La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires était saisie, ce matin, d’une demande de crédits supplémentaires de 15,5 millions de dollars pour finaliser le déploiement du progiciel de gestion intégré Umoja en 2019; Singapour jugeant « stupéfiant » qu’un projet qui promet « économies et rapidité » soit trois fois plus long et deux fois plus cher que prévu.

Umoja compte aujourd’hui 46 500 utilisateurs, répartis dans 420 sites onusiens, qui se connectent chaque jour au progiciel pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement, des voyages et des biens immobiliers de l’ONU.  Lancé en 2008 pour moderniser les procédures administratives de l’Organisation, accroître son efficacité et réduire les disparités dans ses méthodes de travail, le déploiement d’Umoja était censé se terminer en 2012.  Pour finaliser le projet fin 2019, le Secrétaire général demande 15 515 600 dollars supplémentaires pour mettre en œuvre la phase Umoja-Extension 2, qui représente 41% des processus du progiciel.  Cette somme viendrait s’ajouter aux 62 millions de dollars déjà approuvés par l’Assemblée générale pour l’exercice 2018-2019 et porterait à 543,9 millions le coût total du projet, soit un dépassement budgétaire de plus de 295 millions.

« Il est clairement urgent de prendre des mesures correctives », se sont impatientés le Groupe des 77 et la Chine, dénonçant ces « retards à répétition » et « l’explosion des coûts ».  Eu égard à l’ampleur des ressources allouées à Umoja, « l’une des initiatives de transformation les plus importantes et les plus chères jamais entreprises par l’Organisation », le Groupe a déploré les insuffisances en matière de valorisation des avantages qualitatifs et quantitatifs du progiciel.  Il a notamment appelé à mener une étude de viabilité solide reflétant les « gains d’efficience réels » du projet, plutôt que des « cibles artificielles de réduction des budgets ».  En ces temps d’austérité fiscale et d’incertitude, ont estimé le Groupe des 77 et la Chine, le projet doit s’astreindre à une stricte discipline financière.

Nous allons voir, a promis Singapour, comment l’efficacité promise par Umoja peut s’appliquer à lui-même et à son équipe.  Avec un coût complet de 1,4 milliard de dollars, entre 2008 et 2030, on peut se demander, a avoué Singapour, si l’Assemblée générale a intérêt à s’engager une nouvelle fois dans de tels projets.  Il est stupéfiant, s’est-il emporté, qu’un projet qui promet « économies et rapidité » soit trois fois plus long et deux fois plus cher que prévu.

En dépit des problèmes de mise en service et des difficultés de formation des utilisateurs, ont nuancé les États-Unis, Umoja a tout de même permis d’améliorer de manière substantielle la gestion administrative, de remplacer plus de 400 systèmes d’information, de rationaliser des processus métiers fragmentés et de donner davantage de visibilité aux données globales.  Le progiciel, selon eux, demeure un élément clef des initiatives de réforme du Secrétaire général, démontrant la capacité de l’Organisation à s’adapter à de nouvelles méthodes de travail.  Tout aussi enthousiaste, l’Union européenne a salué les progrès réalisés pour améliorer la gestion du projet, l’estimation de ses coûts totaux et l’évaluation des avantages quantitatifs et qualitatifs d’Umoja.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu demain vendredi 7 décembre, à partir de 10 heures, et portera sur l’avancement des travaux de construction et de rénovation de la Commission économique pour l’Afrique à Addis-Abeba.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le dixième rapport d’étape sur le progiciel de gestion intégré -UMOJA-(A/76/607)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/389) et du Comité des commissaires aux comptes sur la mise en place du progiciel de gestion intégré des Nations Unies (A/73/169) qui a réalisé un audit entre le 29 janvier et le 16 mars 2018.  Le CCQAB compte que les recommandations du Comité des commissaires aux comptes seront intégralement appliquées dans les meilleurs délais.

Quant au Secrétaire général, les principales questions qu’il aborde sont la gestion, la gouvernance et le contrôle du projet; l’état d’avancement du projet; les projets liés à Umoja-Extension 2; la gestion du changement; l’analyse de la rentabilisation d’Umoja; la réorganisation des fonctions; et les ressources nécessaires pour l’exercice biennal 2018-2019.  Le CCQAB se félicite des progrès accomplis mais note que la durée actuelle du projet, dont la mise en œuvre initialement prévue devait s’étaler sur une période de quatre ans un quart, du troisième trimestre de 2008 à la fin de 2012, devrait couvrir désormais plus de 11 ans.  Il dit redouter que le calendrier du projet ne continue d’être prorogé et que les coûts ne continuent d’augmenter.  Le CCQAB note d’ailleurs que le coût complet du projet a été révisé à la hausse, passant de 1 402 145 273 dollars en 2017 à 1 414 225 429 dollars en 2018.

Il compte que le Secrétaire général fournira à l’Assemblée générale des informations complètes sur le plan des activités de déploiement de l’ensemble de chacun des projets d’Umoja-Extension 2, y compris le projet de gestion de la chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’une mise à jour détaillée des risques encourus par le calendrier et le cahier des charges du projet et les mesures d’atténuation des risques correspondantes envisagées.  Il recommande que l’Assemblée prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’ensemble du projet soit complètement achevé avant la fin de 2019.

Le Comité consultatif réaffirme qu’il faut rassembler en toute transparence des informations sur les avantages quantitatifs et qualitatifs qu’Umoja a permis d’obtenir, y compris en ce qui concerne les incidences sur les effectifs et les prévisions de dépenses des différents bureaux et départements.  Il réaffirme également que l’étude de viabilité d’Umoja devrait rendre compte des gains d’efficience et des avantages effectifs obtenus grâce à la mise en service du progiciel plutôt que des objectifs artificiels portant sur les économies budgétaires.  Il recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de veiller à ce qu’un plan de valorisation des avantages soit élaboré et à ce que les avantages présentés aux États Membres soient documentés avec précision, notamment les hypothèses et les processus sur lesquels repose la valorisation des avantages.

Le Comité consultatif recommande également que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de veiller à ce qu’un plan de valorisation des avantages soit établi à l’avance et de manière détaillée pour les ressources affectées aux postes et aux autres objets de dépense concernant tous les domaines d’activité, y compris les processus de la gestion de la chaîne d’approvisionnement et des technologies de l’information et des communications.

Étant donné que le projet touche à sa fin, le Comité estime qu’il convient de donner à l’Assemblée générale des informations plus détaillées sur les besoins relatifs à la maintenance après le déploiement complet des modules composant Umoja-Extension 2 à la fin de 2019.  Comme le Secrétaire général ne propose pas de réduire les effectifs de l’équipe en 2019, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’exposer de façon détaillée la manière dont l’équipe Umoja sera intégrée aux services du Secrétariat.

Le Comité consultatif est conscient de la diversité des risques auxquels le projet est exposé et du fait qu’il faut procéder avec prudence et veiller à ce que l’Organisation soit bien préparée.  Il faut mettre en place une stratégie de gestion des risques bien conçue qui prévoit un examen et une analyse continus des risques et une évaluation de l’adéquation des mesures d’atténuation ainsi que l’adaptation des stratégies existantes si le besoin s’en fait sentir.  Le Comité souligne également qu’il faut bien planifier le projet et prendre des mesures dynamiques pour faire face aux problèmes et aux risques de façon à éviter tout nouveau retard, la mise en service des modules d’Umoja-Extension 2 devant se terminer avant la fin de 2019, insiste-t-il.

Les ressources nécessaires pour l’exercice 2018-2019 s’élèvent à 104 764 800 dollars pour 2018-2019, à savoir 49 628 400 dollars pour 2018 et 55 136 400 dollars pour 2019.  Compte tenu du fait que le montant des ressources approuvées pour 2018-2019 s’élève à 62 062 600 dollars et que le solde inutilisé des ressources approuvées s’établissait à 27 186 600 dollars à la fin de 2017, le montant des ressources supplémentaires demandées pour 2019 se chiffre à 15 515 600 dollars.

Le CCQAB recommande donc à l’Assemblée générale d’approuver un montant de 2 138 800 dollars pour le Bureau du Secrétaire général adjoint aux stratégies et politiques de gestion et de la conformité, correspondant à la part supplémentaire imputée au budget ordinaire du coût du projet Umoja jusqu’au 31 décembre 2019.  L’Assemblée devrait aussi prendre note du fait qu’un montant de 9 757 200 dollars sera demandé dans le projet de budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020; et du fait qu’un montant de 3 619 600 dollars sera financé au moyen de ressources extrabudgétaires pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMED FOUAD AHMED (Égypte) a estimé que la mise en place d’une structure de supervision adaptée était cruciale pour un projet de l’ampleur d’Umoja.  On nous a promis que le progiciel permettrait une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des mandats.  On nous a également dit qu’Umoja rendrait possible une plus grande transparence et une responsabilité accrue du système des Nations Unies à l’égard des États Membres.  Le représentant a donc salué l’augmentation du nombre d’utilisateurs du progiciel, passé à 46 500 employés répartis dans 420 sites onusiens.  Il s’est également félicité de la réduction du nombre d’incidents liés à Umoja.  Dans ce contexte, M. Ahmed a noté que la phase Umoja-Extension 2 était en cours de développement et de déploiement.  Cette phase, a-t-il précisé, permettra notamment de gérer à l’intérieur du progiciel les collectes de fonds et relations avec les donateurs, les remboursements aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement. 

Le représentant a exhorté le Secrétaire général à tirer les leçons de la mise en service d’Umoja-Démarrage et d’Umoja-Extension 1 pendant le déploiement de la phase 2.  Le Secrétariat devrait également veiller à la facilité d’utilisation du système et à sa stabilité.  Il est « impératif » que chaque unité s’approprie pleinement Umoja, a-t-il insisté, avant d’appeler également à ce que chaque utilisateur bénéficie d’une formation adaptée, efficace et rentable.

Toutefois, eu égard à l’ampleur des ressources financières allouées au projet, M. Ahmed s’est dit préoccupé par les insuffisances en matière de valorisation des avantages.  Il faut, a-t-il dit, une étude de viabilité solide pour ce projet, qui demeure l’une des initiatives de transformation les plus importantes et les plus chères jamais entreprises par l’Organisation.  L’étude doit montrer des « gains d’efficience réels », plutôt que des « cibles artificielles de réduction des budgets », a paraphrasé M. Ahmed, avant de souligner le besoin urgent d’élaborer un plan de valorisation des avantages pour montrer « clairement et de manière transparente » les gains qualitatifs et quantitatifs du projet.  C’est la seule façon d’éviter que la réduction des postes et autres objets de dépense justifiée par les avantages d’Umoja ne porte atteinte à l’exécution des mandats.

En outre, M. Ahmed s’est dit très préoccupé par la persistance des retards et des débordements de coûts dans la mise en œuvre de ce projet, qui, a-t-il précisé, aurait dû être finalisé au bout de quatre ans, en 2012.  « On s’attend maintenant à de nouveaux retards », a déploré le représentant, ajoutant que si le projet était bien finalisé à la date révisée du 31 décembre 2019, après 11 ans d’existence, il aurait pris trois fois plus de temps que le calendrier initial.

Outre les « retards à répétition », M. Ahmed a également pointé du doigt « l’explosion des coûts ».  À l’origine, a-t-il rappelé, les dépenses prévues pour Umoja s’élevaient à 248 millions de dollars.  « Ce montant a désormais plus que doublé pour atteindre 544 millions de dollars », a-t-il constaté, ajoutant que le coût complet du projet entre 2008 et 2030, en prenant en compte l’acquisition de nouvelles licences, était désormais estimé à 1,4 milliard.

Il est clairement urgent de prendre des mesures correctives », a poursuivi le représentant, appelant le Secrétaire général à tout faire pour finaliser le projet d’ici à la fin de 2019, à fournir un plan détaillé de mise en service d’Umoja-Extension 2 et à mettre à jour les risques encourus par le calendrier et le cahier des charges, ainsi que les mesures d’atténuation correspondantes.  En ces temps d’austérité fiscale et d’incertitude, M. Ahmed a insisté sur une stricte discipline financière.

M. TAULANT ZEQUIRI, de l’Union européenne, a déclaré que l’UE a toujours été et continue d’être le fervent défenseur d’une gestion transparente et efficace de l’ONU.  L’Union, a-t-il rappelé, a, avec constance, appuyé la mise en œuvre d’Umoja et la modernisation du fonctionnement et des systèmes « cruciaux » pour l’Organisation.  Le représentant a pris note des progrès et insisté sur la pleine mise en œuvre d’Umoja-Extension 2, qui comprend certaines des fonctionnalités les plus importantes et les plus prometteuses.  La qualité des données de toutes les activités du Secrétariat qui sera disponible détient l’énorme potentiel d’aider le Secrétariat et les États Membres à prendre des décisions informées, a-t-il ajouté.  L’UE, a-t-il conclu, a hâte de discuter plus en détail de ce point important de l’agenda, dans les négociations informelles à venir.

En dépit des problèmes de mise en service et des difficultés de formation à l’utilisation d’Umoja, la base des utilisateurs du progiciel s’est élargie à 420 sites et l’Organisation a progressivement démontré sa capacité d’adaptation à de nouvelles méthodes de travail, a salué M. CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis).  Selon elle, Umoja a permis d’améliorer de manière substantielle la gestion administrative, de remplacer plus de 400 systèmes d’information, de rationaliser des processus fragmentés et de donner davantage de visibilité aux données globales.  Les États-Unis considèrent Umoja comme un élément clef des initiatives de réforme du Secrétaire général, a poursuivi la représentante, tout en espérant tirer encore davantage parti des bénéfices du progiciel dans le cadre de son déploiement complet.  Notant que la phase Umoja-Extension 2 devrait se poursuivre jusqu’en 2019, la représentante a insisté sur la nécessité de mettre en place une gouvernance et une gestion des risques « solide », afin de finaliser le projet le plus vite possible, dans le cadre des ressources proposées pour 2019.  Elle a également appelé l’Organisation à améliorer la valorisation quantitative et qualitative des avantages liés à Umoja afin de faciliter la gestion des ressources et la prise de décisions.  Mme Norman-Chalet a, par conséquent, demandé des informations supplémentaires sur les avantages liés à Umoja, réalisés et futurs.

M. LUCIEN HONG (Singapour) a rappelé que son pays a appuyé la mise en œuvre d’Umoja depuis sa création.  Il s’est réjoui que la base des utilisateurs ait atteint le nombre de 46 500 personnes réparties sur 420 sites, et qu’une majorité d’entre eux y voient de l’intérêt.  Le représentant a retenu qu’Umoja doit jouer un rôle dans les réformes du Secrétaire général, notamment dans la chaîne des responsabilités, le flux du travail et la rationalisation des processus et des politiques.  Il est donc important qu’Umoja lui-même soit plus comptable de ses actes et plus efficace, a-t-il taclé.  Il s’est en effet dit préoccupé par les retards répétés et l’escalade « substantielle » des coûts.  Il a jugé « stupéfiant » qu’un projet qui promet « économies et rapidité » soit trois fois plus long et deux fois plus cher que prévu.  Avec un coût total de 1,4 milliard de dollars, on peut se demander, a avoué le représentant, si l’Assemblée générale a intérêt à s’engager une nouvelle fois dans de tels projets.  Il a donc appelé le Secrétaire général à prendre d’urgence des mesures correctives pour qu’Umoja soit finalisé sans retard ni coût supplémentaire d’ici à la fin de 2019.  Il a promis d’examiner avec soin la justification des ressources additionnelles que le Secrétaire général demande.  Nous verrons comment l’efficacité promise par Umoja peut s’appliquer à lui-même et à son équipe.

À la lecture du rapport du Comité des Commissaires aux comptes, le représentant a ajouté que, compte tenu du caractère « sensible » des informations contenues dans cette « solution unique et mondiale » et de l’élargissement de la base des utilisateurs, il est crucial que l’Organisation veille à une bonne gestion des identités numériques et contrôle strictement l’accès au progiciel pour empêcher toute visite non autorisée.  Il faut, a-t-il précisé, plus de coordination entre les Bureaux de la gestion des ressources humaines, des technologies de l’information et des communications et d’Umoja.  À la lumière de la nature « invasive » d’Umoja et de la dépendance accrue vis-à-vis de lui, il est important, a poursuivi le représentant, que le Secrétaire général fasse en sorte que le système soit capable de résister aux chocs et aux catastrophes.  Des exercices réguliers permettraient de voir si le dispositif de réhabilitation est réellement opérationnel et de minimiser précisément le temps de cette réhabilitation.  Ce sont là, a conclu le représentant, deux domaines qui exigent une action rapide sans ressources supplémentaires.

L’Assemblée générale a, pour la première fois aujourd’hui, à la demande de la Fédération de Russie, mis aux voix sa résolution annuelle* sur la situation en Afghanistan.  Elle y exprime sa « grave préoccupation » face à la dégradation continue de la sécurité et encourage simultanément l’ébauche d’un processus de paix, s’accordant sur le fait qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit.

La résolution a été adoptée par 124 voix pour et les abstentions de la Fédération de Russie, de la Libye et du Zimbabwe, rompant le consensus qui prévaut depuis 1980.  En présentant ce texte long d’un dispositif de 68 paragraphes de fond, l’Allemagne a avoué que les négociations ont été « intenses » mais que la résolution est « d’abord et avant tout », l’expression de l’appui de la communauté internationale à l’Afghanistan et à son peuple, dans un contexte marqué par la tenue des élections législatives d’octobre, de la Conférence de Genève et de son Cadre de responsabilité mutuelle mais aussi de la prochaine élection présidentielle en 2019. 

La préoccupation majeure, a expliqué l’Allemagne, est la sécurité fragile du pays qui a connu un certain nombre d’attaques, dont celle du 20 novembre contre un rassemblement de religieux qui a fait 55 morts et 80 blessés.  La résolution salue le patriotisme et les sacrifices des Forces de sécurité afghanes et souligne le travail la mission « Soutien résolu » de l’OTAN, un appui qui ne sera viable que s’il s’accompagne d’efforts diplomatiques, de développement et de stabilisation pour trouver une solution politique.  Un processus inclusif mené par les Afghans eux-mêmes, impliquant tout le peuple dont les Taliban est la seule voie vers un règlement durable du conflit, a souligné l’Allemagne qui a estimé que par son offre de paix et son initiative de cessez-le-feu, plus tôt cette année, le Gouvernement afghan a montré au monde que les solutions politiques sont possibles.  La résolution réitère l’appel à toutes les parties au conflit, en particulier les Taliban, pour qu’elles reconnaissent leur responsabilité et entrent dans des pourparlers directs sans condition.  L’appui des voisins de l’Afghanistan et des pays de la région au processus de paix est « crucial ».  L’Afghanistan revient de loin mais il a encore devant lui de nombreux défis dont la lutte contre la corruption et pour la bonne gouvernance.  La résolution encourage le Gouvernement afghan à mettre en œuvre les réformes politiques et économiques annoncées.

La résolution, a rétorqué la Fédération de Russie, à l’origine du vote, ne se fonde pas vraiment sur une bonne analyse de la situation sur le terrain et sur les efforts de recherche de solutions pérennes.  Les dynamiques régionales sont ignorées et les préoccupations que nous avons exprimées, ignorées, s’est-elle impatientée, s’étonnant de l’absence d’une référence à la Conférence de Moscou qui a pourtant réuni des représentants du Gouvernement afghan et des Taliban.  Il est temps, a-t-elle martelé, soutenu par l’Iran, que les résolutions tiennent compte des préoccupations de tous les États et pas uniquement de certains d’entre eux.

Notre position géostratégique au cœur de l’Asie a conduit à des interférences et à des ingérences qui ne servent les intérêts de personne, a prévenu l’Afghanistan, qui a indiqué qu’il y a moins de deux semaines à Genève, son gouvernement a présenté la Feuille de route pour la paix, laquelle souligne qu’aucun groupe lié aux réseaux terroristes transnationaux, à d’autres organisations criminelles ou à des acteurs étatiques et non étatiques qui veulent avoir de l’influence sur l’Afghanistan, ne pourront participer au processus.  Pour aller de l’avant, une équipe de négociation sera chargée d’entamer des discussions avec les Taliban, ce dont se sont félicités tous les intervenants.

Pour le succès de ce processus, a martelé l’Afghanistan, le consensus régional est « impératif ».  Il a salué les initiatives de l’Envoyé spécial américain pour la réconciliation en Afghanistan qui entend favoriser les pourparlers directs avec les Taliban.  Aujourd’hui, les États-Unis ont exhorté les Taliban à s’asseoir à la table des négociations, alors que le Pakistan, qui a signé en avril avec l’Afghanistan, le Plan d’action pour la paix et la solidarité (APAPPS), informait l’Assemblée générale qu’aujourd’hui-même à Doha, l’Envoyé spécial américain menait le troisième cycle des pourparlers avec les Taliban, et qu’à la demande du Président Donald Trump, son Premier Ministre a promis de tout faire pour appuyer le processus.  À la Conférence de Moscou le mois dernier, a ajouté le Pakistan, les Taliban ont exposé leur position et il faut espérer que les points de vue se rapprocheront. 

Ce qu’il faut aujourd’hui, a martelé l’Afghanistan, c’est régénérer et solidifier le consensus fort sur le fait que la coopération et la collaboration servent les intérêts de tous.  La présence de forces étrangères n’a jamais apporté la moindre stabilité, a souligné l’Iran qui a ajouté: la meilleure contribution de ces forces serait leur retrait.

L’Assemblée générale se réunit de nouveau cet après-midi pour examiner des projets de résolution, dont un projet américain, sur la situation au Moyen-Orient.

*A/73/L.44

LA SITUATION EN AFGHANISTAN (A/73/374)

Déclarations

Ne jugeant pas inutile d’effectuer un petit saut dans le passé, M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a affirmé que la position géostratégique de son pays au cœur de l’Asie a conduit à des interférences et à des ingérences qui ne servent les intérêts de personne.  La violence qui les a accompagnées a apporté des souffrances et une dévastation indicibles à la population, menant à une crise humanitaire et à l’instabilité dans toute la région.  Il est temps de changer de paradigme, et la résolution présentée cette année montre l’engagement de la communauté internationale en faveur de cet impératif, s’est réjoui le représentant. 

Les Forces nationales afghanes, a-t-il fait observer, ont veillé à ce que les Taliban ne capturent ni province ni ville afghane.  Elles ont aussi réussi à affaiblir les combattants terroristes étrangers comme Daech.  En conséquence, les Taliban et leurs affiliés se livrent à des attentats contre les centres très fréquentés, y compris les sites religieux, pour attiser les tensions comme l’a montré l’attentat du mois dernier contre un rassemblement de religieux qui a fait 55 morts et plus de 80 blessés.  De tels attentats ne sauraient miner notre détermination à faire de l’Afghanistan un pays démocratique, a affirmé le représentant, parlant des Afghans qui sont sortis en nombre pour participer aux élections législatives.

Après la présentation en février d’un Plan pour la paix offrant des discussions sans conditions avec les Taliban et la Conférence des oulémas à Kaboul et à Jakarta, un cessez-le-feu de trois jours a été observé en juin et des progrès ont été enregistrés en juillet.  L’Organisation de la coopération islamique (OCI) a organisé de son côté une Conférence internationale des oulémas en Arabie saoudite qui a dénoncé la guerre en Afghanistan et rejeté toute justification religieuse à ce conflit.  Mais, a déploré le représentant, les Taliban ont continué leurs violences et leur terreur. 

Il y a moins de deux semaines à Genève, a-t-il encore indiqué, la Feuille de route pour la paix a été présentée par le Gouvernement afghan, laquelle souligne qu’aucun groupe lié aux réseaux terroristes transnationaux, à d’autres organisations criminelles ou à des acteurs étatiques et non étatiques qui veulent avoir de l’influence sur l’Afghanistan, ne pourront participer au processus.  Pour aller de l’avant, une équipe de négociation sera chargée d’entamer des discussions avec les Taliban.

Pour le succès de ce processus, a martelé le représentant, le consensus régional est « impératif ».  Il a salué les initiatives du Représentant spécial des États-Unis pour la réconciliation en Afghanistan qui entend favoriser les pourparlers directs avec les Taliban.  Il a aussi mis l’accent sur le Plan d’action pour la paix et la solidarité (APAPPS) signé en avril dernier entre son pays et le Pakistan.  Aucun pays ne profitera plus d’un Afghanistan stable et pacifique que le Pakistan, a souligné le représentant.

La semaine dernière à Genève, a-t-il aussi indiqué, nous avons présenté à la communauté internationale les progrès du Cadre de responsabilité mutuelle.  Pour les années à venir, nous demandons à nos partenaires internationaux une aide au développement conforme aux priorités nationales, efficace et coordonnée. L’Afghanistan est un cas unique où des pays de régions différentes et des blocs politiques ont convergé en 2001 dans un seul but: vaincre le terrorisme international et promouvoir un paysage international plus sûr et plus stable.  La mission a commencé avec un consensus fort sur le fait que la coopération et la collaboration servent les intérêts de tous, et l’expérience a montré que les progrès sont les plus tangibles quand les pays de la région et d’ailleurs font montre d’une coopération effective dans le contexte de l’engagement international en faveur de l’Afghanistan. 

Ce qu’il faut aujourd’hui, a conclu le représentant, c’est régénérer et solidifier ce consensus.  Il s’est félicité de ce que la résolution de cette année appelle à une approche plus coordonnée entre les parties prenantes régionales et internationales pour faire avancer la paix, la sécurité et la prospérité en Afghanistan.

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, (Union européenne), a salué la tenue de la Conférence ministérielle sur l’Afghanistan organisée à Genève les 27 et 28 novembre derniers, qui a mis l’accent sur la paix, « un domaine où l’Union européenne entend jouer son rôle et assumer ses responsabilités ».  L’Union européenne, a-t-il dit, reconnaît les efforts des autorités afghanes et les mesures prises pour un règlement politique durable et un accord de paix inclusif fondé sur le consensus national.

Le représentant a rappelé la Stratégie européenne de 2017 et les « Conclusions sur l’Afghanistan » adoptées par les Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne en novembre dernier, et dans lesquelles ils expriment leur ferme intention de continuer le travail autour des quatre piliers de la Stratégie que sont la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité régionale; le renforcement de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme, et la promotion de la bonne gouvernance et de l’autonomisation des femmes; le soutien au développement économique et humain; et la gestion des défis liés à la migration et aux déplacements forcés.

Pour appuyer les réformes en Afghanistan, l’Union européenne a adopté un train de mesures de 474 millions d’euros, dont 311 millions d’euros destinés au Contrat d’appui à la consolidation de l’État et de la résilience 2018-2021.  Le représentant s’est félicité de la tenue d’élections législatives les 20 et 21 octobre derniers, pressant les Afghans de travailler sur les enseignements tirés en prévision de l’élection présidentielle de l’année prochaine.  L’Union européenne a d’ailleurs prévu une enveloppe de 15,5 millions d’euros, a-t-il souligné.

M.TEGAN BRINK (Australie) a indiqué que son pays s’est porté coauteur de la résolution présentée cette année, laquelle illustre le maintien de l’appui international à l’Afghanistan et à son peuple.  Le représentant s’est félicité de la proposition du Gouvernement afghan d’entamer sans conditions préalables des négociations avec les Taliban et de former une équipe de négociateurs.  Il a également salué les conclusions de la Conférence ministérielle de Genève et exhorté les Taliban à s’engager en faveur d’un cessez-le-feu et à rejoindre la table des négociations.  Après avoir insisté sur la coopération régionale, il a rappelé que son pays s’est engagé à verser la somme de 320 millions de dollars entre 2016 et 2020, soucieux d’investir « dans un Afghanistan sûr et stable ».

Mme EENAM GAMBHIR (Inde) a rappelé que de nombreux États avaient pris part en novembre, à la Conférence de Genève sur l’Afghanistan, réaffirmant l’engagement de la communauté internationale et de l’ONU aux côtés de l’Afghanistan.  Cette année a montré que l’Afghanistan « reprend les rênes de son destin ».  Après les élections du 20 octobre dernier, malgré la violence terroriste, le scrutin présidentiel prévu l’année prochaine devrait encore consolider les institutions démocratiques.  Mais la représentante a regretté que le pays détienne le record du « pays le plus meurtrier au monde » en raison du terrorisme.  Elle a vivement critiqué les Nations Unies pour n’avoir pas eu la détermination qu’il faut face aux causes sous-jacentes de ce fléau.  Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, a-t-elle dénoncé, refuse toujours d’inscrire sur sa liste des individus sanctionnés les nouveaux dirigeants taliban ou de geler les avoirs du dirigeant assassiné.  La représentante a espéré que « ceux qui se trouvent à New York comprennent bien que la paix en Afghanistan est liée à la paix et la sécurité internationales ».

Les Taliban, a-t-elle accusé, planifient et lancent leurs attaques à partir des sanctuaires installés dans les pays voisins.  Pendant des années, ces sanctuaires ont protégé non seulement les Taliban mais aussi Haqqani, Daech, Al-Qaida et leurs affiliés proscrits comme Lashkar-e-Taiba et Jaish-e-Mohammed.  L’Inde, a promis la représentante, continuera d’aider l’Afghanistan.  Elle participe d’ailleurs à plusieurs projets de connectivité comme celui du port de Chabahar et du couloir de fret aérien direct, désormais opérationnel.     

Mme FARZANA ZAHIR (Maldives) a déclaré soutenir un Afghanistan dirigé par les Afghans eux-mêmes.  Elle a salué les dernières élections législatives comme « une des étapes les plus importantes de la décennie de transformation afghane ».  Elle a reconnu les efforts du pays dans la promotion des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les femmes et les filles, jugeant encourageante la participation importante de ces dernières aux élections d’octobre.  Nous aimerions voir une plus grande participation des femmes dans les négociations de paix, le maintien de la paix et la prévention des conflits, a-t-elle avoué.  Elle a enfin conclu sur la nécessité d’une meilleure intégration économique régionale, ce qui requiert un engagement de tous les partenaires régionaux.

Nous avons ouvert nos cœurs et nos maisons à des millions de réfugiés afghans et les avons gardés pendant presque quatre décennies sans un réel appui de la communauté internationale, a souligné Mme MALEEHA LODHI (Pakistan).  Le Pakistan compte aujourd’hui 20 millions de réfugiés afghans dans ce qui est la plus grande présence prolongée de réfugiés au monde.  Le Pakistan a donc un intérêt « vital » à voir un Afghanistan pacifique, stable, uni et prospère.

La représentante a parlé, à son tour, du Plan d’action pour la paix signé entre son pays et l’Afghanistan, et d’autres initiatives financières, économiques et sociales.  Mais compte tenu d’une augmentation en flèche de la violence, elle a jugé évident que ni la Coalition internationale, ni les Taliban, ne pourront imposer leur agenda.  Un règlement politique négocié, a-t-elle assénée, est la seule voie pour mettre fin à la violence et au bain de sang.  À cet égard, la représentante s’est réjouie du consensus international qui prévaut désormais, après que pendant plus de deux décennies le Pakistan n’a cessé de répéter que la guerre ne prendra fin qu’avec un règlement politique négocié.

La représentante a donc salué la volonté du Président afghan de négocier et la décision américaine de favoriser des pourparlers directs avec les Taliban.  Elle a d’ailleurs indiqué que l’Envoyé spécial américain mène en ce moment-même à Doha, le troisième cycle des pourparlers avec les Taliban, et qu’à la demande du Président Donald Trump, son Premier Ministre a promis de tout faire pour appuyer le processus.

La représentante s’est aussi réjouie des efforts faits par la Chine, la Fédération de Russie et d’autres pour promouvoir le dialogue entre les parties afghanes.  Toute paix durable, a-t-elle martelé, exigera l’adhésion de tous les États de la région.  Le dialogue de Moscou le mois dernier, a-t-elle rappelé, a réuni les représentants des Taliban, du Conseil de paix afghan, des États-Unis et d’autres pays importants de la région autour de la même table.  Les Taliban y ont exposé leur position et il faut espérer que les points de vue se rapprocheront. 

Pour M. TORE HATTREM (Norvège), il n’y a aucun doute que les Nations Unies et leur Mission en Afghanistan auront un rôle crucial à jouer dans les efforts de paix et de développement, tout en sachant que seuls les moyens politiques permettront de venir à bout du conflit afghan.  Le représentant a salué « l’offre généreuse » du Président afghan aux Taliban de reprendre les négociations de paix sans conditions.  Il a également pris note des efforts américains pour engager les Taliban dans des discussions exploratoires et du soutien apporté par les partenaires régionaux.

La Norvège, a-t-il promis, poursuivra ses efforts pour rassembler les parties concernées et les autres acteurs pertinents, mais, a-t-il mis en garde, rien ne pourra se faire sans une implication active des parties afghanes.  Si un accord était trouvé entre les Taliban et le Gouvernement afghan, la communauté internationale devrait être prête à apporter le soutien nécessaire à sa mise en œuvre, qu’il soit financier et autre, a prévenu le représentant qui n’a pas manqué de souligner le rôle vital que les femmes doivent jouer dans la recherche d’un règlement pacifique et de mettre l’accent sur l’importance de la protection de leurs droits.

Condamnant dans les termes les plus fermes les attaques terroristes qui ont coûté la vie à de nombreux civils à Kaboul, il a insisté sur le maintien de la présence militaire et civile internationale.  Avant de conclure, il a rappelé que lors de la Conférence de Genève, les progrès en termes de bonne gouvernance et de lutte anti-corruption avaient été reconnus mais qu’il restait encore beaucoup à faire.

Coauteur de la résolution, M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a souligné que la région a, à de nombreuses occasions, montré sa détermination à résoudre ses propres problèmes et à transformer les problèmes en domaines d’intérêt commun.  Il a fermement appuyé les projets de connectivité régionale et salué l’élan qu’a imprimé le Processus d’Istanbul.  La Turquie, a-t-il poursuivi, entend aussi continuer à contribuer à la sécurité en Afghanistan dans le contexte de la nation-cadre pour Kaboul et la Mission de l’OTAN.  Notre appui au peuple afghan, s’est enorgueilli le représentant, est le programme de développement le plus global qui n’a jamais été lancé pour un seul pays.  Au mois de septembre 2018, 1 056 projets avaient été finalisés, grâce à une aide financière de 1,1 milliard de dollars.

M. WU HAITAO (Chine) a estimé que la communauté doit continuer à apporter son appui, en garantissant un processus inclusif et le retour des Taliban à la table de négociations.  Les Processus de Kaboul et d’Istanbul et le Format de Moscou doivent se poursuivre, en même temps que les efforts contre la violence et le trafic de stupéfiants.  Après la Conférence de Genève, le représentant a appelé à une « aide ciblée ».  L’Afghanistan et ses voisins, a-t-il prévenu, doivent aussi se pencher sur la question du retour et de la réinstallation des réfugiés.  Dans le cadre de l’initiative trilatérale, a-t-il conclu, la Chine a fait sa part et débloqué au fil des ans près d’un milliard de dollars.  Le représentant a insisté sur l’implication directe de son pays dans des projets tels que la nouvelle Route de la soie. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a apporté le soutien de son pays aux efforts en faveur des pourparlers de paix, la participation active de tous les Afghans dont les Taliban étant « vitale ».  Elle s’est cependant dite préoccupée par la détérioration de la sécurité, ces dernières années notamment, en raison des opérations de Daech.  Elle a d’ailleurs rappelé l’attaque contre une délégation émirienne qui apportait de l’aide humanitaire à Kandahar.  Six diplomates ont été tués l’hiver dernier, a regretté la représentante, avant d’exprimer la détermination de son pays à soutenir les réformes du Gouvernement afghan.  Les Émirats arabes unis, a-t-elle rappelé, ont versé la somme de 233 millions de dollars au cours de l’année écoulée.  Mon pays, qui a décidé d’accorder aux réfugiés afghans un permis de séjour d’une durée d’un an, appelle les autres pays qui abritent des Afghans à se garder de les déployer dans des conflits auxquels ils ne sont pas liés.  

M. JEROEN COOREMAN (Belgique) a appuyé la résolution qui souligne les nombreux progrès réalisés par l’Afghanistan ces 10 dernières années, « bien que ces derniers soient encore fragiles et que de nombreux défis restent encore à relever ».  Félicitant le pays pour la tenue des élections législatives, il a déploré le nombre élevé de victimes civiles et a appelé toutes les parties à protéger la population, notamment les femmes et les enfants.  Il a insisté sur l’importance d’un processus de paix dirigé par les Afghans eux-mêmes et a appelé la communauté internationale à rester unie dans son soutien aux efforts afghans, dans le cadre du Processus de Kaboul.  Il a appelé les dirigeants Taliban à répondre à l’offre de paix sans précèdent du Président Ashraf Ghani.  Insistant sur la nécessité d’un soutien coordonné, le représentant est revenu sur les différentes contributions financières.  Il a ainsi mentionné que la Belgique a décidé d’augmenter substantiellement sa contribution à la Mission de l’OTAN mais aussi au Fonds central pour les interventions d’urgence de l’ONU.  Il a annoncé une nouvelle contribution de 2 millions d’euros au bureau d’ONU-Femmes pour la mise en œuvre du Plan d’action national afghan pour les femmes et la paix et la sécurité.

Coauteur de la résolution, Mme CATHERINE BOUCHER (Canada) a appelé la communauté internationale à se tenir aux côtés de l’Afghanistan et a, à ce propos, souligné l’importance du soutien des pays de la région aux efforts de paix, à l’amélioration de la connectivité et à la promotion des opportunités de développement économique.  La résolution présentée aujourd’hui prouve l’importance de l’engagement international et de la collaboration, ainsi que le rôle de leadership du Gouvernement afghan et de son peuple dans la construction d’un avenir plus radieux, a dit la représentante, qui a salué la tenue des élections législatives d’octobre dernier et a dit attendre avec impatience l’élection présidentielle de 2019, « autre étape clef pour le pays ».  Elle a insisté sur la participation des femmes et dit soutenir un processus de paix inclusif dirigé par les Afghans eux-mêmes et où les Afghanes jouent un rôle de leadership important.  La paix et la sécurité durables ne peuvent être obtenues sans une participation active et substantielle de tous les membres de la société, femmes et filles comprises.

M. ESHAGH AL HABIB (Iran) a salué les développements prometteurs survenus au cours de l’année en particulier les élections législatives malgré les menaces et les complots visant à les empêcher.  Par ailleurs, s’est-il réjoui, l’Afghanistan a renouvelé ses efforts en faveur de la réconciliation car il existe un consensus national, régional et international fort sur le fait qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit.  L’heure de la réconciliation et d’une solution politique inclusive, conduite par le Gouvernement et le peuple afghans a sonné, a prévenu le représentant.  La communauté internationale, a-t-il estimé, se doit de faciliter le dialogue interafghan, en aidant à ramener les Taliban à la table des négociations.  Ces efforts doivent être conduits dans le respect de la constitution en place.  En revanche, la présence de forces étrangères en Afghanistan n’a jamais apporté la moindre stabilité, a-t-il jugé.  Bien au contraire, elle a favorisé le recrutement d’éléments extrémistes.  La meilleure contribution de ces forces serait leur retrait d’Afghanistan et l’Iran réclame toujours un calendrier de retrait de toutes les forces de sécurité étrangères.  C’est essentiel, a martelé le représentant, pour combattre les groupes terroristes comme Daech, dont l’arrivée en Afghanistan s’est traduite par davantage de violences et une dérive dangereusement sectaire.  Personne n’en tirera le moindre bénéfice, comme on l’a vu en Iraq et en Syrie, a-t-il insisté.

Le représentant a réclamé, par ailleurs, une stratégie globale de lutte contre la drogue fondée sur le développement économique.  En tant que voisin, l’Iran a apporté son aide à quelque quatre millions de réfugiés afghans au cours des 40 dernières années et continue d’appuyer la résolution de l’Assemblée générale qui témoigne du fort soutien de la communauté internationale.  Ce texte doit refléter la position et les préoccupations de tous.

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a salué les succès du Gouvernement d’unité nationale et les initiatives en faveur de la paix et du développement.  Il a rendu hommage au peuple afghan qui a participé aux élections en dépit des menaces et des attentats, et qui attend désormais l’élection présidentielle, en avril prochain.  Il a exprimé son soutien à l’engagement des Nations Unies en Afghanistan et a appelé au retour dans la dignité des réfugiés afghans.   Il a condamné les attentats et dénoncé les groupes terroristes qui cherchent à étendre leur présence dans la région, notamment les combattants terroristes étrangers et ceux qui participent au trafic des stupéfiants.  Le projet de résolution reflète l’engagement collectif de la communauté internationale en faveur de la paix, s’est-il réjoui.

Coauteur de la résolution, M. CAMP (États-Unis) a dit la détermination de son pays à rechercher une paix inclusive au profit de tous les hommes et les femmes afghans, une paix qui les mettent à l’abri des terroristes et qui accélère la croissance économique et la prospérité de l’Afghanistan et de ses voisins.  Parmi les signes encourageants, il a cité l’invitation faite par le Gouvernement afghan aux Taliban pour entamer des pourparlers sans conditions préalables; l’établissement d’un Plan d’action pour la paix, la Feuille de route afghane pour la paix et la nomination d’une équipe inclusive de négociateurs.  Il a salué le premier cessez-le-feu, depuis 17 ans, décrété à l’occasion de l’Aïd al-Fitr, lequel a été respecté par les Taliban.  Mais ces derniers, a-t-il regretté, ont refusé un deuxième cessez-le-feu pour l’Aïd al-Adha.  Le représentant a exhorté les Taliban à s’asseoir à la table des négociations, affirmant que son pays est engagé à appuyer un processus dirigé par les Afghans eux-mêmes.  « La paix est possible en Afghanistan et nous devons tous saisir cette chance », a-t-il conclu.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a exhorté l’Assemblée générale à soutenir le Gouvernement afghan et la résolution, qui devrait bénéficier du consensus comme les années précédentes.  Il a reconnu l’importance d’un processus mené par et pour les Afghans comme seul moyen de parvenir à une paix juste et pérenne.  Tous ceux qui sont présents ici doivent apporter leur plein soutien, a-t-il insisté.  La participation aux élections législatives d’octobre dernier, a-t-il estimé, a montré l’engagement des Afghans en faveur d’un processus politique.  Une fois de plus, le peuple afghan a montré son courage, sa résilience et sa capacité à braver les menaces.  Cependant, a reconnu le représentant, la persistance de nombreux problèmes logistiques est préoccupante et les responsables doivent en tirer les leçons pour la prochaine élection présidentielle.  La résolution, a-t-il conclu, insiste sur les efforts déployés par les autorités pour mettre en œuvre les réformes, notamment fiscales et économiques mais ces réformes doivent se poursuivre et même s’accélérer d’ici à la prochaine échéance.

Adoption de la résolution A/73/L.44

Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé une résolution qui ne se fonde pas vraiment sur une bonne analyse de la situation sur le terrain et sur les efforts de recherche de solutions pérennes.  Les dynamiques régionales sont ignorées et les préoccupations que nous avons exprimées, ignorées, s’est-il impatienté.  Il a donc demandé un vote, arguant d’une situation problématique qui se dégrade.  Il a aussi dénoncé le fait qu’aucun rapport n’ait été soumis sur la lutte de la Coalition internationale contre le terrorisme, dont Daech.  Il s’est aussi étonné de l’absence, dans la résolution, d’une référence à la Conférence de Moscou qui a pourtant réuni des représentants du Gouvernement afghan et des Taliban.  Il est temps, a-t-il martelé, que les résolutions tiennent compte des préoccupations de tous les États et pas uniquement de certains d’entre eux.

Après la motion d’ordre de l’Afghanistan et de l’Allemagne, le représentant russe a dit ne pas comprendre en quoi, par son explication de vote, il avait enfreint le règlement de l’Assemblée générale.  Le Vice-Président de l’Assemblée a renvoyé à l’article 88 et affirmé que l’État qui demande un vote ne peut faire une explication de vote.  L’article dit « Le Président ne peut pas autoriser l’auteur d’une proposition ou d’un amendement à expliquer son vote sur sa proposition ou sur son amendement. »

Déclarations

Ne jugeant pas inutile d’effectuer un petit saut dans le passé, M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a affirmé que la position géostratégique de son pays au cœur de l’Asie a conduit à des interférences et à des ingérences qui ne servent les intérêts de personne.  La violence qui les a accompagnées a apporté des souffrances et une dévastation indicibles à la population, menant à une crise humanitaire et à l’instabilité dans toute la région.  Il est temps de changer de paradigme, et la résolution présentée cette année montre l’engagement de la communauté internationale en faveur de cet impératif, s’est réjoui le représentant. 

Les Forces nationales afghanes, a-t-il fait observer, ont veillé à ce que les Taliban ne capturent ni province ni ville afghane.  Elles ont aussi réussi à affaiblir les combattants terroristes étrangers comme Daech.  En conséquence, les Taliban et leurs affiliés se livrent à des attentats contre les centres très fréquentés, y compris les sites religieux, pour attiser les tensions comme l’a montré l’attentat du mois dernier contre un rassemblement de religieux qui a fait 55 morts et plus de 80 blessés.  De tels attentats ne sauraient miner notre détermination à faire de l’Afghanistan un pays démocratique, a affirmé le représentant, parlant des Afghans qui sont sortis en nombre pour participer aux élections législatives.

Après la présentation en février d’un Plan pour la paix offrant des discussions sans conditions avec les Taliban et la Conférence des oulémas à Kaboul et à Jakarta, un cessez-le-feu de trois jours a été observé en juin et des progrès ont été enregistrés en juillet.  L’Organisation de la coopération islamique (OCI) a organisé de son côté une Conférence internationale des oulémas en Arabie saoudite qui a dénoncé la guerre en Afghanistan et rejeté toute justification religieuse à ce conflit.  Mais, a déploré le représentant, les Taliban ont continué leurs violences et leur terreur. 

Il y a moins de deux semaines à Genève, a-t-il encore indiqué, la Feuille de route pour la paix a été présentée par le Gouvernement afghan, laquelle souligne qu’aucun groupe lié aux réseaux terroristes transnationaux, à d’autres organisations criminelles ou à des acteurs étatiques et non étatiques qui veulent avoir de l’influence sur l’Afghanistan, ne pourront participer au processus.  Pour aller de l’avant, une équipe de négociation sera chargée d’entamer des discussions avec les Taliban.

Pour le succès de ce processus, a martelé le représentant, le consensus régional est « impératif ».  Il a salué les initiatives du Représentant spécial des États-Unis pour la réconciliation en Afghanistan qui entend favoriser les pourparlers directs avec les Taliban.  Il a aussi mis l’accent sur le Plan d’action pour la paix et la solidarité (APAPPS) signé en avril dernier entre son pays et le Pakistan.  Aucun pays ne profitera plus d’un Afghanistan stable et pacifique que le Pakistan, a souligné le représentant.

La semaine dernière à Genève, a-t-il aussi indiqué, nous avons présenté à la communauté internationale les progrès du Cadre de responsabilité mutuelle.  Pour les années à venir, nous demandons à nos partenaires internationaux une aide au développement conforme aux priorités nationales, efficace et coordonnée. L’Afghanistan est un cas unique où des pays de régions différentes et des blocs politiques ont convergé en 2001 dans un seul but: vaincre le terrorisme international et promouvoir un paysage international plus sûr et plus stable.  La mission a commencé avec un consensus fort sur le fait que la coopération et la collaboration servent les intérêts de tous, et l’expérience a montré que les progrès sont les plus tangibles quand les pays de la région et d’ailleurs font montre d’une coopération effective dans le contexte de l’engagement international en faveur de l’Afghanistan. 

Ce qu’il faut aujourd’hui, a conclu le représentant, c’est régénérer et solidifier ce consensus.  Il s’est félicité de ce que la résolution de cette année appelle à une approche plus coordonnée entre les parties prenantes régionales et internationales pour faire avancer la paix, la sécurité et la prospérité en Afghanistan.

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, (Union européenne), a salué la tenue de la Conférence ministérielle sur l’Afghanistan organisée à Genève les 27 et 28 novembre derniers, qui a mis l’accent sur la paix, « un domaine où l’Union européenne entend jouer son rôle et assumer ses responsabilités ».  L’Union européenne, a-t-il dit, reconnaît les efforts des autorités afghanes et les mesures prises pour un règlement politique durable et un accord de paix inclusif fondé sur le consensus national.

Le représentant a rappelé la Stratégie européenne de 2017 et les « Conclusions sur l’Afghanistan » adoptées par les Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne en novembre dernier, et dans lesquelles ils expriment leur ferme intention de continuer le travail autour des quatre piliers de la Stratégie que sont la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité régionale; le renforcement de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme, et la promotion de la bonne gouvernance et de l’autonomisation des femmes; le soutien au développement économique et humain; et la gestion des défis liés à la migration et aux déplacements forcés.

Pour appuyer les réformes en Afghanistan, l’Union européenne a adopté un train de mesures de 474 millions d’euros, dont 311 millions d’euros destinés au Contrat d’appui à la consolidation de l’État et de la résilience 2018-2021.  Le représentant s’est félicité de la tenue d’élections législatives les 20 et 21 octobre derniers, pressant les Afghans de travailler sur les enseignements tirés en prévision de l’élection présidentielle de l’année prochaine.  L’Union européenne a d’ailleurs prévu une enveloppe de 15,5 millions d’euros, a-t-il souligné.

M.TEGAN BRINK (Australie) a indiqué que son pays s’est porté coauteur de la résolution présentée cette année, laquelle illustre le maintien de l’appui international à l’Afghanistan et à son peuple.  Le représentant s’est félicité de la proposition du Gouvernement afghan d’entamer sans conditions préalables des négociations avec les Taliban et de former une équipe de négociateurs.  Il a également salué les conclusions de la Conférence ministérielle de Genève et exhorté les Taliban à s’engager en faveur d’un cessez-le-feu et à rejoindre la table des négociations.  Après avoir insisté sur la coopération régionale, il a rappelé que son pays s’est engagé à verser la somme de 320 millions de dollars entre 2016 et 2020, soucieux d’investir « dans un Afghanistan sûr et stable ».

Mme EENAM GAMBHIR (Inde) a rappelé que de nombreux États avaient pris part en novembre, à la Conférence de Genève sur l’Afghanistan, réaffirmant l’engagement de la communauté internationale et de l’ONU aux côtés de l’Afghanistan.  Cette année a montré que l’Afghanistan « reprend les rênes de son destin ».  Après les élections du 20 octobre dernier, malgré la violence terroriste, le scrutin présidentiel prévu l’année prochaine devrait encore consolider les institutions démocratiques.  Mais la représentante a regretté que le pays détienne le record du « pays le plus meurtrier au monde » en raison du terrorisme.  Elle a vivement critiqué les Nations Unies pour n’avoir pas eu la détermination qu’il faut face aux causes sous-jacentes de ce fléau.  Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, a-t-elle dénoncé, refuse toujours d’inscrire sur sa liste des individus sanctionnés les nouveaux dirigeants taliban ou de geler les avoirs du dirigeant assassiné.  La représentante a espéré que « ceux qui se trouvent à New York comprennent bien que la paix en Afghanistan est liée à la paix et la sécurité internationales ».

Les Taliban, a-t-elle accusé, planifient et lancent leurs attaques à partir des sanctuaires installés dans les pays voisins.  Pendant des années, ces sanctuaires ont protégé non seulement les Taliban mais aussi Haqqani, Daech, Al-Qaida et leurs affiliés proscrits comme Lashkar-e-Taiba et Jaish-e-Mohammed.  L’Inde, a promis la représentante, continuera d’aider l’Afghanistan.  Elle participe d’ailleurs à plusieurs projets de connectivité comme celui du port de Chabahar et du couloir de fret aérien direct, désormais opérationnel.     

Mme FARZANA ZAHIR (Maldives) a déclaré soutenir un Afghanistan dirigé par les Afghans eux-mêmes.  Elle a salué les dernières élections législatives comme « une des étapes les plus importantes de la décennie de transformation afghane ».  Elle a reconnu les efforts du pays dans la promotion des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les femmes et les filles, jugeant encourageante la participation importante de ces dernières aux élections d’octobre.  Nous aimerions voir une plus grande participation des femmes dans les négociations de paix, le maintien de la paix et la prévention des conflits, a-t-elle avoué.  Elle a enfin conclu sur la nécessité d’une meilleure intégration économique régionale, ce qui requiert un engagement de tous les partenaires régionaux.

Nous avons ouvert nos cœurs et nos maisons à des millions de réfugiés afghans et les avons gardés pendant presque quatre décennies sans un réel appui de la communauté internationale, a souligné Mme MALEEHA LODHI (Pakistan).  Le Pakistan compte aujourd’hui 20 millions de réfugiés afghans dans ce qui est la plus grande présence prolongée de réfugiés au monde.  Le Pakistan a donc un intérêt « vital » à voir un Afghanistan pacifique, stable, uni et prospère.

La représentante a parlé, à son tour, du Plan d’action pour la paix signé entre son pays et l’Afghanistan, et d’autres initiatives financières, économiques et sociales.  Mais compte tenu d’une augmentation en flèche de la violence, elle a jugé évident que ni la Coalition internationale, ni les Taliban, ne pourront imposer leur agenda.  Un règlement politique négocié, a-t-elle assénée, est la seule voie pour mettre fin à la violence et au bain de sang.  À cet égard, la représentante s’est réjouie du consensus international qui prévaut désormais, après que pendant plus de deux décennies le Pakistan n’a cessé de répéter que la guerre ne prendra fin qu’avec un règlement politique négocié.

La représentante a donc salué la volonté du Président afghan de négocier et la décision américaine de favoriser des pourparlers directs avec les Taliban.  Elle a d’ailleurs indiqué que l’Envoyé spécial américain mène en ce moment-même à Doha, le troisième cycle des pourparlers avec les Taliban, et qu’à la demande du Président Donald Trump, son Premier Ministre a promis de tout faire pour appuyer le processus.

La représentante s’est aussi réjouie des efforts faits par la Chine, la Fédération de Russie et d’autres pour promouvoir le dialogue entre les parties afghanes.  Toute paix durable, a-t-elle martelé, exigera l’adhésion de tous les États de la région.  Le dialogue de Moscou le mois dernier, a-t-elle rappelé, a réuni les représentants des Taliban, du Conseil de paix afghan, des États-Unis et d’autres pays importants de la région autour de la même table.  Les Taliban y ont exposé leur position et il faut espérer que les points de vue se rapprocheront. 

Pour M. TORE HATTREM (Norvège), il n’y a aucun doute que les Nations Unies et leur Mission en Afghanistan auront un rôle crucial à jouer dans les efforts de paix et de développement, tout en sachant que seuls les moyens politiques permettront de venir à bout du conflit afghan.  Le représentant a salué « l’offre généreuse » du Président afghan aux Taliban de reprendre les négociations de paix sans conditions.  Il a également pris note des efforts américains pour engager les Taliban dans des discussions exploratoires et du soutien apporté par les partenaires régionaux.

La Norvège, a-t-il promis, poursuivra ses efforts pour rassembler les parties concernées et les autres acteurs pertinents, mais, a-t-il mis en garde, rien ne pourra se faire sans une implication active des parties afghanes.  Si un accord était trouvé entre les Taliban et le Gouvernement afghan, la communauté internationale devrait être prête à apporter le soutien nécessaire à sa mise en œuvre, qu’il soit financier et autre, a prévenu le représentant qui n’a pas manqué de souligner le rôle vital que les femmes doivent jouer dans la recherche d’un règlement pacifique et de mettre l’accent sur l’importance de la protection de leurs droits.

Condamnant dans les termes les plus fermes les attaques terroristes qui ont coûté la vie à de nombreux civils à Kaboul, il a insisté sur le maintien de la présence militaire et civile internationale.  Avant de conclure, il a rappelé que lors de la Conférence de Genève, les progrès en termes de bonne gouvernance et de lutte anti-corruption avaient été reconnus mais qu’il restait encore beaucoup à faire.

Coauteur de la résolution, M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a souligné que la région a, à de nombreuses occasions, montré sa détermination à résoudre ses propres problèmes et à transformer les problèmes en domaines d’intérêt commun.  Il a fermement appuyé les projets de connectivité régionale et salué l’élan qu’a imprimé le Processus d’Istanbul.  La Turquie, a-t-il poursuivi, entend aussi continuer à contribuer à la sécurité en Afghanistan dans le contexte de la nation-cadre pour Kaboul et la Mission de l’OTAN.  Notre appui au peuple afghan, s’est enorgueilli le représentant, est le programme de développement le plus global qui n’a jamais été lancé pour un seul pays.  Au mois de septembre 2018, 1 056 projets avaient été finalisés, grâce à une aide financière de 1,1 milliard de dollars.

M. WU HAITAO (Chine) a estimé que la communauté doit continuer à apporter son appui, en garantissant un processus inclusif et le retour des Taliban à la table de négociations.  Les Processus de Kaboul et d’Istanbul et le Format de Moscou doivent se poursuivre, en même temps que les efforts contre la violence et le trafic de stupéfiants.  Après la conférence de Genève, le représentant a appelé à une « aide ciblée ».  L’Afghanistan et ses voisins, a-t-il prévenu, doivent aussi se pencher sur la question du retour et de la réinstallation des réfugiés.  Dans le cadre de l’initiative trilatérale, a-t-il conclu, la Chine a fait sa part et débloqué au fil des ans près d’un milliard de dollars.  Le représentant a insisté sur l’implication directe de son pays dans des projets tels que la nouvelle Route de la soie. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a apporté le soutien de son pays aux efforts en faveur des pourparlers de paix, la participation active de tous les Afghans dont les Taliban étant « vitale ».  Elle s’est cependant dite préoccupée par la détérioration de la sécurité, ces dernières années notamment, en raison des opérations de Daech.  Elle a d’ailleurs rappelé l’attaque contre une délégation émirienne qui apportait de l’aide humanitaire à Kandahar.  Six diplomates ont été tués l’hiver dernier, a regretté la représentante, avant d’exprimer la détermination de son pays à soutenir les réformes du Gouvernement afghan.  Les Émirats arabes unis, a-t-elle rappelé, ont versé la somme de 233 millions de dollars au cours de l’année écoulée.  Mon pays, qui a décidé d’accorder aux réfugiés afghans un permis de séjour d’une durée d’un an, appelle les autres pays qui abritent des Afghans à se garder de les déployer dans des conflits auxquels ils ne sont pas liés.  

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, 67 résolutions et décisions qui lui ont été soumises par sa Première Commission (désarmement et sécurité internationale), un processus qui a fait ressortir une polarisation croissante parmi les États Membres qui n’ont été en mesure d’adopter que 18% de ces textes par consensus, contre 48% en 2018.

Ainsi, le seul texte majeur sur le nucléaire qui avait fait l’objet d’un consensus l’an dernier a dû être mis aux voix cette année.  Intitulée « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient », cette résolution, adoptée par 171 voix pour, mais rejetée par Israël et les États-Unis et marquée également par cinq abstentions, demande instamment à « toutes les parties directement intéressées » d’envisager sérieusement de prendre « d’urgence » les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer ladite zone.

Elle a en outre appelé, par un autre texte, Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Plus consensuelle, la résolution sur le « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires », adoptée par 182 voix, prie instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur ledit traité, les États Membres étant quant à eux priés de réfléchir plus avant à des mesures susceptibles de favoriser l’ouverture de négociations sur un traité et de renforcer la confiance.

Mais c’est le projet de résolution intitulé « Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires » qui, avec 13 votes séparés à lui seul (contre 8 l’an dernier), témoigne le mieux du creusement des divergences.

Finalement adopté par 162 voix pour, 4 voix contre (Chine, République populaire démocratique de Corée, Fédération de Russie et Syrie) et 23 abstentions, ce texte demande notamment à tous les États Parties au Traité d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

Par ce texte, l’Assemblée générale condamne en outre avec la plus grande fermeté tous les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, « qui ne peut en aucun cas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires sous le régime du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ».

Du côté des armes chimiques, l’Assemblée générale a également condamné dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques en Iraq, en Malaisie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

En adoptant par 152 voix la résolution sur l’« Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction », elle a de plus rappelé l’adoption, le 27 juin 2018 à La Haye, lors de la quatrième Session extraordinaire de la Conférence des États parties de la Convention sur les armes chimiques, de la décision intitulée « Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques » qui vise à renforcer le mandat de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour lui permettre d’attribuer des responsabilités pour toute utilisation d’armes chimiques, en Syrie notamment.

Le constat est identique pour tout ce qui relève de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, notamment la résolution « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier », qui a été adoptée par 129 voix.

Par ce texte, l’Assemblée générale demande notamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, présenté par la Chine et la Fédération de Russie à la Conférence du désarmement en 2008.

Comme un symbole de l’ancrage de ces divisions, elle a également fait siennes deux résolutions inédites et concurrentes de la Fédération de Russie et des États-Unis concernant l’établissement de normes dans le cyberespace.

Un texte qui encourage les États Membres à poursuivre les consultations sur les prochaines étapes menant à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement a également été l’objet d’un vote, de même qu’une résolution qui fixe au 24 avril 2020, à New York, la tenue de la quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie.

Préoccupée par la paralysie de la Conférence du désarmement, l’Assemblée générale a, en revanche, adopté par consensus cette fois-ci un texte qui demande à cet organe de commencer rapidement ses travaux de fond à la session de 2019 et qui appelle aussi à poursuivre, en 2019, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

L’Assemblée générale a en outre décidé, en vue de rendre le processus de négociation de l’Organisation des Nations Unies sur la sécurité d’utilisation du numérique plus démocratique, inclusif et transparent, de constituer à partir de 2019 un groupe de travail chargé de poursuivre l’élaboration, à titre prioritaire, des règles, des normes et des principes de comportement responsable des États.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale aura lieu demain, jeudi 6 décembre, à partir de 10 heures.

RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION : ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Réduction des budgets militaires (A/73/502) 

L’Assemblée a pris note du rapport intitulé « Réduction des budgets militaires ».  Elle n’était saisie d’aucun document pour l’examen de ce point.

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (A/73/503)

Aux termes de ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforce la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, invite les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité de Pelindaba dès que possible.  

Elle demande, par ailleurs, aux États visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires dont ils sont internationalement responsables de jure ou de facto et qui sont situés à l’intérieur de la zone géographique définie dans le Traité.

Elle demande enfin aux États d’Afrique parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique conformément au Traité.

Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est (A/73/504) 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session la question intitulée « Maintien de la sécurité internationale –relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ».

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/73/505)

Par ce texte adopté par 119 voix pour, 46 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale accueille favorablement les normes, règles et principes internationaux de comportement responsable des États, qui ont été énoncés et adoptés par consensus par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale dans ses rapports de 2013 et de 2015 et qui ont été recommandés dans la résolution 71/28, intitulée « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale », qu’elle a adoptée le 5 décembre 2016.

Elle décide, en vue de rendre le processus de négociation de l’Organisation des Nations Unies sur la sécurité d’utilisation du numérique plus démocratique, inclusif et transparent, de constituer à partir de 2019 un groupe de travail à composition non limitée qui sera chargé, sur la base du consensus, de poursuivre l’élaboration, à titre prioritaire, des règles, des normes et des principes de comportement responsable des États.

Elle décide également que le groupe de travail à composition non limitée tiendra sa session d’organisation en juin 2019 afin de déterminer ses modalités de fonctionnement.

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/73/506)

Par ce texte, adopté par 171 voix pour, l’opposition d’Israël et des États-Unis et 5 abstentions du Cameroun, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée , des Fidji, du Royaume-Uni et de Tuvalu, l’Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  

Elle demande à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Elle invite par ailleurs les pays de la région à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (A/73/507)

Par ce texte, adopté par 125 voix pour, zéro voix contre et 58 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il est urgent de parvenir rapidement à un accord sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Elle note avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, même si les difficultés que pose l’élaboration d’une approche commune acceptable pour tous ont été mises en évidence.

L’Assemblée générale engage aussi tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

Prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/73/508)

I - Prévention d’une course aux armements dans l’espace 

Par ce texte, adopté par 178 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale réaffirme qu’il est important et urgent de prévenir une course aux armements dans l’espace.

Elle constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas, à lui seul, à garantir la prévention d’une course aux armements dans ce milieu.

L’Assemblée générale demande à tous les États, en particulier aux États dotés de capacités spatiales importantes, de contribuer activement à la réalisation de l’objectif qui consiste à utiliser l’espace à des fins pacifiques et à prévenir la course aux armements dans l’espace, et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière. 

Elle invite, en outre, la Conférence du désarmement à créer aussi tôt que possible un groupe de travail au titre du point de son ordre du jour intitulé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace ». 

Le texte prie aussi instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi que les États désireux d’en mener, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question.

II - Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier

Par ce texte, adopté par 128 voix pour, 12 voix contre et 40 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, présenté par la Chine et la Fédération de Russie à la Conférence du désarmement en 2008.

Elle souligne qu’en l’absence d’un tel accord, d’autres mesures peuvent contribuer à faire en sorte que des armes ne soient pas déployées dans l’espace.

Elle engage tous les États, en particulier ceux qui mènent des activités spatiales, à envisager de s’engager politiquement à ne pas être les premiers à déployer des armes dans l’espace.

III - Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace

Par ce texte, adopté par 128 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Ukraine) et 48 abstentions, l’Assemblée générale décide de prendre acte avec satisfaction du début des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les éléments fondamentaux d’un instrument international juridiquement contraignant visant à prévenir une course aux armements dans l’espace et, entre autres, le déploiement d’armes dans l’espace, et de formuler des recommandations à ce sujet.

Elle décide de prendre note des discussions menées au sein de l’organe subsidiaire 3 de la Conférence du désarmement sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

Elle décide enfin d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Prévention d’une course aux armements dans l’espace », la question subsidiaire intitulée « Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace ».

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/73/509)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à continuer de veiller à suivre de près les récentes évolutions scientifiques et techniques qui pourraient mettre en péril la sécurité internationale, et souligne qu’il importe que les États Membres collaborent avec les experts du secteur industriel, de la communauté scientifique et de la société civile pour relever ce défi.

Elle prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport actualisé sur les récentes évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement, accompagné, en annexe, de communications des États Membres exposant leurs vues sur la question.

Elle prie également l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement de convoquer à Genève en 2019, au moyen de contributions volontaires, un séminaire informel d’une journée consacré au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement.

Désarmement général et complet (A/73/510)

I - Désarmement régional

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle soutient et encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires. 

II - Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional 

Aux termes de cette résolution, adopté par 179 voix pour, une voix contre (Inde) et 3 abstentions (Bhoutan, Fédération de Russie et Rwanda), l’Assemblée générale décide d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle demande également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 128 voix pour, 2 voix contre (Inde, Fédération de Russie) et 43 abstentions.

III - Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.  

Elle souligne que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.  

L’Assemblée générale préconise la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation des parties concernées et destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

IV - Traité sur le commerce des armes 

Par ce texte, adopté par 151 voix pour, zéro voix contre et 29 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, accepter ou approuver le Traité sur le commerce des armes ou à y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives, dans l’objectif de son universalisation.  

Elle invite également les États qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide, notamment sous la forme d’un appui juridique ou législatif, d’un renforcement des capacités institutionnelles ou d’une assistance technique, matérielle ou financière, aux États demandeurs, en vue de promouvoir l’application et l’universalisation du Traité.

Elle souligne qu’il importe au plus haut point que les États parties au Traité en appliquent effectivement et intégralement l’ensemble des dispositions.

Elle exhorte tous les États à mettre en œuvre des mesures nationales visant à prévenir, à combattre et à éliminer le commerce illicite ou non réglementé des armes classiques et de leurs munitions, conformément à leurs obligations et engagements internationaux respectifs.

L’Assemblée générale se dit par ailleurs consciente de l’atout que représente l’adoption, en juin 2018, du rapport de la troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Elle engage les États parties et les États signataires à faire en sorte que les femmes et les hommes participent pleinement, sur un pied d’égalité, à la réalisation de l’objet et du but du Traité et à son application.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 158 voix pour, zéro voix contre et 16 abstentions.

Le maintien du paragraphe 4 du dispositif a été approuvé par 138 voix pour, zéro voix contre et 33 abstentions.

Le maintien du paragraphe 9 du dispositif a été approuvé par 134 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 35 abstentions.

V - Relation entre le désarmement et le développement 

Aux termes de ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée prie le Secrétaire général de consolider le Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement, afin d’assurer une coordination continue et effective et une coopération étroite entre les organismes, départements et services compétents de l’Organisation des Nations Unies.

Elle invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.

Elle engage la communauté internationale à atteindre les objectifs de développement durable et à souligner la contribution que le désarmement pourrait apporter à cet égard lorsqu’elle passera en revue les progrès accomplis en la matière, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour intégrer les activités concernant le désarmement, l’action humanitaire et le développement.

Elle engage aussi les organisations et institutions régionales et sous-régionales, les organisations non gouvernementales et les instituts de recherche compétents à inclure les questions qui concernent la relation entre le désarmement et le développement dans leurs programmes et, à cet égard, à tenir compte du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur la relation entre le désarmement et le développement.

VI - Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri 

Par ce texte, adopté par 151 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, France, Israël et Royaume-Uni) et 25 abstentions, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’inviter les organisations internationales compétentes à actualiser et à mener à bien, s’il y a lieu, leurs études et recherches concernant les effets sur la santé de l’homme et l’environnement de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.

Elle engage aussi les États Membres, en particulier les États touchés à faciliter, si nécessaire, les études et recherches susmentionnées.

L’Assemblée générale invite également les États Membres qui ont utilisé des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri en période de conflit armé à fournir aux autorités compétentes des États touchés qui en font la demande des informations aussi détaillées que possible sur l’emplacement des zones où ils ont utilisé ces armes et munitions et sur les quantités utilisées, dans le but de faciliter l’évaluation et la décontamination de ces zones.

Elle engage les États Membres qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide aux États touchés par l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, en particulier pour le repérage et la gestion des sites et matières contaminés.

VII - Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements, et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.

Elle demande aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale et du désarmement et à d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.

VIII - Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 

Par ce texte, adopté par 143 voix pour, 27 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale demande que des négociations commencent au plus tôt, dans le cadre de la Conférence du désarmement, en vue de l’adoption de mesures efficaces de désarmement nucléaire visant à parvenir à l’élimination complète des armes nucléaires, et notamment en vue de la mise au point d’une convention globale sur les armes nucléaires.

Elle décide de convoquer à New York, à une date qui sera précisée ultérieurement, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine.

Elle prie de nouveau son président d’organiser chaque année, le 26 septembre, une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée d’une journée en vue de célébrer et de promouvoir la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.  

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 12 du préambule a été approuvé par 129 voix pour, 19 voix contre et 23 abstentions.

IX - Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération 

Par ce texte, adopté par 128 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Israël, Micronésie et Royaume-Uni) et 52 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations portant sur le désarmement et la non-prolifération, si l’on veut maintenir et renforcer les normes universelles et élargir leur champ d’application.

Elle souligne qu’il importe de préserver les accords de réglementation des armements et de désarmement en vigueur, qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées pour faire face aux défis auxquels se heurte l’humanité.

Elle demande de nouveau à tous les États Membres de renouveler et d’honorer les engagements qu’ils ont pris individuellement et collectivement en faveur de la coopération multilatérale, sachant qu’elle les aidera beaucoup à poursuivre et à atteindre leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

L’Assemblée générale invite en outre les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments, ainsi qu’aux fins de leur application, suivant les procédures prévues par lesdits instruments, et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.

X - Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement 

Par ce texte, adopté par 178 voix pour, zéro voix contre, et 4 abstentions (États-Unis, France, Israël, Papouasie-Nouvelle-Guinée), l’Assemblée générale se félicite que le Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, qui a été créé par sa résolution 65/66 et sa décision 70/551 et s’est réuni, à New York, en 2016 et en 2017, ait adopté par consensus les recommandations relatives aux objectifs et à l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Elle encourage les États Membres à poursuivre les consultations sur les prochaines étapes menant à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Elle décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement. »

XI - Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925

Par ce texte, adopté par 181 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale demande de nouveau à tous les États de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, et réaffirme qu’il est vital de donner effet aux dispositions de cet instrument.

Elle engage les États qui maintiennent leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer.

XII - Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale salue les déclarations faites le 17 septembre 2012 par la Mongolie et par les cinq États dotés d’armes nucléaires au sujet du statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, mesure concrète visant à promouvoir le désarmement et la non-prolifération nucléaires et à accroître la confiance et la prévisibilité dans la région.

Elle invite les États Membres à continuer d’aider la Mongolie à prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, l’inviolabilité de ses frontières, l’indépendance de sa politique étrangère, sa sécurité économique, son équilibre écologique et son statut d’État exempt d’armes nucléaires.

Elle demande aussi aux États Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant la sécurité et l’économie.

XIII - Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction 

Par ce texte, adopté par 152 voix pour, 7 voix contre (Cambodge, Chine, Iran, Nicaragua, Fédération de Russie, Syrie et Zimbabwe) et 22 abstentions, l’Assemblée générale condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques en Iraq, en Malaisie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, depuis 2012, emploi signalé notamment par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans ses rapports du 24 août 2016 et du 21 octobre 2016, selon lesquels les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure que les Forces armées arabes syriennes étaient responsables des attaques perpétrées à Tell Méniss (République arabe syrienne) le 21 avril 2014, à Sarmin (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 et à Qaminas (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 également, au cours desquelles des substances toxiques avaient été libérées, et que l’État islamique d’Iraq et du Levant autoproclamé avait utilisé de la moutarde au soufre à Marea (République arabe syrienne) le 21 août 2015 .

Elle condamne aussi dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques signalé par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans son rapport du 26 octobre 2017, selon lequel les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure avec certitude que l’État islamique d’Iraq et du Levant avait utilisé du gaz moutarde à Oum Haouch (République arabe syrienne) les 15 et 16 septembre 2016 et que la République arabe syrienne avait utilisé du sarin à Khan Cheikhoun le 4 avril 2017.

Elle exige que les responsables s’abstiennent immédiatement de tout nouveau recours aux armes chimiques.

Elle prend note à cet égard avec une profonde préoccupation des rapports de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques concernant les faits qui se seraient produits à Latamné (République arabe syrienne) et à Saraqeb (République arabe syrienne), ainsi que du rapport d’étape de la mission d’établissement des faits relatif à l’utilisation présumée de produits chimiques toxiques comme armes à Douma (République arabe syrienne).

Elle rappelle par ailleurs l’adoption, à la quatrième session extraordinaire de la Conférence des États parties, de la décision C-SS-4/DEC.3, intitulée « Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques », en date du 27 juin 2018, et souligne l’importance que revêt sa mise en œuvre, dans le respect de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

L’Assemblée générale souligne que les objectifs de la Convention ne seront pas pleinement atteints tant qu’il restera ne serait-ce qu’un État qui n’y est pas partie et qui est susceptible de posséder ou d’acquérir de telles armes, et exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir sans tarder parties à la Convention.

Elle se félicite que, sur la base des renseignements communiqués par la Fédération de Russie et des informations indépendantes fournies par les inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, le Directeur général de l’Organisation ait confirmé, dans son rapport du 5 octobre 2017, l’achèvement de la destruction totale des armes chimiques annoncée par la Fédération de Russie.

Elle se félicite également de l’achèvement de la destruction des armes chimiques de catégorie 2 dont disposait encore la Libye, signalé par le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans son rapport du 22 décembre 2017, ainsi que de l’achèvement de la destruction par l’Iraq de l’intégralité de son stock déclaré de restes d’armes chimiques, signalé par le Directeur général dans son rapport du 28 février 2018.

Elle se déclare profondément préoccupée par le fait que, bien qu’il ait été établi que les 27 installations de fabrication d’armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne avaient été détruites, le Secrétariat technique, comme l’a signalé le Directeur général, n’est pas en mesure d’attester que cette déclaration peut être considérée comme précise et complète, conformément à la Convention, à la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif et aux conclusions formulées dans la décision C-SS-4/DEC.3 adoptée par la Conférence des États parties à sa quatrième session extraordinaire, selon lesquelles la République arabe syrienne a omis de déclarer et de détruire toutes ses armes chimiques et ses installations de fabrication d ’armes chimiques, et insiste sur l’importance que revêt cette vérification intégrale.

Elle demande instamment à tous les États parties à la Convention de s’acquitter dans les délais requis de l’ensemble des obligations que l’instrument leur impose et d’apporter leur appui à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans les activités qu’elle mène pour en assurer l’application.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 134 voix pour, 7 voix contre (Bélarus, Cambodge, Nicaragua, Iran, République populaire et démocratique de Corée, Fédération de Russie et Syrie) et 25 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 13 voix contre et 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 13 voix contre et 30 abstentions.

Le maintien du paragraphe 4 du dispositif a été approuvé par 112 voix pour, 18 voix contre et 35 abstentions.

Le maintien du paragraphe 16 du dispositif a été approuvé par 110 voix pour, 15 voix contre et 38 abstentions.

XIV - Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorte les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés.

Elle engage les États Membres à mieux prendre la mesure des conséquences de la violence armée, en particulier les répercussions du trafic d’armes légères et de petit calibre sur les femmes et les filles, notamment en élaborant des plans d’action nationaux pour les femmes et la paix et la sécurité et en renforçant la collecte de données ventilées par sexe et par âge.

Elle demande instamment aux États Membres d’appuyer et de renforcer la participation effective des femmes aux travaux des organisations locales, nationales, sous-régionales et régionales dont les activités concernent le désarmement.

Elle engage tous les États à donner aux femmes des moyens d’action leur permettant de participer à la conception et à l’exécution des initiatives de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements, y compris en menant, selon qu’il conviendra, des activités de renforcement des capacités.

Elle encourage les États à envisager sérieusement d’accroître le financement des politiques et des programmes qui tiennent compte des différentes façons dont les armes légères et de petit calibre touchent les femmes, les hommes, les filles et les garçons.

Elle engage tous les États à établir des critères nationaux d’évaluation des risques appropriés qui contribuent efficacement à prévenir l’utilisation d’armes pour commettre des actes de violence contre les femmes et les enfants.

Elle demande aux organes, organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents d’aider les États qui en font la demande à promouvoir le rôle des femmes dans le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, y compris pour ce qui est de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 10 du préambule a été approuvé par 149 voix pour, zéro voix contre et 23 abstentions.

XV - Conséquences humanitaires des armes nucléaires 

Par ce texte, adopté par 142 voix pour, 15 voix contre et 26 abstentions, l’Assemblée générale affirme qu’il importe, pour la survie de l’humanité, que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances.  Elle souligne que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement.

Elle exprime sa ferme conviction qu’une meilleure compréhension des conséquences catastrophiques des armes nucléaires doit être le fondement de toutes les démarches et entreprises ayant pour objet le désarmement nucléaire. 

L’Assemblée générale demande en outre à tous les États de prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre la prolifération verticale et horizontale de ces armes et de procéder au désarmement nucléaire. 

Elle exhorte enfin les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction massive. 

XVI - Traité sur l’interdiction des armes nucléaires 

Par ce texte, adopté par 126 voix pour, 41 voix contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale se félicite de l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Elle se félicite que, au 17 octobre 2018, 69 États avaient déjà signé le Traité et que 19 autres l’avaient ratifié ou y avaient adhéré.

Elle invite tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à signer le Traité, à le ratifier, à l’accepter, à l’approuver ou à y adhérer dès que possible.

Elle engage les États qui sont en mesure de le faire à encourager l’adhésion au Traité grâce à des contacts bilatéraux, infrarégionaux, régionaux et multilatéraux, à des actions d’information et à d’autres moyens.

XVII - Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques 

Par ce texte, adopté par 171 voix pour, une voix contre (Iran) et 12 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui possèdent des capacités en matière de lanceurs spatiaux et de missiles balistiques ainsi que ceux qui élaborent des programmes nationaux correspondants, à souscrire au Code de conduite, tout en gardant à l’esprit le droit d’utiliser l’espace à des fins pacifiques.

Elle engage les États qui ont déjà souscrit au Code de conduite à faire le nécessaire pour renforcer la participation à celui-ci et améliorer davantage sa mise en œuvre.

Elle encourage la recherche d’autres moyens permettant de faire effectivement face au problème de la prolifération de missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive, de prendre les mesures nécessaires pour éviter d’y contribuer, et de continuer d’approfondir le lien entre le Code de conduite et le système des Nations Unies.

XVIII - Désarmement nucléaire 

Par ce projet de résolution, adopté par 125 voix pour, 40 voix contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires à prendre des mesures effectives de désarmement pour que toutes ces armes soient totalement éliminées dès que possible.

L’Assemblée générale exhorte les États dotés d’armes nucléaires à mettre immédiatement un terme au perfectionnement qualitatif, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes et de vecteurs nucléaires. 

Elle exhorte également les États dotés d’armes nucléaires, à titre transitoire, à lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires, à les désactiver et à prendre d’autres mesures concrètes pour réduire encore la disponibilité opérationnelle de leurs systèmes d’armes nucléaires, tout en soulignant qu’une réduction du nombre d’armes déployées et de la disponibilité opérationnelle des armes ne sauraient remplacer une diminution irréversible des armements nucléaires et leur élimination totale. 

L’Assemblée générale demande en outre que, sur la base d’un programme de travail concerté, équilibré et complet, s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire internationalement et réellement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  

L’Assemblée demande aussi que soit adopté un instrument juridique international apportant des garanties de sécurité inconditionnelles aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit. 

Elle prie en outre instamment la Conférence du désarmement d’entamer dès que possible ses travaux de fond à sa session de 2019, sur la base d’un programme de travail complet et équilibré couvrant toutes les priorités réelles et présentes dans le domaine du désarmement et de la maîtrise des armements, notamment l’ouverture immédiate de négociations concernant l’établissement d’une convention globale sur les armes nucléaires.

Ce texte demande de nouveau à la Conférence du désarmement de constituer en 2019, dès que possible et à titre de priorité absolue, un comité spécial sur le désarmement nucléaire, et d’entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire devant mener à l’élimination totale des armes nucléaires dans des délais déterminés.

Il demande aussi que soit convoquée, dans les meilleurs délais, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 32 du préambule a été approuvé par 116 voix pour, 38 voix contre et 15 abstentions.

Le maintien du paragraphe 16 du dispositif a été approuvé par 167 voix pour, 2 voix contre (Pakistan, Fédération de Russie) et 6 abstentions (États-Unis, France, Israël, Îles Marshall, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni).

XIX - Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à continuer d’adopter des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques et de les appliquer.

Elle se félicite par ailleurs que la Commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies ait adopté en avril 2017 des recommandations concernant des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.

XX - Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.  

Elle engage aussi les pays de la sous-région sahélo-saharienne à faciliter le bon fonctionnement des commissions nationales qui luttent contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre et, à cet égard, invite la communauté internationale à leur apporter son appui chaque fois que cela est possible.

XXI - Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale salue l’action que mènent les missions de maintien de la paix des Nations Unies, selon qu’il convient et avec l’assentiment de l’État hôte, pour intégrer des mesures concrètes de désarmement visant à faire face au trafic illicite des armes légères et de petit calibre, notamment des programmes de collecte d’armes et de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et des mesures de renforcement de la sécurité et des pratiques de gestion des stocks d’armes, ainsi que les programmes de formation correspondants.

Elle encourage les États Membres en mesure de le faire à contribuer financièrement au Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements.

Elle engage aussi les États parties au Traité sur le commerce des armes en mesure de le faire à contribuer financièrement au Fonds d’affectation volontaire pour la mise en œuvre du Traité.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 168 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 7 abstentions (Bolivie, Cuba, Égypte, Iran, Nicaragua, Syrie, République populaire démocratique de Corée et Venezuela).

XXII - Application de la Convention sur les armes à sous-munitions 

Par ce texte, adopté par 144 voix pour, une voix contre (Zimbabwe) et 38 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment aux États qui ne sont pas encore parties à la Convention sur les armes à sous-munitions de le devenir sans tarder, en la ratifiant ou en y adhérant, et aux États parties qui sont en mesure de le faire de promouvoir l’adhésion à la Convention dans le cadre de contacts bilatéraux, sous-régionaux et multilatéraux, de campagnes d’information et par d’autres moyens.

Elle se déclare vivement préoccupée par le nombre d’allégations, de rapports et d’éléments concrets portés récemment à sa connaissance, selon lesquels des armes à sous-munitions seraient utilisées dans plusieurs parties du monde, feraient des victimes civiles et auraient d’autres conséquences empêchant la réalisation du développement durable.

Elle demande instamment à tous les États parties de fournir au Secrétaire général, dans les délais voulus, toutes les informations visées à l’article 7 de la Convention, afin d’améliorer la transparence et de favoriser le respect de la Convention.

Elle invite tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention ou n’y ont pas encore adhéré à fournir, à titre volontaire, toutes informations permettant de renforcer l’efficacité de l’enlèvement des restes d’armes à sous-munitions disséminés et de leur destruction, et celle des activités connexes.

Elle prie par ailleurs les États parties et les États participants de régler les questions liées aux montants non acquittés, notamment celle des moyens d’assurer le financement durable des réunions et le paiement rapide de la part de chacun dans le montant estimatif des dépenses.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 14 du préambule a été approuvé par 153 voix pour, zéro voix contre et 18 abstentions.

XXIII - Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.

Elle lance aussi un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la ratifier. 

Elle prie en outre instamment tous les États Membres de prendre des mesures au niveau national et de renforcer, le cas échéant, celles qu’ils ont prises, pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, leurs vecteurs et les matières et technologies liées à leur fabrication.

XXIV - Réduction du danger nucléaire 

Aux termes de ce texte, adopté par 126 voix pour, 49 voix contre et 11 abstentions, l’Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, telles que la levée de l’état d’alerte et le dépointage des armes nucléaires.

Elle prie les cinq États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures pour donner suite au paragraphe ci-dessus. 

Elle demande aussi aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.  

L’Assemblée générale prie en outre le Secrétaire général de redoubler d’efforts et de soutenir les initiatives propres à favoriser l’application pleine et entière des sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement qui permettraient de réduire sensiblement le risque de guerre nucléaire.

XXV - Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 138 voix pour, 21 voix contre et 26 abstentions, l’Assemblée générale rappelle l’adoption de la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires qui figure en annexe à la résolution 70/57.

Elle invite aussi les États, les institutions et organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à diffuser la Déclaration et à en promouvoir l’application.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 128 voix pour, 20 voix contre et 25 abstentions.

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 136 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, France et Royaume-Uni) et 35 abstentions.

XXVI - Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se félicite de l’entrée en vigueur, le 21 mars 2009, du Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

Elle se félicite également du fait que les États dotés d’armes nucléaires ont signé, le 6 mai 2014, le Protocole au Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et que quatre d’entre eux l’ont ratifié, et demande que le processus de ratification soit achevé au plus vite.

XXVII - Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’établir un rapport sur le bilan de l’application des recommandations et de nouveaux moyens de promouvoir l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, et de le lui présenter à sa soixante-quinzième session.

Elle exprime ses remerciements au Secrétaire général pour le programme de désarmement intitulé « Assurer notre avenir commun: un programme de désarmement » qu’il a lancé, et prend acte des mesures qui y sont proposées en vue de promouvoir davantage l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Elle prie une nouvelle fois le Secrétaire général d’utiliser autant que faire se peut les moyens électroniques pour diffuser, dans le plus grand nombre de langues officielles possible, les informations ayant trait à son rapport, entre autres.

Elle le prie également de continuer à tenir à jour le site Web « Éducation pour le désarmement: ressources pour l’éducation » et les podcasts « Disarmament Today ».

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 171 voix pour, zéro voix contre et 3 abstentions (Israël, Fédération de Russie et Syrie).

XXVIII - Réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires 

Par ce texte, adopté par 175 voix pour, 5 voix contre (Comores, États-Unis, France, Royaume-Uni et Fédération de Russie) et 5 abstentions (Israël, Lituanie, Micronésie, République de Corée, République populaire démocratique de Corée) l’Assemblée générale demande que soient prises, de façon unilatérale, bilatérale et multilatérale, des mesures pratiques et concrètes pour réduire le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, le but étant de lever l’état de haute alerte de toutes ces armes.

Elle attend aussi avec intérêt que la question de la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle soit examinée plus avant lors du cycle d’examen en cours du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Elle invite enfin instamment les États à la tenir informée des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 164 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Fédération de Russie) et 7 abstentions (France, Inde, Israël, Lituanie, Pakistan, République de Corée et Royaume-Uni)

XXIX - Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Par ce texte adopté par 169 voix pour, zéro contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui n’ont pas signé la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à y adhérer sans tarder.  Elle exhorte aussi le seul État qui a signé la Convention mais ne l’a pas encore ratifiée à le faire sans tarder.

Elle souligne également à quel point il importe que la Convention soit effectivement mise en œuvre et respectée dans son intégralité, et notamment que le plan d’action pour la période 2014-2019 soit appliqué de manière suivie.

L’Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par l’emploi de mines antipersonnel dans plusieurs parties du monde, y compris par les cas récemment allégués, mentionnés dans des rapports ou étayés par des éléments de preuve.

Elle demande de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que l’enlèvement et la destruction des mines antipersonnel disséminées ou stockées dans le monde. Le texte prie en outre le Secrétaire général d’entreprendre les préparatifs nécessaires pour convoquer la quatrième Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention.

XXX - Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 162 voix pour, 4 voix contre (Chine, République populaire démocratique de Corée, Fédération de Russie et Syrie) et 23 abstentions, l’Assemblée générale renouvelle la détermination de tous les États à agir de concert en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires grâce à la promotion de la détente internationale et au renforcement de la confiance entre les États afin de faciliter le désarmement, comme prévu dans le préambule du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires , et grâce au renforcement du régime de non-prolifération.

Elle demande à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’acquitter des obligations que leur imposent tous les articles du Traité.  Elle demande aussi à tous les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’y adhérer sans retard ni condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, en vue d’en assurer l’universalité et, en attendant, de se conformer à ses dispositions et de prendre des mesures concrètes pour le promouvoir.

Elle souligne que les profondes préoccupations relatives aux conséquences humanitaires qui découleraient de l’emploi d’armes nucléaires continuent de sous-tendre l’action menée par tous les États en faveur de l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Elle demande à tous les États d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires, mais aussi de prendre de nouvelles mesures concrètes et efficaces en vue de l’élimination totale des armes nucléaires, sur la base du principe de sécurité non diminuée et renforcée pour tous.

Elle encourage les États dotés d’armes nucléaires à accroître et à intensifier leurs efforts visant à améliorer la transparence et à renforcer la confiance, notamment en présentant tout au long du processus d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans la perspective de la Conférence d’examen de 2020, des rapports plus fréquents et plus détaillés sur le démantèlement de leurs armes nucléaires et de leurs vecteurs ou sur leur réduction dans le cadre des efforts de désarmement.

Elle prie instamment tous les États dotés d’armes nucléaires de continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer de manière systématique les risques d’explosion accidentelle de telles armes.

Elle encourage la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, selon les circonstances, dans le cadre d’arrangements librement conclus par les États de la région intéressée.  Elle souhaite à ce propos que de nouvelles mesures soient prises en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive ainsi que de leurs vecteurs, selon les modalités librement arrêtées par les États concernés.

Elle demande également à tous les États concernés d’appliquer et de maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles destinées à des armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du traité.

Elle condamne avec la plus grande fermeté tous les essais nucléaires et tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, qui ne peut en aucun cas avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires sous le régime du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Elle lui demande aussi instamment de s’abstenir de procéder à de nouveaux essais nucléaires afin de parvenir à l’objectif d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible, de signer et de ratifier le Traité sans plus tarder.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 19 du préambule a été approuvé par 167 voix pour, 3 voix contre (Afrique du Sud, France et Fédération de Russie) et 10 abstentions (Chine, États-Unis, Irlande, Israël, Liechtenstein, Monaco, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Suisse et Zimbabwe)

Le maintien du paragraphe 20 du préambule a été approuvé par 168 voix pour, 2 voix contre (France et Fédération de Russie) et 6 abstentions (Chine, États-Unis, Israël, Mali, Pakistan et Philippines)

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 150 voix pour, 5 voix contre (Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, Liechtenstein et Nouvelle-Zélande,) et 21 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 147 voix pour, 8 voix contre (Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, Irlande, Liechtenstein, Nouvelle-Zélande, Suède et Suisse) et 22 abstentions.

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 175 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël et Pakistan) et 2 abstentions (Bhoutan et États-Unis).

Le maintien du paragraphe 7 du dispositif a été approuvé par 162 voix pour, 3 voix contre (Afrique du Sud, France et Fédération de Russie,) et 10 abstentions (Chine, États-Unis, Irlande, Israël, Malaisie, Mali, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines et Suisse).

Le maintien du paragraphe 10 du dispositif a été approuvé par 152 voix pour, une voix contre (Autriche) et 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 12 du dispositif a été approuvé par 148 voix pour, 2 voix contre (Afrique du Sud et Autriche) et 27 abstentions.

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 170 voix pour, 3 voix contre (Chine, France et Fédération de Russie) et 4 abstentions (Iran, Mali, Pakistan et République de Corée).

Le maintien du paragraphe 18 du dispositif a été approuvé par 159 voix pour, 2 voix contre (Afrique du Sud et États-Unis) et 20 abstentions.

Le maintien du paragraphe 20 du dispositif a été approuvé par 174 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, Thaïlande et Zimbabwe). 

Le maintien du paragraphe 21 du dispositif a été approuvé par 173 voix, pour 2 voix contre (Chine et Pakistan) et 4 abstentions (Inde, Israël, Myanmar et Thaïlande)

Le maintien du paragraphe 31 du dispositif a été approuvé par 172 voix pour, zéro voix contre et 8 abstentions (Brésil, Égypte, Inde, Iran, Israël, Myanmar, Pakistan et Venezuela).

XXXI- Action préventive et lutte contre les activités de courtage illicites 

Par ce texte, adopté par 185 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 2 abstentions (Égypte et Iran), l’Assemblée générale engage les États Membres à mettre pleinement en œuvre les résolutions ainsi que les traités et instruments internationaux visant à prévenir et à combattre les activités de courtage illicites et à donner suite, selon qu’il conviendra, aux recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux.

Elle demande aux États Membres d’adopter des lois et des mesures propres à prévenir et à combattre le courtage illicite des armes classiques et des matières, équipements et technologies susceptibles de favoriser la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, dans le respect du droit international.

Elle insiste sur l’importance de la coopération et de l’aide internationales, du renforcement des capacités et de l’échange d’informations pour l’action préventive et la lutte contre les activités de courtage illicites.

Elle engage les États Membres à tirer parti, le cas échéant, des compétences de la société civile pour concevoir des mesures efficaces visant à prévenir et à combattre les activités de courtage illicites.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 157 voix pour, zéro voix contre et 19 abstentions.

XXXII - Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 138 voix pour, 32 voix contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace. 

Elle demande de nouveau à tous les États d’engager des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace, y compris dans le cadre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 138 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et France) et 31 abstentions.

Le maintien du paragraphe 17 du préambule a été approuvé par 118 voix pour, 35 voix contre et 20 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 121 voix pour, 35 voix contre et 18 abstentions.

XXXIII - Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires 

Par ce texte, adopté par 182 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (Égypte, Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée et Syrie), l’Assemblée générale prie instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y est énoncé.

Elle se félicite de l’adoption par consensus du rapport du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, établi conformément à sa résolution 71/259 et publié sous la cote A/73/159.

Elle prie instamment les États Membres d’accorder l’attention voulue au rapport du groupe d’experts de haut niveau, en complément du document A/70/81, notamment à la recommandation qui y est faite de réfléchir plus avant à des mesures susceptibles de favoriser l’ouverture de négociations sur un traité et de renforcer la confiance, et prie la Conférence du désarmement d’examiner ledit rapport dans son intégralité et d’envisager d’autres mesures, s’il y a lieu.

Elle prie aussi instamment la Conférence du désarmement de mener des travaux d’experts supplémentaires pour préciser tous les aspects utiles d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, notamment les modalités de fonctionnement pratique des différents régimes de vérification, et évaluer les incidences que pourraient avoir, sur le plan des ressources, les divers éléments susceptibles de figurer dans un tel traité.

XXXIV - Prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres de soutenir les efforts internationaux visant à prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de sources radioactives et, si nécessaire, de réprimer ces actes, conformément à leur droit interne et au droit international.

Elle exhorte les États Membres à renforcer leurs capacités et à prendre et à renforcer les mesures qui s’imposent au plan national pour prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de sources radioactives ainsi que les attentats terroristes contre des centrales et installations nucléaires qui entraîneraient des émissions radioactives et, si nécessaire, à réprimer ces actes, en particulier en prenant des mesures efficaces pour comptabiliser, contrôler, sécuriser et protéger physiquement ces installations, ces matières et ces sources, en conformité avec leur droit interne et leurs obligations internationales.

Elle engage les États Membres à renforcer leurs capacités en se dotant de moyens de détection et de structures et systèmes connexes appropriés, y compris en faisant appel à la coopération et à l’assistance internationales, conformément au droit international et à la réglementation internationale, en vue de prévenir et de repérer le trafic de sources radioactives et d’y remédier.

Elle prie instamment tous les États de s’employer à suivre les orientations contenues dans le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (document juridiquement non contraignant), y compris, en tant que de besoin, les compléments relatifs aux Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives et aux Orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service.

Elle encourage enfin les États Membres, conformément à leur droit interne, à leurs politiques et à leurs priorités, à aider la recherche scientifique en vue de mettre au point des technologies peu onéreuses et dotées de caractéristiques techniques permettant d’améliorer la sécurité des sources radioactives ou de limiter le risque de les voir tomber aux mains de terroristes ou d’être utilisées à mauvais escient, notamment en mettant au point, à titre volontaire et dans la mesure des possibilités techniques et financières, des technologies qui ne dépendent pas de sources radioactives de haute activité et en échangeant davantage sur les autres options disponibles, sans toutefois empêcher outre mesure l’usage de sources radioactives à des fins bénéfiques.

XXXV - Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale encourage vivement les États, s’il y a lieu, à élaborer et à adopter une politique nationale de lutte contre les engins explosifs improvisés qui s’appuie notamment sur la coopération civilo-militaire.

Elle prie instamment tous les États, en particulier ceux qui en ont les moyens, ainsi que les organismes des Nations Unies et les autres organisations et institutions qui viennent en aide aux États touchés, de s’intéresser davantage à la prévention et de fournir un appui aux fins de réduire les risques que font courir les engins explosifs improvisés, en prenant en considération les besoins différents des femmes, des filles, des garçons et des hommes.

L’Assemblée générale souligne aussi qu’il importe que les États prennent les mesures qui s’imposent pour améliorer la gestion de leurs stocks de munitions afin d’éviter que des matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ne soient détournés vers des marchés illicites au profit de terroristes, de groupes armés illégaux et d’autres destinataires non autorisés.

Elle encourage également les États à améliorer la prévention en prenant des mesures visant à lutter contre l’acquisition illicite de composants, d’explosifs et de matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés, notamment sur le dark Web.

L’Assemblée générale encourage en outre les États et les organisations internationales et régionales compétentes à associer, selon qu’il convient, les entités du secteur privé aux débats et aux initiatives concernant la lutte contre les engins explosifs improvisés, notamment autour de questions comme la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement des composants à double usage, les procédures de traçabilité, l’amélioration de la réglementation relative aux précurseurs d’explosifs, si possible et au besoin, le renforcement de la sécurité lors du transport et du stockage d’explosifs et de précurseurs, ainsi que le renforcement des procédures de sélection du personnel ayant accès aux explosifs ou aux précurseurs servant à leur fabrication, tout en évitant des restrictions indues à leur accès et utilisation légitimes.

Elle encourage aussi vivement les États, dans le cadre d’initiatives comme le projet « Watchmaker », le Programme de lutte contre le trafic de substances chimiques et le Programme de détection et de réduction des risques chimiques d’INTERPOL et le programme « Global Shield » de l’Organisation mondiale des douanes, à échanger des informations, à titre volontaire, sur le détournement d’explosifs industriels et de détonateurs disponibles dans le commerce vers le marché illicite, au profit de groupes armés illégaux, de terroristes et d’autres destinataires non autorisés.

Par ailleurs, ce texte prie instamment les États qui sont en mesure de le faire de contribuer au financement des divers domaines d’activité nécessaires pour traiter efficacement la question des engins explosifs improvisés, y compris la recherche, l’élimination, la gestion des stocks de munitions, la prévention de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, la sensibilisation, le renforcement des capacités, la gestion de l’information et l’assistance aux victimes, par l’intermédiaire des fonds d’affectation spéciale et des arrangements en place.

XXXVI - Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires 

Aux termes de ce texte, adopté par 136 voix pour, 36 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale engage tous les États à reconnaître les conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait une explosion nucléaire et les risques qui y sont associés.

Elle déclare que la menace mondiale que font peser les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence; que les débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires doivent porter en priorité sur les effets de ces armes sur l’homme et l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer; et qu’il faut accorder une plus grande attention aux conséquences qu’une explosion nucléaire pourrait avoir sur les femmes et souligner l’importance de leur participation aux débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires. 

L’Assemblée déclare aussi que tous arguments avancés en faveur du maintien des armes nucléaires nuisent à la crédibilité du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération; que les plans à long terme de modernisation des arsenaux d’armes nucléaires vont à l’encontre des engagements et obligations relatifs au désarmement nucléaire et font penser que les États dotés d’armes nucléaires en posséderont indéfiniment; et que les ressources considérables consacrées à la modernisation des arsenaux nucléaires pourraient être réaffectées à la réalisation des objectifs de développement durable. 

L’Assemblée générale déclare encore qu’étant donné qu’elles frapperaient sans discrimination et pourraient anéantir l’humanité, les armes nucléaires sont intrinsèquement immorales.  

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 11 du préambule a été approuvé par 122 voix pour, 29 voix contre et 18 abstentions.

XXXVII - Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale souligne que le problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects nécessite de mener une action concertée aux niveaux national, régional et international en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer la fabrication, le transfert et la circulation illicites de ces armes.

Elle demande notamment à tous les États d’appliquer l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (Instrument international de traçage), notamment en indiquant dans leurs rapports nationaux le nom et les coordonnées de leurs points de contact nationaux et en fournissant des informations sur les pratiques de marquage qu’ils utilisent pour indiquer le pays de fabrication ou le pays d’importation, selon le cas.

Par ailleurs, l’Assemblée générale décide d’organiser en 2020 une réunion biennale des États d’une semaine en vue d’examiner les principales difficultés à surmonter et les principales possibilités à exploiter s’agissant de la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage aux niveaux national, régional et mondial, ainsi qu'une réunion biennale des États d’une semaine en 2022.

Elle décide également d’organiser en 2024 la quatrième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui sera précédée, au début de la même année, d’une réunion du comité préparatoire d’une durée maximale de cinq jours.

L’Assemblée générale engage en outre les États à envisager, entre autres mécanismes, la mise en place d’un dispositif permettant de recenser de façon cohérente ceux de leurs besoins, de leurs priorités et de leurs plans et programmes nationaux qui pourraient nécessiter la coopération et l’assistance des États et des organisations régionales et internationales en mesure de les apporter.

Elle se félicite de l’initiative prise par le Secrétaire général de créer un mécanisme de financement multipartite rattaché au Fonds pour la consolidation de la paix, qui permettra de mettre en place des programmes durables, transversaux et pluriannuels axés sur l’élimination du commerce illicite des armes légères et de petit calibre dans les zones de conflit et les zones touchées par une criminalité généralisée.

Elle prie enfin le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa soixante-quatorzième session, sur l’application de la présente résolution en prenant notamment en compte les vues des États Membres sur l’évolution récente de la fabrication des armes légères et de petit calibre et de la technologie employée dans leur conception, s’agissant en particulier des armes en polymère et des armes modulaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 176 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et une abstention (République populaire démocratique de Corée).

Le maintien du paragraphe 6 du dispositif a été approuvé par 176 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et zéro abstention.

XXXVIII - Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire 

Par ce texte, adopté par 139 voix pour, 32 voix contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires à réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente, le but étant de lever l’état d’alerte élevé associé à toutes ces armes.

Elle note avec préoccupation les déclarations politiques faites récemment par certains États dotés d’armes nucléaires concernant la modernisation de leurs programmes d’armement nucléaire, qui compromettent les engagements pris en faveur du désarmement nucléaire et accroissent les risques d’utilisation de l’arme nucléaire et de reprise d’une course aux armements.

Elle engage tous les États dotés d’armes nucléaires à adopter de nouvelles mesures pour éliminer définitivement les matières fissiles désignées par chacun d’eux comme n’étant plus nécessaires à des fins militaires, et demande à tous les États de contribuer, dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique, au développement de moyens de vérification du désarmement nucléaire et à l’élaboration d’accords de vérification juridiquement contraignants.

Elle souligne le rôle fondamental que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires joue dans le désarmement et la non-prolifération nucléaires et attend avec intérêt la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, qui aura lieu à New York du 29 avril au 10 mai 2019.

Elle demande à tous les États parties de tout faire pour rendre le Traité universel et, à cet égard, prie instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

L’Assemblée générale juge par ailleurs encourageants le dialogue et les discussions tenus avec la République populaire démocratique de Corée, notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée.  Elle demande instamment à cette dernière d’honorer ses engagements, de renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants, d’adhérer à nouveau rapidement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de respecter l’accord de garanties qu’elle a signé avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, afin que la dénucléarisation de la péninsule coréenne puisse s’effectuer de façon pacifique, et réaffirme son ferme appui aux pourparlers à six.

Elle exhorte tous les États à s’employer ensemble à surmonter les obstacles qui, au sein des instances internationales de désarmement, entravent les efforts visant à faire progresser le désarmement nucléaire dans un cadre multilatéral, et prie à nouveau instamment la Conférence du désarmement d’entamer immédiatement des travaux de fond de nature à promouvoir le désarmement nucléaire, notamment dans le cadre de négociations multilatérales.

Elle exhorte enfin les États Membres à mener de bonne foi et sans tarder des négociations multilatérales sur les mesures efficaces qui pourraient être prises en vue d’édifier un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, conformément à l’esprit et à l’objet de sa résolution 1 (I) et de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 139 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 33 abstentions.

Le maintien du paragraphe 12 du préambule a été approuvé par 122 voix pour, 35 voix contre et 17 abstentions.

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 132 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 41 abstentions.

Le maintien du paragraphe 15 du dispositif a été approuvé par 162 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Inde, Israël et Pakistan) et 8 abstentions (Allemagne, Bhoutan, France, Géorgie, Hongrie, Monaco, Royaume-Uni et Ukraine).

Le maintien du paragraphe 24 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 36 voix contre et 15 abstentions.

XXXIX - Quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie en 2020

Par ce texte, adopté par 179 voix pour, zéro voix contre et 5 abstentions (États-Unis, France, Israël, Royaume-Uni et Fédération de Russie), l’Assemblée générale décide de convoquer la quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie pour une journée à l’Organisation des Nations Unies, à New York, le 24 avril 2020.

Elle décide que cette Conférence aura pour objet de chercher les moyens d’améliorer les consultations et la coopération entre les zones exemptes d’armes nucléaires et la Mongolie, les organes créés en vertu des traités et les États intéressés, aux fins de promouvoir la coordination et l’harmonisation des mesures d’application de ces traités et de renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

Elle invite instamment les États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires et les signataires à mener des actions de coopération et de coordination afin de promouvoir leurs objectifs communs dans le cadre de la Conférence.

XL - Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales 

Par ce texte, adopté par 180 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Palaos), l’Assemblée générale, souligne l’importance du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qu’elle a examiné le 5 décembre 2013. 

Elle encourage les États Membres qui le souhaitent à continuer d’examiner et de mettre en œuvre les mesures de transparence et de confiance proposées dans ce rapport, dans le cadre de mécanismes nationaux adaptés. 

Elle encourage également les États Membres à avoir, conformément aux recommandations figurant dans le rapport, des échanges de vues réguliers dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de la Commission du désarmement et de la Conférence du désarmement, sur les perspectives de l’application des mesures de transparence et de confiance.

L’Assemblée générale prie également les entités et les organismes compétents des Nations Unies auxquels le rapport a été distribué, de contribuer à la mise en œuvre concrète des conclusions et recommandations qui y figurent.

Elle se félicite, en outre, que les Première et Quatrième Commissions se soient réunies, le 22 octobre 2015 puis le 12 octobre 2017, pour une séance spéciale commune, afin d’examiner les obstacles éventuels à la sécurité et à la viabilité des activités spatiales.

Projet de décision I - Missiles

Par ce texte, adopté par 174 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 7 abstentions (Australie, Fidji, Haïti, Honduras, Japon, Palaos et Tonga), l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session la question intitulée « Missiles ».

Projet de décision II - Vérification du désarmement nucléaire

Par ce texte, adopté par 181 voix pour, zéro contre et 2 abstentions (Iran et Syrie) l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Vérification du désarmement nucléaire ».

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/73/511)

I - Bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies dans le domaine du désarmement 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, rappelant sa décision d’instituer un programme de bourses d’études sur le désarmement et de poursuivre le programme, remercie tous les États Membres et les organismes qui ont apporté un soutien constant au programme au fil des ans et ont ainsi contribué à son succès, en particulier l’Union européenne et les Gouvernements de l’Allemagne, de la Chine, du Japon, du Kazakhstan, de la République de Corée et de la Suisse, qui ont continué d’offrir aux participants au programme la possibilité d’effectuer des voyages d’études prolongés et très instructifs en 2017 et 2018.

Elle encourage les États Membres à tirer parti de l’expérience acquise par les bénéficiaires du Programme de bourses d’études des Nations Unies sur le désarmement, qui constitue une ressource utile pour les questions relatives au désarmement et à la sécurité internationale.

II - Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires

Par ce texte, adopté par 124 voix pour, 50 voix contre et 13 abstentions, l’Assemblée générale demande de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir.

Elle prie aussi la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations.

III - Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale félicite le Centre pour le soutien constant qu’il apporte aux États Membres dans la mise en œuvre d’activités de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération, au moyen de séminaires et de conférences, d’activités de renforcement des capacités et de formation, de la transmission d’un savoir-faire dans le domaine des politiques et sur le plan technique, ainsi que d’activités d’information et de sensibilisation aux niveaux régional et national.

Elle exhorte tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique. 

Elle exhorte les États membres de l’Union africaine, en particulier, à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, conformément à la décision prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine à Khartoum en janvier 2006.  

IV - Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se félicite des activités que le Centre a menées durant l’année écoulée et l’invite à continuer de prendre en considération les propositions que lui soumettront les pays de la région aux fins de l’exécution de son mandat.

Elle invite tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activité et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Elle engage le Centre à continuer de mettre en place des activités, dans tous les pays de la région, dans les domaines importants que sont la paix, le désarmement et le développement, et à aider les États Membres de la région, à leur demande et conformément à son mandat, à mettre en œuvre au niveau national les instruments applicables, notamment le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et le Traité sur le commerce des armes, ainsi que le programme Caraïbes 1540 relatif à la non-prolifération des armes de destruction massive.

V - Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale qui exprime sa satisfaction au sujet des activités menées par le Centre durant l’année écoulée, invite tous les États de la région à continuer de les appuyer en vue de bâtir pour l’humanité un avenir commun, notamment en y participant, dans la mesure du possible, et en proposant des thèmes à intégrer dans le programme d’activité du Centre afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures en faveur de la paix et du désarmement. 

Elle engage les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.  

Elle réaffirme qu’elle appuie énergiquement le rôle que joue le Centre dans la promotion des activités menées par l’Organisation des Nations Unies à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres. 

VI - Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale 

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale salue et encourage les initiatives des États membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale visant à développer des collaborations et synergies avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, en particulier la Commission de défense et de sécurité.

Elle se félicite de la tenue, du 11 au 13 juin 2018 à Yaoundé, de la première Conférence des États parties à la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.

Elle encourage la décision du Comité consultatif permanent de définir une stratégie de communication afin de lui assurer une plus grande visibilité, notamment auprès des populations de la sous-région et en lien avec les organisations de la société civile.

Elle exhorte les États membres du Comité consultatif permanent à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la stratégie intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale ainsi que son plan d’action.

Elle demande à la communauté internationale de soutenir les États concernés dans l’action qu’ils mènent pour mettre en œuvre leurs programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

Elle sait gré au Comité consultatif permanent des efforts qu’il déploie pour faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité transfrontalière en Afrique centrale, notamment les activités de Boko Haram et de l’Armée de résistance du Seigneur et les actes de piraterie et vols à main armée commis en mer dans le golfe de Guinée, ainsi que les retombées de la situation en République centrafricaine.

VII - Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale recommande que le Programme poursuive ses activités d’information et d’éducation de façon concrète, équilibrée et objective afin d’amener le public à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et la Conférence du désarmement.

En la matière, elle recommande notamment de continuer de publier dans toutes les langues officielles l’Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, publication phare du Bureau des affaires de désarmement, ainsi que les Études thématiques et la Série d’études, entre autres.  Elle recommande aussi de promouvoir l’utilisation du Programme comme moyen de fournir des informations relatives aux progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures de désarmement nucléaire.

VIII - Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que, dans l’optique de résultats concrets, il est utile que les trois centres régionaux exécutent des programmes d ‘information et d’éducation visant à promouvoir la paix et la sécurité régionales et à modifier les attitudes fondamentales à l’égard de la paix, de la sécurité et du désarmement, afin de favoriser la réalisation des buts et principes des Nations Unies.

Elle engage les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives.

Elle prie aussi le Secrétaire général de fournir aux centres régionaux, dans la limite des ressources existantes, tout l’appui dont ils ont besoin pour exécuter leurs programmes d’activité.

Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (A/73/512) 

I - Rapport de la Conférence du désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2019, compte tenu de la décision sur l’établissement d’un programme de travail qu’elle a prise le 29 mai 2009, ainsi que des propositions qui ont été, sont ou seront présentées sur la question.

Elle prend note avec satisfaction de la décision prise par la Conférence du désarmement concernant la création d’organes subsidiaires chargés de l’examen des points 1 à 4 de l’ordre du jour et d’un autre chargé de l’examen des points 5, 6 et 7, organes qui ont également examiné des questions nouvelles et diverses relevant des travaux de fond de la Conférence pour sa session de 2018, et se félicite de l’adoption par la Conférence de quatre rapports de fond soumis par ces organes, qui serviront de base aux travaux de fond, notamment aux négociations, qu’entreprendra la Conférence à sa session de 2019.

Elle prie le Président en exercice et ses successeurs de la Conférence du désarmement de coopérer avec les États membres de la Conférence en vue de faire en sorte que celle-ci commence rapidement ses travaux de fond, notamment les négociations, à la session de 2019.

Elle estime qu’il importe de poursuivre, en 2019, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

II - Rapport de la Commission du désarmement

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement.

Elle se félicite que, conformément à sa décision 52/492, la Commission du désarmement ait adopté, à sa 368e séance tenue le 21 février 2018, l’ordre du jour provisoire de sa session de fond de 2018 et décide que cet ordre du jour reste valable jusqu’en 2020.

Elle recommande que la Commission du désarmement continue d’examiner, à sa session de fond de 2019, les points concernant: les recommandations visant à réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires; l’élaboration de recommandations visant à promouvoir l’application des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales aux fins de la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

Elle encourage la Commission du désarmement à demander, selon qu’il conviendra, à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement de préparer des notes d’information sur les questions inscrites à son ordre du jour et, si nécessaire, à d’autres experts en désarmement de présenter leurs vues.

Elle prie enfin la Commission du désarmement de se réunir en 2019 pendant trois semaines au plus, à savoir du 8 au 29 avril, et de lui présenter un rapport de fond à sa soixante-quatorzième session, soulignant que si aucun accord n’a pu être trouvé sur un point particulier de l’ordre du jour, ledit rapport devra être accompagné d’un résumé des travaux établi par la présidence où il sera fait état des différentes vues et positions exprimées.

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/73/513) 

I - Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient

Par ce texte, adopté par 158 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Palaos) et 21 abstentions, l’Assemblée générale rappelle les conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et demande qu’il soit donné effet rapidement et intégralement aux engagements qui y sont énoncés. 

L’Assemblée générale réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité puisse être atteint. 

Elle demande à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 168 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël et Pakistan) et 4 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France et Géorgie).

Le paragraphe 6 du dispositif a été maintenu par 167 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël et Pakistan) et 4 abstentions (Bhoutan, États-Unis, France et Géorgie).

L’examen du texte II - Convocation d’une conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, a été reporté dans l’attente de l’examen de ses incidences budgétaires.

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/73/514)

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et aux Protocoles y afférents, tels que modifiés, afin que le plus grand nombre possible d’États y adhèrent sans tarder et que ces instruments deviennent à terme universels.

Elle demande à toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention qui ne l’ont pas encore fait d’exprimer leur consentement à être liées par les Protocoles à la Convention et par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y afférents aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.

L’Assemblée souligne en outre l’importance de l’universalisation du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V).

Elle rappelle d’autre part les décisions adoptées par la cinquième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention, à savoir, notamment: constituer un groupe d’experts gouvernementaux à composition non limitée chargé d’étudier les questions ayant trait aux technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létales autonomes dans le cadre des objectifs et des buts de la Convention.

Elle rappelle également les décisions adoptées par les Hautes Parties contractantes à la Convention à leur réunion de 2017, à savoir, entre autres: demander la tenue, pendant dix jours en 2018 à Genève, d’une réunion du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier les questions ayant trait aux technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létales autonomes dans le cadre des objectifs et des buts de la Convention.

L’Assemblée générale demande aussi à toutes les Hautes Parties contractantes de s’acquitter intégralement et rapidement de leurs obligations financières au titre de la Convention et des Protocoles y annexés.

Elle souligne enfin qu’il est essentiel que les femmes participent pleinement, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions et à l’application de la Convention.

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/73/515)

Par ce texte, adopté par 181 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale réaffirme que la sécurité de la région de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité de l’Europe, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales.

Elle estime que l’élimination des obstacles que constituent, notamment, les écarts de développement économique et social, et la promotion du respect et de l’entente entre les cultures de l’espace méditerranéen contribueront à renforcer la paix, la sécurité et la coopération entre les pays de la région, dans le cadre des instances existantes.

Elle invite tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales qui sont en vigueur, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.

L’Assemblée générale engage tous les États de la région à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence, notamment en participant au Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.

Elle engage aussi les pays méditerranéens à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 169 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (Fidji, Togo et Tuvalu).

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 168 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (Fidji, France et Tuvalu).

Explication de vote

L’Iran a fait savoir qu’il ne se prononcerait pas sur l’ensemble de cette résolution.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/73/516)

Par ce texte, adopté par 183 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 4 abstentions (États-Unis, Inde, Maurice et Syrie), l’Assemblée générale souligne qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.  

L’Assemblée générale prie instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de maintenir leurs moratoires à cet égard et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité.

Elle condamne dans les termes les plus énergiques les six essais nucléaires auxquels la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé depuis 2006, en violation des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, et demande instamment que les obligations qui découlent de ces résolutions soient intégralement respectées, notamment l’obligation qu’a la République populaire démocratique de Corée d’abandonner son programme d’armes nucléaires et de ne procéder à aucun nouvel essai nucléaire.

Elle prend acte avec satisfaction de la déclaration de la RPDC concernant l’application d’un moratoire sur les essais nucléaires et des efforts qu’elle déploie en vue de démanteler le site d’essais nucléaires de Punggye-ri.

Elle réaffirme en outre son appui à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne et se félicite des efforts et du dialogue engagés à cette fin, notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée.

L’Assemblée générale exhorte également tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à accélérer leurs formalités de ratification de sorte qu’elles aboutissent au plus vite.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 167 voix pour, zéro voix contre et 11 abstentions.

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 172 voix pour, zéro voix contre et 7 abstentions (Égypte, États-Unis, Inde, Israël, Maurice, Pakistan et Syrie).

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (A/73/517)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale note l’issue consensuelle de la huitième Conférence d’examen et les décisions prises à cette occasion sur toutes les dispositions de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, et invite les États parties à la Convention à participer activement à la poursuite de leur mise en œuvre.

L’Assemblée générale note avec satisfaction que les États parties réunis à Genève du 4 au 8 décembre 2017 sont convenus, de manière consensuelle, de réaffirmer les objectifs des précédents programmes intersessions en place de 2003 à 2015 et de maintenir la structure selon laquelle les réunions annuelles des États parties sont précédées par les réunions annuelles d’experts.

Elle note également avec satisfaction que, étant donné la nécessité de mesurer ses ambitions d’amélioration du programme intersessions compte tenu des contraintes −en termes de moyens financiers et de ressources humaines− auxquelles les États parties se heurtent, il a été décidé d’allouer 12 journées au programme intersessions pour les années 2018 à 2020, et décidé que les réunions d’experts s’étaleraient sur huit journées consécutives et se tiendraient au moins trois mois avant la réunion annuelle des États parties qui, elle, durerait quatre jours.

L’Assemblée générale invite en outre les États parties à rendre compte au moins deux fois par an des mesures qu’ils auront prises aux fins de l’application de l’article X de la Convention et à collaborer pour offrir aux États parties qui en font la demande, laquelle doit revêtir une forme précise, une assistance ou des activités de formation afin de les aider à se donner les moyens, législatifs et autres, de se conformer à la Convention.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée (A/73/518)

L’Assemblée générale était saisie d’un projet de décision concernant son programme de travail pour 2019, adopté sans vote.

Planification des programmes (A/73/519)  

L’Assemblée a pris acte de ce rapport et n’était saisie d’aucun document sur ce point.

Sous la présidence de M. Alassane Ouattara, le dirigeant de la Côte d’Ivoire, et en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, le Conseil de sécurité s’est, ce matin, réuni pour réfléchir à la reconstruction après conflit et aux liens entre paix, sécurité et stabilité, en s’appuyant sur l’exemple ivoirien.

« Cette séance intervient plus d’une année après la sortie de [mon pays] de l’ordre du jour du Conseil de sécurité et de la fermeture, en 2017, de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), après 13 années de présence », a constaté le Chef d’État, en rappelant qu’une cinquantaine de résolutions, dont certaines relatives à la certification des élections et à la protection des civils, constituent, à ses yeux, des évolutions « inédites et courageuses » qui resteront gravées dans les annales du Conseil.

En effet, a confirmé le Secrétaire général, l’expérience de la Côte d’Ivoire, qui avance sur le chemin de la consolidation de la paix et du développement, nous montre que l’une et l’autre sont indissociables.  « Après avoir accueilli sur son sol une opération de maintien de la paix de l’ONU, ce pays peut en effet apporter une contribution précieuse et partager son expérience avec d’autres opérations actuellement déployées à travers le monde », a-t-il estimé, suivi sur ce point par tous les membres du Conseil.

Convaincu de la nécessité de recentrer l’action de l’ONU sur la prévention, le Chef de l’Organisation s’est fait le héraut d’une approche « holistique » dans le cadre de laquelle les trois piliers que sont la paix, le développement durable et les droits de l’homme seraient indissociables.  Partant de ce constat, M. Guterres a expliqué qu’investir dans les services de base, le développement durable et la cohésion sociale, « c’est investir dans la paix », à condition toutefois de prendre en compte la spécificité des besoins de chaque pays sollicitant l’aide du système des Nations Unies.

« Sans accompagnement international, les efforts nationaux ne peuvent surmonter les innombrables obstacles qui se dressent sur le chemin de la paix.  Mais sans volonté politique nationale forte, aucune assistance internationale ne peut produire des résultats durables », a résumé le Président de la Commission de l’Union africaine (UA), M. Moussa Faki Mahamat.  La réconciliation ivoirienne a aussi démontré à quel point étaient justifiées des approches inclusives, associant aux efforts de consolidation de la paix du Gouvernement et de l’ONU « les couches sociales trop souvent marginalisées et exclues, comme les femmes et les filles, les personnes âgées, les jeunes, les personnes handicapées et minorités ethniques », a précisé de son côté le Secrétaire général. 

Les deux hauts fonctionnaires sont tombés d’accord pour dire que le retour à la paix de la Côte d’Ivoire est une « victoire » à mettre à l’actif de partenariats, notamment avec l’ONU, l’UA et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  M. Ouattara a d’ailleurs salué cette organisation sous-régionale pour le rôle qu’elle a joué dans la sortie de crise de son pays.  Plusieurs délégations, dont la Fédération de Russie, ont plaidé pour mettre en valeur la Commission de consolidation de la paix, en tant que plateforme où divers acteurs et parties prenantes favorisent la cohérence entre les objectifs politiques et soutiennent le développement durable dans les pays touchés par un conflit. 

Le Ministre des affaires extérieures et de la coopération de la Guinée équatoriale, M. Simeon Oyono Esono Angue, a annoncé aujourd’hui la participation active de sa délégation à la négociation d’un projet de résolution fixant les modalités d’un financement prévisible et durable des opérations de paix sous la conduite de l’Union africaine, « à partir des contributions de l’ONU ».  Les États-Unis se sont, de leur côté, opposés à la proposition visant à lier un pourcentage du budget des opérations de maintien de la paix onusiennes au Fonds pour la consolidation de la paix.

Le Secrétaire général avait pourtant plaidé en faveur d’un « soutien accru » à ce Fonds, qui fournit un appui dans les zones reculées, y compris aux frontières, souvent négligées.  Le Fonds a également alloué plus de 30% de ses ressources annuelles au renforcement des droits des femmes, que plusieurs intervenants, comme le Royaume-Uni, le Pérou et la Pologne, ont identifiées comme des actrices de la paix.

M. Paul Robert Tiendrebeogo, le Ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur, a cité comme exemple d’approche holistique le programme d’urgence pour le Sahel, adopté en 2017 par son gouvernement et d’un coût de 455 milliards de francs CFA, et qui se veut être une réponse au double défi socioéconomique et sécuritaire auquel est confrontée cette région. En outre, Ouagadougou a fait une priorité nationale de la lutte contre la criminalité transnationale organisée et les trafics illicites, tout en étant l’un des artisans de la Force conjointe du G5 Sahel, laquelle doit bénéficier du financement nécessaire, a déclaré M. Tiendrebeogo.

L’absence de financements durables et prévisibles, c’est précisément un obstacle majeur à la mise en œuvre des programmes nationaux de reconstruction post-conflit, a mis en garde le représentant du Sénégal.  « C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, il convient de maintenir et de renforcer le soutien et l’accompagnement des pays en phase de transition vers la paix, ce qui passe par la concrétisation des engagements souscrits dans le cadre des conférences de donateurs. »

Le Président Ouattara a considéré que la reprise en main de son pays a été rendue possible grâce à la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.  Pour lui, la reconstruction post-conflit, la paix et la stabilité durables nécessitent l’existence d’un gouvernement qui tire sa légitimité d’élections démocratiques et transparentes, la mise en place et le redéploiement d’une administration fiable, la réforme du secteur de la sécurité et un plan d’investissement d’urgence pour la fourniture équitable de services sociaux de base.

Le dirigeant a donc souligné l’importance que la communauté internationale, et notamment l’ONU, reste engagée de façon décisive et résolue auprès de pays comme le sien, tout en évaluant les conditions d’un retrait ordonné, comme ce fut le cas pour la Côte d’Ivoire.

CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX (S/2018/1063)

LA RECONSTRUCTION APRÈS CONFLIT ET LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LA STABILITÉ

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a estimé que l’expérience de la Côte d’Ivoire elle-même, qui avance sur le chemin de la consolidation de la paix et du développement, nous montre que l’une et l’autre sont indissociables.  Après avoir accueilli sur son sol une opération de maintien de la paix de l’ONU, ce pays peut en effet apporter une contribution précieuse et partager son expérience avec d’autres opérations semblables actuellement déployées à travers le monde. 

Car, à la lumière des crises aiguës et prolongées qui secouent le monde aujourd’hui, il est clair que la méthode consistant essentiellement à y réagir, a un coût humain et financier trop élevé.  « C’est pourquoi, je tiens tant à recentrer nos activités sur la prévention, à rééquilibrer notre action dans les domaines de la paix et de la sécurité, et à coordonner nos activités entre les trois piliers que sont la paix, le développement durable et les droits de l’homme », a expliqué le chef de l’Organisation.  Selon lui, la paix ne peut être pérenne sans développement et une paix durable est indispensable à la préservation des acquis du développement.

À partir de ce constat, le Secrétaire général a préconisé une approche holistique qui suppose essentiellement de combattre les facteurs potentiels d’instabilité tels que les inégalités, les changements climatiques, la rivalité pour les ressources, la corruption et la criminalité transfrontalière.  Une telle approche suppose également, a ajouté M. Guterres, une prise de conscience réelle et qu’investir dans les services de base, le développement durable et la cohésion sociale, « c’est investir dans la paix ».  Elle suppose enfin de mieux adapter la présence de l’ONU à l’évolution des besoins dans les pays qui, au lendemain d’un conflit violent, cherchent à instaurer une paix durable. 

« Pour y parvenir, nous devons nous efforcer en priorité de répondre aux besoins du pays hôte et de mobiliser autour de ces besoins l’ensemble du système des Nations Unies, toutes les opérations de paix, tous les acteurs humanitaires et du développement, conformément aux éléments fondamentaux des réformes que j’ai engagées. » 

Le Secrétaire général s’est aussi montré favorable à des approches plus inclusives, en soulignant que les activités de paix et de développement soient prises en main, dirigées et menées par les acteurs nationaux et locaux.  Pour cela, nous devons mobiliser les citoyens en premier lieu ainsi que le secteur privé, et veiller à ce que le champ d’action de la société civile reste entier tant il est secoué de nos jours. 

« Nous devons aussi associer à nos efforts les couches sociales trop souvent marginalisées et exclues, comme les femmes et les filles, les personnes âgées, les jeunes, les personnes handicapées et les membres des groupes minoritaires.  La participation des femmes, notamment, est un moyen sûr d’améliorer l’efficacité et la pérennité de la consolidation de la paix.  Leur contribution est en effet cruciale au redressement économique, à la légitimité politique et à la cohésion sociale », a expliqué M. Guterres.

Troisièmement, a-t-il dit, « nous avons besoin de plus de partenariats ».  Le Secrétaire général s’est engagé à renforcer davantage les liens avec les organisations régionales et sous-régionales et les institutions financières internationales afin de préserver les acquis du développement, de renforcer la résilience et de renforcer les capacités locales pour prévenir les conflits et y faire face.  Cela est particulièrement important dans les contextes de transition, une fois que la mission a quitté son poste et que l’attention et les ressources internationales commencent généralement à décliner. 

Il a ainsi mis en valeur le partenariat avec l’Union africaine, qui continue de se renforcer, avec la signature de cadres conjoints sur la paix et la sécurité et sur la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  « Et nous avons mené des missions conjointes axées sur les femmes, démontrant ainsi l’importance capitale de l’égalité des sexes. »  Plus tôt cette année, le Secrétaire général a signé un cadre de partenariat stratégique avec la Banque mondiale « et nous mettons en œuvre les résultats de notre étude commune, Pathways for Peace », a-t-il précisé.  Selon lui, la Commission de consolidation de la paix a, elle aussi, un rôle de rassemblement et de relais utile à jouer en tant que plateforme où divers acteurs et parties prenantes favorisent la cohérence entre les objectifs politiques et soutiennent le développement durable dans les pays touchés par un conflit. 

« Quatrièmement, nous avons besoin de ressources adéquates et prévisibles pour la consolidation de la paix et le développement tout au long du cycle du conflit », a poursuivi le haut fonctionnaire.  Il a recommandé d’aider les États Membres à renforcer la mobilisation des ressources nationales et à attirer les investissements extérieurs.  À cet égard, le Fonds pour la consolidation de la paix mérite un soutien accru.  En tant que « véhicule catalytique », rapide et flexible, le Fonds encourage la participation locale et, surtout, fournit un soutien dans les zones reculées, y compris les frontières, souvent négligées.  Le Fonds a également alloué plus de 30% de ses ressources annuelles au soutien des droits des femmes et de l’égalité des sexes afin de maintenir la paix. 

Le Secrétaire général a réitéré son appel pour que les opérations de paix dirigées par l’Afrique et placées sous l’autorité du Conseil de sécurité bénéficient d’un financement prévisible, durable et flexible, y compris, le cas échéant, au moyen de contributions de l’ONU.  Il s’est dit fermement résolu à appuyer le Conseil de sécurité alors que nous nous efforçons ensemble de renforcer notre travail tout au long du processus de paix.  La restructuration et le repositionnement des piliers de l’ONU en matière de paix, de sécurité et de développement contribueront à favoriser l’apparition d’une nouvelle génération d’approches et d’une nouvelle architecture permettant de répondre plus efficacement aux problèmes les plus pressants du monde, a analysé le Secrétaire général, qui a cité en exemples l’Agenda 2030 et Pérenniser la paix, deux initiatives qui sont complémentaires et se renforcent mutuellement. 

M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine, a déclaré que la quête de la paix était un long processus.  Elle exige un engagement de tous les instants de la part des parties prenantes nationales et un soutien continu de la communauté internationale.  Car sans accompagnement international, les efforts nationaux ne peuvent surmonter les innombrables obstacles qui se dressent sur le chemin de la paix.  Sans volonté politique nationale forte, aucune assistance internationale ne peut produire des résultats durables. 

Selon le président de la Commission de l’Union africaine, la Côte d’Ivoire est une claire démonstration de ce que « la paix est une entreprise à portée de main dès lors que la volonté de la réaliser existe ».  Sur le plan politique, « la main tendue aux ennemis d’hier » a permis de franchir des pas décisifs sur la voie de la réconciliation.  Les mesures annoncées par le président Alassane Ouattara en août dernier, lors du cinquante-huitième anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire sont emblématiques à cet égard.  Sur le plan économique, la forte croissance enregistrée ces dernières années a rapproché le pays de l’émergence souhaitée et posé les jalons de sa stabilité à long terme, a-t-il dit. 

M. Mahamat a également déclaré que dans tout conflit, réduire les armes au silence n’est que la première étape d’une longue marche, d’autant que 40% des pays en phase post-conflit rechutent dans la violence 10 ans après en être sortis.  Consciente de ce fait, l’Union africaine a adopté, dès 2006, un document-cadre sur la reconstruction et le développement post-conflit pour servir de guide aux efforts visant à s’attaquer aux causes profondes des conflits et à prévenir le retour de la violence.  Celui-ci a été suivi en 2010 de l’Initiative de solidarité africaine, qui repose sur le principe de l’entraide continentale.  L’Union africaine apporte par ailleurs une contribution tangible à nombre d’États en situation post-conflit, à travers divers projets à impact rapides.  Le « compter sur soi-même » est un élément essentiel du renouveau de l’Afrique, comme en témoigne l’engagement de financer à hauteur de 25% les coûts de l’agenda continental en matière de paix et de sécurité, a-t-il résumé.

M. Mahamat a aussi dit que le retour à la paix de la Côte d’Ivoire est une « victoire » à mettre à l’actif du partenariat entre l’ONU, l’Union africaine, et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Tirant les leçons de ce succès, les partenariats entre l’Union africaine, l’ONU, le Conseil de sécurité, la Commission de l’Union africaine, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et la Commission de consolidation de la paix se sont significativement renforcés ces dernières années.  Mais pour pérenniser cette démarche, trois principes doivent guider cette action commune.  Il faut, avant tout, une appropriation nationale des processus.  Rien de durable ne peut être réalisé si les acteurs nationaux n’assurent pas la direction du processus de consolidation de la paix, a-t-il dit.  Il faut ensuite promouvoir des solutions adaptées aux réalités de chaque pays, en particulier en matière de justice post-conflit.  Toute autre approche risque de perpétuer les divisions et recréer les conditions de la violence.  Enfin, il faut un accompagnement international qui s’inscrit dans la durée.  Or souvent, a-t-il déploré, la mobilisation internationale s’émousse dès qu’une crise cesse de faire la Une des journaux, alors que c’est le moment même où commence le processus délicat de promotion de la paix, conclu le Président de la Commission. 

M. ALASSANE OUATTARA, Président de Côte d’Ivoire, a d’emblée réitéré sa « foi dans un système multilatéral équilibré » qui permet à tous de faire entendre leur voix et de voir leurs aspirations prises en considération, notamment dans une période marquée par des bouleversements sur le plan international, avec une redéfinition de certains équilibres.

La Côte d’Ivoire a bénéficié, pendant plus d’une décennie, d’un engagement sans précédent de la communauté internationale, en particulier de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil de sécurité, a souligné M. Ouattara, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil pour le mois en cours. 

Il a rappelé que celle-ci intervient plus d’une année après la sortie de la Côte d’Ivoire du programme du Conseil de sécurité et la fermeture, en 2017, de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), après 13 années de présence sur le territoire ivoirien.  Dans la gestion de la crise que son pays a traversée, le Conseil a adopté une cinquantaine de résolutions, dont certaines, notamment celles relatives à la certification des élections et à la protection des civils, constituent, à ses yeux, des évolutions inédites et courageuses qui resteront gravées dans les annales du Conseil. 

Il a voulu, à cet égard, rendre un hommage appuyé à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour son engagement remarquable et pour le rôle qu’elle a joué dans la sortie de crise en Côte d’Ivoire.  Il a également salué le rôle de l’Union africaine et des Nations Unies, à travers l’ONUCI.  Il a tenu à saluer, en outre, la mémoire des 150 Casques bleus qui ont fait le sacrifice de leur vie pour en sauver d’autres et pour ramener la paix et la stabilité dans son pays. 

Le thème du débat « Reconstruction post-conflit, paix et sécurité » offre pour lui, l’opportunité de partager son expérience en matière de reconstruction post-crise et d’évoquer les priorités que « nous avons établies afin de rendre irréversibles la paix et la sécurité ainsi que le développement que connaît la Côte d’Ivoire, depuis la fin de la crise postélectorale ». 

Il a souhaité que les leçons tirées de cette expérience contribuent modestement à enrichir la pratique du Conseil dans le domaine de la consolidation de la paix, qu’il a su faire évoluer au cours de ces dernières années.  L’expérience de son pays pourra également être utile, a-t-il poursuivi, aux pays qui sont confrontés à des situations similaires à celle que la Côte d’Ivoire a connue. 

Il a rappelé qu’en 2011, son pays est sorti d’une décennie de crise et de crise post-électorale, fragilisée aux plans économique, social, humain et sécuritaire.  Une situation qui aurait pu compromettre le retour du pays à la paix et à la sécurité durables, si des mesures urgentes et une stratégie globale de reconstruction et de développement n’avaient pas été mises en œuvre dès la fin des affrontements.  La reprise en main a été rendue possible grâce à la restauration de l’autorité de l’État. 

La reconstruction post-crise, la paix et la stabilité sont fortement tributaires de l’existence de structures étatiques et d’institutions capables de remplir pleinement leurs fonctions.  Dès 2011, la Côte d’Ivoire a fondé sa stratégie de reconstruction post-crise, de paix et de stabilité sur la relance de son économie, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, ainsi que sur la réforme du secteur de la sécurité et la réconciliation, a-t-il détaillé. 

Grâce à cette approche, s’est-il félicité, les Ivoiriens vivent ensemble dans la paix et la tolérance, estimant que le cas de son pays devrait inspirer l’action du Conseil et celle de la communauté internationale dans des situations post-conflit autrement plus complexes.  Pour lui, la reconstruction post-conflit, la paix et la stabilité durable nécessitent l’existence d’un gouvernement qui tire sa légitimité d’élections démocratiques et transparentes, la mise en place et le redéploiement d’une administration fiable, la réforme du secteur de la sécurité et un plan d’investissement d’urgence pour la fourniture équitable de services sociaux de base. 

Un processus qui requiert, selon lui, un accompagnement politique et technique soutenu ainsi que d’importantes ressources financières qui ne sont pas disponibles dans les pays qui sortent de conflit.  C’est pourquoi, a-t-il conclu, il est important que dans de tels pays, la communauté internationale, notamment l’ONU, reste engagée de façon décisive et résolue, tout en évaluant les conditions d’un retrait ordonné, comme ce fut le cas pour son pays.

M. SIMEON OYONO ESONO ANGUE, Ministre des affaires extérieures et de la coopération de la Guinée équatoriale, a déclaré que, ces dernières années, le continent africain avait été le théâtre de plusieurs conflits armés, avec des conséquences dévastatrices comme l’instabilité politique, la pauvreté, les violations des droits de l’homme, des dégâts aux infrastructures et l’affaiblissement des institutions étatiques. 

Au lendemain des conflits, les États touchés par ces violences se heurtent à de multiples défis dans les domaines de l’économie, de la reconstruction, de l’élimination de la pauvreté, de l’emploi, de l’éducation, de la santé publique et de la sécurité sociale, a analysé le chef de la diplomatie équato-guinéenne.  Dans de telles situations, les efforts de la communauté internationale doivent, selon lui, se focaliser sur la fourniture d’une assistance véritable aux pays concernés, avec pour objectif leur redressement économique axé sur l’industrialisation, la modernisation de l’agriculture et le développement des ressource humaines, dans le cadre duquel les programmes éducatifs doivent jouer un rôle de premier plan.

Il nous faut reconnaître, a dit le Ministre, que la consolidation de la paix est une tâche de longue haleine, complexe et difficile, qui suppose une réponse de la communauté internationale à la hauteur.  Ainsi, les efforts déployés pour mettre fin aux conflits doivent trouver leur prolongement dans le développement.  Et pour la consolidation des processus de paix, il est important de mettre fin à la culture d’impunité, sous peine de voir la haine ressurgir ultérieurement, a-t-il mis en garde.  L’objectif final de la justice, c’est la stabilité et la réconciliation, facteurs de relèvement, a conclu le Ministre. 

Pour lui, les avis et priorités spécifiques de chaque pays doivent être pris en compte dans le cadre de chaque programme d’assistance.  La situation sécuritaire de plusieurs pays ouest-africains s’est stabilisée ces dernières années, a rappelé M. Angue, en citant en exemple la Côte d’Ivoire, le Libéria et la Sierra Leone.  À cet égard, la coopération de l’ONU avec les organisations régionales et sous-régionales revêt un caractère indispensable. 

Le Ministre a précisé que, aux côtés de la Côte d’Ivoire, sa délégation œuvre activement à la négociation d’un projet de résolution fixant les modalités d’un financement prévisible et durable des opérations de maintien de la paix sous la conduite de l’Union africaine, « à partir des contributions de l’ONU ».

La Ministre du commerce extérieur et de la coopération pour le développement des Pays-Bas, Mme SIGRID KAAG, s’est alignée sur la position de la Côte d’Ivoire pour mettre l’accent sur le développement économique et social post-conflit et la reconstruction dans le contexte de la paix et de la sécurité.  En effet, pour la Ministre « paix et sécurité sont bien plus que la simple absence de conflit armé ».  « Lorsque nous ignorons cela, nous voyons des sociétés ravagées par la guerre parvenir à des accords de paix fragiles, pour finir par retomber dans le conflit armé une fois l’attention de la communauté internationale dissipée », a-t-elle mis en garde.  En tant que membres du Conseil de sécurité et de la communauté internationale, « nous nous retrouvons alors à discuter des missions, des mandats et des budgets pour remédier à ces situations qui n’auraient pas dû arriver pour commencer ».  Ainsi, pour la Ministre, il est dans l’intérêt de tous de s’atteler à la pérennisation de la paix et à la prévention des conflits par le biais d’une approche intégrée dans laquelle le développement économique et social durable joue un rôle central.  Éviter que la situation d’un pays donné ne soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité est, pour la Ministre, la meilleure forme de prévention, mais cela sous-entend un effort collectif du système onusien et des institutions financières internationales pour faire face aux causes profondes des conflits.

La prévention des conflits est la pierre angulaire de la politique étrangère néerlandaise et une priorité en tant que membre du Conseil de sécurité, a rappelé Mme Kaag avant de mettre l’accent sur la viabilité environnementale, la lutte contre les inégalités et l’exclusion, en tant que facteurs de paix.  La viabilité environnementale n’est plus une option, compte tenu des tensions dans le monde liées aux changements climatiques, à l’insécurité alimentaire et à l’accès à l’eau.  Dans ce contexte, elle a salué l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité de la résolution 2417 (2018) sur les conflits et la faim, ainsi que les efforts déployés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) pour lutter contre cette réalité au Yémen et au Soudan du Sud.  « Mais nous pouvons faire plus en tant que communauté internationale », a estimé la Ministre qui a appelé à protéger les moyens d’existence basés sur l’agriculture et garantir les moyens nécessaires pour produire de la nourriture en période de conflit.  Pour cela elle a préconisé des partenariats innovateurs y compris avec le secteur privé et les institutions financières.

S’agissant des inégalités, Mme Kaag a souligné que le développement économique doit s’entendre comme des opportunités pour tous, et cela passe, à ses yeux, par l’accès à l’éducation et aux services financiers ainsi que par des droits fonciers et cela indépendamment du niveau social ou de l’appartenance religieuse d’une personne.  Pour la Ministre, un autre outil « trop souvent oublié » dans le contexte de la pérennisation des conflits est le soutien psychosocial des victimes.  Enfin, la Ministre a insisté sur l’importance d’avoir des institutions inclusives, de renforcer l’état de droit et le respect des droits de l’homme, mais aussi sur l’accès à la justice, le thème de la réunion ministérielle qu’elle va présider les 6 et 7 février prochains à la Haye. 

Il faut à tout moment respecter les principes de la Charte des Nations Unies, a déclaré M. ZHAOXU MA (Chine), notamment la souveraineté et la non-ingérence dans les affaires internes des États concernés.  Il faut privilégier l’appropriation nationale des mécanismes et processus, tout en cherchant à résoudre les causes profondes des conflits.  Selon la Chine, la pauvreté est la cause première des conflits. 

Dans ce contexte, le représentant a été d’avis que la communauté internationale doit investir davantage dans le développement.  C’est important pour la paix, a-t-il dit, et ce que fait la Chine, notamment avec le dernier sommet sur le développement de Beijing, qui a vu la participation de plusieurs chefs d’État africains, dont le Président Alassane Ouattara de la Côte d’Ivoire.  La Chine a participé activement à la paix et à la reconstruction économique dans ce pays, en fournissant des contingents chinois à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et en contribuant, par exemple, à la construction d’une station d’épuration et d’une centrale hydroélectrique. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a déclaré qu’une solution politique doit inclure toute une gamme d’acteurs, dont les femmes et les activistes des droits de l’homme, pour parvenir à la réconciliation.  Elle a cité sur ce point l’expérience britannique dans le conflit qui a sévi en Irlande du Nord. 

Ensuite, les institutions, a préconisé la représentante, doivent être renforcées, en particulier l’appareil judiciaire, en vue d’établir les responsabilités et de lutter contre l’impunité.  Cet objectif, a rappelé la Banque mondiale, peut prendre jusqu’à 10 ans, ce qui suppose un soutien de longue haleine à cet égard. 

Enfin, la communauté internationale doit veiller à ce que les besoins fondamentaux des populations soient satisfaits, non seulement en répondant aux besoins humanitaires de court terme, mais aussi en permettant aux processus de consolidation de la paix de progresser.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a déclaré que pour consolider durablement la paix, il faut une compréhension des causes profondes des conflits.  Pour cela, il faut coopérer avec les mécanismes régionaux et sous-régionaux, comme on le voit avec les pays africains.  La coopération entre les Nations Unies et les organismes du continent doit se poursuivre, afin de tirer profit des avantages comparatifs des différents mécanismes. 

Le représentant a également estimé que les opérations de maintien de la paix ne sauraient se substituer aux efforts nationaux.  C’est l’exemple même de la Côte d’Ivoire qui, après le départ de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), a déployé des efforts politiques et économiques pour réformer le secteur de la sécurité, promouvoir la réconciliation nationale et le développement, a dit le représentant. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a salué les « bonnes pratiques » de la Côte d’Ivoire, rappelant que la réconciliation nationale suppose de faire des compromis et de bâtir des institutions inclusives.  Il a insisté sur la nécessité de privilégier la reconstruction du tissu social, en l’absence duquel la paix ne saurait être pérennisée, plaidant pour la participation des femmes et des enfants.  Le représentant a ensuite jugé absolument nécessaire d’investir dans les infrastructures.  Mais, pour pouvoir attirer les investissements requis, l’état de droit revêt aussi une importance fondamentale, a-t-il souligné. 

Enfin, M. Meza-Cuadra a attiré l’attention sur la responsabilité de la communauté internationale vis-à-vis des inégalités croissantes entre pays, notamment dans les domaines des changements climatiques ou de la criminalité transnationale organisée.  Dans ce monde interdépendant, il est indispensable de mettre en place un environnement multilatéral efficace, a-t-il conclu. 

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a salué la résilience et les efforts dont a fait preuve la Côte d’Ivoire pour rétablir la paix et la stabilité et favoriser la croissance économique.  Cet exemple montre que la reconstruction et les transitions post-conflit ne peuvent réussir que dans un contexte de larges réformes politiques, économiques et sociales, a fait valoir le représentant. 

Dans ce cadre, elle a jugé vital que les efforts de consolidation de la paix, réalisés lors du déploiement d’opérations de maintien de la paix, soient pérennisés.  Il est de notre responsabilité collective de garantir une consolidation de la paix cohérente pendant et après les transitions, notamment en matière de financement, a-t-elle dit, soulignant l’importance du Fonds de consolidation de la paix à cet égard.  Elle a ajouté que la Suède travaillait à ce type de problématique en tant que Présidente de la formation Libéria de la Commission de consolidation de la paix (CCP). 

Elle a d’autre part observé que, dans de nombreux pays, les inégalités croissantes alimentent les conflits sociaux et freinent la croissance économique.  En conséquence, a-t-elle pointé, les politiques tendant vers davantage d’égalité, au sens le plus large, créent des sociétés plus pacifiques.  Dans un contexte post-conflit, il est également important que les pays en développement reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour accroître leurs capacités et participer au système commercial international d’une manière libre, équitable et durable, a relevé la représentante. 

Enfin, elle s’est prononcée, à l’instar du Secrétaire général, pour une approche holistique, jugeant que le Programme 2030 ainsi que les résolutions sur la pérennisation de la paix offrent un cadre pour bâtir des sociétés résilientes et s’attaquer aux causes des conflits.  À cet égard, la CCP a un rôle clef à jouer dans la mesure où elle conseille le Conseil de sécurité, a-t-elle conclu, assurant que la Suède continuera à œuvrer au renforcement du dialogue entre ces deux instances. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a déclaré que la consolidation durable de la paix est une condition fondamentale du développement.  Pour atteindre cet objectif, les Nations Unies doivent s’attaquer aux conflits de façon plus large, en recourant à tous les outils de la prévention, du maintien de la paix et de la restauration post-conflit. 

Elle a également déclaré que les gouvernements ont un rôle essentiel pour renforcer les droits de l’homme et le développement.  Ils ont également un rôle à jouer en matière de fourniture aux populations, leurs droits et services de base.  Car il n’y aura aucun processus de paix fructueux sans respect des droits de l’homme, y compris sans l’autonomisation et la participation des jeunes et des femmes, a prévenu la représentante. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a rappelé que le Conseil consacre une grande partie de son temps à régler des conflits marqués par des affrontements violents et des pertes de vies considérables.  « Mais une fois que le travail acharné pour parvenir à un cessez-le-feu a commencé, ces conflits disparaissent souvent de la Une des journaux et de l’ordre du jour du Conseil.  C’est précisément à ce moment que se mène le travail silencieux –et sans doute le plus difficile– pour panser les plaies d’une société déchirée par un conflit.  Alors que ce travail relevait historiquement de gouvernements nationaux ou d’organisation non gouvernementale (ONG), a-t-il expliqué, l’ONU a récemment renforcé sa capacité à jouer un rôle de premier plan dans la consolidation de la paix.  La décision du Secrétaire général d’intégrer le Bureau d’appui à la consolidation de la paix au Département des affaires politiques a montré que l’ONU cherche à briser les « silos institutionnels » et à mobiliser toute la compétence du système des Nations Unies pour cette tâche, s’est félicité le représentant.

Le récent rapport du Secrétaire général sur le maintien de la paix contient nombre de recommandations importantes, notamment l’élaboration de cadres stratégiques intégrés et le renforcement de la coopération des Nations Unies sur le terrain.  « Bien que des progrès aient été réalisés, nous encourageons l’ONU à faire avancer l’ensemble des propositions », a ajouté M. Cohen. 

Or, certaines de ces propositions peuvent nécessiter de nouvelles ressources.  Nous encourageons les pays à faire des contributions volontaires supplémentaires au Fonds pour la consolidation de la paix, « mais nous ne soutenons pas les efforts visant à lier un pourcentage du budget des opérations de maintien de la paix à ce Fonds », a prévenu le représentant.  Dans l’ensemble, toutefois, une coordination et une communication accrues au sein du système de consolidation de la paix onusien ne devraient pas nécessiter de dépenses financières supplémentaires.

Les États-Unis ont identifié plusieurs pratiques optimales communes.  Premièrement, la communauté internationale devrait considérer un « accord de paix » ou un cessez-le-feu comme première étape d’un long processus.  Deuxièmement, la réconciliation après un conflit prend du temps et ne peut être précipitée.  Troisièmement, les acteurs locaux et les sociétés dans leur ensemble doivent participer à cette transition, comme cela a été le cas en Côte d’Ivoire, a conclu le représentant.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a dit que l’expérience a montré que dans la multiplication des déploiements militaires des Nations Unies, l’aide et l’appui des organisations régionales et sous-régionales ont été bénéfiques, tant en termes d’efficacité opérationnelle que financier.  C’est pour cette raison que ces partenariats doivent être renforcés, a plaidé le représentant. 

Il a aussi estimé que d’autres acteurs internationaux comme le Fonds monétaire international doivent être intégrés à cette coopération, notamment pour éviter que les pays concernés ne retombent dans le conflit par manque de soutien financier et de développement. 

À bien des égards, a reconnu M. FRANÇOIS DELATTRE (France), la Côte d’Ivoire constitue « un modèle en matière de sortie de crise et de reconstruction post-conflit ».  Le représentant a abordé les trois dimensions de la reconstruction post-conflit.  Premièrement, la reconstruction économique.  Après un conflit, la première urgence est de réparer ce que la guerre a détruit: les routes, les infrastructures, les outils de production.  « Aucune paix n’est solide si les populations ne ressentent pas de mieux-être dans leur vie quotidienne », a-t-il dit en mettant l’accent sur les objectifs de développement durable.

Deuxièmement, la reconstruction des institutions, une phase dans laquelle l’institution judiciaire a un rôle majeur à jouer.  Il s’agit, a précisé M. Delattre, de « rebâtir le contrat social », dans un esprit de redevabilité de l’administration et de rétablissement de l’état de droit.  Troisièmement, la reconstruction du vivre-ensemble.  Après un conflit, a poursuivi le représentant, surtout après une guerre civile, il faut reconstruire la société et travailler à la réconciliation des ennemis d’hier.  D’après lui, la paix doit se préparer « le plus en amont possible », idéalement dès le début du conflit.  À cet égard, il a salué la réforme du pilier paix et sécurité du Secrétaire général, ainsi que sa volonté de cibler davantage les femmes et les jeunes. 

La France, a indiqué M. Delattre, a mis en place un Fonds « paix et résilience » pour appuyer la sortie de crise et restaurer le lien social dans quatre zones: le Sahel, le bassin du lac Tchad, la zone iraqo-syrienne et la République centrafricaine.  Ce Fonds, financé en partie par la taxe sur les transactions financières, est doté de 100 millions d’euros par an, un chiffre appelé à doubler d’ici à 2020. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a déclaré que l’aide internationale en matière de paix n’est pas toujours efficace, comme on le voit avec le nombre de pays qui rebasculent dans le conflit.  Dans ce contexte, il faut revoir cette aide à l’aune des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui demandent que soient respectés les principes de souveraineté et d’appropriation nationales.  Selon la Fédération de Russie, « l’aide internationale doit être élaborée sur la base des réalités du terrain ». 

Il n’y a « pas de solution unique » qui puisse s’appliquer partout, a insisté le représentant, demandant une prise en compte des indicateurs de terrain et de l’avis des parties nationales.  Le potentiel de la Commission de consolidation de la paix n’est pas suffisamment utilisé, a-t-il par ailleurs ajouté, plaidant pour un financement adéquat de ses activités. 

Pour M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan), le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’initiative Action pour le maintien de la paix du Secrétaire général sont une véritable feuille de route face aux défis qui menacent la paix et la sécurité internationales.  Les plans régionaux tels que l’Agenda 2063 de l’Union africaine et « Faire taire les armes d’ici 2020 » en Afrique doivent aussi être appuyés, selon lui, par la Commission de la consolidation de la paix et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix.  La médiation, les négociations et les mesures de confiance entre les parties concernées pour résoudre les conflits prolongés ainsi que les conflits naissants sont les fondements mêmes de l’architecture de la consolidation de la paix, a-t-il fait observer. 

Compte tenu de l’évolution de la nature des conflits, le représentant a préconisé une stratégie multidimensionnelle combinant le maintien et la consolidation de la paix, ainsi que le développement durable, qui doit prendre en compte les changements climatiques et la conservation des ressources naturelles.  Pour cela, a-t-il expliqué, il faut revoir comment les mandats sont façonnés et mis en œuvre, notamment à travers un élargissement du concept de paix et de stabilité.  C’est fort de son expérience au sein du Conseil de sécurité, après s’être rendu dans la Corne de l’Afrique, la région des Grands Lacs, le bassin du lac Tchad, et en Afghanistan, en Colombie et au Myanmar, et inspiré par l’exemple de la Côte d’Ivoire, que le Kazakhstan propose de renforcer la coordination multilatérale afin d’améliorer les liens entre développement et sécurité, notamment au niveau régional.  À cet égard, le délégué a recommandé d’investir dans l’éducation, la création d’emploi et la santé.

M. TAYE ATSKE-SELLASIE (Éthiopie) a espéré que, lorsqu’elle sera « opérationnelle » le mois prochain, la réforme du Secrétaire général renforcera la capacité de l’Organisation à prêter un soutien efficace aux opérations de paix et missions politiques spéciales sur le terrain.  Dans ce contexte, le représentant a souligné qu’il faut pleinement utiliser le rôle potentiel de la Commission de consolidation de la paix. 

En outre, l’Éthiopie s’est dite convaincue de l’importance des partenariats avec les diverses parties prenantes pertinentes, à commencer par les organisations régionales et sous-régionales, les institutions financières internationales, la société civile, et les organisations privées.  M. Atske-Sellasie a cité en exemple les efforts de consolidation de la paix de l’Union africaine, conformément à la mise en œuvre du Cadre d’action de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement post-conflit et de l’Initiative de solidarité africaine. 

M. PAUL ROBERT TIENDREBEOGO, Ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabé de l’extérieur, a souligné que la réussite des plans de reconstruction pour les pays post-crise constituait un important catalyseur vers une paix durable dans ces pays, et que la Cote d’Ivoire offrait à cet égard un exemple riche d’enseignement.  Il s’est ainsi félicité de la résolution 2284 (2016) qui a mis un terme au mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et ce, après 13 ans de présence dans le pays.  Revenant sur la situation au Burkina Faso, et sur la crise politique de 2014-2015, le Ministre a fait état du Plan national de développement économique et social du pays visant à créer les conditions pour un développement inclusif et durable, et ainsi éradiquer les causes profondes des crises. 

Il a également mentionné le Programme d’urgence pour le Sahel, adopté en 2017 et d’un coût de 455 milliards de francs CFA, qui se veut être une réponse holistique au double défi socioéconomique et sécuritaire que vit les régions du Nord et du Sahel.  Insistant sur la nécessité de l’établissement d’une paix durable, articulée autour de la prévention des facteurs de fragilité interne des États, il a spécifié que les conflits coutaient chers aux États et à la communauté internationale d’où la nécessité d’éviter qu’ils se déclenchent, se poursuivent et s’aggravent. 

Le Ministre a en outre déclaré que, face au défi pour la paix que représente le terrorisme dans le Sahel, le Burkina Faso a érigé la lutte contre ce dernier -ainsi que la criminalité transnationale organisée et les trafics illicites-, comme priorité pour le pays.  Il a de plus expliqué que le pays prenait activement part aux initiatives visant à établir la sécurité dans le Sahel, et notamment à travers la mise en place de la Force conjointe du G5 Sahel.  « Le succès de cette force est un impératif, et un espoir pour les populations affectées » a-t-il martelé, appelant à ce que cette dernière soit placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. 

Il a enfin conclu en appelant à un financement de la Force conjointe mais également du Programme d’investissement prioritaire (PIP), dont la première conférence de coordination des bailleurs et partenaires se tiendra demain 6 décembre à Nouakchott.  

Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a déclaré que ce qui est commun aux nations qui ont réussi à se sortir de situations post-conflit tient à l’appropriation nationale des processus de reconstruction, à la centralité et au renforcement des institutions étatiques, mais aussi à l’appui des partenaires régionaux et internationaux, dont les Nations Unies.  L’expérience de reconstruction post-génocide du Rwanda, basée sur les piliers de la sécurité, de la paix et de la stabilité, du renforcement des institutions et du développement peut servir d’exemple à d’autres pays, a déclaré la représentante. 

Elle a alors expliqué que le but ultime de toute réforme post-conflit doit être de créer les conditions d’une croissance économique durable et du respect des droits de l’homme.  Ces réformes doivent également viser à s’attaquer aux causes majeures des conflits, dans le but de ne pas basculer à nouveau.  Il faut également s’assurer de bâtir des institutions fortes et de garantir la sécurité à chaque citoyen, par exemple en désarmant et réintégrant les anciens combattants, afin qu’ils participent eux aussi aux processus de reconstruction, a-t-elle dit. 

M. KORO BESSHO (Japon) a dit croire que la paix, loin d’être une chose transitoire telle qu’un cessez-le-feu, implique le maintien continu de la sécurité et de la stabilité bien après la signature d’un accord.  Pour parvenir à la paix, à la sécurité et à la stabilité durables dans un pays post-conflit, il est essentiel de le doter de capacités et de renforcer la confiance entre l’État et son peuple, a fait valoir le représentant, notant que cette problématique est au centre des travaux du Conseil de sécurité et de la Commission de consolidation de la paix (CCP). 

S’agissant de la consolidation de la paix en Afrique, le Japon défend trois principes, a poursuivi M. Bessho.  Le premier de ces principes consiste à mettre l’accent sur les personnes sur le terrain, tout en veillant à protéger et autonomiser les personnes vulnérables en partenariat avec tous les acteurs pertinents qui travaillent à la prévention.  Le deuxième, a-t-il énoncé, vise à améliorer les conditions de vie au travers du développement économique.  Enfin, le Japon plaide pour la tolérance et la diversité. 

Tous ces principes sont en phase avec la philosophie de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD), qui est axée sur la propriété et le partenariat, a souligné le représentant.  Dans la perspective de la septième édition de cette Conférence, en août prochain, le Japon a accueilli un groupe d’éminentes personnalités composées de cinq présidents de l’Afrique afin d’évoquer avec eux les défis que représentent la réalisation de la paix et de la stabilité sur le continent. 

M. Bessho a estimé à cet égard que la Côte d’Ivoire fait figure de « bon exemple » en matière de consolidation et de pérennisation de la paix, ajoutant que le Japon mettait actuellement en œuvre un projet destiné à promouvoir la réconciliation et à développer les infrastructures dans ce pays. 

M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a noté que les leçons apprises de la reconstruction post-conflit, notamment en Afrique, révèlent que les pays concernés sont en général politiquement fragiles, leurs institutions souvent faibles et leur économie vulnérable.  Les défis sont colossaux et leurs besoins en termes d’assistance le sont tout autant, a souligné le représentant, préconisant une approche holistique et coordonnée pour y répondre. 

À ses yeux, au-delà de la réconciliation nationale, le redressement de la situation sécuritaire dans un pays post-conflit est « un préalable pour le reste de la chaîne de reconstruction ».  Le Mali offre à cet égard un exemple de l’impact négatif des problèmes sécuritaires dans les efforts de redressement post-conflit, a-t-il relevé. 

Il a d’autre part constaté que l’absence de financements durables et prévisibles constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre des programmes nationaux de reconstruction post-conflit.  C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, il convient de maintenir et de renforcer le soutien et l’accompagnement des pays en phase de transition vers la paix, ce qui passe par la concrétisation des engagements souscrits dans le cadre des conférences de donateurs. 

Saluant la « transition réussie » en Côte d’Ivoire, M. Niang a plaidé pour que des activités de consolidation de la paix soient développées « dès les premières étapes de la vie des missions » et que soient créées les conditions propices au transfert des fonctions aux pays concernés au moment du retrait des opérations de paix.  Il a enfin appelé au renforcement du partenariat stratégique entre l’ONU et l’Union africaine afin de développer une meilleure coordination ainsi qu’une rationalisation des efforts sur le terrain. 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a procédé, ce matin, à des élections visant à pourvoir les postes vacants ou en suspens au sein de onze (11) de ses organes subsidiaires. 

Au terme d’un vote à bulletin secret, M. Javad Safaei, de la République islamique d’Iran, a été élu membre de l’Instance permanente sur les questions autochtones*, par 35 votes en faveur et 8 abstentions.  Le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Tore Hattrem, a précisé qu’un bulletin de vote portait une note manuscrite indiquant un vote négatif.  Malgré une candidature unique endossée par le Groupe des États d’Asie et du Pacifique, les États-Unis avaient demandé, en début de séance, la tenue d’un vote à bulletin secret pour pourvoir ce poste.  M. Javad Safaei remplace son compatriote M. Seyed Mohsen Emadi, qui a démissionné, jusqu’à la fin du mandat de celui-ci, soit le 31 décembre 2019.

Le Conseil a également adopté un projet de décision portant sur les « autres dispositions concernant l’organisation des travaux de la session de 2019 du Conseil économique et social ».  À la demande des États-Unis, l’adoption du projet de décision concernant le thème de la session de 2019 du Conseil économique et social a été reportée. 

En fin de séance, le Vice-Président a rappelé une recommandation de la Deuxième Commission qui, aux termes d’un projet de résolution adopté le 30 novembre, a proposé à l’Assemblée générale de dissoudre le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) en tant qu’organe subsidiaire pour le remplacer par l’Assemblée d’ONU-Habitat, dont la première session se tiendrait en mai 2019 à Nairobi.  

Auparavant, la Colombie, l’Irlande, la République de Corée et la Roumanie ont été élues membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix pour une durée de deux ans débutant en janvier 2019.  En l’absence de candidats, l’élection d’un membre du Groupe des États d’Afrique et de deux États Membres de l’ECOSOC a été reportée à une date ultérieure. 

Par ailleurs, El Salvador représentera, pour une durée de quatre ans prenant fin en 2023, le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes au sein de la Commission de la population et du développement.  L’ECOSOC a toutefois renvoyé à plus tard l’élection de deux membres du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, de deux membres du Groupe des États d’Afrique, ainsi que d’un autre membre du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et un autre du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. 

Le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États a en outre endossé la candidature de l’Ukraine au sein de la Commission du développement social, qui a été élue pour un mandat de quatre ans débutant en 2019.  En revanche, le Conseil a décidé de différer l’élection de cinq membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États et de deux membres du Groupe des États d’Asie et du Pacifique. 

S’agissant de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et, le Guatemala a été élu pour un terme de trois ans prenant fin en 2021.  Le Conseil a en outre reporté l’élection de trois membres de la Commission.

De son côté, la République dominicaine a été élue, pour un mandat de quatre ans, au sein de la Commission de la science et de la technique au service du développement.  Les membres de l’ECOSOC ont ensuite décidé de reporter à plus tard l’élection d’un membre du Groupe des États d’Afrique et de deux autres du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

Suite à la démission de Mme Teresa Ribera, de l’Espagne, M. Rolph van der Hoeven, des Pays-Bas, a été élu membre du Comité des politiques de développement**.  Le Conseil a également élu Mme Preeti Saran membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels***, pour représenter le Groupe des États d’Asie et du Pacifique. 

En ce qui concerne le Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication, les membres du Conseil ont retenu la candidature du Maroc et décidé de reporter l’élection de sept membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, de cinq membres du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, de cinq membres de l’Amérique latine et de deux membres du Groupe des États d’Afrique.

Les Émirats arabes unis ont ensuite été élus, pour un an, comme membre du Conseil d’administration de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), dans la catégorie des pays contributeurs. 

Enfin, la France a été élue membre du Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) afin de terminer le mandat de l’Allemagne, qui doit prendre fin le 31 décembre 2019.

Les prochaines élections pour les organes subsidiaires de l’ECOSOC se tiendront lors de sa Réunion de gestion, prévue le 7 mai 2019. 

La date de la prochaine réunion de l’ECOSOC sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* E/2019/9/Add.1
** E/2019/9/Add.2
*** E/2019/9/Add.3

Cet après-midi, le Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), M. Karim Asad Ahmad Khan, qui présentait son premier rapport au Conseil de sécurité, a affirmé que cette Équipe n’aura pas seulement besoin de ressources, elle devra également collaborer activement avec différents acteurs nationaux, notamment le Gouvernement iraquien, des groupes de victimes, des organisations religieuses et des organismes de la société civile.

Créée par la résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité, à la demande de l’Iraq, l’Équipe d’enquêteurs a commencé à travailler de manière formelle le 20 août 2018, puis déployé ses premiers éléments à Bagdad le 29 octobre dernier, en vue d’entamer les enquêtes au cours du premier trimestre de 2019.  L’Équipe est chargée de recueillir, conserver et stocker des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par Daech dans le pays.

L’Équipe d’enquêteurs, a assuré le Conseiller spécial, compte bien fonctionner en tant que mécanisme « indépendant, impartial et crédible », capable de mener ses travaux selon les normes les plus élevées possibles.  Elle s’efforcera aussi de coopérer avec le Gouvernement iraquien, dans le plein respect de sa souveraineté nationale, a-t-il déclaré, indiquant avoir déjà reçu le soutien du Premier Ministre iraquien, M. Adel Abdel-Mehdi, à cet effet.

M. Khan a expliqué qu’il a établi une première stratégie qui guidera les activités des enquêteurs.  Parallèlement, l’Équipe s’est attachée à mettre en place les moyens financiers, logistiques et administratifs dont elle aura besoin pour ses activités de fond.

La séance d’information a surtout donné l’occasion aux délégations de réaffirmer leur appui à l’Équipe d’enquêteurs.  Depuis que Daech a été chassé de ses bastions en Iraq, l’ampleur des atrocités commises est clairement apparue et la communauté internationale n’a cessé de souligner qu’il fallait que les hauts responsables rendent compte de leurs crimes.  

En écho aux priorités exprimées par le Chef de ladite Équipe, nombre d’intervenants, notamment le Royaume-Uni, la France, les États-Unis ou encore le Koweït, la Côte d’Ivoire et la Bolivie, ont jugé « essentiel » de mettre en place un mécanisme de coopération entre l’Équipe, le Gouvernement iraquien, le Conseil de sécurité et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), notamment pour permettre une collecte efficace des éléments de preuve et veiller à ce que ces éléments puissent être présentés en temps opportun devant les tribunaux.   

Tout en appelant également à cette coopération, la Chine et la Fédération de Russie ont toutefois insisté sur la nécessité pour ce mécanisme de conduire ses travaux dans le plein respect de la souveraineté de l’Iraq et de sa compétence juridique pour les crimes perpétrés sur son territoire.  Cette Équipe créée à la demande même de Bagdad « n’est ni un organisme judiciaire ni un parquet international.  Elle doit se contenter de réunir les éléments de preuve pour les remettre ensuite au système judiciaire iraquien », comme le stipule d’ailleurs la résolution portant sa création, a ainsi rappelé le représentant russe. 

La résolution 2379 (2017) insiste sur la souveraineté nationale, a renchéri le représentant de l’Iraq.  Selon lui, les éléments recueillis devront être utilisés dans le cadre du système judiciaire national, et toute autre utilisation devra obtenir préalablement l’aval des autorités.  Il a donné l’assurance que les accusés bénéficieraient de garanties de procédures régulières à toutes les étapes de leur jugement. 

Son gouvernement place de grands espoirs dans les travaux de cette Équipe, dont il s’efforce de faciliter le déploiement à travers le pays, a poursuivi le représentant iraquien.  La communauté internationale doit s’efforcer d’aider l’Iraq à renforcer ses capacités judiciaires, a-t-il plaidé.  À cet égard, il a salué les contributions du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Qatar au fonds d’affectation spéciale.  

« Les victimes sont au cœur de la résolution », a souligné le Royaume-Uni, appelant à ce que justice soit rendue pour les femmes, les enfants et les hommes des communautés victimes de Daech.  Dans le même esprit, les Pays-Bas ont salué la volonté du Conseiller spécial de placer la protection des survivants et des victimes au cœur des travaux de l’Équipe d’enquêteurs, et encouragé celle-ci à établir des ponts avec les communautés affectées.

À l’instar de la Suède par exemple, la France a mentionné le rôle de Nadia Murad, prix Nobel de la paix 2018 et Ambassadrice des Nations Unies pour les victimes du trafic d’êtres humains.  La France a annoncé qu’elle contribuera au Fonds pour la reconstruction de Sinjar, région particulièrement marquée par les exactions de Daech, et qu’elle accueillera l’année prochaine la conférence de suivi du Plan d’action de Paris en soutien aux victimes de violences ethnique et religieuse au Moyen-Orient.

Comme l’indique le rapport, l’Équipe a présenté à l’Assemblée générale un budget qui, à son avis, lui permettra de disposer de ressources qui l’aideront à faire face aux problèmes qui pourraient se poser au cours des prochains mois, d’être dotée d’une structure bien calibrée et d’utiliser au mieux les moyens qui lui seront octroyés.

Par ailleurs, plusieurs délégations ont présenté leurs condoléances au peuple américain à la suite du décès, le 30 novembre dernier, de l’ancien Président des États-Unis, George H. W. Bush.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES (S/2018/1031)

Déclarations

M. KARIM ASAD AHMAD KHAN, Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), a rappelé que c’est par sa résolution 2379 (2017) que le Conseil de sécurité a répondu à l’unanimité à un appel à l’assistance du Gouvernement iraquien pour s’assurer que les membres de Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) répondent des crimes qu’ils ont commis en Iraq. 

Notant que les actes terroristes de Daech constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil a demandé la création d’une équipe d’enquêteurs indépendante à l’appui des efforts engagés à l’échelle nationale pour amener les responsables à rendre des comptes, qui serait chargée de recueillir, conserver et stocker des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par Daech dans le pays. 

Depuis qu’elle a commencé à travailler de manière formelle le 20 août 2018, l’Équipe d’enquêteurs s’est dotée d’une stratégie et a adopté ses premières priorités opérationnelles à l’appui de son mandat, a expliqué M. Khan.  Les premiers éléments de l’Équipe sont arrivés à Bagdad le 29 octobre 2018 et ont commencé à établir une plateforme de travail solide en vue d’entamer les enquêtes, début 2019. 

L’Équipe d’enquêteurs souhaite fonctionner en tant que mécanisme indépendant, impartial et crédible, capable de mener ses travaux selon les normes les plus élevées possibles, a assuré le Conseiller spécial.  Elle cherchera aussi à collaborer et coopérer étroitement avec le Gouvernement iraquien, dans le plein respect de sa souveraineté nationale. 

En ce qui concerne le fond de ses activités, a poursuivi M. Khan, l’Équipe a entamé des travaux sur l’élaboration de procédures permanentes d’exploitation, notamment la collecte, la préservation et le stockage des données probantes, la gestion de l’information ou la protection des témoins.  Des activités de cartographie initiales ont également été entreprises afin de recenser les principales sources de matériels et de preuves existantes.  Elle a également recensé les relations institutionnelles développées avec différents partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système des Nations Unies, en vue de faciliter la transmission de ces matériels à l’Équipe d’enquêteurs.

S’agissant de la composition de l’Équipe, le recrutement initial progresse, a expliqué son Chef.  Elle compte des personnels nationaux et internationaux.  Mais il faut souligner que l’intégration réussie du personnel professionnel national iraquien dans l’Équipe est essentielle, a insisté M. Khan, ajoutant que l’objectif est de favoriser une relation mutuellement solidaire entre les fonctionnaires internationaux et nationaux, facilitant de cette façon le transfert d’expertise entre les deux éléments. 

L’équipe a notamment comme priorité une coopération avec le Gouvernement iraquien, les groupes religieux, les entités gouvernementales régionales, les organismes non gouvernementaux et autres acteurs nationaux clefs.  « Cela sera crucial pour la réalisation réussie de notre mandat », a insisté le Conseiller spécial, indiquant qu’à cet égard, il avait lui-même, en août dernier, rencontré des hauts fonctionnaires iraquiens, des survivants, groupes de la société civile et des membres des communautés chrétienne, chiite, sunnite, turkmène chiite, Kaka’i et yézidie pour les informer du mandat de l’Équipe.  Plus, récemment, lors d’une rencontre entre les deux hommes, le Premier Ministre iraquien lui a assuré de la coopération de son gouvernement. 

Par ailleurs, depuis l’arrivée en Iraq des premiers éléments de l’Équipe, des discussions fructueuses ont eu lieu avec le Comité directeur désigné par le Gouvernement iraquien.  Au cours de cette rencontre les mécanismes de coopération entre l’Équipe d’enquêteurs et les autorités nationales iraquiennes ont été élaborés et clarifiés.  Une liaison productive avec les acteurs de la sécurité nationale a été établie, afin de veiller à ce que l’Équipe puisse entreprendre ses activités de manière sûre et sécuritaire.

Alors que l’Équipe doit commencer à enquêter, début 2019, M. Kahn a indiqué qu’il reviendra en mai prochain informer le Conseil de ses activités.  Dans ce contexte, il a espéré que le projet de budget censé financer les activités de l’Équipe, et qui est d’ores-et-déjà soumis à l’Assemblée générale pour examen, recevra l’appui des États Membres dans les semaines à venir.  En attendant, il a remercié les États qui ont déjà versé des contributions au Fonds d’affectation spéciale créé par la résolution 2379 (2017). 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est félicitée de l’appui apporté par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) au déploiement initial de l’Équipe d’enquêteurs en Iraq.  Il est maintenant essentiel, a-t-elle dit, de mettre en place un mécanisme de coopération entre l’Équipe et le Gouvernement iraquien, pour permettre une collecte efficace des éléments de preuve et veiller à ce que ces éléments puissent être présentés en temps opportun devant les tribunaux.  Pour sa délégation, qui cofinance cette Équipe, les contributions volontaires devraient servir à recruter des personnes compétentes.  « Les victimes sont au cœur de la résolution » ayant permis la création de l’Équipe, a rappelé Mme Pierce, soulignant à quel point il est essentiel que justice soit rendue pour les femmes, les enfants et les hommes des communautés victimes de Daech.

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a dit la disponibilité de son gouvernement à travailler avec l’Équipe d’enquêteurs dans le contexte où des preuves existent que Daech a commis de graves crimes internationaux.  Des charniers ont été récemment découverts, a-t-il rappelé.  Les États-Unis entendent fournir 2 millions de dollars à l’Équipe et appellent d’autres États à en faire autant.  Pourtant, a prévenu le représentant, « l’argent à lui seul ne suffira pas pour que les enquêteurs remplissent correctement leur mandat ».  Il leur faudra coopérer étroitement avec le Gouvernement iraquien, la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et les acteurs de la société civile sur le terrain, a-t-il insisté. 

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a estimé qu’il ne pouvait y avoir « deux poids, deux mesures » dans les procédures judiciaires.  La résolution 2379 (2017), en vertu de laquelle cette Équipe d’enquêteurs a été créée, souligne que son activité doit être conduite dans le plein respect de la compétence juridique de l’Iraq pour les crimes perpétrés sur son territoire, a-t-il rappelé.  Il faut souligner, a ajouté le représentant, que cette Équipe créée à la demande de Bagdad « n’est ni un organisme judiciaire ni un parquet international », mais doit se contenter de réunir les éléments de preuve pour les remettre ensuite au système judiciaire iraquien. 

Le représentant a mis l’Équipe d’enquêteurs en garde contre le fait d’établir « tout contact » avec les représentants du Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant sur les crimes les plus graves commis en Syrie, créé par l’Assemblée générale en décembre 2016, et qu’il a qualifié de « structure légitime ».  La délégation russe a ensuite rappelé que cette initiative de créer une Équipe d’enquêteurs s’inscrit dans le contexte du droit pénal, et non du droit international humanitaire.  « Nous espérons que ses travaux se feront de manière impartiale et transparente », a-t-il déclaré.  Le « soi-disant califat de l’EIIL » a subi un « échec foudroyant » en Syrie grâce à l’aide de la Fédération de Russie, mais il reste nuisible sur le territoire iraquien, a analysé le représentant, en plaidant, en conclusion, pour que soit renforcée l’armée iraquienne. 

Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a axé son intervention sur trois aspects, portant notamment sur le soutien à l’action de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD).  Elle a également abordé la protection et le soutien aux survivants et aux victimes ainsi que la question de la reddition de comptes.  Elle a appuyé les priorités définies par le Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs dans son premier rapport.  Les actes perpétrés par Daech sont susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide, a-t-elle souligné.  Elle a reconnu l’immensité de la tâche du Gouvernement iraquien et du Conseiller spécial lors des enquêtes qui seront entamées en 2019.  Elle a souhaité voir une « étroite collaboration » entre la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et l’Équipe qui soit marquée par une véritable complémentarité afin de « tirer le meilleur parti de cette phase initiale cruciale ».

Soucieux de mettre fin à l’impunité et aux atrocités commises par Daech, les Pays-Bas se sont engagés à contribuer financièrement aux travaux de l’Équipe d’enquêteurs.  Mme Van Haaren a salué la volonté du Conseiller spécial de placer la protection des survivants et victimes au cœur de ces travaux et encouragé l’Équipe à établir des ponts avec les communautés affectées, notamment les femmes.  Elle a vu dans cette approche une reconnaissance de l’activisme mené par Nadia Murad, qui a permis de faire la lumière sur certains des crimes les plus atroces.  Mme Murad qui recevra le prix Nobel de la paix la semaine prochaine, à Oslo, a permis de libérer la parole des survivants des violences sexuelles et sexistes, notamment les communautés yézidies ainsi que d’autres victimes iraquiennes.  Pour finir, elle a souhaité que les éléments de preuve réunis par l’Équipe ne soient utilisés que dans des poursuites qui respectent les normes juridiques internationales les plus strictes et qu’aucune peine capitale ne soit appliquée. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a commencé par rendre un hommage appuyé à l’ancien Président des États-Unis, George H. W. Bush, décédé le 30 novembre dernier.  Il tenait une place particulière dans les cœurs des Koweïtiens, a dit le représentant, rappelant qu’il avait joué un rôle majeur dans la formation de la coalition internationale qui avait libéré, en 1991, le Koweït de l’occupation iraquienne.  Abordant la question du jour, le représentant a insisté sur la nécessité pour l’Équipe d’enquêteurs de travailler en coopération avec le Gouvernement iraquien, tout en respectant sa souveraineté.  « Cela est essentiel pour garantir l’efficacité de ses travaux », a-t-il assuré. 

Pour M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan), la résolution 2379 (2017) illustre le plein soutien de la communauté internationale à la lutte contre le terrorisme qui constitue une menace pour le monde entier.  Ce texte représente, à ses yeux, la pierre angulaire pour s’assurer que les membres de Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) répondent des crimes commis à l’intérieur et en dehors de l’Iraq. 

Les données qui seront recueillies par l’Équipe d’enquêteurs seront mises à profit pour analyser et préserver les preuves afin de traduire en justice les responsables des atrocités et des crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis contre des enfants, des femmes et des civils.  Il a fait part de sa conviction que « ces criminels sont également coupables de la destruction des sites et patrimoines culturels ». 

Le représentant a salué le travail de fond accompli par l’Équipe et son Chef en un laps de temps aussi court et appuyé son approche en vue d’enquêter sur ces crimes.  Il a estimé important que les éléments de preuve soient préservés conformément aux normes internationales et que les organisations non gouvernementales et civiques concernées, y compris les groupes de victimes, soient considérés comme des partenaires.  Il a également appuyé la volonté de la mise en place d’un groupe spécialisé chargé de la protection des victimes et témoins des atrocités pour fournir conseil et assistance à l’Équipe des enquêteurs en vue de garantir le maximum de protection aux victimes.  Il a rappelé que conformément à son mandat, l’Équipe peut interagir avec l’ensemble des structures et organes des Nations Unies chargés d’enquêter sur les crimes commis par Daech. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) s’est félicité de constater qu’au terme d’un processus difficile et complexe, un premier rapport de l’Équipe d’enquêteurs a été présenté aujourd’hui.  Pendant qu’il sévissait en Iraq, Daech a commis en toute impunité plusieurs crimes susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a rappelé le représentant.  Face à l’ampleur « effarante » de ces crimes, et afin de clairement établir les responsabilités, il est nécessaire que l’ONU donne à l’Équipe tout le soutien nécessaire, qu’il s’agisse des moyens logistiques ou des infrastructures dont elle a besoin pour s’acquitter avec efficacité de son mandat, a souligné le représentant.  Ce travail devra se faire dans le respect de l’impartialité et de l’indépendance de l’Iraq grâce à un soutien collectif à ce pays, a-t-il ajouté.  « Tout ceci permettra un éveil des consciences quant à la nécessité que de tels actes ne se reproduisent jamais dans le contexte de conflits armés. »

Mme SHERAZ GASRI (France) a souligné l’engagement de la France dans la lutte contre le terrorisme en Iraq ainsi que pour l’effort de reconstruction du pays.  À titre d’exemple, elle a mentionné le Fonds pour la reconstruction de Sinjar, région particulièrement marquée par les exactions de Daech, lancé par le prix Nobel de la paix et Ambassadrice des Nations Unies pour les victimes du trafic d’êtres humains, Nadia Murad, auquel la France contribuera.  Par ailleurs, a-t-elle annoncé, Paris accueillera en 2019 la prochaine conférence de suivi du Plan d’action de Paris en soutien aux victimes de violences ethnique et religieuse au Moyen-Orient, qui comprend un important volet sur la lutte contre l’impunité et a permis la mise en place d’un Fonds d’aide aux victimes.  « L’opérationnalisation de l’Équipe d’enquêteurs contribuera pleinement à cet objectif. »

Revenant sur le soutien que les États Membres peuvent apporter au Conseiller spécial et à son équipe, Mme Gasri a insisté sur l’importance des ressources, notamment financières, à mettre à la disposition de l’Équipe d’enquêteurs, ainsi que sur la coopération avec l’Iraq et avec les mécanismes pertinents des Nations Unies, et enfin sur l’importance de la justice, à laquelle les victimes de Daech partout dans le monde doivent pouvoir avoir accès.  Elle a conclu en soulignant la nécessité de la réconciliation nationale en Iraq et de la mise en place d’une gouvernance inclusive pour le pays. 

M. MARIUSZ LEWICKI (Pologne) a, lui aussi, présenté ses condoléances au « peuple des États-Unis », après le décès de l’ancien Président George H. W. Bush, « un homme qui a joué un très grand rôle dans la transition des pays d’Europe de l’Est, comme la Pologne ».  S’agissant de l’Équipe d’enquêteurs, le représentant a apprécié que des personnels iraquiens participent à sa composition, à côté des autres personnels étrangers.  Cela permettra, selon lui, une meilleure collecte des preuves auprès des communautés touchées par les crimes commis par Daech. 

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a félicité une nouvelle fois Nadia Murad, estimant que le prix Nobel de la paix récompense ses efforts visant à éradiquer la violence sexuelle dans les conflits.  Il s’agit d’une distinction importante pour toutes les victimes de Daech, a-t-il dit, avant de saluer la vision et les priorités stratégiques exposées par le Conseiller spécial, notamment son approche basée sur les victimes.  À cet égard, le représentant a jugé essentielle la création d’une unité de protection spécialisée pour les victimes et les témoins.  Mais celle-ci doit être équipée de manière appropriée et dotée des ressources nécessaires pour réunir efficacement les preuves des crimes commis par Daech, en particulier les violences sexuelles ou à caractère sexiste, a-t-il plaidé, tout en se réjouissant de l’étroite coopération prévue entre cette entité, le Bureau de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflits et l’Équipe d’experts traitant de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit. 

Saluant par ailleurs la coordination entre l’Équipe d’enquêteurs de M. Khan et le comité de pilotage désigné par le Gouvernement iraquien, le représentant a estimé que l’Équipe, en tant qu’institution impartiale, peut aider de façon décisive l’Iraq à développer ses capacités dans le secteur juridique.  Selon lui, l’établissement de liens avec les minorités ethniques et religieuses, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes sera central pour son développement.  Le délégué a également encouragé les autorités iraquiennes à mettre en place des législations qui garantissent que les auteurs de crimes internationaux soient jugés en Iraq, conformément aux principes de l’état de droit et de l’équité des procédures.  Enfin, rappelant que la Suède a figuré parmi les premiers pays à traduire en justice des auteurs présumés de crimes de guerre perpétrés en Iraq et en Syrie, il s’est réjoui que l’Équipe bénéficie d’un soutien en matière de compétence universelle lui permettant notamment de procéder à des échanges d’informations et d’intervenir dans des juridictions nationales au travers de l’assistance mutuelle. 

M. WU HAITAO (Chine) a pris note du rapport qui a été présenté aujourd’hui, estimant que l’Équipe d’enquêteurs doit coopérer avec la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et les autres entités onusiennes dans le pays pour éviter la création de doublons.  Il est nécessaire, selon lui, d’agir dans le respect de la Charte des Nations Unies et de respecter la souveraineté iraquienne dans le cadre des enquêtes menées sur le sol iraquien.  La Chine est, pour sa part, disposée à œuvrer avec la communauté internationale dans le cadre de sa coopération avec l’Équipe, a ajouté la délégation. 

M. FRANCISCO TENYA (Pérou) a jugé essentiel de doter l’Équipe d’enquêteurs des ressources et moyens financiers et technologiques nécessaires pour remplir son mandat.  Pour ce faire, il faut un soutien et une coopération du Gouvernement iraquien, du Département des affaires juridiques des Nations Unies mais aussi de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI.)  L’Équipe chargée de concourir à amener Daech à répondre de ses crimes a d’autant plus besoin d’être appuyée que Daech, malgré sa défaite militaire, est encore présent dans certaines zones de l’Iraq, a conclu le représentant. 

M. HAILESELASSIE SUBBA GEBRU (Éthiopie) a rappelé que la résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité, dont l’objectif est d’amener les membres de Daech à répondre de crimes qu’ils ont commis en Iraq, a été adoptée sous la Présidence éthiopienne du Conseil.  Ainsi, sa délégation soutient la mise en place de l’Équipe d’enquêteurs dirigée par le Conseiller spécial, en vue d’appuyer les efforts iraquiens de collecte et de conservation des éléments de preuves d’actes « qui peuvent être considérés comme des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide ».  « Cela doit se faire dans le respect le plus total de la souveraineté iraquienne et de sa juridiction pour les crimes commis sur son territoire », a-t-elle souligné.

M. Gebru a pris note du fait que l’Équipe avait formellement commencé ses travaux et soumis son premier rapport sur la base de la résolution 2379 (2017).  Par ailleurs, il s’est félicité des échanges qui ont eu lieu entre le Conseiller spécial et les comités des sanctions sur Daech et Al-Qaida, ainsi que des échanges qu’il a eues avec les autorités iraquiennes dans les domaines de l’exécutif, du législatif et du judiciaire, des survivants, des groupes de la société civile et des membres des communautés chrétienne, chiite, sunnite, chiite turkmène et yézidie.  À la lumière de la gravité des actes commis par Daech en Iraq, le pays doit pouvoir compter sur une assistance technique et juridique pour permettre le renforcement de ses capacités, notamment de ses tribunaux et de son système judiciaire, a plaidé le représentant. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a rappelé que l’Iraq a un nouveau gouvernement qui a pour mission d’œuvrer à la réconciliation nationale et à l’établissement des responsabilités.  La découverte récente de plus de 200 charniers dans les régions d’Iraq tenues de 2014 à 2017 par Daech, montre la brutalité de celui-ci, a-t-il déclaré.  Le représentant a préconisé de renforcer la base de données génétiques qui permettrait d’identifier les dépouilles des victimes de ce groupe terroriste.  Selon lui, il est nécessaire que l’Équipe d’enquêteurs travaille en coordination avec les différents organes subsidiaires du Conseil de sécurité pour plus d’efficacité.  Pour le représentant enfin, il faut rappeler que les « politiques de changement de régime des États » représentent l’une des raisons qui expliquent l’émergence du terrorisme au Moyen-Orient. 

Après avoir évoqué la découverte récente de 202 fosses communes dans les provinces du nord et de l’ouest de l’Iraq dans lesquelles plus de 12 000 corps ont été retrouvés, témoignage de la cruauté de Daech, M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a appelé les États Membres à soutenir l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) à répondre de ses crimes.  Daech, avec notamment ses 30 000 combattants terroristes étrangers, la diversification de ses ressources financières, l’utilisation des médias sociaux et la manipulation des tribus locales, continue de représenter « une menace sérieuse pour la stabilité du pays ainsi que pour la paix et la sécurité internationales », a-t-il mis en garde. 

M. Adom s’est néanmoins réjoui des réformes engagées visant la restructuration et l’amélioration de l’architecture antiterroriste des Nations Unies, à travers notamment la création du Bureau de lutte contre le terrorisme et l’adoption de la résolution 2354 (2017).  Enfin, il a rappelé la responsabilité qui incombe au Conseil de sécurité et la nécessaire coopération sur les plans régional et international dans la lutte contre Daech et ses groupes associés. 

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a rappelé que la communauté internationale avait souhaité apporter son aide à l’Iraq à la suite de sa victoire militaire sur Daech, en adoptant la résolution portant création de l’Équipe d’enquêteurs chargée de recueillir les éléments de preuve des crimes commis par cette organisation terroriste.  Son gouvernement place de grands espoirs dans les travaux de cette Équipe, dont il s’efforce de faciliter le déploiement à travers le pays, a-t-il assuré.  La résolution 2379 (2017) insiste sur la souveraineté nationale, a poursuivi le représentant, qui a expliqué que les éléments recueillis devront être utilisés dans le cadre du système judicaire national, et que toute autre utilisation devra obtenir préalablement l’aval des autorités.  Il a tenu à insister sur le fait que le Gouvernement iraquien doit pouvoir exercer sa souveraineté, avant de donner l’assurance que les accusés bénéficieraient de garanties de procédures régulières à toutes les étapes de leur jugement. 

M. Aluloom a réaffirmé l’impartialité et l’indépendance de l’Équipe d’enquêteurs, avant de garantir que son gouvernement examinera « de manière optimale » les résultats de ses travaux.  La communauté internationale doit s’efforcer d’aider l’Iraq à renforcer ses capacités judiciaires, a plaidé la délégation.  Aussi, son représentant a-t-il salué les contributions du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Qatar au fonds d’affectation spéciale de l’Équipe, avant d’inviter les autres États Membres à suivre leur exemple.

Sortir du « piège du revenu intermédiaire », comme l’a dit le Directeur du Bureau des politiques du PNUD, est une tâche ardue « parce que l’on nous pousse de toutes les échelles que l’on essaye de grimper », a argué le Premier Ministre d’Antigua-et-Barbuda, au cours de la Réunion de haut niveau que l’Assemblée générale a tenue aujourd’hui sur les lacunes et les difficultés des pays à revenu intermédiaire dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

La Réunion s’est scindée en deux tables rondes et deux débats pléniers sur les succès et les difficultés dans la mise en œuvre du Programme 2030 et sur le rôle de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire. 

Les pays à revenu intermédiaire, qui sont au nombre de 109, représentant 70% de la population mondiale et 73% des pauvres de la planète, font face à des défis et des besoins spécifiques qui compromettent leur développement, a relevé la Présidente de l’Assemblée générale, Mme María Fernanda Espinosa Garcés, retenant des débats qu’il faut renoncer au critère « revenu par habitant » pour mesurer leur niveau de développement et inclure un critère « vulnérabilité ». 

À cause d’une vision biaisée de ce que représente le développement, en particulier le critère du revenu par habitant, « mon petit État insulaire » est disqualifié de l’accès aux prêts concessionnels et aux dons, a souligné le Premier Ministre d’Antigua-et-Barbuda.  « L’absurdité » de la situation, a-t-il poursuivi, est que nos peuples sont punis pour deux choses: leur adhésion aux droits politiques et aux droits de l’homme qui leur a donné de meilleures revenus; et l’ouverture de leur économie aux investissements étrangers.  Or, les investissements étrangers donnent lieu à un rapatriement des profits « anormalement élevé » et à des salaires élevés « pour un petit groupe d’expatriés », qui déforment le revenu réel par habitant.  Nous n’avons créé ni les changements climatiques ni le réchauffement de la planète.  Nous n’avons pas non plus créé le « cancer » des crises financières internationales qui vident nos caisses, a rappelé le Premier Ministre pour qui le développement ne saurait être réduit au revenu par habitant. 

Les critères, a-t-il dit, doivent tenir compte du caractère inéquitable du commerce mondial, du manque d’accès aux financements, des règles anticoncurrence, de la taille des pays, du fardeau de la dette et de la vulnérabilité pour ne pas oublier les effets dévastateurs des changements climatiques.  À ces fléaux, le Premier Ministre a ajouté les graves problèmes liés à la participation des pays comme le sien aux systèmes financiers et commerciaux internationaux et la suppression ou les restrictions à l’accès aux services de correspondant bancaire, à cause d’un faux titre de « paradis fiscal » et donc d’« économie à hauts risques ».  « Le tableau est sombre parce que l’on nous pousse de toutes les échelles que l’on essaye de grimper », a tranché le Premier Ministre. 

L’Économiste en chef du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU a reconnu ces problèmes et la nécessité de traiter des « vulnérabilités systémiques » de ces pays.  Le système des Nations Unies pour le développement doit tenir compte des réalités « hétérogènes » des pays à revenu intermédiaire, s’est impatientée la Présidente de l’Assemblée générale. 

Sortons de la « tyrannie du PIB », a encouragé le Directeur du Bureau des politiques du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui s’y attèle déjà avec l’élaboration d’un nouvel indice de développement « plus proche de la réalité ».  La Banque mondiale, a assuré sa Directrice principale pour la lutte contre la pauvreté et pour l’équité, a désormais bien intégré la nature « multidimensionnelle » de la pauvreté en établissant de nouveaux critères propres aux pays à revenu intermédiaire.  Le Fonds monétaire international (FMI) n’analyse plus seulement le revenu par habitant pour consentir aux prêts.  Il tient aussi compte désormais de la faculté d’accès aux marchés et des vulnérabilités.

Malgré les défis auxquels sont confrontés les pays à revenu intermédiaire, ce sont eux, en tant que pays émergents, qui offrent les meilleures opportunités économiques, a affirmé le Directeur du Centre de développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  Mais comme croissance économique ne veut pas dire développement durable, comme l’a dit le Costa Rica, le Directeur du Bureau sous-régional pour l’Afrique centrale de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) a conseillé le renforcement de la coopération Sud-Sud avec pour pilier « l’innovation, la science et la technologie ».  Les pays du Sud doivent trouver leurs propres solutions à leurs propres problèmes, a argué le Ministre des affaires étrangères de Cabo Verde.  Aux Nations Unies, a avoué le Directeur du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud (UNOSSC), nous n’avons pas été capables d’exploiter le plein potentiel de la coopération Sud-Sud, devenue plus sophistiquée et plus réglementée selon la Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). 

L’idée selon laquelle les pays du Sud pourraient se développer en empruntant la même voie que les pays développés, a donné lieu à la coopération technique et à la coopération au développement.  Mais le Brésil, la Chine et les « Tigres asiatiques » ont montré que les pays du Sud peuvent trouver leurs propres solutions.  La deuxième Conférence sur la coopération Sud-Sud, qui se tiendra en mars 2019 à Buenos Aires, sera l’occasion de renforcer les vecteurs de cette coopération et de braquer les projecteurs sur ses succès mais aussi ceux de la coopération triangulaire, a conclu le Directeur de l’UNOSSC.

L’Assemblée générale se réunira de nouveau demain, le mercredi 5 décembre à 10 heures, pour se prononcer sur les recommandations de sa Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale.

RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES LACUNES ET LES DIFFICULTÉS DES PAYS À REVENU INTERMÉDIAIRE DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’HORIZON 2030

Déclarations liminaires

La Présidente de l’Assemblée générale, Mme MARÍA FERNANDA ESPINOSA GARCÉS, a estimé que cette réunion démontre la vigueur du multilatéralisme et l’intérêt de la communauté internationale pour les pays à revenu intermédiaire.  Ces pays, a-t-elle souligné, qui sont au nombre de 109, représentent 70% de la population mondiale, dont 73% vit dans la pauvreté.  Il est vrai qu’en 50 ans, ces pays sont devenus une « force économique en plein essor », leur contribution au PIB mondial passant de 18 à 33% et leur part des exportations mondiales, de 21 à 30%.  Ces avancées ont contribué à la réduction de la pauvreté et de la faim, et à l’amélioration des conditions de vie dans le monde. 

Les pays à revenu intermédiaire continuent néanmoins, a fait observer la Présidente, de faire face à des défis et des besoins spécifiques qui compromettent leur développement.  Les différentes propositions pour définir cette catégorie de pays ont permis de mieux appréhender le caractère multidimensionnel du développement durable.  En effet, la classification basée exclusivement sur le revenu par habitant n’a pas permis de refléter la diversité des besoins, des défis et des capacités qui déterminent à la fois les possibilités et les trajectoires du développement de ces pays. 

Si nous ne nous attaquons pas, a prévenu la Présidente, aux obstacles structurels et aux talons d’Achille, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 sera tout simplement compromis.  Il est fondamental, a-t-elle martelé, de combler le fossé de la pauvreté, des inégalités, du financement et des investissements.  Cela requiert la mobilisation de ressources financières et techniques et à cet égard, l’augmentation « durable et prévisible » des ressources domestiques est importante tout comme leur utilisation « efficace ».  Il faut donc développer des politiques de redistribution qui élargissent la base fiscale.

Les sources de financement externes comme les investissements étrangers directs, l’aide publique au développement (APD) et la coopération internationale sont également cruciales, a poursuivi la Présidente.  L’accès différentiel aux marchés des capitaux est vital pour ne pas mettre en péril la viabilité de la dette, étant donné que beaucoup de pays à revenu intermédiaire ont déjà des niveaux très élevés d’endettement.  Ils ont besoin d’investissements socialement responsables et respectueux des droits de l’homme, de la législation environnementale, des normes fiscales et du droit du travail.  L’égalité entre les sexes et l’émancipation économique des femmes permettent aussi de faire la différence.  

À l’heure actuelle, les pays à revenu intermédiaire se trouvent dans une situation paradoxale, a estimé la Présidente.  Comme l’accès à l’APD est principalement déterminé par le revenu par habitant, ces pays souffrent d’une réduction drastique des flux de la coopération au développement.  Nous devons, a dit la Présidente, procéder à une refonte des bases de cette coopération, en tenant mieux compte de la coopération Sud-Sud et triangulaire et en mettant l’accent sur la durabilité du développement et la réduction des inégalités.  La Présidente a espéré que la deuxième Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, qui se tiendra en mars en 2019 en Argentine, offrira une excellente occasion de rectifier le tir. 

Nous devons également, a-t-elle ajouté, continuer de travailler avec les pays les plus vulnérables et ceux qui sont dans une situation spéciale pour assurer leur intégration au système de la coopération internationale.  Les petits États insulaires en développement et les pays sans littoral font en effet face à des défis de plus en plus complexes.  Il faut également formuler des stratégies qui renforcent les pays africains à revenu intermédiaire pour qu’ils puissent assurer le succès de l’Agenda 2063. 

Mon pays est l’un des plus petits et des plus vulnérables au monde, a déclaré d’emblée M. GASTON BROWNE, Premier Ministre d’Antigua-et-Barbuda.  À cause d’une vision biaisée de ce que représente le développement, en particulier le critère du revenu par habitant, « mon petit État insulaire » est disqualifié de l’accès à des prêts concessionnels et aux dons.  « L’absurdité » de la situation est que nos peuples sont punis pour deux choses: leur adhésion aux droits politiques et aux droits de l’homme qui leur a donné de meilleures revenus; et l’ouverture de leur économie aux investissements étrangers.

Or, a souligné le Premier Ministre, l’ouverture aux investissements étrangers donne lieu à un rapatriement des profits « anormalement élevé » et à des salaires élevés « pour un petit groupe d’expatriés », qui déforment le revenu réel par habitant.  Il est temps, s’est-il impatienté, de rejeter cette base naturellement fausse pour juger la richesse d’un pays ou son degré de développement.  Si cette tendance persiste, a-t-il prévenu, l’on assistera à un déclin constant des chances économiques et ses corollaires, la désintégration sociale et les troubles politiques.  Non seulement nous ne réaliserons pas les objectifs de développement durable, mais nos acquis seront aussi menacés.

En réalité, a estimé le Premier Ministre, cette tendance montre déjà ses conséquences: les graves problèmes auxquels sont confrontés les pays à revenu intermédiaire, en particulier les petits États insulaires en développement, sont générés ou influencés par l’extérieur.  Nos pays, s’est-il expliqué, n’ont créé ni les changements climatiques ni le réchauffement de la planète.  Ils en sont pourtant les plus grandes victimes et tentent tout simplement de survivre, en vidant leur caisse au détriment des infrastructures, de l’éducation, de la santé, de la lutte contre la pauvreté ou des technologies.

Nous n’avons pas non plus créé le « cancer » des crises financières internationales et alors que nous tentons de diversifier nos économies, limitées par la dépendance à un éventail étroit d’activités productives, les pays riches nous empêchent de participer à la course commerciale.  Ces pays, a insisté le Premier Ministre, contrôlent les services fiscaux et financiers et imposent unilatéralement des règles arbitraires à leur avantage, au lieu d’encourager le dialogue et la prise de décisions universelles aux Nations Unies.   

Le développement ne saurait être réduit au revenu par habitant, a martelé le Premier Ministre.  Les critères doivent tenir compte du caractère inéquitable du commerce mondial, du manque d’accès aux financements, des règles anticoncurrence, de la taille des pays, du fardeau de la dette et de la vulnérabilité pour ne pas oublier les effets dévastateurs des changements climatiques.  À ces fléaux, le Premier Ministre a ajouté les graves problèmes liés à la participation des pays comme le sien aux systèmes financiers et commerciaux internationaux et la suppression ou les restrictions à l’accès aux services de correspondant bancaire, à cause d’un faux titre de « paradis fiscal » et donc d’« économie à hauts risques ».  « Le tableau est sombre parce que l’on nous pousse de toutes les échelles que l’on essaye de grimper », a tranché le Premier Ministre. 

Il a donc fait sept recommandations: renoncer au critère du revenu par habitant pour ouvrir la voie des pays à revenu intermédiaire aux financements; et formuler une méthodologie pour déterminer les vulnérabilités, dont la taille, l’exposition aux changements climatiques, les mauvais termes commerciaux, le coût élevé des transactions, l’étroitesse de la base productive et la dette élevée.  Il faut aussi ouvrir l’accès aux financements concessionnels; créer un partenariat mondial pour l’allègement de la dette; instituer des échanges dette/climat; faire baisser les budgets de la dépense dans les pays riches et réaffecter l’argent au développement humain; et enfin, reconnaître le changement climatique comme « le démon qu’il est ».  Les plus grands pollueurs doivent admettre leur responsabilité et financer comme il se doit les mesures d’adaptation et d’atténuation.  Sans cela, aucun effort de résilience ne suffira, a prévenu le Premier Ministre.

Les pays à revenu intermédiaire présentent en effet un « portrait bigarré », a reconnu M. ELLIOT HARRIS, Sous-Secrétaire général et Économiste en chef du Département des affaires économiques et sociales (DAES).  Malgré une croissance économique « robuste », ces dernières années, la pauvreté et les inégalités se sont aggravées dans beaucoup d’entre eux, pour plusieurs raisons dont la moindre n’est pas le changement climatique.  Pour préserver leur faculté à mettre en œuvre le Programme 2030, il faut traiter de leurs « vulnérabilités systémiques », en renforçant leurs capacités, leur résilience et leur gouvernance.  Ces pays doivent pouvoir « sortir de l’impasse » grâce à des investissements dans le capital humain et dans les nouvelles technologies pour assurer la durabilité de la croissance.  L’Économiste en chef a vanté les mérites de la coopération Sud-Sud et a appelé le système des Nations Unies à plus d’efficacité et de responsabilité dans le soutien qu’il apporte à ces pays pour la mise en œuvre du Programme 2030. 

L’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (QCPR), le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement ont tous reconnu la nécessité de traiter des progrès auxquels sont confrontés les pays à revenu intermédiaire, a rappelé M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus), Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC).  Ces problèmes, comme la faiblesse des structures socioéconomiques, le chômage ou encore l’étroitesse des activités productives, a-t-il argué, peuvent être surmontés par des partenariats pluripartenaires pour autant qu’il y ait un environnement international propice et un véritable accès aux facilités financières et aux technologies.  Le Vice-Président a cité l’exemple d’un programme conjoint Banque mondiale-ONU-Banque islamique de développement pour les pays d’accueil des réfugiés, dont le Liban et la Jordanie. Il a aussi mis l’accent sur l’importance de la bonne gouvernance et des politiques « responsables ».  S’il a, à son tour, vanté les mérites de la coopération Sud-Sud, il a estimé que le système de l’ECOSOC peut également jouer un « rôle majeur ».

Table ronde sur les succès et les difficultés des pays à revenu intermédiaire dans la mise en œuvre du Programme 2030

Ces pays ne forment pas un groupe « homogène », même s’ils partagent certains obstacles qui les empêchent d’assurer la pleine mise en œuvre du Programme 2030, a précisé le Sous-Secrétaire général et Économiste en chef du Département des affaires économiques et sociales (DAES).  Parmi les succès, le Ministre de l’économie et des finances du Maroc a cité le « Plan Maroc Vert » qui vise à mettre en valeur et à moderniser le secteur agricole et à améliorer sa résilience aux facteurs climatiques.  Le Plan, a dit le Ministre, a permis au pays de doubler ses exportations agricoles, ces sept dernières années, même si le pays a du mal à accéder à des financements préférentiels.

La mobilisation des ressources est une des plus grandes difficultés, a confirmé la Vice-Ministre de la coopération au développement d’El Salvador, dont le pays, qui entend augmenter ses dépenses sociales, compte sur une assiette fiscale de 50% du PIB contre les 12% actuels pour l’ensemble des pays à revenu intermédiaire, a précisé le Directeur du Bureau des politiques et de l’appui aux programmes du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Le Fonds monétaire internationale (FMI) estime pourtant à 24% le seuil requis pour parvenir au développement et l’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières » du PNUD obéit à l’ambition de renforcer la capacité des pays à revenu intermédiaire de collecter les recettes fiscales.   

Mais à quel chiffre doit-on se fier? s’est impatientée la Jamaïque, qui a rappelé que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) parle d’un seuil de 15%.  Nous parlons d’un seuil, a précisé le Directeur du Bureau des politiques du PNUD, pour expliquer que « rien n’est figé ».  Ce qui est important pour éviter le « piège du revenu intermédiaire », a-t-il dit, c’est d’adopter des politiques adaptées et cohérentes, favorisant la création d’emplois, et étant donné que l’APD ne peut à elle seule tout faire, il faut faciliter les investissements privés.  Les pays à revenu intermédiaire devant à tout prix être attractifs pour les investisseurs, le PNUD a apporté sa pierre à l’édifice.  Il a élaboré un outil présentant les capacités de chaque pays et leurs opportunités d’affaires dans les domaines à fort impact pour les objectifs de développement durable.

Nous devons travailler « main dans la main », a renchéri le Directeur adjoint du Fonds monétaire international (FMI), lequel aide les pays à assurer l’inclusion financière par l’établissement d’un cadre juridique approprié qui protège les consommateurs et facilite l’accès de toutes les couches sociales aux services financiers.  Le Fonds contribue aussi aux réformes structurelles, dont l’amélioration du secteur commercial et des politiques fiscales.  Les pays à revenu intermédiaire, a insisté le Directeur adjoint, doivent en effet améliorer leur résilience financière, en s’attachant à une bonne gestion des risques, en adaptant leur système de sécurité sociale et en anticipant les mutations du monde de l’emploi, dont les progrès technologiques.  

Le défi est, il est vrai, d’atténuer les conséquences néfastes de ces progrès sur le monde du travail, a reconnu l’Indonésie.  On nous demande de suivre l’avancement rapide des technologies alors que nous n’avons pas les moyens de les exploiter, s’est lamentée Maurice.  La première chose à faire est d’avoir les bonnes infrastructures, a conseillé la Directrice principale de la lutte contre la pauvreté et pour l’équité au Groupe de la Banque mondiale.  Il faut aussi veiller au renforcement des capacités des jeunes et des travailleurs, en leur assurant une formation permanente pour qu’ils gardent leur emploi.  La Banque mondiale, a assuré la Directrice, a désormais bien intégré la nature « multidimensionnelle » de la pauvreté.  En plus du seuil de 1,90 dollars par jour qui définit l’extrême pauvreté, elle a fixé les seuils de 3,20 et 5,50 dollars qui correspondent à ceux des pays à revenu intermédiaire inférieur et supérieur.  Nous avons pris les devants, ont indiqué les Philippines, et établi un indice de pauvreté qui comprend pas moins de 13 indicateurs. 

En plus de la pauvreté, les inégalités sont un autre obstacle à la réalisation du Programme 2030.  Au Costa Rica par exemple, les ressources sont concentrées dans quelques mains, ce qui exige un nouveau paradigme de développement pour combler de telles lacunes structurelles.  Cette question est « centrale », a acquiescé le Directeur du Bureau des politiques du PNUD.  Tant qu’elle ne sera pas résolue, « on sera pas sorti de l’auberge ».  Les flux illicites des capitaux du Sud vers le Nord est une autre question qu’ont soulevée l’Ouganda et le Nigéria, arguant qu’ils représentent « quand même » 4% du PIB de l’Afrique. 

 Sortons de la « tyrannie du PIB », a encouragé le Directeur du Bureau des politiques du PNUD, en parlant des appels à renoncer au critère du revenu par habitant pour mesurer le niveau de développement.  Le PNUD, a-t-il affirmé, s’y attèle, avec l’élaboration d’un nouvel indice de développement « plus proche de la réalité ».  Le FMI n’analyse plus seulement le revenu par habitant pour consentir aux prêts.  Il tient aussi compte désormais de la faculté d’accès aux marchés et des vulnérabilités.  Nous avons fini par comprendre, a embrayé le Premier Ministre d’Antigua-et-Barbuda, que les partenaires au développement dont l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tiennent au critère du revenu par habitant pour sonner plus vite la fin de l’APD.  Le Premier Ministre a plaidé, cette fois, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour un critère alternatif et pour un « financement climatique » comme « élément central » de l’aide aux pays à revenu intermédiaire.  Il est revenu sur la question de la dette et sur la nécessité d’une meilleure méthodologie pour évaluer la résilience des pays à revenu intermédiaire.

Le système des Nations Unies doit faire plus en faveur de ces pays qui pourraient devenir les donateurs de demain, a plaidé, à son tour, la Fédération de Russie.  C’est la coordination qui est attendue de ce système, a précisé l’Égypte, au nom du Groupe des 77 et la Chine.  Une coordination avec les institutions financières internationales, les organisations régionales et les autres parties prenantes, a-t-elle encore précisé.  Le système des Nations Unies doit rapidement mettre en place les arrangements institutionnels nécessaires dont une stratégie « globale et à long terme » pour faciliter la coopération au développement, en tenant compte de la nature « multidimensionnelle » de la pauvreté et des dimensions sociale, économique et environnementale des activités productives nationales, sans oublier les lacunes structurelles à tous les niveaux.  Les pays à revenu intermédiaire méritent de meilleures modalités de coopération au développement, a reconnu l’Espagne et des traitements commerciaux préférentiels, a ajouté Cuba.

Table ronde sur le rôle de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire dans la mise en œuvre du Programme 2030

Nous assistions depuis les années 90 à un « changement de géographie économique », a déclaré le Directeur du Centre de développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  Il a parlé des progrès rapides des économies émergentes telles que la Chine, reléguant les grandes économies au rang de pourvoyeurs de l’APD.  Aujourd’hui, malgré les défis auxquels sont confrontés les pays à revenu intermédiaire, ce sont eux, en tant que pays émergents, qui offrent les meilleures opportunités économiques.  Mais, a tempéré le Costa Rica, croissance économique ne veut pas dire développement durable.  Il suffit de regarder les inégalités et les faiblesses structurelles qui caractérisent toujours les pays à revenu intermédiaire à forte croissance.  En effet, le Pérou continue à faire face à des contraintes d’ordre structurel qui affectent sa capacité à consolider les progrès. 

D’où les avantages de la coopération Sud-Sud qui doit s’appuyer sur le pilier « innovation, science et technologie », a conseillé le Directeur du Bureau sous-régional pour l’Afrique centrale de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).  Des pays comme le Cameroun et le Gabon pourraient par exemple profiter d’une plus grande coopération avec la Malaisie et l’Indonésie pour transformer et commercialiser l’huile de palme et les pays du Golfe ne transforment toujours pas leur pétrole.  « Le développement n’est pas une course mais une destination » a fait valoir l’Ouganda, en encourageant les États à trouver leur propre rythme.  Une position partagée par le Ministre des affaires étrangères et des communautés et Ministre de la défense de Cabo Verde, qui a appelé les pays du Sud à trouver leurs propres solutions à leurs propres problèmes.  Mais les coopérations Sud-Sud et triangulaire ne sont pas la panacée.  Elles ne remplacent pas la coopération Nord-Sud, mais la complète. 

Seule la patience et des investissements concertés permettront de réaliser des progrès dans la durée, a encore dit le Directeur du Bureau sous-régional pour l’Afrique centrale de la CEA.  Il est important que les pays africains comprennent bien leurs avantages comparatifs et renforcent le lien entre développement et industrialisation, en particulier dans le secteur agricole.  Pour les Maldives, il faut créer des conditions propices aux investissements et à la coopération technique.

Aux Nations Unies, a avoué le Directeur du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud (UNOSSC), nous n’avons pas été capables d’exploiter le plein potentiel de la coopération Sud-Sud.  L’idée selon laquelle les pays du Sud pourraient se développer en empruntant la même voie que les pays développés, a donné lieu à la coopération technique et à la coopération au développement.  Mais le Brésil, la Chine et les « Tigres asiatiques » ont montré que les pays du Sud peuvent trouver leurs propres solutions.  La deuxième Conférence sur la coopération Sud-Sud, qui se tiendra en mars 2019 à Buenos Aires, sera l’occasion de renforcer les vecteurs de cette coopération et de braquer les projecteurs sur ses succès mais aussi ceux de la coopération triangulaire.  Les Nations Unies doivent adopter une approche globale, a conseillé le Bélarus. 

Nous faisons face à des défis et à des changements d’une telle ampleur que seule une coopération accrue pourra nous aider à y faire face, a déclaré la Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).  Le fait que la croissance économique ne suffise pas nous oblige à réfléchir et la crise du multilatéralisme exige de nous des solutions nouvelles pour « rebâtir le monde ».  Alors que 28 des 33 pays de de la CEPALC sont des pays à revenu intermédiaire, les flux de l’APD se sont taris.  Heureusement que la coopération, les échanges et les investissements Sud-Sud se sont développés, devenant plus sophistiqués et plus réglementés. 

L’Union européenne, qui assure 57% de l’APD mondial, a préconisé des arrangements pluripartenaires mieux conçus.  Les pays à revenu intermédiaire étant des pays en développement, il faut examiner plus soigneusement les politiques macroéconomiques, a souligné la Chine.  Il faut modifier les modalités de la coopération en s’attaquant à l’endettement, a repris le Directeur du développement de l’OCDE.  La dynamique de l’endettement limite en effet l’espace fiscal, a reconnu la Secrétaire exécutive de la CEPALC, alors que les pays à revenu intermédiaire doivent pouvoir mobiliser les ressources domestiques.  Confrontés au coût exorbitant de la reconstruction post-catastrophe, les petits États insulaires en développement ont besoin d’une approche « systémique » pour remédier à leur endettement, a dit Sainte-Lucie, notamment des modalités d’ajustement après les chocs.  

Déclaration de clôture

La Présidente de l’Assemblée générale a fait la liste des propositions « les plus innovantes » dont la nécessité de renoncer au critère unique du revenu par habitant et d’inclure un critère « vulnérabilité ».  Elle a aussi retenu des débats la nécessité pour le système des Nations Unies de tenir compte, dans l’aide qu’il fournit aux pays à revenu intermédiaire, de leurs réalités « hétérogènes ».  Elle a d’ailleurs annoncé la publication prochaine d’un rapport du Secrétaire général contenant des informations actualisées sur les efforts déployés par le système des Nations Unies pour créer des indicateurs qui reconnaissent la nature multidimensionnelle de la pauvreté.  La Présidente a dit aussi avoir entendu que les nouvelles technologies sont à la foi un défi et une opportunité dont l’exploitation maximale exige le renforcement des capacités et la mise en place des infrastructures nécessaires.  Elle a également dit avoir entendu les appels à l’accès des pays à revenu intermédiaire à une meilleure coopération au développement, dont l’APD.  Elle a pris note de la perception de la coopération Sud-Sud comme « catalyseur » de l’échange des meilleures pratiques.

Après huit semaines de débats et d’intenses négociations, les délégations de la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, ont terminé, cet après-midi, leurs travaux de la soixante-treizième session de l’Assemblée générale.

La mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 reste l’un des principaux défis à relever et les délibérations des dernières semaines ont montré la difficulté des questions à l’examen, ont souligné M. Elliott Harris, Sous-Secrétaire général aux affaires économiques et sociales, et M. Mehdi Remaoun, Vice-Président de la Deuxième Commission.  Ce dernier a invité à tourner le dos au modèle économique linéaire actuel, « qui n’est pas tenable », et à se concentrer sur l’objectif de créer un monde sûr et durable, une « obligation morale pour les générations à venir ».

Sur les 11 projets de résolution, seulement 5 l’ont été par consensus. Quatre autres projets ont été adoptés par consensus mais après un vote sur des amendements proposés par l’Union européenne.  Comme lors des séances précédentes, cette délégation a tenté, sans succès, d’apporter des modifications à des passages des projets qui, à son sens, ne reflètent ni le Programme d’action d’Addis-Abeba ni le Programme 2030.

Le projet de résolution concernant la lutte contre les flux financiers illicites, adopté par consensus après le rejet des amendements, a fait l’objet de désaccords sur la définition même de ces flux, qui n’existe pas encore.  L’Union européenne a ainsi estimé que cela ne relève pas de la Deuxième Commission mais des experts, tandis que le Nigéria a fait observer que ces flux concernaient généralement des mouvements financiers transfrontaliers découlant d’activités frauduleuses.  Pour leur part, les États-Unis ont condamné des « tentatives de bâillonner la Convention contre la corruption ».

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, notant que la coopération internationale visant à combattre les flux financiers illicites est une œuvre inachevée qui doit se poursuivre, engagerait tous les pays à élaborer des instruments et des politiques propices à la lutte contre ces flux conformément aux cadres internationaux applicables, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Elle insisterait sur le fait que les mesures de lutte contre la corruption devraient faire partie intégrante des politiques et stratégies nationales de développement.

Le projet de résolution sur la coopération pour le développement industriel a, lui, fait l’objet d’un vote, après le rejet d’amendements.  Les États-Unis ont estimé que l’ONU n’était pas l’instance appropriée pour ce genre de débats et ont prévenu qu’ils ne suivraient pas « les appels sur l’innovation et les transferts technologiques non convenus ».

Si elle adopte également ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il est nécessaire de parvenir à une industrialisation inclusive et durable pour atteindre les objectifs de développement durable.  Elle préconiserait que la coopération régionale, sous-régionale et interrégionale serve d’appui à la coopération industrielle internationale, l’objectif étant de promouvoir l’investissement et le transfert de technologie selon des modalités arrêtées d’un commun accord des pratiques optimales et des normes dans le monde entier.

Les États-Unis se sont également opposés au projet de résolution sur le développement agricole, la sécurité alimentaire et la nutrition, se disant préoccupés par les libellés qui appellent à la réduction des importations, qui pourraient ne pas être conformes avec certaines obligations des États, et par les références à l’agroécologie.  Selon le texte adopté par la Commission à l’issue d’un vote, l’Assemblée générale insisterait sur le fait que la production agricole durable, la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire des aliments et la nutrition sont des éléments indispensables pour éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions.  Elle soulignerait qu’il faut mener d’urgence une action concertée à tous les niveaux pour retrouver l’élan et accélérer les efforts accomplis en vue d’éliminer la faim et la malnutrition sous toutes ses formes, et promouvoir une meilleure nutrition et une agriculture et des systèmes alimentaires viables. 

Les autres projets de résolution adoptés ont trait à la soutenabilité de la dette extérieure, aux petits États insulaires en développement, à la stratégie mondiale visant à remédier aux effets du phénomène El Niño, à la réduction des risques de catastrophe, à l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et à un coût abordable, aux partenariats mondiaux et à l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement.

Avant de conclure ses travaux, la Deuxième Commission a adopté son  programme de travail pour la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale.

La Deuxième Commission présentera en séance plénière de l’Assemblée générale, pour adoption, les projets de résolution adoptés au cours de cette session à une date qui sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

Déclarations liminaires

Avant l’examen des projets de résolution, le représentant de l’Égypte, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a rappelé avoir présenté, au cours de cette session, de nombreuses résolutions afin de discuter sur le fonds pour le développement économique du monde entier, pour parvenir à un consensus sur les décisions à prendre.  Le Groupe a fait des concessions quand c’était nécessaire pour aller de l’avant, a-t-il ajouté.  Faisant preuve de souplesse, les membres du Groupe des 77 et la Chine se sont abstenus autant que possible de briser les procédures de silence, a dit le représentant, en comparant cette attitude avec certaines tentatives de revenir sur les accords passés.

Au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Autriche a regretté un mouvement, depuis la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, en faveur d’un concept se concentrant davantage sur les pays que sur les individus, contrairement à l’approche préconisée par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba.  Il a également regretté que le plein potentiel de la Deuxième Commission pour le développement international ne soit pas pleinement exploité et que les propositions de l’Union européenne au cours de cette session n’aient pas été acceptées alors qu’elles reposaient, selon lui, sur un compromis.

DÉCISIONS SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Questions de politique macroéconomique 

Par le projet de résolution intitulé « Soutenabilité de la dette extérieure et développement » (A/C.2/73/L.50), adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait qu’il importe tout particulièrement d’apporter en temps voulu des solutions efficaces, globales et durables aux problèmes d’endettement des pays en développement afin de favoriser leur croissance économique et leur développement.  Elle constaterait que la soutenabilité de la dette extérieure de ces pays est notamment menacée par d’importantes difficultés et vulnérabilités nouvelles et émergentes résultant de la restructuration de la composition globale de la dette, de la croissance rapide de la dette du secteur privé dans de nombreux pays émergents et pays en développement, et de l’utilisation croissante de nouveaux instruments et méthodes de financement de la dette.  Elle soulignerait que les pays tant créanciers que débiteurs ont la responsabilité d’éviter tout surendettement afin de limiter le risque de devoir affronter une nouvelle crise de la dette.

Se disant consciente du rôle que joue le Cadre de soutenabilité de la dette pour les pays à faible revenu, conjointement mis au point par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, pour ce qui est de guider les décisions d’emprunt et de prêt, l’Assemblée se féliciterait de l’approbation, en 2017, de la réforme globale de ce cadre, qui vise à améliorer l’évaluation qu’il permet de faire de la capacité d’endettement d’un pays en incorporant des informations supplémentaires et des avancées méthodologiques pour rendre la prévision du surendettement plus exacte.  Elle engagerait tous les créanciers et emprunteurs à continuer d’améliorer, sur une base volontaire, les échanges mutuels d’informations sur tous les emprunts et les prêts.

Consciente également du rôle que jouent l’ONU et les institutions financières internationales dans le cadre de leurs mandats respectifs, l’Assemblée les engagerait de nouveau à continuer d’appuyer l’action menée à l’échelle mondiale pour atteindre une croissance soutenue et partagée, parvenir au développement durable et assurer la soutenabilité de la dette extérieure des pays en développement, notamment par un suivi continu des flux financiers mondiaux et de leurs incidences à cet égard.

Elle demanderait que des efforts accrus soient déployés pour améliorer les mécanismes financiers internationaux de prévention et de règlement des crises, en vue de prévenir les crises de la dette et d’en réduire la fréquence et le coût.  Elle engagerait le secteur privé à participer à ces efforts et inviterait créanciers et débiteurs à continuer d’explorer, selon des modalités arrêtées d’un commun accord, dans la transparence et au cas par cas, la possibilité d’utiliser de meilleurs instruments d’endettement, tels que les conversions de créances, y compris l’échange de créances contre des prises de participation dans des projets conformes aux objectifs de développement durable, ainsi que l’indexation de la dette.  Elle inviterait les pays donateurs, en fonction des analyses du niveau d’endettement tolérable de chaque pays, à continuer de proposer aux pays en développement des financements à des conditions libérales et sous forme de dons, qui pourraient contribuer à assurer la viabilité de l’endettement à moyen et à long termes.

Le représentant de la Norvège, facilitateur du projet, a remercié toutes les parties prenantes pour leur travail constructif sur la soutenabilité de la dette.

Le représentant des États-Unis a ajouté que cette résolution ne reflétait pas suffisamment les questions relatives à la soutenabilité et la transparence.  Il a estimé que si les détenteurs de bons minoritaires pouvaient empêcher un accord, cette possibilité ne relevait pas d’une compétence des Nations Unies, a-t-il estimé.

Le projet de résolution intitulé « Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable » (A/C.2/73/L.19/Rev.1) a été adopté par consensus, après un vote sur un amendement (A/C.2/73/L.57), qui a été rejeté par 121 voix contre, 44 voix pour et 8 abstentions (Islande, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Suisse et Turquie).

La proposition d’amendement avait pour but de remplacer le paragraphe 10 du dispositif « Demande aux organismes compétents des Nations Unies, agissant dans les limites de leur mandat et de leurs moyens respectifs, de veiller à ce que nul ne soit laissé pour compte et qu’aucun pays ne soit oublié lors de l’application de la présente résolution » par le suivant: « Appelle toutes les parties prenantes à mettre en œuvre la présente résolution afin de réaliser la série complète d’objectifs et de cibles ambitieux, universels, axés sur l’être humain et porteurs de changement du Programme 2030, dans lequel il est énoncé que la dignité de la personne humaine est fondamentale et qu’il faut concrétiser ces objectifs et cibles au profit de toutes les nations, tous les peuples et toutes les composantes de la société, ne laisser personne de côté et s’efforcer d’aider les plus défavorisés en premier. » 

Cet amendement ayant été rejeté, le texte a été adopté dans sa version initiale.

Aux termes du texte adopté, l’Assemblée générale se féliciterait que les États Membres poursuivent leurs efforts pour mieux faire connaître et comprendre les défis et les occasions présentés par la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption, en vue de favoriser le développement durable.  Elle prierait instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles additionnels y relatifs, ou d’y adhérer, et engagerait les États parties à ces conventions et protocoles à s’efforcer d’en assurer l’application effective.

L’Assemblée noterait que les pays en développement sont particulièrement exposés aux effets négatifs des flux financiers illicites.  Aussi elle engagerait les pays et les organisations multilatérales et internationales compétentes à continuer de fournir assistance technique et renforcement des capacités aux pays en développement qui en font la demande, afin d’améliorer les moyens dont ceux-ci disposent pour prévenir, détecter et combattre les flux financiers illicites et renforcer les bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs et de favoriser ainsi le développement durable.  Elle engagerait tous les pays à coopérer, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux applicables, dans les domaines de l’entraide judiciaire, de l’assistance administrative en matière fiscale et de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Notant que la coopération internationale visant à combattre les flux financiers illicites est une œuvre inachevée qui doit se poursuivre, l’Assemblée engagerait tous les pays à élaborer des instruments et des politiques propices à la lutte contre les flux financiers illicites conformément aux cadres internationaux applicables, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Elle insisterait sur le fait que les mesures de lutte contre la corruption devraient faire partie intégrante des politiques et stratégies nationales de développement.

Avant le vote sur l’amendement, le représentant de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a expliqué proposer une modification au paragraphe 10 car celui-ci ne reflèterait pas, selon lui, le Programme d’action d’Addis-Abeba.  Il s’est aussi exprimé après le vote sur l’amendement, pour regretter le manque de consensus et le rejet de l’amendement.

Lors des déclarations faites après l’adoption du projet de résolution, le même représentant de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a réaffirmé l’engagement des États membres de l’Union européenne à lutter contre les flux financiers illicites mais a regretté que certains partenaires ne se soient pas engagés plus tôt dans les négociations.  Selon lui, la Deuxième Commission ne devrait pas tenter de donner une définition internationale de ces flux car il s’agit d’un travail appartenant aux experts.  L’Union européenne a aussi regretté l’introduction tardive dans le projet de résolution du terme de « recouvrement des avoirs », y compris dans le titre.  Il a aussi déploré que certains États Membres jugent problématique l’introduction de normes du Groupe d’action financière (GAFI).

La représentante des États-Unis s’est dite vivement préoccupée par les termes de ce projet de résolution, qui sape selon elle, la capacité à travailler de façon constructive contre ce fléau.  Elle a condamné des « tentatives de bâillonner la Convention contre la corruption » et a invité les délégations à se concentrer sur la lutte contre la corruption par le biais de cette Convention.  Les États-Unis refusent un projet de résolution appelant à lutter contre les flux financiers illicites en l’absence de définition internationale de ces flux, a poursuivi la déléguée.  De plus, selon la représentante, la résolution se concentre trop sur le recouvrement des avoirs au détriment d’autres processus essentiels et les États-Unis ne sont pas d’accord sur le fait que cela concernerait particulièrement les pays en développement.  Les États-Unis ne pensent pas non plus que le recouvrement des avoirs soit lié au développement durable.  S’exprimant également au nom du Japon, la représentante a souligné l’importance du travail du GAFI et a déploré l’intransigeance de certains États Membres qui refusent d’intégrer des normes du GAFI.

Le représentant du Nigéria a souligné que les efforts visant à combattre les flux financiers illicites vont dans le sens du Programme 2030 et en particulier de l’objectif 16.  La coopération internationale pour lutter contre les flux financiers illicites peut être améliorée, a dit le représentant, qui a noté l’absence de définition convenue.  Cela dit, il s’agit souvent de mouvements financiers transfrontaliers découlant d’activités frauduleuses.  Selon lui, le projet de résolution est une nette amélioration par rapport à la résolution adoptée l’année dernière même s’il a regretté que le consensus ne semble pas possible.

Le représentant du Liechtenstein a dit que son pays déploie des efforts importants pour lutter contre ces flux, en particulier au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Il s’est dit déçu de constater des tentatives d’altérer les libellés existants, qui ont prolongé les négociations de façon futile.  Il a aussi regretté que le titre du projet ait été modifié pour y ajouter le « recouvrement des avoirs » et qu’il ait été impossible de parvenir à un consensus malgré des nombreuses heures de négociations.  De telles divisions risquent de mettre à mal les efforts collectifs de lutte contre les flux financiers illicites, a craint le représentant.

La représentante de la République de Corée s’est félicitée de l’adoption de ce projet de résolution par consensus.  Comme membre actif du GAFI, la République de Corée estime que de nouveaux efforts doivent être déployés afin de contrer les activités terroristes et le blanchiment d’argent, ce qui doit être intégré dans le projet de résolution afin de refléter la réalité sur cette question.

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » (A/C.2/73/L.53) a été adopté par consensus.

Considérant avec ce texte que les changements climatiques sont l’un des facteurs de risque de catastrophe et réaffirmant qu’il importe de renforcer la coopération internationale en matière de prévention des catastrophes, l’Assemblée générale réaffirmerait la teneur du document final de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, les Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa), et demande instamment qu’il y soit rapidement, pleinement et effectivement donné suite et qu’un cadre de contrôle, de suivi et d’examen efficace soit mis en place, et demanderait instamment que les engagements et partenariats annoncés à la Conférence soient intégralement et effectivement mis en œuvre.

Elle réitèrerait l’appel, lancé dans la déclaration intitulée: « L’océan, notre avenir: appel à l’action », tendant à ce que des mesures soient prises d’urgence en vue de conserver et d’exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

Elle demanderait instamment à tous les partenaires d’intégrer les Orientations de Samoa à leurs cadres, activités et programmes de coopération respectifs, selon qu’il conviendra, de manière à en assurer efficacement l’application et le suivi, et prierait instamment les organismes des Nations Unies d’intégrer, dans la limite de leurs mandats, les Orientations de Samoa dans leurs cadres et plans stratégiques respectifs.  Elle exhorterait les organismes des Nations Unies et engagerait les institutions financières internationales et régionales et les autres partenaires de développement multilatéraux à continuer d’aider les petits États insulaires en développement.

Elle saurait qu’il convient d’améliorer la collecte de données et l’analyse des statistiques pour permettre aux petits États insulaires en développement de planifier, d’évaluer et de suivre efficacement les progrès accomplis en ce qui concerne les objectifs de développement arrêtés au niveau international, et inviterait instamment, à cet égard, la communauté internationale et l’ensemble du système des Nations Unies, en particulier le système des Nations Unies pour le développement, à continuer d’aider ces États à renforcer les capacités de leurs organismes et systèmes de statistique pour garantir l’accès à des données de qualité, actualisées, fiables et ventilées.

Elle réaffirmerait que la participation pleine et entière des petits États insulaires en développement à l’examen de haut niveau revêt une importance cruciale, et inviterait, à cet égard, les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les autres parties prenantes et donateurs concernés, à verser des contributions au fonds de contributions volontaires afin d’aider ces États à participer pleinement et efficacement à cet examen.

La représentante de Cabo Verde, coauteur du projet, a remercié les délégations pour leur souplesse ayant pu permettre une adoption par consensus.

Le projet de résolution intitulé « Stratégie mondiale visant à remédier aux effets du phénomène El Niño » (A/C.2/73/L.6/Rev.1) a été adopté par consensus, après un vote sur des amendements (A/C.2/73/L.59), qui ont été rejetés par 117 voix contre, 44 voix pour et 8 abstentions (Islande, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Turquie et Suisse).

Les amendements proposés consistaient à supprimer le dernier alinéa du préambule et à remplacer le paragraphe 19 par le texte suivant: « Appellerait toutes les parties prenantes à mettre en œuvre la présente résolution afin de réaliser la série complète d’objectifs et de cibles ambitieux, universels, axés sur l’être humain et porteurs de changement du Programme 2030, dans lequel il est énoncé que la dignité de la personne humaine est fondamentale et qu’il faut concrétiser ces objectifs et cibles au profit de toutes les nations, tous les peuples et toutes les composantes de la société, ne laisser personne de côté et s’efforcer d’aider les plus défavorisés en premier. »

Ces amendements ayant été rejetés, le texte a été adopté dans sa version initiale.

Avec ce projet, l’Assemblée générale demanderait instamment que la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) soient effectivement appliqués, et réaffirmerait qu’il importe d’élaborer, d’ici à 2020, conformément au Cadre de Sendai, des stratégies locales, nationales, sous-régionales, régionales et internationales axées sur les risques multiples, pour prévenir et limiter les conséquences économiques, sociales et environnementales dommageables du phénomène El Niño et y remédier, tout en tenant compte des initiatives prises par les pays touchés pour renforcer leurs moyens d’action.

Elle constaterait que l’Organisation météorologique mondiale apporte un appui technique et scientifique à l’établissement de prévisions saisonnières et mensuelles coordonnées au plan régional, en particulier qu’elle met en place un mécanisme de suivi de l’évolution d’El Niño et de La Niña reposant sur le consensus, auquel contribuent plusieurs centres de climatologie, et mesurerait toute l’importance des différentes initiatives prises par divers pays pour renforcer les capacités nationales et régionales.

À cet égard, elle encouragerait l’Organisation météorologique mondiale à continuer d’accroître sa collaboration et les échanges de données et d’informations avec les organismes compétents, ainsi que les gouvernements à promouvoir la participation pleine et effective des femmes, sur un pied d’égalité, ainsi que celle des personnes handicapées, à l’élaboration, à la gestion, au financement et à l’application de politiques, plans et programmes de préparation et d’intervention face au phénomène El Niño tenant compte de la problématique femmes-hommes et de la question du handicap.

Elle soulignerait qu’il est crucial de profiter des années neutres des phénomènes El Niño et La Niña pour se préparer aux risques du prochain phénomène, les atténuer, et renforcer les capacités de résilience, notamment en appliquant des plans intégrés, et préconiserait d’adopter, face aux phénomènes El Niño et La Niña, des mesures qui ne répondent pas uniquement aux besoins immédiats mais qui soutiennent aussi le développement durable à plus long terme.

Elle demanderait à la communauté internationale de fournir aux pays touchés par le phénomène El Niño un soutien financier et technique et un appui au renforcement des capacités, les ressources devant être attribuées en priorité aux pays en développement.

Avant le vote sur les amendements, le représentant de l’Égypte, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a remarqué que les changements climatiques allaient accentuer les effets du phénomène El Niño.

Le projet de résolution intitulé « Réduction des risques de catastrophe » (A/C.2/73/L.15/Rev.1) a été adopté par consensus, après un vote sur des amendements (A/C.2/73/L.58), qui ont été rejetés par 121 voix contre, 44 voix pour et 8 abstentions (Islande, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Suisse et Turquie).

Les amendements proposés visaient à supprimer le dernier alinéa du préambule et à remplacer le paragraphe 44 par le texte suivant: « Appellerait toutes les parties prenantes à mettre en œuvre la présente résolution afin de réaliser la série complète d’objectifs et de cibles ambitieux, universels, axés sur l’être humain et porteurs de changement du Programme 2030, dans lequel il est énoncé que la dignité de la personne humaine est fondamentale et qu’il faut concrétiser ces objectifs et cibles au profit de toutes les nations, tous les peuples et toutes les composantes de la société, ne laisser personne de côté et s’efforcer d’aider les plus défavorisés en premier. »

Ces amendements ayant été rejetés, le texte a été adopté dans sa version initiale.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demanderait instamment que la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) soient effectivement appliqués, et demanderait à nouveau qu’une action soit engagée pour prévenir l’apparition de nouveaux risques de catastrophe et réduire les risques existants au moyen de mesures économiques, structurelles, juridiques, sociales, sanitaires, culturelles, éducatives, environnementales, technologiques, politiques, financières et institutionnelles intégrées et inclusives.

Elle soulignerait qu’il faut s’attaquer aux conséquences économiques, sociales et environnementales des changements climatiques et insisterait sur le fait qu’il faut agir à tous les niveaux pour renforcer la résilience, notamment par la gestion durable des écosystèmes, en vue de réduire les effets et les coûts des catastrophes naturelles.  Elle engagerait les pays, les organes, organismes, programmes et fonds des Nations Unies concernés et les autres institutions compétentes et parties intéressées à tenir compte de l’importance que revêt la coordination intersectorielle de la gestion des risques de catastrophe pour la réalisation du développement durable et, entre autres, pour le renforcement de la prévention des catastrophes et de la préparation aux catastrophes en vue d’assurer l’efficacité des opérations de secours, du relèvement, du redressement et de la reconstruction.

Elle inviterait instamment les États à accorder la priorité à la création et au renforcement de bases de données nationales sur les pertes dues aux catastrophes et à mener des évaluations des risques de catastrophe en vue de dresser des diagnostics multirisques et inclusifs, fondés sur des projections de l’évolution des changements climatiques, pour appuyer l’élaboration de stratégies de réduction des risques de catastrophe reposant sur des données factuelles et pour aider les secteurs privé et public à réaliser des investissements qui soient axés sur le développement et tiennent compte des risques.

Avant le vote sur les amendements, le représentant de l’Autriche, parlant au nom de l’Union européenne, a expliqué les raisons de sa proposition d’amendements au projet de résolution.  Selon la délégation, les paragraphes 21 et 44 ne reflètent pas bien le Programme d’action d’Addis-Abeba.

Par le projet de résolution intitulé « Rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement » (A/C.2/73/L.49), adopté par consensus, après un débat sur les incidences financières éventuelles de ce texte.  Un amendement proposé à cet égard par la Fédération de Russie a finalement été retiré.

Aux termes du projet de résolution, l’Assemblée générale se dirait déterminée à renforcer la gouvernance internationale de l’environnement dans le contexte du cadre institutionnel du développement durable, afin de promouvoir une intégration équilibrée des aspects économique, social et environnemental du développement durable, ainsi que la coordination au sein du système des Nations Unies.  Elle encouragerait la présidence de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement à continuer de diffuser les principaux messages adoptés par cette Assemblée lors de ses sessions au Forum politique de haut niveau pour le développement durable organisé sous les auspices du Conseil économique et social, en tenant compte de la nature intégrée du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et attendrait avec intérêt ses contributions aux préparatifs et aux réunions du Forum qui se tiendra en 2019.

En adoptant ce texte, l’Assemblée rappellerait qu’aider les pays en développement à renforcer leurs capacités et leur apporter un appui technologique dans les domaines liés à l’environnement sont des éléments importants des activités du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et, à cet égard, demanderait que le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités adopté par le Programme continue d’être mis en œuvre avec rigueur.

Au paragraphe 9 du dispositif, l’Assemblée se déclarerait préoccupée par le problème de la durabilité, de la prévisibilité et de la stabilité du financement de l’organe directeur du PNUE et prierait le Secrétaire général de formuler des propositions à cet égard.

Elle rappellerait également qu’il est nécessaire que le PNUE réalise des évaluations environnementales mondiales actualisées, approfondies et utiles aux fins de l’élaboration des politiques, sur la base de données scientifiques, afin d’appuyer la prise de décisions à tous les niveaux.

Avant l’adoption, le représentant de la Fédération de Russie a souhaité remercier les facilitateurs et les délégations pour leur souplesse, exprimant aussi sa haute estime pour les travaux menés.  Il a cependant estimé que, s’il était adopté en l’état, le projet de résolution serait une « erreur technique » en raison de ses incidences financières potentielles.  Durant les négociations, a-t-il rappelé, la Fédération de Russie avait demandé au Secrétaire général de prendre en compte ses propositions et c’est ainsi que les termes « budget ordinaire » et « budget-programme » ont été supprimés.  Il a encore expliqué que son pays, qui tient à garantir la prévisibilité des travaux, a finalement trouvé un compromis « grâce à une approche combinée ».  C’est pourquoi il a demandé davantage de consultations avec le Secrétariat et donc un report au 5 décembre de l’examen du projet en vue de son adoption.

Le Vice-Président de la Deuxième Commission a alors proposé que la Fédération de Russie formule son amendement oralement, ce que la Fédération de Russie a accepté.

Le Costa Rica a, quant à lui, précisé ce qu’il en était des accords passés dans le cadre des projets de résolution passés.  « Il s’agissait de satisfaire un problème systémique, et de renvoyer la question à la Cinquième Commission.  À aucun moment, il n’a été dit que la proposition de texte contiendrait une liste de financements.  Nous avions convenu qu’il s’agissait d’une première étape pour renvoyer le débat en Cinquième Commission », a-t-il déclaré.

Répondant au Costa Rica, le représentant de la Fédération de Russie a dit que la Cinquième Commission devait agir sur la base du rapport A/C2/73/L.68 portant sur les « Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.2/73/L.49 », et que « le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et la Cinquième Commission ne pourront pas modifier la résolution sur le fond ».

L’amendement oral proposé par la Fédération de Russie à ce stade était d’ajouter à la fin du paragraphe 9 la formule suivante: «, y compris avec le budget-programme de l’ONU et les contribution volontaires ».

Après une suspension de séance, la Fédération de Russie a proposé un compromis consistant à remplacer la proposition d’amendement par l’ajout de la déclaration suivante: « Le Président de la Deuxième Commission demande au Secrétaire général de revoir la L.68. »

Le Mexique et l’Égypte, au nom du Groupe des 77 et la Chine, ont répondu que cette méthode n’était pas conforme au fonctionnement de la Deuxième Commission. 

Aucune proposition de la Russie n’a donc été retenue.

Après l’adoption du projet de résolution, le représentant du Japon est revenu sur l’importance du financement du PNUE.  Il s’est cependant dit déçu et a appelé à ce que les États Membres soient saisis suffisamment tôt pour pouvoir discuter des propositions d’amendements.  Il a appelé à diminuer les dépenses du PNUE, qui doit, sous la nouvelle direction, utiliser ses ressources sur des bases plus saines.

Les États-Unis ont appelé à ne pas augmenter les dépenses pour le PNUE, ne voyant aucune justification pour cela.

Le représentant de la Fédération de Russie s’est rallié à la déclaration du Japon.  Il a dit soutenir le PNUE en tant qu’organisation.  Il a attiré l’attention des délégations sur sa proposition de compromis relative au paragraphe 9, et déploré un « manque d’unité ».  Il s’est donc dissocié du paragraphe 9.

Le projet de résolution intitulé « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable » (A/C.2/73/L.40/Rev.1) a été adopté par consensus, après un vote sur des amendements (A/C.2/73/L.60), qui ont été rejetés par 122 voix contre, 44 voix pour et 8 abstentions (Islande, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Suisse et Turquie).

La proposition d’amendements avait pour but de supprimer le dernier alinéa du préambule et de remplacer le paragraphe 28 du dispositif par le suivant: « Appelle toutes les parties prenantes à mettre en œuvre la présente résolution afin de réaliser la série complète d’objectifs et de cibles ambitieux, universels, axés sur l’être humain et porteurs de changement du Programme 2030, dans lequel il est énoncé que la dignité de la personne humaine est fondamentale et qu’il faut concrétiser ces objectifs et cibles au profit de toutes les nations, tous les peuples et toutes les composantes de la société, ne laisser personne de côté et s’efforcer d’aider les plus défavorisés en premier ». 

Ces amendements ayant été rejetés, le texte a été adopté dans sa version initiale.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale exhorterait les gouvernements et les autres parties prenantes à prendre des mesures pour assurer un accès universel à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable, accroître la part globale des énergies nouvelles et renouvelables, améliorer la participation des pays en développement aux efforts de coopération dans le secteur de l’énergie, et accélérer le rythme d’amélioration du rendement énergétique, au bénéfice d’un système énergétique propre, à faible taux d’émission, à faible intensité de carbone, résilient face aux changements climatiques, sûr, à haut rendement énergétique, moderne, d’un coût abordable, et durable, avec des bénéfices systémiques pour le développement durable, tout en prenant en compte la diversité des situations, priorités, politiques, besoins et difficultés des pays et les capacités des pays en développement, notamment la part des diverses sources d’énergie dans leur bouquet énergétique et leurs systèmes énergétiques.

Elle demanderait que soit assuré l’accès universel à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable, lesquels font partie intégrante de l’action menée pour éliminer la pauvreté, garantir le respect de la dignité humaine, la qualité de vie, et des débouchés économiques, lutter contre les inégalités, promouvoir la santé et prévenir la morbidité et la mortalité, assurer la sécurité alimentaire, la réduction des risques de catastrophe et la résilience, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, la réduction des incidences sur l’environnement, l’inclusion sociale et l’égalité des genres, et faciliter l’accès à l’éducation, à l’eau potable et à l’assainissement, notamment pour les personnes touchées par des crises humanitaires.  Elle engagerait les gouvernements, le système des Nations Unies et les autres parties prenantes à tirer parti du rapport compétitivité-coûts des énergies renouvelables, en particulier dans les zones hors-réseau, pour parvenir à l’accès universel à l’énergie.

Avant le vote sur les amendements, le représentant de l’Autriche, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a présenté ceux-ci en les justifiant par le fait que certains paragraphes ne sont pas le reflet du Programme d’action d’Addis-Abeba et risquent de remettre en cause l’approche universelle du Programme 2030.

Lors des déclarations après l’adoption du projet de résolution, le représentant de la Fédération de Russie, s’exprimant également au nom de la Turquie et de l’Algérie, s’est dit déçu par le fait que le texte ne reconnaisse pas le rôle de différentes sources d’énergie de façon équilibrée.  Or, il faut tenir compte de l’utilisation de technologies d’énergie propre et d’une répartition équilibrée des sources d’énergie, ce qui comprend le charbon, le pétrole ou le nucléaire, utilisé de façon propre.

La représentante du Venezuela a dit rejoindre le consensus en raison de son appui traditionnel au Groupe des 77 et la Chine.  Cela dit, le Venezuela ne souscrit pas aux références relatives aux propositions du Secrétaire général sur l’initiative Énergie durable pour tous qui n’a pas fait l’objet d’un processus de consultation et d’approbation de la part des États Membres.  Certaines de ces questions vont à l’encontre de la souveraineté des États, a estimé la représentante.  La mention de l’élimination des subventions aux combustibles fossiles relève par exemple de l’ingérence, selon elle.

La représentante des États-Unis a dit que les Nations Unies doivent respecter l’indépendance d’autres mandats ainsi que celle des États.  Les États-Unis n’appuient pas le transfert de technologie, qui sape les droits de la propriété intellectuelle, a encore expliqué la représentante.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

Le projet de résolution intitulé « Coopération pour le développement industriel » (A/C.2/73/L.10/Rev.1) a été adopté par vote, avec 177 voix pour, une voix contre (États-Unis) et zéro abstention, après un vote sur des amendements (A/C.2/73/L.63) qui ont été rejetés par 120 voix contre, 44 voix pour et 8 abstentions (Islande, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Turquie et Suisse).

Les amendements proposés consistaient à supprimer le dernier alinéa du préambule et à remplacer le paragraphe 39 par le texte suivant: « Appellerait toutes les parties prenantes à mettre en œuvre la présente résolution afin de réaliser la série complète d’objectifs et de cibles ambitieux, universels, axés sur l’être humain et porteurs de changement du Programme 2030, dans lequel il est énoncé que la dignité de la personne humaine est fondamentale et qu’il faut concrétiser ces objectifs et cibles au profit de toutes les nations, tous les peuples et toutes les composantes de la société, ne laisser personne de côté et s’efforcer d’aider les plus défavorisés en premier. »

Ces amendements ayant été rejetés, le texte a été adopté dans sa version initiale.

Avec ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il est nécessaire de parvenir à une industrialisation inclusive et durable pour atteindre les objectifs de développement durable.  Elle insisterait sur les avantages que les pays en développement pourraient tirer d’une intensification des efforts visant à financer eux-mêmes leur développement en mobilisant plus efficacement les ressources nationales et en renforçant le financement, stimulé par un secteur industriel robuste et dynamique.  Elle encouragerait l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) à continuer de promouvoir, dans le cadre de son mandat, ses priorités stratégiques que sont la création d’une prospérité partagée, la promotion de la compétitivité économique, la protection de l’environnement et le renforcement des connaissances et des institutions.

Elle prendrait note de l’initiative d’accueillir à Ekaterinbourg, en juillet 2019, le Sommet mondial sur l’industrie manufacturière et l’industrialisation en vue d’intensifier les effets de l’innovation et des technologies de la nouvelle révolution industrielle sur le secteur manufacturier à l’échelon mondial grâce à la diffusion des connaissances, des pratiques optimales et des normes dans le monde entier.

Elle préconiserait que la coopération régionale, sous-régionale et interrégionale serve d’appui à la coopération industrielle internationale, l’objectif étant de promouvoir l’investissement et le transfert de technologie selon des modalités arrêtées d’un commun accord, de diffuser des politiques et des pratiques efficaces et de stimuler la création d’emplois décents, notamment pour les jeunes et les femmes.

Elle inviterait l’ONUDI à aider les pays en développement qui en font la demande, et compte dûment tenu de leurs priorités en matière de développement, à accroître le caractère inclusif et durable de leur développement industriel, en les aidant à mettre en place des capacités productives et commerciales durables, notamment en appuyant les politiques ayant trait à la création d’emplois et à l’élimination de la pauvreté.

Elle inviterait également l’ONUDI à continuer d’accroître l’aide qu’elle fournit aux pays en développement en vue de créer et de diffuser des savoirs, notamment en tirant parti de son réseau mondial de centres de promotion de l’investissement et des technologies, de centres de production propre et économe en ressources, de centres pour la coopération industrielle Sud-Sud et de centres de technologie internationaux, ainsi que de son initiative réseaux pour la prospérité.

Elle prendrait note avec satisfaction des initiatives de la Banque mondiale et des banques régionales de développement visant à appuyer le développement industriel au moyen de programmes financiers, et encouragerait l’ONUDI à collaborer étroitement avec les banques régionales de développement, notamment la Banque africaine de développement, aux fins de la mise en œuvre de leurs stratégies régionales et de leur stratégie d’industrialisation de l’Afrique.

Avant le vote sur les amendements, le représentant de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a rappelé ses préoccupations quant aux paragraphes 34 et 39 du texte qui ne reflètent pas, selon lui, le Programme d’action d’Addis-Abeba.

Le représentant des États-Unis a rappelé que son pays s’était retiré de l’ONUDI en 1996.  Il a estimé que l’ONU n’était pas l’instance appropriée pour ce genre de débats.  Il a prévenu que « les appels sur l’innovation et les transferts technologiques non convenus » ne seraient pas suivis par les États-Unis.

Activités opérationnelles de développement

Le projet de résolution intitulé « Projet de règlement intérieur et ordre du jour provisoire de la deuxième Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud » (A/C.2/73/L.54) a été adopté par consensus.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prendrait acte de la note du Secrétaire général sur l’organisation des travaux de la deuxième Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud et déciderait de recommander à la Conférence d’adopter le projet de règlement intérieur et l’ordre du jour provisoire de la Conférence figurant respectivement dans les annexes I et II de la note.

Le projet de résolution intitulé « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition » (A/C.2/73/L.7/Rev.1) a été adopté par 180 voix pour, une voix contre (États-Unis) et zéro abstention.  Des amendements (A/C.2/73/L.66) ont au préalable été rejetés par 119 voix contre, 44 voix pour et 8 abstentions (Islande, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Suisse et Turquie).

La proposition d’amendement avait pour but, d’une part, de supprimer le dernier alinéa du préambule et, d’autre part, de remplacer le paragraphe 41 du dispositif par le suivant: « Appelle toutes les parties prenantes à mettre en œuvre la présente résolution afin de réaliser la série complète d’objectifs et de cibles ambitieux, universels, axés sur l’être humain et porteurs de changement du Programme 2030, dans lequel il est énoncé que la dignité de la personne humaine est fondamentale et qu’il faut concrétiser ces objectifs et cibles au profit de toutes les nations, tous les peuples et toutes les composantes de la société, ne laisser personne de côté et s’efforcer d’aider les plus défavorisés en premier. »

Ces amendements ayant été rejetés, le texte a été adopté dans sa version initiale.

Aux termes du texte adopté, l’Assemblée générale insisterait sur le fait que la production agricole durable, la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire des aliments et la nutrition sont des éléments indispensables pour éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions.

L’Assemblée constaterait avec inquiétude que le monde n’est pas en voie d’éliminer la faim et la malnutrition d’ici à 2030, et que la rareté et la gestion non viable des ressources naturelles, conjuguées à l’insécurité et à l’iniquité des droits fonciers des petits exploitants, ont de graves conséquences pour les populations vulnérables dans les zones rurales, que les changements climatiques, la sécheresse, la désertification et les situations de conflit et d’après conflit ont des répercussions néfastes sur la sécurité alimentaire, la nutrition et les maladies non transmissibles liées au régime alimentaire dans de nombreuses régions, et font obstacle à la réalisation des objectifs de développement durable, et que les pays en situation de crise prolongée risquent d’être laissés pour compte.

Aussi, elle soulignerait qu’il faut mener d’urgence une action concertée à tous les niveaux pour retrouver l’élan et accélérer les efforts accomplis en vue d’éliminer la faim et la malnutrition sous toutes ses formes, et promouvoir une meilleure nutrition et une agriculture et des systèmes alimentaires viables.  Elle engagerait la communauté internationale à continuer d’appuyer la mise en œuvre du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine et son cadre de résultats, qui en est un élément essentiel et qui fournit des directives sur la planification et la mise en œuvre des programmes d’investissement.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée exhorterait les États Membres à faire preuve d’une volonté politique plus ferme d’éliminer la faim et la malnutrition sous toutes ses formes.  Prenant note, à cet égard, de l’initiative Renforcer la nutrition, elle engagerait les États Membres à y prendre part aux échelons mondial et national pour réduire encore la faim et toutes les formes de malnutrition, qui touchent de plus en plus de personnes, en particulier les enfants, surtout les moins de deux ans, les femmes, notamment celles qui sont enceintes ou allaitent, et les jeunes.

Se disant consciente du rôle et de l’apport décisifs des femmes rurales, notamment des petites exploitantes et des agricultrices, des femmes autochtones et des femmes des communautés locales, et de leurs savoirs traditionnels, dans la promotion du développement agricole et rural, l’amélioration de la sécurité alimentaire et l’élimination de la pauvreté en milieu rural, l’Assemblée soulignerait qu’il importe de revoir les politiques et stratégies agricoles pour que le rôle crucial joué par les femmes dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la nutrition soit reconnu et dûment pris en compte dans les interventions à court et à long termes visant à faire face à l’insécurité alimentaire, à la malnutrition, à l’éventuelle instabilité excessive des cours des denrées et aux crises alimentaires dans les pays en développement.

Attendant avec intérêt le commencement prochain de la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028), elle encouragerait tous les États à élaborer des politiques publiques sur l’agriculture familiale, à les améliorer, à les appliquer et à partager avec les autres États leurs expériences et meilleures pratiques en la matière.

Avant le vote sur les amendements, le représentant de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a expliqué avoir présenté des amendements sur des paragraphes qui ne reflètent pas bien, selon lui, le Programme d’action d’Addis-Abeba et qui risquent donc de remettre en question l’approche centrée sur l’être humain portée par le Programme 2030.

Lors des déclarations après l’adoption du projet de résolution, le même représentant a regretté le rejet de ses propositions sur l’approche centrée sur l’être humain, tout en saluant les améliorations apportées au texte cette année.  Il a ajouté que l’Union européenne attache la plus grande importance au renforcement du système commercial multilatéral axé sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC), un système qui doit être ouvert, transparent, universel et fondé sur le droit.

Le représentant des États-Unis a assuré rester engagé en faveur du développement agricole dans le monde mais a estimé que le projet de résolution allait au-delà des besoins et dépassait le rôle de l’Assemblée générale des Nations Unies.  Selon lui, le droit à la nourriture n’est pas une obligation.  Les États-Unis sont préoccupés par les libellés qui appellent à la réduction des importations, qui pourraient ne pas être conformes avec certaines obligations des États, et par les références à l’agroécologie, cette pratique ne devant pas se faire, selon lui, au détriment d’autres méthodes de production. 

Le projet de résolution intitulé « Vers des partenariats mondiaux: démarche fondée sur des principes pour le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires intéressés » (A/C.2/73/L.32/Rev.1) a été adopté par consensus.

Dans ce texte, l’Assemblée générale reconnaîtrait qu’un engagement ferme en faveur des partenariats, à tous les niveaux, entre les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs est nécessaire pour appliquer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et se dirait donc consciente de l’importance des diverses contributions faites par toutes les parties intéressées, y compris le secteur privé.

Elle insisterait sur le rôle déterminant que les gouvernements jouent dans la promotion de pratiques commerciales responsables, notamment en mettant en place et en faisant appliquer les cadres légaux et réglementaires voulus, conformément à la législation nationale et aux priorités de développement, et inviterait les gouvernements à continuer de soutenir les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour mobiliser le secteur privé et d’autres parties prenantes intéressées, selon qu’il convient.

Elle engagerait les fonds et programmes des Nations Unies à continuer de travailler activement avec les autres parties prenantes, notamment la société civile, le secteur privé et les fondations, afin de diversifier les sources de financement potentielles pour leurs activités opérationnelles de développement, en particulier en ce qui concerne les ressources de base.

Elle soulignerait qu’il faut redoubler d’efforts pour trouver de nouvelles sources de financement, notamment auprès des grands investisseurs institutionnels, en vue de la mise en œuvre rapide du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Elle inviterait les organismes des Nations Unies à chercher, au moment d’envisager des partenariats, à collaborer de façon plus harmonieuse avec les entités du secteur privé, notamment les petites et moyennes entreprises, qui soutiennent les valeurs fondamentales énoncées dans la Charte des Nations Unies.

Elle encouragerait la communauté internationale à renforcer les partenariats mondiaux visant à favoriser l’emploi des jeunes et inviterait les universitaires, les chercheurs et les scientifiques à contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en soulignant, à cet égard, le rôle de premier plan, entre autres initiatives, de l’initiative Impact universitaire.

Elle prendrait note du travail effectué par le réseau des agents de liaison des Nations Unies avec le secteur privé, et encouragerait à promouvoir une plus grande cohérence et le renforcement des capacités au sein de l’Organisation s’agissant des activités liées aux entreprises.

Le représentant de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a loué ce projet comme « un exemple » montrant que la mobilisation par-delà les délégations et les régions pouvait promouvoir la prospérité des peuples.  Ce texte montre aussi que les partenariats étaient essentiels, a-t-il apprécié.  Selon la délégation, ce texte, qui intervient trois ans après la promotion des partenariats dans le cadre du Programme 2030, va beaucoup plus loin pour s’assurer de pouvoir réaliser les objectifs de développement durable dans les délais.  Le représentant a insisté sur l’importance des partenariats multipartites avec les ONG, les associations caritatives, les universités, le secteur privé et la communauté internationale scientifique pour réaliser le Programme 2030. 

Remarques de clôture

M. ELLIOTT HARRIS, Sous-Secrétaire général aux affaires économiques et sociales, a relevé que la Deuxième Commission avait délibéré sur les points clefs des personnes, de la planète et de la prospérité et qu’elle avait réussi, une fois de plus, à examiner toutes ces questions dans les temps.  Il a assuré que le Secrétariat serait prêt à apporter son concours aux efforts de la Commission pour la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

M. MEHDI REMAOUN, Vice-Président de la Deuxième Commission, a, au nom du Président Jorge Skinner-Kleé, félicité les délégations pour leur investissement dans les travaux de la Commission.  La mise en œuvre du Programme 2030 reste l’un des principaux défis à relever, a-t-il souligné, et les délibérations des dernières semaines ont montré la difficulté des questions à l’examen.  Si le consensus ne sera pas toujours facile à dégager, la volonté d’atteindre les mêmes objectifs doit rester inébranlable, a dit M. Remaoun, citant un proverbe africain: « si vous voulez aller vite partez seul, si vous voulez aller loin partez ensemble ».  Soulignant que l’économie circulaire est un outil essentiel pour atteindre les objectifs de développement durable, il a invité à tourner le dos au modèle économique linéaire actuel, « qui n’est pas tenable ».  Nous devons continuer à nous concentrer sur l’objectif de créer un monde sûr et durable, a-t-il conclu.  « Nous en avons l’obligation morale pour les générations à venir. »

Après avoir proclamé le 24 janvier, « Journée internationale de l’éducation », et adopté sa résolution annuelle sur « le sport, facteur de développement durable », l’Assemblée générale a entendu aujourd’hui, le Conseiller juridique des Nations Unies, M. João Miguel Ferreira De Serpa Soares, rendre compte des progrès dans l’enquête sur les circonstances de la mort du deuxième Secrétaire général de l’ONU, Dag Hammarskjöld, décédé le 17 septembre 1961 dans un accident d’avion à Ndola en Zambie.

Il est de notre « devoir solennel » de faire toute la lumière sur les conditions et circonstances ayant entraîné la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient, dit le Secrétaire général dans le message transmis aujourd’hui à l’Assemblée par son adjoint aux affaires juridiques.  Avant la sortie, au premier semestre de l’année prochaine, de son rapport final, le juge Mohamed Othman chargé de coordonner l’enquête, vient de déposer un rapport préliminaire qui indique que sur les 14 pays à qui il a demandé de nommer un responsable indépendant de haut niveau pour évaluer les archives de renseignement, de sécurité et de défense et identifier des informations pouvant présenter un intérêt pour l’enquête*, cinq n’ont toujours pas réagi, à savoir l’Afrique du Sud, l’Angola, le Portugal, le Royaume-Uni et la Zambie.  Les informations, qui ont été reçues de certains des hauts responsables et d’autres sources, seront évaluées pour établir leur valeur probante. 

Pays d’origine de Dag Hammarskjöld, la Suède a déclaré: « Nous devons établir sans l’ombre d’un doute, que nous avons examiné tous les documents existants.  Nous le devons aux familles de ceux qui ont péri il y a 57 ans et même à cette Organisation ».  Un examen préliminaire montre que les nouvelles informations reçues jusqu’ici ont une valeur probante, compte tenu de ce que l’on sait du contexte et des événements de 1961, de la présence de personnels paramilitaires et des services de renseignement étrangers au Congo et alentours, et de la capacité des forces armées présentes dans et aux alentours de la région.  Dag Hammarskjöld et les personnes qui l’accompagnaient ont perdu la vie alors qu’ils se rendaient au Congo pour négocier un cessez-le-feu pendant la crise qui secouait le pays après son accession à l’indépendance.

L’Assemblée générale a par ailleurs proclamé, le 24 janvier, « Journée internationale de l’éducation »**, une commémoration « qui s’inscrit parfaitement dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », a justifié le Nigéria, qui a également rendu un bref hommage à l’ancien Président américain, George H. W. Bush, décédé le 30 novembre.  Ce texte place ni plus ni moins l’éducation au cœur des objectifs de développement durable, a insisté le Nigéria, en faisant observer que l’éducation est présente partout: dans la lutte contre les changements climatiques, dans la protection de l’environnement, dans le développement humain et social.  D’où l’importance, a-t-il souligné, d’assurer à chacun la chance d’apprendre, en particulier les femmes, les filles et les groupes vulnérables.  Les États-Unis ont souligné que pour eux, le Programme 2030 n’est pas juridiquement contraignant et ne crée aucune nouvelle obligation pour les États.  Sa mise en œuvre doit se faire dans le respect des priorités et programmes de chacun d’entre eux.

L’Assemblée générale a aussi adopté sa résolution annuelle*** sur « le sport, facteur de développement durable ».  Par ce texte, elle se félicite que la communauté internationale étudie et exploite, avec un intérêt croissant, le rôle que jouent le sport et l’activité physique dans la réalisation des objectifs de développement et l’exercice des droits de l’homme et, à cet égard, note que l’UNESCO considère que le Plan d’action de Kazan et son Cadre de suivi des politiques du sport comme des outils pour harmoniser les politiques internationales et nationales.  L’Assemblée note aussi que l’Assemblée mondiale de la Santé souscrit au Plan d’action mondial 2018-2030 pour l’activité physique.  Elle demande aux organismes compétents des Nations Unies et aux autres organisations internationales et régionales d’intensifier la collaboration, conformément au Plan d’action actualisé des Nations Unies sur le sport au service du développement et de la paix, pour optimiser la contribution que le sport et l’activité physique peuvent apporter à la réalisation des objectifs de développement.  Elle demande aussi aux États Membres de redoubler d’efforts pour combattre la corruption dans le sport.

La résolution met en exergue l’importance du sport en tant que vecteur crucial de développement, de cohésion sociale, de paix et de solidarité entre les peuples, a souligné la Tunisie, en la présentant.  Quel meilleur exemple que les Jeux olympiques d’hiver de PyeongChang pour illustrer ce que le dialogue autour du sport permet de réaliser?, a fait observer Monaco.  Voir les athlètes de ces deux pays défiler sous un même drapeau fut extrêmement fort pour tout amoureux du sport et défenseur de la paix, s’est-il ému.  Les États-Unis ont réitéré leur réserve sur le Programme 2030, précisant que ce dernier ne crée aucune nouvelle facilité commerciale en concurrence avec les accords antérieurs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 

L’Assemblée générale tiendra demain mardi 4 décembre à partir de 9 heures une réunion de haut niveau sur la faculté des pays à revenu intermédiaire à réaliser le Programme 2030.

*A/RES/72/252

** A/73/L.39

***A/73/L.36

LE SPORT AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PAIX         

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée générale était saisie du rapport du Secrétaire général sur le renforcement du cadre mondial de promotion du sport au service du développement et de la paix (A/73/325).  M. António Guterres y fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action des Nations Unies sur le sport au service du développement et de la paix, qu’il propose d’actualiser en se fondant sur les contributions apportées par les États Membres, les organismes des Nations Unies et d’autres parties prenantes.  Il y formule également des recommandations concernant les mesures à prendre par les États Membres et les organismes des Nations Unies pour renforcer les liens entre les politiques et pratiques existantes en matière de sport à l’échelle internationale, de façon à parvenir à une meilleure collaboration et à améliorer la cohérence de l’action visant à mettre le sport, en tant que facteur du développement durable, au service de l’humain.

Pour que la pratique du sport et les manifestations sportives de tous niveaux favorisent le développement et la paix et s’inscrivent dans la durée, il faut impérativement, dit le Secrétaire général, que les activités de planification et de mise en œuvre correspondantes soient menées de manière résolue et participative, et se fondent sur des recherches, un suivi et une évaluation adaptés tenant compte non, seulement des résultats des initiatives déjà lancées, mais aussi des processus ayant mené à ces résultats.  Il importe également de disposer de cadres généraux bien définis régissant le déroulement des initiatives axées sur le sport.  Ces cadres doivent non seulement préciser à quel moment et de quelle manière de telles initiatives peuvent apporter le plus de changements positifs dans le contexte du développement, mais également prévoir des mécanismes permettant d’effectuer un suivi efficace de cette contribution.  Ils doivent s’inscrire dans une structure institutionnelle qui permette de systématiser l’échange d’informations et de promouvoir des stratégies cohérentes et intégrées à tous les niveaux.

Pour faire avancer les travaux menés sur le sport au service du développement et de la paix à tous les niveaux et promouvoir la cohérence des mesures prises à cet égard, l’Assemblée générale devrait, estime le Secrétaire général, considérer le Plan d’action de Kazan et son Cadre de suivi comme un cadre directeur contribuant à maximiser la contribution du sport au développement durable, et saluer la mise à jour du Plan d’action des Nations Unies sur le sport au service du développement et de la paix (2018-2020) comme étant un moyen de renforcer la cohérence de l’action du système dans ce domaine.

L’Assemblée devrait aussi encourager l’intégration effective de la réflexion sur la contribution du sport aux divers objectifs de développement dans l’examen et le suivi des cadres et programmes de développement pertinents, y compris la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social, le suivi de l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le suivi du Programme d’action mondial pour la jeunesse et les mécanismes de suivi du Programme 2030, notamment le Forum politique de haut niveau pour le développement durable.

L’Assemblée devrait également reconnaître l’importance du rôle de plaidoyer que jouent les fédérations sportives internationales s’agissant de faire le lien entre les priorités des administrateurs sportifs, de l’Organisation des Nations Unies et des gouvernements et administrations municipales en matière d’élaboration des politiques, et prendre acte du renforcement des relations entre le Comité international olympique et l’Organisation des Nations Unies à cet égard.

Déclarations

M. PETER JAMES STONE (Australie) a indiqué que son pays a promu l’inclusivité dans les principales manifestations sportives qu’il a organisées telles que l’édition 2018 des Jeux du Commonwealth, reconnus comme les plus inclusifs et les plus accessibles de toute l’histoire du sport international.  Les para-athlètes australiens sont parmi les sportifs les plus célébrés et les plus reconnaissables et ont une capacité particulière à motiver et à inspirer la nation.  Pour la première fois de leur histoire, les Jeux du Commonwealth ont assuré la pleine intégration des para-sports dans toutes les compétitions et donné lieu à un nombre égal de médailles remportées par les hommes et les femmes.  L’Australie travaille d’ailleurs avec les principales ligues sportives pour briser les barrières et intégrer les migrants, en mettant en place des programmes communautaires dans tout le territoire.  L’Australie, a poursuivi le représentant, est en train de renouveler sa stratégie de la diplomatie des sports et maintiendra « le sport au service du développement » dans ses priorités stratégiques.  L’Australie, a ajouté le représentant, est très fière de mettre le sport au service du développement socioéconomique des pays de la région.  Elle s’active aussi dans le cadre du Programme du sport au service du développement du Pacifique et du Programme des liens sportifs Australie-Pacifique, lesquels mettent un accent particulier sur les femmes.

En tant que membre du Conseil consultatif du Commonwealth sur le sport, l’Australie a identifié des domaines clefs dans lesquels le sport peut contribuer à faire avancer les objectifs de développement durable, à savoir la santé, l’éducation, l’intégration sociale, l’entreprenariat et le leadership dans le développement.  L’Australie a d’ailleurs présenté son tout premier plan « Sport 2030 » qui comprend plusieurs initiatives pour rendre les Australiens plus actifs.  L’initiative « Respectez les règles » fournit des informations, des ressources et une formation gratuite en ligne aux coaches, aux autorités, aux joueurs et aux spectateurs pour les aider à combattre la discrimination et le harcèlement dans le sport et à promouvoir la sécurité des enfants, l’intégration et l’intégrité. 

M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a dit s’être porté coauteur du projet de résolution sur le sport au service du développement parce que le rôle de l’éducation et du sport pour favoriser un mode de vie sain est de plus en plus reconnu.  Le sport peut contribuer à accélérer la réalisation des objectifs de développement durable liés à l’éducation ou à la santé, et promouvoir les valeurs universelles.  C’est un outil de « diplomatie populaire » et un moyen de défendre l’image des pays sur la scène internationale, a ajouté le représentant.  Il a toutefois estimé qu’alors qu’il devrait être neutre, le sport devient de plus en plus un lieu de compétition sans pitié comme on le voit avec les cas de dopage, d’enrichissement éhonté, de « m’as-tu vu » voire de corruption.  Il a aussi dénoncé les cas où l’on voit les athlètes devenir la proie des intérêts politiques.  Le représentant a appelé au retour du caractère « pacifique et unificateur » des associations et fédérations sportives.  Il a rappelé que la deuxième édition des Jeux européens aura lieu en juin prochain à Minsk et souligné le pouvoir qu’a le sport de renforcer la compréhension entre les peuples et les États et donc l’amitié, la paix et la justice. 

M. AHMED NASIR (Maldives) a indiqué que son gouvernement a fait du sport un instrument du développement de la jeunesse et de promotion de la santé parmi la population.  Les Maldives ont promulgué leur première loi sur le sport en septembre 2015.  C’est la raison pour laquelle le pays milite pour la mise en œuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une cérémonie inédite dans la région Asie-Pacifique, en août 2016.  Depuis 2017, a indiqué le représentant, des conseillers sportifs ont été nommés dans toutes les îles du pays.  Des mesures ont aussi été prises pour éliminer les différences salariales entre les sportifs et les sportives, pour encourager une plus forte participation des femmes dans les activités sportives et lutter ainsi contre les stéréotypes.  Les investissements dans le sport ne peuvent que développer les compétences des jeunes en matière de leadership et leur fournir un réseau de soutiens en dehors de chez eux.  Il est donc impératif d’émanciper la population grandissante des jeunes et en faire des citoyens actifs dans leur communauté.  C’est le seul moyen, a estimé le représentant, de promouvoir le progrès socioéconomique.  Les succès sportifs des Maldives ont d’ailleurs permis de galvaniser la jeunesse, lui donnant l’occasion « de libérer sa créativité, de viser plus haut et de rêver plus grand ».

M. AL BRAIKI (Émirats arabes unis) a annoncé qu’en mars 2019, Abou Dhabi accueillera les Jeux spéciaux d’été, les premiers organisés au Moyen-Orient depuis 50 ans.  Quelque 7 000 athlètes, y compris des para-athlètes, de plus de 170 nations sont attendus.  Les arts martiaux, auxquels s’adonnent d’ailleurs de plus en plus de femmes, seront à l’honneur.  Les Émirats arabes unis ont mis en place une vraie politique sportive en faveur des jeunes, sans oublier ceux qui vivent dans les camps de réfugiés. 

M. JIE MING JEREMY CHUA (Singapour) a expliqué que son pays a lancé en 2016, l’initiative « Soyez actifs », un festival sportif d’une semaine pour encourager la population à bouger et à adopter un style de vie sain.  Mais le sport ne se traduit pas seulement en termes de santé.  Il a un impact positif sur toute la société.  Il peut contribuer à créer un capital social et humain et promouvoir l’intégration, l’inclusion et la cohésion sociales.  C’est un facteur de rapprochement entre individus et communautés, qui encourage le développement social, en changeant la perception que l’on a des autres.  Par l’esprit d’équipe et le respect, le sport peut renforcer la compréhension mutuelle.  « L’esprit de corps » du sport renforce aussi un sentiment de fierté et de solidarité.  C’est la raison pour laquelle, a dit le représentant, Singapour a intégré le sport à ses programmes d’éducation nationale. 

Le sport encourage aussi l’acceptance des personnes handicapées, a-t-il poursuivi.  En 2016, Singapour a lancé son Plan-cadre qui offre aux personnes handicapées plus de chances de participer à des activités sportives et forme des éducateurs spécialisés.  Par ailleurs, le Festival inclusif du sport permet chaque année aux Singapouriens de se familiariser avec le para-sport.  Le Gouvernement a lancé un Plan-cadre sur le para-sport qui vise surtout à augmenter le nombre des centres sportifs accessibles.  Les efforts ont déjà porté des fruits.  Aux Jeux paralympiques asiatiques en 2018, Singapour a déployé 44 athlètes dans 10 disciplines sportives, récoltant la meilleure moisson de son histoire avec trois médailles d’or, deux médailles d’argent et cinq médailles de bronze, après les cinq médailles d’or des Jeux du Commonwealth remportées par une équipe composée de deux tiers de débutants.  Ce n’est pas seulement une histoire de résultats.  Ces manifestations ont donné aux para-athlètes singapouriens une meilleure estime de soi, une foi dans leurs capacités et un degré certain de confiance.

Quel meilleur exemple que les Jeux olympiques d’hiver de PyeongChang pour illustrer ce que le dialogue autour du sport permet de réaliser? a fait observer Mme ISABELLE PICCO (Monaco).  Le succès des efforts du Président du Comité international olympique (CIO) visant à établir un dialogue entre les deux Corées a offert au monde un message d’espoir.  Voir les athlètes de ces deux pays défiler sous un même drapeau fut extrêmement fort pour tout amoureux du sport et défenseur de la paix, s’est émue la représentante.  Elle a aussi parlé du tout premier Forum « Olympisme en action » qui s’est tenu à la veille de l’ouverture des Jeux olympiques de la Jeunesse à Buenos Aires.  Elle a dit y avoir vu combien le travail réalisé à l’ONU est pertinent pour les ONG et les associations sur le terrain, en particulier en matière de développement social et de droits de l’homme, en cette année du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Le grand succès de ce premier Forum, a estimé la représentante, a prouvé le pouvoir unificateur du CIO et sa contribution effective aux actions de l’ONU.  Les discussions ont aussi confirmé le rôle du sport comme moyen de sensibiliser à des sujets de société et comme contribution à la cohésion sociale. 

Les sportifs sont des modèles et les jeunes en particulier, s’identifient aux plus grands champions, a poursuivi la représentante.  Tout comme les équipes de renommée internationale, les sportifs peuvent relayer des messages positifs et contribuer à soutenir des actions de coopération internationale.  La représentante a souligné la pertinence du Plan d’action de Kazan, endossé par l’UNESCO en 2017, et le Cadre de suivi des politiques du sport qu’il fixe.  Elle a parlé de l’importance du sport pour les filles, les personnes handicapées, les jeunes des milieux défavorisés et la santé.  Les partenariats, a-t-elle dit, sont la clef de voûte d’une meilleure utilisation du sport pour la promotion et la réalisation des objectifs de développement durable.  La représentante est ainsi revenue sur les manifestations que son pays a promues durant l’année écoulé en collaboration avec de nombreuses missions permanentes et organisations.  La riche collaboration avec la Mission de la Tunisie, l’autre coprésidente du Groupe des Amis du sport, s’est amplifiée cette année, avec l’ouverture du Groupe à tout Etat Membre intéressé, a souligné la représentante.

ENQUÊTE SUR LES CONDITIONS ET LES CIRCONSTANCES DE LA MORT TRAGIQUE DE DAG HAMMARSKJÖLD ET DES PERSONNES QUI L’ACCOMPAGNAIENT

Déclarations

M. JOÃO MIGUEL FERREIRA DE SERPA SOARES, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, a rappelé que, conformément à la résolution 72/252, le Secrétaire général a reconduit en mars 2018 M Mohamed Othman dans ses fonctions d’« Éminente Personnalité » pour poursuivre l’enquête sur les conditions et les circonstances de la mort de Dag Hammarskjöld.  L’Éminente Personnalité vient d’ailleurs de soumettre au Secrétaire général un rapport intérimaire sur ses progrès.

M. Othman avait d’abord demandé à neuf États Membres de nommer un haut responsable indépendant chargé de mener une mission interne d’examen de leurs archives de renseignement, de sécurité et de défense pour identifier des informations pouvant présenter un intérêt pour l’enquête.  Ces pays sont: l’Allemagne; l’Afrique du Sud; la Belgique; le Canada; les États-Unis; la Fédération de Russie; la France; le Royaume-Uni et la Suède.  De ces pays, l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et la Suède ont pris des mesures en vertu de la résolution 72/252 et en réponse à la demande de l’Éminente Personnalité.  Les informations, qui ont été reçues de certains des hauts-responsables et d’autres sources, seront évaluées par l’Éminente Personnalité pour établir leur valeur probante, conformément à son mandat. 

Un examen préliminaire indique que ces nouvelles informations, y compris celles provenant d’archives du renseignement, de la sécurité et de la défense, ont une valeur probante, compte tenu de la connaissance du contexte et des événements de 1961, de la présence de personnels paramilitaires et des services de renseignement étrangers au Congo et alentours, et de la capacité des forces armées présentes dans et aux alentours de la région.

Ces derniers mois, l’Éminente Personnalité a en outre demandé à cinq autres États Membres de nommer des hauts responsables indépendants.  Il s’agit de l’Angola; du Portugal; de la République démocratique du Congo (RDC); de la Zambie et du Zimbabwe.  Elle a déjà reçu une notification de la RDC et du Zimbabwe et assure le suivi de ses autres demandes.

Dans son rapport de l’année dernière (A/71/1042) l’Éminente Personnalité avait relevé que « la charge de la preuve incombe désormais aux États Membres, qui doivent, à présent, démontrer qu’ils ont procédé à un examen complet des dossiers et archives en leur possession, y compris ceux des archives du renseignement, de la sécurité et de la défense ».  Le Conseiller juridique a en outre souligné que la participation active des États Membres est de la plus haute importance dans notre recherche commune de la vérité.  Le Secrétaire général a aussi réitéré son engagement personnel total et a rappelé qu’il est de notre devoir solennel de faire toute la lumière sur les conditions et circonstances ayant entraîné la mort tragique de l’ancien Secrétaire général.  Il devrait recevoir le rapport final de l’Éminente Personnalité au premier semestre de l’année prochaine.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) s’est félicitée des progrès accomplis dans l’enquête depuis la reconduction du juge Othman dans ses fonctions.  Elle s’est dite impatiente d’étudier le rapport intérimaire et a salué les États qui ont nommé des hauts responsables.  Après avoir rappelé que son pays a lui-même nommé M. Mathias Mossberg, elle a exhorté les autres États qui ne l’ont pas encore fait à faire de même sans plus tarder.  Nous devons établir sans l’ombre d’un doute que nous avons examiné tous les documents existants.  Nous le devons aux familles de ceux qui ont péri il y a 57 ans, et même à cette Organisation, a souligné la représentante. 

L’Assemblée générale a adopté, ce matin, par vote, ses six résolutions annuelles sur la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, après le débat qu’elle a entamé hier.  « Comme les États restent muets sur les attaques menées par les Palestiniens contre les civils israéliens », les États-Unis ont annoncé un projet de résolution sur le Hamas.

Par le texte sur le Comité pour l’exercice de droits inaliénables du peuple palestinien, adopté par 100 voix pour, 12 voix contre et 62 absentions, l’Assemblée prend note du rapport annuel du Comité, présenté hier par son Président, M. Cheikh Niang du Sénégal, qui avait aussi décrit les trois autres projets de résolution sur la question de Palestine.  L’Assemblée prend note des conclusions et recommandations du Comité qui exhorte la communauté internationale à redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement pacifique de la question de Palestine, à offrir un cadre multilatéral élargi à même de redynamiser le processus de paix et à s’attacher à ce que chacun assume pleinement ses responsabilités, et à ce que les paramètres pour la paix énoncés de longue date soient intégralement appliqués. 

Le Comité soulignait dans son rapport que l’année 2018 marque le soixante-dixième anniversaire de l’expulsion des Palestiniens en 1948, à savoir la « Nakba » (la catastrophe), et le cinquantième anniversaire de l’occupation israélienne.  Or, entre juillet et août 2018, Gaza a connu la plus forte escalade de la violence depuis le conflit de 2014.  Le Comité accueillait favorablement le plan d’action en huit points que le Président de l’État de Palestine, Mahmoud Abbas, avait présenté au Conseil de sécurité le 20 février 2018.

Justement dans la résolution relative au « Règlement pacifique de la question de Palestine », adoptée par 156 voix pour, 8 voix contre -Australie, Canada, États-Unis, les Îles Marshall, Israël, Kiribati, Micronésie et Nauru- et 12 abstentions, l’Assemblée « préconise vivement » l’intensification des efforts diplomatiques en vue de parvenir sans tarder à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur la base des résolutions pertinentes de l’ONU, du mandat de la Conférence de Madrid, y compris le principe de l’échange de territoires contre la paix, de l’Initiative de paix arabe et de la Feuille de route du Quatuor.  Elle souligne qu’il est nécessaire de reprendre les négociations en se fondant sur le cadre établi de longue date et sur des éléments clairs, et en suivant un calendrier précis.  L’Assemblée demande qu’une conférence internationale soit organisée à Moscou en temps voulu, comme l’a envisagé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1850 (2008).  La Fédération de Russie a confirmé que son invitation tient toujours.  

Dans le texte intitulé « Jérusalem », adopté par 148 voix pour, 11 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale demande que le statu quo historique soit respecté verbalement et en pratique dans ces lieux saints, notamment l’esplanade des mosquées, et exhorte toutes les parties à œuvrer immédiatement et de façon conjointe à apaiser les tensions et à mettre fin à tous les actes de provocation, d’incitation et de violence qui y sont commis. 

Pour Israël, le fait que l’on parle de « lieux saints, notamment l’esplanade des mosquées » montre le refus des Palestiniens de reconnaître les droits des chrétiens et des juifs à Jérusalem.  Comme l’a dit l’Ordre souverain de Malte, Jérusalem ne devrait pas appartenir à une seule nation, mais au contraire « à nous tous », « à l’humanité entière ».  Lorsque l’Assemblée générale a, pour la première fois en 1947, abordé la question de Palestine, elle a décidé « avec sagesse » d’accorder, dans le cadre du plan de partition, un « régime international spécial » à la Ville, laquelle devait être administrée par les Nations Unies.

Dans la résolution sur le « Golan syrien », adoptée par 99 voix pour, 10 contre -Australie, Canada, États-Unis, les Îles Marshall, Israël, Kiribati, Micronésie, Nauru, Palaos, Royaume-Uni- et 66 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël de relancer les volets syrien et libanais des pourparlers et de respecter les garanties et engagements précédemment souscrits.  Elle exige une fois de plus qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrien occupé jusqu’à la ligne du 4 juin 1967.  La Syrie a fustigé la paralysie de la communauté internationale et prévenu: « il n’y a pas de compromis possible.  Les colons israéliens doivent quitter notre terre ».

En vertu du texte sur le « Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information », adopté par 152 voix pour, 8 voix contre -Australie, Canada, Guatemala, États-Unis, les Îles Marshall, Israël, Micronésie et Nauru- et 14 abstentions, l’Assemblée prie le Département de l’information (DPI) de continuer à exécuter son programme d’information spécial pendant l’exercice biennal 2019‑2020, avec la souplesse voulue pour tenir compte des événements qui pourraient avoir une incidence sur la question de Palestine.

Enfin, dans la résolution sur les activités de la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat, adoptée par 96 voix pour, 13 voix contre et 64 abstentions, l’Assemblée prie le Secrétaire général de continuer à doter la Division des ressources dont elle a besoin.  Cette Division est « un cas unique » au sein de l’ONU, a tranché Israël qui lui a reproché de « soutenir et de glorifier le terrorisme ».  Israël n’a pas épargné un DPI qui organise des séminaires sur le Moyen-Orient sans rapport avec la paix.  Celui de cette année, s’est-il étonné, avait pour thème « La paix, 70 ans après la Nakba », ce qui appuie la thèse palestinienne et nie les droits d’Israël.  Ce sont là des attitudes « tendancieuses et dangereuses à la fois », a constaté Israël.

« Comme les États restent muets sur les attaques menées par les Palestiniens contre les civils israéliens », les États-Unis ont dit leur intention de proposer un projet de résolution « autonome » sur le Hamas.  L’Observateur de l’État de Palestine a dénoncé cette initiative comme une tentative de détourner l’attention de la communauté internationale de la solution des deux États, dans les frontières de 1967.  Les coauteurs du projet, a-t-il accusé, ne veulent pas promouvoir la paix.  Bien au contraire, ils veulent briser le consensus international.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux lundi 3 décembre, à partir de 10 heures pour examiner, entre autres, le rapport du Secrétaire général sur le sport au service du développement et de la paix.  

QUESTION DE PALESTINE ET SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Pour l’examen de ces questions, l’Assemblée générale était saisie du rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/73/35); d’une note du Secrétaire général sur les coûts économiques de l’occupation israélienne pour le peuple palestinien (A/73/201); et du rapport du Secrétaire général intitulé « Règlement pacifique de la question de Palestine » (A/73/346).

Déclarations

M. MUHAMMAD SHAHRUL IKRAM YAAKOB (Malaisie) a tout d’abord assuré que l’établissement d’un État palestinien dans les frontières de 1967 demeurait à l’agenda de la nouvelle administration de son pays.  Il a rappelé qu’en décembre 2016, la Malaisie avec d’autres avaient coparrainé la résolution 2334 du Conseil de sécurité réaffirmant que les colonies israéliennes constituent une violation du droit international et appelant à la cessation de leur expansion.   Malheureusement, a-t-il poursuivi, l’attitude illégale d’Israël s’est maintenue au détriment des civils palestiniens, et il est « tragique » de constater que des facteurs extérieurs surpassent les intérêts des civils palestiniens, y compris ceux des femmes et des enfants, et fassent que les grandes puissances ne peuvent ou ne veulent pas demander des comptes à Israël.

Malgré l’asymétrie de la puissance militaire et de l’influence politique d’Israël par rapport aux Palestiniens, le fondement moral du combat de ces derniers demeure intact.  Même aux pires moments, les Palestiniens ont continué de croire que l’avenir leur offrirait un État.  Ces aspirations ne peuvent être niées plus longtemps, a souligné le représentant, avant d’exprimer la détermination de son pays à participer aux efforts multilatéraux pour mettre fin à « la plus longue occupation de l’histoire moderne ».

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a réitéré le soutien total de son pays au peuple palestinien dans sa lutte pour la liberté et le plein exercice de son droit inaliénable à l’autodétermination, ainsi qu’à la création d’un État palestinien, sur la base des frontières antérieures à 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.  Pour le Nicaragua, a-t-il ajouté, la paix et la stabilité au Moyen-Orient sont possibles par la négociation et la pleine mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale, mais également celles du Conseil de sécurité, notamment sa résolution 2334 (2016), qui constituent les instruments juridiques pour atteindre la paix et la sécurité dans la région.

Demandant que soit mis fin immédiatement à une occupation illégale et prolongée des territoires palestiniens et au blocus de Gaza, M. MANUEL DE JESÚS PIREZ PÉREZ (Cuba) a jugé que la solution des deux États et un règlement juste, pacifique et durable de la question de Palestine ne seront pas envisageables aussi longtemps qu’Israël s’obstinera à violer le droit international et la Charte des Nations Unies.  Le représentant a exprimé sa vive inquiétude quant à la situation au Moyen-Orient qui est miné par les conflits, les ingérences et les agressions extérieures.  Estimant qu’il est temps de solder le compte de l’histoire palestinienne, il a réitéré son ferme appui à une solution globale, juste et durable, fondée sur la création de deux États et permettant au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination et à avoir un État indépendant et souverain dans les frontières d’avant 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale.  Le représentant a insisté sur le droit au retour des réfugiés et rejeté la décision unilatérale des États-Unis d’installer sa représentation diplomatique dans la ville de Jérusalem, ce qui a exacerbé les tensions dans la région.

 Une nouvelle fois, Cuba, a dit le représentant, demande le retrait total et inconditionnel des forces israéliennes du Golan syrien et de tous les territoires arabes occupés.  Toute mesure de la part d’Israël pour modifier le statut juridique, physique ou démographique et la structure institutionnelle du Golan syrien occupé ou pour y exercer sa compétence est une violation du droit international et de la Charte, a martelé le représentant qui a réclamé le respect de ce document fondateur et du multilatéralisme.  Il a aussi réclamé la fin des ingérences, des agressions étrangères et de l’aide aux groupes terroristes mais aussi des faux prétextes et de concepts pour essayer de légitimer le recours unilatéral à la force et les agressions contre des États souverains.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a exhorté la communauté internationale à assumer sa responsabilité sur la question de Palestine jusqu’à ce que justice soit faite au peuple palestinien, ce qui ne manquera pas d’avoir des répercussions positives sur la paix et la sécurité régionales et internationales.  Elle a rappelé qu’alors que le monde arabe et le Moyen-Orient sont secoués par des crises graves, la question de Palestine demeure centrale pour la stabilité de la région.  Il est donc important d’arriver à un règlement global, juste et durable, conformément aux résolutions internationales et à l’Initiative de paix arabe.  Les différentes résolutions adoptées chaque année par l’Assemblée générale font l’unanimité, a-t-elle souligné, avant de s’inquiéter de la situation humanitaire dans la Bande de Gaza.  Elle a rappelé que son pays a déboursé la somme de 150 millions de dollars, en particulier pour remettre en route le réseau électrique.  La représentante a aussi rappelé que son pays a versé 50 millions de dollars à l’Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA).  L’Office, a-t-elle insisté, est la plus ancienne agence d’aide humanitaire au monde et la seule qui est spécifiquement dédiée à l’assistance aux millions de réfugiés palestiniens.   

À l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a réaffirmé le soutien de son pays aux résolutions dont est saisie l’Assemblée générale.  Nous soutenons le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et la longue lutte de ce peuple pour la paix et la justice, a souligné le représentant, rappelant qu’appuyer les aspirations légitimes des Palestiniens à un État indépendant, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, figurent parmi les obligations constitutionnelles du Bangladesh.

Il a condamné les attaques odieuses contre le peuple de Palestine et l’implantation illégale de colonies qui freinent les négociations sur une solution viable à deux États.  M. Islam a enjoint l’Assemblée générale à œuvrer pour qu’Israël cesse sa colonisation, lève son blocus à Gaza et mette un terme à toute forme d’occupation et de violence.  Il s’est dit préoccupé par le mépris affiché par Israël à l’égard des dispositions de la résolution 2234 (2016) du Conseil de sécurité et a estimé que la priorité doit aller à la protection du peuple palestinien contre la politique de punitions collectives mise en œuvre par la Puissance occupante.  Le représentant a également dénoncé une « culture flagrante d’impunité », au regard des violations du droit international et des droits humains dans les Territoires palestiniens occupés, ainsi que les « provocations » dans Jérusalem-Est occupée, y compris à la mosquée Al-Aqsa.

S’agissant des millions de réfugiés palestiniens, il a appelé les États Membres à faciliter la tâche de l’UNRWA.  Il a enfin remercié l’Égypte pour ses récentes initiatives visant à réduire la tension dans la région, assurant que le Bangladesh, en sa qualité de Président du Conseil des ministres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), continuera de travailler avec la communauté internationale au règlement de la question de Palestine.   

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a dit qu’après 70 ans de spoliations, il est regrettable que le conflit israélo-palestinien soit toujours d’actualité, alors que la communauté internationale a convenu depuis longtemps de la nécessité de créer un État palestinien, conformément à l’Initiative de paix arabe présentée par l’Arabie saoudite.  Israël, a affirmé le représentant, estime être un pays au-dessus des lois pouvant tirer parti de l’inaction de la communauté internationale face à « ses crimes de guerre ».  Israël ne s’est pas contenté de construire « un mur de séparation », il a aussi adopté une loi qui établit un « État-nation juif », a souligné le représentant, avant d’ajouter que l’Arabie saoudite condamne toute tentative d’effacer l’identité nationale palestinienne.  Il a dit tenir à la solution des deux États, plaidant pour la création d’un État palestinien dans les frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.  Il a aussi exigé d’Israël qu’il se retire des territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien et le Liban.  Israël, a accusé le représentant, essaye de détourner l’attention de la communauté internationale sur la question de l’occupation, en présentant un projet de résolution qui n’a aucun rapport avec les questions à l’examen.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) s’est dit préoccupé par les violations constantes et systématiques des droits du peuple palestinien et des autres Arabes dans les territoires occupés, citant notamment l’expansion des colonies de peuplement israéliennes, la brutalité des colons, l’exploitation des ressources naturelles, la confiscation des terres, la démolition des habitations et les déplacements forcés.  Il a condamné le mauvais traitement des détenus et des prisonniers palestiniens, le recours à la force excessive et l’application de la peine de mort, sans oublier l’absence d’Arabes israéliens dans les institutions d’Israël.

Le représentant a dénoncé le fait que les nombreux appels de la communauté internationale pour qu’Israël mette fin à ces pratiques et mesures illégales soient restés lettre morte, laissant libre cours à Israël pour poursuivre le blocus de Gaza, les activités de peuplement et les punitions collectives, en violation flagrante du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il ne fait aucun doute, a martelé le représentant, que les colonies de peuplement sont « un obstacle majeur » à la solution des deux États. 

L’Algérie, a-t-il souligné, exhorte la communauté internationale à honorer ses obligations à l’égard du peuple palestinien et à exercer des pressions sur Israël pour qu’il gèle toutes ses activités de peuplement dans les territoires palestiniens et arabes occupés.  L’Algérie rejette toute tentative de saper l’intégrité des résolutions adoptées depuis longtemps par l’Assemblée générale lesquelles réaffirment les droits inaliénables du peuple palestinien, les principes fondamentaux ainsi que les paramètres internationalement acceptés pour parvenir à une paix juste et durable conforme au droit international, aux résolutions pertinentes de l’ONU et à l’Initiative de paix arabe.

M. FARHAD MAMDOUHI (République islamique d’Iran) a relevé que depuis sa naissance, le « régime occupant » ignore le droit international et défie les décisions des institutions internationales, y compris les nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, tout en violant d’autres instruments juridiques internationaux et en continuant de commettre des crimes de guerre et de parrainer le terrorisme d’État.  L’occupation des territoires palestiniens est « au cœur » de la crise du Moyen-Orient, a souligné le représentant.  Les actes criminels du « régime israélien » contre les Palestiniens et d’autres peuples de la région représentent aujourd’hui la plus grave menace à la paix et à la sécurité régionales et internationales.  Israël, a accusé le représentant, méprise tous les régimes internationaux relatifs aux armes de destruction massive, comme en témoigne son refus d’adhérer aux instruments tel que le Traité d’interdiction de non-prolifération (TNP).  Les armes nucléaires qui sont entre les mains de ce « régime » représentent la menace la plus grave à la sécurité de tout le Moyen-Orient.

Fort de la décision des États-Unis de transférer leur ambassade à Jérusalem et des autres changements politiques, le « régime israélien » s’attache désormais à nier, un par un, les droits des Palestiniens dont le droit à un État souverain.  Le représentant a appelé à la fin de l’occupation et des crimes et violations du « régime israélien » et au rétablissement des Palestiniens dans leurs droits inaliénables, dont le droit à l’autodétermination et à un État indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale.  L’Iran considère en outre que le Golan fait « partie intégrante » du territoire syrien.

M. MOHAMMED ATLASSI (Maroc) a relevé que, dans le cadre de la célébration hier, de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le Roi du Maroc a envoyé une lettre au peuple palestinien pour leur réitérer « son soutien total » à l’avènement d’un État palestinien indépendant vivant côte-à-côte avec Israël.  Le Roi du Maroc, qui préside le Comité d’Al-Qods de l’Organisation de la coopération islamique, est très préoccupé par l’escalade d’Israël et sa détermination à modifier le statut de la Ville.  Le Maroc, a poursuivi le représentant, dénonce les violations systématiques et répétées de la mosquée Al-Aqsa, en dépit de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité.  Dans sa lettre, le Roi du Maroc rappelle d’ailleurs que les relations entre son pays et la Palestine ne datent pas d’hier: quand ils se rendent à la Mecque, les pèlerins marocains ne manquent jamais de faire une halte à la mosquée Al-Aqsa. 

Le Maroc, a souligné le représentant, tient à une solution juste et permanente, conforme à la solution des deux États, aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à l’Initiative de paix arabe.  Toutes les forces éprises de paix doivent considérer Jérusalem comme « un site de coexistence pacifique et de tolérance » entre plusieurs religions.  De ce fait, toute tentative de modifier le statut de la Ville est contraire au droit international, a martelé le représentant qui a appelé à une solution consensuelle pour éviter que des terroristes et des extrémistes ne se servent de la question de Jérusalem pour justifier leurs actions dans la région.  Les mesures prises dans la Ville sainte pourraient avoir une signification religieuse qui compromettrait la coexistence pacifique entre religions, a mis en garde le représentant.  En définitive, la position du Maroc se base sur l’Initiative de paix arabe et la création d’un État palestinien indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale, dans les frontières du 4 juin 1967.  Le Maroc, a conclu le représentant, invite la communauté internationale à agir et à relancer le processus de paix avec un calendrier précis.  Le Maroc se tient prêt à s’investir dans toute initiative allant dans ce sens.

M. LUIS BENIGNO GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur) a rappelé la résolution du 29 novembre 1947 relative à la création des deux États et affirmé que la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien « n’est pas une journée de célébration mais une journée de frustration ».  L’Équateur, a-t-il dit, maintient sa position de principe aux côtés du peuple palestinien et renouvelle son appel à la fin de la violence.  Le représentant a voulu voir des mesures « sérieuses » pour résoudre la crise humanitaire des Palestiniens et permettre aux enfants de jouir de leurs droits les plus élémentaires.  Rappelant que son pays avait reconnu, en septembre 2010, l’État de Palestine, il a réitéré les droits inaliénables du peuple palestinien et le caractère « nul et non avenu » des décisions et activités israéliennes dans les territoires occupés.  Il a plaidé en faveur de la création d’un État de Palestine, membre à part entière de l’ONU.  « Il faut la paix maintenant au Moyen-Orient », a-t-il conclu. 

M. OSCAR R. DE ROJAS (Ordre souverain de Malte), a souligné, « comme beaucoup d’autres », que Jérusalem ne devrait appartenir pas à une seule nation, mais au contraire « à nous tous », « à l’humanité entière ».  C’est une ville sacrée pour les trois grandes religions monothéistes et un lieu de pèlerinage et d’inspiration pour une infinité de personnes à travers les millénaires.  Lorsque l’Assemblée générale a, pour la première fois en 1947, abordé la question de Palestine, elle a décidé « avec sagesse » d’accorder, dans le cadre du plan de partition, un « régime international spécial » à la Ville, laquelle devait être administrée par les Nations Unies.  Les frontières du « corpus separatum » étaient même décrites dans une carte détaillée attachée à la résolution 181 (II).  Le représentant s’est donc félicité que le projet de résolution soumis aujourd’hui mentionne la résolution 181 et réaffirme que « la communauté internationale s’intéresse légitimement, par l’intermédiaire de l’Organisation des Nations Unies, à la question de la ville de Jérusalem et à la protection de ses particularités spirituelles, religieuses et culturelles ».  Le représentant a aussi salué le fait que le projet de résolution souligne que « tout règlement global, juste et durable de la question de la ville de Jérusalem doit comporter des dispositions assorties de garanties internationales qui assurent la liberté de religion et de conscience de ses habitants, et garantissent aux personnes de toutes les religions et nationalités l’accès permanent, libre et sans entrave aux lieux saints ».  Seul, a conclu le représentant, un statut internationalement garanti pourra préserver le caractère unique de Jérusalem, le dialogue et la réconciliation.  Il est juste et il est temps que les Nations Unies agissent. 

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a rappelé que l’Assemblée générale examine la situation au Moyen Orient depuis 1970, « prie » chaque année Israël de mettre fin à l’occupation des territoires arabes et souligne, à chaque fois, l’illégalité de toutes les mesures prises par la Puissance occupante pour imposer ses lois, son autorité et son administration à Jérusalem et dans le Golan syrien occupé.  Le représentant a aussi rappelé les résolutions 487 (1980) et 497 (1981) du Conseil de sécurité sur le Golan syrien occupé, sans oublier les autres textes dans lesquels les mesures prises par Israël, notamment les colonies de peuplement, sont qualifiées de « nulles et non avenues ».  Israël est donc le seul État de la région à avoir refusé de respecter les résolutions de l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité qui ont atteint la centaine.  Le représentant a insisté sur le droit au retour des réfugiés, conformément à la résolution 194 de 1948.  Il a dénoncé la loi sur l’État-nation juif, qu’il a qualifiée de « raciste », de même que le transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem.

Le peuple syrien, a-t-il poursuivi, souffre aussi de l’occupation du Golan et des pratiques illégales visant à modifier l’histoire régionale, à voler le patrimoine et à exploiter les ressources naturelles.  Il a en particulier dénoncé la tentative d’Israël d’imposer des élections municipales contre lesquelles la population syrienne a vivement résisté.  Il a milité pour le droit des habitants de la région de pratiquer leur culte, leur culture, leur langue.  Il a demandé la libération de Sedqi Suleiman Al-Maqet, emprisonné depuis 27 ans et qui vient d’écoper d’une nouvelle peine de 14 ans pour avoir dénoncé, notamment par le son et l’image, la complicité des « autorités occupantes » avec le Front el-Nosra et d’autres organisations terroristes.  Il a en outre exigé la remise en liberté des autres personnes arrêtées il y a quelques jours à peine, pendant les prétendues élections, dont le jeune Amel Abou Saleh.  Il n’y a pas de compromis possible: les colons israéliens doivent quitter notre terre, a prévenu le représentant avant de se tourner vers la communauté internationale: qu’attendez-vous pour mettre fin à l’occupation israélienne?  Il a fustigé la paralysie devant un État « qui fait concurrence aux groupes terroristes comme Daech ».  M. Mounzer a appelé tous les États à voter en faveur de tous les projets de résolution examinés aujourd’hui.     

Avant de fustiger l’échec du système international à mettre fin aux souffrances des peuples du Moyen-Orient, Mme FATHIMATH NUZUHA (Maldives) a appelé Israël à respecter les résolutions du Conseil de sécurité, à honorer ses obligations juridiques découlant des Accords d’Oslo et à mettre en œuvre l’Initiative de paix arabe et la Feuille de route du Quatuor.  Nous appelons une nouvelle fois aujourd’hui, à la fin de l’occupation illégale des terres palestiniennes et au rétablissement des Palestiniens dans leur droit légitime à l’autodétermination.  En Syrie, a poursuivi la représentante, la situation continue à se détériorer à cause d’un conflit qui entre dans sa septième année, avec des craintes qu’un autre n’éclate dans la province d’Edleb.  Elle a donc appelé la communauté internationale à prendre des mesures « plus décisives » pour mettre un terme aux souffrances des Syriens.  L’intervention humanitaire est « une nécessité absolue », a-t-elle encore déclaré, même si elle a dit attendre une solution politique.  La situation difficile au Moyen-Orient, a-t-elle mis en garde, est aggravée par les groupes terroristes comme Daech.  Rejetant l’idée de lier le terrorisme à une religion, une culture ou une tradition, la représentante a estimé que les facteurs du terrorisme doivent être traités grâce à une coopération internationale qui se concentre sur la lutte contre l’extrémisme violent.  Il est important, a-t-elle conclu, de sauver une région qui a été « le berceau de l’humanité » et à l’origine des premières avancées de la science et de la technologie.  La représentante a exprimé la disposition de son pays à travailler à une solution durable aux conflits « car les temps durs précèdent toujours la saison des espoirs ».

M. KORO BESSHO (Japon) a déclaré que dans tout le Moyen-Orient, la paix ne peut être atteinte que par des négociations politiques.  C’est en particulier le cas du conflit israélo-palestinien, où une reprise du dialogue entre les parties est clairement une nécessité.  La communauté internationale et l’Assemblée générale doivent continuer de jouer un rôle pour créer un environnement propice à la paix.  Ils doivent également rejeter toute activité qui aggrave la situation sur le terrain.  Le représentant a estimé que les mesures de confiance entre les parties doivent être encouragées par divers efforts internationaux.  À titre national, le Japon continuera de soutenir l’initiative « corridor pour la paix et la prospérité », qui encourage et appuie l’indépendance économique de la Palestine, a-t-il assuré.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a dit que son pays entend « restaurer la stabilité dans la région du Moyen-Orient ».  Seul le dialogue permettra de résoudre les crises et de vaincre le terrorisme, malgré les divergences d’approches comme l’ont démontré les garants du processus d’Astana.  Si la communauté internationale créé un large front, comme l’a proposé le Président Vladimir Putin, elle avancera dans la lutte contre le terrorisme et la réalisation de la paix aussi bien au Yémen qu’en Libye, en Syrie et en Iraq. 

Le Moyen-Orient, a poursuivi le représentant, a un potentiel naturel et humain énorme.  Mais ce potentiel ne peut être exploité que si l’on cesse les ingérences étrangères.  La Fédération de Russie, a-t-il prévenu, rejettera toute tentative de revenir sur les accords antérieurs arrêtés par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  La Fédération de Russie juge « crucial » le règlement du conflit israélo-palestinien pour améliorer la situation globale de toute la région.  Or malheureusement, « le fossé de la méfiance et de l’incompréhension » se creuse entre Israéliens et Palestiniens et la violence et les rhétoriques provocatrices l’emportent sur les appels à la paix.  Le représentant a espéré que l’accalmie relative qui prévaut en ce moment s’inscrira dans la durée et permettra les activités humanitaires et la relance du processus politique.  Toute initiative humanitaire doit être menée en collaboration avec les autorités légitimes palestiniennes avec à leur tête M. Mahmoud Abbas, a-t-il martelé.

Pour la Fédération de Russie, il est possible de parvenir à la paix en créant un État palestinien vivant côte-à-côte avec Israël.  Il faut donc rétablir un dialogue direct entre les parties et discuter de toutes les questions, y compris le statut final.  La Fédération de Russie maintient son idée de convoquer un sommet à Moscou, a souligné le représentant qui a aussi insisté sur l’importance qu’il y a à soutenir l’UNRWA.  Il faut, a-t-il poursuivi, créer les conditions propices au rétablissement de la confiance dans la région, y compris entre Israël et l’Iran.  En 1988, a-t-il rappelé, le Conseil de sécurité avait formulé la même demande.  La Fédération de Russie estime qu’une conférence globale sur la paix dans le Golfe persique pourrait être organisée et elle se tient prête à contribuer à une telle initiative.

Adoption des projets de résolution sur le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/73/L.31); le Règlement pacifique de la question de Palestine (A/73/L.32); le Programme d’information spécial sur la question Palestine du Département de l’information (A/73/L.33); la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat (A/73/L.34); Jérusalem (A/73/L.29); et le Golan syrien (A/73/L.30)

Au nom de l’Union européenne, l’Autriche a déclaré que selon son entendement, lorsqu’une résolution mentionne « Gouvernement palestinien », c’est bien de l’Autorité palestinienne qu’il s’agit.  Elle a aussi remis en question la validité de l’expression « déplacements forcés » pour laquelle l’Union européenne n’a pas de définition agréée.  En outre, certaines résolutions mentionnent les « lieux saints à Jérusalem, notamment l’esplanade des mosquées », ce qui est une source de préoccupations puisque nous devons respecter le statu quo de la Ville. Il a insisté sur « l’importance historique » de « tous » les lieux saints des trois religions monothéistes.

Nous avons, a rappelé Israël, accepté la résolution du 29 novembre 1947 sur la partition de la Palestine.  C’est le monde arabe qui ne l’a pas encore fait, préférant envoyer une coalition militaire contre nous.  Année après année, cette date historique du 29 novembre est l’occasion de s’en prendre à Israël.  Il est regrettable qu’au lieu de s’attaquer aux graves problèmes du Moyen-Orient, l’Assemblée générale adopte chaque année les mêmes résolutions.  Israël a ainsi vivement critiqué le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de même que la Division des droits des Palestiniens qui soutient et glorifie le terrorisme.  Il est « choquant et honteux » qu’une bonne partie du financement de cette Division aille à l’achat de billets en classe affaire.  Cette Division, a poursuivi Israël, est un cas unique au sein de l’Organisation.  Israël a aussi reproché au Département de l’information (DPI) d’organiser des séminaires sur la paix au Moyen-Orient qui n’ont aucun rapport avec la paix.  Celui de cette année, s’est-il étonné, avait pour thème « La paix, 70 ans après la Nakba », ce qui appuie la thèse palestinienne et nie les droits d’Israël.  Ce sont là des attitudes « tendancieuses et dangereuses à la fois ».  Quant aux résolutions, l’une d’elle mentionne « l’esplanade des mosquées », montrant par-là le refus des Palestiniens de reconnaître les droits des Chrétiens et des Juifs à Jérusalem.  Malgré la réalité du terrain, et les soins que nous prodiguons aux blessés syriens, « c’est le déni qui prévaut ici », a conclu Israël, en appelant à voter contre les projets de texte. 

Les États-Unis ont également déploré le fait que l’Assemblée générale continue d’adopter, chaque année, des résolutions contre Israël qui, du fait de leur nature « tendancieuse », font reculer les perspectives de paix.  Comme les États restent muets sur les attaques menées par les Palestiniens contre les civils israéliens, les États-Unis ont dit leur intention de proposer un projet de résolution « autonome » sur le Hamas.  Appelant au rejet de tous les projets de texte, les États-Unis ont en outre reproché au Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et à la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat de coûter de l’argent alors qu’ils affichent « ouvertement » leur parti pris en faveur de la cause palestinienne.  Des textes de cet acabit ne sauraient faire avancer la cause de la paix, ont tranché les États-Unis.

Singapour a dit voter en faveur du texte portant sur le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, comme témoigne de son soutien à la solution des deux États.

Également au nom de l’Argentine, le Brésil a jugé important de voter en faveur du texte sur le Golan syrien afin de dénoncer le recours à la force pour saper l’intégrité territoriale d’un État Membre.  La question du Golan syrien doit être réglé dans le cadre d’un processus politique, a-t-il estimé.

L’Observateur de l’État de Palestine a remercié la communauté internationale pour son soutien aux résolutions, ce qui conforte le peuple palestinien dans sa lutte pour l’indépendance.  Il a dénoncé le fait que des délégations envisagent de présenter un « texte indépendant » jeudi prochain à l’Assemblée générale.  Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une tentative de vouloir détourner l’attention de la communauté internationale de la solution des deux États dans le respect des frontières de 1967.  Les coauteurs du projet, a-t-il accusé, ne veulent pas promouvoir la paix.  Bien au contraire, ils veulent briser le consensus international.  L’Observateur a appelé à voter contre.  

La République arabe syrienne a salué tous les États qui ont appuyé la résolution sur le Golan syrien laquelle confirme son droit de « récupérer chaque centimètre carré » de nos terres spoliées.