En réaffirmant ce matin son « appui ferme et constant » au Processus de Kimberley et à son système de certification, l’Assemblée générale a encouragé la poursuite du renforcement du Processus, « afin de le rendre mieux à même de résoudre les problèmes auxquels font face l’industrie diamantaire et les populations qui en dépendent ».

En adoptant à l’unanimité la résolution A/72/L.41, qui était présentée par l’Australie, l’Assemblée générale a encouragé à faire en sorte que le Processus garde toute son utilité à l’avenir et continue de contribuer à la consolidation de la paix, à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la réalisation des objectifs de développement durable.

Elle réaffirme en outre son appui ferme et constant au Système de certification du Processus de Kimberley; demande que soient intégralement appliquées les mesures adoptées par le Conseil de sécurité pour réprimer le commerce des diamants de la guerre; et engage les États Membres à accroître leur appui en vue de renforcer les capacités de participants dans les domaines ayant trait à l’application des normes, règles et procédures du Processus de Kimberley.

Les diamants de la guerre sont des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés afin de financer des conflits armés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes.  Pour l’Assemblée, « le commerce des diamants de la guerre demeure un sujet de grave préoccupation à l’échelle internationale ». 

Lancé en 2000 sur l’initiative des pays d’Afrique australe producteurs de diamants, le Processus de Kimberley est une instance technique internationale et tripartite de négociation réunissant des États, l’industrie mondiale du diamant et la société civile, avec comme objectif majeur d’endiguer le flux de diamants bruts, dits « diamants du sang » ou « diamants de la guerre », dont se servent les rebelles pour financer les conflits armés, tout en protégeant l’industrie légitime du diamant.

La Ministre des affaires étrangères de l’Australie, pays qui présidait le Processus en 2017, a rappelé qu’il y a 15 ans, lorsque le Système de certification du Processus de Kimberley a été mis sur pied, le commerce mondial des diamants était très différent de ce qu’il est à l’heure actuelle.  Il était impossible à l’époque pour les consommateurs de connaître la provenance d’un diamant et de savoir si, en achetant un bijou ou un article de mode, ils contribuaient par inadvertance à la poursuite d’un conflit mortel.

Depuis, s’est félicitée Mme Julie Bishop, le flux des diamants vers des groupes rebelles et les insurrections a été stoppé, leurs finances ont été drainées et, en protégeant le commerce licite des diamants, le bien-être de ceux qui en dépendent s’est amélioré.  Qui plus est, la sensibilisation a fait ses preuves: selon une récente étude, les « millennials » sont trois fois plus susceptibles que les générations précédentes d’éviter d’acheter un diamant qui n’a pas été exploité de manière responsable.

Nonobstant ces progrès, Mme Bishop a estimé que davantage d’efforts étaient nécessaires pour empêcher le commerce de « diamants du sang », ainsi que pour aligner le commerce diamantaire sur les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

« Les avancées réalisées jusqu’à présent sont trop précieuses pour que le Processus de Kimberley soit lentement voué à perdre sa pertinence, une victime de son propre succès », a-t-elle notamment mis en garde, soulignant que la résolution adoptée aujourd’hui permet de relier « l’excellent travail » réalisé jusqu’à présent par le Processus de Kimberley et son « potentiel » à contribuer à l’agenda plus élargi des Nations Unies dans les années à venir.

Mme Bishop a prédit que le Processus de Kimberley pourrait perdurer et se rapprocher des objectifs de 2030 en renforçant son objectif, en lui octroyant un secrétariat et en encourageant la participation par l’intermédiaire d’un fonds d'affectation spéciale multidonateurs.

En 2018, la présidence du Processus de Kimberley sera assurée par l’Union européenne dont le représentant a indiqué, devant l’Assemblée générale, que sa délégation comptait profiter de cette nomination pour favoriser un dialogue ouvert entre les gouvernements, l’industrie et la société civile afin de dégager un consensus autour d’un programme de réforme et d’améliorer l’efficacité du Processus.  Une des grandes priorités consistera à renforcer ces liens tripartites et à promouvoir l’établissement de fora multipartites au niveau national, a-t-il indiqué.  L’Union européenne compte également offrir un espace important à la coalition de la société civile pour lui permettre d’exprimer ses vues de manière véritablement inclusive.

Outre la promotion de la bonne gouvernance, l’Union européenne vise à appuyer la mise en œuvre de la Déclaration de Washington sur l’intégration du développement de l’extraction de diamants artisanale et à petite échelle dans l’application du Processus de Kimberley.  Elle entend aussi encourager la coopération au niveau régional, notamment dans le cadre de l’Union du fleuve Mano, et envisage de mettre sur pied de telles approches en Afrique centrale notamment.  À cet égard, le représentant a salué l’engagement continu de la République centrafricaine à assurer la traçabilité des envois de diamants bruts provenant de zones déclarées conformes.

Venu présenter la perspective d’un pays producteur de diamants, le représentant du Botswana a souligné le caractère essentiel de la bonne gestion des ressources naturelles pour la réalisation d’un développement et d’une paix durables.  Les revenus tirés du commerce de diamants, a-t-il expliqué, permettent à son gouvernement de mettre en œuvre son plan national de développement, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Agenda 2036 de l’Union africaine.

L’exploitation de cette ressource, a-t-il indiqué, est la raison pour laquelle le Botswana, qui était autrefois l’un des pays les plus pauvres du monde, avait réussi à devenir un État à revenu intermédiaire.  Chaque diamant vendu permet de mettre de la nourriture sur la table, de fournir des soins de santé et de l’eau potable, de construire une centrale électrique ou encore de fournir gratuitement des médicaments antirétroviraux et de subvenir aux besoins des orphelins du VIH/sida, a-t-il notamment fait valoir.

Dans une même veine, la représentante d’Israël a elle aussi souligné que l’engagement à mettre en œuvre le système de certification contribuait énormément à réaliser les objectifs de développement durable.  L’industrie du diamant donne du travail à plus 40 000 personnes en Afrique subsaharienne, a-t-elle relevé, soulignant que les revenus de cette industrie aident non seulement des garçons et des filles à avoir accès à l’éducation mais constituent aussi une part importance du financement des programmes de lutte contre le VIH/sida dans cette région.

La déléguée s’est aussi félicitée du fait qu’à l’heure actuelle, 99,8% des diamants du monde sont considérés comme « non liés aux conflits », notant toutefois que les 0,2% de diamants de guerre restant indiquent qu’il y a encore du chemin à faire.

Au cours de ce débat, le Botswana et l’Union Européenne ont salué la « détermination » du Gabon à devenir membre du Processus de Kimberley.

En début de séance, le Président de l’Assemblée générale a par ailleurs, sur recommandation du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, nommé le Brésil au Comité des conférences pour un mandat commençant le 7 mars 2018 et expirant le 31 décembre 2020, ainsi que l’Équateur pour un mandat allant du 7 mars au 31 décembre 2018.

Enfin, l’Assemblée générale a pris note que la Dominique, l’Équateur, la Grenade, la Guinée, les Îles Marshall, la République dominicaine et le Suriname avaient versé les paiements nécessaires pour réduire leurs arriérés au budget de l’ONU, au titre de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies.  

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

L’appui de la communauté internationale sera essentiel à la bonne tenue des élections du 23 décembre en République démocratique du Congo (RDC), qui sont elles-mêmes le premier pas sur le long chemin du pays vers une paix durable, ont estimé aujourd’hui plusieurs des membres du Conseil de sécurité, lequel est appelé à se prononcer prochainement sur la prorogation de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), dont le mandat arrive à échéance le 31 mars.  Si la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Leila Zerrougui, a pu faire état de « progrès notables » dans le processus électoral, elle a aussi rappelé que des « défis majeurs » restaient à relever sur cette question.

En outre, de nombreux membres du Conseil se sont alarmés de la dégradation des conditions de sécurité dans le pays, qui gagne de nouvelles régions comme l’Ituri et qui contribue à aggraver encore la situation humanitaire, jugée « catastrophique », et qui doit faire l’objet d’une réunion séparée du Conseil de sécurité, le 19 mars.  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la RDC, M. Léonard She Okitundu, a d’ailleurs souhaité que les termes de référence du nouveau mandat de la Mission intègrent l’impératif « d’éradication des groupes armés ».

Mme Zerrougui, dont c’était la première intervention depuis sa prise de fonctions, s’est félicitée de la fin du processus d’enregistrement des électeurs à travers le pays, de la promulgation de la loi électorale révisée et de l’adoption du budget électoral.  Rappelant que plus de 46 millions d’électeurs potentiels se sont inscrits pour les scrutins présidentiel et législatifs de décembre, elle a rendu hommage à la détermination du peuple congolais à participer au processus politique et à forger l’avenir de son pays « malgré les nombreux défis » auxquels il est confronté. 

Énumérant ces défis, la Représentante spéciale a cité en premier, comme l’ont également souligné de nombreux membres du Conseil, le rétablissement de la confiance entre les différents signataires de « l’accord de la Saint-Sylvestre » -l’accord du 31 décembre 2016– aussi bien dans le processus politique dans son ensemble que vis-à-vis de l’organisation des élections.

Le Secrétaire général l’écrit dans son dernier rapport en date sur la situation en RDC: « Résoudre la crise politique qui sévit en République démocratique du Congo demeure une gageure. »  Et « l’usage disproportionné de la force » par les services de sécurité lors des récentes manifestations pacifiques, qui ont fait au moins 18 tués depuis le 31 décembre, a été jugé préoccupant non seulement par la Représentante spéciale, mais aussi par plusieurs délégations.  Or, a mis en garde Mme Zerrougui, tout échec à établir la confiance dans une pleine mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre ne peut qu’attiser les tensions et risque d’entraîner de nouvelles violences. 

C’est pourquoi plusieurs membres du Conseil ont, à l’image de la France, plaidé pour un « retour à l’esprit de consensus » dans la mise en œuvre pleine et entière dudit accord, et en particulier des mesures de « décrispation politique » telles que la libération des prisonniers politiques et la fin des poursuites contre les opposants.  Mais M. Okitundu a dénoncé un « usage abusif » du concept de décrispation politique, dans un contexte politique dominé selon lui par une « logique insurrectionnelle » visant le renversement de l’ordre légal établi.  La décrispation ne peut être une exigence unilatérale à charge du Gouvernement; elle doit concerner tous les acteurs, a-t-il affirmé. 

Dans ce contexte, la MONUSCO est appelée à jouer un rôle clef dans le processus électoral, par exemple pour protéger la population civile, ont rappelé plusieurs délégations, qui ont appuyé la demande du Secrétaire général en vue d’un renouvèlement du mandat de la Mission pour une année supplémentaire.  Plusieurs ont toutefois averti que cette dernière devait être dotée des équipements et des moyens financiers nécessaires à son action.  La Chine a ainsi noté que, lors d’une réunion privée du Conseil, hier, avec les pays fournisseurs de contingents, certains de ceux-ci s’étaient plaint de manque d’équipement de leur personnel. 

Certaines délégations se sont en outre interrogées sur les résultats qu’avait obtenus la Mission, présentée par les États-Unis comme « extrêmement complexe et très coûteuse pour les Nations Unies ».  Pour ces derniers, la Mission doit assister le processus électoral mais sa vocation est avant tout de protéger le peuple congolais.  Elle n’a pas pour mandat de renforcer un statu quo mais d’aider le peuple congolais à aller de l’avant, et de faire rapport au Conseil quand les conditions d’élections libres, pacifiques, inclusives et honnêtes sont menacées. 

L’efficacité de la Mission face à son autre priorité –la protection des civils- a aussi été mise en cause.  Le Royaume-Uni a ainsi souhaité que les forces de la Mission soient plus mobiles, et donc que les réformes engagées –y compris le nouveau concept de « protection par la projection » présenté en septembre dernier dans le rapport spécial du Secrétaire général suite à l’examen stratégique de la Mission- soient menées à leur terme le plus rapidement possible. 

Mais si les Pays-Bas ont insisté dans le même sens, la Fédération de Russie a critiqué le début de mise en œuvre de ce concept, estimant qu’il n’avait pas encore été validé par le Conseil.  Quant au Vice-Premier Ministre congolais, il a plaidé pour un « redimensionnement qualitatif » de la force de la Mission, avec moins de troupes mais une plus grande spécialisation dans la traque de groupes armés et une capacité à faire face aux menaces asymétriques.  Il a souhaité que ces troupes soient appelées à travailler en étroite collaboration avec les Forces armées de la RDC. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la mise en œuvre de l’accord politique du 31 décembre 2016 (S/2018/128)

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2018/174)

Déclarations

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), dont c’était la première intervention depuis sa prise de fonctions, a souligné d’entrée des « progrès notables » accomplis ces dernières semaines dans les préparatifs des élections présidentielle et législatives désormais fixées au 23 décembre prochain.  Elle a notamment cité la fin du processus d’enregistrement des électeurs à travers le pays, la promulgation de la loi électorale révisée et l’adoption du budget électoral.  À ce jour, plus de 46 millions d’électeurs potentiels -dont 47% de femmes- se sont enregistrés, a-t-elle précisé, avant de rendre hommage à la détermination du peuple congolais à participer au processus politique et à forger l’avenir de son pays, et ce, « malgré les nombreux défis auxquels ils sont confrontés ».  À la veille de la célébration de la Journée internationale de la femme, Mme Zerrougui a voulu rendre un « hommage particulier à toutes les femmes congolaises pour leur courage et leur détermination en faveur de la paix, la stabilité et la consolidation du processus démocratique dans leur pays ».

La Représentante spéciale a ensuite décrit les « défis majeurs » qui restent à relever, citant en premier lieu la nécessité de rétablir la confiance des signataires de « l’accord de la Saint-Sylvestre » -l’accord du 31 décembre 2016– aussi bien dans le processus politique dans son ensemble que vis-à-vis de l’organisation des élections.  La mise en œuvre effective des « mesures de décrispation » et le respect des échéances électorales sont à cet égard essentiels, a-t-elle ajouté, en rappelant que, si un nombre important de prisonniers politiques avaient été libérés, « beaucoup d’autres » restaient détenus.  Elle a aussi appelé à l’ouverture de l’espace politique.

La Représentante spéciale a ensuite exprimé sa préoccupation face à « l’usage disproportionné de la force » par les services de sécurité lors des manifestations pacifiques des 31 décembre, 21 janvier et 27 février, qui a entraîné la mort de 18 personnes au moins, fait plus d’une centaine de blessés et abouti à quelque 200 arrestations.  Elle a appelé le Gouvernement à enquêter sérieusement sur ces incidents et à prendre les sanctions appropriées. 

Revenant sur le processus électoral, Mme Zerrougui a rappelé que plusieurs questions clefs restaient à résoudre: la répartition des sièges, les ressources financières nécessaires pour organiser les élections dans les délais impartis et les divergences portant sur certaines modalités des élections, y compris l’utilisation possible de machines à voter. 

La Représentante spéciale a ensuite rappelé que la sécurité avait continué de se dégrader en RDC, augmentant les risques d’instabilité dans de nombreuses parties du pays et menaçant sérieusement la population.  Elle a cité en particulier la situation dans l’est du pays, avec les activités des Forces démocratiques alliées (ADF) et de différents groupes Maï-Maï dans les Kivu, lesquels restent en mesure d’attaquer les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) comme les forces de la MONUSCO.  La situation reste fragile également dans les Kasaï, tandis qu’elle se dégrade rapidement dans la province de l’Ituri, où une soixantaine de civils ont été tués depuis le début de l’année, provoquant le déplacement de près de 200 000 personnes.  Mme Zerrougui a condamné les différentes attaques et actions des groupes armés, comme le recrutement d’enfants soldats, les viols ou encore l’incendie d’écoles et la profanation de lieux sacrés. 

Dans ce contexte, la RDC continue de connaître une des crises humanitaires les plus graves de la planète, a poursuivi la Représentante spéciale, qui l’a qualifiée de « choquante », en signalant que 4,5 millions de personnes ont besoin d’assistance humanitaire, le nombre le plus élevé sur le continent. 

En prévision du renouvèlement avant la fin du mois du mandat de la MONUSCO, Mme Zerrougui a invité les membres du Conseil à continuer de se concentrer sur les moyens d’appuyer au mieux le processus politique et électoral en conformité avec l’accord du 31 décembre 2016, le calendrier électoral et la Constitution congolaise, ainsi que sur les moyens nécessaires pour stabiliser la situation de la sécurité et protéger la population civile.  Tout échec à établir la confiance dans une pleine mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre ne peut qu’attiser les tensions et risque d’entraîner de nouvelles violences, a averti la Représentante spéciale, pour qui il est essentiel que tous les acteurs agissent de manière à assurer un déroulement paisible et crédible des élections prévues à la fin de l’année. 

Dans un tel contexte de tension, la MONUSCO reste engagée à soutenir les efforts des autorités congolaises pour protéger les plus vulnérables et les plus affectés par les violences, a insisté Mme Zerrougui, qui a également rendu hommage à tous ceux qui ont perdu la vie en œuvrant à la paix, y compris 27 membres de la Commission électorale nationale indépendante et les Casques bleus tanzaniens et pakistanais tués récemment.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a constaté que l’instabilité actuelle en RDC découlait largement des retards et des incertitudes dans le processus électoral.  Il a insisté sur la confiance que doivent avoir tous les Congolais dans la bonne préparation pour l’organisation technique des élections et dans le respect du calendrier fixé.  Il a noté que de nombreuses incertitudes demeuraient quant à la consolidation des listes électorales, la procédure et le calendrier de l’enregistrement des Congolais de l’étranger, l’utilisation potentielle de la machine à voter et les garanties de transparence du processus à apporter ainsi que sur les conditions de distribution du matériel électoral sur l’ensemble du territoire.  Toutes ces questions doivent être discutées par l’ensemble des parties prenantes, a-t-il recommandé en soulignant le rôle crucial de la Commission électorale nationale indépendante à cet égard.  Il l’a encouragée à travailler dans un esprit de transparence et d’ouverture pour permettre de bâtir le consensus sur l’organisation technique des élections.

Le représentant a ensuite plaidé pour un retour à l’esprit de consensus dans la mise en œuvre pleine et entière de « l’accord de la Saint-Sylvestre », soulignant que pour faire accepter par tous les résultats des élections, celles-ci devaient se tenir dans un climat ouvert et apaisé.  Outre un appel au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, M. Delattre a rappelé la nécessité de la mise en œuvre complète de l’accord du 31 décembre 2016, s’agissant notamment des mesures de « décrispation » politique telles que la libération des prisonniers politiques et la fin des poursuites contre les opposants.  Il a aussi souligné le rôle clef que doit jouer la MONUSCO dans le soutien au processus électoral et pour contribuer au bon déroulement des élections, ainsi que pour protéger les populations civiles, ce qui exige un soutien de la part du Conseil de sécurité qui doit donner à la Mission les moyens d’accomplir ces tâches, notamment en préservant son plafond de troupes.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) s’est dite préoccupée par la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire en RDC, avant de saluer les progrès accomplis dans les préparatifs des élections, y compris l’achèvement de l’enregistrement des électeurs dans les 26 provinces.  La libération de l’ancien Chef de cabinet du leader d’opposition M. Moïse Katumbi est un pas dans la bonne direction, même si beaucoup reste encore à faire pour restaurer la confiance, cruciale pour une bonne tenue des élections, a-t-elle poursuivi.  La déléguée a exhorté toutes les parties congolaises à faire preuve de retenue et à s’abstenir de toute déclaration incendiaire.

L’appui de la communauté internationale sera crucial pour la bonne tenue des élections, a ajouté Mme Guadey, avant de souhaiter une coordination accrue entre l’ONU, l’Union africaine et la Communauté de développement de l’Afrique australe notamment.  Elle a souligné l’importance de la pleine mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région des Grands Lacs, avant d’appeler à des efforts redoublés à cette fin.  Enfin, la déléguée a appuyé le renouvellement du mandat de la MONUSCO pour une année supplémentaire, avant de prendre note des mesures prises par la Mission pour protéger ses bases et assurer la sécurité des Casques bleus.  La Mission a besoin d’être suffisamment équipée et financée, a-t-elle conclu. 

M. JUAN MARCELO ZAMBRANA TORRELIO (Bolivie) a rappelé que les parties à l’accord du 31 décembre 2016 devaient en respecter les termes et mettre en œuvre les mesures de confiance qui y figurent.  La Bolivie apprécie les bons offices de la Représentante spéciale à cet égard.  Elle salue également les progrès réalisés dans le processus électoral et le travail accompli par les diverses organisations régionales, ainsi que ce que font l’Envoyé spécial du Secrétaire général et l’équipe de pays dans le chapitre « désarmement, démobilisation et réintégration ».  Le représentant a considéré le déploiement de la Brigade d’intervention comme fondamental dans la perspective des élections. 

Il a jugé assez sombre le tableau de l’état de la sécurité présenté par le Secrétaire général dans son rapport.  Alors qu’il y aura bientôt 20 ans qu’existe, en RDC, une opération de maintien de la paix des Nations Unies, M. Zambrana Torrelio a jugé important de réfléchir aux besoins actuels des Congolais.  Il a aussi invité à se demander s’il existe réellement une stratégie conjointe avec le Gouvernement du pays et si les causes profondes du conflit ont vraiment été abordées, citant à cet égard l’exploitation illégale des ressources naturelles du pays.  Il est important de respecter et d’appuyer les décisions de la RDC, a estimé le représentant en insistant sur le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. 

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) s’est dit très inquiet de la poursuite de la violence en RDC.  Comme c’est souvent le cas, les conséquences sont désastreuses pour la population, a-t-il dit, précisant que 13 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire.  Il a déploré le fait que les civils ne puissent protester contre la situation dans le pays sans risquer leur vie.  La tenue d’élections crédibles est cruciale pour mettre fin à la crise, a-t-il affirmé, en saluant les progrès accomplis dans le cadre des préparatifs desdites élections.  Mais nous devons éviter toute suffisance, a-t-il dit, en souhaitant le respect du calendrier fixé.

Le délégué a exhorté le Gouvernement à mettre en œuvre l’accord du 31 décembre 2016 et à autoriser les manifestations pacifiques.  Mon pays est extrêmement préoccupé par les violations des droits politiques en RDC, a-t-il indiqué.  L’opposition doit aussi montrer sa crédibilité et sa capacité à gouverner, a-t-il poursuivi.  Enfin, il a souhaité que la MONUSCO soit plus efficace et que ses forces soient davantage mobiles.  Les réformes engagées s’agissant de la Mission doivent être menées à leur terme le plus rapidement possible, a conclu le représentant. 

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a jugé inacceptables les attaques contre ceux qui travaillent en faveur de la paix en RDC, avant de rappeler que la détérioration de la situation était tragique pour la population congolaise soumise à une crise humanitaire aiguë.  Il a condamné les violations et abus des droits de l’homme, notamment dans le contexte électoral, s’inquiétant des violences des forces de sécurité contre des manifestants pacifiques.  Pour le représentant, le chemin d’une paix durable en RDC sera long et parfois décourageant.  La première étape sera, a-t-il estimé, la tenue, le 23 décembre prochain, d’élections crédibles, transparentes, inclusives et pacifiques.  Chacun doit appuyer le processus, y compris les acteurs régionaux, a ajouté le délégué en précisant que la coordination était essentielle.  Pour que les élections soient crédibles, il est essentiel que les droits de l’homme soient respectés, que des mesures de confiance soient prises et que la participation effective des femmes soit encouragée, a-t-il recommandé avant d’appeler à protéger davantage la population, à renforcer les mesures d’alerte et à prendre des mesures proactives, y compris par le biais des bons offices et de la résolution des conflits.  Il a aussi souhaité que la Brigade d’intervention de la force regagne sa crédibilité et que la Mission ait les moyens d’appuyer le processus électoral. 

M. Orrenius Skau a également rappelé l’assassinat, en mars dernier, de deux membres du Groupe d’experts des Nations Unies qui enquêtaient sur la violation des sanctions imposées par le Conseil de sécurité et a rappelé que les auteurs de ces crimes devaient être jugés.  En même temps, la Mission doit appuyer le mandat du Groupe d’experts, a-t-il souligné.  Sur le long terme, il faudra traiter des causes profondes des violences en RDC, a ajouté le représentant.  C’est la RDC elle-même qui est responsable des progrès à réaliser dans les domaines de la bonne gouvernance, des droits de l’homme, du développement économique et de l’éradication de la pauvreté, avec le soutien de la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, a rappelé le délégué, qui a aussi mis en avant la nécessité pour les Nations Unies de disposer d’un plan intégré pour une approche globale de l’ensemble de ces questions. 

M. FRANCISCO TENYA (Pérou) s’est dit préoccupé par la présence de groupes armés dans la province du Kasaï et par la vulnérabilité de la population civile.  Le délégué péruvien a ensuite condamné les violations des droits de l’homme commises constamment en RDC, ainsi que plusieurs attaques perpétrées contre les Casques bleus.  Il a rejeté les actes d’intimidation visant la mission onusienne émanant des forces de sécurité de la RDC, avant d’appeler à la bonne tenue des élections législatives et présidentielle.  Il a souhaité que la Mission fournisse un appui logistique à ces élections, dont il a espéré qu’elles voient une participation massive et se déroulent dans un climat apaisé.  Il a en particulier souligné la nécessité d’une pleine participation des femmes, avant de demander une réponse robuste face à la situation humanitaire dans le pays.  La MONUSCO doit continuer de jouer son rôle –crucial– pour protéger les civils et restaurer une paix durable dans le pays, a conclu le représentant. 

Mme ELAINE MARIE FRENCH (États-Unis) a rendu hommage aux deux experts des Nations Unies assassinés en mars dernier et demandé que les responsables soient jugés.  Estimant que la RDC était enfin à la veille de décider librement d’un transfert démocratique du pouvoir, la représentante a ajouté qu’en s’inscrivant massivement sur les listes électorales, les Congolais avaient exprimé leur volonté de prendre en mains leur destin. 

La représentante s’est ensuite interrogée sur la MONUSCO, une mission qu’elle a présentée comme « extrêmement complexe et très coûteuse pour les Nations Unies ».  La question est donc de savoir ce qui a été obtenu par la Mission, a-t-elle estimé.  L’élection de Joseph Kabila avait marqué la première élection libre depuis longtemps dans le pays, a-t-elle rappelé en soulignant que les États-Unis y avaient contribué.  Aujourd’hui, l’enjeu est différent mais les élections représenteront « bien plus que l’exercice du droit démocratique le plus élémentaire », a estimé la déléguée, pour qui il s’agit d’élections décisives et cruciales pour le Gouvernement.  Et d’ajouter qu’il restait « encore beaucoup à faire sur ce chemin ».  Le Président Kabila est resté au pouvoir déjà plus longtemps que la limite constitutionnelle ne l’y autorisait, a notamment rappelé Mme French, qui a estimé que les déclarations vagues du Président sur ses intentions étaient inacceptables. 

« Pour l’instant », le Gouvernement « satisfait aux conditions techniques de la tenue d’élections », a fait observer la représentante, avant de répéter que le peuple congolais était prêt à voter.  Si la MONUSCO doit apporter son assistance dans ce processus, sa vocation est avant tout de protéger le peuple congolais, a-t-elle estimé.  Pour les États-Unis, la MONUSCO n’a pas pour mandat de renforcer un statut quo mais d’aider le peuple congolais à aller de l’avant.  La représentante a d’ailleurs appelé à utiliser des « mécanismes de vote qui ont fait leur preuve ».  Enfin, la Mission doit faire rapport au Conseil de sécurité quand les conditions de telles élections sont menacées, afin que le Conseil puisse partager ce qui sera « l’héritage de Joseph Kabila », à savoir d’avoir permis un transfert démocratique du pouvoir en RDC, a-t-elle conclu.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale), qui a souhaité la pacification de la RDC, a appelé à la bonne tenue des élections présidentielle et législatives prévues le 23 décembre 2018.  Il a exhorté tous les acteurs politiques à prendre les mesures nécessaires pour garantir un processus politique juste et transparent, conformément à la Constitution du pays et à l’accord politique du 31 décembre 2016.  En ce qui concerne la communauté internationale, il l’a appelée à respecter la souveraineté de la RDC.  Il a aussi salué l’engagement du Gouvernement congolais pour assurer la bonne tenue des élections.  Le délégué a insisté sur la crise humanitaire catastrophique dans le pays, avant d’appeler à des efforts internationaux accrus pour y remédier.  Un dialogue franc entre les Congolais est la seule manière de ramener la paix en RDC, a-t-il conclu, en réitérant le soutien de son pays à la MONUSCO. 

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUÉ (Côte d’Ivoire) a salué les progrès accomplis dans le processus électoral, en particulier le travail de la Commission électorale nationale indépendante, et a incité toute la classe politique congolaise à s’inscrire dans cette dynamique en créant les conditions propices à la tenue d’élections apaisée.  Il a aussi appelé l’opposition à s’inscrire dans ce processus politique.  Le représentant s’est toutefois dit préoccupé par les retards pris dans l’application effective de l’accord du 31 décembre 2016 et a incité le Gouvernement de la RDC à créer les conditions politiques et sociales favorables à l’expression des libertés fondamentales individuelles et collectives.  La Côte d’Ivoire salue le soutien logistique apporté par les Nations Unies au processus électoral en cours, a-t-il ajouté.

Le représentant s’est ensuite inquiété des conditions de sécurité dans plusieurs régions de la RDC et des attaques qui sont la cause d’un exode massif de la population.  Il a salué l’engagement de la MONUSCO et annoncé soutenir le renouvèlement de son mandat.  En même temps, la Côte d’Ivoire espère que l’ajustement du dispositif de la Mission lui permettra de mieux prendre en compte ses priorités stratégiques, qu’il s’agisse du soutien au processus électoral ou de la protection de la population civile.  M. Tanoh-Boutchoué a conclu en appelant la communauté internationale et les organisations régionales à fournir toute l’assistance nécessaire à la RDC en vue des élections. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a appelé le Gouvernement de la RDC à prendre les mesures nécessaires à la restauration de la confiance en prévision des élections présidentielle et législatives, dont la libération des opposants politiques.  Les autorités doivent protéger les libertés fondamentales garanties par la Constitution congolaise, a-t-elle appelé, leur suggérant aussi de cesser de harceler les opposants.  La déléguée a demandé la pleine mise en œuvre de l’accord politique du 31 décembre 2016, qui est la seule sortie de crise possible à ses yeux: « Il n’y a pas d’alternative. »  Puis la représentante de la Pologne a appelé les bailleurs de fonds internationaux à apporter un appui suffisant pour la tenue des élections, avant de déplorer l’augmentation du nombre de personnes déplacées dans le pays.  Enfin, elle a appelé de ses vœux une visite sur le terrain des membres du Conseil de sécurité dans les mois à venir. 

M. BADER ABDULLAH N. M. ALMUNAYEKH (Koweït) a mis l’accent sur le fait que la RDC se trouve dans une « phase cruciale » de son histoire, se félicitant des efforts du Gouvernement pour organiser les élections prévues le 23 décembre 2018.  Il a insisté sur les conditions à respecter pour que ces dernières soient crédibles, ainsi que sur la nécessité de les tenir à la date prévue.  Le Koweït appuie la prolongation d’un an du mandat de la MONUSCO, a-t-il ajouté en précisant que c’est à ses yeux « une des missions les plus importantes des Nations Unies », qui « travaille dans des conditions extrêmement difficiles ». 

Le représentant a également rappelé la situation humanitaire « catastrophique » du pays et sa situation économique préoccupante, avant de prédire que la bonne tenue des élections, « planche de salut des Congolais », contribuerait à l’amélioration de cette situation.  Il a également remercié toutes les organisations qui appuient la RDC.  Le représentant a tenu à rappeler qu’on ne connaissait toujours pas les auteurs de l’assassinat en mars dernier de deux membres du Groupe d’experts des Nations Unies au Kasaï, avant de rendre hommage aux Casques bleus tanzaniens et pakistanais tués récemment dans le pays. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a souhaité que la nouvelle Représentante spéciale instaure un dialogue plus constructif avec le Gouvernement congolais et contribue à renforcer l’efficacité de la MONUSCO.  Il a en outre souhaité que les élections permettent d’apaiser les tensions, avant d’exhorter l’opposition à coopérer davantage avec la Commission électorale nationale indépendante.  La Mission doit se borner à fournir un appui technique et logistique en prévision de ces élections, a-t-il dit.  Le délégué russe a déploré la présence de groupes armés dans l’est du pays, avant de se dire préoccupé par l’intensification des heurts ethniques dans la province de l’Ituri.

Le représentant a ensuite exprimé des doutes sur l’exactitude des informations relatives à l’examen stratégique de la MONUSCO.  La Mission ne doit pas se détourner de sa mission essentielle de protection de la population, a-t-il déclaré, ajoutant qu’il ne comprenait pas la position du Secrétaire général s’agissant de la coopération avec Kinshasa dans ce domaine.  Il s’est également interrogé sur la pertinence de la décision du Secrétariat en ce qui concerne le redéploiement de la Brigade d’intervention et déploré le défaut d’action conjointe contre les groupes armés.  Il a par ailleurs prévenu qu’on ne pouvait encore utiliser le concept de « protection par la projection » qui n’a pas encore été approuvé par le Conseil.  Enfin, le représentant s’est dit insatisfait, « comme nombre de mes collègues », des informations contenues dans le rapport s’agissant des faits survenus à Semuliki. 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a déploré le fossé qui s’élargit entre la majorité au pouvoir et les forces de l’opposition, s’agissant de la mise en œuvre de l’accord politique du 31 décembre 2016.  « Des mesures de restauration de la confiance sont essentielles pour garantir la tenue d’élections libres et crédibles », a-t-il plaidé.  Pour la délégation, la raison principale de l’agitation dans le pays est le rétrécissement de l’espace politique dévolu aux forces d’opposition.  Le représentant a donc salué l’introduction par la MONUSCO d’un code de conduite afin de garantir que les manifestations se déroulent de manière pacifique.  Il a par ailleurs souhaité l’opérationnalisation rapide de l’équipe d’experts internationaux en prévision des élections.  La MONUSCO doit recevoir l’appui logistique nécessaire, a-t-il enfin demandé, en souhaitant également un renforcement de la posture de la Mission face au risque d’attaques asymétriques. 

M. ZHANG DIANBIN (Chine) a jugé que le processus politique était essentiel pour faire baisser les tensions, ajoutant que la communauté internationale devait respecter le rôle central des parties congolaises, fournir les ressources nécessaires au succès du processus et continuer d’appuyer les organisations régionales et sous-régionales concernées.  La communauté internationale doit aussi aider la RDC à renforcer ses forces de sécurité de manière à ce que le pays puisse assurer la protection de la population, ce qui relève de sa responsabilité.  La Chine est favorable à la prorogation du mandat de la MONUSCO, tout en souhaitant qu’on en améliore les capacités, a dit le représentant en rappelant à cet égard que, lors de la réunion de la veille avec les pays fournisseurs de contingents, certains de ces derniers avaient mis l’accent sur le manque de matériel.  Enfin, le représentant a insisté sur la nécessité de remédier aux causes profondes du conflit et à la reconstruction du pays, en rappelant la contribution en ce sens qu’apporte la Chine depuis de nombreuses années. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a souligné que le peuple congolais espérait participer à la fin de l’année au premier transfert pacifique de pouvoir de l’histoire du pays, par le biais d’élections libres, équitables et crédibles.  Condamnant les violences commises lors des dernières manifestations ainsi que le harcèlement de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme et d’autres membres de la société civile, il a appelé toutes les parties à réaffirmer leur attachement à l’« accord de la Saint-Sylvestre » afin de gagner la confiance du peuple.  Dans ce contexte, la MONUSCO a un rôle crucial à jouer, a estimé le représentant en citant le soutien logistique, l’appui à la mise en œuvre dudit accord et le suivi du processus électoral.  Il a jugé indispensable un « soutien sans équivoque » à la MONUSCO et à la Représentante spéciale, ce qui oblige le Conseil à donner à la Mission les moyens de son action.

Enfin, M. van Oosterom a rappelé que la protection des civils devait rester une priorité pour la MONUSCO, se disant très inquiet de la flambée de violence en Ituri ces dernières semaines, tout en constatant que ce n’était pas la seule région où les violences augmentaient.  Il a estimé que la Mission devait pouvoir s’adapter aux circonstances en utilisant le concept de « protection par la projection », ajoutant qu’il appartenait au Conseil de sécurité, au Secrétariat de l’ONU, aux pays fournisseurs de contingents et au Gouvernement congolais de veiller à ce que les conditions soient réunies pour garantir le succès de tous les efforts.  « Nous devons avoir cela à l’esprit à l’occasion du renouvellement du mandat », a-t-il déclaré.

M. LÉONARD SHE OKITUNDU, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, a indiqué qu’après la clôture, le 31 janvier 2018, des opérations de révision du fichier électoral, la Commission électorale nationale indépendante allait s’atteler, dans les mois qui viennent, à l’identification et à l’enrôlement des Congolais de l’étranger.  Entre-temps, dans le but de renforcer la confiance, la Commission électorale nationale indépendante a entrepris une campagne de sensibilisation et d’éducation autour des questions technico-opérationnelles des élections, notamment pour la machine à voter.  Elle a aussi, depuis le 1^er février, entrepris le nettoyage du fichier électoral qui, a expliqué le Vice-Premier Ministre, permettra au Parlement d’adopter la loi sur la répartition des sièges à sa session du mois de mars en cours.  Cette étape sera la dernière contrainte institutionnelle à être levée pour la tenue des échéances électorales, a-t-il ajouté.

Le Vice-Premier Ministre s’est ensuite préoccupé de l’usage abusif du concept de « décrispation politique », dans un contexte politique dominé, selon lui, par une « logique insurrectionnelle » visant le renversement de l’ordre légal établi porté par des forces politiques d’opposition.  La décrispation politique ne doit pas être considérée comme une exigence unilatérale à charge du Gouvernement, a-t-il estimé, mais doit concerner tous les acteurs, tant de la majorité que de l’opposition et de la société civile, dont l’Église catholique, ainsi que les partenaires internationaux.

M. Okitundu a ensuite parlé des évènements du 31 décembre 2017 et du 21 janvier 2018, précisant que le Gouvernement avait mis sur pied, le 1^er février 2018, une commission d’enquête mixte qui a pour mission d’évaluer les pertes en vies humaines.  Celle-ci est aussi chargée d’enquêter sur les événements du 25 février 2018, a-t-il ajouté, avant de souligner que, pour ce cas particulier, les auteurs présumés d’homicides à Mbandaka et à Kinshasa avaient été mis aux arrêts.  Le Vice-Premier Ministre a ensuite parlé du procès sur l’affaire du meurtre de deux experts des Nations Unies, qui se tient depuis le 5 juin 2017, et a indiqué que le nommé Tshidima Constantin Bula, dénoncé comme l’un des commanditaires de ce meurtre, subissait actuellement un interrogatoire à l’auditorat général en vue de le mettre à la disposition du tribunal compétent.  Il a ensuite affirmé que contrairement à ce que véhicule une « certaine opinion », c’est pour coopérer pleinement avec le mécanisme de suivi sur la RDC, négocié entre la RDC et le Secrétaire général, que le procès en cours a connu un ralentissement, dans l’attente d’éléments nouveaux que produiraient éventuellement les enquêteurs de l’équipe du Procureur spécial.

Sur le plan sécuritaire, le Vice-Premier Ministre a indiqué que les ADF constituent une grande source d’inquiétude et que depuis le 13 janvier 2018, les FARDC ont lancé une vaste offensive militaire pour neutraliser cette force négative, qui « malheureusement se fait sans la MONUSCO ».  Il a indiqué que cette opération avait résulté en la mort, le 22 févier, d’un des leaders « senior » des ADF, Mohamed Kayira.  Quant aux FLDR, les FARDC continuent à mener les opérations commencées dans le cadre de l’opération Sukola 2.  Sur ce point, M. Okitundu a réclamé l’implication du Conseil de sécurité pour le rapatriement sans conditions dans leurs pays d’origine, au plus tard le 20 octobre 2018, des ex-combattants désarmés des FDLR qui se trouvent encore dans les camps de transit de Kisanganir, dans la province de la Tshopo, et de Kanyabayonga et Walungu, dans les provinces du Nord et Sud-Kivu.  Ce rapatriement sans conditions concerne également les ex-combattants de l’ex-M23, a-t-il ajouté.

M. Okitundu a par ailleurs estimé qu’il existait une grande disparité entre les statistiques présentées par « certains partenaires extérieurs » et celles des services publics congolais en charge des questions humanitaires.  Il a jugé nécessaire de renforcer la collaboration dans l’action humanitaire afin de lever toute équivoque sur le nombre de personnes en besoin d’assistance.  Il a évoqué la mise en place, par le Gouvernement, d’un « fonds national de solidarité humanitaire », pour ensuite parler des « énormes progrès » réalisés dans la lutte contre les violences sexuelles.  Il a réclamé le « délistage effectif des FARDC et de la Police nationale congolaise de la liste des forces de sécurité des pays indexés pour viols ».  Le Vice-Premier Ministre a par ailleurs estimé que pour éviter les contradictions dans les statistiques publiées par différentes agences onusiennes, il était nécessaire que ces dernières et la MONUSCO interagissent par l’entremise du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

M. Okitundu a ensuite plaidé pour un « redimensionnement qualitatif » de la force de la MONUSCO, avec moins de troupes mais plus spécialisées dans la traque de groupes armés et capables de faire face aux menaces asymétriques.  Il a estimé que pour le nouveau mandat de la Mission, ces troupes devaient travailler en étroite collaboration avec les FARDC, jouir d’une plus grande agilité et mobilité et être dotées d’un équipement adapté pour plus d’efficacité.  S’agissant de la Brigade d’intervention, la RDC regrette notamment de n’avoir pas été consultée sur des questions aussi importantes que le retrait de l’artillerie tanzanienne et de l’aviation sud-africaine, ainsi que le déplacement du commandement de la Brigade du théâtre des opérations à une base fixe à Goma, « entraînant ainsi son inefficacité ».

Le Vice-Premier Ministre a par ailleurs jugé souhaitable que le programme de DDRR (désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration) figure parmi les priorités dans le nouveau mandat de la MONUSCO.  Il a également estimé important de tracer « ensemble » la stratégie de sortie négociée de la MONUSCO dans un délai raisonnable.  Pour la RDC, la Brigade d’intervention, les services civils et différents bureaux d’appui à la consolidation démocratique seront les derniers à quitter le pays.  Le Vice-Premier Ministre a aussi souhaité que les termes de référence du nouveau mandat de la MONUSCO intègrent l’impératif d’éradication des groupes armés.

Les délégations étaient prévenues: ce segment « activités opérationnelles de développement » servirait à « poser les bases du consensus » sur les propositions de réforme du Secrétaire général visant à hisser le système des Nations Unies à la hauteur des défis liés au Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Après trois jours de débats, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina J. Mohammed, a retenu des discussions le caractère « réalisable » des propositions.

L’ambition de cette session, comme l’expliquait, il y a trois jours, le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Marc Pecsteen de Buytswerve, était de « laisser aux États tout le temps de s’exprimer ».  Les délégations ont partagé espoirs, inquiétudes et réticences face aux sept axes de changement et 38 actions et recommandations que le Secrétaire général de l’ONU propose pour donner vie au projet de « repositionnement » du système des Nations Unies pour le développement.

Les axes comprennent la création d’une nouvelle génération d’équipes de pays des Nations Unies bénéficiant de compétences renforcées, d’une présence physique optimisée et d’un soutien administratif consolidé et efficace; un système des coordonnateurs résidents impartiaux et aux moyens d’action renforcés; l’adoption d’une démarche à l’échelle du système pour les partenariats; et un nouveau pacte de financement entre les États Membres et le système des Nations Unies pour le développement.

« Pierre angulaire de la réforme », le renforcement du système des coordonnateurs résidents a cristallisé les discussions.  À l’instar du Secrétaire général, la France a estimé que des coordonnateurs résidents dotés des pouvoirs, des compétences et des moyens nécessaires pour remplir leur mission de coordination des équipes de pays sur le terrain vont gagner en légitimité indispensable aussi bien à l’égard des agences, fonds et programmes que des gouvernements hôtes.  

Accorder davantage d’autorité au coordonnateur résident ne veut pas dire qu’il n’aura de comptes à rendre à personne, avait aussi rassuré la Vice-Secrétaire générale, au premier jour des travaux.  Bien au contraire, un coordonnateur résident indépendant aurait toute la latitude pour obtenir des entités de l’ONU qu’elles s’alignent sur les priorités du pays devant lequel elles sont comptables de leurs actes.

L’Alliance des petits États insulaires s’est tout de même dite inquiète de ce « glissement », prenant soin d’insister sur des coordonnateurs résidents, certes indépendants et impartiaux, mais surtout au fait des sensibilités culturelles des pays dans lesquels ils travaillent et soucieux du principe d’appropriation et de direction nationales.  Elle a pris soin de rappeler avec fermeté que ce n’est pas aux Nations Unies de mettre en œuvre le Programme 2030, mais bien aux États.  L’Inde a soulevé une autre question, celle des coordonnateurs résidents « pluridisciplinaires » chargés du nexus développement-humanitaire-consolidation de la paix. 

Ce nexus, soutenu par l’Afghanistan, ne peut, a tranché l’Inde, s’appliquer que dans les pays aux situations d’urgence ou post-conflit et en conséquence, on ne saurait demander aux États Membres « un chèque en blanc » pour une telle approche.  Les coordonnateurs résidents « pluridisciplinaires » doivent être l’exception et non la règle, car l’objectif ultime est de réussir le Programme 2030, a insisté l’Inde, et soutenu par le Groupe des pays les moins avancés (PMA). 

Le Mexique a avoué que des pays comme le sien s’inquiètent de la séparation proposée des coordonnateurs résidents d’avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Nous voulons garder le PNUD chez nous, s’est-il alarmé.  Si la Suisse a appuyé l’idée de contributions obligatoires pour financer le système des coordonnateurs résidents, les États-Unis ont dit craindre une perte d’indépendance et la politisation du travail.

En conclusion, le Vice-Président de l’ECOSOC a retenu des interventions la nécessité de clarifier le rôle du coordonnateur résident comme point focal des discussions et des interactions avec les gouvernements.  Pour continuer les discussions sur le « repositionnement » du système des Nations Unies pour le développement, les États vont se retrouver autour des Représentants permanents de l’Algérie et du Danemark, les deux facilitateurs du processus intergouvernemental de l’Assemblée générale chargé de travailler sur les propositions de réforme du Secrétaire général.  Les délégations attendent aussi avec impatience le dialogue qui doit se tenir sur le financement des opérations menées par le système des Nations Unies sur le terrain, dont le « pacte de financement » que le Secrétaire général propose entre les États Membres et le système.

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU SERVICE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 71/243 de l’Assemblée générale relative à l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies en 2018 (A/73/63-E/2018/8)

Table ronde: « Renforcer la responsabilité, la transparence et le contrôle au niveau mondial du système des Nations Unies pour le développement »

Le Modérateur et Vice-Président de l’ECOSOC, M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE a demandé aux panélistes de réagir à la proposition du Secrétaire général de créer à New York un conseil d’administration conjoint des fonds et programmes des Nations Unies. 

Dans son rapport sur le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement en vue de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Secrétaire général de l’ONU propose l’intégration progressive des conseils d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)/Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)/Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS); du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes). 

Ce conseil conjoint permettrait d’harmoniser les positions des États Membres et de garantir une approche cohérente à l’égard des entités ayant une incidence opérationnelle majeure, conformément aux orientations fournies par un Conseil économique et social renforcé.  La mise en place d’un tel conseil rehausserait le rôle d’orientation et de supervision des États Membres en matière de stratégies, de planification et de résultats communs, sans toutefois compromettre leur propre mission de supervision et l’engagement qu’ils ont pris d’appuyer les priorités établies par les entités au titre de leur programme individuel.

Le Président du Conseil d’administration du PNUD, du FNUAP et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et Représentant permanent de Maurice auprès des Nations Unies, M. JAGDISH D.  KOONJUL, a rappelé que l’avantage de son Conseil d’administration est qu’il encourage la cohérence et la coordination, et permet, dans le même temps, de se pencher sur les points spécifiques de chaque agence.  Le deuxième avantage est l’existence d’un secrétariat unique et une collaboration plus harmonieuse entre les agences qui préservent néanmoins leur spécificité.  L’arrangement actuel permet aussi des gains d’efficacité, notamment la baisse du coût des déplacements.  Sur le plan financier et des ressources humaines, la préparation conjointe des documents permet également de faire des économies substantielles. 

Comme la proposition du Secrétaire général, M. Koonjul a estimé que c’est plutôt au niveau des pays qu’il faut plus de coordination et de cohérence pour une bonne mise en œuvre du Programme 2030.  Mais, a-t-il prévenu, le plus grand inconvénient de la proposition est qu’elle limiterait « le nombre de cerveaux » et la confrontation des idées. 

La fusion des conseils d’administration se fera progressivement, a rassuré le Président du Conseil du PNUD, du FNUAP et de l’UNOPS, en répondant aux préoccupations du Bangladesh.  Les fonds et programmes sont censés s’acheminer progressivement vers la fusion.  Au Royaume-Uni, qui demandait à qui appartiendrait le pouvoir de décision dans ce conseil d’administration conjoint, il a été dit que le but est de parvenir à des décisions communes. 

Le Secrétaire général défend une idée « intéressante », a commenté, à son tour, le Président du Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), et Représentant permanent de la Norvège auprès des Nations Unies, en soulevant la question de la composition d’un tel conseil d’administration.  M. TORE HATTREM a tout de même vu dans cette idée l’avantage de pouvoir traiter de nombreuses questions d’intérêt commun.  Il a suggéré une évaluation indépendante des conseils d’administration avant toute fusion.  Le représentant a aussi commenté les idées du Secrétaire général sur le segment « activités opérationnelles » de l’ECOSOC.  Il a pris note de la proposition de tenir deux sessions du segment par an au lieu d’une seule et estimé qu’il faut y réfléchir, sans pour autant gonfler le nombre total des réunions du Conseil.  Au nom des pays non-alignés, l’Égypte a jugé risqué d’étendre le rôle de l’ECOSOC au-delà de son mandat actuel.  Elle a en outre dénoncé une rétention d’informations, arguant du droit des États Membres « d’estimer au préalable l’impact des changements. »  Le Bangladesh et El Salvador ont réclamé un processus de réflexion transparent, coordonné et cohérent avec tous les États Membres.

Le Directeur exécutif adjoint du Programme alimentaire mondial (PAM), M. AMIR ABDULLA, s’exprimant par vidéoconférence à Rome, s’est dit favorable aux propositions de réforme du PAM et a dit apprécier toute idée pour la gouvernance et renforcer le contrôle exercé par les États Membres.  Le Directeur a plaidé pour des évaluations conjointes, non sans annoncer que son Programme a adhéré à l’« International Aide Transparency Initiative ». 

La proposition du Secrétaire général sur la création d’un mécanisme d’évaluation à l’échelle du système est « judicieuse », a estimé le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne.  Quand les mécanismes de gouvernance et de contrôle sont clairs, les évaluations sont tout aussi claires, surtout si elles sont indépendantes, a dit le secrétaire général adjoint. 

L’expérience a montré qu’il est toujours préférable d’exploiter les structures et ressources existantes, a tempéré le Président du Corps commun d’inspection (CCI), M. JEREMY KRAMER.  Il faut savoir avec précision ce qu’on attend d’une évaluation.  À qui est-elle destinée?  Comment ses recommandations sont mises en œuvre?  Pour commencer, a-t-il suggéré, l’ECOSOC devrait examiner les deux évaluations pilotes que le CCI a produites afin de déterminer quelles orientations pourraient être proposées et quelle politique pourrait être élaborée.

Au cours des 15 dernières années, on n’a cessé de discuter de la nécessité d’une évaluation indépendante « crédible » à l’échelle du système, a rappelé le Vice-Président du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation, M. INDRAN A.  NAIDOO.  Retarder une décision sur le mécanisme proposé par le Secrétaire général aurait une incidence sur la capacité de l’Organisation à soutenir les progrès vers les objectifs de développement durable, a-t-il prévenu.  La petite unité indépendante pourrait coordonner les évaluations sur des questions stratégiques à l’échelle du système et synthétiser les principales conclusions sur la performance de l’Organisation.  Cela permettrait aux États Membres d’avoir une ONU collectivement comptable de ses actes et de savoir avec précision quel type d’appui apporter pour aller de l’avant. 

Débat général

Au nom des pays les moins avancés (PMA), M. NOJIBUR RAHMAN (Bangladesh) a salué les sept axes de changement et les 38 actions et recommandations que le Secrétaire général de l’ONU propose pour rendre le système des Nations Unies pour le développement plus efficace et plus comptable de ses actes.  Pour les PMA, c’est la résolution de l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement qui doit guider le processus de réforme et la faculté du système de l’ONU à apporter le soutien nécessaire aux États pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Les PMA espèrent que les trois piliers du développement durable -économie, social, environnement- seront mis sur un pied d’égalité.  De même, les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (PEID) doivent bénéficier d’une attention particulière de la part du système des Nations Unies pour le développement, s’agissant surtout des piliers « économie et environnement ».  Ces pays ont besoin d’un soutien au renforcement de leurs capacités de production et à leur transformation structurelle.

Les PMA estiment que le plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) est crucial parce qu’instrument unique pour tout le système de l’ONU, il assure une bonne planification au niveau national.  En la matière, le Programme d’action d’Istanbul en faveur des PMA est le meilleur guide.  Quand ils sont en fonction dans les PMA, a poursuivi le représentant, les coordonnateurs résidents doivent se focaliser sur les défis du développement, en s’attachant au principe d’appropriation nationale et de non-politisation des activités.  La priorité, c’est le développement, a insisté le représentant qui a prévenu que sans des ressources adéquates, prévisibles et flexibles, le système des Nations Unies pour le développement ne pourrait rien. 

Au nom du Forum des îles du Pacifique M. ODO TEVI (Vanuatu) a mis l’accent sur la nécessité d’obtenir une réforme adaptée pour que le système du coordonnateur résident et bureaux multipays soit à la hauteur des besoins et attentes de la région.  Tout en se félicitant de la Stratégie des Nations Unies pour le Pacifique 2018-2022, le représentant a rappelé l’énorme charge de travail qui pèse sur la Coordonnatrice résidente basée aux Fidji, accréditée auprès des 10 pays à la dynamique de développement propre, et qui doit travailler avec des pays comme la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Salomon, nourrir des relations avec la Commission de consolidation de la paix (CCP) et son Fonds de consolidation de la paix, tout en mettant en œuvre les « Orientations de Samoa » et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le tout avec très peu d’appui et de ressources, notamment pour se déplacer dans une zone de quelque 40 millions de kilomètres carrés. 

Le Forum des îles du Pacifique souhaite donc une réforme qui fasse du coordonnateur résident le véritable chef d’une nouvelle génération d’équipes de pays, dispose du soutien de tous les membres du Groupe des Nations Unies pour le développement et des ressources nécessaires.  Le Forum demande aussi que les bureaux multipays soient mieux placés géographiquement et couvrent un nombre plus limité d’États – « moins de 10 ».  Leur efficacité doit être renforcée sur la base des principes d’impartialité, de neutralité et de respect de la souveraineté nationale.  On nous dit souvent, a confié le représentant, que chaque bureau du Pacifique est très petit, voire non viable, mais, si on les additionne, ils représentent des centaines de millions de dollars de projets.  La présence des Nations Unies dans le Pacifique est donc importante, mais elle peut être mieux organisée, a conclu M. Tevi.

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires M. ALI NASSER MOHAMED (Maldives) a rappelé que les petits États insulaires en développement faisaient face à des défis spécifiques qui doivent être traités de manière inclusive.  Il n’y a pas d’approche unique pour tous les petits États insulaires, a-t-il prévenu.  Rappelant que dans le cadre du Programme 2030, l’appropriation et la direction nationales sont des éléments essentiels, le représentant a demandé une plus grande participation des États à la mise en place des plans-cadres.  Il s’est dit inquiet d’un « glissement » dans les interventions de plusieurs panélistes et a rappelé avec fermeté que ce n’est pas aux Nations Unies de mettre en œuvre le Programme 2030, mais aux États.  Les plans-cadres ne doivent pas être vus comme un outil au service des Nations Unies mais comme le moyen dont se sert le système des Nations Unies pour contribuer à la mise en œuvre des priorités définies par les États eux-mêmes. 

Le représentant a rappelé les arrangements liés aux bureaux multipays et a demandé que la nouvelle génération d’équipe de pays soit en mesure de fournir une assistance « spécifique » à chacun des pays qui dépendent d’un bureau multipays.  Il ne faut pas croire que les pays d’une même sous-région ont tous les mêmes priorités, a-t-il insisté.  Les plans-cadres doivent être propres à chaque pays et répondre à leurs priorités individuelles.  Le représentant a en outre plaidé pour un recours plus systématique à l’expertise locale et prévenu qu’il n’est « pas possible physiquement » d’avoir un coordonnateur résident pour 10 pays ou plus, « sans même mentionner le coût des déplacements ». 

Les petits États insulaires en développement demandent que les nouveaux coordonnateurs résidents soient indépendants et impartiaux, mais aussi qu’ils soient sensibles aux aspects culturels des pays dans lesquels ils travaillent, respectent le principe d’appropriation et de direction nationales et se rendent périodiquement dans les pays.  Le représentant a mis en garde contre la tentation de réorganiser les activités régionales aux dépens du niveau sous-régional. 

Il a insisté sur le rôle important du Département des affaires économiques et sociales et du Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.  Les petits États insulaires en développement rappellent également qu’ils n’attendent pas du système des Nations Unies qu’il assume la responsabilité de la gestion des partenariats mais qu’il les aide plutôt à les faciliter.  Enfin, les petits États insulaires en développement demandent que les ressources de base restent le pilier du financement du système des Nations Unies pour le développement.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a souligné l’importance du caractère volontaire et de la base des donations sur lesquels repose le système des Nations Unies pour le développement, ainsi que sa neutralité et son multilatéralisme.  C’est ce qui doit guider le processus de repositionnement, a-t-elle dit, en réaffirmant son attachement aux mandats de la résolution 71/243 de l’Assemblée générale.  Elle a aussi souligné la nécessité de respecter le leadership des pays en développement et leur appropriation des processus, ainsi que la responsabilité du système de garantir des mécanismes de gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.  Elle a plaidé pour de la souplesse, soulignant qu’il n’y a pas de solution toute faite quand il s’agit du développement.

En ce qui concerne le coordonnateur résident, la représentante a souhaité que son autorité sur l’équipe de pays soit renforcée mais elle s’est opposé aux propositions qui entraîneraient une distorsion du mandat de ce fonctionnaire qui doit se consacrer exclusivement au développement ou qui s’écarteraient des principes tels que le respect de la souveraineté nationale.  Venant au financement, la représentante a estimé qu’il faut analyser plus avant les propositions, tout en appelant à un équilibre entre les ressources de base et les ressources préaffectés.  Il faut aussi mieux réfléchir à l’idée de fusionner les conseils exécutifs des entités de l’ONU et de créer un segment additionnel de l’ECOSOC sur les activités opérationnelles de développement.  Elle a conclu sur la nécessité de renforcer les fonctions et les capacités des commissions économiques régionales. 

M. FREDERICO SALOMÃO DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a souligné que l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement a déjà dicté au système des Nations Unies les principes et les orientations pour la première phase de la mise en œuvre du Programme 2030.  Notre tâche n’est pas de rouvrir l’examen mais bien d’assurer la mise en œuvre intégrale de ses conclusions, a dit le représentant.  À cet égard, il a estimé que les propositions du Secrétariat sont une bonne base de discussions.  Le Brésil a précisé qu’il veut voir des équipes de pays flexibles, adaptées aux particularités locales, ancrées dans le plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement et travaillant en collaboration étroite avec le gouvernement concerné.  La mise en commun des fonctions administratives doit être consolidée et les économies dégagées, investies dans l’action des équipes de pays.  Les coordonnateurs résidents doivent effectivement diriger ces équipes dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan-cadre, en veillant à l’appropriation nationale et en se sachant comptables de leurs actes devant les gouvernements. 

Les ressources de base demeurent le pilier du système, a insisté le représentant.  Pour les compléter, il a dit appuyer des modalités plus souples d’utilisation des fonds préaffectés, comme les fonds communs qui contribuent d’ailleurs à réduire la fragmentation, les coûts de transaction et le fardeau qui pèse sur les initiatives de coopération au développement.  La mise en commun des fonds devrait être programmée sur le terrain pour coller au plus près aux priorités du pays concerné et renforcer la capacité des pays à exploiter tout le potentiel de ces fonds communs est essentiel, a souligné le représentant.  Il a conclu sur l’importance des partenariats, en insistant sur le fait que ce sont les gouvernements eux-mêmes qui doivent les définir.  Il a ajouté que les coopérations Sud-Sud et triangulaire devraient être mieux exploitées dans le cadre d’un système des Nations Unies repositionné. 

M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan) a souhaité que les cinq premiers objectifs de développement durables se voient allouer davantage de ressources, constatant qu’il existe un déséquilibre en matière de financement.  Il a également estimé que toute l’attention requise doit être accordée aux priorités nationales, soulignant que toute décision liée à la présence des entités de l’ONU sur le terrain doit être prise en consultation avec les autorités nationales.  Le représentant a dit ne pas comprendre comment la séparation des fonctions de coordonnateur résident permettra à ces derniers de mieux accomplir leur travail.  Ces derniers pourront-ils toujours compter sur les services d’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)?  Le délégué a souhaité que le « pacte de financement » proposé par le Secrétaire général s’ancre dans les priorités des pays et reflète la voie tracée par les autorités nationales elles-mêmes.

Mme IRINA VELICHKO (Bélarus) a appelé à l’équilibre dans les changements à apporter au système des Nations Unies pour le développement, prévenant que la réorganisation envisagée ne saurait en aucun cas constituer un fardeau supplémentaire pour les États.  Il faut éviter, a-t-elle insisté, les lourdeurs bureaucratiques et améliorer le rendement des équipes de pays et des coordonnateurs résidents.  Il faut à tout prix renforcer la collaboration entre le système des Nations Unies et les pays hôtes, pour veiller au respect du principe d’appropriation nationale.  Le Belarus soutient les efforts du Secrétaire général en faveur des pays à revenu intermédiaire, notamment la création d’un poste de coordonnateur en charge de ce groupe de pays au sein du Département des affaires économiques et sociales (DAES). 

M. JAVAD MOMENI (République islamique d’Iran) a estimé que l’éradication de la pauvreté dans toutes ses formes et dans toutes ses dimensions doit être la question la plus urgente pour l’équipe de pays.  Le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement doit dûment respecter le principe d’appropriation nationale et le leadership du pays concerné et répondre aux besoins et aux défis de tous les pays en développement.  Le développement, a insisté le représentant, doit être au centre du processus de réforme du système des Nations Unies.  La configuration et la présence des équipes de pays doivent être déterminées avec l’accord du pays concerné pour bien répondre aux besoins et aux défis spécifiques.  La décision finale sur le plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement relève exclusivement du pays concerné et le coordonnateur résident doit se concentrer sur le développement et servir la cause du plan-cadre. 

Le rôle des commissions économiques régionales et leur interaction avec les pays hôtes doivent être préservés et renforcés, puisqu’ils sont essentiels à la coopération entre les gouvernements et à l’intégration régionale.  Un financement plus stable, plus robuste, plus prévisible et plus durable des activés de développement des Nations Unies est crucial.  Il a relevé la « nécessité fondamentale » d’améliorer le financement à l’échelle du système et de l’aligner sur les priorités et les stratégies des pays-programmes.  Les agences non résidentes, qui ont des décennies d’expérience dans les besoins en développement, doivent avoir un rôle renforcé dans un système des Nations Unies repositionné, a conclu le représentant. 

M. VICTOR MORARU (République de Moldova) a déclaré que l’action au niveau des pays sera le test décisif de la réforme du système des Nations Unies pour le développement.  Il a appuyé la proposition visant à améliorer la coordination au niveau des pays et la cohérence de la présence sur le terrain, et à renforcer la redevabilité et l’efficacité.  Il a également estimé qu’une nouvelle génération d’équipes de pays, coordonnée de manière efficace par des coordonnateurs résidents indépendants et dotée d’un appui adéquat, représente un modèle d’encadrement prometteur.

Pour faciliter le processus de prise de décisions des États Membres, le délégué a estimé que davantage d’informations sont nécessaires, notamment en ce qui concerne l’efficacité, la réduction des doubles emplois et la diminution des coûts.  Il a aussi recommandé d’envisager la proposition de fusionner les conseils exécutifs comme une mesure à long terme, en parallèle avec les efforts actuellement en cours pour améliorer l’efficacité des conseils basés à New York.  Le représentant a aussi réclamé davantage de précisions sur la manière dont l’unité d’évaluation à l’échelle du système proposée par le Secrétaire général interagirait avec le Corps commun d’inspection (CCI).

Il a ensuite insisté sur l’importance du financement et a estimé que le repositionnement du système des Nations Unies doit permettre à celui-ci de jouer un rôle plus important pour financer les objectifs de développement durable, notamment en aidant les gouvernements à mettre à profit les partenariats et les ressources du secteur privé.  Il a estimé que le pacte de financement proposé par le Secrétaire général pourrait être la solution.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a souligné que l’appropriation nationale et le leadership des pays est la clef d’un bon repositionnement du système des Nations Unies pour le développement.  Il a plaidé pour que le système repositionné traite des besoins en infrastructures, en technologies et en financements des pays les moins avancés (PMA).  La réforme, a-t-il poursuivi, doit veiller à l’équilibre délicat entre paix et développement.  Le nouveau système des coordonnateurs résidents doit jouer un rôle accru dans la coordination de l’assistance humanitaire et dans les efforts de consolidation de la paix au niveau national. 

Le représentant a tout de même posé quelques questions: comment les mandats et les cadres administratives et juridiques des coordonnateurs résidents seront-ils négociés avec les pays hôtes?  Le coordonnateur résident sera-t-il nommé par tous les États Membres, sinon, sur quels critères?  Peut-on avoir une simulation sur la manière dont les nouveaux mandats des coordonnateurs résidents seront exécutés sans créer de doubles-emplois avec les mécanismes régionaux et thématiques existants?  À la lumière des propositions du Secrétaire général pour faire du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, le principal document de planification d’un pays, comment se passera la préparation dudit plan-cadre dans le nouveau système?  Comment le nouveau système affectera-t-il à moyen et à long terme les bureaux des agences et organismes de l’ONU? 

M. WU HAITAO (Chine) a insisté sur le fait que le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement doit donner la priorité à l’élimination de la pauvreté.  Il faut également que les États Membres veillent à ce que ces réformes répondent véritablement aux besoins des pays en développement et respectent les buts et principes de la Charte et les modèles de développement choisis par les pays eux-mêmes.  Ce faisant, il faut respecter strictement les conclusions de l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement et garder à l’esprit la nécessité d’un équilibre entre développement, consolidation de la paix et activités humanitaires.  La réforme du système de coordonnateurs résidents doit faire l’objet d’un consensus visant à ce que ces fonctionnaires s’en tiennent à leur mandat et à leur coopération obligatoire avec le pays hôte.  Les commissions économiques régionales doivent pouvoir poursuivre leur rôle positif, a conclu le représentant, en appelant les pays développés à tenir leur promesse en matière d’aide publique au développement (APD).

Mme BESIANA KADARE (Albanie) a rappelé qu’un nombre important de pauvres vivent dans les pays à revenu intermédiaire, précisant que ces États pourraient faire avancer de manière notable le développement durable dans son ensemble s’ils parviennent à accélérer leur propre développement.  Elle a estimé que les nouvelles équipes de pays pourrait être d’une d’aide très précieuse en la matière.  Évoquant la candidature de l’Albanie à l’Union européenne, elle a aussi appelé à tirer profit de la synergie avec d’autres acteurs de développement.  La représentante a appuyé le renforcement du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, estimant que celui-ci doit servir d’outil de base pour les négociations et la définition de l’appui de l’ONU.  Elle a aussi fait part de son appui à la reconceptualisation du système des coordonnateurs résidents. 

M. IRMA ALEJANDRINA ROSA SUAZO (Honduras) a expliqué que le système des Nations Unies pour le développement était obligé de prévoir des mécanismes solides pour apporter un soutien normatif, technique et exécutif de manière intégrée et coordonnée à la mise en œuvre des objectifs de développement durable, étant donné que les problèmes de développement gagnent en complexité et que les capacités des pays sont différentes.  Les rapports du Secrétaire général constituent une bonne base de discussion, a-t-il estimé en espérant que cela pourrait permettre d’inverser la tendance aux financements fragmentés pour aller vers davantage d’harmonisation.  Il a jugé utile de discuter en particulier des propositions consistant à aligner la présence physique du système avec les priorités nationales, en tenant compte des demandes multidimensionnelles qu’implique la mise en œuvre du Programme 2030.

Le représentant a plaidé en faveur de modèles souples et rentables et pour une collaboration dans l’analyse de la présence du système sur le terrain.  Il a aussi rappelé qu’il fallait tenir compte, dans le processus de réforme, des difficultés importantes que rencontrent les pays à revenu intermédiaire.  Il a remis en question la classification actuelle en fonction du revenu national, qui, selon lui, ne permet pas d’exploiter tout le potentiel de la coopération au développement.

M. DOYEON WON (République de Corée) a salué l’idée d’un système des Nations Unies pour le développement revigoré pour assurer un mode de travail plus intégré sur le terrain, avec l’accent qu’il faut sur la redevabilité et l’impartialité.  Il a souligné la nécessité de sécuriser un financement adéquat, prévisible et durable pour le système des coordonnateurs résidents.  Il a souhaité une analyse détaillée des quatre options de financement pour pouvoir prendre « une décision informée ».  Le représentant a insisté sur le fait qu’un coordonnateur résident doit être capable de coordonner les actions du triptyque humanitaire-développement-paix, au niveau national.  Le recrutement doit viser la parité entre les sexes et la diversité géographique.

Le représentant a aussi salué l’approche des partenariats à l’échelle du système, ajoutant qu’une bonne vérification et une bonne gestion des risques pourraient assurer l’intégrité du système.  Des normes harmonisées et communes, le respect des critères fixés et une bonne communication entre les agences sur la réputation des partenaires éventuels sont essentiels pour dépasser les partenariats fragmentés et mieux appuyer les pays dans la mobilisation des ressources.  Le représentant n’a pas oublié d’insister sur le rôle du secteur privé, crucial non seulement pour promouvoir des financements innovants mais aussi pour combler les lacunes en matière de connaissances, de sciences et de technologies.  Il a dit attendre des informations pour se faire une bonne idée d’un Bureau des partenariats réformé et des plans d’engagement du secteur privé. 

Sur le « pacte de financement », le représentant a salué le fait qu’il s’appuie sur les fonds communs comme ressources de base.  Le pacte doit s’ancrer dans les résultats au niveau des pays, a insisté le représentant qui a appuyé l’idée du Secrétaire général de lier le Fonds conjoint pour le Programme 2030 et le Fonds pour la consolidation de la paix aux plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement.  Mais il a voulu davantage d’informations sur la manière dont ces deux fonds et le pouvoir discrétionnaire du coordonnateur résident fonctionneront sur le terrain. 

M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) s’est inquiété de la persistance des inégalités dans le monde, citant notamment la situation des femmes et des jeunes.  Il a appuyé la création d’équipes de pays aux caractéristiques spécifiques; les formules à taille unique ne contribuant efficacement au développement.  Le représentant a aussi plaidé pour le respect de la spécificité de chaque commission économique régionale.  S’agissant des coordonnateurs résident, il a souhaité qu’ils travaillent surtout à l’élimination des doublons.

M. TOSHIYA HOSHINO (Japon) a dit comprendre la nécessité de réformer le système des coordonnateurs résidents pour en améliorer l’efficacité, mais a rappelé que les questions étaient de savoir comment, dans quelle mesure et avec quels moyens financiers.  Relevant à propos du « pacte de financement » que le Secrétaire général présente dans son rapport, l’amélioration de la transparence et la redevabilité comme « notre engagement », il a dit attendre « des engagements concrets » en faveur de l’efficacité comme le demande la résolution relative à l’examen quadriennal complet.  Il a d’ailleurs cité en exemple l’UNICEF. 

Le représentant a aussi estimé que l’appropriation nationale et les partenariats sont des éléments clefs pour la mise en œuvre efficace du Programme 2030.  Les Nations Unies jouent un rôle important dans cet effort, mais il faut accepter le fait qu’elles ne doivent pas être les seules à traiter des objectifs de développement durable, a déclaré le représentant.  Pour le Japon, il est nécessaire que dans chaque pays l’on prenne en compte les avantages comparatifs des uns et des autres.  Il faut continuer d’étudier pour chaque projet la possibilité et les modalités de rendre les partenariats plu efficaces, y compris en ce qui concerne le recalibrage des équipes de pays et la fonction de chaque entité. 

M. MATÍAS PAOLINO LABORDE (Uruguay) a exprimé son soutien au Secrétaire général dans cette entreprise de réforme, espérant que le système des Nations Unies pour le développement sera en mesure de soutenir tous les pays en développement dans la mise en œuvre du Programme 2030, conformément aux plans nationaux.  Il a jugé crucial de doter les activités opérationnelles d’un financement stable, prévisible et durable, en précisant qu’il devait aussi être aligné sur les priorités et stratégies nationales et prendre en compte les particularismes de chaque État.  Soulignant l’importance de la coopération Sud-Sud, il a en même temps réaffirmé qu’elle ne devait pas se substituer à la coopération Nord-Sud mais plutôt la compléter.

Le représentant a ensuite réaffirmé que la fonction centrale des coordonnateurs résidents est de garantir la coordination des activités opérationnelles, en collaboration avec les équipes de pays des Nations Unies et sous la direction des gouvernements.  Il a souligné l’importance d’une répartition géographique équilibrée et de la parité pour ce qui concerne le personnel.  Il a aussi prôné un renforcement de la collaboration et des synergies entre les agences onusiennes, en éliminant la concurrence entre elles et en faisant une utilisation optimale des ressources.  Il a conseillé de tirer les leçons de l’expérience pilote « Unis dans l’action » pour en garder les bonnes pratiques.

M. ABDELLAH LARHMAID (Maroc) a déclaré que la lutte contre la pauvreté doit être placée au centre de l’action du système onusien pour le développement et a jugé impératif de prendre en compte les priorités de l’Afrique au cours du processus de réforme.  Il a appuyé une analyse des moyens appropriés pour renforcer les capacités du système et favoriser les coopérations Sud-Sud et triangulaire. 

Le Maroc est également d’avis que les propositions visant à renforcer la coordination et la cohérence entre les agences onusiennes doivent être mises en œuvre dans le respect total du modèle de développement de chaque État Membre.  Pour ce faire, a ajouté le représentant, l’amélioration envisagée du système des coordonnateurs résidents doit se faire dans le respect du principe d’appropriation nationale.  Il a aussi estimé important de faire en sorte que le plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement soit le seul instrument de coopération du système des Nations Unies.  En outre, les propositions concernant la révision des structures de reddition de comptes et de contrôle au niveau des instances onusiennes méritent une attention particulière.  Le délégué a aussi appuyé la mise en place d’une stratégie de financement plus durable prenant en considération les besoins de pays en développement.

M. ASHISH SINHA (Inde) a voulu que l’élimination de la pauvreté reste la priorité et le principe directeur des activités du système des Nations Unies pour le développement.  Ce système doit aider les pays à mettre en œuvre le Programme 2030, conformément à leurs priorités, plans et stratégies nationaux.  Son repositionnement doit dûment maintenir l’appropriation et le leadership nationaux.  Les entités, a poursuivi le représentant, doivent se savoir comptables de leurs actes devant les États Membres et l’expertise du système doit aider les pays-programmes à lever et à canaliser les ressources, en tenant compte de leurs différents niveaux de développement et de la réalité sur le terrain.

Le nexus développement-humanitaire-consolidation de la paix ne peut s’appliquer que dans les pays aux situations d’urgence ou post-conflit, a souligné le représentant.  En conséquence, on ne saurait demander aux États Membres « un chèque en blanc » pour une telle approche qui ne peut être appliquée qu’au cas par cas.  Quant aux critères de sélection des coordonnateurs résidents, les compétences doivent répondre aux besoins des pays, être différentes selon qu’il s’agisse d’un pays en crise humanitaire, d’un pays post-conflit ou autre.  Les coordonnateurs résidents « pluridisciplinaires » doivent être l’exception et non la règle, car l’objectif ultime est de réussir le Programme 2030. 

Le représentant a poursuivi sur la configuration et la présence des équipes de pays, lesquelles doivent relever de la prérogative des gouvernements et répondre aux besoins et défis identifiés dans les plans nationaux.  Le plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement doit pouvoir réunir toutes les parties prenantes « sur la même page » pour aligner les activités opérationnelles avec les priorités et plans nationaux.  M. Sinha a par ailleurs jugé nécessaire de parvenir à une compréhension commune des modalités régissant les partenariats, tant au niveau des pays qu’au Siège.  Le document stratégique à l’échelle du système, a-t-il encore dit, doit être un document agréé par les gouvernements.  Il a insisté sur le fait que le repositionnement du système des Nations Unies ne doit en aucun cas alourdir le fardeau des pays en développement.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a souligné qu’un système de coordonnateurs résidents renforcé, impartial et indépendant, avec des équipes de pays plus intégrées et alignées autour d’un cadre commun d’aide au développement constituait l’étape fondamentale vers une action plus efficace et plus coordonnée des différents organismes sur le terrain.  Le délégué a également appelé à des partenariats multipartites plus solides avec une participation plus efficace et plus intégrée du Département des affaires économiques et sociales et des commissions régionales.  En tant que pays donateur, l’Italie dispose déjà d’une structure de financement qui privilégie les contributions financières multilatérales et de base, a rappelé le représentant qui a reconnu la nécessité de réformer le système de développement des Nations Unies de manière similaire, afin de le rendre plus objectif, plus transparent et plus responsable et accroître sa crédibilité et son financement.

Mme BARANDUA (Suisse) a jugé indispensable de redynamiser le rôle du coordonnateur résident et a estimé que les propositions faites dans le rapport constituent « un minimum absolu » pour permettre à ce dernier et aux agences onusiennes de travailler de manière plus stratégique et plus efficace.  Elle a soutenu l’utilisation de contributions obligatoires pour le financement du système des coordonnateurs résidents, ajoutant qu’afin d’assurer un financement prévisible et durable, la Suisse est ouverte à un financement qui combine des contributions obligatoires avec d’autres sources de financement à définir.

La représentante a ensuite estimé que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour mieux cibler « l’offre » du document stratégique à l’échelle du système.  S’agissant enfin de l’élaboration d’un pacte de financement, elle a insisté sur l’importance d’un financement adéquat, utilisé de manière efficace et du renforcement des mécanismes conjoints de redevabilité.  Les contributions à des fonds communs doivent être encouragées, non seulement par le système onusien, mais aussi par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), en les reconnaissant comme des contributions de base, a-t-elle ajouté.

M. NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a indiqué que le système des Nations Unies pour le développement devait avoir pour priorité l’éradication de la pauvreté, dans le respect de la souveraineté des États et de leurs priorités de développement.  La nouvelle génération d’équipes de pays de l’ONU doit bénéficier des capacités nécessaires pour mettre en œuvre le Programme 2030, a-t-il dit, en appelant ces équipes à coopérer étroitement avec les pays hôtes.  Il a mentionné le plan stratégique unique 2017-2020, développé par son gouvernement et par l’équipe de pays, qui est aligné avec les stratégies de développement du Viet Nam.  Le délégué a appelé au renforcement du rôle des coordonnateurs résidents qui doivent être impartiaux et coopérer efficacement avec les pays hôtes.  Enfin, il a demandé que les engagements pris dans le Programme d’action d’Addis-Abeba au titre de l’aide publique au développement soient honorés. 

M. MARCOS MONTILLA (République dominicaine) a appelé de ses vœux un renouvellement et un renforcement du système des Nations Unies pour le développement, afin d’accompagner efficacement les efforts nationaux d’éradication de la pauvreté.  Il a invité à reconnaître les particularités de chaque pays, plaidant pour un respect du rôle primordial de l’État dans la construction de son propre destin.  La « nouvelle vision » du rôle du coordonnateur résident doit être examinée avec soin, a-t-il souhaité en soulignant le besoin de souplesse, car il faut s’éloigner du « modèle unique ».  En ce qui concerne la nouvelle génération des équipes de pays, le représentant a prévenu qu’il faudrait prévoir des modalités de travail claires et promouvoir une planification stratégique, avec des mandats cohérents. 

Le délégué a ensuite énoncé les trois priorités de la République dominicaine pour le processus de réforme: un pacte de financement qui donne des fonds de manière souple et en même temps prévisible; le renforcement des commissions économiques régionales, dont le soutien aux actions nationales et régionales de développement est crucial; et la promotion de la participation de tous les secteurs impliqués dans la réalisation du Programme 2030.  Il a souligné à cet égard le rôle central et la responsabilité des États pour coordonner les efforts de collaboration sur leurs territoires.

M. NAZIFULLAH SALARZAI (Afghanistan) a insisté sur l’importance d’un rapprochement entre les activités de paix, de développement et humanitaires, seul moyen de parvenir à l’approche globale nécessaire pour réaliser le Programme 2030, en particulier dans les pays qui font face à des conflits ou des crises humanitaires.  Le représentant a apporté son soutien à la proposition du Secrétaire général visant à utiliser le segment « activités opérationnelles » de l’ECOSOC pour renforcer l’orientation sur la coordination du développement avec l’assistance humanitaire et les efforts de consolidation de la paix.  L’Afghanistan appuie également les propositions visant à mieux préparer les coordonnateurs résidents à travailler sur ces trois domaines.  Le pays juge aussi important de consolider les rôles de l’ECOSOC comme espace intergouvernemental chargé de renforcer la culture de prévention et de se concentrer sur une culture de résultats. 

Favorable à la mise en place d’une nouvelle génération d’équipes de pays, l’Afghanistan souhaite que soient éliminés les doublons comme la fragmentation des activités et que la présence des Nations Unies soit configurée en fonction des besoins et des priorités des pays hôtes.  Le représentant a insisté sur l’appropriation nationale et le respect de la souveraineté.  Rappelant que son pays accueille un nombre important d’opérations des Nations Unies ainsi qu’une mission politique spéciale, M. Salarzai a souhaité un système de développement des Nations Unies renforcé et capable de renforcer son appui aux efforts du gouvernement grâce à plus d’efficacité mais aussi de transparence et de redevabilité. 

Enfin, l’Afghanistan estime qu’une refonte de l’approche régionale devrait être l’un des objectifs de la réforme.  Les pays les moins avancés ou les pays en développement sans littoral comme l’Afghanistan ont besoin d’un appui bien calibré et il est important que le système de Nations Unies renforce les capacités nationales et aligne ses activités en fonction là encore des priorités nationales des États, mais aussi que les Commissions économiques régionales des Nations Unies fassent preuve de plus grande coordination avec les autres activités afin de construire les synergies nécessaires à la mise en œuvre du Programme 2030.

M. GIOVANNI BATTISTA BUTTIGIEG (Malte) a appuyé les projets de réformes du Secrétaire général, estimant qu’au-delà de la mise en œuvre du Programme 2030, elles permettraient aux Nations Unies d’évoluer et de s’adapter aux défis nouveaux et émergents, assurant ainsi à l’Organisation un rôle dirigeant.  Pour qu’une telle réforme soit vraiment efficace, il est essentiel que tous les États Membres des Nations Unies puissent s’exprimer et apporter leur contribution, indépendamment de leur taille ou de leur statut international, a plaidé le représentant. 

L’avantage comparatif des Nations Unies tient à son universalité mais pas seulement, a poursuivi le représentant, pour qui la réforme doit aussi mettre en évidence les domaines où l’Organisation est efficace et ceux dans lesquels les objectifs seraient mieux atteints en partenariat avec d’autres organisations internationales.  Pour le représentant, les propositions présentées sont néanmoins un pas dans la bonne direction.  Malte est favorable au renforcement du système des coordonnateurs résidents dans le cadre d’un ensemble plus impartial et plus indépendant, qui bénéficiera aussi aux équipes de pays, lesquelles doivent aussi être restructurées pour améliorer la coordination. 

En ce qui concerne le pacte de financement, Malte souhaite un système modernisé, plus souple, plus viable et plus intersectoriel, et prône des partenariats avec le secteur privé et les autres organisations internationales, y compris les institutions financières internationales, afin d’élargir la base des contributeurs.  Malte souhaite aussi une évaluation de l’architecture régionale afin de supprimer les doublons et de mieux coordonner les approches. 

M. BERIT FLADBY (Norvège) a déclaré qu’en tant que contributeur important au système des Nations Unies pour le développement, son pays souhaitait voir améliorer les résultats communs et les gains d’efficacité.  La Norvège soutient la vision du Secrétaire général en matière de réforme.  La Norvège approuve les propositions tendant à mettre en place une nouvelle génération d’équipes de pays fondées sur les priorités des plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement.  Elle souhaite aussi que ces équipes servent à véhiculer les valeurs de la Charte et les normes internationales.  Elle demande que soient nommés des coordonnateur résidents impartiaux et dotés d’autorité et que des ressources suffisantes et prévisibles soient garanties.  La Norvège souhaite aussi une plus grande redevabilité. 

En même temps, la Norvège rappelle que certaines exigences de la réforme s’adressent aux États Membres.  Elle voit notamment dans la proposition relative au pacte de financement une opportunité d’inverser la tendance croissance à une fragmentation des financements.  Les engagements réciproques doivent être concrets et suivis, a ajouté le représentant.  Enfin, la Norvège estime que la réforme dans son ensemble suppose que le système des Nations Unies et toutes les entités concernées mettent en œuvre l’ensemble des dispositions de l’examen quadriennal complet.  Or, a fait remarquer M. Frydelund, le rapport du Secrétaire général montre qu’il y a encore beaucoup à faire.  Il a illustré son propos par la difficulté actuelle à suivre les allocations des ressources consacrées à l’autonomisation des femmes ou à l’égalité entre les sexes, alors que ces questions sont une condition sine qua non du développement durable.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a déclaré que le processus et l’objectif final du repositionnement du système des Nations Unies pour le développement devraient être guidés par les six principes suivants: l’élimination de la pauvreté; la focalisation du système sur le développement durable; l’appropriation, le leadership et la responsabilité des gouvernements nationaux; le lien entre développement, action humanitaire et consolidation de la paix; la prévisibilité du financement; et la lutte contre les écarts entre le système des Nations Unies pour le développement et la réalisation des objectifs de développement. 

M. JOSÉ LUIS FIALHO ROCHA (Cabo Verde) a indiqué que dans son pays, l’approche « Unis dans l’action » est en marche depuis 2006.  Le système onusien y est installé dans un bureau unique et les interactions avec les institutions nationales se sont améliorées de manière significative, tandis que le leadership national s’est renforcé, permettant ainsi un plan-cadre qui traduit une harmonisation parfaite entre la Stratégie nationale de développement et le Programme 2030.  Cabo Verde salue les 10 ans et plus de cette approche qui aura été une expérience de grande valeur.  Pour le représentant, l’expérience de Cabo Verde offre une base pour la réforme de l’ensemble du système, une nouvelle génération d’équipes de pays et un système de coordonnateurs résidents revigoré.

Après la sortie de Cabo Verde du statut de PMA pour entrer dans celui de pays à revenu intermédiaire en 2008, on avait pensé à une nouvelle fenêtre d’opportunités, a avoué le représentant.  Mais le pays fait plutôt face à des vulnérabilités économiques, sociales et environnementales du fait de son statut de petit État insulaire en développement.  Le représentant a donc invité le système des Nations Unies pour le développement à considérer des solutions aux problèmes de compétitivité et de résilience des pays à revenu intermédiaire, conformément au mot d’ordre « de ne laisser personne sur le côté ».

M. PAUST (Allemagne) a dit qu’il ne faut pas perdre l’opportunité unique de cette réforme du système des Nations Unies pour le développement.  Nous soutenons la proposition du Secrétaire général dans son ensemble notamment le renforcement du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD), les efforts pour aider le système des coordonnateurs résidents et le travail du PNUD dont le cadre d’engagement devrait être défini plus clairement.  Nous soutenons aussi une nouvelle étude de l’utilisation des ressources humaines et autres au niveau régional.  Le délégué a également apporté son soutien au pacte de financement du Secrétaire général « dans ses grandes lignes. » 

M. NONTAWAT CHANDRTRI (Thaïlande) a salué les échanges entre les délégations et a dit espérer que les facilitateurs des négociations qui se profilent à l’horizon, à savoir les Représentants permanents de l’Algérie et du Danemark, vont s’en servir pour la suite du processus.  Alors que la confiance envers l’ONU s’étiole, le représentant a jugé important que le système des Nations Unies pour le développement inspire confiance, c’est pourquoi il faut le rendre adapté aux réalités du terrain.

Mme STEFANIE AMADEO (États-Unis) a déclaré que des modifications sont nécessaires dans la proposition de réforme du système des Nations Unies pour le développement.  Elle a douté de fusionner les conseils d’administration des agences de l’ONU, ne voyant pas comment cela accélèrerait la réalisation des objectifs de développement durable.  Elle a aussi douté des propositions sur le système des coordonnateurs résidents qui certes a besoin d’un nouvel élan mais qui doit demeurer indépendant.  Or les propositions sur le financement de ce système rendraient les coordonnateurs résidents plus dépendants et politiseraient leur action.  La mise en œuvre des conclusions de l’examen quadriennal doit continuer de se faire de manière volontaire.  En toutes choses, a conclu la représentante, il faut se concentrer sur ceux qui sont vraiment dans le besoin. 

Mme ANNE GUEGUEN (France) a salué les recommandations du Secrétaire général concernant ce qui constitue la pierre angulaire de la réforme, à savoir le renforcement du système des coordonnateurs résidents et la reconfiguration des équipes de pays.  Ces réformes doivent aboutir à la nomination de coordonnateurs résidents dotés des pouvoirs, des compétences et des moyens nécessaires pour remplir leur mission de coordination des équipes de pays sur le terrain.  Elles doivent également leur donner la légitimité indispensable aussi bien à l’égard des agences, fonds et programmes que des gouvernements hôtes.  Ces coordonnateurs résidents devront également être en position de mener des politiques cohérentes avec les acteurs humanitaires et du maintien de la paix, afin de contribuer à la mise en œuvre du nexus paix-sécurité-humanitaire-développement.

En outre, l’adaptation de la présence des Nations Unies sur le terrain doit lui permettre de concentrer son action vers ceux qui en ont le plus besoin, conformément au principe directeur du Programme 2030:« aucun laissé pour compte ».  C’est pourquoi les PMA, les sociétés fragiles et les petites îles en développement doivent être la priorité du système des Nations Unies.  De même, la reconfiguration des équipes de pays devra également conduire à la rationalisation du système, notamment par le détachement d’experts d’agences, fonds et programmes spécialisés auprès de structures implantées sur le terrain, ainsi que par la mutualisation des locaux et services de soutien.

La France accorde également du prix à « une réforme en profondeur » du Département des affaires économiques et sociales, ainsi que des commissions régionales.  Elle attend de ces structures qu’elles travaillent de manière efficace, collaborative et cohérente, en fonction de leurs avantages comparatifs avérés et en évitant les doublons. 

M. HENRY VIERA SALAZAR (Équateur) a fait sienne la vision du Secrétaire général qui propose de réformer le système des Nations Unies pour le développement, en vue de renforcer la coordination et l’intégration aux niveaux global, régional et national.  Il a souhaité que le « repositionnement » soit abordé selon une approche souple, qui réponde aux besoins, visions, réalités et spécificités de chaque pays et de chaque région.  La composition, les capacités et les programmes des équipes de pays doivent, à son avis, mieux refléter le changement de paradigme conceptuel et le caractère universel et multidimensionnel des objectifs de développement durable.  Il a demandé que la même rationalité soit appliquée aux entités du système présentes sur le terrain, en tenant compte des demandes multidimensionnelles du Programme 2030 et d’autres objectifs agréés internationalement, comme le Nouveau Programme pour les villes.

Le représentant a aussi appuyé le système des coordonnateurs résidents, avant de réitérer l’importance du système pour mobiliser les ressources nécessaires -les financements comme les capacités- pour atteindre les objectifs économiques.  De manière générale, a-t-il poursuivi, l’Équateur appuie la proposition du Secrétaire général de renforcer la mise en œuvre du Programme 2030.  Toutefois, il a prévenu du risque d’occulter la dimension régionale du développement.  Il a dès lors demandé de ne pas limiter les compétences des commissions régionales à des questions tels que le financement du développement, les aspects macroéconomiques ou encore le développement urbain.  Il a déclaré à ce propos vouloir renforcer les liens entre son pays et la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes.  Quant au pacte de financement, il a abondé dans le sens d’une augmentation des ressources de base prévisibles et pluriannuelles, et dans l’idée que les ressources complémentaires doivent être centrées sur les priorités des gouvernements.

M. TEODORO L. LOCSIN (Philippines) a indiqué que la lutte contre la pauvreté nécessite que l’on abandonne les systèmes classiques d’évaluation fondés sur des indicateurs macroéconomiques pour privilégier ceux qui tiennent compte du développement humain.  Il a aussi voulu que l’on tienne compte des défis spécifiques des pays à revenu intermédiaire lors de la conceptualisation de la nouvelle génération d’équipes de pays et du renforcement du système de coordonnateurs résidents.  La refonte du système doit reposer sur les objectifs de développement durable identifiés comme prioritaires par les pays eux-mêmes.  Le représentant a insisté sur l’importance de mécanismes de financement « réalistes » qui répondent à la tendance à la baisse des contributions de base.

Mme CHRISTINE KALAMWINA (Zambie) a dit que le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement doit favoriser une démarche cohérente et coordonnée.  La déléguée a insisté pour que ce repositionnement permette la réalisation de tous les objectifs de développement.  Dans le même temps, il faut répondre aux besoins spécifiques de chaque pays.  Le système des coordonnateurs résidents doit donc tenir compte des priorités nationales.  La représentante a répété que la priorité doit être l’élimination totale de la pauvreté et le renforcement des capacités des pays vulnérables, en particulier les pays en développement sans littoral.  Elle a aussi appelé à une augmentation substantielle des financements.

M. KONSTANTIN Y. KULIKOV (Fédération de Russie) a souhaité qu’un équilibre entre les États soit trouvé pour la mise en œuvre de ce repositionnement du système des Nations Unies pour le développement.  Il a rappelé que les États Membres avaient atteint un consensus en adoptant la résolution sur l’examen quadriennal complet.  La Fédération de Russie, a-t-il avoué, n’est pas pleinement convaincue de la pertinence des réformes envisagées pour la fonction de coordonnateur résident.  Les propositions du Secrétariat ne semblent pas prendre en compte tous les avis.  De même, la fusion des fonctions administratives de toutes les agences ne va pas forcément conduire à la réduction des coûts de transaction.  Il faut donc, avant de s’engager, qu’un document de consensus soit établi pour la mise en œuvre de l’examen quadriennal, en tenant compte des avis des uns et des autres.

M. TIERNEY (Irlande) a jugé important de maintenir l’accent sur les pays les moins avancés et d’améliorer la coordination avec la Banque mondiale et les autres institutions financières internationales.  Il a appuyé l’élaboration de nouvelles méthodes de travail qui visent à renforcer l’interaction, au niveau des pays, avec la société civile, le secteur privé et d’autres parties prenantes.  Le représentant a ensuite assuré que son gouvernement continuera de fournir un financement souple et coordonné au système des Nations Unies pour le développement.  L’Irlande compte d’ailleurs fournir un financement pluriannuel à davantage de partenaires dans un avenir proche et continuer d’appuyer les mécanismes de financement commun.  S’ils sont bien ciblés, les financements communs peuvent être des moteurs catalytiques pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable, a-t-il estimé.

M. EFRAIM GOMEZ (Suède) a souligné les points importants pour sa délégation.  La Suède soutient fermement les propositions pour avoir une réponse personnalisée et flexible des Nations Unies au niveau des pays.  L’ONU est utile et pertinente dans tous les contextes mais son rôle sera différent dans chaque contexte.  Les équipes de pays des Nations Unies doivent combiner des appuis normatifs et opérationnels dans toutes les dimensions du développement durable.  Il faut s’assurer que les équipes de pays puissent offrir des conseils dans le domaine du genre, de l’humanitaire, des droits de l’homme, de la paix et du développement.  Les équipes de pays nécessitent aussi un leadership fort. 

En outre, l’indépendance du système des coordonnateurs résidents est nécessaire mais doit s’accompagner d’un renforcement de la fonction de coordonnateur résident qui irait au-delà du son mandat de coordination.  Le coordonnateur résident doit avoir accès à des financements pour encourager la collaboration et donner de la vigueur aux activités du système.  Enfin, il faut un financement amélioré et adéquat du système des Nations Unies pour le développement si l’on veut réussir la mise en œuvre du Programme 2030, a conclu le représentant. 

M. GEBEYEHU GANGA GAYITO (Éthiopie) s’est félicitée que le principe d’appropriation nationale préside le processus de réforme du Secrétaire général.  Les Nations Unies étant un de ses principaux partenaires au développement, l’Éthiopie accorde une grande importance à la réforme du système des Nations Unies.  Elle appuie fortement un système qui viendrait en aide aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés, conformément aux priorités nationales que ces derniers auront définies.  Il est donc impératif de créer une nouvelle génération d’équipes de pays.  L’Éthiopie juge bon de renforcer le système des coordonnateurs résidents de manière à améliorer la transparence, l’efficacité et la coordination au plan national.  Mais le représentant a demandé que l’on veille à ce que la réforme n’impose pas de nouvelles charges financières à des pays comme le sien au cas où le coordonnateur résident serait financé par le budget ordinaire.  Il a également souhaité un renforcement des commissions économiques régionales des Nations Unies.

Il a rappelé que la réforme du système des Nations Unies exige de traiter du déséquilibre actuel entre les ressources de base et les autres.  S’il faut renforcer l’efficience du système, il est également indispensable que les partenaires au développement honorent leurs engagements au titre du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis Abeba, a-t-il insisté.  Il a enfin estimé que la réforme du système des Nations Unies ne pourra se faire que dans le cadre de partenariats renouvelés et multiples.

Mme HMWAY HMWAY KHYNE (Myanmar) a demandé à ce que la configuration des équipes de pays des Nations Unies soit déterminée en consultation et avec le consentement des pays hôtes.  Elles doivent respecter les stratégies nationales de développement des pays hôtes et le rôle central et déterminant des gouvernements.  Le système de coordonnateurs résidents devrait se focaliser principalement sur le développement sous le leadership des gouvernements nationaux.  Les coordonnateurs résidents doivent être des professionnels du développement durable qui ne doivent en aucun cas dévier du principal objectif du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement.  Troisièmement, le succès du Programme 2030 dépend d’un financement plus prévisible et plus durable et de la multiplication de partenariats efficaces, a estimé la représentante.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a salué le fait que le Secrétaire général ait déjà pris des mesures pour ajuster le système des Nations Unies pour le développement et l’adapter au Programme 2030, comme la nomination de la Vice-Secrétaire générale au poste de présidente du Groupe des Nations Unies pour le développement durable.  Il l’a aussi remercié pour sa proposition relative aux équipes de pays et aux coordonnateurs résidents, indiquant que des pays comme le sien souhaitent faire des contributions pour maintenir le PNUD chez eux, surtout dans la perspective d’une séparation du coordonnateur résident d’avec le Programme.  En ce qui concerne les commissions économiques régionales, il a jugé utile de tenir compte des différences entre les régions et sous-régions, en évitant d’appliquer des solutions toutes faites.  Il a même demandé que la CEPALC soit renforcée.

Le représentant a également conseillé de s’appuyer sur l’ECOSOC comme organe délibérant le mieux à même d’assurer le suivi du Programme 2030.  Il a appelé à réfléchir notamment à ce que l’on attend du segment « activités opérationnelles » et à se demander s’il pourrait servir d’espace au conseil d’administration unique des agences de l’ONU.  Le représentant a également dit apprécier la proposition du Secrétaire général de renforcer les fonds interinstitutions et les fonds thématiques propres à chaque entité.  Le partage des bonnes pratiques et le renforcement des capacités doivent être comptabilisés dans les contributions volontaires, a-t-il aussi suggéré.

M. LOK BAHADUR POUDEL CHHETRI (Népal) a dit que le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement pourrait permettre de corriger les anomalies d’un système « dépérissant ».  Ce système doit tenir compte des pays les plus vulnérables, a-t-il plaidé, en prévenant que si l’on veut changer les mandats de coordonnateurs résidents, alors il faut d’abord s’assurer que le nouveau système va effectivement marcher.  Pour le Népal, un système repositionné doit pourvoir aider les pays à procéder à des réformes structurelles de leur économie.  Le pacte de financement proposé par le Secrétaire général doit assurer la prévisibilité des ressources et éviter les chevauchements entre agences.  Le représentant a dit soutenir l’appel du Secrétaire général à une augmentation des ressources de base.  Le repositionnement devra donc répondre aux lacunes du système et apporter synergie, cohérence, et permettre de se prémunir de toute politisation des activités de développement.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a relevé que plus de la moitié du budget du système des Nations Unies pour le développement est alloué aux domaines d’activité liés aux six premiers objectifs de développement durable, et a appelé à accélérer les réformes pour rendre le système « plus stratégique, plus transparent, plus efficace et plus axé sur les résultats ». Il a souligné que toutes les activités visant à repositionner le système doivent renforcer l’appropriation et la mobilisation nationales, s’adapter aux contextes nationaux et veiller à des résultats sur le terrain.  La pleine participation des États Membres dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans-cadres pour l’aide au développement est cruciale, a-t-il ajouté, et les coordonnateurs résidents doivent travailler d’une manière indépendante et impartiale, en collaboration étroite avec les gouvernements.  Il est également essentiel d’assurer une bonne représentation géographique dans les nominations.  Le représentant a en outre fait valoir que l’augmentation du volume et la prévisibilité des ressources de base est aussi important que de préserver la neutralité et le caractère multilatéral du système.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a estimé que le rapport du Secrétaire général constituait une bonne base de discussion sur l’alignement du système des Nations Unies pour le développement avec le Programme 2030.  Il a noté des « idées utiles » pour améliorer la coordination sur le terrain.  Le délégué s’est en revanche demandé comment la fusion des conseils d’administration améliorerait la cohérence et la coordination.  En fait, de tels changements pourraient avoir un impact négatif sur les mandats des agences.  Cette idée, qui a priori vise à accélérer la réalisation des objectifs de développement durable, ne doit pas oublier le principe de représentation géographique dans le conseil d’administration conjoint.  Il faudra aussi éviter les approches uniques applicables à toutes les régions.  Le représentant a aussi voulu que l’on préserve les commissions régionales pour tirer parti de leurs expériences spécifiques.  En toute chose, n’oublions pas que la responsabilité du développement incombe en premier lieu aux gouvernements eux-mêmes, a-t-il conclu.

M. FAYE O’CONNOR (Royaume-Uni) a mis l’accent sur la redevabilité, estimant que le « besoin d’améliorer la redevabilité du système » mis en avant par le Secrétaire général pouvait se diviser en trois aspects.  Le premier est l’amélioration de la redevabilité du système des Nations Unies envers ses bénéficiaires.  Le deuxième est celle du système envers les États Membres et, à cet égard, le Royaume-Uni juge essentielle la proposition du Secrétaire général de mettre en place un bureau d’évaluation indépendant. 

Enfin, la troisième forme de redevabilité est celle des entités et du système, à l’égard des investisseurs.  Le Royaume-Uni, qui est un des principaux contributeurs des Nations Unies et de son système de développement juge décevant la stagnation du nombre des investisseurs importants.  Nous devons avoir des conversations « honnêtes » sur ce que les Nations Unies doivent faire pour attirer de nouveaux investisseurs, a estimé le représentant, pour qui le projet de pacte de financement du Secrétaire général est un bon point de départ qui devra être discuté plus avant dans les prochains mois.

M. FILIEP DECORTE , Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), a déclaré que comme chaque agence de l’ONU a son mandat et son expertise, il faut assurer que les systèmes soient en place pour mobiliser cette expertise de manière effective et rentable en particulier pour les agences non-résidentes comme ONU-Habitat qui doit aussi pouvoir apporter un soutien intégré aux pays, aux villes et aux communautés.  En outre, la stratégie à l’échelle des Nations Unies de la mise en œuvre du Programme des Nations Unies pour les établissements humains et ses dimensions « développement durable » seront un instrument important pour assurer la cohérence et faire la différence au niveau des pays.  Il en est de même pour le mécanisme multipartite au service du développement urbain durable et le Fonds commun pour le Programme 2030.

ONU-Habitat s’est engagé à devenir une agence tournée vers l’avenir qui utilise sa valeur ajoutée pour soutenir les efforts de Nations Unies.  Il travaille également pour des partenariats plus égaux avec les parties prenantes non-onusiennes.  Enfin, le neuvième Forum mondial des villes qui vient de se tenir à Kuala Lumpur a débattu de la mise en œuvre concrète des étapes et des modèles de partenariats pour construire des villes pour tous, en utilisant le Nouveau Programme pour les villes comme outil stratégique de la réalisation des objectifs de développement durable.

Mme RIEFQAH JAPPIE, Centre du commerce international (CCI), a dit qu’en tant qu’agence conjointe de l’ONU et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le CCI vise à faire en sorte que le commerce soit utile aux 99% de la population.  Cela passe par un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), y compris celles détenues par les femmes dans les pays en développement, notamment les pays les moins avancés (PMA), afin d’améliorer leur compétitivité.  Mme Jappie a souligné que le CCI est une agence non-résidente basée à Genève, avec un mandat ciblé et un ensemble de méthodologies éprouvées qui peuvent servir aux coordonnateurs résidents et au système des Nations Unies pour le développement comme outil de soutien aux priorités de développement nationales et régionales.  Le Centre est prêt à partager son expérience d’approche souple et basée sur les besoins des pays, dans le cadre du processus de réforme.

Déclarations de clôture

Mme AMINA J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de Nations Unies, s’est félicitée de ce que les discussions aient montré le caractère « réalisable » des propositions avancées pour réformer le système des Nations Unies pour le développement.  Nous atteignons la dernière ligne droite sur la voie du repositionnement du système, et ce que nous souhaitons tous c’est un système plus efficace pour garantir la réalisation des objectifs de développement durable,« partout et pour tous ».

Le Vice-Président de l’ECOSOC, M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE, a résumé en six messages clefs les trois jours du segment « activités opérationnelles de développement » et d’abord la « centralité » du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, comme plan unique orienté vers les résultats pour le travail de toutes les entités des Nations Unies, élaboré en consultation avec le gouvernement concerné et conforme aux priorités nationales.  Le nouveau processus du plan-cadre doit aussi impliquer une collaboration renforcée entre l’équipe de pays et les agences non résidentes, y compris les structures régionales. 

Le nouveau rôle du PNUD et sa plateforme des objectifs du développement durable, dans des équipes de pays renouvelées, a besoin d’être clarifié.  La couverture, les lacunes et les chevauchements identifiés dans le premier rapport du Secrétaire général de juin dernier méritent d’être traités, en prenant en compte le fait que l’ONU ne doit pas tout faire et partout.

Deuxièmement, le Vice-Président a relevé que, selon les délégations, un travail à plein temps du coordonnateur résident et la réforme du système des coordonnateurs résidents pour se concentrer sur les résultats permettront à ces fonctionnaires d’être indépendants, cohérents et souples.  Il est tout aussi nécessaire de clarifier le rôle du coordonnateur résident comme point focal des discussions et des interactions avec les gouvernements.

Troisièmement, le Vice-Président a noté chez les délégations des appels à la mise en place d’une approche des partenariats à l’échelle du système et à des critères de base pour les partenaires, telles que l’adhésion aux valeurs des Nations Unies et la capacité de contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs de développement durable.

Quatrièmement, les délégations ont insisté sur une approche centrée sur le Programme 2030, comme meilleure garantie du succès dans l’approche à l’échelle du système.  Le document stratégique à l'échelle du système et le chapitre commun des plans stratégiques sont, pour elles, l’incarnation de l’approche conjointe autour des plans-cadres et des priorités nationales.  Les lignes existantes de redevabilité ne doivent pas être un obstacle à la cohérence au niveau des pays.

Cinquièmement, à côté de la nécessité d’accroître les ressources de base, les délégations ont parlé du potentiel énorme, dans l’intérêt de la  prévisibilité, de l’efficience, de l’efficacité, de la cohésion et de l’action axée sur les résultats, des fonds communs.  Elles ont voulu que l’on apprenne à mieux les concevoir, pour pouvoir les utiliser sagement et de manière responsable.  Les États Membres ont dit attendre avec intérêt le dialogue sur le financement.

Sixièmement, le Vice-Président a dit avoir entendu beaucoup d’interventions sur la redevabilité vis-à-vis des pays qui doit être renforcée, et l'évaluation des méthodes de travail des conseils d’administration qui doit être poursuivie.  Il est nécessaire, ont estimé les délégations, de réfléchir davantage aux options proposées par le Secrétaire général sur la mise en place d’une nouvelle unité d’évaluation à l'échelle du système et sur la fusion progressive des conseils d’administration, en tenant compte des aspects importants telle que la responsabilité fiduciaire des différentes agences des Nations Unies.

Finalement, l’idée de diviser le segment « activités opérationnelles de développement » de l’ECOSOC en deux sessions annuelles doit, selon les délégations, être discutée en dehors du suivi de l’examen quadriennal complet.  

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé aujourd’hui les travaux de sa session de 2018, entamée le 20 février, en adoptant, après quelques amendements, son projet de rapport, par lequel il transmet à l’Assemblée générale ses recommandations.  L’une d’elles porte sur le sous-thème de sa prochaine session qui pourrait se pencher sur les « échanges d’informations sur les pratiques des États concernant l’utilisation de la médiation ».

Présenté par le Rapporteur du Comité spécial, M. Luke Tang (Singapour), et jugé « éloquent, exhaustif et descriptif des échanges très riches tenus ces derniers jours » par le Président du Comité, M. Omar Hilale (Maroc), le rapport comprend cinq chapitres présentés dans un ensemble de 11 documents séparés*.

Après l’introduction (chapitre I), le Chapitre II est consacré au vaste sujet du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il contient d’abord, dans une section A, le résumé des discussions sur l’application des dispositions de la Charte relative à l’assistance aux États tiers touchés par l’application des sanctions.  Cette section rappelle notamment que, pour certaines délégations, le Conseil de sécurité devrait aborder ce sujet de manière prudente et responsable afin de minimiser les effets des sanctions sur le grand public et les États tiers.

Le chapitre II comporte ensuite le résumé des débats sur l’adoption et l’application des sanctions imposées par l’ONU (section B), un sujet sur lequel plusieurs délégations ont fait part de leurs préoccupations lors de la session du Comité.

Un document séparé (section C) inclut les échanges de vues menés sur la version révisée du texte proposé par la Libye aux fins de renforcement du rôle de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Toujours au titre du maintien de la paix et de la sécurité internationales, trois autres documents séparés (sections D, E et F) sont consacrés respectivement à l’examen par le Comité spécial de la nouvelle version révisée du document de travail présenté conjointement par le Bélarus et la Fédération de Russie en 2014, dans lequel il est demandé à la Cour internationale de Justice de donner un avis consultatif sur la question des conséquences juridiques du recours à la force armée par un État sans autorisation préalable du Conseil de sécurité et en dehors des cas où serait exercé le droit de légitime défense; au document de travail présenté par Cuba sur le thème « Renforcer la fonction de l’Organisation et la rendre plus  efficace »; et au document de travail révisé présenté par le Ghana sur le renforcement des relations et de la coopération entre l’ONU et les mécanismes ou organismes régionaux en matière de règlement pacifique des différends.

L’ensemble du Chapitre II a été adopté sans commentaires de la part des délégations, le Comité spécial décidant toutefois de joindre en annexe à son rapport le texte du document de travail révisé du Ghana. 

Consacré à un autre point de l’ordre du jour du Comité, le « Règlement pacifique des différends », le Chapitre III comporte d’abord une section A avec un résumé des débats des délégations tenus sur le sous-thème de cette année, intitulé « Échange d’informations sur les pratiques des États concernant le recours aux négociations et aux enquêtes ».  À la demande des plusieurs délégations, certains amendements y ont été apportés.

Ainsi, sur requête du Népal, la « volonté politique » a été ajoutée à « la patience, la souplesse, la coopération, le respect mutuel et la solidarité » comme éléments importants du processus de négociation au paragraphe 9 du texte.

Le paragraphe 10, qui mentionne divers exemples concrets de négociations cités les débats, a lui aussi subi quelques modifications.  Sur demande de la République islamique d’Iran, les noms des parties signataires du Plan d’action global commun de 2015 -Allemagne, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Union européenne, ainsi que l’Iran- ont été retirés, car ils n’avaient pas été explicitement cités lors du débat.  Par ailleurs, à la demande de l’Ukraine et après un échange avec la Fédération de Russie sur les termes à employer, il a été décidé d’ajouter comme exemple « le règlement pacifique entre l’Ukraine et la Fédération de Russie à la Cour internationale de Justice ». 

C’est aussi dans le cadre de cette section que le Comité a décidé de recommander à l’Assemblée générale que le débat thématique de sa prochaine session porte sur le sous-thème « Échange d’informations sur les pratiques des États concernant le recours à la médiation ».

Dédiée aux échanges consacrés à la proposition de la Fédération de Russie relative à la mise en ligne par le Secrétariat d’un site Web sur le règlement pacifique des différends et la mise à jour du Manuel sur le règlement pacifique des différends entre États, la Section B du Chapitre III a été adoptée sans commentaires.

Le Chapitre IV, qui résume les échanges sur le thème « Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité », a été adopté lui aussi sans commentaire, de même que les recommandations du Comité spécial à l’Assemblée générale sur cette question.  Ces recommandations visent principalement à demander au Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour mettre les deux publications à jour et les diffuser sous forme électronique dans toutes les langues dans lesquelles elles sont publiées et d’inviter le Secrétariat à continuer de mettre à jour le site Web, à prendre note avec gratitude des contributions versées par les États Membres aux fonds d’affectation spéciale relatifs aux Répertoires et à réitérer l’appel en faveur du versement de contributions volontaires auxdits fonds.

Enfin, le Chapitre V, relatif aux méthodes de travail du Comité et à la définition de nouveaux sujets, a fait l’objet de deux amendements.

À la demande des États-Unis, qui estimaient que le paragraphe 8 pourrait être plus équilibré en mettant l’accent sur d’autres points de vue que celui des délégations qui demandaient un examen approfondi des propositions formulées lors des sessions antérieures, le Comité spécial a accepté d’ajouter la phrase: « D’autres ont souligné que les propositions doivent être pratiques, ne pas être politiques et ne pas répéter les efforts entrepris ailleurs aux Nations Unies ».

Aux mêmes fins de rééquilibrage et à la demande de la Turquie et de l’Union européenne, le paragraphe 10 a été réécrit pour encourager la proposition du Mexique visant à créer une page spéciale sur le site Web du Conseil, où il serait possible de consulter toutes les communications relatives à l’Article 51 de la Charte (relatif au droit naturel à la légitime défense), tout en ajoutant que d’autres délégations s’étaient « demandé si le Comité spécial serait l’instance compétente pour traiter des questions soulevées par cette proposition ».

Avant de clore les travaux de la session, M. Hilale a remercié les membres du Comité spécial pour « l’esprit d’écoute, de compréhension et de souplesse » qui a présidé aux débats, estimant que ces deniers avaient « répondu aux attentes des uns et des autres ».  Faisant observer que les thématiques dont traite le Comité spécial nécessitent « une maturation, beaucoup de discussions et beaucoup d’efforts » pour que chacun se retrouve à la fois dans la lettre et dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, il a jugé très fructueuse la session, du fait de son « esprit de dialogue serein ».  Le débat a été à la hauteur des responsabilités qui ont été confiées au Comité spécial, a-t-il conclu.

 

*A/AC.182/2018/L.1 à A/AC.182/2018/L.11

De toutes les 38 recommandations et actions proposées par le Secrétaire général pour hisser le système des Nations Unies à la hauteur des défis du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la plus commentée a été peut-être celle sur la création du « pacte de financement », alors que le Conseil économique et social (ECOSOC) poursuivait son segment « activités opérationnelles de développement ».

Dans son rapport, le Secrétaire général évoque le chiffre astronomique de 5 000 à 7 000 milliards de dollars par an pour financer le développement durable d’ici à 2030.  Bien qu’elles soient faibles en comparaison, les ressources versées par les agences, fonds et programmes des Nations Unies, dit-il, peuvent avoir d’importantes répercussions car elles ont tendance à mieux cibler la réalisation des objectifs de développement que d’autres ressources. En outre, le système des Nations Unies peut utiliser ses fonds pour encourager la mobilisation de ressources supplémentaires, notamment des ressources nationales.

Or, comme l’a expliqué aujourd’hui le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, le tableau du financement du système des Nations Unies est pour le moins « mitigé » tant sur la quantité et que sur la qualité.  M. Liu Zhenmin a précisé que le financement total a atteint un sommet historique de 29,5 milliards de dollars en 2016 et a plus que doublé en termes réels entre 2002 et 2016.  Mais cette augmentation est principalement due à la forte croissance de l’aide humanitaire qui a presque triplé pendant cette période.

La qualité du financement continue, elle, de se dégrader, 22% des fonds seulement étant consacrés aux activités opérationnelles sous la forme de contributions de base et aucun progrès n’a été fait pour rendre plus flexibles les modalités d’utilisation des fonds préaffectés.  Les contributions que les agences mettent en commun sont restées au même niveau depuis 2009 et l’allocation des ressources reste concentrée dans un petit nombre de pays.  En 2016, a précisé le Secrétaire général adjoint, 71% des fonds ont été dépensés dans 27 pays.  Les agences ont dépensé moins de 50 millions dans 79 pays voire moins de 20 millions dans 43 d’entre eux.  Cela veut dire que les neuf entités présentes dans ces 79 pays ont dépensé chacune en moyenne la somme de 2,7 millions de dollars.

Le « pacte de financement » entre les États Membres et le système des Nations Unies serait donc là pour éviter « la fluctuation des fonds », a précisé la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina J. Mohammed. Le pacte serait structuré autour d’un nombre restreint d’engagements mutuels concrets et réalistes reposant sur les principes fondamentaux d’universalité, de multilatéralisme, de neutralité, de prévisibilité, de transparence, de responsabilité, de gestion axée sur les résultats, d’efficacité et d’efficience.

L’Union européenne a estimé que l’idée est « un élément crucial » de la réforme.  Elle a prôné des mesures incitatives pour élargir la base des donateurs et assurer l’équilibre entre les ressources de base et les ressources préaffectées.  Mais pour ce faire, a-t-elle prévenu, le système des Nations Unies doit être suffisamment clair sur le « retour sur investissement ».  Le lien « étroit » entre investissements et amélioration de l’efficacité du système de l’ONU, a été souligné par la Finlande.

L’Union européenne a également salué les propositions sur des mécanismes innovants de financement, y compris les fonds non concessionnels et une collaboration plus étroite avec les institutions financières internationales et les fonds verticaux tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida et l’Alliance mondiale pour les vaccins. Le Groupe des 77 et la Chine se sont félicités de l’intention du Secrétaire général de tenir un dialogue sur le financement.  Les États-Unis ont insisté pour que l’on réfléchisse « dans les limites des ressources existantes ».  L’Union européenne a dit attendre un exposé clair sur les domaines où l’ONU entend dépenser moins, grâce aux avantages comparatifs de différents agences, fonds et programmes.  « Il ne sera pas facile de vendre ces propositions à nos gouvernements et à nos parlements.  On a besoin d’exemples concrets pour convaincre nos décideurs », a prévenu l’Allemagne.  

L’ECOSOC, qui a tenu deux tables rondes et entamé son débat général, poursuivra ses travaux demain jeudi 1^er mars, à partir de 10 heures.

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU SERVICE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 71/243 de l’Assemblée générale relative à l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies en 2018 (A/73/63-E/2018/8)

C’est M. LIU ZHENMIN, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, qui a présenté le rapport du Secrétaire général et souligné que le Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Accord de Paris sur les changements climatiques et le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, adoptés il y a deux ans, exercent des pressions très lourdes sur le système des Nations Unies pour le développement. 

Le haut fonctionnaire a insisté sur huit messages et d’abord le fait que la transposition de l’esprit, des compétences, de l’architecture et des arrangements organisationnels des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à ceux du développement durable est toujours en cours, en partie parce que l’on attend les décisions des États Membres sur des éléments essentiels.

L’alignement de la planification et des activités avec l’examen quadriennal est encore à ses débuts, et ici aussi dans l’attente des décisions que prendront les États Membres.  Quatre entités ont franchi une première étape en faisant figurer dans leurs plans stratégiques pour la période 2018-2021 un chapitre commun dans lequel elles s’engagent à collaborer de façon plus étroite et plus cohérente.

Deuxièmement, a poursuivi M. Zhenmin, les faits montrent que le système est efficace dans le renforcement des capacités nationales mais que les gouvernements veulent des approches plus systématiques et plus coordonnées et un recours plus fréquent aux institutions et systèmes nationaux.  Le système doit encore renoncer aux approches sectorielles propres à chaque entité et renforcer sa capacité à fournir, de manière intégrée, des conseils sur les politiques, cela est d’autant plus important pour les pays à revenu intermédiaire où les coordonnateurs résidents soulignent la nécessité de passer du soutien direct aux conseils sur les politiques et à une réflexion novatrice sur la mobilisation des ressources. 

À ce propos, le tableau est mitigé tant sur la quantité que sur la qualité du financement des activités opérationnelles de développement.  Le financement total a atteint un sommet historique de 29,5 milliards de dollars en 2016 et a plus que doublé en termes réels entre 2002 et 2016.  L’augmentation est principalement due à la forte croissance de l’aide humanitaire qui a presque triplé pendant cette période.

Cependant, la qualité du financement continue de se dégrader, 22% des fonds seulement étant consacrés aux activités opérationnelles sous la forme de contributions de base.  Aucun progrès n’a été fait pour rendre plus flexibles les modalités d’utilisation des fonds préaffectés.  Les contributions que les agences mettent en commun sont restées au même niveau depuis 2009 et l’allocation des ressources reste concentrée dans un petit nombre de pays.  En 2016, a précisé le Secrétaire général adjoint, 71% des fonds ont été dépensés dans 27 pays.  Les agences ont dépensé moins de 50 millions dans 79 pays voire moins de 20 millions dans 43 d’entre eux.  Cela veut dire que les neuf entités présentes dans ces 79 pays ont dépensé chacune en moyenne la somme de 2,7 millions de dollars.

Quatrièmement, a encore indiqué le Secrétaire général adjoint, l’ONU continue à multiplier les partenariats mais seules quelques entités en suivent les résultats.  Des politiques et des lignes directrices plus efficaces sont donc nécessaires pour atténuer les risques pour la réputation de l’Organisation.  Les faits montrent également que le système doit développer ses propres capacités pour aider les gouvernements à mobiliser des partenariats, des fonds, de la technologie, des connaissances et de l’expertise.

Le Secrétaire général adjoint a fait part de « bons progrès » dans la coopération sud-sud, laquelle a été incorporée dans la plupart des plans stratégiques des entités de l’ONU.  Un modèle prometteur de coopération est d’ailleurs en train d’être mis en place en Amérique latine entre les gouvernements, l’équipe de pays des Nations Unies et le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud. 

Cinquièmement, a-t-il poursuivi, aligner la présence des Nations Unies pour répondre aux besoins spécifiques des pays est essentiel pour optimiser l’efficacité des résultats.  Les coordonnateurs résidents se plaignent d’un manque de compétences, s’agissant en particulier de l’analyse économique et de l’approche intégrée.  Ils se plaignent aussi de leur faible autorité, en particulier sur les équipes de pays.  Il est révélateur, a fait observer le Secrétaire général adjoint, que 94 coordonnateurs résidents aient commenté les synergies potentielles pour améliorer les ressources humaines, financières et matérielles, et lancé de nombreux appels à plus de programmation conjointe.

Sixièmement, contrairement aux pays, les coordonnateurs résidents disent ne tirer que très peu de bénéfices des commissions régionales.  Ces constatations pointent sur la nécessité d’explorer des modèles programmatiques alternatifs et rentables aux niveaux national et régional, notamment pour améliorer l’interaction entre les équipes de pays et les experts techniques des commissions régionales.

Septièmement, le Secrétaire général adjoint a souligné la nécessité de mieux harmoniser la façon de travailler et de passer à la mise en commun des fonctions administratives.  Quelque 75% des équipes de pays jugent d’ailleurs que les différentes règles et réglementations sont leur plus grand obstacle.  

Finalement, il faut faire plus sur les aspects importants de la gestion axée sur les résultats.  Les gouvernements plaident tous pour la simplification du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD), la rationalisation des processus de planification et de programmation des agences et l’amélioration du contenu et de la couverture des rapports qu’ils soumettent.  La gestion du savoir n’est pas encore une priorité stratégique, a reconnu le Secrétaire général adjoint. 

Tables rondes

Dialogue avec les chefs de secrétariat du système des Nations Unies pour le développement: planifier et produire des résultats collectifs

En réponse à l’appel lancé par les États Membres en faveur d’un système de développement des Nations Unies stratégique, responsable, transparent, collaboratif, efficace, et axé sur les résultats, la table ronde était axée sur la capacité des agences, fonds et programmes des Nations Unies à travailler en synergie pour améliorer les résultats dans la réalisation des objectifs de développement durable.

Les échanges ont tourné autour de la promesse du Secrétaire général de l’ONU de passer d’un modèle selon lequel la plupart des institutions fonctionnent indépendamment les unes des autres à un modèle à la réponse plus intégrée et mieux adaptée aux priorités nationales.  Mais avant de discuter de propositions pour améliorer le système des Nations Unies, les intervenants ont d’abord posé un diagnostic sans complaisance.

« Je dois avouer que j’avais peur de rejoindre le système des Nations Unies et ses innombrables réunions inutiles », a témoigné non sans humour le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM).  M. DAVID BEASLEY, qui intervenait par visioconférence à partir de son siège à Rome, a d’ailleurs préféré écourter son intervention pour aller discuter avec des partenaires qui peuvent apporter 7 milliards de dollars de fonds pour nourrir les populations affectées par les crises dans le monde.  L’ONU fonctionne malheureusement avec énormément de silos, a-t-il dénoncé, en faisant observer qu’il serait plus efficace d’adopter une approche commune pour des résultats plus probants. 

Par exemple, ma Commission utilise une méthodologie d’évaluation des risques de catastrophes naturelles différente de celle du Bureau régional du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a avoué Mme ALICIA BARCENA, Coordonnatrice des commissions économiques régionales des Nations Unies, et Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).  Face à « la compétition » que se livrent les agences sur le terrain, de nombreux intervenants ont fait des propositions pour rendre le système des Nations Unies pour le développement plus efficace.  Certains ont suggéré que chaque agence se limite à ses avantages comparatifs.  Elles peuvent aussi partager les locaux pour faire des économies.  La mise en commun des fonctions administratives communes fait d’ailleurs partie des propositions de réforme du Secrétaire général de l’ONU. 

M. António Guterres estime par exemple que les quelque 2 900 bureaux répartis dans le monde, dont 16% seulement sont communs, permettraient des économies si le Comité de haut niveau sur la gestion et le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) créaient d’ici à 2022 des services administratifs communs pour toutes les équipes de pays des Nations Unies.  Pourquoi ne pas étendre cette initiative aux sièges de ces agences ici à New York? a demandé le Chili.

Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le PNUD ont déjà intégré leurs fonctions administratives sur le terrain, a assuré M. RAMIZ ALAKBAROV, Directeur des programmes au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).  Le FNUAP n’a plus de compte en banque propre, a-t-il ajouté.  Certains pays, comme le Viet Nam, appliquent depuis une dizaine d’années les directives générales de l’initiative « Unis dans l’action ». 

Aujourd’hui, l’égalité entre hommes et femmes est la thématique centrale des plans stratégiques de la plupart des agences, a fait observer M. YANNICK GLEMAREC, Directeur exécutif adjoint d’ONU-Femmes.  En conséquence, les Commissions régionales collaborent avec les agences de l’ONU à la compilation des données, a souligné la Coordonnatrice des commissions régionales.  Nous devons travailler ensemble tout au long du cycle programmatique, de l’analyse situationnelle à l’évaluation des résultats en passant par l’élaboration et la mise en œuvre des projets, a proposé la Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Mme HENRIETTA H. FORE qui a, elle aussi, insisté sur les avantages comparatifs de chaque agence.  Elle est allée plus loin et a proposé une collaboration élargie au secteur privé afin de tirer parti des innovations, répondant ainsi à une préoccupation de la France qui s’est interrogée sur les mesures prises pour collaborer avec « des acteurs qui paraissent parfois mieux outillés pour atteindre les résultats ». 

Les chefs de secrétariat ont unanimement salué les réunions du Comité directeur conjoint des chefs d’agence, une mesure qui devrait renforcer la cohésion et la collaboration.  Dans la même optique, le Secrétaire général a décidé de renommer le Groupe des Nations Unies pour le développement « Groupe des Nations Unies pour le développement durable », afin de « rendre compte du caractère global et intégré du Programme 2030 et de l’ampleur de ses objectifs ».  De même, un Département des affaires économiques et sociales remanié, plus efficace et plus efficient, devrait pouvoir réaffirmer sa position à l’avant-garde des politiques de développement durable au niveau mondial et aider réellement les États Membres à mettre en œuvre le Programme 2030, estime le Secrétaire général. 

Dans son rapport, il se félicite du fait que le FNUAP, ONU-Femmes, le PNUD et l’UNICEF aient fait figurer dans leur plan stratégique 2018-2021 un chapitre commun énonçant de manière détaillée les domaines spécifiques dans lesquels ils gagneraient à collaborer.  C’est dans ce cadre que nous avons décidé de nous focaliser sur l’éradication de la pauvreté et sur les pays les plus vulnérables, dont les pays les moins avancés (PMA), a témoigné M. ACHIM STEINER, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Président du GNUD.  Il a aussi noté que ces agences mènent déjà des activités communes de mobilisation de fonds pour ce chapitre commun. 

Toutefois, des voix se sont fait entendre pour souligner les risques et les obstacles.  Pour le Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT) par exemple, il faut que la reddition des comptes se fasse d’abord au sein de chaque agence avant les rapports communs.  Il ne faut pas oublier que chaque agence a un mandat spécifique, a prévenu M. GUY RYDER.  S’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), les Maldives ont dit craindre que la configuration proposée ne fasse oublier les préoccupations spécifiques des pays.  De quoi est-il vraiment question quand on parle de ce fameux « nexus » ou du lien entre les questions de développement, de maintien de la paix et d’activités humanitaires? a demandé le Canada.  La Norvège a mis en avant le danger d’une dissolution du pouvoir des agences au profit du coordonnateur résident et insisté sur « l’obligation de résultats de chaque agence ».  Le Directeur des programmes au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a préféré l’obligation des agences d’être comptables de leurs actes devant les gouvernements.  Que le changement des mécanismes actuels ne conduise à plus d’obstacles que de résultats, a-t-il mis en garde, en faisant valoir « le succès du modèle économique du FNUAP ». 

La question principale est d’éliminer les doublons, a rappelé l’Égypte, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Elle s’est étonnée que certaines propositions du Secrétaire général aillent au-delà de l’examen quadriennal.  Cuba a mis en garde contre toute « réinterprétation » de l’examen. 

Le projet de document stratégique à l’échelle du système pourrait contribuer à régler certains des problèmes susmentionnés, a tempéré l’Administrateur du PNUD, avant que sa collège, la Directrice exécutive de l’UNICEF, ne rappelle que « nous travaillons mieux quand nous travaillons ensemble », demandant aussi que l’on « mette davantage l’accent sur les résultats et pas sur les processus », crédo du Secrétaire général depuis son premier discours à l’Assemblée générale.

Revitaliser l’architecture de financement du système de développement des Nations Unies à l'appui de la mise en œuvre du Programme 2030: vers un accord

Cette table ronde a commencé par un exposé de la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme AMINA J. MOHAMMED, qui a affirmé que le financement des agences de l’ONU n’est pas adapté au Programme 2030.  Les contributions préaffectées ont augmenté six fois plus vite que les ressources de base, ce qui veut dire que sur un dollar, 80 cents font l’objet d’un contrôle strict.  En conséquence, le système des Nations Unies pour le développement manque de souplesse et est trop rigide pour s’adapter à l’évolution des besoins et plus enclin aux bagarres bureaucratiques pour obtenir des fonds.  Une base de financement fragmentée donne des résultats fragmentés, a prévenu la Vice-Secrétaire générale.

Le Secrétaire général a donc proposé un pacte de financement entre le système des Nations Unies pour le développement et les États Membres pour éviter la fluctuation des fonds disponibles.  La mise en commun des ressources, a argué la Vice-Secrétaire générale, a montré sa pertinence, dont la réduction des coûts de transaction.  L’ambition de ce Programme 2030 ne peut se contenter d’un système conçu pour répondre aux besoins d’hier, a-t-elle insisté.

Les éléments les plus cruciaux pour attirer des fonds, ce sont les résultats et la transparence, ont tranché les États-Unis.  Nous avons de bons résultats et de bonnes pratiques aux Nations Unies, a répondu la Vice-Secrétaire générale.  Les États-Unis continuent d’insister sur la nécessité de penser l’efficacité du système dans les limites des ressources existantes.  Pourquoi toujours songer à augmenter les ressources?  La vraie question, c’est le coût de l’inaction, surtout pour les citoyens ordinaires, s’est défendu le Directeur du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et des partenariats de l’Afrique du Sud, M. GHULAM ASMAL qui a souligné que le but est qu’à long terme les investissements remplacent l’aide. 

La mise en commun des fonds est d’autant plus importante, a estimé le Secrétaire principal du Premier Ministre du Bangladesh, que les agences auraient les moyens de s’attaquer à des problèmes plus larges comme celui des réfugiés.  M. NOJIBUR RAHMAN parlait naturellement de la crise à la frontière de son pays et a insisté sur l’importance qu’il y a à ce que toute décision soit conforme aux priorités nationales, pour assurer l’appropriation nationale du développement.  Il faut « dépolitiser » le débat sur le financement du développement.

C’est vrai qu’il est extrêmement difficile de travailler dans le contexte financier actuel, a reconnu M. EFRAIM GOMEZ, Directeur général adjoint du Département des politiques du Ministère des affaires étrangères de la Suède.  Le système des Nations Unies doit restaurer la confiance chez les États Membres et pour y parvenir, il faut des résultats, à impact à long terme et responsables.  La Suède est aussi revenue à la résolution 71/243 de l’Assemblée générale qui réaffirme l’importance pour les organismes des Nations Unies de procéder à un recouvrement intégral des dépenses, pour éviter le recours à des ressources de base afin de subventionner des activités financées par d’autres ressources, cette pratique réduisant le montant des ressources de base disponibles pour la programmation.  La Suisse a acquiescé, avant que les Maldives ne demandent des explications sur cette procédure de recouvrement des dépenses.

L’ancien système n’est pas encore mort et le nouveau n’est pas encore né.  Nous avons l’occasion de créer quelque chose de nouveau qui nous aide à avancer, a commenté le Directeur du NEPAD et des partenariats de l’Afrique du Sud en réponse à l’Alliance des petits États insulaires en développement.  Le débat sur le financement ne doit pas oublier le rôle des institutions financières comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), a ajouté la Chine.  En toutes choses, il faut strictement respecter la volonté des États Membres, s’agissant en particulier de la définition du pacte de financement.

Il ne sera pas facile de « vendre » ces propositions à nos gouvernementaux et à nos parlements, a prévenu l’Allemagne.  On a besoin d’exemples « concrets » pour convaincre nos décideurs.  « J’invite la Vice-Secrétaire générale à venir en Allemagne pour convaincre notre nouveau Gouvernement et notre nouveau Parlement ».  La Vice-Secrétaire générale a rappelé que l’un des éléments de la réforme du Secrétaire général est une meilleure communication avec toutes les parties prenantes.  Je souhaite tout l’appui possible des capitales pour pouvoir convaincre les parlements nationaux de débloquer les fonds, a dit la Vice-Secrétaire générale.

Débat général

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine M. MOHAMED EDREES (Égypte) a estimé que la configuration des équipes de pays des Nations Unies doit être déterminée avec le plein accord des gouvernements, soulignant en outre que les pays les plus vulnérables ont besoin d’une forte présence de ces équipes.  Il a également appelé les coordonnateurs résidents à faciliter la mise en œuvre du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, en privilégiant une perspective « non politisée ».  Il a voulu que l’on améliore le recrutement pour avoir de véritables professionnels du développement durable et une bonne représentation géographique, sans oublier celle des femmes.  Le représentant a rejeté l’idée que le financement des coordonnateurs résidents devienne le fardeau des pays en développement.

Il a regretté que dans ces rapports, le Secrétaire général ne parle suffisamment de l’approche régionale.  Il a d’ailleurs dûment récusé les approches à « taille unique », plaidant pour des propositions souples et élaborées en fonction des spécificités de chaque pays.  Pour toute décision sur les propositions de réforme, le représentant a fait valoir le rôle de l’ECOSOC, mettant en garde contre tout processus parallèle.

Il n’a pas manqué de s’inquiéter de la baisse continue des contributions de base.  Il a voulu plus de souplesse dans la gestion des fonds et s’est félicité de la proposition du Secrétaire général de tenir un « dialogue sur le financement ».  Le représentant a par ailleurs estimé que la proposition visant à faire des bureaux des coordonnateurs résidents des plaques tournantes du partenariat outrepasse le mandat donné par l’examen quadriennal.  Ici aussi, il a insisté sur la primauté du processus intergouvernemental sur toute décision.  Il a d’ailleurs vu dans la proposition de faire du document stratégique à l’échelle du système un « document vivant », une voie parallèle au processus intergouvernemental, tout comme l’approche « transpiliers » proposée.

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador) a déclaré que le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement devrait être entrepris dans le cadre d’une approche flexible susceptible de répondre aux besoins et aux spécificités de chaque pays et région.  Le délégué a insisté pour que la dimension régionale du système de développement et son processus de repositionnement tiennent compte des caractéristiques spécifiques de chaque commission économique régionale.  Aussi, a-t-il apporté son soutien au travail effectué par la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes au cours de ses 70 années d’existence, laquelle doit être renforcée et son mandat protégé dans le cadre de la mise en œuvre du Programme 2030.  Le représentant a ensuite salué les discussions sur les propositions de réforme visant à aligner la présence physique du système de développement des Nations Unies avec les besoins et les priorités de chaque nation.

Après avoir plaidé pour le renforcement du système des coordonnateurs résidents, il a souligné le rôle crucial du financement et en particulier des ressources de base.  Les propositions visant à un financement commun interagences et un financement par secteur sont des options positives que nous aimerions explorer davantage, a estimé M. Escalante Hasbun.  Il a tout de même souligné que, parallèlement aux ressources traditionnelles canalisées par l’aide publique au développement (APD), les partenariats sont déterminants pour mettre en œuvre le Programme 2030.

Au nom de l’Union européenne, Mme YULIANA ZHIVKOVA ANGELOVA (Bulgarie) a rappelé que l’objectif ultime est d’avoir un système des Nations Unies pour le développement rompu à la tâche pour mieux soutenir la mise en œuvre du Programme 2030.  Cela signifie qu’il faut réorienter l’ONU vers les domaines où elle excelle.  Parmi les propositions de réforme du Secrétaire général, l’Union européenne salue celle du Département des affaires économiques et sociales (DAES) afin de le rendre plus rationnel et plus orienté vers les résultats et les objectifs, tout en évitant les doublons.

L’Union européenne soutient la nouvelle vision des coordonnateurs résidents telle que présentée par le Secrétaire général.  Ils doivent être impartiaux, indépendants et à l’autorité renforcée pour un système de développement redynamisé, plus intégré et plus efficace.  L’Impartialité et l’indépendance du système de coordonnateur résident doivent continuer à être préservées au cours du processus de sélection des candidats au poste.  Ces coordonnateurs résidents doivent en outre avoir accès aux ressources nécessaires pour leur mission et ils doivent avoir l’autorité de tirer parti de l’expertise et des atouts de tout le système.  Ces fonctionnaires onusiens doivent aussi avoir la double casquette de coordonnateurs résidents et de coordonnateur humanitaire, devant ainsi être à la fois expert en coopération au développement et en aide humanitaire.

La représentante a aussi salué la proposition du Secrétaire général visant à assurer qu’à l’horizon 2021, la moitié des locaux du système des Nations Unies soit partagée.  Elle s’est félicitée de la volonté du Secrétaire général de faire du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) l’instrument central de planification et d’appui à la réalisation du Programme 2030.  De même, le Pacte de financement proposé par le Secrétaire général est un élément crucial.  Pour l’UE, il faut créer des mesures incitatives pour élargir la base des donateurs pour assurer l’équilibre entre les ressources de base et les ressources préaffectées.  Mais pour ce faire, le système des Nations Unies doit être suffisamment clair sur le « retour sur investissement ». 

La représentante a également salué les propositions sur des mécanismes innovants de financement, y compris les fonds non concessionnels et une collaboration plus étroite avec les institutions financières internationales et les fonds verticaux tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida et l’Alliance mondiale pour les vaccins.  L’Union européenne attend un exposé clair sur les domaines où l’ONU entend dépenser moins, grâce aux avantages comparatifs de différentes agences, fonds et programmes. 

La représentante a enfin soutenu l’avis du Secrétaire général selon lequel la redevabilité doit se faire selon une évaluation robuste et indépendante.  Mais, la proposition de créer une unité d’évaluation indépendante à l’échelle du système doit se concrétiser dans les limites des ressources disponibles.  Nous voulons comprendre en quoi cette unité sera complémentaire et quelle sera sa valeur ajoutée. 

Le document stratégique proposé à l'échelle du système doit être assez détaillé et contenir une vision des avantages comparatifs, a insisté la représentante qui a aussi estimé que la première étape pour maximiser le soutien régional serait de clarifier la division des tâches, à la fois au sein des agences et entre elles.  Il faut aussi voir si l’approche régionale apporte suffisamment de valeur ajoutée. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. RUDOLPH MICHAEL TEN-POW (Guyana), s’est dit attaché aux propositions relatives à l’alignement du système des Nations Unies et au système des coordinateurs résidents.  Si la CARICOM soutient les efforts de réforme du Secrétaire général, elle estime que certaines préoccupations spécifiques des petits États insulaires en développement doivent être traitées si on veut réellement ne laisser personne sur le bord du chemin, a déclaré M. Ten-Pow.

Le représentant a rappelé que le système de développement des Nations Unies actuel avait abouti à ce que de nombreux pays de la CARICOM soient traités selon le système « multipays » en vertu duquel un seul Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement est préparé pour plusieurs États, lesquels ont souvent des niveaux de développement différents.  Étant donné les contraintes budgétaires, beaucoup des pays de la CARICOM sont victimes d’un manque d’attention, a-t-il regretté. 

La CARICOM demande donc qu’une attention particulière soit accordée aux difficultés qui résultent de ce système multipays et exige de participer au processus de restructuration.  Le représentant a notamment demandé que même dans le cadre d’un arrangement multipays, chacun des États concernés dispose de son propre plan-cadre.  Les compétences requises pour la gestion d’un bureau multipays ont également des implications sur les ressources, a-t-il fait observer, en rappelant que les pays à revenu intermédiaire comme ceux de la CARICOM ont besoin de ressources prévisibles. 

LA CARICOM demande en outre que le système des Nations Unies mette l’accent sur le développement et en particulier l’éradication de la pauvreté.  Les catastrophes naturelles créent de temps en temps des demandes d’assistance humanitaire mais elles doivent avoir leurs propres fonds.  Le représentant a en effet rejeté l’idée d’un budget unique ou d’un fonds partagé pour le développement et les urgences humanitaires.  La région, a expliqué M. Ten-Pow, a fait l’expérience, à l’occasion de cyclones, du déséquilibre entre les ressources à destination humanitaire et celles consacrées au développement.

Le représentant a par ailleurs rendu hommage aux commissions économiques régionales et spécifiquement à la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), en tant qu’éléments importants de l’architecture du système des Nations Unies pour le développement.  Il a aussi souhaité qu’elles soient mieux intégrées dans le système.  Il a également plaidé en faveur de la coopération Sud-Sud et a dit apprécier la prise en compte de celle-ci dans le système des Nations Unies, mais a ajouté que la coopération Sud-Sud ne devait pas être considérée comme un remplaçant de la coopération Nord-Sud.  Il a conclu en mettant l’accent sur l’importance du renforcement des capacités nationales, y compris dans le domaine de la collecte et de l’analyse des données.

Également au nom du Canada et de l’Australie, M. CRAIG JOHN HAWKE (Nouvelle-Zélande) a appuyé l’ensemble de mesures proposées par le Secrétaire général.  Il a estimé qu’au niveau des pays, la réforme requérait deux engagements liés, à savoir:  de la part des États Membres, le financement du coordonnateur résident et, de la part du Groupe des Nations Unies pour le développement, un investissement fort et démontré. 

Au niveau régional, le système des Nations Unies doit compléter le développement et non le gêner, a poursuivi le représentant, pour qui cela implique de réfléchir au rôle, au financement et à la valeur ajoutée des commissions économiques régionales des Nations Unies.  L’aspect régional de la réforme dépend aussi d’autres éléments, notamment la réforme de la gestion et un examen du Département des affaires économiques et sociales.

Au niveau mondial, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande soutiennent une supervision plus efficace et plus stratégique du système des Nations Unies, y compris par le biais de changements au sein de l’ECOSOC.  Les trois pays appuient l’idée d’une simplification du segment « aux activités opérationnelles ».  Le représentant a salué les mesures déjà prises pour améliorer la gestion de l’information en provenance des agences, fonds et programmes, ainsi que les efforts en cours pour améliorer la cohérence du système.  Il a enfin a rappelé que, pour financer les objectifs de développement durable, il faut chercher de nouvelles sources de financement, y compris en élargissant la base des donateurs et en encourageant les bailleurs non traditionnels.  Il a aussi appelé à la recherche de nouvelles incitations à investir, non seulement de la part des États Membres, mais aussi du secteur privé, des organisations philanthropiques et de la société civile.

Au nom des pays en développement sans littoral, M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) a appuyé les efforts du Secrétaire général pour un repositionnement du système de développement onusien, dont il a espéré qu’il donne la priorité aux pays qui se trouvent « dans des situations spéciales ».  Il a appelé à la pleine mise en œuvre du Programme d’action de Vienne pour les pays en développement sans littoral, en insistant sur le rôle des coordonnateurs résidents et des équipes pays dans l’intégration des priorités dudit Programme d’action au sein des stratégies de développement des pays concernés.  Le délégué a en outre demandé un accroissement de l’appui financier pour les pays en développement sans littoral, avant de rappeler l’importance du Programme d’action d’Addis-Abeba qui reconnaît les spécificités de ces pays.  Enfin, le délégué a demandé une amélioration du fonctionnement et de la transparence du système de développement onusien.

Au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, Mme JANE J. CHIGIYAL (Micronésie) a mis en avant le caractère spécifique du contexte opérationnel dans la Pacifique.  Rappelant que le système des Nations Unies fonctionne dans la région sur la base d’un engagement multipays, dirigé par deux coordonnateurs résidents et une équipe de pays conjointe avec deux « hubs » régionaux, aux Fidji et aux Samoa, il a fait état des défis importants liés à l’éloignement de beaucoup des États concernés par rapport aux bureaux régionaux.

Les petits États insulaires en développement du Pacifique appuient une réforme du système des Nations Unies qui renforcerait le système des coordonnateurs résidents afin qu’il y ait « un visage connu, visible et doté de moyens pour toutes les activités de terrain ».  Le Programme 2030 demande une intégration des activités et le système réformé devra satisfaire cette exigence, a déclaré le représentant.  Il a en outre demandé que les plans-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement soient élaborés en consultation étroite avec les États Membres et reflètent bien leurs priorités nationales.  Dans le contexte du Pacifique, il faut en outre que le plan régional –actuellement la Stratégie des Nations Unies pour le Pacifique 2018-2022– s’équilibre avec les plans nationaux, a demandé le représentant, qui a souhaité une nouvelle génération d’équipe de pays, comprenant des fonctionnaires internationaux dont l’expérience est taillée pour les priorités locales.

Enfin, il a voulu que les bureaux multipays soient dotés des ressources nécessaires pour assurer les déplacements de leur personnel et les demandes croissantes de coordination.  Il a estimé que la proposition de fonds discrétionnaire représentait une voie à examiner.  Rappelant que la résolution sur l’examen quadriennal envisage une limitation du nombre de pays couverts par un seul bureau multi-pays, Il a aussi demandé la création d’un nouveau bureau dans le Pacifique-Nord.

Au nom du Groupe de pays de même sensibilité pour la promotion des pays à revenu intermédiaire M. ROLANDO CASTRO CÓRDOBA (Costa Rica) a déclaré que la redynamisation de l’appui du système des Nations Unies aux pays à revenu intermédiaire est essentielle à la réalisation du développement durable, faisant notamment observer que ces pays hébergent 73% des pauvres du monde, et que les inégalités sont rampantes.

Il a expliqué que les activités opérationnelles de développement jouent un rôle fondamental pour promouvoir l’innovation, le renforcement des capacités, l’élaboration de politiques publiques et le transfert de technologie, dans l’intérêt de la croissance économique et du développement durable des pays à revenu intermédiaire.  Il a toutefois estimé qu’une meilleure coordination du système et un examen stratégique du travail sur le terrain s’imposent.

Il a estimé que le système des Nations Unies doit veiller à ce que les programmes régionaux et internationaux, en coordination avec les équipes de pays et les coordonnateurs résidents, disposent d’outils pour s’adapter avec plus de souplesse à l’évolution des besoins des pays.  Le système doit tenir compte des besoins précis des pays à revenu intermédiaire, notamment pour ce qui est de la pauvreté multidimensionnelle et du développement multidimensionnel, a-t-il ajouté.  Il a également voulu que la réforme de la présence physique du système des Nations Unies soit alignée avec les stratégies nationales et vise notamment à promouvoir les synergies et à éviter les doubles emplois.

Le représentant a également souhaité que les prochains rapports du Secrétaire général mettent davantage en valeur le rôle joué par l’économiste en chef pour renforcer la communication avec les institutions financières internationales afin de réexaminer le financement concessionnel et les politiques de gradation qui concernent les pays à revenu intermédiaire.

Le système des Nations Unies doit également continuer d’intégrer l’appui à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire.  Dans leur ensemble, de telles améliorations, a-t-il indiqué, permettraient au système de répondre aux facteurs d’exclusion qui entravent la possibilité d’accéder à la coopération internationale.

Au nom du Groupe MIKTA (Mexique, Indonésie, République de Corée, Turquie et Australie), Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) a salué le processus ambitieux de repositionnement du système des Nations Unies ainsi que la « vision » du Secrétaire général visant à renforcer l’appropriation nationale du Programme 2030, à élaborer des réponses axées sur le contexte des pays et à veiller à des résultats effectifs sur le terrain.

Le représentant a également appuyé les efforts de renforcement du système de coordonnateurs résidents tout en appelant à privilégier l’appropriation et les priorités nationales.  Ce système, a-t-il ajouté, pourrait également renforcer la coordination avec les efforts humanitaires et de maintien de la paix dans les pays en proie à une urgence humanitaire ou faisant face à une situation de conflit ou postconflit.

Il a estimé qu’une « nouvelle génération » d’équipe de pays doit pouvoir répondre et travailler avec les gouvernements.  En la matière, le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement doit servir de base pour un engagement plus stratégique avec les gouvernements.

Le Groupe MIKTA appuie en outre tout effort visant à élargir et mettre sur pied des partenariats, notamment avec le secteur privé.  Un travail renforcé avec la Banque mondiale, les institutions financières internationales, ainsi qu’en relation avec la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire s’impose également.  Le délégué a par ailleurs appelé à améliorer la coordination entre les entités de l’ONU au niveau régional en tenant compte des enseignements et des meilleures pratiques des institutions régionales.  Il serait également judicieux de faire de l’ECOSOC un organe plus délibérant, a-t-il ajouté.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a estimé qu’un système des Nations Unies pour le développement plus cohérent ne peut se faire sans des ressources stables et prévisibles.  Il a ainsi déploré le déséquilibre entre les ressources de base et les autres ressources.  Il a relevé que les attentes croissantes vis-à-vis du système ne sont pas suivies par des allocations de fonds conséquentes.  C’est pourquoi les gouvernements doivent établir des partenariats nationaux à la hauteur des besoins locaux.  Au niveau mondial, ces partenariats, particulièrement avec les institutions financières internationales, doivent être flexibles et tenir compte du caractère unifié des objectifs de développement durable.  Il faut donc garder à l’esprit le caractère indivisible de ces objectifs. 

L’Afrique du Sud souhaite que le lien entre le maintien de la paix, les activités humanitaires et celles dévolues au développement ne conduise pas à la baisse de ressources consacrées aux activités de développement.  Il a enfin plaidé pour que l’examen quadriennal contribue effectivement à l’éradication de la pauvreté sous toutes ses formes, notamment avec une communauté internationale qui soutiendrait le renforcement des capacités et le transfert de technologies, et créerait les conditions d’un environnement international ouvert et équitable.

M. ROLANDO CASTRO CÓRDOBA (Costa Rica) a joint sa voix à celles de nombreuses délégations qui souhaitent un système des Nations Unies qui soit « plus efficace et plus transparent » et qui explore de nouvelles formes de travail, dans le but de répondre aux besoins de tous les États Membres.  Il a salué l’« énorme effort » consenti par le Secrétaire général et son équipe pour élaborer une stratégie intégrale et tenir compte des différentes positions sur la forme et sur le fond.  Parmi les points qu’il a jugés essentiels, il a parlé en premier de la vision du développement durable qui, à son avis, doit se transformer progressivement, pour reconnaître ses trois dimensions sociale, économique et environnementale dans la détermination des besoins spécifiques des pays. 

Le deuxième point important, selon la délégation du Costa Rica, est la reconnaissance des obstacles particuliers que rencontrent les pays à revenu intermédiaire.  Le représentant a ainsi appelé à reconnaître que ces pays, s’ils sont bénéficiaires de la coopération internationale, sont aussi des moteurs des coopérations Sud-Sud et triangulaire.  Il a cité à cet égard l’effet multiplicateur des stratégies de développement régional.  En troisième lieu, M. Castro Córdoba a souhaité que le système des Nations Unies agisse de façon coordonnée et stratégique.  Les commissions régionales doivent être reconnues au-delà de leur rôle de « think-tank », a-t-il aussi recommandé, en soulignant leur rôle de promoteur de politiques publiques et de bonnes pratiques.  Enfin, le délégué a appelé à la prudence en ce qui concerne le financement des activités opérationnelles et des coordonnateurs résidents, voulant que l’on réponde de manière cohérente aux besoins et capacités des pays.

M. JOUNI LAAKSONEN (Finlande) a souhaité que la nouvelle génération d’équipes de pays de l’ONU soit plus intégrée, plus efficace et plus axée sur les résultats.  Il a constaté que les opportunités abondent pour renforcer les synergies et une plus grande intégration stratégique des fonctions et des ressources au niveau de pays.  Il a également salué la proposition de renforcer le système des coordonnateurs résidents, soulignant que le système des Nations Unies a besoin de coordonnateurs résidents impartiaux et indépendants exerçant une autorité sur l’équipe de pays.  Il s’est toutefois préoccupé du fait que la proposition actuelle risque de politiser cette fonction.  S’agissant des paramètres proposés pour le pacte de financement, le représentant a mis en évidence les liens étroits entre l’investissement dans le système des Nations Unies et l’amélioration de son efficacité.  Il s’est inquiété de l’absence de références à la mobilisation des ressources domestiques ou au rôle du secteur privé.  Il a également souhaité obtenir davantage de précisions sur les économies et les gains d’efficacité que l’on attend des propositions de réforme.  Enfin, il a insisté sur l’importance de la parité et a voulu que l’on tire pleinement parti de l’expertise d’ONU-Femme tout au long des réformes.

Mme AMAL MUDALLALI (Liban) a mentionné l’afflux dans son pays de plus de 1,2 million de déplacés en raison de la crise syrienne et le rôle des agences onusiennes pour y remédier.  L’ancien programme de pays appuyé par l’UNICEF a été redimensionné en une réponse de crise à grande échelle, a-t-elle dit.  Elle a insisté sur une bonne coordination des activités humanitaires et de développement pour répondre aux besoins des déplacés et des communautés hôtes.  Elle a rappelé le nouveau Cadre stratégique 2017- 2020 signé par son pays et l’ONU et a appelé au renforcement des commissions économiques régionales, sans oublier de saluer le rôle clef joué par la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale.

M. PATRICIO AGUIRRE VACCHIERI (Chili) Il a salué le fait que le segment « activités opérationnelles de développement » soit participatif, même s’il aurait souhaité entendre l’avis de tous les acteurs de la société comme les ONG et le secteur privé.  Une vision globale de ces activités impose une cohérence aux niveaux mondial comme régional.  Le Chili, a dit le représentant, accorde une grande importance aux préoccupations des pays à revenu intermédiaire.  Il a aussi insisté sur la prise en compte des spécificités de chaque région, saluant au passage le rôle et l’importance de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, et le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, ont affirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que la résolution 2401 (2018), votée samedi dernier, qui demande une cessation sans délai des hostilités d’au moins 30 jours consécutifs en Syrie pour acheminer de l’aide humanitaire, en particulier dans la Ghouta orientale, n’est pas appliquée. 

Ces derniers jours dans la Ghouta orientale ont été marqués par davantage « de bombardements, de combats, de morts et destructions », a déploré M. Lowcock.  Lors de cette séance, certaines délégations ont dénoncé la proposition de la Fédération de Russie d’une pause de cinq heures par jour –« ce n’est pas ce que le Conseil a voté », selon le représentant du Royaume-Uni-, tandis que la délégation russe a lancé aux pays occidentaux: « Que faites-vous pour appliquer cette résolution?  Avez-vous levé le petit doigt? »

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général sur la situation humanitaire en Syrie, a indiqué que l’ONU était prête à acheminer un convoi de 45 camions avec de l’aide pour 90 000 personnes à Douma, dans la Ghouta orientale, et à appuyer des évacuations médicales.  Mais il n’y a pas de cessez-le-feu en Syrie, a-t-il déploré. 

« Le bref répit demandé à l’unanimité par ce Conseil ne s’est pas matérialisé », a déclaré le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.  « Comme le Secrétaire général l’a dit la semaine dernière, les résolutions du Conseil n’ont de sens que si elles sont effectivement mises en œuvre », a observé M. Feltman. 

Selon M. Lowcock, il n’y a donc pas eu d’évacuations médicales dans la Ghouta orientale et aucune amélioration de la situation humanitaire n’a été constatée.  Le Coordonnateur des secours d’urgence a indiqué qu’au moins 30 civils, dont des femmes et des enfants, auraient été tués depuis le 26 février dans la Ghouta orientale.  Le Coordonnateur des secours d’urgence a conclu son exposé avec cette question adressée aux membres du Conseil: « Quand la résolution sera-t-elle appliquée? »

Le délégué de la Suède, pays porte-plume de la résolution avec le Koweït, a, lui aussi, réclamé la pleine mise en œuvre du texte, en appelant le Conseil « à tirer parti de l’esprit de coopération qui a permis l’adoption du texte ».  De son côté, le délégué de la France a souhaité la création d’un mécanisme de surveillance, indispensable pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la résolution précitée.

Relevant que les trois principaux groupes d’opposition présents dans la Ghouta orientale se sont engagés à respecter la trêve, les délégations du Royaume-Uni et des États-Unis ont exhorté le Gouvernement syrien à en faire de même.  Ces délégations, au même titre que la France et les Pays-Bas, ont dénoncé la proposition russe d’établir un couloir humanitaire et de déclarer une pause de cinq heures dans la Ghouta orientale.

C’est une décision « cynique » qui va à l’encontre de la résolution adoptée, a accusé la déléguée des États-Unis, ajoutant que le régime n’a cure des souffrances endurées par les 400 000 habitants de la Ghouta orientale.  Son homologue des Pays-Bas a, lui, dit craindre que l’idée d’un couloir humanitaire soit utilisée pour des transferts forcés de population. 

« Mais nous savons ce que la Russie va dire, que des terroristes se dissimulent dans la Ghouta orientale », a anticipé la représentante des États-Unis, qui y a vu là une « marque de mépris » à l’égard du Conseil.  De son côté, M. Feltman a pris note de la proposition russe, tout en rappelant « respectueusement » que la résolution demande une livraison continue de l’aide humanitaire pour une période d’au moins 30 jours consécutifs. 

Le représentant de la Fédération de Russie a défendu cette pause de cinq heures, ajoutant que son pays faisait tout pour qu’elle soit efficace.  Toute pause pour qu’elle soit durable doit être précédée d’un accord entre les parties, a-t-il dit, en appelant à une séparation définitive des groupes de l’opposition et des terroristes, « cible légitime ».  Il a accusé les pays occidentaux, « champions de l’humanisme », de laisser penser que la mise en œuvre de la résolution ne dépend que de la Russie. 

« Mais vous les humanistes, où étiez-vous quand l’aviation américaine a rasé Raqqa? » a lancé le délégué russe, en ironisant sur les conséquences moins dévastatrices qu’auraient « les bombes démocratiques ».  « On ne fait qu’exiger des choses de la Russie, qui est pourtant le seul pays à mettre en œuvre la résolution », a-t-il conclu, en accusant les pays occidentaux de « vouloir écraser le régime d’Assad, comme vous l’appelez ».

Une position partagée par son homologue de la République arabe syrienne, qui a imputé la détérioration de la situation dans la Ghouta orientale aux agissements de groupes terroristes, qui auraient selon lui tiré 2 180 roquettes en direction de Damas jusqu’à présent.  Ironisant sur les membres du Conseil qui versent des « larmes de crocodile », le représentant a déclaré que la principale responsabilité de la cessation des hostilités incombe aux pays exerçant une influence sur les groupes terroristes. 

Si la résolution prévoit que la cessation des hostilités ne s’applique pas aux opérations militaires dirigées contre Daech, Al-Qaida et le Front el-Nosra, M. Feltman a rappelé que les efforts antiterroristes ne l’emportent pas sur les obligations en vertu du droit international.  « L’étendue des attaques militaires aveugles contre la Ghouta orientale ne peut se justifier au prétexte de s’en prendre aux combattants du Front el-Nosra », a-t-il affirmé. 

* S/2016/138

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016) et 2393 (2017) du Conseil de sécurité (S/2018/138)

Déclarations

M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a répondu à des questions sur la résolution 2405 (2018) adoptée samedi.  Il a indiqué que l’ONU est prête à acheminer une aide humanitaire dans 10 zones assiégées et localités difficiles d’accès, y compris un convoi de 45 camions avec de l’aide pour 90 000 personnes à Douma dans la Ghouta orientale. 

L’ONU est prête, en outre, à appuyer des évacuations médicales dans la Ghouta orientale et coopère très étroitement avec ses partenaires à cette fin, a-t-il dit. 

Il a ensuite déclaré que la résolution 2401 (2018) n’est pas appliquée et qu’il n’y a pas de cessez-le-feu en Syrie.  L’ONU n’a pas reçu l’autorisation de se rendre dans la Ghouta orientale ainsi que les lettres nécessaires autorisant ces convois, a-t-il dit.  M. Lowcock a déclaré qu’il n’y a pas d’évacuations médicales dans la Ghouta orientale, qu’aucun civil n’a quitté ce quartier et qu’il n’y a aucune amélioration de la situation humanitaire depuis l’adoption de la résolution. 

Ces derniers jours ont été marqués par davantage « de bombardements, de combats, de morts, de destructions, de femmes et d’enfants amputés », a-t-il déploré.  « Encore la faim et la misère.  Encore et toujours la même chose », a-t-il lancé. 

Il a indiqué qu’au moins 30 civils, dont des femmes et des enfants, auraient été tués depuis le 26 février dans la Ghouta orientale.  Des bombes, lancées depuis la Ghouta orientale, continueraient de viser Damas, a-t-il dit.  « Plus de 580 personnes auraient été tuées depuis le 18 février en raison de frappes aériennes et au sol dans la Ghouta orientale, plus de 1 000 personnes ayant été blessées », a-t-il dit.  Dans le même temps, les centaines de bombes lancées contre Damas auraient fait 15 morts et plus de 200 blessés. 

Le Secrétaire général adjoint a fait le point sur la situation dans d’autres parties du pays.  À Edleb, les combats continuent, et depuis décembre, 385 000 personnes ont été déplacées, a-t-il dit.  Il a mentionné les informations faisant état de victimes civiles en raison des opérations militaires à Afrin. 

Des dizaines de milliers de personnes sont déplacées à Afrin, a poursuivi M. Lowcock, avant de rappeler la volonté exprimée par les autorités turques de faciliter l’accès humanitaire.  « Nous voudrions voir des convois partir de Damas mais cela n’a pas été agréé par la partie syrienne. »

À Raqqa, les conditions d’un point de vue sécuritaire ne sont pas réunies pour le retour des personnes déplacées, a noté M. Lowcock, en soulignant la nécessité d’accélérer les activités de déminage dans la ville.  Il a précisé que les convois de l’ONU ne sont pas autorisés à se déplacer depuis le nord-est vers le reste du pays, a-t-il déploré. 

Il a livré une évaluation de la situation dans la ville de Deïr el-Zor qui a été aux mains de Daech pendant trois ans et demi.  Plus de 100 000 personnes vivent dans cette ville qui a été détruite à 80%, a-t-il dit, ajoutant que 78 convois d’aide ont été dépêchés depuis la libération de la ville en septembre. 

M. Lowcock a déclaré qu’il y a eu, en 2017, une réduction de 40% de l’accès à travers des lignes de front vers des zones assiégées et difficiles d’accès par rapport à 2016.  « En moyenne, en 2017, nous avons apporté une aide à 165 000 personnes par mois, ce qui est d’un niveau totalement insuffisant », a-t-il affirmé.  « Nous apportions une aide à 50 fois plus de personnes dans des zones difficiles d’accès et assiégées l’année dernière par rapport à cette année. »

La raison principale derrière la réduction du nombre des convois est le refus constant du Gouvernement syrien de donner son aval, a-t-il dit.  « Si nous apportons une aide à des millions de personnes dans les zones contrôlées par le Gouvernement, et par le biais des programmes d’aide transfrontaliers, l’accès à travers les lignes de conflit aux millions de personnes vivant dans des zones assiégées et difficiles d’accès s’est totalement effondré. »

« Si la situation ne change pas, nous verrons davantage de personnes mourir de faim et de maladie que dans des bombardements », a averti le Secrétaire général adjoint. 

En conclusion, M. Lowcock a rappelé que le peuple syrien veut une protection, l’accès aux articles de première nécessité, la fin des sièges et le respect du droit international, des demandes appuyées par les membres du Conseil avec l’adoption de la résolution 2401 (2018).  « Je voudrais conclure mon intervention en vous posant une question: quand la résolution sera-t-elle appliquée? »

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a rappelé que, dans deux semaines, le conflit syrien entrera dans sa huitième année.  « Il n’y a pas de mots pour exprimer notre frustration au sujet de l’échec collectif de la communauté internationale pour mettre fin à ce conflit.  Mais cette frustration n’est rien comparée à la souffrance et à la destruction qui accablent sans relâche le peuple syrien », a-t-il déclaré. 

« Et nous voici ici de nouveau aujourd’hui parce que le bref répit demandé à l’unanimité par ce Conseil de sécurité dans la résolution 2401 (2018) ne s’est pas matérialisé », a constaté le haut fonctionnaire.  Non seulement les frappes aériennes, les tirs d’artillerie et l’offensive au sol se poursuivent, il y a même des informations faisant état d’une autre attaque au chlore, s’est-il alarmé.

Comme le Secrétaire général l’a dit la semaine dernière, les résolutions du Conseil n’ont de sens que si elles sont effectivement mises en œuvre.  L’ONU prend note de l’annonce de la Fédération de Russie de déclarer une pause de cinq heures dans la Ghouta orientale.  Il a rappelé « respectueusement » à toutes les parties que la résolution 2401 (2018) demande une livraison continue de l’aide humanitaire pour une période d’au moins 30 jours consécutifs. 

Le Conseil de sécurité, dans sa résolution, affirme que la cessation des hostilités ne s’applique pas aux opérations militaires dirigées contre Daech, Al-Qaida et le Front el-Nosra, ainsi que « tous les autres individus, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés », a relevé M. Feltman. 

L’Organisation condamne toutes les violations du droit international par toutes les parties, y compris les tirs d’artillerie effectués depuis la Ghouta orientale contre Damas.  Mais l’étendue des attaques militaires aveugles contre la Ghouta orientale, où vivent 400 000 personnes, ne peut se justifier au prétexte de s’en prendre aux combattants de Jabhat el-Nosra, a affirmé le Secrétaire général adjoint.  « Les efforts de lutte antiterroriste ne prennent pas le dessus sur les obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme. 

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, l’ONU n’a pas encore vu de confirmation par le Gouvernement syrien de son engagement à mettre en œuvre la résolution 2401 (2018), cependant que le représentant syrien, après l’adoption de samedi, a déclaré: « Nous assumons la responsabilité en tant qu’État vis-à-vis de nos citoyens, et avons le droit de lutter contre le terrorisme. »

Parallèlement, le Secrétaire général a reçu hier une lettre de la Commission des négociations syriennes au nom de trois groupes d’opposition armés non étatiques et d’organisations de la société civile au sujet de leur engagement à assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2401 (2018), et notamment à exclure de la Ghouta orientale tout élément de Hay’at Tahrir el-Cham, Jabhat el-Nosra et Al-Qaida. 

En revanche, a ajouté M. Feltman, l’ONU n’a aucun moyen de vérifier en toute indépendance les allégations selon lesquelles ces trois groupes d’opposition armés auraient créé sur place un centre de coordination avec Jabhat el-Nosra.

Le Secrétaire général adjoint a rappelé en conclusion que la résolution 2401 (2018) demande aux États Membres d’user de leur influence auprès des parties pour en assurer le respect. 

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède), intervenant également au nom du Koweït, a précisé que les deux pays sont les porte-plume pour tout ce qui a trait à l’aspect humanitaire des travaux du Conseil de sécurité relatifs à la situation en Syrie.

Il est revenu sur l’adoption de la résolution 2401 (2018), y voyant « une action décisive et significative suite aux appels à l’action de l’ONU, de la communauté internationale et avant tout de la population civile en Syrie ».  Il a toutefois souligné que la valeur d’une résolution repose non pas dans son adoption, mais dans sa mise en œuvre.  Il a appelé le Conseil à tirer parti de l’esprit de coopération qui a permis l’adoption du texte pour travailler ensemble et assurer sa mise en œuvre.

Pour aller de l’avant, le délégué a appelé au respect des accords de désescalade existants, à commencer dans la Ghouta orientale.  Il a appelé les trois garants du processus d’Astana à n’épargner aucun effort à cette fin.  Il a noté que les groupes armés de l’opposition seraient prêts à respecter la résolution et à chasser le Front el-Nosra de la Ghouta orientale.  Il a invité les États exerçant une influence sur ces groupes à obtenir d’eux un engagement à honorer la cessation des hostilités.

Il a ensuite exhorté les autorités syriennes à immédiatement émettre les lettres de facilitation pour permettre au convoi de l’ONU d’atteindre Douma.  Le délégué a aussi appelé à activer de manière urgente les mécanismes de renforcement et de contrôle de la cessation des hostilités, engageant notamment les coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie à organiser des réunions plus fréquentes, « au minimum à un rythme hebdomadaire ».  Il conviendrait également d’utiliser les « centres d’opérations d’Amman », a-t-il ajouté. 

La Suède et le Koweït entendent par ailleurs demander une réunion publique du Conseil de sécurité pour examiner le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution qui doit être publié 15 jours après l’adoption dudit texte.

Le délégué a ensuite rappelé que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2401 (2018), exige un cessez-le-feu de 30 jours et a estimé qu’une trêve de cinq heures n’est pas adéquate.  Cette résolution ne porte pas sur l’évacuation des civils, mais exige un accès humanitaire aux civils ainsi que des évacuations médicales, a-t-il rappelé.  La cessation des hostilités doit être mise en œuvre dans sa totalité et sans délai, a-t-il dit.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a constaté que depuis l’adoption de la résolution 2401 (2018), l’offensive sur la Ghouta orientale se poursuit.  Il a condamné avec force les bombardements aveugles qui touchent les zones habitées et les infrastructures civiles, et s’est inquiété de la dégradation continue de la situation humanitaire. 

Constatant qu’aucun convoi des Nations Unies n’a pu rejoindre la Ghouta orientale ni aucune des zones assiégées, il a accusé le régime syrien de maintenir son étau sur les populations civiles et de poursuivre sa politique de destruction.  Il a notamment dénoncé le fait que la demande envoyée par les Nations Unies pour autoriser un convoi prioritaire sur Douma, la principale ville de la Ghouta orientale, n’ait reçu aucune réponse à ce jour des autorités syriennes.

Le Conseil de sécurité, dans sa résolution adoptée le 24 février, forme pourtant des exigences très précises aux parties, a-t-il poursuivi, rappelant que celles-ci portent sur la cessation des hostilités sans délai afin d’établir une trêve humanitaire pour une durée d’au moins 30 jours.  Il a appelé les membres du Conseil à travailler ensemble à la mise en œuvre concrète de la résolution, notamment en obtenant de l’ensemble des parties qu’elles mettent en œuvre la cessation des hostilités exigée par la résolution 2401 (2018).

Le délégué a relevé que les trois principaux groupes d’opposition présents dans la Ghouta orientale avaient écrit au Secrétaire général et au Président du Conseil pour leur signifier qu’ils respecteraient la trêve.  Il importe désormais que le régime de Damas manifeste également son engagement dans des termes tout aussi clairs et formalisés par écrit, a-t-il estimé.

S’agissant de la proposition russe de proposer une trêve humanitaire de cinq heures par jour, le représentant a estimé que c’était un premier pas positif mais qui reste cependant insuffisant.  Il a souligné que l’exigence des 30 jours consécutifs de cessation des hostilités requis par la résolution 2401 (2018) n’est pas négociable, cet objectif étant le minimum requis pour permettre aux personnels humanitaires de faire leur travail.

M. Delattre a aussi appelé à ouvrir rapidement le point de contrôle de Wafidine pour permettre l’accès des convois prioritaires des Nations Unies et à faire en sorte que les évacuations médicales dans les cas les plus critiques soient rendues possibles, en donnant la priorité aux enfants. 

La France souhaite par ailleurs travailler sur la création d’un mécanisme de surveillance, indispensable pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la résolution 2401 (2018).

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a déclaré que l’adoption de la résolution 2401 (2018) était désespérément nécessaire même si elle est intervenue trop tard.  L’aide humanitaire doit être acheminée « maintenant, immédiatement », a-t-il dit. 

Il a balayé la proposition russe d’une pause de cinq heures, « ce qui n’est pas ce que le Conseil a voté ».  Ces quelques heures ne peuvent remplacer 30 jours consécutifs d’une pause humanitaire, a-t-il affirmé, ajoutant que ces cinq heures ne sont pas suffisantes pour un acheminement efficace de l’aide. 

Les combats n’ont pas cessé, a-t-il déploré, en accusant le régime de Bashar Al-Assad d’ignorer la résolution.  Depuis le vote, aucun convoi n’est arrivé dans la Ghouta orientale, a-t-il dit.  « Rien n’a changé et l’horreur continue. »

En conclusion, le délégué a exhorté la République islamique d’Iran et la Fédération de Russie à user de leur influence pour une cessation des hostilités de 30 jours en Syrie.

Mme KELLEY A. ECKELS-CURRIE (États-Unis) a déclaré qu’il y a quatre jours, une demande de cessation des hostilités a été agréée par le Conseil de sécurité, qui s’est exprimé à l’unisson.  Dans la foulée, les groupes d’opposition armés non étatiques se sont engagés à respecter les dispositions de ce texte. 

« Mais rien n’a changé, les frappes du régime se poursuivent », a constaté à regret la représentante.  « Vingt-quatre heures à peine après le vote, nous avons reçu des informations selon lesquelles le régime syrien s’est servi de nouveau d’armes chimiques contre la population civile de la Ghouta orientale », a-t-elle accusé, avant de dire que Damas refusait tout acheminement de l’aide. 

Et hier, la Fédération de Russie a annoncé une pause de cinq heures, une décision « cynique » qui va à l’encontre de la résolution adoptée, qui demande une pause humanitaire durable pendant au moins 30 jours consécutifs sur l’ensemble du territoire syrien.  Le régime n’a cure des souffrances endurées par 400 000 habitants de cette zone assiégée.  « Mais nous savons ce que la Russie va dire, que des terroristes se dissimulent dans la Ghouta orientale », a anticipé la représentante, qui y a vu là une « marque de mépris » à l’égard du Conseil de sécurité, lequel ne doit pas céder à de telles « manipulations ». 

Il ne suffit pas de dire que toutes les parties doivent faire preuve de retenue.  « Dans la Ghouta orientale, il n’y a qu’une seule partie qui use d’armes chimiques et largue des barils d’explosifs, c’est le régime d’Assad », a affirmé la déléguée des États-Unis.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a demandé de toute urgence une cessation des hostilités.  « La proposition russe d’un couloir humanitaire et d’une pause de cinq heures par jour ne peut être une solution de substitution aux 30 jours de pause humanitaire demandés par la résolution 2401 (2018). »  Il a jugé que ces cinq heures ne sont pas suffisantes pour une distribution efficace de l’aide dans la Ghouta orientale. 

Il a exhorté le Gouvernement syrien à pleinement appliquer la résolution, le Conseil de sécurité perdant de sa crédibilité avec la poursuite des combats.  Dans le droit fil de la résolution, il a demandé la levée immédiate des sièges dans les zones peuplées, telles que la Ghouta orientale où plus de 1 000 personnes ont un besoin urgent de soins médicaux. 

Rappelant que la résolution autorise des actions ciblées contre des groupes terroristes, le délégué a déclaré que le droit international humanitaire s’applique à toutes les opérations militaires, y compris les actions antiterroristes.  Les principes de proportionnalité et de précaution s’appliquent en toutes circonstances, a déclaré le délégué. 

Il a ensuite rappelé le caractère volontaire de toute évacuation, disant craindre que la proposition d’un couloir humanitaire ne soit utilisée pour des transferts forcés de population. 

Enfin, le représentant des Pays-Bas a demandé la pleine application de la résolution 2254 (2015). 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a rappelé qu’il est nécessaire de suivre de près la mise en œuvre de la résolution, tout autant que l’unité du Conseil de sécurité.  Quatre jours après l’adoption de la résolution 2401 (2018), force est de constater que cette résolution n’est pas intégralement mise en œuvre. 

Il a rappelé que le texte prévoit une cessation durable des hostilités sur l’ensemble du territoire, et pas seulement dans la Ghouta orientale.  Le représentant s’est déclaré favorable aux quatre recommandations formulées par la Suède et le Koweït, avant de se féliciter des efforts déployés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) pour préparer un convoi de 45 camions qui sera prêt à entrer dans la Ghouta orientale dès que les conditions de sécurité le permettront. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a déploré la dégradation de la situation humanitaire en Syrie depuis l’adoption de la résolution 2401 (2018).  Elle a demandé l’application intégrale de ce texte, notamment une cessation immédiate des hostilités et des évacuations médicales volontaires. 

La déléguée de la Pologne a exhorté les parties à honorer leurs engagements et à faire en sorte que des soins médicaux soient prodigués aux personnes qui en ont le besoin.  Elle a souligné l’importance que le Conseil préserve son unité, estimant que la résolution précitée n’est que le début d’un processus. 

Enfin, elle a appelé toutes les parties à œuvrer pour une cessation immédiate des hostilités dans toute la Syrie. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a déploré la tragique situation que connaît le peuple syrien, qui s’est aggravée depuis deux mois.  Il a exhorté les parties à mettre en œuvre la résolution 2401 (2018) dans les meilleurs délais, pour permettre l’entrée de l’aide humanitaire et évacuer les blessés des zones assiégées. 

Le représentant a estimé que la seule issue au conflit est un processus politique mené par les Syriens eux-mêmes, sur la base du Communiqué de Genève. 

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUÉ (Côte d’Ivoire) a espéré que les propositions issues des pourparlers de Sotchi, comme la création d’un comité chargé de rédiger une nouvelle constitution, feront l’objet d’une attention soutenue de la communauté internationale dans le cadre de la recherche concertée d’une solution durable à la crise en Syrie. 

Il a qualifié la situation sur le terrain d’extrêmement préoccupante, notant que la grave crise humanitaire née des combats a conduit à l’adoption de la résolution 2401 (2018).  Il a constaté avec regret que l’adoption de cette résolution n’a pu contribuer à ramener le calme sur le terrain et que la trêve proposée a été de courte durée.

Le représentant a ensuite lancé un appel en vue du respect de la trêve de 30 jours qui, a-t-il indiqué, permettra non seulement aux acteurs humanitaires de parer aux urgences vitales, mais aussi de créer les conditions d’un retour à la table des négociations.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a demandé la pleine application de la résolution 2401 (2018).  Comme le Secrétaire général l’a dit la semaine dernière, les résolutions du Conseil n’ont de sens que si elles sont effectivement mises en œuvre, a-t-il affirmé.  Il a exhorté les pays ayant de l’influence à en user pour une solution politique en Syrie. 

Le délégué a noté que les groupes d’opposition armés non étatiques se sont engagés à respecter les dispositions de ce texte et enjoint les autres parties à en faire de même.  « Nous ne pouvons rester indifférents face aux souffrances en Syrie », a-t-il déclaré, en demandant en conclusion une cessation immédiate des hostilités. 

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a considéré que la priorité est à la mise en œuvre intégrale de la résolution 2401 (2018), en particulier dans la Ghouta orientale, au sud d’Edleb et dans le nord de Khama. 

Il a exhorté le Conseil de sécurité à soutenir le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) dans ses efforts pour opérationnaliser la livraison de l’aide humanitaire dans la Ghouta et en évacuer des centaines de blessés.

Le Kazakhstan s’est enfin proposé de fournir une assistance aux négociations aux parties dans le cadre du processus d’Astana, et à tirer parti des avancées sur le terrain pour améliorer la situation humanitaire. 

M. WU HAITAO (Chine) a déploré l’escalade récente dans la Ghouta orientale et appelé les parties à appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le vote de la résolution 2401 (2018) a montré l’unité du Conseil, a-t-il affirmé, en appelant les parties syriennes à l’appliquer. 

Il a noté les « retombées positives » de la réunion du Congrès national syrien, qui a eu lieu à Sotchi, et demandé la reprise des négociations pour une solution politique. 

Enfin, le délégué a dénoncé les organisations terroristes qui entravent l’acheminement de l’aide humanitaire et enjoint la communauté internationale à les combattre. 

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a regretté que les opérations militaires qui se poursuivent en Syrie entravent l’acheminement de l’aide humanitaire à travers le pays.  Elle a demandé la mise en œuvre de la résolution 2401 (2018) par toutes les parties au conflit pour venir en aide aux Syriens qui sont touchés par le conflit depuis huit ans.  Il faut faire davantage pour parvenir à un cessez-le-feu immédiat, a insisté la représentante.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a indiqué que beaucoup de questions factuelles et rhétoriques ont été posées à sa délégation.  Il a cité les éléments de la résolution 2401 (2018), avant d’ajouter que toute pause humanitaire pour qu’elle soit durable doit être précédée d’un accord entre les parties.  Penser que la situation peut être changée du jour au lendemain est illusoire, a-t-il déclaré. 

Il a défendu l’idée d’une pause de cinq heures, ajoutant que la Fédération de Russie faisait tout pour qu’elle soit efficace.  Dès le premier jour après le vote de la résolution, les combattants sont passés à l’offensive et ont visé les couloirs humanitaires empêchant toute évacuation médicale.  Il faut une séparation définitive des groupes de l’opposition et des terroristes, qui sont des cibles légitimes, a lancé le délégué de la Russie. 

« Nous savons que les médias occidentaux sont chauffés à blanc », a-t-il dit.  Il a accusé les pays occidentaux, « champions de l’humanisme », de laisser penser que la mise en œuvre de la résolution ne dépend que de la Russie.  « Mais vous les humanistes, où étiez-vous quand l’aviation américaine a rasé Raqqa? » a-t-il lancé, en ironisant sur les conséquences moins dévastatrices qu’auraient « les bombes démocratiques ».  Il a demandé l’envoi d’une mission d’enquête à Raqqa pour y évaluer la situation. 

Ce qui se passe aujourd’hui rappelle la situation à Alep, où une hystérie antirusse s’est emparée des pays occidentaux, a déclaré le délégué.  « On ne fait qu’exiger des choses de la Russie, qui est pourtant le seul pays à mettre en œuvre la résolution », a-t-il poursuivi.  « Mais qu’avez-vous fait pour l’appliquer?  Avez-vous levé le petit doigt?  Avez-vous usé de votre influence auprès de ceux que vous dites être des éléments modérés? »

Le délégué a accusé les pays occidentaux de « vouloir écraser le régime, comme vous l’appelez ».  « Avez-vous conscience de l’absurdité de vos accusations sur l’emploi d’armes chimiques par Damas? »  Il a déclaré que les groupes terroristes ont toutes les raisons de faire croire que Damas les utilise.  « Cessez vos jeux! »  Il a par ailleurs demandé l’adoption d’une résolution qui prévoirait notamment l’envoi d’une mission d’enquête à Raqqa. 

En conclusion, le délégué s’est dit convaincu de l’importance d’une solution politique et enjoint tous les pays à joindre les efforts de la Russie pour y parvenir. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït), dont le pays s’est associé à la déclaration prononcée par la Suède, a regretté le manque de mise en œuvre de la résolution 2401 (2018), notamment dans la Ghouta orientale, une situation à laquelle il faut remédier dans les meilleurs délais. 

Il a appelé toutes les parties en Syrie à honorer leurs engagements en vertu de la résolution, affirmant qu’en sa qualité de porte-plume, le Koweït continuerait d’assurer un suivi de la mise en œuvre. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déclaré que, hier matin, « nous avons adressé une lettre au Secrétaire général et au Conseil de sécurité en vue de réagir au dernier rapport en date sur la situation humanitaire dans mon pays, lequel rapport contient des lacunes considérables et s’appuie sur des “sources d’informations instrumentalisées à des fins politiques” ».  Le Gouvernement syrien, a-t-il souligné, est pleinement engagé en faveur du droit international humanitaire.  Il a en revanche accusé la coalition internationale d’avoir « détruit » la ville de Raqqa, demandant le démantèlement de cette coalition « illégitime ». 

M. Ja’afari a souligné que son gouvernement estime que la détérioration de la situation dans la Ghouta orientale est due aux agissements de groupes terroristes, qui auraient selon lui tiré 2 180 roquettes en direction de Damas jusqu’à présent.  Les auteurs du rapport continuent de nier le fait que la population de la Ghouta sert de bouclier humain aux groupes terroristes en question, a accusé le représentant, qui a dénoncé aussi l’absence de la moindre mention faite aux milliers de civils kidnappés.

Le régime saoudien, a poursuivi le représentent, a fourni une aide aux groupes terroristes en février, « preuve s’il en est que l’on peut y avoir accès ».  À l’en croire, le Gouvernement syrien a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger ses citoyens en créant un couloir humanitaire afin de leur permettre de quitter la Ghouta orientale, quelques heures à peine après l’adoption de la résolution 2401 (2018), et « se faire soigner aux frais du Gouvernement syrien, et non pas d’OCHA (Bureau de la Coordination des Affaires humanitaires ».

Mais il semble qu’une nouvelle tendance soit à l’œuvre à l’ONU: qu’une lettre signée d’un terroriste soit admise comme document officiel, a ironisé le délégué syrien.  Pour lui, le principal objectif de la résolution 2401 (2018) n’est pas de parvenir à une cessation des hostilités, mais d’instrumentaliser le Conseil de sécurité pour empêcher la Syrie de faire des progrès militaires contre les terroristes qui prennent pour cible Damas. 

Comment expliquer alors la réticence de certains membres à exclure du champ de la résolution des groupes comme Daech?  M. Ja’afari s’en est aussi pris à la campagne mensongère du New York Times selon laquelle il y aurait une coordination entre la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la Syrie, une information qu’il a qualifiée de « puérile ». 

En revanche, a-t-il dit, il y a 20 jours, quatre camions turcs contenant du chlore sont entrés à Edleb et deux se sont arrêtés dans cette ville tandis qu’un autre a poursuivi sa route.

Pour la délégation syrienne, la principale responsabilité de la cessation des hostilités incombe aux pays exerçant une influence sur les groupes terroristes qui poursuivent leurs opérations militaires en Syrie.  Il a ironisé en conclusion sur les membres du Conseil qui versent des « larmes de crocodile ». 

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé, pour une période de 12 mois allant du 1^er mars 2018 au 28 février 2019, le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS).

En adoptant à l’unanimité la résolution 2404 (2018), le Conseil demande aussi la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue de la mission d’examen stratégique, « concernant la nécessité pour le Bureau de recentrer son action sur les capacités politiques à l’appui des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau et de simplifier sa structure de gestion ». 

Le BINUGBIS, qui est ainsi invité à fonctionner de manière plus efficace et rationnelle, aura, précise la résolution, pour tâches prioritaires d’appuyer l’application complète des Accords de Conakry et de la feuille de route de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et de faciliter le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale.

Le 4 février 2018, note le Conseil, la CEDEAO a décidé d’imposer des sanctions contre ceux qui font obstacle à la mise en œuvre des Accords de Conakry, « le seul cadre consensuel permettant de trouver une solution durable à cette crise qui pose comme condition préalable la nomination d’un premier ministre de consensus et d’un gouvernement inclusif ».

Le BINUGBIS est également chargé d’appuyer les opérations électorales afin d’assurer, en 2018, la tenue d’élections législatives ouvertes, libres et crédibles, « dans les délais prescrits par la loi », précise la résolution.

Le Bureau et le Représentant spécial, M. Modibo Touré, continueront de coordonner et de piloter l’action menée par la communauté internationale pour, notamment, aider la Guinée-Bissau à renforcer ses institutions démocratiques et à donner aux organes de l’État les moyens de fonctionner efficacement et dans le respect des règles constitutionnelles.

Aux termes de cette résolution, il est également demandé aux forces de sécurité et de défense de continuer de se soumettre pleinement à la tutelle du pouvoir civil.  Le Conseil réaffirme en outre qu’il importe d’appliquer la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, « qui constitue un facteur déterminant de la stabilité à long terme de la Guinée-Bissau ».

Il se dit prêt à « prendre des mesures supplémentaires pour faire face à l’aggravation de la situation en Guinée-Bissau », une disposition qui a attiré l’attention du délégué des Pays-Bas.

Le représentant de la Côte d’Ivoire, délégation porte-plume de ce texte, et celui de la Guinée équatoriale se sont félicités de l’adoption de ce texte, le premier jugeant qu’il s’agissait d’une résolution équilibrée, un texte « qui tient compte de la réalité sur le terrain ».

Son homologue de la Guinée équatoriale a rappelé qu’il fallait à tout prix éviter une confrontation militaire ouverte, qui pourrait découler d’un blocage institutionnel et de la polarisation des parties.  Il a également estimé que les sanctions ne devaient pas être le seul instrument pour trouver une voie de sortie.

Les États-Unis, rejoints par les Pays-Bas, ont également salué l’adoption à l’unanimité de ce texte, voyant la CEDEAO comme un bon exemple de coopération régionale couronnée de succès.  La Fédération de Russie, quant à elle, a tenu à rappeler que seules les mesures décidées par le Conseil de sécurité sont susceptibles d’être considérées comme des sanctions internationales et qu’il n’était « pas question » de « justifier » des sanctions unilatérales, lorsqu’elles sont imposées en sus de celles existantes, sous peine d’exacerber les tensions. 

LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (S/2018/110)

Texte du projet de résolution (S/2018/164)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de son président et les déclarations à la presse concernant la situation en Guinée-Bissau, en particulier ses résolutions 1876 (2009), 2030 (2011), 2048 (2012), 2092 (2013), 2103 (2013), 2157 (2014), 2186 (2014), 2203 (2015), 2267 (2016) et 2343 (2017),

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Guinée-Bissau en date du 9 février 2018 (S/2018/110) et des recommandations qui y sont formulées, et soulignant l’appréciation positive du Secrétaire général concernant le rôle que joue son Représentant spécial et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) en prêtant son concours au Gouvernement de la Guinée-Bissau,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Guinée-Bissau, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités bissau-guinéennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire, et soulignant qu’il importe que le pays prenne en main la mise en œuvre d’initiatives inclusives en matière de politique, de paix et de sécurité,

Soulignant que le Gouvernement de la Guinée-Bissau doit continuer de prendre des mesures concrètes pour favoriser la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays, en trouvant des solutions inclusives à la crise politique, en organisant des élections législatives et présidentielle libres, régulières, crédibles et transparentes comme le prévoit la Constitution bissau-guinéenne, en réformant efficacement le secteur de la sécurité, en luttant contre la corruption grâce au renforcement du système judiciaire, en améliorant l’administration publique et la gestion des recettes de l’État, ainsi que la prestation des services de base à la population, et en promouvant et en protégeant les droits de l’homme, et louant sa détermination à mettre en œuvre ses priorités nationales,

Se déclarant préoccupé par les tensions politiques et institutionnelles qui persistent entre les principaux acteurs politiques, y compris, mais pas seulement, le Président, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée et les responsables des partis politiques en Guinée-Bissau, qui empêchent le pays d’avancer dans l’exécution de son programme national de réforme, lequel devrait permettre d’instaurer la paix et la sécurité, et risquent de compromettre les progrès réalisés depuis le retour à l’ordre constitutionnel après les élections de 2014,

Se déclarant également préoccupé par la situation des citoyens bissau‑guinéens, qui subissent les retombées négatives de la crise politique, et exhortant tous les acteurs politiques à placer les intérêts du peuple bissau-guinéen au-dessus de toute autre considération,

Se félicitant de l’engagement constant du Représentant spécial du Secrétaire général, Modibo Ibrahim Touré, du Président de la République togolaise, S. E. M. Faure Essozimna Gnassingbé, en sa qualité de Président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), du Président de la République de Guinée, S. E. M. Alpha Condé, en sa qualité de médiateur de la CEDEAO pour la Guinée-Bissau, du Représentant spécial de l’Union africaine, Ovidio Pequeno, et d’autres interlocuteurs, dans la recherche d’une solution pacifique à l’impasse, et rappelant la nécessité de mener une action concertée entre l’Organisation des Nations Unies, la CEDEAO, l’Union africaine, la Communauté des pays de langue portugaise et l’Union européenne,

Se félicitant également de l’action que continuent de mener les cinq organisations internationales qui participent au processus de consolidation de la paix en Guinée-Bissau (CEDEAO, Communauté des pays de langue portugaise, ONU, Union africaine et Union européenne) et soutenant l’appel qu’elles ont lancé à toutes les parties prenantes en Guinée-Bissau de respecter les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et les obligations que leur imposent les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et de s’abstenir de tout acte ou discours public qui serait susceptible d’aggraver les tensions dans le pays,

Rappelant que les Accords de Conakry du 14 octobre 2016, basés sur la feuille de route de la CEDEAO intitulée « Accord pour une sortie de crise politique en Guinée-Bissau », sont le principal cadre pour un règlement pacifique de la crise politique et que leur application représente une occasion historique pour les autorités nationales et les dirigeants politiques, tout comme pour la société civile, d’œuvrer ensemble en faveur de la stabilisation politique et la consolidation de la paix,

Saluant les efforts de médiation que continue de faire la CEDEAO pour promouvoir la mise en œuvre de la feuille de route de la CEDEAO et des Accords de Conakry, comme le démontre la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, lors du sommet qu’elle a tenu le 27 janvier 2018 à Addis-Abeba, laquelle a invité le Président de la Guinée-Bissau à nommer un Premier Ministre de consensus et les parties signataires à former, le 31 janvier 2018 au plus tard, un gouvernement dans le respect des Accords de Conakry, prenant note du communiqué du 1^er février 2018 qui a fait suite à la mission de médiation de haut niveau effectuée à Bissau et au constat selon lequel les Accords de Conakry n’avaient pas été respectés et, à cet égard, le mandat confié au Président de la Commission d’appliquer des sanctions contre toute personne ou organisation qui entrave le processus de sortie de crise en Guinée‑Bissau, et notant que la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO a vivement engagé l’Union africaine, la Communauté des pays de langue portugaise, l’Union européenne et l’ONU à aider la CEDEAO à appliquer effectivement ces sanctions,

Soulignant que les principes démocratiques doivent être respectés et qu’il importe de promouvoir la réconciliation nationale, un dialogue ouvert à tous et une bonne gouvernance, lesquels sont essentiels pour parvenir à une paix durable en Guinée-Bissau, insistant sur la nécessité d’associer tous les Bissau-Guinéens à cette entreprise aux niveaux national et local et de garantir la participation pleine et effective des femmes et des jeunes, dans le respect des principes de la séparation des pouvoirs, de l’état de droit, de la justice et de la lutte contre l’impunité, et encourageant toutes les parties prenantes à participer à ce processus,

Notant que les retards enregistrés dans la mise en œuvre des Accords de Conakry compromettent les efforts de dialogue et l’examen du cadre juridique applicable avant la tenue des élections législatives et présidentielle, respectivement en 2018 et 2019, et que la paralysie des institutions, en particulier de l’Assemblée nationale, empêche tout progrès dans l’examen de la Constitution,

Affirmant que la consolidation de la paix et de la stabilité en Guinée-Bissau passe nécessairement par une transition consensuelle et sans exclusive conduite par les Bissau-Guinéens, le respect de l’ordre constitutionnel, la réforme à titre prioritaire de la défense, de la sécurité et de la justice, la promotion de l’état de droit, la défense des droits de l’homme, la promotion du développement socioéconomique et la lutte contre l’impunité et le trafic de drogues, dans le respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la Guinée-Bissau,

Réaffirmant qu’il importe que les forces de défense et de sécurité continuent de s’abstenir de toute ingérence dans la situation politique en Guinée-Bissau et se félicitant de la retenue dont elles font preuve à cet égard et du calme manifesté par le peuple bissau-guinéen,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement de la Guinée-Bissau, aidé dans sa tâche par le BINUGBIS et les partenaires internationaux, continue de se doter d’institutions impartiales, transparentes, responsables et compétentes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit,

Affirmant que toutes les parties prenantes en Guinée-Bissau doivent s’employer à garantir la stabilité à court, à moyen et à long terme en manifestant clairement leur volonté d’engager un véritable dialogue politique sans exclusive pour créer des conditions permettant d’apporter des solutions viables et durables aux problèmes sociaux, économiques, politiques et militaires du pays, de manière à faciliter la mise en œuvre de réformes indispensables et le renforcement des institutions publiques,

Engageant le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour asseoir le contrôle et la tutelle effectifs des autorités civiles sur les forces de défense et de sécurité, faute de quoi le bon fonctionnement des institutions de l’État pourrait être entravé par la collusion entre certains acteurs politiques et les chefs militaires,

Saluant les efforts que déploie la CEDEAO pour aider à préserver la paix, la sécurité et le développement et appuyer l’entreprise de réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau grâce aux activités de sa mission dans ce pays (ECOMIB),

Se félicitant que l’ECOMIB continue de contribuer à la promotion de la stabilité en Guinée-Bissau et engageant la communauté internationale à continuer d’appuyer et d’aider l’ECOMIB,

Encourageant l’engagement, les efforts de médiation et les contacts directs de l’Union africaine avec les acteurs politiques en Guinée-Bissau en vue de permettre une sortie plus rapide de l’impasse politique actuelle,

Demandant de nouveau au Gouvernement de la Guinée-Bissau d’entreprendre des enquêtes transparentes, indépendantes et crédibles sur toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ceux-ci, conformément aux normes internationales, et d’en punir les auteurs,

Réaffirmant sa préoccupation face à la menace que le trafic de drogues, ainsi que le trafic sous toutes ses formes, notamment la traite des êtres humains, et la criminalité transnationale organisée qui y est associée représentent pour la paix et la stabilité; à cet égard, se félicitant que le Gouvernement de la Guinée-Bissau, la CEDEAO, le BINUGBIS, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres acteurs s’emploient à lutter contre ce problème,

Insistant de nouveau sur la nécessité, pour lutter contre le problème mondial de la drogue et des activités criminelles qui y sont associées, de s’attaquer au problème du trafic de drogues dans les pays d’origine, de transit et de destination finale selon le principe de la responsabilité commune et partagée, et soulignant à cet égard la nécessité d’accroître la cohérence, la coordination et l’efficacité de l’action des partenaires concernés afin de démultiplier leurs efforts collectifs, notamment par des échanges d’informations, et insistant sur le fait que, pour être durable, toute solution à l’instabilité qui règne en Guinée-Bissau doit comporter des mesures concrètes de lutte contre l’impunité et garantir que les responsables d’assassinats à motivation politique et d’autres crimes graves tels que les atteintes à l’ordre constitutionnel et les activités liées au trafic de drogues sont traduits en justice, notamment au moyen des mécanismes de justice nationaux,

Réaffirmant qu’il est d’une importance cruciale que le système des Nations Unies et les partenaires internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux conservent une capacité d’évaluation en Guinée-Bissau et continuent d’apporter leur appui à la sécurité et au développement à long terme de ce pays, notamment pour la mise en œuvre de la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice, la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la création d’un climat propice à la bonne gouvernance et à un développement social durable et sans exclusive, et, à cet égard, saluant l’œuvre importante qu’accomplit l’ONUDC, en collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies en Guinée-Bissau et dans la sous-région, et préconisant le renforcement de la coopération entre l’ONUDC et le BINUGBIS,

Priant instamment les parties prenantes bissau-guinéennes de faire preuve de la volonté nécessaire pour rétablir la dynamique de progrès dans des domaines clefs, ainsi qu’il est indiqué dans le programme « Terra Ranka » présenté à la communauté des donateurs lors de la table ronde de Bruxelles, qui s’est tenue en mars 2015,

Soulignant le rôle que joue l’UNICEF, en étroite coopération avec le Gouvernement, pour ce qui est de mettre en place les conditions voulues pour offrir une éducation aux enfants bissau-guinéens,

Insistant sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, comme reconnu dans les résolutions 1325 (2000) et les résolutions suivantes sur les femmes et la paix et la sécurité,

Se félicitant de la coopération entre le BINUGBIS, les autorités nationales et les organisations de la société civile pour que le rôle des femmes soit renforcé en Guinée-Bissau et soulignant que le principe de l’égalité entre les sexes doit continuer d’orienter la mise en œuvre de tous les aspects du mandat du Bureau, dont la réconciliation nationale, le renforcement des institutions et le règlement des causes profondes de l’instabilité,

Réaffirmant que les partenaires de la Guinée-Bissau doivent continuer de coordonner activement et étroitement les mesures qu’ils prennent en appui aux efforts que déploie le Gouvernement pour remédier aux problèmes d’ordre politique et relever les défis qui se posent en matière de sécurité et de développement, et, à cet égard, rappelant le soutien continu et coordonné que ces partenaires, notamment les organismes des Nations Unies, l’Union africaine, la CEDEAO, la Communauté des pays de langue portugaise, l’Union européenne, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, ont apporté au Gouvernement à l’occasion de la Conférence internationale des donateurs pour la Guinée-Bissau, tenue le 25 mars 2015 à Bruxelles,

Accueillant avec satisfaction le Communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à sa 734^e séance, tenue le 14 novembre 2017, dans lequel a été soulignée la nécessité de tenir, dans les délais prescrits par la loi, des élections crédibles, et en particulier les élections législatives de 2018,

Se félicitant de la poursuite du dialogue entre la Commission de consolidation de la paix et la Guinée-Bissau, et prenant note de l’exposé présenté le 14 février 2018 par le Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission, qui a réaffirmé son appui à l’Accord de Conakry, en soulignant la nécessité de tenir des élections libres et justes conformément à la Constitution de la Guinée-Bissau et de renouveler le mandat du BINUGBIS pour une année supplémentaire,

Réaffirmant son attachement sans faille à la consolidation de la paix et à la stabilité en Guinée-Bissau,

Prorogation du mandat

1.    Décide de proroger le mandat du BINUGBIS pour une période de 12 mois allant du 1^er mars 2018 au 28 février 2019;

2.    Demande que soient mises en œuvre les recommandations qui ont été formulées à l’issue de la mission d’examen stratégique, concernant la nécessité pour le BINUGBIS de recentrer son action sur les capacités politiques à l’appui des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau et de simplifier sa structure de gestion, et invite le BINUGBIS à fonctionner de manière plus efficace et rationnelle;

3.    Prie le BINUGBIS, s’appuyant notamment sur les bons offices et le soutien politique du Représentant spécial, de se concentrer sur les tâches prioritaires suivantes:

a)    Appuyer l’application complète des Accords de Conakry et de la feuille de route de la CEDEAO, et faciliter le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale aux fins du renforcement de la gouvernance démocratique, s’agissant en particulier de la mise en œuvre des réformes qui sont nécessaires et urgentes;

b)    Appuyer, par ses bons offices, les opérations électorales afin d’assurer, en 2018, la tenue d’élections législatives ouvertes, libres et crédibles, dans les délais prescrits par la loi;

c)    Apporter une aide aux autorités nationales, notamment en leur fournissant une assistance technique, afin qu’elles accélèrent et mènent à bien l’examen de la Constitution de la Guinée-Bissau;

4.    Affirme qu’outre les priorités susmentionnées, le BINUGBIS et le Représentant spécial continueront d’aider, de coordonner et de piloter l’action menée par la communauté internationale dans les domaines prioritaires suivants afin de garantir durablement la paix et la stabilité en Guinée-Bissau:

a)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à renforcer les institutions démocratiques et à donner aux organes de l’État les moyens de fonctionner efficacement et dans le respect des règles constitutionnelles;

b)    Aider les autorités nationales et les parties prenantes à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, de même qu’à surveiller la situation en matière de droits de l’homme et à en rendre compte;

c)    Fournir des conseils et un appui stratégiques au Gouvernement de la Guinée-Bissau afin qu’il puisse lutter contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, en étroite collaboration avec l’ONUDC;

d)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à inscrire le principe de l’égalité des sexes dans l’entreprise de consolidation de la paix, conformément à ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008) et 2242 (2015), et à mettre en œuvre le plan d’action national en faveur des femmes afin de garantir l’engagement, la représentation et la participation des femmes à tous les niveaux, grâce notamment au détachement de conseillers pour ces questions;

e)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau, en étroite coopération avec la Commission de consolidation de la paix, à mobiliser, à harmoniser et à coordonner l’assistance internationale, à savoir celle fournie par la CEDEAO, la Communauté des pays de langue portugaise, l’Union africaine et l’Union européenne, en vue des prochaines élections;

Situation politique et situation des droits de l’homme

5.    Appuie les efforts déployés par la CEDEAO afin d’assurer un règlement rapide de la crise et a pris note de la décision du 4 février 2018 de celle-ci d’imposer des sanctions contre ceux qui font obstacle à la mise en œuvre des Accords de Conakry, le seul cadre consensuel permettant de trouver une solution durable à cette crise qui pose comme condition préalable la nomination d’un Premier Ministre de consensus et d’un gouvernement inclusif;

6.    Engage les parties prenantes bissau-guinéennes à respecter strictement les Accords de Conakry et la feuille de route de la CEDEAO pour régler leurs divergences et relever les défis que connaît leur pays, et leur demande de s’abstenir de tout acte ou de toute déclaration qui pourrait aggraver les tensions et inciter à la violence;

7.    Exhorte tous les acteurs politiques à placer l’intérêt du peuple bissau‑guinéen au-dessus de tout et, à cet égard, invite les dirigeants bissau‑guinéens à respecter strictement les Accords de Conakry et la feuille de route en 6 points de Bissau pour régler leurs divergences et relever les défis que connaît leur pays, notamment en vue des élections législatives prévues en 2018, et leur demande de s’abstenir de tout acte ou de toute déclaration qui pourraient aggraver les tensions et inciter à la violence;

8.    Insiste sur l’importance de tenir, dans les délais prévus par la loi, des élections législatives en 2018 et de l’élection présidentielle en 2019; rappelle qu’il importe d’adopter des réformes majeures, comme indiqué dans les Accords de Conakry, afin de créer un environnement propice à la tenue des élections législatives et présidentielle en 2018 et 2019, à la réforme du Code électoral et la promulgation d’une nouvelle loi sur les partis politiques, et prie le BINUGBIS de travailler en étroite collaboration avec les autorités nationales et l’équipe de pays des Nations Unies pour que ces élections se tiennent dans les délais impartis, et de renforcer la démocratie et la bonne gouvernance;

9.    Demande aux autorités bissau-guinéennes et à toutes les parties prenantes, notamment l’armée, les partis politiques et la société civile d’engager un dialogue ouvert et sincère et d’unir leurs efforts en vue de consolider les progrès accomplis jusqu’ici et de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, en prêtant une attention particulière à la dynamique des forces politico-militaires, au processus de révision constitutionnelle, à l’inefficacité des institutions publiques et à la faiblesse de l’état de droit, à l’impunité et aux violations des droits de l’homme, à la pauvreté et au manque d’accès aux services de base;

10.   Souligne que la consolidation de la paix et la stabilisation en Guinée‑Bissau passent nécessairement par le dialogue sans exclusive entre toutes les parties prenantes et demande aux autorités nationales de faire en sorte que la révision de la Constitution soit rapidement menée à bien;

11.   Demande aux forces de sécurité et de défense de continuer de se soumettre pleinement à la tutelle du pouvoir civil;

12.   Salue l’importante action que mène la CEDEAO et encourage celle-ci à continuer d’apporter son appui politique aux autorités et aux responsables politiques de la Guinée-Bissau au moyen de missions de bons offices et de médiation;

13.   Encourage la CEDEAO et la Communauté des pays de langue portugaise à prendre les mesures nécessaires pour organiser une réunion du Groupe de contact international pour la Guinée-Bissau, en consultation avec l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et toutes les parties prenantes;

14.   Prend note de la situation des droits de l’homme dans le pays et prie instamment les autorités bissau-guinéennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, mettre fin à l’impunité, diligenter des enquêtes en vue d’identifier les auteurs de violations des droits de l’homme, notamment celles commises envers les femmes et les enfants, et de les traduire en justice et d’agir pour protéger les témoins afin de faire prévaloir la justice;

15.   Déplore l’absence présumée de respect du droit de réunion pacifique, reconnu par la Constitution de la Guinée-Bissau et par les instruments juridiques de la CEDEAO, de l’Union africaine et de l’ONU sur la question et prie toutes les autorités Guinée-Bissau de respecter strictement leurs obligations découlant du droit international des droits de l’homme;

16.   Se félicite de l’action menée conjointement par les partenaires internationaux, en particulier l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la CEDEAO, l’Union européenne et la Communauté des pays de langue portugaise, pour accroître leur coopération à l’appui du Gouvernement de la Guinée-Bissau, les encourage à continuer d’œuvrer ensemble à la stabilisation du pays conformément aux priorités arrêtées par le Gouvernement en matière de réformes structurelles, et, à cet égard, salue le rôle joué par la Commission de la consolidation de la paix s’agissant de renforcer cette action de façon à concourir à la concrétisation des priorités du pays en matière de consolidation de la paix;

17.   Réaffirme qu’il importe d’appliquer la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, qui constitue un facteur déterminant de la stabilité à long terme de la Guinée-Bissau, et invite tous les partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux compétents du pays à agir de façon coordonnée dans ce domaine de manière à obtenir rapidement des résultats positifs;

18.   Se félicite de de la décision de la CEDEAO de proroger le mandat de sa mission en Guinée-Bissau jusqu’au 31 mars 2018 pour permettre aux acteurs politiques du pays d’appliquer effectivement les Accords de Conakry, salue le rôle crucial joué par la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau pour ce qui est de sécuriser les institutions publiques et de soutenir la réforme du secteur de la sécurité, se déclare très satisfaite de sa contribution à la stabilité en Guinée-Bissau et encourage la CEDEAO à envisager de prolonger son mandat, est favorable à son maintien pendant toute la durée des cycles électoraux de 2018 et 2019 et demande instamment aux partenaires bilatéraux, régionaux et internationaux d’envisager de fournir une assistance financière pour aider la CEDEAO à maintenir le déploiement de sa mission en Guinée-Bissau, salue l’appui financier que donne l’Union européenne à la Mission et se réjouit de voir qu’elle est disposée à lui apporter une aide supplémentaire;

19.   Demande aux autorités bissau-guinéennes de continuer à réformer et à renforcer activement l’appareil judiciaire, tout en garantissant la séparation des pouvoirs et l’accès de tous les citoyens à la justice;

20.   Prie à nouveau les autorités bissau-guinéennes de mettre en œuvre et d’actualiser si nécessaire les textes législatifs et les mécanismes nationaux de façon à combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d’argent, qui menacent la sécurité et la stabilité de la Guinée-Bissau et de la sous-région, et, dans ce contexte, de fournir un appui à la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale mise en place dans le cadre de l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest, au Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest et aux unités nationales chargées de la lutte contre les stupéfiants; engage les partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux à accroître leur soutien à ces institutions, à financer la présence de l’ONUDC en Guinée-Bissau et à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale du BINUGBIS afin de répondre aux priorités immédiates et à moyen et long termes; engage les membres de la communauté internationale à continuer de coopérer avec la Guinée-Bissau de manière à lui permettre de contrôler son trafic aérien et de surveiller sa sécurité maritime dans la zone relevant de sa juridiction, notamment pour lutter contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, ainsi que contre la pêche illégale dans ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive et les autres formes d’exploitation illicite de ses ressources naturelles; demande instamment aux autorités bissau-guinéennes de faire preuve d’une pleine détermination à combattre le trafic de drogues en fournissant des ressources adéquates et un appui politique aux unités chargées de la lutte contre les stupéfiants, aux enquêtes qu’elles mènent et à l’application du principe de responsabilité pour les auteurs de tels actes;

21.   Souligne l’importance de la lutte contre le trafic de drogues pour parvenir à la stabilité politique et économique en Guinée-Bissau, prie le Secrétaire général de donner au BINUGBIS les moyens nécessaires, dans le cadre de sa structure actuelle, pour appuyer la lutte antidrogue, et de collaborer avec l’ONUDC et les partenaires internationaux pour veiller à ce que le bureau de l’ONUDC à Bissau dispose de suffisamment de personnel à cette fin, y compris par la mise à disposition des spécialistes requis, et prie également le Représentant spécial du Secrétaire général de redoubler d’efforts pour que l’action des institutions, fonds et programmes des Nations Unies intervenant dans ce pays soit plus cohérente, mieux coordonnée et plus efficace de sorte qu’ensemble, ces entités puissent mener une action plus profitable, notamment en communiquant au Représentant spécial tous renseignements utiles sur les individus, groupes, entreprises et entités liés au trafic de drogues et à la criminalité transnationale organisée qui font peser une menace sur la paix, la stabilité et la sécurité en Guinée-Bissau et dans la sous-région;

22.   Salue le rôle de médiation que joue le Représentant spécial du Secrétaire général en soutien au Gouvernement de la Guinée-Bissau;

23.   Se félicite de l’importante action que mène la CEDEAO et encourage celle-ci à continuer d’apporter son appui politique aux autorités et aux responsables politiques de la Guinée-Bissau au moyen de missions de bons offices et de médiation, engage la Communauté des pays de langue portugaise, l’ONU, l’Union africaine et l’Union européenne à aider la CEDEAO, et déclare à cet égard avoir adopté, le 4 février 2018, des sanctions ciblées contre ceux qui entravent le processus visant à mettre fin à la crise en Guinée-Bissau, et de la demande faite par la CEDEAO et l’Union africaine d’appuyer l’application de ces sanctions;

24.   Souligne que toutes les parties prenantes nationales et les partenaires bilatéraux et multilatéraux internationaux de la Guinée-Bissau doivent rester déterminés à appliquer l’Accord de Conakry et, dans ce contexte, encourage la CEDEAO à continuer à travailler en étroite coordination avec la Communauté des pays de langue portugaise, l’ONU, l’Union africaine et l’Union européenne en vue de mettre en œuvre l’Accord de Conakry;

25.   Se félicite de l’engagement continu de l’Union africaine dans la promotion d’une solution pacifique à l’impasse politique actuelle en Guinée-Bissau et du communiqué de la 752^e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine numéro PCS/Pr/COMM. (DCCLII) publié le 13 février 2018 à cet égard;

26.   Se dit prêt à prendre des mesures supplémentaires pour faire face à l’aggravation de la situation en Guinée-Bissau;

27.   Décide de réexaminer les sanctions arrêtées en application de la résolution 2048 (2012) dans un délai de sept mois à compter de l’adoption de la présente résolution;

Présentation de rapports

28.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport oralement dans un délai de 3 mois sur la situation politique et les conditions de sécurité en Guinée-Bissau et la préparation des élections, de lui rendre compte tous les six mois de l’application de la présente résolution, et de lui présenter dans les 9 mois son évaluation de la Mission, y compris différentes options concernant une restructuration possible de la présence de l’ONU dans le pays et une nouvelle hiérarchisation des tâches et de présenter dans les six mois un rapport, en même temps qu’un exposé au Comité créé par sa résolution 2048 (2012), où il fera le point des progrès accomplis vers la stabilisation du pays et le retour à l’ordre constitutionnel et formulera des recommandations concernant la poursuite du régime de sanctions après les élections, comme prévu au paragraphe 12 de la résolution 2048 (2012);

29.   Décide de rester activement saisi de la question.

 

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin, à l’unanimité, la résolution 2403 (2018) qui fixe la date de l’élection d’un juge pour pourvoir un siège vacant à la Cour internationale de Justice (CIJ): l’élection aura lieu le 22 juin 2018 au cours de séances simultanées du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

Cette vacance résulte de la démission d’un juge japonais, M. Hisashi Owada, qui prendra effet le 7 juin 2018.  Ce dernier avait informé le Président de la CIJ, le 6 février, qu’il se démettait de ses fonctions de membre de la Cour.  Conformément à l’Article 15 du Statut de la Cour, le juge qui sera élu en remplacement de M. Owada achèvera le mandat de ce dernier à la date initialement prévue, soit le 5 février 2021. 

La Cour est composée de 15 juges, qui sont élus à la majorité absolue à la fois par l’Assemblée générale, avec 97 voix, et par le Conseil de sécurité, avec 8 voix.  Les élections se tiennent normalement tous les trois ans pour un renouvellement par tiers des juges, les dernières ayant eu lieu en novembre 2017. 

Une note*, qui a été distribuée aux membres du Conseil de sécurité, rappelle que c’est au Conseil de sécurité de fixer la date de l’élection pour pourvoir les sièges devenus vacants, conformément à l’Article 14 du Statut de la Cour.

La note précise en outre les délais dans lesquels le Secrétaire général doit lancer l’appel à candidatures, soit dans le mois qui suit la vacance et trois mois au moins avant la date de l’élection.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est l’organe judiciaire principal de l’Organisation. 

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

* S/2018/133

DATE DE L’ÉLECTION À UN SIÈGE VACANT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Note du Secrétaire général concernant la date de l’élection à un siège vacant de la Cour internationale de Justice (S/2018/133)

Texte du projet de résolution (S/2018/160)

Le Conseil de sécurité,

Prenant note avec regret de la démission du juge Hisashi Owada, qui prendra effet le 7 juin 2018,

Prenant note de la vacance qui en résulte à la Cour internationale de Justice pour la durée restant à courir du mandat du juge Hisashi Owada qui doit donc être remplacé conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément à l’article 14 dudit statut, la date d’élection au siège vacant est fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que l’élection aura lieu le 22 juin 2018 à une séance du Conseil de sécurité et à une séance de l’Assemblée générale, à sa soixante-douzième session.

La Sous-Secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, Mme Bintou Keita, a appelé, cet après-midi, le Conseil de sécurité à privilégier l’appui consacré par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) au processus politique dans le pays, y voyant un moyen de protéger les civils, dont plusieurs dizaines de milliers sont morts depuis le début du conflit en 2013.

Venue présenter le rapport spécial du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la MINUSS, Mme Keïta a fait observer qu’une solution politique permettrait en outre de tracer la stratégie de sortie de la Mission.  Sans progrès politique, celle-ci risque de rester déployée pendant longtemps et à un prix considérable pour la communauté internationale, a-t-elle averti.

L’évaluation spéciale dont la MINUSS a été l’objet s’inscrit dans le programme de réforme du pilier paix et sécurité des Nations Unies engagé par le Secrétaire général, au cours duquel sept autres grandes opérations de maintien de la paix doivent être évaluée d’ici à juin 2018.  Le mandat de la Mission avait fait l’objet, le 14 décembre dernier, d’une prorogation technique de trois mois afin de permettre de mener cette évaluation et d’en tirer les enseignements. 

Sur la base de ces derniers, le rapport préconise en particulier que le mandat de la MINUSS soit prorogé d’un an en y apportant quelques modifications, notamment en matière de protection des civils, de renforcement des capacités des institutions gouvernementales et d’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays.  Dans ce document, le Secrétaire général se félicite par ailleurs de l’engagement pris par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) de redynamiser le processus politique au Soudan du Sud.

Également présent, l’Envoyé spécial pour le Soudan du Sud de l’IGAD, M. Ismail Wais, a fait le point sur les avancées réalisées lors de la deuxième phase du Forum de haut niveau pour la revitalisation, qui s’est tenue du 5 au 16 février 2018 avec pour objectif notamment la pleine mise en œuvre de l’Accord de cessation des hostilités adopté le 21 décembre 2017.

Devant les Quinze, M. Ismail Wais a précisé que les parties avaient axé leurs délibérations sur une déclaration de principe visant à guider les discussions sur la revitalisation de l’Accord de paix, mais que ce texte avait été « signé par tous, à l’exception du Gouvernement d’union nationale de transition ».

Selon M. Wais, les avis divergents concernent le partage des responsabilités au sein d’un gouvernement d’union nationale de transition revitalisé et les arrangements en vue d’un cessez-le-feu permanent.  Il a aussi indiqué que les groupes d’opposition voulaient des mesures concrètes garantissant leur sécurité en cas de retour à Djouba, « même si cette sécurité est assurée par une tierce partie ».

Si les membres du Conseil de sécurité qui ont pris la parole se sont félicités de la tenue de la deuxième phase du Forum, ils se sont aussi préoccupés des violations persistantes de l’Accord de cessation des hostilités adopté le 21 décembre lors de la première phase du Forum.

L’Envoyé spécial de l’IGAD a d’ailleurs exhorté le Conseil à identifier les acteurs qui violent l’accord de cessation des hostilités.  L’action du Conseil serait alors cohérente avec celle de l’IGAD, qui a prévu des sanctions en cas de violations de l’accord, en particulier des gels d’avoirs et des interdictions de déplacement, a expliqué M. Wais.

Pour que ces violations cessent, Mme Keita a estimé pour sa part que les signataires devaient non seulement en être tenus pour responsables, mais aussi se voir privés des moyens de poursuivre le combat.  « Sans poursuites pénales et sans cessation de l’approvisionnement des parties belligérantes en armes et en munitions, la souffrance de la population du Soudan du Sud ne cessera pas », a-t-elle notamment averti.

Le représentant du Soudan du Sud, M. Joseph Moum Majak Ngor Malok, a toutefois fait observer que si le Gouvernement d’union nationale de transition reconnaît sa responsabilité première de protection de la population, il ne peut exercer celle-ci s’il est contraint par les voix qui réclament un embargo sur les armes et des sanctions et par celles qui dénient tout soutien extérieur à son pays.

M. Malok a aussi soulevé la question des sites de protection des civils de la MINUSS, « une source de frictions de longue date » entre la Mission et les autorités sud-soudanaises.  Ces sites n’ont jamais été conçus pour une période durable, a-t-il expliqué, raison pour laquelle son gouvernement a encouragé le retour volontaire des personnes déplacées dans des zones « relativement calmes et stables ». 

Pour sa part, Mme Keita a averti qu’outre les défis de taille rencontrés pour assurer leur gestion, certains de ces sites étaient devenus « extrêmement politisés » et en proie aux activités de gangs, créant un niveau de criminalité extrêmement difficile à contenir avec les ressources existantes et en l’absence de coopération du Gouvernement.  Elle a aussi averti que malgré les efforts de la MINUSS, la violence sexuelle et sexiste est devenue un grave problème dans certains d’entre eux.

Alors que plus de la moitié du personnel en uniforme de la Mission est affectée à la protection de ces sites où se trouve seulement une fraction de la population civile ayant besoin d’être protégée, la Sous-Secrétaire générale a estimé que l’augmentation de l’efficacité des efforts de protection au-delà des sites doit demeurer une priorité majeure de la Mission.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport spécial du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (S/2018/143)

Déclarations

Mme BINTOU KEITA, Sous-Secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, qui présentait au Conseil le rapport spécial du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a déclaré que la situation dans le pays était toujours source de graves préoccupations, précisant que des dizaines de milliers de civils avaient été tués depuis le début du conflit, en 2013, et que plus de quatre millions de personnes avaient été déplacées.  Les violations et les abus des droits de l’homme, y compris des « incidents horrifiques » de violence sexuelle, ont atteint des niveaux alarmants et l’impunité pour de tels crimes continue de prévaloir, a-t-elle déploré.  En outre, 200 000 personnes déplacées continuent d’être hébergées sur les bases de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

Mme Keita a aussi indiqué que l’Accord de cessation des hostilités conclu le 21 décembre 2017 lors du Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord avait été violé à maintes reprises depuis son entrée en vigueur le 24 décembre.  Pour que ces violations cessent, elle a estimé que les signataires devaient non seulement en être tenus pour responsables, mais aussi se voir privés des moyens de poursuivre le combat.  Sans poursuites pénales et sans cessation de l’approvisionnement des parties belligérantes en armes et en munitions, la souffrance de la population du Soudan du Sud ne cessera pas, a-t-elle averti.

La situation économique du pays continue de se détériorer, a également déclaré la Sous-Secrétaire générale.  Les salaires n’ont pas été versés à l’armée et aux agences de sécurité depuis plusieurs mois, la criminalité augmente et les employés du secteur public ne se rendent plus à leur travail.  Mme Binta a souligné que la survie de la population nécessiterait des quantités « massives » d’assistance internationale.

Mme Keita a indiqué que les sites de protection des civils continuaient de dominer les activités de la MINUSS en la matière, tout en notant que la gestion et la livraison d’aide vers ces sites représentaient un effort difficile.  En outre, certains sites sont devenus « extrêmement politisés » et en proie aux activités de gangs, créant un niveau de criminalité extrêmement difficile à contenir avec les ressources existantes et en l’absence de coopération du Gouvernement.  Ces sites, a-t-elle poursuivi, continuent d’être source de désaccord avec le Gouvernement qui prétend qu’ils servent de refuge à des éléments de l’opposition armée.  En outre, malgré les efforts de la MINUSS, la violence sexuelle et sexiste est devenue un grave problème dans certains d’entre eux, alors que les femmes et les enfants y représentent environ 80% de la population.

Plus de la moitié du personnel en uniforme de la Mission est affecté à la protection de ces sites où se trouve seulement une fraction de la population civile ayant besoin d’être protégée, a fait observer la Sous-Secrétaire générale.  Il n’y aura « jamais » suffisamment de troupes pour protéger à la fois les sites de la Mission et élargir la présence protectrice de la MINUSS dans d’autres zones comptant une forte densité de personnes déplacées, a-t-elle averti.  Pour Mme Keita, l’augmentation de l’efficacité des efforts de protection au-delà des sites doit demeurer une priorité majeure de la Mission, notamment en mettant sur pied une approche intégrée et axée sur la personne, et en évitant les doubles emplois.

Mme Keita a ensuite indiqué que, depuis l’adoption de la résolution 2304 (2016), le risque d’un conflit militaire dans la capitale, Djouba, avait considérablement diminué.  Il serait donc nécessaire de faire quelques ajustements au mandat de la Force de protection régionale, a-t-elle estimé, avant d’indiquer qu’une étude des capacités militaires et de police avait été demandée afin d’envisager comment limiter le nombre de troupes déployés dans les sites de protection des civils.

La situation institutionnelle du Soudan du Sud ne s’est pas améliorée, a également relevé la Sous-Secrétaire générale, le pays ayant toujours des capacités extrêmement limitées dans tous les domaines de la gouvernance et des services, à l’exception des forces militaires.  En outre, la mauvaise gouvernance et l’effondrement économique ont compromis les institutions garantes de l’état de droit, qui étaient déjà faibles.  Mme Keita a jugé nécessaire de renforcer la formation des institutions de sécurité nationale en matière de droits de l’homme et de droit humanitaire et d’appuyer les enquêtes et les poursuites pour les actes de violence sexuelle et sexiste.

Pour protéger de manière effective la population civile, il importe de trouver une solution politique au conflit, laquelle, a estimé Mme Keita, permettra aussi de tracer la stratégie de sortie de la MINUSS.  Elle a estimé que les quatre piliers du mandat de la Mission demeuraient valables, mais qu’il faudra néanmoins mettre l’accent sur celui qui est consacré à l’appui au processus politique.  Sans progrès sur le plan politique, la Mission risque d’être déployée pendant longtemps et à un prix considérable pour la communauté internationale, a-t-elle averti.  Elle aussi insisté sur l’importance, pour la MINUSS, de bénéficier de la pleine coopération du Gouvernement et d’une pleine liberté de mouvement.

Mme Keita a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité à se prononcer sur les violations répétées de l’accord sur le statut des forces, ainsi qu’au sujet des restrictions imposées aux partenaires humanitaires. Le Gouvernement doit en outre répondre de manière urgente au problème de la sécurité du personnel humanitaire, a-t-elle ajouté, rappelant que 25 travailleurs humanitaires avaient été tués en 2017 dans le pays.

Enfin, faisant référence aux allégations d’exploitation sexuelle impliquant plusieurs membres d’une unité de police ghanéenne déployée dans un site de protection de civils à Wau, la Sous-Secrétaire générale a indiqué que, dès que les résultats préliminaires de l’enquête avaient été rendus publics, l’ensemble de l’unité avait été envoyé à Djouba afin de protéger les victimes et les témoins, et qu’une enquête du Bureau des services de contrôle interne était en cours.

M. ISMAIL WAIS, Envoyé spécial pour le Soudan du Sud de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), a fait le point sur les travaux du Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord pour la résolution du conflit au Soudan du Sud, organisé par l’organisation sous-régionale.  Il a rappelé les objectifs de ce Forum: le rétablissement du cessez-le-feu permanent, la pleine mise en œuvre de l’accord de paix de 2015 et l’adoption d’un calendrier révisé crédible pour la tenue d’élections démocratiques d’ici à la fin de la période de transition.

La phase 1 du Forum s’est déroulée du 18 au 22 décembre dernier et a débouché sur un accord de cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire du 21 décembre 2017, a rappelé M. Wais, tandis que la phase 2 s’est déroulée du 5 au 16 février 2018 avec pour objectif notamment la pleine mise en œuvre de l’accord de paix.  L’Envoyé spécial de l’IGAD a précisé que les parties avaient axé leurs délibérations sur une déclaration de principe visant à guider les discussions sur la revitalisation de l’accord de paix, déclaration qui a été « signée par toutes les parties, à l’exception du Gouvernement d’union nationale de transition ».

M. Wais a fait observer les avis divergents émis sur le partage des responsabilités au sein d’un Gouvernement d’union nationale de transition revitalisé et sur les arrangements en vue d’un cessez-le-feu permanent.  Les groupes d’opposition veulent des mesures concrètes garantissant leur sécurité s’ils retournent à Djouba, même si cette sécurité est assurée par une tierce partie, a-t-il expliqué.

Les facilitateurs vont continuer d’engager les parties de manière bilatérale pour qu’elles parviennent à un consensus, a poursuivi l’Envoyé spécial.  Quant au respect de l’accord de cessation des hostilités, M. Wais a déploré la poursuite des combats alors même que la phase 2 du Forum était en cours.  Des déclarations incendiaires ont également été prononcées, a-t-il ajouté, jugeant ces incidents inacceptables.

L’Envoyé spécial de l’IGAD a exhorté le Conseil à identifier les acteurs violant l’Accord de cessation des hostilités, expliquant que l’action du Conseil serait alors cohérente avec l’action de l’IGAD qui a prévu des sanctions en cas de violations de l’Accord, dont des gels d’avoirs et des interdictions de déplacement.

Enfin, M. Wais a posé au Conseil de sécurité une série de questions: « Comment le Conseil peut-il agir pour que toute violation de l’Accord soit coûteuse pour ses responsables?  Comment pouvons-nous garantir la sécurité de l’opposition à Djouba après son retour?  Pouvons-nous éviter la répétition des affrontements qui ont eu lieu à Djouba en juillet 2016? »  Ces questions exigent des décisions politiques en vue d’éviter une résurgence du conflit armé au Soudan du Sud, a insisté M. Wais, qui a conclu en appelant le Conseil à soutenir les efforts de paix des pays et organisations de la région.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a indiqué que son pays entretenait des liens particuliers avec le Soudan du Sud, dont l’indépendance a coïncidé avec la présidence équatoguinéene de l’Union africaine.  Il a jugé essentiel le rôle de l’IGAD pour poursuivre les efforts de médiation et espéré trouver une issue au conflit.

Le représentant a appelé les parties au conflit à éviter toute action susceptible d’exacerber les tensions, les enjoignant notamment d’honorer l’Accord de cessation des hostilités.  Il les a aussi appelées à veiller à la protection des civils et à revenir à la table des négociations.  Il a ensuite fait part de son appui à la déclaration conjointe du 12 janvier du Secrétaire général de l’ONU et du Président de la Commission de l’Union africaine.

M. Ndong Mba a par ailleurs appelé le Soudan du Sud à jouer un rôle de chef de file, tout en reconnaissant qu’à moins d’une action soutenue de la communauté internationale, il est peu probable que la situation dans le pays se débloque.  À cet égard, il a appelé le Conseil de sécurité à s’exprimer d’une seule voix et à fournir une assistance constructive au Soudan du Sud.  Alors que certains membres préconisent, selon lui, des méthodes dures, il a appelé à envisager d’autres approches, évoquant notamment le déplacement récent de la Représentante permanente des États-Unis, Mme Nikki Haley, à Djouba.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDAN (Bolivie) s’est dit préoccupé par la situation humanitaire précaire et la lenteur des progrès en vue d’une solution politique, seule issue selon lui au conflit au Soudan du Sud.  Il a loué les efforts de l’IGAD pour ramener les parties à la table des négociations, avant de souligner le caractère inclusif du Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord.  Le représentant a demandé le plein respect de l’Accord de cessation des hostilités, avant de rappeler que 60% de la population du pays avait besoin d’une assistance alimentaire.  Enfin, il a demandé une révision du mandat de la Force de protection régionale pour mieux l’adapter à la situation sur le terrain.

M. DIDAR TEMENOV (Kazakhstan) s’est inquiété de l’impact de la crise sur la population du Soudan du Sud, notant que, malgré le décret présidentiel sur l’accès humanitaire, aucun progrès notable n’avait été réalisé sur ce plan.  Il a appelé tous les signataires de l’Accord de cessation des hostilités à assurer l’accès et la sécurité du personnel humanitaire.

Le représentant a salué la tenue de la deuxième phase du Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’IGAD et a souhaité que le processus aboutisse à l’adoption d’un accord politique.  Il a estimé que les efforts politiques devaient être accompagnés d’efforts en vue de la réconciliation communautaire.

M. Temenov a par ailleurs estimé que le mandat de la MINUSS devait être reconfiguré de manière à privilégier le renforcement des capacités et la formation des forces armées et des institutions de l’État.  À l’instar du rapport, il a par ailleurs estimé que la Force régionale de protection devait être adaptée à l’environnement politique et de sécurité actuel.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) s’est dit consterné par la violence ethnique au Soudan du Sud et a jugé urgent le respect de l’Accord de cessation des hostilités.  Seule une solution politique permettra de régler la situation, a-t-il ajouté, avant de dénoncer les comportements irresponsables des parties sud-soudanaises.  Le représentant a appuyé les efforts de l’IGAD visant à ce que les différentes parties rendent des comptes pour les crimes commis et les violations des différents accords signés.  Enfin, il s’est dit d’accord avec les recommandations du Secrétaire général relatives à la MINUSS.

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUÉ (Côte d’Ivoire) a salué les activités menées par l’IGAD dans le cadre du processus politique et s’est félicité de la tenue de la deuxième phase du Forum de haut niveau pour la revitalisation en dépit des tensions persistantes.  Il s’est également félicité que les parties soient parvenues à s’accorder sur certains ajustements à l’Accord de paix de 2015, les encourageant à poursuivre les discussions sur les questions de gouvernance et de sécurité sous l’égide de l’Envoyé spécial. 

Préoccupé par la précarité de la situation humanitaire, le représentant a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts du Bureau de la coordination de l’aide humanitaire (OCHA), afin que les besoins de financement soient atteints et que les populations puissent bénéficier de l’assistance humanitaire.

M. Tanoh-Boutchoué s’est en outre inquiété des allégations de violations massives et d’abus perpétrés par les parties en présence.  Il a exhorté les autorités sud-soudanaises à faire la lumière sur ces allégations et à traduire en justice les auteurs avérés.  Il a aussi appelé de ses vœux la signature urgente du protocole d’accord portant création de la cour hybride.

Le représentant a déploré les entraves à la mise en œuvre du mandat de la MINUSS et a souscrit aux recommandations du rapport du Secrétaire général sur le renouvellement du mandat et le renforcement des capacités des institutions gouvernementales et de sécurité sud-soudanaises sur les questions de droits de l’homme et de droit international humanitaire.

M. JOSEPH MOUM MAJAK NGOR MALOK (Soudan du Sud) a déclaré que le Gouvernement d’union nationale de transition reconnaît que c’est à lui d’assumer la responsabilité première de protéger la population.  « Cependant, il ne peut exercer cette responsabilité tout en étant contraint par les voix qui réclament un embargo sur les armes et des sanctions et par celles qui dénient tout soutien extérieur à notre pays », a-t-il souligné.

Le représentant a justifié la situation dans laquelle se trouve son pays par le fait qu’il a sombré dans le conflit moins de trois ans après son indépendance.  Selon lui, les sites de protection des civils n’ont jamais été conçus pour une période durable, et c’est la raison pour laquelle son gouvernement a encouragé le retour volontaire des personnes déplacées dans des zones « relativement calmes et stables ».  « Nous saluons la disposition de la MINUSS à tirer les leçons apprises à la fermeture du site de Melut », a-t-il ajouté, en disant espérer que ces leçons se traduiraient en actes pour les autres sites, qui sont « une source de frictions de longue date » entre la Mission et les autorités sud-soudanaises.

Le Gouvernement d’union nationale de transition est alarmé par les allégations d’abus sexuels perpétrés par la police de la MINUSS à Wau, a poursuivi M. Malok, tout en se félicitant des premières mesures prises contre les personnels du contingent concerné.  Il a ensuite suggéré le principe de patrouilles conjointes avec les forces sud-soudanaises, avant de rejeter l’idée selon laquelle le renforcement, par la Mission, des capacités policières, militaires et judiciaires du Soudan du Sud, recommandé par le rapport du Secrétaire général, puisse être facteur de conflit. 

Les sept axes de changement et les 38 actions et recommandations que le Secrétaire général de l’ONU propose pour donner vie au projet visant à repositionner le système des Nations Unies pour le développement vont être passés à la loupe au cours du segment « activités opérationnelles de développement » que le Conseil économique et social (ECOSOC) a ouvert ce matin.  Nous allons poser les bases du consensus, a expliqué le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Marc Pecsteen de Buytswerve, indiquant que pour ces trois jours, le programme de travail a été conçu de façon à laisser aux États tout le temps de s’exprimer.

Revenant à la genèse de ses propositions de réforme, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a prévenu: le monde fait face à une crise, une crise de légitimité, une crise de confiance en soi, une crise de confiance tout court.  L’exclusion a un prix, a-t-il prévenu, en citant: « la frustration, l’aliénation et l’instabilité ».  C’est fort de ce constat qu’il a appelé à un développement inclusif et durable, un objectif à part entière, mais aussi « notre meilleur mode de prévention ».  Nous devons avoir une économie mondiale qui travaille pour tout le monde et qui offre des chances à tous, a-t-il plaidé, soulignant à cet égard que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est « notre contribution cruciale ». 

L’ambition du Programme, a estimé le Secrétaire général, requiert de l’ambition pour changer la manière dont l’ONU travaille.  Dans ses propositions, M. Guterres envisage un ensemble de sept axes de changement conçus pour se renforcer mutuellement dans le cadre des 38 actions et recommandations.  Les axes comprennent la création d’une nouvelle génération d’équipes de pays des Nations Unies bénéficiant de compétences renforcées, d’une présence physique optimisée et d’un soutien administratif consolidé et efficace; un système des coordonnateurs résidents impartial et aux moyens d’action renforcés; l’adoption d’une démarche à l’échelle du système pour les partenariats; et un nouveau pacte de financement entre les États Membres et le système des Nations Unies pour le développement.

Ces axes ont d’ailleurs fait l’objet des trois tables rondes que l’ECOSOC a tenues aujourd’hui.  Aider les États à réaliser l’objectif ambitieux du développement durable sera une victoire du multilatéralisme et un accomplissement pour les Nations Unies, a souligné le Vice-Président de l’Assemblée générale, M. Dian Triansyah Djani, qui a indiqué que le Président de l’Assemblée a nommé deux facilitateurs du processus intergouvernemental chargé de travailler sur les propositions de réforme du Secrétaire général.  Il s’agit des Représentants permanents de l’Algérie et du Danemark qui entendent rester en contact avec le Bureau de la Vice-Secrétaire générale de l’ONU et avec l’ECOSOC.  « Ne laissons pas nos différences d’opinions saper notre promesse de ne laisser personne de côté », a plaidé le Vice-Président de l’ECOSOC, en paraphrasant le mot d’ordre du Programme 2030.

L’ECOSOC poursuivra ses travaux, mercredi 28 février, à partir de 10 heures, avec les chefs de secrétariat du système des Nations Unies pour le développement.

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU SERVICE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT: SUITE DONNÉE AUX RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (ECOSOC)

Pour l’examen de cette question, l’ECOSOC est saisi des rapports du Secrétaire général sur le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement en vue de la mise en œuvre du Programme 2030: garantir à chacun un avenir meilleur (A/72/124-E/2018/3 et A/72/684-E/2018/7) et sur l’application de la résolution 71/243 de l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies en 2018 (A/73/63-E/2018/8)

Déclarations

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE, Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a annoncé que l’objectif du segment cette année était de faire le point sur la mise en œuvre de la résolution 71/243 et de discuter des propositions du Secrétaire général visant à repositionner le système des Nations Unies pour le développement en vue de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Ce Programme, intégré et indivisible, assure l’équilibre entre les trois dimensions du développement durable, a souligné le Vice-Président.  Le Programme, a-t-il ajouté, illustre la détermination des États à promouvoir des sociétés pacifiques, justes et inclusives, fondées sur les droits de l’homme, l’égalité des sexes, l’autonomisation de toutes les femmes et les filles, et débarrassées de la pauvreté, de la peur et de la violence.

Pour respecter ces promesses, a prévenu le Vice-Président, il nous faut un système des Nations Unies pour le développement qui corresponde aux engagements pris, qui soit plus intégré, plus efficace, plus efficient et plus responsable, « bref à la hauteur de la tâche ».

Le Vice-Président a rappelé que le Secrétaire général a présenté sa vision et ses propositions concrètes pour faire du système des Nations Unies le moteur de la concrétisation des promesses du Programme 2030.  Le Secrétaire général, a expliqué le Vice-Président, souhaite réaligner et redynamiser le système pour assurer la cohésion indispensable à la réponse adéquate et rapide que les États attendent d’une ONU au XXI^e siècle.  Le Secrétaire général le fait en plaçant le développement au cœur des réformes, a résumé le Vice-Président.

Le segment « activités opérationnelles de développement » doit poser les bases du consensus qu’il faut forger, a voulu le Vice-Président qui a expliqué que le programme de travail du segment a été conçu de façon à laisser aux États le temps de s’exprimer tant dans les discussions interactives que dans le débat général.  Parmi les panélistes, on compte des hauts responsables des gouvernements, des présidents de conseils d’administration, des dirigeants des Nations Unies et d’importants partenaires du système.

Le monde fait face à une crise, une crise de légitimité, une crise de confiance en soi, une crise de confiance tout court, a diagnostiqué M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU.  Personne ne doute, a-t-il reconnu, des bienfaits de la mondialisation, comme l’intégration des économies, l’expansion du commerce et les avancées étonnantes de la technologie.  Mais beaucoup trop de personnes sont laissées de côté: les femmes ne participent toujours pas comme elles le méritent au marché du travail, les écarts salariaux subsistent, le chômage des jeunes est à un niveau alarmant et les inégalités se répandent.  Les gens, a prévenu le Secrétaire général, s’interrogent sur un monde où une poignée d’hommes est aussi riche que la moitié de l’humanité.  L’exclusion a un prix, a-t-il prévenu, en citant: « la frustration, l’aliénation et l’instabilité » et en poursuivant sur l’aggravation des vulnérabilités aux chocs économiques et climatiques et les risques de migrations forcées, et son corollaire, la tentation d’écouter le chant des sirènes de l’idéologie extrémiste. 

Le Secrétaire général a aussi prévenu que le monde commence à peine à voir le côté sombre de l’innovation qu’il s’agisse des menaces liées à la cybersécurité ou de l’impact naturel sur les sociétés de la quatrième révolution industrielle, comme les cyberattaques sur les infrastructures publiques et les processus électoraux, sans oublier la crainte d’une guerre cybernétique entre nations et les conséquences de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi voire sur la sécurité mondiale et les sociétés tout entières.  On a vu comment l’Internet favorise aussi les discours de haine, a fait observer le Secrétaire général. 

Tout ceci doit nous pousser à faire tout notre possible pour réaliser un développement inclusif et durable, un objectif à part entière, mais aussi « notre meilleur mode de prévention », a encouragé le Secrétaire général.  Nous devons avoir une économie mondiale, a-t-il poursuivi, une économie qui travaille pour tout le monde et qui offre des chances à tous.  À cet égard, a estimé le Secrétaire général, le Programme 2030 est « notre contribution cruciale ».  Citant aussi le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, il a insisté sur le fait que l’ambition du Programme 2030 requiert de l’ambition pour changer la manière dont nous travaillons.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il expliqué, les propositions sur le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement s’appuient sur la création d’une nouvelle génération d’équipes de pays pour aider les États, renforcer le leadership national et promouvoir l’appropriation nationale du développement durable.  Nous voulons, a précisé le Secrétaire général, un système axé sur la demande, orienté vers des résultats d’échelle et comptable de ses actes.  Nous travaillons, a-t-il ajouté, pour que notre appui à l’intégration régionale et notre examen des opportunités et des défis transfrontaliers soient conformes à la réalité et aux besoins des pays. 

Nous tenons, a insisté le Secrétaire général, à rendre le système des Nations Unies pour le développement plus comptable de ses actes, aux niveaux national et mondial.  Nous voulons, a-t-il dit dans ce cadre, un ECOSOC renforcé qui nous demande des comptes et qui exige de nous de toujours faire plus.  Le Secrétaire général est revenu sur le « Pacte de financement » qu’il propose pour donner au système des Nations Unies les ressources et la souplesse dont il a besoin pour produire des résultats, en échange d’une transparence améliorée et d’une obligation de résultats. 

Au nom du Président de l’Assemblée générale, M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), Vice-Président de l’Assemblée générale, a rappelé qu’au cours du dernier débat général, en septembre dernier, 118 États Membres ont parlé des propositions de réforme du Secrétaire général, alors que 144 autres ont fait mention du développement durable et des objectifs de développement durable.  Réaliser ces objectifs dépend largement de la capacité du système des Nations Unies pour le développement à tenir ses promesses, estime le Président.  « Nous devons faire en sorte qu’il soit à la hauteur de la tâche », et c’est pourquoi les discussions sur son repositionnement sont si importantes.

Le Président de l’Assemblée générale, a rappelé son Vice-Président, n’a cessé d’entendre parler de la nécessité de rendre les Nations Unies « pertinentes et efficaces » et de renforcer le multilatéralisme.  Aider les États à réaliser l’objectif ambitieux du développement durable sera une victoire du multilatéralisme et un accomplissement pour les Nations Unies, a souligné le Vice-Président, promettant que le Président entend faire en sorte que les États s’approprient les réformes.  Il a pris note du fait que son homologue de l’ECOSOC estime qu’il faut travailler sur les propositions du Secrétaire général dans le cadre d’un processus intergouvernemental au sein de l’Assemblée générale. 

En conséquence, le Président de l’Assemblée générale a nommé deux facilitateurs de ce processus intergouvernemental; les Représentants permanents de l’Algérie et du Danemark qui entendent travailler en collaboration avec le Bureau de la Vice-Secrétaire générale de l’ONU et avec l’ECOSOC.

Pour le Président de l’Assemblée générale, il y a un lien entre le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement, l’examen de l’application de la résolution 68/1 et l’alignement du processus.  Ce qui est très important, estime le Président, c’est le rôle et le renforcement de l’ECOSOC et la reformulation des activités opérationnelles de développement.  Les États doivent dire comment ils veulent procéder et la bonne nouvelle est qu’ils ne partent pas de rien.

Le travail, explique le Président, a commencé bien avant l’adoption du Programme 2030 puisqu’en 2014 et 2015, l’ECOSOC a tenu des dialogues sur la manière de repositionner le système des Nations Unies pour le développement après 2015.  La résolution de 2016 sur les activités opérationnelles de développement a encore fait avancer le processus et aujourd’hui, les propositions de réforme du Secrétaire général sont examinées. 

De toutes ces discussions, le Président a dit avoir retenu que les États veulent réduire et éviter les chevauchements, placer l’ONU à la hauteur de la tâche et rompre avec les pratiques courantes.  Tout le monde est d’accord, a relevé le Président, pour se focaliser sur la personne et créer une ONU meilleure.  « Ne laissons pas nos différences d’opinions saper notre promesse de ne laisser personne de côté. »

Tables rondes

Perspectives du terrain: créer une nouvelle génération d’équipe de pays des Nations Unies

Quelles sont les difficultés auxquelles ces équipes de pays font face? a demandé le Vice-Président de l’ECOSOC et modérateur de la table ronde, M. Marc Pecsteen de Buytswerve.  Le système des Nations Unies peut-il résoudre ces difficultés?   

Mais d’abord que font ces équipes.  Mon Bureau dessert six pays de l’est des Caraïbes, dont trois États Membres des Nations Unies et trois territoires appartenant au Royaume-Uni, a indiqué M. STEPHEN O’MALLEY, Coordonnateur résident des Nations Unies à la Barbade.  Le Bureau, qui est un bureau conjoint des Nations Unies, regroupe le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Fonds des Nations Unie pour l’enfance (UNICEF) et le Programme alimentaire mondial (PAM) qui est parti depuis quelques années parce que sa présence n’est plus nécessaire.  Le défi du Bureau est de présenter un document commun sur les six pays et territoires alors que l’équipe de pays est en réalité divisée en six.  Avec l’aide de la Communauté des Caraïbes, le plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) a été mis au point pour les six pays et territoires lequel répond néanmoins aux préoccupations spécifiques de chacun des pays et territoires.

La Coordonnatrice résidente au Tadjikistan, Mme PRATIBHA MEHTA, a dit travailler dans un pays particulièrement vulnérable aux catastrophes naturelles, composé de 90% de montagnes et partageant plus de 1 000 km avec l’Afghanistan.  À l’heure actuelle, l’équipe de pays est un mélange de 15 agences des Nations Unies qui s’occupent de l’humanitaire, des droits de l’homme, de la médiation et du développement.  La moitié de ces agences gère elles-mêmes leurs propres ressources humaines et financières, laissant le volet administratif au PNUD qui emploie 50% du personnel et est doté de 90% de l’argent disponible. 

Le plan-cadre est actuellement en cours d’élaboration avec en son centre l’appui de l’équipe de pays à la mise en œuvre du Programme 2030, grâce à un équilibre entre la gestion des projets, à l’élaboration d’analyses et à l’établissement de partenariats.  C’est la question des analyses qui pose problème, du fait du manque de moyens.  La création d’équipes multipays serait l’occasion rêvée de mettre en commun les ressources et de se ménager les capacités nécessaires dont celles des institutions financières internationales.  La Coordinatrice a en effet plaidé pour que les Plans-cadres s’ouvrent à d’autres parties prenantes.  Elle a par exemple insisté pour que chaque équipe ait en son sein un économiste du développement.    

La Coordonnatrice résidente au Cabo Verde, Mme ULRIKA RICHARDSON, a dit travailler avec une « équipe mixte » composée du PNUD, de l’UNICEF et du PAM.  Nous sommes bien placés, a-t-elle affirmé, pour faire face à des problèmes multidimensionnels et mieux préparés pour contribuer à la réalisation du Programme 2030.  Elle a avoué que le financement n’est pas une chose facile mais la configuration de l’équipe a permis de s’adapter plus rapidement aux besoins. 

Quelles sont les attentes par rapport aux propositions de réforme du Secrétaire général? a demandé le Maroc.  Les attentes sont nombreuses mais le modèle de Cabo Verbe pourrait servir d’exemple, a répondu la Coordonnatrice résidente.  Il faut déjà décloisonner le système qui est très rigide et renforcer les relations avec le Siège, a-t-elle suggéré.  Son homologue au Tadjikistan, a dit attendre de la réforme, de l’efficacité car « on nous attend toujours sur les résultats ».  Il faut motiver le personnel et mutualiser les ressources.  Le plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement doit rester le document de référence et ancrer les agences dans le concret, a-t-elle ajouter.  C’est par la transformation du Bureau du Coordonnateur résident, dont le rôle est fondamental, qu’on réussira la Coordinatrice. 

Celui de la Barbade a exprimé l’espoir de voir une réforme qui placerait les résultats au centre de tout, « des résultats conformes aux besoins réels des pays ».  Pour y arriver, a-t-il suggéré, l’élément fondamental est « un système modulaire souple avec une capacité rapide de réaction ».  Il n’a pas oublié le nerf de la guerre: les ressources. 

Qu’en est-il dans ce cadre de programmes tels que le Programme d’action d’Istanbul pour les pays les moins avancés, s’est inquiété le Bangladesh.  Mais, a répondu le Coordonnateur résident à la Barbade, le plan-cadre est et doit être dirigé et piloté par les gouvernements eux-mêmes.  L’objectif est d’aider les gouvernements à réaliser le Programme 2030 et les programmes de développement qui leur tiennent à cœur.  Il faut considérer le plan-cadre comme un complément des plans nationaux de développement.  Le Plan-cadre peut être décrit comme la conjugaison des talents des gouvernements et des Nations Unies, a renchéri la Coordonnatrice résidente au Tadjikistan.  Le plan-cadre ne parle pas seulement du travail de l’ONU mais de toutes les parties prenantes « pour que le sentiment d’appartenance soit plus fort ».  

À l’appui du terrain: un système de coordonnateur résident redynamisé, impartial et indépendant

La redynamisation du système des coordonnateurs résidents est un élément central du repositionnement du système des Nations Unies pour le développement, comme cela est souligné dans la résolution 71/243 de l’Assemblée générale relative à l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. 

Mais qu’est-ce qu’un bon coordonnateur résident?  C’est quelqu’un qui doit savoir saupoudrer dans toutes ses activités.  C’est quelqu’un qui doit avoir de la patience et de l’humour, a dit l’Administrateur assistant et Directeur du Bureau régional du PNUD pour les États arabes, M. MOURAD WAHBA.

Plus sérieusement, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme AMINA J. MOHAMMED, a précisé que la fonction de coordonnateur résident est au cœur même des propositions de réforme du Secrétaire général.  Être coordonnateur résident, a-t-elle affirmé, est une des fonctions les plus compliquées à l’ONU.  Les coordonnateurs résidents gèrent les efforts collectifs de l’équipe de pays des Nations Unies avec une autorité limitée et des ressources et des capacités réduites.

Avec la nouvelle donne du Programme, a poursuivi Mme Mohammed, le coordonnateur résident doit faire en sorte que la somme du travail du système des Nations Unies pour le développement soit plus grand que les parties.  Il faut donc lui donner plus d’autorité et des capacités variées.

Un coordonnateur résident doit être capable de travailler dans tous les secteurs d’activité des Nations Unies, a renchéri M. Wahba.  Par exemple, dans une situation de conflit, le coordonnateur résident doit pouvoir établir des activités de consolidation de la paix tout en tenant compte des perspectives de développement pour la période qui vient juste après la crise.  

Aujourd’hui, le coordonnateur résident a un mandat clair, ce qui n’a pas été toujours le cas, a témoigné M. JOHN GING, Directeur de la Division des opérations au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  De nos jours, a-t-il poursuivi, les tâches sont davantage intégrées: développement, maintien de la paix et activités humanitaires.  Mais pour qu’il soit à la hauteur de ses tâches, le coordonnateur résident doit avoir des structures qui soutiennent son leadership sur le terrain même si ces structures n’enlèvent rien au fait que la compétence reste la clef tout comme la capacité à prendre des initiatives et répondre de ses actes, d’autant plus qu’au Siège, on ne répond pas toujours avec efficacité aux préoccupations du terrain, a souligné M. Ging. 

« Au Soudan, par exemple, où je travaille, il faut faire face à la malnutrition, ce qui demande des interventions humanitaires, des interventions dans le système national de santé, dans l’agriculture et la production des denrées », a expliqué la Coordonnatrice résidente des Nations Unies au Soudan, Mme MARTA RUEDAS.  Il faut donc travailler avec tous les acteurs: agences onusiennes, gouvernements, secteur privé, société civile.  

Que faut-il changer dans cette fonction pour assurer l’efficacité? a demandé l’Allemagne.  À travers ses propositions de réforme, le Secrétaire général veut des coordonnateurs résidents au pouvoir renforcé, avec des fonctions distinctes du représentant résident du PNUD, a répondu la Vice-Secrétaire générale.  Il faut, a-t-elle reconnu, atténuer tout sentiment de conflit d’intérêts et laisser le PNUD se focaliser spécifiquement sur son mandat du développement durable.  Cette division du travail est nécessaire parce que la fonction de coordonnateur résident n’est pas un travail à temps partiel.

En outre, les capacités des coordonnateurs résidents ne peuvent être les mêmes partout, a noté la Coordonnatrice résidente au Soudan. Les contextes nationaux sont différents les uns des autres.  Au Soudan, par exemple, il faut un conseiller « paix et sécurité », ce qui n’est pas forcément utile dans un pays comme la Barbade. 

Le rôle de coordonnateur résident est de plus en plus complexe, ont relevé de nombreuses délégations en se demandant comment il leur est possible de travailler à la fois dans le maintien de la paix, l’humanitaire et le développement, tout en remplissant, dans certains cas, la fonction politique de représentant spécial adjoint du Secrétaire général.  Le coordonnateur résident est aussi un « conseiller de confiance du pays hôte qui le convie à contribuer à l’élaboration de politiques nationales de développement, a même ajouté la Vice-Secrétaire générale.

Comment les recruter? s’est enquis le Bangladesh.  Le profil sera clairement établi dans tous les pays, a rassuré la Vice-Secrétaire générale.  Le processus de recrutement sera renforcé pour disposer d’un pool de compétences disponibles pour chaque contexte national.

Certaines délégations ont aussi insisté sur la question de la représentativité des régions et des femmes.  Pour le moment, 47% des postes de coordonnateur résident sont occupés par des femmes, note le Secrétaire général dans son rapport sur les propositions de réforme.  Il faut aller plus loin, a conseillé l’Égypte, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77).

Les orateurs se sont aussi inquiétés des mécanismes de redevabilité pour garantir que les coordonnateurs résidents soient réellement au service du développement et des pays.  Au Pérou, les mécanismes de reddition des comptes sont partagés avec le Gouvernement et permettent d’établir des rapports avec des indicateurs clairs qui s’appuient sur le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD), a expliqué Mme MARIA DEL CARMEN SACASA, Coordonnatrice résidente des Nations Unies au Pérou.

Un système de double rapport sera d’ailleurs institué pour assurer une redevabilité mutuelle du coordonnateur résident et de l’équipe pays des Nations Unies, a rassuré la Vice-Secrétaire générale qui a expliqué qu’accorder davantage d’autorité au coordonnateur résident ne signifie pas qu’il n’aura de comptes à rendre à personne.  Au contraire, un coordonnateur résident indépendant aurait toute la latitude pour obtenir des entités de l’ONU qu’elles s’alignent sur les priorités du pays devant lequel elles sont comptables de leurs actes.  C’est pourquoi le Secrétaire général a aussi proposé « des fonds adéquats et prévisibles pour renforcer le système de coordonnateur résident ».  En consacrant par exemple 1% des fonds annuels versés pour les activités opérationnelles de développement à la fonction de coordination, on pourrait avoir des résultats plus probants, a argué la Vice-Secrétaire générale.

La Chine a insisté pour que toute réforme place l’aspect développement au centre des activités, tandis que le Royaume-Uni s’est inquiété de voir les activités humanitaires et de maintien de la paix rogner les fonds du développement.  La Coordonnatrice résidente des Nations Unies au Soudan a rappelé que c’est aux États de répondre à cette préoccupation, puisque c’est bien eux qui débloquent des fonds préaffectés, au lieu d’accepter de verser de l’argent à gérer dans des fonds communs dont l’utilisation serait plus souple et plus facile. 

Renforcer les partenariats et l’engagement des parties prenantes

Dans son rapport, le Secrétaire général écrit que les États ont même reconnu le caractère indispensable des partenariats pour la mise en œuvre du Programme 2030.  Le système des Nations Unies pour le développement devra mettre à profit son pouvoir de mobilisation unique pour aider les pays à établir les divers partenariats nécessaires à l’échelle nationale, régionale et mondiale, et réunir les connaissances et les ressources scientifiques, technologiques et financières qui s’imposent pour trouver des solutions novatrices aux problèmes urgents.

L’Allemagne a d’emblée remarqué l’absence des agences de l’ONU à cette table ronde.  Elle a rejeté l’idée du représentant de la Chambre de commerce internationale (CCI), M. ANDREW WILSON, d’avoir un interlocuteur unique du secteur privé sur le partenariat à l’ONU.  « Ce serait un fardeau de plus sur les épaules du coordonnateur résident », a-t-elle averti.  Ces propos ont été appuyés par la Conseillère principale en matière de politique au « Global Policy Forum », Mme BARBARA ADAMS, qui a estimé que le partenariat ne fonctionnerait pas avec un interlocuteur unique.

Que peut faire le secteur privé pour booster les partenariats nécessaires à la réalisation du Programme 2030? ont demandé les États-Unis, à propos d’un secteur qui n’est pas seulement une source de financement mais aussi pourvoyeur de solutions alternatives à beaucoup de défis, a renchéri le représentant de la CCI. 

Le partenariat avec le secteur privé est « essentiel », a insisté, à son tour, le Directeur adjoint du Pacte mondial des Nations Unies, M. GAVIN POWER, qui a estimé que ce secteur commence à prendre conscience de l’importance du Programme 2030.  Déjà, plus de 75% des entreprises du Pacte mondial envisagent de prendre des mesures en faveur du Programme 2030 et en partenariat avec l’ONU, alors que parmi les petites et moyennes entreprises (PME), le sentiment est que le Programme est « un passeport » pour leur propre viabilité.  Quelque 75 pays ont déjà des réseaux locaux d’entreprises partisanes du développement durable.  

Pour être efficace et mobiliser le type de partenariats nécessaire à la réalisation du Programme 2030, il faut répondre aux questions suivantes, a estimé le représentant de la CCI: doit-on avoir un interlocuteur unique pour le secteur privé aux Nations Unies?  L’ONU peut-elle identifier un secteur ou des secteurs dans lesquels le secteur privé peut apporter une valeur ajoutée?  Quels sont les domaines dans lesquels l’ONU a le plus besoin d’aide et quels sont les partenaires les plus efficaces et les plus pertinents?  Est-ce que l’ONU peut donner au secteur privé des exemples de bonnes pratiques? 

Ce sont les équipes de pays qui devraient être capables de répondre avec précision à ces questions, a estimé la Directrice associée du Réseau des solutions pour le développement durable (SDSN), voyant en ces équipes « un pont entre les différentes parties prenantes ».  Mme LAURIE MANDERINO a rappelé que son Réseau a été lancé en 2012 par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, pour mobiliser l’expertise scientifique et technologique mondiale autour des objectifs de développement durable.  Si elle a reconnu l’importance du secteur privé, la Conseillère principale en matière de politique au « Global Policy Forum », a voulu que l’on n’oublie pas la société civile car elle est le relais des bénéficiaires du développement durable.  Mme BARBARA ADAMS a d’ailleurs suggéré la création d’une fiscalité progressive et équitable qui permettrait à l’État de financer les services sociaux. 

Comme les entreprises, a renchéri la Suisse, la société civile a de multiples facettes et il revient à l’ONU de mobiliser tous ces différents acteurs.  Faut-il redéfinir le « partenariat? »  Faut-il changer de terme parce qu’on met tout et son contraire dans ce mot? s’est demandé la Conseillère principale en matière de politique au « Global Policy Forum ».  « J’espère que le partenariat ne deviendra pas le talon d’Achille des propositions de réforme du Secrétaire général », s’est-elle inquiétée.