En cours au Siège de l'ONU

La Cinquième Commission termine sa session en bloquant l’accès de la première classe au personnel de l’ONU

Soixante-douzième session, 
Première partie de la reprise de session - 34e séance – après-midi 
AG/AB/4275

La Cinquième Commission termine sa session en bloquant l’accès de la première classe au personnel de l’ONU

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, qui a conclu aujourd’hui la première reprise de sa session 2018 par l’adoption de sept résolutions et décisions, a recommandé à l’Assemblée générale de supprimer l’option « première classe » pour les voyages officiels du personnel de l’ONU* et de reporter la décision sur l’augmentation du taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents.**

Seul le Secrétaire général de l’ONU est autorisé à voyager en première classe et ses adjoints lorsqu’ils le représentent.  La règle a changé aujourd’hui: l’Assemblée générale devrait encourager ces derniers à « choisir volontairement » la classe immédiatement inférieure et bloquer l’accès à tous les autres membres du personnel de l’ONU.  Elle prierait d’ailleurs le Secrétaire général de limiter le recours aux dérogations et de renforcer le contrôle interne.  Mais, a tempéré la Commission, la règle ne devrait pas s’appliquer aux conditions de voyage des représentants des pays les moins avancés (PMA) et des membres des organes, comités, conseils et commissions des Nations Unies.  L’Union européenne a tout de même « fortement encouragé » les membres de la Cour internationale de Justice (CIJ) à s’abstenir de voyager en première classe.  

L’Assemblée générale devrait aussi prier le Secrétaire général de lui soumettre des recommandations sur le seuil unique à établir pour accéder à la classe affaires.  Aujourd’hui, l’ONU applique deux seuils: le seuil des neuf heures pour les vols directs et le seuil de 11 heures pour les vols avec escale.   

Outre l’Union européenne, la Chine, la Fédération de Russie, le Japon et le Groupe des 77 ont salué le consensus sur les voyages en avion.  Le Japon y a vu « un premier pas vers des réformes plus larges pour améliorer l’efficacité de l’Organisation » tandis que pour les États-Unis, « il s’agit d’un pas dans la bonne direction ».

La Cinquième Commission a aussi informé*** l’Assemblée générale qu’il faudra une somme supplémentaire de 59 700 dollars pour la réunion de haut niveau sur la lutte contre la tuberculose, prévue en septembre prochain.  La somme, minime, devrait être amputée aux budgets des Départements des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence (DAAGSC) et celui de l’information (DPI).

Après avoir pris note du rapport**** du Corps commun d’inspection (CCI), la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée générale de souscrire aux conclusions du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la construction d’un nouveau bâtiment pour la division d’Arusha***** du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. L’Assemblée avait fixé un budget de 8,7 millions de dollars, dont 1 million pour les dépenses imprévues.  Dans ses conclusions, le CCQAB recommande qu’elle prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur le budget final; les coûts directs et indirects liés aux malfaçons et aux retards; et la somme finale imputée sur la réserve pour imprévus.

En revanche, à cette reprise de session, la Cinquième Commission ne s’est pas entendue sur l’augmentation du taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.  La dernière enquête sur le calcul du taux de remboursement s’est fondée sur les données fournies par un échantillon de 10 pays.  À partir de ces données, la moyenne par personne et par mois a été établie à 1 427,80 dollars.  Le problème est que cette somme dépasse de 17,80 dollars celle que l’Assemblée générale avait fixée le 1er juillet 2017 et que la différence engendrerait une augmentation globale de 18,4 millions de dollars par an de l’enveloppe que consacre le Département des opérations de maintien de la paix aux remboursements des pays fournisseurs de contingents, sans parler des « autres dépenses » que ces pays disent financer.  La Commission a recommandé à l’Assemblée générale de reporter sa décision à la deuxième reprise de session en mai.   

Le consensus a aussi manqué sur les propositions du Secrétaire général relatives au fonds de réserve.******  Créé en 1986 en même temps que l’esquisse budgétaire, le fonds de réserve est destiné à couvrir les dépenses additionnelles ou extraordinaires d’un exercice budgétaire en cours.  Comme l’esquisse budgétaire est appelée à disparaître -la budgétisation passant d’une périodicité de deux ans à un an- le Secrétaire général a proposé que le fonds de réserve soit exprimé en pourcentage du projet de budget annuel.  Celui pour le budge 2021 serait ainsi proposé dans le budget de 2020 et à titre exceptionnel, celui pour le budget 2020 le serait dans le rapport sur l’exécution du budget 2018-2019 et correspondrait à la moitié du budget approuvé pour cet exercice.  Le fonds de réserve continuerait ainsi à être fixé avant l’exercice budgétaire auquel il se rapporte.

Le Secrétaire général devra aussi attendre la décision sur la restructuration régionale du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.*******  La Commission n’a pas pu se prononcer sur la proposition qui consistait à ajouter deux nouveaux bureaux régionaux aux 10 actuels.  La restructuration, qui se rapporte au budget 2018-2019, entraînerait, a argué le Secrétaire général, une réduction de 450 200 dollars dans un budget qui représente 3,5% du budget total de l’ONU.

La Cinquième Commission tiendra en mai sa deuxième reprise de session principalement consacrée au financement des opérations de maintien de la paix. 

*A/C.5/72/L.28

**A/C.5/72/L.29

***A/C.5/72/L.27

****A/C.5/72/L.26

*****A/C.5/72/L.25

****** A/C.5/72/L.29

******* A/C.5/72/L.28

CLÔTURE DES TRAVAUX DE LA CINQUIÈME COMMISSION PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA REPRISE DE LA SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. MOHAMED FOUAD AHMED (Égypte) s’est félicité du résultat des négociations sur le Corps commun d’inspection (CCI) et sur les voyages en avion, estimant que les résolutions qui en découlent contribueront à améliorer l’efficacité des Nations Unies dans l’exécution de ses mandats. 

M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne, a estimé que ces deux dernières semaines ont démontré la nécessité d’améliorer les méthodes de travail de la Cinquième Commission: il y a trop de périodes creuses et la recherche du consensus n’est pas tout à fait perçue comme une responsabilité qui doit être partagée par tous.  Le représentant s’est félicité qu’un consensus ait pu être dégagé sur les voyages en avion, le Corps commun d’inspection (CCI) et la construction du bâtiment du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux à Arusha.  Il a toutefois regretté les désaccords persistants sur les voyages en première classe des personnes qui ne sont pas membres du personnel de l’ONU.  Il a « fortement encouragé » les membres de la Cour internationale de Justice (CIJ) à s’abstenir de voyager en première classe.  Estimant qu’une gestion efficace des voyages en avion constitue un élément important de la réforme des Nations Unies, il a tout de même reconnu que la résolution adoptée sur cette question est « un pas dans la bonne direction ». 

Le représentant a aussi regretté l’absence de consensus sur l’utilisation du fonds de réserve.  Il s’est également désolé du manque de consensus sur la question de la restructuration régionale du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, d’autant plus que les propositions avaient une portée limitée et n’avaient pas d’incidence budgétaire.  Le représentant a dûment dénoncé « la politisation » de cette question.  

Au nom du groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), M. KENT VACHON (Canada) a fait écho à la déclaration de l’Union européenne et estimé que la décision de réduire la durée de la présente reprise de session « était la bonne ».  Il a insisté sur la nécessité de faire un usage efficace du temps alloué et aussi sur le fait, s’agissant du fonds de réserve, que le Secrétaire général devrait pouvoir affecter les ressources dont il dispose là où elles sont nécessaires. 

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) s’est réjouie que la Commission ait pris des mesures pour favoriser la discipline budgétaire aux Nations Unies, tout en continuant de soutenir les activités prioritaires, notamment la lutte contre la tuberculose et la construction du bâtiment du Mécanisme international.  La Commission a aussi fait un pas dans la bonne direction en éliminant les voyages en première classe pour tous les fonctionnaires de l’ONU, a ajouté la représentante, qui a déploré que cette décision n’ait pas été élargie à tout le système onusien, notamment la Cour internationale de Justice (CIJ).  Elle s’est félicitée de l’adoption de la résolution sur le Corps commun d’inspection (CCI), estimant que le contrôle des dépenses contribue à améliorer la transparence de l’Organisation.  Mme Norman-Chalet s’est dite « déçue » de l’occasion ratée d’améliorer sans coût additionnel l’efficacité du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le terrain. 

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a souligné l’accord auquel sont parvenus les membres de la Commission sur la « rationalisation » de l’utilisation des ressources consacrées aux voyages, notamment en éliminant les voyages en première classe pour le personnel des Nations Unies.  Il s’agit là d’un premier pas vers des réformes plus larges pour améliorer l’efficacité de l’Organisation, a relevé le représentant.

M. FU DAOPENG (Chine) s’est réjoui du consensus auquel sont parvenus les membres de la Commission sur le Corps commun d’inspection (CCI), le programme de travail et la construction d’un nouveau bâtiment pour le Mécanisme international.  Nous avons aussi modifié les règles applicables aux voyages en avion après de nombreuses années de négociations, s’est félicité le représentant, avant de saluer l’esprit démocratique qui a permis la réalisation de ces progrès.  Alors que la Cinquième Commission est confrontée à des défis redoutables et croissants, il a suggéré des règles et des procédures claires.  Il a aussi insisté sur la nécessité pour la Commission d’avoir les rapports dans les temps.  Estimant que la gestion des ressources de l’ONU ne saurait être un « jeu à somme nulle », il a encouragé les membres de la Commission à continuer de travailler dans un esprit démocratique pour utiliser au mieux les ressources budgétaires des Nations Unies. 

M. SERGEY V. KHALIZOV (Russie) s’est dit satisfait des décisions consensuelles adoptées au cours de cette première reprise de session.  Comme d’autres délégations, il a souligné qu’il fallait veiller à ce que les rapports et les documents nécessaires au travail de la Commission soient disponibles en temps voulu pour assurer un travail efficace.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’observateur de la Palestine appelle le Comité des droits des Palestiniens à agir avant le 14 mai, date du transfert de l’ambassade américaine à Jérusalem

389e séance – après-midi
AG/PAL/1404

L’observateur de la Palestine appelle le Comité des droits des Palestiniens à agir avant le 14 mai, date du transfert de l’ambassade américaine à Jérusalem

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a entendu, cet après-midi, un appel de l’Observateur permanent de l’État de Palestine « à se préparer et à réagir à l’approche du 14 mai, date choisie par l’Administration américaine pour transférer son ambassade à Jérusalem ».

La décision unilatérale des États-Unis de transférer leur ambassade à Jérusalem est contraire à la dernière résolution 2334 (2017) du Conseil de sécurité, a ajouté M. Riyad Mansour qui a demandé aux membres du Comité de réfléchir à la marche à suivre « parce que visiblement, rien ne fera reculer l’Administration américaine et tout semble mis en place pour que cette annonce soit suivie d’effet ».  La représentante de Cuba a repris cet appel et demandé au Comité « d’agir vite ». 

Dans son exposé, l’Observateur permanent de l’État de Palestine s’est servi de la situation actuelle en Palestine pour expliquer l’urgence de son appel: la solution des deux États est devenue « la réalité d’un seul État ».  Les États-Unis ont supprimé, en janvier 2018, leur aide alimentaire de 50 millions de dollars aux réfugiés palestiniens et divisé par 2 leurs contributions à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  La représentante de l’Indonésie a souligné l’acuité de cette situation.

Comment faire face à l’annonce de l’installation de l’ambassade américaine à Jérusalem? a repris M. Mansour qui a répondu « nous devons montrer un front uni ».  Il a rappelé la proposition du Président de l’État de Palestine, M. Mahmoud Abbas, de créer « un collectif international pour sauver la solution des deux États ».  Les représentants permanents des pays discutent d’ailleurs, en ce moment-même, à New York, avec les membres du Conseil de sécurité des voies et moyens de sauver la solution des deux États, de l’accession de l’État de Palestine comme membre permanent des Nations Unies et de la protection internationale du peuple palestinien.  L’Observateur permanent de l’État de Palestine a attiré l’attention du Comité sur la date du 14 mai, choisie par les États-Unis pour déplacer leur ambassade, qui coïncide avec le soixante-dixième anniversaire du retrait des troupes britanniques de la Palestine, de la création de l’État d’Israël et du début de la première guerre arabo-israélienne dont l’issue a conduit à l’expulsion de 750 000 à 800 000 Palestiniens de leur terre.

M. Riyad Mansour a aussi appelé le Comité à s’opposer à l’élection d’Israël au Conseil de sécurité pour la période 2019-2020 « dès le premier tour ».  Israël, a-t-il souligné, poursuit son occupation des territoires palestiniens.  Il ne cesse d’étendre sa colonisation et refuse ostensiblement de respecter les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  « Israël ne mérite pas d’être membre du Conseil de sécurité », a martelé l’Observateur permanent, en prévenant que l’accession d’Israël n’entache le respect dû au Conseil.

L’autre temps fort de la réunion a été l’exposé du Chef du Bureau de l’UNRWA à New York, M. Peter Mulrean, qui a annoncé « de bonnes nouvelles », tout en brossant « un tableau sombre de la situation ».  Au chapitre des bonnes nouvelles, il a rappelé que depuis son existence, l’Office a réussi à contenir l’extrémisme dans la région grâce à son travail « unanimement reconnu », selon le Président du Comité, M. Fodé Seck, du Sénégal.  M. Mulrean s’est aussi réjoui des promesses de contributions de 100 millions de dollars faites au cours de la Conférence des donateurs, organisée à Rome, le mois dernier.  « Nous avons mobilisé un appui international considérable », s’est-il félicité. 

Braquant son regard sur le « tableau sombre », M. Mulrean a reconnu que dès le début de l’année 2018, l’Office a en effet subi la défection d’un très grand donateur qui a retenu plus de 80% de ses contributions, alors qu’en 2017, il manquait déjà à l’Office 87 millions de dollars pour faire son travail.  Aujourd’hui, il nous manque 173 millions de dollars et nous attendons « une réponse collective majeure », a poursuivi le Directeur pour lequel « ce qui est en jeu, c’est l’éducation et la santé des enfants réfugiés et le maintien des emplois que l’UNRWA offre.  Le Directeur a dit craindre l’impact économique d’un « chômage massif ». 

S’il a assuré que l’année scolaire en cours ira jusqu’à son terme, il a prévenu que la situation risque d’exploser si le 1,2 million de réfugiés de Gaza n’a plus accès aux services sociaux de base.  La question n’est pas de savoir si la situation va basculer mais quand elle va basculer, s’est alarmé Mulrean qui a exhorté le Comité à refuser de voir l’UNRWA « pieds et poings liés ». 

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a également décidé, cet après-midi, d’organiser, les 17 et 18 mai, à Rabat, au Maroc, la cinquième Conférence internationale sur la question de Palestine.

Après avoir entendu le rapport de mission que sa délégation a effectuée à Kampala, en Ouganda, les 26 et 27 février derniers, le Comité a décidé d’organiser une visite au Panama, les 9 et 10 avril 2018 pour, comme à Kampala, promouvoir et informer l’opinion publique sur son rôle et son mandant mais aussi sur la solution des deux États.  Un forum sur la question de Palestine sera aussi organisé, à New York, entre les 17 et 18 mai, sur le thème « 70 ans après 1948: des leçons pour une paix durable ».

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Secrétaire général annonce une « Action pour le maintien de la paix » au Conseil de sécurité et présente « six demandes immédiates » aux États Membres

8218e séance – matin
CS/13268

Le Secrétaire général annonce une « Action pour le maintien de la paix » au Conseil de sécurité et présente « six demandes immédiates » aux États Membres

À l’occasion d’un débat ouvert du Conseil de sécurité organisé par sa présidence néerlandaise sur le thème « Agir collectivement pour améliorer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies », le Secrétaire général, M. António Guterres, a annoncé aujourd’hui le lancement d’une nouvelle initiative, « Action pour le maintien de la paix », pour « soutenir cette grande entreprise des Nations Unies qu’est le maintien de la paix », alors que celui-ci célèbre son soixante-dixième anniversaire.  Il a aussi présenté « six demandes immédiates » aux États Membres.

Les quelque 70 délégations qui ont pris part au débat ont approuvé la volonté de réforme du Secrétaire général, tout en faisant entendre des nuances sur certaines de ses propositions.

« Remarquable entreprise de multilatéralisme et de solidarité internationale » lorsqu’il est couronné de succès, le maintien de la paix fait face à de nombreuses difficultés qui l’« abîment » et abîment avec lui le multilatéralisme lui-même, a déclaré M. Guterres. 

Le constat n’est pas nouveau et certaines délégations ont rappelé les nombreux rapports publiés depuis près de 20 ans: rapport Brahimi, doctrine Capstone, rapport HIPPO et, dernièrement, rapport du général Santos Cruz sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus, sans oublier les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil sur la pérennisation de la paix et les récents examens de plusieurs missions.  C’est aussi pourquoi le Secrétaire général juge qu’il est temps d’agir ensemble et d’opérer « un saut qualitatif » dans l’engagement.  Il a précisé que son initiative serait mise au point pendant la session de haut niveau de la prochaine Assemblée générale et souhaité un accord formel pour la fin de l’année.

En attendant, le Secrétaire général a présenté six demandes immédiates.  Aux membres du Conseil, il a demandé de rationaliser et affiner les mandats des missions, pour mettre fin aux « mandats qui ressemblent à un arbre de Noël ».  « Noël, c’est terminé », a-t-il lancé, citant comme exemple d’irréalisme les 209 tâches attribuées à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud.  De nombreux délégués ont appuyé cette demande, dont le Premier Ministre des Pays-Bas, M. Mark Rutte, qui a rappelé, avant beaucoup d’autres, que les membres du Conseil devaient assumer leurs responsabilités et établir des mandats clairs, en prévoyant les différentes étapes et les priorités.

« Une opération de maintien de la paix n’est ni une armée, ni une force antiterroriste, ni une agence humanitaire, c’est un outil qui vise à créer un espace pour une solution politique nationale », a aussi déclaré M. Guterres, pour qui de telles opérations « ne peuvent pas réussir si elles sont déployées en lieu et place d’une solution politique, plutôt que pour soutenir une telle solution ».  Il a donc demandé aux États de faire pression sur les parties aux conflits pour les amener à accepter une solution politique.  De nombreuses délégations, dont la France, ont appuyé ce « principe cardinal ». 

Quand il s’agit d’imposer la paix ou de lutter contre le terrorisme, les opérations de maintien de la paix « ne sont pas la bonne réponse », a répété M. Guterres, qui a insisté sur le renforcement des partenariats avec les organisations régionales.  Là encore, il a reçu un large appui, et d’abord celui du Président de la Commission de l’Union africaine (UA), M. Moussa Faki Mahamat, qui a plaidé pour une collaboration étroite entre l’UA et l’ONU.  De nombreuses délégations africaines, rappelant que le continent accueillait la majorité des missions de maintien de la paix mais fournissait aussi la majorité de leurs Casques bleus, ont plaidé pour que « la voix de l’Afrique » soit écoutée. 

Elles ont reçu l’appui de la Chine et de la Fédération de Russie, au nom du principe « à problèmes africains, solutions africaines ».  Ces deux pays ont en outre insisté sur le nécessaire consentement du pays hôte.  Une autre des demandes du Secrétaire général concerne justement les pays hôtes, invités à accorder leur plein consentement aux opérations de maintien de la paix et à coopérer activement avec elles. 

C’est aussi l’avis de la Fédération de Russie, qui a insisté sur le strict respect des principes du maintien de la paix: consentement des parties, impartialité et non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense.  Comme le Pakistan, elle a dit son scepticisme face aux concepts de « mandats robustes » et de « protection par projection », qui autorisent les Casques bleus à utiliser la force en premier.  L’exemple de la Brigade d’intervention en République démocratique du Congo et de son équivalent au Mali lui paraît « peu concluant ».  Au contraire, la délégation du Mali a réclamé un « mandat offensif » pour la mission qui opère sur son territoire. 

M. Guterres a également demandé aux pays contributeurs de « remplir leur mission » en améliorant la formation et la préparation, y compris éthique, de leurs Casques bleus et policiers.  Une demande reprise par de nombreux pays, notamment la cinquantaine d’États membres du Groupe des amis de la responsabilité de protéger: si une telle responsabilité incombe en premier lieu aux gouvernements, elle est aussi un élément central des missions de maintien de la paix, comme l’énoncent les Principes de Kigali.  La protection des civils est en outre un domaine dans lequel l’augmentation du nombre de femmes au sein des opérations de maintien de la paix pourrait jouer un rôle important, ont plaidé de nombreux États.

Plusieurs pays gros contributeurs de contingents, tels que le Pakistan ou le Népal, ont toutefois fait valoir qu’une évaluation objective des performances de leurs troupes ne saurait être isolée de certaines questions fondamentales, y compris celle des ressources nécessaires à la réalisation du mandat.  La fourniture de ressources adéquates, autre demande de M. Guterres, n’a d’ailleurs pas manqué de soulever la question du « partage du fardeau », occasion pour de nombreux pays de mettre en avant leur contribution financière, en personnel, en matériel ou encore en formation.  Le Maroc a en outre rappelé qu’on devrait plutôt parler des performances des missions elles-mêmes et de leur direction, sur place et au Siège.  Ces pays ont également insisté sur une plus grande consultation à tous les stades de l’existence d’une opération de maintien de la paix.

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Agir collectivement pour améliorer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Lettre datée du 2 mars 2018, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2018/184)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé qu’il s’était déjà adressé à plusieurs reprises au Conseil de sécurité durant l’année écoulée sur la question des opérations de maintien de la paix.  « Il est désormais temps d’agir ensemble », a-t-il ajouté. 

Quand elle agit au mieux de ses capacités, l’ONU est une remarquable entreprise de multilatéralisme et de solidarité internationale, a déclaré le Secrétaire général, qui a cité comme exemples d’opérations de maintien de la paix réussies la Namibie, la Sierra Leone, le Libéria, le Cambodge, le Timor-Leste ou encore El Salvador, ainsi que la Côte d’Ivoire, hier encore hôte d’une mission de maintien de la paix et aujourd’hui membre élu du Conseil de sécurité.  Il a notamment mis l’accent sur la réussite des opérations déployées dans les trois pays d’Afrique de l’Ouest mentionnés, qui ont fermé leurs portes « après avoir fait un bon travail ».  « C’est notre objectif, pour chaque mission », a-t-il assuré.

Mais, a poursuivi le Secrétaire général, nous savons tous que les opérations de maintien de la paix sont confrontées à de sérieuses difficultés.  Il en a cité quatre des plus importantes: le Mali, la République démocratique du Congo (RDC), la République centrafricaine et le Soudan du Sud.  Le Secrétaire général a voulu rappeler à cette occasion que « les opérations de maintien de la paix ne peuvent pas réussir si elles sont déployées en lieu et place d’une solution politique, plutôt que pour soutenir une telle solution ».  Il a souligné que les opérations de maintien de la paix de l’ONU opèrent actuellement dans un environnement beaucoup plus dangereux, étant menacées par des groupes armés, criminels ou terroristes, qui disposent d’armes modernes. 

Or les Casques bleus ne sont pas suffisamment équipés ni préparés face à de tels environnements, a-t-il poursuivi en faisant remarquer qu’ils constituent des cibles.  M. Guterres a ainsi fait état de 59 Casques bleus tués l’an passé, contre 34 en 2016, des « chiffres inacceptables pour nous tous ».  Il a donc annoncé qu’en hommage à ceux qui sont tombés, il passerait la Journée internationale des Casques bleus au Mali, pays où le plus grand nombre de Casques bleus ont été tués l’an dernier et où l’on compte au total 140 pertes depuis 2013.

« Nous abîmons l’instrument du maintien de la paix et aussi le multilatéralisme lui-même, en créant des attentes irréalistes; des vies et de la crédibilité sont perdues », a martelé le Secrétaire général, pour qui une action collective est nécessaire dans trois domaines: un recentrage des opérations de maintien de la paix sur des attentes réalistes, un renforcement de ces opérations, qui doivent être plus sûres; et une plus grande mobilisation en faveur de solutions politiques et de forces bien structurées, bien équipées et bien entraînées. 

Le Secrétariat a déjà mis en mouvement ce changement, a affirmé M. Guterres, sur la base de résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité sur la pérennisation de la paix, ou encore du rapport du général Santos Cruz « et d’autres examens et rapports des dernières années ».  Il a ainsi dit travailler à l’amélioration de la sécurité des Casques bleus par une meilleure préparation, rappelant aussi qu’il avait procédé à des études indépendantes des opérations de maintien de la paix pour en redéfinir les priorités.  Ces études cherchent à rendre les Casques bleus mieux entraînés et bien équipés, plus mobiles et proactifs face aux dangers. 

Le Secrétaire général a également rappelé qu’il avait lancé une nouvelle approche face aux atteintes et à l’exploitation sexuelles, afin d’offrir aux victimes des possibilités claires pour présenter leurs allégations et afin de travailler avec les pays fournisseurs de contingents à la manière de les traiter.  Il s’est dit encouragé à cet égard par le fait que 90 États avaient signé le pacte sur la prévention et la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles.  Enfin, a ajouté le Secrétaire général, la réforme de l’architecture de paix et de sécurité devrait aboutir à de meilleures analyses, un meilleur appui aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, un engagement politique plus efficace et une meilleure transparence et redevabilité. 

Pour un engagement plus important, le Secrétaire général a annoncé le lancement d’une nouvelle initiative « Action pour le maintien de la paix », qui doit mobiliser tous les partenaires et acteurs afin de « soutenir cette grande entreprise des Nations Unies qu’est le maintien de la paix », alors que celui-ci célèbre son soixante-dixième anniversaire.  Cette initiative, pour laquelle le Secrétaire général a remercié les Pays-Bas et la Côte d’Ivoire, sera mise au point à l’occasion d’un événement parallèle de haut niveau lors de la session de la prochaine Assemblée générale, a expliqué le Secrétaire général, qui a souhaité un accord formel « d’ici à la fin de l’année ».

En attendant, le Secrétaire général a présenté « six demandes immédiates » aux États Membres.  Il a d’abord demandé aux membres du Conseil de sécurité de rationaliser et affiner les mandats des missions: « s’il vous plaît, mettez fin aux mandats qui ressemblent à des arbres de Noël ».  Et d’ajouter: « Noël, c’est terminé; et il est impossible à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud de mettre en œuvre les 209 points de son mandat ».

Le Secrétaire général a ensuite appelé les États Membres à pérenniser leur engagement politique et à pousser à des solutions politiques, y compris par le biais de la diplomatie bilatérale et des sanctions quand cela est nécessaire.  « Une opération de maintien de la paix n’est ni une armée, ni une force antiterroriste, ni une agence humanitaire, c’est un outil qui vise à créer un espace pour une solution politique nationale », a expliqué M. Guterres.

En troisième lieu, le Secrétaire général a demandé le renforcement des partenariats avec les organisations régionales.  Il a rendu hommage à l’Union africaine, « un de nos principaux partenaires », et a jugé indispensables les partenariats politiques, notamment quand une opération de maintien de la paix onusienne est déployée en partenariat avec des organisations régionales, comme c’est le cas au Soudan du Sud.  Ces partenariats sont notamment essentiels pour les opérations d’imposition de la paix et les missions de lutte contre le terrorisme, a indiqué le Secrétaire général, car les opérations de maintien de la paix « ne sont alors pas la bonne réponse ».  Il faut encourager de telles initiatives par des financements prévisibles et des mandats robustes, a-t-il plaidé, avant d’exprimer également son soutien aux partenariats tripartites entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police et le Secrétariat.

En quatrième lieu, M. Guterres a lancé un appel aux dirigeants et au personnel du maintien de la paix pour qu’ils soient prêts à tenir leurs engagements.  À cet effet, il a rejeté toute restriction voulue par les pays contributeurs de troupes, demandé le bon fonctionnement et le respect des chaînes de commandement, en exigeant aussi un bon niveau de formation et de préparation des troupes.  « On ne peut pas continuer avec un patchwork de personnel qui a des approches variées et des différences de mentalités », a-t-il prévenu.

Cinquièmement, le Secrétaire général a demandé aux États Membres d’assumer leurs responsabilités pour que les ressources humaines et financières soient à la hauteur des mandats.  Tout en se disant partisan de la rigueur budgétaire, il a cité des exemples criants de manque de moyens de certaines missions, notamment la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Sixième demande faite par M. Guterres: les pays hôtes doivent apporter leur plein consentement et leur coopération active aux opérations de maintien de la paix, ce qui suppose aussi de poursuivre en justice les auteurs d’attaques contre le personnel de ces missions.  En concluant son intervention, le Secrétaire général a dit compter sur le soutien des États Membres pour mettre en œuvre ces mesures, afin de garantir le succès des opérations de maintien de la paix.

M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine, intervenant par visioconférence depuis Nouakchott, en Mauritanie, a indiqué que les opérations de maintien de la paix sont le levier le plus puissant dont dispose la communauté internationale pour promouvoir la paix et la sécurité à l’échelle internationale. 

Face aux défis complexes auxquels est confrontée la planète, l’approche multilatérale est la seule voie qui autorise des solutions durables et efficaces, a-t-il affirmé.  Il a ensuite appelé à tout faire pour promouvoir et préserver les opérations de maintien de la paix de l’ONU, dont plus de la moitié se trouve en Afrique.

Il s’est inquiété de la volatilité de l’environnement et de l’absence d’avancées notables dans les processus politiques que les opérations de maintien de la paix sont censées appuyer, et a assuré que l’UA est prête à jouer son rôle pour relever ces défis.

Il a aussi appelé à doter les opérations des moyens dont elles ont besoin pour exécuter leur mandat, faisant observer que la tendance actuelle, qui est aux économies, ne permet pas de répondre aux besoins des populations. 

M. Mahamat a ensuite plaidé pour une collaboration étroite entre l’UA et l’ONU pour faire avancer les processus politiques qui sous-tendent les opérations de maintien de la paix.  Là où un tel processus n’existe pas, on encourt le risque d’enlisement, a-t-il averti, mettant par ailleurs en garde contre la réduction de l’implication de la communauté internationale. 

La seule présence d’une opération de maintien de la paix a une vertu stabilisatrice et il sera moralement et politiquement inacceptable de mettre en danger de tels acquis, a-t-il aussi affirmé.  Il a jugé crucial de renforcer encore davantage le partenariat étroit entre l’UA et l’ONU dans l’esprit de l’accord signé en avril dernier.

S’agissant des relations entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité, il a appelé à traduire plus effectivement dans les faits les modalités de coopération entre les deux organes, grâce à des visites sur le terrain et des messages harmonisés.  Pour ce qui est de l’interaction entre la Commission de l’UA et le Secrétariat, il faut aussi multiplier les visites de terrain et envisager la désignation, dès que possible, d’envoyés et d’émissaires communs.

Le Président de la Commission a aussi attiré l’attention sur la nécessaire complémentarité entre les missions de l’ONU et de l’UA, ces dernières étant déployées dans des situations encore marquées par la violence, à l’instar de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et de la Force conjointe du G5 Sahel. 

Il a toutefois déploré la pénurie de moyens dont pâtissent ces types d’opérations, pour ensuite rappeler la responsabilité principale qu’a le Conseil de sécurité de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Les hésitations et atermoiements n’ont plus lieu d’être, a–t-il souligné, et il faut prendre garde, par excès de zèle, à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

Mme FATIMATA TOURÉ, Directrice de l’organisation non gouvernementale GREFFA (Groupe de recherche, d’étude et de formation femme-action) au Mali, a expliqué qu’elle était née dans la région de Gao, dans le nord du pays, et avait eu la chance d’aller à l’école et de poursuivre des études supérieures, une exception pour les femmes de sa génération, avant de revenir, après ses études, sans sa région d’origine pour promouvoir les droits des femmes.

Se présentant comme « un témoin vivant des événements qui se sont passés de 1990 à nos jours », elle a estimé que la rébellion de 1990 avait « été atroce elle aussi » et surtout que, malgré les Accords de Tamanrasset, les régions du nord n’avaient jamais vécu une paix véritable. 

La sécurité y a toujours été marquée par des vols, des attaques à main armée, des viols, a-t-elle expliqué, ajoutant que « les humanitaires ne peuvent pas travailler, les transporteurs ne peuvent pas travailler, les femmes qui se déplacent d’une foire à l’autre ne peuvent se déplacer à cause des mines ou des attaques ».

« Nous avons besoin d’une opération de maintien de la paix dans le nord du pays à cause de la récurrence de la rébellion, parce que l’État du Mali a été incapable d’assurer la protection des personnes et des biens, et parce que le conflit a apporté les éléments d’une explosion nationale et aussi régionale », a poursuivi Mme Touré. 

Pour elle, la rébellion de 2012 a été la plus catastrophique car, « pour la première fois, il y a eu des enlèvements et des viols collectifs ».  Mme Touré a décrit une période durant laquelle 70% du territoire malien avait été occupé pendant 10 mois par des islamistes qui imposaient leur loi alors que les services de base n’étaient pas assurés. 

Mme Touré a expliqué que seule une partie du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) intéressait la population du nord.  C’est en premier lieu, a-t-elle expliqué, le mandat d’appui de la Mission au processus de paix et à la mise en œuvre de l’Accord d’Alger de 2015, car cet accord prévoit notamment la création des conseils régionaux dotés d’un large pouvoir administratif. 

« Si cela est mis en place, alors presque tous nos problèmes seront résolus », a affirmé Mme Touré, qui a expliqué que l’Accord prévoyait la mise en place d’une police régionale trois mois après la signature de l’Accord.  « Trois ans après, elle n’est toujours pas en place », a-t-elle déploré, avant de dénoncer l’impunité de ceux qui abattent des femmes ou des hommes « en plein centre-ville de Gao ou de Tombouctou ».  « On en a marre, ça nous fait mal au cœur, ça nous fait mal de voir la manière dont on est quotidiennement traité par ces différents groupes armés », a-t-elle ajouté. 

Mme Touré a aussi reconnu que certains éléments du mandat de la MINUSMA « avaient beaucoup aidé », citant certains volets du programme désarmement, démobilisation et réintégration qui ont permis à la Mission « d’aller là où personne d’autre ne peut aller » et d’autres qui ont permis d’injecter un peu d’argent dans l’économie locale ou de créer des emplois pour les jeunes.  « Si on demande à la Mission de plier bagage, il y a des jeunes qui sortiront par une autre porte », a-t-elle averti.

Rappelant que sévissent dans le nord du Mali trois groupes différents: les indépendantistes, les jihadistes et les narcotrafiquants, Mme Touré a jugé que ces derniers étaient les plus puissants et les plus opposés à la paix, ajoutant qu’ils étaient « dans toutes les sphères de l’Administration malienne, et même au Gouvernement ». 

Elle a jugé que le mandat de la protection des civils « restait attendu » dans le nord du Mali, où les populations « ont le sentiment d’être laissées pour compte ». 

En conclusion, Mme Touré, qui a aussi déploré la communautarisation des conflits, a estimé que le mandat de la MINUSMA devait « être adapté aux différents besoins sécuritaires et socioéconomiques du nord ».  Elle a demandé que les populations soient davantage impliquées et que le mandat de la Mission soit « encore plus robuste ». 

M. MARK RUTTE, Premier Ministre des Pays-Bas, a déclaré que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont le dernier espoir de plusieurs hommes, femmes et enfants dans des zones de conflit.  Le nombre de conflits a triplé depuis 2010, a-t-il noté, avant d’ajouter que la modernisation et l’amélioration des opérations de maintien de la paix sont une priorité de son pays.  « Nous devons assumer nos responsabilités », a insisté M. Rutte. 

Pour ce faire, le Conseil de sécurité doit établir des mandats clairs et « exercer une pression » sur les parties aux conflits pour qu’elles parviennent à une solution politique.  En outre, les pays hôtes doivent coopérer pleinement avec les opérations de maintien de la paix, a souligné le Premier Ministre, avec le soutien du Secrétariat de l’ONU.  « Parce que nous sommes les Nations Unies », il revient à tous les États Membres d’assurer un financement et un appui politique adéquats, ainsi que le déploiement de troupes disciplinées et bien équipées, a plaidé M. Rutte. 

En tant que pays donateur, les Pays-Bas assument leurs responsabilités à cet égard, a estimé le Premier Ministre, évoquant la contribution de son pays aux opérations de maintien de la paix au Mali, au Soudan du Sud et au Moyen-Orient.  Afin d’améliorer l’efficacité, il a préconisé le recours à des services de renseignement de qualité, comme ceux développés par les Pays-Bas au Mali.  En second lieu, il a vanté le système de rotation institué au Mali avec la participation de l’Allemagne et du Canada, notamment pour la fourniture d’hélicoptères et d’installations médicales.  Il a souligné enfin l’importance d’adopter une approche intégrée et mesurable, en partenariat avec les organisations régionales telles que l’Union africaine et l’Union européenne. 

M. HAMED BAKAYOKO, Ministre de la défense de la Côte d’Ivoire, a tout d’abord indiqué qu’il avait bénéficié de la protection de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), de même que plusieurs membres de sa délégation.

Il a constaté que les opérations de maintien de la paix se déroulent dans des environnements de plus en plus difficiles et a affirmé qu’il appartient au Conseil de sécurité, « sur la base d’analyses rigoureuses de l’environnement et des contraintes opérationnelles », de les doter de mandats robustes, fixant des objectifs clairs et réalisables. 

Constatant que les missions éprouvent parfois des difficultés à s’accorder sur le sens précis des restrictions imposées par les mandats et à traduire les concepts et stratégies d’ensemble en actions, il a estimé que les mandats doivent être flexibles et mis en œuvre progressivement pour permettre une adaptation progressive des priorités des missions aux évolutions du contexte sociopolitique et sécuritaire du pays hôte. 

Il a aussi souligné qu’il est du devoir des pays contributeurs de troupes de veiller à une formation adéquate de leurs contingents, « conformément au Code de conduite de l’ONU », et à la mise à disposition d’équipements adaptés aux exigences du terrain.  Dans ce cadre, a-t-il indiqué, le Secrétariat, le Conseil de sécurité et les bailleurs de fonds doivent conjuguer davantage leurs efforts afin de renforcer les capacités des troupes, notamment en matière de renseignement.

Tournant ensuite son attention sur l’expérience de la Côte d’Ivoire, le Ministre a indiqué qu’outre la réussite du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion et de la réforme en cours du secteur de la sécurité, d’autres aspects importants ont contribué à la sortie de crise, tels que l’appui au processus électoral, la sécurisation du territoire et l’aide au renouvellement des institutions régaliennes. 

Parmi les étapes les plus importantes, il a aussi cité l’existence d’un accord politique, préalable au déploiement de l’opération des Nations Unies, et d’un régime de sanctions, de même que l’autorisation de recourir à la force pour détruire les armes lourdes.  À cela s’ajoute aussi le respect de l’accord politique et du résultat des urnes certifiés par les Nations Unies.

Constatant que certaines opérations peuvent connaître de sérieux échecs ou s’éterniser, le Ministre a souligné que leur succès dépend de trois conditions, à savoir la prévention, « qui doit être traitée comme une priorité réelle », la clarté du mandat et des moyens appropriés, afin notamment de garantir une meilleure protection des civils, et enfin une coopération « exemplaire » entre le système des Nations Unies et le Gouvernement en place.

Face à la persistance des crises, sur le continent africain notamment, M. Bakayoko a appelé à sortir du cloisonnement des tâches et à garder à l’esprit que l’action collective ne sera efficiente que si elle repose sur la pleine conscience et l’acceptation par chacun de sa responsabilité individuelle et de son devoir de coopérer avec les autres acteurs du maintien de la paix.  Il a aussi souligné qu’il importe d’assurer la viabilité des opérations de maintien de la paix par des mécanismes de financement durables, mais aussi d’intégrer la dimension du genre dans la gestion stratégique des forces.

M. IBRAHIM BAYLAN, Ministre de la coordination des politiques et de l’énergie de la Suède, a estimé que le besoin d’opérations de maintien de la paix efficaces n’a jamais été aussi grand et que les défis que doivent relever les Casques bleus n’ont jamais été aussi complexes.  Bien que nombre d’études aient été menées afin d’adapter les opérations de maintien de la paix aux réalités changeantes et aux ressources limitées dont elles disposent, les résultats demeurent limités, a-t-il déploré. 

Après avoir salué les efforts de réforme du Secrétaire général, il a déclaré qu’il est essentiel que l’ensemble des Nations Unies soit engagé de façon efficace et flexible dans toutes les facettes d’un conflit. 

Pour sa part, la Suède est impliquée dans les opérations de maintien de la paix depuis 1948, a rappelé le représentant, et participe présentement à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). 

Fort de cette expérience, le représentant a insisté sur l’importance de prendre des décisions éclairées fondées sur des faits, notamment en ce qui concerne la situation sécuritaire, les coûts et les ressources disponibles, tout en adoptant une perspective de genre.  Il faut également s’assurer que les mandats se traduisent par des résultats concrets sur le terrain, a ajouté le représentant. 

Évoquant l’expérience acquise au Mali, il a estimé qu’il est « vital » de pouvoir compter sur des services de renseignement adéquats afin d’être en mesure de prendre les décisions qui s’imposent.  Alors que les réformes proposées par le Secrétaire général prévoient la délégation de l’autorité sur le terrain, il a insisté sur l’importance d’une direction claire et cohérente et sur une plus grande responsabilité des contingents de maintien de la paix. 

Enfin, il a prôné l’adoption de stratégies politiques cohérentes de concert avec les pays hôtes et les organisations régionales. 

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a souligné que les Casques bleus sont le symbole le plus visible de l’ONU, alors même que la Charte des Nations Unies ne parle pas des opérations de maintien de la paix.  Lorsque ces missions sont bien conçues et bien gérées, personne ne met en doute leur mandat, a remarqué la représentante.  Elle a donc appuyé une réforme des opérations de maintien de la paix qui mettrait l’accent sur l’appui à des solutions politiques et sur des mandats réalistes, et qui prévoirait des stratégies de sortie pour les missions en invitant les pays hôtes à coopérer.  Il faut aussi changer les mandats lorsqu’ils ne marchent pas, a ajouté Mme Haley.

Pour la représentante, ces principes ne sont pas au service d’un État particulier.  Elle a noté des changements positifs dans certaines missions, rappelé que des mandats avaient été modifiés et que la Mission au Libéria s’achevait dans le succès.  Mais elle a noté les difficultés de certaines missions, en citant en premier lieu la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), la « mission la plus dangereuse du monde ».  Lorsqu’un gouvernement empêche ou entrave une opération de maintien de la paix, il faut exercer sur lui des pressions, a plaidé la représentante.  « De même, quand une mission ne marche plus, il faut s’interroger sur son utilité ou son mandat. »

Mme Haley a demandé que soient appliquées aux missions des normes solides d’exécution, plaidant pour une « culture de la performance bien ancrée ».  Les États-Unis engagent ainsi le Secrétariat à mettre en place des normes de performance globale et aussi au niveau du personnel.  Les populations auprès desquelles sont envoyées ces missions doivent savoir qu’elles sont bien équipées et qu’elles sont là pour les protéger, a argué la représentante.  Mme Haley a d’ailleurs salué les mesures prises par le Secrétaire général pour lutter contre les atteintes sexuelles, tout en jugeant qu’il fallait aller plus loin. 

Les ressources sont bien un élément essentiel du succès des missions, a reconnu Mme Haley, qui a rappelé que les États-Unis sont « depuis longtemps, et de loin », les contributeurs les plus importants au budget des opérations de maintien de la paix.  Ils le resteront, a ajouté Mme Haley, tout en avertissant que le maintien de la paix suppose aussi un partage du fardeau.  Elle a rappelé que les États-Unis ne voulaient plus payer plus de 25% du financement de ces opérations, insistant sur le fait que c’était là une décision du Congrès des États-Unis.  Enfin, Mme Haley a appelé à s’interroger sur les raisons de l’envoi d’opérations de maintien de la paix dans un pays.  Si on garde à l’esprit comme une priorité le fait qu’elles sont destinées à protéger les populations civiles, alors nous les rendrons plus efficaces, a-t-elle conclu. 

M. MAREK MAGIEROWSKI, Ministre adjoint des affaires étrangères de la Pologne, a appelé à œuvrer de concert pour créer des missions plus cohérentes et efficaces.  Face aux défis actuels en matière de sécurité, il a appelé à utiliser tous les outils à disposition. 

Face au bouleversement de l’architecture mondiale, il devrait être évident que les opérations de maintien de la paix doivent évoluer et être dotées de mandats radicalement différents.  Ces mandats, a-t-il précisé, doivent être spécifiques et réalistes et fondés sur une analyse complète de la situation sur le terrain, et mettre notamment l’accent sur les droits de l’homme.  Ils doivent aussi orienter la stratégie de sortie des missions.

Le Ministre adjoint a ensuite insisté sur le rôle des Casques bleus en matière de protection des civils, déplorant que trop de prétextes aient été invoqués dans le passé pour justifier l’inaction.  Il a aussi appelé au plein respect du droit international et à combattre l’impunité, faisant notamment part de son ferme appui à la politique de tolérance zéro.

S’agissant de la protection des Casques bleus, le Ministre adjoint a appelé à appuyer les recommandations du rapport du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz, ancien commandant des forces des Nations Unies.

Il sera impossible d’avoir une réaction appropriée, sans préparation digne de ce nom, a-t-il notamment fait observer, et les Casques bleus doivent disposer des outils nécessaires pour comprendre l’objectif de leur mission, et être dotés de moyens et de formation adéquats. 

M. Magierowski a aussi jugé nécessaire d’établir plus de partenariats avec les acteurs locaux et régionaux afin de comprendre au mieux la situation sur le terrain.

M. TALGAT MUKHTAROV, Ministre adjoint de la défense du Kazakhstan, a fait remarquer que les activités des missions de maintien de la paix sont menées dans des conditions qui ne permettent pas aux pouvoirs locaux d’assurer pleinement la sécurité, à cause de menaces asymétriques croissantes, tandis que les Casques bleus sont devenus des cibles des attaques.  À cet égard, le représentant a fait plusieurs observations et recommandations.  Pour lui, la solution aux problèmes contemporains de sécurité et de développement exige une approche complète à trois volets dont les principaux éléments sont la relation entre la sécurité et le développement, une approche régionale pour faire face aux menaces et défis frontaliers, ainsi que des coordinations, organisations et efficacités plus grandes entre le Siège et le terrain. 

Le délégué a ajouté que le développement de la culture de paix devrait être la priorité pour toutes les opérations de maintien de la paix, pour le système des Nations Unies et les équipes de pays sur le terrain, les partenaires internationaux, les médias locaux et la société civile.  La participation des femmes à toutes les étapes et à tous les niveaux des activités de maintien de la paix accroîtra leur efficacité, a-t-il ajouté, avant de souligner aussi l’importance du rôle des femmes et des jeunes dans le processus politique.  « Nous avons besoin d’utiliser la technologie numérique et les médias sociaux créatifs et innovants pour un leadership plus efficace ainsi que pour combattre l’extrémisme violent et la violence sexiste », a suggéré le représentant. 

M. JEAN-BAPTISTE LEMOYNE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, a tout d’abord rendu hommage aux Casques bleus tombés sous le drapeau de l’ONU, déplorant aussi la mort du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, qui s’était substitué à un civil lors d’une prise d’otage en France.

Il a réaffirmé le « principe cardinal » qui veut que le maintien de la paix soit un outil au service d’un objectif politique et a insisté pour que les opérations de maintien de la paix s’inscrivent dans un horizon politique.  Il a appelé à mieux « prioriser et séquencer » les mandats, « pour éviter les sapins de Noël », jugeant cela particulièrement important pour les mandats multidimensionnels qui font le lien avec la consolidation de la paix. 

Il a aussi estimé que les opérations doivent être conduites dans des conditions optimales, ce qui implique de poursuivre les efforts pour améliorer la performance des opérations.  Il a aussi appelé le Secrétariat à développer ses outils d’analyse et d’action, estimant que les pays contributeurs de troupes et de police doivent participer pleinement à cet effort.

M. Lemoyne a ensuite affirmé que l’amélioration de la performance passe par trois composante clefs, à commencer par la formation, « avant, pendant et après le déploiement », aussi bien dans les domaines opérationnels militaires de base que sur le plan linguistique. 

Sans interaction avec les populations locales, les Casques bleus ne pourront être pleinement efficaces, a-t-il notamment fait observer.  À ce titre, la France forme plus de 29 000 soldats africains francophones et elle entend, au cours des trois prochaines années, accroître ses offres de formation à l’enseignement du français dans les académies militaires et de police, notamment en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie.

Le Secrétaire d’État a également plaidé pour une meilleure génération de forces, reconnaissant qu’il s’agit là d’un défi de taille et qu’il importe aussi de faire plus pour augmenter la présence des femmes au sein des opérations.  Il a ensuite souligné que les opérations de maintien de la paix doivent disposer des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de toutes les composantes de leur mandat. 

Il a appelé à réfléchir, avec les pays contributeurs de troupes, aux difficultés que rencontrent les opérations de maintien de la paix sur le terrain.  En la matière, la France consulte systématiquement les pays contributeurs de troupes en amont des renouvellements de mandat dont elle a la charge et s’engage à le faire encore plus régulièrement, tout au long de l’année. 

En outre, l’ambition pour le maintien de la paix doit pleinement se refléter dans les relations avec les organisations régionales, a-t-il indiqué, citant notamment l’Union européenne et l’Union africaine, ainsi que la Force conjointe du G5 Sahel.

Il a ensuite annoncé la tenue, le 11 novembre prochain, pour marquer le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, du Forum de Paris sur la paix, voué à devenir un rendez-vous annuel pour faire avancer la gouvernance mondiale en mettant en valeur des projets « au plus proche des réalités locales ».

M. TARIQ AHMAD, Ministre d’État pour le Commonwealth du Royaume-Uni, a appelé à se souvenir des millions de personnes qui vivent aujourd’hui dans des régions stabilisées au fil des ans grâce aux opérations de maintien de la paix mais a admis que trop souvent, la contribution collective avait été insuffisante.  Il a noté des progrès dans le domaine notamment de la planification et des contributions en matière de contingents, et s’est félicité du discours et des recommandations du Secrétaire général. 

Pour renforcer les opérations de maintien de la paix, le Conseil de sécurité doit assumer sérieusement ses responsabilités et doit avoir à cette fin les informations nécessaires à ses décisions, a poursuivi le Ministre.  Il faut aux missions des mandats plus stratégiques avec une vision à long terme, ce qui suppose une coopération des États et des institutions. 

Les missions doivent avoir tous les outils modernes et des ressources suffisantes.  Là encore, le Royaume-Uni est favorable aux orientions du Secrétaire général.  Il faut encore renforcer la responsabilisation et donc la formation des forces et l’évaluation des résultats. 

Les États Membres doivent aussi apporter les capacités qu’ils se sont engagés à fournir.  Il faut renforcer la part des femmes dans les différentes composantes des missions et surtout lutter contre les atteintes sexuelles commis par ceux qui sont envoyés pour protéger les populations, a encore déclaré le Ministre.

Après avoir noté que le Pérou est actuellement impliqué dans des opérations de maintien de la paix dans six pays, M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a estimé que les Casques bleus sont essentiels pour assurer la protection des civils et la transition vers une paix durable.  « Le coût des opérations de maintien de la paix est minime en comparaison des coûts associés à la guerre et à la destruction », a déclaré le représentant, avant d’appeler au renforcement « concret » des capacités opérationnelles des missions, notamment au moyen de stratégies cohérentes et de ressources financières et logistiques adéquates. 

À cette fin, il est nécessaire que les fonctions et les objectifs des pays contributeurs de contingents soient clairement définis.  En second lieu, il faut adapter les missions de maintien de la paix aux contextes dans lesquels elles opèrent, notamment par la collecte de renseignements, tout en assurant l’existence d’un processus politique viable, a fait valoir le délégué. 

Estimant que les pertes subies des Casques bleus sont « inacceptables », il a demandé au Secrétariat des Nations Unies de faire de la mise en œuvre d’un plan d’action sur cette question une priorité.  Les opérations de maintien de la paix doivent accompagner les efforts de consolidation de la paix afin de parvenir à une paix durable, a-t-il conclu. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a constaté que le débat sur la réforme du maintien de la paix dure depuis plus de deux ans et que l’heure est maintenant venue, après l’échange d’idées, de mettre l’accent sur la mise en œuvre et sur l’adoption de mesures pratiques pour faire avancer le processus. 

Il faut éviter de s’enliser dans des débats dont certains durent depuis la présentation du Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies, ou rapport Brahimi, a-t-il indiqué. 

Partisan d’une évolution des esprits, il a salué la proposition d’un partage des responsabilités entre l’ensemble des acteurs, à commencer par les pays hôtes, les organisations régionales, le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de troupes et de personnel de police, et le Secrétariat.  Il a aussi plaidé pour un processus de réforme à l’échelle du système qui prenne en compte la réforme de la gestion et du développement.

Le délégué a privilégié l’adoption d’une approche différentielle pour obtenir les résultats escomptés.  S’appuyant sur les recommandations du rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, il a aussi appelé le Secrétariat à être davantage concentré sur le terrain. 

Il a également indiqué qu’on ne pourra répondre aux questions de performance et de responsabilité de manière complète qu’en dotant les Casques bleus des ressources et des capacités nécessaires, lesquelles doivent également répondre aux exigences du terrain.

Un travail en partenariat rapproché avec les pays contributeurs de troupes et les autres parties prenantes s’impose également.  Comptant parmi les principaux pays contributeurs de troupes, l’Éthiopie attache une grande importance au renforcement de tous les aspects des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a indiqué que son pays avait contribué grandement au budget du maintien de la paix et a appelé à renforcer l’efficacité des opérations, moyennant notamment une meilleure coordination entre l’ONU et le terrain.  Il a estimé nécessaire de consulter les pays hôtes à toutes les étapes des mandats, « y compris au début et lors de leur renouvellement ». 

Il a constaté que le débat engagé l’an dernier sur la réforme du maintien de la paix avait permis de formuler de nombreuses idées, à commencer par la question des informations qui doivent être transmises aux missions pour leur permettre de mieux cerner l’étendue d’une menace éventuelle. 

Il a appelé à renforcer les capacités des missions, et à remédier aux difficultés qui entravent la pleine mise en œuvre des mandats.  Il a aussi salué le rapport intitulé « Improving the Security of UN Peacekeepers » du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz, ancien commandant des forces des Nations Unies, se préoccupant notamment de la mention qui y est faite de l’augmentation du nombre de victimes au sein des missions.

Le représentant a ensuite appelé à s’adapter aux menaces, « qui ne respectent plus la bannière de l’ONU », ainsi qu’à l’impact des changements climatiques, entre autres.  À ses yeux, le Conseil de sécurité doit savoir s’adapter aux changements que les États Membres ne peuvent contrôler. 

Il a aussi insisté sur l’importance de la coopération régionale notant qu’outre le déploiement de forces, celle-ci favorise la participation d’autres parties et la prévention de l’escalade des violences.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a dit appuyer la volonté du Secrétaire général d’améliorer les opérations de maintien de la paix et l’importance mise sur le règlement politique des conflits.  En effet, « notre mission principale doit être d’aider les pays à trouver des accords politiques pour régler leurs différends et d’aider à l’application de tels accords, sans quoi les missions peuvent durer des années ». 

Le représentant a également reconnu que les missions travaillaient dans des environnements de plus en plus complexes et dangereux, et aussi de plus en plus souvent dans des situations de conflits internes, sans oublier la présence croissante d’organisations criminelles. 

M. Nebenzia a ensuite insisté sur le « strict respect » des principes qui président aux opérations de maintien de la paix: le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat. 

La Fédération de Russie estime qu’il « n’est pas nécessaire » de réviser ces principes ni d’en avoir une interprétation plus laxiste.  Elle s’oppose aux notions de mandats plus robustes, plus actifs ou donnant le droit aux Casques bleus d’utiliser la force en premier. 

Si la neutralité des Casques bleus est compromise, cela fera d’eux des participants actifs aux conflits et augmentera le risque de faire des victimes parmi eux, a fait valoir le représentant, qui a aussi dénoncé l’application de certains principes « qui n’ont rien d’onusiens » et qui autoriseraient par exemple le recours à la force contre le pays hôte. 

Pour M. Nebenzia, ces « mandats robustes » ne peuvent devenir une routine.  Ils doivent être adaptés à chaque action.  Le représentant a estimé qu’au vu des résultats obtenus sur le terrain, au Mali ou en République démocratique du Congo (RDC), de tels mandats robustes n’étaient « pas concluants ».  À ses yeux, il vaut mieux renforcer la préparation des Casques bleus et des policiers de l’ONU et mieux les équiper, et il a rappelé que son pays jouait un rôle dans la formation notamment de policiers. 

M. Nebenzia a aussi plaidé pour une bonne articulation entre les différents acteurs des opérations de maintien de la paix: Secrétariat, Conseil de sécurité, pays hôtes, pays fournisseurs de contingents.  Les nouvelles missions exigent encore et toujours de mener des consultations suffisantes avec le Secrétariat et l’État hôte pour mettre en place des mandats adaptés. 

Il a ensuite demandé le respect le plus strict des décisions prises par les États Membres, dénonçant des « interprétations arbitraires », et illustrant son propos par ce qui s’est passé en matière de renseignement.  Les informations collectées dans le cadre d’opérations de maintien de la paix ne peuvent être utilisées que pour assurer la sécurité des Casques bleus et protéger les civils, et non à des fins politiques, a ainsi affirmé le représentant, pour qui toute autre attitude risque d’avoir des « effets négatifs ». 

Le représentant a rappelé la nécessité d’une bonne coopération des Nations Unies avec le pays hôte.  La coopération internationale vise à apporter une aide aux autorités locales et non à les remplacer, a-t-il fait observer. 

Enfin, M. Nebenzia a appelé à « ne pas surcharger » les mandats des opérations de maintien de la paix et a insisté sur les partenariats entre pays concernés. 

Il a conclu en rappelant le rôle important des organisations régionales et sous-régionales, affirmant que les crises africaines ne pourraient être résolues sans les efforts des pays africains.  C’est pourquoi, a-t-il expliqué, la Fédération de Russie soutient le principe « à problèmes africains, solutions africaines ».

M. MA ZHAOXU (Chine) s’est inquiété de l’augmentation des risques qu’affrontent les Casques bleus et des ressources limitées qui sont octroyées aux missions.  Il a appelé à pleinement respecter la souveraineté des pays hôtes et à répondre à leurs besoins réels en matière de paix et de sécurité.  Il a réclamé l’octroi de mandats explicites, jugeant également nécessaire de prendre en compte la capacité des pays fournisseurs de contingents.  Si les conditions le permettent, des stratégies de sortie viables doivent être formulées en temps voulu, a-t-il ajouté, estimant par ailleurs que les pays fournisseurs de contingents doivent participer aux débats les concernant.

Le délégué a aussi appelé à optimiser les soutiens logistiques en mettant l’accent sur la sûreté et la sécurité des Casques bleus, moyennant notamment l’amélioration des systèmes d’alerte précoce et le partage d’informations sur la présence de risques.  Il a aussi soulevé la question des évacuations médicales. 

Le représentant a également jugé nécessaire de renforcer la coordination avec les organisations régionales et de mieux tenir compte des capacités des pays contributeurs de troupes lorsqu’ils sont des États en développement.  Une assistance doit aussi être apportée à l’Union africaine (UA) pour mettre en place des forces de réaction rapide, a-t-il recommandé.  Alors que 2 500 Casques bleus chinois sont déployés dans 10 missions, la Chine apporte également une assistance militaire à l’UA et se tient prête à coopérer avec les États Membres pour améliorer encore les missions de maintien de la paix, a fait savoir le délégué.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a estimé qu’il était désormais temps de lancer des réformes qui impliquent un nouveau dynamisme de l’architecture de paix et de sécurité.  La Guinée équatoriale estime que la réforme proposée présente une orientation et des visions plus concrètes, plus complètes et plus crédibles, adaptables à l’évolution des événements et à la nature des conflits. 

Membre du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, elle rappelle la responsabilité primordiale des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaît aussi que ces opérations représentent un outil fondamental des Nations Unies à cette fin. 

Elle rappelle aussi que les différents acteurs doivent assumer leurs responsabilités, tout en faisant observer que les pratiques culturelles et coutumes africaines mettent en avant certains acteurs spécifiques comme les conseils des anciens ou les dirigeants des confessions religieuses, entre autres.

Étant donné que la plupart des opérations de maintien de la paix se déroulent sur le sol africain et que les pays africains sont aussi les principaux contributeurs à ces opérations, la voix de l’Afrique doit être écoutée et prise en compte, a ensuite plaidé le représentant, qui a souhaité une amélioration de la communication et de la coordination avec les pays africains, tout en se félicitant de l’excellente coopération actuelle entre le Secrétaire général et l’Union africaine. 

De même, l’Union africaine et les organisations sous-régionales africaines doivent être associées comme acteurs à part entière à la définition des missions en Afrique. 

En outre, les opérations de maintien de la paix ne doivent pas être considérées comme une fin en soi, mais comme le moyen de parvenir à une solution politique qui ouvre la voie à une mission de consolidation de la paix puis au développement durable.  Elles doivent donc aider le pays hôte à se doter de capacités de sécurité autonomes. 

Enfin, le représentant s’est dit préoccupé face aux attaques terroristes ou criminelles constantes qui visent le personnel des opérations de maintien de la paix, auquel il a rendu hommage. 

Après avoir salué le dévouement des Casques bleus et des pays fournisseurs de contingents, M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a estimé que la persistance des menaces asymétriques à la paix et à la sécurité internationales rendait « impérative » la mise en place de « réformes structurelles » des opérations de maintien de la paix.  Il a rappelé qu’il y avait eu de nombreuses études et recommandations visant l’amélioration de l’efficacité des missions des Nations Unies, notamment le rapport du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz, avant de déclarer qu’il était nécessaire de revoir le leadership, l’équipement et la formation des troupes déployées sur le terrain. 

En outre, il faut disposer de mandats clairs, spécifiques et réalistes adaptés aux conditions sur le terrain, a fait valoir le représentant.  Pour y parvenir, il a prôné d’utiliser le dialogue politique, un « outil essentiel », en soulignant aussi l’importance d’adopter une approche préventive.  Pour lui, les attaques constamment menées contre les Casques bleus sont preuves de la nécessité de renforcer les mesures défensives et la coordination des opérations de maintien de la paix, notamment avec le pays hôte, tout en assurant un financement « durable, prévisible et flexible ». 

Mme RETNO LESTARI PRIANSARI MARSUDI, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, intervenant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a estimé que le programme de réforme doit privilégier l’amélioration de la performance et des capacités des missions, ainsi que les processus de prise de décisions.  Les ressources et les budgets doivent correspondre aux mandats des missions et chaque partie prenante se doit par ailleurs de veiller à la sûreté et à la sécurité des Casques bleus.

Poursuivant en sa capacité nationale, la Ministre a précisé que l’Indonésie est l’un des 10 principaux contributeurs de troupes aux opérations de l’ONU.  Elle a estimé nécessaire d’examiner de nouvelles idées en ce qui concerne la protection des civils en situation de conflit.  Il faut sortir des sentiers battus et veiller à ce que les missions et les Casques bleus soient bien formés, bien équipés, dotés des ressources nécessaires et prêts à « gagner le cœur et l’esprit des communautés locales », par le biais de la fourniture de services de santé et d’éducation, entre autres, a plaidé la Ministre. 

Mme Marsudi a parlé du centre de formation de Casques bleus établi par l’Indonésie en 2007, appelant à de nouvelles stratégies en matière d’efficacité des coûts et d’approvisionnements novateurs sur le plan de l’équipement, notamment en favorisant la participation d’industries stratégiques de pays en développement.

Partisane d’un partenariat fort et d’une approche coordonnée, la Ministre a aussi estimé que les pays contributeurs de contingents et les pays hôtes doivent pouvoir se faire entendre lors de la phase de conception des mandats.  Pour sa part, le Conseil de sécurité doit veiller à la création de mandats clairs et réalistes, comprenant une stratégie de sortie « réalisable », et qui mettent l’accent sur l’appui au processus politique.  Elle a aussi appelé le Secrétariat à formuler des politiques moins bureaucratiques et plus souples.  Enfin, elle a jugé nécessaire de renforcer la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.  Elle a aussi réclamé un nombre plus important de femmes Casques bleus.

M. HEIKO MAAS, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, a déclaré que l’action collective était cruciale pour le maintien de la paix.  « Nous avons besoin d’institutions multinationales robustes, et au cœur de notre ordre fondé sur l’état de droit, nous avons besoin des Nations Unies », a plaidé le Ministre, qui a demandé: « Où mieux qu’ici pour souligner que nous avons besoin d’un Conseil de sécurité uni à la fois par son objectif et sa responsabilité? » 

M. Maas a poursuivi que « le retour de conflits violents a causé d’immenses souffrances humaines avec d’énormes conséquences sociales et économiques ».  Pour ne citer qu’un exemple flagrant: la Syrie, où trop souvent le Conseil n’a pas été en mesure de prendre des décisions ou ses décisions n’ont pas été mises en œuvre, a dénoncé le Ministre allemand.  La réponse à des situations de crise prolongées ne peut être qu’une approche plus cohérente pour soutenir la paix. 

L’Allemagne est un soutien financier et politique important des opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Afin de soutenir la prévention de crise et répondre à l’appel à un saut qualitatif du Secrétaire général dans le financement du maintien de la paix, l’Allemagne a triplé sa contribution dans ces domaines, a indiqué M. Maas.  Elle continuera à s’appuyer sur cet engagement dans les années à venir, en tant que candidate au Conseil de sécurité pour la période 2019-2020.

Avant de terminer, le Ministre a souligné trois points: la nécessité de partenariats plus efficaces et plus forts entre l’ONU et les organisations régionales, la nécessité d’une stratégie politique cohérente, des objectifs clairs et des attentes réalistes dès le départ, et des missions qui ont les moyens nécessaires pour s’acquitter de leur mandat.

M. JÜRI LUIK, Ministre de la défense de l’Estonie, a souhaité que les mandats donnés par le Conseil de sécurité pour les opérations de maintien de la paix soient plus réalistes et robustes, plus spécifiques et adaptés au contexte.  Une coordination plus étroite avec les commandants des missions pourrait aussi aider à mettre en place des tâches réalisables pour l’accomplissement réussi des mandats, a suggéré le Ministre.  Il a ensuite recommandé un processus de prise de décisions amélioré, pour permettre à l’ONU de devenir plus rapide et plus souple lorsqu’elle fait face aux dynamiques en présence dans les régions en crise. 

Le Ministre a aussi souligné la responsabilité des États Membres de fournir des troupes et des capacités adéquates aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, avec une formation et un équipement appropriés pour les forces.  Comme autre recommandation, il a prôné une mise en œuvre plus rigoureuse des mesures de reddition de comptes et des mesures correctives.  Enfin, M. Luik a souligné que la sécurité et la stabilité exigent la coopération et la coordination avec d’autres acteurs sur le terrain qui partagent le même objectif. 

M. HARJIT SINGH SAJJAN, Ministre de la défense nationale du Canada, a pris la parole au nom du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, un réseau informel de 53 États Membres intéressés, présidé par le Canada.  Comme le reconnaît la résolution 2378 (2017), les femmes jouent un rôle essentiel dans les opérations de maintien de la paix, a souligné le Ministre, en disant que « leur participation ainsi que leur prise de décisions à tous les échelons sont cruciales pour l’efficacité opérationnelle des missions ». 

Il a étayé sa thèse en se basant sur l’expérience qui « démontre que les femmes apportent des points de vue intéressants, prennent mieux connaissance de la situation des missions en accédant à une plus grande diversité de renseignements au sujet des menaces et de la dynamique des conflits et établissent une relation de confiance avec les communautés locales ».

Le Ministre a donc appuyé les appels visant à accroître le nombre de femmes civiles et militaires dans les opérations de maintien de la paix.  Il faut, a-t-il plaidé, redoubler d’efforts pour éliminer les écarts persistants et surmonter les obstacles structurels à la participation et au leadership des femmes, ce qui nécessite une volonté politique et un changement d’attitude et de ressources. 

« Nous incitons le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions à mettre la dernière main à une stratégie en matière d’égalité entre les sexes », a-t-il dit en parlant du Siège, voulant aussi que des cibles soient fixées à cet égard pour les missions sur le terrain.

Le Ministre a aussi demandé que les opérations de maintien de la paix soient dotées de mécanismes appropriés d’analyse des conflits axée sur le genre et d’une expertise à tous les niveaux et à toutes les étapes, y compris lors de la définition des mandats.  Il a notamment souhaité que les experts et les conseillers en matière d’égalité et de protection des femmes disposent de suffisamment de ressources.

M. Sajjan a poursuivi en condamnant les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des missions d’aide internationale.  Il s’est félicité des initiatives récentes annoncées par le Secrétaire général, tout en prévenant qu’il restait encore beaucoup à faire pour lutter contre l’impunité.

Intervenant ensuite en sa capacité nationale, le Ministre du Canada a mis l’accent sur la participation essentielle des femmes à tous les aspects du maintien de la paix.  « L’heure du changement a sonné et il nous faut faire preuve d’audace », a-t-il dit.  Il a mentionné, entre autres, l’initiative Elsie lancée par le Canada qui vise à concevoir, mettre en œuvre et évaluer un ensemble de mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés pour le déploiement de femmes. 

Il a ensuite rappelé que le Canada avait lancé une initiative, en novembre dernier, consistant à élaborer les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, qui ont été promulgués il y a cinq mois et adoptés par 62 États Membres. 

Revenant aux mandats des opérations de maintien de la paix, le Ministre a noté que, depuis 25 ans, « les mandats se complexifient et exigent toujours davantage de notre personnel et de nos systèmes d’intervention ».  Il a appelé à se baser sur les analyses et les rapports pour « assurer le maintien de la paix autrement, et mieux, ensemble ».  Comme autre exemple de son engagement, il a dit que le Canada était fier de présider le Groupe de travail du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix à l’ONU, le « C34 », qui a terminé cette année « l’une de ses négociations les plus convaincantes ». 

Le Ministre a également parlé de ce que fait son pays pour renforcer les capacités militaires des missions, notamment en matière de transport aérien.

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. SAMUEL MONCADA (Venezuela), a rappelé que 88% du personnel des opérations de maintien de la paix déployé sur le terrain provient d’États membres du Mouvement.  Il a appelé à revoir l’évaluation des mandats par le biais d’une alliance « renouvelée » entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat des Nations Unies. 

Il a estimé que le rapport du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz constitue une base permettant de faire face conjointement aux défis actuels des opérations de maintien de la paix. 

Après avoir rappelé l’engagement du Mouvement en faveur du règlement pacifique des conflits, il a déclaré que la mise en œuvre des mandats des opérations de maintien de la paix doit être accompagnée d’un dialogue politique inclusif.  Toutefois, M. Moncada a estimé que les opérations de maintien de la paix ne peuvent se substituer à la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des conflits, dans le respect de l’intégrité territoriale et du principe de souveraineté des États. 

Enfin, il a demandé que les responsables des nombreuses attaques perpétrées en 2017 contre des Casques bleus soient traduits en justice. 

Mme AMAL MUDALLALI (Liban) a souligné le statut de « partenaires stratégiques » de l’ONU et de son pays, incarné par la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Mais « cette période intérimaire dure depuis plus 40 ans », a souligné le représentant.  Que doivent faire les pays hôtes pour assumer plus efficacement leur responsabilité d’améliorer les opérations de maintien de la paix?  Le Gouvernement libanais, a répondu la représentante a, depuis l’adoption de la résolution 2373, commencé à travailler sur le modèle de régiment à déployer dans le sud.  La Conférence de Rome a été l’exemple concret de l’engagement du Gouvernement à renforcer ses forces militaires et de sécurité pour assumer la responsabilité de la sécurité dans le pays et alléger le fardeau des Casques bleus.  Après avoir rappelé les multiples marques de soutien de son pays à la FINUL, la représentante a poursuivi en disant que la communication et les bonnes relations avec les populations locales sont tout aussi importantes pour le succès d’une opération de maintien de la paix.  Elle a salué les nombreux projets à impact rapide mis en place par la FINUL.  L’un des rôles les plus « stratégiquement vitaux » d’une force de maintien de la paix est la prévention, a souligné la représentante, se félicitant ainsi que les Libanais et l’ONU, par le biais du Comité tripartite au Sud-Liban, aient pu atténuer les tensions, résoudre les problèmes, désamorcer les situations et éviter les conflits « presque tous les jours ».

Douze ans après la résolution 1701, nous ne voyons toujours aucun signe de progrès ni de cessez-le-feu permanent et encore moins de règlement des problèmes politiques sous-jacents, comme la présence d’Israël dans les territoires libanais ou les violations quotidiennes de la souveraineté du Liban.  Si elle s’est félicitée des propositions de réforme du Secrétaire général, la représentante a souligné que ce qu’il faut, c’est une action du Conseil de sécurité contre les problèmes politiques.  Les opérations de maintien de la paix « à durée illimitée » ne mettront pas fin aux conflits, a-t-elle prévenu.  Seule la mise en œuvre des résolutions le fera.  Le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités et mettre fin à l’impasse qui le caractérise depuis quelques années.  Des efforts de consolidation de la paix et de prévention autour d’un Conseil de sécurité qui travaille réellement à des solutions permanentes et non à des « pansements » sont ce qui fera de la paix durable une réalité dans le monde, en particulier au Moyen-Orient, a martelé la représentante. 

Pour M. MAURO VIEIRA (Brésil), le changement est nécessaire dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Il a souhaité que les réformes du pilier paix et sécurité, proposées par le Secrétaire général, permettraient de renforcer l’intégration cohérente des opérations de maintien de la paix avec d’autres instruments, tout en préservant leurs spécificités.  Ce changement que nous appelons de nos vœux requiert, a-t-il noté, des actions non seulement de la part du Conseil de sécurité, mais également d’autres organes tels que l’Assemblée générale à travers sa Cinquième Commission et le Comité spécial des opérations de maintien de la paix.  Il a expliqué que ce dernier offre l’opportunité inestimable aux États Membres de renforcer les opérations de maintien de la paix d’une manière démocratique, et par le biais du fondamental consensus politique qui soutient le partenariat pour les opérations de maintien de la paix. 

Le Brésil salue les efforts du Secrétaire général visant à diminuer les pertes en vies humaines au sein des missions de maintien de la paix, saluant en outre les recommandations du rapport Cruz sur la question, notamment le besoin critique de fournir des ressources, des équipements et une formation adéquate aux soldats de la paix, une formation adaptée aux menaces du terrain.  Le Brésil estime que les dirigeants et le personnel civil des missions devraient jouer un plus grand rôle pour empêcher qu’il y ait des victimes, y compris par la promotion des analyses de situation, par exemple en garantissant que les décisions d’approvisionnement en matériel soient guidées par les besoins.  Le Brésil avertit ensuite que la réduction du nombre de victimes ne doit pas conduire au renforcement de la militarisation des opérations de maintien de la paix, rappelant en effet que le succès des opérations dépend davantage de la capacité des missions à protéger et assurer une paix durable, et à créer un environnement favorable à des solutions politiques de long terme.  Ce succès dépend également, a-t-il ajouté, de l’existence de mandats réalisables, et plus important, de la volonté politique des acteurs régionaux et de la communauté internationale.

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a insisté sur l’importance de la planification de la transition et du soutien post-mission.  Les parties prenantes doivent également privilégier l’échange d’informations, celles-ci devant être fondées sur une évaluation claire et honnête de la situation.  Il a fait observer que la réalisation des mandats dépend en grande partie des « qualités et des capacités » des Casques bleus, ce qui lui a fait dire que la formation avant déploiement et sur le terrain doit être gérée selon une approche systématique.  À cet égard, la Thaïlande s’engage à veiller à ce que ses Casques bleus qui rejoindront prochainement la Mission au Soudan du Sud reçoivent une formation et des équipements adéquats.

Partisan d’une compréhension commune de la part de tous les acteurs du maintien de la paix, le représentant a par ailleurs souligné l’importance de mener des consultations étroites entre le Conseil de sécurité, les pays hôtes, les pays contributeurs de contingents et autres agences pertinentes.  Les mandats des missions doivent également appuyer les priorités nationales, a-t-il dit avant de souligner l’importance de renforcer les capacités des organisations régionales et sous-régionales.

M. MASAKI NOKE, Directeur général d’« International peace cooperation », une agence gouvernementale du Japon, a plaidé pour des opérations de maintien de la paix qui mettent en œuvre leur mandat d’une manière plus efficace.  Le Japon souligne que les efforts politiques sont de la plus grande importance pour résoudre les conflits, comme cela a du reste été noté dans la résolution 2406 (2018) du Conseil de sécurité relative au renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS). 

Afin de veiller à l’accomplissement des mandats des opérations de maintien de la paix tout en assurant la sécurité des personnels, des actions collectives sont nécessaires de la part du Conseil de sécurité, du Secrétariat, des pays contributeurs de contingents et de personnel de police, les pays hôtes et d’autres États Membres, ainsi que des organisations régionales. 

Dans l’environnement complexe dans lequel se déroulent les opérations de maintien de la paix, les soldats de la paix doivent recevoir la formation et les équipements adéquats.  M. Noke a rappelé que les pays africains constituent près de la moitié des soldats de la paix, et le Japon supporte l’amélioration des capacités de 13 centres de formation au maintien de la paix en Afrique. 

Dans le cadre d’une coopération triangulaire avec le Brésil et la Suisse, le Japon a établi un programme en soutien au renforcement des capacités des soldats de la paix des Nations Unies.  Le pays apporte également son soutien pour la formation à l’utilisation et la maintenance d’engins lourds au Kenya depuis 2015.  Pas moins de 130 futurs ingénieurs soldats de la paix d’Afrique ont déjà bénéficié d’un tel programme, et ce projet triangulaire entend s’étendre à d’autres régions et va couvrir d’autres capacités.  Le Japon invite d’autres États Membres à s’impliquer dans ce partenariat afin d’en faire une méthode durable de partage des capacités et des expériences. 

Le délégué a aussi souligné le rôle important des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police dans le processus de renforcement des capacités des personnels, invitant par ailleurs le Secrétariat de l’ONU à combler les besoins en formation spécifiques pour chaque mission.  Des revues et évaluations stratégiques sont des outils pour établir ces besoins, a-t-il rappelé. 

Au nom du Danemark, de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède, Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a plaidé pour que toutes les missions soient guidées par une stratégie politique claire et bénéficient du soutien total du Conseil de sécurité, des pays contributeurs de troupes, des acteurs régionaux et des pays hôtes.  Il est aussi important de consulter les organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine.  Ensuite, les missions doivent être mandatées, planifiées et conçues en réponse à chaque spécificité du contexte, a-t-elle dit. 

En outre, les missions doivent être adaptées à l’environnement complexe et à haut risque dans lequel elles opèrent.  « Nous devons, collectivement, chercher à mesurer et améliorer la performance à tous les niveaux et pour toutes les catégories de personnel », a ajouté la représentante en appelant à faire pleinement respecter la politique de tolérance zéro contre l’exploitations et les atteintes sexuelles.  Enfin, les pays nordiques, a dit la représentante, soutiennent fermement la volonté du Secrétaire général de doubler le nombre de femmes Casques bleus.  « Nous appuyons l’objectif d’avoir 15% d’officiers de sexe féminin et 20% de femmes officiers de police dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU avant 2020 », a réitéré Mme Stener. 

M. CHO TAE-YUL (République de Corée) a déclaré que le rapport du Groupe indépendant de haut niveau présente des solutions viables afin de renforcer les opérations de maintien de la paix.  Il a exprimé son appui au plan présenté par le Secrétaire général sur cette question, tout en mettant l’accent sur le renforcement du soutien aux processus politiques. 

Les missions de maintien de la paix doivent bénéficier de mandats plus réalistes, a-t-il argué, ajoutant qu’ils devraient être conçus en parallèle avec une stratégie politique plus large, à même de guider les efforts visant à partager les tâches entre les organes de l’ONU et les autres acteurs pertinents. 

Après avoir déploré les pertes subies par les Casques bleus, il a déclaré qu’il faut veiller à ce les opérations de maintien de la paix soient plus efficaces.  Pour faire face aux défis multidimensionnels actuels, il a appelé à une plus grande collaboration entre tous les acteurs pertinents, notamment les organisations régionales telles que l’Union africaine. 

Enfin, il faut veiller à ce que les initiatives actuelles se traduisent par une action plus concertée sur le terrain. 

M. BRIAN PATRICK FLYNN (Irlande) a rappelé que 86 soldats irlandais ont perdu la vie au cours des missions de maintien de la paix des Nations Unies, en dépit de nombreux débats du Conseil de sécurité sur la question.  Il a donc appelé à mettre véritablement en œuvre les résultats des délibérations du Conseil sur les opérations de maintien de la paix. 

Il a aussi souhaité que les analyses situationnelles se fassent avant le déploiement des missions et non pas a posteriori, question d’éviter les pertes en vies humaines.  « Il nous faut apprendre de nos erreurs du passé », a insisté le délégué en faisant valoir que la crédibilité du Conseil de sécurité en dépendait. 

Pour l’Irlande, si nous continuons à ne pas être à la hauteur de la tâche, comme le souligne le rapport intitulé « Improving the Security of UN Peacekeepers », du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz, ancien commandant des forces des Nations Unies, alors nous allons continuer de mettre en danger nos personnels sur le terrain. 

Le pays accorde également du prix à une plus grande participation des femmes dans les missions de maintien de la paix.  Il a enfin plaidé pour des mesures politiques afin de maintenir et assurer une paix durable.

Après avoir déploré le nombre élevé de victimes parmi les Casques bleus au cours des deux dernières années, M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a souligné l’importance de mettre en œuvre les réformes présentées par le Secrétaire général afin d’améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix.  Il a souhaité à cet effet mettre l’accent sur le dialogue politique et permettre aux contingents sur le terrain de mener des actions de prévention multidimensionnelles. 

Le Conseil de sécurité doit en outre s’engager à revoir de façon régulière les mandats des opérations de maintien de la paix en fonction des réalités sur le terrain. 

Afin d’améliorer l’efficacité des missions, il a appelé au renforcement de la coordination entre le Conseil, les organes des Nations Unies, les pays contributeurs et les pays hôtes. 

Enfin, il a demandé que soient mises en œuvre les recommandations présentées au cours des dernières années et de mettre un terme aux désaccords entre les États Membres sur les questions financières relatives aux opérations de maintien de la paix. 

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a salué le rapport du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz qui propose des mesures pour réduire les pertes en vies des personnels des missions.  Il a dit que la réaction militaire plus robuste proposée par le rapport doit intervenir en dernier recours. 

Il est fondamental que le Conseil de sécurité garde à l’esprit que les opérations de maintien de la paix doivent avoir des mandats réalistes, a-t-il relevé, précisant aussi que ces mandats doivent découler d’analyses préalables de la situation du terrain. 

Le délégué a aussi expliqué qu’un Conseil de sécurité plus uni et solide peut permettre d’améliorer l’efficacité des missions de la paix.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a salué la dernière session du Comité spécial des opérations de maintien de la paix qui a permis de discuter, entre autres, des conclusions du rapport du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz.  Il a indiqué que le mandat de protection des civils est l’une des évolutions les plus importantes de ces dernières années.  Il a souligné qu’il ne faut pas réduire cette tâche aux activités militaires, mais y adjoindre également un aspect politique. 

L’Argentine salue en outre la politique de tolérance zéro du Secrétaire général en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles, et le pays a signé le pacte volontaire proposé par le Secrétaire général à tous les États Membres pour la prévention et le règlement de la question de l’exploitation et des atteintes sexuelles. 

Au sujet du « Nexus consolidation de la paix, développement et activités humanitaires » que propose le Secrétaire général afin de faire le lien entre ces divers domaines, l’Argentine est d’avis que les missions de maintien de la paix peuvent effectivement apporter une assistance pour un essor économique sur le long terme des pays hôtes.  Il a cité le cas de l’hôpital militaire établi par l’Argentine en Haïti pour étayer sa position. 

Il a terminé son propos en rendant hommage aux personnels des opérations de maintien de la paix ayant perdu la vie en mission.

M. JORGE MORAGAS SÁNCHEZ (Espagne) a déclaré que les crises auxquelles sont confrontées les opérations de maintien de la paix devaient être abordées de façon réaliste, efficace et courageuse.  Il a salué le rapport du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz, qui présente une analyse transparente des problèmes actuels afin de trouver des solutions communes, tout en s’éloignant de la « rhétorique bureaucratique » habituelle. 

Il faut renforcer les systèmes de planification et de gestion des missions, a déclaré le représentant, afin d’assurer une base juridique aux opérations de maintien de la paix.  En second lieu, il a souligné l’importance de renforcer les capacités des opérations de maintien de la paix, notamment en améliorant la formation avant le déploiement et la collecte des renseignements. 

Le délégué a également proposé de renforcer la dimension politique des missions, de façon structurée et continue, en y intégrant notamment une perspective de genre.  Il a réitéré, en terminant, la politique de tolérance zéro face aux cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles. 

Notant que 2017 avait représenté l’année la plus meurtrière pour les Casques bleus depuis 1994, M. TANMAYA LAL (Inde) a déploré que la question des limites des opérations de maintien de la paix des Nations Unies montre peu de progrès.  La nature changeante des conflits, le manque de clarté des mandats et des ressources destinées aux Casques bleus, de même que les consultations déficientes entre les pays contributeurs de troupes, sont autant de problèmes qui perdurent, a relevé le représentant, ajoutant que la solution « continue de nous échapper » en raison du manque de volonté politique. 

Le renouvellement des mandats continue de reposer sur les intérêts nationaux et les chiffres plutôt que sur la nécessité d’allouer les ressources nécessaires, a dénoncé le délégué.  Pour y remédier, il a suggéré au Conseil de sécurité de faire appel au Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix pour débattre des objectifs stratégiques des missions. 

Après avoir noté que 43 des 176 victimes d’actes de violence dénombrées au cours des quatre dernières années ont été causées par des engins explosifs improvisés, il a proposé d’allouer aux contingents les ressources nécessaires pour faire à cette menace. 

Enfin, il a noté que l’Inde est l’un des 26 pays qui ont atteint l’objectif de 15% de femmes observatrices au sein des missions de paix, il a appelé les États Membres à en faire plus pour assurer la parité hommes-femmes. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie), a parlé au nom du Groupe des amis de la responsabilité de protéger, un groupe formé de 50 États membres et de l’Union européenne que coprésident l’Italie et le Qatar.  Pour cette première prise de parole publique du Groupe, M. Cardi a rappelé que la responsabilité de protéger est du ressort premier des gouvernements, mais cela est aussi devenu un élément central des missions de maintien de la paix. 

Pour le Groupe, la menace d’utilisation de la violence contre des civils doit faire partie des éléments à considérer dans l’élaboration des mandats des missions.  Les États Membres et le Secrétariat doivent donner aux opérations de la paix des capacités analytiques et des outils pour identifier les menaces potentielles à l’encontre des civils.  Cela permettrait de pouvoir agir en amont avant que la situation n’escalade, a-t-il expliqué. 

Il a aussi salué le rôle des femmes soldats de la paix dans la prévention d’atrocités.  La bonne mise en œuvre des mandats des missions de la paix dépend aussi de la collaboration avec les arrangements régionaux et de celle entre les entités onusiennes.

En sa capacité nationale, M. Cardi a indiqué que les Principes de Kigali et ceux de Vancouver doivent être pleinement mis en œuvre dans le cadre des opérations de maintien de la paix, notamment en ce qui concerne la protection des enfants. 

Il a salué la coopération régionale mise en œuvre à travers le G5 Sahel, notant que cela vient renforcer le besoin de coopération entre l’ONU et l’Union africaine, précisant que cela permettrait d’assurer une économie des moyens débloqués pour les opérations de maintien de la paix, tout en renforçant les capacités africaines en la matière. 

C’est pourquoi l’Italie est favorable à des contributions onusiennes finançant des opérations de maintien de la paix menées par les Africains, a-t-il plaidé, en précisant que cela doit se faire selon les standards en termes de qualité des troupes, de transparence financière, de respect des droits de l’homme et de discipline et bonne conduite des troupes. 

En tant que l’un des principaux contributeurs financiers des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, l’Italie salue le rapport intitulé « Improving the Security of UN Peacekeepers », du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz, ancien commandant des forces des Nations Unies, et elle a souligné que l’utilisation de la technologie est cruciale pour améliorer la sécurité des soldats de la paix. 

La formation est aussi un élément clef, car les soldats de la paix ont besoin de formation spécifique pour mener à bien leur mission.  Le représentant a également souligné l’importance de la logistique, saluant au passage le rôle de la Base de soutien logistique des Nations Unies de Brindisi. 

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a estimé que la performance des opérations de maintien de la paix ne saurait être évaluée uniquement à l’aune des actions menées sur le terrain.  Il faut s’attaquer à la question de la performance d’un point de vue politique, a-t-il argué. 

Les nécessités opérationnelles doivent dicter les débats sur les opérations logistiques au sein du Conseil de sécurité, a dit le représentant, et non le contraire.  Il revient au Conseil de sécurité de définir avec précision les fonctions des mandats, a-t-il insisté. 

Il a considéré que l’inclusion des partenaires régionaux dans les questions politiques et investir dans la médiation constituent des mesures judicieuses, tout en exprimant l’espoir que les réformes du Secrétaire général seront mises en vigueur. 

Mme JOANNE ADAMSON, de l’Union européenne, a exprimé son soutien vigoureux aux efforts du Secrétaire général visant à renforcer le déploiement des opérations de maintien de la paix sur le terrain.  Elle a noté que les rapports du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix et du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz soulignent le besoin d’apporter des changements afin d’assurer le succès des opérations dans un environnement complexe et changeant.

Depuis 2004, l’Union européenne a contribué à hauteur de 2,6 milliards d’euros aux efforts de maintien de la paix en Afrique, en partenariat avec l’Union africaine et les organisations régionales, a rappelé Mme Adamson.  Elle a cité en exemple la mise en place de la Force conjointe du G5 Sahel, fruit de la collaboration de l’Union européenne avec les organisations régionales, afin de combattre le terrorisme, la traite des personnes et le crime organisé.  Ella a également rappelé l’appui de l’Union européenne à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali et invité les autres États Membres de l’ONU à soutenir financièrement les opérations, conformément à la résolution 2391 (2017).  Mme Adamson a appelé au renforcement du rôle des organisations régionales dans les interventions autorisées des Nations Unies afin d’assurer le déploiement rapide des contingents et de renforcer les capacités.

Le partenariat entre l’ONU et l’Union européenne est plus important que jamais, a continué la représentante, notamment dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité et au sein des missions politiques.  L’Union européenne compte mettre à profit son expertise dans la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, a ajouté la représentante, pour qui l’augmentation du nombre de femmes dans les opérations de maintien de la paix permettra notamment d’améliorer les relations avec les communautés locales. 

Mme Adamson a plaidé pour que les efforts visant à améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient intégrés dans la réforme des Nations Unies entreprise par le Secrétaire général.  Toutefois, même les missions de maintien de la paix les plus réussies ne peuvent se substituer à la nécessité de parvenir à des solutions politiques aux conflits.  Elle a appelé à revoir la manière utilisée pour adopter des consensus sur les objectifs stratégiques et la gestion de la performance des opérations.  La consolidation de la paix doit être un facteur déterminant des missions avant, pendant et après le déploiement, a conclu la représentante, ajoutant que la protection des civils doit être au cœur de tout mandat de maintien de la paix. 

M. DANNY BEN YOSEF DANON (Israël) a estimé que les opérations de maintien de la paix font face à des défis sans précédent, notamment en Afrique.  La riposte doit être à la hauteur de la menace sur le terrain, notamment d’un point de vue matériel et logistique, a-t-il ajouté. 

Il a salué la publication du rapport intitulé « Improving the Security of UN Peacekeepers », du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz, ancien commandant des forces des Nations Unies, et les initiatives du Secrétariat de l’ONU pour mettre en œuvre ses recommandations, ajoutant qu’Israël apporte un soutien technologique, logistique et médical aux opérations de maintien de la paix.  Il a souhaité l’adoption de mandats clairs des opérations de maintien de la paix, à même d’être mis en œuvre. 

S’agissant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), M. Danon dit avoir constaté une situation « alarmante » sur le terrain, qui montre que la FINUL n’est pas en mesure de s’acquitter de son mandat.  Le Hezbollah, au nom de la République islamique d’Iran, contrôle les deux tiers des villes chiites du Liban, a-t-il dénoncé, et continue d’utiliser les civils comme boucliers humains. 

Ses combattants « visitent » la Ligne bleue, en violation de résolutions du Conseil de sécurité, et appellent à la destruction d’Israël.  Il a déploré le terrorisme, notamment iranien, ajoutant que la menace s’est accentuée depuis la signature de l’accord sur le nucléaire iranien. 

En terminant, il a appelé à rectifier les erreurs du passé et à changer l’attitude irresponsable de l’Iran. 

L’Observateur permanent du Saint-Siège, Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, a déclaré que la protection des civils et des infrastructures civiles cruciales, telles que les écoles, les hôpitaux, les sites religieux et culturels et ceux dévolus à l’approvisionnement en eau, doit rester une dimension importante des opérations de maintien de la paix.  Dans le cas des conflits armés, notamment dans le contexte de nettoyage ethnique donnant lieu à des déplacements massifs de populations, les soldats de la paix devraient contribuer à l’instauration des conditions nécessaires pour un retour sécurisé et dans la dignité des réfugiés et autres déplacés.

Dès le lancement des missions, les instruments de paix et de sécurité des Nations Unies doivent travailler en collaboration avec les acteurs du développement, des droits de l’homme et ceux du domaine humanitaire, a plaidé le Saint-Siège.  Le nonce a rappelé que les violations des droits de l’homme peuvent faire escalader les conflits.  C’est pourquoi, a-t-il souligné, faire respecter les droits de l’homme contribue à résoudre les causes profondes du conflit et à la mise en place d’une paix durable. 

En outre, l’observateur du Saint-Siège a invité le Secrétariat des Nations Unies à toujours consulter les populations et les gouvernements concernés avant de créer une mission de maintien de la paix ou de clôturer ses activités.  Mgr Auza a aussi noté que la lutte contre les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles est cruciale pour la crédibilité des opérations de maintien de la paix.  Il a souligné le rôle que doivent jouer à cet égard les pays fournisseurs de contingents ainsi que le personnel de police et celui des bureaux onusiens en charge de la supervision des missions.

Mme AUDRA PLEPYTĖ (Lituanie) a déclaré qu’en tant que pays contributeur de troupes, son pays a un grand intérêt à rendre les opérations de maintien de la paix plus efficaces.  Afin de renforcer la sécurité des Casques bleus, elle a exprimé son soutien aux efforts du Secrétaire général des Nations Unies pour mettre en œuvre son plan d’action et les recommandations du rapport du général Cruz.  Mme Plepytė a estimé qu’il est vital de mener des évaluations minutieuses avant déploiement, afin d’assurer la sécurité des contingents.

En plus de rendre les missions plus efficaces et d’améliorer la formation et l’équipement des Casques bleus, la représentante a insisté sur l’importance d’augmenter la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix.  Enfin, elle a estimé qu’il incombe au Conseil de sécurité de s’assurer que les mandats de missions de maintien de la paix sont clairs et réalisables. 

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) s’est inquiété du nombre sans précédent de Casques bleus tués l’an dernier et a jugé impératif de minimiser le risque d’attaques délibérées contre les missions ou le personnel de l’ONU.  Aussi a-t-il appelé à reconcevoir la manière dont la sécurité et la sûreté des Casques bleus sont assurées. 

Il a ensuite indiqué qu’à ce jour, son pays a contribué plus de 7 300 hommes et femmes aux missions de l’ONU, dont une grande majorité est déployée au sein de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).

Le représentant a appelé à accorder la priorité aux difficultés rencontrées pour obtenir suffisamment de troupes, de bon équipement et d’appui logistique.  Il a aussi estimé que la réforme du pilier de la paix et de la sécurité doit privilégier la prévention et l’appui à la paix. 

Constatant que plusieurs missions peinent à opérer face à un processus de paix en miettes et à des menaces asymétriques, il a aussi appelé le Secrétaire général à revoir les limites imposées aux missions classiques. 

En outre, l’obtention d’une solution politique est primordiale et les mandats des opérations de maintien de la paix doivent évoluer en fonction du contexte et des besoins sur le terrain, a-t-il indiqué.  Il a par ailleurs annoncé la tenue, le 23 avril, suite à une initiative de la Slovaquie et de l’Afrique du Sud, d’une table ronde de haut niveau sur les objectifs de développement durable et l’appui à la paix.

M. NUNO VAULTIER MATHIAS (Portugal) a jugé impératif de renforcer et de moderniser les opérations de paix, en les adaptant aux enjeux actuels.  Il a notamment estimé qu’elles doivent aller au-delà du binôme maintien de la paix/imposition de la paix et inclure des actions d’alerte précoce afin de prévenir l’éclosion et l’aggravation des conflits. 

Le Portugal préconise une approche globale et, simultanément, une étroite coopération avec les partenaires locaux, régionaux et internationaux, comme celle développée avec l’Union africaine et l’Union européenne.

Le représentant a ensuite souligné que l’équilibre entre les genres est essentiel dans les composantes militaires, policières et civiles des opérations de maintien de la paix.  Il a aussi parlé de la participation de son pays à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), lequel attache une importance particulière à la formation de ses Casques bleus. 

Le Portugal est en outre prêt à assurer la formation des contingents militaires d’autres pays contributeurs de troupes.

M. TEODORO LOPEZ LOCSIN, Jr (Philippines) a rappelé que son pays a dûment signé le pacte volontaire contre les atteintes sexuelles et qu’il a renouvelé sa promesse de déployer davantage d’observations militaires et de femmes Casques bleus.  Le maintien de la paix, a dit le représentant, est un élément clef de la coopération politique et en matière de sécurité de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), comme en témoigne le Plan d’action pour la mise en œuvre du partenariat global entre l’ASEAN et les Nations Unies.  À ce jour, quelque 4 500 policiers, conseillers militaires et soldats de l’ASEAN sont déployés dans 12 opérations de maintien de la paix.  Les Philippines ont réduit leur présence pour des raisons nationales mais après les victoires que le Gouvernement vient de remporter, le pays est déterminé à augmenter une nouvelle fois le nombre de ses Casques bleus et à continuer de le faire. 

Prodiguant ses conseils, le représentant a jugé qu’il faut davantage investir dans les solutions politiques locales aux conflits, que les Casques bleus peuvent soutenir mais en aucun cas remplacer.  Ce sont les gens eux-mêmes qui doivent dessiner les contours de la paix et en définir les approches.  « Personne d’autre », a martelé le représentant.  Il a ajouté que la protection des civils doit être le « critère essentiel » des opérations, dont la protection des enfants et la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles.  Le représentant a aussi appuyé les consultations triangulaires entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents.  Il a insisté sur la nécessité de donner la priorité à la prévention, au règlement des causes sous-jacentes des conflits et à l’élaboration de stratégies de consolidation de la paix, avec des ressources financières suffisantes permettant de concrétiser les mesures sur le terrain, mais « sans coloration politique ».  « Quand la politique de maintien de la paix n’est pas nationale, on parle d’ingérence étrangère », a tranché le représentant, à savoir, « le maintien de la paix par des janissaires ».  Le représentant a conclu en manifestant son attachement aux plateformes intergouvernementales où l’on apprend les uns des autres sur la résilience et où l’on encourage un dialogue constructif sur les défis d’une paix durable. 

Mme CARLA ESPERANZA RIVERA SÁNCHEZ (El Salvador) a relevé que son pays contribue à huit missions de maintien de la paix à travers le monde.  Elle a évoqué la sécurité des personnels des missions, insistant sur la nécessité de mettre en application les conclusions du rapport Cruz.  La déléguée a également plaidé pour le renforcement de la collaboration entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police.  L’avis de ces derniers doit être pris en compte, a-t-elle insisté en souhaitant que cette collaboration puisse conduire à des mandats plus réalistes.

Pour El Salvador, les opérations doivent en outre être dotées de personnels qualifiés et d’équipements et moyens financiers adéquats.  Il faut par ailleurs promouvoir la participation des femmes dans ces opérations, a ajouté la représentante.  Enfin, elle a jugé très utile de garantir un niveau éthique élevé chez le personnel des missions, avant de demander d’appliquer la politique de tolérance zéro en cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles. 

M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) a rappelé que son pays est l’un des six plus gros contributeurs de troupes, ses Casques bleus étant déployés dans 14 des 15 missions en cours.  Il s’est prévalu de cette expérience ainsi que du processus de paix qu’a connu son pays pour mettre en avant plusieurs points qu’il juge importants dans le cadre de l’action collective pour améliorer les opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Il a dit tout d’abord que ces opérations ne devraient être déployées que pour compléter et soutenir les processus politiques internes.  Les mandats, en outre, doivent être conçus à partir d’une analyse large des conflits et des leurs causes, avec l’engagement de tous les partenaires.  Ils doivent être clairs, crédibles, réalisables et financés de manière appropriée, en définissant les responsabilités de chaque acteur.

Sur le terrain, le représentant a prôné une bonne communication pour faire comprendre aux Casques bleus les tâches qu’on attend d’eux, en prévoyant des indicateurs de performance spécifiques à chaque mission.  Il a poursuivi en demandant d’aligner les mandats et les capacités des Casques bleus avec les réalités du terrain qui sont en constante évolution.  Il a aussi souhaité que l’ONU travaille en lien étroit avec les organisations régionales lorsqu’il s’agit de concevoir et de mettre en œuvre les mandats, sans porter atteinte à la souveraineté des pays hôtes.  Les Casques bleus, a-t-il ajouté, doivent gagner la confiance des civils qu’ils protègent, notamment en aidant les communautés locales.  Enfin, ils devraient toujours faire preuve de la plus haute moralité, tout en bénéficiant de la sécurité et de la dignité qu’ils méritent.

M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a fait remarquer que l’utilité des missions de maintien de la paix n’avait jamais été remise en cause.  Il a souligné l’importance pour elles d’être dotées de mandats clairs, réalistes et réalisables, élaborés en fonction de la réalité du terrain.  Il a aussi insisté sur la coopération entre les principales parties prenantes, l’allocation de ressources suffisantes et la bonne formation des Casques bleus.

Qualifiant ensuite l’Afrique de « laboratoire géant » du maintien de la paix, il a fait part de l’engagement renouvelé des dirigeants africains lors d’un récent sommet sur ce sujet, organisé les 27 et 28 mars à Djibouti.  Pour le représentant, le concept d’opération de maintien de la paix doit sans cesse être réévalué, tandis que les contingents doivent rester souples pour pouvoir s’adapter.  Il importe par ailleurs de déployer suffisamment de forces pour combler les lacunes locales en termes de capacités, a-t-il ajouté.

Mme SAMAR SAMIR SUKKAR (Jordanie) a présenté son pays comme un « État pionnier » en matière de maintien de la paix dans sa région et dans le monde, rappelant que son pays avait participé à de nombreuses opérations des Nations Unies.  Celles-ci ne doivent jamais constituer un moyen d’éviter une solution politique, a-t-elle précisé: elles doivent aider à résoudre un conflit et consolider une paix pérenne.  La réforme des opérations de maintien de la paix concerne tous les États Membres, a poursuivi la représentante, qui a insisté sur la nécessité de prévoir toutes les étapes et tous les aspects de telles opérations, allant de la définition de mandats clairs et réalistes à la fourniture d’équipements adaptés.  Elle a notamment appuyé le principe de consultations triangulaires entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents, ainsi que différentes formes de partenariats. 

Pour la Jordanie, le plan d’action basé sur le rapport Cruz représente « une bonne base de travail ».  La représentante a également insisté sur la qualité de la formation au maintien de la paix dispensée aux troupes de son pays, précisant que plus de 66 000 militaires jordaniens et étrangers en avaient bénéficié dans les centres jordaniens agréés.  La Jordanie appuie en outre les efforts du Secrétariat pour renforcer la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix et a elle-même envoyé une trentaine de femmes dans différentes missions, dont trois officiers en République démocratique du Congo.  La Jordanie soutient enfin tout effort visant à renforcer le lien entre les piliers paix et sécurité, développement et droits de l’homme. 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) s’est inquiété de l’environnement de plus en plus dangereux dans lequel sont déployées certaines missions, du fait, notamment, des agissements de certains groupes extrémistes et terroristes.  Considérant les opérations de maintien de la paix comme l’outil le plus efficace pour répondre aux conflits, il a estimé nécessaire d’avoir un cadre politique cohérent pour garantir leur pertinence et diriger au mieux les contingents sur le terrain. 

Le représentant a aussi appelé à doter les missions de mandats proportionnés aux ressources allouées et d’outils de logistique souples.  Constatant par ailleurs que les capacités militaires ne suffisent pas aux missions multidimensionnelles, il a appelé à renforcer les dimensions politiques des missions pour veiller à ce que leurs mandats puissent effectivement être mis en œuvre.  Il a aussi jugé nécessaire de renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.

Mme DARJA BAVDAŽ KURET (Slovénie) a estimé qu’il faudrait procéder à des ajustements dans les différentes opérations de maintien de la paix, celles-ci étant de plus en plus diverses.  La Slovénie estime notamment qu’il faut renforcer la protection et la sécurité aussi bien des Casques bleus que du personnel civil de ces opérations.  Elle soutient les recommandations du rapport Cruz à cette fin.  Chaque opération de maintien de la paix doit être dotée de forces bien entraînées, équipées et motivées, a poursuivi la représentante en invitant les pays fournisseurs de contingents à investir davantage en ce sens.  Les capacités de renseignement et d’analyse de ceux-ci devraient aussi être améliorées, a-t-elle ajouté.

La représentante a ensuite insisté sur l’importance de l’intégration d’une perspective genre à toutes les phases du maintien de la paix, de même que sur la prise en compte du Code de conduite du personnel.  Enfin, elle a assuré que la Slovénie, partenaire fiable de la communauté internationale, continuera de participer aux activités dirigées par les Nations Unies et d’autres organisations internationales, conformément aux principes de la Charte, afin de maintenir la paix et la sécurité internationales. 

M. ELBIO OSCAR ROSSELLI FRIERI (Uruguay) a appelé le Conseil de sécurité à se rendre compte que les solutions politiques sont celles qui doivent orienter les mandats des missions de maintien de la paix.  Ces stratégies politiques doivent bénéficier de l’appui uni du Conseil au risque de mettre à mal le déroulement des missions, a-t-il notamment averti, pour ensuite insister sur la nécessité d’obtenir le plein respect du statut des forces par les pays hôtes.

Le délégué a fait observer qu’il incombe aux pays contributeurs d’assurer la formation de leurs contingents et de faire respecter la politique de tolérance zéro en matière d’abus sexuels.  Face à l’augmentation de la fréquence des attaques délibérées contre l’ONU, il a aussi jugé nécessaire pour le personnel de maintien de la paix de disposer de règles claires pour pouvoir assurer sa défense.

Le représentant a par ailleurs salué les efforts déployés au sein du Comité des 34 qui ont su dégager les éléments d’accord sur le plan de la sécurité et de la coopération triangulaire.  Il a aussi appelé les États à réaffirmer leur attachement au processus de réforme, à l’approche de l’examen prochain du budget de maintien de la paix par la Cinquième Commission.  Il a également parlé de l’utilité de réunions ministérielles sur le maintien de la paix.

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a accueilli favorablement le plan d’action du Secrétaire général pour mettre en œuvre les recommandations du rapport Cruz sur la sécurité des Casques bleus, insistant sur le fait que le rapport en question dit « sans ambigüités » que pour atténuer les risques, il faut améliorer la performance des troupes déployées et faire un usage systématique et efficace du renseignement.  Pour mettre en adéquation niveau de performance et besoins de la mission, dont la protection des civils, l’entraînement et la formation des contingents sont devenus « indispensables », a souligné la représentante.  La Belgique se félicite donc de la création d’un « mécanisme de coordination léger » visant à connecter les pays contributeurs de troupes qui expriment des besoins avec ceux qui ont l’expérience nécessaire.  La cartographie et le suivi du personnel formé devraient également être améliorés, a-t-elle prévenu, ajoutant qu’après déploiement, le respect de la chaîne de commandement est une condition sine qua non si l’on veut que la mission soit efficace, crédible et respectée. 

Après avoir énuméré l’action de la Belgique dans le renforcement des capacités des continents des pays francophones, la représentante a annoncé que son pays entend, dans le cadre du rapport Cruz, apporter un appui supplémentaire à la Mission de l’ONU au Mali, tant dans le domaine médical que par la mise à disposition d’une équipe de formation mobile.  Dans un environnement comme le Mali, a-t-elle poursuivi, un recours plus efficace au renseignement est une « exigence essentielle » pour garantir la sécurité, la performance de la mission et, au final, la protection des civils.  Pays contributeur de troupes, la Belgique, a rappelé la représentante, fournit une part substantielle du personnel déployé dans les structures de renseignement de la Mission et prépare un effort supplémentaire pour cette année même.  Améliorer les opérations, c’est aussi utiliser plus efficacement l’instrument des revues stratégiques qui doivent être l’occasion de « conversations franches » sur ce qui est réaliste et réalisable, et sur l’horizon de la mission sans en diminuer l’ambition profonde.  La Belgique, a souligné la représentante, est favorable au maintien des capacités substantielles en matière de protection des enfants et de politique du genre.  La lutte contre l’impunité doit aussi faire partie de la stratégie des missions à plus long terme, a-t-elle ajouté, appelant à la multiplication des patrouilles mixtes associant experts en médiation ou droits de l’homme, policiers et militaires. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a rappelé l’importante participation de son pays aux opérations de maintien de la paix depuis 30 ans.  Il a noté les profonds changements opérés au fil des années dans les mandats de ces opérations, estimant que tous les acteurs avaient tenté de s’adapter à divers degrés pour y faire face.  Il n’existe pas de mécanisme institutionnel précis pour diriger les initiatives de réforme de manière cohérente et durable, a noté M. Bin Momen en relevant que « nous sommes tous d’accord pour dire qu’une réforme est nécessaire, mais il existe des divergences sur les moyens d’y parvenir ».  Il a aussi mis en avant la nécessité d’agir pour réduire le nombre de Casques bleus tués.

La primauté politique des opérations de maintien de la paix est, de son avis, une condition sine qua non.  Le représentant a souhaité des analyses et des prévisions à long terme en ce qui concerne la pérennisation de la paix sur le terrain afin de fixer au mieux les priorités et les étapes des mandats, en les adaptant à des contextes spécifiques.  Il a également affirmé que les Casques bleus bangladeshis étaient disposés à recevoir une évaluation objective de leur performance, mais a rappelé que cet exercice ne saurait être isolé de questions fondamentales comme les ressources nécessaires et les facteurs spécifiques au succès de chaque mission. 

M. Bin Momen a demandé que les pays en mesure de fournir des ressources et des équipements spécialisés aux opérations s’engagent sans équivoque à renforcer les capacités des Casques bleus.  Il a insisté sur le rôle de la direction des opérations de maintien de la paix et sur le rôle des pays hôtes, qui ne sauraient être sous-estimés.  En conclusion, M. Bin Momen a estimé que les tendances actuelles n’étaient pas de bon augure et a donc souhaité que le débat de ce jour permette de définir une bonne direction.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a constaté qu’il reste encore beaucoup à faire sur les plans politique et technique pour permettre aux missions de maintien de la paix de faire face à la complexité des défis actuels qui, a-t-il ajouté, appelle l’Organisation à adopter une posture plus proactive et préventive.  Il a appelé à doter les missions de technologies modernes et à renforcer leurs capacités en matière de renseignement.  Il a aussi jugé nécessaire de renforcer leurs capacités policières et de redoubler d’efforts pour combattre la violence sexuelle commise par des Casques bleus.  Autres conseils de la délégation ukrainienne: la participation des femmes doit être augmentée et il faut veiller à ce que l’exécution des mandats ne laisse pas une empreinte environnementale néfaste.  Le représentant a aussi réclamé plus de capacités pour les missions en termes de personnel, de financement et de ressources, des hélicoptères notamment. 

Le représentant a ensuite indiqué que la situation en Ukraine et à ses alentours témoigne du potentiel non exploité du maintien de la paix.  Il a déploré que la requête de son pays pour le déploiement d’une mission dans le Donbass ne soit pas suffisamment prise en considération.  Il a estimé que le déplacement du Secrétaire général en Ukraine au mois de juillet dernier illustrait bien son engagement en faveur de la paix en Europe, « un continent sur lequel plane la menace d’une guerre à part entière en raison des agissements d’un membre permanent du Conseil de sécurité contre mon pays », a-t-il précisé.  Il a réclamé une action urgente, tant du Conseil de sécurité que du Secrétaire général.  Enfin, le délégué a fait savoir que l’Ukraine est prête à participer à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

M. OMAR HILALE (Maroc) a fait remarquer que son pays fournit des troupes de manière continue depuis les années 1960.  Il a constaté que le maintien de la paix évolue et que les risques s’aggravent pour le personnel onusien sur le terrain.  « Il est donc grand temps que l’Organisation prenne les mesures nécessaires afin de s’y adapter », a-t-il lancé.  Selon le délégué, il faut garder à l’esprit que le but des opérations de maintien de la paix est la sortie de crise, ce qui veut dire que la primauté du politique ne doit donc pas être sacrifiée au profit d’autres éléments du mandat. 

M. Hilale a relevé que cela fait plus de 10 ans que le financement des opérations de l’Union africaine, mandatées par le Conseil de sécurité, est discuté sans, cependant, de progrès notables.  Pour lui, « il est temps à présent que les Nations Unies apportent le soutien nécessaire à l’Union africaine afin de donner les moyens à ce partenariat d’atteindre l’ampleur et l’efficacité escomptées ».  Il a poursuivi en notant que le succès d’une opération de maintien de la paix ne peut être attribué seulement au Secrétariat, au Conseil de sécurité ou aux pays contributeurs de troupes.  Et il en est de même pour les échecs.  Il a donc salué le fait que le présent débat ait mis clairement en lumière cette responsabilité collective. 

Le représentant a plaidé pour que les mandats soient réalistes et adaptés à la situation sur le terrain, insistant sur l’importance de la coopération triangulaire, car « les pays contributeurs de troupes ont acquis une expérience et une expertise qui ne demandent qu’à être partagées ».  Il a dit espérer que le groupe lancé par le Maroc et le Pakistan l’an dernier, qui rassemble les principaux pays contributeurs de troupes et de personnel de police, contribuera de manière positive au renforcement de cette coopération.

Fort de son expérience, le Maroc est engagé, depuis plusieurs décennies, au renforcement des capacités militaires de nombreux partenaires africains.  Le pays est même prêt à offrir ses facilités de premier plan et son expertise dans le cadre d’un partenariat triangulaire afin d’en élargir le nombre de bénéficiaires.  Enfin, le représentant a indiqué qu’il serait plus logique de parler de la performance des missions au lieu de la « performance des troupes », puisque cette dernière dépend de nombreux facteurs au niveau du Siège, de la direction de la mission et des contingents déployés. 

M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie) a rappelé qui son pays est un des plus grands contributeurs de troupes, avec des personnels militaire, policier et correctionnel déployés dans six opérations de maintien de la paix en République démocratique du Congo, au Darfour, à Abyei, au Soudan du Sud, au Liban et en République centrafricaine.  Nous devons être, a-t-il dit, « une communauté de nations du maintien de la paix » plutôt qu’un ensemble disparate de « contributeurs de troupes et de police », de « contributeurs de personnel », de « contributeurs financiers » ou de « pays contribuant aux ressources ».  Le représentant a jugé important que le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et les organismes régionaux travaillent ensemble pour réfléchir au but politique ultime d’une opération et assurer une cohérence stratégique.  Le Conseil de sécurité doit émettre des mandats clairs et opposables à tous les acteurs, et le Secrétariat doit veiller à ce que tous les acteurs aient une bonne compréhension des mandats.  À ce propos, le représentant a regretté qu’en élaborant ses recommandations sur la suite à donner au rapport Cruz, le Secrétaire général n’ait pas consulté les pays fournisseurs de contingents.  Après tout, a-t-il estimé, le rapport parle de questions « somme toute élémentaires » qui font déjà partie des normes de formation de la plupart des troupes de combat.  Le représentant a justement exigé le respect de la formation dispensée par les pays à leurs contingents. 

Les Nations Unies, a-t-il poursuivi, doivent travailler étroitement avec ces pays pour assurer leur pleine participation à la formulation des décisions à tous les niveaux.  Le représentant a aussi estimé que la réduction des forces a été décidée sans prendre en compte la situation sur le terrain, mettant en danger la vie des Casques bleus.  Il a appelé le Conseil de sécurité à consulter régulièrement les pays fournisseurs de contingents pour veiller à ce que les mandats correspondent à la situation réelle et soient assortis de la force et des capacités adéquates. 

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a appelé à accorder une attention renforcée aux composantes militaires de missions et à mettre l’accent sur les contextes politiques et les mandats des missions, une mission ne pouvant créer une paix durable sans solution politique, ni appui sur le terrain.  Il a prôné des mandats clairement définis, réalistes, souples et adaptés au contexte.  Le représentant a ensuite rappelé que la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) avait joué un rôle essentiel pour assurer la sécurité dans le pays depuis 1993, mais avait été interrompue en 2009 en raison du veto d’un membre permanent du Conseil de sécurité.  De l’avis du délégué, c’est un précédent « très dangereux » dans l’histoire de l’ONU.  Le retrait de la MONUG, de même que la cessation de la mission de l’OSCE, ont créé un vide total de présence internationale dans les régions occupées de la Géorgie, les transformant en des « trous noirs » pour les droits de l’homme et en « l’une des zones les moins accessibles au monde », a-t-il affirmé.

Les régions de l’Abkhazie et de Tskhinvali, s’est-il alarmé, sont devenues des territoires où les meurtres et la torture sont commis en toute impunité, une situation qui souligne la nécessité urgente, selon le représentant, de créer des dispositifs internationaux de sécurité sur le terrain, en vertu de l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 entre la Géorgie et la Russie.  Le délégué a déploré l’absence de discussions sur cette question.  Il a constaté que la primauté du politique au sein du Conseil de sécurité ne laisse pas de place à la création de mandats de maintien de la paix dans des territoires affectés par des conflits et où le pays hôte se voit nier sa capacité à faire valoir sa juridiction.

M. FRANCISCO ALBERTO GONZALEZ (Colombie) a déclaré qu’il est nécessaire de s’assurer que les opérations de maintien de la paix répondent de façon efficace aux menaces changeantes auxquelles elles sont confrontées.  Après avoir exprimé son soutien au concept de « paix durable » mis en avant par le Secrétaire général, il a déclaré qu’il s’agit d’une responsabilité partagée par tous les acteurs pertinents, notamment les États contributeurs, les organisations régionales, les États Membres des Nations Unies et le Conseil de sécurité. 

Le rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix nous rappelle que les missions doivent se concentrer sur les personnes vulnérables auxquelles elles viennent en aide, a poursuivi le délégué.  Après avoir décrit la contribution de son pays aux opérations de maintien de la paix en Haïti, au Liban et ailleurs, il a noté que son action se portait en priorité sur la formation des soldats et policiers colombiens destinés à participer aux opérations de maintien de la paix. 

M. WOUTER HOFMEYR ZAAYMAN (Afrique du Sud) a estimé que les opérations de maintien de la paix doivent venir en appui des processus politiques, avant d’appeler à renforcer les outils de lutte contre les conflits, en mettant notamment l’accent sur la prévention et en évitant toute rechute dans un conflit.  Il a aussi souligné qu’une paix durable ne peut voir le jour sans faire le lien entre la sécurité et le développement.  Le représentant a appelé le Conseil à veiller au bon financement des opérations, à les doter de mandats réalistes et à veiller au bon équipement des Casques bleus.  Il a aussi constaté que se sont souvent les organisations régionales, comme l’Union africaine, qui se déploient le plus rapidement lors des situations de crise.  Sur le plan du financement, il a vu dans les quotes-parts des États Membres la source de soutien financier la plus prévisible pour les opérations déployées.

Le représentant a par ailleurs estimé que les mandats des missions doivent être élaborés en consultation avec les pays contributeurs de contingents, et que ces derniers doivent aussi être consultés avant et pendant la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport Cruz.  En outre, la technologie et les capacités de combat en vol de nuit méritent d’être renforcées, a estimé le délégué qui a par ailleurs déploré le nombre trop élevé de Casques bleus qui contractent des maladies durant leur déploiement.  Il a réclamé des mesures pour remédier à cette situation.

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a estimé que le rapport intitulé « Improving the Security of UN Peacekeepers », du général de corps d’armée Carlos Alberto dos Santos Cruz, ancien commandant des forces des Nations Unies, formulait des « recommandations importantes » pour améliorer tant l’efficacité que la sûreté des missions actuelles ou à venir, et a constaté avec satisfaction que le Secrétariat avait déjà commencé à mettre en œuvre certaines d’entre elles. 

La Suisse salue également l’annonce de l’élaboration d’un plan d’action unique pour améliorer les opérations de maintien de la paix.  La Suisse souligne en outre l’importance d’un financement pérenne et prévisible des opérations de paix, y compris dans les contextes où les Nations Unies travaillent avec des partenaires. 

Elle souhaite le renforcement de la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales pour mieux définir les mandats adaptés à chaque contexte.  Elle souligne aussi l’importance de l’équipement dans l’amélioration de la sûreté des Casques bleus, ainsi que l’accès des moyens médicaux modernes. 

Enfin, le représentant a mis l’accent sur le devoir de protection du personnel engagé sur le terrain, dont une partie travaille dans des zones extrêmement dangereuses.  Les États Membres et l’ONU elle-même sont « moralement et juridiquement » tenus de s’assurer que les obligations découlant de ce devoir sont respectées, a averti le représentant.

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a réitéré le rôle « primordial » joué par l’Assemblée générale dans l’élaboration des concepts, politiques et stratégies relatifs aux opérations de maintien de la paix, en tant que « forum unique » des Nations Unies sur cette question.  Face à l’augmentation des risques associés à ces opérations, elle a déclaré que tout déploiement de troupes devait se faire dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, conformément à la Charte des Nations Unies. 

La représentante a exprimé des doutes sur la pertinence pour le Conseil de sécurité de faire usage de la force, considérant que toute action en ce sens comportait des implications politiques parfois imprévisibles.  À l’heure actuelle, les opérations de maintien de la paix ne sont pas équipées pour combattre le terrorisme, a déclaré la représentante, ajoutant que la protection des civils ne peut que venir en soutien aux actions des autorités nationales.  Enfin, elle a exhorté les acteurs pertinents à renforcer le fonctionnement des consultations triangulaires entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes. 

M. ALI NASEER MOHAMED (Maldives) a recommandé d’élaborer un cadre analytique pour permettre au Conseil de sécurité non seulement d’envisager les modifications à apporter aux mandats des missions, mais aussi pour renforcer la coordination et la cohérence opérationnelle entre les opérations et l’équipe de pays de l’ONU sur le terrain.  Il a aussi souhaité que les circonstances historiques, politiques et économiques d’une situation donnée soient prises en considération lors de la conception des mandats.  Le représentant a estimé qu’une opération déployée dans un contexte de conflit intra-étatique doit viser à renforcer la capacité de l’État à gouverner, puis appuyer un principe de gouvernance basé sur la démocratie et le développement.

Il a aussi appelé à intégrer les aspects pertinents du Programme 2030 lors de la conception des missions et des opérations de maintien de la paix.  Suffisamment de preuves empiriques indiquent que l’atténuation de la pauvreté et un développement socioéconomique inclusif permettent de promouvoir la paix, a-t-il indiqué.  Le délégué a par ailleurs appelé à fournir davantage d’appui politique et financier aux organisations régionales, jugeant par ailleurs important de renforcer et d’institutionnaliser leur coopération avec le Conseil de sécurité.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a souligné que le débat sur les opérations de maintien de la paix revêt une importance particulière pour son pays, qui est à la fois contributeur de troupes et accueille sur son sol la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), une des missions les plus importantes tant en termes d’effectifs que de budget.  Il a rendu un hommage « appuyé » à toutes les victimes de la crise malienne, tant civiles que militaires.  Devant la nature changeante des conflits, il a estimé qu’il incombait au Conseil de sécurité, aux États Membres, aux organisations régionales et aux pays contributeurs de contingents d’assumer la « responsabilité collective » d’entreprendre des réformes. 

M. Konfourou a convenu que la MINUSMA n’opère pas dans un environnement de maintien de la paix « classique » et fait face à des attaques asymétriques perpétrées par des groupes terroristes.  C’est la raison pour laquelle le Gouvernement du Mali a demandé l’octroi d’un « mandat offensif » à la MINUSMA, a poursuivi M. Konfourou, qui a dit espérer que la revue stratégique en cours tiendra compte de cette « recommandation forte » des autorités maliennes.  Il a en outre considéré essentiel de renforcer les capacités opérationnelles des missions de maintien de la paix afin de leur permettre de s’acquitter efficacement de leur mandat.  Enfin, le représentant a salué le rôle joué par les organisations régionales telles que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) et le G5 Sahel pour mettre un terme à la crise. 

M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a constaté que certaines missions se sont vu mandater de tâches qui dépassaient leurs capacités, « devenant ainsi un nouveau symbole de l’incapacité de l’ONU » à régler les conflits.  En outre, la protection des civils est souvent la seule base sur laquelle est évaluée l’efficacité d’une mission, a-t-il souligné.  Il a appelé à améliorer le partenariat avec les principales parties prenantes, à commencer par le pays hôte et l’ONU.  Un consensus doit aussi prévaloir en ce qui concerne le règlement politique d’un conflit, a-t-il plaidé en recommandant aussi un renforcement des mécanismes de coordination, notamment au niveau de la prise de décisions.

Le représentant a souhaité que les processus d’examen des missions aboutissent à des résultats tangibles, exhortant dès lors le Conseil de sécurité à mettre en œuvre les recommandations qui en découlent.  La spécificité de chaque mission, de même que les conditions politiques et tactiques qui prévalent, doivent être prises en compte, a-t-il ajouté.  Il faut aussi opérer des changements au sein du système de préparation au maintien de la paix pour le rendre plus souple et pour sélectionner les Casques bleus les mieux formés.  Enfin, le représentant a signalé que la mentalité des forces découle principalement du mandat qui leur a été conféré, d’où l’importance, selon lui, d’impliquer les pays fournisseurs dès le stade de conception des mandats.

M. KORNELIOS KORNELIOU (Chypre) a rendu hommage aux Nations Unies, au Conseil de sécurité, ainsi qu’aux États qui ont fourni des troupes et des ressources à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).  Il a estimé que les opérations de maintien de la paix doivent avoir des mandats réalistes et forts, ajoutant que ces opérations ont besoin de modernisation et de renouvellement afin de s’ajuster aux besoins et défis contemporains.  Il a plaidé pour que l’examen stratégique des missions se fasse de manière rigoureuse, en s’appuyant sur des faits et en lien avec le pays hôte, comme ce fut le cas pour l’UNFICYP.  M. Korneliou a ensuite souligné que les opérations de maintien de la paix doivent créer les conditions favorables au processus politique, et non servir pour influencer ce processus. 

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a invité à aligner les mandats « clairement définis » des missions avec les réalités qui prévalent sur le terrain, et à améliorer le renforcement des capacités et la formation des Casques bleus avant leur déploiement.  Elle a aussi souhaité la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport Cruz pour améliorer la sécurité et la sûreté des Casques bleus, tout en insistant sur la nécessité d’éliminer le fléau de l’exploitation sexuelle dans le domaine du maintien de la paix.

Après avoir annoncé que la première femme Casque bleu vietnamienne avait commencé sa mission au Soudan du Sud en début d’année, la représentante a appelé à renforcer les consultations entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de contingents.  Il importe aussi de renforcer la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, a-t-elle ajouté.  Enfin, la déléguée a souhaité qu’un accent plus important soit placé sur la diplomatie préventive et la médiation afin de trouver des solutions à long terme aux conflits.

Mme AGNESE VILDE (Lettonie) a appelé à redoubler d’efforts pour traduire en justice les auteurs d’attaques contre les missions et les Casques bleus de l’ONU dont le nombre est en augmentation.  Elle a aussi jugé nécessaire de combler les manques de capacités de l’ONU lorsqu’il s’agit d’assurer le déploiement rapide des missions.  À cet égard, elle a salué les efforts lancés pour améliorer la coopération entre l’Union africaine et l’Union européenne.  Une meilleure planification, de bons équipements et une bonne formation sont essentiels pour mettre en œuvre les mandats et assurer la protection des civils et la sécurité des Casques bleus, a-t-elle ajouté.  Elle a aussi appelé l’ensemble des États Membres à opérer les changements nécessaires pour améliorer le leadership, le comportement sur le terrain, l’utilisation de la force et les postures défensives, l’équipement, de même que la sélection et la formation des Casques bleus.

Préoccupée par l’absence de renseignements localisés, dans les contextes marqués par des menaces asymétriques, la représentante a fait part de son plein appui aux efforts visant à mieux intégrer les technologies et capacités de renseignement modernes au maintien de la paix.  Depuis 2006, la Lettonie a d’ailleurs fourni à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) des spécialistes du renseignement.  Elle a aussi augmenté sa contribution à cette mission l’an dernier au vu de ses besoins critiques en termes de capacités d’analyse d’informations et de renseignements.

M. SHAHRUL IKRAM YAAKOB (Malaisie) a estimé que la réforme des opérations de maintien de la paix de l’ONU devrait se focaliser sur le renforcement et l’amélioration des capacités des missions de maintien de la paix.  Il s’agit d’assurer qu’elles restent pertinentes et plus important encore, efficaces. 

Les efforts doivent aussi être orientés vers l’amélioration de toute la performance des Casques bleus par le droit à la formation.  Le représentant a ajouté qu’un module commun de formation avant le déploiement est vital pour la sûreté et la sécurité des Casques bleus. 

M. Yaakob a également déclaré qu’il était important de renforcer la coopération entre les opérations de maintien de la paix et les organisations régionales et sous-régionales ainsi que la participation active du pays hôte. 

Il a ainsi salué la détermination de l’Union africaine à jouer un rôle de leadership plus grand en augmentant et en renforçant les capacités de maintien de la paix de ses membres.  L’Union africaine a une meilleure compréhension de ses propres défis sécuritaires, a indiqué le délégué. 

Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a prôné une compréhension commune de la protection des civils, avertissant que des interprétations différentes peuvent être dangereuses.  Elle a rappelé au passage l’importance des Principes de Kigali qui font de la protection des civils une priorité des Casques bleus.  Mme Rugwabiza a aussi appelé à renforcer l’appui au mandat de la police dans un contexte de maintien de la paix, citant le rôle de celle-ci pour gagner la confiance de la population.  Le Secrétariat se doit de déployer des pays contributeurs capables de mettre en œuvre les mandats des missions, et en même temps de tenir pour responsables des dirigeants de missions lorsqu’ils échouent à protéger les civils.

La représentante a aussi souhaité voir un nombre plus important de femmes déployées sur le terrain, soulignant leur rôle pour renforcer l’efficacité des mandats de protection de civils, notamment des femmes et des enfants, ainsi que pour intervenir auprès des victimes de violences sexuelles et sexistes.  Outre l’octroi d’un équipement adéquat, Mme Rugwabiza a appelé à doter les missions de données fiables en termes de renseignement.  Le partenariat avec l’Union africaine mérite en outre d’être renforcé et institutionnalisé, a-t-elle estimé, souhaitant voir lever les barrières bureaucratiques qui entravent la souplesse.

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a affirmé qu’il est important de réformer les opérations de maintien de la paix.  Il a indiqué qu’il y a actuellement 330 Serbes déployés dans cinq missions de maintien de la paix de l’ONU et quatre missions de l’Union européenne (UE).  Il a indiqué que cet engagement de son pays tient notamment au fait que la Serbie abrite la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) pour laquelle le pays ne cesse de demander des ressources humaines et financières adéquates pour renforcer son efficacité. 

Le représentant a argué que les récents évènements au Kosovo et à Metohija, y compris l’arrestation non justifiée d’un officiel serbe et des actes de violence commis sur des civils du fait de la « soi-disant police du Kosovo » le 26 mars dernier, viennent démontrer la réalité et la complexe situation politique et sécuritaire dans la province.  Il est donc important de rechercher une solution durable de compromis et de renforcer la présence et les activités de la MINUK sur le terrain, a-t-il plaidé. 

M. LUKE DAUNIVALU (Fidji) a plaidé pour que les opérations de maintien de la paix reçoivent des fonds adéquats pour la mise en œuvre efficiente de leur mandat.  Il a souhaité que le manque de fonds ne soit pas utilisé comme élément pour désavantager les pays contributeurs de troupes ou de personnel de police.  Il a mis en avant l’importance des processus politiques pour la réalisation des objectifs de la mission.  C’est essentiel pour résoudre les conflits et mettre un terme à la mission de manière heureuse, a-t-il expliqué. 

En outre, il a apprécié les contacts que le Secrétaire général engage avec les parties en conflit, ainsi que les efforts de dialogue des organisations régionales et sous-régionales, les négociations et la réconciliation nationale, autant de mesures qui viennent en soutien aux opérations de maintien de la paix.  Pour les Fidji, la paix résulte davantage du partenariat et de la coopération entre le pays hôte, les États Membres, les pays contributeurs de troupes et de personnel de police, le Conseil de sécurité et le Secrétariat. 

M. MAGDI AHMED MOFADAL ELNOUR (Soudan) a prôné le renforcement de la coopération de l’ONU avec les organisations régionales dans les opérations de maintien de la paix, notamment dans le cadre de l’Opération hybride de l’Union africaine et des Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Il faut, a-t-il recommandé, parvenir à des solutions stratégiques en s’appuyant sur les efforts conjoints qui ont permis de rétablir la paix au Darfour et le retrait progressif de la MINUAD, avec le soutien sans faille de l’Union africaine (UA), de l’ONU et du Qatar. 

Le délégué a souligné le besoin pour la communauté internationale de faire pression sur les parties qui « refusent d’emprunter la voie de la paix et préfèrent les souffrances de la guerre ».  Pour être plus efficaces, les opérations de maintien de la paix doivent faire l’objet d’une révision régulière et il faut assurer aux Casques bleus une formation adéquate, a-t-il recommandé.  En outre, il a souhaité que soient revus de façon régulière les mandats des opérations de maintien de la paix, avec la collaboration du Secrétariat de l’ONU, du Conseil de sécurité et des équipes de pays des Nations Unies, sans oublier les organisations régionales et les pays fournisseurs de contingents.  À la lumière du lien qui existe entre la paix et le développement, il a ajouté qu’il faut consacrer davantage d’efforts aux communautés affectées par les conflits.  Enfin, le délégué a souligné l’importance de promouvoir des partenariats stratégiques entre l’ONU et l’UA dans le domaine des opérations de maintien de la paix. 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission réfléchit à l’opportunité d’augmenter le taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents

Soixante-douzième session,
Première partie de la reprise de session - 33e séance – matin
AG/AB/4274

La Cinquième Commission réfléchit à l’opportunité d’augmenter le taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a réfléchi, aujourd’hui, à l’opportunité ou pas d’augmenter le taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  La Commission a aussi examiné les incidences sur le budget 2018-2019 de l’organisation d’une réunion de haut niveau sur la lutte contre la tuberculose.

La dernière enquête sur le calcul des taux de remboursement se fonde sur les données fournies par un échantillon de 10 pays.  À partir de ces données, la moyenne par personne et par mois a été établie à 1 427,80 dollars, selon cinq catégories de dépenses: soldes et indemnités; habillement, paquetage et équipement; frais médicaux avant déploiement; frais de transport intérieur; et formation exigée par l’Organisation.  Le problème est que la somme de 1 427,80 dollars dépasse de 17,80 dollars celle que l’Assemblée générale a fixée le 1er juillet 2017.  Si elle est acceptée, cette somme engendrerait une augmentation globale de 18,4 millions de dollars par an de l’enveloppe que consacre le Département des opérations de maintien de la paix aux remboursements des pays fournisseurs.

Les sacrifices financiers dont les pays demandent remboursement ne s’arrêtent pas là.  Ils parlent aussi des « autres dépenses » comme la moyenne de 2,72 dollars par personne et par mois pour la délivrance des passeports ou celle de 1,27 dollar pour les frais médicaux supplémentaires du personnel féminin avant déploiement.  Or sur les 92 682 militaires et policiers déployés au 31 décembre 2017, 4 275 étaient des femmes, soit 4,6% des effectifs.  Après déploiement, l’échantillon des 10 pays a attiré l’attention sur les actes médicaux dont l’évaluation psychologique et le soutien psychosocial auxquels est soumis le personnel de retour chez lui. 

Nous devons garder à l’esprit, a tempéré l’Union européenne, les incidences budgétaires « potentiellement lourdes » de ces questions, en particulier dans un contexte de ressources limitées.  Les États-Unis ont aussi avoué questionner l’opportunité d’augmenter le taux de remboursement.  Avec l’Union européenne, ils ont plutôt insisté sur des normes claires de performance pour assurer une bonne application des mandats.  « Il n’y a de place que pour le professionnalisme », a martelé l’Union européenne, en soulignant que la responsabilité et la transparence sont des « principes chers ». 

On nous demande de fournir des troupes bien équipées et bien formées mais on a toujours du mal à reconnaître l’importance qu’il y a à nous rembourser, a taclé l’Inde, avant que la Tanzanie ne demande la suppression pure et simple de la déduction pour matériel défectueux et des primes pour les forces spéciales, compte tenu des missions risquées qu’elles sont appelées à effectuer.  Le développement d’un système de remboursement « équitable et prévisible » améliorera l’efficacité et l’efficience des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a plaidé l’Indonésie.  Et d’ailleurs, comment est-on parvenu à la moyenne pondérée de 1 427,80 dollars? s’est demandé le Pakistan, « l’un des plus grands et des plus constants pays contributeurs aux opérations de maintien de la paix », avec 6 000 hommes à ce jour sur le terrain.  Avec l’Inde, le Pakistan a voulu que l’on prenne déjà la « décision consciente » d’augmenter les indemnités de décès et d’invalidité maintenant que les Casques bleus opèrent dans des environnements de plus en plus dangereux. 

La Commission a aussi examiné aujourd’hui les incidences* sur le budget 2018-2019 de l’organisation d’une réunion de haut niveau sur la lutte contre la tuberculose, prévue au deuxième jour du débat général de la prochaine session de l'Assemblée générale, qui s’ouvrira en septembre 2018.  Les ressources supplémentaires sont estimées à 59 700 dollars et comme elles sont minimes, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande de les ponctionner sur les budgets des Départements des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence (DAAGSC) et celui de l’information.  Le Groupe des 77 et la Chine, rejoint par l’Inde, ont estimé que cette réunion contribuera à mobiliser les efforts contre ce défi mondial.

La Cinquième Commission devrait conclure la première partie de sa reprise de session, ce jeudi 29 mars. 

*A/72/L.40

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les résultats de l’enquête révisée sur le calcul des taux standard de remboursement aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police (A/72/771)

Pour établir son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/72/728) qui présente un récapitulatif du montant moyen par personne et par mois dans les 10 pays retenus dans l’échantillon pour chacune des cinq catégories de dépenses: soldes et indemnités; habillement, paquetage et équipement; frais médicaux avant déploiement; frais de transport intérieur; et formation exigée par l’Organisation.  Il ressort de l’enquête menée en 2017/18 que la moyenne pondérée des cinq catégories de dépenses, compte tenu de l’importance proportionnelle des contributions de chacun des pays de l’échantillon, s’établit à 1 427,80 dollars par personne et par mois, soit 17,80 dollars de plus que le taux de 1 410 dollars par personne et par mois approuvé par l’Assemblée générale dans la résolution qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2017.  Sur la base des effectifs déployés au 31 décembre 2017 et en partant de l’hypothèse que tous les agents en tenue déployés ont été remboursés en intégralité au taux approuvé, une augmentation de 1 dollar du taux actuel de remboursement pourrait coûter 1 032 660 dollars supplémentaires par an.  Par conséquent, l’augmentation de 17,80 dollars par personne et par mois constatée engendrerait une augmentation globale de 18 381 348 dollars par an.

Outre les cinq catégories de coûts expressément prévues, des informations relatives aux autres frais engagés par les pays retenus dans l’échantillon sont aussi présentées dans le rapport du Secrétaire général.  Par exemple, le montant moyen pondéré pour la délivrance des passeports est de 2,72 dollars par personne et par mois; et celui pour frais médicaux afférents aux examens supplémentaires auxquels le personnel féminin en uniforme doit se soumettre avant déploiement est de 1,27 dollar par personne et par mois.  Sur les 92 682 militaires et policiers déployés dans des opérations de maintien de la paix au 31 décembre 2017, 4 275 étaient des femmes, soit 4,6% des effectifs.

Le Secrétaire général indique que les pays de l’échantillon ont également déclaré qu’ils engageaient des dépenses après le déploiement au titre d’examens et d’actes médicaux propres aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, notamment de l’évaluation psychologique et du soutien psychosocial.  Le Secrétaire général suggère donc que l’Assemblée générale envisage d’inclure, dans les futures enquêtes, les frais médicaux postérieurs au déploiement qui sont propres aux activités de maintien de la paix.  Il prie l’Assemblée générale de revoir les taux de remboursement aux pays qui fournissent du personnel en tenue aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Le Comité consultatif estime qu’il s’agit là de questions de politique générale qu’il appartient à l’Assemblée générale de trancher.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. MOHAMED FOUAD AHMED (Égypte) a voulu des clarifications sur la moyenne pondérée de 1 427,80 dollars par personne et par mois; les différences concernant le type d’indemnités supplémentaires versées au titre des services fournis dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies et leurs modalités de calcul; les chevauchements entre et parmi les catégories de dépenses; et les « autres dépenses » dont leur niveau de normalisation.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme DIANA MINYI LEE (Singapour) a estimé que dans ces discussions, il ne faut pas oublier de prendre en compte les sacrifices des hommes et des femmes en uniforme.  Elle a salué l’augmentation du nombre de femmes qui participent aux opérations de maintien de la paix, qui est passé de 3 801 en janvier 2014 à 4 275 en décembre 2017, ajoutant que les données relatives au taux de remboursement devraient en tenir compte afin de favoriser la parité hommes-femmes et la problématique « femmes, paix et sécurité ».  L’évaluation du taux de remboursement devrait également prévoir des ressources pour les activités postérieures au déploiement, notamment les soins de santé.

Dans un monde en mutation constante, les outils que nous avons à notre disposition doivent s’adapter, a souligné M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne.  Il a dit attacher une grande importance à la performance des missions, y compris celle des troupes, et à l’efficacité des déploiements.  Le représentant a dit attendre avec impatience des politiques de performance pour en discuter avec le Secrétariat et toutes les parties prenantes.  Les équipements détenus par les pays contributeurs de troupes doivent être modernes et nous n’avons aucune tolérance pour l’exploitation et les atteintes sexuelles, a prévenu le représentant qui a ajouté que la parité hommes-femmes pourrait être améliorée.  Il a aussi rappelé le Rapport Santos Cruz qui identifie les échecs et les problèmes possibles pour améliorer la sécurité du personnel de maintien de la paix.  Dans un monde où les Casques bleus sont devenus des cibles directes, il n’y a de place que pour le professionnalisme, a martelé le représentant, en soulignant que la responsabilité et la transparence sont des « principes chers » à l’Union européenne.  Tout porte à croire, s’est-il expliqué, qu’il faut renforcer l’évaluation des performances.  Le représentant a donc salué le développement d’une méthodologie claire et transparente en la matière, laquelle servira la sûreté et la sécurité des troupes et la mise en œuvre des mandats. 

Il s’est dit impatient de discuter de toutes ces questions, conscient de leur caractère sensible et des préoccupations des pays contributeurs de troupes.  L’Union européenne, a-t-il précisé, a un intérêt particulier à appuyer des missions fortes et efficaces.  Presque tous ses membres ne sont pas seulement d’importants contributeurs financiers mais aussi des piliers sur le terrain, qu’il s’agisse des hommes en uniforme ou des équipements.  L’Union européenne, a insisté le représentant, est donc très consciente du sentiment partagé de responsabilité mais aussi des avantages clairs qui découleraient d’une participation active au maintien de la paix.  En l’occurrence, un engagement politique et opérationnel exige de nous tous, a prévenu le représentant, que nous fassions la contribution la plus efficace possible.  Nous devons garder à l’esprit les incidences budgétaires potentiellement lourdes, en particulier dans un contexte de ressources limitées.  Notre objectif ultime reste de maintenir et d’améliorer la qualité et la viabilité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a martelé le représentant.

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a avoué que sa délégation se pose toujours la question de savoir si l’augmentation du taux de remboursement est vraiment justifiée.  Au fur et à mesure que le maintien de la paix évoluera, les États-Unis, a ajouté la représentante, continueront de soutenir les efforts de l’ONU pour aligner redevabilité et responsabilité et identifier et mettre en œuvre des normes claires de performance pour assurer une bonne application des mandats.  L’ONU a pris des mesures importantes pour améliorer la transparence dans le maintien de la paix, y compris le respect de la politique de tolérance zéro contre l’exploitation et les atteintes sexuelles.  Toutefois, a prévenu la représentante, beaucoup reste à faire.  

On demande aux pays contributeurs de fournir des troupes bien équipées et bien formées mais on a toujours du mal à reconnaître l’importance qu’il y a à les rembourser, a dénoncé M. MAHESH KUMAR (Inde).  Il nous faut certes, s’est-il expliqué, des mandats clairs, des directives et des politiques modernes et un leadership et une redevabilité à tous les niveaux mais le succès des efforts dépend largement de troupes bien équipées et bien formées, de ressources adéquates et de remboursements à temps et en totalité.  Le représentant a espéré que ces « défis structurels » seront relevés.  À propos de ces remboursements, il a souligné « deux éléments cruciaux » et d’abord l’urgence de réexaminer l’ensemble des prestations pour handicap et décès, étant donné que l’on voit une augmentation drastique de la fréquence et de l’intensité des attaques ciblées contre les Casques bleus.  Il a ensuite rappelé que l’ONU est arrivée à un montant considérable de remboursements impayés pour des missions actives et fermées auxquelles des pays comme l’Inde ont participé.  Nous espérons que ces contentieux seront réglés le plus tôt possible, a conclu le représentant. 

M. DONG WEN (Chine) a appuyé la majoration des taux standard de remboursement aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police afin d’assurer la qualité des déploiements et de permettre aux troupes déployées de remplir leur mission dans des conditions adéquates.  Après avoir rappelé que la Chine est l’un des plus importants pays fournisseurs de contingents, il a appuyé les mesures proposées pour améliorer la santé et la sécurité des Casques bleus.  Il a dit attendre avec intérêt d’en discuter avec les parties intéressées afin d’améliorer les pratiques existantes.

M. HASEEB GOHAR (Pakistan) s’est dit fier de représenter l’un des plus grands et des plus constants pays contributeurs aux opérations de maintien de la paix.  Depuis 1960, le Pakistan a déployé troupes et matériels dans 41 missions déployées dans 23 pays.  Il compte à ce jour 6 000 personnels dans les différentes missions de l’ONU.  Le représentant a ensuite fait quelques observations.  Comment, s’est-il demandé, les données reçues de l’échantillon de pays ont-elles permis d’aboutir à la somme de 1 427,80 dollars comme dénominateur commun de l’augmentation du taux de remboursement?  Maintenant que la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix s’est renforcée, il est temps de prendre en compte les dépenses associées aux contingents féminins dans le taux de remboursement.  Il est aussi temps, a ajouté le représentant, de prendre en compte les « autres dépenses ».  L’augmentation exponentielle du nombre de victimes parmi les Casques bleus doit nous pousser à prendre « la décision consciente » d’augmenter les indemnités en cas de décès ou d’invalidité, ce qui n’a pas été fait depuis 2009, a souligné le représentant.

Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) a souligné trois points, estimant d’abord que le développement d’un système de remboursement « équitable et prévisible » améliorera l’efficacité et l’efficience des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  La représentante a ensuite jugé qu’il faut changer la façon de travailler pour améliorer la sûreté et la sécurité des Casques bleus.  Il faut se fixer de meilleures priorités pour mieux former, mieux équiper et mieux informer les soldats de la paix.  Pour les femmes Casques bleus en particulier, la promotion de leur participation doit être à la hauteur de la forte demande pour leur rôle dans les missions de maintien de la paix de l’ONU.  Enfin, la même attention doit être accordée à la phase postdéploiement et tenir compte de l’impact physique et mental que les opérations de maintien de la paix peuvent avoir sur les individus. 

M. SONGELAEL W. SHILLA (République-Unie de Tanzanie) s’est dit « très satisfait » des résultats de l’enquête mais a plaidé pour une évaluation exhaustive des facteurs de risques, en particulier dans le contexte des opérations déployées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Il a demandé des indemnités spéciales pour les troupes spécialisées, telles que les forces spéciales, compte tenu des missions risquées qu’elles sont appelées à effectuer.  Enfin, M. Shilla a recommandé l’abolition de la déduction proportionnelle en cas d’équipement défectueux. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: nombreux appels à ne pas retarder davantage la mise en œuvre de la résolution 2401 pour une aide humanitaire immédiate en Syrie

8217e séance – matin
CS/13266

Conseil de sécurité: nombreux appels à ne pas retarder davantage la mise en œuvre de la résolution 2401 pour une aide humanitaire immédiate en Syrie

« Humiliant », « ironie terrible », « horreurs diaboliques » - certains membres du Conseil de sécurité n’ont pas mâché leurs mots, aujourd’hui, pour exprimer leurs vives préoccupations face à la situation humanitaire en Syrie, en particulier dans la Ghouta orientale, en pointant le défaut d’application de la résolution 2401 (2018).  Adopté il y a un peu plus d’un mois, le 24 février, ce texte exigeait une cessation des hostilités d’au moins 30 jours partout en Syrie pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire et les évacuations sanitaires.

« La crise en Syrie est avant tout une grave violation de la norme bien établie de protection des civils et de leurs biens en temps de guerre », a dénoncé le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, M. Stephanus Abraham Blok, qui présidait la séance.  Il a jugé « humiliant » que le Conseil soit incapable de faire respecter les normes du droit international humanitaire. 

Dénonçant un « mépris total » pour les civils, le Ministre néerlandais a accusé le régime syrien et ses alliés, « dont la Fédération de Russie », d’avoir piégé des centaines de milliers de civils dans la Ghouta orientale en poursuivant sans relâche leur offensive. 

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, venu présenter le rapport du Secrétaire général, a averti que ces derniers mois ont compté parmi les pires pour de nombreux civils en Syrie.  Outre le cas de la Ghouta orientale, il s’est attardé sur les situations qui prévalent à Afrin, à Raqqa, ainsi que dans la province d’Edleb « où la situation demeure catastrophique ».

M. Mark Lowcock a notamment signalé que, depuis l’adoption de la résolution 2401 (2018), les opérations militaires dans la Ghouta orientale ont fait plus de 1 700 morts, les attaques contre des infrastructures civiles et médicales continuant de plus belle.  Il a aussi signalé que des tirs de roquettes provenant de cette région ont fait des dizaines de morts à Damas. 

À cela s’ajoute le déplacement de dizaines de milliers de civils originaires de la Ghouta orientale, dont 52 000 qui sont hébergés dans le Rif-Damas dans des abris surpeuplés -des abris non gérés par l’ONU qui manquent d’eau, de systèmes d’assainissement et de sanitaires-, sans oublier les risques de violence sexiste et la situation des enfants non accompagnés.

Les « transferts de civils de la Ghouta orientale » ont d’ailleurs été vivement dénoncés par le représentant de la France qui y a vu une part intégrante de la stratégie militaire du régime syrien pour faire capituler l’opposition. 

Le représentant français a présenté la résolution 2401 (2018) comme toujours pertinente dans la mesure où la cessation des hostilités de 30 jours n’a pas eu lieu et, donc, la mise en œuvre des dispositions du texte n’a pas encore commencé.  Les principaux coauteurs de la résolution, le Koweït et la Suède, ont misé sur la mise en œuvre de cette résolution qui est « la seule voie pour améliorer la situation humanitaire ».  Ces deux délégations ont évoqué plusieurs mesures qui permettraient de garantir la protection des civils. 

« L’ironie terrible du moment actuel doit être reconnue, car au cours des 30 jours qui ont suivi l’exigence de l’imposition du cessez-le-feu, les bombardements n’ont fait que s’intensifier », a déploré la représentante des États-Unis, qui a accusé la Russie d’avoir négocié de manière « cynique » un cessez-le-feu qu’elle a immédiatement bafoué et d’avoir de surcroît l’« audace » d’affirmer qu’elle est le seul État à le respecter. 

De l’avis de la délégation américaine, un Conseil responsable exprimerait son indignation devant le fait qu’au moins 1 700 civils ont été tués lors d’une campagne militaire lancée alors qu’un cessez-le–feu a été exigé.  « C’est une farce, un moment de honte qui appelle à réfléchir à ce qui se produit lorsque nous ne faisons pas preuve d’unité », s’est-elle exclamée.

Soucieuse également de l’acheminement de l’aide humanitaire sur le terrain, la représentante du Royaume-Uni a exhorté la Russie à user de son influence pour faciliter les choses.  Elle a affirmé que « les 100 000 civils qui se trouvent encore dans la Ghouta orientale, manquant de tout, savent pertinemment comment les civils d’Alep ont été punis en décembre 2016 ».

« Certains membres du Conseil préfèrent passer leur temps à faire des discours enflammés, sans doute pour cacher le fait qu’ils ne peuvent pas mettre en œuvre la résolution 2401 (2018) », a rétorqué le représentant de la Fédération de Russie en affirmant que son pays était « le seul membre du Conseil à prendre des mesures concrètes pour appliquer ladite résolution », moyennant la distribution de repas chauds et d’eau sur le terrain.

Ce dernier a aussi souligné que près de 120 000 personnes, « toutes volontaires », avaient quitté la Ghouta orientale en exprimant la difficulté qu’il y avait à vivre sous le joug des extrémistes.  Il a aussi qualifié de mensonges les informations circulant sur le recours à la torture, précisant que la sécurité est garantie par les autorités syriennes, le Centre pour la réconciliation et le Croissant-Rouge arabe syrien.

« La Ghouta orientale ne s’est pas effondrée, elle a été libérée, comme avait été libéré l’est d’Alep », a déclaré pour sa part le représentant de la Syrie en affirmant que « c’est le terrorisme qui s’est effondré ».  Il a accusé les « groupes terroristes » d’avoir utilisé les civils comme boucliers humains et d’avoir pris le contrôle de l’assistance humanitaire pour la distribuer à leurs partisans ou la vendre sur des marchés, ainsi que d’avoir pilonné les passages sûrs ouverts par le Gouvernement.

« Après 49 rapports, des centaines de briefings et des milliers d’heures de réunions, certains refusent encore de reconnaître que la crise humanitaire en Syrie est le résultat d’un investissement dans le terrorisme », a plaidé le délégué.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions du 2139 (2014), 2165 (2014), 2258 (2015), 2191 (2014), 2393 (2017), 2332 (2016) et 2393 (2017) du Conseil de sécurité (S/2018/243)

Déclarations

M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, intervenant par visioconférence depuis Genève, a indiqué que ces derniers mois ont compté parmi les pires pour de nombreux civils en Syrie.  Il a signalé que depuis l’adoption de la résolution 2401 (2018), le 24 février, les opérations militaires, notamment les frappes aériennes, dans la Ghouta orientale avaient tué plus de 1 700 personnes et que des attaques contre des infrastructures civiles continuent d’être signalées, dont au moins 28 installations médicales qui ont été touchées depuis la mi-février. 

Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la fréquence des attaques contre les centres et les personnels médicaux durant les deux premiers mois de l’année a triplé comparativement à 2017.

Il a aussi signalé que ces dernières semaines, au moins 78 personnes avaient été tuées à Damas et 230 autres blessées par des tirs provenant de la Ghouta orientale, notamment lorsqu’une roquette a frappé le marché de Kashkul, à Jaramana City, faisant au moins 35 morts. 

Des dizaines de milliers de civils ont été déplacés et les informations indiquent que 80 000 d’entre eux ont été transportés vers la ville de Damas et Rif-Damas, et que 20 000 combattants et civils ont été transporté vers le nord-ouest du pays. 

En outre, 52 000 civils originaires de la Ghouta orientale sont hébergés à Rif-Damas dans des abris surpeuplés, manquant d’eau, de systèmes d’assainissement et de sanitaires, sans oublier les risques de violences sexistes et la situation des enfants non accompagnés.

Depuis le 13 mars, a-t-il poursuivi, l’ONU, qui n’est pas responsable de la gestion de ces sites, s’est mobilisée en coordination avec le Croissant-Rouge arabe syrien pour fournir un appui à ces populations évacuées, moyennant notamment la distribution de vivres, l’installation de toilettes et l’acheminement de camions-citernes. 

En outre, l’ONU se tient prête à acheminer de quoi nourrir 16 500 personnes à Douma, mais les lettres de facilitation doivent toujours être signées par le Gouvernement syrien.  L’ONU et ses partenaires, a-t-il souligné, doivent bénéficier d’un accès sans entrave à toutes les personnes affectées par la situation dans le Ghouta orientale.

Outre la Ghouta orientale, environ 183 500 personnes ont été déplacées par les hostilités dans le district d’Afrin et les villages qui les hébergent, notamment Tal Refaat, Nubul et Zahraa, sont surpeuplés.  Il a annoncé qu’il y a deux jours, le 25 mars, un convoi interagences avait livré une aide pour 50 000 personnes à Tal Refaat, mais que d’une manière générale, les partenaires humanitaires peinent à atteindre cette région, d’autant plus que l’accès des personnes déplacées d’Afrin à la ville d’Alep est actuellement limité.  Il s’est notamment préoccupé de la question des évacuations médicales des personnes gravement malades vers des hôpitaux à Alep, quatre décès étant à déplorer faute de soins appropriés. 

Il a par ailleurs rapporté qu’entre 50 000 et 70 000 personnes se trouveraient encore dans la ville d’Afrin.  Le Gouvernement turc s’étant montré disposé aux opérations transfrontalières mandatées par le Conseil, l’ONU prévoit d’y acheminer des convois dans un avenir proche.

Tournant ensuite son attention sur la province d’Edleb, « où la situation demeure catastrophique », M. Lowcock a indiqué qu’aux 400 000 personnes déplacées depuis la mi-décembre, s’ajoutent des milliers de personnes venant de la Ghouta orientale dont la majorité ne parvient pas à trouver un abri. 

Il a fait état d’une recrudescence de la violence ces derniers jours, précisant que selon des sources locales, le 20 mars, des frappes aériennes contre un abri de déplacés aux alentours du village de Haas aurait fait au moins 10 morts. 

Des dizaines d’autres ont été tuées le lendemain lors de frappes contre le village Kafr Battikh, et le surlendemain, 35 personnes ont trouvé la mort lorsque le marché de Harim a été pris pour cible.  Des tirs ont également repris dans le sud de la Syrie depuis le 12 mars, notamment aux alentours de la ville de Deraa où aucun tir n’avait été signalé depuis la création d’une zone de désescalade l’an dernier.  Il s’agit donc d’une évolution des moins bienvenues, a-t-il dit.

M. Lowcock a par ailleurs fait savoir que le 19 mars, l’ONU avait reçu, après une longue attente, l’autorisation des autorités syriennes pour le déploiement, à Raqqa, d’une mission d’évaluation du Service de la lutte antimines de l’ONU, du Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et de l’Organisation mondiale de la Santé. 

Selon l’équipe du Département de la sûreté et de la sécurité, qui a pu s’y rendre le 22 mars, même si la ville est considérée « calme et stable », des risques considérables persistent en raison de la présence de mines et d’engins explosifs, entre autres.  Il a indiqué qu’une mission d’évaluation humanitaire est en cours de préparation et que les autorisations avaient été reçues pour organiser des convois humanitaires depuis Damas vers la frontière jordano-syrienne.

Le Secrétaire général adjoint a aussi expliqué que l’ONU était parvenue à fournir une aide à 137 000 personnes grâce à des convois interagences à destination de Tel Refaat, Dar Kabira et Douma.  « Mais nous ne distribuons que des miettes, un convoi par-ci, par-là souvent; est-ce là une coïncidence, juste avant les exposés mensuels sur la situation humanitaire devant le Conseil de sécurité? »  Or, 5,6 millions de Syriens qui ont des besoins aigus ne peuvent subsister de miettes, a-t-il déploré.

M. Lowcock a ensuite fait savoir qu’il y a quelques jours, le Gouvernement syrien et d’autres parties avaient demandé à l’ONU d’appuyer davantage l’aide humanitaire destinée à la Ghouta orientale.  L’ONU compte donc déployer une équipe d’experts en situation d’urgence et a confirmé une nouvelle allocation de 20 millions de dollars du fonds humanitaire pour la Syrie afin d’appuyer les opérations dans la Ghouta orientale ainsi que les personnes déplacées d’Afrin.

Après avoir attiré l’attention sur l’exposition de photos d’enfants syriens prises par un photographe néerlandais travaillant pour « Save the Children », M. STEPHANUS ABRAHAM BLOK, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a exprimé son émotion en tant que père devant ces photos, avant d’en brandir un exemplaire devant les membres du Conseil.  « Ces images ne devraient laisser personne indifférent », a-t-il dit. Malgré nos différences, « il faut au moins que nous nous mettions d’accord sur la nécessité de protéger les enfants ».  Pour lui, la crise en Syrie est avant tout une grave violation de la norme bien établie de protection des civils et de leurs biens en temps de guerre. 

« Nous, communauté internationale », a rappelé le Ministre, avons accepté de « réguler la conduite de la guerre » et la première mesure en ce sens avait été prise en Russie, il y a près de 150 ans, lorsqu’à Saint-Pétersbourg, les « armes causant des souffrances inutiles » ont été interdites.  Depuis lors, le droit international humanitaire s’est considérablement développé, avec les Conventions de La Haye et de Genève, dont « l’impératif » a toujours été de protéger les civils en temps de conflit, de leur épargner une catastrophe, de les sauver et de préserver leur dignité. 

Ce que nous voyons en Syrie est tout à fait le contraire, s’est alarmé le Ministre, en dénonçant un « mépris total » pour les civils.  Dans la Ghouta orientale, a-t-il précisé, le régime syrien et ses alliés dont la Fédération de Russie, qui ont piégé des centaines de milliers de civils, poursuivent sans relâche leur offensive, à coups de bombardements dans les zones peuplées, d’attaques contre les hôpitaux et le personnel médical, d’affamement de la population et d’armes chimiques. 

À Afrin, a poursuivi le Ministre, les effets de l’offensive menée par la Turquie sont clairs.  « Nous demandons à ce pays de ne pas étendre ses activités militaires à d’autres zones frontalières en Syrie ou en Iraq », a plaidé le Ministre. 

Il a rappelé qu’il y a quatre semaines, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2401 (2018), demandant aux parties au conflit de lever tous les sièges et d’autoriser l’accès humanitaire.  Il n’y a rien là d’exceptionnel, s’est impatienté le Ministre, devant des obligations élémentaires du droit international humanitaire, développées ces dernières décennies pour « instaurer des normes minimales à la décence humaine dans les conflits ».  Il a donc jugé « humiliant » que le Conseil de sécurité soit incapable de faire respecter ces normes. 

« Nous devons, a martelé le Ministre, réaffirmer ces normes et appliquer les résolutions pertinentes. »  « Nous devons, a-t-il ajouté, renforcer la résolution 2401 (2018), en surveillant la cessation des hostilités et en exigeant l’accès des missions d’établissement des faits dans les sites et abris collectifs.  Nous devons mettre fin à la culture de l’impunité, pour une paix « crédible, stable et durable » en Syrie.  Les criminels, dont Daech et Al-Qaida, doivent savoir qu’ils sont « surveillés, suivis et identifiés ». 

Le Ministre a appelé tous les États à appuyer la mise en place d’un mécanisme international indépendant et impartial pour collecter, analyser et préserver les informations sur les crimes graves en prévision des processus judiciaires. 

Une nouvelle fois, a-t-il dit, les Pays-Bas demandent que l’on saisisse la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Syrie.  Il nous revient de rétablir la crédibilité de ce Conseil.  Il nous revient de veiller à un processus politique négocié dans lequel sont représentés tous les Syriens et les autres acteurs pertinents.  Il nous revient, a conclu le Ministre, de mettre fin à l’agonie du peuple syrien et de lui redonner dignité et humanité.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a fait une déclaration commune pour son pays et la Suède qui portait sur trois points: l’état de la mise en œuvre de la résolution 2401 (2018), les mesures nécessaires pour améliorer la situation humanitaire, et la responsabilité des parties dans la mise en œuvre de la résolution.  Il a déploré le non-respect de la résolution, tout en assurant faire tout ce qui est en son pouvoir pour permettre sa pleine application partout en Syrie. 

Il a cité à cet égard les livraisons partielles qui ont pu avoir lieu, ce qui est un mieux par rapport à l’impasse totale des mois précédents, attribuant ce succès à la mise en œuvre de la résolution.  Le représentant a dit apprécier les efforts constants des Nations Unies pour faciliter les pourparlers entre les parties dans la Ghouta orientale, dans le but de parvenir à un cessez-le-feu.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par l’offensive militaire du Gouvernement qui se poursuit sur cette région ainsi que sur Deraa et Edleb, avant de s’inquiéter aussi du pilonnage de Damas à partir de la Ghouta orientale. 

Pour les deux délégations, la mise en œuvre de la résolution 2401 (2018) est la seule voie pour améliorer la situation humanitaire.  Leur représentant a souligné cinq points qui concernent la protection des civils. 

Le premier est que toutes les évacuations doivent se faire sur une base volontaire.  Le deuxième est que toutes les négociations sur l’évacuation des civils doivent inclure des représentants de civils.  Le troisième est que les convois d’aide humanitaire doivent pouvoir toujours entrer dans la Ghouta orientale, au bénéfice de ceux qui ont décidé d’y rester, une fois par semaine comme le prévoit la résolution 2401 (2018). 

Le quatrième point est un appel à cesser les violations et abus des droits de l’homme, ce qui exige une protection renforcée de la part des Nations Unies dans les abris de la région dès que les conditions de sécurité le permettront, ainsi qu’une autorisation de la part des autorités syriennes.  Comme cinquième point, le représentant a attiré l’attention sur le nombre croissant et la situation des personnes déplacées se trouvant dans les abris, appelant l’ONU à améliorer leurs conditions de vie, notamment en déployant davantage de personnel sur le terrain.

Enfin, les deux délégations ont rappelé aux membres du Conseil de sécurité, et en particulier à ceux qui ont le plus d’influence, leur responsabilité commune de travailler avec les autorités syriennes à la mise en œuvre de la résolution 2401 (2018), dans le respect du droit international humanitaire. 

Il a dit attendre des garants d’Astana –la Fédération de Russie, la République islamique d’Iran et la Turquie– qu’ils progressent dans la réalisation de leurs engagements.  Il a aussi exprimé le plein engagement des deux délégations à continuer de suivre de près la mise en œuvre de la résolution dans les rapports mensuels présentés au Conseil.

« Siège, famine, capitulation, voilà le rythme effroyable de la guerre en Syrie », a déclaré Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis).  L’ironie terrible du moment actuel doit être reconnue, car au cours des 30 jours qui ont suivi l’exigence de l’imposition du cessez-le-feu, les bombardements n’ont fait que s’intensifier. 

L’histoire ne sera pas tendre lorsque sera venu le moment de juger l’action de ce conseil, a-t-elle dénoncé, pointant notamment le fait que 1 700 personnes aient été tuées, et des écoles bombardées.  « Avons-nous tort lorsque nous montrons du doigt les forces russes qui opèrent aux côtés des forces d’Assad, la Russie qui a pris tout son temps pour négocier la résolution? » a-t-elle lancé.

La représentante a ensuite rapporté qu’au cours des négociations, « nos amis russes » quittaient constamment la salle pour discuter avec « leurs amis syriens », soit « pour les informer du contenu des négociations ou pour prendre note des instructions de Damas », a-t-elle supposé. 

Elle a aussi accusé la Fédération de Russie d’avoir négocié de manière « cynique » un cessez-le-feu qu’elle a immédiatement bafoué et d’avoir de surcroît l’« audace » d’affirmer qu’elle est le seul État à le respecte.

La déléguée a rappelé que l’instauration du cessez-le-feu mandaté par la résolution 2401 (2018) visait à faciliter l’accès humanitaire.  Cependant, a-t-elle dénoncé, les « bombes russes et syriennes » ont continuer d’empêcher l’acheminement de l’aide, et c’est uniquement lorsqu’un territoire tombe aux mains du régime d’Assad que l’aide peut enfin être acheminée.  Elle a aussi déploré le fait que les groupes armés, qui ont salué l’adoption de la résolution, soient qualifiés de terroristes par la Russie.

« Siège, famine et capitulation, le cycle se poursuit, la population de la Ghouta orientale se rend, mais les déclarations de mauvaise foi de la Russie ne nous empêcheront pas de faire part au monde de son rôle dans le bombardement. »

Si on était à la hauteur de nos responsabilités, a-t-elle poursuivi, on adopterait une résolution qui condamnerait ce qui se passe actuellement dans la Ghouta orientale, on dénoncerait les tentatives de la Russie, ainsi que les actions du régime d’Assad qui a notamment retiré les articles médicaux des convois humanitaires.

Un Conseil responsable exprimerait son indignation devant le fait qu’au moins 1 700 civils ont été tués lors d’une campagne militaire lancée alors qu’un cessez-le–feu avait été exigé.  Mais il ne peut le faire car la Russie fera tout pour protéger Bashar Al-Assad.  « C’est une farce, un moment de honte qui appelle à réfléchir à ce qui se produit lorsque nous ne faisons pas preuve d’unité », s’est-elle exclamée.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a fait le constat que la résolution 2401 (2018) n’avait pas été mise en œuvre, et que la situation humanitaire en Syrie s’était aggravée.  Il a noté que ces dernières semaines, les combats, loin de s’arrêter, ont redoublé d’intensité avec une offensive terrestre du régime, appuyé par ses alliés, la Fédération de Russie et la République islamique d’Iran.  Il a estimé que cette offensive fut planifiée et s’est déroulée de manière implacable, répétant la stratégie de terreur et de négociations parallèles utilisées à Alep pour obtenir la reddition des combattants et le déplacement forcé des populations civiles. 

Le représentant a accusé le régime et ses soutiens d’avoir bombardé des écoles et des hôpitaux et tué plus de 1 700 civils, parmi lesquels plus de 300 enfants.  Il a dénoncé le fait qu’aucun convoi humanitaire n’a été autorisé à entrer dans la Ghouta orientale depuis le 15 mars.  Au contraire, les bombardements ont forcé les populations civiles, environ 80 000 personnes, à fuir.  M. Delattre a dénoncé ces transferts de civils de la Ghouta orientale qui font partie intégrante de la stratégie militaire de la part du régime syrien pour faire capituler l’opposition.  Et les civils en sont les premières victimes, a-t-il indiqué. 

Pour la France, les déplacements forcés de population sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.  M. Delattre a déclaré que les preuves de ces crimes seraient collectées, préservées et utilisées, comme cela fut mentionné au cours de la réunion en formule Arria du Conseil sur la Syrie avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. 

Pour protéger les populations, la France estime que l’urgence absolue est de protéger ceux qui peuvent encore l’être.  Étant donné que la cessation des hostilités de 30 jours exigée par la résolution 2401 (2018) n’a pas encore commencé, cette résolution reste donc pertinente et offre encore un cadre important à l’action commune de la communauté internationale.  Il est, de ce fait, indispensable et urgent que des convois humanitaires atteignent quotidiennement, et dans des conditions de sécurité suffisantes, la Ghouta orientale. 

Il faut aussi que les civils restés sur place dans la Ghouta orientale aient droit à une assistance humanitaire d’urgence et une protection.  L’aide doit leur parvenir là où ils se trouvent et, pour ce faire, l’ONU et ses partenaires humanitaires internationaux et locaux doivent pouvoir travailler en toute sécurité sur place, afin d’être en mesure d’évaluer les besoins des populations. 

Par ailleurs, la France appelle à l’aide aux populations déplacées.  Pour cela, il faut que l’ONU soit en mesure de renforcer son soutien aux déplacés qui ont fui la Ghouta orientale, notamment ceux qui se retrouvent dans les camps administrés par le régime.  Cela implique une augmentation du nombre de personnels internationaux sur place. 

La France déplore également la situation préoccupante qui prévaut à Afrin, où plus de 180 000 personnes auraient été déplacées.  M. Delattre a noté que la poursuite des combats à Afrin avait contraint les Forces démocratiques syriennes à arrêter leurs opérations contre Daech, dont la menace n’a pourtant pas disparu. 

Pour la France, les préoccupations légitimes de la Turquie sur la sécurité de sa frontière ne peuvent nullement justifier une implantation militaire durable dans la profondeur du territoire syrien.  M. Delattre a insisté sur le besoin de faire cesser les combats, appelant aussi à appuyer les efforts de l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, en ce sens, et plus généralement son engagement pour relancer le processus de Genève, et obtenir une solution politique durable qui soit conforme à la résolution 2254 (2015), seule voie qui permettra de mettre un terme à la crise syrienne, a-t-il assuré. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a appuyé les appels de ses homologues de la France et des États-Unis, disant qu’elle s’abstiendrait de faire, à son tour, le catalogue des horreurs « diaboliques ».  Selon elle, « le terme diabolique est fort, mais il n’en existe aucun autre pour décrire la situation sur le terrain ».  La représentante a ensuite accusé le régime d’Assad et « ceux qui l’appuient » d’avoir violé la résolution 2401 et foulé au pied l’autorité du Conseil du sécurité.

Elle s’est préoccupée du fait que depuis le 11 mars, des milliers de personnes ont quitté la Ghouta orientale pour des abris de fortune, avertissant que sans contrôle, ni aide, ces personnes vulnérables risquent d’endurer encore des abus de la part des autorités.  En outre, les secouristes et le personnel médical disent être directement pris pour cible par les autorités syriennes.  Les 100 000 civils qui se trouvent encore dans la Ghouta orientale, manquant de tout, savent pertinemment comment les civils d’Alep ont été punis en décembre 2016, a-t-elle noté.

Dans ce contexte, la représentante a appelé l’ONU à agir pour venir en aide aux personnes qui se trouvent dans les abris de fortune.  Elle a, en outre, accusé le régime syrien d’empêcher les agences humanitaires de fournir une aide aux nécessiteux et a exhorté la Russie à user de son influence pour remédier à cette situation.  Le fait est que le niveau d’accès humanitaire ne fait que s’abaisser, alors que la situation continue d’empirer, s’est-elle alarmée.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a insisté sur la mise en œuvre de toutes les résolutions du Conseil de sécurité ayant pour objectif de résoudre la crise humanitaire en Syrie.  Il faut à tout prix préserver toutes les modalités d’accès humanitaire, y compris l’assistance transfrontalière qui est indispensable pour apporter de l’aide à des millions de gens en Syrie.  De ce fait, mettre en œuvre la résolution 2401 (2018) est une responsabilité collective, et chaque membre du Conseil de sécurité devrait jouer un rôle important.

Pour le Kazakhstan, il est urgent de se focaliser sur l’assistance humanitaire sur le long terme, en œuvrant pour assurer un accès humanitaire sûr pour l’ONU et d’autres agences humanitaires, et assurer également l’évacuation des blessés.  Le représentant a salué l’accroissement des convois humanitaires dans les zones assiégées en Syrie au cours du présent mois, en comparaison avec les précédents mois. 

Il a fait observer que même si les déplacements de population ne sont pas de nature positive, au vu de la situation qui a cours en Syrie, ces déplacements peuvent être perçus comme une solution à la crise.  Il a ajouté qu’aucune solution ne peut être trouvée sans que des conditions de sécurité soient mises en place pour les déplacés dans leur lieu de chute.  

Le représentant a indiqué qu’au cours de la prochaine étape des pourparlers qui auront lieu au mois de mai à Astana, le Kazakhstan entend insister, entre autres, sur le respect des accords préalablement agréés.  Il a salué les efforts de l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, pour son rôle dans les négociations de Genève et pour les mesures qu’il a prises pour établir le dialogue entre les parties.  Il a souhaité que les obstacles qui bloquent les pourparlers de Genève soient surmontés. 

Il a également encouragé le dialogue entre le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Mark Lowcock, et la Syrie, souhaitant que le haut fonctionnaire onusien puisse se rendre dans le pays de manière régulière dans le futur.  Il a appelé à des visites d’évaluation de l’ONU dans les zones de conflit notamment, invitant aussi les autorités syriennes à coopérer avec les Nations Unies et les principales organisations humanitaires afin de faciliter la distribution de l’aide et atténuer de ce fait les souffrances. 

Il a enfin déclaré que la crise en Syrie ne peut se résoudre que par un processus politique inclusif, mené par des acteurs syriens, en vertu du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et des documents pertinents du Groupe international de soutien pour la Syrie. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a regretté que la résolution 2401 (2018) ne soit pas toujours mise en œuvre.  Il a salué des progrès limités en matière de distribution de l’aide humanitaire, et il a dit que le Pérou continuerait de défendre la protection de civils partout où il y a des conflits.  Il a déclaré être préoccupé au vu du nombre des déplacés autour de Damas, invitant à adopter des mesures pour que les citoyens syriens puissent retourner chez eux quand les conditions de sécurité le permettront. 

Il a souligné que la responsabilité de protection des civils doit être au–dessus des intérêts politiques et militaires, saluant en outre l’action des travailleurs humanitaires sur le terrain.  Le Pérou a aussi plaidé pour la poursuite des pourparlers de paix entre les parties syriennes. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a réclamé une action coordonnée de la part de l’ensemble des parties prenantes pour assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2401.  Il a constaté que le conflit s’était apaisé dans certaines zones du pays, « ce qui ne signifie pas pour autant que les mesures prises aient suffi », a-t-il tempéré.  Le représentant a appelé à renforcer la volonté politique, afin de permettre au peuple syrien de jouir de la cessation des combats et d’avoir accès aux services de base.  Pour ce faire, il appelé les parties prenantes à exercer des pressions au plus haut niveau.  Le représentant a d’ailleurs exhorté les garants d’Astana à jouer leur rôle pour assurer la mise en œuvre de la résolution 2401, jugeant par ailleurs capital de permettre à l’aide humanitaire d’atteindre tous les Syriens qui sont dans le besoin.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a déploré les victimes civiles en Syrie et appelé à la mise en œuvre de la résolution 2401 (2018), afin de permettre, entre autres, l’évacuation des civils, dont certains sont blessés.  Il a salué la mission de l’ONU qui s’est rendue à Raqqa la semaine dernière, avant de souligner la nécessité du déminage pour un retour en sécurité des déplacés.  Le représentant a aussi salué les efforts humanitaires en cours en Syrie, ainsi que les actions de l’ONU et de la Fédération de Russie pour l’assistance aux populations de la Ghouta orientale.  Il a rendu hommage au travail des humanitaires qui risquent leur vie pour venir en aide aux nécessiteux. 

Pour la Bolivie, il ne faut pas perdre l’élan de Sotchi car c’est une initiative qui vient renforcer le processus de Genève.  Le représentant a plaidé pour l’application rapide de la Déclaration de Sotchi, ainsi que des accords d’Astana qui ont notamment établi les zones de désescalade.  C’est au peuple syrien qu’il revient de trancher en toute souveraineté en ce qui concerne son avenir, a—t-il souligné, précisant que la solution au conflit ne peut passer que par un processus politique inclusif. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a constaté que la situation reste difficile dans de nombreuses régions de la Syrie, et a assuré que la Fédération de Russie prenait des mesures pour la normaliser, dans le respect de la résolution 2401 (2018).  « Cela peut ne pas plaire à tout le monde, mais la Russie est le seul membre du Conseil à prendre des mesures concrètes pour appliquer ladite résolution », a-t-il affirmé. 

Près de 120 000 personnes, toutes volontaires, a-t-il insisté, ont quitté la Ghouta orientale disant à quel point il était difficile de vivre sous le joug des extrémistes.  La Russie organise la distribution de repas chauds et d’eau et a fourni, hier, une aide à une centaine de civils, dont 42 enfants. 

Le 24 mars, suite à un accord avec le Centre pour la réconciliation et les belligérants, un passage a pu être créé dans plusieurs endroits, des chemins que les familles et membres de plusieurs groupes ont pu emprunter pour se rendre à Edleb.  D’autres ont choisi de rester pour profiter de l’amnistie présidentielle. 

« On parle de torture, mais c’est un mensonge car la sécurité est garantie par les autorités, le Centre pour la réconciliation et le Croissant-Rouge arabe syrien », a poursuivi le représentant de la Russie.  Il a pointé certains membres du Conseil qui préfèrent, a-t-il affirmé, passer leur temps à faire des discours enflammés, « sans doute pour cacher le fait qu’ils ne peuvent pas mettre en œuvre la résolution 2401 (2018) ». 

Entre-temps, a-t-il déploré, les troupes extrémistes à Douma ont fait exploser quatre mines, tuant six civils, et un quartier de Damas a été pilonné.  En tout, une centaine de personnes ont été tuées par des mines à Damas et chaque jour, les rebelles démontrent de quelle manière ils sont prêts à honorer le cessez-le-feu, a-t-il ironisé.

Le représentant a ensuite souhaité connaître l’origine des données contenues dans le rapport sur les décès parmi les civils.  « On cite le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, mais il ne dispose pas de personnel sur le terrain, les Casques blancs sont une partie intéressée, pourquoi donc n’y a-t-il pas de données provenant des autorités syriennes? » a-t-il notamment voulu savoir. 

Le délégué a également souhaité obtenir des informations sur les retours de personnes déplacées dans l’ensemble du pays et a appelé à ce que le personnel de l’ONU soit déployé pour constater l’efficacité de l’aide humanitaire.

Il a par ailleurs déploré que les bailleurs de fonds ne semblent pas être intéressés pour rétablir la normalité dans les zones contrôlées par le Gouvernement, prétendant qu’il faut accorder la priorité aux zones rebelles.  Une telle position viole le principe de neutralité de l’aide humanitaire, s’est-il alarmé. 

S’adressant directement au Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, il a souhaité que les prochains rapports mettent aussi l’accent sur la reconstruction, s’interrogeant par ailleurs sur l’utilité de parler de la situation humanitaire sans consulter les autorités syriennes. 

Le délégué s’est en outre inquiété d’informations circulant sur l’échange de services sexuels contre une aide humanitaire et s’est interrogé sur l’absence de cet incident dans le rapport.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a regretté que le Conseil se réunisse alors que la résolution 2401 (2018) n’a pas été mise en œuvre sur le terrain.  Elle a invité les parties au conflit à respecter leurs obligations en matière de protection des civils, tout en souhaitant que les victimes du conflit aient accès à la justice, et dans l’immédiat, à l’aide humanitaire qui doit être strictement contrôlée par l’ONU.  Toute négociation sur les évacuations doit aussi se faire en tenant compte de l’avis des civils, a-t-elle suggéré. 

La représentante a salué de légers progrès en matière d’accès humanitaire en ce mois de mars.  Elle a invité la Fédération de Russie et la Turquie à honorer leurs obligations en tant que garants du processus d’Astana.  Elle a souligné qu’il faut parvenir à un accord politique sur la transition politique, en vertu de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. 

La Pologne appelle aussi à l’unité du Conseil en ce qui concerne la résolution 2401 (2018), appelant tous ceux qui ont de l’influence sur le terrain à prendre des mesures pour que les hostilités cessent en Syrie. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a constaté que « l’armistice de 30 jours » prévu par la résolution était « dépassé », de même qu’il a noté la recrudescence des violences, y compris des bombardements et attaques aériennes dans des zones résidentielles, qu’il a attribués à « toutes les parties ».  Ces faits ont empêché de protéger les civils et de livrer l’assistance humanitaire dans la sécurité, a constaté le représentant, pour qui la prolongation du conflit ne servirait qu’à aggraver encore la situation humanitaire et aurait un impact de plus en plus lourd sur les pays voisins qui accueillent des réfugiés. 

Rappelant que la priorité absolue était d’apaiser les souffrances du peuple syrien, « seul perdant », la délégation a demandé aux puissances qui ont de l’influence sur les acteurs du conflit de redoubler d’efforts.  Il a noté que le Conseil de sécurité n’avait pas été en mesure d’atteindre l’objectif recherché par l’adoption de la résolution 2401 (2018) et conclu en affirmant que son pays appuierait toute nouvelle initiative de paix, tout en rendant un hommage appuyé au Coordonnateur des secours d’urgence. 

M. THÉODORE DAH (Côte d’Ivoire) a appelé à protéger les populations en Syrie, ainsi que le personnel humanitaire.  Plus d’un mois après l’adoption à l’unanimité de la résolution 2401 (2018), il a constaté « à son grand regret » que ce texte n’a pas connu la mise en œuvre escomptée. 

Il a noté en effet que la cessation des hostilités en vue de permettre l’acheminement, en sécurité et sans entrave, de l’aide humanitaire et des services connexes, de même que l’évacuation sanitaire des personnes gravement malades et des blessés, n’était toujours pas effective, « en dépit de nos efforts communs », a-t-il précisé. 

Le représentant a regretté les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles vivent des milliers de civils contraints à l’exil.  Il a appelé à nouveau à la mise en œuvre effective de la résolution 2401 (2018) et exhorté le Conseil à surmonter ses divergences et à faire preuve d’unité à cet égard. 

Il a espéré que la deuxième Conférence internationale de soutien à l’avenir de la Syrie et de la région, prévue à Bruxelles les 24 et 25 avril 2018, à l’initiative de l’Union européenne, aboutira à des engagements d’augmentation de l’aide humanitaire et de l’appui au développement. 

Enfin, il a invité les parties à privilégier la voie du dialogue politique et à reprendre les pourparlers de paix dans la cadre du Processus de Genève.

M. WU HAITAO (Chine) a invité toutes les parties au conflit en Syrie à placer l’intérêt des populations au-dessus de toutes les autres considérations.  Il a salué les évacuations de civils, souhaitant que la mise en œuvre de la résolution 2401 (2018) se poursuive.  La Chine salue le processus d’Astana et souhaite que la réunion à venir soit la base de la poursuite du processus de Genève que dirige l’Envoyé spécial Staffan de Mistura, a-t-il ajouté, avant d’appeler le Conseil de sécurité à rester uni sur la question syrienne et à parler d’une seule voix. 

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a indiqué vouloir faire quelques remarques après la déclaration commune de son collègue du Koweït faite au nom des deux pays.  Il a rappelé que le Conseil avait adopté la résolution 2401 (2018) par consensus il y a un mois en réaction à l’horrible situation humanitaire en Syrie, avant de se réjouir d’entendre aujourd’hui un même engagement pour la mise en œuvre de ce texte. 

Il a dit comprendre qu’il y avait un accord au sein du Conseil sur plusieurs questions cruciales, citant tout d’abord la déception commune liée au manque d’application de la résolution.  Celle-ci reste applicable à toutes les parties qui sont obligées de s’y conformer, a-t-il rappelé. 

Le représentant a également noté la préoccupation commune par rapport à la poursuite des hostilités dans le pays, en particulier l’offensive militaire dans la Ghouta orientale.  Il a plaidé pour le départ volontaire de ceux qui veulent quitter cette zone, et pour que ces personnes aient des abris sûrs et aussi le droit de retourner chez eux par la suite.  En même temps, les convois humanitaires doivent continuer à apporter une aide à ceux qui choisissent de rester, a-t-il rappelé. 

Les efforts visant à renforcer la protection des civils doivent être renforcés par l’ONU et ses partenaires, tant dans la Ghouta orientale que pour ceux qui quittent les abris collectifs, a-t-il ajouté.  Il a insisté pour que la prévention de la violence sexiste et sexuelle fasse partie intégrante de ces efforts. 

Le représentant a souhaité entendre l’avis du Secrétaire général adjoint sur des mesures supplémentaires que l’ONU pourrait prendre pour améliorer la protection des civils qui restent ou qui quittent la Ghouta orientale.  « Le Conseil et l’ONU peuvent-ils faire mieux par rapport à ce qui s’est passé à Alep ou Homs en tirant parti des leçons apprises? »

Rappelant que la résolution 2401 (2018) s’applique partout en Syrie, le représentant a fait part de ses préoccupations concernant l’opération menée par la Turquie à Afrin et les déclarations de la Turquie sur l’extension de ses opérations militaires au nord au-delà d’Afrin. 

Il s’est également inquiété de la protection des civils qui quittent Afrin et des conditions difficiles que rencontrent ceux qui y vivent.  Il a donc lancé un appel aux parties et en particulier à la Turquie pour que soit assurées la protection des civils, la fourniture de l’aide humanitaire à travers les frontières et les lignes de démarcation, ainsi que la liberté de mouvement des personnes déplacées.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dit avoir vérifié la liste des membres du Conseil et constaté que seuls deux États actuellement membres disposaient d’ambassades à Damas.  Les déclarations de ces deux membres résultent d’évaluations objectives et ce sont les seuls qui soient vraiment informés de la situation dans le pays, a-t-il affirmé. 

Le représentant a ensuite déclaré qu’il avait « de bonnes nouvelles » à donner, ajoutant: « l’heure de libérer la Ghouta orientale est venue », avant de poursuivre en affirmant que de même seraient libérés, « le Golan, Afrin et Edleb » car, en tant qu’État, « nous rejetons toute puissance d’occupation sur notre territoire ». 

Ces victoires n’auraient pu être obtenues sans les sacrifices de l’armée syrienne appuyée par le peuple syrien et nos alliés, a poursuivi M. Ja’afari, qui a dénoncé une « guerre terroriste mondiale » menée par « l’Arabie saoudite, le Qatar, Israël, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ». 

Les souffrances des Syriens sont le résultat des pratiques armées des groupes terroristes, menées à l’encontre des civils, a poursuivi le représentant, qui a fait état de « milliers de témoignages » de la part des personnes qui ont pu quitter la Ghouta orientale. 

Il a accusé les « groupes terroristes » d’avoir utilisé les civils comme boucliers humains et d’avoir pris le contrôle de l’assistance humanitaire pour la distribuer à leurs partisans ou la vendre sur des marchés, ainsi que d’avoir pilonné les passages sûrs ouverts par le Gouvernement.

M. Ja’afari a ensuite dénoncé un « état d’hystérie » au Conseil de sécurité ces dernières semaines, alors que le Gouvernement syrien cherchait à exercer son droit souverain et à combattre les terroristes, mettant ainsi, selon le représentant, en œuvre les résolutions du Conseil. 

Pour M. Ja’afari, les « États qui appuient les terroristes » n’ont fait que chercher à prolonger les souffrances de la population afin d’obtenir la chute du Gouvernement syrien.  « Leur plan a échoué », a-t-il affirmé, échoué à présenter des groupes takfiristes comme une opposition modérée. 

« La Ghouta orientale ne s’est pas effondrée, elle a été libérée, comme avait été libéré l’est d’Alep », a encore affirmé le représentant, pour qui « c’est le terrorisme qui s’est effondré ».  « Oui, cette journée doit être une journée de honte, pour ceux qui, au fil des ans, ont parrainé le terrorisme pour tenter de renverser le Gouvernement par la force au profit de groupes takfiristes, et qui ont imposé des souffrances indicibles au peuple syrien », a encore lancé le représentant. 

Le Conseil de sécurité a organisé « 49 séances formelles pour se pencher sur la situation humanitaire en Syrie, sans compter les réunions informelles », a recensé le représentant, qui a estimé que tous les rapports et briefings avaient été « dénués de tout professionnalisme », ne tenant aucun compte des attaques menées par la coalition internationale contre la souveraineté et l’intégrité territoriale de son pays.  « Après 49 rapports, des centaines de briefings et des milliers d’heures de réunions, certains refusent encore de reconnaître que la crise humanitaire en Syrie est le résultat d’un investissement dans le terrorisme », a encore accusé le représentant. 

M. Ja’afari s’en est ensuite pris au Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaire et aux rapports du Secrétaire général.  Il a notamment fait observer que M. Mark Lowcock avait parlé de l’attaque sur le marché de Kashkul, ciblé par un missile, sans préciser qui avait tiré celui-ci. 

Il l’a aussi accusé de n’avoir pas fait état du rôle du Gouvernement syrien dans l’approvisionnement des centres collectifs « qui accueillent quelque 150 000 déplacés ».  Si le Gouvernement n’a pas de rôle à ajouter, pourquoi nous demandez-vous de vous aider, a-t-il demandé avant d’affirmer que son gouvernement avait assuré la distribution durant la semaine écoulée de 4 000 tonnes de vivres aux civils qui quittaient la Ghouta orientale. 

Le représentant a en outre dénoncé le fait que le rapport du Secrétaire général consacre « neuf paragraphes » aux souffrances des civils dans la Ghouta orientale du fait des attaques des forces gouvernementales mais « une seule phrase » à la situation à Damas même, où des tirs venus de la Ghouta orientale ont aussi fait des victimes.  En outre, « qui a forcé 150 000 personnes à quitter Afrin et sa région, sinon l’agression turque », a-t-il ajouté. 

« Nous espérons que les Nations Unies ne répéteront pas dans la Ghouta orientale l’attitude qui a été la leur ailleurs », a poursuivi M. Ja’afari, qui les a accusées de n’avoir pas apporté d’aide dans les zones « libérées ». 

Enfin, le représentant a accusé « certains pays » de fabriquer de faux éléments de preuve en vue notamment de lancer de nouvelles accusations d’utilisation d’armes chimiques dans la Ghouta orientale, dénonçant par avance une « comédie ».

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Somalie: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies

8215e séance – matin
CS/13264

Somalie: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger, jusqu’au 31 mars 2019, le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), demandant notamment à la Mission de fournir son appui au déroulement des élections de 2020/2021.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2408 (2018), le Conseil souligne qu’il importe que la MANUSOM aide le Gouvernement fédéral somalien à organiser des élections crédibles et transparentes en 2020/2021, « conformément au Plan stratégique opérationnel pour 2017-2021 dirigé par les Somaliens et à l’objectif consistant à mener une campagne nationale d’inscription sur les listes électorales d’ici à 2019 ».

Le Conseil se félicite d’ailleurs de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien en faveur d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2020/2021, du lancement du plan stratégique de la Commission électorale nationale indépendante et de la volonté manifestée d’élaborer et d’approuver une loi électorale énonçant le cadre législatif d’ici à la fin de 2018. 

Il souligne aussi qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération parviennent en 2018 à un accord sur un système de représentation ainsi qu’à des décisions sur l’inscription des électeurs, la forme institutionnelle de la Commission électorale et l’élaboration et l’adoption de la loi électorale.

Il les exhorte en outre à continuer de promouvoir une meilleure représentation des femmes à tous les niveaux de décision dans les institutions somaliennes.

Par ce texte, le Conseil de sécurité exprime par ailleurs sa vive inquiétude devant le nombre élevé de réfugiés et de déplacés, y compris les personnes qui ont été nouvellement déplacées par la sécheresse, et demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées.

Il se déclare également profondément préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire et le risque d’une nouvelle famine en Somalie et engage tous les partenaires et tous les donateurs à poursuivre l’effort humanitaire en 2018.

L’adoption de cette résolution a été saluée par le Représentant permanent de la Somalie, M. Abukar Dahir Osman, qui a estimé que ce texte fournissait un appui essentiel au nouveau Gouvernement de son pays, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de sa politique de développement et de sécurité ainsi que sur le plan de la gouvernance. 

Il s’est aussi dit confiant que le Conseil de sécurité respectera le dispositif du texte qui stipule que les efforts nationaux de reconstruction doivent être dirigés par la Somalie.

Le délégué s’est toutefois inquiété du fait que certains hauts représentants de la MANUSOM formulent des « déclarations erronées » sur des questions politiques relatives à la Somalie, se disant notamment troublé de l’impact négatif qu’elles ont au sein du Conseil de sécurité ainsi qu’en Somalie. 

Le représentant a également dénoncé les décisions non constitutionnelles prises par l’Autorité régionale du nord-ouest (Somaliland) qui, a-t-il mis en garde, risquent de mettre à mal l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Somalie. 

À ce sujet, il a notamment fait savoir que le Parlement somalien avait récemment rejeté à l’unanimité l’accord conclu, il y a deux ans, entre les Émirats arabes unis et le Somaliland pour établir une base militaire des Émirats à Berbera, sans le consentement du Gouvernement fédéral. 

S’appuyant sur un rapport du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée, il a indiqué que non seulement les travaux avaient commencé, mais que l’établissement même d’une base militaire étrangère à Berbera, impliquant le transfert de matériaux militaires, représenterait une violation de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie.

Face aux « violations flagrantes du droit international commises par les Émirats arabes unis », le Gouvernement fédéral de la Somalie appelle le Conseil de sécurité à prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à de tels actes, a-t-il fait savoir.

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2018/257)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, et soulignant l’importance de faire en sorte que les effets déstabilisateurs des crises et des différends régionaux ne se propagent pas en Somalie,

Condamnant avec force les attaques récemment perpétrées par le groupe terroriste des Chabab, y compris l’attentat commis le 14 octobre 2017 contre des civils à Mogadiscio, qui a fait plus de 500 morts, et les attaques du 23 février 2018, exprimant sa vive préoccupation devant la menace que les Chabab continuent de représenter, ainsi que par la présence d’éléments affiliés liés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) et à des personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés, et se déclarant de nouveau résolu à appuyer les efforts, notamment au moyen d’une approche globale, visant à dissiper la menace posée par les Chabab en Somalie, dans le respect du droit international applicable, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

Saluant le courage dont ont fait preuve le personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et les forces de sécurité somaliennes et les sacrifices qu’ils ont consentis dans le cadre de la lutte contre les Chabab, félicitant la Mission et les forces de sécurité somaliennes qui ont assuré la sécurité et constatant que la sécurité fournie par la Mission demeure essentielle à ce stade,

Rendant hommage à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) pour le rôle qu’elle joue au service de la paix et de la réconciliation, du règlement du conflit, ainsi que de la formation de l’État, du processus électoral, de la mise en place du Dispositif national de sécurité, de l’adoption d’un plan de transition (le Plan de transition) réaliste assorti de conditions et d’un calendrier précis, et de la promotion et la protection des droits de l’homme et du respect du droit international humanitaire en Somalie,

Exprimant son soutien sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie et Chef de la MANUSOM, Michael Keating, et au Représentant spécial pour la Somalie du Président de la Commission de l’Union africaine et Chef de l’AMISOM, Francisco Caetano José Madeira,

Se félicitant des progrès accomplis depuis l’élection du Président Mohamed Abdullahi Mohamed Farmaajo le 8 février 2017, notamment la composition rapide d’un gouvernement, la représentation accrue des femmes au Parlement et au Gouvernement, la promesse de mener des réformes économiques, dont celles nécessaires au réengagement des institutions financières internationales, l’approbation officielle de l’élaboration d’un plan national de développement et la mobilisation d’un dispositif de coordination à l’appui de son application, la conclusion d’un accord sur le Dispositif national de sécurité, l’établissement d’un Plan de transition, la feuille de route politique,

Soulignant la nécessité de maintenir la dynamique en vue de la consolidation du système fédéral à cet égard, se félicitant de l’attachement du Gouvernement fédéral somalien à la tenue d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2020/2021, soulignant qu’il importe d’accomplir des progrès en ce qui concerne la feuille de route politique, la conclusion d’un accord sur la création de recettes fiscales et le partage des ressources, le nouveau modèle d’organisation de la police et le dispositif judiciaire et pénitentiaire, et d’officialiser le statut des États membres de la Fédération le plus rapidement possible, et se félicitant de nouveau de la volonté manifestée par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération lors de la réunion consultative du 5 novembre 2017 de parvenir sous six mois à un accord sur les questions constitutionnelles en suspens, en étroite consultation avec le Parlement,

Se félicitant de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de poursuivre un dialogue politique sans exclusive en vue d’un règlement pacifique des différends qui menacent la paix et la sécurité internes, y compris les efforts déployés récemment à Gaalkacyo et Marka et l’accord de réconciliation conclu, sous la houlette de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), entre l’administration de Galmudug et le groupe Ahlu Sunna Wal Jama’a (ASWJ), par lequel il a été confirmé que Dhusamareb était la capitale administrative de Galmudug, et se déclarant préoccupé par la persistance des tensions entre le « Somaliland » et le Puntland à Sool et Sanaag,

Soulignant qu’un secteur de sécurité qui soit capable, responsable, acceptable et d’un coût abordable, dans le plein respect des droits de l’homme et de la primauté du droit, est essentiel à une paix durable, notant qu’il faut accélérer de manière prioritaire les progrès enregistrés sur le plan de la sécurité en Somalie, et soulignant l’importance des activités de stabilisation, du développement et des réformes politique et économique dans le cadre d’une approche globale de la sécurité,

Accueillant avec satisfaction à cet égard l’Accord sur le Dispositif national de sécurité approuvé par le Conseil national de sécurité le 8 mai 2017, le Pacte de sécurité adopté par le Gouvernement fédéral somalien, les États membres de la Fédération et tous les partenaires internationaux qui ont participé à la Conférence de Londres sur la Somalie le 11 mai 2017, dans le cadre du transfert aux forces de sécurité somaliennes de la responsabilité principale en matière de sécurité, et l’engagement renouvelé du Gouvernement fédéral somalien et des États membres de la Fédération à la Conférence de Londres sur la Somalie, le 4 décembre 2017,

Se félicitant que le Gouvernement fédéral somalien ait entrepris d’élaborer un Plan de transition assorti d’un calendrier précis, de priorités géographiques et d’une évaluation de l’état de préparation opérationnelle, en vue de mener à bien le transfert progressif, assorti de conditions, des responsabilités de l’AMISOM en matière de sécurité aux forces de sécurité somaliennes, notamment à la faveur d’opérations conjointes avec l’AMISOM, pour que celles-ci deviennent les premières responsables de la sécurité en Somalie, et appelant à la finalisation et à l’application rapides de ce plan,

Saluant l’attachement du Gouvernement fédéral somalien et de la communauté internationale à l’Approche globale de la sécurité en Somalie, et conscient qu’il faut appliquer des solutions non militaires dans ce cadre afin d’instaurer une sécurité humaine durable pour les Somaliens,

Se félicitant de la participation active du Gouvernement fédéral somalien à l’Examen périodique universel, l’encourageant à appliquer intégralement toutes les recommandations qu’il a acceptées, condamnant les violations persistantes des droits de l’homme, les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire en Somalie, et soulignant qu’il importe de mettre un terme à l’impunité, de faire respecter les droits de l’homme et d’amener ceux qui commettent ces crimes, et violent notamment ces droits, à répondre de leurs actes,

Considérant que l’année à venir devrait voir l’application rapide des accords cruciaux qui ont été conclus en 2017, notamment lors des Réunions de haut niveau qui ont été tenues à Mogadiscio au mois de décembre et qui ont vu l’adoption d’un cadre de responsabilité mutuelle définissant les priorités pour 2018 dans les domaines politique et économique et sur le plan de la sécurité, la conclusion d’un accord sur la planification de la transition, assortie de conditions, selon un calendrier précis, et l’adoption d’un plan de mise en place du Dispositif national de sécurité, tous éléments qui définissent les étapes nécessaires sur les plans politique et économique et en matière de développement pour permettre la bonne application de la feuille de route politique, soulignant l’importance d’une application efficace dans un esprit de responsabilité mutuelle, et insistant sur le rôle d’appui central que devra jouer la MANUSOM à cet effet,

Rappelant le rapport sur la protection des civils de l’ONU (UN Protection of Civilians Report) du 10 décembre 2017 et les conclusions concernant les enfants et les conflits armés (S/AC.5/2017/2),

Se disant gravement préoccupé par la persistance d’un risque réel de nouvelle famine en Somalie à la suite de la grave sécheresse dans le cadre du conflit en cours et en raison de facteurs environnementaux, se félicitant de l’intervention du Gouvernement fédéral face à la crise humanitaire, et encourageant la poursuite de la coopération avec les acteurs humanitaires internationaux et nationaux en vue de satisfaire les besoins à court terme et de renforcer la résilience à long terme, y compris des déplacés,

Rappelant la déclaration de son Président (S/PRST/2011/15), dans laquelle il se déclare conscient des effets néfastes des changements climatiques et écologiques, entre autres facteurs, sur la stabilité de la Somalie, notamment de la rareté de l’eau, de la sécheresse, de la désertification, de la dégradation des sols et de l’insécurité alimentaire, soulignant que face à ces facteurs, il importe que les gouvernements et les organismes des Nations Unies adoptent des stratégies appropriées d’évaluation et de gestion des risques,

Se félicitant de l’aide généreuse fournie par les donateurs aux autorités somaliennes et du Plan d’aide humanitaire pour la Somalie, encourageant toute nouvelle contribution à l’aide humanitaire et saluant l’action menée par l’ONU pour coordonner l’intervention à la suite de la sécheresse et pour appuyer les autorités somaliennes,

MANUSOM

1.    Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MANUSOM établi au paragraphe 1 de la résolution 2158 (2014);

2.    Demande à la MANUSOM de s’acquitter de son mandat aux niveaux national et régional, y compris en continuant de renforcer et de maintenir sa présence dans tous les États membres de la Fédération, y compris à Galmudug et sa capitale administrative Dhusamareb, si les exigences de l’ONU et la situation en matière de sécurité le permettent, afin de fournir des conseils stratégiques sur le processus politique sans exclusive conduit par le Gouvernement somalien, la réconciliation, la consolidation de la paix, l’édification de l’État, y compris la révision de la Constitution fédérale provisoire, les préparatifs des élections de 2020/21, la réforme du secteur de la sécurité et l’application du Plan de transition;

3.    Souligne qu’il importe que la MANUSOM soutienne le processus politique sans exclusive dirigé par le Gouvernement somalien, y compris au moyen de missions de bons offices des Nations Unies destinées à appuyer le processus de paix et de réconciliation lancé par le Gouvernement fédéral somalien, notamment pour ce qui est de consolider la formation de l’État, d’exercer une médiation, de prévenir et de régler les conflits, de réviser la Constitution, de partager les ressources et les recettes, d’asseoir le principe de responsabilité des institutions somaliennes, surtout en matière de lutte contre la corruption, de renforcer l’état de droit, notamment par le mise en place d’un système politique fédéral efficace, et le système de justice fédéral, et d’adopter un nouveau modèle d’organisation de la police conformément à l’Approche globale de la sécurité;

4.    Souligne également qu’il importe que la MANUSOM aide le Gouvernement fédéral somalien à organiser des élections crédibles et transparentes qui soient ouvertes à tous, selon le principe « une personne, une voix » en 2020/2021, l’accent étant mis sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) aux niveaux national et infranational pour lui permettre de s’acquitter de son mandat constitutionnel, conformément au Plan stratégique opérationnel pour 2017-2021 dirigé par les Somaliens et à l’objectif consistant à mener une campagne nationale d’inscription sur les listes électorales d’ici à 2019, et en coordonnant l’appui apporté à la Somalie par la communauté internationale sur le plan électoral;

5.    Engage la MANUSOM à renforcer son dialogue avec toutes les composantes de la société civile somalienne, aux niveaux national et régional, notamment les femmes, les jeunes, par l’intermédiaire du Conseil de la jeunesse et du Groupe de la jeunesse, les chefs d’entreprise et les autorités religieuses, et à concourir à ce que les vues de la société civile soient prises en compte dans le cadre des divers processus politiques sans exclusive conduits par les Somaliens;

6.    Prie instamment la MANUSOM de fournir des conseils stratégiques pour accélérer la mise en œuvre de l’Approche globale de la sécurité, notamment en facilitant une meilleure coordination avec les partenaires internationaux à l’appui du Pacte de sécurité, des priorités du Plan de transition, de la mise en place du Dispositif national de sécurité et du Nouveau Partenariat pour la Somalie;

7.    Demande à la MANUSOM, en coordination avec les partenaires internationaux, de continuer à aider le Gouvernement fédéral somalien à mettre en œuvre la Stratégie et le Plan d’action nationaux pour prévenir et combattre l’extrémisme violent en vue de renforcer la capacité de la Somalie de prévenir et combattre le terrorisme conformément aux obligations internationales qui sont les siennes, à ses résolutions pertinentes et de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies;

8.    Prie la MANUSOM de soutenir, à l’échelle du système des Nations Unies, l’application de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à l’AMISOM et au secteur de la sécurité en Somalie;

9.    Se félicite de la qualité de la collaboration entre la MANUSOM, le BANUS, l’équipe de pays des Nations Unies et l’AMISOM, et souligne qu’il importe que toutes les entités continuent de renforcer leurs relations à tous les niveaux, y compris par l’intermédiaire du Forum de coordination des hauts responsables;

10.   Prie la MANUSOM de continuer d’appliquer son mandat de manière intégrée, et se félicite de l’action menée par le Secrétaire général pour renforcer l’intégration stratégique et les prises de décisions au niveau de l’ensemble du système des Nations Unies dans le cadre des mandats respectifs, tout en tenant compte notamment du rôle des femmes et des jeunes;

Somalie

11.   Se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien, conformément à l’état de droit, de poursuivre les avancées faites sur le plan du fédéralisme et de l’édification de l’État en associant toutes les parties, de manière transparente et responsable, au cours de l’étape suivante de révision de la Constitution, y compris la répartition des pouvoirs, le partage des ressources et des recettes et la mise en place d’un système politique et du Dispositif judiciaire et pénitentiaire fédéral, signé le 24 janvier 2018, se félicite également de la volonté manifestée par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de collaborer étroitement entre eux ainsi qu’avec l’Assemblée grâce au mécanisme du Conseil national de sécurité, en se fondant sur les travaux existants en matière de révision de la Constitution, et engage au dialogue avec la société civile et le public somalien, y compris l’intégration des femmes et des jeunes à cet égard;

12.   Souligne qu’il importe que la réconciliation dans tout le pays, y compris entre les clans et en leur sein, constitue le fondement de toute démarche en faveur de la stabilité à long terme, et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à poursuivre les pourparlers sur la réconciliation aux niveaux local, régional et national, notamment la reprise du dialogue avec le « Somaliland »;

13.   Se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien en faveur d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2020/2021, du lancement du plan stratégique de la Commission électorale nationale indépendante et de la volonté manifestée d’élaborer et d’approuver une loi électorale énonçant le cadre législatif d’ici à la fin de 2018, rappelle la déclaration (PRST/2017/3) dans laquelle il a prié instamment le Gouvernement fédéral somalien de s’employer activement à préparer des élections ouvertes et transparentes dans quatre ans et souligne à cet égard qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération parviennent en 2018 à un accord sur un système de représentation ainsi qu’à des décisions sur l’inscription des électeurs, la forme institutionnelle de la Commission électorale et l’élaboration et l’adoption de la loi électorale;

14.   Réaffirme le rôle important des femmes et des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, souligne qu’il importe d’obtenir leur participation pleine et effective, sur un pied d’égalité, à tous les efforts en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, note que les femmes ne sont pas suffisamment représentées dans les organisations gouvernementales aux niveaux régional et national, et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à continuer de promouvoir une meilleure représentation des femmes à tous les niveaux de décision dans les institutions somaliennes;

15.   Se félicite de l’attachement du Gouvernement fédéral somalien et des États membres de la Fédération à la réforme du secteur de la sécurité et notamment de l’accord politique historique auquel les dirigeants somaliens sont parvenus le 16 avril 2017 en vue de l’intégration des forces régionales et fédérales dans un dispositif national de sécurité capable de s’acquitter graduellement de la responsabilité principale d’assurer la sécurité de tous, se félicite de l’intégration des forces de sécurité du Puntland dans l’Armée nationale somalienne, de la mise en place du Conseil national de sécurité et du Bureau de la sécurité nationale qui ont commencé à tenir des réunions, de l’évaluation qui a été menée à bien de l’état de préparation opérationnelle à l’échelon national en tant qu’élément clef du redimensionnement et de la réforme des Forces de sécurité somaliennes ainsi que de l’engagement pris de commencer, dans les meilleurs délais, des évaluations de l’état de préparation opérationnelle à l’échelon régional;

16.   Se félicite de l’élaboration d’un plan de transition réaliste, assorti de conditions et d’un calendrier précis, avalisé par le Gouvernement fédéral somalien et les partenaires internationaux et officialisé le 4 décembre 2017 à la Conférence sur la sécurité qui s’est tenue à Mogadiscio;

17.   Souligne qu’il importe d’instaurer rapidement le dispositif de sécurité nationale, afin de mettre en place des institutions et des forces de sécurité dirigées par les Somaliens, tant militaires que civiles, qui soient capables, accessibles financièrement, acceptables et responsables et puissent fournir une sécurité et protection au peuple, et notamment aux femmes et aux enfants se trouvant dans une situation vulnérable, dans le cadre d’une approche globale en la matière, et souligne qu’il importe au premier chef de faire régner un état de droit et d’avoir, sous encadrement civil, des forces de sécurité qui respectent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme applicables, en particulier pour ce qui est de faire cesser et d’empêcher l’utilisation, le recrutement et le re-recrutement d’enfants en période de conflit armé;

18.   Prend acte du lancement de la Stratégie et du Plan d’action nationaux pour prévenir et combattre l’extrémisme violent ainsi que de l’élaboration de plans d’action par les États membres de la Fédération, et engage la Somalie à devenir partie aux conventions et aux protocoles relatifs à la lutte internationale contre le terrorisme;

19.   Se félicite des engagements pris par les partenaires internationaux en vue de fournir un soutien supplémentaire qui soit plus efficace, y compris une aide plus normalisée et mieux coordonnée en matière de mentorat, de formation, de matériel, de renforcement des capacités et de rémunération des forces militaires et de police, conformément au Pacte de sécurité qui a été avalisé à la Conférence de Londres sur la Somalie, ainsi qu’à un plan de transition réaliste, assorti de conditions et d’un calendrier précis;

20.   Demande aux partenaires internationaux de mieux se coordonner pour harmoniser l’appui des donateurs au secteur somalien de la sécurité, et prie la MANUSOM de continuer à assister le Gouvernement fédéral somalien en ce qui concerne la coordination de l’appui que les donateurs internationaux prêtent au secteur somalien de la sécurité conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, notamment en coordonnant l’approche globale retenue pour la structure de sécurité et en donnant des conseils à son sujet;

21.   Accueille avec satisfaction les progrès faits par le Gouvernement fédéral somalien pour ce qui est de se conformer aux prescriptions du programme de référence en cours du Fonds monétaire international, encourage le Gouvernement fédéral somalien à continuer de s’acquitter des engagements qu’il a pris en faveur d’une gestion financière saine, transparente et responsable, y compris les mesures de mobilisation des recettes, d’allocation des ressources, d’exécution du budget et de lutte contre la corruption énoncées dans le Nouveau Partenariat pour la Somalie, et prie la MANUSOM de continuer à collaborer avec ses partenaires pour offrir un soutien et des conseils stratégiques afin d’y parvenir et de poser les bases d’élections ouvertes à tous et transparentes, de renforcer la capacité qu’a le Gouvernement de fournir des services, d’attirer les investissements et d’aider la Somalie à avancer sur la voie de la normalisation avec les institutions financières internationales et l’allégement de la dette;

22.   S’inquiète de toutes les violations du droit international humanitaire, violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises notamment par les Chabab et leurs affiliés liés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) et à des personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés, demande à toutes les parties de respecter leurs obligations au regard du droit international et de s’acquitter des obligations qui sont les leurs au titre du droit international humanitaire de prendre toutes les précautions possibles pour ne pas faire de morts et de blessés parmi les civils ou au moins limiter leur nombre;

23.   Accueille avec satisfaction la création de la Commission nationale des droits de l’homme et engage le Gouvernement fédéral somalien à approuver la nomination des membres de celle-ci et à appliquer pleinement le plan d’action en matière de droits de l’homme, notamment en faisant respecter les lois visant à protéger les droits de l’homme et en poursuivant les responsables de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits, de violations du droit international humanitaire et de violences sexuelles et sexistes liées aux conflits;

24.   Souligne qu’il importe pour toutes les parties au conflit en Somalie de respecter le droit international humanitaire et le principe de protection des civils, en particulier des femmes et des enfants;

25.   Exprime à nouveau sa vive inquiétude devant le nombre élevé de réfugiés et de déplacés, y compris les personnes qui ont été nouvellement déplacées par la sécheresse, se dit gravement préoccupé par l’expulsion forcée de déplacés en Somalie, souligne que toute expulsion doit être conforme aux cadres nationaux et internationaux pertinents, demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées, et engage le Gouvernement fédéral somalien à créer, avec les acteurs concernés, des conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et en toute dignité, des réfugiés et des déplacés, avec l’appui de la communauté internationale;

26.   Se déclare profondément préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire et le risque d’une nouvelle famine en Somalie et ses conséquences sur le peuple somalien, salue les efforts faits par les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires humanitaires pour prévenir la famine en 2017, engage tous les partenaires et tous les donateurs à poursuivre l’effort humanitaire en 2018, condamne tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions faisant obstacle à cette aide, exige à nouveau que toutes les parties permettent et facilitent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur l’ensemble du territoire somalien, y compris en démantelant les postes de contrôle illégaux et en levant les barrières administratives, conformément aux principes humanitaires, souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale, et encourage les organismes nationaux de gestion des catastrophes en Somalie à renforcer leurs capacités, avec le concours des Nations Unies, afin de jouer un plus grand rôle dans la coordination de l’action humanitaire;

27.   Condamne énergiquement toutes les violences ou exactions commises sur la personne d’enfants en période de conflit armé en Somalie, demande au Gouvernement fédéral somalien d’appliquer dans son intégralité la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et les plans d’action signés en 2012, l’ordonnance, récemment adoptée, du commandement de l’Armée nationale somalienne sur la protection des droits de l’enfant avant, pendant et après les opérations et les instructions permanentes sur la remise d’enfants, et souligne la nécessité de renforcer le cadre juridique et opérationnel relatif à la protection de l’enfance, y compris par l’accession aux protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 ou leur ratification;

28.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, de répertorier les progrès faits dans la réalisation des principaux objectifs politiques de référence et de lui faire rapport à leur sujet, oralement et au moyen de trois rapports écrits au moins, le premier devant lui être présenté le 1er mai 2018 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;

29.   Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MONUSCO, avec des priorités stratégiques jugées trop nombreuses par le représentant de la RDC

8216e séance – matin
CS/13265

Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MONUSCO, avec des priorités stratégiques jugées trop nombreuses par le représentant de la RDC

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) en lui fixant comme priorités stratégiques d’assurer la protection des civils et d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral.  Le représentant de la République démocratique du Congo (RDC), M. Ignace Gata Mavita Wa Lufuta, a estimé que le mandat de la Mission était « surchargé » et aurait dû se concentrer sur la lutte contre les groupes armés, avant de demander que cette reconduction soit « l’avant-dernière ».

Adoptée à l’unanimité en application du Chapitre VII de la Charte, la résolution 2409 (2018) a fixé ces priorités stratégiques suite aux recommandations présentées par le Secrétaire général dans son rapport sur l’examen stratégique de la Mission.  Le mandat de la Mission devra être exécuté « sur la base d’une priorisation des tâches » qui est détaillée dans le texte de la résolution.

En matière de protection des civils, les priorités sont notamment d’assurer une « protection efficace, dynamique et intégrée » des civils menacés de violences physiques dans le cadre d’une « approche globale », notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin.  À ce propos, le Conseil « condamne fermement tous les groupes armés » opérant en RDC et exige qu’ils mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence.  Aux Forces armées de RDC et à la MONUSCO, il demande de mener des opérations conjointes pour neutraliser ces groupes. 

Dans ce cadre, la résolution proroge également, « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix », le mandat de la Brigade d’intervention de la Mission.  Chargée de « neutraliser les groupes armés », celle-ci est désormais placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO.  En commentant ces dispositions, la représentante du Royaume-Uni a dit approuver cette flexibilité accrue.  Son homologue de la RDC s’est félicité que le texte prévoie de renforcer l’efficacité opérationnelle de la Brigade, tout en ajoutant qu’elle devrait être dotée des moyens appropriés. 

Pour M. Gata Mavita Wa Lufuta en effet, la lutte contre les groupes armés et les « forces négatives », leur « neutralisation définitive » et la protection des civils auraient dû être la première priorité assignée à la Mission.  Les Congolais « ne comprennent pas comment la MONUSCO se voit attribuer d’autres responsabilités tant qu’elle n’est pas arrivée à remplir d’une manière satisfaisante sa principale mission », a-t-il affirmé, en critiquant vivement les performances de l’opération de maintien de la paix présente dans son pays depuis près de 20 ans. 

Pour le représentant de la RDC, confier à la MONUSCO de nouvelles tâches, c’est « l’éloigner de ses missions essentielles ».  Après la protection des civils, la Mission aurait donc dû, selon lui, s’occuper de mettre en œuvre des projets de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration, puis de réformer le secteur de la sécurité et, en quatrième lieu seulement, apporter son appui au processus électoral.  Avec la « surcharge » du mandat, le choix fait dans les priorités constitue, pour M. Gata Mavita Wa Lufuta, le deuxième « handicap majeur » du texte adopté. 

Or, appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral est la seconde priorité stratégique confiée par la résolution à la MONUSCO.  La Mission est ainsi chargée de « fournir un appui technique et politique » à la pleine mise en œuvre de l’Accord et au processus électoral, y compris en offrant ses bons offices et en dialoguant avec les interlocuteurs de tous bords politiques.  La résolution demande notamment « au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition » de mettre en œuvre sans délai l’Accord « en toute bonne foi et dans son intégralité », en particulier en appliquant pleinement les mesures de confiance qu’il prévoit. 

Après l’adoption de la résolution, la France, pays porte-plume, a appelé au « strict respect » du calendrier électoral et à la création d’un climat « ouvert et apaisé » permettant à tous les candidats de faire campagne sans risque de représailles.  Le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, M. Stephanus Abraham Blok, a estimé que la MONUSCO « peut et doit » contribuer au rétablissement de la confiance.  Les États-Unis se sont félicités que l’appui au processus électoral et la protection des civils soient clairement au centre du mandat de la Mission. 

Sans élections libres et équitables en 2018, tout sera menacé, ont ajouté les États-Unis, qui ont demandé au Secrétaire général de fournir une « évaluation honnête des progrès ou de l’absence de progrès » du processus jusqu’à l’élection. 

Outre un rapport trimestriel sur l’exécution du mandat de la MONUSCO, la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et le processus électoral, le Secrétaire général devra aussi tenir le Conseil « informé par écrit tous les 30 jours » des progrès réalisés aux niveaux politique et technique vers la tenue des élections.  Il devra également procéder, d’ici à septembre prochain, à un « examen complet des performances de toutes les unités de la MONUSCO », y compris dans le cadre de la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution la mise en œuvre de l’accord politique du 31 décembre 2016 (S/2018/128)

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2018/174)

Texte du projet de résolution (S/2018/260)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2389 (2017), 2360 (2017), 2348 (2017), 2293 (2016), 2277 (2016), 2211 (2015), 2198 (2015), 2147 (2014), 2136 (2014) et 2098 (2013),

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Rappelant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de les protéger des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre,

Réaffirmant son appui résolu à « l’Accord politique global et inclusif » signé à Kinshasa le 31 décembre 2016, qui reste la seule voie viable face à la situation politique actuelle, et appelant à une mise en œuvre prompte et intégrale de l’accord, en toute bonne foi et sous tous ses aspects, afin que soient organisées, le 23 décembre 2018, conformément au calendrier électoral, des élections crédibles et inclusives qui se déroulent dans le calme et en temps voulu et qui conduisent à une passation pacifique du pouvoir, conformément à la Constitution congolaise,

Rappelant qu’il est essentiel de mettre en œuvre intégralement et promptement l’Accord du 31 décembre 2016 et le calendrier électoral pour appuyer la légitimité des institutions de transition, soulignant qu’il est crucial que le prochain cycle électoral se déroule de façon pacifique et crédible, comme prévu par la Constitution et dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, pour assurer durablement la stabilisation de la situation, la primauté du droit et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en République démocratique du Congo, et demandant au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’appliquer immédiatement l’intégralité des mesures de décrispation, conformément aux dispositions de l’Accord, notamment en mettant un terme aux restrictions de l’espace politique dans le pays, en particulier aux arrestations et aux détentions arbitraires de membres de l’opposition politique et de représentants de la société civile ainsi qu’aux restrictions imposées aux libertés fondamentales telles que la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de la presse et le droit de réunion pacifique,

Rappelant qu’il importe de prendre d’urgence des mesures pour rétablir la confiance entre tous les acteurs du processus électoral, soulignant l’importance pour le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires nationaux de prendre sans plus attendre toutes les mesures nécessaires afin d’accélérer les préparatifs des élections, et de créer les conditions nécessaires pour que les activités politiques soient libres et inclusives, y compris de garantir la sécurité de tous les acteurs politiques, et se réaffirmant déterminé à agir en conséquence envers tous les acteurs congolais dont les actions et les déclarations entravent la mise en œuvre de l’Accord et l’organisation rapide des élections,

Demandant à toutes les parties de continuer de rejeter les violences de toutes sortes, de faire preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations, de s’abstenir de recourir à la provocation, notamment à la violence et aux discours conflictuels, afin de ne pas envenimer la situation, et de résoudre leurs différends par des moyens pacifiques,

Demeurant vivement préoccupé par les informations faisant état de la recrudescence des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et des atteintes à ces droits commises par des membres des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de l’Agence nationale de renseignements, de la Garde républicaine et de la Police nationale congolaise, y compris contre des membres de l’opposition et des représentants de la société civile dans le cadre du processus électoral, condamnant fermement, conformément à la législation nationale, le meurtre de civils par des acteurs étatiques et non étatiques et l’emploi disproportionné de la force par des éléments des forces de sécurité, notamment lors de manifestations pacifiques, soulignant qu’il importe de libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les défenseurs des droits de l’homme et les personnes de diverses affiliations politiques, et soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit respecter les droits de l’homme et s’abstenir d’utiliser la force de manière disproportionnée,

Se félicitant à cet égard du rapport de la commission conjointe d’enquête composée de représentants des Ministères des droits de l’homme, de la justice et de la sécurité, de la Commission nationale des droits de l’homme et de la société civile, qui a été créée pour enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018 et a constaté des « cas d’usage illégal de la force » et des violations du droit à la liberté de culte, et demandant l’application des recommandations formulées par la commission, notamment en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation de balles réelles;

Se déclarant de nouveau préoccupé par le fait que les enquêtes et les poursuites visant les responsables présumés de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises pendant le processus électoral de 2011, en janvier 2015, en septembre et décembre 2016, en décembre 2017, et en janvier et février 2018, n’ont pas progressé, et demandant que l’on redouble d’efforts pour que les responsables aient à rendre des comptes et que l’impunité soit combattue,

Restant profondément préoccupé par le niveau constamment élevé des violences, des violations des droits de l’homme et du droit international et des atteintes à ces droits, condamnant en particulier les violences impliquant des attaques ciblant la population civile, le caractère systématique des violences sexuelles et sexistes, le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes armés et des milices, les déplacements forcés et massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, conscient de l’effet néfaste de ces pratiques sur les efforts de stabilisation, de reconstruction et de développement de la République démocratique du Congo, et soulignant que tous les responsables de telles violations ou atteintes doivent être appréhendés, poursuivis et jugés rapidement, et demandant au Gouvernement de la République démocratique du Congo de faire en sorte, conformément aux accords déjà passés, que les membres du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme aient pleinement et librement accès aux centres de détention, aux hôpitaux et aux morgues et à tous les autres locaux, selon qu’il conviendra, pour recueillir des informations sur les violations des droits de l’homme,

Rappelant qu’il importe de lutter contre l’impunité dans les rangs des FARDC et de la Police nationale congolaise à tous les niveaux, félicitant les autorités de la République démocratique du Congo pour les poursuites engagées et les condamnations prononcées contre des membres de ces deux corps pour crimes contre l’humanité et les engageant à prendre davantage de mesures en ce sens, et soulignant que le Gouvernement doit continuer de faire en sorte que ses forces de sécurité gagnent en professionnalisme, notamment en les formant et en renforçant leurs capacités pour leur permettre d’assurer la sécurité des réunions et manifestations publiques dans le strict respect du droit national et international des droits de l’homme,

Notant que la République démocratique du Congo continue de souffrir de cycles récurrents et nouveaux de conflits et de violence persistante perpétrée par des groupes armés, se déclarant particulièrement préoccupé par les informations faisant état de la montée de la violence intercommunautaire et de la violence des milices dans certaines régions du pays, en particulier dans les provinces du Kasaï et du Tanganyika, y compris d’attaques visant des institutions religieuses et de meurtres de policiers, se déclarant également préoccupé par les charniers découverts dans la province du Kasaï, et demandant à toutes les parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et respecter les locaux, les biens et les membres du personnel des Nations Unies, du corps diplomatique et de toute instance étrangère, ainsi que les autres civils présents en République démocratique du Congo,

Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par l’insécurité et la crise humanitaire en République démocratique du Congo, qui sont aggravées par des activités déstabilisatrices de groupes armés étrangers et nationaux, soulignant combien il importe de neutraliser les groupes armés en République démocratique du Congo, et soulignant l’importance de l’action que mènent les FARDC et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), notamment en menant des opérations conjointes, conformément au mandat de la Mission et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, rappelant à cet égard l’importance stratégique que revêt la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et demandant de nouveau à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre, en vue de remédier aux causes profondes du conflit afin de mettre fin aux cycles récurrents de violence, et de promouvoir un développement régional durable,

Rappelant qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu des alinéas d) et e) du paragraphe 7 de sa résolution 2293 (2016) en cas notamment de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire,

Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), et soulignant combien il importe de s’employer activement à poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays,

Encourageant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe à continuer d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans le pays, encourageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à assurer une coopération étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales, et prenant acte des efforts qu’il déploie en faveur de la réalisation de la paix et du développement national,

Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent entre autres les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à redoubler d’efforts pour préserver ces zones,

Se félicitant des décisions adoptées lors du 7e sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, le 19 octobre 2017, concernant la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs, et encourageant les États Membres à resserrer leur coopération dans la lutte contre l’exploitation et le trafic illicites de ressources naturelles comme l’or ou les espèces sauvages,

Se déclarant gravement préoccupé par la rapide détérioration de la situation humanitaire, au moins 13,1 millions de Congolais ayant besoin d’une aide humanitaire, dont plus de 7,7 millions souffrant d’insécurité alimentaire grave, demeurant très préoccupé par le fait que l’aggravation de la situation humanitaire a atteint des proportions catastrophiques dans certaines parties du pays et a obligé l’ONU à activer le niveau le plus élevé de préparation aux situations d’urgence, exprimant sa vive inquiétude au sujet du très grand nombre de déplacés en République démocratique du Congo, qui a plus que doublé au cours de l’année écoulée pour se chiffrer à plus de 4,49 millions, des 540 000 réfugiés dans le pays et des plus de 714 000 réfugiés ayant fui le pays en raison de la poursuite des hostilités, engageant les États Membres et les autres partenaires internationaux à accroître le financement afin de répondre d’urgence aux besoins humanitaires dans le pays, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables en faveur des réfugiés et des déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration à terme en République démocratique du Congo, en toute sécurité et dans la dignité, avec le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, soulignant que toute solution de ce type devrait être conforme aux obligations découlant du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et saluant les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs pour les efforts qu’ils font en vue d’apporter un appui immédiat et coordonné à la population,

Se déclarant préoccupé par la multiplication des entraves à l’accès humanitaire dans l’est du pays, en raison de l’insécurité et de la violence, ainsi que par les attaques incessantes visant des agents et des moyens humanitaires, demandant à toutes les parties de respecter l’impartialité, l’indépendance et la neutralité des agents humanitaires, et soulignant la nécessité de ménager aux acteurs humanitaires un accès sûr et sans entrave,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé et la protection des civils en période de conflit armé, rappelant également les conclusions concernant les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/AC.51/2014/3) qu’a adoptées son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé le 18 septembre 2014 et qui concernent les parties aux conflits armés se déroulant dans ce pays, saluant les efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo dans ce domaine, saluant également les efforts que fait le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour appliquer sa résolution 1325 (2000) et encourageant l’application du plan d’action national,

Se félicitant des progrès accomplis par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et notamment la Conseillère spéciale du Chef de l’État en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, en coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la MONUSCO, aux fins de la mise en œuvre des plans d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC ainsi que les violences sexuelles qu’elles commettent, et à lutter contre l’impunité des auteurs de violence sexuelle commise en période de conflit, notamment lorsqu’il s’agit de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise,

Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et par les partenaires internationaux pour former le personnel des institutions chargées de la sécurité aux droits de l’homme, au droit international humanitaire, à la prise en compte systématique de la problématique hommes-femmes, à la protection de l’enfance ainsi qu’à la protection contre les violences sexuelles et sexistes et soulignant leur importance,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, prenant note des différentes mesures prises par la MONUSCO et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles, grâce auxquelles le nombre de cas signalés a diminué, se déclarant toutefois toujours gravement préoccupé par les nombreuses allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles imputées à des soldats de la paix et du personnel civil en République démocratique du Congo, soulignant la nécessité de faire en sorte que les cas d’infraction ou de faute puissent être signalés et dûment vérifiés de manière simple et sûre, soulignant qu’il importe au plus haut point que les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police ainsi que la MONUSCO, selon le cas, ouvrent sans tarder des enquêtes sur ces allégations de façon crédible et transparente et fassent en sorte que les auteurs de telles infractions pénales ou de fautes répondent de leurs actes, et soulignant également qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016),

Réaffirmant que le succès de l’action de protection des civils est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUSCO et l’amélioration des conditions de sécurité, et soulignant combien il importe de recourir à des moyens pacifiques et de progresser sur la voie des réformes fondamentales pour promouvoir la protection des civils, une hiérarchisation des priorités et un financement adaptés,

Réaffirmant son appui résolu au Représentant spécial du Secrétaire général et à la MONUSCO dans le cadre de l’exécution de leur mandat, les encourageant vivement à poursuivre leurs efforts dans ce sens, et priant le Secrétariat d’appuyer la MONUSCO pour qu’elle puisse s’acquitter pleinement de son mandat,

Rappelant qu’il importe que tous les contingents de la MONUSCO, y compris ceux de la Brigade d’intervention, soient dûment formés et équipés, y compris qu’ils possèdent les compétences linguistiques requises, qu’ils disposent d’effectifs suffisants et qu’ils bénéficient d’un appui pour pouvoir honorer l’engagement qu’ils ont pris de s’acquitter de leurs tâches respectives,

Rappelant la résolution 2378 (2017), par lequel il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient centralisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis,

Prenant note de la publication du rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies, qui souligne le lien existant entre la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et la performance des effectifs, considérant que les pertes en vies humaines peuvent être le résultat de déficiences dans la formation, le matériel et la performance,

Saluant l’initiative prise par le Secrétaire général de mener des enquêtes spéciales sur les questions de performance, engageant le Secrétaire général à lui faire rapport sur les conclusions de ces enquêtes et sur les mesures collectives prises pour renforcer les opérations de maintien de la paix,

Conscient des contraintes financières auxquelles l’Organisation fait face et de la nécessité d’optimiser l’utilisation des ressources mises à sa disposition, engageant les États Membres à s’assurer que la MONUSCO dispose de ressources suffisantes et des moyens nécessaires pour s’acquitter efficacement de son mandat et que l’Organisation fasse une utilisation optimale des ressources mises à sa disposition,

Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes,

Soulignant que les activités de la MONUSCO devraient être menées de manière à consolider et pérenniser la paix et à faciliter les progrès vers une paix et un développement durables, soulignant également la nécessité d’associer l’équipe de pays des Nations Unies, et, à cet égard, insistant sur le fait qu’il importe de procéder à une analyse conjointe et à une planification stratégique efficace avec l’équipe de pays des Nations Unies,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Processus politique et électoral

1.    Demande de nouveau à toutes les parties congolaises d’œuvrer pour préserver les avancées encore fragiles réalisées sur la voie de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo, souligne les responsabilités qui incombent à tous les acteurs politiques congolais, notamment celles de surmonter leurs divergences pour parvenir à un consensus et de promouvoir les intérêts et le bien-être de la population avant toute autre considération, et engage fermement toutes les parties prenantes, en particulier tous les signataires de l’Accord du 31 décembre 2016, à continuer de respecter l’Accord et de veiller activement à ce qu’il soit intégralement appliqué, et à œuvrer à la tenue d’élections transparentes, crédibles et ouvertes dans les délais annoncés par la Commission électorale nationale indépendante, notamment en s’abstenant de recourir à la provocation, y compris à la violence et aux discours conflictuels, en faisant preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations et en réglant leurs différends par des moyens pacifiques;

2.    Prie le Secrétaire général de fournir un appui politique à la mise en œuvre de l’Accord, au rétablissement de la confiance entre les différentes parties et à la préparation des élections, conformément à la présente résolution, notamment en usant de ses bons offices;

3.    Demande à toutes les parties prenantes en République démocratique du Congo, notamment au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition, de mettre en œuvre sans délai l’Accord, en toute bonne foi et dans son intégralité, d’appliquer pleinement les mesures de décrispation, notamment de libérer tous les prisonniers politiques, de mettre fin aux « poursuites judiciaires injustifiées » mentionnées dans l’Accord et au dédoublement des partis politiques, d’instaurer une procédure crédible d’inscription des candidats, et d’autoriser tous les principaux partis politiques à nommer leurs propres représentants dans les organismes chargés de la supervision du processus électoral, en vue de procéder sans tarder à la préparation des élections prévues le 23 décembre 2018;

4.    Réaffirme sa volonté d’appuyer pleinement la mise en œuvre de l’Accord et rappelle qu’une mise en œuvre effective, rapide et opportune de cet accord est essentielle à un processus crédible, à la paix et à la stabilité de la République démocratique du Congo et pour appuyer la légitimité des institutions de transition;

5.    Appelle à la poursuite d’une étroite coordination entre l’ONU, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et d’autres grands acteurs régionaux en vue d’assurer l’application intégrale de l’Accord et l’aboutissement du processus électoral;

6.    Souligne qu’il faut tout faire pour que les élections du 23 décembre 2018 soient, comme il l’a demandé, transparentes, crédibles, inclusives et sûres, y compris veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement à toutes les étapes, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux, notamment la Commission électorale nationale indépendante, de veiller à la sécurité, à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections, en application de l’Accord du 31 décembre 2016, et conformément à la Constitution et à la législation nationale, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, notamment en donnant aux observateurs congolais plein accès au budget, aux plans et aux opérations de la Commission électorale, et en assurant un dialogue continu avec les partis politiques et les représentants de la société civile, afin de garantir le consensus et la confiance dans la conduite du processus électoral;

7.    Se félicite que la Commission électorale nationale indépendante ait fini l’inscription des électeurs sur les listes électorales, avec l’appui actif de la MONUSCO, et que le parlement congolais ait adopté la loi électorale modifiée et le projet de financement de l’élection, demande à la Commission électorale nationale indépendante de veiller à ce que le calendrier électoral et les principales échéances soient respectés, notamment à ce qu’un budget clair et transparent soit établi de façon définitive, à ce que le registre électoral soit établi de manière définitive d’ici à avril 2018, à ce qu’un audit indépendant du registre soit réalisé d’ici à mai 2018, et à ce que les inscriptions des candidats soient terminées d’ici à août 2018, de façon que les élections se tiennent le 23 décembre 2018 et que le transfert du pouvoir ait lieu le 12 janvier 2019;

8.    Demande au Parlement, pendant la session ordinaire ouverte le 15 mars 2018, de modifier la loi relative à la répartition des sièges selon qu’il conviendra pour que le calendrier électoral soit respecté, et demande à tous les acteurs politiques de prendre des mesures pour favoriser la participation des femmes aux élections et en particulier pour augmenter le nombre de candidatures de femmes;

9.    Encourage la Commission électorale nationale indépendante à approuver le fonds multipartenaires du Projet d’appui au cycle électoral au Congo afin d’appuyer l’éducation civique et le déploiement d’observateurs électoraux et de fournir d’autres formes importantes de soutien au processus électoral, engage les donateurs à fournir les ressources nécessaires à cet effet, se félicite de l’engagement pris par l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe, l’Union européenne et l’Organisation Internationale de la Francophonie de soutenir le processus électoral, de la création d’une équipe conjointe d’experts de ces organisations, et du rôle joué par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et engage la Commission à mettre ce soutien à profit;

10.   Exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme au calendrier électoral, à la Constitution congolaise et à l’Accord du 31 décembre 2016, qu’il s’accompagne, pour les femmes comme pour les hommes, d’un débat politique libre et constructif, et que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, y compris pour la presse, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, la sécurité de toutes les acteurs politiques et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile;

Droits de l’homme

11.   Demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon qu’il conviendra, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris lorsqu’elles ont été commises dans le contexte du processus électoral, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la CPI ainsi que de la coopération avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples;

12.   Se déclare préoccupé par l’augmentation du nombre de violations présumées des droits de l’homme imputées à des agents de l’État, prie les autorités congolaises de faire en sorte que les responsables d’infractions constituant de graves violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commises à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 et dans le cadre du processus électoral actuel comparaissent devant la justice, déplore le fait que des personnes aient été tuées, blessées ou arrêtées à plusieurs occasions et condamne toute utilisation disproportionnée de la force, demande aux autorités congolaises d’enquêter d’urgence sur l’usage disproportionné de la force par les forces de sécurité sur des manifestants pacifiques, en particulier le 31 décembre 2017, le 21 janvier 2018 et le 25 février 2018, afin que les responsables de ces actes soient rapidement traduits en justice, et souligne qu’il importe de respecter l’état de droit;

13.   Demande aux autorités de la République démocratique du Congo de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit de réunion pacifique, de lever l’interdiction globale de manifester et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations, comme l’a recommandé dans son rapport la commission conjointe chargée d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018, et exhorte les acteurs de l’opposition, de leur côté, à assurer le caractère pacifique de leurs rassemblements et à respecter la législation nationale;

14.   Réitère sa condamnation des actes de violence observés dans la région du Kasaï au cours de l’année écoulée, réaffirme qu’il est important et urgent de mener rapidement des enquêtes transparentes sur les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises dans la région, renouvelle son intention de suivre de près les progrès réalisés dans les enquêtes sur ces violations et atteintes, qui seront menées conjointement par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, la MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, afin de traduire en justice et de faire répondre de leurs actes tous les responsables, attend avec intérêt les résultats de leur action, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer de coopérer avec l’équipe d’experts internationaux sur la situation dans les régions du Kasaï, mandatée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 35/33, et prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de coopérer pleinement avec l’équipe des Nations Unies déployée comme convenu pour aider les autorités congolaises à enquêter sur la mort des deux experts de l’ONU en mars 2017, et de veiller à ce que tous les auteurs soient traduits en justice et répondent de leurs actes;

15.   Se félicite de l’action menée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit, y compris les progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité grâce à l’arrestation, la poursuite et la condamnation de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer à intensifier ses efforts pour lutter contre l’impunité en cas de violences sexuelles commises en période de conflit, y compris les violences sexuelles commises par des membres des FARDC et de la Police nationale congolaises à tous les niveaux, et de fournir tous les services nécessaires aux survivants et aux victimes et assurer leur protection, et demande également au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener à terme, conformément à la politique de tolérance zéro, les enquêtes ouvertes sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par des membres des FARDC et, le cas échéant, de traduire les responsables en justice;

16.   Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre pleinement en œuvre sa stratégie nationale et la feuille de route adoptée lors de la Conférence nationale qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 13 octobre 2016 pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, adopté à Kinshasa le 30 mars 2013;

17.   Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’Action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, et du fait qu’en conséquence, les FARDC ont été radiées de la liste relative au recrutement et à l’utilisation d’enfants, et prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo de veiller de toute urgence à ce que ces progrès s’inscrivent dans la durée, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser et prévenir les violations et les maltraitances commises sur la personne d’enfants, et de veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus pour association présumée avec des groupes armés et soient remis aux acteurs de la protection de l’enfance comme le prévoient les Directives du Ministère de la défense et de l’Agence nationale de renseignements publiées en 2013;

Groupes armés

18.   Condamne l’intensification de l’activité des groupes armés en République démocratique du Congo et l’évolution des dynamiques du conflit, notamment la récente multiplication des actes de violence commis contre les communautés locales et des actes de violence à caractère politique, les attaques commises contre les forces des Nations Unies et les FARDC, l’escalade des tensions ethniques et de la violence intercommunautaire, et l’augmentation du nombre de personnes déplacées, et condamne de nouveau fermement les attaques perpétrées contre les soldats de la paix de la MONUSCO, en particulier l’attaque du 7 décembre 2017;

19.   Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les intervenants humanitaires, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’utilisation d’enfants, l’enlèvement d’enfants et de membres du personnel humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux en violation du droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre;

20.   Exige que tous les groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence, y compris aux violations et sévices commis sur des enfants et aux autres activités déstabilisatrices, à l’exploitation et au trafic illégaux des ressources naturelles, et exige également que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, rappelle à cet égard sa résolution 2360 (2017), dans laquelle il a reconduit le régime de sanctions établi dans sa résolution 1807 (2008), et, de plus, se félicite de l’engagement pris par les États signataires de l’Accord-cadre d’achever, sans condition préalable et dans les meilleurs délais, le rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda et des combattants de l’ex-M23, invite instamment les gouvernements des pays de la région à renforcer, avec l’appui des garants de l’Accord-cadre, leur collaboration en vue de respecter le calendrier convenu, et rappelle à cet égard sa résolution 2389 (2017);

21.   Demande que les FARDC et la MONUSCO mènent des opérations conjointes, notamment des activités de planification conjointe et de coopération tactique, conformément au mandat de la MONUSCO et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, afin de veiller à ce que tous les efforts possibles soient faits pour neutraliser les groupes armés, et souligne que ces opérations doivent être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;

22.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener de nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, en coordination avec la MONUSCO et avec l’appui de cette dernière, conformément à son mandat, en vue de mettre fin à la menace que représentent les groupes armés présents dans l’est de la République démocratique du Congo, et demande également au Gouvernement et aux autres signataires d’appliquer les dispositions de l’Accord-cadre relatives aux causes profondes du conflit en vue de mettre un terme à la violence récurrente;

23.   Se félicite de l’engagement renouvelé pris par tous les États signataires de l’Accord-cadre d’assurer sa mise œuvre intégrale dans le communiqué publié à l’issue de la huitième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, tenue à Brazzaville, en République du Congo, le 19 octobre 2017, réaffirme que l’Accord‑cadre reste un mécanisme essentiel pour instaurer une paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la région, et souligne à cet égard combien il importe que les États signataires honorent intégralement les engagements nationaux et régionaux qu’il ont pris dans l’Accord-cadre, et notamment ceux consistant à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins, à ne pas tolérer de groupes armés ou leur fournir une assistance ou un appui de quelque nature que ce soit et à ne pas offrir de refuge ou de protection de quelque type que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide;

24.   Demande que soit trouvée une façon appropriée de procéder à la réinstallation des éléments du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition qui sont actuellement présents sur le territoire congolais, avec l’appui du Gouvernement de la République démocratique du Congo, de l’ensemble des pays de la région, des partenaires internationaux et du Secrétaire général, dans le cadre de sa mission de bons offices, se félicite de la création d’un groupe de travail mixte et appuie les efforts déployés par l’ONU à cet égard;

25.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, de s’employer encore plus activement à s’acquitter des engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre, notamment ceux qui concernent la consolidation de l’autorité de l’État, la réconciliation, la tolérance et la démocratie, et de demeurer fermement déterminé à protéger la population civile, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit et la promotion et la protection des droits de l’homme;

26.   Note avec une profonde préoccupation que les progrès dans ces domaines essentiels à la stabilisation de la République démocratique du Congo sont limités et demande de nouveau au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures, dans le but en particulier de tenir les engagements qu’il a pris s’agissant de la réforme du secteur de la sécurité, et d’adapter et de mettre en œuvre sans délai l’intégralité du programme national de désarmement, démobilisation et réintégration, en veillant à ce que la protection des droits des enfants soit pleinement prise en considération dans ce cadre;

27.   Demande que se poursuivent les efforts déployés par la République démocratique du Congo pour contrer la menace que représentent le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment ceux tendant à organiser en toute sûreté et efficacité la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes et de munitions, avec l’appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu’il conviendra et dans les limites des ressources existantes;

28.   Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre l’intégralité de son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de fournir un financement approprié, et d’amorcer un changement stratégique pour passer de la démobilisation statique à une démarche plus souple afin d’inciter les ex-combattants à rejoindre effectivement le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, constate que l’absence d’un programme crédible adapté à la dynamique actuelle des groupes armés empêche les éléments armés de déposer les armes, et exige en outre que le Gouvernement procède à l’intégration des ex-combattants dans le secteur de la sécurité dans la transparence et dans le respect des normes internationales de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité;

Mandat de la MONUSCO

29.   Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa Brigade d’intervention;

30.   Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées;

31.   Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à:

a)    Assurer la protection des civils, telle que décrite au paragraphe 36, alinéa i) de la présente résolution;

b)    Appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, selon les modalités décrites au paragraphe 36, alinéa ii) de la présente résolution, afin de tenir des élections crédibles et de contribuer ainsi à la stabilisation de la République démocratique du Congo;

32.   Rappelle que le mandat de la MONUSCO devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 36 et 37 de la présente résolution, prie le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la mission et d’aligner les ressources budgétaires, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat, et réaffirme à cet égard que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;

33.   Note que les motivations des différents groupes armés et les motifs des violences commises par les milices sont variés et qu’une solution purement militaire ne permettra pas de régler ces problèmes, souligne qu’il importe de procéder à une analyse plus approfondie de la situation politique et du conflit propre à permettre la mise au point d’une réponse militaire et civile globale associant les différentes composantes de la MONUSCO pour faire face à ces menaces, notamment grâce à la collecte, à l’analyse et à l’échange, aux niveaux qui conviennent, des informations sur les réseaux criminels qui appuient ces groupes armés et souligne également la nécessité de lancer des actions spécialement adaptées pour combattre ces groupes;

34.   Souligne combien il importe que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de consolider et pérenniser la paix, de stabiliser la situation, d’améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;

35.   Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés dans son mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat et prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement en cas de défaillance de la force ou de la police de la MONUSCO à cet égard;

36.   Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires ci-après, sachant que ces tâches ainsi que celles énoncées au paragraphe 37 ci‑dessous, se complètent mutuellement:

i)    Protection des civils

a)    Assurer une protection efficace, dynamique et intégrée des civils se trouvant sous la menace de violences physiques dans le cadre d’une approche globale, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, et en appuyant ou engageant des initiatives de médiation locale pour empêcher l’intensification de la violence, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix et notamment en cas de violences commises par l’une des parties au conflit, de flambées de violence entre des groupes ou des communautés ethniques ou religieux rivaux dans certaines territoires ou dans le cadre des élections, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;

b)    Travailler de concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo afin de constater les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées, et accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées au conflit et continuer de veiller à l’efficacité du mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé;

c)    Renforcer son interaction, y compris celle des contingents, avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités, renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, y compris dans le cadre des élections, continuer de favoriser la participation et l’autonomisation de la population locale ainsi que le renforcement de la protection des civils grâce à des dispositifs d’alerte et d’intervention rapides, notamment des dispositifs de prévention, selon qu’il conviendra, et à la mobilité de la mission;

d)    Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention, qui est placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO: à l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention et avec l’appui de l’ensemble de la MONUSCO, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent ces groupes pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils en République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, et veiller à ce que l’ensemble de la force de la MONUSCO garantisse une protection efficace des civils, y compris à l’appui des opérations menées par la brigade d’intervention pour neutraliser des groupes armés et dans les zones où les groupes armés ont été neutralisés;

e)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, afin de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;

f)    Travailler de concert avec les autorités de la République démocratique du Congo, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police des Nations Unies en matière d’investigation, afin d’arrêter et de traduire en justice tous ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, notamment en coopérant avec les États de la région et la CPI;

g)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de l’homme, en particulier les droits civils et politiques, ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable;

ii)   Appui à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral

a)    Fournir un appui technique et politique à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral, y compris en offrant ses bons offices et en dialoguant avec les interlocuteurs de tous bords politiques, qu’il s’agisse du Gouvernement, des partis d’opposition et de la société civile, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, et en suivant une approche intégrée dans l’ensemble des Nations Unies afin de tirer pleinement parti des capacités existantes de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine et du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et d’ainsi ouvrir la voie à la tenue des élections le 23 décembre 2018, conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 10 ci-dessus;

b)    Fournir une assistance technique et un soutien logistique dans le cadre du processus électoral, selon qu’il conviendra et en coordination avec les autorités congolaises, l’équipe de pays des Nations Unies et les acteurs régionaux et internationaux, afin de faciliter le déroulement du cycle électoral, en particulier en engageant un dialogue régulier et portant sur les questions de fond avec la Commission électorale nationale indépendante, ce soutien devant être évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite du processus électoral, en particulier des élections présidentielle et législatives, conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 1 à 10 ci-dessus;

c)    Contribuer à la formation de la police nationale congolaise en vue d’assurer la sécurité des élections et, à cet effet, fournir des compétences techniques et des conseils afin de coordonner toutes les activités d’appui à la planification et à la sécurité pour permettre un progrès sans heurts vers les élections, y compris grâce à une formation aux droits de l’homme, conformément aux dispositions de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

d)    Constater et signaler immédiatement au Conseil de sécurité les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des élections, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l’espace politique tout acte de violence commis dans le cadre des élections, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, le cas échéant;

iii)  Protection du personnel et des biens des Nations Unies

Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

37.   Autorise en outre la MONUSCO à entreprendre les activités suivantes, d’une manière simplifiée et échelonnée, à l’appui des priorités stratégiques définies ci-dessus:

i)    Stabilisation et désarmement, démobilisation et réintégration

a)    Assurer la coordination entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les partenaires internationaux et les organismes des Nations Unies selon une approche ciblée, graduelle et ordonnée de la stabilisation fondée sur une analyse actualisée des conflits, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et de l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la zone de la Mission, en vue de doter l’État d’institutions fonctionnelles, professionnelles et responsables, y compris dans les domaines de la sécurité et de la justice;

b)    Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, ainsi que les violences sexuelles commises par celles-ci contre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action visant à prévenir les violations et les violences contre les enfants, et à y mettre un terme;

c)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et de leur retour à une vie civile paisible, selon une stratégie de lutte contre la violence au sein de la collectivité comportant des mesures de sécurité et de stabilisation de proximité ainsi que qu’une démarche souple de désarmement et de démobilisation, qui s’inscrivent dans la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

d)    Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés, y compris grâce au mécanisme de suivi prévu par l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et notamment les dispositions relatives au rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda et des personnes à leur charge qui se trouvent dans les camps de transit de Kanyabayonga, Kisangani et Walungu;

ii)   Réforme du secteur de la sécurité

Collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo:

a)    Dans le domaine de la réforme de la police, notamment en aidant le Comité de réforme de la police, et en plaidant pour la création du Secrétariat général à la sécurité et à l’ordre public qui aura pour fonction de coordonner les institutions chargées de la sécurité devant assurer une mission de maintien de l’ordre;

b)    Afin de l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité sans exclusive qui garantisse la sécurité, l’application de la loi et la justice pour tous, y compris pour les femmes et les enfants ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité, et à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale commune qui sera traduite en une politique de sécurité nationale, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui à cette réforme fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies;

c)    Afin qu’il puisse réformer l’armée nationale de manière à la rendre plus responsable, plus efficiente, plus autonome, mieux entraînée, plus sélective et plus efficace, en conformité avec les dispositions de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU, tout en gardant à l’esprit que tout appui fourni par les Nations Unies, notamment sous la forme de rations ou de carburant, ne doit l’être que dans le cadre d’opérations conjointes, planifiées et exécutées en commun, et faire l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux, faute de quoi cet appui sera suspendu;

d)    En vue de l’application de toutes les recommandations applicables à la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité figurant dans le Plan national pour la réforme de la justice et le rapport final des États généraux de la justice, y compris en ce qui concerne la lutte contre l’impunité des auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en vue d’établir des institutions chargées de la justice et de la sécurité qui soient indépendantes et responsables et qui fonctionnent;

iii)  Régime de sanctions

Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil datée du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), et échanger des renseignements pertinents avec le Groupe d’experts;

Protection de l’enfance

38.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités inscrites à son mandat et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les violences dont sont victimes les enfants;

Problématique hommes-femmes, violences, exploitation et abus sexuels

39.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités inscrites à son mandat de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres parties prenantes assurer la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux, y compris dans l’instauration de conditions propices à la tenue d’élections, la protection des civils et l’appui aux activités de stabilisation, notamment en mettant à sa disposition des conseillers spécialistes de la problématique hommes-femmes et des conseillers pour la protection des femmes, et prie en outre la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

40.   Rappelle la déclaration de son Président publiée sous la cote S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), réaffirme qu’il faut d’urgence traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et d’exploitations et d’abus sexuels, prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la MONUSCO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de l’exploitation et des abus sexuels et de le tenir pleinement informé des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement et d’ouvrir rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra;

41.   Reconnaît le rôle crucial que jouent les conseillers pour la protection des femmes de l’Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO pour aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre ses engagements en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et demande à la MONUSCO de veiller à ce qu’ils continuent à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo tant au niveau stratégique que sur le plan opérationnel;

42.   Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires en matière de respect des droits de l’homme;

Accès humanitaire

43.   Enjoint à toutes les parties d’autoriser et de faciliter la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave et sans délai, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, et des dispositions applicables du droit international;

44.   Prie la MONUSCO de renforcer sa collaboration avec les acteurs humanitaires et de rationaliser les mécanismes de coordination avec les organismes humanitaires afin d’assurer l’échange d’informations sur les risques en matière de protection de la population;

45.   Demande à tous les États Membres de répondre généreusement aux appels humanitaires lancés par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo et de la région pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la population;

Appui au Groupe d’experts

46.   Assure le Groupe d’experts des Nations Unies créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve, appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, encourage l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité des membres du Groupe d’experts et du personnel d’appui au Groupe et permettent au Groupe d’accéder librement et sans délai aux personnes, aux documents et aux sites qu’il estime utiles à l’exécution de son mandat;

Efficacité de la mission

47.   Demande que des mécanismes de coordination des différentes composantes de la Mission soient renforcés en vue d’une action intégrée, en particulier sur des questions prioritaires telles que la protection des civils, demande à cet égard à toutes les composantes de la force de la MONUSCO, ainsi qu’à la composante de police et à la composante civile de la Mission de travailler ensemble de façon intégrée, et encourage la MONUSCO et les organismes des Nations Unies présents en République démocratique du Congo à renforcer l’intégration grâce au partage de l’information, à une analyse conjointe ainsi qu’à une planification et à des activités opérationnelles conjointes, fondées sur les avantages comparatifs et un système de mise en œuvre commune;

48.   Exhorte l’Organisation des Nations Unies à tenir compte en permanence des enseignements à retenir pour procéder à des réformes au sein de la MONUSCO afin qu’appuyée par les contingents, elle soit mieux à même d’exécuter son mandat, concernant en particulier la protection des civils, et pour améliorer la chaîne de commandement de la Mission, accroître l’efficacité de ses opérations, renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et faire en sorte qu’elle soit en mesure de gérer des situations complexes, y compris le risque que présentent les engins explosifs improvisés et les autres risques liés aux explosifs;

49.   Exige de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MONUSCO, ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation totale du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République démocratique du Congo;

50.   Prie la MONUSCO de continuer d’optimiser l’interopérabilité, la souplesse et l’efficacité de la force dans le cadre de l’exécution de l’intégralité de son mandat, notamment en déployant des unités de déploiement rapide, des capacités spécialisées, y compris des ressources améliorées en matière de collecte d’informations et d’analyse ainsi que d’infanterie spécialisée, et des capacités facilitatrices critiques telles que les dispositifs d’évacuation sanitaire et les moyens aériens, et en continuant de moderniser la force et d’en améliorer les performances, en ayant à l’esprit la sûreté et la sécurité de tous les contingents militaires, policiers et observateurs militaires, et en particulier des observateurs non armés, prie également la MONUSCO de simplifier l’ensemble de la chaîne de commandement de la force afin d’améliorer son efficacité et de renforcer la coordination entre les éléments de la force et la composante de police dans les domaines prioritaires, et rappelle au Secrétaire général la nécessité de tenir à jour les mémorandums d’accord et état des besoins par unité entre les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et l’ONU;

51.   Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, engage ces pays à accroître le pourcentage de femmes militaires ou policières déployées à la MONUSCO, souligne que les restrictions nationales non déclarées, l’absence de direction et de commandement efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils et l’insuffisance des équipements et des informations risquent de compromettre l’exécution efficace du mandat, ajoutant que le Secrétaire général ne devrait accepter aucune restriction nationale qui nuise à l’efficacité de l’application du mandat;

52.   Constate que l’exécution effective du mandat de la MONUSCO est une responsabilité commune qui dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment la question de savoir si le mandat est bien défini, réaliste et réalisable; la volonté politique, l’efficacité et la responsabilité des dirigeants à tous les niveaux; l’adéquation des ressources; les directives et la formation en matière de politiques, de planification et d’opérations; constate également que la mesure et le suivi des résultats en matière de maintien de la paix devraient reposer sur des directives complètes et objectives basées sur des critères précis et bien définis; salue à cet égard les initiatives prises par le Secrétaire général pour instaurer dans toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, une culture de l’efficacité qui donne effet à la Politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation opérationnelle, pour conduire des évaluations de la performance des membres des contingents et du personnel de police, et pour utiliser le Système de préparation des moyens de maintien de la paix afin que les décisions en matière de déploiement des Casques bleus soient fondées sur les résultats, et lui demande de poursuivre ses efforts à cet égard;

53.   Invite le Secrétaire général et les pays qui fournissent du personnel de police à faire en sorte que les arrangements administratifs en place permettent le déploiement rapide des unités de police constituées là où elles sont le plus nécessaires;

54.   Prie la MONUSCO d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées, et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation.

55.   Prie le Secrétaire général de procéder à la planification d’interventions d’urgence afin d’envisager de renforcer temporairement la MONUSCO, en étudiant toutes les options, y compris la coopération entre missions, à la seule fin de l’exécution de son mandat, et le prie également de le tenir informé des plans qu’il propose dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution;

Stratégie de retrait

56.   Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts tendant à élaborer une stratégie de retrait échelonnée, progressive et exhaustive en collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, l’équipe de pays des Nations Unies et les autres parties prenantes concernées, de manière à favoriser la prise en main par le pays et à transférer progressivement les tâches aux fins d’un retrait ordonné de la MONUSCO, et de réévaluer en permanence les constatations du Secrétaire général relatives aux ajustements à apporter après la tenue des élections ainsi que les progrès durables vers la réduction de la menace posée par les groupes armés;

Examen stratégique

57.   Prend note du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique (S/2017/826) et approuve les recommandations sur les ajustements à apporter à la MONUSCO dans le contexte pré-électoral, prie le Secrétaire général de procéder à des changements au niveau de la direction de la Mission et de l’appui à celle-ci, et d’appliquer une politique de tolérance zéro en cas de faute grave, d’exploitation et d’abus sexuels, de fraude, de corruption, de trafic de ressources naturelles ou d’espèces sauvages, notamment en utilisant les pouvoirs actuels du Représentant spécial du Secrétaire général pour faire en sorte que le personnel de la Mission réponde de ses actes et en mettant en place un dispositif efficace d’appui à la mission;

58.   Prie le Secrétaire général de tenir pleinement compte de l’évolution des conditions de sécurité dans la mise en œuvre des modifications de la force, en particulier lors de l’examen du déploiement de bataillons d’intervention rapide supplémentaires, et le prie également de poursuivre ses travaux en vue d’améliorer l’efficacité de la Brigade d’intervention;

Rapports du Secrétaire général

59.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de l’exécution du mandat de la MONUSCO, y compris sa Brigade d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en particulier:

i)    Des progrès réalisés par la République démocratique du Congo dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, notamment en ce qui concerne l’application des dispositions des paragraphes 1 à 10 ci-dessus, et la façon dont la MONUSCO peut se préparer au mieux à faire face aux menaces sur la sécurité et à constater et dénoncer les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits pendant la période électorale, y compris en ce qui concerne les modalités de déploiement de la force dans les zones jugées potentiellement instables et la configuration de la composante civile et de la composante police de la MONUSCO, l’évaluation des violences sexuelles et des incidences du conflit sur les femmes et les enfants à l’aide de données ventilées, et les éventuelles considérations de parité entre les sexes;

ii)   De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à neutraliser les groupes armés, conformément au paragraphe 36. i) d), ainsi que des cas dans lesquels la Mission n’aurait pas exécuté efficacement son mandat de protection des civils et des circonstances y afférentes, y compris, selon qu’il conviendra, des incidents dans lesquels des unités font valoir des restrictions nationales non déclarées ou l’absence de direction et de commandement efficaces, refusent d’obéir aux ordres, ne réagissent pas aux attaques perpétrées contre les civils, et disposent d’équipements insuffisants;

iii)  Des progrès accomplis par la République démocratique du Congo s’agissant de la protection des droits de l’homme et de la tenue des engagements qu’elle a pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, notamment au moyen de la création et de l’application d’un plan national de réforme du secteur de la sécurité et de son plan de stabilisation dans les provinces appuyé par la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et de la mise en œuvre des plans de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement;

iv)   De l’état d’avancement de l’application des mesures prises pour transformer la MONUSCO et améliorer ses prestations, y compris les mesures visant à assurer l’efficacité de la Mission, comme indiqué aux paragraphes 47 à 55, celles prises pour prévenir les défaillances et y remédier, le déploiement de bataillons d’intervention rapide et l’emploi des capacités de la Brigade d’intervention et l’application de l’approche globale de la protection des civils, le but étant de gagner en mobilité, en efficience et en efficacité dans l’exécution du mandat et des obligations qui y sont associées, et des progrès réalisés en ce qui concerne la définition d’une stratégie de retrait de la MONUSCO, y compris la Brigade d’intervention;

v)    Des risques que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser sur la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que de tous les cas de menace à l’encontre du personnel de la MONUSCO, et des mesures prises pour renforcer la sécurité et réduire ces risques;

60.   Prie le Secrétaire général de procéder, d’ici à septembre 2018, à un examen complet des performances de toutes les unités de la MONUSCO, comme le prévoient la Politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation opérationnelle et la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, et de lui rendre compte tous les trois mois, dans le cadre de ses rapports périodiques, de la proportion des contingents de la Mission qui ont satisfait aux exigences de ces examens, de l’état d’avancement de toute action de remédiation lorsque des contingents n’ont pas satisfait aux dites exigences, et de présenter en détail les plans concernant les contingents pour lesquels le commandant de la force a estimé qu’une remédiation serait inadaptée;

61.   Prie le Secrétaire général de le tenir informé par écrit tous les 30 jours, lorsqu’aucun rapport périodique n’est prévu, des progrès réalisés aux niveaux politique et technique vers la tenue des élections du 23 décembre 2018, y compris les principales échéances présentées au paragraphe 7 ci-dessus, ainsi que les obstacles qui pourraient se poser dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016;

62.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et de manière plus générale, ses liens avec la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs;

63.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a estimé que le pays était entré dans une période critique et que le vote de ce jour allait permettre à la Mission d’aider à assurer la première transition pacifique du pouvoir en RDC.  Il n’a pas toujours été évident qu’il en serait ainsi, a ajouté la représentante, qui a estimé que, dans le passé, le mandat de la MONUSCO avait été « trop large et pas assez ciblé ». 

L’examen stratégique du Secrétaire général a mis l’accent sur ce problème, a rappelé la représentante, qui s’est félicitée du fait que l’appui au processus électoral et la protection des civils soient clairement au centre du mandat de la Mission. 

Sans élections libres et équitables en 2018, tout sera menacé, a ajouté la représentante, pour qui le Secrétaire général doit fournir une évaluation honnête « des progrès ou de l’absence de progrès » du processus jusqu’au scrutin. 

La déléguée des États-Unis s’est en outre félicitée que la Brigade d’intervention ne soit plus cantonnée dans l’est du pays, estimant que cela la rendra plus efficace.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a espéré que la tenue en temps voulu des élections du 23 décembre permettra de faire diminuer les tensions dans le pays.  Il a ensuite salué les mesures prises par le Gouvernement de la RDC pour assurer leur bon déroulement.  Le représentant a souligné qu’un des principes fondamentaux de la résolution repose sur le respect de la souveraineté de la RDC. 

Il ne faut pas imposer à Kinshasa des recettes pour le déroulement des élections, a-t-il mis en garde, pointant notamment les débats entourant l’utilisation du vote électronique.  Il a appelé la MONUSCO à respecter strictement le dispositif de la résolution, soulignant que la protection des civils doit se faire sans ingérence dans les affaires intérieures de la RDC. 

Il faut éviter toute situation où la MONUSCO apporterait son appui à une seule des parties au motif de chercher à éviter la violence électorale, a–t-il notamment averti.

M. WU HAITAO (Chine) s’est félicité de l’adoption de la résolution, estimant que la MONUSCO avait joué un rôle important pour la stabilité en RDC.  La communauté internationale doit aider la Mission à mettre en œuvre son mandat, a poursuivi le représentant. 

La Chine, qui a voté en faveur du projet de résolution, a estimé que la communauté internationale doit aider le pays à renforcer ses capacités propres. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a salué l’adoption unanime de la résolution, se félicitant notamment de la priorité qui est accordée à l’importance, pour la MONUSCO, de protéger les civils et d’assurer la mise en œuvre de l’accord politique de 2016.  Elle a aussi pris note de la flexibilité qui est désormais accordée à la Brigade d’intervention de la Mission. 

La résolution est claire, a poursuivi la représentante, les élections doivent aller de l’avant pour assurer un transfert pacifique du pouvoir dans le pays.  Elle a appelé au plein respect du calendrier électoral, à la pleine mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre, et à assurer la protection des droits de l’homme.

La déléguée s’est aussi félicitée de la présence, dans la résolution, d’un libellé sur l’exploitation et les abus sexuels.

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) s’est félicité de l’adoption de la résolution et a rappelé que 2018 serait une année essentielle pour la RDC, ajoutant que la MONUSCO avait un rôle crucial à jouer.  Une date clef sera l’élection présidentielle du 23 décembre, a ajouté le représentant. 

Il a rappelé que la Mission devra avoir les ressources adéquates pour appliquer pleinement son mandat, et a également insisté sur le rôle des acteurs régionaux dans la stabilisation de la RDC.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souligné que l’unité du Conseil du sécurité est essentielle pour assurer le succès du processus engagé en RDC.  Les élections du 23 décembre doivent, pour la première fois dans l’histoire du pays, permettre une passation pacifique du pouvoir, a-t-il noté. 

Il a appelé au strict respect du calendrier électoral, appelant notamment la Commission électorale à tout faire pour assurer la crédibilité du processus moyennant notamment la mise en place de l’équipe d’experts électoraux que plusieurs organisations internationales se sont proposées de créer.  Il faut aussi instaurer un climat ouvert et apaisé pour permettre à tous les candidats de faire campagne sans risque de représailles, a–t-il ajouté.

Le délégué a fait observer que le texte demande la levée de l’interdiction de manifester.  Il a aussi salué la mise en place d’une commission congolaise mixte et a appelé à mettre en œuvrer ses recommandations.  Sans préparation adéquate des élections, c’est la stabilité du pays et la sécurité des civils qui sont en péril, a-t-il ensuite déclaré.

Le représentant a par ailleurs appelé la MONUSCO à poursuivre les efforts de réformes internes engagés cette année, saluant notamment son approche intégrée de protection des civils.  Il a aussi insisté sur les mesures de décrispation prévues par l’Accord du 31 décembre.

M. STEPHANUS ABRAHAM BLOK, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a estimé que la MONUSCO « peut et doit » contribuer au rétablissement de la confiance entre les parties.  Il a salué l’établissement d’un échéancier bien défini pour le processus électoral, l’ajout des « manifestants pacifiques » au mandat de protection des civils, ainsi que l’accent mis sur l’importance de l’engagement communautaire.

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a « pris acte » de l’adoption de la résolution 2409 (2018) par le Conseil de sécurité, estimant que les Nations Unies avaient ainsi tenu à réaffirmer leur volonté de ne ménager aucun effort pour poursuivre la lutte engagée depuis environ deux décennies en vue d’aider la RDC à rétablir la paix et la stabilité dans la partie orientale de son territoire. 

Le représentant a ensuite rappelé que la Mission était en RDC « à la demande expresse du Gouvernement congolais », avant de critiquer ses performances.  Il a estimé que les mandats successifs de la Mission n’avaient « pas été exécutés à la satisfaction des Congolais », et ce, « au point de se demander ce que cette mission des Nations Unies faisait en RDC durant toutes ces années ».  Or, le renouvellement du mandat de la Mission ne « peut pas être une routine », a affirmé M. Gata Mavita Wa Lufuta. 

Pour le représentant, le renouvellement du mandat devait prendre en compte les attentes du peuple congolais, dont « le souhait le plus ardent est de voir les forces négatives et les différents groupes armés qui écument la partie orientale du pays être totalement éradiqués ».  De ce fait, le nouveau mandat de la Mission devait être « exécuté de manière à lui permettre d’atteindre effectivement les objectifs » assignés par le Conseil.

M. Gata Mavita Wa Lufuta a dit voir dans la résolution adoptée « deux handicaps majeurs », qui « risquent de compromettre » l’accomplissement de ses missions.  Il s’agit de la « surcharge des tâches » et de « l’ordre dans le choix des priorités ».

Concernant la « surcharge des tâches », le représentant a souligné que la « première mission » de la MONUSCO était de « lutter contre les groupes armés pour protéger les civils et restaurer la paix et la sécurité dans la partie est du pays ».  Et selon M. Gata Mavita Wa Lufuta, les Congolais « ne comprennent pas comment la MONUSCO se voit attribuer d’autres responsabilités tant qu’elle n’est pas arrivée à remplir d’une manière satisfaisante sa principale mission ».  Pour lui, confier à la MONUSCO de nouvelles missions, c’est l’éloigner de ses missions essentielles. 

Le représentant, en particulier, a alors cité l’ordre de priorité qui aurait dû être, selon lui, celui de la Mission dans le cadre de son mandat renouvelé: d’abord la lutte contre les groupes armés et la protection des civils; ensuite, la stabilisation et la mise en œuvre des projets de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration; en troisième lieu, la réforme du secteur de sécurité; et enfin l’appui au processus électoral. 

Le représentant a donc déploré que la position de son gouvernement, encore répétée le 7 mars dernier, n’ait pas été prise en compte et notamment que la Mission n’ait pas vu ses contingents réduits de manière conséquente, dans la perspective d’un retrait définitif. 

En revanche, le représentant s’est félicité du fait que la résolution reconnaisse l’importance de la Brigade d’intervention et prévoit de renforcer son efficacité opérationnelle, tout en ajoutant qu’elle devrait être dotée des moyens appropriés. 

Elle devrait donc être, selon lui, autorisée à utiliser l’artillerie fournie par la République-Unie de Tanzanie et l’aviation apportée par l’Afrique du Sud, « dont elle a été obligée de se séparer et qui a entraîné son inefficacité ». 

Le représentant a alors déclaré qu’il pensait que « les Nations Unies auront réussi en RDC quand il ne sera plus question d’engager de nouvelles discussions sur le renouvellement du mandat de la MONUSCO, parce qu’elles auront atteint l’objectif pour lequel cette force se trouve en RDC ». 

Il a donc rappelé ce qu’avait déjà souligné le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de son pays, à savoir que la présente reconduction du mandat de la Mission devait être « l’avant-dernière », ce qui rend encore plus importante la nécessité de neutraliser définitivement les « forces négatives ».

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale rend hommage aux « triomphes et aux luttes » des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique

Soixante-douzième session,
80e séance plénière – après-midi
AG/12005

L’Assemblée générale rend hommage aux « triomphes et aux luttes » des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique

C’est sur le thème « Triomphes et luttes pour la liberté et l’égalité » que l’Assemblée générale a tenu aujourd’hui sa réunion spéciale sur la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.

Célébrée chaque année, le 25 mars, depuis 2007, la Journée commémore le destin tragique des 15 millions d’hommes, de femmes et d’enfants victimes du « plus grand mouvement forcé de population de l’histoire humaine ». 

Le Secrétaire général de l’ONU a mis l’accent sur les efforts de ces hommes qui ont donné vie au thème de cette année.  M. António Guterres a cité le descendant d’esclave, Ralph Bunche, qui a fait l’histoire ici même aux Nations Unies.  Il a aussi cité Lewis Howard Latimer, l’un des plus grands inventeurs des États-Unis; William Arthur Lewis, première personne d’ascendance africaine à gagner le prix Nobel d’économie, et bien sûr, Martin Luther King, le défenseur mondialement reconnu des droits de l’homme et des droits civiques.

L’ancienne Présidente de la Cour suprême du Panama, Mme Graciela J. Dixon, a dit le sentiment de « fierté et de dignité » qui l’a saisie, en découvrant ses origines.  « Je suis le témoignage vivant du triomphe de mes ancêtres », a-t-elle déclaré.

Le Groupe des États d’Afrique a rendu hommage aux « héros » qui ont mené la lutte pour les droits de l’homme et la libération sur le continent africain.  « Les pères fondateurs de l’Afrique ont contribué à ouvrir la voie à la liberté politique et à l’égalité dans tout le continent, avec l’appui des frères et des sœurs d’ascendance africaine du monde entier, dont les mouvements des droits civiques aux États-Unis ». 

 Restons à jamais vigilants et profitons de cette Journée internationale de commémoration pour changer toutes les vies et lutter contre le travail forcé et d’autres abus horribles qui n'ont pas de place dans notre monde, a déclaré le Secrétaire général de l’ONU.

Après avoir souligné que l’article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée il y a 70 ans, stipule que « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes », le Secrétaire général a dénoncé la persistance des « manifestations modernes de la servitude et de l’esclavage, et ses millions d’enfants victimes ». 

Le Président de l’Assemblée générale s’est arrêté sur les images d’hommes enchaînés sur la place d’un marché, en Libye, il y a quelques mois à peine.  M. Miroslav Lajčák a mis en garde contre la montée de la rhétorique déshumanisante et des attaques contre les minorités et les personnes vulnérables qui sont accusées de tous les maux.  Nous devons tirer les leçons de l’esclavage afin de ne pas « reproduire les erreurs du passé ».

« Nous ne pouvons pas changer cette partie douloureuse de notre histoire, mais nous pouvons en tirer les leçons », a renchéri la représentante des États-Unis, rejointe par le Ghana, qui a voulu que l’on aille « au-delà du simple souvenir des victimes de la traite des esclaves pour encourager le dialogue sur les formes contemporaines d’esclavage et renouveler notre engagement à agir ». 

« Au XXIe siècle, plus de 40 millions de personnes sont soumises à des conditions similaires à l’esclavage », a dénoncé Cuba, avant d’ajouter que, selon l’Organisation internationale du Travail, les objectifs de développement durable ne pourront être atteints si les efforts pour éliminer l’esclavage moderne ne sont pas renforcés.  « Nous n’avons plus d’excuses », a martelé l’ancienne Présidente de la Cour suprême du Panama qui a appelé à l’éradication totale du racisme et de la discrimination raciale.

Sur recommandation du Mouvement des pays non alignés, l’Assemblée générale a décidé de reporter au 10 mai 2018 la réunion d’organisation de la Conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire initialement prévue le 28 mars, à New York.*

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*A/72/L.44 

COMMÉMORATION DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE ET DE LA TRAITE TRANSATLANTIQUE DES ESCLAVES

Séance commémorative de l’Assemblée générale à l’occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves

Déclarations

Le Président de l’Assemblée générale, M. MIROSLAV LAJČÁK, a voulu que l’on réfléchisse aux effets du système inhumain de l’esclavage et à son impact sur le monde actuel.  Rappelant que 18 millions d’hommes, de femmes et d’enfants ont enduré quatre siècles d’exploitation et d’abus, il a souligné l’importance qu’il y a à bien comprendre l’histoire de l’esclavage pour ne pas la reproduire.  La discrimination, le racisme et la xénophobie sont toujours présents aujourd’hui, a dénoncé le Président, rappelant les images d’hommes enchaînés il y a quelques mois à peine en Libye. 

M. Lajčák a mis en garde contre la montée de la rhétorique déshumanisante et des attaques contre les minorités et les personnes vulnérables qui sont accusées de tous les maux.  Il a appelé à la vigilance afin d’identifier les signes précurseurs et d’adopter les correctifs qui s’imposent.  Il faut reconnaître les effets néfastes de l’esclavage et son héritage afin d’en tirer des leçons, a-t-il martelé, soulignant l’importance de garder à l’esprit les inégalités sociales et économiques qui en découlent.  Il faut, a-t-il dit, lutter contre la pauvreté et l’injustice afin de contrer les déséquilibres structurels dans les domaines de l’économie, de l’éducation, de la santé et de l’accès à la justice, conformément aux objectifs de développement durable.  Nous ne pouvons changer l’histoire mais nous pouvons construire l’avenir en sensibilisant les générations futures à l’impact de l’esclavage, a conclu M. Lajčák.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. ANTÓNIO GUTERRES, a rappelé qu’il y a 11 ans, l’Assemblée générale a créé la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves pour reconnaître le caractère horrible du commerce des êtres humains.  Aujourd’hui, nous devons aussi reconnaître le rôle joué par de nombreux pays, y compris mon pays, le Portugal, qui avaient privé des millions de personnes de leurs foyers, de leurs familles, de leur dignité et qui avaient profité de leur misère.

Cette Journée a également été créée pour braquer la lumière sur les dangers du racisme et des préjugés.  La traite des esclaves abolie au XVIIIe siècle continue d’affecter les interactions sociales, culturelles et politiques entre les populations et les pays.  Cette souffrance humaine de masse doit être racontée aux jeunes générations par l’éducation qui donne accès aux récits historiques, y compris les nombreux actes de bravoure et de résistance des esclaves.

La Mémoire de l’esclavage et le projet « Route de l’esclavage » de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) contribuent à des sociétés plus inclusives.  Il est tout aussi important de souligner l’énorme contribution des peuples d’ascendance africaine au monde.  Nous voyons, a dit le Secrétaire général, ces contributions partout, dans chaque effort humain, dans chaque expérience humaine, de la science aux arts, de l’université aux sports, de la politique, du droit, des droits civiques et des affaires internationales.

Un descendant d’esclave a fait l’histoire ici même aux Nations Unies: Ralph Bunche, le premier africain-américain à avoir reçu le prix Nobel.  L’un des fonctionnaires internationaux les plus respectés et les plus célébrés dans l’histoire de l’Organisation, Ralph Bunche, a dit un jour: « les cœurs sont plus forts lorsqu’ils battent devant de nobles idéaux ». 

Fils d’esclaves qui a fui vers la liberté, Lewis Howard Latimer est considéré comme l’un des plus grands inventeurs des États-Unis.  Il a amélioré le fil de carbone dans les ampoules.

Né à Sainte-Lucie, William Arthur Lewis est devenu la première personne d’ascendance africaine à gagner le prix Nobel d’économie.

Les contributions de Martin Luther King Jr aux droits de l’homme et droits civiques sont mondialement reconnues.  Elles ont une valeur éternelle qu’elles n’ont plus besoin d’être décrites.

Les efforts de ces hommes et ceux des autres peuples ont donné vie au thème de la commémoration de cette année « Triomphe et lutte pour la liberté et l’égalité » qui a inspiré les efforts des survivants et de leurs descendants pour créer une vie meilleure pour eux-mêmes et des sociétés plus justes pour tous.  C’est précisément pour assurer la liberté et l’égalité pour tous que l’Assemblée générale a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme, il y a à70 ans.  L’article 4 de la Déclaration stipule que « nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes ».

Aujourd’hui encore, nous trouvons les manifestations modernes de la servitude et de l’esclavage avec des millions d’enfants parmi les victimes.  Nous savons également la profondeur de l’écart entre la réalisation des droits des peuples d’ascendance africaine et l’intensité du racisme et de la haine auxquels ils font face.  Dans cette Décennie des peuples d’ascendance africaine, nous devons reconnaître le travail qu’il reste à faire. 

En cette Journée internationale de commémoration, a conclu le Secrétaire général, restons à jamais vigilants et utilisons cette occasion pour changer toutes les vies et lutter contre le travail forcé et d’autres abus horribles qui n'ont pas de place dans notre monde.  Aujourd’hui, nous commémorons la mémoire des victimes et des survivants de la traite transatlantique des esclaves en continuant notre lutte commune pour veiller à ce que tous les peuples vivent dans la dignité et la justice.

Mme GRACIELA J. DIXON, ancienne Présidente de la Cour suprême du Panama, a déclaré que ses recherches sur le traumatisme subi par les millions de victimes de l’esclavage et sur la lutte qu’ont dû mener les personnes d’ascendance africaine pour faire reconnaître leurs droits lui ont permis de redécouvrir sa propre existence.  Par ses longues conversations avec son grand-père, elle a réalisé l’importance de la lutte et le triomphe de son arrière-arrière-grand-mère esclave et de tous ceux qui ont survécu après avoir enduré des années d’abus.  Elle a décrit l’influence du mouvement des droits civiques aux États-Unis sur sa propre vie, malgré les standards discriminatoires dominants.  Dans mon village de Colon, a-t-elle confié, il était interdit aux personnes d’origine africaine de garder leurs cheveux à l’état naturel.

Grâce à son grand-père et son arrière-arrière-grand-mère, Mme Dixon a dit avoir développé un sentiment de fierté et de dignité face à la vérité sur ses origines.  « Ils ont lutté pour conserver leur âme, leur foi et leur culture, et ils ont réussi », s’est enorgueillie Mme Dixon.  « Je suis le témoignage vivant du triomphe de mes ancêtres », a-t-elle ajouté, et de la résilience des femmes africaines qui ont refusé de baisser les bras.  Nous sommes ici grâce à la détermination de ces hommes et de ces femmes, a poursuivi Mme Dixon, avant de mettre en garde contre le danger de reproduire les crimes de l’esclavage.  Elle a rendu hommage aux vieillards qui nous ont appris à ne plus être intimidés et appelé à « l’éradication totale du racisme et de la discrimination sous toutes leurs formes ».  « Nous n’avons plus d’excuses », a-t-elle conclu.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MAMADOU TANGARA (Gambie) a voulu s’attarder sur le thème de à savoir « les triomphes et les luttes pour la liberté et l’égalité ».  C’était, a-t-il dit, une lutte pour les droits de l’homme fondamentaux et pour la libération totale de toutes les formes d’esclavage et de domination.

Les héros qui ont triomphé sont nombreux, a souligné le représentant.  Les pères fondateurs de l’Afrique ont contribué à ouvrir la voie à la liberté politique et à l’égalité dans tout le continent avec l’appui des frères et des sœurs d’ascendance africaine du monde entier, dont les mouvements des droits civiques aux États-Unis.  Les combattants de la liberté du continent étaient plus déterminés que jamais à lutter pour le droit à l’autodétermination de leurs peuples, en Angola, en Namibie, au Zimbabwe et en Afrique du Sud.  

En 1994, Nelson Mandela, une icône de la lutte et de son succès, a lancé un événement sans précédent: la fin du régime d’apartheid en Afrique du Sud mettant fin à la lutte pour l’égalité.

Les triomphes sont nombreux et continuent de se manifester, a poursuivi le représentant, en rappelant que dernièrement, Viola Desmond Willis, la pionnière des droits civiques, est devenue la première femme noire canadienne à figurer sur le billet de 10 dollars canadiens pour avoir refusé de céder son siège, en luttant pour l’égalité.

Cette année, avec l’« Alliance Institute Organization », le maire de Prichard en Alabama nourrit le projet de créer une ville africaine qui explorera les effets de l’esclavage et gravera dans le marbre la vie des habitants d’« Africatown », comme un point d’entrée pour nourrir les échanges culturels et économiques entre les États américains du Golfe et les nations africaines. 

Le transfert des connaissances a été un élément clef pendant la période de l’esclavage, a rappelé le représentant, en parlant en particulier des régions agricoles, où les populations asservies de l’Afrique de l’Ouest ont appris aux autres leurs pratiques agricoles traditionnelles.  Elles ont transmis leur savoir aux propriétaires d’esclaves et contribué à l’essor de l’agriculture, dans les zones humides et les basses terres de Caroline du Sud.  Alors que nous honorons les luttes et les triomphes qui ont apporté des changements et révolutionné des sociétés, nous restons fermes contre toutes les formes d’esclavage, de racisme et de discrimination aujourd’hui, a conclu le représentant.

Au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, Mme ALYA AHMEND SAIF AL-THANI (Qatar) a réitéré l’engagement de son groupe à mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Le thème de la Journée de cette année, a-t-elle dit, offre l’occasion non seulement de se souvenir des victimes de l’esclavage et de leur rendre hommage, mais également de contempler et d’apprendre du passé.  C’est aussi l’occasion d’appeler à l’action contre toutes les formes contemporaines d’esclavage.

Mme Al-Thani a rappelé que la traite transatlantique des esclaves a été la plus grande migration forcée de l’histoire.  Au moment où nous nous souvenons de ceux qui en ont souffert et en sont morts, nous avons la responsabilité, a souligné la représentante, de sensibiliser et d’éduquer les générations futures sur les causes, les conséquences, les leçons et l’héritage de cette traite et de communiquer sur les dangers du racisme et des préjugés.  Il faut veiller, a-t-elle plaidé, à ce que des actions soient prises pour mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles, dans le respect des législations nationales.

Au nom du Groupe des États d’Europe orientale, M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a fait observer que bien que la traite transatlantique des esclaves représente une « part notable » de l’histoire du monde, on sait peu de choses de ses conséquences à long terme pour les communautés affectées et de la contribution socioéconomique des esclaves aux pays esclavagistes.  Il faut, a-t-il pressé, combler ces lacunes historiques par la recherche universitaire et des activités au niveau local.  Il faut, a-t-il ajouté, sensibiliser aux moteurs et catalyseurs de l’esclavage, et à ses conséquences, à savoir le racisme, la xénophobie, l’intolérance et la discrimination.

À l’heure actuelle, l’abolition de l’esclavage compte parmi les triomphes de l’histoire, a poursuivi le représentant.  Mais l’esclavage n’a pas pour autant été relégué aux annales de l’histoire.  S’appuyant sur les chiffres de l’Organisation internationale du Travail (OIT), il a indiqué qu’il y aurait entre 21 et 35 millions d’esclaves aujourd’hui et que les profits générés par le travail forcé représenteraient 150 milliards de dollars par an.  Il a aussi parlé de la traite des personnes, avertissant que 53% des victimes de ce fléau ont été l’objet d’exploitation sexuelle et 40%, victimes du travail forcé.  Il faut, a poursuivi le représentant, redoubler d’efforts pour assurer la mise en œuvre effective de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Citant ensuite l’abolitionniste Frederick Douglass, qui avait déclaré que « la connaissance rend l’homme inapte à la servitude », le délégué a plaidé pour que l’on répande le savoir et que l’on bâtisse ensemble un monde où chacun peut vivre dans la dignité et libéré de l’esclavage, de la peur et de l’humiliation.

Au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, M. ELBIO OSCAR ROSSELLI FRIERI (Uruguay), a déclaré que la Journée de commémoration doit être célébrée pour honorer ceux qui sont morts ou ont souffert de l’esclavage, étudier les causes et les conséquences  de cette violation des droits de l’homme qui compte parmi les pires de l’histoire humaine, mais aussi mettre en valeur le combat et les succès des peuples qui se sont émancipés de l’esclavage.  C’est aussi une Journée qui doit permettre de cimenter notre détermination à faire face aux défis actuels des inégalités, de l’intolérance, de la discrimination, de la pauvreté, du colonialisme, de l’esclavage moderne et des préjugés.

Entre 1501 et 1830, la traite transatlantique des esclaves a été la plus grande migration forcée connue de l’histoire humaine, a rappelé le représentant, pointant le doigt sur ce qui constitue sans aucun doute un crime contre l’humanité et qui ne doit jamais être oublié ni se répéter.  Cette Journée doit être l’occasion de rappeler à la communauté internationale son obligation morale de contribuer à la réparation du crime commis.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, l’esclavage continue d’avoir un impact profond sur les sociétés, a reconnu le représentant, en parlant d’un phénomène qui, d’un côté, a contribué à la richesse des cultures, au capital humain « inestimable » et à la force des sociétés, mais qui, de l’autre, a largement contribué à créer une stratification sociale.  Quoi qu’il en soit, les pays de la région sont déterminés à bâtir des sociétés dans lesquelles tous les individus sont égaux et peuvent espérer et réussir sans être marqués par la couleur de leur peau ou leur origine ethnique.  Le représentant a ainsi rappelé le Plan d’action régional pour les personnes d’ascendance africaine adopté à Brasilia en 2015 ainsi que les orientations fournies par le troisième Sommet de la Communauté des Caraïbes tenu à Belen, au Costa Rica, en janvier 2015.  On peut choisir de regarder ailleurs, de fermer les yeux ou de se boucher les oreilles, mais on ne pourra jamais dire qu’on ignorait la brutalité de la traite transatlantique des esclaves, a conclu le représentant.

Au nom de l’Europe occidentale et autres États, Mme NOA FURMAN (Israël) a encouragé l’important travail du programme éducatif « En mémoire de l’esclavage » du Groupe de l’action éducative des Nations Unies, du Département de l’information.  Le thème de la Journée « triomphes et luttes pour la liberté et l’égalité » témoigne des réalisations passées et de ce qui nous attend à l’avenir.  Cette Journée est aussi la célébration de l’héritage et de la contribution des peuples d’ascendance africaine.  Pour avancer, nous devons tenir des conversations franches sur l’histoire et ce passé douloureux, honorer les sacrifices que d’autres ont faits et qu’ils sont en train de faire pour avancer vers l’égalité, être ensemble pour protéger les droits de tous.

En dépit de l’abolition de la traite transatlantique des esclaves, des millions de personnes sont victimes de l’esclavage ou de pratiques similaires dans le monde.  Beaucoup d’autres luttent contre la haine et les abus.  C’est une discussion importante en cette Journée très significative.  C’est la raison pour laquelle, en tant que représentants des États Membres, et plus important encore, en tant qu’individus, engageons contre l’injustice.  Nous le devons aux millions de sans nom du passé qui n’avaient personne pour parler pour eux.  Notre progrès chaque jour sera le plus grand hommage que nous rendons à ceux qui ont risqué leur vie pour la liberté.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a déclaré que la commémoration de la Journée internationale offre l’occasion de se souvenir des 10 millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont perdu la vie et la dignité dans la traite transatlantique des esclaves.  « Nous ne pouvons pas changer cette partie douloureuse de notre histoire, mais nous pouvons en tirer les leçons », a estimé la représentante.  Elle a donc rappelé que ce n’est que dans les années 1960 que les descendants d’esclaves ont obtenu l’égalité devant la loi aux États-Unis.  Mais leurs luttes ont continué et en tant qu’ancienne Gouverneure de la Caroline du Sud, a ajouté Mme Haley, « j’ai a été témoin des difficultés rencontrées par les personnes d’ascendance africaine et, même si les Américains en sont fiers, ils n'ont pas oublié la longue et difficile route qu’ils ont parcourue pour en arriver là ».

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana) a estimé que le thème de cette année implique qu’il faut aller au-delà du simple souvenir des victimes de la traite des esclaves pour encourager le dialogue sur les formes contemporaines d’esclavage et renouveler notre engagement à agir.  Elle a noté que les victimes et descendants d’esclaves, à travers leur histoire, leur résilience et leur survie, ont inspiré les mouvements du changement à travers le monde, notamment pour la décolonisation de l’Afrique et le mouvement panafricaniste.  Elle a ainsi relevé que l’influence de Marcus Garvey et autre W.E.B. Dubois ont contribué à la lutte pour la liberté, l’égalité et la justice en Afrique.

Au Ghana, a-t-elle noté, on voit encore aujourd’hui les stigmates de la traite des esclaves comme en témoignent les 40 forts et châteaux éparpillés le long de la côte, dont trois sont inscrits au patrimoine mondial de l’humanité.  Elle a expliqué qu’à travers des manifestations spéciales, tels que le Festival panafricain historique du théâtre, le Ghana a essayé de faire revenir les descendants d’esclaves sur le continent autour des thèmes « encore cachés ». 

Elle a aussi rappelé que plus de 40 millions de gens à travers le monde dont 71% de femmes restent prisonniers de l’esclavage moderne sous la forme du travail forcé, de la prostitution, de la traite, du travail des enfants et du mariage forcé.  Elle a enfin souligné que les migrations, notamment dans les États fragiles et les régions en conflit, donnent lieu à des histoires horribles et des pratiques semblables à celles de l’esclavage.  Ces questions doivent être réglées au plus vite, a-t-elle dit, ajoutant que les négociations en cours sur un pacte mondial sur les migrations devraient réfléchir à des mesures pour améliorer la gestion des migrations.

Après avoir rappelé l’émerveillement des premiers explorateurs et colons débarqués sur les rives africaines, M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a dénoncé l’exploitation qui a suivi.  La traite des esclaves a causé des souffrances innombrables et est à l’origine des inégalités économiques et sociales « profondes » qui continuent d’affecter les personnes d’ascendance africaine dans le monde.  Le représentant s’est félicité de la construction du Mémorial permanent l’« Arche du retour » au Siège des Nations Unies, auquel a contribué son pays.  M. Ndong Mba a rendu hommage à ceux et celles qui ont permis de mettre fin à l’esclavage.  Il a salué les efforts des Nations Unies en ce sens, sans oublier de faire part de sa « grande préoccupation » face aux cas d’esclavage et de xénophobie qui ont cours dans différentes régions du monde, notamment en Libye.

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a considéré que, plus de 200 ans après le début des luttes d’indépendance des anciennes colonies américaines, une lutte qui a mis fin à l’esclavage, « ignorer le passé ou le nier serait une erreur historique inexcusable ».  Elle a rappelé aux anciennes puissances coloniales européennes leur crime « imprescriptible » contre l’humanité, avant de conseiller aux « grands bénéficiaires des conquêtes, de la colonisation, de l’esclavage et de la traite » d’assumer leurs responsabilités et de consentir à des dédommagements.  Il est impératif de respecter la Déclaration de Durban, a-t-elle lancé, mettant l’accent sur l’enseignement et la compréhension de la vérité historique.

La représentante s’est dite de plus en plus préoccupée par l’actualité du phénomène: au XXIe siècle, plus de 40 millions de personnes sont soumises à des conditions similaires à l’esclavage.  Elle a aussi noté que, selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), les objectifs de développement durable, en particulier la cible 8.7, ne seront pas atteints si les efforts pour éliminer l’esclavage moderne ne sont pas fortement renforcés.  Cuba, a-t-elle dit, appelle à nouveau la communauté internationale à adopter de toute urgence des mesures contre les formes contemporaines d’esclavage et autres pratiques semblables.  Après avoir rappelé le deux cent vingt-septième anniversaire du début de la première révolution sociale en Amérique latine -la révolution haïtienne-, il a cité le cas de Cuba où environ 1,3 million d’Africains étaient arrivés comme esclaves, des personnes qui ont été, avec leurs descendants, des acteurs cruciaux de la lutte pour la libération totale.

M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) a qualifié de « remarquable » la contribution des esclaves et de leurs descendants à l’histoire économique, sociale, culturelle, religieuse et intellectuelle du Brésil.  La Constitution brésilienne, a-t-il souligné, reconnaît le droit à la propriété des communautés d’esclave, en fuite, les « quilombos », et consacre la protection de la culture afro-brésilienne.  Ces 15 dernières années, le pays s’est doté d’un Secrétariat spécial pour la promotion de l’égalité raciale et les programmes de financement public et systèmes de quotas ont permis d’augmenter de manière notable le nombre d’étudiants d’ascendance africaine dans les universités.  En outre, le programme de protection sociale « Bolsa Familia » a eu un impact notable sur les strates les plus marginalisées du pays, à savoir les femmes d’ascendance africaine.

Le représentant a ensuite annoncé que le Brésil avait décidé de rejoindre le Groupe des Amis de l’élimination du racisme, créé la semaine dernière suite à l’initiative de l’Afrique du Sud et de la Belgique.  Constatant que la question des droits des personnes d’ascendance africaine est souvent décrite comme une priorité à l’échelle régionale, il a insisté sur l’implication de tous les pays.  S’il est vrai que le nombre absolu des personnes d’ascendance africaine peut varier considérablement d’un État à l’autre, il est malheureusement fréquent que les personnes noires « souffrent de tendances très similaires en matière de discrimination, a-t-il souligné, en s’inquiétant également de l’aggravation de l’islamophobie et de la xénophobie.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Moyen-Orient: le Coordonnateur spécial plaide une nouvelle fois pour le respect du « consensus de longue date » sur le règlement final du conflit

8214e séance – matin
CS/13263

Moyen-Orient: le Coordonnateur spécial plaide une nouvelle fois pour le respect du « consensus de longue date » sur le règlement final du conflit

Le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, a consacré aujourd’hui la séance mensuelle du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, au cinquième rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), plaidant une nouvelle fois pour le respect du « consensus de longue date » sur le règlement final du conflit.

Se disant gravement préoccupé par l’état des efforts collectifs en vue de la paix, il a réaffirmé que le consensus devait rester le cadre directeur du processus de paix au Moyen-Orient, y compris en ce qui concerne le statut de Jérusalem et la question des réfugiés.

Tout en concentrant son intervention sur les changements survenus sur le terrain depuis le 18 décembre dernier, M. Mladenov a rappelé que ces derniers ne pouvaient pas être séparés du contexte plus large de l’occupation militaire israélienne du territoire palestinien, des incertitudes concernant la poursuite du processus de paix en vue d’une solution des deux États, des mesures unilatérales qui sapent le processus de paix et des troubles dans la région.

En outre, s’il a salué les annonces de contributions pour environ 100 millions de dollars faites lors de la récente Conférence ministérielle extraordinaire de Rome consacrée au financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le Coordonnateur spécial a rappelé que l’agence souffrait d’un déficit de quelque 446 millions de dollars. 

Or, a-t-il fait observer, la fourniture des services de base essentiels à la population de Gaza dépend d’un approvisionnement en carburant fourni par les Nations Unies, lequel est assuré au mieux jusqu’en septembre prochain.  Plusieurs des membres du Conseil qui sont ensuite intervenus -Guinée équatoriale, Bolivie, Koweït et Chine- ont également mis l’accent sur le rôle de l’UNRWA et son financement. 

M. Mladenov a présenté l’application de la résolution 2334 (2016) sous de multiples angles: poursuite de la colonisation illégale par Israël du territoire palestinien occupé; violences de la part de l’une ou l’autre partie, y compris discours provocateurs ou haineux; mesures prises pour distinguer, dans les accords internationaux conclus avec Israël, entre le territoire israélien proprement dit et le territoire palestinien occupé depuis 1967; situation humanitaire à Gaza ou encore mesures économiques. 

Concernant ce dernier point, M. Mladenov a précisé que certains assouplissements décidés par Israël étaient certes bienvenus mais en aucun cas suffisants, estimant par ailleurs que le développement économique durable n’est, « de toute façon pas un substitut à la souveraineté et à un État ».  Il a reçu l’appui du Royaume-Uni, dont la nouvelle Représentante permanente s’exprimait pour la première fois au Conseil, pour qui l’amélioration de la situation sur le terrain, nécessaire, ne sera pas suffisante, car il faut une solution politique, qui doit être celle des deux États. 

C’est également cette solution des deux États qu’ont appelée de leurs vœux plusieurs autres membres du Conseil de sécurité, y compris ceux qui, comme le Royaume-Uni et la Guinée équatoriale, ont dit attendre la présentation des propositions de paix américaines. 

Pour sa part, le Koweït est revenu sur l’annonce faite le 6 décembre dernier du transfert de l’ambassade des États-Unis vers Jérusalem, jugeant « inacceptables » les mesures qui visent à changer la situation sur le terrain et mettant en garde contre de « graves répercussions ». 

Le Koweït a par ailleurs « exigé » la présentation d’un rapport écrit sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), ce qu’a également demandé la Bolivie.

Enfin, trois des membres du Conseil de sécurité -le Koweït, le Royaume-Uni et les États-Unis– ont fait référence, pour les condamner, aux attaques aux missiles menées hier par les houthistes du Yémen sur des villes saoudiennes. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. NICKOLAY MLADENOV, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, qui s’exprimait par visioconférence depuis Jérusalem, a expliqué que son intervention visait à présenter le cinquième rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), lequel porte sur la période allant du 18 décembre au 25 mars.  Il a concentré son intervention sur les changements constatés sur le terrain, en rappelant que ces derniers ne pouvaient pas être séparés du contexte plus large de l’occupation militaire israélienne du territoire palestinien, des incertitudes concernant la poursuite du processus de paix en vue d’une solution à deux États, des mesures unilatérales qui sapent le processus de paix et des troubles dans la région.  Il a également rappelé sa préoccupation concernant le déficit de 446 millions de dollars dans le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), tout en saluant les annonces de contributions pour environ 100 millions de dollars faites lors de la Conférence ministérielle extraordinaire de Rome. 

La résolution 2334 du Conseil de sécurité appelle Israël à cesser immédiatement toutes ses activités de colonisation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, a rappelé le Coordonnateur spécial, qui a répété que, pour les Nations Unies, toute activité de colonisation de ce type est considérée comme une violation du droit international et un obstacle majeur à la paix.  Il a ensuite détaillé toute une série de projets d’installations, notamment 22 projets concernant 1 500 logements dans la zone C, dont une dizaine a déjà été approuvée au cours du trimestre écoulé.  Il a en même temps noté que, selon les chiffres officiels publiés la semaine dernière, le nombre de nouvelles constructions dans la zone C avait baissé de moitié en 2017 par rapport au record de 2016.  En outre, après l’attaque du 4 janvier, lors de laquelle un rabbin a été tué près de l’avant-poste de Havat Gilad, le Gouvernement a approuvé une nouvelle implantation qui sera construite presque uniquement sur des terrains qui sont la propriété privée de Palestiniens. 

M. Mladenov a également fait état de divers amendements législatifs, y compris un amendement à la Loi fondamentale qui rend encore plus difficile le transfert éventuel de territoires définis comme relevant de la municipalité de Jérusalem à un futur État palestinien. 

La démolition de structures palestiniennes à Jérusalem-Est s’est également poursuivie, quoique à un rythme plus lent que par le passé, a indiqué M. Mladenov.  Ainsi, 92 structures, dont 15 financées par des donateurs, ont été détruites au motif d’une absence de permis de construire, lesquels sont pratiquement impossibles à obtenir pour des Palestiniens, a fait observer le Coordonnateur spécial, qui a cité divers autres cas, ailleurs dans le territoire palestinien occupé. 

La période concernée a été marquée par la poursuite de manifestations, affrontements et tensions croissantes après l’annonce, le 6 décembre, du transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem-Est, a-t-il poursuivi.  M. Mladenov a fait état de 23 Palestiniens tués, dont 6 enfants, dans divers incidents, ainsi que 3 civils et 2 militaires israéliens.  Il a aussi mentionné une escalade des tensions, incidents et représailles dans la bande de Gaza et à ses alentours. 

M. Mladenov a noté que, malgré l’appel de la résolution 2334 adressé aux différentes parties, les déclarations provocantes de la part de celles-ci se sont poursuivies, que ce soit la glorification par le Fatah des auteurs d’attaques contre des civils israéliens ou le déni par les dirigeants palestiniens des liens religieux et historiques des juifs avec Jérusalem, ou encore les déclarations de dirigeants israéliens en faveur de l’annexion de tout ou partie du territoire palestinien occupé, niant l’existence d’un « peuple palestinien » ou encore regrettant que les frappes militaires de représailles ne fassent pas assez de victimes parmi les militants. 

La résolution 2334 appelait aussi à prendre des mesures pour inverser la tendance négative menaçant sur le terrain la solution des deux États.  À cet égard, M. Mladenov a cité une série de « mesures positives et négatives » qui vont dans ce sens.  Il a aussi fait observer que l’économie de la bande de Gaza reste au bord de l’effondrement, citant en particulier des coupures d’électricité d’une durée supérieure à 20 heures par jour.  Les services de base ne fonctionnent que grâce au carburant fourni par les Nations Unies, a-t-il aussi remarqué en prévenant que ces livraisons risquent de s’arrêter avant septembre prochain.  Il a aussi signalé que plus de 40% des médicaments essentiels manquent à cause du déficit de financement.

Le Coordonnateur spécial a fait état de quelques progrès dans la distinction que la résolution 2334 demande aux États Membres de faire entre le territoire d’Israël et les territoires occupés depuis 1967.  Il a notamment cité une loi adoptée par le Parlement danois, en janvier dernier, qui exclut le territoire palestinien occupé de tout accord à venir entre le pays et Israël.

En résumé, M. Mladenov a estimé que la poursuite de la colonisation illégale par Israël continue de menacer la viabilité d’une solution à deux États et d’éroder les perspectives de paix.  Les possibilités de développement des Palestiniens sont très limitées par Israël, notamment du fait des 13 000 autorisations de démolition de structures palestiniennes, a-t-il ajouté, avant d’indiquer que la violence et l’incitation à la violence continuent de part et d’autre.  Il a appelé Israël à calibrer son recours à la force.  À cet égard, le Coordonnateur spécial a pris note des projets de marche vers la clôture de Gaza prévue le 30 mars et a appelé à la modération de part et d’autre.  Il a jugé bienvenues les mesures prises dans la zone A et à Gaza, mais estimé que le relâchement des contraintes israéliennes restait insuffisant pour permettre un développement économique durable qui, « de toute façon, n’est pas un substitut à la souveraineté et à un État ».  M. Mladenov a aussi condamné l’attentat commis le 13 mars à Gaza contre le Premier Ministre Hamdallah comme une tentative grave de faire échouer le processus du Caire de réconciliation intrapalestinienne. 

Enfin, le Coordonnateur spécial s’est dit gravement préoccupé par l’état des efforts collectifs en vue de la paix.  Le consensus de longue date de la communauté internationale sur le statut final, y compris en ce qui concerne le statut de Jérusalem et la question des réfugiés, doit rester le cadre directeur du processus de paix vers une solution finale à deux États, a-t-il plaidé.  Toute déviation de ces principes serait dangereuse, a-t-il ajouté, en citant une nouvelle fois la résolution 2334.  Les Nations Unies invitent donc les Israéliens, les Palestiniens et la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour renverser le cours actuel et avancer sur la voie d’une solution juste à deux États, a conclu M. Mladenov.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a constaté que depuis avril 1947, la question de la Palestine n’a jamais cessé d’être au cœur de l’instabilité dans la région.  Il est revenu sur les grandes lignes de la résolution 2334 (2016), pour ensuite faire part de son appui aux revendications de la partie palestinienne, tout en estimant que les Israéliens ont le droit de vivre dans la paix et la sécurité.  On ne peut toutefois lier le droit d’exister d’Israël au droit d’exister de la Palestine, a-t-il estimé.

Le délégué a ensuite salué l’accord de réconciliation entre le Fatah et la Hamas et le retour de l’Autorité palestinienne dans la bande de Gaza.  Il a appelé le Conseil à faire preuve d’unité pour trouver une solution au conflit, en exerçant notamment une pression sur les autorités israéliennes et palestiniennes. 

Il a aussi espéré que les initiatives des États-Unis déboucheront sur l’élaboration d’un plan de paix acceptable pour l’ensemble des parties.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a qualifié la situation sur le terrain de « décourageante », pointant notamment la décision prise le 4 février, par le Gouvernement israélien, de construire 350 nouvelles unités de peuplement à Netiv Ha’avot, au sud de la ville de Bethléhem.  De telles décisions, a-t-il souligné, se font en violation de la résolution 2334 (2016).  Le délégué a souhaité que le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de ladite résolution soit transmis par écrit et contienne des cartes indiquant l’emplacement des colonies. 

Il a ensuite souligné que les activités de peuplement sont susceptibles de constituer des crimes de guerre, étant une violation « flagrante » de la Convention de Genève, entre autres. 

Le délégué s’est aussi préoccupé de la situation humanitaire « alarmante » qui prévaut à Gaza, avertissant notamment du risque d’un effondrement total des systèmes d’approvisionnement en eau ainsi que des systèmes de santé et d’assainissement, en raison de la pénurie de combustible. 

La Bolivie est préoccupée du fait que 40% de la population a accès à l’eau uniquement quatre à six heures, tous les trois ou cinq jours, a-t-il ajouté, ainsi que de la grande difficulté à sortir de la bande pour obtenir des traitements médicaux ailleurs.  Le délégué a ensuite appelé les donateurs à continuer de fournir une aide pour permettre à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) de continuer de venir en aide aux réfugiés palestiniens.

Le délégué a par ailleurs lancé un appel en faveur de l’unité intrapalestinienne et au renforcement de la présence de l’Autorité nationale palestinienne dans la bande de Gaza.  Il a condamné l’attaque perpétrée contre le Premier Ministre du Gouvernement palestinien, M. Rami Hamdallah, le 13 mars dernier, pour ensuite faire part de son appui à tous les efforts internationaux visant à trouver une solution pacifique au conflit israélo-palestinien.  Il a souligné que celle-ci doit se fonder sur la solution des deux États.

M. THÉODORE DAH (Côte d’Ivoire) a réitéré sa préoccupation devant l’absence d’avancées « significatives » dans le processus de paix au Moyen-Orient.  Il a estimé que seuls le dialogue et des négociations politiques crédibles permettront de parvenir à une solution « viable » fondée sur deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  Afin de sortir de l’impasse actuelle, le représentant a appelé à la reprise des négociations entre Israël et l’État de Palestine et au respect des résolutions du Conseil de sécurité. 

S’agissant de la situation dans la bande de Gaza, M. Dah s’est dit préoccupé par la crise économique et les pénuries d’eau, d’électricité et de médicaments.  Il a encouragé l’Autorité palestinienne et le Hamas à poursuivre le dialogue sur la base de l’Accord de réconciliation du 12 octobre 2017.  Enfin, il a salué les contributions financières de 100 millions de dollars en faveur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) faites à l’occasion de la Conférence ministérielle extraordinaire qui s’est tenue le 15 mars à Rome. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) s’est inquiété de la détérioration de la situation sur le terrain, dénonçant notamment le fait qu’Israël ne respecte pas les résolutions de l’ONU.  Il a aussi condamné les mesures unilatérales israéliennes qui visent à changer la situation sur le terrain, avertissant par ailleurs des « graves répercussions » de l’annonce du transfert de l’ambassade des États-Unis vers Jérusalem. 

Le représentant a ensuite « exigé » la présentation d’un rapport écrit sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016).  Il a aussi fait part de son appui à la solution des deux États.

Le délégué s’est ensuite dit profondément préoccupé face à la crise qui prévaut à Gaza depuis une décennie.  Il a aussi parlé de la crise que connaît l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), avertissant que celle-ci aura des répercussions notables sur le terrain. 

Il a appelé les bailleurs de fonds à continuer d’appuyer l’Office, et a salué la tenue récente, à Rome, de la Conférence ministérielle extraordinaire qui a permis de mobiliser 100 millions de dollars en promesse de dons.

Le délégué a par ailleurs dénoncé les attaques aux missiles menées par les houthistes contre l’Arabie saoudite dans la matinée et a appelé le Conseil de sécurité à faire front commun pour les dénoncer.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni), dont c’était la première intervention en tant que nouvelle Représentante permanente de son pays, a insisté sur l’importance cruciale de l’amélioration de la situation sur le terrain, notamment à Gaza, avant de condamner la tentative d’assassinat du Premier Ministre Rami Hamdallah. 

La nécessaire amélioration de la situation sur le terrain ne sera toutefois pas suffisante, a averti la représentante, pour qui il faut une solution politique à deux États.  La déléguée a dit souhaiter voir au plus vite le plan mis au point par les États-Unis et a demandé à toutes les parties concernées de rester engagées. 

La représentante a ensuite mentionné l’attaque aux missiles menée depuis le Yémen contre l’Arabie saoudite par les houthistes, en faisant en outre observer que le conflit dans ce pays entrait aujourd’hui dans sa troisième année. 

M. WALTER MILLER (États-Unis) a condamné fermement l’attaque aux missiles menée contre plusieurs villes d’Arabie saoudite par les houthistes depuis le Yémen et a demandé à toutes les parties de revenir à la table des négociations. 

M. WU HAITAO (Chine) a souligné que la situation au Moyen-Orient ne s’améliorera que lorsque qu’une solution aura été trouvée à la question palestinienne.  Il a appelé le Conseil de sécurité à continuer d’afficher un front uni pour régler la crise, sur la base de la solution des deux États. 

C’est sur cette base aussi qu’il faut encourager la reprise des négociations, a-t-il ajouté, dénonçant dans la foulé la poursuite des activités de peuplement.  Il a appuyé la proposition en quatre points présentée par le Président du Conseil de sécurité. 

Il a souligné que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a joué un rôle irremplaçable pour amortir les effets de la crise humanitaire sur la population palestinienne et a appelé à continuer d’appuyer l’Office.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Commission de la condition de la femme achève sa session par des conclusions concertées sur tous les aspects de la vie des femmes rurales

Soixante-deuxième session,
13e séance – après-midi
FEM/2145

La Commission de la condition de la femme achève sa session par des conclusions concertées sur tous les aspects de la vie des femmes rurales

« Nous avons devant nous des résultats formidables pour toutes les femmes rurales », s’est exclamée la Présidente de la Commission de la condition de la femme en clôturant la soixante-deuxième session de cet organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), parlant d’« une journée à marquer d’une pierre blanche ». 

Un peu plus tôt, dans la matinée, Mme Geraldine Byrne Nason, qui est la Représentante permanente de l’Irlande auprès des Nations Unies, avait toutefois indiqué que les délégations avaient discuté jusqu’à 5 heures du matin sur les conclusions concertées de la session, qui ont finalement été adoptées dans l’après-midi après d’âpres négociations.

La Commission a ainsi achevé les travaux de sa session pour 2018, tenue du 12 au 23 mars sur le thème prioritaire « Problèmes à régler et possibilités à exploiter pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles en milieu rural », et avec, en toile de fond, l’exigence de la mise en œuvre de l’objectif 5 de développement durable, « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ».

En fin de compte, le consensus a prévalu et les conclusions concertées sur le thème prioritaire ont été adoptées (E/CN.6/2018/L.8*) sous des applaudissements nourris à l’endroit du facilitateur et Vice-Président de la Commission, M. Mauricio Carabali Baquero, de la Colombie.  Ce texte recommande une série de mesures et engagements afin de guider les actions de la communauté internationale en vue de parvenir à l’autonomisation des femmes et à l’égalité entre les sexes d’ici à 2030.

La Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, a salué ces conclusions concertées qui « touchent à tous les aspects de la vie des femmes rurales ».  « Il est temps de mettre fin à toutes les inégalités liées au sexe », a-t-elle martelé, tout en insistant pour une plus grande présence des jeunes dans les délégations des États pour les futures sessions. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la Gambie s’est félicité de l’accent que met ce document sur la question des pratiques agricoles durables, soulignant que celles-ci sont importantes non seulement pour appuyer le développement économique mais aussi pour éliminer la pauvreté, la faim et la malnutrition.  Il a aussi salué le fait que les conclusions prônent l’accès à une éducation de qualité pour autonomiser les femmes et les filles rurales, notamment en abordant la nécessité d’établir des perspectives d’apprentissage pour les filles qui pourraient être contraintes d’être déscolarisées.

El Salvador, au nom de plusieurs pays d’Amérique latine et des Caraïbes, a regretté que le texte ne prenne pas en considération la situation des femmes migrantes, la question de la parité politique, ainsi que la question de l’accès à la justice des femmes rurales et les liens entre la sécurité alimentaire et l’eau potable, entre autres.  En outre le libellé sur la violence contre les femmes n’est pas assez ferme, a-t-il estimé, et la Commission n’a pas examiné suffisamment de près le problème des grossesses précoces dont le taux est plus élevé en zones rurales qu’en zones urbaines.  Il a aussi plaidé pour une plus grande responsabilité sociale des entreprises qui opèrent dans les zones rurales, notant que leurs activités peuvent avoir un impact direct sur la situation des femmes.

Intervenant ensuite en sa capacité nationale, le délégué a fait part de son « désarroi » en constatant que le lien entre les femmes migrantes et le thème prioritaire de la session, à savoir les femmes rurales, n’ait pu être inclus dans le texte à cause d’un État qui a pourtant une grande histoire en matière d’immigration.

Faisant part de sa consternation et de son désarroi, l’Inde a alors indiqué qu’au cours des négociations sa délégation avait souhaité mettre l’accent sur la migration sûre et raisonnable des femmes, sans vouloir préjuger de l’aboutissement du futur pacte mondial pour des migrations qui est en cours de négociation.

Pour leur part, le Royaume-Uni, au nom de l’Union européenne, ainsi que le Liban auraient souhaité que certains paragraphes emploient des termes plus fermes.

À l’instar des États-Unis, le Bahreïn, au nom du Groupe des États arabes, a insisté sur l’importance de respecter le principe de salaire égal à travail égal.  Cet État a aussi estimé que le texte aurait dû contenir un libellé précis sur le rôle de la famille.  Il a en outre regretté la présence de terminologies controversées eu égard aux droits sexuels et reproductifs.  L’Arabie saoudite a rejoint cette position, disant rejeter en outre des termes comme « santé sexuelle », « droit à la reproduction », et « orientation sexuelle ».  Ces termes polémiques ne font pas l’objet d’un consensus, la question de l’orientation sexuelle allant de surcroît à l’encontre du cadre législatif de nombreux États, a renchéri le Soudan, tandis que la Mauritanie a signalé que ces « termes polémiques » font entrave à la charia.

Le Saint-Siège, qui a également émis des réserves sur les paragraphes portant sur la santé reproductive et sexuelle et sur l’éducation en la matière, au motif que ces questions ne sont pas consensuelles, a en outre estimé que le genre n’est pas un concept social.

De son côté, le Maroc s’est félicité du libellé sur les effets des changements climatiques qui affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles.  La Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui s’exprimait au nom du Forum des îles du Pacifique, a salué l’appel à l’établissement de partenariats avec les hommes et les garçons.

En cette fin de session, la Commission a aussi adopté plusieurs autres textes.  Elle a d’abord adopté trois projets de résolution qu’elle transmet à l’ECOSOC pour approbation, dont l’un (E/CN.6/2018/L.7) qui recommande à l’Assemblée générale de tenir une réunion de haut niveau d’une journée en septembre 2020, en marge du débat général de sa soixante-quinzième session, pour célébrer le vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Beijing en 1995. 

Un deuxième texte (E/CN.6/2018/L.6) soumis à l’ECOSOC, portant sur l’organisation des travaux et les méthodes de travail futures de la Commission de la condition de la femme, prévoit que la Commission entreprenne, à sa soixante-quatrième session en 2020, un examen et une évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale.  La Commission se prononcerait aussi en 2020 sur son programme de travail pluriannuel pour 2021 et au-delà.

Le troisième projet de résolution soumis à l’ECOSOC concerne « la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter » (E/CN.6/2018/L.3), un projet adopté par 30 voix en faveur, 4 voix contre (Canada, Guatemala, Israël et Royaume-Uni) et 11 abstentions, après sa présentation par la délégation de l’Égypte, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G77).  L’ECOSOC, s’il entérine ce texte, demandera que la communauté internationale continue de fournir l’assistance et les services dont les Palestiniennes ont un besoin urgent.  Il demandera à Israël de faciliter le retour chez eux de toutes les femmes et de tous les enfants palestiniens réfugiés et déplacés et le recouvrement de leurs biens, conformément aux résolutions de l’ONU sur la question. 

Le Royaume-Uni a indiqué ne pas accepter « les discriminations que véhicule ce texte qui cible un État, Israël ».  Pour lui, le projet de résolution ne présente malheureusement pas la situation des femmes palestiniennes qui sont victimes de nombreux obstacles socioculturels.  Il a dénoncé la politisation de ce texte, rejoint en cela par la déléguée d’Israël qui avait demandé le vote.  Elle a cité des rapports du Secrétaire général qui démontrent à son avis que les problèmes des Palestiniennes sont inhérents à leur propre société.

Pour la déléguée des États-Unis, ce texte résulte d’« un parti pris anti-israélien au sein de l’ONU ».  Elle a invité la Commission à se focaliser sur son rôle, avant d’accuser le Hamas de violer les droits des femmes.  Autre opposant au texte, parce qu’il l’a jugé « unilatéral », le Canada a estimé de surcroît qu’il ne contribuait pas à la recherche de la solution des deux États.

La représentante de l’Estonie, parlant également au nom de l’Irlande, de la Belgique et de l’Espagne, a justifié leur abstention par le fait que l’Union européenne (UE) n’avait pas été associée à l’élaboration du texte.  Elle a du reste estimé que les résolutions ciblant des pays donnés ne sont pas du ressort de cette instance.  De son côté, la déléguée du Brésil a invité la Commission à continuer d’aborder cette question de manière équilibrée.

L’observatrice de l’État de Palestine a pour sa part accusé Israël de vouloir détourner l’attention de la Commission en évitant de parler de l’occupation qui a détruit le tissu social palestinien.  Elle a reconnu que les Palestiniennes font face aux défis que partagent d’autres femmes du monde, mais a souligné qu’ils ont été exacerbés par l’occupation.

La Commission a ensuite également adopté, sans vote, deux résolutions propres à elle-même.  La première, présentée par l’Azerbaïdjan et le Bélarus, se penche sur la question de la « libération des femmes et des enfants pris en otage lors des conflits armés, y compris de ceux qui sont emprisonnés ultérieurement » (E/CN.6/2018/L.4), alors qu’il y a deux jours à peine étaient libérées une centaine d’écolières enlevées récemment par des insurgés présumés de Boko Haram au Nigéria.  Dans ce texte, la Commission condamne tous les actes de violence dirigés contre la population civile en tant que telle, et demande que des mesures concrètes soient prises pour y remédier, en particulier pour obtenir la libération immédiate des femmes et des enfants pris en otage en période de conflit armé. 

Deuxième et dernière résolution adoptée par la Commission elle-même, le texte intitulé « Les femmes et les filles face au VIH et au sida » (E/CN.6/2018/L.5) a été adopté sans vote, tel qu’amendé oralement, après sa présentation par l’Afrique du Sud, au nom des 14 États membres de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC).  Par ce texte, la Commission réaffirme sa détermination constante à respecter les engagements pris dans la résolution 60/2 de l’Assemblée générale et exhorte les États Membres à en accélérer la concrétisation.  Cette résolution de l’Assemblée générale du 6 octobre 2005, relative aux « politiques et programmes mobilisant les jeunes », prévoit d’ajouter la question de « la propagation spectaculaire de l’incidence de l’infection à VIH parmi les jeunes et l’influence de cette épidémie sur leur vie » en tant que nouveaux domaines prioritaires de l’application du Programme d’action mondial pour la jeunesse à l’horizon 2000 et au-delà.

Après l’adoption du texte, la représentante des États-Unis a appelé à des financements pour agir contre cette pandémie, insistant sur le fait que cette résolution ne modifie pas le droit international coutumier et n’implique pas des obligations nouvelles pour des États relativement à des accords auxquels ils ne seraient pas parties.   

La Commission a aussi adopté son ordre du jour provisoire et la documentation de sa soixante-troisième session (E/CN.6/2018/L.2), laquelle aura comme thème prioritaire « les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et les infrastructures durables au service de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles ».

Elle a ensuite adopté son rapport (E/CN.6/2018/L.1) sur les travaux de la session qui vient de s’achever, dont la Rapporteure, Mme Koki Muli Grignon (Kenya), a fait la présentation.  Elle a également pris note d’une douzaine de rapports, des résumés des tables rondes de la session et d’autres documents**, y compris celui dans lequel figurent les résolutions et décisions adoptées par sa Commission de la communication.

Enfin, la Commission a ouvert brièvement les travaux de sa soixante-troisième session pour élire, par acclamation son bureau qui sera constitué des mêmes membres: Mme Geraldine Byrne Nason (Irlande) à la présidence, et Mme Rena Tasuja (Estonie), M. Mauricio Carabali Baquero (Colombie) et Mme Koki Muli Grignon (Kenya) à la vice-présidence.  En outre, la Commission a élu la Belgique et la Fédération Russie à sa Commission de la communication, dont les autres membres seront élus ultérieurement.

*Les conclusions concertées ont été adoptées exclusivement dans leur version en anglais

**E/CN.6/2018/2, E/CN.6/2018/3, E/CN.6/2018/4, E/CN.6/2018/8/Corr.1, A/HRC/38/3–E/CN.6/2018/9, E/CN.6/2018/12, E/CN.6/2018/13, E/CN.6/2018/14, E/CN.6/2018/15, E/CN.6/2018/16, E/CN.6/2018/17, E/CN.6/2018/18 et E/CN.6/2018/19

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