La Conférence sur l’interdiction des armes nucléaires promet un « texte de compromis » susceptible d’être adopté le 7 juillet

Après cinq jours de négociations à huis clos sur les articles de fond du projet de traité*, la Présidente de la Conférence pour la négociation d’un instrument sur l’interdiction des armes nucléaires a annoncé la publication imminente d’un « texte de compromis » pour que les délégations puissent le transmettre à leur capitale avant son adoption, au dernier jour de la Conférence, vendredi 7 juillet.

« Nous avons eu une journée de travail très intense qui a exigé de votre part un grand esprit d’ouverture », a déclaré Mme Elayne Whyte Gómez, en faisant le point sur les négociations.  À quelques jours de la fin de la Conférence, « nous avons tous assumé notre responsabilité d’offrir à l’humanité un instrument visant à interdire les armes nucléaires et ouvrant la voie à un monde exempt de ces armes de destruction massive », a-t-elle salué.

Après avoir entamé ses travaux en séance plénière le 15 juin dernier, la Conférence avait lancé, jeudi 29 juin, des négociations à huis clos sur les 24 alinéas du préambule et 21 articles de ce qui, au fil des discussions, est passé d’un projet de convention à un projet de traité.  Dans le cadre de ces négociations, qui ont lieu en l’absence des puissances nucléaires, les délégations ont travaillé d’arrache-pied, y compris durant le week-end, pour tenter de résoudre les derniers points en suspens, notamment en se répartissant en plusieurs groupes de travail sur un article ou groupe d’articles.

« Nos positions se sont beaucoup rapprochées au cours des derniers jours et la structure du traité a bien résisté », s’est félicitée la Présidente, ajoutant que la version amendée, sur le point d’être publiée, est un « texte de compromis », dans lequel elle a fait de son mieux « pour faire converger toutes les positions ».

L’un des principaux points de compromis, a-t-elle poursuivi, a consisté à permettre aux puissances nucléaires de devenir partie au traité et de s’engager sur la voie d’un désarmement « irréversible et vérifiable ».  Dans ce cadre, la Présidente a avoué que les dispositions qui ont donné le plus de fil à retordre ont été les articles 2 à 5 sur les déclarations, garanties, mesures visant l’élimination des armes nucléaires et mesures additionnelles. 

Dans la dernière version, a poursuivi la Présidente, ces quatre articles décrivent plus en détail le processus d’élimination des armes nucléaires, conciliant les différentes positions.  Ils laissent désormais la possibilité aux puissances nucléaires de devenir parties au traité avant même d’avoir achevé l’élimination totale de leur arsenal.  « Des spécialistes nous ont aidé à trouver une règle juridique claire pour exprimer cette volonté politique », a déclaré la Présidente, ajoutant que le texte doit être suffisamment « réaliste » et « souple » pour faciliter l’adhésion de tous.  « Les articles 2 à 5 ont donc été négociés pour surmonter l’incompatibilité juridique qui consiste à être partie au traité, tout en n’ayant pas achevé la destruction de l’arsenal nucléaire, sans pour autant remettre en cause l’objectif du traité de rendre ces armes illégales », a résumé la Présidente.  Cette concession, a-t-elle ajouté, exige « qu’il n’y ait pas de lacune susceptible d’affaiblir la nécessité de vérifier qu’un État a bien détruit son arsenal nucléaire ». 

La Présidente a ensuite invité les délégations à utiliser la journée de demain, mardi 4 juillet, pour transmettre le nouveau texte à leur capitale pour pouvoir régler les derniers points en suspens en séance plénière, mercredi 5 juillet.

« Il y a quelque chose qui me préoccupe », a avoué le représentant de l’Algérie: la résolution** qui a mandaté les travaux de la Conférence demande aux négociateurs de faire rapport à l’Assemblée générale sur leurs progrès avant qu’ils ne se prononcent sur la voie à suivre.  Or, a estimé le délégué algérien, l’adoption d’un texte d’ici à la fin de la Conférence semble contredire cette disposition.  En outre, cette résolution ne fixe pas de délais.  Rien n’y indique en effet que le 7 juillet doit marquer la fin des négociations, a dit le représentant, jugeant trop court le temps imparti par la Présidente pour consulter les capitales.  « Vous voulez que je vous donne mon accord sur le texte en une seule journée, c’est une tâche considérable », a-t-il insisté.

Nous comprenons les préoccupations exprimées par le représentant de l’Algérie, a déclaré la déléguée de l’Afrique du Sud, mais cette résolution engage les participants à la Conférence à entreprendre tous les efforts possibles pour finaliser l’instrument.  La représentante a appelé l’ensemble des délégations à faire tout leur possible pour consulter leur capitale au plus vite.  « Nous ne pouvons manquer l’occasion historique qui nous est offerte », a-t-elle déclaré.

« La représentante de l’Afrique du Sud nous a lancé un appel important et noble, renforcé par l’autorité morale d’un État qui a renoncé à son propre programme nucléaire », a déclaré le délégué du Chili.  Le mandat de la Conférence nous autorise parfaitement à adopter un projet de traité « aussi solide que possible », a également approuvé le représentant de Cuba.  « Il ne nous reste que 72 heures et j’aimerais respectueusement appeler les délégations à tirer le meilleur parti de ce délai », a-t-il dit.

Lorsque nous avons rédigé la résolution qui sous-tend notre Conférence, a précisé le représentant de l’Autriche, nous avions prévu deux scenarii: celui auquel le représentant algérien fait allusion, dans lequel la Conférence ne parviendrait pas à conclure ses travaux en temps voulu; et l’autre, pour le cas où la Conférence parviendrait à fermer ses portes avec un traité en mains.  Quant à savoir s’il y a assez de temps pour consulter les capitales d’ici à l’adoption du texte, le représentant autrichien a rappelé que l’article 29 du Règlement intérieur fixe un délai de 24 heures.  « Il faut simplement le respecter », a-t-il demandé.

« Ma délégation est ici pour promouvoir et renforcer le consensus », a tenu à clarifier le délégué de l’Algérie.  Ma délégation n’a pas exprimé d’objection.  Elle a simplement demandé des clarifications, a-t-il insisté.  « Mon pays est totalement acquis à la règle et au principe de l’interdiction des armes nucléaires », a conclu le représentant algérien.

La Conférence se réunira à nouveau pour faire le point sur les négociations à huis clos, mercredi 5 juillet, à partir de 10 heures. 

* A/CONF.229/2017/CRP.1/Rev.1
** A/RES/71/258