En cours au Siège de l'ONU

Somalie: Le Représentant spécial exhorte à « prendre au sérieux » les difficultés politiques dans le pays sous peine de saper les progrès accomplis

8046e séance – matin
CS/12989

Somalie: Le Représentant spécial exhorte à « prendre au sérieux » les difficultés politiques dans le pays sous peine de saper les progrès accomplis

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, M. Michael Keating, a déclaré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que les difficultés politiques dans le pays, découlant notamment de relations mal définies entre le Gouvernement fédéral et les États de la Fédération et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, devaient être « prises au sérieux, sous peine de compromettre les progrès réels, bien qu’inégaux, accomplis en Somalie ». 

À l’instar des représentants de l’Union africaine et de la Somalie, qui se sont également exprimés, M. Keating, qui est également le Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), a plaidé pour qu’un financement pérenne soit apporté à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), tant celle-ci joue un rôle crucial pour assurer la sécurité de la population.

« La transition politique pacifique opérée en début d’année en Somalie a créé de l’espoir mais aujourd’hui la lune de miel est terminée », a déclaré M. Keating, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général sur la Somalie.  Dans ce rapport, le Secrétaire général souligne la « dynamique » créée par l’élection du Président Mohamed Abdullahi Mohamed « Farmajo » en février 2017 et les « mesures encourageantes » prises par le Gouvernement fédéral pour renforcer ses relations avec la Fédération. 

« Des questions clefs restent à trancher, telles que la répartition des pouvoirs et le partage des recettes et des ressources entre le Gouvernement fédéral et les États de la Fédération », a déclaré M. Keating, qui s’exprimait par visioconférence depuis Mogadiscio.  Il a également souligné la nécessité de définir la structure du pouvoir judiciaire et de formaliser le statut de la région de Banadir, où se trouve la capitale somalienne. 

Autre priorité, l’accélération de l’examen de la Constitution provisoire, en vue d’aboutir à la tenue d’élections au suffrage universel en 2021, comme s’y est engagé le Gouvernement somalien lors de la Conférence de Londres de mai dernier.  « Un cadre législatif et un accord sur le modèle électoral sont urgemment requis », a insisté M. Keating. 

S’il s’en est pris à certains responsables politiques cherchant à promouvoir leurs intérêts personnels ou ceux de leur clan, M. Keating a indiqué que les bonnes relations de travail entre le Président et le Premier Ministre Kassan Ali Kheyre étaient un atout.  « La question clef est de savoir si le Gouvernement fédéral sera en mesure de remédier à ces défis, sans compromettre les progrès accomplis et la stabilité de l’État. »

M. Keating a ensuite insisté sur les défis structurels qui risquent de faire dérailler le processus politique en Somalie, citant en premier lieu la situation humanitaire et le risque de famine toujours présent.  Grâce à la mobilisation d’un milliard de dollars depuis le début de l’année, les agences humanitaires ont pu mettre en place un plan de prévention de la famine, apportant une aide à trois millions de personnes par mois, s’est-il félicité.  « La priorité pour les Somaliens est de briser le cercle vicieux des catastrophes naturelles et des chocs afférents. »

Notant que le pays restait dépendant de l’aide internationale, en dépit d’un potentiel économique indéniable, le Représentant spécial a appelé les partenaires à emboîter le pas de l’Union européenne et de la Norvège dans la concrétisation de leurs engagements vis-à-vis de la Somalie.  Il a également mentionné les incidences négatives de la crise du Golfe en juin 2017 pour le pays, qui s’est attaché à rester neutre. 

Sur le plan sécuritaire, le Représentant spécial a déclaré que les Chabab constituaient une « menace toujours puissante », même si la sécurité s’est améliorée à Mogadiscio.  Dans son rapport précité, le Secrétaire général note une diminution par rapport aux années précédentes du nombre d’attaques commises par les Chabab dans la capitale pendant et après le ramadan, « de 269 en 2015 à 255 en 2016 et 208 en 2017 ».  Malgré cette diminution, le nombre de victimes d’attaques au véhicule piégé a été plus élevé qu’en 2016. 

À cette aune, le Représentant spécial a plaidé pour la mise en œuvre de l’accord sur l’architecture nationale de sécurité et, surtout, pour la fourniture à l’AMISOM d’un financement pérenne.  « C’est une priorité fondamentale », a-t-il dit.  M. Keating a en effet expliqué que l’AMISOM demeurait essentielle pour assurer la sécurité de la population et préserver les progrès accomplis, les forces somaliennes n’étant pas encore prêtes pour ce faire. 

« Une transition sans heurt des tâches sécuritaires de l’AMISOM aux institutions somaliennes exige un soutien adéquat et cohérent à la fois à l’AMISOM et aux forces somaliennes, ainsi qu’une clarté accrue sur le rôle joué par la MANUSOM dans ce contexte de transition », a-t-il dit.  À cette fin, il a exhorté le Conseil de sécurité à appuyer la mise en œuvre des recommandations tirées de l’examen conjoint Union africaine-Organisation des Nations Unies de l’AMISOM. 

Même son de cloche du côté du délégué de la Somalie, qui a noté l’intention des pays fournisseurs de contingents d’AMISOM de retirer leurs troupes du pays en mai 2018.  « Sans les armes lourdes de l’AMISOM, nous n’aurions pas été en mesure de défaire les Chabab », a reconnu le délégué, avant de demander au Conseil de sécurité une « feuille de route » en vue de la levée de l’embargo sur les armes. 

Un point de vue tempéré par le Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine et Chef de l’AMISOM, M. Francisco Caetano José Madeira, qui a affirmé que le Mouvement des Chabab était « en cours de restructuration en vue de perpétrer de nouvelles attaques ». 

« Or, en l’absence de ressources prévisibles pour que l’AMISOM puisse s’acquitter de son mandat et se retirer dans le respect de certaines conditions de sécurité minimales pour la Somalie, les perspectives sont très "sombres" », a prévenu le représentant. 

Ce dernier a également noté l’importance de mettre en place les conditions propices à la réintégration des ex-combattants Chabab, tandis que le délégué de l’Uruguay a jugé fondamental d’avancer sur la voie de la réconciliation de la Somalie.  L’AMISOM reste fondamentale pour protéger la population, a—t-il également affirmé. 

* S/2017/751

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité engage les dirigeants de la Guinée-Bissau à nommer un premier ministre de consensus

8045e séance – matin
CS/12988

Le Conseil de sécurité engage les dirigeants de la Guinée-Bissau à nommer un premier ministre de consensus

Le Conseil de sécurité a, ce matin, engagé les dirigeants politiques bissau-guinéens à appliquer les Accords de Conakry du 14 octobre 2016, notamment en nommant un premier ministre de consensus. 

Dans une déclaration dont il a donné lecture au nom de ses autres membres, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de septembre, et Représentant permanent de l’Éthiopie, M. Tekeda Alemu, « rappelle que l’application des Accords pourrait être un moyen de faire reprendre confiance aux partenaires et de permettre que la communauté internationale tienne les engagements qu’elle a pris à la Conférence de Bruxelles de mars 2015 en faveur du programme "terra ranka" et du développement de la Guinée-Bissau ».

C’est que le Conseil est profondément préoccupé par l’impasse politique dans laquelle la Guinée-Bissau continue de se trouver en raison de l’incapacité de ses dirigeants politiques de trouver une solution consensuelle durable.

« En témoigne le fait que l’Assemblée nationale ne s’est pas réunie en session plénière depuis janvier 2016 et que quatre gouvernements successifs ne sont pas parvenus à adopter un programme de travail et un budget national », constate la déclaration.

Inquiet des retombées négatives de la crise politique sur la population civile, le Conseil invite donc les dirigeants politiques bissau-guinéens, notamment le Président, le Président du Parlement et les responsables des partis politiques, à donner suite à l’engagement qu’ils ont pris d’instaurer la stabilité politique en Guinée-Bissau.

Pour le Conseil, cet objectif sera atteint en lançant un véritable dialogue, notamment au sujet de la révision de la constitution, en trouvant un terrain d’entente pour un règlement rapide de la crise politique et en s’abstenant de tout discours ou acte susceptible de compromettre la paix et la cohésion nationale.

Rendant hommage aux forces de défense et de sécurité de la Guinée-Bissau pour leur non-interférence dans la crise politique, le Conseil de sécurité les exhorte fortement à « persévérer sur cette voie ».

Le Conseil rappelle que les Accords de Conakry du 14 octobre 2016, basés sur la feuille de route en six points de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) intitulée « Accord pour une sortie de crise politique en Guinée-Bissau », sont le principal cadre pour un règlement pacifique de la crise politique.

Aux termes de la déclaration, ils représentent une occasion « historique » pour les autorités nationales et les dirigeants politiques, tout comme pour la société civile, d’œuvrer ensemble pour la stabilisation politique et la consolidation de la paix, rappelle la déclaration.

Le Conseil souligne encore l’importance que revêtent la tenue des élections législatives et présidentielle prévues pour 2018 et 2019 et leurs préparatifs, en particulier l’actualisation des listes électorales. 

LA SITUATION EN EN GUINÉE-BISSAU

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité prend acte de l’exposé sur la situation en Guinée-Bissau présenté le 24 août 2017 par le Représentant spécial du Secrétaire général, Modibo Ibrahima Touré, et des rapports soumis par le Président du Comité créé par la résolution 2048 (2012) et le Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix suite à leurs récentes visites dans le pays.

Le Conseil est profondément préoccupé par l’impasse politique dans laquelle la Guinée-Bissau continue de se trouver en raison de l’incapacité de ses dirigeants politiques de trouver une solution consensuelle durable, comme en témoigne le fait que l’Assemblée nationale ne s’est pas réunie en session plénière depuis janvier 2016 et que quatre gouvernements successifs ne sont pas parvenus à adopter un programme de travail et un budget national.

Le Conseil s’inquiète des retombées négatives que la crise politique a sur la population civile et exhorte tous les acteurs politiques à placer les intérêts du peuple bissau-guinéen au-dessus de tout.  À cette fin, il invite les dirigeants politiques bissau-guinéens, notamment le Président, le Président du Parlement et les responsables des partis politiques, à donner suite à l’engagement qu’ils ont pris d’instaurer la stabilité politique en Guinée-Bissau en lançant un véritable dialogue, notamment au sujet de la révision de la constitution, en trouvant un terrain d’entente pour un règlement rapide de la crise politique et en s’abstenant de tout discours ou acte susceptible de compromettre la paix et la cohésion nationale.

Le Conseil rappelle que les Accords de Conakry du 14 octobre 2016, basés sur la feuille de route en six points de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) intitulée « Accord pour une sortie de crise politique en Guinée-Bissau », sont le principal cadre pour un règlement pacifique de la crise politique et représentent une occasion historique pour les autorités nationales et les dirigeants politiques, tout comme pour la société civile, d’œuvrer ensemble pour la stabilisation politique et la consolidation de la paix.  À cet égard, il salue les consultations politiques qui se sont déroulées avec l’appui du groupe de facilitatrices.

Le Conseil engage les dirigeants politiques bissau-guinéens à appliquer les Accords de Conakry du 14 octobre 2016, notamment en nommant un premier ministre de consensus, comme prévu dans les Accords.  Il rappelle que l’application des Accords pourrait être un moyen de faire que les partenaires reprennent confiance et permettrait que la communauté internationale tienne les engagements qu’elle a pris à la Conférence de Bruxelles de mars 2015 en faveur du programme « terra ranka » et du développement de la Guinée-Bissau.

Le Conseil note qu’en 2017, il est possible que l’économie se développe, malgré l’impasse politique persistante et les mouvements de protestation répétés, mais que rien n’étant fait pour s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité en Guinée-Bissau, tout acquis obtenu sur le plan du développement ne sera guère durable.

Le Conseil souligne que le Gouvernement de la Guinée-Bissau doit continuer de prendre des mesures concrètes pour asseoir durablement la paix, la stabilité et le développement dans le pays, en réformant efficacement le secteur de la sécurité, en luttant contre la corruption grâce au renforcement du système judiciaire et en améliorant l’administration publique et la gestion des recettes de l’État, ainsi que la prestation des services de base à la population, et l’encourage à continuer de mettre en œuvre ses priorités nationales.

Le Conseil s’inquiète des dangers que représentent les menaces terroristes et d’autres grandes menaces, comme l’extrémisme violent, qui peut conduire au terrorisme et à la criminalité internationale organisée, y compris le trafic de drogue, la traite d’êtres humains et le trafic sous toutes ses formes dans le pays.

Le Conseil souligne l’importance que revêtent la tenue des élections législatives et présidentielles prévues pour 2018 et 2019 et leurs préparatifs, en particulier l’actualisation des listes électorales.  Il souligne que l’application des Accords de Conakry rapprochera la Guinée-Bissau de la stabilité politique et renforcera la confiance du public avant les élections.

Le Conseil rappelle à ce sujet que la Commission de consolidation de la paix joue un rôle important en favorisant l’instauration d’une paix durable en Guinée-Bissau et la félicite pour la collaboration active qu’elle entretient avec les parties prenantes sur le terrain et avec les organisations régionales en vue d’appuyer les efforts déployés pour parvenir à un règlement politique de la situation.

Le Conseil rend hommage aux forces de défense et de sécurité de la Guinée-Bissau pour leur non-interférence dans la crise politique et les exhorte fortement à persévérer sur cette voie.

Le Conseil accueille avec satisfaction la prorogation de trois mois du mandat de la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau, décidée à la cinquante et unième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, tenue à Monrovia le 4 juin 2017, et souligne le rôle positif que joue cette mission dans la stabilisation du pays.  Il demande que les activités que la Mission mène en Guinée-Bissau se poursuivent après la fin de la prorogation de son mandat et invite les partenaires internationaux à y apporter leur soutien.

Le Conseil accueille avec intérêt les recommandations formulées dans le Communiqué final de la session de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO.  Il réaffirme sa volonté de continuer à surveiller la crise politique et se déclare disposé à faire le nécessaire en cas de dégradation de la situation en Guinée-Bissau.

Le Conseil rappelle que dans sa résolution 2343 (2017), il a fait siennes les recommandations de la mission d’examen stratégique concernant la nécessité pour le BINUGBIS de recentrer ses efforts afin d’appuyer les bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général et engage le Représentant spécial et la mission à développer les activités que le Bureau mène en faveur du renforcement de la gouvernance démocratique et de la promotion et de la protection des droits de l’homme à court terme tout en continuant de s’efforcer à mettre un terme à la crise politique, dans le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du pays.

Le Conseil exprime sa reconnaissance et son appui au Représentant spécial du Secrétaire général, Modibo Touré, et à tous les partenaires internationaux, ainsi qu’aux organisations sous-régionales et régionales, plus particulièrement la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine, pour leur engagement constant et leurs efforts considérables de médiation et de facilitation.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La tâche de l’Assemblée générale est de porter la voix de ceux qui ne sont pas ici, souligne le Président de la 72e session

Soixante-douzième session,
1re séance plénière – après-midi
AG/11944

La tâche de l’Assemblée générale est de porter la voix de ceux qui ne sont pas ici, souligne le Président de la 72e session

« Les hommes et les femmes qui ont le plus besoin de l’ONU ne sont pas dans cette salle.  Ils ne sont pas impliqués dans la négociation des résolutions.  Ils ne prennent pas la parole aux réunions de haut niveau. »  C’est en ces termes que le nouveau Président de l’Assemblée générale, M. Miroslav Lajčák, de la Slovaquie, s’est adressé pour la première fois aux États Membres.  « C’est l’une des tâches de l’Assemblée générale que de s’assurer que leurs voix soient entendues », a-t-il souligné, donnant le coup d’envoi de la soixante-douzième session de l’Assemblée, en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres.

M. Lajčák a en effet rappelé que l’ONU avait été créée pour une « raison simple »: servir celles et ceux qui recherchent la paix, une vie décente et une planète durable.  Si ces hommes et ces femmes seront au cœur de son action, le Président a cité trois autres principes qui guideront sa présidence: l’équilibre, la qualité et la transparence.  S’agissant du principe d’équilibre, il a expliqué qu’il était impossible d’assigner une priorité à l’ONU cette année, tant les opinions diffèrent de région en région, d’une personne à l’autre.

« Celui qui voit son village menacé par la montée des eaux dira que ce sont les changements climatiques, celui qui a perdu un être cher dans une attaque à la bombe dira que c’est la lutte contre le terrorisme, celui qui a été persécuté dira que ce sont les droits de l’homme », a reconnu le Président.  « Pendant cette session, je m’efforcerai de représenter tous les points de vue », a-t-il promis, en insistant sur l’équilibre dans le travail de l’Assemblée.

M. Lajčák a ensuite voulu que le principe de qualité guide l’organisation des manifestations.  La majorité des États Membres n’ont que de petites délégations à New York, et certains d’entre eux ont du mal à suivre le programme chargé de l’ONU, a-t-il fait observer.  « J’ai l’intention de définir un programme de travail simplifié et d’éviter d’alourdir le fardeau des États Membres », a-t-il assuré, en rappelant que la qualité du dialogue et des résultats était plus importante que le lancement de nouvelles initiatives.

Le Président a indiqué qu’il avait prôné la transparence tout au long de sa carrière, avant de promettre aux États Membres que « sa porte leur sera toujours ouverte ».  Il a précisé que les priorités de sa présidence ont été largement influencées par ses consultations avec les États Membres.  M. Lajčák dévoilera ces priorités la semaine prochaine, à l’ouverture du débat général, dont il a espéré qu’il sera placé sous le signe de la diplomatie et du respect mutuel.  « Pour atteindre cet objectif, je vous suggère une règle simple: traiter chaque orateur comme s’il était le chef de votre propre délégation. »

Le Président a annoncé que la soixante-douzième session serait marquée par des « premières »: la négociation du premier pacte intergouvernemental sur les migrations; l’organisation de la première manifestation de haut niveau sur les résolutions jumelles de l’Assemblée et du Conseil de sécurité relatives à la pérennisation de la paix et le premier pacte international pour l’élimination de l’exploitation et des abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix.  « Bientôt, plusieurs États signeront le premier accord sur l’élimination des armes nucléaires », s’est-il réjoui.

« Mais cette année sera aussi une année du suivi », a poursuivi M. Lajčák.  Il a en effet souligné la nécessité de maintenir l’élan autour de la mise en œuvre et du financement des objectifs de développement durable et d’intégrer l’Accord de Paris sur les changements climatiques dans les cadres nationaux, régionaux et internationaux.  « Nous ne pouvons reléguer les rapports, manifestations et résolutions dans les archives de l’ONU.  Nous devons continuer à travailler à leur mise en œuvre », a-t-il insisté.

Enfin, le Président a parlé de la réforme de l’ONU -l’un des thèmes majeurs de la nouvelle session– qui devrait permettre à l’Organisation de fonctionner comme elle n’a jamais fonctionné auparavant.  M. Lajčák s’est attardé sur la transformation de l’ONU au cours des années, citant notamment le processus de revitalisation de l’Assemblée générale.  « Nous devons voir la réforme de l’ONU comme l’occasion de contribuer au processus en cours, mais avec un regard neuf », a-t-il lancé, en invitant les États Membres à se servir de l’ONU pour rendre le monde meilleur.  « Si nous échouons, ce sera de notre faute, pas de celle de l’ONU », a-t-il conclu.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, s’est félicité de l’élection de M. Lajčák au poste de président de l’Assemblée générale, au moment où, confrontées à de multiples défis, les populations du monde entier attendent de l’ONU toujours plus.  C’est la raison pour laquelle des réformes systémiques sont nécessaires en vue d’obtenir des résultats plus concrets.  Il a dit avoir lancé aujourd’hui même « une feuille de route pour la parité homme–femme à l’échelle du système des Nations Unies ».

Au cours de cette séance, les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie, qui sont en retard dans le paiement de leurs contributions au budget ordinaire de l’Organisation, ont tout de même été autorisés à participer au vote de l’Assemblée générale, le manquement étant dû à des circonstances indépendantes de leur volonté*.  Enfin, l’Assemblée générale a nommé les États membres de la Commission de vérification des pouvoirs.

En début de séance, l’Assemblée a consacré une minute de silence à la prière ou à la méditation.

* A/72/380

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité entend le compte rendu de sa mission au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie

8043e séance – matin
CS/12984

Le Conseil de sécurité entend le compte rendu de sa mission au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie

Le Conseil de sécurité a, ce matin, entendu un exposé sur la mission qu’il a effectuée les 7 et 8 septembre à Addis-Abeba, en Éthiopie, pour la onzième réunion consultative annuelle entre ses membres et ceux du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), dont les échanges, portant sur le renforcement du partenariat et de la coopération entre les deux organisations en matière de paix et de sécurité, ont été qualifiés de « succès ».

M. Tekeda Alemu, en sa qualité de représentant du pays hôte, dont le pays assure, au mois de septembre, la présidence du Conseil de sécurité, a présenté le compte rendu de cette mission au cours de laquelle les membres de l’organe de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales ont également rencontré le Premier Ministre éthiopien, M. Haile Mariam Dessalegn, et des dirigeants de la Commission de l’Union africaine. 

Au cours de ces rencontres, les membres du Conseil de sécurité ont, selon M. Alemu, pu mieux cerner les positions de l’Union africaine sur les questions qui les intéressent.  Ils ont discuté notamment du partenariat entre les deux organisations, du financement des activités liées à la paix et à la sécurité en Afrique ainsi que de la reconstruction au lendemain d’un conflit. 

Le chef de la mission a cependant vivement regretté le « déficit » dans le partage des responsabilités entre les deux conseils sur ces questions. 

Au cours de ces échanges, les deux conseils ont fait le point sur les situations au Soudan du Sud, dans le bassin du lac Tchad et en Somalie. 

Ils ont ainsi exprimé leur préoccupation face à la poursuite de la violence et des souffrances que continue d’endurer le peuple du Soudan du Sud.  M. Alemu a plaidé pour la pleine mise en œuvre du cessez-le-feu et la revitalisation de l’Accord de paix signé en 2015. 

Le délégué éthiopien a, par ailleurs, salué le rôle de chef de file joué par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dans le règlement du conflit et a souhaité un déploiement rapide de la Force de protection régionale. 

Concernant le bassin du lac Tchad, il a appelé à s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit dans la région, telles que les changements climatiques, le sous-développement et le chômage.  La dimension régionale du conflit doit être reconnue, a-t-il déclaré, soulignant la nécessité d’une approche intégrée des partenaires internationaux. 

Parmi les points positifs, M. Alemu a salué le rôle important joué par la force régionale mixte dans le bassin du lac Tchad. 

Par ailleurs, les deux conseils ont reconnu le rôle de premier plan de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) dans la réduction des capacités des Chabab et le renforcement de l’armée somalienne.  Il a appelé les Nations Unies, l’Union africaine et les organisations régionales à remédier à la situation fragile qui prévaut dans le pays et à trouver des solutions durables.

En conclusion, M. Alemu a déploré le fait qu’il ait fallu un an, après la dernière réunion consultative conjointe tenue en 2016, pour que les deux conseils se mettent d’accord sur un communiqué conjoint, qui fera encore une fois l’objet de négociations au cours des prochains mois afin d’en venir à l’adoption d’un texte acceptable pour tous.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Coopération ONU-Union africaine: Le Représentant spécial du Secrétaire général relaye les appels en faveur d’un renforcement logistique et financier

8044e séance – matin
CS/12985

Coopération ONU-Union africaine: Le Représentant spécial du Secrétaire général relaye les appels en faveur d’un renforcement logistique et financier

Le Représentant spécial du Secrétaire général auprès de l’Union africaine (UA), M. Haile Menkerios, a, ce matin, présenté devant le Conseil de sécurité les points saillants de la onzième réunion annuelle des Nations Unies et de l’UA, qui s’est tenue la semaine dernière à Addis-Abeba, en Éthiopie, en relayant les appels en faveur d’un renforcement logistique et financier entre les deux organisations. 

Les membres du Conseil de sécurité se sont, pour leur part, félicités de la coopération de plus en plus étroite entre ces deux organisations et ont appelé à la renforcer, en soulignant les problèmes qui se posent en termes de financement.

M. Menkerios, qui est à la tête du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine (BNUUA), a basé son exposé sur le rapport annuel du Secrétaire général sur le renforcement du partenariat entre l’ONU et l’UA sur les questions de paix et de sécurité en Afrique*, et notamment sur les activités du Bureau.

Le partenariat entre le Secrétariat de l’ONU et la Commission de l’UA se caractérise désormais par un engagement constant des personnels à chaque niveau, a-t-il indiqué, en citant la tenue régulière de séances d’information conjointes avec les représentants et envoyés spéciaux respectifs. 

Lors des délibérations de la semaine dernière, les deux conseils ont réitéré le principe de la responsabilité première du Conseil de sécurité de maintenir la paix et la sécurité internationales, tout en réaffirmant la nécessité de renforcer le partenariat entre les deux organes, notamment par le biais de missions conjointes. 

Ils ont également proposé d’entendre les représentants de l’UA lorsque leurs homologues des Nations Unies s’expriment au cours de réunions sur la paix et la sécurité en Afrique.  Le Secrétariat de l’ONU, a précisé M. Menkerios, est prêt à travailler avec la Commission de l’UA et avec les communautés économiques régionales pour donner suite à ce souhait.

Les représentants ont aussi souligné l’importance d’une collaboration plus étroite pour la prévention des conflits et la pérennisation de la paix, ainsi qu’en matière de consolidation de la paix. 

En commentant ces observations, le délégué du Royaume-Uni a proposé de rendre des rapports communs sur la violence sexiste et sexuelle, tandis que son homologue de la France a prôné un meilleur partage de l’information d’alerte précoce. 

Plusieurs membres du Conseil ont cité le cas de la Gambie pour illustrer les fruits d’un partenariat en matière de prévention et de médiation des conflits, se félicitant de la collaboration trilatérale entre le Conseil, l’UA et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

D’autres ont mentionné la collaboration de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), de l’UA et de l’ONU pour traiter de la situation au Soudan du Sud. 

Le représentant de la Fédération de Russie a émis l’espoir de tirer profit de ce format tripartite dans d’autres situations sur le continent.  En revanche, il a jugé inacceptable d’imposer aux pays africains des « recettes extérieures » pour le règlement de situations, citant le Burundi en exemple. 

La même délégation a abordé les problèmes de financement des opérations de soutien à la paix menées par l’UA en invoquant la compétence exclusive à cet égard des organes spécialisés de l’ONU chargés de traiter des questions financières et budgétaires, à savoir la Cinquième Commission, l’Assemblée générale et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. 

Plusieurs membres du Conseil de sécurité se sont montrés déterminés à trouver une solution pour apporter un soutien logistique et financier prévisible et adéquat pour ces opérations.  La résolution 2320 (2016) du Conseil de sécurité, datant du 18 novembre 2016, avait prévu à ce sujet que le fardeau financier des opérations de soutien à la paix de l’UA devait être mieux réparti.

Le problème de financement que connaît actuellement la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) a été soulevé en particulier par le Représentant spécial qui a relayé les « appels passionnés » du Conseil de paix et de sécurité de l’UA pour obtenir un financement prévisible, souple et adéquat.  Il a annoncé un rapport du Secrétaire général en novembre 2017 sur l’avenir du financement de cette mission.

Le représentant de l’Éthiopie, pays hôte de la réunion de la semaine dernière, a rappelé que la séance de ce jour précédait de peu le débat de haut niveau que tiendra le Conseil de sécurité le 20 septembre prochain concernant la réforme des opérations de maintien de la paix. 

* S/2017/744

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES - UNION AFRICAINE

Rapport du Secrétaire général sur le renforcement du partenariat entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine sur les questions de paix et de sécurité en Afrique, et notamment sur les activités du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine (S/2017/744)

Déclarations

M. HAILE MENKERIOS, Représentant spécial du Secrétaire général auprès de l’Union africaine et Chef du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine (BNUUA), a présenté le rapport du Secrétaire général sur le renforcement du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine (UA) sur les questions de paix et de sécurité en Afrique, et notamment sur les activités du BNUUA, en y apportant des mises à jour. 

Il a tout d’abord félicité le Conseil de sécurité de l’ONU et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine pour l’unité qu’ils affichent, qui est basée sur une solidarité et un respect mutuels, ainsi que sur la reconnaissance de leurs avantages comparatifs. 

Le partenariat entre le Secrétariat de l’ONU et la Commission de l’UA se caractérise désormais par un engagement constant des personnels à chaque niveau, a indiqué M. Menkerios.  Ainsi, les représentants et envoyés spéciaux travaillent avec leurs homologues de l’UA sur plusieurs situations critiques, comme celles au Burundi, en République démocratique du Congo (RDC), en Gambie, au Mali, en Libye, en Somalie, au Soudan du Sud et au Soudan, notamment en tenant régulièrement des séances d’information et en participant ensemble à de nombreuses réunions. 

Sur le plan opérationnel, les évaluations et les planifications communes se poursuivent, a-t-il ajouté.

Il a ensuite présenté cinq points qui résultent des délibérations de la semaine dernière.  Les deux conseils ont tout d’abord réitéré le principe de la Charte des Nations Unies selon lequel le Conseil de sécurité a la responsabilité première de maintenir la paix et la sécurité internationales, en reconnaissant aussi l’importance des accords régionaux lors des conflits. 

En deuxième lieu, les deux conseils ont été d’avis que le partenariat entre eux peut encore être renforcé grâce à une interaction plus fréquente.  Plusieurs suggestions ont été faites sur l’organisation de missions conjointes, a-t-il dit.

Troisièmement, les délibérations et décisions sur la paix et la sécurité en Afrique pourraient être enrichies par des interventions de représentants de l’UA lorsque s’expriment leurs homologues des Nations Unies.  Le Secrétariat de l’ONU est prêt à travailler avec la Commission de l’UA et avec les communautés économiques régionales pour donner suite à ce souhait.

Les représentants ont aussi souligné l’importance d’une collaboration plus étroite pour la prévention des conflits et la pérennisation de la paix.  « Nous tendons souvent à "réagir" plutôt qu’à "agir en amont" », a-t-il en effet été noté. 

En matière de consolidation de la paix, les deux conseils ont souligné qu’il fallait accorder une plus grande attention aux causes profondes des conflits et éviter ainsi de retomber dans un conflit.  Une plus grande collaboration entre la Commission de consolidation de la paix et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix a été souhaitée par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

Enfin, les deux conseils ont rappelé que le fardeau financier des opérations de soutien à la paix de l’UA devait être mieux réparti, conformément à la résolution 2320 (2016) du Conseil de sécurité.  Les discussions ont souligné le poids important que portent déjà les pays africains en déployant leurs soldats dans des situations dangereuses. 

L’UA a pris des mesures pour renforcer sa responsabilité financière et humaine, ainsi que les mécanismes de suivi.  Le Secrétaire général a salué la volonté à cet égard des dirigeants de l’UA, qui se manifeste notamment par le paiement de déjà 18% du montant prévu de 65 millions de dollars au Fonds pour la paix en 2017.

En outre, M. Menkerios a rappelé l’importance de financer les opérations de soutien à la paix de l’UA autorisées par le Conseil de sécurité dans le contexte d’une stratégie politique commune, agréée par les deux conseils et suivie par des analyses conjointes des situations de conflit.  Ce processus a commencé, entre le Secrétariat et la Commission, pour que ces opérations deviennent un outil pour mener la stratégie politique commune.

Le Représentant spécial a enfin fait part des « appels passionnés » entendus du côté du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en vue d’un financement, de manière prévisible, souple et adéquate, de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), et ce, de toute urgence. 

Actuellement, le soutien de l’ONU à cette mission est insuffisant et inadapté, a-t-il argué, ajoutant qu’il est en outre incertain au-delà de 2018.  Les membres du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ont estimé « intenable » cette situation. 

Le Secrétaire général présentera un rapport sur l’avenir du financement de l’AMISOM en novembre 2017, a-t-il dit, en prévenant que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine avait demandé au Conseil de sécurité de prendre les décisions appropriées pour régler cette situation urgente et grave.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a salué l’évolution positive de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine sur la base d’une prise de conscience partagée sur « l’interdépendance et la complémentarité » des deux organisations.  Il a souligné l’importance de renforcer ce partenariat aux niveaux stratégique et opérationnel afin de faire face de manière efficace aux défis actuels de la paix et de la sécurité sur le continent africain. 

Devant la montée de l’extrémisme violent et de la criminalité transnationale organisée, le renforcement des capacités de l’Union africaine et des communautés économiques régionales est essentiel, a-t-il poursuivi, soulignant la nécessité d’un soutien logistique et financier prévisible et adéquat aux opérations de maintien de la paix de l’UA approuvées par le Conseil de sécurité. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a insisté sur l’importante pour le Conseil de sécurité d’étudier toutes les voies possibles proposées par le Secrétaire général dans son rapport en particulier celles concernant le soutien aux opérations de paix de l’Union africaine mandatées par le Conseil.  Il est important d’assurer un financement durable et flexible à ces opérations, a ajouté le représentant.  Une plus grande priorité doit être accordée à la prévention des conflits, à l’alerte précoce et à la reconstruction après les conflits, ainsi qu’à la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine dans ces domaines. 

Le représentant, qui a souhaité le renforcement du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, a déclaré qu’en tant que membre du Conseil de sécurité et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, l’Égypte était déterminée à renforcer son partenariat pour relever les défis complexes et multidimensionnels en Afrique.

Mme MICHELE J.SISON (États-Unis) a affirmé que l’Union africaine est un partenaire important pour les Nations Unies sur la question du maintien de la paix en Afrique, notamment en Somalie, au Burundi ou au Soudan du Sud et au Mali.  Aujourd’hui, la question est de savoir comment améliorer et approfondir ce partenariat, a-t-elle dit. 

Elle a salué l’effort de l’Union africaine pour établir des cadres pour prévenir les abus et promouvoir le respect des droits de l’homme.  C’est un point positif à l’actif de l’organisation continentale, a indiqué la représentante. 

Toutefois, a-t-elle averti, les États-Unis n’examineront pas la proposition d’utiliser les contributions des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix de l’Union africaine sans tenir compte des critères financiers, de droits de l’homme et de responsabilité.  « Agir autrement mettrait en péril la légitimité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies », a mis en garde la représentante, pour qui les États-Unis sont confiants que les relations importantes entre les Nations Unies et l’Union africaine vont dans la bonne direction. 

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a déclaré qu’il convenait de trouver un équilibre entre l’appropriation et le partenariat en matière de coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales en Afrique.  Selon lui, la création de l’Union africaine a démontré l’existence d’un consensus sur la prévention et la résolution des conflits. 

Les deux institutions peuvent approfondir la planification et la prise de décisions conjointes et trouver des façons concrètes de renforcer la communication a-t-il souligné, ajoutant que les interactions directes et régulières entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine se poursuivent. 

De même, a poursuivi le représentant, le renforcement possible des missions conjointes pourrait fournir des renseignements utiles concernant la situation sur le terrain.  Ce renforcement est également nécessaire pour la prévention et la médiation des conflits, comme l’a démontré la collaboration trilatérale entre le Conseil, l’UA et la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en Gambie.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a salué la tenue de la réunion conjointe des Nations Unies et de l’UA la semaine dernière à Addis-Abeba, ainsi que les efforts menés depuis avril par les deux organisations pour arriver à une compréhension commune des causes fondamentales des conflits et promouvoir le consensus en vue d’adopter des décisions. 

En ce qui concerne les mécanismes de coopération et de collaboration, il a salué le déploiement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) en 2007, dont les progrès ont permis aux Nations Unies et à l’UA d’établir une alliance aux plans stratégique et opérationnel. 

Pour la Bolivie, les opérations de paix en Afrique sont un instrument clef pour la consolidation de la paix, ainsi que des outils pour faire face au terrorisme et aux crises humanitaires, comme c’est le cas dans le bassin du lac Tchad.  La Bolivie se félicite d’ailleurs de la signature d’un mémorandum d’accord, le 24 février, entre la Commission de l’UA et les pays fournisseurs de contingents à la force déployée dans cette région. 

Au Soudan du Sud, cet appui se traduit par des efforts pour soutenir le dialogue national et la mise en œuvre de l’accord en étroite collaboration avec la Commission mixte de suivi et d’évaluation et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).

Le représentant a souligné le niveau croissant de partenariat stratégique entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA.  À cet égard, il a appuyé l’exigence de cohérence exprimée par le Secrétaire général dans son rapport et invité à réfléchir aux possibilités d’appui des opérations de soutien à la paix de l’UA. 

Le dialogue et la collaboration avec les partenaires régionaux et sous-régionaux sont essentiels pour prévenir les conflits, a-t-il poursuivi, en saluant notamment les efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et pour éviter un conflit en Gambie.

Le représentant a conclu en demandant d’accorder une plus grande importance au rôle de l’UA dans la région, selon le principe qu’il faut une solution africaine à tout problème africain.  Il a recommandé d’envisager la possibilité d’entendre des représentants spéciaux de l’UA lors des examens de rapports sur des situations africaines au Conseil de sécurité.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est félicité de la première réunion entre l’UA et l’ONU, tenue le 19 avril dernier à New York, au cours de laquelle les dirigeants des deux organisations ont signé un cadre commun pour renforcer leur partenariat en matière de paix et de sécurité. 

Il a aussi apprécié la visite, en juillet, en République démocratique du Congo (RDC) et au Nigéria, d’une délégation conjointe à laquelle a participé la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina Mohammed.  Plus récemment, le représentant a estimé que la onzième réunion, tenue à Addis-Abeba, avait montré l’utilité de ce format de réunion pour s’assurer que les deux organisations sont sur la même longueur d’onde sur les questions africaines.

Il a cité, comme exemple de succès, le partenariat de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), de l’UA et de l’ONU pour traiter de la situation au Soudan du Sud, espérant que ce format tripartite se montrerait efficace pour d’autres situations sur le continent. 

Le représentant russe a jugé inacceptable d’imposer aux pays africains des « recettes extérieures » pour le règlement de situations, citant le Burundi en exemple.  Il ne faut pas, a-t-il ajouté, évaluer de loin les situations politiques et relatives aux droits de l’homme, en imposant des mesures correctives.  À son avis, il faut plutôt laisser le soin aux Africains de prendre les décisions qu’ils jugent bonnes pour faire face aux menaces, rappelant le cas de la crise en Libye en 2011.

S’agissant des problèmes de financement des opérations de soutien de l’UA, le délégué a rappelé qu’il y avait des organes spécialisés à l’ONU chargés de traiter des questions financières et budgétaires, comme la Cinquième Commission, l’Assemblée générale et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. 

« Nous sommes prêts à poursuivre un dialogue constructif à ce sujet et attendons le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour trouver des solutions concrètes », a-t-il indiqué.

M. WU HAITAO (Chine) a souligné l’importance de la collaboration et du partenariat entre l’Union africaine et l’ONU en matière d’opérations de maintien de la paix en Afrique.  Le représentant a ajouté qu’il était essentiel de soutenir le développement socioéconomique de l’Afrique, car il constitue un moyen important de règlement et de prévention des conflits. 

Pour le représentant, l’Afrique devait tenir compte du Programme de développement à l’horizon 2030 dans l’Agenda 2063 et donner la priorité à l’éducation, à la santé et aux infrastructures.  Il a mis l’accent sur le rôle de chef de file de l’Union africaine pour la paix et de la sécurité notamment en matière de renforcement des capacités. 

S’agissant de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine, le représentant a plaidé pour une meilleure communication et coordination et la création d’un mécanisme pour une évaluation précoce des menaces.  Il faut aussi garantir un financement prévisible et durable des opérations de maintien de la paix africaines, a ajouté le représentant chinois. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a dit que « nous devons assurer et mobiliser la volonté politique et le soutien au partenariat entre l’Union africaine et l’ONU afin qu’il atteigne son plein potentiel ». 

Après avoir salué les efforts du Département des opérations de maintien de la paix, le représentant a indiqué que « nous avons aujourd’hui l’occasion d’agir et de franchir des étapes concrètes vers le renforcement de la collaboration ».  Cela implique la concrétisation d’un financement flexible, prévisible et durable des opérations de maintien de la paix de l’Union africaine.

Le représentant a ajouté que le programme « les femmes et la paix et la sécurité » restait un élément essentiel du partenariat.  Il a mis également l’accent sur le recours à des visites communes des Nations Unies et de l’Union africaine pour sensibiliser sur la question de genre.  

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a salué le nouveau partenariat stratégique entre l’ONU et l’UA, se félicitant du consensus large sur le principe de missions conjointes sur le terrain et sur l’harmonisation des méthodes de travail sur l’Afrique.  Il a encouragé cette coopération qui doit être renforcée plus avant, selon lui. 

Le terrorisme, les liens croissants entre les réseaux criminels, tels sont des problèmes qui ont des conséquences au-delà de l’Afrique, dont les conflits ne sont plus locaux mais d’incidence mondiale.  C’est pourquoi il a jugé important de renforcer cette coopération par des mécanismes triangulaires qui intègrent des organisations régionales, comme c’est le cas avec le partenariat de l’ONU et de l’UA avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour la situation au Soudan du Sud. 

C’est aussi le cas en matière de sécurité avec la Force conjointe du G5 Sahel.  Le représentant a ainsi soutenu le mécanisme dont parle le Secrétaire général dans son rapport concernant les opérations conjointes en Afrique. 

L’UA assume des responsabilités croissantes et a montré qu’elle est capable d’en faire encore plus, a noté le représentant souhaitant le renforcement des capacités actuelles des opérations de soutien à la paix de l’UA.  Une solution au problème de financement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) doit être trouvée rapidement, a-t-il plaidé. 

À son avis, les Nations Unies devraient envisager d’utiliser les quotes-parts budgétaires des États Membres, à condition que ce soit dans le contexte du respect de conditions relatives aux droits de l’homme, à la conduite et à la déontologie.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a déclaré que l’alliance entre l’UA et les Nations Unies en matière de paix et de sécurité était « essentielle et nécessaire » en raison de la multiplication des menaces asymétriques, du terrorisme et de conflits de plus en plus complexes causant des crises humanitaires et des violations des droits de l’homme à grande échelle. 

Il a salué les progrès réalisés dans ce domaine au cours de la dernière année ainsi que le renforcement de la coopération entre les deux institutions, notamment à travers le Fonds pour la paix et la récente réunion conjointe entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA. 

Selon lui, la définition et la planification des mandats conjoints de maintien de la paix, le financement prévisible des opérations de l’Union africaine et le développement des capacités du personnel déployé sur le terrain seront des facteurs décisifs pour assurer le succès de l’alliance. 

Il a souligné à cet égard que les troupes déployées par l’UA devraient répondre aux mêmes exigences de conduite que celles de l’ONU, dans le plein respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a déclaré que son pays était « résolument engagé » en faveur du renforcement du partenariat stratégique entre les Nations Unies, l’UA et les communautés économiques régionales en Afrique. 

Devant la multiplication et l’évolution des crises et des menaces sur le continent africain et leurs conséquences sur les populations, elle a plaidé pour un « partage rationnel des tâches » entre les deux organisations afin d’assurer une plus grande efficacité et une meilleure allocation des ressources humaines et financières. 

« Nous devons en outre améliorer et préciser les conditions de financement ainsi que la conduite des opérations de paix africaines », a ajouté la représentante, afin de répondre à l’objectif d’« appropriation, par les Africains, de leur propre sécurité ». 

Elle a cité en exemple le Fonds pour la paix, qui vise à permettre aux États africains de financer 25% du coût des opérations de maintien de la paix d’ici à 2020, tout en tenant compte de l’impact financier de ces propositions sur le budget de l’ONU. 

Enfin, Mme Gueguen a souligné que ce renforcement devait se fonder sur une approche visant à prévenir les crises, par exemple par le biais d’un meilleur partage de l’information d’alerte précoce.  Le partenariat entre les deux organisations ne doit donc pas se limiter à la sécurité mais s’étendre aussi à la pérennisation de la paix et du développement durable conformément à l’Agenda 2063 de l’UA et au Programme de développement durable à l’horizon 2030, a conclu la représentante.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a indiqué que les outils et les mécanismes de la diplomatie de l’ONU et de l’Union africaine pouvaient être renforcés en travaillant étroitement à chaque niveau et avec toutes les entités.  Cela exige une synergie étroite entre les représentants spéciaux et les envoyés de l’ONU et de l’Union africaine.  « Nous avons aussi besoin d’unir nos forces à toutes les phases qui vont de l’alerte précoce à la prévention des conflits en passant par la résolution, le relèvement, le développement et le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. »

L’ONU peut également tirer parti des avantages comparatifs des organisations régionales et sous-régionales ainsi que des groupes de pays voisins qui ont une meilleure compréhension des dynamiques et des causes profondes des conflits et du terrain. 

« Nous devons investir beaucoup plus dans la résolution des causes profondes des tensions et de l’instabilité, en créant des institutions étatiques et en consolidant la constitution, en organisant des élections, la construction de la démocratie, la primauté du droit, la fin de l’impunité, l’établissement de la bonne gouvernance et la mise en œuvre des réformes du secteur de la sécurité », a-t-il ajouté. 

Si le cadre de processus de prise de décisions proposé par le Secrétaire général rend notre action commune plus efficace, d’autres travaux techniques doivent être entrepris pour convenir des modalités d’analyse conjointe, de planification et d’évaluation des organes intergouvernementaux pertinents. 

Il faudra une révision des processus administratifs internes, des politiques et des procédures, a averti le représentant pour lequel « ce travail commun est particulièrement avantageux dans la lutte contre le terrorisme, le crime international organisé, la traite de personnes et d’autres fléaux ». 

La communauté internationale doit fournir aux opérations de maintien de la paix de l’Union africaine des appuis en matière de renforcement de sécurité et financiers en vertu de la résolution 2320 (2016). 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a rappelé que les deux organisations avaient les mêmes objectifs, les mêmes priorités et le même respect du leadership africain pour les dossiers africains.  Il a suggéré trois mesures pour renforcer leur collaboration, la première étant d’en faire plus pour apprendre les uns des autres.  Cela signifie tenir davantage de réunions conjointes, comme pour le cas de la Somalie, et mener des analyses et des évaluations conjointes. 

Il a aussi proposé de rendre des rapports communs sur la violence sexiste et sexuelle, ainsi que de mettre à disposition tous les employés de l’ONU si le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine le souhaite.

Le deuxième conseil du Royaume-Uni est de mieux exploiter les avantages comparatifs des deux organisations, comme c’est le cas avec le dossier somalien.  « Ensemble, nous avons contribué à l’histoire en veillant au succès des élections les plus démocratiques en Somalie depuis des décennies. »

Un financement fiable est le troisième point important, a poursuivi le délégué en appelant à trouver des solutions quant à la responsabilité du financement prévisible et fiable.  Il a salué l’engagement de l’UA de financer 25% de ses opérations de soutien à la paix, mais a souhaité que cela se combine avec l’adoption de normes conjointes pour un bon contrôle de la responsabilité financière.  Cela aura en outre pour conséquence d’améliorer les résultats des missions, a-t-il fait remarquer. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a souligné quatre points concernant la coopération entre l’ONU et l’Union africaine « qui méritent une attention particulière ».  Premièrement, il est important de continuer les efforts afin d’éliminer les imperfections des opérations de maintien de la paix de l’Union africaine, notamment dans le domaine des capacités.  Assurer un déploiement rapide et une performance accrue exige des actions coordonnées et collectives de la part de l’Union africaine, de l’ONU et d’autres partenaires clefs comme l’Union européenne. 

Deuxièmement, il est crucial d’assurer un financement durable et prévisible des opérations de paix de l’Union africaine mandatées par le Conseil de sécurité. 

Troisième point, a indiqué le représentant, la protection des civils est un facteur décisif du succès des opérations africaines mandatées par le Conseil de sécurité.  La composante « droits de l’homme » devrait devenir un élément indispensable de toutes les opérations de l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité. 

Quatrièmement, le représentant a souligné le mérite des missions conjointes de l’ONU et de l’Union africaine sur le terrain « qui sont des outils importants de prévention de conflit ». 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a exprimé l’attachement de son pays à la question de la collaboration renforcée des deux organisations et salué la réunion de la semaine dernière.  Celle-ci a eu lieu après que le Secrétaire général de l’ONU et le Commissaire de l’UA eurent soumis un rapport sur le financement des opérations d’appui à la paix de l’UA, et avant le débat de haut niveau du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix qui aura lieu le 20 septembre prochain. 

Le représentant a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités dans le domaine du maintien de la paix et espéré que l’on pourrait progresser pour assurer la prévisibilité et la fiabilité du financement de ces opérations.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité impose le régime de sanctions « le plus sévère et le plus strict » à la République populaire démocratique de Corée

8042e séance – soir
CS/12983

Le Conseil de sécurité impose le régime de sanctions « le plus sévère et le plus strict » à la République populaire démocratique de Corée

Une semaine après le dernier essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Conseil de sécurité a, ce soir, durci son régime de sanctions à l’encontre de ce pays: limitation des importations de pétrole, interdiction d’importer du gaz naturel, gel des exportations de textile et refus de permis de travail aux expatriés nord-coréens.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2375 (2017), présentée par les États-Unis, le Conseil a, pour la huitième fois en 11 ans, renforcé le train de mesures initié par la résolution 1718 (2006).  D’après la représentante américaine, il s’agit des sanctions « les plus sévères jamais adoptées contre la RPDC », et pour son homologue britannique, du régime « le plus strict jamais imposé à un État Membre au XXIe siècle ».

Aux termes de ce texte, tous les États doivent empêcher la fourniture, la vente ou le transfert à Pyongyang de « produits pétroliers raffinés », au-delà d’une quantité maximale de 500 000 barils pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2017 et de 2 millions de barils par an à compter du 1er janvier 2018.

Tous les États, stipule la résolution, doivent aussi empêcher la fourniture, la vente ou le transfert à la RPDC de gaz naturel, laquelle se voit interdire d’exporter du textile.  Les États devront également s’abstenir de fournir aux ressortissants nord-coréens un permis de travail.  La République de Corée s’est particulièrement félicitée de ces dispositions qui prive son voisin du nord de ses deux plus grandes sources de revenus et donc de sa faculté de financer son programme nucléaire. 

Il est également demandé aux États d’inspecter les navires se trouvant en haute mer, s’il y a lieu de penser que leur cargaison contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  En outre, la résolution élargit l’interdiction de voyager en vigueur à « un membre de la Commission militaire centrale du Parti du travail de Corée », et le gel de ses avoirs ainsi qu’à plusieurs nouvelles entités.

Si elle s’est jointe au consensus au moment du vote, la Fédération de Russie a estimé que les pressions financières ont montré leurs limites, mettant en garde contre tout autre renforcement des sanctions en raison de leur nature préjudiciable pour la population nord-coréenne.

Partisane d’une troisième voie, qui associe sanctions et solution diplomatique, la Fédération de Russie s’est dite inquiète du « refus » des États-Unis de s’engager sur certains points, comme de renoncer à une intervention militaire contre la RPDC et à un changement de régime.  Aussi a-t-elle rappelé la pertinence de la Déclaration sino-russe en date du 4 juillet dernier, rejointe par la Chine, qui a demandé à Washington de renoncer au système antimissile balistique THAAD.

Dans cette Déclaration commune, la Chine et la Fédération de Russie proposent à la RPDC d’instaurer un moratoire sur ses essais nucléaires et ses tirs de missiles, et à la République de Corée et aux États-Unis de s’abstenir de nouvelles manœuvres militaires dans la région.  Parallèlement, l’initiative sino-russe prévoit que les parties opposées entament des négociations et adoptent des principes de relations bilatérales basés sur le non-recours à la force et l’intention de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

« Nous ne cherchons pas la guerre », ont assuré les États-Unis, estimant que Pyongyang n’a pas encore atteint « le point de non-retour ».  Si la RPDC met fin à son programme nucléaire, le chemin de la paix sera de nouveau possible, a laissé entrevoir la représentante américaine.  « Mais si la RPDC poursuit sur cette voie dangereuse, nous continuerons d’augmenter la pression », a-t-elle prévenu.

« Les mesures au rabais n’ont pas porté leurs fruits et les efforts antérieurs ont échoué », a-t-elle tranché, en affirmant que les mesures adoptées aujourd’hui devraient se traduire par l’interdiction de 90% des exportations de la RPDC et au gel de 500 millions de dollars de revenus mensuels.

Aux yeux de la France, la résolution adoptée ce soir articule trois exigences: la première, une exigence de « lucidité » face à l’évolution de la menace posée par la RPDC; la deuxième, une exigence de « fermeté »; la troisième, une exigence de « diplomatie ».  Pour le représentant, « la fermeté maximale, sous la forme d’un renforcement des sanctions, est le meilleur levier pour promouvoir un règlement politique demain ». 

NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Texte du projet de résolution (S/2017/769)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, notamment les résolutions 825 (1993), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) et 2371 (2017), ainsi que les déclarations de son président en date du 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), du 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7), du 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13) et du 29 août 2017 (S/PRST/2017/16),

Réaffirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Se déclarant très profondément préoccupé par l’essai nucléaire que la République populaire démocratique de Corée a effectué le 2 septembre 2017, en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) et 2371 (2017), par le péril qu’un tel essai représente pour le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et pour l’action menée à l’échelon international afin de renforcer le régime de non-prolifération des armes nucléaires dans le monde et par le danger qui en résulte pour la paix et la stabilité dans la région et au-delà,

Soulignant à nouveau qu’il importe que la République populaire démocratique de Corée réponde aux autres préoccupations de la communauté internationale en matière de sécurité et sur le plan humanitaire, et se déclarant vivement préoccupé par le fait que la République populaire démocratique de Corée continue de mettre au point des armes nucléaires et des missiles balistiques en détournant des ressources critiques au détriment de la population de la République populaire démocratique de Corée dont les besoins immenses sont loin d’être satisfaits,

Se déclarant très profondément préoccupé de constater que les activités relatives aux programmes d’armes nucléaires ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée ont déstabilisé la région et au-delà, et considérant que la paix et la sécurité internationales continuent d’être manifestement menacées,

Soulignant qu’il est préoccupé par les conséquences dangereuses à grande échelle pour la sécurité régionale que pourrait avoir le tour pris par les événements dans la péninsule coréenne,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de tous les États, conformément à la Charte des Nations Unies, et rappelant les buts et principes consacrés dans la Charte,

Exprimant également le désir de trouver une solution pacifique et diplomatique à la situation et se félicitant à nouveau des efforts déployés par les membres du Conseil de sécurité et par d’autres États Membres pour faciliter une solution pacifique et globale par le dialogue,

Insistant sur la nécessité d’assurer la paix et la sécurité internationales, d’instaurer durablement la stabilité dans l’ensemble de l’Asie du Nord-Est et de régler la situation par des moyens pacifiques, diplomatiques et politiques,

Agissant au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et prenant des mesures en vertu de son Article 41,

1.    Condamne avec la plus grande fermeté l’essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée le 2 septembre 2017, en violation et au mépris flagrant de ses résolutions sur la question;

2.    Réaffirme ses décisions selon lesquelles la République populaire démocratique de Corée ne procédera à aucun nouveau tir recourant à la technologie des missiles balistiques ou essai nucléaire et s’abstiendra de toute autre provocation; doit suspendre immédiatement toutes les activités liées à son programme de missiles balistiques et rétablir dans ce contexte les engagements qu’elle a précédemment souscrits en faveur d’un moratoire sur les tirs de missiles; doit abandonner immédiatement toutes les armes nucléaires et tous les programmes nucléaires existants de façon complète, vérifiable et irréversible et cesser immédiatement toute activité connexe; doit abandonner tout autre programme existant d’armes de destruction massive et de missiles balistiques, de façon complète, vérifiable et irréversible;

Désignations

3.    Décide que les mesures énoncées à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent également à la personne et aux entités dont les noms figurent dans les annexes I et II de la présente résolution, ainsi qu’à toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, et aux entités qu’elles possèdent ou contrôlent, y compris par des moyens illicites, et décide en outre que les mesures énoncées à l’alinéa e) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent également à la  personne dont le nom figure dans l’annexe I de la présente résolution, ainsi qu’aux personnes agissant pour son compte ou sur ses instructions;

4.    Décide qu’il adaptera les mesures édictées au paragraphe 8 de la résolution 1718 (2016) en désignant d’autres articles, matières, équipements, biens et technologies à double usage pouvant servir à la fabrication d’armes de destruction massive, donne pour instruction au Comité de faire ce qu’il faut à cet effet et de lui soumettre un rapport au plus tard 15 jours après l’adoption de la présente résolution, décide que si le Comité ne l’a pas fait, il parachèvera l’adaptation de ces mesures au plus tard sept jours après avoir reçu ledit rapport, et charge ce dernier de mettre la liste à jour régulièrement, tous les 12 mois;

5.    Décide qu’il adaptera les mesures édictées aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) en désignant d’autres articles, matières, équipements, biens et technologies pouvant servir à la fabrication d’armes classiques, donne pour instruction au Comité de faire ce qu’il faut à cet effet et de lui soumettre un rapport au plus tard 15 jours après l’adoption de la présente résolution, décide que si le Comité ne l’a pas fait, il parachèvera l’adaptation de ces mesures au plus tard sept jours après avoir reçu ledit rapport, et charge ce dernier de mettre la liste à jour régulièrement, tous les 12 mois;

6.    Décide qu’il appliquera les mesures édictées au paragraphe 6 de la résolution 2371 (2016) aux navires transportant des articles interdits en provenance de la République populaire démocratique de Corée, donne pour instruction au Comité de procéder à la désignation de ces navires et de lui soumettre un rapport au plus tard 15 jours après l’adoption de la présente résolution, décide que si le Comité ne l’a pas fait, il parachèvera l’adaptation de ces mesures au plus tard sept jours après avoir reçu ledit rapport, et charge ce dernier de mettre la liste à jour régulièrement, à mesure qu’il est informé de nouvelles violations;

Interdiction maritime des cargos

7.    Demande à tous les États Membres d’inspecter, avec le consentement de l’État du pavillon, des navires se trouvant en haute mer, s’ils disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que la cargaison de ces navires contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou par la présente résolution, afin de garantir l’application stricte de ces dispositions;

8.    Demande à tous les États de coopérer aux fins des inspections menées en application du paragraphe 7 ci-dessus et décide que, s’il ne consent pas à l’inspection en haute mer, l’État du pavillon devra ordonner au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour que les autorités locales procèdent à l’inspection voulue conformément au paragraphe 18 de la résolution 2270 (2016), et décide également que, si l’État du pavillon ne consent pas à l’inspection en haute mer ni n’ordonne au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d’obtempérer à l’ordre de l’État du pavillon d’autoriser l’inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, le Comité envisagera de soumettre le navire aux mesures imposées à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) et au paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016) et l’État du pavillon radiera immédiatement le navire des registres d’immatriculation dès lors que la désignation aura été faite par le Comité;

9.    Demande à tout État Membre qui n’obtiendrait pas la coopération de l’État du pavillon aux fins de l’application du paragraphe 8 ci-dessus de présenter rapidement au Comité un rapport comprenant des informations détaillées au sujet de l’incident, du navire et de l’État du pavillon, et prie le Comité de communiquer régulièrement des informations sur ces navires et les États du pavillon concernés;

10.   Affirme que le paragraphe 7 s’applique uniquement aux inspections menées par les navires de guerre et d’autres navires ou aéronefs qui portent des marques extérieures indiquant clairement qu’ils sont affectés au service d’un État et qu’ils sont habilités à cet effet, et souligne qu’il ne s’applique pas à l’inspection des navires jouissant de l’immunité souveraine en vertu du droit international;  

11.   Décide que tous les États Membres doivent interdire à leurs nationaux, aux personnes relevant de leur juridiction, aux entités constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction, et aux navires battant leur pavillon, de faciliter ou d’effectuer des transbordements, depuis ou vers des navires battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée, de tous biens ou articles dont la fourniture, la vente ou le transfert s’effectue depuis ou vers la République populaire démocratique de Corée;

12.   Affirme que les paragraphes 7, 8 et 9 ne s’appliquent qu’à la situation en République populaire démocratique de Corée et n’ont aucun effet, pour ce qui est de toute autre situation, sur les droits, obligations ou responsabilités que les États Membres tiennent du droit international, notamment les droits et obligations découlant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, et souligne en particulier que la présente résolution ne saurait être considérée comme établissant une norme de droit international coutumier;

Mesures d’ordre sectoriel

13.   Décide que tous les États Membres doivent empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République populaire démocratique de Corée, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par l’intermédiaire de leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de tous condensats de gaz et liquides de gaz naturel, et décide que la République populaire démocratique de Corée ne doit pas se procurer ce type de matériel;

14.   Décide que tous les États Membres doivent empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République populaire démocratique de Corée, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par l’intermédiaire de leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de tous produits pétroliers raffinés, décide que la République populaire démocratique de Corée ne doit pas se procurer ce type de produit, décide que cette disposition ne s’applique pas à l’achat par la République populaire démocratique de Corée ou à la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République populaire démocratique de Corée, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par l’intermédiaire de leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de produits pétroliers raffinés d’une quantité maximale de 500 000 barils pour une période initiale commençant le 1er octobre 2017 et s’achevant le 31 décembre 2017, et de produits pétroliers raffinés d’une quantité maximale de 2 000 000 de barils par an pour une période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 et tous les ans par la suite, à condition que a) l’État Membre notifie au Comité tous les trente jours la quantité de produits pétroliers raffinés fournie, vendue ou transférée à la République populaire démocratique de Corée, ainsi que les informations concernant toutes les parties à la transaction, b) la fourniture, la vente ou le transfert de  produits pétroliers raffinés ne comprennent aucune personne ou entité associée aux programmes d’armes nucléaires ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée ou à d’autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou par la présente résolution, c’est-à-dire toute personne ou entité désignée, toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, toute entité qu’ils possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, ou toute personne ou entité qui aide à contourner les sanctions, et c) la fourniture, la vente ou le transfert de  produits pétroliers raffinés ne soient effectués qu’à des fins de subsistance des citoyens de la République populaire démocratique de Corée et en aucun cas afin de produire des recettes pour le compte des programmes d’armes nucléaires ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée ou d’autres activités interdites par les résolutions  1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou la présente résolution, charge le Secrétaire du Comité de notifier tous les États Membres lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fourni, vendu ou transféré à la République populaire démocratique de Corée atteint 75 % de la quantité autorisée pour la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017, charge également le Secrétaire du Comité de notifier tous les États Membres, à partir du 1er janvier 2018, lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fourni, vendu ou transféré à la République populaire démocratique de Corée  atteint 90 % du total annuel, et charge en outre le Secrétaire du Comité de notifier tous les États Membres, à partir du 1er janvier 2018,  lorsque le volume total atteint 95 % du total annuel, et de les aviser qu’ils doivent immédiatement cesser toute vente, fourniture ou transfert de produits pétroliers raffinés à la République populaire démocratique de Corée pendant le reste l’année en cours, charge le Comité d’indiquer publiquement sur son site Web, pour chaque mois et par pays d’origine, le volume total de produits pétroliers raffinés fourni, vendu ou transféré à la République populaire démocratique de Corée, charge le Comité d’actualiser ces informations en temps réel au fur et à mesure qu’il reçoit les notifications des États Membres, demande à tous les États Membres de consulter régulièrement le site Web pour s’assurer de ne pas dépasser les plafonds annuels de produits pétroliers raffinés établis par la présente résolution, charge le Groupe d’experts de suivre de près les mesures de mise en œuvre que prennent les États Membres pour faciliter la pleine application et le respect des résolutions dans le monde et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires à cet effet et de fournir des ressources supplémentaires à cet égard;

15.   Décide que tous les États Membres ne doivent fournir, vendre ou transférer à la République populaire démocratique de Corée au cours d’une période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution, aucune quantité de pétrole brut supérieure à celle qu’ils lui auraient fournie, vendue ou transférée douze mois avant l’adoption de la présente résolution, à moins que le Comité n’ait approuvé au préalable et au cas par cas la fourniture, la vente ou le transfert d’une cargaison de pétrole brut à des fins de subsistance des ressortissants de la République populaire démocratique de Corée et que la transaction n’ait aucun rapport avec les programmes d’armes nucléaires ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée ou d’autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou  la présente résolution;

16.   Décide que la République populaire démocratique de Corée ne doit pas fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire ou par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon, des textiles (notamment, mais non exclusivement des tissus et des tenues vestimentaires partiellement ou entièrement achevées), et que tous les États doivent interdire l’achat à la République populaire démocratique de Corée, par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de ces articles, qu’ils proviennent ou non du territoire de la République populaire démocratique de Corée, sauf si le Comité l’a approuvé au préalable et au cas par cas;   et décide en outre que pour ces ventes, fournitures et transferts de textiles (notamment, mais pas exclusivement, des tissus et des tenues vestimentaires partiellement ou entièrement achevées) pour lesquels des contrats écrits ont été finalisés avant l’adoption de la présente résolution, tous les États peuvent autoriser l’importation de ces envois dans leur territoire jusqu’à 90 jours à compter de la date d’adoption de la présente résolution avec une notification au Comité contenant toutes les informations relatives à ces importations au plus tard 135 jours après la date d’adoption de la présente résolution;

17.   Décide que tous les États Membres doivent s’abstenir de fournir aux ressortissants de la République populaire démocratique de Corée les permis de travail prévus dans leurs juridictions et relatifs à leur admission sur leur territoire, sauf si le Comité détermine au préalable au cas par cas que l’emploi de ressortissants de la République populaire démocratique de Corée dans un État membre est nécessaire à l’acheminement de l’aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), ou de la présente résolution, et décide que la présente disposition ne s’applique pas en ce qui concerne les permis de travail pour lesquels des contrats écrits ont été finalisés avant l’adoption de la présente résolution;

Coentreprises

18.   Décide que les États doivent interdire l’ouverture, la maintenance et l’exploitation, par leurs nationaux ou sur leur territoire, de toute coentreprise ou entité de coopération, existante et nouvelle, avec des entités ou des personnes de la République populaire démocratique de Corée, agissant ou non pour le compte ou au nom du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, sauf si cette coentreprise ou entité de coopération, en particulier non commerciale ou de service public sans but lucratif, a été approuvée par le Comité à l’avance au cas par cas, décide par ailleurs que les États doivent mettre fin à toute coentreprise ou entité de coopération existante dans les 120 jours suivant l’adoption de la présente résolution si cette coentreprise ou entité de coopération n’a pas été approuvée par le Comité au cas par cas, et les États doivent le faire dans les 1200 jours suivant le rejet par le Comité de la demande d’approbation, et décide que la présente disposition ne s’applique pas aux projets d’infrastructure d’énergie hydroélectrique entre la Chine et la République populaire démocratique de Corée ni au projet de liaison portuaire et ferroviaire Rajin-Khasan entre la Russie et la République populaire démocratique de Corée exclusivement pour l’exportation de charbon d’origine russe, comme l’autorise le paragraphe 8 de la résolution 2371 (2017) ;

Application des sanctions

19.   Décide que les États Membres lui font rapport dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’adoption de la présente résolution, et par la suite à la demande du Comité, sur les mesures concrètes qu’ils auront prises pour appliquer effectivement ses dispositions, prie le Groupe d’experts de continuer, en collaboration avec les autres groupes de surveillance de l’application des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies, d’aider les États à établir et présenter leurs rapports en temps voulu;

20.   Demande à tous les États Membres de redoubler d’efforts pour appliquer dans leur intégralité les mesures énoncées dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) et dans la présente résolution, et de coopérer entre eux à cette fin, tout particulièrement pour ce qui est d’inspecter, de déceler et de saisir des articles dont le transfert est interdit par ces résolutions;

21.   Décide que le mandat du Comité, énoncé au paragraphe 12 de la résolution 1718 (2006), s’applique aux mesures imposées par la présente résolution et décide également que le mandat du Groupe d’experts, tel qu’il est précisé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et modifié au paragraphe 1 de la résolution 2345 (2017), s’applique également aux mesures imposées par la présente résolution;

22.   Décide d’autoriser tous les États Membres, qui sont tenus de le faire, à saisir les articles trouvés lors des inspections et dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou par la présente résolution et à les neutraliser (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur neutralisation), d’une manière qui ne soit pas incompatible avec les obligations que leur imposent ses résolutions sur la question, notamment la résolution 1540 (2004), ni avec les obligations faites aux parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 29 avril 1997 et à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction du 10 avril 1972;

23.   Insiste sur le fait qu’il importe que tous les États, y compris la République populaire démocratique de Corée, prennent les mesures nécessaires pour qu’il ne puisse être accueilli aucun recours introduit à la demande du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, de toute personne ou entité dans la République, ou de personnes ou entités visées par les mesures énoncées dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou dans la présente résolution, ou de toute personne agissant par leur intermédiaire ou pour leur compte, à l’occasion de tout contrat ou autre opération dont l’exécution aurait été empêchée à raison des mesures imposées par la présente résolution ou les résolutions antérieures;

Mesures d’ordre politique

24.   Se déclare profondément préoccupé par les terribles épreuves auxquelles est soumise la population de la République populaire démocratique de Corée, condamne le fait qu’elle poursuive ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques au lieu d’améliorer le bien-être de sa population alors que les besoins des habitants sont très loin d’être satisfaits, et insiste sur la nécessité pour la République populaire démocratique de Corée de respecter et de garantir le bien-être et la dignité intrinsèque de son peuple;

25.   Déplore que la République populaire démocratique de Corée détourne des quantités considérables de ses ressources rares pour poursuivre ses programmes d’armes nucléaires et plusieurs programmes de missiles balistiques onéreux, prend note des conclusions du Bureau des Nations Unies pour la coordination de l’aide humanitaire, qui constate que plus de la moitié de la population de la République populaire démocratique de Corée souffre d’une insécurité alimentaire et médicale grave – notamment un nombre très important de femmes enceintes et allaitantes et d’enfants de moins de 5 ans qui risquent de souffrir de malnutrition – et près d’un quart de la population souffre de malnutrition chronique et, dans ces conditions, se déclare profondément préoccupé par les terribles épreuves auxquelles est soumise la population de la République populaire démocratique de Corée;

26.   Réaffirme que les mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) et la présente résolution sont censées être sans conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République populaire démocratique de Corée et ne pas nuire ni faire obstacle aux activités, y compris aux activités économiques et à la coopération, à l’aide alimentaire et à l’assistance humanitaire, qui ne sont pas interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) et la présente résolution, ni aux activités des organisations internationales et organisations non gouvernementales menant des programmes d’aide et de secours en République populaire démocratique de Corée dans l’intérêt de la population civile du pays, et décide que le Comité peut, au cas par cas, exclure une activité des mesures imposées par ces résolutions s’il détermine qu’une dérogation est nécessaire pour faciliter les activités de ces organisations en République populaire démocratique de Corée ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de ces résolutions;

27.   Souligne que tous les États Membres doivent se conformer aux dispositions des paragraphes 8 a), alinéa iii), et 8 d) de la résolution 1718 (2006) sans préjudice des activités des missions diplomatiques en République populaire démocratique de Corée qui sont conformes à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques;

28.   Réaffirme son soutien aux pourparlers à six, souhaite qu’ils reprennent, et réaffirme aussi son soutien aux engagements énoncés dans la Déclaration commune du 19 septembre 2005 publiée par la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée, et notamment que l’objectif des pourparlers à six est la dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne par des moyens pacifiques, que les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée se sont engagés à respecter leur souveraineté respective et à coexister pacifiquement et que les six parties se sont engagées à promouvoir la coopération économique, et tous les autres engagements pertinents;

29.   Réaffirme qu’il importe de maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et dans l’ensemble de l’Asie du Nord-Est, exprime son attachement à un règlement pacifique, diplomatique et politique de la situation, se félicite des efforts que font les membres du Conseil ainsi que d’autres États pour faciliter un règlement pacifique et global par le dialogue et souligne qu’il importe de s’employer à réduire les tensions dans la péninsule coréenne et au-delà;

30.   Demande instamment que des efforts supplémentaires soient entrepris pour réduire les tensions et faire avancer les perspectives d’un règlement global;

31.   Souligne qu’il est impératif de réaliser l’objectif d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne de façon pacifique;

32.   Affirme qu’il continuera de surveiller en permanence les agissements de la République populaire démocratique de Corée et est prêt à renforcer, modifier, suspendre ou lever au besoin les mesures prises à son encontre, au vu de la manière dont elle s’y conforme, et à cet égard se déclare résolu à prendre d’autres mesures importantes si la République populaire démocratique de Corée procède à tout autre tir ou essai nucléaire;

33.   Décide de rester saisi de la question.

Annexe I

Personnes visées par l’interdiction de voyager ou le gel des avoirs

  1. PAK YONG SIK

a.    Désignation: Pak Yong Sik est un membre de la Commission militaire centrale du Parti du travail de Corée, qui est chargée d’élaborer et de faire appliquer la politique militaire du Parti du travail de Corée, commande et contrôle l’armée de la République populaire démocratique de Corée et aide à superviser le secteur de la défense du pays.

b.    Autres noms connus: n.d.

c.    Éléments d’identification: année de naissance: 1950; nationalité: nord-coréenne.

Annexe II

Entités visées par le gel des avoirs

  1. COMMISSION MILITAIRE CENTRALE DU PARTI DU TRAVAIL DE CORÉE

a.    Désignation: La Commission militaire centrale est chargée d’élaborer et de faire appliquer la politique militaire du Parti du travail de Corée. Elle commande et contrôle l’armée de la République populaire démocratique de Corée et dirige le secteur de la défense du pays en coordination avec la Commission des affaires publiques.

b.    Autres noms connus: n.d.

c.    Adresse: Pyongyang (République populaire démocratique de Corée)

  1. DÉPARTEMENT DE L’ORGANISATION ET DE L’ORIENTATION

a.    Désignation: Le Département de l’organisation et de l’orientation est un organe très puissant du Parti du travail de Corée. Il supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail, de l’armée et de l’administration de la République populaire démocratique de Corée. Il prétend également contrôler les affaires politiques de l’ensemble de la République populaire démocratique de Corée et joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre des mesures de censure du pays.

b.    Autres noms connus: n.d.

c.    Adresse: République populaire démocratique de Corée

  1. DÉPARTEMENT DE LA PROPAGANDE ET DE L’AGITATION

a.    Désignation: Le Département de la propagande et l’agitation contrôle l’ensemble des médias, qu’il utilise pour contrôler le public pour le compte des dirigeants de la République populaire démocratique de Corée. Il s’occupe ou est chargé de la censure du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, y compris celle dont les journaux et les médias audiovisuels font l’objet.

b.    Autres noms connus: n.d.

c.    Adresse: Pyongyang (République populaire démocratique de Corée)

Déclarations

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a qualifié la RPDC d’État « isolé et enténébré ».  La résolution adoptée aujourd’hui contient les sanctions les plus sévères jamais prises contre la RPDC, a-t-elle souligné.  Elle a rappelé que le Conseil de sécurité avait déjà condamné la RPDC mais qu’aujourd’hui, tout est différent en raison de l’essai du 3 septembre.  Nous montrons, aujourd’hui, que nous n’accepterons jamais les essais nucléaires de la RPDC, a-t-elle martelé, accusant ce pays d’avoir violé toutes les résolutions le concernant et de ne se soucier en aucune manière du bien-être de sa population.  « Les mesures au rabais n’ont pas porté leurs fruits et les efforts antérieurs ont échoué. » 

La représentante a ensuite détaillé les mesures contenues dans la résolution, « mesures qui vont très loin ».  Elle a précisé que ces mesures aboutiraient à l’interdiction de 90% des exportations de la RPDC et au gel de 500 millions de dollars de recettes par mois.  Ces mesures ne peuvent fonctionner que si tous les pays les mettent en œuvre, a-t-elle prévenu, louant la relation très étroite qu’ont su nouer les Présidents Trump et Xi.  La représentante a aussi loué l’unité internationale sur ce dossier, laquelle est d’autant plus précieuse en ce jour de commémoration des attaques du 11 septembre 2001.  Nous n’avons pas oublié les victimes tombées ce matin clair du 11 septembre, a-t-elle déclaré. 

Elle a affirmé que la menace de la RPDC se précisait depuis longtemps.  « Nous ne cherchons pas la guerre », a-t-elle assuré, estimant que Pyongyang n’a pas encore atteint « le point de non-retour ».  Mme Haley a déclaré que si la RPDC mettait fin à son programme, le chemin de la paix serait de nouveau possible.  « Mais si la RPDC poursuit sur cette voie dangereuse, nous continuerons d’augmenter la pression », a averti la représentante. 

M. KORO BESSHO (Japon) a vu dans la résolution un « signal urgent » envoyé à la RPDC pour qu’elle change son attitude.  Le Conseil ne va pas reculer devant les provocations persistantes de Pyongyang, a-t-il prévenu, ajoutant que le Conseil obéit à la volonté internationale en mettant une pression maximale sur la RPDC.  Cette dernière a en main la solution pacifique, a dit le représentant.  Si la RPDC veut la paix et la sécurité, elle doit prendre des mesures concrètes pour la dénucléarisation de la péninsule coréenne, se conformer aux résolutions du Conseil et revenir à la table des négociations, s’est-il expliqué.  En conclusion, M. Bessho a appelé les États Membres à mettre rigoureusement en œuvre toutes les résolutions du Conseil. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a formulé trois exigences, la première étant une exigence de lucidité face à l’évolution de la menace posée par la RPDC: « après les tirs balistiques intercontinentaux de cet été, puis l’essai nucléaire d’une ampleur sans précédent du 3 septembre, la menace, de régionale, est passée à mondiale; de virtuelle, elle est devenue immédiate; de sérieuse, elle est devenue existentielle », a-t-il déclaré.  « C’est dire combien cette menace nous oblige et nous rassemble. »  La deuxième exigence, c’est celle de fermeté, a poursuivi le représentant, pour qui la résolution adoptée aujourd’hui renforce et élargit, de manière très significative et ciblée, le régime de sanctions de plusieurs volets importants, comme les restrictions importantes imposées au secteur du textile et à celui des travailleurs nord-coréens à l’étranger, ainsi que celles imposées aux exportations de pétrole vers la RPDC. 

Dans ce contexte, l’exigence finale, c’est celle de la diplomatie, à laquelle la fermeté que le Conseil de sécurité a exprimée ce soir permettra, « nous l’espérons », d’ouvrir la voie.  La conviction de la France, « c’est que la fermeté maximale, sous la forme d’un renforcement des sanctions, est le meilleur levier pour promouvoir un règlement politique demain.  À l’inverse, tout ce qui serait perçu par le régime nord-coréen comme un aveu de faiblesse ou l’expression de divisions entre nous l’encouragerait à poursuivre ses provocations et accentuerait objectivement le risque d’une montée aux extrêmes. »  Pour le dire simplement, a poursuivi le représentant, la grande fermeté que nous exprimons ensemble est notre meilleur antidote face au risque de confrontation et notre meilleure chance de permettre un processus diplomatique, qui doit se fonder sur la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne, a conclu M. Delattre. 

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a estimé qu’il y a une semaine, en se livrant à un sixième essai nucléaire, la RPDC s’est laissée aller à une autre provocation, à laquelle répond aujourd’hui cette résolution qui durcit l’arsenal des sanctions, « le plus strict jamais imposé à l’encontre de quelque État Membre que ce soit au XXIsiècle ».  Nous avons serré la vis aujourd’hui et continuerons de le faire au besoin, s’est félicité le représentant, qui a rappelé que « certains » avaient douté de la capacité du Conseil à y parvenir.  La Corée du Nord s’est lancée dans une politique très dangereuse et il est de notre devoir de contraindre son régime à changer de cap, a-t-il poursuivi, en ajoutant que la seule solution à ce problème, « c’est la diplomatie ».  La responsabilité incombe maintenant à Pyongyang d’aller vers la « désescalade », a ajouté en conclusion le délégué britannique.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a salué l’adoption unanime de la résolution, compte tenu du risque de plus en plus important que pose la prolifération nucléaire dans la péninsule coréenne.  Il a aussi reconnu « la robustesse » des sanctions dans une résolution unanime qui témoigne de l’unité et de la détermination du Conseil.  Il revient maintenant aux États Membres d’en mettre pleinement en œuvre les dispositions.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a souligné que l’unité du Conseil était fondamentale pour lutter contre la menace posée par le programme nucléaire de la RPDC.  Les essais nucléaires de ce pays sont une provocation, a-t-il dit, en appelant Pyongyang à y renoncer « de manière irréversible ».  Le délégué a jugé nécessaire d’œuvrer à un dialogue pour obtenir des résultats à court terme et faire triompher la diplomatie, laquelle demeure la seule voie possible pour régler le dossier de la RPDC. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a condamné, une nouvelle fois, les provocations sans précédent de la RPDC, un pays qui veut miner le régime international de non-prolifération et l’autorité de ce Conseil.  Aujourd’hui, nous sommes unis dans l’action pour protéger notre sécurité à tous, a-t-il dit, louant le texte équilibré adopté aujourd’hui.  Les mesures contenues dans la résolution reflètent la gravité de la situation actuelle, a-t-il poursuivi, se réjouissant du chemin de la diplomatie que le texte esquisse et en exhortant la RPDC à revenir à la table des négociations.  Nous devons veiller à ce que les sanctions n’aient pas d’incidence négative pour la population, qui demeure la première victime de cette situation.  Enfin, en tant que Président du Comité des sanctions contre la RPDC, M. Cardi a indiqué qu’il veillerait à la bonne mise en œuvre des sanctions. 

M. OLOF SKOOG (Suède) s’est félicité, à son tour, de l’adoption de la résolution, au regard des actions « déstabilisatrices » initiées par la RPDC.  Au nom de son gouvernement, il a condamné, une nouvelle fois, le dernier essai nucléaire nord-coréen, appelant à une pleine application des sanctions renforcées aujourd’hui et des recommandations du Groupe d’experts.  Les sanctions ne sont pas une fin en soi, a-t-il concédé, elles doivent aller de pair avec la recherche d’un règlement politique négocié.  Aussi devrions-nous envisager d’engager les bons offices du Secrétaire général, sous peine de conséquences « catastrophiques », a prévenu le représentant.  Il a, en conclusion, demandé « aux deux Corées » de maintenir le contact au poste frontière de Panmunjom.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que son pays soutenait toutes les résolutions du Conseil visant à la cessation du programme nucléaire de la RPDC.  Il a néanmoins estimé que les pressions financières ont montré leurs limites et mis en garde contre tout renforcement de telles mesures en raison de leur nature préjudiciable pour la population de la RPDC.  Mon pays, a-t-il rappelé, a offert une autre option sur le dossier de la RPDC, laquelle conjugue sanctions et solution diplomatique.  Ignorer ce dernier volet des résolutions du Conseil, a-t-il argué, revient à violer la volonté des États Membres.  Le représentant s’est, à ce titre, inquiété du refus des États-Unis de s’engager sur certains points, comme de renoncer à une intervention militaire contre la RPDC et à un changement de régime.  La menace ne sera éliminée que par la voie politique, a martelé le représentant qui, à cet égard, a souligné la validité de la Déclaration sino-russe du 4 juillet visant au renforcement de la confiance.  « C’est une erreur grave que de sous-estimer cette initiative qui reste néanmoins sur la table », a-t-il conclu. 

M. FODÉ SECK (Sénégal) a condamné, une nouvelle fois, le tir d’une bombe à hydrogène le 3 septembre par la RPCD.  Il a souligné que les mesures ciblées prises contre ce pays devaient faire partie d’une stratégie globale et politique visant à engager les parties dans un dialogue en vue de la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Il a lancé un appel au maintien de l’unité au sein du Conseil et salué la perspective politique ouverte par certaines dispositions de la résolution. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a appelé la RPDC à cesser ses provocations et à réintégrer le Traité sur la non-prolifération (TNP) le plus rapidement possible, l’exhortant à mettre fin immédiatement à toute action ou mesure de nature à mettre en péril la stabilité de la péninsule coréenne.  Le délégué a appuyé le rôle joué par le Conseil de sécurité pour régler la crise et engagé toutes les parties prenantes à prendre des mesures de renforcement de la confiance mutuelle.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a salué la détermination unanime du Conseil, déplorant toutefois le mépris de la RPDC vis-à-vis des résolutions antérieures.  Il a estimé que l’entêtement de ce régime à poursuivre son programme et ses essais nucléaires hypothèque la stabilité régionale et internationale.  Il a donc appelé Pyongyang à écouter le message envoyé par le Conseil de sécurité ce soir.

M. LIU JIEYI (Chine) a rappelé que son gouvernement avait condamné l’essai nucléaire auquel s’est livré, la semaine dernière, la RPDC, qu’il a exhortée aujourd’hui à revenir à la table des négociations.  La résolution, a-t-il souligné, insiste sur la nécessité de reprendre un tel processus car le dossier nucléaire nord-coréen doit être résolu de manière pacifique, a insisté le représentant.  Il a rappelé que, le 4 juillet dernier, son pays et la Fédération de Russie avaient fait une déclaration conjointe sur la base de la proposition chinoise visant la dénucléarisation de la péninsule coréenne parallèlement à la mise en place d’un « mécanisme de recherche de la paix », en échange d’une suspension ou d’une levée partielle des sanctions.  Cette proposition est réaliste, a estimé le délégué chinois, en espérant qu’elle obtiendrait l’accord des autres États Membres.  Il a tout particulièrement cité les États-Unis, dont il a espéré qu’ils s’abstiendraient « de provoquer » la RPDC, en cessant de déployer des militaires au-delà du 38parallèle et en renonçant au système antimissile balistique THAAD. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a exhorté la RPDC à abandonner son programme nucléaire.  Ajoutant que les sanctions ne sont pas une fin en soi, il a exhorté le Conseil à agir pour relancer les négociations.  Le représentant a appuyé la double approche prônée par la Chine sur le dossier de la RPDC et la proposition sino-russe, « qui est la seule feuille de route à avoir été avancée pour régler la crise ».  Le délégué a d’emblée dénoncé toute action militaire et plaidé pour une approche politique pour obtenir la dénucléarisation de la péninsule coréenne. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a souligné la gravité de la situation dans la péninsule coréenne, avant de saluer l’unité du Conseil sur ce dossier.  Il n’y a pas de solution militaire à la crise, a-t-il martelé, à son tour, avant d’affirmer que la résolution adoptée aujourd’hui, dont il a loué « la sagesse », consacre l’importance d’une solution politique.  Nous ne devons pas renoncer, a conclu le délégué. 

M. CHO TAE-YUL (République de Corée) s’est félicité de l’adoption de cette résolution qui renforce le régime de sanctions existantes à l’encontre de la RPDC, conscient de la difficulté à négocier un tel texte en l’espace d’une semaine et exprimant à cet égard sa reconnaissance aux États-Unis, à la Fédération de Russie et à la Chine.  Non seulement la fourniture de pétrole à la RPDC sera considérablement réduite, mais la Corée du Nord perdra deux de ses plus larges sources de revenus, à savoir les exportations de pétrole et les envois de fonds de ses expatriés.  « Nous sommes convaincus que ces mesures, si elles sont pleinement mises en œuvre, altèreront la capacité de la RPDC à poursuivre le développement de son programme nucléaire.  La résolution adresse également un message selon lequel « c’en est assez », a analysé le représentant.  Notre objectif n’est pas de mettre la Corée du Nord à genoux, mais de parvenir à une solution durable du dossier nucléaire, a-t-il ajouté.  Dans les circonstances actuelles, des sanctions économiques vigoureuses constituent le seul levier diplomatique, a estimé le représentant. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Président de l’Assemblée générale remet son marteau, fier du « joyau de la couronne » qu’a été la Conférence sur les océans

Soixante et onzième session,
98e séance plénière – après-midi
AG/11941

Le Président de l’Assemblée générale remet son marteau, fier du « joyau de la couronne » qu’a été la Conférence sur les océans

« Le temps est venu de prononcer mes derniers mots du haut de cette tribune », a déclaré, cet après-midi, M. Peter Thompson, des Fidji, Président de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, qui a passé le marteau à M. Miroslav Lajčák, de la Slovaquie, en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres.

Premier Président de l’Assemblée générale à avoir prêté serment, participé au dispositif de transparence financière et compté exclusivement sur le budget ordinaire et les contributions pour financer son cabinet, M. Thomson a tiré sept conclusions de son mandat dont la moindre n’est pas l’élan impulsé à la réalisation des objectifs de développement durable.  Mais, a avoué le Président sortant, « le joyau de la couronne » a été la Conférence sur les océans.   

La Conférence, qui s’est tenue du 5 au 9 juin 2017, à New York, a produit un « Appel à l’action » pour inverser la tendance au déclin d’un milieu marin menacé par les activités humaines.  Une nouvelle communauté d’acteurs, s’est enorgueilli M. Thomson, s’est mobilisée autour de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, donnant lieu à 1 400 engagements volontaires pour faire de notre lien avec l’océan, une relation de « durabilité, de respect et d’équilibre ».

De son expérience de Président de l’Assemblée générale, M. Thompson a présenté ses sept conclusions principales et, d’abord, le fait que « nous ayons réussi ensemble à impulser un élan aux objectifs de développement durable et imprimé un caractère positif à leur perspective de mise en œuvre ».  Mais les progrès sur chacun des 17 objectifs de développement durable sont inégaux, entre les régions, les sexes et les populations d’âge, de revenus et d’endroits différents, y compris entre les citadins et les ruraux.

Troisièmement, a poursuivi le Président de l’Assemblée générale, il faut corriger les graves lacunes dans la sensibilisation du public à ces objectifs si l’on veut parvenir à la transformation des systèmes et des comportements nécessaire à une vie durable sur cette planète.  Des faiblesses existent aussi dans les capacités et les facultés du système des Nations Unies, lesquelles compromettent l’octroi d’un appui efficace et cohérent aux États Membres.

Cinquièmement, a ajouté le Président, la Conférence sur les océans a démontré les avantages qu’il y a à réunir un large éventail d’acteurs autour des objectifs de développement durable.  Les partenariats et la collaboration sont « les clefs du succès » et une approche plus systématique est nécessaire pour faciliter cette collaboration. 

Sixièmement, il faut changer profondément le financement et éloigner le système financier des investissements non viables.  Le secteur privé doit davantage investir dans les pays en développement, en particulier dans l’énergie et les infrastructures.  Nous devons voir, a insisté le Président, une augmentation substantielle de l’aide au développement, une amélioration tout aussi substantielle de la coopération internationale en matière fiscale et un alignement des politiques commerciales et économiques avec les objectifs de développement durable, en se concentrant sur l’inclusion et la durabilité.  En la matière, les Nations Unies ont un rôle important à jouer pour ce qui est de réunir les principaux partenaires et de plaider en faveur d’une action efficace.

Enfin, « nous devons embrasser le pouvoir de l’innovation et de la technologie » pour accélérer la mise en œuvre des objectifs de développement durable et lutter contre les changements climatiques, à la vitesse et à l’échelle requises.  « Je ne saurais trop insister sur ce message », a martelé le Président, devant la nécessité de gérer les risques et de saisir toutes les opportunités pour le bien commun de l’humanité et de la planète. 

« Je termine cette soixante et onzième session comme je l’ai commencée, totalement convaincu que la seule façon de sauver l’avenir de nos petits-enfants sur cette planète est de mettre fidèlement en œuvre l’Accord de Paris sur les changements climatiques et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », a conclu le Président.  « En tant qu’espèce, nous n’avons pas survécu si longtemps pour nous faire battre par l’avarice », a-t-il ajouté.  « Nous avons les ressources, nous avons le plan, nous avons l’universalité et nous avons, certainement, l’ingéniosité. » 

« Merci pour votre vision, votre énergie et votre voix » qui nous rappelle notre condition d’enfant devant le directeur d’école, a plaisanté le Secrétaire général de l’ONU.  Plus sérieusement, M. António Guterres a souligné que « l’esprit d’unité » que le Président sortant a su insuffler revêt une importance particulière en ce jour où l’on commémore le seizième anniversaire des « horribles » attaques terroristes contre le World Trade Center et d’autres cibles.  Le Secrétaire général est revenu sur les faits saillants de cette soixante et onzième session: l’adoption de la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants, la résolution sur l’examen quadriennal des activités opérationnelles de développement, la création de la Banque de technologies pour les pays les moins avancés (PMA), l’adoption du cadre des indicateurs pour les objectifs et les cibles du Programme 2030 et, bien sûr, la Conférence sur les océans qui a montré le grand impact que peuvent avoir les petits États insulaires en développement comme les Fidji dans la définition de l’agenda international et la recherche de solutions aux problèmes communs.

Le Secrétaire général s’est félicité de ce que l’Assemblée générale ait continué de servir de forum aux problèmes mondiaux urgents, tels que la traite des personnes, et d’ouvrir ses portes à des « partenaires essentiels » comme la société civile, le secteur privé, et surtout les jeunes.  Il a remercié le Président sortant pour avoir fait sienne sa proposition de créer le Bureau de lutte contre le terrorisme, un élément clef des réformes qu’il a lancées.

« M. Thomson, vous aviez dit que vous vouliez être jugé à l’aune de l’impulsion donnée à la mise en œuvre du Programme 2030 et bien, aujourd’hui, vous pouvez être très fier de votre travail », a conclu le Secrétaire général, avant de souhaiter « bonne chance » au Président de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale, M. Miroslav Lajčák, de la Slovaquie, qui a prêté serment dans cet après-midi même, après la minute de silence traditionnelle.

L’Assemblée générale tiendra demain matin, mardi 12 septembre, à partir de 10 heures, la séance d’ouverture de sa soixante-douzième session.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Colombie: Le Représentant spécial affiche son optimisme sur le processus de paix qui a fait basculer le pays « du côté de l’espoir »

8041e séance – matin
CS/12981

Colombie: Le Représentant spécial affiche son optimisme sur le processus de paix qui a fait basculer le pays « du côté de l’espoir »

Avec l’appui de l’ONU, « le processus de paix entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP) a, lentement mais sûrement, fait basculer le pays du côté de l’espoir », a affirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Colombie, M. Jean Arnault.  Un optimisme partagé par plusieurs délégations, qui ont souligné l’importance du rôle de la future Mission de vérification de l’ONU, dont les activités commenceront, comme prévu, le 26 septembre. 

Le Représentant présentait le rapport* du Secrétaire général sur cette Mission de vérification, prévue par la résolution 2366 (2017), qui doit prendre le relais de l’actuelle Mission des Nations Unies en Colombie et sera chargée de contrôler la réintégration des membres des FARC-EP et le rétablissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire colombien. 

La Mission des Nations Unies était, elle, chargée de vérifier l’application de l’Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement et les FARC-EP. 

« La transformation formelle, après 53 ans de conflit armé, des FARC-EP en parti politique est le point culminant politique du cessez-le-feu, de la cessation des hostilités et du dépôt des armes qui se sont déroulés en Colombie depuis la signature de l’Accord final de paix le 24 novembre 2016 », a indiqué M. Arnault au début de son intervention.  Il a précisé que le Congrès colombien venait d’élire les dirigeants du parti et d’adopter sa plateforme politique. 

Parmi les autres éléments positifs, le Représentant spécial a mentionné la conclusion, le 4 septembre dernier, d’un accord entre le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN) pour un cessez-le-feu temporaire du 1er octobre au 12 janvier 2018.  Il a également cité le « message puissant en faveur de la paix et de la réconciliation » en Colombie délivré par le pape François lors de sa visite récente dans le pays. 

Cet optimisme a été partagé par les sept délégations qui se sont exprimées, dont celle de la Colombie.  Le représentant du Japon s’est ainsi dit satisfait du « niveau de confiance » entre le Gouvernement et les FARC-EP. 

« Le processus en Colombie est un encouragement pour tous les pays en conflit dans le monde », a, de son côté, estimé son homologue du Kazakhstan. 

Le délégué de l’Uruguay a, lui, loué le « sérieux de l’ONU » sur le dossier colombien et à, l’instar des autres pays, appelé la future Mission de vérification à apporter tout son soutien au processus de paix. 

M. Arnault a assuré, à ce propos, que la Mission de vérification sera en mesure de s’acquitter de ses fonctions au premier jour de son mandat.  Les besoins en personnel de la future mission ont été identifiés et une sélection « minutieuse » des observateurs au sein de la mission actuelle a été conduite afin de garantir une représentation adéquate des pays contributeurs et d’assurer un grand nombre de femmes observatrices, a-t-il dit. 

Le Représentant spécial a, en outre, souligné qu’une bonne coordination avait été recherchée avec l’équipe de pays de l’ONU. 

La déléguée de la Colombie, qui a salué le travail accompli par la première mission de l’ONU, a insisté sur la nature exclusivement onusienne de cette Mission de vérification, qui visera à garantir que les deux parties s’acquittent de leurs engagements.  Le Vice-Président colombien sera le point focal de cette Mission de vérification, a-t-elle dit. 

De son côté, le délégué de la Suède a estimé que la violence à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des dirigeants communautaires montrait l’urgente nécessité pour cette seconde mission de vérifier la mise en œuvre des garanties de sécurité.  L’accord donné par le Gouvernement colombien et l’ELN à l’ONU pour qu’elle vérifie la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu est la confirmation du succès de l’actuelle mission et de son leadership, a-t-il dit. 

Enfin, M. Arnault a déclaré que le Secrétariat devrait faire des recommandations sur l’appui apporté par l’ONU à la mise en œuvre de cet accord. 

* S/2017/745

 

LETTRES IDENTIQUES DATÉES DU 19 JANVIER 2016, ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LA COLOMBIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2016/53)

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (S/2017/745)

Exposé

M. JEAN ARNAULT, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Colombie, a fait état de ce qui constitue le point culminant politique du cessez-le-feu, de la cessation des hostilités et du dépôt des armes en Colombie, à savoir la transformation formelle, après 53 ans de conflit armé, des Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP) en parti politique. 

Le Congrès, qui a élu les dirigeants du parti et adopté sa plateforme politique, a mis un an pour ce faire, après la déclaration d’un cessez-le-feu bilatéral et définitif le 29 août 2016, a-t-il noté. 

Il a rappelé que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2366 (2017), demande que la mission de l’ONU actuelle entame à titre provisoire les activités de vérification sur la réintégration des combattants des FARC-EP et les garanties de sécurité qui seront celles de la future Mission de vérification. 

M. Arnault a détaillé les aspects opérationnels de la future mission et les actions prises depuis le 10 juillet dernier.  Il a mentionné l’établissement, à tous les niveaux, d’équipes transitoires qui ont déjà entamé les activités de vérification, l’identification des besoins en personnel de la future mission et la sélection minutieuse des observateurs au sein de la mission actuelle afin de garantir une représentation adéquate des pays contributeurs et d’assurer un grand nombre de femmes observatrices. 

Le Représentant spécial a également cité la mise en place de visites de reconnaissance en vue d’identifier notamment des domaines possibles de coopération avec l’équipe de pays de l’ONU, la mise en contact avec de potentiels prestataires pour satisfaire les besoins logistiques de la Mission et l’établissement d’un groupe de travail conjoint entre la Mission et l’équipe de pays pour une bonne coordination. 

La Mission de vérification sera en mesure de s’acquitter de ses fonctions au premier jour de son mandat, a-t-il assuré.  M. Arnault a indiqué que la seule question en suspens était le partage des coûts des arrangements pris par l’ONU et la Colombie relatifs au Mécanisme tripartite de surveillance et de vérification. 

« Le 4 septembre, le Gouvernement de Colombie et l’Armée de libération nationale (ELN) ont conclu un accord pour un cessez-le-feu temporaire du 1er octobre au 12 janvier 2018 », a continué M. Arnault, ajoutant que l’ONU serait chargée d’appuyer la vérification des engagements pris.  Le Secrétariat devrait faire des recommandations à ce sujet dans un futur proche, a-t-il dit. 

Enfin, le Représentant spécial a rappelé que le pape François venait de délivrer en Colombie un message puissant en faveur de la paix et de la réconciliation.  « Heureusement, ces derniers mois, le processus de paix entre le Gouvernement et les FARC-EP a, lentement mais sûrement, fait basculer le pays du côté de l’espoir », a-t-il conclu. 

Déclarations

M. OLOF SKOOG (Suède) a salué l’engagement vigoureux en faveur de la paix dont les deux parties en Colombie ont fait preuve, et leurs efforts pour surmonter les défis qui se posent dans la mise en œuvre de l’Accord.  Un effort résolu et durable est maintenant nécessaire de la part de l’État aux niveaux central, régional et local, ainsi que de la part du système de l’ONU et de la communauté internationale, à l’appui de cet accord. 

« Ceci doit inclure une réforme rurale globale, pour que tous les Colombiens puissent percevoir des dividendes tangibles de la paix », a souligné le représentant, pour lequel la réintégration politique, économique et sociale des anciens combattants doit faire partie intégrante de ce processus. 

La violence à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des dirigeants communautaires démontre, selon lui, l’urgente nécessité pour la seconde mission onusienne de vérifier également la mise en œuvre des garanties de sécurité collectives et personnelles, comme le demandent les parties, a encore noté la délégation. 

La Suède s’est, en conclusion, félicitée du cessez-le-feu agréé par l’Armée de libération nationale, considérant l’accord donné par les parties à l’ONU pour qu’elle vérifie sa mise en œuvre comme la confirmation du succès de l’actuelle Mission et de son leadership.

M. KORO BESSHO (Japon) s’est déclaré satisfait par le niveau de confiance mutuelle et de bonne foi démontré par le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP) dans le cadre du processus actuel. 

Il a pris note des recommandations du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies, se disant prêt à discuter d’un projet de résolution.  En dernière instance, cependant, un succès durable dépendra de la détermination et de l’engagement démontrés par les parties, a dit le représentant. 

Pour le Japon, la réintégration économique et sociale est une phase délicate de ce processus de paix.  Pour garantir une paix durable, les FARC qui ont renoncé aux armes doivent pouvoir prendre part pleinement à la vie sociale et économique en Colombie aussi rapidement que possible, et des ressources et des garanties sécuritaires suffisantes sont déterminantes à cet égard.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a rappelé que le Gouvernement de Colombie et l’Armée de libération nationale (ELN) ont conclu un accord pour un cessez-le-feu temporaire du 1er octobre au 12 janvier 2018.  C’est un espoir pour une paix durable en Colombie, a-t-il dit.  Il a demandé que l’ONU apporte tout son appui à la réintégration des éléments des FARC-EP pour assurer le succès de ce processus. 

Il a relevé que les recommandations du Secrétaire général contenues dans son rapport avaient été arrêtées en coordination avec le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP).  Il a loué le sérieux du travail de l’ONU sur le dossier colombien.  Les engagements pris par les parties et le rôle de la Mission seront déterminants pour restaurer une paix durable dans le pays, a-t-il dit, ajoutant, en conclusion, que ce processus était en bonne voie. 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) s’est félicité de la poursuite de la destruction des arsenaux des Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP) par la mission politique de l’ONU.  Il a souhaité que les deux prochaines semaines permettent de mener à bien toutes les opérations restantes, y compris celles en relation avec les caches d’armes. 

Pour le représentant, il est important d’assurer la bonne mise en œuvre de l’accord sous tous ses aspects, y compris la réintégration des anciens combattants, et que les deux parties continuent à honorer leurs engagements.  Sa délégation s’est félicitée que la deuxième mission ait tenu compte des lacunes passées pour surmonter les défis qui se sont posés à la première. 

Elle a, par ailleurs, appuyé entièrement les recommandations formulées par le Secrétaire général quant à la prorogation et aux aménagements du mandat de la deuxième mission.  Pour le Kazakhstan, le processus en Colombie est un encouragement pour tous les pays en conflit dans le monde.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a estimé qu’il restait beaucoup à faire pour atteindre les principaux objectifs de l’accord de paix, rappelant que le but était de transformer le niveau de vie des secteurs les plus vulnérables touchés par le conflit et de combler le fossé entre les zones rurales et les zones urbaines.  Il a salué l’accent mis par le Gouvernement colombien sur la sécurité et l’état de droit.  Il a notamment jugé important de formaliser les titres de propriété foncière dans les zones rurales et d’améliorer la couverture médicale des agriculteurs.

Le représentant bolivien a appelé le Conseil de sécurité à faire preuve d’unité dans l’appui qu’il fournit au processus colombien, saluant le travail du Secrétaire général à cet égard et prenant note des recommandations en ce qui concerne la deuxième mission de l’ONU dans le pays. 

Il a aussi salué le nouveau parti politique formé par les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP), la force alternative révolutionnaire, « une étape historique », ainsi que l’accord conclu entre le Gouvernement de la Colombie et l’Armée de libération nationale (ELN) pour le cessez-le-feu bilatéral et temporaire.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a salué les événements positifs qui se sont déroulés en Colombie, en particulier la récente signature d’un accord pour un cessez-le-feu temporaire entre le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN). 

Le délégué s’est félicité des progrès accomplis en vue de la transformation des Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP) en parti politique. 

En conclusion, le représentant russe a demandé le plein appui de la future Mission de vérification à ce dernier processus. 

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a exprimé sa reconnaissance au Secrétaire général et au Conseil de sécurité pour l’efficacité des travaux menés par la première mission politique spéciale.  Concernant la mission qui doit lui succéder, elle a tenu à rappeler qu’elle avait uniquement pour mandat de vérifier la mise en application des engagements des points 3.2 et 3.4 de l’accord de paix.  Il est entendu que cette Mission de vérification sera exclusivement onusienne et visera à garantir que les deux parties s’acquittent de leurs engagements, a-t-elle dit. 

La représentante a souligné les aspects de la mise en œuvre de cet accord que son pays estime les plus importants, comme la formation du « cabinet de l’après-conflit » dirigé par le Président Juan Manuel Santos Calderón, et l’approbation de 87 textes législatifs, dont cinq modifications de la Constitution politique.  Le Vice-Président colombien sera le point focal de la Mission de vérification, a-t-elle dit. 

Elle a aussi mentionné ce qui est fait pour l’adaptation des membres des Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP) à la vie civile, avec le lancement des « espaces territoriaux de formation et de réintégration » et les 44 sessions tenues par le Conseil national de réintégration.  Ce conseil a mené des sondages sur des questions socioéconomiques, éducatives et de santé.

Une base institutionnelle a également été mise en place pour garantir le bien-être psychologique et le versement de pensions, la formation académique, la formation professionnelle, ainsi que pour mener des initiatives artistiques, culturelles et sportives, et des actions communautaires. 

Pour permettre également une inclusion financière, 9 491 comptes d’épargne ont été ouverts pour les anciens combattants, tandis qu’on comptait 3 840 affiliations au régime national de pensions au 30 août.  Mme Mejía Vélez a en outre cité l’appui qu’apporte le Service national d’apprentissage et celui du Programme de réintégration spéciale pour les personnes âgées.

Reconnaissant l’immense défi que représentent l’accomplissement et la coordination de ces tâches pour son gouvernement, la représentante a néanmoins assuré de la volonté de faire avancer ces efforts, rapidement et efficacement. 

Elle a aussi exprimé sa satisfaction après l’annonce récente de son gouvernement et de l’Armée de libération nationale (ELN) de mettre en œuvre un cessez-le-feu bilatéral et temporaire à partir du 1er octobre.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale adopte les dernières résolutions de sa soixante et onzième session

Soixante et onzième session,
97e séance plénière - matin
AG/11940

L’Assemblée générale adopte les dernières résolutions de sa soixante et onzième session

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, les dernières résolutions de sa soixante et onzième session qu’elle a prévu de clôturer cet après-midi.  Les textes détaillés portent sur le rôle des Nations Unies dans la gouvernance économique mondiale, l’action contre le paludisme à l’horizon 2030, la lutte contre le trafic des espèces sauvages, le multilinguisme et la coopération entre l’ONU et la Communauté des Caraïbes (CARICOM)*. 

Adoptée par 86 voix pour, l’opposition des États-Unis et d’Israël et 42 abstentions, la résolution sur « les Nations Unies et la gouvernance économique mondiale » rappelle qu’il faut aborder le règlement des problèmes mondiaux de manière « multilatérale, ouverte, transparente et efficace » et réaffirme le rôle central du système des Nations Unies dans les efforts faits actuellement pour apporter des solutions communes à ces problèmes.  Dans ce texte, l’Assemblée générale souligne qu’il importe que l’ONU ait des échanges « souples et réguliers » avec les groupes intergouvernementaux qui font des recommandations ou prennent des décisions ayant une portée mondiale, dont le G-20.

Le représentant de l’Équateur, qui a présenté la résolution au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est félicité d’un texte qui reconnaît la valeur du multilatéralisme dans la gestion des affaires économiques mondiales.  Cette résolution, a-t-il noté, reconnaît l’importance de contacts soutenus entre les institutions, notamment l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC), le G-20 et d’autres.  Son homologue de l’Afrique du Sud s’est particulièrement réjoui que la résolution réaffirme le rôle central de l’Assemblée générale en tant qu’instance représentative de l’ONU et le rôle que lui confère la Charte pour les questions mondiales intéressant la communauté internationale.  Il a insisté sur l’espace politique qu’il faut se ménager pour discuter de la gouvernance économique et prévenir les crises financières comme celle de 2008.

Pour le représentant des États-Unis, cette résolution est « un doublon » contraire à l’esprit de la réforme initiée par le Secrétaire général.  Toute référence aux processus, règles et traités de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), organisation indépendante, est inacceptable, a martelé le délégué américain, refusant en outre l’idée que les Nations Unies discutent de questions relevant des prérogatives du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.  Nous nous opposons à tout changement visant à renforcer le rôle des Nations Unies dans la gouvernance économique, a répété le représentant, ajoutant que l’ONU devrait se concentrer sur l’aide.

Au nom de l’Union européenne, la représentante de l’Estonie a regretté que le processus ayant mené à l’adoption de la résolution ait été enclenché si tard ainsi que la réticence chez certaines délégations à refléter, comme de manière adéquate, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Nous regrettons, a précisé la représentante, « qu’une délégation n’ait pu se joindre au consensus ».  Nous protestons vivement, a-t-elle poursuivi, contre la présentation d’un texte qui « ne reflète le point de vue que d’un seul groupe » et sur lequel l’Union européenne avait déjà exprimé un certain nombre de préoccupations, dont un libellé non consensuel et la répétition d’autres textes adoptés par l’Assemblée générale et l’ECOSOC.  En outre, la résolution a été présentée alors qu’on ne sait rien de ses incidences budgétaires.  Si l’Union européenne s’est contentée d’un vote d’abstention, elle se réserve le droit, a prévenu la représentante, de réagir autrement à tout autre texte qui ne recueillerait pas son approbation.  Le représentant de Singapour s’est en effet dit déçu que la résolution n’ait pas fait l’objet d’un consensus alors que tous les pays et toutes les institutions se doivent de travailler ensemble pour réaliser les objectifs du Programme 2030.

L’Assemblée générale a aussi adopté une résolution sur l’intensification de l’action menée pour lutter contre le paludisme et l’éliminer dans les pays en développement, particulièrement en Afrique, à l’horizon 2030.  Par ce texte, elle engage l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le paludisme à redoubler d’efforts en vue de mobiliser la volonté politique, les partenariats et les fonds requis pour réduire d’au moins 90% d’ici à 2030, le nombre de décès dus au paludisme.  L’Assemblée déclare qu’il faut de toute urgence optimiser le financement afin que puisse être atteint l’objectif d’étape de la Stratégie technique mondiale de lutte contre le paludisme 2016-2030 visant à mobiliser 6,4 milliards de dollars par an.

Elle invite la communauté internationale, entre autres, à appuyer les travaux du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour lui permettre de faire face à ses obligations financières et se déclare vivement préoccupée par l’apparition de souches de paludisme résistantes aux médicaments et aux insecticides.  L’Assemblée exhorte tous les États Membres à interdire la commercialisation et l’usage des monothérapies orales à base d’artémisinine et à les remplacer par des polythérapies.

Elle réaffirme le droit de se prévaloir pleinement des dispositions de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, de la décision du Conseil général de l’OMC concernant l’application du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha et, lorsque les procédures d’acceptation officielle auront abouti, de l’amendement à l’article 31 de l’Accord, prévoyant des assouplissements aux fins de la protection de la santé publique et, en particulier, de l’accès universel aux médicaments et de la fourniture d’une aide aux pays en développement à cet effet.

En présentant la résolution, le représentant du Swaziland a rappelé que l’action concertée, menée ces dernières années, a permis de sauver 6,2 millions de vies rien qu’en Afrique, soit une baisse de 70% du taux de mortalité.  Cependant, a-t-il prévenu, 300 000 décès liés au paludisme sont toujours enregistrés annuellement dans le monde alors que la résistance aux médicaments et aux insecticides menace les progrès.  La représentante des États-Unis a fait siennes ces inquiétudes, ajoutant qu’il faudra tripler le financement actuel de 6,4 milliards de dollars afin de réaliser les objectifs de la Stratégie technique mondiale.  Le secteur privé a un rôle important à jouer, a-t-elle argué, estimant que l’expansion des systèmes de santé ne devrait pas dépendre que des gouvernements.

L’Assemblée générale a également adopté une résolution sur la lutte contre le trafic des espèces sauvages.  Par ce texte, elle demande aux États Membres d’ériger en infraction grave le trafic d’espèces de faune et de flore sauvages protégées, de sorte que, dès lors que l’infraction déborde les frontières et qu’y participent des groupes criminels organisés, une coopération internationale efficace puisse être mise en œuvre sous le régime de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et ce, pour prévenir et combattre la criminalité transnationale organisée.

C’est le représentant du Gabon qui a présenté la résolution, en insistant sur le fait que, dans son pays, le braconnage a déjà causé la perte de près de 25 000 éléphants en 10 ans, ce qui représente près de 80% de la population de pachydermes.  Ce trafic, a-t-il poursuivi, génère près de 20 milliards de dollars par an, ce qui contribue, entre autres, à alimenter des groupes extrémistes et des groupes armés qui déstabilisent de nombreux États.  La résolution, a estimé le représentant, est une chance de renforcer la mutualisation de nos actions et de mettre en place un mécanisme global qui prendrait en compte toutes les dimensions du problème. 

L’Assemblée générale a, par ailleurs, adopté une résolution sur le multilinguisme par laquelle elle souligne que l’égalité des six langues officielles des Nations Unies est d’une importance primordiale et invite par conséquent le Secrétaire général à prendre des mesures afin de mettre en application les politiques relatives au multilinguisme.  Au nom des pays du Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies, le représentant du Pérou a estimé qu’à travers cette résolution, le Groupe a atteint son objectif d’élargir l’accès aux documents de l’ONU dans toutes les langues officielles.

L’Assemblée a enfin adopté une résolution sur la coopération entre l’ONU et la Communauté des Caraïbes (CARICOM), demandant au système des Nations Unies de renforcer l’assistance qu’il apporte aux États membres de la CARICOM, en tenant compte des vulnérabilités qui leur sont propres.

L’Assemblée a nommé Mme Keiko Kamioka, du Japon, au Corps commun d’inspection pour un mandat de deux ans allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.  Mme Kamioka termine le mandat du Jordanien, M. Rajab Sukayri, démissionnaire**.

*A/71/L.90; A/71/L.89; A/71/L.88; A/71/L.86; A/71/L.87
**A/71/1018

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale appelle les États Membres à combattre le trafic d’organes humains

Soixante et onzième session,
96e séance plénière - après-midi
AG/11938

L’Assemblée générale appelle les États Membres à combattre le trafic d’organes humains

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, par consensus, une résolution* dans laquelle elle prie instamment les États Membres de prévenir et de combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains.

Elle a également adopté, sans mise aux voix, sa résolution annuelle** sur le Nouveau Programme pour le développement de l’Afrique (NEPAD), ainsi que plusieurs textes relatifs au renforcement de la participation des représentants des peuples autochtones aux réunions des organes compétents de l’ONU***, à la revitalisation de ses travaux****, et à la coopération entre l’ONU et la Communauté des pays de langue portugaise*****, résolution qui a été présentée par la délégation du Brésil.

Elle a aussi adopté un texte****** sur la Succession de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM auprès de l’Assemblée générale.

Selon les termes de la résolution relative au trafic d’organes humains, texte qualifié de « novateur » par le représentant de l’Espagne qui en a fait la présentation, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres d’adopter les mesures législatives voulues pour garantir que le don d’organes soit soumis à des critères cliniques et des normes déontologiques.

Elle les prie aussi de garantir un accès équitable et sans discrimination à la transplantation d’organes humains, et de faire en sorte que leur prélèvement et transplantation aient exclusivement lieu dans des centres expressément agréés par les services sanitaires nationaux compétents.

L’Assemblée générale encourage aussi les États Membres à dispenser aux agents de la force publique et de la police des frontières ainsi qu’aux professionnels de la santé, une formation sur la détection des cas potentiels de trafic d’organes, « notamment sur Internet ».

Par ce texte, l’Assemblée générale exhorte en outre les États Membres à envisager de faciliter l’accès des victimes aux mesures nécessaires de protection de leur santé et de leur droit à l’anonymat; et de leur fournir une assistance médicale et psychosociale à court, moyen et long terme.

Au préalable, l’Assemblée générale avait adopté une résolution présentée par l’Équateur, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre et l’appui international au NEPAD qui met notamment l’accent sur le développement industriel et le renforcement des capacités de production de l’Afrique comme moteur pour l’élimination de la pauvreté.

Par ce texte, l’Assemblée générale se déclare notamment préoccupée par la part anormalement faible de l’Afrique dans les échanges commerciaux internationaux, l’alourdissement de la charge de la dette de certains pays d’Afrique, ainsi que par la diminution de l’aide publique au développement bilatérale en faveur de l’Afrique en 2016.

L’Assemblée générale se félicite en revanche de la création de la Zone de libre-échange tripartite réunissant 26 États d’Afrique membres du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe, de la Communauté d’Afrique de l’Est et de la Communauté de développement de l’Afrique australe.

Elle exhorte en outre la communauté internationale à continuer de tenir dûment compte des priorités de l’Afrique, y compris celles du Nouveau Partenariat, dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

S’agissant de ses propres travaux, l’Assemblée générale a par ailleurs décidé d’établir, à sa soixante-douzième session, un groupe de travail spécial sur leur revitalisation, afin d’identifier d’autres moyens d’améliorer son rôle, son autorité et son efficacité.

M. Peter Thomson, Président de l’Assemblée générale, a indiqué que la résolution prévoit aussi des dispositions qui permettraient de mieux aligner le programme de travail de l’Assemblée avec les objectifs de développement durable.  D’autres dispositions établissent une base pour un décorum amélioré lors du segment de haut niveau du débat général.

« La revitalisation du travail de l’Assemblée générale n’a pas été de tout repos mais était nécessaire.  Elle a exigé de l’assiduité, de la détermination et un engagement sans faille pour assurer que l’Assemblée puisse s’acquitter de son rôle de guide du travail de l’ONU », a notamment déclaré M. Thompson. 

En fin de séance, l’Assemblée générale a par ailleurs décidé d’inclure 17 points à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session.

L’Assemblée générale clôturera les travaux de sa soixante et onzième session lundi 11 septembre.

* A/71/L.80
** A/71/L.70/Rev.1
*** A/71/L.82
**** A/71/1007
***** A/71/L.84
****** A/71/L.85

Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique: progrès accomplis dans la mise en œuvre et appui international: projet de résolution (A/71/L.70/Rev.1)

Par ce texte, l’Assemblée générale se déclare préoccupée par la part anormalement faible de l’Afrique dans les échanges commerciaux internationaux, qui se chiffre à environ 2,65 pour cent en 2016, et par l’alourdissement de la charge de la dette de certains pays d’Afrique.

Elle se déclare également préoccupée par la diminution, de quelque 0,5% selon des chiffres provisoires, de l’aide publique au développement bilatérale en faveur de l’Afrique en 2016. 

L’Assemblée générale engage notamment les pays en développement et les pays en transition à continuer de s’efforcer de créer, au niveau national, des conditions favorables qui facilitent l’entrepreneuriat et attirent les investissements.

Elle souligne que le développement économique, y compris le développement industriel bénéficiant à tous, et les politiques axées sur le renforcement des capacités de production en Afrique peuvent générer des emplois et des revenus pour les pauvres et constituer de ce fait un moteur pour l’élimination de la pauvreté et pour la réalisation des objectifs de développement durable.

Elle se félicite de la création de la Zone de libre-échange tripartite réunissant 26 États d’Afrique membres du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe, de la Communauté d’Afrique de l’Est et de la Communauté de développement de l’Afrique australe.

L’Assemblée générale engage les pays d’Afrique à atteindre plus rapidement l’objectif de la sécurité alimentaire et de la nutrition, et salue l’engagement pris par les dirigeants africains de consacrer au moins 10 pour cent des dépenses publiques à l’agriculture et d’en garantir une utilisation efficace et efficiente.

Elle les engage également à maintenir la tendance à l’augmentation des investissements dans le développement des infrastructures, et, par ailleurs, à continuer de s’employer à investir dans l’enseignement, la science, la technologie et l’innovation en vue d’accroître la valeur ajoutée et de favoriser le développement industriel.

Elle exhorte en outre la communauté internationale à continuer de tenir dûment compte des priorités de l’Afrique, y compris celles du Nouveau Partenariat, dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Elle demande instamment que les engagements concernant l’aide publique au développement, l’accroissement des investissements directs étrangers et le transfert de technologie selon des modalités arrêtées d’un commun accord soient tenus.

Elle réaffirme notamment que la concrétisation de tous les engagements pris en matière d’aide publique au développement demeure primordiale, y compris l’engagement de nombreux pays développés de consacrer 0,7 pour cent de leur revenu national brut à l’aide publique au développement et 0,15 à 0,20 pour cent en faveur des pays les moins avancés.

L’Assemblée générale réaffirme aussi l’engagement pris dans le Programme d’action d’Addis-Abeba de ne s’épargner aucun effort pour réduire de façon appréciable les flux financiers illicites d’ici à 2030.

Elle invite également la communauté internationale, en particulier les pays développés, à continuer de soutenir les efforts d’adaptation indispensables de l’Afrique [aux changements climatiques].

Déclarations

Le représentant de Djibouti, au nom du Groupe des États d’Afrique, a noté le consensus qui a prévalu à l’Assemblée générale depuis 15 ans sur cette résolution, faisant observer que ce texte souligne l’importance de l’appui de la communauté internationale à l’Afrique et rappelle, en outre, tous les engagements nécessaires à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

La représentante des États-Unis a souligné que cette résolution ne créait pas d’obligations ou de droits dans le cadre du droit international.  Se dissociant de plusieurs paragraphes du texte, elle s’est dite préoccupée des références au commerce, aux flux financiers, à la dette, au transfert de technologies et à l’Accord de Paris sur les changements climatiques contenues dans la résolution.   

Le représentant de l’Estonie, au nom de l’Union européenne, a aussi émis des réserves sur trois paragraphes de la résolution tout en affirmant son appui au texte.  Il a estimé que la résolution, dont le dispositif contient 92 paragraphes, est trop longue, pointant notamment du doigt les doublons qui figurent dans le texte.  Le représentant a aussi demandé à ce que cette résolution ne soit plus l’objet d’une adoption annuelle avant de contester la méthode de consultations ayant conduit à son adoption aujourd’hui. 

Le représentant de l’Afrique du Sud s’est félicité de l’appui de la communauté internationale au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Il a vu dans l’adoption de cette résolution un engagement en faveur de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 pour l’Afrique. 

Droits des peuples autochtones: projet de résolution

Renforcer la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions aux réunions des organes compétents de l’Organisation des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent (A/71/L.82)

Par ce texte, l’Assemblée générale engage à redoubler d’efforts pour faciliter la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions aux réunions des organes pertinents de l’Organisation portant sur des questions qui les concernent, dans le respect notamment de leur règlement intérieur, en associant ces représentants et institutions aux modalités d’organisation des conférences, sommets et autres réunions pertinents de l’Organisation portant sur des questions qui les concernent.

Elle prie le Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale, au terme de sa soixante-quatorzième session, un rapport d’analyse faisant état des progrès effectués et contenant des recommandations sur d’autres mesures qu’il faudrait éventuellement prendre pour que les représentants des peuples autochtones et leurs institutions puissent participer aux réunions des organes pertinents de l’Organisation portant sur des questions qui les concernent.

L’Assemblée générale décide notamment d’élargir le mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones de sorte qu’il puisse aider les représentants des organisations et des institutions des peuples autochtones à prendre part aux débats organisés par son président, en application de la présente résolution, en garantissant, dans la mesure du possible, une représentation régionale équilibrée.

Elle engage instamment les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à continuer d’alimenter le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones.

Déclarations

Le représentant de la Chine s’est dit ouvert à la poursuite de discussions sur la participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU qui les concernent.  Il a ensuite affirmé qu’il n’existe pas de consensus international sur la définition d’un peuple autochtone, soulignant que les minorités nationales et ethniques sont différentes des peuples autochtones.  Il a également estimé que la participation des peuples et institutions autochtones doit respecter les mécanismes existant au sein de Nations Unies.   

La représentante du Ghana, intervenant au nom des quatre Conseillers du Président de l’Assemblée générale, a estimé que les préoccupations des États Membres pourraient être réglées par des négociations.  Elle a espéré que la bonne foi ayant conduit à l’adoption de la résolution par consensus continuera à renforcer la participation des peuples autochtones à l’ONU.  Il est temps de donner de la voix aux peuples autochtones, a-t-elle notamment souligné. 

Le représentant de la Bolivie a espéré que l’adoption de la résolution permette de renforcer la participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU sur les questions qui les concernent.  Il a jugé nécessaire de créer les moyens nécessaires pour renforcer cette participation.  Le représentant a également estimé que la résolution devra aider à garantir l’autonomisation des femmes et des jeunes autochtones, souhaitant notamment que des mécanismes appropriés soient créés pour eux.  Il a défendu le droit des peuples autochtones à être consultés à travers des procédures appropriées et que leur autorité soit respectée sur leur territoire.  Il a dit souhaiter que cette résolution entraîne des changements structurels garantissant la pleine participation des peuples autochtones dans tous les forums s’intéressant aux questions qui les concernent. 

Le représentant du Mexique a déclaré que le Mexique, en tant qu’État plurinational, soutient la promotion des droits des peuples autochtones et le renforcement du cadre normatif et institutionnel à ce sujet, tant aux Nations Unies que dans d’autres forums.  Il faut passer de la parole à la pratique en matière de droit des peuples autochtones, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux autres accords pertinents.  Il a cependant dénoncé que les États Membres n’aient pas été en mesure de s’entendre sur une nouvelle catégorie de participation et de représentation des peuples autochtones.  Il a également souhaité que les espaces de participation existants soient élargis pour laisser une plus grande place aux peuples autochtones. 

Le représentant de l’Équateur s’est dit favorable à la création d’un nouveau mécanisme pour examiner la participation des peuples autochtones aux Nations Unies, tout en respectant l’équilibre régional.  Il a souligné que les peuples autochtones ne peuvent pas être considérés comme des organisations non gouvernementales, déclarant que leurs points de vue méritent d’être entendus tout en veillant à ne pas saper la nature intergouvernementale des travaux de l’ONU.  Il a regretté l’absence, depuis deux ans, d’accord sur le renforcement de la participation des peuples autochtones à l’ONU. 

La représentante du Viet Nam a reconnu l’existence de différents points de vue sur cette question.  Elle a appelé à poursuivre les consultations pour parvenir à un véritable consensus. 

Le représentant de l’Inde a réitéré qu’il n’y a ni définition, ni notion internationale commune des peuples autochtones, et que ce « concept » ne peut être appliqué de manière arbitraire à des sociétés où différents groupes ethniques vivent ensemble depuis des millénaires.  Le processus actuel ne s’applique qu’aux États qui reconnaissent les peuples autochtones comme étant distincts des autres populations non autochtones, a-t-il souligné.

Le représentant du Bangladesh a rappelé que son pays n’a pas adhéré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a estimé qu’en l’absence d’une définition internationale des peuples autochtones, il faut une solution nouvelle qui corresponde aux différentes situations nationales. 

Organisation des travaux, adoption de l’ordre du jour et répartition des questions inscrites à l’ordre du jour: Prévention du crime et justice pénale: projet de résolution

Adoption de mesures efficaces et renforcement et promotion de la coopération internationale concernant le don et la transplantation d’organes pour prévenir et combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains (A/71/L.80)

Par ce texte, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres de prévenir et de combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes, et de faire respecter le principe de responsabilité par des mesures visant à prévenir le prélèvement d’organes ou leur implantation sans autorisation ainsi que leur vente, leur courtage et leur achat illicites.

Elle les prie instamment d’envisager, entre autres, d’adopter les mesures législatives voulues pour garantir que le don d’organes soit soumis à des critères cliniques et des normes déontologiques; de garantir un accès équitable et sans discrimination à la transplantation d’organes humains, et de faire en sorte que le prélèvement d’organes humains sur des personnes vivantes ou décédées ainsi que la transplantation de ces organes aient exclusivement lieu dans des centres expressément agréés par les services sanitaires nationaux compétents.

L’Assemblée générale encourage aussi les États Membres à dispenser aux agents de la force publique et de la police des frontières ainsi qu’aux médecins, aux professionnels de la santé et au personnel des centres de soins, une formation sur la détection des cas potentiels de trafic d’organes et de traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes, « notamment sur Internet », et sur la nécessité de certifier l’origine des organes à transplanter.

Par ce texte, l’Assemblée générale exhorte en outre les États Membres à envisager de faciliter l’accès des victimes de la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes aux informations pertinentes relatives à leur affaire ainsi qu’aux mesures nécessaires de protection de leur santé et de leur droit à l’anonymat; et de fournir aux victimes une assistance médicale et psychosociale à court, moyen et long terme.

L’Assemblée générale prie par ailleurs l’Organisation mondiale de la Santé, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, d’élaborer des lignes directrices internationales concernant les questions de la santé, du droit pénal et des droits de l’homme dans le contexte de la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et du trafic d’organes humains.

Déclarations

La représentante des États-Unis a regretté que la résolution ait abandonné l’approche « santé » et soit axée plutôt sur un aspect juridique.  Elle a insisté sur la différence entre les personnes qui vendent leurs organes et celles qui y sont contraintes, soulignant que les donateurs ne sont ni des victimes, ni des trafiquants. 

L’observateur du Saint-Siège a espéré que la résolution permettrait aux États Membres d’envisager de consolider d’autres initiatives pour fournir des directives médicales et ethniques pour le don et la transplantation d’organes humains. 

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

Projet de résolution contenu dans le rapport du Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/71/1007)

Par ce texte, l’Assemblée générale décide de créer à sa soixante-douzième session un groupe de travail spécial sur la revitalisation de ses travaux chargé, notamment, de trouver de nouveaux moyens de renforcer son rôle, son autorité, son efficacité et son efficience, notamment en faisant fond sur les acquis des sessions passées et sur les précédentes résolutions.

Elle souligne qu’elle devrait, à sa soixante-douzième session, continuer d’envisager la possibilité de n’examiner certaines questions que tous les deux ou trois ans et d’en regrouper ou d’en supprimer d’autres, notamment en instituant une clause de caducité, avec le consentement exprès de l’État ou des États ayant demandé leur inscription à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale prie son Président à sa soixante-douzième session de formuler des propositions « à l’issue de consultations avec tous les États Membres et le Président du Conseil économique et social », visant à combler les lacunes et à éliminer les doubles emplois qu’il y aurait dans son ordre du jour en ce qui concerne le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en tenant compte du rapport sur l’alignement stratégique de ses futures sessions sur le Programme 2030 et d’autres éléments pertinents, dont les États Membres seront saisis à sa soixante-treizième session.

Elle décide en outre qu’à sa soixante-douzième session, le Groupe de travail spécial commencera à réfléchir au concept que pourrait revêtir un code de conduite et à sa portée éventuelle pour guider les États Membres dans la conduite des campagnes en vue des élections, l’objectif étant de renforcer les normes de transparence, de responsabilité et d’équité.

Par ce texte, l’Assemblée générale demande de nouveau que Secrétaire général continue à s’efforcer de parvenir à une répartition géographique équitable et à l’équilibre entre les sexes dans le Secrétariat.  Elle prie notamment le Bureau de la gestion des ressources humaines de faire un exposé au Groupe de travail spécial à sa soixante-douzième session sur le respect de l’équilibre entre les sexes parmi les chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies et les membres du Conseil de direction de l’Organisation, et leur origine géographique.

Elle décide par ailleurs de tenir des dialogues interactifs informels avec les candidats au poste de Président de l’Assemblée générale et demande aux candidats de lui exposer leur vision stratégique.  Elle invite notamment les États Membres à envisager de présenter des candidates au poste de président de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale souligne enfin qu’il importe de mettre à la disposition du Bureau de son Président, dans les limites des ressources convenues, des membres du personnel du Secrétariat chargés de coordonner la transition entre le président sortant et son successeur de façon efficace et compétente, de gérer les relations entre le Président et le Secrétaire général et de préserver la mémoire institutionnelle.

Déclarations

La représentante de l’Estonie, au nom du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT), a regretté que le Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale n’ait pas été en mesure de parvenir à un consensus sur le libellé relatif à la sélection du Secrétaire général.  Il a estimé que des améliorations sont nécessaires dans ce domaine ainsi qu’en matière de nomination des autres hauts fonctionnaires de l’ONU.   

Le représentant de la Colombie a appelé à améliorer la transparence en matière de sélection du Secrétaire général.  Il a salué l’amélioration du rôle du Secrétariat dans le processus avec la création de points focaux.  Il a estimé que plus d’efforts sont nécessaires pour assurer l’égalité des sexes au niveau des hauts fonctionnaires notamment la présidence des grandes commissions. 

Le représentant de la Croatie a vu dans l’adoption de cette résolution un succès pour tous, se félicitant notamment de l’inclusion d’un code de conduite pour le Président de l’Assemblée générale en annexe du texte.  Il a aussi salué le fait que M. Peter Thompson soit le premier Président de l’Assemblée générale à avoir prêté serment et qu’à partir du 2018, le Journal des Nations Unies sera publié dans les six langues officielles de l’ONU. 

Le Président de l’Assemblée générale, M. PETER THOMSON, a ensuite dénoncé avec force le fait que lors de la soixante-douzième session, aucune des six grandes commissions de l’Assemblée générale ne sera présidée par une femme.  Notant que ce sont les groupes régionaux qui s’accordent sur la présidence de chacune de ces commissions, il a exhorté les États Membres à rectifier cette situation à l’avenir.  Le Président de l’Assemblée générale n’a aucune marge de manœuvre en la matière, a-t-il notamment fait observer.

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des pays de langue portugaise: projet de résolution (A/71/L.84)

Par ce texte, l’Assemblée générale prend note avec satisfaction de la déclaration finale de la onzième Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des pays de langue portugaise, qui s’est tenue à Brasília à l’automne 2016.

Elle insiste sur l’importance des partenariats et de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations compétentes, notamment la Communauté des pays de langue portugaise, pour ce qui est d’améliorer la coopération et la coordination en matière de consolidation de la paix.

L’Assemblée générale souligne par ailleurs que la Guinée-Bissau doit continuer à prendre des mesures concrètes en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité, et rappelle que le Groupe de contact international pour la Guinée-Bissau constitue un excellent exemple de la coopération menée au service du peuple bissau-guinéen entre l’Organisation des Nations Unies, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Communauté des pays de langue portugaise.

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM: projet de décision

Succession de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM auprès de l’Assemblée générale (A/71/L.85)

Selon les termes de ce texte, l’Assemblée générale décide que l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM reprendra les droits et assumera les responsabilités du Groupe GOUAM en qualité d’observateur invité à participer à ses sessions et travaux conformément à sa résolution 58/85.

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