salle est que le préambule tel quel est bon », a déclaré la Présidente, proposant, d’un coup de maillet, d’adopter le préambule ad referendum.

Je suis heureux que vous ayez dit « la majorité de cette salle », a réagi le délégué des Pays-Bas, car « officiellement ma délégation n’a pas approuvé le texte du préambule ad referendum ».  De manière générale, le délégué a exprimé ses réserves sur l’ensemble du texte.  « Ma délégation a participé à cette Conférence en pensant qu’il serait possible de formuler des propositions et je regrette que cela n’ait pas été le cas », a-t-il dit.

Avant de passer à l’adoption ad referendum du reste du texte, le représentant de l’Égypte a demandé à la Présidente « plus de clarté » sur le processus d’examen du projet de traité article par article, et notamment sur la façon de transmettre les remarques reçues de sa capitale.  « J’avais compris qu’il y avait encore la possibilité de faire des amendements », a-t-il déclaré.

« Nous allons examiner les articles les uns après les autres et entendre les délégations qui souhaitent prendre la parole, afin de voir s’il y a un accord général », a répondu Mme Elayne Whyte Gómez, ajoutant que le texte devait être adopté ad referendum aujourd’hui.  « Bien entendu, il y a également la possibilité d’examiner certains points précis, mais à condition que tout le monde comprenne qu’il nous reste très peu de temps », a-t-elle précisé, rappelant une nouvelle fois que le texte devait être finalisé d’ici à jeudi matin, avant 9 heures.  « Je propose donc que l’on essaie de déterminer le sentiment général de la Conférence », a-t-elle ajouté.

Après l’adoption du préambule, les articles 1 et 2 relatifs aux obligations générales et aux déclarations ont été adoptés ad referendum même si, s’agissant du premier article, le délégué de l’Iran a estimé qu’il aurait dû clairement faire référence à l’interdiction du transit des armes nucléaires, car les puissances nucléaires pourraient allégrement les faire transférer d’un point à un autre sans interdiction claire.  Il a été soutenu par ses homologues du Pérou, du Guatemala, du Kazakhstan, du Nigéria et de Cuba, ce dernier ajoutant que les essais nucléaires réalisés par des méthodes non explosives auraient pu figurer dans le texte.

Le représentant des Pays-Bas a quant à lui exprimé son inquiétude face à l’absence de définition des termes principaux du traité et de l’incompatibilité de l’article avec les engagements de pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  Le délégué de la Colombie a estimé que la « menace d’utilisation d’arme nucléaire », mentionnée au paragraphe « 1-d » n’est pas un crime en soi, car aucun instrument juridique ne la considère comme telle.  Son homologue de la Thaïlande a dit qu’il aurait souhaité que l’article 1 précise que les juridictions sous contrôle des États comprennent aussi les plateaux continentaux et les zones économiques exclusives.  La déléguée du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a salué un texte qui tient compte des préceptes du droit international humanitaire, et « honore la promesse d’interdire les armes nucléaires ». 

Comme pour le reste du texte, nous ne sommes pas en mesure d’accepter ad referendum l’article 3 sur les garanties, a déclaré le représentant des Pays-Bas, ajoutant que les normes de garanties mentionnées dans le texte devaient être plus pointues.  Officiellement, nous regrettons l’absence de dispositions encourageant les États parties à adhérer au plus haut niveau de garanties existantes, a également déploré la représentante de la Suisse.  « Cela pose un certain nombre de questions, notamment celle de savoir si cet article est conforme à notre mandat de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire », s’est-elle interrogée, avant d’ajouter: « Ne sommes-nous pas en train de revenir sur les acquis? »

« Le texte que nous avons devant nous est la somme du travail collectif de ces deux dernières semaines », a répondu la Présidente, ajoutant que chaque délégation a eu la possibilité de faire des propositions, notamment sur les articles 2 à 5 du texte, qui ont été ceux ayant fait l’objet du plus grand nombre de discussions.  « La phase de l’examen des propositions spécifiques est terminée, et ce, depuis que nous avons mis fin aux consultations à huis clos », a tranché la Présidente. 

« Il semblerait donc que nous n’ayons plus aucune marge de manœuvre pour réviser ce texte », s’est étonné le représentant des Pays-Bas, avant de demander à la Présidente: « Ce sera ce texte que vous allez distribuer demain ou un autre texte modifié? »  « Je vous ai déjà dit que le texte devant nous, qui est une synthèse de la Conférence, est bien ce que nous tentons d’approuver aujourd’hui », a répondu la Présidente, précisant que cela n’excluait cependant pas de discuter de manière bilatérale de points techniques avec les délégations.

Mais si, dans le courant des discussions d’aujourd’hui, une majorité des délégations se déclarent en faveur d’une modification, pourquoi ne pas modifier ce texte, a proposé l’observateur de l’État de Palestine, ajoutant que cela permettrait de faire converger certains avis exprimés par les capitales.  « Il ne faut pas adopter un document pour le plaisir d’adopter un document », a déclaré la représentante des Philippines.  « Gardons-nous d’adopter un monstre qui nous poursuivra après », a-t-elle mis en garde.  Le projet de traité n’est pas un monstre mais le résultat final des travaux de cette Conférence, a répondu la Présidente

Les délégations se sont ensuite attardées sur l’article 4 relatif à l’élimination des armes nucléaires, en particulier sur son paragraphe 2 concernant les rapports nationaux de mise en œuvre.  La mention « autorités nationales compétentes » présente le risque de créer des doublons, a estimé le représentant de la Colombie, appelant à avoir uniquement recours aux institutions ayant déjà acquis une expérience en matière d’élimination des armes nucléaires. 

Il ne s’agit pas ici de rouvrir les négociations, s’est impatientée la Présidente mais simplement d’améliorer certains éléments techniques.  L’objectif est d’offrir aux délégations la chance d’exprimer officiellement leur point de vue sur certains articles sur lesquels elles auraient des réserves, tout en se rangeant au compromis.  « Notre objectif est de finaliser nos travaux », a insisté la Présidente, en encourageant les délégations à ne faire que des propositions susceptibles d’améliorer le consensus.

« Je tiens à vous faire part de l’inquiétude que suscite » le paragraphe 2 de l’article 5 sur la mise en œuvre nationale, a déclaré le représentant des Pays-Bas.  Étant donné l’insuffisance des définitions mentionnées dans l’article 1, a-t-il dit, « nous avons des doutes sérieux quant à l’application » du paragraphe 2 de cet article qui dit « chaque État partie doit prendre les mesures juridiques, administratives et autres, y compris l’imposition de sanctions pénales, pour prévenir ou réprimer toute activité interdite par le traité ».

Nous avons nous aussi une inquiétude, a déclaré le représentant de l’Iran, mais concernant le libellé, pas le fond.  D’autres traités font référence, s’agissant de la mise en œuvre nationale, à « tout territoire sous le contrôle ou la juridiction » des États parties, a-t-il souligné.  Or, le projet de traité se limite à une simple mention au territoire national.  Le délégué iranien a donc appelé à harmoniser le texte par rapport aux autres traités existants.

La Présidente a conclu que la Conférence souhaitait approuver ad referendum l’article 5, avant de passer à l’examen de l’article 6 sur l’assistance aux victimes et la restauration environnementale.

Notre proposition selon laquelle les États ayant utilisé l’arme nucléaire ou ayant réalisé des essais nucléaires ont une responsabilité première en termes d’assistance aux victimes n’a pas été reprise, a déploré le délégué de l’Égypte.  C’était pourtant une disposition largement soutenue par les délégations, s’est-il étonné, estimant que cette omission affaiblissait « grandement » le contenu de l’article.  « Ceux qui sont les plus responsables doivent se montrer plus responsables », a martelé l’observateur de l’État de Palestine.  « Cuba a été en effet quelque peu surpris de constater l’exclusion dans la dernière version du texte du nouveau libellé établissant la responsabilité » de ces États, alors que cette proposition avait bénéficié d’un large soutien, s’est dit surpris le représentant de Cuba, appelant à ne pas oublier les victimes des essais nucléaires.  Les représentants du Viet Nam, de l’Iran, des Fidji et de la Thaïlande ont également fait part de leur incompréhension.  La représentante de l’Afrique du Sud a ainsi précisé qu’il ne s’agissait pas de rouvrir les négociations, mais de comprendre pourquoi un élément négocié par consensus en plénière et à huis clos avait été supprimé.

La Présidente a souhaité dissiper ce malentendu, en précisant que ces commentaires sur la responsabilité des États ayant utilisé l’arme nucléaire ou réalisé des essais nucléaires s’appliquaient en réalité à l’article 7, et non à l’article 6, qui, lui, reflète fidèlement les négociations du Groupe de travail.  « J’estime donc qu’il n’y a pas de problème », a-t-elle déclaré.

L’article 6 ne reflète pas non plus le consensus auquel nous sommes parvenus durant les négociations à huis clos, a cependant noté la représentante des Philippines.  « On a tous l’impression que quelque chose de bizarre s’est produit dans la transmission des conclusions du Groupe de travail au Secrétariat de la Conférence », a-t-elle noté, ajoutant que ce Groupe était parvenu à un texte de consensus sur la responsabilité, qu’elle a ensuite entrepris de lire à l’oral.  « Nous ne voulons pas rouvrir les négociations sur ce texte, mais comprendre pourquoi ce paragraphe de consensus n’a pas été repris. »  « Il est clair que quelque chose de bizarre s’est produit entre la réunion du Groupe de travail et cette réunion plénière: ce sont peut-être les Gremlins qui ont mangé le texte », a déclaré dans l’hilarité générale le délégué du Chili, qui présidait le Groupe de travail sur l’article 6.  « Ce paragraphe mangé par les Gremlins doit être réintégré tel quel », a-t-il insisté, soutenu en cela par la déléguée des Philippines.  « J’étais présente dans ce Groupe de travail et je confirme le consensus sur ce libellé », a déclaré la représentante de l’Irlande.

La Présidente, qui leur a donné raison, a proposé de soumettre le texte de consensus lu par la représentante des Philippines aux participants.  Elle a demandé si les délégations avaient des réactions face à ce paragraphe.  « Le libellé actuel laisse penser que la responsabilité s’applique uniquement aux États parties, ce qui est regrettable », a déclaré la représentante de Nouvelle-Zélande, estimant que ce libellé impliquait que les États non parties n’étaient pas responsables de porter assistance aux victimes.  La représentante de l’Irlande a estimé qu’un simple changement de libellé permettrait de régler ce problème.

La Présidente a ensuite estimé que la Conférence approuvait le paragraphe de consensus du Groupe de travail sur l’article 6 et a proposé de passer à l’examen des articles suivants.

Au sujet de l’article 8 sur la réunion des États parties, le délégué du Liechtenstein a fait observer que rien n’est dit sur la possibilité d’une réunion pour acter la demande d’un État partie de se retirer du projet.  Son homologue des Pays-Bas a tout simplement refusé de se joindre au consensus au sujet d’un article qui évoque des mesures supplémentaires de désarmement nucléaire, alors que cette question est déjà réglée dans l’article 6 du TNP.

Comment va-t-on favoriser la participation de la société civile? s’est par ailleurs inquiété le représentant de l’Équateur.  Elle pourrait participer en qualité d’observateur, a proposé la déléguée de la Nouvelle-Zélande.  Sur proposition du représentant de la Thaïlande, l’article soulignerait que la première Conférence des États parties aurait lieu cinq ans après l’entrée en vigueur du traité, au lieu de six ans.

Les délégations se sont aussi attardées sur l’article 10 relatif aux amendements.  Le délégué de l’Équateur a critiqué des dispositions qui manquent de souplesse car elles prévoient que tout État partie ayant une proposition d’amendement la soumette pour un délai de 90 jours.  Cette pratique, bien que lourde, fait partie du dispositif de nombreux traités, a objecté son homologue de la Malaisie.

Quant à l’article 13 sur la signature, la Présidente a indiqué qu’il sera modifié pour préciser que le traité sera ouvert à la signature à New York à partir du 20 septembre, et non plus le 19, même si le délégué de Cuba a dit préférer la date du 26 septembre qui correspond à la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.

S’attardant sur l’article 17 relatif à la durée et au retrait, des délégations comme celles de l’Équateur et du Chili ont argué que la question du retrait est déjà couverte par la Convention de Vienne sur le droit des traités.  L’observateur de l’État de Palestine a même expliqué que les paragraphes de l’article sur le retrait affaiblissent ce traité.  Il faut se limiter à la question de la durée, puisque parler du retrait laisse planer un doute sur la volonté de la communauté internationale de parvenir au désarmement nucléaire.  Pour la représentante de la Suède, le paragraphe 3 qui enjoint tout État partie qui a décidé de se retirer du traité d’en respecter les dispositions si jamais il s’engage dans un conflit armé, constitue une violation de la souveraineté des États.

L’article 18 sur les relations avec d’autres instruments a amené le représentant des Pays-Bas à faire observer que cet article donne l’impression que le traité a une primauté sur le TNP.  Ce traité, a argué le représentant du Chili, n’est pas supérieur aux autres car il ne saurait y avoir de hiérarchie en la matière.  Ce traité doit compléter l’architecture du désarmement nucléaire, a rappelé le délégué de l’Autriche qui s’est dit surpris que des délégations demandent la suppression de la dernière partie de l’article 18, arguant qu’un tel libellé a déjà été utilisé, tout récemment, dans un texte qui n’avait pourtant pas reçu autant de critiques.   

Après cinq jours de négociations à huis clos sur les articles de fond du projet de traité*, la Présidente de la Conférence pour la négociation d’un instrument sur l’interdiction des armes nucléaires a annoncé la publication imminente d’un « texte de compromis » pour que les délégations puissent le transmettre à leur capitale avant son adoption, au dernier jour de la Conférence, vendredi 7 juillet.

« Nous avons eu une journée de travail très intense qui a exigé de votre part un grand esprit d’ouverture », a déclaré Mme Elayne Whyte Gómez, en faisant le point sur les négociations.  À quelques jours de la fin de la Conférence, « nous avons tous assumé notre responsabilité d’offrir à l’humanité un instrument visant à interdire les armes nucléaires et ouvrant la voie à un monde exempt de ces armes de destruction massive », a-t-elle salué.

Après avoir entamé ses travaux en séance plénière le 15 juin dernier, la Conférence avait lancé, jeudi 29 juin, des négociations à huis clos sur les 24 alinéas du préambule et 21 articles de ce qui, au fil des discussions, est passé d’un projet de convention à un projet de traité.  Dans le cadre de ces négociations, qui ont lieu en l’absence des puissances nucléaires, les délégations ont travaillé d’arrache-pied, y compris durant le week-end, pour tenter de résoudre les derniers points en suspens, notamment en se répartissant en plusieurs groupes de travail sur un article ou groupe d’articles.

« Nos positions se sont beaucoup rapprochées au cours des derniers jours et la structure du traité a bien résisté », s’est félicitée la Présidente, ajoutant que la version amendée, sur le point d’être publiée, est un « texte de compromis », dans lequel elle a fait de son mieux « pour faire converger toutes les positions ».

L’un des principaux points de compromis, a-t-elle poursuivi, a consisté à permettre aux puissances nucléaires de devenir partie au traité et de s’engager sur la voie d’un désarmement « irréversible et vérifiable ».  Dans ce cadre, la Présidente a avoué que les dispositions qui ont donné le plus de fil à retordre ont été les articles 2 à 5 sur les déclarations, garanties, mesures visant l’élimination des armes nucléaires et mesures additionnelles. 

Dans la dernière version, a poursuivi la Présidente, ces quatre articles décrivent plus en détail le processus d’élimination des armes nucléaires, conciliant les différentes positions.  Ils laissent désormais la possibilité aux puissances nucléaires de devenir parties au traité avant même d’avoir achevé l’élimination totale de leur arsenal.  « Des spécialistes nous ont aidé à trouver une règle juridique claire pour exprimer cette volonté politique », a déclaré la Présidente, ajoutant que le texte doit être suffisamment « réaliste » et « souple » pour faciliter l’adhésion de tous.  « Les articles 2 à 5 ont donc été négociés pour surmonter l’incompatibilité juridique qui consiste à être partie au traité, tout en n’ayant pas achevé la destruction de l’arsenal nucléaire, sans pour autant remettre en cause l’objectif du traité de rendre ces armes illégales », a résumé la Présidente.  Cette concession, a-t-elle ajouté, exige « qu’il n’y ait pas de lacune susceptible d’affaiblir la nécessité de vérifier qu’un État a bien détruit son arsenal nucléaire ». 

La Présidente a ensuite invité les délégations à utiliser la journée de demain, mardi 4 juillet, pour transmettre le nouveau texte à leur capitale pour pouvoir régler les derniers points en suspens en séance plénière, mercredi 5 juillet.

« Il y a quelque chose qui me préoccupe », a avoué le représentant de l’Algérie: la résolution** qui a mandaté les travaux de la Conférence demande aux négociateurs de faire rapport à l’Assemblée générale sur leurs progrès avant qu’ils ne se prononcent sur la voie à suivre.  Or, a estimé le délégué algérien, l’adoption d’un texte d’ici à la fin de la Conférence semble contredire cette disposition.  En outre, cette résolution ne fixe pas de délais.  Rien n’y indique en effet que le 7 juillet doit marquer la fin des négociations, a dit le représentant, jugeant trop court le temps imparti par la Présidente pour consulter les capitales.  « Vous voulez que je vous donne mon accord sur le texte en une seule journée, c’est une tâche considérable », a-t-il insisté.

Nous comprenons les préoccupations exprimées par le représentant de l’Algérie, a déclaré la déléguée de l’Afrique du Sud, mais cette résolution engage les participants à la Conférence à entreprendre tous les efforts possibles pour finaliser l’instrument.  La représentante a appelé l’ensemble des délégations à faire tout leur possible pour consulter leur capitale au plus vite.  « Nous ne pouvons manquer l’occasion historique qui nous est offerte », a-t-elle déclaré.

« La représentante de l’Afrique du Sud nous a lancé un appel important et noble, renforcé par l’autorité morale d’un État qui a renoncé à son propre programme nucléaire », a déclaré le délégué du Chili.  Le mandat de la Conférence nous autorise parfaitement à adopter un projet de traité « aussi solide que possible », a également approuvé le représentant de Cuba.  « Il ne nous reste que 72 heures et j’aimerais respectueusement appeler les délégations à tirer le meilleur parti de ce délai », a-t-il dit.

Lorsque nous avons rédigé la résolution qui sous-tend notre Conférence, a précisé le représentant de l’Autriche, nous avions prévu deux scenarii: celui auquel le représentant algérien fait allusion, dans lequel la Conférence ne parviendrait pas à conclure ses travaux en temps voulu; et l’autre, pour le cas où la Conférence parviendrait à fermer ses portes avec un traité en mains.  Quant à savoir s’il y a assez de temps pour consulter les capitales d’ici à l’adoption du texte, le représentant autrichien a rappelé que l’article 29 du Règlement intérieur fixe un délai de 24 heures.  « Il faut simplement le respecter », a-t-il demandé.

« Ma délégation est ici pour promouvoir et renforcer le consensus », a tenu à clarifier le délégué de l’Algérie.  Ma délégation n’a pas exprimé d’objection.  Elle a simplement demandé des clarifications, a-t-il insisté.  « Mon pays est totalement acquis à la règle et au principe de l’interdiction des armes nucléaires », a conclu le représentant algérien.

La Conférence se réunira à nouveau pour faire le point sur les négociations à huis clos, mercredi 5 juillet, à partir de 10 heures. 

* A/CONF.229/2017/CRP.1/Rev.1
** A/RES/71/258

La Commission de la consolidation de la paix (CCP) et la Banque mondiale ont adopté, aujourd’hui, une « déclaration commune », par laquelle elles ont décidé de tenir un dialogue annuel en vue d’examiner comment les approches de développement peuvent compléter les efforts de consolidation de la paix aux niveaux régional et national. 

L’adoption de cette déclaration, qui vise également à renforcer le partenariat entre les deux entités, s’est faite dans le cadre de la session annuelle de la Commission de la consolidation de la paix, consacrée aux « Partenariats pour le financement de la paix ».

À une époque où les crises augmentent plus rapidement que la réponse de l’architecture multilatérale, Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, Chef de Cabinet du  Secrétaire général, a jugé essentiel que les Nations Unies améliorent leur capacité à prévenir les conflits, soulignant qu’en la matière, la question du financement de la prévention et de la consolidation de la paix est critique.

Entre 2015 et 2016, a-t-elle indiqué, la communauté internationale a dépensé 71 milliards de dollars pour financer le maintien de la paix, l’aide humanitaire, l’aide publique au développement ou encore pour venir en aide aux réfugiés qui se trouvent dans les pays donateurs.

« Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de dépenser de telles sommes pour répondre aux crises et investir si peu dans les efforts de prévention », a-t-elle affirmé.

Mme Viotti a donc salué les récents efforts de la Banque mondiale où le dernier cycle de réapprovisionnement de l’Association internationale de développement (IDA) a permis de doubler les ressources financières destinées à appuyer la réponse à la fragilité, la violence et les conflits.

À ce sujet, la Directrice générale de la Banque mondiale, Mme Kristalina Georgieva, a indiqué que l’IDA, dorénavant dotée d’un fonds de 75 milliards de dollars, serait opérationnel à partir du 1^er juillet, précisant que les ressources allouées aux situations fragiles seraient multipliées par 2.

« Notre objectif, a-t-elle affirmé, est de travailler de concert avec l’ONU pour investir dans un retour à la paix. »

La Directrice générale de la Banque mondiale a également expliqué que l’IDA comprend un volet spécial pour acheminer des fonds issus du secteur privé aux régions pâtissant d’un manque de financement.  Il est également prévu de lancer, toujours dans le cadre de l’IDA, une initiative à l’intention des femmes entrepreneurs pour laquelle 200 millions de dollars ont déjà été levés.

« Un dollar investi dans la prévention, c’est 16 dollars économisés dans un conflit », a martelé Mme Georgieva, faisant par ailleurs observer que la réussite de la lutte contre la pauvreté était toujours associée à une situation paix.

Elle a cependant fait observer que la nature des conflits a changé, des groupes comme Boko Haram, Al-Qaida ou Daech ne cherchant pas à devenir des gouvernements légitimes mais uniquement à propager la peur, ce qui, a-t-elle déploré rend d’autant plus difficile le travail de ceux qui cherchent à aider les personnes dans le besoin.

« La consolidation de la paix est avant tout une responsabilité nationale pour un investissement à long terme dans la paix », a souligné à son tour M. Cho Tae-Yul (République de Corée), Président de la Commission de la consolidation de la paix, qui a, lui aussi, convenu que l’augmentation des besoins et la complexité des options de financement mettent en exergue l’importance d’assurer un appui international durable et de disposer d’un ensemble plus large de partenaires. 

Dans sa remarque de clôture, le Président de la Commission a par ailleurs espéré que le dialogue annuel CCP-Banque mondiale permette de décloisonner les efforts de consolidation de la paix, et de mettre davantage l’accent sur la prévention de conflit.

De son côté, le Président de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson, a souhaité que la prochaine session de l’Assemblée générale soit l’occasion d’examiner les options présentées par le Secrétaire général pour assurer le financement durable des initiatives de consolidation de la paix des Nations Unies.

 

Le dernier jour du Forum de commémoration des 50 ans d’occupation israélienne des terres palestiniennes, organisé depuis hier par le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a offert l’occasion, aujourd’hui, à la société civile, de présenter ses solutions pour faire face à l’occupation, en présence de la Lauréate du prix Nobel de la paix 1997, Mme Jody Williams.

Le Forum de la société civile, intitulé « Mettre fin à l’occupation: créer un espace pour les droits de l’homme, le développement et une paix juste », était organisé autour de trois tables rondes qui avaient pour thèmes: « La bande de Gaza: une partie intégrante de l’État de Palestine »; « Respect du droit international et responsabilisation: comment faire la différence? »; et « Au-delà de l’occupation: à la recherche d’une paix juste et durable ».

« Quand les gouvernements échouent, alors c’est à la société civile d’agir », cet appel de la Lauréate du prix Nobel de la paix 1997 a eu un écho favorable auprès des représentants de la société civile.

Plus connu pour son plaidoyer en faveur de l’interdiction des mines terrestres, Mme Jody Williams a martelé que les préoccupations sécuritaires légitimes de sécurité d’Israël ne peuvent justifier l’occupation des territoires palestiniens.  Elle a ainsi invité la société civile à pousser les gouvernements à agir, mais aussi  à lancer des plaidoyers en direction du peuple d’Israël, pour « le mettre mal à l’aise » et le faire sortir de sa « zone de confort ». 

Parmi les mesures proposées pour faire la différence face à l’occupation, certains ont suggéré le boycott de produits venant de territoires occupés, tandis que d’autres ont appelé à boycotter tout produit originaire d’Israël dans le but de contraindre cet État à respecter le droit international.

Les entreprises ne veulent pas que leur image soit ternie par la controverse de l’occupation, a expliqué M. Dalit Baum, Directeur du plaidoyer économique à l’American Friends Service Committee, une ONG confessionnelle des États-Unis, qui a établi une liste noire qui « semble efficace ». 

« Il ne suffit pas de boycotter les produits d’Israël, il faudrait aussi promouvoir la consommation de produits palestiniens pour soutenir leur économie », a toutefois estimé Mme Wesam Ahmad, Chef de la branche recherche juridique et plaidoyer international de Al Haq, une ONG palestinienne des droits de l’homme basée à Ramallah en Cisjordanie.

De son côté, M. Mustafa Barghouthi, Membre du Conseil législatif palestinien et Secrétaire général d’Al Mubadara (Initiative nationale palestinienne) a constaté que l’occupation se poursuit en partie à cause du soutien des États-Unis à Israël et de la « passivité-complicité » de la communauté internationale.  Il a également appelé au retour de l’unité palestinienne, arguant que la division est « la plus grande faiblesse des Palestiniens ». 

La représentante de la Coalition des femmes pour la paix, Mme Jessica Nevo, a plaidé pour l’octroi de réparations et le retour des réfugiés, soulignant par ailleurs que la recherche d’une paix durable doit impliquer les femmes. 

La Directrice exécutive de l’ONG « la Voix juive pour la paix » basée en Californie, Mme Rebecca Vilkomerson, a toutefois affirmé que l’opinion publique américaine est de plus en plus opposée à l’occupation, « y compris la majorité des membres du Congrès appartenant au parti républicain », tandis que M. David Wildman, Secrétaire exécutif des droits de l’homme et la justice raciale à United Methodist Church, a appelé ses compatriotes à confesser leurs erreurs, les impôts des citoyens américains servant à acheter des armes qui sont livrées à Israël.    

M. Diego Khamis, Président de la branche jeunesse du « Club palestinien de Santiago du Chili », a par ailleurs salué l’engagement de la diaspora palestinienne à sensibiliser les opinions publiques. 

La situation à Gaza a longuement mobilisé l’attention des participants qui ont noté que le blocus a eu un impact sur le présent Forum, certains panélistes n’ayant pas pu se rendre à New York en raison de problèmes de visa et d’autorisation. 

Contraint d’intervenir par téléphone depuis Gaza,  M. Mohammed Azaiza, du Gisha-Legal Center for Freedom of Movement, une ONG israélienne qui défend la liberté de mouvement des Palestiniens, a décrit des scènes de vie quotidienne dans la bande où le courant électrique n’est disponible que quatre heures par jour. 

En cette période d’été marquée par la canicule, les populations se ruent vers les plages pour tenter de se rafraîchir alors qu’elles sont polluées par des déchets venant d’Israël.  Les hôpitaux travaillent au ralenti parce que les groupes électrogènes ne peuvent tourner à plein temps faute de carburant.  L’agriculture est également affectée, faute d’électricité pour faire tourner les pompes d’irrigation. 

« On n’a plus besoin de décrire la crise qui a cours à Gaza, il faut plutôt prendre des mesures », a renchéri Mme Majeda Alsaqqa, Directrice des programmes de Culture and Free Tought Association, qui était à ses côtés.  « Je suis née sous occupation et je n’ai jamais été libre en tant que Palestinienne.  Nous ne demandons pas de la compassion, nous revendiquons nos droits », a-t-elle clamé.

Citant l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Mme Noura Erakat, Professeur à l’Université George Mason des États-Unis, a averti qu’à moins d’un changement, la vie à Gaza sera impossible d’ici à 2020, affirmant par ailleurs que l’argument sécuritaire d’Israël ne serait qu’un prétexte, le blocus ayant commencé avant même que le Hamas ne lance sa première attaque-suicide.

« On a l’impression qu’Israël veut isoler Gaza et l’écarter de toute solution à la question palestinienne », a commenté à son tour Mme Tania Hary, Directrice exécutive du Gisha-Legal Center for Freedom of Movement, une ONG israélienne, accusant par ailleurs l’Autorité palestinienne de se servir de la crise énergétique de Gaza pour faire pression sur le Hamas.

Coordonnatrice du plaidoyer international à Al Mezan Center for Human Rights, une ONG palestinienne, Mme Nuriya Oswald a constaté de son côté l’échec du Mécanisme de reconstruction de Gaza, qui est placé sous la supervision de l’ONU.  Trois ans plus tard, a-t-elle déploré, à peine 20% des maisons détruites ont été reconstruites faute de matériaux de construction. 

Prenant part à la deuxième table ronde consacrée au respect du droit international et la responsabilisation, M. Omar Shakir, Directeur de la branche israélo-palestinienne de Human Rights Watch, a expliqué que l’ONG n’avait pu se rendre à Gaza qu’une seule fois depuis 2008 en dépit de ses nombreuses démarches, faisant toutefois observer qu’outre Israël, l’Égypte fait le jeu du blocus. 

Juriste à l’unité des droits civils et politiques de Adalah, Mme Muna Haddad s’est montrée pessimiste quant à la possibilité de pouvoir obtenir gain de cause. Elle a notamment expliqué que malgré les preuves que son ONG apporte au quotidien à la justice israélienne, rien n’est fait pour traduire les auteurs d’exactions ou de crimes en justice.  En octobre 2000 par exemple, 13 Israéliens d’origine arabe ont été tués par des tirs de police, et cela n’a pas donné lieu à une enquête, s’est-elle indignée.  Quant aux plaintes au civil, elles, non plus, ne prospèrent jamais, la justice explique en effet que l’État israélien ne saurait être civilement responsable des dommages collatéraux relatifs aux activités de guerre.

Même le droit international n’en a cure, a enchainé M. Hagai El-Ad, Directeur exécutif de l’ONG israélienne B’Tselem.  Si les États Membres de l’ONU ne prennent pas au sérieux la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) qui condamnait la colonisation, alors pourquoi attendre d’Israël qu’elle soit impliquée dans sa propre condamnation, a-t-il lancé.

« Après 2 000 ans, les juifs ont continué de croire au rêve de la terre promise par les enseignements religieux, de quel droit devrais-je, après juste 50 ans, perdre espoir? »  Cette interrogation de Mme Mona Khalil, Conseillère juridique à « Independent Diplomat », une organisation à but non lucratif de conseil sur des questions diplomatiques, a conclu la journée et le Forum commémorant le demi-siècle d’occupation israélienne qui a commencé en 1967.

L’Assemblée générale a suivi aujourd’hui les recommandations de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires* et doté les 14 opérations de maintien de la paix de l’ONU d’un budget de 6,8 milliards de dollars pour la période allant du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018**.

C’est la somme exacte de 6 milliards 797 millions de dollars que l’Assemblée générale a débloqué pour 14 opérations de maintien de la paix dont trois totalisent à elles seules la moitié de ce montant.  Les missions en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud et au Mali héritent chacune de plus d’un milliard de dollars. 

Des 14 opérations, seule la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a fait l’objet d’un vote.  Dotant la Force d’un budget de 513,5 millions de dollars, la résolution, qui souligne une nouvelle fois qu’Israël est tenu de payer la somme de 1,1 million de dollars correspondant aux dépenses occasionnées par les faits survenus à Cana le 18 avril 1996, a été adoptée par 137 voix pour et l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël.

Les paragraphes incriminés -4, 5 et 13-, qui ont l’objet d’un vote séparé, ont été adoptés par 85 voix et l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël.  Parlant de la FINUL mais aussi de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), le représentant de la Syrie a estimé que ces dernières devraient être financées par Israël, « l’agresseur et la puissance occupante » à l’origine de leur déploiement.

Parmi les 22 résolutions*, il faut aussi citer celles sur le financement du Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, qui reçoit 325,8 millions de dollars, sur la Base logistique des Nations Unies à Brindisi, dotée de 81 millions, et sur le Centre de services régional d’Entebbe, budgétisé à hauteur de 33 millions.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

 

 

*     Voir communiqué de presse AG/AB/4239 du 29 juin 2017
**  A/71/702/Add.1; A/71/708/Add.1; A/71/715/Add.1; A/71/945 à 958; et A/71/717/Add.2

 

« Nous aurons un traité et ce sera le meilleur texte possible », a déclaré avec enthousiasme la Présidente de la Conférence pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires, au lendemain du lancement officiel des négociations à huis clos sur les articles de fond du projet de traité*.

« Des progrès significatifs ont été réalisés sur tous les fronts », s’est réjouie Mme Elayne Whyte Gómez, la Présidente, lors d’un compte rendu des avancées des négociations, ajoutant que les délégations travaillent dans un esprit constructif.  « Nous avons attendu pendant des décennies, nous, diplomates et victimes, et cet engagement a abouti à ce moment, ici, dans cette salle », a-t-elle poursuivi, avant de souligner « l’occasion historique » qu’est la Conférence. 

Au vu de ces avancées, la Présidente a estimé que l’obtention d’un consensus sur un document juridiquement contraignant d’ici à la fin de la Conférence, le 7 juillet prochain, était désormais en vue.  « Nous aurons un traité et ce sera le meilleur texte possible », a-t-elle affirmé.

La veille, après deux semaines de discussions ayant abouti à un projet de texte amendé en première lecture, Mme Elayne Whyte Gómez avait annoncé que les travaux de la plénière étaient terminés et que pouvaient commencer les négociations à huis clos sur les 24 alinéas du préambule et 21 articles de ce qui n’est plus un projet de convention mais bien un projet de traité.  Dans le cadre de ces négociations, les délégations se sont réparties en plusieurs groupes de travail, chacun ayant pour tâche de négocier un article ou groupe d’articles. 

Entrant dans le détail des négociations, la Présidente, qui était l’animatrice du Groupe de travail chargé de négocier l’article 1 sur les obligations générales, a indiqué que les discussions à huis clos avaient conduit à l’inclusion de la notion de « menace de l’emploi des armes nucléaires » dans l’alinéa 1 d) de l’article.  Les questions liées au transit des armes nucléaires et aux essais nucléaires sont toujours en suspens, a précisé la Présidente, avant d’ajouter qu’elles seraient abordées dès la reprise des négociations à huis clos, à la fin de cette réunion.

La représentante de l’Irlande a ensuite pris la parole, en tant qu’animatrice du Groupe de travail chargé de négocier les articles 2 à 5 sur les déclarations, garanties, mesures visant l’élimination les armes nucléaires et mesures additionnelles.  « Certains problèmes n’ont toujours pas été résolus », a-t-elle souligné, tout en se montrant confiante quant à la suite des négociations.  Les délégations ont décidé de supprimer l’article 5 sur les mesures additionnelles, a-t-elle ajouté, précisant que, selon son Groupe, les questions abordées dans cet article sont suffisamment couvertes dans l’article 9 sur les réunions des États parties.  Malgré l’atmosphère constructive dans laquelle les négociations se sont déroulées, la représentante a toutefois mentionné qu’un État avait exprimé des réserves sur l’article 3 relatif aux garanties.

« Le texte a pris une direction qui ne correspond pas à notre position », a expliqué le représentant des Pays-Bas, disant craindre que le traité ne finisse par être incompatible avec les obligations de son pays, en tant que membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), s’agissant en particulier du volet lié à l’élimination des armes nucléaires.  Le représentant s’est toutefois dit prêt à continuer de participer de manière constructive aux négociations.

Son homologue du Chili, animateur du Groupe de travail chargé de négocier les articles 6 à 8, a, quant à lui, signalé que les articles 6 et 7, sur la mise en œuvre nationale et l’assistance aux victimes et l’assainissement environnemental, faisaient désormais l’objet d’un consensus.  S’agissant de l’article 8, qui porte sur la coopération internationale, le représentant a indiqué que les délégations devaient encore se mettre d’accord sur un point spécifique, « mais nous sommes proches d’un consensus », a-t-il ajouté.

Le délégué de la Thaïlande, animateur du Groupe de travail chargé de négocier les articles 9 à 21, a ensuite pris la parole sur des dispositions relatives aux questions suivantes: réunions des États parties, coût de ces réunions, amendements, règlement des différends, universalité, signature, ratification, entrée en vigueur, réserves, durée, relations avec d’autres accords et dépôt et textes authentiques.  Le représentant a précisé que son Groupe allait proposer la tenue d’une cérémonie d’ouverture à la signature, le 19 septembre prochain, au Siège de l’Organisation, à New York, parallèlement au débat général de l’Assemblée générale de l’ONU.  « Mais, Madame la Présidente, nous vous faisons confiance pour choisir la date la plus appropriée dans la version finale », a déclaré le représentant.

Par ailleurs, les participants à la Conférence ont adopté leur programme de travail révisé**, du 3 au 7 juillet, qui se caractérise par une alternance de séances officielles et officieuses.  Apportant des précisions sur ce programme révisé, la Présidente a indiqué son intention de soumettre, dans la matinée du lundi 3 juillet, la dernière version révisée du projet de traité au Secrétariat.  Le texte sera ensuite traduit dans les six langues officielles de l’ONU et transmis aux délégations d’ici au mercredi 5 juillet, à la fin de la journée, ce qui devrait permettre aux États Membres de transmettre le document à leur capitale « en temps voulu ».  Le Secrétariat, a-t-elle expliqué, a besoin d’un minimum de 24 heures pour traiter le document.  « Cela signifie que nous devrons travailler durant ce week-end pour avoir un texte solide et satisfaisant pour l’ensemble des délégations avant de le remettre lundi matin au Secrétariat », a déclaré la Présidente.

Mme Elayne Whyte Gómez a en outre indiqué que, dans l’après-midi du lundi 3 juillet, elle présenterait la version finale du projet de traité en anglais à l’ensemble des délégations, dans le cadre d’une séance plénière.  Deux autres séances plénières seront organisées, les mercredi et jeudi, 5 et 6 juillet, afin de résoudre les derniers problèmes en suspens.  Le vendredi, 7 juillet, au matin, a poursuivi la Présidente, les délégations procèderont officiellement à l’adoption du projet de traité.

« Nous sommes préoccupés par l’organisation d’un grand nombre de réunions simultanées sur des questions extrêmement importantes », a toutefois déclaré le représentant de Cuba, indiquant que cela rendait les choses difficiles pour les petites délégations comme la sienne, qui ont du mal à assister à toutes les réunions.  « Nous sommes prêts à travailler tard dans la nuit, mais nous voulons éviter la tenue de plus de deux réunions en même temps », a-t-il déclaré, ajoutant que sa délégation risquerait de devoir remettre en cause un point de consensus obtenu à huis clos, en son absence.  La Présidente de la Conférence a déclaré qu’elle tiendrait compte de l’observation du délégué cubain pour l’organisation des travaux.

La Conférence, qui négocie en l’absence des puissances nucléaires, se réunira à nouveau pour faire le point sur les négociations à huis clos, lundi 3 juillet, à partir de 17 heures. 

* A/CONF.229/2017/CRP.1/Rev.1
** A/CONF.229/2017/3/Add.3

Le Conseil de sécurité a été informé ce matin des derniers progrès du processus de paix en Colombie par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies, M. Jean Arnault, qui a également plaidé en faveur du déploiement d’une nouvelle mission politique des Nations Unies, d’ailleurs prévue par l’« Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable », signé le 24 novembre 2016 à Bogota.  Les quelques membres du Conseil qui ont pris la parole ont apporté leur plein appui à la création de cette mission.

Dans son rapport, le Secrétaire général estime notamment que, « grâce à la grande volonté des parties de mettre en œuvre l’accord de paix et à l’appui d’une grande partie de la société colombienne qui partage leur détermination, le processus de paix en Colombie a réalisé d’importantes avancées ».  Pour lui, la « réalisation historique » qu’il représente ne voit sa portée « nullement amoindrie par les retards temporaires dans la finalisation du processus de dépôt des armes ».  Saluant la « détermination des parties à persévérer dans la mise en œuvre de l’accord de paix en dépit des obstacles rencontrés au cours des derniers mois », il se dit « convaincu qu’elles parviendront à aller au bout du processus et à honorer leurs engagements ».

Le rapport du Secrétaire général a été complété aujourd’hui par son Représentant spécial, M. Jean Arnault, qui a confirmé que les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP) avaient remis, le 27 juin, les derniers 40% d’armes individuelles enregistrées par la Mission en mars dernier, conformément à la feuille de route du 29 mai.  Certaines de ces armes resteront à la disposition des FARC-EP jusqu’au 1^er août pour assurer la sécurité des camps et des sites de dépôt des Nations Unies, a-t-il rappelé.  Les conteneurs d’armes seront alors retirés des camps et les sites de rassemblement des FARC-EP seront transformés en « zones de formation et de réintégration » dont la sécurité sera assurée par les forces militaires et de police colombiennes.

M. Arnault a également mentionné la cérémonie conjointe d’« Adieu aux armes, adieu à la guerre » tenue le 27 juin, en présence du Président Juan Manuel Santos Calderón et du Chef du Secrétariat des FARC-EP, M. Timoleon Jimenez.  La cérémonie a été l’occasion de lancer « des messages forts et émouvants » à une société colombienne qui a encore souvent des doutes sur les promesses du processus de paix, a ajouté M. Arnault, en rappelant les propos du Président Santos sur son attachement à la mise en œuvre de l’accord de paix « jusqu’à sa dernière virgule ».

L’examen par la Mission des neuf mois de cessez-le-feu a certes mis en évidence quelques manquements mais aucune volonté de violer la trêve, qui s’est donc renforcée elle-même au cours du temps, a par ailleurs assuré M. Arnault.  Pour le Chef de la Mission de l’ONU en Colombie, après huit mois de fonctionnement tripartite, le Mécanisme de suivi et de vérification a fait preuve de son efficacité et contribué à renforcer la confiance entre les parties.  M. Arnault a rappelé que la destruction des caches d’armes était un processus difficile: le rapport précise que les FARC-EP ont attendu fin avril pour annoncer qu’il y en avait 949, réparties dans tout le pays.  Mais le Représentant spécial s’est dit encouragé par la coopération des différentes parties et a estimé que la plus grande partie de ces caches d’armes pourrait être détruite avant le 1^er septembre, date de la fin de la Mission de vérification.  À ce stade, 81 ont été visitées, et de grandes quantités d’explosifs détruites.

Les dernières nouvelles sont donc bonnes et encourageantes et il est donc justifié de s’en réjouir même si la complaisance n’est pas de mise, a poursuivi le Représentant spécial, qui a rappelé que l’un des principaux défis à venir était la réintégration de quelque 10 000 anciens combattants des FARC-EP, inquiets tant pour leur sécurité que pour leur avenir socioéconomique.  Il a décrit un contexte, marqué par une économie illégale persistante, la présence de nombreux groupes armés, y compris des groupes criminels ou des FARC dissidents, ou encore la violence à l’égard des dirigeants syndicaux.

L’un des mérites de la feuille de route du 29 mai est de fixer des priorités claires, a estimé M. Arnault, qui s’est dit d’accord avec les trois orientations principales du Gouvernement en sus de la réintégration des anciens combattants, à savoir le déploiement des forces de sécurité pour protéger les communautés et rétablir l’état de droit dans les régions les plus affectées par le conflit, la mobilisation des ressources pour apporter des services sociaux de base dans les communautés rurales les plus isolées et la mise en place rapide d’une juridiction de paix pour satisfaire les besoins de justice des victimes.

Ce sont là, a relevé avec satisfaction M. Arnault, les priorités que le Gouvernement avait indiquées au Fonds pour la consolidation de la paix.  Il a donc invité la communauté internationale à appuyer la réalisation de ces objectifs.

Le Représentant spécial a ensuite plaidé pour l’établissement, au plus tôt, de la deuxième mission des Nations Unies en Colombie, comme l’a demandé le Président colombien dans une lettre adressée au Secrétaire général, le 5 juin dernier.  Une telle mission est prévue par l’Accord final de Bogota.  Aux termes de l’Accord, il doit s’agir d’une mission politique, prévue pour une période de trois ans, renouvelable s’il y a lieu et qui sera chargée notamment de vérifier le processus de réintégration politique, économique et sociale des FARC-EP, ainsi que de mettre en œuvre des mesures de protection et de sécurité personnelle et collective et des programmes complets visant à garantir la protection et la sécurité des communautés et des organisations des territoires.  Aux termes mêmes de l’Accord final, cette mission devrait être créée par l’Assemblée générale mais, comme pour la première mission, les parties ont décidé de présenter leur demande au Conseil de sécurité.

Pour M. Arnault, cette deuxième mission devrait commencer le plus tôt possible car son mandat doit permettre de favoriser la coopération et la confiance, y compris par le biais des mesures de vérification.  La création en janvier 2016 de la première mission des Nations Unies a été largement regardée en Colombie comme une garantie d’un respect scrupuleux des accords de La Havane de 2012, confirmés à Bogota.  « Le Conseil de sécurité reste un facteur de confiance très important » face aux incertitudes et aux inévitables séquelles laissées par un tel conflit, a encore affirmé M. Arnault.  Pour lui, le soutien du Conseil au processus de paix, sa détermination à appuyer l’Accord final de paix -réaffirmée dans la déclaration présidentielle adoptée après la visite du Conseil en Colombie au début du mois de mai- reste une « contribution sans prix au succès à long terme de cette entreprise de paix unique ».

La représentante de la Colombie, Mme María Emma Mejía Vélez, est venue rappeler au Conseil que la Mission des Nations Unies créée il y a neuf mois avait pu constater d’elle-même le respect du cessez-le-feu, la démobilisation des combattants des FARC-EP et la remise de l’intégralité de leurs armes individuelles.  Le processus de réinsertion des ex-combattants est en cours, a-t-elle ajouté, affirmant que, malgré tout ce qui reste à faire, les deux parties ont « sans aucun doute » honoré leurs engagements.  Nous avançons avec détermination, a poursuivi Mme Mejía Vélez, qui a dit avoir « l’honneur de se présenter comme représentante d’un pays qui a dit « Adieu aux armes ».  La représentante a également déclaré que la Colombie et les Nations Unies avaient « beaucoup appris ensemble » grâce au format sui generis du Mécanisme tripartite, suggérant qu’on pourrait s’en servir « sous d’autres latitudes » et en l’adaptant aux spécificités locales.

Mais Mme Mejía Vélez n’a pas non plus dissimulé les difficultés de la consolidation de la paix.  « Les premières années après la fin d’un conflit sont toujours les plus difficiles », a-t-elle rappelé, car elles mettent à l’épreuve la volonté politique, l’action, l’esprit de compromis des parties et l’accompagnement de la communauté internationale.  C’est pourquoi, tout en renouvelant au Conseil les remerciements de son gouvernement et de la population colombienne, elle s’est dite confiante qu’alors que se prépare la deuxième mission des Nations Unies, le pays pourra continuer sur la voie de la paix.  « Avec votre aide, il est sûr que cela se fera », a-t-elle conclu.

Les quatre membres du Conseil de sécurité qui se sont exprimés se sont tous félicités des progrès du processus de paix et ont rendu hommage à l’engagement des deux parties.

« La paix n’est jamais facile, elle exige courage et détermination », a déclaré le représentant de la Suède.  Estimant qu’en Colombie, « on a vu l’un et l’autre », il a félicité le Gouvernement colombien et les FARC-EP d’avoir franchi une nouvelle étape historique du processus de paix avec l’achèvement, le 27 juin, de la remise des armes des FARC-EP.  « Nous répétons que les Colombiens donnent l’exemple au monde et prouvent que miser sur la paix vaut la peine », a pour sa part déclaré le représentant de l’Uruguay, qui a rappelé que son Ministre des affaires étrangères s’était rendu mercredi dernier en Colombie et souligné que les progrès réalisés prouvaient une fois de plus l’engagement indéfectible des parties en faveur du processus de paix.  « Le courage, c’est celui de lutter pour la paix et non de faire la guerre », a-t-il ajouté.  Le représentant de la Bolivie a pour sa part tenu à rendre hommage au soutien apporté par les victimes du conflit au processus de paix, jugeant cet aspect très emportant en plus de la volonté du Gouvernement et des FARC-EP.

Les intervenants ont reconnu les difficultés.  « La paix n’est pas inévitable », a averti le représentant de la Suède, citant des propos tenus en janvier par le Secrétaire général.  Les représentants de la Bolivie et du Kazakhstan ont d’ailleurs rappelé les nombreux défis actuels: discours de haine de certains, assassinats de militants des droits de l’homme ou d’anciens combattants, criminalité organisée.  Ce qui n’a pas empêché le représentant bolivien de juger « irréversible » le processus de paix, malgré des divergences d’opinions qui « toutes, tendent à la réussite du processus ».

Les orateurs ont donc tous appuyé activement l’idée d’une nouvelle mission des Nations Unies.  Pour le représentant de l’Uruguay, le Conseil, qui « a eu raison » de créer la première mission en Colombie, doit maintenir son soutien en créant, avant le 10 juillet, une deuxième mission politique, dont le mandat sera fondé sur la demande des parties colombiennes.  Le représentant de la Suède a ajouté que cette mission devra être configurée en fonction de la prochaine phase du processus de paix et donc disposer d’une présence suffisante aux plans local et régional pour être en mesure de vérifier efficacement la mise en œuvre des dispositions de l’Accord final de paix, et notamment pour assurer l’intégration des anciens combattants des FARC-EP.

Le représentant de la Suède a également rappelé que la bonne volonté et la générosité des partenaires de la Colombie seront essentielles.  « La paix ne peut être faite que par les parties au conflit mais, une fois que celles-ci ont pris ce chemin, elles ne doivent pas marcher seules », a-t-il déclaré, en préconisant un soutien qui permette de mettre en œuvre l’ensemble de l’accord de paix, y compris une importante réforme agraire pour récolter rapidement des dividendes concrets de la paix.