Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, cet après-midi, la résolution 2420 (2018) par laquelle il décide de prolonger, pour une nouvelle période de 12 mois, les autorisations visées dans ses résolutions 2292 (2016) et 2357 (2017), dont le but est de faire respecter strictement l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes.

Il y a deux ans, en effet, le Conseil a autorisé les États Membres, dans des circonstances exceptionnelles, et en vue d’assurer le strict respect de l’embargo sur les armes contre la Libye imposé en 2011, à faire inspecter, en haute mer au large des côtes libyennes, les navires à destination ou en provenance de la Libye, « s’ils ont des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye ».

Il s’agit de lutter contre la menace que représente la présence d’armes et de munitions non sécurisées en Libye et leur prolifération.  Et ce faisant, de lutter contre le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, qui constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité, comme le rappelle le texte.

Le Secrétaire général devra faire rapport au Conseil de sécurité sur l’application de la résolution, dans un délai de 11 mois suivant son adoption.

LA SITUATION EN LIBYE

Texte du projet de résolution S/2018/542

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) imposant l’embargo sur les armes à la Libye et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Rappelant également ses résolutions 2292 (2016) et 2357 (2017) concernant le strict respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2357 (2017) pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de la présente résolution;

2.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dans les onze mois suivant l’adoption de la présente résolution, sur l’application de celle-ci;

3.    Décide de rester activement saisi de la question.

Une reprise du dialogue pour sortir de l’impasse à Gibraltar et au Sahara occidental: c’est le vœu des nombreuses délégations qui ont participé aujourd’hui à l’ouverture de la session annuelle du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  De profonds désaccords sur la manière de résoudre ces questions se sont de nouveau manifestés. 

L’Espagne a plaidé pour des négociations avec le Royaume-Uni sur Gibraltar, affirmant qu’elle vient de soumettre au Comité « une proposition généreuse de cosouveraineté ».  « Gibraltar ne sera jamais espagnole », a répété son Ministre principal, non sans tendre « une main amicale » et réitérer son désir de nouer « des relations fortes et positives avec le voisin espagnol ». 

Concernant le Sahara occidental, les délégations ont à nouveau unanimement salué les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour encourager les négociations entre le Maroc et le Front Polisario et parvenir à une solution juste et mutuellement acceptable, maintenant que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été prolongée de six mois par la résolution 2414 (2018) du Conseil de sécurité.  Jugeant improbable la tenue d’un référendum dans ce délai, la Namibie a dit ne pas comprendre la logique de la résolution. 

Ce texte est un « tournant majeur », a estimé le Maroc.  Il consacre l’approche marocaine en appelant à une solution politique, réaliste, réalisable et durable.  Le Conseil, a poursuivi le Maroc, a appuyé la proposition marocaine d’autonomie, « seule solution pour régler ce différend » et a demandé aux pays voisins de s’engager plus avant dans les négociations.  La solution, a ajouté le Maroc, doit inclure toutes les parties prenantes, sous l’égide de l’ONU et sans l’intervention d’aucune autre organisation régionale ou internationale.  Les organisations régionales, s’est-il expliqué, se sont disqualifiées, en acceptant des entités qui ne peuvent pas être « dedans et dehors ». 

L’Algérie s’est dûment félicitée de la détermination de l’Union africaine à parachever le processus de décolonisation du Sahara occidental et des efforts de son Envoyé spécial.  Elle en a profité pour prier le Secrétaire général de veiller au retour immédiat des observateurs de l’Union africaine au siège de la MINURSO.  Le Front Polisario, a asséné l’Algérie, est le seul représentant légitime du Sahara occidental et on ne saurait « abuser » de la nature pacifique de la lutte qu’il mène depuis 1973.  Il n’y a pas d’autres alternatives que l’autodétermination par le biais d’un référendum, a martelé l’Algérie.  « La question du Sahara n’est pas une question de décolonisation mais bien une question de parachèvement de l’intégrité territoriale », a martelé, à son tour, le Maroc dont la proposition de large autonomie a été appuyée par un grand nombre d’orateurs. 

« Arguments fantaisistes », a commenté le Front Polisario, arguant que le Sahara occidental est une question « évidente » de décolonisation et accusant le Maroc de faire obstacle à l’organisation du référendum, de poursuivre sa politique d’annexion et de tenter de modifier la composition démographique du territoire.  Il a appelé l’ONU à suivre de près la situation sur le terrain et a invité le Comité spécial à effectuer une mission sur le terrain.  « Comment se fait-il que la dernière visite remonte à 1975? » s’est-il impatienté, en citant les propos d’Ahmed Boukhari, représentant du Front Polisario à l’ONU, décédé au début du mois d’avril: « Le Comité a été établi afin d’éliminer le colonialisme et non le justifier ».  Rendant à son tour hommage à la mémoire d’Ahmed Boukhari, l’Algérie a dit: « En ce mois de Ramadan, veillons à ce que sa lutte n’ait pas été vaine ». 

Le Maroc a plutôt insisté sur l’attachement de la population du Sahara à sa marocanité, comme elle l’a démontré lors des dernières élections législatives.  Le Conseil ayant été élu, la population a désormais « de vrais représentants », a confirmé un pétitionnaire. 

Outre les questions de Gibraltar et du Sahara occidental, le Comité spécial a adopté par consensus trois projets de résolution dont la première sur « les renseignements relatifs aux territoires non autonomes » prie les puissances administrantes de communiquer régulièrement des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question. 

Le deuxième texte sur « la diffusion d’informations sur la décolonisation » approuve les activités des Départements de l’information et des affaires politiques et les prient d’élaborer des procédures pour rassembler, établir et diffuser, en particulier à destination des territoires non autonomes de la documentation sur les questions relatives à l’autodétermination; de chercher à s’assurer le plein concours des puissances administrantes; d’étudier plus avant l’idée de créer un programme de collaboration pour les questions de décolonisation, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes, de façon à améliorer l’échange d’informations; et d’encourager les ONG et les territoires non autonomes à participer à la diffusion d’informations sur la décolonisation. 

Enfin, le troisième projet de résolution sur « l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans les territoires » souligne la nécessité de dépêcher périodiquement de telles missions en vue de faciliter l’application effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Il note avec satisfaction le travail accompli par la mission de visite du Comité spécial en Nouvelle-Calédonie, qui s’est tenue du 12 au 19 mars 2018, et prie le Président du Comité spécial d’établir en temps voulu un plan au cas par cas relatif pour d’autres missions. 

Le Comité tiendra sa prochaine réunion publique le lundi 18 juin sur Puerto Rico. 

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION SUR LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TERRITOIRES NON AUTONOMES (A/AC.109/2018/L.3), LA DIFFUSION D’INFORMATIONS SUR LA DÉCOLONISATION (A/AC.109/2018/L.4) ET LA QUESTION DE L’ENVOI DE MISSIONS DE VISITE (A/AC.109/2018/L.5)

Déclarations

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a exhorté le Département de l’information à couvrir largement les activités du Comité car « il est important que les peuples soient informés sur leurs moyens de parvenir à l’autodétermination ».  Elle a voulu que l’on valorise tant les moyens traditionnels (radio, télévision) que les nouvelles technologies de l’information.  Rappelant que le public hispanophone est celui qui visite le plus le site Web, elle a encouragé le Département de l’information à poursuivre la mise à jour des informations dans toutes les langues officielles et à corriger « le déséquilibre important » entre ces langues.  Une information rapide et de qualité facilite les bonnes décisions, a-t-elle rappelé.

Mme NANETTE BRAUN, Département de l’information, a présenté les éléments saillants du rapport du Secrétaire général et indiqué que pendant la période à l’examen, son Département a publié 30 communiqués de presse sur la décolonisation, en anglais et en français, et envoyé un attaché de presse pour couvrir le Séminaire régional annuel pour les Caraïbes à Kingston du 16 au 18 mai.  De janvier à décembre 2017, plus de 195 000 utilisateurs ont visité le site Web, ce qui représente une augmentation de 36,5% par rapport à 2016.  Le Département s’efforce de mettre en avant les travaux du Comité spécial de la décolonisation, a-t-elle insisté. 

Mme JOSIANE AMBIEHL, Département des affaires politiques, a en effet noté la bonne coopération entre son Département et le Département de l’information.  Conformément au mandat de l’Assemblée générale, elle a indiqué que le vaste projet de remise à jour du site Internet du Comité de la décolonisation est sur le point d’aboutir, grâce à des ressources extrabudgétaires.  Le contenu va migrer vers une plateforme de gestion des contenus qui offrira une traduction dans les six langues officielles.

Mme ZAINA BENHABOUCHE (Algérie) a aussi jugé « cruciale » la diffusion de l’information sur la décolonisation.  Elle a promis une déclaration sur ce sujet qui devrait être publiée sur « PaperSmart ». 

M. ACHNASUL HABIB (Indonésie) a dit attendre avec attention la présentation du nouveau site Web du Comité. 

Mme RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a rappelé que les puissances administrantes sont tenues de communiquer des informations et des renseignements actualisés au secrétariat sur les territoires non autonomes qu’elles administrent.  Elle s’est dite préoccupée par l’absence de renseignements sur certains territoires.  Elle a appelé les puissances administrantes à participer de manière active au Comité. 

Question de Gibraltar (A/AC.109/2018/8)

Ces sept dernières années, a souligné M. FABIAN PICARDO, Ministre principal de Gibraltar, l’Espagne nous a imposé les sanctions économiques et les restrictions les plus dures depuis l’ouverture de la frontière en 1982.  Gibraltar a été soumis à une « campagne d’opprobre » pour briser les excellents liens commerciaux avec les territoires espagnols.  Mais, s’est réjoui le Ministre principal, rien n’a pu détruire cette profonde entente.  En revanche, le manque d’investissements a donné lieu à une intensification massive du trafic de drogue.  L’année dernière, ce sont ainsi 11 tonnes de cocaïne qui ont été saisies à Algésiras, a prévenu le Ministre principal, affirmant que Gibraltar prend toutes les mesures possibles pour combattre ce fléau que ce soit en surveillant les « eaux territoriales britanniques » ou en réglementant plus strictement son système financier.  Tout argument contraire est faux et ne vise qu’à discréditer Gibraltar, a insisté le Ministre principal.  « Oui Monsieur le Président », a-t-il dit, nous sommes habitués à répondre aux contrevérités que propage sur nous dans le monde entier, le Gouvernement espagnol de Madrid.  C’est une tactique pour décourager la communauté internationale de reconnaître le droit du peuple de Gibraltar à l’autodétermination.  Mais le Gouvernement espagnol perd son temps, a prévenu le Ministre principal, « parce qu’il est tout simplement impossible de nier ce droit, inscrit dans la Charte des Nations Unies et dans plusieurs résolutions de l’Assemblée générale ». 

L’argument de l’Espagne consistant à faire valoir une exception spéciale à ce droit ne tient pas la route juridiquement et ne bénéficie du soutien de personne, a souligné le Ministre principal.  Notre droit à l’autodétermination est « clairement établi » et nous ne cesserons jamais d’insister sur son exercice.  Notre souhait, a-t-il poursuivi, est d’être décolonisé conformément à la volonté librement exprimée du peuple de Gibraltar.  Avançant, le territoire a adopté en 2006 une Constitution qui le rend entièrement autonome, à l’exception de la défense et des relations extérieures.  « Avons-nous atteint le niveau le plus élevé d’autonomie avant l’indépendance? »  Le Comité de la décolonisation ne nous a jamais répondu, a rappelé le Ministre principal.  Une nouvelle fois, il a appelé ce dernier à se rendre à Gibraltar pour voir de lui-même « les circonstances réelles de notre réalité moderne ». 

Le Ministre principal a espéré que les changements politiques à Madrid donneront lieu à une meilleure coopération.  Il a en effet indiqué que dès que le Royaume-Uni a commencé à négocier son retrait de l’Union européenne, Gibraltar s’est lancé dans des discussions avec les responsables espagnols sur leur future coopération.  Notre gouvernement, a-t-il affirmé, est prêt à travailler à des mesures pour contrer les conséquences de son « départ involontaire » de l’Union européenne et en particulier, protéger la liberté de mouvement de tous ses citoyens, y compris les 13 500 personnes qui vivent en Espagne mais travaillent à Gibraltar.  Nous continuons de soutenir le Forum du dialogue dont l’Espagne s’est retirée, a dit le Ministre principal et contrairement à cette dernière, Gibraltar est disposé à continuer d’honorer ses obligations en vertu de l’Accord de Cordoba de 2006.  « Nous sommes prêts à conclure d’autres accords dans des domaines d’intérêt commun, dont la transparence fiscale, la protection de l’environnement et la coopération judiciaire. 

« Nous pouvons tellement faire, nous avons tellement de potentiel à débloquer et tant de bénéfices mutuels à explorer », a insisté le Ministre principal.  Même si notre position est que Gibraltar ne sera jamais espagnole, nous tendons une main amicale et réitérons notre désir de nouer des relations fortes et positives avec le voisin espagnol.  « La balle est dans son camp, nous ne supplierons personne mais nous sommes prêts à travailler ensemble dans l’intérêt mutuel », a conclu le Ministre principal. 

Mme FRANCISCA MARÍA PEDROS CARRETERO (Espagne) a déploré que le Comité n’ait pas relevé le défi posé par la seule question coloniale qui existe encore en Europe, celle de Gibraltar.  Elle a rappelé l’histoire de Gibraltar, dont le Royaume-Uni s’est emparé « illégalement », sans se priver de construire en 1909, une clôture autour de la zone.  La représentante a exigé la restitution des territoires occupés sans titre et rappelé les différentes résolutions de l’Assemblée générale sur le sujet.  « Les relations entre le Royaume-Uni et Gibraltar sont de nature coloniale », a-t-elle tranché, plaidant pour une solution négociée dans l’esprit de la Charte et demandant des négociations avec le Royaume-Uni.  Mon pays reste ouvert au dialogue et vient de soumettre au Comité une proposition « généreuse » sur une cosouveraineté à Gibraltar, a révélé la représentante. 

Question du Sahara occidental (A/AC.109/2018/17)

Pour M. DIEGO FERNANDO MOREJÓN PAZMIÑO (Équateur), il faut se concentrer sur la relance des négociations maintenant qu’approche la fin de la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.  Il faut reconnaître les noms propres des territoires et arrêter de les associer avec ceux de l’époque coloniale.  Il faut, a poursuivi le représentant, appliquer la doctrine des années 60.  Trente ans d’échec, c’est inacceptable, s’est impatienté le représentant, en citant le Sahara occidental, la Palestine ou encore Puerto Rico.  Les instruments sont là, a-t-il souligné, avant de saluer le travail des Envoyés spéciaux, et plus particulièrement de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental

M. MAUTITO (Timor-Leste) a demandé au Comité d’intensifier ses efforts, rappelant que les 17 territoires non-autonomes abritent près de deux millions de personnes.  Il a encouragé le Comité à multiplier les visites afin de recueillir des informations de première main.  Il s’est réjoui du référendum à venir en Nouvelle-Calédonie et a appelé à la transparence et à l’impartialité.  Le Front Polisario, a-t-il souligné, est le représentant « légitime » du peuple du Sahara occidental.  « Mon pays a établi des relations diplomatiques avec le peuple sahraoui et reconnaît la souveraineté de la République arabe sahraouie démocratique qui a ouvert une ambassade à Dili. »

Pour M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie), la situation politique au Sahara occidental a pris une nouvelle dimension avec le retour du Maroc au sein de l’Union africaine.  Le Conseil de sécurité et le Secrétaire général sont saisis de la question, et mènent actuellement des consultations avec les interlocuteurs concernés, dont l’Union africaine », a-t-il fait savoir, en faisant part de son souhait de trouver des solutions durables et mutuellement acceptables pour toutes les parties prenantes dans le respect des résolutions des Nations Unies et de l’Union africaine. 

M. YASSI MAXIMIN BROU (Côte d’Ivoire) a demandé une solution politique pour sortir de l’impasse actuelle au Sahara occidental.  Il a salué les efforts de la Mission de l’ONU, en particulier dans la zone tampon, et dit adhérer à la nouvelle dynamique impulsée par le Secrétaire général.  Le délégué a appuyé la proposition marocaine sur une large autonomie et a vivement encouragé la tenue d’un cinquième cycle de négociations sous les auspices de l’ONU.  Il a souligné la volonté renouvelée du Conseil de sécurité d’aboutir à une solution globale et durable, tenant compte de l’intérêt général des peuples de la région.  « Nul doute que cette approche continuera à renforcer le rapprochement et la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb, tout en créant les conditions d’une plus grande stabilité dans la région. »

M. LOREEN RUTH BANNIS-ROBERTS (Dominique) a salué l’adoption de la résolution 2414 (2018) du Conseil de sécurité demandant une solution réaliste, pratique et durable à la question du Sahara occidental.  Il a appuyé, à son tour, la proposition marocaine sur une large autonomie que, a-t-il dit, le Conseil de sécurité juge « sérieuse et crédible ».  Le règlement de ce différend régional, a estimé le représentant, permettra de renforcer la stabilité et la sécurité dans la région sahélo-saharienne qui se heurte à des menaces croissantes telles que le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. 

Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a salué les efforts de développement dans le Sahara occidental et appuyé la résolution 1514 de l’Assemblée générale.  Elle a aussi dûment appuyé la nouvelle dynamique impulsée par le Secrétaire général et insisté sur la protection des droits fondamentaux des réfugiés de Tindouf. 

M. FRED SARUFA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a regretté que le secrétariat n’ait pas tenu compte de la résolution la plus récente du Conseil de sécurité.  « Il est important que les résolutions les plus récentes soient gardées à l’esprit lorsque sont élaborés des documents aussi importants que ceux-ci », s’est-il expliqué.  Saluant les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, le représentant s’est félicité de la résolution 2414 (2018) du Conseil de sécurité, qui souligne l’importance de progresser vers une solution politique, pratique, réaliste et durable au Sahara occidental.  Il a également salué les « efforts pratiques du Maroc », dont ses investissements importants, notamment dans la création d’emplois.  Quant aux missions de visite, elles doivent se faire au cas par cas, a-t-il estimé.  Comme le Sahara occidental est la seule question du Comité qu’examine également le Conseil de sécurité, toute visite du Comité constituerait une violation de la Charte, a argué le représentant. 

Mme PHIPPS-BENJAMIN (Saint-Kitts-et-Nevis) a appuyé la résolution 2414 (2018), dans laquelle le Conseil de sécurité salue les efforts crédibles du Royaume du Maroc sur le dossier du Sahara occidental.  La déléguée a appuyé la proposition marocaine sur une large autonomie. 

M. BIRUK MEKONNEN DEMISSIE (Éthiopie) a jugé fâcheux que la question du Sahara occidental ne soit pas réglée et demandé la reprise des négociations.  Les deux parties doivent coopérer avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général, a-t-il dit, se déclarant en faveur d’une solution politique permettant de concrétiser le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. 

Pour M. JORGE ARTURO REYES HERNÁNDEZ, (Venezuela), les quatre cycles de négociations et de conversations tenus sous les auspices du Secrétaire général relèvent d’un effort précieux qui doit être renforcé.  Cela peut s’accompagner d’un référendum comme l’indique la résolution du Conseil de sécurité de 1990, a-t-il rappelé.  Le représentant a voulu de nouvelles mesures pour améliorer le sort de la population sahraouie, dont le renforcement de la coopération internationale.  Il s’est attardé sur les ressources naturelles, estimant que « certaines activités économiques sur le territoire du Sahara occidental peuvent être contraires aux intérêts du peuple ».  Il faut y mettre un terme, a-t-il estimé, arguant du droit dudit peuple à exercer le contrôle sur ses ressources.  Le représentant a plaidé pour le dialogue et les contacts directs entre le Front Polisario et le Royaume du Maroc, comme le souhaitent d’ailleurs le Secrétaire général et son Envoyé personnel. 

Mme ASHA CECILY CHALLENGER (Antigua-et Barbuda) a demandé une solution durable et réaliste au Sahara occidental, partageant la position de la Grenade, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de la Côte d’Ivoire.

L’heure de la solution politique a sonné, a estimé, à son tour, M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua), en insistant sur le respect du droit international.  Il s’est dit solidaire de la lutte du peuple sahraoui pour son indépendance et a exhorté les deux parties à parvenir à un « plan d’aménagement » permettant au peuple sahraoui de concrétiser son droit à l’autodétermination. 

M. ELTON KHOETAGE HOESEB (Namibie) a déploré les tensions persistantes au Sahara occidental qui entravent les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général.  Il a pris note avec préoccupation de la résolution 2414 (2018) réduisant la durée du mandat de la MINURSO d’une année à six mois.  « Il est impératif que l’ONU continue de diriger le processus de négociation appuyé par l’Union africaine. », a-t-il souligné, jugeant improbable qu’un référendum puisse se tenir dans les six prochains mois.  Le représentant a donc dit ne pas comprendre la logique de la résolution du Conseil.  Il a insisté sur le référendum, estimant que la situation actuelle et le déni du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental durent depuis trop longtemps.  M. Hoeseb a exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités et à obtenir la mise en œuvre de toutes ses résolutions. 

L’histoire de Belize et son attachement aux droits et libertés fondamentales exige qu’il soutienne le peuple sahraoui dans sa quête d’autodétermination, a déclaré Mme LOIS MICHELE YOUNG (Belize).  Elle s’est réjouie de la résolution 2414 (2018) du Conseil de sécurité qui proroge le mandat de la Mission de l’ONU.  Le court délai de six mois et l’accent mis par le Conseil sur la reprise des négociations sans conditions préalables et avec bonne foi sont un message « clair et fort » à toutes les parties concernées, a estimé la déléguée.  Elle a exprimé l’espoir de voir le Conseil de sécurité réitérer son soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général.  Nous espérons que ce dernier recommandera bientôt à l’Assemblée générale de déterminer une date pour la tenue du référendum, a-t-elle confié.

Rappelant les nombreuses résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et de l’Union africaine de ces 22 dernières années, qui ont réaffirmé le droit à l’indépendance et à l’autodétermination du peuple sahraoui, Mme RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a regretté qu’en dépit de ces efforts, il n’y ait eu pratiquement pas de progrès.  Le Sahara occidental est dans l’impasse depuis quatre décennies, a-t-elle souligné.  Elle a salué la décision que l’Union africaine a prise au mois de janvier et a appelé de nouveau les parties prenantes à s’engager dans des discussions sérieuses en prévision du référendum.  Depuis 1976, Cuba apporte une aide solidaire au Sahara occidental, a-t-elle souligné, en citant l’envoi de brigades médicales auprès des populations et l’octroi de bourses d’étude à des étudiants sahraouis.  Quelque 2 876 Sahraouis ont obtenu leur diplôme à Cuba, a-t-elle précisé. 

M. OYAMA MGOBOZI (Afrique du Sud) a indiqué que la solidarité de son pays avec le peuple sahraoui découle de la longue lutte contre l’apartheid et de l’attachement au droit à l’autodétermination.  Le peuple du Sahara occidental attend depuis des décennies de pouvoir exercer son droit à l’autodétermination et de jouir de la liberté, a-t-il dit.  « Comment avons-nous pu laisser la situation durer aussi longtemps? » s’est-il demandé.  Il a rappelé la centralité de l’Union africaine et de l’ONU dans le règlement du conflit, demandé une aide durable et pérenne aux réfugiés sahraouis et réclamé la cessation immédiate de l’exploitation illégale des ressources naturelles au Sahara occidental.  Le représentant a appuyé la reprise des négociations entre le Royaume du Maroc et la République arabe sahraouie démocratique en vue de parvenir à une solution durable.  « Au niveau bilatéral, nous continuerons de rechercher les moyens de renforcer notre engagement diplomatique avec le Royaume du Maroc et la République arabe sahraouie démocratique », a-t-il promis.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a déclaré: votre mandat est clair.  Vous, les membres du Comité, avez la responsabilité de mettre un terme à toutes les situations coloniales par le biais de tous les instruments dont vous disposez, à savoir la doctrine onusienne et le bon sens ».  Il ne saurait y avoir de calculs dans cette instance, car tout calcul serait un mauvais calcul, a prévenu le représentant.  Le Sahara partageant une frontière avec l’Algérie, il a affirmé que son pays ne ménagera aucun effort pour faire avancer la juste cause du peuple sahraoui, comme en atteste le fait qu’il a abrite des centaines de milliers de réfugiés depuis 40 ans.  Le conflit du Sahara Occidental, qui met face à face le Front Polisario et le Maroc, ne peut être résolu que par la pleine mise en œuvre de la résolution 1514, a poursuivi le représentant.  Mettant en exergue la nature juridique du conflit, il a appelé à l’exercice du droit à l’autodétermination et a souligné la position des Nations Unies reflétée dans les conclusions de la seule mission de visite en 1975.  Ces conclusions doivent être publiées sur le site Web, a insisté le représentant.  Pour lui, la dernière résolution du Conseil de sécurité réaffirme dûment l’attachement au droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.  Il s’est d’ailleurs félicité de la détermination de l’Union africaine à parachever le processus de décolonisation du Sahara occidental et des efforts de son Envoyé spécial.  Il s’est également réjoui des consultations menées sous l’égide de l’Envoyé personnel du Secrétaire général.  Il en a profité pour prier ce dernier de veiller au retour immédiat des observateurs de l’Union africaine au siège de la MINURSO. 

Le Front Polisario, a asséné le représentant, est le seul représentant légitime du Sahara occidental et ce fait ne peut être remis en cause ni son statut d’ailleurs qui est inscrit dans la résolution de l’ONU.  Le Front, a rappelé, le représentant lutte depuis sa création en 1973 pour la libération nationale et on ne saurait abuser du fait que cette lutte demeure pacifique.  Le représentant a aussi estimé que l’ONU ne saurait détourner les yeux de la question des droits de l’homme et de l’exploitation des ressources naturelles.  Il a exhorté le Comité spécial à envisager rapidement une mission de visite au Sahara occidental « pour évaluer par lui-même la situation 43 ans après la seule et unique visite ».  Après avoir réitéré son appui à l’Envoyé personnel du Secrétaire général, il a insisté sur le fait qu’il n’y a pas d’autres alternatives que l’autodétermination par le biais d’un référendum.  Le représentant a conclu en s’inclinant devant la mémoire d’Ahmed Boukhari, représentant du Front Polisario auprès des Nations Unies, décédé plus tôt cette année.  « En ce mois de Ramadan, veillons à ce que sa lutte n’ait pas été vaine. » 

Mme JOSEPH (Sainte-Lucie) a demandé le règlement de la question du Sahara occidental aux fins d’une plus grande stabilité régionale.  Elle a soutenu les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel, sans oublier d’appuyer les efforts du Maroc pour le développement économique dans la région.

M. ADIKALIE FODAY SUMAH (Sierra Leone) s’est félicité que deux pétitionnaires supplémentaires aient pu participer au Séminaire régional de la Grenade.  Il a appuyé les résolutions du Conseil en vue d’un règlement durable de la question du Sahara occidental, avant d’encourager le Maroc à œuvrer au bien-être de la population sahraouie. 

Mme KUMBIRAYI TAREMBA (Zimbabwe) a appuyé le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, « une question de principe » pour son pays.  Elle a encouragé le Conseil de sécurité à intensifier ses efforts en vue d’une solution politique durable et acceptable par toutes les parties.  Elle a également appuyé les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général et de l’Envoyé spécial de l’Union africaine en vue d’une reprise des négociations. 

Mme BEATRIZ NÚÑEZ RIVAS (Uruguay) a défendu le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et plaidé pour une solution politique qui puisse concrétiser ce droit.  Elle a appuyé les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général et jugé fondamental de relancer les discussions entre le Front Polisario et le Maroc.  Elle a incité l’Union africaine à continuer d’œuvrer au rapprochement des parties, ajoutant que toute solution passe par une application intégrale des résolutions du Conseil et de l’Assemblée générale.  Enfin, la déléguée a plaidé pour la convocation rapide du référendum. 

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a estimé que le processus politique en cours, sous l’égide du Secrétaire général et de son Envoyé personnel, est essentiel, notamment « parce qu’il est réaliste et tient compte des spécificités de la région, minée par les menaces terroristes ».  Pour la déléguée, l’initiative marocaine d’autonomie est un cadre idéal pour parvenir à une solution de compromis acceptable par toutes les parties, parce qu’elle est conforme au droit international et s’inscrit bien dans le cadre du droit à l’autodétermination.  Elle a également mis en évidence l’importance de la coopération entre les États de la région, notamment les pays membres de l’Union du Maghreb arabe.  « Il importe que ces pays collaborent pour consolider les progrès constatés ces dernières années », a-t-elle affirmé en pointant la participation de la population sahraouie aux élections communales et régionales de 2015 et aux élections législatives marocaines de 2016. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que la question du Sahara n’est pas une question de décolonisation mais bien une question de parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc.  D’ailleurs le Conseil de sécurité ne retient pas la qualification coloniale mais traite la question comme un différend régional, en vertu du Chapitre VI de la Charte.  Le représentant a rappelé les convoitises passées des puissances occidentales; 12 d’entre elles ayant par exemple occupé Tanger.  « Aucun pays n’a été occupé par autant de puissances que le Maroc », a-t-il souligné.  Mon pays, a-t-il dit, a graduellement recouvré son intégrité territoriale avec la récupération de certaines parties de ce qui est maintenant le territoire marocain, y compris le Sahara.  L’unique revendication du territoire du Sahara occupé alors par l’Espagne, émanait du Maroc, lequel a soumis cette question à l’attention de l’ONU en 1963, a argué le représentant, voyant là des « preuves irréfutables de la marocanité » du Sahara, lequel « restera marocain jusqu’à la fin des temps ». 

Il a attiré l’attention sur les investissements économiques « conséquents » du Maroc dans la région qui ont conduit à une amélioration des indicateurs humains.  Loin d’être statique, l’approche du Maroc est dynamique et vise à répondre aux attentes de la population locale.  Le blocage politique et les tergiversations des autres parties ne sauraient entraver le développement du Sahara marocain, a prévenu le représentant.  Il a souligné l’attachement de la population du Sahara à sa marocanité, comme elle l’a fait lors des dernières élections législatives qui se sont tenues de manière transparente.  Cette question, a encore rappelé le représentant, est la seule à être débattue simultanément par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité, en contradiction avec l’Article 12 de la Charte qui dispose que l’Assemblée ne peut faire de recommandation sur un différend tant que le Conseil en est saisi.  « C’est une anomalie qui doit être corrigée », s’est impatienté un représentant attaché au processus de négociations mené par l’ONU, sous les auspices du Conseil. 

Il a d’ailleurs estimé que la résolution 2414 (2018) est un « tournant majeur ».  Malgré l’agitation des uns et des autres, le texte a consacré l’approche du Maroc en appelant à une solution politique, réaliste, réalisable et durable.  Le Conseil a ainsi souligné que la solution ne pourra être que politique, a appuyé la proposition marocaine d’autonomie qui est la seule solution pour régler ce différend et a demandé aux pays voisins de s’engager plus avant dans les négociations.  La solution, a poursuivi le représentant, doit être recherchée dans le respect de la souveraineté du Maroc.  Elle doit inclure toutes les parties prenantes, sous l’égide de l’ONU et sans l’intervention d’aucune autre organisation régionale ou internationale.  Le délégué a en effet estimé que les organisations régionales se sont disqualifiées par le passé, en acceptant des entités qui ne peuvent pas être « dedans et dehors ».  Le délégué a conclu en demandant l’enregistrement des réfugiés de Tindouf.  « Le monde doit savoir s’il y a un million ou 30 000 réfugiés. »

M. FRANÇOIS ABOU SOUMAH (Guinée) a appelé à la poursuite des consultations de l’Envoyé personnel du Secrétaire général en vue du rapprochement des positions sur la base du réalisme et du compromis.  Il a jugé que la dynamique du dialogue, encouragée par la résolution 2414 (2018) du Conseil de sécurité, contribuerait au rétablissement d’un environnement de stabilité dans la région du Sahel.  Le délégué a salué les importantes réformes institutionnelles et économiques engagées par le Maroc, ainsi que la tenue des élections législatives le 7 octobre 2016 qui ont vu l’élection de représentants de la région du Sahara à l’issue d’un processus démocratique, libre et transparent.  Souscrivant au principe d’une solution politique négociée, il a estimé que l’initiative marocaine d’autonomie, soumise au Conseil le 11 avril 2017, y est conforme. 

M. SALIOU NIANG DIENG (Sénégal) a affirmé son soutien au processus mené sous les auspices exclusifs des Nations Unies, sur la base des résolutions existantes et en particulier la résolution 2414 (2018) du Conseil de sécurité.  Il a voulu que l’on garde à l’esprit l’énorme potentiel d’un règlement du conflit en termes de développement mais aussi pour affronter les importantes difficultés qui se posent au Sahel.  Il faut jeter un regard neuf, à la lumière de l’initiative d’autonomie avancée proposée par le Maroc.  « Cette initiative demeure un cadre approprié pour trouver une issue heureuse sur la base d’un compromis dynamique », a-t-il jugé.

Audition de pétitionnaires

M. SIDI MOHAMED OMAR ABDELLAHI, Front Polisario, a insisté sur le fait que le Front est le seul représentant « légitime » du peuple sahraoui.  Le Sahara occidental, a-t-il aussi insisté, est une question évidente de décolonisation à l’ordre du jour de l’ONU depuis 1963.  Rejetant les « arguments fantaisistes » pour convaincre le Comité du contraire, le représentant a estimé que le processus de décolonisation a été interrompu quand le Maroc a envahi le Sahara occidental en 1975, « une invasion dénoncée par l’Assemblée générale à plus d’une occasion ».  C’est l’occupation et l’annexion marocaines qui sont le principal obstacle à la décolonisation, a martelé le délégué, pour qui les « vaines tentatives » du Maroc de s’approprier la souveraineté du Sahara occidental est une des causes principales du conflit.  Depuis 25 ans, le Maroc fait obstacle à l’organisation du référendum, poursuit sa politique d’annexion et tente de modifier la composition démographique du territoire, a accusé le représentant. 

Le Maroc, a-t-il poursuivi, tente de priver le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l’autodétermination et multiplie les stratégies et les menaces, « comme nous l’avons constaté récemment ».  Que la question du Sahara occidental soit encore à l’ordre du jour du Comité montre bien clairement que c’est bien une question de décolonisation a répété le représentant, en pointant sur la responsabilité des Nations Unies vis-à-vis du peuple sahraoui.  Il a appelé l’ONU à suivre de près la situation sur le terrain et le Comité à effectuer une mission sur le terrain.  « Comment se fait-il que la dernière visite remonte à 1975? s’est-il impatienté, en citant les propos d’Ahmed Boukhari, décédé début avril: « Le Comité a été établi afin d’éliminer le colonialisme et non le justifier ».  « Le Maroc est une puissance coloniale et vous le savez », a tonné M. Omar Abdellahi.  « Ce comité doit dire les choses telles qu’elles sont au Maroc et lui demander de mettre fin à son occupation et à son annexion pour que notre peuple puisse jouir de sa liberté et de son indépendance à l’instar des autres peuples du monde. » 

M. AHMAD MOHAMED FALL a parlé de la zone tampon qui coupe le Sahara occidental en deux, avec de graves conséquences pour la population.  Près de sept millions de mines antipersonnel ont été déversées dans cette zone, a-t-il dit, en violation flagrante du droit international que le Maroc est tenu de respecter.  Il a exhorté la France à cesser de soutenir l’occupation du Sahara occidental par le Maroc.  « Longue vie au Front Polisario », s’est-il écrié.

Mme AHMED DA a affirmé que le Maroc est la Puissance occupante du Sahara occidental qui exploite les ressources naturelles de ce territoire et bafoue les droits du peuple sahraoui. Les Sahraouis sont considérés comme des citoyens de seconde zone sur leur propre terre, a-t-elle accusé, en ajoutant que le nombre de colons marocains ne fait que croître.

Nous condamnons les législatives qui viennent de se dérouler au Maroc, a dit M. NAMA CHAHIR.  Il n’y a pas d’autres représentants du peuple sahraoui que le Front Polisario, a-t-il martelé, dénonçant, à son tour, les nombreuses violations des droits de l’homme commises par le Maroc ainsi que l’oppression, comparable à l’apartheid.  Il a aussi dénoncé la politique de la terre brûlée du Maroc et « le génocide » qu’il a commis contre un peuple qui attend de pouvoir exercer son droit à l’autodétermination.

Le Maroc, a déclaré à son tour, M. AGHELA ABA, étouffe la liberté d’expression et réprime les journalistes qui veulent dire la vérité sur le Sahara occidental.  Le Maroc, qui est « un expert » de la violation de la liberté de la presse et empêche les journalistes étrangers de se rendre au Sahara occidental.

M. MOHAMED ALI ARKOUKOU, représentant d’une ONG basée aux États-Unis, qui travaille auprès des réfugiés sahraouis a aussi souligné que le Front Polisario est le représentant « légitime » du peuple.  C’est l’Espagne, a-t-il dit, qui a trahi ses responsabilités pendant le processus de décolonisation, très vite relayé par le Maroc qui « fait des tours de passe-passe pour essayer de justifier son occupation ». Il a, à son tour, dénoncé une violation systématique des droits de l’homme et réclamé l’organisation rapide du référendum et l’amélioration des conditions de vie « déplorables » dans les camps de réfugiés.

De l’autre côté du spectre, Mme AHMED JATA a raconté qu’elle a été démocratiquement élue lors des élections organisées le 4 septembre 2015, sous la supervision de 4 000 observateurs nationaux et internationaux.  Ces élections, « dans les deux zones », ont fait avancer la décentralisation et permettront davantage d’indépendance dans l’administration et la gestion budgétaire. Aujourd’hui, a-t-elle affirmé, la région est transformée et le développement humain est parmi les plus élevés.  Elle a parlé de la construction de deux aéroports, du taux d’accès à l’eau et à l’électricité, des installations sanitaires, des stades ou encore des projets dans le domaine de la pêche, de l’agriculture ou de l’écotourisme.  Elle n’a pas oublié de mentionner la construction d’un port sur l’Atlantique et même la création d’un musée sur le patrimoine des provinces du Sud.  L’impact de ces projets dépasse de loin la simple construction de logements.  Ces projets créent des emplois stables et renforcent les capacités économiques de la population locale, a-t-elle souligné.

Autre élu, M. MHAMED ABBA, a indiqué que les deux régions du Sahara se transforment, jouissant d’un bon accès à la santé, à l’éducation ou aux infrastructures.  Le Conseil appuie les investissements sociaux, encourage le secteur privé, protège la culture locale, promeut les pratiques de pêche durables, génère des emplois et stimule le commerce.  Une des priorités est de booster le PIB et de créer plus d’opportunités pour la population locale, a-t-il ajouté, soulignant que depuis l’élection de son Conseil, la population a désormais « de vrais représentants ».

 

L’Assemblée générale a élu, ce matin, à l’issue d’un scrutin unique, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, la Belgique, l’Indonésie et la République dominicaine comme membres non permanents du Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans qui débutera le 1^er janvier 2019.

L’Afrique du Sud et l’Indonésie ont recueilli respectivement 183 et 144 voix.  Élus au nom du Groupe des États d’Afrique et d’Asie-Pacifique, ces deux pays succéderont à l’Éthiopie et au Kazakhstan.  Les Maldives, qui étaient également candidates, n’ont obtenu que 46 voix.

Le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États sera représenté par l’Allemagne et la Belgique, seules candidates, qui ont été élues avec respectivement 184 et 181 voix.  Ces pays remplaceront les Pays-Bas et la Suède.

Enfin, pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, la République dominicaine, unique candidate, a été élue avec 184 voix et siégera à la place de la Bolivie.

Les 10 sièges non permanents du Conseil de sécurité sont renouvelés par moitié tous les ans et sont répartis comme suit: cinq sièges pour le Groupe des États d’Afrique et d’Asie-Pacifique, deux pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, deux pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, et un pour le Groupe des États d’Europe orientale.

Outre les cinq membres permanents du Conseil que sont la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, et des cinq pays qui viennent d’être élus, le Conseil de sécurité sera également composé, en 2019, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée équatoriale, du Koweït, du Pérou et de la Pologne.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

Le lien entre la réforme de la gestion du Secrétariat de l’ONU et des fonctionnaires véritablement comptables de leurs actes est incontournable, ont déclaré les États-Unis, en se félicitant de la version actualisée du « dispositif d’application du principe de responsabilité au Secrétariat » soumise aujourd’hui à l’examen de la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires.

« Le statu quo n’est plus viable.  La nature fragmentée de l’ONU et l’inefficacité du dispositif actuel ne sont tout simplement plus tenables », se sont impatientés les États-Unis, alors même, a rappelé le Japon, que le dispositif a été lancé après l’expérience du Programme « Pétrole contre nourriture » dont le rapport final décrivait, en 2005, la Division des achats comme le vecteur d’une corruption facilitée par une mauvaise division du travail.

Les États-Unis et le Japon mais aussi la Chine, le Liechtenstein et la Suisse se sont donc dits satisfaits de la nouvelle version proposée par le Secrétaire général qui suppose l’élaboration de directives claires concernant le principe de responsabilité; le renforcement de la gestion axée sur les résultats; et l’amélioration de la gestion des risques grâce au modèle des trois lignes de maîtrise des risques.  Selon ce modèle, les acteurs de la première ligne de maîtrise, à savoir les responsables opérationnels, auront pour fonctions de gérer les risques et d’appliquer des mesures correctives.

La deuxième ligne de maîtrise regroupe les fonctions relevant de l’administration dont le suivi des risques et les contrôles internes, ainsi que l’appui et le conseil aux responsables opérationnels.  Ces responsabilités seront confiées aux deux nouveaux départements dont le Secrétaire général demande la création, à savoir le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité et le Département de l’appui opérationnel.

La troisième ligne de maîtrise comprend quant à elle les fonctions d’assurance indépendante, telles que celles assurées par le Bureau des services de contrôle interne, et ce, pour aider le Secrétaire général à protéger les ressources de l’ONU, en évitant fraudes, gaspillages, abus, malversations et irrégularités.  La Chine s’est particulièrement réjouie de ces « trois lignes de maîtrise des risques ».

La version actualisée du dispositif d’application du principe de responsabilité suppose aussi le renforcement du système des contrats de mission des hauts fonctionnaires; la signature, par eux, d’une déclaration relative au contrôle interne; la mise en place d’un système de délégation de pouvoirs présentant clairement les pouvoirs et les attributions correspondantes sous forme de tableau; et l’élaboration d’un nouvel ensemble de fonctions de suivi et de conformité. 

Le Liechtenstein et la Suisse ont salué ce dispositif « plus rigoureux et plus efficace ».  Avec eux, les États-Unis ont demandé au Secrétaire général d’inclure dans ses prochains rapports « des repères et des données » pour expliquer l’impact des initiatives prises.  Qu’en est-il des activités menées par des entités autres que le Secrétariat de l’ONU?  Ce dernier doit-il être responsable des activités qu’il n’a pas menées?  Oui, a répondu le Japon, parce que ces activités sont financées par « nos investissements collectifs ».  Il a donc conseillé au Secrétariat de créer un « cadre de responsabilité adéquat » pour tenir chacun des secrétariats des fonds et programmes comptables de leurs actes quand il a financé leurs activités.  En cas de mauvaise gestion, il est tout à fait normal, a prévenu le Japon, que ceux qui, au Secrétariat, ont transféré les fonds soient tenus pour responsables. 

La Suisse et le Liechtenstein ont aussi souligné que, pour être « plus responsables, plus efficaces et plus efficientes », les Nations Unies doivent disposer d’un système de gestion de la performance solide et transparent.  À l’heure actuelle, la performance d’environ 98% du personnel est considérée comme excellente ou bonne, « ce qui ne donne pas une image fidèle de la situation », relève le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).   

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal de l’ONU. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le septième rapport du Secrétaire général relatif au dispositif d’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’ONU (A/72/885)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/72/773) qui rend compte des mesures prises au cours de l’année écoulée pour renforcer le dispositif d’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’ONU et expose comment le Secrétaire général entend renforcer le dispositif de façon à appuyer le nouveau modèle de gestion qu’il propose.  L’annexe I du rapport du Secrétaire général propose une synthèse de la version actualisée du dispositif, qui comprend des éléments ajoutés au fil des ans, ainsi que ceux qui ont été proposés dans le cadre du projet de réforme de la gestion.

Le Comité consultatif se réjouit que des définitions des concepts de « fraude » et de « présomption de fraude » aient été adoptées pour l’ensemble du système des Nations Unies.  La fraude est définie comme « tout acte ou omission par lequel une personne ou entité déforme ou dissimule sciemment un fait en vue de procurer à elle-même ou à autrui quelque bénéfice ou avantage injustifié, ou de se soustraire ou soustraire autrui à une obligation, de façon à inciter une autre personne ou entité à agir, ou à s’abstenir d’agir, à ses dépens ».  La présomption de fraude concerne les « allégations considérées comme justifiant une enquête, qui, si elles sont fondées, prouveraient l’existence d’actes frauduleux entraînant des pertes de ressources pour l’Organisation ».

Le Comité consultatif se dit impatient d’examiner les conclusions du Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur l’état de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre la fraude et la corruption.  Il recommande que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général d’inclure systématiquement des comptes rendus sur la mise en œuvre dudit dispositif dans ses futurs rapports.

Le Comité note qu’ont été recensés six domaines dans lesquels les risques de fraude et de corruption sont particulièrement élevés: la culture institutionnelle et l’application du principe de responsabilité; la gouvernance des technologies de l’information et des communications et la cybersécurité; l’environnement du contrôle d’Umoja; les partenaires d’exécution; la gestion des carburants, des rations et des stocks (vols); et les achats.  Le Comité recommande que le Secrétaire général inclue des détails sur les mesures de suivi et d’atténuation des risques.

En ce qui concerne l’actualisation des instruments juridiques utilisés dans le cadre des relations avec des tiers tels que fournisseurs et partenaires d’exécution, le Comité consultatif a été informé qu’elle ne faisait que débuter et que l’élaboration d’une politique supposerait de réviser le Règlement financier et les règles de gestion financière.  Le Comité consultatif recommande que le Secrétaire général inclue des dispositions types de lutte contre la fraude et la corruption dans les instruments juridiques nouveaux ou existants.  Il recommande aussi que le Secrétaire général mette en œuvre sans plus attendre une politique relative à la gestion des partenaires d’exécution à l’échelle de l’Organisation.  Le Comité note par ailleurs que la communication d’informations détaillées sur la mise en application de la politique de protection contre les représailles n’est pas satisfaisante et recommande que le Secrétaire général donne des statistiques. 

 En général, le Comité estime que le suivi et l’application des résolutions sur le dispositif d’application du principe de responsabilité manquent de cohérence et compte que les futurs rapports comprendront régulièrement une synthèse des mesures adoptées et des progrès accomplis.

S’agissant de la gestion de la performance, le Comité consultatif rappelle qu’en moyenne, la performance d’environ 98% des membres du personnel était considérée comme excellente ou bonne, ce qui ne donne pas une image fidèle de la situation.  Le Comité compte donc que des mesures seront prises pour garantir des évaluations plus crédibles.  Il compte aussi que toutes les mesures d’incitation à la bonne performance seront conformes aux orientations de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI).  Le Comité consultatif recommande également que le Secrétaire général inclue des données agrégées sur les conséquences disciplinaires et les mesures correctives. 

Commentant la version actualisée du dispositif d’application du principe de responsabilité au Secrétariat, y compris les nouveaux éléments relatifs au projet de réforme de la gestion, le Comité consultatif note que le Secrétaire général se propose d’élaborer des directives à l’intention des fonctionnaires à tous les niveaux, de mettre en place des tableaux de bord et de communiquer des informations afin de faciliter la prise de décisions et le suivi des résultats. 

Le Comité consultatif se félicite de l’intention du Secrétaire général d’ajouter la gestion des risques aux responsabilités des différentes entités du Secrétariat dans le cadre de la gestion au quotidien de leurs activités opérationnelles, assortie d’un suivi du respect des dispositions et des résultats.  Il compte également que le Secrétaire général expliquera comment appliquer effectivement le modèle des trois lignes de maîtrise des risques.

En ce qui concerne la délégation de pouvoirs sur une base fonctionnelle et non personnelle, le Comité est d’avis que des informations supplémentaires devraient être fournies sur les procédures envisagées pour déterminer que les administrateurs et les fonctionnaires auxquels des pouvoirs doivent être délégués ont la capacité d’en faire bon usage, dans le respect du principe de responsabilité.  Le Comité recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour améliorer l’efficacité des contrats de mission des hauts fonctionnaires en tant qu’instruments de responsabilisation. 

Déclarations

Également au nom du Liechtenstein, M. ALEXANDRA ELENA BAUMANN(Suisse) a apporté son soutien à la proposition du Secrétaire général pour un nouveau modèle de gestion de l’ONU et donc à celle visant à mettre en place un dispositif d’application du principe de responsabilité « plus rigoureux et plus efficace », incluant la communication d’informations complètes et transparentes à l’Assemblée générale.  La Suisse et le Liechtenstein, a ajouté la représentante, jugent essentiels que les responsabilités, le pouvoir et les fonctions qui y sont liées soient harmonisés et que les rôles et les responsabilités soient clarifiés. 

Davantage de pouvoirs devraient être délégués aux responsables de l’exécution des mandats de l’Organisation qui devront répondre de leurs décisions, de leurs résultats et de leur conduite.  Il est en outre indispensable de soutenir les responsables et les membres du personnel auxquels des pouvoirs sont délégués afin de s’assurer qu’ils disposent des outils et des compétences nécessaires pour exercer ces pouvoirs de manière responsable.  « Nous partageons l’avis du CCQAB selon lequel de plus amples informations sur les procédures envisagées à cet effet devraient être fournies dans le prochain rapport », a indiqué la représentante.

Par ailleurs, de nouvelles fonctions -suivies de la performance et conformité- devraient permettre d’évaluer le fonctionnement de l’Organisation à l’aune du dispositif de contrôle interne et des meilleures pratiques applicables à la gestion du Secrétariat.  Grâce à ces nouvelles fonctions, les principes de transparence et de responsabilité seront mieux appliqués.  Pour être plus responsables, plus efficaces et plus efficientes, les Nations Unies doivent disposer d’un système de gestion de la performance solide et transparent.  La gestion des risques est un autre élément clef d’un dispositif efficace d’application du principe de responsabilité.  Dans ses prochains rapports à l’Assemblée générale, le Secrétaire général devrait présenter en détail les mesures prises pour surveiller et atténuer les risques qui ont été inscrits dans le registre des risques récemment créé.   

Mme ANCA S. DIGIACOMO (États-Unis) a estimé que le rapport présenté cette année est d’autant plus important qu’il a un lien direct avec la réforme de la gestion de l’ONU.  Le lien entre cette réforme et le dispositif d’application du principe de responsabilité, dont la délégation des pouvoirs, est « essentiel », a insisté la représentante.  Le statu quo, s’est-elle impatientée, n’est plus viable.  La nature fragmentée de l’ONU et l’inefficacité du dispositif actuel ne sont tout simplement plus tenables.  Un dispositif efficace d’application du principe de responsabilité est « la clef » d’une gestion réussie du Secrétariat, a-t-elle ajouté, appelant ce dernier à continuer de renforcer la responsabilité institutionnelle, quelle que soit la décision qui sera prise sur la réforme de la gestion. 

La représentante a noté que le dispositif d’application du principe de responsabilité touche plusieurs aspects des responsabilités managériales de l’ONU, dont le Pacte des hauts responsables ou la gestion axée sur les résultats.  Elle a donc appuyé l’idée du CCQAB selon laquelle les futurs rapports du Secrétaire général devraient en dire plus sur la mise en œuvre du dispositif, arguant que la meilleure façon de procéder serait d’inclure des repères et des données pour expliquer l’impact des initiatives prises en matière de responsabilité. 

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a rappelé que le système actuel de responsabilité au sein du Secrétariat a été lancé après l’expérience du Programme pétrole contre nourriture dont le rapport final avait été publié en 2005.  La Division des achats y était décrite comme vecteur d’une corruption facilitée par une mauvaise division du travail.  Que dire alors du principe de responsabilité pour les activités menées par des entités autres que le Secrétariat de l’ONU?  On peut en effet se demander: doit-on demander au Secrétariat d’être responsable des activités qu’il n’a pas menées?  Oui, a répondu le représentant, parce que ces activités sont financées par les contributions des États.  Le travail du Secrétariat, a-t-il insisté, est financé par « nos investissements collectifs ».  En conséquence, dans les cas où le Secrétariat fournit des fonds pour financer des activités menées par d’autres, dont les fonds, les programmes et les ONG, les États Membres sont en droit de pointer sa responsabilité.  Il serait donc utile, a suggéré, M. Imada, que le Secrétariat envisage la création d’un cadre de responsabilité adéquat pour tenir chacun des secrétariats des fonds et programmes comptables de leurs actes, quand il a financé leurs activités.  En cas de mauvaise gestion, il est tout à fait normal, a prévenu le représentant, que ceux, au Secrétariat, qui ont transféré les fonds soient tenus pour responsables. 

M. GAO HUIJUN (Chine) a rappelé que la Charte des Nations Unies avait déjà créé des mesures censées favoriser l’application du principe de responsabilité pour la bonne marche de l’Organisation.  Dans le contexte actuel, le dispositif doit être amélioré, a-t-il reconnu, précisant qu’un tel dispositif est la clef de la réforme de la gestion.  Le Secrétariat devrait donc, grâce aux réformes, se sentir plus comptable de ses actes vis-à-vis des États Membres.  Le représentant a salué le modèle dit des « trois lignes de maîtrise des risques » proposé par le Secrétariat et exigé des critères clairs pour la délégation des pouvoirs et un système plus crédible d’évaluation des performances.  Il a dit compter sur des rapports plus substantiels, à l’avenir.

 

Dans une déclaration présidentielle adoptée ce matin, le Conseil de sécurité salue les progrès accomplis dans ses réformes par le Gouvernement fédéral somalien, dans le secteur de la sécurité comme sur les plans économiques et politiques.

Le Conseil de sécurité se félicite de l’élection pacifique d’un nouveau président de la Chambre du peuple et de la reprise des travaux du Parlement fédéral.  Il salue également la reprise du dialogue de haut niveau entre le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération « visant à permettre la réalisation de nouveaux progrès sur les grands axes prioritaires ».

Toutefois, préoccupé de constater que les combats survenus récemment dans la région de Sool, dans le nord de la Somalie, ont aggravé la situation humanitaire, le Conseil demande à toutes les parties de permettre et de faciliter le libre passage de l’aide humanitaire.

De plus, le Conseil note avec préoccupation que « des pressions internes et externes risquent de porter atteinte à l’unité politique de la Somalie ».  Il importe, souligne-t-il, de faire le nécessaire pour empêcher que les crises et différends régionaux n’en viennent à déstabiliser ce pays.

Le Conseil se déclare gravement préoccupé par la menace constante que représentent les Chabab, et réaffirme qu’il appuie une approche globale de la sécurité en Somalie qui soit conforme au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme.

Sur une note positive, le Conseil se félicite des progrès récemment accomplis quant à l’élaboration d’un plan de transition assorti de conditions et d’un calendrier précis prévoyant que les responsabilités en matière de sécurité de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) seront progressivement transférées aux institutions somaliennes chargées de la sécurité, tel qu’approuvé par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine le 30 avril 2018 et par les partenaires internationaux à la Réunion de haut niveau sur la Somalie, le 2 mai 2018 à Bruxelles.

Notant qu’il est essentiel, pour consolider la paix et la stabilité et pour favoriser le développement durable, d’accélérer la reprise économique de la Somalie, le Conseil salue l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien en ce qui concerne l’actuel Programme de référence du Fonds monétaire international, et se félicite des résultats obtenus, le 19 avril, lors de la table ronde sur la Somalie.  Il exhorte la Somalie à continuer d’accomplir des progrès en matières fiscale et monétaire en vue d’avancer sur la voie de la normalisation avec les institutions financières internationales et de l’allégement de la dette.

Enfin, il note que le Forum de partenariat pour la Somalie aura lieu à Bruxelles, les 25 et 26 juin 2018.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité salue les progrès accomplis dans ses réformes par le Gouvernement fédéral somalien, dans le secteur de la sécurité comme sur les plans économiques et politiques.  Il se félicite de l’élection pacifique d’un nouveau président de la Chambre du peuple et de la reprise des travaux du Parlement fédéral. Il tient à dire qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien, le Parlement fédéral somalien et les États membres de la Fédération travaillent de concert dans l’intérêt de tous les Somaliens.

Le Conseil prend acte avec préoccupation des combats survenus récemment dans la région de Sool, dans le Nord de la Somalie.  Il prie instamment les parties de respecter sans retard l’engagement qu’elles ont pris auprès de leurs partenaires internationaux de cesser immédiatement les hostilités, en s’abstenant notamment de toute déclaration ou de toute action de nature à accroître les tensions, et les exhorte en outre à retirer leurs forces et à engager le dialogue.  Le Conseil est préoccupé de constater que les combats ont aggravé la situation humanitaire et demande à toutes les parties de permettre et de faciliter le libre passage de l’aide humanitaire, en toute sécurité et sans restrictions, afin qu’elle puisse parvenir rapidement à ses destinataires.

Le Conseil salue la reprise du dialogue de haut niveau entre le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération visant à permettre la réalisation de nouveaux progrès sur les grands axes prioritaires, notamment le partage du pouvoir et des ressources, la révision de la Constitution, le fédéralisme budgétaire, les préparatifs des élections qui se tiendront en 2020/2021 selon le principe « une personne, une voix », l’appui aux forces de sécurité régionales et la dernière étape de l’élaboration du modèle fédéral de système judiciaire et pénitentiaire, qui, tous, nécessitent la conclusion d’accords politiques pouvant servir de base pour l’adoption de projets de lois au Parlement fédéral.

Le Conseil réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie. Il note avec préoccupation que des pressions internes et externes risquent de porter atteinte à l’unité politique de la Somalie.  Le Conseil souligne qu’il importe de faire le nécessaire pour empêcher que les crises et différends régionaux n’en viennent à déstabiliser la Somalie, et que l’ensemble des parties prenantes, y compris les partenaires internationaux de la Somalie, se doivent de collaborer, dans un esprit constructif, à l’appui du système fédéral et de ses institutions et de respecter le processus de consolidation de la paix et d’édification de l’État en Somalie.

Le Conseil souligne l’importance d’une participation pleine et effective, sur un pied d’égalité, des femmes au processus de règlement politique et à tous les efforts déployés pour maintenir et promouvoir la paix et la sécurité, et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à continuer de promouvoir une plus large représentation des femmes, et une participation accrue de celles-ci, à tous les niveaux de décision, aux institutions somaliennes.

Le Conseil se déclare gravement préoccupé par la menace constante que représentent les Chabab, et réaffirme qu’il appuie une approche globale de la sécurité en Somalie qui soit conforme au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, et pleinement respectueuse de l’état de droit.  Il se félicite des progrès récemment accomplis quant à l’élaboration d’un plan de transition assorti de conditions et d’un calendrier précis prévoyant que les responsabilités en matière de sécurité de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) seront progressivement transférées aux institutions somaliennes chargées de la sécurité, tel qu’approuvé par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine le 30 avril 2018 et par les partenaires internationaux à la Réunion de haut niveau sur la Somalie, le 2 mai 2018 à Bruxelles.  Le Conseil félicite le Gouvernement fédéral somalien, tout comme les États membres de la fédération, l’AMISOM, les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, et les partenaires internationaux, pour l’esprit de collaboration dont ils ont fait preuve dans l’élaboration de ce plan, et demande que celui-ci soit effectivement mis en œuvre, à commencer par la première phase, avec la pleine participation de toutes les parties concernées. Il souligne qu’il faut faire en sorte que le plan de transition soit doté des ressources nécessaires.

Le Conseil rappelle en outre qu’il importe au plus haut point d’accélérer la mise en œuvre de l’accord relatif au dispositif national de sécurité pour jeter les bases d’une transition réussie.  Il exhorte le Gouvernement fédéral et les États membres de la fédération à prioriser les efforts dans ce domaine, notamment en intégrant et en fournissant une aide fédérale aux forces régionales, comme convenu par le Conseil national de sécurité somalien.  Le Conseil invite les partenaires internationaux à appuyer la transition et la mise en œuvre du dispositif, et à coordonner l’aide en matière de sécurité, conformément aux structures existantes de l’approche globale pour la sécurité.

Le Conseil note que le rôle de l’AMISOM sera déterminant pour permettre le transfert des responsabilités de la sécurité aux forces somaliennes.  Il rend hommage au courage et aux sacrifices consentis par l’AMISOM et les pays qui lui fournissent des forces de police et des contingents pour promouvoir la paix et la stabilité en Somalie, et attend avec intérêt les recommandations du quatrième Examen conjoint UA-ONU de l’AMISOM sur la manière dont la Mission devrait être configurée pour appuyer la transition.

Le Conseil réitère la nécessité de rendre plus prévisible, plus durable et plus flexible le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui en vertu de l’autorité qu’il tient du Chapitre VIII de la Charte.  Il demande une fois encore que de nouveaux donateurs et les bailleurs de fonds actuels appuient l’AMISOM et réaffirme que les organisations régionales ont la responsabilité de mobiliser les ressources humaines, financières, logistiques et autres dont elles ont besoin.  Il se félicite des efforts déployés par l’Union africaine et par l’Organisation des Nations Unies pour étudier les options de financement de l’AMISOM.

Le Conseil note qu’il est essentiel, pour consolider la paix et la stabilité et pour favoriser le développement durable, d’accélérer la reprise économique de la Somalie de manière à renforcer les moyens de subsistance et créer des emplois.  Il salue l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien en ce qui concerne l’actuel Programme de référence du Fonds monétaire international, et se félicite des résultats obtenus, le 19 avril, lors de la table ronde sur la Somalie, à l’occasion des Réunions de printemps.  Il exhorte la Somalie à continuer d’accomplir des progrès en matières fiscale et monétaire en vue d’avancer sur la voie de la normalisation avec les institutions financières internationales et de l’allégement de la dette.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire qui règne en Somalie, notamment le risque perpétuel de famine et les conséquences des récentes inondations.  Il se félicite que les autorités somaliennes aient créé une commission nationale chargée d’aider à coordonner les mesures à prendre face aux inondations.  Il souligne qu’il importe de poursuivre l’action internationale pour résoudre les problèmes humanitaires et renforcer la résilience à long terme.

Le Conseil se déclare préoccupé par toutes les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises en Somalie, notamment la pratique persistante de l’enlèvement et de l’emploi d’enfants soldats et des violences sexuelles et sexistes.  Il souligne combien il est important de protéger les civils et demande à toutes les parties de s’acquitter immédiatement des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme.

Le Conseil note que le Forum de partenariat pour la Somalie aura lieu à Bruxelles, les 25 et 26 juin 2018, et attend avec intérêt les nouvelles avancées qui seront faites dans les réformes politiques, économiques et concernant la sécurité.  Il note en outre que le Forum permettra de faire avancer le débat concernant la résilience et l’intervention dans le cadre de la situation humanitaire.  Le Conseil continuera de suivre de près les progrès accomplis et réaffirme son soutien à la paix, à la stabilité et au développement en Somalie.

Le Président et le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux ont présenté aujourd’hui, au Conseil de sécurité, l’état d’avancement de leurs travaux, sans échapper aux critiques du Rwanda, de la Serbie et de la Fédération de Russie.

Le juge Theodor Meron, Président du « Mécanisme international » a indiqué qu’après la fermeture « historique » du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à la fin de l’année 2017, le Mécanisme a commencé, pour la première fois depuis sa création en 2012, à « voler de ses propres ailes » mais dans un contexte de difficultés « sans précédent » dues à des restrictions budgétaires qui ont entraîné la réduction des effectifs et la détérioration du moral du personnel.  Le Président a parlé de l’adoption, au mois d’avril, d’une version révisée du Code de déontologie des juges qui peuvent eux-mêmes être amenés à répondre d’une violation des principes énoncés dans le Code.

Il a également évoqué les « avancées majeures » dans la gestion des archives.  Le dernier lot de dossiers physiques et numériques du TPIY a été transféré au Mécanisme, tandis que les dossiers physiques du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont été déménagés vers des locaux spécialement construits à Arusha.  Le Mécanisme a augmenté le nombre de dossiers accessibles au public et fourni par ailleurs un appui technique au tout nouveau Centre d’information sur le TPIY, inauguré il y a quelques jours à Sarajevo.  D’autres centres d’information et de documentation devraient être créés le mois prochain sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. 

Le juge Meron a dit avoir pris note des recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) dont celle sur l’amélioration de la coordination entre les divisions de La Haye et d’Arusha.  À Arusha, a expliqué, M. Serge Brammertz, Procureur du « Mécanisme international », le travail s’intensifie en raison de la multiplication des demandes de révision des procès et de la recherche des huit derniers fugitifs.  En revanche, la division de La Haye entend réduire progressivement ses effectifs et ses ressources au fur et à mesure que les dernières affaires se termineront, soit vers la fin de l’année 2020. 

Mon Bureau, a indiqué le Procureur, pourra donc se concentrer de plus en plus sur les fonctions résiduelles, dont la plus importante est de répondre aux demandes d’assistance des autorités nationales, dont celles des pays de l’ex-Yougoslavie qui ont élaboré des « Stratégies nationales » pour la poursuite des crimes de guerre. Le Bureau renforce déjà sa coopération avec les autorités rwandaises.

C’est en effet à « notre grande surprise », a confirmé la représentante du Rwanda, que nous avons reçu, en avril dernier, une demande d’avis sur les dossiers de liberté anticipée de trois détenus, ce qui prouve bien que jusqu’ici la décision relevait du pouvoir discrétionnaire du Président du Mécanisme et non d’une quelconque règle de procédure que l’on opposait à mon pays.  Le Rwanda, a-t-elle dénoncé, n’a jamais pu obtenir d’informations sur les critères utilisés pour présenter, examiner et approuver une demande de liberté anticipée. 

La représentante a attiré l’attention sur trois pratiques exemplaires du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et a demandé au Mécanisme d’établir des règles de procédure claires pour la liberté anticipée et de les appliquer de manière transparente au lieu de laisser de telles décisions à la discrétion de son Président.  Les règles de procédure, a-t-elle insisté, doivent inclure des conditions pour éviter que les auteurs de génocide libérés participent, comme certains le font aujourd’hui, à des activités de promotion du génocide et du négationnisme.

Le Mécanisme doit renoncer à ses procrastinations, a commenté à son tour, la Ministre de la justice de Serbie.  Elle s’est attardée sur l’affaire Petar Jojić et Vjerica Radeta que le Mécanisme hésite à renvoyer aux tribunaux serbes, après les commentaires du Procureur amicus curiae.  Il est inquiétant, a avoué le représentant de la Croatie, que l’on retrouve avec le Mécanisme le même manque de coopération dont la Serbie faisait déjà preuve avec le TPIY.  Il est inopportun de transférer l’affaire « Jojić et al » à la Serbie, a-t-il estimé, craignant un climat où un criminel de guerre dûment condamné siège à l’Assemblée nationale serbe, « fier » de ses crimes.

Le modèle judiciaire du Mécanisme contient les mêmes lacunes que celles du TPIY, a prévenu le représentant de la Fédération de Russie, en parlant en particulier de l’administration interne et de la politique de ressources humaines.  Il s’est aussi inquiété de ce que la division d’Arusha soit considérée comme un bureau « périphérique ».  Le représentant russe a appelé le Mécanisme à ne pas outrepasser son mandat.  Le Procureur, a-t-il accusé, parle d’intégration européenne et de sensibilisation.  Nous parlons pourtant d’un Mécanisme à la portée limitée et au caractère temporaire, a souligné le représentant.

MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX S/2018/347 ET S/2018/471

Déclarations

Le juge THEODOR MERON, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a indiqué qu’après la fermeture « historique » du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à la fin 2017, le Mécanisme avait commencé, pour la première fois depuis sa création, à « voler de ses propres ailes », assumant notamment la pleine responsabilité de toute une série de services administratifs essentiels et en poursuivant ses travaux relatifs à un nouveau procès et à toute une série d’autres procédures pendant une période d’activité judiciaire « particulièrement intense ».  Le Mécanisme, a-t-il dit, a fait face à des difficultés sans précédent dues à des restrictions budgétaires qui ont entraîné la réduction des effectifs et la détérioration du moral du personnel.

Il a salué le Greffier du Mécanisme pour avoir su gérer la situation budgétaire sans précédent du Mécanisme, ainsi que l’adoption, en avril, d’une version révisée du Code de déontologie des juges du Mécanisme qui contient désormais une procédure par laquelle les juges eux-mêmes peuvent être amenés à répondre d’une violation des principes énoncés dans le Code.

Le Président du Mécanisme a ensuite indiqué que l’arrêté dans l’affaire mettant en cause Vojislav Šešelj avait été rendu le 18 avril 2018, tandis que le procès en appel dans l’affaire concernant Radovan Karadžić s’est tenu plus tôt que prévu les 23 et 24 avril, l’objectif étant de la terminer au mois de décembre.  

L’affaire mettant en cause Jovica Stanišić et Franko Simatović avance rapidement, et la procédure en appel dans l’affaire concernant Ratko Mladić est également en cours.  En outre, une audience dans l’affaire concernant Augustin Ngirabatware est prévue dans la seconde moitié de cette année.  Le Mécanisme est aussi saisi de très nombreuses questions judiciaires ad hoc, qu’il s’agisse d’allégations d’outrage au Tribunal ou de requête aux fins de modification des mesures de protection accordées à des témoins vulnérables.

Au sujet de l’exécution des peines, le juge Meron a fait savoir que le Mécanisme avait transféré huit personnes condamnées du centre de détention des Nations Unies à Arusha aux États chargés de l’exécution de leurs peines, à savoir le Sénégal et le Bénin.  Sous réserve de la coopération des États, l’objectif est d’assurer cette année le transfèrement de toutes les personnes définitivement condamnées, qu’elles soient actuellement détenues à Arusha ou à La Haye.

Le Président du Mécanisme a ensuite parlé des « avancées majeures » réalisées dans la gestion des archives.  Le dernier lot de dossiers physiques et numériques du TPIY a été transféré au Mécanisme, tandis que les dossiers physiques du TPIR ont été déménagés vers des locaux spécialement construits à Arusha.  

Le Mécanisme a augmenté le nombre de dossiers consultables sur des bases de données accessibles au public et fourni par ailleurs un appui technique au tout nouveau Centre d’information sur le TPIY, inauguré il y a quelques jours à Sarajevo.  Le Mécanisme espère aussi appuyer la création de pareils centres d’information et de documentation sur le territoire de l’ex-Yougoslavie dans le prochain mois.  Il cherche également à améliorer sa coopération avec les autorités rwandaises.

Le juge Meron a ensuite salué le fait que le Bureau des services de contrôle interne ait confirmé les réalisations du Mécanismes depuis la préparation des procès, jusqu’au renforcement de l’efficacité et de la rentabilité et la rationalisation des procédures dans les domaines clefs.  Il a aussi noté ses recommandations de renforcer la coordination entre ses deux divisions, de restructurer les services administratifs et d’utiliser des outils de gestion de ressources humaines pour contrôler la parité entre les sexes.

La justice internationale et le combat pour forger une culture de lutte contre l’impunité au niveau mondial ne porteront des fruits à long terme que si nous restons ouverts à de telles améliorations et nouveautés et disposés à nous montrer créatifs pour résoudre les problèmes, a-t-il ensuite souligné.

M. SERGE BRAMMERTZ, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a présenté les activités menées et les résultats obtenus par le Mécanisme.Le Mécanisme s’est attelé à mener rapidement à terme ses activités judiciaires et il ne reste plus que trois affaires en cours.

S’agissent de la division d’Arusha, le Bureau du Procureur dit n’avoir épargné aucun effort en vue de retrouver et d’arrêter les huit derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR.Le Procureur a souligné que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) avait mené une évaluation de son Bureau et a salué les mesures de réduction des coûts appliquées, notamment la politique de « bureau unique ».

M. Brammertz a indiqué qu’en tant qu’institution à vocation temporaire, son Bureau établit régulièrement des projections pour l’achèvement de ses activités.C’est ainsi que la division de La Haye entend réduire progressivement ses effectifs et ses ressources au fur et à mesure que les dernières affaires se termineront.

Avec le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Šešelj, il y a deux mois, et la fin de la procédure en appel dans l’affaire Karadžić qui est prévue avant la fin de cette année, il ne restera plus que deux affaires à conclure. 

Le Président du Mécanisme a, en outre, fait savoir que la procédure en première instance dans l’affaire Stanišić et Simatović et la procédure en appel dans l’affaire Mladić devraient être terminées avant la fin de l’année 2020.Il ne devrait donc plus y avoir, après cela, qu’une seule procédure en appel, dans l’éventualité où un recours serait interjeté dans l’affaire Stanišić et Simatović.

Par conséquent, le Bureau du Procureur se concentrera de plus en plus sur les fonctions continues qu’il doit exercer, dont la plus importante est de répondre aux demandes d’assistance des autorités nationales relativement à la collection d’éléments de preuve du Mécanisme.

Le Procureur a noté que les pays de l’ex-Yougoslavie ont élaboré des stratégies nationales s’agissant des crimes de guerre dans le but d’accélérer les poursuites, et ils ont demandé l’appui du Mécanisme.M. Brammertz a estimé également qu’un plus grand nombre d’affaires progresseront une fois que seront tombés les obstacles à la coopération judiciaire régionale.

Pour faire face à cette charge de travail, le Procureur souhaite disposer temporairement de ressources et d’effectifs suffisants.Alors que les activités judiciaires arrivent progressivement à leur terme à la division de la Haye, le Procureur prévoit une intensification des activités judicaires à la division d’Arusha, un processus qui a déjà commencé.

Il a expliqué que cette prévision était fondée sur trois facteurs principaux.D’abord, le nombre d’écrits déposés par la défense dans le cadre de demandes en révision a augmenté à la division d’Arusha, et la charge de travail liée à ces demandes continuera de dépasser celle enregistrée au cours des quatre premières années d’activité du Mécanisme.

La deuxième raison de la prévision du Procureur tient du fait que son Bureau intensifie ses efforts visant à retrouver et arrêter les huit derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR et à s’assurer que les affaires les concernant soient prêtes à être jugées.Il a assuré que même s’il est difficile de rechercher les fugitifs, son Bureau n’épargnera aucun effort, car « les victimes du génocide visant les Tutsis au Rwanda le méritent ».

Il a aussi appelé tous les États à apporter leur entière coopération à son Bureau.Il a argué qu’en parvenant à arrêter un fugitif en coordination avec son Bureau, les États peuvent ainsi affirmer sans équivoque leur attachement au multilatéralisme et à l’état de droit.

Enfin, le Bureau du Procureur s’attend à une augmentation, au cours des prochaines années, du nombre des demandes d’assistance liées à sa collecte d’éléments de preuve concernant le TPIR.Son Bureau renforce sa coopération avec les autorités rwandaises, et il lance également un projet visant à faciliter l’accès à sa collecte d’éléments de preuve.

Au sujet de la recherche des personnes disparues dans l’ex-Yougoslavie, M. Brammertz a relevé que ces six derniers mois, de nombreuses parties concernées avaient pris l’initiative de soulever cette question avec son Bureau et de demander son assistance, y compris le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), les Présidents de la Croatie et de la Serbie, et les autorités chargées de retrouver les personnes disparues en Bosnie-Herzégovine.

Il est urgent, a-t-il plaidé, de déployer des efforts en vue d’intensifier la rechercher des personnes disparues, rappelant que 10 000 familles, de toutes les parties au conflit, ignorent toujours ce qu’il était advenu de leurs proches.

Il a souligné que le CICR mettait en œuvre une stratégie sur cinq ans visant à soutenir davantage les mécanismes locaux, mais il a noté que l’engagement des gouvernements à ces travaux est resté lettre morte.C’est pourquoi le Procureur estime qu’une volonté politique est nécessaire pour créer les conditions permettant aux témoins de communiquer des informations.Or, « la glorification des criminels de guerre a assurément l’effet inverse », a-t-il déploré.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a dit être honoré de présider le groupe de travail officieux sur les tribunaux internationaux qui examine les questions relatives au Mécanisme résiduel.  Le développement du droit pénal international, auquel le Conseil de sécurité a contribué, est essentiel pour rendre la justice, promouvoir la réconciliation, dissuader les auteurs éventuels de crimes atroces de les commettre et, en définitive, promouvoir l’édification d’une paix durable, a-t-il rappelé. 

Il a souhaité que le Conseil de sécurité, qui est responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales, reste uni dans son appui au Mécanisme.Le représentant a ensuite salué la façon transparente et efficace dont le Mécanisme remplit son mandat.Il a apprécié que plusieurs gouvernements africains et européens soient prêts à faire purger leurs peines aux personnes condamnées.

Le Mécanisme dépend en grande partie de la coopération des États pour exécuter les peines, faire respecter les décisions et gérer les demandes d’assistance du Mécanisme, a-t-il souligné.

Enfin, le délégué a pris note des inquiétudes quant à la libération anticipée de personnes condamnées par le TPIR et dit attendre que le Mécanisme examine les avis dans le cadre des procédures prévues, pour y répondre.

Mme SUSAN JANE DICKSON (Royaume-Uni) a relevé que le TPIY et le TPIR avaient mis en lumière certaines des pires atrocités commises en ces temps modernes.  Elle a cité les travaux récents du Mécanisme, se félicitant notamment de la décision rendue dans l’affaire Šešelj et des progrès réalisés dans l’examen de l’affaire Karadžić.  Les affaires ont été examinées de manière efficace, et le télétravail des juges a permis d’économiser du temps et des ressources, a–t-elle noté.

La représentante a ensuite salué la restructuration du Bureau du Procureur qui a permis de le rendre plus efficace.  De telles innovations méritent l’appui de la communauté internationale qui doit notamment aider le Procureur à appréhender les fugitifs et à lancer des poursuites au plan national.

Elle a aussi appelé à prendre acte de la modification de la culture du travail entre le Procureur et le Greffier.  Elle a souhaité pourvoir en apprendre plus sur les innovations mises en œuvre par le Greffier, notamment en ce qui concerne l’archivage.

M. ILAHIRI ALCIDE DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire) a souligné le nombre de défis majeurs qui restent à relever, dont la coopération des États avec le Mécanisme et le renforcement des capacités judiciaires nationales.  La coopération des États est primordiale, a insisté le représentant, en encourageant ces États à redoubler d’efforts pour appréhender les fugitifs et les mettre à la disposition du Mécanisme afin qu’ils puissent être jugés.  Quant au renforcement des capacités nationales, il a salué la formation avancée dispensée par le Bureau du Procureur du Mécanisme, en février 2018 à Dakar, à laquelle ont participé 30 procureurs et juges d’instruction de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Mali, du Niger, de la République centrafricaine et du Sénégal.  Le représentant a encouragé vivement le Bureau du Procureur à prendre toutes les dispositions utiles en vue de la tenue effective de la session complémentaire, prévue à Abidjan.  Il a rappelé en conclusion: « des auteurs de crimes de masse sont encore en liberté et le Mécanisme doit les rechercher, les arrêter et les juger ».  Il a donc invité la communauté internationale et le Conseil de sécurité à soutenir les efforts du Mécanisme et à lui apporter l’appui et la coopération nécessaires en vue de la bonne exécution de son mandat.

Mme ANNE GUEGUEN (France) s’est dite satisfaite du transfert du Sénégal au Bénin de personnes condamnées par le TPIR pour y purger leurs peines.  Tous les États doivent coopérer avec le Mécanisme, notamment aux fins de l’arrestation des huit fugitifs mis en accusation par le TPIR, a-t-elle dit.

Elle a appelé le Mécanisme à se conformer aux exigences de sobriété et d’efficacité et a salué l’adoption d’un Code de déontologie des juges.  La faible coopération entre les États des Balkans pour la poursuite de criminels de niveau intermédiaire est préoccupante, a-t-elle dit.

Mme Gueguen a rappelé que les décisions de justice relatives aux crimes graves commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda s’imposent à tous.  « La lutte contre l’impunité doit être au cœur de l’action du Conseil », a-t-elle conclu.

M. LI YONGSHENG (Chine) a salué les efforts et progrès réalisés par le Bureau du Procureur du Mécanisme pour retrouver les fugitifs du génocide du Rwanda.  Il a salué le travail mené par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et son rapport relatif aux méthodes de travail du Mécanisme.  Il a dit espérer que le Mécanisme allait mettre en application les recommandations de ce rapport.    

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a salué le travail du TPIY et son personnel qui a apporté une contribution importante à la justice pénale internationale, au développement du droit international et pour la paix durable.  Elle a également salué le travail du TPIR, insistant aussi sur l’importance de rendre universel le Statut de Rome. 

La représentante a souhaité que le Mécanisme reçoive les ressources nécessaires pour mener à bien ses missions.  Elle a salué le fait que la protection des témoins tienne désormais compte de l’approche genre, se félicitant également de la parité au sein du personnel du Mécanisme, ainsi que la nomination de points focaux sur le genre.

Mme Schoulgin Nyoni s’est ensuite félicitée de voir que le Mécanisme a déjà entamé la mise en œuvre de certaines recommandations du BSCI, et elle a souligné que le succès du Mécanisme dépend de la pleine coopération de tous les États Membres.  Elle a salué la coopération entre le Mécanisme et les juridictions nationales du Rwanda et des pays de l’ex-Yougoslavie, invitant les États à coopérer pour l’arrestation des fugitifs en ce qui concerne le génocide du Rwanda. 

Elle a terminé en saluant la présidence du Pérou du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les Tribunaux internationaux.

M. BADER ABDULLAH N. M. ALMUNAYEKH (Koweït) a souligné que la paix reposait non seulement sur la fin des conflits mais aussi sur la justice rendue aux victimes.  Il a salué les efforts déployés pour améliorer le fonctionnement du Mécanisme.  Il a aussi parlé du budget révisé de 2018-2019, se préoccupant par ailleurs de la détérioration du moral du personnel.

Il a salué les efforts déployés par le Procureur et le Greffier pour accélérer l’achèvement des affaires en cours, appelant ensuite à tenir compte de la question des libérations anticipées.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a salué l’efficacité des méthodes de travail du Mécanisme qui permet des jugements rapides sur des questions de procédure.  Il a également noté que la charge de travail du Mécanisme était plus importante que prévue.  Il a appuyé la priorité du Procureur visant à fournir une assistance aux juridictions nationales s’agissant de crimes internationaux.  Ces juridictions doivent être conseillées dans la poursuite des crimes de guerre, a-t-il dit.

Le délégué a exhorté les États Membres à mettre en œuvre les décisions du Mécanisme.  Enfin, M. van Oosterom a reconnu que la justice pénale internationale était à un stade précoce et vulnérable de son développement.  « Nous sommes déterminés à lutter contre l’impunité. »

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a salué le travail du Mécanisme, même si elle a dénoncé la libération sous condition de certains condamnés du génocide rwandais.  Elle a estimé que la gravité des délits commis et les conséquences sur la population font que le Mécanisme doit tenir compte du contexte social avant de remettre ces criminels de guerre en liberté.  

La Guinée équatoriale indique en outre que la responsabilité des crimes va au-delà de la coopération avec les Tribunaux internationaux et doit s’appuyer également sur le travail des juridictions nationales qui doivent assumer l’essentiel des procédures.  Pour Mme Mele Colifa, ce n’est qu’en impliquant les tribunaux nationaux que l’on peut pallier les insuffisances en matière de responsabilité. 

La déléguée a aussi exhorté les États à redoubler d’efforts dans leur collaboration avec le Mécanisme.   

Mme PAWEL RADOMSKI (Pologne) a salué les progrès significatifs réalisés par le Mécanisme, se félicitant notamment de l’accent porté sur l’achèvement rapide des procès et des procédures d’appel, ainsi que des pratiques novatrices qui ont été mises en œuvre pour appuyer la souplesse et la rentabilité.

Les efforts déployés pour aider les victimes et les témoins d’atrocités sont particulièrement louables.  Évoquant ensuite la situation budgétaire du Mécanisme, elle a insisté sur l’importance cruciale de la coopération et de l’appui des États Membres, notamment en ce qui concerne l’arrestation des derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a souhaité que le Mécanisme mette en œuvre les prescriptions de la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité qui l’avait créé.  La Bolivie a salué les audiences à distance effectuées par le Mécanisme, et qui permettent de gagner du temps et des ressources.  Il a tout de même souligné les risques que cette pratique représente pour la sécurité des données et des procédures. 

Il a également encouragé le Mécanisme à mettre l’accent sur l’intégration des méthodes et pratiques, afin que les cultures de travail des deux divisions ne soient pas un obstacle pour la bonne conduite des affaires. 

Il a aussi invité les États à coopérer avec le Mécanisme pour l’interpellation des fugitifs.  Il a, enfin, dénoncé les failles dans les libérations de certains condamnés dans le cadre du génocide rwandais. 

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a salué les efforts déployés par le Procureur pour renforcer les capacités des secteurs juridiques nationaux à traiter les affaires de crimes de guerre liés aux conflits au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie.  Elle a appelé à examiner de manière plus effective les implications de la décision de l’Assemblée générale de ne pas approuver le budget du Mécanisme pour la période 2018-2019.

La représentante a aussi appelé les États Membres à fournir l’aide nécessaire au Bureau du Procureur pour retrouver et arrêter les fugitifs mis en accusation par le TPIR.  Elle a aussi souhaité que le prochain examen du Mécanisme porte sur les défis liés à la relocalisation des personnes acquittées et libérées.

Évoquant les préoccupations soulevées par le Rwanda en ce qui concerne les libérations anticipées, la déléguée a appelé au plein respect de la règle 150 du règlement amendé de procédure et de preuve du Mécanisme.

En outre, la tenue de consultations entre le Président du Mécanisme et le pays concerné pour évaluer les implications des libérations anticipées pour les victimes et les communautés est essentielle.  En la matière, elle a appelé à tirer les enseignements du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone.

M. MARK A. SIMONOFF (États-Unis) a salué l’impressionnant travail mené par le Mécanisme et l’a exhorté à poursuivre la mise en œuvre des recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de mars dernier.  Il a estimé que ces recommandations vont permettre d’améliorer l’efficacité du Mécanisme.  Il a encouragé le Mécanisme à tenir compte des avis des États concernés par les affaires qu’il traite avant de prendre des décisions comme la libération sous condition des condamnés.  

Les États-Unis se disent également inquiets du manque de coopération des États des Balkans en ce qui concerne les atrocités commises en ex-Yougoslavie.  Le délégué a notamment déploré l’incapacité des autorités serbes à interpeller trois personnes accusées d’intimidation de témoins par le Mécanisme. 

Il a aussi rappelé que son pays offre 5 millions de dollars pour toute information permettant l’arrestation des huit fugitifs recherchés pour leur rôle dans le génocide rwandais.

M. DIDAR TEMENOV (Kazakhstan) s’est félicité de ce que malgré les coupes budgétaires, le Mécanisme a su faire des progrès importants et se créer une place comme structure « petite, temporaire et efficace ».  Le représentant a dit avoir évaluer positivement « le Plan de réduction des dépenses » mis en œuvre par le Mécanisme.  Il a estimé le Code de déontologie des juges comme une étape critique vers le renforcement des principes de responsabilité et de transparence.  Il a souligné l’importance qu’il y a à ce que tous les États Membres coopèrent avec le Mécanisme.  Le représentant a aussi salué le Mécanisme pour avoir mis au point un système intégré de gestion des archives et des dossiers.  Il a espéré que la réduction du budget ne portera pas préjudice à la préservation de ce patrimoine. 

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a constaté que le travail du TPIY avait été entaché par une procédure sélective et la violation des droits des accusés et a déploré que le Mécanisme ait malheureusement hérité de certaines méthodes que son pays n’approuve.  Il a notamment cité l’acquittement de Vojislav Šešelj, partiellement infirmé alors qu’il avait déjà purgé sa peine.

Le représentant a estimé que le modèle judiciaire du Mécanisme contient encore de nombreuses lacunes, notant, de surcroît, qu’il copie le TPIY en ce qui concerne l’administration interne et la politique de ressources humaines.  Il a relevé l’existence de frictions entre la hiérarchie et le personnel, rappelant que la Russie avait averti que de tels problèmes pourraient survenir lors de la création du Mécanisme.  

Il s’est aussi inquiété de la situation à Arusha, considéré comme un bureau périphérique par le personnel du Mécanisme.

Le représentant russe a appelé le Mécanisme à ne pas outrepasser son mandat.  Il a notamment pointé le fait que le Procureur ait fait mention de la nécessité de lutter contre l’impunité dans les pays de l’ex-Yougoslavie et de la question de leur intégration européenne.  Il a insisté sur la portée limitée et le caractère temporaire du mandat du Mécanisme, estimant par ailleurs que celui-ci ne devrait pas s’occuper de questions de sensibilisation, y voyant une perte de temps.

Le Mécanisme devrait en revanche s’occuper des besoins d’assistance médicale des accusés, d’où l’importance de disposer de données fiables.  Il a appelé à ne pas répéter les erreurs commises par le TPIY, évoquant le décès de plusieurs accusés par le passé.  Il a appelé à envisager la fermeture du Mécanisme dans un avenir proche.

La Ministre de la Justice de Serbie, Mme NELA KUBUROVIĆ, a affirmé qu’en plus de 20 ans, la Serbie a transféré au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) des centaines de milliers de documents mais que la promesse de restituer ceux qui n’ont pas été utilisés n’a jamais été tenue.  La question générale des archives du TPIY n’est pas résolue, a insisté la Ministre, puisqu’elle est liée à la création de centres d’information dans les États de l’ex-Yougoslavie.  La Serbie, qui a exprimé sa disposition à créer un tel centre, attend toujours la réponse.

Mme Kuburović a indiqué que, le 26 août 2017, son gouvernement a établi un organe pour suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la poursuite des crimes de guerre.  Le 31 mars 2018, deux rapports ont été adoptés et le troisième le sera en juillet.  Après avoir détaillé d’autres mesures, la Ministre s’est attardée sur l’affaire Petar Jojić et Vjerica Radeta que le Mécanisme voudrait renvoyer aux tribunaux serbes.  Elle s’est étonnée des commentaires du Procureur amicus curiae qui remet en cause la compétence des institutions serbes et l’immunité parlementaire des deux accusés.  La Ministre a dit attendre du Mécanisme qu’il achève les affaires dans un délai déraisonnable et qu’il renonce à ses procrastinations. 

Elle a ensuite parlé de la bonne coopération avec les institutions judiciaires bosniennes et croates, avant de rappeler combien il est important pour la Serbie que les peines soient exécutées dans le pays d’origine des condamnés, pour contribuer à leur « resocialisation ».  La Serbie est prête à offrir toutes les garanties de sécurité et à accepter un contrôle international, a affirmé la Ministre, partageant ses inquiétudes quant à la santé de certains détenus dont le Mécanisme a rejeté les demandes de liberté provisoire.  Elle a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur l’administration de soins inappropriés dans certains cas, rappelant que la santé, qui ne relève pas de la bonne volonté des uns et des autres, ne saurait faire l’objet de manipulation.  C’est un droit de l’homme fondamental.

M. MILOŠ VUKAŠINOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a indiqué qu’en plus de sa coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, son pays est déterminé à améliorer l’efficacité de ses institutions chargées des crimes de guerre.  Des institutions responsables et indépendantes, jouissant de la confiance du public est aussi une condition sine qua non pour la réconciliation entre Bosniens, Croates et Serbes.  Il a attiré l’attention sur la stratégie nationale sur les crimes de guerre, un processus « complexe » auquel participent plusieurs institutions à tous les niveaux d’autorité.  Le système judiciaire national est en train d’identifier d’autres moyens d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie.  Le Bureau du Procureur de la Bosnie-Herzégovine a procédé à 29 nouvelles mises en examen.  Ces deux dernières années, il est passé des affaires de la catégorie II vers un nombre important de mises en examen dans des affaires complexes concernant des suspects de rang élevé ou intermédiaire.

La coopération entre le Bureaux du Procureur et les autorités de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie et de la Croatie est « essentielle » pour enquêter sur les crimes de guerre et poursuivre leurs auteurs, a insisté le représentant.  Il s’est réjoui de ce que le Procureur bosnien ait dit que sa coopération avec son homologue de la Serbie ne cesse de se développer, représentant un exemple positif pour la région.  La lutte contre l’impunité dans un État aussi complexe et aussi multinational que la Bosnie-Herzégovine est une condition essentielle à la réconciliation et la paix durable, a souligné le représentant.  Poursuivre les crimes, quelle que soit l’origine nationale ou religieuse des auteurs et des victimes, est d’une importance cruciale pour la stabilité du pays et de la région dans son ensemble, a ajouté le représentant.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a rappelé que, en tant que victime d’une agression brutale dans les années 1990, son pays a toujours été un fervent supporter du TPIY, dans lequel il a placé sa confiance et avec qui il a collaboré.  Il a toutefois regretté que, plus de 25 ans après, la justice n’ait pas été rendue pour un grand nombre de victimes et leurs familles.  C’est pourquoi la Croatie apporte son soutien au Mécanisme et n’hésite pas à faire sa part pour garantir que justice soit rendue, a dit le représentant en faisant valoir la réforme de son système judiciaire.  Celle-ci a abouti notamment à la création de chambres spécialisées pour juger des crimes de guerre. 

Le représentant a souligné l’importance de ce type de collaboration des États avec les Tribunaux internationaux et le Mécanisme, en particulier de la part de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine, pour éviter des manipulations dans les enquêtes et les procédures lorsqu’elles sont menées par des juridictions nationales.  Il faut pour cela un fort engagement politique, a-t-il ajouté.  Le délégué s’est donc inquiété que l’on retrouve avec le Mécanisme le même manque de coopération dont la Serbie faisait preuve avec le TPIY.  C’est dans ce contexte qu’il a jugé inopportun de transférer l’affaire « Jojić et al » à la Serbie.

Le représentant a également plaidé en faveur de la coopération régionale, tout en faisant remarquer que ce n’est pas à sens unique et qu’il faut un engagement sincère de la part de tous pour les poursuites des crimes de guerre, en évitant les exemptions pour les ressortissants ou les membre de certains groupes nationaux.  Il a mentionné la création de deux comités conjoints entre la Croatie et la Serbie. 

Il s’est ensuite élevé contre la pratique de désigner un « coconspirateur » non accusé en lui attribuant une entreprise criminelle commune, jugeant cette pratique contraire à la tradition juridique européenne et même américaine.  Cette pratique va à l’encontre du droit à un procès équitable et du droit à une bonne réputation, a-t-il précisé, en particulier lorsque la personne est décédée et ne peut se défendre.

M. Drobnjak s’est également dit préoccupé par la pratique répandue de déni des fautes passées dans la région, ce qui va de pair avec la glorification des criminels de guerre et des crimes commis.  Cela relève en partie du révisionnisme, a-t-il estimé. 

En outre, la Croatie condamne les menaces proférées par un criminel de guerre condamné qui est actuellement membre de l’Assemblée nationale serbe, M. Vojislav Šešelj, contre les représentants des Croates à Vojvodina/Serbie.  Cet individu a affirmé qu’il commettrait à nouveau les crimes pour lesquels il a été condamné et qu’il en était même fier, sachant qu’il venait d’être condamné pour crimes contre l’humanité contre des Croates.  Le représentant a regretté que les autorités serbes restent silencieuses et que l’individu en question garde son siège au Parlement. 

Enfin, il a dit que la Croatie était attentive aux affaires en suspens devant le Mécanisme, notamment l’affaire Stanisic et Simatovic.

Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a dit craindre pour l’héritage du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et la crédibilité du Mécanisme.  Depuis sa création en 2012, s’est-elle expliquée, le Mécanisme a accordé la liberté anticipée à un grand nombre de planificateurs et d’auteurs du génocide contre les Tutsis, dans des circonstances opaques et des procédures incohérentes alors que dans le même temps, il n’a arrêté ni jugé aucun des fugitifs, compte tenu de l’absence de coopération des États. 

« À notre grande surprise », a poursuivi la représentante, le Gouvernement du Rwanda a reçu pour la première fois, en avril dernier, une demande d’avis sur les dossiers de liberté anticipée de trois détenus.  Cette démarche montre clairement, a commenté la représentante, qu’une demande d’opinion relève bien du pouvoir discrétionnaire du Président du Mécanisme et non d’une quelconque règle de procédure, un argument longtemps opposé au Rwanda.  Le problème ne tient pas à la liberté anticipée, a insisté la représentante, mais au manque de transparence et de redevabilité du processus.  Seul le Président prend des décisions que le Gouvernement et les associations des victimes et des survivants apprennent par la presse.  À l’exception de la demande d’avis qu’il vient de recevoir, le Rwanda n’a jamais pu obtenir des informations sur les critères utilisés pour présenter, examiner et approuver une demande de liberté anticipée. 

Or il se trouve que depuis leur libération, certains anciens détenus ont créé une association qui nie le génocide de 1994 contre les Tutsis et propage l’idéologie génocidaire.  Ces personnes sont libres de mener des activités criminelles sans peur des conséquences puisqu’elles ont été libérées sans condition.  C’est ça l’héritage du Président actuel du Mécanisme, a tranché la représentante.

Mme Rugwabiza a attiré l’attention sur trois pratiques exemplaires du Tribunal spécial pour la Sierra Leone dont devrait s’inspirer le Président du Mécanisme:  pour pouvoir bénéficier d’une liberté anticipée, le détenu doit démontrer sa contribution positive à la paix et à la réconciliation, reconnaître publiquement sa culpabilité, appuyer les projets en faveur de la paix et présenter des excuses publiques aux victimes.  Comment des gens bien connus pour nier des faits historiques peuvent-ils mériter une liberté anticipée? s’est demandé la représentante.

La deuxième pratique tient aux normes strictes de surveillance, d’abandon des idéologies contraires à la paix et de la zone de réinstallation.  Ces éléments manquent au processus du Mécanisme, a estimé la représentante qui est passée à la troisième pratique voulant que les témoins, les victimes et le gouvernement de la zone de réinstallation soient tous informés de la liberté anticipée pour pouvoir donner leur avis avant la décision finale.  Il est vrai, a reconnu la représentante, que certains juges du Mécanisme veulent amender les règles de procédures actuelles pour y ajouter des dispositions plus fortes sur la responsabilité et l’obligation de transparence.  Mais ce que l’on voit, c’est une paralysie et un désaccord entre les juges, dont le Président.  Ce que l’on voit clairement c’est un déficit de leadership, a insisté la représentante.

Le Mécanisme, a-t-elle conclu, doit établir des règles de procédure claires pour la liberté anticipée et les appliquer de manière transparente au lieu de laisser de telles décisions à la discrétion de son Président.  Les règles de procédure doivent inclure des conditions pour éviter que les auteurs de génocide libérés participent à des activités de promotion du génocide et du négationnisme.

Le Conseil de sécurité a instamment engagé, ce matin, les États Membres à protéger les jeunes de la violence en période de conflit armé, en adoptant, à l’unanimité, un texte qui vient compléter la résolution 2250 (2015), premier texte à reconnaître la contribution des jeunes au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil de sécurité, par la résolution 2419 (2018), exhorte aussi toutes les parties à éliminer toutes les formes de violence sexuelle et sexiste ainsi que la traite des êtres humains.  

Il demande à tous les acteurs concernés d’envisager des moyens d’accroître la représentation inclusive des jeunes pour la prévention et le règlement des conflits, « y compris lorsqu’ils négocient ou mettent en œuvre des accords de paix (…) sachant que la marginalisation de la jeunesse est préjudiciable à l’établissement d’une paix durable et à la lutte contre l’extrémisme violent en tant qu’élément précurseur du terrorisme ».

Les États Membres se voient également exhortés à évaluer la manière dont leur appui politique, financier, technique et logistique dans les situations de conflit et d’après conflit prend en compte les besoins des jeunes et leur participation aux efforts de paix.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité prie « instamment » le Secrétaire général et ses envoyés spéciaux de prendre en considération les vues des jeunes dans les débats sur le maintien de la paix et de la sécurité, la consolidation et la pérennisation de la paix, et de faciliter la pleine et égale participation des jeunes à la prise de décisions, en accordant une attention particulière à l’inclusion des jeunes femmes.

Présentant le projet de résolution, le délégué de la Suède a estimé que ce texte était un pas en avant dans la détermination collective du Conseil de sécurité à veiller à ce que les jeunes occupent le rôle « nécessaire » qui leur revient dans les travaux du Conseil et dans l’édification de la paix dans le monde.

Il a aussi évoqué le cinquantième anniversaire de 1968, une année « historique et tumultueuse » dans l’histoire de nombreux pays, marquée par l’arrivée d’une nouvelle génération dont l’action visait à défier les élites et le statu quo et dont nombre des dirigeants sont ensuite devenus les dirigeants de leur propre pays. 

À présent, une nouvelle génération défie le statu quo, un rappel de la manière dont le pouvoir de la jeunesse peut et pourra concrétiser le changement, a-t-il noté.

Citant le sénateur américain Robert Kennedy, décédé il y a 50 ans aujourd’hui, le délégué a déclaré que « le monde nécessite les qualités de la jeunesse: non pas l’époque d’une vie, mais un état d’esprit, un tempérament de volonté, une qualité de l’imagination, la prédominance du courage sur la timidité, et l’appétit de l’aventure par-dessus l’attachement à la facilité ».  Il ne faut jamais faire taire ces qualités, que ce soit dans la prochaine génération ou en nous-mêmes, a-t-il affirmé.

« Les jeunes sont la clef d’un avenir partagé et de la paix durable et il incombe à la communauté internationale de profiter de la résilience des jeunes pour parvenir à une paix durable », a dit le Pérou, qui a notamment insisté sur l’importance de la parité et de l’égalité entre les sexes, ainsi que sur la nécessité de veiller au succès du suivi de la résolution.

En la matière, les Pays-Bas ont salué la demande d’un rapport de suivi, se félicitant en outre que le texte prévoit d’inviter les jeunes à participer aux travaux du Conseil de sécurité.  Déplorant en outre le sentiment d’exclusion que ressentent les jeunes, le représentant a fait savoir que des jeunes de la délégation suédoise avaient participé à la négociation du texte.

De leur côté, les États-Unis ont salué le fait que, par ce texte, le Conseil reconnaissait le rôle de l’éducation et du sport pour faire des jeunes les artisans de la paix de demain.  La délégation a toutefois déploré l’absence de référence à l’importance de la lutte contre l’extrémisme violent, et aux efforts déployés en la matière par plusieurs organisations internationales, ainsi que l’utilisation d’un libellé démodé en ce qui concerne les TIC.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Texte du projet de résolution S/2018/532

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son attachement à l’application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 2250 (2015),

Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2015) sur les femmes, la paix et la sécurité, et toutes les déclarations de son président sur la question,

Rappelant également ses résolutions sur la lutte antiterroriste, notamment les résolutions 2178 (2014), 2195 (2014), 2354 (2017), 2395 (2017) et 2396 (2017), et la déclaration S/PRST/2015/11 de son président,

Rappelant en outre ses résolutions 1265 (1999) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé,

Rappelant ses résolutions 1645 (2005), 2282 (2016) et 2413 (2018) sur le dispositif de consolidation de la paix et les déclarations S/PRST/2012/29 et S/PRST/2015/2 de son président sur la consolidation de la paix après les conflits,

Notant que dans la présente résolution, le terme jeune s’entend de toute personne âgée de 18 à 29 ans, et notant également que la définition du terme peut varier d’un pays à l’autre et à l’échelle internationale, y compris celle qui résulte des résolutions A/RES/50/81 et A/RES/56/117 de l’Assemblée générale,

Ayant à l’esprit les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et le fait que celle-ci lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant qu’il importe de promouvoir la capacité de l’Organisation des Nations Unies de tenir sa résolution fondatrice de préserver les générations futures du fléau de la guerre et de mettre l’accent sur la diplomatie préventive, la médiation et les bons offices, et le maintien, la consolidation et la pérennisation de la paix,

Réaffirmant également que les jeunes apportent une contribution importante et constructive au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité,

Réaffirmant en outre que les jeunes peuvent jouer un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits et, singulièrement, pour ce qui est de la stabilisation, de la capacité d’intégration et de la réussite des activités de maintien et de consolidation de la paix,

Réaffirmant qu’il importe que les activités de consolidation de la paix soient prises en main et dirigées par le pays concerné, sachant que la responsabilité de la pérennisation de la paix incombe aussi bien au gouvernement qu’aux autres parties prenantes nationales,

Réaffirmant également qu’il revient en premier lieu aux autorités et aux gouvernements nationaux de recenser, de déterminer et de cibler les priorités, les stratégies et les activités axées sur la consolidation et la pérennisation de la paix, et soulignant que l’inclusivité, notamment la participation pleine et entière des jeunes, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation, est essentielle pour faire avancer les processus nationaux et servir les objectifs de consolidation de la paix des pays, de sorte que les besoins de tous les groupes de la société soient pris en compte,

Conscient de l’importance de la société civile – y compris les organisations locales de la société civile – des jeunes, du secteur privé, des milieux universitaires, des groupes de réflexion, des médias, des femmes, des personnalités du monde de la culture, des responsables de l’éducation et des chefs religieux dans les efforts visant à sensibiliser l’opinion aux menaces du terrorisme et à y faire face plus efficacement,

Mettant l’accent sur l’importance que revêt une approche globale de la consolidation et de la pérennisation de la paix, reposant en particulier sur la prévention des conflits et l’élimination de leurs causes profondes, à tous les stades des conflits,

Reconnaissant l’importante contribution d’une approche intégrée de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030,

S’inquiétant que, dans une société mondialisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et de la communication, en particulier Internet, pour recruter des jeunes et les inciter à perpétrer des actes terroristes ainsi que pour financer, planifier et préparer leurs activités, et soulignant que les États Membres doivent, tout en agissant dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des autres obligations que leur impose le droit international, coopérer pour empêcher les terroristes d’exploiter la technologie, les moyens de communication et d’autres ressources en vue d’inciter à l’appui au terrorisme,

Conscient des difficultés que rencontrent les jeunes, et qui les exposent à des risques particuliers, notamment les inégalités entre les sexes qui perpétuent la discrimination et la violence sous toutes leurs formes, et des inégalités persistantes dont les jeunes femmes sont les premières victimes, et réaffirmant en conséquence son attachement à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes,

Conscient également que le sport et la culture contribuent de plus en plus au développement et à la paix par la tolérance et le respect qu’ils préconisent, à l’autonomisation des jeunes et des femmes, de l’individu et de la collectivité et à la réalisation des objectifs de santé, d’éducation et d’inclusion sociale,

Réaffirmant le droit à l’éducation et sa contribution à la paix et à la sécurité, estimant qu’une éducation et une formation universelles et de qualité pour tous représentent l’investissement le plus important que les États puissent faire dans leurs politiques pour assurer l’épanouissement immédiat et à long terme des jeunes, et réaffirmant que l’accès de tous à un enseignement scolaire et non scolaire équitable et de qualité est important en ce qu’il permet aux jeunes d’acquérir les compétences dont ils ont besoin et de renforcer leurs aptitudes,

1.    Prend note de l’étude indépendante sur les jeunes, la paix et la sécurité, intitulée « Les absents de la paix », présentée par le principal auteur indépendant et le Groupe consultatif d’experts ;

2.    Demande à tous les acteurs concernés d’envisager des moyens d’accroître la représentation inclusive des jeunes pour la prévention et le règlement des conflits, y compris lorsqu’ils négocient ou mettent en œuvre des accords de paix, afin d’y associer les jeunes et de tenir compte de leurs vues selon qu’il convient, sachant que la marginalisation de la jeunesse est préjudiciable à l’établissement d’une paix durable et à la lutte contre l’extrémisme violent en tant qu’élément précurseur du terrorisme ;

3.    Est conscient du rôle que les jeunes peuvent jouer dans le règlement et la prévention des conflits ;

4.    Réaffirme qu’il importe que les missions du Conseil de sécurité tiennent compte des considérations relatives à la jeunesse, y compris, le cas échéant, en consultant des organisations de jeunesse locales et internationales ;

5.    Demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter scrupuleusement les obligations qui leur incombent en vertu du droit international en matière de protection des civils, y compris des jeunes, notamment celles qui découlent des Conventions de Genève de 1949 et des protocoles additionnels de 1977 auxdites conventions, et exhorte les États Membres à envisager, dans le respect du droit international, des mesures particulières propres à protéger les civils, y compris les jeunes, en temps et au lendemain de conflit armé ;

6.    Demande également à tous les États Membres de s’acquitter de leurs obligations respectives de mettre fin à l’impunité et les invite à mener des enquêtes et à exercer des poursuites contre quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux sur la personne de civils, y compris les jeunes ;

7.    Réaffirme que les États doivent respecter, promouvoir et défendre les droits de l’homme de toute personne, y compris les jeunes, à l’intérieur de leur territoire et relevant de leur juridiction, comme le prescrit le droit international applicable, et réaffirme qu’il incombe au premier chef à chaque État de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ;

8.    Engage instamment les États Membres à protéger les jeunes de la violence en période de conflit armé, et exhorte toutes les parties à éliminer toutes les formes de violence sexuelle et sexiste ainsi que la traite des êtres humains ;

9.    Reconnaît le rôle des jeunes dans la promotion d’une culture de la paix, de la tolérance et du dialogue interculturel et interreligieux, qui vise à les dissuader de prendre part à des actes violents, terroristes ou xénophobes, et de pratiquer toute forme de discrimination, et réaffirme que la lutte contre la propagande terroriste pourrait bénéficier de la participation d’un large éventail d’acteurs, y compris les jeunes et les organisations de la société civile dirigées par des jeunes ;

10.   Reconnaît que les jeunes et les organisations de la société civile dirigées par des jeunes sont susceptibles de jouer un rôle important dans les efforts de consolidation et de pérennisation de la paix ;

11.   Réaffirme l’obligation faite aux États de respecter, promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les individus, y compris les jeunes, ainsi que de garantir l’égalité d’accès à la justice et de préserver l’intégrité des institutions garantes de l’état de droit ; et de favoriser la création d’un climat favorable et sûr pour les jeunes qui œuvrent à la paix et à la sécurité ;

12.   Demande aux États Membres de protéger les établissements d’enseignement contre toute forme de violence, de veiller à ce que ceux-ci soient accessibles à tous les jeunes, y compris les jeunes marginalisés, et de prendre des mesures pour permettre aux jeunes femmes d’exercer, dans des conditions d’égalité, leur droit à l’éducation ;

13.   Souligne qu’il importe de concevoir des politiques pour la jeunesse qui viennent renforcer les activités de consolidation de la paix et notamment favoriser le développement économique et social, appuyer les projets de développement de l’économie locale et offrir aux jeunes des perspectives d’emploi et de formation technique, en stimulant l’éducation, l’esprit d’entreprise et l’engagement politique constructif de la jeunesse ;

14.   Exhorte les États Membres à évaluer, selon qu’il conviendra, la manière dont leur appui politique, financier, technique et logistique dans les situations de conflit et d’après conflit prend en compte les besoins des jeunes et leur participation aux efforts de paix ;

15.   Recommande à la Commission de consolidation de la paix d’aborder, dans les débats qu’elle tient et les conseils qu’elle dispense, des manières d’intégrer véritablement les jeunes dans les initiatives nationales de consolidation et de pérennisation de la paix ;

16.   Prie instamment le Secrétaire général et ses envoyés spéciaux de prendre en considération les vues des jeunes dans les débats sur le maintien de la paix et de la sécurité, la consolidation et la pérennisation de la paix, et de faciliter la pleine et égale participation des jeunes à la prise de décisions, en accordant une attention particulière à l’inclusion des jeunes femmes ;

17.   Exhorte les organismes régionaux et sous-régionaux compétents, en particulier, à envisager d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les jeunes et à faciliter leur participation constructive ;

18.   Exprime son intention, lorsqu’il y aura lieu, d’inviter la société civile, y compris les organisations dirigées par des jeunes, à exposer au Conseil les considérations propres à tel ou tel pays et à lui communiquer des informations relevant des domaines thématiques pertinents ;

19.   Invite les entités des Nations Unies, les rapporteurs, envoyés spéciaux et représentants du Secrétaire général, dont l’Envoyé du Secrétaire général pour la jeunesse, à mieux coordonner leurs actions dans la concertation s’agissant des besoins des jeunes au cours et au lendemain des conflits ;

20.   Prie le Secrétaire général, au besoin, d’envisager de faire figurer dans ses rapports au Conseil de sécurité des informations sur les progrès accomplis en ce qui concerne la participation des jeunes aux processus de paix, notamment les processus de désarmement, démobilisation et réintégration et les programmes interdépendants tels que ceux qui ont trait à la lutte contre la violence au sein de la collectivité ;

21.   Recommande au Secrétaire général d’étudier la possibilité de mécanismes internes qui soient de nature à élargir la participation des jeunes dans les travaux de l’Organisation des Nations Unies ;

22.   Prie le Secrétaire général de lui soumettre, au plus tard en mai 2020, un rapport sur l’application de la présente résolution et de la résolution 2250 ;

23.   Décide de rester saisi de la question.

Le Conseil de sécurité s’est dit, aujourd’hui, dans une déclaration présidentielle, « gravement préoccupé » par la récente détérioration de la situation en matière de sécurité dans l’est de l’Ukraine et les graves répercussions qu’elle a sur la population civile.

Le Conseil condamne, en outre, les violations persistantes du cessez-le-feu, en particulier l’emploi d’armes lourdes interdites par les accords de Minsk, et demande le retrait « immédiat » de ces armes.

Le Conseil exprime son plein appui à la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et demande à toutes les parties de faciliter ses travaux.  

Dans cette déclaration, le Conseil réaffirme aussi son plein appui à la résolution 2166 (2014) sur la destruction du vol Malaysia Airlines (MH17).

Enfin, il rappelle son attachement « sans faille » à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et insiste sur la nécessité de respecter strictement la résolution 2202 (2015), dans laquelle il a approuvé l’ensemble des mesures en vue de l’application des accords de Minsk.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité se déclare gravement préoccupé par la récente détérioration de la situation en matière de sécurité dans l’est de l’Ukraine et les graves répercussions qu’elle a sur la population civile.

Le Conseil condamne les violations persistantes du cessez-le-feu, en particulier l’emploi d’armes lourdes interdites par les accords de Minsk, lequel est à l’origine de morts tragiques, y compris parmi les civils, et demande la mise en œuvre des engagements pris en matière de désengagement et le retrait immédiat des armes lourdes conformément aux dispositions des accords de Minsk.

Le Conseil se félicite de l’action menée par les organismes des Nations Unies en vue de remédier à la tragique situation humanitaire qui règne dans l’est de l’Ukraine et insiste sur la nécessité d’intensifier les efforts déployés pour alléger les souffrances de la population civile touchée par le conflit.

Le Conseil exprime son plein appui à la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et demande à toutes les parties de faciliter les travaux de celle-ci, notamment en lui permettant d’accéder en toute sécurité à l’ensemble du territoire ukrainien pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat et assurer la protection de son personnel et de son matériel.

Le Conseil rappelle son attachement sans faille à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, insiste sur la nécessité de respecter strictement la résolution 2202 (2015), dans laquelle il a approuvé l’ensemble de mesures en vue de l’application des accords de Minsk, et encourage toutes les parties à renouveler leur engagement en faveur du processus de paix et à mettre en œuvre toutes les mesures convenues aux réunions organisées au format Normandie et dans le cadre du Groupe de contact trilatéral afin de faire avancer sans délai l’application des accords de Minsk.

Le Conseil de sécurité réaffirme son plein appui à la résolution 2166 (2014) sur la destruction du vol MH17.

Le Conseil de sécurité a appelé aujourd’hui, dans une déclaration présidentielle, à la tenue d’élections crédibles, pacifiques et ouvertes en Libye en vue de parvenir à un pays uni et stable, la situation politique et sécuritaire actuelle n’étant pas « tenable ».

Le Conseil se félicite, à ce titre, des préparatifs techniques que poursuivent le Gouvernement d’entente nationale et les institutions libyennes, dont la Haute Commission électorale nationale, en vue de la réussite de la première série d’inscriptions sur les listes électorales.

Le Conseil demande aux États Membres d’exhorter tous les Libyens à travailler de façon constructive pour faire en sorte que les conditions voulues pour les élections nationales, sur les plans technique, législatif, politique et de la sécurité, soient mises en place.

Le Conseil demande, en outre, à tous les Libyens d’améliorer le climat dans lequel se dérouleront ces élections, notamment en contribuant dans un esprit constructif à l’unification des institutions militaires et économiques libyennes.

« Il est nécessaire que les États Membres cessent de soutenir les institutions parallèles qui prétendent représenter l’autorité légitime mais ne sont pas parties à l’Accord politique libyen », insistent les membres du Conseil dans cette déclaration.

Le Conseil note avec satisfaction que les premières élections municipales depuis 2015 se sont tenues dans le calme dans la ville de Zaouïa, le 12 mai 2018, ce qui marque le début des élections municipales qui auront lieu dans tout le pays.

Enfin, le Conseil se félicite de la dynamique créée par la conférence internationale sur la Libye organisée à Paris, le 29 mai 2018, en présence notamment du Président du Conseil présidentiel libyen, M. Fayez al-Sarraj, du Président de la Chambre des représentants, M. Aguila Saleh, du Président du Haut Conseil d’État, M. Khaled Meshri, et du général Khalifa Haftar, commandant de l’Armée nationale libyenne.

Les membres du Conseil saluent leur engagement, tel qu’énoncé dans la déclaration de Paris, d’œuvrer de « manière constructive » avec l’ONU en vue d’organiser des élections législatives et présidentielle crédibles et pacifiques et d’en respecter les résultats.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il approuve et appuie pleinement le plan d’action des Nations Unies pour la Libye, il engage de nouveau tous les Libyens à travailler ensemble, dans un esprit de compromis, dans le cadre du processus politique ouvert à tous dirigé par le Représentant spécial du Secrétaire général, Ghassan Salamé, et souligne le rôle important joué par l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est de faciliter, sous l’égide de la Libye, un règlement politique des problèmes auxquels se heurte la Libye.

Le Conseil se félicite de tous les efforts déployés pour renforcer un dialogue politique ouvert à tous les Libyens, notamment de l’action importante que mènent les voisins de la Libye, les partenaires internationaux et les organisations régionales, dans le cadre de l’Accord politique libyen approuvé par la résolution 2259 (2015), et appuie l’appel lancé par le Secrétaire général pour que toutes les initiatives soient regroupées sous la houlette de l’Organisation des Nations Unies.  L’Accord politique libyen demeure le seul cadre viable pour mettre un terme à la crise politique en Libye et il est fondamental de l’appliquer en vue de la tenue des élections et de l’aboutissement de la transition politique.

Le Conseil exprime son inquiétude devant la situation humanitaire en Libye, notamment à Derna; il engage toutes les parties à faire preuve de retenue et rappelle qu’elles doivent respecter et protéger les civils, conformément aux obligations que leur impose le droit international humanitaire, et souligne qu’il importe que le personnel humanitaire puisse venir en aide à la population civile en toute sécurité et sans entrave.

Le Conseil garde à l’esprit que la situation actuelle en Libye, tant sur le plan politique qu’en matière de sécurité, n’est pas tenable et rappelle l’appel vigoureux lancé par tous les Libyens en faveur d’élections crédibles, pacifiques et ouvertes à tous en vue de parvenir à une Libye unie et stable.

Le Conseil prend note que le 21 mai, le Représentant spécial du Secrétaire général a demandé que des élections soient organisées le plus rapidement possible en Libye, sous réserve que les conditions voulues soient mises en place.  Dans cet esprit, le Conseil se félicite des préparatifs techniques que poursuivent le Gouvernement d’entente nationale et les institutions libyennes, y compris la Haute commission électorale nationale, en vue des élections nationales, et notamment de la réussite de la première série d’inscriptions sur les listes électorales.  Le Conseil demande à tous les États Membres d’exhorter tous les Libyens à travailler de façon constructive pour faire en sorte que les conditions voulues pour les élections nationales, sur les plans technique, législatif, politique et de la sécurité, soient mises en place, ce qui comprend notamment la tenue d’une nouvelle série d’inscriptions sur les listes électorales, l’existence d’un financement, de dispositifs de sécurité appropriés et d’une loi électorale, et à faire en sorte que les femmes soient mieux représentées et participent de façon concrète et sur un pied d’égalité à la vie politique, notamment aux élections.

Le Conseil demande à tous les Libyens d’améliorer par tous les moyens possibles le climat dans lequel se dérouleront les élections nationales, notamment en contribuant dans un esprit constructif à l’unification des institutions militaires et économiques libyennes, à la présence de forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous l’autorité du Gouvernement, et à l’unification de la Banque centrale de Libye, et rappelle qu’il est nécessaire que les États Membres cessent de soutenir les institutions parallèles qui prétendent représenter l’autorité légitime mais ne sont pas parties à l’Accord, comme il est précisé dans celui-ci, et de cesser tout contact officiel avec elles.

Le Conseil note avec satisfaction que la première phase de la Conférence nationale lancée par le Représentant spécial du Secrétaire général a obtenu des résultats fructueux, 42 réunions ayant été organisées dans 27 villes et villages libyens.

Le Conseil note avec satisfaction que les premières élections municipales depuis 2015 se sont tenues dans le calme et en bon ordre dans la ville de Zaouïa, le 12 mai 2018, ce qui marque le début des élections municipales qui auront lieu dans tout le pays.

Le Conseil se félicite de la dynamique créée par la conférence internationale sur la Libye organisée à Paris, le 29 mai 2018, par le Président Emmanuel Macron, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, en présence de Fayez al-Sarraj, Président du Conseil présidentiel libyen, d’Aguila Saleh, Président de la Chambre des représentants, de Khaled Meshri, Président du Haut Conseil d’État et du général Khalifa Haftar, commandant de l’Armée nationale libyenne ainsi que de représentants de la communauté internationale.

Le Conseil salue l’engagement pris par ces parties, tel qu’il est énoncé dans la déclaration de Paris, d’œuvrer de manière constructive avec l’Organisation des Nations Unies en vue d’organiser des élections législatives et présidentielle crédibles et pacifiques et d’en respecter les résultats.

Le Conseil sait le rôle essentiel joué par le Représentant spécial du Secrétaire général, qui a travaillé en consultation avec les parties libyennes afin d’établir la base constitutionnelle des élections et d’adopter les lois électorales nécessaires.

Le Conseil prend note que les dirigeants libyens se sont engagés à ce qu’il y ait des avancées en ce qui concerne ces mesures importantes dans les délais prévus, tel qu’énoncé dans la déclaration de Paris, et engage tous les Libyens à collaborer avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour les appliquer.

Le Conseil se félicite également que ces parties reconnaissent qu’il importe de mettre en place une base constitutionnelle pour les élections et réaffirme son appui au Représentant spécial du Secrétaire général qui tient des consultations avec les autorités libyennes en vue d’établir une proposition et un calendrier pour l’adoption de la constitution.

Le Conseil engage tous les États Membres à appuyer sans réserve les efforts que fait le Représentant spécial du Secrétaire général et demande à tous les États Membres, en particulier ceux de la région, de continuer à exhorter toutes les parties en Libye à collaborer de manière constructive avec l’Organisation des Nations Unies.

Le Conseil prend note de l’engagement pris par les participants à la conférence de Paris d’organiser une conférence politique ouverte à tous afin de suivre l’application de la déclaration de Paris, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, dans le respect des modalités et du calendrier établis par le Représentant spécial du Secrétaire général.

Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de lui faire rapport, selon qu’il conviendra, après la tenue de consultations avec les autorités libyennes, sur l’appui que doit apporter la MANUL lors des prochaines étapes menant à la tenue d’élections nationales.

« Les aspects lumineux » de la science, de la technologie et de l’innovation, véritables moteurs du développement durable, mais aussi ses « zones d’ombre », telles que les pertes d’emploi découlant de la robotisation et l’élargissement du fossé numérique entre les pays ont été simultanément évoqués, aujourd’hui, lors de la clôture du troisième Forum de collaboration multipartite sur ce thème. 

Ce Forum, coprésidé par le Mexique et le Japon, s’est réuni pendant deux jours pour partager des expériences et envisager des solutions, dans l’idée, selon la Présidente de l’ECOSOC, de relier les progrès dans ces domaines à l’objectif de « ne laisser personne de côté », véritable leitmotiv du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Ce Forum s’inscrit dans le cadre du Mécanisme de facilitation des technologies, processus découlant dudit Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba.  De nature plutôt technique, ce Forum a pris une tournure quelque peu philosophique lorsque le délégué du Japon, qui s’est exprimé dans l’une des quatre tables rondes de la journée, a agité le spectre d’une science sans conscience.

« N’oublions pas que la science, la technologie et l’innovation présentent des zones de lumière et des zones d’ombre », a-t-il dit.  Si elles permettent par exemple de relever des défis liés à la pénurie d’énergie, aux catastrophes naturelles ou aux déchets plastiques, le fossé entre ceux qui possèdent les données et technologies et ceux qui ne les possèdent pas peut se révéler très problématique, a-t-il mis en garde. 

Le délégué japonais a donc plaidé pour « une optimisation de leurs aspects lumineux » et souligné l’importance de structurer le savoir, d’équilibrer sa mise en commun et son individualisation, afin d’exploiter au mieux des ressources humaines limitées.  D’autres, ont mis l’accent sur le déploiement des technologies sur le terrain: le Ghana s’emploie ainsi à revoir sa politique pour combler le fossé entre la conception et l’application.

De son côté, un expert yéménite a reconnu « la grande appréhension » qui règne dans ce domaine, en fustigeant les « scénarios catastrophistes » qui accusent la robotisation de tous les torts.  De nombreux délégués, lors de ces deux jours, notamment celui du Bangladesh, qui s’exprimait au nom des pays les moins avancés, ont mis en garde contre les pertes d’emplois massives qu’une telle robotisation pourrait entraîner. 

Mais les aspects positifs ont été largement évoqués, notamment par un expert de la Banque mondiale, qui a jugé urgent de comprendre que la science, la technologie et l’innovation sont « les nouveaux moteurs de la croissance économique » et que les populations doivent avoir accès au capital et à l’innovation.  Un expert kényan a indiqué que ces secteurs jouent un rôle majeur pour aboutir à des villes « intelligentes » et plus résilientes.

Les incidences de la science, la technologie et l’innovation ne seront positives que si les pays sont bien préparés à ces nouveaux défis et potentialités, a résumé le Vice-Président mexicain du Forum, tandis que le Vice-Président japonais a rappelé que les décisions humaines sont cruciales pour tirer le meilleur profit dans ces domaines. 

Signe de l’intérêt de ces questions, une experte belge, jugeant que la technologie est « parent pauvre » des débats sur le développement durable, a demandé la création d’une entité chargée des technologies, qui pourrait s’appeler « ONU-Technologies ».  Le représentant de UN-Innovation network a semblé lui répondre en présentant le travail d’innovation conduit au sein de l’ONU, notamment en matière de drones et de données scientifiques.  « Deux jours de Forum, ce n’est pas assez! » a conclu le délégué du Mexique.  

FORUM SUR LA SCIENCE, LA TECHNOLOGIE ET L’INNOVATION

Troisième Forum de collaboration multipartite sur la science, la technologie et l’innovation pour la réalisation des objectifs de développement durable

Thème: « La science, la technologie et l’innovation au service de sociétés viables et résilientes – Focalisation sur les ODD 6, 7, 11, 12 et 15 »

Session 6: Débat interactif sur la science, la technologie et l’innovation et les feuilles de route nationales pour la réalisation des objectifs de développement durable et le renforcement des capacités

« Nous allons aujourd’hui préconiser l’intégration de la science, de la technologie et de l’innovation dans les plans nationaux de développement », a annoncé M. WILLIAM COLGLAZIER, membre du Center for Science Diplomacy, de l’American Association for the Advancement of Science, et modérateur de ce débat présidé par M. TOSHIYA HOSHINO (Japon).  Notant que la mise en œuvre de feuilles de route est un processus évolutif, il a souligné que les processus sont plus efficaces s’ils sont bien diffusés et régulièrement actualisés.

Au Ghana, a indiqué tout d’abord Mme PATRICIA APIAGYEI, Ministre adjointe de l’environnement, de la science de la technologie et de l’innovation, la feuille de route veut faire en sorte que les technologies fassent avancer la mise en œuvre de toutes les politiques nationales.  « On a beaucoup investi dans la recherche et le développement », a-t-elle assuré.  Le Ghana s’emploie actuellement à revoir sa politique pour combler le fossé entre la conception et l’application, et à renforcer les partenariats, notamment avec les milieux universitaires et les centres de recherche.  Un fonds pour la recherche sera doté annuellement de l’équivalent de 1% du PIB du pays, a-t-elle ajouté avant de mentionner aussi des mesures d’incitation pour pousser les entreprises à appuyer certains programmes scientifiques et technologiques. 

Pour ce qui est du Japon, « nous voulons créer la société 5.0, une société participative centrée sur l’être humain qui serait réalisée par la fusion entre l’espace cybernétique et physique », a expliqué de son côté M. TERUO KISHI, conseiller scientifique et technologique auprès du Ministère des affaires étrangères.  « N’oublions pas toutefois que la science, la technologie et l’innovation présentent des zones de lumière et des zones d’ombre. »  Si elles permettent par exemple de relever des défis liés à la pénurie d’énergie, aux catastrophes naturelles ou aux déchets plastiques, le fossé entre ceux qui possèdent les données et ceux qui ne les possèdent pas peut se révéler très problématique.  Ce qui a fait dire à M. Kishi que la science, la technologie et l’innovation doivent contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable grâce à « une optimisation de leurs aspects lumineux ».  M. Kishi a également souligné l’importance de structurer le savoir, d’équilibrer sa mise en commun et son individualisation, afin d’exploiter au mieux les ressources humaines limitées. 

La Jamaïque a adopté un plan pour la réalisation des objectifs de développement durable avec des ressources à la clef, a indiqué Mme AISHA JONES, Directrice de recherche à la Commission nationale sur la science et la technologie, en précisant que ce plan est aligné sur son programme « Vision 2030 », dans lequel la science, la technologie et l’innovation sont abordées de manière transversale.  Elle a d’ailleurs recommandé de décloisonner les activités dans ce domaine et de « renforcer l’interface science et politique ».  Faisant ensuite observer que « les trésors » des Caraïbes sont aussi une grande source de vulnérabilité, Mme Jones a préconisé de renforcer la coopération internationale dont sa région, qui ne représente que 0,005% de la population mondiale, dépend tellement. 

Nous avons identifié trois domaines d’action: les données, le financement et la mise en œuvre, dans lesquels la science, la technologie et l’innovation ont leur rôle à jouer, a indiqué un expert de la Banque mondiale, M. MAHMOUD MOHIELDIN, qui est Vice-président pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de la Banque.  Les données n’ont de valeur que lorsqu’elles sont abondantes et de qualité, a-t-il ajouté, notamment quand on parle d’éradiquer la pauvreté.  Certes, il faut renforcer les capacités des peuples et des institutions, mais, si l’on ne veut laisser personne de côté, il faut pouvoir recenser tous les acteurs et leur fournir des services de base.  C’est ce que la Banque mondiale s’efforce de faire en Afrique, s’est félicité M. Mohieldin.  Il est urgent de comprendre que la science, la technologie et l’innovation sont « les nouveaux moteurs de la croissance économique » et que les populations doivent avoir accès au capital et à l’innovation, a-t-il lancé.  Il a aussi conseillé d’élever le dialogue politique pour qu’il y ait un partage de l’information au plus haut niveau, indiquant également que la Banque voulait, par son soutien financier, accélérer l’apprentissage. 

Avec l’aide de la Banque mondiale, le Gouvernement de la Géorgie est justement en train de réformer le financement de l’éducation supérieure s’est félicité le Ministre adjoint de l’éducation et de la science de ce pays. 

Moins d’un diplômé sur trois dans le domaine informatique et scientifique est une femme, a fait remarquer à ce propos le représentant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  Il a considéré que les feuilles de route nationales pour la science, la technologie et l’innovation ne peuvent pas être « vues isolément du reste ni détachées des défis internationaux ».  Il faut aussi aborder les questions de biodiversité, de climat, de santé publique et mettre en place des mesures d’incitation pour que les pays contribuent aux solutions nationales.  « L’OCDE continue d’agir en ce sens. »

La Vice-Secrétaire pour l’innovation du Chili a informé que son pays avait mis la science, la technologie et l’innovation au service de la satisfaction des besoins et de la réalisation des objectifs de développement durable.  Pour cela, il a fallu fédérer les capacités scientifiques et techniques, notamment en matière de ressources hydriques et de résilience face aux catastrophes naturelles, mais « les défis restent immenses ». 

Il faut veiller à un développement équilibré des services et impliquer divers réseaux d’acteurs pour favoriser les retombées bénéfiques au niveau national, a enchaîné la représentante de l’Université de Laponie. 

Le représentant de Technology Strategies Center du Japon est intervenu pour dire que chaque pays devrait élaborer des feuilles de route souples et se fixer une vision 2030 pour chacune des cibles des objectifs de développement durable.  « Établissons autant de feuilles de route que possible », a conclu M. KISHI, car l’avenir de la science, la technologie et l’innovation est incertain sans elles.  Enfin, M. MOHIELDIN a proposé que les débats d’aujourd’hui alimentent le prochain Forum politique de haut niveau pour le développement durable. 

Session 7: Débat interactif sur le thème « Réaliser le plein potentiel des connaissances locales et autochtones et des innovations locales pour la réalisation des objectifs de développement durable »

« Que sait-on aujourd’hui de la contribution des peuples autochtones à la réalisation des objectifs de développement durable?  Quelles recommandations peuvent-être formulées à cet égard? »  Telles sont les questions posées par M. PAULO GADELHA, Coordonnateur de « FIOCRUZ Strategy for the 2030 Agenda » de la Fondation Oswaldo Cruz, pour lancer le débat de cette deuxième table ronde de la journée.

La Directrice du programme pour les peuples autochtones et traditionnels de Conservation International, Mme MINNIE DEGAWAN, a voulu tout d’abord combattre les fausses idées sur le savoir traditionnel et autochtone, en précisant ce qu’il est exactement.  Ce savoir, a-t-elle ainsi souligné, a permis aux peuples autochtones de vivre pendant des centaines d’années.  Ce savoir s’est acquis au bout de plusieurs centaines de contact avec la Terre.  Il est transmis de génération en génération.  Son objectif est de garantir la survie de la communauté.  Mme Degawan a ensuite assuré que les peuples autochtones sont prêts à partager ce savoir pour le bien de tous.  « Les peuples autochtones ont quelque chose à donner et sont prêts à recevoir. »  L’experte a cependant prévenu que la croissance du savoir autochtone est menacée par les expropriations des terres autochtones.  Elle a donc recommandé le renforcement du pouvoir d’action de ces peuples, leur participation à ce genre de Forum au niveau mondial, la reconnaissance de leurs droits fonciers et la spécificité du savoir autochtone « qui n’est ni inférieur ni supérieur aux autres connaissances ». 

Le Directeur exécutif de « The Arctic Eider Society », Sanikiluaq, M. JOEL HEATH, a présenté les différents aspects du savoir de peuple autochtone inuit de l’Arctique dans les domaines de la pêche, de l’agriculture, de météorologie, de la protection des phoques, des connaissances qui peuvent être mises à la disposition et au service de la communauté.  Ces connaissances peuvent être utilisées pour la recherche et le développement, a précisé M. Heath pour qui il suffit tout simplement de suivre les exemples du peuple autochtone.  L’expert a aussi recommandé de mettre l’accent sur le développement de l’Internet dans le territoire autochtone pour faciliter la recherche et les échanges d’informations. 

L’importance du renforcement de la coopération entre les communautés autochtones et le milieu scientifique a précisément été l’objet de l’intervention de M. MULUBRHAN GEBREMIKAEL, UNEP-International Ecosystem Management Program, qui a pris l’exemple d’un projet qu’il mène en Éthiopie.  Ce projet consiste à collecter des informations « à la façon des autochtones » sur la météorologie, l’agriculture, l’élevage, la terre, les eaux, et l’environnement.  Les informations recueillies sont ensuite envoyées à d’autres communautés par l’intermédiaire des technologies de l’information et des communications pour leur permettre de prendre les décisions adéquates en matière agricole, sanitaire, d’élevage, environnementale.  Ces informations peuvent être également transmises aux scientifiques pour donner de la matière à leurs analyses et études. 

Pour sa part, Mme JOZELIN SOTO, Milpa Maguey Tierno de la Mujer Sss, a parlé de l’expérience au Mexique des femmes productrices de sisal qui se sont réunies au sein d’une coopérative.  Cette mise en commun leur a permis de transformer la filière et d’assurer de nouvelles formes de revenus et d’emplois.  Après 25 ans d’existence, il faut maintenant diffuser et développer cette expérience à l’extérieur, a conclu l’experte.  Elle a assuré que les membres de la coopérative sont en effet disposés à mobiliser leurs connaissances pour les autres et en même temps à apprendre de nouvelles techniques de production.  Elles cherchent à améliorer la production sur le long terme, à utiliser les énergies alternatives comme le solaire, et à mobiliser les technologies pour protéger l’environnement.  Le programme de reboisement pour contrer les changements climatiques a d’ailleurs permis d’éviter la disparition de 25 espèces de plantes.  La recommandation de Mme Soto a été de prendre en compte les besoins des femmes et des hommes avant de prendre une quelconque décision sur le développement et d’aider les femmes de la coopérative à réaliser leur objectif de « bien-vivre. » 

Le dialogue avec les délégations s’est focalisé sur l’importance du savoir traditionnel pour les communautés elles-mêmes et pour le reste de la société.  Une représentante de la société civile a insisté pour que la réalisation des objectifs de développement durable se fasse dans le respect du savoir autochtone dont l’ultime but est de vivre dans la paix, à commencer par la possibilité d’indépendance alimentaire des peuples autochtones.  Elle a ajouté que les peuples autochtones ont besoin des Nations Unies pour lutter contre le réchauffement climatique.

Les communautés autochtones ont des solutions abordables aux problèmes locaux, a ajouté le représentant de la Thaïlande en citant par exemple la conservation des eaux et la réduction des risques de catastrophe.  Mais il faut que les peuples autochtones puissent compter sur le soutien vigoureux des gouvernements, de la communauté internationale et des Nations Unies. 

Enfin, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a insisté sur le lien entre le savoir traditionnel et les connaissances scientifiques qui doivent se compléter.  Il a appelé à poursuivre la réflexion et à mobiliser les gens qui s’activent dans différents types de programmes sur ce thème.  Le Modérateur a confirmé qu’il existait un espace pour une synergie entre le savoir autochtone et traditionnel et les autres formes de savoirs, pour que tout concoure à la réalisation des objectifs de développement durable.  Ces expériences peuvent être mises en commun en créant des ponts.  C’est le rôle des États Membres et des Nations Unies, a-t-il rappelé. 

Session 8: Débat interactif sur le thème « Appuyer la mise en œuvre du Mécanisme de facilitation des technologies – la voie à suivre pour une action commune »

Comment améliorer le Mécanisme de facilitation des technologies?  Voilà un thème important, a déclaré M. JUAN SANDOVAL-MENDIOLEA (Mexique), qui présidait ce débat centré sur un mécanisme qui est encore récent.  Alors qu’il est dans sa troisième année, le Mécanisme est essentiel au Programme de développement durable à l’horizon 2030, a souligné M. PETER GLUCKMAN, Conseiller scientifique principal auprès du Premier Ministre de la Nouvelle-Zélande, modérateur du débat.  Un Mécanisme qui vise à encourager la coopération au sein du système des Nations Unies et à l’extérieur. 

Pour « faciliter les technologies », comme le veut le Mécanisme, il faut notamment s’attaquer au problème de mise en pratique des inventions.  C’est en substance ce qu’a dit M. ALFRED WATKINS, Président de Global Solution Summit en indiquant que « ce qui fait défaut aujourd’hui, c’est le déploiement sur le terrain à grande échelle ».  Il faut en effet du temps pour mettre sur le marché les inventions, a-t-il remarqué en ironisant sur le fait qu’il est plus difficile de trouver un usager que d’inventer quelque chose.  L’expert a diagnostiqué un vrai problème de fragmentation dans la chaîne de déploiement des solutions, alors que pourtant « nous ne dépendons plus des inventions de la révolution industrielle, les solutions existent ». 

Ce problème de déploiement se retrouve en particulier pour les technologies spatiales, qui bénéficient trop peu au commun des mortels.  Mme SIMONETTA DI PIPPO, Directrice du Bureau des affaires spatiales des Nations Unies, a voulu attirer l’attention sur ce point en soulignant que l’espace est pourtant un élément central de la prise de décisions au XXI^e siècle.  Elle a précisé que 40% des 169 indicateurs des objectifs de développement durable dépendent de l’accès à la science et à la technologie spatiales.  Raison de plus pour « combler le fossé spatial » et mettre l’espace au service du développement durable.  Ainsi, depuis 2006, le Bureau qu’elle dirige travaille de concert avec les États pour comprendre les difficultés auxquelles sont confrontées les zones urbaines, en privilégiant une approche multipartite.  « Il nous faut réfléchir à la façon dont nous devons maintenir le consensus sur l’utilisation rationnelle de l’espace extra-atmosphérique, même si ce défi politique ne sera pas facile », a-t-elle recommandé. 

Des efforts plus grands sont aussi attendus si nous voulons garantir l’eau et la nourriture pour tous d’ici à 2030, a averti à son tour Mme VEERLE VANDEWEERDE, Directrice chargée des politiques à la Global Sustainable Technology and Innovation Conference.  L’experte a parlé à cet égard d’instituts indépendants à but non lucratif qui réunissent tous les acteurs, innovateurs, capitaines d’industrie, ou autres, pour mobiliser les nouvelles technologies et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.  En même temps, elle a déploré que la nécessité d’une transition technologique ne soit pas véritablement abordée quand on sort de cette salle.  « La technologie étant un peu le parent pauvre, il faudrait peut-être créer une entité chargée des technologies, ONU-Technologies », a-t-elle proposé. 

Un autre obstacle à surmonter pour mettre les technologies au service du développement durable, c’est la grande appréhension qui règne dans ce domaine, car beaucoup de scénarios catastrophistes ont accusé la robotisation de tous les torts, a fait remarquer M. RAFAT AL-AKHALI, Chef de Secrétariat of Pathways for Prosperity: Commission on Technology and Inclusive Development.  Pour prouver l’utilité avérée de certaines technologies, il a parlé de ce que fait son organisation, qui a lancé le premier module électoral par SMS.  Celui-ci a permis de mobiliser plus de 2 000 personnes pour surveiller les élections au Yémen.  Il a également cité la Fondation Bill Gates, qui met l’accent sur le potentiel de transformation des sociétés des pays en développement par les technologies: elle réunit des jeunes chefs d’entreprise, des économistes, des roboticiens et des dirigeants, afin d’éviter toute approche cloisonnée. 

Le représentant de l’Université des Nations Unies a recentré le débat sur l’outil de coopération que représente le Mécanisme de facilitation des technologies, un outil qui doit promouvoir un travail en commun dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation.  Dans cette optique, un atelier révolutionnaire « Unis dans l’action » a récemment été organisé en Jordanie avec sept agences des Nations Unies pour réfléchir à cette coopération et mobiliser des synergies avec divers acteurs.

Abondant dans le même sens, une représentante de la société civile a invité à opérationnaliser le caractère pluripartite du Mécanisme, plaidant notamment pour que les mouvements sociaux y contribuent de manière proactive.  Il faut renforcer l’inclusion, a renchéri la représentante du Mexique, en évoquant les activités parallèles, dont le Sommet des solutions mondiales.  « Deux jours de Forum, ce n’est pas assez! »  

Pour le représentant du Guatemala, la grave situation que connaît actuellement son pays avec la récente éruption volcanique est en quelque sorte liée aux questions débattues aujourd’hui. 

Session 9: Débat interactif sur le thème « Science, technologie et innovation pour garantir l’accès à une énergie abordable, fiable, durable et moderne pour tous »

En guise d’introduction à la discussion, trois lauréats du concours « Call for innovations » ont présenté leurs produits respectifs qui ont en commun de tendre vers un avenir durable.  M. BEN JEFFREYS a ainsi présenté son invention baptisée « APEC » qui rend abordable le gaz domestique pour les familles en difficulté financière en Indonésie.  M. NDUA a, lui, créé le système « Jiko Raha », un fourneau économique pour la cuisson et pour la purification de l’eau.  Il travaille au Kenya.  Quant à Mme DINA BUCHBINDER, elle a parlé du projet « Education for Sharing » qui éduque et prépare les enfants pour un avenir de villes durables, en mettant l’accent sur l’enseignement de la science.

Le Directeur général adjoint de l’« International Institue for Applied system Analysis », Australie, M. NEBOJSA NAKICENOVIC, a reconnu, tout d’abord, les grandes synergies entre les énergies et les objectifs de développement durable.  Un secteur énergétique intégré et durable peut, par exemple, entraîner une hausse de 0,2% du PIB mondial.  Il faut donc se concentrer sur les synergies, a-t-il recommandé.  « Nous pouvons le faire comme l’ont fait les États-Unis en seulement 20 ans. »  Les avantages sont énormes, a-t-il affirmé.  Si les 7,7 milliards de personnes dans le monde ont accès à la téléphonie mobile, il faut faire de même pour l’accès à l’énergie car celle-ci est nécessaire pour charger les téléphones.  M. Nakicenovic a aussi insisté sur l’importance de mettre en œuvre, dans le même temps et ensemble, les 17 objectifs de développement durable. 

Un autre chiffre a été donné par le Directeur de recherche du Centre de recherche énergétique de l’Université de Sussex, Royaume-Uni, M. JIM WATSON: 29% du bouquet énergétique devrait être assuré par l’énergie renouvelable d’ici à 2030.  Pour y arriver, il a recommandé de suivre une approche systématique pour favoriser l’innovation et de fournir un appui à ce domaine par le biais de la fiscalité.  Le Japon l’a fait dans le secteur de l’énergie solaire et a été suivi en cela par l’Allemagne, a-t-il indiqué en assurant que ces initiatives avaient rendu très abordable l’énergie solaire.  « Ce que je propose pour progresser, a dit M. Watson, c’est de renforcer les capacités institutionnelles des pays en développement, adopter une approche intégrée des réseaux et abandonner petit à petit l’énergie fossile ».

La bioénergie a été défendue par le Directeur du développement des entreprises de NOVOZYMES, Brésil, M. DANIEL CARDINALI, qui a soutenu l’idée qu’elle peut aider à atteindre l’objectif 7 du développement durable sur l’énergie propre et abordable.  Pour cela, on a besoin de stabilité car les investissements qui restent à faire sont énormes, a-t-il prévenu.  Or, les investisseurs ont besoin de prévisibilité et de stabilité.  En attendant cela, l’expert a encouragé l’utilisation de l’éthanol pour remplacer l’énergie fossile utilisée par les automobiles.  Il a aussi recommandé de mettre en place un cadre encourageant pour l’avenir de l’utilisation de la bioénergie.  En résumé, il faut investir dans l’innovation pour pouvoir utiliser à terme des énergies alternatives aux énergies fossiles. 

Le Directeur général adjoint de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne, M. JACK METTHEY, a parlé du cadre politique de l’Union européenne, dit « Energy union », dont l’objectif est d’accélérer l’innovation dans le domaine de l’énergie propre.  Ce cadre s’appuie sur trois axes: soutenir l’innovation, encourager le partenariat public-privé, mettre en place un cadre réglementaire de contrôle.  L’Europe consacre 3,3 milliards d’euros par an à la recherche, a-t-il aussi fait valoir avant de révéler que l’Union européenne venait de lancer une initiative dotée de 300 millions d’euros pour les innovations en matière d’énergie propre et renouvelable.  Les conseils qu’il donne pour avancer dans ce sens sont d’abandonner la subvention de l’énergie fossile, prendre en compte la santé et les changements climatiques, et appuyer les petits projets mis en œuvre au niveau local. 

Animée par Mme AGNES KIJAZI, Directrice générale de l’Agence météorologique de la République-Unie de Tanzanie, la discussion qui a suivi s’est focalisée sur les voies et moyens d’accélérer la réalisation de l’objectif 7 sur l’énergie propre et abordable. 

Le représentant du Japon a plaidé pour que chaque pays se dote d’une feuille de route sur l’énergie, arguant que cela permet de se concentrer sur chacune des trois cibles de l’objectif.  Le grand groupe des enfants et des jeunes a ensuite préconisé la décentralisation du secteur énergétique car, a-t-il expliqué, il faut associer toutes les parties prenantes si l’on veut renforcer la planification intégrée des secteurs de l’énergie et de l’eau. 

La Colombie a, pour sa part, jugé nécessaire de mettre en commun les efforts pour l’accès à l’énergie en Amérique latine où les sources énergétiques sont nombreuses.  C’est le problème de l’« abondance et du trop peu » en matière énergétique qu’il faut résoudre, a dit en écho le Directeur général adjoint de l’International Institue for Applied system Analysis.

Session 10: Débat interactif sur le thème « La science, la technologie et l’innovation pour des villes et des établissements humains ouverts à tous, sûrs, résilients et durables »

Les participants à cette discussion ont d’abord entendu les lauréats de l’appel à innovation du Forum.  Mme PATRICIA ALATA, de Lima (Pérou), a présenté son projet « Occupa Tu Calle » (« Occupe ta rue »), un observatoire qui se concentre sur de petites interventions en milieu urbain en recyclant des matériaux et en aidant les occupants de certains quartiers à « reconquérir l’espace public ».  Depuis 2014, près de 50 000 personnes ont utilisé nos espaces publics, s’est-elle enorgueillie. 

À son tour, M. SANTOSH POUDEL, de Pokhara, deuxième ville du Népal, a présenté son projet intitulé « Installations pour le traitement des déchets hospitaliers dans les villes ».  Pokhara compte 30 hôpitaux qui génèrent des déchets dangereux et contaminés.  Ceux-ci étaient auparavant mélangés avec des tonnes de déchets domestiques et finissaient dans les fleuves, jusqu’à ce que son organisation intervienne.  Aux gouvernements locaux qui n’étaient pas  en mesure de trier et d’évacuer, M. Poudel a offert des solutions avec un bon rapport qualité-prix dans le respect des normes environnementales.  Il a déjà investi 250 000 dollars et espère lever des fonds supplémentaires pour travailler avec d’autres villes. 

« C’est dans les villes que tout commence », a enchaîné le modérateur du débat, M. VAUGHAN TUREKIAN, Directeur de l’Académie nationale des sciences, d’ingénierie et de médecine des États-Unis.  Il était aussi, en 2016 et 2017, Codirecteur du Forum de collaboration multipartite sur la science, la technologie et l’innovation pour les objectifs de développement durable.  Le modérateur a estimé que « les villes doivent être des moteurs de la durabilité de notre avenir », arguant qu’aux États-Unis, 80% de la population vit déjà en zone urbaine. 

« C’est dans les villes que les décisions sont prises et que les politiques publiques sont mises en œuvre », a renchéri la première panéliste, Mme MARIA VICTORIA SUKENIK, Présidente du Groupe d’étude 5 sur la science, la technologie et l’innovation consacré à l’environnement, les changements climatiques et l’économie circulaire, également Vice-Présidente de United for Smart Sustainable Cities et Cconseillère au Ministère des communications de l’Argentine.  Elle copréside une plateforme mondiale ouverte, où toutes les parties prenantes sont invitées à apporter leur contribution et à présenter des idées permettant de faire le point sur la transition vers des villes intelligentes, notamment au moyen d’indicateurs de succès utilisés dans des projets pilotes, comme à Dubaï ou Singapour.  Elle travaille sur des sujets aussi variés que l’intelligence artificielle, les rayonnements ionisants, la compatibilité électromagnétique ou la participation des petites et moyennes entreprises.  Forte de cette expérience, elle a estimé très important de pouvoir parler la même langue d’une ville à l’autre, soulignant ainsi l’importance des normes internationales.  Elle a aussi annoncé la tenue, en novembre prochain, d’un forum des villes intelligentes à Santa Fe (Argentine). 

Une langue commune pour faciliter un effort collectif.  M. YUNUS ARIKA, Chef de la politique mondiale et de la sensibilisation à l’International Council for Local Environmental Initiatives (Turquie), a plaidé pour la mise en commun des efforts et présenté à ce propos un réseau qui compte 1 500 membres à travers le monde.  Il a relevé que divers facteurs influencent la qualité de vie dans les villes, en parlant en particulier des villes centenaires ou même millénaires.  « Vous devez innover pour servir vos citoyens », a-t-il lancé aux dirigeants, en prenant pour exemple la décision d’interdire les voitures ou d’investir dans une économie faible en carbone.  La politique de proximité est la clef du succès, a-t-il plaidé.  « Avec l’Accord de Paris et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les villes font de plus en plus appel à nous pour rentrer en contact et échanger leurs bonnes pratiques », s’est-il félicité. 

M. KAMAL BHATTACHARYA, Directeur du centre d’innovation Safaricom Innovation Hub (Kenya), s’est intéressé tant aux effets des mégadonnées, de l’intelligence artificielle et des marchés émergents, qu’à l’amélioration des transports et des infrastructures physiques et numériques, sur des villes comme Nairobi ou Bangalore.  La première vague de villes intelligentes a poussé à réfléchir à la façon de mettre en place des mesures pour rendre les villes plus résilientes, a-t-il constaté, recommandant d’examiner les données disponibles sous ce prisme. 

Se prévalant d’« une vue optimiste de l’avenir de la vie urbaine », M. DAVID EDWARDS, professeur à l’École d’ingénierie et des sciences appliquées de Harvard University, a préconisé une meilleure approche en matière de santé, pour répondre aux problèmes des citadins tels que le diabète, la dépression, le manque de sommeil.  Dans les villes, a-t-il expliqué, il faut prendre en compte les réactions biologiques aux stimuli sensoriels et, notamment, les effets des appareils électroniques.  Selon lui, les informations cognitives devraient mener à de meilleurs comportements, tandis que les innovations devraient permettre de lutter contre des défis comme l’épidémie des opiacés. 

Sur les plans économique et social, un représentant de la société civile et de l’Initiative sur l’économie numérique a fait remarquer que la croissance fait augmenter le prix des loyers et la taille des bidonvilles.  Il a demandé aux gouvernements d’accroître leurs filets de sécurité sociale et la qualité de leurs services à la population, et aussi de respecter le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.  En outre, les collectivités locales devraient prendre en compte l’incidence de la collecte des données sur le respect de la vie privée.  « Vivre en ville devrait être un choix et non pas une nécessité », a-t-il ajouté. 

Une autre partie prenante, s’exprimant au nom de Future Earth, a réitéré l’importance des sciences et de la recherche dans les villes et d’une plus grande coopération avec les collectivités locales à ce sujet.  Il a jugé difficile mais important de suivre une approche intégrée pour accélérer les changements sur le terrain.  Un autre intervenant a enchaîné sur le rôle central des villes dans la réalisation des objectifs de développement durable en expliquant que son pays, le Japon, encourageait les villes en leur remettant des prix.  Le représentant de Résilience Brokers a ensuite attiré l’attention de la salle sur un rapport mis au point avec la participation de son organisation, qui conclut à la nécessité d’une « collaboration plus approfondie entre les praticiens et la communauté de l’open data ». 

Enfin, le représentant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a évoqué l’initiative « Atomes pour la paix et le développement » et le programme de coopération technique de l’AIEA qui accompagnent les États pour la concrétisation des objectifs de développement durable.  Il a appuyé l’utilisation d’outils nucléaires pour évaluer la qualité de l’air et réduire la pollution atmosphérique et l’impact environnemental des villes. 

Discussion interactive et remarques de clôture

Après que le Vice-Président du Forum, M. JUAN SANDOVAL-MENDIOLEA (Mexique), a demandé des recommandations pour améliorer le fonctionnement du Forum, le délégué du Mexique a rappelé que la résolution 72/242 demandait à cette instance de réfléchir aux défis posés par les technologies, dont l’intelligence artificielle, pour accompagner le développement durable.  Les incidences de ces outils ne seront positives que si les pays sont bien préparés à ces nouveaux défis et potentialités, a-t-il dit, en demandant une coopération internationale accrue.  Selon lui, ce Forum a rempli la mission qui lui avait été confiée.

Une partie prenante a loué la richesse des débats mais a déploré qu’ils se soient déroulés dans plusieurs salles.  Il faudrait plus de discussions axées sur des solutions concrètes, associant davantage les chercheurs, a proposé un autre intervenant.  Un autre a regretté le trop grand nombre de déclarations lues, estimant que cela nuit au caractère interactif du Forum.  Le délégué de l’Afrique du Sud a préconisé la création d’un Forum permanent sur ces questions, tandis que le délégué de la Banque mondiale a souligné la nécessité de disposer de ressources accrues. 

Dans sa déclaration de clôture, M. TOSHIYA HOSHINO, l’autre Vice-Président du Forum, est revenu sur le pessimisme exprimé par le délégué du Japon en indiquant que les décisions humaines sont cruciales pour tirer le meilleur profit de la science, de la technologie et de l’innovation.  « Nous nous sommes rassemblés au sein de ce forum pour servir nos peuples », a déclaré le Vice-Président Sandoval. 

Enfin, la Présidente de l’ECOSOC, Mme MARIA CHATARDOVA, a souligné les nombreux enseignements de ce Forum, en particulier les solutions évoquées pour préserver la biodiversité, pour garantir l’accès à une eau et une énergie durables ou bien encore pour faciliter la transition vers des villes durables.  Les progrès récents accomplis vers l’opérationnalisation de la plateforme numérique et la collaboration accrue pour répondre à l’accélération des changements technologiques sont quelques-unes des remarquables initiatives de ce Forum, a-t-elle dit.  Enfin, elle a souhaité que ce Forum devienne un véritable véhicule pour le changement.