9379e séance – après-midi   
CS/15351

Conseil de sécurité: la Russie et la Chine appellent à publier les résultats des enquêtes sur le sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2

À la demande de la Fédération de Russie, le Conseil de Sécurité s’est penché, cet après-midi, sur la question du sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2, le 26 septembre dernier.  Tandis que Moscou et Beijing demandent une publication rapide des résultats des enquêtes nationales menées par l’Allemagne, la Suède et le Danemark, de nombreuses délégations, notamment occidentales, ont critiqué toute tentative de détourner l’attention du conflit en Ukraine. 

Dénonçant le « refus de coopérer » sous des prétextes ridicules de Berlin, Stockholm et Copenhague, la Russie a estimé que leur lettre collective d’information au Conseil sur l’état d’avancement de leur enquêtes nationales ressemblait à des excuses.  Elle a déploré une « inaction manifeste » destinée à dissimuler les traces des véritables coupables, fustigeant au passage une campagne de désinformation des médias occidentaux pour la rendre responsable du sabotage.  Elle a également évoqué un article de presse « très plausible » mettant en cause les États-Unis. 

En introduction des débats, un journaliste étatsunien indépendant spécialisé dans la critique des médias, a listé les raisons pour lesquelles, selon lui, la Russie n’avait pas intérêt à saboter les gazoducs, notamment car elle perdait ainsi un moyen de pression gazier sur l’Europe.  M. Bryce Green a aussi rappelé les déclarations du Président et du Secrétaire d’État étatsunien appelant à mettre un terme à Nord Stream. 

Les membres du Conseil ont également entendu un de ses confrères expliquer avoir participé, fin mai, à une expédition sur les quatre sites de l’explosion au cours de laquelle des photos des pipelines endommagés ont été prises mais pas rendues publiques.  Qualifiant le sabotage de Nord Stream d’un des mystères géopolitiques les plus pressants de notre époque, Jeffrey Brodsky s’est inquiété du fait que les conclusions des enquêtes nationales ne soient pas publiées plus rapidement.  La Chine a abondé dans ce sens, appelant à la publication de conclusions, mêmes partielles, le plus vite possible. 

Soulignant le caractère sans précédent des actes de sabotage et la complexité des enquêtes, la France et l’Albanie ont jugé compréhensibles qu’elles prennent du temps.  À l’instar des États-Unis, la France a en outre rappelé que c’était la troisième fois en moins d’un mois que la Russie demandait une discussion sur le sujet, sans qu’aucun nouveau développement ne vienne justifier cette multiplication des réunions. 

Les États-Unis ont appelé le Conseil de sécurité à rejeter les réunions qui n’ont d’autre but que de cultiver la désinformation et de détourner l’attention de sa guerre d’agression injustifiable contre l’Ukraine.  Ils ont estimé que la Russie souhaitait une enquête seulement dans la mesure où celle-ci conclurait à la responsabilité des États-Unis, réfutant catégoriquement toute allégation de culpabilité. 

Le Brésil a soutenu pour sa part la proposition de lancement d’une enquête internationale coordonnée par l’ONU, en appui aux efforts des autorités nationales, relevant qu’en l’absence de réponses près de dix mois après les explosions, les craintes et les tensions avaient augmenté, y compris au sein du Conseil. Mais aux yeux de Malte, l’ouverture de nouvelles enquêtes à ce stade risquerait d’entraver les progrès et d’avoir des effets contre-productifs sur le processus en cours.  De son côté, la Russie s’est réservé le droit de mener sa propre investigation, déplorant l’absence de retour des autorités allemandes, danoises et suédoises à ses nombreux appels demandant la tenue d’une enquête approfondie avec des représentants des autorités russes et de Gazprom.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

M. BRYCE GREENE, journaliste indépendant, s’est présenté comme un pigiste, spécialiste de la critique des médias et a précisé qu’il ne représentait aucun gouvernement ni aucune organisation.  Il a rappelé qu’à minuit le 26 septembre 2022 une série de fuites ont été détectées le long des gazoducs Nord Stream 1 et 2 et que les rapports sismologiques indiquaient que c’était le résultat d’un sabotage avéré et non d’un accident.  Il a affirmé que les experts, la presse et les gouvernements occidentaux avaient rapidement désigné la Russie comme coupable avéré.  Estimant que dans ce cas la Russie se serait « attaquée elle-même » car Gazprom avait dépensé des milliards de dollars pour la construction de Nord Stream, il a listé les raisons pour lesquelles, selon lui, elle n’avait pas intérêt à le faire, notamment car elle perdait ainsi un moyen de pression gazier sur l’Europe. 

M. Greene a aussi affirmé que les preuves impliquant les États-Unis étaient plus lourdes, estimant qu’ils voulaient empêcher une intégration des économies russes et européennes.  Il a rappelé qu’Anthony Blinken, le Secrétaire d’État étatsunien, avait affirmé au Congrès qu’il allait faire tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher Nord Stream 2 d’être parachevé.  L’intervenant a également rappelé qu’en février 2022 le Président Joe Biden avait annoncé qu’un terme serait mis à Nord Stream 2 en cas d’attaque de la Russie sur l’Ukraine.  Il s’est référé à un article du 8 février de Seymour Hersh accusant les États-Unis d’être responsables du sabotage, de même qu’à un autre article, publié un mois plus tard, accusant un groupe pro-ukrainien.  Il a aussi évoqué un article publié en 2021 dans Politico par des ministres ukrainiens et polonais appelant à mettre fin à Nord Stream 2, avançant en outre que les Américains auraient formé les Ukrainiens pour mener des opérations similaires à celle qui a dû être lancée contre Nord Stream 2.  .  L’intervenant a estimé qu’étant donné leurs moyens techniques, les États-Unis devaient en savoir bien plus sur ce sabotage que ce qu’ils en disaient.  Il a ensuite accusé la presse étatsunienne de ne pas avoir posé les questions qui fâchent à l’Administration Biden. 

M. JEFFREY BRODSKY, journaliste indépendant, a indiqué qu’il est le seul de son métier à s’être rendu sur les quatre sites d’explosion des gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, et qu’il enquête sur leur sabotage depuis le 26 septembre 2022.  Il a expliqué avoir participé, fin mai, à une expédition sur les quatre sites de l’explosion au cours de laquelle des photos des pipelines endommagés ont été prises.  Il a regretté que ces photos n’ont jamais été vues par le public alors qu’elles offrent un aperçu unique de la quantité d’explosifs utilisés, des charges et de leur localisation.  Cependant, a relativisé l’intervenant, ni les données obtenues sur l’expédition ni son enquête n’ont été en mesure d’attribuer de manière concluante le sabotage à un État-nation spécifique.  M. Brodsky a déploré le fait que l’Union européenne n’a toujours pas annoncé les mesures qu’elle entend prendre pour identifier l’auteur de l’attaque.  Il a aussi interpellé l’Allemagne, le Danemark et la Suède qui ont mené des enquêtes sur le sabotage sans en révéler les résultats. Il a indiqué avoir contacté les enquêteurs allemands, danois et suédois, mais que ces derniers ont refusé de faire tout commentaire. 

L’intervenant a affirmé qu’il existe suffisamment de motivation économique pour inciter ces trois pays à publier les conclusions de leur enquête, notant qu’une part importante de l’inflation qui touche actuellement les ménages et les petites entreprises en Europe est liée à la pénurie de gaz naturel abordable.  De plus, l’impact écologique du sabotage est énorme, a-t-il ajouté, rappelant que celui-ci avait provoqué la plus grande libération de méthane de l’histoire. 

Poursuivant, l’orateur a affirmé que les enquêteurs suédois, premiers à arriver sur place, ont enlevé des débris et du matériel de l’une des scènes de crime à au moins deux reprises, sans que l’on sache pourquoi.  Même si ces trois pays publient leurs conclusions, ils ne diront jamais qui est responsable du sabotage, a-t-il spéculé.  Qualifiant le sabotage de Nord Stream d’un des mystères géopolitiques les plus pressants de notre époque, le journaliste a souligné que l’État-nation ou les États-nations responsables de ce sabotage doivent être tenus pour responsables de leur violation du droit international.  Il a ensuite appelé à ouvrir rapidement une enquête dirigée par le Conseil. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré qu’il était impossible de saboter les gazoducs Nord Stream sans l’implication directe ou au moins la « couverture » d’un acteur étatique, notant que la quasi-totalité des membres du Conseil ont souligné l’importance d’établir la vérité et d’identifier les auteurs.  Il a déploré le manque d’information sur l’avancement des enquêtes, notant que les autorités allemandes, danoises et suédoises n’ont toujours pas fourni de réponse intelligible aux nombreux appels de la Fédération de Russie sur la nécessité de mener une enquête approfondie avec des représentants des autorités russes et de Gazprom.  Le représentant a affirmé que leurs réponses se sont réduites à des refus de coopérer sous des prétextes « ridicules et tirés par les cheveux », rappelant que sa délégation avait fait circuler des copies de cette correspondance auprès des membres du Conseil en mars.  Après avoir reçu un nouveau « carton jaune » de la part de la majorité des membres du Conseil de sécurité, Berlin, Copenhague et Stockholm ont décidé de rédiger une lettre collective diffusée hier, a-t-il poursuivi, estimant que ce courrier ressemble beaucoup à des excuses et ne saurait remplacer un exposé complet au Conseil, au cours duquel il serait possible de leur poser des questions.  Selon lui, la formulation de cette missive implique en outre que les autorités allemandes, danoises et suédoises tentent de préparer les membres du Conseil de sécurité au fait qu’il ne faut pas attendre de résultats concrets et qu’il est impossible de dire quand ces enquêtes seront terminées. 

Le représentant a fustigé une tentative de « faire traîner les choses en longueur » afin de dissimuler les véritables coupables de ce crime, dénonçant au passage la campagne de désinformation coordonnée dans les médias occidentaux.  Alors qu’auparavant, certains journalistes tentaient activement d’affirmer que la Russie avait elle-même fait sauter ce gazoduc qui fonctionnait dans son intérêt, une autre version est apparue récemment selon laquelle certains « saboteurs pro-ukrainiens » seraient à l’origine de l’attaque, sans aucun lien avec le régime de Kiev, a-t-il relevé.  Le délégué a également évoqué la publication d’une version très plausible des événements par le journaliste d’investigation américain Seymour Hersch. 

Soulignant que tout effort visant à dissimuler les traces du sabotage en mer Baltique est voué à l’échec, le représentant a dit attendre des autorités allemandes, danoises et suédoises qu’elles prennent des mesures concrètes pour mener une enquête objective et transparente, avec la participation obligatoire des autorités d’enquête russes et d’autres parties intéressées. Entre-temps, la Russie se réserve le droit de mener sa propre enquête.  Dans ce contexte, il a attiré l’attention sur l’affirmation contenue dans la lettre des autorités allemandes, danoises et suédoises selon laquelle la scène de crime serait libre d’accès.  Les autorités d’enquête de la Russie peuvent donc l’examiner indépendamment à tout moment dans le cadre de l’affaire pénale ouverte par le Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie en vertu de l’article relatif à un acte de terrorisme international, a-t-il dit.

M. HERNÁN PÑEREZ LOOSE (Équateur) a estimé que les explosions qui se sont produites sur les gazoducs sous-marins Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique sont des actes de sabotage qui mettent en péril la sécurité de la navigation maritime et aérienne et constituent une source incalculable de pollution de la vie marine.  Ces actes, au milieu d’une situation géopolitique mondiale extrêmement complexe, doivent être dissuadés afin de ne pas exacerber les tensions ou de déclencher des actions aux conséquences imprévisibles, a exhorté le représentant. Le délégué a ensuite rappelé l’exposé du 21 février de la Secrétaire générale adjointe, Mme Rosemary DiCarlo, appelant à éviter les spéculations et toute accusation infondée qui pourraient aggraver les tensions dans la région et entraver la recherche de la vérité. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a rappelé que c’était la troisième fois en moins d’un mois que la Russie demandait une discussion sur le sujet, sans qu’aucun nouveau développement ne vienne justifier cette multiplication des réunions.  Il s’est étonné de la vive préoccupation de la Russie quant à une atteinte contre une infrastructure critique européenne au moment même où elle ne cesse de frapper les infrastructures essentielles ukrainiennes.  Mettant en doute le bien-fondé de la démarche russe, il a estimé qu’elle cherchait clairement à détourner l’attention du Conseil et de la communauté internationale. 

Soulignant le caractère sans précédent des actes de sabotage qui ont été commis et la complexité des enquêtes diligentées par l’Allemagne, le Danemark et la Suède, le représentant a estimé compréhensibles qu’elles prennent du temps.  Ne doutant pas de leur sérieux, il a estimé utile de rappeler à la Russie que les enquêtes étaient conduites conformément aux principes fondamentaux de l’état de droit, que les autorités judiciaires allemandes, suédoises et danoises sont indépendantes et les instructions qu’elles conduisent ne sauraient faire l’objet d’interférence politique. 

M. BISMARK ANYANAH (Ghana) a appuyé les enquêtes nationales menées par le Danemark et la Suède, dans les zones économiques exclusives desquelles l’incident s’est produit, ainsi que par l’Allemagne.  Il a encouragé des mises à jour fréquentes et des informations facilement accessibles sur l’état d’avancement des enquêtes afin de clarifier les faits et d’aider à déterminer la nécessité ou non d’un processus d’enquête international.  Dans l’attente de la conclusion des enquêtes nationales en cours, le représentant a demandé à tous les acteurs concernés, y compris les exploitants de gazoducs, de coopérer afin de parvenir à une version unique des circonstances ayant conduit à ce malheureux incident. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a jugé essentiel d’identifier les auteurs des explosions sur les deux gazoducs et de les tenir responsables de leurs actes. C’est pourquoi le Brésil a appuyé, en mars dernier, la proposition de lancement d’une enquête internationale coordonnée par les Nations Unies, en appui aux efforts des autorités nationales. Le représentant a dit avoir confiance dans les enquêtes menées par le Danemark, l’Allemagne et la Suède et a souhaité que les conclusions des enquêtes en cours soient divulguées dès que possible.  Outre les dommages environnementaux, les conséquences de l’incident préoccupent la communauté internationale au vu de la prolifération dans les médias de récits et de versions non confirmées des événements, a-t-il expliqué.

S’il a dit comprendre la nécessité du secret et du temps pour le bon déroulement des procédures, le représentant a relevé qu’en l’absence de réponses près de dix mois après les explosions, les craintes et les tensions avaient augmenté, y compris au sein du Conseil.  Il a donc encouragé une coopération accrue entre les États directement touchés et a souhaité des efforts supplémentaires pour prévenir la désinformation et veiller à ce que les résultats des enquêtes soient connus rapidement, dans la transparence.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a estimé que les dommages causés aux gazoducs Nord Stream sont le résultat d’un acte de sabotage et d’une violation grave du droit international.  Il a jugé intolérable la destruction et la militarisation d’infrastructures critiques transnationales telles que Nord Stream. 

Le représentant a pris acte des enquêtes ouvertes par les autorités compétentes en Allemagne, en Suède et au Danemark, et de leur engagement en faveur d’un processus juste et impartial permettant d’établir la vérité.  En mars de cette année, sous la présidence mozambicaine, une tentative d’instituer une enquête indépendante sur cet incident a été jugée prématurée afin ne pas interférer avec les enquêtes nationales en cours, a-t-il rappelé.  Or, en tant qu’organe principal responsable de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité peut légitimement demander à être tenu informé du déroulement de celles-ci, a fait valoir le représentant, d’autant plus qu’il s’agit d’une infrastructure transnationale dont la propriété est elle aussi multinationale.

Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) s’est déclarée préoccupée par les actes de sabotage présumés contre les gazoducs Nord Stream 1 et 2, qui ont entraîné des fuites de gaz inquiétantes en septembre dernier.  Elle a salué les informations fournies dans la lettre conjointe du Danemark, de l’Allemagne et de la Suède du 10 juillet. Comme indiqué dans cette lettre, les enquêtes nationales respectives continuent d’être menées pour faire la lumière sur les faits, a-t-elle relevé.

Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) a rappelé qu’il y a presque dix mois, des explosions sous-marines ont endommagé les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique et a pris note des investigations menées par l’Allemagne, le Danemark et la Suède.  Elle a réitéré sa profonde préoccupation suite aux attaques perpétrées sur les infrastructures civiles et appelé les belligérants au respect des instruments juridiques internationaux protégeant les civils et les infrastructures civiles contre toute attaque armée.

M. ANDREA DE BONO SANT CASSIA (Malte) a réitéré sa condamnation de l’acte de sabotage visant les gazoducs Nord Stream 1 et 2.  De telles actions constituent une grave menace pour la sécurité énergétique et la stabilité régionale, entraînant des perturbations d’infrastructures énergétiques critiques, a-t-il déclaré.  De plus, les fuites qui en résultent représentent un risque important pour les pays concernés et ajoutent une pression supplémentaire sur les pays en développement, déjà touchés négativement par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. 

Le représentant a exprimé l’espoir que les enquêtes en cours permettront d’établir la vérité sur cet acte délibéré de façon impartiale, tout en reconnaissant que les enquêtes de cette ampleur prennent du temps.  À ses yeux, l’ouverture de nouvelles enquêtes à ce stade risquerait d’entraver les progrès et d’avoir des effets contre-productifs sur le processus en cours.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a condamné les attaques contre les gazoducs Nord Stream.  Le représentant a dit appuyer les enquêtes en cours menées par les pays concernés et attendre les résultats.  Il a appelé la coopération entre les parties sur cette question.  Accusant réception de la lettre envoyée, hier, par l’Allemagne au Conseil, il a salué ce partage d’informations, tout en ajoutant qu’il devra être actualisé.  Pour le représentant, les enquêtes sont en cours et il faut éviter de préjuger de leurs résultats.  Toutefois, les attaques contre les infrastructures publiques essentielles ne sauraient être tolérées et leurs auteurs doivent être tenus responsables de leurs actes, a conclu le représentant. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) s’est dit préoccupé par ce qui semble être un acte de sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2, avant d’apporter le plein appui de son pays aux enquêtes en cours en Allemagne, Danemark et Suède. Ces pays ont des institutions traditionnellement fortes et ont toujours respecté l’état de droit, a-t-il fait valoir, en rappelant aussi que ces enquêtes ont besoin de temps. 

Après avoir réfuté la mésinformation qui circule sur Internet et les réseaux sociaux au sujet de cet incident ainsi que la rhétorique enflammée qui entoure cette question, le représentant a tenu à rappeler que la Russie mène depuis 500 jours une guerre injustifiable en Ukraine et que des questions « plus importantes » que les gazoducs Nord Stream devraient être à l’ordre du jour du Conseil, comme l’ampleur de la destruction et le coût de la reconstruction de l’Ukraine.  La Russie devrait mener une diplomatie sérieuse au lieu de demander pour la troisième fois une réunion du Conseil sur les gazoducs Nord Stream, et retirer toutes ses troupes de l’Ukraine, a-t-il ajouté.

M. GENG SHUANG (Chine) a déploré les conséquences sur l’environnement et la circulation maritime du sabotage des gazoducs.  Il a appelé à une enquête indépendante et a souligné la nécessité de conclusions « faisant autorité, impartiales et qui pourraient résister au test de l’histoire ».  Le représentant a regretté que les enquêtes nationales des pays concernés durent déjà depuis longtemps sans que des conclusions claires aient été rendues publiques, estimant que plus on attendra, plus il sera difficile de collecter des preuves, plus il y aura de spéculations, et moins les résultats seront crédibles.  Il a donc appelé à la publication de conclusions, mêmes partielles, le plus vite possible. 

Rappelant que le débat avait lieu sur fond du conflit en Ukraine, le représentant a appelé à ne pas politiser les enquêtes et à coopérer avec la Russie, en tant qu’une des principales parties impliquées par ces explosions.  Il a appelé les autres pays concernés à agir en ce sens.  En conclusion, il a réitéré l’appel de la Chine en faveur d’une présentation rapide des faits afin de punir les responsables, d’une information continue du Secrétaire général sur la question et pour que le Conseil de sécurité en reste saisi. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a souligné qu’il constatait, à l’instar d’autres délégués, que c’était la troisième fois en moins d’un mois que la Russie saisissait le Conseil de sécurité de la question des gazoducs Nord Stream.  Il a dénoncé ses efforts « cyniques » pour se servir du Conseil comme d’une plateforme de désinformation et a réaffirmé sa pleine confiance dans les enquêtes indépendantes et impartiales de la Suède, du Danemark et de l’Allemagne.  Estimant que les inquiétudes russes concernant l’impartialité et la transparence de ces enquêtes étaient infondées et qu’elles « sonnaient creux », le représentant a appelé à laisser les pays concernés mener leurs enquêtes sans ingérence, demandant à la Russie de ne pas préjuger des conclusions.  Il l’a également accusée de mépriser les juridictions d’autorités nationales compétentes, menant des enquêtes dans leur zone économique exclusive.   

Le délégué a estimé que la Russie souhaite une enquête seulement dans la mesure où celle-ci conclurait à la responsabilité des États-Unis, réfutant catégoriquement toute allégations de culpabilité contre son pays.  Il a également accusé la Russie de vouloir détourner l’attention des attaques qu’elle mène contre des hôpitaux, des écoles, des immeubles résidentiels et des centrales électriques.  Le représentant a ensuite appelé le Conseil à rejeter les réunions qui n’ont d’autre but que de lui faire perdre du temps, de cultiver la désinformation et de détourner l’attention de la guerre d’agression injustifiable lancée par le Kremlin contre l’Ukraine. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a estimé que le vandalisme à l’encontre d’infrastructures critiques était inacceptable, se disant « profondément préoccupée » par l’incident sur le gazoduc Nord Stream, qui affecte la vie d’innombrables personnes et cause des dommages à long terme sur l’environnement marin.  La représentante a affirmé suivre de près les enquêtes nationales menées par les autorités allemandes, suédoises et danoises, attendant toute avancée avec impatience et estimant qu’une enquête supplémentaire risquerait de créer de la confusion. Elle a dit espérer que les résultats seraient communiqués au Conseil de sécurité, qui devrait attendre que les autorités nationales établissent les faits. 

Soulignant que la Fédération de Russie avait critiqué des visites de la zone des explosions organisées pour les médias, la représentante a rappelé que, dans certains États, la presse pouvait se rendre partout où c’était nécessaire, que ce soit sur terre ou sous la mer.  Elle a réaffirmé l’appartenance de son pays à une communauté de nations qui croit en la liberté de la presse.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a déclaré que la meilleure façon d’obtenir des réponses au sabotage des gazoducs Nord Stream est de soutenir les enquêtes impartiales du Danemark, de la Suède et de l’Allemagne, exhortant le Conseil de sécurité à ne pas préjuger de leur issue, ni d’en dicter la conduite. Il a salué la dernière mise à jour envoyée par l’Allemagne au nom du Danemark et de la Suède, notant que cette lettre souligne la complexité des enquêtes en cours.  Il a affirmé qu’une fois terminées, les conclusions de ces enquêtes feront autorité. 

Reprenant la parole, M. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a demandé aux États-Unis une précision.  Puisque leur représentant a déclaré que les États concernés ont le droit de participer à l’enquête sur cet incident, il lui a demandé si, à ses yeux, la Fédération de Russie fait partie de ces États concernés ou s’il s’agit uniquement des États riverains.

Notant en outre qu’aujourd’hui la plupart des États occidentaux ont cherché à détourner le débat vers la crise ukrainienne, le représentant a estimé qu’il valait la peine de se demander qui a commis et couvert ce crime.  Le procès-verbal de cette séance du Conseil mériterait, selon lui, d’être une pièce clef de l’enquête russe et de l’enquête internationale.

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