La réunion de haut niveau chargée d’examiner la mise en œuvre effective du Nouveau Programme pour les villes a pris fin aujourd’hui à l’Assemblée générale, après deux jours de tables rondes et de débats entre spécialistes des questions urbaines et membres du groupe d’experts chargé par le Secrétaire général des Nations Unies de revoir le fonctionnement d’ONU-Habitat.

« Il ressort clairement des discussions dont nous avons été témoins que les États Membres sont unis dans leur volonté d’assurer une contribution efficace d’ONU-Habitat et du système des Nations Unies dans son ensemble à l’avancement d’une urbanisation durable, telle que définie dans le Nouveau Programme pour les villes et les objectifs de développement durable », a déclaré en clôture de la réunion le Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson, ajoutant que cette révision fait partie de la réforme de l’ONU visant à assurer un soutien adéquat au Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les discussions d’aujourd’hui ont porté sur le rôle du système des Nations Unies et de la collaboration multipartite dans la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes et des objectifs de développement durable.  En matinée, les participants à la première table ronde se sont prononcés en faveur d’un renforcement des capacités des autorités locales et d’investissements dans des infrastructures résilientes, avec le soutien des agences de l’ONU pertinentes.  L’importance de la coordination entre les différentes institutions des Nations Unies a également été soulignée par plusieurs intervenants. 

Lors de la seconde table ronde, les panélistes ont reconnu la contribution des partenariats avec le secteur privé dans la mise en application des programmes, à condition qu’ils apportent des avantages aux sociétés dans lesquelles ils opèrent et qu’ils agissent en collaboration avec les parties prenantes, notamment les villes.  En outre, plusieurs participants ont souligné la nécessité de renforcer la coordination entre les agences de l’ONU et les gouvernements nationaux et locaux.

Hier, le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’évaluer et d’accroître l’efficacité d’ONU-Habitat avait présenté le résultat de ses travaux, recommandant entre autres que cette agence concentre ses activités sur sa fonction normative plutôt que sur des tâches opérationnelles.  À cette fin, le Groupe d’experts préconise la création de « UN-Urban », un mécanisme interinstitutions de coordination visant à renforcer le travail opérationnel sur l’urbanisation.

Certains ont plaidé pour le renforcement des fonctions actuelles d’ONU-Habitat plutôt que la création de structures parallèles, une réforme « évolutionnaire plutôt que révolutionnaire », selon les termes du représentant de la Fédération de Russie.  Le Coprésident du Groupe indépendant a toutefois précisé que « UN-Urban » viserait à faciliter la transversalité dans le Nouveau Programme pour les villes.  Il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle institution de l’ONU mais bien d’un mécanisme de coordination, a-t-il assuré.

« Il est clair que nombre de recommandations contenues dans le rapport du Groupe indépendant feront l’objet de discussions et de réflexions plus approfondies », a déclaré M. Peter Thomson.

La réunion de haut niveau fait suite à l’adoption, en octobre 2016, du Plan de Quito relatif à la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes, un accord international visant à établir les bases d’un développement urbain durable, dans le contexte de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Le Groupe d’experts a présenté son rapport (A/71/1006) en août 2017.

RÉUNION DE HAUT NIVEAU CHARGÉE D’EXAMINER LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DU NOUVEAU PROGRAMME POUR LES VILLES ET DU RÔLE D’ONU-HABITAT À CET ÉGARD

Tables rondes interactives sur le rôle d’ONU-Habitat dans la mise en œuvre effective du Nouveau Programme pour les villes

Pour traiter de la question à l’ordre du jour, les participants ont été invités à réfléchir tout d’abord au rôle que doit jouer le système des Nations Unies dans cette mise en œuvre, en envisageant une forme de coordination qui oblige les Nations Unies et toutes les parties prenantes à travailler ensemble.

Au préalable, la modératrice de la discussion, Mme MIN THU PHAM, de la Fondation des Nations Unies, a demandé aux agences de l’ONU représentées d’expliquer ce qu’elles ont déjà entrepris pour atteindre les objectifs de développement durable à la lumière du Nouveau Programme pour les villes. 

La lutte contre la pauvreté et l’accompagnement pour une bonne gouvernance sont au cœur de la mission du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a expliqué M. MAGDY MARTÍNEZ-SOLIMÁN, Administrateur adjoint et Directeur du Bureau des politiques et de l’appui aux programmes.  Sur le terrain, le PNUD accorde une attention particulière aux gouvernements locaux, a-t-il dit en citant notamment des programmes de développement local et de renforcement des capacités des autorités locales pour que celles-ci soient en mesure de créer des emplois, de tenir des élections légitimes et de fournir des services de base. 

Certaines agences contribuent en amont à identifier les problèmes existants, comme le Département des affaires économiques et sociales (DAES) qui mène des analyses, en produisant des statistiques et des données en lien avec l’urbanisation et la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  M. THOMAS GASS, Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, a insisté à cet égard sur la nécessité de travailler de façon interconnectée, en faisant le lien entre les questions urbaines et rurales, comme le préconise le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.

La Banque mondiale aide, elle, à repérer les lacunes de financement, a indiqué M. MAHMOUD MOHIELDIN, Premier Vice-Président pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les relations avec les organismes des Nations Unies et les partenariats du Groupe de la Banque mondiale.  Elle s’intéresse notamment au financement nécessaire pour arriver à fournir des logements abordables, sachant que les pays vont devoir consacrer 2% de leur PIB aux logements sociaux s’ils veulent réaliser les objectifs de développement durable.  La Banque mondiale vise également à mobiliser 4 500 milliards de dollars pour construire des infrastructures résilientes, mais le financement ne sera pas facile.  D’où la nécessité d’investir dans des infrastructures à long terme et de promouvoir les partenariats.

À ce sujet, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), selon sa Directrice exécutive, Mme GRETE FAREMO, est prêt à travailler en partenariat avec les autres agences et parties prenantes sur la question des infrastructures durables.  Il prépare en ce moment un mémorandum d’entente avec ONU-Habitat sur l’objectif de développement durable 11 sur « les villes et les établissements humains ouverts à tous, résilients et durables ».  Mme Faremo a vanté l’engagement « unique en son genre » de l’UNOPS à contribuer au Nouveau Programme pour les villes, puisqu’il travaille pour la mise en œuvre effective de projets comme les constructions de route, d’écoles et de logements sociaux, en faisant participer la main d’œuvre et les entreprises locales.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est, lui aussi, tout à fait disposé à créer des partenariats avec tous les organismes onusiens pour mettre en œuvre l’objectif 11, a assuré Mme GRÁINNE O’HARA, Directrice adjointe du Bureau de New York, car deux tiers des réfugiés et quatre cinquièmes des personnes déplacées dans le monde sont installés dans les villes.

Mme AISA KIRABO KACYIRA, Directrice exécutive adjointe d’ONU-Habitat, a reconnu qu’il fallait se tourner vers les organisations existantes comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés en vue de réaliser le Nouveau Programme pour les villes, y voyant des « outils pour travailler ».  Elle a demandé de veiller à une bonne coordination de ces efforts, pour éviter une concurrence inutile entre les agences de l’ONU, ce qu’ONU-Habitat est bien placé pour faire puisque neuf des 17 objectifs de développement durable ont un lien avec l’habitat.

Si le besoin de coordination est apparu évident au cours de la discussion, les intervenants ont également mis en lumière les difficultés de cet exercice face à des obstacles sur les plans financier, politique, organisationnel et opérationnel.

Pour le représentant de la Banque mondiale, la coordination est toujours « une question de vision, de financement, de planification et de suivi ».  « Des questions de financement et de structures organisationnelles », a ajouté la représentante de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

De l’avis de la représentante d’ONU-Femmes, le défi principal est la mise en œuvre au niveau local.  Selon elle, il faut aussi que les efforts de coordination tiennent compte de l’égalité des sexes et des droits des femmes et des enfants.

Le vrai défi, a continué le représentant du PNUD, est de savoir « comment travailler main dans la main ».  C’est pourquoi il a recommandé de fixer des « politiques », estimant qu’il revenait à ONU-Habitat de les définir.  La coordination exige aussi « un esprit plus constructif », a-t-il fait remarquer avant de plaider en faveur du renforcement du rôle et des ressources des coordinateurs résidents.

La discussion s’est élargie au rôle que peuvent jouer le secteur privé, la société civile et les autorités locales pour coordonner les efforts et se les approprier, comme l’a fait observer, notamment, le représentant de la Banque mondiale.  Il a saisi cette occasion pour annoncer qu’un document conjoint de la Banque mondiale et de l’ONU serait publié en mars 2018 sur les causes de la violence urbaine et sur les moyens de la combattre.

« Nous ne pouvons plus aller dans les pays avec nos programmes et les imposer localement », a conclu le représentant du DAES, convaincu qu’il fallait mieux répondre aux attentes sur le terrain et accepter le leadership local.  La représentante d’ONU-Habitat a assuré à ce sujet que le Nouveau Programme pour les villes avait prévu des outils pour la décentralisation, afin de mieux utiliser les ressources locales, mais que cela exigeait une approche coordonnée.  Elle a estimé que le rôle de coordination d’ONU-Habitat devait donc être renforcé, afin d’être plus stratégique.

Pour la dernière table ronde de la session, centrée sur le rôle de la collaboration multipartite dans la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes et des objectifs de développement durable, le panel regroupait, a souligné le modérateur, M. TOMAS ANKER CHRISTENSEN, Chef de cabinet du Bureau du Président de l’Assemblée générale pour la soixante et onzième session, des participants d’horizons divers mais qui ont en commun de travailler sur le terrain.

La Présidente de l’Assemblée générale des partenaires, Mme EUGENIE BIRCH, a d’emblée invité à reconnaître la contribution importante des partenariats avec le secteur privé dans la mise en application du Nouveau Programme pour les villes et la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Par exemple, a-t-elle continué, 16 groupes représentant des positions de consensus mais aussi des politiques individuelles se sont réunis pour participer à la réalisation des objectifs, en apportant leurs connaissances et expertises respectives.  Ces partenariats, a ajouté Mme Birch, peuvent jouer un rôle dans l’évaluation de projets pilotes et dans le suivi des objectifs de développement durable, à l’aide d’indicateurs approuvés par les Nations Unies.  Il est donc important de créer des plateformes multipartites qui rassemblent les parties prenantes œuvrant en vue d’atteindre des objectifs réalistes à l’aide d’un financement adéquat.

Il est également essentiel, selon M. HAZEM GALAL, membre du Global Future Council on Cities du Forum économique mondial, de mettre en place les conditions nécessaires afin de rassurer le secteur privé quant à la continuité des projets, peu importe les conditions sur le terrain, comme ce fut le cas au Forum économique mondial ainsi que pour la préparation du Plan de Quito relatif à la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes.  Si l’on veut que le secteur privé remplisse pleinement son rôle, il doit être impliqué en amont de la planification des projets, a-t-il ajouté.

Le secteur privé, a rappelé Mme MIRELLA AMALIA VITALE, Vice-Présidente du marketing, des communications et des affaires publiques du Rockwool Group, en plus de ses contributions financières à divers programmes, a contribué à la mise en place de nombreux traités et conventions partout dans le monde.  Les partenariats public-privé, a-t-elle poursuivi, doivent être avantageux pour les citoyens et contribuer à la construction de sociétés agréables, ouvertes et inclusives, et pas seulement rechercher les profits.  Le maire de Madrid, Mme MANUELA CARMENA, a été d’accord pour dire qu’il fallait développer des partenariats « public-privé » qui apportent des bénéfices sociaux et économiques aux citoyens. 

Si l’action du secteur privé est axée sur les profits, elle doit également comporter des avantages pour les sociétés dans lesquelles il opère, a renchéri Mme MARÍA JOSÉ LUBERTINO, Directrice exécutive de l’Association des citoyens pour les droits de l’homme de l’Argentine, qui a qualifié de « très prometteur » la main tendue au secteur privé alors que, depuis trop longtemps, on le tient pour responsable de nombreux problèmes.  Elle a en outre souligné que le secteur privé a un rôle à jouer afin de rendre les habitations plus sûres et plus résilientes, notamment par la construction de logements sociaux abordables, une question qui devrait être au cœur des discussions d’ONU-Habitat, selon le représentant des Philippines.

Pour M. AROMAR REVI, Directeur de l’Indian Institute for Human Settlements (Institut indien des établissements humains), l’objectif de fournir des services de base à cinq milliards de personne d’ici à 2030, de créer des millions de nouveaux emplois tout en limitant le réchauffement climatique à 2ºC est une tâche impossible sans la pleine participation des villes, des citoyens et des entreprises.  Pour y parvenir, il est important que personne ne soit laissé de côté, mais aussi que nul endroit ne soit oublié, a-t-il estimé, rappelant que 25% du PIB provient du secteur informel.  À cet égard, il a estimé qu’ONU-Habitat ne pouvait être la seule institution responsable de la mise en place du Nouveau Programme pour les villes et des objectifs de développement durable à l’horizon 2030, plaidant pour une forte coordination entre les agences de l’ONU et les gouvernements nationaux et locaux afin de fournir des services là où ils sont nécessaires.  Pour ce faire, a-t-il argué, le Nouveau Programme pour les villes doit être doté d’une structure de gouvernance et d’un système de financement simples et efficaces, associant les parties prenantes, les citoyens et les autorités locales.

Les municipalités, comme les individus, ont, depuis toujours, une certaine autonomie dans la mise en œuvre de politiques, a souligné le maire de Madrid, pour qui le Nouveau Programme pour les villes doit tenir compte de la compétence des gouvernements locaux.  Il faut avant tout éviter l’exclusion, a-t-elle poursuivi, ajoutant que tous doivent être considérés comme des citoyens à part entière sans distinction entre les sans-papiers et autres « personnes privées de droit ».  « Nous devons créer une culture citoyenne », a insisté le maire, à l’aide des tribunaux garantissant le respect des règles et des procédures s’appliquant à tous, y compris le secteur privé.  Toutefois, a prévenu le représentant du Qatar, nous devons éviter la création de communautés informelles permanentes dans la foulée du flux constant de réfugiés.

Pour le maire de Bangangté, au Cameroun, l’urbanisation n’est pas seulement une question d’infrastructures dans les villes mais aussi dans les régions rurales, d’où sont originaires les migrants économiques.  Elle a donc conseillé d’inclure deux facteurs importants dans le Nouveau Programme pour les villes: le partenariat entre les élus locaux et le caractère spécifique des réseaux urbains.

Une autre raison pour laquelle la société civile doit faire entendre sa voix est que les institutions politiques ne fonctionnent pas toujours, a estimé la représentante du Rockwool Group.  Elle a également fait valoir le rôle important des gouvernements locaux dans la mesure où l’État national a souvent d’autres priorités, ajoutant le besoin d’entamer une réflexion sur la façon de construire des villes sur la base de la diversité en conciliant les intérêts des différents groupes pour que personne ne soit laissé de côté.  Elle a été d’avis que l’ONU devait créer un espace de dialogue entre les différentes parties prenantes afin de participer au renforcement d’ONU-Habitat.  Celui-ci doit en effet pouvoir jouer pleinement son rôle dans le développement de l’urbanisation et des établissements humains.

L’hypothèse de voir ONU-Habitat réduit à des fonctions normatives a fait craindre au représentant des Philippines un impact négatif sur le terrain.  Il a, lui aussi, plaidé pour une plus grande coordination entre les agences onusiennes et non onusiennes, entre les autorités locales et centrales, et entre les gouvernements et les agences onusiennes.

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a adopté, cet après-midi, son projet de rapport* qui doit être soumis à l’Assemblée générale, dans lequel il appelle la communauté internationale à redoubler d’efforts pour régler sans tarder la question palestinienne et réaliser la solution des deux États. 

« Il s’agit là de l’un des deux rêves exprimés par le Secrétaire général, M. António Guterres, lors de la visite qu’il a effectuée fin août dans le Territoire occupé palestinien », a commenté l’Observateur permanent de l’État de Palestine, M. Riyad Mansour, qui a accompagné le Chef de l’ONU.

Couvrant la période du 5 octobre 2016 au 5 septembre 2017, ce rapport, prévu par la résolution 71/20 de l’Assemblée générale du 30 novembre 2016, fait le point sur la situation sur le terrain et contient les recommandations du Comité pour appuyer le peuple palestinien dans la réalisation de ses droits inaliénables.  Présenté par le Rapporteur du Comité, M. Carmelo Inguanez (Malte), le rapport a été adopté chapitre par chapitre.

M. Mansour a détaillé la visite du Secrétaire général en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.  « À Ramallah, M. Guterres a déposé une gerbe de fleurs sur le tombeau de Yasser Arafat et a pu visiter la pièce modeste, en sous-sol, qu’il occupait les deux dernières années de sa vie, entouré par les chars israéliens », a dit M. Mansour, visiblement ému.

M. Mansour a ensuite évoqué le déplacement du Secrétaire général à Gaza, où la situation, a-t-il dit, est tragique, marquée « par une pauvreté omniprésente ».  Lors d’une conférence de presse, le Secrétaire général a indiqué qu’il avait « un deuxième rêve », celui de revenir dans une bande de Gaza qui ferait partie intégrante de la Palestine, a affirmé l’Observateur permanent. 

Par ailleurs M. Guterres a enjoint les Palestiniens à mettre fin à leurs divisons, comme le demande également dans son rapport le Comité.  Ce dernier exhorte par ailleurs le Secrétaire général à remettre « par écrit » le rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), et non pas oralement comme il l’a fait jusqu’à présent. 

Dans cette résolution historique, votée en décembre dernier, le Conseil de sécurité a réaffirmé l’illégalité des colonies de peuplement israéliennes et demandé « l’adoption immédiate de mesures énergiques afin de corriger les tendances négatives sur le terrain, qui mettent en péril la solution des deux États ».  Le Secrétaire général doit faire rapport devant le Conseil tous les trois mois. 

Ce point a été évoqué par M. Mansour, qui a indiqué que M. Guterres avait eu, à Ramallah, une « discussion franche » avec des intellectuels palestiniens à ce sujet. 

De son côté, le représentant du Venezuela a insisté pour que ce rapport soit remis par écrit.  « Le rapport du Secrétaire général doit dire si Israël respecte oui ou non ses obligations en vertu de la résolution 2334 (2016) », a-t-il déclaré.

Le représentant du Venezuela a par ailleurs déploré que de nombreux sièges de délégations pour cette séance soient restés vides, faisant écho aux propos du délégué du Nigéria qui a souhaité que les discussions sur la question palestinienne soient plus « substantielles ». 

Les délégués de Cuba, du Nicaragua et de la Namibie ont, eux, affiché leur pessimisme devant « l’impasse » dans laquelle est plongé le processus de paix au Moyen-Orient. 

M. Mansour a répondu qu’il comprenait la « frustration » des délégations, avant de leur demander d’imaginer la frustration du peuple palestinien.  « La lutte continue », a-t-il néanmoins affirmé en langue espagnole, en soulignant le rôle précieux joué à cet égard par ce Comité dans la réalisation des droits inaliénables des Palestiniens. 

De son côté, et dans le droit fil du rapport précité, le délégué de l’Afrique du Sud a indiqué que les Palestiniens « méritaient » de revenir sur leur terre. 

Le Comité rappelle également que l’année prochaine marquera le cinquantième anniversaire de la « Nakba », c’est-à-dire « l’expulsion des réfugiés palestiniens de leur foyer » en 1948. 

Enfin, le Comité demande que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) soit doté d’un financement suffisant. 

Le Président du Comité, M. Mahmoud Saikal, de l’Afghanistan, a conclu la séance en rappelant la tenue de certains événements, dont une conférence pour marquer le centenaire de la Déclaration de Balfour et ses retombées pour le peuple palestinien, le 2 novembre. 

Le 29 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, l’Assemblée générale examinera la question de Palestine.  L’inauguration d’une exposition ayant pour thème « Le peuple palestinien: racines éternelles, horizons infinis » est prévue le même jour. 

* A/AC.183/2017/CRP.2

À la demande du Mali, le Conseil de sécurité a, ce matin, créé un régime de sanctions ciblées contre « ceux qui dressent des obstacles » à l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation dans ce pays, dont les « fragiles avancées réalisées jusqu’à présent » sont, selon lui, mises en « péril ».

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2374 (2017), le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a frappé d’interdiction de voyager et soumis à un gel des avoirs des individus et des entités qui seront ultérieurement identifiés par un comité des sanctions, lequel sera secondé par un groupe d’experts.

Aux termes de ce texte, il est décidé que tous les États Membres doivent, pour une période initiale d’un an, « prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes […] désignées par le Comité », à quelques exceptions près, notamment lorsque le voyage se justifie par des raisons humanitaires, « y compris un devoir religieux ».

Également pour une période initiale d’un an, tous les États Membres doivent geler immédiatement les « fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques » se trouvant sur leur territoire en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités que le Comité désignera.

Les critères de désignation comprennent le fait de « prendre part à des hostilités en violation de l’Accord », « de prendre des mesures qui empêchent, retardent excessivement ou menacent la mise en œuvre de l’Accord », et de fournir aux personnes ou entités visées un appui ou un financement, notamment le produit de la criminalité organisée, « dont la production et le commerce illicites de stupéfiants, la traite des êtres humains, le trafic de migrants, la contrebande et le trafic d’armes et le trafic de biens culturels ».

En outre, sont visés par les sanctions les responsables d’attaques contre les institutions locales, régionales et nationales, les Forces de défense et de sécurité maliennes, les forces internationales de sécurité, les Casques bleus de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et le personnel des Nations Unies et le personnel associé, y compris les membres du Groupe d’experts.

Dans le préambule de sa résolution, le Conseil condamne vigoureusement les actes d’organisations terroristes, dont le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun, Ansar Eddine et les mouvements et personnes qui leur sont affiliés, notamment le Jamaat Nosrat el-Islam wal-Muslimin (Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans), l’État islamique dans le Grand Sahara et Ansaroul Islam.

La France, délégation porte-plume de ce texte, s’est félicitée de l’adoption de ce texte, consécutive à la saisine du Conseil par le Mali en vue de répondre aux violations de l’Accord. 

Son représentant a rappelé que l’idée d’imposer des sanctions « n’est pas nouvelle », et qu’elle a été plusieurs fois recommandée par le Secrétaire général de l’ONU.  « Ceux qui font obstruction à l’Accord doivent être conscients que ce Conseil ne tolèrera pas leurs agissements plus longtemps », a-t-il prévenu.

Tandis que l’Italie s’est félicitée de l’adoption de cette résolution, la Fédération de Russie a rappelé qu’elle avait voté en faveur du texte, par souci de préserver « l’esprit de consensus ».  Son représentant a toutefois émis des réserves quant à la tendance consistant selon lui à multiplier les régimes de sanctions, qui serait de nature à éloigner le Conseil de ses obligations premières de faire cesser les conflits.

Changeant de sujet, le délégué russe a rappelé que le Président Vladimir Poutine avait annoncé au Sommet des pays du groupe BRIC (Brésil, Fédération de Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), qui se tient actuellement en Chine, son intention de présenter sous peu un projet de résolution visant à porter création d’une « mission de l’ONU pour aider à protéger la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans le sud-est de l’Ukraine ».

Réagissant à ces propos, le délégué de l’Ukraine s’est dit favorable au déploiement d’une telle mission dans le Donbass, qui pourrait contribuer au maintien de la paix et de la stabilité, « minées par les agissements des séparatistes russes ».  Son mandat devra être élaboré avec soin, a-t-il ajouté.

LA SITUATION AU MALI

Texte du projet de résolution (S/2017/748)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2364 (2017) et 2359 (2017), concernant la situation au Mali,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, et soulignant qu’il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité,

Conscient de l’aspiration légitime de tous les citoyens maliens à jouir d’une paix et d’un développement durables,

Considérant que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, qui a été signé en 2015 par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination des mouvements de l’Azawad, et la poursuite de sa mise en œuvre représentent une occasion historique d’installer durablement la paix au Mali,

Condamnant les violations répétées des dispositions du cessez-le-feu par les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination dans les régions de Kidal et de Menaka, exhortant ces groupes armés à cesser les hostilités, à adhérer strictement aux modalités du cessez-le-feu et à reprendre sans plus tarder un dialogue constructif en vue de l’application intégrale de l’Accord, et saluant à cet égard la signature récente d’une trêve le 23 août 2017 à Bamako,

Saluant les progrès récemment accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord, notamment la création de toutes les administrations intérimaires dans le nord du pays, tout en se disant vivement inquiet des retards qui persistent, s’agissant de la pleine mise en œuvre de l’Accord, deux ans après sa signature, et soulignant qu’il faut de toute urgence distribuer des dividendes de la paix qui soient concrets et visibles à la population dans le nord et dans d’autres régions, afin de soutenir l’élan suscité par l’Accord,

Affirmant qu’il compte faciliter, appuyer et suivre de près la mise en œuvre de l’Accord, saluant le rôle joué par l’Algérie et les autres membres de l’équipe de médiation internationale pour aider les parties maliennes à appliquer l’Accord, soulignant qu’il faut mobiliser davantage les membres de l’équipe de médiation internationale et soulignant également le rôle central que le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali devrait continuer de jouer pour ce qui est d’appuyer et de superviser la mise en œuvre de l’Accord,

Déplorant que la lenteur des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord, notamment pour ce qui est des dispositions portant sur la défense et la sécurité, ainsi que les retards pris dans la restructuration du secteur de la sécurité, entravent les efforts visant à rétablir la sécurité, l’autorité de l’État malien et la prestation de services sociaux de base dans le nord du Mali, et soulignant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord, afin que les conditions de sécurité s’améliorent sur tout le territoire du Mali, et de déjouer les tentatives des groupes terroristes qui visent à la faire échouer,

Se déclarant gravement préoccupé par la précarité des conditions de sécurité, en particulier l’expansion des activités terroristes et autres activités criminelles dans le centre et le sud du Mali, et par l’intensification des activités criminelles telles que le trafic de drogues et la traite d’êtres humains dans l’ensemble du pays,

Insistant sur le fait que la sécurité et la stabilité au Mali sont inextricablement liées à celles des régions du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, ainsi qu’à la situation en Libye et dans la région de l’Afrique du Nord,

Conscient des répercussions qu’entraîne la situation au Mali sur la paix et la sécurité au Sahel et sur l’ensemble de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Nord,

Se déclarant toujours préoccupé par la dimension transnationale de la menace terroriste dans la région du Sahel ainsi que par les graves défis que représentent la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel, notamment le trafic d’armes, de stupéfiants et de biens culturels, le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, ainsi que les liens qui se développent, dans certains cas, entre cette criminalité et le terrorisme, et soulignant que la responsabilité de lutter contre ces menaces et de relever ces défis incombe aux pays de la région,

Faisant observer que l’impunité peut favoriser une atmosphère de corruption propice au trafic et à d’autres activités criminelles et contribuer ainsi à l’instabilité et à l’insécurité, priant le Gouvernement malien de se doter des moyens de répression nécessaires, encourageant la coopération internationale, régionale et sous-régionale à cet égard et engageant les acteurs internationaux, régionaux et sous-régionaux à aider le Gouvernement malien dans cette entreprise,

Condamnant vigoureusement les activités menées au Mali et dans la région du Sahel par les organisations terroristes, dont le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun, Ansar Eddine et les mouvements et personnes qui leur sont affiliés, notamment le Jamaat Nosrat el-Islam wal-Muslimin (Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans), l’État islamique dans le Grand Sahara et Ansaroul Islam, qui continuent d’être actifs au Mali et constituent une menace pour la paix et la sécurité dans la région et ailleurs, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et les actes de violence commis sur la personne de civils, notamment des femmes et des enfants, au Mali et dans la région, par des groupes terroristes,

Rappelant que le MUJAO, Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar Eddine et son dirigeant, Iyad Ag Ghali, et Al-Mourabitoun sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida établie en application des résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), et se déclarant à nouveau disposé à sanctionner, au titre du régime susmentionné et conformément aux critères arrêtés pour l’inscription sur la Liste, d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui sont associés à l’EIIL (Daech), à Al-Qaida ou à d’autres entités ou personnes inscrites sur la Liste, notamment AQMI, Al-Mourabitoun et Ansar Eddine,

Condamnant fermement la poursuite des attaques, y compris les attaques terroristes, contre les civils, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et les forces françaises, soulignant qu’il faut traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes de terrorisme inqualifiables et ceux qui les ont financés, et exhortant le Gouvernement malien à prendre des mesures pour s’assurer que les auteurs de ces actes en soient rendus responsables,

Condamnant fermement les enlèvements et les prises d’otages ayant pour but d’obtenir des fonds ou des concessions politiques, réaffirmant qu’il est résolu à empêcher les enlèvements et les prises d’otages dans la région du Sahel et à faire en sorte que les otages soient libérés en toute sécurité sans rançon ni concessions politiques, dans le respect du droit international applicable, rappelant ses résolutions 2133 (2014), 2253 (2015) et 2368 (2017), dans lesquelles il a notamment demandé à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et, à ce propos, prenant acte du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent, publié par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme,

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et toutes les violations du droit international humanitaire commises au Mali, y compris les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux personnes faisant l’objet de mesures de restriction de liberté, la violence sexuelle ou sexiste, ainsi que le meurtre, la mutilation, le recrutement et l’utilisation d’enfants, et les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et demandant à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles conformément au droit international humanitaire, de cesser de détenir illégalement et arbitrairement des enfants, de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Soulignant la nécessité pour toutes les parties de défendre et de respecter les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, afin que l’aide humanitaire puisse continuer d’être fournie et en vue d’assurer la sécurité et la protection des civils qui la reçoivent et celle du personnel humanitaire travaillant au Mali, insistant sur le fait qu’il importe que l’aide humanitaire soit fournie en fonction des besoins, réaffirmant que toutes les parties doivent permettre et faciliter le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire, afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur tout le territoire malien,

Constatant avec une grande inquiétude l’implication d’acteurs non-étatiques, en particulier de groupes terroristes, dans la destruction du patrimoine culturel et le trafic de biens culturels et les infractions connexes, et observant que, le 27 septembre 2016, la Cour pénale internationale a jugé M. Al Mahdi coupable de crime de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique sis à Tombouctou,

Saluant l’action que les forces françaises continuent de mener, à la demande des autorités maliennes, pour aider celles-ci à écarter la menace terroriste dans le nord du Mali,

Se félicitant du déploiement de la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel (FC-G5S), et soulignant que la lutte que mène celle-ci contre les activités des groupes terroristes et d’autres groupes criminels organisés contribuera à sécuriser la région du Sahel en vue d’appuyer la MINUSMA dans l’exécution de son mandat visant à stabiliser le Mali,

Saluant le rôle de la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali), qui dispense formation et conseils aux Forces de défense et de sécurité maliennes en vue notamment d’aider à asseoir l’autorité civile et le respect des droits de l’homme, et de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali), chargée de fournir conseils stratégiques et formation à la police, à la gendarmerie et à la garde nationale maliennes,

Rappelant le mandat de la MINUSMA, énoncé dans la résolution 2364 (2017), réaffirmant qu’il soutient fermement le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA dans leur contribution à l’action menée par les autorités et le peuple maliens pour installer durablement la paix et la stabilité dans leur pays, conscient que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger la population et se félicitant de l’effet stabilisateur de la présence internationale au Mali, notamment la MINUSMA,

Rappelant les dispositions de l’Accord, dans lequel il a été invité à appuyer pleinement et à suivre de près sa mise en œuvre et à prendre, le cas échéant, des mesures contre quiconque entraverait l’exécution des engagements qui y sont contenus et la réalisation des objectifs poursuivis,

Rappelant les dispositions de la résolution 2364 (2017), dans laquelle il s’est déclaré disposé à envisager des sanctions ciblées contre ceux qui s’emploient à empêcher ou à compromettre la mise en œuvre de l’Accord, ceux qui reprennent les hostilités et violent le cessez-le-feu, ceux qui lancent des attaques contre la MINUSMA et d’autres présences internationales ou entreprennent de les menacer, ainsi que ceux qui apportent leur soutien à de telles attaques et entreprises,

Prenant note que, dans la lettre qu’il a adressée à son président le 9 août 2017, le Gouvernement malien a indiqué que les violations répétées du cessez-le-feu commises depuis le début du mois de juin 2017, notamment dans la région de Kidal, mettaient gravement en péril les fragiles avancées réalisées jusqu’à présent dans l’exécution de l’Accord, et a prié le Conseil, pour surmonter les nombreux obstacles qui entravaient cette exécution, de mettre en place immédiatement un régime de sanctions ciblées contre ceux qui dressaient ces obstacles,

Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Interdiction de voyager

1.    Décide que tous les États Membres doivent, pour une période initiale d’un an à compter de l’adoption de la présente résolution, prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le Comité créé au paragraphe 9 ci-dessous, étant entendu que rien dans les dispositions du présent paragraphe n’oblige un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres nationaux;

2.    Décide également que les mesures imposées par le paragraphe 1 ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

a)    Lorsque le Comité établit, au cas par cas, que le voyage se justifie par des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux;

b)    Lorsque l’entrée ou le passage en transit sont nécessaires aux fins d’une procédure judiciaire;

c)    Lorsque le Comité établit, au cas par cas, qu’une dérogation serait dans l’intérêt de la paix et de la réconciliation nationale au Mali et de la stabilité régionale;

3.    Souligne que les violations de l’interdiction de voyager peuvent mettre en péril la paix, la stabilité ou la sécurité au Mali et que les personnes qui facilitent délibérément le voyage d’une personne inscrite sur la liste en violation de l’interdiction de voyager peuvent être considérées par le Comité comme remplissant les critères de désignation prévus dans la présente résolution, et engage toutes les parties et tous les États Membres à coopérer avec le Comité et avec le Groupe d’experts créé en application du paragraphe 11 ci-dessous en ce qui concerne l’application de l’interdiction de voyager;

Gel des avoirs

4.    Décide que tous les États Membres doivent, pour une période initiale d’un an à compter de l’adoption de la présente résolution, geler immédiatement les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités désignées par le Comité, de toute personne ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci ou de toute entité en leur possession ou sous leur contrôle, et décide également que tous les États Membres doivent empêcher leurs nationaux ou toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre à la disposition de ces personnes ou entités, directement ou indirectement, des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou d’en permettre l’utilisation à leur profit;

5.    Décide également que les mesures visées au paragraphe 4 ci-dessus ne s’appliquent pas aux fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques dont les États Membres concernés auront déterminé :

a)    Qu’ils sont nécessaires pour régler des dépenses ordinaires – denrées alimentaires, loyers, mensualités de prêts hypothécaires, médicaments, soins médicaux, impôts, primes d’assurance, factures de services collectifs de distribution – ou pour régler ou rembourser des dépenses d’un montant raisonnable engagées dans le cadre de la prestation de services juridiques, notamment des honoraires, conformément à la législation nationale, ou des frais ou commissions liés au maintien en dépôt de fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques gelés, conformément à la législation nationale, après que l’État Membre concerné a informé le Comité de son intention d’autoriser, dans les cas où cela serait justifié, l’accès à ces fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques, et en l’absence de décision contraire du Comité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification;

b)    Qu’ils sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, à condition que le ou les États Membres concernés en aient avisé le Comité et que celui-ci ait donné son accord;

c)    Qu’ils font l’objet d’un privilège ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas ils peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soient antérieurs à la date de la présente résolution, que le créancier privilégié ou le bénéficiaire de la décision judiciaire, administrative ou arbitrale ne soit pas une personne ou une entité désignée par le Comité et que le privilège ou la décision judiciaire, administrative ou arbitrale aient été portés à la connaissance du Comité par le ou les États Membres concernés;

d)    Lorsque le Comité établit, au cas par cas, qu’une dérogation serait dans l’intérêt de la paix et de la réconciliation nationale au Mali et de la stabilité régionale;

6.    Décide en outre que les États Membres pourront autoriser le versement, sur les comptes gelés en vertu des dispositions du paragraphe 4 ci-dessus, des intérêts et autres rémunérations revenant à ces comptes ou des paiements dus au titre de marchés, d’accords ou d’obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont été assujettis aux dispositions de la présente résolution, étant entendu que ces intérêts, rémunérations et paiements resteront assujettis auxdites dispositions et resteront gelés;

7.    Décide que les mesures visées au paragraphe 4 ci-dessus n’interdisent à aucune personne ou entité désignée d’effectuer des paiements au titre d’un contrat passé avant son inscription sur la liste, dès lors que les États concernés se sont assurés que le paiement n’est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe X ci-dessus et qu’ils ont signifié au Comité avec un préavis de 10 jours leur intention d’effectuer ou de recevoir de tels paiements ou d’autoriser, selon qu’il conviendrait, le déblocage à cette fin de fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques;

Critères de désignation

8.    Décide que les mesures édictées au paragraphe 1 s’appliquent aux personnes et celles édictées au paragraphe 4 aux personnes et entités que le Comité aura désignées comme étant responsables ou complices des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali qui sont énumérées ci-dessous, ou comme ayant contribué, directement ou indirectement, à ces activités ou politiques:

a)    Le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’Accord;

b)    Le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre;

c)    Le fait d’agir pour le compte d’une personne ou entité se livrant aux activités visées aux alinéas a) et b) ci-dessus, ou en son nom ou sur ses instructions, ou de lui fournir toute autre forme d’appui ou de financement, notamment en utilisant le produit de la criminalité organisée, dont la production et le commerce illicites de stupéfiants et de leurs précurseurs en provenance du Mali ou en transit dans le pays, la traite des êtres humains, le trafic de migrants, la contrebande et le trafic d’armes et le trafic de biens culturels;

d)    Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre, de financer ou de commettre des attaques contre : i) les différentes entités mentionnées dans l’Accord, y compris les institutions locales, régionales et nationales, les patrouilles mixtes et les Forces de défense et de sécurité maliennes; ii) les Casques bleus de la MINUSMA et le personnel des Nations Unies et le personnel associé, notamment les membres du Groupe d’experts; iii) les forces internationales de sécurité, notamment la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel, les missions de l’Union européenne et les forces françaises;

e)    Le fait de faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays;

f)    Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre au Mali des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire ou qui constituent des atteintes aux droits de l’homme ou des violations de ces droits, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris les femmes et les enfants, en se rendant coupable d’actes de violence (y compris de meurtres, d’atteintes à l’intégrité physique, d’actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d’enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, ou en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge;

g)    L’emploi ou le recrutement d’enfants par des groupes armés ou des forces armées en violation du droit international, dans le cadre du conflit armé au Mali;

Nouveau Comité des sanctions

9.    Décide de créer, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous ses membres (ci-après « le Comité »), qui s’acquittera des tâches suivantes:

a)    Suivre l’application des mesures imposées aux paragraphes 1 et 4 ci-dessus;

b)    Désigner les personnes et les entités passibles des mesures imposées au paragraphe 4 de la présente résolution, passer en revue les informations concernant les personnes qui se livreraient aux actes décrits, et examiner les demandes de dérogation prévues au paragraphe 5 ci-dessus;

c)    Désigner les personnes passibles des mesures imposées au paragraphe 1 de la présente résolution, passer en revue les informations concernant les personnes qui se livreraient aux actes décrits, et examiner les demandes de dérogation prévues au paragraphe 2 ci-dessus;

d)    Arrêter les directives qui pourraient être nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des mesures imposées ci-dessus;

e)    Favoriser le dialogue avec les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales intéressés, en particulier ceux de la région, notamment en invitant leurs représentants à le rencontrer afin d’examiner la question de l’application des mesures;

f)    Solliciter de tous les États et organisations internationales, régionales et sous-régionales toutes informations qu’il jugerait utiles concernant les actions qu’ils auront engagées pour appliquer les mesures imposées ci-dessus de façon effective;

g)    Examiner les informations faisant état de violations ou du non-respect des mesures imposées par la présente résolution et y donner la suite qui convient;

10.   Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues sur le plan financier pour permettre au Comité de s’acquitter des tâches mentionnées au paragraphe 9 ci-dessus;

Groupe d’experts

11.   Prie le Secrétaire général, en consultation avec le Comité, de créer pour une période initiale de 13 mois à compter de l’adoption de la présente résolution un groupe composé au maximum de cinq experts (le « Groupe d’experts »), qui sera placé sous l’autorité du Comité, et de prendre les dispositions voulues sur le plan financier et en matière de sécurité pour épauler le Groupe dans ses activités, exprime son intention d’examiner le renouvellement de ce mandat au plus tard 12 mois après l’adoption de la présente résolution, et décide que le Groupe sera chargé des tâches suivantes :

a)    Aider le Comité à s’acquitter de son mandat, défini dans la présente résolution, notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner éventuellement par la suite des personnes qui se livreraient aux activités décrites au paragraphe 8 ci-dessus;

b)    Réunir, examiner et analyser toutes informations provenant des États, des organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées et concernant l’application des mesures édictées dans la présente résolution, en particulier les violations de ses dispositions;

c)    Remettre au Conseil, après concertation avec le Comité, un rapport d’activité le 1^er mars 2018 au plus tard, et un rapport final le 1^er septembre 2018 au plus tard, et des rapports périodiques dans l’intervalle;

d)    Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la liste des personnes visées par les mesures édictées aux paragraphes 1 et 4 ci-dessus, notamment en fournissant des renseignements concernant leur identité et des renseignements supplémentaires pouvant servir au résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, résumé qui est accessible au grand public;

e)    Coopérer étroitement avec INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, selon que de besoin;

12.   Demande que le Groupe d’experts soit doté des compétences nécessaires en matière d’égalité des sexes, conformément au paragraphe 6 de la résolution 2242 (2015);

13.   Note que la procédure de sélection des experts devrait favoriser la nomination des personnes les mieux qualifiées pour exercer les fonctions décrites ci-dessus, compte dûment tenu de l’importance de la représentation régionale et de l’égalité des sexes dans le processus de recrutement;

14.   Charge le Groupe d’experts de coopérer avec les autres groupes d’experts créés par le Conseil de sécurité pour épauler ses comités des sanctions, notamment le Groupe d’experts créé par la résolution 1973 (2011) concernant la Libye et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2368 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées;

15.   Demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales de coopérer avec le Groupe d’experts, et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe et de leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour que le Groupe puisse s’acquitter de son mandat;

Rôle de la MINUSMA

16.   Encourage l’échange rapide d’informations entre la MINUSMA et le Groupe d’experts, et prie la MINUSMA d’aider le Comité et le Groupe d’experts, dans les limites de son mandat et de ses capacités;

Notification des mesures prises et suivi de la situation

17.   Demande à tous les États, en particulier ceux de la région, de mettre en œuvre activement les mesures prévues par la présente résolution, et de rendre régulièrement compte au Comité de ce qu’ils font pour appliquer les mesures imposées aux paragraphes 1 et 4 ci-dessus;

18.   Prie le Comité de lui présenter oralement au moins une fois par an, par la voix de son président, un bilan de ses travaux, et de lui rendre compte, selon que de besoin, de la situation dans le pays avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali, et invite le Président du Comité à tenir régulièrement des réunions d’information à l’intention de tous les États Membres intéressés;

19.   Prie la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit de communiquer au Comité toute information utile sur ces questions, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1960 (2010) et au paragraphe 9 de la résolution 1998 (2011);

20.   Affirme qu’il suivra en permanence l’évolution de la situation au Mali et se tiendra prêt à examiner l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, y compris de leur renforcement par des mesures additionnelles, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, en fonction des progrès accomplis en ce qui concerne la stabilisation du pays et le respect de la présente résolution;

21.   Décide de rester activement saisi de la question.

 

Parce que « c’est dans les villes que la bataille de la durabilité se gagnera ou se perdra », l’Assemblée générale s’est penchée, aujourd’hui, sur le rôle d’ONU-Habitat dans la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes, adopté en 2016, y compris la recommandation controversée de créer « UN-Urban », un mécanisme interinstitutions de coordination sur l’urbanisation au sein du système de l’ONU.

En seulement deux décennies, les opportunités sociales et économiques des villes ont attiré plus de 1,4 milliard de personnes et dans 30 ans, ce sont les deux tiers de la population mondiale qui vivront en zone urbaine, a indiqué le Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson.  Si elles sont « les centres des promesses et de l’innovation », les villes sont aussi l’épicentre de nombreux défis de la durabilité, a prévenu la Vice-Secrétaire générale, Mme Amina J. Mohammed.  Responsables de la majorité des émissions des gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, les villes n’échappent pas aux catastrophes naturelles.  Les événements climatiques tragiques de Houston, de Freetown, de Karachi ou de Mumbai nous le rappellent: « c’est dans les villes que la bataille de la durabilité se gagnera ou se perdra », a-t-elle averti.

Heureusement, s’est réjoui le Président de l’Assemblée générale, l’adoption en octobre dernier, à Quito, du Nouveau Programme pour les villes a constitué une percée majeure, en ce qu’il définit la norme mondiale pour un développement urbain durable, refaçonnant notre manière de penser, de gérer et de vivre les villes.  S’il est mis en œuvre effectivement, il nous aidera à bâtir des villes et des établissements humains sûrs, inclusifs, résilients et durables et appuiera les progrès des gouvernements et de la communauté internationale dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Pour ce faire, a ajouté la Vice-Secrétaire générale, il faut un système des Nations Unies et un personnel dotés de l’agilité, des capacités et des compétences nécessaires.  En l’occurrence, la réforme d’ONU-Habitat sera un test décisif.

Justement, les membres du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’évaluer et d’accroître l’efficacité d’ONU-Habitat étaient là, aujourd’hui, pour présenter leurs recommandations.  Le Coprésident du Groupe, M. Mpho Parks Tau, qui est aussi Président des « Cités et gouvernements locaux unis », a voulu que l’on considère la « mégatendance » de l’urbanisation comme un phénomène territorial qui n’affecte pas seulement les zones urbanisées mais bien toute l’organisation de notre gouvernance territoriale.  Il faut passer à « la grande transformation » c’est-à-dire d’un modèle de développement socioéconomique non inclusif et non durable à un modèle plus durable et plus équitable.

Ce faisant, il faut trouver le moyen d’intégrer l’approche territoriale du développement au sein du système des Nations Unies, en encourageant une véritable implication des acteurs non étatiques et des gouvernements locaux.  Avec des ressources adéquates et l’appropriation des politiques par les États Membres, ONU-Habitat peut jouer un rôle important dans l’avancement de l’agenda urbain.  Le Groupe indépendant recommande ainsi l’attribution d’un « rôle formel » aux autorités locales au sein d’ONU-Habitat dont, par exemple, la création d’un comité des gouvernements locaux.  À partir de cette recommandation, il en fait une autre, celle de créer un mécanisme interinstitutions de coordination, « UN-Urban », pour promouvoir l’agenda urbain à l’ONU, un tel mécanisme étant susceptible de renforcer le rôle d’ONU-Habitat comme point focal de l’urbanisation durable et de la collecte d’informations sur le sujet. 

Le Coprésident du Groupe indépendant a précisé qu’il ne s’agit nullement d’une nouvelle institution de l’ONU mais seulement d’un mécanisme de coordination pour faciliter « la transversalité » dans le Nouveau Programme pour les villes.  Les délégations se sont montrées dubitatives: concentrons-nous plutôt sur le renforcement des fonctions normatives et opérationnelles d’ONU-Habitat, a conseillé la Colombie.  Améliorons les structures existantes au lieu de créer des structures parallèles, a renchéri la Fédération de Russie.  La réforme d’ONU-Habitat doit être évolutionnaire plutôt que révolutionnaire, a-t-elle ajouté, avant que le Botswana n’estime qu’un « UN-Urban » enverrait en effet « un mauvais message », craignant l’élargissement du gouffre entre milieux urbain et rural, l’impression qu’ONU-Habitat et la nouvelle entité s’occuperaient de questions opposées, et, en conséquence, l’affaiblissement ONU-Habitat.  La création de nouvelles structures et de nouvelles lignes budgétaires n’est pas opportune, a tranché la Finlande. 

La Vice-Secrétaire générale a pourtant lancé une mise en garde: aujourd’hui, le travail de l’ONU sur l’urbanisation est fragmenté et donne des résultats insuffisants.  La réforme d’ONU-Habitat vise une plus grande cohérence et une plus grande collaboration dans tout le travail sur l’urbanisation du système de l’ONU et pourquoi ne prendrait-elle pas la forme d’un « UN-Urban », un mécanisme, dirigé par ONU-Habitat, qui rassemblerait les capacités intersectorielles et renforcerait le travail opérationnel sur l’urbanisation.  

En cette période de contraintes budgétaires, il faut miser sur des stratégies de transformation, a acquiescé le Directeur exécutif d’ONU-Habitat, M. Joan Clos.  Il a insisté pour que les États Membres analysent bien les recommandations du Groupe indépendant pour rendre son agence capable de faire de l’urbanisation un des moteurs de la réalisation du Programme 2030 et de ses 17 objectifs de développement durable.

La Réunion de haut niveau que tient l’Assemblée générale devrait se terminer demain, mercredi 6 septembre, l’avant-dernière étant prévue à partir de 10 heures. 

RÉUNION DE HAUT NIVEAU CHARGÉE D’EXAMINER LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DU NOUVEAU PROGRAMME POUR LES VILLES ET DU RÔLE D’ONU-HABITAT À CET ÉGARD

Déclarations liminaires

M. PETER THOMSON, Président de l’Assemblée générale, a déclaré que l’urbanisation qui, dans le monde, a atteint un taux sans précédent, montre l’importance des discussions d’aujourd’hui.  En seulement deux décennies, les opportunités sociales et économiques des villes ont attiré plus de 1,4 milliard de personnes et cette tendance devrait se poursuivre: deux tiers de la population mondiale devraient vivre en zone urbaine dans seulement 30 ans.

Aujourd’hui, les villes produisent près de 80% du produit intérieur brut mondial.  Elles font tourner les industries et servent de catalyseurs au commerce, à la croissance économique et au développement.  Mais en dépit de leur importance accrue pour l’humanité, beaucoup de villes n’arrivent pas à s’adapter à la rapidité du changement, d’autres continuant à s’appuyer sur des infrastructures détériorées, des plans d’urbanisation et des services inadéquats et des protections juridiques et environnementales obsolètes. 

Lorsque de tels fossés existent entre les besoins d’une population à forte croissance démographique et des infrastructures et services inadéquats, les conséquences ne tardent pas: pauvreté, exclusion, violence et troubles sociaux.

Les villes abritent plus de 1,4 milliard de personnes, 2 milliards de personnes n’ont accès à l’eau et 2,4 à l’assainissement.  Notre attention urgente est donc requise, a souligné le Président de l’Assemblée générale.  Les politiques et les ressources doivent se concentrer sur les villes.  Tous les environnements urbains ont besoin d’attention maintenant que l’on travaille à une paix et à un développement durables.

À cet égard, l’adoption en octobre dernier, à Quito, du Nouveau Programme pour les villes était une percée majeure.  Le Nouveau Programme définit la norme mondiale pour un développement urbain durable, refaçonnant notre manière de penser, de gérer et de vivre dans nos villes. 

S’il est mis en œuvre effectivement, le Nouveau Programme nous aidera à bâtir des villes et des établissements humains sûrs, inclusifs, résilients et durables, et il aidera les gouvernements et la communauté internationale à progresser dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

Nous devons, a poursuivi le Président, capitaliser sur les énormes opportunités économiques et sociales offertes par l’urbanisation de masse pour soustraire les gens de la pauvreté, impulser une croissance économique inclusive, promouvoir l’égalité, renforcer la résilience des communautés et, bien sûr, lutter efficacement contre les changements climatiques.  Pour y parvenir, nous devons mieux sensibiliser le monde au Programme 2030 et au Nouveau Programme pour les villes, en particulier les décideurs politiques et l’opinion publique.

Deuxièmement, nous devons renforcer les partenariats stratégiques entre les gouvernements à tous les niveaux, les dirigeants communautaires, la société civile et le monde des affaires afin de favoriser des approches cohérentes du développement urbain, de la mise en œuvre du Programme 2030 et de la croissance économique à long terme. 

Nous devons tirer parti de ces partenariats pour faire en sorte qu’un financement adéquat soit affecté à une transformation urbaine durable.  Il y a ensuite la tâche de renforcer le potentiel exponentiel de la science, de la technologie et de l’innovation pour mener de nouvelles approches intelligentes vers une urbanisation durable et la réalisation des objectifs de développement durable.

Enfin, a conclu le Président de l’Assemblée générale, nous devons rendre le système des Nations Unies capable d’aider efficacement les États Membres à réaliser ces programmes universels, ONU-Habitat étant particulièrement bien positionné pour appuyer la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes.

Mme AMINA J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale, a prévenu que tout en étant « les centres des promesses et de l’innovation », les villes sont aussi l’épicentre de nombreux défis de la durabilité.  Elles sont responsables de la majorité des émissions des gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie.  Elles abritent la majorité des réfugiés dans le monde, sont frappées par les catastrophes et servent souvent de scènes aux troubles sociaux et aux conflits.

C’est dans les villes que la bataille pour la durabilité sera gagnée ou perdue.  Malheureusement, à ce jour, la réponse globale à la promesse de l’urbanisation a été insuffisante.  Les programmes urbains et les politiques négligent souvent les liens importants entre les centres urbains, les établissements périurbains et les moyens ruraux de subsistance.  Les inégalités urbaines augmentent dans le Sud comme dans le Nord et la part urbaine de la pauvreté mondiale s’accroît.  De nombreuses villes luttent pour fournir les services les plus élémentaires à une population à forte croissance démographique.

Les événements climatiques tragiques de Houston, de Freetown, de Karachi ou de Mumbai en sont des exemples.  Le système des Nations Unies doit mieux s’équiper pour aider les États à développer un nouveau paradigme d’urbanisation durable.  Le Programme 2030, l’agenda le plus ambitieux de tous les temps, exige un système des Nations Unies et un personnel dotés de l’agilité, des capacités et des compétences pour réaliser ses ambitions.

Le Secrétaire général travaille d’ailleurs avec les États Membres sur la réforme du système des Nations Unies et voit dans la réforme d’ONU-Habitat un test décisif.  La Vice-Secrétaire générale a salué le travail du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’évaluer et d’accroître l’efficacité d’ONU-Habitat qui a répondu à la demande du Secrétaire général.  Le Groupe indépendant a en effet fait des recommandations audacieuses sur la réforme d’ONU-Habitat et la mise en œuvre effective du Nouveau Programme pour les villes et du Programme 2030.  ONU-Habitat doit jouer un rôle de premier plan en veillant à ce que l’expertise urbaine soit forte dans toutes les institutions de l’ONU. 

Aujourd’hui, le travail sur l’urbanisation est fragmenté avec des résultats insuffisants.  Cela doit changer et la réforme d’ONU-Habitat doit aller de pair avec les efforts visant une plus grande cohérence et une plus grande collaboration dans tout le travail sur l’urbanisation du système de l’ONU.

Cela pourrait prendre la forme d’un « UN-Urban », soit un mécanisme de coordination qui rassemble les capacités intersectorielles et renforce le travail opérationnel sur l’urbanisation.  ONU-Habitat serait le bon outil pour coordonner un tel mécanisme.  

Le Groupe indépendant a aussi recommandé que les bureaux régionaux d’ONU-Habitat s’alignent davantage avec les commissions régionales de l’ONU.  Nous voudrions aussi, a confié la Vice-Secrétaire générale, voir une nouvelle génération d’équipes de pays des Nations Unies tirer parti de l’expertise de l’ONU pour travailler dans les villes et avec les autorités locales, aider les États Membres à mettre en œuvre le Nouveau Programme pour les villes et tous les objectifs de développement durable dans le milieu urbain.  La proposition de créer un fonds pour l’urbanisation durable mérite aussi toute notre attention, a estimé la Vice-Secrétaire générale, qui a également salué l’appel du Groupe indépendant pour que le futur ONU-Habitat se concentre à la fois sur le principe de ne laisser personne sur le côté et sur l’approche territoriale, ce qui renforce la connexion entre les environnements ruraux et urbains, l’urbanisation et les programmes urbains.

Aujourd’hui les agences de l’ONU ne font plus assez pour les villes, a conclu la Vice-Secrétaire générale.  L’ONU doit être vue à nouveau comme un catalyseur des partenaires, des donateurs, des universitaires, du secteur privé et de la société civile pour renforcer le travail dans le domaine urbain.  ONU-Habitat peut prendre la tête de ces efforts, les efforts de redynamisation du travail urbain au sein du système de l’ONU.

M. JOAN CLOS, Directeur exécutif d’ONU-Habitat, a dit attendre beaucoup de cette réunion de haut niveau, dont ses conclusions sur la manière de renforcer le rôle d’ONU-Habitat dans la mise en œuvre du Programme 2030, après l’adoption, en 2016, du Nouveau Programme pour les villes et le rapport du Groupe indépendant de haut niveau.

Le message principal de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) est positif et inclusif: l’urbanisation peut accélérer le développement durable et est une des solutions à nos problèmes actuels.  Mais pour cela, il faut une approche « plus professionnelle » de l’urbanisation, laquelle exige d’ONU-Habitat un rôle nouveau.  Le Programme a donc engagé sa propre réforme pour répondre aux besoins non seulement des pays en développement mais aussi des autres régions et villes du monde où se déversent des millions de migrants et victimes de catastrophes naturelles.

En cette période de contraintes budgétaires, il faut miser sur des stratégies de transformation, a poursuivi le Directeur exécutif.  La réforme en cours devrait donner lieu à une organisation plus souple.  Depuis deux siècles, on a acquis beaucoup de connaissances sur l’urbanisation.  L’objectif est aujourd’hui de les intégrer simultanément, sachant que les fonctions normatives et opérationnelles actuelles d’ONU-Habitat ne suffiront pas.  Le Directeur exécutif a donc demandé aux États de bien analyser les recommandations du Groupe indépendant pour rendre ONU-Habitat capable de relever ses défis et faire de l’urbanisation un des moteurs de la réalisation du Programme 2030 et de ses 17 objectifs de développement durable. 

Mme ROSARIO ROBLES, Secrétaire d’État chargée du développement urbain, territorial et agricole du Mexique et Coprésidente du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’évaluer et d’accroître l’efficacité d’ONU-Habitat, a souligné que plusieurs recommandations du Groupe sont conformes aux propositions que le Secrétaire général de l’ONU a faites sur la réforme du système des Nations Unies.  Le Groupe indépendant a examiné l’évolution d’ONU-Habitat dans le contexte plus large du système des Nations Unies et a mené des consultations élargies avec les États Membres et les autres parties prenantes à New York et à Nairobi.

Le renforcement d’ONU-Habitat a été une priorité.  Le Groupe en est venu à la conclusion que le Programme doit promouvoir le développement urbain durable, en liant fonctions opérationnelles et priorités normatives et en travaillant au niveau local dans une perspective mondiale.  ONU-Habitat doit aider les États Membres à réaliser le Nouveau Programme pour les villes.

Le Groupe a recommandé une orientation plus territoriale dans les zones métropolitaines pour éviter une simplification excessive de la dichotomie entre zones rurales et zones urbaines.

ONU-Habitat devrait explorer et renforcer les relations avec les gouvernements locaux, la société civile, les équipes de pays des Nations Unies, les commissions régionales de l’ONU et le secteur privé.  Le Programme doit s’engager dans un changement de paradigme, a conclu Mme Robles.  

M. MPHO PARKS TAU, Président des « Cités et gouvernements locaux unis » et Coprésident du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’évaluer et d’accroître l’efficacité d’ONU-Habitat, a estimé, en tant que leader local, qu’il faut exploiter le Nouveau Programme pour les villes comme un cadre pour le développement durable dans le monde.  Pour ce faire, a-t-il poursuivi, il nous faut de nouvelles institutions et de nouveaux systèmes de gouvernance et partenariats.  Nous devons comprendre la « mégatendance » de l’urbanisation et la voir comme un phénomène territorial qui n’affecte pas seulement les zones urbanisées mais bien toute l’organisation de notre gouvernance territoriale.  Il faut passer d’un modèle de développement socioéconomique non inclusif et non durable à un modèle plus durable et plus équitable, à savoir, « la grande transformation ».  

« L’urbain » doit être compris dans un sens plus large, incluant les zones métropolitaines, les villes intermédiaires, les zones périurbaines et les zones rurales adjacentes.  Nous devrions remettre en cause la dichotomie artificielle zones urbaines-zones rurales et trouver le moyen d’intégrer l’approche territoriale du développement au sein du système des Nations Unies.

Le rapport du Groupe indépendant, a expliqué M. Tau, plaide pour une véritable implication des acteurs non étatiques et des gouvernements locaux; le rôle « fondamental » de ces derniers ayant toujours été ignoré par le système des Nations Unies.  Le Groupe est convaincu, a poursuivi son Coprésident, qu’avec des ressources adéquates et l’appropriation des politiques par les États Membres, ONU-Habitat peut jouer un rôle important dans l’avancement de l’agenda urbain.  Le Groupe indépendant recommande l’attribution d’un « rôle formel » aux autorités locales dans ONU-Habitat dont, par exemple, la création d’un comité des gouvernements locaux.  Des comités pourraient d’ailleurs être créés pour chaque partie prenante et avoir un lien direct avec le Conseil d’orientation.

À partir de cette recommandation, le Groupe indépendant en fait une autre et préconise la mise en place d’un mécanisme interinstitutions de coordination « UN Urban » pour promouvoir l’agenda urbain à l’ONU.  Un tel mécanisme peut assoir et renforcer le rôle d’ONU-Habitat comme point focal de l’urbanisation durable et de la collecte d’informations sur le sujet.  L’idée de créer « UN Urban » vise à adapter l’ONU aux défis du Programme 2030.

Tables rondes interactives sur le rôle d’ONU-Habitat dans la mise en œuvre effective du Nouveau Programme pour les villes

Les participants aux tables rondes ont d’abord parlé du mandat opérationnel et normatif d’ONU-Habitat et de son travail avec les gouvernements et autres parties prenantes

La Secrétaire d’État chargée du développement urbain, territorial et agricole du Mexique, Mme ROSARIO ROBLES, a rappelé que le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’évaluer et d’améliorer l’efficacité d’ONU-Habitat, qu’elle a coprésidé, a proposé un changement d’approche en faveur d’une « vision territoriale », englobant les différents niveaux de gouvernance.  « C’est au niveau du territoire que se réalise la gestion de l’urbain, comme un tout, comme un ensemble complexe et divers. »

De même, les métropoles doivent occuper une place fondamentale dans l’approche du Nouveau Programme pour les villes, a déclaré Mme Robles, pour qui le mandat d’ONU-Habitat doit mettre l’accent sur « le facteur métropolitain ».  Nous estimons, a-t-elle poursuivi, que le travail normatif doit être fondé sur ces logiques territoriales, englobant les différents niveaux de gouvernance: les autorités locales font de la gestion territoriale concrète et les autorités nationales gèrent les relations entre les différents niveaux de gouvernance.

Le représentant du Mexique a salué cette innovation et souligné l’importance de la transversalité.  Il faut briser les cloisonnements, a-t-il dit, avant que son homologue de l’Inde n’appelle à la complémentarité des approches normatives et opérationnelles d’ONU-Habitat.  En Inde, a-t-il expliqué, les agglomérations sont très diverses et les démarches administratives, normatives et opérationnelles pour résoudre les problèmes urbains diffèrent énormément d’une ville à l’autre.

Il faut changer la façon dont le travail opérationnel est conçu et réalisé pour le rendre plus concret et plus efficace, a déclaré pour sa part M. FRANTIŠEK RUŽIČKA, ancien Représentant permanent de la Slovaquie auprès des Nations Unies.  « Nous devons utiliser ONU-Habitat pour fixer des normes universelles qui s’appliqueront à tous les projets opérationnels », a-t-il précisé.  Les mandats normatifs et opérationnels d’ONU-Habitat doivent être améliorés en qualité et en complémentarité, et dotés de ressources adéquates.

D’où l’importance de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de haut niveau, a dit Mme PONTŠO S. M. SEKATLE, Députée de la circonscription de Qacha’s Nek au Parlement du Lesotho, ajoutant qu’ONU-Habitat doit devenir le point focal de la gestion des établissements humains dans le monde.  « On ne doit laisser personne de côté », a ajouté la Députée, précisant que les établissements informels doivent être pris en compte car ils sont une réalité dans de nombreuses villes du Sud et un reflet de l’exclusion à laquelle doit travailler ONU-Habitat.   Oui mais, comment ONU-Habitat peut prétendre imposer des normes au niveau local alors que plusieurs agglomérations ne connaissent même pas son existence? s’est étonné le représentant de la Fédération de Russie.  Non pour lui, ONU-Habitat doit plutôt traiter des questions normatives avec les institutions nationales. 

Quant à la structure de gouvernance d’ONU-Habitat et de ses capacités financières, M. PETER CALTHORPE, architecte et membre du Groupe indépendant de haut niveau, a défendu l’idée d’une entité basée à New York pour coordonner le travail avec les autres agences de l’ONU et renforcer ainsi l’efficacité de ses programmes.  Il s’est dit en faveur d’un « conseil » qui serait la courroie de transmission entre ONU-Habitat et ses partenaires.  Le travail normatif et opérationnel, a-t-il précisé, continuerait d’être assuré par ONU-Habitat dans le cadre d’« UN-Urban ».

« UN-Urban », a expliqué le Coprésident du Groupe indépendant, M. MPHO PARKS TAU, vise à faciliter la transversalité dans le Nouveau Programme pour les villes.  Il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle institution de l’ONU mais bien d’un mécanisme de coordination.  Peu convaincue, la représentante de la Colombie a voulu que l’on se concentre plutôt sur le renforcement des fonctions actuelles d’ONU-Habitat.  Améliorons les structures existantes au lieu de créer des structures parallèles, a renchéri son homologue de la Fédération de Russie.  Nous devons renforcer ONU-Habitat et le doter d’un financement plus stable et plus prévisible et exiger de lui la plus grande transparence, a-t-il poursuivi.  « La réforme d’ONU-Habitat doit être évolutionnaire plutôt que révolutionnaire. »

La création d’un « UN-Urban » enverrait en effet « un mauvais message », a ajouté la représentante du Botswana, craignant l’élargissement du gouffre entre milieux urbain et rural et l’impression qu’ONU-Habitat et la nouvelle entité s’occuperaient de questions opposées, et, en conséquence, l’affaiblissement d’ONU-Habitat.  Cette opinion a été partagée par son homologue des États-Unis.  La création de nouvelles structures et de nouvelles lignes budgétaires n’est pas opportune, a tranché, à son tour, la représentante de la Finlande.  Mais le Groupe de haut niveau prône le renforcement d’ONU-Habitat et non la création d’une nouvelle agence de l’ONU, a tenu à rappeler le représentant de l’Indonésie.

S’agissant plus précisément du financement d’ONU-Habitat, il a plaidé pour une réforme de la gestion, impliquant une plus large participation des États Membres pour assurer universalité et appropriation.  Pour parvenir à cette universalité, nous devons surtout adopter un langage commun des questions d’urbanisation, a précisé la fondatrice et Directrice de la Society for Promotion of Area Resource Centres (SPARC), Mme SHEELA PATEL.  Une bonne gouvernance et une plus grande transparence sont les clefs de la collecte des fonds tant auprès des États Membres que du secteur privé, a poursuivi le représentant de l’Indonésie.  Les coûts doivent être fixes et prévisibles grâce à une bonne planification, a-t-il ajouté.

Les représentants de la Fédération de Russie et de la Finlande ont acquiescé, le premier réclamant la transformation du Conseil d’administration d’ONU-Habitat.  La réforme d’ONU-Habitat doit être financièrement viable, a ajouté la représentante finlandaise.  Pour obtenir les contributions nécessaires, a estimé l’architecte et membre du Groupe indépendant de haut niveau, ONU-Habitant doit pouvoir proposer des stratégies détaillées et rentables dans les domaines de l’urbanisation, du transport durable, de la qualité de l’air ou encore de l’énergie.

Après l’essai nucléaire que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a effectué hier, dimanche 3 septembre, soit le sixième depuis 2006, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence ce matin à la demande des États-Unis, de la France, du Japon, de la République de Corée et du Royaume-Uni.  Les États-Unis ont annoncé leur intention de présenter un projet de résolution pour répondre à une situation qui n’a jamais atteint un tel niveau: l’impact du dernier essai nucléaire est cinq fois plus important que la bombe larguée sur Hiroshima, selon les experts.  Plusieurs appels ont été lancés pour des mesures plus vigoureuses contre la RPDC mais aussi pour la poursuite de la voie diplomatique dont la reprise des Pourparlers à six.

Les Pourparlers à six n’ont jamais fonctionné, ont tranché les États-Unis, estimant que « l’heure est venue de renoncer aux demi-mesures » après « la gifle » que la RPDC vient de « nous administrer à tous ».  Si mon pays ne veut pas la guerre, a affirmé la représentante américaine, il a toutefois l’intention de défendre ses alliés et son territoire.  « Lorsqu’un régime voyou menace, on ne peut pas baisser la garde », a-t-elle prévenu, ajoutant que « seules les sanctions les plus fermes permettront de résoudre cette crise », une « crise qui dépasse l’ONU ».  Devant l’urgence de la situation, la représentante a annoncé un projet de résolution, réclamant des négociations dès cette semaine pour une adoption lundi prochain.

C’est la deuxième réunion d’urgence que le Conseil de sécurité tient en moins d’une semaine, a rappelé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, qui a dénombré 10 réunions consacrées à la RPDC cette année.  Aujourd’hui, s’est-il alarmé, « tout indique que la RPDC pourrait se préparer à de nouveaux essais balistiques ».

C’est donc avec « un profond sentiment de déception, de frustration voire de colère » que le représentant de la République de Corée a parlé.  Il a appelé le Conseil à répondre à cette grave provocation, en adoptant une nouvelle résolution incluant non seulement des mesures additionnelles pour bloquer les fonds qui pourraient servir à financer le programme nucléaire illégal de la RPDC mais aussi des mesures véritablement handicapantes comme l’interdiction d’importer du pétrole et des produits pétroliers. 

Son homologue de la France, appuyé par les représentants du Japon et du Royaume-Uni, a acquiescé, ajoutant l’éventualité de mesures contre le tourisme et les travailleurs nord-coréens.  « Gardons notre sang froid », a conseillé le délégué de la Fédération de Russie, car il faut avouer qu’en se concentrant uniquement sur les sanctions, la communauté internationale n’a pas réussi à résoudre le problème.  Il faut agir « avec calme et pondération », a-t-il argué, en attirant l’attention sur la feuille de route que son pays a proposée avec la Chine, soit « le gel pour gel », comme l’a décrit le représentant de la Bolivie.  Il s’agit, selon les mots de son homologue chinois, d’une approche à deux volets comprenant, d’une part, la dénucléarisation de la péninsule coréenne et le processus de paix dont les Pourparlers à six et, d’autre part, la suspension par les États-Unis et la République de Corée de leurs exercices militaires.  L’objectif est d’apaiser les tensions le plus vite possible, a-t-il expliqué.

Avec la montée des tensions, les risques d’incompréhension, de mauvais calcul et d’escalade sont élevés, a reconnu le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques qui a plaidé, à son tour, pour « une réponse globale, laquelle, pour être efficace, doit inclure « une diplomatie sage et audacieuse ».

M. Jeffrey Feltman est revenu sur les faits: selon la presse nationale, le dernier essai nucléaire a été « une chance très particulière d’atteindre l’objectif ultime d’un État nucléaire ».  L’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) a indiqué que ses stations de surveillance ont évalué la manifestation sismique à une magnitude d’environ 6, les experts situant l’impact entre 50 et 100 kilotonnes, soit cinq fois plus que la bombe larguée sur Hiroshima. 

Le Secrétaire général adjoint s’est inquiété de ce que le Président nord-coréen ait inspecté « une bombe thermonucléaire multifonctionnelle dotée d’une grande capacité de destruction qu’une attaque superpuissante à la bombe électromagnétique peut faire exploser même à haute altitude ».  Il s’agit là, a relevé M. Feltman, d’une rare référence à la bombe électromagnétique. 

Cette posture du « marche ou crève » et l’« aspiration illusoire de devenir une puissance nucléaire » ont été décriées par la République de Corée qui a exhorté son voisin du nord à renoncer à la voie de l’autodestruction.  La RPDC doit choisir la voie de la dénucléarisation qui est la seule option et le bon choix pour sa survie.  « La balle est dans son camp. »

Cette première séance publique du mois de septembre, sous la nouvelle présidence de l’Éthiopie, s’est tenue lors d’un jour férié aux États-Unis, quelques jours après la célébration de la Journée internationale contre les essais nucléaires, comme l’a fait remarquer le représentant de la République de Corée.

NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Déclarations

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a confirmé la dépêche de l’agence de presse de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) selon laquelle le pays a effectué avec succès un sixième essai nucléaire.  La RPDC a qualifié l’évènement « de succès parfait dans le test d’une bombe à hydrogène pour un missile balistique intercontinental », ajoutant que c’est « une chance très particulière d’atteindre l’objectif ultime d’un État nucléaire ».  Le Secrétaire exécutif de l’Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) a indiqué, dans une déclaration, que ses stations de surveillance ont relevé une manifestation sismique inhabituelle dans la zone utilisée par la RPDC pour ses essais nucléaires.  L’OTICE a évalué la manifestation à une magnitude d’environ 6, d’autres pays la situant à 6.3.  Il est évident, a prévenu le Secrétaire général adjoint, que l’impact a été bien important que les autres essais nucléaires.  Les experts le situent entre 50 et 100 kilotonnes, soit cinq fois plus que la bombe larguée sur Hiroshima.  L’OTICE a détecté une autre manifestation sismique plus petite sur le site d’essai, 8 minutes 30 après la principale manifestation.  La presse nord-coréenne indique que le leader du pays a inspecté ce qu’elle appelle une bombe à hydrogène, « une bombe thermonucléaire multifonctionnelle dotée d’une grande capacité de destruction qu’une attaque superpuissante à la bombe électromagnétique peut faire exploser même à haute altitude ».  Il s’agit là, a relevé le Secrétaire général adjoint, d’une rare référence à la bombe électromagnétique qui lorsqu’elle est déclenchée par une arme nucléaire produit des dégâts généralisés et paralyse les systèmes électriques et électroniques, y compris les satellites.

Le Conseil, a compté le Secrétaire général adjoint, tient aujourd’hui sa deuxième réunion d’urgence en moins d’une semaine, ayant consacré cette année 10 réunions à la République populaire démocratique de Corée.  Le 31 août dernier, le Ministre des affaires étrangères de la RPDC a publié une déclaration pour rejeter la dernière déclaration présidentielle du Conseil de sécurité et menacer Guam.  Or aujourd’hui, s’est alarmé le Secrétaire général adjoint, tout indique que la RPDC pourrait se préparer à de nouveaux essais balistiques.  Nous sommes, a-t-il avoué, préoccupés par cette provocation dangereuse que le Secrétaire général condamne.  La RPDC est le seul pays à continuer de violer la norme contre les essais nucléaires.  Le Secrétaire général, a confié son adjoint, réitère son appel au leadership du pays pour qu’il cesse de tels actes et respecte pleinement ses obligations internationales en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Mais avec la montée des tensions, les risques d’incompréhension, de mauvais calcul et d’escalade se multiplient, a prévenu le Secrétaire général adjoint.  Il faut une réponse globale pour briser le cycle des provocations de la RPDC et pour être efficace, cette réponse doit inclure une diplomatie sage et audacieuse.

Mme NIKKI HALEY (États-Unis) a rappelé que, depuis plus de 20 ans, la RPDC défie la communauté internationale.  En 1993, la résolution 825 lui demandait de demeurer dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(TNP) mais elle s’est retirée pour poursuivre son programme nucléaire.  En 2006, les Pourparlers à six ont échoué et, la même année, un premier essai nucléaire a été mené par la RPDC, aboutissant aux premières sanctions à son encontre.  Après un nouvel échec des Pourparlers à six en 2009 et un nouveau tir, le Conseil de sécurité avait décidé un élargissement des sanctions.  Mme Haley a encore rappelé que, en 2012, deux nouveaux tirs dans l’espace avaient conduit à une nouvelle résolution du Conseil de sécurité.

Après le rappel des différents tirs et résolutions subséquentes, la représentante a mentionné le durcissement des sanctions décidé le mois dernier par le Conseil de sécurité.  Si le Conseil a parfois été trop lent ou trop faible, selon Mme Haley, il n’a pas laissé les divisions s’installer.  La représentante s’est dite convaincue que le régime prépare un nouvel essai intercontinental.  Cela suffit, a-t-elle martelé, en faisant remarquer que l’approche actuelle n’a pas fonctionné: les pourparlers n’ont jamais fonctionné.  L’heure est venue de renoncer aux demi-mesures, a-t-elle lancé.  « Nous devons agir avant qu’il ne soit trop tard », a-t-elle exigé, en réclamant les mesures les plus fortes possibles.

Les agissements de Kim Jong Un ne peuvent être considérés comme défensifs, a-t-elle estimé, en y voyant plutôt une intention d’utiliser abusivement les armes nucléaires.  Cela montre, a-t-elle ajouté, qu’il ne demande qu’une chose, la guerre.  Affirmant que ce n’est pas ce que veulent les États-Unis, Mme Haley a exprimé l’intention de son pays de défendre ses alliés et son territoire.  « Lorsqu’un régime voyou menace, on ne peut pas baisser la garde », a-t-elle prévenu.  Il faut épuiser toutes les voies diplomatiques pour régler cette crise et « seules les sanctions les plus fermes permettront de résoudre cette crise qui dépasse l’ONU ».  S’agissant des pays qui travailleront avec la RPDC, elle a prévenu que les États-Unis considéreront qu’ils aident ce pays.

M. KORO BESSHO (Japon) est revenu à l’annonce selon laquelle la RPDC avait réussi à miniaturiser une bombe nucléaire et que, quelques heures après, un sixième essai nucléaire avait été effectué.  Ces actes montrent à quel point la RPDC est « belliqueuse et dangereuse », a-t-il estimé, « ce qui pose un problème à l’ensemble de la communauté internationale ».  Il a appelé le Conseil de sécurité à ne pas perdre de temps et à mettre un terme à ces défis odieux.  Le représentant a fait remarquer que la RPDC est le seul pays à avoir réalisé des essais nucléaires au XXI^e siècle.  Après le cinquième essai, la communauté internationale avait exhorté la RPDC à cesser ces actes mais le pays a continué avec un sixième essai, s’est-il alarmé.  En ce qui concerne les tirs de missiles, le Conseil de sécurité a adopté des déclarations fermes, a-t-il aussi rappelé, en soulignant le niveau de gravité jamais atteint.  Ces actes violent clairement les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il fait remarquer, ainsi que les Pourparlers à six.

Si le Japon se félicite que de nombreux pays, les membres du Conseil de sécurité et le Secrétaire général aient déjà publié des déclarations condamnant fermement ces actes, il estime que la communauté internationale doit aller au-delà.  Il faut dire à la RPDC, a réclamé le représentant, que la poursuite de sa politique aura de graves conséquences.  Il faut obtenir de ce pays qu’il change de cap et applique les résolutions à la lettre.  Le représentant a insisté sur la nécessité pour le Conseil de sécurité d’adopter rapidement une nouvelle résolution avec des sanctions plus vigoureuses encore.  Le Conseil de sécurité doit agir et appliquer ses résolutions qui prévoyaient des mesures encore plus sévères en cas de violation.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a constaté qu’hier, la Corée du Nord a franchi, une nouvelle fois, « un seuil majeur vers l’escalade ».  Il a lancé un appel à « la lucidité, avec un profond sentiment de gravité ».  Ne nous y trompons pas: c’est évidemment chacun d’entre nous aujourd’hui qui est concerné, car c’est chacun d’entre nous qui est menacé, a-t-il prévenu.  « La menace à notre sécurité, à la stabilité stratégique et à la paix internationale est grave, elle est majeure et elle est mondiale » a-t-il poursuivi.  Le représentant a dénoncé l’obsession de la RPDC de posséder un arsenal nucléaire opérationnel destiné à changer les équilibres non seulement régionaux mais aussi mondiaux.  Aujourd’hui, la menace n’a pas seulement évolué, elle a acquis une nouvelle dimension.  « Les missiles balistiques intercontinentaux nord-coréens constituent désormais un danger tous azimuts », s’est expliqué le représentant.  Le temps nous est compté car Pyongyang n’hésite pas et n’hésitera pas, au prix du sacrifice de sa population, à s’affranchir des règles les plus élémentaires que nous avons érigées, en matière de non-prolifération et au-delà.  Il s’agit d’une remise en cause majeure et revendiquée de tous les fondements de notre système de droit et de sécurité que nous ne pouvons pas accepter, a estimé le représentant.  Il en va de notre crédibilité. 

« À ceux qui pensent que la volonté de dialogue de la communauté internationale manquerait, la situation actuelle est malheureusement loin d’offrir les conditions d’une négociation. »  Face à un tel mépris du droit international et de l’autorité de ce Conseil, nous ne devons pas transiger, a martelé le représentant.  La violation de nos propres décisions ne peut faire l’objet d’un marchandage.  Nous ne pouvons pas nous laisser dicter notre réaction.  Seule une réponse collective ferme peut avoir une efficacité pour réussir à ramener la Corée du Nord, sans condition, à la table des négociations.  Le représentant a prôné la poursuite de la mise en œuvre des sanctions existantes, « pleinement et avec responsabilité ».  Elles ne sont pas une fin en soi mais elles ont leur efficacité.  Face à la nouvelle évolution, la France, a-t-il dit, soutient l’adoption rapide de nouvelles sanctions, notamment dans le domaine économique et sectoriel, s’agissant du pétrole, du tourisme et des travailleurs nord-coréens et de mesures sur le plan diplomatique.  La France s’engagera rapidement dans un travail similaire au sein de l’Union européenne.  La Corée du Nord devra assumer les conséquences de son entêtement acharné, a prédit le représentant.  L’unique réponse en ce moment est une politique d’intransigeance sans ambigüité et le démantèlement des programmes nord-coréens doit rester notre objectif commun.  Face à cette menace aigüe et d’une extrême gravité, la France saura être à la hauteur des responsabilités qui lui ont été octroyées, a conclu le représentant.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a indiqué que c’est la deuxième fois que le Conseil de sécurité condamne la RPDC en moins d’une semaine et que le monde retient son souffle.  L’essai nucléaire d’hier est le plus important jamais enregistré, a indiqué le représentant qui a rappelé que le Conseil de sécurité a déjà adopté huit résolutions contre la RPDC qui continue pourtant de développer son programme de missile balistique et nucléaire.  C’est une situation sans précédent et troublante.  Le représentant a noté que les sanctions actuelles contre la RPDC portent leurs fruits, notamment les mesures contre les exportations de marchandises.  Elles compliquent la tâche de la RPDC pour financer son programme nucléaire.  Les déclarations enragées de la RPDC contre ces mesures sont la preuve de leur efficacité, a insisté le représentant face à un pays qui préfère développer son programme nucléaire plutôt que de veiller au bien-être de son peuple.  

Le Conseil de sécurité devrait condamner l’essai nucléaire effectué hier, a estimé le représentant, en prévenant qu’un retour à la table des négociations sans volonté réelle de la RPDC est voué à l’échec.  Le Royaume-Uni estime que de nouvelles sanctions sont nécessaires.  Il faut aller plus loin, s’agissant des flux financiers vers Pyongyang et des travailleurs nord-coréens, a-t-il préconisé.

M. LIU JIEYI (Chine) a fermement condamné le nouvel essai de la RPDC, exhortant cette dernière à répondre favorablement à la communauté internationale qui lui demande de dénucléariser la péninsule coréenne et de ne pas prendre de mesures qui aggravent la situation.  La Chine n’acceptera ni le chaos ni la guerre dans la péninsule, a prévenu le représentant, avant d’appeler à des mesures pratiques pour atténuer les tensions et empêcher toute détérioration de la situation.  Il a plaidé pour une approche à deux volets: la dénucléarisation et un processus de paix, d’une part, et la suspension par les États-Unis et la République de Corée de leurs manœuvres en mer.  Cette approche, s’est expliqué le représentant, est la base de la proposition que la Chine présente aux côtés de la Fédération de Russie, l’objectif étant d’apaiser les tensions le plus vite possible.  Grâce au dialogue, nous pourrons garantir la dénucléarisation de la région, a-t-il prédit, en espérant que les parties concernées répondraient à cet appel.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a réitéré la déclaration de son Ministre des affaires étrangères disant que « le programme agressif de missile balistique de Pyongyang pose maintenant une menace réelle non seulement sur les pays voisins mais aussi sur toute la communauté internationale ».  L’Ukraine, qui a renoncé volontairement à son arsenal nucléaire et à ses moyens stratégiques de lancement, regarde les derniers actes de Pyongyang comme une provocation « dangereuse, consciencieuse et audacieuse ».  L’Ukraine juge déplorable que les dirigeants nord-coréens aient, une fois encore, défié manifestement et cyniquement les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité.  

Le représentant a appelé Pyongyang à s’abstenir de toute démonstration de force, à cesser tous ses essais nucléaires sans délai et à entamer un dialogue constructif sans condition préalable afin d’assurer l’abandon complet, irréversible et vérifiable de ses programmes de missiles et nucléaires.  L’Ukraine, a dit le représentant, est prête à rejoindre les autres membres de la communauté internationale, en prenant des mesures fortes et décisives pour réduire les menaces nucléaires et balistiques.  Pour renforcer le régime de non-prolifération nucléaire, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à mener une enquête minutieuse sur le développement des programmes nucléaires et balistiques de la RPDC afin de détecter toute aide étrangère.   Il a en effet relevé une certaine persistance et une certaine clarté dans la politique de Pyongyang et son mépris du droit international et des nombreux appels contre ses activités illégales.  Pyongyang tient un discours agressif et essaie de donner une légitimité à ses actes, en accusant les autres États de faire monter les tensions dans la région, « ce qui est absolument inacceptable ».  Le Conseil de sécurité devrait utiliser tous les outils à sa disposition pour assurer la pleine mise en œuvre de ses résolutions.  En même temps, a conclu le représentant, il faut de toute urgence des mesures plus fortes pour répondre à la menace nord-coréenne croissante dans la région. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a réitéré la condamnation de son Ministre des affaires étrangères contre le dernier essai de la RPDC.  L’Italie continuera à faire pression sur la RPDC qui est une menace à la paix et la sécurité internationales, a indiqué le représentant.  Il est temps que la RPDC agisse avec réalisme et respecte les résolutions du Conseil de sécurité.  L’Italie se tient aux côtés des pays de la région et appelle la RPDC à mettre fin à son programme nucléaire de manière vérifiable.  Tenant à l’unité du Conseil de sécurité, l’Italie, a poursuivi le représentant, considère qu’une réponse « ferme et unie » est la marche à suivre.  Il faut une solution pacifique et à long terme dans la région, et faire en sorte que les sanctions n’aient pas d’effets néfastes sur la population, a conclu le représentant, en annonçant des actions de sensibilisation à la résolution 2371 (2017).

Mme IRINA SCHOULGIN-NYONI (Suède) a fermement condamné l’essai nucléaire effectué hier par la RPDC, soulignant notamment que les mesures dangereuses prises par ce pays détériorent encore plus une situation humanitaire déjà précaire.  Elle a voulu que l’on prenne de toute urgence des mesures pour faire baisser les tensions et a appelé la RPDC à abandonner cette voie dangereuse et à respecter le droit international.  Le Conseil de sécurité doit apporter une réponse ferme et demeurer uni face à cette menace sur les voisins de la RPDC, la région et le régime de non-prolifération, a-t-elle dit.

« Nous sommes prêts à envisager de nouvelles sanctions », a indiqué la représentante tout en appelant à une pleine application des sanctions déjà imposées.  Elle a dit attendre avec intérêt les conclusions du Comité créé en vertu de la résolution 1718 qui seront présentées le 11 septembre prochain, et les discussions sur les mesures supplémentaires pour renforcer les sanctions en vigueur.  En même temps, a-t-elle admis, les sanctions ne pourront résoudre l’escalade de la situation.  Elle a donc plaidé pour des efforts diplomatiques et un mécanisme de sécurité.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a, à son tour, condamné l’essai nucléaire hier qui aurait été 10 fois plus puissant que celui de 2016 et 100 fois plus que le premier en 2006.  Forte de sa tradition pacifiste, la Bolivie rejette cet essai, a-t-il dit, en rappelant que l’Amérique latine est la première zone à avoir été déclarée exempte d’armes nucléaires.  Le représentant a lancé un appel à la RPDC pour qu’elle renonce à son programme nucléaire et demandé aux parties concernées d’éviter les rhétoriques dangereuses et les provocations.

La Bolivie, a-t-il dit, appuie l’initiative de la Chine du « gel pour gel », qui permettrait un arrêt simultané des actes déplorés aujourd’hui.  La Bolivie rejette toute idée de sanctions unilatérales, a ajouté le représentant, en soulignant que cela sape les efforts de la communauté internationale.  Les sanctions, a-t-il souligné, ne sont pas une fin en soi et il faut éviter les solutions militaires dans la péninsule coréenne.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a exprimé sa préoccupation face à l’essai d’hier, estimant qu’on est dans une des phases les plus aigües et graves de la situation dans la péninsule coréenne.  Il a appelé à une condamnation ferme de tels actes, déplorant que les dirigeants de la RPDC soient à l’origine d’une véritable menace pour la paix et la sécurité régionales et internationales.  Le représentant a estimé qu’il n’y a pas de solution militaire au problème de la péninsule coréenne, insistant plutôt sur la nécessité de « garder notre sang froid ».  Il faut éviter, a-t-il précisé, les mesures visant à renforcer les sanctions mais obtenir la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité.

Beaucoup aujourd’hui, a poursuivi le représentant, ont fait un historique de la situation et des résolutions adoptées.  Or, il faut avouer qu’en se concentrant uniquement sur les sanctions, la communauté internationale n’a pas réussi à résoudre le problème.  Le représentant a dès lors appelé les parties concernées à reprendre le dialogue et les négociations et a souhaité la mise en œuvre de la feuille de route que son pays a présentée avec la Chine.  Il faut agir avec calme et pondération, a-t-il conclu, insistant sur les moyens politiques et diplomatiques, notamment les efforts de médiation du Secrétaire général.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a condamné l’essai réalisé hier, soulignant que plus personne ne fait ce genre d’essai sauf la RPDC qui ignore les sanctions internationales et ses effets pervers sur sa population et la région, s’est étonné le représentant.  Ces essais et ces tirs de missiles sont des provocations qui alimentent l’instabilité dans la région, a-t-il poursuivi.  Il a encouragé la RPDC à adhérer au TNP et à s’abstenir d’autres actes provocateurs.  Il lui a demandé de respecter toutes les résolutions du Conseil de sécurité et a souligné l’importance d’adopter des mesures conformes à la Charte des Nations Unies.  Le représentant s’est dit prêt à adopter de nouvelles mesures contre la RPDC lesquelles doivent être respectées par tous les États Membres.  Il a dit miser sur la diplomatie pour sortir de la situation actuelle, prônant l’unité du Conseil de sécurité.  La communauté internationale doit parler d’une seule et même voix pour parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a jugé « inacceptable » l’essai mené hier par la RPDC.  C’est frustrant d’entendre de telle nouvelle quelques jours à peine après la commémoration de la Journée internationale contre les essais nucléaires.  La RPDC doit reprendre le chemin des négociations et à la lumière des tensions actuelles, il faut trouver une solution acceptable pour geler le programme nucléaire de la RPDC et dénucléariser la péninsule coréenne, en sachant que les solutions militaires ne résoudront pas le problème de manière durable.  Rien ne justifie ces essais et il faut une action globale contre les agissements de la RPDC, a insisté le représentant, en appelant à l’audace diplomatique.  Il a voulu que la RPDC prenne exemple sur le Kazakhstan, l’enjoignant d’opter pour la voie de la prudence.  

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a condamné l’essai nucléaire de la RPDC, estimant qu’il faut à tout prix préserver la crédibilité du TNP et celle du Conseil de sécurité sur cette question.  Le représentant a encouragé la RPDC à adhérer au Traité et à s’abstenir de tout autre acte de provocation.  Il a appelé la communauté internationale à maintenir la paix et la sécurité internationales, se déclarant favorable à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Il faut préserver l’unité du Conseil de sécurité sur cette question qui nous concerne tous, a-t-il conclu.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a condamné avec la plus grande fermeté l’« attitude de défiance » de la RPDC qui constitue une nouvelle violation de ses obligations internationales.  « La crédibilité de notre Conseil est mise à l’épreuve », a-t-il estimé, en s’interrogeant sur ce qu’il faut faire pour résoudre ce problème.  Le Conseil doit d’abord rester uni et ferme dans ses condamnations, a-t-il recommandé, avant d’enjoindre tous les États de mettre pleinement les sanctions.  Puisqu’il ne peut y avoir de solution militaire, il a exhorté les autorités de la RPDC à respecter les résolutions du Conseil, à cesser leur programme nucléaire et l’utilisation d’armes de destruction massive, et à revenir à la table des négociations dans le cadre des Pourparlers à six.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a constaté que la situation dans la péninsule continuait de se compliquer.  Nous condamnons l’essai nucléaire mené quelques jours après la condamnation par ce même Conseil du tir de missile, la semaine dernière.  Ce nouvel essai montre que nous pourrions être au bord du précipice et que nous sommes déjà dans une phase dangereuse.  Il faut dès lors prendre des mesures adéquates et continuer d’exercer des pressions sur la RPDC.  Le représentant a assuré que sa délégation accordait une grande importance à l’unité du Conseil de sécurité sur cette question.  

M. CHO TAE-YUL (République de Corée) a déclaré que c’est avec « un profond sentiment de déception, de frustration voire de colère » qu’il s’adresse aujourd’hui au Conseil de sécurité.  Après la première mise en garde d’il y a un an, la RPDC a lancé 20 missiles balistiques plus de 15 fois, en violation flagrante des multiples résolutions du Conseil de sécurité.  Une nouvelle fois, la RPDC vient de choisir une voie dangereuse malgré les fermes mises en garde de la communauté internationale qui devant le comportement « marche ou crève » du pays a réagi sévèrement.  En effet, s’est réjoui le représentant, de nombreux États ont élevé le ton face au dernier essai nucléaire.  Même les pays, qui essayaient de montrer « autant d’empathie que possible » vis-à-vis des préoccupations sécuritaires de la RPDC ont ajouté leur voix aux condamnations.  C’est la preuve que le dernier essai de la RDPC constitue un défi immense qui menace non seulement la paix et la sécurité de la péninsule coréenne mais aussi en Asie du Nord-Est et dans le monde entier. 

Le Conseil doit donc répondre à cette grave provocation, en adoptant une résolution sur des mesures plus dures et conformes à la magnitude et à la gravité du dernier essai.  Le temps est venu, a insisté le représentant, de prendre des mesures suffisamment fortes et robustes pour obliger la Corée du Nord à s’engager sérieusement dans un dialogue.  La nouvelle résolution doit inclure non seulement des mesures additionnelles pour bloquer les fonds qui pourraient servir à financer le programme nucléaire illégal de la RPDC mais aussi des mesures véritablement handicapantes comme l’interdiction d’importer du pétrole ou des produits pétroliers.  Aujourd’hui l’émergence d’un monde sans essais nucléaires est empêchée par un seul pays qui poursuit avec entêtement son chemin régressif et déstabilisateur, a dénoncé le représentant.  L’aspiration illusoire de la RPDC de devenir un État nucléaire est la seule raison pour laquelle la Journée internationale contre les essais nucléaires a été proclamée.  Nous devons y mettre fin immédiatement, a martelé le représentant, en appelant tous les États, y compris les membres du Conseil, à prendre une action ferme et décisive.  Il a conclu en conseillant à la RPDC de renoncer à la voie de l’autodestruction et à prendre une décision stratégique sans plus tarder.  La RPDC doit choisir la voie de la dénucléarisation qui est la seule option et le bon choix pour sa survie.  « La balle est dans son camp », a prévenu le représentant.

Invoquant l’urgence de la situation, la représentante des États-Unis a repris la parole pour exhorter le Conseil de sécurité à agir rapidement.  « La RPDC vient de nous gifler tous », a-t-elle estimé, avant d’annoncer que les États-Unis proposeront un projet de résolution.  Elle a appelé à des négociations cette semaine pour pouvoir adopter le texte lundi prochain.

 

La République populaire démocratique de Corée, la Syrie, le Liban, le Yémen, les questions africaines, les sanctions et le terrorisme international étaient au cœur du bilan du mois d’août que le Conseil de sécurité a dressé aujourd’hui, sous la présidence égyptienne.  Ayant trouvé un accord après plus d’un an de négociations, le Conseil a pu, en outre, examiner ses méthodes de travail révisées.

Le mois d’août a été surtout marqué par un durcissement des sanctions à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et une déclaration présidentielle pour condamner les derniers tirs de missiles balistiques effectués encore récemment.

Selon le représentant de l’Ukraine, la résolution qui a décidé d’appliquer des sanctions supplémentaires à ce pays était inévitable, au regard de la responsabilité du Conseil de sécurité de garantir la reddition de comptes pour les actions contraires aux normes et principes internationaux.  Le dernier lancement de missile vers le Japon qui a donné lieu, hier, à une réaction unanime et ferme du Conseil, illustre bien la gravité de la situation.

Son homologue du Japon s’est félicité de l’unité dont a fait preuve le Conseil et du message clair et fort qu’il a envoyé.  Pour la représentante des États-Unis, les tirs de missiles ont démontré que le Conseil ne doit en aucun cas relâcher la pression sur Pyongyang.  « Si le Conseil n’est pas en mesure de s’entendre sur des sanctions, les États-Unis les imposeront unilatéralement à chaque fois qu’ils l’estimeront nécessaire », a prévenu la délégation.

En dépit des divergences, a observé le représentant de la Fédération de Russie, la majorité des membres du Conseil se sont prononcés en faveur d’une amélioration des régimes de sanctions et contre leur « interprétation arbitraire ».  Maintenant que toutes les options ont été « épuisées », il est inutile de chercher à « étrangler » davantage l’économie nord-coréenne.  Il est au contraire préférable de chercher un règlement politique à la situation actuelle, a préconisé le représentant, suivi par son homologue de l’Italie qui a voulu que l’on évite les effets néfastes des sanctions pour la population.  Le représentant de la Bolivie a rappelé l’obligation de ne recourir à des sanctions qu’en dernier ressort, tandis que son homologue de l’Ukraine soulignait l’importance de la mise en œuvre des sanctions par toutes les parties, sans exception, pour garantir leur efficacité. 

Venant à l’autre question qui lui tient à cœur, le représentant du Japon, en sa qualité de Président du Groupe de travail informel sur les méthodes de travail du Conseil, a présenté le nouveau document que le Conseil vient tout juste d’approuver en modifiant la note présidentielle 507, soit l’aboutissement d’un processus commencé en juillet 2016 sous la présidence du Japon.

Cette nouvelle note, qui se base sur les meilleures pratiques, servira de manuel aux nouveaux membres ainsi qu’à la sélection et à la préparation des présidents des organes subsidiaires, a expliqué le représentant japonais.

La note invite les délégations qui prennent la présidence du Conseil à discuter bien à l’avance du programme de travail mensuel avec les autres membres.  En ce qui concerne les consultations informelles, la note préconise des exposés plus succincts et demande à tout membre qui veut soulever un point au titre des « questions diverses » de prévenir ses collègues au moins un jour à l’avance.

La note encourage par ailleurs les corédacteurs des résolutions et déclarations à tenir au moins une séance de discussions avec tous les autres membres du Conseil, en prévoyant suffisamment de temps pour un bon examen du texte en question avant son approbation informelle.  Tout texte doit être ciblé, succinct et orienté vers l’action.

S’agissant du dialogue avec les États non membres du Conseil et les autres organes de l’ONU, la note souligne pour la première fois l’importance des réunions consultatives conjointes annuelles et des dialogues informels avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Sur les missions du Conseil de sécurité, elle met l’accent sur leur intérêt et sur les aspects de leur organisation et de leur suivi.

Les membres du Conseil ont salué l’accord trouvé grâce aux efforts de la délégation du Japon.  Le représentant de l’Italie a plaidé pour plus de transparence autour du renouvellement des mandats des opérations de maintien de la paix, lequel renouvellement doit tenir dûment compte de l’avis des pays fournisseurs de contingents.

Au nom du Groupe africain, le représentant de l’Éthiopie, qui reprendra le flambeau de la présidence pour le mois de septembre, a remercié l’Égypte d’avoir attiré l’attention sur des questions importantes pour son Groupe, qu’il s’agisse de l’examen du rapport final du Groupe d’experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo (RDC) ou de la situation en Guinée-Bissau, en passant par la réunion sur l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5-Sahel.  Le représentant de la Chine a d’ailleurs salué l’unité du Conseil sur les questions africaines.

Son homologue de la Suède s’est félicité de ce que le Conseil ait réussi à se mettre d’accord sur le projet de déclaration présidentielle présenté par sa délégation sur le risque de famine qui pèse sur le Yémen, la Somalie, le Soudan du Sud et le nord du Nigéria.  Comme d’autres membres, il a également exprimé sa gratitude à la présidence égyptienne pour avoir invité les familles des deux experts assassinés en RDC, dont l’un était de nationalité suédoise.  Son homologue du Royaume-Uni a rappelé que le Conseil de sécurité avait insisté sur les dangers que court le personnel humanitaire en République centrafricaine.

Le représentant suédois a aussi déclaré que son pays, en tant que « porte-plumes des questions humanitaires », se tenait prêt à engager une action significative pour améliorer les conditions de vie des Syriens chez eux.  Son homologue du Kazakhstan a espéré que le processus d’Astana porterait encore des fruits pour améliorer la situation humanitaire en Syrie, au moment où le Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, quitte ses fonctions.  Il n’a pas oublié la situation catastrophique au Yémen où les civils sont confrontés à la famine, au choléra et à un conflit brutal.

Sur le Liban, la France s’est félicitée du renouvellement du mandat de la FINUL, intervenu aujourd’hui même, « une étape essentielle pour préserver la stabilité du Liban », selon lui.

Au cours du mois écoulé, le Conseil a aussi entendu le premier exposé du nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Ghassan Salamé, l’occasion pour certains membres du Conseil de soulever la question des migrations. 

Pour ce qui est des questions thématiques, la présidence égyptienne a fait de la lutte contre le terrorisme une priorité, a noté avec satisfaction le délégué de l’Italie, en rappelant la résolution adoptée pour empêcher les terroristes d’acheter des armes.

Le Président du Conseil a souligné en particulier l’importance du débat public d’hier sur la pérennisation de la paix.  Le représentant de l’Uruguay a dit avoir apprécié les visites du Conseil sur le terrain, axées sur la protection des femmes dans les situations de conflit.  Il a d’ailleurs souhaité des séances d’information plus nombreuses sur cette question.

Enfin son homologue de l’Ukraine s’est félicité de la tenue de cette séance récapitulative qui n’avait pas eu lieu depuis le mois de février, lorsque le Conseil était présidé par son pays.

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, à l’unanimité, prorogé jusqu’au 31 août 2018 le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), sans le modifier.

Le Conseil, dans sa résolution 2373 (2017), a ainsi suivi les recommandations du Secrétaire général formulées dans une lettre* adressée à son Président.  Dans celle-ci, le Secrétaire général mentionne les priorités identifiées à la suite de l’examen stratégique de la FINUL mené cette année, visant à la réalisation de gains d’efficience sans compromettre l’efficacité opérationnelle de la Force.  La FINUL applique actuellement ces recommandations, écrit le Secrétaire général.

Le Conseil demande à la FINUL et à l’Armée libanaise de poursuivre leur dialogue stratégique.  Il demande aussi que l’appui international apporté à cette armée s’intensifie, en particulier dans les domaines de la lutte antiterroriste et de la protection des frontières. 

Il demande par ailleurs à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL.

Le Conseil engage le Gouvernement israélien à procéder sans plus tarder au retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement collaboré avec Israël et le Liban pour faciliter ce retrait. 

Concernant la demande -rappelée par le Secrétaire général dans sa lettre- du Gouvernement libanais pour le déploiement d’une force internationale visant à appuyer son autorité sur l’ensemble du territoire, le Conseil rappelle qu’il a autorisé la FINUL à prendre toutes les mesures nécessaires dans les secteurs où ses forces sont déployées.

La Force doit ainsi veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles « de quelque nature que ce soit », à résister aux tentatives visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat, à protéger le personnel de l’ONU et les travailleurs humanitaires et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement libanais, à protéger les civils exposés à une menace imminente de violences physiques.

Enfin, la résolution prie le Secrétaire général de réfléchir aux moyens visant à renforcer la présence visible de la Force, y compris par le biais de patrouilles et d’inspections, dans le respect de son mandat actuel et de ses capacités.  Ce dernier devra également faire rapport tous les quatre mois sur l’application de la résolution 1701 (2006) et informer le Conseil sur les éléments qui pourraient menacer la cessation des hostilités et sur l’application des recommandations du bilan stratégique « afin que la Force s’acquitte au mieux de son mandat ».

« La FINUL est un bien public régional et personne ne peut imaginer cet environnement sans la Force », s’est félicitée la déléguée de la France, au cours des explications de vote.  Elle a indiqué que la France, en tant que pays porte-plume de la résolution, avait veillé à accommoder les préoccupations de certains États Membres au maximum de ce qui avait été possible, alors que certains souhaitaient un strict renouvellement technique.

Son homologue des États-Unis a, elle, accusé le commandant de la FINUL de méconnaître la situation, marquée, selon elle, par une dangereuse accumulation d’arsenaux dans le Sud-Liban et la présence de combattants entraînés.  « Le Hezbollah prépare la guerre », a-t-elle mis en garde.

La représentante a estimé que la FINUL avait les capacités de s’acquitter de sa tâche dans sa zone de déploiement, y compris pour neutraliser les opérations du Hezbollah et aider le Liban à sécuriser ses frontières.  « L’objectif de la FINUL est de veiller à ce qu’il n’y ait ni armes ni terroristes au Sud-Liban », a-t-elle conclu.

Un point de vue que le délégué de l’Italie, l’un des principaux pays contributeurs de troupes, a tempéré en demandant d’établir une distinction entre les responsabilités du Gouvernement libanais et celles de la FINUL.  Le libellé du paragraphe 15 du dispositif, relatif notamment aux moyens d’accroître la présence visible de la Force, « accepté au nom de l’unité du Conseil », ne modifie pas le mandat de la FINUL, a-t-il déclaré.

Au 24 juillet 2017, le nombre total de militaires s’élevait à 10 466.  La composante civile de la FINUL comptait 235 personnes recrutées sur le plan international et 580 agents recrutés sur le plan national.

* S/2017/680

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Lettre datée du 4 août 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2017/680)

Texte du projet de résolution (S/2017/743)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes concernant le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 1559 (2004), 1680 (2006), 1701 (2006), 1773 (2007), 1832 (2008), 1884 (2009), 1937 (2010), 2004 (2011), 2064 (2012), 2115 (2013), 2172 (2014) et 2236 (2015), ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Liban, en particulier celle du 19 décembre 2016,

Se félicitant des progrès constants en vue de la reconstitution véritable des institutions étatiques libanaises, avec l’élection d’un Président de la République libanaise, la désignation d’un Président du Conseil des ministres, la formation d’un Gouvernement d’unité nationale, l’adoption d’une nouvelle loi électorale et l’annonce de prochaines élections législatives au Liban,

Répondant à la demande formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre que le Ministre libanais des affaires étrangères a adressée au Secrétaire général le 1^er août 2017 tendant à ce que le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) soit prorogé, sans modification, pour une nouvelle période d’un an, et accueillant avec satisfaction la lettre que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil le 4 août 2017 (S/2017/680) pour recommander cette prorogation,

Réaffirmant son ferme attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban,

Réaffirmant son attachement à l’application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006) et conscient de la responsabilité qui lui incombe d’aider à parvenir à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme du conflit, comme l’envisage ladite résolution,

Se déclarant préoccupé par le peu de progrès réalisés sur la voie de l’instauration d’un cessez-le-feu permanent et dans la mise en œuvre d’autres dispositions essentielles de la résolution 1701 (2006) plus de 10 ans après son adoption,

Demandant à toutes les parties concernées de redoubler d’efforts, notamment en étudiant des solutions concrètes avec le Coordonnateur spécial du Secrétaire général et le commandant de la FINUL, pour appliquer intégralement sans plus tarder toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006),

Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent toutes les violations liées à la résolution 1701 (2006), en particulier les incidents survenus le 20 avril 2017, comme l’a souligné le Secrétaire général dans son rapport, ce qui a suscité la réaction immédiate des autorités libanaises, et rappelant qu’il importe que l’État exerce son contrôle sur l’ensemble du territoire libanais,

Soulignant que les violations de la cessation des hostilités risquent de déclencher un nouveau conflit, que ni les parties ni la région ne peuvent se permettre,

Exhortant toutes les parties à n’épargner aucun effort pour prolonger la cessation des hostilités, à faire preuve du plus grand calme et de la plus grande retenue, et à s’abstenir de tout acte ou discours susceptible de compromettre la cessation des hostilités ou de déstabiliser la région,

Soulignant qu’il importe que l’interdiction de la vente et de la fourniture d’armes et de matériels connexes imposée par la résolution 1701 (2006) soit strictement respectée par toutes les parties,

Rappelant qu’il est extrêmement important que toutes les parties concernées respectent la Ligne bleue dans sa totalité, se félicitant que les progrès se poursuivent dans le marquage de la Ligne bleue, et encourageant les parties à redoubler d’efforts, en coopération avec la FINUL, notamment par l’intermédiaire du mécanisme tripartite, pour continuer de s’employer à délimiter et à marquer la Ligne bleue de façon visible sur toute sa longueur et progresser dans la matérialisation des points litigieux, comme le recommande le bilan stratégique,

Condamnant dans les termes les plus vifs toutes les tentatives d’atteinte à la sécurité et à la stabilité du Liban,

Réaffirmant qu’il est déterminé à ce que de tels actes d’intimidation n’empêchent pas la FINUL de s’acquitter de son mandat conformément à sa résolution 1701 (2006), et rappelant à toutes les parties qu’elles sont tenues de garantir la sécurité des soldats de la paix et de faire en sorte que la FINUL jouisse d’une liberté de circulation complète et sans entrave,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,

Rendant hommage au dynamisme et au dévouement du personnel de la FINUL, exprimant sa vive gratitude aux États Membres qui apportent leur contribution à la FINUL et soulignant qu’il faut impérativement doter celle-ci de tout le matériel et de tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat,

Rappelant la demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire, et réaffirmant que la FINUL est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires dans les secteurs où opèrent ses forces et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, et à résister à toute tentative visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat,

Saluant le rôle crucial que jouent l’Armée et les services de sécurité libanais pour ce qui est d’étendre et de maintenir l’autorité du Gouvernement libanais, en particulier dans le sud du Liban, et de répondre aux autres problèmes de sécurité, y compris la menace que fait peser le terrorisme, et l’engagement résolu de la communauté internationale à appuyer l’Armée libanaise, contribuant ainsi à ce qu’elle soit mieux à même d’assurer la sécurité au Liban,

Se félicitant des efforts que déploie le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la FINUL, et soulignant qu’il est nécessaire que lui-même adopte une approche rigoureuse et stratégique en ce qui concerne le déploiement des missions de maintien de la paix,

Conscient de la nécessité d’examiner régulièrement toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité, au moindre coût, et notamment d’examiner celles de la Force s’il y a lieu, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain,

Ayant à l’esprit les priorités stratégiques et les recommandations formulées par le Secrétaire général dans sa lettre du 12 mars 2012 (S/2012/151) à l’issue du bilan stratégique de la FINUL, prenant note de sa lettre du 8 mars 2017 (S/2017/202) au sujet du bilan le plus récent et soulignant qu’il convient de le tenir informé de la suite donnée à ce bilan,

Exhortant les États Membres à fournir au besoin une assistance à l’Armée libanaise en la dotant des moyens nécessaires pour s’acquitter de sa mission, conformément à la résolution 1701 (2006),

Constatant que la situation au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 31 août 2018 le mandat actuel de la FINUL;

2.    Salue le rôle positif de la FINUL, dont le déploiement avec l’Armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, se félicite que la FINUL et l’Armée libanaise coordonnent davantage leurs activités, et demande à celles-ci de coopérer encore plus;

3.    Affirme son attachement ferme et continu à l’actuel mandat de la FINUL et demande l’application intégrale de sa résolution 1701 (2006);

4.    Lance un nouvel appel à Israël et au Liban pour qu’ils appuient un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme fondés sur les principes et éléments énoncés au paragraphe 8 de sa résolution 1701 (2006);

5.    Réaffirme qu’il est nécessaire que l’Armée libanaise se déploie de façon efficace et durable dans le sud du pays et les eaux territoriales libanaises à un rythme accéléré afin que les dispositions de la résolution 1701 (2006) soient appliquées dans leur intégralité, prie le Secrétaire général d’évaluer, dans ses futurs rapports, les progrès accomplis à cet égard et demande à la FINUL et à l’Armée libanaise de poursuivre le Dialogue stratégique ayant pour but d’analyser les forces terrestres et les moyens maritimes et de définir une série de critères reflétant la corrélation entre les capacités et responsabilités de la FINUL et celles de l’Armée libanaise, dans le cadre d’un calendrier précis établi conjointement sans tarder par l’Armée libanaise et le Secrétaire général, afin de mesurer les progrès de celle-ci au regard des tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006);

6.    Se félicite à cet égard de l’intention du Gouvernement libanais de déployer un régiment modèle et un patrouilleur dans la zone d’opérations de la FINUL pour améliorer l’application de la résolution 1701 (2006) et renforcer l’autorité de l’État libanais, comme indiqué dans le bilan stratégique de 2016-2017.

7.    Demande instamment que l’appui international apporté à l’Armée libanaise s’intensifie, aux fins de l’exécution de son plan de développement des capacités et dans le contexte du Groupe international d’appui au Liban, sous la forme d’une assistance supplémentaire et rapide dans les domaines où l’Armée libanaise a le plus cruellement besoin de soutien, en particulier la lutte antiterroriste et la protection des frontières;

8.    Demande fermement à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL;

9.    Salue le rôle constructif joué par le mécanisme tripartite pour faciliter la coordination et désamorcer les tensions, ce qui a aidé à stabiliser davantage la situation le long de la Ligne bleue et à instaurer la confiance entre les parties, et exprime à cet égard son ferme appui à la FINUL dans l’action qu’elle mène auprès des deux parties pour la mise en place de dispositifs de liaison et de coordination et l’établissement de dispositifs pratiques sur le terrain et pour continuer de veiller à ce que le mécanisme tripartite permette aux parties d’examiner un éventail de questions plus large;

10.   Demande instamment à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qu’elles ont de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres membres du personnel des Nations Unies et de veiller à ce que la liberté de circulation de la FINUL soit pleinement respectée et exempte d’entrave, conformément au mandat et aux règles d’engagement de la Force, notamment en évitant toute conduite qui mette en danger le personnel des Nations Unies, demande à cet égard que la FINUL et l’Armée libanaise continuent de coopérer, surtout en effectuant des patrouilles coordonnées et adjacentes, salue la détermination des autorités libanaises à protéger le personnel de la FINUL lors de ses déplacements, et demande à nouveau que l’enquête ouverte par le Liban sur les attentats du 27 mai, du 26 juillet et du 9 décembre 2011 soit rapidement menée à bien afin que les auteurs soient traduits en justice;

11.   Prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec lui et avec le Secrétaire général à la réalisation de progrès tangibles vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, comme le prévoit la résolution 1701 (2006), ainsi qu’au règlement de toutes les questions laissées en suspens dans l’application de ses résolutions 1701 (2006), 1680 (2006) et 1559 (2004) et de ses autres résolutions sur le sujet;

12.   Engage le Gouvernement israélien à procéder sans plus tarder au retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement collaboré avec Israël et le Liban pour faciliter ce retrait;

13.   Demande à nouveau à tous les États d’appuyer et de respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tous personnel armé, biens et armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL;

14.   Agissant à l’appui d’une demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire, rappelle qu’il a autorisé la FINUL à prendre toutes les mesures nécessaires dans les secteurs où ses forces sont déployées et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, à résister aux tentatives visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de ses obligations dans le cadre du mandat qu’il lui a confié, et à protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies, à assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et des travailleurs humanitaires et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement libanais, à protéger les civils exposés à une menace imminente de violences physiques;

15.   Prie le Secrétaire général de réfléchir aux possibilités d’amélioration de l’action menée par la FINUL pour appliquer les dispositions du paragraphe 12 de la résolution 1701 (2006) dans le cadre de son mandat et dans les limites de ses moyens;

16. Rappelle qu’il a décidé, au paragraphe 14 de sa résolution 1701 (2006), que la FINUL devait prêter assistance au Gouvernement libanais sur sa demande et l’aider, dans la limite des moyens dont elle dispose, à appliquer les dispositions de ladite résolution;

17.   Se félicite des dispositions que prend la FINUL pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et pour faire intégralement respecter le code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type qui seraient le fait leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés;

18.   Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois ou chaque fois qu’il le jugera nécessaire, de l’informer sans tarder et en détail de toutes les violations de sa résolution 1701 (2006), des atteintes portées à la souveraineté du Liban et des entraves à la liberté de mouvement de la FINUL, et de lui communiquer des information sur les secteurs auxquels la Force n’a pas accès et les raisons de ces restrictions, les éléments qui pourraient menacer la cessation des hostilités et la réponse de la FINUL, ainsi que des informations sur l’application des recommandations issues du bilan stratégique de 2016-2017 et sur les autres améliorations qu’il conviendrait d’apporter afin que la Force s’acquitte au mieux de son mandat; prie le Secrétaire général de poursuivre l’élaboration d’un mécanisme de communication de l’information afin de lui fournir des informations concrètes et détaillées sur les questions susmentionnées;

19.   Souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur le fondement de toutes ses résolutions sur le sujet, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1515 (2003) du 19 novembre 2003 et 1850 (2008) du 16 décembre 2008;

20.   Décide de rester activement saisi de la question.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Stephen O’Brien, a, ce matin, de nouveau exhorté le Conseil de sécurité, l’« organe le plus important dans le monde chargé d’empêcher les guerres » et « les morts et les souffrances humaines qui y sont directement liées », à tout tenter pour que la population syrienne cesse de « payer le prix d’un échec politique et diplomatique ».

De son côté, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, a appelé le Gouvernement syrien et les groupes de l’opposition à s’engager dans des négociations sérieuses.  « Il est temps de passer de la logique de la guerre à celle de véritables négociations », a-t-il plaidé.

S’exprimant pour la dernière fois devant le Conseil de sécurité en sa qualité de Secrétaire général adjoint, M. O’Brien, qui est également Coordonnateur des secours d’urgence, a regretté qu’on n’ait toujours pas trouvé le moyen de mettre fin aux souffrances de millions de personnes subissant une situation humanitaire précaire au Moyen-Orient.

M. O’Brien a en particulier fait état de la situation humanitaire catastrophique que vivent 21 millions de Yéménites, ainsi de celle en Somalie, au Soudan du Sud et dans le nord-est du Nigéria, où 20 millions de personnes sont exposées aux risques de famine, sans compter les 142 millions de personnes de 40 pays qui ont besoin d’aide.  « On doit pouvoir faire mieux », a-t-il déclaré.

M. O’Brien a dénombré 27 rapports du Secrétaire général soumis au Conseil de sécurité depuis sa prise de fonctions en juin 2015, ainsi que 55 exposés qu’il a présentés devant le Conseil, dont 30 rien que sur la Syrie.  « Le Conseil de sécurité connaît tous les détails des conséquences meurtrières du conflit syrien », a-t-il ajouté.

« Séance après séance, nous avons décrit les destructions dans le détail », a rappelé M. O’Brien, en regrettant cependant qu’aucune responsabilité n’ait été dégagée concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.  « Personne ne peut échapper à sa part de honte », a-t-il dit, en soulignant que 500 000 Syriens avaient été tués dans ce conflit, sans parler des millions de blessés et de déplacés.

Le Secrétaire général adjoint a lancé un « dernier appel » aux membres du Conseil pour qu’ils renvoient la situation « de toute urgence » devant la Cour pénale internationale (CPI), les invitant aussi à apporter leur plein soutien au Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie. 

M. O’Brien a en outre plaidé à nouveau auprès des autorités syriennes pour qu’elles fournissent un accès sans entrave à la Commission d’enquête indépendante.

Alors que les parties au conflit prennent conscience du besoin de faire des compromis, le défi est maintenant d’amener cet esprit dans la sphère politique, a affirmé pour sa part, M. de Mistura, qui s’exprimait de Genève en visioconférence.  

À cet égard, les groupes de l’opposition ont, a-t-il dit, un besoin urgent de développer des positions de négociation communes et de renforcer leur unité.  Il a remercié à cet égard l’Arabie saoudite pour l’organisation de Riyad 2, un nouveau forum de l’opposition plus inclusif.

Le Gouvernement syrien a indiqué qu’il était prêt à poursuivre les négociations avec une opposition unie, à partir de principes clairs, a noté l’Envoyé spécial.  Cependant, a-t-il poursuivi, des signaux publics forts pointent toujours vers une approche strictement militaire, ce qui augure mal de la suite des négociations.  Il a donc enjoint l’opposition et le Gouvernement à s’engager dans des négociations sérieuses.

M. de Mistura a également exhorté la Fédération de Russie, la République islamique d’Iran, la Turquie, les États-Unis, l’Égypte, la Jordanie et d’autres à poursuivre leurs efforts vers une désescalade, question qui sera discutée à la prochaine réunion d’Astana, au Kazakhstan, les 14 et 15 septembre.

Selon lui, l’Arabie saoudite et d’autres acteurs devront user de leur influence sur les groupes de l’opposition afin de renforcer leur cohésion.  Le Gouvernement syrien devra, quant à lui, montrer une véritable volonté de négocier de bonne foi.

Par ailleurs, l’Envoyé spécial a exprimé son intention de tenir des discussions intersyriennes à Genève, en octobre, avec, a-t-il souhaité, la participation du Gouvernement syrien et des groupes de l’opposition.

S’il a constaté que les crimes atroces s’étaient poursuivis en Syrie en juillet et en août, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires s’est néanmoins félicité de la réduction de la violence dans certaines régions du pays grâce à la mise en œuvre du processus d’Astana.

Depuis novembre 2016, plus de 271 000 personnes ont été déplacées dans la province de Raqqa, a-t-il indiqué, faisant état d’un nombre croissant de morts parmi les civils alors que les opérations militaires et notamment les frappes aériennes se poursuivent.  L’ONU estime que 27 personnes sont tuées chaque jour à Raqqa.

M. de Mistura a également salué la tendance à la désescalade des combats en Syrie, notamment dans le sud-ouest du pays.  Il s’est dit encouragé par l’ouverture d’un centre de surveillance tripartite par la Russie, les États-Unis et la Jordanie.

En outre, une série d’accords entre les groupes armés a permis une réduction significative de la violence dans certaines parties de la zone de désescalade de la Ghouta.  Il a noté les efforts de la Russie visant à parvenir à un accord de cessez-le-feu à Homs.  

L’Envoyé spécial s’est toutefois inquiété de rapports faisant état de frappes aériennes au nord de la ville et a invité les garants d’Astana à se pencher sur cette question.

Dans le nord de la Syrie, à Edleb, la situation des personnes déplacées est également un motif de préoccupation, a déclaré M. O’Brien, citant le chiffre d’un million de personnes actuellement déplacées dans cette province. 

Il a salué les efforts des organisations non gouvernementales qui permettent de sauver des vies, mais a averti que ces efforts étaient mis en péril par les actions du Front el-Nosra qui tente notamment de contrôler les conseils locaux et a récemment saisi des territoires d’autres groupes armés. 

Il a exprimé la nécessité de collecter les preuves en vue de les transmettre à la justice.  Il est très important, a souligné M. de Mistura, que les garants d’Astana, avec le Gouvernement et les groupes de l’opposition, en viennent à un accord rapide afin de protéger les civils et de rendre opérationnelles les zones de désescalade dans ce secteur.

Plus au sud, à Hadalat et à Rukban, le Coordonnateur des secours d’urgence a prévenu que la population était prise au piège le long du mur de sable qui sépare le pays de la Jordanie: elle fait face à une insécurité croissante, tandis que la distribution de fournitures humanitaires est interrompue depuis le 15 juin. 

Les civils qui fuient doivent pouvoir le faire en toute sécurité, a-t-il exigé en invoquant le droit international.  Outre les parties au conflit, la communauté internationale doit faire tout son possible pour assurer leur protection.

Le Secrétaire général adjoint a ensuite détaillé l’assistance humanitaire fournie à Douma et Barzeh où 55 000 personnes ont pu recevoir une assistance.  

S’agissant des zones difficiles à atteindre, M. O’Brien a rappelé que, le 19 juillet, l’ONU avait présenté aux autorités syriennes un plan interagences pour porter secours à 1 231 000 personnes réparties sur 36 sites.  Dans leur réponse, le 3 août, les autorités syriennes ont affirmé que l’ONU et ses partenaires pourraient fournir une aide multisectorielle à 1 638 114 personnes. 

Saluant les efforts résolus visant à faire baisser les tensions, dans le cadre du processus d’Astana, il a exhorté toutes les parties à coopérer pour consolider et élargir la portée du cessez-le-feu, voulant des résultats concrets pour garantir la liberté de mouvement et un accès humanitaire conforme au droit international humanitaire.

M. O’Brien a assuré que l’ONU et ses partenaires humanitaires avaient travaillé activement à la fourniture de l’aide aux personnes se trouvant dans les zones de désescalade.  Lorsqu’il y a suffisamment de volonté politique et l’engagement de la Russie par exemple, l’accès aux zones difficiles à atteindre est possible, a-t-il souligné. 

Selon lui, la seule solution pour assurer le succès de l’initiative russe est d’éliminer les retards dans les procédures d’autorisation.  Les groupes armés non étatiques doivent également établir les conditions de sécurité nécessaires, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, les territoires sous contrôle de Daech ne cessent de diminuer, s’est réjoui l’Envoyé spécial pour la Syrie, ajoutant que le Gouvernement syrien poursuivait son avance en direction de Deïr el-Zor et que l’armée libanaise reprenait le contrôle des zones occupées sur son territoire.

De son côté, le représentant de l’Uruguay a dénoncé les « accusations sans fondement » prononcées par la délégation syrienne à l’encontre du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) au cours de la réunion de juillet.  Pour lui, ce bureau a une « attitude complètement professionnelle, impartiale et dépolitisée » et il serait opportun que Damas invite son nouveau directeur à se rendre sur le terrain.

Constatant la baisse de la violence en Syrie ces derniers mois grâce au processus d’Astana, il a souhaité que ces zones soient dotées d’un statut transitoire pour préserver à l’avenir l’intégrité territoriale de la Syrie. 

Il a aussi plaidé en faveur d’un accès sans entrave de l’aide humanitaire et pour le respect de la liberté de mouvement, regrettant que toutes les parties au conflit aient violé ces principes du droit international.  Le représentant a également appuyé la demande du Secrétaire général pour que la CPI soit saisie de la situation en Syrie.

L’AMISOM devra graduellement transférer ses responsabilités aux forces de sécurité somaliennes

Considérant qu’une plus grande stabilité en Somalie revêtait une importance vitale pour la sécurité dans la corne de l’Afrique, le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé d’autoriser la prorogation du mandat de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour une période de neuf mois jusqu’au 31 mai 2018.  Il s’agit d’un véritable tournant pour la Mission et pour la Somalie, a estimé le représentant du Royaume-Uni, dont le pays avait présenté le projet de résolution.

En adoptant, à l’unanimité, la résolution 2372 (2017), le Conseil a défini les nouveaux objectifs stratégiques de l’AMISOM: permettre le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité aux forces de sécurité somaliennes; réduire la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés; et aider à créer des conditions de sécurité favorisant l’instauration d’un processus politique ainsi que la stabilisation, la réconciliation et la consolidation de la paix en Somalie.

La Mission devra réaliser ces objectifs en réduisant de 22 126 à 21 626 l’effectif du personnel en tenue d’ici au 31 décembre 2017, puis dans un second temps à 20 626 agents avant le 30 octobre 2018, « à moins que le Conseil ne décide d’accélérer la réduction des effectifs, compte tenu du niveau de capacités que les forces de sécurité somaliennes auront atteint ».

Le Secrétaire général de l’ONU est, quant à lui, prié par la résolution de continuer de fournir un « dispositif d’appui logistique » à l’AMISOM et aux 70 membres de son personnel civil, aux 10 900 éléments de l’Armée nationale somalienne qui participent aux opérations menées conjointement avec la Mission, et à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM).

« L’objectif à long terme pour la Somalie est que les forces de sécurité somaliennes assument entièrement les responsabilités en matière de sécurité dans le pays et, à ce titre, le Conseil considère que l’AMISOM reste essentielle au maintien de la sécurité pendant la période de transition », affirme la résolution, qui note également que « les conditions nécessaires au déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie ne sont pas réunies ».

L’AMISOM est également autorisée par le Conseil à sécuriser les principales voies de ravitaillement, y compris les routes menant aux zones reprises aux Chabab, en particulier celles qui sont essentielles pour améliorer la situation humanitaire dans le pays, et, le cas échéant, « à mener des offensives ciblées contre les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés ».

L’AMISOM sera autorisée à reconfigurer ses effectifs en tenue en augmentant la proportion du personnel de police, dans les limites de l’effectif total autorisé, « si les conditions de sécurité le permettent ».  Le Conseil se félicite d’ailleurs que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération se soient engagés à établir des services de police de base dans toute la Somalie, comme le prévoit le nouveau modèle fédéral d’organisation de la police.

Le représentant de la Somalie a attiré l’attention sur l’« énorme contribution » de l’AMISOM au cours de la dernière décennie.  « Nous entrons maintenant dans une nouvelle phase de transition », a-t-il dit, en notant que le Gouvernement somalien prenait graduellement en charge les tâches et les positions de l’AMISOM. 

Le Président Mohamed Farmajo avait établi une vision claire de la sécurité fondée sur la responsabilité mutuelle, en collaboration avec les partenaires de la Conférence de Londres sur la Somalie en mai, a rappelé le délégué somalien, qui a souligné que le partenariat serait essentiel pour la réussite de la transition. 

Il a également dit que le soutien des donateurs continuerait d’être nécessaire et a demandé que la transition soit menée de manière prudente avec un financement soutenu et prévisible, car un retrait trop précoce consécutif à des délais artificiels ou irréalistes pourrait mettre en péril les avancées en matière de sécurité déjà réalisées et « envoyer le mauvais signal » aux forces ennemies des Chabab.

Le représentant de l’Éthiopie a estimé, pour sa part, que les enjeux sécuritaires n’étaient pas tous réglés en Somalie, laquelle a encore un long chemin à parcourir en matière de relèvement après le conflit et de consolidation de la paix. 

Il a souligné la nécessité d’assurer un financement prévisible et durable pour l’AMISOM, y compris, éventuellement, par des contributions des Nations Unies.  Il a ajouté que les décisions concernant une transition en Somalie devraient être prises sur la base d’un examen plus approfondi de la situation sur le terrain et tenir compte de l’avis de l’Union africaine.

Son homologue de l’Italie a mis l’accent sur la menace des Chabab qui reste très sérieuse et a souligné la nécessité de renforcer les forces de sécurité en Somalie.

LA SITUATION EN SOMALIE

Lettre datée du 25 juillet 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2017/653)

Texte du projet de résolution (S/2017/734)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président sur la situation en Somalie,

Soulignant qu’il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie,

Condamnant les attaques perpétrées par les Chabab en Somalie et ailleurs, et soulignant sa vive préoccupation face à la menace que représentent toujours les Chabab et devant le fait qu’ils continuent de tenir des territoires et d’extorquer des revenus en Somalie,

Exprimant son indignation devant les pertes en vies humaines parmi les civils causées par les attaques des Chabab, rendant hommage aux membres du personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et des forces de sécurité somaliennes pour le courage dont ils font preuve et les sacrifices qu’ils consentent dans le cadre de la lutte contre les Chabab, et conscient qu’il faut préserver les acquis obtenus grâce à leur dévouement,

Se disant de nouveau déterminé à soutenir les efforts visant à réduire la menace que représentent les Chabab en Somalie et se déclarant résolu à appuyer un processus politique de paix et de réconciliation inclusif conduit par les Somaliens,

Condamnant les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire qui continuent d’être perpétrées en Somalie, en particulier le fait de prendre délibérément pour cible des civils,

Prenant note avec satisfaction de la contribution du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) aux succès rencontrés par l’AMISOM et la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), et soulignant l’importance d’un véritable partenariat entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et les États Membres en Somalie,

Conscient qu’il incombe au premier chef au Gouvernement fédéral somalien de protéger ses propres citoyens et de se doter de ses propres forces de sécurité nationales, et notant que ces forces doivent être ouvertes à tous et représentatives de la société somalienne et agir dans le plein respect des obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme,

Saluant la décision prise par le Gouvernement fédéral somalien de faire de la réforme du secteur de la sécurité une priorité pour les quatre prochaines années, se félicitant que le Gouvernement fédéral somalien et les dirigeants des États membres de la Fédération aient avalisé le nouveau dispositif national de sécurité, demandant au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la Fédération de respecter les critères définis dans le dispositif national de sécurité compte tenu de la menace que représentent toujours les Chabab, et soulignant qu’il importe de mettre en œuvre les décisions essentielles qui permettent de mieux définir la composition et le rôle des forces de sécurité au niveau national et au niveau des États fédérés conformément au dispositif convenu, afin d’accélérer la réforme du secteur de la sécurité,

Réaffirmant l’engagement ferme pris par les partenaires internationaux en vue d’aider le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à mettre en place, sous les auspices du Conseil national de sécurité et les conseils régionaux de sécurité, un secteur de la sécurité qui soit sous conduite somalienne et qui soit capable, responsable, acceptable et d’un coût abordable, comme prévu dans le Pacte de sécurité adopté par la Somalie et les partenaires internationaux le 11 mai 2017 à la Conférence de Londres sur la Somalie;

Considérant qu’une plus grande stabilité en Somalie revêt une importance vitale pour la sécurité dans la région,

AMISOM

Saluant la contribution que l’AMISOM apporte à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, notant le rôle essentiel qu’elle joue dans l’amélioration de la sécurité et dans l’établissement de conditions de sécurité propices à la consolidation de la paix et à la progression de l’édification de l’État, notamment des deux processus politiques nationaux, disant sa reconnaissance aux Gouvernements burundais, djiboutien, éthiopien, ghanéen, kényan, nigérian, ougandais et sierra-léonais qui continuent à fournir des contingents, des forces de police et du matériel à l’AMISOM et appréciant les sacrifices importants faits par les forces de l’AMISOM,

Rappelant les conclusions sur le sort des enfants touchés par le conflit armé (S/AC.51/2017/2),

Prenant note de l’examen de l’AMISOM mené conjointement par l’Union africaine et l’ONU en application du paragraphe 24 de la résolution 2297 (2016), du rapport sur les enseignements tirés des 10 années d’existence de l’AMISOM (2007-2017), du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la situation en Somalie et l’AMISOM, en date du 12 juillet 2017, ainsi que de l’issue de la réunion des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police tenue le 3 juillet 2017,

Soutenant le transfert aux forces de sécurité somaliennes d’activités actuellement assurées par l’AMISOM dans le domaine de la sécurité, transfert qui se fera de manière progressive et selon certaines conditions, de sorte que les progrès durement acquis en matière de sécurité soient préservés,

Se félicitant de l’enquête menée par l’Union africaine sur les allégations de violence sexuelle mettant en cause des soldats de l’AMISOM, et soulignant qu’il importe que l’Union africaine applique les recommandations formulées dans le rapport et qu’elle prenne des mesures pour éviter qu’il y ait d’autres atteintes, conformément aux dispositions de la résolution 2272 (2016),

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de la présence en Somalie de partisans de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, aussi appelé Daech), ainsi que par les répercussions de la situation qui règne au Yémen sur la sécurité en Somalie,

Se déclarant vivement préoccupé par les conséquences humanitaires que continue d’avoir la grave sécheresse qui sévit en Somalie, et saluant les efforts faits par l’AMISOM pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et ainsi apporter son appui aux autorités somaliennes,

Considérant que la situation en Somalie demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

AMISOM

1.    Souligne que l’objectif à long terme pour la Somalie, appuyée en cela par ses partenaires internationaux, est que les forces de sécurité somaliennes assument entièrement les responsabilités en matière de sécurité en Somalie, et considère que l’AMISOM reste essentielle au maintien de la sécurité pendant la période de transition, afin que les forces de sécurité somaliennes puissent renforcer leurs capacités;

2.    Convient avec le Secrétaire général que les conditions nécessaires au déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie ne sont pas réunies et prie le Secrétaire général de garder les critères de déploiement constamment à l’étude;

3.    Souligne que l’augmentation des effectifs décidée dans les résolutions 2036 (2012) et 2124 (2013) vise à renforcer à court terme la capacité militaire de l’AMISOM dans le cadre d’une stratégie générale de retrait, après quoi une réduction des effectifs de la Mission sera envisagée à la lumière des progrès accomplis sur le terrain;

4.    Se félicite à cet égard de la recommandation issue de l’examen conjoint Union africaine-ONU en faveur d’une réduction graduelle et échelonnée dans le temps et de la réorganisation du personnel en tenue de l’AMISOM pour ‘que celui-ci ait davantage un rôle d’appui vis-à-vis des forces de sécurité somaliennes, lesquelles prendront progressivement la direction des activités touchant le domaine de la sécurité en Somalie, se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien de mener des opérations conjointes avec la Mission, l’objectif étant qu’il devienne l’acteur principal de la sécurité en Somalie, et souligne que le transfert des responsabilités en matière de sécurité doit se faire en tenant compte des conditions de sécurité dans chaque site;

Priorités et tâches

5.    Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à proroger le déploiement de l’AMISOM jusqu’au 31 mai 2018 et de réduire à 21 626 agents, d’ici au 31 décembre 2017, l’effectif du personnel en tenue de l’AMISOM, qui comprendra au minimum 1 040 agents de police de la Mission, dont cinq unités de police constituées, cet effectif devant être réduit à 20 626 agents avant le 30 octobre 2018, à moins que le Conseil ne décide d’accélérer la réduction des effectifs, compte tenu du niveau de capacités que les forces de sécurité somaliennes auront atteint;

6.    Décide également que l’AMISOM est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le plein respect des obligations que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme imposent aux États participants et dans le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, pour s’acquitter de son mandat;

7.    Décide d’autoriser l’AMISOM à poursuivre les objectifs stratégiques suivants:

a)    Permettre le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux forces de sécurité somaliennes, en fonction des capacités de ces forces et des progrès réalisés par la Somalie concernant la situation politique et les conditions de sécurité;

b)    Réduire la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés;

c)    Aider les forces de sécurité somaliennes à créer des conditions de sécurité favorisant l’instauration d’un processus politique à tous les niveaux ainsi que la stabilisation, la réconciliation et la consolidation de la paix en Somalie;

8.    Décide d’autoriser l’AMISOM à accomplir les tâches prioritaires suivantes:

a)    Maintenir une présence dans les secteurs définis dans le concept d’opérations de la Mission, en accordant la priorité aux principales agglomérations;

b)    Aider, selon qu’il convient, les forces de sécurité somaliennes à assurer la protection des autorités somaliennes pour que celles-ci puissent exercer leurs fonctions de gouvernement et œuvrer en faveur de la réconciliation et de la consolidation de la paix, et à sécuriser les infrastructures essentielles;

c)    Protéger, selon qu’il conviendra, son propre personnel, ses installations, son matériel et sa mission, et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, ainsi que du personnel des Nations Unies exerçant des fonctions prescrites par le Conseil de sécurité;

d)    Sécuriser les principales voies de ravitaillement, y compris les routes menant aux zones reprises aux Chabab, en particulier celles qui sont essentielles pour améliorer la situation humanitaire et celles qui sont indispensables pour fournir un appui logistique à l’AMISOM, tout en soulignant que les services logistiques demeurent une responsabilité partagée de l’ONU et de l’Union africaine;

e)    Mener des offensives ciblées contre les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés, y compris conjointement avec les forces de sécurité somaliennes;

f)    Conseiller et aider les forces de sécurité somaliennes, militaires comme policières, en étroite collaboration avec la MANUSOM et conformément à ce que prévoit le dispositif national de sécurité;

g)    Reconfigurer, si les conditions de sécurité le permettent, les effectifs en tenue de l’AMISOM en augmentant la proportion du personnel de police, dans les limites de l’effectif total autorisé de la Mission, et lui faire rapport par l’entremise du Secrétaire général sur l’avancée de cette reconfiguration;

h)    Accueillir les transfuges, à titre provisoire et selon qu’il convient, et en coordination avec l’ONU et le Gouvernement fédéral somalien;

9.    Prie l’Union africaine de le tenir régulièrement informé de l’exécution du mandat de l’AMISOM par l’entremise du Secrétaire général, qui lui en rendra compte oralement ainsi qu’au moyen de trois rapports écrits au moins, le premier de ces rapports écrits devant lui être présenté le 15 décembre 2017 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;

10.   Demande à l’Union africaine de veiller à ce que l’AMISOM soit configurée de façon à pouvoir mener à bien toutes les tâches qui lui incombent, en particulier en renforçant, sous l’autorité du commandant de la force, les structures de commandement et de contrôle qui devront agir en coopération avec les forces de sécurité somaliennes;

11.   Se félicite à cet égard que l’Union africaine envisage de mettre au point un nouveau concept d’opérations pour l’AMISOM, et exhorte l’Union africaine à le faire en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement fédéral somalien;

12.   Rappelle la demande qu’il a adressée à l’Union africaine de créer les équipes spécialisées décrites dans l’annexe de la résolution 2297 (2016), en particulier les unités de soutien de la Mission, répète qu’il importe que tous les éléments habilitants et les multiplicateurs de force agissent sous les ordres du commandant de la force, demande de nouveau que ces équipes soient créées sans plus tarder et demande en outre que l’Union africaine le tienne régulièrement informé, dans ses rapports réguliers présentés par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’avancée de la constitution de ces forces;

13.   Souligne qu’il faut impérativement obtenir du matériel pour les contingents, lequel doit être en état de fonctionner et adapté à la mission, y compris pour les éléments habilitants et multiplicateurs de force, comme indiqué au paragraphe 6 de la résolution 2036 (2012), auprès des pays qui fournissent déjà des contingents à l’AMISOM ou d’autres États Membres, se félicite du déploiement de trois hélicoptères par le Gouvernement kényan, et demande instamment à l’Union africaine de constituer immédiatement le reste des éléments habilitants;

14.   Souligne également que la composante civile de l’AMISOM devrait être pleinement opérationnelle pour soutenir les effectifs militaires et le personnel de police de la Mission dans leurs tâches et améliorer la coordination entre l’ONU et l’Union africaine en Somalie, l’accent étant mis tout particulièrement sur le renforcement de l’effectif de sa composante Droits de l’homme, en vue d’accroître la capacité de surveiller si le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme sont respectés, d’en améliorer le respect et de donner suite aux violations des droits de l’homme et aux atteintes à ces droits, s’agissant en particulier des allégations de violations et d’atteintes commises contre des enfants;

15.   Souligne également que la composante civile de l’AMISOM devrait concentrer ses efforts sur l’appui à apporter à la composante militaire et à la composante de police de la Mission dans le cadre de leurs attributions révisées, afin de faciliter la transition et par la suite la réduction des effectifs;

16.   Souligne qu’il importe que les forces de l’AMISOM exécutent leur mandat dans le plein respect des obligations que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme imposent aux États participants, y compris sur la base des recommandations précises formulées à l’issue de l’examen conjoint, et qu’elles coopèrent avec la MANUSOM et le BANUS pour mettre en œuvre la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et demande à l’Union africaine d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que sur les violations du droit international humanitaire et de faire rapport à ce sujet, et de continuer à s’efforcer d’appliquer les normes les plus strictes en matière de transparence, de déontologie et de discipline;

17.   Se félicite des progrès accomplis par l’AMISOM en matière de respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police de redoubler d’efforts pour accroître l’efficacité des mesures et des mécanismes de prévention et de répression, en se fondant notamment sur les recommandations précises issues de l’examen conjoint, y compris en ce qui concerne les critères de sélection du personnel de la Mission;

18.   Prie le Secrétaire général de veiller à ce que tout appui à des forces de sécurité non onusiennes soit apporté dans le strict respect de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, et de lui rendre compte, dans les rapports qu’il lui présentera, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ladite politique, y compris grâce aux mesures et mécanismes d’atténuation énoncés à l’issue de l’examen conjoint;

19.   Salue les activités menées par la Cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles dont il a demandé la création dans ses résolutions 2093 (2013) et 2124 (2013) et le progrès que constitue la mise en service d’un numéro d’urgence pour les Somaliennes (« Ceebla »), souligne qu’il importe de faire en sorte que cette cellule soit pleinement opérationnelle et efficace sans plus tarder et, à cet égard, demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police d’apporter tout leur appui à la Cellule, en collaboration avec les organismes chargés de l’aide humanitaire, des droits de l’homme et de la protection, et souligne également qu’il importe de veiller à ce que l’information soit partagée avec les acteurs concernés, y compris l’ONU, et qu’elle figure dans les rapports sur l’AMISOM;

20.   Demande à l’Union africaine et aux pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures voulues pour enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles, d’amener les auteurs de tels actes à en répondre et de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles que des actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles ont été commis de manière généralisée ou systématique par ces unités;

21.   Salue et encourage vivement le déploiement, par les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, de personnel féminin en tenue à l’AMISOM;

22.   Prie le Gouvernement fédéral somalien de procéder rapidement à une évaluation de l’état de préparation opérationnelle des forces de sécurité somaliennes, qui devra être achevée le 1^er décembre 2017 et se faire sous la conduite du Gouvernement fédéral somalien avec la participation active des États membres de la Fédération, et de concert avec l’AMISOM, l’ONU et d’autres partenaires internationaux, afin de déterminer le nombre et les capacités de ces forces ainsi que les endroits où elles se trouvent et de vérifier si les normes internationales et les obligations relatives aux droits de l’homme sont respectées, y compris en établissant si des enfants soldats se trouvent parmi elles, s’il existe des mécanismes de responsabilisation et quel est le niveau de contrôle des antécédents et de formation appliqué, en ce qui concerne la police somalienne mais aussi d’autres capacités de sécurité somaliennes, afin de pouvoir leur transférer des tâches de sécurité bien précises, de déterminer quelles sont les capacités en vue des opérations conjointes, de recenser les besoins en matière d’infrastructures, de capacités logistiques, de matériel et de formation, et d’avoir un point de référence pour la poursuite des efforts de réforme du secteur de la sécurité et des informations utiles pour revoir le concept d’opérations de l’AMISOM;

23.   Prie le Secrétaire général, en étroite collaboration avec l’Union africaine et le Gouvernement fédéral somalien, de procéder à une évaluation exhaustive de l’AMISOM le 15 avril 2018 au plus tard, l’objectif étant de faire le point sur les activités menées jusque-là en vue de la transition, notamment en vue du renforcement des institutions de sécurité somaliennes, et de formuler des recommandations quant au transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux forces de sécurité somaliennes, y compris pendant la période électorale, compte tenu du niveau de capacités des forces de sécurité somaliennes;

24.   Compte envisager de procéder à une nouvelle réduction des effectifs en tenue lorsque les conditions de sécurité et les capacités somaliennes le permettront, et compte tenu des recommandations en ce sens qui auront été formulées à l’issue de l’évaluation demandée au paragraphe 23;

Appui et partenariat

25.   Prie le Secrétaire général de collaborer étroitement avec l’Union africaine pour appuyer la mise en œuvre de la présente résolution, encourage la poursuite de la collaboration étroite entre la MANUSOM, le BANUS et l’AMISOM à tous les niveaux, notamment par l’intermédiaire du Forum de coordination des hauts responsables, afin de renforcer les efforts de coordination sur le terrain, demande au Secrétaire général de continuer à fournir des conseils techniques et spécialisés à l’Union africaine en ce qui concerne la planification, le déploiement et la gestion stratégique de l’AMISOM, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine agissant dans le cadre du mandat qui lui a été confié, et demande de nouveau au Secrétaire général, compte tenu de la nécessité d’accroître l’efficacité de la Mission, de donner davantage de conseils techniques à l’Union africaine en recourant aux mécanismes existants de l’ONU;

26.   Souligne à quel point il importe que la coordination de toutes les opérations conjointes débute en amont et se maintienne sur la durée, et que des activités de suivi soient menées dans les zones nouvellement reconquises, et encourage le renforcement de la planification conjointe et des mécanismes de gestion opérationnelle afin de gérer les ressources disponibles en fonction des priorités;

27.   Souligne à quel point il importe que les activités visant à planifier et à assurer le transfert effectif aux forces de sécurité somaliennes des responsabilités dans le domaine de la sécurité se fassent de manière concertée entre le Gouvernement fédéral somalien, les États membres de la Fédération, l’ONU, l’Union africaine et les donateurs, et prie le Secrétaire général de rendre compte dans les rapports qu’il lui présentera sur la situation en Somalie des progrès accomplis en l’espèce;

28.   Convient avec le Secrétaire général que le contrôle et le respect du principe de responsabilité, en particulier le respect de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de l’appui apporté par l’ONU au transfert des responsabilités entre l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes, seront la clef de voûte du partenariat entre l’ONU, l’Union africaine, le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération;

29.   Invite instamment l’AMISOM à mettre pleinement en œuvre la directive du commandant de la force, en particulier ses dispositions relatives à la protection des droits des enfants pendant et après les opérations, et à appliquer les instructions permanentes pour la prise en charge et la remise des enfants rescapés des groupes armés signées par le Gouvernement fédéral somalien;

30.   Se félicite de l’appui que fournit la communauté internationale pour favoriser la paix et la stabilité en Somalie, en particulier de la contribution considérable apportée par l’Union européenne à la Mission, ainsi que de l’appui fourni par d’autres partenaires bilatéraux aussi bien à l’AMISOM qu’à l’Armée nationale somalienne, et souligne qu’il importe que de nouvelles contributions, provenant de bailleurs de fonds internationaux, nouveaux ou actuels, notamment le Fonds pour la paix (Union africaine), le secteur privé, la société civile et d’autres donateurs, viennent compléter le financement de l’AMISOM, ce qui permettrait de mieux répartir la charge financière y relative;

31.   Demande une fois encore que de nouveaux donateurs et les bailleurs de fonds actuels appuient l’AMISOM en contribuant davantage au financement de la solde des troupes, du matériel ou des activités d’assistance technique, ou en versant des contributions au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la Mission, notamment des contributions destinées à l’Armée nationale somalienne, demande à l’Union africaine de réfléchir aux moyens à mettre en place pour assurer le financement durable de l’AMISOM, et appuie l’appel que l’Union africaine a lancé pour que ses États membres soutiennent financièrement l’AMISOM;

32.   Insiste sur la nécessité de rendre plus prévisible, durable et souple le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui en vertu de l’autorité qu’il tient du Chapitre VIII de la Charte, prie instamment le Secrétaire général, l’Union africaine et les partenaires d’étudier sérieusement les possibilités de financement de l’AMISOM, en gardant à l’esprit l’ensemble des options dont disposent l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres partenaires et sachant que les fonds volontaires sont limités, afin d’établir des modalités de financement pérennes, et attend avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur le financement futur de l’AMISOM, qui paraîtra en novembre 2017 au plus tard;

Forces de sécurité somaliennes

33.   Considère que c’est aux Somaliens et aux institutions somaliennes qu’incombe au premier chef la responsabilité d’assurer la sécurité et, à cet égard, salue l’accord politique historique sur le dispositif national de sécurité conclu le 17 avril 2017 par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération, se félicite qu’ils aient renouvelé leur attachement à réformer le secteur de la sécurité, et souligne qu’il faut donner effet d’urgence à ces engagements et accélérer la réforme;

34.   Souligne qu’il importe de mettre en place rapidement le dispositif national de sécurité, dans le cadre duquel il faut définir les attributions des institutions de sécurité somaliennes, déterminer d’un commun accord les structures de gouvernance et de contrôle et recenser les besoins en moyens, afin de permettre à l’AMISOM et aux bailleurs de fonds de mieux appréhender quelles sont les priorités en matière d’assistance à apporter au secteur de la sécurité ainsi que les domaines qui pourraient faire l’objet d’une coopération avec la communauté internationale, l’objectif étant de mettre en place des institutions et des forces de sécurité dirigées par les Somaliens, tant militaires que civiles, qui soient capables, responsables, acceptables et d’un coût abordable, et souligne qu’il importe au premier chef de faire régner la primauté du droit et d’avoir des forces de sécurité qui respectent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme applicables, en particulier pour ce qui est de faire cesser et de prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés;

35.   Souligne qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération accélèrent le renforcement et l’amélioration de la concertation entre les institutions de sécurité somaliennes et redoublent d’efforts pour assurer à terme le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux services de sécurité somaliens et le retrait de l’AMISOM;

36.   Se félicite des engagements pris par les partenaires internationaux en vue de fournir un soutien supplémentaire qui soit plus efficace, notamment grâce aux mécanismes de mise en œuvre issus de la Conférence de Londres sur la Somalie, y compris une aide mieux coordonnée en matière de mentorat, de formation, de matériel, de renforcement des capacités et de rémunération des forces militaires et des effectifs de police, conformément au Pacte de sécurité qui a été avalisé à ladite conférence, et insiste à cet égard sur l’importance que revêt le rôle de la MANUSOM s’agissant d’aider le Gouvernement fédéral somalien à coordonner l’aide internationale dans le secteur de la sécurité;

37.   Se félicite de l’appui que fournissent déjà la communauté internationale et les donateurs bilatéraux au secteur somalien de la sécurité, encourage les partenaires à accroître leur appui, y compris logistique, aux institutions nationales et à celles établies au niveau des États en faveur du développement du secteur de la sécurité, engage de nouveaux partenaires à se manifester pour soutenir ce développement, et réaffirme l’importance de la coordination entre tous les partenaires, comme il en a été convenu dans le Pacte de sécurité;

38.   Insiste sur le fait que les efforts des partenaires internationaux doivent être bien concertés et coordonnés pour aboutir à une approche globale qui permette de promouvoir durablement la sécurité en Somalie, et sur la nécessité de respecter les engagements qui ont été pris, grâce au mécanisme de mise en œuvre énoncé dans le Pacte de sécurité du 11 mai 2017;

39.   Souligne qu’il est indispensable que, dans le prolongement des opérations militaires, la Somalie s’emploie immédiatement à mettre en place des structures de gouvernance dans les zones reconquises, ou à améliorer les structures existantes, et à fournir des services de base, par l’entremise du Conseil national de sécurité et des conseils régionaux de sécurité, notamment à assurer la sécurité;

40.   Sait que la menace que constituent les Chabab ne peut être anéantie par des moyens militaires uniquement et, à cet égard, encourage le Gouvernement fédéral somalien à continuer d’adopter, avec le soutien de la MANUSOM, une approche globale dans le domaine de la sécurité, comme le prévoient le Pacte de sécurité et le Nouvel Accord de partenariat pour la Somalie, et d’appliquer la stratégie et le plan d’action nationaux pour prévenir et combattre l’extrémisme violent en vue de renforcer les capacités de la Somalie dans le domaine de la prévention du terrorisme et de la lutte contre ce fléau;

41.   Se félicite que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération se soient engagés à établir des services de police de base dans toute la Somalie, comme le prévoit le nouveau modèle fédéral d’organisation de la police, demande à la MANUSOM d’aider à mettre ce modèle en œuvre, surtout au niveau des États fédérés, encourage les donateurs à soutenir les institutions compétentes au niveau national et au niveau des États fédérés dans cette entreprise, salue le renforcement des capacités de la police maritime mené par le Gouvernement fédéral somalien avec l’appui de la MANUSOM conformément à sa résolution 2246 (2015), et attend avec intérêt la réalisation de progrès dans la mise en œuvre de ce modèle;

42.   Félicite le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de s’être engagés à améliorer la transparence et le respect du principe de responsabilité en matière de gestion financière du secteur de la sécurité et à s’acquitter des salaires et des dépenses d’appui, comme le prévoit le Pacte de sécurité et conformément à la Constitution nationale et aux mécanismes de partage des ressources, et compte que cet engagement sera suivi d’effet;

43.   Demande au Gouvernement fédéral somalien, aux États membres de la Fédération, à l’AMISOM et à la MANUSOM de s’employer à faire en sorte que les femmes et les filles soient protégées contre les violences sexuelles, y compris contre l’exploitation et les atteintes sexuelles, sachant que ces situations peuvent considérablement exacerber et prolonger les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, et à garantir que les victimes soient prises en charge et que les auteurs de ces actes aient à en répondre, et engage le Gouvernement fédéral somalien, avec l’appui de l’ONU, à donner effet le plus rapidement possible au Communiqué conjoint et au Plan d’action national visant à mettre fin aux violences sexuelles commises en période de conflit;

Appui logistique

44.   Prie le Secrétaire général de continuer de fournir un dispositif d’appui logistique à l’AMISOM et aux 70 membres de son personnel civil, aux 10 900 éléments de l’Armée nationale somalienne qui participent aux opérations menées conjointement avec l’AMISOM, et à la MANUSOM, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015), et le prie également d’accélérer les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ladite résolution;

45.   Souligne qu’il faut un appui adapté et efficace sur le terrain et se félicite à cet égard de ce que fait le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, en collaboration avec l’AMISOM, pour mettre en œuvre des mesures qui visent à renforcer le principe de responsabilité et l’efficacité dans la gestion des ressources et des finances afin que l’appui logistique fourni corresponde mieux aux priorités et activités de l’AMISOM, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès accomplis dans les rapports périodiques qu’il lui présentera;

46.   Se félicite de la conclusion d’un mémorandum d’accord tripartite entre les Gouvernements éthiopien et ougandais, l’ONU et l’Union africaine, et prie instamment tous les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police de conclure les négociations dans les meilleurs délais en vue de la signature d’un mémorandum d’accord trilatéral;

Somalie

47.   Se félicite que le Gouvernement fédéral somalien participe activement au processus d’examen périodique universel, et préconise l’application de toutes les recommandations ayant été acceptées;

48.   Se déclare préoccupé par les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits ainsi que par les violations du droit international humanitaire qui se poursuivent en Somalie et insiste sur la nécessité de mettre fin à l’impunité, de faire respecter les droits de l’homme et de traduire en justice les auteurs de ces violations et atteintes, se félicite de l’adoption de la loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme, encourage le Gouvernement fédéral somalien à prendre les mesures nécessaires à la mise en place de cette commission, et l’encourage également à faire adopter des lois visant à protéger les droits de l’homme et à garantir que les crimes impliquant des violations du droit international humanitaire, des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits feront l’objet d’enquêtes judiciaires et que les auteurs de ces crimes seront poursuivis devant les tribunaux;

49.   Se déclare également préoccupé par le nombre des expulsions forcées de personnes déplacées des infrastructures publiques et privées dans les principales villes de Somalie, souligne que toute expulsion doit se faire dans le respect des cadres nationaux et internationaux applicables, demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées, et encourage le Gouvernement somalien à créer, avec l’appui de ses partenaires, les conditions du retour librement consenti des réfugiés et du retour librement consenti, en toute sécurité et dans la dignité, de l’intégration sur place ou de la réinstallation des personnes déplacées;

50.   Exprime sa vive préoccupation devant la persistance de la crise humanitaire en Somalie et le risque de famine qui s’y profile, et leurs conséquences pour le peuple somalien, salue l’action menée par les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les autres agents humanitaires pour apporter une assistance vitale aux populations vulnérables, condamne les attaques toujours plus fréquentes lancées contre le personnel humanitaire et demande à toutes les parties de respecter et protéger le personnel, les installations et les biens humanitaires; condamne tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions faisant obstacle à cette aide, exige de nouveau que toutes les parties permettent et facilitent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être distribuée rapidement à tous ceux qui en ont besoin sur tout le territoire somalien; souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale, et encourage les organismes nationaux de gestion des catastrophes en Somalie à renforcer leurs capacités, avec le concours de l’ONU, afin de jouer un plus grand rôle dans la coordination de l’action humanitaire;

51.   Souligne qu’il importe que tous les acteurs en Somalie respectent le droit international humanitaire et le principe de protection des civils, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

52.   Réaffirme le rôle important des femmes et des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix et souligne qu’il importe d’obtenir leur participation à tous les efforts réalisés en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité;

53.   Condamne énergiquement toutes les violences ou exactions commises contre des enfants pendant le conflit armé en Somalie, demande au Gouvernement fédéral somalien d’appliquer dans son intégralité la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et les plans d’action signés en 2012, et souligne la nécessité de renforcer le cadre juridique et opérationnel relatif à la protection de l’enfance, y compris par la ratification des protocoles facultatifs de la Convention ou l’adhésion à ces protocoles, ainsi que le mécanisme existant de contrôle des antécédents;

Rapports

54.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé, dans ses rapports périodiques, de l’application de la présente résolution, en lui en rendant compte oralement ainsi qu’au moyen de trois rapports écrits au moins, le premier devant lui être présenté le 12 janvier 2018 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;

55.   Prie le Secrétaire général de l’informer de l’état de préparation des forces de sécurité somaliennes, la question étant de savoir si elles sont véritablement en mesure de s’acquitter des tâches à effectuer dans le domaine de la sécurité, compte tenu des résultats de l’évaluation de l’état de préparation opérationnelle, et sur l’incidence des opérations sur le niveau de la menace que constituent les Chabab, et demande à l’Union africaine de rendre compte, par l’intermédiaire du Secrétaire général, dans les rapports que celui-ci présentera périodiquement au Conseil, des progrès réalisés concernant la reconfiguration de l’AMISOM, notamment le déploiement du personnel de police, et de ceux accomplis par rapport aux objectifs fixés pour l’AMISOM en vue de maintenir la dynamique engagée en matière de transfert de responsabilités aux forces de sécurité somaliennes;

56.   Décide de rester activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité a, ce soir, fermement condamné le tir, effectué hier par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), d’un missile balistique qui a survolé le Japon, ainsi que les multiples tirs similaires qu’elle a effectués le 25 août dernier.

« Le Conseil de sécurité condamne également la RPDC pour ses actions odieuses et exige qu’elle cesse immédiatement ces agissements », qui ne sont pas seulement une menace pour la région, mais pour tous les États Membres de l’ONU, a déclaré, au nom des autres membres du Conseil de sécurité, son Président pour le mois d’août, M. Amr Abdellatif Aboulatta (Égypte).

La lecture de cette déclaration a été saluée par le Japon, qui y a vu un signal « clair et fort » adressé à la RPDC, qualifiant d’« inacceptable » le comportement de ce régime.  « La Chine, la Russie, les Européens, les Sud-Américains, les Africains, nous sommes tous ensemble pour dénoncer l’acte odieux commis par la RPDC contre le Japon », a déclaré la représentante des États-Unis.  « Le monde est uni contre la RDPC, il n’y a pas de doute là-dessus », a-t-elle ajouté. 

Résolu à obtenir la dénucléarisation de la péninsule coréenne, le Conseil souligne « qu’il faut absolument prendre immédiatement des mesures concrètes pour réduire les tensions », souligne la déclaration.  Le représentant de la Fédération de Russie a prévenu que les problèmes de la péninsule ne se règleraient pas « à coups de sanctions » unilatérales, et que seul un dialogue inclusif y parviendrait.  Tout en condamnant les tirs effectués par la RPDC, il a plaidé en faveur d’une réduction des manœuvres militaires conjointes et de renoncer au déploiement au système antimissile balistique THAAD.

Également opposé aux sanctions unilatérales, son homologue de la Chine a exprimé son « opposition » à toute tentative « belliqueuse » qui sèmerait le chaos, exacerberait la situation et menacerait les intérêts de toutes les parties, y compris ceux de Beijing.  Il a encouragé les États Membres à mettre pleinement en œuvre la résolution 2371 (2017), qui a durci le régime de sanctions imposées par le Conseil de sécurité tout en promouvant une solution pacifique à la crise.

Dans sa déclaration, l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales exige de la RPDC qu’elle s’abstienne de tout autre tir recourant à la technologie de missiles balistiques et respecte ses résolutions et déclarations pertinentes.

Le Conseil exige de la RPDC qu’elle abandonne toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants « de façon complète, vérifiable et irréversible », cesse toute activité connexe, s’abstienne de tout nouvel essai ou autre acte de provocation et renonce à tous autres programmes existants d’armes de destruction massive.

NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité condamne fermement le tir, effectué par la République populaire démocratique de Corée, d’un missile balistique qui a survolé le Japon le 28 août 2017 (heure locale), ainsi que les multiples tirs de missiles balistiques du 25 août 2017.

Le Conseil condamne également la République populaire démocratique de Corée pour ses actes odieux et exige qu’elle cesse immédiatement ces agissements.  Il souligne que les agissements de la République populaire démocratique de Corée ne sont pas seulement une menace pour la région, mais pour tous les États Membres de l’Organisation.

Le Conseil se déclare très préoccupé par le comportement de la République populaire démocratique de Corée qui, par son tir de missile au-dessus du Japon et par ses déclarations publiques et actes récents, compromet délibérément la paix et la stabilité de la région et met gravement en péril la sécurité dans le monde entier.

Résolu à obtenir la dénucléarisation de la péninsule coréenne, le Conseil souligne qu’il faut absolument prendre immédiatement des mesures concrètes pour réduire les tensions dans la péninsule coréenne et au-delà.

Le Conseil exige de la République populaire démocratique de Corée qu’elle s’abstienne de tout autre tir recourant à la technologie des missiles balistiques et respecte les résolutions 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) et 2371 (2017), ainsi que les déclarations de son président en date des 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7) et 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13), en suspendant toutes activités liées à son programme de missiles balistiques, et qu’elle rétablisse dans ce contexte les engagements qu’elle avait souscrits en faveur d’un moratoire sur les tirs de missiles.

Le Conseil exige également de la République populaire démocratique de Corée qu’elle respecte immédiatement et intégralement toutes les autres obligations que lui font ses résolutions, et notamment qu’elle abandonne toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants de façon complète, vérifiable et irréversible et cesse immédiatement toute activité connexe, s’abstienne de nouvel essai nucléaire ou autre acte de provocation, et renonce à tous autres programmes existants d’armes de destruction massive de façon complète, vérifiable et irréversible.

Le Conseil demande à tous les États d’appliquer strictement, pleinement et rapidement toutes ses résolutions sur la question, y compris les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) et 2371 (2017).

Le Conseil réaffirme qu’il importe de maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et dans l’ensemble de l’Asie du Nord-Est, exprime son attachement à un règlement pacifique, diplomatique et politique de la situation, et accueille avec satisfaction les efforts que font ses membres ainsi que d’autres États pour faciliter un règlement pacifique et global par le dialogue.