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Le Comité chargé des ONG recommande le statut consultatif spécial pour « Freedom for Immigrants » et 72 autres organisations

Reprise de la session de 2021,
19e & 20e séances plénières – matin & après-midi
ONG/921

Le Comité chargé des ONG recommande le statut consultatif spécial pour « Freedom for Immigrants » et 72 autres organisations

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales, à la deuxième journée de sa reprise de session, a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif spécial pour l’américaine « Freedom for Immigrant » et 72 autres organisations.   Il a reporté l’examen de 63 autres demandes dans l’attente de réponses aux questions supplémentaires de ses 19 membres. 

Le Comité peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.  Le premier, le statut consultatif général est attribué aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  

Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.   Enfin, la Liste va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.  

Freedom for Immigrants est une organisation américaine qui milite pour l’abolition des centres de détention et d’isolement des migrants dans ce pays.  À la place, l’ONG propose un modèle alternatif de détention communautaire qui accueille les migrants et les introduit dans le tissu social américain.  Une ligne téléphonique est installée dans le Centre qui permet notamment de connecter les migrants avec leurs familles.  L’ONG a pu obtenir la libération de 258 migrants en payant leur caution dans un tribunal de Californie. 

Le statut consultatif spécial a également été recommandé pour l’Association pour le développement économique et social du LAC (ADESOL), du Tchad.  En 2017 et 2018, cette ONG a mis en œuvre un projet pour la scolarisation de 2 500 jeunes filles et leur maintien dans le système éducatif dans la province du Kanem (Tchad).  Quelque 750 filles ont été dotées en uniformes, 250 filles ont bénéficié de kits d’hygiène, et six centres d’accueil ont été créés et équipés, un projet qui a été rendu possible grâce à l’appui financier de la Banque mondiale.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mercredi 1er septembre, à partir de 10 heures.   

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT   

Octroi du statut consultatif spécial  

  1. Campaign for Tobacco-Free Kids (États-Unis)  
  2. Campus Salute ONLUS (Italie) 
  3. Citizen Outreach Coalition (Royaume-Uni)  
  4. ELTERNKREIS WIEN Verein zur Förderung der Selbsthilfe für Angehörige von Suchtkranken (Autriche) 
  5. Emerging Leaders for Clean Energy - Leaders Émergents pour l'Énergie Propre (Canada)  
  6. Europe and Central Asia Comparative Education Society (Non-profit organization) (Fédération de Russie) 
  7. Europäisch-Arabische Initiative für Wiederaufbau und Entwicklung (European-Arab Initiative for Reconstruction and Development, kurz EARD) (Autriche)   
  8. Faithful Path International Ministries (États-Unis) 
  9. Freedom for Immigrants (États-Unis)  
  10. Friends of the Danbury Museum & Historical Society Authority Inc (États-Unis) 
  11. Fundación Bancaria Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona, « la Caixa » (Espagne)  
  12. Fédération européenne des emplois de la famille (Belgique) 
  13. Fédération internationale des véhicules anciens (Italie)   
  14. Gambia House (Norvège) 
  15. Global Alliance of SMEs, Inc. (États-Unis)   
  16. Global Confederation for Promotion and Development, Inc. (États-Unis) 
  17. Global Fishing Watch, Inc. (États-Unis)  
  18. Global Interactions, Inc. (États-Unis) 
  19. Grae Matta Foundation (Royaume-Uni)  
  20. Human Rights for All PTY Limited (Australie) 
  21. ICV Group, Inc. (États-Unis)  
  22. Indigenous Advanced Education and Skills Council (Canada) 
  23. International Association of Geophysical Contractors (États-Unis)  
  24. International Coalition of Fisheries Associations, Inc. (États-Unis) 
  25. International Disability and Development Consortium (Belgique)  
  26. Korean Disability Forum (République de Corée) 
  27. LG Electronics Union (République de Corée)  
  28. Last Mile Health (États-Unis) 
  29. MVA, Moon Village Association (MVA) (Autriche) 
  30. Machshava Tova (Israël) 
  31. MerryYear International (République de Corée)  
  32. National Ocean Policy Coalition (États-Unis) 
  33. North America Photography Association (États-Unis)  
  34. Observatorio Mexicano de Derechos Humanos AC (États-Unis) 
  35. Orr Shalom for Children and Youth at Risk L.T.D (P.B.C) (Israël)   
  36. Parents’ Union On Net (République de Corée)  
  37. Peace Track Initiative (Canada)  
  38. Physicians for Responsible Opioid Prescribing Inc. (États-Unis) 
  39. Places for People Group Limited (Royaume-Uni)  
  40. Plateforme Océan et Climat (France)  
  41. Progetto Alfa Cultural Association (Italie)  
  42. Public Interest Incorporated Foundation - The Foundation for Global Children (Japon)  
  43. Purposeful Productions (Royaume-Uni) 
  44. Red Solidaria Decada Contra La Impunidad A.C. (Mexique) 
  45. Spoon Foundation (États-Unis)  
  46. Sınırlı Sorumlu Kalkınma Atölyesi Bilim, Kültür, Eğitim, Araştırma, Uygulama, Üretim ve İşletme Kooperatifi (Turquie) 
  47. Telluride Flights Worldwide Children’s Relief Fund (États-Unis) 
  48. The Amal Alliance Inc (États-Unis) 
  49. The Elders Foundation (Royaume-Uni)  
  50. The Green Hat International (NPO) (Japon) 
  51. Tripla Difesa Onlus Guardie - Sicurezza Sociale e Ecozoofila (Italie) 
  52. Vision International for Needed Children, Inc. (États-Unis)  
  53. Vision mondiale de la santé « VIM’S » (France) 
  54. Wedad International Foundation (Suisse)  
  55. World LPG Association (France) 
  56. Youth Parliament for SDG (Suisse)   
  57. Spreeha Bangladesh Foundation (Bangladesh)  
  58. Youth Alive Foundation (Nigéria)   
  59. ASTM International (États-Unis) 
  60. Children of War Foundation (États-Unis)   
  61. Fin de la Esclavitud, Asociación Civi (Mexique)  

Examen des demandes de statut consultatif  

Bahreïn a demandé au Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (Belgique) de fournir des précisions sur ses activités en 2020, 2021 et 2022.  L’Inde a exigé que la Fundación Sonrisas de Bombay (Espagne) s’explique sur la méthode de travail qu’elle emploie pour exécuter ses activités.  Dans quels pays Health and Environment Justice Support e.V. (Allemagne) travaille? a demandé la Fédération de Russie

À quelles conférences internationales l’International Youth Federation (Royaume-Uni) a-t-elle participé? a voulu savoir le PakistanKuwait Bar Association (Koweït) reconnaît-elle l’État d’Israël? a demandé Israël.  Quels sont les projets, les activités et les partenaires de Regional Public Organization for the Protection of Citizens’ Rights « Zolochevsky Team » (Fédération de Russie) en 2020 et 2021? ont questionné les États-Unis

La Russian Union of Journalists (Fédération de Russie) reçoit-elle de l’argent du Gouvernement russe? a demandé l’Estonie.  La Grèce a voulu en savoir plus sur les sources de financement de SosyalBen Vakfı (Turquie).  Israël a noté que le site Web The Humanitarian Forum (Royaume-Uni) manque d’informations à l’appui de sa demande et que son budget manque de détails. 

Quels sont les projets de The Omani Center for Human Rights (Royaume-Uni)? a demandé le Bahreïn.  Quelles sont les sources de ses financements et les partenaires de Turkish Marine Research Foundation (TUDAV) (Turquie) dans la région méditerranéenne? a voulu savoir la Grèce.  La même délégation a prié Türkiye Gençlik Vakfi (Tügva) (Turquie) de fournir ses derniers états financiers. 

Avec quels décideurs politiques l’Österreichischer Rat Für Nachhaltige Entwicklung - Österreichischer Nachhaltigkeitsrat für soziale, ökologische und ökonomische Angelegenheiten (Autriche) travaille-t-elle? A interrogé la Grèce.  Que fait la Development of Institution & Youth Alliance (DIYA) Ghotki (Pakistan) pour appuyer le développement des jeunes? a questionné le PakistanCuba a pour sa part prié la Fundación para el Desarrollo de Políticas Sustentables (Argentine) de clarifier le financement reçu d’un État européen. 

L’Inde a voulu en savoir plus sur les femmes qui ont bénéficié des bourses offertes par News Network (Bangladesh) ces cinq dernières années.  Ces boursières sont-elles devenues des journalistes?  Le Pakistan a demandé à Noble World Records (Inde) d’expliquer l’incohérence dans sa demande et sur son site Web s’agissant du nombre de pays visités.  Cuba a prié Parker Peace Foundation (Ghana) d’expliquer les incohérences sur le nombre de ses membres. 

Quelles sont les sources de financement de Solidariteit / Solidarity (Afrique du Sud) a demandé le Soudan.  Quel est le site Web de The Emmanuel Ivorgba Foundation (Nigéria)? a questionné la ChineCuba a noté que l’Agence Mondiale pour la Bonne Gouvernance (France) a participé à des réunions à l’ONU en 2000 alors qu’elle n’a été créée qu’en 2008. 

La Chine a posé une question à l’American Medical Women’s Association, Inc. (États-Unis) sur la parité.  Quelle est la position de l’American Sociological Assn. (États-Unis) sur Taïwan? a demandé la ChineCuba a exigé que Bright Light Volunteers International (États-Unis) donne des éclaircissements sur ses dépenses de fonctionnement et les bourses. 

La Chine a voulu savoir comment Common Good Foundation (États-Unis) finance ses activités .  La même délégation a demandé à la Congregation Pirchei Shoshanim, a New Jersey Nonprofit Corporation (États-Unis), de respecter les noms de Taïwan et de Hong Kong.  De Regenboog Groep (Pays-Bas) a-t-elle des activités en Russie? a interrogé la Fédération de Russie

La Chine a demandé à Disability:IN (États-Unis) de fournir des précisions au sujet de sa participation au colloque international sur les personnes handicapées à Genève il y a cinq ans.  La Chine a voulu savoir de Earth Focus Foundation (Suisse) comment elle maintient son indépendance par rapport au Gouvernement.  Quelle est la position de For All Moonkind, Inc. (États-Unis) sur Taïwan et Hong Kong? a interrogé la Chine. 

Quelles sont les sources de financement de Fundació Josep Irla (Espagne)? a questionné Israël.

S’agissant des plaintes soumises par la Mission du Soudan auprès des Nations Unies au sujet de neuf ONG soudanaises, le Chef par intérim de la section des ONG, M. Marc André, a indiqué les avoir bien reçues et vouloir y répondre, au nom du Comité, en adressant des lettres individuelles aux ONG concernées.  À la demande des États-Unis et de la Turquie, le Président du Comité a demandé à M. Marc André de donner lecture de ces neuf lettres qui leur seront envoyées d’ici à mardi prochain. 

Octroi du statut consultatif spécial:

  1. Independent International Legal Advocates (États-Unis) 
  2. Peace and Conflict Science (PACS) Institute (Suède) 
  3. SAFE Coalition for Human Rights (États-Unis) 
  4. Stichting Women’s Initiatives for Gender Justice (Pays-Bas) 

Examen des demandes de statut consultatif: 

Notant que chaque année Global Doctors for Choice (États-Unis) accorde des bourses à des organisations partenaires, la Chine a souhaité obtenir la liste de ces organisations bénéficiaires. 

La Turquie a demandé des informations sur la composition du Conseil d’Administration de la Hellenic Institute of Cultural Diplomacy - Non-profit Civil Association (Grèce). 

La Chine a demandé des précisions sur les statuts financiers de Innovative Communities.Org Foundation (Canada) notant que ses dépenses ne représentent que 6% du budget. 

La Fédération de Russie a souhaité connaître la liste des pays où les activités conjointes de l’Instituto RIA (Mexique) ont lieu.  Elle a également demandé à l’Inštitut za raziskave in razvoj « Utrip » (Slovénie) de décrire les contacts qu’elle entretient avec les organisations dont elle est membre.  Est-ce que cela inclut des relations financières? 

Cuba a relevé qu’il semblerait que des entreprises membres de lInstitut européen de droit international et les relations internationales (IEDI) (Belgique) paient des cotisations alors que l’organisation prétend ne pas avoir de membres qui soient des individus ou des entreprises. 

La Fédération de Russie a demandé des détails sur les projets réalisés en Syrie par Natan International Humanitarian Aid (Israël).  Quel en était le coût?  Avec quelles organisations locales l’ONG a-t-elle travaillé?  La délégation russe a également voulu connaître le site Internet de Nations Global Consulting LLC (États-Unis).  Cette même question a été posée par Cuba à la Plateforme internationale contre limpunité (Suisse).  Dans quels pays d’Amérique latine travaille cette organisation?  Et quelle est l’adresse du site Web de la QHR Foundation (Suisse), si elle en a un? a ajouté le Nicaragua. 

La Fédération de Russie a souhaité savoir quels sont les quatre pays dans lesquels travaille Stitching Impunity Watch (Pays-Bas), tandis que la Chine a demandé des précisions sur les activités de renforcement de capacités de The Conflict and Environment Observatory (Royaume-Uni) ainsi que sur ses collectes de données. 

Relevant par ailleurs que deux articles de la documentation de The Environmental Association for Universities and Colleges (Royaume-Uni) mentionnent Taiwan, la Chine a demandé à cette ONG de corriger cela en utilisant la terminologie onusienne: « Taiwan, province de Chine ». 

À leur tour, les États-Unis ont demandé la liste de toutes les organisations internationales dont est membre The Global Energy Association on Development of International Research and Projects in the Field of Energy (Fédération de Russie), avec les dates. 

Quelles est sont les interactions entretenues par Transitional Justice Working Group (République de Corée) avec les deux fonds démocratiques mentionnés dans sa documentation, a voulu savoir la Fédération de Russie.  Cuba a noté que selon les états financiers présentés au Comité, UAAR Unione degli Atei e degli Agnostici Razionalisti (Italie) a un déficit.  Comment finance-t-elle ses opérations?  Et quelle est l’adresse de son site Internet? a ajouté la Fédération de Russie. 

La Chine a relevé que la « Taiwan Bicycle Association » est membre de la World Bicycle Industry Association (Suisse) et a souhaité obtenir des précisions sur cette collaboration.  Elle a également enjoint l’ONG de bien vouloir utiliser la terminologie onusienne, à savoir « Taiwan, province de Chine ».  La Chine a également souhaité obtenir plus d’informations sur le programme anti-stigmatisation de la World Psychiatric Association (Suisse). 

Examen des demandes de statut consultatif spécial reportées des sessions antérieures  

Octroi du statut consultatif spécial: 

  1. Adivasi Yuva Seva Sangh (Inde) 
  2. Al-Shafa’a Humanitarian Organization (Iraq) 
  3. All Ukrainian Charitable Organization « All Ukrainian Network of People Living with HIV/Aids » (Ukraine) 
  4. Association of Iranian Short Statured Adults (Iran) 
  5. Association pour le développement économique et social du LAC (ADESOL) (Tchad) 
  6. Bishop Dennis Ng Victory Ministries Foundation Limited (Chine) 
  7. International Medical Crisis Response Alliance – Direct operation (États-Unis) 
  8. GIRL VOW Incorporated (États-Unis) 

Report de l’examen des demandes reportées des sessions antérieures  

La Chine a demandé la liste des financements de « The Awakening » A Society for Social & Cultural Development (Pakistan). 

Le Pakistan a remarqué qu’Anukulan (Inde) compte 17 organisations membres alors que dans sa réponse au Comité, cette ONG a indiqué que seules les personnes individuelles peuvent l’être.  La délégation pakistanaise a également souhaité obtenir la liste des pays dans lesquels opère l’Arab Media Union (Égypte). 

L’Inde a relevé que selon les états financiers de l’Arab Organization for Arabization and Communication (Maroc), la plupart de ses dépenses sont de nature administrative.  Elle a voulu savoir comment cette ONG finance ses opérations et a demandé une liste de ses projets ventilée par pays.  Le Pakistan a voulu savoir à quelles conférences des Nations Unies l’Arab Program for Human Rights Activists (Égypte) a participé. 

Le Nicaragua a demandé des détails sur les activités de l’Associación Red de Mujeres Afrolatinoamericanas, Afrocaribeñas y de la Diáspora »  (Nicaragua): au Nicaragua et une liste de ses partenaires d’exécution. 

Le Pakistan a demandé des informations sur les initiatives de Association for Social Solidarity and Empowerment Training Trust (ASSET) (Inde) en matière de santé reproductive.  Comment Aurat Publication and Information Service Foundation Lahore (Pakistan) peut-elle préserver son indépendance dès lors que c’est le Gouvernent qui finance en large partie cette organisation?, a encore demandé le Pakistan qui a aussi voulu en savoir plus sur les objectifs de développement durable sur lesquels travaille Baghbaan (Pakistan). 

Les États-Unis ont demandé la liste des pays dans lesquels Beijing People’s Association for Friendship with Foreign Countries (Chine) est active ainsi que de ses partenaires. 

Relevant par ailleurs que dans sa demande, Belarusian Fund of Peace (Bélarus) dit s’intéresser au développement de partenariats, les États-Unis ont souhaité obtenir plus de détails sur la manière dont elle compte s’y prendre. 

Dialogue interactif avec les ONG 

Le représentant de Mentor Amiable Professional Society (MAPS) (Pakistan) a dit avoir présenté les travaux de MAPS au cours des 13 sessions précédentes.  Il a indiqué avoir des contacts avec l’Institut de diplomatie et des droits de l’homme des États-Unis pour soutenir l’inscription des enfants à l’école.  MAPS, a-t-il affirmé, souhaite faire entendre la voix des jeunes dans les processus de prise de décision et c’est dans cet esprit qu’elle a lancé « Global Peace Change ».  MAPS a travaillé avec différents gouvernements et ONG pour leur faire comprendre les problèmes des jeunes.  D’autre part, elle a présenté ses états financiers vérifiés des deux dernières années. 

La Chine a voulu en savoir plus sur les organisations aux États-Unis avec lesquels MAPS a coopéré à des fins d’étude.  S’agit-il simplement de programmes d’apprentissage? 

Le représentant de MAPS lui a expliqué que dans le cadre de sa collaboration avec l’Institut de diplomatie et des droits de l’homme des États-Unis, il y a eu un partenariat avec différentes écoles au Pakistan qui s’est notamment traduit par la distribution de cartables à 200 enfants qui n’allaient pas à l’école.  La Chine a ensuite demandé plus de détails sur les programmes disponibles sur les plateformes éducatives Internet de l’organisation.  Le représentant a alors expliqué que MAPS organise des séminaires, des ateliers de formation pour autonomiser les jeunes et les aider dans leurs études au Pakistan.  La Chine a alors demandé une liste écrite des conférences et séminaires organisés par l’organisation en dehors du Pakistan en 2020 et 2021. 

International Medical Crisis Response Alliance – Direct operation (États-Unis) a expliqué avoir été créée suite aux événements qui ont frappé le Japon en mars 2011 dans le but d’offrir une expertise en langue locale sur le terrain et en ligne dans des disciplines en dehors de la formation initiale des médecins.  Avec 3 411 demandes, des modules en d’autres langues ont été développés et à l’heure actuelle plus de 11 000 médecins dans le monde ont accès à ses modules, ainsi que du personnel non médical.  Depuis mars 2020, l’organisation a essayé de contrecarrer les fausses informations qui circulent sur la COVID-19 et les vaccins.  En obtenant un statut consultatif, l’ONG espère pouvoir être encore plus efficace dans son travail d’éducation médicale. 

Le Comité a alors recommandé l’octroi du statut consultatif à cette ONG. 

GIRL VOW Incorporated (États-Unis) qui vise à aider les jeunes filles face à la justice juvénile, a indiqué qu’elle opère notamment dans des centres de détention et aide à placer des filles en danger dans des maisons sûres.  Plus de 3 000 filles ont été accompagnées par cette organisation pendant la pandémie. 

Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif à cette ONG. 

PEACE DIRECT (Royaume-Uni), une ONG internationale, a indiqué qu’elle travaille avec des populations locales pour faire cesser les violences locales et lutter contre les conflits locaux.  Elle a 35 000 employés, et travaille à travers des acteurs locaux. 

Comment veillez-vous à ce que ses activités dans les pays étrangers soient conformes aux législations locales? a demandé la Chine.  L’ONG a indiqué qu’elle procède à une vérification approfondie des références et antécédents de ses partenaires locaux et qu’elle reçoit des rapports trimestriels de ses partenaires à défaut de quoi elle suspend son soutien financier. 

La Chine a alors voulu savoir si l’organisation a également des partenariats avec des gouvernements, ce à quoi la représentante de l’ONG a répondu par la négative.  La Chine a ensuite remarqué que les états financiers de l’organisation font état « d’autres sources de revenus » et a demandé une liste détaillée par écrit de ces sources. 

Mwatana organization for Human Rights (Yémen) s’est présentée en tant qu’organisation yéménite qui sensibilise aux atteintes aux droits humains et se bat pour la reddition de comptes.  Elle est notamment soutenue par l’UNICEF et les Pays-Bas ainsi que par l’Union européenne et l’Allemagne.  Son représentant a dit avoir fourni les informations demandées lors des sessions précédentes du Comité, y compris sur les projets et activités en cours et ses états financiers de 2020. 

Le Bahreïn a relevé que cette ONG travaille sur un « grand projet » avec différentes activités et a demandé des précisions.  Le représentant de l’ONG a expliqué avoir donné des détails sur chacun des projets menés lors des sessions précédentes avant de passer en revue les différents rapports et études en cours avec les Pays-Bas ainsi que ses projets avec UNICEF et le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Toujours, à la demande du Bahreïn, le représentant a également donné des détails sur les projets menés avec l’Union européenne et l’Allemagne pour faire la lumière sur les différentes violations des droits humains au Yémen et sur ses efforts de sensibilisation et de soutien juridique. 

Constatant que cette ONG a demandé à être immatriculée aux Pays-Bas, la Chine a demandé plus d’explications sur son partenariat avec les Pays-Bas.  Le représentant a expliqué que l’ONG ayant été victime d’harcèlement au Yémen, elle a réfléchi à se faire immatriculer à l’étranger, notamment aux Pays-Bas.  Mais cela ne s’est pas fait et l’organisation n’y a pas de présence physique.  La Chine a ensuite demandé plus d’informations sur la manière dont l’organisation obtient les données sur lesquelles elle fonde ses rapports.  L’organisation a-t-elle établi des partenariats avec d’autres ONG au Yémen et quels sont ses accords contractuels avec des gouvernements étrangers? a encore voulu savoir le Bahreïn. 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale exprime sa solidarité et son appui à Haïti après le séisme et proclame deux nouvelles journées mondiales (zones humides et coton)

Soixante-quinzième session,
99e séance plénière – matin
AG/12354

L’Assemblée générale exprime sa solidarité et son appui à Haïti après le séisme et proclame deux nouvelles journées mondiales (zones humides et coton)

Profondément préoccupée par les effets dévastateurs du séisme qui a frappé Haïti le 14 août 2021, puis de la tempête tropicale Grace qui s’est abattue le 16 août 2021, l’Assemblée générale a adopté ce matin une résolution* dans laquelle elle exprime sa solidarité et son appui au Gouvernement et à la population d’Haïti.  Elle a par ailleurs proclamé deux nouvelles journées mondiales pour attirer l’attention sur l’importance des zones humides (2 février) et du coton (7 octobre). 

Dans le texte sur Haïti, l’Assemblée générale note les nombreux morts et les importants dégâts que les deux phénomènes ont causé.  Elle note qu’ils ont aussi entraîné le déplacement des résidents qui sont privés de leurs sources de revenus, de sécurité alimentaire et nutritionnelle, de sécurité sanitaire et d’accès aux infrastructures sociales.  Pour ces raisons, elle demande à la communauté internationale d’intensifier son aide humanitaire et ses efforts de relèvement d’Haïti, afin de réparer et de renforcer les perspectives de développement durable du pays.  Dans cette optique, elle demande instamment aux organisations et aux institutions financières internationales de continuer de verser des contributions généreuses pour l’acheminement des secours immédiats et de continuer d’appuyer le relèvement à long terme d’Haïti.  Elle leur précise qu’il faut donner la « priorité aux mesures visant à réduire la vulnérabilité du pays » en favorisant systématiquement son développement social et économique à long terme. 

En présentant ce texte au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Saint Kitts et Nevis a rappelé que ce nouveau drame frappe Haïti, 11 ans après un autre tremblement de terre dévastateur.  Les États de la CARICOM, a fait remarquer la délégation, connaissent un environnement de vulnérabilité du fait de leur statut de petits États insulaires en développement (PEID).  

Réagissant après l’adoption, Haïti a remercié les délégations pour leur soutien à ce texte adopté par consensus.  Elle a dit apprécier que les Nations Unies aient promis d’épauler le pays   « à chaque étape de son cheminement ». Haïti a aussi remercié la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina J. Mohammed, pour sa visite de deux jours qui lui a permis de constater sur place les dégâts.  Sa venue en Haïti a été un vif réconfort pour les familles, a dit la délégation. 

Haïti a dénombré 2189 morts confirmés, 332 disparus et 12 268 blessés, tandis que 136 800 familles sont sinistrées et plus de 700 000 personnes ont besoin d’une assistance humanitaire d’urgence, a indiqué la délégation.  Notant que les Nations Unies et leurs partenaires ont lancé un appel de fonds pour 187 millions de dollars pour venir en aide aux sinistrés, Haïti a rappelé que selon les évaluations du Gouvernement, la reconstruction est évaluée à 1,12 milliard de dollars.  Le pays a donc plaidé pour un appui généreux, soutenu et cohérent, en vue d’apporter des solutions durables au pays. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le Gabon a dit appuyer pleinement ce texte et a soutenu l’appel à renforcer la coordination du système des Nations Unies ainsi que l’appel à renforcer les opérations internationales d’assistance humanitaire dans le domaine des catastrophes naturelles ainsi que dans le redressement rapide et le développement.  Le Groupe a appelé à plus de rigueur pour construire un Haïti résilient et ayant la capacité de limiter les dommages de catastrophes. 

Les États-Unis ont souligné les besoins urgents d’aide alimentaire, d’eau et de médicaments pour un peuple qui avait déjà des difficultés à faire face à la pandémie et aux violences des gangs.  Ils ont appelé à en faire davantage pour augmenter l’assistance à Haïti.  Présents sur le terrain pour aider le pays, les États-Unis ont parlé de leur aide par voies terrestre, maritime et aérienne, ainsi que des fonds dégagés pour assister Haïti.  Ils ont souligné en même temps l’importance de renforcer la résilience du pays, pour qu’il soit prêt à faire face aux difficultés à court et à moyen termes. 

Le Président de l’Assemblée générale, M. Volkan Bozkir, a joint sa voix à celles des États Membres pour présenter ses condoléances à Haïti et pour les encourager à aider le pays. 

Par une autre résolution** adoptée ce matin sans vote, l’Assemblée générale a proclamé la Journée mondiale des zones humides qu’elle a fixée au 2 février, date de l’adoption de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme les habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar).  L’Assemblée justifie ce texte par le fait qu’elle se dit consciente que les zones humides font partie des écosystèmes dont le déclin, la perte et la dégradation sont les plus rapides.  Elle sait aussi que les zones humides sont indispensables à la réalisation des objectifs de développement durable concernant l’élimination de la pauvreté, l’alimentation et la nutrition, la qualité de l’eau et la disponibilité des ressources en eau, l’adaptation aux effets des changements climatiques et leur atténuation, entre autres. 

Le Costa Rica qui présentait ce texte, qui compte de nombreux autres parrains, a rappelé que les zones humides sont essentielles pour l’homme et la nature, étant donné leurs valeurs intrinsèques et les avantages et services qu’elles fournissent, lesquels sont quantifiés en milliers de millions de dollars par an.  À titre d’exemple, la délégation a relevé que les zones humides fournissent directement ou indirectement la majeure partie de l’eau douce du monde pour la consommation et l’irrigation.  Malgré tous leurs avantages, les zones humides sont sérieusement menacées, a noté le Costa Rica, expliquant l’objectif de cette journée internationale qui est d’encourager davantage les gouvernements à promouvoir des campagnes et des actions en faveur des zones humides. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté une troisième résolution***, sans vote, par laquelle elle proclame le 7 octobre Journée mondiale du coton.  Ce texte prend en considération l’importance historique du coton en tant que produit de base mondial et le rôle vital qu’il joue dans plusieurs États Membres en tant que source de revenus et culture de subsistance pour des millions de personnes, ainsi que ses répercussions économiques et sociales plus larges dans le monde. 

En vertu de ce texte, l’Assemblée invite tous les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations internationales et régionales ainsi que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à célébrer la Journée mondiale du coton comme il se doit et conformément aux priorités nationales, afin de faire connaître l’importance de la production, de la transformation, de la commercialisation et de la consommation de coton ainsi que les problèmes particuliers et les perspectives naissantes qui y sont associés, surtout pour les pays en développement et les pays les moins avancés. 

En présentant ce texte, le Burkina Faso a souligné les centaines de millions de personnes dans le monde pour lesquelles la culture du coton constitue une source vitale.  Appelé aussi « or blanc », le coton est une fibre naturelle qui contribue à améliorer la sécurité alimentaire et l’agriculture, tout en contribuant à gérer les problèmes environnementaux et à réduire la pauvreté, a remarqué la délégation.  Le Burkina Faso a dénombré 100 pays qui cultivent le coton, une des cultures les plus importantes pour l’utilisation des terres, a-t-il ajouté.  Il a aussi fait valoir que plus de 150 pays sont impliqués dans son exploitation. 

Avant l’adoption des deux textes, les États-Unis ont dit s’associer au consensus.  Ils ont relevé que le secteur du coton subit beaucoup d’abus industriels.  Commentant le paragraphe 7 de la résolution sur la Journée mondiale du coton, les États-Unis ont exhorté les États et la société civile à respecter les droits des travailleurs et à s’opposer au travail des enfants dans l’industrie du coton.  La délégation a aussi demandé de mettre l’accent sur une bonne gestion de l’eau dans les régions de culture du coton, pour que celle-ci soit efficace.  Elle a aussi rappelé sa position sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

*A/75/L.127 

**A/75/L.125 

***A/75/L.126 Rev.1 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour 116 organisations dans un contexte marqué par une accumulation de retards en raison de la COVID-19

Reprise de la session de 2021,
17e & 18e séances - matin & après-midi
ONG/920

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour 116 organisations dans un contexte marqué par une accumulation de retards en raison de la COVID-19

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a entamé sa reprise de session 2021 aujourd’hui et recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) le statut consultatif spécial pour 116 organisations non gouvernementales.  Il a reporté l’examen de 31 autres demandes dans l’attente de réponses aux questions supplémentaires de ses 19 membres. 

Le Comité peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.   Le premier, le statut consultatif général est attribué aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.   Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  

Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.   Enfin, la Liste va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.   Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.  

À l’ouverture de la session, le Président du Comité M. Mohamed Salam, du Soudan, a annoncé que les membres auront à examiner 264 nouvelles demandes de statut et 387 demandes reportées lors des précédentes sessions.  De plus, le Comité devra prendre note de 315 nouveaux rapports quadriennaux d’ONG et 92 rapports reportés des sessions précédentes. 

Le Chef par intérim du Service des ONG, M. Marc-André Dorel, a ajouté que son Service n’a pas pu transmettre au Comité toutes les demandes présentées par les ONG au mois de juin 2020, précisant qu’il reste 282 dossiers en attente de vérification qui seront présentés pour examen à la session de janvier 2022.  Il a expliqué que cette situation est notamment liée à l’incapacité du Service à examiner dans les temps les quelque 900 demandes reçues en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 qui a notamment modifié le calendrier de session du Comité.  De plus, a fait savoir M. Dorel, la plateforme électronique du Service a été piratée, ce qui a ralenti le processus de trois mois en 2020 et 2021.  Ce sont ces mêmes raisons qui expliquent le retard de la présentation au Comité des rapports quadriennaux des ONG dotés de statut consultatif, a-t-il ajouté. 

Le Mexique, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne ont tous relevé que la pandémie a mis en évidence l’importance du travail des ONG sur le terrain.  Ces délégations ont indiqué qu’elles étaient préoccupées par la pratique de report de décisions sur les demandes et les rapports quadriennaux des ONG dans le domaine des droits humains.  Le Royaume-Uni a notamment comptabilisé que 54 ONG ont vu l’examen de leurs demandes de statut consultatif reporté depuis au moins  cinq sessions, brandissant une déclaration adoptée en septembre 2020 condamnant la répression contre la société civile signée par 75 États Membres. 

La Chine a souhaité que les demandes des ONG soient conformes à la résolution 1996/31 de l’ECOSOC faisant remarquer que le Comité a recommandé l’octroi des trois statuts à plus de 5 000 ONG.   

L’Estonie a appelé le Comité à faire preuve de plus de transparence et plus d’efficacité dans ces travaux, tandis que le Royaume-Uni l’a engagé à se montrer « moins arbitraire ».  Cette délégation a aussi dénoncé le délai d’un an et demi entre le dépôt de demande de statut consultatif d’une ONG et la date de son premier examen par le Comité.  Le Brésil a quant à lui exhorté le Comité à réduire le retard accumulé dans son travail.   

Des membres du Comité ont également réclamé « un traitement équitable » de toutes les ONG du monde entier pendant la pandémie de COVID-19 en encourageant leur participation au dialogue avec le Comité par l’utilisation de la technologie numérique.  

Cette reprise de session du Comité sera suspendue le 10 septembre et se clôturera le 17 septembre par l’adoption de son rapport.   

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 31 août, à partir de 10  heures.   

Renforcement du Service des ONG du Département des affaires économiques et sociales (DAES) et examen des méthodes de travail du Comité: application de la résolution 1996/31 du Conseil s’agissant, notamment, du processus d’accréditation des représentants des organisations non gouvernementales, et de la décision 1995/304 du Conseil  

Le Chef par intérim du Service des ONG, M. MARC-ANDRÉ DOREL a déclaré que son Service n’a pas pu transmettre au Comité toutes les demandes présentées par les ONG au mois de juin 2020.  Il reste 282 demandes en cours de vérification qui seront présentées pour examen à la session en janvier 2022.  Trois raisons expliquent cette situation.  D’abord le nombre sans précédent de demandes reçues -près de 900- sachant que le Service n’a pas les capacités d’examiner toutes ces demandes dans les temps, ensuite le piratage dont a été victime la plateforme électronique du Service, ce qui l’a mis au ralenti pendant 3 mois en 2020 et 2021.  Enfin, le changement du calendrier de sessions du Comité des ONG à cause de la pandémie de COVID-19 explique aussi la situation.  M. Dorel a indiqué que son Service est en train de mettre en place une nouvelle plateforme qui sera présentée au Comité dès que les travaux seront terminés.  Il a aussi annoncé le retard de la présentation des rapports quadriennaux des ONG toujours à cause de problèmes techniques. 

Mme ALMA ESPERANZA SANTA ANA VARA (Mexique) a souligné l’importance de la participation des ONG au travail de l’ECOSOC.  Pour elle, la recommandation de l’octroi de statut consultatif aux ONG ne fait que renforcer les liens entre la société civile et l’ONU.  « Nous ne pouvons pas laisser la pandémie influer négativement sur la participation des ONG aux travaux du Comité. »  Celui-ci doit trouver des solutions hybrides à distance pour leur participation en ligne lors des séances de dialogue avec les ONG, a exhorté la représentante en recommandant que leur participation en salle soit favorisée tout en tenant compte des mesures sanitaires.  Elle a dit être favorable à un traitement équitable à toutes les ONG grâce aux outils numériques. 

M. ANTHONY BONVILLE (États-Unis) a observé que cette pandémie de COVID-19 met en évidence l’importance du travail des ONG sur le terrain.  Le travail du Comité doit être accessible à toutes les ONG du monde entier, a ajouté le représentant « préoccupé » par la pratique du report des décisions sur les rapports quadriennaux des ONG.  Ces reports présentent une charge de travail supplémentaire importante pour les ONG  et le Comité, a dénoncé le délégué qui a demandé davantage de participation des ONG au travail de l’ONU et plus d’accessibilité du Comité aux ONG. 

M. CHRISTOPHE MICHEL JEAN-PIERRE FORAX, de l’Union européenne, a dénoncé « la pratique des questions interminables aux ONG », en particulier sur les questions des droits humains adressées aux ONG de défense des droits de la personne.  Il a aussi été préoccupé par l’augmentation du nombre d’ONG requérantes qui sont affiliées à des gouvernements.  Le représentant a demandé la participation en ligne des ONG au dialogue du Comité avec les ONG.  Il faut améliorer la transparence et revoir les décisions prises de façon arbitraire par le Comité, a prié le délégué qui a appelé à des consultations avec les ONG pour améliorer le fonctionnement du Comité. 

M. PHILIP REED (Royaume-Uni) a rappelé sa déclaration de 2020 condamnant la répression contre la société civile signée par 75 États Membres.  Le représentant a informé que 54 ONG ont vu l’examen de leurs demandes de statut consultatif reporté depuis au moins cinq sessions.  Ce sont pour beaucoup des ONG de défenses des droits de l’homme, a-t-il précisé.  Le rôle du Comité est de faciliter l’accès des ONG au travail de l’ONU, a rappelé le Royaume-Uni qui a promis de travailler afin d’améliorer la transparence du travail du Comité.  Ce travail doit être aussi « moins arbitraire », a insisté la délégation dénonçant un décalage d’un an et demi entre le dépôt de demande d’une ONG et la date de son premier examen. 

M. KIRIKMAE (Estonie), dénonçant le manque de transparence et d’efficacité du travail du Comité des ONG, a préconisé d’utiliser la technologie numérique pour que toutes les ONG du monde entier puissent participer au travail du Comité. 

Mme CAMILLA NEVES MOREIRA (Brésil) a exhorté le Comité à réduire le retard accumulé dans son travail. 

M. BEHMARAS (Cuba) a demandé si les États Membres seront consultés pendant la phase de mise en place de la nouvelle plateforme du Service des ONG. 

Mme SAIMA SALEEM (Pakistan) a demandé des explications sur la façon dont la nouvelle plateforme est conçue et sur le rôle que peuvent jouer les États Membres.  Comment sera utilisée la plateforme ? a-t-elle demandé. 

Mme JIARUI ZHANG (Chine) a souhaité que les demandes des ONG soient conformes à la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  Elle a comptabilisé que le Comité a recommandé les trois statuts à plus de 5 000 ONG « signe que le Comité fait un travail remarquable ». 

Répondant à ces interventions, le Chef du Service des ONG a dit que le nouveau projet plateforme est un système unique et intégré qui remplacera à termes les trois outils existants.  C’est un projet ambitieux mais il est encore trop tôt pour présenter son ébauche ou pour faire un test, a indiqué M. Dorel. 

Mme SALEEM (Pakistan) a recommandé l’accès des personnes handicapées à cette plateforme.  Une demande que sont empressés de soutenir les États-Unis

Examen des rapports spéciaux 

Mme SALEEM (Pakistan) a annoncé que deux ONG ont répondu à sa demande de radiation présentée au Comité lors de la dernière session.  Mme NUSAIBA HASHIM MOHAMED ALI IDRES (Soudan) a demandé au Comité de retirer le statut à 9 ONG qui ont travaillé dans son pays.  Ces ONG, qui ont coopéré avec l’ancien régime sans lien direct avec leur statut, ont été dissoutes, a-t-elle expliqué pressant le Comité d’agir tout en informant les ONG en question. 

Nouvelles demandes d’admission au statut consultatif et nouvelles demandes de reclassement  

Octroi du statut consultatif spécial 

  1. AWTAD Organization For Combating Corruption (Yémen) 
  2. Achievers Mission Foundation (Nigeria) 
  3. Action pour le développement du Sahel- ADESA (Niger) 
  4. Adhyatma Vigyan Satsang Kendra, Jodpur (Inde) 
  5. Africa Women Innovation and Entrepreneurship Forum (Afrique du Sud) 
  6. Ajemabelu Self Help- AJESH (Cameroun) 
  7. Al Gora Community Development Association (Égypte) 
  8. Asia-Pacific Entrepreneur Associate Chamber of Commerce (Malaisie) 
  9. Asociación Cultural para el Desarrollo Integral- ACDI (Argentine) 
  10. Association Espoir pour les Jeunes Batwa ou Hope for Youth Batwa (Burundi) 
  11. Association femmes leadership et développement durable- AFLED (Mali)  
  12. Association of Disabled People of Uzbekistan (Ouzbékistan) 
  13. Associação dos Agentes de Saúde do Estado da Bahia (Brésil) 
  14. Bella Foundation for Child and Maternal Care (Nigeria) 
  15. Betty Anyanwu-Akeredolu Foundation (Nigeria) 
  16. Calvary Foundation International (Nigeria) 
  17. Cecilia Nkemakolam Foundation (Nigeria) 
  18. Cercle d’action pour le développement des personnes handicapées, enfants et femmes – International (Togo) 
  19. Coalition des volontaires pour la paix et le développement (République démocratique du Congo) 
  20. Community Economic And Environmental Rights Initiative (Nigeria) 
  21. Convention pour le bien-être social (République démocratique du Congo)
  22. Coordination africaine des droits de l’homme pour les armées- CADHA (Côte d’Ivoire) 
  23. Croissant Vert Sénégal (Sénégal) 
  24. Dels Foundation (Ghana) 
  25. Development Assistance International, Inc. (République démocratique du Congo) 
  26. Development Educational Foundation – Ghana (Ghana) 
  27. Divine Act Charitable Trust (Nigeria) 
  28. Dr. Vivian Uduehi Medical Foundation Limited by Guarantee (Nigeria) 
  29. Eminence Associates for Social Development (Bangladesh) 
  30. Emirates Motorsport Organization (Émirats arabes unis) 
  31. Emma & Grace Education Foundation (Nigeria) 
  32. Environmental and Rural Mediation Center (Nigeria) 
  33. Etihad Peace Minorities Welfare Foundation (Inde) 
  34. FABE International Foundation (Nigeria) 
  35. Family Health Options Kenya (Kenya) 
  36. Fondation Durane (Haïti) 
  37. Force juvénile pour un avenir rassurant (Bénin) 
  38. Forsports Foundation (Ghana) 
  39. Forum des femmes autochtones du Cameroon- FFAC (Cameroun) 
  40. Forum for Women Law and Development (Népal) 
  41. Fundacion MarViva (Costa Rica) 
  42. Fundación para la promoción de los derechos de accesibilidad y visibilidad-Visibilia (Argentine)  
  43. Fédération des organisations non gouvernementales au Togo-FONGTO (Togo) 
  44. Glimmer of Hope Organization (Soudan)  
  45. Global Integrated Education Volunteers Association (Nigeria)  
  46. Global Peace and Development Association (Kenya)  
  47. Green Earth Organization (Ghana)   
  48. Home Makers Women Development Initiative (Nigeria)   
  49. Hope for a Better Future- H4BF (Cameroun)  
  50. Human Rights and Grassroots Development Society (Nigeria)  
  51. Indigenous Movement for Peace Advancement and Conflict Transformation (I.M.P.AC.T.) Registered Trustees (Kenya)  
  52. Institute of Leadership and Development (Ghana)  
  53. International Silambam Committee (Inde)  
  54. Iraqi Journalists Rights Defense Association (Iraq)   
  55. Jeunesse et emplois verts pour une économie verte (Bénin)   
  56. Justice & Rights Initiative (Nigeria)  
  57. Krida Vikas Sanstha, Nagpur (Inde)  
  58. Liberty and Rights Advocacy Organisation (Nigeria)   
  59. Mac-Jim Foundation (Nigeria)   
  60. Madinaty (Tunisie)   
  61. Men End FGM Foundation (Kenya)   
  62. Michael and Francisca Foundation (Nigeria)  
  63. Ministère de l’évangile pour tous/Centres évangéliques inter viens et vois (République démocratique du Congo)  
  64. National Campaign for Sustainable Development Nepal (Népal)   
  65. National Foundation for development and Humanitarian Response (Yémen)   
  66. Niger Delta Womens Forum (Limited by Guarantee) (Nigeria)  
  67. No Food Waste (Inde)   
  68. Observatoire de gestion de la formation et administration scolaire (République démocratique du Congo)  
  69. Omonijuku Foundation (Nigeria)   
  70. Our Lady of Perpetual Help Initiative (Nigeria)   
  71. Pan Africa Girl Child Education Foundation (Nigeria)   
  72. Persatuan Pakatan Berintegriti Sabah (Sabah Integrity Alliance Association) (SINAR) (Malaisie)  
  73. Poverty Reduction Initiative (Liberia)   
  74. Prime Diamond Initiative for Community Health (Nigeria)     
  75. Prime Initiative for Green Development (Nigeria)  
  76. Proactive Gender Initiatives (Nigeria)  
  77. Public Association “Green Crescent Society” (Kirghizistan)   
  78. Public Association “Zhasylai” (Kazakhstan)   
  79. Rescue Mission for Street Life Limited (By Guarantee) (Ouganda)    
  80. Réseau d’association de ma ville (Tunisie)   
  81. Réseau des Femmes pour les Droits Environnementaux au Mali (Mali)   
  82. SAF-Teso (Ouganda)  
  83. Sanya Public Diplomacy Institute (Chine)   
  84. Sierra Leone Autistic Society (Sierra Leone)  
  85. Society Without Violence Non-Governmental Organization (Arménie)  
  86. Solidarity Health Foundation (SHF - CIG) (Cameroun)   
  87. Sudanese Green Crescent Society (SGCS) (Soudan)   
  88. Sugur Development Agency (SDA), (An Indigenous NGO) (Ouganda)   
  89. Talklove Africa Foundation (Nigeria)   
  90. Technology Motivation Empowerment Organization (Nigeria)   
  91. Teere (Ghana)  
  92. The Bridge Foundation for Youth Leadership (Nigeria)    
  93. The Volunteer Connection (Trinité-et-Tobago)   
  94. UPADI – Pan American Union of Engineers (Brésil)   
  95. Union Nations Federation (Comores)   
  96. Universal Versatile Society Nagathana, Ta./Dist.:Washim (Inde)   
  97. Value Health Africa (Cameroun)   
  98. Vision Spring Initiatives Ltd/Gte (Nigeria)  
  99. Volunteer Partnerships for West Africa (Ghana)   
  100. Walking in Solidarity Group (Cameroun)   
  101. Women Access to Relief and Development Actions (Cameroun)   
  102. Women Against Violence and Exploitation Foundation (Nigeria)   
  103. Women in Distress Organisation (Nigeria)   
  104. World Vision National Research and Resource Management, Nepal (Népal)  
  105. Your Hope Line (Inde)   
  106. Youth Leaders Foundation (Égypte)   
  107. mothers2mothers South Africa (Association Incorporated Under Section 21) (Afrique du Sud)  
  108. A Chance In Life, Inc. (États-Unis)   
  109. Africa-Europe Diaspora Development Platform (Belgique)   
  110. African Sisters Education Collaborative (États-Unis)   
  111. Association for Solidarity with Asylum Seekers and Migrants (Turquie)   
  112. Australasian Explosives Industry Safety Group Incorporated (Australie)  
  113. Autonomous non-profit organization for promoting the implementation of   education, science and culture programs “Academic Mobility Сenter” (Fédération de Russie)   
  114. Bangladesh American Society of Muslim Aid for Humanity, Inc.  (États-Unis)   
  115. Batonga Foundation (États-Unis)   
  116. Belady US: An Island for Humanity (États-Unis) 

Examen des demandes de statut consultatif 

Comment l’Armenian Women for Health and Healthy Environment NGO (Arménie) fait-elle pour atteindre ses objectifs, a demandé la Turquie.  Comment se fait-il que AAROHAN (Inde) reçoive du financement du Gouvernement, a voulu savoir le Pakistan.  La même délégation a demandé à Adharshila (Inde) de communiquer ses états financiers pour 2020 ainsi que ses sources de financement. 

Le Nicaragua a demandé à l’Association de la femme saharienne pour le développment intégré (Maroc) des explications sur son processus de décision.  Et quelles sont les dernières décisions prises sur la planification des projets ?  Cuba a voulu que l’Association de l’Alliance Nationale des Chourafa Naciryiene et leurs cousins, chargés des affaires de la Zaouia Naciria (Maroc) lui communique le nombre de ses bureaux régionaux.  La China Chamber of International Commerce (Chine) devra quant à elle répondre à la question des États-Unis qui ont voulu connaître les gouvernements et les entités qui sont partenaires de l’ONG, avec une liste détaillée des activités menées.  

Israël a demandé à El Hak Foundation for Freedom of Expression and Human Rights(Égypte) de préciser ses liens avec une autre organization portant le même nom et faisant les mêmes activités.  Forum for Development and Human Rights Dialogue (Égypte) a-t-il des membres? a interrogé la Turquie.  Fundación Venezolana por el Derecho a la Vivienda (Venezuela) devra pour sa part dire à Cuba quelle est l’origine des 20 millions de dollars qui figurent dans sa déclaration financière. 

Le Pakistan a exigé de Gender & Empowerment Organization (Pakistan) des détails sur les dons internationaux reçus. 

Human Rights Protection Group and MFP Federation (Inde) a été questionnée par le Pakistan qui a relevé que l’essentiel de ses ressources financières proviennent du Gouvernement.  Iranian Anti-Tobacco Association(Iran) devra répondre aux États-Unis qui ont voulu obtenir des précisions sur l’origine, le montant et la durée de ses sources de financement.  Comment la Jaaniv Foundation (Inde) peut-elle travailler dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’environnement avec son revenu ? a demandé le Pakistan

Quels sont les liens entre le Gouvernement chinois et la Judicial Administrative Drug Rehabilitation Association of China (Chine)?  Combien d’argent lui donne le Gouvernement ? ont interrogé les États-Unis.  Kolkata Society for Cultural Heritage (Inde) devra expliquer au Pakistan les différences entre le revenu et les recettes.  La même question était posée par la Chine à Lanka Fundamental Rights Organization (Sri Lanka). 

Qu’ont fait en 2020 Mumbai Smiles Foundation (Inde) et Populous Education Foundation (Inde)? a demandé le Pakistan qui a aussi demandé à l’ONG L’Ange Gardien (Bénin) des précisions sur sa présence et ses activités en Afrique et en Asie.  Peaceland Foundation (Chine) a quant à elle été priée par l’Estonie de compléter la partie manquante dans son adresse: téléphone, fax, site web. 

Que fait le Prayas Juvenile Aid Centre (Liberia) contre les abus sexuels ? a interrogé le Pakistan.  L’Inde a exigé que la Protection for Legal & Human Rights Foundation (Bangladesh) fournisse une liste de ses activités et de leur financement. 

Quelle est la coopération de Public Association « Regional Consumer Protection Society » (PA "Regional Consumer Protection Society") (Belarus) avec le Gouvernement ? a demandé l’Estonie.  Saksham Bharti (Inde) devra indiquer au Pakistan ce qu’elle a mis en œuvre en 2020, tandis que Shaanxi Patriotic Volunteer Association (Chine) a été priée par les États-Unis de préciser la nature de son centre de « diplomatie patriotique ». 

Quel est le lien entre les activités de World Eco-Design Conference (Chine) et iCloud ? ont par ailleurs interrogé les États-Unis.  Quels sont les groupes membres de Youth for Human Rights Pakistan (Pakistan)? a questionné le Pakistan.  

ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) devra apporter des éclaircissements à la Turquie au sujet de ses activités en dehors de l’Italie.  Quelle est la position de l’Association des 3 hérissons (France) sur Taïwan ? a demandé la ChineAutonomous Nonprofit Organization « International Centre Save the Children from Cybercrimes » (Fédération de Russie) a été priée par l’Estonie de détailler ses activités en 2020.  Israël a questionné C.A.R.E Scandinavia - Citizens Against Radicalism & Extremism (Danemark) sur ses partenaires et les activités menées avec eux. 

Dialogue avec les ONG 

La Chine a voulu savoir quelles organisations étrangères travaillent avec l’ONG Dr APJ Abdul Kalam International Foundation (Inde), tandis que le Pakistan a voulu savoir combien d’arbres l’ONG avait plantés.  Le représentant de l’ONG a dit qu’il a des partenariats avec de nombreuses organisations philanthropiques dans le secteur de l’énergie solaire. 

La délégation de Human Rights for Kids (États-Unis) a expliqué que cette organisation milite pour la réforme du système carcéral, judiciaire et pénal américain pour qu’il soit conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux.  La Chine a demandé à l’ONG sa position sur Taïwan, Hong Kong et Macao. 

Le Comité a ensuite entendu le représentant de Goal (Irlande) indiquer que cette organisation d’aide humanitaire est présente notamment en Syrie et en Haïti.  L’ONG emploie plus de 2 500 personnes, a secouru plus de 15 millions de personnes dans 14 pays et est doté d’un budget de 96 millions de dollars provenant notamment des États-Unis.  La Fédération de Russie a voulu savoir dans quelle région de Syrie l’ONG est présente.  A-t-elle reçu l’autorisation des autorités syriennes pour y travailler ?  Qui sont vos partenaires syriens ?  L’ONG a alors précisé qu’elle travaille à Edleb où elle fournit un approvisionnement en eau et la sécurité alimentaire grâce à son personnel national, ajoutant que ses bases se trouvent en Turquie.  Donnez une liste précise de toutes vos activités et toutes les régions dans lesquelles vous êtes présentes en Syrie, a insisté la délégation russe. 

À son tour, l’Asociación Civil Grupo SURES (Venezuela) a expliqué qu’elle travaille dans le domaine de la migration au Venezuela, surtout des plus vulnérables à qui elle fournit des formations sur les droits des migrants et des droits humains.  Les États-Unis se sont interrogés sur la présence de l’ONG à la Quarante et unième session du Conseil des droits l’homme.  Nous y étions présents à l’invitation d’une « association internationale des juristes démocrates qui est doté du statut consultatif depuis 1960 », a répondu l’ONG.  Quelles sont les ressources financières dont vous disposez pour les voyages et quelle est l’étendue de votre coopération avec le Gouvernement vénézuélien ? ont encore interrogé les États-Unis.  L’ONG a alors précisé que ses ressources proviennent de ses membres qui couvrent en outre leurs propres frais de déplacement.  Nous avons décidé de ne recevoir l’argent d’aucun gouvernement, a-t-elle ajouté. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité des droits palestiniens: l’État de Palestine appelle l’Assemblée générale à prendre des mesures « responsables et sérieuses » pour mettre fin à l’occupation

403e séance - après-midi
AG/PAL/1440

Comité des droits palestiniens: l’État de Palestine appelle l’Assemblée générale à prendre des mesures « responsables et sérieuses » pour mettre fin à l’occupation

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a approuvé, aujourd'hui, son rapport annuel au cours d’une séance marquée par un appel puissant de l’État de Palestine qui a exhorté l’Assemblée générale à prendre des mesures « responsables et sérieuses » pour mettre fin à l’occupation israélienne, près de 74 ans après l’adoption de la résolution 181 « qui a partagé la Palestine et laissé son peuple à un sort injuste ».

« Seule la responsabilité peut modifier la spirale descendante dans laquelle se trouve la situation sur le terrain » et appuyer les droits des Palestiniens, y compris à l’autodétermination, a déclaré l’Observatrice permanente adjointe de l’État de Palestine.

Selon Mme Feda Abdelhady-Nasser, les événements récents ont mis en évidence la gravité de la situation marquée par la colonisation et l’annexion de terres palestiniennes, les politiques d’apartheid contre les Palestiniens, y compris les réfugiés, et la violation de leurs droits humains fondamentaux.  En outre, l’impact de la pandémie a rendu une situation déjà critique plus difficile encore, comme en témoigne la gravité de la situation humanitaire dans la bande de Gaza.

Mme Abdelhady-Nasser a indiqué que dans ses lettres transmises au Conseil de sécurité, à l’Assemblée générale et au Secrétaire général, la délégation palestinienne avait attiré l’attention sur l’intensité croissante des crimes commis par Israël et les colons extrémistes.  Le meurtre d’enfants, en particulier, est devenu une pratique courante des forces d’occupation encouragées dans leurs actes par l’impunité et la rhétorique d’extrême droite, a-t-elle dénoncé.

Pendant ce temps, les maisons, les terres et les biens palestiniens continuent d’être saisis et détruits, et le peuple palestinien est déplacé.  « Cela se produit tous les jours », a-t-elle dénoncé, attirant notamment l’attention sur la situation à Sheikh Jarrah et à Silwan, où des familles palestiniennes sont menacées d’expulsion ou de voir leur maison détruite, alors que les colons extrémistes tentent de procéder au nettoyage ethnique de Jérusalem-Est.

L’Observatrice permanente adjointe a également décrié le fait qu’Israël continue de défier la résolution 2334 (2016) et l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, tandis que les civils palestiniens qui manifestent contre l’annexion de leurs terres sont la cible d’une violence meurtrière, comme en témoigne le nombre de victimes dans la ville occupée de Beita, en Cisjordanie. En outre, les incursions persistent dans les lieux saints, notamment sur l’esplanade de la mosquée Al-Aqsa, mettant en danger le caractère sacré du site. 

À Gaza, a-t-elle poursuivi, Israël poursuit son occupation et son siège militaire, répondant une fois de plus aux manifestations des civils contre la clôture qui encercle Gaza avec une force excessive.  Elle a notamment dénoncé le recours, la semaine dernière lors des manifestations, à des tirs à balles réelles, blessant 51 civils, dont 22 enfants.

Décriant un comportement « absolument anormal, inhumain et immoral », Mme Abdelhady-Nasser a appelé à mettre en œuvre les résolutions de l’ONU et à appuyer l’enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes perpétrés dans le territoire palestinien occupé, y voyant une étape cruciale pour permettre aux victimes innocentes d’obtenir justice.

Une solution juste et pacifique au conflit serait la base de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient, a-t-elle souligné avant d’encourager le Comité à collaborer avec la Ligue des États arabes, l’Organisation de la coopération islamique, le Mouvement des pays non alignés et l’Union africaine, ainsi qu’avec des groupes de la société civile, pour « relancer les efforts dont on a tant besoin ».

Suite à cette intervention, le Président du Comité, M. Cheikh Niang (Sénégal), a passé en revue les activités entreprises par le Comité depuis le 10 février 2021, précisant que ses déclarations ont notamment porté sur la détérioration de la situation dans le territoire palestinien occupé, appelé à l’arrêt des activités d’Israël et exhorté à progresser vers une solution juste et globale du conflit. 

Le 10 mai, a-t-il notamment rappelé, le Comité a exprimé de graves préoccupations au sujet de la violence perpétrée sur l’esplanade de la mosquée Al-Aqsa et appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures pour sauver les perspectives de paix.

M. Niang a également cité l’organisation d’évènements virtuels sur les défis et les progrès auxquels font face les femmes et les filles en Palestine (10 mars) et la livraison d’une aide humanitaire critique aux réfugiés palestiniens (7 avril).  Il a aussi rappelé que le Forum du Comité, qui s’est tenu le 18 mai, avait pour thème « l’appui parlementaire international à la question de Palestine ».  Cet évènement a été suivi, le 1er juillet, par la Conférence sur la question de Palestine consacrée aux changements démographiques forcés à Jérusalem. 

Le Président a également indiqué que le 19 août, lors d’une audience entre une délégation du Comité et le Secrétaire général de l’ONU, ce dernier avait confié qu’il comptait sur le réengagement des États-Unis au sein du Quatuor pour le Moyen-Orient pour relancer le processus de paix.  Une réunion du Quatuor au niveau ministériel est d’ailleurs prévue pendant la prochaine session de l’Assemblée générale.

Avant d’achever ses travaux, le Comité a par ailleurs décidé d’accréditer l’Asociación Cubana de la Naciones Unidas (ACNU) et l’Al Quds Foundation for Medical Schools in Palestine (FQMS).

La prochaine réunion du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Mali: le Conseil de sécurité reconduit le régime des sanctions et proroge le mandat du Groupe d’experts du Comité des sanctions jusqu’en 2022

8844e réunion - matin
CS/14616

Mali: le Conseil de sécurité reconduit le régime des sanctions et proroge le mandat du Groupe d’experts du Comité des sanctions jusqu’en 2022

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire jusqu’au 31 août 2022 les sanctions découlant de la résolution 2374 (2017) au Mali et de proroger jusqu’au 30 septembre 2022 le mandat du Groupe d’experts prévu par le même texte.

Lesdites mesures, réaffirme la résolution 2590 (2021) adoptée aujourd’hui par consensus, s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité, notamment pour le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre, de financer ou de commettre, au Mali, des actes qui violent le droit international humanitaire, ce qui pourrait comprendre des attaques contre le personnel médical ou le personnel humanitaire.

Dans ce texte, le Conseil rappelle qu’il a été invité à appuyer pleinement l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, à en suivre de près la mise en œuvre et à prendre, le cas échéant, des mesures contre quiconque entraverait l’exécution des engagements qui y figurent et la réalisation des objectifs poursuivis.

Les mesures imposées par la présente résolution, précise le Conseil, sont censées être « sans conséquences humanitaires négatives pour la population civile du Mali ».

Le texte souligne également que les parties doivent s’employer davantage à s’approprier et à prioriser la mise en œuvre de l’Accord, insistant sur l’importance de garantir la participation pleine, égale et véritable des femmes dans tous les mécanismes créés dans le cadre de l’Accord, pour en appuyer et en surveiller l’application.

Le Conseil réexaminera le mandat du Groupe d’experts et se prononcera, le 31 août 2022 au plus tard, sur une nouvelle prorogation.  Le Groupe devra lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 28 février 2022 au plus tard, et un rapport final, le 15 août 2022 au plus tard, et lui adresser au besoin d’autres rapports périodiques dans l’intervalle.

Au Secrétaire général, le Conseil demande de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité.  Il le prie aussi d’intégrer, dans son rapport de décembre 2021 sur la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), une mise à jour des mesures prises pour veiller à ce que les personnes visées par les sanctions ne bénéficient d’aucun soutien de la part des entités des Nations Unies déployées au Mali.

Le Conseil restera activement saisi de la question.

Texte du projet de résolution adopté

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse sur la situation au Mali,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, et soulignant qu’il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité,

Rappelant les dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (« l’Accord »), dans lequel il a été invité à l’appuyer pleinement, à en suivre de près la mise en œuvre et à prendre, le cas échéant, des mesures contre quiconque entraverait l’exécution des engagements qui y figurent et la réalisation des objectifs poursuivis,

Réaffirmant que l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les autres partenaires internationaux restent fermement attachés à l’application de l’Accord, comme un moyen de parvenir à une paix et une stabilité à long terme au Mali, accueillant avec satisfaction la Feuille de route actualisée concernant la mise en œuvre de l’Accord, les efforts déployés par le Comité de suivi de l’Accord pour renforcer son rôle à l’appui de cette mise en œuvre, mais exprimant sa vive impatience face aux retards persistants pris par les parties dans l’application de l’Accord, lesquels contribuent à créer un vide politique et sécuritaire qui compromet la stabilité et le développement du Mali, soulignant qu’il importe que les parties s’emploient davantage à s’approprier et à prioriser la mise en œuvre de l’Accord et insistant sur l’importance de garantir la participation pleine, égale et véritable des femmes dans tous les mécanismes créés dans le cadre de l’Accord, pour en appuyer et en surveiller l’application,

Se déclarant gravement préoccupé par la poursuite de la dégradation de la situation politique au Mali, en particulier à la suite de la mutinerie du 18 août 2020 et de la violation de la charte de transition du 24 mai 2021, qu’il a toutes deux condamnées, rappelant la mise en place de dispositions relatives à la transition au Mali, notamment une charte de transition, un plan d’action pour la transition et un calendrier électoral, rendu public le 15 avril 2021, exhortant toutes les parties prenantes maliennes à faciliter la pleine réalisation de la transition politique et le transfert du pouvoir aux autorités civiles élues, exhortant les autorités maliennes à mettre en place ces dispositions durant la période de transition de 18 mois qui a été décidée, notamment l’organisation de l’élection présidentielle le 27 février 2022 selon le calendrier électoral, réaffirmant à cet égard que le Chef de la transition, le Vice-Président et le Premier Ministre de la transition ne devraient en aucun cas être candidats à la prochaine élection présidentielle, et se félicitant de la médiation assurée par la CEDEAO et du rôle joué par le mécanisme de suivi dont elle a annoncé la création,

Exprimant sa vive préoccupation face aux actes violents et unilatéraux commis par des acteurs non étatiques qui entravent le rétablissement de l’autorité de l’État et des services sociaux de base,

Condamnant énergiquement les activités au Mali et dans la région du Sahel d’organisations terroristes liées à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida telles que le groupe « Province d’Afrique de l’Ouest de l’État islamique » (ISWAP), l’État islamique du Grand Sahara (EIGS) et le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM),

Condamnant fermement toutes les violations des droits humains et atteintes à ces droits et toutes les violations du droit international humanitaire au Mali, y compris les actes de violence sexuelle dans les situations de conflit et le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, et demandant à toutes les parties de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Soulignant que les mesures imposées par la présente résolution sont censées être sans conséquences humanitaires négatives pour la population civile du Mali,

Étant conscient que les États Membres doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour appliquer la présente résolution soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient,

Rappelant les dispositions de la résolution 2584 (2021) dans laquelle il a exhorté les parties maliennes à prendre immédiatement des dispositions concrètes, dans un véritable esprit de coopération, pour appliquer les mesures prioritaires énumérées au paragraphe 4 avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA, engageant le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017) (« le Groupe d’experts ») à identifier, dans ses rapports et mises à jour périodiques, les parties qui n’appliqueraient pas ces mesures prioritaires, et déclarant son intention, si ces mesures prioritaires n’étaient pas mises en œuvre avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA, d’appliquer les mesures prévues dans la résolution 2374 (2017) aux personnes et entités qui entraveraient ou menaceraient la mise en œuvre de l’Accord,

Insistant sur le fait que toutes les parties à l’Accord partagent la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans la mise en œuvre de celui-ci,

Prenant note des décisions du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2374 (2017) concernant le Mali (« le Comité ») en date des 20 décembre 2018 et 10 juillet 2019 d’inscrire plusieurs personnes sur la liste des personnes et entités visées par les mesures prévues par la résolution 2374 (2017) (« la Liste »), et notant l’intention du Comité d’envisager de radier ces personnes de la Liste si les mesures prioritaires énumérées au paragraphe 4 de la résolution 2584 (2021) sont pleinement appliquées et si les personnes désignées cessent toute activité illicite, notamment celles mentionnées dans l’exposé des motifs, mais soulignant qu’il n’a pas encore constaté de progrès suffisants qui justifieraient d’envisager une telle mesure,

Demandant à nouveau à tous les États, en particulier au Mali et aux États de la région, d’appliquer activement les mesures figurant dans la présente résolution,

Réaffirmant que les personnes ou entités inscrites sur la Liste ne bénéficieront d’aucun appui financier, opérationnel ou logistique de la part des entités des Nations Unies déployées au Mali, et ce jusqu’à leur radiation de la Liste, sans préjudice des dérogations prévues aux paragraphes 2, 5, 6 et 7 de la résolution 2374 (2017), et se félicitant des mesures déjà prises par les entités des Nations Unies déployées au Mali pour garantir que ces personnes ou entités ne reçoivent aucun soutien de ce type, Prenant acte du rapport final (S/2021/714) du Groupe d’experts,

Notant qu’il importe de poursuivre la coopération et l’échange d’informations entre le Groupe d’experts et toutes les autres entités des Nations Unies opérant au Mali, dans les limites de leurs mandats et de leurs capacités,

Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de reconduire jusqu’au 31 août 2022 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 7 de la résolution 2374 (2017);

2. Réaffirme que lesdites mesures s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité, conformément aux paragraphes 8 et 9 de la résolution 2374 (2017), notamment pour le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre, de financer ou de commettre, au Mali, des actes qui violent le droit international humanitaire, ce qui pourrait comprendre des attaques contre le personnel médical ou le personnel humanitaire;

3. Décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2022 le mandat du Groupe d’experts énoncé aux paragraphes 11 à 15 de la résolution 2374 (2017) et de renouveler sa demande faite à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) au paragraphe 16 de cette résolution, déclare son intention de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer, le 31 août 2022 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences de ceux qui sont à l’heure actuelle membres dudit Groupe d’experts;

4. Prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 28 février 2022 au plus tard, et un rapport final, le 15 août 2022 au plus tard, et de lui adresser au besoin d’autres rapports périodiques dans l’intervalle;

5. Réaffirme les dispositions concernant la notification et la révision des mesures énoncées dans la résolution 2374 (2017) et prie le Secrétaire général d’intégrer, dans son rapport de décembre 2021 sur la MINUSMA, une mise à jour des mesures prises pour veiller à ce que les personnes visées par les sanctions ne bénéficient d’aucun soutien de la part des entités des Nations Unies déployées au Mali;

6. Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Liban: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la FINUL en prévoyant la fourniture temporaire de carburant, vivres et médicaments à l’Armée

8845e réunion - matin
CS/14617

Liban: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la FINUL en prévoyant la fourniture temporaire de carburant, vivres et médicaments à l’Armée

Le Conseil de sécurité, ce matin, a prorogé jusqu’au 31 août 2022 le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et prié celle-ci de prendre des « mesures temporaires spéciales » pour soutenir et aider l’Armée libanaise en lui fournissant du matériel non létal (carburant, vivres, médicaments) et un soutien logistique supplémentaires pour une période limitée de six mois.  Ces mesures, précise le Conseil, « ne doivent pas constituer un précédent » et doivent se faire dans la limite des ressources existantes et sans incidence sur le budget approuvé.

Dans la résolution 2591 (2021) adoptée par consensus des 15 membres, le Conseil se félicite que la FINUL et l’Armée libanaise coordonnent davantage leurs activités, en demandant que cette coopération se renforce davantage sans préjudice du mandat de la FINUL.

Attaché à l’actuel mandat de la FINUL, le Conseil demande de nouveau à Israël et au Liban d’appuyer un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme fondés sur les principes et éléments énoncés au paragraphe 8 de sa résolution 1701 (2006).  

Réaffirmant « avec force » qu’il est nécessaire que l’Armée libanaise se déploie de façon efficace et durable dans le sud du pays et dans les eaux territoriales libanaises à un rythme accéléré, le Conseil prie le Secrétaire général d’évaluer, dans ses futurs rapports, les progrès accomplis à cet égard.

La FINUL et l’Armée libanaise sont priées de poursuivre le Dialogue stratégique ayant pour but d’analyser les forces terrestres et les moyens maritimes et de définir une série de critères reflétant la corrélation entre les capacités et responsabilités de la FINUL et celles de l’Armée libanaise.  Le Conseil rappelle qu’il a demandé que l’Armée libanaise et le Secrétaire général établissent conjointement et sans tarder un calendrier précis pour les déploiements visés au paragraphe 5 de la résolution 1701.  En ce qui concerne les capacités navales du Liban, le Conseil demande de nouveau au Gouvernement libanais de présenter son plan pour les accroître dans les plus brefs délais.  

Le Conseil prie la FINUL, conformément à la résolution 1701, de prendre « des mesures temporaires spéciales, qui ne doivent pas constituer un précédent », pour soutenir et aider l’Armée libanaise en lui fournissant du matériel non létal (carburant, vivres, médicaments) et un soutien logistique supplémentaires pour une période limitée de six mois, dans la limite des ressources existantes et sans incidence sur le budget approuvé, dans le cadre des activités conjointes entre l’Armée libanaise et la FINUL et dans le respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains.  Ce soutien doit se faire sans préjudice du mandat, du concept d’opérations et des règles d’engagement de la FINUL, tout en respectant pleinement la souveraineté du Liban et à la demande des autorités libanaises.  La FINUL devra veiller à ce que ce soutien fasse immédiatement l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux.

Ce texte est aussi l’occasion de demander « instamment » à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qu’elles ont de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres membres du personnel des Nations Unies.  Le Conseil demande à nouveau que les enquêtes ouvertes par le Liban sur toutes les attaques perpétrées contre la FINUL et son personnel, en particulier celles du 4 août 2018 et du 10 février 2020, soient rapidement menées à bien afin que leurs auteurs soient traduits en justice.  Le Conseil « condamne dans les termes les plus énergiques » toutes les tentatives visant à entraver la liberté de circulation du personnel de la FINUL, toutes les attaques contre le personnel et le matériel de la FINUL et tous les actes de harcèlement et d’intimidation dirigés contre le personnel de la FINUL.

Il engage par ailleurs le Gouvernement israélien à procéder sans plus tarder au retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui collabore activement avec Israël et le Liban pour faciliter cette opération.  Il demande de nouveau à tous les États d’appuyer et de respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tous personnel armé, biens et armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL.

Il exhorte en outre les dirigeants politiques libanais à former, sans aucun retard et de toute urgence, un nouveau gouvernement capable de répondre aux besoins et aux aspirations de la population libanaise et de relever les principaux défis que rencontre actuellement le Liban, en particulier la reconstruction de Beyrouth, la lutte contre la pandémie de COVID-19 et la mise en œuvre de réformes.

Parmi ses autres demandes, le Conseil prie le Secrétaire général et les pays fournisseurs de contingents de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la FINUL et de veiller à ce que ces dernières participent pleinement, effectivement et véritablement à tous les aspects des opérations.

Le Secrétaire général devra continuer à faire rapport au Conseil sur l’application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois ou chaque fois qu’il le jugera nécessaire.  Le Conseil restera activement saisi de la question.

Texte du projet de résolution adopté

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 1559 (2004), 1680 (2006), 1701 (2006), 1773 (2007), 1832 (2008), 1884 (2009), 1937 (2010), 2004 (2011), 2064 (2012), 2115 (2013), 2172 (2014), 2236 (2015), 2305 (2016), 2373 (2017), 2433 (2018), 2485 (2019) et 2539 (2020), ainsi que les déclarations de sa présidence concernant la situation au Liban, en particulier celles des 19 décembre 2016, 27 mars 2018, 9 août 2018 et 8 février 2019,

Exprimant sa solidarité avec le Liban et son peuple au lendemain des explosions survenues à Beyrouth le 4 août 2020, qui ont fait un nombre considérable de morts et des milliers de blessés, dont des membres du personnel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), et causé de graves dommages aux infrastructures commerciales et résidentielles ainsi qu’aux capacités de la FINUL, soulignant que les autorités judiciaires libanaises doivent procéder à une enquête rapide, indépendante, impartiale, minutieuse et transparente sur ces explosions, se félicitant de l’organisation, par la France et l’Organisation des Nations Unies, de la Conférence internationale de soutien et d’appui à Beyrouth et au peuple libanais le 9 août 2020 et des Conférences internationales de soutien ultérieures les 2 décembre 2020 et 4 août 2021, et demandant à nouveau à la communauté internationale de renforcer son soutien au Liban et à son peuple dans ce contexte,

Exhortant fermement les dirigeants politiques libanais à former, sans aucun retard et de toute urgence, un nouveau gouvernement capable de répondre aux besoins et aux aspirations de la population libanaise et de relever les principaux défis que rencontre actuellement le Liban, en particulier la reconstruction de Beyrouth, la lutte contre la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et la mise en œuvre de réformes, qui sont absolument indispensables pour surmonter la triple crise sociale, économique et humanitaire aiguë et sans précédent qui secoue actuellement le pays et lui permettre de s’en relever, se déclarant gravement préoccupé par les obstacles qui entravent le processus politique et la mise en œuvre des réformes nécessaires, et demandant aux autorités libanaises de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la tenue d’élections en 2022 selon le calendrier prévu,

Soulignant que les autorités libanaises doivent d’urgence répondre aux aspirations du peuple libanais en mettant en œuvre des réformes économiques véritables, qui sont grandement nécessaires, et notamment les engagements pris dans le cadre de la Conférence économique pour le développement, par les réformes et avec les entreprises et à la réunion du Groupe international de soutien au Liban tenue à Paris le 11 décembre 2019, renouvelant, sur la base de ces réformes nécessaires, son soutien au Liban pour l’aider à sortir de la crise actuelle et à remédier aux problèmes en matière économique et humanitaire et sur le plan de la sécurité et aux répercussions de la maladie à coronavirus (COVID-19) sur le pays, et demandant à la communauté internationale, y compris les organisations internationales, de faire de même,

Félicitant la FINUL des mesures de prévention et d’intervention prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19, et rappelant sa résolution 2532 (2020), par laquelle il a prié le Secrétaire général de donner pour instruction aux opérations de maintien de la paix de fournir, dans le respect de leurs mandats et compte tenu de leurs capacités, un appui aux autorités du pays hôte dans les efforts qu’elles déploient pour contenir la pandémie, en particulier pour faciliter l’accès humanitaire, y compris aux déplacés et aux camps de réfugiés, et permettre les évacuations sanitaires, et prié le Secrétaire général et les États Membres de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sûreté, la sécurité et la santé de tous les membres de personnel des Nations Unies participant aux opérations de paix des Nations Unies, tout en assurant la continuité des opérations, ainsi que toutes autres mesures pour former le personnel de maintien de la paix aux questions liées à la prévention de la propagation de la COVID-19,

Répondant à la demande formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre que le Ministre libanais des affaires étrangères a adressée au Secrétaire général le 24 juin 2021 tendant à ce que le mandat de la FINUL soit prorogé, sans modification, pour une nouvelle période d’un an, et accueillant avec satisfaction la lettre par laquelle le Secrétaire général a recommandé cette prorogation à son président le 4 août 2021 (S/2021/707),

Réaffirmant son ferme attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban,

Réaffirmant également son attachement à l’application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006) et conscient de la responsabilité qui lui incombe d’aider à parvenir à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme du conflit, comme prévu dans ladite résolution,

Se déclarant profondément préoccupé par l’absence persistante de progrès réalisés sur la voie de l’instauration d’un cessez-le-feu permanent et dans la mise en œuvre d’autres dispositions essentielles de la résolution 1701 (2006) 15 ans après son adoption,

Demandant à toutes les parties concernées de redoubler d’efforts, notamment en étudiant des solutions concrètes avec la Coordonnatrice spéciale du Secrétaire général et le commandant de la FINUL, pour appliquer intégralement sans plus tarder toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006),

Se déclarant profondément préoccupé par toutes les violations commises par voie aérienne ou terrestre, liées à la résolution 1701 (2006), comme l’a souligné le Secrétaire général dans ses rapports, et rappelant qu’il importe que le Gouvernement libanais exerce son contrôle sur l’ensemble du territoire libanais,

Soulignant que les violations de la cessation des hostilités risquent de déclencher un nouveau conflit, que ni les parties ni la région ne peuvent se permettre,

Exhortant toutes les parties à n’épargner aucun effort pour pérenniser la cessation des hostilités, à faire preuve du plus grand calme et de la plus grande retenue, et à s’abstenir de tout acte ou discours susceptible de compromettre la cessation des hostilités ou de déstabiliser la région,

Condamnant les incidents qui se sont produits de part et d’autre de la Ligne bleue en août et septembre 2019, les 14 et 17 avril 2020, le 27 juillet 2020, en mai 2021, le 20 juillet 2021 et les 4 et 6 août 2021, demandant aux parties de recourir au Mécanisme tripartite lorsque de tels incidents se produisent, et saluant à nouveau le rôle de liaison et de prévention joué par la FINUL, qui a permis de désamorcer les tensions,

Soulignant qu’il importe que l’interdiction de la vente et de la fourniture d’armements et de matériels connexes imposée par la résolution 1701 (2006) soit strictement respectée par toutes les parties,

Rappelant qu’il importe au plus haut point que toutes les parties concernées respectent la Ligne bleue en tous ses points, notant avec une inquiétude croissante que la FINUL n’a toujours pas pu accéder à tous les sites se trouvant au nord de la Ligne bleue où ont été découverts des tunnels traversant la Ligne, lesquels constituent une violation de la résolution 1701 (2006) selon la FINUL, et demandant instamment aux autorités libanaises de conclure d’urgence toutes les enquêtes nécessaires sur la question, conformément à la résolution 1701 (2006),

Se félicitant que les progrès se poursuivent dans le marquage de la Ligne bleue, et engageant les parties à redoubler d’efforts, en coopération avec la FINUL, notamment par l’intermédiaire du Mécanisme tripartite, pour continuer de s’employer à délimiter et à marquer la Ligne bleue de façon visible sur toute sa longueur et progresser dans le marquage des points contestés, comme recommandé dans l’examen stratégique,

Condamnant dans les termes les plus vifs toutes les tentatives visant à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité du Liban,

Réaffirmant sa volonté de ne pas laisser de tels actes d’intimidation empêcher la FINUL de s’acquitter de son mandat conformément à sa résolution 1701 (2006), rappelant à toutes les parties qu’elles sont tenues de garantir la sécurité des membres du personnel de la FINUL et de faire en sorte qu’ils jouissent d’une liberté de circulation complète et sans entrave, continuant de respecter le mandat d’appui distinct confié au Groupe d’observateurs au Liban, condamnant dans les termes les plus vifs toutes les tentatives visant à entraver la liberté de circulation du personnel de la FINUL, tous les actes de harcèlement et d’intimidation ainsi que toutes les attaques dirigés contre des soldats de la paix, notamment les attaques perpétrées contre les forces de la FINUL le 4 août 2018 près du village de Majdal Zoun, le 25 mai 2020 dans le village de Blida, dans le sud du Liban, et le 10 février 2020 à Braachit,

Exhortant les autorités libanaises à communiquer rapidement à la FINUL les informations les plus récentes à ce sujet et à mener les enquêtes à terme, et se félicitant de la condamnation par le tribunal militaire du Liban les 21 décembre 2020 et 24 mars 2021 des auteurs responsables des attaques dirigées contre les soldats de la paix de la FINUL en 1980 et en juillet 2011,

Réaffirmant qu’il importe que le Gouvernement libanais étende son autorité à l’ensemble du territoire libanais, conformément aux dispositions des résolutions 1559 (2004) et 1680 (2006) et aux dispositions pertinentes de l’Accord de Taëf,

Engageant toutes les parties libanaises à reprendre les discussions en vue d’atteindre un consensus sur une stratégie de défense nationale, comme proposé par le Président du Liban et le Ministre libanais de la défense le 29 avril 2019, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à l’Accord de Taëf,

Se félicitant des progrès accomplis dans la mise en œuvre du premier Plan d’action national libanais pour les femmes et la paix et la sécurité, et encourageant le Gouvernement libanais à continuer de l’appliquer intégralement et au plus vite, avec le concours de la FINUL et des groupes de femmes de la société civile, et à faire en sorte que les femmes participent pleinement, également, effectivement et véritablement à la prise de décisions à tous les niveaux et à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité, et saluant l’action menée par la FINUL à cet égard,

Rappelant qu’il importe d’assurer la protection des enfants et de prendre les mesures appropriées à cet égard, conformément à ses résolutions pertinentes sur les enfants et les conflits armés,

Rappelant les principes énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,

Rendant hommage au dynamisme et au dévouement du personnel de la FINUL, exprimant sa vive gratitude aux États Membres qui apportent leur contribution à la FINUL, et soulignant qu’il faut impérativement doter la Force de tout le matériel et de tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat,

Constatant que la FINUL s’acquitte avec succès de son mandat depuis 2006 et permet le maintien de la paix et de la sécurité depuis lors,

Rappelant la demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire, et réaffirmant que la FINUL est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires dans les secteurs où opèrent ses forces et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, et à résister à toute tentative visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat,

Saluant le rôle crucial que jouent l’Armée libanaise et les services de sécurité libanais, seules forces armées légitimes au Liban, pour ce qui est d’étendre et de maintenir l’autorité du Gouvernement libanais, en particulier dans le sud du pays, et de répondre aux autres problèmes de sécurité, y compris la menace du terrorisme, et l’engagement résolu de la communauté internationale à appuyer l’Armée libanaise, contribuant ainsi à ce qu’elle soit mieux à même d’assurer la sécurité au Liban, demandant instamment que soit intensifié et approfondi l’appui international apporté à l’Armée libanaise dans le contexte de la crise économique actuelle, notant l’utilité de ce renforcement des capacités de l’Armée libanaise en ce qui concerne ses efforts de coordination avec la FINUL aux fins de l’application du mandat de cette dernière, et exhortant les États Membres à aider d’urgence l’Armée libanaise quand le besoin s’en fait sentir pour lui permettre de s’acquitter de sa mission conformément à la résolution 1701 (2006),

Se déclarant préoccupé par les retombées négatives profondes de la triple crise sociale, économique et humanitaire actuelle sur les capacités de l’Armée libanaise et des services de sécurité libanais, et se félicitant de la tenue de la Conférence internationale de soutien à l’Armée libanaise organisée sous la présidence de la France et de l’Italie le 17 juin 2021 avec le concours du Bureau de la Coordonnatrice spéciale des Nations Unies pour le Liban,

Rappelant sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, rappelant également sa résolution 2436 (2018), dans laquelle il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que soient prises sur la base de mesures objectives de la performance les décisions visant à reconnaître l’excellence des performances ou à inciter à l’excellence et les décisions ayant trait aux déploiements, à la remédiation, à la formation, au gel des remboursements et au rapatriement de personnel en tenue ou au renvoi de personnel civil, et soulignant qu’il convient d’évaluer régulièrement la performance de la FINUL pour qu’elle conserve les compétences et la souplesse dont elle a besoin pour bien s’acquitter de son mandat,

Rappelant également sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il a demandé au Secrétaire général de mettre en œuvre, en collaboration avec les États Membres, dans la limite des ressources existantes, une stratégie révisée visant à doubler le nombre de femmes dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

Soulignant qu’il est nécessaire d’examiner régulièrement toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité à moindre coût, et notamment d’examiner celles de la Force s’il y a lieu, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain,

Ayant à l’esprit les priorités stratégiques et les recommandations formulées par le Secrétaire général dans sa lettre du 12 mars 2012 (S/2012/151) à l’issue de l’examen stratégique de la FINUL, prenant note de sa lettre du 8 mars 2017 (S/2017/202) au sujet de l’examen le plus récent, et soulignant qu’il convient de le tenir informé de la suite donnée à cet examen,

Se félicitant de l’évaluation de la FINUL faite par le Secrétaire général le 1er juin 2020, prenant note avec satisfaction des recommandations visant à accroître encore l’efficience et l’efficacité de la FINUL,

Constatant que la situation au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1. Décide de proroger jusqu’au 31 août 2022 le mandat actuel de la FINUL;

2. Salue le rôle positif joué par la FINUL, dont le déploiement aux côtés de l’Armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, se félicite que la FINUL et l’Armée libanaise coordonnent davantage leurs activités, et demande que cette coopération se renforce davantage sans préjudice du mandat de la FINUL;

3. Affirme son attachement ferme et continu à l’actuel mandat de la FINUL, et demande l’application intégrale de sa résolution 1701 (2006);

4. Demande de nouveau à Israël et au Liban d’appuyer un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme fondés sur les principes et éléments énoncés au paragraphe 8 de sa résolution 1701 (2006);

5. Réaffirme avec force qu’il est nécessaire que l’Armée libanaise se déploie de façon efficace et durable dans le sud du pays et dans les eaux territoriales libanaises à un rythme accéléré afin que les dispositions de la résolution 1701 (2006) soient appliquées dans leur intégralité, prie le Secrétaire général d’évaluer, dans ses futurs rapports, les progrès accomplis à cet égard, et demande à la FINUL et à l’Armée libanaise de poursuivre le Dialogue stratégique ayant pour but d’analyser les forces terrestres et les moyens maritimes et de définir une série de critères reflétant la corrélation entre les capacités et responsabilités de la FINUL et celles de l’Armée libanaise;

6. Rappelle qu’il a demandé que l’Armée libanaise et le Secrétaire général établissent conjointement et sans tarder un calendrier précis pour les déploiements visés au paragraphe 5, afin de mesurer les progrès accomplis par celle-ci dans la mise en œuvre des tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006);

7. Demande de nouveau au Gouvernement libanais de présenter son plan pour accroître ses capacités navales dans les plus brefs délais, notamment avec l’appui approprié de la communauté internationale, en vue, à terme, de réduire les effectifs du Groupe d’intervention navale de la FINUL et d’en transférer les responsabilités à l’Armée libanaise, en étroite conjonction avec le renforcement effectif des capacités de la marine libanaise, prend note à cet égard de la lettre datée du 12 mars 2019 adressée à l’Organisation des Nations Unies, dans laquelle il est fait état de la volonté du Gouvernement libanais, se félicite de ses efforts constants en ce sens, et prend note des conséquences des explosions survenues à Beyrouth le 4 août 2020 sur les opérations de l’Armée libanaise;

8. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général comportant une évaluation visant à déterminer si les ressources de la FINUL sont toujours adéquates ainsi que des options destinées à améliorer l’efficacité et l’efficience de la coopération entre la FINUL et le Bureau de la Coordonnatrice spéciale des Nations Unies pour le Liban, en tenant compte du plafond des effectifs et de la composante civile de la Force (S/2020/473), prie le Secrétaire général de continuer à exécuter, en consultation exhaustive et étroite avec les parties, notamment le Liban, les pays fournisseurs de contingents et les membres du Conseil de sécurité, son plan détaillé assorti d’un calendrier et de modalités précises pour mettre en œuvre ses recommandations, selon qu’il convient, et le prie également de le tenir régulièrement informé de la question;

9. Encourage de nouveau le Gouvernement libanais dans son intention de déployer un régiment modèle et un patrouilleur dans la zone d’opérations de la FINUL pour améliorer l’application de la résolution 1701 (2006) et asseoir l’autorité de l’État libanais, rappelle à cet égard la déclaration conjointe publiée le 15 mars 2018 à la fin de la Conférence de Rome, en particulier le concept d’un nouveau régiment modèle proposé par le Liban dans le cadre du Dialogue stratégique en cours entre l’Armée libanaise et la FINUL, note le calendrier proposé par le Liban pour le déploiement du régiment modèle, et demande à l’Armée libanaise et à la FINUL de renforcer leurs actions coordonnées;

10. Demande instamment que soit intensifié et approfondi l’appui international apporté à l’Armée libanaise et à toutes les institutions de sécurité de l’État, qui sont les seules forces armées légitimes du Liban, aux fins de l’exécution du plan de développement des capacités de l’Armée et dans le contexte du Groupe international d’appui au Liban, sous la forme d’une assistance supplémentaire et rapide dans les domaines où l’Armée libanaise a le plus cruellement besoin de soutien, en particulier les besoins logistiques courants et la maintenance, la lutte antiterroriste, la protection des frontières et les capacités navales;

11. Prie la FINUL, conformément à la résolution 1701 (2006), de prendre des mesures temporaires spéciales, qui ne doivent pas constituer un précédent, pour soutenir et aider l’Armée libanaise en lui fournissant du matériel non létal (carburant, vivres, médicaments) et un soutien logistique supplémentaires pour une période limitée de six mois, dans la limite des ressources existantes et sans incidence sur le budget approuvé, dans le cadre des activités conjointes entre l’Armée libanaise et la FINUL et dans le respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, et sans préjudice du mandat, du concept d’opérations et des règles d’engagement de la FINUL, tout en respectant pleinement la souveraineté du Liban et à la demande des autorités libanaises, et de veiller à ce que ce soutien fasse immédiatement l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux;

12. Condamne toutes les violations de la Ligne bleue, commises par voie aérienne ou terrestre, et demande fermement à toutes les parties de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de la respecter sur toute sa longueur, et de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et avec la FINUL;

13. Salue le rôle constructif joué par le Mécanisme tripartite, qui permet de faciliter la coordination et de désamorcer les tensions, reconnaît les efforts déployés activement par les responsables de la mission, qui ont permis de stabiliser davantage la situation le long de la Ligne bleue et d’instaurer la confiance entre les parties, exprime à cet égard son ferme appui à la FINUL dans l’action qu’elle continue de mener auprès des deux parties pour favoriser la mise en place de dispositifs de liaison et de coordination et de modalités pratiques sur le terrain et pour continuer de veiller à ce que le Mécanisme tripartite permette aux parties d’examiner un éventail de questions plus large, engage la FINUL, en étroite coordination avec les parties, à appliquer des mesures visant à renforcer les capacités du Mécanisme tripartite, notamment à créer des sous-comités ad hoc complémentaires, comme recommandé par le Secrétaire général dans son rapport d’évaluation, et exhorte les parties à faire un usage systématique, constructif et élargi du Mécanisme tripartite, y compris du sous-comité sur le tracé de la Ligne bleue et des sous-comités ad hoc complémentaires;

14. Souligne qu’il faut renforcer la coopération entre la FINUL et le Bureau de la Coordonnatrice spéciale des Nations Unies pour le Liban dans le but d’améliorer l’efficacité des missions à moindre coût, se félicite à cet égard des améliorations apportées par l’Organisation des Nations Unies à l’efficacité à moindre coût de la coordination entre la FINUL et le Bureau, et encourage le Secrétaire général à continuer d’œuvrer en ce sens;

15. Demande instamment à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qu’elles ont de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres membres du personnel des Nations Unies, les exhorte à rendre toutes les mesures appropriées pour améliorer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel des Nations Unies, demande à nouveau que la FINUL et l’Armée libanaise coopèrent plus étroitement, en particulier en effectuant des patrouilles coordonnées et adjacentes, salue la détermination des autorités libanaises à protéger le personnel de la FINUL lors de ses déplacements, demande à nouveau que les enquêtes ouvertes par le Liban sur toutes les attaques perpétrées contre la FINUL et son personnel, en particulier celles du 4 août 2018 et du 10 février 2020, soient rapidement menées à bien afin que leurs auteurs soient traduits en justice, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dans des délais raisonnables, lorsque de telles attaques se produisent ainsi que, le cas échéant, sur le suivi des enquêtes connexes en cours;

16. Engage instamment toutes les parties à veiller à ce que la FINUL jouisse d’une liberté de circulation pleine et entière dans toutes ses opérations et d’un accès sans entrave à la Ligne bleue sur toute sa longueur, conformément au mandat et aux règles d’engagement de la Force, notamment en évitant toute conduite mettant en danger le personnel des Nations Unies, condamne dans les termes les plus énergiques toutes les tentatives visant à entraver la liberté de circulation du personnel de la FINUL, toutes les attaques contre le personnel et le matériel de la FINUL et tous les actes de harcèlement et d’intimidation dirigés contre le personnel de la FINUL, et demande au Gouvernement libanais de faciliter l’accès rapide et complet de la FINUL aux sites qu’elle demande à visiter afin de mener rapidement une enquête, y compris tous les secteurs pertinents au nord de la Ligne bleue ayant trait à la découverte de tunnels traversant la Ligne bleue que la FINUL a signalés comme constituant une violation de la résolution 1701 (2006), conformément à cette dernière, tout en respectant la souveraineté du Liban;

17. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour évaluer et renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix de la FINUL, conformément à la résolution 2518 (2020) et à ses autres résolutions applicables;

18. Prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec lui et avec le Secrétaire général à la réalisation de progrès tangibles vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, comme le prévoit la résolution 1701 (2006), ainsi qu’au règlement de toutes les questions laissées en suspens dans l’application de ses résolutions 1701 (2006), 1680 (2006) et 1559 (2004) et de ses autres résolutions sur le sujet;

19. Engage le Gouvernement israélien à procéder sans plus tarder au retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui collabore activement avec Israël et le Liban pour faciliter cette opération;

20. Demande de nouveau à tous les États d’appuyer et de respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tous personnel armé, biens et armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL;

21. Rappelle le paragraphe 15 de la résolution 1701 (2006), en application duquel tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher, de la part de leurs ressortissants ou à partir de leurs territoires ou au moyen de navires de leur pavillon ou d’aéronefs de leur nationalité, la vente ou la fourniture d’armes et de matériel connexe à toute entité ou personne se trouvant au Liban, sauf autorisation du Gouvernement libanais ou de la FINUL;

22. Agissant en appui à la demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire, rappelle qu’il a autorisé la FINUL à prendre toutes les mesures nécessaires dans les secteurs où ses forces sont déployées et, quand elle le juge possible dans les limites de ses moyens, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, à résister aux tentatives visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de ses obligations dans le cadre du mandat qu’il lui a confié, et à protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies, à assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et des travailleurs humanitaires et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement libanais, à protéger les civils exposés à une menace imminente de violences physiques;

23. Se félicite des changements opérationnels adoptés à la FINUL en application des résolutions 2373 (2017) et 2433 (2018), et prie à nouveau le Secrétaire général de réfléchir aux moyens d’améliorer l’action menée par la FINUL pour appliquer les dispositions énoncées au paragraphe 12 de la résolution 1701 (2006) et au paragraphe 14 de la présente résolution, y compris à ce qui peut être fait pour améliorer la visibilité de la Force, notamment par l’organisation de patrouilles et d’inspections, dans le cadre de son mandat et dans les limites de ses moyens;

24. Rappelle qu’il a décidé, au paragraphe 14 de sa résolution 1701 (2006), que la FINUL devait prêter assistance au Gouvernement libanais sur sa demande et l’aider, dans les limites de ses moyens, à appliquer les dispositions de ladite résolution;

25. Se félicite des dispositions que prend la FINUL pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et pour faire intégralement respecter le code de conduite des Nations Unies par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que tout le personnel, civil et en tenue, de la Force respecte pleinement la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la Force à cet égard, souligne qu’il convient de prévenir les faits d’exploitation et d’atteinte sexuelles et d’améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016), et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, à faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, notamment en ouvrant rapidement des enquêtes, selon qu’il conviendra, et à prendre les mesures qui s’imposent pour amener les auteurs d’actes répréhensibles à en répondre et rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles que celles-ci ont commis des actes d’exploitation et des atteintes sexuelles de manière généralisée ou systémique;

26. Prie la FINUL de considérer les questions de genre comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités libanaises à assurer la participation et la représentation pleines, égales, effectives et véritables des femmes, à tous les niveaux de décision, dans toutes les activités de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité, y compris dans le secteur de la sécurité, ainsi que d’appuyer la mise en œuvre du plan d’action pour les femmes et la paix et la sécurité, notamment afin de prévenir et de combattre les violences sexuelles et fondées sur le genre, et demande que la FINUL lui présente des rapports plus détaillés sur la question;

27. Prie le Secrétaire général et les pays fournisseurs de contingents de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la FINUL, de veiller à ce que ces dernières participent pleinement, effectivement et véritablement à tous les aspects des opérations, et d’appliquer les dispositions de la résolution 2538 (2020) sur cette question;

28. Demande au Secrétaire général de respecter, dans la planification et la conduite des opérations de la FINUL, les dispositions relatives à la performance des opérations de maintien de la paix énoncées dans les résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018);

29. Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois ou chaque fois qu’il le jugera nécessaire, et de l’informer sans tarder et en détail de toutes les violations de sa résolution 1701 (2006), des éclaircissements fournis par les parties et de l’évolution de toutes les enquêtes en cours sur les violations de la résolution 1701 (2006), des atteintes portées à la souveraineté du Liban et des entraves à la liberté de circulation de la FINUL, de joindre à son rapport une annexe améliorée sur l’application de l’embargo sur les armes, de lui communiquer des informations sur les secteurs auxquels la Force n’a pas accès et les raisons de ces restrictions, les éléments qui pourraient menacer la cessation des hostilités et la réponse de la FINUL, ainsi que des informations sur les progrès réalisés concernant le plan détaillé relatif à l’application des recommandations issues du rapport d’évaluation du 1er juin, tel que demandé au paragraphe 8 de la présente résolution, et de lui communiquer également des informations sur les autres améliorations qu’il conviendrait d’apporter afin que la Force s’acquitte au mieux de son mandat, et prie également le Secrétaire général de continuer à lui donner des informations concrètes et détaillées sur les questions susmentionnées, conformément aux changements introduits pour améliorer l’établissement des rapports depuis l’adoption des résolutions 2373 (2017), 2433 (2018), 2485 (2019) et 2539 (2020);

30. Souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur le fondement de toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1515 (2003) du 19 novembre 2003 et 1850 (2008) du 16 décembre 2008;

31. Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Somalie: le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 mai 2022 le mandat de la MANUSOM

8846e réunion - matin
CS/14618

Somalie: le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 mai 2022 le mandat de la MANUSOM

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 31 mai 2022 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie en adoptant à l’unanimité la résolution 2592 (2021) qui appelle la MANUSOM à continuer de coordonner l’action des entités des Nations Unies, en mettant notamment l’accent sur l’appui au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération visant à accélérer l’instauration d’une vie politique inclusive. 

La MANUSOM est aussi appelée à fournir un appui aux parties prenantes à qui un rôle a été confié dans l’organisation des élections, aux fins de la tenue des élections selon le calendrier arrêté le 27 mai 2021.  Le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération sont quant à eux appelés à instaurer un climat politique et des conditions de sécurité propices à la tenue d’élections inclusives dans l’ensemble du pays.

Par ce texte, le Conseil de sécurité appelle en outre la Mission à fournir un soutien aux efforts visant à renforcer le dialogue entre le Gouvernement fédéral et le « Somaliland »; à accélérer la mise en œuvre des principales réformes du secteur de la sécurité; et à aider le Gouvernement fédéral somalien à instaurer des cadres de gestion des ressources et de partage du pouvoir, de sorte que la Somalie puisse, entre autres, renforcer la lutte contre la corruption.

La résolution appelle également la MANUSOM à fournir des conseils techniques en faveur de la mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme, ainsi qu’un appui de sorte que le meilleur parti soit tiré du financement du développement en Somalie, notamment pour faire face aux changements climatiques, aux inondations, à la sécheresse, aux invasions de criquets et à la pandémie de COVID-19.

Aux termes de cette résolution, le Conseil de sécurité demande par ailleurs à toutes les parties au conflit de prendre les mesures voulues pour faire cesser et prévenir les violations et les atteintes dont sont victimes les enfants, y compris la poursuite du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans le conflit armé.  Il enjoint en outre à toutes les parties d’autoriser et de faciliter pleinement l’acheminement rapide, en toute sécurité et sans entrave de l’aide destinée aux personnes dans le besoin en Somalie, y compris en démantelant les points de contrôle illégaux et en levant les obstacles administratifs.

À l’issue de l’adoption de ce texte, la Chine s’est déclarée préoccupée par la demande qui est faite à la MANUSOM de travailler avec les organisations financières et de lutter contre les changements climatiques.

« Un tel libellé est incohérent avec le consensus qui appelle les pays développés à fournir un soutien financier aux pays en développement dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques », a fait valoir la délégation qui a par ailleurs déploré le processus hâtif qui a marqué la finalisation du texte.

Les changements climatiques doivent être traités par les organisations spécialisées de l’ONU et y faire participer le Conseil de sécurité n’est pas productif, a renchéri la Fédération de Russie qui a regretté les « tentatives répétées » de la « partie britannique » d’inclure des formulations nouvelles sur les changements climatiques dans le texte.  Les sécheresses, les inondations, et les invasions de criquets ont certes compliqué la situation, mais ne justifient pas d’utiliser la résolution pour inscrire au mandat du Conseil de sécurité la question des changements climatiques, a-t-elle estimé. 

La délégation russe a également regretté l’inclusion, dans le texte, de la thématique des droits humains, estimant que l’imposition de « recettes extérieures » en la matière n’ont pas de chance de « prendre greffe » en Somalie.

Pour leur part, les États-Unis ont estimé que l’appui de la MANUSOM au peuple somalien demeure critique en cette époque de transition politique, exhortant en outre le Gouvernement fédéral à continuer de promouvoir la coopération avec les États membres de la fédération.

Texte du projet de résolution adopté

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, et soulignant qu’il importe de faire en sorte que les effets déstabilisateurs des différends régionaux ne se propagent pas en Somalie,

Se félicitant des accords conclus entre le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération le 17 septembre 2020 et le 27 mai 2021, exhortant le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à mettre en œuvre ces accords et à organiser des élections inclusives en 2021, regrettant qu’un accord n’ait pas pu être trouvé pour que des élections directes soient organisées en 2020/21, et réaffirmant qu’il compte que les futures élections en Somalie garantiront la représentation de tous les Somaliens, conformément aux engagements pris de longue date par le pays de tenir des élections selon le principe « une personne, une voix »,

Se déclarant préoccupé par les violents affrontements qui ont éclaté entre les forces de sécurité somaliennes, les forces d’opposition et les milices claniques en février et avril 2021, réitérant qu’il importe de régler les différends par des voies pacifiques à l’approche des élections de 2021 et au-delà, et réaffirmant l’importance qu’il y a, pour que la paix et la stabilité règnent durablement en Somalie, à ce que la vie politique soit inclusive, et à ce que les élections soient démocratiques,

Réaffirmant l’importance du dialogue et des processus de réconciliation locale pour la stabilité en Somalie, rappelant qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération nouent un dialogue constructif pour désamorcer les tensions qui les opposent, et engageant la Somalie et le « Somaliland » à tenir de nouvelles discussions techniques et politiques pour instaurer la confiance et renforcer la coordination politique,

Réaffirmant que la tenue d’élections pacifiques en 2021, comme prévu et convenu, peut permettre à la Somalie de se recentrer sur la résolution des problèmes urgents, notamment les besoins humanitaires, la menace posée par les Chabab, le trafic d’armes et de munitions, les inondations, la sécheresse et la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), et permettre à toutes les parties de faire avancer les priorités nationales du pays,

Se déclarant préoccupé par les retards persistants dans la consolidation du système fédéral somalien, soulignant qu’il importe de progresser dans la réalisation des priorités nationales que sont la mise en place du dispositif national de sécurité et la mise en œuvre du plan de transition pour la Somalie (2021), du neuvième plan national de développement et du cadre de responsabilité mutuelle (2019) arrêté conjointement, et de parvenir à un accord sur une police et une justice fédérales, le fédéralisme budgétaire, le partage du pouvoir et des ressources ainsi que la révision constitutionnelle, accueillant avec satisfaction à cet égard la feuille de route convenue le 27 mai 2021, exhortant le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à la mettre en œuvre sans retard, et soulignant qu’il importe de coopérer et collaborer pour que la Somalie fasse des progrès dans la réalisation des priorités nationales et dans la mise en œuvre des réformes en matière politique, sociale et économique et dans les domaines de la sécurité et du développement nécessaires pour atteindre le point d’achèvement de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés,

Se félicitant du plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable 2021-2025, qui traduit l’engagement du Gouvernement fédéral somalien et de l’Organisation des Nations Unies à œuvrer de concert en faveur de la paix, de la stabilité et de la prospérité pour tous les Somaliens à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable,

Soulignant l’importance d’une approche globale pour combattre le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, dans le respect des dispositions applicables du droit international, et d’efforts tenant compte des aspects du problème liés à la gouvernance, à la sécurité, aux droits humains et au développement ainsi que de ses dimensions humanitaires et socioéconomiques, notamment l’emploi des jeunes et l’élimination de la pauvreté,

Soulignant le rôle essentiel que joue la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), qui aide le Gouvernement fédéral somalien, les États membres de la fédération et autres acteurs concernés par ses conseils stratégiques, ses bons offices, ses activités de renforcement des capacités et son action de coordination de l’appui apporté par les partenaires internationaux, y compris pour ce qui est des élections, insistant sur le fait que le mandat de la MANUSOM complète celui de la Mission de l’Union africaine en Somalie, celui de l’équipe de pays des Nations Unies en Somalie et l’appui fourni par les autres partenaires internationaux, et soulignant l’importance que revêt la coordination entre les partenaires internationaux,

Exprimant son soutien sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie et Chef de la MANUSOM et au Représentant spécial pour la Somalie du Président de la Commission de l’Union africaine et Chef de l’AMISOM, et préconisant que les relations entre le Gouvernement fédéral somalien, l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine soient encore renforcées,

Se félicitant que le Gouvernement fédéral somalien poursuive le dialogue engagé avec la Commission de consolidation de la paix en vue de renforcer encore le soutien international aux objectifs de consolidation de la paix en Somalie,

Réaffirmant que les Chabab constituent la menace la plus immédiate et la plus pressante qui pèse sur la stabilité et la sécurité de la Somalie, sur le peuple somalien et sur les pays voisins, condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques menées par ce groupe en Somalie et au-delà, se déclarant profondément préoccupé par les pertes en vies humaines parmi les civils que provoquent ces attaques, et réaffirmant qu’il est déterminé à appuyer les efforts généraux visant à dissiper la menace posée par les Chabab en Somalie,

Se félicitant de l’action menée par la communauté internationale pour faire face à l’instabilité et à l’insécurité en Somalie, y compris les violences perpétrées par les Chabab et les groupes d’opposition armés, saluant le rôle directeur joué dans ce cadre par l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine, et rendant hommage aux membres de l’AMISOM et des forces de sécurité somaliennes pour la bravoure dont ils ont fait preuve et les sacrifices qu’ils ont consentis dans la lutte contre les Chabab,

Soulignant l’importance que revêt une approche globale de la consolidation et de la pérennisation de la paix en Somalie, reposant en particulier sur la prévention des conflits et l’élimination de leurs causes profondes, sur l’engagement de réformes politiques et économiques et de réformes dans le secteur de la sécurité, et sur la promotion du développement social, et soulignant également l’importance de la coopération régionale et internationale pour la lutte contre le trafic d’armes, contre le terrorisme et contre le financement du terrorisme et les flux financiers illicites,

Réaffirme son intention de transférer aux autorités somaliennes la responsabilité de la sécurité, l’objectif étant que la Somalie prenne la tête des opérations en 2021 et assume la pleine responsabilité d’ici à la fin de 2023, se félicitant de la publication du plan de transition pour la Somalie en février 2021, soulignant qu’il est nécessaire d’accélérer la mise en œuvre de ce plan et des réformes du secteur de la sécurité, et se déclarant préoccupé par le fait que l’absence de dialogue soutenu sur ces questions entre le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération a retardé les progrès,

Prenant note de la publication de l’évaluation indépendante demandée par l’Organisation des Nations Unies en janvier 2021, attendant avec intérêt la publication de l’évaluation indépendante demandée par l’Union africaine, soulignant qu’il est urgent que toutes les parties prenantes, en particulier l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, le Gouvernement fédéral somalien et les donateurs, se coordonnent au sujet des dispositions relatives à l’appui en matière de sécurité à partir de 2022, comme indiqué dans la résolution 2568 (2021), et attendant avec intérêt la proposition du Secrétaire général, élaborée de concert avec l’Union africaine et en consultation avec les donateurs et le Gouvernement fédéral somalien, sur les objectifs stratégiques, la taille et la composition de la mission de l’Union africaine reconfigurée à partir de 2022,

Se déclarant gravement préoccupé par les crises humanitaires auxquelles la Somalie est en proie du fait du conflit prolongé, et de phénomènes récurrents, tels que sécheresses, inondations et invasions de criquets, et conscient que la pandémie de COVID-19 pose de nouveaux problèmes profonds pour le système de santé du pays, la situation humanitaire et socioéconomique et la cohésion sociale,

Se déclarant préoccupé par le nombre de réfugiés somaliens et par l’augmentation du nombre de déplacés, ainsi que par l’accroissement des besoins humanitaires et des besoins de protection correspondants, accueillant avec satisfaction à cet égard l’adoption récente de la stratégie nationale de recherche de solutions durables (2020-2024), et appelant les autorités somaliennes à continuer de mettre en œuvre la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) et à progresser dans la réalisation de l’engagement pris d’apporter des solutions durables aux déplacés en Somalie,

Rappelant le rapport de l’Organisation des Nations Unies sur la protection des civils en date d’octobre 2020, condamnant de nouveau fermement la pratique consistant à prendre délibérément pour cibles, dans des situations de conflit armé, des civils, y compris des membres du personnel humanitaire, ainsi que des biens de caractère civil, de même que l’utilisation aveugle d’armes dans les zones habitées, compte tenu des conséquences pour les civils, et exhortant toutes les parties au conflit en Somalie à s’abstenir de se livrer à de tels actes, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris du droit international humanitaire, saluant les mesures prises par les autorités somaliennes et l’Organisation des Nations Unies ainsi que la réponse et l’appui généreux des donateurs, encourageant une plus grande coopération avec les acteurs humanitaires internationaux et nationaux pour qu’il soit satisfait aux besoins immédiats, et soulignant qu’il faut intensifier et diversifier les investissements dans la résilience, notamment ceux en faveur des déplacés, afin de réduire les besoins à long terme et d’aider la Somalie à parvenir au développement durable,

Se déclarant profondément préoccupé par la grave menace humanitaire que les restes explosifs de guerre, dont les mines terrestres, et les engins explosifs improvisés font peser sur les civils en Somalie, menace qui entraîne de graves conséquences sociales et économiques pour la population somalienne et pour le personnel participant aux programmes et opérations de maintien de l’ordre, de secours humanitaire, de maintien de la paix, de relèvement et de déminage, conscient que la lutte antimines contribue à la protection des civils et aux efforts de stabilisation et de consolidation de la paix, soulignant qu’il est nécessaire d’accélérer la mise en place de mesures visant à atténuer la menace que font peser les mines, les restes explosifs de guerre et les engins explosifs improvisés en Somalie, et rappelant que les États Membres sont invités à adopter les mesures qui s’imposent pour inciter à la vigilance leurs nationaux, les personnes relevant de leur juridiction et les sociétés enregistrées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qui participent à la vente, à la fourniture ou au transfert de précurseurs d’explosifs ou de matériel pouvant servir à la fabrication d’engins explosifs improvisés,

Rappelant ses résolutions 2532 (2020) et 2565 (2021) exigeant la cessation générale et immédiate des hostilités dans toutes les situations dont il est saisi, et demandant de nouveau à toutes les parties à un conflit armé de prendre part immédiatement à une pause humanitaire durable, généralisée et soutenue afin de faciliter, entre autres, un acheminement et une distribution équitables, sûrs et sans entrave des vaccins contre la COVID-19 dans les zones de conflit armé,

Condamnant la persistance des violations du droit international humanitaire ainsi que des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, se déclarant profondément préoccupé en particulier par les violations et les atteintes dont sont victimes les enfants et par les violences sexuelles et fondées sur le genre commises dans les situations de conflit et d’après-conflit, conscient que les femmes et les filles sont démesurément touchées par ces violations et atteintes en Somalie, rappelant les conclusions de 2020 sur le sort des enfants touchés par le conflit armé (S/2020/174), demandant instamment leur mise en œuvre ainsi que la promulgation rapide de la loi somalienne sur les droits de l’enfant, rappelant sa résolution 1325 (2000) et toutes ses résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité, exhortant le Gouvernement fédéral somalien à continuer de respecter les engagements pris pour assurer l’égalité des chances en vue de la réalisation des droits politiques des femmes, et leur participation pleine, égale et véritable à la vie publique, aux responsabilités et à la prise de décision, soulignant qu’il importe de respecter, de protéger et de promouvoir les droits humains, de mettre fin à l’impunité et d’amener à répondre de ses actes quiconque est responsable de violations des droits humains ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire, et réaffirmant son soutien à la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles,

Constatant à nouveau les effets défavorables des changements climatiques, de la dégradation de l’environnement, d’autres changements écologiques et des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, sur la stabilité en Somalie, qui se manifestent notamment par les inondations, la sécheresse, la désertification, la dégradation des terres et l’insécurité alimentaire, et rappelant sa déclaration présidentielle S/PRST/2011/15,

1. Décide de proroger jusqu’au 31 mai 2022 le mandat de la MANUSOM établi au paragraphe 1 de la résolution 2158 (2014);

2. Condamne fermement les attaques que le groupe terroriste des Chabab continue de perpétrer, y compris celles menées dans la région et celles ayant frappé le complexe des Nations Unies à Mogadiscio et les installations de l’AMISOM, et demande instamment aux autorités somaliennes, à l’AMISOM et à l’Organisation des Nations Unies de coopérer étroitement au renforcement de la sûreté et de la sécurité des installations et du personnel des Nations Unies et de l’Union africaine;

3. Demande à la MANUSOM de maintenir et de renforcer sa présence dans toute la Somalie, dans le respect des normes de sécurité fixées par l’Organisation et si les conditions de sécurité le permettent, se félicite que la MANUSOM, le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, l’équipe de pays des Nations Unies et l’AMISOM entretiennent de solides relations, et souligne qu’il importe que toutes les entités continuent de renforcer leurs relations à tous les niveaux, y compris dans le cadre du Forum de coordination des hauts responsables;

4. Se déclare très satisfait de l’appui qu’apporte la MANUSOM au Gouvernement fédéral somalien selon les dispositions du paragraphe 1 de la résolution 2158 (2014), notamment en ce qui concerne l’instauration des conditions nécessaires à une vie politique inclusive et les préparatifs des élections de 2021, la révision constitutionnelle, la médiation, la prévention et le règlement des conflits, la mise en place d’une police et d’une justice fédérales, le renforcement de l’état de droit, la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que la coordination de l’appui fourni au renforcement des capacités en matière de lutte contre la corruption;

5. Rappelle la nécessité pour la Somalie et ses partenaires d’adopter une approche coordonnée et cohérente des réformes politiques et des réformes du secteur de la sécurité dirigées par les Somaliens;

6. Décide que la MANUSOM doit continuer de coordonner l’action des entités des Nations Unies, en tirant le meilleur parti des approches conjointes et de la programmation conjointe dans les domaines voulus, en étroite coopération avec le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération, en mettant l’accent sur les tâches suivantes:

a) Appui au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération visant à accélérer l’instauration, sous l’impulsion du Gouvernement somalien, d’une vie politique inclusive, qui assure la participation de toutes les parties prenantes (y compris les femmes, les jeunes et tous les clans somaliens), et à parvenir à un accord politique, afin de tenir les engagements politiques communs et les engagements partagés relatifs à la sécurité dans le cadre d’un dialogue régulier inclusif et de haut niveau entre le Gouvernement fédéral et l’ensemble des États membres de la fédération;

b) Appui à l’action menée par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération, notamment au moyen du cadre de réconciliation nationale, pour parvenir à une réconciliation interclanique et intraclanique aux niveaux local, régional et national, fondement de la stabilité durable en Somalie, et soutien aux efforts visant à renforcer le dialogue entre le Gouvernement fédéral et le « Somaliland »;

c) Appui, en collaboration avec le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, par des missions de bons offices et une assistance technique, opérationnelle et logistique, au Gouvernement fédéral somalien, aux États membres de la fédération, au Parlement somalien, à l’Équipe pour l’appui technique et électoral, à l’Équipe chargée d’organiser les élections au niveau fédéral, aux Équipes chargées de l’organisation des élections au niveau des États, au Comité de règlement des contentieux électoraux et à toute autre partie prenante à qui un rôle a été confié dans l’organisation des élections, aux fins de la tenue des élections selon le calendrier arrêté le 27 mai 2021, poursuite de l’appui apporté aux efforts qui sont faits en faveur de l’objectif consistant à avoir des élections au suffrage universel, en consultation avec les autorités du Gouvernement fédéral somalien et des États membres de la fédération, appui, par des missions de bons offices et un soutien technique et opérationnel, dans la mesure des ressources disponibles, aux organes de gestion des élections prévus par la Constitution, en vue de la tenue d’élections libres, régulières, inclusives et transparentes selon le principe « une personne, une voix » aux niveaux des États membres de la fédération et des districts, en préparation de la tenue de telles élections au niveau fédéral en 2025, et appui visant à faciliter le renforcement de la coordination de l’assistance électorale apportée à la Somalie par la communauté internationale;

d) Conseils techniques et activités de renforcement des capacités visant à aider le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à garantir la participation et la représentation pleine, égale et véritable des femmes à tous les niveaux de prise de décision, dans le contexte des élections et des processus de consolidation de la paix et de réconciliation, comme le prévoit la Charte des femmes somaliennes, notamment en soutenant les engagements pris par les Somaliens de veiller à ce qu’au moins 30% des sièges des deux chambres du Parlement soient occupés par des femmes et en poursuivant son action en faveur d’un investissement accru dans le programme pour les femmes et la paix et la sécurité;

e) Conseils techniques et activités de renforcement des capacités visant à aider le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à assurer la participation pleine, égale et véritable de tous les Somaliens, y compris des jeunes, de tous les clans somaliens, des personnes en situation de handicap, des déplacés et des réfugiés somaliens, aux efforts de paix et de réconciliation, au règlement du conflit, à la consolidation de la paix et aux élections, et à renforcer la participation et le pouvoir d’action de la société civile, des communautés minoritaires et des autres groupes marginalisés à tous les niveaux de prise de décision;

f) Appui au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération, en collaboration avec les partenaires internationaux, l’Union africaine et l’AMISOM ainsi que le Bureau d’appui des Nations Unies pour la Somalie, de façon à accélérer la mise en œuvre des principales réformes du secteur de la sécurité, notamment la mise en place d’un dispositif national de sécurité cohérent comportant une composante militaire, policière et civile, la mise en œuvre du Plan de transition dirigé par la Somalie, la conclusion d’un accord sur un modèle de justice et d’administration pénitentiaire fédérales, ainsi que la mise en place et le renforcement d’institutions garantes de l’état de droit qui soient efficaces, responsables et constitutionnelles, y compris l’intégration des forces régionales, la transformation de la Police somalienne en service de police fédéral, et l’élaboration d’un cadre juridique correspondant, et appui aux composantes militaires, policières et civiles de l’AMISOM en vue de permettre à la Somalie d’assumer la pleine responsabilité de sa sécurité à l’avenir, l’objectif étant que le pays prenne la tête des opérations en 2021 et achève ce transfert de responsabilité d’ici à la fin de 2023 conformément au Plan de transition et compte tenu de la situation sur le terrain;

g) Coordination et conseils stratégiques visant à améliorer le fonctionnement de l’approche globale pour la sécurité et la collaboration entre le Gouvernement fédéral somalien et les partenaires internationaux, comme convenu dans le Pacte de sécurité issu de la Conférence de Londres sur la Somalie tenue en 2017;

h) Appui aux entités des Nations Unies visant à assurer la mise en œuvre dans tout le système de la politique de diligence voulue en matière de droits humains dans le cadre du soutien apporté par le système des Nations Unies à l’AMISOM et au secteur de la sécurité somalien, l’accent étant mis tout particulièrement sur le renforcement de la coopération avec le Gouvernement, y compris pour ce qui est de la mise en œuvre de mesures d’atténuation et de mesures concernant le respect des obligations et l’application du principe de responsabilité;

i) Conseils techniques et activités de renforcement des capacités en faveur de la mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme et du Gouvernement fédéral somalien, en particulier du Ministère des femmes et de la promotion des droits humains, pour ce qui est de promouvoir et de protéger les droits humains en Somalie, notamment de protéger les femmes et les filles contre les violences sexuelles et fondées sur le genre, d’amener les auteurs de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits à répondre de leurs actes, notamment dans le cadre d’une coopération avec la société civile et du renforcement et de l’harmonisation de l’action menée en faveur des droits humains dans le domaine humanitaire et dans le domaine de la sécurité et du développement, suivi du respect des droits humains et contribution sur la question dans le cadre du rapport du Secrétaire général prévu au paragraphe 16 de la présente résolution;

j) Appui, dans la limite du mandat et des ressources existantes, visant à aider le Gouvernement fédéral somalien à mettre en œuvre le cadre de responsabilité mutuelle pour la Somalie;

k) Appui au Gouvernement fédéral somalien visant à l’aider à mettre en œuvre la stratégie et le plan d’action nationaux visant à prévenir et à combattre l’extrémisme violent, en vue de renforcer la capacité du pays à prévenir et à combattre le terrorisme, notamment la capacité de s’attaquer aux facteurs de propagation du terrorisme, conformément aux obligations que le droit international impose à la Somalie, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, et appui à l’action menée par la Somalie pour devenir partie aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme;

l) Soutien et conseils stratégiques visant à renforcer la capacité du Gouvernement fédéral somalien à fournir des services et à attirer les investissements, et appui visant à aider le Gouvernement à instaurer des cadres de gestion des ressources et de partage du pouvoir, de sorte que la Somalie puisse renforcer les mesures de mobilisation des recettes, d’allocation des ressources, d’exécution du budget et de lutte contre la corruption énoncées dans le Nouveau Partenariat pour la Somalie;

m) Appui, en coopération étroite avec l’équipe de pays des Nations Unies, à l’action menée par la Somalie pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, conseils stratégiques visant à renforcer les capacités institutionnelles, compte étant tenu du Plan de développement national de la Somalie et du plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable, collaboration avec les institutions financières internationales visant à faciliter la mobilisation d’une aide économique et d’une aide au développement, action en faveur d’une coopération efficace et intégrée de la part des organismes, fonds et programmes des Nations Unies et promotion de la collaboration avec les partenaires, de sorte que le meilleur parti soit tiré du financement du développement en Somalie, notamment pour faire face aux changements climatiques, aux inondations, à la sécheresse, aux invasions de criquets et à la pandémie de COVID-19, y compris par la distribution sûre, efficace et équitable de vaccins;

n) Travail en étroite collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies, les institutions financières internationales et toutes les parties prenantes concernées pour veiller à ce que le soutien international apporté au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération tienne compte des conflits et optimise la cohérence politique et opérationnelle sur la base d’une compréhension commune des risques et des possibilités pour la paix et le développement;

7. Demande au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération d’organiser des élections libres, régulières, crédibles et inclusives, conformément aux accords du 17 septembre 2020 et du 27 mai 2021 et dans les meilleurs délais, et les exhorte à achever les derniers préparatifs à cette fin;

8. Demande également au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération d’intensifier sans plus tarder les consultations et la recherche d’un consensus à grande échelle, au moyen de mécanismes consultatifs à tous les niveaux et par l’intermédiaire des deux chambres du Parlement, qui porteraient sur les priorités nationales que sont la mise en place du dispositif national de sécurité, l’exécution du Plan de transition dirigé par les Somaliens, l’engagement de nouvelles réformes sociales et économiques, la révision de la Constitution et la tenue des élections dans les délais prévus conformément à la feuille de route sur l’édification de l’État figurant dans l’accord du 27 mai 2021;

9. Se félicite qu’il soit prévu d’organiser des élections directes dans le Puntland, et demande instamment au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération d’instaurer un climat politique et des conditions de sécurité propices à la tenue d’élections inclusives dans l’ensemble du pays et à tous les niveaux, afin de favoriser le pluralisme politique, de garantir un espace politique dans lequel les partis politiques légalement constitués, y compris les partis d’opposition, peuvent s’exprimer et exercer leurs droits et responsabilités, de respecter les droits à la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de circulation, y compris la possibilité pour les journalistes indépendants de travailler sans entraves, et de condamner les discours haineux et les incitations à la violence;

10. Se déclare préoccupé par toutes les violations du droit international humanitaire ainsi que par les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, y compris celles qui sont associées aux violences sexuelles et fondées sur le genre en période de conflit, demande de nouveau à toutes les parties de respecter les obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire, pour ce qui est de la protection des civils et des biens à caractère civil, réaffirme qu’il est urgent et impératif de traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits, y compris contre les journalistes et autres professionnels des médias et le personnel associé, et souligne qu’il importe de protéger et de promouvoir le droit à la liberté d’expression;

11. a) Se déclare préoccupé par le nombre élevé de « violations graves » contre des enfants recensées dans le rapport annuel du Secrétaire général (S/2021/437), et demande à toutes les parties au conflit de prendre les mesures voulues pour:

i) Faire cesser et prévenir les violations et les atteintes dont sont victimes les enfants, y compris la poursuite du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans le conflit armé, conformément aux obligations que leur impose le droit international;

ii) Identifier les auteurs de telles violations et atteintes;

iii) Considérer principalement comme victimes les enfants qui ont été libérés ou autrement séparés des forces armées et groupes armés, en application des Principes de Paris auxquels a souscrit le Gouvernement fédéral somalien;

iv) Cesser, lorsque la pratique contrevient au droit international, de détenir des enfants pour atteinte à la sécurité nationale;

b) Demande au Gouvernement fédéral somalien d’appliquer dans son intégralité la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et les deux plans d’action qu’il a signés en 2012 en vue de faire cesser et de prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats ainsi que le meurtre ou l’atteinte à l’intégrité physique d’enfants, l’ordonnance du commandement de l’Armée nationale somalienne sur la protection des droits de l’enfant avant, pendant et après les opérations, la feuille de route signée en 2019 et les instructions permanentes sur la remise d’enfants;

c) Souligne que la Somalie doit renforcer le cadre juridique et opérationnel relatif à la protection de l’enfance, y compris en devenant partie aux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention et à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant;

12. Condamne fermement tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions faisant obstacle à cette aide, en violation du droit international, notamment les attaques visant le personnel humanitaire et médical, les moyens de transport et le matériel que celui-ci utilise, ainsi que les hôpitaux et autres installations médicales, enjoint à toutes les parties d’autoriser et, conformément au droit international humanitaire applicable, de faciliter pleinement l’acheminement rapide, en toute sécurité et sans entrave de l’aide destinée aux personnes dans le besoin en Somalie, conformément aux principes humanitaires, y compris en démantelant les points de contrôle illégaux et en levant les obstacles administratifs, et souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire internationale;

13. Demande au Gouvernement fédéral somalien, aux États membres de la fédération et à tous les acteurs concernés de faciliter, soutenir et, le cas échéant, d’appliquer des solutions durables au problème des personnes déplacées, y compris des solutions passant par l’intégration locale ou la réinstallation, et de créer des conditions propices à un retour volontaire et pérenne, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des déplacés, en consultation avec ces derniers et avec le soutien de la communauté internationale;

14. a) Souligne la nécessité pour le Gouvernement fédéral somalien de mettre en place et de rendre opérationnelle la Commission nationale des droits de l’homme, d’accélérer la nomination des membres de la Commission, et d’établir et de rendre opérationnels la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, conformément à la Constitution provisoire et à la législation applicable;

b) Invite le Gouvernement fédéral somalien à assurer la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap et des personnes appartenant à des groupes minoritaires, et à assurer l’application des lois visant à protéger les droits humains et à rechercher et poursuivre les responsables de violations des droits humains, d’atteintes à ces droits, de violations du droit international humanitaire et de violences sexuelles et fondées sur le genre dans les situations de conflit et d’après conflit;

c) Demande au Gouvernement fédéral somalien de veiller à ce que la législation sur les infractions sexuelles soit conforme aux obligations incombant à la Somalie en vertu du droit international et des engagements pris en faveur de la protection des enfants et des femmes;

d) Exhorte le Gouvernement fédéral somalien à donner effet le plus rapidement possible au Communiqué conjoint, avec le concours de l’Organisation des Nations Unies, et à adopter et appliquer le nouveau plan d’action national visant à mettre fin aux violences sexuelles commises en période de conflit;

e) Salue l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien de s’acquitter des obligations qui lui incombe en matière de présentation de rapports devant les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme;

15. Demande à l’Organisation des Nations Unies, au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération de prendre en compte les conséquences négatives du changement climatique, de la dégradation de l’environnement, d’autres changements écologiques et des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, dans leurs programmes en Somalie, notamment en procédant à des évaluations globales des risques et en élaborant des stratégies de gestion des risques liés à ces facteurs, et demande au Secrétaire général de le tenir informé, selon qu’il le jugera utile, dans les rapports qu’il est tenu de présenter;

16. Affirme qu’il continuera de suivre la situation en Somalie et se tiendra prêt à examiner les mesures énoncées dans la présente résolution, à tout moment selon les besoins, à la lumière de l’évolution de la situation politique et de la situation dans le pays;

17. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, de répertorier les progrès faits dans la réalisation des principaux objectifs politiques de référence, notamment ceux relatifs aux élections, et de lui faire rapport à leur sujet, oralement et au moyen de quatre rapports écrits au moins, le premier devant lui être présenté le 15 novembre au plus tard et les autres tous les 90 jours par la suite;

18. Prie également le Secrétaire général, à l’issue de consultations avec le Gouvernement fédéral somalien, de procéder à un examen stratégique de la MANUSOM à l’issue des élections, et, après la reconfiguration prévue de l’appui apporté à la Somalie en matière de sécurité, de recommander une série d’indicateurs précis, mesurables et réalistes permettant de suivre l’exécution et l’accomplissement en temps utile par la MANUSOM de son mandat et de lancer l’élaboration d’un cadre stratégique intégré, et de lui faire rapport à ce sujet d’ici à la fin du mois de mars 2022;

19. Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Moyen-Orient: le Coordonnateur spécial rapporte au Conseil une situation toujours tendue sur le terrain et un timide rapprochement politique

8847e réunion - matin
CS/14619

Moyen-Orient: le Coordonnateur spécial rapporte au Conseil une situation toujours tendue sur le terrain et un timide rapprochement politique

La question de la Palestine a entièrement monopolisé la séance du Conseil de sécurité de ce lundi consacrée à la situation au Moyen-Orient.  De retour du terrain, Tor Wennesland, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l’Organisation de libération de la Palestine et de l’Autorité palestinienne, a décrit point par point une situation restée tendue depuis le mois de mai, date de la dernière escalade meurtrière entre Israël et les militants palestiniens: affrontements meurtriers autour de la frontière gazaouïe, envoi de roquettes et  »d’engins incendiaires » en direction d’Israël; en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, poursuite d’une politique israélienne d’annexion caractérisée par l’expulsion de familles palestiniennes et la destruction de maisons.  D’une seule voix, les membres du Conseil ont condamné les bombardements sur la bande de Gaza, les tirs de roquettes et d’engins incendiaires sur Israël, en appelant les parties « à la plus grande retenue ». 

Concernant la Cisjordanie, le Mexique s’est inquiété de la fréquence des affrontements entre les forces de sécurité israéliennes et les civils palestiniens, au cours desquels plusieurs Palestiniens, dont 12 mineurs, ont perdu la vie, victimes de munitions tirées par les forces de l’ordre israéliennes.  L’Irlande a sommé les parties de respecter les règles du droit international humanitaire applicables aux enfants dans les conflits armés, tandis que de nombreuses délégations (Chine, Kenya, Saint-Vincent-et-les Grenadines) ont insisté sur l’importance d’un « accès sans entrave à l’aide humanitaire dans les territoires occupés », ainsi qu’à des matériaux pour la reconstruction de Gaza.

Durant l’été, les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme palestiniens ont continué à subir des restrictions de leurs libertés, a aussi rapporté M. Wennesland.  À la fois par les forces israéliennes et par les forces de sécurité palestiniennes, qui ont arrêté 23 personnes à Ramallah pour leur participation à une manifestation, pourtant déclarée.  Cela a conduit le Royaume-Uni à appeler l’Autorité palestinienne à « respecter les normes internationales de liberté d’expression, d’association et d’assemblée ».

Quelques points positifs ont cependant été remarqués par le Coordonnateur spécial, tels qu’« un assouplissement progressif et partiel des restrictions d’accès par les autorités israéliennes » à Gaza: la rencontre, le 29 juillet, entre les Ministres de la santé des deux Gouvernements, « une première depuis de nombreuses années »; et celle, un mois plus tard, entre le Ministre israélien de la défense, Benny Gantz, et le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, à Ramallah, pour entre autres discuter de sécurité et d’économie.  L’Inde a aussi salué la décision par Israël d’augmenter le nombre de permis de travail délivrés aux Palestiniens qui devrait contribuer, selon elle, à renforcer les économies palestinienne et israélienne.

Alors que les États-Unis ont rappelé leur octroi l’an dernier de 136 millions de dollars d’aide supplémentaire à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), de nombreux intervenants tels que la France, l’Estonie et Saint-Vincent-et-les Grenadines ont salué un accord conclu le 19 août entre le Qatar et les Nations Unies pour la distribution des aides qatariennes aux familles démunies de Gaza.  Cette aide, d’un montant de 40 millions de dollars sur quatre mois aux Nations Unies, fournira une assistance en espèces à quelque 100 000 familles nécessiteuses. 

Sur le front sanitaire, le Kenya et le Mexique se sont réjouis du récent don des États-Unis de 500 000 doses de vaccin contre la COVID-19 pour la Palestine, dont 200 000 destinées à Gaza; la Chine a aussi annoncé l’envoi de 500 000 doses de vaccin aux Palestiniens, et 200 000 doses supplémentaires à l’UNWRA.  Le Royaume-Uni s’est même dit heureux de voir que pompiers israéliens et palestiniens travaillent ensemble pour lutter contre les incendies.

La Chine, pour qui le processus de paix a « déraillé », a rappelé que seule la solution des deux États permettrait de sortir de l’impasse actuelle, et incité à mettre l’accent sur trois aspects: « le renforcement de l’Autorité palestinienne », « la réconciliation intra-palestinienne » et « la reprise des négociations de paix directes ».  Sur ce dernier point, la Tunisie, le Niger, l’Irlande ont appelé à surmonter l’impasse actuelle dans le processus de paix israélo-palestinien à travers un engagement plus soutenu du Quatuor diplomatique pour le Moyen-Orient, tout comme l’Inde, qui souhaite une reprise rapide des négociations directes.  La Russie, membre du Quatuor, a appelé à tenir en septembre prochain, en marge des travaux de l’Assemblée générale, une réunion du Quatuor, ainsi que des consultations élargies aux autres pays de la région. 

L’Irlande a quant à elle souligné l’importance d’organiser des élections palestiniennes dans tous les Territoires occupés, et de redoubler d’efforts pour « parvenir à une réconciliation intra-palestinienne » et « renouveler la légitimité des institutions nationales ».  Mais l’état des finances de l’Autorité palestinienne reste précaire, a rapporté M. Wennesland.  Israël continue de déduire du transfert mensuel des recettes de dédouanement versé à l’Autorité palestinienne un montant équivalent à ce qu’il estime être versé par l’Autorité aux familles de prisonniers et de « martyrs ».  Ces déductions, et « d’autres fuites fiscales », empêchent l’Autorité de payer ses fonctionnaires et de distribuer des aides sociales. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT Y COMPRIS LA QUESTION DE PALESTINE

M. TOR WENNESLAND, Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l’Organisation de libération de la Palestine et de l’Autorité palestinienne, a rappelé que plus de trois mois se sont écoulés depuis l’escalade meurtrière entre Israël et les militants palestiniens de Gaza, et que la situation reste tendue.  En réponse, les Nations Unies continuent d’inciter toutes les parties à maintenir le calme et à fournir une aide urgente aux habitants de Gaza.

Le 19 août, le Qatar a annoncé une contribution de 40 millions de dollars sur quatre mois aux Nations Unies afin de fournir une assistance en espèces à quelque 100 000 familles nécessiteuses de Gaza.  Elle s’ajoute aux 10 millions de dollars mensuels alloués pour fournir du carburant à la centrale électrique de Gaza.  Ce soutien fait suite à l’appel humanitaire lancé par les Nations Unies en mai et à l’appel lancé à la communauté internationale en juillet, afin qu’elle travaille avec l’Autorité palestinienne et les Nations Unies à la mise en œuvre d’un solide programme d’aide humanitaire et de redressement pour la bande de Gaza, élaboré en plein contact avec l’Autorité palestinienne.  Alors que l’ONU est sur le point de mettre en œuvre ce programme d’aide en espèces aux familles nécessiteuses, M. Wennesland a remercié le Qatar pour son soutien.

Des niveaux de violence préoccupants ont été cependant relevés dans l’ensemble des territoires au cours de la période, a dit M. Wennesland en dressant une longue liste d’affrontements mortels le long du périmètre de Gaza, notamment le 21 août, lorsque des centaines de Palestiniens ont assisté à un rassemblement organisé par des factions palestiniennes.  « Les forces israéliennes ont tiré sur les manifestants palestiniens, blessant 51 Palestiniens, dont 25 enfants, la grande majorité par des tirs à balles réelles. »  Un homme palestinien et un garçon palestinien de 12 ans ont ensuite succombé à leurs blessures. 

En plus de 100 jours de protestations, 7 Palestiniens ont été tués et 972 blessés par les Forces de défense israéliennes.  Dans un incident préoccupant, le 14 août, lors des manifestations à Beita, des Palestiniens ont mis le feu à une étoile de David contenant l’image d’une croix gammée.  « De telles manifestations d’antisémitisme sont inacceptables », a déclaré le Coordonnateur, demandant instamment à toutes les parties de s’abstenir de toute incitation et de toute action provocatrice.

Au cours de la période considérée, les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme palestiniens ont continué à subir des restrictions de leurs libertés d’expression, de réunion et d’association, a enchaîné M. Wennesland.  Le 29 juillet, l’armée israélienne aurait notamment effectué des perquisitions à Ramallah et confisqué du matériel dans les bureaux d’une ONG palestinienne, tandis que le 21 août, les forces de sécurité palestiniennes ont arrêté 23 personnes à Ramallah pour leur participation à une manifestation déclarée. Plusieurs des personnes arrêtées étaient des défenseurs des droits humains, des avocats, des journalistes et des militants politiques bien connus.   

Le haut fonctionnaire a aussi condamné les démolitions et confiscations de maisons et autres structures palestiniennes par Israël qui se sont poursuivies tout au long de la période considérée en raison de l’absence de permis de construire délivrés par Israël, pratiquement impossible à obtenir pour des Palestiniens.  Ce problème concerne 81 structures appartenant à des Palestiniens dans la zone C et 22 dans Jérusalem-Est.

Revenant à Gaza, M. Wennesland a noté « un assouplissement progressif et partiel des restrictions d’accès par les autorités israéliennes ».  Ainsi, le 29 juillet, la zone de pêche a de nouveau été étendue à 12 miles nautiques, après avoir été restreinte pendant quatre jours en réponse au lancement de ballons incendiaires sur Israël depuis la bande de Gaza.  Les 13 et 26 août, les autorités israéliennes ont annoncé un nouvel assouplissement des restrictions à l’importation et à l’exportation.  « Pour la première fois en 18 mois, des permis seront accordés à 2 000 commerçants palestiniens et 350 hommes d’affaires pour passer de Gaza en Israël. » 

Cependant, si quelque 6 000 camions transportant notamment des matériaux de construction, des denrées alimentaires et des produits non alimentaires, ainsi que du carburant, sont entrés dans la bande de Gaza, le volume des échanges demeure inférieur à celui d’avant la montée des tensions, a-t-il déploré.

Gaza a besoin de solutions politiques qui verront la levée complète des bouclages israéliens, conformément à la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité, le retour d’un gouvernement palestinien légitime à Gaza et la création d’un État palestinien indépendant et souverain, dont Gaza fait partie intégrante, a plaidé M. Wennesland.  Il faut également, selon lui, que le Hamas et les autres groupes armés cessent de lancer des engins incendiaires, des roquettes et des mortiers, et qu’ils mettent fin à l’accumulation de militants.

L’état des finances de l’Autorité palestinienne reste précaire, a-t-il ensuite signalé: alors que le transfert mensuel des recettes de dédouanement d’Israël à l’Autorité palestinienne a lieu régulièrement, Israël continue de déduire un montant équivalent à ce qu’il estime être versé par l’Autorité palestinienne aux familles de prisonniers et de « martyrs ».  Ces déductions, ainsi que de nombreuses autres fuites fiscales, font qu’il est de plus en plus difficile pour l’Autorité de couvrir ses dépenses élémentaires, notamment de payer ses fonctionnaires et de distribuer l’aide sociale aux ménages nécessiteux.  Sur ce point, M. Wennesland a demandé instamment aux Israéliens et aux Palestiniens de « sortir de l’impasse », et appelé les donateurs à continuer de soutenir financièrement l’Autorité palestinienne.

Sur une note positive, le 29 juillet, les ministres israéliens de la santé et de la protection de l’environnement ont rencontré leurs homologues palestiniens pour la première fois depuis de nombreuses années.  Le 29 août, le Ministre israélien de la défense, Benny Gantz, a rencontré le Président Abbas à Ramallah, pour discuter, entre autres, de sécurité et des questions économiques.  Il s’agissait de la rencontre au plus haut niveau entre les deux parties depuis la formation de l’actuel Gouvernement israélien. 

Le Coordonnateur s’est félicité de ce dialogue et a encouragé un rapprochement entre ministres, pour faire progresser la coopération financière et économique. 

Le Coordonnateur a aussi rappelé que le 27 août, le Premier Ministre israélien Bennett a rencontré le Président américain Biden.  Les deux parties ont échangé leurs points de vue sur les efforts visant à faire progresser la paix, la sécurité et la prospérité pour les Israéliens et les Palestiniens, et ont réaffirmé l’importance des partenariats historiques d’Israël avec l’Égypte et la Jordanie, ainsi que l’expansion des relations entre Israël et ses voisins arabes.

M. HARSH VARDHAN SHRINGLA, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Inde, a exprimé ses préoccupations face à la récente escalade dans la bande de Gaza, qui souligne une fois de plus la fragilité du cessez-le-feu et le besoin urgent de s’attaquer aux causes sous-jacentes qui ont déclenché cette escalade.  Il a appelé toutes les parties au conflit à respecter le cessez-le-feu et à s’abstenir d’actes qui pourraient exacerber les tensions et aggraver la situation sécuritaire.  L’Inde a appelé à nouveau à un transfert régulier et prévisible de cette aide et d’autres articles essentiels à Gaza afin d’atténuer la situation humanitaire et de faciliter une reconstruction dans les meilleurs délais, appelant aussi à une utilisation appropriée de cette aide.  Il importe également que la communauté internationale des donateurs appuie la reconstruction de la bande de Gaza par le biais de l’Autorité palestinienne, a estimé le représentant prenant note de l’assouplissement progressif des restrictions à l’entrée de produits de base dans la bande de Gaza.  Il a salué le travail d’agences comme l’OCHA, l’UNRWA et le PAM sur le terrain pour assurer la distribution de cette aide.  S’agissant de la Cisjordanie, qui continue d’être témoin d’incidents de violence et d’affrontements entre les Palestiniens et les forces de sécurité israéliennes, l’Inde a demandé aux deux parties de renoncer à toute action provocatrice dans l’intérêt de la paix et de la stabilité et à s’abstenir de prendre des mesures unilatérales qui mettraient à mal la viabilité de la solution des deux États.

Parmi toutes ces préoccupations, la décision d’Israël d’augmenter le nombre de permis de travail délivrés aux Palestiniens contribuera à renforcer les économies palestinienne et israélienne, a observé le Secrétaire d’État.  En outre, la reconnaissance des certificats de vaccination COVID délivrés par l’Autorité palestinienne et la facilitation du passage des patients de la bande de Gaza vers la Cisjordanie sont également des signaux positifs, a-t-il relevé.  L’Inde se félicite de toutes les mesures qui créent de plus grandes possibilités de développement socioéconomique du peuple palestinien, a déclaré M. Shringla expliquant que sa coopération avec la Palestine est orientée vers cet objectif.  « Nous avons contribué à la construction d’écoles, à la mise en place de centres de TIC et de formation professionnelle, d’un parc technologique et d’une imprimerie nationale; et soutenons plusieurs autres projets communautaires à impact rapide en Palestine. »  En conclusion, M. Shringla a appelé de ses vœux une reprise rapide des négociations directes de paix, en soulignant le rôle essentiel à jouer par la communauté internationale et le Quatuor pour le Moyen-Orient dans la relance de ces négociations.

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) s’est dit préoccupé par le risque d’escalade dans la région, notamment par l’utilisation d’engins incendiaires, rendant plus difficile encore la fourniture de matériel supplémentaire.  Appelant à éviter de prendre des mesures enflammant les tensions, y compris l’incitation à la violence, l’annexion de territoires, les activités de peuplement, la destruction et la démolition de biens, le représentant s’est dit déterminé à parvenir à une solution à deux États, convaincu que les habitants d’Israël et de Palestine méritent d’obtenir la paix et la sécurité.

Se félicitant de l’accord du 19 août redonnant une aide aux familles dans le besoin par le biais du Programme alimentaire mondial (PAM), il a remercié le Qatar pour sa générosité, et demandé aux Nations Unies, ainsi qu’aux contributeurs, de redoubler d’efforts pour éviter le détournement de cette aide.  De leur côté, les États-Unis ont octroyé 136 millions de dollars d’aide supplémentaire à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) l’an dernier.  Le pays continuera à coopérer avec l’Office afin que les principes de respect et de tolérance soient respectés.  Enfin, encourageant Israël à resserrer les liens avec les pays de la région comme le Maroc, le représentant a souligné l’importance cruciale d’une paix durable pour les parties.

M. TAREK LADEB (Tunisie) a réitéré son rejet de la politique de colonisation d’Israël, de ses politiques d’expulsion et d’éviction de familles palestiniennes, ainsi que ses démolitions de biens palestiniens.  La Puissance occupante continue de faire fi du droit international en toute impunité, s’est-il indigné, avant de demander à la communauté internationale et au Conseil de sécurité de pleinement assumer leurs responsabilités en faisant pression sur Israël pour qu’il respecte « enfin » ses obligations en vertu du droit international et du droit international humanitaire.  Les actes israéliens sapent toute possibilité de parvenir à la paix, la sécurité et la stabilité dans la région, a affirmé M. Ladeb pour lequel il est également impératif de protéger les civils palestiniens dont les droits sont violés par les forces d’occupation et les colons israéliens.

S’agissant de la bande de Gaza, la Tunisie a demandé à la communauté internationale de forcer les autorités d’occupation à faciliter l’assistance humanitaire et à éviter de retarder la reconstruction de la bande.  En outre, il faut appuyer les efforts de l’ONU et, pour cela, il faut de toute urgence financer les interventions de l’UNRWA.

La paix et la stabilité au Moyen-Orient ne pourront être réalisées qu’à travers une solution d’ensemble au conflit au Moyen-Orient, a soutenu le représentant pour lequel on ne saurait faire fi des aspirations légitimes du peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination.  Il a appelé à surmonter l’impasse actuelle dans le processus de paix palestino-israélien à travers un engagement plus soutenu du Quatuor notamment. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a condamné sans équivoque les attaques du Hamas contre Israël, y compris l’utilisation de ballons incendiaires, et a appelé le Hamas à cesser l’envoi de roquettes contre Israël.  Elle a aussi appelé Israël à fournir un accès régulier en direction de Gaza, notamment pour que soit acheminée l’aide internationale.  Inquiète des développements en Cisjordanie et des rapports d’enfants tués lors d’affrontements, elle a exhorté l’armée israélienne à mener des enquêtes transparentes et complètes pour identifier les responsables.  De son côté, l’Autorité palestinienne doit respecter les normes internationales de liberté d’expression, d’association et d’assemblée, a-t-elle plaidé. 

Concernant Jérusalem, la représentante s’est dite préoccupée par les évictions de familles palestiniennes et par l’augmentation de la cadence des expulsions, facteur de conflit.  Concernant le mont du Temple, il a appelé à maintenir le statu quo historique. Sur un point positif, Mme Woodward s’est dite heureuse de voir que pompiers israéliens et palestiniens travaillaient ensemble pour lutter contre les incendies.  Se félicitant de la reprise du dialogue entre les Gouvernements israélien et palestinien, elle a appelé à une solution à deux États basée sur l’instauration d’un État de Palestine indépendant, selon le tracé des frontières d’avant 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale. 

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a salué la levée, par Israël, de certaines restrictions imposées à Gaza, tout en appelant à augmenter le nombre de permis de travail en Israël délivrés aux Gazaouis.  Elle a réitéré la préoccupation de la Norvège face aux activités de colonisation illégales d’Israël, notant que la proposition de construire 9 000 nouvelles unités de colonisation à Atarot isolerait davantage Ramallah de Jérusalem-Est, et contribuerait à saper les perspectives d’un État palestinien contigu et d’une solution viable à deux États.  La représentante s’est également préoccupée de l’augmentation de la violence à l’encontre des Palestiniens et a exhorté Israël à éviter tout recours excessif à la force et à protéger les Palestiniens des attaques perpétrées par des colons.  Elle a souligné d’autre part qu’une Autorité palestinienne forte est essentielle pour assurer la fourniture de services au peuple palestinien et le développement, à la fois en Cisjordanie et à Gaza.  Préoccupée par le traitement des militants politique et des manifestants par les forces de sécurité palestiniennes, elle a exhorté l’Autorité palestinienne à respecter les libertés d’expression et de réunion.

Mme Heimerback a ensuite félicité le nouveau Gouvernement israélien d’avoir repris un vaste dialogue avec ses homologues palestiniens et a exhorté les parties à utiliser ce nouvel élan de manière constructive pour réaliser des progrès sur tout un éventail de questions en suspens.  Notant que la situation financière de l’Autorité palestinienne reste précaire, la représentante a estimé qu’il faut augmenter significativement ses recettes fiscales.  Il existe également un énorme potentiel de coopération dans des domaines tels que le commerce, les infrastructures, l’eau, l’énergie et les télécommunications.  Ces mesures et d’autres visant à offrir des avantages tangibles aux personnes sur le terrain seront discutées lors de la prochaine réunion ministérielle du Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens (AHLC), que la Norvège convoquera, le 23 septembre à New York.  Elle a aussi insisté sur l’impératif de garantir la capacité continue de l’UNRWA à fournir des services essentiels aux réfugiés palestiniens.

Mme TRA PHUONG NGUYEN (Viet Nam) s’est dite préoccupée par la récente augmentation de la violence dans le territoire palestinien occupé et de la hausse du nombre de victimes, notant un usage excessif et alarmant de la force contre les civils.  Elle a appelé toutes les parties concernées à faire preuve de la plus grande retenue et demandé instamment à Israël de cesser de faire un usage excessif de la force.  « Le dialogue et les négociations doivent être la voie principale vers un règlement durable. »  Appelant à s’attaquer aux causes profondes du conflit, la représentante s’est inquiétée du récent rapport concernant une nouvelle proposition d’extension des colonies en Cisjordanie.  Ces activités de colonisation vont à l’encontre du droit international et des résolutions des Nations Unies, notamment la résolution 2334 (2016), a-t-il fait remarquer.  « Nous demandons une fois de plus la fin de ces activités et de toutes les autres actions unilatérales qui font monter la tension, y compris les démolitions de maisons et de biens palestiniens en Cisjordanie. »  Les Palestiniens ont le droit de construire leurs propres maisons et de vivre en sécurité dans leurs communautés, selon Mme Nguyen.

Pour le Viet Nam, il n’existe pas d’alternative à la solution des deux États qui comprend la création d’un État de Palestine indépendant et souverain, vivant côte-à-côte avec l’État d’Israël, avec des frontières sûres et internationalement reconnues sur la base des lignes d’avant 1967 et d’un règlement négocié.  Au sujet de la situation humanitaire à Gaza, alors que la nouvelle année scolaire a commencé, le Viet Nam soutient fermement les efforts de l’UNRWA pour ramener les enfants à l’école, tout en demeurant troublé par les violations signalées des écoles gérées par l’UNRWA.  Mme Nguyen s’est enfin félicitée du protocole d’accord signé entre l’ONU et le Qatar le 19 août pour l’acheminement de l’aide à Gaza.

Mme SHERAZ GASRI (France) a exprimé ses grandes préoccupations à cause des fortes tensions qui perdurent à Gaza, appelant toutes les parties à la retenue afin de prévenir toute nouvelle spirale de violence.  Elle a exigé que les tirs de ballons incendiaires et de roquettes contre le territoire israélien cessent tout en appelant Israël à continuer d’assouplir les conditions d’entrée et de sortie de biens et de personnes depuis Gaza.  Elle a salué l’accord entre le Qatar et les Nations Unies pour la distribution des aides qatariennes aux familles démunies de l’enclave.  « L’Autorité palestinienne a également tout son rôle à jouer à ce titre pour que plus d’aide parvienne à l’enclave. »   Encouragée par la dynamique de dialogue et les premières mesures de coopération prises entre le Gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne, elle a appelé à un renforcement de cette coopération.  La France, aux côtés notamment de ses partenaires allemand, égyptien et jordanien dans le cadre du groupe d’Amman, reste déterminée à soutenir toutes les mesures concrètes et réciproques visant à restaurer la confiance entre les parties en vue d’une reprise des négociations, a assuré la Mme Gasri.  Tout en étant préoccupée par la progression de la politique de colonisation, et notamment l’annonce de la délivrance de permis de construction à des Palestiniens en zone C, elle y a vu un premier pas encourageant, qui doit encore se concrétiser.

La représentante a toutefois souligné que cette progression ne peut en aucun cas justifier les avancées de la colonisation, qui est contraire au droit international et met en péril la solution des deux États.  Elle a dès lors demandé aux autorités israéliennes de s’abstenir de toute nouvelle action en matière de colonisation, de geler les démolitions, et de suspendre définitivement les procédures d’expulsion qui visent les familles palestiniennes de Silwan et Sheikh Jarrah à Jérusalem-Est.  Toutes les parties doivent s’abstenir de mesures unilatérales et s’engager à respecter le statu quo sur les Lieux saints pour éviter un nouvel embrasement, a tranché Mme Gasri qui a également appelé à des progrès tangibles pour améliorer et renforcer la gouvernance palestinienne.  Des institutions démocratiques fortes, fondées sur le respect de l’état de droit, demeurent indispensables pour la construction d’un État palestinien viable.  Elle a déploré à ce titre les récentes arrestations de membres de la société civile palestinienne, demandant que l’Autorité palestinienne fasse toute la lumière, de manière transparente, sur les circonstances du décès de Nizar Banat et veille au respect de la liberté d’expression et au respect des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens.  En conclusion, la France a dit que seule la solution des deux États est susceptible de répondre aux aspirations des peuples israélien et palestinien et d’assurer la sécurité de tous ainsi que la stabilité de la région.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a condamné les bombardements de la bande de Gaza ainsi que les tirs de roquettes et d’engins incendiaires sur Israël.  Elle a appelé les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à éviter les provocations.  Déplorant la persistance des restrictions à la circulation des personnes et des biens à l’entrée et à la sortie de la bande de Gaza, la représentante a demandé à Israël de lever dès que possible le blocus, se déclarant particulièrement préoccupée par les retards dans l’aide humanitaire et les obstacles à l’importation de matériaux pour la reconstruction de Gaza.  La représentante s’est ensuite félicitée de l’accord entre le Qatar et les Nations Unies qui facilitera le transfert de ressources financières à Gaza, et du récent don états-unien de 500 000 doses de vaccin contre la COVID-19 pour la Palestine, dont 200 000 destinées à Gaza. 

Concernant la situation en Cisjordanie, elle s’est inquiétée de la fréquence des affrontements entre les forces de sécurité israéliennes et les civils palestiniens, au cours desquels plusieurs Palestiniens, dont 12 mineurs, ont perdu la vie à cause de munitions tirées par les forces de l’ordre israéliennes.  Elle a exhorté Israël à redoubler d’efforts pour protéger la vie des civils, en particulier des enfants.  Tout aussi inquiétants sont les actes récurrents de répression des manifestations populaires, les arrestations arbitraires et le harcèlement des militants sociaux et des journalistes par les forces de sécurité palestiniennes.  Elle a appelé l’Autorité palestinienne à faire respecter les droits à la liberté d’expression et d’association: le respect des droits de l’homme et la responsabilité sont les pierres angulaires de la construction d’un État démocratique, a-t-elle rappelé. 

Saluant l’activisme diplomatique israélien manifesté lors des récentes réunions de haut niveau avec des responsables marocains et égyptiens, la représentante a aussi loué la coopération croissante avec l’Autorité palestinienne en matière d’économie et de santé publique.  Espérant que ce rapprochement sera approfondi, et que le différend concernant le transfert des recettes fiscales qu’Israël perçoit pour le compte de l’Autorité palestinienne sera résolu, la déléguée a rappelé que la situation budgétaire précaire de l’Autorité palestinienne entraînait des retards dans le paiement des salaires de ses fonctionnaires, qui constituent pourtant la principale source de revenus de milliers de familles palestiniennes.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) s’est inquiétée des tensions à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza.  La menace d’expulsions de plusieurs familles arabes perdure à Jérusalem-Est, alors que le 2 août la Cour Suprême israélienne a reporté l’examen de cette question sine die, s’est inquiétée la représentante pour qui les expulsions sont un frein à la progression des négociations.  Saluant les efforts de médiation de l’Égypte pour sortir de l’impasse, la Russie a dénoncé les obstacles au processus de paix, ainsi que les positions de principe, et jugé important de renforcer le consensus de la communauté internationale conformément au principe d’une solution à deux États basée sur l’instauration d’un État de Palestine indépendant, selon le tracé des frontières d’avant 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale.  La dernière escalade grave, en mai de cette année, a rappelé les risques et les menaces pesant sur la région si la question n’est pas réglée, a-t-elle rappelé.

La représentante de la Russie a prôné la relance des pourparlers, à la fois pour satisfaire les aspirations légitimes du peuple palestinien à un État indépendant, et pour répondre aux inquiétudes compréhensibles des Israéliens pour leur sécurité.  Elle a réitéré le bien fondé des initiatives des quatre membres du Quatuor diplomatique pour le Moyen-Orient et appelé à tenir en septembre prochain, en marge des travaux de l’Assemblée générale, une réunion du Quatuor, ainsi que des consultations élargies aux autres pays de la région.  

M. ANDRE LIPAND (Estonie) a souligné qu’une solution durable au conflit israélo-palestinien passe par des négociations directes visant une solution à deux États basée sur le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a exhorté le Gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne à prendre des mesures concrètes pour rétablir la confiance, notamment en déployant des efforts coordonnés supplémentaires pour renforcer la coopération économique.  En attendant, il est essentiel que tous s’abstiennent de toute mesure unilatérale capable de compromettre la viabilité de la solution des deux États.

Préoccupé par les tensions persistantes autour de Gaza, l’Estonie a réitéré son appel aux parties pour qu’elles continuent de respecter le cessez-le-feu et fassent tout leur possible pour éviter de nouvelles violences.  Elle a ensuite salué l’accord conclu entre l’ONU et le Qatar sur la distribution de l’aide à Gaza et appelé toutes les parties à faciliter un accès humanitaire sans entrave.  Elle s’est dite préoccupée, par ailleurs, par les récentes arrestations de militants palestiniens appelant à la transparence dans l’enquête liée au meurtre du militant politique Nizar Banat.  Également préoccupée par les activités de colonisation d’Israël, l’Estonie a appelé le Gouvernement israélien à y mettre un terme.  Le représentant a ensuite souligné l’importance des efforts internationaux et régionaux pour aider les parties à prendre des mesures concrètes pour restaurer la confiance, aider à la reconstruction et à la stabilisation à Gaza et créer un horizon pour la tenue de négociations significatives.  Il a également jugé essentiel de reprendre le processus de réconciliation intra-palestinienne.

Mme NEDRA P. MIGUEL (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a estimé qu’au cours du mois d’août, Israël, Puissance occupante, avait poursuivi ses pratiques « illégales et inhumaines » dans tout le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, blessant et tuant des civils palestiniens, y compris des enfants, et effectuant des frappes aériennes militaires sur des zones de Gaza les 22 et 23 août, en violation du droit international et du cessez-le-feu du 21 mai.  Profondément préoccupée également par la poursuite des démolitions et des saisies de structures palestiniennes dans le Territoire palestinien occupé, la représentante a demandé aux autorités israéliennes de mettre fin aux démolitions de maisons et de biens palestiniens, conformément à ses obligations en tant que Puissance occupante, en vertu du droit humanitaire international, et de cesser sa politique de construction et d’expansion des colonies. 

Concernant la situation humanitaire désastreuse à Gaza, où les opérations humanitaires continuent d’être gravement affectées par le blocus israélien, qui dure depuis 14 ans, la représentante a demandé au Conseil d’exiger que l’aide humanitaire soit autorisée à entrer à Gaza « sans restrictions ».  Sur une note plus positive, elle a salué le récent accord entre les Nations Unies et le Qatar pour le retour de certaines subventions qataries à Gaza et encouragé la communauté internationale à contribuer aux efforts pour soulager la crise humanitaire imminente. 

M. NIANDOU AOUGI (Niger) a regretté que les incidents observés au cours de ce mois, tout comme ceux des deux mois précédents, continuent de faire planer le spectre de la violence et de l’instabilité avant de souligner que la source de toutes les souffrances qu’endurent ces deux peuples réside essentiellement dans la poursuite de la politique de colonisation effrénée menée par Israël, depuis plusieurs décennies, dans les territoires palestiniens au mépris du droit international et des résolutions pertinentes des Nations-Unies.  C’est selon lui la poursuite de la colonisation, de l’injustice et de la discrimination à l’égard du peuple palestinien qui engendre le mécontentement, la révolte et la violence.  Les tragiques évènements de mai dernier, tout comme la recrudescence des mouvements de protestation dans les territoires occupés témoignent de cette réalité et devraient inciter le Conseil de sécurité, de par ses obligations, à tout faire pour y mettre fin, a lancé le représentant.  Il a jugé tout aussi important que la communauté internationale, le Quatuor, les membres du Conseil et les acteurs régionaux ayant une influence sur les parties continuent d’exercer la pression nécessaire pour le maintien d’un cessez-le-feu durable et la reprise du processus de paix afin de faciliter un dénouement heureux de ce conflit.   

Sur le plan humanitaire, M. Aougi s’est félicité de la réouverture par les autorités égyptiennes du point de passage de Rafah, de l’allègement du blocus par Israël pour l’importation des biens dans Gaza, ainsi que de l’annonce de la reprise prochaine du paiement de l’aide financière octroyée par le Qatar aux milliers de familles nécessiteuses de l’enclave.  Le Niger a appelé la communauté internationale à une plus grande générosité à l’endroit de la population « tant éprouvée » de Gaza et a insisté sur l’impératif de donner les moyens à l’UNRWA pour lui permettre de poursuivre la fourniture de ses services vitaux aux milliers de familles palestiniennes dans le besoin, surtout après les bombardements israéliens en ce temps de COVID-19.  Il est tout aussi crucial qu’Israël, en tant que Puissance occupante, s’acquitte entièrement des responsabilités que lui impose le droit international humanitaire, en veillant au bien-être et à la survie de la population sous son contrôle.  Seuls le retour aux paramètres internationaux et la reprise du processus de paix devant conduire à la réalisation de la solution à deux États viables, souverains et indépendants, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, pourraient conduire à une solution durable de la crise, a conclu M. Aougi.

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a fermement condamné la poursuite des tirs de roquettes depuis Gaza par le Hamas et par tout groupe militant contre des civils et des cibles civiles en Israël.  Il a demandé instamment à toutes les parties de faire preuve de la plus grande retenue, et de s’abstenir de toute hostilité, dans l’intérêt de la sécurité des Israéliens comme des Palestiniens.  La recrudescence de la pandémie de COVID-19, y compris les rapports sur le virus Delta hautement infectieux dans la bande de Gaza, est une préoccupation urgente étant donné l’état déjà fragile de ses infrastructures sanitaires, sollicitées au-delà de leurs capacités, a noté le représentant.  Il a salué tous les efforts déployés pour contenir la propagation de la pandémie, y compris pour s’attaquer à la désinformation rampante.

Également très préoccupé par la situation humanitaire dans la bande de Gaza, le représentant a de nouveau réclamé un accès sans entrave à l’aide humanitaire, conformément au droit international humanitaire, et a appelé à se prémunir contre le détournement des ressources humanitaires par des groupes militants.  Saluant les efforts en cours pour un ensemble humanitaire intégré à Gaza, il a loué l’accord récent de 40 millions de dollars entre l’ONU et le Qatar pour financer les besoins des familles de Gaza.  Dans l’attente des recommandations de la prochaine réunion du Comité de liaison ad hoc en septembre de cette année, il a continué d’appeler à un renforcement du rôle et du financement de l’UNWRA afin de répondre à l’ensemble des défis socioéconomiques de l’Autorité palestinienne.

M. GENG SHUANG (Chine) a constaté que la recrudescence des tensions dans les territoires occupés, « a jeté une ombre sur le récent accord de cessez-le-feu ».  Il a engagé toutes les parties à faire montre de la plus grande retenue et a demandé à Israël de mettre fin à ses activités de colonisation et à la démolition de biens palestiniens ainsi qu’à l’expulsion de familles palestiniennes.  Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des récents affrontements, la communauté internationale doit apporter une assistance immédiate à la Palestine et continuer d’appuyer les travaux de l’UNRWA, a-t-il estimé.  À cet égard, la Chine a salué l’accord conclu entre la Qatar et l’ONU pour venir en aide aux familles palestiniennes dans le besoin et a insisté sur l’importance d’un accès sans entrave à l’aide humanitaire dans les territoires occupés.  Le représentant a ensuite annoncé que la Chine va envoyer 500 000 doses de vaccin contre la COVID-19 aux Palestiniens et 200 000 doses à l’UNRWA.

Le processus de paix a déraillé, a par ailleurs constaté le représentant pour qui seule la solution des deux États permettrait de sortir de l’impasse actuelle.  Il a appelé à mettre l’accent sur trois aspects à savoir le renforcement de l’Autorité palestinienne, la réconciliation intra-palestinienne et la reprise des négociations de paix directes.  

Nous devrions tous être préoccupés par la montée des tensions entre Israël et la bande de Gaza ces dernières semaines, a déclaré Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) soulignant la fragilité du cessez-le-feu et le besoin urgent de s’attaquer aux causes profondes de ce conflit.  Elle a condamné le nombre élevé de victimes, dont des enfants, dues aux récentes violences lors des manifestations le long de la frontière de Gaza ainsi que le lâcher de ballons incendiaires depuis la bande.  Face au risque « évident » d’escalade encore plus grave, elle a exhorté toutes les parties à faire preuve de retenue et à respecter les règles du droit international humanitaire applicables aux enfants dans les conflits armés.  Elle a salué l’accord de distribution des paiements d’aide qataris aux familles vulnérables à Gaza par le biais de l’ONU, et appelé à ce que la reconstruction et le relèvement avancent sans délai.  Dès lors, l’Irlande a réitéré son appel aux donateurs internationaux pour qu’ils intensifient leur soutien, notamment par l’intermédiaire de l’UNRWA.  Elle a également insisté sur la nécessité d’un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave à Gaza.

Appelant à « sauver » la viabilité de la solution des deux États, Mme Byrne Nason a appelé Israël à mettre fin à toute expansion des colonies, ainsi qu’à la cessation des attaques contre les civils dans le territoire palestinien occupé.  Les démolitions, notamment à Humsa al-Baqai’a et à Ras al Tin le mois dernier, ainsi que les menaces d’expulsion de familles palestiniennes, notamment à Sheikh Jarrah, Silwan, Al Walaja et ailleurs en Cisjordanie, font partie d’une situation profondément préoccupante qui doit cesser.  La représentante a ensuite encouragé le Quatuor à renouveler ses efforts pour relancer le processus de paix au Moyen-Orient.  Elle a également souligné l’importance d’organiser des élections palestiniennes dans tout le territoire occupé, de redoubler d’efforts pour parvenir à une réconciliation intra-palestinienne et de renouveler la légitimité des institutions nationales.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité condamne l’attaque du 26 août contre l’aéroport de Kaboul et exige que le territoire afghan ne soit pas utilisé à des fins terroristes

8848e séance - après-midi
CS/14620

Le Conseil de sécurité condamne l’attaque du 26 août contre l’aéroport de Kaboul et exige que le territoire afghan ne soit pas utilisé à des fins terroristes

Le Conseil de sécurité a condamné dans les termes les plus vigoureux, cet après-midi, les attaques « déplorables » perpétrées, le 26 août 2021, aux abords de l’aéroport international Hamid Karzaï à Kaboul, en Afghanistan, et revendiquées par l’État islamique-province du Khorassan.  En adoptant à 13 voix pour et 2 abstentions (Fédération de Russie et Chine) la résolution 2593 (2021), il exige en outre que le territoire afghan ne soit pas utilisé « pour menacer ou attaquer tout autre pays ni pour abriter ou entraîner des terroristes, ou pour planifier ou financer des actes terroristes ».

Par ce texte, le Conseil de sécurité demande par ailleurs à toutes les parties de permettre l’accès complet, en toute sécurité et sans entrave des organismes des Nations Unies, des institutions spécialisées et des partenaires d’exécution, ainsi que de tous les intervenants humanitaires participant aux activités de secours, pour veiller à ce que l’aide humanitaire parvienne à toutes les personnes qui en ont besoin.

D’autre part, il espère que les Taliban respecteront leurs engagements en ce qui concerne le départ d’Afghanistan, en toute sécurité et en bon ordre, des Afghans et de tous les ressortissants étrangers; et demande que tout soit mis en œuvre afin de permettre la réouverture rapide, en toute sécurité, de l’aéroport de Kaboul et de ses environs.

Les porte-plumes de ce texte -les États-Unis, la France et le Royaume-Uni- y ont vu un message clair du Conseil aux Taliban les sommant de respecter les engagements qu’ils ont pris.

Comme l’ont dit les États-Unis, la résolution d’aujourd’hui prouve à quel point le Conseil de sécurité prend au sérieux l’impératif de demander des comptes aux Taliban, en plus de l’engagement pris de fournir une assistance humanitaire à ceux qui sont en Afghanistan et de lutter contre le terrorisme.  La France, tout en regrettant que la résolution n’ait pas été soutenue par tous les membres du Conseil, a déclaré qu’elle n’en reste pas moins un texte important qui doit maintenant se traduire sur le terrain.  Les Taliban seront jugés par la communauté internationale à l’aune de leurs actes sur le terrain et non pas à celle de leurs paroles, leur a rappelé le Royaume-Uni.

Expliquant son abstention, la Fédération de Russie a regretté que les porte-plumes n’aient pas pris en compte ses considérations et a suggéré qu’en accordant un peu plus de temps, le résultat du vote aurait pu être différent.  Elle a prôné toutefois, à l’instar des autres membres du Conseil, un Afghanistan stable sur le territoire duquel il n’y aura pas de menace terroriste.  Même son de cloche du côté de la Chine, qui a émis des doutes quant à l’urgence d’adopter ce texte dont le projet a été soumis aux membres du Conseil vendredi dernier.  Elle a dit avoir néanmoins fourni des amendements « importants » et « raisonnables ».  Reste que la Chine s’est toujours opposée à imposer une résolution de force, et, par conséquent, elle s’est abstenue de voter sur cette résolution aujourd’hui.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Texte du projet de résolution adopté

Rappelant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan et les déclarations de sa présidence sur la question,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

1. Condamne dans les termes les plus vigoureux les attaques déplorables perpétrées, le 26 août 2021, aux abords de l’aéroport international Hamid Karzaï à Kaboul, qui ont été revendiquées par l’État islamique-Province du Khorassan, entité affiliée à l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), et qui ont fait plus de 300 morts ou blessés parmi les civils et 28 victimes parmi les membres du personnel militaire, et prend note de la condamnation de cette attaque par les Taliban;

2. Exige que le territoire afghan ne soit pas utilisé pour menacer ou attaquer tout autre pays ni pour abriter ou entraîner des terroristes, ou pour planifier ou financer des actes terroristes, et réaffirme qu’il importe de combattre le terrorisme en Afghanistan, y compris les personnes et entités désignées par la résolution 1267 (1999), et note les engagements pris par les Taliban en la matière;

3. Demande le renforcement des efforts visant à fournir une assistance humanitaire à l’Afghanistan, demande à toutes les parties de permettre l’accès complet, en toute sécurité et sans entrave de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées et des partenaires d’exécution, ainsi que de tous les intervenants humanitaires participant aux activités de secours, y compris en ce qui concerne les personnes déplacées à l’intérieur du pays, pour veiller à ce que l’aide humanitaire parvienne à toutes les personnes qui en ont besoin, demande à tous les donateurs et aux acteurs humanitaires internationaux d’apporter une aide humanitaire à l’Afghanistan et aux principaux pays accueillant des réfugiés afghans, et souligne que toutes les parties doivent respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire en toutes circonstances, notamment celles ayant trait à la protection des civils;

4. Réaffirme qu’il importe de respecter les droits humains, y compris ceux des femmes, des enfants et des minorités, encourage toutes les parties à rechercher un règlement politique inclusif et négocié qui prévoie la participation entière, égale et véritable des femmes et qui réponde à l’aspiration des Afghans de conserver et de consolider les acquis obtenus par le pays ces 20 dernières années dans le respect de l’état de droit, et souligne que toutes les parties sont tenues de s’acquitter de leurs obligations;

5. Note la déclaration du 27 août 2021, dans laquelle les Taliban se sont engagés à ce que les Afghans puissent se rendre à l’étranger, quitter l’Afghanistan quand ils le souhaitent et le faire par n’importe quel point de passage de la frontière, par voie aérienne ou terrestre, y compris depuis l’aéroport de Kaboul rouvert et sécurisé, sans que personne ne les empêche de voyager, et compte que les Taliban respecteront ces engagements et tous les autres, notamment en ce qui concerne le départ d’Afghanistan, en toute sécurité, en toute sûreté et en bon ordre, des Afghans et de tous les ressortissants étrangers;

6. Prend note de la situation dangereuse en matière de sécurité qui règne autour de l’aéroport international Hamid Karzaï et s’inquiète de ce que, d’après les renseignements, de nouvelles attaques terroristes puissent se produire dans la zone, invite les parties concernées à travailler avec les partenaires internationaux pour prendre des mesures visant à renforcer la sécurité et à éviter toutes nouvelles victimes, et demande que tout soit mis en œuvre afin de permettre la réouverture rapide, en toute sécurité, de l’aéroport de Kaboul et de ses environs;

7. Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a souligné qu’en adoptant ce texte, le Conseil de sécurité dit clairement qu’il attend des Taliban de tenir leurs engagements et de permettre aux Afghans et aux ressortissants étrangers de pouvoir quitter le territoire afghan en toute sécurité et quelles qu’en soit les raisons.  « Malheureusement, les États-Unis ont perdu 13 soldats et des centaines d’Afghans ont connu la mort lors de l’attentat du 26 août à Kaboul. »  Les États-Unis continueront de défendre les droits de ceux qui veulent quitter le pays, a assuré la représentante en rappelant qu’à ce jour, les États-Unis ont assuré l’évacuation de plus de 100 000 personnes - Américains, Afghans et autres.

Cette résolution réaffirme également l’engagement de la communauté internationale en faveur de ceux qui restent en Afghanistan et dont les besoins humanitaires seront immenses, a noté la représentante.  Un demi-million d’Afghans ont été déplacés ne serait-ce que cette année, et, selon l’UNICEF, le taux de vaccination a chuté de plus de 85%.  La résolution réitère en outre plusieurs des appels lancés auparavant par le Conseil de sécurité, notamment qu’il faut traiter de la menace du terrorisme en Afghanistan.  Les États-Unis veulent tout faire pour défendre leur propre sécurité et, en adoptant ce texte, la communauté internationale s’est engagée à faire en sorte que l’Afghanistan ne soit plus jamais un havre de paix pour le terrorisme, a expliqué la représentante qui a également insisté sur l’impératif de préserver les droits des femmes et des filles afghanes.  Un nouveau chapitre commence en Afghanistan, a-t-elle déclaré, et la communauté internationale doit continuer à demander des comptes aux Taliban.  La résolution d’aujourd’hui prouve à quel point le Conseil de sécurité prend cela très au sérieux en plus de l’engagement pris de fournir une assistance humanitaire et de lutter contre le terrorisme, a conclu la représentante.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a regretté d’emblée que ce texte n’ait pas pu recueillir le soutien de tous les membres du Conseil de sécurité.  « Il n’en reste pas moins un texte important qui doit maintenant se traduire sur le terrain. »  Il fixe une série d’exigences vis-à-vis des Taliban, a-t-elle rappelé, et leur demande de respecter les engagements qu’ils ont pris, notamment de créer un couloir sécurisé vers l’aéroport de Kaboul pour permettre aux gens de quitter le pays, de permettre la poursuite des opérations humanitaires sur tout le territoire et de veiller au respect du droit international humanitaire.  La résolution insiste en outre sur l’impératif de la lutte contre le terrorisme et, « là encore », les Taliban ont pris des engagements et doivent les respecter, a martelé la représentante.  Cette résolution rappelle enfin les obligations de tous, notamment celle de préserver les droits des femmes et des filles afghanes.  La France sera attentive à la coordination des efforts de tous sur le terrain dans les prochains jours, pour que cette résolution se traduise en actes, a dit la déléguée.  Elle a dit soutenir le travail de la MANUA et être favorable à un mandat fort lors de son renouvellement.

Pour Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni), la priorité immédiate est de permettre à tous ceux qui le veulent de quitter l’Afghanistan en toute sécurité au-delà du 31 août.  L’Afghanistan ne doit pas redevenir un havre de paix pour les terroristes, a-t-elle exigé en appelant à une approche coordonnée pour lutter contre toute menace terroriste émanant d’Afghanistan.  Par ailleurs, la situation humanitaire exige une attention urgente et le Royaume-Uni est en contact avec ses partenaires pour renforcer ses efforts et assurer un accès humanitaire sûr et sans entraves, a-t-elle indiqué.  Les acquis des dernières années doivent être protégés, notamment ceux des femmes, des enfants et des minorités, a encore souhaité la déléguée en soulignant que la résolution d’aujourd’hui reprend toutes ces considérations et représente un pas vers une réponse internationale unifiée.  Les Taliban seront jugés par la communauté internationale à l’aune de leurs actes sur le terrain et non pas à celle de leurs paroles, a-t-elle conclu.

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a dit avoir voté en faveur de ce texte parce qu’elle croit en l’importance du rôle du Conseil de sécurité pour l’Afghanistan dans les mois à venir.  On ne saurait détourner le regard du sort des Afghans qui doivent pouvoir compter sur une aide humanitaire et dont les droits de l’homme doivent être protégés, a-t-elle lancé.  Il faut en outre veiller à la pleine participation des femmes à tous les niveaux et les Afghans et les ressortissants étrangers doivent être en mesure de quitter le pays, que ce soit par voie terrestre ou aérienne, en toute sécurité, a-t-elle exigé entre autres.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a commencé par condamner les attentats terroristes du 26 août aux alentours de l’aéroport de Kaboul.  Il a expliqué qu’il s’est abstenu lors du vote sur ce texte parce que les considérations de la Fédération de Russie n’ont pas été prises en compte.  Il a notamment reproché aux auteurs de ce texte de passer sous silence les menaces terroristes de certains groupes; de ne pas vouloir aborder la question des conséquences économiques et sociales de l’évacuation; et de ne pas y aborder la problématique des avoirs financiers.  En outre, le texte ne souligne pas que la fourniture de l’aide humanitaire doit se faire dans le strict respect des principes énoncés par l’Assemblée générale, a-t-il commenté.  Il a regretté ne pas avoir disposé de plus de temps car cela aurait pu permettre, selon lui, un vote différent.  Quoi qu’il en soit, la Fédération de Russie prône un Afghanistan stable sur le territoire duquel il n’y aura pas de menace terroriste, a conclu le représentant. 

Pour M.  ANDRE LIPAND (Estonie), compte-tenu de la sécurité défaillante dans l’aéroport de Kaboul, et de la situation humanitaire qui se détériore, l’ONU a besoin d’un accès « sans entrave » et de travailler sans menace.  Et l’aéroport de Kaboul doit fonctionner de nouveau, pour de bon, en toute sécurité.  Les dernières semaines montrent des points d’accord au sein du Conseil, a-t-il noté: tous les membres demandent des efforts sécuritaires importants, des négociations prenant en compte l’inclusion des femmes, le respect des droits de l’homme et l’importance de combattre le terrorisme.  Fort de cela, le représentant estonien a aspiré au succès des négociations, pour l’intérêt de tout le peuple afghan. 

M. GENG SHUANG (Chine) a été d’avis que toute action prise par le Conseil de sécurité devrait aider à faciliter les choses plutôt que de renforcer les tensions.  Concernant le projet de résolution envoyé vendredi dernier, la Chine a émis des doutes quant à l’urgence d’adopter ce texte, et ce néanmoins en fournissant des amendements « importants » et « raisonnables ».  Mais la Chine s’est toujours opposée à imposer une résolution de force, c’est pourquoi elle s’est abstenue de voter sur cette résolution aujourd’hui, a expliqué le délégué.  Le retrait à la hâte et désordonné des forces américaines ne signifie pas la fin de leurs préoccupations, a déclaré le représentant.  Il faut, selon lui, en tirer les leçons, et respecter le droit du peuple afghan à décider de son avenir. 

Le délégué chinois a dit espérer que les États-Unis s’abstiendront à l’avenir « d’imposer leur volonté aux autres et d’utiliser la force ».  Ce pays devrait honorer ses engagements et se soucier du bien-être de la population, au lieu de sanctionner unilatéralement et de geler les avoirs étrangers, tout en prônant le développement économique du pays, a commenté le délégué.  Les « activités criminelles » des pays ayant occupé l’Afghanistan devraient faire l’objet d’enquêtes, et les États-Unis doivent impérativement cesser de mener des attaques où vivent des populations civiles, a-t-il poursuivi.  Il a encore demandé que la communauté internationale fournisse aux Afghans l’aide économique nécessaire pour maintenir le fonctionnement des institutions, éviter la dépréciation de la monnaie et reconstruire le pays. 

Condamnant les attaques terroristes commises à Kaboul et le retrait à la hâte des troupes étrangères, le représentant chinois a regretté que le retrait des troupes américaines ait fourni l’occasion aux terroristes de revenir sur le devant de la scène.  Il a espéré néanmoins que la sécurité de l’aéroport soit rapidement rétablie.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Éthiopie: le Secrétaire général alerte le Conseil de sécurité d’une situation liée au Tigré de plus en plus inquiétante

8843e séance - apres-midi
CS/14614

Éthiopie: le Secrétaire général alerte le Conseil de sécurité d’une situation liée au Tigré de plus en plus inquiétante

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a déclaré aujourd’hui au Conseil de sécurité que la situation en Éthiopie inquiète de plus en plus le continent africain et la communauté internationale dans son ensemble.  La confrontation militaire, qui a débuté il y a une dizaine de mois dans la région septentrionale du Tigré, est en train de s’étendre et d’augmenter le niveau des souffrances humaines, avec de graves implications politiques, économiques et humanitaires pour l’Éthiopie et l’ensemble de la région.

M. Guterres a appelé toutes les parties à reconnaître une vérité simple: il n’y a pas de solution militaire.  Il a réitéré son appel à l’action sur trois fronts: cesser immédiatement les hostilités;  assurer partout un accès humanitaire sans restriction et rétablir pleinement les services publics; et créer les conditions nécessaires pour l’amorce d’un dialogue politique dirigé par l’Éthiopie afin de trouver une solution à cette crise.  Ces étapes sont essentielles pour deux raisons, a expliqué M. Guterres: l’unité de l’Éthiopie et la stabilité de la région sont en jeu.

Il n’a pas non plus manqué de chiffrer le coût humain de la guerre « qui augmente chaque jour »: au moins 400 000 personnes vivent dans des conditions de famine, 100 000 enfants sont confrontés à une malnutrition aiguë, 300 000 personnes ont été déplacées dans les régions d’Afar et d’Amhara.  

« Je suis également profondément préoccupé par les horribles violences sexuelles », a avoué le Secrétaire général.  Qui plus est, le conflit fait payer un lourd tribut économique, illustrant une fois de plus la folie absolue de la guerre comme en atteste la perte de plus d’un milliard de dollars des coffres du pays.  La dette s’accumule, l’accès au crédit se tarit et l’inflation augmente, a énuméré le Chef de l’ONU qui a aussi pointé du doigt la disparition des denrées alimentaires. 

C’est pour toutes ces raisons que le Secrétaire général a appelé les parties à mettre fin immédiatement aux hostilités, sans conditions préalables, et à saisir cette opportunité pour négocier un cessez-le-feu durable en demandant aux forces étrangères de quitter le pays et en prévoyant un accès humanitaire sans restriction et le rétablissement des services publics au Tigré.

Réitérant tous l’appel au cessez-le-feu du Secrétaire général, les membres du Conseil ont unanimement soutenu le dialogue politique national inclusif proposé par M. Guterres afin de s’attaquer aux racines du conflit et de veiller à ce que les voix éthiopiennes dictent la voie vers la paix. 

Le Kenya, qui parlait aussi au nom de trois autres pays (Niger, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Tunisie), les A3+1, a plaidé pour une médiation dans un cadre dirigé par l’Éthiopie et soutenu par l’architecture de paix et de sécurité disponible, en particulier l’Union africaine.  La Chine s’y est montrée favorable en soutenant d’abord les efforts de l’Éthiopie pour préserver son unité et en disant que « ce problème africain doit être réglé par les Africains ».  Mais il faut le faire dans le cadre de la Constitution éthiopienne, a ajouté l’Inde. 

La Fédération de Russie a dit qu’elle miserait plutôt sur une diplomatie bilatérale « plus discrète », dans laquelle elle est prête à jouer son rôle.  

La question des abus et des violations des droits humains, y compris les droits sexuels et ceux des enfants, a également fait réagir les membres du Conseil à l’instar du Royaume-Uni qui a exigé que toutes les parties respectent ces droits fondamentaux.  Nombre de délégations ont soutenu l’enquête conjointe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de la Commission éthiopienne des droits de la personne.  Pour la France, les frappes contre des civils, les exécutions extrajudiciaires, les expulsions forcées de populations, les violences sexuelles, motivées par l’origine ethnique ou l’affiliation politique supposée des personnes, ne sauraient rester impunies. 

Préoccupé par les informations faisant état de détentions arbitraires et de disparitions forcées de Tigréens à Addis-Abeba, l’Estonie a appelé les autorités éthiopiennes à enquêter sur ces pratiques potentiellement illégales et discriminatoires. 

Concernant l’assistance humanitaire, elle doit être traitée de la manière la plus urgente, a insisté le Viet Nam.  M. Guterres a informé que l’ONU et ses partenaires humanitaires se sont mobilisés pour apporter à plus de cinq millions de personnes des vivres ou d’autres produits de première nécessité, mais il a déploré que la capacité d’intervention soit gravement limitée par l’insécurité, les retards et toute une série de restrictions imposées au travail des organisations humanitaires.  Or ces organisations ont besoin quotidiennement d’environ 100 camions d’aide et de fournitures.

Tous les membres du Conseil ont voulu, ainsi que le Secrétaire général, un accès sans restriction de l’aide et des travailleurs humanitaires.  L’aide doit respecter la souveraineté de l’Éthiopie, a rappelé la Chine alors que la Fédération de Russie a réclamé la dépolitisation de l’assistance. 

Après les déclarations des membres du Conseil, le représentant de l’Éthiopie a rejeté la faute sur le Front populaire de libération du Tigré (FPLT) qui a refusé de déposer les armes alors qu’un cessez-le-feu humanitaire unilatéral a été décrété le 28 juin, suivi du retrait des Forces de défense nationale de la région du Tigré.  Nous voyons, a-t-il ajouté, une coordination claire entre ces éléments internes et des acteurs extérieurs qui ont lancé une offensive multidimensionnelle pour entraver le droit de l’Éthiopie d’utiliser ses ressources naturelles.  Si, a prévenu le représentant, le FPLT ne revient pas au respect des lois du pays, le Gouvernement éthiopien actionnera tous les moyens disponibles pour maintenir l’ordre.  Il a fustigé une ingérence étrangère « indue » et encouragé tous les acteurs « bien intentionnés » à travailler avec son pays.

LA SITUATION EN ÉTHIOPIE

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que la situation en Éthiopie est une question qui inquiète de plus en plus le continent africain et la communauté internationale dans son ensemble.  La confrontation militaire, qui a débuté il y a une dizaine de mois dans la région septentrionale du Tigré, s’étend et le niveau des souffrances humaines augmente avec de graves implications politiques, économiques et humanitaires pour l’Éthiopie et l’ensemble de la région.  Toutes les parties doivent reconnaître une vérité simple: il n’y a pas de solution militaire, a insisté le Secrétaire général, rappelant son appel à l’action sur trois fronts.

Premièrement, a-t-il réitéré, toutes les parties doivent cesser immédiatement les hostilités, assurer un accès humanitaire sans restriction et rétablir pleinement les services publics, et créer les conditions nécessaires au début d’un dialogue politique dirigé par l’Éthiopie afin de trouver une solution à cette crise.  Ces étapes sont essentielles pour deux raisons, a expliqué M. Guterres, arguant que l’unité de l’Éthiopie et la stabilité de la région sont en jeu.

Les lignes de front militaires du Tigré ont maintenant atteint les régions d’Amhara et d’Afar.  Le cessez-le-feu unilatéral décrété par le Gouvernement éthiopien le 28 juin et le retrait des Forces éthiopiennes de défense nationale de Mekele n’ont pas conduit à un cessez-le-feu global, a déploré le Secrétaire général.  La région du Tigré reste en grande partie sous un blocus humanitaire de facto et coupée des services publics essentiels tels que l’électricité et les communications.  Les forces tigréennes ont depuis étendu leur présence dans les régions voisines d’Amhara et d’Afar où les combats se sont intensifiés, a-t-il alerté.

D’autres acteurs en Éthiopie ont lancé une mobilisation de masse et activé des groupes armés régionaux, a aussi constaté le Secrétaire général, dénonçant les discours de haine et la discrimination ethnique qui déchirent le tissu social du pays.  L’ensemble de la région est déjà témoin de l’impact politique, économique et social du conflit au-delà des frontières de l’Éthiopie, a prévenu M. Guterres.

Deuxièmement, a-t-il dit, le prix humain de cette guerre augmente de jour en jour.  Une catastrophe humanitaire se déroule sous nos yeux car plus de deux millions de personnes ont fui et des millions d’autres ont un besoin immédiat d’une aide humanitaire vitale, notamment de nourriture, d’eau, d’abris et de soins de santé.  Au moins 400 000 personnes vivent dans des conditions de famine.  Le mois dernier, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a averti que 100 000 enfants sont confrontés à une malnutrition aiguë sévère potentiellement mortelle au cours des 12 prochains mois.  

« Je suis également profondément préoccupé par les informations faisant état d’horribles violences sexuelles et sexistes », a avoué M. Guterres qui a condamné ces actes atroces ainsi que les graves violations des droits de l’homme à l’encontre de civils commises par toutes les parties au conflit.  Soulignant l’obligation de rendre des comptes, le Secrétaire général a mis l’accent sur l’enquête conjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme.

L’ONU et ses partenaires humanitaires se sont mobilisés pour apporter à plus de cinq millions de personnes des vivres ou d’autres produits de première nécessité, a fait savoir M. Guterres, déplorant que la capacité d’intervention soit gravement limitée par l’insécurité, les retards et toute une série de restrictions imposées au travail des organisations humanitaires.  Les organisations humanitaires ont besoin d’environ 100 camions d’aide et de fournitures chaque jour.  Or aujourd’hui, ils n’en ont que 10.  Les travailleurs humanitaires sont harcelés et même tués, s’est indigné le Secrétaire général qui a constaté que le conflit dans les régions d’Afar et d’Amhara aurait déplacé 300 000 autres personnes.

Le conflit fait payer un lourd tribut économique, illustrant une fois de plus la folie absolue de la guerre comme en atteste la perte de plus d’un milliard de dollars des coffres du pays.  La dette s’accumule.  L’accès au crédit se tarit. 

L’inflation augmente.  Les produits alimentaires disparaissent, a-t-il énuméré.  Dans le même temps, l’Éthiopie souffre de la cinquième plus forte incidence de la COVID-19 sur le continent.

« Pour toutes ces raisons », a confié le Secrétaire général, « je réitère mon appel solennel: toutes les parties doivent immédiatement mettre fin aux hostilités sans conditions préalables et saisir cette occasion pour négocier un cessez-le-feu durable.  Les forces étrangères doivent quitter le pays.  L’accès humanitaire sans restriction à toutes les zones dans le besoin doit être garanti et les travailleurs humanitaires doivent être respectés.  Les services publics doivent être rétablis ». 

M. Guterres a appelé à un dialogue politique national inclusif afin de s’attaquer aux causes du conflit et de veiller à ce que les voix éthiopiennes dictent la voie vers la paix.  Il a dit être en contact étroit avec le Premier Ministre éthiopien et avoir reçu une lettre du Président de la région du Tigré.  L’ONU est prête à collaborer avec l’Union africaine et d’autres partenaires pour soutenir un tel dialogue, a indiqué un Secrétaire général « triste » de voir de nombreux jeunes Éthiopiens être instrumentalisés et mobilisés dans la guerre, « victimes ultimes de ce conflit inutile ».  

Face à l’escalade de la situation au Tigré, et à la propagation de la crise dans la région, Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a souligné, à son tour, qu’il n’y a pas de solution militaire à ce conflit.  Les partenaires régionaux, et en particulier l’Union africaine, ont un rôle crucial à jouer dans la recherche d’une solution politique, a-t-elle dit.  Aujourd'hui, tous les membres du Conseil ont la possibilité de soutenir l’appel du Secrétaire général, en envoyant trois messages clairs et unis, a –t-elle ajouté.  Compte tenu du spectre « choquant » de la famine, Mme Byrne Nason a martelé qu’il n’y a absolument pas de temps à perdre.  L’heure n’est plus à la réflexion mais à l’action.  Elle a appelé de nouveau les autorités éthiopiennes et tous les autres acteurs à faciliter immédiatement l’accès humanitaire et à rétablir les services publics au Tigré.  La population mérite au minimum l’accès à la nourriture, aux soins de santé et à l’éducation.  C’est leur dignité et leurs droits de l’homme qui sont en jeu.

La représentante a aussi appelé les forces tigréennes à mettre immédiatement fin à leur offensive militaire et à se retirer des régions d’Amhara et d’Afar.  Elle a également lancé un appel au retrait des forces étrangères.  Horrifiée par la violence sexuelle et les atrocités, la représentante a exigé que les responsables de ces violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme rendent des comptes à la justice, arguant que la lutte contre l’impunité est essentielle pour prévenir de futures violations.  Elle a dit attendre les conclusions du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme.

M. ANDRE LIPAND (Estonie) a dit être profondément préoccupé par l’escalade du conflit au Tigré, laquelle aggrave une situation humanitaire déjà désastreuse et menace de plus en plus la stabilité plus large de la région.  Les rapports faisant état d’un nombre croissant de victimes civiles, en particulier parmi les enfants, sont alarmants et il est essentiel que toutes les parties adhèrent au droit international humanitaire et fassent tout leur possible pour protéger les civils.  Soulignant, à son tour, qu’il ne peut y avoir de solution militaire à ce conflit, il a appelé les parties à cesser les hostilités immédiatement et à entamer des négociations en vue d’un cessez-le-feu permanent.

M. Lipand a appelé les forces du Tigré à arrêter leur offensive, en particulier dans les régions voisines d’Amhara et d’Afar, et le Gouvernement éthiopien, à obtenir le retrait immédiat des troupes érythréennes du Tigré, à garantir un accès humanitaire sans entrave à la région, à rétablir les services sociaux de base et à faciliter le travail des organisations humanitaires.  Le représentant a réitéré l’importance de l’enquête conjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme.  Les responsables des violations doivent répondre de leurs actes.  Également préoccupé par les informations faisant état de détentions arbitraires et de disparitions forcées de Tigréens à Addis-Abeba, il a appelé les autorités éthiopiennes à enquêter sur ces pratiques potentiellement illégales et discriminatoires.

Pour Mme NATAHLIE BROADHURST ESTIVAL (France), la priorité et la responsabilité du Conseil de sécurité sont de mettre un terme à ce conflit et de préserver l’unité de l’Éthiopie.  L’ensemble des forces en présence doivent prendre leurs responsabilités.  Appeler à la cessation des hostilités, à l’accès humanitaire ou au dialogue n’implique aucune partialité, a souligné la représentante.  Comme le conflit ne se résoudra pas par les armes, elle exhorté l’ensemble des parties à convenir d’un cessez-le-feu, les forces érythréennes à se retirer du territoire éthiopien et les forces tigréennes, à réintégrer les frontières régionales du Tigré.  Un compromis doit enfin être trouvé avec les forces amharas sur le différend frontalier entre les deux régions, dans le cadre de la Constitution. 

La représentante a prévenu que les frappes contre des civils, les exécutions extrajudiciaires, les expulsions forcées de populations, les violences sexuelles, motivées par l’origine ethnique ou l’affiliation politique supposée des personnes, ne sauraient rester impunies.  Elle a réitéré son soutien à l’enquête conjointe, avant d’ajouter que la conclusion d’un cessez-le-feu est indispensable pour faire face à l’urgence humanitaire et de rappeler le Gouvernement éthiopien à ses engagements dont la protection des acteurs humanitaires.  La représentante a conclu en estimant que le lancement rapide d’un dialogue national inclusif est essentiel.  Les représentants tigréens doivent démontrer leur ouverture au dialogue.  Appelant aussi les pays de la région à résoudre leurs différends par un dialogue sincère, s’agissant en particulier du triangle d’El Fashaga et du barrage de la Renaissance, la représentante a exhorté les parties à s’abstenir de toute action qui attiserait les tensions et à répondre de manière constructive aux efforts de médiation de l’Union africaine. 

Pour Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège), mettre fin à la situation humanitaire catastrophique dans le Tigré exige, premièrement, que les autorités fédérales éthiopiennes et tous les autres acteurs garantissent un accès rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire à la région.  Deuxièmement, elles doivent, selon elle, faciliter le travail des organisations humanitaires et de leur personnel et, troisièmement, respecter le droit international humanitaire et assurer la sécurité des travailleurs humanitaires.  Or, les assurances répétées des autorités éthiopiennes quant au respect de leurs obligations humanitaires ne se sont pas concrétisées par un accès sans entrave au Tigré, a dénoncé la représentante indiquant que cette région est placée sous un « blocus hermétique ».  Mme Heimerback s’est dite préoccupée par les allégations de graves violations des droits de l’homme et d’abus dans le Tigré et dans d’autres zones touchées par le conflit, y compris à l’encontre des enfants.  

La destruction systématique d’infrastructures vitales et de centres de santé est tout aussi inacceptable, a-t-elle poursuivi.  Elle a demandé des enquêtes sur les atrocités, les violations et les abus des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Elle a appelé à poursuivre en justice les responsables de ces violations, y voyant un élément essentiel de la prévention et de la dissuasion.  La Norvège, a poursuivi la représentante, continuera de veiller à ce que la lutte contre l’impunité reste une priorité du Conseil.  Elle a exhorté tous les acteurs du conflit à mettre immédiatement fin à la violence et à engager un dialogue.  L’Érythrée doit se retirer complètement du territoire éthiopien, les forces tigréennes doivent mettre fin à leur expansion dans les régions voisines, et les forces fédérales et les milices amharas doivent se retirer du Tigré occidental, a exigé la représentante soulignant qu’il est essentiel que les États de la région, l’IGAD et l’Union africaine pèsent de tout leur poids pour mettre fin aux hostilités au Tigré et en Éthiopie.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a appelé toutes les parties à mettre fin aux hostilités en Éthiopie et à permettre un accès humanitaire sûr et sans entrave.  La multiplication des combats dans les zones voisines ne fait que pérenniser le conflit, a regretté le représentant, avant d’exiger que les troupes érythréennes se retirent complètement de l’Éthiopie.  Toutes les parties doivent respecter le droit international et les droits de l’homme, et, à cet égard, le représentant a dit soutenir l’enquête conjointe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de la Commission éthiopienne des droits de la personne.  Les responsables des atrocités commises doivent répondre de leurs actes, a-t-il dit, avant d’appeler à une solution politique inclusive pour que l’Éthiopie se remette sur une voie positive.  Il est clair que ce conflit ne se résoudra pas par les armes et que l’ensemble des parties doivent agir pour mettre fin à ce drame, a conclu le représentant.

M. RICHARD MILLS, JR. (États-Unis) a reproché au Gouvernement éthiopien de ne pas avoir répondu positivement aux propositions de négociation et d’avoir même publiquement appelé à la mobilisation des milices.  Pendant ce temps-là, le FPLT a élargi sa propre campagne militaire aux régions d’Afar et d’Amhara, provoquant la fuite de centaines de milliers de civils.  Aujourd’hui, le Forces de défense érythréennes sont revenues dans le Tigré et les informations indiquent que les alliances militaires entre les groupes armés dans d’autres régions risquent de déclencher une guerre plus large en Éthiopie.  Le représentant a appelé le Gouvernement éthiopien et le FPLT, ainsi que les milices régionales associées, à mettre fin aux combats maintenant, à autoriser l’accès humanitaire et à avancer vers un cessez-le-feu négocié sans conditions préalables. 

Contrairement à ses engagements publics, a encore accusé le représentant, le Gouvernement éthiopien et les autorités régionales continuent de limiter l’accès humanitaire dans le Tigré.  Malgré une légère augmentation du nombre des convois et des vols, seulement 7% des fournitures humanitaires nécessaires ont pu y entrer, le mois dernier.  « Alors soyons clairs: cette pénurie n’est pas due à un manque de nourriture.  Elle est due aux restrictions du Gouvernement éthiopien », s’est indigné le représentant, voyant dans ces obstacles une violation du droit international et potentiellement un crime de guerre.  Les négociations sur un cessez-le-feu et les discussions politiques sur la voie à suivre doivent commencer immédiatement, s’est-il impatienté, exhortant le Conseil de sécurité à montrer son unité.  Le représentant a fait sien l’appel du Secrétaire général.

Mme TRA PHUONG NGUYEN (Viet Nam) a estimé que la situation humanitaire au Tigré doit être traitée de la manière la plus urgente et a appelé toutes les parties à cesser immédiatement les hostilités pour garantir un accès humanitaire sans restriction et le rétablissement des services publics, créant ainsi des conditions favorables au démarrage d’un dialogue politique.  La violence, les meurtres contre les civils, y compris les femmes, les enfants et les travailleurs humanitaires, et la destruction d’infrastructures indispensables doivent être condamnés et empêchés.  La représentante a estimé que le conflit a des racines politiques, historiques et ethniques « complexes » mais les autorités éthiopiennes et toutes les autres parties concernées doivent accorder la plus haute priorité aux intérêts de leur peuple, conformément aux principes de base consacrés par le droit international et la Charte des Nations Unies.  Les principes de non-ingérence dans les affaires intérieures des États et de règlement pacifique des différends doivent également être constamment respectés, a conclu le représentant.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a dit suivre de près l’évolution de la situation politique et militaire en Éthiopie, regrettant l’échec du Gouvernement éthiopien à faire respecter le cessez-le-feu mais le saluant pour ses efforts tangibles visant à remédier à la grave situation humanitaire.  La solution, a souligné la représentante, se trouve dans la dépolitisation de l’aide humanitaire, conformément à la résolution 46/182 de l’Assemblée générale.  Elle a dit soutenir les efforts du Secrétaire général en faveur d’un dialogue politique entre les parties éthiopiennes, sans ingérence étrangère.  Les élections générales de juin, a-t-elle argué, ont prouvé de façon convaincante que les autorités fédérales éthiopiennes sont en mesure d’unir leur peuple éthiopien.  La représentante s’est donc dite consciente qu’elles réussiront à remettre le pays sur la « bonne voie » avec le soutien de l’Union africaine et d’autres pays de la région.  Toute tentative d’exercer des pressions sur le Gouvernement élu d’Éthiopie mènera à une détérioration de la situation, a-t-elle averti, préférant miser sur une diplomatie bilatérale plus discrète dans laquelle la Fédération de Russie est prête à jouer son rôle. 

Constatant que la situation en Éthiopie est difficile, M. DAI BING (Chine) a espéré que toutes les parties parviendront à régler le conflit par un dialogue inclusif.  Il a salué les efforts du Gouvernement éthiopien pour améliorer la situation dans le Tigré et les régions voisines et demandé à ce dernier de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire.  La communauté internationale, a-t-il dit, doit renforcer son aide dans le plein respect de la souveraineté de l’Éthiopie.  Il a dit fermement soutenir les efforts de l’Éthiopie pour préserver son unité et obtenir la cessation des hostilités.  « Ce problème africain doit être réglé par les Africains », a-t-il dit, avant de saluer la désignation du Haut Représentant de l’Union africaine pour la Corne de l’Afrique.  Il a conclu en dénonçant les sanctions unilatérales contre l’Éthiopie qui ne vont pas dans le sens du règlement de conflit.  L’Éthiopie est tout à fait capable de résoudre cette crise, a martelé le représentant. 

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a jugé préoccupantes les informations selon lesquelles les combats se sont étendus aux régions d’Afar et d’Amhara, impliquant d’autres acteurs, tant au niveau national que régional.  La représentante a appelé toutes les parties au conflit à un cessez-le-feu immédiat, tout en préconisant également le retrait de toutes les forces non éthiopiennes du Tigré et des milices extérieures aux États fédérés voisins.  Elle a appelé les autorités éthiopiennes à garantir la protection de leurs citoyens, quelle que soit leur origine ethnique et leur affiliation politique.  Elle a souhaité que les plaintes concernant la violence sexuelle et sexiste contre les femmes et les filles, ainsi que les violations graves contre les enfants fassent l’objet d’enquêtes et que les coupables soient traduits en justice.  Il est également essentiel que tous les acteurs coopèrent à l’enquête conjointe en cours du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme, a-t-elle plaidé, avant d’insister sur la nécessité de rétablir les services essentiels et d’assurer un accès humanitaire sans entrave.

Au nom du Kenya, du Niger, de la Tunisie et de Saint-Vincent-et-les Grenadines (A3+1), M. MARTIN KIMANI (Kenya) a plaidé pour une médiation dans le cadre d’un processus dirigé par l’Éthiopie et soutenu par l’architecture de paix et de sécurité disponible, en particulier celle de l’Union africaine.  Il s’est inquiété de la perception croissante selon laquelle l’identité ethnique est la base du conflit.  C’est d’autant plus dangereux compte tenu du risque d’amalgame entre opposition politique et confrontation ethnique.  Avouant qu’il n’est pas facile de passer de la confrontation violente à la table de négociation, le représentant a insisté sur l’implication de l’Union africaine et exhorté tous les dirigeants de la région, et l’ensemble de la communauté internationale, à prêter main forte à l’ancien Président du Nigéria, M. Olusegun Obasanjo, désigné Haut Représentant de l’Union africaine pour la région de la Corne de l’Afrique.  Il a dit attendre un processus de paix qui promeuve les droits de l’homme, qui préserve la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Éthiopie et qui soit véritablement inclusif.

Le représentant a donc exhorté le Gouvernement éthiopien à lever tous les obstacles juridiques, administratifs et sécuritaires au dialogue politique.  Aux acteurs armés du Tigré, il a demandé de se retirer des régions voisines et d’arrêter de rallier d’autres acteurs armés.  Le FPLT ne doit laisser planer aucun doute sur son attachement à l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de l’Éthiopie, « que tous les membres de l’Union africaine sont obligés de défendre », a martelé le représentant.

Il a réclamé de tous les dirigeants éthiopiens, des annonces immédiates à tous les citoyens et à toutes les milices et unités armées, sur le fait que prendre pour cible les civils, et en particulier les femmes, est « inacceptable » et doit cesser immédiatement.  Il a aussi souligné à quel point les mouvements militaires au Tigré, à Afar et à Amhara compromettent l’accès sans entrave à l’aide humanitaire.  Les parties doivent annoncer leur volonté d’arrêter les hostilités et de s’engager dans un cessez-le-feu, a encore martelé le représentant.  La paix n’étant pas possible avec un mouvement politique qualifié de groupe terroriste, il a demandé au Parlement éthiopien de se préparer à supprimer ce qualificatif pour permettre les négociations.

Quant au Gouvernement fédéral, il doit prouver de manière tangible à la population du Tigré qu’elle fait partie intégrante de l’Éthiopie, en reprenant la fourniture des services sociaux de base.  Aux membres du Conseil de sécurité et à la communauté internationale, le représentant a demandé d’appeler le Gouvernement érythréen à retirer ses forces de l’Éthiopie et à assumer un rôle dans la consolidation de la paix.  Il a préconisé la prudence dans le recours à toute mesure coercitive unilatérale qui risquerait de provoquer l’effondrement économique de l’Éthiopie et d’aggraver la crise humanitaire. 

M. T. S. TIMURURTI (Inde) a pris note des efforts du Gouvernement éthiopien pour faire face à la situation, estimant que l’accès humanitaire s’est progressivement amélioré, avec davantage de convois atteignant les zones concernées.  La communication et la coordination entre les autorités éthiopiennes et les organismes humanitaires se sont considérablement améliorées ces dernières semaines, a aussi constaté le représentant.  L’Éthiopie, a-t-il dit, a besoin de tout l’appui qu’elle peut obtenir de la communauté internationale.  Il a demandé au Conseil de traiter la question « avec sensibilité et sérieux » et aux organisations humanitaires, de prendre des mesures pour éviter le détournement de l’aide.  

Le représentant a dûment dénoncé les atrocités commises par des groupes armés contre des civils, y compris des enfants.  Les responsables doivent être poursuivis, a-t-il martelé, avant de rappeler que le cessez-le-feu unilatéral annoncé par le Gouvernement éthiopien le 28 juin dernier a été « une étape importante » pour améliorer la situation humanitaire.  Regrettant par conséquent l’agression et la belligérance d’une partie et l’extension des combats au-delà de la région du Tigré, le représentant a prévenu que cette évolution risque de déstabiliser l’ensemble de la région de la Corne de l’Afrique.  Il a donc voulu que cette réunion du Conseil renforce les efforts en vue d’un cessez-le-feu, « nécessité de l’heure ».  La recherche de la solution au conflit doit être dirigée par les Éthiopiens eux-mêmes, dans le cadre de leur Constitution, a conclu le représentant.

M. TAYE ATSKE-SELASSIE AMDE (Éthiopie) a dit apprécier l’appel du Secrétaire général.  La situation actuelle, a-t-il expliqué, ne s’est pas produite du jour au lendemain.  Elle était en préparation bien avant que le Front populaire de libération du Tigré (FPLT) ne déclenche une attaque contre le commandement nord des forces de défense éthiopiennes, le 4 novembre dernier.  La genèse du conflit remonte à au moins trois décennies car depuis 1991, le FPLT maintient un contrôle hégémonique sur la vie politique, sécuritaire et économique du peuple éthiopien, avant d’être délogé du pouvoir politique en 2018, inaugurant une période de transition prometteuse.  Lorsqu’il a perdu le pouvoir, le FPLT s’est replié sur le Tigré, « prenant notre peuple du Tigré en otage ». 

Au cours des neuf derniers mois, alors que le Gouvernement éthiopien cherchait à faire respecter l’ordre constitutionnel, le FPLT a refusé de déposer les armes alors qu’un cessez-le-feu humanitaire unilatéral a été décrété le 28 juin, suivi du retrait des Forces de défense nationale de la région du Tigré.  Or, l’engagement du Gouvernement en faveur de la paix n’a pas été pris en compte par le FPLT qui a qualifié le cessez-le-feu de « blague » et pendant ce temps-là, les membres de la communauté internationale toléraient, permettaient et autorisaient le FPLT à poursuivre sa voie destructrice.

Le représentant a accusé le Front de bloquer l’aide humanitaire et de s’engager dans des fronts entre acteurs internes et externes déterminés à déstabiliser l’Éthiopie.  Nous voyons une coordination claire entre ces éléments internes et des acteurs extérieurs qui ont lancé une offensive multidimensionnelle pour entraver le droit de l’Éthiopie d’utiliser ses ressources naturelles.  En ce qui concerne l’assistance humanitaire, le représentant a affirmé que son gouvernement continuera de s’acquitter de ses obligations.  Nous nous engageons à réduire le nombre de points de contrôle et à accélérer le passage au scanner des convois humanitaires, a-t-il dit.  La reprise des services publics, a-t-il poursuivi, requiert la paix et l’état de droit au Tigré.  Ces services essentiels ne peuvent pas être reconnectés alors que le FPLT, qui a tué 33 membres du personnel d’entretien des infrastructures, pillé l’aide et confisqué des convois humanitaires, continue de persister sur la voie destructrice de la guerre. 

Le représentant s’est dit surpris par tous ceux qui font pression sur son gouvernement mais tolèrent la violence et le chaos provoqués par le FPLT.  La communauté internationale doit plutôt demander à ce dernier, a-t-il énuméré, d’arrêter ses opérations criminelles, de déposer les armes, de se conformer aux lois du pays et de se désolidariser « de manière irréfutable » des parrains et affiliés internes et externes.  La communauté internationale, doit retirer « son soutien réel ou perçu ».  Si, a prévenu le représentant, le FPLT ne respecte pas les lois du pays, le Gouvernement éthiopien actionnera tous les moyens pour maintenir l’ordre.

Il a critiqué « la mentalité de sauveur » de ceux qui cherchent à saper le droit souverain des États de défendre leur sécurité et le bien-être de leur peuple.  Nous n’avons jamais délégué le façonnement de notre avenir, a souligné le représentant, fustigeant une ingérence étrangère « indue » et rejetée par tous les Éthiopiens.  Par conséquent, nous appelons tous les acteurs concernés et « bien intentionnés » à travailler avec nous, a conclu le représentant. 

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