Le Conseil de sécurité a, ce matin, renouvelé le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019, tout en priant le Secrétaire général de veiller à ce qu’elle dispose des moyens et ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2477 (2019), présentée par les États-Unis et la Fédération de Russie, le Conseil « souligne que toutes les parties au conflit interne syrien doivent cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD et respecter le droit international humanitaire ».

Par ce texte, il demande également aux parties concernées « d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 », une demande déjà formulée dans ses précédentes résolutions sur la question, y compris la 2450 (2018), qui avait déjà permis de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2019, le mandat de la Force.

Le Conseil insiste à nouveau « sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes de 1974 ». 

Il leur est également demandé de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation.  La résolution encourage aussi les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, « pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient ».  Elle souligne qu’il ne devrait y avoir « aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation ».

Le Conseil demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix.  Il demande aux parties d’apporter l’appui nécessaire pour permettre à la FNUOD de tirer pleinement parti du point de passage de Qouneïtra, afin que la Force puisse intensifier ses opérations dans le « secteur bravo ». 

Il importe, ajoute le Conseil, de continuer de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation des engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, et de mieux répondre aux besoins en personnel civil, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD.

Toutes les parties sont exhortées à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2019/467)

Texte du projet de résolution (S/2019/521)

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) en date du juin 2019 (S/2019/467) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,

S’inquiétant de ce que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent encore d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de remettre en cause le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale et le personnel des Nations Unies présent sur le terrain et exprimant sa gratitude à cet égard aux mesures prises par la FNUOD en tant qu’instance de liaison pour prévenir toute escalade de la situation de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu,

Alarmé par le fait que la violence en République arabe syrienne risque de gravement envenimer le conflit qui touche la région,

Se disant gravement préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes,

Prenant note du dernier rapport en date du Secrétaire général sur la situation dans la zone d’opérations de la FNUOD, y compris les conclusions relatives aux tirs de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu ainsi que la poursuite des activités militaires dans le secteur bravo de la zone de séparation, et soulignant à cet égard qu’il ne devrait y avoir ni forces militaires, ni matériel militaire, ni personnel dans la zone de séparation, à l’exception de ceux de la FNUOD,

Soulignant que toutes les parties au conflit interne syrien doivent cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD et respecter le droit international humanitaire,

Demandant à toutes les parties au conflit syrien de cesser les actes militaires dans l’ensemble du pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD,

Constatant la menace importante pour le personnel des Nations Unies que constitue la présence dans la zone d’opérations de la FNUOD d’engins non explosés, de restes explosifs de guerre et de mines, et insistant à cet égard sur la nécessité de mener des opérations de déminage et de dépollution dans le strict respect de l’Accord sur le dégagement de 1974,

Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) et au Front el-Nosra (également connu sous le nom de Jabhat Fatah el-Cham ou d’Organisation de libération du Levant), y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’EIIL ou du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL et à Al-Qaida et inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix de la FNUOD ou appuient ces attaques de quelque autre manière,

Conscient qu’il faut s’attacher à adapter en souplesse le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques courus par son personnel tandis qu’elle continue de s’acquitter de son mandat, tout en soulignant que l’objectif ultime est le retour des soldats de la paix à leurs positions dans la zone d’opérations de la FNUOD dès que possible,

Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même puissent prendre connaissance des rapports et des informations concernant la configuration de la FNUOD à la suite de son redéploiement et insistant à nouveau sur le fait que de telles informations sont utiles au Conseil pour évaluer l’action de la Force et adapter ou revoir son mandat, et pour tenir des consultations éclairées avec les pays fournisseurs de contingents,

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, notamment des moyens technologiques et de l’équipement voulus pour mieux observer la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu et, au besoin, pour améliorer sa propre protection, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables,

Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, notamment à celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour leur travail dans des conditions toujours ardues, précisant que le maintien de la présence de la Force contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet,

Rendant hommage au Chef de la mission et commandant de la Force, le général de brigade Francis Vib-Sanziri qui a fait preuve d’initiative et de dévouement, partageant la tristesse que suscite son décès, exprimant sa gratitude à l’équipe de direction qui a assuré la transition et appliqué sans faille du mandat de la FNUOD. 

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies,

Remerciant le personnel de la FNUOD, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, de ses inlassables efforts en vue de permettre à la Force de renforcer sa présence au camp Faouar et d’étendre encore sa présence dans sa zone d’opérations moyennant l’organisation de patrouilles et la remise en état de positions dans le secteur bravo,

Prenant note du plan énoncé par le Secrétaire général en vue du retour progressif de la FNUOD sur les positions dont elle a dû se retirer dans le secteur bravo, qui doit passer par une évaluation continuelle des conditions de sécurité dans la zone de séparation et alentour, et la poursuite des pourparlers et de la coordination avec les parties,

Rappelant que le déploiement de la FNUOD et l’Accord sur le dégagement de 1974 vont dans le sens d’une paix juste et durable, conformément à sa résolution 338 (1973),

Rappelant sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et rappelant également sa résolution 2436 (2018), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que soient prises sur la base de mesures objectives de la performance les décisions visant à reconnaître l’excellence des performances ou à inciter à l’excellence et les décisions ayant trait aux déploiements, à la remédiation, à la formation, au gel des remboursements et au rapatriement de personnel en tenue ou au renvoi de personnel civil,

Rappelant sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Insiste sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes de 1974, demande aux parties de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, encourage les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient, et à rester en contact avec la FNUOD pour éviter toute détérioration de la situation de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;

3.    Souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et demande instamment aux États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD que la Force demeure une entité impartiale et qu’ils doivent cesser toute activité risquant de mettre en danger les soldats de la paix des Nations Unies et laisser au personnel des Nations Unies présent sur le terrain la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sûreté et en toute sécurité;

4.    Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix;

5.    Exhorte toutes les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’autres points d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents et le ravitaillement en toute sûreté et en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la FNUOD des moyens de s’acquitter de sa mission;

6.    Demande aux parties d’apporter tout l’appui nécessaire pour permettre à la FNUOD de tirer pleinement parti du point de passage de Qouneïtra, dans le respect des procédures établies, afin qu’elle puisse intensifier ses opérations dans le secteur bravo et favoriser l’efficacité et l’efficience dans la mise en œuvre des mandats;

7.    Se félicite que la FNUOD continue de s’employer à renforcer sa présence et à intensifier ses activités dans la zone de séparation, notamment qu’elle ait l’intention de reprendre les inspections dans la zone de limitation du secteur bravo au cours de la prochaine période qui sera considérée, se félicite de la coopération qui existent entre les parties en vue de faciliter ce retour ainsi que de la poursuite des efforts visant à organiser le retour rapide de la FNUOD dans la zone de séparation, notamment la fourniture d’une protection adéquate de la force, fondée sur une évaluation continuelle des conditions de sécurité dans la zone;

8.    Souligne qu’il importe de continuer de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation des engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, et de mieux répondre aux besoins en personnel civil, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD, après avoir tenu des consultations appropriées avec les parties, et note à cet égard que la proposition faite par le Secrétaire général au sujet de ces technologies a été communiquée aux parties pour approbation;

9.    Encourage les parties à l’Accord sur le dégagement à collaborer constructivement afin de faciliter, en coopération avec la FNUOD, les dispositions nécessaires au retour de celle-ci dans la zone de séparation, en tenant compte des accords en vigueur;

10.   Encourage le Département des opérations de paix, la FNUOD et l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve à poursuivre les discussions concernant les recommandations issues de l’examen indépendant mené en 2018 en vue d’améliorer la performance de la Force et l’exécution de son mandat;

11.   Rappelle les dispositions du paragraphe 11 de sa résolution 2450 (2018), se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et se déclare de nouveau favorable, comme il est énoncé au paragraphe 1 de la résolution 2436 (2018), à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande à l’ONU d’appliquer ce dispositif à la FNUOD comme indiqué dans sa résolution 2436 (2018), et prie le Secrétaire général de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la FNUOD et de veiller à ce que ces dernières participent pleinement, réellement et effectivement à tous les aspects des opérations;

12.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la FNUOD respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé, dans les rapports qu’il lui soumettra, des progrès faits par la Mission à cet égard, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement en ouvrant rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra;

13.   Décide de renouveler le mandat de la FNUOD pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que la Force dispose des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;

14.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

La mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud reste le seul moyen de parvenir à une solution politique à la crise, a souligné le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), en présentant son rapport trimestriel, ce matin, au Conseil de sécurité.  Si les dividendes de la paix sont déjà perceptibles, la lenteur de la mise en œuvre de l’Accord, signé le 12 septembre 2018, a aggravé l’incertitude entourant le processus de paix, a regretté M. David Shearer. 

Juste avant le 12 mai 2019, date marquant la fin des huit mois de la période de prétransition, les parties sud-soudanaises ont décidé à l’unanimité de proroger de six mois ladite période pour permettre la mise en œuvre des conditions préalables indispensables à la transition.  Au titre de ces conditions, il y a le règlement de la question du nombre d’États et des limites de ceux-ci; l’examen et la rédaction de textes de loi essentiels; l’incorporation de l’Accord revitalisé à la Constitution de la transition; le cantonnement, la formation et le redéploiement des forces unifiées.  L’Union africaine (UA), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’ONU ont travaillé ensemble pour appuyer le processus en cours, a rappelé M. Shearer.  Mais, a-t-il prévenu, nous sommes tous d’avis que cette prorogation doit être « la dernière ».  Même s’il est possible que certaines tâches ne puissent pas être complètement achevées d’ici à novembre, « cela ne devra pas retarder la formation du gouvernement de transition ».  Le Chef de la MINUSS a donc exhorté les parties à maintenir un esprit de compromis et de collaboration.

Sur une note positive, il a indiqué que la mise en œuvre de l’Accord revitalisé continue de progresser et que le cessez-le-feu se maintient, sauf dans l’Équatoria-Central.  De fait, la violence politique a diminué, ce qui veut dire que des centaines, voire des milliers de personnes, sont restées en vie, s’est félicité le représentant spécial.  En outre, depuis la signature de l’Accord, plus d’un demi-million de personnes ont pu retourner chez elles et l’accès humanitaire a été amélioré, tandis que plus de 110 rapprochements, dont un quart directement facilités par la MINUSS, ont eu lieu dans des communautés à travers tout le pays.

Toutefois, les violations et abus liés au conflit demeurent un réel motif de préoccupation, comme l’a souligné le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Andrew Gilmour.  Les restrictions de l’espace politique et civique connaissent une tendance inquiétante au Soudan du Sud, a-t-il dit, en signalant que la liberté d’expression est sans cesse menacée.  M. Gilmour a regretté que le Gouvernement sud-soudanais n’ait, jusqu’à présent, pas signé le mémorandum d’accord avec l’UA pour l’établissement d’un tribunal hybride.  Aujourd’hui, « une culture générale de l’impunité persiste au Soudan du Sud et continue d’alimenter les actes de violence contre les civils ».

Du côté de la population, « le désir de paix est palpable et il y a une forte aversion pour toute reprise des combats », a témoigné le Représentant spécial.  « Soyons francs, a-t-il poursuivi, les combats ont cessé parce que les dirigeants ont ordonné aux soldats d’arrêter.  S’ils reprennent, contre la volonté du peuple, ce sera parce que ces mêmes dirigeants ont ordonné leur reprise. »

D’après M. Shearer, le rythme du dialogue et de la consolidation de la paix est beaucoup plus rapide à l’échelon local qu’au niveau des élites qui négocient sur le plan national.  « Les politiciens du pays doivent écouter l’opinion des gens et suivre la voie tracée par les communautés locales. »  Au nom de la société civile du Soudan du Sud, Mme Lydia Minagano, du Comité d’examen de la défense stratégique et de la sécurité, a justement encouragé les bailleurs de fonds à soutenir les programmes des organisations de ce secteur.  Elle a souhaité que la MINUSS continue de travailler avec les groupes de femmes, en particulier pour mettre fin à la violence basée sur le genre, et appelé toutes les parties à respecter le quota de 35% de représentation des femmes dans le prochain gouvernement de transition. 

Toujours selon le Représentant spécial, l’absence de réunions en face-à-face entre le Président Salva Kiir et le leader de l’opposition Riek Machar est « un défi fondamental ».  Or de telles rencontres, de préférence à Djouba, sont essentielles pour renforcer la confiance, une opinion partagée par le Royaume-Uni, la France et les États-Unis, ces derniers ayant demandé par ailleurs que l’embargo sur les armes soit renouvelé et que tous les pays appliquent le régime de sanctions.  L’Allemagne a aussi appelé le Conseil à agir sur la question de la violence fondée sur le genre qui constitue un critère à part entière de sanctions. 

« Force est de constater que les acquis actuels, quoique notables, restent en deçà des attentes de la communauté internationale », a résumé la Côte d’Ivoire.  D’après le représentant ivoirien, les parties sud-soudanaises gagneraient à saisir l’opportunité offerte par la prolongation de la période de prétransition pour réaliser des progrès décisifs.  « Le temps passe, le manque de progrès persiste, le risque de compromettre les gains réalisés est réel », s’est inquiétée la Belgique.  Ce report de la fin de la période de prétransition doit être « le dernier », ont martelé en chœur la France et le Royaume-Uni.  II faudra dans tous les cas que le gouvernement d’union nationale soit formé en novembre, a insisté la représentante française.

Pour sa part, la Fédération de Russie a trouvé « justifiée » la décision de proroger de six mois la période de prétransition.  Elle a vu dans l’appui des pays membres de l’IGAD à cet égard une illustration du principe « des solutions africaines pour les problèmes africains ».  À son tour, la Chine a jugé important que la communauté internationale respecte le fait que les parties sud-soudanaises sont les premiers responsables de ce processus. 

À l’instar d’autres délégations, l'Afrique du Sud a salué la décision du Gouvernement sud-soudanais de consacrer 100 millions de dollars à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, en l’exhortant à décaisser les fonds nécessaires à l’accomplissement des tâches en attente.  Deux millions de dollars ont déjà été dépensés par le Soudan du Sud pour l’achat de vivres et pour financer les activités de préparation au cantonnement dans le Haut-Nil et Bahr el-Ghazal, a indiqué à cet égard la délégation sud-soudanaise.  Des défis persistent, a-t-elle déclaré, en soulignant que son pays a besoin d’experts et de l’aide technique de la communauté internationale. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan du Sud (S/2019/491)

Déclarations

M. DAVID SHEARER, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a déclaré que la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud continue de progresser et que le cessez-le-feu se maintient, sauf dans l’Équatoria-Central.  De ce fait, la violence politique a diminué, ce qui veut dire que des centaines, voire des milliers de personnes, sont restées en vie.  Depuis la signature de l’Accord revitalisé, plus d’un demi-million de personnes ont pu retourner chez elles, l’accès humanitaire a été amélioré, et 2 500 kilomètres de routes ont été remis en état grâce à des projets de la MINUSS et du Programme alimentaire mondial (PAM). 

Toutefois, a tempéré M. Shearer, les prévisions relatives à la sécurité alimentaire restent graves: sept millions de personnes sont exposées à une insécurité aiguë, même si, pour la première fois depuis des années, des foyers dans certains districts ont pu se remettre à cultiver leurs terres.  En outre, depuis la signature de l’Accord revitalisé, plus de 110 rapprochements, un quart d’entre eux directement facilités par la MINUSS, ont eu lieu dans des communautés à travers le pays.

« Le désir de paix est palpable et il y a une forte aversion pour toute reprise des combats », a témoigné le Représentant spécial.  D’après lui, le rythme du dialogue et de la consolidation de la paix à l’échelon local est beaucoup plus rapide qu’au niveau des élites qui négocient sur le plan national.  « Les politiciens du pays doivent écouter l’opinion des gens et suivre la voie tracée par les communautés locales », a-t-il recommandé. 

Dans cet esprit, M. Shearer a déploré le fait que le processus de dialogue national n’ait pas permis, jusqu’à présent, de réaliser l’inclusion requise pour un véritable processus consultatif.  D’après une enquête menée par la MINUSS auprès de 2 400 personnes à 10 endroits différents, 75% des personnes interviewées ont rapporté que des membres de leur famille avaient été tués pendant le conflit ou avaient été contraints de fuir.  Pourtant, et c’est là ce qui est « remarquable », a commenté le haut fonctionnaire, 89% d’entre elles ont estimé qu’une paix durable sera réalisée d’ici à la fin de l’année.

« Soyons francs, a poursuivi le Représentant spécial, les combats ont cessé parce que les dirigeants ont ordonné aux soldats d’arrêter.  S’ils reprennent, contre la volonté du peuple, ce sera parce que ces mêmes dirigeants ont ordonné leur reprise. »

En mai dernier, a-t-il rappelé, les parties ont décidé à l’unanimité de prolonger la période de prétransition jusqu’au 12 novembre prochain.  À cet égard, le Chef de la MINUSS s’est dit frustré par la lenteur de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  Un grand nombre d’objectifs doivent encore être atteints, notamment en ce qui concerne la transition constitutionnelle, les travaux du Comité technique des frontières ou la réforme du secteur de la sécurité et l’unification des forces armées.  « Il faut davantage de compromis, en particulier de la part du Gouvernement. » 

L’absence de réunions en face-à-face entre le Président Salva Kiir et le leader de l’opposition Riek Machar est « un défi fondamental », a souligné le Représentant spécial.  Or, de telles rencontres, de préférence à Djouba, sont essentielles pour renforcer la confiance avant la formation d’un nouveau gouvernement unifié. 

L’Union africaine (UA), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’ONU ont travaillé ensemble pour appuyer le processus en cours au Soudan du Sud, a rappelé M. Shearer.  Mais, a-t-il ajouté, nous sommes tous d’avis que cette prorogation de six mois doit être « la dernière ».  Même s’il est possible que certaines tâches ne puissent pas être complètement achevées d’ici à novembre, cela ne devra pas retarder la formation du gouvernement de transition.  Le représentant a aussi recommandé de voir l’Accord revitalisé comme un « document vivant » qui n’est « pas gravé dans le marbre ». 

Revenant sur la situation humanitaire et sur le travail de la MINUSS en partenariat avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), le Chef de la Mission a souligné l’importance d’appuyer les conditions d’un retour sûr, informé, volontaire et digne des personnes déplacées et des réfugiés.  Depuis la signature de l’Accord revitalisé, a-t-il précisé, ce sont près de 76 000 Sud-Soudanais qui rentrent chez eux chaque mois. 

Enfin, malgré la réduction de la violence politique, les combats se poursuivent dans l’Équatoria-Central où des atrocités sont commises par toutes les parties contre les civils.  La présence de la MINUSS a été renforcée à Yei, a dit M. Shearer, en exhortant le Gouvernement à poursuivre les responsables de cette violence.  Il a de plus annoncé la publication, la semaine prochaine, d’un rapport sur la situation des droits de l’homme. 

Dans deux semaines, le pays célébrera le huitième anniversaire de son indépendance, a-t-il fait remarquer.  « Avec la souveraineté vient la responsabilité », a conclu M. Shearer.  Pour lui, le message du peuple du Soudan du Sud est très clair à cet égard: « Assumez vos responsabilités et donnez-nous la paix. »

Tout en saluant la baisse du nombre global des violations des droits de l’homme perpétrées par les forces gouvernementales et les groupes armés au Soudan du Sud, M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a toutefois regretté la persistance des violences sexuelles commises par les parties au conflit, avec un pic entre les mois de novembre et de décembre 2018 à Bentiu.

La paix demeure fragile et requiert une vigilance constante, a-t-il conseillé.  Il a noté que l’Accord revitalisé ne couvre pas toutes les divisions, qui ont une dimension de plus en plus ethnique, à l’origine du conflit.  De même, cet accord n’aborde pas le niveau alarmant de corruption, qui a toujours des effets négatifs sur la paix et la justice durables au Soudan du Sud ainsi que sur les droits socioéconomiques de la population.  En Équatoria-Central, où continuent de s’affronter les forces gouvernementales et les groupes armés de l’opposition non signataires, des rapports font état de violations et abus flagrants des droits de l’homme -meurtres, enlèvements, violences sexuelles et déplacement forcés- par toutes les principales parties au conflit y compris les forces gouvernementales et les groupes armés de l’opposition et d’autres éléments dont le Front de salut national. 

Dans d’autres parties du pays, les violences sont le fait de milices communautaires et d’éléments armés.  M. Gilmour a, à cet égard, relevé une évolution de la violence, citant notamment des incidents communément appelés « raids sur le bétail » ou « violence intercommunautaire »: ces incidents sont passés de pratiques traditionnelles à de véritables violences politiques, impliquant différentes parties, notamment les forces de défense et de sécurité de l’État, des éléments de groupes armés organisés et des groupes d’autodéfense mis en place par les communautés locales.  Depuis la signature de l’Accord revitalisé en septembre 2018, les pertes en vies civiles dues à ces formes de violence ont largement excédé celles découlant des violations et abus des droits de l’homme par les parties conventionnelles au conflit, a précisé M. Gilmour. 

Si les violations et abus liés au conflit demeurent un réel motif de préoccupation, les restrictions de l’espace politique et civique connaissent une tendance inquiétante, a-t-il poursuivi en expliquant que la liberté d’expression est sous menace constante au Soudan du Sud et en faisant le lien avec la puissance sans partage des services nationaux de sécurité.  Surveillance, intimidation et arrestations arbitraires sont le lot quotidien des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des activistes, a-t-il déploré.  Pour lui, la paix durable au Soudan du Sud dépend de la fin de l’impunité.  S’appuyant sur des rapports du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de la MINUSS et du groupe d’experts établi par la résolution 2206 (2015), en plus des rapports de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, il a jugé raisonnable de croire que des violations flagrantes du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et des crimes internationaux ont été commises par les parties au conflit. 

Pour finir, le Sous-Secrétaire général a déploré qu’en dépit de l’existence d’un ensemble de preuves que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis au Soudan du Sud, aucune mesure significative n’a été prise contre leurs auteurs.  Il a en outre regretté que le Gouvernement du Soudan du Sud n’ait jusqu’à présent pas signé le mémorandum d’accord avec l’Union africaine pour l’établissement d’un tribunal hybride.  Aujourd’hui, une culture générale de l’impunité persiste au Soudan du Sud et continue d’alimenter les actes de violence contre les civils, a-t-il rappelé.  Pour rompre ce cercle vicieux, il a exhorté à mettre en œuvre le mécanisme de justice transitionnelle prévu par le processus de paix . 

Parlant au nom de la société civile du Soudan du Sud, Mme LYDIA MINAGANO, du Comité d’examen de la défense stratégique et de la sécurité, a centré son intervention sur quatre domaines: la nature sexospécifique du conflit et son impact sur les femmes et les filles; la nécessité de renforcer la participation des femmes dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé; l’urgence de la réforme du secteur de la sécurité; et l’importance de consulter la société civile, en particulier les organisations dirigées par les femmes.  Tout d’abord, si nous ne faisons pas jouer les responsabilités pour la violence basée sur le genre et si les auteurs ne sont pas inquiétés, nous ne pouvons pas aller de l’avant, a-t-elle déclaré.  Pour ce qui est de la participation des femmes dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, elle a rappelé que la résolution 2459 (2019) du Conseil de sécurité appelle toutes les parties à assurer la pleine et significative participation des femmes dans le processus, ce qui est une importante étape déjà franchie.  Mais, a-t-elle ajouté, il faut aussi un suivi régulier avec des mesures spécifiques de surveillance pour assurer l’application de ces dispositions et la reddition de la justice.

En ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité, Mme Minagano a exhorté les parties à l’Accord à faire des progrès.  Les retards dans la professionnalisation de l’armée retardent aussi les mesures de protection des femmes et des filles, a-t-elle relevé.  Selon elle, la réforme du secteur de la sécurité doit en outre s’accompagner des programmes de relèvement économique afin de gagner la confiance des femmes et des filles déplacées pour qu’elles retournent pacifiquement et volontairement dans leurs régions, pour commencer à rebâtir leurs communautés.  On ne peut y arriver qu’en protégeant leurs droits et en offrant un appui suffisant à leur réintégration.  Pour ce qui est du rôle de la société civile, Mme Minagano a dit s’attendre à ce que le Conseil de sécurité s’acquitte de son mandat en répondant à son appel à travailler plus étroitement avec ce secteur dans le maintien et la consolidation de la paix, l’aide humanitaire et la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  La société civile doit bénéficier d’un environnement propice pour mener à bien son travail, a-t-elle ajouté.

Avant de terminer, Mme Minagano a appelé le Conseil à assurer que le Gouvernement du Soudan du Sud appuie la mise en œuvre de l’Accord revitalisé avec des ressources financières adéquates.  Elle a appelé toutes les parties à respecter le quota de 35% de représentation des femmes, notamment dans le prochain gouvernement de transition.  Elle a encouragé les bailleurs de fonds à soutenir les programmes des organisations de la société civile locale.  De plus, elle a encouragé la MINUSS à continuer de travailler avec les groupes de femmes, en particulier ceux qui travaillent pour mettre fin à la violence sexuelle.  La représentante a exhorté les parties au conflit à évacuer les forces armées des zones habitées par les civils.  Elle a aussi demandé un appui et une protection, notamment psychologique, pour les femmes et les filles qui sont confrontées à la violence sexuelle.  En outre, elle a plaidé pour que le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration implique les jeunes hommes et les jeunes filles, en relevant le défi particulier des jeunes femmes combattantes. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a constaté la lenteur de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, même si les dispositions du cessez-le-feu sont respectées dans l’ensemble.  « Le potentiel du processus de paix n’a pas été pleinement réalisé », a résumé le représentant avant de constater les violations des droits de l’homme dans les Équatorias, des violences partout dans le pays et une sévère insécurité alimentaire qui touche près de sept millions de personnes (plus de 60% de la population).  Il a toutefois relevé que la réduction de la violence permet aux acteurs humanitaires de mieux intervenir, même s’il reste encore des obstacles qui entravent la capacité d’assistance de la communauté internationale.  Le représentant s’est encore inquiété du fait que le Gouvernement sud-soudanais continue de limiter les libertés politiques et civiques, voire plus qu’avant la signature de l’Accord revitalisé, alors qu’il ne peut y avoir respect de l’Accord sans respect des libertés prévues par la Constitution.

M. Cohen a poursuivi en demandant « des rencontres directes entre les deux principaux acteurs », MM. Salva Kiir and Riek Machar.  Se disant « très déçu » par le verdict dans l’affaire contre Peter Biar Ajak et cinq autres hommes, il a appelé le Gouvernement à respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Il a demandé par ailleurs que l’embargo sur les armes soit renouvelé et que tous les pays appliquent le régime de sanctions.  Il a plaidé pour un accord sur la sécurité, recommandant notamment d’éviter que les travaux du Comité technique des frontières n’exacerbent la violence et souhaitant que le Gouvernement honore ses engagements financiers (100 millions de dollars) pour mettre en œuvre la phase de prétransition.  Il faut aussi, a-t-il ajouté, appliquer les dispositions de l’Accord relatives à la justice transitionnelle, y compris en impliquant l’Union africaine pour la création d’un tribunal hybride.  Enfin, le représentant a appelé les groupes qui n’ont pas signé l’Accord à renoncer à la violence et à revenir à la table des négociations.  « Le peuple soudanais a suffisamment payé pour la guerre de ses dirigeants. »

« Le temps passe, le manque de progrès persiste, le risque de compromettre les gains réalisés est réel », a déclaré M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique).  Il a rappelé que les parties sud-soudanaises ont accepté à l’unanimité une prolongation de six mois de la période de prétransition afin de permettre la mise en œuvre de conditions préalables essentielles à la transition, une décision soutenue par la région et la communauté internationale.  Or, à moins d’un investissement politique important des parties et de la région, le nouveau délai pourrait facilement être manqué, a averti le représentant.  « Ceci est inquiétant: l’Accord revitalisé représente la fenêtre d’opportunité pour achever une paix durable dans le pays. »

Par ailleurs, a poursuivi M. Pecsteen de Buytswerve, la crise de protection des civils se poursuit.  Même si la violence politique a diminué, on constate que la violence intercommunautaire s’est intensifiée au cours des derniers mois.  Les abus des droits de l’homme se poursuivent.  Aucune solution durable ne peut être trouvée au conflit au Soudan du Sud sans s’attaquer de manière urgente et efficace à ces abus.  « Nous appelons à mettre fin à la culture de l’impunité au Soudan du Sud », a lancé le représentant.  « Nous appelons à la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, y compris la cour hybride, pour lutter contre l’impunité. »  Il a en outre jugé « inacceptable » que la localisation de deux membres du personnel de la MINUSS reste inconnue depuis leur arrestation en 2014.

M. WU HAITAO (Chine) a constaté que la situation au Soudan du Sud reste difficile.  Pour le représentant, la priorité est la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  Il faut aider les parties à le mettre en œuvre, a-t-il exhorté, en demandant à la communauté internationale de respecter le fait que les parties sud-soudanaises sont les premiers responsables de ce processus.  Il est important d’écouter ce qu’elles ont à dire, a-t-il insisté, avant d’inviter à soutenir les efforts de médiation de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  Il faut également aider à renforcer la confiance entre les parties sud-soudanaises pour qu’elles arrivent à un accord sur la transition, a encore recommandé le délégué.  Il a en outre appelé à soutenir le Gouvernement du Soudan du Sud dans le domaine humanitaire, notamment pour le retour des déplacés et des réfugiés.  Enfin, il a lancé un appel à aider le Soudan du Sud à se reconstruire et à avancer dans l’application de l’Accord revitalisé. 

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) s’est inquiété des retards dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, alors que cette phase avait suscité beaucoup d’espoir, d’autant plus qu’elle avait permis une baisse sensible du niveau de la violence politique, des rapprochements intranationaux et le retour des réfugiés.  Toutefois, a-t-il déploré, force est de constater que les acquis actuels, quoique notables, restent en deçà des attentes de la communauté internationale.  Le peu de progrès observés dans l’application de certaines dispositions importantes de la phase de prétransition illustre parfaitement cet état de fait, selon le représentant.  Aussi son pays estime-t-il que les parties sud-soudanaises gagneraient à saisir l’opportunité offerte par la période d’extension de six mois, décidée par les parties elles-mêmes, pour réaliser des progrès décisifs.  C’est à cette condition qu’elles pourraient espérer le maintien et le renforcement de l’accompagnement multiforme des Nations Unies et de la communauté internationale, pour une sortie de crise pacifique au Soudan du sud.

La Côte d’Ivoire encourage donc vivement les parties à s’élever au-dessus des intérêts partisans, pour faire les compromis nécessaires.  Dans cette optique, il a souhaité voir les efforts des parties sud-soudanaises porter sur la détermination du nombre des États et de leurs frontières, l’examen et la rédaction des lois, l’incorporation de l’Accord dans la Constitution provisoire, le cantonnement, de même que la formation et le redéploiement des forces armées.  En outre, a-t-il poursuivi, la Côte d’Ivoire se fait l’écho de l’appel du Secrétaire général des Nations Unies en faveur de l’opérationnalisation des arrangements sécuritaires transitoires, la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que la facilitation des activités du Mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu.

M. Ipo a salué, à cet égard, l’engagement du Gouvernement sud-soudanais à décaisser 100 millions de dollars pour le financement des réformes prévues dans l’Accord revitalisé.  Il a, par ailleurs, estimé indispensable un dialogue politique inclusif, prenant en compte la contribution des femmes sud-soudanaises au processus de sortie de crise, afin de parvenir à une paix et une stabilité durables.  Pour finir, il a souhaité que l’unité affichée par les principaux acteurs politiques sud-soudanais, dans le cadre de la retraite spirituelle organisée les 9 et 10 avril 2019 à l’appel du Vatican, ne reste pas un vœu pieux.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a regretté que la période de prétransition ait été reportée de six mois.  Il est « impératif que ce report soit le dernier », a-t-elle martelé en réclamant que, dans tous les cas, le gouvernement d’union nationale soit formé en novembre.  Elle a encouragé le Président Kiir et M. Riek Machar à rechercher ensemble des compromis aux questions les plus épineuses, notamment la question des arrangements sécuritaires et du découpage des frontières intérieures.  Dans son intervention, Mme Gueguen a abordé, outre le processus de paix, la situation humanitaire et des droits de l’homme et le rôle de la MINUSS.  Elle a insisté sur le fait que l’Accord revitalisé représente une opportunité historique de mettre fin au conflit au Soudan du Sud.  Pour que ce processus réussisse, elle a recommandé d’encourager, outre le dialogue direct entre les deux principaux acteurs, un investissement sincère des parties dans la recherche d’un accord.  Mme Gueguen a salué, à cet égard, l’initiative prise par les Églises catholique, anglicane et presbytérienne, pour rappeler aux responsables sud-soudanais leurs responsabilités. 

Une autre condition, selon elle, est que la communauté internationale accompagne ce processus.  Elle a ainsi insisté sur le rôle fondamental de l’IGAD et salué le travail de son Envoyé spécial pour le Soudan du Sud, M. Ismail Waid.  Mme Gueguen a exhorté l’UA et l’ONU à appuyer les efforts de l’IGAD et préconisé que les groupes armés non signataires rejoignent le processus de paix, en référence notamment au Front de salut national.  Il est également impératif de respecter les quotas de femmes prévus par l’Accord, et de leur permettre de participer de façon active et significative au processus de paix.  La représentante a, par ailleurs, plaidé pour qu’il soit mis un terme à « ce niveau insupportable de souffrance humaine », soulignant que plus de la moitié de la population souffre d’insécurité alimentaire, et qu’un tiers des Sud-Soudanais sont encore déplacés ou réfugiés.  Elle a, de même, pointé du doigt les violences intercommunautaires et sexuelles qui n’ont pas diminué.  À cet égard, elle a rappelé que la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, mandatée par le Conseil des droits de l’homme, a indiqué dans un tout récent rapport que ces violences et les violations graves des droits de l’homme qui les accompagnent, par leur nature et leur niveau, sont susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a regretté que le gouvernement de transition n’ait pas pu être mis en place dans les délais impartis.  Il a espéré que la prolongation de la période de prétransition permettrait de finir les tâches restantes et de mettre en œuvre l’Accord revitalisé.  Le représentant a dès lors appelé les parties à respecter leurs engagements notamment dans le domaine sécuritaire et en ce qui concerne la détermination du nombre et des frontières des États.  Se disant inquiet de la persistance de la violence sexuelle, il a souhaité qu’elle soit complètement éliminée d’ici au prochain rapport.  Notant aussi le retour spontané de milliers de réfugiés, le représentant y a vu le souhait de la population de vivre dans la paix.  Toutefois, les retours doivent se faire dans la paix et la sécurité, a-t-il plaidé.  Préoccupé également par la violence intercommunautaire, le représentant a exhorté les parties à mettre en œuvre l’Accord revitalisé pour mettre un terme à cette situation. 

Dans le contexte d’incertitude politique qui prévaut au Soudan du Sud, M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) s’est félicité du maintien du cessez-le-feu, du rapprochement entre le Gouvernement et les partis d’opposition et de l’action « inlassable » d’acteurs internationaux comme le Vatican.  Cependant, le représentant a déploré « les menaces qui pèsent sur la population civile », du fait de la situation humanitaire grave et des violations des droits de l’homme, notamment les violences sexuelles et celles basées sur le genre.  S’inquiétant que 57% de la population souffre de l’insécurité alimentaire, il a évoqué l’incidence négative de la sécheresse et les effets des changements climatiques.  À cet égard, « l’action du Gouvernement est insuffisante, or l’impunité ne doit pas être la norme », a-t-il déclaré.  Toutes les voies doivent être suivies pour revitaliser le processus de paix, avec la participation notamment des femmes et des jeunes, a-t-il conclu. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a réitéré sa conviction que la pleine mise en œuvre des dispositions de l’Accord revitalisé est essentielle pour une paix et une stabilité durables.  C’est pourquoi la représentante a appelé tous les signataires à tirer profit de la période d’extension et à ne ménager aucun effort pour une transition réussie.  Pour elle, aucune paix durable ne peut être envisagée sans une approche inclusive.  La participation des femmes et des jeunes ainsi que de la société civile est indispensable, à ses yeux.  Tout en saluant le cessez-le-feu qui continue d’être largement respecté et les mesures de confiance entre les parties, elle a toutefois fait part de sa préoccupation face aux violences intercommunautaires et aux tensions persistantes.  Il est impératif d’œuvrer en faveur des efforts de réconciliation et de soutenir le dialogue intercommunautaire, a-t-elle préconisé.  Elle a également pointé du doigt les sérieuses violations des droits de l’homme, ainsi que du droit international humanitaire en plus des nombreuses violences sexuelles contre les femmes et les filles.  Une situation d’autant plus sérieuse, à ses yeux, que leurs auteurs demeurent impunis.  Elle a, en outre, évoqué la grave situation humanitaire qui requiert « notre pleine attention ».  Pour finir, elle a salué les efforts inlassables de la MINUSS pour assurer la protection des civils et réunir les conditions permettant aux acteurs humanitaires de fournir assistance et soutien. 

Reconnaissant l’importance de l’Accord revitalisé dans le processus de dialogue, Mme AYANDA NAMHLA NATASHA BEKWA (Afrique du Sud) a demandé au Conseil de sécurité d’encourager M. Riek Machar à retourner à Djouba, arguant que cela aiderait à la mise en œuvre de l’Accord.  Il est important de soutenir le processus de paix et d’encourager la mise en œuvre de toutes ses dispositions qui est la seule voie vers la paix et la stabilité, a-t-elle plaidé.  Mme Bekwa a pris note de la décision des parties de prolonger de six mois supplémentaires cette période, exhortant les parties à faire tout ce qui est possible pour mettre en œuvre les tâches restantes de la période de prétransition.  Le Comité national préparatoire à la transition devrait se doter d’un plan pour les cinq mois restants, a-t-elle conseillé, en précisant que ce plan devrait refléter les priorités, les ressources nécessaires ainsi que le calendrier de mise en œuvre d’ici au 12 novembre 2019. 

La représentante a demandé aux partenaires internationaux de soutenir la mise en œuvre de l’Accord revitalisé afin de préserver l’élan qui a été créé et d’éviter au Soudan du Sud de glisser à nouveau vers le conflit.  Pour ce qui est de la situation sécuritaire, l’Afrique du Sud a appelé tous les partenaires à mobiliser les ressources et l’expertise en appui à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et en particulier la réforme du secteur de la sécurité.  Elle a souligné l’importance du rôle des femmes dans ce processus.  Concernant la situation humanitaire, Mme Bekwa a demandé aux partenaires internationaux de contribuer aux programmes de reconstruction et de développement après le conflit et de soutenir les efforts de rapatriement, de relocalisation et de retour des personnes déplacées et des réfugiés pour qu’ils puissent rebâtir leurs moyens de subsistance communautaire.  Saluant la décision du Gouvernement sud-soudanais de consacrer 100 millions de dollars à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, la représentante l’a exhorté à décaisser des fonds à la mise en œuvre des tâches en attente.

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a plaidé pour que l’extension de la période de prétransition n’affecte pas la prochaine phase, celle de la transition.  Il a noté que les accords sur la sécurité et d’autres questions importantes étaient toujours en suspens, ce qui exige selon lui de renforcer les efforts pour arriver à un accord sur l’avenir du secteur de la sécurité.  Il faut un véritable engagement pour mettre en œuvre l’Accord revitalisé et notamment des fonds suffisants, a-t-il demandé.  Il s’est donc félicité de l’engagement du Gouvernement de contribuer à hauteur de 100 millions de dollars pour accélérer la mise en œuvre des tâches en suspens.  M. Heusgen a aussi salué l’engagement des acteurs régionaux dans le processus de paix et salué l’initiative du Saint-Siège d’accueillir une « retraite spirituelle » pour les dirigeants sud-soudanais, afin de renforcer la confiance.

Le représentant a par ailleurs plaidé pour que les Sud-Soudanais puissent jouir des libertés fondamentales, y compris les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme.  Il s’est élevé contre la condamnation de l’économiste Peter Biar Ajak au motif qu’il a donné une interview aux médias étrangers après son arrestation pour trahison, alors que ces accusations ont ensuite été abandonnées.  Il a aussi appelé le Conseil à agir sur la question de la violence basée sur le genre qui, a-t-il souligné, constitue un critère à part entière de régime de sanctions.  M. Heusgen a également salué le Plan d’action des Forces sud-soudanaises de défense du peuple pour aborder la violence sexuelle liée aux conflits, tout en prévenant que cela ne suffirait pas.  Nous devons voir les auteurs de crimes de guerre et de violations des droits de l’homme traduits en justice, notamment par le biais de la création d’un tribunal hybride tel que prévu par l’Accord revitalisé, a-t-il rappelé.  Autre appel qu’a lancé le délégué: il faut augmenter la participation des femmes aux comités et mécanismes de cet accord pour arriver au quota de 35%.

Enfin, s’agissant de la Mission, M. Heusgen a estimé qu’elle reste indispensable pour soutenir le pays et son peuple.  Il a jugé inacceptable que la MINUSS soit confrontée à des obstructions dans son travail.  Il a aussi appelé à laisser à son personnel la liberté de mouvement.  Enfin, il a décrié les violations de l’accord sur le statut des forces entre l’ONU et le Soudan du Sud.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a redit le soutien fort de son pays pour le peuple sud-soudanais qui aspire à la paix.  Sept millions de personnes connaissent un risque d’insécurité alimentaire, a-t-il rappelé avec inquiétude.  Il s’est toutefois félicité de la confiance de la majorité de la population qui, d’après un sondage réalisé par la MINUSS, croit que la paix peut être atteinte d’ici à la fin de l’année.  À cet égard, le représentant a exhorté toutes les parties à faire les compromis nécessaires pour progresser dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  Il a aussi encouragé des rencontres entre MM. Kiir et Machar.  « Il ne faut plus qu’il y ait de report », a-t-il martelé.  Le Gouvernement du Soudan du Sud a en outre la responsabilité principale de permettre le retour des réfugiés, a rappelé le représentant, avant de déplorer la réduction de l’espace civique.  Le Gouvernement, a-t-il encore demandé, doit prendre des mesures pour « mettre un terme à l’impunité » et signer un accord avec l’Union africaine en matière de justice. 

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée-Équatoriale), qui a regretté les retards pris dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, a salué la décision de prolonger de six mois la période de prétransition.  Cette prolongation doit être utilisée de manière judicieuse, a prévenu le représentant qui a voulu des actions concrètes notamment dans la mise en œuvre de l’Accord.  Il a espéré que les parties sud-soudanaises s’efforceront de résoudre les problèmes restants dans les délais impartis.  Après avoir salué la décision du Gouvernement de consacrer 100 millions de dollars à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, il a déploré la persistance de combats sporadiques entre les forces gouvernementales et les forces de l’opposition armée.  Le représentant a aussi condamné les violences contre les civils.  Leurs responsables doivent être traduits devant la justice, a exigé le représentant, qui a aussi demandé de laisser les travailleurs humanitaires déployés au Soudan du Sud faire leur travail dans la paix et la sécurité. 

M. ALEXANDER V. REPKIN (Fédération de Russie) a trouvé « justifiée » la décision de proroger de six mois la période de prétransition.  Il a vu dans l’appui des pays membres de l’IGAD à cet égard une illustration du principe selon lequel il faut « des solutions africaines pour les problèmes africains ».  Le représentant s’est dit satisfait de la diminution de la violence armée et des cas de violations des droits de l’homme au Soudan du Sud.  Il a recommandé au Gouvernement de se concentrer sur les questions de sécurité et de terminer le processus d’amendement de la Constitution.  Enfin, il a appelé les parties sud-soudanaises à déployer tous les efforts possibles pour mettre en œuvre les dispositions restantes de l’Accord revitalisé.  « Le Soudan du Sud mérite de vivre en paix. » 

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a voulu attirer l’attention sur le caractère « fragile » des tendances positives énumérées dans le rapport du Secrétaire général, parlant notamment du cessez-le-feu largement respecté à travers le pays, du retour des réfugiés ou encore des déplacés qui s’émancipent de la protection de la MINUSS.  Ces gains, qu’il faut saluer, ne peuvent être durables que s’ils s’inscrivent dans le cadre de la pleine mise en œuvre de l’Accord revitalisé, a estimé le représentant.  En effet, a-t-il poursuivi, la pleine mise en œuvre de l’Accord est la « meilleure et la seule option » pour le Soudan du Sud. 

De plus, a-t-il poursuivi, l’Indonésie juge impératifs la protection des civils et le respect du droit international humanitaire.  Le représentant a d’ailleurs exprimé sa préoccupation face à l’augmentation des violences intercommunautaires et la violation continue des droits de l’homme à travers le pays.  Enfin, il a plaidé pour une amélioration de l’assistance humanitaire en faveur du Soudan du Sud.  Une solution durable est nécessaire pour les 1,9 million de déplacés et les 2,3 millions de réfugiés, en plus des 6,45 millions de personnes -soit la moitié du pays- qui font face à une insécurité alimentaire.  Le Soudan du Sud a aussi besoin de ressources supplémentaires pour contrer et anticiper une possible propagation d’Ebola provenant de la République démocratique du Congo, voisine.  « Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins dans la quête de paix du Soudan du Sud », a-t-il dit, soulignant le rôle important de la MINUSS à cet égard, à laquelle l’Indonésie est fière de contribuer. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a exhorté les responsables politiques au Soudan du Sud à saisir l’occasion de la prolongation de la période de prétransition pour instaurer un climat de confiance et faire progresser les dossiers prioritaires.  Le représentant a appelé à davantage de mesures de confiance entre les responsables politiques.  Il s’est réjoui des efforts de médiation régionaux menés par l’IGAD, ainsi que de l’initiative du Saint-Siège visant à rassembler les dirigeants du pays.  Il a condamné la pratique du recrutement d’enfants et la persistance des actes de violence sexuelle.  La communauté internationale doit continuer de soutenir le peuple du Soudan du Sud dans la poursuite des efforts en vue d’un avenir pacifique, a exhorté le représentant. 

M. AKUEI BONA MALWAL (Soudan du Sud) a assuré que la confiance entre les signataires de l’Accord revitalisé s’accroît régulièrement grâce aux mesures prises.  Les mécanismes et les comités mis en place par l’Accord se réunissent à Djouba comme prévu, a-t-il ajouté.  La mise en œuvre de l’Accord nécessite d’ailleurs d’importants financements, a poursuivi M. Malwal, en soulignant que le Gouvernement avait promis d’allouer 100 millions de dollars au démarrage du processus.  Deux millions de dollars ont déjà été dépensés pour l’achat de vivres et pour des activités de préparation au cantonnement dans le Haut-Nil et Bahr el-Ghazal.  Des défis persistent, a cependant indiqué le représentant, en réitérant que la mise en œuvre de l’Accord nécessite également des experts et de l’aide technique de la part de la communauté internationale.

 

Il y a de « sérieuses raisons de s’inquiéter » de la situation humanitaire en Syrie, a, une fois de plus, alerté le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, cet après-midi, au Conseil de sécurité.  Le Conseil a ensuite entendu le Chef du Centre de réconciliation russe en Syrie, le général Alexey Bakin, affirmer que « les mesures pour améliorer la situation commencent à porter leurs fruits ».  Son exposé a été accueilli avec beaucoup de réserves par les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne.  À son tour, une présentation du Directeur exécutif de la Syrian American Medical Society, M. David Lillie, a été vilipendée par la Syrie. 

M. Lowcock s’est attardé longuement sur le bilan des bombardements aériens du Gouvernement syrien et des groupes armés.  À Roukban, 27 000 personnes ont besoin d’une aide humanitaire; dans le camp de Hol, les agences humanitaires sont venues en aide à près de 73 000 personnes.  Ailleurs dans toute la Syrie, l’accès aux personnes dans le besoin est limité.  À Edleb, durant le week-end du 21 au 23 juin, au moins 32 civils auraient été tués et d’autres blessés.  Le 20 juin, c’est une ambulance transportant une femme blessée qui a été touchée; celle-ci et trois personnels médicaux ont été tués et deux autres personnels paramédicaux blessés.

L’Allemagne, parlant au nom des deux autres pays porte-plume sur la question, le Koweït et la Belgique, a rappelé les récentes résolutions du Conseil de sécurité sur la situation à Edleb ainsi que les mises en garde répétées du Bureau pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) sur la « détérioration » de la situation dans cette région.  Le représentant allemand a attiré l’attention du Conseil sur le sort particulièrement difficile des 350 000 personnes déplacées en Syrie.  Il a également fait part de sa préoccupation face aux attaques répétées contre des infrastructures civiles, y compris des écoles et des centres médicaux.  Des hôpitaux dont les coordonnées avaient été transmises aux parties dans le cadre du mécanisme de désescalade du conflit, pour les aider à prendre des mesures de précaution, ont ainsi été visés.

« Ces attaques doivent cesser », a grondé le Coordonnateur des secours d’urgence, qui a tenu à rappeler aux parties leur obligation de respecter le droit international humanitaire et le mécanisme de désescalade.  Cela signifie, a-t-il insisté, « ne pas mener d’attaques contre les travailleurs humanitaires et éviter tout dommage accidentel ». 

M. Lowcock a appelé les États Membres à prendre les mesures nécessaires pour assurer le rapatriement de leurs ressortissants en Syrie conformément au droit international, ainsi qu’à faciliter le retour sûr et volontaire et la relocalisation des personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie.  Il s’est également dit préoccupé par la situation dans le sud du pays, où la tension entre les forces gouvernementales et les groupes locaux a augmenté depuis mai, « risquant la reprise du conflit ».

Le général Alexey Bakin, Chef du Centre russe de réconciliation en Syrie, a essuyé les critiques de plusieurs délégations.  « Ce centre n’est pas un acteur humanitaire mais une émanation du Ministère russe de la défense de la Fédération de Russie.  Il doit être pris comme tel », a asséné la France.  Les États-Unis ont dénoncé le Gouvernement syrien qui « prend en otage le système humanitaire tout en disant que la situation humanitaire est stabilisée ».  Leur représentant a demandé au régime syrien de permettre l’arrivée d’un troisième convoi à Roukban, et à la Fédération de Russie de faire pression sur le Gouvernement syrien pour garantir un tel accès.  Pour sa part, l’Allemagne a demandé à M. Bakin de respecter le caractère humanitaire du point à l’ordre du jour.  Venue à la rescousse du général, la Fédération de Russie a répliqué que sur le terrain humanitaire, « personne ne fait plus pour la réconciliation des parties que le Centre, lequel pourra éclairer le Conseil sur de nombreux sujets ».  Quant au Royaume-Uni, il a posé une série de questions restées « sans réponses » pour comprendre les raisons des attaques contre les hôpitaux en Syrie.

Le général Bakin a indiqué qu’il s’employait à améliorer la situation des Syriens, en coopération avec les autorités de Damas.  Ces mesures commencent à porter leurs fruits, comme en témoigne le retour de 220 000 réfugiés syriens dans leur foyer depuis le début de 2019.  Chaque jour, près de 2 000 personnes quittent la Jordanie et le Liban pour rentrer chez elles, a précisé le général.  Les efforts conjoints de la Fédération de Russie et de la Turquie dans le cadre du mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d’Edleb perdurent, a-t-il assuré avant d’affirmer qu’à l’initiative de la partie russe, de nouveaux cessez-le-feu ont été déclarés en mai et juin dans la zone de désescalade d’Edleb.

M. Lillie a indiqué que la Syrian American Medical Society mène des opérations de secours médical dans les provinces de Edleb, Hama et Alep, dans 35 centres médicaux, allant de gros hôpitaux à des cliniques mobiles, en employant 2 000 personnes.  Son organisation a effectué, depuis le début du conflit, 14 millions d’actes médicaux sur des personnes d’affiliations religieuses et politiques différentes, aidant ainsi tous les Syriens, a-t-il insisté.  Cette ONG est « inféodée au système de renseignement américain », s’est insurgé le représentant syrien.  Elle est rattachée à l’Agence pour l’aide au développement international du Gouvernement américain (USAID), « donc M. Lillie est un employé de l’USAID, et du Gouvernement des États-Unis ». 

Face à la Syrie qui accuse l’OCHA de faire l’impasse sur ce qui se produit dans certaines zones du pays, y compris les « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » commis par la coalition internationale, M. Lowcock a persisté en disant que la réponse humanitaire continue de faire face à des obstacles en Syrie.  Il a demandé un accès sûr, durable et sans entrave à toutes les localités dans le besoin en Syrie.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018) et 2449 (2018) du Conseil de sécurité (S/2019/508)

Déclarations

M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a rappelé l’information publiée par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, hier, faisant état de centaines de civils blessés et de la destruction d’infrastructures civiles, dont des hôpitaux et des écoles, du fait principalement des bombardements aériens du Gouvernement syrien et, dans une moindre mesure, des groupes armés.  « Nous avons demandé à plusieurs reprises que cela cesse », a assuré M. Lowcock, mais cela n’a pas cessé, ni même ralenti. 

Durant le week-end du 21 au 23 juin, au moins 32 civils, dont des femmes et des enfants, auraient été tués et d’autres blessés par des bombardements aériens et des tirs d’artillerie dans le sud d’Edleb.  Au cours de la même période, sept personnes, dont un enfant, auraient été tuées et d’autres blessées dans le nord de Hama.  Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées, a continué M. Lowcock.  Dans le sud d’Edleb, à Maarret el-Nouman, les travailleurs humanitaires dans le domaine sanitaire sont très préoccupés par la situation de l’hôpital national de Maarret qui a déjà été frappé ces dernières années.  Cet établissement fonctionne aujourd’hui dans des conditions d’urgence alors qu’il s’agit de l’unique hôpital de référence dans le sud d’Edleb.  Il y a des sérieuses raisons de s’inquiéter.  Le 20 juin, une ambulance transportant une femme blessée a été touchée, tuant celle-ci et trois personnels médicaux; deux personnels paramédicaux ont été blessés. 

Il faut arrêter ces attaques contre le personnel, les installations et les transports médicaux, a exhorté le haut fonctionnaire.  Toutes les parties au conflit doivent respecter le droit international humanitaire.  Cela signifie ne pas mener d’attaques contre eux ou éviter tout dommage accidentel.  Ce système de désescalade du conflit doit permettre d’aider les parties à remplir leurs obligations; il leur fournit les coordonnées des installations médicales et d’autres sites humanitaires pour les aider à prendre des mesures de précaution pour les épargner.  À la demande des partenaires humanitaires à Edleb, nous continuerons ce système dans cette localité pour ceux qui veulent nous communiquer leurs coordonnées.  « Mais je tiens à préciser que cela ne signifie pas que nous estimons que le système de désescalade du conflit à Edleb protège dans la pratique les installations médicales », a prévenu M. Lowcock. 

La principale question est de savoir comment ceux qui reçoivent l’information sur la localisation des installations médicales utilisent cette information, a poursuivi le Secrétaire général adjoint.  Au-delà du nord-ouest, la situation humanitaire dans d’autres parties de la Syrie est aussi surveillée.  À Roukban, 27 000 personnes ont besoin d’une aide humanitaire.  Dans le camp de Hol, dans le nord-est de la Syrie, les agences humanitaires sont venues en aide à près de 73 000 personnes.  Les besoins en eau, soins et hygiène sont énormes.  Dans le même temps, nous sommes préoccupés par la restriction d’accès à quelque 11 000 étrangers qui y vivent.  M. Lowcock a appelé les États Membres à prendre les mesures nécessaires pour assurer le rapatriement de leurs ressortissants conformément au droit international.  Il a aussi appelé les parties sur le terrain à faciliter le retour volontaire et la relocalisation des personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie.  Il s’est également dit préoccupé par la situation dans le sud du pays où la tension entre les forces gouvernementales et les groupes locaux a augmenté depuis mai, risquant une reprise du conflit. 

La réponse humanitaire continue de faire face à des obstacles en Syrie, a déploré M. Lowcock.  L’accès humanitaire est limité à Raqqa et à l’est de l’Euphrate à Deïr el-Zor.  Des régions du sud et dans l’est de la Ghouta n’étaient pas accessibles de manière durable à cause de restrictions administratives.  M. Lowcock a demandé un accès sûr, durable et sans entrave à toutes les localités dans le besoin en Syrie. 

M. ALEXEY BAKIN, général de division et Chef du Centre de réconciliation russe, s’exprimant par visioconférence depuis la Syrie, a indiqué que son centre s’employait activement à améliorer la situation des citoyens syriens, en coopération avec les autorités de Damas.  Ces mesures commencent d’ailleurs à porter leurs fruits, a-t-il affirmé, comme en témoigne le retour de 220 000 réfugiés syriens dans leurs foyers depuis le début de 2019.  Chaque jour, près de 2 000 personnes quittent ainsi la Jordanie et le Liban pour rentrer chez elles, a précisé le général.

Dans la zone d’Edleb, les combattants terroristes s’opposent cependant aux efforts conjoints de la Turquie et de la Fédération de Russie pour stabiliser la situation, a déploré M. Bakin.  Outre les terroristes, qui n’ont de cesse de violer le cessez-le-feu dans la zone, les « groupes armés illégaux » ont également renforcé leur position près d’Alep et de Hama.  En avril dernier, le général a ainsi recensé 169 violations du régime de cessez-le-feu de la part de groupes armés illégaux, violations qui ont coûté la vie à une quarantaine de soldats syriens.  Les « groupes radicaux » s’en prennent également aux populations chrétiennes dans la province de Hama, a dénoncé M. Bakin, précisant que les terroristes utilisaient des drones, des chars ou encore des attaques à la voiture piégée pour commettre leurs exactions.  Le général a également pointé du doigt les tirs de roquettes de jihadistes contre la base aérienne russe dans la zone.

Malgré tout, les efforts conjoints de la Fédération de Russie et de la Turquie dans le cadre du mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d’Edleb perdurent, a salué M. Bakin.  À l’initiative de la partie russe, a-t-il affirmé, de nouveaux cessez-le-feu ont été déclarés en mai et en juin dans la zone de désescalade d’Edleb.  Mais à chaque fois, les terroristes se sont employés à violer ces cessez-le-feu, a déploré le Chef du Centre de réconciliation russe.  M. Bakin a ainsi jugé sans fondement les accusations des groupes terroristes déployés dans la zone, selon lesquelles ils auraient été victimes d’attaques chimiques et de raids aériens à Edleb.  « Il s’agit là d’informations mensongères colportées par des groupes antirusses », a-t-il affirmé.

À Edleb, Hay‘at Tahrir el-Cham (HTS) a kidnappé des centaines de personnes dont le sort demeure inconnu, a poursuivi le général.  Parallèlement, le Gouvernement syrien fait tout ce qui est en son pouvoir pour garantir le retour en toute sécurité des Syriens depuis la zone de désescalade.  Dans le même temps, les États garants d’Astana continuent de lutter contre le terrorisme et de stabiliser la situation dans le nord-ouest syrien, en vue de parvenir à un retour à la vie normale.  « Le seul moyen de résoudre la situation est d’éradiquer le terrorisme dans la zone de désescalade », a-t-il martelé.

M. DAVID LILLIE, Directeur exécutif de la Syrian American Medical Society, a indiqué que son organisation mène des opérations de secours médical dans les provinces de Edleb, Hama et Alep, dans 35 centres médicaux, allant de gros hôpitaux à des cliniques mobiles, en employant 2 000 personnes (médecins, infirmiers, sages-femmes et personnel d’appui).  Elle a effectué, depuis le début du conflit, 14 millions d’actes médicaux sur des personnes d’affiliations religieuses et politiques différentes, aidant ainsi tous les Syriens, a-t-il insisté.  La situation dans le nord-ouest de la Syrie continue de se détériorer, a-t-il déploré, regrettant plus de 30 attaques visant la santé depuis fin avril.  Il y a seulement deux jours, une ambulance a été visée par un tir aérien qui a tué trois ambulanciers.  Si plus de 2 200 civils blessés ont été soignés dans ces centres, la suspension des services de routine, comme les vaccinations, a fait augmenter le risque d’éruption de maladies telles que la rougeole et la méningite.  Il y a une grande souffrance humaine à Edleb, a-t-il commenté.

Son organisation, a-t-il dit, a été parmi les premiers intervenants à utiliser le mécanisme de désescalade en avril 2018, en travaillant étroitement avec OCHA et d’autres ONG en vue d’instaurer la confiance.  Pendant des années, les ONG ont été invitées à communiquer leurs coordonnées géospatiales pour réduire les risques d’être visées par les parties en conflit, a-t-il rappelé, ce qui suscitait la résistance du personnel sur le terrain inquiet de faire ainsi de la population civile la cible d’attaques potentielles.  Ce n’est qu’après l’attaque sur la Ghouta orientale, l’an dernier, lorsque 13 centres de santé ont été visés, que les médecins ont finalement été d’accord pour communiquer leurs coordonnées.  Malgré cela, un hôpital a été visé à Arbin et neuf centres ont été touchés pendant l’offensive en cours.  En outre, un tiers des centres visés par des tirs aériens sont des constructions datant d’avant la guerre, ce qui veut dire que leur emplacement était connu de tous.  Cela conduit à se poser des questions, a dit M. Lillie: « Qui est responsable?  Avons-nous perdu notre capacité à nous indigner? »

Depuis avril 2018, après que de nombreuses organisations se sont engagées dans la désescalade, aucune enquête n’a été menée, s’est-il étonné.  Il a relevé que certains membres du Conseil avaient cherché à retarder ou à discréditer le mécanisme, portant ainsi atteinte à la crédibilité de l’institution et exacerbant les souffrances du peuple syrien.  « Nous en sommes à un point où les médecins et les humanitaires sur le terrain ne font plus confiance au mécanisme », a-t-il prévenu, en appelant à ne pas les abandonner.  Il a suggéré d’accorder un accès aux données pour les enquêteurs du Mécanisme international, impartial et indépendant et la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.  Ou alors autoriser une mission d’établissement des faits pour enquêter sur ces attaques.

L’intervenant a ensuite parlé de l’action humanitaire sur le terrain, en expliquant que la réponse des bailleurs de fonds est en deçà de ce qui est nécessaire.  La population civile se sent complétement abandonnée, a-t-il ajouté, en soulignant que les médecins ne peuvent pas aider les patients sans médicaments essentiels comme les anesthésiants et les kits chirurgicaux, ou sans clinique mobile.  Il a lancé un appel à la communauté internationale pour que non seulement elle contribue à instaurer la paix en Syrie, mais aussi utilise ses ressources financières pour alléger les souffrances du peuple syrien, de « tous les Syriens sans exception ».

Concernant Hay‘at Tahrir el-Cham (HTS) et l’extrémisme dans le nord-ouest de la Syrie, il a estimé que cette question devait absolument être examinée par le Conseil.  Il s’est élevé contre l’enlèvement et la torture des travailleurs humanitaires par des groupes armés, « un scandale », a-t-il décrié, en disant clairement que combattre le terrorisme ne peut se faire en bombardant les civils mais en aidant la population civile qui a soif de paix et de liberté.  La meilleure façon d’apporter cette aide est de passer par l’aide humanitaire, a-t-il dit. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne), parlant au nom des deux autres porte-plume, le Koweït et la Belgique, a rappelé les récentes résolutions du Conseil de sécurité sur la situation à Edleb, ainsi que les mises en garde répétées du Département des affaires humanitaires sur la détérioration de la situation humanitaire dans cette région, avant d’appeler à protéger les vies des trois millions de civils qui y vivent et d’attirer l’attention du Conseil sur la situation particulièrement difficile des 350 000 personnes déplacées.  Il a également fait part de la préoccupation des porte-plume face aux attaques répétées d’infrastructures civiles, y compris d’écoles et de centres de soins médicaux, en mettant en exergue celles qui ont visé des hôpitaux dont les coordonnées avaient été transmises sous le mécanisme de désescalade du conflit. 

Tout en condamnant fermement les attaques commises par des groupes terroristes inscrits sur la liste du Conseil de sécurité, en particulier HTS, l’Allemagne rappelle à toutes les parties que les efforts de lutte contre le terrorisme ne les dégagent pas de leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.  Le représentant a appelé à nouveau à respecter l’arrangement de cessez-le-feu russo-turc ainsi qu’à une cessation des hostilités au niveau national.  L’Allemagne a également encouragé « une montée en puissance diplomatique de tous les partenaires pour stabiliser la situation et parvenir à une désescalade des tensions ».

Sur le plan humanitaire, le représentant a regretté que malgré les demandes répétées des Nations Unies au cours des derniers mois, aucun accord n’a pu être trouvé pour autoriser de toute urgence un troisième convoi humanitaire pour le camp de Roukban.  C’est inacceptable, s’est indigné M. Heusgen, qui s’est également dit préoccupé par la situation dans le camp de Hol.  Ce camp est surpeuplé et les personnels humanitaires y travaillent dans des conditions difficiles.  Il a exigé un meilleur accès humanitaire pour venir en aide aux plus de 70 000 personnes qui y vivent, dont 90% sont des femmes et des enfants.  Les porte-plume maintiennent en outre leur position en faveur de la lutte contre l’impunité en Syrie et réitèrent que le retour des réfugiés syriens ne pourra se faire que s’il est volontaire, sûr et dans la dignité.  M. Heusgen a également abordé le cas des dizaines de milliers de Syriens qui restent détenus ou portés disparus, en signalant la résolution 2474 (2017), que le Conseil a récemment adoptée sur les personnes portées disparues en temps de conflit armé. 

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a déploré le fait que les informations propagées depuis le Siège de l’ONU soient en contradiction avec les informations émanant de la zone de désescalade, comme en témoigne selon lui la présentation du général Bakin.  Ainsi, à l’inverse du tableau dressé par les agences humanitaires de l’Organisation, la population dans la zone de désescalade « n’est pas dans une situation précaire », mais bien « prise en otage » par Hay‘at Tahrir el-Cham (HTS), a-t-il affirmé.  Dans le même ordre d’idées, a poursuivi le délégué russe, on préfère parler des souffrances subies par la population à Roukban, tout en ne disant rien des frappes aériennes dans la province de Deïr el-Zor, où des hôpitaux et autres infrastructures civiles ont été détruits, sans parler de Raqqa, qui a « quasiment été rayée de la carte ».

Par ailleurs, on ne cesse de nous exhorter à mettre en œuvre le mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d’Edleb, signé entre notre pays et la Turquie le 17 septembre 2018, a poursuivi le représentant russe.  Mais toutes les actions militaires des forces armées syriennes et russes dans la zone ont pour seul objectif d’éradiquer les groupes terroristes, a-t-il affirmé.  Il a par conséquent encouragé l’ONU et ses agences à « ne pas se hâter de diffuser des informations non vérifiées ».  Nous nous posons sérieusement des questions sur la fiabilité des sources dont sont issues ces informations, ainsi que sur les efforts déployés pour les vérifier sur le terrain, a-t-il déclaré.  M. Safronkov a indiqué que la position de son pays quant au conflit syrien demeurait inchangée.  Nous déployons tous les efforts possibles pour garantir la paix en Syrie, a-t-il ainsi assuré, conformément au processus d’Astana, qui a « fait plus que n’importe quel autre » pour résoudre le conflit, tant du point de vue politique, que du point de vue militaire et humanitaire. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a indiqué que 139 jours se sont écoulés depuis l’arrivée du dernier convoi humanitaire à Roukban.  Il a dénoncé le Gouvernement syrien qui « prend on otage le système humanitaire » tout en disant que la situation humanitaire est stabilisée.  Le représentant a demandé au régime syrien de permettre l’arrivée d’un troisième convoi à Roukban, et à la Fédération de Russie de faire pression sur le Gouvernement syrien pour garantir un tel accès.  Les États-Unis sont prêts à garantir la sécurité du convoi vers Roukban, a déclaré le représentant, qui a aussi exigé du régime syrien qu’il garantisse la sécurité des personnes qui veulent quitter la ville.  Pour sa part, l’ONU doit pouvoir garantir la sécurité de l’aide humanitaire venant de la Jordanie. 

S’agissant d’Edleb et des 3,5 millions de personnes qui s’y trouvent, elles doivent pouvoir bénéficier de la résolution 2449 (2018), a poursuivi M. Cohen.  Il a craint que la situation à Edleb ne devienne incontrôlable.  S’agissant du système de désescalade du conflit, le représentant a indiqué que le responsable de l’espace aérien n’est autre que la Fédération de Russie, à laquelle il a demandé de respecter ce système.  « La Russie doit faire plus et mieux », a estimé le délégué américain.  Il s’est dit en outre préoccupé par la situation dans la Ghouta orientale et le sud-ouest de la Syrie qui passent sous le contrôle du régime.  Enfin, il a douté que la Russie soit un acteur de bonne foi dans la recherche d’une solution au conflit. 

Pour M. FRANÇOIS DELATTRE (France), il faut concentrer les efforts sur trois priorités: la préservation du cessez-le-feu à Edleb; le respect des droits de l’homme; et la recherche d’une solution politique durable.  « Il est impératif de préserver le cessez-le-feu pour éviter qu’Edleb ne devienne un nouvel Alep », a estimé le représentant en rappelant que les vies de trois millions de civils sont en jeu, dont un million d’enfants.  La France appelle les signataires de l’accord de cessez-le-feu à tenir leurs engagements et à assurer un cessez-le-feu effectif dans le nord-ouest en vue du gel des fronts et d’un cessez-le-feu national.  « La Russie, en particulier, doit exercer toutes les pressions nécessaires sur le régime syrien pour qu’il revienne aux lignes de front agréées à Sotchi », a précisé M. Delattre.  Il a également souhaité que les discussions entre la Russie et la Turquie se poursuivent pour permettre une désescalade immédiate de la situation.  « Par ailleurs, la France se montrera d’une extrême fermeté en cas de nouvel usage d’armes chimiques et se tient prête à réagir. »

M. Delattre a également exigé le respect du droit international humanitaire par tous, soulignant que cela n’est « pas négociable ».  Il y a, d’une part, l’impératif des civils, y compris les personnels humanitaires et médicaux.  Le représentant a accusé le régime de vouloir reconquérir par la force les zones qui échappent à son contrôle, en estimant que « les attaques visant des hôpitaux sont constitutives de crimes de guerre » et que « ces crimes ne resteront pas impunis ».  La France prend note de la lettre adressée par les Nations Unies à la Russie et attend les réponses de cette dernière.  « Nous devons en tirer toutes les conséquences pour le système de déconfliction des Nations Unies. »  D’autre part, la France exige des garanties pour un accès humanitaire immédiat, sûr, complet, durable et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien, et estime qu’il est urgent qu’un nouveau convoi humanitaire puisse être immédiatement déployé dans le camp de Roukban.  « C’est vital », a tranché M. Delattre, s’indignant que seulement 60% des demandes d’accès humanitaire formulées auprès du régime syrien durant les mois d’avril et mai aient donné lieu à une autorisation.  Il a également souhaité que les Nations Unies aient un accès durable, efficace et le plus direct, au camp de Hol.

Préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Syrie, en dépit de l’évolution militaire des derniers mois, M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a évoqué le sort des civils résidant dans le nord-ouest du pays, dont la situation « d’extrême vulnérabilité » est aggravée par le contrôle étendu qu’exercent les groupes terroristes sur la zone.  Le représentant a également condamné la poursuite des raids aériens qui prennent pour cible des civils et des infrastructures civiles, y compris des hôpitaux et des écoles.  Dans ce contexte, il a appelé le Gouvernement syrien et toutes les parties prenantes à préserver le cessez-le-feu signé entre la Turquie et la Russie en septembre 2018 dans la zone de désescalade. 

Sur le plan humanitaire, le représentant a salué les efforts dans le nord-est du pays pour venir en aide aux personnes déplacées dans le camp de Hol, qui héberge désormais environ 72 000 personnes.  Il a noté que presque la moitié des personnes déplacées étaient d’origine iraquienne.  Le représentant a, par conséquent, appelé l’Iraq à œuvrer en faveur de leur retour, dans le respect des principes internationaux concernant le retour en toute sécurité des réfugiés et avec l’aide de l’ONU.  S’agissant du camp de Roukban, il a exhorté le Gouvernement syrien et les pays bénéficiant d’une influence dans la zone à tout faire pour faciliter l’accès humanitaire.  Toute entrave à cet accès est « injustifiable », a-t-il estimé, appelant la communauté internationale à continuer à se mobiliser pour appuyer la réponse humanitaire en Syrie, y compris les efforts pour déminer et déblayer les engins explosifs improvisés.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a demandé au Conseil de sécurité de redoubler d’efforts pour protéger les travailleurs humanitaires.  Elle a ensuite posé une série de questions pour comprendre les raisons des attaques contre les hôpitaux en Syrie.  Pourquoi 30 hôpitaux ont-ils été attaqués?  Pourquoi telle ambulance a-t-elle été particulièrement ciblée?  Nous voulons savoir si des avertissements ont été envoyés avant l’attaque de l’ambulance, a-t-elle insisté.  Pourquoi le cessez-le-feu est-il difficile à faire respecter?  Qu’est ce qui doit changer sur le terrain?  Comment faire pour demander des comptes aux auteurs de ces attaques?  Concernant Roukban, la représentante a aussi souligné la nécessité d’envoyer un troisième convoi dans cette ville. 

Face à la situation humanitaire qui ne cesse de s’aggraver en Syrie, M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a réitéré l’appel de sa délégation à toutes les parties afin qu’elles se conforment aux dispositions du mémorandum du 17 septembre 2018 sur la stabilisation de la situation dans la zone démilitarisée d’Edleb.  Il a expliqué que le respect du cessez-le-feu devrait permettre aux belligérants de créer les conditions d’un accès sûr, rapide, sans entrave et durable à l’aide humanitaire pour les populations affectées. 

En plus des conséquences humanitaires désastreuses, la Côte d’Ivoire note avec regret que l’escalade militaire dans le nord-ouest de la Syrie compromet dangereusement les efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général visant à relancer le processus politique.  La délégation appelle donc toutes les parties syriennes, ainsi que les acteurs régionaux et internationaux, à soutenir ses efforts pour une solution politique, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. 

M. WU HAITAO(Chine) s’est dit préoccupée par la situation humanitaire dans le nord-ouest de la Syrie.  Il a encouragé la Fédération de Russie et la Turquie à continuer de mettre en œuvre le mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d’Edleb.  Parallèlement, le représentant a appelé la communauté internationale à intensifier son action pour éradiquer le terrorisme dans la zone, ainsi que pour intensifier l’aide humanitaire à destination des civils.

Le délégué chinois a également appelé à trouver des solutions concernant la situation humanitaire dans les autres régions de la Syrie, notamment dans les camps de déplacés internes de Hol et de Roukban.  Ce faisant, il a appelé à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Syrie, ainsi qu’à appuyer le Gouvernement syrien dans ses efforts de développement.  Le représentant s’est inquiété des conséquences négatives des sanctions économiques sur la vie des Syriens.  Enfin, il a appelé l’ONU à peser davantage pour relancer le processus politique intrasyrien et résoudre le conflit par la voie du dialogue.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) s’est dit préoccupé par l’augmentation du nombre des victimes et des dommages causés aux infrastructures civiles dans le nord-ouest de la Syrie.  Il a cité le rapport du Secrétaire général selon lequel « nous sommes face à une catastrophe humanitaire ».  Pensons-nous vraiment qu’une autre catastrophe doit être permise? a demandé le représentant.  Il faut que toutes les parties commencent à respecter le mémorandum d’accord entre la Fédération de Russie et la Turquie, a-t-il conseillé.  Toutes les parties doivent aussi renforcer la désescalade.  « La paix n’est pas une solution parmi d’autres, sauver de vie n’est pas une priorité parmi d’autres, mais c’est notre priorité », a plaidé le représentant, qui a demandé le libre accès humanitaire en Syrie.  Il a également souligné l’importance du retour volontaire, sûr et digne des personnes déplacées.  La situation en Syrie est le résultat de l’absence de solution politique, a-t-il alerté, avant de dire que l’espoir nous permet de continuer de chercher des solutions. 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a fait valoir que la seule solution durable en Syrie est politique, à travers un dialogue inclusif mené par les Syriens eux-mêmes.  Pour lui, les efforts de toutes les parties prenantes sont sapés par l’escalade continue de la violence dans certaines parties de la Syrie.  À cet égard, il a appelé toutes les parties à mettre en œuvre l’ensemble des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ainsi que le mémorandum de cessez-le-feu de septembre 2018 en plus de celui récemment conclu entre la Russie et la Turquie. 

M. Matjila est revenu sur la grave situation humanitaire, notamment dans le cadre des violences dans le nord-ouest de la Syrie qui ont poussé des milliers de civils à fuir la zone.  Il est inacceptable de cibler les infrastructures civiles, particulièrement les établissements scolaires et les hôpitaux, a martelé le représentant.  Évoquant le Golan syrien, « illégalement occupé », il a appelé Israël à respecter les différentes résolutions du Conseil et à se retirer de tout le territoire occupé.  Il est vital, pour une paix et une sécurité durables dans la région du Moyen-Orient, que le droit international soit respecté. 

Les statistiques, les rapports et les chiffres ne sont rien comparés à ce que doivent ressentir les personnes qui laissent tout derrière elles pour sauver leur vie et celle de leurs êtres chers, a compati M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine), rappelant qu’il n’existait pas de solution militaire au conflit syrien.  L’action humanitaire ne doit pas non plus se substituer à la responsabilité du Gouvernement syrien et de la communauté internationale de protéger les civils syriens, a-t-il ajouté.  Aujourd’hui, pour la première fois depuis longtemps, il semble qu’il y ait « une lueur d’espoir » pour relancer le processus politique, a toutefois salué le délégué, appelant à défendre bec et ongle cette opportunité.

À Edleb, le représentant a appelé les parties à continuer de mettre en œuvre le mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade et à cesser toutes les attaques contre des infrastructures civiles.  Il a également appelé à mettre fin aux entraves à l’accès humanitaire.  Le représentant a en outre appelé à trouver des solutions pour régler la situation des personnes ressortissantes de pays voisins de la Syrie déplacées dans le camp de Hol, où résident 72 000 individus, dont une majorité de femmes et d’enfants.  Il s’est également dit préoccupé par la situation des personnes dans le camp de Roukban, après les rapports faisant état d’entraves à un deuxième convoi humanitaire.

Alors que l’escalade militaire dans l’ouest de la Syrie se poursuit, Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a demandé que cessent les attaques contre les hôpitaux et le personnel humanitaire.  La lutte contre le terrorisme doit se faire conformément au droit international humanitaire, a martelé la représentante.  La protection des civils et l’accès à l’aide humanitaire ne sont pas des choix, a-t-elle défendu.  La zone de désescalade d’Edleb doit être restaurée et respectée.  La représentante s’est également inquiétée de l’état « déplorable » des hôpitaux en Syrie.  La communauté internationale devrait agir de façon robuste en faveur des femmes et des enfants en Syrie.  S’agissant de l’accès humanitaire, notamment à Roukban, elle a exhorté les autorités syriennes à donner l’autorisation administrative pour que l’aide arrive à la population. 

Face à la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire en Syrie, M. NARCISO SIPACO RIBALA (Guinée équatoriale) a dit qu’il faut aujourd’hui « se poser la question de savoir si la guerre a repris dans ce pays ».  Il est difficile de prédire l’issue de la situation.  Personne n’est en mesure d’évaluer les conséquences d’une guerre ouverte en Syrie.  Rappelant le sombre tableau humanitaire, le représentant a réitéré qu’il n’y a pas de solution militaire en Syrie et que toutes les parties doivent promouvoir un processus politique inclusif. 

M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a dénoncé la présentation de M. David Lillie, de la Syrian American Medical Society, une association selon lui inféodée au système de renseignement américain, « qui est extrêmement actif dans mon pays et dans d’autres ».  D’ailleurs, cette association ne parvient jamais à obtenir le statut consultatif au Comité des organisations non gouvernementales, ici à New York, a poursuivi le représentant.  Année après année, cette demande est rejetée pour des raisons selon lui bien connues des États Membres.  En effet, comme le démontre son site Internet, cette ONG est rattachée à l’USAID, une agence du Gouvernement fédéral américain, pour laquelle M. Lillie a lui-même travaillé pendant huit ans en Afghanistan et en Iraq, a-t-il affirmé.  « Le voilà désormais en Syrie », a ironisé le représentant syrien.  M. Lillie est donc un employé de l’USAID, c’est-à-dire du Gouvernement américain, a-t-il insisté, estimant que l’invitation de M. Lillie à parler au sein du Conseil était dès lors une erreur.  « Il est américain et non syrien.  Cela ne lui donne donc pas le droit de parler d’un autre État », a poursuivi le délégué, avant d’ajouter que la Syrian American Medical Society n’était pas accréditée pour travailler en Syrie.  « C’est une organisation qui mène des activités en toute illégalité sur le territoire syrien », a-t-il dit. 

Lors de la création du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en 1921, son statut a interdit « clairement » à toute organisation humanitaire, médicale ou autre, d’œuvrer sur le territoire d’un État sans son consentement, a rappelé le représentant.  « Nul ne peut mener d’activités humanitaires sans l’accord du pays concerné », a-t-il insisté, ajoutant que les bâtiments des Nations Unies ne pouvaient pas non plus être utilisés contre les intérêts d’un État Membre.  Dans son intervention, M. Lillie a indiqué que la Syrian American Medical Society avait procédé à 14 millions d’actes médicaux, principalement à Edleb, s’est en outre remémoré le représentant.  Or, Edleb est à 99% sous le contrôle du Front el-Nosra, a-t-il noté.  Cela suppose que l’ONG a coopéré avec le Front el-Nosra.  Il s’agit d’une organisation qui coopère avec un groupe terroriste et lui apporte son appui, a—t-il déploré.

Il est dangereux de se livrer à de telles analogies concernant l’aide humanitaire, alors que des vies sont en danger, a soudain interrompu la représentante du Royaume-Uni, dans le cadre d’une motion d’ordre. 

« C’est bien la première fois que le représentant d’un État Membre est interrompu par un autre État Membre au beau milieu de son intervention pour une motion d’ordre », a contesté le représentant de la Syrie.  « Je me suis simplement contenté de présenter des faits tels qu’ils sont. »  (Après son intervention, le Président du Conseil a précisé qu’un État Membre a la possibilité d’interrompre un autre État Membre, s’il en fait la demande préalable dans le cadre d’une motion d’ordre.)

S’agissant des rapports d’OCHA sur la situation humanitaire en Syrie, le représentant a jugé qu’ils faisaient volontairement l’impasse sur ce qui se produit dans certaines zones du pays, y compris les « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » commis par la coalition internationale.  « C’est de la poudre aux yeux », a-t-il dénoncé, mettant en cause la neutralité et le professionnalisme du dernier rapports d’OCHA, dont il a moqué les termes « vagues ».  Cela nous renvoie à une époque où l’OCHA était instrumentalisé par certains membres du Conseil contre le Gouvernement syrien, a-t-il déploré.  Le représentant a en outre dit qu’il disposait d’informations « très graves » selon lesquelles des milliers de résidents du camp de Hol étaient des terroristes.  Seront-ils « recyclés » en Turquie avant d’être renvoyés en Syrie, comme nous l’avons vu dans le nord-ouest de la Syrie?  Allons-nous voir ces terroristes réapparaître dans des États sous des appellations inventées, telles que « l’EIAM ou État islamique en Afrique du Nord »?  Investir dans les groupes terroristes semble beaucoup plus lucratif pour certains membres de l’Organisation qu’investir dans le développement, a regretté le représentant, ajoutant que les accusations concernant les destructions d’infrastructures civiles par le Gouvernement syrien étaient infondées.  Le représentant a enfin appelé à la levée des mesures coercitives contre la Syrie, au respect de la souveraineté du pays et à la fin de la présence « illégale » des forces américaines, britanniques, françaises et turques sur le sol syrien.

M. LILLIE a rappelé que 1 200 travailleurs humanitaires ont péri en Syrie depuis le début de ce conflit.  « Pourquoi restent-ils?  Parce que ce sont de vrais héros, ce sont de vrais travailleurs humanitaires. »  Nous devons rester fidèles aux valeurs et principes humanitaires, a indiqué M. Lillie, qui a demandé aux États membres du Conseil de sécurité de « transformer en actes concrets leurs bonnes intentions humanitaires ». 

La représentante du Royaume-Uni a noté qu’elle n’avait pas eu de réponses à ses questions de la part d’un des intervenants.  Elle a exhorté le Conseil à continuer de chercher la vérité.  « Nous reviendrons sur cela parce que c’est important », a-t-elle ajouté.  Son homologue de la Fédération de Russie a rétorqué que les réponses à ses questions se trouvent dans son intervention et dans celle du général Bakin. 

L’Assemblée générale a convenu cet après-midi, par décision orale, de poursuivre « immédiatement » et pour la onzième année consécutive ses négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité qui porte sur cinq points: les catégories de membres permanents et non permanents, la représentation géographique, la relation avec l’Assemblée générale, la taille d’un Conseil élargi et méthodes de travail, et la question du droit de veto.

La question de la représentation équitable et de l’augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité, a avoué la Présidente de l’Assemblée générale, relève du processus « le plus important, le plus complexe et le plus délicat » des Nations Unies.  Cette année, a poursuivi Mme María Fernanda Espinosa Garcés, les négociations intergouvernementales ont été « riches, émaillées d’idées inédites, difficiles et parfois polémiques ».

Elle a dit s’être attachée au dialogue et à la diplomatie pour rechercher le consensus et aboutir à des progrès tangibles.  La Présidente a remis aux délégations les « Éléments de convergence révisés et les questions qui méritent un examen plus avant » sur lesquelles ils devront fonder la suite des négociations.  

Le document n’est ni parfait ni complet, a reconnu le Luxembourg, cofacilitateur des négociations.  Pas complet?  L’Ukraine a dénoncé le fait que seule une « poignée de propositions » y ait été intégrée.  Elle a fait observer que les cofacilitateurs ont passé sous silence son idée et celle de la Géorgie, de limiter, dans certaines situations, la faculté d’une partie à un conflit d’exercer son droit de veto.  En revanche, a embrayé le Brésil, des propositions qui ont à peine été débattues figurent en bonne place dans le document qui comprend même des suggestions qui n’ont pas été clairement appuyées par les États Membres.  Ce document est « un recul » par rapport au document initial, a-t-il tranché.

Mais, s’est défendu le Luxembourg, le document représente des progrès qui résultent directement de nos discussions et notre dialogue sur les questions clefs et montre qu’il faut encore rapprocher les points de vue.  Une réforme, qui jouit du plus grand soutien possible, ne peut aboutir que si nous avons de meilleurs dialogues, de meilleurs échanges et une vraie volonté politique, a-t-il plaidé.

Les divergences peuvent être surmontées si l’on parvient à un accord global sur les principes qui sous-tendent la réforme elle-même, a argué le Groupe « Unis pour le consensus » par la voix de l’Italie.  Notre objectif commun, a-t-elle estimé, doit être de renforcer la légitimité du Conseil aux yeux des États Membres et de l’opinion publique mondiale.  Au nom du Groupe des États d’Afrique, la Sierra Leone a espéré que le large appui à la Position commune africaine, y compris l’allocation de sièges dans les deux catégories de membres, sera souligné avec exactitude à la fin de la prochaine session des négociations intergouvernementales.

Le Brésil, qui a parlé, au nom du G4 -Allemagne, Inde, Japon et Brésil-, a été plus virulent.  La conduite des négociations intergouvernementales est « peut-être symptomatique » de tout ce qui ne va pas, a-t-il estimé.  Il s’est étonné que les « Éléments de convergence révisés » ne reprennent pas le fait qu’une majorité d’États Membres, 80% selon l’Afrique du Sud, veut le lancement de négociations basées sur un texte.  Il nous faut, a martelé le Brésil, de véritables négociations, de vrais « donnant, donnant » pour parvenir à un texte qui nous projette vers l’avant au lieu de nous répéter sans cesse.  « Asseyons-nous et discutons de propositions concrètes », a-t-il pressé, appelant aussi à un processus plus ouvert et plus transparent. 

Nous n’avons aucune archive officielle, a-t-il énuméré.  Nos sessions ne sont pas disponibles sur le Webcast.  La mémoire institutionnelle est peu fiable, voire inexistante et les documents finaux comme les « Éléments » ne nous permettent même pas d’identifier l’origine des propositions et le niveau d’appui dont elles bénéficient.  La réforme du Conseil de sécurité, a-t-il prévenu, ne viendra pas des discussions abstraites et des positions répétées mais d’un vrai processus de négociations, conforme à la pratique de l’Assemblée générale.  Il est désormais urgent de passer des négociations intergouvernementales à un texte de négociation, a renchéri l’Afrique du Sud.  Les décisions orales comme celle d’aujourd’hui ne nous permettront pas de sortir de l’impasse.  Il est temps, a-t-elle insisté, que l’Assemblée générale fixe le mandat des négociations dans une vraie résolution.

La Chine a mis en garde contre toute « précipitation » qui risquerait d’exacerber la confrontation et de nuire aux acquis.  Les sessions précédentes de l’Assemblée générale ont bien montré le danger de bâcler cette question, a renchéri la Fédération de Russie.

La prochaine séance de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée générale était saisie de deux lettres de sa Présidente datées du 14 et du 24 juin 2019 et demandant une décision sur la prolongation des négociations intergouvernementales.

Explications de position

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme VICTORIA MANGAY SULIMANILA (Sierra Leone) s’est félicitée des « Éléments de convergence révisés et des questions qui méritent un examen plus avant ».  Elle a tout de même regretté que la référence à la Position commune africaine reste « vague » quant à la représentation du continent dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité.  Elle a espéré que le large appui à la Position commune africaine, y compris l’allocation de sièges dans les deux catégories de membres, sera souligné à la fin de la prochaine session des négociations intergouvernementales.

Au nom du G4 -Allemagne, Japon, Inde, Brésil-, M. MAURO VIEIRA (Brésil) a noté que la décision de cette année est différente de celles des années précédentes et qu’elle ne comprend que deux textes, à savoir les Éléments de convergence et les questions qui méritent un examen plus avant.  Si la fin de cette session a été loin d’être satisfaisante, voire très éloignée de ce que nous espérions, le changement de cette année reflète la nécessité de modifier les choses dans les négociations intergouvernementales.

La conduite de ces négociations était « peut-être symptomatique » de tout ce qui ne va pas, a tranché le représentant.  Le document final a été présenté à la fin du processus, ne laissant aux États Membres qu’un seul cycle de discussions pour le consulter.  La logique est simple, a poursuivi le représentant.  Si les négociations intergouvernementales relèvent d’un processus dirigé par les États Membres, ces mêmes États Membres doivent avoir l’opportunité de débattre et de faire connaître leur point de vue sur le document présenté par les cofacilitateurs.

Nous avions par exemple, a-t-il expliqué, demandé une description plus précise de la Position commune africaine, une référence à la résolution 53/30, qui est l’une des bases juridiques de notre travail, la reconnaissance du fait qu’une majorité d’États Membres veut le lancement de négociations basées sur un texte et une attribution claire des positions.

En revanche, des propositions qui ont à peine été débattues figurent en bonne place dans le document qui comprend même des propositions qui n’ont pas été clairement appuyées par les États Membres.  Ce document, a estimé le représentant, est « un recul » par rapport au document initial.

Cela fait 10 ans que nous menons des négociations intergouvernementales sans progrès tangibles, s’est-il impatienté.  Les choses « très frustrantes » que nous avons vues au cours de cette session rendent encore plus difficile d’accepter le statu quo.  Les négociations intergouvernementales, qui ont commencé il y a 10 ans, doivent encore concrétiser leur promesse de conduire à de véritables négociations.  L’ONU approche de son soixante-quinzième anniversaire et il est temps de passer à un nouveau type de processus avec un sentiment d’urgence renouvelé.

Réticent mais prêt à poursuivre les négociations intergouvernementales, le représentant a dit ne pas comprendre pourquoi elles ne commenceraient qu’en janvier pour finir au mois de mai.  S’il y a des divergences entre États, pourquoi travailler moins? s’est-il étonné.  Bien au contraire, nous devrions travailler plus et plus efficacement.  Le représentant a aussi espéré une nomination très rapide des cofacilitateurs et appelé à des discussions plus ciblées et plus orientées vers les résultats.  Si notre but est de rapprocher les points de vue, pourquoi tenir des débats?  Il nous faut, a martelé le représentant, de véritables négociations, de vrais « donnant, donnant » pour parvenir à un texte qui nous projette vers l’avant au lieu de nous répéter sans cesse.  « Asseyons-nous et discutons de propositions concrètes », a pressé le représentant.

Il est grand temps, a-t-il conclu, d’avoir un processus plus ouvert et plus transparent.  Nous n’avons aucune archive officielle.  Nos sessions ne sont pas disponibles sur le Webcast.  La mémoire institutionnelle est peu fiable, voire inexistante.  Les documents finaux ne nous permettent même pas d’identifier l’origine des propositions et le niveau d’appui dont elles bénéficient.  Si nous ne changeons pas notre manière de travailler, si nous ne brisons pas le cycle des répétitions à l’infini, le sentiment de frustration persistera, érodant la légitimité même du processus.  Le représentant a même perçu un « veto de facto » de ceux qui agissent contre les progrès.  Mais, s’est-il emporté, la réforme du Conseil de sécurité ne viendra pas des discussions abstraites et des positions répétées mais d’un vrai processus de négociations, conforme à la pratique de l’Assemblée générale.

Au nom du Groupe L.69, Mme INGA RHONDA KINGLA (Saint-Vincent-et-les Grenadines), a appelé, à son tour, à un texte de négociation pour normaliser le processus en le rendant conforme à tous les autres processus de négociations de l’Assemblée générale.  Nous ne réformerons le Conseil de sécurité que lorsque nous serons en mesure de négocier de manière ouverte, transparente, respectueuse, sur la base d’un texte global opérationnel, a prévenu la représentante.  Elle a regretté que sa position et celles d’autres groupes n’aient pas été correctement reflétées.  La « rigidité » des procédures qui caractérisent les négociations intergouvernementales ne permet pas des négociations dynamiques, a-t-elle prévenu.

L’échec à attribuer les différentes propositions à leurs auteurs illustre parfaitement les problèmes des États Membres dans ces négociations.  Nous devons nous réengager en faveur de la transparence, a dit la représentant, qui a regretté que la révision des Éléments de convergence ait été faite du jour au lendemain sans refléter avec précision ce qui a été effectivement dit pendant les négociations.  Le document comprend même des éléments qui n’ont jamais été soulevés, a conclu la représentante, qui s’est tout de même dite prête à poursuivre le travail.

Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », Mme MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) s’est félicitée de la décision de poursuivre les négociations intergouvernementales et de la version finale des Éléments de convergence qui reflète les progrès enregistrés.  Malgré les divergences, a-t-elle poursuivi, les cofacilitateurs ont réussi à élargir le champ des Éléments de convergence, ce qui confirme que les négociations intergouvernementales fonctionnent et, mieux encore, qu’elles donnent des résultats.  Les divergences, a-t-elle estimé, peuvent être surmontées si l’on parvient à un accord global sur les principes qui sous-tendent la réforme elle-même.  Notre objectif commun doit être de renforcer la légitimité du Conseil aux yeux des États Membres et de l’opinion publique mondiale.  Nous sommes convaincus, a-t-elle conclu, qu’avec la volonté politique et la souplesse nécessaires, nous pourrons avancer vers une réforme consensuelle et viable.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. RUDOLPH MICHAEL TEN-POWLE (Guyana) a espéré que les États Membres vont consolider leur engagement afin d’aboutir à des progrès tangibles au cours de la prochaine session, en faisant montre de la volonté politique et de la souplesse nécessaires pour faire de la réforme une réalité.  

Au nom du Groupe des États arabes, M. BADER ABDULLAH N. M. ALMUNAYEKH (Koweït) s’est félicité de la décision orale adoptée aujourd’hui et a salué le travail des cofacilitateurs.  Il a reconnu la difficulté du processus et prôné en conséquence le compromis.  Ces négociations sont un forum qui permettront, avec la volonté nécessaire, d’avancer dans la réforme du Conseil, a-t-il conclu.

M. EDUARD FESKO (Ukraine) a précisé que la décision qui vient d’être adoptée ne devrait pas être considérée comme « entérinée par consensus par tous les États Membres ».  Il a en effet vivement regretté que seule une « poignée de propositions » ait été intégrée dans les Éléments de convergence révisés.  Cette façon de prendre certaines suggestions et d’en ignorer d’autres est « extrêmement injuste », a-t-il souligné.  Il a en effet rappelé que pendant les négociations, son pays et la Géorgie ont défendu l’idée de limiter, dans certaines situations, la faculté d’une partie à un conflit d’exercer son droit de veto.  Or, cette idée n’est reprise nulle part dans les Éléments de convergence, a-t-il fait observer.  

M. MA ZHAOXU (Chine) a félicité la Présidente de l’Assemblée générale ainsi que les cofacilitateurs pour le travail accompli.  Ces négociations pilotées par les États Membres ont facilité des discussions approfondies sur les cinq questions afférentes à la réforme du Conseil de sécurité.  Il s’est réjoui des « progrès », remarquant que les États Membres ont pu dialoguer et plaider pour que les pays en développement aient davantage voix au chapitre.  Il a insisté sur une représentation géographique équitable et souligné que les négociations intergouvernementales sont la principale enceinte pour la réforme du Conseil.  Il a reconnu les divergences profondes et constaté qu’aucune proposition concrète n’a bénéficié d’un large appui des États Membres.  « C’est ça la réalité », a-t-il martelé, avant de mettre en garde contre toute « précipitation » qui risquerait d’exacerber la confrontation et de nuire aux acquis.  Nous sommes prêts à travailler avec tous les États pour dégager « peu à peu » un consensus, a assuré le représentant, qui a appelé l’ensemble de ces États à faire preuve de volonté politique.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a souligné que la réforme du Conseil de sécurité est l’une des questions les plus importantes de l’ordre du jour de l’ONU.  La formule de négociations a fait ses preuves et reste pertinente, a-t-il affirmé, avant de reconnaître la persistance des clivages sur certains éléments, laquelle illustre l’importance politique « colossale » du Conseil de sécurité.  Les sessions précédentes de l’Assemblée générale ont bien montré le danger de bâcler cette question.  Le représentant, qui a appelé à plus de transparence, a salué le travail remarquable des cofaciliteurs.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a déclaré que pour surmonter les divergences profondes, l’Assemblée devrait faire preuve du leadership nécessaire.  Avec cinq réunions, nous avons évoqué les priorités mais les divergences subsistent toujours sur la façon de poursuivre nos travaux.  Le représentant a vu une « anomalie » dans le raisonnement de ceux qui affirmaient, en 1993, tout en se joignant au consensus, que le moment était mal choisi pour réformer le Conseil de sécurité.  Il est désormais urgent, a-t-il rétorqué, d’aller de l’avant et de passer des négociations intergouvernementales à des négociations sur un texte.  Plus de 80% des États Membres ont appelé à un texte de négociations comme le seul moyen d’avancer.  C’est par le processus du « donnant donnant » que nous pourrons surmonter l’impasse de ces 10 dernières années.

Pendant toutes nos négociations, a rappelé le représentant, nous n’avons entendu aucune délégation s’opposer au consensus d’Ezulwini et pourtant, cette position, largement soutenue, ne figure nulle part dans les Éléments de convergence.  Il a plaidé, à son tour, pour que les négociations intergouvernementales se tiennent jusqu’à la fin du mois de juin et estimé qu’il est temps que l’Assemblée générale en fixe le mandat dans une résolution.  Les décisions orales ne peuvent que perpétuer l’impasse, a-t-il dit craindre, espérant une résolution fondée sur la Position commune africaine et tenant compte des positions des autres groupes.

M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée - RPDC) a voulu que l’on tienne dûment compte de l’avis de tous les États.  Il a aussi voulu que l’on fixe un calendrier mais aussi que l’on se garde de se « précipiter » sur un texte de négociations, sans des consultations préalables.

M. DAOVY VONGXAY (République démocratique populaire lao) a appuyé la décision présentée par la Présidente qui reflète bien les progrès enregistrés.  On ne peut ignorer ces progrès, a-t-il dit, en jugeant que les négociations intergouvernementales doivent se poursuivre de manière constructive et ouverte pour parvenir à un consensus.  Tous les points de vue et toutes les propositions doivent être examinés pour parvenir à un résultat acceptable pour tous, a-t-il insisté.

Au nom des cofacilitateurs, M. CHRISTIAN BRAUN (Luxembourg) a reconnu qu’aujourd’hui, l’Assemblée met fin à une session « difficile » durant laquelle les États Membres ont été divisés tant sur le processus que sur le fond.  Mais une réforme, qui jouit du plus grand soutien possible, ne peut aboutir que si nous avons de meilleurs dialogues, de meilleurs échanges et une vraie volonté politique.  Le processus a des faiblesses inhérentes mais seul un engagement accru peut créer les conditions nécessaires pour aller de l’avant.  Le document n’est ni parfait ni complet, a reconnu le représentant, mais il représente des progrès qui résultent directement de nos discussions et notre dialogue sur les questions clefs.  Le document montre qu’il faut encore rapprocher les points de vue.  Compte tenu de l’importance de la question, le représentant a suggéré aux États d’envisager l’idée de créer, pour les négociations intergouvernementales, des mécanismes de continuité et une mémoire institutionnelle.

« C’est un pas dans la bonne direction pour éviter la crise qui s’annonçait au cours de l’été », s’est félicité le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en annonçant le montant provisoire* de 113 millions de dollars promis ce jour par une trentaine de délégations parmi celles qui ont pris part à la réunion de la Commission spéciale de l’Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l’UNRWA.

Alors que le déficit actuel de l’Office est de 211 millions de dollars, le Secrétaire général de l’ONU s’est voulu clair.  Selon M. António Guterres, « nous savons ce qui est à risque: huit millions de visites de soins de santé par an; des secours d’urgence pour 1,5 million de personnes; et l’éducation pour un demi-million d’enfants ».  Deux jeunes Palestiniens, Hanan et Hatem, représentants élus des 536 000 étudiants de l’UNRWA, étaient d’ailleurs présents à cette réunion pour rappeler aux donateurs que « l’éducation est leur oxygène ».

Sensible à leur appel, la Présidente de l’Assemblée générale a évoqué le devoir de solidarité avec « nos frères et sœurs palestiniens ».  En effet, selon Mme María Fernanda Espinosa Garcés, financer les activités de l’Office n’est pas une affaire de charité.  Il s’agit de responsabilité, de respect de la dignité humaine et de droits de l’homme, a-t-elle expliqué, ajoutant qu’il s’agit également de tenir la promesse faite dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de « ne laisser personne de côté ».

L’UNRWA est une agence des Nations Unies créée par l’Assemblée générale en 1949 pour fournir une assistance humanitaire et une protection à 5,4 millions de réfugiés de Palestine enregistrés en Jordanie, en Syrie, au Liban, à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.  L’Office, qui est presque entièrement financé par des contributions volontaires d’États Membres, est parvenu à combler un déficit de 446 millions de dollars en 2018 grâce au généreux soutien des États Membres.  

En 2019, l’UNRWA a présenté un budget à croissance zéro de 1,2 milliard d’euros.  Mais sans contributions supplémentaires, l’UNRWA sera confronté à un déficit de financement à la fin du mois de juin.  Le Secrétaire général de l’ONU a rappelé qu’il y a un an, lors de la même réunion, on craignait le pire, soit la fermeture des écoles de l’UNRWA, l’épuisement des stocks de nourriture destinée aux réfugiés et la fermeture des cliniques.  « Heureusement, cela n’a pas été le cas. »  Ensemble, « grâce à votre générosité et au dur labeur de l’UNRWA, nous avons respecté les valeurs des Nations Unies consistant à aider les plus démunis et à ne laisser personne à la traîne », a constaté M. Guterres.

Le Commissaire général de l’UNRWA, M. Pierre Krähenbühl, a souligné qu’alors que l’année scolaire s’est achevée la semaine dernière, l’Office est de nouveau à court de fonds pour poursuivre ses programmes.  Il a mis en garde contre une rupture d’approvisionnement de nourriture qui affecterait un million de personnes à Gaza ou empêcherait l’ouverture des écoles à la rentrée scolaire de septembre.

« Même si la perspective de rester à la maison rend joyeux de nombreux élèves du monde entier, pour le cas des élèves palestiniens au contraire, l’éducation est toute simplement la chose la plus importante », a déclaré Mme Hanan Abu Sabeh.  L’éducation c’est même « notre oxygène », a renchéri le Président du Parlement des étudiants de Gaza.  M. Hatem Hamdouna a, en effet, rappelé que les enfants de Gaza n’ont pas choisi de vivre dans cette région et qu’ils doivent travailler dur et apprendre leurs responsabilités et leurs droits, même s’ils ne peuvent pas toujours exercer ces droits, a-t-il déploré.  Ces deux interventions ont été suivies d’une longue salve d’applaudissements.

Rappelant l’importance de l’Office, le Secrétaire général a expliqué que les services de santé innovants de l’UNRWA maintiennent des normes élevées et sont remarquablement rentables.  De même, ses services d’urgence et sociaux répondent aux besoins fondamentaux de millions de personnes.  De même, rien qu’à Gaza, un million de réfugiés palestiniens dépendent de l’UNRWA pour se nourrir.  « Si nous sommes fiers de ces réalisations, nous devons les soutenir de manière concrète. »

Le Secrétaire général a aussi rappelé que ces cinq dernières années, l’UNRWA avait économisé 500 millions de dollars grâce à des mesures internes.  La plupart des orateurs ont du reste félicité l’UNRWA pour les résultats positifs de l’évaluation 2017-2018 menée par le Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN).

Le Commissaire général de l’Office a en effet rappelé qu’à la suite de la crise institutionnelle et de financement à laquelle l’UNRWA a été confronté, celui-ci avait pris des mesures internes afin de réduire de 92 millions les dépenses de fonctionnement.  Toutes ces mesures, ajoutées aux contributions de 42 États et entités, ont ainsi permis de surmonter le déficit de 446 millions de dollars auquel l’Office faisait face l’an dernier.  Ce qui aura permis de stabiliser cette « région troublée » et notamment de garder opérationnelles les 708 écoles de l’UNRWA et ses 144 cliniques. 

Pressé par les délégations de travailler à l’élargissement de sa base de donateurs, le Commissaire de l’Office a salué la décision, prise en mars dernier par les ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) qui ont créé un fonds de dotation pour l’UNRWA à la Banque islamique de développement (BID).

M. Guterres a dit « applaudir cette décision qui permettra à l’UNRWA de compter sur un soutien financier solide et prévisible ».  Cependant, a-t-il tempéré, il faudra encore plusieurs années pour que ces nouveaux efforts aboutissent à des résultats financiers significatifs.  Par conséquent, pour le moment, l’Office dépend toujours des États Membres pour fournir le gros du financement.

Des orateurs, comme ceux de l’Union européenne ou encore de la Jordanie, ont en outre invité les donateurs à faire des contributions pluriannuelles afin de renforcer la prévisibilité et la durabilité du budget de l’Office.  De nombreuses délégations ont aussi invité les donateurs traditionnels à augmenter leur contribution en faveur de l’UNRWA, tandis qu’ils ont demandé aux États Membres non contributeurs d’apporter leur soutien à l’Office en solidarité avec les réfugiés palestiniens.  

L’État observateur de la Palestine s’est félicité de l’appui de la communauté internationale qui démontre que « notre système multilatéral est un outil essentiel pour relever les défis du monde ».  Face à l’idée selon laquelle les réfugiés palestiniens se complaisent dans une vie d’assistance, la déléguée a fait valoir que ce sont des communautés dynamiques qui font montre de courage et de résilience. 

Alors que plusieurs États ont mentionné l’importance du retour des réfugiés palestiniens, M. Guterres a réitéré l’importance de poursuivre les efforts de paix pour concrétiser la vision d’une solution des deux États, Israël et la Palestine, vivant côte-à-côte dans la paix et la sécurité.  Mais avant d’y parvenir, « la poursuite des travaux de l’UNRWA devrait être considérée non seulement comme une responsabilité commune, mais également comme une réussite commune », a-t-il déclaré.

Montants annoncés par les délégations

Après avoir fourni 179 millions de dollars en 2018, l’Union européenne avait promis une contribution initiale pour 2019.  Aujourd’hui, elle a promis une contribution supplémentaire de 23,7 millions de dollars, portant ainsi à 121 millions de dollars le montant total que l’Union va fournir à l’UNRWA en 2019.

La Turquie a promis 10 millions de dollars à l’UNRWA et 1 million de dollars au Fonds Waqf de l’OCI et de la BID en soutien aux travaux de l’Office.

L’Autriche, qui a déjà donné 400 000 euros pour 2019, entend apporter 1,95 million d’euros de plus.

Les Philippines ont annoncé un don de 10 000 dollars, tandis que le Canada a promis une somme de 25 millions de dollars canadiens pour 2019.

L’Inde a promis 5 millions de dollars pour 2019 et entend garder le même niveau d’engagement chaque année.

La Suède avait fait, l’an dernier, un engagement pluriannuel afin de fournir 200 millions de dollars à l’UNRWA sur quatre ans (2018-2021).  Cela permet d’estimer sa contribution pour 2019 à 50 millions de dollars.  Elle a annoncé ce jour une contribution supplémentaire de 5 millions de dollars pour 2019.

Même engagement du côté de l’Islande qui a rappelé son engagement sur quatre ans, pris l’an dernier, à raison de 250 000 dollars par an.  La France a, pour sa part, promis 20 millions d’euros.

L’Allemagne a annoncé 18 millions d’euros, sans compter les 29 millions d’euros sur plusieurs années que le pays entend débourser en faveur du plan d’urgence humanitaire alimentaire en faveur de Gaza.

La Nouvelle-Zélande s’est engagée à verser 3 millions de dollars néozélandais sur trois ans, ce qui correspond à 1 million pour 2019.  Le pays alloue aussi 1 million et demi de dollar supplémentaire à l’action humanitaire à Gaza.

Le Japon a dit avoir déjà apporté 32 millions de dollars en 2019.  De son côté, la Belgique a promis 13 millions de dollars pour 2019.

La Finlande a dit qu’elle avait planifié une contribution de 20 millions d’euros sur quatre ans, dont 5 millions pour 2019.

L’Australie a rappelé avoir prévu de débourser 80 millions de dollars australiens pour la période 2016-2020.

L’Estonie a promis 280 000 euros, tandis que l’Irlande a dit vouloir contribuer à hauteur de 22 millions de dollars en 2019.

La Norvège va apporter une somme supplémentaire de 2 millions dollars pour l’appel humanitaire d’urgence, complétant ainsi les plus de 26 millions déjà déboursés.

En plus du million de dollars que l’Indonésie fournit chaque année, le pays entend ajouter 200 000 dollars pour 2019.

Le Royaume-Uni compte débourser pas moins de 24 millions de dollars en 2019 dans le cadre de son plan biannuel 2019-2020 qui s’élève à 84 millions de dollars.

La Suisse entend verser 1 million de dollars en plus des 21 millions déjà versés en 2019 en faveur de l’UNRWA.

Le Kazakhstan a promis verser 50 000 dollars, alors que le Pakistan entend débourser 250 000 dollars.

Chypre a pris l’engagement de fournir 100 000 euros, la Malaisie 268 000 dollars, tandis que le Saint-Siège a promis 40 000 dollars à l’UNRWA en 2019.

Le Qatar s’en tient à sa promesse de 16 millions de dollars pour 2019-2020, alors que la Fédération de Russie a projeté de débourser 10 millions de dollars entre 2017 et 2021 en faveur de l’Office.

Une dizaine d’autres États ont en outre promis de faire des annonces de contributions ultérieurement.  

*Le montant total des contributions sera publié sur le site Internet de l’UNRWA.

Le Comité spécial de la décolonisation a demandé, aujourd’hui, à l’Argentine et au Royaume-Uni de reprendre leurs négociations afin de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique au conflit de souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas).

Le Comité a aussi adopté une résolution sur la question des Tokélaou, par laquelle il se félicite de la forte détermination renouvelée des Tokélaou et de la Nouvelle-Zélande à continuer d’œuvrer ensemble dans l’intérêt des Tokélaou et de leur peuple.

La résolution sur la Question des îles Falkland (Malvinas), adoptée sans mise aux voix, met notamment l’accent sur la consolidation du processus de dialogue et de coopération entre les deux pays.  Par ce texte, présenté par le Chili qui a souligné que la question de ce territoire revêt une importance fondamentale pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, le Comité déplore aussi que l’application des résolutions de l’Assemblée générale sur cette question n’ait toujours pas commencé.

Décriant le « coup de force » par lequel le Royaume-Uni a « occupé », en 1833 les « îles Malvinas », le Ministre des relations extérieures et du culte de l’Argentine, a mis en avant l’approche « constructive » de son pays quant à la reprise des négociations et a, lui aussi, déploré qu’en dépit de certaines avancées, les négociations n’aient pas repris.

M. Jorge Faurie a néanmoins salué le climat de confiance instauré après les visites réciproques de hauts responsables des deux pays et les initiatives de coopération scientifique et culturelle, ainsi que les progrès enregistrés grâce au CICR dans l’identification des soldats argentins enterrés dans le cimetière de Darwin.

Le Royaume-Uni n’a pas participé au débat qui a, en revanche, été marqué par l’intervention de deux pétitionnaires de l’Assemblée législative des îles Falkland (Malvinas), qui ont rappelé que lors du référendum de mars 2013, 92% des participants avaient voté pour le maintien du statut de territoire d’outre-mer britannique.

Tout en se disant ravis de la relation amicale avec l’Argentine, ils ont déploré que cette dernière « ne nous reconnaît pas comme peuple à part entière ». Ils ont aussi dénoncé les sanctions imposées aux secteurs de la pêche et du tourisme mais noté, depuis la prise de fonctions du Président Mauricio Macri, des signes avant-coureurs d’une potentielle levée des sanctions et de la reprise des relations et des liaisons aériennes.

Les deux pétitionnaires ont aussi renouvelé au Comité spécial l’invitation à se rendre sur les îles Falkland (Malvinas), s’opposant à l’argument présenté en mai, lors du Séminaire de la Grenade, selon lequel une telle visite serait « impossible » parce qu’il s’agit d’un différend de souveraineté qui ne relèverait pas du Comité spécial.

D’une manière générale, les délégations ont déploré le peu de progrès réalisés depuis l’adoption, en 1965, de la résolution 2065 de l’Assemblée générale, premier texte consacré spécifiquement à la question des îles Falkland (Malvinas). Préoccupés par les mesures unilatérales, concernant notamment l’exploitation des ressources naturelles, les États d’Amérique latine se sont mobilisés pour faire part de leur appui aux revendications de l’Argentine et exhorter, eux aussi, à la reprise des négociations.

Le Comité a ensuite entendu le Premier Ministre de Montserrat, M. Donaldson Romeo, plaider pour l’élaboration d’une charte de bonne gouvernance pour fixer le cadre d’une démocratie locale, d’une consultation avec les parties prenantes ou encore d’une révision constitutionnelle.

Ce dernier a dénoncé la réaction du Royaume-Uni après l’éruption volcanique tragique qui a frappé le territoire il y a 22 ans, jour pour jour, précisant que ceux qui n’ont pas quitté l’île à l’époque continuent de « vivoter » alors que son gouvernement dépend toujours à plus de 70% de la Puissance administrante.

Le dignitaire a invité le Comité à envisager, dans le cadre de la visite qu’il prévoit d’effectuer à Montserrat, de se rendre aussi à Antigua-et-Barbuda et au Royaume-Uni pour entendre la diaspora importante de Montserratiens.

En début de journée, le Comité a adopté sans vote une résolution sur la question des Tokélaou par laquelle il constate que la Nouvelle-Zélande continue de s’efforcer « sans relâche » de répondre aux besoins socioéconomiques du peuple des Tokélaou, notamment par la mise en place de nouveaux équipements de transport, le développement de l’infrastructure de transport et la fourniture d’un appui budgétaire permettant de fournir des services d’éducation.

S’agissant des progrès réalisés dans le cadre du transfert de compétences aux trois taupulega (conseils villageois), le Comité note aussi qu’il est prévu de débattre encore des recommandations figurant dans le document relatif à l’examen de la politique en matière de transfert des pouvoirs élaboré en 2012.

Il note en outre avec satisfaction la « réalisation majeure » que constitue le lancement du rapport des Tokélaou sur l’inventaire national des gaz à effet de serre, le 11 avril 2019.

Le Comité a achevé sa séance en terminant la liste des orateurs sur la question du Sahara occidental.

Sa prochaine réunion est prévue pour le jeudi 27 juin, à partir de 10 heures.

COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉTUDIER LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDÉPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX

QUESTION DES ÎLES FALKLAND (MALVINAS) (A/AC.109/2019/L.8)

Audition de pétitionnaires

M. ROGER EDWARDS, Assemblée législative des îles Falkland (Malvinas), a rappelé que les Iles étaient un territoire d’outremer du Royaume-Uni « qui soutient leur souhait de rester dans son giron ainsi que le droit de ses habitants d’exercer leur droit à l’autodétermination ».  Le Royaume-Uni, n’a aucun doute sur sa souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas)dont les habitants souhaitent maintenir le statu comme ils l’ont montré lors du référendum de mars 2013.  Les résultats parlent d’eux-mêmes: sur 99.8% des participants, 92% ont voté pour le maintien du statut de territoire d’outremer britannique.

Il ne peut y avoir de dialogue sur la souveraineté à moins que les habitants des îles Falkland (Malvinas)eux-mêmes le veuillent.  La Constitution de 2008 dispose que ces Iles sont autonomes, qu’elles lèvent leurs propres impôts et qu’elles exploitent leurs propres ressources naturelles.  « Notre relation avec le Royaume-Uni est tout à fait moderne », a affirmé M. Edwards, en rappelant au Comité spécial que son mandat n’est pas de s’occuper de la souveraineté des îles Falkland (Malvinas) ni d’aucun autre territoire.  Le mandat dit clairement que le processus de décolonisation peut prendre trois formes: la libre association, l’intégration avec un État indépendant ou l’indépendance.  Tout autre statut politique peut être décidé par le peuple.

M. Edwards a accusé l’Argentine de faire circuler des informations « mensongères » selon lesquelles le Royaume-Uni aurait expulsé les habitants des îles Falkland (Malvinas).  Il a passé en revue l’historique de la présence « pacifique » du Royaume-Uni pendant 186 ans, et souligné qu’il y a aujourd’hui 60 groupes ethniques dans les Iles dont certains remontent à neuf générations, « ce qui en fait bien un peuple à part entière ».

L’Argentine a essayé en 2008, à la Quatrième Commission, de retirer le droit à l’autodétermination aux habitants des îles Falkland (Malvinas), une tentative qui a échoué, a-t-il rappelé.  Mais les Nations Unies continuent de tenir compte de la revendication « infondée » de l’Argentine, une revendication que le Royaume-Uni ne reconnaît nullement.  L’Argentine a aussi tenté de faire valoir que « nous ne sommes pas un peuple », un autre argument que M. Edwards a réfuté vigoureusement.

Le Royaume-Uni nous aide dans les affaires étrangères et la défense, a-t-il précisé, mais en dehors de cela les îles Falkland (Malvinas) ne reçoivent aucune autre aide britannique. 

Nous serions ravis d’avoir une relation amicale avec l’Argentine, a poursuivi M. Edwards, « mais ils ne nous reconnaissent pas comme peuple à part entière et nous imposent des sanctions pour perturber les secteurs de la pêche et du tourisme ».  Il a cependant noté des signes avant-coureurs d’une potentielle levée des sanctions et de la reprise des relations et des liaisons aériennes depuis la prise de fonctions du Président Mauricio Macri.  À ce jour, a-t-il poursuivi, nous avons identifié 112 des 122 soldats argentins reposant dans le cimetière de Darwin.  Nous avons facilité deux visites pour que les familles puissent se recueillir sur les tombes de leurs proches.

M. Edwards qui a réitéré au Comité spécial l’invitation à se rendre sur les îles Falkland (Malvinas).  Rappelant que lors du Séminaire de la Grenade en mai, deux membres du Comité avait déclaré qu’une telle visite était « impossible » parce qu’il s’agit d’un différend de souveraineté, il a retorqué que les questions de souveraineté ne relèvent pas du mandat du Comité spécial.

« Pour sa cinquième fois devant le Comité spécial », M. Edwards a espéré qu’il a été clair: le Comité spécial doit tenir compte des souhaits des habitants des îles Falkland (Malvinas) et de leur droit à l’autodétermination.  Il a exhorté le Comité spécial à ignorer les revendications « injustes et fallacieuses » de l’Argentine et de rester fidèles au mandat du Comité.

M. ROGER SPINK, Membre de l’Assemblée législative des îles Falkland (Malvinas), a souligné, à son tour, que son « pays » n’est pas une colonie britannique et a récusé l’appui que certains membres du Comité accordent aux aspirations « coloniales » de l’Argentine.  Les îles Falkland (Malvinas), a-t-il dit, sont autonomes et économiquement indépendantes, à l’exception du portefeuille de la défense.  Nous sommes un territoire d’outre-mer qui est sorti depuis longtemps du statut colonial. 

Après avoir rappelé les résultats du référendum de 2013, le député a expliqué que le territoire s’est doté d’un programme d’envergure pour améliorer sur fonds propres ses infrastructures.  J’ai ici avec moi deux étudiants pour qui il serait bénéfique d’entendre le Comité appuyer leurs droits à l’autodétermination, a dit le député.

Après être revenu sur le différend lié au Canal de Beagle et suggéré non sans humour que les îles Falkland (Malvinas)auraient peut-être des revendications, M. Spink a affirmé que l’Argentine induit l’ONU en erreur depuis les années 60 en prétendant que le Royaume-Uni a chassé la « population » des îles Falkland (Malvinas) en 1833.  Le fait est que le Royaume-Uni a tout simplement demandé à une petite garnison de 26 soldats et leurs familles de partir.  Arrivée depuis à peine trois mois, la garnison s’était mutinée, avait assassiné son commandant et terrorisé la population civile.

Aujourd’hui, le blocus économique et les intimidations du Gouvernement argentin sont une grande source de préoccupation pour les familles, notamment celles qui ont des liens étroits avec le Chili.  Le Gouvernement de Mme Cristina Fernández de Kirchner a inculqué à toute une nouvelle génération d’insulaires, la peur d’un pays de 45 millions d’habitants cherchant à mettre sous sa coupe 3 000 personnes.  Mais le travail du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour identifier les dépouilles des soldats argentins, les visites des familles argentines et la perte tragique du sous-marin Sante Fe ont permis aux populations des deux côtés de dépasser leurs différends.

Le pétitionnaire a aussi parlé du travail commun des scientifiques des îles Falkland (Malvinas) et de l’Argentine pour étudier les stocks de poissons, mieux comprendre la biodiversité marine et écologique de la région et évaluer l’impact des pêches sur les écosystèmes marins vulnérables.  Notre Gouvernement est disposé à travailler avec les pays de la région pour mettre sur pied un régime de gestion durable.  Il a appelé l’ensemble des pays du sud-ouest de l’Atlantique à préserver la biodiversité, à maintenir l’intégrité des écosystèmes marins et à minimiser les risques à long terme et les effets irréversibles de la pêche.  M. Spink a exhorté l’Argentine à cesser de se comporter comme une « Puissance coloniale envieuse » et a invité les membres du Comité spécial à effectuer une visite dans les îles Falkland (Malvinas) « florissantes ».

Petit-fils d’un habitant des îles Malvinas venu s’installer en Argentine, M. GILLERMO CLIFTON, Chercheur et vétérinaire en Patagonie australe, a indiqué qu’aujourd’hui encore plus de 50 membres de sa famille vivent toujours dans les Îles.  Il a évoqué les problèmes agricoles et d’élevage auxquels sont confrontés la Patagonie et les îles Malvinas, lesquels l’ont conduit à entrer en contact avec plusieurs acteurs des Iles, ces 20 dernières années.  Il est donc possible de travailler ensemble dans l’intérêt des îles Malvinas et du continent et de développer des contacts, a estimé le pétitionnaire.  Il a tout de même reconnu les difficultés liées au différend entre l’Argentine et le Royaume-Uni.  Il a donc demandé au Comité spécial d’appuyer la résolution qui demande aux deux pays de trouver une solution négociée dans les plus brefs délais.

Descendant du fondateur huguenot d’une colonie dans les îles Falkland (Malvinas) en 1828 avec l’accord de l’Argentine, M. LUIS VERNET a affirmé que sa famille a fini par être expulsée du territoire.  Ce n’est qu’en janvier 1833, quand il a vu que les îles Malvinas étaient devenues une terre prospère que le Royaume-Uni s’est proposé de les reconquérir.  Aujourd’hui, les descendants de ceux qui ont expulsé ma famille revendiquent un territoire qu’ils occupent illégalement.  Des colons britanniques occupent illégalement une partie du territoire d’un État, a-t-il insisté, avant de plaider pour une coopération constructive.

Déclarations

Flanqué de sénateurs et députés, M. JORGE FAURIE, Ministre des relations extérieures et du culte de l’Argentine, a souligné que le coup de force par lequel le Royaume-Uni a occupé, en 1833, les îles Malvinas n’a « jamais été accepté » par l’Argentine car il a porté atteinte à l’intégrité territoriale, conduit à l’expulsion de la population et des autorités argentines légitimement établies, créé des obstacles au retour des citoyens argentins.  C’est à cause de ces « caractéristiques particulières », qu’aucune résolution des Nations Unies ne parle du principe d’autodétermination comme critère applicable aux îles Malvinas.  En 1985, l’Assemblée générale a rejeté deux propositions d’amendement visant à ajouter une référence à ce principe.  La « décolonisation » et « l’autodétermination » ne sont pas synonymes, a martelé le Ministre. 

Il a estimé que l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 a confirmé le caractère « coutumier » des principes reflétés dans la résolution 1514 (XV) et réaffirmé le rôle crucial de l’Assemblée générale et du Comité spécial, comme organes « superviseurs » du processus de décolonisation.  M. Faurie a, en outre, mentionné la Constitution argentine et la résolution 2065 de l’Assemblée générale qui tiennent compte des intérêts des habitants des îles Malvinas.  Il s’est aussi vanté de l’approche « constructive » de l’Argentine quant à la reprise des négociations. 

La question des îles Malvinas, a poursuivi le Ministre, concerne aussi celle des Iles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les espaces maritimes avoisinants.  Il a salué le climat de confiance instauré après les visites réciproques de hauts responsables des deux pays, les missions commerciales et les initiatives de coopération scientifique et culturelle, ainsi que la coordination des positions autour de sujets multilatéraux comme les droits de l’homme, la lutte contre le terrorisme ou encore l’environnement.  Il a rappelé en particulier les progrès enregistrés grâce au CICR dans l’identification des soldats argentins enterrés, ce qui a permis à 113 familles sur 122 de pouvoir enfin rendre hommage aux leurs. 

Mais, en dépit des avancées, les négociations n’ont pas repris.  Le Ministre a donc exhorté le Royaume-Uni à honorer ses obligations en matière de décolonisation, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Comité spécial. 

Mme HELENA DEL CARMEN YÁNEZ LOZA (Équateur) a appuyé les revendications « légitimes » de l’Argentine et rejeté toute tentative de faire du principe d’autodétermination un critère applicable aux îles Malvinas.  Elle a aussi rejeté les mesures unilatérales concernant un différend « non réglé ».  Elle a rappelé l’adoption, en 2018, de la Déclaration ministérielle du Groupe des 77 et la Chine qui rappelle le cinquantième anniversaire de la première résolution sur les îles Malvinas.  L’Argentine et le Royaume-Uni doivent reprendre les négociations, a-t-elle conclu.

M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a appuyé le droit « souverain et légitime » de l’Argentine sur les îles Malvinas, la Géorgie du Sud, les îles Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Il a dit apprécier les progrès réalisés, ces dernières années, dans le cadre des relations bilatérales entre le Royaume-Uni et l’Argentine, ainsi que les visites mutuelles des deux pays.  Il les a appelés à reprendre les négociations afin de trouver une solution définitive au différend sur la souveraineté et à s’abstenir de prendre des mesures unilatérales.

La résolution 2065 est claire, a souligné Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba).  Elle définit la question des îles Malvinas comme un différend de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni.  La résolution appelle en outre à des négociations entre les deux États, en prenant en considération les dispositions et objectifs fondamentaux de la Charte et de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale.  La représentante a réaffirmé le soutien « inconditionnel » de son pays au droit « souverain et légitime » de l’Argentine sur les îles Malvinas, « parties intégrantes » du territoire argentin.

Après avoir souligné que la région d’Amérique latine et des Caraïbes a été proclamée zone de paix lors du deuxième Sommet de la Communauté régionale à La Havane, janvier 2014, la représentante cubaine a estimé que les manœuvres militaires dans l’espace géographique des îles Malvinas sont contraires à cette proclamation et à la vocation pacifique des 33 nations latino-américaines et caribéennes.  Ces manœuvres portent en outre atteintes aux droits souverains de l’Argentine et sont contraires aux résolutions adoptées dans les foras internationaux, dont l’ONU.

La représentante a également pris note des jalons posés et des mesures de confiance comme l’identification des restes des soldats morts lors du conflit, les démarches et accords en vue d’accroître les connections entre les îles et le continent et la reprise des travaux du Comité scientifique sur la pêche dans l’Atlantique Sud, qui réduisent les tensions bilatérales.  Elle a encouragé la relance du processus de négociation et invité le Secrétaire général de l’ONU à exercer ses bons offices pour aider les deux parties à s’acquitter du mandat de l’Assemblée générale. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a réaffirmé l’appui de son pays à la position exposée par le Ministre argentin et réaffirmé sa solidarité avec le « peuple frère argentin ».  Le 10 juin est d’ailleurs la Journée nationale de solidarité avec l’Argentine au Nicaragua qui encourage la reprise des négociations avec le Royaume-Uni en vue de parvenir à une solution pacifique et durable à ce différend sur la souveraineté.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) s’est opposé à l’idée de manipuler le principe d’autodétermination pour violer l’intégrité territoriale de l’Argentine.  Il s’est aussi opposé aux mesures unilatérales du Royaume-Uni et a fait un rapprochement avec la situation du territoire palestinien occupé.  Les îles Malvinas, a-t-il dit, sont un cas de colonisation « spécifique » qui inclut un différend de souveraineté.  Le représentant a appelé le Secrétaire général de l’ONU à exercer ses bons offices et déploré le fait que les multiples résolutions adoptées par l’Assemblée générale soient restées lettre morte.  Il a exhorté le Royaume-Uni « à faire preuve de sérieux » et à tenir le Comité spécial régulièrement informé de ses agissements dans les îles Malvinas.

M. ALEXANDER V. REPKIN (Fédération de Russie) a plaidé pour un règlement diplomatique du différend entre le Royaume-Uni et l’Argentine et l’esprit constructif de cette dernière.  Il a exprimé ses préoccupations face à une possible militarisation de cette partie de l’Atlantique Sud et a appelé au respect du Traité de Tlatelolco.

M. GARETH BYNOE (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a estimé à son tour que le différend entre le Royaume-Uni et l’Argentine doit être réglé par des négociations qui tiennent compte des intérêts des habitants des îles.  Il a rappelé que l’Assemblée générale a souligné à maintes reprises que ce qui est en jeu, ce n’est pas la présence d’une population colonisée mais des revendications concurrentes de souveraineté sur des îles qui font partie intégrante du littoral argentin.  En tant qu’archipel, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, a dit le représentant, connaît « parfaitement » l’attachement de ses propres citoyens à leurs îles et même les plus éloignées.  Notre souveraineté sur chacune de nos îles, a dit le représentant, ne saurait être remise en doute par « les caprices » d’une ancienne Puissance administrante ou les touristes, les visiteurs et les migrants.  M. Bynoe s’est dit profondément préoccupé par l’échec à progresser sur la question des îles Malvinas.  « L’inertie politique » vient encore de se confirmer avec les mesures unilatérales.  Il a exhorté les Gouvernements argentin et britannique à reprendre avec urgence des négociations de fond.

Mme VICTORIA MANGAY SULIMANI (Sierra Léone) a réaffirmé l’attachement de son pays au droit à l’autodétermination, et, dans la foulée, a reconnu celui des habitants des îles Falkland (Malvinas) « qui y vivent depuis 186 ans ».  Chaque territoire non autonome a ses propres besoins, aspirations et spécificités et il appartient au Comité spécial d’y répondre au cas par cas, a-t-elle poursuivi.  Ignorer les intérêts et souhaits des habitants équivaut à violer le mandat du Comité spécial et la résolution 1514 de l’Assemblée générale qui stipule qu’il faut donner la priorité aux souhaits des habitants.  « Toute solution allant à l’encontre de ce principe ne saurait être viable », a-t-elle prévu.

Saluant les signes de la « nouvelle relation » entre les îles Falkland (Malvinas) et l’Argentine, elle a espéré que le Communiqué conjoint, signé par l’Argentine et le Royaume-Uni en septembre 2016, permettra de contribuer à la croissance et au développement économique des îles.  La représentante a aussi saisi cette occasion pour souligner la pertinence d’une visite du Comité spécial sur place pour évaluer la situation.  Elle a, à son tour, appelé à des négociations bilatérales auxquelles doivent être associés les insulaires.

M. ALI WARDANA (Indonésie) a appelé à une solution pacifique et négociée au différend qui oppose l’Argentine et le Royaume-Uni.  Il a encouragé la reprise du dialogue et s’est félicité du « consensus » qui s’est dégagé à ce jour.

M. XU HAN (Chine) a estimé que la question des îles Malvinas est une question de décolonisation et a appuyé les revendications de l’Argentine.  Il a plaidé pour l’identification d’une solution pacifique.

Au nom du Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et des États associés, M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay), a estimé que le Ministre argentin des relations extérieures a envoyé un message « clair » en faveur du dialogue et d’une solution pacifique.  Son allocution, a-t-il estimé, contenait des éléments « fondamentaux » sur la nature du différend.  Citant la résolution 2065 (XX), il a également renvoyé au Communiqué conjoint du MERCOSUR du 18 décembre 2018 dans lequel les Présidents réitèrent leur appui aux « droits légitimes » de l’Argentine.  Ils rejettent, par le même texte, les actes unilatéraux, incompatibles avec les résolutions pertinentes des Nations Unies.  Ils ont aussi faire valoir « la vocation au dialogue et la disponibilité permanente » du Gouvernement argentin à identifier les sujets de travail avec le Gouvernement britannique pour instaurer un climat propice à la reprise des négociations sur la souveraineté ». 

En sa capacité nationale, le représentant a confirmé la position de principe de son pays selon laquelle les îles Malvinas sont argentines.  Il s’agit d’un cas spécial de colonisation qui implique un différend de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni, lequel doit être réglé par la négociation bilatérale, a-t-il souligné.  Il a souligné les progrès dont le Ministre des affaires étrangères argentin a fait état dans son intervention.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a appuyé la position de l’Argentine et a noté la situation coloniale particulière des îles Malvinas qui rend inadéquate toute référence au principe d’autodétermination.  Il a, au contraire, défendu le principe d’intégrité territoriale et a appelé les parties à reprendre les négociations.  Il a salué l’identification des dépouilles des soldats argentins enterrés dans le cimetière de Darwin, ainsi que l’augmentation du nombre de vols hebdomadaires reliant l’Amérique du Sud aux îles Malvinas.  Il a annoncé le lancement, au mois de novembre, d’une liaison aérienne entre Sao Paulo et les îles Malvinas avec une escale à Cordoba, en Argentine.  Le représentant a appelé le Royaume-Uni à mettre un terme aux mesures unilatérales s’agissant de l’exploitation des ressources naturelles.  Il a rappelé que son pays a interdit l’utilisation de ses ports pour de telles activités.  Il a enfin plaidé pour la reprise des négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni.

M.GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a réaffirmé son appui « historique et constant » à la souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas, une position qui repose sur des critères historiques et géographiques.  La solution à ce différend passe par la négociation entre les deux parties, a souligné le représentant qui s’est félicité des efforts des Gouvernements argentin et britannique pour améliorer leurs relations et régler ce différend dans le cadre des résolutions pertinentes des Nations Unies.  Il les a appelés à ne pas prendre de mesures unilatérales, en attendant le règlement.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a reconnu la validité des droits historiques de l’Argentine sur les îles Malvinas et a insisté sur la nécessité de parvenir à une solution juste et définitive au différend.  Il a appelé l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre les négociations dès que possible et à s’abstenir de prendre des mesures unilatérales susceptibles de nuire à la situation.

M. JULIO CESAR ARRIOLA (Paraguay) a réitéré, à son tour, la nécessité pour les deux pays de reprendre les négociations pour aboutir à une solution juste et pacifique.  Il a mis l’accent sur le fait que l’Argentine est prête à relancer le dialogue et sur les mesures concrètes prises par ce pays pour avancer vers le règlement de cet ancien différend.

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala)a appuyé la position de principe de l’Argentine sur les îles Malvinas, « un sujet important pour l’Amérique latine ».  Ce différend de souveraineté doit être réglé par le dialogue entre les deux parties, a estimé le représentant.  Les habitants des îles Malvinas ayant été implantés par le Royaume-Uni, ils ne peuvent prétendre à l’exercice du droit à l’autodétermination, a tranché le représentant qui a ajouté que les Nations Unies reconnaissent cette position.  Le 16 décembre 2019 marquera le cinquante-quatrième anniversaire de la résolution 2065 de l’Assemblée générale sur les îles Malvinas, a rappelé le représentant, regrettant la mauvaise foi du Royaume-Uni qui a des réticences à régler ce différend par la négociation et le dialogue.  Nous espérons que les deux parties finiront par sortir de cette impasse, a-t-il conclu, saluant au passage les marques de bonne volonté de l’Argentine.  Le multilatéralisme doit triompher.  

M. FRANCISCO ALBERTO GONZALEZ (Colombie) a fait part de son plein appui à l’Argentine et a appelé à la recherche d’une solution à ce différend « colonial particulier ».  Il a engagé l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre les négociations dans les meilleurs délais et a jugé essentiel de consolider le processus de coopération en cours.  Il a rappelé l’adoption, en 1965, de la résolution 2065 de l’Assemblée générale, premier texte consacré spécifiquement à la question des îles Malvinas.  Il a donc regretté le peu de progrès réalisés depuis et a insisté sur l’importance de créer un climat de confiance.  Nous espérons que des négociations de fond pourront être lancées sous peu et qu’une attitude constructive prévaudra.

M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador) a salué le rapprochement entre les Gouvernements argentin et britannique avant d’exhorter les deux parties à consolider les liens bilatéraux.  Il les a également encouragés à « opter » pour le dialogue pour résoudre leur différend dans les meilleurs délais et trouver une solution juste, pacifique, définitive et conforme aux résolutions de l’ONU et des organisations régionales.  Il a réitéré l’appui de son pays « aux droits légitimes de l’Argentine » sur les îles Malvinas, les îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et sur les espaces maritimes avoisinants, à condition que cela n’ait pas un impact négatif sur le commerce international.  Le représentant a appelé à la fin des « discours exaltants » et rappelé la Déclaration XLVII de l’Organisation des États américains (OEA) du 5 juin 2018 sur les îles Malvinas qui réitère la nécessité pour les Gouvernements des deux pays concernés de reprendre les négociations au plus vite, en vue d’aboutir à une solution pacifique.

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a réaffirmé son appui à l’Argentine, une position partagée par les membres de la CELAC qui s’efforce de débarrasser leur région des vestiges du colonialisme.  L’Organisation des États américains a également souligné, en juin 2018, la nécessité pour les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni de reprendre dans les meilleurs délais leurs négociations, en vue de parvenir à une solution durable.  Le Honduras exhorte les deux parties à éviter les mesures unilatérales, pendant que le processus passe par l’Assemblée générale.

« Les îles Malvinas sont argentines », a déclaré d’emblée M. RODRIGO A. CARAZO (Costa Rica).  Il est revenu sur l’adoption récente de la résolution sur l’archipel des Chagos qui démontre, selon lui, qu’il est encore possible de réaliser des avancées majeures en matière de décolonisation.  Il a appuyé les droits légitimes de l’Argentine et a exhorté les parties à reprendre les négociations dans les meilleurs délais.  Il s’est félicité des avancées pour améliorer les liens entre les deux pays, citant notamment les enquêtes lancées pour identifier les dépouilles des soldats enterrés dans le cimetière de Darwin et la cérémonie qui y a été organisée en présence des familles argentines.

Le Ministre argentin des relations extérieures et du culte a repris la parole pour remercier les membres du Comité spécial qui ont adopté par consensus la résolution sur les îles Malvinas.

QUESTION DE MONTSERRAT (A/AC.109/2019/10 ET A/AC.109/2019/L.17)

Audition de pétitionnaires

Le Premier Ministre de Montserrat, M. DONALSON ROMEO, a rappelé que ce jour marque le vingt-deuxième anniversaire de la tragique éruption volcanique qui, pour les habitants de l’île, reste une réalité douloureuse.  « Le passé n’est pas passé » parce que nous subissons toujours les conséquences de cette catastrophe.  En 1998, après une enquête, le bilan s’est alourdi parce que le Gouvernement de sa Majesté et celui de Montserrat n’ont pas su améliorer les conditions déplorables dans les abris, dégager des terres dans la zone sûre et décaisser les fonds pour la construction de logements sûrs et décents.

Le Parlement britannique avait alors conclu que « dans le cas de Montserrat, il ne s’agit pas simplement de milliers de pertes en vies humaines mais de toute une société en péril ».  Ceux qui n’ont pas quitté l’île continuent de « vivoter » alors que le Gouvernement reste totalement dépendant du Royaume-Uni qui assurer plus de 70% du budget.  Nous sommes donc devant le cas d’une responsabilité partagée entre la Puissance administrante et le Gouvernement local.  Ce dernier est sans cesse confronté à des projets interrompus, à la construction de logements de mauvaise qualité, à des prestations sociales inadéquates surtout pour les personnes âgées et les mères célibataires et au gel des salaires dans la fonction publique qui a conduit à la fuite des cerveaux.

Le Premier Ministre a reconnu que le Royaume-Uni vient de consentir un investissement de 30 millions de livres sterling « mais il aura fallu 21 années de lutte incessante ».  Il a salué la décision du Comité spécial d’effectuer une visite à Montserrat, le Premier Ministre a ensuite invité le Comité à envisager, dans le cadre de sa visite à Montserrat, de se rendre également à Antigua-et-Barbuda et au Royaume-Uni où se trouve une diaspora importante pour entendre la voix des locaux.  Pour l’avenir, le Premier Ministre a fixé des priorités dont une charte de bonne gouvernance pour fixer le cadre de la démocratie locale et des structures de consultation avec les parties prenantes, la révision de la Constitution et le règlement du statut de territoire non autonome.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de développer un programme de santé adéquat, de construire de nouvelles écoles, d’assurer une bonne formation aux agents de police, de concevoir un plan migratoire équilibré, de mettre en place les infrastructures et des logements résilients aux catastrophes naturelles et d’installer un réseau de fibre optique.  Le Ministre a demandé à l’ONU de soutenir l’idée d’un facilitateur neutre pour observer et appuyer les négociations, les accords et la mise en œuvre des projets qui s’inscrivent dans le développement socioéconomique de l’île et sa sortie du régime colonial.

Déclarations

M. WALTON ALFONSO WEBSON (Antigua-et-Barbuda) a pris note de la décision du Comité spécial de se rendre Montserrat, compte tenu de la souffrance de la population.  Nous examinerons l’idée du Premier Ministre de demander au Comité de venir aussi chez nous, a promis le représentant.

À cet effet, le Premier Ministre, a suggéré M. STANISLAV S. ALEKSAEV (Fédération de Russie), pourrait-il adressé une lettre officielle à la Présidente du Comité spécial?  Oui, a répondu le Premier Ministre qui a remercié Antigua-et-Barbuda pour avoir accueilli ses compatriotes depuis 20 ans, malgré les pressions sur les services sociaux.

QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL (A/AC.109/2019/17)

Déclarations

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) s’est inquiété de ce que le conflit au Sahara occidental entrave l’intégration du Maghreb laquelle devient « de plus en plus indispensable ».  Il a appuyé la processus politique en cours sous l’égide de l’ONU et a encouragé le Secrétaire général à continuer de plaider pour améliorer des relations entre les parties.  Il s’est félicité du nouvel élan impulsé par les deux tables rondes entre le Maroc, la Mauritanie, l’Algérie et le Front POLISARIO et l’ai a encouragés à participer à une troisième table ronde.  Le représentant a en outre salué les efforts du Maroc, notant que l’initiative d’autonomie élargie est « une bonne solution de compromis ».  Il a aussi salué le modèle de développement mis en place au Sahara par le Maroc.

Mme AYSHA MOHAMED ABDULLA HAMAD (Bahreïn) s’est félicitée de la poursuite des efforts du Secrétaire général de l’ONU pour relancer les négociations politiques entre les parties prenantes, en vue de parvenir à une solution consensuelle sur la question du Sahara occidental, fondée sur les résolutions pertinentes de l’ONU.  Elle a réaffirmé le droit légitime du Royaume du Maroc sur des provinces et salué son nouveau modèle de développement pour la région.  Le Bahreïn restera aux côtés du Maroc pour barrer toute atteinte à sa souveraineté et son intégrité territoriales, a-t-elle assuré.

M. LANG YABOU (Gambie) s’est félicité de la collaboration constructive de toutes les parties et notamment du Maroc. Les derniers mois ont vu de nouvelles perspectives de règlement sur la question du Sahara marocain, surtout après les deux tables rondes.  Le représentant a salué l’engagement des quatre parties à mener une troisième table ronde et s’est prononcé pour une solution politique « pragmatique et durable » et pour un compromis « réaliste ».  Il a exprimé son plein soutien à l’Initiative d’autonomie du Maroc et salué le nouveau modèle de développement.  Conscient des défis sécuritaires et des problèmes liés aux flux migratoires, le représentant a plaidé pour un règlement pacifique de la question du Sahara marocain.

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a appuyé le processus politique engagé sous l’égide de l’ONU.  Elle a vu dans l’Initiative d’autonomie du Maroc une solution de compromis « pragmatique et essentielle » au règlement du différend. Elle s’est félicitée des deux tables rondes et a engagé les parties à participer à une troisième table ronde.

Pour M. KADIM OUSSEIN (Comores), le principe de décolonisation et les résolutions y afférentes sont liés de manière intrinsèque à celui d’intégrité territoriale.  Malheureusement, a-t-il déclaré, depuis plus d’un demi-siècle, ces questions récurrentes continuent de faire l’objet de débats et de conflits au détriment des populations et de la crédibilité des Nations Unies.

En témoignent, selon lui, les divers cas des États insulaires qui se heurtent au refus de certains États de s’engager dans le règlement des contentieux en cours.  À cet égard, il a encouragé le processus politique au « Sahara marocain/occidental », mené sous les auspices des Nations Unies, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité depuis 2007.  Il s’est réjoui des deux tables rondes entre l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et le Front POLISARIO pour trouver une solution politique rapide, conforme aux résolutions 2414 et 2440 du Conseil de sécurité. 

À l’instar du réalisme et de l’esprit de compromis qui a accompagné ces tables rondes, l’Initiative marocaine d’autonomie ouvre la voie vers un règlement positif, conforme aux prérogatives du droit international, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, a poursuivi le représentant.  Il a saisi cette occasion pour rappeler que la stabilité et le développement du Sahara ne peut qu’aller de pair avec un respect scrupuleux des droits de l’homme et une maîtrise effective de la situation des réfugiés.  Cela implique que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) puisse agir efficacement et librement, dans le cadre de son mandat, a-t-il exigé en mettant l’accent sur les conditions de vie « préoccupantes » dans le camp de Tindouf.

C’est dans cette optique que les Comores réaffirment leur soutien sans réserve à l’Initiative du Maroc dont l’objectif est l’autonomie de cette région par l’organisation d’élections démocratiques locales réussies, ainsi que par le développement économique et social, pour un mieux-vivre et un mieux-être des populations du Sahara.

Afin de succéder à la mission de maintien de la paix de l’ONU en Haïti, dont le retrait définitif est prévu mi-octobre, le Conseil de sécurité a décidé de créer, pour une période initiale d’un an, le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti, qui sera chargé de « conseiller » et « d’épauler » le Gouvernement haïtien dans ses efforts pour renforcer la stabilité politique et la bonne gouvernance du pays.  Faisant écho à la déception de plusieurs membres du Conseil, qui auraient souhaité un mandat plus ambitieux, le Gouvernement du pays a regretté que la nouvelle mission ne soit pas davantage « à la hauteur des difficultés » auxquelles se heurte Haïti. 

Dans sa résolution 2466 (2019), adoptée en avril dernier, le Conseil avait prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) pour une période finale, censée se terminer le 15 octobre 2019.  Le Conseil avait également prié le Secrétaire général de planifier le maintien d’une présence appropriée du système des Nations Unies en Haïti, en plus de son équipe de pays, notamment via la création d’une mission politique spéciale.

C’est désormais chose faite.  Le nouveau Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), créé par la résolution 2476 (2019) adoptée ce matin, prendra ses fonctions dès le lendemain du retrait de la MINUJUSTH, le 16 octobre prochain, pour une période initiale de 12 mois.  En vertu de la résolution, adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions (Chine et République dominicaine), le BINUH sera dirigé par un représentant spécial du Secrétaire général, dont la nomination devrait intervenir « dans les plus brefs délais », et jouera un rôle de bons offices, de conseil et de sensibilisation politique.

Le moment est « historique », ont jugé les États-Unis, à l’origine du texte.  La MINUJUSTH et, avant elle, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), ont contribué avec succès à renforcer la démocratie en Haïti, a salué le représentant américain, voyant dans la transition annoncée aujourd’hui le reflet de cette nouvelle réalité sur le terrain. 

Concrètement, le BINUH aura pour tâche de conseiller le Gouvernement haïtien sur les moyens de promouvoir et de renforcer la stabilité politique et la bonne gouvernance dans le pays, ainsi que de l’épauler en vue de: planifier et tenir des élections libres, justes et transparentes; renforcer la capacité de la Police nationale à faire face à la violence des gangs et sexuelle, grâce notamment à des formations sur les droits de la personne et la maîtrise des foules; réduire la violence de quartier, et en particulier la violence des gangs; lutter contre les atteintes aux droits de la personne; améliorer la gestion de l’administration pénitentiaire afin de traiter les détenus dans le respect des normes internationales; réformer le secteur de la justice pour lutter contre la corruption et les détentions provisoires prolongées, tout en veillant à ce que la nomination des juges se fonde sur le mérite et à ce qu’ils soient renouvelés en temps voulu.

Tout en remerciant les États-Unis pour leur initiative, le Pérou a exprimé sa déception face au fait que la résolution ne mentionne ni les rôles du Fonds pour la consolidation de la paix et du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, qui pourraient contribuer, selon Lima, aux efforts du BINUH, ni la « forte vulnérabilité » de Haïti face aux changements climatiques.  Nous sommes en effet « surpris et déçus » que le texte ne fasse pas référence aux conséquences sécuritaires des effets des changements climatiques sur le pays, a renchéri l’Allemagne, et ce, alors même que le Conseil n’a eu de cesse de s’inquiéter, depuis 2011, des facteurs climatiques dans l’aggravation des menaces à la paix internationale.  En tant que l’un des pays les plus exposés au « multiplicateur de menaces » que constituent les changements climatiques, Haïti risque de voir apparaître de nouveaux conflits sur son territoire, a mis en garde le représentant allemand, appelant le Conseil à inclure davantage cette dimension dans ses décisions, sur la base de données fiables et d’analyses des risques.  Ignorer les changements climatiques ne fait pas disparaître la menace qu’ils représentent et mine l’efficacité des travaux du Conseil, a insisté le pays. 

Une telle omission est d’autant plus dommageable, a ajouté la France, que la situation du pays est actuellement marquée par l’instabilité politique, la détérioration de la situation économique, l’état très préoccupant des finances publiques, l’insécurité alimentaire, les difficultés d’accès aux services de base et des niveaux élevés de violence.  Le Bureau intégré va donc entamer sa mission dans un contexte difficile et il est à craindre, hélas, que cette situation « extrêmement volatile » ne se détériore dans les semaines et mois à venir, a mis en garde le représentant de la France.

Face à cette « détérioration évidente » de la situation sécuritaire, nous aurions justement voulu un mandat plus large, robuste et pluridimensionnel, a déclaré la République dominicaine, qui s’est abstenue lors du vote.  Or la proposition du Secrétaire général n’est pas assez précise dans ses objectifs, ni suffisamment ample pour préserver la stabilité de Haïti, a estimé le pays.  Selon lui, une approche « basée exclusivement sur la sécurité » est insuffisante; elle doit se doubler d’un appui au renforcement du système politique et électoral haïtien.  La nouvelle mission aurait pu démarrer sur les chapeaux de roue en prenant en compte tous les aspects de la crise haïtienne, a poursuivi la République dominicaine, dont le territoire national est situé sur la même île que Haïti.  Or, nous sommes déçus de constater que cette occasion de participer activement à l’amélioration du futur de Haïti « en soit réduite à une mission aux attributions et ressources limitées ». 

Malgré notre contexte national difficile, la création du BINUH est un pas dans la bonne direction, a nuancé Haïti.  Certes, notre pays se heurte à des difficultés majeures, mais la situation ne comporte pas de menace à la paix et la sécurité régionales, a-t-il assuré, saluant l’attachement du Conseil à la souveraineté et l’indépendance haïtienne.  Rappelant que l’action du nouveau Bureau sera essentiellement axée sur des conseils stratégiques aux autorités haïtiennes, le pays a appelé l’ONU à s’efforcer d’œuvrer « concrètement » pour le bien de tous les Haïtiens. 

On ne peut toutefois construire un environnement sûr et stable dans un contexte marqué par la pauvreté, la faim, les inégalités sociales et l’exclusion, a noté Haïti.  Dans ce contexte, « nous aurions voulu une mission politique spéciale à la hauteur des difficultés auxquelles se heurte le pays », a-t-il regretté, insistant sur la dimension politique, économique, sécuritaire, alimentaire, humanitaire et environnementale de la crise actuelle, à laquelle s’ajoute la lutte pour éradiquer le choléra.  Je garde bon espoir que la mission disposera des moyens financiers adéquats pour aider les autorités à surmonter ces difficultés, a cependant déclaré le pays, encourageant le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC) à faire en sorte que la présence onusienne en Haïti soit « intégrée, équilibrées et synergique », selon les trois piliers de l’Organisation.

Le mandat du Bureau doit être « simple et concis », a de son côté estimé la Chine, second abstentionniste lors du vote.  Malheureusement, les amendements que nous avons proposés lors des négociations du texte n’ont pas été retenus et la résolution ne reflète pas les « inquiétudes légitimes » de la Chine concernant la capacité du Bureau à s’acquitter de sa mission, a regretté le pays.  De son côté, la Fédération de Russie a appelé la nouvelle mission politique spéciale à mettre l’accent sur le renforcement de la Police nationale d’Haïti, qui se verra confier à partir d’octobre la responsabilité de la sécurité de la population.

Dans sa résolution, le Conseil souligne par ailleurs que le BINUH devra entretenir une relation étroite et soutenue de coordination et de mise en commun de l’information avec toutes les entités des Nations Unies chargées des questions politiques, humanitaires, financières et liées au développement, ainsi qu’avec les autres partenaires locaux et internationaux présents en Haïti, afin d’éviter les chevauchements et d’utiliser au mieux les ressources existantes. 

Le Conseil demande en outre au Secrétaire général de lui rendre compte, dans les rapports qu’il lui présentera tous les 120 jours à partir du 16 octobre 2019, de l’application de la résolution.

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Texte du projet de résolution (S/2019/519)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur Haïti, en particulier ses résolutions 2466 (2019), 2410 (2018), 2350 (2017), 2313 (2016), 2243 (2015), 2180 (2014), 2119 (2013), 2070 (2012), 2012 (2011), 1944 (2010), 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008), 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1601 (2005), 1576 (2004), 1529 (2004) et 1542 (2004),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Rappelant sa résolution 2466 (2019), par laquelle il a autorisé la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) pour une période finale prenant fin le 15 octobre 2019,

Notant que, dans sa résolution 2466 (2019), il a accueilli avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 1^er mars 2019 (S/2019/198) et sa recommandation tendant à ce qu’une mission politique spéciale prenne le relais de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti à compter du 16 octobre 2019,

Prenant note de la lettre du Secrétaire général, datée du 13 mars 2019 (S/2019/387), dans laquelle celui-ci lui a présenté les objectifs précis et la structure proposée de la mission,

Soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale apportent un soutien continu, cohérent et durable au Gouvernement haïtien afin qu’il soit mieux à même d’assurer la sécurité, la stabilité, le respect des droits de l’homme et le développement à long terme en Haïti, conformément aux priorités qu’il s’est fixées,

Conscient des effets néfastes que les catastrophes naturelles ont sur la stabilité d’Haïti, notamment les tremblements de terre, les cyclones et d’autres phénomènes météorologiques, ainsi que de leurs répercussions sur la dégradation des sols et l’insécurité alimentaire, et soulignant que, face à ces facteurs, il importe que le Gouvernement haïtien dispose de capacités d’évaluation des risques de catastrophe et d’intervention adéquates,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement haïtien, qui en a la responsabilité première, s’attaque aux facteurs persistants d’instabilité et d’inégalité en Haïti, et collabore avec les autres parties prenantes, telles que la société civile, les femmes, les jeunes et le secteur privé, en vue d’apporter des solutions durables aux problèmes immédiats et à long terme du pays, notamment en assurant une croissance économique et un développement durable sans exclusive, en favorisant la cohésion sociale et en renforçant la résilience face aux catastrophes, conformément aux priorités que le pays s’est fixées,

Soulignant également qu’il importe que le Gouvernement haïtien, les organisations non gouvernementales et l’Organisation des Nations Unies continuent d’œuvrer, avec l’appui de la communauté internationale, à l’éradication du choléra en Haïti,

1.    Prie le Secrétaire général de mettre en place, pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 octobre 2019, le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti qui sera dirigé par un(e) représentant(e) spécial(e) du Secrétaire général qu’il conviendra de nommer dans les plus brefs délais et qui jouera un rôle de bons offices, de conseil et de sensibilisation politique et s’acquittera des principales tâches énoncées ci-après:

a)    conseiller le Gouvernement haïtien sur les moyens de promouvoir et de renforcer la stabilité politique et la bonne gouvernance, y compris l’état de droit, de préserver et de favoriser un environnement pacifique et stable, notamment en facilitant un dialogue national sans exclusive entre les Haïtiens et de protéger et de promouvoir les droits de l’homme;

b)    épauler le Gouvernement haïtien dans les activités qu’il mène en vue:

i)    de planifier et de tenir des élections libres, justes et transparentes;

ii)   de renforcer la capacité de la Police nationale d’Haïti de faire face à la violence des gangs et à la violence sexuelle et fondée sur le genre et de maintenir l’ordre public, notamment grâce à l’organisation de cours de formation sur les droits de la personne et la maîtrise des foules;

iii)  de mettre au point une approche inclusive associant tous les secteurs de la société en vue de réduire la violence de quartier, et en particulier la violence des gangs;

iv)   de lutter contre les atteintes aux droits de la personne et les violations de ces droits et de s’acquitter des obligations internationales qui lui incombent dans le domaine des droits de la personne;

v)    d’améliorer la gestion de l’administration pénitentiaire et le contrôle des lieux de détention afin de garantir que les détenus sont traités dans le respect des normes internationales;

vi)   de renforcer le secteur de la justice, notamment en adoptant et en appliquant des textes de loi fondamentaux visant à promouvoir la réforme de ce secteur, en renforçant le contrôle interne et le respect du principe de responsabilité, particulièrement dans le cadre de la lutte contre la corruption, en s’attaquant au problème de la détention provisoire prolongée, et en veillant à ce que la nomination des juges soit fondée sur le mérite et à ce que leurs mandats soient renouvelés en temps voulu;

2.    Demande que le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti soit composé des groupes consultatifs suivants: un groupe chargé des questions politiques et de la bonne gouvernance, doté de capacités consultatives en ce qui concerne la bonne gouvernance, la justice, les élections, la réforme constitutionnelle et le respect du principe de responsabilité dans la fonction publique; un groupe spécialisé dans la réduction de la violence des gangs et de la violence de quartier et dans la gestion des armes et des munitions; un groupe chargé des questions touchant à la police et aux services pénitentiaires, qui comprendrait au maximum 30 agents civils et agents en détachement faisant office de conseillers pour les questions de police et pour les affaires pénitentiaires, et serait dirigé par un chef de la police des Nations Unies; un groupe chargé dans les droits de l’homme; un groupe chargé des questions de sécurité; un groupe d’appui à la mission; ainsi que des unités chargées de l’information, de fonctions consultatives en matière d’égalité des genres, de la coordination et des fonctions juridiques, y compris un défenseur ou une défenseuse des droits des victimes, relevant du bureau du (de la) Représentant(e) spécial(e) du Secrétaire général;

3.    Demande également que le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti prenne pleinement en compte la question transversale du genre dans l’ensemble de ses activités et aide le Gouvernement haïtien à assurer l’implication, la représentation et la participation pleine, véritable et effective des femmes à tous les niveaux, et réaffirme l’importance des compétences en matière de genre et du renforcement des capacités s’agissant d’exécuter le mandat de la mission en tenant compte de la problématique femmes-hommes;

4.    Prie le Secrétaire général de lui soumettre, dans le dernier rapport trimestriel sur la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti qu’il doit lui présenter en octobre 2019, des objectifs stratégiques assortis d’indicateurs aux fins de l’exécution des tâches définies au paragraphe 1 de la présente résolution, qu’il établira en partenariat avec le Gouvernement haïtien, la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies en Haïti;

5.    Souligne que les activités du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti et de l’équipe de pays des Nations Unies en Haïti, qui, à compter du 15 octobre 2019, assureront les fonctions de soutien technique et d’appui aux programmes jusque-là assumées par la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti, doivent être pleinement intégrées, et qu’il est essentiel d’opérer une transition sans heurt, efficace et responsable de la Mission au Bureau en vue d’assurer la continuité des opérations;

6.    Souligne également que le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti devra entretenir une relation étroite et soutenue de collaboration, de coordination et de mise en commun de l’information avec toutes les entités des Nations Unies chargées des questions politiques, humanitaires, financières et liées au développement, ainsi qu’avec les autres partenaires locaux et internationaux présents en Haïti, selon qu’il conviendra, afin d’éviter les chevauchements et d’utiliser au mieux les ressources existantes;

7.    Prie le Secrétaire général de faire le point dans ses rapports périodiques sur l’élaboration et l’application d’un cadre stratégique intégré et d’y faire figurer une stratégie de mobilisation des ressources faisant intervenir tous les partenaires, en sollicitant à cette fin les vues de toutes les parties prenantes;

8.    Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte, dans les rapports qu’il lui présentera tous les 120 jours à partir du 16 octobre 2019, de l’application de la présente résolution, y compris des éventuels cas de non-exécution du mandat et des mesures prises pour y remédier;

9.    Décide de rester activement saisi de la question.

 

Après un débat marqué par l’exaspération des pétitionnaires portoricains, le Comité spécial de la décolonisation a, dans une décision adoptée par consensus, demandé « de nouveau » au Gouvernement américain d’assumer sa responsabilité de prendre davantage de mesures qui permettront au peuple portoricain d’exercer pleinement son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance et d’arrêter des décisions souveraines pour répondre à ses besoins socioéconomiques, aggravés après les ravages causés par les ouragans Irma et Maria.

 Aujourd’hui le peuple portoricain est confronté à deux options possibles: rester sur place et vivre dans la précarité ou quitter l’île, ont prévenu les pétitionnaires.  La fuite des cerveaux et l’exode massif des forces vives ont été dépeints comme une « politique délibérée » pour « vider Porto Rico des Portoricains ».  La population de l’île aurait chuté de 3,5 à 3,1 millions de personnes depuis le passage des deux ouragans.  Comme l’a dit, sous un tonnerre d’applaudissements, l’activiste, militant et ancien prisonnier politique, M. Oscar Rivera, les États-Unis veulent « la cage sans les oiseaux ».

Les pétitionnaires ont réclamé la réinscription de Porto Rico sur la liste des territoires non autonomes de l’Assemblée générale.  Dans sa décision, le Comité spécial prie l’Assemblée d’examiner la question de Porto Rico sous tous ses aspects et de manière approfondie, et de se prononcer sur le sujet dès que possible.

Le statut d’État libre associé aux États-Unis que Porto Rico a depuis 1953, a été dénoncé comme « une supercherie » par les pétitionnaires qui ont parlé de véritable « colonie ».  Le Comité spécial note d’ailleurs « avec inquiétude », dans sa décision, qu’en vertu de la loi PROMESA portant création d’un conseil de supervision et de gestion des affaires financières (La Junta), la marge de manœuvre déjà limitée dont disposait « le régime de subordination politique et économique » en place à Porto Rico a encore été réduite.

La seule promesse de la loi PROMESA, c’est celle de « nous voler notre argent », a commenté la pétitionnaire du « Movimiento de Conciencia » qui, avec d’autres, s’en est pris avec virulence à La Junta.  Le Plan d’austérité qu’il a mis en place a conduit à des compressions budgétaires dans les services publics, les retraites et l’éducation pour rembourser une dette, « non auditée » de plus de 70 milliards de dollars.  Aggravation de la pauvreté et du chômage, fermeture d’écoles et d’établissements de santé, inefficacité du transport public, défaillance du réseau électrique, ce sont là les maux que les pétitionnaires ont énumérés pour illustrer la « situation catastrophique » d’une île qui n’a droit ni à l’aide bilatérale ni à l’aide multilatérale.

L’image du Président Donald Trump jetant des rouleaux de sopalin aux Portoricains, après l’ouragan Maria, illustre à elle seule la nature de la relation entre colonisateurs et colonisés, a fait observer le pétitionnaire de « Jericho National Movement ».  Privatisations et gentrification, c’est la politique américaine aujourd’hui, a dénoncé l’activiste Manuel Rivera, qui s’est ému de l’« augmentation exponentielle » du nombre des résidents étrangers, des investisseurs attirés par des incitations fiscales échappant aux Portoricains.

La seule issue, c’est l’indépendance, ont dit en chœur les pétitionnaires. «C’est du bruit », a rétorqué celui de la « Liga de Ciudadanos Latinoamericanos Unidos (LULAC) ».  L’indépendance n’est pas la seule mesure de décolonisation possible, a-t-il argué, rappelant que le peuple portoricain n’a cessé de rejeter cette option.  Seule l’admission de Porto Rico comme État, au même titre que les 50 autres États américains, permettrait au territoire de prendre son destin en main.

Dans sa décision, le Comité spécial prend acte à nouveau du débat en cours à Porto Rico concernant la mise en œuvre d’un mécanisme qui assurera la pleine participation de représentants de tous les courants d’opinion portoricains, notamment une assemblée constitutionnelle sur la question du statut, en gardant à l’esprit le principe selon lequel toute initiative visant à régler la question du statut politique de Porto Rico doit émaner du peuple portoricain.

Le Comité spécial poursuivra ses travaux demain mardi 25 juin à partir de 10 heures.

COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉTUDIER LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDÉPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX

DÉCISION DU COMITÉ SPÉCIAL EN DATE DU 18 JUIN 2018 CONCERNANT PORTO RICO A/AC.109/2019/L.7, A/AC.109/2019/L.13

Audition de pétitionnaires

Sous les applaudissements nourris de la salle, M. OSCAR LOPEZ RIVERA, Activiste, militant et ancien prisonnier politique, s’est attardé sur la « terrible » situation socioéconomique de Porto Rico due à la politique américaine et a estimé que la seule issue à cette crise, c’est la décolonisation de Porto Rico.  Le Gouvernement américain, a-t-il affirmé, veut dépeupler l’île: « ils veulent la cage mais pas les oiseaux ».  Énumérant les faits marquants de ces 130 années d’histoire commune, il a accusé le Président Donald Trump d’un « racisme pathologique ».  Pour les États-Unis, Porto Rico est un territoire américain sans pouvoir plénier ni autodétermination.  L’île n’a plus jamais eu un gouvernement contrôlé par les Portoricains et l’initiative « PROMESA » approuvé en 2016 « n’a fait qu’enfoncer le clou ». 

Le pétitionnaire a espéré que l’Assemblée générale utilisera ces informations pour corriger l’erreur de 1933 et permette au peuple portoricain d’exercer son droit à l’autodétermination.  « Il ne faut pas perdre de vue que Porto Rico est bel et bien une colonie américaine », a-t-il asséné, alertant que l’effondrement économique de ces dernières années a provoqué la fuite des cerveaux et un endettement massif.  Les Portoricains ne savent pas d’où vient cette dette mais ils savent que c’est eux qui vont payer comme en attestent les mesures d’austérité qui leur sont imposées aujourd’hui par les États-Unis et qui font même craindre la fermeture de l’Université de Porto Rico.  Privatisations et gentrification, c’est ce qui caractérise aujourd’hui l’île.  Le pétitionnaire a dénoncé l’« augmentation exponentielle » du nombre des résidents étrangers et revendiqué à nouveau « la décolonisation de l’île ».

À son tour, M. ESPADA, Président du Collège des avocats de Porto Rico, a dénoncé le fait que les États-Unis aient constamment nié l’existence d’un système colonial à Porto Rico lequel s’est pourtant renforcé avec la loi PROMESA qui a dépouillé le Gouvernement portoricain « du peu de pouvoir » qu’il avait.  Le 24 janvier 2018, la Cour d’appel a gelé les procédures entamées pour violation de la liberté d’expression.  Les droits des Portoricains sont suspendus mais la restructuration de la dette, dans le cadre de la loi PROMESA, elle, se poursuit, s’est indigné le pétitionnaire.  Il a exigé du Comité spécial qu’il consacre le statut de Porto Rico comme « territoire non autonome » et qu’il recommande à l’Assemblée générale des mesures pour mettre un terme au régime colonial et la saisine de la Cour internationale de Justice (CIJ).  M. Espada a aussi engagé les États-Unis à présenter un rapport au Comité spécial sur la crise économique et sociopolitique à Porto Rico.  Il a également suggéré la saisine de la Commission interaméricaine des droits de l’homme sur la demande de M. Pedro Gonzalez concernant le droit à l’autodétermination de Porto Rico.

Le terme de « colonie » n’existe pas dans la Constitution américaine, a ironisé Mme ANNA MARIA LOURDES DE SANTIAGO, Parti indépendantiste portoricain.  Pour masquer les faits, on a inventé le concept de « territoire non incorporé sujet des pouvoirs pléniers du Congrès américain ».  Conseil de supervision et de gestion des affaires financières imposé par le Congrès américain gère de facto le budget public, décide des lois et confisque la responsabilité juridique du Gouvernement portoricain.  Malgré cela, le terme « colonie » ne peut pas être utilisé alors même que ce sont les États-Unis et leur Conseil qui prennent les décisions à notre place.  Alors que l’île ne s’est toujours pas relevée de la dévastation du dernier ouragan, les États-Unis l’empêchent de solliciter de l’aide ailleurs. 

Dans l’état actuel des choses, un accord révisé comme l’annexion de Porto Rico n’est pas envisageable.  Les États-Unis ont « l’impératif moral » d’accorder l’autodétermination au peuple portoricain sinon ils doivent apporter une véritable aide économique car on ne saurait se limiter à « une subordination politique ».  Aujourd’hui, les Portoricains n’ont que deux choix: la précarité s’ils restent ou l’exil économique et la transformation de leur île en « paradis fiscal pour Américains ».

Mme WILMA E. REVERON COLLAZO, Coprésidente du Secrétariat des relations extérieures, a dénoncé les faits erronés qui figurent dans les rapports américains sur Porto Rico.  La situation s’est aggravée depuis la loi PROMESA, a-t-elle rectifié.  Porto Rico a été et est toujours privé de son droit à l’autodétermination, a-t-elle poursuivi, en s’appuyant sur une étude de l’Université Harvard et sur un article intitulé « Porto Rico, la colonie oubliée », rédigé par un ancien conseiller juridique du Département du trésor américain.  Le Comité spécial, a-t-elle martelé, doit soutenir la cause du peuple portoricain et veiller à ce que ce dernier ait accès aux informations sur les recours disponibles et leurs droits socioéconomiques.  La crise actuelle exige une réaction urgente à « la situation coloniale ». 

Le Gouvernement colonialisme américain est le premier responsable de la crise économique, a souligné, à son tour, Mme JAN SUSLER, National Lawyers Guild.  Le Conseil de supervision n’a rien de transparent et il fait tout pour que le peuple de Porto Rico paye la facture d’une dette contractée pourtant par la tutelle américaine.  La pétitionnaire a dénoncé la baisse du niveau de vie ou encore la suspension des affaires liées aux droits civils par les tribunaux qui agissent dans le cadre de la loi PROMESA.  L’île, qui est très pauvre, se transforme à vue d’œil « en paradis fiscal », a dit la pétitionnaire, en appelant l’Assemblée générale à tenir compte des véritables conditions de vie du peuple portoricain et à « bouter dehors les États-Unis ».

Mme INES MONGIL, Las Lolitas en su Centenario, a expliqué que son organisation a célébré le centenaire de la militante Lolita Lebrón qui n’a cessé d’appeler à la fin du colonialisme.  La pétitionnaire a dénoncé la destruction du patrimoine linguistique et culturel et de l’environnement de Porto Rico.  Elle a aussi fustigé le Conseil de supervision, le démantèlement de l’Université de Porto Rico, l’indifférence après le passage de l’ouragan Maria, la confiscation des eaux par les grands groupes agroalimentaires comme Nestlé et la multiplication des hôtels « immondes » en bordure de mer.  Le statut colonial de Porto Rico est la cause de sa pauvreté et la loi PROMESA ne fait qu’aggraver la situation. 

M. RAMON NENADICH, Président de l’État souverain de Borinken, a dit avoir engagé, l’année dernière, les démarches nécessaires pour l’admission de son État aux Nations Unies.  Or, à ce jour, nous attendons toujours une réponse et demandons au Comité spécial de faire suivre la requête « pour être sûr que le Secrétaire général des Nations Unies la reçoive bien et la renvoie aux organes compétents ».  Sinon, a prévenu le pétitionnaire, nous n’aurons d’autre choix que de constater « un acte discriminatoire » à l’encontre du peuple portoricain et « un acte délibéré » pour entraver sa décolonisation.

Le système économique à Porto Rico a tout simplement créé un paradigme fiscal qui permet aux multimillionnaires d’échapper aux impôts, a dénoncé M. ELIEZER MOLINA PEREZ, Movimiento de Conciencia.  Les Portoricains n’ont pas le droit de s’autogouverner et après le passage de l’ouragan Maria, ils ont dû assister à la mort des leurs, en attendant que les États-Unis daignent leur venir en aide.  Porto Rico est une colonie comme en attestent la mainmise américaine sur le système fiscal, l’imposition du dollar et l’obligation de consommer exclusivement des produits américains, anéantissant toute perspective d’autosuffisance.  Le système économique a été créé pour enrichir Wall Street.  Ils ont acheté nos terres et nos plages, fermé nos universités et confisqué nos biens, a accusé le pétitionnaire, arguant que la seule chose que promet la loi PROMESA c’est « nous voler notre argent ».  M. Perez a invoqué la résolution 1514 pour demander le lancement d’un véritable processus de décolonisation qui doit commencer par « nous rendre nos ressources ».  Le peuple doit pouvoir réaffirmer son identité portoricaine.  Nous ne sommes pas un territoire car nous avons une culture et une langue différente, a-t-il conclu, en brandissant, debout, le drapeau de Porto Rico.

La Constitution de 1952, a souligné, M. MARCO ANTONIO RIGAU, Président du Conseil municipal de San Juan, ne cache pas la vérité: Porto Rico est bien un territoire américain sans droits.  L’île n’est en rien un exemple de réussite économique ou politique.  Il est temps de mettre fin « au mythe » longtemps entretenu par le Congrès américain qui vient d’installer un Conseil de supervision « illégal ».  Le Comité spécial doit agir contre la « Puissance coloniale ».  La « subordination coloniale » doit être réglée dans l’intérêt de toutes les parties concernées, a-t-il insisté, en disant attendre beaucoup de l’Assemblée générale. 

Au nom d’un collectif obligé de s’exprimer dans « la langue de l’oppresseur », Mme ANA M. LOPEZ, Comite Unidos por Borinquen en Hostos, a dénoncé « l’acculturation forcée de la diaspora ».  Cette diaspora, a-t-elle expliquée, est passée d’un statut de « colonie externe » à celui de « colonie interne ».  L’ONU, a-t-elle asséné, a eu tort de rayer Porto Rico de la liste des territoires non autonomes.  La pétitionnaire s’est presque félicitée de l’ouragan Maria pour avoir eu le mérite de braquer les projecteurs sur l’impact d’un colonialisme de plus de 100 ans.  Quelque 120 000 personnes ont dû fuir, sans oublier les milliers de morts à cause de la négligence du Gouvernement américain.  Elle a aussi dénoncé les mesures d’austérité très dures imposées par la loi PROMESA et le silence complice de la communauté internationale.

« Il faut être bien stupide pour obéir à un bout de papier au lieu d’être tout simplement », a lancé M. MICHAEL URAYOAN CONNELLY REYES, Vidas Viequenses Valen.  Il a dénoncé « le processus d’extermination » en cours à Vieques, pointant la réticence des autorités à commanditer des études sur la situation de l’environnement.  Il n’a pas épargné l’ONU et a estimé que l’Assemblée générale « pourrait au moins » examiner la question des explosions.  Il a dénoncé le processus « irresponsable et immoral » du nettoyage de Vieques.

Porto Rico est et a toujours été une colonie, a affirmé, à son tour, Mme MARIANA NOGALES MOLINELLI, Présidente du Parti populaire des travailleurs.  Avec l’adoption de la Loi PROMESSA et la mise en place du Conseil de supervision, cette réalité coloniale n’a fait que se consolider.  Fermeture des écoles et de centres de santé, inefficacité du système de transport et difficultés à se remettre des conséquences de l’ouragan Maria, voilà ce qui caractérise Porto Rico et qui incite les États-Unis à donner la priorité au remboursement de la dette.  Le peuple est donc condamné à la précarité et à un coût de la vie insoutenable pour au moins 40 ans encore, s’est-elle alarmée.  La population a le choix entre vivre dans la précarité ou quitter l’île à cause d’une dette incontrôlée dont on ne sait à qui elle a profité.  Le réseau électrique est lui aussi l’otage du remboursement d’une dette qui repousse, d’au moins 50 ans, le processus de décolonisation. 

« Nous sommes toujours un territoire colonial qui vit dans l’impunité totale de la Puissance coloniale », s’est énervée Mme NATASHA LYCIA ORA BANNAN, Latina Justice PRLDEF.  Elle a appelé l’Assemblée générale à se saisir de cette situation qui ne peut se régler devant les tribunaux, comme on l’a appris avec l’Afrique du Sud.  Il nous faut un processus à l’Assemblée générale, a-t-elle insisté, en s’alarmant de la vague d’émigration massive au lendemain de l’ouragan Maria.

Même si « la bureaucratie » du système onusien rend pratiquement impossible toute action en dehors des sessions ordinaires du Comité spécial, « je vais continuer à faire tout ce qui est possible pour que Porto Rico redevienne une nation libre », a affirmé M. WALTER ALOMAR, Organisation pour la culture d’origine hispanique (OCHO).  Évoquant un voyage à Porto Rico en janvier dernier pour la prise en charge des malades mentaux et des toxicomanes, il a constaté avec désarroi que contrairement aux États fédérés américains, les informations sur les soins aux démunis de Porto Rico sont tout simplement introuvables.  Aujourd’hui, comme pour tous les autres services de base, le prix des prestations médicales est négocié, donnant lieu à l’aggravation de la corruption.

M. Alomar a dit avoir été frappé par le délabrement des écoles fermées qui a aggravé la déscolarisation.  Dans une des écoles abandonnées, s’est-il ému, j’ai vu traîner les informations personnelles des élèves.  Mais, a-t-il dit, « pendant leurs réunions sur les investissements, ils vous montrent des photos de paysages magnifiques et de plages immaculées.  La réalité est tout autre.  « Sortez la tête du sable et transmettez à l’Assemblée générale notre proposition sur l’autodétermination », a-t-il conclu, las du « statut colonial » de l’île. 

M. DANIEL VILA, Consejo Amplio Unitario de Solidaridad y Accion (CAUSA), a affirmé que la dette, qui dépasse les 73 milliards de dollars, ne pourra pas être remboursée.  Le Conseil « dictatorial » de supervision est en train de détruite notre pays et notre université, a-t-il dénoncé.  Il s’est inquiété de l’appauvrissement des retraités à cause d’un conseil qui force le peuple à payer les « vautours de Wall Street ».  Le pétitionnaire a appelé le Comité spécial à utiliser sa « force morale » pour exiger des États-Unis qu’ils respectent la résolution 1514 car l’intégration de Porto Rico à l’union nord-américaine ne permettra pas de décoloniser Porto Rico.  Il a réclamé une résolution sur l’entrée de l’État de Borinken aux Nations Unies.

M. JULIO ORTIZ-LUQUIS, Boricuas Unidos en la Diaspora, a averti que la qualité de vie se détériore à Porto Rico, pointant notamment la nouvelle forme de colonialisme que représente le Conseil de supervision qui, a-t-il indiqué, décide de l’avenir de Porto Rico en imposant des mesures d’austérité.  Des milliers de Portoricains sont contraints de partir, facilitant malgré eux la vente des terres aux étrangers.  Face à un Conseil de supervision truffé de conflits d’intérêt, Porto Rico est privé de sa place dans l’économie mondiale.  Le pétitionnaire a appelé à la suppression de toutes les mesures qui empêchent l’autosuffisance de l’île et son accès aux fonds de la Banque mondiale pour financer son développement.

C’est une situation « intenable », a prévenu Mme MARIA DE LOURDES GUZMAN, Movimiento Union Soberanista (MUS).  Les États-Unis, a-t-elle accusé, continuent de fouler notre dignité au pied, profitant de l’inaction de la communauté internationale qui reste sourde à nos appels à la justice.  Elle a aussi accusé le Conseil de supervision de prendre des mesures sur la dette sans l’avoir auditée au préalable.  En conséquence, le coût de la vie augmente et les services de base baissent en qualité.  L’indice de pauvreté a augmenté de plus de 53% depuis l’ouragan Maria et les crimes écologiques se poursuivent à Vieques et Culebra.  Il est temps, s’est-elle impatientée, que l’Assemblée générale se saisisse de la question de Porto Rico pour mettre fin à cette « infamie ».

Mme TRILCE TORRES LOPEZ, Gran Oriente Nacional de Puerto Rico, a reproché au Comité spécial de barrer l’accès de Porto Rico aux services et programmes des Nations Unies chargés des territoires non autonomes.  C’est tout simplement « une forme de discrimination », a-t-elle affirmé, appelant le Comité à entamer un dialogue avec la Puissance administrante et à saisir l’Assemblée générale de la question de Porto Rico.

Mme MABEL LOPEZ ORTIZ, Présidente du Colegio de Profesionales del Trabajo Social de Puerto Rico (CPTSPR), a expliqué que dans la colonie qu’est Porto Rico, le travail est devenu une exploitation et plus un droit humain.  La culture autochtone est foulée au pied et les lois unilatéralement imposées depuis le XIX^e siècle ont fini par compromettre l’existence même portoricaine.  Elle a appelé le Comité spécial à dénoncer la « farce » des clauses coloniales, dont la loi PROMESA, la diminution des pensions et l’affaiblissement de l’Université pour rembourser une dette qui, a-t-elle signalé, n’a toujours pas été auditée.  Cessons, s’est-elle emportée, d’utiliser les terres de Porto Rico à des fins belliqueuses.  Notre problème, c’est l’absence de représentation politique d’où nos appels à la décolonisation.  Elle a appelé le Comité spécial à recommander à l’Assemblée générale de réévaluer le dossier de Porto Rico et d’enclencher un véritable processus de décolonisation.

Nous faisons front contre la loi PROMESA, a indiqué Mme JOCELYN VELAZQUEZ, JORNADA SE ACABARON LAS PROMESAS.  Elle a dénoncé les conditions de vie à Porto Rico en raison du colonialisme.  Le statut de colonie de Porto Rico est tout simplement « inacceptable » tout comme le contrôle « absolu » des États-Unis sur le destin politique et économique de l’île.  Qu’est-ce qu’il faut, s’est-elle impatientée, pour que l’ONU réinscrive Porto Rico dans la liste des territoires non autonomes?  Combien d’années faudra-t-il attendre?  Par son silence, l’ONU est complice, a-t-elle dit.  Il faut appeler Porto Rico par son nom: une colonie.

M. BENJAMIN RAMOS ROSADO, The ProLibertad Freedom Campaign, a attiré l’attention sur l’emprisonnement et les mauvais traitements infligés à Mme Nina Droz Franco, politicienne, et sur le cas de Mme Ana Belen Montes, prisonnière de conscience.  Arrêtée le 1^er mai 2017 pour avoir protesté contre le Conseil de supervision et de gestion des affaires financières, Mme Franco est accusée, sans preuve, de tentative d’incendie du bâtiment de la Banco Popular.  Après une année en prison sans traitement médical et placée en isolement, on lui a refusé de communiquer avec sa famille et son avocat.  Elle a été transférée à Tallahassee en Floride et a été condamnée à 37 mois de prison et à une peine de trois ans avec sursis.  Les États-Unis se servent de « Nina » pour nous intimider, en nous montrant avec quelle cruauté toute dissidence populaire sera réprimée.  C’est une violation des droits civils, a martelé le pétitionnaire.

Mme Ana Belen Montes, a-t-il poursuivi, est emprisonnée depuis 16 ans pour avoir passé au Gouvernement cubain les informations qu’elle a réunies auprès du Gouvernement américain.  Son cas n’a rien à voir avec Porto Rico mais elle s’est levée contre l’impérialisme américain et a été sévèrement punie.  « Je demande au Comité de se joindre à nous et d’adopter une résolution demandant la fin du colonialisme américain au Porto Rico et d’aider à libérer « Nina Crow Franco » et« Ana Belen Montes », a dit M. Rosado, qui a également recommandé que l’Assemblée générale se saisisse du cas du colonialisme américain à Porto Rico. 

M. JOSE LOPEZ SIERRA, Companeros Unidos para la Decolonizacion de Puerto Rico, a dénoncé le fait que Porto Rico ne figure pas sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies alors même que c’est le territoire qui connaît l’occupation la plus longue.  Pour sensibiliser les New-Yorkais à cette situation, les Portoricains marchent tous les ans.  Le pétitionnaire a remercié la Présidente du Comité spécial qui a accepté la retransmission en direct de cette séance pour sensibiliser les Américains.  Il a même suggéré que les Nations Unies déménagent et installent leur siège dans un pays plus respectueux du droit international.

M. SETH GALINSKY, Parti socialiste des travailleurs, a demandé le départ des États-Unis car la lutte pour l’indépendance est dans l’intérêt non seulement du peuple portoricain mais de tous les travailleurs du monde, y compris les travailleurs américains.  Les capitalistes américains engrangent les milliards à Porto Rico en payant des bas salaires, en raflant les ressources, et en vendant leurs marchandises à des prix prohibitifs, sans oublier de laisser une dette immorale et impossible à rembourser.  « Nous soutenons l’annulation de toutes les dettes », a martelé M. Galinsky, accusant le Gouvernement américain et celui de Porto Rico de refuser de financer des programmes de travaux publics qui créeraient pourtant de l’emploi, assureraient des salaires aux normes syndicales, permettraient de construire des logements décents et abordables et d’améliorer les secteurs du transport et de la santé. 

Même l’aide alimentaire est utilisée pour enrichir l’industrie agricole américaine aux dépens des producteurs portoricains.  Les 700 000 Portoricains de New York et les 5 millions de Portoricains disséminés ailleurs aux États-Unis font partie de la classe des travailleurs.  L’indépendance de Porto Rico donnerait du poids aux travailleurs américains dans la lutte contre « nos exploiteurs communs ».  Les Portoricains ne vous demandent pas de les libérer Porto Rico.  Ils le feront eux-mêmes avec la solidarité de leurs frères et sœurs des États-Unis et de partout ailleurs dans le monde.

Mme ADRIANA ESTHER MARTINEZ SANCHEZ, Députée de Veracruz au Mexique, a plaidé pour que les Nations Unies reconnaissent la souveraineté de Borinken et lui accordé le statut d’État Membre. 

Mme LORRAINE LIRIANO, A call to action on Puerto Rico, a présenté l’objectif de son collectif, à savoir la constitution d’un réseau de la diaspora portoricaine basée à New York et dans d’autres villes des États-Unis, pour mener des actions politiques et éducatives sur « la crise fiscale et la situation coloniale » de Porto Rico.  Mme Liriano a dénoncé les 120 ans de colonialisme américain, fondé sur la doctrine de Monroe, puis sur son corollaire Roosevelt, et caractérisé par une « politique impérialiste et capitaliste ». 

En 2015, le Parlement des États-Unis a voté la loi PROMESA, en vertu de laquelle Washington a créé le Conseil de supervision et de gestion des affaires financières pour recouvrer une dette de 73 milliards de dollars.  Cette dette ne saurait être remboursée par la colonie.  C’est « l’empire » qui doit rembourser puisque, c’est lui qui a créé les conditions préjudiciables actuelles.  Mme Liriano a fustigé un Conseil de supervision qui a conduit à la baisse du niveau de vie de la classe ouvrière, à la fermeture d’écoles et à la baisse des retraites.

Mme Liriano a, en outre, dénoncé le « terrorisme environnemental » auquel se livrent les entreprises américaines implantées à Porto Rico.  Elle a cité l’entreprise A.E.S. qui n’hésite pas à déverser des cendres toxiques et cancéreuses pleines d’arsenic.  Les cas de cancer et le nombre de morts continuent d’augmenter, atteignant un tel niveau que l’on peut se demander si l’on n’a pas affaire à « un génocide prémédité ».  Mme Liriano a, en outre, déploré les nombreux cas d’arrestations de personnes qui dénoncent les « mesures d’austérité imposées au peuple portoricain par le Conseil de supervision ».  Elle a ainsi appelé le Comité spécial à agir pour mettre fin à la précarisation du peuple de Porto Rico.

M. EDUARDO VILLANUEVA-MUNOZ, Comité prodroits de l’homme de Puerto Rico, a déploré la décision du Conseil de supervision de détruire ce qui, jusqu’à présent, était l’Université de Puerto Rico (UPR), pour la convertir en collège technique, l’éloignant ainsi des sciences sociales et de la pensée critique.  Il a accusé le gouvernement de vouloir ainsi éliminer un foyer de résistance et de remise en question des politiques d’assimilation.  Il a dénoncé, dans ce cadre, ce que subissent certains étudiants, comme la persécution et l’incarcération, dénonçant l’« injustice » et qualifiant même la situation de « génocide culturel ».  Le pétitionnaire a également accusé le Conseil de supervision de vouloir appauvrir encore plus Puerto Rico.  Il a donc appelé le Gouvernement des États-Unis à convoquer les représentants des organisations et partis politiques engagés pour arriver à un véritable processus de décolonisation et mener un dialogue civil entre les forces anticoloniales du pays.

M. JOSE L. NIEVES, Brigada Guarionex, est revenu sur l’histoire de Borinken, envahi par l’Espagne puis par les États-Unis et dénoncé le système colonial qui y est à l’œuvre, pointant notamment l’imposition d’un président « qu’on ne peut même pas élire ».  Tout, à Porto Rico, est sous le contrôle des États-Unis, et si l’île pouvait garder tout l’argent qu’elle verse en impôts, elle serait prospère.  Il s’est alarmé du niveau actuel de la dette et a fustigé les États-Unis qui ont trompé le monde dans la résolution 748.  Il a appelé à l’abolition du système d’État libre associé et à la restitution des fonds prélevés illégalement à Porto Rico.

Mme OLGA SANABRIA, Comité de Puerto Rico en Naciones Unidas (COPRONU) a aussi dénoncé l’adoption, en 1953, de la résolution 748.  Elle est revenue sur la publication de deux études publiées depuis le passage de l’ouragan Maria qui mettent l’accent sur la nécessité de résoudre le statut colonial de Porto Rico.  Le Comité spécial doit continuer à demander à l’Assemblée générale de se pencher sur la question de Porto Rico.  Nous sommes déjà à la fin de la Troisième Décennie pour l’élimination du colonialisme et rien n’a pas été fait pour la décolonisation de Porto Rico, s’est impatientée la pétitionnaire.

Mme VANESSA RAMOS, Asociacion Americana de Juristas, a exigé le respect du droit inaliénable du peuple portoricain à l’indépendance et à l’autodétermination. Porto Rico fait partie des Caraïbes et son dossier relève bien de la résolution 1514.  Aujourd’hui, s’est alarmée la pétitionnaire, six enfants portoricains sur 10 vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui prouve bien que les États-Unis ne s’acquittent pas de leurs obligations.  Elle a dénoncé l’impact « inacceptable » des fonds vautours américains et de la dette qui en a découlé, sans oublier l’affaiblissement de la législation sur l’environnement dont l’application dépend de la loi PROMESA.  Porto Rico, et en particulier Vieques et Colebra, sont victimes de la pollution toxique des activités militaires américaines.  Il est temps que l’Assemblée générale se saisisse de ce dossier, a-t-elle tranché.

M. ALFREDO ROJAS DIAZ DURAN, Conferencia International por la Paz y La Justicia, a soutenu la demande de l’État national de Borinken et a sommé le Secrétaire général de l’ONU de déposer immédiatement la requête de cet État au Conseil de sécurité lequel doit se prononcer sur le colonialisme à Porto Rico et permettre à Borinken de se constituer en État souverain.  L’Assemblée générale devrait voter en faveur de l’État national de Borinken, une revendication légitime que le Mexique soutient.

M. EDWIN PAGAN BONILLA, Generacion 51, a dénoncé la résistance « obstinée » de ceux qui ne veulent pas reconnaître l’autodétermination de Porto Rico et qui imposent à la place la loi PROMESA.  Expliquez-moi, a-t-il dit: quelle est la différence entre le système de l’Apartheid qui sévissait en Afrique du Sud et le système d’inégalité à Porto Rico?  Les Portoricains n’ont ni représentation ni droit de vote.  Qui pourra soulever cette question à l’Assemblée générale alors que la Représentante permanente des États-Unis, Mme Niki Halley, avait elle-même affirmé qu’elle s’y opposerait de toutes ses forces.  Il est temps que la résolution sur Porto Rico présente clairement des options de décolonisation, s’est impatienté le pétitionnaire.

« Vieques, c’est la colonie de la colonie » a déclaré Mme MYRNA VEDA PAGAN GOMEZ, Centro Culturel Bieke.  Après avoir entonné un chant typique de Vieques, elle est revenue sur l’état de ce territoire après l’ouragan Maria.  Les cancers y sont 30% plus élevés que dans le reste de Porto Rico.  Je suis moi-même une survivante du cancer, mais mon mari et mon fils n’ont pas échappé une mort due à la pollution par métaux lourds.  Cet enfer toxique créé par les expériences de la marine de guerre à coût d’uranium appauvri et d’agent orange est à l’origine de tous nos problèmes de santé, a expliqué la pétitionnaire, avant d’appeler, à son tour, l’Assemblée générale à se saisir de la question de Porto Rico.  « Arrêtons les discours et passons à l’action », a-t-elle lancé sous les applaudissements.

Déclarations

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a réaffirmé la validité et la pertinence de la position de principe du Mouvement: le droit du peuple portoricain à l’autodétermination et l’indépendance, sur la base de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale.  Il faut examiner cette question sous tous ses aspects, a dit le représentant en espérant l’adoption d’une résolution par consensus.  Il a rappelé qu’à la dix-huitième Conférence ministérielle du Mouvement, en avril 2018, les ministres ont exprimé leur préoccupation face à la situation actuelle de « subordination politique » du peuple portoricain qui empêche ce dernier de prendre des décisions souveraines sur ses graves problèmes économiques et sociaux, dont la crise financière en cours et la crise humanitaire résultant des ouragans Irma et Maria. 

Ces problèmes, a noté le représentant, ont causé une augmentation du taux de pauvreté de 45% à 60% environ, donnant ainsi lieu à une migration massive et portant préjudice aux efforts de développement durable.  Les Ministres ont également exprimé leur inquiétude quant à la loi adoptée par le Congrès des États-Unis pour imposer à Porto Rico un Conseil de supervision qui ne peut que porter atteinte au pouvoir déjà limité du Gouvernement de San Juan. 

Le représentant a exhorté le Gouvernement des États-Unis à rendre au peuple portoricain son territoire occupé, y compris les installations dans l’île de Vieques et la station navale de Roosevelt Road, « parties de la nation latinoaméricaine et caribéenne ».  Il a aussi demandé au Gouvernement américain d’assumer sa responsabilité et d’accélérer le processus pour que le peuple portoricain puisse exercer pleinement son droit à l’autodétermination et à l’indépendance.

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a, à son tour, réitéré le caractère latino-américain et caraïbéen de Porto Rico.  Les États membres de la CELAC, a-t-il insisté, s’engagent à poursuivre le travail dans le cadre de la résolution 1514 de l’Assemblée générale pour parvenir à une région libérée du colonialisme et des colonies.  En sa capacité nationale, le représentant a réaffirmé l’engagement de la Bolivie en faveur de l’autodétermination de Porto Rico et a demandé à la Puissance administrante, les États-Unis, de prendre les mesures qui s’imposent pour que Porto Rico puisse jouir dans les meilleurs délais de tous ses droits.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a rendu hommage à M. Oscar López Rivera qui a passé 35 ans de sa vie dans les geôles américaines.  Elle a dénoncé le statut d’État libre associé imposé à Porto Rico, voyant un affront au peuple portoricain.  La réalité coloniale mise en place il y a plus d’un demi-siècle n’a pas changé et en 2016, il a même été réaffirmé que Porto Rico doit se soumettre au pouvoir américain en tant que possession des États-Unis.  En novembre 2012, le peuple portoricain avait pourtant rejeté cette option, puis le 11 juin 2017, une autre « mascarade » a vu le jour, avant d’être largement boudée.  Seuls 23% des électeurs ont participé à cette consultation qui n’avait qu’un but: assoir la colonisation.

La représentante s’est inquiétée de l’aggravation de la situation socioéconomique de Porto Rico qui croule sous une dette de plus de 72 milliards de dollars.  Le Conseil de supervision entrave les possibilités de développement, enclenchant une émigration de masse, sans compter l’impact des ouragans Irma et Maria.  La Puissance coloniale n’a presque rien fait pour aider à Porto Rico, préférant imposer une réforme fiscale qui rend la reprise économique impossible. Porto Rico ne relève pas d’une question de politique intérieure.  La communauté internationale doit se saisir de la question.  Cuba, pour sa part, s’engage de manière claire en faveur de l’indépendance de Porto Rico, a conclu la représentante en se réclamant des liens historiques et culturels qui unissent son pays à l’île.  Même nos drapeaux sont similaires, a-t-elle ajouté sous un tonnerre d’applaudissements.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a estimé que la lutte du peuple portoricain pour obtenir son droit à l’autodétermination dure depuis trop longtemps alors que ce droit est garanti par la résolution 1514 de l’Assemblée générale.  Le 15 juillet 2019 marquera le cent vingt et unième anniversaire de l’intervention américaine à Porto Rico, a-t-il rappelé en insistant sur le droit inaliénable des Portoricains à l’autodétermination et à l’indépendance, comme l’on stipulé toutes les résolutions du Comité spécial.  Le représentant a espéré que comme les autres années, la résolution sur Porto Rico sera adoptée par consensus.

M. MANUEL ANTONIO MADRIZ FORNOS (Nicaragua) s’est dit solidaire du peuple de Porto Rico et a souligné que l’île est une partie intégrante de la sphère d’Amérique latine et des Caraïbes.  Porto Rico doit donc pouvoir exercer librement son droit à l’indépendance. 

Le représentant de la Chine a appuyé le projet de résolution présenté par Cuba et a souhaité son adoption par consensus.

M. MOHAMMAD REZA SAHRAEI (République islamique d’Iran) a défendu, à son tour, le droit des Portoricains à l’indépendance.  Il a engagé l’ONU à accélérer les procédures pour le plein exercice de ce droit.  La résolution devant être probablement adoptée par consensus, le représentant a vu le signe de l’appui dont bénéficie le peuple portoricain.

De nationalité mexicaine, M. AGUSTIN VILLA CORDOVA, Enlace Cultural Villa Zapata, s’est fait le porte-parole des familles des généraux qui ont organisé la révolution au Mexique.  Je suis venu défendre, s’est-il expliqué, les droits d’une « nation usurpée » par les États-Unis.  Je suis venu défendre la lutte des indépendantistes portoricains et exiger que l’Assemblée générale intervienne auprès du Secrétaire général des Nations Unies pour que Porto Rico puisse obtenir un siège en son sein.  « La situation serait bien différente si Poncho Villa était encore vivant », a-t-il conclu sous les applaudissements.

M. JIHAD ABDULMUMIT, « Jericho National Movement », a expliqué que son mouvement milite pour la libération des prisonniers politiques détenus aux États-Unis, notamment les indépendantistes portoricains.  Je suis également un ancien membre des Black Panthers et j’ai purgé une peine de 23 ans pour ma lutte pour l’indépendance des personnes de couleur aux États-Unis.  Les progressistes et les épris de liberté aux États-Unis appuient tous l’indépendance de Porto Rico, a-t-il affirmé.  L’île n’est pas « un territoire » c’est une « colonie », a-t-il martelé.  Il est temps de demander aux Portoricains s’ils veulent devenir citoyens américains ou indépendants.  Les Portoricains, a-t-il rappelé, n’ont pas le droit de voter à l’élection présidentielle et leur représentant au Congrès ne peut pas non plus se prononcer sur les projets de loi.  C’est là un statut inique, a souligné le pétitionnaire, avant de s’arrêter sur l’image du Président Trump jetant des rouleaux de sopalin », une image, a-t-il fait observer, qu’illustre à elle seule la nature de la relation entre colonisateurs et colonisés.  Le représentant a appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 1514.

M. RAMON ESTRELLA, Fuerza de la Revolución - República Dominicana, a rappelé que la première résolution condamnant la colonisation de Puerto Rico date d’il y a 50 ans.  Elle a aussi rappelé « les journées de résistance et de sacrifices », qui avaient conduit à la fin du XIX^e siècle à libérer l’île du joug espagnol.  Dans le monde, la position majoritaire penchée pour la décolonisation de Puerto Rico mais « le fondamentalisme impérialiste et colonisateur » reste sourd.  Porto Rico n’est pas un échec.  C’est un pays doté d’une forte identité qui est connu pour sa culture, son art culinaire, ses athlètes, ses travailleurs et ses intellectuels. L’autodétermination et la diversité sont des valeurs montantes dans le monde entier.  Il faut donc les droits et la justice sur toute la planète, a conclu la pétitionnaire.

M. NELSON TORRES, Professeur à Hostos Community College, a fait une étude sur les cas insulaires sous occupation américaine.  La Constitution suit-elle le drapeau? a été l’une des questions posées et à l’origine de la décision juridique d’accorder un statut d’État incorporé à ces territoires auxquels seules certaines parties seulement de la Constitution s’appliquent par décision du Congrès, comme c’est le cas de Porto Rico.  La Cour suprême américaine a décidé de perpétuer le colonialisme en refusant de changer le statut de 1953.

Mme EVELYN MICHELLE ROMAN MONTALVO, Coalition portoricaine contre la peine de mort, a demandé l’incorporation dans la résolution de cette année d’une mention claire du fait que la peine de mort est une autre manifestation de la relation coloniale.  La résolution doit appeler au maintien de son abolition à Porto Rico car cette abolition est « menacée » par la Puissance américaine.

Au nom de la Liga de Ciudadanos Latinoamericanos Unidos (LULAC), M. José E. Meléndez-Ortiz, membre de la Chambre des représentants de Porto Rico, est revenu sur la crise économique et fiscale « grave » que traverse Porto Rico depuis une décennie, une crise aggravée par le passage des ouragans Irma et Maria.  Les ravages causés par ces catastrophes ont poussé de nombreux Portoricains à quitter leur terre, notamment pour la Floride, le Texas, New York et la Pennsylvanie, a-t-il précisé, soulignant que la population portoricaine a chuté de 3,5 à 3,1 millions de personnes depuis le passage des deux ouragans.

Parallèlement, au lieu de travailler main dans la main avec le Gouvernement portoricain à la restructuration de sa dette et au développement économique du territoire, le Conseil de supervision créé par le Congrès des États-Unis a « agi dans les faits comme un second gouvernement ».  Les limites de l’autorité du Conseil de supervision n’ont pas été définies avec suffisamment de clarté, de sorte que ce dernier en a profité pour s’arroger un pouvoir législatif et exécutif, quand son rôle initial était de fixer les budgets.  Du fait de sa faculté à opposer son véto au financement des politiques publiques définies par le Gouvernement élu de Porto Rico, le Conseil de supervision a contribué à semer le « chaos » et « l’instabilité » sur le territoire, avec pour effet de décourager les investisseurs privés.

Dénonçant l’incapacité actuelle de Porto Rico à être l’acteur de son propre développement économique, en raison des mesures d’austérité imposées par le Conseil de supervision, le pétitionnaire a estimé que la seule option viable est une solution finale sur le statut politique de Porto Rico.  Une énième résolution du Comité spécial ne changera rien à la question, a estimé M. Meléndez-Ortiz.  « L’indépendance n’est pas la seule mesure de décolonisation possible », a-t-il ajouté, rappelant que le peuple portoricain n’a cessé de rejeter cette option.  Seule l’admission de Porto Rico comme État, au même titre que les 50 autres États américains, permettrait au territoire de prendre son destin en main.  « Le reste, mes amis, ça n’est que du bruit », a-t-il conclu.

M. JOSE HERNANDEZ, Puerto Rico Me Llama, a indiqué qu’en juin 2016, les États-Unis ont eux-mêmes confirmé que la source du pouvoir à Porto Rico, c’est le Congrès américain.  Il a dénoncé les « sanctions économiques » imposées par le Gouvernement colonial et a exhorté l’Assemblée générale à se saisir de la question de Porto Rico.

Ce sont les relations avec les États-Unis qui empêchent Porto Rico de se relever de la pire crise économique de son histoire, a dit, à son tour, Mme NINA VALEDON, Alianza Patria.  Il faut veiller à ce que le peuple portoricain ait les outils pour se redresser.  La pétitionnaire a vivement dénoncé la réaction des États-Unis après les cyclones Maria et Irma.  Le rythme de la reconstruction a ralenti alors que plus de 30 000 habitants n’ont toujours pas de logements et que la nouvelle saison des ouragans approche, sans compter que le Gouvernement américain n’a toujours pas décaissé la totalité des fonds promis.  La pétitionnaire s’en est prise au plan d’austérité et a fustigé la « désinformation » pour cacher les conséquences des politiques imposées.  Le Comité spécial, a-t-elle estimé, doit changer de stratégie.  Pouvons-nous compter sur vous? a-t-elle lancé, estimant que contraindre les États-Unis à présenter des rapports ne suffit pas.

M.JAMES MENDIETA, Casa de Las Americas à New York, a rappelé les histoires parallèles de Cuba et de Porto Rico, avant de souligner que le 20 septembre 2017, l’ouragan Maria a causé des pertes économiques dépassant 95 milliards de dollars à Porto Rico.  Or, la réaction des États-Unis a été « minimale et insultante ».  Les Portoricains ont en effet appris une bien triste leçon: les États-Unis considèrent leur territoire comme une colonie de seconde zone.  La « JUNTA », ce Conseil de supervision dirigée par une banque et imposée à l’île, a réduit le secteur public et privatisé des entreprises publiques.  Le représentant a rappelé d’autres aspects des relations entre l’île et les États-Unis dont le programme de surveillance du FBI au milieu du XX^e siècle.  Il a aussi rappelé que lorsque Cuba a tenté d’envoyer médecins et équipes de secours après l’ouragan Maria, il a reçu une fin de non-recevoir.  Malgré tout, les dirigeants politiques et intellectuels d’Amérique latine ne cesseront jamais de soutenir l’indépendance de Porto Rico, a-t-il conclu.

M. HECTOR BERMUDEZ-ZENON, Grupo por la Igualdad y la Justicia de Puerto Rico, a réaffirmé le caractère colonial de Porto Rico et s’est dit choqué qu’au milieu du XXI^e siècle, les Portoricains soient encore là à « mendier » leurs droits aux Nations Unies, une organisation que les États-Unis ne respectent pas non plus.  Nous ne pouvons laisser les États-Unis nous traiter comme « des esclaves », s’est-il emporté, en rappelant que les enfants de Porto Rico peuvent se battre pour les États-Unis mais sans droit de vote.  À Porto Rico il n’y a ni démocratie ni liberté et le peuple est « un esclave économique et politique ».  Le pétitionnaire s’est particulièrement énervé quand il a brandi des articles de journaux faisant appel aux Portoricains pour qu’ils financent une statue de Donald Trump.

GERARDO LUGO SEGARRA, du Partido Nacionalista de Puerto Rico, a estimé que la situation coloniale de Porto Rico est restée inchangée depuis 121 ans et que le statut d’État libre associé n’y a rien changé.  Le Conseil de supervision nommé par le Congrès américain a des pouvoirs infinis, alors même que la dette que les Portoricains sont supposés rembourser n’est pas la leur mais bien celle de « l’envahisseur ».  Le plan « d’élimination de la population de souche est en train de culminer », s’est-il indigné, en faisant référence à l’exode massif de ces dernières années.  Les Etats-Unis ne reconnaitront jamais l’existence et les droits des autres nations, a-t-il affirmé, en estimant que nous sommes tous victimes de la « dictature américaine » et précisant que la question de Porto Rico ne saurait en aucun cas être perçue comme une question de politique intérieure.

M. MANUEL RIVERA, Puertorriqueños Unidos en Acción (PUA), a demandé au Comité spécial d’obliger les États-Unis à s’engager dans un processus de décolonisation de Puerto Rico.  Il a rappelé que le peuple de Puerto Rico s’était clairement exprimé le 6 novembre 2012: 55% des votants ont souhaité changer la relation coloniale, un résultat que « la métropole a ignoré ».  Il a cité un membre du Congrès américain qui, lors d’une récente visite sur le terrain, a expliqué qu’il ne pouvait aborder le sujet au Congrès à cause du manque de volonté politique.  Des projets de loi sont régulièrement présentés devant le Congrès pour lancer des consultations sur le statut du territoire, mais il n’y est jamais donné suite parce que l’on ne veut pas décoloniser.  La création de l’État libre associé en 1952 était un « mensonge », a-t-il accusé, arguant que « c’est toujours le Gouvernement de la métropole qui a le dernier mot à Puerto Rico ».  Que les États-Unis cessent de mentir et rendent des comptes à la communauté internationale, a-t-il conclu.

Après 37 résolutions et décisions du Comité spécial, l’Assemblée générale n’a toujours pas réagi à la situation de Porto Rico », a dénoncé Mme LINDSAY T. LOPEZ MURILLO, Instituto Puertorriqueño de relaciones internacionales.  Porto Rico, a-t-elle dit, n’est jamais sorti du « cachot colonial ».  Elle s’est insurgée devant la « farce » de 1953 et des conséquences de cette tragédie politique.  Elle a dénoncé la loi PROMESA qui usurpe les droits des représentants du peuple et impose des mesures d’austérité dont le démembrement de l’Université. Le Rapporteur spécial des Nations Unies a, lui aussi, conclu que Porto Rico n’est pas un territoire autonome.  Il est temps que l’Assemblée générale se saisisse de la question et qu’elle exige des États-Unis qu’ils remettent dans les 12 mois, tous les rapports attendus depuis 1953. 

M. JOHN MENENDEZ RIVERA a affirmé que la situation de Porto Rico est « catastrophique » avec des salaires à peine supérieurs au niveau de subsistance, un chômage galopant et une dette « illégale » qui a abouti à la banqueroute.  Pour le pétitionnaire, il ne faut pas s’attendre à ce que le Gouvernement américain change de comportement dans cette « relation coloniale » alors qu’il attend l’installation d’une majorité anglosaxonne sur l’île.  Il a revendiqué l’indépendance de Porto Rico et appelé les Nations Unies à la soutenir.

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient faire le point sur l’application des dispositions de la résolution 2334 (2016), en comparant les exigences de celles-ci avec les faits et les mesures prises par les parties entre le 25 mars et le 10 juin 2019.  Si le haut fonctionnaire s’est inquiété d’un potentiel « effondrement » de l’Autorité palestinienne, les États-Unis ont misé sur un atelier qu’ils organisent au Bahreïn à la fin du mois pour discuter de la question de la Palestine, et notamment de sa croissance économique, une initiative qui a été accueillie avec prudence. 

« Le Gouvernement palestinien fait face à une grave crise financière qui, si elle n’est pas résolue, risque de déclencher une série de développements dangereux, et peut-être même l’effondrement de l’Autorité », a averti M. Nickolay Mladenov, après avoir énuméré longuement et en détail les dispositions de la résolution qui n’ont pas été respectées par Israël, le Hamas et le Jihad islamique ainsi que par les États Membres. 

Le Coordonnateur spécial a rappelé que si la résolution 2334 (2016) « exige d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », aucune mesure n’a été prise à cet égard durant la période examinée.  Au contraire, Israël a approuvé, entre autres, la construction de près de 6 000 nouveaux logements en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. 

La résolution demande également « que des mesures immédiates soient prises pour prévenir tous les actes de violence visant des civils, y compris les actes de terreur, ainsi que tous les actes de provocation et de destruction ».  Toutefois, durant la période à l’examen, a informé M. Mladenov, une très grave escalade de violence a été constatée à Gaza ainsi que la poursuite de la violence en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.  Il a parlé de « la pire escalade depuis 2014 » en évoquant les incidents des 4 et 5 mai derniers, lorsque le Hamas et le Jihad islamique palestinien ont lancés plus de 700 projectiles sur Israël. 

Évoquant encore la résolution qui demande à toutes les parties de prévenir tous les actes de provocation et de destruction, et de s’abstenir de toute déclaration incendiaire, le Coordonnateur spécial n’a pu que constater la poursuite de tels actes.  Ainsi, le 15 mai par exemple, des responsables du Hamas ont averti les Israéliens que « le jour de leur décapitation, d’extermination et d’annihilation est proche » tandis qu’un député israélien sortant a menacé « d’éliminer » des prisonniers palestiniens et leurs familles et de les « enterrer avec des cochons ». 

M. Mladenov a en outre regretté que les dispositions de la résolution demandant aux États Membres et à toutes les parties de « déployer collectivement des efforts pour engager des négociations crédibles » n’aient pas été suivies d’effet.  L’Afrique du Sud, faisant un parallèle entre l’épopée de l’Empereur romain Néron, qui jouait du violon alors que Rome brûlait, et le Conseil de sécurité « qui ne fait rien alors que le conflit palestinien lui échappe progressivement », a décrié « la situation économique très difficile de la Palestine, qui empêche actuellement l’Autorité palestinienne de payer ses fonctionnaires et de s’acquitter de ses services publics envers son peuple ». 

« Je suis profondément préoccupé par les développements relatifs au transfert de revenus à l’Autorité palestinienne », a dit auparavant M. Mladenov dans son exposé.  Face à cette grave crise financière, il a craint des développements dangereux, peut-être même l’effondrement de l’Autorité, et redouté l’annulation de 25 années d’investissement de la part de la communauté internationale.

Le Coordonnateur spécial a amplifié l’appel du Premier Ministre palestinien, M. Mohammed Shtayyeh, à Israël, pour que ce dernier restaure les transferts de revenus en totalité.  Il a appelé les deux parties à s’engager de manière constructive pour assurer le respect du Protocole de Paris relatif aux relations économiques entre le Gouvernement d’Israël et l’OLP. 

C’est dans ce contexte que les États-Unis ont annoncé l’organisation d’un atelier sur la question palestinienne au Bahreïn à la fin du mois, « pour discuter de la croissance économique du territoire, de la construction d’un avenir prospère pour les Palestiniens et de l’ensemble des questions en suspens liées au statut final ».  Des discussions essentielles pour tenter de parvenir, à terme, à une croissance économique sur le territoire palestinien, ont justifié les États-Unis. 

Le Royaume-Uni a souhaité que la délégation américaine « soumette des propositions détaillées pour régler les problèmes en suspens », tandis que l’Allemagne a annoncé son « intention de rechercher des solutions pour améliorer la situation socioéconomique de la Palestine ».  La France, prête à soutenir tout effort, y compris sur le plan économique, a demandé qu’il s’inscrive dans la perspective d’un État palestinien viable et indépendant.  Mais la « paix économique » ne saurait se substituer à la recherche d’un véritable règlement politique, a tempéré la France, à l’instar de la Belgique.  Même son de cloche chez la Fédération de Russie pour qui « toute proposition d’amélioration économique devait se borner à accompagner le volet politique, sous peine d’être vouée à l’échec ». 

Prenant note de l’initiative des États-Unis et du Bahreïn d’organiser des débats sur les investissements et les initiatives économiques « qui pourraient rendre possible un futur accord de paix israélo-palestinien et une solution aux questions du statut final », M. Mladenov a confirmé que le conflit israélo-palestinien ne pouvait pas être résolu uniquement par des mesures économiques.  « Une telle initiative ne peut qu’accompagner un processus politique légitime qui mettra fin à l’occupation et qui apportera des solutions à toutes les questions relatives au statut final conformément aux résolutions des Nations Unies », a recadré le Coordonnateur spécial.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. NICKOLAY MLADENOV, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, a présenté au nom du Secrétaire général le dixième rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) qui couvre la période entre le 25 mars et le 10 juin 2019.  Il a réitéré que les développements durant la période à l’examen ne pouvaient être détachés du contexte général: Israël continue l’occupation militaire de territoire palestinien et la colonisation; le Hamas maintient sa mainmise sur Gaza et les activités de ses milices; la guerre persiste; les actions unilatérales torpillent les efforts de paix et posent des défis à la viabilité financière de l’Autorité palestinienne.  Tous ces développements érodent les perspectives de la solution des deux États, a-t-il prévenu.

Pour commencer, M. Mladenov a parlé des défis financiers insurmontables auxquels se heurte l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Il travaille sur la base d’un déficit de 211 millions de dollars sur les 1,2 milliard de dollars annuels budgétisés et fait face à une grave crise de trésorerie.  Cela pourrait se répercuter sur sa capacité à mener ses opérations y compris la fourniture d’une aide alimentaire à plus d’un million de réfugiés palestiniens à Gaza.  La Conférence d’annonces de contributions annuelle pour l’Office aura lieu le 25 juin à New York, a indiqué M. Mladenov, qui a demandé aux États Membres de continuer leurs efforts.

Par ailleurs, la résolution 2334 (2016) exige de nouveau d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent à cet égard, a rappelé le Coordonnateur spécial en indiquant qu’aucune mesure n’avait été prise à cet effet durant la période examinée.

Durant cette même période, a continué M. Mladenov, Israël a approuvé la construction près de 6 000 nouveaux logements en Cisjordanie y compris à Jérusalem-Est, ce qui constitue le programme de colonisation le plus important depuis deux ans.  Il a précisé notamment que deux larges colonies étaient prévues à des emplacements stratégiques en ce qu’ils empêcheront la continuité d’un État palestinien ainsi que des liaisons nord-sud et est-ouest.  En outre, le 3 juin, Israël a réfuté une série d’objections contre un plan controversé du Gouvernement israélien de construire un câble entre Jérusalem-Ouest et la vieille ville.  Ce câble, selon les Palestiniens et des organisations non gouvernementales israéliennes, risquerait de renforcer le contrôle d’Israël sur cette zone. 

Poursuivant, M. Mladenov a signalé que les démolitions et la saisie de structures palestiniennes par Israël s’étaient poursuivies dans toute la Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.  La situation à Wadi Yasul est aussi préoccupante, a-t-il alerté en indiquant que 11 personnes dont 7 enfants et 2 femmes avaient été déplacés le 30 avril après la destruction de leurs maisons.  D’ailleurs, une cinquantaine de plaintes sur la destruction de maisons et de structures sont pendantes dans les tribunaux israéliens.  De plus, l’armée israélienne continue de mener des exercices militaires dans les zones qu’elle désigne comme zones de tirs dans la vallée du Jourdain en Cisjordanie.  En conséquence, environ 184 Palestiniens, dont 80% de femmes et d’enfants, ont été forcés d’évacuer temporairement leurs maisons 11 fois, y compris pendant le ramadan.  Mais le 22 mai, la Cour suprême d’Israël a rejeté une pétition contre le déplacement forcé de la communauté. 

La résolution 2334 (2016) demande également que des mesures immédiates soient prises pour prévenir tous les actes de violence visant des civils, y compris les actes de terreur, ainsi que tous les actes de provocation et de destruction.  Toutefois, durant la période à l’examen, une très grave escalade de violence a été constatée à Gaza ainsi que la poursuite de la violence dans la Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est.  M. Mladenov a rappelé que les 4 et 5 mai derniers, Gaza avait connu la pire escalade depuis 2014 avec le Hamas et le Jihad islamique palestinien, qui ont lancés plus de 700 projectiles sur Israël, touchant deux écoles maternelles, une école et un hôpital et faisant 4 morts et 200 blessés.  De leur côté, les Forces de défense israéliennes ont déclaré qu’elles avaient touché plus de 300 cibles civiles à Gaza, dont 21 immeubles résidentiels, faisant 27 morts et 150 blessés. 

Auparavant, le 30 mars, 50 000 Palestiniens ont marqué pacifiquement l’anniversaire de la Grande Marche du retour.  Même si la violence a baissé autour du périmètre de clôture à Gaza, 9 Palestiniens dont 3 enfants ont été tués par des tirs israéliens durant la manifestation.  Depuis Gaza, des cerfs-volants et ballons incendiaires et autres engins ont encore été lancés vers le sud d’Israël, causant 70 incendies et brûlant 30 hectares.  Le Coordonnateur spécial a mentionné d’autres violences commises en Cisjordanie et des morts parmi les Palestiniens pendant des manifestations ou dans des camps de réfugiés.  Un infirmier palestinien a notamment été tué par une balle des Forces de sécurité israéliennes, tandis qu’un civil et un enfant israéliens ont été gravement blessés par un Palestinien dans la vieille ville de Jérusalem.

La situation sur les lieux saints reste tendue, a averti M. Mladenov.  Pour la première fois depuis plusieurs années, la commémoration de la Journée de Jérusalem par Israël a coïncidé avec les derniers jours du ramadan.  L’interdiction, puis l’autorisation donnée aux Juifs de visiter le site ont abouti à des accrochages, le 2 juin, entre la police israélienne et les Palestiniens.

La violence des colons s’est également poursuivie, avec notamment un Palestinien tué et 32 autres blessés, tandis que 41 incidents provoqués par les colons ont causé des dégâts aux propriétés.  Le 17 mai, dans deux cas différents, des Israéliens ont été filmés en train de brûler des terres palestiniennes à Naplouse, un militaire israélien faisant partie des incendiaires.  Dans le même temps, 7 Israéliens ont été blessés et 22 dommages ont été commis par des Palestiniens contre des propriétés israéliennes. 

La résolution 2334 (2016) demande à toutes les parties de prévenir tous les actes de provocation et de destruction, et d’éviter toute déclaration incendiaire.  Malheureusement, de tels actes ont continué, a déploré M. Mladenov.  Le 15 mai, des responsables du Hamas ont averti les Israéliens que « le jour de leur décapitation, d’extermination et d’annihilation est proche ».  Des responsables israéliens ont aussi lancé des provocations.  Un député israélien sortant a menacé « d’éliminer » des prisonniers palestiniens et leurs familles et de les « enterrer avec des cochons ».  Un autre politicien israélien a demandé au Premier Ministre d’affamer les prisonniers qui font une grève de la faim pour qu’ils meurent. 

La résolution 2334 (2016) réitère les appels du Quatuor qui demande l’adoption immédiate de mesures énergiques afin d’inverser les tendances négatives sur le terrain, qui mettent en péril la solution des deux États.  Des développements positifs ont été constatés durant la période considérée plus particulièrement concernant les besoins humanitaires à Gaza.  La communauté internationale a continué ses efforts pour répondre à la grave situation à Gaza.  Le Comité spécial de liaison s’est réuni à Bruxelles le 30 avril et a réitéré son appui à la mise en œuvre d’un ensemble d’interventions humanitaires et économiques à Gaza par les Nations Unies.  Le 7 mai, le Qatar a annoncé une aide financière de 480 millions de dollars au peuple palestinien, 250 millions de prêts au Gouvernement palestinien et 50 millions de dollars de bourses de projets pour la Cisjordanie.  Mais ce qu’il faut, c’est trouver une solution durable et complète pour résoudre les graves problèmes économiques et humanitaires et créer les conditions d’une paix durable, a plaidé M. Mladenov. 

Les dispositions de la résolution 2334 (2016) demandent par ailleurs aux États Membres de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967.  Elles demandent à toutes les parties de déployer collectivement des efforts pour engager des négociations crédibles.  Mais ces appels n’ont été suivis d’effet, a encore dénoncé M. Mladenov qui, avant de terminer, a partagé son avis sur la mise en œuvre des dispositions de la résolution, en énumérant 11 points. 

Tout d’abord, l’expansion des colonies israéliennes, qui ne peut avoir aucun effet juridique et qui viole le droit international, doit cesser immédiatement et complètement.  Ensuite, la menace persistante de destruction et de déplacement des Palestiniens de la zone C, de Jérusalem-Est et de la zone Hébron est une source permanente de préoccupation.  De plus, les destructions et le déplacement dans la zone C et à Jérusalem-Est affectent les femmes et les filles en particulier.  Ensuite, a encore observé M. Mladenov, Israël a déclaré 18% de la Cisjordanie comme zone militaire d’entrainement aux tirs où la présence des civils est interdite.  Il faut, a-t-il recommandé, cesser l’évacuation des communautés palestiniennes de ces zones. 

La situation à Gaza reste périlleuse avec la menace persistante d’une autre escalade, la population continuant de souffrir.  Il est « tragique et inacceptable » que les populations continuent d’être tuées ou blessées inutilement durant les manifestations par des tirs de roquette ou d’autres actes hostiles.  Le Hamas et le Jihad islamique en Palestine doivent cesser ces actes, tandis que, conformément au droit international humanitaire, Israël doit exercer la plus grande retenue et recourir à la force létale contre les manifestants uniquement lorsque cela est absolument inévitable pour protéger la vie. 

M. Mladenov a fermement condamné les attaques contre les civils palestiniens et israéliens et appelé leurs dirigeants à s’abstenir de violence et à condamner clairement de tels actes.  Tous les auteurs doivent être tenus responsables de leurs crimes.  En ce qui concerne la situation de la population palestinienne et des militants des droits de l’homme dans la zone H2 depuis le départ de la Présence internationale temporaire à Hébron, le Coordonnateur spécial l’a jugée inquiétante. 

Il s’est également dit préoccupé par les développements relatifs à la remise des revenus à l’Autorité palestinienne.  Le Gouvernement palestinien fait face à une grave crise financière qui, si elle n’est pas résolue, risque de déclencher une série de développements dangereux, peut-être même l’effondrement de l’Autorité, et d’annihiler 25 ans d’investissement par la communauté internationale en appui à la solution des deux États en vertu du processus d’Oslo, a averti M. Mladenov.  Il a réitéré l’appel du Premier Ministre palestinien, M. Mohammed Shtayyeh, à Israël, pour que ce dernier restaure les transferts de revenus en totalité.  Il a également appelé les deux parties à s’engager de manière constructive pour assurer le respect du Protocole relatif aux relations économiques entre le Gouvernement d’Israël et l’OLP. 

Gravement préoccupé par la détérioration de la situation économique et humanitaire à Gaza, il a indiqué que des solutions durables à la crise énergétique devaient être trouvées sans tarder.  En outre, Israël doit cesser les restrictions à la circulation des biens et des personnes à Gaza, avec comme objectif final de les lever.  Il est essentiel que le calme qui prévaut actuellement soit préservé afin de lancer graduellement les projets de développement à Gaza.  Il a appelé par ailleurs toutes les factions palestiniennes à travailler avec l’Égypte sur la question de la réconciliation.  Gaza, selon lui, doit rester une part intégrale de l’État palestinien dans le cadre de la solution des deux États. 

M. Mladenov a pris note de l’initiative des États-Unis et du Bahreïn d’organiser des débats sur les investissements et les initiatives économiques qui pourraient rendre possible un futur accord de paix israélo-palestinien et une solution aux questions du statut final.  Il a souligné que le conflit ne pouvait cependant pas être résolu par des mesures économiques uniquement.  Une telle initiative ne peut qu’accompagner un processus politique légitime qui mettra fin à l’occupation et qui apportera des solutions à toutes les questions relatives au statut final conformément aux résolutions des Nations Unies. 

Dans une déclaration très brève, M. RODNEY M. HUNTER (États-Unis) a annoncé son intention d’inviter toutes les parties prenantes à un atelier sur la question palestinienne au Bahreïn à la fin du mois, pour discuter de la croissance économique du territoire, de la construction d’un avenir prospère pour les Palestiniens et de l’ensemble des questions en suspens liées au statut final.  Aux yeux du représentant, ces discussions sont essentielles pour tenter de parvenir, à terme, à une croissance économique sur le territoire palestinien, croissance qui n’est selon lui pas envisageable dans le contexte actuel.  Le représentant a tenu à rappeler que tous les membres du Conseil de sécurité désirent la paix entre Israéliens et Palestiniens et espèrent que ces derniers pourront entamer un dialogue en ce sens. 

Mme ANNE GUEGUEN (France) s’est déclarée extrêmement préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire à Gaza, où tout doit être mis en œuvre pour prévenir une nouvelle escalade de la violence susceptible de dégénérer en un nouveau conflit.  Alors que la situation humanitaire est désastreuse, sur le plan politique, l’unité palestinienne est plus importante que jamais.  « Il y a donc urgence à relancer le processus de réconciliation interpalestinien.  Nous le savons, il n’y aura de stabilité durable à Gaza que dans le cadre d’une solution politique, qui passe par le retour complet de l’Autorité palestinienne.  Enfin, l’avenir de Gaza ne peut être séparé de l’objectif de l’établissement de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité », a ajouté la représentante. 

Elle est ensuite revenue sur l’aggravation de la politique de colonisation en Cisjordanie, qui sape les fondements de la solution des deux États.  Depuis le début de l’année, plus de 4 500 nouvelles unités de logement ont fait l’objet de décisions d’approbation en Cisjordanie, a souligné la délégation.  Avec plus de 600 000 colons, dont 200 000 à Jérusalem, nous sommes proches du point de non-retour.  Les différentes initiatives visant à appliquer le droit israélien en Cisjordanie contribuent à un mouvement d’annexion de fait, a mis en garde la France.  Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire, selon elle, de réaffirmer les paramètres agréés par la communauté internationale de la solution des États.  Si la France est prête à soutenir tout effort, y compris sur le plan économique, dès lors qu’il s’inscrit dans la perspective d’un État palestinien viable et indépendant, la « paix économique » ne saurait se substituer pour Paris à la recherche d’un véritable règlement politique.  Toute tentative de s’écarter de ces paramètres, définis collectivement, serait condamnée à l’échec, a prévenu Mme Gueguen.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a rappelé l’épisode historique bien connu de l’Empereur Néron, qui s’employait à jouer du violon alors même que Rome était en train de brûler.  « Si le Conseil ne fait rien, l’Histoire nous jugera comme elle a jugé Néron », a-t-il affirmé.  « Nous jouons du violon alors que la question palestinienne nous échappe progressivement. »

Le représentant a pris note de la situation économique très difficile de la Palestine, qui empêche actuellement l’Autorité palestinienne de payer ses fonctionnaires et de s’acquitter de ses services publics envers son peuple.  Parallèlement, Israël a « étendu de façon illicite sa domination » sur le territoire palestinien sans avoir à en souffrir les conséquences de la part de ce Conseil, a déploré le représentant.  L’an dernier, 10% de la population palestinienne a ainsi été remplacée par 10% de la population israélienne, a-t-il poursuivi, précisant que ce chiffre avait encore augmenté au cours des 18 derniers mois. 

Le Conseil doit s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Charte des Nations Unies et agir de façon décisive pour aider Israël et la Palestine à instaurer une paix durable, a appelé le représentant.  Au fil des ans, les initiatives se sont succédé en vain pour y parvenir, a-t-il constaté.  « L’heure est désormais venue de concrétiser ces orientations », a-t-il appelé.  Le représentant a pris note de la réunion convoquée par les États-Unis au Bahreïn à la fin du mois sur la question.  Il a jugé important d’aborder collectivement à cette occasion les questions en suspens sur le statut final, notamment celui de Jérusalem.  Dans ce sens, le représentant a jugé que toute action unilatérale sur ces questions ne contribuait qu’à nuire à une solution pacifique au conflit à long terme.

Sur le plan humanitaire, le représentant a constaté les conséquences désastreuses du blocus d’Israël sur le développement économique de Gaza, auquel s’ajoute la retenue à la source des revenus fiscaux de l’Autorité palestinienne par Israël.  Il a appelé à la levée immédiate du blocus « illicite » de Gaza et de la retenue de ces revenus fiscaux. 

En Cisjordanie, le représentant a déploré la poursuite de la politique israélienne d’expansion des colonies de peuplement.  Le Conseil n’a rien fait pour enrayer cette tendance, a-t-il déploré, avant d’appeler la communauté internationale à relancer ses efforts pour trouver une solution durable au conflit. 

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a réitéré la position de son pays qui est en faveur de la sécurité d’Israël et du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination, tout en réaffirmant son adhésion à la solution des deux États coexistant pacifiquement dans le cadre des frontières d’avant 1967.  Face à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui le conflit, la Côte d’Ivoire rappelle son soutien au consensus international sur la nécessité de relancer des pourparlers de paix entre les parties concernées.  Elle renouvelle son appel à la retenue à toutes les parties prenantes et les invite à renouer le dialogue, sur la base du droit international et des résolutions pertinentes des Nations Unies.

M. Adom a ensuite souligné que la situation humanitaire était beaucoup plus inquiétante à Gaza, caractérisée par un accès de plus en plus difficile aux soins de santé, ainsi que par les incessantes pénuries d’eau et les interruptions d’électricité.  La Côte d’Ivoire salue le soutien matériel et financier des agences spécialisées des Nations Unies et des partenaires internationaux en faveur de l’UNRWA, tout en leur renouvelant son appel à poursuivre leurs actions vitales au profit des populations en détresse. 

Enfin, le représentant a exprimé son soutien à toutes les initiatives visant à créer les conditions d’une reprise du dialogue israélo-palestinien.  Il a appelé tout particulièrement à la réconciliation entre le Fatah et le Hamas pour permettre à l’Autorité palestinienne d’exercer pleinement ses fonctions régaliennes, aussi bien à Gaza qu’en Cisjordanie. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) s’est déclarée extrêmement préoccupée par la situation sur le terrain, en soulignant qu’au cours des derniers jours une escalade de la violence se profilait à Gaza.  Elle a condamné les tirs de roquette dans le territoire israélien, ainsi que l’envoi de ballons incendiaires, avant de condamner le Hamas et d’autres acteurs à Gaza pour leurs actions et provocations violentes, auxquelles Israël répond en exerçant son droit à la légitime défense. 

La délégation a ensuite appelé à faire respecter le consensus international selon lequel le seul moyen pour Israël et les Palestiniens de progresser est de négocier une solution à deux États, en essayant de rétablir un horizon politique pour la reprise d’un processus de paix véritable.  Or, il nous faut reconnaître que le processus est presque entièrement bloqué, notamment par les divisions entre factions palestiniennes, qui ne cessent d’aggraver la situation de la population de Gaza et d’affaiblir les aspirations nationales des Palestiniens, a poursuivi la Pologne.  Pour la délégation, il y a une nécessité urgente à relancer le processus de réconciliation intrapalestinien, en soutenant les efforts déployés par l’Égypte à cet égard.  Elle a tenu à rappeler le caractère illégal des colonies de peuplement au regard du droit international, en rappelant que leur arrêt est essentiel « pour préserver la solution des deux États ».

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a dit partager la position du Secrétaire général sur l’expansion des colonies de peuplement illégales en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.  Dans ce cadre, elle a condamné la décision récente des autorités israéliennes de lancer de nouveaux appels d’offres en vue de permettre la construction de plus de 800 logements dans les colonies situées à Jérusalem-Est.

S’agissant de Gaza, la représentante a condamné les tirs de roquette du Hamas contre Israël.  Elle s’est également dite troublée par le sort tragique d’un médecin palestinien, qui a récemment reçu une balle en plein visage.  La représentante a appelé les parties à mettre fin aux violences en vue de privilégier une solution politique à long terme.  Elle a rappelé que, le 29 mai dernier, le Royaume-Uni avait annoncé le versement de 2 millions de dollars à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour aider la population de Gaza.

Revenant sur les heurts qui se sont produits le 2 juin dernier sur l’esplanade des mosquées, la représentante a demandé aux parties de préserver le statut quo sur les lieux saints à Jérusalem et de veiller à ce que les festivités religieuses dans la zone se déroulent pacifiquement, y compris celles liées au mois sacré de ramadan.

La représentante a rappelé l’appui de son pays à la solution des deux États, selon le tracé des frontières d’avant 1967.  Elle a encouragé les États-Unis à soumettre des propositions détaillées pour régler les problèmes en suspens dans le but de faire avancer cette solution, notamment dans la perspective de la réunion qui aura lieu à la fin du mois à Bahreïn sur le développement économique de la Palestine.  Enfin, la représentante s’est dite fermement attachée à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Elle a espéré que la réunion qui aura lieu ,ce mois-ci, à New York, sur le financement de l’agence se solde par un succès.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) s’est dit préoccupé par le cycle de destruction et de violence qui alimente la question de Palestine.  Cette dynamique a un impact négatif dans un contexte instable et imprévisible pour toute la région, s’est alarmé le représentant.  M. Meza-Cuadra s’est dit aussi inquiet que la solution politique semble de plus en plus « diffuse ».  Il a condamné les tirs de roquette par des groupes palestiniens contre Israël tout en rappelant à ce dernier son devoir de respecter les principes de proportionnalité et de précaution dans sa défense.  La disproportion de la riposte israélienne est contraire au droit international.  Elle menace l’intégrité de la Palestine et sape la solution des deux États, a-t-il ajouté. 

Le délégué a, par ailleurs, salué le travail de l’UNRWA ainsi que les tentatives de rapprochement interpalestiniennes qui pourraient déboucher sur la levée du blocus de Gaza.  Il s’est insurgé contre la confiscation par Israël des recettes fiscales palestiniennes et souligné l’importance de respecter les règles qui régissent les relations commerciales entre les deux parties. 

M. HAITAO WU (Chine) s’est dit préoccupé par la récente escalade de la violence à Gaza.  Il a appelé à mettre pleinement en œuvre la résolution 2334 (2016) du Conseil, en mettant fin à l’expansion des colonies de peuplement illicites sur le territoire palestinien, à la destruction de maisons palestiniennes et aux expropriations de Palestiniens, ainsi qu’en prenant des mesures pour protéger les civils.  « Toute mesure unilatérale pour tenter de légitimer les colonies doit cesser », a-t-il insisté.

Le représentant chinois a appelé à trouver des solutions pour régler la question du statut final de Jérusalem.  De ce point de vue, il a jugé inquiétants les heurts survenus récemment sur l’esplanade des mosquées.  Le représentant a appelé à respecter le statut quo sur les lieux saints à Jérusalem et le principe de coexistence pacifique dans la zone.

Sur le plan humanitaire, le représentant a noté la situation très grave dans laquelle se trouve Gaza.  Il a appelé à la levée du blocus israélien pour y remédier.  Le représentant s’est également dit préoccupé par la retenue des recettes fiscales palestiniennes et le manque de respect du Protocole de Paris relatif aux relations économiques entre le Gouvernement de l’État d’Israël et l’OLP.  Concernant l’UNRWA, le représentant a espéré que la future réunion sur le financement de l’agence à New York se solde par un succès.  Enfin, il a appelé à faire avancer la solution des deux États, sur la base des frontières d’avant 1967.

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a constaté l’absence de tout signe de reprise des pourparlers politiques et la détérioration des conditions de vie des Palestiniens, que ce soit à Gaza, en Cisjordanie ou à Jérusalem-Est.  Les Palestiniens restent privés de leurs droits, a-t-il déploré, notant que tout espoir d’un avenir meilleur s’évapore.  Devant nos yeux, la Puissance occupante continue de démonter les accords et paramètres politiques du passé, alors même qu’ils constituent la base de la solution des deux États, s’est indigné le représentant avant de passer en revue une série de pratiques israéliennes comme l’expansion des colonies de peuplement, le blocus de Gaza, la démolition de propriétés palestiniennes et les évictions forcées.  De plus, a-t-il estimé, il n’y a pas lieu de questionner le refus de l’Autorité palestinienne d’accepter un transfert de revenus fiscaux inférieur au montant qui leur est dû, mais il faut plutôt exiger de la part d’Israël qu’il verse l’intégralité du montant.

Compte tenu de ce constat, l’Indonésie souligne le rôle significatif de l’UNRWA qui offre « une lueur d’espoir » à la moitié de la population de Gaza à laquelle il assure des services de base.  L’existence de l’Office est vitale pour les réfugiés palestiniens et les Palestiniens en général, a poursuivi le représentant, pour lequel c’est « le moins que puissent faire les Nations Unies pour leur venir en aide, compte tenu de l’échec de ce Conseil à agir pour faire respecter ses propres résolutions sur la question palestinienne ».  L’ONU est redevable à la Palestine, et « nous devons nous acquitter de cette dette, aujourd’hui et à l’avenir », a martelé le délégué, saisissant l’occasion pour rappeler au États Membres que la prochaine Conférence d’annonces de contributions pour l’UNRWA aura lieu le 25 juin.  « Nous avons fait un travail remarquable l’an dernier, ce qui a permis d’éviter que l’UNRWA ne s’écroule, et j’exhorte toutes les délégations à faire preuve du même engagement cette année. »

Le représentant a également plaidé pour le maintien du statu quo d’Haram el-Charif, « un endroit qui a toujours été l’épicentre de la violence » à cause de ce qu’il représente à la fois spirituellement et culturellement.  Il a souligné que ce qui se passe là-bas ne concerne pas uniquement la région mais a aussi un effet domino ailleurs.  Dénonçant la violation du statu quo par la Puissance occupante le dixième jour de ramadan, le mois dernier, il a mis en garde qu’il fallait à tout prix éviter de transformer ce conflit en un conflit religieux car cela pourrait avoir de graves conséquences.  « Je crois sincèrement que nous tous ici partageons ce point de vue », a-t-il lancé à ses homologues autour de la table du Conseil, avant de les appeler à exiger d’Israël qu’il respecte l’Histoire et le statu quo.  En conclusion, il a appelé « à nouveau » le Conseil de sécurité à exercer son autorité dans le contexte du dossier palestinien.

S’agissant d’autres questions régionales, le représentant a mis l’accent sur l’urgence qu’il y a d’éviter une « catastrophe humanitaire » dans le nord-ouest de la Syrie, et il a demandé aux parties concernées de faire preuve de retenue pour qu’il n’y ait pas d’escalade de la situation dans le détroit d’Ormuz.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) s’est désolé des tendances actuelles concernant la situation au Moyen Orient, en soulignant la responsabilité centrale du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité au niveau mondial.  Cela exige des mesures fermes et efficaces, a-t-il plaidé.  Le délégué a cependant noté l’inertie sur la question israélo-palestinienne, pointant du doigt non seulement le manque de volonté et l’absence de processus politique significatif, mais aussi les positions divisées.  Les espoirs du peuple palestinien de consolider leur État s’évaporent à mesure qu’avancent les colonies israéliennes en territoire palestinien occupé, a-t-il observé.  Il a aussi fait remarquer que ce sont les civils, israéliens et palestiniens, femmes et enfants, qui sont les victimes de la violence alimentée par des provocations, des incitations et une rhétorique inflammatoire. 

Le représentant a réaffirmé la position de son pays, à savoir qu’il faut respecter la souveraineté et l’autodétermination des peuples, selon les principes de la Charte des Nations Unies relatifs au caractère inadmissible de l’acquisition de territoire par la force.  En ce qui concerne Jérusalem, il a reconnu le caractère spécial de la Ville sainte, sa dimension et son patrimoine d’ordre spirituel, religieux et culturel.  D’un autre côté, M. Singer a condamné fermement les actes de violence qui ont lieu dans la territoire palestinien occupé, notamment l’usage de force léthale pendant les manifestations et autres incidents lors des opérations de sécurité à Gaza et en Cisjordanie.  Il a aussi condamné les lancements, depuis Gaza, de roquettes et dispositifs incendiaires et explosifs sur Israël, fait qu’il a imputé au Hamas et à d’autres militants palestiniens.

Enfin, le représentant a abordé la situation humanitaire à Gaza qui demeure critique.  Il a salué le travail indispensable des organisations et agences de l’ONU présentes sur le terrain, comme l’UNRWA, ainsi que l’appui de pays amis, pour soulager les souffrances et tenter de changer la donne.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a estimé que le conflit israélo-palestinien était un conflit politique qui exigeait une solution politique.  Il a annoncé l’intention de son pays de rechercher des solutions pour améliorer la situation socioéconomique de la Palestine dans le cadre de la réunion qui aura lieu au Bahreïn à la fin du mois sur cette question.  Toutefois, a-t-il insisté, le volet économique ne saurait se substituer à une solution politique.

À ses yeux, l’un des obstacles majeurs à la résolution du conflit réside dans la poursuite par Israël de sa politique d’expansion des colonies de peuplement illégales, y compris l’approbation, fin mai, de centaines de nouveaux logements en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est, en violation du droit international.  Le représentant s’est également inquiété des destructions de maisons et de biens palestiniens, ainsi que des déclarations des parties faisant allusion à une annexion d’une partie de la Cisjordanie.  « C’est une violation claire et flagrante du droit international qui pourrait être lourde de conséquences », a-t-il mis en garde, précisant que l’Allemagne ne reconnaîtrait « aucun changement » à la ligne du 4 juin 1967, y compris concernant Jérusalem-Est. 

La résolution 2334 (2016) doit être pleinement respectée, a poursuivi le représentant, s’agissant non seulement des colonies, mais également des groupes terroristes, des incitations à la violence et des discours incendiaires.  Le représentant a ainsi condamné les tirs de roquette depuis Gaza contre Israël.  Il s’est dit fermement attaché à la sécurité d’Israël, « en tant qu’État juif et démocratique », et a demandé au Hamas de mettre fin à ces exactions.  Parallèlement, le représentant a condamné toute mesure unilatérale qui sape la viabilité de la solution des deux États.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a appelé la communauté internationale à œuvrer en faveur de « la coexistence de deux États, avec la ville de Jérusalem comme future capitale de ceux-ci, conformément aux paramètres internationalement agréés ».  Pour la Belgique, cette perspective est la seule qui soit à même de répondre aux aspirations des Israéliens à vivre en sécurité dans un État reconnu par tous et aux aspirations légitimes des Palestiniens à un État souverain, démocratique et viable.  Cette perspective peut être soutenue par des mesures économiques, a-t-il précisé, soulignant cependant que ces dernières ne sauraient se substituer à une solution politique.  À ses yeux, en effet, l’économie palestinienne ne pourra pleinement se déployer que moyennant la fin de l’occupation, le libre accès des Palestiniens à leurs terres et à leurs ressources, la liberté de mouvement et d’accès à l’ensemble du territoire et la capacité à s’intégrer dans un marché régional.

Le représentant a, par ailleurs, déclaré que la politique de colonisation israélienne était une violation flagrante du droit international et des résolutions du Conseil, y compris la résolution 2334 (2016).  Cette colonisation, qui s’accompagne de mesures d’expropriation, de démolitions et de déplacements de population, porte atteinte au respect des droits fondamentaux des Palestiniens, a-t-il insisté, ajoutant que la colonisation compromettait également de manière fondamentale, « et bientôt irrémédiable », la solution des deux États, que la Belgique soutient.  La publication récente de plusieurs appels d’offres en vue de permettre la construction de plus de 800 logements dans des colonies situées à Jérusalem-Est est une nouvelle illustration de cette politique, a dénoncé le représentant.  

Dans ce contexte, il a exprimé sa plus vive inquiétude face à l’augmentation des tensions et violences entre colons israéliens et Palestiniens, ainsi que du fait de la détérioration de la situation à Hébron et à Jérusalem-Est.  Le représentant a appelé les parties à éviter toute provocation et à respecter le droit international.  Les récentes escalades de violences à Gaza nuisent également à la perspective d’une paix durable et stable, a poursuivi le représentant, appelant les parties à respecter le droit international humanitaire et à veiller à la protection des civils. 

À Gaza, le représentant a appelé toutes les parties à garantir aux acteurs humanitaires un libre accès.  Sur le plan politique, seule une levée du blocus et l’ouverture complète des points de passage, tout en tenant compte des préoccupations sécuritaires légitimes d’Israël, peuvent constituer une solution appropriée, a-t-il estimé, appelant également au retour du territoire sous le contrôle de l’Autorité palestinienne. 

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a regretté que le conflit israélo-palestinien avance dans la mauvaise direction.  Les tirs croisés de la semaine dernière sont, à son avis, des preuves de la méfiance mutuelle entre les deux parties et de leur tendance à favoriser l’affrontement.  En tout cas, ces tirs menacent la vie des populations civiles, a dénoncé la représentante qui a reconnu le droit d’Israël à se défendre tout en respectant le droit international humanitaire.  Elle s’est dit également préoccupée par la persistance des incidents à Hébron et dans tout le territoire occupé.  Il est urgent de protéger les populations civiles, a prévenu la représentante. 

La situation humanitaire à Gaza est également grave, a-t-elle poursuivi en constatant que le chômage, le manque de vivres et l’insécurité enferment la population.  Face à cette situation, la représentante a demandé à Israël de revoir le blocus contre Gaza, avant d’exhorter la communauté internationale à relancer le processus de réconciliation palestinienne.  Elle a en outre encouragé les partenaires internationaux à financer l’UNRWA dont dépend la survie des réfugiés palestiniens.  Avant de terminer, Mme Mele Colifa a demandé à Israël et aux Palestiniens de donner la place à une solution politique et définitive au conflit et d’envisager de discuter autour d’une table. 

M. VLADIMIR K.  SAFRONKOV (Fédération de Russie) a condamné la « déstabilisation du Moyen-Orient par des puissances extérieures », comme en témoigne, selon lui, les tensions attisées « de façon artificielle », ces derniers jours, dans le golfe Persique, au détriment de la stabilité de la région.  L’aventurisme et le recours à la force ne peuvent que conduire à la catastrophe, envenimer les conflits existants et entraîner une nouvelle vague de migration, a mis en garde le représentant, appelant à une désescalade au Moyen-Orient et à la recherche de solutions négociées. 

Le représentant a appelé à sécuriser la région « sans exceptions et sans passe-droits » au profit d’États en particulier.  « Ce qui est interdit à certains ne peut pas être autorisé à d’autres », a-t-il insisté.  « Cela ne marche pas! »

Le représentant a ensuite rejeté la faute de l’impasse actuelle dans laquelle se trouve le conflit israélo-palestinien sur la « révision agressive » des accords passés.  Il a appelé à prendre comme base du règlement du conflit les initiatives internationalement reconnues des dernières décennies.  Le représentant a notamment estimé que la solution des deux États était la seule viable pour mettre fin au conflit.  En ce sens, il a jugé que toute proposition d’amélioration économique devait se borner à accompagner le volet politique, sous peine d’être vouée à l’échec. 

Par ailleurs, le représentant a insisté sur le fait que le statut des territoires palestiniens occupés et du Golan syrien occupé était régi par les résolutions pertinentes de l’ONU.  Aucune action unilatérale ne pourra les remettre en cause, a-t-il déclaré. 

Le représentant a, en outre, jugé indispensable de faire participer les acteurs de la région, notamment les nations arabes, aux négociations sur la question.  Il a souligné l’intention de son pays de continuer d’œuvrer activement au règlement du conflit.  En ce sens, il a indiqué que la proposition russe d’accueillir un sommet avec les dirigeants palestiniens et israéliens tenait toujours.  Il est aussi grand temps de voir se concrétiser une autre initiative russe, a-t-il ajouté, à savoir la création d’une mission du Conseil de sécurité au Moyen-Orient.

Le représentant a, par ailleurs, appelé à remédier à la détérioration de la situation humanitaire à Gaza et à soutenir financièrement l’UNRWA.  Il a également appelé à prendre des mesures pour instaurer une culture de paix au Moyen-Orient, centrée sur la protection des minorités religieuses, y compris les Chrétiens, dont certains ont été contraints de quitter la région pour échapper au génocide.  Le représentant a appelé à rejeter « une logique de bloc » au profit d’une « logique de plateforme » pour trouver des solutions dans la région.  C’est ensemble que nous pourrons surmonter les défis, « par des moyens politiques et non militaires », a-t-il insisté.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a regretté qu’aucun progrès n’ait été fait dans la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) par Israël.  « Comment constater les progrès alors qu’Israël continue de créer des colonies et d’occuper des terres palestiniennes? »  Priant d’abord Israël de mettre un terme à la colonisation, aux annexions de territoires et au gel des recettes fiscales palestiniennes, il a ensuite demandé à la communauté internationale d’obliger Israël à cesser les actes de violence et à respecter la résolution 2334 (2016) ainsi que toutes les résolutions du Conseil de sécurité et les conventions de Genève sur le droit international humanitaire. 

« Comment parvenir à des progrès réels dans le processus de paix tant qu’est maintenu le blocus sur Gaza et tant qu’Israël continue d’occuper Jérusalem-Est? » a encore questionné le représentant.  Le Conseil de sécurité ne reconnaîtra aucun changement aux frontières de 1967, a averti le délégué qui a voulu que la communauté internationale ne reste pas « silencieuse » alors que les crimes contre le peuple palestinien se poursuivent.  Il a apporté aussi son appui à l’UNRWA en saluant son rôle important pour les réfugiés palestiniens.  Il a dit attendre avec impatience la conférence de contributions à cette agence qui aura lieu ce mois-ci.  Le Koweït, a-t-il rappelé, a donné 140 millions de dollars à l’Office ces quatre dernières années.  Avant de terminer, il a réitéré la nécessité de revenir à la solution des deux États et de trouver une solution viable et durable à ce conflit. 

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine a déclaré cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, que le succès de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation dépendra avant tout de la volonté « inébranlable » des parties de mettre fin à toute forme de violence et de privilégier le dialogue.

M. Mankeur Ndiaye, qui est aussi Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), présentait le rapport du Secrétaire général.  Malgré des défis persistants, a-t-il estimé, l’accord de paix, signé à Bangui le 6 février, par le Gouvernement et les 14 principaux groupes armés, reste « le meilleur moyen de réduire la violence, de mettre fin aux activités armées illégales et de mettre en place une gouvernance inclusive ». 

Depuis la signature de l’Accord, un nouveau gouvernement plus inclusif a vu le jour le 22 mars et la communauté internationale, sous l’égide des Nations Unies, de l’Union africaine et de l’Union européenne, s’est réunie à Bangui le 17 avril dans le cadre du Groupe international de soutien pour remobiliser les acteurs régionaux et internationaux autour de l’accord de paix et des 11 priorités définies par le Gouvernement. 

Mais, a reconnu le Représentant spécial, chaque semaine qui passe, entre 50 et 70 violations de l’Accord commises principalement par les groupes armés contre les populations civiles sont rapportées.  En plus de la violence contre les civils, il a dénoncé la levée illégale de taxes, l’obstruction au déploiement de l’autorité de l’État et l’occupation.  Le 21 mai dernier, dans l’Ouham Pende, des éléments du groupe armé Retour, réclamation et réhabilitation (3 R) ont lâchement assassiné 39 civils innocents et engendré un déplacement d’environ 12 000 personnes. 

Le chef de ce groupe s’est depuis engagé à commencer le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR) de ses éléments afin de permettre l’établissement des premières unités spéciales mixtes de sécurité (USMS) dans l’ouest du pays.  Il s’est aussi engagé à continuer à collaborer avec les enquêtes judiciaires autour des massacres.

Nous espérions que la situation connaîtrait des améliorations significatives avec la participation des chefs de groupes armés à la vie politique, s’est lamentée aujourd’hui la République centrafricaine.  Le succès de l’Accord, a averti le Représentant spécial, dépendra avant tout de la volonté « inébranlable » des parties de mettre fin à toute forme de violence et de privilégier le dialogue pour régler toute forme de dispute.  Il a jugé encourageante l’annonce faite hier par le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) de démanteler toutes les barrières illégales.  Les États-Unis ont prévenu qu’ils sont prêts à prendre les mesures qui s’imposent contre ceux qui continuent de violer l’Accord, que ce soit par sa représentation dans le pays ou ici au Conseil de sécurité. 

Pour aller de l’avant, le Représentant spécial de l’Union africaine a prôné le lancement d’un programme de réhabilitation des infrastructures, la promotion d’un climat de confiance et de solidarité nationale mais aussi l’organisation d’élections libres, régulières et pacifiques.  Ces élections prévues en 2020-2021, a renchéri l’Union européenne, sont une étape « cruciale » pour consolider les acquis démocratiques.  Elle a affirmé qu’elle se tient prête à soutenir ce processus et appelle les autres partenaires à faire de même.  Il est indispensable, a ajouté la France, que la communauté internationale s’engage pleinement et de manière coordonnée pour le soutenir sur le plan politique ou financier. 

Nous continuerons d’aider la République centrafricaine à faire renaître la paix, en coopération avec toute autre partie intéressée, a assuré la Fédération de Russie, « du moment que c’est sans agenda inavoué ».  L’Afrique du Sud a aussi rejeté toute ingérence extérieure ou tentative en ce sens par ceux qui veulent gérer leurs problèmes régionaux en se servant de l’Afrique comme terrain de jeu, au détriment de la population africaine.

Sur le plan humanitaire, le Chef de la MINUSCA a rappelé que 2,9 millions de personnes, dont la moitié sont des enfants, ont besoin d’assistance humanitaire et de protection, tandis que 2,1 millions sont confrontées à l’insécurité alimentaire.  Il a appelé à la générosité des bailleurs et indiqué que le plan de réponse humanitaire pour 2019, qui nécessite un peu plus de 430 millions de dollars, n’est financé qu’à hauteur de 28%. 

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Rapport du Secrétaire général sur la République centrafricaine (S/2019/498)

Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), M. MANKEUR NDIAYE, a indiqué que la signature de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, le 6 février dernier, a suscité beaucoup d’espoirs, tant dans le pays que dans la sous-région et au sein de la communauté internationale.  Depuis la signature de l’Accord, le Gouvernement et les partenaires de la République centrafricaine ont redoublé d’efforts pour sa mise en œuvre.  Ainsi, un nouveau gouvernement plus inclusif a vu le jour le 22 mars dernier, à l’issue des consultations d’Addis-Abeba.  La communauté internationale, sous l’égide des Nations Unies, de l’Union africaine (UA) et de l’Union européenne (UE), s’est réunie à Bangui le 17 avril dans le cadre du Groupe international de soutien à la République centrafricaine afin de remobiliser les acteurs régionaux et internationaux autour de l’accord de paix et des 11 priorités définies par le Gouvernement. 

Le Comité exécutif de suivi de l’accord de paix, coprésidé par le Premier Ministre et Représentant spécial de l’UA, s’est réuni régulièrement depuis son lancement le 15 mai.  Au cours de ces réunions, le Gouvernement, les groupes armés, les représentants de la société civile ainsi que les garants et les facilitateurs de l’accord de paix ont fait le point sur les progrès et les défis relatifs à sa mise en œuvre, notamment les diverses violations commises.  Le Gouvernement s’est aussi attelé, avec l’appui de la MINUSCA, à mettre en place et à opérationnaliser les mécanismes de mise en œuvre de l’Accord au niveau local, avec l’établissement de 12 comités de mise en œuvre préfectoraux et 13 comités techniques de sécurité.  Ces mécanismes constituent un espace de dialogue fondamental pour le suivi de la mise en œuvre de l’accord de paix, a relevé M. Ndiaye. 

En dépit de ces avancées probantes, a-t-il poursuivi, la population centrafricaine et la communauté humanitaire continuent de subir au quotidien des actes de violence attribués en grande partie à des groupes armés pourtant signataires de l’Accord.  Il y a un mois, le 21 mai dernier, dans l’Ouham Pende, des éléments du groupe armé Retour, réclamation et réhabilitation (3 R) assassinaient lâchement 39 civils innocents et engendraient un déplacement d’environ 12 000 personnes.  Une enquête a été lancée par les autorités judiciaires centrafricaines, soutenues par la MINUSCA, pour faire toute la lumière sur ces atrocités et rendre justice aux victimes. 

Le 31 mai dernier, une mission conjointe de haut niveau composée du Gouvernement, de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et de la MINUSCA a été dépêchée sur le terrain pour exiger du chef des 3 R sa coopération avec les autorités judiciaires en vue de l’arrestation des responsables des massacres, du démantèlement de toutes ses bases et de la participation immédiate de ses éléments au programme national de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR).  Une deuxième mission conjointe s’est rendue à Koui, le bastion des 3 R, le 18 juin, au terme de laquelle le chef de ce groupe armé s’est engagé à commencer le DDRR de ses éléments le 29 juin, afin de permettre l’établissement des premières unités spéciales mixtes de sécurité (USMS) dans l’ouest du pays.  Il s’est aussi engagé à continuer à collaborer avec les enquêtes judiciaires autour des massacres.

Selon le Représentant spécial, ces incidents de l’Ouham Pende démontrent que la situation sécuritaire demeure fragile.  Chaque semaine, entre 50 et 70 violations de l’accord de paix, commises principalement contre les populations civiles par les groupes armés, sont rapportées.  La violence contre les civils, la levée illégale de taxes, l’obstruction au déploiement de l’autorité de l’État et l’occupation de bâtiments publics persistent et constituent une source de profondes frustrations pour le peuple centrafricain.  Dans ce contexte, a ajouté M. Ndiaye, la MINUSCA continue de mettre en œuvre le mandat multidimensionnel que le Conseil lui a donné, tout en usant de ses bons offices pour exhorter les parties à appliquer de façon scrupuleuse les engagements pris au titre de l’accord de paix et à les accompagner. 

Le succès de cet accord, a averti le Représentant spécial, dépendra avant tout de la volonté inébranlable des parties de mettre fin à toute forme de violence et de privilégier le dialogue pour régler toute forme de dispute, comme le prévoit du reste l’Accord.  De même, afin de préserver une certaine confiance dans l’Accord, les groupes armés doivent de toute urgence se conformer aux arrangements sécuritaires auxquels ils se sont eux-mêmes astreints le 6 février dernier.  À cet égard, l’annonce faite hier par le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) de démanteler toutes les barrières illégales est un signe encourageant qui, a espéré M. Ndiaye, sera suivi d’actes concrets. 

Il a en outre affirmé que l’exécution intégrale des dispositions sécuritaires de l’accord de paix, notamment la création des unités spéciales mixtes de sécurité qui devrait contribuer à réduire la violence liée à la transhumance, représentera une étape cruciale dans la restauration de la sécurité et le redéploiement de l’autorité de l’État.  Des améliorations durables en matière de sécurité et de stabilisation nécessiteront aussi des progrès rapides en matière de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement.  Il a annoncé que les opérations de DDRR menées en mai et juin ont abouti à la démobilisation de 90 combattants de Révolution et justice-Sayo qui avait déjà commencé à désarmer en décembre 2018. 

La MINUSCA travaille avec le Gouvernement, les garants et d’autres partenaires pour lancer le DDRR au profit d’autres groupes dans les mois à venir, ce qui permettra la création, la formation et le déploiement rapides des USMS.  Pour le Représentant spécial, les Centrafricains attendent beaucoup de la paix: ils veulent pouvoir vaquer à leurs activités en toute sécurité, avoir accès à l’eau potable, aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi et à la justice.  Il faut donc créer les conditions d’un environnement propice au relèvement économique permettant de créer des perspectives d’emploi aux jeunes, afin d’éviter la création des groupes armés de demain. 

Il a également indiqué que la situation humanitaire désastreuse continue d’entraver les perspectives d’une paix durable, car les populations ne sont pas en mesure de satisfaire leurs besoins essentiels.  Il a noté que 2,9 millions de personnes, dont la moitié sont des enfants, ont besoin d’assistance humanitaire et de protection, tandis que 2,1 millions de personnes sont confrontées à l’insécurité alimentaire.  Il est essentiel que l’accord de paix contribue à créer les conditions d’un meilleur accès de l’aide humanitaire et que des activités de développement soient lancées dans les zones déjà stables.  Il faut aussi fournir un soutien adéquat aux 622 000 personnes déplacées et 590 000 réfugiés centrafricains enregistrés dans les pays voisins.  Le plan de réponse humanitaire pour 2019, qui nécessite un peu plus de 430 millions de dollars, n’est financé qu’à hauteur de 28%, ce qui est insuffisant.  Le Représentant spécial a donc appelé à la générosité des bailleurs pour venir en aide à ces populations vulnérables.

Selon M. Ndiaye, les progrès vers la réconciliation nationale et l’intégration des groupes armés dans les forces de l’État et la société seront essentiels pour permettre la tenue d’élections en 2020-2021 comme prévu.  Il a souligné qu’un retard dans l’adoption du Code électoral pourrait mener à un retard des préparatifs électoraux.  Or ces élections constitueront une étape cruciale dans le renforcement de la démocratie en République centrafricaine.  Il a dit avoir noté l’établissement d’une plateforme politique composée de 20 partis politiques d’opposition et de quatre organisations de la société civile s’opposant fermement à l’accord de paix.  Il a dit souhaiter que cette opposition à l’Accord ne mène pas au rejet du processus de paix mais plutôt à des propositions constructives en faveur du développement du pays. 

Enfin, malgré des défis persistants, le Représentant spécial s’est dit convaincu que l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine reste le meilleur moyen de réduire la violence, de mettre fin aux activités armées illégales et de mettre en place une gouvernance inclusive. 

M. MATIAS BERTINO MATONDO, Représentant spécial et Chef du Bureau de l’Union africaine en République centrafricaine, a fait un bilan de l’état de mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine.  Il a indiqué qu’en ce qui concerne les arrangements sécuritaires provisoires, les unités spéciales mixtes de sécurité étaient en cours de constitution.  Les consultations populaires sur le cadre législatif de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation ont été lancées le 6 juin, a poursuivi le haut fonctionnaire.

Toutefois, si des efforts ont été consentis du côté du Gouvernement, les groupes armés ne font pas preuve d’un réel enthousiasme vis-à-vis de l’Accord, jugé éloigné de leurs attentes et des résultats souhaités.  M. Matondo a fait état des violences perpétrées contre des civils et des représentants de l’État, y compris des abus sexuels et des vols de bétail.  Le 21 mai, plus de 40 personnes ont été massacrées par le groupe Retour, réclamation et réhabilitation (3 R), pour la plupart des civils, dans plusieurs villages proches de Paoua.  Il faut signaler, a souligné le Représentant spécial, que ce massacre a porté un « coup dur » à l’Accord, poussant les médias et les groupes d’opposition à le déclarer « mort ».

Les garants et les facilitateurs de l’Accord ont pris un certain nombre de mesures, en se rendant notamment sur place pour y rencontrer les populations civiles, ainsi le chef des 3 R pour entendre sa version des faits et lui transmettre les exigences du Gouvernement centrafricain.  Au nombre des défis qui continuent de se poser en République centrafricaine, il y a la lutte contre le chômage.  Le Représentant spécial a prôné le lancement d’un programme de réhabilitation des infrastructures, l’organisation d’élections libres, régulières et pacifiques et la promotion d’un climat de confiance et de solidarité nationale.  Le Gouvernement a été encouragé à maintenir le cadre existant du dialogue, a relevé le Représentant spécial, qui a souligné l’importance de mener un plaidoyer visant à renforcer l’assistance humanitaire. 

Pour M. KOEN VERVAEKE, de l’Union européenne, cinq mois après la signature de l’accord de paix, on se trouve à un moment critique.  Le Gouvernement a honoré une bonne partie de ses engagements, a-t-il constaté, puisqu’un gouvernement largement inclusif a été mis en place dans lequel tous les groupes armés sont représentés.  Les mécanismes de suivi de l’application de l’Accord sont également en place et le Comité exécutif de suivi a déjà tenu trois réunions, sans compter que le Comité national de suivi est en place et, au niveau régional, certains comités de mise en œuvre préfectoraux le sont aussi.  Dans les jours qui viennent, il y aura un séminaire gouvernemental, avec le soutien des partenaires, dont l’Union européenne, pour renforcer la cohésion au sein du Gouvernement et l’esprit d’équipe.  L’Union européenne apporte aussi son soutien au Comité exécutif de suivi et aux groupes armés pour renforcer leur appropriation de l’Accord.

Les unités spéciales mixtes de sécurité sont un élément clef de l’Accord, a poursuivi M. Vervaeke, en tant que mesure temporaire de sécurité.  Leur base juridique a maintenant été préparée alors qu’un financement initial est assuré par le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix.  L’Union européenne a fait une contribution initiale de 3,4 millions d’euros pour financer le soutien de l’Union africaine à ces unités, par le truchement de la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique.  L’Union européenne envisage un soutien supplémentaire une fois que ces unités seront déployées.  Le représentant a cependant regretté que les listes d’effectifs de ces unités ne soient pas encore finalisées ni par le Gouvernement ni par les groupes armés, ce qui signifie que le déploiement de la première unité est repoussé à octobre 2019.

Le représentant a aussi constaté que l’Accord est fréquemment violé, en particulier par les groupes armés, et que les progrès en termes de DDRR sont lents.  Il est inadmissible que des parties à l’Accord continuent d’attaquer des civils, s’est-il impatienté, en faisant référence au récent massacre à Paoua qui « sape les efforts collectifs et notre crédibilité ».

À cet égard, la MINUSCA devrait continuer d’engager activement les groupes armés qui ne se conforment pas à l’Accord et poursuivre leurs actes illégaux, si nécessaire par la force, a estimé le représentant.  Ce qui l’a amené à parler de la justice et du fait que la population centrafricaine attend que justice soit faite rapidement et de manière impartiale.  Les responsables des violences doivent être traduits en justice, et, pour cela, il va falloir mettre en place une justice transitionnelle.  Ce processus bénéficie du soutien de l’Union européenne à la fois technique et financier, a-t-il précisé.

Rappelant que les prochaines élections en République centrafricaine (RCA) doivent avoir lieu dans un an et demi, conformément à l’accord de paix, il a estimé que c’est une étape « cruciale » pour consolider les acquis démocratiques.  Il faut que ces élections soient crédibles, transparentes et organisées dans les délais.  L’Union européenne se tient prête à soutenir ce processus et appelle les autres partenaires de la RCA à en faire de même.  Enfin, le représentant a estimé que le mandat de la MINUSCA devrait être adapté pour refléter son rôle dans la mise en œuvre de l’accord de paix et dans les futures élections.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a dit que la signature de l’accord de paix a ouvert une véritable perspective pour la sortie de crise et une paix durable en République centrafricaine.  Nous demeurons néanmoins préoccupés par la poursuite des violences commises par les groupes armés qui continuent de recruter des enfants et de violer l’embargo sur les armes, a-t-il avoué.  Les conséquences humanitaires sont terribles et concernent en premier lieu les populations les plus vulnérables.  Le représentant a condamné les violences récemment commises par le groupe 3 R dans la région de Paoua et le fait que les travailleurs humanitaires soient pris pour cible.  Il a pris note de la réaction du groupe 3 R pour mettre fin à ses agissements, de rechercher les responsables de ces actes et de les livrer à la justice.  Saluant la réaction ferme et robuste de la MINUSCA pour faire prévaloir l’accord de paix, M. Delattre a jugé que cette posture est indispensable et doit continuer d’être opposée aux groupes armés. 

La priorité pour la mise en œuvre de l’accord de paix doit aller à l’arrêt des violences commises par les groupes armés, à leur désarmement et à leur démobilisation ainsi qu’à la restauration progressive de l’autorité de l’État sur tout le territoire.  De son côté, a estimé le représentant, le Gouvernement centrafricain doit poursuivre ses efforts de communication sur l’accord de paix, lancer l’adoption d’une loi sur la décentralisation et progresser dans la mise en place de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation. 

Pour que la mise en œuvre de l’Accord soit un succès, il est indispensable que la communauté internationale s’engage pleinement et de manière coordonnée pour le soutenir sur le plan politique ou financier, a poursuivi le représentant.  À ce titre, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, et les pays de la région ont un rôle particulier à jouer.  La France a fourni une aide budgétaire de 10 millions d’euros pour le renforcement de l’Administration centrafricaine et poursuit la formation de 200 cadres de la fonction publique territoriale.  En outre, 850 à 950 militaires centrafricains ont été formés par la mission militaire de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM-RCA).  La France finance aussi des projets à impact rapide pour le développement d’activités économiques et l’insertion des populations pour un montant de 28 millions d’euros.  Avant de terminer, M. Delattre a indiqué qu’à l’approche des échéances électorales de 2020 et de 2021 qui doivent marquer l’ancrage démocratique en République centrafricaine, la MINUSCA doit pouvoir jouer un rôle de soutien à leur organisation en appui aux autorités centrafricaines.

M. RODNEY M. HUNTER (États-Unis) a appelé le groupe 3 R à transférer les coupables de la dernière attaque à la justice, à démanteler ses bases et ses barrières et à procéder « immédiatement » à la démobilisation et au désarmement.  L’accord de paix, a-t-il poursuivi, offre la meilleure perspective pour mettre fin à la violence et réaliser une paix et une sécurité durables.  Il faut traduire en justice tous ceux qui le violent, a martelé le représentant.  Il a tout de même pris note des progrès dont l’élan dans le processus DDRR.  Une bonne identification des membres des groupes armés, a-t-il souligné, est « essentielle » parce que les Centrafricains ne feront confiance aux soldats et aux unités mixtes que quand ils verront qu’ils sont effectivement là pour les protéger et pas pour les attaquer.  Les Centrafricains nous ont dit clairement, a rappelé le représentant, que la justice et l’établissement des responsabilités sont leurs priorités.  Ce sont aussi les nôtres, a-t-il prévenu.  Il a donc salué les signataires de l’Accord qui ont reconnu ces priorités et qui travaillent à la mise en place d’une commission inclusive.  Il les a exhortés à soutenir et à coopérer avec la cour pénale spéciale.  Nous suivons de très près la situation, a averti le représentant et nous sommes déterminés à faire en sorte que les signataires de l’Accord tiennent leurs promesses et dans le cas contraire, à prendre des mesures contre ceux qui compromettront l’Accord, que ce soit par la représentation américaine sur place ou ici au Conseil de sécurité.  Mais nous espérons que nous n’en arriverons pas là, a conclu le représentant, qui confirmé la volonté de son pays de continuer à travailler avec les partenaires à la mise en œuvre de l’Accord.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a estimé que les actes de violences comme ceux qu’a perpétrés, le 3 mai dernier, le groupe armé des 3 R, sont un mépris de l’accord de paix dont il est pourtant signataire.  Il a déclaré qu’avec un appui international sur la durée, la RCA prétend à un avenir meilleur.  Il a appelé le Secrétaire général à renforcer les comités locaux, ajoutant qu’il est vital que la population s’approprie l’accord de paix.  De même, le représentant a souligné l’importance de la justice et de l’établissement des responsabilités pour que la population puisse effectivement jouir de la paix.  Il a salué à ce propos les progrès pour créer la cour pénale spéciale centrafricaine. 

Le délégué a rappelé que son pays ni a fourni plus de 140 millions de dollars depuis 2014 en faveur de l’assistance humanitaire en République centrafricaine.  Il a appelé tous les États à combler le déficit du plan humanitaire.  Il a aussi appelé à plus de soutien en faveur de la MINUSCA et des garants de l’accord de paix.  Il a enfin invité la MINUSCA à mieux communiquer avec la population locale sur ce qu’elle fait pour elle. 

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a déploré, à son tour, les réticences des groupes armés à traduire en actes concrets les engagements auxquels ils ont librement souscrit.  Il a condamné les récentes violences perpétrées par ces groupes armés dans le nord-ouest du pays ainsi que les attaques visant les écoles, les hôpitaux, les personnels humanitaires et les patrouilles communes de la MINUSCA et des Forces armées centrafricaines. 

Après avoir salué la création de mécanismes devant impulser la mise en œuvre de l’Accord, dont l’entrée en fonctions du Comité exécutif de suivi le 15 mai, le représentant a appelé à la mise en œuvre des dispositions relatives à la Constitution et à l’opérationnalisation des unités spéciales mixtes de sécurité (USMS).  Il a aussi réclamé la réalisation du programme national de DDRR et pressé la communauté internationale et les garants de l’accord de paix de conjuguer leurs efforts pour sa mise en œuvre intégrale.

M. Ipo a également estimé que la coopération sous-régionale doit prendre toute sa place dans l’ensemble des initiatives pour le retour de la paix et de la stabilité en RCA et a salué la relance de la Commission mixte de coopération entre le Cameroun et la République centrafricaine, le 6 mai 2019.  Il s’est aussi félicité de la création de comités locaux de paix et de réconciliation, ainsi que du lancement des consultations populaires en vue de la mise en place de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation.  Il a en outre appelé la MINUSCA à prendre une part active aux futures échéances électorales en 2020 et 2021.

Mme THANDEKILE TSHABALALA (Afrique du Sud) a réitéré le soutien de sa délégation à l’accord de paix, tout en saluant la coopération entre le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, M. Smail Chergui, le Représentant spécial et Chef de la MINUSCA, M. Mankeur Ndiaye, et l’Ambassadeur de la CEEAC, M. Adolphe Nahayo, qui ont initié des consultations entre les signataires de l’accord de paix.  Elle a rejeté toute interférence extérieure ou tentative en ce sens par ceux qui veulent gérer leurs problèmes régionaux en se servant de l’Afrique comme terrain de jeu, au détriment de la population africaine. 

La représentante s’est dite préoccupée par la poursuite des attaques menées par les groupes armés contre les civils, les Casques bleus et le personnel onusien, ainsi que les personnels humanitaires.  Mme Tshabalala a salué les actions conjointes de la MINUSCA et des Forces armées centrafricaines en vue de juguler la menace de ces groupes, ajoutant que cela a permis l’amélioration de la situation dans certaines localités.  Elle a également insisté sur la place des femmes dans le processus de paix et les efforts de réconciliation nationale.  Elle a soutenu la MINUSCA et souligné l’importance de renforcer les ressources de la Mission pour qu’elle puisse mener à bien son mandat.  Elle a ainsi invité les partenaires internationaux à rester solidaires à l’égard du peuple centrafricain et à apporter un soutien politique, financier et autres pour préserver les acquis. 

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’accord de paix, citant notamment la création d’un gouvernement inclusif et la nomination de dirigeants de groupes armés à des poste clefs.  Il s’est aussi félicité de la création de 26 comités de paix et de réconciliation, notamment à Bangasu, Bouar et Bria.  Il a également salué les efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) pour améliorer les relations bilatérales entre la RCA et ses voisins.  Le représentant a en revanche dénoncé les violences du 21 mai au cours desquelles des combattants du groupe 3 R ont provoqué la mort de 42 personnes, principalement des civils, dans la ville de Paoua.  Il s’est aussi soucié de la fragilité de la situation humanitaire.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a apporté son soutien à l’Accord et au processus politique en vue de rétablir la paix en République centrafricaine, soulignant à quel point il importe que toutes les parties prenantes s’acquittent de leurs obligations, s’agissant en particulier du processus politique, de la cessation des hostilités, des mécanismes de suivi et de la constitution des unités spéciales mixtes de sécurité.  Le représentant a ensuite appelé tous les signataires et la communauté internationale à rester engagés, en créant les « dividendes tangibles » de la paix.  L’Union africaine et les pays voisins ont maintenant une chance mais aussi une responsabilité particulière, a évalué M. Schulz, en se félicitant de la tenue de la première Commission conjointe entre la République centrafricaine et le Cameroun depuis 2010. 

Le représentant a ensuite encouragé les initiatives de paix locales auxquelles doivent être associés les femmes et les jeunes.  Il a salué les efforts du Gouvernement pour hâter la mise en œuvre de l’Accord grâce à des mesures concrètes comme les consultations relatives à la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation.  La délégation a également encouragé les autorités à poursuivre la formation des unités mixtes et le programme de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration.  Après avoir condamné les attaques perpétrées notamment par les 3 R en mai dernier, M. Schulz a considéré que le renforcement du système de justice et la création de la cour pénale spéciale sont « indispensables » pour mettre fin à l’impunité.

M. YAO SHAOJUN (Chine) a salué les mesures prises par le Président centrafricain pour appuyer la mise en œuvre de l’accord de paix.  Il s’est néanmoins dit préoccupé par la violence perpétrée par les groupes armés, y compris aujourd’hui.  Il a appelé les pays de la région et l’UA à jouer de leur influence pour obtenir une pleine mise en œuvre de l’accord de paix.  Il a salué le rôle joué par la MINUSCA, soulignant que la stabilité en République centrafricaine ne sera possible qu’avec le soutien international et dans le respect du rôle de chef de file du Gouvernement.  Le représentant a enfin plaidé pour la poursuite du processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, avant de souligner que les prochaines élections de 2020 et 2021 seront une étape « cruciale ». 

Quatre mois après la signature de l’Accord politique, Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a dit soutenir ce processus qui est « la seule issue acceptable » à la crise.  Les Centrafricains ne veulent plus de la violence et ce message doit être entendu par les dirigeants des groupes armés signataires de l’Accord.  La représentante a condamné le dernier massacre de Paoua et exigé que les responsables soient traduits en justice.  Les groupes armés doivent également cesser leurs activités de prédation, les violations des droits de l’homme telles que le recrutement d’enfants, et les mouvements de troupes non autorisés.  Ils doivent être conscients du fait que les violations graves de l’Accord ne resteront pas sans conséquences, a mis en garde la représentante.

Saluant la mise en place des comités de mise en œuvre préfectoraux et des comités techniques de sécurité, elle a estimé qu’il s’agit « de signes encourageants d’engagement des parties ».  Pour ce qui est de l’opérationnalisation des unités spéciales mixtes de sécurité, elle a rappelé « qu’il est heureux que l’Union européenne ait pu dégager rapidement un soutien financier ».  Il faudra établir ces unités rigoureusement selon les principes définis par l’Accord, a poursuivi la représentante, en évitant les interprétations trop libres qui dénaturent l’objectif d’extension de l’autorité de l’État.

S’agissant de l’appropriation nationale de l’application de l’Accord, elle a souligné le rôle des autorités centrafricaines et salué le lancement de la Commission de mise en œuvre nationale le 14 juin dernier.  Le programme de désarmement, démobilisation et réintégration est crucial pour accompagner la dissolution des groupes armés et il faut satisfaire les attentes de la population notamment en termes de services de base, d’opportunités de développement économique et de sécurité.  « Heureusement que la RCA n’est pas seule à affronter ces défis », a constaté la déléguée, puisqu’elle peut compter sur le soutien de la communauté internationale, dont l’Union européenne.

Nous partons du principe que la MINUSCA doit à présent encadrer le déploiement des unités spéciales mixtes de sécurité et envisager de leur offrir un soutien logistique renforcé.  La MINUSCA, a conclu la représentante, a également un rôle crucial à jouer en matière de bons offices et d’appui au processus de paix, de soutien à l’extension de l’autorité de l’État et à la réforme du secteur de la sécurité.

Plus de quatre mois après la signature, le 6 février dernier, de l’Accord politique, M. PAUL DUCLOS (Pérou) a salué les efforts des signataires pour le mettre en œuvre, signe de la détermination des parties à tourner la page, après plus de cinq années de conflit.  Ces efforts doivent cependant se traduire sur le terrain par une amélioration tangible de la situation sécuritaire et socioéconomique du pays, a-t-il estimé. 

Pour ce faire, le représentant a appelé les autorités compétentes à définir un code électoral qui fournisse des garanties et un cadre juridique aux élections générales de 2020 et 2021.  Il a également appelé le Gouvernement à engager un processus de décentralisation afin de redynamiser le développement de la République centrafricaine, notamment au profit des communautés marginalisées par le conflit. 

Sur le plan sécuritaire, le représentant s’est dit préoccupé par le fait que les groupes armés signataires continuent de violer certaines dispositions de l’Accord.  Il a estimé que le Gouvernement devrait envisager des « mesures correctives » pour faire face à ces violations.  Le représentant a notamment appelé les autorités du pays à lever les obstacles au redéploiement de l’armée sur l’ensemble du territoire national, dans le but de mettre fin aux violences contre les civils, à la levée illégale d’impôts et aux entraves à l’aide humanitaire.  Il a également jugé nécessaire d’accélérer le programme de désarmement, démobilisation, réintégration et réhabilitation des ex-combattants. 

Enfin, le représentant a appelé à redoubler d’efforts pour développer le pays, en octroyant des services publics de base et en créant des infrastructures sur l’ensemble du territoire, le tout en travaillant à la mise sur pied, conformément à l’accord de paix, de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation.

M. ALEXANDER V. REPKIN (Fédération de Russie) s’est dit d’accord pour affirmer que l’accord de paix constitue un point de départ important pour régler la crise en République centrafricaine.  Le Gouvernement et les groupes armés signataires doivent profiter de cette fenêtre d’opportunité, a-t-il considéré.  Faisant état de signes de progrès dans les efforts déployés pour surmonter la crise et progresser vers la réconciliation nationale, le représentant a déclaré qu’il faut veiller à un processus aussi équilibré et inclusif que possible.  S’il a reconnu la nécessité de lutter contre l’impunité, il a toutefois considéré qu’il faut agir « avec maîtrise » pour que cela ne se fasse pas « au détriment » de la réconciliation nationale.  Comme autre question fondamentale, le représentant a cité la mise en œuvre de la création des unités mixtes, dont il espéré que la MINUSCA lui apportera le soutien nécessaire. 

Pour sa part, la Fédération de Russie contribue au renforcement des capacités de combat des forces de sécurité centrafricaines, a indiqué le représentant, qui a expliqué que son pays leur fournit une formation technique à la demande des autorités.  Après avoir envoyé des armes légères et des munitions, nous sommes en train, a-t-il dit, de préparer une deuxième cargaison d’articles militaires, dont le Comité des sanctions a été notifié.  Le représentant s’est enorgueilli de ce que les instructeurs russes aient déjà mené à bien la formation et l’entraînement de 2 236 soldats centrafricains.  En outre, le Gouvernement russe a organisé l’acheminement d’un convoi humanitaire de Khartoum à Bangui, sans compter l’organisation d’une dizaine de tables rondes sur la thématique de la consolidation de la paix.  Nous continuerons d’aider la République centrafricaine à faire renaître la paix, en coopération avec tout autre partie intéressée, du moment que c’est « sans agenda inavoué ».

Mme BERIOSKA ILUMINADA MORRISON GONZÁLEZ (République dominicaine) a salué les efforts des signataires de l’Accord politique pour harmoniser leurs vues, comme en témoigne la formation d’un gouvernement participatif.  Elle a également félicité les représentants des différentes communautés pour avoir entrepris des dialogues intercommunautaires et conclu différents accords de réconciliation.  La représentante a en outre salué les efforts de la Commission de consolidation de la paix, de l’Union africaine (UA), de l’Union européenne (UE) et du Gouvernement pour tenter de mobiliser la communauté internationale en faveur de la mise en œuvre de l’accord de paix.  Elle a par ailleurs salué l’approbation du Code électoral, qui fournira un cadre légal aux futures élections générales de 2020 et 2021.  Elle a espéré que ce code soit promulgué en tenant compte de la décision du Tribunal constitutionnel de se conformer à la loi sur la parité entre hommes et femmes, qui garantit aux femmes un quota minimum de 35%, pendant une période de transition de 10 ans.

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a invité la communauté internationale à renforcer son soutien à la République centrafricaine, tout en saluant les progrès atteints au cours des premiers mois après la signature de l’accord de paix.  Il a aussi invité le Conseil de sécurité à soutenir le travail des organisations régionales et sous-régionales, tout en saluant le travail de l’UA et de la CEEAC.  Le partenariat, c’est la clef, et il faut donc que ces organisations, l’ONU et toutes les parties prenantes poursuivent leur collaboration, a insisté le représentant.  Il a appelé la MINUSCA à poursuivre son travail dans la réforme du secteur de la sécurité et dans les domaines de la justice et de l’état de droit, en apportant le soutien technique nécessaire aux enquêtes.  Il a estimé que pour améliorer son efficacité, la MINUSCA doit gagner le cœur et l’esprit des populations locales.  À cette fin, il faut renforcer la formation et les capacités des soldats de la paix, y compris en leur permettant d’utiliser des outils de médiation, de négociation et d’engagement avec les communautés. 

M. PIOTR MARCIN ZAWIEJA (Pologne) a fait part de sa préoccupation face à la poursuite de la violence contre les civils, ainsi que d’autres violations flagrantes de l’accord de paix par des groupes armés.  Il a plaidé pour l’engagement des acteurs régionaux, notamment l’UA, la CEEAC et les pays voisins.  Il a invité l’Assemblée nationale centrafricaine à terminer rapidement son travail sur le Code électoral, notamment en veillant au respect de l’égalité des genres comme cela a été prescrit par la Cour constitutionnelle.  Sur un tout autre plan, le représentant a estimé que la réconciliation nationale doit s’accompagner du rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays et la fourniture des services de base.  De même, il n’est pas possible de promouvoir la paix sans un système judiciaire opérationnel.  Le représentant a donc voulu que l’on accélère la mise en place d’une justice transitionnelle afin de lutter contre l’impunité.  Il a conclu en saluant la formation qu’offre l’Union européenne aux Forces armées centrafricaines (FACA) et en insistant sur l’importance qu’il y a à poursuivre le processus de DDRR. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) s’est félicité de ce que les 14 groupes armés signataires de l’Accord aient engagé un dialogue avec le Gouvernement.  Il a félicité le Président Touadéra d’avoir favorisé la participation de la minorité musulmane et promu la présence des femmes au Gouvernement.  Il l’a aussi félicité pour ses efforts de mise en œuvre des dispositions prioritaires de l’Accord politique.  Le représentant a par ailleurs salué l’adoption à l’unanimité par le Parlement du Code électoral.  Toutefois sur le plan sécuritaire, il a condamné la persistance d’actes de violence contre les civils.  Les pillages et la levée illégale de taxes se poursuivent dans plusieurs parties du pays, a-t-il dénoncé, ainsi que les attaques contre le personnel de l’ONU, les soldats de la paix et les agents humanitaires.  Le représentant a appelé à tout faire pour traduire les auteurs de ces actes en justice.  Les parties, a-t-il ajouté, doivent redoubler d’efforts pour mettre pleinement en œuvre l’Accord politique.

Mme AMBROISINE KPONGO (République centrafricaine) a dit que, à la lecture du rapport du Secrétaire général, les défis sécuritaires et la protection des civils continuent d’être une source de préoccupation, alors qu’avec la participation des chefs de groupes armés à la vie politique, « nous espérions que la situation connaîtrait des améliorations significatives ».  « Les efforts considérables fournis par le Gouvernement pour la mise en œuvre de l’accord de paix prouvent à suffisance sa volonté de respecter les engagements contenus dans ce document.  Les parties signataires ont l’obligation de respecter ce qu’elles ont librement signé, ce qui implique l’arrêt de tout acte de violence contre la population civile, ainsi que d’autres actes tels que le prélèvement des taxes illégales, l’exploitation frauduleuse des ressources naturelles », a exhorté la représentante, avant d’observer que, comme tout accord, il faudrait du temps pour la mise en application effective. 

Selon elle, la situation humanitaire demeure alarmante à cause des exactions que subissent les populations des régions où les groupes armés continuent de sévir, malgré les efforts de sécurisation que la MINUSCA ne cesse de déployer.  Les faits décrits dans le rapport du Secrétaire général, a-t-elle ajouté, sont révélateurs de la précarité de la situation et nous font penser que le chemin à parcourir pour arriver à une paix durable sera long.  Mais avec l’appui que la communauté internationale et les partenaires bilatéraux et multilatéraux fourniront à la MINUSCA et au Gouvernement, le peuple centrafricain est en mesure d’espérer un avenir serein, a estimé la représentante.