Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission de l’Union africaine en Somalie jusqu’au 31 mai 2018
L’AMISOM devra graduellement transférer ses responsabilités aux forces de sécurité somaliennes
Considérant qu’une plus grande stabilité en Somalie revêtait une importance vitale pour la sécurité dans la corne de l’Afrique, le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé d’autoriser la prorogation du mandat de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour une période de neuf mois jusqu’au 31 mai 2018. Il s’agit d’un véritable tournant pour la Mission et pour la Somalie, a estimé le représentant du Royaume-Uni, dont le pays avait présenté le projet de résolution.
En adoptant, à l’unanimité, la résolution 2372 (2017), le Conseil a défini les nouveaux objectifs stratégiques de l’AMISOM: permettre le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité aux forces de sécurité somaliennes; réduire la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés; et aider à créer des conditions de sécurité favorisant l’instauration d’un processus politique ainsi que la stabilisation, la réconciliation et la consolidation de la paix en Somalie.
La Mission devra réaliser ces objectifs en réduisant de 22 126 à 21 626 l’effectif du personnel en tenue d’ici au 31 décembre 2017, puis dans un second temps à 20 626 agents avant le 30 octobre 2018, « à moins que le Conseil ne décide d’accélérer la réduction des effectifs, compte tenu du niveau de capacités que les forces de sécurité somaliennes auront atteint ».
Le Secrétaire général de l’ONU est, quant à lui, prié par la résolution de continuer de fournir un « dispositif d’appui logistique » à l’AMISOM et aux 70 membres de son personnel civil, aux 10 900 éléments de l’Armée nationale somalienne qui participent aux opérations menées conjointement avec la Mission, et à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM).
« L’objectif à long terme pour la Somalie est que les forces de sécurité somaliennes assument entièrement les responsabilités en matière de sécurité dans le pays et, à ce titre, le Conseil considère que l’AMISOM reste essentielle au maintien de la sécurité pendant la période de transition », affirme la résolution, qui note également que « les conditions nécessaires au déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie ne sont pas réunies ».
L’AMISOM est également autorisée par le Conseil à sécuriser les principales voies de ravitaillement, y compris les routes menant aux zones reprises aux Chabab, en particulier celles qui sont essentielles pour améliorer la situation humanitaire dans le pays, et, le cas échéant, « à mener des offensives ciblées contre les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés ».
L’AMISOM sera autorisée à reconfigurer ses effectifs en tenue en augmentant la proportion du personnel de police, dans les limites de l’effectif total autorisé, « si les conditions de sécurité le permettent ». Le Conseil se félicite d’ailleurs que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération se soient engagés à établir des services de police de base dans toute la Somalie, comme le prévoit le nouveau modèle fédéral d’organisation de la police.
Le représentant de la Somalie a attiré l’attention sur l’« énorme contribution » de l’AMISOM au cours de la dernière décennie. « Nous entrons maintenant dans une nouvelle phase de transition », a-t-il dit, en notant que le Gouvernement somalien prenait graduellement en charge les tâches et les positions de l’AMISOM.
Le Président Mohamed Farmajo avait établi une vision claire de la sécurité fondée sur la responsabilité mutuelle, en collaboration avec les partenaires de la Conférence de Londres sur la Somalie en mai, a rappelé le délégué somalien, qui a souligné que le partenariat serait essentiel pour la réussite de la transition.
Il a également dit que le soutien des donateurs continuerait d’être nécessaire et a demandé que la transition soit menée de manière prudente avec un financement soutenu et prévisible, car un retrait trop précoce consécutif à des délais artificiels ou irréalistes pourrait mettre en péril les avancées en matière de sécurité déjà réalisées et « envoyer le mauvais signal » aux forces ennemies des Chabab.
Le représentant de l’Éthiopie a estimé, pour sa part, que les enjeux sécuritaires n’étaient pas tous réglés en Somalie, laquelle a encore un long chemin à parcourir en matière de relèvement après le conflit et de consolidation de la paix.
Il a souligné la nécessité d’assurer un financement prévisible et durable pour l’AMISOM, y compris, éventuellement, par des contributions des Nations Unies. Il a ajouté que les décisions concernant une transition en Somalie devraient être prises sur la base d’un examen plus approfondi de la situation sur le terrain et tenir compte de l’avis de l’Union africaine.
Son homologue de l’Italie a mis l’accent sur la menace des Chabab qui reste très sérieuse et a souligné la nécessité de renforcer les forces de sécurité en Somalie.
LA SITUATION EN SOMALIE
Lettre datée du 25 juillet 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2017/653)
Texte du projet de résolution (S/2017/734)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président sur la situation en Somalie,
Soulignant qu’il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie,
Condamnant les attaques perpétrées par les Chabab en Somalie et ailleurs, et soulignant sa vive préoccupation face à la menace que représentent toujours les Chabab et devant le fait qu’ils continuent de tenir des territoires et d’extorquer des revenus en Somalie,
Exprimant son indignation devant les pertes en vies humaines parmi les civils causées par les attaques des Chabab, rendant hommage aux membres du personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et des forces de sécurité somaliennes pour le courage dont ils font preuve et les sacrifices qu’ils consentent dans le cadre de la lutte contre les Chabab, et conscient qu’il faut préserver les acquis obtenus grâce à leur dévouement,
Se disant de nouveau déterminé à soutenir les efforts visant à réduire la menace que représentent les Chabab en Somalie et se déclarant résolu à appuyer un processus politique de paix et de réconciliation inclusif conduit par les Somaliens,
Condamnant les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire qui continuent d’être perpétrées en Somalie, en particulier le fait de prendre délibérément pour cible des civils,
Prenant note avec satisfaction de la contribution du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) aux succès rencontrés par l’AMISOM et la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), et soulignant l’importance d’un véritable partenariat entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et les États Membres en Somalie,
Conscient qu’il incombe au premier chef au Gouvernement fédéral somalien de protéger ses propres citoyens et de se doter de ses propres forces de sécurité nationales, et notant que ces forces doivent être ouvertes à tous et représentatives de la société somalienne et agir dans le plein respect des obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme,
Saluant la décision prise par le Gouvernement fédéral somalien de faire de la réforme du secteur de la sécurité une priorité pour les quatre prochaines années, se félicitant que le Gouvernement fédéral somalien et les dirigeants des États membres de la Fédération aient avalisé le nouveau dispositif national de sécurité, demandant au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la Fédération de respecter les critères définis dans le dispositif national de sécurité compte tenu de la menace que représentent toujours les Chabab, et soulignant qu’il importe de mettre en œuvre les décisions essentielles qui permettent de mieux définir la composition et le rôle des forces de sécurité au niveau national et au niveau des États fédérés conformément au dispositif convenu, afin d’accélérer la réforme du secteur de la sécurité,
Réaffirmant l’engagement ferme pris par les partenaires internationaux en vue d’aider le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à mettre en place, sous les auspices du Conseil national de sécurité et les conseils régionaux de sécurité, un secteur de la sécurité qui soit sous conduite somalienne et qui soit capable, responsable, acceptable et d’un coût abordable, comme prévu dans le Pacte de sécurité adopté par la Somalie et les partenaires internationaux le 11 mai 2017 à la Conférence de Londres sur la Somalie;
Considérant qu’une plus grande stabilité en Somalie revêt une importance vitale pour la sécurité dans la région,
AMISOM
Saluant la contribution que l’AMISOM apporte à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, notant le rôle essentiel qu’elle joue dans l’amélioration de la sécurité et dans l’établissement de conditions de sécurité propices à la consolidation de la paix et à la progression de l’édification de l’État, notamment des deux processus politiques nationaux, disant sa reconnaissance aux Gouvernements burundais, djiboutien, éthiopien, ghanéen, kényan, nigérian, ougandais et sierra-léonais qui continuent à fournir des contingents, des forces de police et du matériel à l’AMISOM et appréciant les sacrifices importants faits par les forces de l’AMISOM,
Rappelant les conclusions sur le sort des enfants touchés par le conflit armé (S/AC.51/2017/2),
Prenant note de l’examen de l’AMISOM mené conjointement par l’Union africaine et l’ONU en application du paragraphe 24 de la résolution 2297 (2016), du rapport sur les enseignements tirés des 10 années d’existence de l’AMISOM (2007-2017), du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la situation en Somalie et l’AMISOM, en date du 12 juillet 2017, ainsi que de l’issue de la réunion des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police tenue le 3 juillet 2017,
Soutenant le transfert aux forces de sécurité somaliennes d’activités actuellement assurées par l’AMISOM dans le domaine de la sécurité, transfert qui se fera de manière progressive et selon certaines conditions, de sorte que les progrès durement acquis en matière de sécurité soient préservés,
Se félicitant de l’enquête menée par l’Union africaine sur les allégations de violence sexuelle mettant en cause des soldats de l’AMISOM, et soulignant qu’il importe que l’Union africaine applique les recommandations formulées dans le rapport et qu’elle prenne des mesures pour éviter qu’il y ait d’autres atteintes, conformément aux dispositions de la résolution 2272 (2016),
Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de la présence en Somalie de partisans de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, aussi appelé Daech), ainsi que par les répercussions de la situation qui règne au Yémen sur la sécurité en Somalie,
Se déclarant vivement préoccupé par les conséquences humanitaires que continue d’avoir la grave sécheresse qui sévit en Somalie, et saluant les efforts faits par l’AMISOM pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et ainsi apporter son appui aux autorités somaliennes,
Considérant que la situation en Somalie demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
AMISOM
1. Souligne que l’objectif à long terme pour la Somalie, appuyée en cela par ses partenaires internationaux, est que les forces de sécurité somaliennes assument entièrement les responsabilités en matière de sécurité en Somalie, et considère que l’AMISOM reste essentielle au maintien de la sécurité pendant la période de transition, afin que les forces de sécurité somaliennes puissent renforcer leurs capacités;
2. Convient avec le Secrétaire général que les conditions nécessaires au déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie ne sont pas réunies et prie le Secrétaire général de garder les critères de déploiement constamment à l’étude;
3. Souligne que l’augmentation des effectifs décidée dans les résolutions 2036 (2012) et 2124 (2013) vise à renforcer à court terme la capacité militaire de l’AMISOM dans le cadre d’une stratégie générale de retrait, après quoi une réduction des effectifs de la Mission sera envisagée à la lumière des progrès accomplis sur le terrain;
4. Se félicite à cet égard de la recommandation issue de l’examen conjoint Union africaine-ONU en faveur d’une réduction graduelle et échelonnée dans le temps et de la réorganisation du personnel en tenue de l’AMISOM pour ‘que celui-ci ait davantage un rôle d’appui vis-à-vis des forces de sécurité somaliennes, lesquelles prendront progressivement la direction des activités touchant le domaine de la sécurité en Somalie, se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien de mener des opérations conjointes avec la Mission, l’objectif étant qu’il devienne l’acteur principal de la sécurité en Somalie, et souligne que le transfert des responsabilités en matière de sécurité doit se faire en tenant compte des conditions de sécurité dans chaque site;
Priorités et tâches
5. Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à proroger le déploiement de l’AMISOM jusqu’au 31 mai 2018 et de réduire à 21 626 agents, d’ici au 31 décembre 2017, l’effectif du personnel en tenue de l’AMISOM, qui comprendra au minimum 1 040 agents de police de la Mission, dont cinq unités de police constituées, cet effectif devant être réduit à 20 626 agents avant le 30 octobre 2018, à moins que le Conseil ne décide d’accélérer la réduction des effectifs, compte tenu du niveau de capacités que les forces de sécurité somaliennes auront atteint;
6. Décide également que l’AMISOM est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le plein respect des obligations que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme imposent aux États participants et dans le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, pour s’acquitter de son mandat;
7. Décide d’autoriser l’AMISOM à poursuivre les objectifs stratégiques suivants:
a) Permettre le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux forces de sécurité somaliennes, en fonction des capacités de ces forces et des progrès réalisés par la Somalie concernant la situation politique et les conditions de sécurité;
b) Réduire la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés;
c) Aider les forces de sécurité somaliennes à créer des conditions de sécurité favorisant l’instauration d’un processus politique à tous les niveaux ainsi que la stabilisation, la réconciliation et la consolidation de la paix en Somalie;
8. Décide d’autoriser l’AMISOM à accomplir les tâches prioritaires suivantes:
a) Maintenir une présence dans les secteurs définis dans le concept d’opérations de la Mission, en accordant la priorité aux principales agglomérations;
b) Aider, selon qu’il convient, les forces de sécurité somaliennes à assurer la protection des autorités somaliennes pour que celles-ci puissent exercer leurs fonctions de gouvernement et œuvrer en faveur de la réconciliation et de la consolidation de la paix, et à sécuriser les infrastructures essentielles;
c) Protéger, selon qu’il conviendra, son propre personnel, ses installations, son matériel et sa mission, et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, ainsi que du personnel des Nations Unies exerçant des fonctions prescrites par le Conseil de sécurité;
d) Sécuriser les principales voies de ravitaillement, y compris les routes menant aux zones reprises aux Chabab, en particulier celles qui sont essentielles pour améliorer la situation humanitaire et celles qui sont indispensables pour fournir un appui logistique à l’AMISOM, tout en soulignant que les services logistiques demeurent une responsabilité partagée de l’ONU et de l’Union africaine;
e) Mener des offensives ciblées contre les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés, y compris conjointement avec les forces de sécurité somaliennes;
f) Conseiller et aider les forces de sécurité somaliennes, militaires comme policières, en étroite collaboration avec la MANUSOM et conformément à ce que prévoit le dispositif national de sécurité;
g) Reconfigurer, si les conditions de sécurité le permettent, les effectifs en tenue de l’AMISOM en augmentant la proportion du personnel de police, dans les limites de l’effectif total autorisé de la Mission, et lui faire rapport par l’entremise du Secrétaire général sur l’avancée de cette reconfiguration;
h) Accueillir les transfuges, à titre provisoire et selon qu’il convient, et en coordination avec l’ONU et le Gouvernement fédéral somalien;
9. Prie l’Union africaine de le tenir régulièrement informé de l’exécution du mandat de l’AMISOM par l’entremise du Secrétaire général, qui lui en rendra compte oralement ainsi qu’au moyen de trois rapports écrits au moins, le premier de ces rapports écrits devant lui être présenté le 15 décembre 2017 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;
10. Demande à l’Union africaine de veiller à ce que l’AMISOM soit configurée de façon à pouvoir mener à bien toutes les tâches qui lui incombent, en particulier en renforçant, sous l’autorité du commandant de la force, les structures de commandement et de contrôle qui devront agir en coopération avec les forces de sécurité somaliennes;
11. Se félicite à cet égard que l’Union africaine envisage de mettre au point un nouveau concept d’opérations pour l’AMISOM, et exhorte l’Union africaine à le faire en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement fédéral somalien;
12. Rappelle la demande qu’il a adressée à l’Union africaine de créer les équipes spécialisées décrites dans l’annexe de la résolution 2297 (2016), en particulier les unités de soutien de la Mission, répète qu’il importe que tous les éléments habilitants et les multiplicateurs de force agissent sous les ordres du commandant de la force, demande de nouveau que ces équipes soient créées sans plus tarder et demande en outre que l’Union africaine le tienne régulièrement informé, dans ses rapports réguliers présentés par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’avancée de la constitution de ces forces;
13. Souligne qu’il faut impérativement obtenir du matériel pour les contingents, lequel doit être en état de fonctionner et adapté à la mission, y compris pour les éléments habilitants et multiplicateurs de force, comme indiqué au paragraphe 6 de la résolution 2036 (2012), auprès des pays qui fournissent déjà des contingents à l’AMISOM ou d’autres États Membres, se félicite du déploiement de trois hélicoptères par le Gouvernement kényan, et demande instamment à l’Union africaine de constituer immédiatement le reste des éléments habilitants;
14. Souligne également que la composante civile de l’AMISOM devrait être pleinement opérationnelle pour soutenir les effectifs militaires et le personnel de police de la Mission dans leurs tâches et améliorer la coordination entre l’ONU et l’Union africaine en Somalie, l’accent étant mis tout particulièrement sur le renforcement de l’effectif de sa composante Droits de l’homme, en vue d’accroître la capacité de surveiller si le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme sont respectés, d’en améliorer le respect et de donner suite aux violations des droits de l’homme et aux atteintes à ces droits, s’agissant en particulier des allégations de violations et d’atteintes commises contre des enfants;
15. Souligne également que la composante civile de l’AMISOM devrait concentrer ses efforts sur l’appui à apporter à la composante militaire et à la composante de police de la Mission dans le cadre de leurs attributions révisées, afin de faciliter la transition et par la suite la réduction des effectifs;
16. Souligne qu’il importe que les forces de l’AMISOM exécutent leur mandat dans le plein respect des obligations que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme imposent aux États participants, y compris sur la base des recommandations précises formulées à l’issue de l’examen conjoint, et qu’elles coopèrent avec la MANUSOM et le BANUS pour mettre en œuvre la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et demande à l’Union africaine d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que sur les violations du droit international humanitaire et de faire rapport à ce sujet, et de continuer à s’efforcer d’appliquer les normes les plus strictes en matière de transparence, de déontologie et de discipline;
17. Se félicite des progrès accomplis par l’AMISOM en matière de respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police de redoubler d’efforts pour accroître l’efficacité des mesures et des mécanismes de prévention et de répression, en se fondant notamment sur les recommandations précises issues de l’examen conjoint, y compris en ce qui concerne les critères de sélection du personnel de la Mission;
18. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que tout appui à des forces de sécurité non onusiennes soit apporté dans le strict respect de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, et de lui rendre compte, dans les rapports qu’il lui présentera, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ladite politique, y compris grâce aux mesures et mécanismes d’atténuation énoncés à l’issue de l’examen conjoint;
19. Salue les activités menées par la Cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles dont il a demandé la création dans ses résolutions 2093 (2013) et 2124 (2013) et le progrès que constitue la mise en service d’un numéro d’urgence pour les Somaliennes (« Ceebla »), souligne qu’il importe de faire en sorte que cette cellule soit pleinement opérationnelle et efficace sans plus tarder et, à cet égard, demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police d’apporter tout leur appui à la Cellule, en collaboration avec les organismes chargés de l’aide humanitaire, des droits de l’homme et de la protection, et souligne également qu’il importe de veiller à ce que l’information soit partagée avec les acteurs concernés, y compris l’ONU, et qu’elle figure dans les rapports sur l’AMISOM;
20. Demande à l’Union africaine et aux pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures voulues pour enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles, d’amener les auteurs de tels actes à en répondre et de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles que des actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles ont été commis de manière généralisée ou systématique par ces unités;
21. Salue et encourage vivement le déploiement, par les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, de personnel féminin en tenue à l’AMISOM;
22. Prie le Gouvernement fédéral somalien de procéder rapidement à une évaluation de l’état de préparation opérationnelle des forces de sécurité somaliennes, qui devra être achevée le 1er décembre 2017 et se faire sous la conduite du Gouvernement fédéral somalien avec la participation active des États membres de la Fédération, et de concert avec l’AMISOM, l’ONU et d’autres partenaires internationaux, afin de déterminer le nombre et les capacités de ces forces ainsi que les endroits où elles se trouvent et de vérifier si les normes internationales et les obligations relatives aux droits de l’homme sont respectées, y compris en établissant si des enfants soldats se trouvent parmi elles, s’il existe des mécanismes de responsabilisation et quel est le niveau de contrôle des antécédents et de formation appliqué, en ce qui concerne la police somalienne mais aussi d’autres capacités de sécurité somaliennes, afin de pouvoir leur transférer des tâches de sécurité bien précises, de déterminer quelles sont les capacités en vue des opérations conjointes, de recenser les besoins en matière d’infrastructures, de capacités logistiques, de matériel et de formation, et d’avoir un point de référence pour la poursuite des efforts de réforme du secteur de la sécurité et des informations utiles pour revoir le concept d’opérations de l’AMISOM;
23. Prie le Secrétaire général, en étroite collaboration avec l’Union africaine et le Gouvernement fédéral somalien, de procéder à une évaluation exhaustive de l’AMISOM le 15 avril 2018 au plus tard, l’objectif étant de faire le point sur les activités menées jusque-là en vue de la transition, notamment en vue du renforcement des institutions de sécurité somaliennes, et de formuler des recommandations quant au transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux forces de sécurité somaliennes, y compris pendant la période électorale, compte tenu du niveau de capacités des forces de sécurité somaliennes;
24. Compte envisager de procéder à une nouvelle réduction des effectifs en tenue lorsque les conditions de sécurité et les capacités somaliennes le permettront, et compte tenu des recommandations en ce sens qui auront été formulées à l’issue de l’évaluation demandée au paragraphe 23;
Appui et partenariat
25. Prie le Secrétaire général de collaborer étroitement avec l’Union africaine pour appuyer la mise en œuvre de la présente résolution, encourage la poursuite de la collaboration étroite entre la MANUSOM, le BANUS et l’AMISOM à tous les niveaux, notamment par l’intermédiaire du Forum de coordination des hauts responsables, afin de renforcer les efforts de coordination sur le terrain, demande au Secrétaire général de continuer à fournir des conseils techniques et spécialisés à l’Union africaine en ce qui concerne la planification, le déploiement et la gestion stratégique de l’AMISOM, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine agissant dans le cadre du mandat qui lui a été confié, et demande de nouveau au Secrétaire général, compte tenu de la nécessité d’accroître l’efficacité de la Mission, de donner davantage de conseils techniques à l’Union africaine en recourant aux mécanismes existants de l’ONU;
26. Souligne à quel point il importe que la coordination de toutes les opérations conjointes débute en amont et se maintienne sur la durée, et que des activités de suivi soient menées dans les zones nouvellement reconquises, et encourage le renforcement de la planification conjointe et des mécanismes de gestion opérationnelle afin de gérer les ressources disponibles en fonction des priorités;
27. Souligne à quel point il importe que les activités visant à planifier et à assurer le transfert effectif aux forces de sécurité somaliennes des responsabilités dans le domaine de la sécurité se fassent de manière concertée entre le Gouvernement fédéral somalien, les États membres de la Fédération, l’ONU, l’Union africaine et les donateurs, et prie le Secrétaire général de rendre compte dans les rapports qu’il lui présentera sur la situation en Somalie des progrès accomplis en l’espèce;
28. Convient avec le Secrétaire général que le contrôle et le respect du principe de responsabilité, en particulier le respect de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de l’appui apporté par l’ONU au transfert des responsabilités entre l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes, seront la clef de voûte du partenariat entre l’ONU, l’Union africaine, le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération;
29. Invite instamment l’AMISOM à mettre pleinement en œuvre la directive du commandant de la force, en particulier ses dispositions relatives à la protection des droits des enfants pendant et après les opérations, et à appliquer les instructions permanentes pour la prise en charge et la remise des enfants rescapés des groupes armés signées par le Gouvernement fédéral somalien;
30. Se félicite de l’appui que fournit la communauté internationale pour favoriser la paix et la stabilité en Somalie, en particulier de la contribution considérable apportée par l’Union européenne à la Mission, ainsi que de l’appui fourni par d’autres partenaires bilatéraux aussi bien à l’AMISOM qu’à l’Armée nationale somalienne, et souligne qu’il importe que de nouvelles contributions, provenant de bailleurs de fonds internationaux, nouveaux ou actuels, notamment le Fonds pour la paix (Union africaine), le secteur privé, la société civile et d’autres donateurs, viennent compléter le financement de l’AMISOM, ce qui permettrait de mieux répartir la charge financière y relative;
31. Demande une fois encore que de nouveaux donateurs et les bailleurs de fonds actuels appuient l’AMISOM en contribuant davantage au financement de la solde des troupes, du matériel ou des activités d’assistance technique, ou en versant des contributions au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la Mission, notamment des contributions destinées à l’Armée nationale somalienne, demande à l’Union africaine de réfléchir aux moyens à mettre en place pour assurer le financement durable de l’AMISOM, et appuie l’appel que l’Union africaine a lancé pour que ses États membres soutiennent financièrement l’AMISOM;
32. Insiste sur la nécessité de rendre plus prévisible, durable et souple le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui en vertu de l’autorité qu’il tient du Chapitre VIII de la Charte, prie instamment le Secrétaire général, l’Union africaine et les partenaires d’étudier sérieusement les possibilités de financement de l’AMISOM, en gardant à l’esprit l’ensemble des options dont disposent l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres partenaires et sachant que les fonds volontaires sont limités, afin d’établir des modalités de financement pérennes, et attend avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur le financement futur de l’AMISOM, qui paraîtra en novembre 2017 au plus tard;
Forces de sécurité somaliennes
33. Considère que c’est aux Somaliens et aux institutions somaliennes qu’incombe au premier chef la responsabilité d’assurer la sécurité et, à cet égard, salue l’accord politique historique sur le dispositif national de sécurité conclu le 17 avril 2017 par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération, se félicite qu’ils aient renouvelé leur attachement à réformer le secteur de la sécurité, et souligne qu’il faut donner effet d’urgence à ces engagements et accélérer la réforme;
34. Souligne qu’il importe de mettre en place rapidement le dispositif national de sécurité, dans le cadre duquel il faut définir les attributions des institutions de sécurité somaliennes, déterminer d’un commun accord les structures de gouvernance et de contrôle et recenser les besoins en moyens, afin de permettre à l’AMISOM et aux bailleurs de fonds de mieux appréhender quelles sont les priorités en matière d’assistance à apporter au secteur de la sécurité ainsi que les domaines qui pourraient faire l’objet d’une coopération avec la communauté internationale, l’objectif étant de mettre en place des institutions et des forces de sécurité dirigées par les Somaliens, tant militaires que civiles, qui soient capables, responsables, acceptables et d’un coût abordable, et souligne qu’il importe au premier chef de faire régner la primauté du droit et d’avoir des forces de sécurité qui respectent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme applicables, en particulier pour ce qui est de faire cesser et de prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés;
35. Souligne qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération accélèrent le renforcement et l’amélioration de la concertation entre les institutions de sécurité somaliennes et redoublent d’efforts pour assurer à terme le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux services de sécurité somaliens et le retrait de l’AMISOM;
36. Se félicite des engagements pris par les partenaires internationaux en vue de fournir un soutien supplémentaire qui soit plus efficace, notamment grâce aux mécanismes de mise en œuvre issus de la Conférence de Londres sur la Somalie, y compris une aide mieux coordonnée en matière de mentorat, de formation, de matériel, de renforcement des capacités et de rémunération des forces militaires et des effectifs de police, conformément au Pacte de sécurité qui a été avalisé à ladite conférence, et insiste à cet égard sur l’importance que revêt le rôle de la MANUSOM s’agissant d’aider le Gouvernement fédéral somalien à coordonner l’aide internationale dans le secteur de la sécurité;
37. Se félicite de l’appui que fournissent déjà la communauté internationale et les donateurs bilatéraux au secteur somalien de la sécurité, encourage les partenaires à accroître leur appui, y compris logistique, aux institutions nationales et à celles établies au niveau des États en faveur du développement du secteur de la sécurité, engage de nouveaux partenaires à se manifester pour soutenir ce développement, et réaffirme l’importance de la coordination entre tous les partenaires, comme il en a été convenu dans le Pacte de sécurité;
38. Insiste sur le fait que les efforts des partenaires internationaux doivent être bien concertés et coordonnés pour aboutir à une approche globale qui permette de promouvoir durablement la sécurité en Somalie, et sur la nécessité de respecter les engagements qui ont été pris, grâce au mécanisme de mise en œuvre énoncé dans le Pacte de sécurité du 11 mai 2017;
39. Souligne qu’il est indispensable que, dans le prolongement des opérations militaires, la Somalie s’emploie immédiatement à mettre en place des structures de gouvernance dans les zones reconquises, ou à améliorer les structures existantes, et à fournir des services de base, par l’entremise du Conseil national de sécurité et des conseils régionaux de sécurité, notamment à assurer la sécurité;
40. Sait que la menace que constituent les Chabab ne peut être anéantie par des moyens militaires uniquement et, à cet égard, encourage le Gouvernement fédéral somalien à continuer d’adopter, avec le soutien de la MANUSOM, une approche globale dans le domaine de la sécurité, comme le prévoient le Pacte de sécurité et le Nouvel Accord de partenariat pour la Somalie, et d’appliquer la stratégie et le plan d’action nationaux pour prévenir et combattre l’extrémisme violent en vue de renforcer les capacités de la Somalie dans le domaine de la prévention du terrorisme et de la lutte contre ce fléau;
41. Se félicite que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération se soient engagés à établir des services de police de base dans toute la Somalie, comme le prévoit le nouveau modèle fédéral d’organisation de la police, demande à la MANUSOM d’aider à mettre ce modèle en œuvre, surtout au niveau des États fédérés, encourage les donateurs à soutenir les institutions compétentes au niveau national et au niveau des États fédérés dans cette entreprise, salue le renforcement des capacités de la police maritime mené par le Gouvernement fédéral somalien avec l’appui de la MANUSOM conformément à sa résolution 2246 (2015), et attend avec intérêt la réalisation de progrès dans la mise en œuvre de ce modèle;
42. Félicite le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de s’être engagés à améliorer la transparence et le respect du principe de responsabilité en matière de gestion financière du secteur de la sécurité et à s’acquitter des salaires et des dépenses d’appui, comme le prévoit le Pacte de sécurité et conformément à la Constitution nationale et aux mécanismes de partage des ressources, et compte que cet engagement sera suivi d’effet;
43. Demande au Gouvernement fédéral somalien, aux États membres de la Fédération, à l’AMISOM et à la MANUSOM de s’employer à faire en sorte que les femmes et les filles soient protégées contre les violences sexuelles, y compris contre l’exploitation et les atteintes sexuelles, sachant que ces situations peuvent considérablement exacerber et prolonger les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, et à garantir que les victimes soient prises en charge et que les auteurs de ces actes aient à en répondre, et engage le Gouvernement fédéral somalien, avec l’appui de l’ONU, à donner effet le plus rapidement possible au Communiqué conjoint et au Plan d’action national visant à mettre fin aux violences sexuelles commises en période de conflit;
Appui logistique
44. Prie le Secrétaire général de continuer de fournir un dispositif d’appui logistique à l’AMISOM et aux 70 membres de son personnel civil, aux 10 900 éléments de l’Armée nationale somalienne qui participent aux opérations menées conjointement avec l’AMISOM, et à la MANUSOM, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015), et le prie également d’accélérer les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ladite résolution;
45. Souligne qu’il faut un appui adapté et efficace sur le terrain et se félicite à cet égard de ce que fait le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, en collaboration avec l’AMISOM, pour mettre en œuvre des mesures qui visent à renforcer le principe de responsabilité et l’efficacité dans la gestion des ressources et des finances afin que l’appui logistique fourni corresponde mieux aux priorités et activités de l’AMISOM, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès accomplis dans les rapports périodiques qu’il lui présentera;
46. Se félicite de la conclusion d’un mémorandum d’accord tripartite entre les Gouvernements éthiopien et ougandais, l’ONU et l’Union africaine, et prie instamment tous les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police de conclure les négociations dans les meilleurs délais en vue de la signature d’un mémorandum d’accord trilatéral;
Somalie
47. Se félicite que le Gouvernement fédéral somalien participe activement au processus d’examen périodique universel, et préconise l’application de toutes les recommandations ayant été acceptées;
48. Se déclare préoccupé par les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits ainsi que par les violations du droit international humanitaire qui se poursuivent en Somalie et insiste sur la nécessité de mettre fin à l’impunité, de faire respecter les droits de l’homme et de traduire en justice les auteurs de ces violations et atteintes, se félicite de l’adoption de la loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme, encourage le Gouvernement fédéral somalien à prendre les mesures nécessaires à la mise en place de cette commission, et l’encourage également à faire adopter des lois visant à protéger les droits de l’homme et à garantir que les crimes impliquant des violations du droit international humanitaire, des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits feront l’objet d’enquêtes judiciaires et que les auteurs de ces crimes seront poursuivis devant les tribunaux;
49. Se déclare également préoccupé par le nombre des expulsions forcées de personnes déplacées des infrastructures publiques et privées dans les principales villes de Somalie, souligne que toute expulsion doit se faire dans le respect des cadres nationaux et internationaux applicables, demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées, et encourage le Gouvernement somalien à créer, avec l’appui de ses partenaires, les conditions du retour librement consenti des réfugiés et du retour librement consenti, en toute sécurité et dans la dignité, de l’intégration sur place ou de la réinstallation des personnes déplacées;
50. Exprime sa vive préoccupation devant la persistance de la crise humanitaire en Somalie et le risque de famine qui s’y profile, et leurs conséquences pour le peuple somalien, salue l’action menée par les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les autres agents humanitaires pour apporter une assistance vitale aux populations vulnérables, condamne les attaques toujours plus fréquentes lancées contre le personnel humanitaire et demande à toutes les parties de respecter et protéger le personnel, les installations et les biens humanitaires; condamne tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions faisant obstacle à cette aide, exige de nouveau que toutes les parties permettent et facilitent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être distribuée rapidement à tous ceux qui en ont besoin sur tout le territoire somalien; souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale, et encourage les organismes nationaux de gestion des catastrophes en Somalie à renforcer leurs capacités, avec le concours de l’ONU, afin de jouer un plus grand rôle dans la coordination de l’action humanitaire;
51. Souligne qu’il importe que tous les acteurs en Somalie respectent le droit international humanitaire et le principe de protection des civils, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;
52. Réaffirme le rôle important des femmes et des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix et souligne qu’il importe d’obtenir leur participation à tous les efforts réalisés en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité;
53. Condamne énergiquement toutes les violences ou exactions commises contre des enfants pendant le conflit armé en Somalie, demande au Gouvernement fédéral somalien d’appliquer dans son intégralité la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et les plans d’action signés en 2012, et souligne la nécessité de renforcer le cadre juridique et opérationnel relatif à la protection de l’enfance, y compris par la ratification des protocoles facultatifs de la Convention ou l’adhésion à ces protocoles, ainsi que le mécanisme existant de contrôle des antécédents;
Rapports
54. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé, dans ses rapports périodiques, de l’application de la présente résolution, en lui en rendant compte oralement ainsi qu’au moyen de trois rapports écrits au moins, le premier devant lui être présenté le 12 janvier 2018 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;
55. Prie le Secrétaire général de l’informer de l’état de préparation des forces de sécurité somaliennes, la question étant de savoir si elles sont véritablement en mesure de s’acquitter des tâches à effectuer dans le domaine de la sécurité, compte tenu des résultats de l’évaluation de l’état de préparation opérationnelle, et sur l’incidence des opérations sur le niveau de la menace que constituent les Chabab, et demande à l’Union africaine de rendre compte, par l’intermédiaire du Secrétaire général, dans les rapports que celui-ci présentera périodiquement au Conseil, des progrès réalisés concernant la reconfiguration de l’AMISOM, notamment le déploiement du personnel de police, et de ceux accomplis par rapport aux objectifs fixés pour l’AMISOM en vue de maintenir la dynamique engagée en matière de transfert de responsabilités aux forces de sécurité somaliennes;
56. Décide de rester activement saisi de la question.