La Journée internationale contre les essais nucléaires, le 29 août de chaque année depuis 2009, a été commémorée avec quelques jours de retard aujourd’hui dans le cadre d’une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale.  Deux survivants des essais ont parlé des souffrances humaines et de graves dégâts environnementaux qui persistent après 60 ans.

Les radiations nous sont arrivées par le vent alors que personne n’était prévenue des conséquences des essais nucléaires, a raconté Mme Sue Coleman-Haseldine, de l’ethnie Kokatha de la côte occidentale australienne, survivante des essais effectués par les gouvernements australien et britannique.  Ma communauté voit toujours des maladies des glandes thyroïdes et des malformations chez les nouveau-nés, 60 ans après ces essais, alors que les décharges des déchets représentent une nouvelle menace pour les générations futures. 

Parmi les 67 essais effectués par les États-Unis dans les Îles Marshall, Mme Danity Laukon, ancienne membre de l’Association des étudiants, s’est attardée sur les retombées radioactives du tir « Bravo » du 1^er mars 1954, 1 000 fois plus puissant que la bombe d’Hiroshima.  Depuis, l’eau et la nourriture sont contaminées, sans compter les nombreux cancers et l’impact des déchets radioactifs dans l’atoll d’Enewetak qui polluent l’Océan et les nappes phréatiques. 

Les victimes et les survivants des essais nucléaires ont été dûment salués par M. Volkan Bozkir, Président de l’Assemblée générale qui a rappelé que l’adoption à l’ONU dès 1946 de la toute première résolution sur le désarmement nucléaire.  Il y a 25 ans, l’adoption du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été « un moment pivot du multilatéralisme et du désarmement nucléaire », une contribution à la non-prolifération nucléaire, un obstacle robuste au développement de nouvelles armes et un frein à la course aux armements nucléaires, a poursuivi la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement. 

À l’instar des autres intervenants, Mme Izumi Nakamitsu a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le Traité, et rappelé « la responsabilité particulière » de la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Inde, l’Iran, Israël, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et le Pakistan dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur dudit Traité. 

Cette Réunion de haut niveau est l’occasion de souligner l’urgence en la matière, « une priorité absolue », a affirmé l’Union européenne qui a exhorté tous les États à dégager rapidement un consensus sur le projet de déclaration ministérielle de la Conférence sur l’article XIV du TICE relatif à l’entrée en vigueur, laquelle est prévue à New York le 23 septembre prochain.  Un monde exempt d’armes nucléaires est à notre portée, s’est dit convaincu M. Robert Floyd, Secrétaire exécutif de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

La commémoration de la Journée internationale coïncide cette année avec le trentième anniversaire de la fermeture du site d’essais nucléaires de Semipalatinsk au Kazakhstan, « le plus grand » de l’Union soviétique, où plus de 450 essais nucléaires ont été effectués.  Nous avons, s’est enorgueilli le Kazakhstan, pu renoncer au quatrième plus grand stock nucléaire au monde, sans mettre en péril ni notre sécurité ni notre développement.  De nombreuses délégations ont exhorté la République populaire et démocratique de Corée (RPDC) à en faire autant alors que le Groupe des États arabes insistait sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

RÉUNION PLÉNIÈRE DE HAUT NIVEAU VISANT À CÉLÉBRER ET À PROMOUVOIR LA JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE LES ESSAIS NUCLÉAIRES

Nous sommes ici pour commémorer ensemble et ce, pour la douzième fois, la Journée internationale contre les essais nucléaires, a souligné M. VOLKAN BOZKIR, Président de l’Assemblée générale.  Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, nous commémorons aussi la fermeture du site de Semipalatinsk au Kazakhstan, le 29 août 1991. Nous nous souvenons des victimes des essais nucléaires, nous saluons les survivants et nous examinons l’héritage des impacts des armes nucléaires, dont les déchets. 

Plus de 2000 essais nucléaires ont été effectués à ce jour, a rappelé le Président de l’Assemblée, en notant les conséquences durables pour la santé et l’environnement.  Rappelant aussi que l’Assemblée générale a adopté sa première résolution sur le désarmement nucléaire dès 1946, le Président s’est félicité des progrès enregistrés l’année dernière, compte tenu des défis représentés par la pandémie de COVID-19.  Il a cité l’entrée en vigueur, le 22 janvier dernier, du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, après le dépôt, le 24 octobre 2020, du cinquantième instrument de ratification.  Le Président a aussi cité la prorogation du Nouveau Traité START signée entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, jusqu’au 4 février 2026. 

Mais, a prévenu le Président, il y a encore beaucoup à faire.  Il a pointé le doigt sur la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au plus tard en février 2022 et de la quatrième Conférence sur les zones exemptes d’armes nucléaires.  À l’approche de la fin de son mandat le Président de l’Assemblée générale, M. Bozkir a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à signer ou ratifier le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires et ce, « le plus tôt possible ». 

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a souligné à son tour que cette année marque le trentième anniversaire de la fermeture du site de Semipalatinsk au Kazakhstan, le plus grand site d’essais nucléaires de l’ex-Union soviétique.  La fermeture d’un endroit où plus de 450 essais nucléaires ont été effectués, a signalé la fin d’une ère d’essais sans limite.  Cinq ans plus tard, le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires était adopté, moment pivot du multilatéralisme et du désarmement nucléaire.   

Ce Traité, a souligné la Haute-Représentante, est une contribution « de valeur » à la non-prolifération nucléaire, un obstacle robuste au développement de nouvelles armes et un frein à la course aux armements nucléaires.  Toutefois, a-t-telle reconnu, le Traité n’est toujours pas entré en vigueur.  Elle a une nouvelle fois appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier, sans délai.  Les huit États dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur ont une « responsabilité particulière », a-t-elle martelé, en ajoutant tout de même que tous les États doivent s’engager en faveur d’une interdiction juridiquement contraignante. 

M. ROBERT FLOYD, Secrétaire exécutif du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a souligné que la seule façon de mettre en place une interdiction vérifiable des essais nucléaires est une adhésion universelle au TICE qui s’est avérée être une mesure efficace pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires.  Mais, a-t-il estimé, nous devons reconnaître que notre travail n’est pas encore complètement terminé.  Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour l’entrée en vigueur du Traité et la finalisation de son régime de vérification.  Le monde, a ajouté le Secrétaire exécutif, ne doit plus souffrir des conséquences désastreuses des essais nucléaires.  Il faut réduire les risques nucléaires, prévenir une guerre nucléaire; et à construire un monde plus sûr pour les générations futures, en prenant des mesures concrètes pour faire progresser la non-prolifération et le désarmement nucléaires, a insisté le Secrétaire exécutif.  Ces nobles objectifs peuvent être réalisés si l’on saisit toutes les occasions pour faire avancer l’entrée en vigueur et l’universalisation du TICE.  « Un monde exempt d’armes nucléaires est à notre portée. »

Mme VIVIAN OKEKE, Directrice du Bureau de liaison de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a souligné que son Agence contribue directement à la réalisation de neuf des 17 objectifs de développement durable et qu’elle aide notamment des pays d’Afrique et d’Asie à tirer parti de la technologie nucléaire, en toute sécurité.  En tant que forum international, l’AIEA sert de plateforme aux pays qui élaborent des normes de sécurité.  Nous sommes, s’est-elle enorgueillie, le chef de file de la sécurité nucléaire.  À cet effet, l’Agence offre une formation à la sécurité des installations nucléaires et aide les États à veiller à ce que les armes nucléaires ne tombent pas entre les mains de groupes non étatiques.  L’AIEA envoie également des inspecteurs qui visitent les sites afin de s’assurer que les États n’y mènent que des activités nucléaires à des fins pacifiques.  Enfin, pendant cette pandémie de COVID-19, l’AIEA a lancé une initiative pour aider les pays à prévenir les pandémies grâce à la technologie nucléaire.  

Mme SUE COLEMAN-HASELDINE, International Campaign to Abolish Nuclear Weapons (Australie) s’est présentée comme membre de l’ethnie Kokatha et survivante des essais nucléaires menés sur la côte occidentale de l’Australie par les Gouvernements britannique et australien.  Les radiations sont arrivées vers nous par le vent et personne n’a prévenu notre peuple des conséquences de ces essais, a-t-elle déclaré, avant de préciser que son peuple voit toujours, 60 ans après, des maladies des glandes thyroïdes et des malformations chez les nouveau-nés.  Les décharges de déchets nucléaires sont, a-t-elle averti, une nouvelle menace pour les générations futures.  Tous les pays dont l’Australie adhère au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

Mme DANITY LAUKON, Ancienne membre de l’Association des étudiants des Îles Marshall, a raconté l’histoire des terres et des océans détruits par les 67 essais nucléaires menés par les États-Unis après la Seconde Guerre mondiale.  Elle s’est en particulier attardée sur le tir « Bravo » du 1^er mars 1954, qui était 1000 fois plus puissant que la bombe atomique d’Hiroshima.  Les retombées radioactives de cet essai, qui a effacé plusieurs îles, a brûlé les cheveux et la peau de nombreux enfants et a contaminé l’eau et les sources de nourriture de leurs familles. Aujourd’hui, le peuple se bat pour guérir les cancers et les écosystèmes contaminés alors que les déchets radioactifs sur l’atoll d’Enewetak polluent l’océan et les eaux souterraines.  En tant que mère, a-t-elle dit, je refuse que la tragédie des essais nucléaires soit l’histoire que nous transmettons à nos enfants.  Nous voulons que notre peuple soit traité avec respect et amour, et la Journée internationale contre les essais nucléaires est l’occasion de déclarer que chaque vie touchée par une tragédie nucléaire a une valeur incalculable. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon)a souligné que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie contre leur utilisation ou la menace de les utiliser.  Leur présence même représente une menace existentielle à la survie de l’humanité.  Insistant sur un désarmement nucléaire complet, le représentant a exhorté la communauté internationale, en particulier les États dotés de l’arme nucléaire, de saisir l’occasion de cette commémoration pour signer et ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

Il a plaidé pour le respect de tous les engagements pris par les États dotés en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), y compris la nécessité de créer des zones exemptes de ces armes.  Le représentant a d’ailleurs rappelé le statut de continent exempt d’armes nucléaires qu’a l’Afrique, laquelle ne saurait servir de site d’essais ou de stockage de ces armes. 

Au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, M. JOAN JOSEP LÓPEZ LAVADO (Andorre) a souligné le rôle essentiel joué par les gouvernements, les organisations intergouvernementales, la société civile, les milieux universitaires et les médias.  Il a aussi souligné l’importance que revêt de ce fait l’éducation en tant qu’outil au service de la paix, la sécurité, du désarmement et de la non-prolifération.  Il ne faut, a poursuivi le représentant, ménager aucun effort pour mettre fin aux essais nucléaires afin d’écarter la menace de leurs effets dévastateurs et nocifs sur la vie et la santé des populations et sur l’environnement. 

Il a condamné, dans les termes plus forts, les six essais nucléaires auxquels la République populaire démocratique de Corée a procédé, en violation des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a réaffirmé son appui à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne de manière pacifique, et encouragé toutes les parties à s’engager dans la poursuite du dialogue.  Le représentant a souligné l’importance « vitale » et l’urgence de parvenir à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Il a exhorté tous les États qui n’ont pas encore ratifié le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à le faire dès que possible. 

Le représentant a prié instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de déclarer ou maintenir leurs moratoires à cet égard et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité. 

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a salué le fait que de nombreux États aient signé et ratifié le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ce qui le rapproche de son universalisation.  Il a donc invité les États visés à l’annexe 2 du Traité à le ratifier au plus vite.  Il a prévenu que l’utilisation ou la menace d’utiliser des armes nucléaires s’apparente à un crime contre l’humanité.  Il s’agit, a-t-il martelé, d’une violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations Unies. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme NOOR QAMAR SULAIMAN (Brunei Darussalam) a estimé que les derniers développements du paysage mondial de la sécurité, dont la rivalité entre superpuissances, la modernisation des arsenaux nucléaires ou encore les tensions sur la péninsule coréenne demeurent bien réelles et pour le moins « alarmantes ».  Elle a appelé tous les États Membres et en particulier les États dotés, de faire preuve de bonne foi, de promouvoir la compréhension mutuelle, de renforcer la coopération et d’enclencher une action responsable et collective pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. 

La représentante a insisté sur l’universalisation du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaire que tous les États de l’ASEAN ont ratifié.  Elle a exhorté les États de l’annexe 2 à faire de même pour accélérer l’entrée en vigueur dudit Traité.  Elle réitère l’engagement de l’ASEAN à rester une zone exempte d’armes nucléaires, avant d’appuyer tous les efforts visant à créer une telle zone au Moyen-Orient.  Elle a aussi appuyé l’agenda du Secrétaire général de l’ONU sur le désarmement ; les armes nucléaires représentant une réelle menace pour le monde. 

Au nom des petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique, M. SATYENDRA PRASAD (Les Fidji) a prévenu, à son tour, qu’il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, a-t-il estimé, vient en complément de celui sur la non-prolifération.  Il a donc invité tous les États à le ratifier, avant de rappeler qu’entre 1946 et 1956, plus de 300 essais nucléaires ont été effectués dans le Pacifique dont les conséquences perdurent jusqu’à ce jour.  Le fait que les océans soient contaminés par les essais nucléaires ne peut qu’entraver les efforts pour réaliser les objectifs de développement durable, a averti le représentant qui a appelé la communauté internationale à agir pour que justice soit rendue aux victimes des essais dans le Pacifique et le monde entier. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a déclaré que cette réunion de haut niveau est l’occasion de souligner à nouveau la nécessité d’une entrée en vigueur et de l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), « une priorité absolue de l’UE ».  Le TICE, a poursuivi le représentant, est l'un des piliers du désarmement international et de l’architecture de non-prolifération, dont la forte légitimité, la vitalité et l’importance pour la sécurité collective est soulignée dans la résolution 2310 du Conseil de sécurité de l’ONU et les résolutions annuelles de l’Assemblée générale.  Le représentant a exhorté tous les États à dégager rapidement un consensus sur le projet de déclaration ministérielle de la Conférence prévue à New York le 23 septembre prochain. 

Il a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à s’acheminer sur la voie d’un désarmement complet et vérifiable. Il a par ailleurs salué le travail de l’Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et souligné qu’elle ne peut s’acquitter de ses fonctions que si elle dispose des moyens financiers nécessaires. Le représentant a attiré l’attention sur le fait que l’UE a versé à l'OTICE plus de 29,5 millions d'euros depuis 2006 pour financer une variété de projets techniques visant à renforcer le régime de vérification et le renforcement des capacités dans les pays en développement. La plus récente contribution volontaire de 6,3 millions d'euros, versée le 1er décembre 2020, permet de garantir la pérennité des capacités de surveillance et de vérification de l'OTICE. 

Au nom de la Ligue des États arabes, M. TAHER M. T. ELSONNI (Libye) a jugé possible d’éliminer les armes nucléaires de la planète et a d’emblée tous les arguments qui présentent ces armes comme un garant de la paix internationale.  Il a exhorté les États dotés à honorer leurs engagements, en se débarrassant de leurs arsenaux. Malgré les tensions au Moyen-Orient, a poursuivi le représentant, les États arabes ont fait preuve de bonne foi, en adhérant au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires et en continuant d’appuyer les efforts de non-prolifération. Le Moyen-Orient est d’ailleurs un exemple des défis en la matière puisqu’Israël viole les règles et les normes du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Le représentant a insisté sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et de l’AIEA. 

M. MAGZHAN ILYASSOV (Kazakhstan) a estimé que ce débat et cette Journée internationale démontrent la détermination de la communauté internationale à parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Il y a 30 ans, a-t-il rappelé à son tour, mon pays a décidé de fermer son site d’essais nucléaires de Semipalatinsk et renoncé à son arsenal nucléaire, « le quatrième du monde ».  Le représentant s’est enorgueilli des efforts « exemplaires » pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Mon pays, a-t-il conclu, a prouvé qu’il est possible de renoncer aux armes nucléaires, tout en garantissant sa sécurité et son développement.  Il est urgent de renforcer la confiance entre les États Membres pour contrer « le risque d’holocauste ». 

M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) a dénoncé les États-Unis qui poursuivent leurs essais nucléaires, plus de 75 ans après Hiroshima et Nagasaki.  Son pays ayant ratifié le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires en février 2021, le représentant s’est dit fier d’appartenir à la toute première zone exempte d’armes nucléaires.  L’interdiction et l’arrêt de tous les essais nucléaires sont « fondamentaux » pour parvenir à la non-prolifération, a-t-il souligné, en insistant tout de même sur le droit de tous les pays d’utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques.

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (Iran) a déclaré que sur les 2 000 essais nucléaires effectués depuis 1945, 1 054 l’ont été par les États-Unis, avant d’appeler la communauté internationale à condamner le fait qu’Israël soit un État doté.  Soulignant que les moratoires contre les essais ne sauraient remplacer un instrument juridiquement contraignant, le représentant a appelé à l’entrée en vigueur du TICE.  Il a en revanche salué celle du Traité d’interdiction des armes nucléaires. Il n’a pas manqué de souligner la pertinence de la résolution 64/35 de l’Assemblée générale qui rappelle que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie contre leur utilisation. 

En tant que Coordonnateur de la Conférence sur l’article 14 du Traité sur l’interdiction complète des armes nucléaires, M. GUENTER SAUTTER (Allemagne) a salué la récente décision du Président français, M. Emmanuel Macron, sur la fin des essais nucléaires et la compensation des victimes de ceux-ci.  Le chemin menant à un monde exempt d’armes nucléaires passe par l’arrêt des essais, première étape avant le désarmement nucléaire, a souligné le représentant.  Il a invité la Chine, Israël, la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Pakistan et l’Inde à ratifier le Traité pour assurer son entrée en vigueur.  Il a salué le rôle de la société civile, dont les physiciens et les survivants qui sensibilisent l’opinion publique aux conséquences néfastes des armes nucléaires. 

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a déclaré que la meilleure façon de rendre hommage aux victimes des essais nucléaires est de garantir l’entrée en vigueur du TICE.  D’ici là, il a jugé important d'observer les  moratoires sur tous les essais.  Notant que la région de l’Amérique latine a été la première zone densément peuplée à se déclarer exempte d’armes nucléaires, le représentant a insisté sur les graves dommages à l’environnement et à la santé des populations du monde entier.  Nous maintiendrons, a-t-il conclu, nos stations dans les îles Galápagos pour renforcer le système de surveillance internationale. 

Mme PAULA AGUIAR BARBOZA (Brésil) a déploré que plus de 20 ans après son adoption, le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur.  Il faut que l’interdiction des essais soit juridiquement contraignante partout dans le monde, a-t-elle insisté, saluant la sensibilisation croissante de l’opinion publique.  Elle a aussi salué l’entrée en vigueur, au mois de janvier dernier, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, « preuve » de l’engagement des États en faveur de l’élimination totale de ces armes. 

M. MUHAMMAD ZAYYANU BANDIYA (Nigéria) a regretté que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ne soit toujours pas entré en vigueur, 25 ans après son ouverture à la signature.  L’existence des armes nucléaires, a-t-il souligné, constitue une menace existentielle et le développement de ces armes est tout simplement « scandaleux et inexcusable ».  Le représentant a accusé les États dotés de faire trainer les choses.  Faisant valoir le droit de tous les pays à la technologie nucléaire à des fins pacifiques, il a voulu que l’élimination totale des armes soit l’objectif de tous les processus intergouvernementaux.  Il a invité tous les États Membres à signer et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, lesquels sont des sources de tensions et de dégradation de l’environnement. 

M. JIANJUN WU (Chine) s’est dit très attaché à la non-prolifération, ainsi qu’au principe de ne pas le premier à utiliser l’arme nucléaire. Il a fermement soutenu le Traité sur l’interdiction complète des armes nucléaires et dit attendre avec impatience son entrée en vigueur. 

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie), a déclaré que l’on ne saurait perdre aucune occasion de rejeter la perspective et le risque d’un anéantissement nucléaire.  Nous ne pouvons nous offrir « une erreur de calcul » alors que nous sommes déjà confrontés à une myriade de défis, et la communauté internationale ne saurait pas abuser de ses ressources dans la course aux armements.  Le représentant n’a vu aucune raison de tester des armes nucléaires, soulignant, à cet égard, la responsabilité particulière des États dotés dans la sécurité collective.  Plaidant enfin pour l’examen des conséquences des essais, le représentant a insisté sur une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

M. DANIEL ANDREAS ROETHLIN (Autriche) a jugé qu’il est grand temps que les pays qui ne l’ont pas encore fait ratifient le TICE sans délai, pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Nous devons éliminer ces armes de destruction massive dont l’utilisation aurait des conséquences catastrophiques, a martelé le représentant, en ajoutant qu’au vu de l’évolution de la recherche, les effets des armes modernisées seraient encore plus dévastateurs qu’Hiroshima et Nagasaki. 

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a rendu hommage à toutes les victimes des essais nucléaires et à tous ceux dont la vie a été affectée par les 2 000 essais nucléaires effectués depuis 1945. Alors que nous marquons le 25è anniversaire de l’ouverture à la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), il faut reconnaître que les moratoires volontaires ne remplaceront jamais la nature juridiquement contraignante d’un traité, a prévenu le représentant.  Il a noté que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) est le seul pays à avoir effectué des essais nucléaires au XXI^e siècle et l’a appelée à ratifier sans tarder le TICE. 

Le Comité chargé des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à « China Chamber of International Commerce » et huit autres organisations.  Il a reporté sa décision sur huit ONG, en attendant leurs réponses aux questions supplémentaires de ses 19  membres.  

Le Comité peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.   Le premier, le statut consultatif général est attribué aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.   Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.   Enfin, la Liste va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.   Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites. 

« China Chamber of International Commerce » organise des manifestations de promotion du commerce, de l’investissement et de la coopération économique et technique chinoise à l’étranger.  En avril 2019, elle a envoyé un groupe d’hommes d’affaires à la cinquième manifestation en ligne de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  L’ONG contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et envisage de créer en son sein une commission sur ces objectifs, avec la participation des entreprises. 

Le Comité a aussi recommandé le statut consultatif spécial pour « Iranian Anti-Tobacco Association » qui promeut la prévention de la consommation de tabac et encourage les gens à arrêter de fumer.  Son projet « Clean Breath » vise à éduquer plus de 20 000 élèves sur les dangers du tabac alors que son Centre de recherche et de contrôle du tabac s’efforce de créer des bases de données pour la recherche universitaire sur le tabac ? 

Le Comité des ONG a pris note des rapports quadriennaux de 31 ONG et recommandé à l’ECOSOC de suspendre le statut consultatif de 219 organisations, de réinstaurer celui de 235 autres et de retirer celui de 326 ONG.  Après un débat houleux, le Comité a reporté, à vendredi prochain, sa décision sur le retrait du statut consultatif de neuf ONG, demandé par le Soudan. 

Le Comité, qui a pris note des changements de 6 ONG, poursuivra ses travaux demain, jeudi 9 septembre, à partir de 10  heures. 

Octroi du statut consultatif spécial 

1. China Chamber of International Commerce (Chine)  

1. El Hak Foundation for Freedom of Expression and Human Rights (Égypte) 

1. Iranian Anti-Tobacco Association (Iran)  

1. Judicial Administrative Drug Rehabilitation Association of China (Chine)  

1. Shaanxi Patriotic Volunteer Association (Chine)  

1. World Eco-Design Conference (Chine)

       7. Association des 3 hérissons (France)

       8. Fundación Sonrisas de Bombay (Espagne)

Examen des demandes de statut consultatif 

La Turquie a voulu connaître la date exacte de création d’Armenian Assembly of America (Arménie)?  Quels sont les projets d’Adharshila (Inde) pour éradiquer les inégalités ? a interrogé le Pakistan.  Pourquoi l’Association de la femme saharienne pour le développement intégré (Maroc) se qualifie-t-elle d’ONG « nationale » alors qu’elle a des branches à l’étranger ? S’est interrogé le Nicaragua. 

Quel est le nombre exact des membres de l’Association de l’Alliance Nationale des Chourafa Naciryiene et leurs cousins, chargés des affaires de la Zaouia Naciria (Maroc) ? a voulu savoir Cuba.  La Turquie a demandé au Forum for Development and Human Rights Dialogue (Égypte) des détails sur son projet de réforme constitutionnelle.  La Chine a interrogé Fundación Venezolana por el Derecho a la Vivienda (Venezuela) sur son projet d’intégration des 17 Objectifs de développement durable (ODD).  Est- réalisé ? 

Que fait Gender & Empowerment Organization (Pakistan) pour le développement des femmes rurales ? a questionné le Pakistan.  La même délégation a demandé à Human Rights Protection Group and MFP Federation (Inde) la nature de son projet pour réaliser l’ODD7.  Kolkata Society for Cultural Heritage (Inde) a été priée par le Pakistan de partager le détail de ses projets de recherche. 

La Chine a voulu savoir de Lanka Fundamental Rights Organization (Sri Lanka) la manière dont elle recrute ses membres?  Mumbai Smiles Foundation (Inde) a été priée d’envoyer le détail de son financement international au Pakistan.  Quelles organisations internationales ont financé cette ONG ?  Quelle était la contribution de l’ONG L'Ange Gardien (Bénin) aux manifestations parallèles à la session de l’Assemblée générale en 2019 ?  Qui a financé cette participation ? a voulu savoir le Pakistan. 

Quelle est la situation financière de Peaceland Foundation (Chine) ?  Reçoit-elle des dons de son gouvernement ou de gouvernements étrangers ? a interrogé l’Estonie.  Protection for Legal & Human Rights Foundation (Bangladesh) a été invitée par l’Inde à corriger le nombre de pays où elle est présente et à lui donner la liste de ses projets à l’étranger.  Le Pakistan a demandé à Youth for Human Rights Pakistan (Pakistan) la liste des partenaires extérieurs qui la financent.  

Examen des rapports quadriennaux des ONG dotées d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC  

Quel est le contenu du projet d’International Bar Association (Royaume-Uni) intitulé « Paper ACT » mené avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ?  Quels sont les autres projets de l’ONG ? a demandé la Chine.  Quelle est la source de financement des programmes de télévision d’International Religious Liberty Association (États-Unis)? a interrogé la Chine.  Cuba a questionné International Service for Human Rights (Suisse) sur son projet d’études stratégiques.  Quelles sont les manifestations publiques du Rapporteur des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme auxquelles a participé l’ONG ? a demandé la Chine. 

Quelles sont les activités de People for Successful Corean Reunification (République de Corée) en faveur de la coopération intercoréenne ? a voulu savoir la Chine.  Qu’a fait Reporters Sans Frontiers International - Reporters Without Borders International (France) aux sessions du Conseil des droits de l’homme et à l’examen périodique universel ?  Pourquoi l’ONG accorde si peu d’attention à la situation des droits de l’homme des pays développés ? a interrogé Cuba.  Quelle a été la contribution de Society for Threatened Peoples (Allemagne) à la session de la Commission des stupéfiants ? a demandé la Chine. 

UPR Info (Suisse) peut-elle envoyer au Comité la liste des partenaires auxquels elle a offert une assistance technique ? a prié Cuba.  Quelle a été la contribution d’Union Internationale des Avocats - International Union of Lawyers (France) aux vingt-sixième et vingt-septième sessions de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale ? a demandé la Chine. 

La Turquie a demandé à ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) de dire plus précisément dans quels pays elle travaille et ce qu’elle fait en Europe.  Le Bahreïn a souhaité obtenir les états financiers de 2019 et 2020 du Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (Belgique). 

Réponses aux questions posées par le Comité à certaines ONG le 31 août 

Le Soudan est revenu sur la plainte qu’il a déposée auprès du Comité concernant neuf ONG qui opéraient sur son territoire.  Notre plainte, a-t-il expliqué, se fonde sur des informations faisant état de violations des principes directeurs du Comité.  Nous demandons donc, a martelé le Soudan, le retrait de leur statut consultatif.  Quelles preuves avez-vous envoyé au secrétariat du Comité? a demandé le Mexique.  Nous avons soumis des informations détaillées « qui sont des preuves », a répondu le Soudan, avant que les États-Unis ne demandent plus de temps pour examiner ces informations, jugeant souhaitable de reporter la prise de décision au 17 septembre, soutenus par le Brésil et l’Estonie.  Avec le Mexique, le Brésil a d’ailleurs dit n’avoir jamais reçu les informations en question. 

Ces ONG ont déjà perdu leur enregistrement dans les pays concernés, a affirmé le Pakistan, qui a soutenu le point de vue du Soudan tout comme la Chine. Une des ONG incriminées, a expliqué le Chef par intérim de la Section des ONG, ne s’est expliquée qu’hier parce que les questions supplémentaires ne lui ont été envoyées que lundi dernier, et une ONG a répondu, au nom des huit autres.  Du point de vue juridique, il a appelé les délégations à faire la différence entre l’enregistrement dans un pays et le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, la Section n’ayant pas pour vocation d’enquêter sur la personnalité morale d’une ONG.   

Certes, a concédé Cuba.  Mais une ONG ne peut prétendre à un statut consultatif auprès de l’ECOSOC que si elle n’est pas enregistrée dans son pays d’origine, indépendamment du lieu où elle travaille.  La perte d’un enregistrement ne signifie pas automatiquement la perte du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, ont fait observer les États-Unis, en reconnaissant tout de même être sur « un terrain glissant » et en demandant des informations supplémentaires au Soudan. Nous avons déjà fourni toutes les informations au secrétariat du Comité, a répété le Soudan.  L’enregistrement d’une ONG dans un pays est très important, a estimé la Libye, puisqu’elle prouve le caractère légal de ses activités, « ce qui devrait être essentiel pour obtenir le statut consultatif auprès de l’ECOSOC ».

La Turquie a appuyé cet argument, avant que le Chef par intérim de la Section des ONG ne rappelle que la résolution 1996/31 n’exige pas des ONG une accréditation dans un pays mais seulement deux ans d’existence.  Au bout du compte, tout dépend de la décision finale de l’ECOSOC, le seul à avoir la légitimité et la compétence pour octroyer un statut consultatif, a-t-il souligné.  Le Chef par intérim a relevé l’absence de règles communément acceptées relatives au dépôt d’une plainte contre une ONG auprès du Comité. 

Mais, a fait observer, le Pakistan, nous n’avons non plus jamais une ONG dotée de plusieurs certificats d’enregistrement.  Non, a répondu le Chef par intérim, une ONG peut être enregistrée dans son pays d’origine et dans les pays où elle travaille.  Cuba a rejeté cette assertion.  L’une des questions posées par le Comité dans ses formulaires est de savoir dans quel pays une ONG est enregistrée. Le fondement juridique de l’octroi d’un statut consultatif, c’est l’enregistrement, a-t-il martelé. 

Existe-t-il une procédure en place pour le cas où une ONG change de nom, quitte un pays, s’installe dans un autre, avec ou sans enregistrement? a demandé la Fédération de Russie.  Encore une fois, a répondu le Chef par intérim de la Section des ONG, nous n’avons pas pour mandat de suivre le parcours des ONG qui généralement sont transparentes et signalent tout changement dans leurs rapports quadriennaux.  Le Comité ne peut pas se prononcer sur le statut d’une ONG dans un pays, précisément parce que la résolution 1996/31 ne le prévoit pas, ont tranché les États-Unis.  Donc, a résumé l’Estonie, si une ONG modifie le lieu de son enregistrement, cela ne peut pas constituer une base directe pour le retrait de son statut consultatif ?  Dans ce cas, en vertu de quelle disposition du règlement intérieur le Soudan a-t-il déposé sa plainte auprès du Comité?  Le Président du Comité a décidé de reprendre l’examen de la proposition du Soudan, vendredi prochain, insistant sur la nécessité d’adopter le rapport final, le 17 septembre. 

Dialogue interactif

Brussels international Center for research and human rights s’est décrite comme une ONG indépendante et apolitique qui cherche à présenter des données pour soutenir la prise de décisions relatives aux objectifs 5, 10 et 15 du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’ONG a dit organiser des dialogues de haut niveau, lors desquels l’Ambassade d’Ukraine en Belgique est « tout simplement intervenue ».  Le Président de l’ONG étant un ancien ambassadeur belge, la Fédération de Russie a demandé combien de membres de l’organisation ont occupé des fonctions gouvernementales.  À part le Président et un conseiller qui travaille occasionnellement avec nous, personne, a répondu l’ONG.  Il faut, se sont impatientés les États-Unis, que les questions posées aux ONG soient conformes aux critères de la résolution 1996/31.  Les interrogations sur les postes occupés précédemment par des membres d’une organisation ne rentrent certainement pas dans ce cadre. 

Quels sont, a encore demandé la Fédération de Russie, les points couverts par les memoranda d’accord signés avec vos partenaires?  Des critères et des indicateurs de recherche, a expliqué l’ONG, avant que la Fédération de Russie ne s’inquiète des mécanismes de coopération, notamment en termes financiers.  Les memoranda d’accord, a précisé l’ONG, portent aussi le partage des coûts.  Peut-on, s’est inquiétée la Fédération de Russie, obtenir la liste des organisations avec lesquelles des memoranda d’accord ont été signés et une réponse écrite aux questions sur le financement, en particulier sur les projets réalisés grâce à un partage des coûts. 

C’est un « équilibre délicat » à trouver, selon les mots d’un membre du Conseil de sécurité, « un moment passionnant pour un pays sortant d’un conflit et impatient de retrouver la paix » pour le Secrétaire général António Guterres.  Ce moment charnière, c’est la phase de transition du maintien de la paix à la consolidation de la paix, une mue fragile, au cours de laquelle une stratégie de sortie mal négociée peut retarder, voire réduire à néant, les espoirs d’une paix durable.

Le timing et les conditions réussies d’une telle sortie, et la stratégie à adopter en amont, figuraient aujourd’hui à l’ordre du jour du Conseil de sécurité ce matin, à la veille de la mise aux voix de la « première résolution autonome sur les transitions », qui fournira une feuille de route et un cadre « pour gérer ce moment critique et sensible de l’histoire d’un pays », s’est réjouie l’Irlande, qui préside ce mois-ci les travaux de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Conviée à s’exprimer à cette occasion, l’ex-Présidente du Libéria, Ellen Johnson Sirleaf, a raconté la « success story » de ce pays d’Afrique de l’Ouest, qui incarne une transition réussie sous l’égide de l’ONU, après des années de guerre civile, comparée à celle du Soudan, qui se heurte aujourd’hui à de sérieuses difficultés.  Une « transition extraordinaire » s’est déroulée au Libéria, se sont enthousiasmés les États-Unis, qui ont cité comme raisons de cette réussite « une coordination rapide et étroite », « une vision formulée en amont », un « message unique envoyé à la population du Libéria », pour « faire en sorte que toutes les parties soient engagées vers cet objectif ultime ».

Un travail a été mené pour que la police nationale et les institutions judiciaires libériennes soient formées pour protéger les habitants et diminuer l’impact du conflit au niveau local, a expliqué la délégation américaine.  Des collaborateurs extérieurs se sont assurés que les élections soient libres et régulières, a-t-elle encore souligné, en espérant que le conflit au Darfour, alors que la MINUAD se retire, se termine « de façon positive, comme au Libéria ».

Les clefs du succès libérien?  Pour Mme Sirleaf, il s’agit en grande partie au solide soutien régional, ainsi que du ferme soutien des partenaires internationaux du développement.  « Le système des Nations Unies au Libéria fonctionne comme prévu : « il garantit des relations plus efficaces, un soutien intégré et des partenariats productifs avec les parties prenantes nationales », a-t-elle développé.  Aujourd’hui, le pays déploie ses propres soldats de la paix, s’est enorgueillie Mme Sirleaf.

L’ONU a géré au Soudan l’une des reconfigurations les plus complexes de l’histoire récente, ont reconnu les membres du Conseil: « réduire la mission de maintien de la paix tout en élargissant une mission politique spéciale », selon M. Guterres.  Le Soudan, qui avait « impressionné le monde entier » à la suite de sa révolution « historique » et « non violente » de décembre 2019, a rappelé Safaa Elagib Adam, Présidente de l’association pour le développement des communautés du Soudan.  

Le Soudan, où la récente transition de l’Opération hybride ONU-UA au Darfour (MINUAD) à la Mission intégrée d’assistance à la transition des Nations Unies au Soudan (MINUATS) s’est déroulée « dans la précipitation », dans un contexte de manque de volonté politique du précédent régime militaire, d’une signature partielle de l’Accord de paix et d’une fragmentation de nombreux groupes armés dans la région, a développé Mme Adam.

Selon elle, la MINUAD a laissé au Darfour une situation sécuritaire fragile, couplée à un conflit tribal.  La Norvège a opiné: la hausses des violences et les défis alarmants en matière de protection ont été soulignés par tous les partenaires humanitaires.  De l’aveu du Secrétaire général, le sort de la région soudanaise du Darfour est un « rappel brutal » de la nécessité de « rester vigilant ».  L’Accord de paix de Djouba signé en octobre 2020 était un signe encourageant de progrès, mais le retrait de la mission de maintien de la paix et la mise en place de la mission politique se sont accompagnés de « violences intercommunautaires récurrentes ».  

Un retrait trop tôt, donc ?  L’idée du « moment opportun » a constamment surgi dans le débat.  Pour le Mexique, « l’évaluation objective du moment opportun de mettre fin à une mission ou de modifier substantiellement son mandat, sans soumettre la décision à des considérations politiques ou autres », est cruciale ; les « échéances artificielles », non liées à la réalité sur le terrain et marquant la fin d’une mission, sont à éviter.

Plus une mission dure longtemps, plus elle impacte l’environnement social, économique et politique du pays hôte, a glissé le Kenya, qui a préféré insister sur « l’efficacité » des transitions.  Il a cependant reconnu peu après que la présence d’une mission sur le terrain avait un effet dopant sur l’économie locale, ajoutant une couche de complexité au retrait: celui-ci pourrait entraîner « une baisse de l’emploi » et « des conditions peu propices à la paix et à la sécurité ». 

« Le but de chaque mission de maintien de la paix des Nations Unies est de prendre fin », a malicieusement remarqué l’Estonie.  Mais avant cela, il est essentiel de prendre en compte la capacité réelle des acteurs nationaux sur le terrain à assurer la protection des civils, a remarqué le Mexique: « au Soudan, la fermeture de la MINUAD n’a pas été sans poser des problèmes dans ce domaine ».

Pour la France, il revient aux pays hôtes comme le Soudan de démontrer leur volonté politique de remplir ses prérogatives : protection des civils, respect des droits de l’homme, participation des femmes et des jeunes, rétablissement des services de l’État essentiels : « c’est aujourd’hui le défi posé aux autorités de transition soudanaises, avec l’appui de la MINUATS ». 

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES - PROCESSUS DE TRANSITION MENÉS PAR L’ONU (S/2021/756)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a commencé par rappeler que les opérations de paix n’ont jamais vocation à être permanentes et que les périodes de transition étaient livrées sans interrupteur « on-off ».  « Les transitions sont des processus complexes – propres au contexte de chaque pays », a-t-il souligné, car elles impliquent une reconfiguration minutieuse de la présence, de la stratégie et de l’empreinte de l’ONU dans un pays donné.  Pour le Chef de l’Organisation, elles débutent non seulement lorsqu’une mission touche à sa fin, mais « dès que les premières bottes touchent le sol ».  « Leur succès dépend d’une collaboration précoce et soutenue entre les missions sur le terrain, les gouvernements hôtes, les équipes de pays des Nations Unies et les partenaires locaux et mondiaux », a-t-il ajouté.  Mais si le retrait des opérations de maintien de la paix de l’ONU peut être un moment passionnant pour un pays sortant d’un conflit et impatient de retrouver la paix, c’est aussi un moment de « risque accru », a poursuivi M. Guterres, pour qui des années de consolidation de la paix sont en jeu.  Dans ce contexte, l’attention de la communauté internationale peut diminuer – y compris celle de ce Conseil, a-t-il mis en garde.

« Il y a trois ans, j’ai lancé l’initiative Action pour le maintien de la paix pour rendre nos opérations plus efficaces, y compris après les transitions de mission.  Et plus tôt cette année, j’ai lancé l’initiative Action pour le maintien de la paix Plus, pour se concentrer sur des domaines clefs et protéger les gains durement acquis alors que les pays effectuent ce changement », a indiqué le Secrétaire général.  Par ces deux initiatives, nous nous engageons à améliorer constamment le processus de transition et à tirer les leçons des missions passées.  La première est que l’engagement politique doit être soutenu tout au long d’une transition et au-delà.  Après une transition, nous devons intensifier notre concentration sur la coopération avec les gouvernements locaux et nationaux pour reconstruire des systèmes vitaux, a plaidé le Secrétaire général.  « Le travail de la Commission de consolidation de la paix, des équipes de pays des Nations Unies, des bureaux régionaux et des envoyés est plus important que jamais.  Par exemple, le travail inlassable du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel a été essentiel pour maintenir l’engagement en Côte d’Ivoire, au Libéria et en Guinée-Bissau », a-t-il souligné.  Et au Soudan, l’ONU a géré l’une des reconfigurations les plus complexes de l’histoire récente, réduire la mission de maintien de la paix tout en élargissant une mission politique spéciale, s’est enorgueilli M. Guterres.

La deuxième leçon à tirer, c’est l’importance du leadership national et de l’appropriation de la transition, a ajouté le haut fonctionnaire.  Les missions de maintien de la paix peuvent aider à mettre un pays sur la bonne voie, mais seuls les acteurs nationaux peuvent le maintenir sur le long terme.  Nous voulons nous assurer que les institutions gouvernementales nationales, les partenaires et les groupes de la société civile –en particulier ceux représentant les femmes, les minorités et les jeunes– œuvrent ensemble à l’avancement de la paix et à la construction des institutions vraiment représentatives, réactives et responsables.  « Par exemple, l’achèvement du mandat de la MONUSCO dans les provinces du Kasaï de la République démocratique du Congo a été suivie d’un plan de transition détaillé et référencé pour un retrait complet d’ici à 2024, si les conditions de la paix sont réunies », a-t-il fait valoir.  Les dirigeants et les peuples des pays en transition doivent, selon le Secrétaire général, être les architectes ultimes de la paix, l’ONU et la communauté mondiale jouant un rôle de soutien.

La troisième leçon est l’importance d’un financement durable de la transition.  Alors que l’attention mondiale diminue, celle des donateurs pourrait bien lui emboîter le pas.  La fermeture d’une mission de l’ONU coïncide si souvent avec une diminution et des flux d’aide moins prévisibles.  Cette « falaise financière » peut représenter un risque énorme pour un pays qui fait encore ses premiers pas vers une paix et un développement durables, a prévenu M. Guterres.  Le Fonds pour la consolidation de la paix vise à combler ces lacunes, mais davantage de ressources sont nécessaires.  Il s’est félicité à cet égard de la décision de l’Assemblée générale de convoquer l’année prochaine une réunion de haut niveau sur le financement de la consolidation de la paix.

La quatrième leçon, a ajouté le haut fonctionnaire, est de soutenir les autorités nationales alors qu’elles protègent les personnes et reconstruisent l’avenir.  «  Lorsqu’une mission de l’ONU se termine, les risques pour les civils et les groupes vulnérables ne disparaissent pas par magie.  Nous devons aider les gouvernements à mettre en place des systèmes de sécurité et de protection plus solides.  Nous devons veiller à ce que les parties au conflit s’acquittent de leurs obligations en vertu du droit international.  Et nous avons besoin de l’aide de ce Conseil pour faire face à toutes les menaces qui subsistent contre les civils », a-t-il plaidé, en prenant appui sur la situation au Darfour, un « rappel brutal » de la nécessité de rester vigilant.  L’Accord de paix de Djouba signé en octobre 2020 était un signe encourageant de progrès, a-t-il rappelé.  Mais le retrait de la mission de maintien de la paix et la mise en place de la mission politique se sont accompagnés de violences intercommunautaires récurrentes.  « La paix est un long processus », mais « le chemin est rarement simple », a conclu le Secrétaire général.

Mme ELLEN JOHNSON SIRLEAF, ancienne Présidente du Libéria, a entamé son propos en évoquant la Guinée.  Elle a relayé la condamnation par les dirigeants de la CEDEAO du coup d’État dans ce pays voisin du Libéria et leur engagement en faveur d’une société démocratique, attachée au respect de la constitution et de l’état de droit.  Revenant ensuite au thème de ce débat, elle s’est tournée vers son propre pays, rappelant qu’au cours de ses 15 années de mandat, la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) a figuré parmi les plus grands déploiements de soldats de la paix au monde, comprenant jusqu’à 15 000 militaires.  À son apogée, a-t-elle noté, 180 000 Casques bleus, 16 000 policiers et plus de 24 000 civils ont travaillé pour cette Mission, qui est considérée comme un succès aux niveaux national, régional et international.  Ce succès est dû en grande partie au solide soutien régional et à l’engagement des 15 États membres de la CEDEAO, ainsi qu’au ferme soutien de partenaires internationaux du développement, tels que les États-Unis, la Suède, l’Inde, l’Irlande et l’Union européenne. 

Saluant les réformes destinées à rendre l’ONU plus cohérente, Mme Sirleaf s’est réjouie d’annoncer qu’aujourd’hui, le système des Nations Unies au Libéria fonctionne comme cela avait été envisagé et garantit des relations plus efficaces, un soutien intégré et des partenariats productifs avec les parties prenantes nationales.  Cependant, elle a reconnu que les opérations sont encore loin d’être « sans faute ».  Il importe donc, selon elle, que les plans de transition reconnaissent les spécificités et les circonstances spéciales des pays, en particulier ceux en situation postconflit.  Cela étant, elle s’est félicitée que, plus de trois ans après le retrait définitif de la MINUL du Libéria le 30 mars 2018, le pays reste largement en paix avec lui-même et avec ses voisins.  De plus, le Libéria est fier de contribuer à la Mission de maintien de la paix des Nations Unies au Mali (MINUSMA), avec un contingent.

Dans ce contexte, l’ex-Présidente libérienne a jugé impératif que le Conseil de sécurité évalue en permanence les possibilités de modèles plus réussis d’opérations de maintien de la paix et la manière dont il s’acquitte de sa responsabilité mondiale.  À ses yeux, il est essentiel pour des transitions réussies que le processus de maintien de la paix soit pris en charge au niveau national, mais soit aussi intégré, cohérent et durable.  Une façon dont le Conseil de sécurité peut soutenir ces ingrédients cruciaux est de les inclure dans le mandat de la mission et d’exiger en outre qu’ils soient pris en compte dans les briefings réguliers et les rapports transmis au Conseil.  

De même, des activités spécifiques mesurables, y compris avec des organisations de la société civile, devraient également être développées, dans le cadre du rapport d’intervention global de la mission au Conseil.

Mme Sirleaf a ensuite fait observer que le rétablissement et le maintien de la paix sont des plus que de faire taire les armes et de désarmer les belligérants.  Il s’agit de permettre à une société de faire face avec succès et durablement aux moteurs du conflit longtemps après la fin de la mission de maintien de la paix.  Pour ce faire, le Conseil peut envisager des indicateurs pratiques et mesurables, qui impliquent toutes les parties prenantes concernées, en particulier la société civile, les femmes, les jeunes et les minorités.  Une façon dont le Conseil de sécurité peut soutenir ces inclusions importantes est de de l’inclure dans les mandats des missions afin qu’en phase de transition, une culture d’activités acceptées par toutes les parties prenantes concernées par la consolidation de la paix soit considérée comme un processus normal. 

Selon Mme Sirleaf, l’un des jalons de la planification de la transition doit être la mesure institutionnelle des réformes de la sécurité nationale et de l’état de droit.  La planification de ce processus doit non seulement porter sur la manière dont l’ONU réduit ses troupes mais aussi sur la façon dont le gouvernement national s’est préparé.  Cela suppose donc d’intégrer la consolidation de la paix assez tôt dans la planification des interventions de maintien de la paix.  Comme le prouve l’exemple du Libéria, lorsque les deux sont capables de travailler ensemble, la marge globale de réussite d’une mission de maintien de la paix est considérablement plus élevée, tandis que la possibilité d’un retour au conflit est beaucoup plus faible.

Comme le montrent les effets dévastateurs de la COVID-19 et les défis actuels des changements climatiques, notre monde a changé et continue de changer, a encore constaté l’ex-Présidente.  L’important mandat de maintenir la paix et la sécurité internationales doit donc, par nécessité, également changer, notamment autour de la table du Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté, plaidant en conclusion pour une représentation améliorée et accrue de l’Afrique et d’autres pays et régions de notre monde pour mieux répondre aux défis contemporains.

Mme SAFAA ELAGIB ADAM, Présidente de l’association pour le développement des communautés du Soudan, a rappelé comment le peuple soudanais avait « impressionné le monde entier » à la suite de la révolution « historique » et « non violente » de décembre 2019, après 30 ans de guerre et de troubles politiques dans différentes régions du Soudan et du Darfour, ainsi que le rôle vital joué par les femmes et les jeunes Soudanais dans cette révolution.

À la suite de la transition de 2020, a-t-elle rappelé, la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) a obtenu un nouveau mandat au Soudan en vertu du Chapitre 6, avec l’objectif d’atteindre la paix, de construire la paix et d’aider à la transformation démocratique au cours de la période de transition au Soudan.  Cependant, au même moment, l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), en tant que mission de maintien de la paix au Darfour sous le mandat de protection du Chapitre 7, a quitté le Soudan « dans une stratégie de sortie précipitée », laissant le Darfour dans une situation « de guerre et de sécurité fragile ».

La MINUAD est partie dans la précipitation, dans un contexte de manque de volonté politique du précédent régime militaire, d’une signature partielle de l’Accord de paix, d’une propagation et d’une fragmentation de nombreux groupes armés et milices dans la région.  La MINUAD a laissé au Darfour une situation sécuritaire fragile, couplée à un conflit tribal, et la situation a perduré sous le gouvernement de transition.  « Les défis auxquels la MINUATS est confrontée sont donc toujours les mêmes: situation sécuritaire fragile, accord de paix partiel, absence de mandat de protection ou de mission de maintien de la paix pour répondre aux situations de combat actuelles au Darfour, meurtres, viols de femmes et de filles, villages pillés par des milices armées », a-t-elle énuméré.

Selon Mme Adam, la frustration des Soudanais et des personnes vivant au Darfour face à la nature exclusive du processus de sécurité et à la réticence des militaires à une transition démocratique, sont des éléments cruciaux.  Ils sont à prendre en compte pour une transition plus cohérente et intégrée.  Malgré la lutte des femmes soudanaises pour inclure la dimension de genre dans le processus de transition, la représentation actuelle des femmes au sein du gouvernement de transition est bien inférieure aux 40% de femmes attendus dans la déclaration constitutionnelle et l’accord de paix de Djouba.

Pour que l’ONU parvienne à un processus démocratique national au Soudan, Mme Adam a recommandé la mise en œuvre concrète de l’Accord de paix.  « Les gens demandent à voir l’accord de Djouba réellement mis en œuvre sur le terrain, en particulier au Darfour et dans la zone de conflit, en termes de sécurité, de protection, de justice et de rôle de la loi », a-t-elle tranché.

L’assistance du Conseil de sécurité, via la MINUATS, doit inclure un soutien technique en matière de contrôle et de collecte des armes pendant le processus de transition ; renforcer les capacités ; former à l’égalité des sexes et mettre en place un code de conduite pour le personnel employé dans le secteur de la sécurité ; établir un fonds d’assistance aux victimes ; aider la société civile à s’engager dans la transition, dans le but d’instaurer un gouvernement civil ; renforcer la société civile, via des groupes de jeunes et de femmes, pour préparer les élections, et mettre en place des consultations pour élaborer une nouvelle constitution.  Enfin, Mme Adam a appelé à soutenir le plan d’action national de la résolution 1325 (2000), afin que les femmes participent de manière pleine et entière à tous les niveaux de la transition.

Mme MEENAKASHI LEKHI, Ministre d’État des affaires extérieures de l’Inde, a tout d’abord rappelé qu’au cours des sept dernières décennies, plus d’un million d’hommes et de femmes ont servi sous le drapeau de l’ONU dans plus de 70 opérations de maintien de la paix.  Saluant leur dévouement et leur courage, il a rendu hommage aux 4 089 soldats de la paix qui ont fait le sacrifice ultime dans l’exercice de leurs fonctions, parmi lesquels 174 militaires indiens.  L’Inde, a-t-elle souligné, est le plus grand contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies en termes cumulés depuis leur création, ayant déployé plus de 250 000 soldats de la paix dans 49 missions.  À ce jour, a encore précisé la Ministre, près de 5 500 Casques bleus indiens sont déployés dans neuf missions onusiennes. 

Elle s’est dite particulièrement fière que le tout premier contingent féminin de maintien de la paix ait été originaire d’Inde et stationné au Libéria.  Aujourd’hui, l’équipe indienne d’engagement féminin (FET) joue également un rôle important au sein de la MONUSCO, a-t-elle précisé, avant d’en venir au thème de ce débat: la phase de transition du maintien de la paix à la consolidation de la paix.  Le retrait d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies et sa reconfiguration en une présence modifiée de l’ONU représente une phase critique pour le succès d’une mission, a convenu la Ministre.  Pour le pays hôte, c’est le signe de progrès vers la stabilité politique et de nouvelles opportunités de développement.  Mais cela présente également un risque réel de rechute du pays dans le conflit.

Pour la Ministre, réussir cette phase critique nécessite la collaboration active de toutes les parties prenantes, comme cela a été illustré par la récente transition de l’Opération hybride ONU-UA au Darfour (MINUAD) à la Mission intégrée d’assistance à la transition des Nations Unies au Soudan (UNITAMS).  De fait, a-t-elle observé, l’exécution efficace du mandat des missions de maintien de la paix des Nations Unies est essentielle pour atteindre les critères de transition.  Les missions de maintien de la paix devraient donc se voir confier des mandats « clairs, ciblés, séquencés, hiérarchisés et réalisables dans la pratique », et ceux-ci devraient être assortis de ressources adéquates.

En deuxième lieu, il importe selon elle que les transitions des missions soient bien planifiées, en tenant compte de l’évaluation objective de divers facteurs dans le pays hôte.  Le retrait d’une mission ne devrait pas être motivé par la « tentation de l’austérité », a-t-elle noté, avertissant que le coût de la rechute est « toujours plus élevé que les économies à court terme ».  Elle a ensuite fait valoir que la responsabilité première de protéger les civils sur son territoire incombe à l’État hôte, un effort que le Conseil se doit d’encourager et soutenir. 

Soulignant l’importance du plein respect de la souveraineté d’un pays, la Ministre a estimé que les stratégies de transition devraient reconnaître la primauté des gouvernements nationaux et l’appropriation nationale dans l’identification et la conduite des priorités.  À cette aune, les efforts des États hôtes en faveur des réformes du secteur de la sécurité, du renforcement des capacités de la police, de la justice et du système pénitentiaire, et de la promotion de l’état de droit et de la bonne gouvernance doivent être soutenus, a-t-elle plaidé, avant d’exhorter les acteurs politiques à créer des institutions améliorant l’inclusion et offrant des opportunités égales aux femmes, aux jeunes et aux marginalisés et défavorisés.  Enfin, après avoir appelé au soutien actif des initiatives de consolidation de la paix, elle a jugé que la technologie numérique peut jouer un rôle crucial dans le relèvement postconflit, notamment pour améliorer les services publics, améliorer la transparence dans la gouvernance, accroître la portée de la démocratie et promouvoir les droits de l’homme et la sensibilité au genre. 

Selon M. TAREK LADEB (Tunisie), le principal objectif des opérations de maintien de la paix est de mettre fin aux conflits et de parvenir à une paix durable.  Il a rappelé que la cessation des hostilités ne signifiait pas forcément la fin d’un confit et le maintien de la paix, et que les conflits pouvaient reprendre après le retrait d’une force de maintien de la paix. 

L’équilibre entre transition et maintien de la paix est délicat et une stratégie de retrait doit être bien réfléchie, afin de pérenniser le processus de paix.  Le représentant tunisien a insisté sur le rôle de premier plan des Nations Unies pour conjuguer paix pérenne et stratégie de retrait.

Enfin, le renforcement des capacités doit se faire dans le cadre de stratégies intégrées; il importe d’épauler les autorités nationales si nécessaire, pour qu’elles s’acquittent de leurs fonctions essentielles de police, de service public, de stimulation de l’économie et de protection des civils, a-t-il pointé.

Mme HALIMAH AMIRAH FARIDAH DESHONG (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a observé qu’en dépit de leur rôle indispensable, les opérations de paix sont confrontées à une série d’obstacles qui entravent leur efficacité et leur performance.  Elle a ainsi évoqué le caractère changeant des conflits, marqués par des menaces asymétriques, les objectifs politiques concurrents d’acteurs puissants, tant locaux qu’étrangers, qui exercent une influence sur les processus de paix, et la prévalence de multiplicateurs de risques tels que les changements climatiques.  Dans ce contexte précaire et incertain, a souligné la représentante, les transitions de mission et les stratégies de sortie doivent toujours être menées avec le plein consentement et le consensus des parties prenantes, en particulier celle du pays hôte.  Une coopération triangulaire régulière entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes et de police est également essentielle pour garantir que tous les retraits et transitions sont stratégiquement au point. 

De l’avis de la déléguée, les stratégies de sortie ne devraient jamais être motivées par des considérations budgétaires, mais plutôt déterminées par un examen complet de la situation sur le terrain.  De fait, a-t-elle soutenu, les besoins et priorités des pays hôtes doivent présider à toute décision de retrait ou de reconfiguration des missions de maintien de la paix.  Elle a d’autre part relevé que sur tous les théâtres d’opérations, il existe un besoin urgent de solutions de développement pour renforcer les accords de cessez-le-feu, étayer les processus de paix et offrir aux communautés touchées par les conflits des conditions de vie décentes.  À ses yeux, les dividendes de la paix fournis par des initiatives de développement durable et respectueuses du climat ouvrent la voie à des transitions réussies. 

La représentante a ensuite souhaité que la complémentarité des activités de paix, de sécurité de développement, de droits de l’homme et humanitaires se poursuivent grâce au lien institutionnel entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et l’ECOSOC, appuyés par la Commission de consolidation de la paix.  Elle a également encouragé les États Membres et les institutions financières internationales à accroître leur soutien aux initiatives et mécanismes de consolidation de la paix, y compris au Fonds pour la consolidation de la paix du Secrétaire général.  Enfin, elle a souligné l’engagement inestimable des organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine (UA), et l’expertise précieuse des acteurs locaux et régionaux dont les apports politiques et communautaires sont mieux adaptés que les « tailles uniques » imposées de l’extérieur.  Les dirigeants culturels et religieux, les universitaires et les représentants de la société civile, en particulier les femmes, sont des acteurs indispensables pour des transitions réussies, a-t-elle conclu.

Selon Mme THOMAS GREENFIELD (États-Unis), la priorité en 2020 au Soudan était d’apporter une vision stratégique: une façon, pour le Conseil de sécurité et ses membres, de dépasser le cadre du mandat, de réfléchir à une transition afin d’envisager l’avenir.  Car les dirigeants de la mission doivent bel et bien dépasser leur mandat et préparer l’avenir, a-t-elle martelé. « Les missions ne sont pas conçues pour être permanentes, or nombre d’entre elles le sont devenues. »

Revenant sur les déclarations de l’ex-Présidente du Libéria Mme Johnson Sirleaf, et sur sa propre expérience postconflit au Libéria en tant qu’ambassadrice des États-Unis, Mme Greenfield a rappelé combien la transition de ce pays fut un succès.  Aujourd’hui, « le Libéria déploie ses propres soldats de la paix ».  Cette « transition extraordinaire » a commencé par une coordination rapide et étroite, une vision créée en amont, un « message unique envoyé à la population du Libéria », pour « faire en sorte que toutes les parties soient engagées vers cet objectif ultime », a-t-elle souligné.  Un travail a été mené pour que la police nationale et les institutions judiciaires libériennes soient formées pour protéger les habitants et diminuer l’impact du conflit au niveau local. Des collaborateurs extérieurs se sont assurés que les élections soient libres et régulières.

Félicitant au passage l’Inde d’avoir déployé des soldates de la paix, « un exemple pour des milliers de femmes et de filles », la représentante des États-Unis a espéré que le conflit au Darfour, alors que la MINUAD se retire, se termine de façon positive comme au Libéria.  Mais elle s’est inquiétée des violences, demandant au Soudan de mettre en place une stratégie nationale pour protéger les civils. 

« Une transition réussie est l’exemple même de ce que peuvent accomplir les Nations Unies »; mais ces transitions passent par une vision stratégique, claire, de longue haleine, basée sur les besoins de citoyens ordinaires, a pointé la délégation en conclusion.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a rendu un hommage appuyé aux soldats de la paix déployés dans le monde, qui parfois paient de leur vie leur engagement.  Ils doivent continuer à recevoir tout le soutien nécessaire, a-t-il souligné, avant de rappeler que son pays fournit des troupes à la MINUSMA.  Aux côtés d’autres pays contributeurs, tels que le Bangladesh, la Suède et le Nigéria, entre autres, nos forces ont travaillé avec les communautés maliennes pour les accompagner et mieux comprendre leurs préoccupations, a précisé le représentant.  Il a également noté que les soldats de la paix britanniques ont collaboré avec les planificateurs de la Mission et aidé les défenseurs des droits de la personne à accroitre leur impact dans le pays.  Sur le terrain, a-t-il insisté, le Royaume-Uni et ses partenaires s’efforcent de prévenir les violences et de créer les conditions d’une transition réussie.

Cependant, a relevé le délégué, la paix et la transition sont tributaires de règlements politiques durables, ce qui suppose une action inclusive à tous les niveaux.  Au Soudan, a-t-il poursuivi, la création de la MINUATS a permis de maintenir un soutien international pour parvenir à une paix pérenne au Darfour.  Plaidant pour les acteurs de la consolidation de la paix œuvrent de concert avec le système de développement, il a relevé que la pérennisation de la paix passe nécessairement par une appropriation nationale, avec un soutien international approprié.  Il importe par ailleurs de prévoir un transfert des responsabilités assorti d’étapes claires et de favoriser la participation de la société civile, a-t-il encore soutenu, affirmant qu’une transition réussie suppose que tous les acteurs travaillent ensemble et appuient des règlements politiques.  Ce faisant, a-t-il conclu, nous pouvons préserver l’empreinte laissée par les soldats de la paix. 

Mme MONA JUUL (Norvège) s’est dite convaincue qu’une transition réussie dépendait de la clarté des critères politiques, sécuritaires, judiciaires et humanitaires, et qu’elle devrait se fonder sur une stratégie de sortie de conflit élaborée en coopération entre les Nations unies, les autorités de l’État hôte et la société civile. 

Le processus ne doit pas être considéré comme un retrait ; plutôt comme une reconfiguration de la présence de l’ONU dans le pays, a-t-elle continué.  Les transitions doivent donc impliquer une coordination étroite avec les autres entités de l’ONU qui assument des fonctions supplémentaires au fur et à mesure que les missions se réduisent, et leur financement adéquat.  Il s’agit notamment des équipes de pays, des coordonnateurs résidents et des bureaux régionaux, ainsi que de la Commission de consolidation de la paix et du Fonds pour la consolidation de la paix. 

Pour assurer une paix durable, les transitions doivent progresser sur tous les aspects des mandats des missions, selon Mme Juul.  Celui de la protection des civils, en premier lieu.  Elle a cité l’exemple du Soudan où, lors d’une récente visite du Ministre du développement norvégien, la hausses des violences et les défis alarmants en matière de protection ont été soulignés par tous les partenaires humanitaires.  Prenant note des efforts du gouvernement soudanais pour mettre en œuvre son plan d’action national pour protéger les civils, Mme Juul a toutefois insisté sur « l’urgence d’un suivi rapide » et souligné l’importance d’un engagement continu des Nations Unies. 

Mme Juul a ensuite énuméré les autres aspects à consolider, selon elle, lors des transitions.  Les femmes, la paix et la sécurité; les transitions doivent être planifiées et réalisées dans le cadre de processus inclusifs incluant la participation pleine, égale et significative des femmes, a souligné la déléguée.  Ensuite, l’aspect « climat et sécurité » : la présence de l’ONU dans le pays devrait intégrer les risques sécuritaires liés au climat dans sa stratégie de reconfiguration.  Quatrièmement, et enfin: la diplomatie de paix puisque, comme la résolution adoptée aujourd’hui l’a réaffirmé, une paix durable ne peut être atteinte que par des solutions politiques, a conclu la représentante norvégienne. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) s’est déclaré convaincu que la stratégie de sortie définie dans la planification initiale des missions de paix devrait inclure des transitions efficaces.  Plus une mission dure longtemps, plus elle impacte l’environnement social, économique et politique du pays hôte, a noté le représentant, souhaitant que les processus de désengagement tiennent compte de ce facteur pour ne pas entraîner de nouvelles crises aux niveaux local et national.  À ses yeux, il importe tout d’abord de garder à l’esprit que le maintien de la paix n’est pas un substitut à la résolution des conflits.  Il doit être entrepris parallèlement à un traitement bien financé et hautement prioritaire des causes profondes du conflit.

Le délégué a d’autre part rappelé que les missions de maintien de la paix ont des effets stimulants sur les économies locales.  Leur départ peut avoir l’effet inverse, entraînant une baisse de l’emploi et des conditions peu propices à la paix et à la sécurité, a-t-il constaté, plaidant pour que les transitions soient planifiées en collaboration avec les organismes de développement économique nationaux, régionaux et internationaux.  De même, les transitions post-missions devraient, selon lui, être liées à des programmes de promotion des investissements qui visent à réduire les risques et à créer des cadres de gouvernance favorables à la consolidation de la paix. 

À cet égard, le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devrait s’inspirer davantage des commissions de consolidation de la paix pour aider à garantir que les perspectives nécessaires au maintien de la paix se reflètent dans la formation, l’examen et la reconfiguration des opérations de paix.  De surcroît, a-t-il ajouté, les Nations Unies devraient autant que possible impliquer le pays hôte dans la négociation et la formulation des mandats de maintien de la paix.  Enfin, dans le cadre d’une transition post-maintien de la paix, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des anciens combattants devraient être pris en compte pendant et après les mandats des missions, en fonction des situations spécifiques.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a souligné qu’il revenait aux pays hôtes de démontrer la volonté politique de remplir leurs prérogatives.  Il a rappelé que la protection des civils, le respect des droits de l’Homme, la pleine participation des femmes et des jeunes, le rétablissement des services de l’État étaient essentiels : « c’est aujourd’hui le défi posé aux autorités de transition soudanaises, avec l’appui de la MINUATS ».

Les Nations Unies doivent quant à elles réussir le défi de l’intégration, entre civils et militaires, entre consolidation et maintien de la paix, entre les acteurs humanitaires et de développement, a-t-il poursuivi.  La France salue l’accent mis sur cet objectif dans le cadre de l’initiative « Action pour le maintien de la paix » et sa stratégie de continuité « A4P+ ». 

Enfin, la responsabilité pour le Conseil de sécurité est de « définir des orientations stratégiques suffisamment en amont » et de « définir des mandats clairs », prenant compte la réalité sur le terrain.  « La France s’y emploie, en particulier s’agissant des dossiers où nous tenons la plume », a précisé M. de Rivière.

Pour le représentant français, l’objectif est « d’éviter les ruptures en termes de soutien international ».  En plus de 70 ans, l’ONU a déployé 71 missions dont 59 sont aujourd’hui achevées.  Tirant les leçons des transitions passées, M. de Rivière a appelé à travailler en amont aux conditions d’un retrait au moment opportun, en insistant dans les mandats sur l’appui au renforcement des capacités des États, le rétablissement des services de base aux populations, la réforme du secteur de la sécurité et la participation de tous aux processus de paix.  « Au Mali, la participation des femmes à la mise en œuvre de l’accord de paix s’est améliorée depuis que cet objectif est inscrit dans le mandat de la MINUSMA », s’est-il réjoui.  

Il a aussi appelé à donner aux missions politiques spéciales, qui prennent le relais des opérations de paix, les mandats et les ressources pour appuyer efficacement les autorités de l’État hôte dans ces domaines, comme le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), qui vise à coordonner les efforts de la communauté internationale et en particulier à poursuivre l’appui à la police et à la justice.  Le retrait des opérations doit aussi s’accompagner d’une coopération renforcée avec les agences, fonds et programmes des Nations Unies, y compris avec le Fonds pour la consolidation de la paix. 

Enfin, la France s’est dite convaincue que les transitions ne peuvent être réussies que par un partenariat avec les acteurs régionaux et internationaux.  C’est l’approche qu’elle poursuit au Sahel, où la Coalition pour le Sahel vise à répondre à l’ensemble des dimensions de la crise et à veiller à la complémentarité des efforts des Nations Unies, de l’Union européenne et des pays de la région, a conclu le représentant.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a fait remarquer que chaque conflit a son propre ensemble de causes.  Par conséquent, dans chaque cas, une approche délicate et impartiale s’avère nécessaire, a-t-elle défendu, avant de se dire convaincue que des efforts politiques et de médiation de qualité jouent un rôle clef dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales.  Quelle que soit la forme que prend le soutien international à un pays en conflit, qu’il s’agisse d’une opération de maintien de la paix, d’une mission politique ou de bons offices du Secrétaire général, il sera inefficace en l’absence d’accords politiques, a fait valoir la représentante.  À ses yeux, la meilleure transformation du mandat d’une mission de l’ONU est le transfert intégral de la responsabilité aux États eux-mêmes, à la fois pour prévenir et surmonter les conséquences des conflits, ainsi que pour maintenir la paix et avancer sur la voie du redressement.  Malheureusement, a concédé la déléguée, un tel résultat est rarement atteint. 

Dans le monde moderne, a-t-elle poursuivi, les opérations de maintien de la paix restent l’un des outils les plus importants pour mettre fin à la confrontation armée afin de créer les conditions permettant aux parties de parvenir à une réconciliation définitive.  Bien que, ces dernières années, les mandats des opérations de maintien de la paix soient devenus trop « complexes » et comportent de nombreuses tâches inhabituelles pour les soldats de la paix, la Fédération de Russie considère qu’il est inapproprié d’apporter aux États une assistance à long terme dans le domaine du développement et des droits de l’homme à travers ces opérations, a-t-elle indiqué.  Au fur et à mesure qu’elles stabilisent la situation sur le terrain, les missions de maintien de la paix devraient être rapidement réduites et transformées en d’autres formes d’assistance internationale, a estimé la représentante.  Parallèlement, lors de la réduction ou de la fermeture des missions, il est nécessaire d’assurer leur continuité afin d’éviter que les conflits ne se reproduisent pendant la période de transition, a-t-elle souligné, ajoutant que, dans tous les cas, lors de l’examen de la question du retrait des soldats de la paix, l’opinion de la partie hôte devrait être la clef. 

Pour la déléguée, il n’est pas nécessaire de surcharger le Secrétariat de l’ONU et les pays hôtes avec un ensemble stéréotypé d’objectifs ou de paramètres généraux qui ne sont pas directement liés à la résolution d’une situation de crise dans un pays particulier.  S’il existe un lien certain entre la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme, il ne peut servir de motif pour mélanger les mandats des organes des Nations Unies et des unités du Secrétariat, a-t-elle affirmé.  À cet égard, elle a souligné le rôle crucial de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, qui coordonne et consolide les actions des acteurs nationaux et internationaux pour parvenir à la paix et au développement à long terme.  Nous soutenons ses activités et défendons le renforcement de cet organe important de l’Organisation, a-t-elle déclaré en conclusion. 

Pour M. NIANDOU (Niger), « le plus difficile ce n’est pas de s’interposer entre les belligérants et de faire taire les armes dans un conflit, mais de laisser le pays hôte dans un climat apaisé, favorable à un relèvement et un développement durable ».  De fait, a-t-il souligné, le Conseil de sécurité doit procéder à une évaluation approfondie de la situation sur le terrain avant de prendre la décision de retrait des forces onusiennes.  Il doit en outre tenir compte de l’avis des acteurs locaux et internationaux sur l’opportunité du retrait à travers des indicateurs de succès des mandats, a ajouté le représentant, plaidant pour une planification intégrée des opérations de maintien de la paix afin d’assurer une transition réussie, comme cela a été le cas en Côte d’Ivoire, après la fermeture de l’Opération des Nations Unies (ONUCI) en 2017.

Pour obtenir l’implication et l’adhésion des populations locales, il importe que celles-ci soient associées à toutes les étapes du processus de paix pour leur permettre d’exprimer leurs préoccupations, leurs visions et leurs besoins, a fait valoir le délégué.  De même, a-t-il relevé, la planification de la stratégie de sortie de crise doit nécessairement être établie en symbiose avec les stratégies nationales qu’elles sont censées appuyer, ce qui suppose un travail de coordination intense avec le pays hôte, le système des Nations Unies et tous les intervenants, dans la diversité de leurs interventions.  Enfin, compte tenu du rôle joué par la société civile, les jeunes et les femmes au sein des organisations sociales et dans les projets de développement, le Conseil doit veiller à l’application stricte de toutes les résolutions pertinentes assurant leur pleine et entière participation à toutes les stratégies, a poursuivi le représentant, avant d’appeler la communauté internationale à doter les transitions de ressources financières conséquentes, à la hauteur des activités multidimensionnelles qu’elles impliquent. 

Pour M. DAI BING (Chine), les opérations de maintien de la paix constituent un moyen très utile pour sortir des conflits.  Tirant les enseignements des missions passées, il a appelé à davantage de flexibilité et d’ajustement dans les stratégies à venir, et rappelé que la justice transitionnelle ne pouvait se substituer au processus politique. 

Alors qu’une situation dans un pays donné se stabilise graduellement, une stratégie de retrait doit être clairement formulée pour une transition en douceur ; le Timor-Leste, la Sierra Leone, la Côte d’Ivoire, le Libéria sont autant d’exemples à suivre selon le représentant chinois.

Il faut, selon lui, aider les pays concernés à édifier leurs institutions d’État pour réparer des infrastructures en ruines.  Certes, c’est d’abord la responsabilité première des pays concernés: mais l’ONU et la communauté internationale doivent aussi fournir un appui ciblé à ces pays, afin de rebâtir leurs capacités de développement, notamment dans les domaines des infrastructures, de l’agriculture et de l’éducation, autant de facteurs essentiels à la stabilité d’un pays. 

Comme les développements en Afghanistan le montrent, les interventions depuis l’étranger sont vouées à l’échec, selon le délégué.  Il a préconisé des stratégies de transition prenant en compte les conditions sur le terrain, notamment la réconciliation nationale et la réforme du secteur de la sécurité, entre autres.  Il faut aussi « respecter les désirs du pays concerné » et apporter des ajustements au fur et à mesure de la situation sur le terrain.

La Chine a indiqué qu’elle a, quant à elle, fourni une aide à la reconstruction et au développement économique de nombreux pays en sortie de conflit afin de garantir leur autosuffisance.

« Le but de chaque mission de maintien de la paix des Nations Unies est de prendre fin », a soutenu M. SVEN JÜRGENSON (Estonie), ajoutant que la paix nécessite une approche multidimensionnelle.  Cependant, a-t-il relevé, la manière dont ces différentes dimensions ouvrent la voie à la paix diffère et implique une attention particulière quant au moment et à l’opportunité d’y mettre fin ou de les faire évoluer.  Cela permet des transitions appropriées vers des processus pluriannuels qui supposent des engagements politiques, sécuritaires et programmatiques soutenus, réunissant l’ensemble du système des Nations Unies dans un type de configuration différent et le soutien de l’ONU au pays hôte.

Pour le représentant, la planification de la transition doit prendre en compte les grands défis, y compris les risques pour la stabilité, la gouvernance et l’état de droit, ainsi que le contexte politique, humanitaire et des droits humains.  Une large coordination avec les différentes parties prenantes est donc cruciale afin d’assurer une bascule réussie vers la consolidation de la paix postconflit.  Observant que les transitions de mission intégrées nécessitent le transfert d’une multitude de tâches à une variété d’acteurs, le délégué a constaté que, dans le passé, des retraits ont parfois eu lieu dans un contexte de règlements politiques incomplets, de menaces persistantes contre les civils et d’importantes disparités sociales et économiques.  Par conséquent, une plus grande attention à la transition devrait être envisagée et il devrait y avoir des rapports périodiques sur l’état des transitions en cours, a-t-il plaidé, avant de noter que les autorités de l’État hôte portent une plus grande responsabilité alors que l’objectif stratégique de l’ONU s’oriente vers la consolidation de la paix.  

Selon M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique), la nature changeante des conflits implique que le Conseil se tourne vers la conception de transitions efficaces, flexibles.  Les transitions peuvent déterminer la voie vers la stabilité ou la rechute dans la violence et c’est dans cet esprit que le représentant a énuméré quelques points jugés importants.

D’abord, l’évaluation objective du moment opportun de mettre fin à une mission ou de modifier substantiellement son mandat, sans soumettre la décision à des considérations politiques ou autres, qui ne sont pas liées à la réalité sur le terrain. Les échéances artificielles marquant la fin d’une mission sont également à éviter, selon lui.  « L’expérience en Haïti, par exemple, nous oblige à nous demander si la fin de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), et la transition vers le BINUH, se sont déroulées au moment le plus opportun. » 

Ensuite, l’examen des capacités réelles à garantir la protection des civils. Comme constaté au Soudan, la fermeture de la MINUAD n’a pas été sans poser des problèmes dans ce domaine.  Il est donc essentiel de prendre en compte, lors de l’examen des transitions futures, la capacité réelle des acteurs nationaux sur le terrain à assurer la protection des civils et à travailler avec eux sur des plans de protection efficaces.   

Il faut aussi prêter attention aux aspects civils de la transition.  Cela va de la planification des capacités civiles, notamment concernant les capacités installées pour la promotion et la protection des droits de l’homme, à l’égalité des sexes. 

De même, il faut, selon le représentant, engager les coordonnateurs résidents des Nations Unies et les équipes nationales.  « Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons garantir des stratégies de consolidation de la paix inclusives permettant la reconstruction du tissu social. »  À cet égard, il s’est félicité du fait que, contrairement au transfert inadéquat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), la MINUATS au Soudan a été créée dans cet esprit.

Enfin, le représentant a appelé à renforcer le dialogue avec la Commission de consolidation de la paix dans le cadre d’une approche de responsabilité partagée.  « La Commission permet de réunir tous les acteurs concernés par la transition et à établir un partenariat stratégique avec les organisations régionales.  Elle permet selon lui de garder les conflits sous surveillance, sans « l’effet loupe » et la pression exercée par le Conseil de sécurité.

Jugeant que « la transition est une phase cruciale dans le continuum de la paix, du maintien de la paix à la consolidation de la paix », M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a estimé que l’appropriation nationale est d’une importance capitale pour la réussite de ce processus.  De fait, a-t-il dit, la planification et la mise en œuvre des transitions devraient prendre en considération les contextes spécifiques du pays d’accueil.  Pour le représentant, les transitions devraient également être un exercice de collaboration étroite entre l’ONU et le pays concerné, avec un soutien international, l’objectif étant que le pays hôte s’approprie non seulement ses problèmes, mais aussi les capacités de les résoudre.  Dans ce cadre, l’ONU devrait adopter une approche globale pour s’attaquer aux causes profondes des conflits, promouvoir la capacité de l’État et préserver les acquis, tout en protégeant les différents acteurs socio-économiques, y compris les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables.

Deuxièmement, a poursuivi le délégué, la continuité et la durabilité doivent être assurées.  L’ONU doit donc conserver un rôle global et cohérent dans le processus de transition et au-delà en restant étroitement engagée dans le soutien aux pays concernés, y compris par l’intermédiaire de l’équipe de pays, afin qu’ils puissent relever les défis du maintien de la paix, de la croissance économique et le développement durable.  À cet égard, a-t-il noté, l’assistance pourrait être renforcée par le biais de la Commission de consolidation de la paix, qui joue un rôle important en fournissant des conseils au Conseil de sécurité. 

Enfin, la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales devrait, selon lui, être améliorée.  Leur compréhension unique d’une région et des pays qui la composent est essentielle pour aborder les défis de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il fait valoir, avant d’estimer que de nouveaux partenariats devraient être explorées en mettant l’accent sur la préservation des gains de développement et le renforcement des capacités des pays dans des contextes fragiles de transition.

Mme BYRNE NASON (Irlande) a rendu hommage aux Casques bleus qui ont donné leur vie pour la cause de la paix.  « La fin d’un conflit violent apporte avec elle une opportunité d’instaurer une paix durable, mais non une garantie », a-t-elle continué.  

La résolution qui sera mise aux voix demain adresse un message clair et uni.  « Première résolution autonome sur les transitions, elle fournira une feuille de route et un cadre pour la manière dont nous abordons et gérons ce moment critique et sensible de l’histoire d’un pays ».

L’Irlande envisage les transitions comme un processus stratégique, conçu pour aller vers la reconfiguration de la présence de l’ONU sur le terrain, un processus graduel, permettant et soutenant les efforts de consolidation de la paix à long terme.

Pour Mme Nason, la discussion d’aujourd’hui n’est pas simplement une question technique.  « En fait, pour des milliers de personnes vulnérables, elle est loin d’être abstraite.  Elles comptent sur ce Conseil et sur les Nations unies pour travailler avec leurs gouvernements afin d’assurer leur sécurité et de les protéger. »  Sachant que les États ont la responsabilité première de protéger leur population, le Conseil a également un rôle à jouer: il a la responsabilité d’encourager et de soutenir les gouvernements dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales reflétant les besoins de protection de toute la population.  Cela signifie la pleine participation des communautés locales et des parties prenantes, y compris les femmes, les jeunes et la société civile, a-t-elle développé. 

Le débat d’aujourd’hui a démontré que « la paix ne correspond pas à un moment précis comme la signature d’un accord, ni le départ d’une mission de maintien de la paix des Nations unies.  C’est un processus, un engagement.  Il faut du temps, de la planification, de la patience et toujours de l’espoir », a renchéri Mme Nason.  

 

Le Comité des ONG a terminé ce matin l’examen des demandes d’octroi du statut consultatif, reportant sa décision sur les dossiers des 31 dernières organisations, sommées de répondre à ses questions supplémentaires.  

Trois différents statuts consultatifs peuvent accorder auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).   Le premier, le statut consultatif général est attribué aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.   Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.   Enfin, la Liste va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.   Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites. 

Aujourd’hui, L’ONG tchèque, la Commission internationale des droits de l'homme, a suscité de sérieuses préoccupations.  L’Estonie et la Fédération de Russie l’ont accusée de s’être enregistrée au Tchad comme « organisation intergouvernementale », avec « mission diplomatique » et véhicules arborant une plaque diplomatique.  Le secrétariat du Comité a suggéré aux deux délégations d’adresser directement leurs questions à l’ONG pour lever tous les doutes sur son statut. 

Le Comité, qui a aussi adopté les rapports quadriennaux des ONG dotées d’un statut consultatif, à quelques exceptions près, poursuivra ses travaux demain, mercredi 8 septembre, à partir de 10  heures. 

DEMANDE DE STATUT CONSULTATIF REPORTÉE LORS DES SESSIONS PRÉCÉDENTES DU COMITÉ TENUE DE 2008 À 2021 

Examen des demandes de statut consultatif:

La Chine a demandé la liste des recommandations de chacun des groupes de travail ayant participé à la dernière conférence de Gulf Centre for Human Rights (GCHR) Limited (Irlande).  La Turquie a remarqué que dans sa demande Hestia Hellas AMKE (Grèce) indique avoir une branche distincte en Amérique du Nord.  Pourrait-elle donner plus de précisions sur le financement de cette branche et les modalités de coopération?  Le Bahreïn a voulu en savoir plus sur les activités menées en 2020 et 2021 par Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne).  L’ONG peut-elle compléter sa réponse sur ses activités en 2020. 

Notant que l’état financier indique que Humanium (Suisse) reçoit 35% de ses financements d’autres ONG, Cuba a demandé des détails sur ces organisations ainsi que sur les financements reçus directement ou indirectement des gouvernements. L’Inde a demandé la liste des 65 pays dans lesquels IFEX (Canada) opère et a voulu en savoir plus sur la nature des projets et les sources de financement.  La Fédération de Russie a exigé des explications plus détaillées sur la coopération entre Inimõiguste Instituut (Estonie) et Open Society. 

Peut-on obtenir la liste des 80 pays dans lesquels Interfaith Center on Corporate Responsibility (États-Unis)  dit avoir ses 180 membres? a demandé la Chine.  Quelle est la nature du « Comité de conseil » dont parle International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis) dans sa demande de statut consultatif? a aussi demandé la Chine.  L’Inde a regretté que International Dalit Solidarity Network (Danemark) n’ait pas répondu à sa question sur les réunions avec les délégations. 

L’Estonie a voulu des clarifications sur le statut de La Commission Internationale des Droits de l’homme (Tchéquie).  Comment se fait-il, s’est-elle interrogée, que l’ONG, qui n’est ni État ni une organisation internationale, prétende avoir une « mission diplomatique » dans un pays.  Partageant les mêmes préoccupations, la Fédération de Russie a fait observer qu’au Tchad, les membres de l’ONG circulent dans des voitures dotées de plaques diplomatiques.  Il ne s’agit donc pas d’une ONG mais bien d’une organisation intergouvernementale, a tranché la Fédération de Russie face aux « informations mensongères » fournies au Comité.  Le secrétariat de ce dernier a suggéré aux délégations préoccupées de s’adresser directement à l’ONG pour lever tous les doutes sur son statut.  Affichez au tableau, a répondu la Fédération de Russie, la réponse du Gouvernement tchadien datée du 24 mai dernier, laquelle montre bien que l’ONG es enregistrée au Tchad en tant qu’organisation intergouvernementale. 

La Chine a demandé à Interregional non-governmental human rights organization « Man and Law » (Fédération de Russie) d’identifier ses partenaires en Asie centrale.  Le Bahrein a posé la même question à Non c'è pace senza giustizia (Italie).  La Chine est revenue sur les états financiers de Norwegian Church Aid (Norvège) et le déficit de 20 millions de dollars.  Peut-on obtenir des explications et en particulier sur la manière dont l’ONU compte résorber ce déficit? 

La Turquie a demandé des informations sur la coopération de Panhellenic Union of Cappadocian Associations (Grèce) avec ses partenaires, outre les associations qui en sont déjà membres.  Dans sa demande, a noté la Chine, Photographers without Borders (Canada) dit vouloir publier un magazine trimestriel et organiser une exposition en 2019.  L’ONG l’a-t-elle fait? Peut-on avoir, a voulu savoir, Cuba, une ventilation des dépenses de Rockefeller Philanthropy Advisors, Inc. (États-Unis) qui indique 97% de ces dépenses, soit 173 millions de dollars, vont aux projets. 

La Chine a demandé la liste des 12 pays dans lesquels SKT Welfare (Royaume-Uni) mène des activités.  Comment, s’est interrogé le Bahreïn, Salam for Democracy and Human Rights (Royaume-Uni) assure-t-elle sa viabilité avec un déficit financier qui perdure depuis 2017.  Quel est le montant de la cotisation de ses membres?  Cuba a demandé des détails sur la source de financement du projet « social progress index » de Social Progress Imperative, Inc. (États-Unis). Comment savoir si ces informations sont bien exactes? 

Peut-on obtenir des détails, a dit la Fédération de Russie, sur le projet d’aide de Syrian American Medical Society Foundation (États-Unis) dans le nord-ouest de la Syrie.  The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Fédération de Russie) mène-t-elle d’autres projets en collaboration avec Eurasia Harm Reduction Network? a voulu savoir la Chine.  Les représentants de The Center for Bioethics and Culture (États-Unis), a-t-elle aussi noté, ont participé à plusieurs réunions de la Commission de la condition de la femme.  Était-ce en leur nom propre?  Qui les y a invités? 

Le Nicaragua a demandé le détail des activités menées par The International Institute on Race, Equality and Human Rights (États-Unis) chez lui ainsi que la liste de ses partenaires sur place.  Quelles sont les sources d’informations de cette ONG et comment vérifie-t-elle leur véracité? s’est inquiétée Cuba qui a aussi voulu savoir comment elle opère avec un déficit financier.  Le Pakistan a demandé des informations sur les bureaux de The National Democratic Institute for International Affairs (NDI) (États-Unis) en Asie et sur sa participation aux activités des entités des Nations Unies.  Cuba a par ailleurs noté que 67% des financements de Treatment Action Group (États-Unis) proviennent d’organisations philanthropiques.  Peut-on en avoir la liste mais aussi des explications sur la manière dont l’ONG garantit son indépendance. 

Qu’a fait Uluslararası Mülteci Hakları Derneği (Turquie) en 2020 et où? a voulu savoir la Chine qui s’est aussi interrogée sur le nombre des bourses d’études octroyées par Vang Pao Peace Institute (États-Unis).  De quelle origine sont ces étudiants?  Peut-on obtenir l’adresse du site Internet de Verein Euro Mea (Suisse)? a demandé le Nicaragua.  La Fédération de Russie a souhaité savoir comment Women's Refugee Commission, Inc. (États-Unis) garantit son indépendance alors que 38% de ses fonds proviennent d’un gouvernement et 62% de donateurs privés. 

Cuba a noté que dans sa demande, World Learning Inc. (États-Unis) indique qu’elle est enregistrée dans une dizaine de pays mais qu’elle opère dans 60. Pourrait-elle donner une liste détaillée de ces pays et expliquer comment elle travaille là où elle n’a pas de présence physique.  Peut-on en savoir plus sur le déficit financier de l’ONG et la manière dont elle compte le combler?  L’Inde a demandé des explications sur la procédure d’élection de membres du Conseil d’administration de İslam Dünyası Sivil Toplum Kuruluşları Birliği (Turquie).

Le Comité a ensuite considéré l’application de  Widows for Peace through Democracy comme fermée.

Examen des Rapports quadriennaux des ONG dotées d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC 

Femmes Solidaires doit encore fournir à la Turquie plus de détails sur ses activités relatives à la lutte contre la cyberviolence à l’encontre des femmes et des filles.  Il en va de même pour Avocats sans frontières qui doit expliquer, toujours à la Turquie, la nature de sa contribution à un rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Le même pays a dit ne pas comprendre pourquoi France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand semble se concentrer davantage sur l’accès à l’eau que sur les droits de la personne en général.  La Chine a dit attendre d’Academic Council on the United Nations System des explications sur sa contribution à la réunion extraordinaire sur l’objectif de développement durable relatif à l’éducation à laquelle elle dit avoir participé. 

Cuba a demandé à International Federation for Human Rights Leagues (France) le nombre de nouvelles organisations qui l’ont rejoint entre 2016 et 2019.  Minority Rights Group (États-Unis) devra donner à la Chine la liste de pays où elle a travaillé.  La même délégation a demandé comment Access Now (États-Unis) a aidé la société civile.  La Chine a voulu en savoir plus sur la contribution d’Advocates for Human Rights (États-Unis) à la session de la Commission de la condition de la femme en 2016. 

Quel partenariat Amnesty International (Royaume-Uni) a établi avec les agences de l’ONU entre 2008 et 2011 ? a questionné la Chine.  Quelles sont les mesures prises pour assurer l’exactitude des rapports de l’ONG ?  Qu’a fait Amnesty International à l’Instance permanente des questions autochtones en avril 2017 ? a encore demandé la Chine.  Quelle est la contribution d’Armenian Assembly of America (États-Unis) à la vingt-troisième assemblée générale des ONG dotée du statut consultatif spécial et à la réunion mensuelle de « United Nations Psychology Coalition » ? s'est interrogée la Turquie.  La Chine a voulu le détail des manifestations organisées par CIVICUS (Afrique du Sud) en marge du Conseil des droits de l’homme.  Pourquoi Committee to Protect Journalists, Inc. (États-Unis) peut saisir directement le Secrétaire général sur des cas de violations des droits des journalistes ? a voulu comprendre la Chine.  

Qu’a fait Ecumenical Federation of Constantinopolitans dans la région des Balkans, a demandé la Turquie.  Egyptian Organization for Human Rights (Égypte) a été priée par la Turquie d’en dire plus sur les organisations régionales et internationales qui travaillent avec elle et sur les activités menées par ces organisations entre 2010 et 2013.  Federation of Western Thrace Turks in Europe (Turquie) devra présenter à la Grèce toutes les organisations nationales et internationales avec laquelle elle a travaillé entre 2014 et 2017.  

France Libertes: Fondation Danielle Mitterrand (France) a été priée par la Chine de détailler son travail sur la situation des réfugiés en Iraq.  Freedom House (États-Unis) n’a pas répondu aux questions posées par le Comité en 2010, a fait remarquer Cuba.  Les États-Unis ont rappelé qu’aucune ONG n’est tenue de répondre aux questions du Comité, l’absence d’une réponse ne pouvant donner lieu à une sanction.  En vertu des résolutions 1996/31 et 2008/4 de l’ECOSOC, a confirmé le secrétariat du Comité, les ONG ne sont pas tenues juridiquement de répondre aux questions des membres du Comité sur leurs rapports quadriennaux.  Pourquoi Freemuse - The World Forum on Music and Censorship (Danemark) ne travaille-t-elle que dans les pays en développement? a demandé Cuba. 

Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders (Irlande) devra informer la Chine de son travail avec le Conseil des droits de l’homme sur l’Afrique et le Moyen-Orient.  La Turquie a demandé à Fundacion Pro Humanae Vitae (États-Unis) des informations supplémentaires sur la Conférence internationale intitulée « Développement local et  leadership en Europe et en Amérique latine ».  Cuba a interrogé The Heritage Foundation (États-Unis) sur le financement de sa participation à la Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes en 2015.  La Chine a demandé à Human Rights Watch (États-Unis) quels sont les organisations et les individus qui sont en contact avec elle au Conseil des droits de l’homme.  

À l’initiative de la présidence irlandaise, le Conseil de sécurité a dialogué, ce matin, avec plusieurs membres du Conseil des Sages, dont sa Présidente, Mme Mary Robinson, des moyens de promouvoir des solutions multilatérales aux défis mondiaux de paix et de sécurité, de renforcer la prévention et le règlement des conflits et de faire face aux menaces émergentes. Saluée unanimement par les délégations, cette réunion a aussi été l’occasion de pointer les limites du Conseil de sécurité, du fait de sa composition ou encore du recours abusif au droit de veto. 

Dès l’entame de son intervention, Mme Robinson a évoqué la situation en Afghanistan, rappelant y avoir effectué une visite en mars 2002, en tant que Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, alors qu’était lancée une charte des droits des femmes.  Au moment où les Taliban viennent de reprendre le pouvoir, nous ne pouvons pas permettre que les femmes et les filles afghanes soient privées de ces droits, y compris le droit de quitter le pays, a-t-elle affirmé, avant d’appeler le Conseil de sécurité à « aller plus loin » que la résolution 2593 (2021) adoptée en août et à soutenir que la participation des femmes à la société et l’éducation des filles sont « non négociables ». 

Autre Sage invité à s’exprimer, M. Lakhdar Brahimi a lui aussi axé son propos sur l’Afghanistan, conseillant au Conseil de sécurité d’établir une forme de coopération avec les Taliban, pour poursuivre le travail réalisé sur les droits fondamentaux dans ce pays.  Au vu de la situation humanitaire désastreuse, il a également jugé urgent que le Secrétaire général de l’ONU, agissant avec le plein soutien d’un Conseil de sécurité « uni », dépêche un représentant spécial à Kaboul pour entamer une discussion franche avec le nouveau pouvoir. 

Le diplomate a par ailleurs jugé « plus nécessaire que jamais » le renouvellement, prévu le 17 septembre, du mandat de la Mission d’Assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  Plaidant pour un report technique de six mois afin de préparer le mandat fort dont la MANUA aura besoin dans la nouvelle phase à venir, il a relevé que les parties internationales impliquées en Afghanistan se rendent compte aujourd’hui que le boycott  des Taliban  pendant les années 1990 n’avaient pas été la meilleure option. 

Évoquant plusieurs des crises actuelles, Mme Robinson a, pour sa part, mis l’accent sur la pandémie de COVID-19 et la nécessité d’en tirer des leçons pour l’avenir.  Elle a indiqué à cet égard que le Conseil des Sages a invité les dirigeants mondiaux à faire une déclaration politique lors de la prochaine Assemblée générale, en vue d’appuyer les recommandations du Groupe indépendant sur la prévention et la réponse aux pandémies.  L’ancienne Présidente de l’Irlande a d’autre part réitéré le soutien du groupe qu’elle préside à un retour complet et inconditionnel au Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien, tout en estimant que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire prévue cette année sera « un moment crucial pour l’action ».  

La Présidente du Conseil des Sages a également appelé de ses vœux l’élaboration d’une résolution soulignant que les changements climatiques constituent une menace fondamentale pour la paix et la sécurité internationales.  « Si le Conseil se résout à adopter une résolution à ce sujet, elle doit être forte, faute de quoi le texte sera de peu d’utilité », a averti Mme Robinson selon qui les experts du climat s’étonnent que le Conseil de sécurité ne se rende pas compte que les changements climatiques représentent un « multiplicateur de menaces ».  

De même, s’agissant de la prévention et de la réponse aux conflits violents, elle a exhorté le Conseil à inciter les parties au Tigré à négocier un cessez-le-feu et à faire de la protection des femmes et des filles une priorité absolue.  À ses yeux, le Conseil gagnerait à se rendre sur place pour attirer l’attention sur le besoin urgent d’une solution non militaire.  Une unité d’objectif similaire est également nécessaire au Myanmar, a-t-elle soutenu.  Quant au conflit israélo-palestinien, elle a regretté que le Conseil n’ait pas traité les violations persistantes de la résolution 2334 (2016), ce qui a eu pour effet de saper les perspectives d’une solution des deux États. 

En phase avec les diagnostics et solutions avancées par les Sages, les délégations ont fait assaut de commentaires, la plupart concernant les dysfonctionnements du Conseil de sécurité.  Le Kenya a ainsi constaté qu’il a fallu trois mois à ce dernier pour se mettre d’accord sur la résolution 2532 (2020) appelant à soutenir l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu mondial dans le contexte de la pandémie.  De son côté, l’Inde a déploré que cet organe clef de l’ONU soit devenu « l’outil politique de quelques privilégiés » et que l’« inégalité structurelle des droits de vote » continue de nuire  à  son efficacité  collective. 

À cet égard, la France a appelé tous les États Membres, en particulier les membres permanents du Conseil, à rejoindre l’initiative franco-mexicaine en faveur de la suspension volontaire et collective de l’usage du veto en cas d’atrocités de masse.  Elle a aussi appuyé l’élargissement de l’instance dans ses deux catégories de membres ainsi qu’une meilleure représentation de l’Afrique.  

Notant la valeur ajoutée de l’Assemblée générale lorsque le Conseil est paralysé, le Mexique s’est, lui, félicité que 179 pays aient coparrainé en avril 2020 sa résolution en faveur d’un accès transparent et équitable aux vaccins contre la COVID-19.   Cela ne l’a pas empêché de solliciter l’avis du Conseil des Sages sur la conduite à tenir face aux insuffisances du Conseil. 

« Certains États tentent de monopoliser l’ordre international ou d’imposer leurs propres valeurs », a, quant à elle, dénoncé la Fédération de Russie, mettant en garde contre toute tentative d’utiliser le Conseil comme outil de pression contre des gouvernements légitimes.  Un avis pleinement partagé par la Chine, selon laquelle le Conseil ne peut imposer des voies de sortie de crise aux pays, en particulier à l’Afghanistan. 

Le Conseil ne peut tout simplement pas se permettre d’être divisé sur des questions qui nécessitent une action urgente, a fait valoir l’Irlande, jugeant que la promotion du respect des droits humains, y compris la protection de l’espace de la société civile et des défenseurs des droits, doit être au cœur de son engagement envers les pays en crise. 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

Mme MARY ROBINSON, Présidente du Conseil des Sages, a souhaité, à l’entame de son intervention, partager un souvenir de sa visite en Afghanistan en tant que Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme au mois de mars 2002. Elle avait alors rencontré Mme Sima Simar, alors Ministre de la condition féminine, et Mme Noeleen Heyzer, Directrice d’ONU-Femmes, qui avaient aidé une centaine de femmes à rédiger un projet de charte des droits des femmes.  Avant la prise de pouvoir des Taliban, a-t-elle rappelé, ces femmes étaient des juges, des avocates, des médecins et des enseignantes, toutes actives dans leurs communautés. Elles avaient décidé de lancer leur charte à l’occasion de la Journée internationale des femmes dans le cinéma qu’elles fréquentaient.  Ce lieu avait été détruit, mais les femmes avaient déblayé les gravats et l’ONU avait fourni la couverture du toit en toile.  L’ONU avait également garanti que les femmes pourraient venir sans leur burqa.  Ce 8 mars, a encore relaté Mme Robinson, je me souviens avoir regardé du haut du podium les hommes barbus qui avaient pris place aux premiers rangs.  Ces femmes ont néanmoins lancé leur charte pour rappeler que les droits des femmes ne sont pas des droits occidentaux, mais des droits humains fondamentaux, revendiqués conformément à leurs valeurs culturelles.  Au cours des près de 20 ans qui ont suivi, a-t-elle relevé, des avancées durement acquises en matière d’égalité des sexes et de droits des femmes ont été obtenues grâce à des changements constitutionnels, législatifs et politiques.  

Aujourd’hui, a poursuivi la Présidente du Conseil des Sages, nous ne pouvons pas permettre que les femmes et les filles afghanes soient privées de ces droits, y compris le droit de quitter le pays.  Les membres du Conseil de sécurité ne peuvent leur faire défaut, a-t-elle affirmé, saluant à cet égard la lettre que l’Irlande et le Mexique ont écrite en tant que coprésidents du Groupe informel d’experts du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité.  À ses yeux, la résolution 2593 (2021), adoptée le 30 août, est un « bon premier pas ».  Mais le Conseil doit maintenant aller plus loin, a-t-elle martelé, avant d’appeler la Chine et la Russie à encourager les Taliban à reconnaître que la participation des femmes à la société et l’éducation des filles, sur un pied d’égalité avec les garçons, sont « non négociables » et doivent être respectées. 

Rappelant à toutes fins utiles que les membres du Conseil de sécurité ont pour mandat d’agir au nom des Nations Unies en tant que principal organe international chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales, ce qui implique de lourdes responsabilités, Mme Robinson les a invités à redoubler d’efforts, dans l’unité, face à la pandémie de COVID-19.  Nous devons être proactifs pour en tirer des leçons et pour nous préparer à la prochaine pandémie, a-t-elle souligné, notant que le rapport du Groupe indépendant sur la prévention et la réponse aux pandémies a tracé une voie pour le renforcement de l’architecture multilatérale de prévention et de riposte à ce risque.  Elle a ajouté que le Conseil des Sages a demandé aux dirigeants mondiaux de faire une déclaration politique lors de l’Assemblée générale, plus tard ce mois-ci, en vue de mettre en œuvre les recommandations du rapport. 

Les Sages sont également alarmés par les dangers existentiels posés par les armes nucléaires, a indiqué l’ex-Présidente de l’Irlande, observant que ces dernières années ont été marquées par la rupture des accords de contrôle des armements et l’émergence de nouvelles technologies dangereuses et de capacités de cyberguerre, ainsi que par le risque sérieux d’une nouvelle course aux armes nucléaires.  Elle s’est aussi déclarée préoccupée par l’absence, à ce jour, de nouvel accord entre les États-Unis et l’Iran sur son programme nucléaire, avant de réitérer le soutien des Sages à un retour complet et inconditionnel au Plan d’action global commun.  De l’avis de Mme Robinson, la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération sera un « moment crucial pour l’action ».  À cette occasion, les États non nucléaires attendent des cinq puissances nucléaires reconnues qu’elles démontrent des progrès concrets dans leurs engagements au titre du Traité, a-t-elle soutenu, appelant le Conseil de sécurité à assurer le succès de la Conférence d’examen. 

Pour la Présidente du Conseil des Sages, l’urgence d’agir est également nécessaire sur les changements climatiques, qui sont un « multiplicateur de menaces pour toutes les questions à l’ordre du jour ».  Alors que les dernières données scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ont clairement montré les risques posés à la stabilité planétaire et à la survie humaine, elle a souhaité que le Conseil de sécurité élabore une résolution à ce sujet car il s’agit d’une menace fondamentale pour la paix et la sécurité internationales.  De même, s’agissant du rôle du Conseil dans la prévention et la réponse aux conflits violents, elle a exhorté ses membres à utiliser les outils à leur disposition, notamment le pouvoir d’enquête que leur confère l’Article 34 de la Charte des Nations Unies. 

Mme Robinson a par ailleurs estimé qu’au Tigré, la protection des femmes et des filles doit être une priorité absolue.  Le Conseil a été informé de la gravité de la crise humanitaire et de l’insécurité alimentaire qui résultent directement du conflit, ainsi que de l’ampleur horrible des atrocités commises contre les droits humains, y compris l’utilisation de la violence sexuelle contre les femmes et les filles comme arme de guerre, a-t-elle relevé.  Elle a ensuite enjoint le Conseil à prendre des mesures pour inciter les parties à négocier un cessez-le-feu et à se rendre sur place pour attirer l’attention sur les conditions sur le terrain et sur le besoin urgent d’une solution politique et non militaire. 

Une unité d’objectif similaire est nécessaire au Myanmar, a fait valoir Mme Robinson, selon laquelle « la normalisation et l’acceptation d’un coup d’État illégal ne sont pas une voie vers la stabilité régionale ».  Au contraire, la prolongation de l’état d’urgence par l’armée et la détention illégale des dirigeants politiques de la Ligue nationale pour la démocratie risquent d’entraîner le pays sur la voie d’un conflit civil prolongé, a-t-elle averti, invitant le Conseil de sécurité à soutenir et renforcer le rôle de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), qui n’a pas été en mesure de faire progresser la mise en œuvre de son plan en cinq points convenu en avril.  Selon elle, l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU devrait également être habilité à travailler avec le nouvel Envoyé spécial de l’ASEAN pour trouver une solution politique à la crise via le renforcement de la confiance et du dialogue entre toutes les parties.  

Enfin, s’agissant du conflit israélo-palestinien, elle a noté que le dernier cycle de violence a montré la nécessité pour la communauté internationale de s’attaquer aux causes profondes et de se fonder sur le respect du droit international.  Regrettant que le Conseil n’ait pas traité les violations persistantes de la résolution 2334 (2016), ce qui a eu pour effet de saper les perspectives de paix et une solution à deux États, elle l’a sommé de prendre des mesures énergiques pour tenir les parties responsables.  Elle a également souhaité que les États Membres encouragent toutes les parties à coopérer avec l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation en Palestine, dans le cadre de leur engagement envers le système international fondé sur des règles.  Bien que des divisions existent entre eux sur ces questions, elle a exhorté les membres du Conseil à revenir à la « base fondamentale de leur mandat » et à travailler sans relâche pour parvenir à un consensus « dans la mesure du possible ».  

M. LAKHDAR BRAHIMI, Membre émérite du Conseil de Sages, a déploré le fait que depuis sa dernière intervention devant le Conseil il y a trois ans, au sujet de la Palestine, la situation dans ce malheureux territoire occupé ne s’est pas améliorée.  Bien au contraire, la puissance occupante est ouvertement responsable d’une situation d’apartheid et son oppression excessivement dure et la dépossession systématique des Palestiniens ont embarrassé même certains de leurs partisans inconditionnels à travers le monde.  N’est-il pas grand temps de mettre un terme aux politiques ratées qui trahissent si injustement le droit fondamental du peuple palestinien à l’autodétermination et à une vie digne? a-t-il lancé.  

Axant ensuite son intervention sur l’Afghanistan, il a déploré l’échec de la « tentative courageuse » du Vice-Président de la République islamique d’Afghanistan, Amrullah Salih, et d’Ahmed Massoud, fils du « légendaire » chef de la guérilla, feu Ahmed Chah Massoud, de résister dans leur vallée du Panshir. 

Il a souligné qu’au centre du mandat et de l’action de l’ONU, se trouve la protection des droits fondamentaux de tous les Afghans, en particulier les plus vulnérables que sont les femmes et les filles, les déplacés internes, les minorités ethniques et religieuses, ainsi que les défenseurs des droits humains.  Pour poursuivre ce travail, l’ONU doit avoir le soutien du Conseil qui devra établir une sorte de système de coopération avec les autorités nationales et locales, « ce qui veut dire avec les Taliban ». 

Dire que la situation humanitaire est désastreuse serait un euphémisme, a-t-il poursuivi.  Pourtant, le flux d’aide s’est brutalement arrêté et la tendance des donateurs est d’abandonner l’Afghanistan maintenant que les Taliban ont repris le contrôle du pays.  Il a alerté que cette situation risque de mener au désastre, en particulier pour les secteurs de la santé et de l’éducation.  De telles positions absolutistes qui coupent l’Afghanistan de tout soutien financier prive les modérés de tout levier ou argument au sein des Taliban qui, a-t-il affirmé, ne sont pas monolithiques. 

Il faut faire face au fait que les Taliban contrôlent désormais tout l’Afghanistan, a-t-il insisté, relevant que nombreux sont ceux qui, au sein de la communauté internationale, ne souhaitent pas traiter avec les Taliban et ne sont pas prêts à accorder immédiatement une reconnaissance diplomatique au gouvernement que les Taliban sont sur le point de former.  Et alors que les Taliban ne semblent pas parler d’une seule voix, les institutions de l’État sont paralysées et le peuple afghan est abandonné.  La famine et le désespoir apparaissent comme la fatalité inéluctable de millions d’hommes, de femmes et d’enfants, a-t-il constaté.  

Comme première étape extrêmement urgente, il appartient au Secrétaire général de l’ONU, agissant avec le plein soutien du Conseil de sécurité uni, d’envoyer un représentant spécial à Kaboul pour entamer une discussion franche avec la direction des Taliban, a-t-il proposé.  Dans le même temps et quelle que soit l’évolution des discussions avec les Taliban, un programme humanitaire urgent et important doit être mis en place.  L’ONU, ses agences et les grandes ONG ont l’expérience nécessaire pour mettre en œuvre un tel programme et leur personnel local est hautement compétent et dévoué.  Il a rappelé que lorsque que l’ONU avait retiré son personnel international de l’Afghanistan pendant les années 1990, comme il l’a d’ailleurs fait cette fois encore, le personnel local est resté au travail et s’est acquitté de sa tâche d’une façon « remarquable », sans l’interférence des Taliban.  Pour le Sage, l’ONU devrait donc obtenir une garantie claire des Taliban que, comme la dernière fois, ils n’interféreront pas avec les opérations humanitaires.  

S’agissant du renouvellement, le 17 septembre, du mandat de la Mission d’Assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) « plus nécessaire que jamais », M. Brahimi a suggéré de limiter son action à un report technique de six mois afin de préparer le mandat fort dont la MANUA aura besoin dans la nouvelle phase à venir.  Il a relevé que les parties internationales impliquées en Afghanistan se rendent compte que le boycott des Taliban pendant les années 90 n’avait pas été la meilleure option.  Maintenus dans un isolement total, les Taliban avaient une image déformée du reste du monde: Oussama Ben Laden aurait-il bénéficié de la protection dont il avait besoin pour préparer et exécuter les attentats du 11 septembre si les Taliban avaient bénéficié d’une reconnaissance internationale? 

M. Brahimi a aussi estimé que les Taliban pensent qu’ils représentent désormais l’écrasante majorité du peuple afghan et qu’ils gouvernent en leur nom, « bien que cela ne soit pas vrai ».  Pour le Sage, ils ne sont pas différents des auteurs d’un coup d’État ou d’un parti politique qui a remporté une élection: nombre de leurs compatriotes ne les soutiennent pas.  Et ils doivent comprendre que les centaines de milliers, peut-être des millions d’Afghans qui se sont précipités vers l’aéroport de Kaboul et les frontières de chacun de leurs voisins ne sont que la partie émergée de l’iceberg.  En effet, beaucoup plus de citoyens afghans ne se réjouissent pas de leur autorité. 

Notant enfin que l’islam politique est désormais une réalité dans de nombreux pays à majorité musulmane, il a jugé urgent de mettre fin à l’exclusion mutuelle et d’accepter de vivre ensemble dans la tolérance, le respect mutuel et la coopération.  

M. NIANDOU AOUGI (Niger) a tout d’abord souligné qu’en dépit des divergences du Conseil de sécurité sur ces questions, les menaces de la prolifération nucléaire et des changements climatiques sont bien réelles.  C’est pourquoi, a-t-il dit, il est nécessaire d’écouter tous les acteurs concernés et d’user des outils de la négociation et du dialogue pour un règlement pacifique des différends entre les nations.  À propos des armes nucléaires, le représentant a rappelé la vision des Sages sur la nécessité pour les États membres de se conformer à leur position en « 4 D »: doctrine, désamorçage, déploiement et décroissance.  S’agissant de la crise climatique, il a jugé inévitable de reconnaître son lien avec la paix et la sécurité internationales au regard de plusieurs conflits dus aux effets des changements climatiques, notamment dans la région du Sahel et dans le bassin du lac Tchad. 

Face à ces défis, il importe de renforcer le multilatéralisme afin de maintenir la paix et la sécurité, favoriser le développement durable, lutter contre les changements climatiques, proposer des solutions pacifiques aux conflits et favoriser la reconstruction après les conflits, a plaidé le délégué, souhaitant que le Conseil de sécurité continue d’user de ses bons offices en vue de prévenir l’apparition, l’aggravation ou la propagation des conflits internationaux.  Selon lui, le Conseil de sécurité doit aussi s’adapter aux menaces non traditionnelles et aux crises à déclenchement rapide, comme l’apparition de la pandémie de COVID-19.  À ce titre, il doit veiller au suivi de ses résolutions 2532 (2020) et 2565 (2021) relatives à cette crise, a-t-il ajouté, avant d’appeler une nouvelle fois les États à la solidarité internationale pour la distribution des vaccins, au respect de la trêve mondiale demandée par le Secrétaire général pour des raisons humanitaires et à un renforcement du multilatéralisme de santé. 

Le délégué a ensuite encouragé les Sages à servir de référence pour les institutions des Nations Unies en général et le Conseil de sécurité en particulier.  Leurs messages antérieurs ainsi que ceux d’aujourd’hui démontrent un signal fort et des conseils pratiques qui nous aideront sans aucun doute dans la prise de nos décisions futures, a-t-il affirmé. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a exhorté le Conseil de sécurité à évoluer et ne pas s’autocensurer face à des menaces émergentes, citant les changements climatiques et la pandémie de COVID-19.  « Nous devons réagir plus tôt pour prévenir les conflits et l’escalade », a-t-elle aussi insisté, l’appelant à faire des progrès en matière d’alerte précoce.  Tout en notant que le Conseil de sécurité n’a pas agi assez vite face au conflit au Tigré, elle s’est dite persuadé qu’un engagement continu et constructif du Conseil peut empêcher une nouvelle escalade et encourager une solution politique au conflit.  À cette fin, comment le Conseil peut-il soutenir au mieux les efforts de l’Envoyé spécial de l’Union africaine pour la Corne de l’Afrique? 

S’agissant de l’Afghanistan, la déléguée a souligné que le système multilatéral et des messages clairs et coordonnés de l’ensemble de la communauté internationale, y compris via le Conseil, seront nécessaires pour obliger les Taliban à répondre de leurs actes.  L’adoption de la résolution 2593 la semaine dernière fournit une base solide pour que le Conseil continue de jouer son rôle dans cette entreprise vitale.  « L’adoption de la résolution 2593 la semaine dernière fournit une base solide pour que le Conseil continue de jouer son rôle dans cette entreprise vitale », a-t-elle dit.  Elle a ensuite salué l’unité exprimé par le Conseil pour condamner la violence et appeler au rétablissement de la démocratie au Myanmar, appelant à la poursuite de l’examen de toutes les options en appui à une solution politique . 

Mme HALIMAH AMIRAH FARIDAH DESHONG (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a relevé que dans les contextes fragiles, tels que les États touchés par des conflits et vulnérables au climat, la pauvreté et le sous-développement restent des réalités répandues.  Notant que ces défis de développement se manifestent souvent par des cycles douloureux d’hostilité et de violence et provoquent des crises humanitaires dévastatrices, elle a appelé à faire mieux pour protéger les plus vulnérables.  Les principes fondamentaux du droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies ne sont pas négociables et doivent continuer à être la pièce maîtresse de tous les efforts visant à maintenir la paix et la sécurité internationales. 

Elle a appelé à une approche « globale » de la prévention des conflits, de leur résolution et des activités de consolidation de la paix après les conflits.  Le Conseil de sécurité devrait ainsi collaborer plus étroitement avec l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC) pour élaborer des stratégies de développement pratiques, sensibles au genre, centrées sur les personnes et sensibles au climat, et mises en œuvre dans les pays touchés par un conflit conformément à leurs besoins et priorités nationaux. 

Mme Deshong a également appelé le Conseil à prendre pleinement en compte les risques sécuritaire découlant de l’aggravation de la crise climatique.  La justice réparatrice pour les abus passés, y compris les injustices historiques qui ont laissé dans leur sillage de terribles héritages d’iniquité et de sous-développement, doit également faire partie de tout programme sérieux pour une paix et une sécurité durables, a-t-elle estimé.  En outre, la question de l’accès équitable à l’échelle mondiale aux vaccins contre la COVID-19 reste une préoccupation primordiale.  Il en va de même de la nécessité pour tous les États d’abandonner les pratiques unilatérales, y compris les sanctions économiques et autres mesures qui entravent les efforts pour se remettre durablement de cette pandémie. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a estimé que le Conseil de sécurité hésite trop souvent à agir tôt pour prévenir les conflits.  C’est pourquoi, elle a jugé pertinent d’institutionnaliser un mécanisme d’alerte précoce en exploitant les ressources des équipes de pays, mais aussi la valeur ajoutée des partenariats avec des entités régionales, sous-régionales et locales.  Par ailleurs, elle a souligné l’importance des séances d’information et des missions d’enquête pour détecter les signes avant-coureurs de conflits potentiels, jugeant en outre que l’inclusion de la société civile, y compris les organisations de femmes et les défenseurs des droits humains, permet des réponses plus efficaces. 

« En Afghanistan, les femmes sont confrontées à une incertitude extrême », a-t-elle déclaré avant de prévenir qu’il n’y a « pas de solution humanitaire sans femmes, pas de croissance économique sans femmes et pas de paix sans femmes ».  La Représentante a également estimé qu’il était important de tendre la main à des homologues considérés comme « hors limites ».  Illustrant son propos, elle a expliqué que la Norvège, dans le cadre de son action de médiateur des pourparlers de paix au Moyen-Orient, a maintenu des contacts avec les Taliban depuis 2007.  Elle a par ailleurs exhorté le Conseil de sécurité à développer de nouvelles façons de répondre aux menaces non traditionnelles, telles que les changements climatiques.  Enfin, malgré d’apparentes divisions entre les membres du Conseil, la représentante norvégienne s’est félicitée et s’est dite encouragée par l’adoption unanime d’une série de résolutions. 

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a regretté que le Conseil de sécurité soit devenu « l’outil politique de quelques privilégiés ».  Alors que l’ONU a été fondée sur la base de l’égalité souveraine des nations, nulle part ailleurs ce principe n’a été plus démenti que dans son principal organe, où « certains sont plus égaux que les autres », a-t-il dénoncé, observant que, plus de sept décennies et demie après la création du Conseil, l’« inégalité structurelle des droits de vote » continue de nuire à son efficacité collective.  En outre, a insisté le représentant, il existe une tendance à trop insister sur les responsabilités du Conseil, en particulier au titre du Chapitre VII, tout en ignorant les mesures collectives, c’est-à-dire les outils de diplomatie préventive reflétés dans la Charte des Nations Unies. Déplorant les « conséquences désastreuses » d’interventions faites sans tenir compte des efforts de médiation régionale, il a appelé à « tirer les bonnes leçons de l’histoire ». 

Ces dernières années, a-t-il poursuivi, l’expression « maintien de la paix et de la sécurité internationales » est devenue « un objet d'interprétation subjective et une question de commodité politique ».  Selon le représentant, les appels à invoquer l’Article 99 de la Charte, associés aux tentatives d’influencer la situation sur le terrain par le biais de la société civile et des médias, sapent les outils de prévention des conflits.  De fait, a-t-il souligné, « ce dont nous avons besoin aujourd’hui, ce sont des efforts de diplomatie préventive proactifs et collaboratifs de l’ONU et des organisations régionales ». 

Dans ce contexte, la réforme des réponses et des processus de l’ONU est la « nécessité du moment », a estimé M. Tirumurti.  À ses yeux, le Conseil de sécurité ne peut s’acquitter efficacement de ses responsabilités de maintien de la paix et de la sécurité internationales sans être « véritablement représentatif du monde contemporain ».  Il a plaidé pour une répartition claire des rôles des principaux organes de l’ONU, soutenant que les questions sociales et économiques doivent être traitées par l’Assemblée générale et non par le Conseil de sécurité.  En outre, la tendance à charger le Conseil d’un nombre croissant de défis mondiaux fondés sur leur « lien perçu » avec une menace à la paix et à la sécurité sera vouée à l’échec, a-t-il estimé. 

Le représentant a par ailleurs exhorté le Conseil à adopter rapidement une convention globale sur le terrorisme international.  Évoquant la mise en œuvre des résolutions 2532 (2020) et 2565 (2021), il a prévenu que la vaccination est le meilleur espoir pour l’humanité de sortir avec succès de la pandémie. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a estimé que « les résultats sont indéniables », notant que depuis la fondation des Nations Unies, il y a eu moins de conflits à grande échelle qu’à aucun autre moment de l’histoire.  Tout en reconnaissant que le travail du Conseil peut être imparfait, elle a estimé que l’organe est l’un des meilleurs outils dont on dispose pour relever les grands défis auxquels on est confronté. 

S’agissant de la pandémie de COVID-19, elle indiqué que le Président Biden compte faire des États-Unis « l’arsenal de la vaccination ».  Le pays a fait don de plus de 126 millions de doses de vaccins conte la COVID-19 à des pays du monde entier, et en particulier aux pays à revenu faible ou intermédiaire et à l’Union africaine (UA).  Nous avons fourni ces vaccins sans aucune condition, et nous en avons fourni plus que tous les autres pays réunis, s’est enorgueillie la déléguée.  Elle a estimé que le Conseil de sécurité lui-même a un rôle clef à jouer dans la réponse à la COVID-19, évoquant notamment l’adoption de résolutions appelant à un cessez-le-feu mondial et à une plus grande coopération pour distribuer des vaccins dans les zones de conflit.  Et nous devons nous exprimer dans les cas où ces résolutions doivent être mises en œuvre, notamment en « Birmanie » où la violence continue paralyse la réponse à la pandémie, a dit la déléguée. 

Mme Thomas-Greenfield s’est ensuite penchée sur la menace que représente la crise climatique, évoquant notamment les incendies de forêt extrêmes en Californie, les ouragans dévastateurs qui se sont abattus en Louisiane et des inondations dangereuses qu’a subi la région de New York ces dernières semaines.  Elle a appelé à maintenir à portée de main l’objectif de limiter à 1,5 degré Celsius l’augmentation moyenne de la température mondiale, arguant en outre que les impacts des changements climatiques constituent également une menace pour la paix et la sécurité.  Au Conseil de sécurité, les États-Unis sont ravis d’avoir rejoint le Groupe des amis sur le climat et la sécurité plus tôt cette année pour mettre en évidence les implications de la crise climatique sur la sécurité. 

Enfin, sur la question des droits humains, la représentante a décrié que le racisme systémique, le ciblage régulier de la communauté LGBTQIA+ et la discrimination persistante contre les minorités religieuses, les personnes handicapées, les femmes et les filles se poursuivent dans tous les pays du monde.  Elle a indiqué qu’en juillet, les États-Unis ont annoncé leur intention d’adresser une invitation permanente formelle à tous les experts de l’ONU qui font des rapports et conseillent sur des questions thématiques relatives aux droits de l’homme.  La représentante a également souligné que ce n’est qu’en promouvant les droits du peuple afghan que l’on pourra jeter les bases d’un Afghanistan stable, sûr, inclusif et en paix avec lui-même.  Aux États qui estiment que les droits humains sont facultatifs, elle a prévenu que tous les efforts visant à faire reculer la protection des droits humains au Conseil de sécurité, y compris les efforts visant à limiter la surveillance et les rapports sur les droits de l’homme, se heurteront à la plus forte opposition possible de notre part. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a constaté que l’ordre mondial subit actuellement une transformation profonde dans un contexte de polarisation croissante et de tentatives de diviser les pays.  « Certains États tentent de monopoliser l’ordre international ou d’imposer leurs propres valeurs » a dénoncé la représentante avant de fustiger les États qui menacent de sanctions, voire de l’usage de la force, ceux qui ne sont pas d’accord avec eux.  Après avoir prévenu qu’une telle vision du monde faite de menaces et de coercition n’aide pas à résoudre les conflits ou à réduire les tensions, la délégué a appelé à l’émergence d’une véritable coopération qui se traduise par la participation libre et égale de tous les États.  Notant le mandat unique du Conseil de maintenir la paix et la sécurité internationales, elle a appelé à une approche prudente pour intégrer d’autres sujets dans ses travaux et a appelé au strict respect des principes de non-ingérence et d’égalité souveraine des États.  Dans cette optique, elle a mis en garde contre toute tentative d’utiliser le Conseil comme outil de pression contre des gouvernements légitimes. 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a rappelé que les Nations Unies ont été créées « en pensant à l’avenir ».  À cette aune, les valeurs et principes juridiques convenus il y a 76 ans restent tout aussi valables aujourd’hui, a-t-il assuré, avant de se féliciter que le Conseil de sécurité continue d’évoluer, comme il l’a prouvé lors de la pandémie actuelle en faisant de son mieux pour faire face aux conflits dans le monde entier.  Se disant inquiet de la détérioration de la situation des droits de l’homme, notamment au Tigré, au Bélarus et en Afghanistan, il a noté que la tâche du Conseil est de promouvoir et d’encourager le respect des droits humains, tout en obligeant les auteurs à répondre de leurs actes.  Toutefois, a ajouté le représentant, l’objectif principal du Conseil est de maintenir la paix et la sécurité internationales.  « Quand des bombes explosent et que des personnes perdent la vie, il est déjà trop tard pour nous ».  De fait, il est essentiel de privilégier la prévention et la préparation plutôt que de faire face aux conséquences. 

Pour rester pertinent et s’acquitter de sa responsabilité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil doit faire face aux menaces de sécurité nouvelles et émergentes, a fait valoir le délégué, évoquant l’apparition ces dernières années de cyberactivités malveillantes qui ciblent les infrastructures pétrolières, le secteur de l’alimentation et de la santé. Face à ces menaces, il est nécessaire que les États prévoient le cadre d’un « comportement étatique responsable » et se conforment au droit international, a-t-il plaidé, avant de rappeler que, pendant la récente présidence estonienne, le Conseil a tenu son tout premier débat public consacré au maintien de la paix et de la sécurité dans le cyberespace.  Enfin, il a estimé que le multilatéralisme doit être plus inclusif, plus en réseau et placer les droits humains au cœur de ses préoccupations.  À cette fin, a-t-il conclu, nous devons aider à la création d’un espace de société civile sûr et diversifié, vital pour les communautés résilientes. 

M. BING DAI (Chine) a appelé à promouvoir le multilatéralisme, y compris dans le cadre actuel de lutte contre la pandémie de COVID-19.  Il a dénoncé le nationalisme vaccinal qui conduit à la détérioration des stocks de vaccins.  Le représentant a également appelé au respect des modèles de développement choisis par les pays tiers.  Comme l’a démontré le cas de l’Afghanistan, le Conseil de sécurité ne peut imposer des voies de sortie de crise aux pays. 

Le représentant a rappelé que les attentats du 11 septembre ont eu lieu il y a 20 ans, mais que le terrorisme reste bien vivant à travers le monde.  Il a dit que depuis 50 ans que la Chine a pris sa place au sein du concert des Nations à l’ONU, elle a œuvré pour la paix et la sécurité internationales et entend poursuivre en ce sens. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a estimé que les Sages peuvent apporter des idées au Conseil sur la façon de répondre à des menaces existentielles de notre temps, telles que les pandémies, les changements climatiques, le terrorisme et l’extrémisme violent.  S’agissant tout d’abord de la pandémie de COVID-19, le délégué a rappelé qu’il a fallu trois mois au Conseil pour se mettre d’accord sur la résolution 2532 (2020) appelant à soutenir l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu mondial dans ce contexte de crise sanitaire mondiale.  Il s’est demandé comment le Conseil peut appuyer au mieux la mise en œuvre de ce texte et de la résolution 2565 (2021) pour permettre une coopération mondiale accrue en matière vaccinale, lutter contre la désinformation et préparer les populations à une prochaine pandémie.  Sollicitant l’avis des Sages, il a souhaité savoir si un traité international aiderait à guider le système multilatéral en reconnaissant que les pandémies ont des implications sur la durabilité de la paix et du développement. 

M. Kiboino a ensuite jugé urgent de parvenir à un consensus multilatéral sur le lien entre la paix et la sécurité internationales et les changements climatiques. Il n’est plus tenable, à son avis, de sous-estimer les effets dévastateurs de ce phénomène à la fois comme cause sous-jacente et multiplicateur des conflits et de l’insécurité à l’échelle mondiale.  Quelles approches innovantes devraient adopter les Nations Unies en général et le Conseil de sécurité en particulier pour faire face à l’impact de cette crise en Afrique, dans les petits États insulaires et dans le monde, a-t-il interrogé les Sages?

S’agissant du terrorisme et de l’extrémisme violent, le représentant a rappelé que son pays a constamment réclamé l’inscription sans exception de tous les groupes terroristes reconnus, tels que les Chabab, aux régimes de sanctions du Conseil.  À cet égard, il a voulu savoir comment le système multilatéral devrait se reconfigurer en termes de préparation et de réponse pour traiter cette menace inextricable.  Autre interrogation: comment les approches multilatérales peuvent-elles être mieux utilisées pour réduire les opportunités sur lesquelles tablent les groupes terroristes et militants pour se renforcer à l’échelle mondiale ? 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a appelé à soutenir le retour de la démocratie au Myanmar et ne pas laisser s’effondrer les progrès réalisés en Afghanistan.  « Comme nous l’avons déclaré conjointement avec l’Irlande, en tant que coprésidents du Groupe informel sur les femmes, la paix et la sécurité, le Conseil de sécurité doit s’unir pour rejeter toute atteinte aux droits des femmes et des filles afghanes et insister sur une pleine participation des femmes dans tout nouveau gouvernement afghan », a-t-il insisté. 

En outre, le représentant a mis l’accent sur le désarmement en rappelant qu’il n’y a « pas de bonnes mains pour les mauvaises armes ».  Il a exhorté le Conseil de sécurité à soutenir les processus multilatéraux tels que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération, la dénucléarisation de la péninsule coréenne et un Moyen-Orient exempt de toutes sortes d’armes de destruction massive.  « En tant que président du Comité 1540, le Mexique s’efforcera de renforcer les mesures qui empêchent les acteurs non étatiques d’avoir accès à ce type d’armes de destruction massive lors du prochain examen complet », a-t-il indiqué avant d’appeler à accorder plus d’attention à la menace que représentent les armes légères et de petit calibre en restreignant les transferts irresponsables de ces armes qui alimentent les conflits partout où elles existent. 

Le délégué s’est aussi inquiété de l’impact désastreux des changements climatiques sur les conflits existants, notamment au Sahel ou la Corne de l’Afrique, ainsi qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Il a cité l’impact de la récente tempête qui a frappé Haïti, ajoutant aux conséquences du récent tremblement de terre, et a jugé que ce pays et d’autres petits États insulaires en développement méritent une plus grande attention de la part de ce Conseil. 

Notant la valeur ajoutée de l’Assemblée générale lorsque le Conseil est paralysé, le représentant du Mexique s’est félicité que 179 pays aient coparrainé la résolution 74/274 promue par le Mexique en avril 2020, en faveur d’un accès transparent et équitable aux futurs vaccins, afin de lutter contre la pandémie de COVID-19.  Il a ensuite appelé à solliciter l’avis du Groupe des sages sur la conduite à tenir face à des actions insuffisantes du Conseil de sécurité. 

M. TAREK LADEB (Tunisie) a jugé important d’effectuer un diagnostic objectif de la performance du Conseil de sécurité afin de développer des solutions appropriées pour être en mesure de relever les divers défis du moment, dont le terrorisme, les changements climatiques, les pandémies et les cybermenaces, en plus de la complexité des crises et des conflits existants et nouveaux.  Sollicitant l’avis du Conseil des Sages, il s’est interrogé sur le rôle que le Conseil de sécurité peut jouer face à ces menaces, surtout en l’absence de consensus entre ses membres sur la question de savoir si elles relèvent de ses pouvoirs. 

Alors que les membres du Conseil de sécurité conviennent à l’unanimité de l’importance stratégique de la coopération et de la complémentarité entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales, le délégué a noté que l’impression qui prévaut reste que cette coopération n’a pas atteint le niveau souhaité, notamment sur le continent africain et dans la région arabe qui accueillent le plus grand nombre de missions de maintien de la paix de l’ONU.  Quelle est votre vision pour une coopération plus efficace et le partage des rôles pratiques entre le Conseil et les organisations régionales, en particulier à la lumière de la période prolongée pendant laquelle la plupart des questions sont inscrites à l’ordre du jour du Conseil, a-t-il lancé à l’endroit des Sages. 

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a appelé à favoriser un sentiment d’appropriation de la part des gouvernements et des autorités locales, en particulier dans les situations d’après-conflit et de reconstruction.  « Pour que le système multilatéral fonctionne de manière plus efficace, réactive et en synergie », le représentant a appelé à réformer le Conseil de sécurité afin d’améliorer sa transparence, sa démocratie, sa représentativité et son efficacité.  Il a aussi souligné le rôle complémentaire des organisations régionales, telles que l’Union africaine, dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et régionales.  « Dans notre région, l’ASEAN a affirmé son rôle central dans l’architecture de sécurité régionale, notamment dans la prévention et le règlement des conflits et dans le traitement des problèmes régionaux et internationaux », s’est-il félicité avant de souligner l’importance d’une assistance au renforcement des capacités nationales.

Enfin, le représentant du Viet Nam a demandé au Conseil des Sages leur avis sur les mesures pratiques envisageables pour améliorer l’efficacité et la souplesse du Conseil face aux nouveaux défis, tout en maintenant l’unité et l’inclusivité. 

NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a commencé son intervention en précisant que la France s’est jointe à l’appel de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour condamner les événements survenus en Guinée le 5 septembre, demander le retour à l’ordre constitutionnel et la libération du Président Condé.  Rappelant que l’unité des membres du Conseil de sécurité est le garant de la paix et de la sécurité internationales, le représentant a cité en exemple l’unité dont a fait preuve le Conseil de sécurité pour régler la crise de Côte d’Ivoire en 2011 et de la Libye « où la paix est à portée de main à l’aune des élections parlementaires et présidentielle du 24 décembre prochain. »   

Le représentant a appelé le Conseil à mettre de côté ses différends pour parvenir à régler enfin le conflit syrien, avant de préciser que les 10 milliards de dollars mobilisés lors du Forum Génération Égalité à Paris en juillet dernier doivent y contribuer.  Il a également exhorté à ne ménager aucun effort pour favoriser le retour mutuel des États-Unis et de l’Iran au respect de leurs engagements au titre de l’accord de Vienne de juillet 2015. 

S’agissant de la composition du Conseil de sécurité, le représentant a appuyé l’élargissement dans les deux catégories de membres et une présence accrue de l’Afrique.  Il a appelé tous les États membres, en particulier les membres permanents du Conseil, à rejoindre l’initiative en faveur de la suspension volontaire et collective de l’usage du veto en cas d’atrocités de masse.  Nous pouvons aussi étoffer notre réponse, a-t-il ajouté, citant le projet que les pays du Sahel, la France et leurs partenaires portent avec la Coalition pour le Sahel pour répondre à l’ensemble des dimensions de la crise. 

Notant en outre que « l’outil le plus efficace pour traiter les crises, c’est investir dans la prévention » le représentant de la France a appelé à mieux identifier les crises de demain pour circonscrire les menaces avant qu’elles ne dégénèrent.  Il a jugé indispensable que les conséquences du réchauffement climatique soient mieux prises en compte dans les résolutions du Conseil de sécurité afin d’anticiper ses répercussions sur la paix et la sécurité internationales. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a déclaré que le multilatéralisme doit être au cœur des efforts déployés pour relever les défis mondiaux, notamment les menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Elle a également souligné que pour être durables, les processus de paix doivent être inclusifs et veiller à ce que les voix des plus vulnérables puissent se faire entendre. 

Notant que les changements climatiques sont le défi déterminant de notre génération et menacent de surcroit notre sécurité collective, elle a prévenu que si on ne tient pas en compte de cette réalité, leurs effets déstabilisateurs finiront par se faire sentir dans tous les pays.  Elle a indiqué que la présidence du Conseil de ce mois sera l’occasion d’examiner les mesures concrètes que le Conseil peut prendre en réponse aux risques pour la sécurité climatique.  Nous devons mettre en place les systèmes nécessaires pour permettre au Conseil de tenir compte des effets néfastes des changements climatiques dans l’exécution de son mandat, a-t-elle insisté. 

La représentante a ensuite fait part de sa préoccupation au sujet du sort des femmes et des filles en Afghanistan. Citant l’ancienne Présidente Mary Robinson, elle a déclaré que « dans une société où les droits et le potentiel des femmes sont limités, aucun homme ne peut être vraiment libre.  Il a peut-être le pouvoir, mais il n’aura pas la liberté  ».  Elle a appelé le Conseil à faire tout ce qui est en son pouvoir pour promouvoir et protéger les droits humains des courageuses femmes afghanes.  La promotion du respect des droits humains, y compris la protection de l’espace de la société civile et des défenseurs des droits, doit être au cœur de notre engagement envers les pays en crise, a insisté Mme Nason.  Le Conseil, a-t-elle souligné, ne peut tout simplement pas se permettre d’être divisé sur des questions qui nécessitent une action urgente. 

Reprenant la parole, la Présidente du Conseil des Sages a remercié les délégations pour leurs commentaires et questions, formant le vœu que le Conseil de sécurité et le Conseil des Sages « maintiennent cette qualité de relation ».  Elle s’est aussi félicitée que les membres du Conseil de sécurité aient réaffirmé l’importance d’un système multilatéral cohérent et intégré. 

En réponse aux questions posées sur la situation au Tigré, elle a réitéré sa proposition de visite des membres du Conseil dans cette région de l’Éthiopie en proie à un conflit violent.  Le Conseil a déjà effectué des visites au Tchad, au Sahel et en République démocratique du Congo, il est peut-être temps qu’il se rende au Tigré, ne serait-ce que pour entretenir sa collaboration avec l’Union africaine sur cette situation, a-t-elle avancé.  Évoquant ensuite la crise liée à la pandémie de COVID-19, elle a estimé que l’inégalité principale est l’accès inéquitable aux vaccins.  Elle a rappelé à cet égard que deux des Sages présents à cette réunion du Conseil, Mme Ellen Johnson Sirleaf et M. Ernesto Zedillo, traitent de ces questions au sein du Groupe indépendant sur la prévention et la réponse aux pandémies.  Cette crise sanitaire est aussi une crise économique et sociale, d’où l’idée d’une déclaration de l’Assemblée générale pour que les États Membres prennent acte qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème de l’OMS mais de tous les pays, collectivement. 

Rappelant sa visite en Afghanistan en mars 2002, Mme Robinson a insisté sur le fait que les droits humains ne sont pas des droits occidentaux mais des droits universels reconnus par les différents instruments pertinents.  Tous les pays ont accepté la Déclaration universelle des droits de l’homme et un grand nombre ont avalisé les pactes relatifs aux droits humains, a-t-elle relevé, insistant sur l’importance de maintenir les avancées enregistrées en Afghanistan en matière de condition féminine.  « Que pourra-t-on offrir aux femmes et aux filles de ce pays si un coup d’État suffit à abolir tous leurs droits », a souligné la Présidente du Conseil des Sages, avant d’inviter les pays qui dialogueront avec les Taliban à aborder avec eux cette question fondamentale. 

Mme Robinson s’est également réjouie que de nombreuses délégations aient fait allusion aux changements climatiques et à leurs effets sur la paix et la sécurité internationales.  Selon elle, les experts du climat interrogé sur ce point s’étonnent que le Conseil de sécurité ne se rende pas compte qu’il s’agit d’un « multiplicateur de menaces ».  Si le Conseil se résout à adopter une résolution à ce sujet, elle doit être forte, faute de quoi le texte sera de peu d’utilité, a-t-elle averti, appelant les 15 à prendre conscience de l’ampleur de la menace.  Enfin, elle a salué les mentions faites à la question de la prolifération nucléaire, remerciant la présidence irlandaise du Conseil de revenir sur ce point au cours du mois.  Pour Mme Robinson, des occasions comme cette réunion avec les Sages rappellent au Conseil qu’il n’est « pas une somme d’individualités mais un collectif dont le monde a besoin ».  Bien sûr, a-t-elle convenu, sa composition n’est pas représentative du monde actuel mais le Conseil a une responsabilité collective et doit faire preuve d’unité face aux crises de notre temps.

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a terminé aujourd’hui la première semaine de sa reprise de session de 2021 en recommandant au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à l’américaine « National Peace Corps Assocation » et 15 autres organisations.  Il a reporté sa décision sur 83 organisations en attendant des réponses aux questions supplémentaires des 19 membres du Comité. 

Le Comité peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.  Le premier, le statut consultatif général est attribué aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

L’américaine « National Peace Corps Association » vise à créer un changement social en prêchant trois idéaux: donner le meilleur de soi, autonomiser ses membres et les groupes affiliés pour qu’ils s’épanouissent et amplifier l’impact mondial de la communauté des « Peace Corps ».  L’un des trois axes principaux du travail de l’Association est de convaincre les membres du Congrès et du Sénat américains de poursuivre leur appui à « Peace Corps » ainsi qu’au budget de développement international des États-Unis.  Avec ce statut, l’ONG poursuivra l’élargissement de l’une de ses nombreuses initiatives « L’eau pour tout le monde » au Togo et en Gambie avant 2023. 

Autre futur bénéficiaire du statut consultatif spécial, « Population Matters », du Royaume-Uni, présente dans 63 pays, promeut des solutions positives, pratiques et éthiques pour les familles de petite taille pour les aider à consommer de manière durable dans les limites des ressources de la planète.  À son actif figure notamment un plan d’autonomisation des femmes qui leur donne le choix de fixer le nombre de leurs enfants et leur espacement.  L’ONG sensibilise aussi le public sur l’anthropocène dans le cadre de l’initiative « World Scientists Warning » qui regroupe quelque 20 000 scientifiques de 184 pays. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux, mardi 7 septembre, à partir de 10 heures.

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES

Octroi du statut consultatif spécial

1. Jeju Olle Foundation (République de Corée)
2. Male Champions of Change Limited (Australie) 
3. MenEngage Global Alliance (États-Unis) 
4. National Peace Corps Association (États-Unis)
5. Organisation européenne non gouvernementale des sports (ENGSO) (Suède)
6. Pastoralist Child Foundation Inc. (États-Unis)
7. Population Matters (Royaume-Uni)
8. RET Germany e.V.  (Allemagne)
9. Regis Jesuit High School Corporation (États-Unis)
10. The HALO Trust (Royaume-Uni)
11. WO=MEN, Dutch Gender Platform (Pays-Bas)
12. Women’s Centers International (États-Unis)
13. WomenOne, Ltd (États-Unis)
14. World Association for Sexual Health (Royaume-Uni) 
15. Asociación Latinoamericana para los Derechos Humanos (Chili) 
16. Centro Studi ed Iniziative Culturali Pio La Torre (Italie) 

Report de l’examen des demandes de statut consultatif

Quels sont les sept pays où est présente Khmers Kampuchea-Krom Federation (États-Unis)?  Quelles sont les activités qui y sont menées?  Comment sont-elles financées? a questionné l’Inde.  Kvinnors Nätverk (Suède) a été priée par Israël de lui donner des éclairages sur le décalage entre ses activités en Afghanistan et sa déclaration dans sa demande de statut consultatif.  Quels sont les projets réussis et les partenariats de Mangfoldhuset (Norvège) en Europe et en Amérique du Nord? a interrogé la Turquie.  « 

Montagnard Indigenous People Christian Organization (MIPCO) (États-Unis) devra donner à l’Inde une liste de ses 100 membres et de ses activités.  Quels sont les états financiers de Muslim Hands (Royaume-Uni) de ces dernières années?  Pourquoi l’ONG est-elle en difficulté financière? a demandé Israël.  Combien d’argent NAUH (Now Action & Unity for Human rights) (République de Corée) a reçu du secteur privé? a questionné la Chine. 

Les États-Unis ont demandé à National Committee on BRICS Research (Fédération de Russie) tous les détails sur le septième BRICKS Civil Forum organisé en 2015.  Quel est son avenir?  Quand aura lieu le prochain forum?  Nobel Women’s Initiative (Canada) a été invitée par le Bahreïn à donner une liste de tous ses bailleurs de fonds et des activités qui sont financées.  Comment l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (Suisse) garantit-elle que l’information qu’elle collecte est exacte? a voulu savoir le Nicaragua. 

La même délégation a demandé à l’Organisation mondiale pour les femmes et les enfants (Suisse) si son programme d’accompagnement des enfants se fait avec les écoles concernées.  La Turquie a voulu avoir des détails sur le partenaire de Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse).  Comment l’organisation PeaceCorea (République de Corée) finance-t-elle ses projets? a questionné Cuba.

People for Equality and Relief in Lanka Inc. (États-Unis) devra fournir à la Chine des détails sur son financement.  Razom Inc. (États-Unis) a été priée par la Fédération de Russie de fournir des informations supplémentaires sur son partenariat avec le Gouvernement ukrainien.  L’Inde a demandé à Rise International Inc. (États-Unis) des détails sur sa participation à des conférences des Nations Unies.  Quelle y était sa contribution?

Quels sont les projets de RüstungsInformationsBüro e.V. (Allemagne) en Syrie?  Comment sont-ils mis en œuvre?  Dans quelles régions de Syrie l’ONG souhaite-t-elle mener ses travaux? a interrogé la Fédération de Russie.  Cuba a demandé pourquoi Secours Islamique France (France) dispose d’un excédent financier?  À quoi servira cet excédent?  Israël a posé des questions à Sheikh Abdullah Al Nouri Charity Society (Koweït), une sur ses liens avec le Ministère des affaires étrangères du Koweït, et une sur la façon dont l’ONG préserve son indépendance face au Gouvernement.

Solidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée) a-t-elle participé à des manifestations aux Nations Unies? a voulu savoir la Fédération de Russie.  Quelles sont les filiales de South Asian Legal Clinic (Ontario) (Canada)? a demandé la Chine.  Le Pakistan a exigé la liste de ses activités de cette ONG ainsi que des détails sur leur financement.  Students for Sensible Drug Policy Australia Inc. (Australie) devra dire à la Fédération de Russie qui sont ses « organisations membres »?  

Quels sont les projets de Su Politikaları Derneği (Turquie) avec les universités?  Comment finance-t-elle ces projets? a interrogé la Grèce.  Tai Studies Center (États-Unis) est-elle une ONG à but non-lucratif ou non? a questionné l’Inde réclamant des états financiers mis à jour.  Qui sont les bailleurs de fonds de Terre Des Femmes - Menschenrechte fuer die Frau e.V. (Allemagne)? a demandé le Nicaragua.  

Quels sont les sept « programmes-phares » de The American India Foundation (États-Unis)?  Quels ont été leurs résultats? a interrogé la Chine.  La Turquie a demandé à The Auschwitz Institute for Peace and Reconciliation (États-Unis) des détails sur son programme de renforcement de capacités.  The Bar Human Rights Committee (Royaume-Uni) devra répondre au Nigéria qui a voulu savoir comment elle garantit la véracité de ses rapports, comment elle est financée et quels sont ses partenaires.

Le Nicaragua a demandé à The Center for Justice and Accountability (États-Unis) des détails sur son projet d’aide juridique.  La Turquie a demandé à The Global Initiative against Transnational Organized Crime (Suisse) le détail de sa dernière contribution aux travaux des Nations Unies.  Cuba a voulu des informations supplémentaires sur le festival organisé par The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Suisse).  

La Chine a demandé à The ONE Campaign (États-Unis) d’indiquer qui s’occupe de ses activités en Afrique.  Comment Tom Lantos Foundation for Human Rights and Justice (États-Unis) réalise-t-elle ses projets tout en étant déficitaire? a questionné l’Inde en demandant à l’ONG de mettre à jour les états financiers.  Quels sont les revenus supplémentaires de Turkiye Diyanet Vakfi (Turquie)? a souhaité savoir Israël.

La Grèce a demandé à Türk Kadınlar Birliği Derneği (Turquie) de préciser les projets qu’elle mène avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le budget y afférent.  Quelles sont les relations de Uluslararasi Ogrenci dernekleri Federasyonu (Turquie) avec les organisations locales et régionales? a interrogé la Grèce.  Quels sont les projets de l’United for Human Rights (Suisse) en Asie? a interrogé la Chine.

La même délégation a demandé à Urgent Action Fund for Women’s Human Rights (États-Unis) si l’ONG a déjà participé aux travaux de la Commission de la condition de la femme.  La Chine a demandé des explications à Vithu Trust Fund (Royaume-Uni) sur le décalage entre ses recettes et ses dépenses.  Est-ce que War Child (Royaume-Uni) travaille avec des gouvernements? a voulu savoir le Nicaragua.

La Chine a prié la Wikimedia Foundation Inc (États-Unis) de donner une mise à jour de ses projets sur l’innovation.  La Chine a prié Women’s Entrepreneurship Day Organization, Inc. (États-Unis) de respecter le nom officiel de Taïwan.  World Without Genocide (États-Unis) devra détailler à la Chine tous ses projets et leur financement.  

Quel est le partenariat et le lien de Yesilay - Bulgaria Association (Bulgarie) avec son « parrain »? a interrogé la Grèce.  Donnez des détails sur les cotisations de membres de Òmnium Cultural (Espagne)? a exigé Israël. 

Demande de statut consultatif reportée lors des sessions précédentes du Comité tenues de 2008 à 2021 

Examen des demandes de statut consultatif:

La Turquie a demandé de quels réseaux internationaux l’organisation « Mission Armenia » Charitable Non-governmental Organization (Arménie) est membre.  Suite à cette intervention, l’Arménie a dénoncé la « discrimination à l’égard de l’Arménie » dont fait preuve une seule délégation dans le but de reporter les demandes des ONG arméniennes.  La pratique de poser des questions répétitives vise simplement à retarder l’examen et ne fait que ternir le travail du Comité des ONG, s’est indigné le représentant.  Affirmant ne pouvoir accepter cette déclaration de l’Arménie, la Turquie a assuré pleinement soutenir la participation des ONG au travail de l’ONU et a souligné que sa démarche est pleinement conforme aux procédures du Comité. 

Cuba a souhaité avoir plus de détails sur l’allocation des ressources d’Action contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables (République démocratique du Congo). 

Quelle est la portée, la durée et le contenu du partenariat de l’organisation Asociación CAREF (Comisión Argentina Para Los Refugiados) (Argentine) avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés? a demandé la Turquie. 

Cuba a remarqué que l’Asociación Campaña Colombiana contra Minas CCCM (Colombie) a des dépenses supérieures de 300 000 dollars à ses ressources.  Comment l’organisation peut-elle fonctionner avec tel déficit? 

Le Nicaragua a voulu savoir quelles sont les organisations nationales et internationales qui financent l’organisation Association Tous pour l’integration des migrants au Maroc (Maroc).  Le Bahreïn a demandé les états financiers mis à jour de l’organisation Association des marocains victimes d’expulsion arbitraire de l’Algérie (Maroc) pour 2019 et 2020 après audit. 

Associação Nacional de Juristas Evangélicos – ANAJURE (Brésil) a mis dans sa demande qu’elle souhaite contribuer aux travaux de la Commission du développement social de l’ECOSOC en soumettant des rapports sur la situation des droits civiques en Amérique latine, or cette Commission n’est pas saisie de cette question, a remarqué Cuba. 

Le Pakistan a demandé des informations supplémentaires sur les financements étrangers reçus par Aurosikha Welfare Centre for Rural & Social Development (Inde) et la manière dont ces fonds ont été dépensés.  La délégation pakistanaise a également relevé que le dossier de Caritas India (Inde)  dit que le Gouvernement fédéral et le Gouvernement de l’État sont consultés, et a souhaité connaître le détail de ces consultations. 

Notant que China Biodiversity Conservation and Green Development Foundation (Chine) a signé un mémorandum de partenariat avec la Convention sur la protection des espèces migratrices, notamment pour suivre les migrations le long de la route de la soie, la Fédération de Russie a souhaité connaître le résultat de ce travail.  La Fédération de Russie a aussi remarqué que dans sa demande, ERA – LGBTI Equal Rights Association (Serbie) dit ne pas avoir de contacts, ni de financements de gouvernements.  Pourtant il est fait référence, ailleurs dans la demande, à une collaboration avec les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Albanie.  L’ONG pourrait-elle apporter des explications? 

La Turquie a noté que les états financiers d’Engineering Association for Development and Environment (Iraq) de 2016 sont en arabe et a demandé à l’organisation de bien vouloir les soumettre en anglais ou en français. 

Le Nigéria a demandé à Generations For Peace (Jordanie) de fournir des informations plus détaillées sur ses partenaires ainsi que des détails sur les projets réalisés en 2020.  Cuba a remarqué que cette organisation se considère comme une organisation internationale avec une présence dans 50 pays, alors qu’elle déclare ailleurs que tous les membres de sa structure de direction sont des ressortissants du pays où elle est enregistrée.  L’organisation peut-elle clarifier ce point? 

Le Pakistan a demandé des détails sur les projets où l’organisation Gramin Vikas Vigyan Samiti (Inde) a fourni une assistance technique dans des pays africains.  Il a aussi voulu connaître le nom de ces pays. 

Cuba a souhaité obtenir plus d’informations sur le processus de sélection des membres du conseil de Justice Centre Hong Kong Limited (Chine), cette ONG se présentant comme une organisation nationale alors que, selon les données fournies, tous ses membres sont étrangers sans exception. 

L’Inde a noté que l’une des principales activités de Lahore Educational and Welfare Society (Pakistan) est de mener des campagnes de sensibilisation sur le terrorisme.  Elle a demandé des détails sur ces activités ces cinq dernières années, avec les sources de financement correspondantes. 

Cuba s’est étonnée que la National Human Rights Civic Association « Belarusian Helsinki Committee » (Bélarus) ne fasse mention d’aucune recette et d’aucune dépense en 2018, 2019 et 2020.  Comment cette ONG a-t-elle pu fonctionner durant cette période?  L’Inde a observé que la Research Society of International Law (Pakistan) donne trois adresses différentes sur son site Internet.  Elle a réclamé des explications à ce sujet. 

La Fédération de Russie a observé que, dans sa réponse du 16 juin, The Union of Non-governmental Associations « The International Non-governmental Organization "The World Union of Cossack Atamans » (Kazakhstan) ne fait état que d’un seul collaborateur touchant un salaire élevé.  La délégation a demandé si l’ONG n’emploie réellement qu’une seule personne et si elle en a employé plusieurs par le passé. 

Le Pakistan a noté que, dans sa demande, Young League Pakistan (Pakistan) a indiqué avoir des bureaux dans quatre pays, or l’ONG affirme à présent ne pas en avoir du tout.  La délégation a souhaité avoir des éclaircissements sur ces informations contradictoires. 

Bahreïn a demandé des détails sur la comptabilité de ALQST Human Rights (Royaume-Uni) ces cinq dernières années, cette ONG affichant un déficit entre 2018 et 2020.  Comment couvre-t-elle ce déficit pour assurer la viabilité de ses activités, s’est interrogée la délégation. 

Cuba a noté que l’Asociacion Enraizados En Cristo Y En La Sociedad (Espagne) dit appuyer économiquement des communautés chrétiennes dans différents pays.  La délégation a voulu savoir dans quels pays cet appui est garanti et à quels montants correspondent ces activités. 

Cuba a constaté que 6% des recettes d’Allianz für Demokratie in Laos (ADL) e.V. (Allemagne), soit 1 500 dollars, proviennent de contributions versées par ses membres.  Or l’ONG dit compter sur 1 900 membres versant 30 dollars par an.  Cela signifie que l’ONG devrait déclarer 57 000 dollars provenant de cette source.  Peut-elle expliquer cette incohérence et préciser le nombre réel de ses membres?  La Chine a, pour sa part, voulu savoir comment l’ONG participe aux réunions de l’ONU, comment elle a reçu des fonds et à quel titre. 

Bahreïn a demandé des informations mises à jour sur les comptes de l’American Center for International Labor Solidarity (États-Unis) en 2020 et 2021.  Cuba a souhaité que l’Association Sphere (Suisse) explique comment elle garantit son indépendance étant donné qu’elle reçoit plus des trois-quarts de ses revenus de sources gouvernementales. 

La Chine a noté que, selon la documentation fournie, le Président de l’Associazione European Federation for Freedom of Belief (Italie) a participé en mars 2018 à une manifestation parallèle sur la liberté religieuse.  Elle a souhaité connaître la teneur des activités de cette ONG visant à faciliter la liberté religieuse. 

La Fédération de Russie a relevé que, dans sa comptabilité, l’Associazione Luca Coscioni per la libertà di ricerca scientifica (Italie) affirme ne consacrer que 7% de ses ressources à ses activités.  Comment réalise-t-elle ses activités à cette aune, a-t-elle demandé.  La Turquie a demandé à avoir des informations complémentaires sur le statut légal de l’Assyrian Documentation Centre (États-Unis). 

Bahreïn a noté que, selon les informations financières disponibles, l’Avaaz Foundation (États-Unis) consacre 85% de son budget à ses campagnes.  La délégation a souhaité obtenir des données ventilées sur les ressources attribuées à ces campagnes.  Bahreïn a aussi noté que le Bahrain Center for Human Rights (Danemark) déclare avoir un bureau principal au Danemark mais dispose aussi de bureaux de coordination à Bruxelles, en Belgique, ainsi qu’en France et au Liban.  La délégation a voulu en savoir plus sur le rôle de chacun de ces bureaux. 

La Fédération de Russie a demandé à obtenir la liste de tous les projets réalisés par le Ceasefire Centre for Civilian Rights (Royaume-Uni) sur le territoire de la République arabe syrienne et les coûts correspondants. 

Cuba a observé que, selon la composition de sa structure de gestion, Christian Solidarity International (CSI) (Suisse) est une organisation internationale.  La délégation a voulu savoir si ses membres agissent à titre personnel ou pour le compte d’autres organisations. 

La Fédération de Russie a réclamé la liste des projets réalisés par Eurazijos žalos mažinimo asociacija (Lituanie) avec les fonds de l’Open Society. 

La Chine a constaté que l’European Foundation for South Asian Studies (Pays-Bas) a coparrainé des événements sur la question du terrorisme en Asie du Sud-Est.  Elle s’est enquise du nom de ces événements parallèles et des autres coparrains. 

La Chine a noté que l’European Interreligious Forum for Religious Freedom (EIFRF) (France) a l’intention de participer à des sessions du Conseil des droits de l’homme.  Elle a demandé sur quelles activités concrètes l’ONG se base pour avoir un tel projet.  La Chine a ensuite demandé une mise à jour des données sur les membres de l’European Network on Cultural Management and Policy (Belgique). 

Le Nicaragua a voulu savoir si Global Action for Trans* Equality Inc. (États-Unis) dispose d’un site Internet détaillant ses activités sur le terrain.  La Chine a constaté que, dans sa réponse au Comité, le Global Detention Project (Suisse) a fourni des informations relatives à ses activités contenant des listes de pays européens et africains.  Elle a voulu savoir comment l’ONG peut garantir la précision des informations présentées.  La délégation de la Libye a quant à elle noté que l’ONG fait état d’activités dans différents pays, dont le sien.  Cette organisation a-t-elle un permis pour agir en Libye et quels sont ses partenaires, s’est-elle interrogée. 

Cuba a demandé au Secrétariat de l’éclairer sur le fait que l’organisation Global Rights for Women (États-Unis) déclare ne compter que six personnes au sein de son personnel, alors qu’elle fait état d’un conseil d’administration de huit membres.  Peut-elle expliquer cette incohérence? 

Intervenant en réponse à Cuba, M. Marc André, Directeur en exercice de la Section des ONG, a expliqué que la composition des ONG est variable.  Il peut y avoir les membres de l’organe directeur, mais aussi ceux de l’association et ceux du personnel à proprement parler, a-t-il dit.  Il a d’autre part relevé que cette ONG ne compte pas de membres mais dispose d’un personnel. 

Malgré ces précisions, Cuba a dit continuer à avoir des doutes sur la composition de cette ONG.  La délégation a souhaité savoir précisément combien de personnes en font partie, quelle que soient leur capacité, ou quels liens elles entretiennent avec l’ONG.  La Fédération de Russie a appuyé Cuba en relevant qu’il n’y a pas de norme unique pour l’organisation des ONG.  Il peut ainsi y avoir des membres de l’organisation ou des collaborateurs recrutés sur une base volontaire.  De fait, a-t-elle commenté, les réponses seraient plus précises si la structure était identique dans toutes les ONG, ce qui n’est pas le cas.  Elle a donc reposé la question différemment: est-ce que les membres du conseil de cette ONG ont été recrutés comme volontaires ou ont-ils d’autres fonctions?

En conclusion de cette première semaine de la reprise de session, M. Marc André a fait état de 181 nouvelles demandes de statut recommandé, indiquant que 83 sont encore en suspens du fait de questions posées par le Comité.  Enfin, pour ce qui est des dossiers reportés, le système en compte 68 à ce jour, a-t-il signalé.

Après avoir vu sa demande reportée lors d’une session précédente, la « Dr. Denis Mukwege Foundation », des Pays-Bas, s’est vu recommander, aujourd’hui, l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), rejoignant 20 autres organisations pour qui le Comité chargé des organisations non gouvernementales a également conseillé ce statut.  Il a reporté sa décision pour 63 autres organisations en attendant des réponses supplémentaires aux questions de ses 19 membres. 

La « Fondation Dr. Denis Mukwege » s’inspire des travaux du gynécologiste congolais éponyme qui offre un appui holistique aux survivantes des abus sexuels en temps de guerre en République démocratique du Congo (RDC).  Cette ONG a créé le premier réseau mondial des survivantes des violences sexuelles et leur offre des activités dirigées par elles-mêmes dans cinq pays : la RDC, le Centrafrique, le Nigéria, l’Iraq et la Syrie.  Ces activités aident les victimes à faire entendre leurs voix, raconter leurs histoires et se soutenir mutuellement. 

En RDC où le premier réseau national des victimes a été créé, elles ont organisé une manifestation qui a vu, en avril, la participation de plus de 800 femmes, toutes des survivantes de violences sexuelles.  Forte de ce statut, la Fondation compte organiser des réunions parallèles au Conseil des droits de l’homme à Genève sur les thèmes des droits humains, l’accès aux soins pour les survivantes et le droit à la réparation. 

Le Dr. Mukwege est lauréat du prix Nobel de la paix en 2018 et du Prix pour la cause des droits de l’homme des Nations Unies  en 2008.  

Le Comité peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.    Le premier, le statut consultatif général est attribué aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.    Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.   

Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.    Enfin, la Liste va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.   Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.   

Le Comité a également recommandé le statut consultatif spécial à Zeleni Polumjesec (Green Crescent), de Montenegro, pour ses travaux de prévention et de traitements de l’accoutumance à l’alcool, au tabac, aux drogues et à d’autres substances nocives.  Cette décision a débouché sur un long débat de procédure, après que la Grèce ait demandé à réexaminer la demande l’ONG, expliquant qu’une panne Internet l’avait empêchée de consulter son dossier au moment de son examen par les membres du Comité.    Le Secrétariat a indiqué qu’une fois adoptée, la décision du Comité sur une ONG ne peut plus être rouverte. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, vendredi 3  septembre, à partir de 10  heures. 

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT    

Octroi du statut consultatif spécial   

1. Society for Cognition of Science and Art for Quality Welfare, Sustainance, Livelyhood and Economic Development of the Poor (SCOSAQ) (Inde) 
2. Solidarité des jeunes filles pour l'éducation et l'intégration socioprofessionnelle «SOJFEP» (République démocratique du Congo) 
3. Southeast Asia Sexual Orientation, Gender Identity and Expression Caucus (ASC), Inc. (Philippines) 
4. The Individual Initiative for Human Rights (Liban) 
5. The International Humanitarian Society for Development Without Borders (Liban) 
6. Themis - Gender, Justice and Human Rights (Brésil)  
7. United World Against Diabetes (Inde)  
8. Women For a Change, Cameroon (Cameroun) 
9. Women for Peace and Democracy- Nepal (Népal) 
10. Zeleni Polumjesec (Green Crescent) (Montenegro) 
11. African Heritage Women in Education and Empowerment (États-Unis) 
12. Association Québécoise des Organismes de Coopération Internationale (AQOCI) (Canada)  
13. Association Voix Libres (Suisse)  
14. Canadian Women's Foundation / Fondation canadienne des femmes (Canada)  
15. Conflict Dynamics International, Inc. (États-Unis)  
16. Dr. Denis Mukwege Foundation (Pays-Bas)  
17. Dynamique Gender ONGD International (Canada)  
18. Every Casualty Worldwide (Royaume-Uni) 
19. Global Center on Cooperative Security Inc. (États-Unis)  
20. Human Rights Solidarity Organization (Suisse)  
21. International Medical Corps (États-Unis) 
22. International Women's Development Agency Inc. (Australie)   

Examen des demandes de statut consultatif   

Quelles ont été les sources de financement de Somali Green Crescent Society (Somalie) en 2020 et 2021 et quels ont été les projets financés ? ont demandé les États-Unis.  Syrian Youth Council (Syrie) a été prié par les États-Unis de fournir une liste complète de tous les projets financés avec le gouvernement et leurs dates d’exécution.  L’Inde a interrogé The Gulmit Educational and Social Welfare Society, Hunza Gilgit (Pakistan) sur l’origine des financements de ses projets.  

The New Woman Foundation (Égypte) devra fournir des éclaircissements à Cuba sur le rôle et le pouvoir des membres de son Conseil d’administration.  Le Pakistan a demandé à The Voice Society (Pakistan) de détailler ses activités en matière d’aide juridique des cinq dernières années.  Avec quelles universités The World Community Service Centre (Inde) collabore-t-elle ? a interrogé le Pakistan.  Dans quels pays Transnational Anti-Organized Crime Intelligence Group Inc. (TAOC-IG) (Philippines) a-t-elle l’intention de travailler ?  Des partenariats ont-ils été conclus ? a questionné la Fédération de Russie.  

Qu’a fait United Global Organization of Development (U-GOOD) (Pakistan) dans le domaine de la consolidation de la paix ? a demandé le Pakistan.  Que fait Welfare Association Jared (Pakistan) pour protéger l’environnement ? a aussi voulu savoir la délégation pakistanaise.  Quelle est la source des contributions financières de West Papua Interest Association (Indonésie) ? a interrogé la Chine. 

Les États-Unis ont demandé à World Federation of Free Trade Zones Co., Limited (Chine) une liste d’arbitrages dans lesquels elle est impliquée.  La même délégation a voulu que World Fund for Development and Planning (WFDP) (Kenya) transmette une liste des recherches menées.  Les États-Unis ont aussi demandé à World Historic and Cultural Canal Cities Cooperation Organization (Chine) des détails sur son protocole d’accord avec le PNUD et a voulu savoir quand l’ONG publiera la recherche qu’elle mène.  

Que fait Y4D Foundation (Inde) pour éradiquer la marginalisation des paysans ? a demandé le Pakistan.  Zhongguancun Belt and Road Industrial Promotion Association (Chine) a été priée par les États-Unis de fournir une liste des localités où elle va travailler.  Quels sont les projets menés par le Centre Idriss El Fakhouri des Études et de Recherches en Sciences Juridiques Oujda (Maroc) en 2020, 2021 et en 2022 ? a interrogé le Nicaragua.  Et quelles sont les recherches que cette ONG a menées en 2021 ? a ajouté le Nigéria. 

Qu’est-ce que General Union of Arab Experts (Maroc) compte apporter au travail de l’ONU ? a demandé la Chine.  Quels sont les projets menés par vishwa manavadhikar parishad (Inde) en 2020 et en 2021 ? a interrogé le Pakistan.  Qui sont les « organisations membres » de l’Arab-European Center of Human Rights and International Law (AECHRIL) (Norvège)? a interrogé la Chine. 

La Chine a aussi voulu en savoir plus sur l’appui que fournit Arabian Rights Watch Association (États-Unis) pour scolariser les enfants.  Asociatia Romanian Women's Lobby (Roumanie) a été priée par la Turquie d’expliquer le processus de prise de décisions au sein de l’organisation.  Les États-Unis ont demandé à l’Association of Lawyers of Russia (Fédération de Russie) de décrire les pouvoirs de chacune de chaque commission de l’ONG, leur domaine de travail, leur nom et la liste de leur publication. 

La Grèce a alors demandé à pouvoir réexaminer la demande de Zeleni Polumjesec (Green Crescent) (Montenegro), expliquant qu’une panne Internet l’avait empêchée de consulter le dossier de cette ONG.  Craignant de créer un précédent, Cuba et la Fédération de Russie ont proposé de consulter leurs capitales respectives avant.  Le Secrétariat a rappelé l’article 57 du règlement intérieur du Comité et a indiqué qu’une fois adoptée, la décision du Comité sur une ONG ne peut plus être rouverte. 

Quelles sont les activités de promotion des pratiques optimales pour le traitement de la toxicomanie menées par l’Association of Non-for-Profit Organizations to Facilitate the Drug Prevention and Socially Dangerous Behaviour « National Anti-Drug Union » (Fédération de Russie) ? ont interrogé les États-Unis.  Comment l’Assyrian Aid Society of America Inc. (États-Unis) utilise les fonds collectés auprès de ses bailleurs ? a questionné la Turquie.  L’Estonie a réclamé à l’Autonomous Non-Profit Organization of promotion the development of international relations in the framework of the BRICS group « International Alliance of BRICS Strategic Projects » (Fédération de Russie) une liste de pays où elle travaille. 

Avec quelle autorité provinciale ou nationale Autonomous non-profit organization humanitarian programs organization « Russian Humanitarian Mission » (Fédération de Russie) travaille en Syrie ? ont interrogé les États-Unis.  Quels sont les projets de Avocats sans frontieres France (France), dans quels pays sont-ils menés et quel est leur état d’avancement? a demandé la Turquie.  La Fédération de Russie a voulu savoir pourquoi les chiffres des états financiers de Bell Global Justice Institute (États-Unis) varient d’un dossier à un autre. 

Pourquoi le consulat de l’Ukraine en Belgique figure parmi les partenaires de Brussels International Center for Research and Human Rights (Belgique) ? a voulu savoir la Fédération de Russie.  Quel a été le travail du Center for Military Human Rights Korea (CMHRK) (République de Corée) auprès de la Commission de la condition de la femme de 2018 à 2020 ? a demandé la Chine.  Quelles sont les projets du Centre international pour la paix et les droits de l’homme (CIPADH) (Suisse) en 2020 et 2021 et à quelles conférences internationales l’ONG entend-elle participer ? a interrogé la Chine qui a aussi voulu en savoir plus que le type d’assistance juridique offert par Committee for Justice (Suisse). 

À quelle conférence de l’ONU Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) a participé ? a demandé la Fédération de Russie.  Le Nicaragua a voulu que Diakonia (Suède) lui détaille les formations offertes dans ses projets.  L’Estonie a demandé à Eiropas demokrātijas attīstības centrs (Lettonie) si elle n’avait jamais reçu de l’argent du gouvernement.  

Quelle proportion des revenus de Emberi Méltóság Központ (Hongrie) est donnée par ses donateurs? Qui sont ces donateurs ? a interrogé le Mexique.  La Fédération de Russie a demandé pourquoi les salaires du personnel de Eri-Platform (Belgique) sont très élevés ? La Turquie a voulu des détails sur le livre sur le génocide éthiopien de l’Ethiopian Genocide Committee 1935-1941, Inc. (États-Unis). 

Le Bahreïn a demandé à Euro-Mediterranean Human Rights Monitor (Suisse) la nature de ses liens avec Women’s Leadership Incubator (WLI).  La Fédération de Russie a prié Foreningen Tryggere Ruspolitikk (Norvège) de lui dire tout sur sa participation à une conférence sur la décriminalisation des stupéfiants à New York en 2018.  Fundacja Otwarty Dialog (Pologne) devra répondre à la Fédération de Russie qui a demandé si la lutte contre la corruption est prévue dans le statut de cette ONG. 

Quelles sont les activités de Global Alliance Alumni (Fédération de Russie) en Syrie ?  Dans quelles régions du pays les mène-t-elle et avec quels partenaires ? a demandé l’Estonie.  La Turquie a voulu des précisions pour savoir si Global Minorities Alliance (Royaume-Uni) a des activités au Royaume-Uni et sa région.  Qui sont les membres du Conseil d’administration de Global Network of Women Peacebuilders, Inc. (États-Unis)?  Sont-ils rémunérés ? a voulu savoir le Pakistan. 

Cette même délégation a voulu des détails sur l’aide financière que Hope Worldwide Pakistan (Nouvelle-Zélande) donne aux groupes vulnérables.  Les États-Unis ont demandé des détails sur la formation de jeunes filles menée par Human Concern International (HCI) (Canada).  Est-ce un projet durable ?  La Chine a prié Human Rights at Sea (Royaume-Uni) de lui donner une « ventilation des projets et des dépenses » ? 

Quelles sont les méthodes utilisées par Humanitarian Tracker (États-Unis) pour préserver les informations médicales et personnelles ? a demandé la Fédération de Russie.  INPUD Limited (Royaume-Uni) a été priée par la Fédération de Russie de donner des détails sur les fonds et les projets de l’ONG financés par Open Society Foundation.  Qui peut se porter candidat ou être élu membre de l’Institute for Development of Freedom of Information (IDFI) (Géorgie)? a demandé la Fédération de Russie. 

Donnez une liste complète des membres de InterPride (États-Unis) et précisez le lieux où ils travaillent ? a demandé la Fédération de Russie.  International Association for the Development of the Abaza-Abkhaz Ethnos « Alashara » (Fédération de Russie) doit utiliser le nom officiel de l’Abkhazie, ont réclamé l’Estonie et les États-Unis.  Quels sont ses projets, leur financement et leur date d’exécution ? ont ajouté les États-Unis.  Le Nicaragua a demandé à The International Association of Genocide Scholars, Inc. (Australie) des précisions sur sa façon d’utiliser l’art. 

Quelles sont les activités que l’International Civil Society Action Network, Inc. (États-Unis) a menées en 2019 et en 2020 ? a questionné la Chine.  La Fédération de Russie a demandé à l’International Communities Organisation Limited (Royaume-Uni) dans quels États l’ONG travaille ?  International Funders for Indigenous Peoples Inc. (États-Unis) est-elle active ou non en Russie? a interrogé la Fédération de Russie. 

Israël a voulu savoir pourquoi International Legal Assistance Consortium (Suède) ne demande pas à devenir un bras exécutif de son Gouvernement qui est son unique source de financement.  La Fédération de Russie a noté que l’International Network of Civil Liberties Organizations (INCLO) (Suisse) a opposé la confidentialité de ses comptes pour ne pas répondre à la question du Comité.  La Chine a exigé que l’International Society of Criminology (États-Unis) lui donne une liste détaillée de ses « autres dépenses  ».

À quelles conférences de l’ONU Inti Raymi Fund, Inc.  (États-Unis) a participé ? a demandé la Fédération de Russie.  Quelles sont les activités de l’Islamic Medical Association of North America Inc (États-Unis) à l’étranger ? a interrogé la Chine.  

Dialogue interactif avec les ONG

La représentante de Lanka Fundamental Rights Organization (Sri Lanka) a insisté sur les activités environnementales de son organisation visant à atteindre les objectifs de développement durable dans ce domaine.  La Chine a questionné l’ONG pour savoir pourquoi la gestion administrative de l’ONG absorbe plus de 50% de son budget.  L’Inde a demandé à quelles organisations de défense des droits de l’homme cette ONG est affiliée.  L’ONG a dit avoir participé en 2019 à une réunion de l’ONU.  Elle a aussi précisé ne pas recevoir de financement d’autres bailleurs. Ce sont ses membres qui paient les activités de l’ONG.  S’il y a des déficits, ce sont les membres qui paient la différence, a-t-elle ajouté.  La Chine a redemandé comment l’ONG avait pu planter 7 000 arbres avec 21 dollars ? 

La représentante de Global Energy Interconnection Development and Cooperation Organization (Chine) a dit que son ONG promeut l’interconnexion énergétique mondiale et entend ainsi contribuer positivement à la mise en œuvre du Programme 2030 en particulier les ODD 7, 8 et 9 ainsi que l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Les États-Unis ont demandé avec quelle entité de l’ONU l’ONG travaille-t-elle à part le Conseil mondial de l’énergie.  L’ONG a répondu qu’elle n’a pas de relation avec les entités de l’ONU.  Comment l’ONG entend fournir des compétences scientifiques à l’ECOSOC et à l’ONU ? ont encore interrogé les États-Unis.  « Nos membres ont des expériences dans le domaine de l’énergie et certains d’entre eux ont reçu des prix prestigieux comme le Nobel », a répondu l’ONG.  Quelles sont les contributions philanthropiques reçues des membres ? ont encore interrogé les États-Unis.  Ses fonds proviennent des membres et des prix reçus, ainsi que des intérêts de ses comptes en banque ou encore des dépenses non effectuées comme les voyages, a dit la représentante de l’ONG.  Pourquoi l’ONG ne travaille-t-elle pas en dehors de la Fédération de Russie ? Pourquoi certains de ses membres sont membres de l’exécutif de la Russie ? ont encore voulu savoir les États-Unis?

Huit ans après l’attaque de la Ghouta, en Syrie, de nombreux membres du Conseil de sécurité ont regretté à nouveau, cet après-midi, l’absence de progrès significatifs sur le dossier des armes chimiques syriennes, tout en prenant note de certaines avancées, dont la rencontre prévue prochainement entre le Ministre syrien des affaires étrangères, M. Faisal Markand, et le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), M. Fernando Arias.  

Il est essentiel de maintenir le dialogue et la coopération entre le Secrétariat technique de l’OIAC et les autorités syriennes, a souligné la Chine qui a espéré que les deux parties pourront trouver un consensus sur la tenue de leur vingt-cinquième cycle de pourparlers.  L’Irlande a cependant trouvé décourageant que la Syrie ne se soit pas encore engagée sérieusement avec le Directeur concernant l’ordre du jour, le format, le calendrier et le lieu de la réunion.

La destruction, le 8 juin, des cylindres de chlore concernant l’incident de Douma soulève aussi de sérieuses questions, a ajouté la délégation irlandaise, qui a qualifié d’inquiétante leur déplacement vers un nouveau lieu, sans en informer l’OIAC.

« Une fois de plus, force est de constater que le régime syrien continue de se soustraire à ses obligations internationales », s’est impatientée la France qui a constaté que la liste des blocages est encore longue puisqu’aucune réponse n’a été apportée aux 20 questions toujours en suspens liées à la déclaration initiale de la Syrie. 

Le « régime d’Assad » fait fi des efforts de l’OIAC visant à l’aider à se conformer à ses obligations en vertu de la Convention, ont renchéri les États-Unis selon qui Damas continue de retarder et d’entraver délibérément le travail de l’OIAC.  Rappelant que le Conseil a décidé, en cas de non-respect de la résolution 2118 (2013), d’imposer des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la délégation a jugé le moment venu de soutenir et d’appliquer la décision de ce Conseil.

« Nous avons maintenant des preuves accablantes de nombreux cas de non-respect par le régime Assad », a plaidé leur représentante qui a averti que, sans responsabilité pour les atrocités commises contre le peuple syrien, une paix durable en Syrie restera « hors de portée ».

Assurant cependant de la coopération continue de la Syrie avec l’OIAC, la délégation syrienne a dénoncé la politisation flagrante de ce dossier en passant en revue les développements positifs du dernier mois.  Outre la décision de tenir une réunion en personne entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre des affaires étrangères syrien et la nomination d’une personne de contact pour coordonner les préparatifs de cette réunion, elle a cité l’accord de principe sur le vingt-cinquième cycle de consultations entre l’OIAC et la partie syrienne prévue en octobre; la délivrance du visa au nouveau représentant de l’OIAC à Damas; ainsi que la prorogation de trois mois de l’accord tripartite entre la Syrie, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets  (UNOPS) et l’OIAC.

Sur ce dernier point, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement a toutefois fait savoir que le Secrétariat technique de l’OIAC avait initialement proposé une prorogation de neuf mois de l’accord tripartite et informé la partie syrienne qu’une prorogation de seulement trois mois aura une incidence négative sur sa capacité à mener à bien ses activités en Syrie.  « Cet accord est souvent présenté par certains membres du Conseil comme une preuve de la prétendue coopération de la Syrie », mais il s’agit en fait d’une preuve de l’incapacité du pays à coopérer pleinement, a affirmé à ce sujet le Royaume-Uni.  Pour autant, Mme Izumi Nakamitsu a espéré que la rencontre à venir entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre des affaires étrangères syrien sera l’occasion d’aborder les questions en suspens et de donner un nouvel élan à une meilleure coopération entre les deux parties.  

Pour sa part, la Fédération de Russie s’est indignée du fait que le rapport de l’OIAC ne fasse à nouveau aucune mention du « caractère scandaleux » de la frappe aérienne du 8 juin contre un État souverain.  « Ni le Secrétaire général ni la Commission du désarmement n’ont réagi. »  Les Occidentaux évitent soigneusement de l’évoquer, et ne soulignent que le déplacement desdits cylindres.  « À qui cela profite-t-il »? s’est interrogée la délégation qui a appelé à une enquête objective de la part de l’OIAC.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT - SYRIE

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a indiqué que son Bureau a été en contact régulier avec l’OIAC sur une base mensuelle.  La capacité du Secrétariat technique de l’OIAC à se déployer dépend toujours de la pandémie, a-t-elle concédé, même s’il a été en mesure de s’acquitter de ses activités et de maintenir le dialogue avec les autorités syriennes.  Le Secrétariat technique continue de penser que ces autorités doivent déclarer toutes les armes et agents chimiques qui se trouvent sur leur territoire. 

L’autorité nationale syrienne a été informée par l’OIAC de son intention de déployer l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale à Damas en septembre, mais la partie syrienne a reporté cette visite à octobre, a informé Mme Nakamitsu.  La pleine coopération avec l’OIAC est fondamentale pour pouvoir clore ce dossier, a martelé la Haute-Représentante ajoutant que tant qu’il existe des lacunes et divergences, la déclaration initiale ne peut pas être considérée complète et exhaustive.  Elle a expliqué que le Secrétariat technique continue de tabler sur des visites de deux sites en Syrie.  Pour ce qui est de l’agent chimique détecté notamment à Barzah en 2018, elle a indiqué attendre encore des autorités syriennes qu’elles fournissent des éléments de réponse suffisants. 

Le nouveau chef de Mission de la Syrie auprès de l’OIAC a été désigné par le Ministre de affaires étrangères syrien en tant que point de contact pour la réunion en personne qui doit avoir lieu en octobre entre les autorités syriennes et le Directeur de l’OIAC, a encore informé Mme Nakamitsu en espérant que cette réunion sera l’occasion de renforcer leur coopération.

Pour ce qui est de l’attaque du 8 juin 2021 qui a visé une installation militaire et occasionné la destruction de deux cylindres contenant du chlore lié à l’attaque de Douma de 2018, le Secrétariat technique a demandé plus d’informations sur ces cylindres et a rappelé qu’ils ont été déplacés de l’endroit où ils « auraient été détruits en 2018 » sans autorisation préalable.  À la lumière de cela, le Secrétariat technique a demandé aux autorités syriennes toutes les informations possibles concernant le déplacement de ces cylindres.

Passant à la mission d’établissement des faits, Mme Nakamitsu a déclaré qu’elle continue de dialoguer avec la Syrie et d’autre États parties à la Convention sur les armes chimiques au sujet d’une série d’incidents.  D’éventuels déploiements de la mission sont sujets à l’évolution de la pandémie.  En attendant, la Haute-Représentante a dit poursuivre ses enquêtes et travaux sur les incidents pour lesquels elle a établi l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.

En conclusion, Mme Nakamitsu a réitéré son appel pour que la Syrie coopère pleinement avec le Secrétariat technique de l’OIAC, martelant que toute personne ou entité ayant recours aux armes chimiques doit être amenée à rendre des comptes.  Elle a appelé les membres du Conseil à faire preuve d’unité pour défendre cette norme en leur assurant le soutien du Bureau du désarmement.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a jugé que dans le cadre du dossier chimique syrien, la question de la transparence était particulièrement importante et a regretté un point de vue « très déséquilibré » de l’OIAC.

Au sujet de la frappe aérienne du 8 juin au cours de laquelle deux cylindres ont été détruits, elle s’est indignée du fait que le rapport de l’OIAC ne fasse à nouveau aucune mention du « caractère scandaleux » de cette frappe contre un État souverain.  « Ni le Secrétaire général ni la Commission du désarmement n’ont réagi. ».  Les Occidentaux évitent soigneusement de l’évoquer, et ne soulignent que le déplacement desdits cylindres.  « A qui cela profite-t-il »? s’est interrogé la diplomate russe.  La logique montre que tout cela ne va pas dans l’intérêt des Syriens, qui, tout comme les Russes, appellent à une enquête objective de la part de l’OIAC, a-t-elle ajouté.

La déléguée s’est aussi étonnée de lire dans le rapport « une abondance de détails sur des sujets très techniques, comme la délivrance de visas », alors que certains passages omettent les concessions faites par les Syriens.  À en croire le rapport, on dirait que les retards de l’enquête sont de la faute de Damas; on ne dit mot, selon elle, du fait que « c’est le Directeur général lui-même qui a proposé un report, prétextant que la saison estivale n’était pas confortable pour le déploiement d’inspecteurs sur le terrain ».

La déléguée russe a souligné que la Syrie, en dépit de « pressions inédites » et du « deux poids, deux mesures », coopère pleinement avec le Secrétariat technique au plus haut niveau.  Elle s’est étonnée enfin des conclusions « anti syriennes » dans les propos du Directeur général de l’OIAC, et de déformations factuelles manifestes.  La Russie a donc distribué au Conseil de sécurité des documents à ce sujet, a indiqué la déléguée qui a appelé les membres à les étudier avec la plus grande attention. 

Pour Mme Evstigneeva, le nœud des problèmes actuels entourant le dossier chimique syrien vient du fait que pour les Occidentaux, il s’agit d’un « instrument de punition dirigé contre les autorités indésirables de Damas ».  Selon elle, le Secrétariat technique de l’OIAC devient le vecteur de cette politique de mauvaise foi, transformant un office indépendant en un instrument de punition pour un objectif politique. 

Cette instrumentalisation devient plus frappante chaque mois, avec des « violations flagrantes du Secrétariat technique », a-t-elle affirmé, citant notamment l’incident de Douma en 2018.  En outre, l’Équipe d’enquête et d’identification est trop engagée sur le plan politique, sa méthodologie est incorrecte, viole la Convention, notamment concernant les principes d’enquête, de collecte et de conservation des preuves, a-t-elle accusé.

« L’objectif de cette équipe est simplement de rejeter toute la faute sur Damas », a insisté la représentante.  La politique du deux poids, deux mesures du Secrétariat technique est flagrante: Damas, qui a adhéré à la Convention dans des circonstances très difficiles, reçoit des exigences draconiennes sur la question.  La politique choisie par le Secrétariat menace de saper son prestige, ternit son statut de garant de la non-prolifération des armes de destruction massive, s’est inquiétée la Russie, qui ne voit aucun signe d’amélioration à l’horizon.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a commencé par condamner dans les termes les plus forts l’utilisation d’armes chimiques où que ce soit, par qui que ce soit et en toutes circonstances.  Il ne saurait y avoir d’impunité pour ceux qui utilisent ces armes, a-t-elle martelé, ajoutant que l’emploi de ces armes par un État constitue une menace inacceptable pour la paix et la sécurité de chaque État.  Or, a dénoncé la représentante, le « régime d’Assad » a utilisé à plusieurs reprises des armes chimiques.  Il a en outre essayé d’éviter de rendre des comptes en faisant obstruction à des enquêtes indépendantes et en refusant de coopérer avec l’OIAC, avec pour objectif de saper le travail de cette dernière en tant qu’organe de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

Mme Thomas-Greenfield a ensuite rappelé que l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a attribué quatre attaques distinctes aux armes chimiques en Syrie au « régime d’Assad », lesquelles s’ajoutent aux quatre attaques aux armes chimiques attribuées à ce même régime par le mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC.  Elle s’est félicitée de l’intention du Directeur général de l’OIAC de déployer l’Équipe d’évaluation des déclarations en Syrie pour mener le vingt-cinquième cycle de consultations à Damas cet automne.  Le Gouvernement syrien a clairement l’obligation de coopérer avec l’OIAC, a-t-elle souligné.

Alors que ce mois-ci marque le huitième anniversaire de l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques, le « régime d’Assad » fait fi des efforts de l’OIAC visant à l’aider à se conformer à ses obligations en vertu de la Convention, a déploré la représentante.  De surcroît, a-t-elle ajouté, le régime continue d’ignorer les appels de la communauté internationale, y compris du Conseil de sécurité, à divulguer pleinement et à éliminer de manière vérifiable ses programmes d’armes chimiques. 

« L’évaluation de l’OIAC, et la nôtre, est que la déclaration soumise par le régime d’Assad ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète », a constaté Mme Thomas-Greenfield, avant d’observer que Damas continue de retarder et d’entraver délibérément le travail de l’OIAC.  Elle en a pris pour preuve le fait que la Syrie a récemment signalé la destruction de deux conteneurs qui avaient été précédemment inspectés par l’Équipe d’évaluation des déclarations.  « Malgré les instructions données au régime de ne pas ouvrir, déplacer ou modifier les conteneurs et leur contenu de quelque manière que ce soit, sans demander le consentement écrit préalable de l’OIAC, il a signalé que ces cylindres avaient été détruits lors de l’attaque du 8 juin 2021, à un autre endroit ».  Le régime n’a même pas informé l’OIAC que ces cylindres avaient été déplacés jusqu’à ce qu’il signale leur destruction, a-t-elle relevé.

Selon la représentante, les alliés du « régime d’Assad », notamment la Fédération de Russie, ont également activement cherché à bloquer tous les efforts visant à promouvoir la responsabilité.  La Russie continue ainsi de défendre le régime d’Assad en diffusant de la désinformation, en attaquant l’intégrité et le travail professionnel de l’OIAC et en entravant les efforts déployés par les pays responsables pour demander des comptes au « régime d’Assad ».  Fustigeant ce « modèle d’habilitation », elle a jugé que « les manquements répétés du régime d’Assad à ses obligations en vertu du droit international ne doivent pas être tolérés ».

Après s’être félicitée de la décision de la Conférence des États parties de condamner l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie et de suspendre ses droits et privilèges en vertu de la Convention sur les armes chimiques, Mme Thomas-Greenfield a rappelé que le Conseil a décidé, en cas de non-respect de la résolution 2118 (2013), d’imposer des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  « Nous avons maintenant des preuves accablantes de nombreux cas de non-respect par le régime Assad.  Le moment est venu de soutenir et d’appliquer la décision de ce Conseil », a-t-elle plaidé, avertissant que, sans responsabilité pour les atrocités commises contre le peuple syrien, une paix durable en Syrie restera « hors de portée ».

M. GENG SHUANG (Chine) a estimé que les enquêtes sur le dossier chimique syrien doivent se fonder sur des faits, et être impartiales.  Il est essentiel de maintenir le dialogue et la coopération entre le Secrétariat technique de l’OIAC et les autorités syriennes, a souhaité la délégation qui a espéré que les deux parties pourront trouver un consensus sur la tenue de leur vingt-cinquième cycle de pourparlers alors qu’il appartient à la communauté internationale de créer des conditions propices à ce dialogue.  Par ailleurs, la Chine a appelé à strictement respecter les dispositions de Convention sur les armes chimiques dans le cadre de ce dossier, et en particulier lors de la présentation d’allégations d’utilisation d’armes chimiques.  À son avis, ce n’est pas le cas de l’équipe d’établissement des faits qui outrepasse les dispositions de la Convention.

M. TAREK LADEB (Tunisie) a fermement condamné l’emploi d’armes chimiques, « par qui que ce soit et où que ce soit », arguant que cela constitue une grave menace à la paix et la sécurité internationales.  À cet égard, la Tunisie appuie pleinement le mandat de l’OIAC en Syrie, a dit le délégué qui a loué la rencontre prévue entre le Ministre syrien des affaires étrangères, M. Faisal Markand, et le Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias.  Il a espéré que cela conduise à relancer le dialogue et renforcer la confiance mutuelle.

Le délégué tunisien a aussi souligné l’importance de mener des enquêtes indépendantes, transparentes et objectives quant à l’emploi d’armes chimiques.  Il a réitéré que les efforts de l’OIAC seraient plus efficaces s’ils étaient fondés sur des actions concertées avec le Conseil de sécurité et la communauté internationale pour appliquer son mandat.

Huit ans après l’attaque chimique perpétrée à Ghouta, en banlieue de Damas, M. ANDRE LIPAND (Estonie) a condamné cette atrocité, ainsi que celles commises à Khan Cheikhoun, Douma, Ltamenah, Saraqib et ailleurs en Syrie depuis le début du conflit.  Face à ces crimes, il a exprimé le soutien de son pays aux mécanismes de lutte contre l’impunité, tels que le Mécanisme international, impartial et indépendant et la Commission d’enquête.  Pour le délégué, l’ouverture d’enquêtes pénales par les autorités judiciaires en France, en Allemagne et en Suède est un pas encourageant vers la justice pour les victimes des attaques au sarin de Ghouta.

Le représentant a ensuite constaté que les questions en suspens concernant la déclaration initiale de la Syrie persistent, tandis que la coopération syrienne avec l’OIAC se détériore.  En dépit des efforts du Secrétariat de l’OIAC, la prochaine série de consultations n’a toujours pas eu lieu, a-t-il déploré, relevant également que l’accord tripartite visant à faciliter les activités mandatées du Secrétariat en Syrie a été, à la demande de Damas, prolongé de trois mois seulement, ce qui entrave la capacité de l’OIAC à planifier ses actions dans le pays.  De surcroît, a-t-il dit, le refus d’accorder un visa à un membre du personnel de l’OIAC devant être déployé à Damas n’est pas acceptable, tout comme que le déplacement non autorisé des deux bouteilles de chlore faisant partie des éléments de preuve de l’incident de Douma. 

Le délégué a rappelé que, dans sa résolution 2118 (2013), le Conseil a décidé que la Syrie coopérerait pleinement avec l’OIAC en se conformant à ses recommandations pertinentes et en accordant au personnel concerné l’accès et le droit d’inspecter les sites.  La mise en œuvre de ces dispositions est « manifestement inadéquate », a-t-il regretté, jugeant toutefois positive la perspective d’une rencontre entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères.

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a rappelé que le mois d’août a marqué le huitième anniversaire de l’incident chimique à la Ghouta et « qu’hélas, depuis, il y a eu peu d’évolution sur le dossier d’armes chimiques syrien ».  Elle a déploré que l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale n’ait toujours pas pu se déployer en Syrie, sa visite ayant été repoussée à octobre par les autorités syriennes.  La représentante a exhorté la Syrie à pleinement coopérer avec le Secrétariat technique de l’OIAC pour lever tous les doutes et questions relatifs aux lacunes et incohérences dans sa déclaration initiale.  Elle a salué la récente nomination du nouveau chef d’équipe de l’OIAC sur le terrain et a appelé la Syrie à délivrer des visas aux membres de l’Organisation.  Saluant la prorogation de trois mois de l’accord tripartite avec l’UNOPS et l’OIAC, elle a regretté que cela n’ait pas été fait pour neuf mois comme initialement prévu. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que le Gouvernement syrien avait manqué à ses obligations en utilisant des armes chimiques tout au long du conflit en Syrie.  De nombreux signes montrent que la Syrie ne coopère pas pleinement avec l’OIAC, a-t-elle ajouté, s’inquiétant du fait que la Syrie n’ait accepté qu’une prolongation de trois mois de l’accord tripartite, au lieu des neuf mois demandés.  « Cet accord est souvent présenté par certains membres du Conseil comme une preuve de la prétendue coopération de la Syrie », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’il s’agissait en fait d’une preuve de l’incapacité du pays à coopérer pleinement.  

Soulignant également les retards pris par le Gouvernement syrien, à la fois pour accepter le prochain cycle de consultations avec l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC et pour accorder des visas au personnel du Secrétariat technique, elle l’a appelé à résoudre ces problèmes de conformité.

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) s’est félicité de l’annonce récente par l’OIAC du déploiement de l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale de la Syrie afin de régler les questions en souffrance.  Il a encouragé les deux parties à trouver des dates acceptables mutuellement, le plus rapidement possible, pour progresser sur cet aspect du dossier chimique syrien.  Le délégué a rappelé que la position de son pays à l’égard de la Convention sur les armes chimiques reste inchangée: l’Inde considère ce texte comme un instrument de non-prolifération inédit, qui a pour objectif d’éliminer ces armes de destruction massive.  À cette aune, a-t-il ajouté, l’Inde appuie les efforts visant à ce que l’intégrité et la crédibilité de la Convention soit préservées.  De plus, elle n’a cessé d’avancer que toute enquête sur l’emploi d’armes chimiques doit être impartiale et objective, et doit respecter les procédures prévues dans la Convention, ainsi que l’équilibres des forces en présence. 

Le représentant a par ailleurs exprimé une nouvelle fois la crainte de son pays que des acteurs terroristes aient accès à ce type d’armes.  Il s’est inquiété à cet égard de la résurgence du terrorisme en Syrie et dans la région, estimant que ces activités ne peuvent être ignorées.  Enfin, il a jugé qu’en adoptant en juillet dernier la résolution 2585 (2021), le Conseil a démontré qu’on peut progresser sur le dossier syrien.  « Si toute le monde acceptait de faire des concessions, nous pourrions poursuivre sur cette lancée constructive », a-t-il plaidé en conclusion. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) s’est inquiété que, pour la seconde fois cette année, le poste de chef de l’équipe de l’OIAC en Syrie ait été laissé vacant, en raison de l’impossibilité de délivrer un visa au chef de l’équipe.  L’accord tripartite entre l’OIAC, l’UNOPS et la Syrie, qui devait expirer le 30 septembre 2021, n’a été prolongé que jusqu’au 31 décembre de cette année à la suggestion de la Syrie, contrairement à la proposition de l’OIAC de prolonger l’accord de neuf mois.  « Quel en est l’objectif? », s’est interrogé le délégué, qui a estimé que cela ne contribuerait guère à une meilleure coopération.  Quel sera l’impact sur les actions ou sur les enquêtes sur le terrain? s’est-il aussi demandé, avant de rappeler que coopérer avec l’OIAC fait partie des devoirs des États signataires de la Convention.

Le délégué mexicain a réitéré sa proposition que les équipes d’enquête de l’OIAC sur ce dossier puissent présenter un rapport au Conseil de sécurité, ce qui permettrait au Conseil de disposer d’informations de première main d’une part, et de briser l’inertie qui s’est installée dans l’examen mensuel du dossier chimique syrien, d’autre part.  Dans cette optique, il a loué la rencontre prévue entre le Ministre syrien des affaires étrangères, M. Faisal Markand, et le Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias, tout en espérant que le dialogue entre les deux parties permettra de « générer la confiance et clarifier les doutes », tels ce produit chimique détecté lors de la troisième série d’inspections à Barzah en 2018, ou l’incident de Douma.

« Une fois de plus, force est de constater que le régime syrien continue de se soustraire à ses obligations internationales », a tonné M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France), constatant que « la liste des blocages est longue ».  Le délégué a ainsi noté qu’aucune réponse n’a été apportée aux 20 questions toujours en suspens liées à la déclaration initiale de la Syrie.  Tout en souhaitant que la rencontre entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre des affaires étrangères du « régime syrien » permette de les aborder de front, il a réitéré sa préoccupation quant au déplacement et à la destruction non autorisés de deux cylindres en lien avec les attaques de Douma.  Selon lui, Damas doit fournir toutes les informations demandées par le Secrétariat technique de l’OIAC pour faire la lumière sur ce point. 

Pour M. de Rivière, le report du déploiement de l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale au mois d’octobre est également « dommageable ».  Déplorant que l’officier de liaison de l’OIAC n’ait pu obtenir de visa pour remplacer son prédécesseur qui quittait Damas en août, il a appelé le « régime syrien » à débloquer rapidement cette situation.  Le représentant a d’autre part rappelé que la décision prise en avril par la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques n’est pas irréversible.  Les droits et privilèges qui ont été suspendus en avril peuvent être recouvrés, à la condition que le « régime » coopère résolument et de bonne foi avec l’OIAC. 

« La question chimique syrienne est loin d’être résolue », a conclu le délégué, avant d’encourager les membres du Conseil de sécurité à en revenir à la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013).  Il en va de notre sécurité à tous, a-t-il fait valoir, assurant que la France continuera d’œuvrer avec ses partenaires, notamment au sein du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, pour que les responsables d’attaques chimiques soient jugés. 

Pour Mme DIANI JIMESHA PRINCE (Saint-Vincent-et-les Grenadines), les responsables d’atrocités commises à l’aide d’armes chimiques ne doivent pas être autorisés à opérer en toute impunité et doivent répondre de leurs actes.  Par conséquent, la délégation continue d’appuyer le mandat de l’OIAC.  Consciente des obstacles imposés par la pandémie de COVID-19 aux travaux de l’OIAC, la représentante s’est néanmoins dite préoccupée par l’absence de progrès sur ce dossier en faisant référence aux questions toujours en suspens et aux divergences et incohérences notées dans la déclaration initiale.  Prenant note de la prochaine série de consultations entre les parties, qui doit avoir lieu en octobre, elle a espéré qu’elle contribuera à cultiver un esprit de coopération et mènera à des progrès significatifs et tangibles.  Elle a dit attendre avec intérêt la convocation de la réunion en personne entre l’OIAC et la Syrie pour discuter des développements pertinents.  Mme Prince a salué la prolongation de trois mois de l’accord tripartite entre l’OIAC, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets et la Syrie.

En tant qu’organe de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, l’OIAC joue un rôle essentiel dans la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle rappelé soulignant qu’une mise en œuvre réussie de la Convention et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité exige une coopération internationale soutenue.  « Dès lors, Saint-Vincent-et-les Grenadines appellent l’OIAC à tout faire pour garantir l’intégrité, la transparence et la non-politisation de sa structure interne et de ses activités. »  En outre, la représentante a encouragé les États parties à la Convention à s’engager de manière constructive et rechercher des décisions fondées sur le consensus pour contrecarrer la polarisation et la division.  Les querelles politiques doivent être mises de côté en faveur de la vision collective d’un monde exempt d’armes chimiques, a conclu Mme Prince.

M. HAI ANH PHAM (Vietnam) a réitéré le soutien de son pays au rôle de l’OIAC - un organisme multilatéral chargé de collaborer aux efforts internationaux pour débarrasser le monde des armes chimiques.  Dans le même temps, il a insisté sur le fait que le travail de l’Organisation, y compris ses enquêtes sur les utilisations présumées d’armes chimiques, doit être mené de la manière la plus objective et impartiale possible et conformément à la Convention sur les armes chimiques.  Partageant les préoccupations relatives aux utilisations présumées d’armes chimiques en Syrie, et à l’impasse actuelle dans la recherche d’une solution durable à ce problème, le Viet Nam a noté que l’équipe d’évaluation de la déclaration (DAT) et les autorités nationales syriennes mèneront bientôt leur vingt-cinquième cycle de consultations à Damas.  Il a appelé les deux parties à approfondir leur coopération technique de manière constructive et non politisée afin de pouvoir régler enfin les questions en suspens.  

Le Viet Nam attend avec intérêt la tenue de la réunion entre le Ministre des affaires étrangères et Chef de l’Autorité nationale syrienne et le Directeur général de l’OIAC, a expliqué le représentant qui y voit une potentielle mesure de confiance.  Compte tenu de la lenteur à trouver une solution, il est impératif que l’engagement entre l’OIAC et la Syrie soit soutenu par une coopération internationale efficace, a-t-il poursuivi appelant à une coopération de bonne foi et non politisée.  Par ailleurs, a-t-il fait remarquer, l’unité du Conseil de sécurité et de tous les États parties à la Convention est essentielle pour la pleine mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 (2013).

M. NIANDOU AOUGI (Niger) a réaffirmé son plein soutien aux travaux de l’OIAC pour éliminer la menace de l’utilisation des armes chimiques.  Il a espéré une reprise complète du déploiement des missions de l’OIAC en Syrie, une fois que les mesures de restriction prises en raison de la pandémie de COVID-19 seront levées.  Sur ce dossier, le Conseil de sécurité doit faire montre d’unité sur la direction et les objectifs des travaux que mène l’OIAC en Syrie, a estimé le représentant.  Seul un dialogue continu et franc entre le Secrétariat de l’OIAC et le Gouvernement syrien pourrait aider à résoudre la question de la déclaration initiale de la Syrie, et à terme, faire progresser les travaux de l’équipe d’évaluation des déclarations (DAT), conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.  

Le Niger s’est réjoui que la Syrie et l’OIAC aient convenu de tenir des cycles de consultations en octobre.  Il a insisté sur le fait que tous les incidents d’utilisations d’armes chimiques en Syrie doivent faire l’objet de la même attention, et être traités avec la même diligence, afin d’arriver à une conclusion générale, de manière à situer les responsabilités.  Les divergences de vues entre les membres du Conseil doivent céder la place à une analyse sereine et technique des résultats des enquêtes menées, afin de garantir l’intégrité de l’OIAC, a conclu le représentant. 

Mme JAYNE JEPKORIR TOROITICH (Kenya) a rappelé que l’objectif des réunions mensuelles du Conseil sur le dossier chimique syrien est la mise en œuvre effective de la résolution 2118 (2013) et de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC du 27 septembre 2013.  Or, a déploré la représentante, il est regrettable de constater que huit ans plus tard, il n’y a aucun progrès significatif à signaler.  Pourtant, la résolution 2118 est claire: l’utilisation où que ce soit et par qui que ce soit d’armes chimiques constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Sur cette base, a-t-elle souligné, le Kenya réaffirme que l’utilisation de ces armes constitue une violation inacceptable du droit international.  Il appuie pleinement le mandat de l’OIAC en tant qu’organe technique responsable de la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. 

Mais pour que celle-ci puisse progresser, les décisions de l’OIAC doivent être soutenues et dénuées de politisation, a poursuivi la déléguée, avant d’encourager un renforcement de la coopération et du dialogue entre les autorités syriennes et le Secrétariat de l’OIAC sur les questions qui restent sans réponse.  À cet égard, elle a pris note avec satisfaction du souhait du Directeur général de l’OIAC de déployer l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale de la Syrie afin de débuter un vingt-cinquième cycle de consultations, qui pourrait avoir lieu en octobre prochain. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a rappelé que le rôle de l’OIAC restait essentiel et que son professionnalisme, son impartialité et son intégrité dans le traitement du dossier syrien étaient parfaitement clairs. 

À cet égard, l’absence de progrès de la part de la Syrie demeure pour elle un sujet de grave préoccupation.  Notant avec satisfaction qu’un ministre syrien ait accepté la proposition du Directeur général de l’OIAC de se réunir pour examiner les moyens de sortir de l’impasse, la déléguée a cependant trouvé décourageant que la Syrie ne se soit pas encore engagée sérieusement avec le Directeur concernant l’ordre du jour, le format, le calendrier et le lieu de la réunion.  Elle a encouragé la Syrie à nommer un représentant pour s’engager sur les détails dès que possible.

Le rapport de l’OIAC indique un nombre croissant de domaines dans lesquels les actions de la Syrie menacent d’affecter le travail de l’OIAC sur le terrain, a-t-elle regretté.  La destruction des cylindres de chlore concernant l’incident de Douma soulève aussi de sérieuses questions.  Leur déplacement vers un nouveau lieu, sans en informer l’OIAC, est inquiétant et symptomatique des difficultés auxquelles l’OIAC est confrontée, a-t-elle jugé. 

Ce n’est que grâce à une coopération réelle et significative de la Syrie avec l’OIAC que nous pourrons résoudre ces questions en suspens et être assurés que l’ensemble de ses stocks d’armes chimiques sont déclarés - et détruits de manière vérifiable, conformément à ses engagements internationaux, a conclu Mme Byrne Nason.

Répondant à une question du Mexique, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement a expliqué que l’accord tripartite actuel entre la partie syrienne, l’UNOPS et l’OIAC a été prorogé de trois mois, à la demande de la Syrie, alors que le Secrétariat technique de l’OIAC avait proposé une prorogation de neuf mois.  Il sera ainsi valable jusqu’au 31 décembre 2021.  L’OIAC a informé la partie syrienne qu’une prorogation aussi courte aura une incidence négative sur sa capacité à mener à bien ses activités en Syrie. 

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a reproché à nouveau à certains États occidentaux d’avoir transformé ces réunions mensuelles du Conseil de sécurité en plateforme de remise en question de la nature de la coopération entre la Syrie et l’OIAC.  Les États-Unis sont pourtant le seul État partie à la Convention sur les armes chimiques à ne pas avoir respecté leurs engagements en termes de destruction de leur arsenal d’armes chimiques, a-t-il ironisé avant d’affirmer à nouveau que la Syrie ne dispose d’aucune arme chimique, « contrairement aux accusations fallacieuses et sans fondement ».  Ces armes sont utilisées par des organisations terroristes financées par l’Occident, a-t-il dit sans ambages, reprochant en outre aux États-Unis d’être toujours aussi hostiles envers son pays, en voulant pour preuve l’utilisation à 10 reprises du mot « régime » dans la déclaration américaine.

La Syrie continue de coopérer avec le Secrétariat technique de l’OIAC, a-t-il affirmé, alors que certains continuent d’exagérer des questions techniques et routinières.  Il en a profité pour passer en revue les détails de cette coopération au cours du dernier mois, à commencer par la présentation du quatre-vingtième rapport de la Syrie sur ses activités d’armes chimiques, le 15 août.  Par ailleurs, l’autorité nationale syrienne est tombée d’accord sur le vingt-cinquième cycle de consultations avec l’OIAC qui doit avoir lieu en octobre.  Le représentant a également clarifié que c’est le Directeur général de l’OIAC qui n’a pas voulu déployer ses équipes en Syrie pendant l’été.  Entretemps, un visa d’entrée a été accordé au nouveau responsable du Bureau de l’OIAC à Damas; l’accord tripartite avec l’UNOPS et l’OIAC a été prorogé de trois mois; et une réunion est prévue prochainement entre le Directeur général de l’OIAC et les autorités syriennes.  À la lumière de tout cela, le représentant a regretté « l’acharnement » de certains membres du Conseil à vouloir dénigrer le niveau de coopération entre l’autorité nationale syrienne et l’OIAC.

Le délégué syrien a par ailleurs reproché à la mission d’établissement des faits de l’OIAC un manque de professionnalisme.  Celle-ci n’a toujours pas publié ses rapports sur les cinq enquêtes menées il y a cinq ans, alors que d’autres incidents plus récents ont fait l’objet de rapports fondés sur des déclarations de groupes terroristes armés, a-t-il dénoncé.  Le représentant s’est également demandé pourquoi la destruction des deux cylindres de chlore par Israël n’avait pas provoquer une levée de bouclier du Conseil, déplorant l’acharnement dont a été l’objet la Syrie au sujet de leur déplacement.  Il a appelé la Haute-Représentante à parler de cette agression israélienne au lieu de se limiter à dire que « la Syrie a signalé une agression ».  Il y a une politisation flagrante du dossier des armes chimiques syriennes et les rapports manquent d’objectivité et de professionnalisme, a conclu le représentant.

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a réitéré le soutien total de l’Iran à la Convention sur les armes chimiques et à la promotion de son autorité.  En tant que partie signataire, l’Iran n’épargnera aucun effort pour la réalisation de ses objectifs et attache une grande importance à sa mise en œuvre complète, non discriminatoire et universelle, a ajouté la représentante.  Elle a estimé que pour atteindre cet objectif, le régime israélien doit être contraint d’y adhérer sans condition ni délai.

Victime majeure dans l’histoire contemporaine de l’utilisation d’armes chimiques, l’Iran condamne vigoureusement l’utilisation d’armes chimiques par quiconque, en tout lieu et en toute circonstance, a martelé la représentante.  En tant que membre actif de l’OIAC, l’Iran souligne l’importance qu’elle fournisse un travail indépendant, impartial et professionnel, a-t-elle dit.  

La destruction complète de son programme d’armes chimiques dans les plus brefs délais et dans des conditions difficiles prouve l’importance des efforts du Gouvernement syrien selon la déléguée, qui s’est félicitée de la présentation récente par la Syrie de son quatre-vingt-treizième rapport mensuel sur ses activités liées à la destruction des armes chimiques et de leurs installations de production.

Notant avec satisfaction les préparatifs en cours pour la réunion du Directeur général de l’OIAC et du Ministre syrien des affaires étrangères, la déléguée a qualifié d’« extrêmement décevant » que le dossier chimique syrien ait été « politisé par un certain groupe de pays ». 

Cette tendance a sapé l’autorité de la Convention et la crédibilité de l’OIAC; elle doit cesser. 

Il en va de l’intérêt de la Convention, de l’OIAC, de l’état de droit et du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle conclu.

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a noté à l’entame de son propos que, comme attendu, le dernier rapport de l’OIAC démontre des disparités dans les déclarations de la Syrie sur ses armes chimiques.  Il reste de nombreuses questions en suspens et la découverte récente d’une installation non déclarée en est l’illustration, a-t-il observé.  De plus, a-t-il poursuivi, des cylindres ont été détruits le 8 juin et avaient été déplacés alors que l’OIAC n’en était même pas informée.  Ces exemples attestent, selon lui, du non-respect par la Syrie des dispositions de la Convention sur les armes chimiques, qui font obligation au « régime syrien » de fournir toutes les informations sur son programme d’armes chimiques.  Dans ce contexte, a indiqué le représentant, la Turquie soutient les initiatives de l’OIAC visant à amener le « régime syrien » à respecter ses décisions et obligations, notamment la décision de la Conférence des États parties prise en avril dernier. 

Pour le délégué, l’emploi d’armes chimiques par le « régime syrien » contre son propre peuple été « bien étayé ».  Récemment, un rapport de l’équipe d’enquête et d’identification a ainsi démontré que « le régime » est responsable d’au moins huit attaques aux armes chimiques, a-t-il souligné, avant d’appeler Damas à coopérer avec cette équipe en délivrant des visas au personnel de l’OIAC et en divulguant des informations confidentielles sur son programmes d’armes chimiques.  Regrettant en conclusion que l’on remette en cause l’objectivité des travaux du Secrétariat de l’OIAC, le représentant a réitéré le plein soutien de la Turquie à ses activités indépendantes.  À ses yeux, « l’inertie du Conseil de sécurité ne doit pas être la riposte aux agissements du régime syrien ».  Il importe donc, huit ans après l’attaque de la Ghouta, de prendre des mesures urgentes pour lutter contre l’impunité et de rendre la justice pour toutes les victimes. 

À l’occasion de la 100^e séance de sa soixante-quinzième session, l’Assemblée générale a adopté, ce matin et par consensus, deux résolutions, dont une définit la portée, les modalités, la forme et l’organisation de sa réunion de haut niveau prévue le 22 septembre pour la célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Un paragraphe traitant de la participation des ONG a toutefois suscité les réserves appuyées de plusieurs États Membres, notamment la Fédération de Russie et la Chine.  Le second texte entérine l’action de l’ONU concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles. 

Déposée par le Président de l’Assemblée générale, M. Volkan Bozkir, et avalisée dans l’état, la première résolution a rassemblé les délégations sur ses intentions quant à l’élimination de toute forme de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance.  La formulation du paragraphe 10 de son dispositif, relatif au mode de sélection des ONG et organisations de la société civile susceptibles de participer à la réunion commémorative de septembre, a cependant créé la division.  Faute d’avoir vu ses propositions retenues, le G-77 (Groupe des 77 et la Chine) aurait ainsi préféré que ce paragraphe soit purement et simplement supprimé. 

Par la voix de la Guinée, le G-77 a rappelé qu’il avait suggéré que les ONG puissent participer à cet événement non seulement à partir d’une sélection par accord tacite, comme le prévoit le texte, mais également sur la base d’un consensus préalable, afin d’assurer la présence d’organisations n’ayant pas obtenu le statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).  Pour la Chine, les États Membres auraient pu parvenir à un consensus sur cette question pour garantir la participation des ONG tout en préservant la nature intergouvernementale de l’Assemblée générale. 

De son côté, la Fédération de Russie s’est dissociée du paragraphe 10 au motif que son libellé ne correspond pas au règlement intérieur et aux pratiques de l’Assemblée générale.  Tout en se félicitant de la contribution de la société civile à la lutte contre le racisme et aux efforts des gouvernements pour la mise en œuvre du Programme d’action de Durban, la délégation a argué que cette participation ne doit pas aller à l’encontre de la nature de l’ONU et des processus intergouvernementaux établis.  Le Bélarus a, quant à lui, regretté que des États Membres continuent d’appuyer des mesures allant à l’encontre de la souveraineté de certains pays au nom de l’inclusion de la société civile aux travaux de l’ONU. 

L’Assemblée générale a également fait sienne une résolution qui réaffirme son attachement à la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles dans l’ensemble du système des Nations Unies et prend acte du rapport du Secrétaire général sur cette question.  Bien qu’adopté par consensus, le texte a lui aussi cristallisé des oppositions sur son contenu. 

Le Mexique a déploré que le texte ne se concentre pas sur « les survivantes », les femmes et les filles étant pourtant les principales victimes de l’exploitation et des atteintes sexuelles.  Une position partagée par les États-Unis qui ont fait valoir qu’en complément de la notion juridique de victime, celle de survivant permet d’évoquer « la résilience et la capacité de se relever ».  Les deux délégations ont aussi regretté que le texte se limite aux opérations de maintien de la paix, alors que des violations sont commises dans un cadre plus large, à l’échelle de toute l’Organisation.  Pour y remédier, la mission américaine a souhaité que l’ONU travaille sur les facteurs qui sous-tendent ce phénomène et appuie les processus de reddition de comptes. 

L’Égypte, qui a présenté ce projet de résolution au nom d’un groupe de pays, a tenu à préciser que l’objectif du texte est précisément de garantir que les auteurs de crimes sexuels soient traduits en justice.  À cette fin, a-t-elle souligné, il garantit que des comptes soient rendus à tous les niveaux des Nations Unies, depuis le Siège jusqu’au terrain.  Le projet accorde aussi la priorité aux mesures de prévention des violences sexuelles, ainsi qu’à la mise en place de bonnes pratiques et à l’échange d'expériences, a-t-elle relevé.  

APPLICATION INTÉGRALE ET SUIVI DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D’ACTION DE DURBAN

Présentation de la résolution L.128 

Explications avant le vote

L’Afrique du Sud, expliquant sa position avant le vote, a souligné la nature procédurale de la résolution.  Le texte reconnaît la contribution essentielle des parties prenantes de tous les secteurs à l’élimination du racisme, a-t-elle déclaré, en ajoutant qu’il cherche à rassembler les gouvernements, les universités et la société civile pour s’aligner vers cet objectif commun.  Remerciant les États Membres pour leur soutien et leur engagement constructif, elle a précisé que le paragraphe 10, relatif à la société civile et aux organisations non gouvernementales, avait été longuement débattu afin de dégager un consensus.

Explications après le vote

La Guinée, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77), a expliqué sa position, et mis en avant l’appui indéfectible du groupe à l’égard de la déclaration du Programme d’Action pour éliminer toute forme de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance.  Qualifiant la Déclaration de « feuille de route holistique », elle a rappelé que le G-77 est uni par ses valeurs.  Elle a invité toutes les délégations à commémorer l’anniversaire de la déclaration et à prendre position contre les discriminations raciales exacerbées par la COVID-19.  Le G-77 a cependant exprimé un bémol concernant la rédaction du paragraphe 10 de la résolution, dont il aurait souhaité voir supprimée la fin, ainsi que sa note de bas de page. 

Dans sa version finale, le paragraphe 10 se lit comme suit: « Prie son président de dresser une liste de représentants d’autres organisations non gouvernementales concernées et d’organisations de la société civile, d’établissements universitaires et du secteur privé intéressés qui pourraient participer à la réunion de haut niveau, y compris aux tables rondes, compte tenu des principes de transparence, de représentation géographique équitable et de parité des genres, de soumettre cette liste aux États Membres pour examen selon la procédure d’approbation tacite et de la porter à son attention afin qu’elle puisse se prononcer sur la participation à la réunion de haut niveau. »

Le G-77 avait fait une autre proposition, parce qu’il souhaitait que les ONG participent aux événements sur la base d’un accord tacite des États Membres, et que la participation des ONG soit basée sur un consensus préalable, dans le but d’assurer la présence d’ONG n’ayant pas obtenu le statut consultatif.  Le groupe pense que les modalités qu’il avait proposées étaient équilibrées et encourageaient la participation de toute la société civile.  C’est pourquoi le groupe a exprimé sa déception.  Les membres du G-77, malgré leur position, se sont montrés souples, et ont accepté les propositions des cofacilitateurs, tout en les regrettant, a-t-il expliqué. 

La Fédération de Russie a souhaité présenter sa position sur les aspects d’organisation de la réunion prévue par la résolution.  Elle a estimé que la formulation du paragraphe 10 du dispositif décrivant les modalités de participation des ONG ne correspond pas au règlement intérieur et aux pratiques de l’Assemblée générale.  Tout en se félicitant de la contribution de la société civile à la lutte contre le racisme et aux efforts des gouvernements pour la mise en œuvre du Programme action de Durban, elle a jugé que cette participation ne doit pas aller à l’encontre de la nature de l’ONU et des processus intergouvernementaux établis.  Il s’agit, selon elle, d’une question de principe, qui permet de conserver la coopération entre les différentes entités.  À cette aune, la Fédération de Russie ne peut appuyer le libellé du paragraphe 10 et ne se rallie pas au consensus sur ce dernier.  

Le Bélarus a estimé que le travail sur le texte de cette résolution a montré des divergences entre États Membres.  Il a relevé que certains pays qui avaient boycotté la Conférence de Durban avaient annoncé qu’ils ne participeraient pas à la réunion de septembre 2021.  Il a regretté que d’autres États Membres continuent de prendre des mesures à l’encontre de la souveraineté de certains pays au nom de l’inclusion de la société civile aux travaux de l’ONU.  Le Bélarus, qui n’est pas d’accord avec cette approche, a appelé à tenir compte de la relation des gouvernements souverains avec leur société civile.  Le pays a regretté qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un consensus sur les modalités de participation des ONG aux travaux de l’Assemblée générale.  Le Bélarus s’est donc dissocié du paragraphe 10 du texte de la résolution.

La Chine a déclaré que son pays appuie la tenue d’une réunion de haut niveau, le 22 septembre, pour adopter une déclaration politique sur le vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  C’est pourquoi la Chine s’est ralliée au consensus sur le projet de texte.  Mais la délégation appuie également l’avis exprimé par la Guinée sur le paragraphe 10 du dispositif et déplore que la position du G-77 et de la Chine n’ait pas été retenue.  La Chine a rappelé que son pays accorde une grande valeur aux contributions de la société civile, notamment des ONG, pour éliminer le racisme et la discrimination raciale.  La Chine est favorable à une participation harmonieuse et ordonnée des ONG dans les travaux de l’Assemblée générale, a-t-elle insisté.  Elle a toutefois jugé que les États Membres auraient pu parvenir à un consensus sur cette question pour garantir la vraie participation des ONG tout en préservant la nature intergouvernementale de l’Assemblée générale.  Elle a regretté que certains pays s’efforcent de faire fi des règles et mettent en péril la pratique de la non-objection.  Cela mine l’unité entre les États Membres, a conclu la Chine, en précisant qu’elle se dissocie du paragraphe 10. 

EXPLOITATION ET ATTEINTES SEXUELLES: APPLICATION D’UNE POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO

Présentation de la résolution L.129

Explications avant le vote

L’Égypte, qui a présenté le texte, en a expliqué son objectif: il vise à garantir que les auteurs de crimes soient traduits en justice.  Il garantit donc que des comptes soient rendus à tous les niveaux des Nations Unies, depuis le Siège jusqu’au terrain.  Le projet accorde aussi la priorité aux mesures de prévention des violences sexuelles, ainsi qu’à la mise en place de bonnes pratiques et à l’échange d’expériences, a-t-elle déclaré. 

Explications après le vote

Le Mexique a déploré que les priorités nationales du Mexique ne figurent pas assez dans le texte final.  Sa position est que sans parité et sans égalité, il n’est pas possible d’évoluer dans des sociétés prospères.  Les femmes et les filles sont les principales victimes du phénomène combattu par la résolution, a-t-il observé, jugeant donc essentiel de se concentrer sur les survivantes.  Leurs témoignages donneront davantage de courage aux autres victimes de ces actes atroces, selon lui.

Le Mexique a regretté qu’il n’y ait pas de perspective différenciée femmes-hommes dans le texte.  Or, le traitement des cas doit être différencié, a-t-il estimé répétant que les femmes sont les principales victimes du phénomène.  Le Mexique a travaillé dans ce sens, pour obtenir les droits au dédommagement des survivantes, afin « d’éviter de les victimiser une deuxième fois », a-t-il fait valoir.

Il a également regretté que le texte se limite aux opérations de maintien de la paix, alors que les violations sont commises dans un cadre beaucoup plus vaste, à l’échelle de toute l’Organisation.  Le Mexique a enfin regretté que l’approche préventive ne soit pas davantage mise en avant. 

Les États-Unis appuient le principe d’une politique de tolérance zéro pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles.  Les États-Unis soutiennent la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, ont-ils souligné, estimant que l’ONU se doit d’agir contre l’exploitation et les atteintes sexuelles qui vont jusqu’à miner ses opérations sur le terrain.  Les Nations Unies doivent, selon eux, travailler sur les facteurs qui sous-tendent ce phénomène et appuyer les processus de reddition de comptes.  À cet égard, les États-Unis ont regretté que la résolution adoptée ne mentionne pas les survivants et survivantes.  Si le terme de victime est une notion juridique, celui de survivant permet d’évoquer la résilience et la capacité de se relever, ont-ils fait valoir, estimant que ces deux termes devraient figurer dans le texte.  Les États-Unis soutiennent une approche centrée sur les survivants et sur le respect de leur dignité, de leur bien-être et de leurs droits.  C’est pourquoi ils appuient la tolérance zéro préconisée par le Secrétaire général et le programme de riposte pour lutter contre ce phénomène odieux. 

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif spécial pour la yéménite « Feekr Organization For Dialogue And Human Rights » et 21 autres organisations.  Il a reporté l’examen de 56 autres demandes dans l’attente de réponses aux questions supplémentaires de ses 19 membres.  

Organisation qui combat le racisme, l’extrémisme, le radicalisme et le terrorisme au Yémen, « Feekr Organization For Dialogue and human rights » a organisé notamment une série de conférences et de séminaires sur « les droits de l’homme dans le contexte actuel » et le « rôle de la société civile dans la lutte contre le blanchiment d’argent » depuis 2019.  Plus concrètement encore, elle a mené une campagne de distribution de couvertures et des mobiliers de maisons aux déplacés à Hodeïda. 

L’organisation iranienne « Medical Support Association for Underprivileged Iranian Patients » s’est également vu recommander le statut consultatif spécial qui est réservé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC. 

Cette ONG promeut des traitements médicaux de haut niveau pour les groupes vulnérables en faisant des dons de matériels médicaux de qualité et en construisant des hôpitaux aux normes destinés à accueillir cette catégorie de patients.  Depuis 2002, l’ONG mène des campagnes de dépistage du cancer du sein chez les jeunes filles de 15 ans à Bandar Abbas, localité dans laquelle elle mène également un projet de protection de mineurs non accompagnés et vulnérables depuis 2008. 

Le Comité peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.  Le premier, le statut consultatif général, est attribué aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  Le deuxième est le statut consultatif spécial et enfin, la Liste, qui est recommandée aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 2 septembre, à partir de 10 heures.    

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT   

Octroi du statut consultatif spécial 

1. Centre for Rights Education and Awareness (CREAW) (Kenya)  
2. Commonwealth Association of Architects (Pakistan)  
3. Cosmos Ndukwe Foundation (Nigéria)  
4. Denis Miki Foundation (Cameroun) 
5. Dimdim Humanitarian Relief Foundation (Iraq)   
6. Feekr Organization For Dialogue and human rights defense (Yémen)  
7. Fonds pour les Femmes Congolaises (République démocratique du Congo)  
8. GIN SSOGIE NPC (Afrique du Sud)  
9. Green Mentoring and Solutions Private Limited (Inde)  
10. International Foundation Witnesses Ashoora (Iran)   

Examen de demandes de statut consultatif spécial 

Le Pakistan a demandé à Blue Cross & Blue Crescent Society (Inde) ses activités dans les domaines de l’environnement et la jeunesse.  La même délégation a exigé de Chanan Development Association (Pakistan) des informations sur les initiatives pour les jeunes.  Pourquoi les noms et le fonctionnement de « Charity Organization International Charity Foundation Global Ukraine » (Ukraine) ne se trouvent pas sur leur site Web? a demandé la Fédération de Russie.  Pourquoi il y a des informations cachées? 

Chinese Culture Promotion Society (Chine) devra répondre à la question des États-Unis sur le financement et les partenariats.  Le Pakistan a voulu des informations sur les 7 000 membres de la Confederation of NGOs of Rural India (Inde).  Bahreïn a voulu savoir si Dialogue & Development Forum (Yémen) a des membres ou non. 

Quelles sont les activités de plaidoyer et de lobbying réalisées par Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie)? a interrogé la Grèce.  Le Pakistan a voulu des explications de la part de Direct Focus Community Aid (Pakistan) comment elle compte devenir un fournisseur de soins de santé?  La Fédération de Russie a demandé à Drug Policy Network South East Europe (Serbie) comment elle garantit son indépendance par rapport aux gouvernements et aux bailleurs de fonds. 

Les activités de Entrepreneurs Council of India (Inde) ont-elles des liens avec les objectifs de développement durable? a demandé le Pakistan.  La même délégation a voulu des détails sur les activités de l’Environmental and Societal Development Foundation (Pakistan) pour éliminer la toxicomanie.  Fondacioni « Yesilay » (Albanie) devra dire à la Grèce la nature de ses relations avec son bailleur de fonds principal. 

Le Pakistan a noté que le site Web de Formation Awareness and Community Empowerment Society (FACES) Pakistan (Pakistan) ne donne pas les informations sur les activités de l’ONG.  Les États-Unis ont demandé à Fundación Género con Clase (Venezuela) des détails sur ses activités de formation et d’enseignement. 

Les États-Unis ont prié Global Energy Interconnection Development and Cooperation Organization (Chine) de donner la liste de ses activités en 2021 et 2022.  Le Pakistan a questionné Global Village Forum Chakwal c/o Shaheen Degree College Chappar Bazar Chakwal (Pakistan) sur la liste de ses bailleurs de fonds.  La même délégation a demandé à Gracia Raina Foundation (Inde) les états financiers des dernières années. 

Le Pakistan a demandé à Gulshan-e-John (Pakistan) des « détails pertinents » sur ses projets.  Quels sont les projets, les conférences et leurs financements de Habilian Association (Iran) en dehors de l’Iran? ont interrogé les États-Unis.  Human Welfare Charitable Trust (Inde) devra fournir au Pakistan des informations détaillées sur les financements reçus. 

Humanitarian Aid International (Inde) devra répondre à la question du Pakistan demandant des informations supplémentaires sur la lutte contre la COVID-19.  Les États-Unis ont demandé à Imam Khomeini Relief Foundation (Iran) des détails sur son projet d’accompagnement aux femmes non mariées.  Combien d’étudiants ont reçu des bourses offertes par Incentive Care Foundation (Pakistan)? a interrogé le Pakistan. 

Que fait Individual Land Trust (Pakistan) pour lutter contre la radicalisation? a questionné le Pakistan.  Quels sont les partenariats de l’Instance démocratique pour la citoyenneté et les droits de l’homme (Maroc) pour réaliser ses projets? a demandé la Chine.  Le Pakistan a voulu que l’Institute for Integrated Rural Development (Inde) lui donne un site Web mis à jour.  Qu’a fait l’ONG dans le domaine de l’environnement en Inde l’année dernière? 

Quelles sont les initiatives de l’Institute of Peace and Diplomatic Studies (IPD) (Pakistan) dans le domaine des résolutions de conflit? a interrogé le Pakistan.  La même délégation a demandé à International Anti Terrorism Movement (Inde) ce qu’elle a fait au Forum des femmes de 2020. 

Examen des demandes de statut consultatif spécial reportées des sessions antérieures  

Octroi du statut consultatif spécial: 

1. Medical Suppot Association for Underprivileged Iranian Patients (Iran) 
2. Nadam Foundation (Inde) 
3. National Association of Seadogs (Nigéria) 
4. New Barrackpore Samaj Bandhu Welfare Organization (Inde) 
5. Onelife Initiative for Human Development (Nigéria) 
6. Pesticide Action Network India (Inde) 
7. Plant Trust (Inde) 
8. Protsahan India Foundation (Inde) 
9. Rawsam Human Development Center (Iraq) 
10. Rwanga Foundation (Iraq) 
11. Safe Care Trust International (Pakistan) 
12. Shree Maruti Gram Vikash Trust (Inde) 

Examen des demandes de statut consultatif: 

Le Pakistan a demandé des détails sur les activités de l’organisation International Foundation for Sustainable Development (Inde) en Afrique et aux États-Unis.  Il a également demandé le détail du budget fourni par l’UNICEF à International Human Rights Organization (Pakistan). 

L’Inde a demandé à International Non-Olympic Committee (Inde) de fournir des détails sur les activités qu’elle mène dans les pays mentionnés dans sa demande ainsi que la liste de ses organisations membres.  S’agissant de la demande d’International Non-Olympic University (Inde), elle a voulu consulter les documents prouvant l’existence de cette organisation comme une organisation distincte.  L’Inde a également remarqué que dans la demande de International Union for Sustainable Development (Égypte), il est indiqué que son revenu annuel était de 3 000 dollars alors que ses dépenses étaient de 10 000 dollars.  Comment expliquer cela?  Par conséquent, elle a demandé les états financiers mis à jour des deux dernières années. 

Le Pakistan a voulu connaître le nom des organisations qui financent Janmitra Nyas (Inde).  Il a également souhaité des informations sur ce qu’a fait Kafka Welfare Organization (Pakistan) pour combattre le sida. 

L’Inde a demandé au Conseil promotionnel pour l’action des jeunes en Afrique (République du Congo) de fournir des détails sur ses activités dans le domaine du soutien aux jeunes mères, ainsi que sur ses sources de financement. 

Le Pakistan a souhaité plus de détails sur les ressources dont dispose l’organisation Mukti (Inde) pour financer ses projets. 

La Fédération de Russie a remarqué que dans la réponse fournie par Mulabi Association Latin American Work Group For Sexual Rights Civil Association (Costa Rica), ne figurent que les associations dont est membre l’ONG et non pas une liste complète des pays où l’ONG a mené des activités, comme cela avait été demandé. 

Les États-Unis ont voulu connaître toutes les sources de financement de l’organisation Nikan Mammut Charity Foundation (Iran) pour 2020 et 2021. 

Quelles sont les garanties d’indépendance gouvernementale de l’ONG « Association Of Wives And Mothers Of Soldiers Participating In Ato » (Ukraine), a ensuite demandé la Fédération de Russie.  À défaut, existe-t-il une procédure de redevabilité aux autorités locales? 

L’Inde a souhaité des détails sur les projets en cours et futurs de Tamaynut (Maroc), tandis que le Bahreïn a demandé à Organization of female conscience renewal (Maroc) de fournir des renseignements sur les entités philanthropiques et autres qui la financent. 

Le Pakistan a demandé à Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan) de fournir des détails sur les initiatives entreprises pour venir en aide aux personnes handicapées pendant la pandémie de COVID-19.  Il a également réclamé des informations sur les activités menées par Pakistan International Human Rights Organization (Pakistan) dans le domaine de l’accès à l’eau dans les zones rurales et urbaines. 

Quels sont les contacts « nombreux » auxquels fait référence dans sa demande Palestinian Association for Human Rights (Witness) (Liban), pour défendre les droits fondamentaux? a voulu savoir Israël. 

Le Pakistan a voulu savoir si Piramal Swasthya Management and Research Institute (Inde) reçoit des financements internationaux et si oui, a demandé à en connaître le détail. 

Les États-Unis ont demandé au Pouya Institute for Communications and Social Development (Iran) la liste de tous ses projets de recherche et publications en ligne de 2021 et ceux prévus pour 2022. 

La Fédération de Russie a demandé à l’organisation Public Organization « Institute for the Study of Dependencies, Drug Policy Issues and Monitoring the Drug Situation » (Ukraine) de fournir une liste des pays dans lesquels elle est active ainsi que des organisations avec lesquelles elle collabore. 

Le Pakistan a demandé des éclaircissements sur le montant des contributions versées par les membres de Relief Human Rights Organization (Pakistan) et ce qu’elles financent concrètement comme projets. 

La Chine a demandé une mise à jour des plans d’activité et projet pour la période 2021-2022 de Réveil communautaire d’assistance aux victimes (Burundi).  Quelles sont les organisations internationales qui ont versé des fonds au Sargakshetra Charitable Trust (Inde)? a questionné le Pakistan. 

Les États-Unis ont demandé les plans, projets et activités de l’organisation Shenzhen Foundation for International Exchange and Cooperation (Chine) pour 2021 et 2022.  La délégation américaine a également demandé à la Silk Road Chamber of International Commerce (Chine) la liste des conférences dont elle était l’hôte en 2021.  Quel en était le nombre de participants et quels étaient les résultats escomptés? 

Enfin, le Pakistan a souhaité obtenir la liste des activités entreprises par la Social Services Trust (Inde) dans le domaine de la santé depuis 2019. 

Dialogue interactif avec les ONG 

La représentante de Ilankai Thamil Sangam, Inc. (États-Unis) qui œuvre à Sri Lanka et aux États-Unis, a expliqué que son objet est de fournir un lieu de réunion à ceux qui parlent le Tamil aux États-Unis et d’encourager l’éducation et la culture tamil aux États-Unis.  Elle mène également des œuvres de bienfaisance à Sri Lanka.  La représentante a assuré que l’organisation ne reçoit pas de fonds du Gouvernement américain et qu’elle respecte les normes juridiques des pays où elle opère.  La plus grande partie de ses fonds a été allouée à la lutte contre la COVID-19 à Sri Lanka cette année. 

Le Pakistan a voulu savoir si les manifestations organisées par l’ONG aux États-Unis cette année étaient en personne ou virtuelles, ce à quoi la représentante a répondu qu’elles étaient virtuelles.  Le Pakistan a également demandé quel objectif de développement durable cette organisation cherche à promouvoir à Sri Lanka, une fois qu’elle a obtenu son statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  La priorité sera donnée à la promotion des droits des femmes et des enfants, a indiqué la représentante.  Le Pakistan a ensuite demandé des détails sur les projets qui seront menés cette année ainsi qu’une liste des partenaires de l’organisation à Sri Lanka. 

Répondant à une question de la Chine, la représentante a ensuite précisé que tous les membres de l’ONG vivent aux États-Unis.  La Chine a également demandé si les cotisations proviennent uniquement des membres de l’organisation ou également d’autres bailleurs de fonds, ce à quoi la représentante a expliqué que les cotisations ne sont payées que par les membres, mais qu’il existe des donateurs qui peuvent souhaiter soutenir certains de ses projets sans être forcément membres officiels de l’organisation.  La Chine a alors demandé à connaître le nombre exact des membres et des personnes qui soutiennent l’organisation. 

La représentante de International WeLoveU Foundation (République de Corée) a estimé qu’un statut auprès de l’ECOSOC permettrait de faire avancer davantage encore les travaux de l’organisation. 

La Fédération de Russie a voulu savoir selon quels critères le montant des cotisations des membres est fixé et pourquoi les états financiers de l’ONG ne mentionnent aucune dépense administrative.  La représentante a expliqué qu’il s’agit de cotisations mensuelles volontaires et a promis d’apporter des informations complémentaires sur les dépenses administratives.