Une majorité de délégations s’est prononcée, ce matin, devant la Sixième Commission chargée des questions juridiques, pour l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).  D’autres, dont le Soudan, l’Égypte et l’Inde, ont néanmoins estimé qu’une telle convention serait « prématurée » au regard des divergences qui subsistent, ou proposé, comme la Fédération de Russie, de reporter les discussions à ce sujet.

Avant ce débat, auquel ont participé plus d’une trentaine de pays, la Commission a achevé son examen de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  En raison des contraintes liées à la pandémie, la Commission n’examinera pas cette année le rapport de la Commission du droit international, puisque la session de cette dernière a été reportée.  Elle n’entendra pas non plus le Président de la CDI s’exprimer devant elle comme habituellement.

Mais c’est bel et bien le projet d’articles de la CDI sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, point culminant de cinq années d’efforts, qui a été loué par de nombreuses délégations.  « C’est une base solide pour une codification immédiate », a affirmé le délégué de la Slovaquie.  Ses homologues de la Suède et de Singapour y ont vu un instrument de plus dans la lutte contre l’impunité.

« Ce projet d’articles reflète l’appel tendant à ce que la communauté internationale ne ménage aucun effort pour en finir avec l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité et rendre justice aux victimes », a appuyé l’Union européenne.  Les délégués du Costa Rica et du Mexique ont également expliqué que ce projet vise à combler une lacune puisque, à la différence du génocide et des crimes de guerre, il n’existe pas de convention globale sur les crimes contre l’humanité. 

« Il est temps d’avancer sur cette question et de briser le cycle d’inertie qui dure depuis trop longtemps », s’est impatienté le représentant mexicain, en notant que la Commission a failli l’an dernier parvenir à un consensus sur cette question.  Pointant le soutien substantiel pour un tel texte, la Suède, qui s’exprimait au nom des pays nordiques, a souhaité que ce processus ne soit plus retardé.

Ces délégations ont mentionné les deux options qui existent pour l’élaboration d’un texte, soit par l’Assemblée générale, soit par la convocation d’une conférence internationale.  Le représentant de l’Autriche a proposé d’accueillir cette conférence diplomatique à Vienne.

Les délégations ont néanmoins estimé que ce projet d’articles est encore perfectible, à l’instar du Costa Rica qui a plaidé pour une « actualisation » de la notion de genre contenue dans ce projet.  Le représentant de Singapour a, lui, souhaité des clarifications dans le libellé de certains articles.  Selon lui, « ce projet ne prévoit pas la compétence d’un État partie sur les ressortissants d’un autre État partie ».

Il a été souligné, au vu des commentaires écrits soumis par de nombreuses délégations, que des divergences subsistent sur ce point à l’étude depuis plusieurs années.  Et ces divergences ont été dûment exprimées lors de la séance.  « Ce projet ne peut être la base d’une convention », a ainsi tranché le représentant du Soudan.  Il a déploré que le projet d’articles reprenne le libellé de traités antérieurs qui font l’objet de controverses.

« Nous avons besoin de davantage de temps pour étudier le projet d’articles et aller de l’avant », a déclaré le délégué soudanais.  Même son de cloche du côté de l’Inde, qui a estimé que la nécessité d’une convention spécifique n’est pas prouvée.  « Ce projet d’articles n’est ni nouveau; ni universel, par conséquent la convocation d’une conférence est prématurée », a conclu le délégué indien.

« Ne nous précipitons pas », a renchéri son homologue égyptien.  Il a rappelé les réserves sérieuses au sujet de certains articles, notamment sur la compétence universelle.  Il a aussi noté l’absence de consensus au sein de la Commission.  « Nous avons besoin de temps pour parvenir au consensus », a déclaré le délégué égyptien, en proposant le report de l’examen de ce point à la session prochaine.

Une position partagée par la Fédération de Russie, qui a estimé que la pandémie complique les négociations.  La déléguée russe a aussi fait connaître ses réserves sur l’obligation de coopérer avec des mécanismes internationaux pour enquêter sur ces crimes, « des mécanismes qui sont souvent politisés ».  Elle a encore fait remarquer que beaucoup d’États ne sont pas parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

« L’enceinte pertinente pour traiter des préoccupations de certains États est précisément une conférence diplomatique », a conclu le Mexique.  Enfin, l’Autriche a demandé l’adoption d’un calendrier clair pour de futures discussions, sans préjuger des conclusions.  « Il est impératif de progresser. »

La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 15 octobre 2020, à 15 heures. 

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES FONCTIONNAIRES ET DES EXPERTS EN MISSION DES NATIONS UNIES (A/75/217, A/75/228)

Fin du débat

Les fonctionnaires et les experts en mission des Nations Unies se voient confier le drapeau de l’Organisation qu’ils sont tenus de défendre avec un sens du devoir et des responsabilités, a rappelé Mme EUNICE GAROS PHILIPS-UMEZURIKE (Nigéria).  Elle a encouragé des campagnes d’orientation et de sensibilisation plus ciblées à l’intention de ces personnes.  Le Nigéria appuie l’idée de renvoyer les cas de comportement criminel présumé aux États de nationalité du fonctionnaire ou de l’expert en mission concerné, pour enquête et éventuelles poursuites, et exhorte les États à faire rapport à l’ONU sur les mesures prises par la suite.  Pour sa part, le Gouvernement nigérian offre des activités récréatives à ses soldats de la paix en mission à l’étranger, « pour leur remonter le moral », a expliqué Mme Philips-Umezurike.  Il est également question de leur accorder des congés et des laissez-passer pour leur permettre de rendre visite à leurs familles.  La représentante a estimé également que les victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles ne doivent pas être stigmatisées; elles devraient plutôt recevoir les soins et le soutien nécessaires. 

Dans tous les cas d’actes illicites commis par des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, M. MUHAMMAD TAUFAN (Indonésie) a été d’avis que de tels cas doivent être traités selon une procédure régulière.  Sachant que des lacunes de compétence ou d’application peuvent survenir, l’Indonésie encourage les États Membres à se doter des outils juridiques nécessaires, tels que l’extradition et la coopération en matière d’entraide judiciaire, pour coopérer avec d’autres États sur la justice pénale.  Le délégué a réaffirmé que le Code pénal de son pays permet d’établir une juridiction sur les ressortissants indonésiens où qu’ils puissent commettre des crimes. 

Des normes de conduite élevées devraient être appliquées aux soldats de la paix du monde entier.  Jusqu’à présent, l’Indonésie a déployé plus de 45 000 personnes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, a précisé le délégué.  Actuellement, plus de 2 800 soldats de la paix indonésiens, dont 158 femmes, servent dans huit missions.  Pour cette raison, les soldats de la paix reçoivent une formation pertinente, notamment sur l’engagement communautaire, les droits de l’homme et la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles.  Le centre de formation de Bogor, qui compte des participants internationaux, a été très actif à cet égard. 

M. KAI LI (Chine) a défendu une coopération efficace entre pays hôtes et fonctionnaires de l’ONU afin de combattre toute activité criminelle.  La Chine a compétence pour les infractions commises par des ressortissants chinois hors de son territoire pour autant que ces infractions le soient aussi au regard de la loi chinoise, a-t-il dit.  Elle applique sa compétence de manière la plus stricte pour les infractions commises par du personnel chinois servant au sein des missions onusiennes.  Enfin, il a indiqué que la Chine recherche à renforcer le cadre de coopération afin de préserver la confiance placée dans l’ONU.

Mme T. H. NGUYEN (Viet Nam) s’est dite convaincue que les soldats de la paix et le personnel des Nations Unies, tout en bénéficiant de l’immunité conformément au droit international et aux accords régissant les missions des Nations Unies, doivent respecter les lois de l’État hôte et de leur pays de nationalité, ce qui est essentiel pour préserver l’image, la crédibilité, l’impartialité et l’intégrité de l’Organisation.  La déléguée a réaffirmé son soutien à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général pour toutes les infractions pénales, y compris l’exploitation et les atteintes sexuelles.  « Afin de garantir la responsabilité, toute lacune juridictionnelle doit être comblée. »  Les États de nationalité devraient, selon la déléguée, assumer la responsabilité principale en exerçant leur compétence à l’égard des crimes graves commis par leurs ressortissants alors qu’ils étaient fonctionnaires des Nations Unies.  Le Viet Nam se tient prêt à coopérer avec les États Membres et l’ONU pour le partage d’informations, les enquêtes et les poursuites conformément à sa législation nationale, aux engagements internationaux pertinents et aux règles et procédures de l’Organisation.

L’ONU ne saurait tolérer que la mauvaise conduite de certains entache ses réalisations et sa réputation, a déclaré Mme MAITÊ DE SOUZA SCHMITZ (Brésil).  À l’évidence, a-t-elle souligné, il importe de veiller à une bonne application du principe de responsabilité pour tous les mauvais comportements des fonctionnaires et experts en mission.  « Nous le devons aux victimes dont il faut également garantir le droit à la justice, et nous le devons à tous ceux qui font confiance aux Nations Unies. »  Le Brésil loue les progrès accomplis par le Secrétariat pour faire la lumière sur les allégations crédibles de mauvaise conduite tout en souscrivant à l’appel du Secrétaire général, visant à l’examen des problèmes d’ordre pratique rencontrés dans la mise en œuvre de politiques liées à la communication, à l’enquête, et au suivi de telles allégations au sein des agences spécialisées respectives et des organisations y associées. 

Mme de Souza Schmitz a encouragé les États Membres à surmonter les défis persistants du point de vue juridique pour garantir leur juridiction sur les infractions pénales commises par leurs nationaux qui sont également fonctionnaires ou experts en mission pour le compte des Nations Unies.  Le Brésil demande aux États dont la législation nationale n’envisage pas de juridiction extraterritoriale de mettre en place des mécanismes à cette fin pour que les délits ne restent pas impunis.  S’inquiétant des incidents de violence et d’exploitation et d’atteintes sexuelles au sein des opérations de maintien de la paix évoqués par le Secrétaire général, la représentante a réitéré son appui à la politique de tolérance zéro à cet égard.  Elle a recommandé de conjuguer mesures préventives et répressives pour que les victimes bénéficient d’une assistance et d’une protection adéquates.  Dans ce contexte, le Brésil s’enorgueillit du comportement de ses Casques bleus qui, depuis plus de 70 ans, servent sous le drapeau onusien et suivent des protocoles stricts.

En tant que pays contributeur de troupes et de police dans différentes missions de maintien de la paix de l’ONU, El Salvador considère qu’il est essentiel de garantir le plus haut niveau de déontologie du personnel qui y participe, ainsi que d’adopter les mesures tendant à faire respecter les réglementations nationales et internationales applicables, a déclaré Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador).  En ce sens, avant d’envoyer son personnel sur le terrain, le Centre de formation aux opérations de paix des forces armées d’El Salvador dispense des instructions et une formation sur les codes de conduite, ainsi que sur la question des droits de l’homme, en mettant l’accent sur les populations vulnérables, le droit international humanitaire et les directives de conduite établies par l’ONU. 

Mme González López a reconnu que l’immunité que possèdent les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies ne leur donne pas le pouvoir de violer le droit du pays hôte.  Par conséquent, El Salvador réaffirme son engagement à coopérer avec l’État hôte dans l’enquête sur une infraction pénale ou à utiliser les mécanismes juridiques et procéduraux existants afin que le personnel impliqué soit poursuivi et puni conformément à ses lois nationales.  De même, le pays réaffirme sa volonté de mener rapidement des enquêtes, et de déterminer à terme la responsabilité des coupables.  Enfin, s’agissant du rapport du Groupe d’experts sur la nécessité de garantir la responsabilité des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies pour les actes criminels commis dans le cadre d’opérations de maintien de la paix, El Salvador considère que l’homologation des procédures en matière pénale se complique, notamment en raison de l’exercice de la souveraineté de chacun des États.  Par conséquent, le projet de convention proposé par les experts pourrait être une option pour établir une norme concernant la détermination des compétences de chaque État partie, et pour combler les lacunes dans les lois nationales. 

Mme AAHDE LAHMIRI (Maroc) a réitéré la condamnation ferme des crimes commis par les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies et rappelé l’importance de la lutte contre l’impunité, autant que sa politique de tolérance zéro.  Prônant une approche intégrée contre ces exactions, la déléguée a ajouté que la crédibilité de l’institution était en jeu et qu’un crime commis par le personnel en mission était toujours un crime de trop. 

La déléguée a rappelé que la lutte contre ces actes délictueux passait avant tout par un échange d’informations entre les pays hôtes et les pays de nationalité et une enquête rigoureuse avant l’ouverture de poursuites judiciaires.  Le Maroc, en tant que contributeur majeur de troupes, accorde une importance prioritaire à une formation holistique de son personnel en mission qui prend en compte les spécificités locales et les notions découlant des droits de l’homme et de droit international humanitaire.  En conclusion, elle a appelé les États Membres à conjuguer leurs efforts et à respecter le droit à la défense des accusés, insistant sur la responsabilité aux États de rétablir la réputation des intéressés si les accusations se révélaient sans fondement.

Notant les difficultés liées à la mise en œuvre des résolutions sur la responsabilité des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, Mme MOSAMMAT SHAHANARA MONICA (Bangladesh) a appelé à un plus grand engagement des États Membres à réduire les failles dans la coordination et les politiques.  Du fait que ces personnels portent la responsabilité solennelle de respecter les principes de la Charte, et donc l’image et l’intégrité de l’Organisation elle-même, toute allégation devrait faire l’objet d’une enquête de la manière la plus transparente.  En tant que principal contributeur de troupes, nos soldats représentent les valeurs de notre pays, a-t-elle déclaré, d’où notre application d’une politique de zéro tolérance confirmée par l’engagement de notre Premier Ministre. 

Le Bangladesh a pris en compte avec succès la question des abus sexuels par le dépistage, les sanctions et une rigoureuse formation prédéploiement, qui informe les personnels sur les conséquences de leurs actes.  Par ailleurs, la responsabilité de la hiérarchie militaire est engagée en cas d’actes délictueux de leurs subordonnés.  La déléguée a ajouté que le Bangladesh a fourni une contribution de 100 000 dollars au fonds pour les victimes établi par le Secrétaire général et salué les efforts entrepris par la République démocratique du Congo, le Libéria et la République centrafricaine pour aider les victimes et restaurer leur dignité.

M. SAAD AHMAD WARRAICH (Pakistan) a demandé une meilleure harmonisation des procédures de signalement d’auteurs d’infractions et un renforcement du suivi des affaires, avec notamment une actualisation des informations communiquées aux États Membres.  « Il ne faut pas oublier qu’il s’agit souvent de crimes très graves, tels que l’exploitation sexuelle. »  L’ONU doit partager des informations détaillées avec les États.  Il a aussi demandé qu’un appui technique soit fourni aux pays en développement pour que justice soit faite.  Mon pays prône une politique de tolérance zéro pour son personnel servant au sein des missions onusiennes, a conclu le délégué du Pakistan.

CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ

Début du débat

M. THABO MICHAEL MOLEFE (Afrique du Sud), au nom du Groupe des États d’Afrique, a félicité la Commission du droit international (CDI) pour sa contribution au projet d’articles sur les crimes contre l’humanité et noté que l’intérêt de l’Assemblée générale montrait une volonté collective de réprimer ces crimes atroces.  Rappelant qu’un cadre juridique international efficace est nécessaire pour prévenir et réprimer de tels crimes, il a insisté sur le fait que son succès dépend d’une détermination commune à respecter les spécificités culturelles des États.  « Le projet d’articles doit être pris en compte, bien sûr, a-t-il précisé, tout comme la préoccupation de ne pas imposer des doctrines juridiques qui ne sont pas retenues par tous. »  Un cadre juridique efficace implique aussi le renforcement des capacités nationales pour les enquêtes et les poursuites.  Il a en conclusion appelé à un débat « inclusif et transparent » pour l’examen du projet d’articles. 

Les crimes contre l’humanité sont des actes atroces qui hantent le monde d’aujourd’hui et il est de notre devoir de les prévenir, et, lorsqu’ils sont perpétrés, de veiller à ce qu’ils ne restent pas impunis, a affirmé Mme SIMONA POPAN, de l’Union européenne (UE).  Dans cet esprit, le projet d’articles adopté par la Commission du droit international (CDI) reflète l’appel tendant à ce que la communauté internationale ne ménage aucun effort pour en finir avec l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité et pour rendre justice aux victimes.  C’est pourquoi l’UE appuie pleinement l’initiative tendant à l’élaboration d’une nouvelle convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, de préférence à l’occasion d’une conférence internationale plénipotentiaire. 

Pour l’UE, a expliqué sa représentante, l’élaboration d’un tel instrument constituerait un véritable jalon vers le renforcement du système de justice internationale pénale et serait l’illustration de la capacité des États à travailler ensemble pour réduire les lacunes en la matière.  Une nouvelle convention faciliterait les enquêtes, les poursuites et les sentences pour de tels crimes.  Elle offrirait également un outil juridique supplémentaire en vue de la prévention et de la répression des crimes contre l’humanité au niveau national, tout en jetant les bases d’une coopération entre les États à ce sujet.  La représentante a rappelé l’initiative sur l’assistance juridique mutuelle (MLA), appuyée par tous les États membres de l’Union européenne, qui cherche à améliorer la coopération entre les États dans la poursuite des auteurs de crimes internationaux.  Pour l’UE, les deux processus sont complémentaires, et l’adoption de ces nouveaux instruments contribuerait de façon substantielle à la lutte contre l’impunité à l’échelle internationale. 

Au nom des pays nordiques, Mme JULIA FIELDING (Suède) a indiqué que le projet d’articles préparé par la Commission du droit international (CDI) recèle « un potentiel » pour aboutir une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, qui serait d’une grande importance pratique.  Elle a rappelé qu’il n’existe pas encore d’instrument sur les crimes contre l’humanité, avant d’ajouter qu’un tel instrument contribuerait à la lutte contre l’impunité.  « Cela serait un ajout appréciable au cadre international existant et promouvrait la coopération entre États et des enquêtes efficaces. »  La déléguée a estimé que la Sixième Commission a l’occasion de poursuivre le travail de la CDI en agréant une résolution ambitieuse sur la marche à suivre.  Elle a pointé le soutien substantiel pour un tel texte soit par l’Assemblée générale, soit par une conférence internationale.  « Le processus ne doit pas être retardé. »

Le projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité est une importante contribution au développement du droit international pénal, a estimé M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche).  De ce fait, sa délégation soutient pleinement la recommandation de la Commission du droit international (CDI) en vue d’élaborer une convention sur ce sujet.  Elle estime en outre qu’une conférence diplomatique de codification serait le meilleur forum pour l’élaboration d’un tel instrument.  L’Autiche réitère sa disponibilité à accueillir une telle conférence à Vienne.  Si l’Autriche reconnaît qu’une telle conférence ne peut se tenir dans les temps difficiles causés par la pandémie de COVID-19, elle estime aussi que l’on ne doit pas, pour autant, retarder de telles discussions, a expliqué M. Marschik.  Sa délégation a suivi les débats de l’année dernière.  « Elle a entendu les voix qui demandent plus de temps pour discuter de cet important sujet.  Elle estime que la pandémie offre justement du temps supplémentaire de réflexion. »  Pour autant, il faudrait se fixer un calendrier clair pour de future discussions, sans préjuger des conclusions. 

Il est « impératif » de progresser, a déclaré le représentant.  L’Autriche a également entendu les commentaires sur certains projets d’article, notamment ceux portant sur les implications de la clause « sans préjudice », les conditions d’établissement de juridictions nationales pour les crimes contre l’humanité ou encore sur les procédures de sauvegarde contre les poursuites politiquement motivées.  Afin de discuter de ces questions épineuses, sa délégation est favorable à la mise en place d’un forum adéquat, en l’occurrence un comité ad-hoc durant la période intersession. 

M. ALEJANDRO GUILLERMO VERDIER (Argentine) a relevé la nécessité d’ajuster certaines définitions en fonction de l’évolution du droit international.  Ainsi faudrait-il inclure une disposition qui impose aux États l’obligation de garantir l’enquête et la poursuite en droit interne de crimes contre l’humanité par des tribunaux civils, et une disposition qui interdise l’amnistie pour les auteurs de tels crimes.  Le délégué a en outre demandé que le projet contienne une définition des « victimes ».  Il s’est félicité que les États et organisations internationales aient pris en compte les commentaires en deuxième lecture du projet d’articles sur l’élimination de la définition de « genre » prenant ainsi en compte l’évolution du droit pénal international.  Selon lui, un instrument international juridiquement contraignant consolidera l’édifice du droit international pénal.  Le représentant a aussi relevé l’importance de la coopération internationale en ce domaine.  Enfin, il a regretté que la conférence diplomatique prévue en juin en Slovénie ait dû être reportée pour cause de COVID‑19. 

M. YONG-ERN NATHANIEL KHNG (Singapour) a jugé important que le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) aboutisse à une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, avant d’ajouter qu’un tel instrument contribuerait à la lutte contre l’impunité.  Il a néanmoins estimé que le projet d’articles pourrait être clarifié et amélioré, s’agissant notamment du libellé du projet d’article 7, paragraphe 2.  Ce projet ne prévoit pas la compétence d’un État partie sur les ressortissants d’un autre État partie, a dit le délégué, en souhaitant qu’une telle acception apparaisse clairement dans ledit projet d’article.  Enfin, il a pris note, au vu des commentaires écrits soumis par de nombreuses délégations, des divergences qui subsistent sur ce sujet.

M. ALTARSHA (Syrie) a souligné l’importance de la non-ingérence dans les affaires intérieures de tous les États, « qu’ils soient pauvres, riches, grands ou petits ».  Il a noté l’importance des travaux de la Commission du droit international, mais a souligné que la Sixième Commission est le seul organe capable de parvenir à un accord entre les États sur un projet de convention sur cette question.  Actuellement, a-t-il estimé, le projet d’articles ne répond pas adéquatement aux préoccupations des États Membres, en particulier celles relatives à la Cour pénale internationale, organe dont le rôle et la compétence demeurent controversés.  Soulignant la nécessité de parvenir à un consensus, le délégué a appuyé la proposition tendant à ce que le projet de résolution contienne un libellé incorporant ce point de l’ordre du jour à la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale.

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a mentionné les deux options pour l’élaboration d’une convention sur les crimes contre l’humanité, soit par l’Assemblée générale, soit par une conférence internationale.  Mon pays a connu de tels crimes en 1971 et un Tribunal spécial a été créé, a-t-il dit.  Douze personnes ont été condamnées.  Il a dénoncé les crimes contre l’humanité commis au Myanmar et demandé que justice soit faite.  C’est à l’État qu’incombe la protection de sa population en temps de guerre.  Il a rappelé que la Cour pénale internationale (CPI) pourrait jouer un rôle plus important pour mettre fin à de tels crimes.  Enfin, le délégué a souhaité l’élaboration d’une telle convention en demandant un processus de négociation transparent.  

Mme ZAKIS LGHIL (Venezuela) a souhaité que le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) aboutisse à une convention sur les crimes contre l’humanité.  Le projet d’articles est une base solide.  Elle a rappelé que son pays s’est engagé à éliminer de tels crimes et à lutter contre l’impunité.  Elle a condamné le « crime d’extermination » commis par les États-Unis avec les sanctions qu’ils infligent au Venezuela.  Ces sanctions, qui entravent les efforts contre la pandémie et menacent la vie même du peuple vénézuélien, sont un crime contre l’humanité, a assené la déléguée.  Elle a souhaité que ces crimes tombent sous le coup d’une norme impérative du droit international, avant de dénoncer la politisation des droits de l’homme.

Mme INA HEUSGEN (Allemagne) a salué les recommandations contenues dans le projet d’articles de la CDI, qui constitue la base d’une coopération nécessaire entre les États.  D’après elle, une nouvelle convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité serait un jalon important dans la lutte contre de tels crimes, car il n’existe malheureusement pas de textes adéquats en dehors du Statut de Rome.  La représentante s’est ainsi déclarée favorable à ladite convention, approuvant les propos de la délégation autrichienne sur ce sujet.

M. VINCENT OLIVIER RITTENER (Suisse) a redit que son pays soutenait pleinement la recommandation de la Commission du droit international (CDI) visant à élaborer une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, fondée sur son projet d’articles.  « Ce projet nous paraît très solide », a argumenté le représentant.  Du point de vue de la Suisse, une telle convention permettrait de combler une lacune dans le cadre juridique international existant, apporterait une définition des crimes contre l’humanité et préciserait les obligations y relatives, notamment dans le domaine de la répression et de la prévention nationales.  Elle renforcerait également la responsabilité primaire des États et contribuerait par ce biais à la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves.  Selon M. Rittener, cet instrument devrait s’intégrer correctement dans le cadre du droit international existant.  Il importerait donc qu’il complémente une éventuelle convention générale sur l’entraide judiciaire dans la poursuite des crimes internationaux.  Cela impliquerait d’éviter les doublons, sans parler des contradictions, a ajouté le représentant.  Dans cet objectif, la Suisse est favorable à l’ouverture de négociations, comme le recommande la CDI.  Elle encourage tous les États à s’engager dans ce sens de manière constructive, afin que la Sixième Commission puisse donner suite à cette recommandation, a-t-il conclu.

Mme LIGIA LORENA FLORES SOTO (El Salvador) a expliqué que la législation de son pays stipule que les crimes contre l’humanité ont un caractère imprescriptible au regard du droit international et que de ce fait aucune mesure nationale ne saurait empêcher une enquête, la recherche de la vérité, l’application d’une justice indépendante, ou la réparation intégrale aux victimes.  El Salvador, qui a vécu un conflit fratricide auquel un accord de paix a mis fin il y a 28 ans, multiplie les efforts pour prévenir les crimes contre l’humanité commis notamment dans le contexte des conflits armés.  Le pays, a précisé la déléguée, s’est également doté d’un solide socle normatif avec la reconnaissance et l’application du principe de juridiction universelle.  Pour ces raisons, elle a appuyé l’adoption d’une convention à ce sujet et répété son observation relative à la définition, dans le projet d’articles de la CDI, de la disparition forcée pour la rendre plus conforme à celle de la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de la Convention interaméricaine sur le même sujet. 

M. PETER NAGY (Slovaquie) a jugé important que le projet d’articles de la CDI aboutisse à une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.  Le projet d’articles est une base solide pour une codification immédiate, a-t-il affirmé.  Il a mentionné les deux options, qu’un tel texte soit élaboré par l’Assemblée générale ou par une conférence internationale, en marquant « une légère préférence » pour la seconde, une conférence diplomatique de codification paraissant davantage recommandée.  Il a estimé que l’initiative pour une convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre serait complémentaire d’une telle convention.  Cette initiative ne doit pas servir de prétexte pour empêcher l’élaboration d’une convention sur les crimes contre l’humanité, a conclu le délégué.

Mme MAITÊ DE SOUZA SCHMITZ (Brésil) a fait remarquer que depuis l’inclusion de cette question dans le programme de travail de la CDI, le Brésil s’est engagé pour aboutir à un « produit bien conçu » qui doit servir de base aux négociations pour l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.  Le projet d’articles de la CDI, a-t-elle souligné, est inspiré du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  Elle a suggéré d’inclure dans le préambule d’une telle convention une référence concernant l’interdiction générale de l’usage de la force.  Les dispositions de la convention devraient renforcer le système international sur les crimes contre l’humanité, notamment en accordant la priorité à la juridiction de la CPI lorsque l’État de détention n’a aucun lien avec le crime, les suspects ou les victimes. 

D’autre part, le projet d’articles pourrait ajouter des garde-fous pour prévenir des abus du principe d’universalité, comme une disposition donnant une priorité juridictionnelle aux États ayant les liens les plus étroits avec les crimes, a poursuivi la représentante.  Elle a aussi emboîté le pas à de nombreux États ayant recommandé l’élaboration d’une convention par l’Assemblée générale, ou par une conférence plénipotentiaire internationale sur la base du projet d’articles.  Pour le Brésil, la tâche de la Sixième Commission est inachevée en ce sens qu’il faut qu’elle se mette d’accord sur un processus structuré conduisant à la rédaction d’un instrument qui soit universellement ratifié. 

M. MICHAEL IMRAN KANU (Sierra Leone) a appelé à poursuivre l’examen des travaux de la CDI en vue de l’élaboration d’une convention internationale sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, sur la base du projet d’articles.  Il y a vu une action positive qui permettrait de combler le vide juridique existant et d’ériger la répression de tels crimes au niveau du génocide et des crimes de guerre déjà traités par des conventions pour adapter les cadres juridiques nationaux.  La Sierra Leone, consciente des opinions divergentes des États à ce sujet, propose d’établir un calendrier des discussions et éventuellement de créer un organe subsidiaire pour préciser les modalités des négociations.

M. AMMAR MOHAMMED MAHMOUD MOHAMMED (Soudan) a indiqué qu’aucun désaccord n’existe s’agissant de la lutte contre l’impunité.  Il a déploré que le projet d’articles reprenne le libellé de traités antérieurs qui font l’objet de controverses.  Ce projet ne peut être la base d’une convention, a-t-il affirmé.  Le délégué a demandé la préservation de la compétence des États à moins qu’ils n’y renoncent ou ne puissent l’exercer, selon des critères précis.  « Nous avons besoin de davantage de temps pour étudier le projet d’articles et aller de l’avant. »  Le délégué a rappelé les récents développements positifs dans son pays et détaillé les efforts consentis pour mieux protéger les civils.

Mme KRISTINA PELKIÖ (République tchèque) a déclaré que le projet d’articles de la CDI permet de fixer un cadre juridique pour des crimes qui choquent la conscience du monde et exigent de tous les États qu’ils fassent rendre compte à leurs auteurs.  Elle a ajouté qu’une convention permettrait de combler le vide juridique en raison du caractère partiel et insuffisant des traités existants.  Satisfaite des articles préparés, elle les a jugés nécessaires pour élaborer un nouveau traité moderne.

M. AHMED ABDELAZIZ AHMED ELGHARIB (Égypte) a demandé du temps pour étudier avec soin le projet d’articles de la CDI.  « Ne nous précipitons pas et ne lançons pas d’appels prématurés pour la convocation d’une convention. »  Il a rappelé les réserves sérieuses de son pays et d’autres membres sur certains articles, notamment sur la compétence universelle.  Il a aussi pointé l’absence de consensus au sein de la Commission sur ce sujet de la compétence universelle, à l’étude depuis plusieurs années.  « Nous avons besoin de temps pour parvenir au consensus. »  En conclusion, le délégué a proposé le report de l’examen de ce point à la session prochaine.

Mme INDIRA GUARDIA GONZÁLEZ (Cuba) a rappelé qu’une convention doit refléter la responsabilité de l’État auteur du crime, un point qui devrait être mentionné dans son préambule.  Les États ont la prérogative de recourir à leurs tribunaux pour les crimes commis sur leur territoire, car ils sont les mieux placés pour rendre la justice.  Un tel instrument ne doit pas être en contradiction avec les législations nationales, a averti la déléguée.  Il importe en outre de prendre en compte les États qui ne sont pas parties au Statut de Rome et d’éviter la dispersion législative.  Elle a ajouté que « le consentement des États est primordial » et que « la CDI n’est pas un organe législatif ».  Ses projets d’articles ne constituent pas la base d’un droit coutumier mais un simple élément de développement progressif du droit.

M. SERGIO AMARAL ALVES DE CARVALHO (Portugal) a déclaré que la position de sa délégation n’avait pas changé: il faut, « au plus vite », suivre les recommandations de la CDI et convoquer une conférence diplomatique pour négocier et adopter une convention sur la base du projet d’articles.  Le Portugal est prêt à prendre une décision sur ce sujet au cours de cette session, a assuré le délégué.  Du point de vue de la délégation, un tel instrument juridiquement contraignant offrirait des mécanismes et procédures additionnels pour lutter contre l’impunité en ce qui concerne les crimes contre l’humanité.  M. Amaral Alves De Carvalho a rappelé que dans le cadre de l’Initiative d’entraide judiciaire, la possibilité de conclure une convention internationale pour renforcer la coopération entre les États est à l’étude.  Cette possibilité vise non seulement les crimes contre l’humanité, mais aussi d’autres crimes parmi les plus graves.  L’existence des deux projets ne doit pas servir de prétexte pour ne faire avancer aucun d’entre eux, a-t-il toutefois mis en garde, assurant qu’ils peuvent, au contraire, être menés ensemble, avec un objectif commun: créer un cadre juridique international visant à lutter contre ces crimes.

M. ALBERTO ESTEBAN CABALLERO GENNARI (Paraguay) a redit l’attachement de son pays au respect des droits de l’homme, avant de rappeler que certains crimes, notamment la torture et la disparition forcée, sont imprescriptibles au Paraguay.  Il a estimé qu’il est temps d’avancer sur la voie d’un texte international sur les crimes contre l’humanité.  Le projet d’articles de la CDI contient des éléments importants « pour dissiper les ambiguïtés ».  Il déclaré que l’adoption d’une convention dans le cadre du droit international positif est fondamentale.

Mme ELENA A. MELIKBEKYAN (Fédération de Russie) a rappelé les vives discussions de l’année dernière sur l’avenir de ce projet d’articles de la CDI et les divisions entre membres qu’elles ont révélé.  Elle n’a pas noté de nouvelle approche en la matière cette année.  La Fédération de Russie est déjà partie à la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité de 1968, qui prévoit l’obligation de traduire en justice les auteurs de ces crimes, a-t-elle indiqué, notant tous les États n’ont pas souscrits à cet instrument.  La déléguée a fait connaître ses réserves sur l’obligation de coopérer avec des mécanismes internationaux pour enquêter sur ces crimes, « des mécanismes qui sont souvent politisés ».  Elle a encore fait remarquer que beaucoup d’États ne sont pas parties au Statut de Rome.  À son avis, la pandémie complique les négociations et il serait préférable de reporter ces débats sur le projet d’articles.

M. JOSE JUAN HERNANDEZ CHAVEZ (Chili) a rappelé les mesures législatives prises par son pays pour combattre les crimes contre l’humanité.  Le Chili est partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Le délégué a estimé que le projet d’articles de la CDI reflète bien le droit positif tout en prévoyant de nouvelles normes en vue d’encourager la coopération des États pour punir de tels crimes.  « C’est un bon point de départ. »  Le délégué a déclaré que ledit projet est une base idoine pour convoquer une convention diplomatique sur le sujet.  Il a donc souhaité que la Commission recommande à l’Assemblée générale la convocation d’une telle conférence.

Mme NIDAA HUSSAIN ABU-ALI (Arabie saoudite) a prôné la fin de l’impunité pour ces crimes odieux et demandé une normalisation des définitions utilisées dans le projet de convention, notamment en ce qui concerne l’esclavage ou les déplacements forcés.  Elle a appelé à ne pas ajouter de nouvelles définitions qui risqueraient de créer des confusions.  La déléguée a noté dans deux projets d’article l’ambition d’élargir la compétence universelle pour ces crimes mais rappelé la nécessité d’une étude des procédures juridiques et des législations nationales et le respect des principes de la Charte tels que l’égalité souveraine des États.

M. LUKE ROUGHTON (Nouvelle-Zélande) a souhaité que le projet d’articles de la CDI aboutisse à une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.  « Ce projet d’articles est une base solide. »  Les crimes contre l’humanité constituant les crimes les plus graves, les États doivent n’épargner aucun effort à cette fin.  Une telle convention viendrait compléter le travail de codification déjà accompli sur ce sujet, a déclaré le délégué.  Enfin, M. Roughton a souhaité un dialogue inclusif et le plus large possible afin d’aller de l’avant sur la voie de l’élaboration de cet instrument. 

Mme T. H. NGUYEN (Viet Nam) s’est déclarée favorable à la répression de ces crimes mais dans le respect de la souveraineté nationale et du principe de non-ingérence.  Rappelant la prééminence des responsabilités législatives locales et l’importance de l’entraide judiciaire, elle a précisé que la justice internationale ne doit être utilisée qu’en dernier recours.  Saluant le travail de la Commission du droit international, elle s’est déclarée favorable à une nouvelle convention qui passe par l’examen minutieux des questions de compatibilité avec le droit national.

Mme LITP (Royaume-Uni) a jugé important de traiter des lacunes en matière de répression des crimes contre l’humanité et s’est félicitée qu’une formulation plus inclusive sans mention de la notion de « genre » ait été adoptée l’année dernière.  Considérant qu’il existe un consensus suffisant pour l’élaboration d’une convention, elle s’est dite déçue que les États Membres ne soient pas convenus de la marche à suivre, d’où l’intérêt de fixer un calendrier des discussions.

M. EDGAR DANIEL LEAL MATTA (Guatemala) a souhaité que l’on maintienne la mémoire historique des crimes contre l’humanité.  Il a rappelé que son pays a déjà participé dès 2005 à des enquêtes sur des crimes de guerre.  Selon lui, il est indispensable d’élaborer une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité et, à cette fin, il a recommandé la tenue d’une conférence internationale.  En outre, le délégué a loué les efforts de la Cour pénale internationale (CPI). 

Mme ANA LORENA VILLALOBOS BRENES (Costa Rica) a souhaité que le projet d’articles de la CDI aboutisse à une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.  Une telle convention viendra combler une lacune, puisqu’il n’existe pas de texte sur de tels crimes, a-t-elle dit.  Notant que des délégations ont demandé davantage de temps pour éclaircir certains aspects, elle a fait valoir qu’une conférence internationale peut précisément être le lieu de telles discussions.  Elle a souhaité une actualisation de la définition du « genre » retenue par ledit projet d’articles.  De plus, a-t-elle ajouté, les États devraient être obligés de mener des enquêtes approfondies et objectives.  Enfin, elle a souligné l’importance de l’entraide judiciaire pour arrêter les suspects et noté la pertinence de l’initiative pour une convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.  Cette initiative serait complémentaire d’un projet de convention, a conclu la déléguée.

Mme HYUNSEUNG LEE (République de Corée) a réitéré son appui à la Cour pénale internationale (CPI) et salué les travaux du Rapporteur spécial de la Commission du droit international (CDI) sur les crimes contre l’humanité, M. Sean Murphy.  La République de Corée soutient l’idée d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité en ce qu’elle permettra d’avoir un cadre juridique adéquat pour renforcer la coopération entre États, notamment en cas d’absence de traités bilatéraux.  Elle a aussi encouragé à faire davantage d’efforts pour l’élaboration d’un tel instrument sur la base du projet d’articles de la CDI.

Des textes internationaux existent déjà sur les crimes contre l’humanité, notamment le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a rappelé M. UMMASANKAR (Inde).  « La nécessité d’une convention spécifique n’est pas prouvée. »  Il a mis en garde contre des doublons si la communauté internationale décidait d’aller de l’avant sur la voie d’une telle convention.  « Nous avons besoin de discussions approfondies. »  Il a souhaité la création d’un groupe de travail pour trancher les questions en suspens.  Ce projet d’articles n’est ni nouveau, ni universel, par conséquent la convocation d’une conférence est prématurée, a conclu le délégué.

Mme MERJE MÄGI (Estonie) a souligné qu’il relève de la responsabilité de la communauté internationale d’empêcher que soient perpétrés des crimes contre l’humanité.  La Commission du droit international (CDI) a effectué un « travail colossal » avec la préparation du projet d’articles, a-t-elle reconnu, avant d’appeler à l’adoption de mesures concrètes dans le cadre d’une conférence internationale plénipotentiaire.  Une nouvelle convention viendrait compléter le Statut de Rome et obligerait les États à revoir leur législation nationale et à s’engager à prévenir ou punir ce type de crimes.

M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a dit que l’éradication des crimes contre l’humanité est une nécessité impérieuse.  Il a appuyé les travaux de la Cour pénale internationale (CPI) et dénoncé les positions hostiles adoptées à l’encontre de la Cour.  « La CPI doit pouvoir travailler de manière indépendante. »  Le délégué a préconisé l’élaboration d’une convention sur la base du projet d’articles de la CDI pour combler un vide juridique.  Il a souhaité des discussions inclusives et approfondies, ajoutant que la Commission a failli l’an dernier parvenir à un consensus sur cette question.  « L’enceinte pertinente pour traiter des préoccupations de certains États est précisément une conférence diplomatique. »  Enfin, il a jugé qu’il est temps d’avancer sur cette question et de briser le cycle d’inertie qui dure depuis trop longtemps.  Cela aurait aussi l’avantage de renforcer la dynamique entre la CDI et la Commission.

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, ce matin, son débat général, dominé une nouvelle fois par les questions de désarmement nucléaire.  « Ce qui manque, ce ne sont pas des conditions favorables, mais de la volonté politique et de la détermination », a estimé le Mexique au nom d’un groupe de pays, en appelant à ne pas utiliser la pandémie ou les tensions actuelles comme prétexte à l’inaction.  La séance a en outre été marquée par les accusations réciproques de l’Inde et du Pakistan, ainsi que par les justifications données par la République islamique d’Iran à son programme de missiles balistiques et par ses différends avec plusieurs pays de la région, en premier lieu l’Arabie saoudite et le Yémen.  

Au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, le Mexique a souligné que la réalisation et le maintien d’un monde sans armes nucléaires demeuraient l’objectif premier de ce groupe qui comprend aussi le Brésil, l’Égypte, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud.  Depuis sa création en 1998 à Dublin, la Coalition plaide pour la mise en œuvre de mesures concrètes, transparentes, mutuellement renforcées, vérifiables et irréversibles de désarmement nucléaire.  La Coalition a réitéré son soutien au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté en 2017, auquel ne manquent plus désormais que trois ratifications pour entrer en vigueur.  Pour elle, ce traité « reflète la volonté de l’écrasante majorité de l’Assemblée générale d’agir d’urgence ».  La Coalition a également dénoncé le fait que les doctrines de sécurité des États dotés d’armes nucléaires favorisent la prolifération : « Le désarmement nucléaire n’est pas seulement une obligation juridique internationale incombant à ces pays, mais aussi un impératif moral et éthique », a-t-elle souligné.  

Intervenant tous deux ce matin, l’Inde et le Pakistan se sont lancé de violentes accusations réciproques.  Qualifiant l’Inde de « régime néofasciste » coupable d’« agressions patentées » contre son pays, le représentant pakistanais a fait état des « incursions » indiennes au Jammu-et-Cachemire, qu’il a jugées motivées par un programme politique destiné en réalité à transformer démographiquement ce territoire dont les deux pays se contestent la souveraineté depuis leur indépendance.  « L’Inde a envoyé 200 000 soldats supplémentaires dans ce territoire qu’elle occupe et qu’elle soumet à un véritable siège alors que son peuple est privé d’exercer son droit à l’autodétermination », a notamment affirmé le représentant du Pakistan, qui a affirmé que son pays n’hésiterait pas à réagir à aux agressions indiennes.  « Le Pakistan nous parle de paix, alors que son Premier Ministre glorifie Ben Laden », a répliqué le représentant de l’Inde, ajoutant que les accusations portées par le Pakistan au sujet du Jammu-et-Cachemire n’avaient pas lieu d’être, ce territoire relevant de la souveraineté indienne.  Pour l’Inde, la Première Commission ne doit « pas se laisser distraire par les tentatives pernicieuses du Pakistan », car ce n’est pas le lieu pour débattre de questions bilatérales.

Autre intervenant du jour, la République islamique d’Iran a estimé qu’une autre menace à la paix au Moyen-Orient que celle représentée par Israël était en train d’émerger : la mise en œuvre incomplète de l’Accord de sauvegarde globale par l’Arabie saoudite.  Pour l’Iran, le fait que l’Arabie saoudite n’applique pas les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique encadrant l’utilisation pacifique de l’atome « pourrait permettre à ce pays de dissimuler la nature de certaines activités nucléaires sans être soumise aux inspections de l’Agence ».  L’Arabie saoudite a rejeté ses propos jugés faussement alarmistes et a demandé à l’Iran de « cesser de soutenir le terrorisme partout au Moyen Orient » ainsi que de coopérer pleinement avec l’AIEA dans le cadre du Plan d’action global commun.

L’Iran a par ailleurs justifié son programme de missiles balistiques en le présentant comme l’expression du droit souverain de tout État  de se doter d’armes classiques pour ses besoins de légitime défense et de sécurité » dans un contexte marqué par un « flux continu d’armes conventionnelles offensives sophistiquées » au Moyen-Orient, dont l’Iran a rendu responsables les États-Unis, « de loin le plus grand exportateur d’armes au monde vers la région », et l’Arabie saoudite, devenue « le plus grand importateur d’armes au monde au cours des cinq dernières années ».

Concernant les armes classiques, plusieurs représentants d’Amérique latine et de l’Afrique ont exprimé leur profonde préoccupation quant au danger que continuent de représenter leur prolifération et leur usage abusif, qui sapent le développement économique et social des communautés et alimentent la violence armée, affectant en premier lieu les femmes.  Ces pays ont appelé la communauté internationale à renforcer les dispositifs internationaux en vigueur de contrôle de telles armes, notamment en élargissant aux armes légères et de petit calibre la portée du Registre des armes classiques de l’ONU.  Ils ont aussi insisté sur la nécessité d’un financement adapté pour les programmes de prévention de la violence impliquant la participation des femmes.

Le Ghana a demandé aux délégations d’appuyer par le consensus le plus large possible le projet de résolution relative à la protection des civils pendant les conflits armés qui sera présenté, cette année encore, par les États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.  Toujours à propos de la protection des civils, le Canada a soutenu l’Action 36 du Programme de désarmement du Secrétaire général intitulée « Participation pleine et égale des femmes aux processus de prise de décisions », car il juge important « d’évaluer les éventuelles répercussions des armes sur les femmes ».

La Première Commission poursuivra son débat général, demain, jeudi 15 octobre, à 10 heures.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

Mme MARÍA ANTONIETA SOCORRO JÁQUEZ HUACUJA (Mexique), au nom de la Coalition  pour un nouvel ordre du jour, regroupant le Brésil, l’Égypte, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud et son propre pays, a rappelé que la réalisation et le maintien d’un monde sans armes nucléaires demeuraient l’objectif premier de la Coalition, « un objectif fondamental, alors que nous commémorons le soixante-quinzième anniversaire des bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki, qui ont montré les conséquences humanitaires dévastatrices de ces armes ». 

La représentante a rappelé que, depuis sa création, la Coalition plaidait en faveur de la mise en œuvre de mesures concrètes, transparentes, mutuellement renforcées, vérifiables et irréversibles de désarmement nucléaire, ainsi que du respect des obligations et des engagements dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Bien que certains progrès aient été réalisés au cours de cette période, ils sont loin d’être suffisants, a jugé Mme Jáquez Huacuja, pour qui l’environnement sécuritaire mondial n’est pas une excuse pour l’inaction.   Ce qui manque, « ce ne sont pas des conditions favorables, mais de la volonté politique et de la détermination », a-t-elle lancé.  

Saluant l’adoption en 2017 du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), « qui reflétait la volonté de l’écrasante majorité de l’Assemblée générale d’agir d’urgence », et son entrée en vigueur imminente, Mme Jáquez Huacuja a rappelé que toute utilisation d’armes nucléaires serait contraire aux principes et aux règles du droit international humanitaire et que les doctrines de sécurité des États dotés d’armes nucléaires favorisaient la prolifération.  « Le désarmement nucléaire n’est pas seulement une obligation juridique internationale, mais aussi un impératif moral et éthique », a encore asséné la représentante, qui a souligné que, malgré le consensus international croissant sur l’illégitimité des armes nucléaires, on estime qu’il en existe encore environ 15 000. 

La représentante a également appelé les États Membres à réfléchir à l’énorme quantité de ressources consacrées à l’entretien, au développement et à la modernisation des arsenaux nucléaires, lesquelles pourraient être mieux utilisées dans la poursuite d’un avenir meilleur, y compris comme dans la réalisation des objectifs de développement durable.  « Cela est particulièrement pertinent dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19 », a-t-elle déclaré. 

Concernant le TNP, la représentante a souligné l’attachement de la Coalition à sa pleine mise en œuvre et rappelé, qu’au titre du Traité, les États dotés d’armes nucléaires se sont juridiquement engagés à poursuivre et à réaliser le désarmement nucléaire, en échange duquel les États non dotés d’armes nucléaires se sont aussi engagés à ne pas mettre au point de telles armes.  « Toute présomption de possession indéfinie d’armes nucléaires irait à l’encontre de l’objet du TNP et menacerait d’éroder sa crédibilité et son efficacité », a-t-elle averti. 

Concernant les zones exemptes d’armes nucléaires, la représentante a réitéré l’importance de la création d’une telle zone au Moyen-Orient et salué en ce sens la tenue, l’an dernier, au Siège new-yorkais de l’ONU, de la première Conférence pour la création d’une telle zone.  Mme Jáquez Huacuja a enfin annoncé que cette année encore les pays de la Coalition présenteraient un projet de résolution au titre du point de l’ordre du jour relatif aux armes nucléaires.

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a souligné qu’au cours de la dernière décennie, les menaces pesant sur la sécurité internationale s’étaient aggravées.  Les dépenses militaires mondiales augmentent, et les tensions sont revenues.  Outre la menace des armes de destruction massive et les politiques offensives d’États spécifiques, de nouvelles menaces émergent, notamment la militarisation de l’intelligence artificielle, du cyberespace et de l’espace extra-atmosphérique.

Il existe plus de 14 000 armes nucléaires dans les arsenaux des États dotés d’armes nucléaires, et la possibilité de leur utilisation peut avoir un impact catastrophique sur l’humanité et la planète, a rappelé le représentant.  À la veille de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), nous devons garder à l’esprit que le maintien de l’intégrité et de la crédibilité du TNP dépend de sa pleine mise en œuvre, a-t-il déclaré. 

M. Takht Ravanchi a souligné que les États-Unis, qui sont le plus grand détenteur d’armes nucléaires dans le monde, continuaient de moderniser leur arsenal.  L’an dernier, ils ont dépensé 36 milliards de dollars pour leur arsenal nucléaire et ont confirmé qu’un nouveau type d’ogive avait été mise en service, a-t-il précisé.  En outre, le retrait des États-Unis du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) et du Plan d’action global commun (PAGC) ainsi que leur manque de volonté de proroger le Traité New START ont causé d’immenses dommages aux efforts internationaux de non-prolifération et de désarmement nucléaires, a accusé le représentant.

À propos du Moyen-Orient, M. Takht Ravanchi a estimé que le « régime israélien » menaçait d’autres pays de la région de l’arme nucléaire.  « Ce régime est le seul obstacle régional à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient », a-t-il souligné.  Il a estimé que la communauté internationale devait saisir toute occasion pour contraindre Israël à adhérer rapidement au TNP et placer toutes ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA.

Le représentant a souligné une autre menace émergente dans la région, à savoir la mise en œuvre incomplète de l’Accord de sauvegarde globale par l’Arabie saoudite.  Le fait de ne pas appliquer les garanties de l’AIEA pourrait permettre à l’Arabie saoudite de cacher certaines activités nucléaires sans être soumise aux inspections de l’AIEA, a-t-il fait valoir. 

Le représentant a condamné l’utilisation des armes chimiques par quiconque, à tout moment et en toutes circonstances.  « Nous attachons une grande importance à la mise en œuvre intégrale de la Convention sur les armes chimiques et exhortons les États-Unis, en tant que seul détenteur majeur d’armes chimiques, à respecter leurs obligations de détruire leur arsenal chimique et à retirer sans plus tarder leur réserve au Protocole de Genève », a-t-il dit.

Par ailleurs, M. Takht Ravanchi a jugé la tentative des États-Unis d’établir une force spatiale alarmante et susceptible de déclencher une course aux armements et l’insécurité dans l’espace extra-atmosphérique.  Cela doit être arrêté, a-t-il exigé.

Le représentant a réaffirmé « le droit souverain inhérent à tout État » d’acquérir, de fabriquer, d’importer et de conserver des armes classiques pour ses besoins de légitime défense et de sécurité légitime.  C’est dans ce contexte que l’Iran a développé, sur la base du droit international, sa capacité de missiles défensifs « pour dissuader toute menace contre notre pays », a-t-il expliqué.  M. Ravanchi s’est toutefois dit profondément préoccupé par le « flux continu d’armes conventionnelles offensives sophistiquées » au Moyen-Orient, une « région instable », y compris dans la région du golfe Persique.  Les États-Unis sont « de loin le plus grand exportateur d’armes au monde vers la région », a-t-il fait observer, ajoutant que l’Arabie saoudite était devenue « le plus grand importateur d’armes au monde au cours des cinq dernières années ».

En conclusion, le représentant a déclaré qu’il présenterait un projet de décision sur « les missiles » en souhaitant qu’il puisse être adopté sans vote.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a déclaré que certains États continuaient de fournir des armes aux organisations terroristes en violation du droit international.  Il a estimé que l’interdiction des armes nucléaires était le seul moyen de s’assurer qu’elles ne seront jamais utilisées.  Il a appelé tous les États à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à soumettre leurs installations à la vérification et à la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a également réaffirmé le droit des États de recourir à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément à ce que permet l’AIEA. 

Le représentant a jugé urgent de donner une réalité au projet de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient avant de regretter que l’État d’Israël refuse toujours de soumettre ses installations nucléaires à la surveillance de l’AIEA.  « La région du Golfe a urgemment besoin aujourd’hui de réactiver les mesures visant à parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient au vu de l’importance stratégique de cette région au niveau mondial », a insisté le représentant, qui s’est réjoui de la tenue en novembre 2019 de la première conférence visant à parvenir à une convention juridiquement contraignante pour la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Il a dit attendre avec impatience la seconde qui est prévue en novembre 2021 sous la présidence du Koweït.   

Par ailleurs, le représentant s’est inquiété que l’Iran ait dépassé les limites de son stock d’uranium enrichi autorisées par l’Accord de Vienne.  Il a souligné l’importance d’empêcher les terroristes de pouvoir acquérir des armes de destruction massive et d’accéder aux derniers progrès en matière de technologies de la communication.  En outre, il a estimé que l’espace extra-atmosphérique était un bien commun qui, en aucun cas, ne devrait être exploité pour menacer la paix et la sécurité internationales.

M. PANKAJ SHARMA (Inde) a déclaré que le démantèlement de l’architecture mondiale du désarmement et des accords historiques de contrôle des armements suscitait de profondes inquiétudes.  Les trois organes dédiés au désarmement, c’est-à-dire, la Conférence du désarmement, la Commission du désarmement et la Première Commission, doivent donc plus que jamais assumer leurs mandats et leurs responsabilités.

Pour cette raison, l’Inde juge « urgent » de préserver le statut de la Conférence du désarmement en tant que forum mondial unique de négociation multilatérale sur le désarmement, comme mandaté par le document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacré au désarmement.  La Conférence du désarmement doit également entamer des négociations sur les questions essentielles inscrites à son ordre du jour.  L’Inde est prête à travailler avec d’autres délégations sur tous les points essentiels de ce dernier.

L’Inde estime que l’incapacité de la Commission du désarmement à tenir ses sessions de fond de 2019 et 2020 représente une « occasion perdue » de délibérer sur les questions cruciales de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements.  Le représentant a également assuré qu’en tant qu’État « responsable » doté de l’arme nucléaire, l’Inde était fermement attachée à l’objectif d’un désarmement nucléaire universel, non discriminatoire et vérifiable.

L’Inde reste aussi favorable à une élimination des armes nucléaires par un processus « étape par étape ».  Elle soutient également l’ouverture immédiate des négociations à la Conférence du désarmement d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, pour une convention complète sur les armes nucléaires et pour un instrument juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

L’Inde estime que les récentes allégations et cas d’utilisation d’armes chimiques en différentes parties du monde ont une fois de plus souligné l’importance de la mise en œuvre pleine et effective de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  C’est pourquoi elle soutient tous les efforts visant à renforcer l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques OIAC).  Elle rappelle aussi la grande importance qu’elle attache à la Convention sur les armes biologiques, dont la neuvième Conférence d’examen aura lieu en 2021.

M. Sharma a enfin réitéré les inquiétudes de son pays concernant la prolifération des armes de destruction massive et leurs systèmes de livraison.  Il y a une préoccupation croissante dans la communauté internationale sur la possibilité que des terroristes acquièrent des armes de destruction massive, a-t-il rappelé.

M. MOUNIR AKRAM (Pakistan) a regretté que la crise mondiale actuelle, qui aurait dû unir l’humanité, ait au contraire vu émerger de nouvelles rivalités entre les États, et que les règles en matière de désarmement ne soient plus respectées.  La recherche de la domination militaire par certains États et l’utilisation unilatérale de la force ont grandement mis en péril la paix et la sécurité internationales, y compris en Asie, a-t-il déploré.

M. Akram a ensuite lancé une longue accusation contre l’Inde, accusée de s’être dotée d’un « régime néofasciste » qui a commis des « agressions patentées » contre son pays.  En février 2019, l’Inde a commis des agressions contre le Pakistan avec des incursions sur son territoire, a ainsi affirmé le représentant, puis, a-t-il poursuivi, le 5 août 2020, l’Inde a pris des mesures unilatérales pour changer le statut du territoire du Jammu-et-Cachemire.  Elle a envoyé 200 000 soldats supplémentaires dans ce territoire qu’elle occupe et qu’elle soumet à un véritable siège alors que son peuple est privé d’exercer son droit à l’autodétermination, a poursuivi le représentant, en évoquant des assassinats extra-judiciaires de Kashmiris, des enlèvements et des destructions de villages, ainsi que plus de 2 400 violations du cessez-le-feu en 2020 par la partie indienne.

Jusque-là, le Pakistan a fait preuve de retenue face à ces manèges et à ces provocations, a affirmé M. Akram, qui a toutefois souligné que son pays n’hésitera pas à réagir à des agressions indiennes.  L’agressivité de l’Inde s’accompagne d’un programme d’ambition militaire significatif, a poursuivi le représentant, en affirmant que l’Inde s’était dotée de nouvelles armes, y compris de missiles balistiques.

L’Inde a mené des attaques surprises contre le Pakistan, a adopté des plans de blocus naval, a poursuivi M. Akram, pour qui, aujourd’hui, la possibilité d’une guerre avec le Pakistan se fait sous la menace d’une guerre nucléaire.  Depuis l’arrivée au pouvoir de M. Modi, l’Inde refuse de dialoguer avec le Pakistan et sa propension à la belligérance est alimentée par les puissances qui lui fournissent les armes les plus récentes soit pour faire des profits, soit pour servir leurs propres intérêts, a regretté M. Akram.  Le résultat est une exacerbation des tensions militaires dans la région et le Pakistan prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et poursuivre sa politique de dissuasion, a ajouté le représentant. 

M. Akram a plaidé pour le maintien d’un équilibre entre les forces conventionnelles et des mesures réciproques de retenue nucléaire.  Pour sa part, le Pakistan restera fidèle à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Toutefois, a-t-il ajouté, dans le contexte actuel, il est important de reconnaître et de travailler sur les motifs qui poussent les États à se doter de l’arme nucléaire.  Le moment est venu de repenser la doctrine du désarmement en limitant notamment les stocks d’armes classiques et en donnant des assurances aux États non détenteurs d’armes nucléaires, a conclu M. Akram.

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana) a appelé à l’adoption d’approches coopératives pour résoudre les grandes crises qui affectent le monde, qu’il s’agisse de la pandémie de COVID-19, de la cybercriminalité, de la course aux armements nucléaires ou encore de l’ouverture de nouveaux champs de bataille dans l’espace.  Ces tendances vont à l’encontre de la réalisation des objectifs de développement durable, qui ne peuvent être atteints que parallèlement au renforcement du contrôle des armements et de la sécurité humaine, a-t-elle estimé.  Concernant le TNP, la représentante a jugé que l’adoption d’un document final équilibré, y compris sur le pilier du désarmement nucléaire, lors de la dixième Conférence d’examen du Traité, serait « un beau cadeau d’anniversaire pour les 50 ans du TNP ».

Mme Pobee a ensuite déploré la persistance des souffrances humaines causées par la présence excessive et l’accumulation des armes légères et de petit calibre.  Elle a estimé que des mécanismes régionaux de contrôle de ces armes devaient être conclus en complément des traités existants, du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et du Traité sur le commerce des armes.  Pour réduire les transferts illicites d’ALPC, qui affectent tout particulièrement les femmes et les filles, la représentante a demandé aux délégations d’appuyer par le consensus le plus large possible le projet de résolution relatif à la protection des civils pendant les conflits armés qui sera présenté cette année encore par les États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a dit l’importance de nouveaux progrès vers un désarmement global, dans lequel la plus haute priorité demeure l’élimination des armes nucléaires.  Notant qu’il n’existe pas de plan B pour sauver la Terre nourricière d’une catastrophe nucléaire, il a ajouté que la seule garantie pour empêcher l’utilisation ou la menace d’armes de destruction massive et leur non-prolifération, c’est l’élimination totale et absolue des armes nucléaires.  Le représentant a exhorté tous les États à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), avant de souligner l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN).  Au niveau régional, il a réitéré l’importance du Traité de Tlatelolco qui a fait de l’Amérique latine et les Caraïbes une zone de paix libérée des armes nucléaires.   

S’agissant des armes légères, le représentant a expliqué que son pays avait pris les mesures appropriées pour la prévention, la lutte et l’éradication du trafic illicite d’armes.  Le Nicaragua a aussi intégré dans le droit national le Programme des Nations Unies pour la prévention, le combat et l’éradication des armes légères et l’Instrument international de suivi des armes, par le biais de la Loi spéciale sur le contrôle et la réglementation des armes à feu, munitions, explosifs et autres matières connexes, appelée loi 510. 

M. Hermida Castillo a attiré l’attention sur la situation dramatique à laquelle les pays de la région sont confrontés pour lutter contre le transit de drogues de la Colombie vers les États-Unis.  « Cette situation tragique détourne et réduit les ressources à allouer à la lutte contre la pauvreté » a-t-il expliqué, avant de demander l’appui de la communauté internationale pour continuer à mener cette bataille contre la criminalité internationale qui est imposée au Nicaragua.  Il a ainsi appelé à une coopération sérieuse avec l’Amérique centrale dans la lutte contre le trafic de drogue. 

Le représentant a en outre jugé indispensable pour la sécurité internationale que l’ONU adopte une liste complète des normes universelles de comportement responsable des États dans le cyberespace ainsi qu’un texte juridiquement contraignant interdisant la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.   

M. ARMAN ISSETOV (Kazakhstan) a rappelé que son pays avait été depuis son indépendance en 1991 à l’avant-garde du plaidoyer pour un monde libéré des armes nucléaires, qu’il avait fermé le site d’essais nucléaires de Semipalatinsk et renoncé au quatrième arsenal nucléaire au monde.  Pourtant, a-t-il ajouté, la région continue de subir les effets de quatre décennies d’essais nucléaires.  C’est pourquoi le Kazakhstan appelle tous les États à soutenir la résolution traditionnelle consacrée à la coopération internationale et à la coordination des efforts pour la réhabilitation et la restauration environnementale et le développement économique de la région de Semipalatinsk, qui sera de nouveau présentée à l’Assemblée générale cette année.  

M. Issetov a estimé que la pandémie de COVID-19 avait mis en avant la nécessité pour tous les États de coopérer, ajoutant que le système des Nations Unies avait démontré là aussi son rôle central contre les crises, rôle qui mérite d’être encore renforcé.  Le Kazakhstan appuie la constitution d’un système de relations internationales plus stables et de coopération multilatérale.  En ces temps troublés, il considère que le désarmement nucléaire de tous les États dotés devrait être une priorité: « La solidarité internationale n’est plus une option, c’est une obligation », a-t-il ajouté, estimant que les ressources énormes consacrées à la modernisation des armements nucléaires devraient aller à la santé publique mondiale, à la mitigation des changements climatiques et au développement durable. En ces temps troublés, il considère que le désarmement nucléaire de tous les États dotés devrait être une priorité: « La solidarité internationale n’est plus une option, c’est une obligation », a-t-il ajouté, estimant que les ressources énormes consacrées à la modernisation des armements nucléaires devraient aller à la santé publique mondiale, à la mitigation des changements climatiques et au développement durable.  

Le représentant a souhaité la réussite des négociations de Vienne entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur la prorogation du Traité New START.  Le représentant a souhaité la réussite des négociations de Vienne entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur la prorogation du Traité New START.  Il s’est inquiété notamment de l’existence désormais d’armes hypersoniques impossibles à arrêter même par les systèmes antimissiles les plus performants.  Le Kazakhstan, a-t-il rappelé, promeut les mesures d’établissement de la confiance entre États Membres.  Ce type de mesures a fonctionné au siècle dernier, a-t-il rappelé.  Il a proposé notamment une ratification universelle du Traité sur le commerce des armes et d’autres instruments internationaux existants.  Il a également estimé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires constituait la bonne voie pour la communauté internationale dans un contexte de manque de progrès en matière de désarmement.  Il a donc souhaité sa rapide entrée en vigueur de même que celle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Pour le Kazakhstan, un moratoire volontaire sur les essais observé par les États dotés ne saurait être une alternative à un document juridiquement contraignant comme le TICE.  

M. Issetov a rappelé le soutien du Kazakhstan aux zones exemptes d’armes nucléaires et a souhaité une plus grande interaction entre celles qui existent.  Il a souhaité qu’une telle zone puisse être créée au Moyen-Orient et a rappelé que le Kazakhstan présenterait de nouveau un projet de résolution invitant à soutenir le traité créant une zone exempte d’armes nucléaires an Asie centrale.  

Le représentant a souhaité que les États-Unis ratifient le protocole sur les garanties négatives de sécurité, demandé la poursuite de l’application du Plan d’action global commun et rappelé son soutien à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Il a enfin invité les États dotés d’armes nucléaires qui ne l’ont pas fait à adhérer au TNP en tant qu’États non nucléaires et sans condition préalable.  

Enfin, le représentant a rappelé que le Président du Kazakhstan, M.  Kassym-Jomart Tokayev, avait déjà proposé la création d’une agence internationale pour la sécurité biologique basée sur la Convention de 1972 sur les armes biologiques et qui serait responsable devant le Conseil de sécurité.   

M. HANI STOLINA (République tchèque) a insisté sur la nécessité du respect, par toutes les parties, de toutes les obligations et tous les engagements au titre du TNP et a souhaité que le report de la dixième Conférence d’examen permette d’aboutir à un Traité encore plus robuste et efficace.  Un processus de réduction progressive des arsenaux nucléaires, en prenant en compte les préoccupations légitimes de chacun en matière de sécurité nationale et internationales, est la meilleure approche à privilégier pour garantir un progrès durable dans l’objectif tendant à un monde libéré des armes nucléaires, a déclaré M. Stolina.

Le représentant a mis l’accent sur les régimes de contrôle des exportations, sur le Sommet mondial sur la sécurité nucléaire et son suivi ainsi que sur les initiatives internationales et les mesures d’établissement de la confiance dans le domaine de la non-prolifération, le renforcement de la sécurité nucléaire et la confiance entre tous les partenaires.  Il a, par ailleurs, réaffirmé le rôle central de l’AIEA et de ses efforts visant au renforcement du système de sauvegarde.  Il a lancé un appel à tous les États Parties au TNP qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils ratifient et appliquent, sans délais, les Accords globaux de sauvegarde et les Protocoles additionnels. 

M. Stolina s’est dit convaincu que la Fédération de Russie et les États-Unis feront de leur mieux pour s’entendre sur la prorogation du Traité New START et une nouvelle portée lui permettant de couvrir toutes les ogives nucléaires.  Celle-ci devrait inclure tous les pays ayant fortement augmenté leurs arsenaux nucléaires, a-t-il conseillé, ajoutant que le rôle de la Chine, en tant que partie prenante responsable, serait crucial pour l’efficacité du système global de contrôle stratégique des armements.  Le représentant a enfin regretté la poursuite par la République populaire démocratique de Corée de ses tirs de missiles balistiques, en dépit des résolutions du Conseil de sécurité.  

M. SERGIO MANRIQUE TREJO BLANCO (El Salvador) a déclaré que, cette année, le succès des délibérations des délégations de la Première Commission allait dépendre, dans le contexte actuel, de la capacité d’innovation des États Membres et du degré de volonté politique de leur capitale.  Ainsi, serons-nous en mesure d’avancer dans l’élaboration de mesures qui sauvent des vies et accompagnent le développement durable des pays en développement, a-t-il espéré. 

M. Trejo Blanco a attiré l’attention sur le danger que continuent de représenter la prolifération et l’usage abusif des armes classiques, qui sapent le développement économique et social des communautés au plan régional.  À cet égard, il a appelé à éviter le détournement d’armements des circuits légaux vers des marchés illicites, en renforçant le contrôle du transfert des armes par le biais d’une actualisation annuelle et prompte du Registre des armes classiques de l’ONU.  Le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et son instrument de suivi sont également des outils clés à renforcer et à préserver lors de la septième Réunion biennale des États Parties au Programme, qui se tiendra l’année prochaine.  « Nous devrons leur imprimer un nouvel élan », a ajouté le représentant.  M. Trejo Blanco a aussi souligné l’importance que le Traité sur le commerce des armes devienne universel pour être pleinement efficace. 

Le représentant a invité les États Membres à financer des programmes de prévention de la violence impliquant la participation des femmes, en vue de la réalisation de l’objectif 16 de développement durable, aux termes duquel il ne peut y avoir de développement durable sans paix et de paix sans développement durable.  Il a enfin salué le rôle de la société civile et du monde de la recherche, des « alliés précieux » dans la réflexion et l’action en matière de désarmement régional.  

Mme RABAB FATIMA (Bangladesh) a rappelé l’engagement indéfectible de son pays à la paix, à la coexistence pacifique dans le monde et à travailler à l’atténuation des tensions internationales.  Toutefois, la promesse du désarmement nucléaire nous échappe, a-t-elle déclaré.  Au contraire, la peur d’une attaque nucléaire est toujours présente.  La représentante a estimé que la garantie centrale de la paix reposait dans l’élimination totale des armes nucléaires.  

Mme Fatima a souligné qu’étant donné la pandémie de COVID-19, la dixième Conférence d’examen du TNP avait été reportée.  Elle a appelé à redoubler d’efforts pour que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur et a dit espérer une solution rapide à l’impasse dans laquelle il se trouve aujourd’hui.  Dans notre construction de la station nucléaire de Rooppur, nous avons respecté à la lettre les recommandations de l’AIEA, a souligné la représentante.   

Par ailleurs, le Bangladesh a toujours appuyé le Programme d’actions sur les armes légères et de petits calibres, a rappelé la représentante, qui a fait part de sa préoccupation face à l’utilisation de mines antipersonnel par les autorités du Myanmar contre sa propre population, y compris contre les Rohingya qui ont trouvé refuge au Bangladesh. Les mines anti personnel au Myanmar empêchent le rapatriement de ces populations chez elles, a-t-elle fait observer. 

Avec le lancement du satellite Bangabandhu-1, premier satellite de télécommunications géostationnaire du Bangladesh mis sur orbite il y a deux ans, nous avons renforcé notre rôle dans l’espace tout en respectant un environnement pacifique, a fait valoir Mme Fatima, déplorant que, l'an dernier, le monde ait été témoin d’une inflation des dépenses militaires, la représentante a, en conclusion, appuyé l’idée d’allouer les ressources actuellement consacrées aux armements à la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Mme LESLIE NORTON (Canada) a dit comprendre la nécessité de la dissuasion nucléaire, mais a toutefois plaidé en faveur de politiques et de pratiques visant à éliminer les armes nucléaires.  Elle a souhaité que la prochaine conférence d’examen du TNP aboutisse à des résultats, a voulu l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l’extension du Traité américano-russe (New START).  « Nous souhaitons voir de nouvelles avancées dans les mesures de réduction du risque et dans la vérification du désarmement nucléaire, ainsi que le lancement tant attendu de négociations sur un traité d’arrêt de la production de matières fissiles », a ajouté la représentante, avant d’exhorter les États possédant des armes nucléaires à prendre des mesures.

Mme Norton a estimé que l’impact sans précédent de la COVID-19 avait renforcé la nécessité d’atténuer les menaces biologiques.  Dans ce contexte, elle a estimé que la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) de 2021 donnerait l’occasion de renforcer sa mise en œuvre, pour limiter les menaces biologiques mondiales.  « En tant que partisan de l’Action 10 (« Disposition à enquêter sur les allégations d’utilisation d’armes biologiques ») et champion de l’Action 11 (« Élaborer un cadre pour répondre à toute utilisation d’armes biologiques ») du Programme de désarmement du Secrétaire général », la représentante du Canada a dit la volonté de son pays de renforcer à la fois la CABT et le mécanisme d’enquête du Secrétaire général.  

Par ailleurs, Mme Norton s’est inquiétée de sérieux défis persistant en ce qui concerne la Convention sur l’interdiction les armes chimiques (CIAC).  elle a rappelé que le Canada avait soutenu l’ajout de nouveaux agents de guerre chimique, notamment l’arme de type Novitchok utilisée à Salisbury en 2018, à l’annexe sur les produits chimiques de la CIAC.  « Deux ans plus tard, nous avons été choqués d’apprendre l’utilisation odieuse d’un agent neurotoxique de type Novitchok dans la tentative d’assassinat d’Alexei Navalny », a-t-elle ajouté, avant de déplorer l’utilisation d’armes chimiques par la République arabe syrienne et le fait qu’elle n’ait pas encore terminé de déclarer ou de détruire ses armes.  C’est pourquoi la représentante a salué les efforts du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) visant à amener la Syrie à respecter ses obligations en vertu de la Convention.  

En outre, la représentante a encouragé l’utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique au profit de tous les États, avant de dénoncer les essais d’armes antisatellites (ASAT) qui peuvent provoquer des débris représentant un danger pour tous les utilisateurs de l’espace.  Pour le Canada, il serait utile d’étudier un accord possible pour mettre fin aux essais antisatellites susceptibles de provoquer des débris spatiaux.  Dans ce contexte, Mme Norton a salué le projet de résolution britannique sur la « Réduction des menaces spatiales par des comportements responsables » et s’est dite ouverte à la possibilité d’un instrument juridiquement contraignant lié à la sécurité spatiale, une fois que sera renforcée la confiance entre les États.

Mme ANNA KARIN ENESTRÖM (Suède) a remarqué que dans l’ombre de la pandémie, l’environnement de la sécurité mondiale avait continué de se détériorer alors que le multilatéralisme est la seule solution.  L’objectif commun d’un monde sans armes nucléaires semble s’éloigner, a constaté la représentante, et pourtant une seule explosion nucléaire aurait des conséquences humanitaires catastrophiques.

Après avoir salué l’engagement fort du Secrétaire général et de l’ONU en faveur de l’objectif d’un monde libéré de la menace des armes nucléaires, la représentante a souligné l’importance des enjeux de la prochaine Conférence d’examen du TNP.  À ce sujet, l’initiative de Stockholm s’appuie sur un engagement politique fort, ce qui est essentiel au succès de la prochaine Conférence d’examen, a fait valoir Mme Eneström.  Elle regroupe 16 États qui cherchent à faire avancer l’agenda du désarmement nucléaire et sortir de l’impasse actuelle par la diplomatie du désarmement, a-t-elle expliqué.  La Suède, a-t-elle rappelé, a soumis un document avec une série de propositions en ce sens. 

La représentante a ensuite exhorté tous les États à ratifier le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires.  La Suède est fière de son engagement dans le partenariat en faveur de la vérification.  Le TICE sera signé par la Suède une fois entré en vigueur, en espérant que d’ici là, les quelques réserves qu’elle a émises pourront être levées.

S’agissant du Traité New START, la Suède exhorte les États-Unis et la Fédération de Russie à rapidement tomber d’accord sur un régime futur du contrôle des armements nucléaires.  Elle suggère que la Chine participe à ce processus, qui devrait également inclure les armes nucléaires non stratégiques. 

La Suède condamne la course aux armements dans l’espace.  La représentante a plaidé en faveur d’une conduite responsable des États qui agissent dans l’espace extra-atmosphérique, avant d’apporter son soutien au projet de résolution qui sera présenté sur cette question. 

Mme Eneström a demandé à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) d’officialiser ses engagements en matière de dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Concernant l’Iran et alors qu’elle continue de soutenir le Plan d’action global commun, la Suède est préoccupée par le non-respect de certains de ses éléments par la République islamique d’Iran et l’appelle à coopérer sans tarder avec l’AIEA dans l’application de cet Accord.  Elle regrette le retrait des États-Unis de l’Accord. 

Enfin, la représentante a condamné la tentative d’assassinat de l’opposant russe Navalny par la Russie et a demandé une enquête crédible et la traduction des responsables en justice.  Elle en a profité pour ajouter que la pandémie actuelle devait nous rappeler la réalité de la menace biologique et a appelé à progresser dans ce domaine, ainsi que dans celui des armes chimiques, en dénonçant les tentatives actuelles pour discréditer l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. 

En conclusion la représentante a estimé que même si certains indicateurs sont au rouge, nous avons encore le temps de faire le nécessaire pour réussir le pari du désarmement. 

M. SATYA RODRIGO (Sri Lanka) a estimé que la Première Commission traversait une des périodes des plus critiques de son existence sur la question de contrôle des armements, en raison de la détérioration des relations internationales et de la méfiance, voire l’animosité, qui s’est installée entre les États dotés d’armes nucléaires.  Alors que les dépenses militaires ont atteint les niveaux les plus élevés depuis la guerre froide, le représentant a estimé que la pandémie de COVID-19 avait démontré l’importance d’orienter ces dépenses militaires vers le renforcement de la sécurité sanitaire.  M. Rodrigo a également rappelé que le désarmement nucléaire et la non-prolifération étaient deux éléments qui se renforcent mutuellement, avant de souligner le droit des États à recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  L’interdiction des armes nucléaires est la seule façon de s’assurer que ces armes ne soient jamais utilisées, a ajouté le représentant, qui a par ailleurs exhorté toutes les délégations à adhérer à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et à la Convention sur l’interdiction de armes biologiques

Rappelant que le Sri Lanka avait été victime d’un conflit séparatiste pendant 30 ans, le représentant a dit combien son pays est conscient des effets dévastateurs des armes légères et de petit calibre.  Dans ce contexte, il a mis en avant l’importance de la septième Réunion biennale des États parties au Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre, prévue en 2021.  Il a aussi souligné l’importante contribution des trois centres régionaux des Nations Unies pour le désarmement.  Estimant par ailleurs qu’il reste 500 000 mines antipersonnel au Sri Lanka, il a indiqué que son pays devait encore déminer 15 kilomètres carrés.

M. Rodrigo a rappelé la participation de son pays aux travaux du Groupe d’experts sur les systèmes d’armes létaux autonomes.  Il a enfin estimé que l’espace extra-atmosphérique était la dernière frontière de l’humanité à devoir être protégée, avant d’exhorter les États à éviter une course aux armements dans l’espace. 

M. AHMADOU BAMBA GAYE (Sénégal) a déclaré que son pays était attaché à la mise en œuvre et au renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Mais, a-t-il ajouté, pour que ces instruments soient des succès, il faut que les États dotés s’entendent sur un programme réaliste de réduction de leurs arsenaux et donne des garanties négatives de sécurité aux États non dotés.  Il a également invité tous les pays à soutenir la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Nous n’avons plus de temps à perdre dans des divergences et des délibérations improductives, a-t-il jugé.

Sur la maîtrise des armes conventionnelles, le représentant a souligné combien la circulation illicite de ces armes avivait les conflits et violences armées dans les pays en développement.  Il a ensuite indiqué que son pays avait ratifié le Traité sur le commerce des armes et appelé les États à soumettre des rapports sur les transferts d’armes classiques au titre des instruments pertinents, y compris le Registre des armes classiques, « dont la portée devrait être élargie aux armes légères et de petit calibre ».  En outre, il a plaidé en faveur de l’interdiction de la fabrication de mines antipersonnel d’armes à sous-munitions, cela dans l’esprit des conventions y relatives, celle d’Ottawa et d’Oslo.

Droits de réponse

Le représentant du Yémen, en exerçant son droit de réponse à l’égard de l’Iran, a déclaré que l’intervention de la force d’appui au Yémen avait eu lieu après une demande du Président du Yémen lui-même, afin de lutter contre un coup d’État.  La politique des deux poids, deux mesures est appliquée ici même, a-t-il noté.  « Les larmes de crocodiles des Iraniens pour le peuple yéménite ne nous convainquent pas car l’Iran a du sang sur les mains », a-t-il accusé, ajoutant que c’étaient là des vérités corroborées par les déclarations militaires de l'Iran lui-même.  « Au lieu de mentir, l'Iran devrait arrêter d’envoyer des armes aux Yémen », a-t-il conclu.

Le représentant de l’Inde, répondant au Pakistan, a estimé que, malgré tous les efforts de ce pays, le monde voit bien que le Pakistan doit rendre des comptes.  L’Inde s’acquitte de ses obligations internationales, a-t-il affirmé.  Concernant les accusations sur le Jammu-et-Cachemire, cela ne mérite pas de réponse, car c’est un territoire qui dépend de l’Inde, a-t-il affirmé.  Le Pakistan nous parle de paix, alors que son Premier Ministre glorifie Ben Laden, a-t-il ajouté.  La Première Commission a un programme lourd et ce n’est pas le lieu pour aborder des questions bilatérales.  Il ne faut pas se laisser distraire par les tentatives pernicieuses du Pakistan, a-t-il conclu.  

Le représentant du Pakistan, utilisant à son tour son droit de réponse à l’encontre de l’Inde, a souligné que l’idéologie extrémiste de l’Inde se manifestait par une quête de domination de ses voisins.  C’est un danger pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il ajouté.  Contrairement à ce qui a été dit, la question du Jammu-et-Cachemire est une question pertinente au sein de la Première Commission car elle a des implications en ce qui concerne la sécurité internationale, a-t-il ajouté.  En avril 2019, le Premier Ministre Modi a dit que l’Inde avait la capacité d’attaquer le Pakistan par terre ou par mer; ce sont des déclarations irresponsables, a estimé le représentant.  Par ailleurs, la délégation indienne « n’a pas répondu quant à ma question concernant le Jammu-et-Cachemire, pour la bonne raison que ce territoire ne relève pas des affaires intérieures de l’Inde, du fait que c’est un territoire qui est encore discuté », a poursuivi le représentant du Pakistan.  Pour lui, l’Inde exploite le terrorisme pour imposer sa politique et des mesures fascistes au Jammu-et-Cachemire, mais aussi à l’ensemble de ses voisins.

Le représentant de l’Iran a réagi à l’intervention du Yémen et a rejeté ses accusations.  Rien ne saurait justifier ce niveau de violation du droit international humanitaire, a-t-il déclaré, regrettant que le Yémen ait invité un autre pays à intervenir chez lui, ce qui a causé la plus grave crise humanitaire au monde.  Plusieurs pays, dont l’Allemagne, ont avancé des préoccupations relatives au supposé non-respect par l’Iran du Plan d’action global commun, a par ailleurs fait observer le représentant, qui a expliqué que la position de défense de son pays était liée à son histoire récente.  Il a ainsi rappelé que pendant l’agression de l’Iraq de Saddam Hussein contre l’Iran, des villes avaient été attaquées avec des composants chimiques vendus notamment par l’Allemagne à l’Iraq.  Dès lors, l’Iran demande des comptes à l’Allemagne pour avoir permis au régime de Saddam Hussein de commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  L’Iran a également fait l’objet d’interventions militaires américaines à plusieurs reprises, et, pendant de nombreuses années, certains pays de la région ont demandé aux États-Unis d’attaquer l’Iran, alors qu’Israël l’a menacé d’annihilation nucléaire, a rappelé le représentant.  Chaque gouvernement a l’obligation de défendre sa population, a-t-il ajouté.  C’est pourquoi l’Iran a mis au point un programme de missiles qui est un « programme légitime et de défense conventionnel ».  La seule utilisation de ces missiles par l’Iran a été limitée et mesurée en exercice de son droit à l’autodéfense, a assuré le représentant.  Il a également souligné que le Plan d’action global commun n’interdit à l’Iran de se doter de missiles que s’ils sont susceptibles de porter des têtes nucléaires; or, ce n’est pas le cas.

Le représentant de l’Arabie saoudite a réagi à l’intervention de l’Iran en affirmant que ses assertions n’avaient rien à voir avec des préoccupations de sécurité.  L’Arabie saoudite demande à l’Iran de pleinement coopérer avec l’AIEA.  Le représentant a ensuite conseillé à l’Iran d’arrêter de soutenir le terrorisme dans la région s’il veut renouer des relations avec les pays voisins. 

Le représentant du Yémen a demandé à l’Iran de cesser ses mensonges et de cesser de s’ingérer dans les affaires intérieures de son pays.

Reprenant la parole, le représentant de l’Iran a rejeté les accusations de l’Arabie saoudite et du Yémen.  « Cela fait six ans que l’Arabie saoudite commet des crimes contre l’humanité au Yémen », a affirmé le représentant, en ajoutant que les mensonges de l’Arabie saoudite n’avaient d’autre but que de détourner l’attention de la communauté internationale du soutien accordé par le royaume saoudien aux pires groupes terroristes islamistes.  Pour l’Iran, l’Arabie saoudite fut le principal soutien du dictateur iraquien Saddam Hussein lorsque celui-ci a attaqué l’Iran.

Réagissant à ces propos, le représentant de l’Arabie saoudite a dit que l’Iran serait un pays très prospère si l’argent qu’il consacre au terrorisme l’était plutôt au développement du pays.

« Au cours des derniers mois, la situation politique dans les Grands Lacs est restée globalement stable avec des avancées encourageantes », a déclaré ce matin au Conseil de sécurité l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour cette région, M. Huang Xia, tout en soulignant la nécessité de se pencher sur les causes profondes des conflits, dont l’exploitation illicite des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

Venu présenter le rapport semestriel du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité  et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, M. Xia s’est exprimé par visioconférence tandis que les membres du Conseil étaient de retour pour la deuxième fois en cinq jours dans leur enceinte iconique, après avoir tenu leurs réunions en personne depuis juillet dans la salle du Conseil économique et social (ECOSOC), qui se prêtait davantage aux mesures de distanciation sociale.

Au cours des six derniers mois, a indiqué l’Envoyé spécial, plusieurs évènements positifs ont été constatés dans les Grands Lacs, à commencer par le transfert pacifique du pouvoir au Burundi, qui s’est traduit par le retour des réfugiés burundais en provenance du Rwanda et de la Tanzanie.  La Ministre congolaise des Affaires étrangères s’est d’ailleurs rendue à Bujumbura, la capitale burundaise, les 4 et 5 octobre, tandis que le 7, les Chefs d’États de la RDC, de l’Angola, de l’Ouganda, du Rwanda ont tenu un mini-sommet par visioconférence pour discuter de la coopération sécuritaire et économique régionale.

L’Envoyé spécial s’est également félicité que les pays de la région aient de plus en plus recouru à la concertation diplomatique et aux mécanismes régionaux pour résoudre pacifiquement leurs différends.  C’est le cas de la RDC et de la Zambie, qui sont parvenues à un accord sur leur différend frontalier.  Parallèlement, le Rwanda et l’Ouganda se sont engagés à poursuivre le processus de normalisation de leurs relations grâce aux bons offices de l’Angola et de la RDC, a encore relevé le haut fonctionnaire.

Bien « qu’encourageants », ces efforts devront se poursuivre et se renforcer à l’occasion du prochain Sommet du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre , a préconisé M. Xia.  Son Bureau, qui a fait de l’appui au dialogue intergouvernemental l’une de ses priorités, tient des consultations régulières avec les capitales régionales et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) afin d’identifier des moyens de soutenir les efforts du Mécanisme conjoint de vérification élargi de cette organisation sous-régionale.

Comme l’Envoyé spécial, les membres du Conseil se sont réjouis de ces initiatives régionales, qu’il s’agisse du Royaume-Uni, de l’Estonie, des États-Unis ou encore de la Tunisie qui s’est exprimée au nom du Groupe A3+1, formé du Niger, de l’Afrique du Sud et de Saint-Vincent-et-les Grenadines.  Pour autant, ils ont souligné la nécessité pour les pays de la région de se pencher sur les « causes profondes et complexes » de l’instabilité, selon les mots de la Chine.

À la suite du Secrétaire général dans son rapport, la plupart des membres du Conseil ont plaidé pour « une solution globale au problème de l’exploitation et du commerce illicites des ressources naturelles », identifié comme la principale source d’insécurité, d’instabilité et de tensions dans la sous-région.  Le trafic de minerais est aussi la principale source de financement des groupes armés, notamment dans l’est de la RDC, a rappelé l’Envoyé spécial.

Les résultats préliminaires d’une étude commandée par son Bureau révèlent que, même en pleine pandémie de COVID-19, le commerce illicite de minerais dans la région n’a, hélas, pas baissé d’intensité, principalement eu égard à la bonne tenue des cours de l’or, « valeur-refuge par excellence pendant les périodes d’incertitude  ».

Une analyse appuyée par la délégation de la RDC elle-même, pour laquelle « nous ne gagnerons jamais la bataille en faveur de la paix dans la région des Grands Lacs si les groupes armés ne sont pas coupés de leurs moyens de subsistance qui leur permettent de poursuivre leurs activités nuisibles ». 

Dans son rapport, le Secrétaire général fait état d’attaques contre les civils et les militaires, perpétrées par les Forces démocratiques alliées (ADF), qui ont tué plus de 60 civils et quatre soldats entre le 14  mai et le 22 juin et sont soupçonnés d’avoir tué une quarantaine d’autres au Nord-Kivu pendant la période du 5 avril au 23 juin, dont un soldat de la paix des Nations Unies.  L’Armée de résistance du Seigneur (LRA) aurait pour sa part enlevé pas moins de six civils et en aurait temporairement détenu 92 autres, capturés lors d’embuscades et d’attaques commises dans le Bas-Uélé.

Ces attaques doivent aussi mener les pays de la région à exercer un meilleur contrôle sur la circulation des armes légères et de petit calibre et le contrôle des ressources naturelles, a plaidé la République dominicaine.  La France a pour sa part demandé aux autorités locales d’« envisager une manière différente de faire des affaires en s’attaquant au flux illicite de minerais qui finance les groupes armés », les États-Unis penchant pour « un schéma de valorisation des ressources naturelles et une filière extractive transparente ».

La Chine et la Fédération de Russie ont par ailleurs estimé que, compte tenu de l’évolution positive de la situation au Burundi, celle-ci devrait être retirée de l’ordre du jour du Conseil de sécurité, dans la mesure où elle ne constitue plus selon ces délégations une menace à la paix et à la sécurité internationales.

LA SITUATION DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS (S/2020/951)

Déclarations

M. HUANG XIA, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, a déclaré que la situation dans la région des Grands Lacs au cours des derniers mois est restée globalement stable avec des avancées encourageantes, en dépit de défis persistants.  Sur le plan politique, il a salué le transfert pacifique du pouvoir au Burundi suite aux élections générales de mai 2020 et les perspectives en vue d’une plus grande stabilité régionale, comme l’ont démontré le retour des réfugiés Burundais en provenance du Rwanda et de Tanzanie, ainsi que la visite de la Ministre congolais des affaires étrangères à Bujumbura les 4 et 5 octobre derniers.  Il a également salué l’organisation, le 7 octobre dernier, par le Président Tshisekedi de la RDC, d’un mini-Sommet réunissant ses pairs angolais, ougandais et rwandais en vue de discuter des questions importantes, relatives à la coopération sécuritaire et économique.  « Cette initiative dénote un engagement soutenu des dirigeants de la région en faveur d’efforts conjoints qui, je l’espère, pourra être renforcée lors du prochain Sommet du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre », a estimé le haut fonctionnaire.  M. Xia s’est par ailleurs félicité du recours, par les pays de la région, aux moyens diplomatiques et aux mécanismes régionaux pour résoudre leurs différends de façon pacifique, comme en témoigne la résolution du différend frontalier entre la RDC et la Zambie.  L’engagement du Rwanda et de l’Ouganda à poursuivre le processus de normalisation de leurs relations, à travers les bons offices de l’Angola et de la RDC, est un autre exemple positif à relever dans la région.  

« Au niveau sécuritaire et humanitaire, la situation demeure cependant toujours inquiétante dans l’est de la RDC.  Des incidents transfrontaliers sporadiques et l’activisme des groupes armés opérant dans l’est de la RDC continuent d’être la cause de souffrances humaines intolérables.  L’impunité dont jouissent les responsables de ces crimes traumatise les populations et affecte négativement les relations entre les pays.  Nous devons donc renforcer nos efforts en faveur de la lutte contre l’impunité  », a recommandé l’Envoyé spécial, qui entend poursuivre son action de plaidoyer auprès des pays de la région pour qu’ils renforcent leur dispositif de lutte contre l’impunité, notamment à travers une mise en œuvre effective de la Déclaration de Nairobi sur la justice et la bonne gouvernance.  

Il a ensuite évoqué certaines des initiatives qu’il a menées depuis avril dernier, en collaboration notamment avec l’Union africaine et la CIRGL, afin de faire avancer la mise en œuvre de l’Accord-cadre.  S’agissant de la « mobilisation de la communauté internationale en faveur des pays de la région », sa première priorité, « nous avons plaidé auprès de la Commission de consolidation de la paix et des institutions financières internationales pour un accompagnement soutenu de la région face aux conséquences néfastes de la pandémie.  Les ressources mobilisées au profit des pays de la région jusqu’ici ont été importantes, mais encore jugées insuffisantes par le FMI pour amorcer une politique de relance ambitieuse ».  Aussi, M. Xia a-t-il réitéré l’importance d’un appui accru des partenaires internationaux aux pays de la région: nous devons tenter de faciliter leur accès aux options d’allégement financier les mieux adaptées à leurs besoins, y compris, mais sans s’y limiter, les initiatives d’allégement et de restructuration de la dette, a-t-il précisé. 

En ce qui concerne l’appui aux efforts de dialogue, la deuxième priorité de l’Envoyé spécial, les consultations fructueuses qu’il a eues avec les autorités de l’Angola, du Burundi, de la RDC, de l’Ouganda et du Rwanda, parmi d’autres, donnent de l’espoir quant à l’amélioration des relations de bon voisinage et de la stabilité régionale.  Son Bureau est par ailleurs resté en échange étroit avec la CIRGL afin d’identifier des pistes d’action pour un soutien accru aux efforts du Mécanisme conjoint de vérification élargi et il continuera de travailler à la promotion de mesures non-militaires, telles que le renforcement de programmes de DDR/RR au niveau régional. 

S’agissant des efforts visant la promotion d’une exploitation transparente et durable des ressources naturelles, la quatrième priorité de l’Envoyé spécial, les résultats préliminaires d’une étude ont montré que, même en pleine pandémie, le commerce illicite de minerais dans la région n’a, hélas, pas baissé d’intensité, principalement eu égard à la bonne tenue des prix de l’or, « valeur-refuge par excellence pendant les périodes d’incertitude  ».  Quant à sa cinquième priorité, il note avec satisfaction la décision de la RDC d’organiser une réunion virtuelle du Mécanisme régional de suivi, afin de surmonter les contraintes qu’impose la pandémie.  La Conférence sur l’investissement et le commerce sera quant à elle organisée par les autorités rwandaises en 2021, a précisé le haut fonctionnaire. 

« À l’heure où se célèbre le vingtième anniversaire de la résolution 1325, il a salué les progrès réalisés dans la région des Grands Lacs dont certains pays comptent parmi les 25 nations affichant les meilleurs taux de représentation de femmes dans les Parlements dans le monde.  Toutefois, conscient des défis qui demeurent, son Bureau a organisé les 28 juillet, 11 août et 20 août trois tables rondes autour de l’entreprenariat privé des femmes, la prévention des violences sexuelles et sexistes, ainsi que la participation politique des femmes dans le contexte de la COVID-19 : «  Les conclusions de ces consultations recommandent une pleine intégration de l’agenda femmes, paix et sécurité dans les efforts de consolidation de la paix et de développement dans la région des Grands Lacs, notamment par le biais de partenariats renforcés et d’un engagement effectif avec les femmes et les jeunes. »

L’Envoyés spécial a ensuite informé les membres du Conseil avoir soumis la Stratégie des Nations Unies pour la consolidation de la paix, la prévention et la résolution des conflits dans la région des Grands Lacs hier au Secrétaire général de l’ONU : « Je puis d’ores et déjà signaler que 10 priorités, structurées autour de trois piliers, à savoir paix, sécurité et justice, développement durable et prospérité partagée, résilience aux anciens et nouveaux défis, se sont dégagées des différentes consultations menées. »  Elles visent à fournir un horizon global de 10 ans pour l’action des Nations Unies dans la région, tout en se concentrant sur un certain nombre d’actions concrètes, notamment en matière de diplomatie préventive, de coopération sécuritaire, de développement, de promotion de droits de l’homme, de renforcement du rôle des femmes et des jeunes d’ici à 2023, année qui marquera le dixième anniversaire de l’Accord-cadre.  

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) s’est félicité des développements positifs des derniers mois, en saluant notamment la poursuite des consultations facilitées par la République démocratique du Congo et l’Angola entre le Rwanda et l’Ouganda, l’approche commune sur la démarcation des frontières entre la République démocratique du Congo et la Zambie, l’accord entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda pour renforcer leur coopération sur les questions de sécurité, ainsi que le Sommet sur les Grands Lacs organisé à l’initiative de la République démocratique du Congo le 7 octobre dernier.  « Il est essentiel de prolonger la dynamique encourageante engagée depuis l’élection du président Tshisekedi, à laquelle la transition politique au Burundi pourrait également contribuer afin de réduire encore les tensions et consolider la confiance », a estimé le représentant. 

La poursuite de cette dynamique régionale est indispensable pour répondre aux défis sécuritaires et atteindre l’objectif commun de stabilisation de la région des Grands lacs.  La situation de la région reste malheureusement marquée par les activités de groupes armés, notamment à l’est de la République démocratique du Congo, s’est désolé M. De Rivière, tout en appuyant le travail sans relâche de la MONUSCO. 

Plus globalement, la région doit aussi traiter des causes profondes de l’instabilité, a-t-il analysé.  L’élaboration d’un schéma de valorisation des ressources naturelles et d’une filière extractive transparente contribuerait à la lutte contre leur exploitation illégale, a estimé la France, qui prend toute sa part aux efforts collectifs de régulation dans la perspective de l’entrée en vigueur au 1^er janvier du règlement sur les minerais provenant des zones de conflit.  Son gouvernement se tient prêt à participer à l’atelier programmé avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.  La définition de cadres nationaux et régionaux de désarmement-démobilisation-réinsertion des groupes armés permettrait leur retour durable dans les communautés, a estimé M. De Rivière.  En République démocratique du Congo, les progrès en la matière avec le groupe FRPI doivent rapidement être consolidés pour prévenir un retour à la violence, a-t-il ajouté. 

Les efforts doivent par ailleurs porter sur les droits de l’Homme et la lutte contre les violences sexuelles et fondées sur le genre, qui sont une entrave à la paix et à la stabilité dans la région, a poursuivi la France.  Le droit international humanitaire doit être respecté, de pair avec un renforcement de l’État de droit, une réforme du secteur de la sécurité et de la justice, ainsi que la lutte contre la corruption et contre l’impunité.  La France a retenu les Grands lacs comme une des zones prioritaires de son Plan national d’action pour mettre en œuvre l’agenda « Femmes, paix et sécurité ». 

Cela a été dit, la pandémie de COVID-19 affecte tout particulièrement les femmes, les réfugiés, les personnes déplacées et elle a contribué à aggraver l’insécurité alimentaire, en particulier en République démocratique du Congo, a observé la délégation.  Là aussi, la coopération régionale est indispensable et le représentant a donc salué l’engagement de la République démocratique du Congo, du Rwanda, de l’Angola et de l’Ouganda la semaine dernière pour établir un plan transfrontalier de lutte contre la COVID-19.  « La France, elle, prend sa part en soutien à la région en orientant 1,2 milliard d’euros de notre aide au développement sur les enjeux de santé en Afrique », a conclu le représentant. 

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) s’est dit particulièrement préoccupé par les attaques constantes observées en République démocratique du Congo (RDC) par des groupes armés étrangers et locaux contre les populations locales et l’armée nationale.  Dans ce contexte, il a appelé les dirigeants de la région à exercer un meilleur contrôle sur la circulation des armes légères et de petit calibre et le contrôle des ressources naturelles.  Il a souligné les difficultés de la RDC à faire face à un grand nombre de déplacés internes mais aussi un grand nombre de réfugiés provenant d’autres pays.  Le délégué a encouragé les pays bailleurs de fonds à accroître leur aide publique au développement et à promouvoir des programmes financiers novateurs dans la région, avant d’exhorter les pays développés à alléger la dette des pays les plus touchés par l’épidémie de Covid-19.  Il a appelé les signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération à continuer d’œuvrer pour la paix, le développement et le respect des droits de l’homme dans la région, en garantissant la participation des femmes et des jeunes au processus de paix. 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a relevé que la pandémie de COVID-19 avait accentué la pression sur les nombreux défis interdépendants dans la région: conflits avec les groupes armés, violations et abus des droits de l’homme, difficultés socioéconomiques.  Partant, l’approche régionale est la bonne, a-t-il dit en saluant le mini-sommet que le Président Tshisekedi a accueilli la semaine dernière et les solutions aux différends frontaliers facilitées par la Communauté de développement de l’Afrique australe.  

Le représentant a condamné la violence perpétrée par les groupes armés dans la région, en particulier en République démocratique du Congo et en République centrafricaine.  Il s’est alarmé de l’accroissement de la violence sexiste et sexuelle, du déplacement incessant des populations et des violations graves des droits des enfants, avant d’exiger que leurs auteurs rendent des comptes pour mettre fin à la culture d’impunité.  Selon lui, une mise en œuvre rapide et robuste de la Déclaration de Nairobi sur la justice et la bonne gouvernance contribuerait largement à ces efforts.  M. Jürgenson a en outre encouragé la promotion de la participation des femmes dans les processus politiques et électoraux en prévision des élections dans plusieurs pays de la région.  Il a enfin encouragé les signataires et garants du cadre de travail sur la coopération, la paix et la sécurité de renforcer la coopération et de recourir à des solutions novatrices pour s’attaquer aux défis régionaux.  

M. GUENTER SAUTTER (Allemagne) a réaffirmé à son tour la nécessité d’une coopération régionale resserrée dans les Grands Lacs tout en s’inquiétant de l’impact de la COVID-19 sur les infrastructures sanitaires et d’autres secteurs.  Notant la persistance des violations des droits de l’homme dans la région, il a préconisé que l’on se penche sur les causes sous-jacentes de l’instabilité.   À cet égard, les organisations régionales comme la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs, et l’Union africaine, jouent un rôle indispensable.  Le représentant s’est également dit inquiet de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, appelant à l’amélioration des mesures en matière de renseignement et de sécurité aux frontières.  Il a ensuite demandé que se tienne la réunion du Mécanisme de suivi dans les meilleurs délais.  Après avoir relevé que le Burundi semble être prêt à normaliser ses relations avec ses voisins et avec la communauté internationale, le représentant allemand a plaidé en faveur de « changements visibles », au vu du rétrécissement de l’espace démocratique et de la poursuite des violations des droits de l’homme dans ce pays.  

M. JAMES PAUL ROSCOE (Royaume-Uni) s’est félicité des efforts réalisés pour améliorer les mécanismes de suivi de la coopération régionale.  Il a demandé la reprise au plus vite des efforts de consultations, y compris par voie virtuelle.  Le mini-sommet de la semaine dernière ainsi que l’initiative de la SADC pour régler les différends frontaliers sont deux bons exemples de coopération, a estimé le représentant qui a recommandé de poursuivre cette dynamique de consultations et pourparlers. 

Il est essentiel que tous les retours de réfugiés soient réellement faits sur une base volontaire, a poursuivi M. Roscoe.  D’autre part, il faut selon lui que les élections prévues soient justes, transparentes et régulières.  Il s’est par ailleurs inquiété de la contrebande des ressources naturelles et a encouragé à une coopération dans lutte contre ce phénomène.  Le délégué a repris à son compte l’appel du Secrétaire général pour que les dirigeants de la région continuent à œuvrer pour la paix et la sécurité.  Enfin, il a salué le travail de l’Envoyé spécial du Secrétaire général et des missions onusiennes dans la région. 

Prenant la parole du nom du Groupe A3+1 (Niger, Afrique du Sud et Saint-Vincent-et-les Grenadines), M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie) a salué les dynamiques diplomatiques très actives des pays de la région et leur volonté manifeste de résoudre leurs différends par la voie du dialogue et les canaux diplomatiques.  Néanmoins, il s’est inquiété des activités persistantes des groupes armés comme les Forces démocratiques alliées (ADF), les anciens membres du Groupe M23 et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qui continuent de mener des attaques contre les populations et les forces armées nationales des pays de la région.   Le représentant a ensuite salué l’implication de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix et la sécurité.   Il a jugé par ailleurs important de lutter contre l’exploitation et le commerce illégaux des ressources naturelles qui demeurent une source d’insécurité et d’instabilité et un frein au développement durable de la région.  La délégation a tout particulièrement salué l’initiative du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour lancer une série de consultations avec les parties prenantes nationales, régionales et internationales afin d’élaborer une stratégie des Nations Unies pour la consolidation de la paix ainsi que le règlement et la prévention des conflits dans la région des Grands Lacs. 

M. SCOTT TURNER (États-Unis) a rappelé qu’octobre est un mois important pour l’engagement de l’ONU dans la région des Grands Lacs, avec trois rapports importants à venir – concernant la stratégie régionale des Nations Unies pour les Grands Lacs ; l’évaluation du rôle de l’ONU au Burundi ; et la stratégie de retrait de l’opération de paix des Nations Unies en RDC.  Sa délégation s’est dit heureuse de constater que les gouvernements de la région ont déjà pris des mesures importantes en vue d’améliorer la stabilité, en particulier ceux de la RDC et de la Zambie, soutenus par la SADC, qui œuvrent à résoudre un différend frontalier de longue date.  À l’instar d’autres orateurs, M. Turner s’est aussi félicité des réunions qui se sont tenues entre les responsables sécuritaires rwandais et burundais, ainsi que des progrès continus pour régler les désaccords entre l’Ouganda et le Rwanda, une nouvelle qui « est de bon augure pour la stabilité régionale ».  Simultanément, les États-Unis sont déçus des informations faisant état de violations du cadre de paix, de sécurité et de coopération et des nombreuses allégations selon lesquelles des troupes auraient mené des attaques et des opérations hors de leurs frontières, soulignant la nécessité pour tous les gouvernements de respecter leurs engagements dans le cadre du CPS.  « Ces incidents doivent cesser et les responsables doivent être tenus pour responsables », a tranché la délégation. 

Les États-Unis ont donc demandé aux mécanismes de contrôle régionaux de s’attaquer « sérieusement » à ces violations et de prendre des mesures pour que de telles violations ne se reproduisent plus, se tournant notamment vers l’Envoyé spécial Xia et son équipe : «  Votre rôle est plus crucial que jamais.  Nous exhortons votre bureau à innover, notamment en utilisant la technologie de visioconférence pour aider les gouvernements à poursuivre les conversations qui ont débuté », a souligné M. Turner.  Saluant les efforts du Président Tshisekedi pour dynamiser la réconciliation régionale par le biais d’un « sommet virtuel du Congo oriental », le représentant a émis l’espoir que des conversations comme celles-ci pourront maintenir l’élan d’un dialogue indispensable entre les chefs d’État, pour déboucher sur des propositions concrètes d’intégration économique régionale.  « Nous avons une rare opportunité de travailler ensemble pour résoudre les problèmes de longue date qui ont un impact sur la sécurité de tous les pays des Grands Lacs.  Les gouvernements régionaux pourraient envisager une manière différente de faire des affaires en s’attaquant au flux illicite de minerais qui finance les groupes armés », a considéré la délégation. 

Enfin, les États-Unis se sont dit très préoccupés des informations faisant état d’exploitation et d’abus sexuels généralisés par du personnel qui prétendait être employé par des organisations internationales et des agences de secours privées dans le cadre de la riposte à Ebola.  « Nous exhortons les organisations et agences impliquées à veiller à ce que leurs enquêtes récemment annoncées soient approfondies et se concluent en temps opportun par des mesures appropriées pour traiter la situation d’une manière qui prenne les survivants en compte », a conclu la délégation. 

M. BING DAI (Chine) a jugé crucial que les pays signataires de l’Accord-cadre s’engagent pleinement à le mettre en œuvre, notamment en respectant l’intégrité territoriale des autres États.  « C’est un préalable à la paix et au renforcement de la confiance et des relations de bons voisinages. »  Du point de vue de la Chine, pour parvenir à cet objectif, il faut d’autres préalables, parmi lesquels la poursuite sans cesse des réformes politiques.  La communauté internationale peut et doit aider à créer un environnement propice à la bonne gouvernance, a estimé le représentant.  Compte-tenu du fait que la situation au Burundi s’est considérablement améliorée, il a considéré que le Conseil de sécurité pouvait retirer ce pays de son agenda.  

Le représentant a également jugé « important » de lutter contre les causes « profondes et complexes » des conflits dans la région.  Selon lui, il faudrait renforcer la coopération dans la lutte contre l’exploitation illicite des ressources naturelles, tout en promouvant des investissements dans ce domaine.  Pour cette raison, la Chine appuie la proposition de tenir une conférence internationale pour favoriser les investissements étrangers directs, a indiqué le délégué.  

Dans une déclaration conjointe avec le Viet Nam, M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a affirmé qu’avec la pandémie, l’engagement et le leadership des signataires et des garants de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération s’avèrent plus importants que jamais.  Il a jugé vital, dans ce contexte, de se pencher sur les causes profondes de l’instabilité dans la région avant de se féliciter des progrès réalisés, notamment les efforts congolais tendant à instaurer un climat politique propice, la transition pacifique au Burundi et les engagements régionaux en faveur de la paix avec les voisins. Appuyant en outre les bons offices du Secrétaire général et de son Envoyé spécial, il a dit attendre la nouvelle stratégie de l’ONU pour la région des Grands Lacs. Néanmoins, la situation sécuritaire volatile fait qu’il faut encore améliorer le processus de réconciliation aux niveaux national et régional, répondre aux menaces posées par les groupes armés, renforcer la gouvernance des ressources naturelles et offrir aux pays des opportunités de développement, faute de quoi, on risque de perdre les acquis et voir l’instabilité s’aggraver. 

Le représentant a encouragé le Conseil à appuyer le travail des organisations régionales et des Missions de l’ONU.  Il a expliqué qu’en tant que deux nations de l’ASEAN siégeant au Conseil de sécurité, le Viet Nam et l’Indonésie saisissent parfaitement l’importance de la coopération régionale et sous régionale.  Pour cette raison, les deux pays saluent les engagements de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs et de la SADC dans la facilitation de négociations frontalières, d’élections générales paisibles et d’amélioration des efforts de lutte contre la COVID-19.  Le représentant a souligné que les pays de l’ASEAN ont déployé plus de 1 600 hommes en uniforme dans plusieurs missions de paix de la région.  Il a, en conclusion, invité à accorder la priorité à l’assistance humanitaire compte tenu de la crise mondiale engendrée par la COVID-19.  

M. PHILIPPE KRIDELKA (Belgique) a salué les efforts déployés par l’ONU pour appliquer l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands Lacs, ainsi que pour mettre en œuvre une nouvelle approche pour le Burundi.  Il a jugé important de lutter contre l’exploitation et le commerce illégaux des ressources naturelles qui demeurent une source d’insécurité et d’instabilité.  Il s’est dit convaincu que la nouvelle stratégie englobera tous les piliers de l’ONU y compris le développement durable et les droits de l’homme, et permettra la sortie progressive de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et l’adaptation de la présence de l’ONU au Burundi. 

Le représentant a salué l’importance continue des bons offices de l’Envoyé spécial et de l’implication de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), de l’ONU et de l’Union africaine.  Il a souhaité que l’accès à la présidence de l’Union africaine en 2021 permette à la RDC de donner un nouvel élan à la paix et à la coopération dans la région des Grands Lacs, ajoutant que les problèmes régionaux nécessitent des solutions régionales.  Dans ce contexte, il a assuré que la Belgique soutiendra les efforts congolais dans la période à venir.  Par ailleurs, il a noté que les récentes condamnations de policiers et militaires ayant commis des violences sexuelles constituent une évolution importante dans la lutte contre l’impunité. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a regretté que l’armée congolaise et les forces de l’ONU qui la soutiennent n’aient pu encore réaliser de percée véritable contre les groupes armés illégaux qui sévissent dans la région des Grands Lacs.  Il a salué la volonté des pays de la région de renforcer leur coopération en mettant en œuvre le Cadre stratégique de l’ONU pour la région des Grands Lacs, établi en 2016, ainsi que le rôle de la SADC pour appuyer les initiatives visant à faciliter le dialogue et à instaurer la confiance, comme le processus quadripartite et les efforts de règlement pacifique du différend frontalier opposant la République démocratique du Congo et la Zambie.  La délégation russe s’est félicitée aussi de la normalisation en cours des relations entre la RDC et l’Ouganda qui s’est traduit par une entrevue en visioconférence le 7 octobre dernier.  Elle s’est enfin félicitée du travail réalisé par l’Envoyé spécial en vue de renforcer la compréhension mutuelle. 

Le représentant russe a exhorté tous les États à appliquer scrupuleusement l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, en estimant qu’il demeure un instrument juridique essentiel à la stabilisation de la région.  Il s’est enfin félicité du rapatriement au Burundi de nombreux réfugiés en provenance des États limitrophes en notant que la situation au Burundi ne constitue plus une menace à la paix et à la sécurité internationales. 

M. PAUL LOSOKO EFAMBE EMPOLE (République démocratique du Congo) a assuré que sur le plan politique, la situation dans la région des Grands Lacs reste dominée par la nouvelle dynamique impulsée par les efforts diplomatiques menés depuis le début de l’année 2019 par les Chefs d’État de l’Angola, de la RDC, de l’Ouganda et du Rwanda.  Ces efforts ont « sensiblement » contribué à un apaisement des tensions dans la région, renforcé les relations entre leurs pays et restauré la confiance entre leurs gouvernements respectifs.  Dans le contexte de la pandémie, les quatre Chefs d’État, à l’initiative de celui de la RDC ont tenu le 7 octobre dernier, par visioconférence, un mini-sommet, pour entretenir l’esprit de dialogue et discuter des questions qui intéressent la région, notamment la décrispation, les relations diplomatiques, l’économie et l’activisme des groupes armés.  Le même Président de la RDC a rendu visite à son homologue de la République du Congo, tandis que la Ministre congolaise des affaires étrangères a séjourné les 4 et 5 octobre 2020 à Bujumbura au Burundi pour une visite de travail dans le cadre de la deuxième session de la consultation ministérielle bilatérale sur la paix et la sécurité entre le Burundi et la RDC. 

Parallèlement à ces efforts diplomatiques, un engagement militaire existe, par le biais d’opérations offensives des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) contre les groupes armés sévissant dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, conformément à l’engagement pris par le Présidente de la République et Chef de l’État, d’y apporter la paix et la stabilité.  Ces opérations militaires de grande envergure, lancées le 30 octobre 2019, ont permis aux FARDC de s’emparer de plusieurs bases des Forces démocratiques alliées (ADF) et d’affaiblir sensiblement plusieurs autres groupes armés aussi bien nationaux qu’étrangers.  Mais l’insécurité n’est pas finie pour autant, a reconnu la délégation.  Pour cette raison, la RDC compte notamment sur le renforcement des capacités offensives de la MONUSCO, de la Brigade d’Intervention Rapide (BIR), de la collaboration des pays de la région et de l’appui de la communauté internationale dans la lutte contre l’exploitation et le trafic illicites des minerais de la RDC. 

Car l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC est le principal facteur d’instabilité et de violence dans l’est de la RDC, a développé le représentant, qui y a vu une source de méfiance et de tensions entre les pays de la région, en plus de constituer la principale source de financement des activités illicites des groupes armés.  « Nous ne gagnerons jamais la bataille en faveur de la paix dans la région des Grands Lacs si les groupes armés ne sont pas coupés de leurs moyens de subsistance qui leur permettent de poursuivre leurs activités nuisibles », a-t-il analysé, en rappelant la résolution  2502 (2019) du Conseil de sécurité qui appelle le Bureau de l’Envoyé spécial et la MONUSCO à collaborer avec toutes les parties prenantes, afin de parvenir à une solution politique pour mettre un terme aux flux transfrontières de combattants armés et à l’exploitation et au commerce illicites des minerais. 

En ce qui la concerne, la RDC continuera à mettre en œuvre tous ses engagements nationaux, régionaux et internationaux pris aux termes de l’Accord-cadre et à assumer sa part de responsabilité pour que la paix et la concorde reviennent complètement dans la région, a-t-il aussi assuré.  À ce sujet, comme le fait observer le Secrétaire général dans le rapport à l’ordre du jour du Conseil, le Gouvernement congolais a pris des mesures concrètes à cet égard, notamment le renouvellement du Programme national de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés (STAREC) afin de consolider davantage l’autorité de l’État, ainsi que la poursuite du dialogue au niveau communautaire en Ituri, par le Gouvernement et la MONUSCO, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord signé avec le Front de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) le 28 février pour son désarmement, sa démobilisation et sa réintégration.

Avant d’élire ou de reconduire 15 États au Conseil des droits de l’homme, l’Assemblée générale a rendu hommage aujourd’hui à la mémoire du « doyen de la diplomatie arabe », l’Émir Sabah Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah du Koweït, décédé le 29 septembre dernier, à l’âge de 91 ans.  Je suis fier, a déclaré le Président de l’Assemblée, de compter ce grand homme parmi nous, les diplomates. 

M. Volkan Bozkir a en effet rappelé que pendant 40 ans, avant de passer 20 ans à la tête de son pays, l’Émir a été Ministre des affaires étrangères, jouant un rôle déterminant dans la création du Conseil de coopération du Golfe.  Le Président de l’Assemblée s’est souvenu de deux interventions de l’Émir, ici-même à l’Assemblée générale, et d’abord au Sommet de 2015 où il a confirmé l’engagement du Koweït en faveur du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Président s’est aussi souvenu de l’intervention de l’Émir en 1963 quand son pays est devenu le cent onzième État Membre de l’ONU.  Pour le Koweït, avait alors expliqué le souverain, la participation aux activités internationales est un moyen de partager la responsabilité de garantir une meilleure vie à son peuple et à tous les peuples du monde. 

« Un homme d’État, un humanitaire remarquable, un bâtisseur de ponts et un messager de la paix », c’est à ce dirigeant-là auquel le Secrétaire général de l’ONU a rendu hommage, après la minute de silence.  M. António Guterres a salué un homme qui a su mobiliser la communauté internationale dans un acte de solidarité et dont le leadership a été décisif dans certains des plus importants efforts humanitaires du monde.  Son travail pour appuyer et autonomiser les femmes à tous les niveaux s’est manifesté par l’octroi du droit de vote aux Koweïtiennes.  « Nous avons perdu un dirigeant du monde et un symbole de l’humanité. » 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le Cameroun a également loué la contribution généreuse de l’Émir aux efforts humanitaires, incarnée par les centaines de millions de dollars d’aide octroyée aux pays en développement, notamment en Afrique qui ont « sauvé des vies » et donné l’exemple de la coopération internationale.  L’Uruguay, au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, a, à son tour, insisté sur la « vocation humaniste » de l’Émir qui a conduit l’ONU à en faire « un humanitaire exemplaire » en 2014.  « Dirigeant d’un petit pays au grand cœur », comme l’a dit la Lettonie, au nom du Groupe des États d’Europe orientale, l’Émir a joué un rôle clef dans la stabilité de la région, grâce à son talent de médiateur pragmatique, stimulé par le souvenir « douloureux » de l’invasion de son pays par les troupes de Saddam Hussein en 1990. 

L’implication de l’Émir dans le rapprochement avec l’Iraq, son aide et ses bons offices dans les conflits en Syrie et au Yémen, son attachement à la cause palestinienne, apparaissaient fondés sur les idéaux des Nations Unies.  En 2018, ont ajouté les États-Unis, pays hôte, l’Émir a accueilli un sommet durant lequel une somme de 30 milliards de dollars a été annoncée pour la reconstruction de l’Iraq après sa guerre contre Daech.  Il a fait de même pour alléger les souffrances des Syriens.  Le Président Donald Trump n’a donc pas hésité une seconde à le faire Commandant du prestigieux « Legion of Merit ».  Nous pleurons, se sont confiés les États-Unis, « un ami cher, un leader exceptionnel, un humaniste et un amoureux de la paix et de la stabilité dans sa région ».

Dire adieu à l’Émir, a renchéri l’Égypte, au nom du Groupe des États arabes, c’est dire adieu à l’un des leaders du projet d’édification des nations arabes.  « Il a défini et réalisé les aspirations de nos peuples. »  C’est une perte immense pour le monde musulman, ont confirmé les Émirats arabes unis, au nom de l’Organisation de la coopération islamique.  L’Émir nous a légué un héritage enviable fait de défense du multilatéralisme et de la diplomatie préventive.  Nous saluons sa sagesse, sa compassion et la force dont il a fait preuve dans les moments les plus difficiles de la paix et de la stabilité dans la région.

Ce « partage de douleur » a ému le Koweït qui a retenu de son Émir les efforts en faveur du développement national, soulignant ses nombreuses contributions culturelles et politiques, lesquelles ont permis au pays de prendre sa place dans la communauté des nations.  Le Koweït a aussi attiré l’attention sur les projets architecturaux et éducatifs de l’Émir qui continuent d’éclairer la voie de l’avancement du pays.  Pendant son règne, l’Émir a tenu à amender le cadre législatif pour que les femmes puissent exercer leurs droits civils et politiques.  Sous son leadership, a ajouté le Koweït, nous avons maintes fois traverser des fleuves houleux pour atteindre les rives de la sécurité.

Au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, l’Indonésie a en effet salué le courage d’un artisan de la paix et d’une icône du développement dans sa région et à l’échelle mondiale, tandis que le Liechtenstein, au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, évoquait le pragmatisme et la générosité d’un « médiateur » du règlement pacifique des différends, apprécié pour son rôle constructif au Conseil de sécurité, de 2018 à 2019.

Toujours ce matin, l’Assemblée générale a suivi la recommandation de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires et décidé que les Comores, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie seront autorisées à participer à ses votes jusqu’à la fin de cette session session*.  Cette dérogation à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies a également été réclamée par le Venezuela, dont le droit de vote a été suspendu en janvier 2020.  Cette situation, s’est indigné le pays, est née du blocus économique et financier imposé par les États-Unis, en violation des normes internationales.  Comme nous ne pouvons pas accéder au système financier international, nous n’avons pas été en mesure d’honorer notre dette vis-à-vis des Nations Unies, a rappelé le Venezuela. 

L’Article 19 de la Charte dispose qu’« un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées.  L’Assemblée générale peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. »

Le Venezuela a argué que la situation dans laquelle il se trouve a été portée à l’attention de l’ensemble de responsables des Nations Unies.  La licence accordée par le Gouvernement américain pour les transactions financières semble n’avoir aucun effet, a-t-il affirmé.  Les États-Unis, a encore dénoncé le Venezuela, ont fait une déclaration selon laquelle la situation a été réglée, tout en continuant d’interdire aux « banques de Washington » de travailler avec nous.  Nous avons, a assuré le Venezuela, les ressources financières nécessaires pour honorer notre dette et nous lançons un appel pour que nous puissions exercer nos droits et privilèges aux Nations Unies.  Le Venezuela a demandé au Président de l’Assemblée générale d’enclencher ses bons offices car « n’importe quel autre État, demain, pourrait être soumis aux abus du Gouvernement des États-Unis, pays hôte des Nations Unies ».  « Ce qui arrive au Venezuela peut arriver à n’importe qui si nous laissons le pays hôte agir avec impunité », a renchéri Cuba. 

L’Assemblée générale a aussi décidé aujourd’hui, « sans que cela ne crée de précédent applicable à ses futures séances », que pendant cette session, lorsque des mesures de quarantaine sont en vigueur, les personnes invitées à présenter les rapports du Conseil des droits de l’homme, de la Cour internationale de Justice, de la Cour pénale internationale, de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou encore du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pourront chacune présenter une déclaration préenregistrée, qui sera jouée dans la salle, après introduction par le Président aux séances plénières concernées**.

L’Assemblée général a élu ou reconduit aujourd’hui 15 membres au Conseil des droits de l’homme: quatre pour l’Afrique; quatre pour l’Asie-Pacifique; deux pour l’Europe orientale; trois pour l’Amérique latine et les Caraïbes; et deux pour l’Europe occidentale et autres États.  Pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2021, ont été élus la Bolivie, la Chine, la Côte d’Ivoire, Cuba, le Gabon, la Fédération de Russie, la France, le Malawi, l’Ouzbékistan et le Royaume-Uni; et reconduits, le Mexique, le Népal, le Pakistan, le Sénégal et l’Ukraine.

La procédure de vote a été adaptée en réponse aux mesures de distanciation sociale imposées par la pandémie de COVID-19 au Siège des Nations Unies à New York.  Chaque délégué, que le Président a appelé par le nom de son pays, a été enjoint de quitter la salle de l’Assemblée générale après son vote afin de permettre à la délégation suivante de voter.  Assis à la première place, selon le traditionnel tirage au sort, le représentant de l’Islande a glissé le premier bulletin dans l’urne.

* A/75/382
** A/75/L.3

« Alors que nous entamons la soixante-quinzième session de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’environnement stratégique se détériore, la concurrence militaire mondiale s’intensifie et les acquis essentiels dans le domaine de la maîtrise des armements sont remis en cause  »: les propos de la représentante de la Suisse ce matin illustrent bien le ton inquiet qui a dominé la deuxième journée du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale).  

La quasi-totalité des 33 intervenants ont mis en tête de leurs préoccupations les armements nucléaires et déploré plusieurs développements récents, comme la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, l’incertitude qui pèse sur la prorogation du Traité américano-russe de réduction des armements stratégiques New START, qui doit expirer en février 2021 ou encore la remise en cause du maintien de l’accord nucléaire avec l’Iran.  D’autres éléments sont venus encore noircir le tableau, en particulier l’empoisonnement de l’opposant russe  Alexei Navalny en Russie avec un agent neurotoxique, considéré comme un usage d’armes chimiques.  Tous ces développements soulignent la vulnérabilité des normes et des accords internationaux, ont souligné avec inquiétude les délégations.

La déclaration de la Chine n’a pas confirmé dans leur espoir ceux qui escomptent non seulement une prorogation du Traité New START, mais son élargissement à la Chine.  Le représentant de ce pays a rejeté avec vigueur une telle hypothèse.  « Il n’y aura pas d’"accord trilatéral" entre la Chine, la Russie et les États-Unis », a-t-il asséné, voyant dans le désir des États-Unis d’inclure son pays dans de telles négociations un « piège ».  La Chine est ouverte à des négociations multilatérales, a-t-il expliqué, mais, étant donné le niveau de son arsenal nucléaire, il serait injuste de lui demander de participer à des négociations trilatérales de limitation des armements nucléaires.  Le représentant a en outre rappelé que son pays, contrairement tant à la Fédération de Russie qu’aux États-Unis, avait adopté une politique de « non-emploi en premier » des armes nucléaires et s’était engagé à ne pas les utiliser contre un pays non détenteur.  Plusieurs États non dotés ont d’ailleurs demandé aux États nucléaires de fournir de telles garanties négatives de sécurité.

La grande majorité a surtout demandé que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) soit l’occasion de relancer le désarmement nucléaire, notamment par des engagements des pays dotés pour une mise en œuvre réelle de l’article VI du Traité, qui prévoit des efforts de désarmement de leur part.  Ils ont aussi demandé que les États concernés ratifient le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et permettent enfin son entrée en vigueur.  En attendant, beaucoup ont rappelé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires obtiendrait sans doute très vite les quatre ratifications encore nécessaires à son entrée en application.  Des pays comme la Jamaïque ont dit espérer pouvoir le ratifier rapidement.

Si le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont restés au centre de toutes les préoccupations, de nombreuses délégations ont rappelé aujourd’hui l’urgence de faire face aux autres armes qui tuent quotidiennement.  Ce fut le cas de l’Arménie, qui a consacré toute son intervention à la crise du Caucase et a accusé l’Azerbaïdjan d’avoir soigneusement, avec le soutien de la Turquie, préparé une agression, alors que des combats l’opposent à ce pays depuis le 27 septembre.  La déclaration a suscité en fin de séance des droits de réponse des deux États mis en cause, qui ont, à leur tour, ont imputé les combats à une agression initiale à l’Arménie.  Le représentant de l’Azerbaïdjan a ainsi accusé l’Arménie de vouloir consolider son occupation du Haut-Karabakh, et celui de la Turquie lui a reproché de bombarder des zones densément peuplées en Azerbaïdjan et de recourir à des mercenaires étrangers.

La prolifération des armes classiques, en particulier celle des armes dites légères et de petit calibre, a été dénoncée par de nombreux intervenants, qui ont insisté sur les malheurs que ces armes provoquent chez les populations civiles du fait des violences dues aux gangs criminels ou aux terroristes.  Les terroristes et autres acteurs non étatiques qui massacrent des innocents utilisent des armes qu’ils ne fabriquent pas, a rappelé à cet égard le représentant du Lesotho, qui a appelé à s’interroger sur la manière dont ces armes se retrouvent entre les mains de tels acteurs.  Dans la même veine, son homologue de la Suisse a estimé que l’accumulation excessive de munitions conventionnelles n’était toujours pas traitée de manière adéquate sur le plan international.  Outre les conflits en cours, des pays comme la République démocratique populaire lao ou le Liban ont attiré l’attention sur les dégâts causés des années après des conflits plus tard par les mines et les restes explosifs de guerre.

D’autres se sont préoccupés de l’avenir, notamment à l’aune de la pandémie de COVID-19.  La Suisse s’est ainsi inquiétée de la rapide convergence entre les sciences chimiques et biologiques, et a préconisé un renforcement de la Convention sur les armes biologiques « afin d’être prêts pour un monde dans lequel les armes biologiques pourraient être plus faciles à développer et les attaques éventuelles plus précises et plus difficiles à attribuer ».  L’Argentine a, elle aussi, plaidé pour un renforcement de cette Convention.  

La militarisation de l’espace extra-atmosphérique a été citée comme une menace croissante par plusieurs délégations, comme celle du Liban, qui a rappelé que l’utilisation de celui-ci devait se faire au profit de l’humanité toute entière.

Pour d’autres intervenants, c’est le cyberespace qui est source de préoccupation.  L’Espagne a ainsi rappelé qu’un programme d’action pour faire progresser la conduite responsable des États dans le cyberespace serait un pas important dans la bonne direction. 

Demain, mardi 13 octobre, la Première Commission tiendra un dialogue interactif virtuel prévu pour durer deux heures, de 15 à 17 heures, avec la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, ainsi qu’avec des représentants de la société civile.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a indiqué que son pays demandait à tous les États de consolider les zones exemptes d’armes nucléaires partout dans le monde, y compris au Moyen-Orient.   Il a également rappelé aux États leurs obligations en matière de non-prolifération nucléaire, estimant que le meilleur moyen de fêter les 50 ans du TNP était « d’obtenir des résultats tangibles lors de la Conférence d’examen qui se tiendra l’an prochain ».  Le représentant a en outre rappelé que son pays avait déposé le 25 septembre 2019 ses instruments de ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, avant d’affirmer que « la survie de nos pays ne dépend pas du nombre d’ogives nucléaires accumulées mais de notre degré de préparation collective aux des défis existentiels qui se dressent face à nous, à l’instar de la minuscule COVID-19 ».  

Concernant les armes classiques, M. Espinosa Cañizares a assuré la Commission du soutien continu de son pays à la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.  Le représentant a rappelé que ces armes affectaient en premier les femmes et les filles, qu’elles alimentaient la criminalité organisée sur le plan régional et qu’elles sapaient le développement durable des communautés.   Sur la Convention sur les armes à sous-munitions, le représentant a souhaité qu’elle prévoie la cessation du financement des entreprises qui fabriquent ces armes aux conséquences humanitaires considérables.  Enfin, il s’est déclaré en faveur d’un instrument juridiquement contraignant pour lutter contre la militarisation de l’espace et, partant, préserver ce patrimoine de l’humanité au bénéfice du développement des peuples.    

M. JIM KELLY (Irlande) a déclaré que la perspective d’une nouvelle course aux armements était bien réelle, de coûteux programmes de modernisation nucléaire absorbant déjà de très importantes ressources.   La menace de prolifération demeure, a-t-il ajouté, considérant que dans un tel contexte les accords internationaux de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements revêtent une importance supplémentaire.   Le TNP est resté la pierre angulaire de l’architecture du désarmement et de la non-prolifération au cours des 50 dernières années, a poursuivi le représentant, estimant comme l’avait fait le Secrétaire général que le report de la Conférence d’examen offrait aux États Membres la possibilité d’utiliser un temps supplémentaire pour mieux se préparer.   L’une des principales priorités de l’Irlande sera d’assurer des progrès tangibles dans les trois piliers, en mettant particulièrement l’accent sur les domaines où les progrès ont été les plus lents, à savoir le désarmement et la mise en œuvre des engagements passés, a indiqué M. Kelly.  

La seule protection garantie contre ce risque est l’élimination des armes nucléaires, a encore déclaré le représentant, annonçant à cet égard la ratification par son pays, cette année, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.   M. Kelly a estimé que ce Traité était compatible avec le TNP, en cela qu’il fournit aux États une voie juridique pour s’acquitter de leurs obligations en vertu de l’article VI du TNP.   Le représentant a ensuite regretté que, 24 ans après sa signature, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur.  L’Irlande demande individuellement à chacun des huit États qui ne l’ont pas encore fait de signer et/ou de ratifier le Traité dès que possible.  Le représentant n’a pas manqué de rappeler à tous les États   de respecter le moratoire sur les explosions d’essais d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire, et de s’abstenir de toute action ou rhétorique contraire à l’objet du Traité.  

Sur les armes classiques, M. Kelly, qui a souligné l’urgence de s’attaquer à l’augmentation désastreuse des violences urbaines, a signalé que son pays dirigeait les travaux d’élaboration d’une déclaration politique sur ce point, répondant ainsi à l’Action n°14 du Programme de désarmement du Secrétaire général.   Le représentant s’est dit encouragé par le niveau d’appui interrégional au processus de déclaration politique, les efforts internationaux et régionaux visant à renforcer la protection des civils et par les efforts déployés pour faire face aux impacts sur les civils causés par l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.  

M. MHER MARGARYAN (Arménie) s’est concentré sur le conflit du Caucase.  Le représentant a déclaré que, le 27 septembre, l’Azerbaïdjan avait lancé une offensive militaire de grande envergure sur l’ensemble de la ligne de contact avec le Haut-Karabakh, en violation des accords trilatéraux de cessez-le-feu de 1994 et 1995, « normes du droit international et principes de l’humanité ».  Selon le représentant, l’offensive contre le peuple du Haut-Karabakh a été perpétrée avec l’implication militaire directe de la Turquie et des combattants terroristes étrangers, provoquant l’escalade la plus dangereuse dans la région depuis le début des années 1990.

Le représentant a ajouté que la portée et le caractère de l’offensive à grande échelle « indiquent sa nature préplanifiée, avec la concentration préexistante de centaines d’unités de chars de combat, d’artillerie lourde et de systèmes de fusées à lancement multiple, d’avions de combat, d’hélicoptères d’attaque et de drones ».  Dans le cadre de ses préparatifs militaires en vue de l’agression, quelques semaines avant l’attaque réelle, l’Azerbaïdjan avait fermé le trafic aérien, effectué un projet de force de réserve militaire et confisqué des camions civils pour des besoins militaires, a-t-il encore indiqué.

Le représentant a accusé l’Azerbaïdjan, qui n’a jamais caché son objectif stratégique, de recourir à la force militaire pour tenter de résoudre le conflit du Haut-Karabakh, de violer tous les traités et régimes internationaux et régionaux dans le domaine du contrôle des armes classiques.  « Lancée sur fond de pandémie mondiale sans précédent, l’offensive militaire à grande échelle de l’Azerbaïdjan a causé de lourdes pertes humaines et des dommages considérables aux infrastructures civiles essentielles, y compris les établissements de santé et les écoles », a-t-il par ailleurs souligné.

Revenant sur la déclaration conjointe des Ministres des affaires étrangères de l’Arménie, de la Fédération de Russie et de l’Azerbaïdjan adoptée le 10 octobre, dans laquelle les parties ont convenu de déclarer la cessation des hostilités à des fins humanitaires, M. Margaryan a déploré que la partie azerbaïdjanaise ait poursuivi les hostilités militaires dans différentes directions de la ligne de front et attaqué la capitale Stepanakert et d’autres villes du Haut-Karabakh.  Il a condamné fermement les actions de l’Azerbaïdjan, accusant ce dernier d’avoir sapé l’accord conclu.  Il a également dénoncé les visées déstabilisatrices de la Turquie dans la région, accusant ce pays d’avoir pour ambition de faire de la région une plateforme pour ses ambitions expansionnistes en fournissant à l’Azerbaïdjan des combattants terroristes étrangers et du matériel militaire.

Le représentant a conclu par un appel à une condamnation sans équivoque de ce qu’il a qualifié de tentatives pour utiliser la force comme méthode de résolution des conflits, de recours à des armes prohibées et de parrainage du terrorisme international pour asseoir son influence au plan régional.

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a rappelé que les dépenses militaires avaient connu leur plus forte augmentation en une décennie en 2019.  Soixante-quinze ans après les bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki, les États dotés d’armes nucléaires continuent non seulement de faire fi de leurs obligations en matière de désarmement, mais ils ont même mis au point de nouvelles ogives, ainsi que de nouveaux missiles, a-t-il dénoncé.  En outre, il a souligné que le Plan d’action global commun (PAGC) ne tenait qu’à un fil.  

M. Marschik a cependant relevé quelques progrès positifs récents, comme les pourparlers de stabilité stratégique entre les États-Unis et la Fédération de

Russie à Vienne et à Helsinki.  « Nous espérons qu’ils aboutiront à l’extension urgente du Traité New START ainsi qu’à des négociations sur un accord successeur plus ambitieux et inclusif », a-t-il déclaré.  Un signe de progrès concret est l’augmentation constante des signatures et ratifications du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui s’est poursuivie malgré la pandémie, a observé le représentant.  Il a appelé tous les États à renforcer davantage ce pilier du désarmement en rejoignant les 84 signataires et les 46 États parties et à signer et ratifier le Traité.  Son entrée en vigueur est imminente et l’Autriche attend avec intérêt la première Réunion des États parties aux Nations Unies à Vienne, a-t-il dit.  

Le représentant a présenté des projets de résolutions intitulées « Conséquences humanitaires des armes nucléaires » et « Traité sur l’interdiction des armes nucléaires » présentée par le Brésil, le Costa Rica, l’Indonésie, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Nigéria, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et son propre pays, l’Autriche.  Ces textes représentent tous deux des mises à jour techniques par rapport à l’année dernière, lorsqu’ils étaient coparrainés et soutenus par un grand nombre d’États Membres, a-t-il expliqué, avant d’inviter tous les États à coparrainer et à soutenir les deux textes. 

Le travail de l’Autriche dans le domaine du désarmement est guidé par des préoccupations humanitaires depuis des décennies et nos activités concernant l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées ne font pas exception, a encore expliqué M. Marschik.  À cet égard, il a dit tirer une certaine satisfaction de l’élan donné lors de la Conférence de Vienne sur la protection des civils dans la guerre urbaine.  Le représentant a rappelé le soutien indéfectible de son pays à la Convention contre les armes biologiques à toxines, ainsi que pour les travaux essentiels effectuée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  « L’utilisation d’armes biologiques ou chimiques par quiconque, à tout moment et en toutes circonstances est totalement inacceptable », a-t-il rappelé.  Quiconque enfreint ces normes essentielles doit être tenu pour responsable, raison pour laquelle l’Autriche est membre du Partenariat international contre l’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques, a-t-il expliqué.  

M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen) a déploré qu’alors que tous les États arabes ont ratifié le TNP et se sont engagés à créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, Israël continue de refuser d’adhérer à cet instrument et de se soumettre au régime de garanties de l’AIEA, conduisant ainsi à la persistance de la course aux armements et à l’instabilité dans la région.  Le représentant s’est félicité, en revanche, de la tenue en novembre 2019, sous la présidence de la Jordanie, de la première Conférence des Nations Unies sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction au Moyen-Orient, conformément à la résolution 546/73 de l’Assemblée générale.  Le représentant a ensuite émis l’espoir que la dixième Conférence d’examen du TNP aboutira à un document global équilibré et à des mesures claires visant à l’élimination de toutes les armes nucléaires, y compris au Moyen-Orient.

Sur le plan national, le représentant a souligné que la présente session se tenait alors que son pays pâtit encore des affres de la guerre, cinq ans après le coup d’État perpétré par les milices houthistes qui jouissent du soutien financier, militaire et logistique de l’Iran.  L’Iran, a ajouté le représentant, leur livre notamment des missiles balistiques, des aéronefs autoguidés et des mines antipersonnel, qui représentent un danger non seulement pour la population yéménite mais aussi pour les pays avoisinants.

Rappelant que le Yémen avait ratifié la Convention d’Ottawa en 1997 pour se débarrasser de ce type d’armes meurtrières, M. Al-Dobhany a accusé les milices houthistes d’avoir disséminé près de deux millions de mines et d’engins explosifs dans de nombreuses régions sous leur contrôle, qui continuent de faire des milliers de victimes parmi les civils, et plus particulièrement les femmes et les enfants.  Le représentant a exhorté la communauté internationale à faire pression sur les houthistes afin qu’ils cessent de semer ces engins de mort, ainsi qu’à aider le Yémen dans ses opérations de déminage.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, à travers des efforts collectifs et en se gardant de toute course aux armements.   Le représentant a présenté son pays comme un chef de file dans la promotion des zones exemptes d’armes nucléaires, exhortant en outre Israël à adhérer au TNP pour aider à la paix et la stabilité de tous les pays de la région.   Nous saluons la désignation du Koweït à la présidence de la seconde Conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a ajouté le représentant.

M. Al-Mouallimi a ensuite condamné « l’escalade nucléaire de l’Iran », attestée selon lui par plusieurs rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique.   Il a, à cet égard, réitéré l’importance de « sauver » le Plan d’action global commun, tout en assurant l’accès de tous au droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, conformément aux critères établis par l’AIEA.   Il convient, a-t-il souligné, d’éliminer les obstacles qui entravent encore le transfert de technologies nucléaires aux pays en développement.   Le représentant a dénoncé l’appui constant de l’Iran à tous les groupes terroristes au Moyen-Orient, y compris au Yémen et au Liban, appui qui constitue une violation flagrante de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme.  

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a estimé que le monde était aujourd’hui confronté à des tendances inquiétantes, avec un environnement stratégique qui se détériore, une concurrence militaire mondiale qui s’intensifie et des acquis essentiels dans le domaine de la maîtrise des armements qui sont remis en cause.  Mme Baeriswyl a cité la remise en cause du Plan d’action global commun (JCPOA/PAGC), la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire ou encore l’empoisonnement de l’opposant russe Alexei Navalny en Russie avec un agent neurotoxique, considéré comme un usage d’armes chimiques.

Cette détérioration de la sécurité internationale est exacerbée par une pandémie dont les conséquences globales nous rappellent la fragilité de notre planète et la vulnérabilité de ses habitants, a poursuivi la représentante.  Or, les derniers mois l’ont montré, aucun pays ne peut à lui seul surmonter les défis mondiaux pressants.  La communauté internationale doit donc trouver un moyen « d’inverser la spirale descendante de la sécurité internationale et du désarmement », a poursuivi la représentante, pour qui il faut « regarder vers l’avenir, rétablir la confiance et recréer un environnement propice à la coopération et au compromis dans les enceintes internationales ».  Il n’y a pas d’alternative à une coopération multilatérale efficace, a-t-elle insisté, en appelant la Première Commission à laisser la polarisation derrière elle et à donner une impulsion positive dans cette direction. 

La Suisse appelle tous les États détenant des armes nucléaires à s’abstenir de toute action susceptible de conduire à une escalade nucléaire.  Elle demande notamment à la Fédération de Russie et aux États-Unis de prolonger le Traité New START sans délai, puis de négocier de nouveaux traités portant sur de plus amples réductions qui englobent progressivement les différentes catégories d’armes nucléaires.  Elle demande en outre que le TICE entre enfin en vigueur et invite les États à profiter du temps additionnel à disposition jusqu’à la dixième Conférence d’examen du TNP pour entreprendre des travaux préparatoires approfondis.  La Suisse souhaite contribuer à donner un nouvel élan à la mise en œuvre du TNP, en s’appuyant sur les engagements existants. 

La représentante a mis l’accent sur les risques et les opportunités résultant des nouvelles technologies.  Elle a souhaité que les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes permettent de parvenir à un accord pour garantir le contrôle humain sur les systèmes d’armes autonomes.  Elle s’est inquiétée du développement de nouveaux systèmes d’armes hypersoniques susceptibles de modifier l’équilibre stratégique, ainsi que de l’utilisation militaire de l’intelligence artificielle.  La Suisse considère également comme un défi le progrès rapide des sciences du vivant, notamment la convergence entre les sciences chimiques et biologiques, et préconise un renforcement de la Convention sur les armes biologiques, « afin d’être prêts pour un monde dans lequel les armes biologiques pourraient être plus faciles à développer et les attaques éventuelles plus précises et plus difficiles à attribuer ». 

La Suisse est préoccupée par la prolifération des technologies liées aux missiles et la sophistication croissante de ces systèmes.  En attendant l’adoption de normes juridiquement contraignantes, elle rappelle le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, dont elle assume cette année la présidence. 

La représentante s’est également inquiétée des risques de courses aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, jugeant notamment que le renforcement des capacités antisatellites au sol et en orbite menaçaient la sécurité.

Concernant les armes classiques, la Suisse, qui préside la Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous munitions, est préoccupée des soupçons d’utilisation d’armes à sous-munitions dans le conflit du Haut-Karabakh et appelle les parties au conflit à s’en abstenir pour des raisons humanitaires.  Elle juge aussi que l’accumulation excessive de munitions conventionnelles n’est toujours pas traitée de manière adéquate sur le plan international. 

Enfin, la représentante a rappelé que la pandémie avait montré notre dépendance croissante aux technologies de l’information et des communications (TIC).  Évoquant le risque d’attaques informatiques contre les infrastructures aussi critiques que les hôpitaux, elle a jugé dans l’intérêt commun que le cyberespace soit régi par le droit et utilisé de manière pacifique.   

M. DAVID IZQUIERDO ORTIZ DE ZÁRATE (Espagne) a déclaré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeurait la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et que l’Espagne continuait de croire en sa pleine validité.  La Conférence d’examen de début 2021 devrait servir à approfondir le renforcement de ses trois piliers.  Le représentant a souligné que l’Espagne souscrivait au principe d’irréversibilité de l’attachement à éliminer totalement les armes nucléaires, conformément à l’article VI du Traité, en tant qu’obligation juridique internationale.  Le contexte actuel de sécurité internationale, avec ses tensions complexes, ne saurait servir d’excuse pour éviter l’obligation d’un désarmement nucléaire universel, irréversible et durable au fil du temps, a-t-il fait observer. 

M. Izquierdo Ortiz de Zárate a appelé au maintien des différents traités multilatéraux et bilatéraux existants, en essayant de faire en sorte que ces instruments soient adaptés, y compris aux nouvelles technologies et à tous les acteurs concernés.  La possibilité pour les groupes terroristes et autres acteurs non étatiques d’acquérir des armes nucléaires ou des matières radioactives constitue une menace à combattre, a-t-il rappelé. 

Le représentant de l’Espagne a rappelé son appui et son attachement au Plan d’action global commun approuvé par la résolution 2231 2015) du Conseil de sécurité, qui reste un élément clef de l’architecture internationale de non-prolifération et est un bon exemple de ce que la diplomatie multilatérale peut réaliser.  Nous regrettons donc le retrait des États-Unis de cet Accord, a-t-il noté, tout en ajoutant : « Nous souhaitons également rappeler que la confiance de la communauté internationale est étroitement liée au strict respect de l’accord par l’Iran. ». 

Par ailleurs, M. Izquierdo Ortiz de Zárate a constaté avec une inquiétude croissante l’augmentation des cas d’utilisation d’armes chimiques dans différents contextes et a condamné l’utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie comme une des plus grandes attentes au droit humanitaire.  « Nous condamnons l’utilisation de ces armes chimiques, quel qu’en soit l’auteur », a-t-il souligné.  La communauté internationale doit réagir fermement contre l’utilisation de ces armes, en empêchant l’impunité.  L’Espagne a participé à toutes les initiatives en étant parmi les fondateurs du partenariat international contre l’impunité en 2018, a rappelé le représentant. 

En outre, M. Izquierdo Ortiz de Zárate a estimé que la prolifération croissante des armes légères et de petit calibre constituait une menace croissante pour la paix, la stabilité et le progrès, avec des effets dévastateurs: le nombre total de victimes de ces armes en fait de véritables armes de destruction massive.  L’interaction entre la violence armée causée par une présence générale de ces armes, le crime organisé et le manque de développement est pleinement démontrée.  La Convention sur certaines armes classiques et le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre indiquent la voie à suivre.  Nous devons approfondir son universalisation, car son application présente d’énormes avantages pour la population, en particulier dans les zones de conflit et d’après conflit.  

Le représentant espagnol a souligné que la cybersécurité prenait de plus en plus de place dans les travaux.  L’élaboration d’un programme d’action pour faire progresser la conduite responsable des États dans le cyberespace serait un pas important dans la bonne direction.  

M. SOFIANE MIMOUNI (Algérie) a déclaré que son pays, ainsi que 16 autres États, avaient publié un communiqué commun, en mai 2020, pour commémorer le cinquantième anniversaire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et renouveler leurs efforts collectifs en faveur de sa pleine mise en œuvre.   Alors que nous attendons avec impatience la dixième Conférence d’examen du TNP, en 2021, l’Algérie appelle tous les États à œuvrer à préserver la crédibilité et la durabilité du Traité et à atteindre son universalité et ses objectifs, cela par l’adoption d’un document final équilibré et complet.   Rappelant que son pays avait été l’un des premiers signataires du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, « qui constitue une contribution essentielle au désarmement nucléaire », le représentant a confirmé l’intention de l’Algérie de ratifier cet instrument très prochainement.

 « L’Algérie continue de souffrir des conséquences catastrophiques sur l’homme et sur l’environnement des essais nucléaires effectués sur son territoire sous la domination coloniale, a ensuite fait savoir le représentant, soulignant qu’il ne saurait y avoir d’alternative au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires : « Son entrée en vigueur est une priorité. »  

M. Mimouni s’est félicité de la tenue réussie de la première Conférence sur la création d’une zone du Moyen-Orient exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, en novembre 2019.   Il a invité toutes les parties à participer de bonne foi et de manière constructive à sa deuxième session, en 2021, afin que puisse être négocié un traité juridiquement contraignant portant création d’une telle zone. 

 En ce qui concerne les armes classiques, le représentant a expliqué que l’Algérie continuait d’accorder la plus grande importance à la sécurisation de ses frontières, n’épargnant aucun effort pour démanteler les réseaux criminels qui sévissent dans la région et lutter contre le fléau croissant du terrorisme, en particulier au Sahel.   M. Mimouni a annoncé que, cette année encore, l’Algérie soumettrait à la Première Commission et à l’Assemblée générale de cette soixante-quinzième session son projet de résolution intitulé « renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région méditerranéenne ».   La délégation algérienne compte sur le soutien de tous les États Membres pour l’adoption par un consensus le plus large possible de ce texte, a-t-il conclu.   

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a déclaré que le Traité New START concernant les armements stratégiques russes et américains demeurait le seul mécanisme de contrôle des armes non conventionnelles en place après la disparition, « en raison de son non-respect durable par la Fédération de Russie », du Traité sur les forces nucléaires intermédiaires.  Elle s’est dite encouragée par la poursuite des négociations américano-russes, dont elle a souhaité qu’elles aboutissent à la prorogation du Traité New START et à une version renforcée du Traité.  Nous sommes en faveur de l’ouverture des négociations à la Chine, en vue d’accroître la portée du Traité aux armes non stratégiques, a-t-elle ajouté.

La représentante a ensuite estimé que le danger de l’utilisation d’armes chimiques était réel et exige de la communauté internationale une action résolue.  La Pologne condamne avec la plus grande fermeté la tentative d’empoisonnement de l’opposant russe Alexeï Navalny par la Fédération de Russie, a-t-elle déclaré à cet égard.  Mme Wronecka a indiqué que le projet de résolution de cette année sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, que la Pologne va présenter à l’Assemblée générale, offrit de nouveau l’occasion d’intensifier nos efforts pour freiner « dans un contexte préoccupant » la prolifération et l’utilisation des armes chimiques. 

Par ailleurs, Mme Wronecka a déclaré qu’en raison de l’évolution rapide des défis sécuritaires liés aux nouvelles technologies, des instruments juridiquement contraignants pourraient ne pas fournir de solutions adéquates assez vite.  Ainsi, a-t-elle préconisé de chercher des solutions « plus pragmatiques, à commencer par des mesures accrues de transparence et de confiance ».

Mme MARIA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a estimé que l’opinion internationale demandait des mesures concrètes concernant le désarmement.  Le retard que nous avons pris dans ce domaine ne fait qu’augmenter l’indignation, a-t-elle affirmé, avant de souligner que les progrès réalisés en matière de paix ne pouvaient jamais être pris pour acquis, bien au contraire, et qu’il fallait toujours les valider de nouveau.

La représentante a souligné que la prochaine Conférence d’examen, au début de 2021, du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) serait présidée par l’Argentine.  A propos des mesures de vérification, Mme Squeff a rappelé que, dès 1991, l’Argentine et le Brésil avaient mis en place un contrôle du nucléaire conjoint.  « Cela prouve que c’est possible, même pour des régions où cela semble compliqué », a-t-elle noté.  Elle a par ailleurs estimé qu’il était urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur du TNP, faisant observer que, même si un nombre important d’États le ratifient chaque année, ce qui compte, c’est l’adhésion des États figurant à l’Annexe 2 du Traité. 

La représentante a souligné que les armes chimiques étaient inacceptables.  Les responsables de son utilisation doivent être poursuivis en justice.  L’Argentine réaffirme aussi l’importance du contrôle sur les armes biologiques ou à toxines.  Mme Squeff a enfin fait part de sa préoccupation concernant les activités malveillantes dans le cyber espace.  « Nous participons à cet égard au Groupe de travail non-limité et nos conclusions seront rendues en mars », a-t-elle rappelé. Enfin, la représentante a estimé que l’humanité devait participer à l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique uniquement à des fins pacifiques.

M. DUSHKO UZUNOVSKI (Macédoine du Nord) a déclaré qu’au cours des deux dernières années, la région avait subi des changements positifs qui ont contribué à créer un climat plus encourageant dans les Balkans.  Il a ajouté que l’accord de Prespa de juin 2018 était entré en vigueur en février de l’année dernière, « réglant ainsi un différend de 27 ans avec la Grèce ».  En tant que petit pays d’Europe du Sud-Est, nous avons contribué à la stabilité régionale en résolvant un différend complexe par la médiation de l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, a souligné le représentant, pour qui ce règlement –qui porte en particulier sur la dénomination officielle du pays- confirme « une fois de plus » que le dialogue et la diplomatie restent les meilleures approches possibles pour régler les problèmes entre États.

M. Uzunovski a également signalé que des progrès significatifs avaient réalisés dans la mise en place de réformes nationales en vue de pouvoir présenter des arguments solides en faveur de l’ouverture de négociations d’adhésion avec l'Union européenne « dès décembre 2020 ».  S’il a convenu que la responsabilité de la stabilité et du développement en Europe du Sud-Est incombait principalement aux pays de la région, il a jugé indéniable que la poursuite de l’intégration dans l’Union européenne des pays de cette partie de l’Europe avait influencé favorablement la situation globale et la stabilité dans la région.  « Le projet de paix le plus réussi de l’histoire —la fondation de l’Union européenne– sera achevé avec l’intégration complète dans l’UE de tous les pays de notre région », a-t-il affirmé.  

M. GUENTER SAUTTER (Allemagne) a rappelé que la Première Commission se réunissait cette année dans des circonstances extraordinaires dues à la pandémie de COVID-19.  Qui plus est, la sécurité commune et l’ordre multilatéral fondé sur des règles continuent d’être remis en question, notamment dans le domaine de la maîtrise des armements.  Le représentant a dénoncé l’attaque récente contre l’opposant russe Alexei Navalny au moyen d’un agent neurotoxique, qualifiée de cas choquant d’utilisation d’une arme chimique.  Il a appelé la Fédération de Russie à enquêter et à divulguer dans les meilleurs délais les résultats de cette enquête.   M. Sautter a rappelé que l’utilisation d’armes chimiques en Syrie avait démontré l’impact dévastateur de ce type d’arme dans le pays dans son ensemble.  « Nous appelons tous ceux qui continuent à soutenir le « régime d’Assad » et à couvrir ses crimes -en particulier la Fédération de Russie- à enfin être à la hauteur de leurs responsabilités », a-t-il déclaré.   

Les ministres des affaires étrangères de l’Initiative de Stockholm ont présenté à Berlin un large éventail de mesures concrètes que les États dotés d’armes nucléaires ont prises pour faire progresser le désarmement, a rappelé M. Sautter: la retenue dans les stratégies nucléaires, la transparence sur les arsenaux, les mesures de réduction des risques nucléaires et l’extension du Traité New START.  C’est pourquoi l’Allemagne et la Finlande ont assumé la coprésidence sur la réduction des risques nucléaires dans le cadre de l’initiative « Créer un environnement propice au désarmement nucléaire » (CEND).  Le représentant a en outre renouvelé son appel à tous les États pour qu’ils adhèrent au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

Par ailleurs, M. Sautter a déclaré que le lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (FMCT) aurait un impact positif à la fois sur la non-prolifération et le désarmement.  Il s’est félicité à cet égard des récents cycles de pourparlers stratégiques entre les États-Unis et la Fédération de Russie et a appelé les deux parties à faire preuve de leadership en prorogeant le Traité NEW START et en entamant des négociations sur un futur cadre plus large de contrôle des armements qui engage également plus fortement la Chine.  

Le représentant a déclaré que l’Allemagne restait pleinement attachée à la mise en œuvre intégrale de la résolution 2231 2015) du Conseil de sécurité, y compris le Plan d’action global commun.  « Nous demandons instamment à l’Iran d’arrêter et d’annuler toutes les activités incompatibles avec ses engagements dans le cadre du PAGC et de s’abstenir de toute nouvelle mesure qui violerait l’accord », a-t-il ajouté.  L’Iran doit revenir sans tarder au respect intégral et coopère pleinement avec l’AIEA.  De plus, « nous exhortons vivement l’Iran à cesser les transferts de missiles et de technologie de missiles aux États et aux acteurs non étatiques de la région, en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ». 

En conclusion, M. Sautter a émis l’espoir que la pandémie « ne nous divisera pas, mais nous apprendra à travailler plus étroitement ensemble ».   

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a jugé nécessaire d’intensifier les efforts visant à mettre en œuvre les trois piliers du TNP, à savoir la non-prolifération nucléaire, le désarmement nucléaire et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, qui sert le meilleur intérêt de la communauté internationale.  C’est pourquoi il a demandé aux États dotés d’armes nucléaires de renouveler leur engagement en faveur de la pleine application du Traité, en particulier de l’article VI.  Tout en se félicitant du cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur du TNP en 2020, il a souhaité des délibérations constructives et productives et à des négociations de la prochaine Conférence d’examen, en 2021. 

Soulignant l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires comme contribution significative au renforcement du désarmement nucléaire mondial et de la non-prolifération nucléaire, M. Vongnorkeo a présenté son pays comme un fervent partisan de la préservation de la région de l’Asie du Sud-Est en tant que zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive, telles qu’elles sont inscrites dans le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité SEANWFZ) et la Charte de l’ASEAN.  Le représentant a précisé que son pays avait ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en septembre 2019 et a salué les États qui ont déjà présenté leur instrument de ratification et d’adhésion au Traité afin de parvenir à la réalisation monde sans armes nucléaires.

M. Vongnorkeo a mis l’accent sur la question du cyberespace, en appelant à un engagement collectif de la communauté internationale afin de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et des communications pour le développement socioéconomique et pour maintenir la paix et la stabilité dans le cyberespace.  Dans ce contexte, il a salué les efforts déployés par le Groupe de travail à durée indéterminée dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, en particulier pour développer davantage les règles, les normes et les principes de comportement responsable des États dans le domaine de l’information et des télécommunications.

Enfin, le représentant a souligné les graves répercussions des armes à sous-munitions, en rappelant que son pays était gravement contaminé par des restes explosifs de guerre, hérités de la guerre du Viet Nam, qui continuent de tuer et de mutiler des innocents, en particulier des enfants, et d’entraver le développement national.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a déclaré que l’entrée en vigueur imminente du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, « le plus important accord international négocié dans le domaine du désarmement ces dernières années », constituerait sans nul doute un pas en avant considérable pour le régime de désarmement et de non-prolifération.  Nous savons que le chemin vers l’élimination complète des armes nucléaires est long et sinueux, mais la voie serait moins tortueuse si l’interdiction complète des essais nucléaires se concrétisait, a-t-il ajouté.  Le représentant a également appelé les États qui doivent le faire pour qu’il entre en vigueur à son tour de ratifier sans délai le Traité d’interdiction complète des essais d’armes nucléaires.  Il a également salué l’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires par le moyen de traités négociés sur une base volontaire, lesquels sont autant d’avancées sur la voie de l’élimination totale des armes nucléaires.  

M. Costa Filho a ensuite rappelé combien l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires était utile pour, dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique, élaborer un système de garanties sécurisant de manière robuste les programmes nucléaires civiles de ces deux pays.  Le modèle de l’Agence est basé sur des interactions fréquentes des autorités nucléaires des deux pays, ainsi que sur des inspections fréquentes sous la supervision de l’AIEA, a-t-il expliqué.  Pour le représentant, la possibilité d’une violation du régime de non-prolifération est pratiquement inconcevable dans un tel cadre.  

D’autre part, M. Costa Filho a plaidé pour l’adoption d’un cadre juridique approprié pour réglementer la question des systèmes d’armes létaux autonomes, le Brésil, aux côtés de l’UNIDIR, organisant ou coparrainant un certain nombre d’initiatives visant à promouvoir le dialogue et à approfondir la compréhension commune sur l’élément humain autour de cette question complexe.  Le représentant a dit espérer que l’action du Brésil en la matière contribuerait à la formulation des recommandations qui seront issues de la Conférence d’examen de 2021 de la « Convention sur les armes inhumaines ».  

Mme ANGELIKA D. HILLEBRANDT (Bahamas) a estimé que l’une des nombreuses leçons de la pandémie de COVID-19 tenait dans le rappel de ce qui est essentiel à la sécurité, à la dignité et à la prospérité de l'humanité et ce qui ne l’est pas.  C’est dans cet état d’esprit que les Bahamas accordent la priorité à la promotion d’efforts mutuellement bénéfiques pour faire progresser à la fois le développement durable et le désarmement.  

Concernant la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, la représentante a jugé impératif de se conformer au droit international, y compris le droit international humanitaire, ainsi qu’aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité, et d'observer les normes internationales et le comportement responsable des États.  

Mme Hillebrandt a rappelé que son pays est partie au Traité de Tlatelolco, qui a fait de l’Amérique latine et des Caraïbes la première zone exempte d'armes nucléaires.  Les Bahamas espèrent être en mesure d’adhérer au Traité d’interdiction des armes nucléaires après l'achèvement de l'examen au niveau national.  Avec seulement une poignée de ratifications en suspens, nous espérons que son entrée en vigueur sera imminente, a ajouté la représentante. 

Mme Hillebrandt a déclaré que les Bahamas restaient en proie au transfert et à l’utilisation illicites d'armes légères et de petit calibre.  En tant que petit État insulaire en développement situé géographiquement sur une route stratégique de transfert d’armes classiques favorable aux activités criminelles, le pays est exposé à un défi énorme à l'échelle nationale et régionale.  Malgré les efforts de prévention du crime en cours, la COVID-19 a exacerbé l'impact de l'utilisation illicite des armes légères et de petit calibre, a jouté la représentante.  À cet égard, le lien entre la criminalité liée aux armes à feu et la violence domestique est particulièrement préoccupant pour les Bahamas.  Les Bahamas sont fières de coparrainer la résolution biennale présentée par Trinité-et-Tobago intitulée « Les femmes, le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armes », qui reconnaît le rôle vital des femmes dans les efforts de lutte contre la paix et sécurité, ainsi que les contributions importantes des jeunes.  

Mme AMAL MUDALLALI (Liban) a dit que le véritable cauchemar que représente la pandémie de COVID-19 devait nous permettre de revoir nos priorités.  Elle a noté que les États dotés de l’arme nucléaire avaient dépensé 73 milliards de dollars en 2019 pour entretenir leurs arsenaux de quelque 35 000 têtes nucléaires.  Alors que le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) fait désormais partie du passé, elle a dit espérer que les négociations sur la prorogation du Traité de réduction des armements stratégiques (New START) seraient couronnées de succès.  Elle a jugé urgent de distinguer et détacher les débats sur le contrôle des armements des rivalités politiques entre pays.

La représentante a jugé essentiel de promouvoir la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient et a regretté l’insistance d’Israël à maintenir son programme nucléaire en dehors de toute forme de contrôle international.

Au-delà de la menace nucléaire, Mme Mudallali a mis l’accent sur les dangers que représentent les autres armes, y compris les armes dites légères.  Fort de l’expérience de l’agression par Israël en 2006, le Liban condamne le recours à des armes à sous-munitions.  La représentante a également déclaré que l’espace extra-atmosphérique devait être protégé contre toute course aux armements, devait demeurer un environnement bénéficiant à toute l’humanité et ne devait en aucun cas devenir une source de pollution ou de menace.

M. SATYENDRA PRASAD (Fidji) a déclaré que les armes légères et de petit calibre menaçaient de manière croissante la réalisation des objectifs de développement durable et que le monde ne pouvait pas, en outre, se permettre une course aux armements coûteux, dont les montants devraient être sans conteste alloués à l’effort commun de développement durable et de préservation de la biodiversité.  Les petits États insulaires vivent dans un océan de paix exempt d’armes nucléaires, a ajouté le représentant, avant de demander que la communauté internationale renforce les enquêtes et les mécanismes de vérification sur l’emploi de ces autres armes de destruction massive que sont les armes chimiques et les armes biologiques, ces dernières découlant d’un détournement d’organismes vivants.  

Pour Le représentant de la Chine, il n’y aura pas d’« accord trilatéral » sur les armements nucléaires stratégiques.  La Chine estime que la volonté des États-Unis de l’inclure dans les négociations d’un Traité New START prorogé et élargi constitue un piège qui lui est tendu.  Si le représentant s’est dit ouvert à des négociations multilatérales, il a jugé injuste au regard des forces en présence et du nombre d’ogives détenues par la Fédération de Russie et les États-Unis de demander à la Chine de participer à des négociations trilatérales de limitations des armements nucléaires.  Le délégué a exhorté les États-Unis à réduire leur arsenal nucléaire, leur arsenal d’armes biologiques et de mettre un terme au déploiement en Europe de systèmes de missiles à portée intermédiaire.  Le représentant a rappelé que la Chine avait adopté, contrairement aux États-Unis et à la Fédération de Russie, une politique de « non-emploi en premier » des armes nucléaires et s’était engagée à ne pas utiliser ces armes contre un pays non doté.  La Chine est, de ces trois puissances nucléaires, le seul pays à l’avoir fait, a-t-il répété.  

Par ailleurs, Le représentant a jugé contreproductif le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun (PAGC), avant d’exhorter ce pays à entendre les préoccupations de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) afin que les négociations puissent se poursuivre.  En outre, la Chine demande de renforcer la gouvernance en matière de biosécurité et rappelle que les États-Unis sont le seul pays possesseur d’un arsenal d’armes biologiques.  Le représentant a également dénoncé le développement d’une stratégie de domination de l’espace extra-atmosphérique par les États-Unis, avant de promouvoir l’initiative russo-chinoise pour un texte juridiquement contraignant garantissant l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique non militarisé. 

Le représentant de la Colombie a d’abord mis l’accent sur le lien entre le maintien de la paix et de la sécurité et le respect des principes de la Charte.   Or, nous sommes actuellement dans une sorte de « Paix froide », a-t-il dit, en évoquant la fragilisation croissante du mécanisme onusien de désarmement.   Il s’est dit attaché à une refonte nécessaire du multilatéralisme pour restaurer la crédibilité des instruments internationaux formant ce mécanisme, à commencer par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  

Le représentant a ensuite évoqué les conséquences humanitaires et socioéconomiques de la présence excessive d’armes légères et de petit calibre dans sa région.   Accroître la coopération à ce niveau pour mieux lutter contre ces armes doit aller de pair avec la réalisation des objectifs de développement durable, a-t-il ajouté, en rappelant que son pays était coauteur avec le Japon d’un projet de résolution « historique » sur le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.  

Le représentant a également appelé au renforcement et à l’universalisation de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et à l’application du Traité sur le commerce des armes.  Il a apporté le soutien de son pays à l’appel du Secrétaire général pour que cesse l’utilisation d’armes explosives dans les zones densément peuplées, où elles causent des ravages au sein des populations et alimentent la violence urbaine armée.  

Le représentant du Soudan a souhaité que la dixième Conférence d’examen du TNP en 2021 donne lieu à un document final de fond qui renouvelle l’engagement international en faveur du Traité et mette en relief la responsabilité particulière et première des États dotés d’armes nucléaires.  Le représentant a mis l’accent sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), qui vient à ses yeux compléter et renforcer l’objectif du TNP.  Il a fait valoir qu’en juillet dernier, le Soudan était devenu la quatre-vingt-deuxième nation signataire du TIAN et qu’il procédait actuellement à un processus législatif et administratif national en vue de sa ratification.  Dans l’attente de son entrée en vigueur, il a prié les États qui ne l’ont pas encore fait, de le signer ou de le ratifier. 

En tant que victime des armes légères et de petit calibre, le Soudan est engagé en faveur du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer ces types d’armes, et a pris de nombreuses mesures d’ordre législatif et administratif pour lutter contre leur prolifération, a déclaré le délégué.  Ainsi, a-t-il expliqué, depuis plus d’un an une campagne est menée dans les zones affectées par le conflit, comme le Darfour, ce qui a permis la confiscation et la destruction de 300 000 armes à feu illégales et non autorisées.  Au niveau régional, le représentant a rendu hommage au travail du Centre régional sur les armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes.

Enfin, durant sa présidence de la Convention d’interdiction des mines, le Soudan s’engage à accorder la priorité aux six points suivants : universalisation de la Convention, destruction des stocks ; déminage; assistance aux victimes ; respect des obligations au titre de la Convention et; mise en œuvre du Plan d’action d’Oslo.

Le représentant du Koweït a rappelé la position stable de son pays concernant le désarmement et la sécurité internationale.  « L’insécurité perdurera tant que perdureront les armes nucléaires, car elles menacent l’humanité », a-t-il affirmé.  Le Koweït est respectueux de tous les instruments internationaux, comme les accords de garantie avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  À cet égard, le multilatéralisme offre le cadre idéal pour discuter de toutes les questions concernant le désarmement.  Concernant le TNP et sa prochaine Conférence d’examen, le représentant a invité les parties à contribuer à réaliser des progrès et à progresser par la voie du consensus. 

Le délégué a estimé que la mondialisation facilitait la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.  Le Koweït appelle à renforcer la coopération avec les Nations Unies et les institutions spécialisées à des fins de partage d’expériences.  Il partage les préoccupations des autres États Membres relatives à la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Face à la cybercriminalité, le représentant a réitéré l’importance du rôle central des Nations Unies pour développer un système international pour protéger les systèmes informatiques mondiaux.

Le représentant de Bélarus a constaté l’accroissement des tensions découlant de la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, notamment.  Le Bélarus soutient toute initiative pragmatique au service du maintien de la paix et de la sécurité, a affirmé le représentant, ajoutant que son pays défendit l’ouverture de dialogues multipartites pour restaurer la confiance régionale et mondiale.  Il a souligné l’importance d’empêcher le déploiement sur le continent européen de missiles à portée intermédiaire, indiquant que son pays souhaitait l’élaboration d’une déclaration sur le sujet au niveau ministériel.

Le délégué a souligné l’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires et noté qu’une telle zone établie au Moyen-Orient permettrait de sortir de l’impasse politique entre les pays de la région.  Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est un jalon vers un monde dénucléarisé, a-t-il poursuivi.  Or, a-t-il déploré, le manque de volonté politique empêche toujours son entrée en vigueur près d’un quart de siècle après son adoption. 

Le représentant s’est ensuite attardé sur la sécurité de l’information internationale, notamment pour éviter toute utilisation malveillante des technologies de l’information et des communications.  Il a préconisé la prise de mesures de bon voisinage numérique par le biais du renforcement d’initiatives régionales.  La souveraineté numérique et le droit de défendre ses ressources informatiques doivent prévaloir pour lutter contre les ingérences illicites venues de l’extérieur, a encore souligné le représentant, appelant les États à inclure dans leur doctrine nationale de sécurité le principe de neutralité numérique, « comme nous l’avons fait ». 

Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays présenterait un projet de résolution demandant l’élaboration d’une procédure internationale pour prévenir la mise au point et la prolifération d’armes de destruction massive.  L’objectif principal de notre démarche est d’éviter que des armes de ce type ne tombent entre les mains de groupes non étatiques, conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité, a-t-il expliqué.

Le représentant de la Libye a estimé que la Première Commission avait une large responsabilité pour prévenir les menaces qui pèsent sur la sécurité internationale.  Il a appelé à la pleine application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  L'application incomplète du TNP est préoccupante, a-t-il déclaré, car des pays dotés de l’arme nucléaire continuent de développer leurs armes, tandis que d’autres poursuivent leur course aux armements.

La dernière décennie a vu des événements qui ont mené à des destructions importantes et au déplacement de millions de personnes, a rappelé le représentant.  Le moins que l’on puisse dire est que le bien-être des peuples a été mis à mal.  Or, il n’y a toujours pas de solution pour lutter contre cette violence.  Dans mon pays, a-t-il témoigné, la prolifération des armes alimente la crise en cours, qui ne trouve toujours pas de situation pacifique. 

Le représentant a réitéré l’engagement de son gouvernement à traiter de façon pacifique avec toute initiative de paix.  En outre, il s’est félicité des efforts de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient sous les auspices des Nations Unies.  Il a invité toutes les parties à contribuer afin d’aboutir à un traité contraignant.

Le délégué a souligné que la majorité des conflits était menée avec des armes légères et de petit calibre utilisées par des gangs et des groupes armés illégaux, à l’origine de l’insécurité dans de nombreux pays.  Par conséquent, la demande de telles armes ne cesse de s’accroître.  Il faut donc mettre fin au trafic des armes légères et de petit calibre, afin d’empêcher qu’elles ne tombent entre les mains de terroristes.  Enfin, le représentant a réitéré l’attachement de son pays à tous les instruments internationaux visant à réaliser la paix.

Le représentant de l’Australie a salué la publication du premier rapport de l’équipe d’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) qui attribue au gouvernement syrien l’utilisation d’armes chimiques.  Il a condamné l’empoisonnement de M. Alexei Navalny en Russie avec un agent neurotoxique, considéré comme un usage d’armes chimiques.  Il a dit la volonté de l’Australie de participer à la recherche de solutions pour préserver les objectifs de non-prolifération.

Le représentant a rappelé que la région indo-pacifique avait été le centre de 300 essais nucléaires entre 1947 et 1996 et que cette réalité avait été le moteur d’une expérience qui fut déterminante pour présenter l’ouverture à la signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il s’est inquiété de l’annonce faite par la République populaire démocratique de Corée le 1^er janvier, indiquant qu’elle ne se sentait plus liée par le moratoire sur les essais nucléaires.  Il a salué l’accord intervenu entre l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Iran pour relancer l’accord de garanties généralisées (AGG) et son protocole additionnel.  Il a jugé déterminant le travail du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes.

La représentante de Cuba a souligné que la pandémie de COVID-19 avait créé de nouvelles crises: sanitaire, sociale, économique.  Mais pendant ce temps, les arsenaux nucléaires se multiplient partout dans le monde.  La communauté internationale ne peut rester les bras croisés, alors que les États-Unis continuent à développer leur arsenal et vont jusqu’à se lancer dans une nouvelle course aux armements, a-t-elle lancé.  Ils ont déjà utilisé la bombe nucléaire, a-t-elle rappelé.

L’élimination des armes nucléaires doit être complète, mais nous nous opposerons à toute sanction contre les États qui souhaitent utiliser le nucléaire de manière pacifique, a ajouté la représentante. Cuba espère que la Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) rendra compte du rôle des États détenteurs de l’arme atomique, a-t-elle déclaré.

Cuba réitère son engagement à ratifier le Traité sur l’interdiction totale des armes nucléaires.  La représentante a rappelé que son pays était issu de la première région du monde à être « zone de paix », grâce à une zone exempte d’armes nucléaires.  Nous appuyons les régions et zones exemptes d’armes nucléaires partout dans le monde, a-t-elle noté.

La représentante a estimé que le blocus économique imposé par les États-Unis à Cuba était le principal obstacle au programme de collaboration à des fins scientifiques.  Par ailleurs, Cuba continuera de s’opposer au développement des systèmes d’armes létales autonomes, en particulier les drones qui causent de nombreuses victimes civiles.

La représentante du Qatar a réaffirmé la nécessité de répondre à l’appel solennel du Secrétaire général à un cessez-le-feu mondial pendant la pandémie de COVID-19.  Pour ce qui est de la lutte contre les armes de destruction massive, en premier lieu les armes chimiques, la représentante a estimé que chaque utilisation de ces armes constituait une violation du régime de non-prolifération, une entorse aux normes de sécurité internationale et humaine et une atteinte aux droits de l’homme.  Il faudra traduire en justice tous les auteurs des crimes les plus graves perpétrés en Syrie depuis 2011, a-t-elle dit.  Après avoir indiqué que son pays coopère avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en participant aux activités de groupes d’experts et en animant un atelier d’information basé à Doha, la déléguée a noté avec inquiétude la multiplication des cyberattaques contre des installations vitales d’États Membres.  L’Agence de presse qatarie a subi des menaces informatiques en raison du blocus que le pays subit depuis trois ans, a-t-elle ainsi fait savoir, avant de dénoncer une atteinte grave à la stabilité régionale et à la paix et à la sécurité.

La représentante des Émirats arabes unis a regretté la remise en cause actuelle des progrès obtenus en matière de désarmement nucléaire ces dernières années.  Le manque d’avancées pour revitaliser la Conférence du désarmement à Genève empêche l’élaboration d’instruments multilatéraux de désarmement, a-t-elle ajouté.  La représentante a salué le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique, dont le régime de vérification assure en principe l’accès des pays en développement à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et de développement.  L’Iran doit coopérer avec l’Agence pour que soient réglées toutes les questions en suspens relatives aux activités nucléaires de ce pays, a-t-elle aussi souligné.  Concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, elle a indiqué que son pays avait participé activement à la première Conférence sur ce projet, qui est « une priorité pour notre pays ». 

Le représentant de la Namibie a indiqué que son pays avait ratifié le 20 mars 2020 le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Il a exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à respecter leurs obligations en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération et à offrir des garanties de non-utilisation aux pays non dotés.  Il a estimé que l’amélioration et la modernisation des arsenaux nucléaires était contraire à l’objectif de désarmement nucléaire.

Le représentant a rappelé que la Namibie était un membre actif du traité de Pelindaba, qui offre, a-t-il dit, un bouclier au continent africain.  Il a appelé à appuyer l’appel à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient avant de se dire préoccupé par la lenteur du processus multilatéral de désarmement.  Il a appelé à une adhésion universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Enfin, il a souhaité que les objectifs de non-prolifération ne viennent pas servir de prétextes pour restreindre le droit inaliénable des pays en développement de recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Le représentant du Lesotho a fait observer que les groupes terroristes et autres acteurs non étatiques qui massacrent des innocents utilisent des armes qu’ils ne fabriquent pas.  Il est donc temps de se demander comment ces armes se retrouvent entre les mains d’acteurs non étatiques si l’on veut progresser dans le domaine du désarmement, a-t-il déclaré.  

Le représentant a noté que le stock massif d’armes nucléaires existant jetait une ombre sur les chances de parvenir à un monde exempt de telles armes.  Pourtant, le 6 juin 2020, le Lesotho a ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, a ajouté l’orateur, qui s’est déclaré optimiste sur le fait que les États qui n’ont pas encore adhéré le feront prochainement.  Le Traité ne doit plus être reporté, a-t-il déclaré. 

Le représentant a réaffirmé que tous les États devaient pouvoir jouir de leur droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire telle que définie dans le TNP.  Cependant, a-t-il ajouté, ce droit doit être exercé dans un environnement sûr et sécurisé et en respectant les obligations de non-prolifération des parties en vertu du Traité.  À cet égard, la coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est essentielle.  « Nous devons tous accepter les garanties de l'AIEA pour vérifier que les activités nucléaires ne servent qu'à des fins pacifiques », a-t-il souligné.  Alors que nous nous préparons pour la prochaine Conférence d'examen du TNP prévue pour le début de 2021, nous devons le faire avec un objectif commun, a ajouté le représentant, pour qui l'opportunité présentée par cette Conférence ne doit pas être perdue. 

Le représentant a noté que, 24 ans après son adoption, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) n’était toujours pas entré en vigueur.  Pourtant, a-t-il estimé, on pourrait ainsi mettre fin à la prolifération des armes nucléaires et à leur modernisation.  Il a donc appelé à l’universalisation du Traité, en particulier à sa ratification par les États visés à l’Annexe II du TICE.

Les armes conventionnelles continuent de causer une douleur incalculable dans un monde en développement, a rappelé le représentant.  Le délégué a fait observer qu’il y a environ 16 ans, les États Membres avaient fait preuve d’une volonté collective, celle d’atteindre l’objectif de contrôler le commerce des armes classiques, en adoptant massivement le Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2013, entré en vigueur l’année suivante.  Mais une mise en œuvre juste, équilibrée et solide du TCA reste essentielle pour transformer le commerce international des armes et atteindre les objectifs du Traité, a-t-il rappelé.

Enfin, le représentant a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du Traité de Pelindaba, qui a permis de faire du continent africain une zone exempte d’armes nucléaires.

Le représentant du Nigéria s’est préoccupé des conséquences de la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui sont utilisées sans discrimination par les terroristes pour tuer des civils.  Après s’être inquiété des terribles conséquences humanitaires qui pourraient résulter de l’utilisation accidentelle des armes nucléaires, il a exhorté toutes les parties au TNP à travailler à la crédibilité du traité et à son universalisation.  Le représentant a rappelé que le Nigéria était partie au Traité de Pelindaba, qui établit une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique en interdisant la présence de ces armes.  Il s’est aussi félicité de la prochaine tenue à New York de la onzième Conférence sur la facilitation de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Le représentant a dit attendre beaucoup de la septième Réunion biennale des États parties au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, prévue en 2021.  Face aux menaces croissantes dans espace extra-atmosphérique, il a appelé les États à se comporter de manière responsable, afin d’éviter la militarisation de l’espace et garantir son utilisation pacifique par tous.

Le représentant de l’Afrique du Sud a regretté que la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement n’aient pas pu atteindre leurs objectifs cette année encore, ce qui contribue à bloquer durablement le mécanisme onusien du désarmement.  Investir dans la paix et la prospérité ne serait-il pas plus utile que de dépenser sans compter dans le développement et le perfectionnement d’arsenaux nucléaires potentiellement mortels pour l’espèce humaine? a-t-il ensuite demandé.

Le représentant a indiqué que le seul moyen de renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était de bâtir et d’innover à partir des trois piliers de ce Traité, qui reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération mais aussi le moyen le plus sûr d’accéder aux utilisations pacifiques de l’atome, cela par le biais de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui aide en ce sens 120 pays.  Pour le délégué, les accords conclus lors de la Conférence d’examen « historique » du TNP de 1995, y compris sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, restent valides jusqu’à leur mise en œuvre effective.

Le représentant a ensuite rappelé la responsabilité collective incombant aux États Membres de défendre la norme internationale sur les armes chimiques.  L’Afrique du Sud soutient l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui est la seule instance compétente sur le plan technique pour vérifier le non-emploi et la non-mise au point de ces armes inhumaines, a-t-il précisé.  À propos des armes classiques, le représentant a notamment appuyé l’initiative « Faire taire les armes » de l’Union africaine et estimé que l’adhésion de la Chine au Traité sur le commerce des armes marquerait un pas en avant déterminant en direction d’une mise en œuvre vraiment effective de ce traité.

La représentante de Haïti a souligné que la république d’Haïti avait fait de la paix la marque de sa diplomatie, au niveau bilatéral comme multilatéral.  Haïti appuie les membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), apporte son appui inconditionnel au TNP et exprime sa satisfaction sur la voie tracée par le Traité de Tlatelolco.

La représentante a rappelé qu’Haïti avait toujours privilégié une vision stratégique des relations internationales par le biais d’une politique construite sur le dialogue et le renforcement des liens de coopération avec les États.  Elle a rappelé que son pays n’avait plus d’armée depuis 1994, date à laquelle celle-ci a été dissoute « dans des conditions non objectives ».  Or, a-t-elle fait valoir, la prolifération des trafics et des bandes armées transforme les zones de la capitale en zone de non-droit et la jeune police d’Haïti ne peut pas vraiment lutter contre ces bandes.  Plus de 500 000 armes illégales circulent, introduites par voie maritime ou la frontière terrestre, deux points d’entrée difficiles à contrôler.  La représentante a donc demandé à la Commission de prendre acte de cette situation particulière d’Haïti, qui réclame toute son attention.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a notamment répondu à l'Union européenne et d’autres groupes d’États occidentaux que « tenter d’accuser son pays de tous les péchés possibles n’a pas de sens ».  L’Occident tente d’imposer cette image commode en dissimulant ses propres manquements, a poursuivi le représentant: Ce sont les États-Unis qui refusent de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et d’œuvrer à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui violent le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en développant de nouvelles armes nucléaires qu’ils menacent d’utiliser.  « Les États-Unis sont gênés par les traités internationaux, voilà pourquoi ils les violent », a ajouté le représentant.  La Russie est, pour sa part, prête à proroger le Traité New START sans condition préalable et à tout faire pour empêcher que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ne tombe dans l’escarcelle de pays qui veulent y imposer leur propre vision géopolitique.  Quant au bloggeur Nalvalny, son état aurait pu être causé par l’ingestion d’alcool ou de médicaments, a affirmé le représentant, qui a exhorté les pays occidentaux à cesser de déformer les faits pour défendre leur propre vision géopolitique.

La représentante de l’Azerbaïdjan a répondu à l’Arménie que les arguments de son représentant étaient fallacieux et fabriqués de toutes pièces, étant donné la réalité de l’agression arménienne contre les populations civiles de son pays, laquelle a été reconnue par la communauté internationale.  La représentante a accusé l’Arménie de mener une politique qui consiste à faire dérailler les processus de paix en cours pour poursuivre son objectif d’occupation.  Nous avons répondu par des mesures de contre-offensive pour libérer le territoire occupé et y défendre des populations agressées, a encore déclaré la représentante.  L’Arménie est l’agresseur et ses déclarations sur un cessez-le-feu sont des faux semblants masquant mal ses volontés d’annexion, a-t-elle conclu.

Le représentant de la Turquie a affirmé que les Forces armées arméniennes continuaient de porter préjudices aux populations civiles sans discrimination le long de la ligne de contact.  L’Azerbaïdjan a le droit de se défendre et de protéger son peuple et son intégrité territoriale, a-t-il dit, accusant l’Arménie d’utiliser des mercenaires proches du parti kurde PKK, lequel, a-t-il ajouté, a des liens de longue date avec des groupes terroristes arméniens.  Le représentant a exhorté l’Arménie à respecter les résolutions du Conseil de sécurité demandant « le retrait des forces occupantes ».

Le représentant de l’Iran, exerçant son droit de réponse à l’encontre de l’Arabie saoudite, a jugé regrettable de voir un tel degré d’hostilité de la part d’un pays qui ne fait que persister dans une politique sans espoir.  Nous correspondons avec l’AIEA, a-t-il déclaré.  C’est l’AIEA qui a la compétence pour contrôler notre fonctionnement, pas des pays mal intentionnés comme l’Arabie saoudite.  En ce qui concerne les activités nucléaires, le représentant iranien a critiqué le manque d’applications de « l’Accord de sauvegarde » par Riyad.  L’Arabie saoudite ne fournit pas à l’AIEA les données lui permettant de s’acquitter de sa tâche, a-t-il accusé, ajoutant qu’il était possible que ce pays dissimule des activités à l’AIEA.  La communauté internationale souhaite que l’Arabie saoudite se mette en conformité avec l’Accord de sauvegarde de manière complète, a-t-il conclu. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), exerçant son droit de réponse à l’encontre de l’Australie et de pays européens, a estimé qu’il était du droit de chaque pays de posséder ses propres capacités de défense.  Chaque jour, des armes de destruction massive sont introduites dans la péninsule coréenne, a-t-il affirmé.  La force de dissuasion de la RPDC est une force d’autodéfense, a-t-il ajouté, en voulant pour preuve que « la paix existe sur la péninsule ».  Les négociations devraient être axées sur la désescalade des armes, a-t-il conclu.

Le représentant des États-Unis, exerçant son droit de réponse à l’égard de la Chine, a expliqué que ce pays autoritaire s’en prenait à la société civile quand elle conteste son comportement.  Cela devrait susciter l’alarme au niveau international, a-t-il expliqué.  Or, la Chine refuse de s’assoir à la table des négociations.  Mais pourquoi refuse-t-elle?  Cela permettrait de créer une certaine confiance, nécessaire pour le contrôle des armements.  La Chine préfère s’engager dans le cadre du P5 –les cinq membres permanents du Conseil de sécurité -, ce qui lui permet de ne pas être transparente, a ajouté le représentant.  Celui-ci a pris note du comportement jugé intéressant de certains États qui refusent le choix de la Chine.  L’objectif de cette dernière est de remodeler les Nations Unies à son image, a-t-il poursuivi.  Les États-Unis s’acquittent de leurs obligations, mais lorsque la réciproque n’est pas vraie, il faut corriger ce décalage, a-t-il conclu.

Le représentant de l’Arabie saoudite a appelé l’Iran à pleinement coopérer avec l’AIEA, d’autant plus, a-t-il ajouté, qu’il y a des raisons de croire qu’il existe des motifs cachés derrière le comportement iranien.  Malgré tous nos efforts, l’Iran a fait fi des principes de bon voisinage, voire de diplomatie, a-t-il ajouté.  Il a rappelé que l’Iran avait tiré des missiles balistiques sur son pays, en contravention avec tous les engagements internationaux.

Le représentant de la Chine a rejeté des « allégations sans fondements » des États-Unis contre son pays.  Il a répété que la Chine était le seul pays du « P-5 » à s’être engagé à ne pas utiliser ses armes nucléaires en premier.  Il a répété que la volonté des États-Unis d’inclure la Chine dans un processus à trois en matière de désarmement stratégique n’était qu’un prétexte pour justifier le report de la mise en œuvre des obligations des États-Unis au titre du Traité New START. 

Le représentant de l’Iran a tenu à réagir à la déclaration de l’Arabie saoudite en rappelant que l’Iran a coopéré à toutes les demandes de AIEA.  Il appelé à demander des comptes à l’Arabie saoudite pour les crimes commis contre la population du Yémen.

Le représentant de l’Allemagne a répondu à la Fédération de Russie: « Vous pouvez tromper certains parfois, mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps », au sujet de l’empoisonnement d’Alexei Navalny.  Il a regretté l’absence de collaboration de la part de la Fédération de Russie pour fournir des explications et lui a de nouveau demandé d’apporter des explications sur cette tentative d’empoisonnement.

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu à l’Allemagne qu’il n’était pas possible d’ouvrir une enquête pénale sans preuve et « sans la collaboration de nos amis allemands et européens ».  À propos des États-Unis et du Traité New START, il a déclaré: « Les États-Unis disent que la Chine refuse de dialoguer dans un cadre tripartite, ce qui est faux; une telle négociation ne pouvant qu’avoir lieu dans un cadre consensuel impliquant la France et le Royaume-Uni, dont les arsenaux dépassent de loin en volume ceux de la Chine. »

Le représentant de l’Arabie saoudite a répondu à l’Iran que la situation au Yémen était le fruit d’une déstabilisation de son fait.  L’intervention de la Coalition s’est faite à la demande du Gouvernement yéménite, a-t-il aussi rappelé.

Le représentant de l’Allemagne a indiqué, au sujet de l’affaire Navalny, que ce ressortissant russe avait été empoisonné sur le sol russe, « si bien que nous sommes en droit de nous demander pourquoi une enquête n’a pas été lancée par la Russie ».  « La Russie doit nous apporter des éclaircissements sur cette affaire et elle doit ouvrir une enquête sérieuse, a-t-il ajouté.

Le représentant des États-Unis a affirmé que son pays respectait ses obligations au titre du Traité New START concernant les armements stratégiques russes et américains.  Il a ajouté que la proposition de son pays tendait à ajouter des dispositions au Traité visant à couvrir la totalité des têtes nucléaires des parties concernées.

Le représentant de la Chine a affirmé que les États-Unis s’étaient retirés de tous les accords de réduction des armes nucléaires ces dernières années, « conformément à leur changement de doctrine de sécurité ».  « La Chine a adopté une approche mesurée dans la mise au point des armes nucléaires, en s’assurant un arsenal minimal, adapté à la défense de sa sécurité », a-t-il ajouté.  La priorité est que les États-Unis répondent à l’appel de la Russie pour relancer le Traité New START concernant les armements stratégiques russes et américains, a encore jugé le représentant chinois.

« Peut mieux faire »: c’est le constat qu’a dressé la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, en discutant, cet après-midi, de la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  La Commission avait d’abord conclu son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. 

En début de séance, la Commission a entendu une brève allocution du Président de l’Assemblée générale, M. Volkan Bozkir.  Dans le contexte de la pandémie, M. Bozkir a félicité pour son pragmatisme le Bureau qui applique un modèle de travail hybride avec plusieurs réunions en personne.  « Votre travail est essentiel au multilatéralisme.  Le droit international sous-tend l’ordre international fondé sur des règles qui a soutenu la paix et la sécurité internationales, les droits de l’homme et le développement au cours des 75 dernières années », a-t-il déclaré.

La vingtaine de délégations à s’exprimer sur ce deuxième thème à l’ordre du jour, dont l’Iran au nom du Mouvement des pays non alignés, ont eu beau prôner une politique de tolérance zéro, notamment en cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles dans le cadre d’opérations de maintien de la paix, des lacunes juridictionnelles sont clairement apparues.  Trop peu d’États en effet communiquent à l’ONU des informations touchant la suite donnée par l’État de nationalité de l’intéressé à toutes allégations crédibles, laissant présumer qu’une infraction pénale a été commise par tel ou tel de ses ressortissants fonctionnaire ou expert en mission des Nations Unies. 

Depuis 2008, le Secrétaire général a transmis 219 allégations aux États Membres.  Sur 219 renvois, 175, soit plus des trois quarts, demeurent sans réponse à ce jour, a résumé la Suisse.  « Ces chiffres dressent un constat très inquiétant de l’engagement pris par les États Membres d’assurer une responsabilité effective.  Nous devons faire mieux! »

Le Cameroun, au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné l’importance de ce sujet pour l’Afrique où sont déployées de nombreuses missions de l’ONU et a réitéré son appui à une politique de tolérance zéro, afin d’éviter des infractions qui « occultent le travail essentiel des acteurs de l’ONU ».  Il a noté à ce sujet que certains États ont un avantage du point de vue de leurs infrastructures juridiques alors que ces capacités sont trop limitées pour d’autres.  Afin de remédier au vide juridique persistant concernant les règles de mise en œuvre de la responsabilité pénale des agents lors des missions de maintien de la paix, le Togo a appelé à une solution concertée de tous les acteurs internationaux « dans le respect du droit international et des droits de la défense ». 

S’ils ont, comme l’Éthiopie ou la Sierra Leone, souligné le travail souvent « héroïque » du personnel sur le terrain, plusieurs États ont néanmoins déploré le risque encouru pour la crédibilité de l’ONU « lorsque des populations civiles deviennent les victimes de ceux qui sont censés les protéger ».  Un seul cas d’inconduite suffit à salir la réputation de l’ONU et à saper de longues années de travail, a insisté l’Union européenne; le personnel des missions doit respecter les lois des pays hôtes et être sensible aux cultures locales.

La Norvège, au nom des pays nordiques, a mis l’accent sur l’exploitation et les atteintes sexuelles qui, si elles ne sont pas jugées de manière appropriée, donnent « une impression d’impunité ».  « Pour combler le fossé d’impunité », a justement argué la Nouvelle-Zélande, au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande, il est essentiel que les États Membres et l’ONU développent une culture dans laquelle les individus sont soutenus pour signaler les fautes et les allégations de crimes avec des garanties appropriées contre les représailles.  Les États-Unis ont averti que ces renvois, ou les plaintes adressées directement aux autorités nationales, n’auront de sens que si les États Membres peuvent et prennent effectivement des mesures à leur sujet.

« Immunité ne signifie pas impunité », a fait savoir l’Inde, souhaitant que les États de nationalité des auteurs présumés d’infractions pénales soient consultés par l’ONU le plus rapidement possible.  L’Inde a été le premier contributeur au fonds d’affectation mis en place par le Secrétaire général au bénéfice des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  Pour sa part, le Népal a proposé d’augmenter le nombre de femmes Casques bleus.

Si la Norvège a réitéré ses propositions pour développer une politique générale sur les obligations minimales des États dont les ressortissants sont en mission pour les Nations Unies pour contrer les abus sexuels, la Fédération de Russie a fait remarquer que la fraude constitue la majorité des infractions constatées.  Soulignant que des normes pénales et des accords internationaux existent déjà sur la question, le représentant russe a douté de la pertinence d’un nouvel accord.  « Cela aurait du sens s’il y avait des lacunes juridiques graves, mais cela n’est pas le cas, ce qui importe c’est la volonté de poursuite des auteurs présumés d’infractions. »

La Commission poursuivra ses travaux le mercredi 14 octobre, à partir de 10 heures.  Elle finira ce débat et entamera l’examen du point consacré aux crimes contre l’humanité.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/75/176)

Fin du débat

La crise sécuritaire au Sahel, consécutive aux attaques terroristes, a entraîné une augmentation sans précédent des besoins humanitaires dans la région, a déclaré M. YEMDAOGO ERIC TIARE (Burkina Faso).  Au mois d’août 2020, on dénombrait au Burkina Faso plus de 1 013 200 personnes déplacées internes soit une augmentation de 3,5% par rapport au mois précédent.  En raison de l’insécurité, plus de 135 centres de santé et 2 500 écoles ont également été obligés de fermer, privant 338 000 enfants et jeunes d’accès à l’éducation et des millions de personnes d’accès aux soins de santé essentiels, a déploré le représentant.

M. Tiare a expliqué que pour faire face au terrorisme, le Burkina Faso a engagé plusieurs réformes institutionnelles et judiciaires.  Il a cité, entre autres, la mise en place de pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières, la criminalité et la répression des actes de terrorisme, ainsi que la formation des acteurs de la justice.  Convaincu que le terrorisme se nourrit le plus souvent de la pauvreté, son pays a mis en œuvre deux programmes majeurs de prévention et de consolidation de la paix pour la période 2017-2020.  Il s’agit, d’une part, de traiter les défis sécuritaires en agissant sur les capacités de défense et de sécurisation du territoire, et, d’autre part, d’agir efficacement sur les causes profondes de cette situation en créant des bases de la résilience par l’émergence d’économies locales compétitives et par la mise en place d’infrastructures socioéconomiques de base.  Enfin, outre une coopération bilatérale réussie avec la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso estime que la création de la Coalition pour le Sahel en janvier 2020 constitue une opportunité pour renforcer la lutte contre le terrorisme dans la région.

Mme PATRICIA BENÍTEZ LIMA (Uruguay) a appuyé la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU et souligné l’étroitesse des liens entre groupes criminels et terroristes.  Elle a mentionné les nouvelles normes législatives adoptées par son pays pour faire face aux menaces, dont une loi sur le blanchiment d’argent et un décret approuvant une stratégie nationale à ce sujet.  Notre capacité de riposte s’en est trouvée accrue dans le respect du droit, s’est-elle félicitée.  Sur le plan international, la déléguée a plaidé pour une adaptation face aux menaces nouvelles terroristes dans le respect strict de la Charte des Nations Unies.

M. PERKS MASTER CLEMENCY LIGOYA (Malawi) a noté que la pandémie a entravé les efforts antiterroristes, avant d’appeler à une coopération accrue, l’ONU devant jouer un rôle central.  Le Malawi a ratifié quasiment tous les instruments internationaux dans ce domaine et les a déclinés dans son droit interne.  Il a souhaité la finalisation d’une convention générale sur le terrorisme et déploré le retard des discussions de fond en raison de la pandémie.  « Mon pays entend participer aux discussions de manière constructive. »

M^gr GABRIELE CACCIA, du Saint-Siège, a jugé essentiel que toutes les mesures de lutte et d’élimination du terrorisme international respectent l’état de droit, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire.  En particulier, a-t-il insisté, les mesures antiterroristes ne doivent pas entraver l’aide humanitaire légitime ni devenir un fardeau supplémentaire pour la population civile. 

La violence et l’extrémisme sont souvent motivés par des facteurs économiques, politiques et socioculturels, qui fomentent les griefs des groupes marginalisés, a noté M^gr Caccia.  Il a appelé à remédier aux causes profondes du terrorisme, à travers l’éducation des jeunes et en impliquant les communautés locales et les organisations de base.  Il faut également redoubler d’efforts pour favoriser la tolérance et l’inclusion à l’égard des minorités en promouvant la liberté de conscience, de religion et de conviction.  « Il est indispensable de promouvoir une distinction positive et respectueuse entre la sphère politique et celle de la religion, afin de préserver à la fois la liberté religieuse de toutes les personnes et le rôle irremplaçable de la religion dans la formation des consciences. »

Les terroristes déforment les réalités pour justifier leur haine, a déclaré M. MAJED S. F. BAMYA, de l’État de Palestine.  « Ils peuvent utiliser et abuser d’une religion, mais ils ne la représentent pas.  Regardez autour de vous, dans cette même pièce, combien de pays à majorité musulmane ont été les premières victimes du terrorisme. »  Les musulmans subissent un double péril, ciblés parce qu’ils ne sont pas assez musulmans pour certains et parce qu’ils sont trop musulmans pour d’autres, a souligné le représentant.  Selon lui, ils sont en première ligne de cette lutte contre le terrorisme et font pourtant l’objet d’attaques déplorables à des fins politiques dans de nombreux pays du monde.  Cela doit cesser.  « Quand vous avez un ennemi qui représente quelques milliers de personnes, vous ne le battez pas en vous aliénant deux milliards de personnes. »

M. Bamya a estimé que « la brutalisation des peuples qui restent sous occupation étrangère doit continuer à être dénoncée comme la forme la plus grave de terrorisme, et l’utilisation du pouvoir de l’État pour la répression et la violence contre les peuples qui luttent contre l’occupation étrangère dans l’exercice de leur droit inaliénable à l’autodétermination doit continuer d’être condamnée ».  La priorité devrait être donnée à la protection et à la promotion des droits des victimes du terrorisme, y compris leur droit à la justice et à réparation.  La Palestine, a-t-il indiqué, s’est tournée vers la Cour pénale internationale (CPI) dans l’espoir que les victimes palestiniennes ne se verront plus refuser justice. 

Les mesures antiterroristes qui empêchent les organisations humanitaires impartiales, telles que le CICR, de mener leurs activités exclusivement humanitaires risquent d’être en contradiction avec la lettre et l’esprit du droit international humanitaire, a averti M. CHRISTOPHER HARLAND, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Aujourd’hui, les États et les organisations internationales qui appliquent de telles mesures doivent s’assurer que celles-ci n’ont pas d’impact négatif sur les réponses humanitaires à la pandémie de COVID-19. 

M. Harland a souligné que les mesures antiterroristes peuvent aussi avoir un impact sur d’autres activités de protection, comme les visites du CICR aux personnes détenues en relation avec le terrorisme.  La désignation de personnes comme « combattants terroristes étrangers » ou la nature terroriste des actes qu’elles ont pu commettre ne peuvent en aucun cas être invoquées pour justifier le non-respect des protections juridiques auxquelles elles ont droit en vertu du droit international.  En ce qui concerne les combattants étrangers et leurs familles, le CICR est particulièrement préoccupé par la situation des enfants.  « Les enfants concernés par de telles mesures, même ceux accusés de crimes, sont avant tout des victimes », a déclaré le représentant.  Le CICR encourage les États à trouver des solutions qui sont dans l’intérêt supérieur de ces enfants, notamment pour faire en sorte qu’ils ne soient pas séparés de leurs parents et frères et sœurs, et en tenant dûment compte de leur rapatriement.

Droit de réponse

Le délégué du Myanmar a exercé son droit de réponse pour dénoncer la « diabolisation » des autorités de son pays par le Bangladesh.  Les activités de l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan sont une entrave au rapatriement des réfugiés, a-t-il dit.  « L’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan est présente dans les camps de réfugiés au Bangladesh et empêche les réfugiés qui le veulent de revenir au Myanmar.  L’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan veut contrôler tous les camps. »  Le délégué a demandé au Bangladesh de coopérer davantage pour lutter contre la menace terroriste le long de la frontière au lieu d’accroître la pression sur les autorités du Myanmar.  « Le Bangladesh doit cesser de faire semblant de lutter contre le terrorisme. »

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES FONCTIONNAIRES ET DES EXPERTS EN MISSION DES NATIONS UNIES (A/75/217, A/75/228)

Ouverture du débat

M. ALI NASIMFAR (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés, a relevé que les États membres du Mouvement contribuent à hauteur de 80% aux contingents des opérations de maintien de la paix de l’ONU et en sont également d’importants bénéficiaires.  « Les Casques bleus doivent s’acquitter de leurs tâches de façon à préserver la crédibilité, l’impartialité et l’intégrité de l’ONU. »

Le représentant a réaffirmé la tolérance zéro pour tous les actes d’exploitation et atteintes sexuelles commis par le personnel des Nations Unies.  Il a rappelé que ce point est à l’ordre du jour de la Commission depuis une décennie et que, si l’ONU a pris des mesures importantes, « un long chemin reste encore à parcourir ».  Il a exhorté l’ONU à coopérer avec les États Membres afin de leur fournir, dans le respect du droit international, les informations et documents nécessaires pour mener à bien les poursuites pénales lancées par les États.  Il a pris note de la stratégie complète d’assistance aux victimes d’atteintes sexuelles perpétrées par le personnel de l’ONU.  Cette stratégie permettra d’atténuer les souffrances des victimes.

M. Nasimfar a appelé à la pleine mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale relatives à la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies.  Il a invité les États Membres à exercer leur compétence juridictionnelle en la matière afin d’éviter que les infractions commises demeurent impunies.  Il est capital que l’État de nationalité agisse rapidement afin d’enquêter sur les allégations d’infractions, a-t-il dit.  Le représentant a également réitéré la tolérance zéro pour les cas de corruption.  Enfin, il a jugé « prématurée » toute discussion d’un projet de convention sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  « La Commission doit se concentrer sur des sujets de fond et examiner ultérieurement les sujets relevant de la forme », a conclu le délégué iranien.

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun), au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné l’importance extrême de ce sujet pour l’Afrique où sont déployées de nombreuses missions de l’ONU et a réitéré son appui à une politique de tolérance zéro, y compris pour les forces non spécifiquement onusiennes, afin d’éviter des infractions qui « occultent le travail essentiel des acteurs de l’ONU ».  Il a noté à ce sujet que certains États ont un avantage du point de vue de leurs infrastructures juridiques alors que ces capacités sont trop limitées pour d’autres.  Il a donc soutenu les différentes résolutions sur l’exploitation et les atteintes sexuelles, et demandé que ce sujet soit examiné tous les ans. 

Le représentant du Groupe des États d’Afrique a regretté que des lacunes entravent l’établissement des responsabilités et encouragent la récidive.  Il a demandé un engagement accru de la part des États, car c’est à eux qu’il revient au premier chef d’assurer la redevabilité de leurs ressortissants et de déférer à l’État de nationalité les auteurs d’infractions.  Il a par ailleurs loué les formations de bonne conduite menées avant et pendant les déploiements et les demandes d’appui faites par plusieurs États désireux d’étoffer leurs systèmes juridiques pour répondre à ces problèmes, ajoutant que l’expertise de l’ONU est capitale pour assurer une assistance juridique et encourager la coopération entre États dans ce domaine.

Mme DANIELA GAUCI, de l’Union européenne (UE), a indiqué qu’un seul cas d’inconduite suffit à salir la réputation de l’ONU et à saper de longues années de travail.  Le personnel des missions doit respecter les lois des pays hôtes et être sensible aux cultures locales.  L’Union européenne applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis de son propre personnel au sein de ses missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), a-t-elle poursuivi.  La représentante a appelé les États Membres de l’ONU à coopérer dès qu’une allégation est constatée.  Elle a également appelé les États de nationalité des auteurs à entamer des enquêtes et procédures judiciaires en conséquence.  Les conflits de compétence ne doivent pas empêcher la poursuite des responsables de manquements. 

La représentante a rappelé l’importance de respecter les droits fondamentaux, dont le droit à un procès équitable.  « Les victimes ne doivent jamais être oubliées », a-t-elle déclaré.  L’UE se dit prête à appuyer l’adoption d’un cadre légal au niveau international, qui permettrait de clarifier les circonstances dans lesquelles les États Membres sont habilités à exercer leur juridiction et pour quelles catégories d’individus et de crimes.

Préoccupée par les rapports sur les violences commises par des fonctionnaires en mission des Nations Unies, Mme MIRJAM BIERLING (Norvège), au nom des pays nordiques, a recommandé une attention et une tolérance zéro face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles qui, si elles ne sont pas jugées de manière appropriée, donnent « une impression d’impunité », au détriment du travail des milliers de fonctionnaires de l’ONU et de la crédibilité et de l’intégrité des missions de l’ONU.

La représentante a salué le rapport du Secrétaire général sur les politiques et procédures relatives aux allégations crédibles d’infraction imputable à un fonctionnaire ou expert en mission des Nations Unies, que ce soit au Secrétariat de l’ONU, dans les fonds et programmes ainsi que dans d’autres entités des Nations Unies et dans les institutions spécialisées et organisations apparentées.  Elle a apprécié aussi les informations apportées par le Secrétaire général sur le suivi des dossiers en cours, y compris au niveau national, et encouragé les États à actualiser leurs propres informations.  La responsabilité principale pour l’application du principe de responsabilité, a-t-elle rappelé, revient au États Membres et à leurs juridictions nationales.

Mme Bierling a réitéré ses propositions pour développer une politique générale sur les obligations minimales des États Membres dont les ressortissants sont en mission pour les Nations Unies en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  « En ce qui concerne la volonté et la capacité des États à imposer la reddition de comptes par leurs ressortissants, seule la transparence totale est acceptable », a-t-elle déclaré.

M. LUKE ROUGHTON (Nouvelle-Zélande), qui s’est exprimé également au nom de l’Australie et du Canada, a salué le travail important que les fonctionnaires des Nations Unies et les experts en mission accomplissent à travers le monde pour créer les conditions d’une paix durable.  Cependant, les actes déplorables de quelques fonctionnaires et experts de l’ONU, et le fait de ne pas les tenir pour responsables de leurs actes, ont accru les souffrances parmi les personnes qu’ils avaient pourtant pour mandat d’aider et de protéger, s’est alarmé le représentant.  « Pour combler le fossé d’impunité, il est essentiel que les États Membres et l’ONU développent une culture dans laquelle les individus sont soutenus pour signaler les fautes et les allégations de crimes avec des garanties appropriées contre les représailles », a ajouté M. Roughton. 

La délégation s’est cependant dite préoccupée par le fait que l’exploitation et les atteintes sexuelles, la corruption, la fraude et d’autres infractions financières continuent d’être commises par des fonctionnaires et des experts de l’ONU.  « Nous exhortons les Nations Unies à veiller à ce que toutes les allégations fassent l’objet d’enquêtes de manière impartiale, approfondie et opportune, et à ce que les cas justifiés soient traités de manière appropriée, que ce soit par le biais de mesures disciplinaires ou par renvoi vers leurs États d’origine. »

Tous les États Membres doivent faire davantage pour prévenir les fautes et les crimes commis par leurs fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies en inculquant une culture de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, a insisté le représentant.  Cela comprend l’introduction de procédures de contrôle, y compris la formation préalable au déploiement et le dépistage.  La corruption, la fraude et les délits financiers connexes doivent également être poursuivis.  Nous réaffirmons que la responsabilité principale d’enquêter et de poursuivre les allégations crédibles de faute de la part de fonctionnaires et d’experts en mission des Nations Unies incombe à l’État de nationalité de l’auteur présumé.  M. Roughton a demandé instamment aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’établir une compétence sur les crimes graves commis par leurs ressortissants alors qu’ils agissaient en tant que fonctionnaires des Nations Unies ou experts en mission.

M. UMASANKAR YEDLA (Inde) a rappelé que « l’immunité ne signifie pas l’impunité ».  Il a insisté sur la responsabilité première des États dans les poursuites pénales.  Les États de nationalité des auteurs présumés d’infractions pénales doivent être consultés par l’ONU le plus rapidement possible.  Il a indiqué que son pays a été le premier contributeur au fonds d’affectation mis en place par le Secrétaire général au bénéfice des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  Il a encouragé les États à contribuer audit fonds.

Même si de nombreux pays ont actualisé leur arsenal répressif pour pouvoir engager des poursuites contre leurs nationaux déployés au sein de missions onusiennes, nous devons avant tout nous assurer que tous les États Membres ont compétence pour poursuivre leurs ressortissants, a fait remarquer le délégué.  L’ONU devrait dresser la liste des États qui ont mis en œuvre une telle compétence, a-t-il suggéré.  « Cela permettrait ainsi de répondre à la question des lacunes juridictionnelles. »  Enfin, il a indiqué que l’Inde a compétence juridique pour punir les infractions commises par des Indiens hors de son territoire.

Mme PETRA LANGERHOLC (Slovénie) s’est félicitée que des agences spécialisées et des organisations internationales indépendantes aient répondu à la demande d’information émise par le Secrétaire général.  Louant le rôle des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, la déléguée a rappelé que leur intégrité, leur compétence et leur efficacité sont essentielles et que la moindre infraction jette « une ombre » sur leur énorme contribution et sur la confiance du pays hôte.  La Slovénie soutient donc la tolérance zéro et souligne l’importance de mesures de prévention, en particulier, par le biais de la formation.  Enfin, elle a rappelé la responsabilité primordiale de l’État d’origine dans l’enquête et les poursuites menées sur les accusations et a souligné l’importance d’améliorer la communication entre États hôtes, missions et pays contributeurs.

Mme LILA DESTA ASGEDOM (Éthiopie), tout en appréciant le travail « héroïque » des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, s’est dite préoccupée par les signalements continus d’actes et de comportements criminels.  De tels comportements, s’ils ne font pas l’objet d’enquêtes et, le cas échéant, de poursuites, conduiraient à l’impunité.  À cet égard, sa délégation a voulu souligner la nécessité de promouvoir une coopération renforcée entre les États Membres et l’ONU, y compris la mise en place d’un processus de renvoi par le Secrétariat à l’État de nationalité des allégations crédibles.  Mme Asgedom a également reconnu le rôle des États Membres pour enquêter et tenir leurs ressortissants comptables de leurs actes. 

En ce qui concerne les infractions graves, le rôle de la prévention ne saurait être surestimé, a ajouté la représentante.  « Les pays contributeurs de troupes et de police et l’ONU ont un rôle majeur à jouer pour s’assurer que le personnel et les fonctionnaires ont la formation nécessaire et les compétences appropriées qui correspondent à leur rôle à la fois de protecteurs et de « modèles » pour les opérations de paix.  À cette fin, nous devons nous assurer que nos systèmes de sélection et de recrutement sont rationalisés et fonctionnent efficacement, a-t-elle déclaré.  Nos troupes sont guidées par les règles d’engagement élaborées dans le cadre de nos obligations en vertu du droit international humanitaire, et reçoivent une formation intensive préalable au déploiement sur la protection des civils, axée sur les groupes les plus vulnérables de la société, les femmes et les enfants, a précisé la délégation.

M. YAGYA RAJ POUDYAL (Népal) a rappelé que son pays est le quatrième contributeur de contingents de l’ONU.  Le personnel de l’ONU doit respecter les normes de conduite les plus élevées, car tout manquement mine l’intégrité de l’Organisation.  Le Népal applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis de son personnel servant au sein des missions onusiennes, a assuré le délégué.  Il a demandé que les allégations soient traitées au cas par cas, afin d’éviter que tout manquement commis par un seul individu ne rejaillisse sur la mission dans son ensemble ou sur la réputation du pays contributeur.  Il a aussi souligné l’importance de la relation entre les missions, les États hôtes et le Secrétariat pour que soient poursuivis les auteurs de manquements.  Enfin, le délégué a souhaité une augmentation du nombre de femmes Casques bleus.

Mme ELIZABETH GROSSO (États-Unis) a souligné que l’ONU et ses États Membres doivent rester vigilants pour garantir la crédibilité des Nations Unies, avant d’affirmer la conviction de sa délégation que les fonctionnaires de l’ONU et les experts en mission doivent être tenus pour responsables des crimes qu’ils ont commis.  Les États-Unis se sont notamment félicités des changements apportés aux politiques, règlements, règles et procédures de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en vue de faciliter des enquêtes plus efficaces sur les fautes signalées et une meilleure protection des lanceurs d’alerte.  La représentante a espéré que des politiques antifraude et anticorruption plus énergiques seront adoptées par toutes les agences et organisations du système des Nations Unies.  La délégation s’est également félicitée de la révision par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de ses directives internes pour mieux faciliter la saisie d’informations au cours d’une enquête.  Elle a demandé à tous les programmes, agences spécialisées et organisations apparentées des Nations Unies de continuer à examiner ces questions et à revoir les règles et procédures internes, dans le but d’accroître la responsabilité pour les actes criminels et l’exploitation ou les atteintes sexuelles commises par des fonctionnaires et experts de l’ONU.

Nous nous félicitons de la coopération des Nations Unies avec les autorités des États-Unis sur diverses enquêtes pénales, même celles qui n’impliquent pas d’allégations contre un fonctionnaire de l’ONU, mais sur lesquelles l’ONU peut avoir des informations pertinentes à offrir, a poursuivi Mme Grosso.  Ces renvois, ou plaintes adressées directement aux autorités nationales, n’auront de sens que si les États Membres peuvent et prennent effectivement des mesures à leur sujet, a-t-elle ajouté.  Nous encourageons tous les États Membres à enquêter et, le cas échéant, à poursuivre ces renvois et à communiquer avec l’ONU au sujet des obstacles auxquels ils pourraient se heurter pour ce faire.  La délégation a noté à cet égard que Karim Elkorany, un ancien spécialiste des communications des Nations Unies en Iraq, avait été visé par deux chefs d’accusation émis par le Département de la justice à la suite de ses fausses déclarations à des agents spéciaux du FBI dans le but de dissimuler ses agressions sexuelles commises sous l’emprise des drogues contre plusieurs femmes alors qu’il travaillait pour l’ONU.

Depuis 2008, le Secrétaire général a transmis 219 allégations aux États Membres, a constaté M. VINCENT OLIVIER RITTENER (Suisse).  Sur 219 renvois, 175, soit plus des trois quarts, demeurent sans réponse à ce jour.  « Ces chiffres dressent un constat très inquiétant de l’engagement pris par les États Membres d’assurer une responsabilité effective.  Nous devons faire mieux! »  Selon le représentant, tous les États doivent examiner les renvois et les rapports de suivi du Secrétaire général et y répondre.  Il a encouragé par ailleurs le Secrétariat à continuer ses mesures de suivi auprès des États concernés. 

Abordant le cadre juridique, M. Rittener a jugé crucial de savoir si des lacunes subsistent au niveau des compétences établies par les États Membres.  À cette fin, l’Assemblée générale a demandé à plusieurs reprises aux États Membres de fournir des informations sur la manière dont ils exercent leur compétence sur leurs ressortissants qui sont fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.  La Suisse se félicite qu’au cours de la période sous revue, 16 États aient communiqué de telles informations, dont quatre États pour la première fois.  « Instaurer un cadre juridique international pour que les auteurs répondent effectivement de leurs actes reste souhaitable », a plaidé le représentant en soulignant la valeur ajoutée qu’un tel cadre pourrait procurer.

Mme NIDAA HUSSAIN ABU-ALI (Arabie saoudite) a déclaré accorder une très grande importance à la responsabilité pénale des fonctionnaires des Nations Unies.  Toute violation entache la réputation de l’ONU.  Elle a donc prôné la tolérance zéro afin de dissiper cette impression selon laquelle les fonctionnaires de l’ONU jouiraient de l’impunité.  Elle a encouragé une harmonisation des procédures de signalement et d’enquête en cas de manquements.  La déléguée a insisté sur le besoin d’une formation du personnel préalable à leur déploiement, ainsi que sur un mécanisme de prévention de toutes représailles pour une personne signalant un manquement.  Elle a aussi encouragé la création de mécanismes « précis et transparents », en particulier dans les cas de fraude.

Le représentant de la Sierra Leone a salué l’octroi du prix Nobel de la paix au Programme alimentaire mondial (PAM).  Les fonctionnaires de l’ONU travaillent de manière exemplaire, a-t-il rappelé, même si une poignée d’entre eux peut se livrer à des actes criminels.  Il faut lutter contre ces cas pour garantir l’application du principe de responsabilité.  La Sierra Leone prend très au sérieux les cas impliquant ses soldats servant au sein de l’ONU.  Il a souligné l’importance de connaître et respecter les mœurs des pays de déploiement.  Il s’est dit convaincu que l’État de nationalité a la responsabilité première dans le traitement des cas plutôt que l’État hôte.  Enfin, il a prôné une politique de tolérance zéro et surtout une application robuste de ladite politique au sein des missions onusiennes.  Nos délibérations doivent être consacrées aux aspects juridiques de cette question, a conclu le délégué.

M. AZRIL BIN ABD AZIZ (Malaisie) a demandé que les fonctionnaires de l’ONU respectent les lois de son pays lorsqu’ils y sont déployés.  Il a prôné la tolérance zéro pour toute infraction et demandé que les États assurent le suivi des cas, en fournissant les informations nécessaires.  Il a rappelé que l’État de nationalité a la compétence première dans les poursuites et qu’il doit dûment coopérer.  La Malaisie fournit une formation à ses unités avant leur déploiement. 

M. ELSADIG ALI SAYED AHMED (Soudan) a pris note des rapports du Secrétaire général et marqué sa vive inquiétude face aux atteintes sexuelles commises par des forces de maintien de la paix ainsi que par des civils de l’ONU et aussi, observant la liste des États concernés, par le nombre de questions adressées à ces États et restés sans réponses.  Ce sont de telles lacunes en matière d’information qui contribuent au vide des procédures et à l’impunité des coupables, a déploré le délégué.  Il a rappelé que l’application du principe de responsabilité a une influence primordiale sur l’image et le fonctionnement de l’Organisation et exige une politique de tolérance zéro.  Rappelant que son pays a établi des lois plus strictes que ses obligations internationales en la matière, le représentant a appelé les États Membres à prendre des mesures pour honorer leurs engagements de transparence.  Il a par ailleurs insisté pour laisser l’État hôte libre d’appliquer sa compétence juridique dans ces matières pénales.

M. DEKALEGA FINTAKPA LAMEGA (Togo), indiquant que son pays compte à ce jour plus de 1 400 hommes et femmes déployés sous la bannière de l’ONU, a souligné qu’avant tout déploiement dans des opérations de maintien de la paix, les éléments des forces de défense et de sécurité reçoivent une formation adéquate au Centre d’entraînement aux opérations de maintien de la paix à Lomé, un centre d’excellence sous-régional créé depuis 2008.  En outre, depuis 2016, le Togo dispose d’une loi en vertu de laquelle les juridictions militaires, « en temps de paix comme en temps de guerre, sont compétentes pour instruire et juger, entre autres, les infractions de toute nature, commises par des militaires et paramilitaires en service ou à l’occasion du service, dans les casernes, quartiers et établissements militaires ou chez l’hôte ».

Afin de remédier au vide juridique persistant concernant les règles de mise en œuvre de la responsabilité pénale des agents lors des missions de maintien de la paix, le représentant du Togo a appelé à une solution concertée de tous les acteurs internationaux dans le respect du droit international et des droits de la défense.  Pour sa part, son pays réaffirme son attachement au principe de la compétence des juridictions nationales du pays dont l’agent concerné est ressortissant.  C’est pourquoi le nouveau Code pénal habilite désormais les tribunaux togolais à connaître de toute infraction commise par un ressortissant togolais à l’étranger.

M. ABDELAZIZ (Égypte) a rappelé la grande importance de l’application du principe de responsabilité pour la réputation de l’ONU et affirmé qu’il n’existe aucune possibilité d’impunité car les infractions pénales commises par des fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies portent atteinte à ceux qui œuvrent sans relâche pour l’ONU.  Il a également réaffirmé l’importance de la coopération juridique entre les États et entre ces derniers et l’ONU aux fins d’échanges de renseignements, de la conduite d’enquêtes et de poursuites.  L’Égypte, a insisté le délégué, est convaincue de la responsabilité incombe au pays de la nationalité.  Ainsi, tout Égyptien doit être jugé en Égypte.  Le pays s’assure de la qualité de ses agents en mission et leur prodigue une formation adéquate. 

M. ALEXANDER S. PROSKURYAKOV (Fédération de Russie) a jugé adéquates les mesures préventives mises en place pour empêcher les manquements graves.  La prévention est en effet cruciale.  Il a ajouté que le Secrétariat doit informer prestement les États en cas de soupçon d’infraction commise par les fonctionnaires ou experts en mission, avant d’assurer que l’État de nationalité de l’intéressé doit jouer un rôle actif dans les poursuites.  Il a insisté sur le fait que la fraude constitue la majorité des infractions constatées et demandé aux États Membres de s’interroger sur ce phénomène.  Soulignant que des normes pénales et des accords internationaux existent déjà sur la question, le représentant russe a douté de la pertinence d’un nouvel accord.  « Cela aurait du sens s’il y avait des lacunes juridiques graves, mais cela n’est pas le cas, ce qui importe c’est la volonté de poursuite des auteurs présumés d’infractions », a conclu le représentant.

Mme ALESSANDRA FALCONI (Pérou) a rappelé que l’ordre international est fondé sur l’état de droit et que les opérations de maintien de la paix sont fondamentales.  Nous condamnons les conduites interdites ou immorales comme l’exploitation sexuelle de civils et demandons une tolérance zéro en ce domaine, a-t-elle dit.

Elle a pourtant insisté sur le besoin de garantir les immunités légales pour le personnel international et appelé tous les États à coopérer dans l’assistance mutuelle pour les infractions graves commises par des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies.  Il faut que les organes judiciaires garantissent la cohérence des enquêtes et du suivi des cas, ainsi que la protection des victimes.

« C’est parce que la reddition de comptes constitue un pilier de l’état de droit que rien ne doit remettre en cause, c’est parce que notre inaction face aux infractions graves commises ajoute aux souffrances des victimes, que nous devons nous assurer que les privilèges et immunités accordés au personnel des Nations Unies ne soient pas un prétexte pour commettre des actes répréhensibles en toute impunité », a déclaré M. MAMADOU RACINE LY (Sénégal).  Il a rappelé les efforts inlassables des autorités sénégalaises pour appliquer pleinement la politique de « tolérance zéro », notamment lorsqu’il s’agit d’abus sexuels commis par des fonctionnaires ou des experts en mission des Nations Unies.

Le délégué a réaffirmé la prééminence du rôle de l’État de nationalité sur l’État hôte pour connaître des manquements.  « Nous saluons à cet égard les efforts déployés par l’ONU pour renvoyer à l’État de nationalité les cas présumés de manquements. »  Enfin, il s’est félicité des dispositions prises concernant la formation sur les normes de conduite des Nations Unies, notamment par le biais de programmes de sensibilisation et de formation préalables au déploiement et en cours de mission.  « N’oublions jamais que l’absence de redevabilité pour ces crimes porte atteinte à nos valeurs, trahit la confiance des victimes et cultive la désillusion chez les familles. »

La représentante du Royaume-Uni a salué la politique de tolérance zéro de l’ONU pour les crimes sexuels et demandé le plein respect des droits des victimes.  « Il faut éviter toute complaisance devant les atteintes et l’exploitation sexuelles commises par le personnel de l’ONU. »  La déléguée a appelé les États à exercer leurs compétences pour poursuivre les auteurs.  Elle a ainsi mentionné la loi spécifique adoptée par son pays à cette fin.  Elle a enfin demandé une bonne coopération entre États pour le signalement et la poursuite des auteurs présumés d’infractions.  « C’est un défi systémique qui exige une réponse systémique. »

Le représentant de l’Afrique du Sud a rappelé l’importance pour tous les États de renforcer leurs cadres juridiques nationaux pour mieux gérer le problème des infractions commises par leurs ressortissants en mission.  Il a remercié les Nations Unies pour la protection des civils de son pays contre de tels actes et loué le courage des fonctionnaires qui ont signalé les activités criminelles d’autres agents en mission.  Condamnant les exactions commises contre les groupes les plus vulnérables par « ceux-là mêmes qui ont pour mission de les protéger », le délégué a rappelé que le système juridique de l’Afrique du Sud permet de poursuivre l’un de ses ressortissants s’il abuse de son immunité diplomatique dans un pays étranger, aux termes d’accords passés avec plusieurs pays étrangers.  Il a prié les États Membres de mieux collaborer avec l’ONU pour que les auteurs d’infractions rendent des comptes.

Le Secrétaire général de l’ONU a soumis aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires un projet de budget-programme de 2,987 milliards de dollars pour 2021 et devant la crise de trésorerie dont a souffert l’Organisation cette année encore, il a ajouté: « un budget n’a de sens que s’il est financé ».  Il s’agit, a expliqué M. António Guterres, du deuxième budget annuel, depuis 1972, « opéré dans un monde affecté par la pandémie de COVID-19 » dont les répercussions seront présentées en temps voulu.  

Le projet de budget-programme doit couvrir 9 947 postes, soit 9 747 postes permanents et 200 postes temporaires, ce qui représente une diminution nette de 25 postes par rapport à 2020.  Le personnel de tous les lieux d’affectation, à tous les niveaux, dans un climat général de peur, d’anxiété et d’incertitude, généré par la pandémie, s’est montré très flexible et déterminé à s’adapter au télétravail et à d’autres nouveaux arrangements, s’est félicité le Secrétaire général, notant que l’ONU a poursuivi ses activités « sur des milliers de tables à manger et des bureaux à la maison ».  

Il n’en reste pas moins, a relevé le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), appuyé par le Japon, que la composition du tableau d’effectifs fait apparaître une fois de plus un nombre et une proportion élevés des postes de classe D-1 et de rang supérieur.  Les réductions de postes d’administrateur (trice) de rang inférieur pourraient avoir une incidence négative sur les efforts déployés en vue de rajeunir les effectifs du Secrétariat, a prévenu le CCQAB.  Il a aussi noté que la plupart des départements doivent encore prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la représentation géographique des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur.  Le CCQAB a demandé que la « stratégie globale affinée » en matière de ressources humaines précise également les mesures prises pour faire encore mieux dans la parité hommes-femmes au Secrétariat de l’ONU.  

L’ensemble des recommandations du Comité consultatif aboutiraient à réduire de 6, 1 millions de dollars le budget proposé de 2,9 milliards de dollars, alors que le montant total des ressources extrabudgétaires s’élève lui à 12,7 milliards de dollars pour 2021.  Préoccupés par la part grandissante de ces ressources, le Groupe des 77 et la Chine ont fermement rejeté « toute manipulation » consistant à donner la priorité aux activités financées par les contributions volontaires.  Ils ont aussi dénoncé le fait que pour la seconde année consécutive, les procédures budgétaires établies n’aient pas été suivies à la lettre.  Plus précis, Cuba a opposé une fin de non-recevoir à un projet de budget dénué des observations du Comité du programme et de la coordination (CPC) et du Corps commun d’inspection (CCI), « une erreur majeure ».  

La Fédération de Russie s’est quant à elle étonnée d’une proposition budgétaire « incorrecte » et présentée comme une diminution nette de 86,5 millions de dollars (2,8%) par rapport à 2020, alors que c’est le coût des projets de rénovation qui a été imputé.  Le Myanmar et la Syrie ont rejeté catégoriquement l’idée de financer les mécanismes d’enquête indépendants qui les concernent.  Ce qu’il faut faire, en 2021, c’est augmenter les quotes-parts des États Membres et certainement pas de donner des ressources à un organisme « obscur » qui cible un État Membre en particulier, a taclé le Myanmar, avant que la Syrie ne voie pas en quoi « ce mécanisme défend les intérêts du peuple syrien ». 

Dans sa réponse aux préoccupations des délégations, le Secrétaire général a dit avoir relevé un consensus sur trois questions et d’abord qu’« un budget n’a de sens que s’il est financé ».  Tous les États Membres doivent s’acquitter de leurs contributions à temps et sans conditions.  Nous voulons que les budgets que nous avons négociés dictent les dépenses de l’ONU et « pas l’argent qu’elle a en main », s’est impatienté le Canada, au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ).  A ce propos, M. Guterres s’est attardé sur la question des taux de vacances, qui ne sauraient, se sont emportés le Groupe des 77 et la Chine, devenir un moyen de faire des économies « artificielles », au détriment de la bonne exécution des mandats.  

Je n’aime pas non plus les taux de vacances plus élevés que ceux prévus dans le budget, a concédé le Secrétaire général.  Mais pour minimiser les effets de la crise de trésorerie sur le travail de l’ONU, payer les salaires et organiser les réunions de l’Assemblée générale, le Secrétariat a dû maintenir des taux de vacance « artificiels ».  « Quand nous n’avons pas de chien de chasse, nous utilisons des chats de chasse mais il est hors de question d’abandonner la chasse! », a professé le Secrétaire général.  Nous devons cesser d’exiger que l’ONU fasse toujours plus, tout en lui donnant toujours moins, s’est impatienté Singapour, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  C’est bien pour cela, a-t-il martelé, que nous sommes revenus à un budget annuel.   

Les coupes « arbitraires » et la « rétention délibérée » des ressources n’ont plus leur place à l’ONU, a averti Singapour, las d’une situation « à laquelle nous sommes confrontés depuis des années ».  Si rien n’est fait, ces contraintes « artificielles voueront » l’ONU à l’échec.  L’efficacité budgétaire reste « cruciale », ont répondu les États-Unis qui, prenant l’exemple du prix Nobel de la paix attribué au Programme alimentaire mondial (PAM), ont estimé que les ressources doivent d’abord être consacrées aux « programmes qui marchent ».  Les États-Unis n’ont pas manqué d’insister sur la responsabilité de l’ONU vis-à-vis du contribuable américain.  Nous assumons 22% du budget de l’ONU et nous refusons que « l’on jette l’argent par la fenêtre ».  Quant aux deux autres questions consensuelles, M. Guterres a noté l’unanimité sur les avantages d’un budget annuel mais aussi sur le fait que les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le budget doivent être présentées en temps voulu. 

La Cinquième Commission poursuivra l’examen du projet de budget-programme demain mardi 13 octobre, à partir de 15 heures. 

PLANIFICATION DES PROGRAMMES 

Premier rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le projet de budget-programme pour 2021 (A/75/7) 

Dans ce rapport de plus de 350 pages, le CCQAB note que le montant des ressources demandées par le Secrétaire général pour 2021 s’élève à 2 987,3 millions de dollars avant actualisation des coûts, dont un montant de 706,8 millions de dollars pour les missions politiques spéciales, ce qui représente une diminution nette de 86,5 millions de dollars (2,8%) par rapport au montant du crédit ouvert pour 2020.  

La réduction nette de 106,5 millions de dollars du budget-programme, par rapport à 2020, tient essentiellement au non-renouvellement de crédits ayant trait à des projets de construction pluriannuels, aux mandats émanant du Conseil des droits de l’homme et à l’aide humanitaire.  La réduction est compensée en partie par une augmentation des prévisions de dépenses liée à la budgétisation en année pleine de 52 nouveaux postes et de 9 nouveaux emplois de temporaire, approuvés en 2020 auxquels un taux de vacance de 50% a été appliqué.  Le projet comprend un montant supplémentaire de 10,7 millions de dollars destiné à financer la suite qui sera donnée à des demandes émanant des résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil des droits de l’homme et du Conseil économique et social.  Le projet fait également apparaître une augmentation d’un montant net de 9,2 millions de dollars au titre des autres changements.  

Le montant des recettes prévues pour 2021, dont les recettes provenant des contributions du personnel, est estimé à 292,9 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 2,7 millions de dollars (0,9%) par rapport aux prévisions pour 2020.  Au total, 9 947 postes sont proposés pour 2021 au titre des chapitres des dépenses, soit 9 747 postes permanents et 200 postes temporaires, ce qui représente une diminution nette de 25 postes par rapport à 2020.  

Dans son rapport, le Secrétaire général précise qu’il ne sera possible d’évaluer complètement les incidences financières de la pandémie de COVID-19 que lorsque la situation aura commencé à se stabiliser.  Le projet de budget-programme, qui a été finalisé au début de la pandémie, ne comporte aucune hypothèse budgétaire en la matière.  Le CCQAB recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de communiquer davantage d’informations sur les incidences de la pandémie, notamment sur les enseignements tirés, les meilleures pratiques, les mesures d’efficacité, l’harmonisation et la coopération dans l’ensemble du système des Nations Unies, ainsi que sur les effets de la pandémie sur la stratégie de gestion souple de l’espace de travail et sur les dépenses au titre de l’entretien et de la location des locaux, des voyages, des fournitures et accessoires, du mobilier et du matériel et des autres objets de dépense.  Il est d’avis que le travail à distance et la tenue de réunions virtuelles au lieu de réunions en présentiel devraient permettre de réaliser des économies. 

Dans son projet, le Secrétaire général précise par ailleurs que le montant total des ressources extrabudgétaires est estimé à 12,7 milliards de dollars en 2021, soit une diminution nette de 112,2 millions de dollars par rapport aux prévisions de dépenses pour 2020.  

Venant à ses commentaires, le CCQAB constate de nouveau avec préoccupation que la composition du tableau d’effectifs proposée pour le Secrétariat fait apparaître une fois de plus un nombre et une proportion élevés des postes de classe D-1 et de rang supérieur et que les réductions de postes d’administrateur (trice) de rang inférieur pourraient avoir une incidence négative sur les efforts déployés en vue de rajeunir les effectifs du Secrétariat.  Le Comité compte que de plus amples détails sur la stratégie de rajeunissement et les prochains départs à la retraite seront fournis dans le cadre du prochain rapport sur la gestion des ressources humaines. 

Le Comité consultatif note aussi que la plupart des départements doivent encore prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la représentation géographique des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur.  Il dit attendre avec intérêt d’examiner cette stratégie dans le cadre d’une stratégie globale affinée en matière de ressources humaines.  Cette stratégie, exige-t-il, doit aussi fournir des informations ventilées par classe sur une stratégie relative aux questions de genre dans laquelle seront précisées les mesures prises afin de faire encore mieux dans ce domaine au Secrétariat.  L’ensemble des recommandations du CCQAB aboutiraient à réduire de 6 118 400 dollars au total (avant actualisation des coûts) l’enveloppe proposée par le Secrétaire général pour 2021. 

Déclaration liminaire 

Nous nous rencontrons dans des circonstances exceptionnelles, a d’emblée déclaré M. ANTONIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU.  La pandémie de COVID-19, s’est-il expliqué, a mis la vie de milliards de personnes dans la tourmente, infligeant de graves souffrances et déstabilisant l’économie mondiale.   Les Nations Unies, qui continuent de mener de vastes opérations sanitaires, plaident, a dit le Secrétaire général, en faveur d’un plan de sauvetage « massif » pour les pays les plus vulnérables et s’engagent à accélérer le travail sur un vaccin. 

Renouvelant son appel à un cessez-le-feu mondial d’ici la fin de l’année, le Secrétaire général a souligné que l’ampleur et la complexité de la crise actuelle exigent une réponse mondiale coordonnée dans tous les piliers de notre Organisation, car chacun de nos mandats est concerné, d’une façon ou d’une autre, par la pandémie.   Opérer dans un monde affecté par la COVID-19 est également un test de notre programme de réforme, a reconnu le Chef de l’ONU qui a annoncé que les nouveaux processus et structuration se sont avérés déterminants pour permettre à l’ONU de rester ouverte et de fonctionner efficacement.   Les coordonnateurs résidents et les équipes de pays aident les pays à lutter contre la pandémie et ses impacts socioéconomiques, alors que les commissions régionales et le Département des affaires économiques et sociales ont fourni des conseils « stratégiques » aux niveaux régional et mondial. 

M. Guterres a ajouté que les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales se sont adaptées aux nouvelles conditions de travail et soutiennent les autorités nationales dans leur lutte contre le virus, en plus de leurs autres fonctions essentielles.   Les représentants et envoyés spéciaux poursuivent leurs efforts visant à promouvoir des solutions politiques.   Le personnel de tous les lieux d’affectation, à tous les niveaux, dans un climat général de peur, d’anxiété et d’incertitude, s’est montré très flexible et déterminé à s’adapter au télétravail et à d’autres nouveaux arrangements et exigences de travail, a salué le Secrétaire général qui a noté que l’ONU a continué ses activités « sur des milliers de tables à manger et bureaux à la maison ».  

Le Secrétaire général a rappelé que l’ONU est à la deuxième année de la mise en œuvre des réformes du pilier « paix et sécurité », de son système de développement et de sa gestion.  Les coordonnateurs résidents, qui couvrent 162 pays et territoires, disposent désormais d’un accès au Cabinet du Secrétaire général, des capacités d’analyse et des outils de coordination renforcés, et du soutien du nouveau Bureau renforcé de la coordination des activités de développement.   

L’amélioration de la coordination commence à donner des résultats, s’est enorgueilli M.  Guterres : 95% des équipes de pays déclarent que l’approche conjointe a renforcé les relations avec les gouvernements.  Les deux tiers des gouvernements concernés ont indiqué qu’ils peuvent clairement voir cette capacité accrue d’appuyer les priorités nationales, conformément au principe fondamental de l’appropriation nationale.  Les réformes de l’architecture « paix et sécurité » ont permis de commencer à mettre en œuvre les stratégies régionales globales qui ont été formulées en 2019 et 2020, ce qui a conduit à une plus grande harmonisation avec les organisations régionales et sous-régionales et d’autres parties prenantes.  Nous avons aujourd’hui, a dit le Secrétaire général, un point de contact unique pour le maintien de la paix et les missions politiques spéciales opérant dans la même région, avec des mandats distincts mais complémentaires.  

Le pilier « paix et sécurité » est maintenant davantage aligné sur les autres piliers de l’Organisation, comme en Bolivie, où un programme novateur a renforcé le rôle de l’équipe de pays dans les domaines du dialogue, des élections, des droits de l’homme et du développement, a indiqué M. Guterres.  Il s’est aussi attardé sur la réforme de la gestion qui a apporté des changements substantiels, y compris dans les structures, la responsabilité, la délégation des pouvoirs et les opérations internes.  

La nouvelle répartition du travail dans les ressources humaines entre les fonctions stratégiques et politiques et les fonctions opérationnelles s’est avérée particulièrement utile et la délégation renforcée du pouvoir a permis une réactivité opérationnelle et une flexibilité indispensables sur le terrain, a noté le Chef de l’ONU.   La structure unifiée des technologies de l’information a permis d’utiliser conjointement des outils d’entreprise pour faciliter le travail à distance.  Le Bureau de l’informatique et des communications est d’ailleurs en train d’élargir ses principaux outils à l’échelle du système.  

M. Guterres a indiqué que les propositions contenues dans le budget reflètent les nouvelles approches qui ont été introduites sur les trois voies de la réforme.  Le passage d’un budget biennal à un budget annuel est une étape majeure vers une budgétisation « plus réaliste et plus axée sur les résultats », en rendant plus exactes les estimations et en permettant à l’ONU de s’adapter plus rapidement aux changements apportés aux mandats.  La planification est désormais adaptée en fonction du rendement « réel » des programmes.  

Comme l’a demandé l’Assemblée générale, le Secrétariat, a expliqué le Secrétaire général, a intégré un compte rendu complet des règlements et règles qui avaient été suspendus pendant leur période d’essai.   Une évolution majeure est l’inclusion d’un compte pluriannuel des résultats quantifiables qui présente non seulement une nouvelle série de résultats mais rend aussi compte des résultats de l’an dernier.   Une fois cette approche stabilisée l’année prochaine, trois résultats prévus et trois résultats quantifiables pour chacun des 350 cadres de résultats seront présentés sur une base régulière, offrant une image complète de la performance des programmes.   Le Secrétaire général a dans la foulée annoncé le lancement, cette semaine, du portail results.un.org, qui aidera à naviguer à travers ces résultats dans toutes les langues officielles 

Le budget-programme, a-t-il souligné, concerne les ressources nécessaires pour les mandats et directives nouveaux et élargis de l’Assemblée générale, en particulier pour le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, le système des organes de traités des droits de l’homme et l’expansion du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Le projet de budget-programme maintient le Programme de coopération technique afin de maximiser le soutien à la réalisation des objectifs de développement durable.   

Ce projet de budget, a poursuivi M. Guterres, reflète un certain nombre d’initiatives visant à catalyser l’exécution des mandats dans trois domaines essentiels: premièrement, 1,9 million de dollars pour mettre en œuvre une nouvelle stratégie de communication mondiale des Nations Unies.  La crise de COVID-19 montre en effet la nécessité pour les Nations Unies de communiquer des informations faisant autorité, de lutter contre la désinformation et de promouvoir la solidarité.   Deuxièmement, quelque 700 000 dollars sont destinés à améliorer la gestion des risques grâce au perfectionnement et à la formation du personnel.  Troisièmement, 7 millions de dollars sont destinés à renforcer les technologies de l’information.   Le Secrétaire général a rappelé que des milliards de personnes se tournent vers les Nations Unies pour obtenir des informations sur la pandémie de COVID-19, et des milliers de membres du personnel travaillent de chez eux pour mettre en œuvre les mandats de l’Organisation.   

« En ce moment crucial de notre travail », le Secrétaire général a jugé utile de répéter que l’Organisation ne peut remplir ses mandats que si les États Membres s’acquittent de leurs obligations financières en totalité et à temps.   La crise de liquidités est toujours là et elle entrave gravement la capacité de l’Organisation de s’acquitter de ses obligations.  Nous sommes obligés de fonctionner non plus sur la base des orientations stratégiques mais en fonction des liquidités disponibles.  Il est « crucial » de résoudre les problèmes structurels qui créent et exacerbent cette situation persistante et inacceptable.  Ensemble, nous devons relever ce test mondial avec solidarité et détermination, dotés d’un budget qui reflète notre sérieux dans le travail que nous effectuons pour les peuples du monde.   

Déclarations 

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme MEGAYLA ULANA AUSTIN (Guyana) a demandé une nouvelle fois au Secrétariat et aux États Membres de se conformer aux décisions de l’Assemblée générale.  Aucun changement aux méthodologies, procédures et pratiques budgétaires ne peut être apporté sans l’examen et l’accord préalables de l’Assemblée, a-t-elle martelé.  Elle a noté que, pour la seconde année consécutive, les procédures budgétaires établies n’ont pas été suivies à la lettre, en particulier la nature séquencée des processus d’examen, dont celui du CCQAB.  Le budget-programme proposé semble reprendre les mêmes éléments de langage et montants que le précédent, a-t-elle dit, en se demandant s’il y a vraiment un lien clair entre les ressources demandées et un cadre de gestion axé sur les résultats.  

Mme Austin a jugé que les taux de vacance ne doivent pas être un moyen de faire des économies « artificielles », au détriment de la bonne exécution des mandats.  Un taux de vacance élevé entrave l’exécution des programmes et activités obligatoires.  La représentante a d’ailleurs réclamé le renforcement du pilier du développement, en s’inquiétant des coupes budgétaires des Commissions régionales qui jouent pourtant un rôle crucial.  Nous demanderons des explications sur cette question, a promis la représentante. 

Préoccupée par le recours grandissant aux contributions volontaires, elle a rappelé que les ressources extrabudgétaires doivent être utilisées conformément aux buts et activités de l’ONU.  Elle a fermement rejeté « toute manipulation » consistant à donner la priorité aux activités financées par les ressources volontaires.  L’ONU doit recevoir des ressources adéquates pour s’acquitter de « tous » ses mandats, a souligné la représentante. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a estimé que l’ONU n’a jamais été aussi nécessaire qu’aujourd’hui et jugé impératif qu’elle dispose de ressources suffisantes.  Il a souhaité davantage d’informations sur les conséquences de la pandémie pour le budget-programme, les mesures d’atténuation mises en place et les leçons que l’Organisation a tirées.  Le travail accompli dans ce budget devra viser une assistance pour que les pays les plus vulnérables puissent se relever de la pandémie.  Il a noté l’examen fonctionnel que mène le Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique pour renforcer ses avantages comparatifs et remédier aux lacunes dans la mise en œuvre de son mandat, en plus de l’évaluation faite par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  

Compte tenu de la nature hybride –présentielle et virtuelle– des discussions budgétaires cette année, le représentant a espéré que le Secrétariat remédiera aux difficultés afin que tous les États Membres puissent y participer sur un pied d’égalité.  Il a noté que le budget proposé par le Secrétaire général pour 2021 s’élève à 2 987,3 millions de dollars avant actualisation des coûts, ce qui représente une diminution nette de 86,5 millions de dollars (2,8%) par rapport au montant du crédit ouvert pour 2020.  Au regard des mandats, il nous faut des ressources suffisantes, a martelé le représentant. 

Au nom des États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. TSU TANG TERRENCE TEO (Singapour) a déclaré que les mandats de l’Organisation doivent être financés de manière adéquate.  Nous ne pouvons pas exiger sans cesse que l’ONU fasse plus, tout en lui donnant moins de ressources, s’est impatienté le délégué, réclamant une budgétisation « plus réaliste et plus axée sur les résultats ».  C’est bien pour cela, a martelé le représentant, que nous sommes à un budget annuel.  Les coupes « arbitraires » et la « rétention délibérée » n’ont plus leur place à l’ONU, a souligné le représentant, en regrettant une situation « à laquelle nous sommes confrontés depuis des années ».  Si rien n’est fait, ces contraintes « artificielles » conduiront l’ONU à l’échec, a averti le représentant qui a une nouvelle fois insisté sur un cadre budgétaire « axé sur les résultats », reflétant « avec précision » les mandats existants et les mesures à prendre.  M. Teo a aussi noté que les premières estimations pour les missions politiques spéciales s’élèvent à plus de 706 millions de dollars, soit plus de 23% du budget proposé pour 2021.  Il est temps, a-t-il martelé, de discuter « sérieusement » des modalités de financement de ces missions à l’aune des priorités du développement, de la réforme en cours de l’architecture « paix et sécurité » et des problèmes « récurrents » de trésorerie.  

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a salué les efforts du Secrétaire général pour disposer d’un budget efficace, tout en prenant en compte les nouveaux mandats et les méthodes de travail actualisées.  Plus que jamais, l’ONU est appelée à répondre aux défis émergents de manière à la fois flexible et intégrée.  Le représentant a estimé que le cycle budgétaire raccourci a d’ores et déjà amélioré l’agilité et la capacité de réponse de l’ONU face à la pandémie.  Il a reconnu le fait que le budget-programme a été préparé en début d’année et ne prend donc pas en compte les effets de la pandémie.  Il a espéré que les administrateurs de programme essaieront de s’acquitter de leur mandat dans le respect des objectifs assignés et des règles et régulations pertinentes.  

Le représentant a réclamé des résultats robustes et l’efficacité à tous les niveaux de l’Organisation.  Celle-ci doit disposer des liquidités suffisantes, a-t-il dit, en exhortant les pays à s’acquitter de leurs contributions dans les délais.  Il a jugé important que les décisions prises par cette commission permettent à l’ONU de répondre aux menaces à la paix, de promouvoir l’état de droit et les droits humains, de remédier à la crise climatique et d’appuyer le développement durable.  L’ONU doit être dotée des ressources nécessaires, a martelé, à son tour, le délégué. 

Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), M. ROBERT RAE (Canada) a estimé qu’au moment où le monde fait face à sa crise la plus grave depuis des générations, l’ONU demeure « le point focal indispensable » de la coopération internationale pour relever les problèmes qui requièrent des solutions mondiales.  Le représentant s’est félicité du second projet de budget-programme annualisé et félicité le Secrétaire général pour sa gestion efficace des réformes de la gestion, des activités de développement et du pilier « paix et sécurité » qui ont permis à l’ONU de s’adapter à ces circonstances exceptionnelles.  

Étant donné que la pandémie a exacerbé les difficultés des populations vulnérables, le représentant a exprimé l’engagement du CANZ à assurer les ressources qu’il faut aux mandats liés à l’égalité des sexes et aux droits de l’homme.  Nous nous opposerons à toute tentative de marginaliser ces questions, a-t-il averti, voyant en elles des questions « qui sont cœur de la mission de l’ONU ».  Le représentant s’est aussi félicité des ressources additionnelles proposées pour la mise en œuvre des Orientations de Samoa et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 mais également pour aider les petits États insulaires en développement.  Nos efforts communs pour assurer la justice internationale et l’établissement des responsabilités pour les crimes les plus graves et les violations du droit international doivent être dûment financés, a ajouté le représentant.  

Au fur et à mesure que sera mieux compris l’impact de la pandémie sur la mise en œuvre des mandats de l’ONU, nous appuierons toute la flexibilité qu’il faudra pour que l’Organisation puisse s’adapter, a-t-il promis, avant de s’inquiéter de la crise de trésorerie.  Nous voulons que les budgets que nous avons négociés dictent les dépenses de l’ONU et « pas l’argent en main ». 

Également au nom du Liechtenstein, M. MIKE AMMANN (Suisse) a indiqué que l’Organisation est actuellement confrontée à deux défis de taille: la pandémie de COVID-19 et une crise de liquidités.  « Plus que jamais, nous avons besoin d’une Organisation des Nations Unies forte afin de trouver des solutions communes. »  Le budget qui nous est proposé est basé sur les dépenses passées de l’Organisation qui, en raison de la crise de liquidités, étaient inférieures au budget alloué par l’Assemblée générale, a-t-il dit.  En nous acquittant de nos contributions intégralement et dans les délais, nous assumons notre responsabilité de veiller à ce que l’ONU puisse remplir ses différents mandats.  

Le délégué s’est ensuite félicité des propositions de réforme visant à rendre l’ONU plus efficace et plus efficiente et a salué leur mise en œuvre rapide.  Le budget annuel a raccourci les processus budgétaires de l’Organisation et a ainsi amélioré la rapidité de sa réponse aux défis actuels.  Toutefois, il est nécessaire d’en faire davantage.  Puisque l’ONU est confrontée à une situation particulièrement difficile, nous soutenons, a dit le représentant, les initiatives futures visant à donner au Secrétaire général les moyens d’assumer son rôle de chef de l’administration.  Il a indiqué que cela inclut des efforts supplémentaires visant à moderniser et réformer la structure budgétaire de l’Organisation et lui donner une plus grande marge de manœuvre dans la gestion du budget.  Cela doit aller de pair avec la garantie d’une responsabilité totale et de la transparence nécessaire à l’égard des États Membres.  

Le représentant a déclaré que l’ONU nécessite un pilier solide en matière de droits de l’homme.  Nos délégations sont déterminées à faire en sorte que ce pilier et tous les instruments essentiels des droits de l’homme reçoivent les ressources nécessaires dans le budget ordinaire.  Enfin, il a fermement appuyé la poursuite des efforts visant à établir les responsabilités pour les crimes les plus graves et salué le financement intégral des mécanismes d’enquête indépendants. 

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a demandé des explications sur l’absence du rapport du Comité du programme et de la coordination (CPC).  Pourtant, a-t-elle rappelé, le CPC avait reconnu qu’il restait beaucoup à faire pendant la phase d’essai de l’annualisation du budget-programme.  La déléguée s’est aussi étonnée de l’absence du rapport du Corps commun d’inspection (CCI) dont le travail est « essentiel » pour un bon contrôle du Secrétariat.  En outre, a poursuivi la représentante, l’absence des observations et des recommandations du Corps commun d’inspection (CCI) est « une erreur majeur ».  Dans ces conditions, elle n’a pu qu’opposer une fin de non-recevoir au projet de budget-programme du Secrétaire général.  Tout le processus nous semble précipité, a commenté la représentante, jugeant qu’il est bien trop tôt pour se prononcer sur l’efficacité des outils d’analyse fournis par Umoja.   

Elle a constaté une « tendance baissière » qui octroie tout de même une somme de 706,8 millions de dollars aux missions politiques spéciales.  Le budget, s’est-elle impatientée, doit refléter un juste équilibre entre les trois piliers et le pilier « développement » ne saurait en aucun cas pâtir de la situation au profit des deux autres.  La représentante a également regretté la révision à la baisse des ressources allouées au Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DGACM) sachant le travail « fondamental » qu’il fournit.  Elle s’est élevée contre les contributions des États-Unis aux ressources extrabudgétaires, une pratique qui échappe au contrôle intergouvernemental.  L’ONU doit pouvoir bénéficier d’une certaine stabilité dans son financement, a conclu la représentante.  

Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a salué le prix Nobel de la paix attribué au Programme alimentaire mondial (PAM) et a insisté pour que les ressources soient d’abord consacrées aux « programmes qui fonctionnent, tels que le PAM ».  La transparence, a-t-elle dit, est la seule manière de s’assurer du bon fonctionnement des programmes.  Elle a souligné la responsabilité des administrateurs vis-à-vis des contribuables, en particulier le contribuable américain.  L’ONU doit être « transparente » dans l’exécution de ses mandats, a martelé la représentante.  Notre évaluation cette année est la même que l’année dernière: « l’efficience budgétaire est cruciale ».  La représentante a réclamé le réexamen des pratiques comme l’actualisation des coûts et voulu que l’on évite les « excès » dans les dépenses.  Nous assumons 22% du budget de l’ONU, a rappelé la représentante et nous voulons que l’on dépense, au nom de l’efficacité mais nous refusons que « l’on jette l’argent par la fenêtre », dans des programmes « mal gérés ».  « Le prix Nobel de la paix du PAM doit nous inspirer et il n’y a pas de meilleur retour sur investissement qu’un investissement qui permet de sauver des vies. »

M. TIN MAUNG NAING (Myanmar) s’est opposé aux parties du budget-programme sur les ressources proposées pour le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, créé par le Conseil des droits de l’homme.  Le représentant s’en est aussi pris au financement du bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Myanmar dont le travail fait « doublon et chevauchement » avec celui du Mécanisme indépendant.  Ce qu’il faut faire, en 2021, a suggéré le délégué, c’est augmenter les quotes-parts des États Membres et ce n’est certainement donner des ressources à un organisme « obscur » qui cible un État Membre en particulier.  

M. DAI BING (Chine) a demandé que les fonctions du Comité du programme et de la coordination soient renforcées et non pas fragilisées.  Toute coupe dans le budget-programme doit être justifiée et le pilier « développement », demeurer la priorité, avec des ressources financières suffisantes et pérennes.  Le Secrétariat, a encore martelé le représentant, doit suivre une discipline budgétaire stricte et préparer le budget-programme sur la base des programme approuvés par l’Assemblée générale.  Le représentant a noté les conséquences de la pandémie et a souhaité « des arrangements raisonnables » de la structure budgétaire.  Plusieurs domaines importants tels que le développement, l’éradication de la pauvreté, la connectivité et les soins de santé requièrent davantage de ressources en vue d’appuyer les pays en développement face à la pandémie, a conclu le délégué. 

Mme ALYA AHMED SAIF A L-THANI (Qatar) a fait remarquer que le budget proposé par le Secrétaire général a été conçu dans une conjoncture difficile due à la pandémie de COVID-19.  Elle a apporté son appui à la proposition liée au Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne.  Elle n’a pas manqué de souligner que son gouvernement a offert une aide de 88 millions de dollars à 78 États Membres, dont 10 millions pour l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et la coalition mondiale pour la vaccination dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. 

M. KIMIHIRO ISHIKANE (Japon) a déclaré s’attendre à voir rapidement les résultats tangibles de la réforme budgétaire en vue d’une mise en œuvre plus efficace des mandats.  Il a indiqué que la pandémie exige une ONU plus souple et plus agile et a ajouté que pendant les négociations, il recherchera des améliorations supplémentaires sur la méthodologie suivie, avec un accent sur la prévisibilité, la discipline budgétaire et l’efficacité.  Nous évaluerons la proposition budgétaire quand nous en aurons « une image complète », a-t-il dit.  Le représentant a salué la réduction envisagée de 25 postes, ainsi que les efforts de rationalisation des ressources humaines menés par la Direction générale de l’aviation civile et de la météorologie.  Ces efforts devraient servir d’exemple à d’autres entités, a estimé le représentant qui a aussi insisté pour que le Secrétaire général œuvre au rajeunissement du personnel de l’ONU. 

M. RICHARD CROKER (Royaume-Uni) a souligné l’obligation des États Membres de faire en sorte que l’ONU ait le bon niveau de ressources pour exécuter les mandats qu’ils lui ont confiés, en particulier dans le Programme 2030.  Nous allons, a promis le représentant, évaluer le budget-programme soigneusement pour voir si les ressources vont être utilisées efficacement, si l’innovation est bien exploitée, si les améliorations attendues vont être apportées et si l’accent sera bien mis sur une gestion axée sur les résultats.  Nous sommes impatients, a poursuivi le représentant, de voir comment l’annualisation du budget aide l’ONU à s’adapter et à mieux exécuter ses mandats, avec, une nouvelle fois, l’accent sur les résultats.  Le représentant a aussi dit attendre des informations sur l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le travail de l’ONU en 2021.  À son tour, il s’est inquiété des problèmes de trésorerie et appelé les États à payer leurs contributions en temps voulu.  Il a aussi demandé au Secrétaire général d’identifier des moyens « novateurs et innovants » d’atténuer les crises récurrentes de trésorerie.  Nous espérons, a conclu le représentant, que l’ONU et ses États Membres imprimeront les enseignements tirés de la pandémie dans leur manière de travailler à l’avenir.  

Mme MARIVIL VILLA VALLES (Philippines) a déclaré que la proposition du Secrétaire général ne reflète pas les besoins.  Il nous faut, s’est-elle expliquée, un budget qui tienne compte de nos priorités.  Elle a demandé le strict respect de l’ordre prévu pour l’examen du budget-programme, plus d’informations sur les retombées budgétaires de la pandémie et une analyse coût-avantage des nouvelles méthodes de travail.  Aucun changement aux méthodologies, procédures et pratiques budgétaires ne peut être mis en œuvre sans l’examen et l’accord préalables de l’Assemblée, a insisté, à son tour, la représentante. 

M. MOHAMMED NORE ALAM (Bangladesh) a salué le projet de budget pour le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar mais a déploré une baisse de 13% de ce budget.  Rappelant que quelque 1,5 million de réfugiés rohingya du Myanmar vivent actuellement dans son pays, le représentant a réclamé des enquêtes indépendantes sur l’origine de cette crise et plaidé pour des ressources supplémentaires au Bureau de l’Envoyé spécial pour le Myanmar. 

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a appelé le Secrétaire général à améliorer la présentation des données contenues dans le projet de budget-programme.  Regrettant l’incapacité à adopter l’année dernière le budget ordinaire par consensus, le représentant a dit comprendre l’actualisation des coûts afin de tenir compte de l’inflation et de la variation.  Il a tout de même rappelé qu’une planification plus précise sans aucun ajustement ultérieur avait été vue dès 2017 comme l’un des avantages d’un budget annualisé.  Le représentant a qualifié « d’incorrect » le projet de budget-programme proposé par le Secrétaire général pour 2021.  Enlever des 2 987,3 millions de dollars demandés le coût des projets de rénovation est « pour le moins préoccupant ».  Nous voulons, s’est expliqué le représentant, des propositions budgétaires qui tiennent compte des conséquences de la pandémie.  N’oublions pas que des réunions n’ont pas pu se tenir en raison du virus et que des décisions nécessaires n’ont pu être prises par les entités pertinentes de l’ONU.  Il ne nous reste plus qu’à espérer que le virus n’entravera pas nos discussions sur le budget, a conclu le représentant. 

M. WISSAM AJEEB (Syrie) a soutenu l’idée d’octroyer des ressources adéquates aux efforts de paix et de développement de l’ONU.  Toutefois, a averti le représentant, il faut les utiliser prudemment et éviter de financer des mandats politiques qui favorisent les intérêts de certains États comme le Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises dans son pays.  Le représentant s’est fermement opposé aux ressources proposées pour ce Mécanisme.  « Nous n’acceptons ni le mandat ni les activités de ce mécanisme illégitime », a-t-il répété, prévenant que son pays ne coopérera pas avec ce mécanisme et qu’il ne contribuera pas à son financement.  « Ce mécanisme ne défend en rien les intérêts du peuple syrien », a tranché le représentant.   

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a salué la vision claire du Secrétaire général en vue d’une bonne exécution des mandats et d’une gestion axée sur les résultats.  Le budget doit être réaliste et équilibré, et le Secrétariat doit disposer de ressources suffisantes.  Le représentant a souhaité un accord futur sur les programmes que le Comité du programme et de la coordination n’a pas eu le temps d’examiner « alors qu’ils sont importants pour nous ».  Enfin, le délégué a de nouveau souligné la nécessité de ressources « suffisantes et pérennes ». 

Après les déclarations des États Membres, le Secrétaire général de l’ONU a noté un consensus sur trois questions.  Premièrement, s’est-il expliqué, un budget n’a de sens que s’il est suffisamment financé.  Tous les États Membres doivent s’acquitter de leurs contributions à temps et sans conditions.  Deuxièmement, a ajouté M. António Guterres, il y a un consensus sur l’importance de la nouvelle méthodologie et l’avantage d’un budget annuel.  Des progrès ont été faits par le Secrétariat qui a répondu aux recommandations de l’Assemblée générale et de ses États Membres afin de présenter un budget tenant compte de leurs préoccupations.  Enfin, troisièmement, a encore réitéré le Chef de l’ONU, les répercussions de la pandémie sur le budget seront présentées en temps voulu. 

S’agissant des « préoccupations centrales » sur le travail du Comité du programme et de la coordination (CPC), le Secrétariat, a dit M. Guterres, met tout en œuvre pour que le rôle de ce comité soit renforcé.  Concernant les taux de vacances, le Secrétaire général a admis qu’il n’aime pas des taux de vacances plus élevés que ceux prévus dans le budget.  Le Secrétariat, a-t-il affirmé, tente de faire en sorte que les répercussions de la situation sur l’exécution des mandats soient minimes.  Nous sommes donc obligés d’utiliser notre marge de manœuvre qui est le seul moyen d’éviter le non-paiement des salaires et d’organiser les réunions de l’Assemblée générale.  Les deux solutions sont de maintenir un taux de vacances « artificiel » ou de réduire les voyages.  J’ai donc donné l’instruction de maintenir un taux de vacances élevé.  « Quand nous n’avons pas de chien de chasse, nous utilisons des chats de chasse mais il est hors de question d’abandonner la chasse! »  

Le Secrétaire général a également dit que l’Organisation va effectivement donner la priorité au rajeunissement du personnel et pour ce qui est du pilier « développement », il a affirmé que le Secrétariat a résisté à l’idée d’hypothéquer le budget du pilier.  Nous respectons les règles de gestion pour la rénovation des bâtiments des commissions régionales et nous nous attachons à la transparence.  Nous n’avons pas non plus, a ajouté le Secrétaire général, diminué le budget du Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés.  Mais devant « la difficulté d’agir sans liquidités », le Secrétaire général a dit son intention de soutenir toute décision de l’Assemblée générale d’augmenter le budget du pilier « développement ».   

M. Guterres a dit avoir entendu les appels à réviser la pratique de l’actualisation des coûts mais, a-t-il prévenu, « il me faut un instrument pour cela ».  Concluant sur les mécanismes indépendants d’enquête au Myanmar et en Syrie, il a dit: « nous voulons correspondre à la réalité et nous acquitter des mandats que nous ont donnés les organes intergouvernementaux ».  

En ce quatrième jour de débat général, les délégations de la Deuxième Commission (questions économiques et financières) ont réfléchi aux manières de transformer la situation critique actuelle en tremplin pour parvenir au développement durable.  Si la pandémie et ses dégâts économiques et sociaux incalculables sont dans tous les esprits, certaines délégations, comme Madagascar, y voient une « opportunité » de renforcer un multilatéralisme mis à mal.  Il faut saisir cette occasion de « resserrer les liens entre nations », a déclaré lui-même le Président de l’Assemblée générale, M. Volkan Bozkir, en ouverture de séance.

Dans le cadre des plans nationaux, « les actions les plus stratégiques et les plus ambitieuses sont fondées sur des solutions basées sur la nature », a déclaré d’emblée El Salvador, qui a annoncé avoir restauré un million d’hectares de forêts, soit la moitié du territoire salvadorien.  La Serbie, qui augmente également sa surface forestière, a vanté la biodiversité des Balkans, « une des régions au monde les plus riches » de ce point de vue.

À l’opposé du spectre climatique, l’Iran et ses terres arides font face à « la barrière de sable la plus épaisse » dans certaines régions, et ce, durant une grande partie de la saison sèche.  L’Iran a donc mis en place un plan national global pour lutter contre la désertification, la sécheresse et les tempêtes de sable et de poussière.  Pour l’Iran, c’est précisément là que le système des Nations Unies pour le développement a un rôle à jouer, en aidant les pays de la région à faire face au problème.  Le pays a d’ailleurs offert une « main tendue » à ceux de la région pour qu’ils se joignent à la coalition des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière et adoptent une « approche collective ».

D’autres initiatives nationales originales ont été relevées: la Malaisie s’est ainsi engagée à produire une huile de palme certifiée durable, à préserver ses forêts tropicales, ainsi que ses quelque 13 000 orangs-outangs.  Les Émirats arabes unis ont réitéré leur engagement en faveur de la protection de la biodiversité et de la nature via l’initiative « 30 x 30 », visant à protéger 30% de la nature et des océans d’ici à 2030.  Ils ont aussi lancé une stratégie nationale de sécurité alimentaire 2051 visant une production alimentaire durable, en mettant en œuvre des « pratiques agricoles flexibles » qui augmentent la productivité tout en préservant les écosystèmes.  À noter sur ce thème, le prochain Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires en 2021, évoqué par les Émirats arabes unis et par le Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), est une occasion de « progresser sur la voie de la production alimentaire durable ».

Le Zimbabwe a, lui, plaidé pour « l’ouverture commerciale », jugée essentielle dans le processus de reprise, en particulier pour les pays en développement et les pays vulnérables.  Le SICA a lui aussi souligné l’importance d’un système commercial juste et équitable, tenant compte de la complémentarité des économies en encourageant des solutions inter et intrarégionales: « Nous avons besoin de mécanismes qui renforcent le commerce dans les régions et entre les régions », a-t-il déclaré, accompagné par El Salvador, partisan de « mécanismes de financement alternatifs » pour soutenir la coopération Sud-Sud au niveau intrarégional, par le biais « d’institutions financières alternatives, par et pour le Sud ».

Il a aussi semblé primordial à El Salvador d’accroître le soutien international à la coopération triangulaire et de renforcer la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes.  Un Cadre de Sendai cher au Japon, qui a rappelé aux délégations que les catastrophes naturelles pouvaient annuler des années de progrès en un instant.

La Fédération de Russie a partagé l’appel de l’Iran à mettre fin aux mesures coercitives, et s’est ensuite placée en retrait par rapport à certains appels à résonnance écologique.  La pandémie ne devrait pas entraîner une « prise d’otage » de la Deuxième Commission par des « slogans » de type « verdissement » ou « santé de la planète », selon la Russie qui a, au contraire, appelé à se contenter de travailler sur la « durabilité économique et sociale » au sein de la Deuxième Commission.  Son argument était que les problématiques environnementales devraient être du ressort de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ou de l’Accord de Paris.

Il a aussi été question de transparence: transparence des critères de catégorisation des pays, quand El Salvador a réclamé d’autres indicateurs pertinents, surtout en temps de pandémie, pour « reconnaître la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions ».  Pour le Japon, la volonté de transparence concernait la circulation des flux financiers publics.

Le Japon a réclamé « un examen serré » des budgets des programmes des Nations Unies, afin que les ressources soient consacrées à la génération de ressources, plutôt qu’à l’administration desdits programmes.  Ce principe de base devrait, selon lui, guider l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  La Malaisie a, elle, estimé que l’examen quadriennal serait l’occasion d’apporter une aide aux États Membres, afin d’accélérer leurs efforts en vue d’un développement durable et inclusif.

Enfin, les États-Unis se sont félicités de l’attribution, ce matin, du prix Nobel de la paix au Programme alimentaire mondial (PAM), saluant le rôle du Directeur exécutif, M. David Beasley, des États-Unis, et tout son personnel.  « Les acteurs sur le terrain méritent nos louanges », ont-ils déclaré.

La Deuxième Commission se réunira de nouveau lundi 12 octobre, à 10 heures.

ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le Président de l’Assemblée générale, M. VOLKAN BOZKIR, a trouvé la thématique de la Deuxième Commission « parfaitement appropriée », alors que la crise économique provoque des restrictions de toutes sortes et met en péril les moyens d’existence de millions de travailleurs informels.  Les feuilles de route (Cadre de Sendai, Accord de Paris) serviront de boussole pour ce relèvement, a-t-il souligné.  Le Président de l’Assemblée générale a relevé que la Deuxième Commission a un travail immense à accomplir, de l’élimination de la pauvreté au système financier.  Son travail oriente les activités opérationnelles des Nations Unies et influence la vie des populations que l’ONU sert sur le terrain.

« Le monde post-COVID-19 a besoin des Nations Unies », a lancé le Président, et l’examen quadriennal revêt une signification encore plus importante, alors que les pays s’engagent sur la voie du relèvement économique et social.  La Deuxième Commission doit impliquer tout le monde, a-t-il demandé, faisant remarquer que l’inclusion a des avantages économiques et sociaux.  Il a aussi souligné que « le potentiel des nouvelles technologies est une force d’égalisation », avant d’annoncer deux réunions à venir sur la sécurité énergétique et la sécurité alimentaire.  Le Président Bozkir a conclu en promettant de « prendre à bras-le-corps les problèmes d’inégalité hommes-femmes » et en exhortant les délégations à atteindre des consensus, pour influencer positivement les populations servies par les Nations Unies et resserrer les liens entre les nations. 

ADOPTION D’UNE DÉCISION ORALE

Tenant compte des circonstances particulières dans lesquelles la Commission se réunit à cause de la pandémie de COVID-19, la Deuxième Commission a décidé oralement, « sans que cela ne crée de précédent pour les prochaines sessions », que toutes les déclarations faites au cours du débat général de la Commission à la soixante-quinzième session de l’Assemblée générale conformément à l’organisation des travaux de la Commission (A/C.2/75/L.1) devront être reflétées dans les comptes rendus analytiques de la Commission.  Ces comptes rendus préciseront, en note de bas de page, lorsque ces déclarations ont été faites, exceptionnellement, par le biais de vidéos préenregistrées.

Le Secrétariat de la Commission a donné lecture de la note type de bas de page qui sera ainsi incluse pour chaque pays s’exprimant par vidéo préenregistrée.  Le note précisera notamment qu’une telle déclaration est incluse dans le compte rendu analytique « uniquement pour des raisons de commodité » et ne saurait constituer un précédent pour une quelconque session future.

Le représentant de la Fédération de Russie est intervenu au sujet de la décision orale prise par la Deuxième Commission, en se disant favorable à cette décision.  Il a néanmoins tenu à faire une précision: sa délégation considère que les déclarations orales faites par les délégués présents dans la salle de réunion de la Deuxième Commission ne peuvent être considérées au même titre que les « vidéos préenregistrées », celles-ci ayant un statut particulier.  « Il convient de ne pas créer de précédent pour l’avenir », a insisté le représentant.  Il a donc demandé de refléter, dans la décision A/C.2/75/L.1, que les déclarations sous forme de vidéo préenregistrée ont une « valeur informative » et « ne font pas partie des débats ».

FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL

Au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a rappelé que le 12 mars 2020 dernier, l’Amérique centrale a annoncé une déclaration commune d’engagement contre la COVID-19.  Elle vise notamment à atténuer les effets de la pandémie et à annoncer des mesures pour relever les économies de la région pour l’après-pandémie.  Mais, a prévenu le représentant, les moyens destinés à la lutte contre la pandémie ne doivent pas se substituer aux moyens de mise en œuvre des ODD.  M. Hermida Castillo a annoncé le soutien du SICA aux préparatifs de la conférence internationale sur les systèmes alimentaires de 2021.  Le but de cette conférence, a rappelé le délégué, est de trouver les moyens de mettre fin à la famine et à favoriser la production alimentaire durable.  Revenant sur les travaux de la Deuxième Commission, le représentant a plaidé pour qu’elle aborde les questions relatives au modèle économique international actuel et réfléchisse aux moyens d’aider les pays en développement notamment pour la réalisation du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba. 

M. Hermida Castillo a dit qu’il était préoccupé par l’accès aux financements qui se réduit pour certains pays à mesure que leurs performances économiques s’améliorent.  Il a donc demandé d’utiliser des critères multidimensionnels pour tenir compte des diverses réalités nationales dans l’octroi de financements à ces pays, le rééchelonnement des dettes ainsi que des financements alternatifs.  Le délégué a aussi souligné l’importance d’un système commercial juste et équitable tenant compte de la complémentarité des économies.  « Nous avons besoin de mécanismes qui renforcent le commerce dans les régions et entre les régions. »  Il a enfin souligné l’importance de l’autonomisation des femmes, « condition sine qua non pour la réalisation du Programme 2030 ».  Le représentant a assuré qu’il était également en faveur de la couverture sanitaire universelle et de l’éducation de qualité pour tous.  Avant de terminer, M. Hermida Castillo a rappelé que, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’Amérique centrale est une région vulnérable aux effets des changements climatiques et que, de ce fait, il faut appliquer le Cadre de Sendai pour atténuer les risques de catastrophes naturelles.  En outre, il faut être ambitieux s’agissant de la réduction des émissions à effet de serre, a-t-il dit en concluant.

M. DOMINIQUE MICHEL FAVRE (Suisse) a relevé que, ces derniers mois, le système onusien dans son ensemble a permis de soulager les souffrances des plus vulnérables et de limiter l’impact socioéconomique de la crise.  Cette crise peut devenir une opportunité de nous orienter vers un modèle de société plus résilient, durable et inclusif, a-t-il estimé, en rappelant que le Programme 2030 reste le cadre mondial devant guider les réponses communes et qu’il faut accélérer sa mise en œuvre.  Le représentant a jugé prioritaires l’examen des réformes de l’ONU et l’examen quadriennal complet, soulignant que l’ONU doit savoir s’adapter.  Il a rappelé que son pays apporte 9,4 millions de francs suisses pour le financement du nouveau système des coordonnateurs résidents.  Le prochain examen quadriennal complet sera crucial pour identifier les défis restants, notamment le financement durable du système de coordination et la présence de l’ONU dans les contextes fragiles, ainsi que pour assurer la mise en œuvre effective de la réforme du système de développement, a indiqué M. Favre.

Il a ajouté que la Suisse s’engage dans une approche multidimensionnelle et multi-acteurs à long terme pour lutter contre la pauvreté, soulager les souffrances des populations civiles, éliminer les inégalités et toutes sortes de discriminations, et limiter en même temps l’impact des changements climatiques et la dégradation de la biodiversité.  Elle attache une grande importance à la réduction des risques de catastrophes, ainsi qu’au renforcement du lien entre aide humanitaire, coopération au développement et paix, a dit le délégué pour lequel la numérisation offre des possibilités d’accélérer le développement des sociétés.  La numérisation simplifie les processus et permet une plus grande transparence, a-t-il encore dit, tout en soulignant qu’elle nécessite toutefois une architecture de gouvernance plus robuste qui ne laisse personne de côté, y compris sur les questions financières.  La Suisse accueille ainsi avec le Kenya un nouveau Dialogue sur la gouvernance de la finance numérique mondiale et attache une grande importance à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de haut niveau sur la coopération numérique et le plan d’action du Secrétaire Général.  Le représentant a conclu en plaidant aussi pour des données et statistiques de qualité.  Il a annoncé qu’une édition adaptée aux circonstances actuelles du Forum mondial de l’ONU sur les données aura lieu cette année, en format virtuel.

Mme MONICA BOHAM (Ghana) a indiqué qu’entre 42 et 66 millions d’enfants pourraient tomber dans une extrême pauvreté cette année en raison de la pandémie, s’ajoutant aux 386 millions d’enfants qui vivent déjà dans ces conditions.  Elle a souhaité que l’éradication de la pauvreté demeure tout en haut de l’ordre du jour de la Commission, avant de souligner l’insuffisance des ressources financières pour atteindre les 17 ODD.  Il faut donc qu’abondent les ressources, publiques et privées, a-t-il lancé.  La déléguée a aussi souligné la nécessité de mieux lutter contre le phénomène des flux illicites émanant des pays développés et demandé un renforcement de la coopération fiscale internationale pour y remédier, y compris par la création d’un forum global inclusif chargé de traiter ces questions d’évasion fiscale.  Enfin, elle a appuyé les efforts visant à un repositionnement du système onusien chargé du développement, avant de dire sa préoccupation devant le déséquilibre entre ressources budgétaires et non budgétaires.  « Nous espérons que suffisamment de ressources seront allouées aux activités de l’ONU dans les pays en développement. »

M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a indiqué que son économie nationale est en contraction de 5,5% cette année.  Il a expliqué que le triple effet de la baisse des revenus publics, de l’augmentation du chômage et des dépenses publiques, combinées avec une baisse du tourisme, avait mis le budget jamaïcain sous pression.  Pour répondre à la pandémie, le Gouvernement jamaïcain a effectué des transferts en espèces aux individus, a indiqué le représentant avant de réclamer un appui technique et financier pour lutter contre la fracture numérique.  La Jamaïque, accompagnée du Canada, a convoqué une réunion sur la réponse financière à la COVID-19, a-t-il indiqué.  Étant donné le manque de liquidités dont souffrent les pays en développement, le délégué s’est félicité du moratoire sur la dette, et appelé à ce qu’il soit élargi aux pays à revenu intermédiaire.  L’accès aux financements en faveur du développement, la création de droits de tirages spéciaux, sont autant de mesures importantes réclamées par le délégué jamaïcain, qui a aussi soutenu la proposition de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) de créer un fonds de résilience pour les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

M. MOHAMMAD W. NAEEMI (Afghanistan) a indiqué que le taux de pauvreté dans son pays devrait bondir de 13 points en raison de la pandémie pour culminer à 68%.  Mon pays ne pourra pas atteindre les objectifs de développement durable sans un appui ciblé accru, a-t-il dit.  Il a indiqué que son pays s’efforce de s’adapter à la quatrième révolution industrielle afin d’offrir des opportunités aux nombreux jeunes Afghans, tout en tirant profit de l’emplacement stratégique du pays, pont régional reliant l’Asie centrale et l’Asie du Sud.  Afin de mettre un terme à des décennies de violence, nous avons accueilli favorablement des négociations de paix avec les Taliban, a-t-il dit.  Il a ajouté que les pourparlers de Doha constituent une occasion unique d’instaurer un environnement propice à la paix et à un développement durable, tout en préservant les gains engrangés au cours des 19 dernières années.  Enfin, il a souhaité que la prochaine Conférence de Genève sur l’Afghanistan se tienne à un haut niveau. 

Selon M. DUSHKO UZUNOVSKI (Macédoine du Nord), l’ampleur réelle de la crise économique reste inconnue car la pauvreté, les pertes d’emploi, la faim, les injustices et les dettes continuent d’augmenter à un rythme alarmant, touchant de manière disproportionnée les femmes, les filles et les autres groupes les plus vulnérables.  Le représentant, qui a réclamé une ONU « plus forte et orientée vers l’action » pour remplir son rôle central dans la gouvernance économique mondiale, s’est dit pleinement engagé dans le Programme 2030, comme démontré cette année lors de la présentation du premier examen national volontaire de son pays au forum politique de haut niveau sur le développement durable.  Les objectifs prioritaires de la Macédoine du Nord sont de mettre fin à la pauvreté; promouvoir la croissance économique et le travail décent pour tous; lutter contre les changements climatiques; ainsi que la réalisation des objectifs de développement durable no 4 (éducation de qualité) et no 16 (paix, justice et institutions efficaces).  Le délégué nord-macédonien s’est réjoui de « progrès concrets » réalisés dans la réduction de la pauvreté et dans la lutte contre les inégalités et l’exclusion sociale dans le pays.

Il a néanmoins reconnu que la pauvreté ne pouvait être éradiquée uniquement par une aide financière à court terme, mais par des « réformes systémiques » visant à offrir des chances égales à tous, en particulier pour aider les laissés-pour-compte.  Avant la crise de la COVID-19, la Macédoine du Nord a connu son plus bas taux de chômage jamais enregistré, soit 16,6%.  Elle a réformé son système de protection sociale et continuera à donner la priorité aux investissements dans l’éducation de qualité, l’emploi et les possibilités d’entrepreneuriat.  Concernant l’égalité des sexes, « fondamentale pour toute société démocratique », la Macédoine du Nord a ratifié la Convention d’Istanbul – la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.  Elle a aussi créé un organisme national de coordination pour la non-discrimination et l’égalité, et adopté de nouvelles lois sur la prévention et la protection contre la discrimination.  À propos de l’interruption de grossesse, elle a rétabli « le droit de la femme à décider de son propre corps et de sa santé ».  Alors qu’est célébré le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration de Beijing, le représentant a reconnu qu’il restait encore beaucoup à faire.

Enfin, Pleinement alignée sur la Communauté européenne de l’énergie, la Macédoine du Nord s’est engagée à réduire les émissions provenant des combustibles fossiles jusqu’à 36% d’ici à 2030, et à recourir davantage à l’énergie solaire, a ajouté la délégation.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a plaidé pour que des solutions multilatérales soient trouvées pour faire face à la pandémie de COVID-19.  Il faut aussi, a indiqué la représentante, trouver les ressources nécessaires pour réaliser la Programme 2030.  Elle a exhorté les pays à attribuer des ressources à la science dans la lutte contre la pandémie et à mettre en œuvre des politiques d’égalité des sexes.  Rappelant le Document final de la deuxième Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud, la représentante a indiqué cette conférence avait permis d’identifier des outils permettant de renforcer la coopération Sud-Sud et triangulaire et de faire progresser la mise en œuvre du Programme 2030.  En ce qui concerne la crise économique actuelle, a poursuivi la déléguée, elle démontre que l’indicateur du niveau de revenu par habitant ne reflète pas adéquatement le niveau de développement.  Pour cette raison, a-t-elle exhorté, des progrès devraient être réalisés dans l’utilisation de mesures multidimensionnelles pour définir le critère d’éligibilité à l’accès au financement concessionnel et à la coopération internationale. 

L’Argentine, a-t-elle déclaré, réitère sa position afin de trouver un moyen d’accroître la liquidité mondiale, en particulier dans le contexte de rareté des ressources des pays émergents, qui sont également les plus touchés par la COVID-19.  Elle a insisté que le moratoire sur la dette ne sera pas suffisant et a exhorté la communauté internationale à continuer de chercher de nouvelles alternatives multilatérales pour faciliter la restructuration de la dette.  La représentante a réitéré l’attachement de sa délégation à l’élimination de la pauvreté, de toutes les formes d’esclavage moderne et a plaidé pour l’emploi décent pour tous.  Elle a rappelé l’initiative de sa délégation à l’origine de l’adoption par l’Assemblée générale de l’année 2021 « Année internationale pour l’élimination du travail des enfants ».  S’agissant de l’éducation, il faut prendre des mesures pour assurer une éducation de qualité universelle et veiller à ce que chacun ait accès à Internet, a exhorté Mme Squeff qui, en conclusion, a souligné le rôle important des petites et moyennes entreprises pour l’économie de tous les pays.  Elles doivent être intégrées à la réponse à la pandémie et au relèvement car elles peuvent devenir les moteurs d’un développement à long terme dans les pays en développement. 

M. EVGENY Y. VARGANOV (Fédération de Russie) a fait la promotion d’un médicament récemment développé en Russie baptisé « Spoutnik 5 ».  « Premier vaccin au coronavirus du monde », il a été qualifié de « tout à fait sûr » par le délégué.  Lutter contre la pandémie et ses conséquences « ne doit pas nous rendre otage de slogans tels que “verdissement” ou bien l’impératif de ce que certains prétendent être la santé de la planète », a-t-il ensuite prévenu.  Il a au contraire appelé à se contenter de « durabilité économique et sociale » dans les discussions au sein de la Deuxième Commission.  Les problématiques environnementales « doivent être résolues dans le cadre de la CCNUCC ou de l’Accord de Paris », a-t-il jugé.  Partisan d’une énergie peu chère, durable, fiable, pour tous, le délégué a favorisé certaines énergies, à l’image de l’approche prise lors du dernier G20 fin septembre, en particulier le gaz naturel et l’énergie atomique. 

Les pays en développement, en particulier les PMA et les pays en développement sans littoral, ont besoin d’aide, a poursuivi le représentant.  À son avis, c’est une tâche importante non seulement pour les pays donateurs, mais aussi dans le cadre de la coopération Sud-Sud et triangulaire.  Le délégué a ensuite indiqué qu’il déplorait les effets néfastes des mesures coercitives unilatérales.  Enfin, il a appelé les Nations Unies à jouer un rôle dans l’espace économique et social de l’économie numérique et des technologies de l’information et de la communication (TIC). 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a indiqué que son pays, depuis le début de la pandémie, avait fourni plus de 1,54 milliard de dollars d’aide médicale et sanitaire aux pays en développement.  Il a souhaité un approfondissement des discussions au sein de l’ONU sur les moyens de réaliser les objectifs de développement durable et de remédier aux défis en cette ère de pandémie. « Les conséquences de la COVID-19 sont multidimensionnelles et multisectorielles. »  Il a souhaité un examen serré des budgets des programmes afin que les ressources employées soient consacrées à la génération de ressources plutôt qu’à l’administration desdits programmes.  Ce principe de base doit guider notre examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, a déclaré le représentant.  Il a plaidé pour une couverture sanitaire universelle, avec notamment un accès équitable aux vaccins et traitements, avant de souligner la nécessité d’une réduction des risques de catastrophes naturelles, sachant que celles-ci peuvent annuler des années de progrès en un instant.  Enfin, le délégué a souhaité une transparence accrue dans les flux financiers publics et la mobilisation de ressources privées dans le relèvement économique postpandémie.

Mme HESSA ALNUAIMI (Émirats arabes unis) a souligné que la pandémie de COVID-19 confirme l’importance du développement technologique, en particulier dans la coopération numérique.  Dans ce contexte, a continué la représentante, son pays et l’Allemagne ont élaboré une recommandation intitulée « Architecture de coopération numérique », dans le cadre de la feuille de route du Secrétaire général pour la coopération numérique.  Le 3 septembre 2020, a rappelé la déléguée, les deux pays ont présenté au Secrétaire général ce document sur l’avenir de la coopération numérique mondiale qui contient des points de vue du secteur privé, des gouvernements, de la société civile, des universités et du milieu scientifique, sur les moyens de permettre à la communauté internationale de coopérer efficacement, dans l’intérêt de tous, sur des questions urgentes de gouvernance d’Internet.  Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, a ajouté Mme Alnuaimi, les Émirats arabes unis sont l’un des principaux pays à avoir fourni une aide médicale aux pays du monde entier, avec 1 500 tonnes d’aide médicale offertes à 118 pays.  Cette aide a servi à environ 1,5 million de travailleurs de la santé dans le monde. 

S’agissant de la stratégie énergétique 2050 des Émirats arabes unis, lancée en 2017, le premier réacteur de la centrale nucléaire de Barakah a été activé avec succès en août de cette année.  Elle jouera un rôle fondamental dans la diversification des sources d’énergie dans le pays et réduira son empreinte carbone de l’ordre de 21 millions de tonnes par an.  La représentante a aussi réitéré l’engagement de son gouvernement en faveur de la protection de la biodiversité et de la nature, y compris l’initiative « 30 x 30 » visant à protéger 30% de la nature et des océans d’ici à 2030.  Le pays a également lancé la Stratégie nationale de sécurité alimentaire 2051, qui vise à développer un système national complet basé sur une production alimentaire durable en mettant en œuvre des pratiques agricoles flexibles qui augmentent la productivité et contribuent à préserver les écosystèmes.  De ce point de vue, a annoncé Mme Alnuaimi, les Émirats arabes unis considèrent le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires en 2021 comme une occasion d’accélérer le développement de systèmes alimentaires durables et de contribuer collectivement à la réalisation du Programme 2030. 

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a dit que la pandémie de COVID-19 a exacerbé les problèmes des pays à revenu intermédiaire qui sont déjà confrontés à des défis comme la faiblesse des systèmes de santé, les niveaux élevés d’endettement et des budgets modestes.  Ils ont besoin du soutien et de la solidarité internationale, d’un accès égal aux fournitures médicales, aux médicaments et aux futurs vaccins contre la COVID-19.  Ces pays doivent être éligibles à l’aide humanitaire, aux fonds et aux programmes pour le relèvement après la pandémie, a milité le représentant.  Il a suggéré que les actions de relèvement soient orientées vers la croissance durable et inclusive, la stabilité financière, l’investissement, l’emploi et les revenus, la protection sociale, la biodiversité, la lutte contre les changements climatiques, le renforcement des capacités et le transfert de technologie.  Pour l’Équateur, l’éradication de la pauvreté et la réduction des inégalités demeurent la priorité.  Afin de s’y atteler, le pays a besoin de partenariats robustes à tous les niveaux, y compris l’engagement du secteur privé, de la société civile et du milieu universitaire, qui ont le potentiel d’aider le pays à réaliser le Programme 2030, a conclu le représentant.

Notant que la COVID-19 a exacerbé les inégalités entre pays, M. NKOPANE RASEENG MONYANE (Lesotho), a appelé les partenaires du développement à remplir leurs objectifs en matière d’Aide publique au développement, cruciaux pour l’investissement dans la santé, l’éducation, l’économie et la protection sociale.  Il a aussi appelé les institutions financières internationales à appuyer des projets résilients dans les pays vulnérables.  Le délégué a abordé les effets néfastes de la pandémie sur le commerce, et en particulier sur l’industrie textile qui est le premier employeur du Lesotho et qui subit des revers massifs en raison de la baisse de la demande mondiale, affectant particulièrement la main d’œuvre féminine.  Préoccupé par les changements climatiques, il a souligné ensuite que son pays est affecté par la sécheresse et par des pluies irrégulières, par l’érosion des sols et leur appauvrissement qui menacent le mode de vie d’une grande majorité de la population et rend plus nécessaire que jamais d’atteindre les objectifs de développement durable.

M. HTIN LINN MAUNG (Myanmar) a appelé à une réponse unifiée pour faire face à la pandémie et mieux reconstruire, avec le Programme 2030 comme feuille de route.  Il a insisté sur la détermination de son pays à réaliser ledit Programme, ajoutant que le Myanmar compte présenter son premier examen national volontaire l’an prochain devant le forum politique de haut-niveau.  « S’il a été en mesure de bien contenir la première vague d’infections, le Myanmar fait face à une puissante seconde vague qui a déjà fait plus de 500 morts. » Il a aussi indiqué que la croissance du PIB cette année est de 1,8% alors qu’elle était de 6,8% l’année précédente.  Il a indiqué que la priorité de son pays, éprouvé par des décennies de conflit armé, est une paix durable.  À cette fin, quatre sessions fructueuses de la Conférence de la paix et l’union se sont tenues.  Nous sommes déterminés à régler les divergences qui demeurent dans un esprit de solidarité, a déclaré le représentant.  Enfin, il a souhaité un appui accru aux pays comme le Myanmar qui sont en passe de sortir de la catégorie des pays les moins avancés, même si la pandémie a entravé les efforts de manière significative.

Mme CARLA ESPERANZA RIVERA SÁNCHEZ (El Salvador) a remarqué que les effets de la COVID-19 n’avaient pas fait de distinction entre catégories de pays, paralysant les économies du monde entier.  Cependant, les aides aux pays en développement, aux critères « dépassés », basés sur le revenu par habitant d’un pays, laissent de côté d’autres indicateurs pertinents en temps de pandémie, a-t-elle souligné, en invitant le système des Nations Unies à élaborer des « mesures transparentes » au-delà du revenu par habitant.  Celles-ci, selon El Salvador, devraient « reconnaître la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions », tenir compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux des réalités nationales et des déficiences structurelles, à tous les niveaux.

La région d’Amérique centrale est très vulnérable aux impacts, croissants et récurrents, des phénomènes liés aux changements climatiques, a poursuivi la déléguée.  Préconisant l’identification de « mécanismes de financement alternatifs » pour soutenir la coopération Sud-Sud au niveau intrarégional, par le biais « d’institutions financières alternatives, par et pour le Sud », Mme Rivera Sánchez a jugé important d’accroître le soutien international à la coopération triangulaire et de renforcer la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes.

Convaincue qu’il importe de maintenir les principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en vigueur, et en particulier le principe des « responsabilités communes mais différenciées » et des capacités respectives, la représentante a assuré que son pays respecte les engagements de l’Accord de Paris.  Un soutien financier et technologique est néanmoins nécessaire pour étendre les actions d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques, a-t-elle fait savoir.  La déléguée a cité en exemple le transfert de technologies propres, la gestion appropriée des ressources naturelles et la diversification de l’utilisation des sources d’énergie renouvelables.  « Les actions les plus stratégiques et les plus ambitieuses sont basées sur des solutions basées sur la nature », selon El Salvador, qui a restauré un million d’hectares de forêts, soit la moitié du territoire salvadorien.

Lors du Sommet sur l’action climatique, El Salvador a présenté l’initiative AFAUT2040 (agriculture, foresterie et autres utilisations des terres), pour améliorer l’ambition climatique des huit pays de sa région.  Elle traite des impacts de l’agriculture sur les écosystèmes et la perte de biodiversité, planifiant l’adaptation des économies aux changements climatiques pour que la région devienne neutre en carbone d’ici à 2040.  Avec le soutien du Centre et du Réseau des technologies climatiques, El Salvador jette les bases d’une « économie circulaire nationale », en s’attaquant aux causes de la perte de biodiversité marine et côtière.

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a salué l’attribution, ce matin, du prix Nobel de la paix au Programme alimentaire mondial (PAM).  Elle a salué le rôle de Directeur exécutif, M. David Beasley, un américain, et tout son personnel.  La déléguée a ajouté que les acteurs sur le terrain méritent nos louanges.  Elle a réitéré que les États-Unis sont les grands défenseurs du Programme dont ils sont un important pourvoyeur de fonds, ainsi qu’un grand donateur pour d’autres actions humanitaires dans le monde y compris la lutte contre la pandémie de COVID-19.  Cette dernière requiert une réponde holistique, une bonne gouvernance et le respect de l’état de droit, a ajouté Mme Norman-Chalet.  Ce sont les conditions nécessaires pour que le secteur privé puisse être le moteur de la croissance, a-t-elle indiqué. 

La représentante a en outre réaffirmé l’appui continu de sa délégation à l’initiative de suspension des services de la dette et a regretté que certains pays classent les institutions de financement publics dans la catégorie des créanciers privés.  Pour que le relèvement après la pandémie soit plus résilient, a poursuivi la déléguée, les femmes doivent contribuer car elles ont un fort potentiel pour concourir au développement.  Elle a rappelé que par l’entremise de l’agence américaine de développement, les États-Unis avaient donné au fil des ans plus de 40 milliards de dollars pour l’aide au développement, pour soutenir les investissements en faveur de la prospérité et pour combler les lacunes de financement.  La représentante a souligné l’importance de la transparence et de la bonne gouvernance dans l’action de relèvement durable. 

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) s’est alarmé des approches « injustes, intéressées et unilatérales adoptées par quelques-uns », qui « sapent et menacent le multilatéralisme », au moment où il est le plus nécessaire.  Les principaux défis mondiaux actuels restent « les deux virus anticroissance les plus destructeurs, à savoir les mesures coercitives unilatérales et la COVID-19 », a lancé le délégué.  Ce coup porté au multilatéralisme a généré d’énormes défis selon lui, en jetant un doute sur l’efficacité des systèmes multilatéraux de financement et de commerce.  La communauté internationale devrait donc veiller à ce que le financement du développement ne devienne pas l’otage d’agendas coercitifs et restrictifs. 

Citant le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun, le délégué a expliqué que l’Iran surmontait ces difficultés pour réaliser les objectifs de développement durable, notamment dans le secteur de l’éducation, en mettant fin à l’analphabétisme et en offrant une éducation publique universelle et gratuite jusqu’à l’école secondaire.  Le taux d’alphabétisation est actuellement supérieur à 97% de la population. 

Néanmoins, les sanctions n’ont laissé à l’Iran « aucun accès aux moyens » de mise en œuvre de l’action climatique prévue par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a déploré le représentant, même s’il a fait état de « progrès considérables » dans sa transformation en une économie à faible émission de carbone.  L’Iran, avec ses terres arides, fait face à la barrière de sable la plus épaisse dans certaines régions, durant une grande partie de la saison sèche: un plan national global a été mis en place pour lutter contre la désertification et la sécheresse ainsi que pour remédier aux effets néfastes des tempêtes de sable et de poussière.  Pour le délégué, c’est précisément là que le système de développement de l’ONU a un rôle à jouer, en aidant les pays de la région à faire face au problème et à atténuer les effets néfastes de ces tempêtes.  Le délégué a offert une « main tendue » à tous les pays de la région pour joindre la coalition des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière et adopter une « approche collective ».

Selon M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala), la crise a mis encore davantage en évidence l’interdépendance des États Membres et prouvé les caractères inséparables des systèmes économiques, sociaux et environnementaux, d’autant qu’il ne reste qu’une courte décennie pour remplir les objectifs de développement durable.  Citant le Cadre de Sendai, l’Accord de Paris ou encore le Programme d’action d’Addis-Abeba, le délégué s’est dit convaincu de l’attachement des États Membres au multilatéralisme.  Pour transformer le système financier mondial, il a appelé à intensifier le dialogue, mais surtout à agir.  Appelant à travailler sur la soutenabilité de la dette, à investir dans le tourisme, le développement durable des villes et dans le financement du développement, le représentant a appelé à redoubler d’efforts pour la mise en œuvre du Programme 2030.

Le plan national de développement Guatemala 2032 vise à passer d’un modèle de coopération à un modèle d’investissements, a ensuite expliqué le représentant.  Il a pris pour exemple « une grande croisade nationale pour la nutrition » visant à mobiliser tous les secteurs de production du Guatemala, pour offrir à manger aux habitants jusque dans les endroits les plus reculés du pays.

Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives) a appelé la Deuxième Commission à aborder les inégalités économiques, à œuvrer pour réduire les effets des changements climatiques et construire un monde plus juste et plus résilient conformément au Programme 2030.  La déléguée a dit que la pandémie avait révélé les asymétries du système international, la fracture numérique, le poids de la dette et le manque d’accès au financement.  La pandémie, a-t-elle aussi relevé, a touché principalement les petits pays insulaires en développement qui, comme les Maldives, dépendent du tourisme.  Les Maldives, a-t-elle rappelé, ont pris l’initiative sans précédent de fermer leurs frontières, ce qui a eu pour effet de fermer l’industrie du tourisme.  « Avec 65% de touristes en moins dans les huit premiers mois de l’année, les revenus ont chuté de 39%, le PIB de 6,1% et les réserves utilisables de 50,3% dans cette période », a-t-elle annoncé.

« La COVID-19 est non seulement une pandémie sanitaire mais aussi une pandémie socioéconomique », a-t-elle déclaré, ajoutant que malgré les plans de relance mis en place par son gouvernement, elle a aussi exacerbé la fracture numérique, la pauvreté, les problèmes de santé et de violence.  La déléguée, notant la lente reprise du tourisme, a demandé une aide incluant des concessions financières et un allégement de la dette, qui sont nécessaires à sa reprise économique.  Elle a ainsi loué les récentes discussions sur le financement du Programme 2030 à l’ère de la COVID-19.  Mme Hussein a décrit aussi les changements climatiques comme un multiplicateur de menace et l’un des plus grands défis à la paix, la prospérité, la sécurité et au développement, avant tout pour les Maldives ou une seule catastrophe peut mettre en danger des années de croissance économique.  Elle a cité diverses mesures nationales environnementales visant à protéger 10% des récifs coralliens et 20% des mangroves avant 2023.  Enfin, elle a appelé tous les pays à réduire leurs émissions pour maintenir l’augmentation mondiale des températures en dessous de 1,5 degrés Celsius.

Mme MILICA PEJANOVIĆ ĐURIŠIĆ (Monténégro) a estimé que le thème « Reconstruire en mieux après la COVID-19 » réaffirme la nécessité de la transition vers un modèle d’économie plus inclusif et plus durable.  C’est le seul moyen d’inverser les tendances négatives des changements climatiques, de la pauvreté et des inégalités qui sapent la mise en œuvre du Programme 2030, a estimé la représentante.  La pandémie de COVID-19 a joué un rôle de catalyseur du changement, notamment dans l’application des technologies numériques dans divers domaines de la vie et de l’économie, tels que l’apprentissage en ligne pour les écoliers, les plateformes de commerce électronique pour les petits agriculteurs, l’application du système de carte numérique pour le soutien financier aux plus pauvres.  C’est pour cette raison que le Monténégro a reconnu le potentiel économique et social important de la numérisation pour renforcer nos travaux sur les priorités du développement durable, telles que l’autonomisation des femmes et de la jeunesse et l’action climatique, a ajouté la représentante.  Le pays a aussi soutenu la Déclaration mondiale sur la réponse numérique à la COVID-19. 

M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a indiqué que l’économie mondiale, en raison de la pandémie, devrait se contracter de 3% en 2020, bien plus que lors de la crise financière de 2008-2009.  Un relèvement économique rapide ne sera possible que grâce à un système commercial multilatéral libre et équitable, a-t-il dit.  Le délégué a jugé impératif que l’ONU demeure au centre de la gouvernance économique mondiale en vue de parvenir à une croissance équitable, durable et inclusive.  Il a estimé que la pandémie marque un « tournant » dans la relation de l’humanité avec la nature, avant d’insister sur l’engagement inébranlable de son pays en vue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de protéger les écosystèmes.  La Malaisie s’est ainsi engagée à produire une huile de palme certifiée durable, à préserver ses forêts tropicales, ainsi que ses quelque 13 000 orangs-outans.  Enfin, le représentant de la Malaisie a estimé que l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies sera l’occasion d’apporter une aide aux États Membres afin d’accélérer leurs efforts en vue d’un développement durable et inclusif.

M. YEMDAOGO ERIC TIARE (Burkina Faso) a indiqué que pour reconstruire en mieux, « nos efforts communs et concertés doivent nous permettre de trouver une solution aux problèmes de la dette des pays en développement ».  « Une suppression pure et simple de la dette peut palier les faibles capacités de refinancement de ces économies. »  Il a ensuite mentionné le Plan national de développement économique et social avec lequel le Burkina Faso s’est engagé dans la mise en œuvre de projets et programmes structurants afin d’impulser le développement et de réduire davantage la pauvreté sous toutes ses formes.  « Malheureusement le pays est confronté depuis janvier 2016 à des attaques terroristes d’une extrême violence, avec pour conséquences des milliers de déplacés internes et une crise humanitaire très aiguë. »  M. Tiare a affirmé que l’élimination de la pauvreté reste donc un défi capital à relever afin de garantir au Burkina Faso la stabilité nécessaire à toute action de développement.  Le délégué a déclaré que la crise sanitaire mondiale liée à la COVID-19 a généré d’autres défis qui méritent que les nations examinent véritablement les voies et moyens de revivifier les économies déjà fragilisées. 

Mme VERO HENINTSOA ANDRIAMIARISOA (Madagascar) a appelé à réfléchir sur « le futur que nous voulons », et estimé que le thème de cette session, « Reconstruire en mieux après la COVID-19: pour une économie mondiale plus équitable, des sociétés inclusives et un relèvement durable », tombait à point nommé.  Attachée aux objectifs d’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dimensions, et à la poursuite du développement durable, la déléguée malgache a réitéré l’engagement de son pays dans le cadre de son mandat au sein du Conseil économique et social (ECOSOC) de 2021 à 2023.  Les crises engendrées par la pandémie ne devraient pas faire dévier la communauté internationale des objectifs visés, a-t-elle estimé.  Elle y a vu au contraire une opportunité pour abandonner les velléités unilatérales et renforcer le multilatéralisme.  Parmi les plus vulnérables aux changements climatiques, l’île de Madagascar, appartenant au groupe des pays les moins avancés, a appelé à des mesures pour qu’ils puissent poursuivre leur chemin sur la voie du développement. 

Mme EMILIJA MARINKOV (Serbie) a jugé cruciale la mise en œuvre du Programme 2030, de l’Accord de Paris et du Programme d’action d’Addis-Abeba pour faire face aux défis d’aujourd’hui.  « Dans la mesure de ses moyens, la Serbie reste pleinement engagée en faveur d’une telle mise en œuvre. »  La Serbie a ainsi pris des mesures ambitieuses pour éradiquer la pauvreté, promouvoir des emplois décents et une meilleure inclusion sociale ou encore assurer une meilleure égalité entre les genres.  La représentante a indiqué que, selon l’OMS, la pandémie qui a frappé la Serbie de plein fouet est désormais sous contrôle, la situation étant elle aussi « positive » dans les camps de réfugiés avec un « taux d’infection exceptionnellement bas ».  La déléguée a indiqué que la pandémie est l’occasion de lutter contre les changements climatiques et de promouvoir un relèvement économique durable d’un point de vue environnemental.  Mme Marinkov a enfin rappelé que les Balkans sont l’une des régions au monde les plus riches du point de vue de la diversité et indiqué que la Serbie veille à augmenter la surface forestière de son territoire.

M. ESSOHANAM PETCHEZI (Togo) a mentionné les « ravages » de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 et en premier lieu, la régression des acquis dans les domaines de la santé, de la faim, du travail décent et de la pauvreté, qui exacerbent les inégalités au sein et entre les pays.  Si nous n’y prenons pas garde, a-t-il rappelé, la situation pourrait être pire surtout dans les pays en développement qui, étant confrontés à des défis multiples, subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie.  Le délégué a ajouté qu’une coopération internationale est plus que jamais nécessaire car « plus que jamais nous avons les outils pour parer à de tels chocs pour peu que nous les mettions en œuvre ».  Il a déploré ainsi que les progrès soient encore mitigés après cinq ans de mise en œuvre du Programme 2030 et souhaité que la décennie à venir soit celle de l’action et non des vœux pieux pour un programme estimé à 2 000 milliards de dollars, ce qui « représentait déjà un défi avant la pandémie ».

Il a ensuite abordé le fardeau de la dette, facteur de paralysie pour les pays en développement, et décrit la nécessité d’un moratoire sur la dette ou son annulation non comme une option mais comme une nécessité, sachant qu’à l’échelle de la planète, 500 millions de personnes pourraient sombrer dans la pauvreté et que la moitié des emplois pourraient disparaître en Afrique.  « Il devient inconcevable de continuer d’exiger des pays les plus pauvres le transfert aux créanciers des ressources cruciales destinées à la lutte contre la pandémie », a-t-il protesté, avant de saluer les promesses faites par les pays membres du G20, du FMI et de la banque mondiale.  Le représentant a conclu son intervention en rappelant que la part des pays en développement dans le commerce mondial est réduite à 1,1%, et que la pandémie a particulièrement touché les pays les moins avancés en raison de leur trop forte dépendance aux produits de base.  Il a aussi appelé à une accélération des négociations commerciales à l’OMC.

M. AMINE BEN KHALED (Tunisie) a estimé que face au défi de la COVID-19, la réponse de l’ONU a été concrète et rapide grâce à la participation de tous les organismes et institutions spécialisés à l’appui des efforts internationaux.  Le délégué a noté les efforts déployés afin de s’adapter à la situation et pour examiner les attentes des peuples et des gouvernements.  M. Ben Khaled a ajouté que le relèvement dépend de trois choses.  D’abord, la diplomatie multilatérale qui propose une nouvelle vision de la paix et de la sécurité internationales pour inclure les objectifs du développement durable.  Deuxièmement, a ajouté le représentant, le relèvement exige la mise en place de nouvelles approches dans les relations entre les pays et les organisations internationales, y compris les institutions financières internationales et les donateurs, qui tiennent compte des nouveaux défis et des différents niveaux de développement entre les pays ainsi que des besoins des pays développés et des pays en développement en transition, pour construire des sociétés mieux armées pour relever ces défis.  Le délégué a souligné notamment la nécessité de soutenir les pays qui font face aux effets négatifs des changements climatiques.  Troisièmement, a continué M. Ben Khaled, le relèvement passe par le renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption et par l’institutionnalisation de la bonne gouvernance et de l’état de droit.

M. HATEM ABDULHAMEED MOHAMED SHARIF HATEM (Bahreïn) a souligné l’importance pour la communauté internationale de redoubler d’efforts et d’œuvrer de concert face aux incidences sanitaires, mais aussi socioéconomiques, de la propagation du coronavirus, y compris pour la réalisation des objectifs de développement durable.  Le représentant a rappelé qu’en 2018, son pays avait soumis un rapport national volontaire pour examen au forum politique de haut niveau pour le développement durable, et qu’il poursuivait sa coopération avec les institutions des Nations Unies sur plusieurs questions du développement durable.  D’autre part, 78% des ODD ont été intégrés dans les programmes et plans ministériels, conformément à la Vision économique 2030 de Bahreïn. 

Pour pallier les conséquences de la COVID-19, le Gouvernement a alloué 4,3 milliards de dinars bahreïnis afin de venir en aide aux individus et aux entreprises.  En outre, le budget alloué aux secteurs de la santé, de l’éducation et à la protection sociale s’élève à 38% du budget public.  La politique paritaire a aussi donné ses fruits puisqu’en 2017, 48% des fonctionnaires publics étaient des femmes, contre 32% dans le secteur privé.  Le représentant a également signalé que son pays abrite le siège du Bureau régional du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour l’Asie occidentale. 

M. TAPIWA ROY RUPENDE (Zimbabwe) a estimé que les objectifs de développement durable (ODD) constituent la solution pour un relèvement rapide après la pandémie de COVID-19.  À cet égard, la Deuxième Commission doit rester pleinement saisie de l’objectif global de lutte contre la pauvreté, a déclaré le représentant en rappelant que le Programme 2030 fournit aussi les outils nécessaires pour agir sur les changements climatiques et la dégradation de l’environnement, améliorer l’accès à la santé et à l’éducation, combler la fracture numérique et, surtout, créer une vie meilleure pour tous.  Pour ce qui le concerne, a continué M. Rupende, le Zimbabwe a été contraint d’ajuster ses objectifs et a créé des repères quantitatifs limités dans le temps dans le cadre d’un plan qui mettra l’accent sur les données afin d’identifier les interventions les plus efficaces.  En outre, en février 2020, le Gouvernement a accueilli le sixième Forum régional de l’Afrique sur le développement durable qui a adopté la Déclaration de Victoria Falls, décrivant les politiques et les stratégies de développement et de réforme visant à promouvoir le programme de développement durable sur le continent africain.  Le Forum a noté les progrès réalisés jusqu’à présent, ainsi que les lacunes qui existent, et a proposé des solutions pour contribuer positivement à la promotion du développement durable sur le continent, a narré le délégué.  Mais malgré les progrès réalisés, la crise actuelle va encore aggraver la situation, a pronostiqué M. Shava.

Le représentant a estimé que le renforcement du multilatéralisme et des partenariats sera fondamental pour parvenir à un redressement équitable et à des sociétés inclusives.  À cette fin, il a appelé à se concentrer sur la reconstruction de nos communautés en ciblant particulièrement les pays vulnérables et les pays en situation particulière pour qu’ils aient une meilleure chance de se rétablir.  Le financement des ODD sera donc crucial, a poursuivi le délégué qui a souligné que l’aide publique au développement (APD), en particulier à l’égard des pays africains et des pays vulnérables, reste un élément de première importance pour soutenir nos efforts pour parvenir au développement durable et à la croissance économique.  Il a par ailleurs demandé de toujours garder en vue l’autre menace existentielle que sont les changements climatiques en plaidant pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.  La communauté internationale doit respecter ses engagements financiers visant à développer les capacités d’adaptation et d’atténuation dans les pays en développement, a-t-il insisté avant de plaider également pour l’ouverture commerciale qui est essentielle dans le processus de reprise, en particulier pour les pays en développement et les pays vulnérables.  Avant de terminer, il a appelé à soutenir la facilitation des échanges et à promouvoir des politiques d’investissement étranger direct ouvertes.

Donnant le coup d’envoi du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, et le Président de l’Assemblée générale, M. Volkan Bozkir, ont rappelé aujourd’hui aux délégations réunies dans des conditions exceptionnelles que leurs travaux seraient cette année plus importants que jamais.  M. Bozkir a encouragé vivement les délégués à « instaurer la confiance entre eux, à accroître la confiance entre leurs nations et à rechercher des compromis durables pour renforcer la sécurité mondiale pour nous tous ».  Les représentants des groupes de pays leur ont emboîté le pas en rappelant leurs priorités en matière de désarmement régional et les principes guidant leur coopération à ce niveau.

« Nous sommes frustrés par les limites des modalités en vertu desquelles nous menons notre travail, pour autant il est impératif que nous le menions avec une détermination renouvelée », a déclaré Mme Nakamitsu, qui s’exprimait depuis la salle de l’Assemblée générale, où se réunit cette année la Première Commission dans le contexte des mesures de sécurité sanitaire destinées à faire face à la pandémie de COVID-19.  La Haute-Représentante a souligné que, dans le contexte sanitaire actuel, les préoccupations entourant le risque d’utilisation d’armes nucléaires, l’intensification des antagonismes entre États dotés de ces armes ou encore l’usage dévastateur aux plans humanitaire et socioéconomique des armes légères illicites n’avaient pas disparu.  Pour Mme Nakamitsu, la seule façon d’éliminer le risque nucléaire étant d’éliminer de manière complète les armes nucléaires, elle a dit sa confiance en la capacité des États-Unis et de la Fédération de Russie à se mettre d’accord sur la prorogation du Traité NEW START de réduction des armements stratégiques qui arrive bientôt à échéance.  « Il en va de leur propre sécurité comme de celle de chacun d’entre nous », a-t-telle solennellement fait observer. 

Les États-Unis et la Fédération de Russie ont fait valoir leurs vues à ce propos.  Le représentant américain a indiqué que travail bilatéral se poursuivait sur la prorogation du nouveau Traité NEW START, cet instrument devant viser des systèmes que la Russie continue de mettre au point.  Il a en outre plaidé pour l’émergence d’une nouvelle ère du contrôle des armements reposant sur un traité tripartite avec la Russie et la Chine, seul moyen selon lui d’enrayer la course aux armements nucléaires à laquelle, a-t-il déclaré, se livrent déjà Russes et Chinois.  La Russie, qui a pour sa part accusé les États-Unis d’avoir « détruit » le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, s’est dite prête à proroger le Traité NEW START « sans conditions préalables » et a invité les États-Unis à faire de même pour donner aux deux parties le temps d’envisager de futures approches en matière de contrôle des armements. 

Par ailleurs, la nécessaire complémentarité des principaux instruments du mécanisme multilatéral du désarmement nucléaire, qu’il s’agisse du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ou des zones exemptes d’armes nucléaires ou, a été soulignée à maintes reprises.

À propos des zones exemptes d’armes nucléaires, le Kirghizistan, au nom des 6 États parties au Traité de Semipalatinsk sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, a signalé combien cet instrument, entré en vigueur en 2009, avait représenté une étape importante vers le renforcement du régime de non-prolifération et la promotion de la coopération régionale dans l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Pour sa part, au nom du Groupe des États arabes, l’Égypte a invité les délégations à appuyer cette année encore le texte de résolution intitulé « Les risques de prolifération nucléaire au Moyen-Orient », qui demande notamment la négociation d’un traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région, alors que la première conférence pour l’élaboration d’un tel traité s’est tenue en novembre dernier à New York.

Face au fléau de la prolifération des armes légères et de petit calibre, Mme Nakamitsu a souligné que, depuis l’appel au cessez-le-feu mondial lancé le 23 mars par le Secrétaire général en raison de la pandémie, plus de 20 000 personnes avaient été tuées lors de violences armées.  Au nom de la Communauté des Caraïbes, Trinité-et-Tobago a rappelé que les armes classiques, par les violences qu’elles engendrent, entravent le développement socioéconomique des communautés de la région et entraînent des souffrances « inimaginables au sein de milliers de familles ».  « Notre engagement en faveur du désarmement est ancré dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable », a-t-il expliqué.

L’Union européenne a de son côté condamné les agissements de trois États Membres: l’Iran, qui accumule des matière fissiles bien au-delà de ce qu’autorise le Plan d’action global commun; la République populaire démocratique de Corée, appelée à renoncer totalement et de manière vérifiable à tous ses programmes d’armes nucléaires; et la Syrie, du fait de sa « violation continue de ses obligations en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques » et de l’utilisation de telles armes.

La Première Commission poursuivra son débat général lundi 12 octobre, à 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclaration liminaire

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne), Président de la Première Commission, a rappelé que l’année 2020 avait vu le soixante-quinzième anniversaire de la Conférence de San Francisco qui a donné naissance à l’ONU.  Citant la Charte, il a ajouté que la paix et la sécurité étaient la raison d’être des Nations Unies.  Après avoir rappelé la chronologie des premiers essais et utilisations de l’arme atomique, M. Santos Maraver a affirmé que l’entrée en vigueur de la Charte avait représenté une nouvelle étape pour l’humanité pour laisser de côté tout ce qui était passé avant.  M. Santos Maraver a fait observer que l’Assemblée générale et donc la Première Commission devaient combiner deux « objectifs stratégiques parfois contradictoires et parfois complémentaires »: la dissuasion et le désarmement nucléaire.  Cette combinaison doit guider les travaux de la Première Commission, a-t-il ajouté, en faisant observer qu’on pourrait donner « une longue liste de succès partiels, et aussi une liste d’échecs ». 

Aujourd’hui, nous nous trouvons face à un problème: faire respecter les accords conclus en matière d’armes nucléaires et chimiques, a relevé M. Santos Maraver.  Dans un contexte marqué par une crise sanitaire et une crise économique sans précédent, notre tâche ne sera pas facile, a-t-il ajouté, en faisant observer que la COVID-19 rendait « les choses plus compliquées »: il a en effet jugé « difficile de trouver des accords dans notre format de travail ».

« Quel est le message à adresser à toutes les victimes des armes nucléaires et de toutes les armes? » s’est interrogé M. Santos Maraver, qui a conclu en souhaitant que la Première Commission parvienne à offrir une bonne réponse.

Allocution du Président de l’Assemblée générale

M. VOLKAN BOZKIR (Turquie), Président de l’Assemblée générale, a souhaité le succès aux membres de la Première Commission et lui a rappelé qu’elle était chargée d’examiner les moyens de réaliser ce qui constitue le mandat principal de l’ONU: assurer la paix et la sécurité.  « L’importance de votre travail ne peut être surestimée et est devenue plus complexe ces derniers temps avec les nouvelles menaces pour la sécurité dans le cyberespace et avec une multitude d’acteurs au-delà des États impliqués dans des conflits », a constaté M. Bozkir.

Le Président de l’Assemblée générale a également rappelé que la soixante-quinzième session serait sans aucun doute affectée par la pandémie de COVID-19, notamment en raison des limites imposées aux réunions en personne.  Les avantages de la diplomatie face à face ne peuvent être tenus pour acquis, a-t-il fait observer, avant de féliciter le Bureau de la Commission pour son pragmatisme dans la mise en œuvre d’un modèle de travail hybride incluant des réunions en personne et d’autres, virtuelles et en visioconférence.

Rappelant l’interconnexion entre paix et sécurité, droits de l'homme et développement durable, M. Bozkir a déclaré que le renforcement de la paix et de la sécurité, par le désarmement ou d’autres moyens, contribuerait à des gains de développement durable et pourrait avoir un effet positif énorme sur la vie des plus vulnérables.  « Aller à l’école, créer une entreprise ou éradiquer la pauvreté devient plus difficile pendant un conflit », a illustré M. Bozkir, qui a ajouté qu’en revanche, « le risque de conflit est accru par le manque d’éducation, la pauvreté et les violations des droits de l’homme ».  La pleine mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 nous obligera à faire des progrès sur les questions de paix et de sécurité, a-t-il précisé.

Rappelant que l’ONU était née voici 75 ans « des braises » des armes nucléaires, « les plus destructrices de l’arsenal des sciences humaines », le Président de l’Assemblée générale a jugé leur utilisation « aujourd’hui inimaginable » du fait des conséquences dévastatrices pour l’humanité et la planète.  M. Bozkir s’est ainsi dit encouragé par le haut niveau de la participation à la réunion de commémoration et de promotion de la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires tenue le 2 octobre.

Rappelant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était « un pilier essentiel de la paix et de la sécurité internationales et le cœur du régime de désarmement et de non-prolifération des armes nucléaires », M. Bozkir a jugé cruciale la prochaine Conférence d’examen, prévu initialement au printemps 2020 et reportée en raison de la pandémie.  Il a dit attendre avec impatience la conférence, « avant avril 2021 », estimant important que « la pandémie ne perturbe pas les efforts visant à maintenir la paix et la sécurité internationales sans l’existence et l’utilisation d'armes nucléaires ».

M. Bozkir a déclaré qu’il fallait absolument contrer les menaces sous-jacentes à la paix et à la sécurité régionales et mondiales afin de promouvoir un désarmement général et complet.  Il a également rappelé l’appui apporté par les dirigeants du monde à l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial.

La Première Commission traverse l’une des périodes les plus critiques dans l’élaboration et le maintien des principes existants de coopération et d’accords sur le désarmement et la maîtrise des armements, a encore fait observer M. Bozkir, pour qui c’est au milieu de ces temps difficiles qu’elle doit montrer sa détermination à surmonter la méfiance.  Nous ne pouvons pas nous permettre de démanteler ce que nous avons minutieusement construit au cours des 75 dernières années », a lancé le Président de l’Assemblée générale, qui a conclu en encourageant les délégués de la Première Commission à « instaurer la confiance entre eux, accroître la confiance entre leurs nations, rechercher des compromis durables pour renforcer la sécurité mondiale pour nous tous ».

Déclaration liminaire

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a déclaré aux délégations de la Première Commission que leurs travaux étaient plus importants que jamais, cela en dépit des conditions particulières dans lesquelles ont lieu cette année les débats.  « Bien que nous soyons frustrés par les limites des modalités en vertu desquelles nous menons notre travail cette année, il est impératif que nous le menions avec une détermination renouvelée », a-t-elle dit.  Elle a estimé que, même dans le contexte actuel de pandémie mondiale, les préoccupations concernant le risque d’utilisation d’armes nucléaires s’accroissaient et qu’en dehors des murs de cette organisation, les populations s’alarmaient à juste titre de l’antagonisme croissant entre États dotés d’armes nucléaires, du retour en grâce des concepts de guerre nucléaire, de la course au perfectionnement des armes nucléaires et de l’absence de frontière nette entre ces armes et des domaines en plein développement tels que le numérique et l’espace extra-atmosphérique.

Mme Nakamitsu a appelé de ses vœux des mesures de réduction des risques pour abaisser les perspectives d’utilisation délibérée ou accidentelle d’armes nucléaires, ajoutant qu’en tout état de cause « la seule façon d’éliminer le risque nucléaire est d’éliminer les armes nucléaires ».  L’idée que le moment n’est pas venu de prendre des mesures concrètes en matière de désarmement nucléaire est contre-intuitive, a-t-elle encore souligné, jugeant que c’est précisément dans une période aussi troublée que la période actuelle que l’efficacité stabilisatrice du contrôle des armements et du désarmement est le plus nécessaire.  Aussi la Haute-Représentante a-t-elle salué ceux des États qui ont ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ainsi que les acteurs de la société civile « qui œuvrent sans relâche à l’entrée en vigueur de cet instrument ».  Indiquant que le Traité serait bientôt effectif, elle a annoncé que le Bureau des affaires de désarmement était prêt à soutenir l’organisation des premières réunions des États parties. 

De même, Mme Nakamitsu s’est félicitée du dialogue en cours entre les États-Unis et la Fédération de Russie, en formant le souhait que les deux puissances nucléaires sauront se mettre d’accord sur la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques: « Il en va de leur propre sécurité comme de celle de chacun d’entre nous », a-t-telle fait observer. 

La Haute-Représentante a ensuite évoqué les principaux instruments de désarmement en vigueur.  Concernant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont la Dixième conférence d’examen a été reportée à l’année prochaine pour cause de pandémie, elle a invité les États à profiter du temps supplémentaire qui leur est ainsi donné pour œuvrer à des mesures de renforcement et de revitalisation des trois piliers du Traité: la non-prolifération, la coopération sur l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et le désarmement nucléaire.  Sur ce dernier point, Mme Nakamitsu a rappelé que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) restait l’un des objectifs majeurs du désarmement nucléaire, puisque, a-t-elle expliqué, « une interdiction juridiquement contraignante de tous les essais nucléaires doit faire partie intégrante d’un monde exempt d’armes nucléaires ». 

Sur ces autres outils du désarmement nucléaire que sont, sur le plan régional, les zones exemptes d’armes nucléaires, Mme Nakamitsu a salué la tenue, l’an dernier, à New York, de la première conférence sur l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient, et indiqué que son bureau, en attendant la tenue de la seconde conférence, organisait des ateliers informels sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés de la création d’autres zones exemptes dans le monde. 

Quant aux autres armes de destruction massive, Mme Nakamitsu a condamné fermement tout usage d’armes chimiques par quelque belligérant que ce soit et jugé profondément troublantes les conclusions du premier rapport de l’Équipe d’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  « L’utilisation d’armes chimiques en toute impunité et sans reddition de comptes constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et un danger pour tous », a-t-elle déclaré, jugeant impératif de traduire en justice ceux qui utilisent de telles armes afin d’éviter toute érosion de la norme contre les armes chimiques établie par le Conseil de sécurité. 

Mme Nakamitsu a d’autre part noté que, depuis que le Conseil de sécurité a demandé un cessez-le-feu en raison de la pandémie de COVID-19, plus de 20 000 personnes avaient été tuées au cours de violences armées.  « Les violences poussent des millions de personnes vers des situations de conflit et entravent la lutte contre l’épidémie », a-t-elle déploré, précisant qu’une grande partie de ces violences se déroulaient dans les zones urbaines, densément peuplées.  Elle a ajouté que l’utilisation d’armes lourdes endommageait et détruisait les infrastructures nécessaires à la gestion des systèmes de santé, ainsi que les chaînes d’approvisionnement en électricité et en eau.  « Je salue les efforts en cours menés par l’Irlande pour élaborer une déclaration politique portant sur les conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées par le biais d’un processus consultatif inclusif », a déclaré Mme Nakamitsu, qui a encouragé les gouvernements à soutenir cet effort.  « Avec la pandémie de COVID-19, cet engagement est plus nécessaire et urgent que jamais », a insisté Mme Nakamitsu. 

S’agissant des initiatives onusiennes relatives aux armes légères et de petit calibre, la Haute-Représentante a rappelé que son Bureau, aux côtés la Commission de l’Union africaine, appuyait les pays de l’Union engagés dans la lutte contre la prolifération de ces armes, via notamment le programme « Faire taire les armes d’ici à 2020 » et le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.  « Demain marque le quarantième anniversaire de l’adoption de la Convention sur certaines armes classiques, un outil important pour l’élaboration de nouvelles règles et normes destinées à relever les défis émergents et renforcer la protection des civils », a poursuivi Mme Nakamitsu.  En outre, elle n’a pas manqué d’inviter les États Membres à contribuer aux différents fonds de financement de ces initiatives et programmes, en particulier le Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements.  

Mme Nakamistu a ensuite attiré l’attention sur la nécessité de mieux appréhender le développement des technologies numériques dans le contexte de la sécurité internationale, le troisième rapport du Secrétaire général sur la question fournissant un état des lieux complet pouvant servir de point de départ aux délibérations des délégations de la Première Commission.  « Vous le savez, en 2018, les États Membres ont mis en place deux processus pour avancer sur ces questions: un groupe de travail à durée illimitée et un groupe d’experts gouvernementaux.  Ces deux processus ont maintenant atteint un tournant critique dans leurs délibérations respectives, et j’encourage les États à contribuer activement et de bonne foi à la réussite des travaux des deux groupes », a-t-elle ajouté. 

Pour ce qui est du Programme de désarmement du Secrétaire général, Mme Nakamitsu a salué des progrès dans la mise en œuvre des 40 actions que prévoit ce document intitulé « Assurer notre avenir commun », remerciant l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement pour ses activités de coordination menées dans ce cadre.  En outre, elle a, à propos du désarmement régional, indiqué que malgré les restrictions imposées par la COVID-19, les Centres régionaux pour la paix et le désarmement se sont rapidement adaptés à la situation pour assurer la mise en œuvre de leurs activités en faveur des États Membres dans leurs régions respectives.  « Je suis heureuse de constater que, malgré ces circonstances inhabituelles, la communauté des donateurs a continué d’apporter son soutien aux Centres régionaux en finançant plusieurs projets futurs », a-t-elle dit. 

En conclusion, Mme Nakamitsu s’est de nouveau adressée directement aux délégations: « Face à la crise sans précédent qui frappe chacun de nos pays, la Première Commission reste une institution viable, et je trouve encourageant, malgré les circonstances difficiles de cette année, que les États Membres continuent de faire de nouvelles propositions, ce qui témoigne de l’utilité de la Commission », a-t-elle affirmé.  Elle a invité les États à garder à l’esprit que tous luttent contre un même ennemi, la COVID-19, et que leur objectif reste de trouver des solutions renforçant la sécurité collective.  

Débat général

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, s’est alarmé de l’accroissement des dépenses militaires, dont les montants auraient pu servir à relever les nouveaux défis en termes de développement, d’élimination de la pauvreté et des maladies, notamment la pandémie de COVID-19.  Le représentant a réaffirmé la position du Mouvement des pays non alignés sur le désarmement nucléaire en tant que priorité majeure et a pointé l’impasse inquiétante dans le domaine du désarmement.  Les États dotés d’armes nucléaires n’ont fait aucun progrès en vue de leur élimination, a-t-il souligné, en reprochant à ces États de moderniser leurs arsenaux et de planifier des recherches sur de nouvelles ogives.  

M. Koba a appelé au renouvellement de l’engagement dans le cadre du Traité New START et a exprimé sa profonde préoccupation face à la stratégie nationale de sécurité des États-Unis, qui va à l’encontre de leurs obligations internationales.  Le Mouvement des pays non alignés réaffirme qu’il est urgent de conclure un instrument juridiquement contraignant, inconditionnel et non-discriminatoire pour garantir à tous les États non dotés de l’arme nucléaire d’être protégés, en toutes circonstances, contre l’utilisation ou la menace de telles armes.  Il exige d’autre part des États dotés qu’ils cessent immédiatement de moderniser, mettre à jour, réparer ou étendre la durée de vie de leurs armes nucléaires et installations associées.  Il regrette que la Neuvième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(TNP) n’ait pas réussi à recueillir un consensus autour du document final en dépit des efforts déployés par les délégations du Mouvement des pays non alignés, lesquelles ont fait montrer de volonté politique pour que la Dixième Conférence d’examen aboutisse l’an prochain à des recommandations concrètes sur le désarmement nucléaire, ultime objectif du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(TNP). 

Le Mouvement des pays non alignés appelle par ailleurs Israël à renoncer à l’arme nucléaire et à adhérer, sans condition ni délai, au TNP, ainsi qu’à mettre toutes ses installations sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il appelle, en outre, à la pleine mise en œuvre, par toutes les parties, de la résolution du Conseil de sécurité sur le Plan d’action global commun (PAGC) portant sur le programme nucléaire iranien, accord qui montre une fois de plus que le dialogue et la diplomatie sont les voies les plus idoines pour résoudre ces problèmes. 

M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte), au nom du Groupe des États arabes, a dit nécessaire d’éliminer toutes les armes nucléaires dans le monde et de réaffecter les ressources consacrées à celles-ci vers les objectifs de développement.  Il a regretté que les États dotés de l’arme nucléaire n’acceptent ni échéance ni calendrier de désarmement.  Il a particulièrement dénoncé le refus d’Israël d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de soumettre ses installations aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a indiqué que ce refus constituait une violation de nombreuses résolutions de l’ONU. 

Par ailleurs, le représentant a rappelé qu’une résolution des Nations Unies appelait à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient.  Il a appelé les délégations à appuyer le projet de résolution du Groupe des États arabes intitulé « Les risques de prolifération nucléaire au Moyen-Orient ».

M. Hassan a dit la nécessité d’une collaboration entre les États pour promouvoir le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans le respect des garanties générales de l’AIEA.  Alors qu’est célébré le cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le représentant a appelé à prendre des mesures pratiques pour sauvegarder ce traité et garantir le succès de la Conférence d’examen de 2021.  Le Groupe des États arabes insiste en outre sur l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) pour renforcer le régime de non-prolifération des armes nucléaires et considère comme historique l’adoption en 2017 du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

Le Groupe des États arabes juge urgent de prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et appelle à interdire le stationnement d’armes dans l’espace ou l’utilisation d’armes contre des objets stationnés dans l’espace.  En matière de cyberespace, il salue les réunions du groupe de travail à composition non limitée créé par la résolution 73/27 de l’Assemblée générale.  Enfin, tout en appuyant le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, le représentant du Groupe des États arabes s’est opposé à toute contrainte qui viendrait limiter les droits légitimes des pays à acquérir des armes classiques pour assurer leur défense.  

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a réitéré, au nom du Groupe des pays nordiques, son ferme attachement à la coopération multilatérale comme meilleur moyen d’aborder les défis à la sécurité mondiale.  L’expérience de la pandémie actuelle rappelle l’importance de solutions globales aux menaces mondiales, a-t-il déclaré.  Le représentant a souligné la nécessité de redoubler d’efforts pour préserver et renforcer l’architecture du désarmement, ses institutions, ses processus et mécanismes, en particulier à la lumière du soixante quinzième anniversaire d’Hiroshima et Nagasaki et du cinquantenaire de l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

L’Islande a exhorté à ne pas se décourager par le « retard forcé » de la Conférence d’examen du TNP, tout en rappelant à l’ordre, s’agissant de l’obligation de pleine mise en œuvre de l’article VI sur le désarmement nucléaire en particulier.  Il a placé ses espoirs dans l’Initiative de Stockholm sur le désarmement nucléaire et l’Initiative Créer un environnement propice au désarmement nucléaire.

La vérification demeure cruciale si l’on veut progresser dans le désarmement nucléaire et le contrôle d’armes, a-t-il ajouté, renvoyant aux initiatives nordiques comme le partenariat Quad, le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV) et à travers l’ONU.  Cette année, une décision sur la vérification du désarmement nucléaire a été proposée pour renforcer ce travail à l’ordre du jour de la Commission.  Il a également appuyé l’AIEA et son système de garanties.

D’autre part, le programme de missiles nucléaires de la République populaire démocratique de Corée représente une sérieuse menace pour la paix et la sécurité, a estimé l’Islande, notant également l’absence de progrès dans le dialogue avec les États-Unis, ce qui exige de poursuivre la « mise en œuvre stricte » des sanctions contre la RPDC. 

Il a prié les autorités iraniennes de respecter le Plan d’action global commun et de poursuivre sa coopération avec l’AIEA.  Le Groupe des pays nordiques ont condamné toute utilisation d’armes chimiques, qui représentent les crimes les plus graves, crimes de guerre et contre l’humanité.  Le Groupe a évoqué, dans ce contexte, la tentative d’assassinat, en Russie, de l’opposant russe Alexei Navalny, avec un agent chimique militaire du groupe Novichok.  Il a réitéré son rappel pour que la Fédération de Russie fasse comparaître les auteurs de cet acte devant la justice, en vertu de son engagement au titre de la Convention sur les armes chimiques.  Il a, en outre, condamné la violation par la Syrie de ce même instrument.

M. DANG DINH QUY (Viet Nam), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a déclaré que l’élimination totale des armes nucléaires était le seul moyen de garantir qu’elles ne seront jamais utilisées.  « L’ASEAN réaffirme qu’elle reconnaît le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) comme pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire, du désarmement et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire », a déclaré le représentant, avant de saluer le cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur du TNP en 2020.

M. Quy a expliqué que l’ASEAN demandait à tous les États parties au TNP de renouveler leurs engagements en vue de la pleine application du Traité, en particulier de l’Article VI, en faveur d’un désarmement nucléaire général et complet.  Il a appelé au dialogue et aux négociations de bonne foi pour le succès de la prochaine Conférence d’examen du TNP en 2021, avant de souligner l’importance de la mise en œuvre intégrale et effective d’autres régimes de non-prolifération, y compris la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Il a appelé à une plus grande coopération en matière d’échange d’informations, de renforcement des capacités et d’assistance technique et à une plus grande participation et à une plus grande contribution des industries, des universités et des organisations internationales aux efforts de non-prolifération.  L’ASEAN continue par ailleurs à souligner l’importance d’une ratification universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et prie instamment les États mentionnés à l’annexe II du TICE de signer et de ratifier le traité dès que possible, afin d’accélérer son entrée en vigueur tant attendue. 

Après avoir souligné le caractère historique du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), le représentant a précisé que la Malaisie, membre de l’ASEAN, était devenue, le 30 septembre dernier, le quarante-sixième État à y adhérer.  « Nous pensons qu’une fois entré en vigueur le TIAN contribuera davantage à l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires », a-t-il dit.  

Par ailleurs, l’ASEAN réitère son engagement à préserver la région de l’Asie du Sud-Est en tant que zone exempte d’armes nucléaires ainsi que de toutes les autres armes de destruction massive telles qu’elles sont inscrites dans le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité SEANWFZ) et la Charte de l’ASEAN.  L’ASEAN continuera d’appuyer les efforts en cours en vue de l’établissement de telles zones, y compris celle du Moyen-Orient. 

S’agissant de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le représentant a dit attendre avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord pratique entre l’ASEAN et l’AIEA conclu en septembre 2019, qui doit fournir un cadre de coopération à l’ASEAN pour tirer parti de l’expérience et de l’assistance technique de l’AIEA dans les domaines de la non-prolifération, de la sûreté nucléaire, de la sécurité et des garanties et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a cité aussi la convocation à venir de la septième Réunion annuelle du Réseau des organismes de réglementation de l’énergie atomique (ANASETOM) de l’ASEAN en novembre 2020.  

En outre, le représentant a mis en avant l’importance d’une poursuite du dialogue pacifique entre toutes les parties concernées afin de parvenir à une paix et une stabilité durables dans une péninsule coréenne dénucléarisée.  Il a salué les progrès réalisés dans l’élimination des stocks d’armes chimiques.

Compte tenu de la pandémie actuelle de COVID-19 et de ses conséquences dévastatrices sur le développement socioéconomique et la vie humaine, le représentant de l’ASEAN a aussi appuyé la pertinence du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.  Enfin, faisant référence aux conclusions de la Quatrième Conférence d’examen des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel à Oslo, en Norvège, en novembre 2019, il a salué le rôle joué par le Centre régional d’action antimines de l’ASEAN (ARMAC) pour encourager les efforts visant à lutter contre les restes explosifs de guerre. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua), au nom des huit États membres du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), a exprimé sa solidarité à tous ceux qui sont affectés par la pandémie actuelle, ajoutant que la solution à cette crise résidait dans la réaffirmation concrète de la solidarité internationale.

Le SICA réaffirme son engagement en faveur du désarmement total et du contrôle des armes.  Ses membres continuent à œuvrer dans la lutte contre le trafic des armes, des munitions et contre leur accumulation illégale, notamment des armes légères et de petit calibre.  Le SICA se bat aussi contre les bandes criminelles organisées et leur utilisation des armes de guerre.  Exprimant en outre son rejet du perfectionnement des armes nucléaires, il se dresse contre le rôle attribué à ces armes dans les politiques nationales de sécurité.  Ces armes engendrent une menace mondiale, où qu’elles se trouvent, a affirmé le représentant.

M. Hermida Castillo a réaffirmé le droit inaliénable des États à produire de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et a fermement condamné tout type d’essai, où qu’il se produise.  Cela fait courir à la vie de millions de personnes et va à l’encontre contre les obligations contenues dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a ajouté le représentant.  Il a lancé un appel aux États relevant de l’Article II pour qu’ils respectent ces aspects.  Il a aussi constaté avec inquiétude le transfert constant d’armes depuis l’an 2000, y voyant une menace croissante pour le développement et à présent, pour la lutte contre la propagation de la COVID-19.  Il s’est également prononcé en faveur de la suppression des armes à sous-munitions.  En fin, le SICA espère que les délégations impliquées dans les négociations de la Commission sur le désarmement fassent preuve de plus de volonté politique pour sortir de l’impasse.   

M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a déploré les progrès lents réalisés dans le désarmement nucléaire.  Or, l’existence et la possession de ces armes représentent un danger majeur pour la paix et la sécurité internationales.  Pour cette raison, le Groupe des États africains attend des progrès rapides et clairs.  Près de 75 ans après la première utilisation de ces armes et 50 après l’entrée en vigueur du TNP, il est temps de protester contre le rythme lent et la mauvaise foi des États dotés.  Ces derniers doivent en outre s’engager de bonne foi et dans un esprit constructif dans la dixième Conférence d’examen du TNP et revenir avec un document final satisfaisant, après l’échec de la neuvième Conférence d’examen.  Il faut réaffirmer l’engagement à un désarmement nucléaire, a dit le représentant.

M. Nyanid a également indiqué que les États du Groupe africain qui sont membres du Traité de Pelindaba, lequel fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires, restent attachés à l’instauration de telles zones dans le monde, y compris au Moyen-Orient.  Ils appuient et réaffirment aussi le droit d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le Groupe des États africains salue en outre l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et plaide pour son universalisation.  Dans ce contexte, il demande aux États, et en particulier ceux de l’Annexe II du TNP qui n’y ont pas encore adhéré, signé ou ratifié à le faire au plus vite.  Ils doivent, en outre, cesser de moderniser leurs armes nucléaires, a conclu le représentant.

M. ORDELL CEDRIC BARMAN (Trinité-et-Tobago), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que, pour les pays de la région, le désarmement consistait à prévenir et à éliminer la violence, à soutenir le développement durable et à défendre les valeurs de la vie humaine.  « Nous pensons qu’il existe une corrélation directe entre le désarmement et le développement, et c’est pourquoi notre engagement en faveur du désarmement est ancré dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable », a ajouté le représentant.  Pour la CARICOM, la Première Commission peut être une précieuse contribution à l’objectif 16 de développement durable sur le désarmement, « mais aussi pour la réalisation de l’objectif 5.2 visant l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles ». 

Le représentant a ensuite longuement abordé le volet des armes classiques en expliquant que les armes à feu illégales engendraient un nombre alarmant d’actes de violence et d’homicides, entravant de ce fait le développement socioéconomique des communautés de la région, ainsi que des souffrances « inimaginables au sein même de milliers de familles ».  Notant qu’en dépit de l’élaboration de solutions régionales pour s’attaquer au problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre celui-ci persiste, M. Barman s’est dit conscient de la nécessité d’une coopération accrue au niveau multilatéral.  À cet égard, la CARICOM souscrit pleinement aux objectifs du Traité sur le commerce des armes, qui pose un cadre essentiel pour faire face à la menace du commerce illicite des armes.  La CARICOM estime que le Traité doit être mis en œuvre de bonne foi par tous les États parties, y compris les principaux fabricants, exportateurs et importateurs d’armes classiques.  

M. Barman a également salué le rapport du Secrétaire général sur le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et l’Instrument international d’identification et de traçage des ALPC illicites, qui comporte, a-t-il relevé, un examen exhaustif des bonnes pratiques, recommandations et retours d’expériences en matière de lutte concertée contre ces armes aux conséquences humanitaires effroyables et qui sapent les efforts régionaux du développement. 

Mme MIRGUL MOLDOISAEVA (Kirghizistan), au nom des États parties au Traité portant création de la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, (Kazakhstan, la République kirghize, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan), a rappelé que les parties à cette zone avaient toujours agi avec la volonté de contribuer de manière significative aux efforts systématiques et cohérents visant à réduire le risque nucléaire à l’échelle mondiale.  Cela « dans le but ultime d’éliminer ces armes et de parvenir à un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».  Elle a rappelé que les États d’Asie centrale avaient signé le Traité portant création de la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale en septembre 2006, cet instrument étant entré en vigueur le 21 mars 2009, représentant de fait une étape importante vers le renforcement du régime de non-prolifération des armes nucléaires et la promotion de la coopération dans l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Le Traité, qui a également signifié la poursuite de la coopération aux fins de la réhabilitation de l’environnement des territoires touchés par la contamination radioactive, constitue indéniablement une mesure de choix du renforcement de la paix et de la sécurité internationales, a encore souligné la représentante.  Par ailleurs, elle a attiré l’attention sur le fait que le Traité prévoyait la conclusion d’accords de garanties avec l’Agence internationale de l’énergie atomique concernant la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.  Ensemble, a-t-elle dit, ces dispositions et mesures forment la première ligne de défense contre le terrorisme nucléaire.  Enfin, elle a souhaité que les États-Unis, seule puissance nucléaire officielle à ne l’avoir pas encore fait, signe le Protocole sur les assurances négatives de sécurité du Traité afin qu’il entre en vigueur sans délai.

Alors que nous célébrons le cinquantenaire de l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), a souligné la nécessité de mettre en œuvre toutes les obligations et engagements pris dans le cadre du TNP, y compris ceux relatifs à l’Article VI, dans le but ultime de l’élimination totale des armes nucléaires.  Le représentant de l’UE a salué l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, en tant que contribution importante à un résultat durable de la Conférence d’examen du TNP.

Il a ajouté que l’Union européenne continuera d’encourager les États-Unis et la Fédération de Russie à rechercher de nouvelles réductions de leurs arsenaux, y compris les armes nucléaires stratégiques et non stratégiques, déployées et non déployées, et à poursuivre les discussions sur le renforcement de la confiance, la transparence, la réduction des risques, y compris les mesures stratégiques et nucléaires de réduction des risques, les activités de vérification et les rapports.  Dans ce contexte, il a salué le dialogue stratégique sur la stabilité entre la Fédération de Russie et les États-Unis à Vienne et à Helsinki.  Compte tenu de l’expiration début février 2021 du Traité START, il a demandé vivement l’extension du nouveau Traité START ainsi que des négociations d’accords de suivi plus larges. 

Considérant comme une priorité absolue l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le délégué a exhorté tous les États Membres à le ratifier et à respecter un moratoire sur les essais nucléaires.  « L’UE est devenue partisane du plan d’action en 10 points du Secrétaire général pour le désarmement », a dit le représentant, avant de préciser qu’elle accordera une attention particulière à la promotion de l’universalisation du TICE en soutenant les activités de vérification du désarmement nucléaire, y compris la convocation du Groupe d’experts gouvernementaux (GGE) pour examiner le rôle de la vérification nucléaire dans la promotion du désarmement nucléaire en 2021.  M. Gonzato a souligné l’importance de négociations immédiates à la Conférence du désarmement sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires (FMCT), ainsi que la nécessité de fournir une base financière plus stable et durable à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), comme le propose le projet de résolution parrainé par la France et l’Allemagne.

Par ailleurs, le représentant de l’UE a regretté le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun (PAGC) en 2018 et la réimposition subséquente de sanctions américaines précédemment levées.  « L’UE reste gravement préoccupée par l’accumulation continue d’uranium faiblement enrichi par l’Iran qui dépasse de 10 fois le niveau autorisé par le Plan d’action global commun ».  Dans ce contexte, il a exhorté l’Iran à s’abstenir de toute autre action incompatible avec ses engagements du PAGC et à revenir sans délai à la mise en œuvre complète de cet accord.

Face aux tirs répétés de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) cette année, le représentant a exhorté la RPDC à signer et ratifier le TICE et de revenir au respect de ses obligations en vertu du TNP et des garanties de l’AIEA.  Il a appelé la RPDC à s’abstenir de nouvelles provocations et à renoncer à tous ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible.  « Jusqu’à ce que cela se produise, nous appliquerons strictement les sanctions existantes et appelons tous les autres États Membres de l’ONU à faire de même », a ajouté la délégation.

Mettant l’accent sur la lutte contre l’impunité pour préserver l’intégrité des normes établies, le représentant de l’UE a jugé impératif d’identifier et de tenir responsables les auteurs d’attaques chimiques en Syrie.  Il a dénoncé la violation continue par la République arabe syrienne de ses obligations en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques (CIAC) et l’utilisation d’armes chimiques par l’armée de l’air syrienne, comme l’a conclu le premier rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), en date du 8 avril 2020.

Le représentant de l’UE a condamné la tentative d’assassinat d’Alexeï Navalny, empoisonné en Russie par un agent neurotoxique militaire du groupe « Novichok », comme l’a confirmé l’OIAC sur la base d’analyses menées dans deux de ses laboratoires.  Dans ce contexte, il a invité le Gouvernement russe à faire tout son possible pour révéler les circonstances de ce crime en toute transparence.  Enfin, M. Gonzato a réaffirmé son ferme soutien à la Convention sur les armes biologiques et à toxines (BTWC).

Il a en conclusion a salué les résultats de la Réunion des Hautes Parties contractantes de 2019 à la Convention sur les armes classiques, notamment les progrès réalisés dans l’approbation des 11 principes directeurs et le début du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes autonomes létales (GGE LAWS) en 2020.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a jugé inadmissible qu’en cette période de pandémie, une énorme quantité de ressources économiques soit allouée au maintien et à l’entretien de plus de 13 400 armes nucléaires, dont plus de 3 000 sont déployées et environ 1 800 de ces dernières en alerte maximale.  Pour la seule année 2019, 73 milliards de dollars ont servi au maintien des armes nucléaires, a-t-il rappelé, parlant de « contraste flagrant avec les montants destinés à la paix et au développement ».  Ceux qui s’obstinent à préserver de tels instruments sous-estiment les menaces qu’ils impliquent pour l’humanité tout entière, a ajouté M. de la Fuente Ramirez, qui a rappelé qu’il y a précisément 75 ans, la première résolution de l’Assemblée générale concernait le désarmement nucléaire et que, de ce fait, l’élimination totale de ces armes demeure une tâche non accomplie de l’ONU. 

En sa qualité de promoteur de la première zone exempte d’armes nucléaires dans une région densément peuplée grâce au Traité de Tlatelolco, le Mexique s’est félicité qu’avec 46 des 50 ratifications nécessaires, le Traité d’interdiction des armes nucléaires soit désormais en passe d’entrer en vigueur.  Il a aussi jugé impératif que la dixième Conférence d’examen du TNP, qui doit se tenir en 2021, aille dans le sens de l’élimination de ces armes.

M. Vladimir ERMAKOV (Fédération de Russie) a affirmé d’emblée la nécessité d’inverser « les actions, destructrices délibérées et fondées sur l’égocentrisme, de politique étrangère d’un État pour démanteler le système patiemment construit des accords internationaux ».  « L’évolution négative la plus récente, qui sape la sécurité régionale, a été la décision des États-Unis de se retirer du Traité dit Ciel Ouvert », en invoquant le faux prétexte des prétendues « violations » de ce Traité par la Russie, a ajouté le représentant.  M. Ermakov a résolument opposé la politique des États-Unis à celle de son pays, laquelle vise de manière cohérente à préserver la paix: « Nous agissons ouvertement en appuyant constamment les initiatives diplomatiques pour empêcher la détérioration de situation dans le domaine de la sécurité et de la stabilité, et à renforcer les mécanismes de contrôle des armements », a-t-il ainsi soutenu.

M. Ermakov a ensuite abordé ce qu’il a présenté comme l’objectif le plus urgent dans ce domaine, la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques américano-russe (New START).  Nous sommes prêts à proroger le Traité sans conditions préalables et invitons les États-Unis à le faire sans retard, a-t-il déclaré, estimant que cet accord donnerait le temps aux deux parties d’envisager de futures approches en matière de contrôle des armements.  Accusant en outre les États-Unis d’avoir « détruit » le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, le représentant a rappelé que, depuis son extinction, la Fédération de Russie s’était engagée unilatéralement à ne pas déployer de missiles terrestres à portée intermédiaire et à courte portée dans les régions du monde où des systèmes américains similaires y seraient déployés.  « Nous appelons tous les membres de la communauté internationale à soutenir nos efforts pour empêcher le déploiement de nouveaux missiles dans diverses régions du monde et à suivre une politique constructive et équilibrée visant à renforcer la sécurité et la stabilité internationales », a-t-il ajouté.

Estimant que le temps était venu de réfléchir « sérieusement » à la manière de rendre le processus de désarmement nucléaire véritablement multilatéral, le représentant a appelé à un dialogue ouvert tous les États dotés de capacités militaires nucléaires.  Il a souhaité à ce sujet que la prochaine Conférence d’examen du TNP contribue à restaurer la crédibilité de cette pierre angulaire de la sécurité internationale aujourd’hui fragilisée par les tensions croissantes entre parties. 

Après avoir apporté le soutien de son pays à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, M. Ermakov a abordé les questions liées aux autres armes de destruction massive, en particulier les travaux conduits sous l’autorité de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Il a qualifié l’évolution de l’OIAC d’inacceptable, dénonçant la volonté de certains États de faire en sorte que le travail de cette structure multilatérale autrefois couronnée de succès serve leurs seuls intérêts géopolitiques, une situation qui a, selon la Fédération de Russie, conduit à de profondes et graves divisions en son sein. 

« Les États-Unis continuent de bloquer les négociations sur un traité juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace », a encore accusé le représentant.  Pour empêcher une telle militarisation de l’espace extra-atmosphérique, il a plaidé pour la conclusion d’un instrument pertinent, fruit de la participation de toutes les nations spatiales à son élaboration.  Il a aussi indiqué que sa délégation présenterait cette année encore des projets de résolution sur le non-placement en premier des armes dans l’espace et des mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales.  Nous nous attendons à du soutien et à un coparrainage de ces textes, a-t-il conclu.

Enfin, il a reproché aux États-Unis de politiser les travaux de la Première Commission en divisant les États Membres de l’ONU au motif qu’il faudrait s’opposer à des États cherchant à démanteler le mécanisme onusien de désarmement.  « Nous considérons qu’il s’agit d’une étape très dangereuse en vue de désunir la communauté internationale et de détourner son attention des véritables problèmes de sécurité internationale causés par les actions irresponsables des États-Unis », a-t-il dit.  Il a conclu en fustigeant cette fois les actions « illégales » des autorités américaines qui refusent de délivrer des visas aux principaux experts de la délégation russe.  « Washington viole de manière flagrante ses obligations en vertu du Siège de l’ONU de 1947 », a-t-il affirmé.

M. ODD INGE KVALHEIM (Norvège) a déclaré que son pays, comme beaucoup d’autres, était attaché à l’objectif d’une élimination totale des armes nucléaires.  Cet objectif ne pourra être atteint que par le biais d’un processus équilibré, irréversible et vérifiable.  La Norvège réaffirme aussi que le TNP est le cadre des efforts communs sur le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Pour cette raison, elle appelle tous les États à souscrire à la déclaration ministérielle sur l’avancement du désarmement nucléaire adopté par 16 États le 25 février dernier à Berlin.

La Norvège salue l’initiative américaine « Créer un environnement propice au désarmement nucléaire ».  Elle continue de plaider pour une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et pour des négociations et la conclusion d’un traité d’interdiction de production de matières fissiles.  Elle continue en outre de juger « complètement inacceptable » le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée, à qui elle demande de respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de retourner à la table de négociation.  Le fait que l’Iran ne respecte pas les limitations contenues dans le Plan d'action global commun est également source de préoccupation, a ajouté le représentant, pour qui l’Iran doit pleinement respecter ses engagements et coopérer avec l’AEIA et son régime de sauvegarde.

La Norvège salue en revanche les pourparlers en cours sur la maîtrise des armements et le Traité NEW START entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Elle soutient l’invitation lancée par les États-Unis à la Chine pour qu’elle participe à ce dialogue.  Elle appelle aussi la Fédération de Russie à ouvrir des enquêtes sur l’empoisonnement au neurotoxique Novichok du citoyen russe Aleksei Navalny.  Elle juge « inacceptable » l’augmentation continue de la cyberactivité malveillante, de la part d’acteurs étatiques et non étatiques.  Cette situation montre l’urgence d’une action conjointe de tous les États en faveur d’un cyberespace ouvert et sécurisé.  À ce titre, la Norvège salue les discussions au sein du Groupe d’experts gouvernementaux et du Groupe de travail à composition non limitée.

Par ailleurs, le représentant a salué le fait que la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (dite aussi Convention d’Oslo) ait connu un énorme succès.  Mais il a déploré l’augmentation « inquiétante » de l’utilisation des mines terrestres improvisées.  La Norvège juge donc « essentiel » d’aborder ce problème dans le cadre de la Convention.  Le plan d’action adopté à Oslo l’année dernière fournit un point de référence et des lignes directrices pour la mise en œuvre.  La Norvège attend donc avec intérêt l’adoption d’un nouveau plan d’action basé sur la Convention sur les armes à sous-munitions qui devrait avoir lieu à Lausanne (Suisse) cette année, a entre autres dit le représentant.

M. NÉSTOR POPOLIZIO (Pérou) a déclaré que la pandémie de COVID-19 avait dévoilé les vulnérabilités des systèmes de santé et la nécessité d’une coopération étroite.  Il a donc invité à une réflexion sur les dépenses militaires, non nécessaires, en vue de la mise au point d’armes et de leur sophistication, aux dépens de la santé publique et du redressement économique.

Pour le Pérou, l’utilisation et la menace des armes nucléaires constituent un crime contre l’humanité et une violation grave du droit international, notamment du droit international humanitaire.  La seule garantie contre la grave menace que représentent les armes nucléaires pour l’humanité réside dans leur interdiction urgente et leur élimination totale.  Le représentant a exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à se conformer à l’Article VI du TNP et à en renforcer le régime par l’adoption de mesures concrètes.  

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) étant un instrument essentiel, le Pérou a encouragé les États figurant dans l’Annexe II, dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du TICE, à adhérer à cet instrument.  Il a ensuite exprimé sa profonde inquiétude face aux programmes nucléaires et de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée.  Il a souhaité aussi que l’on cesse de saper le Plan d’action global commun et que toutes les parties à l’Accord de Vienne respectent leurs engagements.  Cette érosion concerne également le régime de non-prolifération des armes chimiques, a déploré M. Popolizio, qui a dénoncé l’utilisation comme armes, par certains États, de substances chimiques toxiques, en violation de l’esprit et la lettre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Il y a également vu une atteinte à la paix et à la sécurité internationales.   

M. VITAVAS SRIVIHOK (Thaïlande) a déclaré que le commerce illicite, la prolifération et le trafic d’armes classiques, en particulier d’armes légères et de petit calibre, continuaient de constituer une menace sérieuse à la paix et à la sécurité en raison de leurs liens inextricables avec la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et les violations des droits de l’homme.  La Thaïlande accorde donc une grande importance au Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères, cela afin de freiner leur prolifération et de promouvoir un comportement responsable des États, a expliqué le représentant.  À cet égard, la Thaïlande attend avec impatience la septième Réunion biennale des États Parties du Programme en 2021 », a-t-il dit. 

Le représentant a ensuite rappelé qu’en tant que pays toujours affecté par la présence de mines antipersonnel, la Thaïlande, qui accorde la plus haute importance à la prise en compte des conséquences humanitaires de l’usage de ces armes, honore pleinement ses engagements au titre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.  M. Srivihok a précisé qu’en août 2019 son pays avait rempli ses obligations en vertu de l’Article IV de la Convention en éliminant toutes les mines terrestres qui étaient conservées à des fins de formation au déminage.  « Nous nous concentrons actuellement sur les opérations de déminage proprement dites, afin d’achever nos tâches en la matière d’ici à 2023 », a-t-il fait savoir.  

Par ailleurs, M. Srivihok a assuré du soutien de son gouvernement aux activités et réflexions conduites par les groupes de travail et d’experts sur les relations entre les technologies de l’information et des communications et la sécurité internationale.  « La Thaïlande est prête à examiner toutes les idées et propositions constructives qui pourraient contribuer à préserver le développement de ces technologies d’activités malveillantes », a-t-il dit.

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a loué le Secrétaire de la Commission et son équipe pour leur diligence dans les préparatifs des travaux de la Commission dans des circonstances sans précédent du fait de la pandémie.  La Première Commission se réunit alors que l’on assiste à une course aux armements, traditionnels et émergents, et que les positions chaque fois plus agressives de certains États affectent négativement la sécurité d’autres États, a-t-il prévenu.  En outre, la sécurité de l’Europe se voit affaiblie par l’annonce du retrait américain du Traité Open Skies, le plus récent d’une longue lignée de mécanismes « défunts » de contrôle des armements.  Avec ces nouvelles données, et la militarisation rapide de l’espace, M. Sparber a déclaré que la Commission serait bien avisée de ne pas travailler dans sa tour d’ivoire et de prendre en compte le contexte plus large des questions liées à la sécurité. 

De même, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire est défunt et l’expansion du Traité New START reste une question ouverte.  Quant aux tensions autour du Plan d’action global commun, elles viennent d’atteindre un nouveau tournant, lamentable, en sus du statut précaire de l’Accord lui-même, autant de reculs qui menacent l’intégrité du régime de sanctions de l’ONU, a averti le représentant.  M. Sparber a également rappelé que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ne manifestait aucunement le désir d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité, et encore moins de prendre des mesures vérifiables en vue d’un désarmement nucléaire.

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala) a constaté que la pandémie de COVID-19 avait mis en évidence que les armes, sous leurs formes multiples, n’étaient aucunement une garantie de sécurité.  Même les plus coûteuses n’ont pas pu sauver les pays des conséquences de la pandémie, a-t-il fait observer.  Il a souligné qu’en 2019, les dépenses d’achat d’armes nucléaires dans le monde se sont élevées à hauteur de 73 millions de dollars et qu’une infime fraction de ces dépenses dans le secteur de la santé aura permis aux sociétés d’être mieux préparées, et plus résistantes à une pandémie comme le coronavirus.  Or, les pays détenteurs d’armes nucléaires, continuent à les perfectionner, et certains se retirent de traités internationaux de contrôle des armes, a poursuivi le Guatemala, qui a demandé à la Première Commission de veiller à suivre dans le cadre de ses travaux les principes régissant son mandat et d’agir de façon à avancer dans la prise de décisions efficaces et orientées vers l’action.

D’autre part, compte tenu de l’utilisation sans précédent des technologies de l’information durant la pandémie, et des nouveaux risques et menaces qui pèsent sur la sécurité des populations, le représentant a applaudi les efforts du Groupe d’experts et du Groupe de travail à composition ouverte sur la cybersécurité.  État partie au Traité de Tlatelolco, le Guatemala a mis l’accent sur la corrélation intrinsèque entre sécurité internationale et changements climatiques, les risques posés par l’un pouvant exacerber l’autre.  Les changements climatiques sont généralement abordés sous l’angle du développement mais il conviendrait de se pencher également sur leurs incidences sur la paix et la sécurité internationales, a-t-il suggéré en conclusion.

M. ENRIQUE A. MANALO (Philippines) a déclaré que les Philippines continuaient d’appuyer les 13 étapes pratiques et le Plan d’action en 64 points qui a été convenu lors des conférences d’examen du TNP de 2000 et 2010, respectivement.  La mise en œuvre de l’Article VI du TNP est cruciale et, à cet égard, l’action 5 du Plan d’action de 2010 pourrait contribuer à accélérer les progrès concrets en matière de désarmement nucléaire.

Le représentant a réitéré l’appel de son pays en faveur de l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  « Nous sommes préoccupés par l’approfondissement de la méfiance et l’élargissement de la fracture entre les États parties, la modernisation et le perfectionnement des capacités d’armes nucléaires, et l’abaissement des seuils d’utilisation des armes nucléaires » a-t-il ajouté.  M. Manalo a ensuite appelé les États dotés d’armes nucléaires à respecter leurs engagements aux termes du TNP avec sincérité et sans condition. 

Par ailleurs, le représentant a félicité l’AIEA pour son rôle inestimable dans l’accélération et l’élargissement de la contribution de l’énergie atomique à la paix, à la santé et à la prospérité dans le monde.  Les Philippines attachent une grande importance au Programme de coopération technique de l’AIEA, en tant que principal vecteur de livraison de l’Agence pour le transfert des utilisations pacifiques de la technologie nucléaire vers les pays en développement.   

En ce qui concerne le désarmement régional, le représentant a souligné le rôle des zones exemptes d’armes nucléaires dans le renforcement du cadre mondial de désarmement et de non-prolifération des armes nucléaires.   

M. Manalo a ensuite précisé que les Philippines étaient membres du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Il a estimé que la coopération internationale en matière d’élimination des stocks d’armes chimiques et de non-prolifération des armes chimiques demeurait une préoccupation urgente.  Nous réaffirmons notre attachement aux objectifs de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et à la mise en œuvre intégrale, efficace et non discriminatoire de toutes ses dispositions, a-t-il ajouté.

Enfin, les Philippines appuient la mise en œuvre de règlements solides concernant les armes classiques et attachent une grande importance au Traité sur le commerce des armes.  M. Manalo a rappelé que son pays avait été désigné pour assurer la présidence de la vingt-deuxième Conférence annuelle des Parties contractantes du deuxième Protocole modifié à la Convention sur certaines armes classiques et participait activement au Programme d’action pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.  Il a particulièrement souligné la nécessité de faire face à la menace que représentent les engins explosifs improvisés, en particulier leur utilisation par des acteurs armés non étatiques.

M. WOOD (États-Unis) a estimé en préambule que la Chine devait rendre des comptes s’agissant de la propagation de la COVID-19 dans le monde.  Depuis quelques années, la Chine joue les champions du multilatéralisme en échappant en réalité à tout contrôle international sur ses agissements agressifs et la course aux armements à laquelle elle se livre, a-t-il ensuite accusé.  Le représentant a rappelé que son pays respectait son engagement à n’employer la force qu’en dernier recours, la Russie préférant pour sa part procéder à des essais d’armes déployées dans l’espace, alors même qu’elle présente à la Première Commission des projets de résolution sur la prévention de la militarisation dans l’espace. 

M. Wood a poursuivi en accusant la Fédération de Russie de ne pas respecter les traités de réduction des armes nucléaires auxquels elle est partie.  Après avoir exhorté la Russie à s’expliquer en toute transparence sur la tentative d’empoisonnement par des substances chimiques de l’opposant russe Alexeï Navalny, le représentant a indiqué que le travail bilatéral se poursuivait sur la prorogation du Traité NEW START, cet instrument devant viser des systèmes que la Russie continue de mettre au point. 

 S’il a ensuite réaffirmé l’attachement de son pays à la mise en œuvre des piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le représentant a appelé à l’émergence d’une nouvelle ère en matière de contrôle des armements.  Ce nouvel ordre ne pourra être mis en place qu’avec la participation des trois premières puissances nucléaires mondiales, car seul un traité tripartite pourra enrayer la course aux armements nucléaires à laquelle se livrent déjà la Russie et la Chine, laquelle ne se croit tenue par aucun engagement, va-t-il déclaré.  « La Première Commission doit donner de la voix sur ce dossier en appelant les trois pays à coopérer sur un contrôle des armements trilatéral : Washington Moscou et Beijing doivent s’asseoir à la même table pour discuter », a souligné le représentant des États-Unis.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) s’est inquiétée des conséquences d’une nouvelle course quantitative et qualitative aux armes nucléaires.  Dans ce contexte, elle a salué les nouvelles discussions en cours dans la cadre du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques (New START).  Elle s’est dite préoccupée de constater le manque de sérieux des États Membres face à leur engagements et obligations en matière de non-prolifération des armes nucléaires.  Elle a dit espérer que le document final de la prochaine conférence d’examen du TNP ne se traduira pas par un retour en arrière ou la remise en question d’accords précédents.  Elle a estimé que les essais d’armes nucléaires représentaient une mauvaise pratique et un défi lancé aux ambitions de non-prolifération.  Elle a souhaité une entrée en vigueur rapide du Traite d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en appelant les États Membres concernés à y adhérer.

Mme Chan Valverde a déclaré que le Traité sur le commerce des armes (TCA) avait été imaginé pour que le transfert des armes n’ait pas pour conséquence de graves violations du droit international humanitaire.  Elle a appelé à renforcer les synergies entre le traité sur le commerce des armes et les autres traités et documents, dont le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre. Elle a condamné l’emploi récent de bombes à sous-munitions dans le Caucase du Sud avant d’appeler à ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions.  Elle a appelé à encadrer le recours à des drones armés et à des systèmes d’armes létales autonome (SALA) afin que l’être humain garde toujours la maîtrise de ces armes. 

« Avec le coût d’un char d’assaut nous pourrions traiter 26 000 personnes contre le paludisme et avec le prix d’un porte-avions nous pourrions reboiser une surface grande comme la Floride », a expliqué la représentante, après avoir regretté que les États aient consacré 1900 milliards de dollars aux armements en 2019, une année marquée par la plus forte croissance en dix ans en matière de dépenses militaires.   

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a assuré que son pays avait toujours été engagé dans l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Et de ce fait, il a toujours promu et soutenu les efforts internationaux visant le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.  La Mongolie est, en outre, déjà engagée dans le processus de ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Elle reste aussi d’avis que le TNP est l’outil le plus important pour maintenir et renforcer la paix, la sécurité et la stabilité internationales.  Pour cette raison aussi, elle perçoit dans le report -pour cause de pandémie de COVID-19- de la dixième Conférence d’examen du TNP une opportunité d’utiliser le temps offert pour continuer de chercher un terrain d’entente entre les États.

En tant que coordinateur de la quatrième Conférence sur les zones exemptes d’armes nucléaires qui doit se tenir en 2021 à New York, conjointement à la Conférence d’examen du TNP, la Mongolie espère que les participants travailleront étroitement afin de parvenir à un document final constructif.  De la même manière, elle déplore l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et espère que ses membres feront preuve de la volonté politique nécessaire pour que la Conférence puisse reprendre son travail de fond.

M. JUKKA SALOVAARA (Finlande), constatant le caractère exceptionnel des circonstances de la présente session en raison de la pandémie et ses effets sur la diplomatie du désarmement et la coopération multilatérale en général, a souligné qu’il était d’autant plus important de saisir l’occasion du dialogue direct au sein de la Commission et d’aller à l’essentiel: garantir les engagements qui existent et leur mise en œuvre pratique.  Le dialogue et la confiance qu’il engendre sont fondamentaux, a poursuivi le représentant, en particulier pour le renforcement de l’architecture internationale de contrôle des armes, la garantie que les accords sont respectés et la redevabilité lorsque cela n’est pas le cas.  Tout cela requiert des institutions multilatérales solides et des mises en œuvre nationales concrètes, épaulées par les efforts internationaux de renforcement des capacités, a-t-il ajouté.

Au chapitre de ce qu’il reste à faire dans ce contexte, M. Salovaara a estimé que cette session faciliterait l’évaluation des résultats des préparatifs de la Conférence d’examen du TNP, et a encouragé à allier ambition et réalisme. 

Le représentant a encouragé la Chine à se joindre aux discussions sur les futurs arrangements du Traité NEW START, et a encouragé le dialogue en cours entre les États-Unis et la Fédération de Russie, en souhaitant qu’il aboutisse à des résultats concrets. 

Concernant les armes chimiques, M. Salovaara a pointé comme « priorité urgente » le respect de la norme d’interdiction de leur usage et l’assurance de la reddition de comptes de ceux qui la violent.  

M. Salovaara a précisé par ailleurs que l’objectif du Groupe gouvernemental d’experts sur les Systèmes d’armes létales autonomes consiste à préparer un cadre normatif et opérationnel efficace destiné à être adopté par consensus par toutes les parties au processus.  S’il a admis que c’est un objectif ambitieux, il a ajouté que la Finlande allait pleinement s’y investir.  Les 11 Principes directeurs représentent une excellente base pour que chaque État s’y retrouve et continue à œuvrer vers un résultat pratique, a déclaré le représentant, qui a assuré qu’avec de la patience et de la souplesse de la part de chacun, il serait possible d’arriver à un résultat.

M. CHO HYUN (République de Corée) a déclaré que la plus grande menace qui pèse sur le monde est l’utilisation, y compris accidentelle de l’arme nucléaire.  C’est pour cette raison qu’il faut avancer sur les discussions internationales sur ce sujet.  Le représentant a également estimé que la confiance entre pays dotés et non dotés était essentielle.  C’est pourquoi la République de Corée appuie la création d’un environnement propice au désarmement nucléaire, promu par les États-Unis.  Elle estime aussi que l’Initiative de Stockholm fait preuve de pragmatisme. 

Le représentant a également déclaré que la dénucléarisation de la péninsule coréenne était source de paix et de sécurité dans le monde.  En dépit du peu de progrès sur cette question, il ne faut pas perdre de vue les progrès réalisés dans le dialogue entre la République populaire démocratique de Corée (RPDC), les États-Unis et la République de Corée, a plaidé le représentant, ajoutant qu’il espérait que la RPDC pourrait revenir à la table des négociations et avancer sur le sujet.

Si les armes nucléaires sont une préoccupation majeure pour la communauté internationale en matière de désarmement, il ne faut pas oublier les armes légères et de petit calibre ni les autres armes classiques, a fait observer le représentant.  La République de Corée est un promoteur du Traité sur le commerce des armes et de la Convention sur certaines armes classiques.  Elle espère aussi que les efforts collectifs pourront se poursuivre afin de trouver un consensus en ce qui concerne l’usage des armes létales autonomes, la non-militarisation de l’espace extra-atmosphérique et la sécurité dans le cyberespace.  

M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée (RPDC), a jugé inquiétante la course aux armements des grandes puissances.  Après la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, le représentant s’est aussi inquiété de voir que les États Membres ne respectaient pas leurs obligations au titre des traités qu’ils ont ratifiés.  Dans ce contexte, il a appelé les pays disposant des arsenaux les plus vastes à réduire leurs stocks d’armes et à mettre fin à une compétition qui nuit aux pays de la région.  Parmi les pays de la région qui accumulent des armes, le représentant a particulièrement accusé le Japon.  Il a dénoncé ce qu’il a appelé la provocation des pays qui participent à des exercices militaires conjoints avec la République de Corée.  « Nous avons besoin des forces de dissuasion pour notre légitime défense face aux forces hostiles », s’est justifié le représentant de la RPDC, avant de préciser que son gouvernement était opposé à toutes les armes de destruction massive, y compris les armes chimiques ou bactériologiques.  Il a enfin appelé à empêcher la prolifération des armes dans l’espace extra-atmosphérique.  

M. MARK ZELLENRATH (Pays-Bas) a notamment souligné l’implication de son pays dans les travaux devant mener à la négociation d’un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires au sein d’une Conférence du désarmement revitalisée.  Il a également demandé à la Chine de répondre favorablement à la main tendue par les États-Unis pour s’engager de manière formelle et vérifiée à réduire la taille de son arsenal nucléaire. 

Concernant les progrès de l’informatique et la question de la sécurité internationale, le représentant a indiqué que son pays était favorable à un examen de la proposition de création d’un programme d’action inclusif pour faire fond sur les travaux menés par les groupes d’experts et gouvernemental sur ce thème.  Pour ce qui est armes classiques, il a noté que le nombre toujours important de victimes de mines antipersonnel et d’engins explosifs improvisés montrait la pertinence de renforcer, financièrement et techniquement, la mise en œuvre du Plan d’action d’Oslo.  Enfin, il a appelé à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes, seul instrument juridiquement contraignant pour règlementer le commerce des armes classiques.

M. JÖRUNDUR VALTYSSON (Islande), à titre national, a déclaré que la crise actuelle de COVID-19 rappelait douloureusement que les défis mondiaux exigent une réponse globale, de l’ouverture et de la transparence.  Il a souhaité que cette expérience guide la coopération internationale pour contrer les tensions croissantes, la méfiance et le non-respect, qui définissent chaque fois davantage l’ordre du jour relatif au contrôle des armes, au désarment et à la non-prolifération.  

Le représentant a exhorté à préserver certains des accords bilatéraux et multilatéraux fondamentaux qui ont sorti la communauté internationale de la course folle à l’armement pendant la guerre froide, notamment le TNP et Traité NEW START.  Il a exhorté à faire bon usage du report de la dixième Conférence d’examen du TNP en la préparant mieux et en jetant des ponts, car cet instrument a démontré son efficacité dans la prévention de la prolifération des armes nucléaires tout en conservant les bienfaits de l’usage de la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  Il nous faut aller de l’avant et renforcer le troisième pilier du traité sur le désarmement nucléaire, a poursuivi M. Valtysonn, ajoutant qu’il ne dépend que de nous de consentir un effort supplémentaire pour la mise en œuvre de l’Article VI de TNP.

De son côté, le Traité New START joue un rôle crucial pour la stabilité internationale car il limite le nombre d’armes nucléaires stratégiques, fournissant par là même des mesures d’établissement de la confiance au profit de tous.  Le représentant a dit attendre le résultat du dialogue russo-américain sur l’équilibre stratégique, notamment l’expansion du Traité New START.  À cet égard, il a encouragé la Chine à s’engager avec la Russie et les États-Unis sur le contrôle des armes et le désarmement.  

Le représentant a regretté la menace que fait encore planer la République populaire démocratique de Corée sur la sécurité mondiale avec son programme nucléaire illégal en violation des résolutions du Conseil de sécurité et a appelé ce pays à agir de manière responsable, à adhérer au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et à réadhérer au TNP.  

Notant que plusieurs traités sur le désarmement mondial étaient confrontés à de graves problèmes financiers, le représentant a exhorté tous les États à honorer leurs engagements financiers.  Il a, en conclusion, déclaré que le soixante-quinzième anniversaire de l’ONU devrait servir à revitaliser l’ordre du jour du désarmement.  Il est clair que nous avons besoin de plus de ressources, d’une réflexion créative et d’inclusive, notamment en veillant à ce que les femmes jouent un rôle actif et sur un pied d’égalité dans le contrôle et le désarmement, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, a-t-il conclu.  

Droits de réponse

Le représentant de la Chine a regretté que le représentant des États-Unis ait propagé le virus « politique » en diffamant la Chine. Il a dénoncé les « accusations infondées » des États-Unis s’agissant de la prétendue responsabilité de la Chine dans la propagation de la COVID-19 dans le monde en expliquant que les États-Unis étaient les seuls responsables de leur mauvaise gestion de la pandémie. Il a ajouté que la contribution positive de la Chine au désarmement était reconnue de tous dans le monde. Il a poursuivi en présentant les États-Unis comme la plus grande menace pour la sécurité et la stabilité du monde et a dénoncé « l’obsession militaire » des États-Unis en expliquant que les dépenses militaires américaines se sont élevées à 700 milliards de dollars en 2019, ce qui représente 40% des dépenses militaires mondiales. Le représentant de la Chine a également dénoncé l’unilatéralisme des États-Unis, pays qui s’est retiré du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et du Plan d’action global commun iranien et qui s’oppose à la prolongation du Traité de réduction des armements stratégiques New START sous prétexte de négociations trilatérales souhaitées avec la Chine.  « Les États-Unis déséquilibrent le monde en déployant des systèmes antimissile en Europe et au Moyen-Orient », a ajouté le représentant de la Chine, avant de déclarer que « les États-Unis entravent le contrôle des armes biologiques et représentent le principal obstacle au contrôle des armes dans le monde ».  Il a enfin affirmé que les États-Unis avaient reporté la destruction de leurs stocks d’armes chimiques à plusieurs reprises et cherchaient à mener des opérations militaires dans l’espace extra-atmosphérique.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a regretté les déclarations « partiales et politiquement motivées » des pays européens.  Il a expliqué que son pays était obligé de s’armer pour se défendre face aux provocations et menaces.  « Notre force dissuasive ne représenterait aucune menace si les provocations n’avaient pas lieu et si des pays s’abstenaient de chantage », a-t-il ajouté.  « Notre pays n’a jamais jeté la première pierre et notre force dissuasive ne saura jamais menacer les pays européens », a-t-il encore affirmé.

Le représentant du Japon a jugé infondés les commentaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en expliquant que la politique militaire japonaise est uniquement défensive.

Le représentant des États-Unis a dit que la Chine avait eu l’occasion de prendre les devants en matière de COVID-19 mais n’avait rien fait.  « Nous observons nos obligations de désarmement nucléaire, contrairement à la Chine », a-t-il ajouté.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a repris la parole pour demander au Japon de s’excuser des crimes qu’il avait commis contre l’humanité.  Le Japon doit cesser ses plans de renforcement des armements qui menace la paix et la sécurité dans la région, a-t-il dit. 

Le représentant de la Chine a également repris la parole pour défendre les mesures « très strictes » prises par son pays pour endiguer, depuis le début, la pandémie de COVID-19.  Les États-Unis croient que répéter des mensonges suffit à en faire des vérités, a-t-il lancé.  

Le représentant du Japon a répondu à la République populaire démocratique de Corée que ses revendications étaient infondées, son pays œuvrant depuis des décennies à la paix et à la sécurité.  

Le Représentant de la Fédération de Russie, M. Vassily A. Nebenzia, dont le pays préside le Conseil de sécurité ce mois d’octobre, a rendu publique aujourd’hui, au nom des 15, une déclaration sur Varosha, un secteur de l’agglomération de Famagouste dans l’île de Chypre. 

Dans cette déclaration présidentielle, le Conseil se déclare « profondément préoccupé » par l’annonce faite à Ankara, le 6 octobre, de l’ouverture de la côte de Varosha, et demande que l’on revienne sur cette mesure et que l’on évite toute action unilatérale qui pourrait accroître les tensions sur l’île. 

Le Conseil rappelle qu’il importe que ses résolutions soient « pleinement respectées et appliquées » et en l’occurrence la résolution 550 (1984) dans laquelle il « considère inadmissibles les tentatives d’installation dans une partie quelconque de Varosha de personnes autres que les habitants de ce secteur et demande que ledit secteur soit placé sous l’administration de l’ONU ».  Quelques années par la résolution 789 (1992), le Conseil insistera pour « que la zone placée sous le contrôle de la Force des Nations Unies soit étendue de manière à englober Varosha ».  

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité réaffirme le statut de Varosha, tel qu’il l’a défini dans de précédentes résolutions, notamment les résolutions 550 (1984) et 789 (1992).  Il réaffirme qu’aucune action contraire à ces résolutions ne devrait être entreprise concernant Varosha. 

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par l’annonce faite à Ankara, le 6 octobre, de l’ouverture de la côte de Varosha, et demande que l’on revienne sur cette mesure et que l’on évite toute action unilatérale qui pourrait accroître les tensions sur l’île. 

Le Conseil rappelle qu’il importe que ses résolutions soient pleinement respectées et appliquées. 

Le Conseil se dit une nouvelle fois déterminé à parvenir à un règlement durable, global et juste, conformément aux souhaits de la population chypriote, qui serait fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question.  À cet égard, il engage les parties chypriotes et les puissances garantes à entamer au plus vite un dialogue constructif à la fin du processus électoral dans la communauté chypriote turque. 

Le Conseil réaffirme qu’il appuie le Secrétaire général et son intention d’organiser une rencontre comme convenu entre les dirigeants chypriotes turcs et chypriotes grecs lors de la réunion qu’il a eue avec eux en novembre 2019. 

Le Conseil reste saisi de la question.