L’Assemblée générale adopte ses deux résolutions annuelles sur les océans et la viabilité des pêches

Soixante-treizième session,
49e & 50e séances plénières – matin & après-midi
AG/12103

L’Assemblée générale adopte ses deux résolutions annuelles sur les océans et la viabilité des pêches

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui ses deux résolutions annuelles sur les océans et les mers et sur la viabilité des pêches, une occasion pour les délégations de se féliciter des progrès enregistrés à la toute première session de la « Conférence intergouvernementale chargée de négocier un instrument juridiquement contraignant sur la protection de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».

La résolution « omnibus » sur les océans et les mers, dotée de 373 articles étalés sur 64 pages a été mise aux voix à la demande de la Turquie, non partie à la Convention sur le droit de la mer, et adoptée par 121 voix pour, l’opposition turque et les abstentions de la Colombie et du Venezuela.   

En présentant le texte, Singapour avait expliqué que la résolution prend note des activités de l’Autorité internationale des fonds marins, reconnaît les besoins des pays en développement dans la saisine de la Commission des limites du plateau continental, note les discussions sur les effets négatifs du bruit anthropique et souligne l’importance du travail entrepris par la Conférence intergouvernementale sur la protection de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Une mise en garde est venue du Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins.  Il a dit craindre une « fragmentation » du droit de la mer entre plusieurs institutions.  Des mesures supplémentaires qui seraient autant de doublons et de chevauchements, risqueraient de saper l’équilibre délicat des compétences, a-t-il prévenu.  Le Président du Tribunal international du droit de la mer a souligné la nécessité de prévoir un mécanisme robuste de règlement des différends et d’inclure dans le futur instrument la partie XV de la Convention relative au règlement des différends.  Il pourrait être également utile d’envisager la possibilité de faire appel au Tribunal pour donner un avis consultatif, a-t-il estimé.

Toutes les délégations ont dit attendre avec impatience l’issue des travaux même si la Fédération de Russie a conseillé une démarche « prudente et équilibrée » pour parvenir à un consensus « indispensable ».  Ce processus et ses résultats, a aussi averti l’Islande, ne devraient pas saper les cadres et instruments existants mais plutôt les renforcer.  Les négociations sur le nouvel instrument ne sont pas l’occasion de rouvrir des questions déjà réglées, a martelé l’Islande, jugeant « impératif », comme la Fédération de Russie et la Chine, de préserver le consensus, même si les questions à l’examen sont complexes et polémiques. 

L’Assemblée a en revanche adopté sans vote la résolution sur la viabilité des pêches, une autre étape vers la conservation et la bonne gestion des stocks de poissons, ressources essentielles pour le développement de presque toutes les parties du monde, a souligné la Norvège, en présentant le texte.  La résolution, a-t-elle expliqué, parle de la viabilité des petites exploitations de pêche, de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et de la surpêche.  L’Islande et le Canada ont dit avoir signé avec sept autres pays un accord en vertu duquel les signataires prennent l’engagement de ne pas pratiquer la pêche commerciale dans l’océan Arctique central jusqu’à ce que soient mises en place des procédures et mesures de gestion adéquates et fondées sur des évaluations scientifiques. 

La résolution, a poursuivi la Norvège, parle d’ailleurs de la coopération régionale et sous-régionale et de la promotion de la recherche scientifique pour développer, adopter et mettre en œuvre des mesures de conservation et de gestion.  Le texte parle aussi des questions environnementales telles que la pollution marine et les déchets marins, en particulier du plastique et des microplastiques -huit millions de tonnes-, du bruit anthropique et de l’impact des changements climatiques.  Elle parle enfin de la nécessité d’assurer des conditions de travail décent dans les pêcheries et autres secteurs maritimes.  La Norvège a d’ailleurs indiqué que cette année, son Premier Ministre et plusieurs chefs d’État et de gouvernement des pays côtiers ont créé un groupe de haut niveau sur l’économie océanique durable.  La Norvège a par ailleurs augmenté substantiellement ses fonds pour la lutte contre les déchets marins et versé 125 millions de couronnes norvégiennes au Fonds de la Banque mondiale.

Appuyant globalement ces deux résolutions, les États-Unis ont néanmoins émis des réserves sur les références à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux négociations commerciales.  Les Nations Unies ne doivent en aucun cas s’immiscer dans les négociations menées par d’autres organisations, ont-ils dit, ajoutant que « personne ne peut imaginer que les États-Unis respecteront les textes de l’Assemblée générale concernant l’innovation et les transferts de technologie dans des conditions non agréées ». 

L’Assemblée générale se réunira demain, mercredi 12 décembre à partir de 10 heures pour débattre de la restitution des biens culturels à leur pays d’origine, de la culture de paix et du rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial humain.

LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER

L’Assemblée générale était saisie de deux projets de résolution sur « les océans et le droit de la mer » (A/73/L.35) et sur la viabilité des pêches (A/73/L.41).

Déclarations

Après avoir présenté la résolution « omnibus » sur les océans et les mers, M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a insisté sur l’importance critique d’un ordre international basé sur des règles.  Il a donc confirmé le rôle central de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et a dit attendre avec intérêt les résultats du travail de l’Autorité internationale des fonds marins et de la Conférence intergouvernementale chargée de négocier un instrument juridiquement contraignant sur l’utilisation durable de la biodiversité marine dans des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Le représentant a aussi insisté sur le renforcement des capacités pour que les États aient des ressources humaines capables d’appliquer les instruments pertinents.  Singapour entend d’ailleurs organiser, l’année prochaine, une formation sur le droit de la mer.  Le représentant a conclu en estimant que malgré le succès de la Conférence des Nations Unies sur les océans, il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers et, au contraire, continuer de lancer l’« Appel à l’action ».

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme DIEDRE NICHOLE MILLS (Jamaïque) a estimé que les efforts de la communauté internationale pour relever les défis des ressources marines ont donné des résultats pour le moins mitigés.  Elle a dit attendre avec impatience l’issue des initiatives en cours pour développer des indicateurs liés à la réalisation de l’objectif 14 du développement durable.  Appuyant les deux projets de résolution présentés aujourd’hui, la représentante a ensuite fait état des plans, programmes et politiques adoptés par les pays de sa région pour assurer la santé et la protection des océans et des mers.  Elle a parlé de l’élargissement des zones marines protégées, de l’interdiction du plastique à usage unique et de l’adhésion à des instruments internationaux.  Elle s’est une nouvelle fois félicitée de la proclamation de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) qui sera d’ailleurs le thème, l’année prochaine, du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et les mers.

La représentante s’est aussi félicitée de ce que le Secrétaire général ait nommé son Premier Ministre et le Président français, « champions du financement de l’action climatique ».  Elle a poursuivi en saluant la décision de la Commission du droit international d’examiner la question de la montée du niveau de la mer et insisté sur le fait que la Sixième Commission chargée des affaires juridique doit aussi s’en saisir.  Notre travail pour relever les défis auxquels est confronté l’environnement marin restera vain, a-t-elle conclu, si nous n’améliorons pas la coordination et la coopération.  Elle a, par exemple, fait observer que la pêche illicite est un vrai problème pour des pays qui n’ont pas vraiment la capacité de surveiller leurs eaux territoriales.  Le renforcement des capacités et la création de partenariats seront sans aucun doute « cruciaux ».

Au nom des petits États insulaires en développement (PEID), M. FAKASOA TEALEI (Tuvalu) a prévenu que la surpêche, la pollution marine, la destruction des habitats marins et les autres menaces comme les changements climatiques ont des conséquences graves et croissantes qui constituent non seulement une menace pour ces milieux mais aussi un défi au développement durable et à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Des océans en bon état, productifs et résilients sont essentiels pour parvenir à éradiquer la pauvreté, assurer une alimentation saine et nourrissante, faire avancer le développement économique et préserver les services rendus par les écosystèmes.

Le représentant a salué les travaux de la Conférence internationale chargée de négocier un instrument juridiquement contraignant sur la diversité marine au-delà des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Il a insisté sur l’importance d’un instrument qui reconnaisse l’importance « vitale » des océans pour les PEID.  Il a appelé la Commission des pêches du Pacifique occidental et central et à ne pas relâcher ses contrôles et à maintenir le niveau de prise, notamment en thons, qui a permis de passer « dans le vert » sans pour autant compromettre la survie économique des pays.  La plupart des petits États insulaires en développement, a insisté le représentant, sont « 100 à 1 000 fois » plus dépendants des pêches que les autres.  La préservation d’un environnement économique durable est donc vitale.  Les océans étant interconnectés, il a appelé à une meilleure coordination au sein des Nations Unies, et salué à cet égard les initiatives liées aux « Orientations de Samoa », qui fera l’objet d’une réunion d’une journée, en septembre 2019.

Mme MARGO REMINISSE DEIYE (Nauru) a indiqué qu’au mois de septembre, le Forum des dirigeants des îles du Pacifique s’est réuni dans son pays sur le thème « Construire un Pacifique fort: nos peuples, nos îles, notre volonté » pour trouver les moyens de surmonter les obstacles qu’ils rencontrent sur leur chemin vers le développement.  Les dirigeants ont pris un certain nombre de mesures décisives pour renforcer la coopération régionale et conclu un nouvel accord sur la sécurité régionale, « la Déclaration de Boe », laquelle met l’accent sur la lutte contre la pêche illicite, le trafic de stupéfiants et autres crimes transnationaux.  Les dirigeants ont aussi reconnu l’urgence qu’il y a à sécuriser les frontières maritimes, à travailler au plus à la délimitation desdites frontières et à régler les différends existants.  Les dirigeants ont aussi pris l’engagement d’éliminer les déchets marins.

Revenant aux travaux de la Conférence intergouvernementale chargée de négocier un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, la représentante a insisté sur la nécessité de ne pas compromettre les efforts et mécanismes existants.  Elle a aussi commenté le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et s’est surtout attardée sur les risques liés à la montée du niveau de la mer pour des pays comme le sien.  L’impact de ce phénomène sur les communautés du Pacifique est plus varié et plus complexe qu’on ne le croie, a-t-elle souligné.  Elle s’est surtout dite préoccupée par la salinisation qui menace les récoltes et les moyens de subsistance et par l’érosion côtière qui conduira inévitablement à encore plus d’ouragans et de catastrophes naturelles.  Elle s’est aussi dite préoccupée par l’impact potentiel du niveau de la mer sur les zones maritimes desquelles les communautés tirent leurs profits et sur lesquelles elles comptent pour préserver leur connexion culturelle.  En vertu du droit de la mer, a-t-elle martelé, les droits des archipels doivent être pris en compte et nous appelons l’Assemblée générale à prendre des décisions sur cette question importante.

Mme DANIELA GAUCI, déléguée de l’Union européenne (UE), a reconnu que malgré les efforts communs, les océans sont toujours menacés par les changements climatiques, la pollution et la surpêche.  Ces menaces mondiales exigent, a-t-elle dit à son tour, une coopération et une coordination renforcées et un engagement politique ferme, conforme au principe de précaution et à l’approche « écosystème ».  Cela est d’autant plus important que « l’économie bleue » est essentielle pour beaucoup de pays, a martelé la représentante.  Elle a réitéré l’engagement de l’UE à finaliser, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les négociations sur les disciplines multilatérales sur les subventions au secteur de la pêche car les subventions préjudiciables qui contribuent à la surcapacité de pêche, à la surpêche et à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée sont l’un des plus grands obstacles à une pêche durable.  La représentante a poursuivi en plaidant pour des conditions de travail « décentes » dans les navires de pêche, encourageant les États à adhérer à la convention pertinente de l’Organisation internationale du Travail (OIT).  Elle a enfin plaidé pour que les membres de la Commission des limites du plateau continental aient enfin droit à une bonne couverture sanitaire lorsqu’ils viennent travailler à New York.

M. WU HAITAO (Chine) a exprimé la disposition de son pays à travailler avec d’autres sous le principe « des consultations élargies, de la contribution conjointe et des bénéfices partagés » pour construire la « Route maritime de la soie du XIXsiècle » et créer un « Partenariat bleu » multidimensionnel, pluriniveaux et à large champ d’application.  Le représentant s’est félicité de la convocation d’une conférence des Nations Unies sur les océans et d’une autre sur une économie bleue durable.  La Chine, a-t-il dit, est extrêmement attachée à l’état de droit dans le domaine des affaires maritimes et à un ordre maritime juste et rationnel.  Toutes les parties, a insisté le représentant, doivent adopter une approche objective et impartiale pour interpréter et appliquer, « de bonne foi » les règles du droit maritime international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Le représentant a également dit tenir au consensus, s’agissant de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Il faut avancer « pas à pas » pour parvenir à un régime « rationnel, équilibré, pragmatique, réalisable et favorable aux intérêts de tous les États Membres et aux intérêts généraux de la communauté internationale ». 

Quant aux règles internationales sur l’exploitation des fonds marins, le représentant a appelé à une réglementation fondée sur des faits avérés et des preuves scientifiques indiscutables, inspirée des expériences nationales et empreinte de prudence.  Il a affirmé que son pays s’emploie à créer une aquaculture saine et durable, en se fondant sur les approches « écosystème », des méthodes préventives et une interaction entre évaluations scientifiques et politiques de la pêche.  La Chine, a-t-il précisé, a établi un cadre global de lois, de règles et de régimes de gestion de la pêche qui prévoient par exemple l’octroi de licences pour la construction des navires de pêche et de permis de pêche.  Il s’agit, a-t-il dit, de mieux renforcer les contrôles car la Chine pratique la politique de « tolérance zéro » contre toute pêche illicite.

Mme MARGARITA PALAU-HERNANDEZ (États-Unis) a insisté sur l’importance centrale du droit international des océans tel que reflété dans la Convention dont l’universalité se trouve renforcée par la résolution annuelle sur le droit des océans.  Aussi a-t-elle lancé un appel à tous les États pour qu’ils se conforment à ce droit et respectent la liberté de navigation, de survol et autres usages de l’espace marin et océanique, conformément à la Convention des Nations Unies.  Les États-Unis, a-t-elle assuré, entendent poursuivre le travail multilatéral sur les océans et leurs ressources, combattre les déchets et assurer la sécurité et la viabilité des pêches.  Ils seront présents en septembre 2019 à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas des juridictions nationales.

Passant à la résolution sur la viabilité des pêches, la représentante a salué les « ajouts importants » concernant l’accord récent sur la pêche hauturière non réglementée en océan Arctique central.  Les États-Unis, a-t-elle nuancé, demeurent en revanche gravement préoccupés par les références à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  La résolution, s’est étonnée la représentante, fait référence à l’Accord de Doha dans le contexte duquel personne ne négocie plus.  Nous rejetons, a-t-elle dit, les références à l’accès aux marchés par respect des mandats.  Les Nations Unies ne doivent en aucun cas s’immiscer dans les négociations menées par d’autres organisations.  En outre, a-t-elle souligné, personne ne peut imaginer que nous respecterons les dispositions sur le transfert de technologies dans des conditions non agréées. 

Les États-Unis, a-t-elle assuré, espèrent continuer de travailler avec les autres sur la viabilité des pêches et la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.  Nous nous sommes déjà expliqués à la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières sur les références au Programme 2030 et à l’Accord de Paris sur les changements climatiques, a rappelé la représentante.

Nous nous embarquons désormais, a estimé Mme BERGDIS ELLERTSDÓTTIR (Islande), dans un processus pour complémenter, une nouvelle fois, la Convention sur le droit de la mer, à savoir la négociation d’un instrument juridiquement contraignant sur la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas des juridictions nationales.  Ce processus et ses résultats, a-t-elle mis en garde, ne devraient pas saper les cadres et instruments existants mais plutôt les renforcer.  La Conférence n’est pas le lieu de rouvrir des questions déjà réglées, a poursuivi la représentante, jugeant « impératif » de préserver le consensus, même si les questions à l’examen sont complexes et polémiques.  Sans des océans propres, sains et productifs, la réalisation du Programme 2030 sera impossible, a prévenu la représentante.  Il faut donc s’attaquer aux changements climatiques dont l’impact est plus qu’évident dans l’Arctique.  Cette année, a-t-elle indiqué, l’Islande a signé avec neuf autres pays un accord pour prévenir la pêche non réglementée en haute mer, un exemple concret du principe de précaution.  Les signataires ont en effet pris l’engagement de ne pas pratiquer la pêche commerciale en Arctique central jusqu’à ce que soient mises en place des procédures et mesures de gestion adéquates et fondées sur des évaluations scientifiques. 

M. HIROYUKI NAMAZU (Japon) a souligné l’importance des « mers ouvertes » et de l’état de droit pour assurer la paix et la sécurité.  Il a donc réitéré son soutien à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Coauteur de la résolution sur les océans et les mers, le représentant s’est félicité du travail de l’Autorité internationale des fonds marins à laquelle son pays fournit des ressources humaines et financières.  Il a en outre appuyé tout instrument sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales pour autant qu’il soit « équilibré et efficace ».  Le Japon, a-t-il rappelé, a présenté à la Cinquième Conférence « Notre océan » des mesures pour améliorer le respect du droit de la mer, la coopération internationale et la recherche sur les déchets et les débris marins en Asie.  Le Japon a aussi organisé en octobre dernier, la session annuelle de l’Organisation consultative juridique pour les pays d’Afrique et d’Asie.  Enfin, a conclu le représentant, le Japon tient aux mesures contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et l’année dernière, il a signé l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port.

Mme LAILA SHAREEF (Maldives) a souligné que pour un pays comme le sien, avec ses centaines d’îles et ses milliers de kilomètres de côte, la pollution par le plastique est une véritable menace pour les récifs coraliens, les stocks de poissons et les plages qui sont la source de revenus des deux principales industries nationales à savoir la pêche et le tourisme.  C’est la raison pour laquelle le Président, quelques semaines à peine après son investiture, a lancé une campagne contre le plastique.  Mais l’océan est un espace trop grand pour qu’un seul pays puisse faire la différence.  La lutte contre la pollution par le plastique exige une coopération internationale pour que chaque pays, chaque localité et chaque communauté dans chaque coin de la planète prenne les mesures qui s’imposent.

La pollution par le plastique, a poursuivi la représentante, n’est qu’une dimension de la constellation des menaces qui pèsent sur les océans.  Les plus grandes d’entre elles restent le réchauffement de la planète et la montée du niveau de la mer.  Ce réchauffement, a insisté le représentant, constitue une menace existentielle pour les Maldives.  Mais 30 ans après la toute première Conférence des petits États insulaires sur la montée du niveau de la mer, le monde n’a toujours rien fait.  La représentante s’est donc félicitée de ce que la Commission du droit international se soit saisie de la question.  Nous ne pourrons protéger les océans, a-t-elle ajouté, que si nous nous montrons capables de réglementer les grands couloirs d’eaux bleues qui échappent à tout contrôle dans les profondeurs.  La représentante s’est félicitée de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas des juridictions nationales et a insisté pour que l’on tienne compte des préoccupations des pays comme le sien.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a réaffirmé le rôle central de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et l’attachement de son pays à la préservation des milieux marins et de leurs ressources.  Il a dit attendre avec intérêt les premières propositions de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas des juridictions nationales.  Le Mexique, a-t-il dit, a déjà classé plus de 22% de sa superficie marine en zones protégées mais il souhaite développer des mécanismes nouveaux pour renforcer la synergie avec les autres acteurs.  Dans le domaine de la recherche, a poursuivi le représentant, il est important de renforcer les capacités, conformément aux dispositions de la Convention.  En vertu de ses obligations internationales, le Mexique a légiféré sur le trafic des espèces protégées et redoublé d’efforts pour protéger les espèces en voie de disparition.  Mais il est impératif, a souligné le représentant, de lutter contre la pollution par le plastique et les microplastiques mais aussi contre les effets négatifs du bruit anthropique en milieu marin et ceux des changements climatiques.  Aucun écosystème n’est plus riche ni plus vaste que les océans et ce patrimoine commun « précieux » exige de nous que nous assumions nos responsabilités vis-à-vis des générations futures, a-t-il conclu.

Mme TAHANI R. F. A. ALNASER (Koweït) a souligné l’importance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dont son pays est partie depuis 1984.  Elle a insisté sur la sécurité des navires de pêche, déplorant les activités criminelles auxquelles ils sont confrontés.  Elle a donc salué les efforts internationaux contre la piraterie ou l’arraisonnement qui sont « des menaces réelles pour nous tous », notamment dans le Golfe d’Aden et dans la mer Rouge.

Pour M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh), depuis le règlement des différends frontaliers avec l’Inde et le Myanmar en 2014, l’économie bleue est un nouvel espace de développement pour son pays.  Le représentant a mis l’accent sur six points et d’abord sur la nécessité de conclure les négociations de l’OMC sur les subventions de la pêche, lesquelles contribuent directement ou indirectement à la surpêche et à la pêche illicite, non déclarée et non règlementée.  Il a ensuite salué la décision de la Commission du droit international de se saisir de la question de la montée du niveau de la mer.  Fort de la crise des Rohingya, le Bangladesh, a encore dit le représentant, voit la nécessité, au niveau régional, de renforcer la surveillance et les interceptions dans les zones côtières.  Il a aussi demandé à la Commission des limites du plateau continental d’accélérer ses travaux, son pays ayant déposé son dossier en 2011.  Après s’être félicité de la première session de la Conférence intergouvernementale* sur la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas des juridictions nationales, le représentant a conclu en militant pour un bon accès des pays les moins avancés (PMA) à la Banque des technologies que les Nations Unies ont mis en place pour eux.

Dotée d’une côte de plus de 7 500 kilomètres et de plus de 1 000 îles, l’Inde, a rappelé M. YEDLA UMASANKAR (Inde) a une longue tradition maritime et donc un intérêt certain pour les questions liées aux océans.  Troisième producteur mondial de poissons, l’Inde est bien consciente des défis et des opportunités que représentent les océans et d’abord la pêche illicite et la sécurité maritime.  Le représentant a plaidé pour un partenariat international capable de renforcer les capacités technologiques, de mobiliser l’aide financière et d’assurer le partage des connaissances scientifiques.  Au-delà de son implication dans les initiatives régionales, a-t-il dit, l’Inde a annoncé l’année dernière la création d’un fonds avec les Nations Unies pour financer la résilience climatique des petites îles du Pacifique.  L’Inde a aussi financé à hauteur de 2 millions de dollars des projets de réhabilitation à Antigua-et-Barbuda et à la Dominique après le passage des ouragans Irma et Maria.  Il y a trente ans, a rappelé le représentant, l’Inde a été le premier pays à recevoir le statut d’investisseur pionnier dans l’océan Indien.  Aujourd’hui les scientifiques indiens travaillent dans les stations de recherche de l’océan Arctique.  Des hydrographes indiens œuvrent au renforcement des capacités dans les pays voisins et les institutions collaborent avec les partenaires régionaux pour améliorer les systèmes d’alerte au tsunami et aux cyclones.  Le pays a aussi lancé une campagne massive dénommée « Nettoyer l’Inde » pour nettoyer les villes et les villages et rajeunir les fleuves.  D’ici 2022, le pays ne devrait plus compter un seul sac en plastique.  L’Inde est résolument engagée dans le développement durable de son économie bleue, a souligné le représentant.

M. FLORIAN BOTTO (Monaco) a indiqué que le tri sélectif et l’interdiction de sacs en plastique et ustensiles en plastique à usage unique sont en place dans son pays depuis plusieurs années déjà.  Il a aussi rappelé que la Fondation Prince Albert II de Monaco a annoncé un soutien de 500 000 dollars en faveur de l’initiative « Beyond Plastic Med ».  Si 80% de la pollution marine est d’origine terrestre, certaines activités dans les océans ont aussi d’importantes répercussions sur la vie marine, a poursuivi le représentant, en parlant du bruit sous-marin anthropique.  Il a espéré que les travaux du Processus consultatif informel mèneront à plus de précaution et à des mesures correctives.

Les changements climatiques et la santé des océans sont directement connectés, a souligné le représentant.  La mise en œuvre complète et rapide de l’Accord de Paris est donc primordiale et des mesures d’atténuation sont indispensables.  La montée du niveau de la mer soulève également des questions d’ordre purement juridique qu’il convient d’aborder, y compris au sein de la Commission du droit international, a-t-il ajouté.  Le représentant a également indiqué que l’Assemblée générale de l’Initiative internationale pour les récifs coraliens (ICRI) s’est tenu à Monaco du 5 au 7 décembre derniers.  Son Plan d’action 2018-2020 a pour objectif de comprendre les tendances de ces récifs, de réduire les menaces anthropiques et de favoriser des solutions efficaces et évolutives pour renforcer leur protection.  Le Ministère des affaires maritimes et de la pêche d’Indonésie et le centre scientifique de Monaco ont signé une lettre d’intention établissant une coopération pour étudier l’impact de l’acidification et de la pollution marine en utilisant les coraux comme indicateurs.

Le représentant a aussi annoncé que le GIEC présentera en septembre 2019 à Monaco, un rapport spécial sur l’océan, les changements climatiques et la cryosphère.  Le renforcement du rôle de la science, qui doit guider toute décision politique, est l’autre priorité de Monaco, a-t-il affirmé, avant de saluer le travail de l’Organisation hydrographique international, basée à Monaco depuis son origine.  Il a aussi parlé de l’INDEMER, l’institut du droit économique de la mer, établi à Monaco en 1985.  Il a également indiqué que la campagne scientifique des « Explorations de Monaco » s’est concentrée, cette année, sur l’étude ce certaines espèces marines et de la santé des coraux, la promotion des aires marines protégées et la lutte contre la pollution et la dérive de filets de pêche sous le leitmotiv « réconcilier l’humanité et la mer ».  Il a enfin rappelé que la troisième réunion des signataires du Mémorandum d’entente sur la conservation des requins migrateurs sous l’égide de la Convention de conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, se tient du 10 au 14 décembre au Musée océanographique de Monaco.  En conclusion, le représentant a exprimé le soutien de son pays au processus d’élaboration d’un instrument international sur la biodiversité marine des zones au-delà de la juridiction nationale.

Pour M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine), la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est l’un des instruments internationaux qui comporte les plus grandes implications au niveau mondial: elle présente un équilibre délicat entre droits et obligations qui doit être maintenu et préservé.  La protection de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales est une question essentielle pour réguler la conservation.  La mise en place d’un instrument juridiquement contraignant devra permettre de réglementer de façon efficace mais ce n’est pas une fin en soi, a voulu réitérer le représentant.  Selon lui, le trafic illicite d’espèces de flore et faune sauvages menacées, y compris par la mer, exige le respect des normes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées et la coopération des États.

L’Argentine, a affirmé le représentant, travaille déjà à la conservation d’au moins 10% de ses eaux côtières d’ici à 2020, conformément au Programme 2030 et à l’objectif 14.  Pour ce faire, elle a créé le système national des aires marines protégées.  Elle reconnaît que la pollution des écosystèmes marins côtiers et leurs interactions avec la biodiversité sont une problématique complexe, ayant des implications économiques, sociales et environnementales au niveau mondial, qui requiert l’attention de l’Assemblée générale.

L’Argentine travaille également d’arrache-pied pour que soit mis fin aux subventions qui encouragent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  Enfin le représentant s’est dit préoccupé par une tendance de certaines organisations régionales de pêche à se faire octroyer, dans les résolutions de l’Assemblée générale, des droits et une forme d’autorité sur des espaces dépassant leur espace naturel.  C’est d’autant plus problématique que ces organisations peuvent ainsi chercher à faire autorité sur des navires battant pavillon de pays qui ne sont pas leurs membres.

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) s’est dit fier que son pays ait coparrainé en novembre dernier avec le Kenya et le Japon, la Conférence de Nairobi sur l’économie bleue durable, première conférence de ce type, qui a rassemblé plus de 18 000 participants du monde entier, témoignant du désir croissant de bâtir une économie qui exploite de façon durable le potentiel des océans, des mers, mais aussi des rivières et des lacs.  Le représentant a ensuite abordé la dix-neuvième réunion du Processus consultatif informel sur les océans et le droit de la mer durant laquelle a été discutée la question du bruit sous-marin d’origine anthropique.  Le Canada s’associe d’ailleurs avec l’Organisation maritime internationale (OMI) pour tenir en janvier, un atelier technique visant à stimuler l’innovation dans la conception des navires silencieux.  À l’échelle régionale, le Canada est fier d’avoir signé l’Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central. 

Le représentant s’est également dit fier que la présidence canadienne du G7 ait donné lieu au Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes.  Le Plan d’action comprend la Charte sur les plastiques dans les océans, dans le cadre de laquelle le Canada s’est engagé à invertir 100 millions de dollars pour éliminer les déchets et la pollution par les plastiques.  Le représentant a conclu en indiquant que son pays a dépassé la cible de 5% d’aires protégées qu’il s’était fixé pour 2017.  Le Canada poursuit aussi la mise en œuvre de son Plan de protection des océans et a présenté l’Initiative de protection des baleines.  Aucun pays n’a toutes les réponses et nous sommes convaincus que nous ne réussirons à trouver des solutions que si nous travaillons ensemble, a conclu le représentant conscient du travail à faire pour surmonter les difficultés complexes qui touchent nos océans, dont certaines sont le résultat des changements climatiques.

M. GUILLERMO FERNANDEZ DE SOTO VALDERRAMA (Colombie) a expliqué que son pays est côtier des océans pacifique et atlantique, doté d’une grande diversité marine.  Il a donc reconnu l’importance d’une gestion cohérente des ressources marines par tous les pays dont les activités ont un impact sur les océans.  Mon pays, s’est-il enorgueilli, a des institutions fortes et une vision intégrée de la mer et de ses activités.  La Colombie, a-t-il insisté, en rappelant qu’elle n’est pas partie à la Convention sur le droit de la mer, mène ses activités dans le plein respect des instruments qu’elle a adoptés.  Le fait qu’elle adopte les résolutions de l’Assemblée générale ne signifie en aucun cas que la Colombie adhère aux dispositions de la Convention, a martelé le représentant.

M. KOKOU KPAYEDO (Togo) s’est réjoui de la première session de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Le Togo, qui dispose d’un Point focal national, a nommé en mai de cette année cinq spécialistes qui figurent au groupe d’experts et dont certains ont pris part aux ateliers régionaux organisés aux Palaos et au Ghana.  Comme par le passé, le Togo s’est porté cette année, coauteur de la résolution sur les océans et le droit de la mer.  Le représentant a relevé que dans le texte, l’Assemblée générale se félicite de l’adoption à Lomé, le 15 octobre 2016, par le Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, de la Charte africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique.  Par ailleurs, le Togo et le Bénin ont le 21 septembre dernier, déposé auprès du Secrétaire général leur dossier de demande conjointe en vue de l’extension de leur plateau continental respectif au-delà de 200 milles marins.  Le représentant s’est réjoui que le projet de résolution prévoit la possibilité pour les États côtiers de solliciter désormais une assistance financière et technique, au titre du fonds fiduciaire, dans le cadre de la présentation de demandes révisées ou nouvelles. 

Pour Mme DARYNA HORBACHOVA (Ukraine), il est indispensable que la communauté internationale attache davantage d’importance aux problèmes qui impactent les océans, comme l’a remarqué le Secrétaire général, qui appelle à davantage de coopération entre les États pour parvenir à l’objectif 14 du Programme 2030.  L’Ukraine, pour sa part, respecte pleinement toutes les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui lui donne des droits exclusifs dans sa Zone économique exclusive.  Mais depuis 2014, la Fédération de Russie a de façon évidente violé ces droits dans la mer Noire, la mer d’Azov et le détroit de Kertch.  La Convention impose de régler ces différends via le Tribunal du droit de la mer et l’Ukraine s’efforce de le faire.  Le Mémorandum de l’Ukraine montre en effet que depuis 2014, la Fédération de Russie l’a illégalement privée de ses droits, exploitant ses ressources maritimes, usurpant son droit de gérer ses propres zones maritimes et bloquant le trafic dans les ports ukrainiens.  Le 27 novembre dernier, l’Ukraine a présenté ses observations aux objections initiales de la Fédération de Russie mais la réalité est que cette dernière poursuit ses actions illégales: construction d’un pont sur le détroit de Kertch, blocage des navires dans le détroit et dans la mer d’Azov, attaques et saisies de navires ukrainiens dans la Zone économique exclusive et fermeture du détroit.  La Fédération de Russie poursuit ainsi la légitimation de l’annexion de la Crimée, y compris en se servant de l’Organisation maritime internationale.   L’Ukraine appelle donc tous les États Membres et la communauté internationale à ne pas s’engager dans des actions ou des accords qui pourraient de fait être considérés comme une reconnaissance des actions unilatérales de la Russie

Mne FLEUR JEWEL ALICE HAMILTON (Australie) s’est dit fier de s’être portée coauteur des deux résolutions présentées aujourd’hui.  Elle s’est réjouie de ce que la résolution omnibus braque les projecteurs sur le tout premier processus de conciliation mené en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Ce processus « historique », a-t-elle dit, a réglé un différend frontalier très ancien entre l’Australie et le Timor-Leste et donné un excellent exemple de la manière dont la Convention peut renforcer la stabilité et aider les pays à résoudre leurs différends dans le respect du droit.  L’Australie et le Timor-leste ont donc signé un traité le 6 mars dernier, qui établit des frontières maritimes permanentes.  Le traité sert de garanties aux deux États et fournit un système de gestion et de développement des ressources communes.  C’est l’illustration parfaite d’un ordre international fondé sur des règles et tous les autres États devraient s’en inspirer.  La représentante s’est aussi félicitée de ce que la résolution mette l’accent sur les questions liées à la sécurité et l’avenir des îles du Pacifique, en particulier la montée du niveau de la mer.  Elle s’est tout particulièrement réjouie que le texte fasse référence à la décision de la Commission du droit international d’inscrire cette question à son ordre du jour.  L’Australie et les îles du Pacifique demandent à l’Assemblée générale de rester concentrée et de rechercher des solutions à cette question importante, a conclu la représentante.

M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a dit apprécier le rôle des organes établis par la Convention pour maintenir et renforcer l’état de droit et a salué les progrès réalisés durant la première session de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones au-delà de la juridiction nationale.  La biodiversité des eaux internationales appartient au patrimoine commun de l’humanité, a estimé le représentant qui a souligné l’importance du transfert de technologies pour assurer une exploitation durable.  Le Viet Nam, a-t-il rappelé, a été un des premiers pays à avoir ratifié la Convention qui est une base solide pour le maintien de la paix et la promotion du développement économique durable. Vulnérable au changement climatique, à la montée du niveau de la mer, aux phénomènes climatiques extrêmes et souffrant de la pollution maritime et de l’épuisement des ressources océaniques, le Viet Nam soutient les efforts de la communauté internationale pour la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme 2030, à travers, entre autres, son engagement à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non règlementée.

M. MAXIM V. MUSIKHIN (Fédération de Russie) a reconnu qu’il faut s’accorder sur une utilisation durable des zones ne relevant pas des juridictions nationales mais a conseillé une démarche « prudente et équilibrée » pour parvenir à un consensus « indispensable ».  Le représentant a ensuite demandé à l’Ukraine de s’abstenir de « mentir » à l’Assemblée générale.  En Crimée, s’est-il expliqué, la construction du pont a été décidée pour maintenir le passage des navires, les deux ports principaux ne pouvant accepter les navires de plus de 20 mètres de haut.  Les navires en transit dans le détroit de Kertch prouvent bien que le passage est toujours ouvert, et concernant l’incident du 29 novembre, aucune information préalable n’avait été adressée à la Fédération de Russie.  C’est l’Ukraine, a accusé le représentant, qui n’a pas respecté les règles ni rempli les formalités usuelles, violant intentionnellement les principes établis et faisant courir des risques aux 136 navires civils qui se trouvaient dans la région.

M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) a rappelé que les océans représentent 1500 milliards de dollars de valeur ajoutée, soit 2,5% de la valeur ajoutée mondiale, avant de rappeler les conséquences néfastes des activités humaines.  Il a plaidé pour des mesures de protection efficaces, jugeant par exemple urgent, s’agissant du bruit sous-marin anthropique, de poursuivre des recherches afin de lever les incertitudes concernant la gestion dudit bruit et ses conséquences socioéconomiques sur les États côtiers et leurs populations.  Le délégué a salué la « dynamique protectrice » instituée par la Convention sur le droit de la mer et s’est félicité de la tenue de la première session des travaux de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  L’économie bleue est d’une importance capitale pour l’Afrique, a-t-il noté, en rappelant que 38 des 54 États africains sont des pays côtiers et que plus de 90% des exportations et importations africaines s’effectuent par la mer.  À ce titre, le représentant a salué l’insertion de l’économie bleue dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine.  Enfin, le délégué a cité certaines des mesures prises par son pays pour encadrer les activités liées à la mer, parmi lesquelles la création d’un institut des sciences halieutiques.

M. JIN-HYUN PARK, Président du Tribunal international du droit de la mer, a passé en revue certaines affaires soumises à son tribunal, en particulier l’affaire M/V « Norstar » (Panama contre Italie).  Les affaires dont le Tribunal est saisi portent sur un grand nombre de sujets, parmi lesquels la préservation et la protection des environnements marins, a-t-il précisé.  Il a ensuite rappelé que le projet de résolution encourage les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui ne l’ont pas encore fait à choisir, par voie de déclaration écrite, un ou plusieurs des moyens prévus par l’article 287 pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, parmi lesquels le recours à la Cour internationale de Justice (CIJ) et au Tribunal.  Il a indiqué que 52 États ont fait une telle déclaration écrite et que 40 ont choisi le Tribunal comme l’un de ces moyens de règlement.  Même en l’absence d’une telle déclaration, le Tribunal est compétent pour connaître des différends qui lui sont soumis sur la base d’un accord entre les parties concernées, a-t-il précisé.

Le Président a par ailleurs mentionné les cas urgents pour lesquels le Tribunal est compétent: la prescription ou modification de mesures conservatoires en attendant la constitution d’un tribunal arbitral saisi d’un différend et la prompte mainlevée de l’immobilisation du navire ou prompte libération de son équipage.  Dans ces cas-là, le Tribunal rend sa décision dans le mois, a-t-il noté.

Le Président a ensuite mentionné les négociations en cours au sein de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Il a souligné la nécessité de prévoir dans le futur texte un mécanisme robuste de règlement des différends et suggéré d’inclure la partie XV de la Convention sur le règlement des différends, dans le nouvel instrument.  Il pourrait être également utile d’envisager la possibilité de faire appel au Tribunal pour donner un avis consultatif, a-t-il déclaré.  Le Président a ensuite abordé certaines questions relatives aux procédures suivies par son Tribunal, avant de souligner la nécessité que des informations substantielles sur son rôle soient soumises aux gouvernements.  Enfin, il a passé en revue les différentes activités de renforcement des capacités du Tribunal, dont la tenue en mai 2018 au Cabo Verde d’un séminaire régional sur son rôle dans le règlement des différends relatifs au droit de la mer.

M MICHAEL W. LODGE, Secrétaire général du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), a souhaité revenir sur plusieurs points importants recensés dans les projets de résolution qui appellent notamment à garantir des contributions pérennes à cet organisme.  Les projets de texte expriment selon lui une préoccupation grave quant au nombre des États parties en arriérés de paiement. C’est un problème sérieux.  Aussi a-t-il exhorté les États à s’acquitter de leurs contributions, en particulier ceux dont le droit de vote risque d’être suspendu.  

Le Conseil de l’Autorité a bien avancé sur l’encadrement des explorations minières, s’est-il félicité: depuis juillet, 42 soumissions ont été reçues pour le projet de réglementation.  L’objectif est d’adopter des réglementations claires, fixant le cadre du modèle économique pour l’exploitation minière des fonds marins.  Il s’agit de mettre la dernière main au projet d’ici à 2020 et de préparer le cadre d’exploitation minière pour le long terme.  Le paragraphe 69 du projet mentionne la mise au point de plans de gestion régionale dans les zones où des activités d’exploration sont en cours.  

Par ailleurs, l’Autorité joue un rôle important dans la gestion environnementale de la zone internationale, ce qui est important pour le travail de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  L’Autorité est prête à soutenir un tel instrument et a déjà souligné le lien entre la Convention et le mandat de la Conférence.  Le Secrétaire général a cependant appelé à la prudence pour ne pas fragmenter davantage le droit de la mer entre plusieurs institutions.  Il est de plus important de respecter pleinement le droit des États, a-t-il fait valoir: des mesures supplémentaires qui seraient autant de doublons, de chevauchement, risqueraient de saper l’équilibre délicat des compétences. 

Enfin, il a conclu en rappelant que 2019 marquera le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention et de l’installation de l’Autorité, ce qui donnera lieu à de nombreuses célébrations à Kingston.

Explications de vote sur la résolution (A/73/L.41) relative à la viabilité des pêches

Le représentant de l’Argentine, qui a voté pour la résolution, a toutefois prévenu qu’aucune des recommandations ne peut être considérée comme obligatoire pour les États non parties à l’Accord de 1995.  Il a également souligné que le droit international en vigueur n’habilite ni les organisations ou accords régionaux de gestion des pêches ni les États à adopter quelque mesure que ce soit sur des navires battant pavillon d’un État qui n’est pas membre desdits accords ou organisations.

Son homologue d’El Salvador s’est dit conscient des lacunes actuelles en matière de viabilité des pêches et d’utilisation durable des océans.  Toutefois, il a estimé que tout accord, disposition ou résolution adopté en la matière, dans le cadre de la Conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ne peut en aucun cas créer d’obligations pour El Salvador sans son assentiment, ce dernier n’étant pas partie à ladite Convention.  « Cette vision limitée empêche ma délégation de soutenir la résolution », a-t-il regretté.

Le représentant a cependant indiqué que son pays est pleinement conscient de l’importance des discussions multilatérales sur les océans, notamment dans la perspective des objectifs de développement durable.  Par conséquent, « en signe, une nouvelle fois, de la volonté d’El Salvador de continuer à promouvoir une vision universelle sur ce sujet », le délégué a indiqué que sa délégation s’est abstenue lors du vote, une abstention qui reflète l’appui d’El Salvador à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, selon les termes de la résolution 72/249 de l’Assemblée.

Le représentant de la Turquie, qui a demandé le vote et qui a été le seul à voter contre la résolution omnibus (L.35), a exprimé son accord « général » avec les deux textes.  C’est la nature des références à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui l’a amené à demander un vote.  En effet, s’est expliqué le représentant, la Convention n’est ni universelle ni unitaire et elle n’est pas le seul cadre juridique à réglementer les océans et les mers.  Le représentant a tout de même salué les efforts en faveur du consensus et a espéré que les États non parties à la Convention seront associés aux discussions futures.  La Turquie n’est pas partie à la Convention parce qu’elle ne prévoit pas assez de garanties dans les circonstances particulières.  Elle ne permet pas non plus aux États d’émettre des réserves sur ses articles.  À cause de ces manquements importants, la Turquie ne voit pas comment elle pourrait adhérer à la Convention, a conclu le représentant. 

Le représentant du Venezuela a rappelé que son pays n’est pas partie à la Convention sur le droit de la mer ni à l’Accord de 1995.  La Convention n’est pas universelle et ne saurait être considérée comme le seul cadre juridique pour réglementer les activités dans les mers et les océans, d’autant que d’autres instruments internationaux existent.  Ceci étant, certaines normes de la Convention ont été intégrées à la législation vénézuélienne, le pays accordant une attention prioritaire à la question des océans et du droit de la mer.  Pour le Venezuela, qui est attaché à une vision d’équité, a précisé le représentant, les négociations sur le droit de la mer devraient refléter les critères et principes liés au droit au développement durable du milieu marin et de ses ressources pour les générations futures.

Si le Venezuela n’est pas non plus partie à l’Accord de 1995, le secteur de la pêche et de l’aquaculture est néanmoins une priorité des plans de développement national.  Ces derniers rappellent d’ailleurs l’engagement du Venezuela à appliquer les principes du Code de conduite pour la pêche responsable de la FAO et le chapitre 17 d’Action 21, approuvé par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992.  La loi sur la pêche interdit en outre la pêche au chalut et prévoit un régime de sanctions pour quiconque viole les mesures de conservation et de gestion.  La loi comprend aussi des mesures de contrôle pour les activités en haute mer des navires battant pavillon national.  Le représentant a rejoint le consensus sur la résolution sur la viabilité des pêches mais a formulé des réserves sur son contenu en tant qu’État non partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ni à l’Accord de 1995, raison pour laquelle elle s’est abstenue lors du vote sur la résolution omnibus.

Droits de réponse

Le représentant de l’Ukraine a répondu à la Fédération de Russie qu’elle a accusée de mener des attaques dans le cyberespace.  Il a rappelé l’avion abattu au-dessus de l’Ukraine et l’affaire de l’empoisonnement en Angleterre pour montrer que la Fédération de Russie sape constamment le droit international et les accords qu’elle a elle-même signés.  Aujourd’hui l’Ukraine est attaquée et personne ne sait qui sera le prochain demain.

Son homologue de la Fédération de Russie a noté en retour, concernant le détroit de Kertch, qu’il n’y a aucune exception à la règle internationale.  Si l’Ukraine respecte cette règle, ses navires de guerre et ses navires commerciaux pourront passer librement.  Si elle ne la respecte pas, ses ressortissants et ses marins seront arrêtés, a promis le représentant.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Deuxième Dialogue de la Conférence de Marrakech: la mise en œuvre du Pacte pour les migrations exigera des partenariats novateurs

Conférence intergouvernementale pour les migrations,
Matin & après-midi
DEV/3379

Deuxième Dialogue de la Conférence de Marrakech: la mise en œuvre du Pacte pour les migrations exigera des partenariats novateurs

MARRAKECH (Maroc), 11 décembre -- Lors du second Dialogue interactif tenu, aujourd’hui, dans le cadre de la Conférence intergouvernementale d’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, les participants ont exploré les possibilités de partenariats et ont prôné des mesures novatrices en vue de la mise en œuvre de l’accord, en précisant qu’il fallait mettre les migrants au cœur des politiques migratoires. 

Tour à tour, une trentaine d’États Membres et de parties prenantes du monde des affaires, des organisations syndicales et des organisations internationales ont partagé leurs priorités et leurs aspirations de travail en commun afin de donner vie aux 23 objectifs contenus dans le « Pacte de Marrakech », adopté hier, premier accord mondial englobant toutes les dimensions des migrations internationales.  

Les migrations ont toujours été un moteur dans l’histoire du monde: elles ont touché de façon tangible l’histoire des sociétés, à commencer par les migrations vers l’Asie et l’Europe à partir de l’Afrique, a déclaré d’emblée l’oratrice principale et Présidente du Groupe de haut niveau sur les migrations internationales en Afrique, Mme Ellen Johnson Sirleaf.  

Alors que plus de 258 millions de migrants sont sur les routes de par le monde, la plupart de façon légale, en quête de travail ou menant des études, l’ancienne Présidente du Libéria a appelé à reconnaître cette « réalité indiscutable » que les migrations profitent tant aux pays d’origine qu’à ceux d’accueil.

Pourtant, des groupes politiques continuent de profiter des mouvements des migrants et des réfugiés, que l’on appelle maintenant « crise des réfugiés », pour lancer un nouveau « cycle de haine et de xénophobie ».  « Nous devons éviter de construire des murailles », a encore dit Mme Johnson Sirleaf avant d’aborder le cœur du sujet du Dialogue en évoquant les nombreux pays d’Afrique qui ont conclu des partenariats économiques et commerciaux avec l’Union européenne. 

Pour appuyer ces efforts et d’autres qui ont cours aux quatre coins du monde, il faut donc mettre en place des partenariats inclusifs impliquant tant les municipalités que les acteurs de la société civile, a préconisé le Directeur du Brookings Doha Center, M. Tarik Yousef, citant en exemple la mise en place de services financiers mobiles qui permettent aux migrants de faire des envois de fonds sans avoir besoin d’une pièce d’identité.  Pour lui, ces avancées modestes, locales, peuvent inciter les gouvernements centraux à faire des progrès sur la question des migrations, et à mettre en œuvre les objectifs du Pacte.

Bien que les villes n’aient pas le mandat de traiter des migrations, elles ont tout de même le devoir de mettre en place des services sociaux adaptés aux besoins particuliers des migrants, a fait valoir la maire de Madrid, Mme Manuela Castrillo, pour qui les municipalités devraient avoir le pouvoir de gérer la question des migrations. 

Le réseau des Nations Unies consacré aux migrations, créé concomitamment au Pacte, devrait d’ailleurs servir de « guide » afin d’accompagner la mise en œuvre des efforts collectifs et l’établissement de partenariats constructifs entre les États Membres et les parties prenantes, a proposé le Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), M. Carvalho Ferreira Vitorino.

De nombreux intervenants ont en outre préconisé le recours aux nouvelles technologies et à des données fiables afin de développer des partenariats et des synergies efficaces relatives aux migrations, pour se baser sur des « faits plutôt sur la rhétorique », selon les mots de la représentante des Pays-Bas.

Quant aux entreprises, elles ont une responsabilité particulière dans le domaine des migrations, a relevé la Thaïlande: elles doivent veiller au recrutement juste et à des conditions décentes de travail pour les migrants.  Alors que des milliers d’emplois disparaîtront bientôt en raison de l’automatisation, l’Indonésie a recommandé aux États de mettre l’accent sur la formation professionnelle, pour que les migrants ne se retrouvent pas sans travail dans les pays d’accueil.  « L’adoption du Pacte mondial n’est pas notre destination mais bien le début d’un long voyage », a conclu cette délégation.

CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE CHARGÉE D’ADOPTER LE PACTE MONDIAL POUR DES MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES

Dialogue 2: « Partenariats et initiatives novatrices pour l’avenir »

L’oratrice principale du Dialogue, Mme ELLEN JOHNSON SIRLEAF, Présidente du Groupe de haut niveau sur les migrations internationales en Afrique, a commencé par rappeler que les migrations avaient toujours été un moteur dans l’histoire du monde, et avaient touché de façon tangible l’histoire des sociétés, à commencer par les migrations vers l’Asie et l’Europe à partir de l’Afrique.  Elle a dénoncé l’utilisation des mouvements des migrants et des réfugiés, que l’on appelle maintenant « crise des réfugiés », par des groupes politiques qui en profitent pour lancer un nouveau « cycle de haine et de xénophobie ». 

Mme Johnson Sirleaf a présenté la réalité actuelle: aujourd’hui, 258 millions de migrants sont sur les routes de par le monde, la plupart de façon légale, en quête de travail ou menant des études.  Selon la Banque mondiale, les migrants ont contribué 596 milliards de dollars en transferts de fonds en 2017, soit trois fois le montant de l’aide publique au développement.  Ces personnes apportent également compétence, technologie et capitaux au-delà des frontières. 

Celle qui fut Présidente du Libéria a invité les pays d’Afrique à continuer d’améliorer les conditions économiques afin de favoriser la création d’emplois et d’encourager les investissements plutôt que de pousser leurs citoyens à fuir leur foyer pour aller en Europe.  « La migration doit être un choix et non une obligation. » 

Face à ce constat, Mme JOANNE LIU, Présidente de Médecins sans Frontières (MSF), a souhaité que la question des migrations soit traitée de façon collective et humaine.  Alors que les citoyens et les maires d’Europe se mobilisent pour sauver des vies, les gouvernements refusent de fournir les moyens de mener des recherches de sauvetage des réfugiés en mer, notamment en Libye, a-t-elle dénoncé.  « Ces politiques tuent » et aggravent les souffrances de millions de personnes, a martelé Mme Liu en rappelant que les États sont liés par le droit national et international. 

Nous devons reconnaître cette « réalité indiscutable » que les migrations profitent tant aux pays d’origine qu’à ceux d’accueil, a repris Mme Johnson Sirleaf, en notant que certains pays ont adopté des politiques visant à faciliter les mouvements transnationaux, notamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), où trois millions de personnes peuvent se mouvoir avec un passeport commun.  D’ailleurs, les pays qui ont adopté des politiques de frontières ouvertes n’ont pas fait état de hausse de la criminalité ou de l’insécurité, a-t-elle expliqué, mais ont au contraire indiqué que la paix et le développement ont été renforcés. 

Un avis partagé par la Maire de Madrid, Mme MANUELA CARMENA CASTRILLO, qui a estimé que ce sont les autorités locales qui devraient avoir le pouvoir de gérer la question des migrations.  Même si les villes n’ont pas le mandat de traiter des questions de migration, elles ont tout de même le devoir d’établir des services sociaux capables de prendre soin des migrants et de leur offrir des services d’urgence adaptés.  C’est ce que Madrid a fait, a-t-elle dit en signalant avoir attribué aux migrants des cartes d’identité temporaires afin qu’ils puissent bénéficier de tous les services fournis par la municipalité.  Elle a donc appelé à l’établissement de partenariats entre l’État central, la région, ainsi qu’à la création de bureaux de points de contact en faveur des migrants dans chaque ville. 

Pour appuyer ces efforts, il faut donc mettre en place des partenariats et des idées novatrices, a renchéri le Directeur du Brookings Doha Center, M. TARIK YOUSEF, pour qui la question des migrations nécessite l’implication tant des municipalités que des acteurs de la société civile.  Ces innovations doivent venir d’abord des gens présents sur le terrain et s’appuyer sur des technologies novatrices, sans apport des autorités gouvernementales.  Il a cité en exemple la mise en place de services financiers mobiles et simples qui peuvent permettre aux migrants de faire des envois de fonds sans avoir besoin d’une pièce d’identité.  Selon lui, c’est par ces petites avancées, sur le plan local, que l’on peut inciter les gouvernements centraux à faire des progrès, et à mettre en œuvre les 23 objectifs du Pacte.

Faisant écho à ces propos, la Vice-Présidente du Panama a préconisé le recours aux nouvelles technologies afin de développer des outils, notamment dans le traitement des données.  Des données fiables et pertinentes sur les migrations permettent en effet de communiquer sur la base de faits plutôt que de rhétorique, ont renchéri les Pays-Bas.

Pour stimuler les investissements nécessaires, le Danemark a préconisé une approche impliquant l’ensemble des acteurs de la société et à même de catalyser les investissements privés.  Une idée reprise par le Ministre de l’intégration africaine et des citoyens vivant à l’étranger du Mali, qui a appelé à la mobilisation des secteurs public et privé, des médias et des migrants eux-mêmes.  

La participation active des acteurs non étatiques est en effet essentielle pour assurer le succès de notre stratégie, a approuvé l’Allemagne, pour qui les groupes de la diaspora, qui jettent des ponts entre les pays d’origine et de destination, peuvent être mis à contribution. 

Pour ce faire, il est crucial de nous concentrer sur les compétences dont disposent les migrants et celles recherchées dans les pays d’accueil, notamment par la formation, a dit le Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), une tâche à laquelle pourrait contribuer le réseau des Nations Unies consacré aux migrations qui vient d’être créé.  Ce réseau pourrait en effet servir de « guide » à la mise en œuvre des efforts collectifs et à la mise en place de partenariats entre les États Membres.  

Les entreprises ont une responsabilité particulière afin d’assurer le recrutement juste et les conditions décentes de travailleurs migrants, a relevé la Thaïlande.  Il faut en effet, a dit le Cambodge, tenir compte du fait que les migrants sont souvent des travailleurs peu qualifiés et mal intégrés, et donc vulnérables.  

À cet effet, le Conseil des États-Unis pour les affaires internationales a parlé du programme « Talents dépassant les frontières », qui dispose de 11 000 profils de candidats provenant de pays aux conditions précaires.  Il a souligné l’importance de disposer de filières légales de migrations afin de pouvoir recruter ces candidats.  À cet effet, l’Indonésie a mentionné qu’alors que des milliers d’emplois disparaîtront bientôt en raison de l’automatisation, il fallait mettre l’accent sur les activités de formation.  « L’adoption du Pacte mondial n’est pas notre destination mais bien le début d’un long voyage », a dit son représentant.

Pour sa part, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a lancé le Guide de politique entrepreneuriale pour les migrants et les réfugiés, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’OIM, qui montre que les activités économiques des migrants apportent une contribution aux communautés d’accueil comme aux communautés d’origine.

Pour le Saint-Siège et l’Association des organisations italiennes de solidarité internationale, il faut clarifier le rôle des parties prenantes afin que les responsabilités puissent être pleinement partagées.  Il faut également protéger les droits des migrants et leur dignité à toutes les étapes du cycle migratoire, tout en encourageant l’inclusion socioéconomique des migrants et l’enrichissement mutuel des société d’accueil et des migrants eux-mêmes.

La migration est une réalité multidimensionnelle qui ne peut être gérée par un seul acteur, a dit le Canada, soulignant que cela requiert des partenariats reposant sur la collaboration de tous les secteurs de la société.  L’adoption du Pacte mondial était donc nécessaire pour relever les défis de la coopération et adopter des approches innovantes afin de nous attaquer aux problèmes existants sous différents angles, a considéré Médecins du monde

À cet égard, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a préconisé l’adoption de mesures administratives favorisant la coordination interinstitutionnelle afin de développer une coopération transfrontière efficace au niveau gouvernemental et non gouvernemental.  

Selon la Fondation CEPAIM, de l’Espagne, ce ne sont pas les migrants qui attaquent la démocratie mais bien le racisme et la démocratie.  L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a d’ailleurs fait de la protection des droits de l’homme des migrants une de ses priorités, de même que la mise en place de politiques migratoires aidant les personnes à s’intégrer aux sociétés d’accueil.

L’UNICEF a déclaré, comme Children and Youth international et Save the Children, que les jeunes veulent être consultés et faire partie de la solution dans le cadre de partenariats inclusifs.  Il faut réduire le nombre d’enfants détenus pour des raisons migratoires et accentuer la lutte contre la xénophobie.

Abondant dans le même sens, RESO-femmes international a fait valoir qu’il revient aux États Membres d’élaborer des plans nationaux permettant de lutter contre les atteintes aux droits des femmes migrantes, celles-ci devant être au centre des politiques d’immigration.

En tant que pays d’origine comme de destination des migrations, le Maroc est doublement concerné par les mouvements migratoires qui doivent être inclus dans les efforts entrepris à tous les niveaux. 

De son côté, le Bélarus a dit vouloir collaborer au réseau des Nations Unies consacré à la migration, créé concomitamment au Pacte, qui doit permettre une coopération étroite avec les États et les organisations internationales et régionales.  Il faut utiliser au mieux le potentiel de la migration afin de réaliser les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable, a ajouté le représentant.

Enfin, l’Érythrée a plaidé pour une position cohérente de l’ensemble du système migratoire mondial.  La Conférence d’examen du Pacte mondial devra permettre de partager les expériences, notamment entre pays d’origine et de destination. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission saisie des amendements au Statut et au Règlement du personnel de l’ONU, « mêlant des modifications d’ordre stylistique sans justification »

Soixante-treizième session,
22e séance – matin
AG/AB/4309

La Cinquième Commission saisie des amendements au Statut et au Règlement du personnel de l’ONU, « mêlant des modifications d’ordre stylistique sans justification »

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires était saisie, ce matin, des propositions du Secrétaire général visant à modifier le Statut et le Règlement du personnel de l’ONU, de façon à simplifier et rationaliser la gestion des ressources humaines aux Nations Unies.  Pointant le « manque de clarté » des objectifs fixés, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a relevé des modifications d’ordre stylistique sans justification et prié M. António Guterres de revoir sa copie.

« Des règlements plus concis, plus faciles à lire et à comprendre, pour les cadres comme pour les employés »: c’est ainsi que la Sous-Secrétaire générale à la gestion des ressources humaines, Mme Martha Helena Lopez, a résumé les changements proposés* par M. Guterres, lesquels s’inscrivent dans le cadre de la réforme qu’il a lancée en décembre 2017.  De manière générale, cette réforme vise à poser les bases d’un cadre de gestion plus simple, déléguant davantage les pouvoirs et favorisant la décentralisation, afin de réduire la bureaucratie et d’accélérer les prises de décisions. 

Ces modifications « nombreuses » couvrent divers aspects du cadre réglementaire et concernent « tous » les articles et chapitres du Statut et du Règlement du personnel, note** le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  « Dans un souci d’exhaustivité, le Secrétaire général, tacle le Comité consultatif, mêle des modifications de fond importantes à des modifications d’ordre stylistique ou rédactionnel, sans les justifier ou préciser l’importance relative des unes et des autres.

Le CCQAB décompte des modifications de fond qui auraient dû figurer dans les rapports sur la politique de gestion des ressources humaines et être assorties, le cas échéant, d’informations sur leurs incidences financières prévisibles; des modifications ignorant la différence entre le Statut du personnel et le Règlement du personnel; des modifications établissant des exceptions qui accroissent la liberté d’appréciation, en instaurant un degré certain d’ambiguïté; des modifications d’ordre rédactionnel ou portant sur la présentation du texte susceptibles d’avoir une incidence quant au fond.

Le Secrétaire général, estime le Comité consultatif, doit exposer « clairement » les raisons de « toutes » ces modifications.  En attendant, il doit présenter un nouveau rapport, en mettant à part les modifications visant à mettre le texte en conformité avec les décisions prises par l’Assemblée générale sur les questions de ressources humaines.

Par ailleurs, la Cinquième Commission a été saisie d’une demande de réduction*** du crédit accordé par l’Assemblée au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, pour l’exercice 2018-2019.  Le budget initial de 196 024 100 dollars du Mécanisme résiduel serait ainsi amputé de 303 500 dollars, une proposition appuyée**** par le CCQAB.

Pour rappel, ce Mécanisme résiduel international est chargé d’exercer un certain nombre de fonctions essentielles qu’assumaient auparavant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY).  Il a pour missions de préserver l’héritage de ces Tribunaux pénaux internationaux ad hoc et d’appliquer les meilleures pratiques dans le domaine de la justice pénale internationale.  Entré en fonctions en 2012, il est basé à La Haye, New York et Arusha.

Le Groupe des 77 et la Chine a demandé au Secrétaire général de pourvoir « le plus rapidement possible » le poste de D1 accordé à la division d’Arusha.  Même préoccupation du côté du Groupe des États d’Afrique, qui demande à en savoir plus sur le processus de recrutement et qui espère que tous les efforts seront déployés pour que l’égalité de genre et la représentation géographique équitable soient respectées.

* A/73/378
** A/73/622
*** A/73/491
**** A/73/620

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Soudan: le Conseil de sécurité se félicite de l’amélioration de la situation au Darfour et des progrès de la restructuration de la MINUAD

8415e séance – matin
CS/13613

Soudan: le Conseil de sécurité se félicite de l’amélioration de la situation au Darfour et des progrès de la restructuration de la MINUAD

Le Conseil de sécurité a salué, ce matin, dans une déclaration présidentielle, l’amélioration « constante » des conditions sécuritaires au Darfour, ainsi que les progrès accomplis dans la « restructuration » de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), dans l’optique du retrait de celle-ci, prévu le 30 juin 2020.

Par cette déclaration, les membres du Conseil se félicitent du déploiement des forces de sécurité du Gouvernement soudanais, de la campagne de collecte d’armes et des activités de promotion du règlement pacifique des différends intercommunautaires qui ont permis cette amélioration au Darfour, « en dehors du Jebel Marra » cependant.

Le Conseil demeure en effet préoccupé par la situation sécuritaire et humanitaire dans cette région et prie donc toutes les parties d’adhérer à leurs cessations unilatérales des hostilités et de permettre un accès humanitaire sans entrave aux populations dans le besoin.  Il exprime en outre son intention d’envisager de prendre de nouvelles mesures contre les parties qui entraveraient le processus de paix.

Rappelant la demande faite au Secrétaire général de fournir un « plan de retrait détaillé de la MINUAD, assorti d’objectifs clairs », le Conseil reconnaît ensuite, dans cette déclaration présidentielle, que la réalisation de progrès en matière d’objectifs et d’indicateurs contribuera au succès de la transition du maintien à la consolidation de la paix au Darfour.

À cette aune, les membres du Conseil constatent que certains des objectifs et indicateurs proposés sont plus immédiatement prioritaires et que d’autres correspondent à des objectifs de consolidation de la paix à long terme.  Le Secrétaire général et le Président de la Commission de l’Union africaine devront donner la priorité aux progrès accomplis en vue de la protection de la population civile et des droits de l’homme, en vue de « mieux apprécier le mandat futur de la MINUAD ».

Le Conseil prend enfin note du concept de transition à mettre en pratique par la MINUAD, en vue de son retrait le 30 juin 2020 et de sa liquidation d’ici à décembre 2020, « sous réserve qu’aucun changement important n’intervienne dans les conditions de sécurité au Darfour et que des progrès soient accomplis dans la réalisation des grands objectifs et indicateurs ».  Cette réalisation implique des mesures du Gouvernement soudanais et la mobilisation de ressources nécessaires, conclut le Conseil.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité se félicite des progrès accomplis par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) à la faveur de sa restructuration, comme prescrite par sa résolution 2429 (2018), et réaffirme son engagement à appuyer la transition du maintien à la consolidation de la paix et au développement au Darfour.  À cet égard, le Conseil se félicite également de la tenue de la manifestation de haut niveau sur la transition du maintien à la consolidation de la paix et au développement au Darfour le 28 septembre 2018.

Le Conseil salue l’amélioration constante des conditions de sécurité au Darfour, en dehors du Jebel Marra, notamment grâce au déploiement des forces de sécurité du Gouvernement, associé à la campagne de collecte d’armes et aux activités de promotion du règlement pacifique des différends intercommunautaires menées par le Gouvernement et l’Opération.  Il engage le Gouvernement soudanais à poursuivre les activités de désarmement de la population civile en application des dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour et en étroite collaboration avec la MINUAD.

Le Conseil prend note que le transfert de certaines bases d’opérations de la MINUAD au Gouvernement soudanais a été assuré avec succès, conformément aux résolutions 2363 (2017) et 2429 (2018), et que le processus de transfert d’autres bases d’opérations est en cours conformément à la résolution 2429 (2018).  Il prie la MINUAD de veiller à ce que le transfert des bases d’opérations et des moyens de la Mission soit effectué dans le respect des pratiques générales et conformément aux Règlements intérieurs et règles de gestion financière de l’ONU.  Il engage le Gouvernement soudanais à faire en sorte que ces bases et moyens soient utilisés dans le respect des accords conclus entre ce dernier et la MINUAD.  Il rappelle sa résolution 2429 (2018) et prie instamment le Gouvernement soudanais d’assurer à la MINUAD un accès sans entrave à l’ensemble du Darfour, y compris aux zones d’où elle s’est retirée.

Le Conseil, tout en se félicitant de la cessation unilatérale des hostilités annoncée par le Gouvernement soudanais et l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW) à des fins d’accès humanitaire, demeure préoccupé par la situation sur le plan de la sécurité et sur le plan humanitaire dans la région du Jebel Marra, et prie donc instamment toutes les parties d’adhérer à leur cessation unilatérale des hostilités et de permettre un accès humanitaire sans entrave aux populations dans le besoin.

Le Conseil prend note du paragraphe 9 du Communiqué PSC/PR/COMM.(DCCXCIV) du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Il rappelle par ailleurs sa résolution 2429 (2018) dans laquelle il a exprimé son intention d’envisager de prendre de nouvelles mesures contre les parties qui entraveraient le processus de paix.

Le Conseil rappelle que, dans sa résolution 2429 (2018), il a prié le Secrétaire général de fournir un plan de retrait détaillé de la MINUAD, assorti d’objectifs clairs.  Il prend note du rapport du Secrétaire général du 12 octobre 2018 (S/2018/912), notamment des objectifs et indicateurs de succès proposés.  Il reconnaît que la réalisation de progrès en matière d’objectifs et d’indicateurs contribuera au succès de la transition du maintien à la consolidation de la paix au Darfour.

Le Conseil prie le Secrétaire général et invite le Président de la Commission de l’Union africaine à fournir un état détaillé des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et indicateurs dans leurs rapports trimestriels.  À cet égard, il prie également la MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies d’assurer un suivi fiable des progrès accomplis en matière d’objectifs et d’indicateurs.

Le Conseil constate que certains des objectifs et indicateurs proposés sont plus immédiatement prioritaires et que d’autres correspondent à des objectifs de consolidation de la paix à long terme au Darfour.  Il prie le Secrétaire général et invite le Président de la Commission de l’Union africaine à accorder une priorité particulière aux progrès accomplis dans le domaine des objectifs et indicateurs relatifs à la protection de la population civile, en particulier en matière de personnes déplacées et de réfugiés retournant dans leur pays, de droits de l’homme, d’état de droit, de situation humanitaire ainsi que de désarmement, de démobilisation et de réintégration, dans leurs rapports trimestriels et le prochain examen stratégique qui permettra au Conseil de sécurité de mieux apprécier le mandat futur de la MINUAD.

Le Conseil rappelle qu’il a pris note dans sa résolution 2429 (2018) des recommandations énoncées dans le rapport spécial du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine (S/2018/530) (le rapport spécial), concernant notamment le concept de transition à mettre en pratique par la MINUAD en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies sur une période de deux ans, dans l’optique du retrait de la Mission le 30 juin 2020 et de sa liquidation d’ici à décembre 2020, sous réserve qu’aucun changement important n’intervienne dans les conditions de sécurité au Darfour et que des progrès soient accomplis dans la réalisation des grands objectifs et indicateurs.

Le Conseil rappelle que, dans sa résolution 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions, sur la base de critères d’exécution précis et bien définis et soulignant la nécessité de procéder à des examens réguliers de toutes les opérations de maintien de la paix.

Le Conseil engage la MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies, en coordination avec les parties prenantes concernées, à faire en sorte que leurs activités de transition intégrées contribuent aux efforts relatifs aux objectifs et indicateurs proposés, parallèlement à la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour et des plans de développement du Gouvernement soudanais.  Il demande que, dans le cadre de cette planification, il soit dûment tenu compte de la nécessité de mobiliser suffisamment de ressources humaines et financières dans le cadre d’une planification et d’activités de transition aux résultats durables.

Le Conseil note que la réalisation des objectifs et indicateurs implique un certain nombre de mesures à prendre par le Gouvernement soudanais et appelle ce dernier à faire fond sur les mesures qu’il a déjà prises pour mettre en œuvre le Document de Doha pour la paix en établissant un dialogue constructif avec la MINUAD, l’équipe de pays des Nations Unies, la Commission internationale de suivi de la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour et les parties prenantes nationales pertinentes sur la voie d’une amélioration importante de la situation au Darfour et de la réalisation de progrès en matière d’objectifs et d’indicateurs.

Le Conseil reconnaît la nécessité de mobiliser des ressources pour veiller à la réalisation des objectifs et indicateurs de retrait, ainsi que la nécessité d’adopter une approche élargie de la transition du maintien à la consolidation de la paix, au développement et à une paix durable au Darfour, y compris par la mise en œuvre continue du Document de Doha pour la paix.  À cet égard, il prend note du rôle potentiel du Fonds pour le maintien de la paix.  Il engage les États Membres et les donateurs à participer à la conférence des donateurs proposée lors de la manifestation de haut niveau sur la transition du maintien à la consolidation de la paix et au développement au Darfour, tenue le 28 septembre 2018, et à la réactualisation en cours de la Stratégie de développement du Darfour.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

« Du mythe à la réalité » des migrations: à Marrakech, l’adoption d’un pacte mondial « non contraignant » propose des principes directeurs aux États Membres

Conférence intergouvernementale sur les migrations,  
1re à 4e séances plénières, Matin, après-midi & soir
DEV/3375

« Du mythe à la réalité » des migrations: à Marrakech, l’adoption d’un pacte mondial « non contraignant » propose des principes directeurs aux États Membres

MARRAKECH (Maroc), 10 décembre -- « Jalon historique » pour certains, « meilleur compromis possible » pour d’autres, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté, ce matin à Marrakech, au Maroc, par 130 États Membres de l’ONU réunis à l’occasion d’une Conférence intergouvernementale « de consécration », présidée par le Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc, M. Nasser Bourita.  La Conférence s’est déroulée en l’absence de plusieurs pays, indécis ou réfractaires à cet instrument pourtant juridiquement non contraignant. Son adoption coïncidait avec le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, sur laquelle, entre autres, s’appuie ce document, à l’avenir appelé « Pacte de Marrakech sur les migrations ».

« Vous êtes ici parce que vous reconnaissez l’importance de ce Pacte en tant que feuille de route pour prévenir la souffrance et le chaos et proposer des stratégies de coopération bénéfiques pour tous », a déclaré, à l’ouverture, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres.  Mais avant tout, le Chef de l’Organisation s’est attaqué aux « contre-vérités » concernant ce Pacte, objet de campagnes de désinformation et d’âpres débats politiques, comme celui qui a coûté le week-end dernier au Gouvernement de la Belgique sa majorité parlementaire, ce dont a témoigné aujourd’hui le Premier Ministre, M. Charles Michel, sous un tonnerre d’applaudissements.

« Mythe numéro 1 », a lancé le Secrétaire général: le Pacte permettrait à l’ONU d’imposer des politiques migratoires à ses États Membres, empiétant sur leur souveraineté.  « Faux », a-t-il tranché.  « Il s’agit d’un cadre de coopération internationale qui réaffirme spécifiquement le principe de souveraineté des États, nommément « [leur] droit […] de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international ».

« Mythe numéro deux », a poursuivi M. Guterres, le Pacte établirait un nouveau droit de migrer permettant à chacun de choisir son pays de destination et le moment de s’y rendre, alors que le Pacte ne fait que réaffirmer que les migrants doivent voir leurs droits humains respectés, indépendamment de leur statut.

« Mythe numéro trois »:la migration serait pour l’essentiel un mouvement de population de l’hémisphère Sud vers l’hémisphère Nord.  « Faux », a répété le Secrétaire général, en expliquant que les migrations Sud-Sud excèdent nettement les migrations Sud-Nord.  Il y a ainsi davantage de migrants africains dans d’autres pays africains qu’en Europe, ce que le Président de la Commission de l’Union africaine, M. Moussa Faki, n’a pas manqué de rappeler de son côté.

Et « mythe numéro quatre »: les pays développés n’auraient pas besoin de migrations.  « Faux », là encore, a martelé le Secrétaire général, qui s’est appuyé sur un constat également dressé par plusieurs délégations après lui, à savoir que, dans de nombreuses régions du monde où les taux de natalité sont en berne et l’espérance de vie en hausse, la croissance démographique –et, partant, la croissance économique– est vouée à stagner en l’absence de migrations pour accroître et diversifier la main-d’œuvre.

Sur ce point précis, M. Erol Kiresepi, Président de l’Organisation internationale des employeurs (OIE), le plus important réseau mondial d’entreprises à travers le monde avec plus de 50 millions d’adhérents, a mis en garde les participants de la Conférence: d’ici à 2030, une pénurie estimée à 85 millions de personnes qualifiées pourrait coûter des milliards de dollars en termes d’opportunités économiques manquées.

« Si les compétences nécessaires sont indisponibles à l’échelle locale, et l’embauche de professionnels à l’étranger trop onéreuse, les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, ne seront pas compétitives et ne créeront plus d’emplois », a ajouté le représentant du secteur privé.  La Chancelière de l’Allemagne, Mme Angela Merkel, et le Ministre de l’intérieur de la Finlande, M. Kay Mykkanen, ont abondé dans le sens de cette analyse, en prenant pour exemples leurs propres pays, qui illustrent un tel scénario.  Le Pacte mondial repose sur deux idées simples, a résumé le Secrétaire général.  « Tout d’abord, la migration a toujours existé, mais dans un monde où elle est de plus en plus inévitable et nécessaire, elle devrait être bien gérée et sûre, et non irrégulière et dangereuse. »  Par ailleurs, les politiques nationales ont beaucoup plus de chances d’aboutir grâce à la coopération internationale.

Chef du Gouvernement du Maroc, M. Saad-Eddine El Othmani, a donné lecture d’un message du Roi Mohammed VI, témoignant l’intérêt de longue date de son pays pour la question migratoire, qui culmine aujourd’hui, près d’un an après avoir conduit l’Union africaine à adopter l’Agenda africain pour la migration.  Selon le souverain, il incombe à la communauté internationale de prouver maintenant que « le multilatéralisme n’est pas le parti de la chaise vide, de la désertion et de l’indifférence ».  À cet égard, l’Afrique, a-t-il assuré, ne sera pas le sujet du Pacte, mais un « acteur central » de sa mise en œuvre, doté de son propre Observatoire des migrations, et dont le siège sera au Maroc.

L’un des cinq Chefs d’État à s’être exprimés aujourd’hui, M. Azali Assoumani, Président des Comores –pays qui a justement coordonné la position africaine durant les négociations intergouvernementales à New York– a souligné que la mise en œuvre du Pacte était pour nombre de pays comme le sien conditionnée par le renforcement de leurs capacités.  Partenariats et financement sont en effet nécessaires aux « pays d’origine » pour réaliser les 23 objectifs du Pacte, qui vont de la collecte de données ventilées à la lutte contre les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays, en passant par le perfectionnement des compétences.

Le Président comorien s’est donc à ce titre réjoui de la création d’un « mécanisme de renforcement des capacités au sein du système des Nations Unies », prévu par le Pacte, de même que le Ministre de l’intérieur du Mozambique, M. Basilio Monteiro.  À condition, a plaidé le Premier Ministre de la Grèce, M. Alexis Tsipras, que ce mécanisme évite l’« excès de bureaucratie » et facilite les synergies avec tous ceux qui existent déjà.

Alors que son pays a été la porte d’entrée en Europe d’importants flux migratoires et de réfugiés depuis 2015, M. Tsipras s’est enorgueilli de la solidarité démontrée par les Grecs vis-à-vis des nouveaux arrivants, en dépit de leurs propres difficultés.

M. Jean Asselborn, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a en revanche regretté les « retraits et désaffections » de plusieurs pays, dont des États Membres européens « qui ont empêché l’Union [de faire] entendre sa voix comme il sied dans un dossier qui la concernait tant », au risque « de vendre son âme et ses valeurs fondamentales ».  Mme Angela Merkel a renchéri, s’inscrivant en porte-à-faux par rapport à ceux qui tentent de discréditer le Pacte en disséminant des « informations fallacieuses » avant même son adoption.

Le Secrétaire général a donc proposé de passer « du mythe à la réalité », en précisant que, aujourd’hui, plus de 80% des migrants dans le monde se déplacent de manière sûre et ordonnée d’un pays à l’autre.  Mais le pourcentage restant a un coût humain énorme, qui a atteint le chiffre de 60 000 migrants morts au cours de leur périple, souvent en raison de l’exploitation dont ils sont les victimes par des passeurs sans scrupules.  Mme Cheryl Perera, fondatrice de l’organisation OneChild et représentante de la société civile, s’est longuement attardée sur le fait que les femmes et les filles étaient les plus vulnérables, que ce soit dans les pays d’origine, de transit, ou de destination.

CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE CHARGÉE D’ADOPTER LE PACTE MONDIAL POUR DES MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES

Résumé du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (A/CONF.231/3)

Le Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant en matière de migration internationale, sur la base de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de 2016 et des principes de la Charte des Nations Unies.  Il s’agit du tout premier accord global touchant à toutes les dimensions des migrations internationales.

Approuvé le 13 juillet 2018 lors de négociations intergouvernementales, son libellé affirme que les migrations constituent une réalité pluridimensionnelle d’une grande importance pour le développement durable des pays d’origine, de transit et de destination.  Il articule une vision et des ambitions communes aux États de même que les responsabilités partagées par ceux-ci dans le domaine des migrations.  Ses principes directeurs mettent l’accent sur la dimension humaine des migrations, la coopération internationale, la souveraineté nationale, la primauté du droit ou encore le développement durable.

Le Pacte mondial réaffirme la souveraineté des États en matière de migration ainsi que les obligations qui leur sont faites en vertu du droit international, tout en reconnaissant qu’aucun État ne peut gérer seul la question des migrations.  Il affirme en outre le droit pour les États de distinguer entre migrants réguliers et irréguliers dans la mise en œuvre de leurs politiques migratoires.

Le Pacte mondial comprend 23 objectifs définissant un cadre de coopération et de mise en œuvre, ainsi que des mécanismes de suivi et d’examen.  De la collecte de données ventilées à la lutte contre les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine, en passant par la réduction des vulnérabilités auxquels sont exposés les migrants, ces objectifs, accompagnés d’actions possibles, serviront à assurer des migrations sûres, ordonnées et régulières pour le bénéfice de tous.

Pour accompagner la mise en œuvre du Pacte par les pays, il est prévu la création d’un mécanisme de renforcement des capacités au sein du système des Nations Unies, composé d’un pôle de liaison, d’un fonds d’amorçage et d’une plateforme mondiale de connaissances.

La mise en œuvre sera aussi facilitée par l’initiative du Secrétaire général de créer un réseau des Nations Unies consacré aux migrations, dont les chefs d’État et de gouvernement se félicitent. 

En adoptant le Pacte, les chefs d’État et de gouvernement décident de transformer le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales en « Forum d’examen des migrations internationales » qui se réunira tous les 4 ans à compter de 2022.

Il est demandé au Secrétaire général de rendre compte tous les deux ans de la mise en œuvre du Pacte, tandis que la présidence de l’Assemblée générale devra ouvrir en 2019 un cycle de consultations intergouvernementales transparentes et ouvertes à tous, en vue de déterminer les modalités précises et les aspects organisationnels des forums d’examen des migrations internationales.

Quant au Forum mondial sur la migration et le développement, il est appelé à fournir chaque année un espace de débat informel sur la mise en œuvre du Pacte mondial.

Déclarations liminaires

Ouvrant les travaux de la Conférence intergouvernementale après avoir été élu à sa présidence par acclamation, M. NASSER BOURITA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc, a rappelé que le Maroc n’avait ménagé aucun effort, ces dernières années, pour faciliter les réunions ayant permis d’arriver à la rédaction du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.  Le Maroc a assumé ses responsabilités en tant que membre actif de la communauté internationale dans le cadre de la responsabilité commune et partagée et le souci de la prise en compte et de la gestion de tous les facteurs des migrations, y compris la traite des personnes.  À ceux qui prétendent que le multilatéralisme n’est pas le meilleur moyen de s’atteler à cette question, M. Bourita a rétorqué que le multilatéralisme est à même d’apporter des solutions aux défis globaux, notamment la migration qui touche tous les pays et régions.  « La différence ne signifie nullement l’indifférence », a-t-il déclaré, en espérant que cette « conférence historique pour adopter un pacte historique » soit une conférence « de consécration » qui poursuive la Déclaration de New York et représente une action ferme, dans l’harmonie entre les intérêts des États et l’humanisme.

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a commencé son intervention en déclarant que le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières est le résultat d’efforts considérables et douloureux.  « Vous êtes ici parce que vous reconnaissez l’importance de ce Pacte en tant que feuille de route pour prévenir la souffrance et le chaos et pour proposer des stratégies de coopération bénéfiques pour tous ».  Mais beaucoup de « contre-vérités » circulent au sujet de ce document et de l’enjeu global que représentent les migrations, a-t-il déploré. 

Aussi, le Chef de l’Organisation a-t-il souhaité dissiper quelques « mythes ».  Le premier d’entre eux, c’est celui selon lequel le Pacte permettrait à l’ONU d’imposer des politiques migratoires aux États Membres, empiétant sur leur souveraineté.  « Faux », a-t-il tranché, avant de rappeler que le Pacte n’est pas un traité, et qu’il n’est pas juridiquement contraignant.  « C’est un cadre de coopération internationale, ancré dans un processus intergouvernemental de négociations fondé sur la bonne foi, qui réaffirme spécifiquement le principe de souveraineté des États, notamment « le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international ».

« Mythe numéro deux », a poursuivi M. Guterres, le Pacte établirait un nouveau droit de migrer permettant à chacun de choisir son pays de destination et le moment de s’y rendre, alors que le Pacte ne fait que réaffirmer que les migrants doivent voir leurs droits humains respectés, indépendamment de leur statut.  « Mythe numéro trois » :la migration serait pour l’essentiel un mouvement de population de l’hémisphère Sud vers l’hémisphère Nord.  « Faux », a répété le Secrétaire général, en expliquant que les migrations Sud-Sud excèdent nettement les migrations Sud-Nord.  Il y a ainsi davantage de migrants africains dans d’autres pays africains qu’en Europe.  Et « mythe numéro quatre »: les pays développés n’auraient pas besoin de migrations. Là encore, a assuré le Secrétaire général, c’est « faux ».  Dans les nombreux endroits où la fécondité est en déclin et l’espérance de vie en hausse, les économies stagneront et les populations souffriront de l’absence de migrations.  Le Secrétaire général en a voulu pour preuve le cas de sa mère, qui vit au Portugal, est âgée de 95 ans et a besoin de soins à domicile 24 heures sur 24.  « Lors de ma visite, je vois rarement une personne portugaise s’occuper d’elle.  Ce sont normalement les migrants qui répondent à ses besoins jour et nuit, et le Portugal n’est pas l’un des pays les plus riches du monde », a-t-il expliqué.

Il est clair, a dit le Secrétaire général, que la plupart des pays développés ont besoin de migrants pour des occupations de premier plan, allant de la prise en charge des personnes âgées à la prévention de l’effondrement des services de santé, pour ne citer que deux d’entre eux.  Il a donc proposé de passer « du mythe à la réalité », en précisant que, aujourd’hui, plus de 80% des migrants dans le monde se déplacent de manière sûre et ordonnée d’un pays à l’autre.  Mais la migration non réglementée a un coût humain énorme, a reconnu le haut fonctionnaire, en faisant état des pertes en vies humaines provoquées par les périlleux voyages à travers les déserts, océans et fleuves, et en dénonçant les passeurs, les employeurs sans scrupules et autres prédateurs.  « Plus de 60 000 migrants sont morts en déplacement depuis l’an 2000.  C’est une source de honte collective », a lancé le Secrétaire général.

Derrière chaque « chiffre » se cache une personne –femme, enfant, homme-, qui rêve simplement de ce que chacun de nous rêve: opportunité, dignité et vie meilleure.  « Mais que leur mouvement soit volontaire ou forcé, et qu’ils aient ou non pu obtenir l’autorisation officielle de circuler, tous les êtres humains doivent faire respecter leurs droits fondamentaux et leur dignité.  Nier cela –et dénigrer tout groupe de personnes– est le chemin qui conduira à la déshumanisation et à l’horreur », a mis en garde le Secrétaire général.  À mesure que les sociétés deviennent de plus en plus multiethniques, multiconfessionnelles et multiculturelles, les investissements politiques, économiques, sociaux et culturels dans la cohésion sociale sont essentiels, a préconisé M. Guterres: « Chaque membre, chaque groupe doit se sentir valorisé en tant que tel et avoir simultanément le sentiment d’appartenir à la société dans son ensemble.  C’est le moyen de lutter contre la vague de fond actuelle de racisme et de xénophobie ».

De manière plus générale et tout aussi urgente, nous devons nous attaquer aux racines du mécontentement dans de nombreux pays face aux changements rapides et aux inégalités croissantes.  « Le Pacte mondial repose sur deux idées simples, a relevé le haut fonctionnaire.  Tout d’abord, la migration a toujours été avec nous, mais dans un monde où elle est de plus en plus inévitable et nécessaire, elle devrait être bien gérée et sûre, et non irrégulière et dangereuse. »  Par ailleurs, les politiques nationales ont beaucoup plus de chances d’aboutir grâce à la coopération internationale.

Le Pacte procède d’une démarche qui doit permettre d’aider non seulement les migrantes et les migrants, mais aussi les communautés d’origine et d’accueil.  Il reconnait l’importance, du point de vue du développement, des envois de fonds.  Les sommes que les migrants envoient chez eux représentent le triple du montant de l’aide publique au développement, même si c’est dans leurs nouvelles communautés que les migrants dépensent 85% de ce qu’ils gagnent, a observé le Secrétaire général.  Le document adopté aujourd’hui insiste aussi sur la nécessité de proposer davantage de filières légales, pour mieux lutter plus efficacement contre le trafic et l’exploitation.

Autre point important, selon M. Guterres, le Pacte propose un cadre de réflexion sur les stratégies d’appui au développement dans les pays d’origine.  « La migration devrait être un choix et jamais un acte de désespoir. »  Le Pacte vient faire entendre les voix des femmes et des filles, qui sont particulièrement vulnérables et représentent près de la moitié des 260 millions de migrants à travers le monde.  Le Pacte, a-t-il poursuivi, offre un cadre pour mieux se préparer à des problèmes imminents, à savoir notamment les mouvements de population aggravés par les changements climatiques.  Il trouve son socle dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  « Je le répète: les principes et normes universellement reconnus, y compris la souveraineté de l’État, y sont réaffirmés. »  Dans le cadre de leur nouveau Réseau, les organismes des Nations Unies, et en particulier l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), s’efforceront d’appuyer au mieux les États Membres.

« Il est vrai que certains États ne sont pas avec nous aujourd’hui.  Je peux seulement espérer qu’ils verront la valeur du Pacte pour leurs propres sociétés et se joindront à nous dans cette aventure commune », a conclu le Secrétaire général.

À son tour, Mme MARÍA FERNANDA ESPINOSA GARCÉS, Présidente de la soixante-treizième session de l’Assemblée générale, a indiqué que la migration fait partie intégrante de l’histoire humaine, aucun pays ou peuple au monde n’ayant été transformé et façonné par ce phénomène.  Aucune personne ne laisse derrière elle sa famille, sa terre, son entourage, sans raison grave.  Les migrants sont des êtres courageux mais, surtout, ils sont des êtres humains, a insisté la Présidente.  Aujourd’hui, nous allons établir un accord pour apprendre des uns et des autres sur la question des migrations.  Le Pacte mondial est un instrument qui regroupe un ensemble de normes et constitue une référence pour les politiques publiques, a-t-elle expliqué.  C’est un pacte pour affronter les problèmes ensemble car la migration est un phénomène transnational.

Le Pacte représente une vision commune pour contrecarrer les discours xénophobes et discriminatoires et parer à des tragédies que nous ne voulons plus jamais, a continué Mme Espinosa Garcés, ajoutant que les gouvernements, la société civile, la communauté de la diaspora et les autres parties prenantes contribueront à sa réalisation. 

Le Pacte ne remet aucunement en question la souveraineté des États, a encore précisé la Présidente de l’Assemblée générale: « Aucun pays ne saurait, à lui seul, répondre aux défis posés par la migration ».  Certes, les négociations ont été ardues et longues mais elles valaient la peine, a-t-elle reconnu, mettant en exergue « le grand travail, la ténacité et la diplomatie » des facilitateurs du Mexique et de la Suisse sous la houlette de l’ex-Président de l’Assemblée générale.  L’adoption du Pacte mondial est la meilleure façon de célébrer le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, s’est félicitée la Présidente de l’Assemblée générale.  Une mère malienne immigrée, un médecin indien au Canada ou d’autres migrants cherchent tous à apporter une contribution aux pays d’accueil, a-t-elle ajouté.

Il s’agit aussi de trouver, aujourd’hui, des solutions au fléau de la traite des personnes dont plus de la moitié des victimes sont des femmes et des filles.  Il est impératif d’avoir une feuille de route commune, ce que le Pacte mondial offre précisément.  Aucun lieu n’est plus approprié que l’Afrique, et le Maroc pour adopter ce document unique.  « L’Afrique, le lieu d’origine de l’espèce humaine », a-t-elle conclu, avant de souhaiter « un espace pour tout un chacun ». 

Mme CHERYL PERERA, Fondatrice de l’organisation OneChild, a dit « prêter sa voix aux millions d’enfants et de jeunes dont les vies ont été affectées par la migration », soit 1,8 milliard de personnes venant de toutes les parties du monde.  Elle a évoqué les 30 millions d’enfants forcés de quitter leurs familles par la violence ou les conflits, les 3 millions qui sont apatrides, et le million d’enfants détenus à cause de leur statut migratoire, en soulignant aussi que les enfants constituent le tiers des victimes du trafic d’êtres humains.

Mme Perera a raconté qu’à l’âge de 16 ans, en faisant des recherches pour un projet scolaire, elle était tombée sur une description du commerce sexuel d’enfants: des filles marginalisées des zones rurales vendues par leurs parents ou piégées par des fausses promesses de travail dans des hôtels ou des restaurants dans les villes.  Partie ensuite pendant 3 mois et demi à Sri Lanka pour mener une enquête sur ce sujet, elle avait alors coopéré avec l’Autorité nationale de la protection des enfants et la police, jouant le rôle d’une fille de 15 ans trafiquée dans une opération d’infiltration qui consistait à leurrer un homme suivi par la police pour ses activités sur un site pornographique d’enfants.  L’homme en question avait ainsi été appréhendé lors de l’opération.

« L’expérience m’a ouvert les yeux », a reconnu Mme Perera qui, depuis ce jour, a consacré sa vie à lutter contre le commerce sexuel des enfants en créant l’organisation « OneChild », qui incite les jeunes à agir contre ce trafic d’êtres humains par l’éducation, le témoignage, le soin et l’autonomisation des survivants.  « Notre organisation était la première à mobiliser le secteur privé au Canada sur la question du commerce sexuel des enfants. »  Mme Perera a donné des exemples de sensibilisation auprès d’Air Canada, d’hôtels, d’aéroports, d’agences de voyage, de tours opérateurs et de consulats.  Elle a aussi mentionné avoir levé des fonds pour bâtir un centre de réhabilitation pour 80 filles.  « En une année seulement, nous avons parlé à 74 écoles canadiennes sur la traite et l’exploitation sexuelle. »

Cette histoire, a indiqué Mme Perera, montre à la fois la vulnérabilité des enfants migrants et la solution que les jeunes peuvent apporter à la situation.  Quelque 160 jeunes du monde entier sont présents à Marrakech pour se pencher sur les questions de migration, partager leurs expériences, et planifier des actions créatives et puissantes dans leurs communautés respectives pour la mise en œuvre du Pacte, s’est-elle réjouie.

Elle a appelé la communauté internationale à protéger chaque enfant et à investir dans les jeunes du monde.  « Vous devez aussi répondre aux risques sous-jacents des migrations forcées et non sûres comme les changements climatiques, l’exclusion sociale et politique, les inégalités et les catastrophes.  Il vous faut également mettre fin à la détention d’immigrants, prévenir le commerce de migrants et protéger les victimes, arrêter de pénaliser les migrants, regrouper les familles, préserver la santé des enfants migrants et les scolariser.  Vous devrez agir contre la xénophobie, investir dans les enseignants, les médecins, former la police pour qu’elle puisse éduquer, soutenir et nous protéger. »

Le changement est possible, a conclu Mme Perera en invoquant le fait que les solutions existent.  Elle en a pris pour preuve ce que font déjà de nombreux États et villes.  Pour la mise en œuvre du Pacte, « vous pouvez compter sur nous », a assuré la fondatrice de « One Child » qui a demandé à ce que les États Membres travaillent, investissent et comptent avec et sur les jeunes.

M. EROL KIRESEPI, Président directeur général de Santa Farma Pharmaceuticals et Président de l’Organisation internationale des employeurs (OIE), une organisation présente dans 144 pays et regroupant 155 représentants du milieu des affaires qui, ensemble, représentent plus de 50 millions d’entreprises de toute taille, et forment le réseau mondial le plus important de cette sorte, a parlé au nom du secteur privé.  Pour lui, la question des migrations pose trois défis de premier plan au secteur privé: combler le fossé des compétences; assurer la stabilité sociale; et contribuer à la protection des travailleurs migrants les plus vulnérables.  Le représentant a rappelé que, presque partout dans le monde, les entreprises font face à une pénurie de compétences et de talents.  D’ici à 2030, a-t-il indiqué, un manque de 85 millions de personnes qualifiées pourrait coûter des milliards de dollars en termes d’opportunités économiques manquées.  Rien que l’industrie manufacturière pourrait connaître un déficit de presque 8 millions de travailleurs, a précisé M. Kiresepi.  Or, des politiques migratoires trop restrictives sont susceptibles d’entraver la croissance, a-t-il mis en garde.  « Si les compétences nécessaires ne sont pas disponibles à l’échelle locale, et que l’embauche de professionnels à l’étranger devient trop onéreuse, les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), ne pourront pas se montrer compétitives et créer de nouveaux emplois », a-t-il analysé. 

Les appels nationalistes à des approches migratoires simplistes découragent l’investissement dans de nouveaux capitaux et marchés et soulèvent des préoccupations au sein du milieu des affaires, a déclaré le Président de l’OIE.  Compte tenu de la complexité et de la confusion entourant la question des migrations, notre communauté, a déclaré le chef d’entreprise, veut se positionner de manière organisée, plutôt qu’individuellement.  « C’est la raison pour laquelle en 2016, nous avons établi un réseau dynamique d’entreprises engagées en faveur de politiques migratoires efficaces. »  Mais nous devons faire davantage, a assuré M. Kiresepi, avant d’annoncer la Déclaration des employeurs de Marrakech, qui présente les besoins immédiats des entreprises, suggère les nouveaux partenariats à établir avec le secteur privé, et formule des recommandations aux gouvernements. 

M. SAAD-EDDINE EL OTHMANI, Chef du Gouvernement du Maroc, a donné lecture du message du Roi Mohammed VI du Maroc à la Conférence intergouvernementale.  Le Maroc, « terre d’immigration, de transit et d’émigration » reçoit les délégations en terre d’Afrique, « avec fierté et humilité ».  Le Roi a évoqué l’ampleur de la cause, du chemin parcouru et de l’œuvre qu’il reste à accomplir.  Il a salué le fait que l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières coïncide avec la célébration du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  

« Notre vision, c’est d’anticiper l’avenir, pour construire une mobilité ordonnée », a lu M. Othmani, rappelant l’intérêt du Maroc pour la question migratoire.  « Notre approche, c’est de tendre avec constance vers un équilibre salutaire entre réalisme et volontarisme, entre intérêts légitimes des États et respect des droits humains des migrants. »  Ainsi, le Maroc a-t-il conduit l’Union africaine à adopter, en janvier 2018, l’Agenda africain pour la migration.

Selon le Roi, la question migratoire n’est pas et ne devrait pas devenir une question sécuritaire.  « Répressive, elle n’est nullement dissuasive. »  La question de la sécurité ne peut pas faire l’impasse sur les droits des migrants: ils sont inaliénables, a-t-il insisté.  La question de la sécurité ne peut pas nier la mobilité, mais elle peut la transformer en « un levier » de développement durable.

Poursuivant sa lecture, le Chef du Gouvernement du Maroc a dit que le défi de cette Conférence est de montrer que la communauté internationale a fait « le choix d’une solidarité responsable ».  Pour ce faire, il lui appartient de respecter pleinement le droit souverain de chacun de ses membres à déterminer et à mener sa propre politique migratoire.  Il lui incombe de prouver que « le multilatéralisme n’est pas le parti de la chaise vide, de la désertion et de l’indifférence ».

Le défi de cette Conférence, a résumé le Roi, est donc d’unir face aux populismes, de rassembler face à l’isolationnisme et d’apporter, par le dialogue et la coopération internationale, des réponses structurantes à un enjeu majeur de notre temps.  La Conférence de Marrakech est, avant tout, « un appel à l’action ».

À cet appel, a conclu le Chef du Gouvernement du Maroc, « l’Afrique répond dores et déjà présent! »  Elle n’entend pas être en marge.  L’Afrique ne sera pas l’objet du Pacte mondial, elle en sera un acteur central.  L’Observatoire africain des migrations aura son siège au Maroc, a précisé le Roi, en soulignant l’importance de répondre à la voix de la jeunesse.  « La page de l’histoire qui s’écrit aujourd’hui à Marrakech » porte la communauté internationale vers un nouvel ordre migratoire plus juste et plus humain.

Déclarations

M. JUAN CARLOS VARELA RODRÍGUEZ, Président du Panama, a rappelé l’attachement de son pays au débat relatif aux défis et aux opportunités qui se posent s’agissant des communautés humaines.  Face à des problèmes internationaux, des réponses internationales sont nécessaires, a-t-il estimé: la seule manière de garantir que les flux migratoires seront sûrs, ordonnés et réguliers pour tous les États Membres, c’est, selon lui, de partager les informations dans les domaines de la sécurité et du renseignement.

Des opérations de contrôle sont également nécessaires aux frontières, mais elles doivent aussi pouvoir garantir la sécurité des migrants eux-mêmes, a poursuivi le Chef de l’État.  C’est dans cet esprit que son gouvernement a lancé l’opération Flux Contrôlés, qui a permis de gérer les flux de migrants haïtiens et cubains, par exemple.  Il est nécessaire de poursuivre notre collaboration pour assumer nos responsabilités et de mettre en commun nos expériences en vue de mettre en œuvre le Pacte, a déclaré M. Varela Rodriguez.  La responsabilité partagée du fardeau des migrations doit s’enraciner dans les valeurs de justice, de solidarité et de compassion, a conclu le Président, en citant le pape François.

M. ILIR META, Président de l’Albanie, a déclaré que le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières résulte de la nécessité de trouver une réponse collective, dans le partenariat et la solidarité.  Tous les pays, qu’ils soient d’origine, de transit ou de destination, sont affectés par les migrations.  L’expérience nous a appris que nous ne pouvons faire face à ce phénomène complexe que dans un cadre multilatéral.  « Nous ne devons pas permettre à la mobilité humaine de nous affaiblir », a déclaré le Président.  Au contraire, « nous devons nous autonomiser nous-mêmes en créant un mécanisme sûr, humain et digne pour gérer les migrations ».  M. Meta a partagé l’avis de ceux qui avertissent que le Pacte ne doit pas être perçu comme un investissement encourageant les migrations.  Pour nous, a-t-il précisé, c’est une feuille de route qui reconnait que le respect du droit international, de la souveraineté nationale et de l’état de droit est fondamental pour réussir la gestion de tous les aspects de ce phénomène. 

L’Albanie et les migrations ne sont pas inconnues l’une à l’autre, a continué le Chef de l’État.  C’est la raison pour laquelle son pays attache la plus grande importance à la question et promet d’honorer les objectifs du Pacte mondial.  En tant que pays candidat à l’Union européenne, l’Albanie a aligné ses politiques d’asile et migratoire sur les conventions de Genève.  M. Meta a assuré travailler étroitement avec les pays européens et les pays voisins dans la réponse aux défis des migrations.  À cet égard, l’Albanie vient de signer un accord avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.  Enfin, le 18 décembre prochain, son pays lancera sa stratégie nationale sur la migration à l’occasion de la Journée internationale des migrants, a fait savoir le Président Meta.  

M. AZALI ASSOUMANI, Président de l’Union des Comores, dont le pays a coordonné la position de l’Afrique durant les négociations intergouvernementales à New York, a souligné que le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières est un « important outil qui nous permettra d’apporter une réponse collective, responsable et robuste à l’un des plus grands défis de ce siècle, la question migratoire ».  La présence des délégations à Marrakech traduit selon lui non seulement l’attachement au multilatéralisme et aux principes de la Charte mais aussi « toutes nos ambitions collectives et notre vision globale pour le développement, la paix et la sécurité, notamment à travers la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».  La mise en œuvre effective de ce pacte ne deviendra réalité que si nous faisons le choix du pragmatisme, de la responsabilité et de l’abnégation, a-t-il souligné, en affirmant endosser « pleinement et avec responsabilité » le Pacte mondial.

M. Assoumani a ensuite appelé à la mise en œuvre de ce document, y compris en renforçant les capacités des États Membres, en particulier les pays d’origine.  Il a particulièrement mis l’accent sur les dispositions du Pacte afférentes au partenariat, au dialogue, à la coopération internationale et au financement, qui reflètent, selon lui, les enjeux majeurs et apportent les réponses adéquates pour créer un environnement propice, ce qui est indispensable pour assurer la mise en œuvre des 23 objectifs du Pacte, le tout en synergie avec le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba.

Le Président comorien s’est réjoui également de la création du mécanisme de renforcement des capacités au sein du système de l’ONU qui aura pour rôle d’appuyer les États, l’ONU et tous les autres acteurs concernés.  Ce mécanisme servira de base à la coopération multipartite pour aider les pays d’origine à concevoir et élaborer des projets viables visant à prévenir les migrations irrégulières et à renforcer les capacités à mettre pleinement en œuvre le Pacte mondial. 

Ce Pacte, a poursuivi le Président, permettra d’éviter, sinon de limiter, les perceptions négatives et trompeuses.  Il permettra de prévenir les actes d’intolérance, de racisme, de xénophobie et toutes autres formes de discrimination contre les migrants et les diasporas.  « Nous comprenons donc l’impératif de respecter les droits humains des migrants, quel que soit leur statut migratoire », a-t-il affirmé, ajoutant que « l’apport des migrants dans l’émergence économique des grandes nations n’est plus à démontrer ».  Le Président comorien a constaté que certains pays se sont retirés du Pacte mondial alors que ce dernier vise à atténuer les facteurs négatifs et structurels qui empêchent les individus de vivre dans leur pays d’origine et alors qu’il ne promeut en aucun cas des migrations de masse.  Au contraire, ce Pacte vise à sauver des vies et à mettre les migrants à l’abri du danger, en permettant des migrations « sûres, ordonnées et régulières ».

M. Assoumani a dit attendre avec impatience les consultations intergouvernementales en 2019, qui détermineront les modalités et aspects organisationnels du Forum d’examen des migrations internationales, pour un suivi renforcé et efficace.  Il a mis l’accent sur le symbole fort du 10 décembre, jour où nous célébrons le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et appelé à affirmer davantage l’attachement aux valeurs universelles des droits de l’homme en acceptant, à l’unisson, ce Pacte, dont l’essence première est le respect des droits de l’homme.  

M. JULIUS MAADA BIO, Président de la Sierra Leone, a rappelé que, lorsque les populations migrent soudainement et de manière incontrôlable, ou alors lentement mais avec persistance, elles le font pour toutes sortes de raisons, qu’il s’agisse de fuir des conflits prolongés, d’éviter les conséquences du changement climatique, de s’extirper de la pauvreté ou de trouver de possibles opportunités économiques à l’étranger.  En tant que nation, la Sierra Leone a fait l’expérience de ce problème sous tous ses aspects, a-t-il témoigné.  Aussi le Chef de l’État s’est-il déclaré convaincu que l’adoption unanime du Pacte est un effort inestimable pour répondre aux facteurs de la migration irrégulière, promouvoir les pratiques optimales pour encadrer les migrations internationales, prévenir les migrations illégales et ses conséquences et garantir une voie pour des migrations légales, productives et bénéfiques pour les migrants, ainsi que pour les pays d’origine, de provenance et de transit.  « Nous ne pouvons pas soigner une maladie sans s’en prendre aux causes de la contagion », a ajouté le Président.

Après avoir reconnu la contribution de l’OIM, M. Bio a souligné l’importance de partenariats, des investissements et du commerce, plutôt que simplement recevoir une aide.  C’est seulement en développant leurs économies que les pays en développement pourront rendre les migrations irrégulières moins attractives pour les « essaims » de jeunes chômeurs, a-t-il établi.  Il a donc salué l’adoption du Pacte, qui témoigne d’un engagement renouvelé de la part des États Membres, des organisations internationales et des autres parties prenantes.  Le Président a donné l’assurance que son pays s’emploierait à atteindre les 23 objectifs.

M. JOSÉ MÁRIO VAZ, Président de la Guinée-Bissau, s’est félicité du choix du Maroc, en terre africaine sur la rive de la Méditerranée, pour tenir une conférence intergouvernementale mobilisatrice sur un sujet de portée stratégique et qui représentera, sans aucun doute, un nouveau jalon dans l’histoire de l’ONU.  Selon lui, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières permettra non seulement de promouvoir et de renforcer les dispositifs existants en matière de réponse humanitaire pour continuer à assister les réfugiés, qui trop souvent, se déplacent au péril de leur vie ou sont exposés à des traitements dégradants, mais aussi de prendre en compte les réalités politiques, économiques, démographiques et culturelles de notre temps.

Il faut agir d’urgence et faire « beaucoup plus », a estimé le Président de la Guinée-Bissau.   L’objectif est de trouver une réponse mondiale, coordonnée et systémique capable de gérer les flux migratoires régionaux et internationaux « dans la dignité ».  Il a tenu à rappeler que le Maroc est situé dans le bassin méditerranéen, « espace géopolitique pilier de l’histoire universelle, espace d’échange mutuel et d’enrichissement entre les peuples, les cultures et les civilisations ».  Or, ces dernières années, la mer Méditerranée a été le théâtre macabre d’une tragédie humaine d’une grande ampleur.  « Des milliers de corps ont été engloutis par cette mer », sur laquelle se sont embarqués les migrants « en quête d’une vie meilleure », a rappelé M. Vaz.  Pour sa part, la Guinée-Bissau a accordé la citoyenneté à 10 000 migrants, dans le cadre d’une politique d’appui et d’intégration des migrants, conformément aux décisions de l’Union africaine, a précisé le Chef de l’État.     

Mme ANGELA MERKEL, Chancelière de l’Allemagne, s’est félicitée de « l’échéance historique » que représente l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui fixe 23 objectifs dont la réalisation ne pourra être atteinte que grâce à la coopération internationale selon elle.  Son pays, en tant qu’État membre de l’Union européenne, connaît bien le principe de circulation des personnes au sein d’une zone géographique et économique donnée, et, « compte tenu de la structure démographique actuelle en Allemagne, notre pays a intérêt à accueillir des migrants, à condition que leur arrivée soit règlementée », a-t-elle fait valoir. 

Mme Merkel a donc dénoncé les migrations irrégulières et la traite d’êtres humains, les migrants encourant bien des dangers aux mains des trafiquants.  « Nous ne pouvons pas nous permettre que le franchissement des frontières soit laissé aux mains de ces individus », a insisté la Chancelière.  Elle a félicité le Maroc, qui a tant fait à ses yeux au sein de l’Union africaine sur la question migratoire, pour avoir pris la tête des efforts visant à définir des orientations en ce domaine.  Pour la dirigeante, il faut « donner à la migration un visage humain », en tablant sur des chances égales de développement. 

Mme Merkel s’est inscrite en porte-à-faux par rapport à ceux qui s’opposent au Pacte en diffusant des « informations fallacieuses » dans les médias et ailleurs.  Elle a tenu à rappeler qu’elle représente un pays qui, en raison de l’idéologie nationale-socialiste qui a prévalu à un moment donné dans son histoire, a infligé d’indicibles souffrances au reste du monde.  La Chancelière s’est donc félicitée en conclusion qu’une majorité écrasante de parlementaires au Bundestag ait apporté leur soutien à ce document.

M. ANTÓNIO LUÍS SANTOS DA COSTA, Premier Ministre du Portugal, a souligné que la migration internationale avait été un moteur puissant du développement à travers l’histoire: des femmes et des hommes ont souvent fait de longues distances pour rechercher un avenir plus radieux.  Quelles que soient les motivations, aspirations économiques ou humaines, les êtres humains continueront à partir ailleurs, a-t-il prédit, d’où la nécessité de faciliter la migration.  Le Portugal en sait quelque chose, ce pays dont plus de 5 millions de ressortissants vivent aux quatre coins du monde.  Pour M. Costa, la migration peut favoriser la croissance économique et équilibrer les tendances démographiques dans les régions et continents.  Faute de régulation, on va vers plus de tensions et de conflits, a-t-il auguré.  Il a recommandé en conséquence de s’attaquer aux racines de la migration en mettant sur pied des mesures de lutte contre la pauvreté, en coopération avec les pays et régions.

Le Premier Ministre portugais a espéré que l’adoption du Pacte marque une nouvelle ère dans la gestion de la migration sur la base du développement durable et des droits de l’homme.  Ce Pacte est avant tout un engagement politique axé sur les êtres humains, a-t-il affirmé en soulignant qu’il crée un cadre global offrant des principes directeurs aux acteurs étatiques et non étatiques pour coopérer en matière de gestion de la migration.  Il a insisté sur les « vastes références aux droits de l’homme », en particulier pour les personnes les plus vulnérables.  À cet égard, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a un rôle clef à jouer en matière de coordination de la mise en œuvre du Pacte mondial.

Le Premier Ministre a conclu en paraphrasant le nouveau Directeur général de l’OIM, M. Antٕónio Vitorino, pour qui « aucun instrument, aucune politique et stratégie visant à gouverner la migration ne saurait être efficace tant que nous ignorerons que les migrations ont un visage, que les migrants sont des êtres humains très vulnérables, particulièrement les femmes et les enfants migrants, et qu’ils sont fréquemment victimes de la criminalité internationale.  Une approche concrète de la migration requiert des stratégies et des politiques d’intégration renforcées et renouvelées ».    

Pour M. AMBROSE MANDVULO DLAMINI, Premier Ministre de l’Eswatini, cette conférence est la preuve que le multilatéralisme reste fort.  « Le Pacte mondial marque un début », a-t-il souligné, pour ensuite inviter les participants à le voir en tant que tel et rien de plus, estimant qu’on ne peut que l’améliorer à partir d’ici.  Notant que la migration est une question qui concerne tout le monde, il a estimé que cette conférence représente l’occasion de développer une « compréhension mutuelle » du Pacte à un moment où les mouvements de personnes sont devenus une nécessité et fréquents.  Ces discussions seront un jalon pour définir la voie à suivre pour garantir un traitement éthique des migrants, a-t-il présagé.  Pour le Premier Ministre, le fait que le Pacte ne soit pas juridiquement contraignant ne doit être entendu comme une invitation à ne pas le respecter mais, au contraire, à en faire un point de départ.

En dépit du fait que l’Eswatini soit l’un des plus petits pays au monde et l’un des plus vulnérables, il est à la fois pays d’origine, de transit et de destination de migrants, a ensuite expliqué le Premier Ministre.  « Fidèle au principe africain d’ubuntu, nous n’avons jamais fermé nos frontières, tout en veillant à leur sécurité et à l’intégrité territoriale du pays et de ses voisins », s’est-il enorgueilli.  La cohésion sociale et l’unité du pays s’expliquent, selon lui, par la « démocratie monarchique » qui promeut la liberté d’expression et l’égalité de tous devant la loi.  Le pays connait cependant des défis à relever et compte sur des stratégies d’investissement responsables pour poursuivre sur la voie du développement durable.

Mgr PIETRO PAROLIN, Cardinal Secrétaire d’État du Saint-Siège, s’est félicité de l’adoption du Pacte qui intervient à un « moment critique de l’histoire ».  Le pape François a dédié la plus grande partie de son pontificat à « l’urgence morale » de prendre soin de ceux qui ont été déplacés et de traiter les causes profondes de ces déplacements, a-t-il rappelé.  Mgr Parolin a plaidé pour entourer en particulier ceux en situation de vulnérabilité, y compris les enfants et les jeunes.  Il a résumé la vision du pape en quatre mots: accueil, protection, promotion et intégration.  Le Saint-Siège appelle les gouvernements et la communauté internationale à encourager les conditions qui favorisent le vivre-ensemble permettant aux communautés et aux individus de vivre dans la sécurité et la dignité. 

Il a rappelé, à cet égard que le Saint-Siège avait d’ores et déjà lancé le processus pour identifier la manière la plus efficace avec laquelle les institutions de l’Église catholique et les organisations catholiques à travers le monde pourront faire usage du recueil des meilleures pratiques et recommandations du Pacte mondial.  Si certains ont choisi de ne pas participer au processus ou à la Conférence intergouvernementale, le Saint-Siège est « convaincu » que relever le défi de la migration ne peut se faire que par le biais d’un processus multilatéral, loin de toute politique isolationniste.  Pour finir, il a indiqué que si le Saint-Siège a voté en faveur du Pacte, et ce, en conformité avec sa nature et sa mission, il présentera ses réserves en temps opportun.  Celles-ci, a-t-il détaillé, sont relatives en particulier à une certaine terminologie, à des principes et directives, notamment certaines interprétations idéologiques des droits de l’homme qui ne reconnaissent pas la valeur intrinsèque et la dignité de la vie humaine à chaque étape de son évolution.

M. PEDRO SÁNCHEZ PÉREZ-CASTEJÓN, Président du Gouvernement de l’Espagne, a déclaré que « les migrations sont une partie de notre passé, et seront une partie de notre avenir ».  Elles ne sont pas un mouvement homogène, répondant à un facteur unique, mais une « réalité structurelle, et non conjoncturelle », et, comme les changements climatiques, c’est l’un des défis qui exige de la communauté internationale une responsabilité partagée.  C’est la raison pour laquelle l’Espagne considère que ce Pacte représente un « saut qualitatif », dans la mesure où il s’appuie pleinement sur ce principe.  Bien gérées, les migrations contribuent en effet à combler les déficits démographiques dans les sociétés dont la population est déclinante, a argué le Président du Gouvernement. 

Estimant que l’Espagne est bien placée, en tant que pays d’origine, de transit et de destination, pour faire preuve de leadership sur la question des migrations, M. Pérez-Castejón a annoncé l’organisation, en 2019, d’une conférence sur les liens entre désertification et migration dans le sud de l’Espagne, dans la province d’Almeria, et le lancement d’un « plan stratégique de citoyenneté et d’intégration ».  Soulignant à quel point les migrations irrégulières mettent en péril les migrants, M. Pérez-Castejón a insisté sur le respect de la dignité humaine.  À cet égard, si les États ont le droit de fixer leurs propres politiques migratoires, a-t-il relevé, ils sont tenus de le faire dans le respect du droit international.  Il nous faut combattre le rejet des migrations au moment où d’aucuns « appellent à la haine ou à la peur de l’autre ».  « Ne faisons pas l’erreur du passé », a exhorté le Président du Gouvernement espagnol, en soulignant que les migrants sont souvent moins des coupables que des victimes.

M. ALEXIS TSIPRAS, Premier Ministre de la Grèce, a rappelé que lors de l’adoption de la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants en 2016, l’Europe et d’autres régions étaient affectées par ce phénomène, et que les États s’étaient engagés à lancer un processus de consultation et de négociation devant mener à l’adoption d’un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.  À présent, nous disposons du résultat de ce processus sous forme d’un cadre politique de coopération, lequel, bien que n’étant pas contraignant, énumère des principes et engagements communs en matière de migration et appelle à une action concrète.  « Dans ce sens, ce n’est pas la fin mais le début de la route », a résumé l’intervenant.

Le monde évolue rapidement, a constaté M. Tsipras; les inégalités à l’intérieur des pays et entre eux s’accroissent, tandis que persistent les défis à l’origine des mouvements migratoires, qu’ils soient liés à la croissance démographique, au manque d’éducation et d’emplois, à l’extrême pauvreté, aux changements climatiques ou aux effets des conflits dans le monde.  Parallèlement, l’information se propage à grande vitesse.  « Ces défis mondiaux exigent des réponses mondiales », a-t-il affirmé, soulignant que le Pacte mondial fait exactement cela.  Il fournit en effet à la communauté internationale un éventail de règles en vue de faciliter la coopération dans toutes les dimensions de la migration, en prenant en considération les capacités d’accueil et les besoins nationaux en matière d’emploi.  En outre, le Pacte facilite l’intégration des migrants réguliers; garantit un retour dans la dignité des personnes nécessitant une protection internationale; traite des causes de la migration irrégulière et combat les réseaux criminels axés sur le trafic des migrants.

Ce faisant, a ajouté le Premier Ministre, les États érigent en priorités absolues la protection de la vie des migrants, la préservation des droits de l’homme, l’application de mesures soucieuses de l’égalité des sexes et de l’intérêt de l’enfant, le respect de la souveraineté et des compétences nationales, et de l’état de droit.  Rappelant que « la Grèce a été largement affectée par un important flux mixte de migrants et de réfugiés depuis 2015 », il a mis en exergue le fait que, malgré les difficultés, les Grecs ont montré au monde comment traiter les personnes ayant besoin de solidarité.  Partant de cette expérience, il a jugé indispensable de comprendre les priorités, attentes et préoccupations tant des pays d’origine, que de transit et de destination.

« Nous sommes obligés de surmonter les différends en termes d’approche, comme ce fut le cas lors des négociations, et de reconnaître que nous avons l’obligation mais aussi le droit de réguler ce phénomène au niveau national », a expliqué le Premier Ministre.  Il faut aussi admettre qu’aucun pays ne saurait à lui seul gérer la migration de façon efficace, d’où la nécessité de réponses multilatérales reposant sur le droit international.  Selon lui, le Pacte reflète les attentes de tous les États Membres de manière juste, équilibrée et globale, et englobe les droits et obligations de tous, y compris des migrants eux-mêmes.  Il reconnaît également la migration en tant que processus centré sur la personne, ce qui est à la fois un défi et une opportunité pour le développement.  Tout en réitérant l’engagement de la Grèce en faveur du Pacte, l’intervenant a appelé à la mise sur pied d’un mécanisme concret de suivi et d’examen qui éviterait « un excès de bureaucratie » et améliorerait les synergies avec tous les mécanismes pertinents.   

M. CHARLES MICHEL, Premier Ministre de la Belgique, a d’abord rappelé l’origine de la résolution de la communauté internationale de créer le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, que son gouvernement a décidé de soutenir dès septembre 2017.  Le Premier Ministre a ensuite dénoncé les tentatives de ceux qui s’opposent au Pacte en dénigrant les migrations et en vilipendant les migrants.  Ainsi a-t-il été obligé, la semaine dernière, de réagir après la volte-face de l’un de ses partenaires gouvernementaux qui a renoncé à son soutien au Pacte mondial. 

« Je me présente devant vous aujourd’hui, certes sans majorité parlementaire, mais fier du soutien de la Belgique au Pacte mondial », a assuré M. Michel pour qui ce Pacte est un levier pour s’attaquer notamment aux trafics d’êtres humains et pour faire respecter les frontières.  Le Pacte, qui n’est pas contraignant, permet des coopérations efficaces entre les pays, a-t-il souligné.  Le Premier Ministre a aussi vigoureusement défendu le multilatéralisme qui est « le seul chemin » pour un monde meilleur, plus juste et plus solide, et pour relever ensemble les difficultés actuelles dans le monde.  « Ce Pacte est un pas en avant important, et la Belgique a toujours été du bon côté de l’histoire », a lancé le Chef du Gouvernement.

M. LARS LØKKE RASMUSSEN, Premier Ministre du Danemark, a relevé que les migrants représentent seulement 3,4% de la population mondiale, mais produisent 9,4% de la richesse mondiale.  Mais le côté le plus louche de la migration a connu une hausse ces dernières années, faisant que des millions de travailleurs migrants sont forcés de vivre dans « d’horribles conditions » à travers le monde, tandis que des migrants irréguliers risquent leur vie pour traverser la Méditerranée et arriver en Europe, pour y gâcher des années entières de leur vie, sans statut légal pour y rester et sans avenir.  C’est pour cela que le Pacte mondial arrive à point nommé et que le Danemark le soutient, en tant que cadre de coopération non juridiquement contraignant, a déclaré son représentant.

Le Premier Ministre a estimé que les migrants qui ont été invités doivent être traités de manière juste, dans tous les pays, tandis que les migrants en situation irrégulière doivent être « réadmis » dans leurs pays de manière effective et sûre.  Il a souligné que la migration n’est pas un droit, et qu’elle ne doit jamais être incontrôlée. Insistant sur l’aspect fondamental de la souveraineté nationale, il a appelé au respect des frontières et des peuples.  « Si nous échouons à mettre un terme à la migration irrégulière, a-t-il averti, si nous échouons à maintenir le contrôle, les populations du monde risquent de tourner le dos à la coopération internationale, et nous ne pouvons laisser faire cela. »

Le représentant a ensuite indiqué que lors de l’adoption du Pacte par l’Assemblée générale, le Danemark compte faire une explication de position dans laquelle il insistera, entre autres, sur le caractère non contraignant du texte.  Mon pays notera également que le Pacte ne crée pas de nouvelles catégories de migrants, et que la liste d’actions contenues dans le document constitue des exemples à suivre pour le mettre en œuvre, étant entendu qu’il revient à chaque État de décider si et comment il veut en tenir compte.

M. SÜLEYMAN SOYLU, Ministre de l’intérieur de la Turquie, a imputé les migrations forcées à de nombreux facteurs, parmi lesquels, a-t-il affirmé, les conflits alimentés par les armes que certaines puissances étrangères vendent à des belligérants, en détournant le regard de l’usage qui en est fait.  Le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la traite d’êtres humains sont les conséquences de ces mouvements massifs de population, a-t-il déploré.  M. Soylu a assuré que son pays ne cherchait pas à empêcher les migrations, mais à les contrôler, rappelant que 3 millions de Syriens vivent sur le territoire turc.  Il a ensuite indiqué qu’en 2018, plus de 53 000 personnes ont été renvoyées de Turquie, en particulier de nombreux Pakistanais et Afghans, et plus de 4 000 arrêtées.  En outre, au cours de l’année écoulée, plus de 800 000 personnes ont traversé illégalement la frontière.  « La Turquie n’est pas le pays le plus riche, mais celui qui a le plus aidé les migrants », a insisté le Ministre, en assurant que cette aide avait couté 33 milliards de dollars jusqu’à présent.  M. Soylu a ensuite dénoncé le fait que le Parti de l’Union démocratique (PYD), « un allié des États-Unis », aurait négocié pour obtenir un accès aux puits de pétrole de Daech.  Si nous coopérons et mettons en place des stratégies comme ce Pacte, des politiques migratoires humaines seront possibles, a-t-il insisté.  « Il n’est plus possible d’attendre.  Si nous échouons à faire preuve d’honnêteté, nous ne serons rien d’autre qu’un groupe de gens qui se sont rendus un jour à Marrakech », a-t-il prévenu.

Selon M. PATRICE CELLARIO, Ministre de l’intérieur de Monaco, le Pacte mondial est le résultat des engagements pris dans la Déclaration de New York du 19 septembre 2016.  L’accord obtenu sur ce document illustre d’une remarquable manière « le potentiel du multilatéralisme ».  Il démontre qu’en travaillant ensemble nous pouvons surmonter nos intérêts nationaux au service des peuples, a dit le Ministre.  « La conscience de l’enjeu que représente la gestion de la mobilité humaine n’est pas liée à la taille d’un État: elle y est à Monaco aussi vive qu’ailleurs ».  La sauvegarde des droits fondamentaux de la personne humaine nous a contraints à agir, de concert avec la société civile, a-t-il expliqué.  La Principauté est préoccupée par le sort des personnes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants exposés aux violences et aux abus y compris sexuels.  Monaco se félicite de l’approche du Pacte qui réaffirme les droits de tous les enfants, quel que soit leur statut migratoire, et de la priorité donnée à des mécanismes adaptés à leurs besoins et à leur vulnérabilité. 

« Il est de notre devoir collectif de ne jamais baisser la garde pour anéantir un esclavage moderne intolérable, lutter contre l’impunité et rendre justice aux victimes », a poursuivi M. Cellario.  La migration est au cœur des questions économiques et de développement.  Le tissu économique monégasque est la preuve tangible du bénéfice tiré de la diversité: plus des trois quarts de la population du pays est étrangère et représente 139 nationalités.  À Monaco, la loi de 2005 relative à la liberté d’expression comporte des dispositions répressives à l’encontre du discours de haine, de la diffamation, de l’injure en lien avec l’origine de la personne, sa religion ou encore son orientation sexuelle.  Pour combattre les effets négatifs des flux migratoires, le Pacte reconnaît le rôle clef de la jeunesse, a rappelé le Ministre.  La jeunesse est un atout et l’éducation s’avère le meilleur levier pour contrer la pauvreté et l’exclusion.  C’est pourquoi la promotion de l’accès à l’éducation des enfants migrants est un engagement prioritaire de Monaco.  En outre, les « migrants climatiques » apparaissent désormais comme le visage humain des changements climatiques.  La Principauté qui a rejoint le « Groupe des amis de l’initiative Nansen » soutient les engagements formulés dans le Pacte visant à élaborer des stratégies de préparation et d’adaptation aux changements climatiques.  La migration internationale a toujours existé et se renforcera dans les décennies à venir: l’enjeu n’est pas de l’endiguer mais de la gérer par le développement de la coopération internationale et de la promotion de voies légales. 

L’adoption du Pacte mondial représente un « jalon historique » dans la gouvernance des migrations, a déclaré M. GOKARMA RAJ BISTA, Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale du Népal.  Les vastes consultations qui ont précédé son adoption nous ont permis d’acquérir une meilleure compréhension des migrations et de leur contribution au développement des pays d’origine et de destination, ainsi que des défis qui subsistent.  Les droits de migrants se trouvent au cœur du Pacte mondial, s’est félicité le Ministre, en soulignant les objectifs liés au travail décent, au recrutement juste et à la réduction du coût des transferts de fonds.

Par cet accord, nous reconnaissons non seulement la réalité des migrations, mais nous renforçons également les fondations des objectifs de développement durable, a poursuivi M. Raj Bista.  Alors que la majorité des quatre millions de Népalais vivant à l’étranger sont des travailleurs migrants, le Népal a adopté des réformes afin d’assurer des migrations sûres et régulières.  Par ailleurs, la sixième consultation ministérielle du Processus de Colombo, qui s’est tenue le mois dernier, a permis l’adoption de la Déclaration de Katmandou, qui s’inspire du Pacte sur les migrations.  

M. NASSER THANI ALHAMLI, Ministre des ressources humaines et de l’émiratisation des Émirats arabes unis, a indiqué que son pays accueille le nombre le plus important de migrants temporaires par habitant au monde et s’est engagé à améliorer les normes de gestion de la migration dans les années à venir.  Il a estimé que la nature non contraignante du Pacte, ainsi que le cadre de coopération qu’il établit, sera la garantie de son succès, ces principes étant, selon lui, à même de renforcer la confiance entre les gouvernements.  Le Ministre a également vu dans l’adoption du Pacte, le début et non la fin d’un processus, et a souligné que sa mise en œuvre permettra de réaliser une migration sûre, régulière et ordonnée à l’échelle mondiale.  De son côté, les Émirats arabes unis s’engagent à améliorer leur gouvernance en matière de travail des migrants et à appuyer les initiatives régionales.

M. AHMED HUSSEN, Ministre de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté du Canada, a souligné que la diversité fait partie intégrante de l’identité nationale du Canada, avant de rendre hommage à l’influence positive que les migrants exercent sur son pays.  « Nous avons ainsi la ferme conviction que des systèmes de migration intégrés faisant l’objet d’une bonne gestion favorisent les contributions sociales, économiques et culturelles de tous les migrants », a-t-il dit.  À mesure que nous mettrons en œuvre le Pacte, nous rendrons les migrations plus sûres pour tous, en particulier les migrants en situation vulnérable, y compris des femmes et des filles qui sont souvent victimes de traite humaine, a poursuivi le Ministre.  Il a assuré que les préoccupations relatives au nombre croissant de migrants en situation irrégulière avaient été entendues et que son gouvernement s’engageait à faire reculer les facteurs qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine.  « Nous nous employons également à réduire les coûts liés aux envois de fonds, étant donné leur importance pour le développement », a-t-il ajouté.

Le Pacte, selon M. Hussen, expose les pratiques exemplaires dont nous pouvons tirer parti.  « Au Canada, nous sommes conscients que nous avons une marge d’amélioration, et nous comptons utiliser cet instrument pour réévaluer nos politiques et programmes migratoires. »  Ottawa a ainsi développé un projet pilote cherchant à améliorer les résultats sur le marché de l’emploi et à promouvoir les carrières de nouveaux venus et de femmes issues de minorités, a indiqué le Ministre.  En octobre dernier, le Gouvernement canadien a lancé un réseau de soutien aux travailleurs migrants en Colombie britannique, destiné aux travailleurs étrangers temporaires susceptibles d’être exploités ou abusés.  Il a en outre fait valoir que le Canada a amélioré la réunification familiale, en accélérant le parrainage d’épouses.  

M. DIMITRIS AVRAMOPOULOS, Commissaire européen pour les migrations et la citoyenneté, a indiqué que l’objectif de l’Union européenne est d’empêcher des flux migratoires non contrôlés.  Aucun pays, aucune région ne peut isolément gérer les migrations, a averti le haut responsable.  « Le Pacte mondial offre un cadre unique de gestion des migrations. »  Il respecte la souveraineté des États, a assuré M. Avramopoulos. 

Pour sa part, l’Union européenne a déjà mis en œuvre des politiques reflétées dans le Pacte, concernant la protection des droits de l’homme des migrants, notamment des enfants, la gestion des frontières, la facilitation du retour et de la réinsertion.  Une meilleure gestion des migrations nécessite de faire le lien entre les migrations et le développement, a poursuivi le Commissaire européen.  L’Union européenne a décidé de consacrer plus de 4 milliards d’euros à la lutte contre les sources des migrations irrégulières et vise à créer plus de 10 millions d’emplois dans les 10 années à venir en Afrique.  Elle continuera de travailler avec tous les partenaires car « nous vivons un chapitre bien particulier de notre histoire », a poursuivi M. Avramopoulos.  Il nous faut travailler ensemble pour aider tous les migrants et les réfugiés, a-t-il conclu. 

M. TEODORO LOCSIN, Ministre des affaires étrangères des Philippines, a constaté que « certains amis dans la tâche qui nous réunit aujourd’hui se sont retirés suite aux pressions exercées par leurs électeurs.  Mais alors que « certaines lumières s’éteignent en Europe », a-t-il poursuivi, d’autres comme en Allemagne et en France, continuent de briller dans l’obscurité qui enveloppe l’expérience des migrants.  Les Philippines ne sont cependant pas découragés puisque le Pacte jouit d’un appui quasi universel, et que ceux qui ne sont pas encore prêts à s’engager reconnaissent la nécessité évidente de parler de la migration.  Il suffit de dire que nous avons vaincu la notion injustifiée que la « migration est mauvaise: c’est tout le contraire, a-t-il voulu.  Et nous l’avons fait à partir de faits et sans l’épouvantail de la perte d’emplois dont aucun Européen ne veut.

Le Pacte, a-t-il poursuivi, ne déroge aucun iota de souveraineté.  Critiquant ceux qui veulent procéder à une sélection des migrants, il a souligné que les migrants ne sont pas dans des stands aux enchères, à attendre impassiblement l’appel du commissaire-priseur.  Opérer une sélection parmi les flots mouvants de l’humanité ne peut être un processus linéaire.  Il a dénoncé les propos fallacieux véhiculés par ceux qui ont bénéficié de la migration mais qui la craignent, faisant observer que, sans migrants, les villes européennes seraient de véritables cloaques et que les matchs de la Coupe mondiale seraient d’une bien piètre qualité.  Et c’est cela à quoi se heurte la souveraineté : non pas à un obstacle à la liberté souveraine d’agir, mais à l’impératif moral d’honorer, de par ses actes, les principes de la décence.

Le Ministre philippin a, par ailleurs, commenté « l’ironie de l’opposition de deux grandes puissances: l’une d’un pays d’origine et l’autre, entièrement composée de migrants ».  Nous avons été encouragés par la conviction que dans la pire période de haine des migrants, nous avions l’occasion rêvée de produire le plus durable des documents.  Pour les Philippines, il n’y avait pas d’autre choix puisque tout échec aurait été celui de la décence.  Si nous traitons bien et protégeons tous les migrants en les traitant avec dignité et respect, a-t-il affirmé, nous élevons une norme morale et réalisons le plein potentiel de notre humanité. 

M. MOUSSA FAKI, Président de la Commission de l’Union africaine, a indiqué que, faute de stratégie adaptée, la migration a fini par devenir illégale et que les changements climatiques n’ont fait qu’amplifier le phénomène.  D’après lui, le Pacte sera une réponse adéquate et dotera les États Membres d’un sens de la responsabilité partagée et d’un cadre efficace pour la réalisation des 23 objectifs qu’il contient.  « Mais comment réussir à effacer de nos mémoires le spectacle d’embarcations surchargées qui naviguent à tombeau ouvert à travers mers et océans? » s’est-il demandé.  « Allant de Charybde en Scylla, les survivants, parqués comme des bêtes de somme, ne savent plus à quel saint se vouer », a-t-il poursuivi. 

La question morale se pose alors, selon le Président de la Commission, avec une extrême brutalité.  Le Pacte est certes en deçà de nos attentes communes et des espoirs de la jeunesse africaine, mais nous l’avons accepté par esprit de consensus, a-t-il déclaré.  La stratégie de l’Union africaine reste conforme au cadre de mobilité intra-africain, a précisé M. Faki.  Les vertus du Pacte sont dans ses défauts, a-t-il estimé, en priant les pays qui ne l’ont pas approuvé à le faire sans tarder, et en encourageant à dépasser les « simplifications illusoires » et les « propos réducteurs ».  L’Afrique est ici aujourd’hui pour plaider en faveur de l’action collective, elle ne veut pas construire « des murs et des barrières », mais des « passerelles » entre les éléments de notre humanité partagée.

M. RETNO L. P. MARSUDI, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a souligné trois points.  Premièrement, la protection des droits de tous les migrants quel que soit leur statut est vitale.  Deuxièmement, le Pacte devrait servir de référence pour la promotion et la protection des droits des migrants, en particulier des travailleurs migrants.  À ce sujet, le mécanisme destiné à promouvoir l’aide consulaire à tous les migrants doit être créé. 

Troisièmement, a poursuivi M. Marsudi, les actions nationales, régionales et mondiales doivent fonctionner en synergie.  Des efforts concertés à tous les niveaux sont nécessaires pour assurer la mise en œuvre efficace du Pacte, dans la mesure où celui-ci crée un environnement favorable pour réaliser une migration de travail sûre, ordonnée et régulière.  Pour sa part, a précisé le Ministre, l’Indonésie a adopté une loi sur la protection de ses travailleurs migrants.   

Pour Mme SANDRA JOVEL PALANCO, Ministres des affaires étrangères du Guatemala, les migrations internationales ont toujours fait partie de la réalité du Guatemala, que ce soit à titre de pays d’origine, de transit ou de destination.  L’adoption du Pacte mondial est l’occasion de reconnaitre la contribution des migrations au développement des sociétés, tant d’origine que de destination, dans le respect des droits des migrants et de leur famille. 

Bien que ce document ne soit pas juridiquement contraignant, ses principes de non-discrimination des migrants doivent être respectés.  À cette fin, le Guatemala a mis en place le mécanisme d’action conjointe TRICAMEX, avec le Mexique, El Salvador et le Honduras, qui a pour objectif d’assurer la sécurité nationale tout en protégeant les droits des migrants.  Le Guatemala s’efforce également d’élaborer avec ces pays un plan de développement intégral prenant notamment en compte le retour des migrants et les causes des migrations.  Enfin, la Ministre a réitéré l’engagement de son pays à combattre la traite des personnes dans le contexte des migrations et à protéger les droits des enfants.

M. BASILIO MONTEIRO, Ministre de l’intérieur du Mozambique, a noté que le Pacte reconnait le fait que la migration est un facteur de développement et illustre la volonté de la communauté internationale à répondre aux déséquilibres démographiques et économiques, aux conflits, ainsi qu’aux catastrophes naturelles liées aux changements climatiques.  Il a affirmé que son adoption marque un moment historique.  Cet instrument, s’est-il félicité, fournit à la communauté internationale l’opportunité d’établir un mécanisme de gestion des migrations axé sur une plus grande coopération, une harmonisation des approches et une humanisation du phénomène de la migration.  Il y a vu un moyen d’insister sur la dignité humaine des migrants, de réitérer la nécessité d’une plus grande coordination et coopération internationale dans la gestion du phénomène de la migration, en tant que responsabilité partagée.  Il s’agit, enfin, d’améliorer les structures de gestion de la migration à tous les niveaux et d’en tirer les meilleurs bénéfices, mais aussi de renforcer l’état de droit à tous les niveaux.

Le représentant a par ailleurs souhaité que les réformes en cours au sein du système des Nations Unies soient à même de dynamiser la mise en œuvre du Pacte sur la migration.  Il a aussi expliqué que la proximité géographique, les liens socioculturels et linguistiques entre les États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) font de la migration un facteur incontournable des efforts visant à promouvoir le développement économique régional.

Mme HELÉNE FRITZON, Ministre de l’immigration de la Suède, a exprimé le soutien de son pays au Pacte qui marque la fin d’un processus historique et présente une vision globale partagée d’une coopération internationale en matière de migration.  Elle a indiqué que lors de sa négociation, il y a deux ans, la Suède tout comme plusieurs pays européens, étaient en pleine crise de migration et de réfugiés.  « Nous avions hâte de trouver des moyens de renforcer la gouvernance globale et le dialogue international sur la migration. »  Depuis, il s’avère évident, à ses yeux, que la communauté internationale a besoin plus que jamais d’une coopération internationale, régionale et bilatérale en matière de migration.  Alors que plus de 200 millions de migrants ont traversé les frontières de manière ordonnée et régulière pour travailler, rejoindre leurs familles ou étudier, elle a estimé qu’aucun signe ne laisse penser que ce phénomène connaitra une tendance à la baisse.  Bien au contraire, l’économie mondiale, la démographie, la persistance des inégalités au plan économique et l’impact des changements climatiques pousseront les peuples à la migration.  C’est pourquoi, elle a jugé important de ne pas s’interroger sur les bienfaits ou les méfaits de la migration ou s’il faut la stopper.  La migration est là pour rester, a-t-elle martelé, avant de souligner que le Pacte représente une vision partagée équilibrée entre les besoins des migrants et les intérêts des États à contrôler et réguler la migration sur leur territoire.

Devant la rapidité, le volume et l’intensité des flux migratoires, notre réponse ne peut être improvisée, a déclaré M. CARLOS HOLMES TRUJILLO GARCÍA, Ministre des affaires étrangères de la Colombie, pour qui ce phénomène mondial exige une réponse globale.  En tant que pays d’origine et de destination des migrants, la Colombie a le devoir de protéger et d’améliorer le sort de ses ressortissants vivant hors de ses frontières. 

Le représentant a ensuite indiqué qu’au cours des trois dernières années, plus d’un million de Vénézuéliens sont entrés en Colombie à la recherche d’un meilleur avenir.  Pour faire face à cet afflux, la Colombie s’est donnée pour tâche de mettre en place un modèle de gouvernance des migrations fondé sur l’accès des migrants aux services sociaux de base et leur intégration économique.  Ce système privilégie aussi l’échange d’informations au niveau régional, notamment par le biais du Processus de Quito, ainsi que la reconnaissance du caractère transnational des migrations. 

La Colombie, a poursuivi le Ministre, adopte le Pacte mondial car aucun pays n’est en mesure de gérer seul la question des migrations, qui a un impact à tous les niveaux.  En outre, cet accord se veut un cadre de coopération juridiquement non contraignant et la manifestation d’une volonté politique commune.  Il s’agit là, a conclu M. Trujillo, d’un « nouvel acte de foi dans le multilatéralisme ». 

M. RIMBINK PATO, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a déclaré que l’adoption du Pacte marque non seulement un tournant pour l’humanité sur la question de la migration internationale, mais établit également un fondement pour traiter cette problématique comme jamais auparavant.  Il représente une voie tangible pour la coopération internationale sur un sujet à caractère transfrontalier, a-t-il indiqué.  Le Ministre a ensuite mis en exergue la nécessité, soulignée dans le Pacte, d’assurer l’accès à l’éducation des enfants réfugiés et migrants en transit et dans les pays d’accueil, notant que celle-ci exigerait des moyens novateurs.

M. Pato a salué, par ailleurs, la clarté du principe de souveraineté étatique s’agissant de la législation, des règles et politiques nationales relatives à la migration.  Notant que la Papouasie-Nouvelle-Guinée est un petit « État très vulnérable aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, il a fortement appuyé le lien entre la migration et les changements climatiques qui figure dans le document, ainsi que l’importance de l’atténuation et l’adaptation aux répercussions des changements climatiques.  M. Pato a en outre évoqué l’expérience récente de son pays concernant le centre de traitement de migrants sur l’île de Manus, et apprécié l’appel fait, dans le Pacte, pour améliorer l’assistance humanitaire et de développement aux pays touchés de même que la reconnaissance du travail de l’OIM.  Un appui ciblé pour renforcer les capacités des institutions nationales chargées de la gestion de la migration serait fortement apprécié par mon pays, a-t-il indiqué.   

M. STEPHEN KAMPYONGO, Ministre de l’intérieur de la Zambie, a déclaré que son pays avait démontré sa volonté et son engagement politique à améliorer la gouvernance de la migration, à travers diverses initiatives, actuellement mises en œuvre.  Il est par exemple en train de revoir sa loi sur les statistiques nationales, dans le but d’améliorer ses processus de collecte, d’analyse et de désagrégation de données.  Le but poursuivi est de développer de meilleures politiques pour répondre non seulement aux objectifs du Programme 2030 mais aussi à ceux du Pacte mondial sur les migrations. 

La Zambie a également lancé un institut pour améliorer la gouvernance en ligne, dont l’une des tâches est de gérer la gouvernance des données liées à la migration.  Un profil de la migration est en cours d’élaboration, avec l’appui de l’OIM.  La gouvernance de la migration est en outre incorporée dans le septième plan national de développement, pendant que la stratégie de la migration est alignée sur les objectifs du développement durable.  Cette stratégie met un accent particulier sur les groupes vulnérables, dont les femmes et les enfants, afin de s’assurer que personne n’est laissé sur le côté, a déclaré le Ministre.

Afin de répondre aux défis posés par le trafic d’êtres humains, la Zambie a par ailleurs établi des mécanismes de coordination transfrontaliers avec ses pays voisins.  Elle a également développé un plan d’action national, en ligne avec les plans d’action régionaux centrés sur l’immigration irrégulière.  Dans sa Constitution, le pays autorise la double citoyenneté et cherche à créer un environnement propice à la diaspora, afin que celle-ci contribue au développement durable.  Dans ce contexte, la Zambie restera engagée à s’assurer que la migration demeure sûre, ordonnée et régulière, dans le but de lutter contre le trafic d’êtres humains ou d’autres crimes apparentés, a conclu le Ministre.

M. GEBRAM BASSIL, Ministre des affaires étrangères et des émigrants du Liban, a dit que son pays avait toujours eu comme politique d’accueillir l’autre notamment comme politique de lutte contre le terrorisme.  Une migration non réglementée entraine le chaos et les conflits, a-t-il remarqué en invitant à distinguer les migrations régulières et non régulières.  Il a aussi voulu faire la distinction entre les intérêts des États et le bien-être des peuples.  « Accepter les réfugiés est une obligation », a-t-il martelé.  Le Ministre a expliqué que le Liban avait toujours fait la distinction entre les cas de réfugiés et de migrants.  « C’est la raison pour laquelle nous avons milité pour que le Pacte soit non contraignant. »  Le Ministre a précisé que le Liban accueille plus de 400 000 Palestiniens et plus de 1,5 million de Syriens, soit 200 réfugiés au km². 

Les conflits régionaux qui ont poussé vers le Liban des millions de réfugiés ont coûté au pays plusieurs milliards de dollars, a poursuivi M. Bassil tout en soulignant que le Liban faisait preuve d’humanité par rapport aux autres pays.  « Nous avons ouvert nos portes, nos écoles, et nos églises aux réfugiés Syriens.  Cela mérite le respect. »  Le Liban paie un lourd tribut à cause de cette situation, a-t-il fait remarquer.  « Je suis chrétien, je refuse les politiques de division.  Je suis en faveur de l’intégration mais je n’approuve pas la politique migratoire de l’Église », a affirmé le Ministre qui s’est dit favorable à « une politique individuelle ».  Selon lui, la solution à la crise des réfugiés est le retour sûr des Syriens déplacés dans leur pays.  Toute autre solution ne fera que retourner le couteau dans la plaie du Liban, a-t-il dit avant de souligner que beaucoup de Syriens souhaitent rentrer chez eux pour ne pas rester dans la situation misérable actuelle. 

Le Liban est aussi un pays d’origine, a ajouté le Ministre en parlant de plusieurs millions de Libanais installés dans de nombreux pays.  Des mesures ont été prises à leur égard, notamment la loi sur la nationalité, pour que les membres de la diaspora puissent récupérer leur nationalité libanaise.  Le Liban est fier de ses migrants, a-t-il conclu en soutenant le principe de migrations sûres, ordonnées et régulières et en s’opposant aux migrations masquées. 

M. NICOLA RENZI, Ministre des affaires étrangères et de la justice de Saint-Marin, a déclaré que la migration était un phénomène complexe qu’aucun pacte ne pouvait ni couvrir ni résoudre.  « C’est la raison pour laquelle nous devons continuer d’être proactifs afin de nous adapter aux forces en constante évolution qui sont en jeu. »  Aujourd’hui, nous devons aussi promettre de ne jamais cesser de compter sur la coopération internationale afin d’assurer une réponse fondée sur le respect des droits de l’homme, de la sécurité, de la dignité de chaque individu.  Le Ministre a ajouté que l’histoire de Saint-Marin ne fait pas exception.  La migration caractérise l’essence et l’existence de cette ancienne République.  « Marino », le fondateur de la République, est venu de Dalmatie, actuellement la Croatie, il y a 1 718 ans.  Plus encore, durant la Seconde Guerre mondiale, Saint-Marin a accueilli 100 000 réfugiés des pays voisins sur un territoire de 61 km² alors que la population était de 10 000 habitants.

Dans le même esprit, a poursuivi le Ministre, Saint-Marin observe les événements actuels en Méditerranée, devenue « le théâtre de la souffrance humaine ».  Saint-Marin accueille les migrants en joignant ses efforts à ceux de la Communauté de Sant’Egidio dans le cadre du projet humanitaire « Couloirs humanitaires ».  Dans l’autre sens, a poursuivi le Ministre, depuis la fin du XIXe siècle, un grand nombre de nos citoyens de tous âges ont quitté le pays pour chercher une vie meilleure en Italie, aux États-Unis, en Argentine, en France et en Belgique.  Dans certains cas, ces migrants ont décidé de rester.  Dans d’autres, ils ont décidé de revenir, enrichissant leurs communautés d’origine.  C’est aussi pour cette raison que le pays reconnaît l’importance du multilatéralisme qui a renforcé ses institutions démocratiques, promu le développement durable et fait entendre sa voix en offrant une contribution concrète au concert des nations.  « Ma présence aujourd’hui est la confirmation de notre engagement continu au dialogue », a insisté le Ministre qui a annoncé que Saint-Marin a apporté sa contribution au fonds pour les migrants et les réfugiés de la Banque du développement social en Europe. 

M. RICHARD SEZIBERA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Rwanda, a salué l’adoption du Pacte en tant qu’étape importante sur la voie d’une action concertée sur une question qui exige une approche collective.  Historiquement, les migrants ont été à l’origine de l’édification de sociétés et pays dynamiques, étant une source d’innovation, de dynamisme et de vitalité économique pour leurs pays d’accueil.  De plus, les migrations ordonnées ont sauvé des populations du danger de l’extinction tout en bénéficiant à leurs sociétés, a-t-il poursuivi, indiquant que les fonds envoyés en Afrique subsaharienne par les migrants représentent quelque 39,2 milliards de dollars par an.

Notant que la migration internationale a lieu le plus souvent entre États de la même région, il a estimé qu’il s’agit, dès lors, d’une « véritable aubaine » pour la croissance et non un « dilemme sécuritaire insoluble ».  Il a toutefois averti qu’une intégration inachevée peut déboucher sur des conflits sociaux et générer une peur « exagérée », d’où l’importance, selon lui, d’un bon leadership aux niveaux national et international.  Un monde marqué par des inégalités enracinées donnera lieu à une migration incontrôlée, tandis que la fermeture des frontières ne fera qu’exacerber le problème.

S’appuyant sur l’exemple du Rwanda, il a expliqué que les bénéfices de frontières ouvertes dotées de systèmes de surveillance de qualité ont transformé la migration en capital, citant notamment la création du Marché unique du transport aérien africain, la Zone de libre-échange continentale et du Protocole sur la libre circulation des personnes et des biens.  Le démantèlement des barrières vise à créer davantage d’emplois et de richesses pour la population africaine et donc à sonner la défaite de la migration insécurisée et dangereuse. De telles mesures méritent tout l’appui nécessaire et une mise en œuvre rapide, a-t-il souligné.

M. KAY MYKKÄNEN, Ministre de l’intérieur de la Finlande, a déclaré qu’il n’était pas possible d’avoir un monde sans migration et fait valoir que celles-ci avaient toujours existé.  En Finlande, a-t-il indiqué, nous voulons doubler le volume des travailleurs migrants réguliers et des étudiants.  Conformément aux engagements du Pacte, le pays procède à des réformes qui permettraient des entrées rapides et une intégration réussie.  De l’avis de la Finlande, le Pacte est une « tentative honnête de la communauté internationale » de trouver une solution aux questions qui concernent tout le monde et qui, si elles ne sont pas résolues, accentueront les difficultés de la migration internationale. 

Ce n’est pas possible d’avoir un monde où la migration serait sans contrôle, a ajouté le Ministre.  « Si nous nous trompons, la migration sera une source de désunion, de peur, d’insécurité, d’exclusion et de racisme. »  Il a plaidé pour que la migration soit gérée de manière à bénéficier à tous, dans l’esprit du Pacte.  Non contraignant, le Pacte devrait être vu comme un effort de la communauté internationale à faire plus, a analysé le Ministre en précisant qu’il n’enlève rien à la souveraineté des États de décider de ceux qui peuvent entrer sur leur territoire.  Le Pacte ne cautionne pas les migrations illégales et irrégulières; il ne donne à aucun d’entre nous le droit de décider librement de l’endroit où l’on souhaite vivre, a-t-il ajouté tout en précisant que les migrants doivent avoir « le droit aux mêmes droits de l’homme que tout le monde ». 

Le Pacte n’établit ni un droit de l’homme de migrer ni ne crée une nouvelle catégorie de migrants ou de droits associés, a insisté le Ministre.  En Finlande, nous ferons en sorte que les décisions sur les questions de migration soient fondées sur la loi, les faits et les connaissances.  Le Ministre a également souligné l’importance de bonnes relations de travail avec les pays de destination sur le terrain des réadmissions.  « Nous devons reconnaître qu’il n’existe pas de solution rapide pour les défis migratoires. »  Le Pacte parle de solution durable et de solutions fondées sur les règles, a-t-il souligné.

M. JEAN ASSELBORN, Ministre des affaires étrangères et européennes, Ministre de l’immigration et de l’asile du Luxembourg, a dit avoir soutenu, dès le départ, la négociation du Pacte, initiative phare des Nations Unies qui ne pouvait survenir à un moment plus propice et plus urgent: inutile de dire que la pression migratoire, qui n’a cessé de s’accroître de façon parfois dramatique au cours de la dernière décennie, réclamait une approche internationale conséquente, a-t-il commenté.  Il a regretté que ce texte ait pu donner lieu à des interprétations erronées, partielles ou malveillantes, qui ont tenté d’amoindrir sa portée ou de donner une image fausse de son objectif.  Il a tout autant regretté les retraits et désaffections de certains pays, notamment européens, « qui ont empêché que l’Union européenne fasse entendre sa voix comme il sied dans un dossier qui la concernait tant ».

« L’Union européenne n’a pas le droit de vendre son âme et ses valeurs fondamentales en ce qui concerne les droits de l’homme, encore moins en ce jour où nous célébrons le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme », a déclaré M. Asselborn.  « L’Union européenne ne saurait être fière d’avoir dans ses rangs pratiquement un tiers des États qui se sont distanciés du Pacte », a-t-il reproché, déçu par ceux « dont le gouvernement s’est exposé au chantage de partis et de politiciens qui prônent des solutions nationalistes pour empêcher l’accord de contribuer à une solution multilatérale onusienne ».  Il a par contre félicité le courage et l’engagement du Premier Ministre de la Belgique, M. Charles Michel, qui a, d’après lui, « résisté de façon magistrale ».  Par ailleurs, le Ministre luxembourgeois s’est dit confiant que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pourra rapidement proposer des feuilles de route pour engager un dialogue plus serré sur la gestion des situations de crise les plus pressantes.

M. CHARLES FLANAGAN, Ministre la justice de l’Irlande, a estimé qu’en dépit de son caractère non contraignant, le Pacte mondial fournissait un cadre de coopération solide pour promouvoir le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a tenu à rendre un hommage appuyé aux pays qui ont connu des flux migratoires et de réfugiés plus importants que n’importe quels autres, en citant l’Éthiopie, le Kenya et l’Ouganda, ainsi que la Jordanie, le Liban, le Bangladesh et la Turquie.  Le représentant a déclaré que son pays a une longue histoire de migrations, ce qui lui donne une responsabilité particulière pour veiller à ce que la vision contenue dans le Pacte mondial, d’entente commune, de responsabilités partagées et d’unité de vision soit mise en œuvre.  « 17% d’Irlandais vivent à l’étranger.  S’y ajoutent les 70 millions de descendants irlandais à travers le monde », a rappelé M. Flanagan.  Et plus récemment, nous avons été un pays de destination, avec plus d’un résident sur six originaire de l’étranger, a-t-il encore souligné.  Aujourd’hui, l’Irlande profite de la contribution –économique, sociale et culturelle– de ces « nouveaux Irlandais », s’est-il félicité.  Le délégué a, en conclusion, rappelé que, dans la mesure où 73% des migrants à travers le monde travaillent, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) doit continuer de jouer un rôle de premier plan dans la protection sociale, la lutte contre les inégalités sur le marché du travail, l’exploitation et la traite humaine.

Mme MARÍA DOLORES AGUERO LARA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Honduras, a souligné que la migration était un droit et a estimé que l’on ne pourra aboutir à une bonne gouvernance en la matière qu’en déployant des efforts conjoints sur la base de la responsabilité partagée mais différenciée.  Les actions individuelles ne seront jamais suffisantes pour faire front à un défi mondial, a-t-elle déclaré, soulignant qu’une coopération multilatérale était nécessaire pour réduire les effets adverses et structurels des changements climatiques, de l’insécurité générée par la criminalité organisée, et des autres causes qui obligent les personnes à quitter leur pays.

Elle a ensuite fait état de la création, au Honduras, d’unités municipales spécialisées dans l’accueil de migrants qui rentrent au pays.  Les migrants originaires d’autres pays bénéficient également d’une attention dans des centres spécialisés créés pour fournir une assistance humanitaire.  Elle a cependant pointé les nouveaux défis posés par la récente mobilisation migratoire, « atypique et irrégulière » dans les pays du triangle nord d’Amérique centrale, phénomène qui requiert, selon elle, des mesures novatrices tout en veillant à la protection des droits de l’homme, notamment de l’intérêt supérieur de l’enfant.  Elle a aussi insisté sur le fait que les efforts de la communauté internationale resteront insuffisants à moins de combattre la traite des personnes et le trafic des migrants.  Elle a exhorté à redoubler d’efforts en matière de prévention et de lutte contre ces délits qui occasionnent tant de souffrances, à commencer par la séparation des familles et la mort à des milliers d’êtres humains.  Elle a ensuite parlé de l’établissement du premier Plan de développement intégral de quatre pays d’Amérique centrale, en partenariat avec la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).  Ce plan, a-t-elle expliqué, vise à créer des opportunités de développement au niveau local contribuant ainsi à la prévention de la migration irrégulière.

M. YOUSUF MOHAMMED FAKHKROO, Ministre du développement administratif, du travail et des affaires sociales du Qatar, a déclaré que l’adoption du Pacte est « bel et bien une étape historique », d’autant qu’il contient des objectifs dont tout le monde peut s’inspirer pour la gouvernance de la migration.  C’est pour cela que le Qatar a soutenu la rédaction de ce Pacte, compte tenu des avantages de la migration et dans le cadre des objectifs de développement durable.

Le représentant a également indiqué que le Qatar reconnaissait le rôle positif de la main-d’œuvre migratoire, d’autant que cette dernière a été partie prenant du développement du pays.  C’est pour cela qu’il accorde, y compris dans sa constitution, une protection à la main-d’œuvre migrante.  Il ne ménagera par ailleurs aucun effort pour appuyer tous les processus du Pacte, a-t-il assuré.

« La migration a été et sera toujours une réalité de l’expérience humaine », a déclaré le Ministre des affaires étrangères du Mexique, M. MARCELO EBRARD CASAUBÓN.  En tant que pays d’origine, de transit et de destination, le Mexique aborde la question des migrations sous différents angles tout en s’efforçant de gérer ce phénomène de manière globale.  Pour cette raison, le Gouvernement du Mexique nouvellement élu entend s’attaquer aux causes structurelles des migrations, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières, comme le démontre la signature d’une déclaration conjointe à cet effet avec El Salvador, le Guatemala et le Honduras.  En vertu du Plan de développement intégral mis en place avec ces trois pays, le Mexique aborde la question des migrations par le biais d’une approche régionale tenant compte des cycles migratoires, des principes de responsabilité partagée et du respect des droits de l’homme. 

Le crime organisé transnational, le trafic des migrants, la traite des personnes de même que la xénophobie sont autant de menaces qui guettent les migrants, a rappelé M. Ebrard Casaubón.  L’adoption du Pacte mondial, réponse globale de la communauté internationale à ce phénomène, doit donc être suivie d’actions concrètes visant à mettre en place des politiques migratoires globales et humaines.  À ce titre, le Ministre a invité les pays qui ont refusé d’entériner le Pacte à revenir sur leur décision.

M. FERNANDO ELÍSIO FREIRE, Ministre d’État de Cabo Verde, a rappelé qu’une des principales sources de revenus de son pays repose sur les envois de fonds des émigrés.  De plus, les indices de développement du Cabo Verde ont attiré des citoyens venus d’autres pays, transformant ainsi son pays en pays d’origine, de destination et parfois de transit.  « Nous vivons à une époque où le phénomène migratoire a généré une profonde méfiance dans les sociétés du Nord, et conduit à la fomentation du populisme » dans certains pays, a-t-il déploré.  Toutefois, a-t-il, nuancé, il convient de garder à l’esprit que la dimension Sud-Sud du phénomène migratoire dépasse la dimension Nord-Sud.  Les migrations intra-africaines sont considérables et ont souvent pour causes profondes la pauvreté, les changements climatiques et les conflits.

Cabo Verde est fermement résolu à œuvrer pour réduire les causes profondes des migrations irrégulières, a poursuivi M. Freire.  Cette approche passe par la création d’un environnement propice où tous auraient des opportunités dans leur pays d’origine, et où ceux qui souhaitent aller dans d’autres pays puissent le faire en toute sécurité et dans le strict respect de leurs droits.  Tout en disposant de plusieurs mesures visant à reconnaître le droit des migrants, Cabo Verde s’engage, dans le contexte du Pacte, à promouvoir « une nouvelle diplomatie dirigée vers les communautés émigrées ».  Il s’agit également, a-t-il détaillé, d’élaborer le statut spécifique de l’investisseur migrant et de reconnaitre la diaspora comme élément clef de l’économie, de la connaissance et de l’investissement.  Quant aux communautés résidant dans le pays, son gouvernement, a-t-il conclu, a pour objectif notamment de renforcer les mécanismes d’accueil et de régularisation et d’inclusion sociale des immigrés.

M. CARMELO ABELA, Ministre des affaires étrangères et de la promotion du commerce de Malte, a déclaré que le Pacte est « une occasion à ne pas manquer » susceptible de « changer la donne » en matière de migration, et a invité à ne pas sous-estimer la valeur d’un accord mondial sur le sujet.  Étant aux premières lignes dans ce domaine, Malte est bien placé pour témoigner du profit qu’on peut tirer d’une approche régionale, par rapport à une approche unilatérale.  Le Ministre a fait part de sa conviction qu’une approche mondiale dans la gestion sûre et ordonnée de la migration est un pas en avant dans la bonne direction.  Plus encore, a-t-il assuré, le Pacte contribuera à édifier une nouvelle architecture de gouvernance globale de la migration qui permettra de réagir résolument et de gérer, collectivement et avec responsabilité, les questions migratoires sur la base du principe de la solidarité internationale.  Convaincu que la migration devrait être un choix et non une nécessité, M. Abela a appelé à créer des emplois et à faciliter l’investissement pour fournir des perspectives d’emplois, notamment aux jeunes, afin qu’ils ne se voient pas obligés d’abandonner leurs pays d’origine pour partir à la recherche d’un avenir meilleur.

Le Ministre a plus particulièrement exhorté à lutter contre les trafiquants en vue de l’élimination des réseaux de criminalité.  À cet égard, il s’est félicité de l’engagement tendant à la prévention, à la lutte et à l’éradication de ces réseaux, et à traiter des vulnérabilités particulières en recourant à une approche reposant sur les droits de l’homme, l’égalité des sexes, les droits des personnes handicapées, qui soit également soucieuse du bien-être de l’enfant en fonction de l’âge.  Le Pacte offre également la possibilité de s’écarter des approches qui consistent à réagir à la migration et de les remplacer par une gestion sûre, ordonnée et régulière.  Il s’est en outre déclaré satisfait que le Pacte invite à se servir des structures existantes et à éviter le double emploi des ressources tout en cherchant à rendre la migration « plus gérable et prévisible ».  Il faut, a-t-il affirmé, veiller à ce que ces efforts soient soutenus et traduits par des actions de la part de tous les pays, qu’ils soient d’origine, de transit ou de destination. 

M. ALLY COULIBALY, Ministre de l’intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, a déclaré que dans la recherche de réponses adéquates au défi posé par les questions migratoires, la Côte d’Ivoire a fait depuis, longtemps, le choix d’une nouvelle approche visant à promouvoir une gouvernance à la fois, rénovée et adaptée aux enjeux du moment.  Sur une question d’une telle gravité, les débats théoriques et idéologiques sont inévitables, a—t-il reconnu.  Cependant, la priorité et l’urgence restent à la concertation et à l’action autour des solutions globales et communes, au lieu des décisions unilatérales.  Il a salué ce « changement de paradigme », estimant que cette approche ouvre de « nouvelles perspectives » dans la prise en charge d’une question aussi sensible.  Que certains pays aient fait défection n’enlève rien à la pertinence d’une démarche qui porte, à ses yeux, une ambition que « nous partageons », à savoir faire place au multilatéralisme sur l’un des enjeux essentiels du monde d’aujourd’hui.

Dès lors, il s’agit, pour lui, d’être capable de « s’approprier » le Pacte en posant des actes concrets.  En la matière la Côte d’Ivoire montre l’exemple, s’est-il enorgueillit, notant que 6 millions d’étrangers y vivent sur une population estimée à 23 millions d’habitants.  Ces populations sont intégrées et la Côte d’Ivoire a déjà pris une « avance sérieuse dans la réalisation des 23 objectifs assignés à cette démarche ».  Pour finir, il a indiqué que son pays, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de sécurité, travaillera d’arrache-pied, au renouveau de la gouvernance mondiale des questions migratoires. 

M. ALISTAIR BURT, Ministre d’État pour le développement international du Royaume-Uni, a déclaré que le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières est « dans l’intérêt de tous ».  Il peut apporter une grande prospérité aux pays d’origine et de destination ainsi qu’aux migrants eux-mêmes.  Toutefois, a-t-il averti, les migrations irrégulières érodent la confiance du public, détériorent l’économie, et obligent les gens à se déplacer dans des situations de grande vulnérabilité.  Le Gouvernement britannique s’est engagé à lutter contre les migrations irrégulières et à s’assurer « que nous avons une approche nationale et mondiale des migrations qui fonctionne pour tous ».  À cette date, a précisé le représentant, nous avons donné 2,7 milliards de livres en réponse à la crise en Syrie.  Le Royaume-Uni a également dépensé 900 millions de livres dans des programmes bilatéraux sur les migrations et 33 millions de livres, en 2018 et 2019, dans le cadre du programme « Support and Solutions » pour venir en aide aux migrants qui traversent le Sahel pour se rendre d’Afrique de l’Ouest en Afrique du Nord.  De plus, le pays renforcera sa coopération dans cinq pays d’Afrique du Nord pour lutter contre le trafic de migrants.

La phase de mise en œuvre venue, le Royaume-Uni mettra l’accent sur l’appui à la communauté internationale en vue d’intégrer l’utilisation et la collecte de données dans les programmes sur la migration, améliorer la gestion des migrations et œuvrer pour exploiter le potentiel de développement économique de la migration.  Le Royaume-Uni soutient le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en ce qu’il peut « nous aider à respecter nos engagements afin d’atteindre ces objectifs mondiaux ».

M. PAUL ROBERT TIENDREBEOGO, Ministre de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur du Burkina Faso, a souhaité qu’au-delà des mots, le « visage humanisant » que le Pacte veut donner à la migration soit traduit en actes concrets dans le but de protéger davantage les migrants et d’assouplir leurs nombreuses souffrances tout au long de leurs parcours.  Ce serait, à son sens, une nouvelle manifestation de cette solidarité internationale, qui doit toujours être au cœur de l’action des Nations Unies.  Pays d’origine, de transit et de destination, le Burkina Faso, qui assure, par ailleurs, la présidence du Processus de Rabat, compte s’inscrire dans cette dynamique collective.

Près de 10 millions de Burkinabè vivent à l’extérieur, dont la majorité en Afrique de l’Ouest, a expliqué M. Tiendrebeogo.  C’est pourquoi son pays a fait de la question de la migration un axe important de ses politiques et programmes de développement.  Il a rappelé, à cet égard, la Stratégie nationale de migration, un cadre politique de référence et un instrument de coopération à la disposition de tous les acteurs intervenant dans le domaine de la migration.  Pour finir, le Ministre a indiqué que la migration est une source de richesse et un vecteur de développement, aussi bien pour les migrants que pour les pays d’origine et de destination, c’est pourquoi il a appelé à une « mutualisation des efforts », pour mieux en exploiter le dividende, en particulier la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

M. DAVOR BOŽINOVIĆ, Ministre de l’intérieur de la Croatie, a indiqué qu’en 1951, lorsque la Convention relative au statut des réfugiés a été adoptée, il ne s’était pas avéré nécessaire, à l’époque, d’établir une distinction claire entre réfugiés et migrants.  À présent, a-t-il estimé, cette distinction s’impose et il convient en conséquence de faire de définir les différentes catégories de personnes en mouvement, et ce faisant, de séparer clairement migrations régulière et irrégulière et d’investir dans les efforts indispensables à la lutte contre l’irrégulière.

M. Božinović c a jugé fondamental de préserver les valeurs universelles fondées sur l’état droit, le respect de la dignité humaine et la protection des droits et des libertés fondamentales et a insisté sur l’importance de la coopération et du dialogue aux niveaux international, régional et bilatéral.  Il a souligné, entre autres, que le Pacte ne cherche pas à établir de lois coutumières internationales, ni à interpréter les obligations nationales ou traités en vigueur.

Le Ministre a ensuite indiqué qu’au niveau national, la Croatie est actuellement confrontée à la migration irrégulière et aux réseaux de trafic des personnes, ajoutant que c’est dans ce contexte que sont commises les violations massives des droits de l’homme, de là l’importance de la lutte contre les trafiquants.  Il a aussi insisté sur l’importance de fournir à tous les migrants une preuve de leur identité légale et des documents de voyages valables, notant que cela les aidera aussi lors des procédures de rapatriement.  Il a affirmé que la Croatie entend également protéger sa frontière, « la plus longue d’Europe », et a déploré qu’un certain nombre de pays voisins n’acceptent pas le Pacte, mettant en garde contre les conséquences que cela implique pour la mise en œuvre de cette dimension particulière du texte. 

M. EIMUTIS MISIŪNAS, Ministre de l’intérieur de la Lituanie, a souligné que la migration est un phénomène mondial qui exige des mesures globales.  Pour aller de l’avant, l’unique voie est la responsabilité partagée, le multilatéralisme et l’engagement, et le Pacte mondial représente une étape importante vers une gestion plus complète et coordonnée de la migration.  Il a insisté sur l’importance d’une approche centrée sur la personne et la protection des droits des plus vulnérables.  Le représentant a ensuite appelé à maintenir l’équilibre entre l’élargissement des voies de migration légale, la gestion des causes de la migration et la prévention de la migration irrégulièrement, sans oublier la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains.  Le contrôle effectif des frontières et la mise en œuvre d’une politique migratoire souveraine sont également importants.

Pour obtenir des résultats concrets, le Pacte doit être un consensus « gagnant-gagnant », a poursuivi le délégué.  Il a estimé que les engagements juridiques non contraignants devraient être fondés sur un esprit de compromis et de confiance mutuelle et que les politiques nationales migratoires devraient être partagées et transformées en occasion pour le développement humain.  M. Misiūnas a aussi jugé nécessaire d’intensifier la communication avec la société civile afin d’améliorer les processus d’intégration sociale et de tenir compte des besoins des communautés.  Rien n’est parfait dans ce monde mais nous espérons que l’esprit du Pacte pourrait nous aider tous à faire face à ce phénomène de façon structurée et bien gérée, a-t-il ajouté.  

M. BAZOUM MOHAMED, Ministre d’État et Ministre de l’intérieur du Niger, a estimé que le Pacte représente une base solide pour améliorer la gouvernance et la compréhension internationale de la migration.  Il a indiqué que le Niger a déjà initié la mise en œuvre de l’objectif 2 du Pacte qui vise à lutter contre les facteurs négatifs poussant les personnes à quitter leur pays en instaurant l’initiative « 3N » ou « les Nigériens nourrissent les Nigériens » afin de réduire l’insécurité alimentaire.  Une stratégie d’adaptation au changement climatique a aussi été développée pour prévenir les déplacements liés à la désertification et à la dégradation des sols.

Le Niger a aussi adopté en 2015 une loi relative à la lutte contre le trafic illicite des migrants qui a réduit de 90% les flux irréguliers transitant par la région d’Agadez en direction de la Libye.  Des postes de police mobile ont aussi été établis le long des 6 000 km de frontière du Niger pour contrôler les flux.  Par ailleurs, en l’espace d’un mois, en décembre 2017, le Gouvernement du Niger a facilité le retour de plus de 3 000 de ses ressortissants depuis la Libye et en 2018, plus de 12 000 nigériens ont été rapatriés depuis l’Algérie.  Le Ministre a également parlé de la tenue, en mars 2018, à Niamey, d’une « réunion importante » de coordination pour la lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains.  À terme, a-t-il ajouté, le Niger compte transposer dans sa législation les priorités d’actions du Pacte et fera en sorte que sa politique nationale de migration s’inspire largement des objectifs du Pacte.

Alors qu’il existe actuellement plus de 250 millions de migrants dans le monde, tous les États, qu’ils le veuillent ou non, participent à ce phénomène et partagent des responsabilités, a noté le Ministre des affaires étrangères du Paraguay, M. LUIS CASTIGLIONI.  La fermeture des frontières, le rejet des plateformes multilatérales et l’adoption de perspectives unidimensionnelles ne sauraient freiner, ni endiguer ces déplacements, a continué le Ministre, mais auraient plutôt pour effet d’exacerber la vulnérabilité des migrants.  Il s’est félicité des progrès réalisés sur cette question « complexe et sensible » malgré les forces politiques qui prêchent le racisme et la discrimination. 

Pour sa part, le Paraguay reconnait la contribution positive des mouvements migratoires aux communautés d’origine, de transit et de destination, et a participé activement aux négociations qui ont permis l’adoption du Pacte mondial.  M. Castiglioni a réitéré l’engagement de son pays à poursuivre les discussions afin de résoudre les questions sensibles en suspens avec une « vision » inclusive, ouverte et solidaire, tout en assurant le respect des droits des migrants.  Notre présence à cette conférence démontre l’engagement du Paraguay envers la création de canaux sûrs et dignes de la mobilité humaine.  « Ceux qui tiennent entre leurs mains la mission sacrée de conduire la destinée des nations vers un avenir meilleur doivent se rappeler qu’ils sont aussi des agents d’une communauté; mondiale toujours plus interconnectée et interdépendante », a conclu le Ministre, en réitérant son engagement envers la coopération internationale.

Pour M. CARLOS CASTANEDA, Ministre des affaires étrangères d’El Salvador, le consensus international qui a permis l’adoption du Pacte mondial constitue une avancée « énorme » pour la communauté internationale.  Il a souhaité que le Pacte ait un impact similaire à celui de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée il y a 70 ans cette année, fruit d’un consensus universel qui a engendré des transformations profondes aux niveaux national, régional et international.  El Salvador dispose déjà d’un mécanisme de mise en œuvre nationale du Pacte, a précisé le Ministre, ainsi que d’une feuille de route mobilisant les secteurs et institutions clefs.  Le pays compte également harmoniser les modalités du Pacte mondial avec celles du Programme 2030 et du Consensus de Montevideo. 

Pour ce faire, El Salvador aura besoin de ressources techniques et financières adéquates, a reconnu M. Castaneda, en soulignant l’importance d’instaurer un mécanisme de suivi et d’examen du Pacte afin d’en mesurer les progrès.  Il s’est félicité à cet égard du « nouveau rôle » octroyé à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et au système de développement des Nations Unies afin de traduire les intentions de la communauté internationale en actions concrètes. 

Le Ministre a toutefois déploré l’omission, dans le texte du Pacte, d’une référence précisant que l’entrée irrégulière sur le territoire d’un État ne constitue pas un crime mais une faute administrative.  Le Pacte devrait également inclure le principe de la non détention des enfants migrants et présenter des engagements visant à régulariser la situation des migrants.  Au cours des derniers jours, des voix ont tenté de discréditer le Pacte et les efforts consentis par la communauté internationale, a regretté M. Castaneda, mettant en garde ces États contre la tentation de promouvoir leur propre programme politique.

M. EZECHIEL NIBIGIRA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Burundi, a déclaré que personne dans l’audience ne doute que les déplacements forcés massifs de populations constituent aujourd’hui une crise mondiale qui appelle une action collective, sous la bannière des dirigeants de ce monde.  La réalité est que la migration est présente depuis que le monde est monde et elle le sera pour d’autres siècles à venir, a-t-il affirmé.  « Tout comme l’arbre et l’écorce, la mobilité humaine restera inévitablement avec nous, comme elle l’a toujours été », a-t-il constaté, soulignant qu’aucun pays ne peut y échapper et qu’il vaut donc mieux s’organiser pour le gérer collectivement à travers le renforcement de la coopération.  

Le représentant a vu dans l’adoption du Pacte un moment historique qui sera gravé en lettres d’or dans l’histoire du multilatéralisme car, s’est-il félicité, c’est la première fois que les États Membres négocient et adoptent un accord couvrant toutes les dimensions de la migration internationale d’une manière globale.  Le document est innovant et bénéficie d’un consensus quasi universel à l’exception de quelques désengagements de dernière minute qu’il a regrettés.  « Le potentiel de ce document de 41 pages et 54 paragraphes est énorme », a assuré le Ministre burundais.  Aujourd’hui, le Pacte devient officiellement le premier cadre global sur la migration et constitue une base pour améliorer la gouvernance et la compréhension internationales de la migration.  Il permettra de relever les défis associés à la migration et de renforcer la contribution des migrants et des migrations au développement durable pour tous. 

M. WINSTON FELIX, Ministre de la citoyenneté du Guyana, a indiqué que son pays, comptant une diaspora aussi importante que la population locale, est conscient du rôle unique que les migrants peuvent jouer dans la transformation des sociétés.  Nous sommes conscients des contributions des migrants au développement et de l’importance d’intégrer les communautés de migrants au processus de création politique lors de la mise en œuvre du Pacte mondial.  Il a estimé que le Pacte jouera un rôle crucial dans la réalisation du Programme 2030, notant que les cibles des deux documents vont main dans la main.  Notre aptitude à résoudre les questions comme la pauvreté, la santé et l’éducation aidera les pays en développement tout en s’attaquant aux problèmes qui entraînent souvent le mouvement transfrontalier des personnes. 

Il a reconnu les défis auxquels font face les personnes contraintes de faire de la migration irrégulière et a indiqué que son pays s’est engagé à fournir une aide humanitaire aux migrants qui y ont trouvé refuge.  Il a affirmé que la coopération internationale en matière de gestion migratoire est inévitable et a appelé à renforcer la compréhension commune du processus migratoire.  Pour les pays en développement, l’importance des partenariats ne peut être exagérée, a-t-il poursuivi.  Notre capacité à travailler avec les États qui accueillent de grandes communautés de la diaspora guyanaise et qui partagent leurs expertises et connaissances est la clef de nos efforts pour faire face à nos nombreux défis.  Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les envois de fonds, puisque la réduction des coûts dans ce domaine peut contribuer de manière notable au développement. 

M. SIYABONGA CWELE, Ministre de l’intérieur de l’Afrique du Sud, a appelé tous les États à renforcer leur appui et coopération afin d’assurer des migrations sûres, ordonnées et régulières qui respectent pleinement les droits de l’homme et les libertés fondamentales.  À cette fin, l’Afrique du Sud, a ajouté le Ministre, reconnaissant le lien entre la migration et le développement, a adopté « un livre blanc sur la migration internationale » en 2017.  Cette vision englobe les migrations internationales au service du développement tout en respectant les principes fondamentaux de la souveraineté nationale, de la paix et de la sécurité.  Pour que la migration soit un choix et non une nécessité, les causes de la migration involontaire comme le sous-développement, la pauvreté et le chômage doivent être complètement résolues.

M. Cwele a donc exhorté la communauté internationale à s’engager collectivement à éradiquer les causes des migrations forcées.  De plus, il est important que des ressources prévisibles et durables soient disponibles afin de faire progresser les principes fondamentaux de la coopération internationale ainsi que le partage du fardeau et des responsabilités, conformément au niveau de développement des États, tel que stipulé dans la Déclaration de New York.  En plein processus de consultation avec toutes les parties prenantes nationales sur le Pacte mondial et ses implications en particulier sur son développement économique et social, l’Afrique du Sud fera connaître sa position finale à New York, le 19 décembre prochain.

M. MEVLUDIN NUHODŽIĆ, Ministre de l’intérieur de Monténégro, a déclaré que son pays était pleinement engagé avec la communauté internationale dans ses efforts pour sécuriser efficacement la migration, et a estimé que le Pacte mondial représente « un signe politique clair », destiné à unir les efforts et activités des pays d’origine, de transit et d’accueil.  Compte tenu du fait que, de par le monde, le nombre de migrants n’a cessé de croître ces dernières années, l’adoption du Pacte contribuera à la bonne gestion des questions liées au phénomène.

En tant que pays responsable, le Monténégro a adopté des mesures pour mieux règlementer la migration, notamment à ses frontières et à l’intérieur de son territoire.  Grâce à l’adoption de la stratégie de gestion des frontières couvrant la période 2017-2020, toutes les mesures ont été prises pour l’hébergement des migrants et des réfugiés, en cas d’un éventuel afflux, en conformité avec les normes internationales.  Le Monténégro a aussi adopté une loi sur la protection temporaire des étrangers et une autre sur les étrangers, qui traitent de leurs conditions d’accueil, d’intégration et de réadmission dans les pays d’origine.

Le Monténégro, très engagé dans le domaine de coopération régionale estime aussi qu’une approche responsable des questions liées à la migration exige des activités conjointes entre tous les pays, pour en gérer les aspects complexes, partant de la gestion des frontières à la fourniture de l’aide aux personnes en souffrance.  Pour cette raison, il souligne l’extrême importance pour tous les pays des Balkans d’aligner et harmoniser leurs politiques et pratiques avec les normes et directives de l’Union européenne, notamment en matière de partage des données, d’informations, d’expériences et de réponses communes.

M. ABUBAKAR MALAMI, Ministre de la justice du Nigéria, a formé l’espoir de voir, dans un futur proche et grâce à une mise en œuvre coopérative, le Pacte évoluer et devenir par la suite un instrument juridiquement contraignant.  En tant que pays d’origine, de transit et de destination, le Nigéria demeure engagé dans la promotion et la protection des droits de l’homme de tous les migrants quel que soit leur statut ou origine.  Il a, de même, promis d’œuvrer pour l’établissement de canaux de coordination transnationaux à même de contribuer à une migration sûre, ordonnée et régulière.

Le Ministre a souligné que certaines priorités contenues dans le Pacte sont essentielles à la réalisation du Programme 2030, citant notamment la cartographie de la diaspora et la différentiation entre l’envoie de fonds et l’aide publique au développement (APD).  Il s’est également félicité de l’intégration de l’impact des changements climatiques parmi les facteurs qui poussent les populations à quitter leur pays.

M. MARK HARBERS, Ministre de l’immigration des Pays-Bas, a affirmé que chacun doit faire en sorte que « la migration marche » et a estimé que les problèmes qui en découlent, comme l’immigration irrégulière, doivent être abordés par des solutions transfrontières.  « Avec le Pacte, nous avons identifié, pour la première fois, des objectifs communs et des directives sur la gouvernance mondiale de la migration », s’est félicité le représentant, assurant que son pays continuerait d’appuyer le développement et de débloquer les ressources nécessaires pour répondre aux causes premières de la migration.

Au plan national, les Pays-Bas disposent d’opportunités pour la migration régulière, y compris en matière d’emplois, d’éducation ou de réunion familiale.  Des efforts ont été déployés pour intégrer les migrants réguliers, prévenir les séjours irréguliers et combattre l’exploitation, le trafic des êtres humains, ainsi que pour assurer le retour et la réintégration des migrants.  C’est pour cette raison que les Pays-Bas saluent le cadre de coopération instauré par le Pacte, d’autant que, comme tous les pays de destination, nous faisons face à un grand nombre de demandeurs d’asile ou de migrants qui, après avoir épuisé toutes les voies légales, ne peuvent rester vivre aux Pays-Bas.  Pour cette raison-là, les Pays-Bas estiment qu’il est crucial que les pays d’origine réintègrent leurs ressortissants, dans l’esprit de coopération du Pacte. 

M. JORGE ARREAZA MONTSERRAT, Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a salué l’adoption du Pacte qui, même s’il n’est pas parfait, a le mérite de représenter une feuille de route pour guider le dialogue entre États et les sociétés.  « Nous avons réalisé un grand pas dans l’histoire de la migration », s’est-il réjoui, soulignant que la migration est un droit fondamental qu’il faut protéger et respecter.  Il a vu dans le Pacte une occasion en or à saisir pour lutter contre les politiques unilatérales, dénonçant le fait que le système socioéconomique et financier spéculatif génère de plus en plus d’inégalités.

Il a cependant mis en garde contre toute utilisation du Pacte pour le transformer en instrument au bénéfice d’un seul État ou du risque qu’il soit pris en otage par ceux-là même qui le rejettent.  Il a aussi appelé à lutter contre toute tendance à utiliser la migration comme prétexte pour ne pas relever les défis qui touchent les sociétés, pointant notamment les « courants xénophobes » qui manipulent le thème de la migration.

À cet égard, il s’est notamment élevé contre l’utilisation de la liberté d’expression pour véhiculer des discours haineux.  Il est revenu sur l’histoire de son pays, terre d’accueil d’immigrants du monde entier, y compris en provenance de pays européens, d’Asie et du Moyen Orient et tout particulièrement de l’Amérique latine et qui n’ont jamais été victimes de xénophobie ou autres traitement dégradants.

M. RADHOUANE AYARA, Ministre chargé de la migration et des Tunisiens à l’étranger de la Tunisie, a affirmé que la migration remonte à la nuit des temps et a toujours favorisé l’échange et le rapprochement entre les peuples.  Elle se manifeste au cours des dernières années sous une forme jamais connue auparavant en raison de la persistance des crises, et de l’émergence de conflits armés qui ont mené à des drames humains, à un ralentissement du développement et à la pénurie de moyens décents de subsistance.  Il n’en reste pas moins, a-t-il poursuivi, que la migration reste un des facteurs d’échange positif entre les sociétés, d’enrichissement et de rapprochement mutuel, de créativité et de développement aussi bien pour les pays nantis que pour les nations en développement.

Le Ministre tunisien a affirmé, à cet égard, qu’il est impossible de citer un seul pays au monde qui serait « exempt de migrants », s’agissant en particulier de l’économie, notant que cela est prouvé par la volumineuse littérature sur la contribution des migrants aux économies des pays d’accueil et d’origine.  Au sujet de la responsabilité partagée, il a souligné que la protection de la vie, de la dignité et des droits des migrants relève, sur un pied d’égalité, de la responsabilité des pays industrialisés et en développement.  Il a plaidé en outre en faveur du principe de proportionnalité puisque certains pays en développement, en dépit de leur manque de ressources et difficultés économiques, accueillent, proportionnellement à leur population, un nombre bien plus élevé de migrants et de réfugiés que leurs homologues industrialisés.  Le bassin méditerranéen auquel appartient la Tunisie a eu dernièrement son lot de tragédies en raison des hostilités, du recul du développement et des disparités grandissantes au sein des pays, ainsi qu’entre le Sud et le Nord, a-t-il ajouté.     

M. ALOYSIO NUNES, Ministre des affaires étrangères du Brésil, a déclaré que les États sont réunis ici pour « faire en sorte que la migration soit un choix libre et responsable et non pas le résultat d’un manque d’options ».  Le Brésil, qui a été « formé par des migrants », a accueilli des millions de personnes venues d’Europe, du Moyen-Orient, d’Asie et d’Amérique latine, reçoit aujourd’hui des Syriens, des Haïtiens, des Vénézuéliens, des Congolais et des ressortissants d’autres pays et régions.

Il y a un peu plus d’un an, a expliqué le Ministre, le Brésil a promulgué une nouvelle loi sur la migration qui représente un changement de paradigme dans la manière dont le sujet est traité.  Tenant compte de la valeur ajoutée de la migration, la loi traite celle-ci comme un vecteur de développement et de croissance économique d’une importance stratégique pour le pays.  Cette loi « moderne » protège les droits de l’homme des migrants et des membres de leur famille et cherche à les intégrer dans la société brésilienne.  Elle permet de régulariser tous les migrants sur le territoire brésilien quelle que soit leur situation et sans qu’ils aient à quitter le pays.  Dans les cas de déportation, elle leur offre une protection juridique, moyennant un simple déclaration d’absence de revenus, a précisé le représentant, ajoutant que le Brésil a fait de son expérience un atout d’enrichissement économique et culturel.

M. BOCCHIT EDMOND, Ministre des affaires étrangères et des cultes d’Haïti, a affirmé que le changement climatique avec ses corolaires engendrant des « réfugiés climatiques » ne devrait laisser personne indifférent.  Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, « les violations des droits de l’homme des migrants n’en finissent pas d’interpeller la conscience du monde », et la communauté internationale ne peut continuer de fermer les yeux sur le sort fait à ces personnes fuyant la violence, en quête d’emplois ou de mieux-être, ni assister dans l’indifférence aux abus dont elles sont victimes, tandis que la montée du racisme et de la xénophobie accentue les menaces contre leurs droits fondamentaux.

Avec l’adoption du Pacte, a-t-il poursuivi, la communauté internationale s’est dotée d’un cadre précis de coopération qui fait une place centrale aux droits, aux besoins, aux capacités et aux contributions des migrants, et engage les États et les parties prenantes concernées à œuvrer ensemble pour garantir leur sécurité, leur dignité et leurs droits fondamentaux, et faciliter des solutions concertées, novatrices et efficaces.  Il a signalé que son pays a été, dès son indépendance, une terre d’accueil pour nombre de ressortissants étrangers.  Haïti est depuis devenu, depuis le siècle dernier, un important foyer d’émigration dans les Caraïbes et l’un des pays les plus touchés par l’exode des cerveaux, ainsi que l’un des pays les plus « brutalement secoués par des catastrophes naturelles ».

Le Ministre a par ailleurs rappelé l’expérience de son pays quant au coût élevé de l’absence ou du manque de coordination internationale sur les questions multidimensionnelles liées aux migrations internationales.  Il a aussi appelé à reconnaître que la question des migrations était également révélatrice de la fracture entre le Nord et le Sud et qu’elle reflète l’écart grandissant entre riches et pauvres.

M. HERMANGILD FRANCIS, Ministre des affaires intérieures, de la justice et de la sécurité nationale de Sainte-Lucie, a déclaré que le Pacte mondial est une initiative audacieuse permettant de réagir de façon coordonnée aux crises migratoires dans le monde.  Il s’est félicité des efforts consentis par la communauté internationale afin de parvenir à un accord global sur les migrations.  Si les migrants sont contraints de se déplacer parce que les risques qu’ils encourent sont supérieurs aux bénéfices de rester dans le pays d’origine, alors il faut nous attaquer aux causes profondes des migrations, telles que le chômage, la violence et l’instabilité, a-t-il expliqué.  Dans les Caraïbes, a-t-il ajouté, les changements climatiques représentent un grand défi qui entrave notre croissance, et ont un impact quotidien sur la vie de nos ressortissants. 

Le Ministre s’est félicité de la démarche pluridimensionnelle adoptée par les États, ainsi que des partenariats qui seront adoptés à l’issue de ce Pacte.  Il faut trouver des solutions plutôt que de contribuer aux problèmes migratoires, a insisté le Ministre, notamment par le biais de la coopération internationale.  Il s’est, à cet effet, félicité de la tenue de différents dialogues sur les migrations et la protection des réfugiés qui se sont récemment tenus dans la région des Caraïbes, ainsi que de la mise en place, par les États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) d’un plan d’action régional en matière de migrations conforme au Pacte mondial. 

Le Ministre du travail, de l’emploi, des anciens combattants et des affaires sociales de la Serbie, M. ZORAN ĐORĐEVIĆ, a déclaré que la situation des migrants est complexe et demande une plus grande solidarité et efficacité de la part de tous les acteurs pertinents afin de parvenir à des solutions « permanentes ».  La crise migratoire demeure en effet un problème urgent qui présente des défis humanitaires, politiques et sociaux.  Nous ne devons pas perdre de vue le fait qu’il est impossible pour les communautés locales d’absorber le flux « énorme » de migrants et de réfugiés arrivés aux frontières de l’Europe sur une courte période, a noté le Ministre, notant que cela a provoqué une montée de la xénophobie dans de nombreux pays.  Il s’est félicité de l’adoption, en 2016, de la Déclaration de New York afin de trouver une solution à la plus importante crise migratoire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.  Au-delà de ces textes, a-t-il ajouté, seule une action coordonnée et des efforts conjoints par les organisations internationales et les États Membres permettront de réaliser des progrès durables sur ces questions de portée mondiale.  

Le Ministre a ensuite indiqué que, depuis l’arrivée « massive » de réfugiés et de migrants à ses frontières par la route des Balkans occidentaux, la Serbie a dû consentir des efforts humains et financiers importants, en plus de fournir des soins de santé ainsi qu’une aide alimentaire aux réfugiés et aux migrants.  Il n’existe pas de solutions simples aux problèmes des réfugiés et des migrants, a-t-il ajouté.  Nous devons trouver des façons nouvelles d’utiliser les migrations afin qu’elles profitent, dans la mesure du possible, aux sociétés d’accueil.  Il a prôné l’adoption d’approches régionales communes et de concepts partagés entre les États, notamment avec l’appui de l’OIM.  Il s’est dit confiant que la présente Conférence permettra de réaliser des progrès en termes de politiques migratoires dans la région.

M. MAMADI TOURÉ, Ministre des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger de Guinée, a souligné que cette Conférence se tient dans un contexte international marqué par la nécessité de renforcer le multilatéralisme au centre duquel se trouvent les Nations Unies.  À l’ère de la mondialisation, la migration est à prendre en compte dans toutes ses dimensions afin de bâtir des sociétés pacifiques et prospères, a-t-il dit, indiquant que sa présence à cette Conférence traduit l’engagement et le soutien de son gouvernement en faveur du Pacte et des « instruments juridiques existants ».  Le Pacte représente une avancée significative en ce qu’il constitue, à ses yeux, le premier cadre holistique qui traite de la migration, fondé sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et l’Accord de Paris.

En dépit de l’espoir suscité par l’élaboration du Pacte, il a jugé préoccupant de noter la persistance, dans le monde, d’actes de xénophobie et de racisme qui aggravent la situation des réfugiés et des migrants, en particulier les femmes et les enfants.  C’est pourquoi sa délégation se réjouit du vif intérêt accordé par le Pacte aux questions de résilience des pays de départ, de transit et d’accueil ainsi que la nécessité du renforcement de la coopération sous-régionale, régionale et internationale.  Pour finir, il a souligné l’importance que revêt, pour son pays, la diaspora guinéenne dans le cadre du processus de développement économique et culturel.  Des politiques publiques ont d’ailleurs été mises en place par son gouvernement pour permettre aux Guinéens de l’étranger d’investir en toute quiétude et de retourner dignement dans le pays.

M. ABDOU LATIF COULIBALY, Ministre de la culture du Sénégal, a insisté sur les acquis et les valeurs éthiques dans le domaine de la migration tels que le non-refoulement, la non-discrimination, la régularisation, le regroupement familial et une meilleure accessibilité aux visas d’entrée afin de réduire les tentatives d’immigration irrégulière.  Ces mesures devront apporter un atout supplémentaire qui intègre davantage la solidarité, l’intégration des migrants dans leurs pays d’accueil et l’accès à un emploi décent ainsi qu’aux services de base, a-t-il estimé.

« Entendons-nous bien, la migration africaine se passe avant tout à l’intérieur du continent », a-t-il souligné, déplorant que le phénomène migratoire soit amplifié à l’excès par les médias qui suscitent et exacerbent ainsi la xénophobie, faisant de ce fait le lit d’un populisme en mal de repères.  L’Afrique, a-t-il insisté, n’a point pour vocation de lancer ses enfants à l’aventure périlleuse de l’immigration clandestine et les voir périr dans le désert du Sahara ou les abysses de la Méditerranée.  Au contraire, nos ambitions et notre volonté sont de créer les conditions d’un développement inclusif, par et pour les Africains, afin que l’Afrique puisse retenir ses enfants sur le sol du continent.

Le Ministre a ensuite mis en relief certaines des mesures prises par le Sénégal, avec le concours de ses partenaires, notamment en matière de territorialisation et de création d’emplois en milieu rural.  Ainsi, l’opération « Terre ferme » vise à associer des milliers de jeunes autour de l’exploitation de plusieurs structures à vocation agricole et à forte intensité de main-d’œuvre, comme les fermes aquacoles ou les domaines agricoles communautaires.  D’autres actions tendent à la réinsertion économique et sociale des migrants et à la mobilisation des compétences et des capitaux de la diaspora en faveur du développement socioéconomique des localités d’origine des migrants, afin d’y fixer de potentiels candidats à la migration irrégulière.

Il a aussi cité le lancement par le Maroc et le Sénégal, le 16 novembre 2016, à Marrakech, de l’Initiative africaine 35 « Soutenabilité, stabilité et sécurité » qui vise à stabiliser les zones à risque.

Mme SEKAI IRENE NZENZA, Ministre du service public, du travail et du bien-être social du Zimbabwe, a appelé à agir de concert afin de gérer la migration internationale, soulignant qu’aucun pays ne peut à lui seul faire face à ce défi.  Elle a estimé que la mise en œuvre du Pacte doit faciliter la levée des barrières pour permettre la participation des migrants dans le discours de développements nationaux.  Pour elle, il s’agit, en outre, d’asseoir un environnement favorisant les migrants dans leur communauté locale en vue de réduire les tensions.

Citant le cas de son pays et son expérience unique en la matière, elle a indiqué que son gouvernement a mis en place un plan d’action national (2017-2022) en faveur de la diaspora en vue de lui permettre de contribuer au développement national.  Car la diaspora est le moteur même du changement et du développement durable, a-t-elle affirmé.  Pour finir, elle a indiqué que la pleine mise en œuvre universelle du Pacte nécessite une réaction collective pour en faire un phénomène bénéfique à tous.

M. HASSAN OMAR MOHAMED BOURHAN, Ministre de l’intérieur de Djibouti, a souligné que son pays s’est attelé à prendre des mesures concrètes afin de développer et consolider la stratégie nationale de gestion de la question migratoire dans son ensemble.  C’est ainsi que Djibouti a organisé des assises avec la diaspora afin de l’intégrer dans les stratégies de développement national, mais également en vue de disposer d’une cartographie concrète en la matière. Convaincu de la qualité de la valeur ajoutée de la diaspora, son pays a abrité le quatrième forum panafricain sur les migrations (PAFOM), au cours desquelles les discussions se sont articulées sur les moyens de tirer parti des avantages du régime de la libre circulation des personnes pour le développement durable en Afrique.

Le Ministre a aussi abordé la question des réfugiés, indiquant l’engagement sans faille de Djibouti à devenir l’un des pays pilotes pour la mise en œuvre du cadre d’action global pour les réfugiés.  Il est revenu sur l’approche adoptée par son pays, grâce à laquelle Djibouti a renforcé la condition du statut du réfugié et la garantie d’un accès inconditionnel à l’éducation et aux services de santé plaçant ainsi les enfants de réfugiés au même niveau que ceux djiboutiens.

M. SIMEON OYONO ESONO ANGUE, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la Guinée équatoriale, a reconnu que les migrations ne sont pas un phénomène conjoncturel récent mais plutôt la poursuite de mouvements de populations qui ont cours depuis plus de deux siècles, au bénéfice de certains et au détriment d’autres.  Il est impossible de parvenir à une solution durable sans s’attaquer aux causes profondes des migrations telles que la faim, le sous-développement et l’instabilité politique dans les pays d’origine.  Pour le délégué, le Pacte mondial adopté aujourd’hui est le fruit de la volonté et du compromis politique des États afin d’assurer la sécurité, la dignité et le respect des droits des migrants.  Le moment est venu de faire en sorte que les États comprennent les migrations internationales afin qu’elles profitent à chacun.

Mme KAMISSA CAMARA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, a déclaré que le Pacte constitue une opportunité unique pour optimiser l’ensemble des avantages de la migration, mais aussi pour contenir ses effets pervers dans l’intérêt supérieur des pays de départ, de transit et d’accueil.  « Ce Pacte n’est certes pas parfait.  Peut-être l’aurait-il été s’il avait été contraignant », a commenté la représentante, avant de déplorer le retrait de certains États Membres dudit pacte, « fruit pourtant de compromis dynamiques entre les différentes sensibilités ».

Citant le rapport du Secrétaire général, qui chiffre à 466 milliards de dollars le montant des fonds envoyés par les migrants vers les pays à faible revenus ou revenus intermédiaires, la Ministre a déclaré que ces fonds ont permis de « tirer de la pauvreté des millions de personnes » et ont concouru à des améliorations considérables dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l’éducation, de la santé, du bien-être et du logement au profit des familles résidant dans les pays d’origine.  Prenant l’exemple de son pays, elle a indiqué qu’avec quatre millions de ressortissants à l’étranger, le Mali recevait chaque année plus de 700 millions de dollars de fonds en provenance de la diaspora. 

Pays de départ, de transit et de destination des migrants, le Mali reste opposé à la migration irrégulière et dispose depuis 1992 d’un Ministère des Maliens de l’extérieur, et de plusieurs autres structures et programmes nationaux destinés à assurer un meilleur encadrement des questions migratoires.  Le Mali reste donc déterminé à poursuivre les actions en faveur de la création de conditions politiques, économiques et sociales et environnementales qui permettent de protéger les populations de migrants et la jeunesse contre le terrorisme, et autres formes de criminalité transnationale organisée.

M. FAIZEL MOHAMED NOERSALIM, Ministre des affaires intérieures du Suriname, a constaté que la migration est une réalité multidimensionnelle, porteuse de bénéfices et de défis, qui nécessite d’adopter une approche holistique afin, notamment, de combattre de manière effective la migration illégale.  Il a vu dans l’adoption du Pacte le signe que la communauté internationale a pris conscience de l’importance de déployer des efforts conjoints.  Après avoir indiqué que différentes populations ont migré vers le Suriname depuis 1630, il a fait savoir que son pays s’est doté d’un plan de développement pluriannuel pour la période 2017- 2021 qui tient compte de la petite taille de sa population et de l’ouverture de son économie.  La migration, a-t-il expliqué, est considérée comme un facteur capable de changer la donne en matière d’évolution démographique.  Il a relevé que la perception, selon laquelle la migration peut être un moteur de développement, est toujours considérée comme un nouveau concept.  Or, pour les pays ayant de faibles capacités institutionnelles ou humaines, les migrants peuvent apporter une main-d’œuvre hautement qualifiée et nécessaire.

Outre l’intégration des politiques migratoires aux stratégies de développement, il importe de tenir compte de l’importance de la diaspora, a poursuivi le Ministre.  Conscient de la contribution de la diaspora au développement socioéconomique du Suriname, le Gouvernement a promulgué, en 2014, une loi à l’intention des personnes d’origine surinamienne.  Un projet de cartographie de la diaspora a aussi été lancé en 2017 et l’évaluation du déficit de compétence des Surinamiens qui travaillent à l’étranger est en cours de finalisation.  M. Noersalim a par ailleurs insisté sur l’importance de la collecte de données sur les mouvements migratoires.  Le Suriname améliore en outre son système d’enregistrement de ses ressortissants qui résident à l’étranger, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, afin de leur fournir des papiers.

M. NOUREDDINE BEDOUI, Ministre des affaires intérieures de l’Algérie, a déclaré que son pays, jadis connu comme étant un pays d’origine, est devenu depuis quelques années, un pays de transit et de destination.  Conformément à sa tradition, l’Algérie a, sur son sol, « toléré » le phénomène de la migration.  Il a accueilli des « milliers, si ce n’est des centaines de milliers » de migrants légaux et illégaux, arrivés par « flux importants et continus.  Ces flux ont eu des répercussions et ont fait peser des risques sur la sécurité et la stabilité de l’Algérie », a dit le représentant.

Dans ce contexte, les autorités ont pris toutes les mesures nécessaires pour mieux accueillir les migrants réguliers, tout en veillant au retour, dans des conditions prévues par le droit international, des illégaux dans leurs pays d’origine, a insisté le représentant.

S’agissant du Pacte lui-même, le représentant a déclaré que son pays l’appuyait dans ses grands principes généraux, notamment la souveraineté des États, le caractère non contraignant, l’appel aux respect des droits de l’homme, à la coopération et au développement.  L’Algérie appuie également les appels à sauver les vies humaines et à lutter contre le trafic des êtres humains.

Cependant, a-t-il fait savoir, d’autres aspects du texte ne jouissent pas de son soutien, notamment le manque de distinction entre les catégories de migrants.  Selon le représentant, « un tel manquement dans un texte international est dommageable ».  Dans ce contexte, l’assistance apportée par l’Algérie aux migrants ne devra pas être interprétée comme une obligation.  L’Algérie estime aussi que l’on ne pourra pas régler la question de la migration si l’on n’aborde pas la question de ses causes profondes.  Elle estime aussi que tout processus d’examen du Pacte devra se faire sur une base volontaire des États et non comme une base contraignante.

M. EMMANUEL FABIANO, Ministre des affaires étrangères du Malawi, a souligné l’appui de son pays au Pacte qui constitue un cadre et une boussole pour garantir une gouvernance mondiale et une coopération internationale en matière de migration.  Le dialogue constant et le partenariat sont, à ses yeux, le sceau même de ce Pacte.  La gestion des flux des mouvements migratoires n’est pas possible à l’échelle d’un seul pays, a-t-il relevé.  Dès lors, la coopération internationale est particulièrement essentielle pour une gestion sûre, ordonnée et régulière.

Le Malawi, en tant que pays d’accueil de transit et de destination, accueille actuellement quelques dizaines de milliers de réfugiés, a poursuivi le Ministre.  Il a salué l’initiative de l’Union africaine illustrée dans le Protocole sur la libre circulation des biens et des personnes, estimant que cela dénote que l’Afrique avance à grands pas dans ce domaine.  Le Malawi, a-t-il poursuivi, souscrit aux 23 objectifs du Pacte qui couvrent différents aspects de la migration.  De même, a-t-il fait observer, l’utilité de ce Pacte dépendra de la volonté des États Membres de développer et mettre en œuvre ces politiques sur le plan national.

M. KHAMPHAO ERNTHAVANH, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République démocratique populaire lao, a indiqué que son pays, seul État sans littoral et le moins développé de l’Asie du Sud-Est, est considéré comme originaire et destinataire de la migration. 

C’est pourquoi il accorde une grande importance aux questions relatives à la migration et estime que traiter des causes profondes de la migration doit être une priorité de la mise en œuvre du Pacte. 

Il a, dans le même temps, appelé à accroître les efforts pour réduire l’impact négatif des migrations irrégulières par le biais de la coopération internationale.  Le Vice-Ministre a aussi réaffirmé l’engagement de son pays à continuer de soutenir les efforts de la communauté internationale pour relever le défi de la migration à travers ses politiques et législations nationales ainsi qu’à travers sa collaboration active avec les États voisins.  

M. SHAHIDUL HAQUE, Secrétaire des affaires étrangères du Bangladesh, a rappelé que le Premier Ministre du Bangladesh avait formulé l’idée d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières lors de son discours à l’Assemblée générale en 2016, augurant du fort engagement politique du pays pour cette cause.  « Aujourd’hui, nous exprimons notre soutien entier pour son adoption », a-t-il dit, avant de rappeler que celle-ci n’est pas une fin en soi: c’est plutôt le début d’une nouvelle phase.  Le représentant a rappelé que le Pacte est ancré dans le Programme 2030 et dans la Déclaration de New York, des documents qui doivent donc en guider l’application.  Il a affirmé que le processus du Pacte est mené par les États et leur appartient.

Le Bangladesh, a-t-il témoigné, a déjà finalisé son projet de stratégie nationale sur la gouvernance de la migration, en consultation avec toutes les parties prenantes et avec l’aide de l’OIM.  M. Haque a souligné la valeur des partenariats pour trouver des solutions, citant l’accord trouvé avec l’Union européenne pour le retour des Bangladais dans des conditions humaines et de façon mutuellement bénéfique.  Cela veut dire que même les aspects les plus difficiles du cycle migratoire peuvent être résolus par la consultation et le partenariat, ce que la proposition de pacte du Bangladesh de 2016 envisageait.  Le représentant a ensuite cité les problèmes de déplacements causés par la violence, l’extrémisme et l’ultranationalisme, avant de plaider pour une coopération à tous les niveaux pour mettre en application le Pacte, et notamment avec la société civile et le monde des affaires.

M. ADOUM GARGOUM, Ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé de la coopération avec le monde islamique du Cameroun, a souligné le caractère précieux de ce Pacte qui contribuera d’abord à l’amélioration de la perception du migrant, « africain surtout ».  Contrairement à une idée reçue, tous les Africains ne veulent pas quitter leur pays d’origine pour se rendre en Occident au péril de leur vie.  Non! s’est-il exclamé.  De fait, sur les 258 millions de migrants internationaux enregistrés dans le monde en 2017, seuls 14% sont africains, soit 36 millions de personnes.  Et cette diaspora africaine, a-t-il poursuivi, ne constitue elle-même que 3% du 1,2 milliard de la population du continent.  L’Afrique est principalement une destination des migrants dont le nombre a augmenté de 67% en 10 ans.  La grande partie des migrations africaines est en Afrique, a-t-il martelé.  Le Cameroun, en tant que pays d’origine, de destination et de transit de migrants en est une claire illustration.  En effet, il compte à son actif près de cinq millions d’étrangers dont 94,9% constitués d’Africains.

Le Ministre délégué a par ailleurs estimé que ce Pacte constituera une meilleure garantie des droits de l’homme.  Il a souligné, à cet égard, que son pays, fier de sa tradition d’hospitalité et de fluidité migratoire, ne pratique ni exactions, ni expulsions massives à l’encontre des migrants.  Pour finir, il a appelé, en tant que « pays d’accueil », à adopter une approche moins sécuritaire et protectionniste vis-à-vis des migrants et à favoriser l’accompagnement dans la réinsertion socioéconomique.

M. PATRICK OLE NTUTU, Secrétaire au Ministère de l’intérieur et de la coordination du Gouvernement du Kenya, a déclaré que son pays était disposé à partager son expérience en matière de gestion de la migration, conformément au principe de coopération institué par le Pacte.  En effet, le Kenya dispose d’une expertise dans ce domaine, acquise notamment par le biais de diverses politiques mises en place et de partenariats tissés avec des organisations internationales comme l’OIM ou l’Agence allemande de coopération, entre autres.

Le Gouvernement kényan a en outre mis en place une approche globale de la gouvernance de la migration, basée sur un mécanisme de coordination qui fonctionne comme une plateforme interministérielle, dont l’objectif est de réunir en un seul endroit, tous les acteurs de la migration.  Le Kenya a par ailleurs revu sa politique de visas, afin notamment de permettre aux citoyens de l’Afrique de l’Est d’aller et venir librement au Kenya et même à pouvoir s’y installer, dans le but de réduire l’immigration irrégulière.

S’agissant du Pacte à proprement parler, le Kenya comprend les préoccupations exprimées par nombre de pays.  Il estime toutefois qu’avec ce Pacte, la communauté internationale est mieux armée pour faire face à la question de la migration.

Pour M. OSAMA FAISAL ALSAYED ALI, Vice-Ministre des affaires étrangères du Soudan, la tenue de cette Conférence reflète l’attention qu’accorde la communauté internationale aux migrations, à la paix et aux droits des personnes, y voyant autant d’aspirations de la communauté internationale et d’éléments de référence qui permettront d’améliorer la gestion des migrations au niveau international.

Il a expliqué que l’histoire de son pays a été marquée par l’accueil des migrants, puisque le Soudan est à la fois pays d’accueil, de destination et de transit.  « Nous avons contribué, aux côtés de la communauté internationale, à la naissance de ce Pacte avec la volonté de réduire les risques sur les pays tout en améliorant les valeurs humaines », a-t-il indiqué.

Le Soudan, a-t-il poursuivi, accueille quelque deux millions de réfugiés dont il couvre plus de 70% des besoins.  Notant la pression considérable que cela exerce sur les communautés, il a appelé les Nations Unies et l’Union européenne à aider le Soudan à faire face à ce phénomène.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Promesses d’actions en faveur du « Pacte de Marrakech » lors du premier Dialogue de la Conférence intergouvernementale

Conférence intergouvernementale sur les migrations,
Dialogue 1, matin & après-midi
DEV/3377

Promesses d’actions en faveur du « Pacte de Marrakech » lors du premier Dialogue de la Conférence intergouvernementale

MARRAKECH (Maroc), 10 décembre -- Les États Membres et d’autres parties prenantes ont annoncé aujourd’hui, au cours du premier Dialogue de la Conférence intergouvernementale d’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, de nombreuses promesses d’actions visant à assurer le succès de la mise œuvre du Pacte.

Les deux dialogues, qui se tiennent en parallèle des séances plénières de la Conférence, ont pour objectifs, respectivement, de trouver les moyens d’appuyer la mise en œuvre du Pacte, et de renforcer les partenariats à tous les niveaux.  Tout au long de la journée, les participants au premier Dialogue ont ainsi présenté les mesures qu’ils entendent prendre, ou qu’ils ont déjà prises, afin de mettre en œuvre les 23 objectifs du Pacte.

Le Pacte mondial a permis de se doter d’une véritable feuille de route pour les migrations, a reconnu le représentant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais, a-t-il averti, « à partir de demain il va falloir l’appliquer ». 

Dans cette dynamique, l’oratrice principale, Mme Madeleine Albright, de Albright Stonebridge Group, a annoncé qu’elle présidera demain, ici même à Marrakech, une réunion du réseau des anciens ministres des affaires étrangères afin d’œuvrer en faveur du Pacte et de ses objectifs.  Même si les nationalistes essayent d’« empoisonner le discours sur les migrations en insufflant la haine », Mme Albright s’est dite encouragée par le fait que le Pacte reconnaît la plus-value apportée par les migrants à leurs pays de destination.

Les conclusions d’une étude du cabinet de conseil McKinsey ont en effet mis en évidence que l’intégration des migrants dans leur pays d’accueil pourrait faire croître le PIB mondial de 2%, soit de 1 100 à 1 700 millions de dollars de plus, ce qui équivaut au PIB des pays comme l’Espagne ou le Canada.  Pour y parvenir, il faut donc que chaque État développe des feuilles de route de mise en œuvre du Pacte, suggère McKinsey.

Étant donné cette contribution importante des migrants à la société, les politiques visant leur intégration est cruciale, raison pour laquelle l’OCDE a promis d’œuvrer en ce sens, notamment dans le domaine de l’emploi, pour que les migrants soient mieux préparés à répondre aux exigences de ce secteur.  Dans la même veine, l’Organisation suggère aussi que les pays en développement améliorent leur système d’éducation.

Un autre domaine d’action important pour mettre en œuvre le Pacte a trait aux données, une question qui figure en bonne place dans le document et que les participants au Dialogue ont soulignée à plusieurs reprises.  L’OCDE a ainsi lancé un réseau mondial sur les statistiques en rapport avec les migrations, tandis que le Maroc a annoncé la création de l’Observatoire africain des migrations, sous l’égide de l’Union africaine.  Les commissions économiques régionales des Nations Unies entendent également apporter leur contribution en fournissant des données et en « levant l’omerta statistique » afin d’éclairer les décisions politiques. 

Toujours au niveau régional, la Ligue des États arabes a dit vouloir organiser une réunion début 2019 pour coordonner la mise en œuvre du Pacte.  De son côté, l’Union européenne (UE) a rappelé avoir approuvé plus de 170 programmes de développement en vue d’améliorer les environnements en Afrique et pour développer des talents sur le plan local de manière à retenir les jeunes sur place.  L’Union compte sur le Pacte pour concrétiser la protection des droits humains des migrants et sauver la vie de nombre d’entre eux en Méditerranée, comme ce fut le cas pour 690 personnes secourues en mer cette année.   

Sur le plan local, la Maire de Montréal a invité à ne pas oublier que les villes sont généralement les points de départ et d’arrivée des migrations.  Elle a évoqué la Déclaration des maires sur les migrants et les réfugiés, avant de souligner que « sans les villes, la mise en œuvre du Pacte ne saurait connaître le succès ».  

Pour ce qui est des questions à prendre en compte dans toute la problématique des migrations, afin de mettre pleinement en œuvre le Pacte, ONU-Femmes a insisté sur la perspective femmes-hommes pendant que Mme Mary Robinson, qui s’exprimait en tant que Présidente de la Fondation Mary Robinson, a tiré la sonnette d’alarme sur les changements climatiques en tant que cause de migrations.  D’autres ont plaidé pour le respect des droits individuels des migrants.

Le Dialogue s’est terminé pour laisser la place à un évènement de commémoration du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  C’est aujourd’hui une journée historique pour les migrants et pour les droits de l’homme, a conclu la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des migrants, Mme Tendayi Achiume, en invitant, à l’avenir, à parler de « gouvernance des migrants » au lieu de « gestion des migrants ».

Demain, mardi 11 décembre, le Dialogue 2 aura lieu dès 10 heures, sur la question des « partenariats et initiatives innovantes pour aller de l’avant ».

CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE CHARGÉE D’ADOPTER LE PACTE MONDIAL POUR DES MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES

Dialogue 1: « Favoriser l’adoption de mesures visant à donner suite aux engagements pris dans le cadre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières »

Déclarations liminaires

Pour M. NEGASH KEBRET BOTORA (Éthiopie), Coprésident du Dialogue, l’adoption aujourd’hui du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières représente un jalon important pour le renforcement de la gouvernance de la migration tant au niveau national qu’aux niveaux régional et mondial.  « Cette conférence entrera dans les annales de l’histoire », a-t-il annoncé estimant qu’il s’agit de la pierre angulaire de la gouvernance de la migration et qu’elle marque le succès du multilatéralisme sur l’unilatéralisme dans ce domaine.  C’est, selon lui, la preuve de l’engagement sincère de la communauté internationale à respecter le principe de la responsabilité partagée en matière de gestion de la migration. 

En effet, les 18 mois de négociations intenses sur le Pacte incarnent le souhait collectif d’une coopération internationale renforcée mais qui reste ancrée dans les principes cardinaux de la souveraineté de l’État, la coopération volontaire, les droits de l’homme, la dignité des migrants, la parité et la concrétisation d’une prospérité en ligne avec les objectifs du Programmes de développement durable à l’horizon 2030.  Pour M. Botora, l’un des plus grands acquis de l’adoption de ce Pacte est d’avoir su placer la question de la migration au cœur des objectifs du Programme 2030, et en particulier son objectif 10.7.

M. AHMET DOGAN, s’exprimant au nom du Coprésident du Dialogue, M. MEHMET SAMSAR (Turquie), a indiqué que la Turquie entend être un fervent artisan de la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui vient d’être adopté.  Il faut donc désormais voir comment façonner les politiques nationales, tout en honorant les décisions adoptées à l’échelle multilatérale, a-t-il lancé.

Oratrice principale du Dialogue, Mme MADELEINE ALBRIGHT, Présidente de Albright Stonebridge Group, un cabinet mondial de conseil en stratégie et de diplomatie commerciale, a dit qu’elle était attristée que son pays, les États-Unis, ne soit pas présent à cette conférence.  Elle a parlé de son histoire personnelle en évoquant ses pérégrinations entre la Tchécoslovaquie et le Royaume-Uni au cours de la Seconde Guerre mondiale, avant son arrivée aux États-Unis.  Partant de cette expérience, elle a expliqué que les gens traversent les frontières parce qu’ils sont à la recherche d’une vie meilleure.  Elle a déploré le fait que des nationalistes essayent d’« empoisonner le discours sur les migrations en insufflant la haine ».  Elle a souligné que les migrations sont, de par leur nature, un phénomène international qui ne peut être géré que par une collaboration internationale.

Selon Mme Albright, l’adoption du Pacte mondial représente « une réussite éclatante de la communauté internationale », surtout quand on tient compte du contexte international.  Mais, a-t-elle averti, la réussite du Pacte dépendra de sa mise en œuvre.  Elle a demandé que l’on n’érige plus de murs dans le monde et que l’on ne laisse plus personne enfermé dans des camps.  Il vaut mieux aider les gens à mieux gagner leur vie dans leur pays d’origine, d’autant plus que c’est à son avis le développement humain qui permettra de régler définitivement la question des migrations.  Elle a aussi invité à l’empathie en faisant observer que si chacun de nous se mettait à la place des migrants, alors on comprendrait mieux leur désir de traverser illégalement des frontières.  C’est pourquoi elle a appelé à poursuivre en justice les trafiquants qui s’enrichissent sur le dos de migrants désespérés et à « mettre au ban de la société les politiciens qui promeuvent leur carrière en bafouant les droits des migrants ».  Elle a rappelé que les États-Unis sont un pays composé de presque tous les groupes ethniques existant sur terre.  

Mme Albright a ensuite annoncé qu’elle présidera demain, ici même à Marrakech, une réunion du réseau des anciens ministres des affaires étrangères afin d’œuvrer en faveur du Pacte et de ses objectifs.  Elle a enfin déploré le fait que les réseaux sociaux soient utilisés pour propager l’idée d’une guerre contre les migrants, au moment même où les institutions créées après la Seconde Guerre mondiale ne fonctionnent plus comme il se devrait, alors qu’elles restent tout aussi importantes.

M. STEFANO SCARPETTA, parlant au nom de M. ANGEL GURRIA, Secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a rappelé que les migrations font partie de l’histoire de l’humanité.  Pour l’OCDE, les migrations, quand elles sont bien gérées, peuvent être bénéfiques pour les pays d’origine, de transit et de destination, tout comme pour les migrants.  Près de cinq millions de personnes s’installent dans les pays de l’OCDE chaque année, a-t-il noté en rappelant que les migrants contribuent davantage aux impôts des pays d’accueil qu’ils ne reçoivent de subsides de ceux-ci.  Mais, pour que les bénéfices des migrations se matérialisent, il faut favoriser l’intégration des migrants, notamment dans le monde du travail.  Cela ne signifie pas que les politiques d’intégration en vigueur dans les pays ont échoué, mais il s’agit de renforcer les efforts en ce sens, a-t-il plaidé.  Les dernières études de l’OCDE, basées sur 40 indicateurs, ont démontré que l’intégration des migrants s’améliore au fil des générations, même si dans l’ensemble de l’OCDE, un migrant sur deux ayant fait des études supérieures est soit inactif, soit sous-employé.

Pour améliorer la situation, l’OCDE entend œuvrer à l’amélioration des politiques d’intégration des migrants dans la société, et notamment dans le domaine de l’emploi, a assuré M. Scarpetta.  L’OCDE suggère aussi que les pays en développement améliorent leur offre d’éducation afin de pouvoir mieux tirer parti de l’émigration.  Il est tout aussi crucial d’améliorer les données sur les migrations, et c’est donc à dessein que l’OCDE a lancé un forum sur les données statistiques relatives aux migrations.  Le premier forum, tenu à Paris en janvier dernier, a permis d’établir un réseau mondial sur les statistiques en rapport avec les migrations.  En outre, sachant que la plupart des déplacements ont lieu au sein des régions, l’OCDE entend améliorer sa collaboration avec les organisations régionales.   

Mme TENDAYI ACHIUME, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a constaté que la révolution numérique permet certes à l’information de circuler, mais en même temps exacerbe les fractures qui existaient déjà.  Dans le contexte plus général de l’interconnectivité, le développement de cadres juridiques mondiaux est nécessaire et, à son avis, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières répond à cela.  Il reconnaît, d’une part, qu’aucun État seul ne peut faire face au phénomène de la migration sans une gouvernance mondiale et, d’autre part, que la mise en œuvre du Pacte nécessite une approche fondée sur les droits fondamentaux de la personne, a expliqué la Rapporteuse.

Mme Achiume a regretté qu’une minorité d’États ait tenté de délégitimer le Pacte au prétexte que cette approche centrée sur les droits fondamentaux de la personne sape la souveraineté des États.  « C’est faux », a-t-elle tranché en rappelant que les États Membres des Nations Unies avaient développé un régime des droits de la personne bien avant de se pencher sur le Pacte qui, d’ailleurs, ne crée aucune nouvelle obligation pour les États et se base sur des régimes existants qu’il se contente de réaffirmer.  « Rejeter le Pacte à cause de raisons relatives aux droits fondamentaux des personnes revient à balayer du revers de la main les principes de ces droits qui ont été acquis par le passé », s’est-elle indignée.  Selon la Rapporteuse, le cadre de ces droits fournit une feuille de route qui permet de respecter la dignité de tous les êtres humains; c’est une feuille de route pertinente dans le contexte des migrations.

Concrètement, cela signifie une institutionnalisation des droits de la personne dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte.  La rapporteuse a ainsi invité les membres du Comité exécutif du Pacte, qui est composé de plusieurs agences (HCR, HCDH, OIT, ONUDC, DESA et PNUD), à se baser sur les orientations et publications qui existent déjà, notamment au sein des Nations Unies, et à veiller à ce que le réseau des Nations Unies consacré aux migrations prenne en compte les voix des autorités nationales, de la société civile et des migrants, qui peuvent tous apporter leur pierre à l’édifice dans le domaine de la migration.

La rapporteuse a également appelé à adopter une « approche substantielle » pour la non-discrimination, ce qui signifie pour elle qu’il faut prendre en compte les formes institutionnalisées de tous les abus des droits des migrants.  Les États doivent tenir compte du fait que le Pacte accorde un intérêt particulier à la question de la parité homme-femme et des autres sources possibles de discrimination comme l’orientation sexuelle ou autre.  Dans la même veine, Mme Achiume a affirmé que l’égalité entre les races et la gouvernance de la migration sont intrinsèquement liées.  Elle a constaté que les migrants ne sont pas seuls à subir des traitements discriminatoires, assimilant leur traitement à celui de minorités religieuses ou ethniques dans certains cas.  La Rapporteuse spéciale a conclu en disant « qu’en cette ère de la résurrection des nationalismes », les gouvernements ne doivent pas céder à la tentation de prendre pour cible les migrants.  « De nos jours, il faut faire preuve de volontarisme et de leadership et c’est aux États d’en faire montre. »

M. DAVID FINE, Responsable mondial des activités du secteur public et social de McKinsey, a expliqué pourquoi des actions visant à améliorer les migrations sont importantes.  D’abord, parce que les migrations sont devenues un phénomène qui définit notre temps: il faut donc à la fois gérer les tensions et libérer le potentiel important des migrations dans les domaines économique, social et humanitaire.  Selon lui, s’ils sont bien gérés, les mouvements de personnes à travers les frontières du monde pourraient améliorer la productivité, contribuer au développement durable et améliorer le bien-être en ouvrant des voies pour des possibilités d’études ou d’emploi, par exemple.  M. Fine a rappelé que les migrants représentent 3,4% de la population mondiale et contribuent pour 9,4% du produit intérieur brut (PIB) mondial, ce qui représente environ 3 000 millions de dollars de plus que ce qu’ils auraient produits s’ils étaient restés dans leur pays d’origine.  Ils contribuent ainsi au PIB des pays de destination, mais également à celui de leur pays d’origine.

McKinsey a mené des études avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui laissent voir que l’intégration des migrants dans leur pays d’accueil pourrait faire croître le PIB mondial de 2%, soit de 1 100 à 1 700 millions de dollars de plus, ce qui équivaut au PIB des pays comme l’Espagne ou le Canada.  De même, une bonne gestion des migrations pourrait permettre de débloquer entre 70 et 95 milliards de dollars, notamment par le biais des transferts de fonds des migrants vers leur pays d’origine, un montant qui représente plus de la moitié de l’aide publique au développement (APD) pour 2017.  M. Fine a également rappelé que la diversité est source de profit pour les affaires.  Ainsi, une étude a laissé voir que sur 1 000 entreprises des 12 pays examinées, celles du quart supérieur, en matière de respect de la diversité ethnique et culturelle dans leur équipe dirigeante, sont environ 33% plus performantes que celles du quart inférieur.  Cela démontre que « les gens de différentes origines apportent des perspectives fraîches et de nouvelles manières de penser ».

Pour M. Fine, le Pacte peut être mis en œuvre en tenant compte du contexte propre à chaque pays.  Il faut donc que chaque pays développe des feuilles de route de mise en œuvre en mettant sur pied, au niveau national, un groupe de coordination interministériel avec comme tâche de tabler sur le Pacte.  Et les efforts engagés doivent être documentés afin de mettre les données à disposition de la communauté internationale et de suivre les progrès de mise en œuvre du Pacte.

Dialogue interactif

Après l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ce matin, les États Membres, réunis dans le cadre du premier Dialogue, ont annoncé des propositions concrètes pour mettre en œuvre le Pacte aux niveaux mondial, régional, national, dans la lignée des objectifs de développement durable et d’autres cadres politiques multinationaux et nationaux.

La Vice-Ministre des affaires étrangères des Philippines a, par exemple, relevé que son pays avait soutenu l’approche à « 360 degrés » prônée par le Pacte.  L’État a même commencé à mettre en œuvre la plupart des actions mentionnées dans cet accord.  Elle a cité un certain nombre d’initiatives lancées par son gouvernement, notamment des accords bilatéraux avec des pays accueillant les ressortissants philippins afin de garantir le respect des droits de ces derniers. 

Au Nigéria, un centre national sur les migrations vient d’être établi, a témoigné son représentant, en soulignant que l’une de ses fonctions est de créer une base de données sur les déplacements de personnes voyageant dans et hors du pays.  Étant donné que le Pacte mondial souligne l’importance d’une approche régionale, les commissions économiques régionales des Nations Unies entendent apporter leur contribution en fournissant des données et en « levant l’omerta statistique » afin d’éclairer les décisions politiques, a promis la Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), s’exprimant au nom des cinq commissions économiques des Nations Unies.  L’Éthiopie a, elle aussi, insisté sur la nécessité d’avoir de bonnes données sur le phénomène, soulignant également la nécessité de vulgariser et renforcer les meilleures pratiques dans la mise en œuvre du Pacte mondial.

L’une de ces pratiques est une bonne réglementation du travail des migrants, a noté le représentant de la Fédération de Russie.  Le pays insiste sur la formation des migrants afin que ces derniers soient aptes à s’insérer dans le monde de l’emploi et dans le tissu social du pays d’accueil.  Il ne faudrait toutefois pas croire que les migrations sont toujours liées au travail, a objecté le Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), avant de saluer la création d’un réseau mondial sur les migrations.

La Commission internationale catholique pour les migrations (CICM) a dit parler au nom de 90 organisations de la société civile qui appellent les « États Membres à s’engager résolument dans la mise en œuvre du Pacte ».  Ces organisations se disent déçues du retrait de certains États du consensus et rappellent que le multilatéralisme est la seule voie pour faire face à la question des migrations.  

Malgré les polémiques de ces derniers jours sur le Pacte, la représentante de l’Allemagne a parlé d’un texte important et crucial en insistant sur le multilatéralisme et la coopération internationale pour faire face à un problème mondial et pour faciliter la mise en œuvre du Pacte.

Le Timor Leste a émis l’espoir que la coopération internationale aide un pays comme le sien à renforcer ses capacités dans la mise en œuvre du Pacte, notamment pour la sécurisation des milliers de kilomètres de sa frontière maritime.  En vue de renforcer cette coopération et le Dialogue sur la migration, la Ligue des États arabes a entamé un processus consultatif au sein de ses membres.  C’est aussi parce que le monde arabe accueille 14% des migrants et réfugiés du monde que la Ligue entend organiser une réunion, début 2019, pour coordonner la mise en œuvre du Pacte.

N’oublions pas que les villes sont généralement les points de départ et d’arrivée des migrations, a enchaîné la Maire de Montréal.  Elle a évoqué la déclaration des maires sur les migrants et les réfugiés, avant de souligner que « sans les villes, la mise en œuvre du Pacte ne saurait connaître le succès ». 

L’obligation de faire face aux migrations nous interpelle en premier lieu sur les raisons qui poussent les gens à quitter leur domicile, a insisté la Vice-Présidente et Ministre des affaires étrangères du Panama.  Abondant dans ce sens, le Saint-Siège a rappelé que, dans un contexte de paix et de développement, il n’y aurait pas de migration.  C’est pourquoi il a appelé à créer des conditions permettant aux gens de vivre en paix dans leur pays.  Si leurs besoins étaient comblés, peu de gens partiraient, a argué le délégué avant d’inviter à mettre un terme aux politiques d’incarcération de migrants, notamment lorsqu’il s’agit de mineurs.

Le Panama, qui entend améliorer la gestion des flux migratoires traversant le pays, a d’ores et déjà entamé la réforme de son système de santé pour mieux prendre en charge les migrants.  Si la Chine a créé une agence nationale sur les migrations en avril de cette année, le pays tient tout de même à rappeler qu’aucun pays ne peut à lui seul gérer les migrations.  Dans le même temps, il faut respecter la souveraineté de chaque État dans la mise en œuvre du Pacte, a soutenu la délégation chinoise.

Le représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a fait remarquer que ce nouveau Pacte s’inspire de la Déclaration universelle des droits de l’homme dont le soixante-dixième anniversaire est commémoré aujourd’hui.  Le Haut-Commissariat promet qu’il jouera son rôle dans la mise en œuvre du Pacte.  « Soit nous réussissons ensemble, soit nous échouons ensemble », a dit en écho la France qui a insisté sur l’importance de la concertation entre divers acteurs.

Lors de la reprise du Dialogue interactif, l’après-midi, la représentante de l’UNESCO a cadré le débat en exigeant que l’on « donne aux migrations un visage humain ».  Cela signifie notamment qu’il faut « ré-humaniser » les normes et les discours à travers la culture, l’éducation et la formation.  Ainsi l’UNESCO fera de son mieux pour injecter une approche humaine dans la mise en œuvre du Pacte mondial, à commencer par faciliter la reconnaissance des diplômes.  Elle adoptera une convention à cet égard en 2019, a annoncé la représentante.

Cette position allait dans le sens du renforcement des capacités prôné par le Conseil de l’Europe, pour garantir la mise en œuvre des droits fondamentaux des migrants et le respect des droits existants.  Une tâche toutefois difficile dans le contexte européen actuel, qui est marqué par la montée des nationalismes et de la xénophobie, comme l’a souligné le représentant du Scalabrini International Migration Network

Dans le même esprit, le représentant d’Open Society a rendu hommage à la quantité de travail qui a été investi dans ce Pacte en opposant cela aux « campagnes honteuses de diffamation » des deux dernières semaines.  Il a appelé à agir de façon plus vigoureuse pour les contrecarrer, voire les faire taire.

Concrètement, la Finlande a souhaité que l’on donne la priorité à la coopération dans le domaine de la collecte et du partage d’informations pertinentes et fiables, pour pouvoir mieux comprendre les tendances migratoires, ce qui exige à son avis une approche unifiée.

Cette priorité a également été soulignée par le Maroc qui a annoncé la création, cet après-midi, de l’Observatoire africain des migrations, sous l’égide de l’Union africaine, un organe qui sera précisément chargé de la collecte et de l’interprétation des données fiables et harmonisées en vue de faciliter une gouvernance éclairée des migrations et la coordination au niveau régional.  Le Maroc demande en outre la création d’un poste d’Envoyé spécial pour les migrations au sein de l’Union africaine.

S’il a lui aussi insisté sur l’importance de disposer de données factuelles aux niveaux local, régional et international, le représentant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a axé son intervention sur les menaces qui pèsent sur les droits de la personne et sur la traite de personnes dans le contexte des migrations internationales.  Son représentant a saisi cette occasion pour rappeler que l’ONUDC fournit un éventail d’instruments aux États Membres pour y répondre. 

L’Ordre souverain de Malte a également appelé à renforcer la lutte contre les passeurs et les contrebandiers, une question « qui va souvent de pair avec les migrants ».  L’Union européenne agit déjà en ce sens par le biais d’équipes d’enquête conjointes et d’Europol, notamment au Mali et dans les Balkans.  La question du retour volontaire des migrants et de leur protection a aussi été évoquée par l’Union européenne, et son action dans ce domaine a été reconnue par la Libye.  Ainsi, la politique extérieure de l’UE est basée sur la vision à 360 degrés des migrations, et l’Union compte sur le Pacte pour concrétiser toute une série de mesures pour protéger les droits humains des migrants et pour sauver des vies, ce qui est déjà au cœur de l’action de l’UE, notamment en Méditerranée où il a été possible de sauver plus 690 personnes en mer cette année. 

Ce souci a été partagé par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), qui est présente dans tous les pays pour répondre aux besoins des migrants: il faut impérativement et immédiatement prendre des mesures pour sauver la vie de migrants, « un phénomène qui échappe souvent aux chiffres officiels ».  Ainsi la Fédération exige que les États prennent des mesures d’urgence dans les zones de passage et qu’ils allègent et humanisent leur détention arbitraire.  Cette question est si importante que le Scalabrini International Migration Network n’a pas hésité à dire que le succès de ce Pacte sera mesuré à l’aune des vies de migrants sauvées.

Des « solutions humaines à des problèmes humains », a plaidé pour sa part Mme Mary Robinson, qui s’exprimait en tant que Présidente de la Fondation Mary Robinson: elle a mis l’accent sur l’importance du développement ainsi que sur la nouvelle problématique des migrations liées aux changements climatiques.  L’ancienne Présidente de l’Irlande a ainsi tiré la sonnette d’alarme pour qu’au cours des deux prochaines années tout soit fait pour limiter le réchauffement de la Terre, craignant qu’à défaut on se retrouve avec de fortes vagues migratoires liées au climat.

La question des causes profondes des migrations, notamment le retard de développement, et comment y répondre, a d’ailleurs été soulevée par les intervenants.  Si l’Ordre souverain de Malte a parlé de « moteurs des migrations », l’Union européenne a rappelé qu’elle avait précisément approuvé plus de 170 programmes de développement en vue d’améliorer les environnements en Afrique et pour développer des talents sur le plan local de manière à retenir les jeunes sur place.  Lutter contre la fuite des cerveaux est aussi l’objectif du Center for Global Development, une plateforme multi-parties prenantes qui a plaidé en ce sens.

Autre question concrète prévue par le Pacte: les transferts de fonds de migrants.  Le Mali a évoqué l’importance de ces envois provenant de « la diaspora malienne » pour l’économie et le développement du pays.  Le rôle de la diaspora a aussi été mis en évidence par la Plateforme afro-européenne de la diaspora pour le développement, une organisation basée au Royaume-Uni qui encourage des financements dans des petits projets et des entreprises locales, ce qui fournit de nouvelles perspectives aux jeunes dans leurs pays d’origine. 

Les femmes représentent près de 50% des migrants du monde, a enchaîné la représentante d’ONU-Femmes, en constatant les grandes différences entre les hommes et les femmes dans les expériences de migrations.  En effet, les femmes et les jeunes filles sont souvent victimes de violences sexistes et sexuelles et de lois discriminatoires.  Par conséquent, ONU-Femmes insiste sur la nécessité de prendre en compte une perspective femmes-hommes dans la mise en œuvre du Pacte adopté aujourd’hui « qui marque un nouveau chapitre pour la coopération internationale sur les migrations ».

C’est aujourd’hui une journée historique pour les migrants et pour les droits de l’homme, a renchéri le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, en présageant de l’importance capitale du Pacte pour les travaux futurs.  De son point de vue, cette feuille de route permettra de favoriser des dialogues plus approfondis avec les États Membres sur la base des dispositions qu’il comprend.

L’organisation Terre des Hommes a insisté pour sa part sur la nécessité de placer le droit des enfants au cœur du Pacte mondial.  Cela signifie que les États doivent s’engager à soutenir l’intérêt supérieur des enfants migrants et leur garantir la protection, à commencer par le regroupement familial, la non-incarcération des enfants et le renvoi dans leur pays d’origine au cas par cas.  Cette préoccupation a été reprise par Soul Sustainable Progress, une organisation qui travaille avec des enfants migrants, en Afrique essentiellement.  Son représentant a demandé à la communauté internationale de miser sur l’éducation dans les pays d’origine de migrants.

Dans ses remarques de conclusion, Mme Albright (Albright Stonebridge Group) a salué les idées présentées en vue de la mise en œuvre du Pacte.  Pour elle, il est essentiel de se pencher sur des mesures réalisables, notamment l’utilisation de l’état de droit pour lutter contre la traite de personnes et de migrants.  Elle s’est dite encouragée par le fait que l’on finirait par reconnaître la plus-value apportée par les migrants à leurs pays de destination grâce à ce Pacte.

M. Scarpetta, de l’OCDE, a quant à lui estimé qu’il fallait marquer ce jour d’une pierre blanche puisque l’adoption du Pacte a permis de se doter d’une véritable feuille de route pour les migrations, mais, a-t-il averti, « à partir de demain il va falloir l’appliquer ».  Il a plaidé pour une approche axée sur la personne et a mis en exergue le rôle à jouer par l’ONU, la société civile et les gouvernements.  Pour l’OCDE, ces nouvelles politiques migratoires doivent se baser sur des données statistiques et factuelles, y compris des mégadonnées.  Les plateformes de coopération dans ce domaine seront essentielles, en particulier pour ce qui est du partage des meilleures pratiques et l’OCDE se dit prête à y contribuer.

La Rapporteuse spéciale, Mme Achiume, est revenue sur l’importance de l’éducation pour améliorer la vie des migrants et promouvoir la coopération.  Elle a également reconnu l’importance de la collecte de données dans le domaine de la migration, à condition que cela se fasse dans le respect des droits fondamentaux des migrants.  Elle a ensuite dénoncé les campagnes trompeuses qui visent les migrants sur la base d’informations et de chiffres erronés.  Il faut, selon elle, que la mobilité internationale soit un droit pour tous.  Enfin, elle a dénoncé l’utilisation du terme « gestion des migrants » et a appelé à parler de la « gouvernance des migrants » parce qu’il ne s’agit pas « de biens de consommation ou des maladies que l’on gère ».

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale se prononce sur les pratiques israéliennes, le Sahara occidental ainsi que sur l’utilisation pacifique de l’espace

Soixante-treizième session,
48e séance – matin
AG/12102

L’Assemblée générale se prononce sur les pratiques israéliennes, le Sahara occidental ainsi que sur l’utilisation pacifique de l’espace

L’Assemblée générale a exigé « une fois de plus », aujourd’hui, l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, soulignant que cela est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967.

Par une résolution entièrement consacrée à cette question et adoptée par 154 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie et Nauru) et 15 abstentions, l’Assemblée générale demande aussi l’adoption immédiate de mesures énergiques afin d’inverser l’évolution négative de la situation sur le terrain, qui met en péril la viabilité de la solution des deux États.  

Ce texte figurait parmi les 40 résolutions et décisions qui lui avaient été soumises pour approbation, ce matin, par sa Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation).

Un autre texte portant sur les « Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » exige aussi qu’Israël renonce aux détentions arbitraires, aux déplacements de force, à la démolition d’habitations, à l’emploi excessif de la force, à la construction du mur ainsi qu’au blocus de la bande de Gaza.  Aux termes d’un texte, Israël se voit également appelé à renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne.

En tout, ce sont cinq résolutions sur les pratiques israéliennes qui ont été adoptées dans la matinée, toutes à l’issue d’un vote.

L’Assemblée générale s’est également prononcée sur quatre textes relatifs à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), dont un adopté par 159 voix pour, 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall et Micronésie) et 12 abstentions, par lequel elle exprime sa profonde reconnaissance à tous les pays donateurs et à toutes les organisations qui ont versé des contributions à l’Office pour l’aider à atténuer la crise financière sans précédent qui l’a frappé en 2018.  Elle les appelle également à verser rapidement des contributions volontaires annuelles et d’envisager un financement pluriannuel, conformément au « Grand Bargain on Humanitarian financing », annoncé au Sommet mondial sur l’action humanitaire de 2016.

Comme lors des années précédentes, l’Assemblée générale a également fait siens 17 textes concernant chacun des territoires non autonomes qui figurent encore à son ordre du jour.

S’agissant du Sahara occidental, elle se félicite notamment de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et à travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, « de bonne foi et sans conditions préalables », dans une phase de négociation plus intensive.

L’Assemblée a également adopté une résolution sur la Nouvelle-Calédonie qui met l’accent sur l’aspect indispensable, dans le contexte du référendum sur l’autodétermination qui s’est tenu le 4 novembre, qu’est l’établissement de listes électorales « justes, régulières, crédibles et transparentes », comme prévu par l’Accord de Nouméa.

Elle prie par ailleurs la Puissance administrante d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel seront arrêtés le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination.

L’Assemblée générale a aussi fait sien un texte sur Guam par lequel elle demande à la Puissance administrante de faciliter l’envoi d’une mission de visite dans le territoire et prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’impact environnemental des activités militaires de la Puissance administrante dans le territoire.

Dans le préambule de ce texte, elle note par ailleurs « la décision dans laquelle un tribunal fédéral des États-Unis, Puissance administrante, a dit que la participation à un référendum sur l’autodétermination ne pouvait se limiter aux autochtones », un libellé qui a suscité une réaction de la part de la délégation cubaine.

Par un texte sur « la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace », adoptée sans vote, l’Assemblée générale se montre « gravement préoccupée » et engage surtout les États qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial à s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace.  Elle accepte aussi l’idée d’un débat conjoint d’une demi-journée entre la Quatrième Commission et la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) sur les risques éventuels pour la sécurité et la viabilité des activités spatiales.  À ce propos, elle juge notamment indispensable que les États prêtent davantage attention au problème de la probabilité de plus en plus grande de collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux.

L’Assemblée générale a aussi renouvelé, aujourd’hui, son appui au Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), en adoptant par consensus une résolution qui critique par ailleurs le fait que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) n’ait pas nommé un nouveau secrétaire du Comité scientifique en temps voulu.  Le texte indique que cette situation compromet la continuité de l’action menée par le Secrétariat du Comité.

Parmi les autres résolutions adoptées par consensus, il faut citer des textes portant, entre autres, sur les missions politiques spéciales, l’Université pour la paix et l’information.  En la matière, l’Assemblée générale réitère l’importance de promouvoir le multilinguisme dans les activités du Département de l’information, notamment en ce qui concerne la rédaction des communiqués de presse.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale est prévue mardi 11 décembre, à partir de 10 heures.

RAPPORTS DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Université pour la paix

En adoptant sans vote la résolution sur l’Université pour la paix, (A/73/470), l’Assemblée générale demande à nouveau au Secrétaire général de créer, sous son patronage, un fonds d’affectation spéciale pour la paix afin de faciliter le versement de contributions volontaires à l’Université et le prie de faire davantage appel à l’Université pour la formation du personnel, en particulier du personnel chargé du maintien et de la consolidation de la paix, de manière à renforcer ses capacités dans ce domaine, ainsi que pour la promotion de la Déclaration et du Programme d’action en faveur d’une culture de paix et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’Assemblée générale prie les États Membres de prendre la tête des efforts visant à soutenir la mission de l’Université en prenant acte du rôle qu’elle joue, en lui apportant, autant que faire se peut, des contributions financières afin de lui permettre d’accueillir tous les étudiants désireux de participer à ses programmes d’études et en facilitant l’exercice de ses activités dans les pays hôtes. 

Elle invite ceux qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à l’Accord international portant création de l’Université pour la paix et à manifester ainsi leur soutien à cet établissement d’enseignement qui a pour vocation de promouvoir une culture de paix universelle et les principes de la Charte des Nations Unies.

L’Assemblée générale invite en outre l’Université à développer encore ses programmes et ses activités dans une optique de coopération avec les États Membres et de renforcement de leurs capacités en matière de prévention et de règlement des différends, et de consolidation de la paix.

Effets des rayonnements ionisants

Aux termes de la résolution relative aux Effets des rayonnements ionisants (A/73/521), adoptée sans vote, l’Assemblée générale félicite le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants de sa précieuse contribution, depuis sa création, à l’action pour faire mieux connaître et comprendre les niveaux, les effets et les dangers de l’exposition aux rayonnements ionisants.

Elle accueille favorablement la création d’un groupe de travail spécifiquement chargé d’aider le Comité scientifique à élaborer son futur programme de travail pour la période 2020-2024 sur les effets de l’irradiation et les mécanismes biologiques qui en sont à l’origine.

Elle attend avec intérêt que le Comité scientifique présente les évaluations de certains effets et risques sanitaires liés à l’exposition aux rayonnements ainsi que l’évaluation portant sur le cancer du poumon dû à l’exposition au radon, étant donné que d’autres organismes des Nations Unies sont tributaires des résultats de ces études.

L’Assemblée générale appuie les intentions et les projets du Comité concernant l’exécution du programme d’examen et d’évaluation scientifiques qu’il réalise en son nom, en particulier ses prochaines études périodiques mondiales sur l’exposition aux rayonnements.

Elle demande par ailleurs au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de continuer, dans la limite des ressources existantes, à fournir un appui au Comité et à assurer la diffusion de ses conclusions auprès des États Membres, des milieux scientifiques et du public, et de veiller à ce que les mesures administratives en place soient adaptées, notamment en définissant clairement les rôles et responsabilités des différents acteurs.

Elle regrette que le secrétariat du PNUE n’ait pas nommé un nouveau secrétaire du Comité scientifique en temps voulu, compromettant ainsi la continuité de l’action menée par le secrétariat du Comité, et insiste sur la nécessité de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer cette continuité et d’accélérer et de gérer de manière transparente tout processus de recrutement en cours

Ce texte invite aussi l’Algérie, les Émirats arabes unis, la Norvège et la République islamique d’Iran à désigner un scientifique qui assistera à la soixante-cinquième session du Comité en qualité d’observateur.

L’Assemblée générale décide au bout de quatre années de participation, compte dûment tenu de l’avis du Comité scientifique, d’intégrer les observateurs au nombre des États membres du Comité.

Le projet précise en outre que tout élargissement du Comité ne peut intervenir qu’à l’issue d’un examen complet de ses implications financières et dans la mesure où les capacités du secrétariat du Comité scientifique sont renforcées de manière appropriée.

L’Assemblée a également procédé à un vote séparé sur le paragraphe 21 du dispositif qui a été adopté par 162 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Soudan).

Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace

Dans le texte sur la Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (A/73/471), qui a été adopté sans mise aux voix, l’Assemblée générale se montre « gravement préoccupée » par la possibilité d’une course aux armements dans l’espace et engage surtout les États qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, à s’employer activement à empêcher une telle course, condition essentielle pour promouvoir la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.  L’Assemblée prie le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de poursuivre, à titre prioritaire, l’examen des moyens permettant de veiller à ce que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques et convenir que le Comité devrait continuer d’examiner la perspective plus large de la sécurité dans l’espace et notamment les moyens de promouvoir la coopération internationale, régionale et interrégionale.

L’Assemblée accepte aussi l’idée d’un débat conjoint d’une demi-journée entre la Quatrième Commission et la Première Commission chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale sur les risques éventuels pour la sécurité et la viabilité des activités spatiales.  À ce propos, elle juge indispensable que les États prêtent davantage attention au problème de la probabilité de plus en plus grande de collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux et demande que les recherches sur cette question se poursuivent.

Par ailleurs, l’Assemblée générale prie instamment la Réunion interorganisations sur les activités spatiales (ONU-Espace) de continuer à examiner la façon dont les sciences et techniques spatiales et leurs applications pourraient concourir à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et encourage les entités du système des Nations Unies à participer aux efforts de coordination déployés par ONU-Espace.

Sur recommandation de la Quatrième Commission, l’Assemblée a décidé, en adoptant sans vote la décision sur l’augmentation du nombre des membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de nommer Chypre, l’Éthiopie, la Finlande, Maurice et le Paraguay au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) (A/73/523)

Par la résolution I sur l’Aide aux réfugiés de Palestine adoptée par 163 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 13 abstentions, l’Assemblée générale souligne la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que l’importance de ses opérations, lesquelles doivent être menées sans entrave, et de ses services, y compris l’aide d’urgence, au regard du bien-être, de la protection et du développement humain des réfugiés de Palestine et de la stabilité de la région, en attendant le règlement équitable de la question des réfugiés de Palestine.

Elle exhorte tous les donateurs à continuer d’intensifier leurs efforts afin de répondre aux besoins prévus de l’Office, notamment ceux qui résultent de l’augmentation des dépenses ou qui découlent des conflits et de l’instabilité dans la région et de la gravité de la situation socioéconomique et humanitaire, en particulier dans le Territoire palestinien occupé, ainsi qu’aux besoins dont il est fait état dans les récents appels de contributions et dans les plans relatifs à la bande de Gaza aux fins des secours d’urgence, du relèvement et de la reconstruction, tout comme dans les plans régionaux mis en place pour faire face à la situation des réfugiés de Palestine en République arabe syrienne ainsi que de ceux qui ont fui dans d’autres pays de la région.

L’Assemblée générale décide en outre d’accéder à la demande de l’État du Qatar de devenir membre de la Commission consultative de l’Office.

Par la résolution II sur les Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures, adopté par 155 voix pour, 6 voix contre (États-Unis, Canada, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Nauru) et 13 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.

Elle approuve, en attendant, les efforts déployés par le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour continuer à fournir toute l’aide humanitaire possible, à titre de mesure d’urgence provisoire, aux personnes de la région actuellement déplacées qui ont grand besoin de continuer à recevoir une assistance du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures.

L’Assemblée générale adresse en outre un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions, aux fins énoncées ci-dessus, à l’Office et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.

« Profondément préoccupée par la situation financière extrêmement critique de l’Office », l’Assemblée générale a adopté par 159 voix pour, 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall et Micronésie) et 12 abstentions, la résolution III sur les Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, par laquelle elle réaffirme qu’il est essentiel que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient poursuive effectivement ses activités dans toutes ses zones d’opération.

Elle se dit profondément préoccupée par les tentatives visant à discréditer l’Office, qui a pourtant démontré ses capacités opérationnelles et qui continue de fournir efficacement une assistance humanitaire et une aide au développement et de mettre en œuvre de façon cohérente son mandat, dans le respect des résolutions pertinentes et de son cadre réglementaire, et ce même dans les circonstances les plus difficiles.

L’Assemblée générale exprime sa profonde reconnaissance à tous les pays donateurs et à toutes les organisations qui ont, entre autres, continué de verser leurs contributions à l’Office ou ont versé ces contributions à un rythme accéléré ou en quantités plus importantes, l’aidant ainsi à atténuer une crise financière sans précédent en 2018, à réduire les risques imminents qui menacent ses programmes de base et programmes d’urgence et à prévenir une interruption des services d’aide essentiels fournis aux réfugiés de Palestine.

Elle engage les États et les organisations à maintenir leurs contributions volontaires, en particulier au budget-programme de l’Office, et, si possible, à les augmenter, notamment lorsqu’ils envisagent d’allouer des ressources au droit international des droits de l’homme, à la paix et à la stabilité, au développement et à l’action humanitaire, afin d’appuyer le mandat de l’Office et sa capacité de répondre aux besoins de plus en plus pressants des réfugiés de Palestine et de faire face aux dépenses opérationnelles essentielles y relatives. 

Elle engage aussi les États et les organisations qui ne contribuent pas actuellement à l’Office à envisager de toute urgence de faire des contributions volontaires à la suite des appels lancés par le Secrétaire général pour élargir la base de donateurs de l’Office afin de stabiliser son financement et de veiller à mieux répartir les charges financières en vue de soutenir ses opérations.

L’Assemblée demande aux donateurs de verser rapidement des contributions volontaires annuelles, d’affecter moins de crédits à des fins particulières et d’envisager un financement pluriannuel, conformément au pacte dit « Grand Bargain on humanitarian financing » (pacte relatif au financement de l’action humanitaire), annoncé au Sommet mondial sur l’action humanitaire qui s’est tenu à Istanbul (Turquie) en mai 2016, afin de renforcer la capacité de l’Office de planifier et d’exécuter ses activités avec plus de certitude en ce qui concerne les flux de ressources.

Elle exhorte en outre les États et les organisations à chercher activement à nouer des partenariats avec l’Office qui soient novateurs, notamment au moyen de la mise en place de mécanismes de dotations, de fonds d’affectation spéciale ou de fonds automatiquement renouvelables, et à aider l’Office à obtenir des fonds et subventions dans les domaines de l’aide humanitaire, du développement et de la paix et de la sécurité.

Elle encourage de nouveaux progrès sur le plan de la création, par la Banque mondiale, d’un fonds d’affectation spéciale multidonateurs, ainsi que par l’Organisation de la coopération islamique, en vue de la mise en place d’un fonds de dotation de la Banque islamique de développement (waqf), pour aider les réfugiés de Palestine par l’intermédiaire de l’Office.

Par ailleurs, l’Assemblée générale demande instamment au Gouvernement israélien de rembourser rapidement l’Office de tous les frais de transit et des autres pertes financières occasionnés par les retards et les restrictions à la liberté de circulation et d’accès imposés par Israël.

Elle demande en particulier à Israël de cesser d’entraver la circulation et l’accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l’Office et d’arrêter de prélever des taxes, des droits supplémentaires et des redevances, ce qui nuit aux activités de l’Office.

En adoptant par 156 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Nauru) et 14 abstentions, la résolution IV sur les Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de protéger les biens et les avoirs des Arabes et leurs droits de propriété en Israël.

Elle demande une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et formes d’assistance pour l’application de la présente résolution.

L’ensemble des parties intéressées se voit aussi demandé de communiquer au Secrétaire général tous les renseignements pertinents dont elles disposent au sujet des biens et des avoirs des Arabes et de leurs droits de propriété en Israël. 

Enfin, l’Assemblée engage instamment les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en ont décidé, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations de paix liées au statut final.

Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/73/524)

Aux termes du texte I sur les Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, adopté par 78 voix pour, 10 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Guatemala, Honduras, Îles Marshall, Micronésie, Nauru et les Îles Salomon) et 84 abstentions, l’Assemblée générale exige une nouvelle fois qu’Israël, Puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat, conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’État Membre de l’Organisation des Nations Unies, et déplorerait l’absence persistante de coopération à cet égard . 

Elle prie le Comité spécial, en attendant que l’occupation israélienne ait entièrement pris fin, de continuer à enquêter sur les politiques et les pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes qu’il occupe depuis 1967, en particulier ses violations des dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949.

Elle prie en outre le Comité spécial de continuer à enquêter sur le traitement et le statut des milliers de prisonniers et de détenus, y compris les femmes, les enfants et les représentants élus, qui se trouvent dans les prisons et centres de détention israéliens situés dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967.

Le Secrétaire général est prié, de son côté, de mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour lui permettre d’enquêter sur les politiques et les pratiques israéliennes visées par la présente résolution, y compris ceux dont il aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés.

Aux termes de la résolution II sur l’Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés adoptée par 158 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Nauru) et 14 abstentions , l’Assemblée générale enjoint à Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions.

Elle exhorte toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention, agissant en application de l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève, et conformément à l’avis consultatif donné par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004, à continuer de tout mettre en œuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, Puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967.

En adoptant par 154 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Nauru) et 15 abstentions la résolution III sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, l’Assemblée générale réaffirme que les implantations israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social.

Elle exige une fois de plus l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, et demande à cet égard l’application intégrale de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Elle souligne qu’un arrêt complet de toutes les activités israéliennes d’implantation est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967, et demande l’adoption immédiate de mesures énergiques afin d’inverser l’évolution négative de la situation sur le terrain, qui met en péril la viabilité de la solution des deux États.

L’Assemblée générale demande instamment que les colons israéliens ayant commis des actes illégaux dans le Territoire palestinien occupé aient à en répondre, et souligne à cet égard qu’il importe d’appliquer la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité, dans laquelle il a demandé à Israël, Puissance occupante, de continuer à prendre et appliquer des mesures, y compris la confiscation des armes, afin de prévenir les actes de violence illégaux de la part de colons israéliens.

Elle souligne aussi qu’il incombe à Israël, Puissance occupante, d’enquêter sur tous les actes de violence perpétrés par des colons contre des civils palestiniens et leurs biens et de veiller à ce que les auteurs de ces actes soient traduits en justice.

Aux termes de la résolution IV sur les Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, adopté par 152 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru et Îles Salomon) et 13 abstentions , l’Assemblée générale affirme de nouveau que toutes les mesures et décisions prises par Israël, Puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en violation des dispositions applicables de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, sont illégales et n’ont aucune validité.

Elle exige d’Israël, Puissance occupante, qu’il renonce à l’ensemble des mesures contraires au droit international ainsi que des lois, des politiques et des actes dans le Territoire palestinien occupé qui ont pour effet de violer les droits de l’homme du peuple palestinien et notamment de tuer ou de blesser des civils, de les détenir ou de les emprisonner arbitrairement, de les déplacer de force, notamment de chercher à transférer de force des familles bédouines, ainsi que de détruire ou de confisquer leurs biens, en particulier de démolir les habitations, notamment en guise de châtiment collectif, en violation du droit international humanitaire, et d’entraver de quelque manière que ce soit l’acheminement de l’assistance humanitaire, et qu’il respecte scrupuleusement le droit des droits de l’homme et s’acquitte de ses obligations juridiques à cet égard, y compris celles découlant des résolutions des organes de l’ONU sur la question.

Elle demande que des mesures urgentes soient prises pour assurer la sûreté et la protection des civils palestiniens du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

L’Assemblée exige aussi d’Israël, Puissance occupante, qu’il mette fin à toutes ses activités d’implantation, à la construction du mur et à toute autre mesure visant à modifier le caractère, le statut ou la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et son pourtour.

Elle appelle d’urgence l’attention sur la situation tragique des prisonniers et des détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, notamment ceux qui font la grève de la faim, et exige le respect de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) et des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok).

L’Assemblée générale condamne tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, et toutes les provocations, incitations et destructions, notamment tout emploi de la force par les forces d’occupation israéliennes contre des civils palestiniens en violation du droit international, en particulier dans la bande de Gaza, lesquels ont fait un nombre considérable de morts et de blessés, dont des femmes et des enfants

Elle condamne également tous les actes de violence commis par des militants ou des groupes armés, notamment les tirs de roquette dirigés contre des zones civiles israéliennes, qui font des morts et des blessés.

L’Assemblée générale exige par ailleurs d’Israël, Puissance occupante, qu’il arrête immédiatement la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, démantèle dès maintenant la partie déjà construite, rapporte ou prive d’effet toutes les mesures législatives et réglementaires relatives au mur, et donne réparation pour tous les dommages causés par la construction du mur qui est lourde de conséquences pour les droits de l’homme et les conditions de vie socioéconomiques du peuple palestinien.

Elle demande aussi à Israël, Puissance occupante, de mettre un terme aux bouclages prolongés et aux autres restrictions à l’activité économique et à la liberté de circulation, y compris celles qui correspondent de fait à un blocus de la bande de Gaza et, à cet égard, d’appliquer pleinement l’Accord réglant les déplacements et le passage et les Principes convenus concernant le passage de Rafah, en date du 15 novembre 2005.

L’Assemblée générale insiste par ailleurs sur la nécessité de préserver et de développer les institutions et les infrastructures palestiniennes aux fins de la prestation de services publics essentiels à la population civile palestinienne et de la promotion des droits de l’homme, et demande instamment à cet égard l’application de l’accord signé au Caire le 12 octobre 2017, ce qui constituerait un pas important vers l’unité de la Palestine et conduirait, y compris dans la bande de Gaza, au fonctionnement effectif, sous l’autorité du Président Mahmoud Abbas, du Gouvernement palestinien de consensus national, conformément aux engagements pris par l’Organisation de libération de la Palestine et aux principes arrêtés par le Quatuor.

En adoptant la résolution V sur Le Golan syrien occupé, adopté par 149 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 22 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et en particulier de renoncer à y établir des implantations. 

Elle considère que toutes les mesures et décisions législatives et administratives qui ont été prises ou seront prises par Israël, Puissance occupante, pour modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé sont nulles et non avenues, constituent une violation flagrante du droit international et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et n’ont aucun effet juridique.

L’Assemblée demande aussi à Israël de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures de répression à l’égard de la population de ce territoire.

Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix

Pour l’examen de ce point, l’Assemblée générale n’était saisie d’aucun document, mais a pris note du rapport.

Étude d’ensemble des missions politiques spéciales

Selon les termes de la résolution relative à l’Étude d’ensemble des missions politiques spéciales (A/73/526) adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’instaurer un dialogue régulier, interactif et ouvert à toutes les parties intéressées sur les questions de politique générale relatives aux missions politiques spéciales.

Elle le prie également de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport actualisé sur l’application de la présente résolution au titre des questions de politique générale intéressant les missions politiques spéciales, qui rende compte notamment des mesures prises pour renforcer dans chacune d’entre elles les compétences et l’efficacité, la transparence, le respect du principe de responsabilité, la représentation géographique, la problématique femmes-hommes et la participation égale des femmes, ainsi que la participation des jeunes.

Le Secrétaire général se voit aussi prié d’inclure dans le rapport susmentionné des informations sur la mise en œuvre des réformes menées dans l’Organisation en ce qui concerne les missions politiques spéciales.

Questions relatives à l’information (A/73/472)

Aux termes du texte de la résolution I portant sur l’Information au service de l’humanité, qui a été adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment que tous les pays, les organismes des Nations Unies et tous les autres acteurs intéressés coopèrent et agissent de manière concertée afin d’atténuer les disparités dans la façon dont l’information circule à tous les niveaux en fournissant une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement.

Ce texte appelle notamment à faire en sorte que les journalistes puissent travailler librement et efficacement, et à poursuivre et à renforcer les programmes de formation pratique destinés aux journalistes des organes de presse, de radio et de télévision publics, privés et autres des pays en développement.

Il porte aussi sur le renforcement de l’action régionale et la coopération entre pays en développement ainsi que la coopération entre pays développés et pays en développement en vue d’améliorer leur capacité de communication, l’infrastructure de leurs médias et leurs techniques de communication.

Il appelle par ailleurs à instaurer des conditions qui permettent aux pays en développement ainsi qu’à leurs médias publics, privés ou autres de se doter, en utilisant les ressources nationales et régionales, des techniques de communication qui répondent à leurs besoins nationaux ainsi que des éléments de programmes nécessaires, notamment pour la radiodiffusion et la télévision.

Les États et entités sont par ailleurs appelés à aider à créer des réseaux de télécommunication sous-régionaux, régionaux et interrégionaux, notamment entre pays en développement, et à faciliter, selon qu’il conviendra, l’accès des pays en développement aux techniques de communication de pointe disponibles sur le marché, entre autres.

Par cette résolution II sur les Politiques et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information également contenue dans le rapport du Comité de l’information et adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande de nouveau au Département de l’information et aux services auteurs du Secrétariat de faire en sorte que les publications des Nations Unies soient produites dans les six langues officielles, dans le respect de l’environnement et sans que cela ait d’incidences financières.

Elle réaffirme notamment qu’elle est de plus en plus préoccupée par le fait que, contrairement au principe de l’égalité des six langues officielles, les communiqués de presse quotidiens ne sont pas publiés dans toutes les langues officielles, et prie le Département de l’information d’élaborer à titre prioritaire une stratégie permettant de publier des communiqués de presse quotidiens dans les six langues officielles, par des moyens innovants et sans que cela ait d’incidences financières.

L’Assemblée générale souligne en outre qu’il importe d’utiliser et de traiter sur un pied d’égalité dans toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, en vue d’éliminer le décalage entre l’emploi de l’anglais et celui des cinq autres langues officielles et, à cet égard, prie de nouveau le Secrétaire général de veiller à ce que le Département dispose, dans toutes les langues officielles, des moyens nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ses activités.  Elle demande notamment qu’il soit tenu compte de cette exigence dans les futurs projets de budget-programme concernant le Département.

S’agissant du Réseau de centres d’information des Nations Unies, l’Assemblée générale prend note de l’inquiétude manifestée par de nombreux États Membres en ce qui concerne les mesures qu’a prises le Secrétariat au sujet des Centres d’information de Mexico, Pretoria et Rio de Janeiro (Brésil) et demande au Secrétaire général d’étudier les moyens de renforcer les Centres d’information du Caire, de Mexico, de Pretoria et de Rio de Janeiro.

Elle demande aussi au Secrétaire général d’accélérer la création du centre d’information des Nations Unies à Luanda, en Angola.  Elle prie en outre, le Département de l’information de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement de la République de Corée, qui a proposé d’accueillir un centre d’information des Nations Unies.

Au titre des Services de communication stratégique, le Département de l’information est encouragé à s’engager dans une campagne de publicité globale afin de préparer la prochaine Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Katowice (Pologne) et la Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui se tiendra à Marrakech (Maroc) les 10 et 11 décembre 2018.

Le Département de l’information et son réseau de centres d’information des Nations Unies sont aussi appelés à sensibiliser le public et à diffuser des informations sur la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028) ainsi que sur l’Année internationale des langues autochtones, proclamée en 2019, entre autres.

De plus, l’Assemblée générale souligne combien il importe que le Département de l’information intègre le multilinguisme dans la planification et la mise en œuvre de campagnes de publicité, notamment en concevant des logotypes et des logos ISO dans différentes langues, ainsi qu’en utilisant des mots-dièse pour les campagnes menées dans les médias sociaux dans plusieurs langues.

Par ailleurs, l’Assemblée générale souligne qu’il importe de renforcer la capacité d’information du Département de l’information dans le domaine des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, et invite le Département de l’information à détacher des fonctionnaires de l’information ayant les qualifications requises pour assumer les tâches confiées à ces opérations ou missions.

L’Assemblée générale prie également le Département de l’information, le Département des opérations de maintien de la paix, le Département de l’appui aux missions, le Département des affaires politiques et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix de poursuivre leur coopération dans la mise en œuvre d’un programme efficace de communication pour expliquer la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et d’agression sexuelles.

S’agissant des moyens traditionnels de communication, l’Assemblée générale se félicite des efforts soutenus que fait la Radio des Nations Unies, « qui demeure l’un des moyens de communication traditionnels de très grande portée les plus efficaces dont le Département de l’information dispose », pour que ses émissions multilingues soient plus d’actualité, mieux présentées et davantage ciblées sur des thèmes précis.  Elle prie le Secrétaire général de continuer à tout faire pour que les six langues officielles soient à égalité dans la production radiophonique de l’Organisation et réaffirmerait l’importance des émissions quotidiennes de 15 minutes.

Elle souligne aussi qu’il est urgent de numériser les archives pour empêcher que ces pièces historiques uniques ne se détériorent davantage et encouragerait le Département de l’information à mettre en place à titre prioritaire des accords de collaboration aux fins de la numérisation de ces archives qui permettent d’en préserver le caractère multilingue et n’aient pas d’incidences financières.

Le Département de l’information, en collaboration avec le Bureau de l’informatique et des communications, se voit également engagé à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les infrastructures technologiques de l’Organisation et les applications d’appui soient totalement compatibles avec les systèmes d’écriture latins, non latins et bidirectionnels, afin d’améliorer l’égalité entre toutes les langues officielles sur le site Web de l’Organisation.

L’Assemblée générale lui demande en outre « à titre prioritaire » d’étudier les moyens d’intégrer le portail e-deleGATE des États Membres au portail iSeek pour promouvoir un échange d’informations plus efficace et plus effectif avec les États Membres.

L’Assemblée générale note par ailleurs avec beaucoup d’inquiétude que nombre de services de diffusion et de partage du savoir ne sont pas encore disponibles dans toutes les langues officielles, et insisterait à cet égard auprès du Département de l’information pour qu’il fasse du multilinguisme de ces services une priorité.

L’Assemblée générale souligne enfin qu’il importe que le Département de l’information continue à mettre en œuvre le programme de stages de journalisme Reham Al-Farra et le prie d’étudier les moyens de tirer le meilleur parti possible des avantages de ce programme, notamment en prolongeant la durée des stages et en augmentant le nombre des stagiaires.

Elle engage aussi le Département de l’information à publier la Chronique de l’ONU sous forme électronique uniquement dans la perspective d’assurer ce service dans les six langues officielles tout en restant dans la limite des ressources existantes.

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Adoptée par 178 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (France, Libéria et Royaume-Uni), la résolution portant sur les Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (A/73/473) prie les puissances administrantes d’un territoire non autonome figurant à l’ordre du jour du Comité spécial de respecter les obligations qui leur incombent aux termes de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte.

Les puissances administrantes sont également priées de communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables, ainsi que des renseignements sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question.

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes 

Aux termes de la résolution relative aux activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (A/73/474), adoptée par 175 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (France, Libéria et Royaume-Uni), l’Assemblée générale demande aux puissances administrantes de veiller à ce que l’exploitation des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes qu’elles administrent n’aille pas à l’encontre des intérêts des peuples de ces territoires.

Elle demande de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises.

L’Assemblée générale exhorte à nouveau les puissances administrantes concernées à prendre des mesures efficaces pour sauvegarder et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles et celui de rester maîtres de la mise en valeur future de ces ressources.  Elle leur demande aussi de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires.

Elle demande également aux puissances administrantes concernées d’apporter toute l’assistance nécessaire aux habitants des territoires non autonomes touchés par les ouragans, phénomènes naturels et autres phénomènes météorologiques extrêmes, afin de répondre aux besoins humanitaires des populations sinistrées, d’appuyer les efforts de relèvement et de reconstruction, et de renforcer les capacités en matière de préparation aux situations d’urgence et de réduction des risques.

Par cette résolution sur l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (A/73/475), adoptée par 126 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 55 abstentions, l’Assemblée générale recommande que tous les États intensifient leurs efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Elle prie les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies de participer davantage aux travaux du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de cette Déclaration et de prendre part aux séminaires régionaux sur la décolonisation, sur l’invitation du Comité.

Elle prie notamment les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies intéressés de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes; les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles et d’autres problèmes environnementaux, tels que l’érosion des plages; les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles; et enfin l’exploitation illégale des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires.

Aux termes de la résolution relative aux Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (A/73/476), adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite tous les États à offrir ou à continuer d’offrir aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie ou à l’indépendance des aides généreuses pour leurs études et leur formation et, chaque fois que possible, à contribuer au financement des voyages que devront faire les futurs étudiants.

Elle prie instamment les puissances administrantes de prendre des mesures efficaces pour que l’information concernant les moyens d’étude et de formation offerts par des États soit diffusée largement et régulièrement dans les territoires qu’elles administrent et d’accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient se prévaloir de ces offres.

Elle prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante-quatorzième session, de l’application de la présente résolution.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/73/532)

L’Assemblée générale a adopté tous les projets de résolution recommandés par le Comité spécial de la décolonisation et la Quatrième Commission au sujet des territoires non autonomes.

Les résolutions portant sur les questions d’Anguilla, des Bermudes, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, des Tokélaou, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Guam et des Samoa américaines ont tous été adoptés sans vote.

Par tous ces textes, l’Assemblée générale réaffirme que le principe de l’autodétermination est incontournable et qu’il constitue aussi un droit fondamental consacré par les conventions pertinentes relatives aux droits de l’homme.

Elle réaffirme également qu’en fin de compte, c’est au peuple de ces territoires eux-mêmes qu’il appartient de déterminer librement son futur statut politique conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration et de ses résolutions pertinentes et, à cet égard, demanderait à la Puissance administrante d’agir en coopération avec le gouvernement du territoire et les organes compétents du système des Nations Unies pour mettre au point des programmes d’éducation politique dans le territoire afin de faire prendre conscience à la population de son droit à l’autodétermination, compte tenu des différents statuts politiques légitimes envisageables sur la base des principes clairement définis dans sa résolution 1541 (XV) et ses autres résolutions et décisions pertinentes.

Par cette résolution I sur la Question du Sahara occidental, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, « ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental », se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, de bonne foi et sans conditions préalables, dans une phase de négociation plus intensive.

Elle invite également les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire.

Elle prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui présenter un rapport sur la question à sa soixante-quatorzième session.

S’agissant de résolution II sur la Question des Samoa américaines, le texte, adopté sans mise aux voix, rappelle qu’en 2015, le Gouverneur des Samoa américaines a invité le Comité spécial à envoyer une mission de visite dans le territoire, et demande à la Puissance administrante de faciliter cette mission, si tel est le souhait du gouvernement du territoire, et prie le Président du Comité de prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.

Le texte de la résolution III portant la Question d’Anguilla, adopté sans mise aux voix, exhorte la Puissance administrante à aider le gouvernement du territoire à raffermir les engagements pris dans le domaine économique, notamment en matière budgétaire, avec, au besoin, l’appui de la région.

Pour ce qui est de la résolution IV sur la Question des Bermudes, la résolution, également adoptée sans vote, souligne l’importance du rapport de la Commission pour l’indépendance des Bermudes de 2005, qui examine de près les faits entourant l’indépendance, et continue de regretter que les plans d’organisation de réunions publiques et de présentation d’un livre vert à l’Assemblée, puis d’un livre blanc exposant les propositions politiques en faveur de l’indépendance des Bermudes ne se soient pas encore concrétisés.

En adoptant le texte de la résolution V sur la Question des Îles Vierges britanniques, adopté sans mise aux voix, l’Assemblée générale rappelle la Constitution des Îles Vierges britanniques de 2007, et souligne qu’il importe de poursuivre les débats sur les questions d’ordre constitutionnel afin d’accorder au gouvernement du territoire de plus grandes responsabilités dans la mise en œuvre effective de cette Constitution et les initiatives visant à faire mieux connaître ces questions.

En ce qui concerne le texte de la résolution VI sur la Question des Îles Caïmanes, la résolution, adoptée par consensus, souligne qu’il importe que le Comité spécial soit informé des vues et des souhaits du peuple des Îles Caïmanes et comprenne mieux sa situation, y compris la nature et la portée des arrangements politiques et constitutionnels existant entre les Îles Caïmanes et leur Puissance administrante.

Aux termes de la résolution VII sur la Polynésie française, adopté par consensus, l’Assemblée générale rappelle qu’un représentant du gouvernement du territoire a demandé, au séminaire régional pour les Caraïbes de 2017, que la Polynésie française soit retirée de la liste des territoires non autonomes, et prend note de la résolution no 2013-3 adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française le 30 mai 2013, par laquelle cette dernière a retiré sa résolution de 2011 appelant à la réinscription de la Polynésie française sur la liste. 

Elle prend note avec attention des conclusions d’une évaluation indépendante du niveau d’autonomie du territoire présentées à la Quatrième Commission le 4 octobre 2016, selon lesquelles le territoire ne remplit pas l’ensemble des critères d’autonomie.

Par ailleurs, l’Assemblée générale demande à la Puissance administrante de prendre pleinement part et de coopérer sans réserve aux travaux du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et l’encouragerait aussi à faciliter l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans le territoire.

Elle déplore que la Puissance administrante n’ait pas donné suite à la demande qui lui avait été faite de soumettre au sujet de la Polynésie française les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte depuis que le territoire a été réinscrit sur la liste des territoires non autonomes par l’Assemblée générale en 2013.

L’Assemblée générale exhorte la Puissance administrante à garantir la souveraineté permanente du peuple de la Polynésie française sur ses ressources naturelles, y compris les ressources marines et les minéraux sous-marins, conformément à ses résolutions sur la question.

Elle prie aussi la Puissance administrante d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel seront arrêtés le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination

Aux termes de la résolution VIII sur la Question de Guam, adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale réaffirme qu’en ce qui concerne la décolonisation de Guam, le principe de l’autodétermination est incontournable et constitue aussi un droit fondamental consacré par les conventions pertinentes relatives aux droits de l’homme.

Elle invite une fois de plus la Puissance administrante à tenir compte de la volonté exprimée par le peuple chamorro, soutenue par les électeurs guamiens lors du référendum de 1987 et ultérieurement inscrite dans le droit guamien, au sujet de l’action entreprise par les Chamorros en matière d’autodétermination et encouragerait aussi la Puissance administrante et le gouvernement du territoire à entamer des négociations sur cette question.

Elle prie aussi la Puissance administrante de continuer à transférer des terres aux propriétaires originels du territoire, de continuer à reconnaître et à respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple chamorro de Guam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration. 

Elle prie en outre la Puissance administrante de collaborer à la mise en place de programmes pour le développement viable des activités économiques et des entreprises du territoire, en tenant compte du rôle spécial que le peuple chamorro joue dans le développement de Guam.

L’Assemblée générale demande également à la Puissance administrante de faciliter l’envoi d’une mission de visite dans le territoire et prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte de l’impact environnemental des activités militaires de la Puissance administrante dans le territoire.

Explication de position

La représentante de Cuba a indiqué que si elle avait rejoint le consensus sur ce texte qui porte sur le territoire non autonome de Guam administré par les États-Unis, elle se dissociait en revanche des paragraphes 18 et 27 du préambule.  Le libellé actuel, suite aux amendements intégrés en Quatrième Commission, ne tient pas compte des fortes préoccupations exprimées concernant notamment le tribunal fédéral des États-Unis et la non-acceptation, par les instances judiciaires de ce pays, du caractère particulier des habitants de ce territoire par rapport aux résidents nord-américains qui y vivent également, en ce qui concerne l’exercice du droit de vote à un référendum.

Pour la représentante, l’absence de négociation entre les deux parties représente une tentative regrettable de rompre le multilatéralisme.

En adoptant la résolution IX sur la Question de Montserrat sans vote, l’Assemblée générale insiste sur l’importance de l’invitation à effectuer une mission de visite que le gouvernement du territoire a faite au Comité spécial, demande à la Puissance administrante de faciliter une telle mission et prie le Président du Comité de prendre les mesures voulues à cette fin.

En adoptant par consensus la résolution X sur la Question de la Nouvelle-Calédonie, l’Assemblée générale se félicite qu’en mars 2018, le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa ait fixé au 4 novembre 2018 la date du référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et adopté la question ainsi formulée: « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante? »

Elle considère que des mesures appropriées pour l’organisation des consultations futures sur l’accession à la pleine souveraineté, y compris l’établissement de listes électorales justes, régulières, crédibles et transparentes, comme prévu par l’Accord de Nouméa, sont indispensables à la réalisation d’un acte libre, équitable et authentique d’autodétermination conforme à la Charte ainsi qu’aux principes et aux pratiques de l’Organisation. 

Elle rappelle également la décision prise par la Puissance administrante d’inviter la Division de l’assistance électorale du Département des affaires politiques du Secrétariat à envoyer une mission chargée d’observer les activités des commissions administratives spéciales et de la commission consultative d’experts en vue de l’établissement et de la révision de la liste électorale spéciale.

La Puissance administrante serait également encouragée à faciliter la présence d’observateurs internationaux, notamment de l’Organisation des Nations Unies, pendant le référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie qui se tiendra le 4 novembre 2018.

L’Assemblée générale accueille en outre avec satisfaction le programme Cadres Avenir et se déclare favorable à ce que l’on intensifie la formation et le renforcement des capacités des hauts responsables des secteurs public et privé du territoire, notamment compte tenu du transfert des compétences en cours entre le Gouvernement français et la Nouvelle-Calédonie.

En ce qui concerne la résolution XI sur la Question de Pitcairn, l’Assemblée générale se félicite de tous les efforts faits par la Puissance administrante et le gouvernement du territoire allant dans le sens d’un plus grand transfert de responsabilités opérationnelles au territoire en vue d’accroître progressivement son autonomie, notamment par la formation du personnel local.  Elle se félicite aussi du travail accompli pour la préparation d’un plan quinquennal de développement stratégique de l’île.  Ce texte a été adopté sans mise aux voix.

En adoptant le texte de la résolution XII sur la Question de Sainte-Hélène sans vote, l’Assemblée générale souligne l’importance de la Constitution du territoire de 2009 et du renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Par la résolution XIII sur la Question des Tokélaou, adopté sans vote, l’Assemblée générale note avec satisfaction que les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande demeurent fermement résolues à assurer le développement constant des Tokélaou dans l’intérêt à long terme du peuple tokélaouan, en accordant une importance particulière à la poursuite de l’aménagement de chacun des atolls de façon à répondre à ses besoins actuels, notamment en procédant à des investissements pour relier les îles par un câble sous-marin afin de fournir des services Internet plus rapides et plus fiables. 

Elle constate que la Nouvelle-Zélande continue de s’efforcer sans relâche de répondre aux besoins socioéconomiques du peuple tokélaouan, notamment par la mise en place de nouveaux équipements de transport, le développement de l’infrastructure de transport et la fourniture d’un appui budgétaire permettant de fournir des services d’éducation allant de l’éducation préscolaire au cycle préparatoire de l’enseignement postsecondaire.

L’Assemblée générale encourage en outre, « si nécessaire », l’apport d’une aide à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre les changements climatiques des Tokélaou intitulée « Vivre avec le changement: stratégie nationale intégrée visant à renforcer la résilience des Tokélaou face aux changements climatiques et aux risques afférents, 2017-2030. »

La Résolution XIV sur la Question des Îles Turques et Caïques, qui a été adopté sans vote, réaffirme le soutien de l’Assemblée générale au plein rétablissement de la démocratie dans le territoire et aux travaux de la Commission de révision de la Constitution, et invite la Puissance administrante à poursuivre ses efforts en ce sens.  Il souligne aussi qu’il importe de mettre en place dans le territoire une constitution qui reflète les aspirations et les vœux de sa population, en se fondant sur les mécanismes de consultation populaire.

En adoptant par consensus la résolution XV sur la Question des Îles Vierges américaines, l’Assemblée générale prie la Puissance administrante de faciliter le processus d’approbation du projet de constitution qui a été présenté en 2009 et son application, une fois qu’il aura été approuvé dans le territoire, et de communiquer régulièrement des informations pertinentes à cet égard au Comité spécial.

Elle se félicite de la création du Bureau de l’autodétermination et du développement constitutionnel de l’Université des Îles Vierges financé par la Puissance administrante afin de réfléchir à la question de l’autodétermination, notamment le statut politique et l’éducation constitutionnelle.

Par la résolution XVI sur la Diffusion d’informations sur la décolonisation adoptée à l’issue d’un vote par 172 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Royaume-Uni) et 3 abstentions (France, Malawi et Togo), l’Assemblée générale juge important de poursuivre et d’accroître ses efforts pour diffuser le plus largement possible des informations sur la décolonisation, en mettant l’accent sur les différentes possibilités qui s’offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d’autodétermination, et prie également tous les États, y compris les puissances administrantes, d’accélérer la diffusion des informations sur cette question.

De son côté, le Secrétaire général se voit prié de développer davantage l’information fournie sur le site Web de l’Organisation concernant la décolonisation.

Aux termes de la résolution XVII sur l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adopté par 124 voix pour, 8 voix contre (Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Israël, Maroc, Royaume-Uni, Sénégal et Soudan du Sud) et 46 abstentions, l’Assemblée générale affirme une fois de plus que l’existence du colonialisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, y compris l’exploitation économique, est contraire à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et à la Déclaration universelle des droits de l’homme et réaffirmerait sa volonté de continuer à faire tout ce qu’il faudra pour que le colonialisme soit éliminé complètement et rapidement.

Elle déclare de nouveau qu’elle soutient les aspirations des peuples soumis à la domination coloniale qui souhaitent faire valoir leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance, conformément aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies relatives à la décolonisation.

Elle demande aux puissances administrantes de collaborer sans réserve avec le Comité spécial pour achever aussi rapidement que possible l’élaboration d’un programme de travail constructif répondant au cas particulier de chaque territoire non autonome et visant à faciliter l’exécution du mandat du Comité et l’application des résolutions relatives à la décolonisation, notamment celles portant sur des territoires déterminés.

Aux termes de la décision adoptée sans vote sur la Question de Gibraltar, l’Assemblée générale demande instamment aux Gouvernements de l’Espagne et du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’apporter, dans le prolongement de la Déclaration de Bruxelles du 27 novembre 1984, une solution définitive à la question de Gibraltar, compte tenu des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et des principes applicables et dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, tout en tenant compte des intérêts et des aspirations de Gibraltar, qui sont considérés comme légitimes au regard du droit international.

Elle note par ailleurs que le Royaume-Uni souhaite conserver le Forum tripartite de dialogue sur Gibraltar; et que l’Espagne considère que le Forum tripartite de dialogue n’existe plus et qu’il doit être remplacé par un nouveau mécanisme de coopération locale au sein duquel les habitants du Campo de Gibraltar et de Gibraltar sont représentés.

L’Assemblée générale a également entériné sans vote le Projet de programme de travail et le calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale (A/73/533). 

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Commission sur la Planification des programmes (A/73/534).

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission saisie d’une demande de 8,9 millions de dollars pour entamer, avec un « léger retard », les travaux de rénovation de l’Africa Hall en 2019

Soixante-treizième session,
21e séance - matin
AG/AB/4308

La Cinquième Commission saisie d’une demande de 8,9 millions de dollars pour entamer, avec un « léger retard », les travaux de rénovation de l’Africa Hall en 2019

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires était saisie, ce matin, d’une demande de crédits de 8,9 millions de dollars pour entamer en 2019, avec près d’un an de retard, les travaux de construction de l’Africa Hall, le bâtiment historique du siège de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba, un projet dont le Groupe des États d’Afrique a relevé la « haute valeur symbolique et historique ».

Doté d’un budget global de 56,9 millions de dollars, le projet vise à rénover l’Africa Hall pour opérer une mise aux normes structurelle, parasismique, sécuritaire, énergétique et sanitaire du bâtiment, tout en préservant son authenticité historique et architecturale.  Construit en 1961 en l’espace de 18 mois seulement, d’après les plans de l’artiste éthiopien Afework Tekle, l’Africa Hall a été le théâtre de la création, en 1963, du prédécesseur de l’Union africaine, l’Organisation de l’unité africaine (OUA). 

Ce projet a « une haute valeur symbolique et historique » pour le continent, a souligné le Groupe des États d’Afrique, exprimant sa reconnaissance face aux efforts pour préserver le « design original » et l’apparence externe du bâtiment.  Le Groupe a également salué la contribution volontaire de 52 192 dollars versée par le Mali, et la décision de la Suisse de financer en partie l’ouverture d’un futur centre d’accueil des visiteurs qui devrait être accessible à toutes les personnes, indépendamment de leur capacité à payer, ont précisé le Groupe des 77 et la Chine.  Ce dernier a salué la signature, en avril dernier, d’un accord douanier entre l’Éthiopie et la Commission économique pour l'Afrique sur l’importation du matériel de construction.

Pour entamer précisément les travaux en 2019, le Secrétaire général demande* l’ouverture d’un crédit de 8 931 100 dollars, en plus des 10,3 millions déjà crédités au projet entre 2016 et 2018, pour la préparation, la conception et la préconstruction.  M. António Guterres précise toutefois que les travaux, qui devaient initialement commencer fin 2017, ont pris « un léger retard », en raison des contretemps lors des travaux préparatoires, du déménagement et de la passation des marchés.  Il affirme toutefois que ce retard ne devrait pas remettre en cause le calendrier du projet, censé se terminer en 2021. 

Nous espérons que l’allocation des 8,9 millions de dollars se traduira concrètement par les « travaux intensifs » prévus en 2019, a déclaré l’Éthiopie, en sa qualité de pays hôte.  S’il a appuyé la demande de crédit du Secrétaire général, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a néanmoins demandé** à M. Guterres de prendre des mesures pour veiller au respect du calendrier et du budget.

Le Secrétaire général précise d’ailleurs avoir identifié 10 risques principaux et leur impact sur les coûts; le plus important étant les changements liés aux spécifications techniques de dernière minute et aux ajouts facultatifs au cahier des charges.  Le CCQAB recommande donc à M. Guterres de présenter un bilan actualisé sur la gestion des 10 risques et sur les mesures d’atténuation.

Pour anticiper cette gestion des risques, le Secrétaire général a retenu un taux de confiance cible de 80%, soit le taux vers lequel une équipe de gestion doit tendre pour s’assurer que le projet sera exécuté sans dépassement de crédit.  D’après une analyse quantitative effectuée selon la méthode de Monte-Carlo, ce taux s’établit actuellement à 75%.  M. Guterres « ne doute pas » que ce taux sera hissé à 80% une fois l’adjudication du contrat de construction terminée.  Le Comité consultatif note cependant que, même en se basant sur le taux cible de 80%, le coût du projet devrait s’élever à 57,3 millions de dollars, soit 400 000 dollars de plus que les 56,9 millions approuvés.

Pour faire face aux imprévus, le Secrétaire général indique que le taux de réserve retenu correspond à 20% des coûts de construction, soit un fonds de réserve de 8,3 millions de dollars.  Le CCQAB s’étonne cependant que la ventilation du montant des provisions pour imprévus ne soit pas cohérente avec le taux retenu de 20%.  Il demande donc des explications au Secrétaire général.

Quant à la mise aux normes énergétiques, le Comité consultatif demande au Secrétaire général de quantifier les économies d’énergie que permettra le projet.

Les délégations ont aussi examiné, ce matin, l’état d’avancement des travaux de construction des nouveaux locaux à usage de bureaux de la CEA.  Le Secrétaire général précise ainsi que les travaux de construction du bâtiment « Le Zambèze » ont été achevés au troisième trimestre 2017, dans les limites du budget de 15 333 200 dollars.  Une attestation d’achèvement des travaux sera délivrée cette année, équivalent à 5% du coût total, soit 85 000 dollars, au profit de l’entrepreneur et scellant officiellement la fin du projet.  À ce stade, l’Éthiopie a jugé « nécessaire » de produire dans les plus brefs délais l’attestation pour pouvoir payer l’entrepreneur.

La Cinquième Commission reprendra ses travaux le lundi 10 décembre à partir de 10 heures, sur l’état d’avancement de l’application de la Stratégie informatique et communications.

* A/73/355

** A/73/616

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale rejette le texte américain sur le Hamas mais en adopte un autre pour « que soit mis fin à l’occupation israélienne »

Soixante-treizième session,
47e séance plénière – après-midi
AG/12101

L’Assemblée générale rejette le texte américain sur le Hamas mais en adopte un autre pour « que soit mis fin à l’occupation israélienne »

Après des consultations intenses qui ont retardé d’une heure le début de la réunion, l’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, une résolution* proposée par l’Irlande par laquelle elle demande que « soit mis fin à l’occupation israélienne qui a commencé en 1967, y compris à Jérusalem-Est ».  Elle avait auparavant rejeté un texte présenté par les États-Unis sur le Hamas qui, selon l’Observateur palestinien, voulait réduire la question de Palestine à une question de violence alors que l’on parle du rétablissement d’un peuple dans ses droits. 

La résolution américaine sur les « activités du Hamas et d’autres groupes militants à Gaza », a été rejetée par 87 voix pour 57 voix contre et 33 abstentions, après qu’à l’issue d’un vote le Koweït a obtenu la majorité des deux tiers.  Si l’Assemblée l’avait adoptée, elle aurait condamné le Hamas pour ses tirs de roquettes répétés sur Israël et ses incitations à la violence, et exiger de lui et des autres militants, dont le Jihad islamique palestinien, qu’ils cessent tout acte de provocation et de violence, notamment au moyen d’engins incendiaires aéroportés.  L’Assemblée aurait aussi condamné l’utilisation des ressources que fait le Hamas à Gaza en vue de construire des infrastructures militaires, y compris des tunnels pour s’infiltrer en Israël et des installations permettant de tirer des roquettes vers des secteurs civils, « alors que ces ressources pourraient être utilisées pour répondre aux besoins vitaux de la population civile ».

« Vous devriez avoir honte! Attendez d’être à votre tour confrontés au terrorisme », s’est emporté Israël.  « Votre silence vous place du côté opposé de ceux qui subissent le terrorisme, et même des Palestiniens qui en subissent les conséquences meurtrières. »  « Nous pensons à vous », a dit Israël aux Gazaouis.  « Vous méritez mieux qu’un régime de terreur. »  « La haine d’Israël est-elle si forte que vous êtes prêts à appuyer coûte que coûte le Hamas? se sont également demandé les États-Unis.  Le texte américain, a commenté l’Observateur de l’État de Palestine, visait à réduire la question de la Palestine à une question de violence alors que l’on parle du rétablissement des Palestiniens dans leurs droits à la terre, à l’autodétermination et à l’indépendance, sans occupation étrangère.  La communauté internationale ne saurait accepter que l’ordre international fondé sur des règles agréées soit aussi facilement perturbé.

Le texte américain n’offrait rien pour résoudre la situation, et les mesures punitives visant à saper nos droits et à humilier notre peuple resteront vaines, a prévenu l’Observateur.  Quel honneur pourrait d’ailleurs tirer une grande puissance du fait de peser de tout son poids pour faire courber l’échine au peuple palestinien.  Nous sommes un peuple fier et résilient, a conclu l’Observateur qui a en revanche, remercié l’Irlande, la Bolivie, et toutes les délégations qui ont voté pour la dernière résolution et confirmé leur attachement au droit international et aux résolutions de l’ONU, refusant que des critères agréés de longue date soient balayés d’un revers de main.  

Adopté par 156 voix pour, 6 voix contre et 12 abstentions, le texte intitulé « Pour une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient » demande à nouveau qu’une paix globale, juste et durable soit instaurée sans délai au Moyen-Orient sur le fondement des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, notamment la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité en date du 23 décembre 2016, du mandat de la Conférence de Madrid, y compris le principe de l’échange de territoires contre la paix, de l’Initiative de paix arabe et de la Feuille de route du Quatuor.  L’Assemblée demande aussi que soit mis fin à l’occupation israélienne qui a commencé en 1967, y compris à Jérusalem‑Est et, à cet égard, réaffirme son appui indéfectible, conforme au droit international, au règlement prévoyant deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, à l’intérieur de frontières reconnues sur la base de celles d’avant 1967.  L’Assemblée a raté l’occasion de condamner le Hamas mais elle n’a pas hésité à adopter une autre résolution qui s’ajoute à « une pile » chaque fois plus haute, a taclé Israël.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain le vendredi 7 décembre à 10 heures avec l’examen des recommandations de sa Quatrième Commission chargée de la décolonisation et des questions politiques spéciales.

*A/73/L.49

**A/73/L.42

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Examen du projet de résolution sur les « Activités du Hamas et d’autres groupes militants à Gaza (A/73/L.42)

En présentant le projet de résolution, la représentante des États-Unis a déclaré que cette journée pourrait être une journée « extraordinaire et historique » au cours de laquelle les Nations Unies s’exprimeraient « avec clarté » sur un des cas « les plus grotesques » de terrorisme.  Chaque année, a-t-elle dénoncé, l’Assemblée générale adopte des résolutions, 20 ou 500 fois contre Israël, « un record affligeant ».  Interrogeons-nous, a voulu la représentante, sur cette hostilité contre Israël.  Demandons-nous si le terrorisme est acceptable quand il ne vise qu’Israël.

La résolution, a-t-elle précisé, ne parle pas des spécificités d’un accord de paix, car nous savons qu’il n’y aura pas de paix sans accord mutuel.  Elle défend plutôt un élément fondamental de la paix, à savoir, le rejet du terrorisme.  Parlons en effet du Hamas, dont la Charte appelle ouvertement à la destruction d’Israël.  Parlons du Hamas qui se livre à des attentats terroristes et à des attentats-suicide.  Parlons de ses tirs de missiles aveugles, attaques contre des quartiers, des maisons et des bus.  Le Hamas, a accusé la représentante, lance des cerfs-volants par dizaines, souvent avec des symboles nazis.  C’est un cas d’école du terrorisme.  Le Hamas, a-t-elle souligné, condamne même l’ONU.

Le Secrétaire général et plusieurs chefs d’État se sont exprimés sur l’antisémitisme, lequel est à son comble lorsque l’on prétend que le terrorisme contre Israël n’est pas vraiment du terrorisme, a poursuivi la représentante.  Elle a appelé à la mobilisation d’une « force morale pour la paix » comme le voulaient les pères fondateurs de cette Organisation.  Après les 11 ans de son régime à Gaza, le Hamas a appauvri Gaza, qui est devenu un État policier où la torture règne en maître.  Ceux qui en souffrent le plus, et de loin, ce sont les Palestiniens eux-mêmes.  Or, la résolution présentée aujourd’hui peut rectifier « un tort historique » et permettrait à l’Assemblée générale d’apporter un équilibre dans ses décisions.  Se tournant vers les pays arabes, la représentante a dit: « la haine d’Israël est-elle si forte que vous êtes prêts à appuyer coûte que coûte le Hamas?  Ne faut-il pas changer d’attitude?

Après cette intervention, le représentant de la Bolivie a retiré l’amendement figurant au document A/73/L/46, réitérant son attachement à un règlement pacifique du conflit dont souffrent les Palestiniens.  Il a condamné tous les actes de violence et toutes les actions qui mettent en péril la vie des simples citoyens.  Il a espéré que le retrait de son amendement conduira l’Assemblée générale à assumer le rôle qui lui revient.

 Au nom du Groupe des États arabes, le représentante du Koweït a fait valoir que si l’occupation israélienne avait cessé, on n’en serait pas là aujourd’hui.  Vu son importance et son lien direct avec la paix et la sécurité, cette question nécessite un vote à la majorité des deux tiers. 

La majorité simple suffit, a rétorqué la représentante des États-Unis.  Depuis que je suis arrivée aux Nations Unies, s’est-elle impatientée, j’entends tout le monde dénoncer les deux poids deux mesures.  Or, l’Assemblée générale n’a jamais rien dit sur le Hamas.  Elle ne s’est jamais exprimée alors que nous sommes tous d’accord pour dire que le Hamas mine les efforts et les espoirs de paix, a insisté la représentante.  Comment peut-on exiger la majorité des deux tiers, d’un côté, et dénoncer les deux poids deux mesures de l’autre? s’est-elle étonnée, voyant là une tentative de barrer la route au projet de résolution, et « le Koweït et le Groupe des États arabes le savent très bien ».  La représentante a exhorté tous les États Membres à voter contre la proposition koweïtienne, insistant sur la majorité simple.

Ayant mis aux voix la proposition koweïtienne, conformément aux articles 83 et 84 du Règlement intérieur, l’Assemblée générale l’a adoptée par 75 voix pour, 72 voix contre et 26 abstentions.

Nos pays, a dit le représentant de l’Arabie saoudite, au nom du Bahreïn, des Émirats arabes unis et du Yémen, accordent une attention toute particulière à une paix durable au Moyen-Orient, d’où l’Initiative de paix arabe qui vise à mettre fin au conflit israélo-arabe par des moyens pacifiques fondés sur le droit international.  Israël, a martelé le représentant, doit mettre fin à toutes ses pratiques illégales dans le Territoire palestinien occupé.  Nous condamnons, a-t-il précisé, tous les États, groupes et individus qui pratiquent et prônent le terrorisme.  Nous dénonçons tout acte susceptible de mettre en danger la vie de civils innocents, a poursuivi le représentant, en appelant toutes les parties prenantes à respecter les manifestations pacifiques et à s’engager dans un cessez-le-feu.  Hélas, s’est-il lamenté, Israël n’a jamais respecté aucune résolution des nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  C’est la raison pour laquelle, a souligné le représentant, nous votons contre le texte américain car, a-t-il insisté, le problème de fond, c’est l’occupation, les colonies de peuplement et le blocus.  La communauté internationale ne devrait pas détourner son attention de ces trois éléments « fondamentaux », a insisté le représentant.

Ce texte est fondé sur une tromperie, a commenté le représentant de l’Iran.  L’occupation israélienne, a-t-il argué, à son tour, est au cœur de tous les conflits au Moyen-Orient.  Elle est la cause principale des violences contre les Palestiniens, des souffrances et des injustices, du déplacement forcé de six millions de réfugiés, des conditions suffocantes dans lesquelles vivent près de deux millions de Gazaouis, dans « leur prison à ciel ouvert ».  C’est un crime, s’est emporté le représentant, rappelant les 160 palestiniens tombés sous les balles des soldats israéliens pendant la Marche du retour, sans compter les plus de 1 000 blessés.  Le texte américain ignore à dessein les colonies de peuplement et les violations du droit à l’autodétermination des Palestiniens.  Si le Conseil de sécurité n’a pas été à la hauteur de ses responsabilités face à cette « tragédie », c’est à cause du soutien « direct et sans équivoque » des États-Unis au régime israélien qui peut ainsi continuer de violer le droit international, le droit humanitaire, la Charte des Nations Unies et le principe même d’humanité.  Le texte américain, a tranché le représentant, est un prétexte fallacieux pour détourner l’attention internationale de la situation palestinienne.  C’est un projet contre le multilatéralisme et contre l’appui que les Nations Unies et la communauté internationale ont toujours manifesté aux Palestiniens.  Nous votons « NON », a dit l’Iran, et nous exhortons tous les États Membres à faire de même car le Hamas est un mouvement légitime qui lutte pour la libération du territoire palestinien.  Adopter une décision contre lui, c’est servir les intérêts de la Puissance occupante et c’est encourager le régime israélien à pérenniser son occupation, a-t-il affirmé.

Au nom du Groupe des États arabes, le représentant du Koweït a aussi appelé tous les États Membres à voter contre le projet de résolution américain qui veut détourner l’attention des causes profondes du conflit et de la question de Palestine.  La paix durable au Moyen-Orient passe par le respect des résolutions pertinentes des Nations Unies, dont la résolution 2334 du Conseil de sécurité et la Feuille de route du Quatuor.  Le représentant a dit son attachement à la solution des deux États dans les frontières d’avant 1967.

Mis aux voix, le texte américain a été rejeté avec 87 voix pour, 57 voix contre et 33 abstentions, échouant à remporter la majorité des deux tiers. 

Le représentant d’Israël a regretté que « la résolution de la rédemption », appuyée par « une coalition », ait été rejetée.  Il a remercié les États qui « étaient du côté de la réalité » et qui ont condamné le Hamas.  Il a dénoncé un vote « pris en otage » par un mouvement politique.  « Vous devriez avoir honte! Attendez d’être à votre tour confrontés au terrorisme », s’est-il emporté.  « Votre silence vous place du côté opposé de ceux qui subissent le terrorisme, et même des Palestiniens qui en subissent les conséquences meurtrière. »  « Nous pensons à vous », a dit le représentant aux Gazaouis.  « Vous méritez mieux qu’un régime de terreur. »

La roue tourne, a-t-il prévenu en se tournant vers les délégations.  « Que vous l’admettiez ou pas, tout le monde sait que le Hamas est une organisation terroriste radicale. »  Il lance des missiles à partir des quartiers civils à Gaza sur des quartiers civils en Israël.  Il a creusé 15 tunnels qui ont été neutralisés cette année.  Ses actes violents ne se comptent plus: attaques au couteau, vols de cerfs-volants enflammés, boucliers humains, usurpation de millions de dollars d’aide internationale versés par les mêmes États qui viennent de voter contre le texte américain.  L’ONU, a poursuivi le représentant, a l’obligation « juridique et morale » de s’assurer du retour de « nos garçons », a-t-il lancé en référence aux jeunes israéliens enlevés.  Le représentant a dit ne voir aucune différence entre le Hamas, Boko Haram, Daech et Al-Qaida.  Évoquant la célébration d’Hanukkah par le peuple juif, il a dit: il faut être clair et admettre que la neutralité n’existe pas.  Nous sommes devant un État qui protège sa population contre une organisation terroriste et rejeter la résolution, comme on l’a fait aujourd’hui, c’est tourner le dos aux millions d’Israéliens mais aussi de Palestiniens qui subissent le Hamas.

Ayant voté pour le texte américain, le représentant du Royaume-Uni a trouvé « juste » que le Hamas soit condamné pour ses actes, dont les tirs de missiles contre des civils.  Tous les actes de violence contre les civils sont « inacceptables »: les Palestiniens ont le droit de manifester pacifiquement et Israël, de se défendre par une force, en évitant le recours à une force disproportionnée.  Le Hamas, s’est demandé le représentant, est-il prêt à accepter des négociations ou va-t-il continuer de recourir à la force avec toutes les conséquences que l’on sait?  La priorité, a-t-il estimé, est de réduire les tensions et de s’attaquer aux racines profondes du conflit pour garantir aux peuples leur droit de vivre en paix.

Au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Autriche, a prévenu que tout plan de paix qui ne reconnaît pas les paramètres définis au niveau international est condamné à l’échec.  Le plan, a-t-il précisé, c’est deux États indépendants dans les frontières de 1967.  Voilà le seul moyen « réaliste et fiable » de mettre fin au conflit.  Préoccupé par la situation humanitaire à Gaza, le représentant a jugé que la priorité est d’apaiser les tensions et d’empêcher un nouveau conflit.  Il a appelé les parties à prévenir toute escalade et à s’abstenir d’exploiter les manifestations pacifiques.  Il n’a pas oublié de rappeler à Israël son obligation de respecter le principe de proportionnalité dans le recours à la force.   

Son homologue du Bahreïn a insisté sur l’Initiative de paix arabe et la solution des deux États, avant de condamner toutes les formes de violence, quel qu’en soit le motif.

Ayant voté en faveur du texte américain, le représentant de la Norvège a pourtant regretté que le libellé n’ait été pas assez fort sur la solution des deux États.  Il a appuyé les efforts de l’Égypte pour une réconciliation interpalestinienne et le renforcement de l’Autorité palestinienne.

Le délégué du Mexique a dit avoir voté en faveur du texte pour condamner toutes les formes de violence contre les populations civiles et les agents humanitaires.  Il s’est dit favorable à une reprise du dialogue et à la protection du droit d’Israël et de la Palestine à la paix, conformément aux résolutions des Nations Unies

Son homologue du Viet Nam a salué tous les efforts internationaux et régionaux pour la paix, la sécurité et la stabilité, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a milité pour le droit des deux parties de vivre côte à côte et a condamné tous les actes de terrorisme.

Le représentant du Chili a réitéré son appui sans conditions à la résolution par laquelle l’Assemblée générale a entériné la solution des deux États.  Il a parlé des relations de son pays avec les deux parties « qui ont le droit de vivre dans des États démocratiques et indépendants ».  Rien ne saurait justifier le terrorisme, a martelé le représentant, appelant à redoubler d’efforts pour parvenir à une paix pérenne.  Il a demandé à Israël de lever le blocus de Gaza et déploré l’utilisation disproportionnée de la force.  Il a rejeté tout lien systématique entre terrorisme et peuple palestinien.

 Le délégué de l’Équateur a dit s’être abstenu car la seule voie, c’est la solution des deux États.  La question de Palestine et la situation au Moyen-Orient ne se limitent pas à un appel au Hamas pour qu’il mette fin à la violence, a-t-il tranché.

Son homologue du Canada a aussi argué que les votes et les résolutions ne sont pas la clef du conflit.  Il faut encourager les deux parties à travailler à une paix juste, globale et durable, avec la création d’un État de Palestine coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité et dans des frontières internationalement reconnues.

Examen du projet de résolution sur « Pour une paix globale juste et durable au Moyen-Orient » (A/73/L.49)

En présentant le projet de résolution, le représentant de l’Irlande a relevé que les activités de colonisation, la violence et la terreur éloignent le monde de tout progrès dans la solution des deux États.  Cette solution doit se fonder sur des éléments durables et agréés, y compris la fin de l’occupation en cours depuis 1967.  Le règlement du conflit doit garantir les besoins sécuritaires des Palestiniens et des Israéliens et surtout l’aspiration des Palestiniens à un État indépendant et souverain et à un statut de membre à part entière des Nations Unies.  Une paix globale et durable au Moyen-Orient est possible, a jugé l’Irlande, pour autant qu’elle se fonde sur des paramètres agréés reconnaissant les aspirations légitimes des Palestiniens et des Israéliens et leur offrant des garanties de sécurité.

La représentante des États-Unis a demandé un vote enregistré qui a conduit à une adoption par 156 voix pour, 6 voix contre (Australie, États-Unis, Israël, Libéria, Îles Marshall, Nauru) et 12 abstentions.

Ayant voté pour les textes américain et irlandais, le représentant de Singapour a vu un lien entre eux.  Les deux principes clefs qui ont présidé notre décision, a-t-il confié, c’est le droit d’Israël de se défendre et de prendre des mesures proportionnées pour protéger sa population civile, et l’attachement à un règlement pacifique du conflit.  Il a exhorté les deux parties à prendre de toute urgence des mesures de désescalade et à travailler à une paix juste, globale et durable.

Une nouvelle fois, a dénoncé le représentant d’Israël, l’Assemblée vient d’adopter une résolution qui s’ajoute à « une pile » chaque fois plus haute.  L’Assemblée, a-t-il estimé, a raté l’occasion de condamner le Hamas.  Rien n’a changé et pour que ça change, il faut condamner la politique des deux poids deux mesures contre Israël.

L’Observateur de l’État de Palestine a salué la façon dont la Présidente de l’Assemblée générale a dirigé les travaux sur cette question « fondamentale ».  Il a remercié les États qui ont appuyé les critères agréés pour arriver à une résolution sur cette « injustice » contre les Palestiniens.  La résolution, a-t-il commenté, réaffirme l’attachement de l’Assemblée générale à un règlement pacifique du conflit.  Elle insiste sur la solution des deux États, vivant côte-à-côte dans les frontières d’avant 1967 et dans la paix et la sécurité.  L’Observateur a remercié l’Irlande, la Bolivie, et toutes les délégations qui ont voté pour et confirmé leur attachement au droit international, aux résolutions de l’ONU, refusant que des critères agréés de longue date soient balayés d’un revers de main.  Les pourparlers de paix ne seront jamais crédibles s’ils s’écartent de ces principes, a prévenu l’Observateur qui a condamné « les moqueries et les insultes » lancées ici à des États qui ont tout simplement et à juste titre défendu leurs principes.

Cette résolution évoque, sans provocation, tous les aspects concrets et équilibrés sur la question, a poursuivi l’Observateur, qui a rejeté le postulat selon lequel il faut « rétablir l’équilibre », alors que certains n’ont pas hésité à déménager leur ambassade, il y a exactement un an, jour pour jour.  Le rôle de l’Assemblée générale, a-t-il professé, est de promouvoir le règlement pacifique des problèmes internationaux.  Or, le texte américain visait à réduire la question de la Palestine à une question de violence alors que l’on parle du rétablissement des Palestiniens dans leurs droits à la terre, à l’autodétermination et à l’indépendance, sans occupation étrangère.  La communauté internationale ne saurait accepter que l’ordre international fondé sur des règles agréées soit aussi facilement perturbé.

Le texte américain n’offrait rien pour résoudre la situation alors que l’Égypte travaille à la réconciliation interpalestinienne, laquelle est une priorité pour arriver à un gouvernement de consensus et finir avec l’hypocrisie qui consiste à lancer des appels pour que l’on aide les Palestiniens, tout en n’hésitant pas à les condamner.  Les mesures punitives visant à saper nos droits et à humilier notre peuple resteront vaines, a prévenu l’Observateur.  Quel honneur pourrait d’ailleurs tirer une grande puissance du fait de peser de tout son poids pour faire courber l’échine au peuple palestinien.  Nous sommes un peuple fier et résilient, a conclu l’Observateur.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité débat du financement des opérations de paix de l’Union africaine

8414e séance – matin
CS/13609

Le Conseil de sécurité débat du financement des opérations de paix de l’Union africaine

Le Conseil de sécurité a débattu, aujourd’hui de la coopération entre les Nations Unies et des organismes régionaux et sous-régionaux, réunion au cours de laquelle nombre des 60 délégations à prendre la parole ont plaidé pour l’adoption d’une résolution qui permettrait de financer, sur la base des contributions au budget de l’ONU, les opérations de soutien à la paix décidées par l’Union africaine et autorisées par le Conseil de sécurité. 

Ce texte a été proposé par les trois États d’Afrique qui siègent actuellement au Conseil de sécurité, à savoir la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale et l’Éthiopie, réunis au sein d’un groupe nommé A3. 

« Les organisations régionales et sous-régionales disposent de la proximité, de l’expérience, de la connaissance des dynamiques locales et de la flexibilité nécessaires à un engagement rapide et efficace lorsqu’une situation se détériore », a notamment fait valoir le Secrétaire général, citant les interventions conjointes ayant permis d’apaiser des tensions en Gambie, à Madagascar, au Mali, ou encore en République centrafricaine.

Cette coopération revêt même une « importance stratégique », notamment en Afrique, continent qui accueille sept opérations de maintien de la paix sur les 14 déployées par les Nations Unies, a renchéri la France, espérant que soit adopté « avant la fin de l’année » le projet de résolution sur les opérations de maintien de la paix afin d’intervenir en amont des crises. Le Royaume-Uni a, lui aussi, dit approuver le financement à hauteur de 75% des opérations africaines autorisées par le Conseil de sécurité. 

« On parle beaucoup de prévention.  Mais on la pratique peu ou difficilement », a toutefois déploré le Président de la Commission de l’Union africaine, M. Moussa Fakhi Mahamat, imputant cette situation à la réticence des États, dont certains tendent à percevoir toute intervention précoce comme une atteinte à leur souveraineté, ainsi qu’à « la culture de l’urgence », qui, selon lui, a fini par « contaminer » l’action internationale. 

Or l’Union africaine a, depuis des années, renforcé ses capacités de prévention, de gestion et de règlements de conflits, notamment avec le déploiement d’opérations africaines de soutien à la paix qui ont révélé une grande efficacité pour intervenir rapidement dans des environnements complexes, contenir la violence et éviter l’escalade.  Cela a été le cas au Darfour, au Mali, en République centrafricaine et en Somalie, s’est-il réjoui. 

En Gambie et en Guinée-Bissau, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a elle aussi pu éviter, par le biais de programmes soutenus en partenariat avec l’Union africaine et l’ONU, que les tensions et les différends perceptibles ne connaissent une escalade et ne se transforment en conflits, a ajouté le Président de sa Commission, M. Jean-Claude Kassi Brou.

L’Union africaine (UA), à travers ses mécanismes régionaux de prévention et de gestion des conflits, s’est imposée aujourd’hui comme un partenaire essentiel et crédible des Nations Unies, s’est réjoui pour sa part le Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, M. Marcel Amon-Tanoh, pour qui seule une action solidaire entre les Nations Unies et l’Union africaine permettra d’envisager des solutions appropriées et durables, dans le cadre d’une vision commune du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. 

Souhaitant que l’on aille « collectivement plus loin », en renforçant la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, le Président de la Commission de l’Union africaine a affirmé que la résolution discutée « n’est pas un saut dans l’inconnu », mais qu’elle préserve et conforte l’autorité du Conseil de sécurité en lui offrant un contrôle plus effectif sur les opérations africaines partiellement soutenues par l’ONU. 

« Le texte s’inscrit dans le prolongement de ce que nous avons déjà expérimenté ces dernières années, des leçons tirées du soutien apporté par l’ONU à des opérations africaines et des résolutions adoptées sur cette question », a insisté l’intervenant.  

De son côté, l’Éthiopie a regretté que l’échec à faire avancer les discussions sur l’aspect financier du partenariat stratégique entre l’ONU et l’UA ait empêché l’examen de nombreuses autres possibilités de coopération entre les deux organisations, allant de la prévention à la médiation en passant par le maintien de la paix.

« Une architecture africaine de paix et de sécurité bien financée n’est pas seulement une priorité africaine, c’est un bien public mondial », a renchéri le Rwanda, appuyé par l’Afrique du Sud, pour qui un meilleur financement des opérations de l’Union africaine permettrait d’améliorer grandement la capacité de réponse et la gestion des situations de crises.

La délégation rwandaise a également rappelé le lancement, en novembre 2018, du Fonds pour la paix de l’Union africaine pour permettre à cette dernière de financer 25% du budget de ses opérations de maintien de la paix ainsi que ses activités de médiation et de diplomatie préventive.

En la matière, les États-Unis ont d’ailleurs insisté pour que toute nouvelle résolution réaffirme l’engagement de l’Union africaine de financer 25% des opérations de soutien à la paix et de respecter les conditions préétablies par le Conseil de sécurité.  Celui-ci doit notamment conserver le contrôle des opérations menées avec des fonds des Nations Unies, a insisté la délégation. 

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES. 

LE RÔLE DES ÉTATS, DES ACCORDS RÉGIONAUX ET DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES DANS LA PRÉVENTION ET LA RÉSOLUTION DES CONFLITS

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a fait observer que le nombre de pays qui font face à un conflit violent est le plus élevé depuis 30 ans et que les conflits de basse intensité ont augmenté de 60% au cours de la dernière décennie.  Aussi a-t-il rappelé qu’il s’est donné la prévention pour priorité, qu’il s’agisse de conflits, de catastrophes naturelles, de pandémies ou de dangers posés par les nouvelles technologies. 

Plutôt que de lancer des opérations d’aide humanitaire pour sauver des vies, nous devrions investir pour réduire les besoins d’aide, a lancé M. Guterres.  « La prévention est une fin en soi. »  Outre la protection des vies humaines, la prévention a un intérêt économique, a assuré le Secrétaire général, citant le rapport de l’ONU et de la Banque mondiale intitulé « Chemins pour la paix », selon lequel la prévention économiserait quelque 34 milliards de dollars de dommages dans les pays échappant à la guerre. 

Au-delà du pilier paix et sécurité, tout le système des Nations Unies lutte contre les causes à l’origine de la vulnérabilité des communautés et des sociétés à la violence et au conflit.  Ces causes vont du contrôle du pouvoir et des ressources à la mauvaise gouvernance et à l’instrumentalisation des divisions ethniques et religieuses, en passant par les inégalités et l’exclusion, a expliqué le Secrétaire général.  Elles sont exacerbées par les changements climatiques, la migration, la criminalité transnationale et le terrorisme mondial.  Tout le travail entrepris pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qu’il s’agisse des droits de l’homme ou de l’égalité entre les sexes en passant par la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques, a un rôle dans la prévention des conflits, a continué M. Guterres.  « Le développement durable est une fin en soi mais aussi l’un des outils les plus efficaces pour la prévention. »

Le Secrétaire général a également mis en avant la diversité des sociétés et la nécessité de les rendre résilientes, ce qui passe par un investissement dans l’éducation et la formation pour les jeunes, afin de leur donner de l’espoir et des perspectives.  Selon lui, les jeunes femmes et les jeunes hommes doivent pouvoir participer à la prise de décisions sur les sujets qui les concernent, ce qui permettra aussi de limiter le risque de les voir se laisser entraîner par des discours extrémistes.  Quant aux pays sortant de conflits, ils ont besoin d’aide dans un nécessaire processus de justice, vérité et réconciliation.

L’ONU s’y emploie, avec l’aide des États et des organisations régionales et sous-régionales, a assuré M. Guterres, citant en exemple le partenariat avec l’Union africaine.  Les organisations régionales et sous-régionales disposent de la proximité, de l’expérience, de la connaissance des dynamiques locales et de la flexibilité nécessaires à un engagement rapide et efficace lorsqu’une situation se détériore, a-t-il fait valoir, citant les interventions conjointes ayant permis d’apaiser des tensions en Gambie, à Madagascar, au Mali, en République centrafricaine, mais aussi en Asie centrale et au Honduras.

En venant aux réformes qu’il a engagées, le Secrétaire général a estimé qu’elles aideront à améliorer la cohérence des efforts et qu’il fallait notamment aider les organisations régionales et sous-régionales à mieux anticiper les crises et à prendre des mesures de prévention précoce, comme l’illustre le Système d’alerte et de réaction rapide de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (ECOWARN). 

Convaincu qu’aucun État ni aucun organisme ne peut relever seul les défis actuels, M. Guterres s’est inquiété des tendances politiques en cours, du « pessimisme ambiant » et du « manque de confiance », qui risquent de saper le multilatéralisme et le système international fondé sur des règles. 

Aussi, a-t-il exhorté les dirigeants mondiaux à renouveler leur engagement en faveur d’un multilatéralisme inclusif centré sur la Charte mais également sur les principes de complémentarité et de subsidiarité.  « J’estime que nous avons le savoir-faire et les ressources nécessaires pour réaliser cet objectif; il ne nous manque que le courage et la volonté politique », a assuré le Secrétaire général.

M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine, a déclaré que le débat du jour avait une importance cruciale pour l’Afrique, mais aussi pour le reste du monde, tant il est vrai que les défis dont il s’agit transcendent les frontières et les continents.  Le débat a également une importance pour le Conseil de sécurité lui-même, dont la légitimité et la crédibilité ne peuvent être rehaussées que par une efficacité dans le traitement des crises internationales. 

M. Mahamat a ensuite rappelé que l’engagement à faire taire les armes à l’horizon 2020 était l’un des projets phares de l’Agenda 2063 de l’Union africaine (UA).  Cela suppose, a-t-il dit, le règlement des conflits actuels, la consolidation de la paix et la prévention de nouvelles crises.  « Or, on parle beaucoup de prévention.  Mais on la pratique peu ou difficilement », a-t-il déploré, observant que les obstacles à une action préventive effective sont nombreux. 

Parmi ces obstacles, le Président de la Commission de l’UA a identifié la réticence des États.  Certains tendent à percevoir toute intervention précoce comme une atteinte à leur souveraineté.  Il y a également cité « la culture de l’urgence », qui, selon lui, a fini par « contaminer » l’action internationale.  Nous parons toujours au plus pressé et peinons à nous mobiliser pour tout ce qui relève du court terme », a-t-il regretté, ajoutant que c’est la prise en compte de cette réalité qui a poussé l’UA à élaborer un Protocole relatif à son Conseil de paix et de sécurité.  Ce document place la prévention au cœur des priorités de l’organisation continentale.

Depuis l’adoption de cet instrument, l’UA a significativement renforcé sa capacité de prévention, de gestion et de règlements de conflits, notamment avec le déploiement d’opérations africaines de soutien à la paix, a expliqué M. Mahamat.  Ces dernières ont révélé leur efficacité pour contenir la violence et éviter l’escalade.  Avec le temps, une forme de division du travail s’est même développée entre l’ONU et l’UA, cette dernière ayant montré sa capacité à intervenir rapidement dans les environnements complexes.  Cela a été le cas au Darfour, au Mali, en République centrafricaine et en Somalie.  « Il faut se poser la question de savoir ce qu’aurait été la situation de ces pays si la communauté internationale avait choisi ce qui était familier, au lieu de l’innovation requise par les circonstances », a déclaré M. Mahamat.

Fort de ce succès, il faut aujourd’hui, « aller plus collectivement plus loin ».  « Ce n’est pas un saut dans l’inconnu.  Il s’inscrit dans le prolongement de ce que nous avons déjà expérimenté ces dernières années, des leçons tirées du soutien apporté par l’ONU à des opérations africaines et des résolutions adoptées sur cette question », a poursuivi l’intervenant, insistant sur le fait que les dirigeants africains se sont engagés eux-mêmes à financer à hauteur de 25% l’agenda pour la paix et de sécurité du continent.  Le Fonds pour la paix a déjà récolté 80 millions de dollars, en plus des mesures concrètes prises pour le respect des droits de l’homme dans la conduite des opérations africaines. 

« Certes des efforts supplémentaires sont requis, mais les bases d’une décision du Conseil de sécurité sont déjà posées.  Le temps n’est plus aux hésitations, aux atermoiements », a lancé M. Mahamat, appelant au consensus sur le projet de résolution proposé par le groupe A3, composé de la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale et l’Éthiopie, les trois pays africains membres non permanents du Conseil de sécurité. 

« Cette résolution pose un cadre qui ne préjuge en rien des décisions ultérieures que le Conseil de sécurité pourrait prendre au cas par cas.  Elle n’a pas à ce stade d’incidences financières.  Elle préserve et conforte même l’autorité du Conseil de sécurité en lui offrant un contrôle plus effectif sur les opérations africaines partiellement soutenues par l’ONU », a-t-il résumé.  « Nous sommes à un tournant.  Nous devons saisir l’opportunité qui s’offre aujourd’hui pour mieux relever le défi de la paix et de la sécurité », a conclu le Président de la Commission de l’UA. 

M. JEAN-CLAUDE KASSI BROU, Président de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a rappelé que les guerres civiles que la région a connues, notamment au Libéria et en Sierra Leone, ont conduit à l’adoption du Traité révisé de la CEDEAO en 1993.  Depuis lors, la CEDEAO a adopté deux instruments majeurs lui permettant d’intervenir à tout moment, y compris dans le maintien de la paix et la reconstruction post-conflit: le Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de résolution des conflits, adopté en 1999 à Lomé, et le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance, adopté en 2001 à Dakar.  Ces deux instruments offrent un cadre juridique et donnent une légitimité aux interventions de la CEDEAO, a souligné M. Brou, notant qu’elles se font fréquemment en étroite collaboration avec l’ONU. 

Pour le Président de la Commission de la CEDEAO, il s’agit principalement d’éviter que les tensions et les différends perceptibles ne connaissent une escalade et ne se transforment en conflits.  Les actions de prévention sont conduites souvent sous la forme de diplomatie préventive.  Du fait de leur discrétion, elles sont moins visibles et ont permis de faire baisser les tensions et crises, a fait valoir M. Brou, saluant le succès de ces actions lors de processus électoraux, notamment lors des élections présidentielles en Guinée, au Nigéria, au Ghana, et plus récemment en Sierra Leone et au Mali.  Afin de renforcer ce mécanisme, a-t-il ajouté, la CEDEAO met en place un système d’alerte précoce et de réponse rapide qui repose sur la collecte et l’analyse d’une variété d’indicateurs basés sur une architecture régionale. 

Quant au maintien de la paix, il prend la forme d’interventions déployées lorsque les actions de diplomatie préventive n’ont pas abouti aux résultats escomptés, a indiqué l’intervenant.  Il s’agit pour l’essentiel d’efforts de facilitation ou de médiation entre les acteurs politiques nationaux et, dans des cas extrêmes, des déploiements de missions de maintien de la paix. 

M. Brou a précisé que, dans tous les domaines d’intervention, la collaboration avec des partenaires, comme l’Union africaine et l’ONU, est « une constante de l’action de la CEDEAO ».  Elle implique la participation des partenaires, notamment du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, à toutes les réunions du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO au niveau ministériel et à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.  En outre, ce partenariat bénéficie de l’appui politique de l’ONU pour le déploiement des missions de paix mandatées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement et permet la conduite de missions conjointes, s’est-il félicité. 

S’agissant des actions de reconstruction post-conflit, a poursuivi le Président de la Commission de la CEDEAO, elles visent à consolider la paix par un accompagnement en vue d’éviter la résurgence du conflit, notamment à travers le renforcement des institutions, la réconciliation et la mise en œuvre de programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion.  En Guinée Bissau, par exemple, le programme de réforme du secteur de la sécurité a été lancé en 2013; en Gambie, la CEDEAO accompagne le Gouvernement dans un programme de réforme semblable et dans l’amélioration de la gestion et de la sécurité des stocks d’armes et de munitions.  De surcroît, la CEDEAO s’est engagée dans des programmes visant à contribuer à la fourniture de biens de base aux couches défavorisées, à soutenir la résilience dans les pays en proie à la sécheresse et à faciliter la réinsertion, autant d’actions « nécessaires pour créer les conditions d’une paix durable », a conclu M. Brou. 

M. MARCEL AMON-TANOH, Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, a souligné la nécessité d’adopter des approches innovantes et inclusives pour relever le défi de la multiplication et la persistance des conflits.  Celles-ci doivent, dans le cadre d’une synergie d’action, faire appel à une plus grande implication et coordination de tous les acteurs nationaux, régionaux, sous-régionaux et internationaux dans la prévention et la gestion des conflits.  Dans ce monde globalisé, a expliqué le Ministre, aucune organisation ne saurait à elle seule porter le poids de la responsabilité de la gestion des menaces qui pèsent sur la sécurité collective.  C’est pourquoi, il a plaidé pour une stratégie commune « acceptée par tous », bénéficiant de l’appropriation nationale et comportant des priorités auxquelles l’ONU, la communauté internationale et les partenaires nationaux devront consacrer des ressources suffisantes. 

L’exemple de son pays en est « une parfaite illustration », s’est félicité M. Amon-Tanoh.  Après plus d’une décennie de crises, la Côte d’Ivoire a très tôt perçu les enjeux du retour à la stabilité, grâce, a-t-il dit, à l’excellente collaboration entre le Gouvernement ivoirien et les Nations unies, par le biais de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).  Depuis le départ de l’ONUCI, en juin 2017, le Gouvernement, qui a capitalisé sur tous ces acquis, poursuit cette trajectoire « vertueuse », avec le soutien de l’Équipe de pays des Nations Unies sur le terrain.  Pour lui, le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au plan national de développement 2016-2020 en est un « témoignage éloquent ».  L’expérience ivoirienne en matière de maintien, de consolidation et de pérennisation de la paix a donc vocation à être poursuivie et partagée, a estimé le Ministre.  Il a également salué le rôle des acteurs régionaux et sous-régionaux, et mis en exergue le « rôle de plus en plus déterminant et de premier plan » joué par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans le règlement des conflits. 

L’Union africaine (UA), à travers ses mécanismes régionaux de prévention et de gestion des conflits, s’est imposée aujourd’hui comme un partenaire essentiel et crédible des Nations Unies, s’est réjoui M. Amon-Tanoh.  À ce propos, il a relevé que seule une action solidaire entre les Nations Unies et l’Union africaine permettra d’envisager des solutions appropriées et durables, dans le cadre d’une vision commune du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique.  Il a salué, pour finir, l’évolution progressive des approches visant à améliorer le financement des opérations de soutien à la paix en Afrique, étant entendu que cette étape apparaît comme un maillon essentiel du processus de stabilisation du continent.  D’après le Ministre, la résolution 2320 (2016) a marqué une étape majeure dans l’engagement de l’ONU aux opérations de paix de l’Union africaine, en manifestant sa disponibilité à examiner les propositions de financement.

Afin de mutualiser les efforts visant à prévenir et résoudre les conflits, M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a insisté sur l’importance de travailler en amont, tout en renforçant les capacités de prévention et de médiation des Nations Unies.  Pour ce faire, le nexus humanitaire, développement et paix doit trouver sa « réalisation concrète » sur le terrain, notamment en intensifiant les synergies entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.  Estimant que « ce n’est qu’ensemble, main dans la main que nous pourrons faire avancer la paix », le représentant a préconisé un échange étroit d’informations, une plus grande concertation et l’adoption d’initiatives communes, notamment dans le cadre de la Commission de consolidation de la paix. 

Le partenariat entre les Nations Unies, l’Union africaine (UA) et les organisations sous-régionales africaines revêt aujourd’hui une « importance stratégique », a poursuivi M. Delattre.  Il s’est félicité de la signature, en avril 2017, du Cadre commun ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité.  L’initiative « Faire taire les armes en Afrique d’ici à 2020 » de l’Union africaine et le développement du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) représentent de nouvelles avancées en faveur de la prévention des conflits sur le continent.  Concluant, le représentant a appelé à soutenir les opérations africaines de paix, notamment l’initiative de l’Union africaine visant à faire adopter, « avant la fin de l’année », un projet de résolution portant sur les opérations de maintien de la paix afin d’intervenir en amont des crises.  Pour lui, ces initiatives sont le reflet de la volonté de l’Union africaine de s’impliquer davantage dans la sécurité de l’Afrique. 

Le renforcement des liens entre l’ONU et l’UA contribue à la réalisation d’une paix pérenne, non seulement en Afrique mais également à l’échelle mondiale, a déclaré M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale).  Comme l’indique le dernier rapport du Secrétaire général, l’appui financier et logistique ainsi que la coordination croissante entre les Nations Unies, l’Union africaine et les organisations sous-régionales ont permis de réaliser des progrès dans des régions aussi diverses que le Sahel, le bassin du lac Tchad ou encore la Corne de l’Afrique.  En raison de leur connaissance des conditions sur le terrain, de leur proximité et de leur expérience, les organisations régionales et sous-régionales possèdent les outils nécessaires pour améliorer les mécanismes d’alerte précoce et de prévention des conflits. 

Pour profiter de ces avancées, l’ONU doit renforcer le financement des opérations de maintien de la paix, notamment les contributions des États Membres, ainsi que la formation des Casques bleus, a fait valoir le représentant.  Une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA, une définition plus précise des modalités de coopération et la mise en place d’un mécanisme décisionnel entre les deux organisations permettraient de renforcer l’action commune de l’ONU et de l’UA.  Le délégué s’est félicité, à cet égard, de la signature du Cadre commun ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité.  Afin d’assurer un financement stable des opérations de paix menées par l’Union africaine, le représentant a encouragé les membres du Conseil à approuver le projet de résolution de l’Union africaine et la mise en place d’un Fonds pour la paix. 

Faisant le point sur ses deux années passées au Conseil de sécurité, M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède), a constaté que le Conseil est « loin du compte » en matière de prévention des conflits, et que la responsabilité en est partagée par tous ses membres.  Alors que la Charte des Nations Unies lui donne pour mandat de se pencher sur des situations qui pourraient mener à des tensions internationales, le Conseil consacre la majorité de son temps et de ses ressources à tenter de gérer des conflits inscrits à son ordre du jour.  « La culture de la complaisance qui entoure la prévention de conflits a un coût véritable et risque à long-terme de saper la crédibilité de cette institution », a mis en garde le représentant pour lequel la réunion d’aujourd’hui représente une opportunité utile pour se concentrer sur les premières phases de la prévention et sur comment dépasser le statu quo actuel.  La question d’une coopération renforcée entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales sur le terrain s’inscrit dans ce contexte. 

En effet, les organisations régionales ont un rôle de premier plan à jouer lorsqu’il s’agit de détecter les signes avant-coureurs des conflits, a remarqué le représentant, notant aussi qu’elles ont une meilleure compréhension du terrain et une forte crédibilité sur le plan local.  Il a cité à titre d’exemple le rôle de la CEDEAO dans le contexte du processus de paix ivoirien et ses actions en Gambie, ainsi que le rôle de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) au Soudan du Sud.  Il a encouragé un partenariat stratégique renforcé entre l’ONU et l’Union africaine (UA), et estimé que les bureaux régionaux des Nations Unies sont « l’un des mécanismes les plus efficaces en matière de prévention et de règlement de conflits ». 

La Suède salue aussi le travail fait par l’UA pour renforcer ses capacités de prévention, de médiation et de règlement des conflits sur le continent africain, et son engagement à financer ses opérations de soutien à la paix à hauteur de 25% d’ici à 2020.  Son représentant a toutefois reconnu que pour atteindre le plein potentiel du partenariat ONU-UA, il va falloir un soutien financier et politique supplémentaire.  Il a salué les travaux collaboratifs en cours pour renforcer la surveillance et la redevabilité des comptes des opérations de paix de l’UA, ainsi que ses efforts pour augmenter la participation des femmes à ces opérations.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a plaidé en faveur de synergies et de complémentarités entre le système des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, afin d’institutionnaliser et de rendre plus efficace l’architecture de soutien à la paix et à la sécurité.  À cet égard, il s’est félicité de la réunion organisée, en septembre, sur la situation au Nicaragua, qui a permis aux membres du Conseil de soutenir les efforts de l’Organisation des États américains (OEA) pour trouver une solution politique visant à empêcher un conflit majeur dans ce pays.

Au vu de la nature des conflits contemporains, qui reflète la vulnérabilité croissante de nombreux pays à l’extrémisme violent, le représentant a souligné l’importance de disposer de capacités d’analyse des risques et des conflits, ainsi que de médiation, et de développer et renforcer des institutions inclusives, transparentes et redevables.  Selon lui, le système des Nations Unies doit accorder une attention particulière au développement et au renforcement des capacités régionales pour soutenir les efforts nationaux, ce qui passe par la promotion d’une plus forte participation des femmes et des jeunes.  M. Meza-Cuadra y a ajouté la nécessité de disposer d’un financement prévisible, durable et flexible pour les opérations de soutien au maintien de la paix, ce qui implique un engagement renouvelé des contributeurs traditionnels, le développement de mécanismes financiers novateurs et une plus forte implication du secteur privé.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a déclaré que des efforts concertés en matière de paix et de sécurité sont nécessaires, le monde étant confronté à une série de défis complexes, en particulier sur le continent africain.  L’Afrique, a-t-il rappelé, accueille sept des 14 opérations de maintien de la paix mises en place par l’ONU.  Compte tenu de cette réalité, le Koweït rejoint l’analyse du Secrétaire général et pense qu’il faut appuyer les organisations régionales, mieux à même de régler les conflits grâce à une meilleure connaissance et compréhension des dynamiques de terrain.  Le représentant a en outre été d’avis que les opérations africaines de maintien de la paix doivent bénéficier de financements prévisibles et durables. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a d’emblée estimé que la question de la prévention et de la résolution des conflits doit commencer par les États car ils sont les premiers responsables de ce processus.  Sur cette base, le représentant a déclaré partager l’envie de renforcer le potentiel de prévention tel qu’il est inscrit dans la Charte de l’ONU, laquelle contient selon lui tous les instruments nécessaires.  Dans chaque situation, a ajouté le délégué, il faut aborder les choses de façon impartiale.  Le travail de l’ONU doit dès lors être fondé sur des moyens avérés, la médiation et les bons offices.  Rappelant, à cet égard, que nombre de crises ont été provoquées par des ingérences extérieures, il a observé que les actes de manipulateurs obligent souvent la communauté internationale à en assumer la responsabilité.  Le représentant a également décrié toute ingérence dans les affaires internes des États, ainsi que les discours moralisateurs sur la démocratie et les droits de l’homme. 

Étant donné que les conflits sont changeants, il est indispensable que les opérations de maintien de la paix s’adaptent, a encore plaidé le représentant.  Il a toutefois fait état d’un paradoxe, certains appelant à renforcer les contacts entre l’ONU, les États bénéficiaires, les États contributeurs et le Conseil de sécurité, alors que d’autres demandent au Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34) de ne rien changer au processus actuel.  D’autre part, a-t-il pointé, alors que les États Membres s’accordent sur la priorité à accorder au renforcement de la sécurité des Casques bleus, d’autres commencent à parler de « missions robustes ».  Pour le représentant russe, l’ONU ne peut pas être engagée dans ce genre de scénario.  Il ne faut pas remplacer les obligations des États par des mandats des Nations Unies, a-t-il insisté. 

Le représentant a ensuite estimé que l’Union africaine a un rôle clef à jouer pour appuyer la résolution pacifique et politique des conflits et a salué l’initiative du G5 Sahel de créer une force commune pour lutter contre le terrorisme.  La Fédération de Russie prend sa part dans ces efforts et formera notamment d’ici à la fin de l’année, 2 000 policiers en République centrafricaine.  Il a, par ailleurs, indiqué que tout en étant conscient du problème de financement des opérations de paix de l’Union africaine, sa délégation n’appuiera pas d’éléments non consensuels, y compris une déclaration d’engagements communs.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a déclaré que les États ayant en premier lieu la responsabilité de protéger leur propre population et de ne pas l’agresser, « les solutions nationales sont toujours celles qu’il faut privilégier ».  Et en cela, la promotion et la défense des droits de l’homme sont un outil de prévention majeur, dans la mesure où leur violation est souvent la source des conflits.  La représentante a aussi déclaré que les entités régionales et sous-régionales ont un rôle à jouer dans la prévention et la résolution des conflits.  C’est pour cela aussi que le Royaume-Uni les appuie de façon bilatérale et approuve le financement à hauteur de 75% des opérations africaines autorisées par le Conseil de sécurité, a-t-elle dit. 

M. TAYE ATSKE-SELLASIE (Éthiopie) a souligné que le financement des opérations de soutien à la paix de l’Union africaine, est « une question importante dans le contexte du partenariat ONU-Union africaine ».  Il a espéré que le débat d’aujourd’hui débouchera sur l’adoption du projet de résolution soumis par les membres africains du Conseil de sécurité.

L’Union africaine a fait la preuve de sa disposition « à partager ce fardeau » en mobilisant des ressources au sein du continent africain, a poursuivi le représentant, rappelant que la revitalisation du Fonds pour la paix de l’UA a permis de lever 75 millions de dollars à ce jour et que l’objectif est de doter ce Fonds de 400 millions de dollars d’ici à 2021.  « Il s’agit là d’un progrès considérable qui doit être pris en compte par le Conseil de sécurité », a exigé le représentant éthiopien.

S’agissant des réserves par rapport à la capacité de l’Union africaine à agir en conformité avec les normes de redevabilité des comptes des Nations Unies, le représentant a expliqué que les opérations de soutien à la paix de l’Union africaine sont « jeunes » et qu’on ne saurait exiger qu’elles soient parfaites en si peu de temps.  « Le maintien de la paix des Nations Unies a 70 ans et nous ne cessons de débattre sur comment le réformer pour qu’il réponde à ses objectifs », a-t-il rappelé à ce sujet. 

Il a aussi rappelé la détermination de l’Union africaine à remplir les conditions fixées par le Conseil de sécurité, notamment lorsqu’elle a adopté le « document de politique phare » sur la prévention et la réponse à donner aux cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles ainsi que le Code de discipline des personnels déployés dans le cadre de ses opérations. 

Le représentant a ensuite estimé que l’échec à faire avancer les discussions sur l’aspect financier du partenariat stratégique entre l’ONU et l’UA a empêché l’examen de nombreuses autres possibilités de coopération entre les deux organisations, allant de la prévention à la médiation en passant par le maintien de la paix.  Il a espéré que l’adoption possible de la résolution sur le financement permettra d’aller de l’avant.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a salué le rôle de chef de file joué par les organisations régionales et sous-régionales pour faire face à la prévention et à la résolution des conflits dans leur région, et ce, dans le respect de la souveraineté territoriale de tous les pays qui en sont membres.  Il convient en outre de reconnaître la responsabilité qui incombe à la communauté internationale pour rechercher les causes profondes des conflits, a poursuivi le délégué.  À ses yeux, il est pour cela nécessaire de renforcer le dialogue et les mécanismes de coordination.  Concernant l’Afrique, a-t-il relevé, cela peut être fait par l’entremise du Cadre commun ONU-Union africaine et en donnant la priorité à la participation dynamique des forces vives des pays concernés, notamment des jeunes, et à la mise en œuvre du programme 2030 des Nations Unies et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. 

Le représentant s’est félicité du déploiement de missions conjointes, y voyant un instrument utile face à des menaces comme le terrorisme et les crises humanitaires.  Dans ce cadre, il a appelé à appuyer la Force conjointe du G5 Sahel, y voyant un exemple de coopération réussie, de même que l’UNISOM et l’opération hybride au Darfour.  Il a appuyé les demandes de l’Union africaine en faveur d’un budget prévisible et souple pour ses opérations de paix.  À cet égard, a conclu le représentant, il est important que les pays partenaires respectent leurs engagements pour renforcer les opérations de prévention et de résolution des conflits, tout en s’assurant que nul ne soit laissé de côté. 

M. ZHAOXU MA (Chine) a déclaré que le renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales en matière de prévention des conflits implique un renforcement du multilatéralisme, dans le plein respect du principe de souveraineté des États concernées et dans une relation mutuellement bénéfique.  L’expérience montre que ces organisations ont une meilleure connaissance et compréhension des réalités et complexités du terrain, a-t-il poursuivi.  L’ONU doit explorer toutes les voies et moyens de renforcer ces organisations et de tirer profit des avantages comparatifs d’une coopération avec elles.  La Chine, grande partisane du multilatéralisme et pourvoyeuse de contingents militaires et policiers dans les opérations de maintien de la paix souhaite parvenir à un consensus sur la résolution proposée par le groupe A3, a indiqué le représentant. 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a mis en avant le rôle central de l’ONU dans la résolution des conflits.  Cependant, a-t-il nuancé, « nous devons œuvrer davantage en faveur de la prévention des conflits » et non pas uniquement à leur résolution.  Il a salué, à cet égard, les efforts déterminés du Secrétaire général relatifs à la réforme de l’ONU pour l’adapter aux enjeux contemporains.  Cependant, a-t-il reconnu, l’organisation mondiale ne peut réussir à elle seule dans cette tâche.  C’est pourquoi, il a estimé essentiel l’engagement des États Membres en plus d’un robuste partenariat entre les organisations régionales et sous-régionales. 

La prévention des conflits relève en premier lieu de la responsabilité des États, a insisté le représentant avant de citer l’exemple de son pays qui depuis son indépendance, il y a 27 ans, a été à l’avant-garde en matière de diplomatie préventive, de prévention des conflits et d’établissement des mesures de confiance.  Des principes au cœur même de la politique étrangère du Kazakhstan qui a été à l’origine de la création de la Conférence pour l’interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA), en tant qu’espace intergouvernemental pour la promotion de la paix, la sécurité et la stabilité en Asie.  Pour finir, il a rappelé que lors de la présidence kazakhe du Conseil de sécurité en janvier dernier, une déclaration présidentielle (S/Prst/2018/1) a été adoptée qui a, pour la première fois, mis en lumière le lien entre la prévention des conflits et la paix durable dans le cadre d’une perspective régionale.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a estimé que l’étroite coopération entre l’Union africaine (UA) et l’ONU représente une solution sur le long terme pour relever les défis du continent, notamment pour favoriser la prévention et la résolution des conflits.

Elle a également jugé nécessaire d’encourager un partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’UA et de s’inspirer du rôle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans la résolution et la prévention des conflits. 

La représentante a ensuite encouragé un renforcement de la coopération entre l’OSCE et les Nations Unies, une approche nécessaire, à ses yeux, notamment au regard des conflits comme celui affectant l’Ukraine.  Cette coopération doit cependant reposer sur de bonnes pratiques ainsi que sur les expériences concluantes des deux organisations, a-t-elle ajouté. 

De l’avis de M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis), les organisations régionales et sous-régionales doivent faire beaucoup plus pour régler les crises actuelles, sous réserve du règlement des questions de financement qui, a-t-il indiqué, relèvent de la volonté politique des États.  Pour les États-Unis, ces organisations ont montré leur importance dans le monde entier, notamment sur le continent américain avec l’action menée par l’Organisation des États américains (OEA) pour répondre aux crises au Nicaragua et au Venezuela.  En Asie, a-t-il noté, l’ASEAN a aussi travaillé sur le Myanmar et appelé à la mise en œuvre du mémorandum d’accord pour faciliter le retour des réfugiés dans l’État rakhine.  De même, en Afrique, les Nations Unies et l’Union africaine ont travaillé à des initiatives communes, notamment pour prévenir et résoudre les conflits.

S’agissant de la question du financement des opérations de soutien à la paix de l’UA, le délégué a déploré que la communauté internationale ne soit pas encore parvenue à s’entendre sur un texte de consensus.  Pour les États-Unis, a-t-il dit, il existe une possibilité d’accord sur des éléments qui vont bien au-delà des deux dernières résolutions sur cette question tout en tenant compte des préoccupations en matière de supervision du Conseil et de primauté pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Pour les États-Unis, toute nouvelle résolution doit réaffirmer l’engagement de l’UA de financer 25% des opérations de soutien à la paix et de respecter les conditions préétablies par le Conseil.  Celui-ci doit notamment conserver le contrôle des opérations menées avec des fonds des Nations Unies, a-t-il insisté. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a estimé qu’une institutionnalisation de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales permettra de renforcer la prévention de conflit.  Pour que les Nations Unies et les organisations régionales travaillent davantage ensemble, il faut mener une réflexion plus large.  Selon le représentant, les missions conjointes d’évaluation des faits devraient être la règle et non l’exception, ceci afin d’avoir une vision claire des évènements sur le terrain.  La Commission de consolidation de la paix devrait en outre voire son rôle renforcé, a encore plaidé le représentant. 

Mme KATHERINE ZAPPONE, Ministre de l’enfance et de la jeunesse de l’Irlande, a indiqué que dans son pays, le processus de paix a énormément bénéficié du soutien continu de l’Union européenne, et que sa simple appartenance à l’UE a joué un rôle clef pour mettre un terme au violent conflit. 

Elle s’est dite convaincue que l’analyse régionale, la coopération et le partage de résultats peuvent contribuer à fournir des réponses plus efficaces aux conflits et à construire des sociétés pacifiques.  Pour sa part, l’Irlande soutient le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, convaincue que si les femmes sont intégrées dans les processus de paix, les accords obtenus seront plus durables. 

S’agissant du maintien de la paix, elle est consciente de l’importance de veiller à ce que les efforts répondent aux nécessités de la situation, que les ressources correspondent aux mandats et que les mesures prises soient soutenues par une volonté politique.  Il importe également de tenir compte des besoins sur le terrain lors de la conception des mandats des missions, a-t-elle indiqué, ajoutant que l’efficacité des opérations de maintien de la paix dépend également de la conduite de ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre. 

Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a relevé le contexte adéquat de ce débat, alors même que l’Union africaine cherche à obtenir l’aval du Conseil de sécurité pour un cadre de partage des coûts du financement des opérations de soutien de la paix autorisées par le Conseil.  Elle a insisté sur la coopération effective des Nations Unies avec les organisations régionales, notamment l’Union africaine.  À titre d’exemple, elle a mentionné le Cadre commun des Nations Unies et de l’Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité, signé à New York en 2017.  Elle a également mentionné le Fonds pour la paix de l’Union africaine lancé en Novembre 2018 qui permettra à cette dernière de financer 25% du budget de ses opérations de maintien de la paix ainsi que ses activités de médiation et de diplomatie préventive. 

La représentante a, en outre, signifié que si les États membres de l’Union africaine avaient la responsabilité première du financement de ce Fonds, cela n’excluait pas un rôle plus important des partenaires tels que les Nations Unies dans le contexte du Chapitre VIII de la Charte.  Elle a ainsi appelé à un renforcement du partenariat entre les deux organisations en ce qui concerne la gestion des conflits sur le continent.  Le financement des opérations de soutien de la paix menée par l’Union africaine est une opportunité pour améliorer le partenariat ONU-UA, a-t-elle encore martelé.  Et c’est pour cela, a-t-elle continué, que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a appelé les membres africains du Conseil de sécurité à proposer un projet de résolution sur le financement des opérations menées par l’Union africaine par le biais des contributions de l’ONU telles que mentionnées dans les résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017). 

Soulignant que le continent hébergeait la majorité des opérations de maintien de la paix de l’ONU et que la majorité des Casques bleus étaient africains, elle a argué du fait qu’avec un meilleur financement des opérations de l’Union africaine, il serait possible d’améliorer grandement la capacité de réponse et la gestion des situations de crise.  « Une architecture africaine de paix et sécurité bien financée n’est pas seulement une priorité africaine, c’est un bien public mondial », a-t-elle affirmé. 

M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a soutenu d’emblée les membres africains du Conseil de sécurité dans la poursuite de leurs efforts destinés à trouver des réponses efficaces au financement prévisible des opérations de paix de l’Union africaine autorisées par les Nations Unies, à travers des contributions statutaires de l’ONU.  Notant que la plupart des conflits trouvent leur origine dans la pauvreté, l’exclusion, les inégalités sociales, la mauvaise gouvernance, les violations des droits de l’homme, la monopolisation du pouvoir et l’impunité, le représentant a rappelé que la responsabilité première en matière de paix et de sécurité ainsi que de développement socioéconomique incombe aux États eux-mêmes.  Il revient ainsi aux gouvernants de veiller à la participation de l’ensemble des segments de la société, en particulier des femmes, des jeunes, de la société civile et du secteur privé, en vue de faire de l’inclusion et de la cohésion sociale des priorités absolues dans la promotion de la culture de la paix, a expliqué le représentant.

Toutefois, aucun pays, en particulier en Afrique, ne peut à lui seul relever les nombreux défis et menaces à la stabilité comme le terrorisme, l’extrémisme violent, la piraterie maritime ou encore la criminalité transnationale, les pandémies et les changements climatiques.  En conséquence, a poursuivi le représentant, des partenariats s’avèrent indispensables en vue d’une mutualisation des efforts et des moyens d’action en matière de prévention et de règlement des crises, de maintien et de consolidation de la paix.  Il a exhorté à donner la priorité à la prévention « afin de minimiser les éventuels coûts qui sont souvent plus onéreux s’il s’agit d’un règlement de conflit, de leur gestion et de la reconstruction ». 

S’agissant spécifiquement de la coopération ONU-UA, il convient, selon la délégation sénégalaise, d’œuvrer dans l’esprit du rapport HIPPO et des résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017) du Conseil de sécurité, pour ce qui est de la question du financement prévisible et durable des opérations de soutien à la paix de l’UA, afin de rendre effective l’initiative de l’UA de « faire taire les armes d’ici à 2020 ».  Il convient aussi, a-t-il ajouté, de renforcer les capacités africaines d’alerte précoce et de réponse rapide en accordant un rôle plus dynamique au Conseil de paix et de sécurité de l’UA, au Système continental d’alerte rapide et au Conseil des sages, de nature à faire de la prévention, la pierre angulaire de l’architecture africaine de paix et de sécurité.  Dans le même esprit, il a appelé à relever le rôle essentiel que jouent les organisations sous-régionales telles que la CEDEAO.

Pour M. KORO BESSHO (Japon), il suffit de voir la croissance régulière affichée par les pays du Sud-Est asiatique grâce à l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour mesurer l’importance des organisations régionales et sous-régionales.  C’est dans cet esprit que le Japon a voulu travailler ensemble avec des partenaires multilatéraux pour la promotion de la paix, la stabilité et le développement en Afrique dans le cadre d’un processus inclusif et ouvert, a indiqué le représentant qui a rappelé les débuts, en 1993, de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD).

Il a salué le fait que le Conseil de sécurité envisage des mesures concrètes pour établir un mécanisme de financement partiel des opérations de soutien à la paix de l’UA.  Pour maximiser son efficacité, a-t-il ajouté, il conviendrait d’axer les discussions sur les améliorations opérationnelles et la reddition de comptes, tant du côté des missions de l’ONU que de l’UA, grâce notamment à une rationalisation de leur mandat respectif afin de leur permettre de se concentrer sur les tâches qu’elles ont le plus de capacités à réaliser.  Il a également appelé à examiner de manière sérieuse la question du financement.

L’histoire nous rappelle que la solidité des institutions globales à même de garantir le maintien de la paix et de la sécurité internationales émane de l’engagement de tous les États envers le multilatéralisme, a déclaré M. GUILLERMO FERNÁNDEZ DE SOTO (Colombie).  Depuis la création de l’organisation des Nations Unies et de l’Organisation des États américains (OEA), les menaces à la paix et à la sécurité ont changé, a reconnu le représentant, et génèrent des crises de grande ampleur aux répercussions régionales.  Face aux défis de notre temps, il a jugé « indispensable » de renforcer le multilatéralisme et de faire usage des mécanismes existants. 

Pour sa part, l’OEA peut compter sur un arsenal juridique permettant l’adoption de stratégies fondées sur une connaissance profonde des conditions sur le terrain, comme la Mission d’observation électorale de l’OEA et la Mission d’appui au processus de paix en Colombie.  Comme l’OEA, l’Union africaine a été en mesure d’intervenir au moment opportun et de dégager des consensus permettant de prévenir et de résoudre les crises.  Il a toutefois souligné que les organisations régionales et sous-régionales ne peuvent se substituer aux acteurs nationaux dans la résolution des conflits. 

M. MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) s’est félicité des progrès accomplis depuis l’adoption du Cadre commun ONU-Union africaine et dans la mise en œuvre du Fonds pour la paix de l’UA.  Il a également réaffirmé que son pays reste favorable à l’utilisation des contributions obligatoires des Nations Unies pour financer les opérations de paix africaines, à condition qu’elles soient respectueuses des plus hautes normes en matière de qualité des troupes, de formation, d’équipement, de transparence financière, de respect des droits de l’homme et de discipline.  Pour le représentant, il convient aussi de remédier à la sous-représentation de l’Afrique au sein du Conseil de sécurité, l’Italie préconisant l’octroi au continent de six sièges non permanents, dont trois de longue durée. 

Le délégué a par ailleurs évoqué la coopération entre les Nations Unies et l’Union européenne dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix, un rapport stratégique que l’Italie soutient pleinement, tout comme elle encourage la coopération triangulaire ONU-UE-UA et la complémentarité des actions de l’ONU et de celles de l’OSCE et du Conseil de l’Europe. 

Au niveau sous-régional, a poursuivi le représentant, l’Italie juge crucial d’approfondir la coopération entre l’ONU et d’autres organismes qui peuvent compléter l’action des organisations continentales sur la base d’un principe de subsidiarité.  En Afrique, par exemple, les Nations Unies pourraient profiter de l’importance et de l’efficacité d’organisations telles que la CEDEAO et l’IGAD, a-t-il fait valoir.  Il a ainsi rappelé que, l’an dernier, en travaillant de manière coordonnée avec la CEDEAO, il avait été possible de faire aboutir la crise gambienne sur une passation de pouvoir pacifique. 

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a indiqué que le Chapitre VI de la Charte fournit un cadre d’action permettant de placer le règlement pacifique des conflits au centre de l’architecture de paix et de sécurité.  Le Chapitre VIII va plus loin encore en assurant une synergie des efforts de l’ONU et des organisations régionales, les pays d’une région étant mieux à même de comprendre les défis rencontrés localement et d’y répondre, s’est-il félicité, qualifiant à cet égard de « point d’inflexion » le partenariat entre les Nations Unies et l’Union africaine. 

Pour le représentant, l’engagement actif de la communauté internationale et l’accord des gouvernements bénéficiaires sont essentiels pour construire une paix inclusive et durable.  Le Pakistan s’enorgueillit, à ce propos, de fournir des troupes servant avec professionnalisme et dévouement l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), a souligné M. Munir, exprimant le soutien de son pays à un financement prévisible, durable et souple des opérations de paix de l’UA, à commencer par celles autorisées par le Conseil de sécurité.  Il a, d’autre part considéré, que le succès de telles opérations reposait sur des mandats séquencés et financés de manière adéquate par le Conseil.  Enfin, il a souhaité qu’il soit tenu compte de la sécurité des Casques bleus dans l’établissement des mandats et que l’examen des performances de ces hommes et femmes se fasse de manière holistique. 

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a réitéré que la responsabilité primordiale du maintien de la paix et de la sécurité internationales revient aux Nations Unies et que la fonction des organisations régionales ne doit en aucune manière s’y substituer.  Reconnaissant que le rôle des organisations régionales et sous-régionales a pris de l’ampleur et qu’elles connaissent mieux les réalités, les dynamiques et les antécédents des conflits sur le terrain, la délégation s’est prononcée en faveur d’un soutien de la part des Nations Unies.  Elle a aussi souligné le rôle important des accords ou organismes régionaux et sous-régionaux dans la promotion de la paix et de la sécurité ainsi que dans le développement économique et social par le biais de la coopération entre pays.  Pour le Mouvement des pays non alignés, la Commission de consolidation de la paix doit mettre en place une coordination et une alliance dynamique entre les organismes régionaux et sous-régionaux afin que leurs efforts reçoivent l’attention et le soutien nécessaires. 

Pour M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala), l’importance croissante des organisations régionales et sous-régionales dans la prévention des conflits nécessite une coopération complexe et multidimensionnelle.  Toutefois, nonobstant la relation étroite entre l’ONU et l’Union africaine dans la mise en place d’opérations de maintien de la paix, il incombe en premier lieu aux autorités nationales de déterminer les priorités et les stratégies d’appui à la paix.  Pour le Guatemala, l’Organisation des États américains (OEA) demeure un forum favorisant la prévention et la résolution des conflits, notamment par le biais de la Charte démocratique interaméricaine. 

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a rappelé que son pays préside actuellement la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), une organisation sous-régionale qui a toujours travaillé à une pleine coopération avec les Nations Unies, notamment en matière électorale.  La SADC joue d’ailleurs une importance cruciale dans le maintien dans la région australe, et la mission préventive qu’elle a déployée au Lesotho a créé un environnement stable pour la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles recommandée par la SADC elle-même.  Avec l’Union africaine, la SADC veillera en outre à ce que les importantes élections à venir en République démocratique du Congo se déroulent pacifiquement et dans de bonnes conditions, a fait savoir le représentant. 

Il a ensuite déclaré que sa délégation soutient la demande de financement, par les Nations Unies, des opérations de l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité, tant elles sont essentielles et nécessitent des financements prévisibles et durables, afin de garantir leur succès. 

Mme AMAL MUDALLALI(Liban) a souligné que le monde est confronté à de nombreux défis sans précédent sans compter les nouvelles menaces émergeantes, notamment le terrorisme, les menaces de la cybersécurité et les changements climatiques.  De telles menaces appellent à faire de la prévention, un outil sur le long terme pour la consolidation et la pérennisation de la paix, a-t-elle estimé.  Elle a salué, à cet égard, la détermination du Secrétaire général de placer la prévention au cœur de la réforme de l’architecture de la paix et de la sécurité des Nations Unies.  Ceci suppose le renforcement entre les États, les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales. 

La représentante a estimé que le Liban représente une source d’inspiration en matière de renaissance d’un pays relevant d’un conflit, grâce notamment à cette coopération multiple qui a permis d’appuyer la résolution du conflit, le relèvement économique et la consolidation de la paix.  L’action conjuguée du monde arabe et de la communauté internationale, ainsi que la contribution des Nations Unies a été centrale au relèvement du Liban, a souligné la déléguée, précisant que diverses résolutions du Conseil de sécurité, notamment la 425, ont joué un rôle significatif à cet égard.  Elle a également cité les initiatives de la Ligue des États arabes, notamment les Accords de Taëf en 1989 qui ont permis de mettre un terme à la guerre civile libanaise. 

M. NUNO VAULTIER MATHIAS (Portugal) a exprimé son appui aux réformes des Nations Unies initiées par le Secrétaire général, notamment l’accent mis sur la prévention des conflits, la primauté de la politique et le recours à la diplomatie pour parvenir à une paix durable.  Il a appelé à aller au-delà du binôme « maintien de la paix/imposition de la paix » et à mettre en place des mécanismes d’alerte précoce et de médiation afin de prévenir l’éclosion et l’aggravation des conflits. 

Selon le représentant, les organisations régionales et sous-régionales doivent être les « premiers intervenants » lors des crises internationales, en s’efforçant de réduire les tensions et en s’attaquant aux causes profondes des conflits.  À cette fin, il a préconisé le renforcement de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine dans le cadre des opérations de maintien de la paix, avec « l’action complémentaire » de l’union européenne. 

Citant en exemple la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), il a rappelé que les organisations régionales constituent également des plateformes de dialogue et de coopération.  Concluant, le délégué a souligné le besoin d’adapter les mandats du Conseil de sécurité aux contextes dans lesquels ils prennent place, comme la force de réaction rapide de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), à laquelle participe le Portugal. 

M. ARIEL DAVID GONZÁLEZ SERAFINI (Argentine) a réaffirmé l’appui de son pays au système de maintien de la paix et de la sécurité internationales, sous l’égide des Nations Unies.  Les différents mécanismes mis en place afin d’assurer le maintien de la paix doivent faire partie intégrante d’une stratégie holistique visant à prévenir les conflits, comprenant notamment le développement durable et les droits de l’homme.  Il incombe en premier lieu au Conseil de sécurité d’assurer le maintien, la consolidation et la construction d’une paix durable, a poursuivi le délégué.  Pour lui, le multilatéralisme au niveau régional, la coopération entre les États et les organisations régionales et sous-régionales constituent des outils « hautement efficaces » pour assurer la prévention et la résolution des conflits, tout comme les bons offices du Secrétaire général et de ses envoyés spéciaux. 

M. GEORG HELMUT ERNST SPARBER (Liechtenstein) a rappelé qu’après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe a mené un processus d’intégration politique et économique réussi.  Un processus dans lequel l’Union européenne a joué un rôle majeur dans la stabilité et la paix au profit de l’ensemble des partenaires européens, y compris en faveur des États non membres comme son pays.  Toutefois, a-t-il nuancé, depuis les années 1990, le continent a été témoin de tensions croissantes et de la détérioration de la situation sécuritaire en Europe. 

À cet égard, M. Sparber a soutenu les efforts déployés dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la résolution de conflits sur le continent européen, notamment en Ukraine, en Géorgie, en Moldavie et au Nagorno-Karabakh.  Pour lui, l’OSCE continue d’avoir un rôle important en tant qu’espace de dialogue.  En effet, a-t-il poursuivi, la récente exacerbation des tensions en mer d’Azov et dans le détroit de Kertch constitue un motif de grande préoccupation et démontre de nouveau que dans le cas du conflit dans et autour de l’Ukraine, le droit international est « purement et simplement bafoué ».  En conclusion, en tant que membre du Groupe des Amis de la médiation, le Liechtenstein salue l’engagement du Secrétaire général à renforcer les capacités de l’ONU dans les actions de prévention précoce. 

M. THABO MICHAEL MOLEFE (Afrique du Sud) a déclaré que son pays a toujours donné la priorité au renforcement des partenariats entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, notamment l’Union africaine, dans les domaines de la prévention et la résolution des conflits.  Il a réaffirmé son appui « ferme » à l’appel du Secrétaire général en faveur d’un redoublement de la diplomatie et de la prévention des conflits. 

L’Afrique du Sud a fait usage de médiation et de bons offices afin de résoudre les conflits dans la région, notamment au Burundi, au Soudan et à Madagascar, a-t-il poursuivi.  Toutefois, le manque d’appui dans la consolidation de la paix a trop souvent réduit ces efforts à néant, a déploré le représentant, et mené à la reprise conflits.  Il faut donc s’attaquer aux causes profondes des conflits, en s’appuyant au premier chef sur les organisations régionales et sous-régionales.  Néanmoins, le manque de financement prévisible des opérations de maintien de la paix continue de présenter des défis pour les pays d’Afrique.  « Pendant que les Africains risquent leur vie pour préserver la paix et la sécurité sur le continent », l’Union africaine continue de mener des opérations sans financement adéquat, a regretté le délégué. 

M. JIE MING JEREMY CHUA (Singapour) a indiqué qu’en tant qu’État fondateur de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), il y a 51 ans, au moment où le monde était en proie à une grande instabilité géopolitique, son pays avait pu mesurer l’impact des actions accomplies en dépit de différences parfois importantes. 

Ce fut, a-t-il dit, une grande réalisation, se félicitant qu’aujourd’hui, chaque État membre de cette organisation régionale reste attaché au consensus et à la résolution des différends à travers les « mots et non les armes ».  Estimant que l’ONU ne peut prévenir ni traiter les menaces contemporaines à elle seule, il a appelé les États et les organisations régionales à s’impliquer de manière significative pour compléter son action, citant notamment en exemple le plan d’action 2016-2020 pour la mise en œuvre du partenariat global entre l’ASEAN et les Nations Unies.  Il s’est félicité, à cet égard, de l’adoption, la semaine dernière, par l’Assemblée générale de sept résolutions relatives au renforcement de la coopération entre les organisations régionales et l’ONU. 

M. MATHIAS LICHARZ (Allemagne) a souligné le ferme soutien de son pays à la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales sous-régionales dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix.  Une telle coopération, si elle est complémentaire et concertée, permet une mise en œuvre plus efficace des mandats et partant de meilleurs résultats sur le terrain.  Il a cité quelques exemples fructueux de cette coopération pour illustrer son propos, à savoir le Comité directeur ONU-UE pour la gestion des crises et l’Accord-cadre ONU-UA. 

Le représentant a plaidé pour la promotion d’une approche holistique et coordonnée pour une paix durable.  En tant qu’État Membre, il a préconisé d’identifier les synergies et de travailler ensemble pour la paix dans le cadre d’un partage des responsabilités pour éviter tout chevauchement et double emploi. 

S’exprimant au nom du Groupe des pays nordiques, M. TORE HATTREM (Norvège) a estimé que les réformes en cours à l’ONU et au sein de l’Union africaine doivent permettre d’améliorer la capacité qu’a la communauté internationale de relever les défis contemporains en matière de paix et de sécurité internationales.  Pour le représentant, les acteurs régionaux sont souvent les premiers à ressentir les signes avant-coureurs d’un conflit.  Ils peuvent ainsi avoir un rôle clef dans la prévention et, par voie de conséquence, devenir des partenaires essentiels des Nations Unies pour la mise en œuvre d’accords de paix, pour la lutte contre le terrorisme ainsi que pour la prévention de l’extrémisme violent et la gestion des questions migratoires.  S’agissant des opérations de maintien de la paix de l’ONU, le délégué a plaidé pour des mandats « taillés sur mesure » en fonction des conditions sur le terrain et des partenariats conclus avec des organisations régionales, comme c’est notamment le cas avec l’Union africaine et ses organisations sous-régionales. 

À cet égard, les pays nordiques saluent et soutiennent les efforts de l’ONU et de l’UA pour renforcer la coopération et la coordination dans le domaine de la paix et de la sécurité et dans la mise en œuvre des programmes respectifs de développement durable.  En unissant leurs forces, les deux organisations peuvent apporter une aide plus efficace et plus cohérente aux États membres qui s’emploient à consolider la paix et à créer des sociétés résilientes et prospères, a fait valoir le représentant en se félicitant de la signature, en moins de deux ans, de deux accords-cadres importants.  Il s’est enfin prononcé pour qu’un soutien politique et financier supplémentaire soit apporté à l’UA afin de permettre la pleine réalisation du partenariat ONU-UA. 

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a déclaré que la Côte d’Ivoire, qui assure la présidence tournante du Conseil en décembre, est « l’illustration parfaite » du thème du présent débat.  Il a salué les progrès réalisés par ce pays voisin pour parvenir à une réconciliation et une stabilité durables, avec l’appui de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO), de l’Union africaine et de l’ONU.  De son côté, le Mali est engagé « résolument » dans une sortie de crise durable, en veillant à la consolidation des institutions étatiques et au renforcement de la légitimité de l’État.  Il continue de privilégier le dialogue inclusif et la concertation régulière afin de trouver une solution aux problèmes qui l’affectent, tout en favorisant la reconstruction économique et sociale. 

Le Gouvernement, a poursuivi le représentant, s’efforce de mettre en œuvre l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.  M. Konfourou s’est félicité, par ailleurs, de la solidarité « agissante » des organisations régionales et sous-régionales telles que l’Union européenne, le G5 Sahel et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). 

Pour Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique), l’importance des organisations régionales et sous-régionales dans la prévention des conflits, n’est plus à démontrer, notamment en Afrique, où des progrès importants ont été réalisés.  Lorsqu’une crise éclate, les États voisins, la sous-région et le continent sont mieux armés pour régler les problèmes transfrontaliers de façon consensuelle, a-t-elle indiqué. 

Elle a également vu dans l’exemple de l’Union européenne une véritable « success story » qui a permis la plus longue période de paix de l’Europe moderne.  C’est pourquoi, la Belgique soutient par principe l’intégration régionale.  Elle a fait part de sa détermination à appuyer l’Union africaine (UA) notamment afin de rendre plus prévisible, plus durable et plus souple le financement des opérations de paix menées par l’UA.  Pour la Belgique, ce principe est acquis, il s’agit maintenant d’en déterminer les modalités concrètes. 

En matière de division des tâches et des responsabilités entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, plus précisément dans le cas africain, « notre approche est guidée par deux principes centraux »: la complémentarité et la subsidiarité.  Elle a cité, à cet égard le cas de la Gambie, un « bel exemple », selon elle, de mise en pratique de la notion de subsidiarité dans le cadre d’une action de la CEDEAO, sous les auspices de l’UA et de l’ONU qui a permis une transition vers la démocratie de manière largement pacifique.  S’agissant de la complémentarité, l’exemple de la Guinée-Bissau illustre ce principe sur le terrain dans le cadre du « Groupe des cinq à Bissau » (ONU, UA, UE, la Communauté des pays de langue portugaise, et la CEDEAO).

Estimant que les rôles des différentes parties prenantes dans la prévention et la résolution des conflits sont « inextricablement liés », M. LAZARUS O. AMAYO (Kenya) a déclaré que des institutions judiciaires et sécuritaires nationales stables et inclusives sont essentielles pour parvenir à la paix et la sécurité.  De même, les organisations régionales et sous-régionales sont des vecteurs importants de la diplomatie préventive et de la résolution des conflits qui doivent être renforcés.  Afin de prévenir la résurgence des conflits, le représentant a appelé à un financement stable des opérations de maintien de la paix, donnant pour exemple la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), qui souffre d’un financement imprévisible. 

Par ailleurs, bien que le maintien de la paix et de la sécurité internationales relève en premier lieu du Conseil de sécurité, M. Amayo a estimé qu’il incombe à l’ensemble du système des Nations Unies d’appuyer les organisations régionales telles que l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ou le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA). 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a souligné que la paix ne sera durable que si les causes à l’origine des conflits sont traitées et les conditions pour le développement créées.  Pour le représentant, la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour trouver les moyens de soutenir et de mobiliser la nécessaire volonté politique d’aller de l’avant dans la prévention et la résolution de conflits.  En ce sens, la coopération et la coordination entre les acteurs internationaux, régionaux et sous-régionaux sont essentielles, de même que la gouvernance démocratique, l’état de droit, ainsi que la protection des droits de l’homme et des institutions transparentes et redevables.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a estimé que les initiatives lancées par le Secrétaire général répondent au besoin « impératif » d’adapter les opérations de maintien de la paix à la nature de plus en plus complexe des conflits contemporains.  Les opérations de paix de l’ONU doivent appuyer les organisations régionales et sous-régionales, tout en privilégiant la prévention des conflits et leur résurgence.  Il s’est réjoui de l’accord conclu sur la notion de performance dans le contexte des opérations de maintien de la paix lors de la dernière session du Comité des 34, qui reconnaît qu’il s’agit là d’une responsabilité commune et partagée par tous les acteurs. 

« L’Afrique a le désir sincère de prendre son avenir en main », a poursuivi M. Kadiri, en appelant au renforcement des liens entre les Nations Unies et l’Union africaine, illustré par l’adoption, en avril 2017, du Cadre commun ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité.  S’agissant du financement des opérations de maintien de la paix, il a appelé la communauté internationale à intensifier son financement des opérations menées sous l’égide de l’Union africaine afin qu’elles puissent réaliser leurs objectifs. 

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a salué le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine visant à appuyer les opérations de maintien de la paix sur le continent.  Tout en estimant que la prévention des conflits est la responsabilité première des États Membres, elle s’est félicitée de l’action de l’Union africaine et des contributions des Nations Unies à la paix et à la sécurité en Afrique, qui, a-t-elle relevé, accueille le plus grand nombre d’opérations de maintien de la paix.  Les efforts déployés par les deux organisations sur ce continent doivent être soutenus par des ressources prévisibles, a-t-elle insisté. 

La représentante a, par ailleurs, estimé que les organisations régionales et sous-régionales devaient venir en soutien et ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures des États.  Elle a insisté, à cet égard, sur le respect de la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale des pays.  Pour finir, elle a appelé à s’attaquer aux causes profondes des conflits et la communauté internationale à multiplier les efforts pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. RICHARD GALBAVY (Slovaquie) a encouragé le Conseil de sécurité à continuer d’établir des partenariats avec différentes parties prenantes, les institutions multilatérales et les organisations régionales et sous-régionales en mettant davantage l’accent sur la prévention des conflits et le concept de la pérennisation de la paix.  Il a également souligné que la mise en œuvre de la réforme en cours à l’ONU et de la Déclaration d’engagements communs pour le maintien de la paix sont essentielles pour renforcer les capacités de réaction de l’ONU face aux nouveaux défis, y compris en termes de médiation, de prévention et de pérennisation de la paix.

Il a fait remarquer qu’au-delà de la proximité avec le terrain, les organisations régionales et sous-régionales apportent leurs réseaux, leur expertise et leur compréhension du terrain ce qui leur permet de jouer un rôle primordial dans les domaines de la paix et la sécurité, y compris par la médiation et le règlement de conflits.

Le représentant a rappelé que la Slovaquie allait présider l’OSCE en 2019 et, qu’à ce titre, elle chercherait à jeter des ponts pour soutenir le multilatéralisme et promouvoir la prévention des conflits mais aussi à répondre aux besoins des personnes sur le terrain.  Au fil des ans, la coopération ONU-OSCE s’est étoffée, a constaté le représentant soulignant la volonté de la Slovaquie de poursuivre sur cette voie sur la base des principes de complémentarité, de synergies et de subsidiarité.

Pour M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran), la contribution la plus significative que peut faire un pays à la paix est de se conformer aux principes de la Charte des Nations Unies dans ses relations avec les autres États.  L’émergence de conflits est trop souvent le résultat de violations de ces principes par une des parties au conflit, a-t-il noté.  Notre région continue de payer un lourd tribut en raison de la décision de certains pays de recourir à la force pour favoriser leurs intérêts nationaux, a déploré M. Al Habib.  À l’opposé, le recours par les États aux bons offices et à la médiation permet de réduire les tensions, de rétablir la confiance et de faciliter les négociations de paix.  Pour être efficaces, ces efforts doivent en outre se fonder sur l’impartialité, a ajouté le représentant.  Le rôle de l’ONU et des organisations régionales doit être complémentaire, et toute action doit se faire dans le respect de la Charte des Nations Unies, du consentement des parties et de la souveraineté des États. 

Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) a indiqué que la coopération entre son pays et l’Afrique remonte à la Conférence historique de Bandung en 1965 et n’a fait que se renforcer depuis.  De plus, en tant que membre fondateur de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’Indonésie soutient fermement les actions interrégionales entre l’Asean et d’autres parties du monde.  Elle a salué la volonté d’améliorer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales en vue de prévenir les conflits et de promouvoir leur résolution de façon pacifique.  De même, elle a appelé le Conseil de sécurité à promouvoir le dialogue en associant toutes les parties concernées afin de parvenir à une paix durable. 

La représentante a ensuite insisté sur l’importance d’allouer des ressources adéquates pour garantir que les mécanismes régionaux puissent mener à bien leur mission.  Elle a indiqué que son pays continuera de jouer son rôle pour permettre de tirer le meilleur profit de l’expertise régionale.  L’Indonésie, a-t-elle ajouté, est déterminée, lorsqu’elle rejoindra le Conseil de sécurité en tant que membre non permanent, d’œuvrer activement pour la promotion du dialogue, le principe de prévention et du règlement pacifique des conflits. 

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a expliqué que dans le contexte de l’agression militaire actuelle que connaît son pays, l’Ukraine est plus que jamais consciente du besoin de renforcer les instruments existants et d’améliorer davantage les pratiques à la disposition de la communauté internationale pour accroître l’efficacité des efforts collectifs dans la prévention et le règlement de conflits.  C’est d’autant plus important dans le monde actuel qui est marqué par un manque de confiance mutuelle, a estimé le représentant, regrettant les politiques et actions belliqueuses qui « donnent le ton des discussions et interactions en ce moment ». 

Partant d’une perspective européenne, l’Ukraine souhaiterait voir une coopération plus solide entre les Nations Unies et l’OSCE, saluant à cet égard la nouvelle pratique d’organiser des séances d’information annuelles du Président de l’OSCE au Conseil de sécurité ainsi que des réunions annuelles entre les membres du personnel de ces deux organisations.  Le représentant a toutefois regretté que d’un point de vue pratique cette coopération reste relativement limitée.  Il s’est dit d’avis que les parties gagneraient à la renforcer, soulignant que l’OSCE est aux premières loges des efforts internationaux pour régler le conflit entre l’Ukraine et la Russie.  Le représentant en a profité pour rappeler que l’option d’une mission de maintien de la paix dans les territoires occupés de la région du Donbass, mandatée par le Conseil de sécurité, « était toujours sur la table ».

Le délégué a ensuite souligné l’importance des mesures visant à renforcer la confiance pour les processus politico-diplomatiques de règlement de conflits.  À cet égard, l’Ukraine demande à la Fédération de Russie de relâcher tous les prisonniers politiques ukrainiens ainsi que toutes les personnes illégalement détenues, y compris les équipages des trois navires ukrainiens capturés le 26 novembre dans les eaux internationales de la mer Noire.  Il s’agirait à ses yeux d’un pas important de la part de la Russie pour prouver sa volonté de s’engager sur la voie de la désescalade.  Des mesures concrètes s’imposent également pour atténuer les tensions dans la région de la mer d’Azov et l’Ukraine demande aussi à la Russie de libérer les 24 « prisonniers de guerre ukrainiens » et de lui rendre ses trois navires saisis le 25 novembre, mais aussi de rétablir la liberté de navigation dans la mer d’Azov et dans le détroit de Kertch.  Le représentant a estimé que l’OSCE et sa mission spéciale de suivi en Ukraine, avec le soutien des pays du format Normandie, pourraient jouer un rôle indispensable.  « Pour notre part, nous sommes prêts à nous engager dans des négociations constructives en vue de trouver une solution à ce conflit », a conclu le représentant.

M. JOSE SINGER (République dominicaine) a estimé vital le partenariat entre les Nations Unies et les organisations régionales pour aborder les défis de la sécurité internationale contemporaine.  À titre d’exemple, il a estimé que les partenariats entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales pourraient servir de base solide pour le futur agenda de sécurité mondiale.  « La Charte des Nations Unies souligne l’importance centrale de la prévention des conflits comme une responsabilité partagée du système des Nations Unies », a-t-il ajouté, expliquant que telle était l’interprétation de la République dominicaine du Chapitre VIII de la Charte. 

Le représentant a ensuite défendu le multilatéralisme comme formule efficace pour faire front aux crises et aux conflits qui peuvent affecter la sécurité et la paix.  « Nous avons vu de nombreux exemples réussis de gestion, par des organisations régionales, de crises naissantes qui n’ont pas débouché sur des conflits, a-t-il encore insisté.  Et d’ajouter que pour que la coopération fonctionne à long terme, il estimait qu’il faut un règlement systématique basé sur la reconnaissance des menaces et travailler de concert pour y répondre. 

M. MOHAMED OMAR MOHAMED GAD (Égypte) a souligné l’importance d’intensifier les efforts des États Membres pour appuyer le maintien de la paix et la sécurité en Afrique.  L’établissement prochain, au Caire, du Centre africain pour la reconstruction post-conflit de l’Union africaine permettra d’accompagner ces efforts.  Le représentant a également précisé que dans le cadre de sa présidence, en 2019, de l’Union africaine, l’Égypte compte faire de cette organisation régionale le principal partenaire de l’ONU en Afrique.  Pour parvenir à la paix, il faut adopter une vision à long terme et traiter des problèmes auxquels sont confrontés les États d’Afrique, a fait valoir le représentant. 

Poursuivant, il a préconisé un engagement stratégique dans des projets concrets permettant de traiter des racines de l’instabilité.  De même, l’aide internationale doit accorder la priorité aux projets dédiés au renforcement des institutions locales et au développement de la paix.  Enfin, il a jugé nécessaire d’investir dans le renforcement des capacités des États. 

M. FREDERICO SALOMÃO DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a relevé que les organisations régionales offrent souvent une perspective unique des dynamiques de conflit et s’est félicité du rôle qu’elles ont joué dans des processus de paix, comme en Haïti, au Soudan du Sud, au Burundi ou en République centrafricaine.  Il a fait observer que le défi est de passer d’une approche orientée vers les crises à un engagement à long terme en faveur de la promotion de cycles de paix et de développement.  Créer une paix durable relève d’une conduite collaborative, a-t-il poursuivi, et implique souvent que les partenaires extérieurs, les organisations régionales et sous-régionales, les pouvoirs publics et les acteurs locaux travaillent ensemble. 

M. SERGE LEON A. CHRISTIANE, de l’Union européenne, a fait observer que la prévention des conflits et la consolidation de la paix se trouvent au cœur de l’action extérieure de l’UE, qui coopère de longue date avec l’ONU dans ce domaine, y compris en matière de soutien à la médiation.  L’UE a également engagé des dialogues avec d’autres partenaires, notamment l’Union africaine et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Dans le cadre de la coopération stratégique, la vingt-quatrième réunion du Comité directeur ONU-UE pour la gestion des crises a permis, la semaine dernière, d’identifier huit domaines d’actions prioritaires pour les trois prochaines années.  La primauté de la politique constitue le fil rouge de ce partenariat, avec la prévention des conflits comme principe directeur, a précisé le représentant.  Et le renforcement du recours aux instruments préventifs dans le cadre des opérations de paix, tels que la médiation, les systèmes d’alerte rapide, la coordination des messages politiques et la communication stratégique y figurent en bonne place. 

Au-delà de ces efforts, il est encore possible de gagner en efficacité, a estimé M. Christiane.  Ainsi, lors de la réunion trilatérale UA-UE-ONU, les dirigeants ont décidé d’accroître et d’élargir la coopération trilatérale aux niveaux politique, économique et opérationnel dans le domaine de la paix et de la sécurité, y compris la prévention des conflits et la médiation; dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 de l’UA.  Les dirigeants ciblent aussi une croissance inclusive et durable, la promotion des droits de l’homme et la lutte contre les changements climatiques. 

Poursuivant, le représentant a noté que l’instabilité ne résulte plus seulement des conflits ouverts, mais de plus en plus de l’insatisfaction des attentes politiques et économiques d’une population à la fois jeune et en pleine croissance, auxquelles s’ajoutent des défis tels que l’extrémisme violent et la criminalité organisée.  Il a demandé de continuer à mettre l’accent sur l’émancipation des femmes et des jeunes et sur le renforcement de la cohésion sociale, et a appelé à se consacrer davantage au renforcement du lien entre la consolidation de la paix et l’engagement des populations locales, notamment à travers les organisations de la société civile.  Pour lui, le développement économique inclusif et le renforcement de la résilience sont au cœur de la prévention.

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana) a observé que la nature complexe et multidimensionnelle des conflits contemporains ainsi que les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales exigent des partenariats stratégiques et opérationnels entre les Nations Unies et les organisations régionales.  Comme le prévoit le Chapitre VIII de la Charte de l’ONU, la responsabilité de la paix et de la sécurité doit être partagée, le succès de nos efforts conjoints dépendant de notre engagement politique en faveur d’une utilisation plus effective des outils fournis par la Charte, a souligné la représentante.  Elle a estimé que les efforts collaboratifs entre l’ONU et les organisations régionales ont été particulièrement importants dans la gestion de transitions politiques difficiles, la réduction de tensions et l’encouragement au dialogue politique lors de crises électorales. 

Dans ce contexte, la conclusion, en 2017, du partenariat ONU-UA pour la paix et la sécurité est un développement crucial, a-t-elle indiqué, notant que le Cadre conjoint entre les deux organisations offre une plateforme de consultations et d’évaluation des missions.  Le Ghana espère que ces initiatives bénéficieront d’un soutien accru de l’ONU afin d’en tirer un bénéfice maximal pour la prévention et la résolution des conflits ainsi que pour la consolidation de la paix. 

Se félicitant par ailleurs du partenariat multifacette existant entre l’ONU et la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la déléguée a loué le travail accompli dans ce cadre par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), appelant à un renforcement de sa coopération avec la CEDEAO.  Elle a par ailleurs salué l’accent placé par le Secrétaire général sur la diplomatie préventive, les bons offices et la médiation pour le maintien de la sécurité internationale.  Enfin, la représentante a souscrit aux appels en faveur d’un financement prévisible, durable et souple des opérations de paix de l’UA autorisées par le Conseil de sécurité, plaidant au passage pour une plus grande harmonisation des normes entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales. 

M. ION JINGA (Roumanie) a remarqué que la prévention était un instrument central pour la paix et la sécurité internationales, et souligné le caractère « silencieux » de cette stratégie, souvent négligée par les médias, qui se concentre sur les conflits qui ont éclaté, et non sur ceux qui ont été évités. 

Présidant actuellement la Commission de consolidation de la paix (CCP), la Roumanie a fait de la promotion de l’approche régionale l’une des priorités des travaux de cet organe, tout comme le renforcement des partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine.  La mise en œuvre de la consolidation et du maintien de la paix, la promotion de la visibilité de la CCP en tant que lien entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC), sont également deux grands axes de travail de la Roumanie dans ses fonctions de présidente de la CCP.  Enfin, a rappelé M. Jinga, la Roumanie présidera le Conseil européen à partir du 1er janvier 2019, et se portera candidate comme membre non permanent du Conseil de sécurité pour la période 2020-2021.

M. RAUF ALP DENKTAŞ (Turquie) a estimé impératif d’établir un partenariat robuste entre les Nations Unies et les organisations régionales pour la prévention et la résolution des conflits.  Notant que la plus grande partie de l’ordre du jour du Conseil de sécurité est consacrée à la paix et aux défis sécuritaires en Afrique, le représentant s’est félicité du renforcement du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine, notamment ces 10 dernières années.  De même, il a salué la coordination croissante entre l’UA et les organisations sous-régionales du continent.

Ces efforts permettront, selon lui, de consolider davantage le leadership du continent ainsi que l’appropriation africaine dans ses efforts pour relever les défis qu’affronte la région.  Il a toutefois appelé à tenir compte des contextes et processus régionaux pour aboutir à un partenariat efficace entre l’ONU et les organisations régionales.  De même, a-t-il poursuivi, aucune organisation ne doit imposer une solution clef en main, vu que chaque conflit est singulier.  Pour finir, il a plaidé en faveur de partenariats novateurs et flexibles avec les différentes organisations, estimant ce débat idoine pour faire le bilan des acquis et réfléchir sur les actions futures. 

Mme CATHERINE BOUCHER (Canada) a salué le dénouement des guerres civiles qui ont déchiré le Libéria, la Côte d’Ivoire et la Sierra Leone, y voyant l’illustration de la « détermination et de la persévérance » de la CEDEAO et de l’Union africaine.  Citant encore l’exemple de la Gambie, elle a noté que les partenariats les plus efficaces sont ceux qui reposent sur une coordination étroite entre les partenaires régionaux et internationaux.  La mise en place de mécanismes régionaux d’alerte précoce et du Cadre de coopération sur la paix et la sécurité entre l’ONU et l’UA constituent autant d’avancées dans la consolidation de la paix, a-t-elle ajouté. 

Pour profiter de cet élan, elle a exprimé son appui à des modes de financement des opérations de paix « plus prévisibles, souples et durables », et à l’adoption de mesures inclusives susceptibles de renforcer la confiance entre les gouvernements et leurs populations.  Au Mali, le Canada appuie l’action de la MINUSMA, en consultation avec les autorités locales, afin de parvenir à des solutions de consensus.  « Des collectivités où règne la confiance construisent la paix », a résumé la déléguée.  Et le Canada appuie « fermement » la vision du Secrétaire général sur la prévention des conflits ainsi que les plans de restructuration de l’architecture paix et sécurité des Nations Unies, étayés dans le rapport de l’ONU et de la Banque mondiale intitulé « Chemins pour la paix ». 

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a déclaré qu’en dépit des appels de la communauté internationale, une partie de son territoire continue d’être occupée par des « forces coloniales », en violation flagrante du droit international.  Il a affirmé que certains États « se déguisent » et agressent d’autres États en se dissimulant derrière des organisations régionales.  Dans ce contexte, il a jugé nécessaire de revoir la coopération avec les organisations régionales concernées dans le but de prévenir les conflits et de bâtir la paix et la sécurité. 

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a souligné que les organisations régionales disposent d’une expertise plus fine des questions locales de sécurité.  S’agissant de l’Europe, le représentant a ainsi cité les outils de prévention et d’alerte de l’OSCE et du Conseil de l’Europe.  Quant à la Géorgie, elle a bénéficié du travail remarquable de l’ONU et de l’OSCE pendant deux décennies dans la prévention et la résolution de conflits dans les régions aujourd’hui occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali.  Le représentant s’est félicité de la mise en place de la Mission de surveillance de l’Union européenne (MSUE) dans ces régions, en lieu et place de celles de l’ONU et de l’OSCE, « bloquées par un membre permanent du Conseil de sécurité ».  Il a toutefois regretté que la MSUE ne puisse accomplir pleinement son mandat en raison du refus d’accès aux territoires par la Fédération de Russie, Puissance occupante.  Quant aux discussions internationales en cours à Genève sur cette question, elles sont coprésidées par l’ONU, l’UE et l’OSCE, a poursuivi le délégué, qui a encore regretté leur blocage et la politisation du travail du Mécanisme de prévention des incidents et d’intervention.

M. MAGDI AHMED MOFADAL ELNOUR (Soudan) a noté que cette réunion intervient à un moment crucial pour son pays qui n’a pas ménagé ses efforts pour contribuer au règlement des conflits en République centrafricaine, au Soudan du Sud et en Libye.  De plus, a-t-il signalé, nous sommes réunis alors que les membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) redoublent d’efforts au Soudan du Sud, après l’accord de paix signé le 12 septembre à Addis Abeba sous l’égide du Soudan.  Le représentant a exprimé l’espoir que le Conseil de sécurité appuiera les efforts déployés pour parvenir à la paix dans la région.  En 2011, a-t-il rappelé, les avis divergeaient entre l’Union africaine et certains membres du Conseil au sujet des opérations de maintien de la paix au Soudan du Sud.  Aujourd’hui, des divergences subsistent sur l’utilité des sanctions, a-t-il constaté. 

Disant espérer que le Conseil de sécurité appuiera la demande de l’IGAD en faveur d’une révision du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), le délégué a jugé essentiel de renforcer la coopération entre l’ONU et cet organisme intergouvernemental.  Il convient d’organiser des visites conjointes dans les pays de la région, a-t-il dit, appelant également de ses vœux une coopération entre le Conseil et les acteurs régionaux.  Pour le représentant, la signature de l’accord de septembre ne constitue que la première étape au Soudans du Sud.  Le processus nécessite une coopération renforcée, notamment sur la réconciliation nationale, la cohésion de la société et la justice sociale.  Compte tenu du lien existant entre les populations des deux pays, il faut que la communauté internationale aide ces pays à renforcer leur coopération et contribue à la reconstruction des infrastructures, a-t-il encore plaidé, espérant en conclusion que le Conseil enverra un « message clair » aux pays de la région. 

M. VICTOR MORARU (République de Moldova) a déclaré être favorable à la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales et a jugé nécessaire, à cette fin de créer des synergies et des mécanismes de coordination.  Il a également estimé que la réforme actuelle des piliers des Nations Unies offre l’occasion au Secrétaire général de renforcer ces capacités en la matière.

Le représentant a ensuite souligné que la coopération entre l’ONU et les organisations régionales peut permettre de régler des conflits.  Il a cependant déploré que certains États membres du Conseil de sécurité entravent, selon lui, souvent cette coopération.  Pour le représentant, aucun conflit ne devrait être ignoré par le Conseil de sécurité.  Or la présence de contingents étrangers dans l’est de la République de Moldova est source de préoccupation pour son gouvernement, d’autant que des nombreux appels ont été lancés pour le départ de ces contingents, à ce jour sans résultats. 

M. DANG DINH QUY (Viet Nam) s’est dit d’avis que la consolidation de la paix commande de renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.  Afin que cette coopération soit plus efficace, l’État doit jouer un rôle central pour protéger l’état de droit et la société.  Deuxièmement, a poursuivi le représentant, les Nations Unies, qui ont acquis une grande expérience en matière de prévention et de résolution des conflits, devraient apporter une assistance aux organisations régionales et sous-régionales.  La synergie devrait être renforcée grâce au dialogue et à la médiation, a estimé le délégué.  Troisièmement, nous devons adopter une démarche globale afin de tenir compte des liens entre les différentes questions que pose un processus de paix.  Il convient donc de renforcer la coopération dans les domaines de la sécurité, de l’économie et sur le plan socioculturel, a-t-il précisé.  Enfin, a-t-il conclu, en tant que membre de l’ASEAN, le Viet Nam considère que la coopération entre les deux organisations revêt une importance fondamentale pour l’ensemble de la région. 

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a déclaré que les organisations régionales et sous-régionales peuvent alléger le fardeau du Conseil de sécurité tout en légitimisant son action.  Celles-ci sont également mieux placées pour faciliter le dialogue, d’où l’importance de renforcer la collaboration entre ces dernières et l’ONU.  Il a insisté sur l’importance de veiller au financement durable et prévisible des opérations de paix mandatées par le Conseil de sécurité et dirigées par des organisations régionales.  « Nous le devons aux millions de personnes qui attendent notre aide », a-t-il indiqué.

Le représentant a de plus estimé que des défis d’envergure, tels que les changements climatiques, la mauvaise gestion des ressources naturelles ou encore la criminalité transfrontalière, appellent à renforcer la collaboration entre les États Membres, l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.

Le délégué a ensuite rappelé la visite, en mars 2017, du Conseil de sécurité dans la région du bassin du lac Tchad et s’est félicité du fait que certains pays aient réussi à obtenir un appui financier et technique pour lutter contre Boko Haram.  Il est même question de rétablir les moyens de subsistance des 45 millions de personnes directement touchées, a-t-il ajouté, soulignant que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’UA et l’ONU avaient su travailler ensemble de manière efficace pour atteindre un même objectif.

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