Le Conseil de sécurité réfléchit aux moyens de mettre fin au « rétrécissement » de l’espace humanitaire dans les situations de conflit

À l’issue d’une séance en formule Arria consacrée au droit international humanitaire, le Conseil de sécurité s’est, cet après-midi, réuni publiquement au niveau ministériel pour débattre des moyens de sanctuariser les opérations humanitaires dans les théâtres de conflit, à l’heure où les personnels sont de plus en plus souvent pris pour cible par les parties.

Davantage que les forces antagonistes, ce sont les civils, auxquels les agences humanitaires ne parviennent pas toujours pas à offrir l’assistance nécessaire, qui sont les principales victimes des belligérants.  « Près de soixante-dix millions de personnes dans le monde sont aujourd’hui déplacées ou réfugiées.  Environ 60% des personnes affectées par des crises alimentaires vivent dans des pays en conflit, lesquels ont en commun la fréquence des attaques contre les agents humanitaires et les personnels de santé », a expliqué le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock.

« L’espace humanitaire rétrécit sur plusieurs points du globe », s’est alarmé le Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, M. Heiko Maas, qui a convoqué cette réunion à l’entame de sa présidence du Conseil de sécurité pour le mois d’avril.  L’espace humanitaire, a précisé son homologue de France, M. Jean-Yves Le Drian, c’est la capacité des humanitaires d’exercer leurs missions de manière sûre et efficace, dans le respect des principes d’impartialité, de flexibilité et d’indépendance.  Or aujourd’hui, leur liberté de mouvement est limitée et leur accès refusé, avec les conséquences que l’on sait au Yémen, dans le nord-est du Nigéria ou en République démocratique du Congo (RDC) », a affirmé le Chef de la diplomatie allemande, dont le pays, a-t-il rappelé, est « le deuxième plus grand donateur bilatéral » d’aide humanitaire.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a fait une série de propositions allant dans le sens des attentes de l’Allemagne, pour « inspirer davantage de respect » pour le droit international et la protection de l’espace humanitaire.  À commencer par l’élaboration de politiques, cadres et pratiques pertinents pour désigner par exemple sans ambigüité les autorités chargées d’assurer la protection des civils ou interdire le recours à des engins explosifs dans les zones à forte densité de population.

Après avoir plaidé en faveur d’une campagne de sensibilisation aux règles du droit international humanitaire, dont les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels fêtent en 2019 leur soixante-dixième anniversaire, M. Mark Lowcock a suggéré l’adoption, par les États Membres, de procédures administratives « claires, simples et rapides » en vue de faciliter la livraison de l’aide humanitaire aux populations en détresse, un appel qu’il a lancé à plusieurs reprises par le passé à la Syrie, où les convois de l’ONU et de ses partenaires sont régulièrement ralentis, voire empêchés de parvenir à destination.  « Toutes les parties devraient établir des plateformes de coordination militaro-civile ou des systèmes de notification », a précisé le haut fonctionnaire.

Mais les tracas administratifs ne sont pas le seul obstacle qui se pose à l’acheminement des articles de première nécessité aux civils démunis.  « L’action humanitaire impartiale et neutre est entravée par les régimes de sanctions et les mesures antiterroristes », notamment ceux décidés par le Conseil de sécurité, a alerté M. Peter Maurer, le Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), organisation partenaire des Nations Unies dans de nombreuses situations de conflit.

Il a été rejoint en cela par Mme Naz K. Mordizadeh, Directrice du Programme sur le droit international et les conflits armés de l’Université Harvard.  Elle a voulu mettre fin à la confusion qui règne autour des cadres juridiques régissant le contreterrorisme et le droit international humanitaire.  Quand ces deux régimes rentrent en contact, des tensions peuvent émerger.  Le droit international humanitaire prévoit que les acteurs humanitaires peuvent apporter des soins médicaux aux combattants blessés « hors combat » mais aussi aux civils qui vivent sous le joug des parties au conflit non étatiques.  Pourtant, en vertu de plusieurs cadres antiterroristes, ces activités sont qualifiées d’illégitimes et d’illégales

En 2017, a-t-elle expliqué, 69% des personnels interrogés dans le cadre d’une étude pilote menée par le Programme qu’elle dirige ont confié que leur champ d’action a été réduit par les mesures antiterroristes en vigueur.  Si le Conseil est « conscient » du problème, puisqu’il a introduit en 2010 dans son régime de sanctions contre la Somalie une « exemption humanitaire limitée », il peut faire davantage, a encouragé l’universitaire. 

Par exemple, le Conseil peut éviter les définitions « trop larges et trop vagues » de ce que constitue un appui illégal au terrorisme, y compris lorsqu’il désigne les individus et entités à inscrire sur les listes des sanctions.  Le Conseil pourrait aussi envisager des exemptions globales pour l’action humanitaire.

Alors que le Ministre des affaires étrangères de la France invoquait le « caractère central du critère d’intentionnalité » dans le cadre de « notre engagement collectif dans la lutte antiterroriste », le représentant de la Fédération de Russie dénonçait les organisations humanitaires qui aideraient « directement » les terroristes, comme les Casques blancs en Syrie.  Il a toutefois considéré, à l’instar du Président du CICR et de Mme Mordizadeh, que la résolution 2462 (2019) adoptée jeudi dernier sur la lutte contre le financement du terrorisme marque une avancée, grâce à un libellé « équilibré » qui mentionne des « acteurs humanitaires impartiaux ».

Les « allégations scandaleuses, dangereuses et sans fondement » de la Fédération de Russie ont été contestées par les États-Unis, qui se sont livrés à n éloge des Casques blancs « héroïques », rejoints par le Royaume-Uni.  La délégation américaine s’est par ailleurs vigoureusement opposée au principe du « plein consentement » des États pour qu’une aide humanitaire soit apportée à leurs populations, dénonçant « ceux qui instrumentalisent l’accès humanitaire ». 

PROMOTION ET RENFORCEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Droit international humanitaire

Déclarations

« Quoique nous ayons tendance à l’oublier, les 70 dernières années ont été relativement pacifiques.  Feu Hans Rosling avait souligné que l’une des raisons est qu’en dehors de la légitime défense, la guerre entre États est devenue illégale, grâce à la Charte des Nations Unies », a commencé par rappeler MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence.  Là où les conflits persistent, ce sont les civils qui en paient les prix, a-t-il mis en garde, en rappelant que près de 70 millions de personnes dans le monde sont aujourd’hui déplacées ou réfugiées.  En outre, environ 60% des personnes touchées par les crises alimentaires vivent dans des pays en conflit, des conflits caractérisés par des attaques plus fréquentes contre les agents humanitaires et les personnels de santé.  « Le droit international humanitaire est conçu pour minimiser les souffrances humaines dans les conflits, notamment en sanctuarisant les activités humanitaires.  Par conséquent, renforcer le respect du droit international humanitaire est l’un des moyens les plus efficaces de sauvegarder l’espace humanitaire », a argué le haut fonctionnaire. 

Le Conseil de sécurité a, par le passé, pris des mesures concrètes en ce sens, a rappelé M. Lowcock, citant comme exemples les opérations de paix mandatées pour soutenir et favoriser l’accès humanitaire et les sanctions qu’il impose à ceux qui l’entravent.  De même, la résolution 2286 porte sur la protection des personnels et des locaux médicaux dans les situations de conflit armé.  En outre, nous disposons d’un socle juridique solide pour protéger l’activité humanitaire dans les conflits, a relevé le Secrétaire général adjoint, tout en notant que le problème qui se pose, c’est que la lutte contre les parties au conflit et leurs soutiens n’est pas toujours couronnée de succès, et cela a de graves conséquences.  Aussi a-t-il fait des propositions dans cinq domaines, qui pourraient inspirer davantage de respect pour le droit international et la protection de l’espace humanitaire.

La première, c’est de promouvoir les politiques et pratiques destinées à renforcer l’adhésion au droit international humanitaire, ce qui suppose le renforcement des engagements politiques tels que la Déclaration sur la sécurité dans les écoles ou la déclaration de la France relative à la protection des personnels médicaux dans les conflits armés.  « Cela consiste aussi à élaborer des cadres politiques qui définissent précisément les autorités chargées d’assurer la protection des civils », a poursuivi le haut fonctionnaire, en préconisant de proscrire le recours à des engins explosifs dans les zones à forte densité de population. 

Par ailleurs, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a proposé d’élargir et d’approfondir la compréhension et l’acceptation des règles existantes, dont les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels.  Il a aussi suggéré l’adoption de procédures claires et simplifiées en vue de faciliter l’accès humanitaire.  « Toutes les parties devraient établir des plateformes de coordination militaro-civile ou des systèmes de notification pour faciliter le respect des opérations humanitaires par les parties.  Les membres du Conseil et le reste des États Membres devraient faire davantage en faveur d’un accès rapide et sans entrave aux populations en détresse, y compris en se dotant de procédures claires, simples et rapides. » 

M. Lowcock a ensuite apporté son soutien à l’universalisation du droit international humanitaire et des traités des droits de l’homme, en rappelant que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité peuvent être un instrument décisif à cet égard, tandis que les États peuvent user de leur influence sur les parties au conflit.  Enfin, le haut fonctionnaire a insisté sur la question de l’établissement des responsabilités.  Sur ce point, il a recommandé aux États Membres d’adopter des législations couvrant l’ensemble des crimes internationaux.  Cela implique aussi de renforcer les capacités nationales de mener des enquêtes impartiales et indépendantes sur les allégations de crimes de guerre et de poursuivre les suspects en justice.  Là où les mécanismes d’établissement des responsabilités sont insuffisants, il doit y avoir davantage de soutien aux mécanismes internationaux ou hybrides, y compris la Cour pénale internationale (CPI), a ajouté en conclusion M. Lowcock. 

M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a expliqué que les conflits ont connu une transformation rapide ces dernières années dont le prix a été payé par des dizaines de milliers de civils qui ont également vu la destruction de leurs infrastructures vitales.  En l’absence de solution politique, on fait la guerre par procuration, les conflits s’enlisent et la violence s’installe, en renforçant le sentiment de fragilité des civils.  Dans ces situations difficiles, l’action humanitaire est « absolument essentielle », a souligné le Président du CICR, dont les opérations ont prouvé qu’une action neutre, impartiale et indépendante a les meilleures chances d’accéder aux populations dans le besoin.  Pourtant, s’est-il désolé, « l’espace humanitaire » est menacé partout dans le monde.  On ne respecte ni la dignité humaine, ni la loi et l’aide humanitaire est politisée, voire prise en otage pour des gains politiques et le contrôle des populations.

Les attentats terroristes, aveugles par nature, détruisent les notions même de proportionnalité, de précaution et de distinction.  L’action humanitaire impartiale et neutre est entravée par les régimes de sanctions et les mesures de lutte contre le terrorisme, a alerté M. Maurer.  Les organisations humanitaires, a-t-il souligné, ne sont pas là pour entériner, légitimer ou aider des autorités à pousser leur agenda politique.  Le rôle d’organisations comme le CICR est plutôt d’aider les États à remplir leurs obligations et non pas à les contourner.

Nous sommes témoins, aujourd’hui, d’une évolution de la perception qu’ont les gens du droit international humanitaire.  Ce droit ne se fonde pas sur le principe de réciprocité et s’applique même quand une partie ne le respecte pas.  Ceux qui ne participent pas aux hostilités doivent être protégés et les Conventions de Genève ne sont pas négociables.  Elles reflètent un langage normatif et ont été intégrées dans le droit coutumier.  Elles sont un outil précieux et une bonne base pour faciliter la confiance et le dialogue, et parvenir à un consensus entre belligérants.

Alors que les acteurs politiques occupent de plus en plus l’espace humanitaire, les agents doivent trouver des moyens pratiques pour s’acquitter de leur mission.  Les négociations sont de plus en plus critiques pour mobiliser le soutien à l’intervention humanitaire.  Fort de ce constat, le CICR est en train de créer un réseau de « négociateurs professionnels » pour développer des stratégies et des pratiques souples pour les opérations sur le terrain.

M. Maurer a appelé les États à tout faire pour éviter la politisation de l’action humanitaire.  Les organisations neutres et impartiales, comme le CICR, ont le droit de proposer des actions humanitaires aux États mais ces derniers ont aussi l’obligation de faciliter cette action, à moins d’avoir des contraintes sécuritaires « valables ».  Le Président du CICR a dit comprendre combien il est difficile de parvenir à un accord international mais l’espace humanitaire ne dépend que du respect des lois auxquelles « vous avez consenti de votre plein gré ».

Pourquoi vouloir abuser de la loi pour marquer des points politiques?  Les États doivent donner l’exemple et respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et cela veut dire former leurs contingents à ce droit et au code de conduite.  M. Maurer s’est dit préoccupé par le recours aux engins explosifs dont le coût pour les civils est « colossal ».  Pour appuyer ces efforts de leadership en matière de droit international humanitaire, le CICR prépare une feuille de route qui devrait être présentée à la Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en novembre 2019.

Le Président a prévenu que l’étau se resserre autour de l’action humanitaire, en dépit des avancées notoires comme la résolution 2462 (2018) du Conseil de sécurité.  Sa mise en œuvre sur le plan national sera cruciale pour préserver l’espace humanitaire dans le contexte de la règlementation antiterroriste.  L’obligation de protéger les civils en situation de conflit, a-t-il conclu, a été reconnue, il y a 70 ans, dans les Conventions de Genève, des Conventions que tous les États doivent respecter en actes et pas seulement en paroles.

Mme NAZ K. MORDIZADEH, Directrice du Programme sur le droit international et les conflits armés de la « Harvard University », a parlé de l’importance qu’il y à ce que les mesures antiterroristes, y compris celles du Conseil de sécurité, ne compromettent pas l’action humanitaire.  L’idée, a-t-elle expliqué, que les cadres du contreterrorisme et du droit international humanitaire ont été créés pour résoudre les mêmes problèmes participe d’une mauvaise compréhension desdits cadres.  Le droit international humanitaire est la somme des traités et des règles coutumières, élaborés et ratifiés pendant plus d’un siècle.  Les États ont développé ce droit comme cadre juridique principal pour régir la situation exceptionnelle qu’est un conflit armé.  En vertu de ce droit, certaines formes de violence, quel qu’en soit leur auteur ou leur objectif, ne sont pas illégales en soi aussi longtemps que la conduite respecte les règles applicables.  Le droit international humanitaire régit les moyens et les méthodes de la guerre pour toutes les parties à un conflit.  Il permet et même exige que l’action humanitaire continue pendant un conflit.  Ces règles existent, d’abord et avant tout, pour protéger les civils et les personnes « hors combat ».

En revanche, a poursuivi l’oratrice, les mesures antiterroristes visent à prévenir, à réprimer et punir des actes qualifiés de terrorisme et, en la matière, les résolutions du Conseil ne sont qu’une partie du tableau.  En effet, un réseau de plus en plus complexe de mesures englobe désormais un éventail toujours plus large de lois, de politiques et de mesures de prévention.  Ce cadre contraste avec la portée relativement étroite et spécifique du droit international humanitaire. 

Quand ces deux régimes rentrent en contact, des tensions peuvent émerger.  Par exemple, a précisé l’oratrice, le droit international humanitaire prévoit que les acteurs humanitaires peuvent apporter des soins médicaux aux combattants blessés « hors combat » mais aussi aux civils qui vivent sous le joug des parties au conflit non étatiques.  Pourtant, en vertu de plusieurs cadres antiterroristes, ces activités sont qualifiées d’illégitimes et d’illégales.  Là où l’action humanitaire est considérée comme un type d’appui « illégitime » au terrorisme, les mesures antiterroristes peuvent déranger, voire empêcher les acteurs humanitaires de travailler.

Les universitaires, a indiqué l’oratrice, ont collecté quelques preuves de l’impact des mesures antiterroristes.  Elle a expliqué qu’en 2017, son Programme a mené une étude pilote qui a montré que 69% des sondés ont avoué que les mesures antiterroristes ont réduit leur champ d’action.  La question n’est donc plus de savoir si ces mesures ont un effet négatif sur l’action humanitaire mais d’évaluer la portée et l’ampleur de cet impact.  Le Conseil est d’ailleurs conscient du problème puisqu’il établit, depuis 2010, une exemption humanitaire limitée dans son régime de sanctions contre la Somalie.  En 2016 et en 2018, l’Assemblée générale a, après l’examen de sa Stratégie antiterroriste mondiale, exhorté les États à éviter que le contreterrorisme ne compromette les activités humanitaires et médicales.

Il y a quatre jours, a rappelé l’oratrice, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2462 (2019) contre le financement du terrorisme, dans laquelle il demande aux États Membres de faire en sorte que leurs mesures antiterroristes respectent leurs obligations en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire.  Mais, a estimé l’oratrice, le Conseil peut faire plus.  Il peut, par exemple, éviter les définitions « trop larges et trop vagues » de ce que constitue un appui illégal au terrorisme, y compris lorsqu’il désigne les individus et les entités à inscrire sur la liste des sanctions.  Le Conseil doit faire en sorte que cette liste ne comprenne aucun individu ou entité dont les activités sont liées à l’action humanitaire.  Il peut aussi envisager des exemptions globales pour l’action humanitaire et promouvoir le respect des mesures juridiques durement acquises pour protéger l’action humanitaire dans les conflits armés.

M. SABAH AL-KHALED AL-HAMAD AL-SABAH, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, a estimé que le respect des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels est plus que jamais important étant donné la multiplication des conflits armés à travers le monde.  C’est la raison pour laquelle il s’est désolé de les voir « foulées au pied » aujourd’hui, dénonçant en particulier l’occupation du Territoire palestinien.  Il s’agit, selon lui, d’un exemple flagrant de violations répétées du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes du Conseil.  Le Chef de la diplomatie koweïtienne a cité, à l’appui de ses dires, les conclusions de la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur le déroulement de l’opération Bordure protectrice.  Nous avons vu, a dit le Ministre, que les opérations menées par les agences humanitaires dans les zones de conflits sont constamment entravées.  L’ONU a un rôle charnière à jouer pour remédier à cette situation, a-t-il affirmé.  Il faut que l’Organisation garantisse le respect du droit international humanitaire par toutes les parties, les forces des Nations Unies devant prendre les mesures qui s’imposent dans la limite de leur mandat, a argué le Ministre. 

Nous devons faire en sorte, a-t-il poursuivi, que les auteurs de violations commises à l’encontre de civils soient punis à la hauteur de leurs crimes.  Il a apporté son soutien aux activités de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et s’est félicité de la résolution qui a porté création de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD).  M. Al-Sabah a précisé, en conclusion, que le Koweït vient d’organiser un atelier régional sur le droit international humanitaire à l’intention des juges.  Le pays continuera à prendre les mesures nécessaires pour cultiver le respect de ce droit, a-t-il assuré.

M. JEAN-YVES LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, a souligné qu’avec son homologue allemand, il a souhaité que le Conseil se mobilise pour la préservation de ce qu’on appelle l’« espace humanitaire », c’est-à-dire la capacité des humanitaires d’exercer leurs missions de manière sûre et efficace, dans le respect des principes d’impartialité, de flexibilité et d’indépendance.  La première condition de viabilité de cet espace, c’est le respect du droit international humanitaire, a insisté le Ministre.  Les Conventions de Genève dont on commémorera, le 12 août prochain, le soixante-dixième anniversaire et qui portent l’empreinte de l’histoire de la France et de l’Allemagne, sont bafouées dans de nombreux conflits, a reconnu le Ministre; certaines parties allant même jusqu’à intégrer sciemment les violations de ces règles dans leur stratégie militaire, avec toujours le même objectif « vaincre plus vite, en maximisant le coût humain des conflits ».

Pour le Ministre, un meilleur respect du droit international humanitaire appelle trois types d’action auxquels le Conseil peut concourir et, d’abord, garantir l’accès de l’aide humanitaire aux populations dans le besoin.  Fustigeant les attaques contre les personnels humanitaires et leurs poursuites indues en justice, le Ministre a invoqué le principe d’opportunité des poursuites et le caractère central du critère d’intentionnalité dans le cadre des procédures pénales.  C’est un élément essentiel de la crédibilité de notre engagement collectif dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé.

Comme deuxième type d’action, il a cité le développement d’une action de prévention.  Les sanctions, a-t-il plaidé, sont un outil de dissuasion qui doit être utilisé de manière plus systématique contre les violations du droit international humanitaire, en particulier contre les responsables de violences sexuelles.  La France, a dit le Ministre, est particulièrement mobilisée pour faire des attaques contre les personnels humanitaires un critère de désignation des régimes de sanctions.

Troisième priorité, a-t-il conclu, la lutte contre l’impunité.  Nous devons tout faire pour renforcer les capacités nationales de mener des enquêtes systématiques, impartiales et indépendantes et, lorsqu’elles ne suffisent pas, soutenir le recours aux mécanismes internationaux.  La France, qui réitère son appel à l’universalisation du Statut de Rome, a mis en place un pôle chargé spécifiquement des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  La coopération internationale a permis l’arrestation, en février, de trois anciens membres des services de renseignement syriens.  Des mandats d’arrêt internationaux ont aussi été lancés à l’encontre de hauts responsables de l’appareil répressif syrien.  Le Ministre a annoncé qu’avec son homologue allemand, il a lancé « Humanitarian Call for action », une mobilisation internationale pour l’action humanitaire qui devrait donner lieu à l’adoption d’une déclaration d’engagements des États, en marge de la prochaine Assemblée générale.

Le Ministre des affaires étrangères de la Pologne, M. JACEK CZAPUTOWICZ, est revenu sur les initiatives qu’a prises son pays depuis son accession au Conseil de sécurité dans le domaine de la promotion du droit international, y compris le droit international humanitaire dans le contexte des conflits.  Il a lié protection des civils et aide humanitaire, appelant à une meilleure protection des agents humanitaires et des agents de santé.  Le droit international humanitaire est un des domaines du droit international public qui est couvert par le plus grand nombre de traités, a fait remarquer le Ministre, citant notamment les Conventions de Genève, même si l’on dit souvent que chacune d’entre elles « arrive une guerre trop tard ».  Il a voulu que l’on réfléchisse à la manière de protéger au mieux le legs de ces Conventions.  La connaissance des règles de base, comme l’obligation de protéger les civils en temps de conflit, doit être largement expliquée et enseignée.

La Pologne appuie aussi l’idée de créer une instance distincte sur cette question, ce qui permettrait de faire avancer régulièrement la réflexion.  Il a conclu en indiquant que son pays a signé un mémorandum d’accord avec le CICR sur l’action humanitaire et le droit international humanitaire.  Le Ministre n’a pas manqué de détailler d’autres initiatives nationales pour promouvoir l’application du droit international humanitaire.

M. MA ZHAOXU (Chine) a rappelé que ce sont les civils qui supportent le poids des conflits qui se multiplient à travers le monde.  Pour lui, les États doivent s’engager à régler les différends par des moyens pacifiques.  La prévention effective des conflits est le meilleur moyen de protéger les civils, a-t-il rappelé.  Le représentant a appelé au strict respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Dans le cadre de leurs opérations, tous les organismes humanitaires doivent respecter les principes du droit international humanitaire, en faisant preuve en particulier de neutralité et d’impartialité, a exhorté le représentant.  Il a ajouté que toutes les parties au conflit et les États concernés ont le devoir de garantir la sûreté des personnels humanitaires et médicaux.  En tant que contributeur important au maintien de la paix et au « régime » du droit international humanitaire, la Chine a tenu à rappeler qu’elle a participé à l’élaboration des mécanismes pertinents, et qu’elle a l’intention de continuer à le faire. 

Pour M. IGOR V. KUZMIN (Fédération de Russie), l’évolution du droit international humanitaire est l’un des plus grands accomplissements du XX^e siècle, même si le Conseil de sécurité doit toujours parler du renforcement et du respect de ce droit.  Pour ce faire, le représentant a estimé qu’il faut commencer par éviter la pratique des deux poids, deux mesures.  Les problèmes d’application ne tiennent pas tant à la faiblesse du droit international humanitaire qu’à un manque de volonté.  Si la Fédération de Russie reconnaît le lien entre aide humanitaire et protection des civils, elle doute néanmoins du bien-fondé de la proposition d’impliquer le Conseil de sécurité dans le dispositif d’établissement des responsabilités.  Il faut y réfléchir de manière approfondie et avec soin, a estimé le représentant.  La protection des organisations humanitaires et médicales et de leurs personnels dépend d’abord et avant tout du respect qu’ils ont pour les principes d’impartialité et de neutralité, a-t-il fait valoir.  Certaines de ces organisations aident « directement » les terroristes, comme les Casques blancs en Syrie, a affirmé le représentant, qui a salué la résolution 2462 du Conseil de sécurité, en particulier « son libellé équilibré ».  Il a insisté sur le fait qu’il y est question « d’acteurs humanitaires impartiaux ».

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a souligné le principe de souveraineté des États qui veut que ce soient eux qui jouent le rôle principal dans la fourniture de secours aux communautés et personnes placées sous sa juridiction.  Mais si les États se trouvent limités pour le faire, ils peuvent garantir que les personnes touchées par une crise aient accès à la protection et à l’assistance par le biais de l’aide humanitaire internationale.  L’application du droit international humanitaire et le respect de la souveraineté des États sont donc deux concepts parfaitement compatibles, a-t-il plaidé.  Le représentant a lancé un appel aux parties aux conflits armés pour qu’elles respectent ce droit, afin de prévenir les situations humanitaires dévastatrices, l’escalade de conflits armés et la radicalisation de ceux qui en souffrent, surtout les jeunes.  Aux travailleurs humanitaires, il a demandé de respecter les principes directeurs de l’aide humanitaire internationale, à savoir la neutralité, l’indépendance et l’impartialité. 

Le représentant a noté les progrès accomplis au niveau mondial dans la promotion du droit international humanitaire et des principes humanitaires.  Il a cité notamment l’intégration de la protection des civils en cas de conflit armé dans les mandats des missions de maintien de la paix et dans la formation donnée aux forces de ces missions.  Mais le représentant a dénoncé la politisation des activités humanitaires et le manque de confiance qui en découle à l’égard du personnel des organisations humanitaires.  Il faut se rappeler que des concepts semblables au droit international humanitaire existaient déjà dans de nombreuses cultures, a-t-il dit en citant comme exemples les conventions de guerre somalies et les coutumes du peuple peul ou fulani.  Enfin, a-t-il plaidé, il faut éliminer les racines des conflits armés comme le sous-développement, les ambitions géostratégiques, l’accès illégitime aux ressources naturelles des autres États, l’ordre économique international injuste, les inégalités, la marginalisation et l’exclusion sociales. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a expliqué que son pays associe son rôle de premier donateur humanitaire au monde à des efforts diplomatiques « intenses » pour promouvoir le respect des principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.  Le pays confronte les États qui empêchent les organisations humanitaires de travailler.  M. Cohen en a voulu pour preuve le fait que son pays a toujours appelé le régime syrien à mettre en œuvre les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, dont un accès humanitaire sans entrave sur tout le territoire du pays.  Le régime « d’Assad » continue de faire obstacle à l’aide aux personnes dans le besoin, y compris dans les zones qu’il contrôle.  Évoquant également le cas du Soudan du Sud, il a rappelé qu’il s’agit toujours de l’un des endroits les plus dangereux pour les travailleurs humanitaires, où le mépris de la protection que toutes les parties au conflit armé doivent accorder est flagrant.

Pour lutter contre le non-respect du droit international humanitaire, les États-Unis, a dit le représentant, se sont toujours opposés à l’idée du « plein consentement » des États, avant toute aide humanitaire.  Les États qui utilisent l’accès humanitaire pour refuser aux femmes et aux enfants affamés de la nourriture et de l’eau ou pour empêcher des personnes désespérées d’avoir accès à des soins médicaux salvateurs, ne sauraient s’appuyer sur une résolution de l’ONU pour justifier leur action.  Il a également réfuté « les allégations scandaleuses, dangereuses et sans fondement » contre des travailleurs humanitaires telles que celles de la Fédération de Russie contre des Casques blancs « héroïques » en Syrie.

Il a dit soutenir les efforts visant à diffuser largement des informations précises sur le droit international humanitaire auprès de toutes les parties au conflit.  Une compréhension approfondie du principe et de la pratique de ce droit est essentielle à la formation du personnel militaire américain mais aussi à ceux qu’il forme.  M. Cohen a encouragé les États Membres à collaborer plus étroitement avec les acteurs humanitaires non gouvernementaux et confessionnels, qui peuvent fournir des informations précieuses sur la manière de veiller à ce que les plus vulnérables soient protégés et reçoivent une assistance.

À ce titre, il s’est félicité de l’initiative conjointe Suisse-CICR visant à renforcer la mise en œuvre du droit international humanitaire.  Il a appelé les États Membres à mettre en œuvre des cadres nationaux, notamment des lois et des sanctions antiterroristes, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés.

M. LÉON HOUADJA KACOU ADOM (Côte d’Ivoire), a noté que les conflits se caractérisent aujourd’hui par des confrontations intra-étatiques, soit entre acteurs étatiques et groupes armés, ou entre groupes armés, guidés par des positionnements idéologiques et par une volonté de prédation des ressources naturelles.  Ces nouveaux acteurs, dont les méthodes d’opération font peu cas du droit international et des valeurs d’humanisme, opèrent en marge des codes convenus du droit de la guerre.  Ainsi, a-t-il poursuivi, les diverses formes de violence contre les civils, les écoles, les infrastructures hospitalières et les personnels humanitaires, de même que les déplacements forcés de populations et l’utilisation de civils comme bouclier humain ainsi que le recours à la faim comme tactique de guerre, font de nos jours partie du triste éventail des méthodes de guerre utilisées par des parties à certains conflits.  Face à ce constat, il a mis l’accent sur la dimension préventive du droit international humanitaire à travers la mise en place de mécanismes visant en particulier la prévention des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

La Côte d’Ivoire, a-t-il dit, insiste sur le respect scrupuleux par tous les belligérants du « principe de la distinction », pierre angulaire du droit international humanitaire.  Ce principe leur demande de faire, en tout temps et en tout lieu, la distinction entre populations civiles et combattantes, d’une part, et entre objectifs militaires et biens à caractère civil, d’autre part.  Il appartient aux États, à titre individuel et collectif, d’agir pour promouvoir le droit et le respect du droit international humanitaire, dans le cadre du principe de la « responsabilité de protéger », a estimé le représentant, ajoutant que c’est dans cet esprit que la Côte d’Ivoire a souscrit à l’ensemble des instruments juridiques internationaux en la matière, notamment aux quatre Conventions de Genève de 1949 et à leurs protocoles additionnels.  La Côte d’Ivoire a également, créé, en 1996, la commission interministérielle nationale pour la mise en œuvre du droit international humanitaire et accorde une grande attention à la sensibilisation et à la formation de ses contingents policiers et militaires aux opérations de paix.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) s’est concentré sur trois points et d’abord sur l’établissement de la confiance pour assurer une aide humanitaire rapide et sans entrave.  La responsabilité première de protéger les civils incombant au gouvernement, il est crucial, a souligné le représentant, que l’action humanitaire respecte la souveraineté nationale.  Il faut donc qu’elle jouisse de la confiance du gouvernement et de la population dont les communautés affectées.  Il faut aussi qu’elle approche les parties au conflit avec un message clair: on n’est pas ici pour juger mais pour apporter de l’aide.  Comme deuxième point, le représentant a cité les efforts collectifs pour protéger l’espace humanitaire: il faut de la souplesse sans pour autant renoncer aux principes humanitaires.  Enfin, il faut veiller à la sécurité des personnel humanitaire et médical.  Pour ce faire, il faut bien les équiper et bien les former aux principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance.  L’Indonésie, a conclu le représentant, organisera une autre conférence régionale sur l’aide humanitaire en 2020.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a jugé que l’applicabilité du droit international humanitaire demeure pertinente pour sanctuariser l’espace humanitaire et faciliter une action impartiale au service des personnes dans le besoin.  C’est la raison pour laquelle l’Afrique du Sud considère les attaques contre les travailleurs humanitaires et les personnels de santé dans les situations de conflit comme de graves violations du droit international humanitaire.  Elle encourage les États à tout mettre en œuvre pour qu’elles ne deviennent la norme dans les zones de conflit, a insisté le représentant en affirmant que son pays s’est engagé à défendre la cause « Soins de santé en danger ».  Il s’agit de sensibiliser l’opinion publique à l’importance de coopérer avec le Bureau du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Pretoria. 

Pour le représentant, l’ONU pourrait jouer au moins trois rôles importants pour faire respecter le droit international humanitaire.  Tout d’abord, en temps de paix, il importe que l’ONU prête assistance aux États Membres, à leur demande, en coopération avec le CICR, pour faciliter l’appropriation nationale des instruments du droit international humanitaire.  Ensuite, l’ONU devrait continuer de jouer un rôle vital en matière de surveillance et d’observation du respect de ce droit, et les États Membres adopter, ratifier, et codifier les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, a précisé l’Afrique du Sud.

Comment renforcer la mise en œuvre du droit international humanitaire alors même que ce dernier est de plus en plus bafoué? s’est interrogé M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique).  Pour le Représentant permanent, il faut non seulement favoriser sa diffusion au moyen des commissions nationales de droit humanitaire, mais également prévoir une formation adéquate des forces armées.  En Belgique, a-t-il précisé, le droit international humanitaire fait partie intégrante de l’enseignement dispensé aux militaires.  Selon M. Pecsteen de Buytswerve, les États qui soutiennent des parties à un conflit armé doivent veiller à exercer une influence sur le comportement des belligérants, afin que ces derniers se conforment au droit international humanitaire.  Le représentant a également appelé à proscrire, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, toute mesure qui entrave le travail des organisations humanitaires.  « Il en est de même des régimes de sanctions, qui peuvent avoir un impact négatif sur l’exécution de travail humanitaire dans des zones spécifiques », a-t-il déclaré.

Le représentant belge a exhorté les États à se doter des moyens pour que les auteurs de violations répondent de leurs actes.  Il a indiqué que la Belgique avait établi une compétence universelle en la matière.  M. Pecsteen de Buytswerve a enfin appelé le Conseil de sécurité à encourager la formation de Casques bleus en matière de droit international humanitaire, à donner une place adéquate à ce droit dans les efforts de reconstruction de l’état de droit après un conflit, à inscrire sur les listes de sanctions les auteurs des crimes les plus graves et à mieux utiliser les mécanismes de surveillance et d’enquête existants.

Pour M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni), le droit international humanitaire est un cadre complet et universel auquel ont adhéré tous les États Membres et qu’ils sont tenus de respecter.  Il a cité l’adoption de la résolution 2462 (2019) comme l’un des éléments visant à renforcer ce cadre, avant de mettre l’accent sur l’application concrète du droit international humanitaire et sur le coût humain de son non-respect.  À ce titre, il a dénoncé les attaques contre les personnels humanitaire et médical ou encore la destruction d’installations médicales et civiles, avant de parler d’autres entraves à l’assistance humanitaire comme les restrictions aux mouvements des personnels humanitaire et médical ou encore les lourdeurs administratives et les taxes.  Par conséquent, il a demandé que l’on documente ces entraves et a salué le travail du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) dans ce domaine.

Le Royaume-Uni, a-t-il poursuivi, cherche également des moyens novateurs pour promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire, notamment à travers des campagnes d’information nationales et internationales.  Il est en outre conscient qu’il faut améliorer la formation des contingents et des forces armées nationales au droit international humanitaire mais également des acteurs non étatiques qui doivent, eux-aussi, rendre des comptes et potentiellement être sanctionnés en cas de non-respect.  Le droit international humanitaire et son respect dépendent de notre acceptation commune, a-t-il conclu, en estimant qu’il s’agissait là d’une responsabilité collective.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a rappelé que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes n’avait pas été épargnée par les conséquences des conflits et d’autres formes non traditionnelles de violence, dont beaucoup n’existaient pas lors de l’adoption des Conventions de Genève.  Ces formes de violence ne rentrent donc pas forcément dans le champ d’application du droit international humanitaire, mais elles ont des conséquences humanitaires et posent des difficultés importantes en termes de protection de populations vulnérables. 

Bien que la République dominicaine vive en paix, elle se préoccupe du renforcement de l’action humanitaire aux niveaux international, régional et national, a poursuivi le délégué, en expliquant que le pays avait augmenté les capacités de ses acteurs humanitaires, dont les militaires.  Il a souligné la responsabilité des États de placer les personnes au centre de toutes les actions.  Il faut aussi, a-t-il ajouté, chercher des mécanismes pour aborder les nouveaux défis et les nouvelles formes de violence auxquels est confrontée l’action humanitaire en zone urbaine.  Enfin, le représentant a appelé à plaider de manière énergique pour que les auteurs des violations du droit international humanitaire paient le prix de leurs actes, car « l’impunité ne peut conduire qu’à plus de violations et à plus de souffrances ». 

M. PAUL DUCLOS (Pérou) a réaffirmé son attachement au droit international humanitaire et aux droits de l’homme, des régimes juridiques qui sont constamment la cible d’attaques aujourd’hui.  Au Pérou, les dispositions sont consacrées dans les législations pertinentes et dans les programmes visant à améliorer la situation des civils.  Le représentant a réaffirmé l’importance qu’il y a à coopérer avec la Cour pénale internationale et a encouragé les États Membres à adhérer au Statut de Rome de la Cour.  Il a également renouvelé son soutien aux mécanismes de collecte de preuves récemment créés par les Nations Unies.

L’espace humanitaire rétrécit dans plusieurs points du globe, s’est alarmé M. HEIKO MAAS, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne.  Les conflits sont de plus en plus complexes et, au lieu d’être protégé, le travail des agents humanitaires devient de plus en plus dangereux.  Le mouvement est limité et l’accès nié, avec les conséquences que l’on voit au Yémen, dans le nord-est du Nigéria et en République démocratique du Congo (RDC).  Parler ne suffit pas, a prévenu le Ministre.  Il faut des actes, a-t-il pressé, en insistant d’abord sur le respect du droit international humanitaire et des principes humanitaires.  L’Allemagne, qui est le deuxième plus grand donateur bilatéral, rejette tous les types d’instrumentalisation de l’aide humanitaire.  L’espace humanitaire ne peut être préservé que si la neutralité, l’indépendance et l’impatience des agents ne sont jamais remises en cause.  Le Ministre a promis que son pays continuera à financer le Centre de compétence en négociations humanitaires.

Nous devons, a-t-il poursuivi, aider les acteurs humanitaires à partager les connaissances sur le droit international humanitaire.  Ces agents doivent être en mesure de travailler avec tout le monde, y compris les acteurs non étatiques.  Ceux d’entre nous qui appuyons des parties au conflit devons faire en sorte qu’elles honorent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, a voulu le représentant.  La loi elle-même, a-t-il ajouté, ne devrait pas faire l’objet d’attaques, comme ces lois nationales qui auraient la primauté sur le droit international, un cas de figure que l’on voit de plus en plus souvent avec les lois antiterroristes.  Ravi que l’ONU parle désormais de ces questions, le Ministre a promis qu’il fera le nécessaire s’agissant des différents régimes de sanctions.

Les agents humanitaires, a-t-il conclu, ont besoin de clarté sur le cadre juridique dans lequel ils opèrent.  Le Ministre a fait part de l’intention de son pays et de la France de faire des recommandations concrètes dans le cadre de « Humanitarian Call for Action » pour répondre à trois questions: où et comment doit-on assurer la protection des agents humanitaires et de ceux qui reçoivent l’aide?  Où une formation au droit international humanitaire est-elle nécessaire?  Comment mieux appuyer le respect de ce droit dans les régions en conflits?