Les membres de la Commission du désarmement se sont séparés, cet après-midi, sans avoir adopté l’ordre du jour de la session 2019, la Fédération de Russie ayant demandé un report, compte tenu de l’absence de ses experts qui n’ont pas obtenu leur visa américain.   

En violation de leurs obligations, a accusé la Fédération de Russie, les États-Unis ont refusé d’octroyer des visas à la délégation russe.  Cette tendance américaine à dicter aux États Membres ceux qui peuvent ou ne peuvent pas représenter leurs intérêts constitue une violation de l’accord de Siège, a martelé la Fédération de Russie, qui s’est élevée contre « ces abus » et a proposé d’emblée le déplacement de la session à Vienne, à Genève ou dans tout autre ville.  Sinon pas de session, a acquiescé la Syrie, soutenu par le Bélarus.

Toutes les délégations doivent pouvoir participer aux travaux de la Commission, a insisté le Nicaragua.  Le pays hôte, s’est énervée Cuba, doit s’acquitter de ses obligations diplomatiques et éviter d’accorder de manière sélective les visas aux délégations.  Il revient à Moscou et à Washington de résoudre le problème dans le cadre bilatéral, ont argué les États-Unis, qui ont plaidé leur innocence, suscitant le scepticisme de la Fédération de Russie.

Avec le report de l’adoption de l’ordre du jour, la Commission ne pourra pas élire son président ni entamer sa session lundi 8 mars comme prévu, a regretté la Présidente sortante, Mme Gillian Bird, de l’Australie.  

L’Assemblée générale, qui a proclamé le 25 avril « Journée internationale des délégations », a surtout condamné* aujourd’hui, « avec la plus grande énergie », l’attentat terroriste odieux et lâche commis contre des fidèles musulmans à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, le 15 mars 2019.  La résolution, présentée par le Ministre turc des affaires étrangères, condamne aussi tous les actes de violence et de terrorisme qui continuent d’être commis à l’encontre de personnes, en particulier les membres de minorités religieuses, sous le couvert ou au non d’une religion ou d’une conviction

Saluant l’adoption unanime de la résolution, la Nouvelle-Zélande s’est dite touchée par les marques de sympathie manifestées par tous les musulmans et tous les pays du monde.  L’attaque du 15 mars nous a changés à jamais, a avoué la Nouvelle-Zélande qui a tenu à assurer qu’elle reste et restera une nation ouverte où tous les voyageurs du monde se sentent en sécurité.  Nous sortons de notre deuil mais une chose est claire, cette attaque ne nous a pas divisés, a affirmé la Nouvelle-Zélande.  « Au contraire, nous sommes plus unis que jamais. » 

Par sa résolution, l’Assemblée générale déplore vivement tous les actes de violence visant des personnes en raison de leur religion ou de leur conviction, et ceux visant leurs foyers, entreprises, biens, écoles, centres culturels et lieux de culte, de même que tous les attentats perpétrés, en violation du droit international, contre et dans des lieux de culte, des sites religieux et des sanctuaires. 

Le Ministre des affaires étrangères de la Turquie, M. Mevlüt Çavuşoğlu, a déclaré que nous sommes ici pour protéger le caractère fondamental de la vie humaine.  Nous sommes également ici pour condamner le terrorisme contre l’islam et les musulmans parce que l’Assemblée générale, avec ses 193 États Membres, est le meilleur endroit pour réaffirmer notre lutte résolue contre le terrorisme.  Pour le Ministre, la communauté internationale doit parler d’une seule voix et dire qu’elle ne tolèrera plus les actes de terrorisme. 

Son homologue de l’Indonésie, Mme Retno L. P. Marsudi, a appelé à une coopération « concrète ».  Il faut de la vigilance, ont estimé les États-Unis.  Il faut, ont-ils ajouté, mettre l’accent sur la prévention de la radicalisation et sur la réhabilitation des victimes, avec l’aide de la société civile.  La Maison Blanche a d’ailleurs publié une feuille de route contre le terrorisme qui s’appuie notamment sur l’autonomisation des jeunes et des femmes, l’éducation, la communication.  Ce n’est pas facile, mais avec le partenariat mondial, nous pouvons vaincre le terrorisme, ont affirmé les États-Unis.  L’Iran n’a pas manqué de dénoncer ces dirigeants occidentaux qui encouragent l’intolérance contre l’islam et qui interdisent les signes religieux ou l’appel à la prière.  La Ministre indonésienne des affaires étrangères a souligné l’importance du leadership politique pour assoir la tolérance. 

Nous ne devons pas avoir peur de condamner le néonazisme, la suprématie blanche, l’islamophobie, l’antisémitisme et le terrorisme pour ce qu’ils sont, a martelé le Canada dont le Premier Ministre Justin Trudeau a dit: « lorsque nous ne parvenons pas à dénoncer la haine avec une conviction totale, nous donnons du pouvoir aux gens et légitimons leur violence ».  Protéger et promouvoir la liberté de religion ou de croyance comme droit de l’homme, et éliminer toutes les formes de discrimination, sont les priorités de l’Union européenne pour laquelle la résolution souligne la profonde préoccupation de la communauté internationale face à la montée de la discrimination, de la violence et de l’intolérance à l’encontre des communautés religieuses.  L’Union européenne a reconnu les principaux défis auxquels font face les personnes appartenant à des communautés religieuses ou à des minorités à travers le monde, y compris en Europe. 

L’Arabie saoudite, la Jordanie, le Pakistan, la Malaisie et l’Iran ont souligné le rôle des réseaux sociaux et des médias dans la montée du terrorisme.  Détecter les réseaux terroristes sur les réseaux sociaux est notre priorité, a affirmé l’Arabie saoudite, car ces réseaux ne doivent pas être laissés aux terroristes comme espace d’activité.  Toute menace contre un pays doit être prise comme une menace contre tous les autres pays.  Le Koweït a rejeté la confusion entre islam et terrorisme.  Le Ministre turc des affaires étrangères s’en est pris aux politiciens et aux médias qui font cette confusion.  « C’est une injustice de faire de l’islam quelque chose qu’il n’est pas », s’est-il emporté, en rejetant les termes de « terrorisme islamiste » comme si on disait « terrorisme bouddhiste » ou « terrorisme chrétien ». 

Le Nigéria, « victime de Boko Haram », a trouvé que la résolution est une étape importance dans la lutte contre l’intolérance religieuse.  La seule voix discordante est venue d’Israël qui a expliqué qu’il n’était pas coauteur de la résolution, dont les négociations auraient dû se faire plus ouvertement.  Israël a exhorté l’Assemblée générale à lutter contre la résurgence de l’antisémitisme. 

L’Assemblée générale a également décidé** de proclamer le 25 avril « Journée internationale des délégations », qui sera célébrée tous les ans à compter de 2020, l’année du soixante-quinzième anniversaire de la Conférence de San Francisco lors de laquelle 850 représentants ont travaillé à la création de l’Organisation des Nations Unies.  Avec ses 193 États Membres, l’ONU, rappelle la résolution, sert de « principale instance internationale pour un dialogue collectif entre les représentants, femmes et hommes, de ses États Membres ».  La résolution mentionne également la date du 24 octobre à laquelle est célébrée chaque année la Journée des Nations Unies.

Présentant la résolution, le Bélarus a dit que le texte, qui ne fixe pas un nouveau jour férié, est un hommage à ceux qui ont bâti l’ONU.  C’est la responsabilité des délégations, de ceux qui ont travaillé, travaillent et travailleront à l’ONU.  Cette résolution devra donner du sens à nos travaux car ce sont les délégués « ordinaires » qui font l’ONU.  L’Union européenne, moins enthousiaste, a déclaré que cette résolution qui risque de « ternir » l’image de l’Organisation n’apporte aucune valeur ajoutée.  L’accent doit être mis sur nos priorités. 

*A/73/L.79
**A/73/L.78

Quinze jours après le passage du cyclone Idai, qui a ravagé le Malawi, le Mozambique et le Zimbabwe et provoqué la mort d’au moins 700 personnes, le Conseil économique et social (ECOSOC) a tenu aujourd’hui une « réunion spéciale » pour faire le point sur les secours et sur la réaction à l’une des pires catastrophes climatiques de l’histoire de l’Afrique qui a touché directement quelque trois millions de personnes.

Face aux besoins « énormes » des trois pays touchés, la Présidente de l’ECOSOC, Mme Inga Rhonda King, a annoncé qu’il faudra une somme de 394,2 millions de dollars pour couvrir les besoins humanitaires au cours des trois prochains mois.  Les communautés, qui étaient déjà en insécurité alimentaire, sont encore plus vulnérables après la perte des récoltes.  Au moins un million d’enfants ont besoin d’une assistance d’urgence et il est à craindre que des villages entiers aient été balayés dans les zones isolées. 

Le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM) a raconté que l’ONU et les nombreuses ONG sur le terrain n’ont nulle part où aller, dans la mesure où il n’y avait plus de routes ni d’emplacements pour faire atterrir les hélicoptères.  M. David Beasley a appelé à des dispositions pour reconstruire les maisons de manière à les rendre résistantes aux cyclones, car, a-t-il prévenu, « Idai ne sera pas le dernier ».  L’évaluation des besoins après catastrophe doit commencer tôt et les acteurs du développement doivent s’engager et mobiliser des ressources pour appuyer les efforts des gouvernements, a renchéri le Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, qui a averti que les besoins en matière de résilience, de redressement et de reconstruction sont « immenses ». 

Avec l’aide du système de l’ONU, de la Banque mondiale et de l’Union européenne, a indiqué l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), M. Achim Steiner, une évaluation est en cours de planification pour tracer la voie du redressement à court, moyen et long terme.  Mais dans l’immédiat, la dévastation massive et les risques liés aux maladies transmises par l’eau, dont le choléra déjà déclaré au Mozambique, rendent urgente la nécessité d’une amplification des réponses sanitaires.  Le Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF) a déjà été ponctionné de 20 millions de dollars pour démarrer les secours.  Plusieurs pays ont annoncé ou confirmé aujourd’hui leurs contributions, après avoir entendu les trois pays touchés décrire par le menu l’impact de la catastrophe.

Le Mozambique a expliqué que l’œil du cyclone a touché terre dans la ville portuaire de Beira, qui est non seulement la deuxième ville du pays mais également un hub de transport stratégique pour les pays voisins, dont le Malawi, la Zambie et le Zimbabwe.  Selon une évaluation préliminaire, 90% des infrastructures de Beira ont été endommagées et plus de 713 000 hectares de culture ont été détruits.

Le Malawi a en effet souligné que le cyclone a frappé au moment même où les agriculteurs commençaient la récolte.  Les prix des produits alimentaires de base ont augmenté de 50%.  Le Zimbabwe s’est ému d’un « sombre tableau de dévastation » et des secours « lents et difficiles ».  Le cyclone Idai, a-t-il dit, a fait comprendre à la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) qu’elle n’est « pas du tout préparée » malgré sa Stratégie régionale de préparation aux catastrophes.  « Les changements climatiques s’accentuent plus vite que nos efforts », a alerté la Vice-Secrétaire générale de l’ONU. 

Rappelant que c’est la raison pour laquelle le Secrétaire général a convoqué un sommet sur le climat le 23 septembre à New York, Mme Amina J. Mohammed l’a paraphrasé en disant: « Ne venez pas avec des discours mais avec des actes ».  Elle a dit attendre la multiplication des contributions prévues déterminées au niveau national, en vertu de l’Accord de Paris, en particulier pour baisser les émissions de gaz à effet de serre de 45% dans les 10 prochaines années et un taux zéro d’ici à 2050. 

La Vice-Secrétaire générale a dit espérer des initiatives dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, des forêts, des océans et de la résilience.  Il faut accélérer la transition vers les sources d’énergie durables, ce qui veut dire mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles et aux modes de production agricole non durables.  Cela veut dire, a-t-elle poursuivi, un prix du carbone qui reflète le vrai coût des émissions en termes de risque climatique et de pollution de l’air.  Cela veut dire, a-t-elle ajouté, accélérer la fermeture des centrales à charbon et remplacer les emplois par des alternatives plus saines pour que la transition soit plus juste, plus inclusive et plus profitable.  Le Zimbabwe a saisi cette occasion pour rappeler que les pays en développement ont le plus grand mal à accéder au Fonds vert pour le climat. 

RÉUNION SPÉCIALE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN RÉPONSE AU CYCLONE IDAI AU MOZAMBIQUE, AU MALAWI ET AU ZIMBABWE

Déclarations liminaires

Mme INGA RHONDA KING, Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), s’est remémorée les tempêtes tropicales sévères qui se sont abattues sur l’hémisphère sud et qui ont touché l’Afrique australe.  Le cyclone Idai a fait 700 morts et causé la destruction de plus de 100 000 maisons, tandis que des milliers d’écoles et des dizaines de centres de santé ne sont plus utilisables, a-t-elle déploré.  Elle a également mentionné l’apparition du choléra et la destruction des récoltes sur pied.  Faisant référence à l’intensité croissante des revers climatiques et catastrophes naturelles dans d’autres parties du monde, elle a rappelé que l’ECOSOC avait tenu une réunion spéciale il y a 18 mois sur la question, après les ouragans qui s’étaient abattus dans les Caraïbes.

Mme Rhonda King a expliqué avoir convoqué cette réunion spéciale aujourd’hui pour discuter tout d’abord de la nécessité urgente d’apporter un soutien aux efforts humanitaires de trois pays et des agences humanitaires de l’ONU.  Elle a annoncé qu’il fallait réunir 394,2 millions de dollars pour couvrir les besoins humanitaires des trois prochains mois.  Les communautés qui étaient déjà en insécurité alimentaire sont plus vulnérables après les pertes de récoltes, a-t-elle fait remarquer.

La deuxième recommandation de Mme Rhonda King est d’aller au-delà de la réponse humanitaire pour gérer la vulnérabilité et rendre les communautés résilientes dans ces pays.  « Je vous appelle à soutenir le Mozambique, le Malawi et le Zimbabwe dans leur phase de rétablissement où les besoins seront énormes. » Au niveau de la communauté internationale, nous devons passer à la vitesse supérieure pour réduire les risques de catastrophe naturelle avant le prochain évènement climatique extrême, a-t-elle ajouté.  Alors que le forum de l’ECOSOC sur le suivi du financement du développement se tiendra dans deux semaines, la Présidente a rappelé les défis qui se posent sur le plan financier, avant d’appeler à trouver des solutions systémiques, notamment par l’octroi de ressources financières à des conditions favorables.

En troisième lieu, la Présidente de l’ECOSOC a appelé à renforcer la coopération, la cohérence et la complémentarité entre le développement humanitaire et l’action climatique.  Il faut, a-t-elle dit, investir dans la réduction des risques de catastrophe.  Mme Rhonda King a également appelé à accélérer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  « Nous devons chercher à atteindre les objectifs de développement durable pour garantir que personne n’est laissé de côté. »

Mme AMINA J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, a souligné que le Mozambique, le Zimbabwe et le Malawi viennent de vivre l’une des pires catastrophes climatiques de l’histoire de l’Afrique.  Le cyclone Idai a causé au moins 700 morts dans les trois pays et des centaines de personnes disparues.  Les destructions ont touché environ trois millions de personnes, dont près des deux-tiers au Mozambique.  Au moins un million d’enfants ont besoin d’une assistance d’urgence et ce nombre pourrait augmenter.  Il est à craindre que des villages entiers aient été balayés dans les zones isolées.  Les pertes en infrastructures sont estimées à un milliard de dollars. 

À ce jour, a poursuivi la Vice-Secrétaire générale, les équipes humanitaires des Nations Unies ont pu distribuer de la nourriture à 267 000 personnes et elles intensifient leurs efforts pour aider beaucoup d’autres.  Elles font tout pour prévenir la propagation de maladies mortelles comme la diarrhée, le choléra ou le paludisme.  Le Fonds central pour les interventions d’urgence a débloqué une somme initiale de 20 millions de dollars et d’autres pays ont fait des annonces de contribution. 

Les changements climatiques s’accentuent plus vite que nos efforts et c’est la raison pour laquelle le Secrétaire général a convoqué un sommet sur le climat le 23 septembre à New York.  « Ne venez pas avec des discours mais avec des actes », a dit la Vice-Secrétaire générale en paraphrasant le Chef de l’ONU.  Elle a dit attendre la multiplication des contributions prévues déterminées au niveau national, en vertu de l’Accord de Paris, en particulier pour baisser les émissions de gaz à effet de serre de 45% dans les 10 prochaines années et un taux zéro d’ici à 2050. 

La Vice-Secrétaire générale a espéré des initiatives dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, des forêts, des océans et de la résilience.  Il faut accélérer la transition vers les sources d’énergie durables, ce qui veut dire mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles et aux modes de production agricole non durables.  Cela veut dire, a-t-elle poursuivi, un prix du carbone qui reflète le vrai coût des émissions en termes de risque climatique et de pollution de l’air. 

Cela veut dire, a-t-elle ajouté, accélérer la fermeture des centrales à charbon et remplacer les emplois par des alternatives plus saines pour que la transition soit plus juste, plus inclusive et plus profitable. 

M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a expliqué que la réponse au cyclone Idai est conduite par les gouvernements des trois pays affectés, Mozambique, Malawi et Zimbabwe.  Les États Membres, les organisations régionales, les individus, le secteur privé, les Nations Unies et les organisations non gouvernementales ont mobilisé du matériel et des ressources humaines et financières.  La priorité a d’abord été la recherche et le sauvetage, puis l’assistance aux communautés isolées; aujourd’hui la réponse est en phase d’accélération avec le Comité permanent interorganisations (IASC), notamment au Mozambique.

L’ONU et ses partenaires humanitaires intensifient la fourniture d’une aide humanitaire aux trois pays en question, a indiqué M. Lowcock.  Compte tenu de la dévastation massive et des risques liés aux maladies transmises par l’eau et aux cas de choléra déclarés au Mozambique, et de la menace du paludisme, il est urgent d’amplifier les réponses sanitaires et en ce qui concerne l’eau, l’assainissement et l’hygiène pour tous (WASH).

Routes et ponts coupés, écoles transformées en abris, hôpitaux et centres de santé endommagés et manquant de produits de première nécessité, zones privées d’électricité: « la coordination avec les autorités et entre partenaires humanitaires est indispensable si l’on veut pouvoir accéder rapidement et efficacement aux personnes dans le besoin », a insisté le Secrétaire général adjoint. 

Des efforts sont déployés pour prévenir les risques de violence sexiste, la séparation des familles et la politisation de l’aide, a souligné M. Lowcock.  « Au-delà des besoins humanitaires immédiats, les besoins en matière de résilience, de relève et de reconstruction restent immenses », a-t-il averti.  C’est pourquoi « l’évaluation des besoins après la catastrophe doit commencer tôt et les acteurs du développement doivent s’engager et mobiliser des ressources pour appuyer les efforts gouvernementaux ». 

Le Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF) a déjà alloué 20 millions de dollars pour démarrer les activités de secours.  Des appels éclairs ou des plans d’intervention ont été lancés pour les trois pays pour un total de 394,2 millions de dollars (282 millions pour le Mozambique; 45,2 millions pour le Malawi; 67 millions pour le Zimbabwe).  Le Coordonnateur a demandé aux donateurs de fournir des financements immédiats et flexibles. 

Trois millions de personnes ont été affectées, a rappelé M. Lowcock en dressant le bilan du cyclone.  Plus de 500 personnes ont été tuées au Mozambique; 181 au Zimbabwe et 59 au Malawi.  Au Mozambique, 100 000 maisons ont été détruites.  Plus de 140 000 personnes ont trouvé refuge dans 161 sites à Beira et au-delà.  Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a déployé du personnel dans les trois pays.

M. DAVID BEASLEY, Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM), a raconté que l’ONU et les nombreuses ONG sur le terrain n’avaient nulle part où aller, dans la mesure où il n’y avait plus routes ni d’emplacement pour faire atterrir les hélicoptères.  Il s’agit, a-t-il dit, du pire cyclone de ces deux dernières années.  Des centaines d’ingénieurs de pays et organisations partenaires travaillent à la réparation des ponts et des infrastructures.  Le Gouvernement du Mozambique se montre très coopératif jusqu’à présent.  Je lui ai demandé, a confié le haut fonctionnaire, de veiller à ce que l’assistance humanitaire ne soit pas instrumentalisée à des fins politiques et je pense pouvoir dire que « tout le monde sera traité sur un pied d’égalité » s’agissant de l’aide à fournir.  Il faudra prendre des dispositions pour reconstruire les maisons de manière à les rendre résistantes aux cyclones, car Idai ne sera pas le dernier, a prévenu M. Beasley.  Le Directeur exécutif a indiqué que le PAM a débloqué la somme de 44 millions de dollars pour les secours d’urgence alors que 60 millions d’annonces de contribution ont été faites pour le moment.

Déclarations des représentants des pays touchés

M. FREDERICK MUSIIWA MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe) a confirmé que le cyclone a provoqué d’énormes pertes en vies humaines et laisser derrière lui un sombre tableau de dévastation.  Dans les régions les plus affectées, il faudra reconstruire complètement les routes, les ponts, les écoles, les hôpitaux.  Le nombre de morts est estimé à 259, y compris des écoliers, et de nombreuses personnes sont toujours portées disparues.  Quelque 87 écoles ont été détruites et devant tant de destructions, le Gouvernement a débloqué une somme de 4 millions pour la réhabilitation et la reconstruction des écoles dans les zones les plus affectées.  Le Gouvernement a aussi adopté un programme pour aider les enfants traumatisés, en déployant des psychologues dans les régions concernées.  Les efforts de secours étant lents et difficiles, pour les accélérer le Gouvernement a mis les bouchées doubles pour la reconstruction des ponts et créer des routes secondaires pour faciliter l’acheminement de la nourriture et des médicaments.  Plus de 13 ponts devraient ainsi reconstruits pour un coût estimé à 20 millions de dollars. 

Mais le Gouvernement veut d’abord évaluer avec soin les dégâts avant d’établir un plan de travail.  Il a débloqué la somme de 100 millions de dollars pour les travaux d’urgence et en particulier 3,8 millions pour la réhabilitation des systèmes d’adduction d’eau.  Lançant un appel à la communauté internationale et aux partenaires au développement pour qu’ils continuent à fournir toute l’assistance qu’ils peuvent mobiliser, le représentant a indiqué que la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a débloqué 500 000 dollars pour les trois pays et la Commission de l’Union africaine, 350 000 dollars.  Malgré sa stratégie régionale de préparation aux catastrophes, la SADC a compris avec le cyclone Idai qu’elle n’est « pas du tout préparée ».  Ses membres, a estimé le représentant, doivent redoubler d’efforts pour renforcer les capacités de gestion des risques, y compris les systèmes d’alerte rapide. 

Le représentant a appelé à une ambition plus forte et à l’opérationnalisation de l’Accord de Paris.  Les pays d’Afrique, a-t-il rappelé, ont besoin de fonds additionnels pour financier les objectifs de l’Accord.  L’accès au Fonds vert pour le climat reste problématique, a-t-il prévenu, en insistant sur le lien entre l’Accord et le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Chez nous l’assistance a été généreuse mais insuffisante, a prévenu M. PERKS MASTER CLEMENCY LIGOYA (Malawi).  Quelque 868 000 personnes ont été sinistrées et certaines écoles utilisées comme des camps de fortune ont dû être fermées.  Les ponts et les systèmes d’irrigation ont été endommagés par une catastrophe qui s’est produite au moment même où les agriculteurs commençaient la récolte.  Les camps et les écoles, avec des problèmes d’assainissement qui augurent de maladies à venir.  Les inondations des latrines ont entraîné la contamination des eaux, emmenant avec elles le choléra et le paludisme, dont le taux de prévalence est en hausse.  Le prix des produits alimentaires de base a augmenté de 50%.  L’impact de la catastrophe naturelle sera évalué sur le nombre de personnes touchées mais sur les récoltes perdues. 

Les vaccins, les médicaments ont été emportés par les eaux, privant la population de l’accès aux soins de santé primaire mais aussi aux traitements antirétroviraux.  Une évaluation des besoins à court et à long terme a été faite par le Malawi et le Comité tripartite ONU-Banque mondiale-UE pour combler le déficit qui est actuellement de 28 millions de dollars.  Un vaste programme de reconstruction va être mis en œuvre pour les trois pays touchés, auquel seront associés d’autres qui se sont relevés de l’impact de catastrophes naturelles similaires, comme l’Indonésie.  M. Ligoya a ajouté, en conclusion, que les « créanciers » « ne peuvent s’attendre à ce que nos trois pays remboursent leurs dettes », car le peu d’argent dont ils disposent sera consacré à l’aide aux populations.

M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a rappelé le passage, en 2000, du cyclone Éline qui avait ravagé six pays d’Afrique australe, provoquant notamment une catastrophe humanitaire dans son pays.  Dix-neuf ans plus tard, le cauchemar est revenu, mais avec une férocité encore plus cruelle, sous la forme du cyclone Idai qui a frappé la région, le 15 mars dernier.

À l’approche du cyclone, le Gouvernement avait activé, dès le 12 mars, l’alerte rouge et essayé de relocaliser 300 000 personnes qui étaient dans les zones à risque.  Du personnel a été déployé dans les zones stratégiques pour appuyer les opérations de secours, mais la férocité du cyclone a été telle qu’une fois qu’il a touché terre, tout effort s’est avéré impossible.  Les provinces de Sofala et de Manica ont subi l’impact le plus redoutable du cyclone dont les effets se sont fait ressentir dans certaines parties des provinces de Tete, Zambezia et Inhambane.  Les vents ont atteint entre 180 et 220 kilomètres par heure, accompagnés de lourdes inondations.

À ce jour, 598 morts sont signalés, « un nombre qui augmente tous les jours ».  On compte aussi 1 641 blessés.  Quelque 967 014 personnes sont sans abris et sans moyens de subsistance et 1,8 million de personnes en tout ont été affectées par l’impact du cyclone et les inondations.  Environ 96 292 habitations ont été entièrement ou partiellement détruites et 15 784 maisons inondées.  Quelque 3 344 salles de classes ont été endommagées, affectant 150 854 enfants, et 54 centres de soins et 713 378 hectares de culture.  L’évaluation des dommages causés aux routes, aux ponts, aux télécommunications et aux générateurs électriques est en cours.

L’’œil du cyclone a touché terre dans la ville portuaire de Beira, la deuxième ville du pays et un hub de transport stratégique pour les pays voisins, notamment le Zimbabwe, le Malawi et la Zambie.  Selon une évaluation préliminaire, 90% des infrastructures de Beira ont été endommagées.

Juste après le passage du cyclone, l’ensemble du Cabinet s’est réuni et une équipe de hauts fonctionnaires a été déployé à Beira pour superviser les opérations de secours.  Le Président a lancé un appel à l’aide humanitaire internationale et le Gouvernement a déclaré l’état d’urgence.  Les activités de secours ont pris fin et les personnes directement touchées ont été relogées dans 156 centres d’hébergement.

Alors que le plan de redressement après urgence est en cours d’élaboration, le Mozambique aura besoin d’aide humanitaire pour établir des centres de traitement du choléra, mener des campagnes de vaccination à grande échelle et rétablir les infrastructures et les services essentiels.  Le pays devra également identifier les terres pour la réinstallation définitive des déplacées, procéder à une évaluation complète des dégâts et des besoins et faire une cartographie des districts touchés à l’aide de drones.  Les défis immédiats sont liés à l’approvisionnement en eau et en assainissement, notamment aux craintes de propagation du choléra et du paludisme.

Le représentant a passé en revue certains des enseignements tirés du passage du cyclone, insistant sur le renforcement des systèmes d’alerte précoce et des unités de gestion des risques du pays, sans oublier le rôle « crucial » des médias pour sensibiliser la population et mobiliser l’appui et la solidarité envers les personnes touchées.  Le représentant a fait observer que depuis 1975, le Mozambique a été frappé par 25 cyclones, dont 12 ces 20 dernières années, ce qui illustre sa vulnérabilité aux changements climatiques.  Après le passage d’Idai, les besoins sont énormes et urgents pour pouvoir remettre sur la voie de la réalisation des objectifs de développement durable.

Déclarations

M. ACHIM STEINER, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a décrit avec émotion l’image d’un jeune homme poussant, dans un des trois pays affectés, une moto dans une zone inondée, évoquant les longues années et les privations endurées pour pouvoir économiser assez d’argent pour l’acheter et améliorer son niveau de vie.  Aujourd’hui, le cyclone a balayé tous ses efforts.  Personne, a reconnu l’Administrateur, n’était prête à faire face à une catastrophe d’une telle l’ampleur du cyclone Idai.  Mais, a-t-il insisté, les investissements dans la préparation portent toujours leurs fruits, comme on l’a vu au Bangladesh et au Japon.

Avec l’aide du système de l’ONU, de la Banque mondiale et de l’Union européenne, a-t-il indiqué, une évaluation des besoins est en cours de planification laquelle tracera la voie du redressement à court, moyen et long terme.  L’évaluation permettra d’identifier les mesures prioritaires de réduction des risques de catastrophe et d’adaptation aux changements climatiques.  Au Mozambique, le PNUD fournit un appui à des secteurs clefs comme l’agriculture, l’éducation et les infrastructures pour y intégrer une composante « réduction des risques et adaptation ».  Au Zimbabwe, le Fonds pour le renforcement des capacités est en train d’être mis en œuvre, tandis qu’au Malawi, le PNUD, avec l’appui du Fonds vert pour le climat, fourni des prévisions météorologiques précises et élargit le système communautaire d’alerte précoce à 75% des districts du pays.

S’exprimant en sa qualité de Vice-Président de l’ECOSOC et de Président du segment des affaires humanitaires de l’ECOSOC, M. OMAR HILALE (Maroc) a estimé que le cyclone Idai présente trois dimensions.  La première illustre les effets néfastes des changements climatiques, en particulier sur le continent africain, d’où l’impératif d’actions concrètes et d’un engagement plus ferme pour la mise en œuvre des accords internationaux dans le domaine climatique, en particulier l’Accord de Paris.  Le deuxième aspect est celui du développement.  L’impact du cyclone aura des conséquences lourdes sur les efforts de reconstruction et engendrera un retard significatif dans la réalisation des objectifs de développement durable.  La troisième dimension est humanitaire.  Il ne s’agit pas uniquement de la réponse humanitaire d’urgence pour venir en aide à des milliers de victimes.  Il en va surtout du renforcement de la résilience des États pour mieux se préparer à ce genre de catastrophes à l’avenir, a expliqué M. Hilale. 

La réunion d’aujourd’hui démontre selon lui l’impératif de transformer nos discussions politiques à l’ONU en actions concrètes avec des résultats palpables sur le terrain.  L’ECOSOC est le forum idoine pour discuter de telles urgences humanitaires, s’est-il félicité, en annonçant que son segment des affaires humanitaires consacrera une de ses deux tables rondes, au mois de juin prochain à Genève, à la préparation des pays aux défis et risques croissants liés aux changements climatiques et aux catastrophes météorologiques.  Il s’agira d’examiner spécifiquement les voies et moyens de renforcer la préparation et la réponse humanitaire et de mieux collaborer au renforcement de la résilience, a déclaré le Vice-Président.  Il a enfin proposé d’effectuer une visite sur le terrain, préalablement au segment humanitaire, avec pour objectif de « préserver l’élan et la visibilité de cette situation » et de « constater de visu l’ampleur des dégâts causés par ce cyclone ». 

Dialogue interactif

Non seulement les changements climatiques se traduisent par la destruction totale, la sècheresse, la famine et la perte des terres arables, ils polluent en plus les eaux, s’est alarmé le Kazakhstan.  La Turquie a elle insisté sur la nécessité de prioriser les activités d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, pour prévenir de telles situations à l’avenir.  Au nom de l’Alliance des petits États insulaires, le Belize a demandé aux partenaires internationaux d’aider ces pays à passer de la phase d’atténuation à la phase d’adaptation.  Le cyclone Idai vient en effet de montrer, a renchéri Cabo Verde, que les changements climatiques sont « tout sauf abstrait ».  Il a annoncé une contribution « symbolique » de 200 000 dollars aux trois pays touchés. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le Rwanda a évoqué les mesures prises par l’Union africaine par solidarité avec les trois pays touchés par le cyclone Idai, dont le versement d’une aide de 350 000 dollars et l’envoi d’une mission d’évaluation des besoins sur place.  Il faut, a-t-il recommandé, que les partenaires au développement examinent nos stratégies et approches pour renforcer notre résilience, en pariant sur un changement de paradigme qui tienne compte de l’interdépendance entre changements climatiques, sécurité et développement.  Le renforcement de la résilience doit être lié au développement et aux programmes d’éradication de la pauvreté, comme le prévoit le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a souligné Guyana.  Le Japon a annoncé que la prochaine Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD) sera largement consacrée à l’effort de relèvement post Idai. 

C’est une somme de 3,5 millions d’euros que l’Union européenne a annoncé tout comme le déploiement de cinq experts dans les trois pays touchés et un soutien aux efforts de la Croix-Rouge.  L’Union européenne a également activé son Mécanisme de protection civile, dont 11 membres ont été dépêchés sur place pour évaluer les besoins.  En plus de sa contribution dans le cadre de l’Union européenne, l’Irlande a parlé d’un apport bilatéral de 1,15 million de dollars.  La Norvège a annoncé une aide de 5 millions de dollars.

Quant au Canada, c’est un train de mesures financières de 10 millions de dollars qu’il a promis, dont 3,5 millions pour l’eau potable et l’assainissement et 4,5 millions de dollars supplémentaires pour la santé.  Près de 7,3 millions de dollars ont été versés par les États-Unis.  Précisant que l’effort consenti se concentre surtout sur le Mozambique, un partenaire de développement de longue date, la Suède a tout de même indiqué que son aide alimentaire de 10 millions de dollars ira aux trois pays.  Le Brésil a versé 100 000 euros à l’appui du Mozambique, alors que le Royaume-Uni a aussi réagi rapidement, mobilisant plus de 28 millions de dollars.  Le Portugal a insisté sur l’aide qu’il fournit par le biais de la Communauté des pays de langue portugaise.  La République de Corée a insisté sur les activités de reconstruction à court et à long terme et l’Angola a lancé un appel à la générosité des bailleurs de fonds internationaux. 

En abordant la deuxième semaine de leur session de négociations sur le futur traité relatif à la biodiversité marine, les délégations ont choisi de ne pas faire de vagues au sujet du « contenu » d’éventuels rapports d’étude d’impact environnemental, l’un des points traités dans le document de travail.  Les négociateurs semblent avoir tranché: le futur instrument juridique devra prévoir la liste des informations à faire figurer dans ces rapports.

Ce thème, « l’étude de l’impact sur l’environnement », fait référence à un processus qui, au tout début de la planification d’un projet, cerne et évalue les risques d’incidences environnementales.  Ce genre d’étude permet de prévoir, en même temps que le projet, des mesures qui compensent ou qui atténuent les effets environnementaux négatifs.  Historiquement connue comme une procédure nationale, elle tend aujourd’hui à s’étendre sur le plan international comme instrument privilégié de mise en œuvre du principe de prévention des atteintes à l’environnement.  Mais, le droit international reste vague sur la pratique et c’est pour combler cette lacune que les délégations ont estimé, aujourd’hui, que le futur instrument se doit de prévoir les éléments devant figurer dans ce genre de rapport.

L’option préférée des délégations a donc été d’établir une liste des mentions à prévoir dans tout rapport.  Ce « contenu » comprendrait notamment des détails sur l’activité proposée et son objet, sur son impact environnemental et social potentiel, ainsi que sur son impact socioéconomique.  Certaines délégations ont toutefois estimé que la liste proposée allait un peu « trop loin dans les détails », raison pour laquelle le Canada a suggéré que cette liste figure plutôt en annexe de l’instrument juridique. 

L’Australie a suggéré que les études d’impact environnemental se focalisent sur l’environnement et laissent de côté les incidences socioéconomiques, alors que pour les Îles Marshall, en plus de l’aspect socioéconomique, il faudrait aussi ajouter l’impact culturel. 

Un des éléments à faire figurer a priori dans tout rapport d’étude d’impact sera un « résumé non technique » du projet, car il faut un langage clair et concis pour éclairer les politiques et le public. 

En examinant la question intitulée « Surveillance, publication de rapports et évaluation », certaines délégations ont justement préconisé que ces rapports soient publiés sur un site Internet.  D’autres se sont interrogées sur la périodicité desdits rapports, craignant que cette activité ne soit à la fois laborieuse et coûteuse. 

La prochaine réunion de la Conférence intergouvernementale aura lieu demain, mardi 2 avril, à 10 heures.  Les délégations vont poursuivre leurs échanges et entamer les discussions sur le « renforcement des capacités et transfert de techniques marines ».

CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SE RAPPORTANT À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ET PORTANT SUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE DES ZONES NE RELEVANT PAS DE LA JURIDICTION NATIONALE: (A/CONF.232/2019/L.1, A/CONF.232/2019/L.2, A/CONF.232/2019/1, A/CONF.232/2019/INF.2 ET A/CONF.232/2019/3)

Groupe de travail sur l’« étude de l’impact sur l’environnement »: suite des travaux

En reprenant ses travaux là où il les avait laissés, vendredi, le Groupe de travail a d’abord terminé sa discussion sur le « processus d’étude de l’impact sur l’environnement » (section 5.4 du document établi par la Présidente de la Conférence), avant d’examiner la question du « contenu des rapports d’étude d’impact environnemental » (section 5.5) et le point intitulé « surveillance, publication de rapports et évaluation » (section 5.6). 

La pose et les réparations des câbles sous-marins ne sont pas des activités qui ont un réel impact sur l’environnement marin, a tout d’abord tenu à préciser le Comité international de la protection des câbles sous-marins, tout en demandant que, si d’aventure le futur instrument prévoyait des études d’impact en rapport avec les câbles sous-marins, celles-ci obéissent à des procédures préétablies afin que les réparations se fassent rapidement.  En effet, a fait valoir le représentant, la rupture de tels câbles entache les communications internationales et partant, les activités économiques.  Le Comité souhaiterait également que ce soient les États qui décident de l’opportunité d’une étude d’impact sur l’environnement.

Le Conseil international du droit environnemental a attiré l’attention des délégations sur la question de la « biosécurité », notamment le transport maritime d’organismes pouvant avoir un impact sur les écosystèmes.  Il faut donc que le futur instrument tienne compte du cadre juridique régissant cette question, a plaidé le Conseil.

Le Groupe de travail a ensuite abordé la question du « contenu des rapports d’étude d’impact environnemental ».  Le document établi par la Présidente de la Conférence à partir des discussions de la première session, tenue en septembre 2018, offre ici deux options principales. 

La première souligne que « les détails concernant le contenu du rapport d’étude d’impact environnemental seront élaborés à un stade ultérieur ».  Cette option n’a pas retenu l’attention des délégations qui ont toutes choisi la seconde, qui se lit ainsi: « Lorsque l’étude de l’impact sur l’environnement est requise au titre du présent instrument, le rapport doit contenir les éléments suivants: […] ».  Suit une liste de dispositions telles que l’exposé de l’activité proposée et de son objet; l’exposé de l’impact environnemental et social potentiels que pourraient avoir l’activité proposée et ses solutions de remplacement, avec estimation de leur importance; l’exposé de tout impact socioéconomique; ou encore un résumé non technique dudit rapport.

Au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), le représentant de la Palestine, a indiqué qu’il communiquerait ultérieurement les éléments qu’il estime devoir être compris dans le rapport d’étude d’impact environnemental.  L’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a aussi dit agréer le choix du G77, tout en précisant les éléments que le Groupe entend voir figurer dans un tel rapport.  Trinité-et-Tobago, s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), tout comme les Îles Salomon, au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, ont également choisi l’option II, tout en précisant les détails qui leur paraissent primordiaux dans le rapport.  Les représentants des États-Unis, de l’Inde et des États fédérés de Micronésie ont également marqué leur préférence pour la seconde option.

Certaines délégations ont toutefois estimé que l’instrument n’avait pas besoin de prévoir tous ces détails sur le contenu du rapport d’étude d’impact environnemental.  Tel a été l’avis de l’Union européenne (UE), partagé par le Saint-Siège.  Pour l’Uruguay, parlant au nom d’un groupe de pays d’Amérique latine, le libellé du document à l’étude est en effet allé « trop loin dans les détails ».  La solution serait, à son avis, que l’instrument contienne seulement une liste de « principes et éléments essentiels » à intégrer dans ces rapports, tout en laissant le choix des détails à y insérer au soin d’un organe qui sera établi par l’instrument. 

Le Canada a fait une autre suggestion: les détails du contenu du rapport peuvent figurer en annexe de l’instrument.  Sur le plan pratique, « cela rendrait plus souple le processus de mise à jour de cette liste », tandis qu’il serait laborieux de modifier l’instrument international en cas de changement à apporter à cette liste.  L’ONG Greenpeace, qui s’est exprimée au nom de l’Alliance de la haute mer, a aussi estimé que les détails peuvent être fixés plus tard et présentés dans des annexes.

Sur le fonds, l’Australie a suggéré que les études d’impact environnemental se focalisent sur l’environnement et laissent de côté les impacts socioéconomiques, alors que pour les Îles Marshall, en plus de l’aspect socioéconomique, il faut aussi ajouter l’impact culturel.  La Suisse a souhaité que les études d’impact environnemental prennent également en compte la question de la pollution sonore dont les effets peuvent parfois s’étendre bien au-delà de la zone étudiée. 

Ramant à contre-courant des autres délégations, l’Érythrée a rappelé que les impacts sur l’environnement ne sont pas forcément négatifs et qu’il peut aussi y avoir des impacts socioéconomiques et environnementaux positifs. 

Le Cameroun a insisté pour que le résumé des rapports d’étude d’impact environnemental soient faits dans un langage clair et concis.  Cet avis a été partagé par le Nigéria et par le Maroc, celui-ci expliquant qu’un résumé non technique permet de mieux informer les politiques et le public.  Mais le rapport en lui-même doit s’appuyer sur des données scientifiques, a précisé la délégation. 

Partageant l’avis de la majorité sur les rapports d’étude d’impact environnemental, la Chine et la Fédération de Russie ont précisé que ce sont les États qui doivent décider de l’opportunité et de la méthodologie de ces études. 

En outre, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a insisté sur le fait que tout impact négatif sur l’environnement doit être suivi d’une procédure de réparation, en droite ligne du droit international et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  L’Union propose que le terme « indemnisation » qui fait davantage référence à l’aspect pécuniaire, soit remplacé par l’expression « réparations d’ordre écologique ».

Le Groupe de travail a ensuite lancé la discussion sur la section intitulée « surveillance, publication de rapports et évaluation ».  La plupart des intervenants ont dit leur préférence vis-à-vis de l’option I qui prévoit, entre autres, que « sur le fondement des articles 204 à 206 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et en conformité avec leurs dispositions, les États parties sont tenus à des obligations de surveillance, de publication de rapports et d’évaluation des effets des activités autorisées dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  C’est cette dernière option qu’ont choisie le G77 et le Groupe des États d’Afrique. 

« Il faut établir des règles claires pour que les États appliquent les mesures d’étude d’impact environnemental », a précisé l’UE en suggérant aussi que tout rapport sur ces études soit publié sur un site Internet.  Les États fédérés de Micronésie et le Canada ont rejoint l’UE sur le principe de publication des rapports en ligne, le dernier s’interrogeant toutefois sur la périodicité desdits rapports.  La délégation canadienne a en effet craint que cette activité s’avère laborieuse et coûteuse. 

Le Canada a également souligné que la publication des rapports et la surveillance relèvent de la compétence des États -conformément aux dispositions des articles 204, 205 et 206 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer-, un point partagé par la délégation des États-Unis.  Le Saint-Siège a d’ailleurs demandé des précisions sur le rôle et les responsabilités des États.  Il a aussi voulu savoir à quelle fréquence seront établis ces rapports et à qui ils seront adressés.

Dans le courant de l’après-midi, les États Membres ont poursuivi leur débat sur la « surveillance, publication de rapports et évaluation », exprimant leur préférence pour les options proposées et suggérant également quelques modifications du libellé.  Une fois de plus, les discussions ont été marquées par des divergences de vues.

L’Indonésie a fait part de sa préférence pour l’option I, tout en proposant quelques petites modifications au libellé du texte.  Lui emboitant le pas, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a appelé à tenir compte des États côtiers adjacents qui ont des intérêts particuliers dans le plateau continental et a proposé de tenir des consultations à l’intention de ces derniers, soulignant que certaines activités peuvent avoir des répercussions notables sur le plateau continental.  Cette préoccupation a été partagée par plusieurs délégations, notamment les Philippines.

La République islamique d’Iran s’est elle aussi prononcée en faveur l’option I, estimant que la référence aux articles 204 à 206 de la Convention permet d’éviter toute incompatibilité entre la Convention et l’instrument qui est en cours de préparation.  La délégation a en outre préféré établir une égalité stricte entre les États, chacun devant être informé des études sur l’impact des opérations.

En ce qui concerne les États non parties, ils doivent pouvoir participer à certaines activés, a estimé Singapour, qui a en même temps douté de la nécessité, pour eux, de soumettre des rapports.  En outre, le résultat des activités de surveillance doit être publié, a-t-il envisagé, plaidant aussi pour que le mécanisme d’échange d’informations joue le rôle de collecteur de données.  Le centre d’échange d’informations est important, selon l’Australie, si l’on veut pouvoir déterminer si une activité approuvée pourrait avoir des répercussions particulièrement graves.  De plus, l’Australie estime que les intérêts des États côtiers adjacents devraient faire l’objet d’une section spéciale.

La Nouvelle-Zélande a aussi appelé à faire une distinction entre un État qui fait rapport et le contrôle exercé sur un État, suggérant en outre d’établir une matrice pour la présentation des rapports nationaux.  Cependant, il est trop tôt pour décider si un comité séparé s’avère nécessaire, a-t-elle estimé.

En revanche, l’Alliance de la haute mer a estimé que la création d’un organe subsidiaire serait un élément positif, de même que la création d’un mécanisme de partage d’informations.  En cas d’activités délétères qui auraient cessé, elle a recommandé d’ajouter une disposition pour permettre au Secrétariat d’être notifié si des effets négatifs étaient décelés et de prévoir des mesures d’urgence.

La Chine a cependant argué que les activités qui ont déjà commencé dépassent le champ d’application de la Convention, jugeant par ailleurs inutile d’établir un mécanisme supplémentaire de suivi.  Aussi, la proposition actuelle ne correspond pas aux attentes de la Chine. 

Le Chili s’est prononcé en faveur de l’établissement de règles de fonds, estimant que les options proposées nécessitent d’être examinées de manière plus poussée.  Au nom d’un groupe de pays d’Amérique latine, l’Uruguay a suggéré d’éliminer certains points qui n’apportent rien au texte.

Enfin, la République de Corée a fait part de sa préférence pour l’option A de l’option I.

Passant à la section 5.7 sur l’« évaluation stratégique environnementale », les délégations ont été invitées à exprimer leurs préférences entre trois options.  La première met à la charge de chaque État partie de veiller à ce qu’une évaluation stratégique environnementale soit effectuée pour les plans et programmes relevant de sa compétence, tandis que la deuxième prévoit que l’instrument énoncerait les règles et les conditions régissant la réalisation d’une telle évaluation.  Quant à l’option III, elle ne figure que comme « texte omis » dans le document de la présidence.

L’Algérie, au nom du Groupe des États d’Afrique, a dit préférer l’option I, tandis que l’Union européenne a soutenu les options I et II, de même que Trinité-et-Tobago.  Au nom d’un groupe de pays d’Amérique latine, l’Uruguay a appelé à définir l’étendue des champs d’application des évaluations, avant toute inclusion dans le texte. 

À son tour, la Norvège a appuyé l’option II, tout en appelant à la préciser davantage, notant qu’en l’état, l’option I ne permet pas d’aller suffisamment de l’avant.  Une combinaison des deux options pourrait toutefois être envisagée, a ajouté la délégation, appuyée par la Suisse et le Nigéria.  Selon cette dernière délégation, les avancés scientifiques permettent déjà de déterminer l’utilité de disposer d’évaluations stratégiques environnementales.

Certes, mais le concept d’évaluation stratégique environnementale n’est pas nécessaire pour examiner les activités dans une zone très large ne relevant d’aucune juridiction nationale, a commenté la Fédération de Russie.  Comment procéder à un tel découpage? a-t-elle demandé, disant préférer l’option III qui figure comme « texte omis », de même que la Chine.

Également en faveur de l’option III, la République de Corée a réclamé des éclaircissements sur le concept d’évaluation stratégique environnementale et son application dans les zones ne relevant pas d’une juridiction nationale.  De leur côté, les États-Unis ont estimé qu’il n’existe pas suffisamment d’informations sur ces évaluations.  « Qui va les organiser?  Comment éviter la politisation des processus de prise de décisions? »

Consciente du lien qui existe entre les études d’impact et les outils de gestion, l’Australie a cependant argué qu’une évaluation stratégique environnementale collective pourrait démontrer son utilité, notamment lorsque plusieurs États mènent des activités dans une même zone.  En la matière, la Nouvelle-Zélande s’est inquiétée du fait que l’option I requière que les évaluations soient menées individuellement par les États, estimant qu’il vaudrait mieux les mener au niveau régional. 

Le Saint-Siège a souhaité pour sa part l’ajout, dans le texte, de dispositions sur le seuil et les cibles de ce genre d’évaluation, tandis que l’Érythrée a insisté sur l’inclusion d’une définition du concept d’évaluation stratégique environnementale, auquel elle est d’ailleurs favorable.  La création d’une aire marine protégée pourrait être soumise à une telle évaluation, a ensuite proposé le Cameroun.

Le Fonds mondial pour la nature (WWF) a expliqué que de telles zones permettraient de choisir les mesures et politiques de conservation adaptées à chaque situation, et d’atténuer les tensions entre organes sectoriels et États côtiers.  Le nouvel instrument doit fixer le cadre des évaluations stratégiques environnementales, a insisté la délégation, avant que Greenpeace, au nom de l’Alliance de la haute mer, appelle à faire la distinction entre les projets individuels et les évaluations stratégiques environnementales qui portent, elles, sur l’ensemble des activités d’un secteur. 

Le Canada a souhaité débattre plus avant du sujet, tandis que le Japon, notant l’absence de véritables discussions sur le concept, a dit préférer l’option III, même s’il ne s’oppose pas aux autres.  Au nom du G77 et de la Chine, la Palestine a indiqué que le Groupe n’avait pas achevé son examen de la question. 

Revenant en arrière dans le document de la présidence, les délégations ont abordé le point intitulé « Activités pour lesquelles l’étude de l’impact sur l’environnement est prescrite » (section 5.3). 

Il faut prévoir un seuil pour décider si une étude d’impact sur l’environnement est nécessaire, a estimé l’Union européenne en suggérant de définir le type, la localisation et les caractéristiques des activés en question, ainsi que leurs effets éventuels et cumulatifs.

Au nom de la CARICOM, Trinité-et-Tobago a préféré l’option II (activités qui risquent d’avoir des effets non négligeables et non transitoires sur le milieu marin; ou qui risquent d’entraîner une pollution importante ou des modifications sensibles et préjudiciables du milieu marin), estimant par ailleurs que la liste des activités exigeant une étude d’impact devrait être mise à jour régulièrement et ne pas figurer uniquement en annexe.

De l’avis des Îles Salomon, qui s’exprimait au nom des îles du Pacifique, l’option II propose une approche progressive.  La délégation a voulu que l’instrument mette l’accent sur les effets cumulés des activités en question, et prenne notamment en compte l’acidification des océans.  Ce pays s’est également prononcé en faveur d’un seuil minimum pour déclencher le lancement de toute étude d’impact.

L’Uruguay, au nom d’un groupe de pays d’Amérique latine, a préféré l’option I (activités qui risquent d’entraîner une pollution importante ou des modifications sensibles et préjudiciables du milieu marin), tout en apportant une petite variante au texte.  Il a préconisé d’établir un règlement et de déterminer à qui revient de définir les zones.

Sera-t-il possible d’établir la liste des activités exigeant une étude d’impact, s’est interrogée l’Inde, jugeant par ailleurs nécessaire de tenir compte des effets cumulés.

Les États-Unis ont souligné que les activités en question ne concernent pas uniquement celles d’un navire battant pavillon.  La délégation a aussi relevé certains chevauchements avec la section 5.1 (obligation de procéder à l’étude d’impact sur l’environnement), disant par ailleurs ne pouvoir appuyer la demande de prescription de certains États.  « Nous pourrions en revanche appuyer l’élaboration d’une liste d’activités qui n’ont pas d’effets délétères sur le milieu marin. »  Par ailleurs, qui va préparer ces listes, et selon quelle autorité?  S’il faut tenir compte de la fragilité des écosystèmes, le fait d’y mener une activité ne doit pas déclencher automatiquement une étude d’impact, a estimé la délégation américaine.

Le Canada a appuyé l’option III, plus courte que l’option II, mais à condition de définir le critère d’activité préjudiciable.  En outre, il s’est prononcé pour qu’un comité scientifique n’ait qu’un rôle d’appui et pas décisionnel.  Pour ce qui est des effets cumulés, la délégation a relevé qu’il existe déjà certaines pratiques optimales qui pourraient éclairer les travaux. 

Le Saint-Siège a proposé d’inclure un libellé élargissant le seuil à partir duquel une étude d’impact s’avèrerait nécessaire, estimant que se limiter uniquement à la pollution ne suffit pas.  Il serait également judicieux de faire une distinction entre les différents types d’exploitation, selon la délégation.

La Norvège a souligné que les études s’adressent en premier lieu aux États, pas aux opérateurs.  Elle a aussi jugé nécessaire d’examiner davantage la relation entre un État dont un navire bat le pavillon, et celui sous l’autorité duquel sont menées des activités d’exploitation. 

La Fédération de Russie a estimé que si les listes d’activités sont indicatives, il n’y a pas lieu de les mettre à jour régulièrement, et de gaspiller ainsi les efforts des États Membres.  Il a demandé des précisions sur l’emploi du concept « effets cumulés », notant que les délégations semblent en avoir différentes interprétations.  Il en va de même pour les effets transfrontières et les zones adjacentes.  La délégation a en outre appelé à éviter de confondre les zones protégées et les outils de gestion par zone.  Sur ce point, la Russie préfère l’option « texte omis ».

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a estimé qu’au minium les études devraient évaluer les effets potentiels des changements climatiques ainsi que l’impact des effets cumulés sur la capacité de résistance des océans.  Pour sa part, Singapour a estimé que le seuil à partir duquel une étude d’impact s’impose est trop bas, constatant, de plus, que le seuil est plus facilement franchi dans les zones fragiles.

La République de Corée a estimé que c’est aux États de décider quelles activités nécessitent, ou pas, une étude, tandis que les Philippines ont appelé à tenir compte des effets cumulés lors des études.  L’Australie a estimé prématuré d’élaborer une liste d’activités nécessitant une étude d’impact, avant que les États fédérés de Micronésie n’appellent à définir davantage le concept de « zones adjacentes ».

Le seuil de l’étude devrait se fonder sur l’article 206 de la Convention, a affirmé à son tour le Japon, tandis que la Chine a constaté que les effets cumulés ne constituent pas une catégorie unique.  Il faut examiner l’interaction et les liens entre différentes activités, ce qui nécessite des études à long terme et à large échelle, a soutenu la délégation qui a en outre jugé superflu d’avoir une catégorie distincte pour les activités ayant des effets transfrontières.  La Suisse a jugé urgent d’appliquer les bonnes définitions avant la prochaine série de pourparlers.

La Palestine, au nom du G77 et de la Chine, ainsi que l’Algérie, au nom du Groupe des États d’Afrique, ont fait savoir qu’elles poursuivent l’examen du point 5.3.

 

À l’issue d’une séance en formule Arria consacrée au droit international humanitaire, le Conseil de sécurité s’est, cet après-midi, réuni publiquement au niveau ministériel pour débattre des moyens de sanctuariser les opérations humanitaires dans les théâtres de conflit, à l’heure où les personnels sont de plus en plus souvent pris pour cible par les parties.

Davantage que les forces antagonistes, ce sont les civils, auxquels les agences humanitaires ne parviennent pas toujours pas à offrir l’assistance nécessaire, qui sont les principales victimes des belligérants.  « Près de soixante-dix millions de personnes dans le monde sont aujourd’hui déplacées ou réfugiées.  Environ 60% des personnes affectées par des crises alimentaires vivent dans des pays en conflit, lesquels ont en commun la fréquence des attaques contre les agents humanitaires et les personnels de santé », a expliqué le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock.

« L’espace humanitaire rétrécit sur plusieurs points du globe », s’est alarmé le Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, M. Heiko Maas, qui a convoqué cette réunion à l’entame de sa présidence du Conseil de sécurité pour le mois d’avril.  L’espace humanitaire, a précisé son homologue de France, M. Jean-Yves Le Drian, c’est la capacité des humanitaires d’exercer leurs missions de manière sûre et efficace, dans le respect des principes d’impartialité, de flexibilité et d’indépendance.  Or aujourd’hui, leur liberté de mouvement est limitée et leur accès refusé, avec les conséquences que l’on sait au Yémen, dans le nord-est du Nigéria ou en République démocratique du Congo (RDC) », a affirmé le Chef de la diplomatie allemande, dont le pays, a-t-il rappelé, est « le deuxième plus grand donateur bilatéral » d’aide humanitaire.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a fait une série de propositions allant dans le sens des attentes de l’Allemagne, pour « inspirer davantage de respect » pour le droit international et la protection de l’espace humanitaire.  À commencer par l’élaboration de politiques, cadres et pratiques pertinents pour désigner par exemple sans ambigüité les autorités chargées d’assurer la protection des civils ou interdire le recours à des engins explosifs dans les zones à forte densité de population.

Après avoir plaidé en faveur d’une campagne de sensibilisation aux règles du droit international humanitaire, dont les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels fêtent en 2019 leur soixante-dixième anniversaire, M. Mark Lowcock a suggéré l’adoption, par les États Membres, de procédures administratives « claires, simples et rapides » en vue de faciliter la livraison de l’aide humanitaire aux populations en détresse, un appel qu’il a lancé à plusieurs reprises par le passé à la Syrie, où les convois de l’ONU et de ses partenaires sont régulièrement ralentis, voire empêchés de parvenir à destination.  « Toutes les parties devraient établir des plateformes de coordination militaro-civile ou des systèmes de notification », a précisé le haut fonctionnaire.

Mais les tracas administratifs ne sont pas le seul obstacle qui se pose à l’acheminement des articles de première nécessité aux civils démunis.  « L’action humanitaire impartiale et neutre est entravée par les régimes de sanctions et les mesures antiterroristes », notamment ceux décidés par le Conseil de sécurité, a alerté M. Peter Maurer, le Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), organisation partenaire des Nations Unies dans de nombreuses situations de conflit.

Il a été rejoint en cela par Mme Naz K. Mordizadeh, Directrice du Programme sur le droit international et les conflits armés de l’Université Harvard.  Elle a voulu mettre fin à la confusion qui règne autour des cadres juridiques régissant le contreterrorisme et le droit international humanitaire.  Quand ces deux régimes rentrent en contact, des tensions peuvent émerger.  Le droit international humanitaire prévoit que les acteurs humanitaires peuvent apporter des soins médicaux aux combattants blessés « hors combat » mais aussi aux civils qui vivent sous le joug des parties au conflit non étatiques.  Pourtant, en vertu de plusieurs cadres antiterroristes, ces activités sont qualifiées d’illégitimes et d’illégales

En 2017, a-t-elle expliqué, 69% des personnels interrogés dans le cadre d’une étude pilote menée par le Programme qu’elle dirige ont confié que leur champ d’action a été réduit par les mesures antiterroristes en vigueur.  Si le Conseil est « conscient » du problème, puisqu’il a introduit en 2010 dans son régime de sanctions contre la Somalie une « exemption humanitaire limitée », il peut faire davantage, a encouragé l’universitaire. 

Par exemple, le Conseil peut éviter les définitions « trop larges et trop vagues » de ce que constitue un appui illégal au terrorisme, y compris lorsqu’il désigne les individus et entités à inscrire sur les listes des sanctions.  Le Conseil pourrait aussi envisager des exemptions globales pour l’action humanitaire.

Alors que le Ministre des affaires étrangères de la France invoquait le « caractère central du critère d’intentionnalité » dans le cadre de « notre engagement collectif dans la lutte antiterroriste », le représentant de la Fédération de Russie dénonçait les organisations humanitaires qui aideraient « directement » les terroristes, comme les Casques blancs en Syrie.  Il a toutefois considéré, à l’instar du Président du CICR et de Mme Mordizadeh, que la résolution 2462 (2019) adoptée jeudi dernier sur la lutte contre le financement du terrorisme marque une avancée, grâce à un libellé « équilibré » qui mentionne des « acteurs humanitaires impartiaux ».

Les « allégations scandaleuses, dangereuses et sans fondement » de la Fédération de Russie ont été contestées par les États-Unis, qui se sont livrés à n éloge des Casques blancs « héroïques », rejoints par le Royaume-Uni.  La délégation américaine s’est par ailleurs vigoureusement opposée au principe du « plein consentement » des États pour qu’une aide humanitaire soit apportée à leurs populations, dénonçant « ceux qui instrumentalisent l’accès humanitaire ». 

PROMOTION ET RENFORCEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Droit international humanitaire

Déclarations

« Quoique nous ayons tendance à l’oublier, les 70 dernières années ont été relativement pacifiques.  Feu Hans Rosling avait souligné que l’une des raisons est qu’en dehors de la légitime défense, la guerre entre États est devenue illégale, grâce à la Charte des Nations Unies », a commencé par rappeler MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence.  Là où les conflits persistent, ce sont les civils qui en paient les prix, a-t-il mis en garde, en rappelant que près de 70 millions de personnes dans le monde sont aujourd’hui déplacées ou réfugiées.  En outre, environ 60% des personnes touchées par les crises alimentaires vivent dans des pays en conflit, des conflits caractérisés par des attaques plus fréquentes contre les agents humanitaires et les personnels de santé.  « Le droit international humanitaire est conçu pour minimiser les souffrances humaines dans les conflits, notamment en sanctuarisant les activités humanitaires.  Par conséquent, renforcer le respect du droit international humanitaire est l’un des moyens les plus efficaces de sauvegarder l’espace humanitaire », a argué le haut fonctionnaire. 

Le Conseil de sécurité a, par le passé, pris des mesures concrètes en ce sens, a rappelé M. Lowcock, citant comme exemples les opérations de paix mandatées pour soutenir et favoriser l’accès humanitaire et les sanctions qu’il impose à ceux qui l’entravent.  De même, la résolution 2286 porte sur la protection des personnels et des locaux médicaux dans les situations de conflit armé.  En outre, nous disposons d’un socle juridique solide pour protéger l’activité humanitaire dans les conflits, a relevé le Secrétaire général adjoint, tout en notant que le problème qui se pose, c’est que la lutte contre les parties au conflit et leurs soutiens n’est pas toujours couronnée de succès, et cela a de graves conséquences.  Aussi a-t-il fait des propositions dans cinq domaines, qui pourraient inspirer davantage de respect pour le droit international et la protection de l’espace humanitaire.

La première, c’est de promouvoir les politiques et pratiques destinées à renforcer l’adhésion au droit international humanitaire, ce qui suppose le renforcement des engagements politiques tels que la Déclaration sur la sécurité dans les écoles ou la déclaration de la France relative à la protection des personnels médicaux dans les conflits armés.  « Cela consiste aussi à élaborer des cadres politiques qui définissent précisément les autorités chargées d’assurer la protection des civils », a poursuivi le haut fonctionnaire, en préconisant de proscrire le recours à des engins explosifs dans les zones à forte densité de population. 

Par ailleurs, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a proposé d’élargir et d’approfondir la compréhension et l’acceptation des règles existantes, dont les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels.  Il a aussi suggéré l’adoption de procédures claires et simplifiées en vue de faciliter l’accès humanitaire.  « Toutes les parties devraient établir des plateformes de coordination militaro-civile ou des systèmes de notification pour faciliter le respect des opérations humanitaires par les parties.  Les membres du Conseil et le reste des États Membres devraient faire davantage en faveur d’un accès rapide et sans entrave aux populations en détresse, y compris en se dotant de procédures claires, simples et rapides. » 

M. Lowcock a ensuite apporté son soutien à l’universalisation du droit international humanitaire et des traités des droits de l’homme, en rappelant que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité peuvent être un instrument décisif à cet égard, tandis que les États peuvent user de leur influence sur les parties au conflit.  Enfin, le haut fonctionnaire a insisté sur la question de l’établissement des responsabilités.  Sur ce point, il a recommandé aux États Membres d’adopter des législations couvrant l’ensemble des crimes internationaux.  Cela implique aussi de renforcer les capacités nationales de mener des enquêtes impartiales et indépendantes sur les allégations de crimes de guerre et de poursuivre les suspects en justice.  Là où les mécanismes d’établissement des responsabilités sont insuffisants, il doit y avoir davantage de soutien aux mécanismes internationaux ou hybrides, y compris la Cour pénale internationale (CPI), a ajouté en conclusion M. Lowcock. 

M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a expliqué que les conflits ont connu une transformation rapide ces dernières années dont le prix a été payé par des dizaines de milliers de civils qui ont également vu la destruction de leurs infrastructures vitales.  En l’absence de solution politique, on fait la guerre par procuration, les conflits s’enlisent et la violence s’installe, en renforçant le sentiment de fragilité des civils.  Dans ces situations difficiles, l’action humanitaire est « absolument essentielle », a souligné le Président du CICR, dont les opérations ont prouvé qu’une action neutre, impartiale et indépendante a les meilleures chances d’accéder aux populations dans le besoin.  Pourtant, s’est-il désolé, « l’espace humanitaire » est menacé partout dans le monde.  On ne respecte ni la dignité humaine, ni la loi et l’aide humanitaire est politisée, voire prise en otage pour des gains politiques et le contrôle des populations.

Les attentats terroristes, aveugles par nature, détruisent les notions même de proportionnalité, de précaution et de distinction.  L’action humanitaire impartiale et neutre est entravée par les régimes de sanctions et les mesures de lutte contre le terrorisme, a alerté M. Maurer.  Les organisations humanitaires, a-t-il souligné, ne sont pas là pour entériner, légitimer ou aider des autorités à pousser leur agenda politique.  Le rôle d’organisations comme le CICR est plutôt d’aider les États à remplir leurs obligations et non pas à les contourner.

Nous sommes témoins, aujourd’hui, d’une évolution de la perception qu’ont les gens du droit international humanitaire.  Ce droit ne se fonde pas sur le principe de réciprocité et s’applique même quand une partie ne le respecte pas.  Ceux qui ne participent pas aux hostilités doivent être protégés et les Conventions de Genève ne sont pas négociables.  Elles reflètent un langage normatif et ont été intégrées dans le droit coutumier.  Elles sont un outil précieux et une bonne base pour faciliter la confiance et le dialogue, et parvenir à un consensus entre belligérants.

Alors que les acteurs politiques occupent de plus en plus l’espace humanitaire, les agents doivent trouver des moyens pratiques pour s’acquitter de leur mission.  Les négociations sont de plus en plus critiques pour mobiliser le soutien à l’intervention humanitaire.  Fort de ce constat, le CICR est en train de créer un réseau de « négociateurs professionnels » pour développer des stratégies et des pratiques souples pour les opérations sur le terrain.

M. Maurer a appelé les États à tout faire pour éviter la politisation de l’action humanitaire.  Les organisations neutres et impartiales, comme le CICR, ont le droit de proposer des actions humanitaires aux États mais ces derniers ont aussi l’obligation de faciliter cette action, à moins d’avoir des contraintes sécuritaires « valables ».  Le Président du CICR a dit comprendre combien il est difficile de parvenir à un accord international mais l’espace humanitaire ne dépend que du respect des lois auxquelles « vous avez consenti de votre plein gré ».

Pourquoi vouloir abuser de la loi pour marquer des points politiques?  Les États doivent donner l’exemple et respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et cela veut dire former leurs contingents à ce droit et au code de conduite.  M. Maurer s’est dit préoccupé par le recours aux engins explosifs dont le coût pour les civils est « colossal ».  Pour appuyer ces efforts de leadership en matière de droit international humanitaire, le CICR prépare une feuille de route qui devrait être présentée à la Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en novembre 2019.

Le Président a prévenu que l’étau se resserre autour de l’action humanitaire, en dépit des avancées notoires comme la résolution 2462 (2018) du Conseil de sécurité.  Sa mise en œuvre sur le plan national sera cruciale pour préserver l’espace humanitaire dans le contexte de la règlementation antiterroriste.  L’obligation de protéger les civils en situation de conflit, a-t-il conclu, a été reconnue, il y a 70 ans, dans les Conventions de Genève, des Conventions que tous les États doivent respecter en actes et pas seulement en paroles.

Mme NAZ K. MORDIZADEH, Directrice du Programme sur le droit international et les conflits armés de la « Harvard University », a parlé de l’importance qu’il y à ce que les mesures antiterroristes, y compris celles du Conseil de sécurité, ne compromettent pas l’action humanitaire.  L’idée, a-t-elle expliqué, que les cadres du contreterrorisme et du droit international humanitaire ont été créés pour résoudre les mêmes problèmes participe d’une mauvaise compréhension desdits cadres.  Le droit international humanitaire est la somme des traités et des règles coutumières, élaborés et ratifiés pendant plus d’un siècle.  Les États ont développé ce droit comme cadre juridique principal pour régir la situation exceptionnelle qu’est un conflit armé.  En vertu de ce droit, certaines formes de violence, quel qu’en soit leur auteur ou leur objectif, ne sont pas illégales en soi aussi longtemps que la conduite respecte les règles applicables.  Le droit international humanitaire régit les moyens et les méthodes de la guerre pour toutes les parties à un conflit.  Il permet et même exige que l’action humanitaire continue pendant un conflit.  Ces règles existent, d’abord et avant tout, pour protéger les civils et les personnes « hors combat ».

En revanche, a poursuivi l’oratrice, les mesures antiterroristes visent à prévenir, à réprimer et punir des actes qualifiés de terrorisme et, en la matière, les résolutions du Conseil ne sont qu’une partie du tableau.  En effet, un réseau de plus en plus complexe de mesures englobe désormais un éventail toujours plus large de lois, de politiques et de mesures de prévention.  Ce cadre contraste avec la portée relativement étroite et spécifique du droit international humanitaire. 

Quand ces deux régimes rentrent en contact, des tensions peuvent émerger.  Par exemple, a précisé l’oratrice, le droit international humanitaire prévoit que les acteurs humanitaires peuvent apporter des soins médicaux aux combattants blessés « hors combat » mais aussi aux civils qui vivent sous le joug des parties au conflit non étatiques.  Pourtant, en vertu de plusieurs cadres antiterroristes, ces activités sont qualifiées d’illégitimes et d’illégales.  Là où l’action humanitaire est considérée comme un type d’appui « illégitime » au terrorisme, les mesures antiterroristes peuvent déranger, voire empêcher les acteurs humanitaires de travailler.

Les universitaires, a indiqué l’oratrice, ont collecté quelques preuves de l’impact des mesures antiterroristes.  Elle a expliqué qu’en 2017, son Programme a mené une étude pilote qui a montré que 69% des sondés ont avoué que les mesures antiterroristes ont réduit leur champ d’action.  La question n’est donc plus de savoir si ces mesures ont un effet négatif sur l’action humanitaire mais d’évaluer la portée et l’ampleur de cet impact.  Le Conseil est d’ailleurs conscient du problème puisqu’il établit, depuis 2010, une exemption humanitaire limitée dans son régime de sanctions contre la Somalie.  En 2016 et en 2018, l’Assemblée générale a, après l’examen de sa Stratégie antiterroriste mondiale, exhorté les États à éviter que le contreterrorisme ne compromette les activités humanitaires et médicales.

Il y a quatre jours, a rappelé l’oratrice, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2462 (2019) contre le financement du terrorisme, dans laquelle il demande aux États Membres de faire en sorte que leurs mesures antiterroristes respectent leurs obligations en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire.  Mais, a estimé l’oratrice, le Conseil peut faire plus.  Il peut, par exemple, éviter les définitions « trop larges et trop vagues » de ce que constitue un appui illégal au terrorisme, y compris lorsqu’il désigne les individus et les entités à inscrire sur la liste des sanctions.  Le Conseil doit faire en sorte que cette liste ne comprenne aucun individu ou entité dont les activités sont liées à l’action humanitaire.  Il peut aussi envisager des exemptions globales pour l’action humanitaire et promouvoir le respect des mesures juridiques durement acquises pour protéger l’action humanitaire dans les conflits armés.

M. SABAH AL-KHALED AL-HAMAD AL-SABAH, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, a estimé que le respect des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels est plus que jamais important étant donné la multiplication des conflits armés à travers le monde.  C’est la raison pour laquelle il s’est désolé de les voir « foulées au pied » aujourd’hui, dénonçant en particulier l’occupation du Territoire palestinien.  Il s’agit, selon lui, d’un exemple flagrant de violations répétées du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes du Conseil.  Le Chef de la diplomatie koweïtienne a cité, à l’appui de ses dires, les conclusions de la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur le déroulement de l’opération Bordure protectrice.  Nous avons vu, a dit le Ministre, que les opérations menées par les agences humanitaires dans les zones de conflits sont constamment entravées.  L’ONU a un rôle charnière à jouer pour remédier à cette situation, a-t-il affirmé.  Il faut que l’Organisation garantisse le respect du droit international humanitaire par toutes les parties, les forces des Nations Unies devant prendre les mesures qui s’imposent dans la limite de leur mandat, a argué le Ministre. 

Nous devons faire en sorte, a-t-il poursuivi, que les auteurs de violations commises à l’encontre de civils soient punis à la hauteur de leurs crimes.  Il a apporté son soutien aux activités de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et s’est félicité de la résolution qui a porté création de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD).  M. Al-Sabah a précisé, en conclusion, que le Koweït vient d’organiser un atelier régional sur le droit international humanitaire à l’intention des juges.  Le pays continuera à prendre les mesures nécessaires pour cultiver le respect de ce droit, a-t-il assuré.

M. JEAN-YVES LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, a souligné qu’avec son homologue allemand, il a souhaité que le Conseil se mobilise pour la préservation de ce qu’on appelle l’« espace humanitaire », c’est-à-dire la capacité des humanitaires d’exercer leurs missions de manière sûre et efficace, dans le respect des principes d’impartialité, de flexibilité et d’indépendance.  La première condition de viabilité de cet espace, c’est le respect du droit international humanitaire, a insisté le Ministre.  Les Conventions de Genève dont on commémorera, le 12 août prochain, le soixante-dixième anniversaire et qui portent l’empreinte de l’histoire de la France et de l’Allemagne, sont bafouées dans de nombreux conflits, a reconnu le Ministre; certaines parties allant même jusqu’à intégrer sciemment les violations de ces règles dans leur stratégie militaire, avec toujours le même objectif « vaincre plus vite, en maximisant le coût humain des conflits ».

Pour le Ministre, un meilleur respect du droit international humanitaire appelle trois types d’action auxquels le Conseil peut concourir et, d’abord, garantir l’accès de l’aide humanitaire aux populations dans le besoin.  Fustigeant les attaques contre les personnels humanitaires et leurs poursuites indues en justice, le Ministre a invoqué le principe d’opportunité des poursuites et le caractère central du critère d’intentionnalité dans le cadre des procédures pénales.  C’est un élément essentiel de la crédibilité de notre engagement collectif dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé.

Comme deuxième type d’action, il a cité le développement d’une action de prévention.  Les sanctions, a-t-il plaidé, sont un outil de dissuasion qui doit être utilisé de manière plus systématique contre les violations du droit international humanitaire, en particulier contre les responsables de violences sexuelles.  La France, a dit le Ministre, est particulièrement mobilisée pour faire des attaques contre les personnels humanitaires un critère de désignation des régimes de sanctions.

Troisième priorité, a-t-il conclu, la lutte contre l’impunité.  Nous devons tout faire pour renforcer les capacités nationales de mener des enquêtes systématiques, impartiales et indépendantes et, lorsqu’elles ne suffisent pas, soutenir le recours aux mécanismes internationaux.  La France, qui réitère son appel à l’universalisation du Statut de Rome, a mis en place un pôle chargé spécifiquement des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  La coopération internationale a permis l’arrestation, en février, de trois anciens membres des services de renseignement syriens.  Des mandats d’arrêt internationaux ont aussi été lancés à l’encontre de hauts responsables de l’appareil répressif syrien.  Le Ministre a annoncé qu’avec son homologue allemand, il a lancé « Humanitarian Call for action », une mobilisation internationale pour l’action humanitaire qui devrait donner lieu à l’adoption d’une déclaration d’engagements des États, en marge de la prochaine Assemblée générale.

Le Ministre des affaires étrangères de la Pologne, M. JACEK CZAPUTOWICZ, est revenu sur les initiatives qu’a prises son pays depuis son accession au Conseil de sécurité dans le domaine de la promotion du droit international, y compris le droit international humanitaire dans le contexte des conflits.  Il a lié protection des civils et aide humanitaire, appelant à une meilleure protection des agents humanitaires et des agents de santé.  Le droit international humanitaire est un des domaines du droit international public qui est couvert par le plus grand nombre de traités, a fait remarquer le Ministre, citant notamment les Conventions de Genève, même si l’on dit souvent que chacune d’entre elles « arrive une guerre trop tard ».  Il a voulu que l’on réfléchisse à la manière de protéger au mieux le legs de ces Conventions.  La connaissance des règles de base, comme l’obligation de protéger les civils en temps de conflit, doit être largement expliquée et enseignée.

La Pologne appuie aussi l’idée de créer une instance distincte sur cette question, ce qui permettrait de faire avancer régulièrement la réflexion.  Il a conclu en indiquant que son pays a signé un mémorandum d’accord avec le CICR sur l’action humanitaire et le droit international humanitaire.  Le Ministre n’a pas manqué de détailler d’autres initiatives nationales pour promouvoir l’application du droit international humanitaire.

M. MA ZHAOXU (Chine) a rappelé que ce sont les civils qui supportent le poids des conflits qui se multiplient à travers le monde.  Pour lui, les États doivent s’engager à régler les différends par des moyens pacifiques.  La prévention effective des conflits est le meilleur moyen de protéger les civils, a-t-il rappelé.  Le représentant a appelé au strict respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Dans le cadre de leurs opérations, tous les organismes humanitaires doivent respecter les principes du droit international humanitaire, en faisant preuve en particulier de neutralité et d’impartialité, a exhorté le représentant.  Il a ajouté que toutes les parties au conflit et les États concernés ont le devoir de garantir la sûreté des personnels humanitaires et médicaux.  En tant que contributeur important au maintien de la paix et au « régime » du droit international humanitaire, la Chine a tenu à rappeler qu’elle a participé à l’élaboration des mécanismes pertinents, et qu’elle a l’intention de continuer à le faire. 

Pour M. IGOR V. KUZMIN (Fédération de Russie), l’évolution du droit international humanitaire est l’un des plus grands accomplissements du XX^e siècle, même si le Conseil de sécurité doit toujours parler du renforcement et du respect de ce droit.  Pour ce faire, le représentant a estimé qu’il faut commencer par éviter la pratique des deux poids, deux mesures.  Les problèmes d’application ne tiennent pas tant à la faiblesse du droit international humanitaire qu’à un manque de volonté.  Si la Fédération de Russie reconnaît le lien entre aide humanitaire et protection des civils, elle doute néanmoins du bien-fondé de la proposition d’impliquer le Conseil de sécurité dans le dispositif d’établissement des responsabilités.  Il faut y réfléchir de manière approfondie et avec soin, a estimé le représentant.  La protection des organisations humanitaires et médicales et de leurs personnels dépend d’abord et avant tout du respect qu’ils ont pour les principes d’impartialité et de neutralité, a-t-il fait valoir.  Certaines de ces organisations aident « directement » les terroristes, comme les Casques blancs en Syrie, a affirmé le représentant, qui a salué la résolution 2462 du Conseil de sécurité, en particulier « son libellé équilibré ».  Il a insisté sur le fait qu’il y est question « d’acteurs humanitaires impartiaux ».

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a souligné le principe de souveraineté des États qui veut que ce soient eux qui jouent le rôle principal dans la fourniture de secours aux communautés et personnes placées sous sa juridiction.  Mais si les États se trouvent limités pour le faire, ils peuvent garantir que les personnes touchées par une crise aient accès à la protection et à l’assistance par le biais de l’aide humanitaire internationale.  L’application du droit international humanitaire et le respect de la souveraineté des États sont donc deux concepts parfaitement compatibles, a-t-il plaidé.  Le représentant a lancé un appel aux parties aux conflits armés pour qu’elles respectent ce droit, afin de prévenir les situations humanitaires dévastatrices, l’escalade de conflits armés et la radicalisation de ceux qui en souffrent, surtout les jeunes.  Aux travailleurs humanitaires, il a demandé de respecter les principes directeurs de l’aide humanitaire internationale, à savoir la neutralité, l’indépendance et l’impartialité. 

Le représentant a noté les progrès accomplis au niveau mondial dans la promotion du droit international humanitaire et des principes humanitaires.  Il a cité notamment l’intégration de la protection des civils en cas de conflit armé dans les mandats des missions de maintien de la paix et dans la formation donnée aux forces de ces missions.  Mais le représentant a dénoncé la politisation des activités humanitaires et le manque de confiance qui en découle à l’égard du personnel des organisations humanitaires.  Il faut se rappeler que des concepts semblables au droit international humanitaire existaient déjà dans de nombreuses cultures, a-t-il dit en citant comme exemples les conventions de guerre somalies et les coutumes du peuple peul ou fulani.  Enfin, a-t-il plaidé, il faut éliminer les racines des conflits armés comme le sous-développement, les ambitions géostratégiques, l’accès illégitime aux ressources naturelles des autres États, l’ordre économique international injuste, les inégalités, la marginalisation et l’exclusion sociales. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a expliqué que son pays associe son rôle de premier donateur humanitaire au monde à des efforts diplomatiques « intenses » pour promouvoir le respect des principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.  Le pays confronte les États qui empêchent les organisations humanitaires de travailler.  M. Cohen en a voulu pour preuve le fait que son pays a toujours appelé le régime syrien à mettre en œuvre les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, dont un accès humanitaire sans entrave sur tout le territoire du pays.  Le régime « d’Assad » continue de faire obstacle à l’aide aux personnes dans le besoin, y compris dans les zones qu’il contrôle.  Évoquant également le cas du Soudan du Sud, il a rappelé qu’il s’agit toujours de l’un des endroits les plus dangereux pour les travailleurs humanitaires, où le mépris de la protection que toutes les parties au conflit armé doivent accorder est flagrant.

Pour lutter contre le non-respect du droit international humanitaire, les États-Unis, a dit le représentant, se sont toujours opposés à l’idée du « plein consentement » des États, avant toute aide humanitaire.  Les États qui utilisent l’accès humanitaire pour refuser aux femmes et aux enfants affamés de la nourriture et de l’eau ou pour empêcher des personnes désespérées d’avoir accès à des soins médicaux salvateurs, ne sauraient s’appuyer sur une résolution de l’ONU pour justifier leur action.  Il a également réfuté « les allégations scandaleuses, dangereuses et sans fondement » contre des travailleurs humanitaires telles que celles de la Fédération de Russie contre des Casques blancs « héroïques » en Syrie.

Il a dit soutenir les efforts visant à diffuser largement des informations précises sur le droit international humanitaire auprès de toutes les parties au conflit.  Une compréhension approfondie du principe et de la pratique de ce droit est essentielle à la formation du personnel militaire américain mais aussi à ceux qu’il forme.  M. Cohen a encouragé les États Membres à collaborer plus étroitement avec les acteurs humanitaires non gouvernementaux et confessionnels, qui peuvent fournir des informations précieuses sur la manière de veiller à ce que les plus vulnérables soient protégés et reçoivent une assistance.

À ce titre, il s’est félicité de l’initiative conjointe Suisse-CICR visant à renforcer la mise en œuvre du droit international humanitaire.  Il a appelé les États Membres à mettre en œuvre des cadres nationaux, notamment des lois et des sanctions antiterroristes, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés.

M. LÉON HOUADJA KACOU ADOM (Côte d’Ivoire), a noté que les conflits se caractérisent aujourd’hui par des confrontations intra-étatiques, soit entre acteurs étatiques et groupes armés, ou entre groupes armés, guidés par des positionnements idéologiques et par une volonté de prédation des ressources naturelles.  Ces nouveaux acteurs, dont les méthodes d’opération font peu cas du droit international et des valeurs d’humanisme, opèrent en marge des codes convenus du droit de la guerre.  Ainsi, a-t-il poursuivi, les diverses formes de violence contre les civils, les écoles, les infrastructures hospitalières et les personnels humanitaires, de même que les déplacements forcés de populations et l’utilisation de civils comme bouclier humain ainsi que le recours à la faim comme tactique de guerre, font de nos jours partie du triste éventail des méthodes de guerre utilisées par des parties à certains conflits.  Face à ce constat, il a mis l’accent sur la dimension préventive du droit international humanitaire à travers la mise en place de mécanismes visant en particulier la prévention des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

La Côte d’Ivoire, a-t-il dit, insiste sur le respect scrupuleux par tous les belligérants du « principe de la distinction », pierre angulaire du droit international humanitaire.  Ce principe leur demande de faire, en tout temps et en tout lieu, la distinction entre populations civiles et combattantes, d’une part, et entre objectifs militaires et biens à caractère civil, d’autre part.  Il appartient aux États, à titre individuel et collectif, d’agir pour promouvoir le droit et le respect du droit international humanitaire, dans le cadre du principe de la « responsabilité de protéger », a estimé le représentant, ajoutant que c’est dans cet esprit que la Côte d’Ivoire a souscrit à l’ensemble des instruments juridiques internationaux en la matière, notamment aux quatre Conventions de Genève de 1949 et à leurs protocoles additionnels.  La Côte d’Ivoire a également, créé, en 1996, la commission interministérielle nationale pour la mise en œuvre du droit international humanitaire et accorde une grande attention à la sensibilisation et à la formation de ses contingents policiers et militaires aux opérations de paix.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) s’est concentré sur trois points et d’abord sur l’établissement de la confiance pour assurer une aide humanitaire rapide et sans entrave.  La responsabilité première de protéger les civils incombant au gouvernement, il est crucial, a souligné le représentant, que l’action humanitaire respecte la souveraineté nationale.  Il faut donc qu’elle jouisse de la confiance du gouvernement et de la population dont les communautés affectées.  Il faut aussi qu’elle approche les parties au conflit avec un message clair: on n’est pas ici pour juger mais pour apporter de l’aide.  Comme deuxième point, le représentant a cité les efforts collectifs pour protéger l’espace humanitaire: il faut de la souplesse sans pour autant renoncer aux principes humanitaires.  Enfin, il faut veiller à la sécurité des personnel humanitaire et médical.  Pour ce faire, il faut bien les équiper et bien les former aux principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance.  L’Indonésie, a conclu le représentant, organisera une autre conférence régionale sur l’aide humanitaire en 2020.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a jugé que l’applicabilité du droit international humanitaire demeure pertinente pour sanctuariser l’espace humanitaire et faciliter une action impartiale au service des personnes dans le besoin.  C’est la raison pour laquelle l’Afrique du Sud considère les attaques contre les travailleurs humanitaires et les personnels de santé dans les situations de conflit comme de graves violations du droit international humanitaire.  Elle encourage les États à tout mettre en œuvre pour qu’elles ne deviennent la norme dans les zones de conflit, a insisté le représentant en affirmant que son pays s’est engagé à défendre la cause « Soins de santé en danger ».  Il s’agit de sensibiliser l’opinion publique à l’importance de coopérer avec le Bureau du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Pretoria. 

Pour le représentant, l’ONU pourrait jouer au moins trois rôles importants pour faire respecter le droit international humanitaire.  Tout d’abord, en temps de paix, il importe que l’ONU prête assistance aux États Membres, à leur demande, en coopération avec le CICR, pour faciliter l’appropriation nationale des instruments du droit international humanitaire.  Ensuite, l’ONU devrait continuer de jouer un rôle vital en matière de surveillance et d’observation du respect de ce droit, et les États Membres adopter, ratifier, et codifier les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, a précisé l’Afrique du Sud.

Comment renforcer la mise en œuvre du droit international humanitaire alors même que ce dernier est de plus en plus bafoué? s’est interrogé M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique).  Pour le Représentant permanent, il faut non seulement favoriser sa diffusion au moyen des commissions nationales de droit humanitaire, mais également prévoir une formation adéquate des forces armées.  En Belgique, a-t-il précisé, le droit international humanitaire fait partie intégrante de l’enseignement dispensé aux militaires.  Selon M. Pecsteen de Buytswerve, les États qui soutiennent des parties à un conflit armé doivent veiller à exercer une influence sur le comportement des belligérants, afin que ces derniers se conforment au droit international humanitaire.  Le représentant a également appelé à proscrire, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, toute mesure qui entrave le travail des organisations humanitaires.  « Il en est de même des régimes de sanctions, qui peuvent avoir un impact négatif sur l’exécution de travail humanitaire dans des zones spécifiques », a-t-il déclaré.

Le représentant belge a exhorté les États à se doter des moyens pour que les auteurs de violations répondent de leurs actes.  Il a indiqué que la Belgique avait établi une compétence universelle en la matière.  M. Pecsteen de Buytswerve a enfin appelé le Conseil de sécurité à encourager la formation de Casques bleus en matière de droit international humanitaire, à donner une place adéquate à ce droit dans les efforts de reconstruction de l’état de droit après un conflit, à inscrire sur les listes de sanctions les auteurs des crimes les plus graves et à mieux utiliser les mécanismes de surveillance et d’enquête existants.

Pour M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni), le droit international humanitaire est un cadre complet et universel auquel ont adhéré tous les États Membres et qu’ils sont tenus de respecter.  Il a cité l’adoption de la résolution 2462 (2019) comme l’un des éléments visant à renforcer ce cadre, avant de mettre l’accent sur l’application concrète du droit international humanitaire et sur le coût humain de son non-respect.  À ce titre, il a dénoncé les attaques contre les personnels humanitaire et médical ou encore la destruction d’installations médicales et civiles, avant de parler d’autres entraves à l’assistance humanitaire comme les restrictions aux mouvements des personnels humanitaire et médical ou encore les lourdeurs administratives et les taxes.  Par conséquent, il a demandé que l’on documente ces entraves et a salué le travail du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) dans ce domaine.

Le Royaume-Uni, a-t-il poursuivi, cherche également des moyens novateurs pour promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire, notamment à travers des campagnes d’information nationales et internationales.  Il est en outre conscient qu’il faut améliorer la formation des contingents et des forces armées nationales au droit international humanitaire mais également des acteurs non étatiques qui doivent, eux-aussi, rendre des comptes et potentiellement être sanctionnés en cas de non-respect.  Le droit international humanitaire et son respect dépendent de notre acceptation commune, a-t-il conclu, en estimant qu’il s’agissait là d’une responsabilité collective.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a rappelé que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes n’avait pas été épargnée par les conséquences des conflits et d’autres formes non traditionnelles de violence, dont beaucoup n’existaient pas lors de l’adoption des Conventions de Genève.  Ces formes de violence ne rentrent donc pas forcément dans le champ d’application du droit international humanitaire, mais elles ont des conséquences humanitaires et posent des difficultés importantes en termes de protection de populations vulnérables. 

Bien que la République dominicaine vive en paix, elle se préoccupe du renforcement de l’action humanitaire aux niveaux international, régional et national, a poursuivi le délégué, en expliquant que le pays avait augmenté les capacités de ses acteurs humanitaires, dont les militaires.  Il a souligné la responsabilité des États de placer les personnes au centre de toutes les actions.  Il faut aussi, a-t-il ajouté, chercher des mécanismes pour aborder les nouveaux défis et les nouvelles formes de violence auxquels est confrontée l’action humanitaire en zone urbaine.  Enfin, le représentant a appelé à plaider de manière énergique pour que les auteurs des violations du droit international humanitaire paient le prix de leurs actes, car « l’impunité ne peut conduire qu’à plus de violations et à plus de souffrances ». 

M. PAUL DUCLOS (Pérou) a réaffirmé son attachement au droit international humanitaire et aux droits de l’homme, des régimes juridiques qui sont constamment la cible d’attaques aujourd’hui.  Au Pérou, les dispositions sont consacrées dans les législations pertinentes et dans les programmes visant à améliorer la situation des civils.  Le représentant a réaffirmé l’importance qu’il y a à coopérer avec la Cour pénale internationale et a encouragé les États Membres à adhérer au Statut de Rome de la Cour.  Il a également renouvelé son soutien aux mécanismes de collecte de preuves récemment créés par les Nations Unies.

L’espace humanitaire rétrécit dans plusieurs points du globe, s’est alarmé M. HEIKO MAAS, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne.  Les conflits sont de plus en plus complexes et, au lieu d’être protégé, le travail des agents humanitaires devient de plus en plus dangereux.  Le mouvement est limité et l’accès nié, avec les conséquences que l’on voit au Yémen, dans le nord-est du Nigéria et en République démocratique du Congo (RDC).  Parler ne suffit pas, a prévenu le Ministre.  Il faut des actes, a-t-il pressé, en insistant d’abord sur le respect du droit international humanitaire et des principes humanitaires.  L’Allemagne, qui est le deuxième plus grand donateur bilatéral, rejette tous les types d’instrumentalisation de l’aide humanitaire.  L’espace humanitaire ne peut être préservé que si la neutralité, l’indépendance et l’impatience des agents ne sont jamais remises en cause.  Le Ministre a promis que son pays continuera à financer le Centre de compétence en négociations humanitaires.

Nous devons, a-t-il poursuivi, aider les acteurs humanitaires à partager les connaissances sur le droit international humanitaire.  Ces agents doivent être en mesure de travailler avec tout le monde, y compris les acteurs non étatiques.  Ceux d’entre nous qui appuyons des parties au conflit devons faire en sorte qu’elles honorent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, a voulu le représentant.  La loi elle-même, a-t-il ajouté, ne devrait pas faire l’objet d’attaques, comme ces lois nationales qui auraient la primauté sur le droit international, un cas de figure que l’on voit de plus en plus souvent avec les lois antiterroristes.  Ravi que l’ONU parle désormais de ces questions, le Ministre a promis qu’il fera le nécessaire s’agissant des différents régimes de sanctions.

Les agents humanitaires, a-t-il conclu, ont besoin de clarté sur le cadre juridique dans lequel ils opèrent.  Le Ministre a fait part de l’intention de son pays et de la France de faire des recommandations concrètes dans le cadre de « Humanitarian Call for Action » pour répondre à trois questions: où et comment doit-on assurer la protection des agents humanitaires et de ceux qui reçoivent l’aide?  Où une formation au droit international humanitaire est-elle nécessaire?  Comment mieux appuyer le respect de ce droit dans les régions en conflits?

Au premier jour de sa cinquante-deuxième session, la Commission de la population et du développement a marqué le vingt-cinquième anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) en adoptant, par consensus, une déclaration* politique par laquelle elle salue « les progrès accomplis à ce jour » pour réaliser les buts et objectifs du Programme d’action de la CIPD et les objectifs de développement durable tout en s’engageant à prendre d’autres mesures « pour accélérer sa pleine application ».

Réunie pour cinq jours, la Commission a entrepris « l’examen et l’évaluation du Programme d’action de la CPDI et de sa contribution au suivi et à l’examen de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », thème de la présente session, et l’occasion de jeter un regard sur le chemin parcouru depuis son adoption, au Caire, en 1994, par 179 États Membres de l’ONU.

Depuis 25 ans, le Programme d’action a permis de jeter les bases de politiques de développement centrées sur l’humain, reconnaissant que la démographie, la croissance économique et le développement durable sont interdépendants et étroitement liés au respect des droits de l’homme.  Toutefois, la Commission reconnaît que des difficultés et des obstacles continuent d’entraver son application.  La Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina J Mohammed, a vu dans le Programme d’action « un document vivant », qui nous permet d’atteindre les objectifs du Programme 2030.  Elle s’est cependant inquiétée que des « victoires durement acquises sont aujourd’hui remises en question », invitant les États à faire en sorte que les politiques issues du Programme d’action se reflètent dans leurs politiques nationales.

Pour soutenir ses travaux, la Commission avait sous les yeux trois rapports** du Secrétaire général, qui indiquent qu’à l’échelle mondiale, l’espérance de vie est passée de 64,9 ans en 1994 à 72,3 ans en 2019.  Pendant ce temps, la population mondiale, estimée à 7,7 milliards d’habitants en 2019, devrait connaître une croissance moins soutenue au cours des prochaines années, pour atteindre 9,7 milliards en 2050, et 11 milliards d’ici à la fin du siècle.  

Toutefois, le taux de fécondité est passé de 2,9 naissances par femme en 1994 à 2,5 en 2019, et devrait descendre à 2,1 en 2060.  Si cette tendance s’observe dans toutes les régions, elle demeure inégale, notamment en Afrique subsaharienne.  Par ailleurs, la part de la population mondiale vivant en milieu urbain devrait passer de 56% en 2019 à 68% en 2050, ce qui présente de nombreux avantages pour le développement durable, à condition d’éviter les problèmes sociaux, économiques et environnementaux découlant d’une croissance urbaine non planifiée, a mis en garde la Sous-Secrétaire générale à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, Mme Maria-Fancesca Spatolisano.

Alors que la population mondiale est « plus importante, plus âgée et plus dense que jamais », « l’enjeu primordial », note le Secrétaire général, est donc de répondre aux demandes d’une population croissante et plus prospère, tout en protégeant l’environnement et en luttant contre les changements climatiques.  

« Nous devons garder à l’esprit que des millions de personnes attendent toujours la réalisation des objectifs du Programme d’action, notamment en matière de protection des femmes et des filles », a prévenu Mme Natalia Kanem, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), qui a espéré que le Sommet de Nairobi sur la CIPD25, qui se tiendra au Kenya en novembre prochain, permettra de rester dans la lignée de la Conférence du Caire.  L’Ambassadrice de bonne volonté du FNUAP, l’actrice Ashley Judd, a souligné que cette année, 6,7 millions de filles devront se marier de force, tandis que 214 millions d’entre elles n’ont toujours pas accès à des services de planification familiale et que plus de 300 000 mères mourront en couches.  « Nos droits sont intrinsèques, nous avons droit à ces droits », a-t-elle martelé.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’État de Palestine d’ailleurs dénoncé la lenteur et l’irrégularité des progrès enregistrés dans la réalisation du Programme, aussi bien entre les pays qu’à l’intérieur de leurs frontières.  Pays hôte de la Conférence de 1994, l’Égypte s’est tout de même félicitée que le Programme d’action traite les questions liées aux inégalités et encouragent davantage de soutien économique aux femmes.  De fait, a noté Malte, le Programme d’action a été le premier accord international à faire des droits procréatifs et sexuels des femmes une condition du développement.  À cet égard, l’Union européenne a précisé que l’aide au développement fournie par ses États Membres répond aux priorités consacrées au Caire, citant en exemple la fourniture de 1,5 milliard d’euros au cours des six derniers mois à l’appui des programmes de santé dans 17 pays, dont 30% consacrés à la santé sexuelle et procréative.

L’accent mis sur la santé sexuelle et procréative dans le Programme d’action et le Consensus de Montevideo sur la population et le développement qui en découle sont, par exemple, à l’origine d’importants changements dans la structure démographique d’Haïti, s’est félicité son représentant, qui a noté que le taux fécondité a chuté du tiers depuis 1994, passant de 4,8 à 3 enfants par femme.  Aux Pays-Bas, l’adoption d’une approche globale en matière de santé et de droits relatifs à la sexualité et à la procréation, ciblant de façon particulière les adolescents, les jeunes ainsi que les groupes marginaux, s’est traduite par des indices de grossesse chez les adolescentes, d’avortement et de prévalence du VIH parmi les plus bas dans le monde.  Même son de cloche aux Philippines, où les femmes rurales sont maintenant plus nombreuses que les femmes urbaines à utiliser des méthodes modernes de panification familiale.  En revanche, en Sierra Leone, le taux de fécondité reste de 5,6 enfants par femme.

En début de séance, la Commission a procédé à l’élection de son Bureau, qui sera présidé cette année par M. Courtenay Rattray (Jamaïque), secondé par les Vice-Présidents Mme Yuliana Angelova (Bulgarie), M. René Lauer (Luxembourg), Mme Leila C. Lora-Santos (Philippines) et M. Saidu Nallo (Sierra Leone), qui assumera aussi les fonctions de Rapporteur.  La Commission a également adopté son ordre du jour provisoire*** et l’ organisation de ses travaux****.  La Commission reprendra ses travaux demain avec la poursuite de son débat général et la tenue d’une table ronde de haut niveau sur les principales conclusions et recommandations issues des conférences régionales sur la population et le développement.

*E/CN.9/2019/L.3, **E/CN.9/2019/2; E/CN.9/2019/3; E/CN.9/2019/4***E/CN.9/2019/1 ****E/CN.9/2019/L.1/Rev.1

MESURES POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DÉVELOPPEMENT AUX NIVEAUX MONDIAL, RÉGIONAL ET NATIONAL

Déclarations liminaires

Mme AMINA J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, a déclaré que l’adoption du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), adopté au Caire, en 1994, constitue « un document encore vivant », qui nous permet d’atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Cependant, malgré son succès, des lacunes subsistent dans la mise en œuvre du Programme d’action et « des victoires durement acquises sont aujourd’hui remises en question », s’est inquiétée la Vice-Secrétaire générale. 

Nous devons mettre l’égalité hommes-femmes au cœur des objectifs de développement durable, en collaboration avec les gouvernements et la société civile, a exhorté la Vice-Secrétaire générale.  « Nous devons également fournir les outils indispensables aux femmes afin qu’elles puissent prendre des décisions éclairées concernant leur corps et leur famille. » 

Mme Mohammed a invité les États Membres à réfléchir aux moyens de prendre les mesures nécessaires pour assurer les services de base, notamment l’éducation des jeunes filles, afin de prévenir les grossesses précoces et de faire en sorte que les enfants restent scolarisés.  Pour ce faire, a-t-elle poursuivi, il faut accroître les investissements dans les écoles secondaires et au-delà.  « Nous sommes dans une course contre le temps pour effectuer des ajustements systémiques requis », a prévenu Mme Mohammed. 

La CIPD a permis de jeter des bases solides pour l’adoption du Programme de développement.  Il faut maintenant s’assurer que les politiques de développement social adoptées se reflètent dans les politiques de développement nationales de chaque pays, a conclu la Vice-Secrétaire générale. 

Mme INGA RHONDA KING, Présidente de l’ECOSOC, s’est dit heureuse de participer à cette cinquante-deuxième session de la Commission de la population et du développement (CIPD)alors que nous célébrons le vingt-cinquième anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement qui s’est tenue au Caire en 1994.  La Commission, a-t-elle rappelé, se penche désormais sur les questions liées aux aspects de la population en lien avec le développement durable.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaît que l’éradication de la pauvreté, l’un des plus grands défis pour le monde, est un élément indispensable pour garantir le développement durable.  Le Forum de haut niveau de l’ECOSOC prévu en juillet prochain sera axé sur le thème de l’autonomisation des populations et aura pour objectif de fixer le cap pour les quatre prochaines années.

M. King a salué les progrès significatifs accomplis ainsi que les programmes efficaces mis en œuvre au bénéfice de tous.  Elle s’est dit impatiente de recevoir la contribution des examens nationaux pour le Forum de haut niveau en juillet.  De même, elle a souligné le plein engagement de l’ECOSOC à tirer profit de ses organes subsidiaires et à consolider l’action de toutes les commissions techniques, y compris celle sur la population et le développement.  Elle a appelé les 15 pays qui vont présenter leur examen volontaire à faire le lien entre population et développement durable. 

Mme NATALIA KANEM, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a déclaré que la Commission de la population et du développement a joué un rôle essentiel dans les progrès du Programme d’action issu de le Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), fournissant dialogues et conseils sur la base d’éléments probants.  Alors que la date butoir pour la réalisation des objectifs de développement durable, en 2030, se rapproche, elle a estimé que le Programme du Caire garde toute sa pertinence.  Depuis son adoption, le taux de maternité a baissé de 40%, les écoles primaires sont accessibles à la majorité des enfants dans le monde, et l’espérance de vie globale a augmenté de sept ans depuis 1994, autant de succès rendus possibles grâce aux efforts de la société civile et des gouvernements du monde. 

« Nous avons anticipé les éléments nécessaires à la paix et à la prospérité des peuples, en se concentrant sur l’examen de la CPID et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », s’est félicitée la Directrice du FNUAP.  Toutefois, les résultats demeurent insuffisants, a regretté Mme Kanem, pour qui « nous devons garder à l’esprit que des millions de personnes attendent toujours la réalisation des objectifs du Programme d’action, notamment en matière de protection des femmes et des filles ».  Plusieurs d’entre elles vivent dans des pays dont les infrastructures sont inadéquates, un problème exacerbé par les changements climatiques. 

Nos objectifs sont ambitieux, a assuré Mme Kanem.  « Nous avons besoin de financement, de ressources additionnelles et d’une approche interdisciplinaire. »  Cette Commission doit lancer un appel clair au monde afin de trouver des solutions permettant d’atteindre des résultats transformateurs, notamment en ce qui concerne les droits en matière de sexualité et de procréation.  Il est temps de prendre des engagements financiers sur la base des meilleures données disponibles, a insisté la Directrice.  Alors que le FNUAP célèbre son quinzième anniversaire, elle a estimé que les travaux en cours demeureront pertinents pour les années à venir.  Le vingt-cinquième sommet de la CIPD, en novembre, à Nairobi, permettra de rester dans la lignée de la Conférence du Caire. 

Mme MARIA-FANCESCA SPATOLISANO, Sous-Secrétaire générale à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, s’est félicitée de la connexion entre population, lutte contre la pauvreté, environnement et développement durable.  La Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) du Caire a défini un grand nombre de cibles et objectifs dans son Programme d’action, que l’on retrouve aujourd’hui dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  À cet égard, elle a souligné l’aspect « visionnaire » du Programme d’action. 

Le Forum de développement de haut niveau prévu en juillet prochain sous les auspices de l’ECOSOC, constituera, à ses yeux, une occasion importante pour les États Membres de créer des liens entre population et développement durable.  Depuis la CIPD, beaucoup de réalisations ont été accomplies, a dit Mme Spatolisano, citant à titre d’exemples l’espérance de vie qui a augmenté de 7% et le taux de mortalité infantile qui a chuté de moitié.  Ces tendances sont des processus de transition démographiques qui concernent l’ensemble des populations à travers le globe, a-t-elle fait observer. 

Le taux de fécondité continue de baisser, de même que « nous assistons à un vieillissement des populations.  Si cela constitue un signe de progrès humain, il faut, néanmoins prendre en compte les conséquences de ce vieillissement, a conseillé la Sous-Secrétaire générale. 

S’agissant des migrations et de l’urbanisation, ces tendances ont des incidences sur la répartition des populations.  « Nous devons nous préparer à un monde où la population est plus nombreuse, âgée, mobile et urbanisée », a-t-elle résumé. 

De fait, la part de la population mondiale vivant en milieu urbain devrait passer de 56% en 2019 à 68% en 2050.  Le passage de la vie rurale à la vie urbaine présente de nombreux avantages pour le développement durable mais doit être bien géré, de façon à éviter les problèmes sociaux, économiques et environnementaux découlant d’une croissance urbaine non planifiée.  Mme Spatolisano a appelé les pays à collecter des données démographiques appropriées et à promouvoir des débats publics.  Pour finir, elle a préconisé la nécessité de la mise en œuvre du Programme d’action historique liant population et développement. 

Mme ASHLEY JUDD, Ambassadrice de bonne volonté du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a indiqué que 6,7 millions de filles devront se marier de force cette année, 214 millions n’ont toujours pas accès à des services de planification familiale et plus de 300 000 mères mourront en couches cette année.  En tant que membre du mouvement mondial des femmes, elle a plaidé pour que soit mis en œuvre le monde dont l’ébauche a été réalisée il y a 25 ans lors de l’adoption du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD).  La liberté individuelle est au cœur du développement durable, a fait valoir l’actrice, alors que « les femmes et les filles font valoir leur droit sur leur corps et leurs droits reproductifs ». 

En tant qu’Ambassadrice du FNUAP sur le terrain, Mme Judd a parlé de Tatiana, jeune femme de l’est de l’Ukraine qui lui a offert l’hospitalité, de sa visite dans un camp de réfugiés en Syrie ou encore de jeunes femmes rencontrées au Sri Lanka, ajoutant que nous devons les écouter et remplir les promesses faites il y a 25 ans.  « Nos droits sont intrinsèques, nous avons droit à ces droits », a martelé Mme Judd.  La CIPD stipule que toutes les personnes sont libres dans leur dignité et dans leurs droits, et nous devons faire en sorte que ces conditions soient respectées.  Ces principes, qui sont à la base du développement durable, demeurent bafoués, foulés au pied dans de trop nombreux pays, a-t-elle fustigé. 

« Les données contenues dans le rapport du Secrétaire général ne sont pas des chiffres sans visage, mais bien des personnes réelles », a déclaré l’actrice, avant de rappeler que des millions de personnes demeurent confrontées à des limites involontaires en matière de santé.  « N’essayons pas de nous satisfaire de la situation actuelle alors que perdure la violence sexiste et la mortalité infantile.  « 

« Les jeunes filles devraient être des étudiantes et non des épouses », a insisté Mme Judd.  Nous avons atteint de nombreux objectifs mais nous devons poursuivre nos efforts.  La rage et l’innovation doivent être nos outils.  Alors que le FNUAP a besoin d’un financement de 700 millions pour remplir son mandat, elle a rappelé que son action a permis d’éviter 116 millions de grossesses non désirées. 

Débat général

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme FEDA ABDELHADY-NASSER de l’État de Palestine a salué le thème de cette cinquante-deuxième session de la Commission de la population et du développement: « Examen et évaluation du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et de sa contribution au suivi et à l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».  À l’approche du vingt-cinquième anniversaire de la CIPD, ce thème souligne selon lui l’importance du Programme d’action de la Conférence du Caire pour la réalisation des objectifs de développement durable. 

Toutefois, la représentante a pointé du doigt la lenteur et l’irrégularité des progrès de mise en œuvre du Programme, aussi bien entre les pays qu’à l’intérieur de chacun d’entre eux.  Mme Abdelhady-Nasser a, par conséquent, appelé à redoubler d’efforts et à faire preuve de davantage d’ouverture pour réaliser la « vision audacieuse » articulée dans le Programme d’action de la CIPD.

La représentante palestinienne a en outre insisté sur la nécessité d’analyser l’évolution de la structure par âge des populations et de disposer de données démographiques « de haute qualité, accessibles, récentes et fiables » sur la mise en œuvre du Programme d’action de la CIPD et des objectifs de développement durable.  À cette fin, M. Abdelhady-Nasser a appelé les organisations internationales et régionales et la société civile à travailler de concert pour promouvoir le renforcement des capacités et la coopération technique.  Elle a également réaffirmé la détermination du Groupe des 77 et de la Chine à mettre en œuvre le Programme d’action au moyen de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire.

Prenant la parole au nom de l’Union européenne, M. ION JINGA (Roumanie) a réaffirmé son engagement en faveur de la promotion, de la protection et de la réalisation du droit de chaque individu à exercer un contrôle total sur sa sexualité et sur sa santé sexuelle et procréative, en l’absence de toute discrimination, coercition ou violence.  Au moment de réaffirmer les réalisations obtenues en 1995 avec la Déclaration et le Programme d’action de Beijing sur les femmes, la communauté internationale a également besoin de renforcer la mise en œuvre du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), et la déclaration adoptée aujourd’hui par cette Commission, à l’occasion du 25^e anniversaire de la CIPD, devrait fournir un élan crucial à cet égard, a dit M. Jinga. 

Les trois rapports du Secrétaire général dont la Commission est saisie fournissent une analyse de qualité des tendances et des développements qui ont marqué la période depuis que le Programme d’action du Caire a été adopté et permettent de visualiser l’évolution de ces tendances pour les années à venir.  « Avec l’urbanisation et la réduction substantielle de la mortalité infantile, les changements dans la pyramide des âges en général et le vieillissement de la population en particulier, les migrations et l’impact du changement climatique, des nouveaux défis et des opportunités se présentent à l’échelle globale », a indiqué le représentant. 

Les droits de l’homme sont au cœur des objectifs de développement durable et des engagements du Caire, a souligné M. Jinga.  L’Union européenne (UE), a-t-il assuré, est engagée en faveur de la réalisation totale du Programme d’action de la CIPD au sein de ses propres frontières et à prêter assistance à ceux qui s’efforcent de parvenir à cet objectif.  La plupart de l’aide au développement fournie par l’UE et par ses États Membres individuellement répond d’ailleurs, directement ou indirectement, aux priorités consacrées au Caire.  « Par exemple, la fourniture de 1,5 milliard d’euros au cours des six derniers mois à l’appui des programmes de santé bilatéraux dans 17 pays; le fait que 30% de la santé de l’aide de l’UE en matière de santé est consacrée à la santé sexuelle et reproductive, mais aussi maternelle, néonatale, infantile et adolescente; la nouvelle initiative ONU-UE « Spotlight », qui met à disposition 500 millions d’euros en faveur de l’élimination de la violence à l’encontre des femmes et des filles », a précisé M. Jinga. 

Pour Mme HALA MOSTAFA ELSAID ZAID, Ministre de la santé de l’Égypte, le Programme d’action du Caire représente une nouvelle dynamique en faveur des objectifs de développement durable en ce qu’il met en exergue les liens entre population et développement durable.  On y souligne les efforts déployés par la communauté internationale en faveur de l’intégration du développement aux plans national et local.  Son pays, qui a accueilli la CIPD en 1994, a toujours œuvré à la mise en œuvre des objectifs de développement durable et entrepris des stratégies liées au développement. 

La Ministre s’est félicitée que tous les documents fondamentaux reprennent les questions liées aux inégalités et défendent un accès égal à la justice, qu’ils se penchent sur les stratégies nécessaires pour mettre fin à la pauvreté et encouragent davantage de soutien économique aux femmes.  D’ailleurs, s’est-elle félicitée, la Déclaration du Caire promeut justement l’égalité hommes-femmes.  Par ailleurs, l’Égypte, qui assure actuellement la présidence de l’Union africaine, accorde une attention particulière au bien-être des Égyptiens et des Africains, notamment en matière de santé et milite pour un meilleur équilibre entre développement économique et répartition des ressources.  Certes, des défis subsistent, a-t-elle indiqué, c’est pourquoi elle a appelé l’ensemble des pays à « retrousser les manches » pour concrétiser les objectifs du développement durable.

M. ISODORO SANTANA, Ministre de l’économie, de la planification et du développement de la République dominicaine, a salué le Programme d’action et le Consensus de Montevideo qui prévoient la mise en œuvre de mesures de politiques publiques relatives à la population et au développement.  Malgré la volatilité de la situation politique qui prévaut en Amérique latine, la République dominicaine présente une grande stabilité politique, économique et institutionnelle, avec un taux de croissance annuel moyen de 6,3% depuis 2013. 

Cette croissance a permis de réduire le taux de pauvreté de 9,3% à 2,9%, alors que le taux de chômage a baissé à 5,9%.  De plus, le Gouvernement a doublé ses investissements dans l’éducation et facilité un accès libre et gratuit à des méthodes de contraception et de planification familiale.  Ces mesures ont pour effet de favoriser l’égalité des sexes et la participation des femmes au monde du travail, a précisé le Ministre, tout en reconnaissant que des problèmes subsistent.  Toutefois, la hausse de l’immigration et de la population urbaine de même que le vieillissement de la population présentent des défis nouveaux.  Le Gouvernement dominicain s’attèle à résoudre les problèmes structurels qui subsistent afin de mettre en œuvre, au cours des prochaines années, le Programme d’action du Caire. 

Mme SLAVICA ĐUKIĆ DEJANOVIĆ, Ministre déléguée à la politique démographique de la Serbie, a parlé des huit objectifs spécifiques de la nouvelle Stratégie pour la promotion des naissances, de la nouvelle loi sur l’appui financier aux familles avec enfants et du Programme national pour la sauvegarde et l’amélioration de la santé sexuelle et procréative.  La Serbie a aussi mené avec le FNUAP une étude pour mieux comprendre les problèmes auxquels sont confrontés les parents et les employeurs pour concilier vie professionnelle et vie familiale.  Les résultats de l’étude viennent d’être traduits en actes dont l’attribution d’un prix aux entreprises qui offrent le meilleur environnement pour les parents et leurs enfants. 

La Serbie, qui subit un déclin démocratique, a aussi appris grâce à une autre étude que le manque d’opportunités, les bas salaires et le faible niveau de vie sont les principales causes de la fuite des cerveaux.  Nous savons, a conclu la Ministre, qu’il n’y a pas de solution simple à ce problème mais, en tant que Présidente du Groupe de travail interministériel sur le Programme 2030, la Serbie s’engage à aligner sa politique en matière de population avec les objectifs de développement durable.  Elle se soumettra d’ailleurs en 2019 à l’examen volontaire de la mise en œuvre de ces objectifs, mené par le Forum politique de haut-niveau en 2019. 

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe des pays d’Afrique, a dit prendre en compte la réalité démographique du continent dans la définition de politiques sociales.  À cet égard, il a estimé que les dispositions du Programme 2063 de l’Union africaine et du Programme d’action du Caire s’efforcent de garantir l’égalité entre tous.  Les pays africains, a poursuivi le représentant, sont conscient des liens qui existent entre démographie, urbanisation, éducation et migration. 

Pour réaliser des progrès et atteindre les objectifs de développement durable, le représentant a souligné l’importance de « libérer l’énergie créative des jeunes », notamment en matière de formation professionnelle, de sciences et d’innovation.  Il a plaidé pour la hausse de l’aide publique au développement afin de soutenir les efforts de l’Afrique et réitéré le rôle essentiel du FNUAP afin de définir des politiques nationales utiles.  Il a assuré le Président de la Commission du soutien du Groupe des pays d’Afrique afin de parvenir à des positions consensuelles permettant la réalisation du Programme d’action. 

M. ERNESTO PERNIA (Philippines) a indiqué que son pays avait franchi des étapes importantes en termes de résultats atteints et de politiques adoptées pour respecter ses engagements du Programme d’action de la CIPD.  Si sa population croît chaque année, de deux millions par an environ, le taux de croissance a baissé pour arriver à 1,76%.  Le taux de fécondité a diminué et est maintenant de 2,7 enfants par femme, ce qui rapproche le pays du but, un taux de 2,4.  Le représentant a ajouté que la fécondité des adolescentes avait baissé.  L’utilisation des contraceptifs, passée de 38% en 2013 à 40% en 2017, n’est pas étrangère au déclin de la fécondité dans le pays, a-t-il précisé en reconnaissant toutefois que ce taux n’avait pas beaucoup augmenté en quatre ans.  Mais ce qui est sans précédent, c’est que les femmes rurales sont maintenant plus nombreuses que les femmes urbaines à utiliser les méthodes modernes de planification familiale.  M. Pernia s’est encore félicité de l’amélioration de l’accès aux soins de santé néonatale et aux services de santé des enfants.

Après avoir donné des détails sur les actions politiques en matière de population et de développement menées par le Président Duterte, le représentant a fait valoir que les Philippines ne sont plus un pays à la traîne dans la région.  Il a cité la croissance économique de 6% et l’investissement qui est fait dans le potentiel du capital humain.  Le Gouvernement vient d’adopter la loi sur la couverture santé universelle, qui rend obligatoire la souscription d’une telle assurance.  Des efforts se poursuivent également pour appliquer les réformes du secteur de l’éducation ainsi que pour offrir des enseignements supérieurs gratuits.

Mme MILA CAROVSKA, Ministre du Travail et de la politique sociale de la Macédoine du Nord a souligné que les caractéristiques de la population de son pays suivent la tendance régionale marquée par un vieillissement de la population.  Elle a mis en avant les progrès remarquables accomplis ces 20dernières années notamment en matière de réduction du taux de mortalité infantile - 8 décès pour 100 000 naissances.  Cependant, elle a reconnu des inégalités et la volonté de la Macédoine du Nord de répondre aux besoins de ceux qui sont à la traîne. 

La Ministre a évoqué le prochain recensement de la population, ce qui va « contribuer à fournir des données nécessaires ».  En matière de santé maternelle, elle a indiqué l’adoption de normes conformes aux normes européennes, notamment en matière obstétrique, et évoqué l’adoption d’une nouvelle législation concernant l’avortement, ainsi que les efforts déployés face aux violences sexistes.  Pour finir, elle a mis en avant la création de partenariats avec la région pour la promotion des meilleures pratiques relatives notamment à l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées. 

Mme GLORIA MONTENEGRO FIGUEROA, Ministre de la femme et des populations vulnérables du Pérou, a mis l’accent sur les avancées réalisées par son pays dans la mise en œuvre du Programme d’action de la CIPD, y compris la réduction de la pauvreté, de la malnutrition chronique et de la mortalité enfantine, ainsi que l’augmentation du niveau général des élèves en deuxième année d’école primaire.

La Ministre a toutefois indiqué que le Pérou était confronté à trois défis majeurs dans la mise en œuvre du Programme d’action du Caire, à savoir la persistance de la violence sexiste, le taux élevé de grossesse chez les adolescentes et la forte prévalence de l’anémie, qui touche environ 34% des enfants du pays.  Le Pérou, a-t-elle assuré est déterminé à faire avancer ces différentes problématiques, notamment dans le cadre du suivi du Consensus de Montevideo sur la population et le développement.

M. HÉCTOR LEONEL AYALA (Honduras) a reconnu que la mise en œuvre du Programme d’action de la CIPD est essentielle pour assurer un développement durable.  Le Honduras a adopté un « Plan pour tous pour une vie meilleure » afin de rétablir la paix, générer de l’emploi, appuyer les familles pauvres et améliorer la transparence des politiques.  Au niveau municipal, le Honduras a lancé des programmes afin d’améliorer les soins en matière de santé procréative, notamment par le biais du programme « Oui à la prévention de la grossesse ».  Enfin, le Honduras s’est doté d’un plan national d’adaptation aux changements climatiques.

Mme SHABANGU (Afrique du Sud) a dénoncé l’augmentation des extrémismes et du populisme à travers le monde, ainsi que la diffusion des idéologies autoritaires.  Le consensus du Caire, a-t-elle noté, s’est fondé sur la santé procréative, l’éducation et les services de santé pour les populations vulnérables.  Pour sa part, le Gouvernement sud-africain s’engage à garantir une couverture de santé universelle par le biais d’un programme national, y compris en matière de santé procréative. 

Alors que l’Afrique du Sud accueille de nombreux migrants de façon sûre et ordonnée, nous reconnaissons le lien entre migration et développement, a continué la représentante.  Elle a dénoncé toutes les formes d’intolérance et de violence commises contre les migrants.  La population jeune d’Afrique du Sud demande des investissements majeurs dans l’éducation et les infrastructures, a-t-elle noté.  Les nombreux programmes de lutte contre la pauvreté visent à puiser dans le capital humain et à venir en aide aux foyers les plus vulnérables.  Elle s’est félicitée, en terminant, du consensus sur la déclaration politique adoptée à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la CIPD.

Mme AMADOU AISSATA ISSA MAIGA, Ministre de la population du Niger, a souligné que son pays a transposé dans ses politiques, stratégies, plans et programmes nationaux ou sectoriels, la quasi-totalité de ses engagements internationaux et régionaux.  Le Niger, a-t-elle précisé, est en train de réviser à la hausse la loi sur les quotas des femmes qui passeront de 25 à 30% pour les fonctions administratives, et de 15 à 20% pour les fonctions électives.  En outre, l’école est gratuite et obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Pour les enfants non scolarisés, des initiatives sont adoptées visant notamment les adolescentes, telle que « ILLIMIN : le savoir pour la dignité », lancée en 2013 par le Gouvernement avec l’appui technique du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), qui vise à retarder le mariage des enfants et prévenir les grossesses précoces en vue de réduire la mortalité maternelle.  D’autres interventions ciblées sur la santé sexuelle et procréative ont pour objectif de développer les connaissances des jeunes garçons et promouvoir des attitudes positives dans les rapports entre les sexes.

La question migratoire constitue également une des « préoccupations » du Niger, importante zone de transit entre les États subsahariens et de l’Afrique du Nord, a expliqué la Ministre.  Son pays est en train d’élaborer un document de politique nationale en la matière, en plus de disposer d’ores et déjà d’une stratégie de lutte contre la migration irrégulière.  Elle a, par ailleurs, évoqué la nouvelle politique de population « ambitieuse » finalisée par son gouvernement en vue de poser les jalons de la « capture du dividende démographique » à l’horizon 2030.

M. SOUPHANH KEOMIXAY, Ministre de la planification et des investissements de la République démocratique populaire lao, a estimé que le Programme d’action du Caire fait du bien-être de tous les segments de la population une condition essentielle à un développement équitable et durable.  Son pays a adopté un plan quinquennal de développement national qui s’appuie sur trois piliers, à savoir la croissance économique, le développement social et la protection environnementale, tout en accordant la priorité à l’humain.  De plus, le Gouvernement a intégré le Programme d’action dans ses mécanismes de planification, ce qui a notamment permis d’améliorer la santé des femmes et des jeunes, la mise en œuvre des objectifs du Millénaire et la formation du personnel de la santé.  Malgré ces succès, le Laos demeure un pays en développement qui fait face à des défis nombreux, notamment en matière de planification familiale et d’abandon scolaire.  Pour faire face à ces problèmes, le Gouvernement a intégré à son plan de développement le « Cadre Noi 2030 », qui prévoit notamment un renforcement des ressources basé sur l’analyse des tendances relatives à la population.

M. MYINT HTWE, Ministre de la santé et du sport du Myanmar, a souligné l’engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre du Programme d’action de la CIPD et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Myanmar, a-t-il précisé, a adopté une politique de santé procréative liée à la dynamique démographique ainsi qu’à d’autres données.  En effet, a-t-il poursuivi, le développement n’est pas possible ni complet si les questions de santé ne sont pas prises à bras le corps.  Dans ce cadre, il a appelé à un appui complet de la communauté internationale afin d’accélérer la mise en œuvre du Programme d’action du Caire avec pour objectif la réalisation des objectifs de développement durable.

Confronté à une transition démographique rapide, le Myanmar a conduit un recensement en 2014, pour la première fois en 30 ans, avec l’aide du FNUAP, qui a livré des informations ventilées pour établir des stratégies et politiques adaptées.  Le Ministre a souligné, en outre, qu’un tiers de la population du pays est constituée de jeunes de 10 à 24 ans.  C’est un potentiel essentiel de son pays qui prévoit de mettre en œuvre en leur faveur des formations adaptées aux exigences du marché.

Pour M. BOCCHIT EDMOND (Haïti) l’approche systémique, globale et intégrée des questions de population sous l’angle des droits de l’homme, induite par la CIPD, a permis de répondre de façon adéquate aux préoccupations concernant la santé sexuelle et procréative, la planification familiale, la mortalité infantile et maternelle, l’égalité entre les sexes et l’émancipation des femmes, le développement durable et la migration internationale.  Haïti réitère son attachement aux orientations pertinentes du Consensus de Montevideo sur la population et le développement, adopté en août 2013, pour le suivi du Programme d’Action du Caire, dans la région Amérique latine et Caraïbes.  Ce programme est à l’origine d’importants changements qui ont été opérés en Haïti dans la structure par âge de la population, s’est félicité le représentant.  L’indice de fécondité est tombé de plus d’un tiers à 37,5%, passant de 4,8 à 3 enfants par femme entre 1994 et 2017.  En raison de la baisse de la fécondité, le nombre d’enfants de moins de 15 ans a également diminué et se situe à 35% en 2017 alors que le taux d’utilisation de la contraception moderne a plus que doublé, passant de 13% en 1994 à 32% en 2017, « même si l’on reste loin de la cible visée, c’est-à-dire, de l’accès universel à la contraception ».

Haïti, a expliqué son représentant, a formulé une politique nationale de population; mis en place un programme de formation et de recherche en population et développement à l’université d’État; fait avancer ses lois relatives à la violence sexuelle et sexiste, ainsi que la parité entre garçons et filles en matière d’éducation; et les données sur la population sont intégrées dans la stratégie de lutte contre la pauvreté et dans les stratégies globales de développement.  Parmi les défis « sérieux » à relever M. Edmond a cité la réduction de la pauvreté, l’accès universel à la santé procréative, la réduction de la mortalité maternelle, l’amélioration des conditions et droits de la femme, la gestion de l’environnement dans le contexte des changements climatiques ainsi que l’urbanisation et l’aménagement du territoire.  Enfin, il a souhaité qu’une attention accrue soit accordée à l’adéquation des ressources financières allouées aux PEID.

Pour tenir les promesses faites il y a 25 ans au Caire, Mme REINA BUIJS, Vice-Ministre pour le Développement de la Coopération des Pays-Bas, a appelé à investir davantage en matière d’égalité des sexes, de droits des femmes et des filles, ainsi dans la santé sexuelle et procréative.  Aux plans national et de la politique étrangère, les Pays-Bas placent leurs ambitions au-delà de celles adoptées par la CIPD et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, s’est-elle enorgueillie.  Elle en a voulu pour preuve l’approche globale en matière de santé et de droit relatifs à la sexualité et à la procréation et qui cible en particulier les adolescents, les jeunes, les populations clefs, ainsi que certains groupes marginalisés.  Une approche probante illustrée par les taux parmi les plus bas dans le monde s’agissant de la grossesse chez les adolescentes, de l’avortement et de la prévalence du VIH.  La ville d’Amsterdam a déjà réalisé la cible 90-90-90 du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida.

Mais, a-t-elle nuancé, « nous devons aussi améliorer nos résultats » en matière de lutte contre la violence sexiste, de représentativité des femmes dans des postes à responsabilité et d’égalité des salaires.  Une société vieillissante et les coûts des services de santé inhérents sont un autre défi que son pays doit relever.  L’adoption, l’année dernière, d’un cadre de surveillance régionale dans le cadre de la CIPD permettra, selon elle, de réaliser les promesses contenues faites au Caire et les objectifs de développement durable pour tous.

Mme LU CUI (Chine) a vanté les progrès notables réalisés dans la diminution des taux de mortalité maternelle et infantile depuis l’adoption du Programme d’action de la CIPD.  La Chine entend poursuivre dans cette veine en créant des politiques efficaces en matière de santé procréative.  Pour ce faire, elle propose de formuler des stratégies au plus haut niveau, incorporant des politiques de développement social et prenant en compte le contexte national et les données démographiques pertinentes.  Pour la représentante, il faut promouvoir un accès équitable aux services publics, tout en améliorant l’accès aux soins de santé, au sport et à la culture pour tous.  De plus, la chine encourage la communauté internationale à améliorer les mécanismes de dialogue regroupant les pays développés et les pays en développement. 

M. DAPKIUNAS (Bélarus) a souligné que son pays, tout comme les autres pays européens, est confronté au défi du vieillissement de sa population.  Le Bélarus œuvre à trouver une réponse efficace à cette question et cela au plus haut niveau à travers des mesures visant à stabiliser et corriger la situation démographique dans son pays, telles une politique d’aide en faveur des familles nombreuses et des actions pour encourager la natalité.  Il s’est, par ailleurs, félicité de l’augmentation de l’espérance de vie, le résultat entre autres d’une baisse de la mortalité et de services de santé de qualité.  D’ailleurs, en termes de mortalité infantile, le Bélarus figure parmi les 10 pays dans le monde qui affichent les meilleurs résultats.  Le représentant a également évoqué la stratégie nationale en faveur des personnes âgées qui promeut notamment une vie active adaptée.

M. ROBERT M. K. CHAKANDA (Sierre Leone) a précisé qu’en Sierra Leone, 75% de la population a moins de 35 ans.  Une telle réalité a inéluctablement des conséquences socioéconomiques et des implications pour le développement durable du pays, a noté le représentant, en soulignant notamment l’exode rural des jeunes et les difficultés de leur offrir des opportunités d’emplois et les services sociaux requis.  Seuls des investissements adéquats dans la santé, y compris la santé sexuelle et procréative, la planification familiale moderne, l’autonomisation des femmes, l’éducation, mais aussi dans des politiques économiques propices à la création d’emplois pour les jeunes et la bonne gouvernance peuvent permettre d’exploiter le dividende démographique, a-t-il affirmé, aidant ainsi le pays à avancer sur la voie du développement durable.

Avec une croissance démographique annuelle de 3,2% et un taux de fécondité de 5,6 enfants par femme, « il ne reste que très peu d’espace fiscal pour investir dans les services sociaux de base », a regretté M. Chakanda qui a néanmoins indiqué qu’une stratégie nationale de réduction des grossesses précoces et du mariage précoce a été lancée et que des efforts sont en cours pour introduire l’éducation sexuelle à l’école.  De plus, le Président Julius Maada Bio a récemment déclaré que le viol et la violence sexiste représentent une « urgence nationale » alors que la santé procréative et maternelle sont des priorités du plan national intitulé « Éduquer pour le développement ».  Dans le cadre de ce plan, un renforcement des services de santé du pays est prévu, ainsi qu’un meilleur accès aux services de base et à l’information, en collaboration avec les partenaires de développement de la Sierra Léone.

M. CHRIS BARYOMUNSI, Ministre d’État du logement et du développement urbain de l’Ouganda, a déclaré que la pleine mise en œuvre du Programme d’action de la CIPD constitue une priorité pour son pays.  Dans ce cadre, l’Ouganda poursuit également la réalisation des buts et objectifs d’autres instruments internationalement reconnus tels que la Déclaration de Beijing sur les femmes et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  De plus, le pays croit en la coopération Sud-Sud en matière de population et de développement.  Le Ministre a abordé les différentes actions prises par son gouvernement en faveur de l’éducation et qui ont d’ores et déjà porté leurs fruits, comme la parité des sexes à l’école primaire.  En dépit des efforts pour garantir une éducation de qualité, de nombreux défis demeurent, a-t-il cependant reconnu, citant un taux de fécondité élevé à hauteur de 5,4 enfants par femme et les grossesses chez les adolescentes en raison des mariages précoces, des pratiques culturelles et de la pauvreté.  Différents actions clefs ont été entreprises pour relever ces défis, notamment la révision de la politique nationale en matière de population pour réduire le taux de fécondité avec la planification familiale.

M. ECHARRI (Mexique) a dit que son pays s’est engagé à appliquer le Programme d’action de la CIPD, afin de favoriser le développement, tout en assurant le respect des droits de l’homme.  Il est nécessaire d’assurer la coopération entre le gouvernement, les milieux académiques et le monde des affaires afin de parvenir à des progrès substantiels en matière d’accès aux services publics.  Il faut également reconnaître qu’il existe toujours des fossés importants entre les femmes et les hommes, les populations autochtones et autres, a-t-il noté.  Pour sa part, le Mexique entend continuer de placer l’être humain au centre de ses politiques de développement, comme l’ont fait les pays de la région en adoptant l’Accord de Montevideo, feuille de route stratégique tenant compte du caractère hétérogène des États d’Amérique latine.  Pour y parvenir, il faut renforcer les mécanismes de reddition de compte en fonction des défis présents et à venir.  Le Mexique, a poursuivi le représentant, a adopté une approche à long terme pour faire face à ces problèmes.  Il s’est félicité en terminant de l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du Nouveau programme pour les villes, projets à grande portée qui font des droits humains un élément central.

M. ALHAJI HASSAN BASHIR, Président par intérim de la Commission nationale de la population du Nigéria, a jugé que l’application complète du Programme d’action de la CIPD revêt une importance fondamentale pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  À cet égard, le Nigéria a récemment mis en place un projet d’intervention spéciale pour consolider le secteur de la santé.  Il a également lancé une feuille de route pour valoriser le dividende démographique à travers l’investissement dans les jeunes et notamment pour mettre fin au mariage précoce.  En effet, 23% des adolescentes nigérianes de 15 à 19 ans ont déjà été enceintes avec les risques de mortalité maternelle que cela comporte, soit 576 décès pour 100 000 naissances.  De plus, si 61% des femmes en âge de procréer ont bénéficié de soins prénataux, seulement 36% d’entre elles ont accouché dans des installations sanitaires.  Pour finir, l’intervenant a annoncé l’organisation d’un recensement en 2020.

M. NEJMI (Maroc) a déclaré que son pays avait réalisé des progrès importants depuis l’adoption du Programme d’action du Caire en 1994.  Ainsi, le Gouvernement a choisi d’investir dans la dignité et le développement de chaque individu.  Le Maroc a lancé cette année la troisième phase de l’Initiative nationale pour le développement humain 2019-2023.  Le processus de transition démographique qu’achève le Maroc a mené à un vieillissement de la population, ce qui aura un impact sur la santé et les retraites.  Le Gouvernement, a noté le représentant, a donc lancé un programme de couverture médicale obligatoire ainsi qu’une stratégie nationale de la jeunesse, qui représente 30% de la population du pays.  De même, le Maroc a adopté une stratégie nationale de lutte contre le VIH/SIDA mettant l’accent sur la prévention.  Le Maroc a par ailleurs inscrit l’autonomisation des femmes au cœur de ses politiques nationales, notamment en les harmonisant avec celles de l’ONU.  Alors que le Maroc devient une destination des migrations, l’année 2018 a été une année charnière, notamment avec la tenue à Marrakech de la conférence intergouvernementale pour l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

M. UDDIN (Bangladesh) a souligné que la population de son pays a été multipliée par cinq, passant de 29 millions en 1901 à 170 millions en 2018.  Le Bangladesh se trouve à la troisième phase de la transition démographique définie par un faible taux de natalité et de mortalité.  Ayant obtenu de grands succès dans la mise en œuvre des objectifs du millénaire, le pays est en bonne voie pour la réalisation des objectifs de développement durable, a assuré le représentant.  Au cours de la dernière décennie, il a maintenu une croissance économique de 7%, et l’espérance de vie a augmenté pour atteindre 72 ans.  Le Bangladesh espère devenir un pays à revenu intermédiaire en 2021 et un pays développé à l’horizon de 2041.  Dans ce cheminement, a expliqué le représentant, le pays dépend des jeunes qui représentent aujourd’hui 30% de la population.  Le gouvernement, a-t-il souligné, doit pourtant forger des partenariats pour faire face à la nature multidimensionnelle de la pauvreté, investir davantage dans la couverture sanitaire et la santé sexuelle et procréative. 

M. CARMELO INGUANEZ (Malte) a déclaré que seul l’état de droit permet de vivre dans la dignité et de réaliser son plein potentiel.  L’égalité hommes-femmes est une condition essentielle à la pleine mise en œuvre du Programme d’action de la Conférence du Caire.  Cette égalité, ainsi que les droits LGBT, sont au cœur des lois nationales de Malte, a souligné le représentant.  Le Programme d’action a été le premier texte international à faire des droits reproductifs et sexuels des femmes une condition du développement.  Le manque d’accès à la santé procréative représente le principal frein à l’égalité des femmes, a constaté le représentant, tout en précisant que « l’avortement ne saurait constituer une méthode de contraception ».  Toutefois, il revient aux États Membres de décider si l’avortement devrait faire partie des droits procréatifs et sexuels des femmes au titre du droit national.  Malte est convaincu du droit intrinsèque à la santé, sans pour autant considérer que ces droits incluent le droit à l’avortement, qui va à l’encontre du droit à la vie, a conclu le représentant. 

Mme ANAT FISHER-TSIN (Israël) a souligné que les femmes et les filles représentent plus de la moitié de la population mondiale et que dès lors « nous devons assurer leur protection contre toutes formes de violences ».  Il est prouvé, a-t-elle poursuivi, que le meilleur intérêt pour la femme correspond au meilleur intérêt pour tous.  L’égalité des sexes est un droit fondamental qui n’a besoin d’aucune justification.  Israël a fait d’énormes progrès dans l’égalité des sexes et ce, dans une région où les femmes sont souvent exclues de la vie publique; son pays se distingue comme « un espace de démocratie en matière d’égalité ».  La représentant a ajouté qu’à l’ère de la mondialisation, un manque de vision et de planification dans un pays sera, tôt ou tard, ressenti par ses voisins et au-delà.  Ce n’est qu’en travaillant ensemble que les objectifs ambitieux énoncés par la CIPD seront réalisables.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, cet après-midi, les propositions du Secrétaire général visant à modifier le Règlement financier de l’Organisation, dans le cadre de la réforme des pratiques de gestion.  Arguant du « manque de clarté et de cohérence » des amendements proposés, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a recommandé aux États Membres de les rejeter dans leur intégralité, une position également soutenue par la Fédération de Russie.

Dans son rapport intitulé « Règlement financier pour améliorer l’efficacité et l’application du principe de responsabilité grâce à un nouveau modèle de gestion », le Secrétaire général revient sur ses efforts de décentralisation de la gestion, afin de rendre l’ONU plus souple, plus efficace, plus transparente, plus responsable et davantage tournée vers l’action.  « À cette fin, j’ai délégué des pouvoirs de gestion renforcés dans les domaines des ressources humaines, du budget et des finances, des achats et de la gestion des biens aux chefs des entités relevant du Secrétariat », explique-t-il.

Pour faciliter l’application des nouvelles délégations de pouvoir, M. Guterres demande à l’Assemblée générale d’approuver, avec effet au 1^er avril 2019, un ensemble d’amendements au Règlement financier de l’Organisation.  La principale modification proposée consisterait à introduire dans le Règlement la notion de partenaires d’exécution -organismes onusiens, organisations gouvernementales, non gouvernementales et intergouvernementales ou organisations à but non lucratif- auxquels l’ONU pourrait avoir recours afin d’atteindre ses objectifs.

« La formulation des amendements proposés au Règlement financier manque de clarté et de cohérence », a tranché M. Cihan Terzi, Président du CCQAB.  Dans son rapport, le Comité consultatif note en outre que le Secrétaire général ne fournit « ni résumé, ni analyse des modifications proposées, ni aucune explication qui en justifierait le bien-fondé ».  Il estime aussi que M. Guterres aurait dû soumettre à l’Assemblée générale les modifications liées au nouveau dispositif de délégation de pouvoirs mis en place dans le cadre de la réforme de la gestion.  En conséquence, le Comité consultatif recommande de ne pas approuver le projet de modification du Règlement financier.

Rendant hommage à la « position équilibrée » du CCQAB, la Fédération de Russie a, à son tour, dénoncé « l’absence de cohérence » dans la terminologie utilisée, ainsi que le manque d’explications fournies par le Secrétaire général pour justifier ses propositions.  De plus, certains amendements aux règles financières de l’ONU introduits par M. Guterres au 1^er janvier 2019 ont été omis dans le rapport, a décelé la Fédération Russie, avant de préconiser le rejet des modifications.

Le rapport du Secrétaire général aurait également gagné à inclure une description des enseignements tirés de l’application des règles existantes, ont estimé le Groupe des 77 et la Chine, sans aller jusqu’à rejeter les amendements.  Le Groupe a appelé M. Guterres à expliciter davantage le lien entre les amendements et les mandats conférés par l’Assemblée générale s’agissant de la réforme de la gestion.

La Cinquième Commission était saisie d’une demande du Secrétaire général pour un montant de 17,6 millions de dollars, au profit de la nouvelle mission politique spéciale de l’ONU au Yémen, du 1^er avril au 30 juin 2019. 

Créée en janvier dernier par le Conseil de sécurité pour une période initiale de six mois, la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH) a pour objectif de superviser le cessez-le-feu, le redéploiement des forces et les opérations de lutte antimines dans l’ensemble de la province yéménite de Hodeïda.

Le Comité consultatif, qui a déjà autorisé M. Guterres à débloquer 8,2 millions de dollars pour la période allant du 16 janvier au 31 mars 2019, recommande de réduire de 2 millions de dollars l’enveloppe demandée.  Au vu de la lenteur du déploiement observée jusqu’à présent et des difficultés qui continuent d’entraver la dotation en personnel de la MINUAAH, le Comité consultatif doute que les objectifs de déploiement proposés par M. Guterres jusqu’en juin 2019 puissent être atteints. 

Le CCQAB n’est pas non plus convaincu que la proposition de créer un poste de spécialiste des questions politiques (P-4) soit justifiée, dans la mesure où un poste équivalent est déjà chargé, au sein du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, de fournir un appui au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen.  Le Comité consultatif est également sceptique quant à la nécessité de créer un poste spécial de spécialiste adjoint des ressources humaines (P-2) au-delà de la période initiale de démarrage.  Il encourage le Secrétaire général à utiliser au mieux les capacités existantes du Département de l’appui opérationnel. 

S’agissant de la location de locaux et d’un navire à Hodeïda pour le personnel, le Comité consultatif encourage M. Guterres à élaborer et à affiner des solutions permettant le logement sûr, rentable et rapide de la Mission, compte tenu du coût élevé du navire et des incertitudes qui subsistent quant au coût et au calendrier de l’aménagement d’autres locaux.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal de l’ONU.

Déjà une semaine de travaux s’est écoulée pour la deuxième session de négociations sur un instrument international juridiquement contraignant sur la haute mer: la Conférence intergouvernementale et ses groupes de travail ont discuté, point par point, des différentes options sur trois des quatre thèmes fixés lors de la session d’organisation en avril 2018.

Après avoir achevé l’examen du premier thème (les ressources génétiques marines) en milieu de semaine, les délégations ont fini également, en cette cinquième journée de travaux, le débat sur « les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées », entamé il y a deux jours.  Au cœur de la discussion étaient non seulement la « relation avec les mesures prévues par les autres instruments, cadres et organes en vigueur », mais également l’application de ces mesures, leur suivi et leur examen. 

En se référant au document établi par la Présidente de la Conférence à partir des discussions de la première session, tenue en septembre 2018, les délégations ont indiqué leurs préférences par rapport aux différentes options proposées.  Elles ont également fait des propositions concrètes pour changer le libellé de certains paragraphes, qui seront transmises au Secrétariat.

Le sentiment général sur les « outils de gestion par zone » est que le processus en cours doit, pour légiférer, s’appuyer sur ce qui existe déjà.  Beaucoup de participants avaient d’ailleurs pris position en ce sens lundi dernier, lors du débat général de cette deuxième session. 

Plusieurs États Membres, comme la Chine, la Fédération de Russie, la Norvège ou encore Monaco, ont ainsi plaidé pour que le processus en cours permette d’établir des outils de gestion par zone sans pour autant porter atteinte aux mesures existantes.  Ils ont insisté pour que le nouvel instrument n’instaure pas une hiérarchisation par rapport aux outils de gestion et mesures relevant des instruments et cadres juridiques en vigueur et des organes mondiaux, régionaux et sectoriels compétents. 

Dans la perspective d’un réseau mondial de gestion par zone, les délégations se sont montrées intéressées en particulier par un système d’« aires marines protégées », le principal outil de gestion par zone envisagé par les délégations.  Ces aires seraient écologiquement représentatives, efficacement protégées et gérées de manière équitable.

En abordant, dans l’après-midi, le troisième chapitre des négociations, intitulé « Étude de l’impact sur l’environnement », les participants se sont penchés sur le « processus » à suivre pour cette étude, pour lequel trois options sont proposées.  La plupart des participants ont privilégié celle qui précise les différentes étapes du processus, à commencer par la vérification de la nécessité de l’étude et la délimitation du champ d'évaluation.

La prochaine réunion de la Conférence intergouvernementale aura lieu lundi 1^er avril, à 10 heures.  Les discussions se poursuivront sur la question de l’étude de l’impact sur l’environnement.

CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SE RAPPORTANT À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ET PORTANT SUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE DES ZONES NE RELEVANT PAS DE LA JURIDICTION NATIONALE: (A/CONF.232/2019/L.1, A/CONF.232/2019/L.2, A/CONF.232/2019/1 et A/CONF.232/2019/INF.2) A/CONF.232/2019/3

Groupe de travail sur les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées: suite des travaux

Ce matin, le Groupe de travail informel de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale s’est penché sur la sous-section 4.2 intitulée « Relation avec les mesures prévues par les autres instruments cadres et organes en vigueur », ainsi que sur celle relative à l’ « Application » (sous-section 4.4) et celles intitulées « Suivi et examen » (sous-section 4.5) et « Objectifs des outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées » (sous-section 4.1).

Les délégations ont précisé leurs préférences pour les différentes options proposées, point par point, dans le document de la présidence pour faciliter les négociations.  Elles ont également fait des propositions concrètes pour changer le libellé de certains paragraphes.  Tous ces commentaires seront envoyés par courriel au Secrétariat de la Conférence.

L’outil de gestion par zone discuté en premier dans les discussions d’aujourd’hui comme dans celles d’hier est le réseau bien relié d’aires marines écologiquement représentatives, efficacement protégées et gérées de manière équitable.  Si le succès de la création d’un tel réseau passe inconditionnellement par la coopération, la cohésion et la complémentarité, comme l’ont souligné les intervenants, leur sentiment général est que le processus en cours doit s’appuyer sur ce qui existe déjà.  Comme l’a souligné le Kenya, il s’agit en fait d’identifier les lacunes du régime juridique actuel, notamment par rapport aux outils de gestion par zone, pour ensuite les combler et les compléter.  La Chine a d’ailleurs catégoriquement rejeté l’idée qu’il puisse y avoir potentiellement une hiérarchie entre l’instrument proposé et les instruments existants. 

La Norvège, la République de Corée, la Fédération de Russie et Monaco font partie des délégations qui ont ainsi insisté sur la reconnaissance des outils de gestion et mesures relevant des instruments et cadres juridiques en vigueur ainsi que des organes mondiaux, régionaux et sectoriels compétents.  Le processus en cours donnerait donc lieu à l’établissement d’outils de gestion par zone sans pour autant porter atteintes aux autres mesures déjà en place.  En l’absence d’un organe compétent pour gérer les questions relatives à ces aires protégées, le processus de négociation du futur instrument pourrait adopter des mesures de gestion par zone.  En revanche, si un organe est compétent dans ce domaine, le processus de négociation pourrait adopter des mesures complémentaires venant à l’appui de celles qui existent déjà.  Le but est de parvenir à un réseau mondial de gestion par zone.

De l’avis de l’Islande, il vaudrait mieux que ce soient les organes sous régionaux qui prennent en charge la tâche d’établir des outils de gestion par zone, plutôt que de le faire au niveau mondial, « parce que les régions avancent à des vitesses différentes et ont chacune leurs spécificités ».

Le Japon et Tuvalu, entre autres, ont soulevé le problème de compatibilité entre les mesures prises sous le régime du nouvel instrument et celles adoptées pour les zones adjacentes relevant de la juridiction nationale.  Cet avis a été appuyé par la Fédération de Russie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’Islande et d’autres délégations, qui ont toutes insisté sur le respect des droits et intérêts légitimes des États côtiers, et ont demandé un processus consultatif inclusif dans le contexte de la création de nouvelles aires marines protégées, pour éviter d’y porter atteinte. 

Comme l’a expliqué la Fédération de Russie, la création de telles zones à proximité des limites des juridictions nationales et du plateau continental des États côtiers aura forcément des répercussions sur ces États.  En effet, comme les activités économiques (pêche, transport maritime international) seront interdites dans les aires marines protégées, ces activités se déplaceront inéluctablement, et potentiellement vers les aires marines sous la juridiction des États côtiers.

S’agissant de l’« application » du futur traité, le Saint-Siège a soulevé la question des juridictions responsables dans le contexte des outils de gestion par zone et, de manière plus large, de l’application du futur accord. 

Pour les États-Unis, ce sont les organes mondiaux, régionaux et sectoriels compétents qui sont chargés de l’application, du suivi et de l’examen des mesures qu’ils auront instituées.  La délégation américaine ne souhaite donc pas qu’il y ait un organe centralisé.  En effet, comme l’a noté le Canada, il va falloir choisir entre deux options: un mécanisme chargé du suivi et de l’examen de l’application du futur traité, ou laisser cela à la charge des États parties.

Greenpeace, qui s’est exprimé au nom de l’Alliance de la haute mer, a argué que les États parties seront les premiers responsables de l’application des mesures adoptées.  Des mesures qui devront être appliquées en particulier par les navires qui battent leur pavillon.

S’agissant des « objectifs des outils de gestion par zone », la plupart des délégations ont dit souscrire à ceux énumérés dans le document de la présidence, qui leur semblent raisonnables, même s’il y a lieu de définir clairement de ce que l’on entend par « les outils de gestion par zone et les aires marines protégées ».

Les petits États insulaires en développement (PEID) ont insisté pour que le libellé des objectifs prenne en compte les contributions des savoirs traditionnels dans les mesures de gestion par zone, y compris les aires marines protégées.

Le délégué du Nigéria est également intervenu dans ce débat pour demander de réduire la « dichotomie » qui ne cesse de grandir entre les outils de gestion par zone et les aires marines protégées.

Groupe de travail informel sur l’« Étude de l’impact sur l’environnement »

Dans l’après-midi, le Groupe de travail informel a commencé à se pencher sur le troisième thème de discussion, à savoir l’« Étude de l’impact sur l’environnement », en commençant par le « processus d’étude de l’impact sur l’environnement » (Sous-section 5.4). 

Le Groupe des 77 et la Chine et le Groupe des États d’Afrique ont demandé l’élimination de l’option 1 qui prévoit que « les détails du processus d’étude de l’impact sur l’environnement seront élaborés à un stade ultérieur ».  Ils ont privilégié l’option III qui précise les différentes étapes de ce processus, à l’instar de l’Union européenne, les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Groupe des Petits États insulaires du Pacifique, le Groupe latino-américain, même si le libellé actuel leur semble trop long et trop détaillé et que certains sous-paragraphes font toujours l’objet de réserves, y compris leur libellé ou le regroupement de certains d’entre eux.

Les délégations ont largement appuyé l’idée d’une liste d’experts qui pourraient mener ces études d’impact sur l’environnement.  Cette liste serait arrêtée par l’organe scientifique/technique prévu par le nouvel instrument.  Les États parties dont les moyens sont limités pourraient ainsi charger ces experts de procéder à ces études, ont souligné la CARICOM et les Petits États insulaires du Pacifique.  Si les États-Unis ont admis que ces études d’impact sur l’environnement puissent être menées par des experts désignés dans une liste, ils n’ont pas voulu que ces impacts soient évalués par eux, estimant que cette tâche revient aux États.

Pour la Chine, partisane d’une approche non contraignante, les études d’impact doivent être décidées par les États parties.  Cet État Membre souhaite d’ailleurs que l’option III soit simplifiée.  La Chine estime également que cette partie de l’instrument ne devrait pas être obligatoire, notamment pour ce qui est du processus de sélection, de la délimitation du champ de l’évaluation, de l’évaluation de l’impact environnemental, de la participation du public, de la publication et de l’examen des rapports.  La Chine est prête à soumettre des libellés spécifiques pour ces étapes.

Pour les États-Unis, c’est également à l’État partie qu’il revient de décider si l’étude de l’impact sur l’environnement est nécessaire, sans interférence ou contrôle d’un organe international.  La Nouvelle-Zélande partage ce point de vue.

La République de Corée s’est exprimée contre l’option III, alors que la Fédération de Russie s’est prononcée en faveur de l’option II qui prévoit d’inclure dans l’instrument un sommaire des étapes du processus d’étude de l’impact sur l’environnement et une définition des rôles, obligations et responsabilités des États concernés.  Pour la délégation russe en effet, c’est aux États « d’être à la barre et de décider ».  Dès lors, elle ne soutient pas les options selon lesquelles il est prévu une vérification ou un réexamen des études par un organe indépendant qui serait créé au titre du nouvel instrument, estimant que « cet organe ne serait jamais en mesure de traiter toutes les études d’impact sur l’environnement menées par les États ».  La Fédération de Russie propose que toute étude d’impact sur l’environnement relève de la législation nationale, et que l’instrument ne contienne donc que des directives non contraignantes pour orienter ces lois.

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2463 (2019), le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de renouveler jusqu’au 20 décembre 2019 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et, à « titre exceptionnel », celui de sa brigade d’intervention. 

Le Conseil charge en outre le Secrétaire général de lui remettre dans l’année les résultats de l’examen stratégique indépendant qu’il aura fait de la Mission, et qui comprendra notamment « un plan de retrait échelonné ».  Ce délai minimum de neuf mois sera également mis à profit pour préparer « dans la sérénité » le dialogue stratégique et la stratégie de sortie en douceur et sans heurts de la MONUSCO, a indiqué la République démocratique du Congo (RDC).

Son représentant a aussi demandé que les capacités de la brigade soient renforcées avec un équipement approprié pour lui permettre de faire face à la guerre asymétrique. 

Par ce texte, le Conseil rappelle que les deux priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à la protection des civils et à la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État. 

S’agissant de la protection des civils, la Mission devra notamment fournir « une protection efficace, dynamique et intégrée des civils » menacés de violences physiques, renforcer son interaction avec la population civile et « neutraliser les groupes armés au moyen de la brigade d’intervention ».

Au titre de la seconde priorité, la MONUSCO devra fournir, entre autres, un appui afin de favoriser la réconciliation intercommunautaire, lui signaler « immédiatement » les violations des droits de l’homme et appuyer le Gouvernement dans la consolidation d’une structure nationale civile pour une gestion équitable des ressources naturelles, indique le Conseil. 

Dans cette résolution, le Conseil souligne aussi la nécessité de transférer progressivement les tâches de la MONUSCO au Gouvernement et à l’équipe de pays des Nations Unies, afin que la Mission puisse, « moyennant une évolution favorable », quitter le pays selon « un plan de retrait responsable et durable ».

À cet égard, il prie le Secrétaire général de lui remettre au plus tard le 20 octobre 2019 les résultats de son examen stratégique indépendant de la Mission, un document qui devra notamment comprendre des options pour adapter la future configuration des composantes de la MONUSCO.

Avec cette résolution, le Conseil félicite tout d’abord le peuple congolais pour son « comportement » pendant les élections présidentielle, nationales et provinciales, ayant conduit au premier transfert pacifique du pouvoir entre chefs d’État dans l’histoire du pays. 

Préoccupé par l’augmentation des violations présumées des droits de l’homme imputées à des agents de l’État en 2018, le Conseil félicite aussi le nouveau Président Tshisekedi pour ses décisions d’amener ces agents à rendre compte des violations des droits de l’homme, de libérer les prisonniers politiques et de fermer les centres de détention illégaux.  Il se félicite également des mesures préliminaires prises par le Chef de l’État congolais pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité.

Le Conseil se félicite en outre de l’action menée par le Gouvernement pour prévenir et combattre les violences sexuelles.  Condamnant les groupes armés opérant dans l’est de la RDC, le Conseil demande au Gouvernement de mener de nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international, mais aussi de promouvoir des approches non militaires. 

Dans les explications de vote, les délégations ont salué le « mandat intérimaire » de neuf mois de la Mission, selon l’expression du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France qui présidait la séance. 

Ces neuf mois de renouvellement permettront de réfléchir à un désengagement progressif de la Mission, a notamment déclaré ce dernier, avant que le Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire ne souligne que la Mission, déployée il y a un peu moins de 20 ans, n’a pas vocation à « s’éterniser » en RDC. 

De son côté, se voulant optimiste bien que réaliste, la Guinée équatoriale a appelé la communauté internationale à appuyer le nouveau Président congolais en vue de la consolidation de son autorité.  À son instar, plusieurs délégations, dont celle de la France, ont salué les premières mesures prises par le Président Tshisekedi en vue d’un meilleur respect des droits de l’homme.

À ce propos, le délégué congolais a indiqué que son gouvernement reste engagé et poursuivra les actions prévues dans le programme du Président de la République pour « assainir » la situation sur le terrain.  Il a aussi annoncé que son gouvernement demandera formellement au Conseil d’inscrire les Forces démocratiques alliées (ADF) sur la liste des groupes terroristes. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Lettre datée du 15 février 2019, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2019/159)

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2019/218)

Texte du projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2424 (2018), 2409 (2018), 2389 (2017), et ses résolutions précédentes concernant le mandat de la MONUSCO et le régime de sanctions établi par les résolution 1493 (2003) et 1807 (2008),

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Se réjouissant que l’élection présidentielle et les élections nationales et provinciales en République démocratique du Congo se soient déroulées dans la paix, félicitant les millions de Congolais qui se sont rendus aux urnes avec calme et détermination, ce qui a conduit au premier transfert pacifique du pouvoir entre chefs d’État en République démocratique du Congo, en dépit des difficultés techniques et logistiques et des problèmes de sécurité rencontrés et de la décision de suspendre le scrutin dans certaines parties du pays pour des raisons de santé publique et de sécurité, et saluant le fait que ceux qui ont souhaité contester le résultat des élections l’aient fait par des moyens légaux,

Soulignant qu’il est crucial que l’intégralité du cycle électoral soit mené à bien, y compris en tenant des élections législatives partielles pour pourvoir les sièges demeurés vacants, et que les élections locales se déroulent de façon pacifique, transparente et crédible et soient ouvertes à tous, comme prévu par la Constitution et dans le respect de la loi électorale, demandant à toutes les parties de continuer de rejeter la violence, de quelque type que ce soit, de faire preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations, de s’abstenir de recourir à la provocation, notamment à la violence et aux discours appelant à la violence, afin de ne pas envenimer la situation, et de résoudre leurs différends par des moyens pacifiques, et notant l’exemple donné par l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016 à cet égard,

Rappelant que c’est au Gouvernement congolais qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de les protéger des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre,

Accueillant avec satisfaction les mesures préliminaires prises par le Président Tshisekedi pour mettre un terme aux restrictions de l’espace politique en République démocratique du Congo, en particulier aux arrestations et aux détentions arbitraires de membres de l’opposition politique et de représentants de la société civile, ainsi qu’aux restrictions des libertés fondamentales telles que la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de la presse et le droit de réunion pacifique, et préconisant l’adoption de mesures supplémentaires en vue de réaliser cet objectif dans les meilleurs délais,

Notant que la République démocratique du Congo continue de souffrir de cycles récurrents et nouveaux de conflits et de violence persistante perpétrée par des groupes armés, se déclarant particulièrement préoccupé par les informations faisant état de la violence intercommunautaire et de la violence des milices qui embrasent certaines régions du pays, ainsi que de la présence de groupes armés étrangers, tout en se félicitant de la volonté exprimée par certains groupes armés de déposer leurs armes et, à cet égard, engageant le Gouvernement congolais et ses partenaires à apporter d’urgence un soutien adéquat en temps voulu au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants et demandant à toutes les parties de prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils et pour protéger et respecter les locaux, les biens et les membres du personnel des Nations Unies et des représentations diplomatiques et autres instances étrangères présentes en République démocratique du Congo,

Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par l’insécurité et la crise humanitaire en République démocratique du Congo, qui sont aggravées par des activités déstabilisatrices de groupes armés étrangers et nationaux, soulignant combien il importe de neutraliser les groupes armés en République démocratique du Congo, et soulignant l’importance de l’action que mènent les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), notamment en effectuant des opérations conjointes, conformément à son mandat et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes,

Restant profondément préoccupé par le niveau constamment élevé des violences, des violations des droits de l’homme et du droit international et des atteintes à ces droits dans certaines régions du pays, condamnant en particulier les violences impliquant des attaques ciblant la population civile, le caractère systématique des violences sexuelles ou fondées sur le genre, le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes armés et des milices, les déplacements forcés et massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, conscient de l’effet néfaste de ces pratiques sur les efforts de stabilisation, de reconstruction et de développement de la République démocratique du Congo, et soulignant que tous les actes de violence doivent donner lieu à des enquêtes et que tous les responsables de telles violations ou atteintes doivent être poursuivis et jugés rapidement, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à, conformément aux accords précédents, faciliter aux membres du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme un accès total et sans entrave aux centres de détention, aux hôpitaux et aux morgues et à tous les autres locaux, selon qu’il conviendra, pour recueillir des informations sur les violations des droits de l’homme,

Soulignant que le Gouvernement congolais doit respecter les droits de l’homme et s’abstenir d’utiliser la force de manière disproportionnée, et se félicitant des engagements et des mesures pris par le Président Tshisekedi à cet égard, ainsi que de sa détermination à lutter contre l’impunité dans tous les domaines, tout en demeurant vivement préoccupé par les informations faisant état de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en 2018 par des membres des FARDC, de l’Agence nationale de renseignements, de la Garde républicaine et de la Police nationale congolaise,

Se déclarant de nouveau préoccupé par le fait que les enquêtes et les poursuites visant les responsables présumés de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises pendant le processus électoral de 2011, en janvier 2015, en septembre et décembre 2016, en décembre 2017, et en janvier, février et décembre 2018, n’ont pas progressé, et demandant que l’on redouble d’efforts pour que les responsables aient à rendre des comptes et que l’impunité soit combattue,

Rappelant qu’il importe de lutter contre l’impunité dans les rangs des FARDC et de la Police nationale congolaise à tous les niveaux, félicitant les autorités de la République démocratique du Congo pour les poursuites engagées et les condamnations prononcées contre des membres de ces deux corps pour crimes contre l’humanité et les exhortant à prendre davantage de mesures en ce sens, et soulignant que le Gouvernement congolais doit continuer de faire en sorte que ses forces de sécurité gagnent en professionnalisme, notamment en les formant et en renforçant leurs capacités pour leur permettre d’assurer la sécurité des réunions et manifestations publiques dans le strict respect du droit national et international des droits de l’homme, ainsi que du droit international humanitaire,

Rappelant que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région demeure un mécanisme indispensable pour instaurer une paix et une stabilité durables dans le pays et dans la région, rappelant l’importance stratégique que revêt sa mise en œuvre et demandant de nouveau à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre, en vue de remédier aux causes profondes du conflit afin de mettre fin aux cycles récurrents de violence, et de promouvoir un développement régional durable,

Rappelant qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu des alinéas d) et e) du paragraphe 7 de sa résolution 2293 (2016) en cas notamment de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire,

Rappelant que le Gouvernement congolais continue de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), en particulier dans le cadre de la décision prise en juin 2004 par le Procureur de la Cour d’ouvrir, à la demande du Gouvernement congolais, une enquête sur les crimes qui auraient été commis dans le contexte du conflit armé en République démocratique du Congo depuis 2002, et soulignant combien il importe de s’employer activement à poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays,

Encourageant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique australe à continuer d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans le pays, encourageant le Gouvernement congolais à assurer une coopération étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales, et prenant acte des efforts qu’il déploie en faveur de la réalisation de la paix et du développement national,

Réaffirmant que les femmes et les jeunes jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits ainsi que dans la consolidation de la paix, soulignant qu’il importe qu’ils participent pleinement, de manière effective et sur un pied d’égalité à tous efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité en République démocratique du Congo,

Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles, notamment du bois, des minerais dits « de conflit », en particulier l’or, ainsi que du charbon de bois et des espèces sauvages, auxquels se livrent entre autres les groupes armés et les réseaux criminels qui les soutiennent, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement à redoubler d’efforts pour préserver ces zones, encourageant les États membres de la CIRGL et des communautés économique régionales à resserrer leur coopération dans la lutte contre l’exploitation illégale et le trafic de ressources naturelles, notamment par la mise en place d’une diligence raisonnable dans le cadre de l’approvisionnement en minéraux,

Se déclarant gravement préoccupé par la situation humanitaire, au moins 12,8 millions de Congolais ayant besoin d’une aide humanitaire, exprimant sa vive inquiétude au sujet de l’augmentation du nombre de personnes déplacées en République démocratique du Congo, qui selon les estimations était de 2,1 millions en 2018, des 531 000 réfugiés dans le pays et des plus de 781 000 réfugiés qui ont fui le pays pour d’autres pays d’Afrique en raison de la poursuite des hostilités, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables en faveur des réfugiés et des déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration à terme en République démocratique du Congo, en toute sécurité et dans la dignité, avec le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, soulignant que toute solution de ce type devrait être conforme aux obligations découlant du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, saluant les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs pour les efforts qu’ils font en vue d’apporter un appui immédiat et coordonné à la population, et engageant les États Membres et les autres partenaires internationaux à accroître le financement afin de répondre d’urgence aux besoins humanitaires dans le pays,

Se déclarant gravement préoccupé par la plus récente épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo, qui a touché plus de 1 000 personnes et fait plus de 600 morts à ce jour, félicitant le Gouvernement d’être intervenu de manière énergique face à l’épidémie, saluant les efforts déployés par tous les agents humanitaires et sanitaires sur le terrain, y compris ceux travaillant en coordination avec l’Organisation mondiale de la Santé, notamment en mettant en œuvre les plans de préparation et d’intervention et en collaborant avec les gouvernements de la région et ceux qui fournissent une assistance, et leur demandant d’accroître l’échange d’informations et la coordination et se félicitant de l’appui fourni par la MONUSCO,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur la protection du personnel humanitaire et du personnel médical, notamment ses résolutions 2439 (2018) et 2286 (2016) et se déclarant préoccupé par la multiplication des entraves à l’accès humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo en raison de l’insécurité et de la violence, condamnant à cet égard les attaques incessantes visant des agents et des moyens humanitaires, en particulier celles perpétrées contre des travailleurs humanitaires et du personnel médical intervenant dans le cadre de l’épidémie d’Ebola, qui mettent en péril l’action de lutte contre l’épidémie, demandant à toutes les parties de respecter l’impartialité, l’indépendance et la neutralité des agents humanitaires, et soulignant la nécessité de ménager aux acteurs humanitaires un accès sûr et sans entrave,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, la jeunesse, la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé et la protection des civils en période de conflit armé, rappelant également les conclusions concernant les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/AC.51/2018/2) qu’a adoptées son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé le 7 août 2018 et qui concernent les parties aux conflits armés se déroulant dans ce pays, saluant les efforts déployés par le Gouvernement dans ce domaine, saluant également les efforts que fait le Gouvernement pour appliquer sa résolution 1325 (2000) et préconisant l’application du plan d’action national,

Se félicitant des progrès accomplis par le Gouvernement congolais et notamment la Conseillère spéciale du Chef de l’État en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, en coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la MONUSCO, aux fins de la mise en œuvre des plans d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC ainsi que les violences sexuelles qu’elles commettent, et à lutter contre l’impunité des auteurs de violence sexuelle commise en période de conflit, notamment lorsqu’il s’agit de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, comme le fait observer le Secrétaire général dans son rapport S/2018/250, se félicitant également des travaux menés par les conseillers pour la protection de l’enfance de la MONUSCO et l’équipe de pays des Nations Unies en République démocratique du Congo en vue de prévenir et d’éliminer toutes les violations et tous les sévices commis contre les enfants, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, rappelant que de telles violations peuvent entraîner l’imposition de sanctions en application de l’alinéa d) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), et demandant à toutes les parties prenantes de contribuer à la réadaptation et la réintégration des enfants ayant été associés à des conflits armés,

Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et par les partenaires internationaux pour former le personnel des institutions chargées de la sécurité aux droits de l’homme, au droit international humanitaire, à la prise en compte systématique de la question du genre, à la protection de l’enfance ainsi qu’à la protection contre les violences sexuelles ou fondées sur le genre et soulignant leur importance,

Constatant l’importance de recourir au renforcement des capacités, à la facilitation, à la médiation et au dialogue local, et la nécessité pour la MONUSCO, s’il y a lieu et lorsqu’elle le peut, de continuer à étudier la façon dont elle peut s’appuyer sur ces outils pour améliorer ses capacités en matière de protection, de collecte d’informations et d’appréciation de la situation, et pour mener à bien les activités prescrites par son mandat, notamment s’agissant de la protection des civils,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, prenant note des différentes mesures prises par la MONUSCO et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles, grâce auxquelles le nombre de cas signalés a diminué, se déclarant toutefois toujours gravement préoccupé par les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles imputées à des soldats de la paix et du personnel civil en République démocratique du Congo, soulignant la nécessité de faire en sorte que les cas d’infraction ou de faute puissent être signalés, y compris par le personnel de la MONUSCO, et dûment vérifiés de manière simple et sûre, soulignant qu’il importe au plus haut point que les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police ainsi que la MONUSCO, selon le cas, ouvrent sans tarder des enquêtes sur ces allégations de façon crédible et transparente et fassent en sorte que les auteurs de telles infractions pénales ou de fautes répondent de leurs actes, et soulignant également qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016),

Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes,

Soulignant que les activités de la MONUSCO devraient être menées de manière à consolider et pérenniser la paix et à faciliter les progrès vers une paix et un développement durables, afin de réduire le niveau de la menace que représentent les groupes armés nationaux et étrangers à un niveau qui peut être géré par les forces de sécurité de la République démocratique du Congo, et qu’il est essentiel d’accomplir des progrès dans la lutte contre l’impunité pour que les forces de sécurité ne soient plus perçues comme une menace pour les civils, et, à cet égard, insistant sur le fait qu’il importe de procéder à une analyse conjointe et à une planification stratégique efficace avec l’équipe de pays des Nations Unies,

Se félicitant de l’engagement pris par les autorités congolaises de collaborer étroitement avec la MONUSCO et de leur soutien à une reconfiguration de la Mission, qu’il a l’intention d’adopter, compte tenu des résultats de l’examen stratégique qui lui auront été présentés conformément au paragraphe 45 ci-dessous,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Situation politique et processus électoral

1.    Félicite le peuple congolais pour son comportement pendant les élections présidentielle, nationales et provinciales, qui a conduit au premier transfert pacifique du pouvoir entre chefs d’État dans l’histoire de la République démocratique du Congo, se félicite du rôle important que les missions d’observation nationales ainsi que les missions d’observation régionales de la SADC, de la CIRGL et de l’Union africaine ont joué, demande de nouveau à toutes les parties congolaises d’œuvrer pour préserver les avancées encore fragiles réalisées sur la voie de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo, lance un appel en faveur de l’unité nationale, du renforcement de la confiance et de la consolidation de la paix, notamment en invitant toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique sans exclusive;

2.    Demande aux autorités congolaises d’œuvrer en faveur de la stabilisation et du renforcement des capacités des institutions étatiques afin de défendre les droits et de répondre aux besoins de tous les Congolais, demande en outre à tous les acteurs politiques de s’employer à instaurer un climat de paix, de transparence, d’inclusion et de crédibilité lors des activités préparatoires de la tenue des élections locales, dans le respect de la Constitution et de la loi électorale;

3.    Prie le Secrétaire général et demande aux organisations régionales de fournir un appui politique au renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo et au rétablissement de la confiance entre les différentes parties, notamment par leurs bons offices, en vue de consolider la paix et la sécurité, de s’attaquer aux causes profondes du conflit dans les zones prioritaires, ainsi que de susciter un large consensus national autour des principales réformes de la gouvernance et de la sécurité, de lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, et d’appuyer les processus électoraux en cours, conformément aux priorités nationales du Gouvernement congolais;

Droits de l’homme

4.    Réaffirme sa condamnation des actes de violence observés dans l’est de la République démocratique du Congo et dans la région du Kasaï, condamne fermement les violences perpétrées dans le territoire du Yumbi du 16 au 18 décembre 2018, dont certaines peuvent constituer des crimes contre l’humanité selon le rapport du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, réaffirme également qu’il faut de toute urgence mener rapidement des enquêtes transparentes sur les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises dans la région, y compris les violences sexuelles, renouvelle son intention de suivre de près les progrès réalisés dans les enquêtes sur ces violations et atteintes, afin de traduire en justice et de faire répondre de leurs actes tous les responsables, attend avec intérêt les résultats de leur action; se félicite des engagements pris par les autorités de la République démocratique du Congo à ce sujet; se félicite également de la coopération du Gouvernement congolais avec l’équipe d’experts internationaux sur la situation dans les régions du Kasaï mandatée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 35/33, demande au Gouvernement congolais d’appliquer toutes les recommandations formulées par l’équipe d’experts internationaux dans son rapport, ainsi que de coopérer avec l’équipe de deux experts internationaux des droits de l’homme chargée de suivre, d’évaluer, d’appuyer l’application de ces recommandations par la République démocratique du Congo et d’en rendre compte, et se félicite en outre que le Gouvernement congolais poursuive sa coopération avec l’équipe des Nations Unies déployée comme convenu pour aider les autorités congolaises à enquêter sur la mort des deux experts de l’ONU en mars 2017, et engage les autorités à veiller à ce que tous les auteurs soient traduits en justice et répondent de leurs actes;

5.    Demande instamment au Gouvernement congolais d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon qu’il conviendra, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la CPI, après le renvoi par la République démocratique du Congo devant la Cour de la situation en République démocratique du Congo en 2004, ainsi que de la coopération avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples;

6.    Se déclare de nouveau préoccupé par l’augmentation du nombre de violations présumées des droits de l’homme imputées à des agents de l’État en 2018, se félicite à cet égard que le Président Tshisekedi ait décidé d’amener les membres des forces de sécurité et de la police à rendre compte des violations des droits de l’homme qu’ils ont commises, de libérer les prisonniers politiques et de fermer les centres de détention illégaux, et se soit engagé à faire en sorte que le Gouvernement congolais respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales, ainsi qu’à enquêter sur les violations des droits de l’homme par des agents de l’État et demande que ces décisions et engagement soient rapidement mis en œuvre, prie les autorités congolaises de faire en sorte que les responsables d’infractions constituant des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commises à l’occasion des élections comparaissent devant la justice, déplore le fait que des personnes aient été tuées, blessées ou arrêtées à plusieurs occasions et condamne toute utilisation disproportionnée de la force, se félicite que les autorités congolaises mènent des enquêtes sur tout usage disproportionné de la force par les forces de sécurité contre des manifestants pacifiques, et prie les autorités congolaises de veiller à ce que les auteurs de ces actes soient rapidement traduits en justice, et souligne qu’il importe de respecter l’état de droit;

7.    Condamne fermement les violences sexuelles liées au conflit perpétrées par toutes les parties en République démocratique du Congo, se félicite de l’action menée par le Gouvernement congolais pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit, y compris les progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité grâce à l’arrestation, la poursuite et la condamnation de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, prie instamment le Gouvernement congolais de continuer à intensifier ses efforts pour lutter contre l’impunité en cas de violences sexuelles commises en période de conflit, y compris les violences sexuelles commises par des membres des FARDC et de la Police nationale congolaises à tous les niveaux, et de fournir tous les services nécessaires aux survivants et aux victimes et assurer leur protection, et demande également au Gouvernement congolais de mener à terme, conformément à sa politique de tolérance zéro, les enquêtes ouvertes sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par des membres des FARDC et, le cas échéant, de traduire les responsables en justice; prie instamment le Gouvernement de prendre toutes les mesures voulues pour financer les services d’accompagnement psychologique et services médicaux à l’intention des victimes de violences sexuelles liées au conflit afin de faciliter leur retour à une vie normale et d’offrir tous les services nécessaires, y compris juridiques, et une protection aux survivants;

8.    Encourage le Gouvernement congolais à mettre pleinement en œuvre sa stratégie nationale et la feuille de route adoptée lors de la Conférence nationale qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 13 octobre 2016 pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint du Gouvernement congolais et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, adopté à Kinshasa le 30 mars 2013;

9.    Se félicite des progrès accomplis par le Gouvernement congolais pour consolider les acquis du plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants et accélérer sa mise œuvre, pour prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser et prévenir les violations et les maltraitances commises sur la personne d’enfants, et pour veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus pour association présumée avec des groupes armés et soient remis aux acteurs de la protection de l’enfance comme le prévoient les Directives du Ministère de la défense et de l’Agence nationale de renseignement publiées en 2013, et demande au Gouvernement congolais de poursuivre ses efforts;

Groupes armés

10.   Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les travailleurs humanitaires, ainsi que le personnel de santé et les installations médicales les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’utilisation d’enfants, l’enlèvement d’enfants et de membres du personnel humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux en violation du droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre;

11.   Exige que tous les groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence, y compris les violations et sévices commis sur des enfants, à l’utilisation de civils comme boucliers humains et autres activités déstabilisatrices, à l’exploitation illégale et au trafic des ressources naturelles, et exige également que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, rappelle à cet égard sa résolution 2424 (2018), dans laquelle il a reconduit le régime de sanctions établi dans sa résolution 1807 (2008);

12.   Se félicite du rapatriement des combattants désarmés des FDLR et de certains ex-combattants du M23, demande aux États signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération de veiller au bon déroulement de la réintégration des ex-combattants des FDLR rapatriés et des personnes à leur charge qui se trouvaient auparavant dans les camps à Kisangani, Walungu et Kanyabayonga et de faire régulièrement le point de la question, et d’achever, sans condition préalable et dans les meilleurs délais, le rapatriement des derniers ex-combattants du M23 ainsi que des autres combattants qui cherchent à rentrer volontairement dans leur pays d’origine;

13.   Invite instamment les gouvernements des pays de la région, avec l’appui des garants de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, à renforcer leur collaboration en vue de combattre efficacement et dans tous ses aspects la menace que représentent tous les groupes armés étrangers restants en République démocratique du Congo et les mouvements d’armes illicites dans la région, et les encourage à promouvoir la gestion transparente et légale des ressources naturelles, y compris l’adoption d’objectifs de recettes publiques pour financer le développement, la création de cadres réglementaires et douaniers durables, et la mise en place d’une diligence raisonnable dans le cadre de l’approvisionnement en minéraux, et rappelle à cet égard ses résolutions 2457 (2019) et 2389 (2017);

14.   Demande que les FARDC et la MONUSCO mènent des opérations conjointes, notamment des activités de planification conjointe et de coopération tactique, conformément au mandat de la MONUSCO et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, afin de veiller à ce que tous les efforts possibles soient faits pour neutraliser les groupes armés, et souligne que ces opérations doivent être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;

15.   Demande au Gouvernement congolais de mener de nouvelles opérations militaires, et de promouvoir des approches non militaires, dont des initiatives spécialement adaptées de désarmement, démobilisation et réintégration, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, en coordination avec la MONUSCO et avec l’appui de cette dernière, conformément à son mandat, en vue de mettre fin à la menace que représentent les groupes armés nationaux et étrangers présents dans l’est de la République démocratique du Congo, et demande également au Gouvernement et aux autres signataires d’appliquer les dispositions de l’Accord-cadre relatives aux causes profondes du conflit en vue de mettre un terme à la violence récurrente;

16.   Se félicite de l’engagement renouvelé pris par tous les États signataires de l’Accord-cadre d’assurer sa mise œuvre intégrale, réaffirme que l’Accord-cadre reste un mécanisme essentiel pour instaurer une paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la région, et souligne à cet égard combien il importe que les États signataires honorent intégralement les engagements nationaux et régionaux qu’ils ont pris dans l’Accord-cadre, et notamment ceux consistant à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins, à ne pas tolérer de groupes armés ou leur fournir une assistance ou un appui de quelque nature que ce soit et à ne pas offrir refuge ni protection de quelque type que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide;

17.   Se félicite des mesures préliminaires prises par le Président Tshisekedi pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité et préconise que d’autres mesures soient prises dans le même sens, demande au Gouvernement congolais, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, de s’employer encore plus activement à s’acquitter des engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre, notamment ceux qui concernent la consolidation de l’autorité de l’État, la réconciliation, la tolérance et la démocratie, et de demeurer fermement déterminé à protéger la population civile, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit et la promotion et la protection des droits de l’homme;

18.   Demande au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures, dans le but en particulier de tenir les engagements qu’il a pris s’agissant de la réforme du secteur de la sécurité, et d’adapter l’approche de son programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration, dans un souci de responsabilisation et en veillant à ce que la protection des droits des enfants soit pleinement prise en considération dans ce cadre, et note avec préoccupation que rares sont les progrès qui ont été accomplis à ce jour dans ces domaines pourtant essentiels pour la stabilisation de la République démocratique du Congo;

19.   Encourage le Gouvernement congolais à amorcer un changement stratégique pour passer de la démobilisation statique à une démarche plus souple afin d’inciter les combattants à se démobiliser dans le cadre d’initiatives spécialement adaptées de désarmement, de démobilisation et de réintégration et à retourner à une vie civile paisible offrant des possibilités et des solutions économiques de remplacement durables, encourage également le Gouvernement et les partenaires internationaux à affecter des ressources appropriées à ses initiatives de désarmement, de démobilisation et de réintégration, constate que l’absence d’un programme crédible adapté à la dynamique actuelle des groupes armés empêche les éléments armés de déposer les armes;

20.   Demande que se poursuivent les efforts déployés par la République démocratique du Congo pour contrer la menace que représentent le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment ceux tendant à organiser en toute sûreté et efficacité la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes et de munitions, avec l’appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu’il conviendra et dans les limites des ressources existantes;

Mandat de la MONUSCO

21.   Décide de proroger jusqu’au 20 décembre 2019 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa Brigade d’intervention, et déclare son intention d’ajuster de nouveau le mandat de la MONUSCO à la suite de la publication de l’examen stratégique du Secrétaire général en application du paragraphe 45 de la présente résolution;

22.   Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées;

23.   Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à:

a)    Assurer la protection des civils, comme décrit au paragraphe 29 i) de la présente résolution;

b)    Appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo ainsi que les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité, comme décrit au paragraphe 29 ii) de la présente résolution;

24.   Rappelle que le mandat de la MONUSCO devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 29 à 40 de la présente résolution, prie le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la Mission et d’aligner les ressources budgétaires, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat, et réaffirme à cet égard que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles, se félicite à cet égard de la mise en œuvre par la MONUSCO d’une approche globale de la protection des civils, qui repose en particulier sur un dispositif conduit par des civils à l’échelle de la Mission, notamment le recours à des équipes intégrées de surveillance mobiles;

25.   Note que les motivations des différents groupes armés et les motifs des violences commises par les milices sont internes et externes, et donc variés, et qu’il n’y a pas de solution purement militaire à ces problèmes, souligne qu’il importe de procéder à une analyse plus approfondie de la situation politique et du conflit propre à permettre la mise au point d’une réponse militaire et civile globale associant les différentes composantes de la MONUSCO pour faire face à ces menaces, notamment grâce à la collecte, à l’analyse et à l’échange, aux niveaux qui conviennent et avec le Gouvernement congolais, des informations sur les réseaux criminels qui appuient ces groupes armés, ainsi qu’à un appui aux autorités congolaises pour amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, et souligne la nécessité de lancer des actions spécialement adaptées pour combattre ces groupes;

26.   Note que l’élimination de la menace que représentent les groupes armés passe par une approche intégrée et régionale et par un ferme engagement politique de la part des gouvernements de la République démocratique du Congo et des pays de la région, avec l’appui de la MONUSCO et de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, et souligne qu’il importe que le Gouvernement congolais et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies, les organisations de la société civile et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de consolider et pérenniser la paix, de stabiliser la situation, d’améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;

27.   Demande instamment à la MONUSCO de travailler avec le Bureau de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs afin de rechercher des solutions politiques pour mettre fin aux flux transfrontaliers de combattants armés, d’armes et de minerais provenant de zones de conflit qui menacent la paix et la stabilité en République démocratique du Congo, en coordonnant les stratégies et en procédant à des échanges d’information;

28.   Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés dans son mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat et prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement en cas de défaillance de la MONUSCO à cet égard;

29.   Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires ci-après, sachant que ces tâches, ainsi que celles énoncées au paragraphe 30 ci‑dessous, se complètent mutuellement et que toutes les tâches de la MONUSCO devraient être effectuées dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales:

i)    Protection des civils

a)    Assurer une protection efficace, dynamique et intégrée des civils se trouvant sous la menace de violences physiques dans le cadre d’une approche globale, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, en consultation avec les communautés locales, et en appuyant ou engageant des initiatives de médiation locale pour empêcher l’intensification de la violence, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix et notamment en cas de violences commises par l’une des parties au conflit, de flambées de violence entre des groupes ou des communautés ethniques ou religieux rivaux dans certaines territoires ou dans le cadre des élections, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;

b)    Travailler de concert avec le Gouvernement congolais et les agents humanitaires afin d’identifier les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle ou fondée sur le genre et les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées, et accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées au conflit et continuer de veiller à l’efficacité du mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé;

c)    Renforcer son interaction, y compris celle des contingents, avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités, renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, et continuer de favoriser la participation et l’autonomisation de la population locale ainsi que le renforcement de la protection des civils grâce à des dispositifs d’alerte et d’intervention rapides, notamment des dispositifs de prévention, selon qu’il conviendra, et à la mobilité de la Mission;

d)    Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention, qui est placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO: à l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention et avec l’appui de l’ensemble de la MONUSCO, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent ces groupes pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils en République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, et veiller à ce que l’ensemble de la force de la MONUSCO garantisse une protection efficace des civils, y compris à l’appui des opérations menées par la brigade d’intervention pour neutraliser des groupes armés et dans les zones où les groupes armés ont été neutralisés;

e)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui pour permettre au Gouvernement congolais de faciliter la prévention, l’atténuation et le règlement des conflits intercommunautaires par, entre autres, la médiation et la mobilisation de la population et de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;

f)    Travailler de concert avec les autorités de la République démocratique du Congo, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police des Nations Unies, de la Cellule d’appui aux poursuites judiciaires, du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, afin d’enquêter sur tous ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, et de traduire les intéressés en justice, notamment en coopérant avec les États de la région et la CPI à la suite de la décision prise par le Procureur de la Cour en 2004 d’ouvrir, à la demande du Gouvernement congolais, une enquête sur les crimes qui auraient été commis dans le contexte du conflit armé en République démocratique du Congo depuis 2002;

g)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais en vue de promouvoir les droits de l’homme, en particulier les droits civils et politiques, ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable;

ii)   Appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo ainsi qu’aux principales réformes de la gouvernance et de la sécurité

a)    Fournir un appui technique et politique, notamment en offrant ses bons offices et en dialoguant avec les interlocuteurs de tous bords politiques, y compris le Gouvernement, les partis d’opposition, les autorités locales et la société civile, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, afin de favoriser la réconciliation, la démocratisation et l’inclusion, et de promouvoir la réconciliation entre les communautés, notamment en ouvrant des dialogues au niveau local sur la sécurité des communautés, en vue de remédier aux causes profondes du conflit;

b)    Assurer la coordination entre le Gouvernement congolais, les partenaires internationaux et les organismes des Nations Unies selon une approche ciblée, graduelle et ordonnée de la stabilisation fondée sur une analyse actualisée des conflits, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et de l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la zone de la Mission, en vue de doter l’État d’institutions fonctionnelles, professionnelles et responsables, y compris dans les domaines de la sécurité et de la justice; à cet égard, fournir des services d’experts, des conseils et une formation aux forces de sécurité congolaises pour renforcer leurs capacités, en particulier en dispensant à leurs membres une formation aux droits de l’homme et en poursuivant la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle intégrée de lutte contre l’insécurité, élaborée par la police de la MONUSCO, conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme;

c)    Constater et signaler immédiatement au Conseil de sécurité les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l’espace politique et tout acte de violence commis notamment dans le cadre des élections, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, le cas échéant;

d)    Offrir une assistance technique au Gouvernement congolais pour l’aider à procéder à la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo;

iii)  Protection du personnel et des biens des Nations Unies

Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

30.   Autorise par ailleurs la MONUSCO à entreprendre les activités suivantes, d’une manière simplifiée et échelonnée, à l’appui des priorités stratégiques définies ci-dessus:

i)    Désarmement, démobilisation et réintégration

a)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’atteintes aux droits de l’homme, et du retour de ces combattants à une vie civile paisible, selon une stratégie de lutte contre la violence au sein de la collectivité comportant des mesures de sécurité et de stabilisation de proximité ainsi qu’une démarche souple de désarmement et de démobilisation, qui s’inscrivent dans la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

b)    Conseiller et aider les autorités congolaises en ce qui concerne l’élimination des armes et des munitions des combattants congolais et étrangers désarmés en application des dispositions de la résolution 2424 (2018) ainsi que des traités applicables relatifs à la maîtrise des armements, y compris le Protocole de Nairobi, dont la République démocratique du Congo est signataire, et la Convention de Kinshasa;

c)    Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et des personnes à leur charge à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

d)    Continuer de collaborer avec le Gouvernement congolais en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, ainsi que les violences sexuelles commises par celles-ci contre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action visant à prévenir les violations et les violences contre les enfants, et à y mettre un terme;

ii)   Réforme du secteur de la sécurité

Collaborer avec le Gouvernement congolais:

a)    Dans le domaine de la réforme de la police, notamment en aidant le Comité de réforme de la police, et en plaidant pour la création du Secrétariat général à la sécurité et à l’ordre public qui aura pour fonction de coordonner les institutions chargées de la sécurité devant assurer une mission de maintien de l’ordre;

b)    Afin de l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité sans exclusive qui garantisse la sécurité, l’application de la loi et la justice pour tous, y compris pour les femmes et les enfants ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité, et à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale commune qui sera traduite en une politique de sécurité nationale, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui à cette réforme fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies;

c)    Afin de l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité sans exclusive qui garantisse la sécurité, l’application de la loi et la justice pour tous, y compris pour les femmes et les enfants ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité, et à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale commune qui sera traduite en une politique de sécurité nationale, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui à cette réforme fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies;

d)    En vue de l’application de toutes les recommandations applicables à la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité figurant dans le Plan national pour la réforme de la justice et le rapport final des États généraux de la justice, y compris en ce qui concerne la lutte contre l’impunité des auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en vue d’établir des institutions chargées de la justice et de la sécurité qui soient indépendantes et responsables et qui fonctionnent;

iii)  Régime de sanctions

Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil en date du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), et échanger des renseignements pertinents avec le Groupe d’experts;

Protection de l’enfance

31.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités inscrites à son mandat et d’aider le Gouvernement congolais à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les violences dont sont victimes les enfants, et mesure le rôle crucial que jouent à cet égard les conseillers pour la protection de l’enfance déployés de façon autonome à la MONUSCO;

Genre, violences sexuelles et exploitation et atteintes sexuelles

32.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte, dans toutes les activités inscrites à son mandat, de la question transversale du genre et d’aider le Gouvernement congolais et les autres parties prenantes à assurer la participation pleine, entière et significative des femmes et leur représentation sur un pied d’égalité à tous les niveaux aux activités relatives au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité, y compris dans la conduite d’élections, la protection des civils et l’appui aux activités de stabilisation, notamment en mettant à sa disposition, au Siège et sur le terrain, des conseillers et des coordonnateurs spécialistes de la question du genre et de la protection des femmes et en assurant la participation de membres de la société civile de sexe féminin à la prévention et au règlement des conflits, et prie par ailleurs la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

33.   Reconnaît le rôle crucial que jouent les conseillers pour la protection des femmes de l’Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO pour aider le Gouvernement congolais à mettre en œuvre ses engagements en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et demande à la MONUSCO de veiller à ce qu’ils continuent à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement congolais tant au niveau stratégique que sur le plan opérationnel;

34.   Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU et demande au Gouvernement congolais de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires en matière de respect des droits de l’homme;

35.   Rappelle la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), réaffirme qu’il faut d’urgence traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire ainsi que tous les coupables d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles, prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la MONUSCO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement et d’ouvrir rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra;

Accès humanitaire

36.   Enjoint à toutes les parties d’autoriser et de faciliter la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité, sans entrave et sans délai, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, et des dispositions applicables du droit international;

37.   Prie la MONUSCO de renforcer sa collaboration avec les acteurs humanitaires et de rationaliser les mécanismes de coordination avec les organismes humanitaires afin d’assurer l’échange d’informations sur les risques en matière de protection de la population;

38.   Souligne qu’il importe de maintenir un appui et un engagement internationaux, sur les plans financier et technique et des dons en nature, afin d’enrayer l’épidémie d’Ebola; prie toutes les entités compétentes du système des Nations Unies de poursuivre leurs interventions face à l’épidémie d’Ebola, et note le rôle positif important qui est dévolu à la MONUSCO à cet égard;

39.   Demande à tous les États Membres de répondre généreusement aux appels humanitaires lancés par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo et de la région pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la population;

Appui au Groupe d’experts

40.   Assure le Groupe d’experts des Nations Unies créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve, appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, préconise l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité des membres du Groupe d’experts et du personnel d’appui au Groupe et permettent à ce dernier d’accéder librement et sans délai aux personnes, aux documents et aux sites qu’il estime utiles à l’exécution de son mandat;

Efficacité de la Mission

41.   Rappelle les dispositions énoncées aux paragraphes 47 à 52 de sa résolution 2409 (2018), se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en uniforme des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et lui demande de l’appliquer à la MONUSCO, conformément à sa résolution 2436 (2018);

42.   Prie la MONUSCO d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées, et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation;

43.   Prie le Secrétaire général d’appliquer une politique de tolérance zéro en cas de faute grave, d’exploitation et d’atteintes sexuelles, de fraude, de corruption, de trafic de ressources naturelles ou d’espèces sauvages, notamment en utilisant pleinement les pouvoirs actuels de son Représentant spécial pour faire en sorte que le personnel de la Mission réponde de ses actes et en mettant en place un dispositif efficace d’appui à la Mission;

Dialogue stratégique et plan de retrait

44.   Souligne la nécessité de transférer progressivement les tâches de la MONUSCO au Gouvernement congolais, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres parties prenantes concernées afin que la MONUSCO puisse, moyennant une évolution favorable de la situation sur le terrain, quitter le pays selon un plan de retrait responsable et durable, qui aide à faire en sorte que la République démocratique du Congo continue de progresser sur la voie de la stabilisation, de la consolidation de l’autorité de l’État et de la réduction de la menace que représentent les groupes armés;

45.   Prie à cet égard le Secrétaire général, conformément aux meilleures pratiques, de procéder à un examen stratégique indépendant de la MONUSCO permettant d’évaluer les menaces qui continuent de peser sur la paix et la sécurité et dans lequel sera énoncé un plan de retrait échelonné, progressif et exhaustif, dont les résultats lui seront présentés au plus tard le 20 octobre 2019, et qui comprendra notamment:

i)    Une évaluation, en consultation avec le Gouvernement congolais, les organismes des Nations Unies, les États Membres, les organisations régionales et des experts indépendants, en vue de déterminer si toutes les tâches prescrites, les priorités et les ressources connexes sont toujours pertinentes;

ii)   Des recommandations, élaborées en consultation avec le Gouvernement congolais, les organismes des Nations Unies, les États Membres, des organisations régionales et des experts indépendants, visant à définir des objectifs et indicateurs réalistes, pertinents et clairement mesurables, qui seront assorties de délais indicatifs de mise en œuvre, l’accent étant mis sur l’accroissement des capacités du Gouvernement congolais et de l’équipe de pays des Nations Unies pour leur permettre d’absorber les tâches précédemment dévolues à la MONUSCO;

iii)  Des options pour adapter la future configuration des composantes civile, policière et militaire de la MONUSCO, notamment en réduisant les effectifs de la force et de la présence civile, conformément aux priorités de la Mission pendant la mise en œuvre du plan de retrait et des objectifs et indicateurs;

Rapports du Secrétaire général

46.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de l’exécution du mandat de la MONUSCO, y compris sa Brigade d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en particulier:

i)    De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à neutraliser les groupes armés, conformément au paragraphe 29 i) d), ainsi que des cas dans lesquels la Mission n’aurait pas exécuté efficacement son mandat de protection des civils et des circonstances y afférentes, y compris, selon qu’il conviendra, des incidents dans lesquels des unités font valoir des restrictions nationales non déclarées ou l’absence de direction et de commandement efficaces, refusent d’obéir aux ordres, ne réagissent pas aux attaques perpétrées contre les civils, et disposent d’équipements insuffisants;

ii)   De la façon dont la MONUSCO évalue les risques en matière de sécurité et met en œuvre son mandat, y compris en ce qui concerne les modalités de déploiement de la force dans les zones jugées potentiellement instables et la configuration de la composante civile et de la composante police de la MONUSCO, et évalue les violences sexuelles et les incidences du conflit sur les femmes et les enfants à l’aide de données ventilées, et toute considération relevant de la question du genre;

iii)  Des progrès accomplis par la République démocratique du Congo s’agissant de la protection des droits de l’homme et de la tenue des engagements qu’elle a pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, notamment au moyen de la création et de l’application d’un plan national de réforme du secteur de la sécurité et de son plan de stabilisation dans les provinces appuyé par la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et de la mise en œuvre des plans de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement;

iv)   De l’état d’avancement de l’application des mesures prises pour transformer la MONUSCO et améliorer ses prestations, y compris les mesures visant à assurer l’efficacité de la Mission, comme indiqué aux paragraphes 41 à 43, celles prises pour prévenir les défaillances et y remédier, l’efficacité du déploiement de bataillons d’intervention rapide et les effets de l’emploi des capacités de la Brigade d’intervention et l’application de l’approche globale de la protection des civils, le but étant de gagner en mobilité, en efficience et en efficacité dans l’exécution du mandat et des obligations qui y sont associées, et des progrès réalisés en ce qui concerne la définition d’une stratégie de retrait de la MONUSCO, y compris la Brigade d’intervention;

v)    Des risques, y compris leurs implications, que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser sur la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que de tous les cas de menace à l’encontre du personnel de la MONUSCO, et des mesures prises pour renforcer la sécurité et réduire ces risques;

vi)   Des performances de toutes les unités de la MONUSCO, comme le prévoient la politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation opérationnelle et la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, y compris la proportion des contingents de la Mission qui ont satisfait aux exigences de ces examens, de l’état d’avancement de toute action de remédiation lorsque des contingents n’ont pas satisfait aux dites exigences, et de présenter en détail les plans concernant les contingents pour lesquels le commandant de la force a estimé qu’une remédiation serait inadaptée;

47.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et de manière plus générale, ses liens avec la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs;

48.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. JEAN-YVES LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, a salué l’adoption de la résolution à l’unanimité.  Il a ensuite rendu hommage au peuple congolais pour sa patience dans l’expression de sa volonté lors des dernières élections, après plusieurs reports.  Il a jugé indispensable de poursuivre l’action de la Mission, avant de se féliciter de ces neuf mois de renouvellement qui donneront le temps, notamment, aux autorités de faire part de leurs vues.  Il est légitime que les autorités du pays hôte aient voie au chapitre, a-t-il déclaré.  Ce délai permettra de réfléchir à un désengagement progressif de la Mission.  Il a espéré que la Mission usera de ce « mandat intérimaire » pour renforcer encore son efficacité.  Enfin, le Ministre a rappelé que le respect des droits de l’homme est un gage de stabilité et salué la volonté du nouveau Président allant en ce sens. 

M. MARCEL AMON-TANOH, Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, a salué l’adoption à l’unanimité de cette résolution qui, a-t-il noté, prévoit deux axes principaux que sont la protection des civils et l’appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’État, la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité.  Il a rappelé que la RDC a besoin du soutien de la communauté internationale, notamment des Nations Unies, pour assurer la protection des civils contre toute forme de violence, la consolidation de la paix et la stabilité du pays.  Le Ministre a néanmoins souligné que la MONUSCO n’a pas vocation à s’éterniser en RDC, d’où la revue stratégique indépendante de la Mission, dans un délai de neuf mois, prévue par la présente résolution.

Mme NOSIVIWE NOLUTHANDO MAPISA-NQAKULA, Ministre de la défense de l’Afrique du Sud, a salué ce renouvellement de neuf mois supplémentaires, avant de se dire préoccupée par l’instabilité dans l’est du pays.  Elle a souligné le rôle vital joué par la Mission depuis son déploiement il y a un peu moins de deux décennies.  Elle a réitéré l’engagement de son pays à veiller à ce que les Congolais puissent tirer profit des ressources abondantes dont le pays est doté.  Le Conseil doit appuyer le nouveau Gouvernement congolais, a-t-elle souligné. 

M. RODNEY M. HUNTER (États-Unis) a salué le fait que le nouveau mandat de la MONUSCO accorde la priorité à la protection des civils et la lutte contre toutes les formes de violence.  Il a dit que la responsabilité principale de la MONUSCO sera aussi d’apporter son soutien à ceux ayant le plus souffert de violence par le passé.  Pour les États-Unis, il est important que cette résolution face également référence à la performance de la Mission.  Il a noté que la MONUSCO peut aussi jouer un rôle majeur dans la lutte contre l’épidémie d’Ebola et veiller au renforcement des institutions démocratiques et de l’état de droit.

Le délégué a par ailleurs relevé que la résolution fait mention de la Cour pénale internationale (CPI) et a rappelé que son gouvernement estime que cette cour ne peut avoir compétence sur des pays qui ne sont pas parties au Statut de Rome.  La CPI ne peut donc poursuivre des ressortissants d’Israël ou des États-Unis, encore moins ceux d’États non parties au Statut de Rome sans une saisine du Conseil de sécurité, a-t-il précisé.  Pour autant, les États-Unis respectent les pays s’étant rallier à la CPI, tout en attendant de ceux-ci qu’ils respectent aussi la décision américaine de ne pas soumettre ses citoyens à la juridiction de la CPI.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a salué le rôle vital que continuera de jouer la MONUSCO pour garantir une paix durable en RDC.  Il a souhaité que l’examen stratégique du Secrétaire général soit mené en prenant dûment compte des besoins du peuple congolais.  Enfin, en prévision du prochain renouvellement de la Mission, il a souhaité que les discussions afférentes commencent le plus tôt possible. 

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a indiqué que les négociations de ce texte n’avaient pas été simples.  Il était important que le mandat de la Mission reflète le moment historique que vit le pays, a-t-elle dit, en se voulant optimiste « bien que réaliste ».  Le nouveau Président, a-t-elle estimé, a besoin de la communauté internationale en vue de consolider son autorité.  Enfin, la déléguée a souhaité un déplacement du centre de gravité des opérations de la Mission de Kinshasa vers l’est du pays, « plongé dans le chaos ». 

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a dit souhaiter que le représentant allemand ait pris bonne note des « bonnes pratiques » de la présidence française, avant de saluer la bonne collaboration entre les deux pays membres de l’Union européenne (UE).

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a dit que le renouvellement, pour neuf mois, du mandat de la MONUSCO permettra au Gouvernement de la RDC de prendre en main ce dossier et de pouvoir décider en toute connaissance de cause sur un certain nombre de questions qui nécessitent son avis.  Ce temps, a-t-il promis, sera également mis à profit pour préparer dans la sérénité le dialogue stratégique et la stratégie de sortie en douceur et sans heurts de la MONUSCO. 

Le représentant s’est aussi réjoui de constater que la protection des civils vienne en première position dans les priorités du mandat.  Selon lui, cela va permettre à la MONUSCO de bénéficier des moyens nécessaires pour apporter un appui au Gouvernement à qui revient, en premier lieu, la responsabilité de protéger les personnes et les biens sur l’ensemble du territoire national.  Il a souligné l’importance du programme de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), arguant que ce programme peut efficacement contribuer à l’éradication des groupes armés « si des moyens financiers suffisants sont mis à disposition pour permettre une réintégration sociale réussie des combattants qui déposent les armes ». 

Le délégué a aussi salué le maintien de la brigade d’intervention rapide dans sa configuration actuelle, avec un mandat toujours offensif.  Il a demandé que les capacités de la brigade soient renforcées avec un équipement approprié pour lui permettre de faire face à la guerre asymétrique.  Il a aussi annoncé que son gouvernement entend formellement demander au Conseil de sécurité d’inscrire les Forces démocratiques alliées (ADF) sur la liste des groupes terroristes.  En ce qui concerne le nombre des troupes, il a regretté que le Conseil n’ait pas retenu le point de vue de son gouvernement, « encore moins les propositions du Secrétaire général », et qu’il faille attendre les conclusions du dialogue stratégique avant de prendre une décision.  Il a du reste rappelé que son gouvernement avait écrit au Secrétaire général afin de demander que le mandat politique de la MONUSCO se limite uniquement à l’appui au gouvernement dans la mise en œuvre des réformes. 

Sur les questions de protection des enfants, de violences sexuelles, de la situation humanitaire, et d’autres questions faisant l’objet de préoccupations reprises dans la résolution, M. Gata Mavita Wa Lufuta a dit que le Gouvernement reste engagé et poursuivra les actions prévues dans le programme du Président de la République pour assainir dans ces différents domaines la situation sur le terrain.  Le représentant a par ailleurs relevé que le langage agréé qui revient dans plusieurs résolutions est parfois dépassé et devrait s’adapter aux circonstances et au temps.  De plus, la version française de la résolution adoptée ce jour n’est pas fidèle au texte original en anglais, notamment « le paragraphe 11 dont la traduction n’a pas suivi l’évolution du texte ». 

 

Réuni au niveau ministériel, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, dresser un bilan alarmant de la situation au Mali, théâtre, le week-end dernier, d’un « horrible » massacre d’au moins 160 villageois peuls, à Ogossagou, près de Mopti. 

Ce dernier a notamment prévenu que si les problèmes qui se posent au Mali ne sont pas résolus, « des risques élevés » existent « que la situation dégénère au point de donner lieu à des atrocités », avertissant par ailleurs que la prolifération des armes légères et de petit calibre, et leur acquisition par des « groupes ethniques d’autodéfense » avait provoqué une hausse de la violence envers les civils. 

Aussi, à mesure que les extrémistes étendent leurs activités et utilisent des armes de plus en plus sophistiquées, les forces maliennes et internationales doivent renforcer leur riposte, a insisté le Secrétaire général. 

« La situation au Mali met à l’épreuve la capacité même de la communauté internationale à se mobiliser en faveur de la paix et de la stabilité.  Ce n’est pas une question d’altruisme, mais bien de sauvegarde.  Car la sécurité au Mali a une incidence sur l’ensemble du Sahel, qui à son tour affecte la stabilité mondiale », a mis en garde le Chef de l’Organisation, en insistant sur la « menace grandissante » qui pèse sur le Burkina Faso voisin.

Dans ce vaste pays d’Afrique de l’Ouest, où est déployée, depuis 2013, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), cette attaque, s’il s’agit de « la pire » commise à ce jour, a été précédée de bien d’autres.  Les groupes terroristes et les milices gagnent du terrain et deviennent plus « dynamiques et mobiles ».  Et la montée de ces extrémistes amplifie d’anciennes tensions intercommunautaires entre groupes ethniques pour l’accès à la terre et à l’eau, des ressources âprement disputées dans la bande sahélienne, a analysé le haut fonctionnaire, suivi sur ce point par le Premier Ministre du Mali, M. Soumeylou Boubèye Maïga.

« Les acquis obtenus dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation ne sauraient faire perdre de vue l’extrême volatilité de l’environnement sécuritaire dans lequel s’exerce l’action des autorités maliennes », a reconnu le Chef de gouvernement. 

Six mois après la prestation de serment du Président Ibrahim Boubacar Keïta, le Premier Ministre malien a assuré que son gouvernement avait accéléré la mise en œuvre de l’Accord, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des arrangements sécuritaires et des réformes institutionnelles et constitutionnelles.  Des élections législatives et un référendum constitutionnel ont été annoncés pour le 9 juin, suivis du deuxième tour des élections législatives, le 30 juin, précise aussi le dernier rapport en date du Secrétaire général.

Parallèlement, a fait encore valoir M. Maïga, son gouvernement accélère la mise en œuvre du processus de décentralisation et de régionalisation.  De plus, pour contrer les nouvelles menaces auxquelles se heurte ce processus, il a mis en place un Plan de sécurisation intégrée des régions du centre (PSIRC) et lancé, dès le 6 novembre 2018, le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) à Gao, Tombouctou et Kidal. 

Tout en saluant les progrès accomplis jusqu’à présent, plusieurs membres du Conseil ont considéré qu’ils demeurent insuffisants.  Le Sous-Secrétaire d’État aux affaires politiques des États-Unis, M. David Hale, a même estimé que « l’incapacité des parties à faire des progrès significatifs après la signature de l’Accord […] a nui à la capacité de la MINUSMA à mettre en œuvre son mandat ».  Il est temps de déterminer si une mission de maintien de la paix dans un tel environnement constitue la solution appropriée ou efficace aux problèmes qui s’y posent, s’est-il demandé, en rappelant qu’il s’agit de l’opération de paix « la plus dangereuse », avec un nombre de Casques bleus tués sans précédent.

À l’approche de la prorogation du mandat de la MINUSMA, M. Hale a donc demandé au Secrétaire général de formuler un plan qui permette à la Mission de s’attaquer à l’environnement sécuritaire et antiterroriste, de protéger son personnel et d’appuyer les progrès politiques « plus efficacement qu’aujourd’hui ». 

Suite à cela, le Premier Ministre malien a prévenu que tout mouvement de retrait de la MINUSMA serait interprété comme un signe de faiblesse par les ennemis communs et comportera le risque d’engendrer un coup d’arrêt « fatal » à la mise en œuvre « déjà laborieuse et complexe » de l’Accord. 

En revanche, pour le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, M. Jean-Yves Le Drian, « les faits sont là et vérifiables: le sursaut attendu par le Conseil de sécurité » depuis juin dernier « a bien eu lieu ».  L’élection présidentielle s’est tenue dans des conditions sécuritaires satisfaisantes, y compris dans le nord du Mali.  Le processus de DDR est en cours.  Les consultations en vue de la mise en place d’une armée reconstituée progressent également, avec l’accord des parties maliennes sur les critères d’intégration des combattants, matérialisé par un décret signé début mars.  Et la constitution d’unités spéciales antiterroristes est même programmée, s’est félicité le Chef de la diplomatie française.

Ce dernier a d’ailleurs souligné que la MINUSMA –« seule présence internationale dans cette région et la plus à même d’y soutenir les efforts des autorités maliennes »– a joué un rôle déterminant pour aider les parties à réaliser ces avancées majeures.  De surcroît, grâce à son action de stabilisation, l’opération Barkhane de la France peut se consacrer à l’antiterrorisme et lutter contre l’emprise territoriale des groupes armés jihadistes, une « mission de longue haleine, ardue ».

Sur le plan de la lutte antiterroriste, le Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, M. Marcel Amon-Tanoh, a de plus argué que l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel est d’une importance « capitale ».  Aussi a-t-il appelé la communauté internationale à lui fournir rapidement les moyens nécessaires à son action, ce qui suppose, a-t-il estimé, une relecture de l’Accord technique qui définit les modalités de soutien de la MINUSMA à la Force conjointe. 

LA SITUATION AU MALI

Rapport du Secrétaire général sur l’application du paragraphe 4 de la résolution 2423 (2018) du Conseil de sécurité (S/2019/207)

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (S/2019/262)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, s’est déclaré horrifié par la récente recrudescence de la violence dans le centre du Mali, en particulier par le meurtre d’au moins 160 civils le week-end dernier dans le village d’Ogossagou, dans la région de Mopti.  « Il semble que ce massacre dans lequel des familles entières, y compris des femmes et des jeunes enfants, ont été tuées à coups de machette dans leurs maisons ensuite incendiées, ait été prémédité.  Si cette attaque est la pire commise à ce jour, ce n’est pas la première », s’est alarmé le haut fonctionnaire, en demandant l’ouverture d’une enquête de toute urgence sur cette attaque.  « Cependant, à mesure que ces attaques deviennent de plus en plus meurtrières et fréquentes, nous devons déterminer ce que la communauté internationale peut faire de plus pour soutenir les autorités maliennes et protéger tous les Maliens, notamment les Peuls, qui ont été pris pour cible lors de ce massacre. » 

Dans le centre du pays, en particulier, les conditions de sécurité se détériorent rapidement, a poursuivi M. Guterres.  Les groupes terroristes et les milices gagnent du terrain et deviennent plus dynamiques et mobiles, et la montée des mouvements extrémistes amplifie d’anciennes tensions intercommunautaires entre groupes ethniques pour l’accès à la terre et à l’eau, a-t-il expliqué.  La prolifération des armes légères et de petit calibre, et leur acquisition par des groupes ethniques d’autodéfense ont provoqué une hausse de la violence envers les civils.  « Si ces problèmes ne sont pas résolus, il y a des risques élevés que la situation dégénère au point de donner lieu à des atrocités », a-t-il mis en garde.  L’an dernier, plus de 240 attaques ont été commises contre des civils, des responsables gouvernementaux maliens et des membres de forces nationales et internationales, alors que ce chiffre était de 183 en 2016.  Le nombre de personnes forcées à quitter leur foyer, qui était de 40 000 il y a un an, s’est élevé à 123 000 en février 2019 et les cas d’utilisation d’engins explosifs improvisés dans le centre du Mali ont plus que triplé, passant de 29 en 2017 à près de 100 en 2018, a précisé le Secrétaire général. 

Il a ensuite souligné que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) joue un rôle déterminant, comme l’a illustré l’appui aérien prêté par ses Casques bleus pour prévenir toute autre attaque et contribuer à l’évacuation des blessés.  La MINUSMA a renforcé ses capacités de réaction, même lorsqu’elle est en forte infériorité numérique.  « Cependant, à mesure que les extrémistes étendent leurs activités et utilisent des armes de plus en plus sophistiquées, les forces maliennes et internationales doivent répondre présent et renforcer leur riposte », a indiqué le haut fonctionnaire, qui a rappelé que la Mission travaille en étroite coordination avec les Forces de défense et de sécurité maliennes et les forces internationales présentes au Mali, à savoir la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel et l’opération française Barkhane.

Alors que les conditions de sécurité se détériorent, des mesures importantes ont été prises au cours des six derniers mois pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, a-t-il relevé.  Plus de 1 400 ex-combattants à Gao, à Kidal et à Tombouctou ont ainsi rejoint l’armée malienne dans le cadre du processus accéléré de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et des administrations provisoires mises en place dans chacune des cinq régions du nord.  En outre, des discussions sont en cours sur le renforcement de la participation des femmes au processus de paix, et le Gouvernement a lancé un vaste processus de réforme politique et administrative, jetant les bases d’un dialogue sur la manière dont les institutions maliennes peuvent servir au mieux les intérêts de la population.  Il a salué les efforts déployés par le Gouvernement pour rendre ce processus le plus inclusif possible, en y associant les dirigeants politiques de tous horizons, les mouvements signataires et les groupes armés, des experts et des membres de la société civile.  Les rencontres tenues récemment à l’initiative du Président Keïta avec les dirigeants de l’opposition démocratique, dont Soumaïla Cissé, montrent de part et d’autre la volonté de dépasser la politique partisane et de soutenir les réformes, s’est félicité le Secrétaire général.

« Même si nous devons faire davantage pour soutenir les autorités maliennes et améliorer la sécurité dans l’ensemble du pays, les solutions militaires ne suffiront pas, à elles seules, à résoudre les défis du Mali.  Nous ne pouvons enrayer la violence et l’instabilité qu’en nous attaquant aux causes profondes: pauvreté, changements climatiques et lutte pour le contrôle des ressources, sous-développement et absence de perspectives pour les jeunes », a analysé le haut fonctionnaire.  Au Mali, où quelque 2,4 millions de personnes ont besoin d’aide alimentaire, il n’y a que trois professionnels de santé pour 10 000 habitants dans les régions du nord et du centre.  Et plus de 800 écoles sont fermées et près d’un quart de million d’enfants n’ont pas accès à l’éducation. 

La MINUSMA et les organismes, fonds et programmes des Nations Unies ont maintenant adopté un cadre stratégique intégré qui aidera à hiérarchiser les tâches et à définir les responsabilités pour soutenir les efforts de paix plus larges et durables à long terme du Gouvernement malien, a noté M. Guterres.  « Plusieurs initiatives internationales importantes sont en cours, dont l’Alliance pour le Sahel, lancée par la France, l’Allemagne et l’Union européenne, qui vise à investir 9 milliards d’euros dans la région d’ici à 2022. »  Et en décembre dernier, le G5 Sahel a tenu, à Nouakchott, une conférence réussie des partenaires et des donateurs.  S’il s’est félicité de ces initiatives, le Secrétaire général les a toutefois jugées insuffisantes.  « La situation au Mali met à l’épreuve la capacité de la communauté internationale à se mobiliser en faveur de la paix et de la stabilité.  Ce n’est pas une question d’altruisme, mais bien de sauvegarde.  La sécurité au Mali a une incidence sur l’ensemble du Sahel, qui à son tour affecte la stabilité mondiale », a-t-il prévenu, en insistant sur la dimension transnationale.  « Vous n’êtes pas sans connaître la menace grandissante qui pèse sur la stabilité au Burkina Faso », a-t-il ajouté. 

Nous ne pouvons rester les bras croisés alors que la situation humanitaire se dégrade, que les écarts de développement se creusent et que les risques sécuritaires deviennent insoutenables, a-t-il poursuivi.  « Investir dans la paix au Mali, c’est investir dans la sécurité mondiale. »  Aussi le Secrétaire général a-t-il demandé instamment à la communauté internationale de continuer à appuyer sans réserve la MINUSMA et les organismes humanitaires et de développement des Nations Unies ainsi que nos partenaires sur le terrain.  Toutefois, un soutien « isolé », ne sera jamais suffisant, a lancé le Secrétaire général, pour qui il n’existe aucune alternative à la volonté politique.  « Il est désormais temps de travailler ensemble pour rétablir la paix et la stabilité au Mali. »

M. JEAN-YVES LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, a déclaré que l’attaque terrible de samedi dernier, à Ogossagou, rappelle la nécessité d’agir pour le Mali.  Il a souligné que l’Accord pour la paix et la réconciliation qui a été conclu à Alger et la MINUSMA sont les deux composantes fondamentales du processus de paix au Mali.  Au cours des six derniers mois, la mise en œuvre du processus de paix s’est accélérée.  En juin dernier, le Conseil de sécurité a tiré le signal d’alarme.  Face aux retards persistants pris dans la mise en œuvre des principales dispositions prévues par l’Accord, il a exprimé son impatience et appelé à un véritable sursaut de l’ensemble des parties maliennes.  Dans sa résolution 2423 (2018), il a fixé des objectifs précis, en enjoignant le Gouvernement et les groupes armés signataires à les atteindre dans les six mois suivant l’investiture du Président malien. 

Les faits sont là et vérifiables: le sursaut attendu par le Conseil de sécurité a bien eu lieu, a-t-il poursuivi.  L’élection présidentielle s’est tenue dans des conditions sécuritaires satisfaisantes, y compris dans le nord du Mali.  Le processus de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) a été lancé.  Les consultations en vue de la mise en place d’une armée reconstituée progressent également, avec l’accord des parties maliennes sur les critères d’intégration des combattants, matérialisé par un décret signé début mars.  La constitution d’unités spéciales antiterroristes est même programmée.  Parallèlement, le processus de décentralisation avance.  À Kidal, Ménaka et Tombouctou, de nouvelles administrations intérimaires ont pris le relai, aux niveaux régional et départemental.  Les transferts de ressources financières et humaines se feront progressivement. 

Sur le volet du développement, a enchainé M. Le Drian, un fonds fiduciaire a été mis en place, une loi créant une zone de développement dans le nord est à l’étude, et la participation des femmes au processus de paix progresse.  Le gouvernement du Premier Ministre Maïga compte 11 femmes, conformément à l’objectif fixé par la législation malienne.  Enfin, les parties dialoguent désormais régulièrement dans la confiance, notamment grâce au nouveau Ministère de la cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation nationale.  Il a dit attendre de toutes les parties qu’elles poursuivent leurs efforts.  Le processus DDR doit être mené à son terme, la constitution et le redéploiement des unités reconstituées doit faire l’objet d’un calendrier précis.  La décentralisation doit continuer, à l’issue de consultations inclusives.  Sur le terrain, le développement doit devenir réalité, au service des populations.

Sur ce dernier point, le Ministre a rappelé que la détermination de son pays à agir dans la région, aux côtés de ses partenaires de l’Alliance Sahel, est « totale ».  L’ensemble des parties doivent remplir leurs obligations.  Et s’il le faut, nous sommes résolus à imposer de nouvelles sanctions à l’encontre de ceux qui entraveraient la mise en œuvre de l’Accord.  L’attention du Conseil de sécurité ne faiblira pas, a-t-il assuré, et nous fixerons de nouveaux objectifs concrets de mise en œuvre de l’Accord, fondés sur des critères précis, si possible agréés par toutes les parties maliennes qu’il a par ailleurs invitées à travailler à l’élaboration d’une nouvelle feuille de route. 

Le Ministre a souligné que la MINUSMA a joué un rôle déterminant pour aider les parties maliennes à réaliser ces avancées majeures.  La Mission a entrepris des efforts importants pour s’adapter aux besoins opérationnels sur le terrain et à la dynamique du processus de paix, en sécurisant le lancement du processus DDR dans le nord du Mali.  Elle a également démontré sa réactivité face à la dégradation de la situation sécuritaire dans le centre.  Soyons clairs, a averti M. Le Drian, la responsabilité première de la stabilisation de cette région incombe aux autorités maliennes.  Mais nous devons constater également que la MINUSMA est la seule présence internationale dans cette région et la plus à même d’y soutenir les efforts des autorités maliennes.

La France, avec les soldats de l’opération Barkhane, continuera à l’épauler aussi souvent et aussi longtemps qu’il le faudra, a assuré le Ministre.  Grâce notamment à l’action de stabilisation accomplie par la MINUSMA, l’opération Barkhane peut se consacrer à l’antiterrorisme et lutter contre l’emprise territoriale des groupes armés jihadistes.  Il s’agit d’une mission de longue haleine, ardue.  Mais nous avons déjà obtenu des victoires significatives.  Une dynamique nouvelle s’est amorcée dans la mise en œuvre de l’accord de paix.  Sans l’appui de la MINUSMA, ce processus n’aurait pu s’engager ni ne pourrait se poursuivre.  Aujourd’hui, je suis heureux de pouvoir dire que nous avançons dans la bonne direction, s’est réjoui le Ministre, tout en reconnaissant que la route à parcourir est encore longue. 

M. HEIKO MAAS, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, a déclaré que le tandem Allemagne-France au Conseil de sécurité entend soutenir le multilatéralisme, y compris à travers la question du Mali.  Il a évoqué son dernier voyage au Mali où il a rencontré des jeunes qui luttent depuis 2013 contre l’extrémisme.  Selon lui, ce sont des femmes et les hommes du Mali qui détiennent la clef de la paix dans le pays.  À leur endroit, il a dit que « le Conseil de sécurité est prêt à vous appuyer », ajoutant que l’Union européenne (UE) est également disposée à poursuivre son programme de formation et d’équipement des forces armées maliennes.  L’Allemagne, pour sa part, s’engage à poursuivre son implication au sein de la MINUSMA dans laquelle le pays compte un contingent.

Le Ministre allemand a ensuite déploré le massacre perpétré la semaine dernière au Mali et a demandé que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice.  La coopération régionale dans le Sahel demeure importante, a—t-il souligné, avant de demander que le G5 Sahel renforce son opérationnalité, tout en promettant, ici aussi, le soutien de l’Allemagne et de l’UE.  Il a souligné qu’en dépit des efforts déployés par la MINUSMA, celle-ci ne peut remplacer le processus politique.  Il a cité des réformes engagées dans le pays et a dit que pour que la paix soit pérenne, il importe que les droits de la personne soient respectés; que les structures de l’État soient présentes dans tout le pays; et que les jeunes aient des emplois.  Il a reconnu que c’est une tâche énorme, mais, a-t-il tempéré, la tâche n’est pas insurmontable avec une société civile solide et une jeunesse qui, malgré les difficultés, ont décidé de rester sur place pour bâtir leur pays.  Pour M. Maas, ces jeunes ont besoin et méritent le soutien de la communauté internationale.

M. MARCEL AMON-TANOH, Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, a souligné que la réussite du processus de paix au Mali est l’affaire de tous et qu’il est indispensable que les acteurs locaux bénéficient du soutien constant de la communauté internationale, notamment des Nations Unies, de l’Union africaine, de la CEDEAO et de l’Observateur indépendant.  Le représentant a réaffirmé sa conviction que l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel est d’une importance « capitale » pour une lutte efficace contre le terrorisme et la restauration de la paix et de la stabilité dans la sous-région.  Il a donc appelé la communauté internationale à fournir rapidement à cette force les moyens nécessaires à son action et cela passe, a-t-il estimé, par une relecture de l’Accord technique qui définit les modalités de soutien de la MINUSMA à la Force conjointe. 

La Mission de l’ONU, a souligné le représentant, est un maillon essentiel du dispositif sécuritaire actuel au Mali et dans la sous-région.  Elle doit indéniablement bénéficier du soutien constant du Conseil.  Sa complémentarité avec les différentes forces en présence dont les Forces armées maliennes, la Force conjointe, l’opération Barkhane et les missions européennes, constitue un atout considérable dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans toute la région.  Quelque 650 soldats ivoiriens devraient d’ailleurs rejoindre les 150 autres dans la Mission.  Plus que jamais, a insisté le représentant, cette Mission a besoin d’un bras séculier régional, doté d’un mandat coercitif dans la lutte contre les groupes terroristes.  C’est le sens de l’appel constant du Président ivoirien pour un engagement fort des grands pays et des Nations Unies au profit du G5 Sahel dont l’action a vocation à s’inscrire dans la durée.  Le représentant a conclu en lançant un appel à l’unité du Conseil, à la mobilisation constante de la communauté internationale autour de la MINUSMA et à un soutien logistique et opérationnel à la Force conjointe, conformément à la résolution 2391 (2017).

M. DAVID HALE, Sous-Secrétaire d’État aux affaires politiques des États-Unis, a déclaré que le Conseil de sécurité doit reconnaître la gravité de la situation sécuritaire au Mali.  Les Casques bleus de la MINUSMA se retrouvent dans un environnement allant bien au-delà des limites du maintien de la paix traditionnel et sont systématiquement et résolument attaqués par des extrémistes « mobiles, intelligents, bien organisés et qui ne veulent pas renoncer ».  La MINUSMA, a-t-il rappelé, est l’opération onusienne « la plus dangereuse au monde » et a fait un nombre de victimes « sans précédent ».  Cette violence, ainsi que la hausse de la violence intercommunautaire et interethnique, en particulier dans le centre du Mali, s’accompagnent d’un « manque inacceptable » de progrès dans la mise en œuvre de l’accord d’Alger.

Le rapport en date du 5 mars faisait état de certains progrès en matière de DDR et du bon déroulement de l’élection présidentielle de 2018 au Mali.  « Cependant, nous avons été déçus qu’il ne fournisse pas d’évaluation claire de l’absence de progrès significatifs sur tous les points restants.  Cette lacune contraste avec le rapport de l’Observateur indépendant, qui reconnaissait les progrès préliminaires mais tirait la sonnette d’alarme sur le manque de volonté politique pour mettre en œuvre l’Accord, seul un des sept objectifs ayant été complètement atteint, selon la délégation américaine.  « Nous nous attendons à voir progresser les mesures en suspens avant que le Conseil de sécurité ne négocie la prorogation du mandat de la MINUSMA en juin », a-t-elle mis en garde, en faisant part de trois domaines prioritaires d’action.

Premièrement, le Mali devrait élargir l’inclusivité du processus de réforme constitutionnelle, pour garantir un référendum constitutionnel légitime, en associant les groupes armés, l’opposition et la société civile.  Deuxièmement, a poursuivi le haut fonctionnaire, les parties à l’accord d’Alger devraient accélérer l’intégration, la formation et le déploiement des combattants participant au programme de DDR dans le nord du Mali.  « Troisièmement, le Gouvernement malien devrait codifier juridiquement la zone de développement du nord et fournir davantage de ressources aux administrations intérimaires de cette région.  Il devrait en outre veiller à ce que les administrations intérimaires ne soient pas simplement des présences symboliques, mais puissent effectivement fournir des services », a insisté M. Hale.

La MINUSMA ne peut pas combler le vide alors que le Gouvernement et les parties à l’accord d’Alger ne parviennent pas à faire avancer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix.  Ce Conseil a tenté pendant six ans de faire en sorte que la Mission puisse fonctionner de manière optimale et minimiser les risques pour les soldats de la paix.  « L’incapacité des parties à faire des progrès significatifs après la signature de l’Accord pour la paix a nui à la capacité de la Mission de mettre en œuvre son mandat », a accusé le Sous-Secrétaire d’État.  « Cette carence a accru les risques de terrorisme pour les civils, les soldats de la paix et les forces nationales et internationales face à la propagation de la violence communautaire dans la région.  Malgré certains progrès réalisés au cours des derniers mois et après des progrès modestes au cours des années précédentes, il est temps de déterminer si une mission de maintien de la paix dans un tel environnement constitue la solution appropriée ou efficace au problème posé. »

Le Sous-Secrétaire d’État a donc demandé au Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité des options pour permettre une adaptation « significative » de la MINUSMA, et ce, dans la perspective de la négociation de son mandat prévu au mois de juin.  Six des sept jalons n’ont pas été achevés et la plupart n’ont été l’objet d’aucun progrès significatif, a-t-il noté.

Il l’a également appelé à formuler un plan qui permette à la MINUSMA de s’attaquer à l’environnement sécuritaire et antiterroriste, de protéger le personnel et d’appuyer les progrès politiques plus efficacement qu’aujourd’hui.  « Il devrait inclure des options pour une adaptation significative, afin que le Conseil puisse réfléchir à la meilleure façon de progresser dans un environnement aussi précaire.  Ce plan devrait définir des options pour remédier à la grande instabilité qui règne dans le centre du Mali », a-t-il estimé.

Pour Lord TARIQ AHMAD DE WIMBLEDOM, Ministre d’État pour le Commonwealth et les Nations Unies du Royaume-Uni, davantage de choses restent à faire pour que le Mali arrive à une paix pérenne.  Il faut donc lancer des réformes profondes, dans des domaines tels que la réforme constitutionnelle, l’économie, la sécurité ou encore la participation des femmes à la vie publique.  Il a salué l’annonce d’un référendum constitutionnel prévu fin juin prochain, avant de demander au Gouvernement de fournir des assurances sur sa volonté de mettre en œuvre les programmes de développement ciblant le centre du pays. 

Le Ministre a souhaité que la MINUSMA soit dotée d’un mandat comportant des tâches clairement définies pour son travail dans le nord du Mali.  Il a aussi rappelé que la Mission avait connu des résultats appréciables quand avait été mise à contribution l’approche des bons offices pour négocier l’Accord pour la paix.  Sur le plan militaire, le Ministre a estimé que la Mission consacre trop d’argent pour la protection de son personnel au lieu de protéger la population.  Il a également souligné que la MINUSMA ne saurait être une solution permanente, mais plutôt un moyen devant permettre de parvenir à une paix durable au Mali.  Il a par ailleurs fait observer que l’impact de la situation au Mali se fait également ressentir en Europe.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a dénoncé les forces déstabilisatrices qui agissent au Mali.  Il a dit qu’il partageait, dans l’ensemble, l’évaluation par le Secrétaire général de la situation dans ce pays, souhaitant que la dynamique positive actuelle en ce qui concerne la reconstitution des Forces de défense et de sécurité, et les réformes institutionnelles se poursuivent.  Le représentant a vivement espéré que les élections législatives et le référendum constitutionnel prévus le 9 juin se tiendraient comme prévu.  Si nous reconnaissons les avancées positives indéniables, nous ne pouvons fermer les yeux sur d’autres aspects moins encourageants, en particulier le nombre d’attaques terroristes commises dans le centre et le nord du Mali, où la présence de l’État est insuffisante, a déclaré la délégation.  Ces mouvements extrémistes manipulent habilement les antagonismes existants, a-t-elle constaté.  Le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire.  Dans cette situation désespérée, il serait fondamental d’accélérer le rétablissement des services sociaux dans le centre et le nord du Mali.  Mais régler les problèmes du pays sans tenir compte du contexte régional serait vain, a prévenu M. Polyanskiy, qui a rappelé que le facteur libyen pèse lourdement sur la situation actuelle. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a salué la détermination du Président malien et de son gouvernement à réviser la Constitution et a invité toutes les parties prenantes maliennes à prendre part à ce processus.  En dépit de certains progrès, la Pologne déplore que plusieurs aspects de l’Accord pour la paix et la réconciliation restent encore lettre morte.  La déléguée a aussi dit être préoccupée par la montée de la violence au Mali, évoquant ainsi le massacre du week-end dernier.  Elle a condamné ces attaques ciblant les civils et a demandé que les auteurs de telles attaques répondent de leurs actes. 

La MINUSMA joue un rôle critique, a-t-elle noté, avant de souligner que la récente visite du Conseil de sécurité au Mali a permis de constater la fragilité de la situation sécuritaire.  Elle s’est aussi inquiétée des violations des droits de l’homme dans le pays, appelant à ce que les auteurs de ces actes de haine soient traduits en justice.  La situation humanitaire se détériore également, a noté la représentante qui a conclu qu’il ne fait aucun doute que la paix et la stabilité au Mali restent essentielles pour la paix dans toute la région.  Mais les Maliens seuls ne peuvent arriver à cette fin, a-t-elle argué. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déclaré que la mise en œuvre intégrale de l’Accord pour la paix et la réconciliation par ses signataires doit demeurer une priorité.  Or, en dépit des progrès déjà accomplis sur certains aspects de cet accord, il reste beaucoup à faire, notamment pour faire avancer la réforme constitutionnelle et tenir dans les délais impartis les élections législatives à venir.  Le représentant s’est ensuite désolé de l’attaque meurtrière qui a fait au moins 160 morts dans un village près de Mopti.  Il faut continuer d’œuvrer à éliminer les inégalités économiques, qui sont un facteur de conflit, a préconisé le représentant, avant de se déclarer favorable à la participation accrue des femmes et des jeunes dans l’application de l’accord de paix. 

M. MA ZHAOXU (Chine) s’est inquiété de la détérioration de la situation sécuritaire dans le nord du pays et a invité la communauté internationale à poursuivre son appui au pays.  La Chine espère que toutes les parties à l’Accord pour la paix et la réconciliation s’engageront pour la construction du pays, une tâche pour laquelle la délégation invite la communauté internationale à contribuer.

La Chine souhaite que le régime de sanctions du Conseil de sécurité pour le Mali respecte et tienne compte du contexte politique national.  Pour le représentant, il faut aider le Gouvernement dans sa volonté de renforcement des capacités nationales en vue de lutter contre le terrorisme.

La paix au Mali étant liée à la situation globale de la région, la Chine prône une approche holistique de la communauté internationale, saluant à ce propos le rôle du G5 Sahel et le soutien de l’ONU à cette initiative.  En outre, la Chine est d’avis qu’il faut cibler les problèmes de développement afin de résoudre les causes profondes du conflit dans le pays.  La Chine entend poursuivre sa contribution à la MINUSMA, tout en rappelant que la réalisation de son mandat est essentielle pour la stabilité du Mali et de toute la région.  Il a aussi souhaité que la Mission prenne des mesures pour renforcer la sécurité de son personnel.  

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a encouragé la tenue de consultations sans exclusive avec les partenaires nationaux et internationaux afin de trouver une solution à la crise au Mali.  En dépit d’une mobilisation et d’un appui constant de la communauté internationale, la situation sécuritaire demeure extrêmement préoccupante à travers le pays, comme en témoigne la multiplication des attaques perpétrées contre les civils et les Casques bleus de l’ONU, a constaté la représentante.  À la lumière des récents évènements, elle a estimé qu’une mobilisation est plus que jamais nécessaire, à l’appui d’une approche « géostratégique » qui tienne compte des mécanismes régionaux, si l’on veut espérer une amélioration de la situation.  Face à ce « tableau décourageant », il est indispensable que les groupes signataires et le Gouvernement se hâtent en vue d’assurer la mise en œuvre pleine de l’Accord pour la paix et la réconciliation.  Par ailleurs, pour maîtriser les conditions de sécurité au Mali, il faut que les acteurs politiques veillent en permanence à ne pas créer un climat de guerre civile et que les milices soient désarmées.  Les autorités nationales devront pour cela déployer les forces de sécurité dans les localités les plus reculées du pays, a préconisé Mme Mele Colifa.  Elle a ensuite exhorté l’ensemble des parties à appuyer activement toutes les initiatives visant à promouvoir la réconciliation.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a fait part de sa préoccupation à la suite du massacre de civils dans la région de Mopti le weekend dernier.  L’Afrique du Sud appelle le Conseil de sécurité, la MINUSMA et le G5 Sahel à aider à prévenir davantage de massacres et les mutilations systématiques d’innocents civils, tout comme la montée de la criminalité transnationale organisée, autant de facteurs qui pourraient inverser les avancées réalisées dans le cadre du processus politique. 

L’Afrique du Sud rappelle qu’il revient aux parties maliennes d’assurer le succès de l’Accord pour la paix signé à Alger pour que le pays s’engage dans une période de paix, de stabilité et de prospérité durables.  Le représentant a indiqué que la stabilité du Mali est cruciale pour permettre au pays de réaliser l’Agenda 2063 de l’Union africaine (UA).  Il a félicité le Gouvernement malien pour avoir respecté le quota de 30% de femmes en son sein. 

M. Matjila a par ailleurs jugé important d’accorder une grande importance aux causes ayant prévalues à la montée du terrorisme et de l’extrémisme violent.  Il a souligné aussi l’importance d’une coordination régionale et internationale dans la lutte contre ces deux fléaux qui constituent une menace pour la paix au Mali et dans l’ensemble du Sahel.  L’Afrique du Sud appuie donc un soutien accru de la MINUSMA au G5 Sahel, tout en plaidant pour un soutien aux efforts du Gouvernement dans leur volonté de renforcer la présence de l’administration dans l’ensemble du territoire malien, notamment le nord du pays. 

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a indiqué que la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation n’a pas progressé comme espéré, détruisant petit à petit les espoirs suscités lors de sa signature.  La violence s’est étendue au centre du Mali, et même dans la sous-région, comme au Burkina Faso.  S’agissant du processus de réforme constitutionnelle, il a indiqué qu’il vaut mieux investir du temps et privilégier un résultat solide plutôt que d’imposer des dates butoirs arbitraires.  Il a insisté sur le rôle critique des femmes dans la mise en œuvre de l’Accord.  Le délégué a estimé que l’ensemble des mesures du Conseil de sécurité doivent pouvoir être utilisées contre ceux qui font obstacle à la paix.  Des sanctions ont été prises et ce Conseil devrait être prêt à en prendre de nouvelles si nécessaire, a-t-il estimé. 

Le représentant s’est dit inquiet de la spirale de violence découlant des violences intercommunautaires dans un pays tel que le Mali, « terre historique de mixité et de cohabitation pacifique entre ethnies ».  Le futur mandat de la MINUSMA, a-t-il estimé, devrait renforcer l’attention portée à la protection des civils, y compris au centre et notamment en appui aux autorités.  La solution ne peut pas être que sécuritaire, bien que celle-ci soit indispensable.  Enfin, il a plaidé pour la poursuite d’une coopération étroite entre la MINUSMA avec les autres présences sécuritaires, notamment l’opération Barkhane et la Force conjointe du G5 Sahel. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a demandé aux autorités du Mali de conduire une enquête sur le massacre perpétré le week-end dernier près de Mopti.  Il a rappelé que, lors de la dernière séance du Conseil de sécurité sur le Mali, en janvier, sa délégation s’était félicitée des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation.  Mais il a constaté qu’il restait encore beaucoup à faire, prévenant que tout retard supplémentaire prolongerait la crise et enhardirait les groupes terroristes dans la poursuite de leurs opérations.  Le représentant a souligné l’importance de l’appropriation nationale dans le cadre de l’application de l’Accord.  En ce qui concerne le désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), M. Alotaibi s’est félicité des mesures prises jusqu’à présent pour réformer le secteur de la sécurité, tout en observant que les parties doivent s’accorder sur le nombre de combattants démobilisés qui pourraient intégrer les forces nationales.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a salué la mise en œuvre de certains dispositifs de l’Accord pour la paix et la réconciliation, tout en regrettant la lenteur dans la mise en œuvre de certains autres éléments, comme la réforme du secteur de la sécurité et les programmes de développement du Nord du pays.  Il s’est aussi préoccupé de la recrudescence de la violence ciblant les civils, les forces de sécurité et la MINUSMA.  Le représentant a par ailleurs salué les efforts des autorités pour impliquer davantage de femmes à des postes décisionnels, souhaitant par ailleurs que les jeunes participent davantage au processus de paix au Mali. 

La République dominicaine souligne aussi les effets néfastes des changements climatiques, notamment l’insécurité alimentaire et la rareté des ressources hydriques.  Le représentant a appelé le Conseil à travailler de concert avec le Gouvernement malien afin d’établir un plan de vulnérabilité et prévoir des actions pour atténuer l’impact des chocs climatiques.  Selon la délégation, venir à bout des problèmes du Mali implique donc une approche holistique tenant compte des facteurs climatiques et favorisant l’implication de toutes les parties prenantes nationales, notamment les femmes et les jeunes. 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a commencé par saluer les progrès déjà accomplis au Mali dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, s’agissant notamment de la mise en place continue des autorités intérimaires, et du processus de désarmement, démobilisation, et réintégration.  Mais il a évoqué aussi les domaines dans lesquels les avancées demeurent insuffisantes, dont la réforme constitutionnelle, la reconstitution et le redéploiement des Forces de défense et de sécurité, ainsi que l’établissement de la zone de développement dans le nord du pays.  Par ailleurs, le représentant s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire et humanitaire, en particulier dans le nord et le centre du Mali, d’où la nécessité pour sa délégation de renforcer les capacités de la MINUSMA ainsi que les lois maliennes pertinentes.  Selon l’Indonésie, les progrès obtenus devraient se traduire par l’amélioration des conditions de vie de la population malienne.  Par conséquent, à l’approche de la prorogation de son mandat, la reconfiguration future de la Mission devrait prendre en considération les derniers développements en date, en vue de prévenir une aggravation de la situation. 

M. SOUMEYLOU BOUBÈYE MAÏGA, Premier Ministre du Mali, a rendu compte des progrès réalisés par son gouvernement six mois après que, dans sa prestation de serment, le Président a pris l’engagement de maintenir résolument le Mali sur la voie de sortie de crise.  Depuis sa mise en place, le Gouvernement a accéléré la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, notamment en ce qui concerne les réformes institutionnelles et la mise en œuvre des arrangements sécuritaires.  À cet égard, le Chef de l’État a instruit son gouvernement d’engager un processus consensuel et inclusif de révision constitutionnelle et de réformes institutionnelles.  Le processus, qui doit aboutir à l’adoption d’une nouvelle constitution par référendum, a débuté avec l’installation d’un Comité d’experts qui a commencé ses travaux le 16 février dernier.  En soutien au Comité, le Gouvernement a mis sur pied un Cadre de concertation national qui intègre les partis politiques, les mouvements signataires et associés et les organisations de la société civile.  Enfin, pour renforcer le caractère consensuel de la révision constitutionnelle, le Président a initié des rencontres avec tous les leaders de la majorité et de l’opposition.

En même temps qu’il conduit les réformes constitutionnelles et institutionnelles, le Gouvernement accélère la mise en œuvre du processus de décentralisation et de régionalisation, a poursuivi le Premier Ministre en donnant quelques détails.  Mais ces acquis, a-t-il reconnu, ne sauraient faire perdre de vue l’extrême volatilité de l’environnement sécuritaire dans lequel s’exerce l’action des autorités maliennes: les groupes terroristes suscitent, entretiennent et exacerbent les violences intercommunautaires en ressuscitant des litiges anciens et quelques rivalités séculaires.  Pour contrer les nouvelles menaces, le Gouvernement a mis en place un Plan de sécurisation intégrée des régions du centre (PSIRC) et lancé, dès le 6 novembre 2018, le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) à Gao, Tombouctou et Kidal.  Par ailleurs, les Forces de défense et de sécurité maliennes continuent de renforcer leurs capacités tout en accentuant leur déploiement dans le nord.  Le Gouvernement a aussi décidé de la création d’un corps de gardes frontière pour mieux surveiller les sept frontières du pays. 

Le Premier Ministre a constaté que les évènements d’Ogossagou et de Dioura ont suscité dans le monde entier une « impressionnante » vague de compassion et de solidarité.  Il en a profité pour souligner « avec force » l’importance que toutes les parties maliennes attachent au maintien de la MINUSMA et au renforcement de ses capacités.  Les initiatives visant à baisser le budget, à réduire ou à reconfigurer le mandat, pourraient remettre en cause « des acquis fragiles », a averti le Premier Ministre.  La pérennisation des avancées dans l’Accord pour la paix et la réconciliation nécessite tout le soutien de la MINUSMA qui, a-t-il insisté, joue un rôle essentiel en soutien à l’opération Barkhane ou à la Force conjointe du G5 Sahel dont elle est « le complément indispensable ». 

Le Premier Ministre n’a pas oublié de réitérer l’appel des chefs d’État du G5 Sahel pour un financement prévisible et pérenne des activités de la Force conjointe.  Il a jugé important que les nouvelles initiatives à envisager avec l’implication accrue de la communauté internationale ne se substituent pas aux actions déjà menées par la MINUSMA et le G5 Sahel, ni qu’elles ne fassent double emploi.  Le but recherché, a-t-il rappelé, est de mettre en place avec la CEDEAO des arrangements et des articulations qui, par leur flexibilité et leur efficacité, renforcent la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. 

Sept ans après le début de la crise, a conclu le Premier Ministre, le Mali est redevenu une nation debout, les jihadistes ont reflué, la situation sécuritaire est globalement apaisée, un accord de paix historique a été signé et le processus de consolidation de l’État se poursuit.  Mais, a-t-il prévenu, la situation reste tout de même « particulièrement préoccupante »: la menace jihadiste perdure, notamment dans le centre, la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation reste lente et fragile, « trop fragile pour que la communauté internationale se retire ». 

Le Mali est à la croisée des chemins: l’enracinement de la paix et le développement socioéconomique ou le grand bond en arrière aux plans politique et sécuritaire.  Dès lors, tout mouvement de retrait de la MINUSMA serait interprété comme un signe de faiblesse par les ennemis communs et comportera le risque d’engendrer un coup d’arrêt fatal à la mise en œuvre « déjà laborieuse et complexe » de l’Accord, a prévenu le Premier Ministre.