Le Conseil de sécurité fixe au 22 juin l’élection d’un juge de la Cour internationale de Justice afin de pourvoir un siège vacant

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin, à l’unanimité, la résolution 2403 (2018) qui fixe la date de l’élection d’un juge pour pourvoir un siège vacant à la Cour internationale de Justice (CIJ): l’élection aura lieu le 22 juin 2018 au cours de séances simultanées du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

Cette vacance résulte de la démission d’un juge japonais, M. Hisashi Owada, qui prendra effet le 7 juin 2018.  Ce dernier avait informé le Président de la CIJ, le 6 février, qu’il se démettait de ses fonctions de membre de la Cour.  Conformément à l’Article 15 du Statut de la Cour, le juge qui sera élu en remplacement de M. Owada achèvera le mandat de ce dernier à la date initialement prévue, soit le 5 février 2021. 

La Cour est composée de 15 juges, qui sont élus à la majorité absolue à la fois par l’Assemblée générale, avec 97 voix, et par le Conseil de sécurité, avec 8 voix.  Les élections se tiennent normalement tous les trois ans pour un renouvellement par tiers des juges, les dernières ayant eu lieu en novembre 2017. 

Une note*, qui a été distribuée aux membres du Conseil de sécurité, rappelle que c’est au Conseil de sécurité de fixer la date de l’élection pour pourvoir les sièges devenus vacants, conformément à l’Article 14 du Statut de la Cour.

La note précise en outre les délais dans lesquels le Secrétaire général doit lancer l’appel à candidatures, soit dans le mois qui suit la vacance et trois mois au moins avant la date de l’élection.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est l’organe judiciaire principal de l’Organisation. 

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

* S/2018/133

DATE DE L’ÉLECTION À UN SIÈGE VACANT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Note du Secrétaire général concernant la date de l’élection à un siège vacant de la Cour internationale de Justice (S/2018/133)

Texte du projet de résolution (S/2018/160)

Le Conseil de sécurité,

Prenant note avec regret de la démission du juge Hisashi Owada, qui prendra effet le 7 juin 2018,

Prenant note de la vacance qui en résulte à la Cour internationale de Justice pour la durée restant à courir du mandat du juge Hisashi Owada qui doit donc être remplacé conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément à l’article 14 dudit statut, la date d’élection au siège vacant est fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que l’élection aura lieu le 22 juin 2018 à une séance du Conseil de sécurité et à une séance de l’Assemblée générale, à sa soixante-douzième session.