En cours au Siège de l'ONU

Cinquième Commission: l’ONU attend encore des États Membres une somme de 1,4 milliard de dollars pour boucler l’année budgétaire

Soixante-quinzième session,
4e séance plénière – après-midi
AG/AB/4358

Cinquième Commission: l’ONU attend encore des États Membres une somme de 1,4 milliard de dollars pour boucler l’année budgétaire

L’ONU attend toujours de ses États Membres la somme de 1,4 milliard de dollars sur un budget ordinaire 2020 de 2,8 milliards, a annoncé aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, Mme Catherine Pollard, Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité. 

Les impayés sont ainsi passés de 1,5 milliard de dollars, au 30 septembre, à 1,4 milliard aujourd’hui grâce aux versements de l’Équateur et des États-Unis.  Lundi dernier, le Secrétaire général avait alerté les États des graves problèmes de trésorerie, la situation ne faisant qu’empirer d’année en année.  Au 30 septembre, le déficit avait atteint 106 millions de dollars, si bien qu’il a été nécessaire de puiser dans le Fonds de roulement.  En plus, les restrictions appliquées aux transferts de fonds entre chapitres du budget et catégories de dépenses n’aident pas.   

À ce jour, le nombre total des États Membres qui ont payé intégralement leur quote-part est passé à 128 sur 193, grâce au Mozambique, au Timor-Leste et à la Tanzanie.  Le Mozambique devient le bon élève puisqu’il a aussi payé toutes ses contributions aux opérations de maintien de la paix, portant à 42 le nombre des États qui ont fait de même, face à une enveloppe annuelle de 5,2 milliards de dollars.  Le Mozambique a également versé son dû aux Tribunaux pénaux internationaux, rejoignant 108 États dont la Tanzanie. 

Le bilan de la situation financière de l’ONU est toujours dressé, au regard du budget ordinaire, du budget des opérations de maintien de la paix et de celui des Tribunaux pénaux internationaux, à l’aune de quatre grands indicateurs financiers, à savoir le montant des contributions mises en recouvrement, le montant des contributions non acquittées, la situation de trésorerie et le total des montants dus aux États Membres qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les opérations de maintien de la paix. 

La question du paiement à temps, intégralement et sans condition des contributions a opposé Cuba et la Chine aux États-Unis, au cours de la séance aujourd’hui.  La Chine a accusé « un État Membre » qui doit au budget ordinaire et au budget de maintien de la paix 1,09 et 1,388 milliard de dollars.   Cet État Membre, a-t-elle ajouté, a les capacités de payer mais ne le fait pas, préférant faire de la rétention pour servir ses intérêts politiques, exercer des pressions sur l’ONU et faire porter le fardeau financier à d’autres États Membres.  C’est la principale cause de la crise de trésorerie, a tranché la Chine qui s’est dite « vivement préoccupé » par cette situation.  

Cuba s’est, à son tour, indigné du « chantage perpétuel » des États-Unis.  Ce pays refuse de payer en fonction de ses capacités alors que ses entreprises tirent de gros bénéfices de la présence de l’ONU, a accusé Cuba, avant de plaider avec la Chine, le cas du Venezuela qui a perdu son droit de vote à l’Assemblée générale, car incapable de payer sa contribution au budget ordinaire, compte tenu des sanctions américaines, « alors qu’il en a la volonté ». 

Le Groupe des 77 et de la Chine n’a pas été en reste.  Il a aussi critiqué « l’État Membre » qui refuse de payer sa contribution, alors qu’il jouit d’une « distorsion avantageuse » du calcul des quotes-parts.  Il est « inadmissible » que cet État Membre s’accroche à ses privilèges, tout en précipitant l’ONU dans la banqueroute.  « C’est manifestement faux et c’est carrément insultant », ont rétorqué les États-Unis qui ont dit avoir versé, cette année, 2,3 milliards de dollars, soit 1 milliard de dollars de plus que le deuxième contributeur le plus important et plus que les contributions totales de 186 États Membres réunis. 

Ne vous laissez pas « berner » par la rhétorique de ceux qui veulent déformer les faits, ont conseillé les États-Unis, arguant que c’est à cause de la différence entre leur calendrier budgétaire et celui de l’ONU, qu’ils paient toujours leur dû à la fin de l’année.  Tous les États, a estimé Singapour, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), doivent travailler avec le Secrétaire général pour placer l’ONU sur une base financière plus stable et en faire une Organisation plus forte et mieux à même de relever les défis du monde actuel. 

On ne peut laisser l’ONU travailler non plus en fonction des programmes à exécuter mais en fonction de l’argent qu’elle a en main, s’est impatienté Singapour.  L’Union européenne a d’ailleurs regretté que l’année dernière, la Commission n’ait pu dégager un consensus sur les mesures qui aurait permis au Secrétaire général de gérer stratégiquement les budgets et les liquidités, tout en maintenant les normes les plus élevées de transparence et de responsabilité. 

La Commission poursuivra ses travaux en consultations à huis-clos, n’ayant prévu qu’un nombre limité de séances publiques cette année, en raison des mesures de distanciation sociale imposées par la pandémie de COVID-19.   

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ONU    Rapport du Secrétaire général sur la situation financière de l’ONU (A/75/387)    Dans son rapport, le Secrétaire général dresse un bilan de la situation financière de l’ONU, au 30 septembre 2020, au regard du budget ordinaire, du budget des opérations de maintien de la paix et de celui des Tribunaux pénaux internationaux, à l’aune de quatre grands indicateurs financiers, à savoir le montant des contributions mises en recouvrement, le montant des contributions non acquittées, la situation de trésorerie et le total des montants dus aux États Membres qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les opérations de maintien de la paix.   

Le Secrétaire général indique que le budget ordinaire a continué de connaître de graves problèmes de trésorerie ces dernières années, la situation ne faisant qu’empirer d’année en année.  Au 30 septembre 2020, le déficit de trésorerie du budget ordinaire avait atteint 106 millions de dollars, si bien qu’il a été nécessaire de puiser dans le Fonds de roulement.  Les restrictions appliquées aux transferts de fonds entre chapitres du budget et catégories de dépenses exacerbent les problèmes de gestion des ressources, prévient-il.  En 2020, les contributions mises en recouvrement se sont élevées à 2,87 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars par rapport à 2019. 

La demande d’activités de maintien de la paix étant sujette à fluctuation, le Secrétaire général avoue qu’il est difficile de prévoir les besoins de financement.  En outre, l’exercice budgétaire des opérations de maintien de la paix, qui court du 1er juillet au 30 juin, ne correspond pas à l’année civile, et les contributions sont mises en recouvrement séparément pour chaque opération.  Au 30 septembre 2020, le montant total mis en recouvrement pour les opérations de maintien de la paix était d’environ 5,2 milliards de dollars pour l’année.  La mise en recouvrement des contributions s’échelonnant sur l’année et les montants nécessaires étant imprévisibles, il est parfois difficile pour les États Membres d’être à jour dans leurs paiements.   

Les contributions sont dues et exigibles en totalité dans les 30 jours suivant la réception des avis de mise en recouvrement qui indiquent le montant estimatif du budget pour la période pour laquelle le mandat n’aurait pas encore été approuvé par le Conseil de sécurité (période hors mandat), étant entendu que ce montant serait considéré comme dû dans les 30 jours qui suivraient la date de prise d’effet de la prorogation du mandat de l’opération de maintien de la paix.  Le montant mis en recouvrement en juillet 2020 pour les périodes hors mandat s’élevait à 2,5 milliards de dollars. 

Associée à la décision prise par l’Assemblée générale d’autoriser les prélèvements d’avances entre les missions en cours, la réception de contributions pour les périodes hors mandat a permis d’améliorer la situation globale de trésorerie des opérations en cours.  Les liquidités de chaque mission sont inscrites sur un compte distinct, conformément aux instructions de l’Assemblée générale, et le Fonds de réserve pour le maintien de la paix ne peut être utilisé que pour la création de nouvelles missions ou l’élargissement d’opérations existantes. 

Le Secrétaire général indique qu’au 30 septembre 2020, les sommes à rembourser aux États Membres s’élevaient à 357 millions de dollars au titre des contingents et des unités de police constituées et les remboursements au titre des unités de police étaient à jour pour toutes les missions jusqu’au 30 juin 2020, sauf en ce qui concerne l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), pour laquelle ils étaient à jour jusqu’au 31 décembre 2019.  Les remboursements au titre du matériel appartenant aux contingents étaient à jour pour les missions en cours jusqu’au 31 mars 2020, sauf en ce qui concerne la MINUAD, pour laquelle ils étaient à jour jusqu’au 31 décembre 2019.  

Le Secrétaire général promet que le Secrétariat continuera à suivre de près la situation de trésorerie des opérations de maintien de la paix de façon à verser chaque trimestre aux États Membres le montant le plus élevé possible compte tenu des liquidités et des données disponibles.  Après avoir fait observer que la situation de trésorerie des Tribunaux pénaux internationaux en fin de mois est positive depuis trois ans, le Secrétaire général souligne que la santé financière de l’Organisation continue de dépendre du versement ponctuel par les États Membres de la totalité des sommes dont ils sont redevables.  

Pour que l’Organisation puisse exécuter efficacement l’intégralité de son programme de travail, il est impératif que les États Membres l’appuient financièrement en établissant des budgets réalistes et en versant leurs contributions en temps voulu, l’objectif étant d’assurer des flux de trésorerie stables et prévisibles pendant toute l’année.  Le Secrétariat, assure le Secrétaire général, est déterminé à utiliser efficacement et rationnellement les ressources qui lui sont confiées et à fournir des informations aux États Membres de la façon la plus transparente possible, mais l’exécution des programmes relevant du budget ordinaire continuera d’être entravée par l’absence de mécanismes permettant de faire la soudure lorsque les liquidités viennent à manquer. 

Déclarations

Mme SONDRA DAWN CHEONG (Guyana), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a dit que l’exécution des mandats est plus cruciale que jamais en ces temps de pandémie de COVID-19.  Si elle a noté quelques améliorations sur le plan budgétaire, elle a estimé que « nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers », en notant le report de plusieurs activités.  L’ONU ne peut pas faire plus avec moins.  La représentante a constaté que des emprunts aux comptes des missions fermées pourraient être faits pour combler le déficit de trésorerie.  « Cela n’est pas tenable. »  Elle a critiqué un État Membre permanent qui refuse de payer sa quote-part, alors qu’il jouit d’une « distorsion avantageuse » dans le calcul des quotes-parts.  Il est inadmissible que cet État Membre s’accroche à ses privilèges, tout en ouvrant la voie à une banqueroute de l’ONU, a asséné la déléguée.  Elle a exhorté les États Membres à s’acquitter de leurs arriérés et de l’intégralité de leur quote-part.  Le fardeau financier ne doit pas être porté par les pays en développement, a conclu la déléguée, en dénonçant les retards dans le remboursement des pays contributeurs de troupes, d’unités de police et de matériels aux opérations de maintien de la paix. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, s’est dit préoccupé que cette année encore, l’ONU soit confrontée à de graves problèmes de liquidités.  Le Secrétaire général, a-t-il rappelé, a tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises, notamment lundi dernier, lors de la présentation de son budget-programme pour 2021.  Le représentant a souligné l’importance pour tous les États Membres de respecter leurs obligations financières et de payer leurs contributions intégralement, à temps et sans conditions.  Il a demandé instamment à ceux qui ont des arriérés de résoudre de toute urgence cette question primordiale. 

Le représentant a soutenu toute mesure qui permettrait au Secrétaire général de gérer stratégiquement les budgets et les liquidités, tout en maintenant les normes les plus élevées de transparence et de responsabilité.  Il a en effet regretté que la Commission n’ait pas pu dégager un consensus sur les propositions faites l’année dernière.  Nous devons, a-t-il pressé, étudier toutes les mesures réalistes et faire une analyse approfondie du fonctionnement de tous les mécanismes de réserve tels que le Fonds de roulement.  En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, il a regretté que les missions fermées ne puissent pas encore être liquidées parce qu’il faut garder leurs liquidités disponibles comme « bouée de sauvetage » du budget ordinaire. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. QIYAN TERENCE TAN (Singapour) s’est dit préoccupé par la situation financière de l’ONU, en particulier le déficit du budget ordinaire qui dure d’année en année.  L’ONU continue de vivre des problèmes de trésorerie et il est « inacceptable » que, comme conséquence, des pays soient toujours obligés d’attendre leur remboursement.  La plupart de ces pays sont pourtant des pays en développement, déjà en proie à des problèmes chez eux.  Le représentant a dit comprendre les États qui ont du mal à payer leur dû pour des raisons qui échappent à leur contrôle, surtout pendant la pandémie de COVID-19.  Mais il a rappelé le « devoir » de tous les pays, conformément à la Charte, de payer leurs contributions à temps, en totalité et sans condition.  Plus que jamais, les États doivent montrer leur volonté politique d’honorer leurs obligations financières.  Nous appelons les États à travailler avec le Secrétaire général pour placer l’ONU sur une base financière plus stable et en faire une Organisation plus forte et mieux à même de relever les défis du monde actuel. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a dit sa profonde préoccupation devant la grave crise de liquidités traversée par l’ONU, la pire depuis plusieurs années.  Nous devons individuellement et collectivement redoubler d’efforts pour surmonter cette crise, a dit le représentant qui a loué la pertinence des recommandations du Secrétariat à cette fin.  Le Maroc, a-t-il souligné, s’est acquitté de tous ses arriérés au titre des opérations de maintien de la paix, conscient que la santé financière de l’ONU dépend du versement des contributions en temps voulu par tous ses États Membres. 

Mme YAIMA DE ARMAS BONCHANG (Cuba) a noté des signes positifs dans le projet de budget-programme présenté par le Secrétaire général, notamment le fait que le Secrétariat n’a pas épuisé les fonds de réserves et que le déficit se situe seulement au niveau du budget ordinaire.  C’est la seule bonne nouvelle, a embrayé la représentante, notant que le déficit de l’ONU s’est creusé à 1,4 milliard de dollars cette année et ce, malgré les mesures d’économies imposées par le Secrétaire général.  La représentante a tout de même voulu que l’on tienne compte de la situation particulière des pays en développement qui en raison de la pandémie, ont du mal à verser leurs quotes-parts.  Mais ce qui est « inacceptable », a poursuivi la représentante, c’est que les États-Unis empêchent le Venezuela de verser ses contributions à l’ONU.  Elle a dénoncé le « chantage perpétuel » des États-Unis à l’ONU, lorsqu’ils refusent de verser leurs contributions.  Ce pays refuse de payer en fonction de ses capacités alors que ses entreprises tirent de gros bénéfices de la présence de l’ONU. 

M. BING DAI (Chine) a dénoncé le fait qu’« un État Membre doit au budget ordinaire et au budget de maintien de la paix des Nations Unies 1,09 milliard et 1,388 milliard de dollars, ce qui représente 73% et 50% du total des arriérés ».  Cet État Membre, qui a les capacités de payer, ne le fait pas et fait au contraire de la rétention pour servir ses intérêts politiques, en exerçant des pressions sur l’ONU et faisant porter le fardeau financier à d’autres États Membres.  C’est la principale cause de la crise de trésorerie, a tranché le représentant qui s’est dit « vivement préoccupé » par cette situation.  La Chine, a-t-il rappelé, est le deuxième contributeur aux budgets de l’ONU.  Elle a versé 1,32 milliard de dollars à l’ONU cette année. 

M. Dai s’est en outre opposé à toute mesure coercitive unilatérale contre le Venezuela qui viole les buts et principes de la Charte des Nations Unies, du droit international et des normes fondamentales des relations internationales.  Comme conséquence, le Venezuela ne peut payer ses contributions alors qu’il a la volonté de le faire, s’est indigné le représentant.  Il a dénoncé l’impact de cette situation sur les droits et les intérêts du Venezuela à l’ONU et a prié le Secrétariat de l’ONU de tout faire pour aider ce dernier à recouvrir son droit de participer aux travaux de l’Assemblée générale.  Cela est également utile, a ajouté le représentant, pour atténuer les difficultés financières de l’ONU.  M. Dai a aussi demandé au Secrétariat d’améliorer le contrôle interne et de respecter strictement la discipline financière pour veiller à ce que chaque centime du contribuable soit utilisé à bon escient. 

M. TETSUYA KIMURA (Japon) a exhorté les États Membres à verser leurs contributions en temps voulu, comme l’a fait le Japon, qui est à jour dans ses contributions malgré les défis liés à la pandémie.  Il a rappelé que les ressources des pays, qui sont celles du contribuable, ne sont pas extensibles à l’infini et a demandé en conséquence la fixation d’un niveau de ressources « réaliste » pour l’exécution des mandats.  La crise de trésorerie du budget ordinaire continue de se dégrader, a regretté le délégué du Japon, avant de promettre d’examiner avec soin l’incidence de cette crise de liquidités sur l’exécution des mandats. 

Une année s’est écoulée, a dit Mme NURUL SYAZA BINTI AZLISHA (Malaisie), et pourtant l’ONU est toujours confrontée à des difficultés financières.  En fait, la situation n’a guère changé depuis 20 ans.  L’incertitude a obligé l’ONU à gérer ses dépenses non plus sur la base des programmes prévus mais sur l’argent en main, alors que la pandémie de COVID-19 a encore réduit la capacité des États Membres d’améliorer la santé financière de l’ONU.  Nous devons trouver la volonté de placer l’ONU sur une base plus solide et d’obtenir de toutes les États Membres qu’ils honorent leurs obligations financières.  La représentante a réitéré l’importance qu’il y a à ce que le budget soit utilisé de la manière la plus efficace et la plus responsable. 

M. RICHARD CROKER (Royaume-Uni) s’est à son tour dit préoccupé par les graves problèmes de liquidité auxquels l’ONU doit continuer de faire face, tant pour son budget ordinaire que pour celui des opérations de maintien de la paix.  Chaque année, a-t-il ajouté, beaucoup de temps est consacré à évaluer et à convenir soigneusement des budgets des Nations Unies afin de lui permettre d’obtenir les résultats « que nous voulons ».  Or il faut pour cela, s’est impatienté le représentant, que tous les États honorent leurs obligations financières en totalité et en temps voulu.  Après avoir encouragé les États en retard de paiement à régler leur situation, le représentant a salué l’engagement du Secrétariat d’utiliser les fonds qui lui sont confiés de manière efficace. 

Nous ne pouvons pas, a-t-il insisté, attendre de l’ONU qu’elle continue à fonctionner efficacement avec ces problèmes de trésorerie.  Ce n’est pas viable et il trouver des moyens nouveaux et novateurs d’atténuer les problèmes, y compris en donnant au Secrétaire général une plus grande flexibilité dans la gestion du budget ordinaire. 

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a déclaré que depuis la fondation de l’ONU, son pays demeure le principal contributeur.  Déjà cette année, a dit la représentante, nous avons versé 2,3 milliards de dollars, soit 1 milliard de dollars de plus que le deuxième contributeur le plus important et plus que les contributions totales de 186 États Membres réunis.  Elle a ajouté que les États-Unis sont également le principal contributeur volontaire au système des Nations Unies, fournissant environ 7 milliards de dollars chaque année.  Pourtant, s’est étonnée la représentante, certains continuent de dire que nous ne respectons pas nos obligations voire que nous contribuons à la crise financière des Nations Unies.  « C’est manifestement faux et c’est carrément insultant. »  La représentante a rappelé que c’est parce que le calendrier budgétaire américain est différent de celui de l’ONU que les États-Unis paient le reste de leur quote-part à la fin de l’année.  Elle a prié les États de ne pas se laisser « berner » par la rhétorique de ceux qui veulent déformer les faits. 

Revenant à l’intervention du Secrétaire général devant la Commission, lundi dernier, la représentante a constaté une meilleure gestion financière: les Nations Unies n’ont utilisé que le Fonds de roulement sans puiser dans le Compte spécial ou le budget des opérations de maintien de la paix fermées, comme elles l’avaient fait en 2018 et 2019.  À l’avenir, a insisté la déléguée, l’ONU devra continuer d’appliquer une gestion financière saine, indépendamment de la situation de trésorerie. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Quatrième Commission: les délégations soulignent le rôle du COPUOS alors que les applications spatiales deviennent incontournables dans le monde moderne

Soixante-quinzième session,
4e séance plénière – après-midi
CPSD/719

Quatrième Commission: les délégations soulignent le rôle du COPUOS alors que les applications spatiales deviennent incontournables dans le monde moderne

Cet après-midi, au troisième jour du débat général commun de la Quatrième Commission, la question des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a retenu, entre autres, l’attention des délégations.  Qu’il s’agisse de nations se livrant à des activités spatiales ou pas, les délégations ont commenté la place croissante que prennent les applications découlant des technologies et services spatiaux dans le monde moderne. 

Comme l’a relevé le Saint-Siège, les satellites sont devenus intégralement liés à la vie sur Terre, et, du fait de cette  dépendance  massive  vis-à-vis  des satellites, il a estimé que l’ONU devait s’efforcer de faire rapprocher la communauté internationale vers un cadre international solide pour réglementer et orienter les activités spatiales.  Cela contribuerait à faire en sorte que l’espace extra-atmosphérique reste un environnement pacifique, sûr, stable et durable, pour le bénéfice de tous, a ajouté la Norvège. 

Pour éviter la domination de certains acteurs au détriment d’autres dans l’espace, voire contrecarrer la possibilité d’une course aux armements dans l’espace, mais également pour assurer l’accès aux applications des technologies spatiales à tous, le Saint-Siège a proposé l’idée d’un consortium international chargé de la mise en orbite de satellites, de leur gestion et de leur utilisation.  Les problèmes soulevés le plus souvent dans ce contexte ont été l’encombrement des orbites géospatiales, les risques de collision d’objets spatiaux qui en découlent et la prolifération des débris spatiaux.  À l’instar du Saint Siège, le Nigéria a demandé aux nations spatiales d’assumer leur responsabilité en matière de débris spatiaux, y compris de nature militaire, « un problème qui met toute l’humanité en danger ». 

Dans ce contexte, le rôle important et les efforts inlassables du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) et du Bureau des affaires spatiales des Nations Unies (UNOOSA) pour promouvoir et coordonner la coopération internationale ont été soulignés.    La République de Corée a notamment estimé que le rôle de coordination du Comité devient plus crucial que jamais, regrettant qu’en raison de la pandémie, sa soixante-troisième  session ait dû être annulée.  

Depuis sa création en 1959, le COPUOS a été un forum de dialogue pour renforcer la transparence et la confiance entre États  ainsi que le respect des lois spatiales existantes  et  des normes internationales connexes, a fait valoir la délégation coréenne en appelant les États membres à scrupuleusement mettre en œuvre les lignes directrices pour la viabilité à long terme des activités spatiales qui ont été adoptées lors de la précédente session du COPUOS l’an dernier. 

En tant que nation spatiale, la République de Corée a plaidé en faveur de l’autonomisation des femmes dans le cadre des activités spatiales.    À cette fin, elle  prépare avec l’UNOOSA un atelier conjoint intitulé « Space 4 Women » en 2021 qui vise à sensibiliser et à renforcer l’appui  à  l’égalité entre les sexes dans les secteurs liés à l’espace dans la région asiatique.   

Abordant la question du Sahara occidental, « dernière colonie en Afrique », des pays africains ont soutenu tour à tour le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, en particulier le Mozambique et le Nigéria, ou le plan d’autonomie du Sahara occidental présenté par le Maroc au Secrétaire général des Nations Unies, le 11 avril 2007.  Ainsi la Côte d’Ivoire a estimé que la proposition de large autonomie faite par le Maroc est une solution de compromis, et qu’elle est conforme au droit international, aux résolutions du Conseil de sécurité et à celles de l’Assemblée générale de l’ONU.     Toutes les délégations ayant abordé cette question ont demandé au Secrétaire général de rapidement nommer son Nouvel Envoyé personnel pour le Sahara occidental. 

Le débat général commun de la Quatrième Commission reprendra le mardi 20 octobre, à partir de 15 heures. 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL CONJOINT

Déclarations

Prenant la parole exclusivement sur la question du maintien de la paix, M. MITCHELL FIFIELD (Australie), qui s’exprimait au nom du CANZ, un groupe également formé du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a salué le lancement, le mois dernier, du Cadre intégré de performance et de responsabilité du maintien de la paix comme une étape importante vers l’amélioration des performances et de l’efficacité des opérations des Nations Unies.  Notant ensuite que les femmes restent malheureusement sous-représentées dans les opérations de paix des Nations Unies et aux postes de direction, le représentant a rappelé l’existence de l’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix, dirigée par le Canada, qui collabore avec les États Membres et les organisations des Nations Unies pour accroître durablement la participation significative des femmes aux postes de police et militaires en uniforme. 

En outre, une formation complète est le fondement d’un maintien de la paix efficace et, en 2020, il a fallu revoir les modes traditionnels de formation. « Nous nous félicitons des mesures novatrices, telles que la mise au point de plateformes virtuelles, visant à garantir que les soldats de la paix continuent d’être correctement équipés des outils nécessaires à leur important travail, et continuerons de nous concentrer sur le partage de notre expertise et de nos apprentissages avec d’autres pays contributeurs de troupes et de policiers, grâce à des initiatives de formation et de renforcement des capacités », a précisé la délégation. 

Un financement stable et prévisible également, est essentiel au fonctionnement efficace du maintien de la paix de l’ONU.  Or, le CANZ demeure préoccupé par l’aggravation de la crise de liquidités de l’ONU, qui affecte le budget ordinaire de l’Organisation de même que celui des opérations de paix, sans compter que les missions politiques spéciales ont également besoin de ressources adéquates pour soutenir les transitions, comme pour la transition qui vient d’être créée au Soudan. 

Abordant les travaux du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C34), la délégation a noté qu’avant l’entrée en vigueur du confinement à New York, cet organe avait réussi une réforme significative.  « La nouvelle structure du rapport, alignée sur les huit thèmes de l’Action pour le maintien de la paix, comprend désormais des recommandations concrètes et ciblées.  Cette structure révisée améliore l’utilité du rapport pour un large éventail de parties prenantes et facilitera le suivi de la mise en œuvre », a estimé l’Australie.  Alors qu’elle envisage le prochain cycle de négociations en février 2021, la délégation, aux côtés de celle de la Nouvelle-Zélande et du Canada, espère pouvoir tirer parti des gains positifs réalisés à ce jour : «  Cela est particulièrement important alors que nous réfléchissons aux priorités futures de l’Action pour le maintien de la paix, avant la conférence ministérielle de 2021.  »

M. HEGAZY (Égypte) a plaidé pour une coopération internationale renforcée pour dépasser la crise mondiale actuelle.  S’agissant des rayonnements ionisants, il a assuré que l’Égypte travaille en coordination étroite avec l’AIEA dans la construction de sa troisième centrale nucléaire.  Passant aux utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, le délégué a indiqué que l’Égypte a mis plusieurs satellites sur orbite et créé une agence spatiale égyptienne au service du développement durable, sachant qu’elle accueille déjà le siège de l’Agence spatiale africaine.  La délégation a insisté sur le fait qu’il faut limiter les utilisations de l’espace à des fins pacifiques pour éviter une course aux armements dans l’espace de « ce qui pourrait nuire à toute l’humanité ».  Dès lors, elle a demandé à la communauté internationale d’adopter des cadres adaptés pour règlementer les utilisation de l’espace. 

Pour ce qui est de la crise israélo-palestinienne, le représentant a déclaré que l’Égypte maintient sa position de principe.  La délégation a demandé la reprise de négociations sérieuses entre les deux parties, les appelant à ne prendre aucune mesure unilatérale qui pourrait nuire au processus de paix, y compris des annexions de territoires.  Par ailleurs, l’Égypte a appelé la communauté internationale à soutenir l’UNRWA pour ce que cette agence de l’ONU fait pour les réfugiés palestiniens. 

En ce qui concerne le maintien de la paix, le délégué a fermement condamné l’assassinat, hier, d’un soldat de la paix au Mali.  À cet égard, il a demandé des mesures efficaces pour protéger le personnel déployé sur le terrain.  Il a également insisté sur le fait qu’il faut leur garantir des soins de santé. Revenant au dernier rapport du C34 et à la Feuille de route du Caire, le représentant a mis l’accent sur l’impératif de renforcer l’efficacité et la performance des opérations de paix.  Le dernier point de l’ordre du jour abordé par l’Égypte a été les questions relatives à l’information.  La délégation a salué les efforts du DGC qui, malgré la pandémie, a réussi à pleinement remplir son mandat et à lutter contre la désinformation.  En effet, a noté le représentant, ce phénomène est de plus en plus significatif.  Soulignant que les médias jouent un rôle dans l’orientation « de la conscience des peuples ».  Il a également plaidé pour un code de déontologie des médias et son application. 

M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a estimé, en ce soixante-quinzième anniversaire de l’ONU, qu’il reste encore beaucoup à faire en matière de l’Organisation, a-t-il observé, avant de se féliciter des progrès déjà accomplis. Il a ensuite réaffirmé la souveraineté de l’Argentine sur les Îles Malvinas, la Géorgie du Sud et les Îles Sandwichs.  Le représentant a insisté sur le fait que les gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni doivent reprendre le dialogue pour trouver une solution conformément aux résolutions des Nations Unies.  En ce qui concerne la situation de l’UNRWA, la délégation a considéré que cette agence joue un rôle clef pour protéger cinq à six millions de Palestiniens et ce, en dépit de sa précarité financière.  Il a émis l’espoir que sa stabilité financière devienne réalité.  Abordant la question des opérations de maintien de la paix (OMP), dont deux sont déployées en Amérique centrale et en Amérique du Sud, en Colombie et en Haïti, le Chili a rappelé qu’il avait été fournisseurs de contingents à la seconde de ces deux missions.  

M. MALICK FAYE (Sénégal) a plaidé pour que soient renforcées les missions politiques spéciales par un financement adéquat.  Cela revêt un caractère crucial pour la résolution des conflits, a-t-il affirmé.  Le représentant a souligné que les femmes, mais aussi l’Afrique, doit occuper une place particulière dans les stratégies de l’ONU pour faire face aux conflits, sans oublier la reconstruction post-conflit.  À cet égard, il a réaffirmé l’importance du partenariat ONU-Union africaine dans la recherche de solutions politiques aux différends. 

Par ailleurs, le délégué sénégalais a réitéré son soutien au processus mené par les Nations Unies qui souligne la nécessité de progresser vers une solution politique pour le dénouement de la situation au « Sahara marocain », exhortant les parties à rester mobilisées dans la dynamique insufflée par les deux tables rondes de Genève.  Qui plus est, il a réitéré son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie de la région du Sahara qui repose sur l’édification d’une société démocratique fondée sur l’État de droit, les libertés individuelles et le développement socioéconomique, dans le respect de la souveraineté du Royaume. 

Le représentant s’est ensuite indigné contre l’annexion des territoires palestiniens et des expropriations et expulsions continues des palestiniens de leurs terres « en faveur de la formation des colonies juives ».  Force est de constater que la série de mesures unilatérales dont nous sommes témoins, a déclaré le représentant, porte un lourd préjudice à la solution à deux États.  « Malgré le désaccord de la communauté internationale clairement manifesté, plane encore la menace de l’annexion par Israël des colonies implantées en Cisjordanie occupée et la vallée du Jourdain, ce qui représente 28% du territoire administré par l’Autorité palestinienne et abrite 30% de ses ressources hydrauliques  », a constaté le représentant.  Ce qui conduirait à la création d’un État palestinien discontinu, démilitarisé, réduit à 70% de son territoire et privé de Jérusalem-Est comme capitale.  Aussi la délégation a-t-elle exhorté la communauté internationale à intensifier ses efforts en vue de la matérialisation du droit du Peuple palestinien à un État indépendant et viable, avec Jérusalem-Est comme capitale, coexistant en paix et en sécurité avec l’État d’Israël, « chacun à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues ».   

M. YAARB AHMED NASER AL-TEMEMY (Iraq) a souligné les risques que font peser sur l’environnement et la santé les effets des rayonnements ionisants.  C’est pourquoi il a assuré le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des  effets des rayonnements ionisants du plein soutien de son pays.  L’Iraq parle en connaissance de cause, lui qui a subi de plein fouet et de longue date les impacts des rayons ionisants sur la santé des siens, jeunes adultes victimes en nombre de cancers et enfants souffrant de multiples handicapes, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite considéré que l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique avait rapidement évolué, au rythme du développement des différentes applications permises par l’investissement des secteurs privé et public et les activités essentielles en faveur de la communication par satellite du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  Il a ensuite salué l’action de l’UNRWA, qui, en plein pandémie de Covid-19 et alors que l’Office est financièrement déficitaire, œuvre chaque jour à la protection des réfugiés palestiniens partout où ils se trouvent.  Il a condamné la politique de force d’Israël dans les territoires occupés, et estimé que le temps est venu de contraindre les autorités israéliennes à reprendre les négociations visant la réalisation de la solution à deux États.  Sur les missions de l’ONU, le représentant a déclaré que l’Iraq n’oublie pas combien la MANUI l’a aidé à renforcer ses institutions publiques, à améliorer ses moyens de gouvernance, à organiser des élections et à mettre en œuvre l’objectifs de développement durable 16 : «  Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».  

M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a estimé que les efforts de la communauté internationale n’ont pas encore permis de mettre fin à la colonisation puisque 17 territoires non-autonomes sont encore inscrits à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation « C24 ».  Le représentant a notamment appuyé le droit du Sahara occidental à exercer son droit à l’autodétermination, avant d’exhorter le Maroc et le Front Polisario à rechercher une solution pacifique et durable à la question.  Il a aussi mentionné le processus inachevé concernant l’archipel des Chagos, administré par le Territoire britannique de l’Océan indien, mais revendiqué par Maurice.  Il a rappelé que cette question est restée juridiquement inachevée lorsque Maurice a accédé à l’indépendance en 1968.  Par ailleurs, la délégation a dit que la communauté internationale devrait continuer à encourager la Palestine et Israël à s’entendre sur une solution à deux États qui permettrait d’assoir la paix et la sécurité au Moyen-Orient. 

L’Observateur permanent du Saint-Siège, Mgr GABRIELE CACCIA, a mis en garde contre l’encombrement de l’espace extra-atmosphérique.  Les satellites sont devenus intégralement liés à la vie sur Terre, a-t-il observé, et du fait de cette dépendance massive vis-à-vis des satellites, l’ONU s’efforce de progresser vers un cadre mondial pour réglementer les utilisations pacifiques de l’espace au service de l’humanité.  Il a notamment cité le problème des débris spatiaux et des risques de collision, en exhortant les nations spatiales à assumer leurs responsabilités dans ce domaine, y compris les débris spatiaux de nature militaire.  Pour garantir que l’espace reste au service de l’humanité tout entière, le représentant du Saint Siège a proposé que les satellites puissent être mis sur orbite et exploités par des consortiums internationaux plutôt que par des États indépendants. 

Constatant que la vie des réfugiés est rendue encore plus difficile par la pandémie de COVID-19, l’Observateur a notamment cité le cas du Liban où l’acheminement de l’aide risque d’être entravé par l’explosion au port de Beyrouth alors que les réfugiés dans ce pays sont aujourd’hui en concurrence avec les Libanais pour l’accès à l’aide.  Il a passé en revue les activités et efforts récents de l’UNRWA dans ses zones d’opération, réaffirmant l’attachement du Saint-Siège à l’Office avant d’exhorter les États Membres à honorer leurs promesses de contributions, voire à les revoir à la hausse compte tenu de la situation actuelle.  Il a martelé que les réfugiés palestiniens sont une population de réfugiés de longue date et que seule une solution négociée entre les deux parties pourra régler leur sort. 

L’Observateur du Saint-Siège a par ailleurs condamné les attaques ciblées lancées contre des soldats de la paix, qui pourraient être considérées comme des crimes de guerre.  Selon le Saint-Siège, le succès du maintien de la paix de l’ONU dépend de ressources adéquates et c’est la raison pour laquelle il a appelé les États Membres à les fournir. 

La décolonisation doit avoir lieu selon le principe de l’intégrité territoriale, a fait valoir M. PABLO EMILIO GUTIÉRREZ SEGÚ BERDULLAS (Espagne).  C’est le cas des Îles Malvinas et de l’archipel des Chagos, c’est également le cas de Gibraltar.  « Une situation anachronique, dans laquelle l’Espagne souffre de la colonisation de son territoire. »  Gibraltar n’est pas seulement un cas de violation de l’intégrité territoriale et d’occupation illégitime, a insisté le délégué, en évoquant des « effets pernicieux » dans les domaines économique, environnemental et sécuritaire.  Le régime fiscal exceptionnel de Gibraltar a généré de graves distorsions dans l’économie régionale, y compris des trafics illicites, au détriment de la prospérité de la population et des caisses espagnoles et européennes.  L’Espagne pense qu’il existe un potentiel énorme des deux côtés. « Nous l’avons démontré dans le cadre du Brexit. »

Le représentant a réitéré la volonté de l’Espagne de se mettre d’accord avec le Royaume-Uni pour lancer un nouveau programme de coopération régionale et reprendre les négociations bilatérales dès que possible.  L’Espagne, a-t-il insisté, reste ouverte au dialogue. 

S’agissant des questions relatives à l’information, en particulier du multilinguisme, le délégué s’est réjoui des données contenues dans le dernier rapport du Secrétaire Général concernant l’espagnol.  Il a encouragé le Département de la communication globale à combler le fossé entre la demande et l’offre de contenus en espagnol et, surtout, à abandonner la « culture de la traduction ». Il a continué d’observer avec inquiétude la tendance croissante au monolinguisme.  Dans trop de cas, le contenu -sur le site, les affiches, les logos ou les vidéos projetées- est uniquement en anglais.  L’Espagne réaffirme que le multilinguisme est essentiel pour l’ONU.  

Mme MONA JUUL (Norvège) a affirmé que son pays est un fervent défenseur de l’Initiative action pour le maintien de la paix et rappelé qu’il contribue financièrement aux opérations de paix.  Elle a souligné la nécessité de redoubler d’efforts s’agissant de la participation des femmes au maintien de la paix, arguant que davantage de soldates de la paix, c’est la promesse d’une meilleure relation avec les populations.  La représentante s’est félicitée du maintien des rotations multinationales des avions militaires pour la MINUSMA, qui sera maintenue pendant sept ans. 

« Je souhaiterai insister sur la capacité de l’UNRWA à apporter de l’aide à de cinq à six millions de réfugiés palestiniens.  Nous sommes impressionnés par sa capacité à continuer à travailler en dépit de la pandémie », a-t-elle déclaré.  En revanche, la représentante s’est inquiétée du sous-financement de l’Office et a encouragé les bailleurs de fonds à se mobiliser.  Elle a soutenu les efforts du Secrétaire général pour une meilleure planification de long terme.  « Rien ne peut remplacer l’UNRWA quand il s’agit d’aider les réfugiés palestiniens les plus vulnérables », a-t-elle rappelé. 

Constatant que les capacités spatiales ont augmenté et les coûts ont diminué, la représentante a expliqué que les activités spatiales sont devenues de plus en plus importantes dans la société moderne.  Et à mesure que l’intérêt et les activités des États dans l’espace continuent de croître, la poursuite de l’élaboration d’un cadre international solide pour réglementer et orienter les activités spatiales contribuerait à faire en sorte que l’espace extra-atmosphérique reste un environnement pacifique, sûr et durable, pour le bénéfice de tous, a dit la représentante.  Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique joue un rôle important dans l’élaboration du droit international de l’espace à cet égard.  Tout en regrettant l’annulation de la session de cette année, elle a dit attendre avec intérêt de pouvoir revenir au Comité pour faire part des vues de la Norvège et de ses expériences. 

Mme BADER A. ALMUNAYEKH (Koweït) a salué l’action de plus d’un siècle de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui plus est dans les conditions actuelles de pandémie et dans des territoires occupés où les pratiques israéliennes illégales ne faiblissent pas.  Elle a appelé la communauté internationale à prendre ses responsabilités afin de garantir un financement pérenne des activités de l’Office et à exercer les pressions nécessaires pour qu’Israël mette fin à ses « coups de force » et respecte ses obligations en tant que puissance occupante.  La représentante a estimé que l’arrêt des activités israéliennes de colonisation et la levée du blocus de Gaza, à l’origine d’un taux de chômage dans la zone qui atteint aujourd’hui les 45%, étaient des préalables à la reprise des discussions devant aboutir à réalisation de la solution des deux États, qui doit s’appuyer sur les accords historiques, au premier rang desquels la Conférence de Madrid et l’Initiative de paix arabe.  Sur le Sahara occidental, la représentante a salué l’élan positif impulsé par la réussite des tables rondes tenues à la demande du Conseil de sécurité en faveur d’une solution politique consensuelle et durable.  À cet égard, le Koweït appuie l’initiative marocaine, option qui pourrait être mutuellement acceptée par toutes les parties à ce différend. 

M. IBRAHIM MODIBBO UMAR (Nigéria) s’est dit d’avis que le colonialisme est incompatible avec la Charte des Nations Unies et que la communauté internationale ne peut pas se reposer sur ses lauriers tant qu’il y aura encore de territoire non autonome.  Passant au conflit israélo-arabe et au sort « en suspens  » de plus de 5,6 millions de réfugiés palestiniens, il a affirmé qu’ils ont un impact direct non seulement sur la stabilité au Moyen-Orient, mais aussi sur la paix et la sécurité internationales.  Le Nigéria a souligné que l’expansion des colonies, l’obstruction aux opérations de l’UNRWA et le blocus de la bande de Gaza, entre autres, constituent des obstacles au règlement de ce conflit, appelant à la levée du blocus de Gaza.  La délégation a exhorté les deux parties à reprendre les pourparlers sur la solution à deux États sur la base des frontières d’avant 1967, conformément au droit international, aux résolutions pertinentes des Nations Unies, aux Principes de Madrid, à l’Initiative de paix arabe et à la feuille de route du Quatuor.  

Sur la question du Sahara occidental, le délégué a soutenu le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance conformément à la résolution 1514 (XV) de 1960 de l’Assemblée générale.  Insistant sur l’urgence de parvenir à une solution pacifique, juste et durable à la question « de la dernière colonie en Afrique », qui garantit le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination.  Le Nigéria a également demandé au Secrétaire général de nommer un envoyé personnel pour le Sahara occidental et de relancer le processus de paix, avant d’inviter les deux parties, le Maroc et le Front POLISARIO, à reprendre les négociations directes.  Le Nigéria a également salué le rôle important que joue l’Union africaine dans les efforts de règlement de cette question. 

Le Nigéria, a rappelé le représentant, a été à l’avant-garde des efforts visant à améliorer le contenu du rapport Comité des 34.  L’action « à titre expérimental » du Secrétaire général pour le maintien de la paix a ouvert l’occasion de rendre le rapport plus concis et facile à lire ; cependant, la structure Action pour le maintien de la paix ne couvre pas tout le spectre du mandat du Comité des 34, a-t-il remarqué.  Par conséquent, le Nigéria est d’avis que le rapport doit être élargi pour tenir compte de certains problèmes fondamentaux qui ont été évincés de la structure Action pour le maintien de la paix.  La délégation a donc appuyé l’appel visant à inclure une nouvelle section sur les questions relatives au maintien de la paix en Afrique avant d’approuver la structure des sessions suivantes.  L’Afrique, plus que tout autre continent, est au centre du maintien de la paix des Nations Unies, a observé le représentant, que ce soit en termes du nombre et de l’importance des principales missions de maintien de la paix, du nombre de contributions des troupes et de la police ou du partenariat stratégique entre l’UA et l’ONU en matière de paix et de sécurité. 

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a dit que la décolonisation demeure l’une des réussites significatives de l’Organisation des Nations Unies au moment où elle célèbre le soixante-quinzième anniversaire de sa création.  Il a félicité le Comité spécial de la décolonisation, pour ses actions visant à privilégier le dialogue dans l’examen de la situation des territoires non-automnes dont les spécificités exigent une appréciation au cas par cas.  S’agissant du différend sur le Sahara occidental, il a salué la détermination de l’ONU à trouver une solution politique mutuellement acceptable et négociée, fondée sur un esprit de compromis, comme l’ont recommandé les 16 résolutions du Conseil de sécurité adoptées depuis 2007.  Le représentant a salué la tenue de rencontres entre l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et le Front Polisario, avant d’appuyer le plan d’autonomie du Sahara occidental présenté par le Maroc, au Secrétaire général des Nations Unies, le 11 avril 2007.  Il a estimé que la proposition de large autonomie faite par le Maroc est une solution de compromis, et qu’elle est conforme au droit international, aux résolutions du Conseil de sécurité et à celles de l’Assemblée générale de l’ONU. 

S’agissant des aspects relatifs aux Opérations de maintien de la paix, il a salué la prompte réaction du Secrétaire général, qui a permis la mise sur pied d’un plan de riposte visant à assurer la sécurité, la sûreté et la santé de tout le personnel des Nations Unies tout en maintenant la continuité des opérations en marge de la pandémie de COVID-19.  Il s’est félicité des ajustements apportés à la réforme de l’Initiative « Action Pour la Paix » dans le contexte de la crise sanitaire.  Dans cette dynamique, il s’est réjoui de l’adoption par consensus du Rapport 2020 du Comité spécial des Opérations de maintien de la paix. 

La Côte d’Ivoire a également appuyé sans réserve la réforme de l’architecture des opérations de maintien de la paix, se disant d’avis que les efforts doivent tendre vers l’élaboration de mandats clairs, l’instauration de la parité hommes-femmes, le renforcement des capacités techniques et logistiques ainsi que la mobilisation d’un financement adéquat.  Il s’est ensuite dit préoccupé par la réduction des financements des opérations de paix, de nature à compromettre les capacités des missions à remplir efficacement leur mandat.  Il a salué le partenariat exemplaire entre l’Union africaine et les Nations Unies.  Il a pris note avec intérêt du huitième Rapport du Secrétaire général de l’ONU relatif aux missions politiques spéciales.   

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a salué les efforts du Comité spécial de la décolonisation pour mettre en œuvre la résolution 1514 de l’Assemblée générale et permettre aux peuples de déterminer de leur propre avenir.  Il a précisé que 17 territoires non-autonomes figurent encore à l’ordre du jour de ce Comité.  Il a pris note des efforts entrepris pour parvenir à des accords constructifs entre puissances administrantes et les territoires non-autonomes.  Il a souligné le rôle indispensable des opérations de maintien de la paix pour assurer la paix à travers le monde et appuyer l’aide humanitaire, garantir la stabilité et permettre le développement.  Pour le représentant, les risques non traditionnels comme les changements climatiques et les pandémies élargissent les difficultés.  Il a ajouté que les OMP doivent être mises en œuvre conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies.  « La sûreté et la sécurité des casques bleus méritent une meilleure attention », a aussi estimé le représentant du Viet Nam avant de demander une formation plus appropriée pour les acteurs du maintien de la paix.  Il a salué en conclusion la valeur ajoutée des partenariats triangulaires pour améliorer l’efficacité des activités de maintien de la paix. 

M. NASREDDINE NAOUALI (Tunisie) a réitéré l’appui inconditionnel de son pays à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Il a salué la flexibilité et l’efficacité du personnel de l’Office pour réaliser son mandat en dépit de la pandémie et de son déficit budgétaire.  La Tunisie a encouragé le Chef de l’UNRWA à élargir la base des donateurs, et a annoncé sa contribution financière de 100 000 dollars au budget de l’Office pour 2020.  La délégation a également plaidé pour le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et appelé la communauté internationale à «  sauver  » la solution des deux États et à résoudre toutes les questions liées au statut final. 

Concernant les opérations de paix, la Tunisie salue l’initiative Action pour le maintien de la paix du Secrétaire général.  Son représentant a demandé des mandats clairs et précis, ainsi que des ressources qui correspondent aux mandats des missions tout en plaidant pour des solutions politiques.  Il a également insisté sur l’impératif de la protection des soldats de la paix, tant en termes de sécurité que de santé, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.  Il a également demandé une participation active des femmes aux opérations de paix et a appelé à renforcer le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine.  Depuis les années 60, la Tunisie a participé à six opérations de paix, a rappelé le représentant, passant également en revue ses autres contributions en avions, hélicoptères ou encore via des opérations d’évacuation sanitaire. 

Passant aux activités du Département de la communication globale, le représentant a appuyé l’initiative visant à communiquer avec les différents médias pour lutter contre la désinformation.  Il a également salué les activités du réseau des centres d’information dans le monde, avant d’appeler à réduire le fossé numérique entre pays développés et pays en développement.  Enfin, la Tunisie demande au Département de respecter le multilinguisme dans ses différentes communications et plateformes. 

Abordant la décolonisation, Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a appuyé la revendication « légitime et urgente » de l’Argentine en ce qui concerne ses droits souverains sur les Malvinas, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants.  Jugeant essentiel que les négociations de fond et directes reprennent dès que possible, elle a appelé les parties à s’abstenir de toute action unilatérale contraire au droit international.  Sur les questions de l’information, le Costa Rica exhorte le DCG à continuer d’œuvrer pour garantir le multilinguisme, la liberté de la presse et la libre circulation des informations et des connaissances afin de promouvoir la tolérance, le dialogue et la coexistence pacifique. 

Mme Chan Valverde a souligné l’importance des opérations de maintien de la paix, l’un des outils les plus efficaces dont dispose l’Organisation pour promouvoir et maintenir la paix et la sécurité internationales.  Malgré l’impact de la pandémie, les opérations ont continué de s’acquitter de leur mandat, tout en soutenant les États Membres et les communautés dans leur réponse à la COVID-19.  Le Costa Rica, a-t-elle précisé, a été reconnu par l’ONU comme une destination autorisée pour l’évacuation sanitaire (MEDEVAC).  Par ailleurs, il est impératif d’augmenter la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux.  Enfin, la déléguée a invité les États à signer l’Accord international pour la création de l’Université pour la paix et à continuer de contribuer aux programmes et au budget de l’Université afin qu’elle puisse poursuivre ses travaux liés à la résolution des conflits, les droits de l’homme, la sécurité environnementale et la réhabilitation post-conflit. 

Mme DENIESE SEALEY (Jamaïque) a noté avec satisfaction que les travaux du Département de la communication globale (DGC) pour rationaliser et réformer davantage ses activités progressent de manière satisfaisante.  Elle a soutenu ses efforts pour faire en sorte que la communication des messages de l’ONU sur les questions prioritaires non seulement transcende les frontières nationales, mais soit aussi accessible et compréhensible pour les citoyens ordinaires du monde entier.  À cet égard, la nécessité de continuer à mettre l’accent sur le multilinguisme devient encore plus critique, a estimé la représentante avant de saluer l’utilisation par le Département de plateformes de communication multilingues.  Ses activités de sensibilisation concernant le développement durable, les changements climatiques, le financement du développement et l’engagement des jeunes revêtent une importance particulière pour la Jamaïque.   Les petits États insulaires en développement comme le sien, a dit la représentante, continuent d’être confrontés à des menaces existentielles résultant des changements climatiques et le rappel continu au monde du fait que notre existence même dépend de leur action est essentiel.  Le financement avant et à l’ère de la COVID-19 était et reste crucial pour nos pays pour atteindre un développement durable.  L’engagement des jeunes est important car ils ont le potentiel d’être le moteur de transformation le plus efficace du monde.  À ce titre, il a déclaré qu’il appuyait les stratégies du Département visant à accélérer l’action et à accroître les niveaux d’ambition dans ces domaines critiques tant au niveau mondial, que national et local.  

Notant que pendant la pandémie mondiale de COVID-19, le travail du DGC est devenu encore plus vital, la représentante l’a félicité pour le partenariat qu’il a noué avec la société civile en vue d’amplifier le message de l’ONU tout en luttant contre la désinformation.  Tout en convenant que l’Internet et les technologies de l’information sont des outils très puissants de diffusion d’informations essentielles, la Jamaïque a insisté sur l’impératif de réduire la fracture numérique ou le fossé de l’information entre pays développés et pays en développement.  Les efforts du Département pour produire et diffuser des informations et du matériel d’information équilibrés et les rendre disponibles également par le biais des médias traditionnels ne sont pas passés inaperçus. 

Pour la Jamaïque, la pandémie de COVID-19 s’est avérée être un accélérateur vers la réalisation pratique de la quatrième révolution industrielle.  Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont orientation stratégique de son plan de développement national, Vision 2030 , mais malgré des années de progrès, les bouleversements et la demande provoqués par la pandémie ont attiré l’attention sur les limites des infrastructures de télécommunications de l’île et mis à nu les lacunes de numérisation et d’automatisation qui existent au sein de sa société, a concédé la représentante.  Les pays en développement devraient être soutenus dans leurs efforts pour construire une infrastructure numérique résiliente, car les investissements publics de ce type peuvent servir de multiplicateur pour réduire les écarts qui se traduisent par des résultats de développement inéquitables, a ,préconisé la délégation.  Dans la quête d’une transition vers une économie numérique, il faut également se concentrer sur le renforcement des capacités humaines, a poursuivi Mme Sealey, en améliorant la compétence numérique des collaborateurs.  Elle a conclu en disant que pour la Jamaïque , le numérique est un élément fondamental et central des efforts de relance post-COVID. 

M. LUTFULLAH LUTF (Afghanistan) a estimé que les missions politiques spéciales jouent un rôle important en soutenant les États Membres dans la prévention des conflits et le rétablissement de la paix.  « Elles consolident la démocratie et l’état de droit. »  Il a appuyé l’appel du Secrétaire général à faire taire les armes dans le monde en cette période de pandémie.  Le délégué a souligné que, depuis sa création il y a 18 ans, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) a joué un rôle important pour coordonner l’aide humanitaire.  Il a salué la résolution 2543 (2020) du Conseil de sécurité qui a prorogé d’un an le mandat de la MANUA.  Actuellement, le Gouvernement afghan se concentre sur les pourparlers de paix avec les Taliban, a-t-il rappelé.  La MANUA a utilisé ses bons offices dans la préservation du processus de paix, et a en outre appuyé la tenue de nos élections présidentielle, parlementaires et locales.  Le délégué a noté avec satisfaction le plaidoyer fait par la MANUA en faveur des droits de l’homme et de la place des femmes dans les missions de maintien de la paix.  

Passant au travail de l’UNRWA qu’il a loué pour l’aide apportée aux réfugiés palestiniens, le représentant afghan a souligné la nécessité urgente d’une solution à deux États avec comme capitale Jérusalem-Est. 

Mme MARÍA TERESA PETROCELLI ROJAS (Panama) a fait une brève déclaration, le temps d’appuyer la mission de bons offices du Secrétaire général afin d’aider les parties argentine et britannique à appliquer de bonne foi et dans un esprit constructif l’ensemble des décisions de l’Assemblée générale sur la question de Gibraltar. 

M. YONG JIN BAEK (République de Corée) a souligné d’emblée le rôle important et les efforts inlassables du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) et du Bureau des affaires spatiales des Nations Unies (UNOOSA) pour promouvoir et coordonner la coopération internationale dans ce domaine.  L’accélération des progrès de la technologie spatiale et l’augmentation des activités spatiales ont apporté des avantages à l’humanité, mais également des défis sans précédent à relever en termes d’utilisation pacifique de l’espace.  À cet égard, le rôle de coordination du Comité devient plus essentiel que jamais, a noté le représentant, en regrettant qu’en raison de la pandémie, la cinquante-neuvième session du sous-comité juridique et la soixante-troisième session du COPUOS aient dû être annulées.  Depuis sa création en 1959, le Comité a été un forum de dialogue pour renforcer la transparence et la confiance entre États ainsi que le respect des lois spatiales existantes et des normes et standards internationaux connexes.  Dans ce contexte, le délégué a salué l’adoption des Lignes directrices pour la viabilité à long terme des activités spatiales à la soixante-deuxième session du COPUOS l’an dernier.  Il est maintenant primordial que les États les mettent en œuvre sur une base volontaire, a observé la délégation qui a ensuite mis en exergue l’importance de l’agenda « Espace 2030 », qui contribuera à l’utilisation des sciences et techniques spatiales au service d’un développement économique et social durable.  Selon la délégation, la soixante-troisième session du COPUOS permettra de progresser dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce programme.  La République de Corée, en tant que nation spatiale, est prête à contribuer à diverses initiatives, notamment l’autonomisation des femmes dans les activités spatiales.  À cette fin, elle prépare avec l’UNOOSA un atelier conjoint intitulé « Space 4 Women » en 2021 qui vise à sensibiliser et à renforcer l’appui à l’égalité entre les sexes dans les secteurs liés à l’espace dans la région asiatique.  

Le deuxième point abordé par la République de Corée a été le maintien de la paix.  Elle a salué la réussite, au cours des trois dernières années, de missions telles que la MINUJUSTH (Mission des Nations Unies pour le soutien à la justice en Haïti) et la MINUL (Mission des Nations Unies au Libéria).  Compte tenu des nouveaux défis à surmonter, notamment la pandémie de COVID-19, la délégation a soutenu l’initiative « Action for Peacekeeping », qui reconnaît la nécessité cruciale de repenser la façon dont les mandats des missions sont conçus et mis en œuvre.  Il est de notre responsabilité partagée de fournir des ressources adéquates pour que tous les soldats de la paix soient correctement équipés et formés, a estimé le représentant.  À cet égard, la République de Corée tient à réaffirmer l’importance de la Conférence ministérielle sur le maintien de la paix de 2021, prévue pour avril.  Il faut aussi reconnaître le rôle essentiel des opérations de maintien de la paix dans le continuum de la paix, de la prévention des conflits à la consolidation de la paix, a poursuivi le représentant.  Pour cela, la délégation a appelé à redoubler d’efforts pour consolider la coopération entre le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de troupes et de police, les pays hôtes et tous les acteurs concernés, y compris la Commission de consolidation de la paix et les organisations régionales et sous-régionales.  

Le Royaume-Uni a répondu aux interventions de l’Espagne et d’autres délégations, en revendiquant sa souveraineté sur Gibraltar et en rappelant que le peuple de Gibraltar a le droit à l’autodétermination.  Le Royaume-Uni s’est dit prêt à dialoguer avec l’Espagne pour explorer des formes approfondies de coopération qui répondraient aux intérêts des habitants de Gibraltar.  S’agissant des négociations de sortie de l’UE, le Royaume-Uni a dit veiller à ce que Gibraltar soit inclus dans l’Accord de retrait, y compris dans l’Accord de transition. 

Par ailleurs, le Royaume-Uni a assuré n’avoir aucun doute quant à sa souveraineté sur l’archipel des Chagos et ne reconnait pas la revendication de Maurice.  Cependant la délégation a exprimé la disposition de son gouvernement à céder l’archipel des Chagos à Maurice une fois qu’il ne sera plus nécessaire pour sa défense.  

Le Royaume-Uni a également réaffirmé sa souveraineté sur les Îles Falkland et fait valoir la volonté exprimée par ses habitants lors du référendum de 2013, en réitérant le droit à l’autodétermination de ce peuple. 

Répondant à la délégation du Royaume-Uni, le représentant de l’Espagne a indiqué que l’Assemblée générale a été claire au sujet de la situation de Gibraltar dont la cession a été suivie de l’expulsion de la population remplacée par des colons britanniques.  Il a dit la bonne volonté de l’Espagne de parvenir à un accord au bénéfice des populations des deux côtés de la clôture.  « Il n’y a pas d’eaux territoriales de Gibraltar qui sont des eaux territoriales espagnoles », a-t-il insisté. 

Le représentant de l’Argentine a réaffirmé que les Îles Malvinas et Sandwich du Sud font partie intégrante du territoire national argentin occupé illégalement par le Royaume-Uni, cela « d’après pas moins de 10 résolutions de l’Assemblée générale » et les rapports successifs du Comité spécial sur la décolonisation.  Le vote de 2003 n’est qu’un acte unilatéral britannique sans valeur juridique, qui ne met pas fin au différend entre nos deux pays sur la souveraineté, lequel doit être réglé dans le cadre des Nations Unies, a-t-il aussi souligné.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le désarmement nucléaire et les conflits régionaux de nouveau au cœur des discours lors du débat général de la Première Commission

Soixante-quinzième session,
8e séance plénière – matin
AG/DSI/3652

Le désarmement nucléaire et les conflits régionaux de nouveau au cœur des discours lors du débat général de la Première Commission

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, ce matin, son débat général au titre de tous les points de son ordre du jour.  Une fois encore, le désarmement nucléaire, les différends régionaux et leur cortège de violations supposées de normes internationales du désarmement et de la non-prolifération ont dominé les interventions de la trentaine de délégations entendues ce jour.  La France, dans une déclaration très dense, la Nouvelle-Zélande et le Japon ont balayé l’ensemble de ces sujets, tandis que l’Azerbaïdjan et la Syrie se concentraient sur les conflits auxquels ils sont parties.

Face à l’érosion du mécanisme onusien de désarmement, la France a tenu à souligner les efforts qu’elle engage avec d’autres pays pour le relancer.  S’agissant des enjeux liés au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le représentant français a estimé que, « pour éviter la prolifération des armes nucléaires et réduire la possibilité de confrontation nucléaire tout en apportant à chacun les bénéfices des usages pacifiques de l’énergie nucléaire  », il convenait d’approfondir le travail normatif du désarmement nucléaire en privilégiant une approche graduelle. 

À cet égard, la France considère que le projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires, qui doit être négocié par une Conférence du désarmement revitalisée, doit d’abord retrouver la centralité qu’il mérite dans les travaux du TNP.  La France souhaite en outre qu’on recherche les voies permettant de renforcer la vérification du désarmement nucléaire.  À cet égard, son représentant a condamné les « graves entorses » au TNP de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et le non-respect, par l’Iran, du Plan d’action global commun.

Le développement continu par la RPDC de capacités nucléaires et d’un programme de missiles balistiques suscite aussi la préoccupation du Japon.  Son représentant a demandé à la RPDC de procéder au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes ses armes nucléaires mais s’est entendu répondre par son homologue nord-coréen que « le mécanisme de dissuasion nucléaire » de son pays  n’avait « pour autre but que de sauvegarder la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne ».

Au-delà même des armes nucléaires qu’ils pourraient servir à emporter, les programmes de missiles balistiques mis au point par la RPDC comme par l’Iran ont eux aussi été vivement critiqués par la France, laquelle continue de déplorer le vide juridique concernant la question spécifique des missiles, tout comme la Nouvelle-Zélande, qui assurait en 2020 la présidence du Régime de contrôle de la technologie des missiles.

En matière de désarmement nucléaire, la Nouvelle-Zélande a annoncé que le Groupe de la levée de l’état d’alerte, auquel elle appartient, présenterait cette année un projet de résolution demandant de nouveau une réduction du niveau opérationnel des têtes nucléaires.  « Les États dotés d’armes nucléaires doivent envoyer un signal clair à tous les États parties au TNP quant à leur volonté de s’engager dans les négociations multilatérales sur le désarmement prévues à l’article VI du Traité relatif à l’élimination de leurs arsenaux  », a déclaré son représentant, qui a rappelé la « responsabilité particulière » de ces pays et vu dans un tel engagement un moyen sûr de « rétablir la confiance dans les processus de désarmement nucléaire » et de mettre ainsi fin à leur dégradation.

Seul pays ayant subi des bombardements atomiques, le Japon a ajouté que la réalisation d’un monde sans armes nucléaires exigeait des États dotés de telles armes qu’ils prennent des mesures concrètes, 75 ans après Hiroshima et Nagasaki.  Le Japon présentera en ce sens un projet de résolution invitant ces États à faire montre de transparence et de responsabilité en ce qui concerne leurs obligations en matière de réduction de leurs arsenaux, ainsi qu’à reconsidérer la place centrale qu’occupent ces derniers dans leur doctrine de sécurité.

La séance a été l’occasion d’évoquer une nouvelle fois deux conflits régionaux.  La représentante de l’Azerbaïdjan s’est livrée à un véritable réquisitoire contre l’Arménie, accusée de vouloir transformer démographiquement les « territoires occupés de l’Azerbaïdjan pour arriver à ses fins : annexer la région » du Haut-Karabakh.  Accusant l’Arménie de pilonner à l’arme lourde des infrastructures civiles, elle a affirmé que son pays ne faisait que s’efforcer de repousser « l’agression militaire de l’Arménie » en exerçant son droit à l’autodéfense.

Pour sa part, le représentant de la République arabe syrienne a répété que son pays condamnait fermement l’emploi d’armes de destruction massive, y compris les armes chimiques, et a réaffirmé que la Syrie respectait toutes les obligations de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques depuis son adhésion en 2013, deux ans après l’éclatement du conflit.  Il a également soutenu que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques avait supervisé la destruction de toutes les installations syriennes de fabrication d’armes chimiques, puis a accusé les États-Unis de « propager ses mensonges sur la Syrie et la question chimique, alors que ce pays refuse de démanteler ses arsenaux d’armes chimiques depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ».

La Première Commission poursuivra son débat général lundi, 19 octobre, à partir de 10 heures. 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. CRAIG JOHN HAWKE (Nouvelle-Zélande) a déclaré que les progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire seraient essentiels pour obtenir un résultat positif lors de la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, indiquant que des propositions pour un tel succès avaient été rédigées par le « Groupe de Stockholm 16 » dans un document intitulé « Tremplins pour l’avancement du désarmement nucléaire ».  Le Groupe de la levée  de  l’état d’alerte, auquel appartient également la Nouvelle-Zélande, présentera sa résolution à l’Assemblée générale de cette année, pour demander de nouveau une réduction du niveau opérationnel des armes nucléaires, a-t-il fait savoir. 

Pour le représentant, il faut que les États dotés d’armes nucléaires envoient un signal clair à tous les États parties au TNP quant à leur volonté de s’engager dans les négociations multilatérales sur le désarmement prévues à l’article VI du Traité, relatif à l’élimination des arsenaux.  M. Hawke a affirmé que cet engagement des États dotés constituerait le meilleur moyen de mettre fin à la dégradation du mécanisme de désarmement et de « rétablir la confiance dans les processus de désarmement nucléaire », comme l’a déclaré le Groupe d’experts du « Bulletin of Atomic Scientists ».  

Concernant les armes chimiques, le représentant a soutenu fermement les efforts déployés par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques « pour identifier et enquêter sur les responsables de l’utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne ».  M. Hawke a ensuite évoqué la question des missiles, en rappelant que son pays avait présidé en 2020 le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM).  Il a invité la communauté internationale à continuer d’examiner de manière approfondie toutes les questions liées aux missiles, et ce, « d’une manière plus globale qu’elle ne l’a été auparavant ».  « À cet égard, nous reconnaissons la nécessité d’un cadrage approprié de préférence au sein de l’ONU pour ce faire », a-t-il dit.  Le représentant s’est ainsi dit préoccupé par l’absence d’arrangements multilatéraux juridiquement contraignants régissant les missiles, rappelant que la Haute-Représentante du Secrétaire général pour les affaires de désarmement elle-même avait récemment déploré « une véritable pénurie de définitions universellement convenues ou d’accord sur les caractéristiques clefs des systèmes de missiles ».  Le représentant a en outre rappelé que les implications sécuritaires des missiles déterminaient le soutien de son pays aux recherches de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) sur le contexte de sécurité des missiles hypersoniques.

Pour ce qui est des armes à sous-munitions, M. Hawke a noté qu’aucun des 110 États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions n’en avait utilisé depuis son adoption en 2008.  « Nous condamnons sans réserve l’utilisation continue de ces armes aveugles et inhumaines en Syrie et nous sommes alarmés par les rapports récents faisant état d’armes à sous-munitions dans le Haut-Karabakh », a déclaré le représentant, qui a exhorté tous les États qui ne sont pas encore parties à la Convention à y adhérer sans délais. 

M. SAYED MIRAGHA MUSADDEQ (Afghanistan) a estimé qu’un nouvel engagement était nécessaire pour l’élimination totale des armes nucléaires et des armes de destruction massive.  En tant que pays partie au Traité sur la non-prolifération (TNP) et au Traité d’interdiction complète des essais (TICE), l’Afghanistan espère voir le début d’un réel dialogue entre les États dotés d’armes nucléaires visant à entamer le processus de désarmement d’une manière vérifiable et rapide, au profit d’un ordre international plus sûr et pacifique.  Il a rappelé que la diplomatie multilatérale restait la meilleure approche pour la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires.

M. Musaddeq a déclaré que le flux continu d’armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre (ALPC) représentait un facteur de conflits.  Étant donné que le terrorisme et d’autres formes d’activités criminelles organisées constituent une menace sérieuse pour la sécurité de la paix internationale, « nous devons garder à l’esprit que de nouvelles mesures pour empêcher la circulation des armes illicites sont nécessaires pour mieux combattre et surmonter ces défis », a-t-il ajouté.  En Afghanistan, des milliers de vies innocentes, dans toutes les régions du pays et dans tous les segments de la société, ont été enlevées à la suite d’attaques terroristes qui comprenaient des armes légères et de petit calibre.  « Nous avons besoin de progrès plus réguliers pour contrer le dangereux lien entre les activités criminelles organisées, y compris les armes illicites, le trafic de drogue et le blanchiment d’argent, qui sont les principaux moteurs des conflits dans diverses parties du monde », a poursuivi M. Musaddeq.

Les tendances relatives à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en Afghanistan restent alarmantes, a déclaré M. Musaddeq, les terroristes ayant recours à ces engins contre des Afghans ordinaires.  Cette année a ainsi vu un nombre extrêmement élevé de décès civils, et notamment d’enfants, du fait de ce type d’armes.  Il y a deux semaines, une attaque à grande échelle utilisant des engins piégés dans la province de Nangarhar, a coûté la vie à 15 personnes et fait plus de 40 blessés, a-t-il déploré.  En tant que parrain de la résolution de l’Assemblée générale intitulée « Lutter contre la menace posée par les engins explosifs improvisés » depuis 2015, nous avons et continuons de favoriser une plus grande coopération internationale pour lutter contre la menace des engins explosifs improvisés sous tous ses aspects, a encore affirmé le représentant, qui a dit apprécier le large soutien apporté à cette résolution par la communauté internationale.  Il a notamment remercié l’Australie et la France en tant que principaux coauteurs de cet important document.  De son côté, l’Afghanistan a l’honneur de présenter le projet de résolution intitulé « Lutte contre la menace posée par les engins explosifs improvisés » lors de la présente session de l’Assemblée générale, a-t-il déclaré en forme de conclusion.

M. NEBIL SAID IDRIS (Érythrée) a rappelé que, 75 ans après la création des Nations Unies, les armes sont produites à une échelle sans précédent et leur pouvoir meurtrier est devenu plus meurtrier et aveugle.  L’énorme stock d’armes mortelles de destruction massive et d’armes classiques non réglementées continue de constituer une menace existentielle pour l’humanité.  Cette menace est réelle, imminente et de portée mondiale.  Dans notre monde hautement interdépendant, favoriser la paix et sauvegarder la sécurité de tous est une responsabilité partagée car le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, les pandémies et la crise climatique ne reconnaissent pas les frontières ni ne sont entravés par les distances.  C’est pourquoi l’Érythrée souligne que la sécurité et le désarmement ne peuvent être atteints que par un véritable multilatéralisme, fondé sur le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international. 

La seule garantie contre l’anéantissement est une élimination totale et irréversible des armes de destruction massive - nucléaires, biologiques et chimiques, a poursuivi M. Idris, qui a jugé « illégal et « l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires.  Garanties négatives de sécurité juridiquement contraignantes, création de zones dénucléarisées; universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires récemment adopté sont des étapes essentielles pour achever la dénucléarisation, a estimé le représentant. 

Ce sont les armes classiques qui, plus que toutes autres, tuent et détruisent le progrès socioéconomique, a déclaré le représentant, qui a déploré la facilité toujours plus grande d’accès aux armes légères et de petit calibre.  Rappelant que « les intérêts commerciaux et sécuritaires des États sont à l’origine de cette production massive d’armes légères et de petit calibre », M. Idris a noté que leur détention par des acteurs non étatiques ne se limite pas à un pays ou une région spécifique et nécessitera des solutions régionales et internationales. 

L’Érythrée, qui est consciente de la nécessité d’un instrument international efficace pour lutter contre le trafic illicite des armes légères, reste attachée au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères en tant que seul cadre internationalement convenu et outil vital qui contribue à l’élimination du trafic illicite des armes légères.  Elle en attend avec impatience sa septième Réunion biennale des États parties, l’an prochain.

Le représentant a souhaité la mise en place d’un cadre juridique international pour protéger le cyberespace, dissuader et tenir les cybercriminels responsables.  Il a également plaidé pour qu’on accorde une attention accrue au développement des capacités des États à réagir et à prévenir les cyberconflits. 

M. Idris a enfin demandé qu’on aille au-delà de la réglementation et du désarmement pour s’attaquer aux facteurs qui contribuent et aggravent les conflits, tels que le sous-développement, l’insécurité, la faiblesse des États et les interventions extérieures.  Le désarmement profite à l’humanité non seulement parce qu’il élimine les menaces à la paix et à la sécurité, mais aussi parce qu’il libère des ressources indispensables aux efforts de développement, des ressources dont nous avons besoin pour nous remettre des défis économiques sans précédent causés par la pandémie de COVID-19, a conclu le représentant. 

Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives) a indiqué que son pays ne fabriquait pas d’armes et ne comptait ni en fabriquer ni en stocker à l’avenir, qu’il était signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et qu’il allait bientôt ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et accéder à deux autres instruments importants de désarmement: la Convention sur les armes à sous-munitions et le Traité sur le commerce des armes.  Ces participations démontrent l’engagement des Maldives à la mise en œuvre des principaux outils internationaux du désarmement et de la non-prolifération, a ajouté la représentante.

Mme Hussain a en outre appelé ceux qui doivent le faire pour qu’il entre en vigueur à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et les États concernés à soutenir le processus enclenché l’an dernier, au Siège de l’ONU, en vue de parvenir à la création d’une zone exemptes d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Par ailleurs, la représentante a estimé primordial que les dépenses militaires exorbitantes, qui n’ont pas baissé pendant la crise sanitaire mondiale, soient réorientées vers la réalisation des objectifs de développement durable et l’amélioration du bien-être des plus démunis.

M.  TAYE ATSKE-SELASSIE AMDE (Éthiopie) a réaffirmé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération et de désarmement.   Il a ajouté que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) constituait une étape importante vers la réalisation de l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, qui complète et renforce le TNP.  Il a appelé à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en espérant que tous les États énumérés à l’Annexe 2 du Traité le ratifieront. 

Le représentant a souligné le rôle central des zones exemptes d’armes nucléaires dans la consolidation du TNP.  Il s’est félicité de l’ouverture d’une Conférence sur la création d’une zone du Moyen-Orient exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive en novembre 2019, et a dit attendre avec impatience sa deuxième session.   Rappelant que l’Éthiopie était membre du Traité de Pelindaba créant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, il s’est félicité de ce statut de l’Afrique, qui empêche la mise en service d’engins explosifs nucléaires et interdit les essais de ces armes sur le continent.   

M. Amde a expliqué que l’Éthiopie continuait de souffrir du trafic illicite d’armes en raison de la porosité des frontières, ajoutant que son pays s’efforçait de relever ce défi en adoptant une nouvelle politique nationale et de nouveaux cadres juridiques pour améliorer la coopération et la coordination des différents organismes pertinents.  À cet égard, le représentant a souligné la nécessité d’une coopération et d’une assistance internationales, en plus des efforts nationaux de mise en œuvre.   

Mettent l’accent sur la question des technologies de l’information et des communications (TIC) et de la cybersécurité, le représentant a salué les progrès réalisés dans le contexte du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.  Il a souligné la nécessité de mesures de confiance, à prendre par le biais d’une assistance technique et d’activités de renforcement des capacités sur la demande des États et compte tenu des défis spécifiques auxquels sont confrontés les pays en développement. 

Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a déclaré qu’aujourd’hui plus que jamais, il était impératif de respecter les principes de l’ordre mondial fondé sur des règles et le droit international.  La Grèce est une fervente partisane des institutions et des traités qui composent l’architecture du désarmement, et soutient la préservation et la transformation de ce concept sur une base solide, étape par étape.

La Grèce a établi des programmes bilatéraux et trilatéraux de coopération avec les pays de la région de la Méditerranée orientale, a expliqué la représentante.  Ces programmes constituent les mécanismes d’un dialogue productif et sincère visant à renforcer les relations entre les pays participants dans des domaines d’intérêt commun et à améliorer la stabilité dans la région de la Méditerranée orientale.  Mme Theofili a souhaité que la dixième Conférence d’examen du TNP fixe l’espace des futures négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.  Ces dernières années, les piliers du TNP se sont enrichis de discussions engagées dans le cadre d’initiatives telles que l’IPNVD (Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire), l’Initiative de Stockholm et le CEND (Créer un environnement propice au désarmement nucléaire), a noté la représentante.

L’AIEA est appelée à jouer un rôle central à un moment critique non seulement pour le TNP, mais aussi pour l’architecture mondiale de non-prolifération, a souligné la représentante qui, au-delà du TNP, a dit attacher une grande importance à la mise en œuvre stricte des normes et orientations de l’Agence.  La confiance pourrait également être renforcée par des missions d’examen par les pairs de l’AIEA, telles que les examens intégrés des infrastructures nucléaires (INIR) et l’évaluation des sites pour les risques externes (SEED).  La transparence et le respect des résultats de ces rapports ne peuvent que contribuer aux mesures de confiance régionales et internationales, a fait valoir Mme Theofili, qui a encouragé les États qui ont choisi de recourir à l’énergie nucléaire civile à divulguer leurs rapports INIR & SEED dans un souci de transparence. 

Mme Theofili a souligné l’importance du Traité New START.  La Grèce fait partie des pays qui ont appelé les deux parties au Traité à prendre les mesures nécessaires pour étendre sa mise en œuvre, car il demeure une clef de voûte cruciale pour l’édifice de la sécurité européenne et internationale.  En tant que membre à la fois de l’OTAN et de l’Union européenne, la Grèce a été un fervent partisan d’un contrôle des armements nucléaires et d’un désarmement vérifiables et efficaces basés sur le Traité, a déclaré la représentante.  Elle a dit espérer que le traité New START pourra servir de catalyseur pour impulser un nouveau chapitre des négociations internationales sur le désarmement.  La Grèce est attachée à une approche progressive du désarmement nucléaire de manière efficace, vérifiable et irréversible, a précisé la représentante, avant d’encourager la mise au point d’un Traité d’interdiction complète des matières fissiles (FMCT) et de souhaiter l’entrée rapide en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Mme Theofili a regretté les tentatives visant à saper la crédibilité de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en tant qu’institution technique objective chargée de faire respecter les dispositions de la Convention sur les armes chimiques.  La Grèce soutient le travail du Secrétariat de l’OIAC et de l’Équipe d’enquête et d’identification.  En ce qui concerne la Convention sur les armes biologiques et à toxines, la représentante a estimé qu’il était important de renforcer la crédibilité de la Convention, en particulier lors de la sixième Conférence d’examen à venir en 2021.  Récemment, les pandémies d’Ebola et de COVID-19 ont démontré la nécessité pour la communauté internationale de s’unir pour faire face aux menaces biologiques.  Pour cette raison, le renforcement de la capacité institutionnelle de la Convention, ainsi que son adaptation aux développements actuels dans le domaine des sciences de la vie, confirmeront la pertinence de longue date du Traité et le placeront à nouveau au centre des délibérations mondiales sur le désarmement, a conclu Mme Theofili. 

Mme SHUO WANG (Singapour) a dit attendre avec impatience la convocation de la Conférence d’examen du TNP début 2021.  « Il importe que le TNP maintienne sa pertinence et sa crédibilité en obtenant des résultats substantiels et concrets », a-t-elle déclaré.  Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) reste un outil essentiel pour faire progresser le désarmement et la non-prolifération nucléaires, a ajouté la représentante, qui a appelé tous les États Membres, en particulier les pays de l’Annexe 2, à signer et ratifier le TICE.  Au niveau régional, elle a réaffirmé son attachement à la zone exempte d’arme nucléaire de l’Asie du Sud-Est. 

Par ailleurs, la représentante a appuyé le rôle central de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le maintien de la sûreté et de la sécurité nucléaires et a encouragé les États à tenir leurs engagements, à s’abstenir de toute escalade des tensions et à redoubler d’efforts pour atteindre un monde plus sûr.  Mme Wang sa déclaré soutenir la prévention de la course aux armements dans l’espace et a réaffirmé que les activités d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique devaient être menées conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies. 

Par ailleurs, Mme Wang a estimé que les États Membres devaient continuer à élaborer des normes internationales communes pour le transfert d’armes classiques afin de mettre fin au commerce illicite et de réglementer les stocks.  Concernant les armes légères (ALPC), elle a exhorté les États Membres à œuvrer pour parvenir à un consensus réussi à la septième Réunion biennale. 

Mme Wang a souligné que la pandémie de COVID-19 avait montré à quel point les capacités numériques étaient cruciales pour le maintien des services essentiels.  La Singapore International Cyber Week (SICW) a vu un échange productif entre les décideurs mondiaux, les leaders d’opinion et les experts de l’industrie sur des questions clefs telles que le droit international, les normes de comportement responsable et l’élaboration de normes, a-t-elle fait savoir.  « Nous espérons que ces discussions contribueront aux dialogues existants à l’ONU, qui représentent la meilleure façon de faire progresser le comportement de l’État responsable dans le cyberespace, de mettre en œuvre des mesures de confiance et de coordonner les efforts de renforcement des capacités », a-t-elle conclu.  

Mme NAHIDA BAGHIROVA (Azerbaïdjan) a déclaré que, depuis la fin septembre et le début de l’agression arménienne, un million de personnes avaient été contraintes de quitter la région du Haut-Karabakh.  Elle a accusé l’Arménie d’être incapable de respecter un accord de paix, utilisant même les cessez-le-feu comme autant d’occasions de transformer démographiquement les territoires occupés de l’Azerbaïdjan pour arriver à ses fins : annexer la région du Haut-Karabakh.

La représentante a condamné la soumission des grandes villes de ces territoires et leurs infrastructures civiles clefs à des pilonnages nourris à l’arme lourde.  Dans ce contexte, elle a indiqué que son pays s’efforçait de repousser l’agression militaire de l’Arménie en exerçant son droit à l’autodéfense dans le respect du droit international humanitaire.  Les mesures de contre-offensives que nous prenons sont proportionnées et adéquates pour protéger les civils visés sciemment dans les zones densément peuplées, a-t-elle déclaré.  La représentante a encore affirmé que l’Arménie utilise des méthodes de destruction massive en employant des armes à sous-munitions et en recrutant des mercenaires à partir de pays de la diaspora: le Liban, la Grèce et la France notamment.  Elle a en outre accusé l’Arménie d’avoir violé le cessez-le-feu humanitaire décrété le 9 octobre grâce à la médiation de la Russie en commettant d’odieux actes de terrorisme contre des civils innocents.  Nous demandons à la communauté internationale de contraindre l’Arménie, pays agresseur, à rendre des comptes et à se retirer des territoires occupés de l’Azerbaïdjan, a ajouté la représentante.  « Elle a exhorté l’Arménie à mettre fin à l’occupation continue de nos territoires », et à changer de comportement sous l’égide du Groupe de Minsk.  « Alors seulement serons-nous en mesure d’envisager le rétablissement de notre intégrité territoriale », a conclu Mme Baghirova.

M. OGASAWARA ICHIRO (Japon), qui a rappelé que son pays avait été le seul à subir des bombardements atomiques, a ajouté que le Japon n’épargnerait aucun effort pour réaliser un monde sans armes nucléaires.  Il a jugé indispensable que la dixième Conférence d’examen du TNP produise un résultat significatif.  Pour le Japon, la réalisation d’un monde sans armes nucléaires exige que les États dotés d’armes nucléaires prennent des mesures concrètes.  M. Ichiro a précisé que le Japon présenterait à nouveau cette année une résolution invitant à la transparence et à la responsabilisation en rendant compte des arsenaux, des doctrines et des politiques nucléaires, y compris des mesures concrètes de désarmement prises et à prendre.

Le représentant a jugé indispensables des mesures concrètes pour réduire les risques de détonation nucléaire par erreur de calcul ou par malentendu.  Il a appuyé aussi l’approfondissement des discussions de fond en vue de la négociation du Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires, et des efforts visant à promouvoir l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

M. Ichiro a déclaré que son pays avait apporté des contributions substantielles aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux des questions de vérification du désarmement nucléaire et du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.  Il a rappelé que le Japon avait accueilli la dixième Réunion ministérielle de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement (NPDI) en novembre 2019.  « En mars de cette année, le Japon a organisé une réunion avec la présence de représentants du gouvernement des États dotés d’armes nucléaires et d’États non dotés d’armes nucléaires ainsi que d’experts non gouvernementaux, qui s’est appuyée sur les discussions du Groupe d’éminentes personnalités pour une progression réelle du désarmement nucléaire, créé par le Japon en 2017 », a-t-il ajouté, avant de préciser que la réunion s’était concentrée sur des « questions difficiles » qui sont inévitables pour éliminer de façon réaliste les armes nucléaires.

En ce qui concerne le contrôle des armements, le représentant du Japon s’est félicité que les États-Unis et la Russie aient repris leurs pourparlers.  Le Japon soutient les efforts des États-Unis qui souhaitent impliquer aussi la Chine et cibler un plus large éventail de systèmes d’armes.  C’est pourquoi le Japon encourage la Chine à poursuivre ses efforts pour s’acquitter de sa responsabilité en tant qu’État doté d’armes nucléaires et acteur important de la communauté internationale.  Il l’invite à engager un dialogue bilatéral avec les États-Unis sur le contrôle des armements comme première étape, conformément à l’obligation de négocier de bonne foi en vertu du TNP.

Enfin, M. Ichiro s’est dit profondément préoccupé par le développement continu par la Corée du Nord de ses capacités nucléaires et de missiles balistiques, avant d’appeler au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes les armes nucléaires de la RPDC.

M. YANN HWANG (France) a attiré l’attention sur un « retour de la compétition stratégique internationale et à l’émergence de nouvelles conflictualités », ces évolutions préoccupantes se doublant d’une contestation directe des institutions internationales, des normes censées encadrer le recours à la force et la course aux armements.  Dans ce contexte, il s’est dit convaincu de l’importance de définir un nouvel ordre du jour pour la maîtrise des armements, ajoutant: « Nous encourageons nos partenaires européens à s’engager à nos côtés. »

Pour le représentant, il en va de la sauvegarde des instruments existants, avec la prorogation que nous souhaitons du Traité New START qui lie les États-Unis et la Russie et la modernisation du Document de Vienne que la France appelle de ses vœux.

M. Hwang a affirmé que des pays remettent en cause les instruments du désarmement, cela en violant les normes de désarmement auxquelles ils ont souscrit.  « L’utilisation avérée d’armes chimiques en Syrie, en Russie, est inacceptable.  Elle constitue une menace d’une extrême gravité », a-t-il déclaré, ajoutant que ces violations caractérisées de la Convention sur les armes chimiques ne pourront rester sans réponse.  Au nom de cette même sécurité collective, nous avons porté, au nom de 40 délégations, la décision « Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne », qui a été adoptée par le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en juillet, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite rappelé qu’il était toujours demandé à la Russie que toute la lumière soit faite sur les circonstances et les auteurs de la tentative d’assassinat d’un opposant politique à l’aide d’un agent neurotoxique de la famille des « Novitchok », développé par la Russie.

Sur l’Iran, la France demeure pleinement engagée, avec ses partenaires, au soutien de la mise en œuvre de l’Accord de Vienne, a indiqué M. Hwang, qui a souligné que son pays était très préoccupé par les mesures nucléaires prises par ce pays « en violation de ses engagements au titre du Plan d’action global commun ».  « Nous appelons l’Iran à revenir au respect plein et entier de cet accord », a déclaré le représentant.  Ajoutant que la vérification était un acquis majeur de l’accord, il a insisté sur le soutien de la France au travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique, « qui doit pouvoir faire plein usage de son mandat ».  En outre, le représentant français a attiré l’attention sur le fait que l’Iran continue de développer son programme national en matière balistique, violant par conséquent la résolution 2231 2015) du Conseil de sécurité aux fins d’augmentation du nombre de tirs de missiles conçus pour être capables d’emporter une arme nucléaire.  L’Iran doit y mettre fin immédiatement, et mettre fin également aux transferts illicites de missiles et technologies balistiques vers les acteurs étatiques et non étatiques de la région, comme l’exigent les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il exhorté.

S’agissant de la République populaire démocratique de Corée, M. Hwang a constaté qu’elle n’avait pas pris les mesures qui s’imposaient, puisque son programme nucléaire reste opérationnel, comme l’indiquent les rapports de l’AIEA.  Son programme balistique est en plein développement, comme le démontrent les tirs de missiles répétés au cours de l’année écoulée ainsi que la présentation de nouveaux missiles, toujours plus sophistiqués, le 10 octobre dernier, a encore pointé le représentant.  « Aucun geste sérieux n’a été consenti dans le sens de leur démantèlement, alors que les résolutions du Conseil de sécurité l’exigent », a-t-il encore dit.

S’agissant des enjeux liés au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, M. Hwang a estimé que, pour éviter la prolifération des armes nucléaires et afin de réduire toute possibilité de confrontation nucléaire tout en apportant à chacun les bénéfices des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, il convenait d’approfondir le travail normatif du désarmement nucléaire en privilégiant une approche graduelle.  À cet égard, il a considéré que le projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires devait retrouver la centralité qu’il mérite dans les travaux du TNP, de même que « la question de l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ».  La vérification du désarmement nucléaire est une autre voie dans laquelle nous devons renforcer nos efforts, et la France y participe aux côtés de l’Allemagne, a-t-il aussi souligné.

La France compte prendre sa part de l’effort collectif lors de la présente session de la Première Commission en présentant plusieurs résolutions, a ensuite annoncé M. Hwang, citant notamment un texte coécrit avec l’Afghanistan et l’Australie sur la lutte contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés, un texte coécrit avec l’Allemagne relatif à la prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes et un projet de résolution porté avec le Royaume-Uni visant à réduire les menaces dans l’espace par l’adoption de comportements responsables.  Enfin, il a indiqué que la France, conjointement avec plus d’une trentaine de partenaires, soutenait l’établissement d’un programme d’action pour promouvoir des comportements responsables dans le cyberespace.

Mme SZILVIA BALÁZS (Hongrie) s’est inquiétée des incertitudes qui marquent le désarmement mondial alors que nous avons vu la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et que nous sommes témoins de violations de la convention sur les armes chimiques dans plusieurs parties du monde.  Elle a appuyé les efforts du Secrétaire général visant à promouvoir notamment l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la mise en place d’un système de vérification du désarmement nucléaire.  Elle a estimé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était la pierre angulaire du désarmement nucléaire mais aussi le seul cadre réaliste de désarmement nucléaire.  Malgré les difficultés, elle a appelé les États à se concentrer sur les points de convergences.

« Si le Plan d’action global commun (PAGC/JCPOA) n’est pas parfait, il est un instrument adéquat pour répondre aux inquiétudes relatives au programme nucléaire iranien », a estimé la représentante, avant de défendre le droit inaliénable des pays à recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Par ailleurs, Mme Balázs a déclaré que la violation de la Convention sur les armes chimiques était source de grande préoccupation.  Elle a jugé indispensable que les auteurs de ces violations aient à rendre des comptes.  Parce que la sécurité des Balkans est une priorité pour son pays, la représentante a indiqué que la Hongrie avait consacré 250 000 euros à des programmes de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe destinés à la sécurisation des stocks d’armes dans des pays de la région

M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan) a déclaré que l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaire jouait un rôle essentiel dans la région d’Asie centrale où, par le Traité de Semipalatinsk de 2008, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan se sont engagés à ne pas développer, acquérir, tester ou détenir d’armes nucléaires.  Ces cinq pays de l’Asie centrale ont signé et ratifié le Traité, a rappelé le représentant, qui a souligné que cette zone était compatible avec la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  M. Mahmadaminov a rappelé que la menace de prolifération nucléaire restait une source de préoccupation.  La prochaine Conférence d’examen du TNP, début 2021, sera une occasion de faire valoir la volonté d’un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il déclaré, avant de demander la mise en œuvre des dispositions du TNP.

Par ailleurs, le représentant a dit accorder une grande importance au respect de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.  Il a en outre souligné que les technologies de l’information et des communications (TIC) étaient source de débouchés économiques et il s’est félicité de la création d’un Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC.  En conclusion, M. Mahmadaminov a réitéré la foi de son pays dans le multilatéralisme et dans les Nations Unies en tant que plateforme universelle.

Mme JULIA DIMITROVA TZEROVA (Bulgarie) estimé qu’en raison de la pandémie actuelle, des efforts collectifs étaient plus que jamais nécessaires pour préserver un système mondial de désarmement fondé sur des règles.  Elle a déclaré qu’il fallait poursuivre les travaux de modernisation des mécanismes de désarmement.  En tant que président de la Conférence du désarmement en 2021, la Bulgarie cherchera un terrain d’entente entre les membres afin de préserver la pertinence de cet organe.  « Nous devons reconfirmer la pertinence du TNP et sa validité en tant que pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire », a-t-il déclaré.  « Bien que nous soutenions fermement l’objectif ultime d’un monde exempt d’armes nucléaires, nous pensons que cela n’est réalisable que dans le cadre de l’article VI du TNP, et à travers une approche globale basée sur la confiance mutuelle », a-t-elle ajouté. 

L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est une autre pierre angulaire de la construction d’un monde sans armes nucléaires, a affirmé la représentante, qui a fait observer que, plus de 20 ans après son ouverture à la signature, les efforts de la communauté internationale restaient nécessaires à son entrée en vigueur.  Mme Tzerova a souligné que la Bulgarie faisait partie des États qui ont signé et ratifié le Traité et a demandé à tous ceux qui ne l’ont pas fait de le signer et de le ratifier sans plus tarder, particulièrement la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  « Nous appelons la RPDC à s’engager sans plus tarder dans des négociations en vue d’abandonner ses programmes de missiles nucléaires et balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible, et de parvenir à une paix durable dans la péninsule coréenne », a-t-elle demandé. 

Dans le contexte des tensions internationales actuelles, Mme Tzerova a dit partager l’inquiétude en ce qui concerne la détérioration de l’architecture mondiale de maîtrise des armements.  « Nous espérons que le dialogue en cours entre les États-Unis et la Fédération de Russie aboutira à l’extension du Traité New START au-delà de 2021 », a-t-elle déclaré, avant d’encourager la Chine à participer aux discussions futures. 

En tant que membre du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en 2019-2021, la Bulgarie est profondément préoccupée par la réapparition des armes chimiques en Syrie, en Iraq, en Malaisie et au Royaume-Uni.  Mme Tzerova a condamné catégoriquement l’empoisonnement de l’opposant russe Aleksey Navalny à l’aide d’une substance chimique et a appelé la Fédération de Russie à coopérer pleinement avec l’OIAC pour enquêter et poursuivre les auteurs de cet acte.

Enfin, la représentante a regretté que, malgré les aspects positifs des technologies de l’information et des communications (TIC), les États et les acteurs non étatiques utilisent le cyberespace à des fins malveillantes, qui sapent la confiance entre les gouvernements et perturber la stabilité et la sécurité mondiales. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a estimé que l’arsenal nucléaire d’Israël représentait la principale menace à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient.  Selon lui, Israël refuse d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant que partie non dotée parce qu’il jouit de la complaisance de pays qui ont parrainé, et parrainent encore, ses programmes d’armes de destruction massive.  L’an dernier, Israël et son parrain les États-Unis ont refusé de participer à la première Conférence sur la création d’une zone exempte d'armes nucléaires aux Moyen-Orient, ces pays dévoilant le fond hypocrite de leur politique à l’égard des pays de la région, a-t-il ajouté.  

M. Ja’afari a ensuite condamné fermement l’emploi d’armes de destruction massive, y compris les armes chimiques, par quiconque et dans quelque contexte que ce soit.  En 2013, nous sommes devenus partie à la Convention sur les armes chimiques et avons respecté toutes les obligations qui découlent de notre statut de partie, a-t-il assuré, et cela alors que nous subissons terrorisme et pillages.  Le représentant a également soutenu que l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques avait supervisé la destruction de toutes les installations syriennes de fabrication d’armes chimiques, que les dernières armes chimiques syriennes avaient été détruites sur un navire des États-Unis et que son pays n’avait jamais cessé de coopérer avec le Secrétariat de l’Organisation en vue de parvenir à un règlement des questions en suspens et « clore enfin ce chapitre ».

M. Ja’afari a en outre accusé l’Administration américaine d’avoir présenté un projet de résolution au Conseil de sécurité « pour propager ses mensonges sur la Syrie et la question chimique, alors que ce pays refuse de démanteler ses propres arsenaux d’armes chimiques depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ».  Le représentant a par ailleurs évoqué la production d’armes chimiques par le Front el-Nosra, « armes qui ont été testées dans des localités turques », a-t-il affirmé.  « Les autorités turques remettent en liberté des terroristes », a-t-il ajouté, appelant la communauté internationale à condamner les agissements qui le méritent.

Mme NAUREDA BRESHANAJ (Albanie) a rappelé que son pays présidait cette année l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et, à ce titre, avait encouragé la pleine application de tous les principes et engagements de l’organisation visant à accroître la transparence et réduire les risques dans le domaine militaire et à rebâtir la confiance entre ses États membres.

L’Albanie appelle les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au TNP et rappelle qu’aux termes de son article VI, tous les États parties, dotés ou non de l’arme nucléaire, se sont engagés à négocier de bonne foi des mesures vivant à cesser la course aux armements nucléaires ainsi qu’un traité de désarmement complet sous strict contrôle international.  L’Albanie appelle aussi à la ratification universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et à la négociation immédiate d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  La représentante a mis en avant le rôle indispensable de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour le régime de non-prolifération et a rappelé son pays avait signé avec l’Agence un accord global complet.

L’Albanie soutient la pleine application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité visant à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.  L’Albanie ne produit ni ne stocke et telles armes et n’apporte aucun appui à des acteurs non étatiques susceptibles de se doter ou d’utiliser de telles armes.  Elle a approuvé une stratégie nationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et s’aligne en la matière sur la position de l’Union européenne, de l’OSCE et des organisations internationales.

L’Albanie considère la Convention sur l'interdiction des armes chimiques comme un accord unique et un exemple d’un multilatéralisme efficace.  Elle a coparrainé la résolution sur la possession et l’utilisation d’armes chimiques adoptée par le Conseil exécutif de l’OIAC le 9 juillet dernier, a rappelé Mme Breshanaj.

La représentante a également appelé à la poursuite des discussions sur les systèmes d’armes létaux autonomes, l’espace extra-atmosphérique et la cybersécurité, ainsi que sur les moyens d’empêcher le trafic des armes légères et de petit calibre.  Elle a appelé à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes et rappelé par ailleurs que la pandémie avait démontré le besoin d’une coopération et d’une amélioration des capacités en matière de biosécurité.

Mme Breshanaj a précisé que son pays faisait régulièrement rapport aux organes pertinents des différentes conventions de désarmement des Nations Unies ainsi que sur le respect de ses engagements relatifs aux mesures de confiance et de sécurité de l’OSCE.  L’Albanie est en outre attachée à la coopération régionale et sous-régionale en matière de transferts internationaux d’armes classiques et bénéficie d’une assistance de l’Union européenne en ce sens.

Se disant consciente du double usage qui peut être fait des technologies de l’information et des moyens de télécommunication et partage l’inquiétude qui en résulte, la représentante a estimé que le droit international devrait s'appliquer au cyberespace et préconisé la promotion d'un comportement étatique responsable et des mesures de renforcement de la confiance permettant de fournir un environnement mondial, ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique des TIC.  L’Albanie soutient le travail coordonné du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies et du Groupe de travail à composition non limitée.

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a dénoncé « le concept de sécurité nationale » puisque toute militarisation d’un pays se traduit forcément par une source d’insécurité pour les pays voisins.  Il s’est dit choqué de constater que les États avaient consacré 1 900 milliard de dollars aux dépenses militaires en 2019 alors qu’une fraction de ces ressources permettrait de faire sortir des millions de personnes de la faim et de la pauvreté.  Notant qu’il existe 14 000 armes nucléaires dans le monde, il a jugé urgent que les États s’entendent sur un calendrier de désarmement complet de toutes les armes de destruction massive.

Le représentant a rappelé avec instance que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie que ces armes ne soient jamais utilisées.  Il a rappelé que le Népal avait signé le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et s’était engagé à le ratifier le plus rapidement possible car il vient compléter le TNP en tant qu’outil de désarmement complet.  Il a en outre défendu le droit inaliénable des États de recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

M. Rai a souhaité que ceux qui ont eu recours à des armes chimiques rendent des comptes.  Il a enfin jugé indispensable que les États s’entendent sur un cadre juridique universel contre les menaces biologiques, afin d’éviter que la biologie soit utilisée à des fins militaires.

M. ALBERTO ESTEBAN CABALLERO GENNARI (Paraguay) a souligné que les Nations Unies devaient être au cœur des efforts internationaux en matière de désarmement.  Il a salué les accords régionaux en la matière, a encouragé toutes les initiatives en matière de désarmement et a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du désarmement nucléaire.  À cet égard, il s’est félicité du fait que l’Amérique centrale et les Caraïbes soient devenues une Zone exempte d’armes nucléaires par le Traité de Tlatelolco de 1967.

Le représentant a souligné que le terrorisme restait une grave menace pour la communauté internationale dans son ensemble.  Se disant solidaire des victimes du terrorisme, il a condamné tous les actes de terrorisme quelles que soient leurs motivations.  « Nous œuvrons pour intégrer les instruments les plus pertinents en matière de terrorisme dans notre droit national », a-t-il déclaré.  M. Caballero Gennari s’est aussi dit convaincu que la non-prolifération était essentielle au maintien de la paix.  Enfin, le représentant a lancé un appel à l’utilisation des langues officielles des Nations Unies sur tous les documents ayant un rapport avec les armes.

Mme MIRGUL MOLDOISAEVA (Kirghizistan) a déploré que l’infrastructure mondiale du désarmement soit en train de s’effondrer, ajoutant qu’il était difficile d’imaginer un climat international moins propice que l’actuel à la maîtrise des armements nucléaires.  Dans de telles circonstances, il est plus important que jamais de reconnaître et de renforcer les approches du désarmement nucléaire et de la non-prolifération qui continuent d’être efficaces, y compris les zones exemptes d’armes nucléaires et le TNP, a ajouté la représentante.

En tant que défenseur de l’idée d’un monde exempt d’armes nucléaires, le Kirghizistan est devenu l’un des initiateurs et dépositaire du Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, a rappelé Mme Moldoisaeva.  Le Kirghizistan a été chargé de remplir les fonctions de dépositaire à la fois du Traité de Semipalatinsk et de son Protocole, a-t-elle précisé, ajoutant que son pays est aussi le Coordonnateur de la zone en 2020.  En tant que dépositaire du Protocole sur les garanties négatives de sécurité au Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie centrale, le Kirghizistan se félicite de ce document.  Rappelant que la France, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie et la Chine avaient déjà ratifié ce Protocole, la représentante a exhorté les États-Unis à faire de même sans délai. 

Tout en appelant au renforcement du TNP lors de la Conférence d’examen de 2021, le Kirghizistan est d’avis que le TICE est l’un des instruments internationaux les plus fondamentaux et les plus efficaces dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Malgré des progrès significatifs vers son acceptation, ce Traité n’est toujours pas entré en vigueur, a regretté la représentante, avant d’appeler tous les gouvernements à le ratifier dans les meilleurs délais.  Le Kirghizistan attend aussi avec intérêt la revitalisation de la Conférence du désarmement à Genève, « qui continue de faire peu de progrès dans son travail », retardant ainsi les négociations sur un certain nombre de questions clefs comme le désarmement nucléaire, le traité sur l’interdiction des matières fissiles, la prévention d’une course aux armements dans l’espace et les garanties négatives de sécurité.  Le Kirghizistan encourage tous les États à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour que le mécanisme de désarmement remplisse son mandat.

Considérant les garanties internationales et la protection physique des matières et installations nucléaires comme la première ligne de défense contre le terrorisme nucléaire, le Kirghizistan appuie fermement les efforts de l’AIEA pour renforcer le système international de garanties et soutient les efforts visant à renforcer la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  Compte tenu de l’activité accrue des organisations terroristes, la représentante a souligné le danger que représenterait l’acquisition par des terroristes d’armes de destruction massive.  Elle a appelé à prendre les mesures nécessaires pour l’empêcher.

M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay) a déclaré que la seule présence d’armes nucléaires était un danger pour toute l’humanité.  C’est pourquoi il a appuyé l’élimination de toutes les armes nucléaires de manière transparente, vérifiable selon un calendrier précis.  Il a souligné les risques et les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire de l’utilisation d’armes nucléaires.  Il a exhorté tous les États visés à l’Annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à ratifier ce Traité le plus rapidement possible afin de permettre son entrée en vigueur.  Il a rappelé que l’Uruguay était partie au Traité de Tlatelolco et était membre du Conseil de surveillance de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) pour la période 2018-2021.  Il a salué le rôle positif de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour encadrer la coopération entre les États en matière d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Le représentant a souligné la pertinence d’un contrôle des armes légères et de petit calibre.  Il a aussi jugé indispensable que les États s’entendent sur un cadre juridique universel contre les menaces biologiques, afin d’éviter que les biotechnologies ne soient utilisées à des fins militaires.  Enfin il a invité les États, à l’aune de la crise sanitaire, à transférer des ressources des budgets militaires vers des programmes de développement.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), exerçant son droit de réponse, a affirmé que le mécanisme de dissuasion nucléaire de son pays n’avait pour but que de sauvegarder la paix dans la région.  « Nous n’avons pas l’intention de nous en servir, mais si un État tente de recourir à la force contre nous, nous saurons répondre à celle-ci », a-t-il affirmé.  Si la France se soucie de la paix dans la région, elle devrait appeler les États-Unis, a-t-il ajouté, avant de souligner que le Japon avait une responsabilité historique et devrait s’excuser pour ses actes.

Le représentant du Japon, réagissant à l’intervention de son homologue de la RPDC, a appelé celle-ci à renoncer à son programme nucléaire et à partager le vœu du désarmement.  Il a jugé sans fondement les accusations de la RPDC à l’égard du Japon en précisant que le Japon s’appuyait sur une période de 70 ans d’humilité avec une politique axée uniquement sur la défense.

Reprenant la parole, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a affirmé que le Japon consacrait des sommes importantes aux dépenses militaires avant de l’accuser d’avoir des ambitions dangereuses et de chercher à répéter ses exactions du passé.

Le représentant du Japon, reprenant à son tour la parole, a assuré que son pays s’efforçait sincèrement de contribuer à la paix depuis des décennies.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Sixième Commission débat des crimes contre l’humanité, de la justice à l’ONU et du renforcement du régime conventionnel international

Soixante-quinzième session,
6e séance plénière – après-midi
AG/J/3619

La Sixième Commission débat des crimes contre l’humanité, de la justice à l’ONU et du renforcement du régime conventionnel international

Fidèle à son programme de travail, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé cet après-midi ses débats sur les crimes contre l’humanité et sur l’administration de la justice à l’ONU.  Elle a abordé ensuite un tout nouveau point: la question du renforcement et de la promotion du régime conventionnel international. 

Lors de la clôture des discussions sur les crimes contre l’humanité, les États ont divergé sur la nécessité de procéder rapidement à l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression de tels crimes, à partir du projet d’articles adopté par la Commission du droit international (CDI).  Si le Sénégal a déclaré « adhérer sans réserve » à cette idée, plusieurs pays, dont l’Iran, ont jugé inutile de se précipiter.  Le Liban a vu de grands avantages à disposer d’une convention spécialisée sur cette question, mais Israël n’a pas trouvé judicieux de considérer automatiquement ledit projet d’articles comme « un avant-projet ».  La Turquie en a réclamé un examen approfondi, la Malaisie a penché pour la précaution, et l’Indonésie a déploré l’absence de consensus.  La Chine a estimé, quant à elle, que l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant devrait se fonder sur une définition des crimes contre l’humanité, or la définition retenue par la CDI reprend celle du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, « qui n’est pas universel ». 

Pour le second point à l’ordre du jour, l’administration de la justice à l’ONU, la Commission était saisie de trois rapports du Secrétaire général et d’un rapport du Conseil de justice interne qui formule des recommandations sur les indicateurs clefs de performance du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies ainsi que sur « l’efficacité et la transparence » de ses activités.  Le rapport comporte également des considérations sur la nécessité pour le Bureau de l’administration de la justice de consulter le Tribunal du contentieux administratif et le Tribunal d’appel des Nations Unies sur les questions administratives et budgétaires ainsi que sur le besoin urgent d’accroître le financement du Bureau de l’aide juridique au personnel.

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, l’Afrique du Sud a rappelé l’importance d’un système de justice impartial, indépendant et professionnel pour régler, sans retard, les litiges administratifs du personnel de l’ONU.  Le Groupe a noté une baisse du nombre de plaintes, tout comme l’Union européenne et les États-Unis, qui ont encouragé le Tribunal du contentieux administratif à continuer de s’employer à « surmonter ce défi persistant ».  L’Union européenne a appuyé la recommandation de fixer une cible de sept jugements par juge et par mois, estimant que cela serait de nature à accélérer le traitement des affaires.

Conscientes des difficultés budgétaires que connaît l’Organisation, plusieurs délégations, dont la Chine et la Fédération de Russie, ont salué l’efficacité du règlement amiable des différends.  La Fédération de Russie, pour sa part, a souhaité une réforme du mode d’élection des juges des tribunaux afin qu’ils représentent une plus grande diversité géographique.  D’autres délégations, dont le Canada, au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, ont insisté sur la protection des requérants et des témoins contre les représailles.

S’agissant des affaires dans lesquelles des non-fonctionnaires sont parties prenantes, une majorité de délégations, comme la Suisse, ont reconnu avec le Bureau des services d’ombudsman et de médiation que l’Organisation pourrait mieux lutter contre les disparités de traitement entre fonctionnaires et non-fonctionnaires.  La majorité des affaires impliquant du personnel n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, soit 62% des cas, émanent des opérations sur le terrain, s’est inquiétée l’Union européenne.

Enfin, la Commission a entamé la question du renforcement du régime conventionnel international.  Les États sont revenus sur les possibilités de révision du règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte des Nations Unies, qui stipule que tout traité ou accord sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.  Ce règlement, adopté par l’Assemblée générale en 1946, a déjà été modifié quatre fois.  En 2018, il l’a été pour tenir compte de l’évolution récente de la pratique d’enregistrement des traités et des progrès des technologies de l’information. 

Sachant que 73 000 traités ont été enregistrés par le Secrétariat depuis 1945, les délégations ont montré leur satisfaction devant les améliorations et simplifications de leur enregistrement et publication récemment entreprises, en particulier la reconnaissance explicite d’autres dépositaires que l’ONU pour l’enregistrement des traités, et la soumission de traités et documents sous forme électronique, essentielle pendant la pandémie.

L’Italie, au nom de l’Argentine, du Brésil, de l’Autriche et de Singapour, a tenu à souligner que l’obligation d’enregistrement des traités n’est pas encore universellement honorée et qu’il existe des « disparités géographique »: 61% des traités viennent de pays occidentaux et seulement 5% d’Afrique.

La représentante de la Finlande, au nom des pays nordiques, a remarqué des dissensions entre États sur l’utilité de la traduction obligatoire des traités en anglais et en français, tandis que El Salvador, au nom des économies budgétaires, a proposé de limiter les traductions à une seule langue officielle de l’ONU.  Les États-Unis ont aussi pris position dans ce débat, assurant que la valeur pratique d’une publication dans le Recueil des traités serait mise à mal si le Secrétariat cessait ses traductions en français et en anglais.

La prochaine séance de la Commission aura lieu le lundi 19 octobre, à 10 heures.

CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ

Fin du débat

Mme SARAH WEISS MA’UDI (Israël) a indiqué que son pays demeure préoccupé par le fait que les mécanismes d’application et de compétence prévus dans le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) pourraient être utilisés abusivement par les États et d’autres acteurs « afin de faire progresser des objectifs politiques ou de faire de la publicité », plutôt que comme un véritable outil juridique destiné à protéger les droits des victimes et à mettre fin à l’impunité pour les crimes internationaux graves.  Israël estime aussi que plusieurs projets d’article ne reflètent pas le droit international coutumier, comme par exemple le projet d’article 6 (5), qui a trait à l’immunité des agents de l’État, et le projet d’article 6 (8), qui traite des mesures visant à établir la responsabilité pénale, civile ou administrative des personnes morales, a expliqué la représentante.  Son gouvernement est en outre fermement convaincu que toute codification desdits crimes contre l’humanité devrait couvrir les crimes commis aussi bien par des États que par des acteurs non étatiques.

Avant tout accord sur l’instance idoine pour la négociation et l’élaboration d’une convention, de nouvelles délibérations sont nécessaires concernant plusieurs questions « critiques » soulevées par de nombreux États, a déclaré la représentante.  Compte tenu des observations et de l’importance du sujet, Israël estime qu’il n’est pas « judicieux » de considérer « automatiquement » le projet d’articles actuel comme un « avant-projet » pour tout processus futur.  La délégation juge en outre qu’il serait approprié que les États disposent de « suffisamment » de temps pour examiner et consolider leurs positions.  Par conséquent, Israël tient à réitérer sa suggestion de créer une instance, au sein de la Sixième Commission, dans laquelle les États seraient prêts à engager un débat inclusif, « solide et efficace », pour clarifier les questions en suspens et réduire les différences significatives sur l’élaboration potentielle d’une convention, a conclu la représentante. 

Mme MINE OZGUL BILMAN (Turquie) a déclaré que les crimes les plus graves, tels que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le terrorisme et la torture, constituent des menaces existentielles contre la dignité humaine et contre les principes fondamentaux de l’ONU.  Prévenir ces crimes et lutter contre l’impunité est « sans aucun doute » un objectif essentiel commun de la communauté internationale.  Pour cette raison, la Turquie estime qu’un examen approfondi par les États des vues de chacun sur divers aspects de la question et sur les projets d’articles eux-mêmes est une « première étape » importante dans l’examen d’ensemble par la Sixième Commission de la recommandation de la CDI.  « Nous espérons que cela sera possible dans la période à venir », a dit la représentante.  Elle a également déclaré que la duplication des actions pourrait saper l’impact de toute mesure que les États Membres pourraient prendre à l’intérieur et à l’extérieur de l’ONU.  Elle pourrait aussi saper les efforts visant à garantir l’efficacité et l’harmonisation des travaux de l’ONU, avec des effets potentiellement néfastes, a-t-elle prévenu.

M. GENG SHUANG (Chine) a estimé que l’élaboration d’une convention devrait partir d’une définition des crimes contre l’humanité, qui, en l’état, est loin de faire consensus.  Il a indiqué que la définition retenue par le projet d’articles de la CDI reprend en effet celle du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui n’est pas universel.  Demandant qu’une éventuelle convention soit fondée sur la pratique des États, il a jugé insuffisant ledit projet d’articles.  Il a défendu une coopération internationale pour punir ces crimes tout en notant que cette coopération est souvent « politisée et manipulée ».  Il faut un climat d’unité, a conclu le délégué, en appelant à redoubler d’efforts pour parvenir à un consensus.

Mme SARAH ZAHIRAH BINTI RUHAMA (Malaisie) a indiqué que les auteurs de crimes contre l’humanité peuvent être poursuivis selon le droit de son pays.  Deux lois régissent la coopération internationale dans ce domaine, a dit la déléguée, avant de rappeler les abondants commentaires soumis par son pays sur le projet d’articles de la CDI.  Elle a insisté sur la flexibilité de son pays s’agissant de la poursuite des discussions sur ledit projet, que ce soit par l’Assemblée générale ou par une conférence internationale.  Elle a redit l’espoir de la Malaisie de voir ce projet d’articles être examiné avec précaution afin de faire en sorte que tout résultat vienne compléter les régimes existants, sans faire de doublons.

M. MAMADOU RACINE LY (Sénégal) a adhéré « sans réserve » à l’idée de discuter de la mise en place consensuelle d’un cadre juridique international efficace qui permettrait de prévenir et de réprimer les crimes contre l’humanité.  « Le projet d’articles adopté en deuxième lecture par la Commission du droit international (CDI) constitue, à cet égard, une base crédible et pertinente pour une future convention. »  Le représentant a également jugé primordial de développer et renforcer les capacités nationales en matière d’enquêtes et de poursuites et de soutenir la coopération en matière de lutte contre les crimes de masse. 

C’est tout le sens de notre engagement dans l’initiative pour un nouveau traité multilatéral sur l’entraide judiciaire et l’extradition pour la poursuite nationale des crimes internationaux les plus graves dite « Initiative MLA », a précisé M. Ly.  Enfin, le Sénégal invite toutes les délégations à s’engager, sans délai, dans un débat inclusif, ouvert et transparent pour lever, au plus vite, tous les obstacles majeurs à l’élaboration de la convention éponyme sur la base dudit projet d’articles. 

M. MUHAMMAD TAUFAN (Indonésie) a décrit les différents cadres législatifs en vigueur dans son pays conformes à la définition reconnue de crimes contre l’humanité, comme des actes systématiques de violence commises sur des civils.  Il a précisé que son pays dispose déjà d’une loi de 2006 définissant les procédures nationales appropriées et d’une loi sur la protection des victimes et des témoins.  Il a rappelé l’importance de l’entraide judiciaire.  S’il a affirmé que la lutte contre l’impunité est une responsabilité collective, il a constaté qu’il n’existe pas un consensus suffisant pour élaborer une convention internationale sur le sujet. 

M. HITTI (Liban) a vu de grands avantages à disposer d’une convention « spécialisée » sur les crimes contre l’humanité.  L’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant contribuerait selon lui à combler une lacune normative et à renforcer les mécanismes nationaux.  C’est pourquoi le Liban est favorable à l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, sur la base du projet d’articles de la CDI, de préférence par une conférence de plénipotentiaires.  L’objectif ultime, a ajouté le délégué, doit être un instrument universellement accepté, comme c’est le cas pour les deux autres crimes graves de droit international: la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et les crimes de guerre codifiés dans les Conventions de Genève.

Nous sommes conscients que certains éléments nécessitent une plus grande attention, certains projets d’article pouvant être améliorés, et nous sommes également conscients que des préoccupations légitimes n’ont toujours pas été résolues, a déclaré M. Hitti.  Quel que soit le format, il a soutenu « une voie à suivre qui garantirait un processus significatif et axé sur les résultats », et progresserait par étapes, avec un calendrier défini.

Mme MARIA ANGELA ABRERA PONCE (Philippines) a marqué son intérêt pour le projet d’articles mais elle a considéré qu’une convention internationale représente un « bond conceptuel » qui ne saurait souffrir la précipitation.  Elle a rappelé que son pays dispose d’un cadre juridique approprié et que de façon générale les poursuites pour crimes contre l’humanité relèvent de la responsabilité de chaque État.  Elle s’est inquiétée qu’un instrument juridiquement contraignant ne provoque des empiétements sur les souverainetés nationales, et a évoqué le risque de politisation de la notion de crime contre l’humanité ainsi que la légitimité « déclinante » du Statut de Rome.  Autant de raisons pour la Sixième Commission de ne pas se précipiter.

M. ALI NASIMFAR (République islamique d’Iran) a déclaré qu’au vu de la divergence observée dans les commentaires et observations des États Membres, il est évident qu’il faille davantage de travail pour permettre aux autorités concernées de présenter leurs vues et de s’engager dans des négociations intergouvernementales inclusives.  Le représentant a proposé de considérer le travail de la CDI comme « une source » dans un processus qu’il faudra affiner sous les auspices de la Sixième Commission.  Passant à la substance du document, il a jugé qu’en l’état, l’obligation des États de prévenir les crimes contre l’humanité était trop large et ne fera qu’ajouter à l’ambiguïté juridique sur la portée de la prévention.  Il a recommandé que le projet d’articles articule mieux les obligations des États parties.

L’Iran signale, entre autres, que la formulation actuelle du paragraphe 5 (2) conduirait à l’impunité ou à une administration arbitraire de la justice.  Il a précisé que trop souvent, les projets d’articles ont lié, sciemment ou involontairement, la future convention à des questions d’ordre politique, comme le paragraphe 9 du projet d’article 14 qui fait obligation aux États d’avoir des accords, ou arrangements avec les mécanismes internationaux dont le mandat consiste à recueillir des preuves concernant des crimes contre l’humanité alors que de tels mécanismes pourraient avoir été établis à la suite de décisions politisées de l’ONU ou d’autres organisations.

Mme SOFYA MARGARYAN (Arménie) a noté le consensus sur la lutte contre les crimes contre l’humanité et exhorté les États Membres à les combattre.  Elle a insisté sur la dimension historique de ce terme et rappelé que le massacre des populations arméniennes par la Turquie avait été qualifié de tel crime.  « La communauté internationale n’avait pas réussi à empêcher le génocide arménien. »  Certains hommes politiques exploitent aujourd’hui la pandémie pour promouvoir leurs objectifs politiques, a-t-elle déclaré, en dénonçant les actions de l’Azerbaïdjan, appuyé par la Turquie, dans le Nagorno-Karabakh.  Elle a fermement condamné ces actions qui « choquent la conscience internationale ».

M. JUAN CUELLAR TORRES (Colombie) a indiqué que son pays avait comblé son vide législatif sur les crimes contre l’humanité par la jurisprudence de la Cour suprême et par des directives spécifiques à l’intention des procureurs s’agissant de certains délits présentés, dans le projet de convention, comme des crimes contre l’humanité.  Le représentant a proposé d’ajouter à l’article 6 relatif à la pénalisation des crimes contre l’humanité une précision sur « le financement », compte tenu du rôle des bailleurs de fonds dans ces délits atroces, qu’il s’agisse d’individus ou d’organisations criminelles.  Concernant le principe de non-dévolution (ou non-refoulement), il a jugé nécessaire, à l’article 5, de garantir que si l’État ne peut pas procéder à l’extradition, il doive dans tous les cas enclencher une procédure judiciaire interne (aut dedere aut judicare).  Dans le cas d’un réfugié, il faudrait ajouter qu’il incombe au bénéficiaire de prouver ce statut.  La Colombie juge fondamentale la participation des victimes au processus pénal pour garantir leurs droits ce qui fait que dans l’article 12, il serait judicieux d’inclure une définition de ce qui constitue une victime. 

M. ABDELHAMID, de l’État de Palestine, a rappelé que le droit international évolue par bonds et que tous les êtres humains ne bénéficient pas de sa protection.  Des crimes contre l’humanité continuent d’être commis à travers le monde.  « Nous avons l’obligation de transformer les travaux de la CDI en un instrument juridiquement contraignant à caractère universel », a dit le représentant.  Si l’interdiction des crimes contre l’humanité constitue une norme impérative du droit international, la consolidation de la définition de ces crimes et des obligations pertinentes de tous les États à cet égard renforcera et complétera le cadre juridique existant et renforcera la lutte contre l’impunité pour les crimes préoccupants. 

Droits de réponse

Le délégué du Myanmar a rejeté la déclaration du Bangladesh, qu’il a qualifiée d’irresponsable et d’ingérence dans les affaires de son pays.  Il a dit que son pays travaille dur pour parvenir à un consensus sur le projet d’articles et a invité le Bangladesh à cesser d’user d’une rhétorique incendiaire, alors que le Myanmar poursuit un règlement pacifique dans l’État rakhine.

La déléguée du Bangladesh ne s’est pas dite surprise par la déclaration de son homologue, avant de rappeler les actions du Myanmar dans l’État rakhine qui ont conduit à un exode des Rohingya.  « Le Myanmar peut-il nier cela? »  Elle a indiqué que le Myanmar continue de dissimuler ses agressions contre les Rohingya, lesquels ne veulent pas revenir au Myanmar de peur d’être persécutés.  À vrai dire, le Myanmar ne veut pas le retour des Rohingya, a-t-elle assené.

« La délégation arménienne sait-elle ce qu’est ce projet d’articles? » a demandé le délégué de l’Azerbaïdjan.  Selon lui, l’Arménie abuse de son droit de parole pour tenir des propos politiques et destructeurs au mépris du droit international.  Le 27 septembre, l’Arménie a attaqué aux armes de gros calibre la population azérie dans des attaques indiscriminées qui ont fait 222 civils blessés.  Les forces arméniennes se sont livrées à des attaques barbares à la roquette qui ont provoqué la mort de 10 civils le 11 octobre dernier, a-t-il dénoncé.  « Leurs actes relèvent du crime contre l’humanité et impliquent la responsabilité personnelle de leurs auteurs. »

La déléguée de la Turquie a réfuté les accusations de génocide en rappelant qu’il s’agit d’un crime précisément défini dans la Convention de 1948.  « Ces allégations absurdes viennent d’un pays qui a fait l’apologie d’attaques terroristes contre les turcs dans les années 70 », a-t-elle déclaré.  Les forces arméniennes attaquent des infrastructures et des villes loin des zones de combat comme à Tatar malgré le cessez le feu, a-t-elle ajouté, affirmant que « l’Arménie se présente comme une victime alors qu’elle utilise des mercenaires de différents pays et recourt à des terroristes émanant du Parti des travailleurs du Kurdistan(PKK) ».

La déléguée de l’Arménie a dit que le génocide des Arméniens a été nié par les deux délégations qui viennent de prendre la parole.  Depuis le 27 septembre, l’Azerbaïdjan, appuyé par la Turquie, est à l’origine des hostilités dans le Nagorno-Karabakh, tandis que la communauté internationale appelle à la fin des hostilités, a-t-elle déclaré.  Elle a évoqué les préoccupations de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme devant les souffrances des civils dans le Nagorno-Karabakh.  Malgré les appels au calme, l’Azerbaïdjan continue de cibler les civils et le patrimoine religieux, a dit la déléguée.  Elle a dénoncé la barbarie azerbaïdjanaise et les visées expansionnistes de la Turquie.  « La Turquie ne peut faire partie de la solution, car elle est le problème. »

Le délégué du Myanmar a redit la détermination de son pays à régler la situation dans l’État rakhine et dénoncé la désinformation propagée par le Bangladesh.  « Ce n’est pas le lieu de politiser cette question. »

En dépit de la conclusion d’un cessez-le-feu humanitaire, les forces arméniennes continuent de s’en prendre militairement à des infrastructures civiles, a insisté le délégué de l’Azerbaïdjan.  L’Azerbaïdjan prend toutes les mesures d’autodéfense nécessaires, conformément au droit international.  Il a assuré que son pays ne prend jamais pour cibles des installations civiles, à moins qu’elles n’abritent des activités militaires offensives. 

Il a accusé l’Arménie de commettre des actes de génocide et des crimes contre les populations azerbaïdjanaises. 

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/75/162, A/75/162/ADD.1, A/75/160, A/75/154)

Débat général

M. THABO MICHAEL MOLEFE (Afrique du Sud), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé l’importance d’un système de justice impartial, indépendant et professionnel pour régler les litiges administratifs du personnel de l’ONU.  Il a constaté avec plaisir que le Tribunal du contentieux administratif a reçu moins de plaintes, signe de meilleures conditions de travail.  Il a en outre salué « la crédibilité croissante de la justice interne », notant que le Fonds international de développement agricole (FIDA) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM) en sont maintenant membres.  Toutefois, vu la crise financière de l’Organisation, il a jugé nécessaire de travailler « de manière économique ».

Le délégué a relevé l’inquiétude des employés contractuels par rapport à leur statut et s’est félicité des boîtes à outil accessibles au personnel.  Citant Martin Luther King, il a recommandé que les délais soient observés, car « une justice retardée est une justice refusée ».  Il a donc plaidé pour une augmentation du nombre d’agents à cette fin et appuyé des recommandations qui garantissent les principes de la Charte et l’idée de diversité. 

Mme SIMONA POPAN, de l’Union européenne (UE), a déclaré accorder une grande importance au bon fonctionnement de l’administration de la justice à l’ONU.  Elle a salué la réduction du nombre d’affaires en souffrance au sein du Tribunal du contentieux administratif, même si beaucoup reste encore à faire.  Un équilibre doit être trouvé entre la durée des procédures et la bonne administration de la justice, a-t-elle plaidé.  L’UE appuie la recommandation de fixer une cible de sept jugements par juge par mois, estimant que cela serait de nature à accélérer le traitement des affaires. 

La représentante a également souhaité que les travaux du Tribunal soient plus transparents.  Elle a salué les efforts du Secrétaire général pour prévenir et résoudre le contentieux impliquant du personnel de l’ONU n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, avec notamment un projet pilote prévoyant un accès à l’Ombudsman afin de réduire les disparités entre les deux catégories de personnel.  « Nous notons avec préoccupation que la majorité des affaires impliquant du personnel n’ayant pas la qualité de fonctionnaire –soit 62% des cas– émanent des opérations sur le terrain. »

M. MEAD (Canada), au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a évoqué les enjeux récurrents soulevés dans les rapports, y compris ceux concernant le rendement des tribunaux, la transparence, la protection contre les représailles et la forte proportion de parties assurant leur propre représentation.  « Malgré tout, nous sommes satisfaits de constater quelques pas dans la bonne direction », a-t-il dit.  Il a salué la publication du recueil de jurisprudence produit par le Tribunal du contentieux administratif et le Tribunal d’appel.  Ce recueil, ainsi que les initiatives de sensibilisation menées par le Bureau de l’administration de la justice, permettent de mieux faire connaître le système de justice interne auprès du personnel de l’ONU.  Ces mesures favorisent l’accès à la jurisprudence des tribunaux et la connaissance du système, car elles promeuvent une plus grande transparence et une accessibilité accrue à la justice. 

Les trois pays s’inquiètent néanmoins des délais dans le traitement des cas, tout en saluant les efforts entrepris pour réduire l’arriéré.  Leur représentant a estimé par ailleurs que l’ensemble des parties et des participants associés au système judiciaire devrait être protégés contre les représailles, et appuyé les recommandations faites par le Conseil de justice interne pour protéger les parties et les témoins.  Il s’est aussi inquiété des torts causés aux personnes et à l’Organisation par le racisme, le sexisme et d’autres comportements discriminatoires.  Le représentant s’est réjoui, en revanche, que le Bureau des services d’Ombudsman et de médiation ait reconnu la nécessité de mener des conversations honnêtes à cet égard, et, qu’en cette période difficile, il prenne au sérieux la question de la santé mentale.  En conclusion, il incombe à tous les États Membres et à l’ONU d’unir leurs efforts pour assurer la mise en place d’un système d’administration de la justice transparent, efficace, juste et impartial.

M. JULIAN SIMCOCK (États-Unis) a apprécié les efforts du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies qui s’efforcent de poursuivre leurs travaux dans les conditions de travail difficiles posées par la pandémie et pour progresser sur les réformes qui ont fait l’objet des débats de la Commission ces dernières années.  « Nous espérons que cet esprit d’adaptation créative se poursuivra et se traduira par des opportunités pour plus d’efficacité et de résilience à l’avenir. »  Le délégué s’est félicité des progrès accomplis pour réduire l’arriéré d’affaires portées devant les tribunaux, ce qui est essentiel pour rendre justice et maintenir la crédibilité du système.  Il a noté que le Tribunal du contentieux administratif doit continuer de s’employer à surmonter ce défi persistant.  M. Simcock a salué également le travail du Bureau des services d’Ombudsman et de médiation des Nations Unies et des services de médiation, qui ont offert un règlement neutre des différends à des milliers d’employés, malgré les défis liés aux contraintes budgétaires et à la COVID-19.  Le Groupe du contrôle hiérarchique et le Bureau de l’aide juridique au personnel (OSLA) ont aussi poursuivi des travaux importants pour aider à résoudre les demandes avant qu’elles n’atteignent le stade du litige. 

« La transparence du système est d’une importance cruciale pour que le personnel de l’ONU, ses représentants et l’Assemblée générale puissent mieux comprendre comment les tribunaux exécutent la justice administrative », a insisté le délégué américain.  Il a considéré qu’il reste encore beaucoup à faire à cet égard.  Par exemple, a-t-il dit, nous devons aller de l’avant avec la création d’une base de données des directives judiciaires accessible au public.  Nous devons redoubler d’efforts pour publier un dossier indiquant l’état d’avancement de tous les cas les tribunaux, et veiller à ce que les règles publiées décrivent clairement les procédures observées dans la pratique. 

M. VINCENT OLIVIER RITTENER (Suisse) a salué les activités de sensibilisation en matière de règlement amiable des différends ainsi que les efforts déployés en vue de prévenir l’apparition de différends, comme l’initiative sur la promotion de la civilité.  La Suisse estime toutefois que, pour que le système de justice interne de l’ONU soit équitable et efficace, il doit notamment garantir une réelle protection contre les représailles tant à l’égard des fonctionnaires que des non-fonctionnaires.  Pour cette raison, sa délégation partage les préoccupations soulevées par le Conseil de justice interne. 

S’inquiétant des disparités de traitement entre fonctionnaires et non-fonctionnaires, M. Rittener a rappelé l’importance d’avoir un traitement équitable des deux catégories de personnel et de ménager une protection et des voies de recours utiles à toute personne liée à l’ONU par un emploi ou toute autre relation contractuelle.  Il a appuyé la proposition du Secrétaire général d’élargir le mandat du Bureau des services d’Ombudsman et de médiation, en tenant compte des ressources nécessaires pour un service de qualité, et de pérenniser le projet pilote donnant aux non-fonctionnaires accès à des services de règlement amiable des différends. 

M. KAVOY ANTHONY ASHLEY (Jamaïque) a insisté sur l’importance de l’administration de la justice à l’ONU et salué l’efficacité accrue en 2019 du Tribunal du contentieux administratif.  Le nombre d’affaires réglées est passé de 285 en 2018 à 389 en 2019.  Le Tribunal a également rendu plus de jugements par rapport à 2018.  Il a souhaité que le Tribunal achève le travail d’examen de ses règles de procédure, comme le demande l’Assemblée générale.  Enfin, le délégué a souhaité un examen des conditions d’embauche et d’emploi au sein du Conseil de justice interne, aux fins d’une transparence accrue.  « La Jamaïque reste engagée en faveur de l’institutionnalisation de pratiques de gestion saines. »

M. ALEXANDER S. PROSKURYAKOV (Fédération de Russie) a déclaré accorder une grande importance au renforcement des bases juridiques de l’ONU et à un règlement efficace des différends entre l’Organisation et ses fonctionnaires.  Il a plaidé en faveur d’un système d’élection des juges amélioré afin que soient représentées des zones géographiques plus diverses.  Enfin, il a apprécié que le nombre de dossiers en souffrance ait diminué et loué le rôle du contrôle hiérarchique et de la médiation pour éviter de coûteuses procédures au tribunal. 

M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a dit son attachement aux droits des travailleurs et ajouté que le Mexique a rejoint de nombreuses conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), notamment sur le travail domestique.  Il a estimé que l’administration de la justice à l’ONU devait s’appuyer sur les principes d’indépendance, de transparence, de professionnalisme, de décentralisation, d’égalité et de respect de la procédure régulière.  Il a salué le fait que le Fonds international de développement agricole (FIDA) ait accepté la compétence du Tribunal du contentieux administratif de l’ONU.  Il a néanmoins mentionné le nombre important d’affaires en souffrance et appelé à y remédier.  Le représentant s’est dit préoccupé par l’augmentation constante du nombre total de dossiers soumis par des non-fonctionnaires du Secrétariat au Bureau des services d’Ombudsman et de médiation de l’ONU.  Il a appelé à lutter contre les disparités de traitement entre les fonctionnaires et les non-fonctionnaires.  Enfin, le délégué a déploré que le phénomène du harcèlement sexuel à l’endroit des femmes se soit aggravé et noté le grand nombre de femmes ayant recours au Médiateur.

Se félicitant des progrès accomplis dans le domaine de la justice interne de l’ONU, M. GENG SHUANG (Chine) a rappelé son attachement au principe de l’état de droit et au respect des procédures, impératifs dans le monde du travail.  « Les fonctionnaires n’ont d’autre choix que de recourir à ce système car ils ne peuvent aller devant les tribunaux nationaux », a-t-il rappelé.  Le délégué a apprécié le renforcement des procédures amiables pour limiter le volume des contentieux et a appuyé le processus pilote du Bureau des services d’Ombudsman et de médiation pour le personnel non-fonctionnaire.  En bref, il a appelé à un système plus solide pour régler les contentieux plus rapidement afin d’aider les juges et de faire respecter les droits du personnel. 

Mme LISELOT FRANCESCA EGMOND (Pays-Bas) a insisté sur l’importance de l’administration de la justice à l’ONU et sur les progrès qu’il reste à accomplir dans ce domaine.  Elle a salué la réduction du nombre d’affaires en souffrance au sein du Tribunal du contentieux administratif, tout en appelant à une professionnalisation accrue du Tribunal et à une amélioration dans ce domaine.  Elle a salué le travail accompli par le Bureau des services d’Ombudsman et de médiation, qui est « sûr, accessible et fonctionnel ».  La représentante a salué la proposition du Secrétaire général consistant à mettre en place un projet pilote offrant aux non-fonctionnaires un accès à des services de règlement à l’amiable des différends par le Bureau.  Les questions soulevées par cette catégorie de personnel sont les mêmes que celles avancées par les fonctionnaires, a conclu la déléguée.

RENFORCEMENT ET PROMOTION DU RÉGIME CONVENTIONNEL INTERNATIONAL (A/75/136)

Débat général

M. ENRICO MILANO (Italie), s’exprimant également au nom de l’Argentine, de l’Autriche, du Brésil et de Singapour, a souligné que l’obligation d’enregistrement des traités n’est pas universellement honorée et qu’il existe des disparités géographiques.  Néanmoins, l’amendement aux règles de 2018 a facilité le processus de manière substantielle.  La disposition relative à l’enregistrement électronique s’est avérée essentielle en ces temps de pandémie.  Le délégué, dans le droit fil du rapport soumis à l’examen, a insisté sur l’importance de la Section des traités dans l’appui prodigué aux États Membres et dans la garantie de la sécurité juridique des relations internationales.  L’inclusion de ce point à l’ordre du jour de la Commission en 2018 a produit des résultats tangibles, a-t-il conclu, en appelant à d’autres avancées pratiques.  « Ce point doit être utilisé comme un forum de discussion plus approfondie sur le droit des traités. »

Mme VIRPI LAUKANNEN (Finlande), au nom des pays nordiques, a souligné que l’enregistrement facile d’accès et la publication des traités sont des éléments importants d’un ordre international fondé sur des règles, renvoyant à cet égard à l’Article 102 de la Charte.  Ainsi, s’est-elle félicitée, depuis 1945, 73 000 traités ont été enregistrés ou répertoriés par le Secrétariat, quoiqu’un nombre élevé de traités entrés en vigueur ne soient pas encore enregistrés.  La déléguée a salué le fait que le quatrième amendement, entré en vigueur le 1er février 2019, a adapté le règlement destiné à mettre en application cet article à l’évolution survenue dans la pratique de l’enregistrement avec les nouvelles technologies de l’information.

La déléguée a ensuite relevé quelques divergences de vues entre les États quant à la responsabilité dans la traduction des traités dans l’une des six langues officielles de l’Organisation et sur la question de l’exigence que tous les traités soient traduits en anglais et en français qui n’a pas trouvé de solution définitive à la Sixième Commission.  La Finlande rappelle que la responsabilité de la traduction incombe au premier chef au Secrétariat.

Mme MARÍA FLORENCIA GONZÁLEZ (Argentine) a rappelé que son pays a demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la Commission en 2018.  Elle a mis l’accent sur le retard et les coûts afférents dans l’enregistrement des traités, en raison notamment de l’obligation de traduction en français et en anglais.  Cette obligation se justifie-t-elle encore, alors que le nombre de traités est important et que les ressources sont limitées, a-t-elle demandé.  La déléguée a néanmoins souligné l’importance que certains traités soient traduits dans les six langues officielles de l’ONU.  La déléguée a indiqué que l’inclusion de ce point à l’ordre du jour de la Commission en 2018 a produit des résultats tangibles.  Enfin, elle a espéré qu’il y aura d’autres avancées concrètes en vue d’un renforcement du cadre conventionnel.

M. YONG-ERN NATHANIEL KHNG (Singapour) a affirmé qu’un cadre juridique est nécessaire pour que de petits États comme Singapour puissent montrer l’importance que revêtent les traités.  Il s’est félicité des récents amendements adoptés, en particulier pour l’utilisation de copies électroniques certifiées.  Il a par ailleurs souhaité que les technologies de l’information soient davantage utilisées pour permettre l’enregistrement des traités en ligne, et que soit élargie la politique de publication jusqu’alors limitée.

Mme AUGUSTINA ŞIMAN (République de Moldova) a salué la proposition d’un instrument d’enregistrement en ligne qui simplifiera l’enregistrement et la publication des traités et, par conséquent, réduira le déséquilibre géographique dans le nombre des traités entrés en vigueur soumis à l’enregistrement.  Cette modernisation est nécessaire en cette ère numérique et globalisée.  Elle a insisté sur la nature facultative de la disposition selon laquelle le traité, pour être enregistré, doit être traduit en français et en anglais.  Si l’une des deux traductions n’était pas fournie par l’État, le Secrétariat le traduirait gracieusement, participant ainsi à la dissémination du droit international, a affirmé Mme Şiman.  Enfin, la déléguée a réclamé des précisions sur le nombre d’États parties qui peuvent être dépositaires d’un traité.

M. JULIAN SIMCOCK (États-Unis) a indiqué que le système d’enregistrement et de publication des traités de l’ONU doit tendre vers plus de transparence et d’accessibilité, avant de saluer les efforts du Secrétariat en ce sens.  Il a aussi insisté, pour atteindre ces objectifs, sur le potentiel d’un enregistrement en ligne.  La valeur pratique d’une publication des traités dans le Recueil des traités des Nations Unies serait mise à mal si le Secrétariat cessait ses traductions en français et en anglais.  À la lumière des révisions substantielles apportées dans ce domaine depuis 2018, M. Simcock a estimé que des changements supplémentaires devraient être d’une ampleur limitée.  « Les changements fréquents de règles compliquent leur utilisation par les États », a-t-il conclu.

La représentante de El Salvador a reconnu qu’il y avait des progrès à faire pour faciliter l’enregistrement et la publication des traités.  Évoquant le coût de traduction des traités, elle a proposé qu’il soit demandé de traduire les traités dans au moins une des langues officielles de l’ONU, ce qui aurait un effet positif sur les coûts de l’Organisation.  Elle a rappelé que la nécessité de traduire en anglais et en français les notifications unilatérales touchant au pacte international des droits civiques et politiques a provoqué le retard de leur publication.

M. VINCENT OLIVIER RITTENER (Suisse) a salué l’entrée en vigueur le 1er février 2019 des amendements au règlement, notamment celui qui concerne la reconnaissance explicite du rôle des dépositaires pour l’enregistrement des traités multilatéraux et celui qui permet dorénavant de soumettre sous forme uniquement électronique la copie certifiée conforme d’un traité pour enregistrement.  La Suisse est en effet d’avis que le règlement devrait expressément permettre l’enregistrement des traités qui font mention de traités plus anciens non encore enregistrés.  Et pour cause: la Suisse, qui n’est membre de l’ONU que depuis 2002, s’efforce de transmettre au Secrétariat tous les traités internationaux qu’elle a nouvellement conclus.  Jusqu’à présent, l’enregistrement de nombreux accords a été différé du seul fait qu’ils font mention de traités qui avaient été conclus par la Suisse avant son adhésion à l’ONU et qui, pour cette raison, n’ont pas été enregistrés par la Suisse, ni d’ailleurs par l’autre partie à ces traités. 

Pour cette raison, M. Rittener a été d’avis que le règlement devrait prévoir une procédure d’enregistrement permettant à un État Membre relativement récent comme la Suisse, mais aussi à tout autre État qui n’enregistre pas encore ses traités, de commencer à le faire pour ses traités actuels.  Concrètement, la Suisse propose d’intégrer au règlement une nouvelle disposition permettant expressément l’enregistrement de traités qui font référence à des traités plus anciens non encore enregistrés.  Seule une adaptation du règlement en ce sens permettrait dans le futur à de nombreux États de se mettre à appliquer effectivement l’Article 102 de la Charte, « sans devoir fournir l’effort démesuré de rattraper en une fois l’enregistrement de centaines ou de milliers de traités », a plaidé le représentant. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

À la Quatrième Commission, le Groupe des Amis de l’espagnol plaide pour que le DCG passe d’une « culture de la traduction » à une « authentique culture multilingue »

Soixante-quinzième session
3e séance plénière – après-midi
CPSD/718

À la Quatrième Commission, le Groupe des Amis de l’espagnol plaide pour que le DCG passe d’une « culture de la traduction » à une « authentique culture multilingue »

Au deuxième jour du débat général conjoint de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation, le Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies s’est livré à un vibrant plaidoyer en faveur de la parité linguistique entre les six langues officielles de l’ONU et du multilinguisme en appelant le Département de la communication globale à passer d’une « culture de la traduction », qui fonctionne sur la base de textes en anglais, à une authentique « culture multilingue », dans laquelle les particularités de chacune des langues seraient prises en compte à tous les stades de la communication. 

À cette fin, il importe de promouvoir la diversité linguistique du personnel du Secrétariat, a estimé le représentant du Chili, qui préside ce groupe, en intégrant des professionnels de toutes les langues et régions –y compris l’Amérique latine– dans le corps de traducteurs et des interprètes, les laboratoires de campagne et les divisions de l’information et des médias. 

Cela semble d’autant plus justifié au groupe que l’audience hispanophone du site Internet de l’ONU représente désormais 36%, soit la deuxième la plus importante derrière l’anglophone.  Elle a connu une hausse spectaculaire ces derniers mois avec sept millions d’utilisateurs supplémentaires, de 116% par rapport à la même période de l'année précédente, a argué le représentant.  Conscient des implications financières qui vont de pair avec la pleine mise en œuvre du multilinguisme, le groupe s’est engagé à défendre l’attribution des ressources nécessaires et suffisantes pour l’exécution de ces mandats.  

L’État observateur de Palestine s’est de son côté lancé dans un plaidoyer à la fois pour la cause du peuple palestinien et son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance et pour un soutien continu aux activités de l’UNRWA, dont le Commissaire général avait, lundi, dressé devant la Quatrième Commission un tableau préoccupant de ses finances.  Elle a accusé Tel-Aviv de poursuivre ses tentatives d’annexion en autorisant l’élargissement des colonies de peuplement illégales, tout en s’émouvant de la rhétorique israélienne qui cherche à politiser le mandat de l’UNRWA et à le discréditer. 

L’observatrice palestinienne a plaidé pour un soutien budgétaire supplémentaire de l’ONU à l’Office en vue de l’aider à couvrir ses dépenses opérationnelles essentielles, qui ne sont actuellement couvertes que par des contributions volontaires.  Cela pourrait contribuer à stabiliser la situation financière et les opérations de l’Office et à réduire les inquiétudes de la communauté de réfugiés et des pays d’accueil, a-t-elle fait valoir : « ce serait un investissement tangible dans la stabilité régionale et l’objectif à long terme de la paix ». 

De nombreuses délégations ont réaffirmé leur soutien au droit à l’autodétermination du peuple palestinien, mais également au rôle joué par l’UNRWA.  Certaines, comme la Thaïlande et le Japon, ont fait état de leurs contributions au budget général de l’Office et aux appels d’urgence, tandis que d’autres, comme le Bangladesh et les Maldives, ont fustigé l’impunité dont jouissent selon elles les forces israéliennes.  Tous ceux qui ont évoqué cette question ont rappelé l’attachement de leurs pays au respect du droit inaliénable des Palestiniens à disposer d’un État au titre de la solution des deux États dans les frontières de 1967.  Comme l’a rappelé le Liechtenstein, celle-ci est « la seule voie viable vers une paix durable entre Israéliens et Palestiniens et pour l’ensemble de la région ».   

Aujourd’hui a également marqué l’occasion pour le Royaume-Uni de présenter sa position sur la question des territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de la Commission qui sont toujours placés sous son administration.  La délégation a réaffirmé le droit des populations de chaque territoire sous souveraineté britannique de le rester si elles le souhaitent.   « Si tel est le cas, il est alors de la responsabilité du Royaume-Uni de protéger ces populations », a-t-il expliqué avant d’assurer que Londres n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur les Îles Falkland (Malvinas), les Î`les de Géorgie du Sud et  Sandwich du Sud, y compris les zones maritimes environnantes. 

« Nous n’avons aucun doute non plus sur les droits à l’autodétermination des populations de ces îles et sur leur liberté de choisir leur statut politique », a-t-il ajouté.   Le Royaume-Uni a également jugé inadmissible que Gibraltar soit soumis à la souveraineté d’un autre pays sans l’accord de sa population.  

La Quatrième Commission poursuivra son débat général conjoint, demain, vendredi 16 octobre, à partir de 15 heures.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL CONJOINT

Déclarations

M. RENÉ ALFONSO RUIDÍAZ Pérez (Chili), qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies, dont il assume la présidence, a souligné le rôle de l’espagnol en tant que langue fondatrice de l’ONU.  À l’époque, 16 des 51 États Membres fondateurs étaient hispanophones, a-t-il rappelé, ce qui démontre le ferme attachement des pays hispanophones au multilatéralisme dès les premières étapes de l’histoire de l’Organisation.  Aujourd’hui, le groupe des Amis de la langue espagnole réaffirme cet engagement et met l’accent sur le multilinguisme en tant que valeur centrale qui favorise le respect, l’égalité, la promotion du multiculturalisme, l’inclusion, la diversité et la paix internationale.  Le multilinguisme est non seulement un élément essentiel des méthodes de travail de l’Organisation, a estimé le représentant, mais il permet également d’associer la société civile à ses travaux.  

C’est d’autant plus pertinent dans le contexte de la pandémie et de la prolifération de fausses informations où, plus que jamais, l’ONU a la responsabilité d’être une source crédible d’informations répondant aux besoins du public mondial.  À cet égard, le représentant a salué le DCG pour sa souplesse et ses initiatives visant à assurer la continuité de ses travaux pendant la pandémie.  Le groupe a exhorté le Département à faire preuve de la même flexibilité et du même dynamisme pour diffuser des contenus véritablement multilingues, c’est-à-dire tirer pleinement parti de toute la diversité de ses ressources humaines, des centres d’information et du potentiel offert par les nouvelles technologies sans négliger les moyens de communication traditionnels, afin de développer des histoires, des contenus et des campagnes conçus, dirigés et livrés par et pour des personnes qui pensent et voient le monde dans différentes langues.  Cela nécessite une enquête approfondie sur les publics, leurs intérêts et leurs langues préférée, a souligné le groupe.  La délégation a également demandé à veiller à la parité entre les six langues sur les sites Web et les réseaux sociaux, les documents officiels, les communications et les décisions relatives aux activités des organes des Nations Unies sur les plates-formes eStaments et E-DeleGATE.  Comme plusieurs membres du groupe l’ont dit à différentes occasions, le Département est confronté au défi de passer d’une « culture de la traduction » qui fonctionne sur la base de textes en anglais, à une authentique « culture multilingue », dans laquelle les particularités de chacune des langues sont prises en compte à tous les stades de la communication.  À cette fin, il est important de promouvoir la diversité linguistique du personnel du Secrétariat, a estimé le représentant, en intégrant des professionnels de toutes les langues et régions –y compris l’Amérique latine– dans le corps de traducteurs et d’interprètes, dans les laboratoires de campagne et dans les divisions de l’information et des médias.  

Le Groupe des Amis de la langue espagnole a ensuite insisté sur la nécessité de communiquer avec les 580 millions d’hispanophones dans le monde, qui ont plus que jamais besoin d’accéder à des informations inclusives, fiables, opportunes et fondées sur des données scientifiques.  Il a souligné l’intérêt du public hispanophone pour les travaux des Nations Unies comme en témoigne l’augmentation « extraordinaire » des consultations des pages espagnoles des sites Web de l’Organisation, en particulier ces derniers mois.  Bien que toutes les langues aient connu une croissance significative des audiences, la plus forte hausse en termes absolus a eu lieu dans le cadre des consultations en espagnol, avec 7 millions d’utilisateurs supplémentaires, ce qui représente une augmentation de 116% par rapport à la même période de l’année précédente.  Les hispanophones représentent donc 36% de l’audience totale de l’ONU, derrière seulement la langue anglaise.  Dans le cas du News Service, dans la période de février à mai, le site en espagnol a été le plus consulté avec 40% des visites.  

Par conséquent, le groupe demande instamment le maintien et le renforcement des ressources humaines du Service de presse espagnol, a précisé le représentant.  Le groupe a annoncé son souhait de renforcer les liens avec le Secrétariat ainsi qu’avec d’autres groupes linguistiques.  Conscient des implications financières qui accompagnent la pleine mise en œuvre du multilinguisme, il continuera de plaider non seulement en faveur d’initiatives utiles qui permettent à l’ONU de communiquer dans toutes les langues officielles, mais défendra également l’attribution des ressources nécessaires et suffisantes pour l’exécution de ces mandats, a conclu le représentant. 

Les opérations de maintien de la paix représentent l’une des expressions les plus puissantes et complètes du multilatéralisme, a déclaré d’emblée M. RODOLFO FLORENTINO DÍAZ ORTEGA (Mexique).  Il est donc essentiel que ces opérations aient des mandats, des objectifs et des structures de commandement clairement définis; des ressources suffisantes basées sur une évaluation réaliste de la situation; et un financement garanti.  De même, a poursuivi le représentant, il est essentiel d’inclure dès le début les tâches liées à la consolidation de la paix dans les mandats, en particulier pendant les phases de transition et de réduction des effectifs des opérations, pour soutenir la stabilité et la continuité des activités de consolidation de la paix et jeter les bases d’une paix durable.  En janvier dernier, le Centre mexicain de formation conjoint aux opérations de paix (CECOPAM) a ouvert ses installations, a-t-il annoncé.  Il a pour mission d’accroître à la fois les compétences des personnels mexicains et celles des personnels de paix d’autres pays, a indiqué le Mexique.  Également attaché au programme « Femmes, paix et sécurité »  et au renforcement de la participation des femmes aux opérations de paix, sa délégation présentera, en collaboration avec la Finlande, la résolution annuelle intitulée « Étude d’ensemble des missions politiques spéciales ».  Ce texte reflète notamment l’importance de la participation des femmes et des jeunes à la prévention et au règlement des conflits, a précisé le représentant qui a espéré que, comme les années passées, cette résolution bénéficiera du soutien des délégations. 

Alors que nous entamons la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme dans un contexte caractérisé par l’impact de la pandémie, le Mexique a appelé l’ONU à redoubler d’efforts pour affronter ce fléau.  Réaffirmant son attachement au droit à l’autodétermination des peuples, qui constitue l’un des principes directeurs de la politique étrangère mexicaine, la délégation s’est engagée à soutenir toute initiative en ce sens par des moyens pacifiques, pour résoudre les questions en suspens liées à la décolonisation.  Le représentant en a profité pour réaffirmer la validité juridique et historique du droit de l’Argentine dans le différend de souveraineté qui l’oppose au Royaume-Uni dans la question des îles Malvinas.  Il a insisté sur l’importance de parvenir à une solution juste, pacifique, définitive et mutuellement acceptable de cette question par la négociation entre l’Argentine et le Royaume-Uni. 

Le Mexique a également réaffirmé son soutien au processus de négociation visant à trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, conduisant à l’autodétermination du peuple sahraoui.  La délégation a appelé le Secrétaire général à nommer rapidement un nouvel Envoyé personnel.  Soulignant ensuite l’importance du travail effectué par l’UNRWA pour répondre aux besoins fondamentaux et humanitaires de millions de réfugiés palestiniens, et cela tant que leur statut final n’est pas résolu, le Mexique s’est engagé à appuyer les efforts de la communauté internationale dans la recherche d’une solution globale et politique au conflit israélo-palestinien.  Cela passe, selon le représentant, par la reconnaissance du droit à l’existence de l’État d’Israël, ainsi que la création d’un État palestinien politiquement et économiquement viable, dans des conditions de coexistence pacifique à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues.  

M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) a exhorté les États à soutenir les réformes nécessaires pour permettre aux opérations de maintien de la paix de faire face aux menaces émergentes sur le terrain.  Il a mis l’accent sur le comportement éthique du personnel et la protection des civils les plus vulnérables.  « Nous cherchons à améliorer la participation des femmes dans les contingents de Casques bleus », a insisté le représentant du Paraguay qui a assuré de la volonté de son pays de mettre en œuvre les priorités relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité.  Le représentant a appuyé les mesures adoptées par le Secrétaire général pour mettre en œuvre une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les violences sexuelles et sexistes.  Il a ensuite dit que la promotion du multilinguisme est indispensable pour promouvoir l’efficacité des travaux de l’ONU et leur transparence.  Alors que l’espagnol est la deuxième langue la plus consultée sur le site Internet de l’Organisation, le représentant s’est dit préoccupé de la disparité persistante entre le recours à l’anglais et le recours aux cinq autres langues officielles de l’ONU.  Il s’est particulièrement inquiété de la disparité linguistique qui persiste dans les communiqués de presse quotidiens en regrettant que la priorité soit donnée aux langues française et anglaise.  Dans ce contexte, il a demandé que les communiqués de presse soient disponibles dans les six langues officielles. 

Par ailleurs, la délégation a salué les efforts du Comité spécial de la décolonisation avant d’appeler à unir les efforts afin que les 17 territoires non autonomes inscrits à son ordre du jour puissent obtenir l’indépendance.  Il a appuyé le droit de l’Argentine à exercer sa souveraineté sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, appelant à la reprise de négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni à ce sujet.  Le représentant a appuyé le processus en cours et les initiatives du Secrétaire général relatives au Sahara occidental en vue d’avancer vers une solution politique réaliste et viable fondée sur le compromis.  « L’autodétermination des peuples est l’un des piliers modernes de la pertinence des Nations Unies », a-t-il ajouté en conclusion.  

Mr. VITAVAS SRIVIHOK (Thaïlande) a tout d’abord réaffirmé le soutien indéfectible de son pays aux utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  Nous croyons que l’application de la technologie spatiale peut grandement contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et offrir des solutions uniques pour améliorer la santé mondiale, y compris dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, a-t-il dit.  Le représentant a ajouté que la science et l’information spatiales sont essentielles à la cartographie et à la conservation des ressources, à la réduction des risques de catastrophe ainsi qu’aux opérations de recherche et de sauvetage.  Il a indiqué que la Thaïlande reste déterminée à partager les données de son satellite d’observation de la Terre au titre du Programme régional pour les applications des techniques spatiales au développement durable.  

D’autre part, le représentant a souligné que dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19, les opérations de maintien de la paix demeurent un élément intégral des outils multilatéraux visant à établir un environnement durable pour parvenir à la paix et au développement durable, y compris en soutenant les politiques de santé publique.  Pour lui, les Casques bleus, avec le consentement des pays d’accueil, sont parmi les premiers artisans de la paix et contribuent ainsi au développement local à long terme, notamment par le biais d’activités de renforcement des capacités nationales, parmi lesquelles celles relatives aux infrastructures sanitaires.  Il a indiqué à ce propos que la Thaïlande, l’un des plus importants contributeurs de troupes, a participé activement à la construction d’installations de dépistage de la COVID-19 dans le complexe de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS). 

Le représentant a ensuite salué l’action de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) « pour son travail inestimable en faveur de plus de cinq millions de réfugiés palestiniens au cours des 70 dernières années ».  Solidaire du peuple palestinien, la Thaïlande apporte des contributions financières à l’Office depuis 1978, ses versements à l’UNRWA pour 2017-2021 s’élevant à 200 000 dollars, a-t-il précisé.  Il a réaffirmé l’engagement de son pays à améliorer les moyens de subsistance des réfugiés palestiniens ainsi que son soutien constant à l’atteinte d’une solution pacifique au conflit israélo-arabe, « fondée sur la solution des deux États, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et le droit international ». 

Enfin, la délégation, qui a relevé que la pandémie de COVID-19 a mis en exergue l’élargissement de la fracture numérique, a jugé important de combler les lacunes en matière d’information et de communication entre tous les pays.  « Les activités par l’intermédiaire de canaux traditionnels tels que la presse écrite, la télévision et la radio doivent se poursuivre, car elles demeurent le principal moyen de communication dans de grandes parties du monde en développement », a-t-elle notamment souligné. 

M. KIM IN CHOL (République populaire démocratique de Corée - RPDC) a expliqué que l’espace extra-atmosphérique est infini et qu’il appartient à chaque nation d’avoir le droit de l’explorer à des fins pacifiques, soulignant qu’il n’est plus aujourd’hui l’apanage d’une poignée de pays développés: les pays en développement y participent aussi avec grand succès.  Il a rappelé que la RPDC est partie à quatre conventions majeures relatives aux questions spatiales, avant d’assurer que son pays se livre à une exploration à des fins scientifiques et technologiques, pour améliorer les conditions de vie de son peuple.  Il a affirmé que la RPDC est une des 10 plus importantes nations pour l’exploration spatiale, qui a lancé avec succès quatre satellites autour de la Terre.  À cet égard, il a déclaré soutenir le Programme « Espace 2030 » et s’est opposé à la militarisation de l’espace et aux deux poids deux mesures.  Par ailleurs, le représentant nord-coréen a appuyé sans faille le peuple palestinien dans sa lutte contre l’occupation illégale de ses terres par Israël.  La brutalité et les atrocités commises par ce pays contre les Palestiniens et les autres peuples arabes est dégoûtante, a-t-il dit.  La délégation a en outre exprimé sa fidélité sans faille au peuple syrien dans la lutte pour récupérer le Golan.  

Mme RABAB FATIMA (Bangladesh) a souligné les besoins particuliers des pays en développement en matière de technologies d’application spatiale, son pays participant activement aux travaux conduits à cette fin dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS).  Sur la situation des Palestiniens, elle a à son tour fustigé, à l’aune du rapport du Secrétaire général sur ce point, l’impunité des forces israéliennes à l’égard de ces derniers.  Elle a en outre rappelé l’attachement de son pays au respect du droit inaliénable des Palestiniens à disposer d’un État au titre de la solution des deux États.  Concernant les opérations de maintien de la paix, la représentante a souligné combien la pandémie de COVID-19 rendait difficile l’exécution des missions des Casques bleus sur le terrain, où, toutefois, ceux-ci sauvent chaque jour des vies humaines.  Nous saluons la mémoire des 16 Casque bleus victimes du coronavirus, a-t-elle dit, appelant au renforcement de la protection des Casques bleus et à la mise en place de modules de formation aux crises les plus imprévisibles.  Par ailleurs, la représentante a déploré que le Myanmar ait fait peu de cas de l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu mondial pendant la crise sanitaire.  Ce pays continue de commettre des violences dans l’État rakhine, a-t-elle affirmé, avant de saluer les efforts consentis « sans relâche » par l’Envoyé spécial de l’ONU pour qu’il soit mis fin aux exactions contre les Rohingya et pour préparer, avec l’appui de la communauté internationale, leur rapatriement. 

M.  CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a affirmé que la décolonisation a été une des pierres angulaires des travaux de l’ONU depuis sa création.  Il a appelé à promouvoir le dialogue entre les puissances administrantes et les 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation, dans le respect de la résolution 1514 de l’Assemblée générale adoptée il y a 60 ans.  « Il faut redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les instruments multilatéraux permettant l’accès à l’indépendance », a-t-il ajouté avant de préciser que nous verrons cette année la fin de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.  Abordant cinq sujets particulièrement pertinents pour sa délégation, le représentant de l’Équateur a d’abord salué la contribution de l’UNRWA à des générations de réfugiés palestiniens avant d’appeler à l’avènement de la solution des deux États.  Ensuite, il a plaidé en faveur de la reprise des négociations bilatérales entre l’Argentine et le Royaume-Uni pour régler la question de souveraineté sur les îles Malvinas.  En outre, il a remercié tout le personnel des différentes opérations de paix à travers le monde à un moment ou l’humanité est aux prises avec la pandémie de Covid-19.  Par ailleurs, l’Équateur « promeut l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique », a-t-il dit avant d’appeler à tout mettre en œuvre pour éviter sa militarisation.  Enfin, mettant l’accent sur l’importance du multilinguisme, il a particulièrement souligné l’importance de la langue espagnole, la deuxième la plus consultée sur l’ensemble des sites Internet de l’ONU.   

M. GEORG HELMUT ERNST SPARBER (Liechtenstein) a déclaré que son pays reste déterminé à défendre le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, comme en témoigne son coparrainage du projet de résolution sur ce sujet à la Troisième Commission, ainsi que la résolution sur le même sujet adoptée par le Conseil des droits de l’homme en juin de cette année.  « Nous réitérons notre position de longue date selon laquelle l’annexion du territoire est contraire au droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité », a-t-il ajouté.  Le représentant a appelé les parties à avancer de bonne foi vers la réalisation de la solution des deux États fondée sur le droit international et le droit à l’autodétermination, celle-ci étant « la seule voie viable vers une paix durable entre Israéliens et Palestiniens et pour l’ensemble de la région ».   

M. Sparber a d’autre part rappelé que son pays est coauteur de la résolution annuelle de la Quatrième Commission sur les missions politiques spéciales, en raison du rôle essentiel de ces missions dans la prévention et la résolution durables des conflits, en coordination avec les acteurs nationaux et les autres acteurs des Nations Unies sur le terrain.  La participation des missions politiques spéciales tout au long du cycle des conflits est une contribution importante à la consolidation de la paix et au maintien de la paix, a-t-il encore souligné.  Toujours sur ce point, le représentant a plaidé pour l’équilibre entre les sexes et le respect de la représentation géographique au sein des missions, ainsi qu’en faveur d’un engagement accru des jeunes dans la consolidation de la paix.  « Les missions politiques spéciales peuvent aider au renforcement des institutions et de l’État de droit, conformément à l’Objectif 16 de développement durable », a-t-il considéré.  

Mme FEDA ABDELHADY-NASSER, Observatrice permanente adjointe de l’État de Palestine auprès des Nations Unies, a remercié la communauté internationale de son soutien à l’UNRWA qui continue de fournir des services d’éducation, de santé, de secours, sociaux et de protection ainsi qu’une aide d’urgence aux 5,6 millions de réfugiés palestiniens dans ses cinq zones d’opérations en Jordanie, au Liban, en Syrie et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza.  L’UNRWA est également reconnu pour sa contribution à la stabilité, tant dans les camps de réfugiés que dans les communautés d’accueil, un rôle essentiel dans un contexte de troubles régionaux omniprésents et d’émergence de la pandémie de COVID-19, à laquelle l’UNRWA a rapidement adapté ses services.  L’Office a été en mesure de naviguer habilement les crises financières et opérationnelles chroniques, y compris en ce moment, a assuré l’observatrice avant d’exprimer sa reconnaissance à la Jordanie, au Liban et à la Syrie d’avoir accueilli les réfugiés palestiniens pendant plus de sept décennies.  Elle a également remercié tous les pays donateurs et les institutions et organisations, en particulier l’UE, l’OCI et la CEAPAD, qui apportent de généreuses contributions volontaires à l’Office, même en ces temps difficiles.  

Alors qu’un déficit financier important subsiste, l’observatrice a appelé de toute urgence à la reprise du financement suspendu, à l’augmentation des contributions si possible et au financement pluriannuel, pour assurer la continuité des opérations de l’Office et leur portée.   L’observatrice palestinienne a également plaidé pour un soutien budgétaire supplémentaire de l’ONU en vue d’aider à couvrir les dépenses opérationnelles essentielles de l’UNRWA, qui dépendent de contributions volontaires.  Cela pourrait contribuer à stabiliser la situation financière et les opérations de l’Office et à réduire les inquiétudes élevées de la communauté de réfugiés et des pays d’accueil, a-t-elle fait valoir.  « Ce serait un investissement tangible dans la stabilité régionale et l’objectif à long terme de la paix ».   

Mme Abdelhady-Nasser a dénoncé les tentatives de politisation par Israël du mandat de l’UNRWA, en rappelant que l’Office n’a jamais été présenté comme la solution au problème des réfugiés palestiniens, mais plutôt comme l’organisme permettant d’alléger leurs souffrances et d’atténuer les injustices, en attendant une solution juste et la réalisation de leurs droits.  Elle a exhorté la communauté internationale à rejeter cette rhétorique et d’être ferme aux côtés de l’UNRWA, conformément au fort soutien apporté au renouvellement de son mandat.  L’absence de solution juste à la question palestinienne est la raison pour laquelle l’UNRWA existe, s’est-elle impatientée.  Il n’est ni la cause du conflit, ni le responsable du sort des réfugiés.  Il demeure plutôt une expression collective des responsabilités partagées de la communauté internationale, des obligations en vertu du droit international, y compris du droit humanitaire et des droits de l’homme, et du multilatéralisme que nous nous efforçons tous de préserver, a considéré l’observatrice.  

Passant ensuite à la question des pratiques israéliennes dans les territoires occupés, elle a réaffirmé le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’indépendance.  Ce droit n’est pas négociable, a-t-elle souligné, c’est un droit inaliénable.  À ses yeux, il s’agit d’une responsabilité collective que de mettre fin à l’occupation israélienne et de permettre au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination et tous les autres droits de l’homme dont il a été privé.  À ceux qui prétendent que « les mêmes vieilles méthodes ne fonctionneront pas », nous disons en effet, a-t-elle poursuivi.  Permettre à Israël de continuer à s’en tirer avec ses crimes sans subir de conséquence ne fera que l’enhardir et aggraver le conflit et la misère qu’il cause, a-t-elle soutenu. 

S’adressant à ceux qui croient qu’Israël, la Puissance occupante, a effectivement suspendu ou cessé ses plans d’annexion, elle a estimé qu’ils ignorent, volontairement ou à tort, la réalité de ce qui se passe sur le terrain, chaque jour, en Palestine occupée, y compris à Jérusalem-Est.  « Les colonies sont en cours d’expansion – avec des plans pour la construction de 5 000 unités de colonisation supplémentaires annoncées hier, ce qui représente un obstacle majeur à la solution des deux États, sur les frontières d’avant 1967 », a-t-elle dénoncé.  En outre, Israël persiste dans la construction de murs, la confiscation des terres palestiniennes, l’exploitation des ressources naturelles, les fouilles dangereuses sous les lieux saints, et les violations du statu quo historique à Al-Haram Al Sharif, a renchéri Mme Abdelhady-Nasser. 

Israël continue également de punir collectivement le peuple palestinien et d’imposer un régime raciste, répressif, d’apartheid contrôlant et portant atteinte à tous les aspects de sa vie, a-t-elle poursuivi en dénonçant en particulier le blocus de Gaza qui dure depuis 13 ans, et qui l’a transformée en une prison à ciel ouvert et délibérément infligé une grave crise humanitaire aux deux millions de Palestiniens qui y vivent.  Tout cela est illégal, immoral et un affront à l’ordre international fondé sur des règles et doit cesser, a-t-elle exigé.  Mettre fin à l’impunité israélienne, c’est autant sauver les perspectives d’une paix israélo-palestinienne, que sauver l’ordre international fondé sur des règles, a martelé la représentante, un ordre mondial qui a été endommagé et déstabilisé par la culture de l’impunité pendant trop longtemps au détriment des Palestiniens. 

À moins d’un « miracle », seule une action internationale collective, y compris de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Quatuor pour le Moyen-Orient, qui donnerait la priorité à l’établissement des responsabilités, permettrait de mettre fin aux violations israéliennes, de désamorcer la situation instable et de créer un horizon politique crédible pour des négociations de paix viables sous les auspices internationaux, a-t-elle conclu. 

M. Mr. Xolisa Mfundiso Mabhongo (Afrique du Sud) a déclaré que, conformément à l’Article 1 de la Charte des Nations Unies, il faut maintenir des relations amicales entre les peuples.  Or, ce n’est toujours pas le cas pour les 17 territoires autonomes, a-t-il regretté.  Il a ensuite réaffirmé le soutien de sa délégation à l’indépendance du peuple palestinien, avant d’estimer que la lutte du peuple du Sahara occidental doit être facilitée par la tenue d’un référendum sur son droit à l’autodétermination.  Ce référendum est indispensable pour trouver une solution à cette situation qui dure depuis trop longtemps, a insisté l’Afrique du Sud.  La délégation a demandé d’accélérer les procédures de nomination du représentant spécial du Secrétaire général.  « C’est important pour que les progrès réalisés en 2018-2019 ne soit pas jetés aux oubliettes de l’Histoire », a-t-il ajouté.  Abordant la question des opérations de paix de l’ONU, le représentant a rendu hommage aux hommes et femmes qui ont risqué leur vie pour la paix mondiale depuis 1948.  Avec la COVID-19, les missions continuent de s’acquitter de leurs mandats dans des conditions difficiles, et la sûreté de ses Casques bleus doit être une priorité.  Enfin, le représentant s’est dit préoccupé par les fausses informations diffusées à propos de la pandémie de coronavirus, saluant la qualité des activités du Département de la communication globale à cet égard. 

M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle Guinée) a attiré l’attention sur l’impact la pandémie de COVID-19 sur les 17 territoires non autonomes.  À cet égard, il a appelé les États Membres à travailler en étroite collaboration avec les puissances administrantes de ces territoires pour veiller à ce que leurs besoins en matière de santé et de développement soient pleinement satisfaits.  Le représentant a ensuite réaffirmé l’engagement de son pays en ce qui concerne la question de l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, « conformément au programme de décolonisation de l’ONU et à l’Accord de Nouméa et guidés par les souhaits de tous les Néo-Calédoniens ».  C’est ainsi qu’il a dit avoir accueilli avec satisfaction la conduite pacifique, le 4 octobre, du deuxième référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.  Commentant les résultats du scrutin, il a reconnu que la population de Nouvelle-Calédonie « souhaite maintenir le statu quo », signalant toutefois une hausse des voix en faveur de l’indépendance de l’île.  « Nous réaffirmons que seule la décision d’autodétermination incombe au peuple de Nouvelle-Calédonie », a-t-il dit.  Sur la question du Sahara occidental, le délégué a salué l’Initiative marocaine pour l’autonomie, qu’il a qualifiée de louable en ce qu’elle vise à faciliter l’atteinte d’un compromis pour une solution durable.  « Nous félicitons également le Maroc de continuer à renforcer l’appui au développement durable, d’améliorer la participation politique de tous et de promouvoir les droits de l’homme tout en s’impliquant dans la gestion de la crise sanitaire au Sahara occidental », a-t-il également déclaré.  

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala) a réaffirmé d’emblée le soutien de son pays aux droits légitimes de l’Argentine dans le différend de souveraineté avec le Royaume-Uni sur la question des îles Malvinas.  Il a exhorté les deux parties à reprendre les négociations afin d’y trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique et définitive, conformément aux résolutions et déclarations pertinentes des Nations Unies et de l’Organisation des États américains (OEA).  Rappelant qu’il s’agit d’une situation coloniale « spéciale et particulière » selon l’ONU, le représentant a rappelé qu’il s’agit d’un territoire colonisé et non d’une population colonisée.  En ce qui concerne la question du Sahara occidental, le Guatemala a réitéré son soutien aux efforts du Maroc dans la recherche d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable pour résoudre ce différend régional.  Il est d’avis que son initiative d’autonomie présentée en 2007 constitue une base réaliste, crédible et sérieuse pour parvenir à une solution négociée entre les parties, dans le cadre du respect de l’intégrité territoriale du Maroc et de sa souveraineté nationale.  Le Guatemala a dit attendre la nomination rapide du nouvel Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahara. 

Passant aux opérations de paix des Nations Unies, le représentant a rappelé que le Guatemala les soutient, notamment en fournissant du personnel.  Il a insisté sur l’impératif d’inscrire ces opérations de paix dans une stratégie globale qui inclut la prévention des conflits et la consolidation de la paix durable, intègre une perspective de développement et s’attaque aux causes profondes des conflits.  De même, la promotion et la protection des droits de l’homme et de l’égalité entre les sexes et la participation équitable des femmes sont des éléments essentiels au sein de ces missions, a estimé le représentant.  D’un autre côté, il convient de se rappeler que les gouvernements hôtes ont un rôle clef dans la bonne exécution des mandats des opérations, a estimé la délégation, notamment en assurant les responsabilités nationales en matière de sécurité du personnel de maintien de la paix.  Elle a aussi souligné l’importance du respect des accords sur l’état des forces dans tous les aspects liés aux aspects opérationnels des missions.  Tous les contingents déployés, y compris les forces spéciales sur le terrain, doivent être bien équipés pour être en mesure de se conformer aux dispositions du Mémorandum d’accord correspondant.  Le Guatemala est d’avis que les missions politiques spéciales sont un mécanisme essentiel dont l’Organisation doit disposer pour sauvegarder la paix et la sécurité et prévenir les conflits.  Il s’est donc félicité que, du fait de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les missions politiques spéciales, un mécanisme de coordination conjoint ait été mis en place entre le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, le Département des opérations de paix et le Département du soutien opérationnel, pour répondre de manière plus rapide et efficace à tout défi. 

Pour conclure, le représentant a salué le travail accompli par le Secrétariat pour adapter ses travaux au contexte de la pandémie de COVID-19 dans le but de poursuivre la mise en œuvre des mandats en cours.  Il a également reconnu le rôle important que les personnels civil, militaire et de police ont joué sur le terrain en continuant à remplir le mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationale. 

Mme LAUZA ALI (Maldives) s’est dite profondément préoccupée par les conclusions du rapport du Secrétaire général concernant les violations des droits de l’homme mettant en danger la vie des Palestiniens vivant à Gaza.  Le rapport souligne que les Forces de sécurité israéliennes détruisent des maisons palestiniennes, séparent avec force les familles palestiniennes et arrêtent les Palestiniens de manière irrégulière, a-t-elle ajouté, notant en outre que le rapport s’alarme de ce que des Palestiniens sont soumis à des procès inéquitables et torturés pendant leur détention.  Le blocus imposé à Gaza, avec des restrictions à la circulation des personnes et des biens, y compris du matériel humanitaire, limite l’approvisionnement en électricité et en eau, restreint l’accès aux soins médicaux et à l’éducation et les opportunités économiques, a encore pointé la représentante.  Elle a également souligné qu’en Cisjordanie, la pandémie de COVID-19 a aggravé le quotidien du peuple palestinien et continuera d’accroître sa dépendance à l’égard de l’aide humanitaire, « à moins qu’une solution pacifique ne soit trouvée ».  À cet égard, Mme Ali a assuré le peuple palestinien de la solidarité de son pays, lequel est fermement attaché aux droits légitimes et inaliénables du peuple palestinien à un État souverain et indépendant.  Alors que nous traversons ensemble cette pandémie, nous devons redoubler d’efforts pour concrétiser la solution pacifique des deux États, faute de quoi, a-t-elle estimé, nous ne pourrons pas atteindre les objectifs de développement durable pour tous d’ici à 2030.  Jugeant que seule cette solution politique permettra aux peuples d’Israël et de Palestine de vivre en harmonie, en respectant et en protégeant les droits de l’homme des uns et des autres, elle a appelé à la communauté internationale à reconnaître politiquement la Palestine en tant que membre à part entière des Nations Unies.  

M. MOHAMMAD ALI JARDALI (Liban) a notamment rappelé que son pays accueille une opération de maintien de la paix « exemplaire » depuis 1978.  Quarante-deux ans après sa création, la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) continue d’être un contributeur décisif à la paix et à la sécurité dans le Sud-Liban, a-t-il déclaré, en soulignant le rôle primordial de la FINUL dans la préservation de la stabilité au Liban et dans l’ensemble du Moyen-Orient.  Le représentant est revenu sur l’explosion qui a frappé Beyrouth le 4 août et causé des dégâts considérables à des équipements de la Force, en particulier une corvette en provenance du Bangladesh.  Au total, 23 Casques bleus de la FINUL du Bangladesh ont été admis dans des hôpitaux, a-t-il poursuivi, ajoutant que l’intervention de la mission avait permis, dans ces conditions difficiles, l’évacuation rapide des blessés vers les établissements de santé de la ville.  En outre, la résolution 2539 (2020) du Conseil de sécurité, qui a prolongé le mandat de la FINUL jusqu’au 31 août 2021, a permis à la mission de prendre des mesures temporaires et spéciales pour apporter un soutien durable au Liban et à son peuple, a encore souligné M. Jardali.  À la demande du Gouvernement libanais et en coordination avec l’Armée libanaise, la FINUL a déployé, le 27 septembre, un détachement de la force multinationale à Beyrouth afin d’aider les autorités libanaises dans leurs efforts pour faire face aux conséquences de l’explosion, a-t-il ainsi expliqué, ce soutien ayant surtout consisté en des travaux de déblaiement des débris et de reconstruction afin de faciliter la reprise rapide de l’activité portuaire.  Pour le représentant, le Conseil de sécurité, en renouvelant le mandat de la FINUL, a exprimé le message fort et unifié de la communauté internationale de soutien à la mission et souligné l’importance de préserver ses capacités nécessaires à la préservation de la paix et la sécurité le long de la Ligne bleue. 

M. IDRISS SAMAGUTY TEJAN (Sierra Leone) a estimé que l’appel mondial lancé par le Secrétaire général en faveur du cessez-le-feu est une occasion qui doit être mise à profit dans le cadre des efforts internationaux pour rétablir la paix dans les zones de conflit du monde entier. Les États Membres doivent continuer à promouvoir la coopération pour endiguer la COVID-19 et apporter un soutien aux missions politiques spéciales, a-t-il poursuivi.  Elles continuent selon lui à être un mécanisme indispensable pour faire progresser les initiatives de règlement des conflits et de consolidation de la paix des Nations Unies dans le monde et apportent un soutien essentiel aux États Membres pour faciliter le dialogue et faire progresser les efforts à long terme en vue d’assurer une paix durable.  Pour réaliser ces objectifs, les missions politiques spéciales doivent travailler avec les acteurs de la société civile, les institutions nationales et les organisations sous-régionales et régionales. 

Le représentant a rappelé que les habitants des 17 territoires non autonomes sont toujours soumis à des circonstances socioéconomiques indésirables dues au colonialisme.  « C’est à nous, États Membres, de tirer parti de la Quatrième décennie internationale pour l’éradication de la colonisation pour accélérer les actions concrètes dans les territoires qui aspirent à l’autodétermination », a-t-il plaidé.  

Concernant le Sahara occidental, il s’est dit gravement préoccupé des informations faisant état d’un blocus des médias, du refus de donner accès au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ainsi que de restrictions à la liberté d’expression et de rassemblement.  La Sierra Leone a encouragé la reprise des consultations en vue de parvenir à une solution politique réaliste, praticable et durable à la question du Sahara occidental.  Par ailleurs, le représentant s’est félicité du résultat du référendum organisé en Nouvelle-Calédonie le 4 octobre 2020, exprimant la volonté du peuple de faire partie de la France conformément à l’Accord de Nouméa.  D’une façon plus générale, il a encouragé les puissances administrantes à faire progresser la viabilité économique des territoires sous leur contrôle en renforçant les économies dans l’intérêt de leurs peuples, en particulier des populations autochtones. 

En ce qui concerne la question palestinienne, il s’est déclaré favorable à la solution des deux États où la Palestine et Israël peuvent vivre côte à côte le long des frontières d’avant 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale de l’État palestinien.  Le représentant a estimé que c’est la seule voie viable pour une paix durable au Moyen-Orient.  Il a encouragé Israël et la Palestine à revenir à la mise en place des mécanismes internationaux en vue de parvenir à un règlement négocié du conflit israélo-palestinien. Le représentant a reconnu le rôle essentiel de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale chargée de fournir un des moyens de subsistance à des millions de réfugiés palestiniens à travers le Moyen-Orient, depuis le début du conflit israélo-palestinien. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a souligné le droit des populations de chaque territoire sous souveraineté britannique de rester britanniques si elles le souhaitent.  « Si tel est le cas, il est alors de la responsabilité du Royaume-Uni de protéger ces populations », a plaidé le représentant.  Il a assuré que Londres n’a aucun doute quant à sa souveraineté sur les Îles Falkland (Malvinas), les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, y compris les zones maritimes environnantes.  « Nous n’avons aucun doute non plus sur les droits à l’autodétermination des populations de ces îles et de leur liberté de choisir leur statut politique », a-t-il ajouté.  Le Royaume-Uni a dit espérer une relation plus forte avec l’Argentine au sujet des Îles Falkland, tout en étant attaché au droit des populations de ces îles à pouvoir déterminer leur choix.  Il a rappelé qu’à l’occasion du référendum de 1998, 99% des votants s’étaient prononcés en faveur du maintien des Falkland sous souveraineté britannique.  De même, le représentant du Royaume-Uni a jugé inadmissible que Gibraltar soit soumis à la souveraineté d’un autre pays sans l’accord de sa population.  Par ailleurs, la délégation s’est dite ravie de jouer un rôle de premier plan dans les domaines de la gestion de l’espace extra-atmosphérique, précisant que le Royaume-Uni a soumis un projet de résolution visant à prévenir la militarisation de l’espace. 

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a estimé que c’est à présent un consensus mondial qui rejette les pratiques illégales israéliennes qui, dans les territoires occupés, sapent les droits fondamentaux des Palestiniens ainsi que le droit international et le droit humanitaire.  Elle a ainsi exhorté Israël à respecter les exigences de l’Assemblée générale au titre de la question de la Palestine, en mettant tout d’abord fin au blocus de Gaza, « qui aboutit à la dégradation de la situation humanitaire et constitue un obstacle à la réalisation de la solution des deux États ».  Pour la représentante, l’atteinte d’un accord juste, durable et global exige que les deux parties s’engagent dans des négociations de bonne foi basées sur les initiatives historiques en faveur de la solution des deux États, notamment la Conférence de Madrid et l’Initiative de paix arabe.   

Elle a par ailleurs souligné que son pays apporte une aide continue au peuple palestinien dans les territoires occupés, par le biais du Fonds du Qatar, ce fonds ayant, cette année, consacré près de 140 millions de dollars à l’aide à la gestion humanitaire de la pandémie de COVID-19 dans la bande de Gaza.   

S’agissant du Sahara occidental, la représentante a salué les efforts du Secrétaire général en faveur de la recherche d’une solution politique par consensus, et jugé « constructive et équilibrée » la proposition du Maroc.  « Gageons que le projet de résolution sur le règlement de cette question qui sera présenté par la Quatrième Commission contribuera à faire avancer une solution politique mutuellement acceptable par toutes les parties », a-t-elle dit.  

M. ANDRES JOSÉ RUGELES (Colombie) a déclaré que la position de son pays concernant le différend opposant le Royaume-Uni à l’Argentine est celle, traditionnelle, des pays d’Amérique latine.  Ainsi, pour mettre fin à la situation aux îles Malvinas, il a recommandé de faire preuve de dialogue et de concertation.  Concernant la situation au Moyen-Orient, il a dit que la Colombie privilégie toujours la solution des deux États avec les frontières de 1967.  La Colombie soutient le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et le droit du peuple palestinien à vivre dans la paix, a-t-il ajouté.  

Le délégué a ensuite réaffirmé que l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique ne doit se faire qu’à des fins pacifiques.  À cet égard, il est important d’adopter des directives, a-t-il estimé avant d’inviter les États qui ne l’ont pas fait à ratifier les instruments pertinents en la matière.  Enfin, il a salué le programme « Espace 2030 ». 

Par ailleurs, M. Rugeles a accueilli favorablement le renouvellement du mandat de vérification de l’ONU en Colombie.  « C’est un signal sans équivoque et c’est un nouveau vote de confiance de la part de la communauté internationale et du Conseil de sécurité.  « Le soutien des Nations Unies est indispensable pour les régions les plus touchées du pays, a estimé le représentant de la Colombie.  « Nous consacrerons tous nos efforts pour parvenir au résultat que notre peuple mérite. » 

Venant aux missions de maintien de la paix, il les a jugées « efficaces » et a salué la proposition de réforme du pilier « paix et sécurité » pour améliorer la cohérence des missions de la paix.  Nous sommes prêts à continuer de participer aux missions déployées, a-t-il déclaré. 

Enfin, il s’est félicité des efforts du Secrétaire général pour diffuser des informations fiables grâce au Département de la communication globale (DCG).  C’est une occasion historique pour afficher le multilatéralisme face aux défis découlant de la COVID-19, a-t-il affirmé, insistant sur la nécessité de rendre bien visibles les langues officielles de l’Organisation. 

Le représentant de la Gambie a dit que son pays était attaché à continuer de fournir des contingents de militaires et policiers aux opérations de maintien de la paix.  Il a salué l’adoption du rapport du Comité des 34 avant de se féliciter de la nouvelle structure de ce rapport qui le rend plus lisible.  Il a dit la volonté de la Gambie de contribuer à améliorer la participation des femmes dans les contingents de Casques bleus en soulignant la nécessité de faire augmenter la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix.  Le représentant a, en outre, appuyé la politique de tolérance zéro du Secrétaire général s’agissant des violences et abus sexuels.  Il a par ailleurs estimé que le renforcement des partenariats avec les organisations régionales permet d’améliorer les performances des opérations de maintien de la paix.  Il a particulièrement salué la valeur ajoutée de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine (UA). 

Concernant le Sahara occidental, après avoir estimé que le droit à l’autodétermination est un droit inaliénable, il s’est félicité du processus politique proposé en exhortant tous les protagonistes de la région à jouer un rôle positif.  Il a estimé que tout processus devait prendre en compte la réalité de la souveraineté du Maroc avant de saluer les efforts louables déployés par ce pays par le biais de son initiative d’autonomie du Sahara occidental qui devrait permettre de contribuer à la sécurité du Sahel. 

M. NAMAZU HIROYUKI (Japon) a espéré que les récents accords visant à normaliser les relations entre Israël et les Émirats arabes unis ainsi qu’entre Israël et le Bahreïn permettront d’atténuer les tensions et de stabiliser la région.  Cependant, le Japon a déploré la poursuite des activités de colonisation du Gouvernement israélien, qui enfreint le droit international.  Le représentant a demandé un gel total de ces activités, réaffirmant l’attachement de son pays à un règlement de ce conflit par des négociations directes entre les parties concernées, sur la base de la solution des deux États.  Pour sa part, il poursuivra la promotion de mesures de confiance entre les parties concernées par le biais de son initiative « Couloir pour la paix et la prospérité » notamment.  Réaffirmant le rôle de premier plan de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour la paix et la stabilité au Moyen-Orient, le représentant a appelé à faire en sorte que l’Office puisse s’acquitter de son mandat.  Il a indiqué que le Japon avait déjà contribué à hauteur de 25,8 millions de dollars à l’UNRWA en 2020, dont 1,81 million au budget-programme pour soutenir les services de base, et 1,54 million de dollars pour répondre à l’appel éclair COVID-19. 

Passant au maintien de la paix, le représentant a observé que les personnels de la paix opèrent dans des environnements de plus en plus difficiles, y compris en raison de l’impact de la COVID-19.  C’est pourquoi le Japon insiste sur l’importance du renforcement des capacités des soldats de la paix.  À cet égard, le représentant a rappelé que depuis son inauguration en 2015, 40% des pays contributeurs de contingents ont participé au Projet de partenariat triangulaire des Nations Unies, qui rassemble trois acteurs essentiels de la formation au maintien de la paix et du renforcement des capacités à savoir les pays fournisseurs de contingents, les États Membres dotés d’une expertise particulière et le Secrétariat de l’ONU.  Grâce à ce cadre, le Japon continuera à aider à renforcer les capacités des pays africains et asiatiques dans des domaines tels que l’ingénierie et les soins médicaux, a indiqué le représentant, avant de rappeler que ces deux mécanismes (TPP et LCM) sont ouverts à tous les États Membres qui souhaitent contribuer au renforcement des capacités des autres. 

Pour ce qui est du travail « crucial » du DCG, le représentant a estimé qu’il ne pourrait toucher autant de personnes sans le vaste réseau mondial des centres d’information des Nations Unies, dont chacun sensibilise aux activités des Nations Unies les populations locales dans leur langue natale.  Il a salué les efforts de celui de Tokyo en tant que « bras de communication de l'ONU », d’autant plus qu’il s’agit du seul centre en Asie du Nord-Est.  Saluant ensuite le travail du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) pour élargir les connaissances et approfondir la compréhension des niveaux, des effets et des risques de l’exposition à ce type de rayonnements, le représentant a souligné que même si certains de ses programmes ont été reportés à cause de la COVID-19, le Comité scientifique joue un rôle essentiel en fournissant des évaluations scientifiques.  Le Japon est depuis longtemps profondément attaché à la sûreté nucléaire, a-t-il indiqué, d’autant plus à la suite de l’accident de la centrale nucléaire TEPCO de Fukushima Daiichi en 2011.  Compte tenu de l’importance de diffuser les conclusions de l’UNSCEAR au grand public, la délégation attend avec impatience la mise à jour du Rapport UNSCEAR 2013 sur les niveaux et effets de l’exposition aux rayonnements dus à cet accident nucléaire. 

Droits de réponse

Le Royaume-Uni a répondu aux déclarations du Mexique, du Paraguay, de la Colombie, du Guatemala et de l’Afrique du Sud.  Il a dit n’avoir aucun doute quant à sa souveraineté sur les Îles Falkland, soulignant que leurs habitants ont le droit à l’autodétermination et peuvent choisir eux-mêmes leur statut politique.  Le Royaume-Uni reste attaché à ce droit pour la population des Îles Falkland et espère pouvoir renouer une relation plus productive avec l’Argentine à l’avenir.  Cependant, il ne peut y avoir de dialogue sur la souveraineté des Îles Falkland sauf si les habitants le souhaitent, a précisé le représentant.  Le Royaume-Uni ne reconnait pas non plus les revendications de souveraineté avancées pour les Îles Chagos. 

Réagissant à la déclaration du Pakistan, le représentant de l’Inde a dénoncé une litanie d’allégations « fallacieuses » de la part de ce pays au sujet de l’État « indien » du Jammu-et-Cachemire.  « En tant que sanctuaire du terrorisme, le Pakistan est une des plus grandes forces déstabilisatrices au monde », a dénoncé la délégation, avant de préciser que le Jammu-et-Cachemire relève d’une question interne à l’Inde. 

Réagissant à une intervention du Royaume-Uni, le représentant de l’Espagne a dit que Gibraltar est une colonie britannique qui rompt l’unité nationale de l’Espagne.  Il a ajouté que la colonisation de Gibraltar est contraire aux principes et à la Charte des Nations Unies, rappelant que l’annexion du rocher a été suivie par l’expulsion des populations historiques. 

L’Argentine a réagi aux propos du Royaume-Uni.  Elle a réaffirmé que les îles Malvinas font partie intégrante du territoire national argentin.  Elles sont, a dit la délégation, l’objet d’un différend de souveraineté reconnu par différentes organisations internationales et les résolutions pertinentes de l’ONU, qui appellent le Royaume-Uni et l’Argentine à reprendre les négociations.  L’Argentine a également réaffirmé que le droit à l’autodétermination n’est pas applicable à cette question de décolonisation.  Dès lors, le référendum qui a eu lieu en 2013 n’a aucune valeur juridique à ses yeux et n’affecte pas non plus les revendications légitimes de l’Argentine.  Le règlement de ce différend ne dépend pas d’un vote des ressortissants britanniques vivant sur ces îles, car dans ce cas il n’existe pas de peuple colonisé, a fait valoir la délégation avant de réaffirmer son droit légitime à la souveraineté des îles Malvinas.  

Exerçant son droit de réponse à l’Inde, le représentant du Pakistan a déclaré que ce pays tente d’attribuer la lutte du peuple de Jammu-et-Cachemire à des terroristes, sans vouloir parler de territoires autonomes.  Le peuple de Jammu-et-Cachemire demeure résolu dans sa détermination, en dépit des tortures et massacres perpétrés par l’Inde depuis si longtemps.  Depuis 1947, New Delhi a tenté de maintenir son occupation sur ce territoire et d’en modifier l’identité culturelle, mais son peuple continuera la résistance pour son droit à l’autodétermination.  Le Jammu-et-Cachemire est la zone occupée la plus étendue au monde, a soutenu le représentant pakistanais, qui a demandé que l’Inde libère les prisonniers politiques en provenance de ce territoire. 

Par conséquent, le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde et n’en a jamais fait partie, a insisté la délégation pakistanaise.  Il faut veiller à ce que tous les peuples puissent exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination, a-t-il conclu.

Le Royaume-Uni la repris parole pour réaffirmer que Gibraltar jouit des droits que lui accorde la Charte des Nations Unies et que son pays était engagé dans la construction d’une relation moderne avec Gibraltar et son peuple.  Il a par ailleurs souligné que le Royaume-Uni est prêt à dialoguer avec l’Espagne pour envisager de nouvelles modalités de coopération.  Aucune des résolutions qui ont été mentionnées ne demandent de modifications quant aux obligations faites aux États concernés de respecter, comme il se doit, le principe d’autodétermination, a encore noté le représentant britannique.  

L’Espagne a réagi en affirmant que le Royaume-Uni occupe bien sans titre une partie des espaces environnant Gibraltar, « espaces qu’il a pris par la force ».  Les eaux prétendument situées autour de Gibraltar sont, depuis des temps immémoriaux, des eaux souveraines espagnoles, a insisté le représentant espagnol. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: le Yémen, entre bonnes nouvelles, escalade de violence et situation humanitaire catastrophique disent de hauts responsables onusiens

8770e séance – matin
CS/14328

Conseil de sécurité: le Yémen, entre bonnes nouvelles, escalade de violence et situation humanitaire catastrophique disent de hauts responsables onusiens

Le Yémen se trouve dans une situation comprise entre « bonnes nouvelles », escalade de violence et situation humanitaire catastrophique.  C’est le message contrasté que sont venus délivrer, ce matin, au Conseil de sécurité, l’Envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen, M. Martin Griffiths, et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock.  

Pour le premier, « le ciel yéménite a vu l’avion de l’espoir, ce matin ».  En effet les parties ont commencé à libérer des prisonniers, suite à l’accord signé le 27  septembre  en Suisse, dans le cadre de la plus vaste opération de libération de prisonniers de l’histoire.   Plus d’un millier de prisonniers ont ainsi été rendus à leurs proches, même si d’autres restent encore détenus. 

Autre bonne nouvelle, les versements au Plan de réponse humanitaire pour le Yémen ont fait passer son niveau de financement de 30 à 42%, a annoncé M. Lowcock, soulignant toutefois qu’à la même époque l’année dernière, le financement était de 65%. 

Mais d’un autre côté, sur le plan  militaire, la situation s’est véritablement détériorée, avec les combats les plus intenses depuis l’Accord de Stockholm de 2018.  Depuis la dernière intervention du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires devant le Conseil de sécurité, pas moins de 47  lignes de front ont été ouvertes, soit le nombre le plus élevé jusqu’ici.  Ces dernières semaines, des affrontements lourds ont eu lieu à Hodeïda, Mareb et  Jaouf, avec pour conséquence un nombre record de victimes civiles en septembre. 

De plus, selon les chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), près de 150 000 personnes ont fui leurs domiciles cette année, dont 80% au cours de ces deux derniers mois.   Par manque de fonds, les agences humanitaires n’aident plus que neuf millions de personnes par mois, contre 13 millions au début de l’année.    En outre, le personnel humanitaire fait toujours face à des problèmes liés aux restrictions imposées par les autorités d’Ansar Allah et au harcèlement des groupes armés, dans le Nord et le Sud respectivement. 

Face à ce tableau en demi-teinte, les deux responsables onusiens ont été clairs : le Yémen a besoin d’un cessez-le-feu national et d’une déclaration conjointe dont l’Envoyé spécial continue de négocier le texte avec les parties. « Votre appui n’a jamais été aussi important », a lancé le Secrétaire général adjoint aux membres du Conseil.  

En réaction, toutes les délégations ont partagé le point de vue des deux hauts fonctionnaires.  La solution à la crise yéménite ne peut être que « politique », dans le cadre d’un dialogue entre Yéménites eux-mêmes, avec l’appui de la communauté internationale et des Nations Unies, ont-elles redit.  

Le Gouvernement yéménite croit en l’importance d’un accord concerté, pour préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays ainsi que pour sauver l’économie, a assuré le représentant du pays.  Il a rejeté la responsabilité de la situation sur « l’intransigeance, le chantage  politique » des houthistes qui ne font qu’occasionner des souffrances innommables à la population civile.  Dans ce contexte, le représentant du Yémen a appelé le Conseil à faire « immédiatement » cesser ce chantage. 

« Cela suffit maintenant », se sont impatienté l’Indonésie et Saint-Vincent-et-les Grenadines, soulignant combien le peuple yéménite mérite une paix durable, loin des batailles politiques.  Les belligérants ne peuvent en effet pas continuer de « faire la navette » entre le champ de bataille et la table de négociations, a tranché la Chine.  

S’agissant de la situation humanitaire, alors qu’elle continue d’être catastrophique, la France a estimé qu’il fallait « tout faire pour répondre aux besoins ».  « Le plus triste, c’est que nous savons comment régler le problème; les organisations humanitaires le savent », a fait remarquer la République dominicaine.  En attendant, les fonds actuels de l’aide humanitaire restent bien en-deçà des besoins, a observé le Viet Nam.  

Selon les États-Unis, appuyés par le Royaume-Uni, les souffrances humaines au Yémen sont aggravées par l’attitude de l’Iran qui « soutient et livre des armes aux houtistes », prolongeant ainsi « une guerre sans fin ».  La Fédération de Russie a cependant jugé « inacceptables » les tentatives visant à faire porter la responsabilité de la situation au Yémen à un pays en particulier. 

Les délégations se sont aussi inquiétées de la situation du pétrolier SAFER et du risque évident de provoquer une catastrophe environnementale.  Elles ont demandé aux milices houthistes de laisser les experts de l’ONU accéder au navire échoué, afin de pouvoir l’inspecter et de prévoir comment gérer la situation.  

LA SITUATION AU YÉMEN

Déclarations

Nous avons de bonnes nouvelles au Yémen, s’est exclamé M. MARTIN GRIFFITHS, l’Envoyé spécial des Nations Unies pour ce pays.  Depuis ce matin, le ciel yéménite a vu l’avion de l’espoir.  Les parties, s’est-il expliqué, ont commencé à libérer prisonniers et détenus, après l’Accord conclu le 27 septembre en Suisse. Le processus conduira à la libération de plus d’un millier d’individus et apportera un immense répit à de nombreuses familles qui attendent leurs proches. Il s’agit d’un nombre « extraordinaire » dé libérations, s’est réjoui l’Envoyé spécial, surtout pendant les hostilités.  Certains disent même que c’est l’opération la plus vaste dans l’histoire de la libération des prisonniers. Toutefois, a-t-il tempéré, l’Accord ne couvre pas les autres milliers de personnes qui ont été détenues pendant le conflit.  l’Envoyé spécial a donc dit son intention de convoquer les parties à des discussions sur d’autres libérations, conformément à l’engagement qu’elles ont pris en décembre 2018 à Stockholm.  Il a espéré que le dernier accord renforcera la confiance et donnera un élan, en montrant que le dialogue pacifique peut porter des fruits. 

Mon bureau, a poursuivi l’Envoyé spécial, continue de négocier un accord sur une déclaration conjointe et « je ne suis ni surpris ni découragé car nous demandons beaucoup aux parties », a-t-il reconnu.  La déclaration conjointe est une série d’accords ambitieux sur le cessez-le-feu à l’échelle nationale, des mesures économiques et humanitaires et la reprise du processus politique.  Les négociations ont été menées virtuellement pendant la pandémie de COVID-19 et les parties ne se sont pas encore rencontrées en personne. 

Le but premier de la déclaration est de mettre fin à la guerre et d’ouvrir la voie de la paix.  Je ne saurais trop insister sur la nécessité pour les parties d’agir rapidement, a pressé l’Envoyé spécial.  Ce que nous avons appris du conflit au Yémen, a-t-il dit, c’est que plus le temps passe, plus les solutions deviennent difficiles.  Les acteurs se sont fragmentés et multipliés.  Les institutions publiques sont étiolées.  L’économie de guerre s’est développée et est devenue une incitation à poursuivre le conflit.  L’ingérence étrangère s’est renforcée. 

Sur le plan militaire, la situation demeure volatile, a ajouté l’Envoyé spécial, en appelant à la fin des attaques contre Marib.  À Hodeïda, la situation s’est véritablement détériorée, avec les combats les plus intenses depuis l’Accord de Stockholm en décembre 2018.  Le calme s’emble être revenu et il faut espérer que les parties le maintiendront.  Il faut aussi, a poursuivi l’Envoyé spécial, débloquer la situation à Taëz.  Après avoir parlé de la situation des femmes et de leur implication dans le processus de paix, des enfants, et en particulier des enseignants qui ne reçoivent pas leur salaire, l’Envoyé spécial a demandé aux Nations Unies et à la communauté internationale de faire tout leur possible pour concrétiser la vision de la paix que le peuple yéménite attend.  « J’espère que tous ceux qui ont le pouvoir d’arrêter cette guerre, finiront par le faire. »

M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a prévenu que les experts sont de plus en plus préoccupés par le fait que les chances d’éviter la famine au Yémen s’amenuisent rapidement.  Il a indiqué que depuis sa dernière intervention au Conseil, la conflit a connu une autre escalade et comprend désormais 47 lignes de front, soit le nombre le plus élevé jusqu’ici.  Ces dernières semaines, des affrontements lourds ont eu lieu à Hodeïda, Mareb et Jaouf.  Au mois de septembre, le nombre des victimes parmi les civils a connu un record.  Ces derniers jours, l’intensité des combats a baissé, mais cela ne suffit pas, a souligné le Secrétaire général adjoint. 

Près de 150 000 personnes ont fui cette année et l’Organisation internationale des migrations (OIM) estime que 80% des gens qui ont fui, ces deux derniers mois, se sont réfugiées dans des abris déjà surpeuplés.  Des infrastructures civiles essentielles sont prises pour cible et malgré la crise de la faim, les fermes sont attaquées avec une régularité alarmante.  Je répète, a dit le Secrétaire général adjoint : « le Yémen a besoin d’un cessez-le-feu national. »

Dans le sud, le personnel humanitaire fait toujours face à des problèmes liés à l’insécurité, dont le harcèlement des groupes armés.  Les discussions sur les moyens de rationaliser les processus bureaucratiques avec le Gouvernement sont toujours en cours.  Dans le nord, les agences sont confrontées aux restrictions imposées par les autorités d’Ansar Allah.  Elles ont certes pris des mesures pour ouvrir l’aéroport de Sanaa aux vols humanitaires mais il faut d’autres progrès. Les discussions se poursuivent aussi sur l’accès au pétrolier SAFER et nous espérons, a dit le Secrétaire général adjoint, recevoir une autorisation officielle dans les jours à venir pour que l’équipe de l’ONU puisse enfin mener une évaluation globale de l’état du pétrolier et commencer les premières réparations. 

Depuis ma dernière intervention, a ajouté le Secrétaire général adjoint, les versements au Plan de réponse humanitaire pour le Yémen sont passés de 30 à 42%.  Mais, à la même époque l’année dernière, le financement était à 65%.  La semaine dernière, l’Organisation internationale des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a dû fermer son programme vétérinaire de vaccination qui profitait à 3 millions de familles paysannes.  Les agences humanitaires n’aident plus que neuf millions de personnes par mois contre 13 millions au début de l’année.  

Les importations sont restées stables mais le prix de la nourriture et des produits de première nécessité sont hors de portée pour des millions de familles yéménites.  Les pénuries dans le nord font grimper le prix du carburant, avec les conséquence que l’on sait sur les besoins humanitaires.  En ce moment, des navires commerciaux attendent au port d’Hodeïda pour décharger à peu près trois mois d’importations.  Le Gouvernement bloque ces navires à cause d’un différend avec les autorités d’ Ansar Allah sur la gestion des revenus à l’importation.  Les dérogations sporadiques du Gouvernement ne résoudront pas le problème.  

À ce stade, a prévenu le Secrétaire général, même si les agences humanitaires reçoivent tous les fonds dont elles ont besoin, elles ne pourront pas prévenir la famine sans des mesures urgentes pour soutenir l’économie yéménite.  La crise au Yémen nécessite une solution politique qui permettrait d’éviter la famine.  Les données sur la sécurité alimentaire montrent clairement que les points chauds du point de vue de l’insécurité alimentaire sont dans les zones de conflit.  « Votre appui n’a jamais été aussi important », a dit le Secrétaire général adjoint aux membres du Conseil. 

M. JONATHAN GUY ALLEN.(Royaume Uni) a espéré que l’élan donné par les pourparlers mèneront à un accord politique concret.  Il a souligné l’importance de l’implication des femmes dans le processus politique et a appuyé l’appel de l’Envoyé spécial à la cessation de la violence.  Les combats d’Hodeïda sont « inutiles » dans un pays qui est en proie à la famine et il faut insister pour que toutes les parties yéménites se mettent d’accord sur une déclaration, avec la médiation de l’Envoyé spécial.  Le représentant a exigé de l’Iran qu’il cesse ses activités au Yémen et qu’il appuie une solution politique.  Il a plaidé pour l’augmentation des fonds à la lutte contre la famine, notant que ceux versés jusqu’ici, soit 42% du total, restent inférieurs à ceux de l’année dernière.  Tous les obstacles à l’acheminement de l’assistance humanitaire doivent être levés, a-t-il conclu, non sans réclamer la réouverture des ports pour stabiliser les prix alimentaires.  

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a salué le Prix Nobel de la paix attribué au Programme alimentaire mondial (PAM).  La situation générale au Yémen est sombre, a-t-il dit. Il a appelé à la cessation de la violence, en regrettant l’intensification des attaques par les Houthistes.  L’escalade militaire à Hodeïda sape l’Accord qui a été signé, a-t-il souligné, avant de déclarer que ces attaques sont une véritable menace régionale, y compris pour l’Arabie saoudite.  Il a demandé un accès immédiat pour les travailleurs humanitaires et a jugé impératif la mise en place d’un processus politique inclusif, qui seul pourra restaurer une paix durable.  La déclaration conjointe, prônée par l’Envoyé spécial, contient d’ailleurs les éléments d’un règlement, a-t-il déclaré, en demandant aux Houthistes et au Gouvernement d’y adhérer.  « Le peuple yéménite mérite une paix durable.  Cela suffit maintenant. » Enfin, le représentant a insisté sur un accès humanitaire sans entraves et sur l’accès de l’équipe de l’ONU au pétrolier SAFER. 

M. JUN ZHANG.(Chine) a reconnu les nombreux efforts déployés par la communauté internationale et les parties impliquées mais, a-et-elle constaté, les accords n’ont pas été mis en œuvre et la crise politique et humanitaire persiste.  Il a appelé à un cessez-le-feu le plus rapidement possible, en se disant préoccupé par les attaques de drones et de missiles contre l’Arabie saoudite.  Les belligérants ne peuvent pas continuer de « faire la navette » entre le champ de bataille et la table de négociations, s’est impatienté le représentant, en se félicitant tout de même des progrès dans l’échange de prisonniers et en espérant d’autres mesures d’établissement de la confiance.  Une solution politique durable exige l’établissement d’une plateforme de dialogue entre les pays de la région, a estimé le représentant qui a exhorté ces pays à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale du Yémen.  S’alarmant de l’aggravation de la crise humanitaire et des 2000 cas de COVID-19, il a appelé les bailleurs de fonds à honorer leur promesse pour contribuer à résorber cette crise, à lutter contre les inondations, à faciliter la réouverture des ports et à favoriser une solution politique.  La Chine, a promis le représentant, continuera à fournir une assistance au Yémen.  

Mme INGA RHONDA KING, (Saint-Vincent-et-les Grenadines) s’est déclarée solidaire avec le peuple du Yémen et a rappelé que la seule solution est un processus politique inclusif dirigé par le peuple yéménite lui-même car les solutions militaires sont toujours « contre-productives ».  « Cela suffit », s’est impatientée la représentante, en arguant que trop d’enfants souffrent de cette guerre . 

Elle a remercié les bailleurs de fonds pour leurs efforts et loué la percée politique que représente l’accord sur la libération de prisonniers.  Elle s’est tout de même dit préoccupée par la situation liée au pétrolier SAFER et pour éviter une catastrophe écologique, elle a plaidé pour l’accès de l’équipe d’inspection de l’ONU. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a demandé la fin de la guerre au Yémen et estimé que la seule solution est « politique ».  Les parties doivent se mettre d’accord sur le projet de déclaration conjointe proposé par l’Envoyé spécial, a-t-il dit, en lui apportant son soutien résolu.  Il a salué l’accord d’échange de prisonniers signé à Montreux fin septembre et demandé sa pleine mise en œuvre, ainsi que l’adoption d’autres mesures de confiance.  Il a dénoncé les attaques des Houthistes contre l’Arabie saoudite, ainsi que la recrudescence des hostilités dans la province d’Hodeïda, en violation de l’Accord de Stockholm.  Dans le sud du pays, l’Accord de Riyad doit être pleinement mis en œuvre, a souligné le représentant français qui a exhorté les parties yéménites à faire preuve de compromis, surtout face à la détérioration de la situation humanitaire.  « Il faut tout faire pour répondre à ces besoins », a martelé le représentant, jugeant par ailleurs urgent d’agir sur le dossier du pétroler SAFER, par l’octroi d’un accès à bord de l’équipe d’inspection de l’ONU. 

M JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) s’est félicité de l’échange de prisonniers, y voyant la preuve que l’accord commence à porter « quelques » fruits.  Il a en effet déploré la poursuite du conflit en dépit des Accords de Ryad et Stockholm, soulignant que les hostilités à Hodeïda menacent 70% du commerce du pays.  Le représentant a dit voir remarquer que l’Envoyé spécial mentionne, dans son rapport, la présence d’enfants soldats.  Il a aussi déploré l’effondrement de l’économie et les difficultés d’approvisionnement en pétrole.  Une injection de devise est nécessaire, compte tenu de l’insécurité alimentaire, a prescrit le représentant. 

« Le plus triste, c’est que nous savons comment régler le problème.  Les organisations humanitaires le savent », a souligné le représentant, en appelant les bailleurs de fonds à se hisser à la hauteur des espérances.  La COVID-19 touchant le Yémen, il a plaidé pour une plus grande aide aux pays en voie de développement touchés par la pandémie et pour que le futur vaccin soit accessible à tous, grâce à une collaboration entre l’OMS et le secteur privé. 

Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a salué le récent accord signé sur l’échange des prisonniers, avant de dénoncer l’intensification des attaques de la part des Houthistes.  Elle s’est dit préoccupée par la recrudescence des combats à Hodeïda et estimé que seule une solution politique permettra de ramener la paix.  Elle a dénoncé l’appui de l’Iran aux Houthistes, comme en attestent les livraisons d’armes malgré l’embargo.  Le rôle de l’Iran aggrave les souffrances humaines au Yémen, a souligné la représentante qui a invité les membres du Conseil à se joindre à son pays pour demander à l’Iran de cesser son appui aux Houthistes, afin d’éviter « une guerre sans fin ». 

Elle a pointé le risque de catastrophe environnementale liée au pétrolier SAFER et exhorté les Houthistes à ménager un accès à bord pour l’équipe d’inspection de l’ONU.  Malgré les appels répétés, y compris de ce Conseil, les Houthistes ne font rien et continuent de dicter de nouvelles conditions pour un accès des experts à bord, s’est agacée la représentante.  Le fait que les Houthistes soient prêts à risquer une catastrophe montre leur cynisme et manque de cœur, a-t-elle asséné.  « Mais peut-on s’attendre à autre chose de la part de gens qui ont fermé l’aéroport de Sana et qui entravent l’accès humanitaire? ».  Elle a exhorté les Houthistes à renoncer à cette politique jusqu’au-boutiste, avant d’affirmer que « nous ne pouvons rester silencieux devant une telle intransigeance ».  Enfin, elle a salué l’aide apportée par Oman pour la libération de deux otages américains au Yémen, ainsi que pour le rapatriement de la dépouille d’un troisième Américain.  L’Administration Trump a fait du rapatriement des otages américains une priorité absolue, a conclu Mme Craft. 

Mme TRA PHUONG NGUYEN (Viet Nam) a salué la bonne nouvelle de la libération de 1081 personnes mais a déploré l’escalade de la violence, en particulier les attaques dont sont victimes les femmes et les enfants.  Elle s’est félicitée de l’augmentation des contributions même si les fonds actuels de l’aide humanitaire restent bien en-deçà des besoins.  La représentante s’est en effet déclarée préoccupée par l’insécurité alimentaire, par l’invasion des criquets pèlerins et la fragilité du système de santé.  Elle s’est aussi attardée sur la menace écologique que constitue le pétrolier SAFER. 

Nous exhortons les parties au conflit à respecter les appels au cessez le feu émis par le Secrétaire General le 25 mars 2020 pour faciliter les pourparlers et l’aide humanitaire, a déclaré la représentante.  Il n’y a pas de solution militaire au conflit.  Elle a réclamé un accès sûr et sans entrave aux travailleurs humanitaires.  Toutes les parties, a-t-elle conclu, doivent appliquer les Accords de Ryad et Stockholm, avec la médiation des Nations Unies.  La représentante a tenu à réaffirmer le soutien de son pays à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen, insistant sur une participation substantielle des femmes au processus politique. 

M. CHRISTOPHE HEUSGEN (Allemagne) a émis le vœu de voir un cessez-le-feu être instauré à l’échelle du pays.  Il a redit son soutien à une plus grande implication de la société civile et des femmes dans le processus de paix et s’agissant de la situation humanitaire, il l’a qualifiée de « pire qu’il soit ». Dans ce contexte, il s’est réjoui de voir les membres de la Coalition participer désormais au financement de l’aide humanitaire.  Il a remercié l’Arabie saoudite et dit espérer que les Émirats arabes unis feront de même.  

L’Allemagne, a indiqué le représentant, a décaissé la somme de 150 millions de dollars promise, en plus des 100 millions de dollars versés au Programme alimentaire mondial (PAM) et au Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS).  L’Allemagne juge donc « inacceptables » les informations selon lesquelles, une partie de cette aide serait détournée par les milices houthistes et que l’acheminement de l’aide soit entravé par le Gouvernement yéménite.  « Vous avez la responsabilité de fournir l’aide humanitaire à votre peuple  », a-t-il lancé, à l’endroit du représentant Yémen, présent dans la salle.  

M. NIANDOU AOUG (Niger) a déclaré que dans une guerre enlisée comme celle qui secoue le Yémen, l’accord d’échange de prisonniers résonne comme un pas prometteur car les parties ont fait preuve de responsabilité et de confiance partagée.  Il a voulu que l’on fasse tout pour parvenir à une solution politique, en maintenant la confiance bâtie en septembre entre les parties au conflit.  Le représentant a aussi demandé des progrès sur la déclaration conjointe proposée par l’Envoyé spécial, avant de se dire préoccupé par le manque de financement de l’assistance humanitaire.  La communauté internationale doit faire preuve de plus de solidarité, a dit le représentant qui a aussi commenté l’état de délabrement du pétrolier SAFER et de réclamer, à son tour, l’accès de l’équipe d’inspection des Nations Unies.

M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie) a réitéré son appui à une solution politique globale qui sauvegarde l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité du Yémen.  Il a également salué l’échange de prisonniers, qui est un pas important dans la mise en œuvre de l’Accord de Stockholm.  Dans le même temps, il a condamné l’escalade de la violence, en particulier à Hodeïda.  Elle l’a condamnée d’autant qu’il n’y a pas de solution militaire à cette crise.  Le représentant a réitéré le fait que les solutions à la crise se trouvent dans divers documents, dont l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe ou les résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 2216 (2015).  Pour y parvenir, les belligérants doivent respecter le cessez-le-feu et ouvrir des processus inclusifs, comprenant les femmes et la société civile, a-t-il dit. 

Il s’est aussi préoccupé par la situation humanitaire qui continue de prévaloir au Yémen.  Il a donc appelé à la mobilisation de fonds et remercié ceux qui ont répondu à cet appel, notamment l’Arabie saoudite.  Concernant le pétrolier SAFER, il a demandé aux milices houthistes de laisser passer les experts onusiens. 

M. GERT AUVÄÄRT (Estonie) a noté que l’escalade militaire à Marib menace des centaines de milliers de déplacés ainsi que les efforts de paix de l’ONU.  L’escalade récente à Hodeïda, qui a fait de nombreuses victimes civiles, constitue un autre recul inquiétant qui risque d’entraver ces efforts.  Le représentant a demandé aux parties au conflit de cesser les hostilités, de retourner à l’application de l’accord sur Hodeïda et de s’impliquer dans les mécanismes de mise en œuvre.  Comme la violence ne fait qu’éloigner les possibilités d’une solution politique à long terme, le représentant a appelé toutes les parties à un cessez-le-feu immédiat sur tout le territoire et à leur adhésion à la déclaration conjointe, proposée par l’Envoyé spécial. 

Les premières libérations de prisonniers constituent un premier jalon dans la mise en œuvre de l’Accord de Stockholm, a reconnu le représentant.  Il a aussi appelé toutes les parties à prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils, les groupes vulnérables, dont les femmes et les enfants.  Mettant l’accent sur le risque de famine, il a plaidé à l’augmentation des fonds et à la réouverture des ports.  Il faut aussi, a insisté le représentant, appuyer l’économie du Yémen.  À son tour, il a lancé un appel aux Houthistes pour qu’ils autorisent l’accès sûr et rapide de l’équipe de l’ONU au pétrolier SAFER. 

M. PHILIPPE KRIDELKA(Belgique) a déclaré que la récente escalade de violence à Hodeïda et Marib  fait  augmenter  la  pression sur une population civile déjà épuisée, en plus de saper  les efforts de l’Envoyé spécial. Par ailleurs, l’absence d’une déclaration conjointe qui remettrait les parties sur la voie de la paix conduit à se poser des  question sur leur véritable engagement politique.  Or, seul le dialogue peut mettre fin à la guerre et résoudre les différences  profondes  au Yémen, a-t-il dit, avant d’exhorter tous les acteurs à rester engagés dans les pourparlers de paix, sous les auspices de l’ONU, et à mettre en œuvre les Accords de Stockholm et de Riyad.  

Le représentant s’est également félicité de l’échange de plus d’un millier de prisonniers, qu’il a considéré comme « une bonne nouvelle ».  Cet acte a le potentiel de contribuer à une confiance accrue, fondamentale pour progresser vers une paix durable.  Il s’est ensuite inquiété du sort des civils détenus arbitrairement et portés disparus, en raison de leurs opinions politiques, profession, activisme ou appartenance religieuse.   Depuis 2016, l’organisation indépendante yéménite « Mwatana for Human Rights » a documenté un total de 1 605 cas de détention arbitraire et pas moins de 770 cas de disparition forcée, s’est alarmé le représentant.  

Il s’est en outre inquiété des conclusions du Groupe d’Experts éminents internationaux et régionaux sur le Yémen (GEE), qui a documenté un taux élevé de victimes parmi les enfants dans plusieurs cas d’attaques illégales contre des civils, y compris lors de frappes aériennes sur lesquelles le GEE n’a pu enquêter.  Selon son rapport, les enfants représentent près d’un tiers des civils tués ou mutilés dans les violences armées au premier semestre de 2020.   Ce sont des chiffres « horribles » , a dit le représentant, appelant à ce que la violence cesse et que la redevabilité soit assurée.  

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a estimé que la grave situation humanitaire au Yémen, intensifiée par la pandémie de COVID-19, est indissociable de l’impasse politique.  La flambée de violence, a-t-il prévenu, risque d’aggraver la situation la famine.  Quelque 7,4 millions Yéménites ne savent d’où viendra leur prochain repas, plus de 12 millions ont un besoin aigu d’aide pour l’accès à l’eau potable et deux millions d’enfants nécessitent des soins contre la malnutrition qui risque d’engendrer un arrêt de croissance et d’affecter leur développement mental.  Le Yémen est d’ores déjà vulnérable et il est « doublement repréhensible » de lancer une guerre de la faim, a martelé le représentant. Il a appelé toutes les parties à se mettre d’accord sur un ensemble de mesures unifiées contre la COVID-19, à améliorer la distribution de l’assistance alimentaire, et à imprimer l’élan nécessaire aux négociations politiques.  Seul un règlement politique pourra régler ce conflit, a conclu le représentant, en plaidant à son tour pour un accès au pétrolier SAFER.  

Mme ANNA EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a déploré la dégradation de la situation humanitaire au Yémen.  Rappelant que la Fédération de Russie fournit une aide humanitaire à ce pays, à travers les mécanismes des Nations Unies, elle a souligné que celle-ci doit être livrée de manière impartiale, sans discriminations et indépendamment de savoir qui contrôle tels ou tels territoires.  Mme Evstigneeva a également souligné l’impact qu’a la situation au Yémen sur le Moyen-Orient et les autres pays de la région.  Pour cette raison, elle a engagé les autres délégations du Conseil de sécurité à tenir cette discussion de manière constructive.  L’initiative russe pour la sécurité collective au Moyen-Orient est toujours d’actualité, a-t-elle rappelé.  Pour autant, la Fédération de Russie juge « inacceptable » les tentatives visant à faire porter la responsabilité de la situation au Yémen à un pays en particulier, a conclu la représentante. 

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen)s’est érigé contre l’intransigeance, le chantage, l’escalade militaire dans des villes des Houthistes qui ne font qu’occasionner des souffrances innommables à la population civile.  Ces milices se sont rebellées contre tous les résultats du dialogue national et ont pris le contrôle de Sanaa. Le Président Hadi et d’autres composantes du paysage politique ont tout tenté pour éviter que le sang yéménite ne coule, a-t-il rappelé.  L’Accord de paix a été signé mais il n’a pas été respecté puisque les milices houthistes ont placé le Président en détention.  Pour des raisons sectaires, elles ont détruit des secteurs publics et continuent de provoquer l’escalade militaire, de violer le cessez-le-feu et de se servir de Hodeïda comme base de lancement de missiles.  Ces milices posent des mines antipersonnel et se livrent au trafic d’armes, a encore accusé le représentant.  Dernièrement, a-t-il poursuivi, elles ont pilonné un hangar de nourriture prouvant ainsi leur mépris pour le peuple yéménite.  

Mon Gouvernement, a-t-il dit, croit en l’importance d’un accord concerté, pour préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays et sauver l’économie.  Le représentant a en effet regretté l’impact « catastrophique » du conflit sur le développement, et le secteur de la santé en particulier, qui n’est pas en mesure de faire face à la pandémie COVID-19.  Il a jugé important de libérer tous les détenus et de retrouver les personnes disparues.  Exprimant son attachement au principe de « tous pour tous  » énoncé dans l’Accord de Stockholm, il a prié l’ONU, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et tous ceux qui œuvrent pour le Yémen à faire pression pour faire respecter cet Accord.  Le Conseil, a-t-il estimé, doit faire cesser immédiatement le chantage politique. Mon Gouvernement est celui de tous les Yéménites, y compris dans les provinces contrôlées par les milices houthistes, a martelé le représentant.  Ce sont ces milices qui aggravent la crise humanitaire, en provoquant une flambée des prix des denrées alimentaires, en entravant l’acheminement et la distribution de l’assistance alimentaire, en déstabilisant la devise nationale, en poursuivant la violence et ne payant pas les fonctionnaires, a encore martelé le représentant. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Première Commission: plusieurs pays européens s’inquiètent des tensions sur le vieux continent

Soixante-quinzième session,
7e séance plénière – matin
AG/DSI/3651

Première Commission: plusieurs pays européens s’inquiètent des tensions sur le vieux continent

Alors que les questions de désarmement et de non-prolifération nucléaires sont aujourd’hui encore restées au cœur des préoccupations exprimées au débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), les questions relatives à la sécurité en Europe ont été abondamment abordées, avec les interventions de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Lituanie, dont le représentant a mis en doute la pertinence des mécanismes de règlement de conflit sur le continent.  La pandémie de COVID-19 a par ailleurs illustré plusieurs autres préoccupations des intervenants.

Illustrant le propos du représentant lituanien, plusieurs de ses pairs de pays européens se sont inquiétés de la situation sur le vieux continent, « où les tensions ont le vent en poupe », selon le représentant de la Géorgie. Ce dernier a ainsi dénoncé « une dangereuse militarisation, qui représente une menace pour toute la sécurité européenne avec la mise en place d’armes sophistiquées par la Russie dans la région de la mer Noire, en Abkhazie et Ossétie du Sud ».  C’est la militarisation de grande ampleur de la Crimée par la Russie que le représentant de l’Ukraine a quant à lui condamné, estimant qu’elle reflétait « la politique agressive de la Russie à l’égard de l’Ukraine et d’autres états littoraux ».

Un autre conflit aux portes de l’Europe, déjà largement abordé mercredi, celui qui oppose Arménie et Azerbaïdjan au Haut-Karabakh, a été de nouveau cité aujourd’hui.  La représentante de la Turquie a accusé l’Arménie d’avoir méprisé le droit international humanitaire en bombardant depuis le 27 septembre des zones peuplées en Azerbaïdjan.

Un autre événement survenu sur le continent européen a été souvent mentionné: l’empoisonnement du dirigeant de l’opposition russe Alexeï Navalny par un agent neurotoxique chimique militaire de type « Novitchok » dans son propre pays, dénoncé par plusieurs des intervenants européens.  Ces derniers ont demandé à la Fédération de Russie de mener une enquête transparente et de poursuivre les auteurs de cette agression considérée comme un recours à une arme chimique et condamnée à ce titre comme inacceptable.  Le représentant russe a répliqué en mettant en doute la réalité de l’empoisonnement. 

La COVID-19 et ses conséquences sur les travaux relevant de la Première Commission ont suscité de nouveaux commentaires.  Le représentant du Royaume-Uni a rappelé les différents reports et retards qu’elle avait déjà entraînés pour diverses enceintes œuvrant au désarmement, y compris des réunions relatives à Convention sur les armes biologiques et à toxines, au moment où le monde peut constater, avec la pandémie, les dégâts énormes que peut provoquer un agent pathogène.  Plus souvent, c’est le report au début de 2021 de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui a été déploré.

D’autres délégations ont mis l’accent sur la dépendance de nos sociétés à l’égard des technologies de l’information et des communications (TIC), illustrée lors de la pandémie, pour s’inquiéter de l’utilisation malveillante des TIC par des États ou les acteurs non étatiques.  Les représentants de la Lettonie, de l’Estonie, et du Royaume-Uni ont souligné l’importance d’un cyberespace stable et sécurisé, où les droits de l’homme et libertés fondamentales, l’état de droit et le droit international sont pleinement respectés.

Parmi les autres questions, la militarisation de l’espace extra-atmosphérique a été de nouveau abordée.  Notant qu’il est admis depuis longtemps que les courses aux armements qui ont accru les risques de conflit sur terre doivent être évitées dans l’espace, le représentant du Royaume-Uni a annoncé qu’il proposerait cette année une nouvelle résolution, intitulée « Réduire les menaces spatiales: Normes, règles et principes de comportement responsable » pour tenter de débloquer les discussions.  D’autres délégations ont particulièrement salué une initiative russo-chinoise similaire visant à prévenir la militarisation de l’espace.

Comme les jours précédents, l’utilisation d’armes chimiques en Syrie a été largement abordée et plusieurs intervenants ont demandé au « régime syrien » de prendre les mesures demandées par le Conseil exécutif de l’OIAC dans les délais impartis pour confirmer la destruction complète de son arsenal chimique.  De même, des appels ont été lancés à l’Iran pour qu’il respecte pleinement ses engagements au titre du Plan d’action global commun, et enfin à la République populaire démocratique de Corée, pour qu’elle s’engage à prendre des mesures vérifiables et irréversibles de dénucléarisation.

Enfin, le représentant du Venezuela s’est voulu insistant sur la nécessité de parvenir à un cadre international juridiquement contraignant sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) en rappelant que le Président de son pays, Nicolas Maduro, a été visé par une tentative d’assassinat par un drone en août 2018. 

La Première Commission poursuivra son débat général demain, vendredi 16 octobre, à partir de 10 heures. 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. HUOT PICHPANHAVOAN (Cambodge) a déclaré que, depuis son adoption en 1996, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) demeurait le traité qui attend depuis le plus longtemps d’entrer en vigueur.  En attendant, le Cambodge appelle les États à s’abstenir de procéder à tout essai d’armes nucléaires, ce qui porterait atteinte à l’objectif du Traité.  Il salue les pays qui viennent de le ratifier et demande à ceux qui ne l’ont pas encore fait de le ratifier.  Le représentant a également indiqué qu’au niveau régional, le Cambodge s’était joint à d’autres États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour mettre en œuvre ses obligations en vertu du traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (SEANWFZ), et qu’il appuie les efforts internationaux visant à réaliser un monde exempt de menace nucléaire, « tout en défendant le droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire ».

Concernant les armes classiques, M. Pichpanhavoan a souligné que l’augmentation du commerce illicite des armes légères et de petit calibre menaçait la sécurité et le développement des pays de sa région.  Appelant à mettre en place un cadre approprié pour réglementer les armes classiques, le représentant a noté qu’une coopération étroite entre les pays était un préalable en ce sens et pour lutter durablement contre la contrebande d’armes légères et de petit calibre.  « Il serait dangereux et nuisible à notre sécurité et à la vie des personnes que des armes de ce type tombent entre les mains d’acteurs non étatiques et de terroristes », a-t-il averti.  Il a en outre rappelé le soutien de son pays à l’application du Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.

Enfin, le représentant a souligné l’attachement du Cambodge à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, en expliquant que, depuis la chute des Khmers rouges, et avec le soutien de la communauté internationale, son pays avait fait d’énormes progrès dans le déminage et détruit des millions de mines antipersonnel, de bombes à sous-munitions et de restes explosifs de la guerre.  « Le Gouvernement royal du Cambodge s’est fixé comme objectif d’atteindre un Cambodge exempt de mines en 2025 », a-t-il indiqué, avant d’assurer la Commission que son pays participerait activement à la dix-huitième Réunion des États parties à la Convention, prévue en fin d’année à Genève.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a estimé que la mise au point d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires était essentielle pour limiter la prolifération nucléaire et pour faire progresser l’objectif du désarmement nucléaire.  Par ailleurs, il a appelé les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à le faire sans tarder. 

Le représentant a condamné dans les termes les plus forts l’utilisation répétée des armes chimiques, y compris en Europe.  Par ailleurs, il s’est déclaré attaché à la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, mais a estimé que le régime juridique existant devrait être développé plus avant pour relever les défis découlant de la militarisation en cours de l’espace.

M. Vitrenko s’est déclaré préoccupé par les récents tests effectués par la Russie sur les missiles antisatellites, capables de cibler des objets en orbite basse.  « De telles actions constituent une menace sérieuse pour les utilisations pacifiques de l’espace », s’est-il ému.  Il est particulièrement scandaleux que l’État russe, qui ne respecte pas le régime de contrôle des armes individuelles, cherche à jouer un rôle de premier plan dans l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant dans le domaine de la prévention d’une course aux armements dans l’espace, a ensuite accusé le représentant.  L’Ukraine coparrainera le projet de résolution présenté par le Royaume-Uni intitulé « Réduire les menaces spatiales grâce à des comportements responsables dans l’espace extra-atmosphérique », a en outre annoncé M. Vitrenko. 

Le représentant s’est dit préoccupé par le transfert illicite, l’accumulation et l’utilisation abusive d’armes classiques et de leurs munitions, en particulier les armes légères et de petit calibre (ALPC).  Les transferts illicites de biens militaires vers le territoire ukrainien déstabilisent toute la sécurité européenne, a-t-il prévenu.  Ces transferts illégaux constituent un défi majeur pour la bonne mise en œuvre du Programme d’action sur les ALPC, qui est le seul outil international universel pour lutter contre le commerce illicite de ces armes. 

Du fait de l’agression armée de la Russie dans certaines régions d’Ukraine, notre pays doit faire face à un nombre important de restes explosifs de guerre dangereux, a poursuivi le représentant, qui a reconnu le rôle important de la Convention sur certaines armes classiques et de la Convention sur l’interdiction de l’utilisation, de la production, du stockage et du transfert des mines terrestres antipersonnel et sur leur destruction. 

Le représentant a déploré la militarisation à grande échelle entreprise par la Russie en Crimée, qui comprend des transferts de systèmes d’armes, d’aéronefs et de missiles, d’armes, de munitions et de personnel militaire.  La Russie continue également de mener de multiples exercices militaires autour de la Crimée, qui reflètent sa politique agressive envers l’Ukraine et les autres États riverains de la mer Noire, a encore accusé M. Vitrenko.

Mme DENIESE SEALEY (Jamaïque) a estimé que le désarmement et la paix et la sécurité internationale étaient importants pour permettre à un petit État insulaire en développement (PEID) comme la Jamaïque de réaliser le développement.  Notant que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre représente une menace qui affecte profondément son pays et toute la sous-région, la représentante a ajouté que la Jamaïque demeurait déterminée à appliquer le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères, y compris l’Instrument international de traçage.

Mme Sealey a expliqué que, au niveau régional, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) avait investi dans le renforcement de la capacité de ses États membres à s’attaquer aux questions liées au contrôle des armements et au désarmement en empêchant le détournement des armes classiques vers le marché illicite.  « Cette question restera une priorité pour la Jamaïque », a-t-elle insisté avant de préciser que son pays avait renforcé ses capacités de gestion des stocks grâce à l’assistance technique fournie par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UN-LiREC).  « Nous avons, en outre, lancé un programme de coopération technique avec le Centre des Nations Unies contre le terrorisme (UNCCT) pour renforcer notre programme stratégique de gestion des frontières afin de contrer la menace terroriste », a ajouté la représentante.

Abordant la question de la prolifération nucléaire, Mme Sealey a affirmé que la Jamaïque était fière d’être partie au Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, avant de rappeler que l’Amérique latine et les Caraïbes avaient créé une zone exempte d’armes nucléaires dès 1967 via le Traité de Tlatelolco, qui a longtemps servi de modèle pour la création d’autres zones de ce type.  À ce titre, elle a salué l’importante étape prise vers la création d’une zone du Moyen-Orient exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.

La représentante a réaffirmé le ferme attachement de la Jamaïque à l’objectif d’un désarmement total, conformément aux trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), avant de se réjouir de pouvoir participer à la dixième Conférence d’examen des Parties au TNP en 2021.  Elle a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait de signer le TIAN en précisant que la Jamaïque allait faire ce pas.  Elle a aussi souligné l’importance vitale et l’urgence de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et a exhorté les pays dont les ratifications sont nécessaires à son entrée en vigueur à le signer et à le ratifier sans plus tarder.  Notant que l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) indique que les dépenses militaires mondiales ont connu leur plus forte augmentation annuelle en 10 ans, atteignant un total de 1,9 milliard de dollars américains en 2019, elle a jugé urgent de réorienter une partie de ces fonds vers les efforts de développement et les stratégies d’élimination de la pauvreté.

Mme AUDRA PLEPYTĖ (Lituanie) a rappelé les défis multiples à la sécurité mondiale, notamment dans le cyberespace.  Il faut conclure des accords réciproques et vérifiables par toutes les parties, a-t-elle ajouté.  S’agissant de l’Europe, et du rôle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), elle a affirmé que les mécanismes de prévention des conflits actuels n’étaient pas efficaces, en voulant pour preuve la situation actuelle au Haut-Karabakh et en Ukraine.  La mise en œuvre des traités politiques existants est impérative pour reconstruire la confiance dans la région euro-atlantique, a affirmé la représentante. 

Mme Plepytė a regretté la réapparition des armes chimiques, utilisées en Syrie, en Malaisie, en Iraq, en Russie et au Royaume-Uni, et a exigé que ceux qui les utilisent aient à rendre des comptes, à commencer par le « régime syrien » qui, selon les rapports de l’OIAC, aurait utilisé ce type d’armes contre son propre peuple.  Dès lors, la Lituanie exhorte le Gouvernement syrien à coopérer scrupuleusement avec l’OIAC et à respecter la Convention sur les armes chimiques. 

La Lituanie condamne aussi l’attaque qui a visé M. Alexis Navalny.  Cette tentative d’assassinat, qui s’est produite sur le sol russe, est une violation claire des conventions internationales sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques, a déclaré la représentante, qui a demandé à la Russie de faire preuve de transparence et de coopérer pleinement avec l’OIAC.  À cet égard, elle s’est dite préoccupée par les tentatives de discréditer cette organisation, rappelant qu’il s’agit du seul instrument international indépendant pour enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques. 

Mme Plepytė a dit espérer que la Conférence d’examen du TNP sera couronnée de succès, affirmant que ce traité restait un élément fondamental de la doctrine du désarmement dans le monde.  La Lituanie est également favorable à des pourparlers sur la stabilité stratégique et encourage la Chine à se joindre au dialogue entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur cette question.

M. ANDREJS PILDEGOVICS (Lettonie) a appelé à veiller, compte tenu des tensions accrues, à ne pas entrer dans une nouvelle course aux armements qui annulerait les réductions significatives d’armes réalisées depuis la fin de la guerre froide.  « Notre objectif ultime -un monde sans armes nucléaires- reste inchangé », a insisté le représentant, avant de souhaiter que le Traité New START soit prorogé, car il joue un rôle important dans la sécurité mondiale en limitant le nombre d’armes nucléaires stratégiques.  Dans ce contexte, le représentant a encouragé la Fédération de Russie et les États-Unis à poursuivre leurs discussions pour parvenir à un nouveau traité en invitant la Chine à se joindre à eux.

M. Pildegovics a insisté sur l’importance d’une adhésion universelle au TNP, et a jugé urgent que le TICE puisse enfin entrer en vigueur et que soient conclues les négociations d’un traité d’interdiction de production de matières fissiles.  Il a dit l’importance des conventions d’interdiction des armes biologiques et de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, avant de saluer la contribution de son pays au Traité sur le commerce des armes (TCA).  « La Lettonie se réjouit que, depuis notre présidence de la Conférence des États parties du TCA en 2019, un plan d’action solide sur la violence sexiste a été adopté », a dit le représentant.

Par ailleurs, le représentant a jugé inacceptable le programme d’armes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et a exprimé son indignation face à l’empoisonnement du dirigeant de l’opposition russe Alexeï Navalny par un agent neurotoxique chimique militaire du groupe Novitchok dans son propre pays.

M. Pildegovics a rappelé que la pandémie de COVID-19 avait souligné notre dépendance aux technologies de l’information et des communications (TIC), en précisant que les organisations internationales, les institutions gouvernementales, le secteur privé et les systèmes éducatifs avaient dû s’adapter pour fonctionner à distance.  Il a noté que de nouvelles solutions et outils numériques étaient apparus dans différentes parties du monde face à ce nouveau défi et que, simultanément, la société mondiale avait connu une augmentation inquiétante de la portée et de la gravité de l’utilisation malveillante des TIC par les États et les acteurs non étatiques.

Notant que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ainsi que les systèmes de santé et d’éducation à travers le monde avaient été la cible de cyberattaques, le représentant a souligné l’importance d’un cyberespace stable et sécurisé, où les droits de l’homme et libertés fondamentales, l’état de droit et le droit international seraient pleinement respectés.  Ces principes continueront d’être nos principes directeurs au cours des discussions en cours sur la cybersécurité, a ajouté M. Pildegovics.

Mme EILLIM NYLECOJ FLORES IRACHEZ (Honduras) a exprimé ses inquiétudes face à l’augmentation des ressources consacrées aux armements, qui devraient plutôt selon elle financer les engagements internationaux pris au titre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La représentante a réaffirmé l’attachement de son pays à la mise en œuvre des principaux traités et conventions portant sur les armes de destruction massive et les armes classiques.  Elle a ajouté que les zones dénucléarisées représentaient une base solide pour une interdiction universelle des armes nucléaires, et a ajouté que le Honduras ratifierait bientôt le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Nous appuyons les efforts de la communauté des nations pour établir des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires couvrant des régions géographiques de plus en plus grandes, a-t-elle aussi expliqué.

La représentante a ensuite évoqué les conséquences humanitaires de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, en soulignant la nécessité d’éviter leur détournement vers des utilisateurs malveillants.  C’est ainsi qu’elle a indiqué que le Parlement hondurien avait adopté une loi sur le contrôle des armes à feu, son objectif étant de redoubler d’efforts pour mettre fin à ce fléau qui endeuille des millions de familles dans le monde.  L’assistance internationale et la coopération régionale sont des leviers indispensables à une mise en œuvre optimale du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, a en outre fait valoir la représentante, qui a apporté l’appui de son pays aux activités du Centre régional pour la paix et le désarmement de Lima.  Ces activités doivent être financées par les États Membres afin que le Centre puisse, sur le terrain, appliquer les mesures de désarmement prises à New York pendant les sessions de la Première Commission, a-t-elle plaidé. 

M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a déclaré être fermement attaché aux efforts multilatéraux en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Par ailleurs, la récente promulgation au Chili de la loi mettant en œuvre les conventions relatives aux armes chimiques et biologiques constitue une étape importante et démontre notre attachement à la non-prolifération, a déclaré le représentant.  Il a rappelé que son pays avait signé le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TICE).  Il a réaffirmé que le TNP était la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires et a souligné l’importance de parvenir à son universalisation et à une application équilibrée de ses trois piliers, à savoir, le désarmement, la non-prolifération et le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  M. Skoknic Tapia a émis l’espoir que la prochaine Conférence d’examen du TNP, reportée en raison de la crise sanitaire, puisse se tenir au début de 2021.

M. Skoknic Tapia a dit reconnaître dans le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) un fléau dont les effets destructeurs dépassent la seule sécurité internationale, en impactant le développement socioéconomique et les droits de l’homme, et en exacerbant les violences sexuelles sur des millions de personnes.  À cet égard, le Chili a déposé en mai 2018 l’instrument de ratification du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes, collaborant ainsi à la réglementation efficace du commerce transnational des armes classiques.  

Le cyberespace, compte tenu de son caractère risqué, mondial et transfrontalier, exige la coopération internationale, a déclaré M. Skoknic Tapia.  Pour le Chili, le droit international, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ainsi que la Charte des Nations Unies s’appliquent pleinement au cyberespace.

M. Skoknic Tapia a souligné le processus fructueux mené par le Chili dans le cadre de ses efforts de déminage humanitaire en nettoyant tous les champs de mines du territoire chilien.  Au total, 179 815 mines ont été détruites et plus de 27 millions de mètres carrés libérés, a-t-il expliqué.  « De cette manière, notre pays a rempli l’engagement pris en 1997 en signant la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction », a-t-il fait valoir.  Il a rappelé que le Chili coopérait avec d’autres pays pour la formation et le transfert de connaissances dans les opérations de déminage humanitaire.

M. ABDUL AZIM HAJI ABD KASSIM (Brunéi Darussalam) a réaffirmé son soutien à l’ONU et salué ses contributions à la paix et à la sécurité internationales au cours des 75 dernières années, notamment en matière de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive.  Le Brunei Darussalam continue de défendre les valeurs inhérentes aux Nations Unies en matière de souveraineté, d’intégrité territoriale et de règlement pacifique des différends, qui contribuent à instaurer la confiance et à donner une voix à toutes les nations, quelle que soit leur taille, a affirmé le représentant.  Il a également réaffirmé le soutien de son pays en tant que membre de l’AIEA et partie au TNP, au TICE, à la Convention sur les armes biologiques et à toxines et à la Convention sur les armes chimiques.

M. Azim Kassim a regretté le report des principales réunions de cette année, y compris la Conférence d’examen du TNP.  Comme pour d’autres instruments internationaux, l’efficacité du TNP repose sur l’engagement des États parties à s’acquitter de leurs obligations; il est donc essentiel que tous les États parties maintiennent leur engagement en faveur de la mise en œuvre de ce traité, a estimé le représentant.  Il a fait part de la reconnaissance du Brunei Darussalam pour la solidarité manifestée par les autres États membres de l’ASEAN, lorsque, voici 25 ans, ils se sont entendus pour créer une zone exempte d’armes nucléaires.  Inspiré par cet engagement, le Brunéi Darussalam est favorable à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient afin de promouvoir une plus grande confiance et un environnement propice aux processus de paix.  Compte tenu des défis de longue date que la région du Moyen-Orient a endurés, le Brunéi Darussalam espère que les peuples du Moyen-Orient seront en mesure de connaître la prospérité et la stabilité dont d’autres régions du monde ont joui.  

Condamnant l’utilisation d’armes chimiques, le représentant a rappelé l’engagement de son pays envers la mise en œuvre effective de la législation relative à la Convention sur les armes chimiques et à travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat technique de l’OIAC pour améliorer les mesures nationales en vue de la déclaration des produits chimiques. 

Le représentant a dit être conscient de la connectivité sans précédent induite par les progrès des technologies de l’information et des communications (TIC).  Pourtant, a-t-il fait observer, ces technologies ont également conduit à des cybermenaces transfrontières.  C’est la raison pour laquelle le Brunéi Darussalam appuie les efforts du Groupe d’experts gouvernementaux et du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale et à la promotion d’un cyberespace stable, sûr et inclusif. 

Mme RAZIYE BILGE KOCYIGIT GRBA (Turquie) s’est inquiétée de l’expiration de plusieurs traités relatifs au désarmement alors que nous sommes témoins de l’utilisation d’armes chimiques pourtant interdites.  Elle s’est inquiétée du mépris croissant pour le droit international humanitaire dont font preuve certains acteurs dans les zones de conflit.  La représentante a ainsi dénoncé le comportement de l’Arménie, qu’elle a accusée de bombarder des populations civiles en Azerbaïdjan.  « Au matin du 11 octobre, l’Arménie a tiré des missiles sur une ville en Azerbaïdjan, faisant 9 morts et 37 blessés parmi la population », a-t-elle affirmé.  Pour Mme Kocyigit Grba, cette situation ne fait que mettre en exergue la responsabilité de la communauté internationale d’inverser la tendance, de reprendre le dialogue et de renforcer la confiance.

Mme Kocyigit Grba a préconisé un désarmement nucléaire progressif, vérifiable et irréversible, après avoir appelé tous les États à ratifier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Dans ce contexte elle a salué le dialogue stratégique en cours entre la Fédération de Russie et les États-Unis.  La représentante a aussi appuyé le droit légitime des États à recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans le respect des activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Elle a appuyé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient et souhaité que la conférence qui s’est tenue à New York à ce sujet en novembre 2019 se traduise par des avancées.  Elle a appelé à la pleine revitalisation du Plan d’action global commun concernant l’Iran et à la dénucléarisation complète et vérifiable de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Mme Kocyigit Grba a salué le travail d’enquêtes de l’OIAC, qui a selon elle démontré la responsabilité des forces aériennes du « régime syrien » dans trois attaques chimiques en Syrie en 2017.  Dans ce contexte, la représentante a exhorté la Syrie à collaborer avec l’OIAC.  Mettant également l’accent sur la coopération dans le domaine des armes classiques, la représentante a salué l’importance du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et celle de l’Instrument de traçage.  Elle a précisé que la Turquie était partie aux quatre régimes de contrôles des exportations d’armes.  Elle a enfin appelé à davantage de coopération internationale et à l’adoption de normes juridiques contraignantes pour éviter la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Mme ASHA CECILY CHALLENGER (Antigua-et-Barbuda) a notamment attiré l’attention sur les conséquences dévastatrices des armes légères et de petit calibre, les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) étant victimes de ces armes qu’ils n’importent pas ni ne fabriquent.  La représentante a appelé la communauté internationale à lutter plus avant contre les violences armées, y compris celle des gangs et la criminalité transnationale organisée, qui ont redoublé d’intensité pendant le confinement mondial.  Sur le fait que ces violences affectent tout particulièrement les femmes et les filles, Mme Challenger a demandé aux États Membres d’appuyer le projet de résolution que la CARICOM présente depuis plusieurs années sur les femmes, le désarmement et la non-prolifération des armes légères et de petit calibre.

La représentante a également soutenu la pleine mise en œuvre des traités en vigueur qui s’attaquent de fait à la violence armée, le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et le Traité sur le commerce des armes en particulier, et a souligné l’importance de voir les pays financer les programmes locaux nécessaires à la réalisation de l’objectif 16.4 de développement durable.  Ce dernier vise, d’ici à 2030, à réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, à renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et à lutter contre toutes les formes de criminalité organisée.

M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a estimé que tant qu’il y aura des armes nucléaires, leur menace pèsera sur le monde.  Elles contribuent à un climat d’insécurité collective, a-t-il déclaré.  Le représentant a ensuite exprimé sa préoccupation face au non-respect de la part de certains États de leur engagement à réduire leur arsenal nucléaire.  « Nous sommes très préoccupés, car les États-Unis augmentent leurs arsenaux et ont ajouté des conditions au désarmement nucléaire », a-t-il déclaré, voyant dans cette attitude « des mesures qui sapent les dispositions internationales existantes ». 

M. Moncada a estimé que le Gouvernement des États-Unis tentait de mettre fin aux accords de maîtrise des armements qui ont contribué au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Nous étions un des principaux défenseurs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire (TNP), a-t-il rappelé, car il montre que les États Membres sont en faveur du désarmement.  

Par ailleurs, le représentant a jugé important de mettre en place un instrument juridiquement contraignant pour éviter une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, qui devrait être reconnu comme patrimoine commun de l’humanité. 

M. Moncada a déclaré que son pays avait été victime d’attaques électroniques et informatiques de la part des États-Unis.  « Nous rejetons la militarisation du cyberespace et l’utilisation des technologies de l’information et des communications à cette fin », a-t-il déclaré.  Il a par ailleurs souligné la préoccupation de son pays en ce qui concerne l’utilisation des drones, d’autant que, a-t-il ajouté, un drone a été utilisé lors d’une tentative d’assassinat contre le Président Maduro.  Enfin, le représentant a réaffirmé son attachement à la diplomatie multilatérale et a lancé un appel aux États Membres pour construire un monde plus sûr. 

Pour M. SVEN JÜRGENSON (Estonie), l’une des évolutions les plus inquiétantes en matière de sécurité est la réapparition de l’utilisation des armes chimiques.  Ces dernières années, des armes chimiques ont été utilisées en Syrie, en Malaisie, au Royaume-Uni et maintenant en Russie, a déclaré le représentant.  L’Estonie condamne l’utilisation d’un agent neurotoxique chimique militaire du groupe Novitchok pour empoisonner le dirigeant de l’opposition russe Alexei Navalny, fait qui a été confirmé par l’OIAC et trois laboratoires nationaux indépendants, a-t-il ajouté.  C’est une question extrêmement préoccupante pour la communauté internationale, car l’emploi d’armes chimiques partout, à tout moment, par quiconque, en toutes circonstances, est inacceptable et constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, a poursuivi M. Jürgenson avant d’appeler les autorités russes à pleinement coopérer avec l’OIAC pour garantir une enquête internationale impartiale et traduire les responsables en justice. 

M. Jürgenson est ensuite revenu sur les trois cas d’utilisation d’agents chimiques par le « régime syrien » en 2017, qui ont été confirmés par l’Equipe d’enquête et d’identification de l’OIAC.  Ces graves violations du droit international doivent avoir des conséquences, à défaut de quoi la norme interdisant l’utilisation ce type d’armes va s’éroder, a fait valoir le représentant.  L’Estonie réaffirme sa pleine confiance dans le professionnalisme, l’impartialité et l’indépendance du Secrétariat technique de l’OIAC et de ses mécanismes d’enquête et dénonce les efforts délibérés visant à discréditer cette Organisation et à saper son autorité, a-t-il ajouté.

Compte tenu des réalisations du TNP et de la contribution importante qu’il a apportée à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales, il est essentiel de renforcer sa viabilité, a déclaré M. Jürgenson.  Il faut aussi renforcer encore son rôle en tant qu’instrument multilatéral majeur de la sécurité internationale.  L’Estonie espère par conséquent que les circonstances permettront de tenir la dixième Conférence d’examen du TNP le plus rapidement possible et qu’un engagement constructif et de bonne foi de tous les États parties permettra de parvenir à un résultat positif.  L’Estonie partage l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires et continue de plaider en faveur d’une « approche progressiste », poursuivie de manière réaliste et responsable, a précisé le représentant.  Elle se félicite du dialogue sur la stabilité stratégique entre la Fédération de Russie et les États-Unis et espère qu’il aboutira à la prorogation du Traité New START ainsi qu’à des négociations d’accords de suivi plus larges.  Le représentant a exhorté la Chine à contribuer activement à ce processus. 

Regrettant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur, M. Jürgenson a invité tous les États, et en particulier les pays cités à l’Annexe II du TICE, à signer et ratifier ce dernier sans plus tarder.  L’Estonie est également préoccupée par la prolifération des missiles balistiques, en particulier ceux capables de porter des armes nucléaires.  Elle est d’avis que le régime de contrôle et le Code de conduite de La Haye jouent un rôle important dans la prévention de la prolifération des missiles.  Et soutient également le lancement de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles. 

Avant de conclure, le représentant a expliqué que l’Estonie restait attachée au Plan d’action global commun et à la mission à long terme de l’AIEA de vérifier et de surveiller les engagements de l’Iran en matière nucléaire.  Il a exhorté l’Iran à s’abstenir de toute autre action qui serait incompatible avec ses engagements dans le cadre de l’Accord de Vienne et à revenir au plein respect de celui-ci.

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a déclaré qu’on ne pouvait laisser la pandémie faire déraper les travaux entrepris dans le domaine du désarmement et a cité une série de retards qu’il lui a imputée, du report de la Commission du désarmement à la suspension pendant trois mois des travaux de la Conférence du désarmement, en passant par les travaux de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, alors même que la pandémie illustre les effets désastreux que peuvent avoir  des agents pathogènes.  Le représentant a, en particulier, déploré le report de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont il a souhaité la tenue le plus tôt possible en 2021.  Le TNP reste la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires et est essentiel au maintien d’un monde sûr et sécurisé, a-t-il rappelé.

Le Royaume-Uni, qui réaffirme son ferme soutien au TNP et à l’approche progressive du désarmement nucléaire, a réduit le nombre de ses ogives nucléaires, stockées ou déployées, au « niveau nécessaire pour fournir une dissuasion minimale et crédible », a expliqué M. Liddle, qui a rappelé que son pays était le seul des États dotés d’armes nucléaires à avoir réduit sa capacité de dissuasion à un système unique.  Le Royaume-Uni reste « profondément attaché à notre objectif collectif à long terme d’un monde sans armes nucléaires, dans le cadre du TNP », a-t-il assuré, ajoutant que son pays œuvrerait au succès de la Conférence d’examen et au renforcement de la transparence et de la confiance nécessaires au désarmement multilatéral, y compris au sein du P-5, qu’il a coordonné en 2019 et 2020.  Il souhaite en particulier que soit développée la vérification du désarmement nucléaire.

Jugeant que tous les États devaient montrer leur attachement à la maîtrise des armements stratégiques et à la prévention d’une course mondiale aux armements, M. Liddle a dit reconnaître la contribution du Traité New START, notamment en augmentant la transparence et la confiance mutuelle entre les deux plus grands États dotés d’armes nucléaires.  Le Royaume-Uni soutient les « efforts des États-Unis pour assurer sa prolongation ».  Il admet toutefois que ce traité a « ses limites » et souhaite un nouvel accord efficace qui inclue « dès que possible de nouveaux systèmes russes ».  Il soutient aussi les efforts visant à « établir un nouvel accord trilatéral de maîtrise des armements impliquant la Chine ».

Pour le Royaume-Uni, il est admis depuis longtemps que les courses aux armements qui ont accru les risques de conflit sur terre doivent être évitées dans l’espace.  M. Liddle, qui a déploré le blocage durable des travaux en ce sens, a annoncé que le Royaume-Uni proposerait cette année une nouvelle résolution, intitulée « Réduire les menaces spatiales: Normes, règles et principes de comportement responsable », afin d’apporter sa contribution.  Le texte reconnaît la nécessité de trouver de nouveaux moyens de comprendre, de caractériser et de réglementer les menaces dans l’espace, d’une manière ouverte, inclusive et organique, a-t-il expliqué, avant de souhaiter qu’il permette de « mieux comprendre les menaces existantes dans l’espace et sur terre, et la manière dont nous pouvons réduire les menaces pesant sur les systèmes spatiaux sur lesquels nous dépendons tous ».

Il est essentiel que les États respectent les obligations qu’ils ont contractées, a rappelé le représentant.  « L’interdiction mondiale des armes chimiques est menacée », s’est-il alarmé, rappelant l’utilisation de telles armes en Syrie mais aussi en Malaisie et à Salisbury, ainsi que le mois dernier contre l’opposant russe Alexei Navalny.  Il a demandé à la Russie d’établir les faits dans cette dernière affaire.  Il a aussi rappelé les conclusions de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC sur la responsabilité du « régime syrien » dans trois attaques à l’arme chimique à Ltameneh en mars 2017.  Il a demandé à la Syrie de prendre les mesures demandées par le Conseil exécutif de l’OIAC dans les délais impartis.

Le représentant s’est encore alarmé de « l’activité déstabilisatrice continue » de l’Iran et a jugé ses activités liées à des missiles balistiques « incompatibles avec la résolution 2231 (2015) » du Conseil de sécurité.  Le « non-respect systématique par l’Iran de ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun compromet et menace gravement la préservation de l’accord », a-t-il affirmé, avant d’exhorter l’Iran à revenir sans délai au plein respect de l’Accord de Vienne.  Il s’est également inquiété de l’annonce, en janvier par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qu’elle ne se considérait plus liée par son moratoire sur les essais nucléaires et de missiles à longue portée.  En attendant que la RPDC s’engage à prendre des mesures vérifiables et irréversibles de dénucléarisation, le Royaume-Uni soutient le maintien des sanctions visant ses programmes illicites.

Le représentant a enfin rappelé l’attachement de son pays à un « cyberespace libre, ouvert, pacifique et sécurisé ».  Il a conclu en appelant à un « effort collectif » pour maintenir l’architecture de contre-prolifération et de désarmement.

M. ION JINGA (Roumanie) a estimé que l’architecture internationale de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement était sous pression et que de nouveaux défis ne cessaient de surgir.  Il a réaffirmé son soutien au TNP, en tant que fondation du régime international mondial de non-prolifération nucléaire, de désarmement et de promotion de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  L’universalisation et la mise en œuvre de cet instrument multilatéral fondamental représentent la clef de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales, a ajouté le représentant.  

Avec le Panama, la Roumanie a coprésidé le processus de négociation pour une déclaration ministérielle politique tournée vers l’avenir, a rappelé M. Jinga.  « Ces efforts font preuve de notre attachement au multilatéralisme et en faveur d’un régime global consolidé de non-prolifération nucléaire », a-t-il dit.  La Roumanie réaffirme également son soutien à l’entrée en vigueur et à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ainsi qu’à l’ouverture immédiate de négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production des matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires (FMCT).

La prolifération des armes légères et de petit calibre continue de constituer une menace pour le développement social et économique de nombreux États, a déclaré M. Jinga, qui a réaffirmé l’attachement de la Roumanie à la mise en œuvre intégrale du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, ainsi que de l’Instrument international de traçage.

Le représentant a salué les récentes discussions tenues à Vienne et à Helsinki en vue de la prorogation du Traité New START et a rappelé la proposition présentée par les États-Unis comme base de discussion à cette fin.  Une extension du cadre de participation au traité par l’inclusion éventuelle de la Chine serait aussi désirable, a-t-il déclaré.  

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a indiqué que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires restait l’instrument de choix pour garantir la paix et la sécurité dans le monde, dès lors que ses trois piliers étaient pleinement mis en œuvre de manière vérifiée.  Il a réaffirmé la confiance de son pays dans le régime de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et a appelé les États qui doivent encore y adhérer pour qu’il puisse entrer en vigueur à le faire rapidement.

Le représentant a ensuite axé son propos sur la situation dans sa région, où, a-t-il dit, la Fédération de Russie fait planer une menace constante à la paix et à la sécurité, y compris celle de l’Europe.  Il a ainsi indiqué que les « régions occupées » de la Géorgie étaient le lieu de tentatives d’entreposage de produits radioactifs venus de Russie.  Il a également déploré une récente cyberattaque de grande ampleur contre le Gouvernement géorgien, des agences étatiques et des entreprises de son pays, cette cyberattaque ayant été menée selon lui par la Division principale des Forces armées de la Fédération de Russie, « qui mène une guerre de propagande contre la Géorgie ».  Le représentant a aussi condamné une cyberattaque russe contre un laboratoire de pointe géorgien dans la lutte contre la COVID-19 et les exercices militaires russes dits « Caucase 2020 » menés sur son sol.  Il a demandé aux Nations Unies de condamner ces agissements de la Russie contre son pays, car ils représentent des violations flagrantes du droit international et du cessez-le-feu de 2007.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté les accusations de plusieurs États concernant « ce bloggeur russe hospitalisé après être tombé malade lors d’un voyage en avion ».  Il a affirmé qu’aucune trace d’agent toxique Novitchok n’avait été retrouvée dans sa chambre d’hôtel lors de l’enquête menée par la partie russe.  « En outre, aucun des autres voyageurs qui étaient sur le même vol que le citoyen russe en question n’a été malade », a-t-il- ajouté, estimant que la France, l’Allemagne et la Suède disposaient, semble-t-il, d’éléments qui permettraient de mener une enquête conjointe sur cette affaire au cours de laquelle « la Russie a sauvé la vie d’une personne qu’on l’accuse d’avoir voulu assassiner ».  « M. Nalvany, pour le nommer, ne présentait aucun symptôme dès sa sortie de l’hôpital », a encore souligné le représentant russe.  Selon lui, soit les pays occidentaux acceptent une enquête complète pour faire la lumière sur cette affaire, soit, en la refusant, ils reconnaissent sans le dire que ladite affaire est une mise en scène, une provocation dirigée contre la Russie, a-t-il dit.

Le représentant de la République arabe syrienne a rejeté ce qu’il a qualifié de supputations qui servent une campagne insidieuse pour ternir l’image de son pays et de ses alliés, ainsi qu’à maquiller l’appui de pays occidentaux à l’utilisation d’armes chimiques contre des civils.  Il a assuré que l’OIAC avait salué dès 2014 le fait que la Syrie avait détruit la totalité de son stock d’armes chimiques et qu’elle coopérait de manière constructive avec le Secrétariat technique de l’Organisation et les personnels de la mission d’établissement des faits.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée  a réagi aux propos du Royaume-Uni en martelant que le programme nucléaire de son pays était « la réponse au danger que font peser les États-Unis sur notre sécurité ».  S’il n’est pas mis fin à l’hostilité constante contre notre pays, il sera impossible de parvenir à la paix et à la stabilité dans la péninsule coréenne, a-t-il averti.  « Nous nous défendons des autres, nous ne les attaquons pas », a-t-il affirmé.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité salue les dispositions relatives à la transition au Mali en vue « d’un retour à l’ordre constitutionnel et de la tenue d’élections dans un délai de 18 mois »

8769e séance – matin
CS/14327

Le Conseil de sécurité salue les dispositions relatives à la transition au Mali en vue « d’un retour à l’ordre constitutionnel et de la tenue d’élections dans un délai de 18 mois »

Dans une déclaration présidentielle rendue publique aujourd’hui, le Conseil de sécurité se félicite de la mise en place des dispositions relatives à la transition au Mali, avec notamment la nomination d’un président, d’un vice-président, d’un premier ministre et d’un gouvernement de transition, ainsi que la publication d’une charte de la transition.  Il se félicite également de la libération de toutes les personnalités officielles détenues et appelle à la nomination rapide d’un conseil national de transition. 

Le Conseil souligne que la transition doit s’effectuer conformément à la Charte de la transition pour « aboutir au retour à l’ordre constitutionnel et à la tenue d’élections dans un délai de 18 mois ».  Ces élections doivent être ouvertes à tous, transparentes, libres, régulières et crédibles, et se dérouler dans un climat pacifique, affirme le Conseil dans cette déclaration. 

Le Conseil exhorte les parties maliennes à renforcer la confiance, à pratiquer le dialogue et à trouver des compromis de manière que la transition soit dirigée par les civils, repose sur le consensus et n’exclue personne.  Il appelle à la dissolution du Comité national pour le salut du peuple, comme le demande la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dont le Conseil salue les « efforts de médiation continus » au Mali. 

La CEDEAO et l’Union africaine doivent renforcer leur soutien pour que les parties prenantes maliennes puissent poser les fondements d’un pays plus stable et plus paisible.  Le Conseil souligne aussi la nécessité d’entreprendre les réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, ainsi que la réforme de l’appareil de sécurité, afin de répondre aux attentes du peuple malien.

Par cette déclaration, le Conseil réaffirme l’importance stratégique d’une mise en œuvre pleine, effective et sans exclusive de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.  Il n’y a aucune autre solution viable que l’Accord qui doit de nouveau être  mis en œuvre sans tarder, déclare le Conseil, en engageant les autorités de transition du Mali à se l’approprier et les groupes armés signataires à l’honorer. 

Le Conseil appelle en outre à poursuivre la lutte contre le terrorisme et exprime son soutien à la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel.  Enfin, il demande à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), dans la limite de son mandat et de ses ressources, d’appuyer la transition politique au Mali et la tenue d’élections inclusives, libres, régulières, transparentes et crédibles. 

LA SITUATION AU MALI

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité se félicite de la mise en place des dispositions relatives à la transition au Mali, notamment la nomination d’un président, d’un vice-président, d’un premier ministre et d’un gouvernement de transition, et la publication d’une charte de la transition. Il se félicite également de la libération de toutes les personnalités officielles détenues, comme la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) l’a demandé.  Il appelle à la nomination rapide d’un conseil national de transition.  

Le Conseil salue l’engagement et les efforts de médiation continus de la CEDEAO ces derniers mois au Mali, qui témoignent de son rôle prépondérant dans le règlement pacifique des crises politiques que connaît la région.  Il prend note de la déclaration de la CEDEAO, en date du 5 octobre 2020, concernant les dispositions relatives à la transition et la levée de ses sanctions.  Il prend également note de la levée par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de la suspension imposée au Mali concernant sa participation aux activités de l’Union.  Il réaffirme son appui aux efforts de médiation déployés par la CEDEAO au Mali et encourage la Communauté à continuer d’accompagner le Mali dans l’application de la feuille de route pour la transition durant les prochains mois. 

Le Conseil souligne que la transition doit s’effectuer conformément à la Charte de la transition pour aboutir au retour à l’ordre constitutionnel et à la tenue d’élections dans un délai de dix-huit mois.  Il souligne également que les élections doivent être ouvertes à tous, transparentes, libres, régulières et crédibles, et se dérouler dans un climat pacifique.  Il exhorte toutes les parties prenantes maliennes à s’attacher en priorité à renforcer la confiance, à pratiquer le dialogue et à trouver des compromis de manière que la transition soit dirigée par les civils, repose sur le consensus et n’exclue personne.  Il appelle à la dissolution du Comité national pour le salut du peuple, comme  le demande la CEDEAO.  Il engage les acteurs régionaux et internationaux, en particulier la CEDEAO et l’Union africaine, à renforcer leur soutien pour que les parties prenantes maliennes puissent poser les fondements d’un pays plus stable et plus paisible.  Il convient à cet égard qu’il importe de renforcer les capacités, ainsi que d’entreprendre les réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives et la réforme de l’appareil de sécurité prévues dans la Charte de la transition et la feuille de route pour la transition, afin de répondre aux attentes du peuple malien. Il réaffirme la nécessité de garantir la participation pleine, égale, effective et véritable des femmes aux processus politiques au Mali. 

Le Conseil réaffirme l’importance stratégique d’une mise en œuvre pleine, effective et sans exclusive de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (« l’Accord »).  Il souligne qu’il n’y a aucune autre solution viable que l’Accord et demande que cet instrument soit de nouveau mis en œuvre sans tarder. Il engage les autorités de transition du Mali à s’approprier l’Accord et les groupes armés signataires à honorer l’engagement qu’ils ont pris de mettre en œuvre ce texte.  Il les exhorte à prendre immédiatement des mesures concrètes, dans un véritable esprit de coopération, pour faire des progrès tangibles dans l’application des mesures prioritaires visées au paragraphe 3 de la résolution 2531 (2020)

Le Conseil demande aux autorités maliennes de prendre rapidement des mesures pour protéger les civils, réduire la violence intercommunautaire et rétablir des relations pacifiques entre les communautés du centre du Mali.  À cet égard, il exhorte les autorités maliennes à mettre en œuvre les mesures prioritaires visées au paragraphe 14 de la résolution 2531 (2020), à savoir restaurer la présence et l’autorité de l’État, et lutter contre l’impunité des violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, et des violations du droit international humanitaire.  Il les engage en outre à poursuivre, avec l’aide de leurs partenaires, leur action en faveur d’un développement socioéconomique durable et inclusif dans le centre du Mali, notamment au moyen de projets de développement dans les domaines de l’éducation, des infrastructures et de la santé publique, en accordant une attention particulière à la jeunesse.  Il invite les États Membres à envisager d’accroître leur contribution à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) afin d’assurer à celle-ci les moyens essentiels, les capacités et les troupes dont elle a besoin pour mieux protéger la population civile. 

Le Conseil se félicite de la libération, le 8 octobre, de Soumaïla Cissé et de trois autres otages. 

Le Conseil réaffirme qu’il importe de poursuivre la lutte contre le terrorisme, exprime son soutien à la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel et prend note des efforts déployés par les Forces de défense et de sécurité maliennes.  Il se félicite de l’appui international et régional apporté à ces Forces et salue la bravoure et le sacrifice ultime fait par certains de leurs membres en combattant le terrorisme et considère qu’il est nécessaire de continuer de soutenir les Forces de défense et de sécurité maliennes dans la lutte contre le terrorisme. 

Le Conseil constate par ailleurs que pour stabiliser la situation au Mali, il faut une réponse pleinement coordonnée dans la quête de progrès simultanés dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, du développement, de la réconciliation et des droits de l’homme, de la responsabilité ainsi que de la protection et la promotion des droits de l’homme. 

Le Conseil réaffirme son soutien résolu à la MINUSMA et demande à cette dernière de poursuivre ses tâches prioritaires, à savoir appuyer la mise en œuvre de l’Accord, soutenir la stabilisation et la restauration de l’autorité de l’État dans le centre du pays, protéger les civils, exercer ses bons offices et favoriser la réconciliation, promouvoir et protéger les droits de l’homme, et contribuer à créer un environnement sûr en vue de l’acheminement en toute sécurité, sous la direction de civils, de l’aide humanitaire. 

Le Conseil demande également à la MINUSMA, dans la limite de son mandat et des ressources dont elle dispose, d’appuyer la transition politique au Mali, en usant en particulier de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local, et en appuyant, avec l’équipe de pays des Nations Unies, la tenue d’élections inclusives, libres, régulières, transparentes et crédibles, organisées dans un environnement pacifique, notamment en fournissant une assistance technique et en prenant des dispositions en matière de sécurité, conformément aux dispositions de l’Accord.  Il prie le Secrétaire général de le tenir informé, dans ses rapports trimestriels, des mesures mises en œuvre par la MINUSMA pour soutenir la transition politique.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité  proroge jusqu’au 15 octobre 2021 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH)

8768e séance – matin
CS/14326

Le Conseil de sécurité  proroge jusqu’au 15 octobre 2021 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH)

Par 13 voix pour et les abstentions de la Chine et de la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité, a adopté ce matin, la résolution 2547 (2020) par laquelle il proroge pour un an, soit jusqu’au 15 octobre 2021, le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), tel que défini par la résolution 2476 (2019). 

En dépit de cette quasi-unanimité, des délégations ont exprimé leur réserve et déception devant une résolution « technique » alors que la situation est particulièrement difficile en Haïti.  La communauté internationale perd une occasion de démontrer sa solidarité avec le peuple haïtien, « le plus pauvre du continent », a d’emblée regretté la République dominicaine qui a estimé que le mandat du BINUH aurait dû être renforcé, pour aider Haïti à parvenir à la stabilité et au développement.  Ce mandat reste « insuffisant » par rapport aux objectifs recherchés, a tranché le pays.

Ce mandat, a renchéri la Chine, ne répond en rien à la « grave » situation actuelle et cette « prorogation technique » ne saurait rencontrer les préoccupations face à des signes de dégradation en Haïti.  Le Conseil ne s’est tout simplement pas montré à la hauteur de ses responsabilités.  Le porte-plume, a révélé la Chine, est resté sourd à nos recommandations légitimes.  La Chine a dit avoir insisté sur les droits de l’homme, la protection des civils, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et les élections.  Décidément, a-t-elle déploré, Haïti ne peut compter que sur lui-même pour assurer sa stabilité.  La résolution ne fait même pas mention de l’obligation de respecter la Constitution haïtienne, a ajouté la Fédération de Russie. 

L’adoption de cette résolution, a contré la France, montre que la communauté internationale demeure vigilante vis-à-vis de la situation en Haïti.  La France a salué le fait que la résolution rappelle la nécessité urgente d’engager un dialogue national associant toutes les parties haïtiennes afin de permettre l’organisation d’élections libres, régulières et transparentes.  Elle a appelé le Gouvernement haïtien à redoubler d’efforts afin de mettre en œuvre les réformes nécessaires et a insisté pour qu’il assure la sécurité des citoyens et garantisse que les responsables des violences répondent de leurs actes. 

Deuxièmement, a souligné la France, la crédibilité des institutions haïtiennes est profondément ébranlée par les affaires de corruption.  La société civile réclame depuis des années la transparence.  La lutte contre la corruption doit donc être la priorité absolue de la classe politique en Haïti qui doit apporter des garanties quant à la bonne utilisation des financements internationaux qui leur sont octroyés.  Nous continuerons à exiger des acteurs politiques haïtiens qu’ils fassent des progrès pour régler des problèmes connus de longue date, ont ajouté les États-Unis, porte-plume de la résolution.  

Le BINUH est chargé de conseiller le Gouvernement haïtien sur les moyens de promouvoir et de renforcer la stabilité politique et la bonne gouvernance et de favoriser un environnement pacifique et stable.  Le Bureau doit épauler le Gouvernement haïtien dans les activités qu’il mène en vue de planifier et de tenir des élections libres, justes et transparentes; de renforcer la capacité de la Police nationale d’Haïti, de mettre au point une approche inclusive associant tous les secteurs de la société en vue de réduire la violence de quartier, et en particulier la violence des gangs; de lutter contre les atteintes aux droits de la personne; d’améliorer la gestion de l’administration pénitentiaire et de renforcer le secteur de la justice. 

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI (S/2020/944)

Texte du projet de résolution (S/2020/1011)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur Haïti, en particulier ses résolutions 2476 (2019), 2466 (2019), 2410 (2018), 2350 (2017), 2313 (2016), 2243 (2015), 2180 (2014), 2119 (2013), 2070 (2012), 2012 (2011), 1944 (2010), 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008), 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1601 (2005), 1576 (2004), 1529 (2004) et 1542 (2004),

Rappelant en particulier sa résolution 2476 (2019), par laquelle le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a été mis en place le 16 octobre 2019 compte tenu du rapport du Secrétaire général en date du 1er mars 2019 (S/2019/198),

Réaffirmant le rôle constitutionnel essentiel de l’Assemblée nationale d’Haïti et la nécessité urgente d’engager un dialogue national associant toutes les parties haïtiennes afin de s’attaquer aux causes persistantes de l’instabilité en mettant en place un cadre pérenne et communément accepté qui permette d’organiser des élections législatives libres, régulières et transparentes dès qu’il sera techniquement possible,

1.Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2021 le mandat du BINUH défini dans sa résolution 2476 (2019), sachant que le Bureau sera dirigé par un représentant spécial du Secrétaire général, et de proroger d’autant les dispositions relatives à la présentation de rapports énoncées dans ladite résolution ; 

2.Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Quatrième Commission : les questions du multilinguisme à l’ONU et de la décolonisation des « îles Malvinas » et de Porto Rico dominent le débat général

Soixante-quinzième session,
2e séance plénière
CPSD/717

Quatrième Commission : les questions du multilinguisme à l’ONU et de la décolonisation des « îles Malvinas » et de Porto Rico dominent le débat général

Cet après-midi, la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation –la Quatrième Commission–, a entamé son « débat général conjoint ».  COVID-19 oblige, la Commission a opté pour cette nouvelle formule pour les 12 séances publiques dédiées à ce débat pendant lesquelles les délégations s’expriment une seule fois sur l’ensemble des points inscrits à son ordre du jour, ou choisissent de mettre l’accent sur l’un ou plusieurs d’entre eux. 

L’un de ceux qui ont retenu l’attention de plusieurs groupes de pays est celui relatif à l’information et au travail du Département de la communication globale, dont la Cheffe, Mme Melissa Flemming, a eu l’occasion de présenter, lundi dernier, les travaux et les modalités choisies pour continuer de pleinement fonctionner dans le contexte actuel d’une pandémie mondiale.

Ces efforts ont été largement salués par les intervenants de cet après-midi.  Si le G77 et la Chine ont assuré vouloir rester des partenaires de choix du DCG, d’autres, comme l’ASEAN, s’y sont associés pour le féliciter pour ses campagnes de lutte contre la désinformation par ces temps de COVID-19, notamment la campagne « Verified » en vue de fournir des informations « claires, opportunes, factuelles, précises, fiables et complètes ». 

Comme l’a relevé le Groupe des ambassadeurs francophones, la crise actuelle a montré à quel point le multilinguisme est fragile et combien cette situation impacte négativement l’efficacité des actions sur le terrain.  Il est plus que jamais crucial de partager des informations fiables et en temps voulu dans différentes langues afin de pouvoir toucher toutes les populations, en particulier les plus vulnérables et permettre l’accès à une information multilingue, précise et vérifiée, a fait observer le représentant.  

En effet le respect du multilinguisme au sein de l’ONU et notamment sur tous les supports du DCG a, comme par le passé, mobilisé l’attention de nombreux intervenants.  Même s’ils ont salué les efforts fournis pour rendre disponibles les contenus des sites Web de l’ONU et de ses réseaux sociaux dans les six langues officielles ainsi que les activités de communication des centres d’information des Nations Unies (CINU), d’aucuns ont estimé qu’une communication efficace ne peut se limiter à la traduction de contenus produits en anglais, alors que d’autres, comme le G77, ont appelé à renforcer les moyens humains et techniques des CINU pour qu’ils servent davantage de relais et de producteurs de contenus dans les langues locales en appui aux coordonnateurs résidents. 

« La vitalité du multilatéralisme dépend véritablement de sa capacité à permettre un dialogue réel entre les États », a insisté le groupe francophone, en rappelant que chaque pays doit disposer des mêmes opportunités de prendre part aux débats et d’avoir accès à l’information dans les langues officielles de l’ONU, mais aussi dans d’autres langues comme l’hindou et le kiswahili, a demandé le G77 alors que la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) a souligné que la promotion de la langue portugaise dans le contexte national et international du multilinguisme ne peut qu’agir en faveur de la diversité culturelle et du dialogue interculturel. 

Si tout le monde est conscient du potentiel des nouvelles technologies de l’information et des communications pour l’Organisation en vue d’élargir la portée de son message, le G77, le groupe francophone et la CARICOM, entre autres, ont estimé que tant que la moitié du monde n’est pas « connectée », le Département devra continuer d’accorder une attention particulière aux moyens traditionnels de communication, notamment la radio et les CINU pour lui permettre de diffuser et sensibiliser les audiences du monde entier. 

La CELAC, le MERCOSUR et le Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA) ont axé leurs interventions sur la décolonisation et plus spécifiquement sur les cas des îles Malvinas et de Porto Rico.  Ces groupes ont réitéré leur ferme soutien aux droits légitimes de l’Argentine dans le conflit de souveraineté relatif aux îles Malvinas, aux Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et aux zones maritimes environnantes, appelant la reprise des négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni afin de trouver dès que possible une solution pacifique et définitive à leur différend. 

Même son de cloche du côté de l’Argentine, qui une nouvelle fois a fait valoir que le droit à l’autodétermination ne s’applique pas à la population de ces îles qui y a été selon elle transplantée par le Royaume-Uni et que la solution à ce différend de souveraineté passe par la négociation directe entre les deux parties.  S’agissant de Porto Rico, la CELAC a rappelé que 37 résolutions et décisions ont été approuvées par consensus par le Comité spécial de la décolonisation ces dernières années, qui réaffirment, entre autres, le droit inaliénable du peuple portoricain à l’autodétermination et à l’indépendance. 

La question du maintien de la paix a également retenu l’attention des intervenants et notamment des États membres du Mouvement des pays non alignés.  Ils se sont félicités du fait qu’en dépit de la COVID-19, le Département des opérations de paix ait réussi à maintenir un niveau d’engagement très satisfaisant.  Le Mouvement a également demandé que les sommes dues depuis longtemps aux pays fournisseurs de contingents soient versées immédiatement alors que l’Union européenne a plaidé pour un financement total de ces opérations arguant qu’il y va de leur efficacité. 

En début de séance, le Président de l’Assemblée générale, M.  Volkan Bozkir, s’est adressé à la Commission.  Il a noté l’impact de la COVID-19 sur les travaux de cette session-anniversaire, saluant le pragmatisme de l’Organisation dans le cadre de ses travaux. 

La Commission a également élu par acclamation M. Marius-Ioan Piso, de la Roumanie, à la présidence du Groupe de travail plénier sur l’espace extra-atmosphérique.  

Le débat général commun de la Quatrième Commission se poursuivra demain, jeudi 15 octobre, à partir de 15 heures. 

Allocution du Président de l’Assemblée générale

S’adressant à la Quatrième Commission, le Président de l’Assemblée générale, M. VOLKAN BOZKIR (Turquie), a noté l’impact de la COVID-19 sur les travaux de cette session-anniversaire, saluant le pragmatisme de l’Organisation dans le cadre de ses travaux.  Pour ce qui est de la décolonisation, il a salué les acquis obtenus au cours des 75 dernières années, tout en notant qu’il existe toujours 17 territoires non autonomes dont les peuples attendent de pouvoir exercer leur droit à l’autodétermination.  Le Président a ensuite appelé à tout mettre en œuvre pour protéger le personnel de maintien de la paix de l’ONU, encourageant tous les États Membres à tirer parti de l’élan imprimé par l’Initiative Action pour le maintien de la paix, pour traduire leurs engagements en actes. 

Passant à la question de la Palestine, M. Bozkir a souhaité que soit réaffirmé l’attachement de la communauté internationale à la paix au Moyen-Orient en aidant Palestiniens et Israéliens à régler ce conflit sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies et des frontières de 1967.  La Quatrième Commission a un rôle important à jouer à cet égard, a-t-il noté, saluant au passage le soutien apporté par l’UNRWA aux plus de 5,5 millions de réfugiés palestiniens.  Il a insisté sur l’impératif d’un financement suffisant et durable pour l’Office, encourageant la communauté internationale à faire preuve de générosité. 

En ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique, le Président de l’Assemblée générale a mis l’accent sur le concept de l’espace au service de l’humanité tout entière.  Au travers de l’adoption de la Déclaration du soixante-quinzième anniversaire de l’ONU, les États Membres se sont engagés à œuvrer de concert, a-t-il rappelé aux membres de la Commission avant de souhaiter le plein succès aux travaux de la Commission. 

En début de séance, la Commission a élu par acclamation M. Marius-Ioan Piso, de la Roumanie, à la présidence du Groupe de travail plénier sur l’espace extra-atmosphérique. 

DÉBAT GÉNÉRAL CONJOINT

Déclarations

Mme MEGAYLA ULANA AUSTIN (Guyana) qui s’exprimait au nom du G-77 et de la Chine, a félicité Mme Melissa Flemming de la manière avec laquelle elle dirige le Département de la communication globale et lui a assuré que le Groupe serait un partenaire fiable de ses activités.  Le Groupe a félicité le DCG pour ses efforts en vue de s’adapter aux nouvelles modalités de travail dans le cadre de la COVID-19 et continuer à diffuser les messages de l’ONU et l’information.  Elle s’est dite consciente des difficultés rencontrées par l’Organisation, saluant l’approche de l’ONU pour faire face à la désinformation, y compris par le réseau des CINU à l’appui des coordonnateurs résidents sur le terrain et ses campagnes de communication, notamment « Verified », ou encore sa première stratégie de communication globale.  Le G-77 a appelé le Département à mettre l’accent sur les questions prioritaires pour l’ONU et à impliquer les populations du monde entier.

Soulignant l’importance du multilinguisme « qui fait le lien entre les peuples » et permet de toucher une audience beaucoup plus large aux quatre coins du monde, le G77 a pris acte de la demande de contenus dans les six langues sur tous les supports d’information de l’ONU, rappelant par exemple que le service hispanique de l’ONU représente 40% de la fréquentation du site de l’Organisation.  Il faut produire du contenu dans les six langues officielles, ainsi qu’en portugais, kiswahili et hindi, a poursuivi la représentante, en invitant le Département à redoubler d’efforts pour garantir l’égalité linguistique.  Le G77 a également salué la contribution des CINU pour préparer des contenus adaptés aux populations locales et les engager à s’impliquer dans les activités et travaux de l’Organisation dans leurs langues locales respectives.  Dès lors, le Groupe s’est dit d’avis qu’il faut renforcer les CINU en termes de personnel et de ressources.

Tout en reconnaissant que les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) sont d’une importance indéniable, le Groupe a toutefois demandé que tant que la moitié du monde n’est pas « connectée », le Département recoure également aux moyens de communication traditionnels pour faire passer ses messages.  Par ailleurs, ces technologies doivent être utilisées dans le respect de la souveraineté des États et de la non-ingérence dans les affaires intérieures, a plaidé la représentante avant d’exhorter le DCG à redoubler d’efforts pour appuyer toutes les entités de l’ONU dans la lutte contre la haine, la discrimination et la stigmatisation, en particulier dans le contexte de la COVID-19. 

M. KAMAL ALIZADA (Azerbaïdjan), qui a pris la parole au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a réitéré son soutien à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui fournit une aide humanitaire à plus de 5,6 millions de réfugiés palestiniens, en attendant une solution juste à leur sort sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies, y compris la résolution 194 (III) de 1948, qui a affirmé leur droit au retour et à une juste compensation.  Le Mouvement estime que les opérations de l’UNRWA en Jordanie, au Liban, en Syrie et dans les Territoires palestiniens occupés restent indispensables jusqu’à la réalisation d’une solution juste, durable, globale et pacifique de la question de Palestine, y compris s’agissant du sort des réfugiés.

L’appui de longue date de la communauté internationale est particulièrement nécessaire compte tenu de la détérioration des conditions socioéconomiques et de l’instabilité dans la région, qui ont été aggravées par la COVID-19, a-t-il noté.  À cet égard, le NAM a regretté l’exacerbation de la grave crise de financement de l’Agence, en particulier à la suite de la décision punitive du Gouvernement américain de mettre un terme à son financement à l’Agence.  Malgré les demandes répétées de respect par Israël du droit international, les violations par la Puissance occupante se poursuivent sans relâche, a-t-il souligné.  La délégation a réitéré sa grave préoccupation devant toutes les violations commises par Israël et a appelé à une action internationale, y compris de la part du Conseil de sécurité, pour garantir la cessation des violations commises par la Puissance occupante.  

Passant à la question du maintien de la paix, le représentant a souligné qu’en dépit de la COVID-19, le maintien de la paix a réussi à maintenir un niveau d’engagement très satisfaisant.  Il a estimé que les opérations de maintien de la paix doivent s’ancrer dans une stratégie politique tout au long de leur durée.  En outre, les sommes dues depuis longtemps aux pays fournisseurs de contingents et de police, y compris ceux dont les missions de maintien de la paix sont clôturées, doivent être versées immédiatement.  La pandémie changera définitivement notre façon de maintenir la paix, a-t-il déclaré, mais il faut aussi prendre en compte l’évolution de la nature des conflits, l’impact croissant de la désinformation sur la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix, les transitions ou les risques accrus auxquels nos soldats de la paix sont confrontés.

Le NAM a également tenu à souligner la pertinence du programme Femmes, paix et sécurité, 20 ans après l’adoption de la résolution 1325.  Le Mouvement, a dit le représentant, s’est engagé de manière constructive à soutenir une plus grande représentation des femmes dans le maintien de la paix.  Concernant les missions politiques spéciales (SPM), il a noté qu’elles ont été touchées par la pandémie.  Les missions politiques spéciales contribuent à promouvoir des programmes et des questions importants tels que la représentation géographique équitable, la paix et la sécurité des femmes et la paix et la sécurité des jeunes, a-t-il observé.  Malgré leur travail crucial, elles ne relèvent pas du budget ordinaire de l’ONU, a-t-il regretté, réitérant qu’elles soient financées selon les critères retenus pour les opérations de paix. 

S’exprimant au nom de la Communauté des États de l’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. JUAN RAMON DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a tenu à réaffirmer son ferme soutien au processus de décolonisation qui constitue l’une des tâches les plus importantes de l’histoire de l’Organisation.  Le fait que 17 territoires demeurent encore « non autonomes » révèle que le processus de décolonisation n’est pas encore achevé et que l’élimination du colonialisme reste une priorité des Nations Unies, a-t-il observé.  La CELAC a donc renouvelé son plein attachement à cet objectif et appelé une fois de plus les puissances administrantes à prendre les mesures nécessaires pour parvenir à la décolonisation rapide de chacun de leurs territoires non autonomes, en tenant compte de la situation spécifique dans chaque cas, parmi lesquelles les situations coloniales définies comme « spéciales et particulières », puisqu’elles impliquent des conflits de souveraineté.  

La CELAC, a poursuivi la délégation, soutient le travail du Département de la communication globale (DCG) pour promouvoir les objectifs de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et du Plan d’action pour l’éradication du colonialisme, « et nous demandons de redoubler d’efforts à cette fin ».  À cet égard, tout en lui exprimant notre reconnaissance de l’importance que le site Web de la Décolonisation soit disponible dans les six langues officielles, la délégation a demandé au DCG de le tenir à jour dans toutes ces langues officielles, avec des « informations actualisées et homogènes » et une « conception attrayante », pour renforcer encore plus le travail de l’ONU dans ce domaine.  La CELAC a exhorté le Département des affaires politiques et de consolidation de la paix et le DCG à continuer d’assurer la diffusion la plus large d’informations relatives à la décolonisation, y compris la couverture de toutes les réunions du Comité spécial, conformément à la résolution 70/103 de l’Assemblée générale. 

La délégation a ensuite réaffirmé sa position sur la question des îles Malvinas, réitérant son ferme soutien aux droits légitimes de l’Argentine dans le conflit de souveraineté relatif aux îles Malvinas, aux Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et aux zones maritimes environnantes.  La CELAC s’est dite favorable à ce que l’Argentine et le Royaume-Uni reprennent les négociations afin de trouver dès que possible une solution pacifique et définitive à leur différend, conformément à la résolution 2065 (XX) de l’Assemblée générale.  Les chefs d’État et de gouvernement de la CELAC ont aussi réitéré l’importance de respecter la résolution 31/49 de l’Assemblée générale, qui appelle les deux parties à s’abstenir de décisions susceptibles d’entraîner des modifications unilatérales de la situation actuelle. 

La question coloniale de Porto Rico, a poursuivi la délégation, est examinée depuis plus de 47 ans au Comité spécial de la décolonisation.  En conséquence, 37 résolutions et décisions ont été approuvées par consensus ces dernières années, qui réaffirment, entre autres, le droit inaliénable du peuple portoricain à l’autodétermination et à l’indépendance.  Il est important de se référer à la Déclaration de La Havane de 2014, dans laquelle les chefs d’État et de gouvernement ont chargé le Quatuor de la CELAC de présenter des propositions pour faire avancer la question de Porto Rico, a dit la délégation.  « En ce qui concerne les petits territoires insulaires des Caraïbes et du Pacifique, qui constituent la majorité des territoires non autonomes, la CELAC estime qu’il est nécessaire de continuer à prendre des mesures pour faciliter une croissance soutenue et équilibrée de leurs économies fragiles.  Ces territoires devraient être autorisés à exercer leur droit à l’autodétermination », a-t-elle estimé. 

La CELAC reste aussi préoccupée par la situation aux Îles Turques et Caïques et souligne la nécessité d’assurer une gouvernance véritablement inclusive, démocratique et représentative dans ce territoire.  Concernant le Sahara occidental, l’organisation continue d’appuyer fermement les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour parvenir à une solution politique « juste, durable et mutuellement acceptable conduisant à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental » dans le cadre d’arrangements compatibles avec les principes et buts de la Charte des Nations Unies et de la Résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, ainsi que d’autres résolutions pertinentes.  À cet égard, la Communauté espère que les efforts multilatéraux visant à promouvoir des négociations plus soutenues et de fond entre les parties se poursuivront sous les auspices du Secrétaire général et de son Envoyé personnel en vue de parvenir à une solution définitive à cette situation de longue date. 

M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque), qui s’exprimait au nom de la CARICOM, a constaté d’emblée que plus que jamais les questions de développement durable, de paix et de sécurité ont été remises en question par la pandémie de COVID-19.  Il a salué la réactivité du Département des opérations de paix pour permettre aux missions de continuer à fonctionner tout au long de la pandémie.  La CARICOM s’est fait l’écho de l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial.  « Il doit y avoir un seul combat dans le monde d’aujourd’hui, celui contre la COVID-19 », a estimé son représentant.  Le Groupe a salué l’adoption de la résolution 2476 (2019) qui a créé le BINUH en Haïti l’an dernier, affirmant que ce Bureau a joué « un rôle consultatif important » auprès du Gouvernement haïtien.  En outre la CARICOM a plaidé pour la participation active des femmes aux efforts de maintien de la paix, et soutenu l’idée de la création de conseillers pour l’égalité entre les sexes au sein des missions.  En outre, la CARICOM a plaidé pour la participation active des femmes aux efforts de maintien de la paix, et soutenu l’idée de la création de conseillers pour l’égalité entre les sexes au sein des missions.

Passant aux questions relatives à l’information, la CARICOM a réaffirmé son appui aux activités du Département de la communication globale et a pris note du rapport du Comité de l’information.  Elle a mis l’accent sur l’importance des CINU pour diffuser une information fiable, en temps opportun et dans les langues locales, surtout en cette période de pandémie.  Elle a salué en outre les efforts du Département pour lutter contre la désinformation et l’a félicité de ses efforts constants visant à sensibiliser aux activités des Nations Unies auprès du plus large public de par le monde.  Elle a appuyé l’engagement du Département de la communication globale en faveur du suivi et de l’évaluation de ses travaux, en particulier dans le contexte du repositionnement du système des Nations Unies.  À cet égard, le représentant a estimé que cette transition ne doit pas affaiblir le rôle des centres d’information.  Il a également plaidé en faveur d’efforts robustes pour utiliser toutes les plateformes de communication créatives et efficaces pour toucher une audience de portée mondiale, les TIC et les supports traditionnels, en se servant de toutes les langues officielles.  Il a ensuite regretté la fracture numérique qui persiste avant de réaffirmer l’appui de la CARICOM aux réseaux des CINU. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. MOHAMMAD KURNIADI KOB (Indonésie) a déclaré que l’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique doivent être effectuées exclusivement à des fins pacifiques et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit leur degré de développement économique ou scientifique.  Il a estimé que cette question devrait devenir une priorité du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS).  C’est pourquoi le représentant a demandé l’élaboration d’un cadre juridique pour renforcer la coopération internationale dans l’espace.

Mettant l’accent sur l’outil indispensable que représente le maintien de la paix et de la sécurité, M. Koba a salué le rapport 2020 du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C34), qui se félicite de la coopération et des initiatives de l’ASEAN en matière de maintien de la paix.  Il a rappelé que les pays de l’ASEAN fournissent plus de 4 800 Casques bleus à diverses opérations de paix et poursuivent leur collaboration sur les questions liées au maintien de la paix avec leurs partenaires extérieurs, notamment par le biais des cadres du Forum régional de l’ASEAN (ARF) et de la Réunion des ministres de la défense de l’ASEAN Plus (ADMM Plus). 

Par ailleurs, la délégation a souligné l’importance d’une coopération et de partenariats renforcés entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales en matière de maintien de la paix.  Il a salué l’engagement accru entre l’ASEAN et l’ONU dans le cadre du Plan d’action visant à mettre en œuvre la Déclaration commune sur le partenariat global entre l’ASEAN et le Plan d’action 2021-ONU de l’ASEAN et de l’ONU.  Il s’est réjoui à l’idée de promouvoir une collaboration plus étroite par l’adoption et la mise en œuvre d’un nouveau Plan d’action ASEAN-ONU 2021-2025.

Le représentant de l’ASEAN a salué le « bon travail » accompli par le Département de la communication globale (DCG) pour sensibiliser le monde aux travaux et aux priorités de l’ONU par le biais de ses services de communication stratégique, de ses services d’information et de ses services de sensibilisation et de connaissances.  Préoccupé par la tendance actuelle de la propagation de canulars, de fausses nouvelles et de désinformation, le représentant de l’ASEAN a réitéré son soutien au DCG pour qu’il continue de jouer son rôle de « messager responsable de l’ONU » afin de fournir des informations « claires, opportunes, factuelles, précises, fiables et complètes » sur les activités de l’ONU.  « Région de cultures et de langues diverses, l’ASEAN attache une grande importance au multilinguisme », a ajouté le représentant avant d’inviter la DCG à collaborer avec les centres d’information des Nations Unies afin d’utiliser non seulement les six langues officielles, mais aussi les langues locales, dans le but de toucher les audiences les plus vastes possibles aux quatre coins du monde.  

M. CARLOS AMORIN (Uruguay), qui s’exprimait au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a abordé la question de la décolonisation en axant son intervention sur la question des îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes, qui revêt une importance particulière pour le bloc. Depuis la résolution 2065  (1965), l’Assemblée générale et le Comité spécial de décolonisation ont reconnu que la question des îles Malvinas est un conflit de souveraineté qui implique l’Argentine et le Royaume-Uni, et que le moyen de mettre fin à cette situation coloniale spéciale est une solution pacifique et négociée entre les deux parties, a-t-il rappelé.  Les membres du MERCOSUR se sont prononcés à plusieurs reprises sur cette question, plus récemment dans le communiqué conjoint adopté à Asunción, au Paraguay, le 2 juillet 2020, lorsque les présidents du MERCOSUR ont réaffirmé les termes de la Déclaration des présidents des États parties du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili, signée le 25 juin 1996 à Protero de los Funes et réitéré leur soutien aux droits légitimes de l’Argentine dans le différend de souveraineté lié à la question des îles Malvinas.  La délégation a également souligné que l’adoption de mesures unilatérales n’est pas compatible avec ce qui avait été convenu aux Nations Unies, et rappelé l’intérêt régional dans un règlement, dès que possible, de cette question qui soit conforme aux résolutions pertinentes des Nations Unies et aux déclarations de l’Organisation des États américains, du MERCOSUR et autres forums régionaux et multilatéraux.  Elle a souligné à nouveau la volonté manifestée en ce sens par le Gouvernement argentin et exhorté le Royaume-Uni à reprendre les négociations pour trouver une solution définitive à ce différend de souveraineté. 

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) s’exprimait au nom du Groupe des Ambassadeurs francophones qu’il préside et dont la composition reflète celle de l’Organisation internationale de la Francophonie, à savoir 88 États et gouvernements membres et observateurs.  Porter l’information aux peuples du monde par l’ensemble des moyens de communication, et ce, à travers les langues qu’ils comprennent le mieux, est plus que jamais indispensable à l’accomplissement des mandats confiés au Secrétariat et à la réalisation de nos objectifs communs, a-t-il souligné d’emblée.  Les langues ont un impact sur la substance et sur les politiques, a observé M. Adom, et, en ce sens, l’examen des points 54 (étude d’ensemble de la question du maintien de la paix) et 56 (question de l’information) de l’ordre du jour de la Quatrième Commission se rejoignent pleinement, à ses yeux.  Il ne peut y avoir d’appropriation nationale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sans prise en compte du multilinguisme dans toutes les phases de la mise en œuvre, a dit le représentant.  De la même manière, les mandats confiés par le Conseil de sécurité ne peuvent être menés à bien sans prendre en compte les contextes, notamment les langues, dans lesquels les mandats sont déployés.  Abordant le point 54 de l’ordre du jour, M. Adom a appelé à refonder la diversité culturelle et linguistique et encouragé le Département des opérations de paix, aussi bien que le Département de l’appui opérationnel, à poursuivre l’ensemble des actions engagées au bénéfice d’une pleine intégration de l’enjeu linguistique dans l’action de maintien de la paix.

Le plaidoyer du groupe francophone se fonde sur les considérations suivantes, a dit la délégation : la pratique du français par le personnel d’une opération de maintien de la paix, lorsqu’il s’agit de la langue du pays hôte d’une mission, contribue significativement à la performance de l’opération ; dans un contexte où les mandats des opérations de maintien de la paix sont multidimensionnels avec des tâches croissantes dévolues à la protection des civils et à la consolidation de la paix, pouvoir interagir en français, s’il s’agit de la langue des autorités et des populations locales, revêt une dimension essentielle.  Cette interaction favorise la confiance et l’acceptation des missions tout en facilitant l’interculturalité et une meilleure compréhension des réalités locales dans une perspective de pérennisation de la paix, a expliqué le représentant.  En outre, l’usage du français, et les cultures juridiques qu’il véhicule, est un élément clef de l’efficacité des stratégies de sortie comme des transferts de compétences vers les institutions nationales de la justice, de la police, ou encore du système pénitentiaire.  Le maintien et la consolidation de la paix constituent donc une illustration claire des attentes du groupe francophone, alors que trois des plus importantes missions de maintien de la paix sont déployées dans des pays francophones.

La crise actuelle a montré à quel point le multilinguisme était fragile, a renchéri le groupe francophone, et combien sa mise à mal impacte négativement l’efficacité des actions sur le terrain, comme souligné dans une lettre du Groupe adressée au Secrétaire général en mai 2020, conjointement avec le Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies.  Cette crise nous a enseigné également qu’il est plus que jamais crucial de partager des informations fiables et en temps voulu dans différentes langues afin de pouvoir toucher toutes les populations, en particulier les plus vulnérables et permettre l’accès à une information multilingue, précise et vérifiée, a fait observer le représentant.

Passant au point 56 de l’ordre du jour, il a salué les efforts fournis pour rendre disponible le contenu des sites Web de l’ONU et de ses réseaux sociaux dans les six langues officielles ainsi que les activités de communication des centres d’information des Nations Unies, « car une communication efficace ne peut se limiter à la traduction des contenus produits en anglais ».  Comme cela a été souligné dans la correspondance adressée au Secrétaire général en mai dernier, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre intégrale du multilinguisme au niveau des organes et du Secrétariat nuisent à l’égale participation des États Membres aux discussions internationales.  « La vitalité du multilatéralisme dépend véritablement de sa capacité à permettre un dialogue réel entre les États », a martelé le représentant, en rappelant que chaque pays doit disposer des mêmes opportunités de prendre part aux débats et d’avoir accès à l’information dans les langues officielles de l’ONU ainsi que dans les autres langues.  La confiance dans le système multilatéral repose sur la transparence, le respect des règles et la redevabilité, donc l’accès à l’information dans les différentes langues, a fait valoir le groupe francophone.  Elle est la condition d’une ONU véritablement comprise et acceptée des pays, comme des populations et des sociétés civiles locales, notamment de la jeunesse.  Dès lors le Groupe a demandé au Département de la Communication globale d’assurer un emploi équilibré des six langues officielles sur les sites Internes du Secrétariat en vue de résorber le décalage entre l’emploi de l’anglais et les cinq autres langues, et ce, de manière à accroître la portée de l’action des Nations Unies, et sa compréhension, à un plus large public.

Les technologies de l’information et des communications représentent des opportunités inestimables pour l’Organisation d’élargir son rayon d’action et la portée de son message.  Mais pour ne laisser personne de côté, il importe de continuer d’accorder une attention particulière aux moyens traditionnels de communication.  C’est pourquoi le groupe francophone a appelé au renforcement du rôle joué par ces canaux traditionnels, notamment par la Radio des Nations Unies, dans la diffusion d’informations auprès des populations locales, dans les langues officielles comme dans certaines langues locales, notamment dans les pays en développement, tout en continuant les efforts déployés dans les centres d’information des Nations Unies pour permettre de diffuser et sensibiliser l’action de la communauté internationale au plus grand nombre.  Le groupe francophone est conscient des défis que connaît le Secrétariat en termes de moyens et de ressources, a concédé son Président, mais ces contraintes financières ne doivent pas entraver les impératifs d’égalité et de parité entre les langues qui s’imposent à l’Organisation, a conclu M. Adom.

M. JOSE LUIS FIALHO ROCHA (Cabo Verde), au nom de la Communauté des pays de langue portugaise, a déclaré que cette organisation réunit des États dont le partage de la langue portugaise est un moyen de promouvoir ensemble la primauté de la paix, de la démocratie, de l’état de droit, des droits de l’homme, du développement économique et de la justice sociale, « entre eux et à travers leurs relations avec d’autres communautés ».    

Ajoutant que la promotion de la langue portugaise dans le contexte national et international du multilinguisme ne peut qu’agir en faveur de la diversité culturelle et du dialogue interculturel, le représentant a estimé qu’à l’heure où toutes les nations sont confrontées à la pandémie de COVID-19, l’information exacte est un outil essentiel, également précieux dans la recherche de solutions aux problèmes posés par la crise sanitaire.  « Aujourd’hui, plus que jamais, la fourniture d’informations correctes, impartiales, complètes et multilingues est un service impératif pour les enceintes internationales », a-t-il encore indiqué.  

« Le Département de la communication globale est une pierre angulaire du système des Nations Unies, diffusant et promouvant le message de l’Organisation, non seulement dans les six langues officielles de l’ONU, mais aussi dans plusieurs autres, dont le portugais, laquelle concerne plus de 300 millions de locuteurs dans le monde », a poursuivi le représentant.  Il a conclu en soulignant combien les objectifs internationaux de paix, de droits de l’homme et de bien-être des personnes ne pourraient être pleinement atteints « sans nos aspirations communes à revigorer le lien entre multilatéralisme et multilinguisme ».  

S’exprimant aussi au nom des huit États membres du Système d’intégration centraméricain (SICA), à savoir le Belize, le Costa Rica, la République dominicaine, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Panama et le Nicaragua, M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a réaffirmé l’engagement de ce groupe à continuer de travailler dans le cadre du droit international, en particulier la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 et d’autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, pour faire de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes un territoire exempt de colonialisme et de colonies.  Le SICA a réaffirmé son soutien le plus vigoureux aux droits légitimes de l’Argentine dans le différend de souveraineté sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes, ainsi que l’intérêt permanent des pays de la région à voir les gouvernements argentin et britannique reprendre les négociations en vue de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique et définitive à ce différend. 

Le SICA a réaffirmé qu’il importe de respecter les dispositions de la résolution 31/49 de l’Assemblée générale, qui exhorte les deux parties à s’abstenir de prendre des décisions qui impliqueraient l’introduction de modifications unilatérales de cette situation, aussi longtemps que les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes suivent le processus recommandé par l’Assemblée générale. Le SICA a enfin salué le fait que le Parlement centraméricain a proclamé le 10 juin Journée de solidarité centraméricaine avec les îles Malvinas argentines. 

M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a commencé par rappeler que son pays est un fournisseur de contingents de premier plan à plusieurs opérations de paix des Nations Unies à travers le monde.  Passant à la question du Jammu-et-Cachemire, il a souligné qu’au lieu de respecter l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial, l’Inde avait rompu le cessez-le-feu en vigueur dans ce territoire.  Le représentant a noté que la Charte des Nations Unies est un instrument de sécurité et une source d’espoir, notamment pour les pays qui souhaitent se protéger du colonialisme.  « Le colonialisme est incompatible avec la Charte des Nations Unies », a-t-il souligné.  Le refus du droit à l’autodétermination crée de la colère et constitue une menace pour la paix et la sécurité, a poursuivi le représentant, en affirmant que ce droit à l’autodétermination a été refusé au Jammu-et-Cachemire, tout comme il l’est à la Palestine.  À cet égard, il a estimé que seule une solution à deux États est possible pour garantir une paix durable au Moyen-Orient et que la communauté internationale se doit de renflouer l’UNRWA qui fait face à de graves défis financiers.  Le Pakistan a insisté sur le fait que l’Inde a refusé au peuple du Jammu-et-Cachemire le droit à l’autodétermination, en lançant l’an dernier des offensives dans cette région, a emprisonné tous les opposants, imposé des châtiments collectifs, démoli des quartiers entiers.  La communauté internationale doit demander des comptes à l’Inde, a-t-il exhorté en conclusion.  

M. NÉSTOR POPOLIZIO (Pérou) a expliqué que son pays n’a cessé d’appuyer les efforts de l’ONU en faveur de la décolonisation, rappelant que 80 anciennes colonies avaient obtenu leur indépendance grâce au rôle du Comité spécial pour la décolonisation.  Néanmoins, il a estimé que nous étions confrontés à un processus inabouti puisque le Comité de décolonisation est toujours saisi de la situation de 17 territoires non autonomes alors que nous sommes entrés dans la dernière année de la Troisième décennie internationale de lutte contre le colonialisme.  Il a appelé à l’adoption d’une approche au cas par cas qui permette de tenir compte de chaque situation pour trouver des solutions viables.  Il a indiqué que le Pérou a toujours appuyé les droits légitimes de l’Argentine en matière de souveraineté sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, y compris les zones maritimes environnants conformément à la résolution 2065 de l’Assemblée générale.  Il a appelé à une reprise de négociations entre le Royaume-Uni et l’Argentine afin de trouver une résolution pacifique dans le cadre des résolution pertinentes de l’ONU et de l’Organisation des États américains (OEA). 

Mettant l’accent sur les opérations de paix, le Pérou a appelé à des mesures qui participent de l’amélioration de l’efficacité des missions, dont l’utilisation des technologies de pointe, de nouvelles capacités de renseignements, ou encore l’élaboration de plans stratégiques pour le déploiement des troupes.  « Il faut que les pays fournissent de contingents fournissent du personnel formé et compétent », a-t-il aussi insisté avant de souligner la valeur ajoutée de la coopération infrarégionale et la coopération triangulaire en matière de maintien de la paix.  Il a précisé que les femmes représentent 20% du personnel de maintien de la paix déployés sur le terrain. 

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a axé son intervention sur la question des îles Malvinas, rappelant que de nombreuses résolutions avaient été adoptées à cet égard en 55 ans, à commencer par la résolution 2065 (XX), par laquelle l’Assemblée générale reconnaissait expressément l’existence d’un différend entre l’Argentine et le Royaume-Uni au sujet de la souveraineté sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes et exhortait les deux parties à mener des négociations pour y trouver une solution définitive.  Depuis lors, ce mandat défini par cette Assemblée a été renouvelé à ce jour et est également soutenu par diverses organisations internationales, des organisations et forums régionaux et bi-régionaux, tels que le MERCOSUR, l’Organisation des États américains (OEA), la Communauté des États de l’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), les sommets ibéro-américains, le Sommet des pays sud-américains et arabes (ASPA) , le Sommet de l’Amérique du Sud et de l’Afrique (ASA) et le Groupe des 77 et de la Chine.  Néanmoins, le Royaume-Uni continue d’ignorer cet appel, ne respectant pas ses obligations en matière de décolonisation.  Face à ce refus réitéré, l’Argentine dit avoir prié le Secrétaire général de renouveler ses efforts concernant la mission de bons offices qui lui a été confiée par la résolution 37/9 de l’Assemblée générale afin d’aider les parties à reprendre les négociations.  La délégation s’est dite convaincue que ces bons offices aideront les deux parties au différend à se conformer à ce qui a été établi par la communauté internationale. 

L’Argentine défend le droit à l’autodétermination des peuples dans tous les cas où ce droit est applicable, a expliqué la représentante, cependant, il ne faut pas oublier qu’« autodétermination » et « décolonisation » ne sont pas synonymes.  Le droit à l’autodétermination n’est pas un droit reconnu à toute population humaine, mais uniquement aux « peuples ».  Dans le cas des îles Malvinas, bien qu’il s’agisse d’une situation coloniale, on ne peut considérer que ses habitants aient été soumis à une subjugation, une domination ou une exploitation coloniales étrangères.  Il n’y a pas de « peuple » là-bas, qui puisse être titulaire du droit à l’autodétermination, a-t-elle expliqué, mais plutôt un groupe d’habitants descendants de colons britanniques qui, au XIXe siècle, ont été transférés sur une partie du territoire argentin qui a été illégalement occupée depuis 1833.  Reconnaître le droit à l’autodétermination d’une population qui ne se distingue pas de celle de la métropole signifierait une déformation de ce droit de l’homme, et une interprétation erronée qui aurait pour but de légitimer une occupation illégale qui perturbe l’intégrité territoriale d’un État, a tranché la représentante. 

Par conséquent, aucune des résolutions adoptées par l’Assemblée générale ou par le Comité spécial de la décolonisation ne fait référence à un droit présumé à l’autodétermination de ceux qui habitent les îles Malvinas.  De plus, l’Argentine ne peut accepter que le Royaume-Uni continue de poursuivre des actes unilatéraux dans la zone contestée comme l’exploitation unilatérale et illégale des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables en violation flagrante des dispositions de la résolution 31/49 de l’Assemblée générale.  En outre, les îles Malvinas sont devenues l’hôte d’une base militaire aux proportions injustifiables.  En conclusion, l’Argentine a à nouveau invité le Royaume-Uni à revenir à la table des négociations et à rechercher avec elle le meilleur moyen de mettre fin à ce différend inutilement prolongé.  « La réalité ne peut être niée à jamais »: ce différend de souveraineté existe et les deux gouvernements sont appelés à reprendre le dialogue qui a existé dans le passé pour trouver une solution pacifique et définitive, a-t-elle conclu. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a déclaré que l’UE continue de promouvoir la préservation d’un environnement spatial sûr et durable.  À cet égard, il a expliqué que l’UE est sur le point d’adopter un programme spatial pour les années 2021-2027 afin de renforcer les capacités spatiales de l’UE dans les domaines de la navigation, de l’observation de la Terre, de la sensibilisation à la situation spatiale et de la communication gouvernementale par satellite. 

Par ailleurs, il a réitéré le soutien de l’Union au travail de l’UNRWA dans un contexte extrêmement difficile, précisant que l’UE et ses États membres sont collectivement les plus importants contributeurs au budget de l’Office.  Il a indiqué que, conformément au droit international, y compris la résolution 2334 (2106), l’UE a toujours réitéré sa ferme opposition à la politique de colonisation d’Israël et aux mesures prises dans ce contexte.  Il a demandé à Israël de mettre fin à l’expansion des colonies, y compris à Jérusalem-Est, en particulier dans des zones sensibles comme Har Homa, Givat Hamatos et E1, qui menace gravement la solution à deux États et compromet sérieusement la possibilité que Jérusalem devienne la future capitale des deux États.  L’UE s’est félicitée de l’annonce de la normalisation des relations entre Israël et les Émirats arabes unis et de l’établissement de relations diplomatiques avec Bahreïn.  La délégation a ajouté que l’engagement d’Israël à suspendre les projets d’annexion unilatérale des zones du territoire palestinien occupé est une étape positive.   

Soulignant l’importance primordiale de la prévention des conflits ainsi que le rôle crucial que jouent les missions politiques spéciales, le représentant de l’Union a dit qu’elle est l’une des priorités du partenariat stratégique UE-ONU.  La délégation a estimé que les opérations de paix de l’ONU ne seront efficaces que si elles disposent de ressources suffisantes pour s’acquitter de leurs mandats.  C’est pourquoi elle a demandé à tous les États Membres de verser leurs contributions intégralement et en temps opportun, sans conditions, tant pour les budgets réguliers que pour les budgets de maintien de la paix.  

Reconnaissant que de véritables partenariats ne reposent pas sur des paroles mais sur des actes, la délégation a précisé que l’ONU et l’UE ont signé en septembre 2020 un accord de soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain.  « Cet accord-cadre juridique permet des échanges et une coopération étroite entre les missions du PSDC de l’UE et les opérations de maintien de la paix de l’ONU », a-t-il ajouté, avant de préciser qu’il s’agit d’une contribution à la mise en œuvre de l’initiative Action pour le maintien de la paix (A4P) et du programme de réforme plus large des Nations Unies.   

La délégation a réitéré la volonté des États membres de l’UE de continuer à contribuer de manière constructive aux travaux du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C34).  L’UE a précisé que l’alignement de la structure du rapport C34 sur l’ordre du jour de l’A4P était la bonne décision, car elle permet de faire du rapport C34 un véhicule essentiel pour un maintien de la paix plus efficace grâce à la mise en œuvre de l’initiative du Secrétaire général.   

L’Union a aussi félicité la Secrétaire générale adjointe à la communication, Mme Melissa Fleming, et son équipe pour le lancement de la stratégie de communication globale 2020 qui a été façonnée par la pandémie de COVID-19.  Le représentant a dit que les récentes réformes introduites pour rendre la communication plus agile, l’engagement croissant avec toutes les parties prenantes, y compris la société civile, et l’accent mis sur les jeunes comme public prioritaire, se sont avérés essentiels pendant la pandémie.  « En outre, l’approche proactive du Département, intensifiée de façon stratégique pour soutenir les priorités de l’Organisation pendant la crise, a prouvé son efficacité pour susciter le sens des responsabilités de chacun pour contrer la pandémie et œuvrer à un environnement plus durable », a-t-il déclaré avant de rappeler que cette période difficile a exigé de fournir sans délai des informations précises et fiables et d’une manière qui favorise la compassion et la solidarité entre citoyens du monde.  Le représentant a aussi vivement salué les mesures prises par le DCG pour lutter contre la vague de désinformation et de mésinformation qui a accompagné la crise – y compris dans le cadre de la campagne « Verified ».  L’UE a enfin estimé que cette préoccupation est partagée sur tous les continents, comme en témoigne le succès de la déclaration interrégionale sur « l’infodémie » à laquelle ont souscrit 132 signataires, dont les 27 États membres de l’Union européenne, en juin 2020.

M. EDWARD RUGENDO NYAGA (Kenya) a noté que 80 anciennes colonies, dont le Kenya, avaient obtenu leur indépendance depuis la création de l’ONU, il y a 75 ans.  Notant que 17 territoires non autonomes sont toujours inscrits aux travaux du Comité spécial de la décolonisation, le représentant du Kenya a appelé à des efforts renouvelés de l’ONU en faveur de la décolonisation.  Il a aussi appuyé le processus de paix au Moyen-Orient en soutenant la solution des deux États.  Le représentant a souligné l’importance des opérations de paix avant d’appuyer en particulier le plan de transition de la Somalie, jugeant indispensable un renforcement de la MANUSOM.  Il a ajouté que les applications de technologies spatiales peuvent contribuer à réaliser les objectifs de développement durable (ODD), dont la lutte contre les changement climatiques et contre la faim.

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a exprimé l’attachement de sa délégation à l’éradication du colonialisme, qui continue d’être une dette morale et historique envers les peuples colonisés dans les territoires non autonomes et autres territoires, afin que ces peuples puissent exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination, à l’indépendance et leur droit au développement.  « Il est important qu’en ces temps de pandémie et cinq ans après le début de la mise en œuvre du Programme 2030, nous adoptions des mesures efficaces qui tiennent compte du droit des peuples à l’autodétermination.  Il est nécessaire d’entreprendre de nouvelles actions et des mesures efficaces, conformément au droit international, pour éliminer les obstacles qui empêchent la pleine réalisation du droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation coloniale et étrangère et qui continuent de nuire à leur développement économique et social et son environnement. » 

Le Nicaragua a redit sa solidarité avec le Gouvernement et le peuple argentins et leur souveraineté sur les îles Malvinas, les îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants, « territoires occupés par le Royaume-Uni ».  « Notre Assemblée nationale a proclamé le 10 juin Journée nationale de solidarité avec l’Argentine pour les îles Falkland.  De même, notre Parlement centraméricain (PARLACEN) a également institué le 10 juin Journée de solidarité centraméricaine avec les îles Malvinas Argentinas », a-t-il ajouté.  Le représentant a réaffirmé que Porto Rico est un pays d’Amérique latine et des Caraïbes, « qui reste sous le joug colonial et a besoin de notre solidarité et de notre soutien dans sa lutte pour son indépendance et son autodétermination ».  

En ce qui concerne les droits inaliénables du peuple sahraoui à son autodétermination et à son indépendance conformément à la Résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, M. Jiménez a estimé que l’engagement des parties est nécessaire pour entrer dans une phase de négociations intensives, de bonne foi et sans conditions préalables, ce qui permettrait enfin au peuple sahraoui d’exercer pleinement ses droits inaliénables.  « La tenue du référendum des Nations Unies pour l’autodétermination du peuple sahraoui est décisive pour la solution de cette situation coloniale, c’est pourquoi la nomination de l’Envoyé spécial du Secrétaire général est nécessaire », a ajouté en conclusion la délégation. 

Droits de réponse

Le Royaume-Uni a réagi aux interventions de la CELAC, du Mercosur, de l’Argentine et du Pérou, disant n’avoir aucun doute concernant la souveraineté du Royaume-Uni sur les îles Falklands et les espaces maritimes avoisinants, pas plus que sur l’applicabilité du principe du droit de leurs habitants à l’autodétermination.  Il ne peut donc y avoir aucun dialogue sur la souveraineté de ces îles à moins que leur peuple ne le souhaite, « or il ne le souhaite pas », comme l’a confirmé le referendum organisé en 2013.  Par conséquent, le Royaume-Uni est d’avis que l’Argentine doit respecter ce souhait et reste donc attaché à défendre le droit à l’autodétermination du peuple des Îles Falkland.  Il n’a pas non plus émis de doute sur la souveraineté britannique sur les îles Chagos. 

Réagissant, l’Argentine a rappelé que ces les îles Malvinas font partie intégrante du territoire de l’Argentine et l’objet d’un différend de souveraineté suite à une occupation illégale par le Royaume-Uni.  Cela a été reconnu par pas moins de 10 résolutions de l’Assemblée générale qui demandent au Royaume-Uni de reprendre les négociations, a martelé le représentant.  L’Argentine a répété que le principe de l’autodétermination des peuples est inapplicable s’agissant de ce différend.  Par conséquent, le vote qui a eu lieu sur les îles Malvinas en 2013 n’a aucune valeur juridique et n’affecte en rien les droits légitimes des Argentins.  Le règlement de ce différend de souveraineté ne saurait être le fruit du vote d’un peuple « qui n’existe pas au sens propre », puisqu’il s’agit de Britanniques venus s’installer là-bas.  L’Argentine a donc réaffirmé son droit de souveraineté sur ces îles.

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