SIXIEME COMMISSION : LARGE SOUTIEN A LA PROPOSITION TENDANT A ORGANISER EN 1999 UNE TROISIEME CONFERENCE DE LA PAIX

20 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/201

SIXIEME COMMISSION : LARGE SOUTIEN A LA PROPOSITION TENDANT A ORGANISER EN 1999 UNE TROISIEME CONFERENCE DE LA PAIX

19961120 MATIN AG/J/201 Plusieurs représentants demandent un renforcement du rôle de la Cour internationale de Justice

La Commission juridique (Sixième Commission) a achevé ce matin l'examen du point relatif à la Décennie des Nations Unies pour le droit international. Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Singapour (au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est), Cuba, Fédération de Russie, Mozambique, Chine, Bélarus, Algérie, Ukraine, Kazakstan, Afrique du Sud et Nicaragua.

La plupart des délégations ont apporté leur soutien à la proposition des Pays-Bas et de la Fédération de Russie tendant à célébrer en 1999 le centenaire de la première Conférence internationale de la paix, qui coïncidera en outre avec la fin de la Décennie des Nations Unies pour le droit international. Certaines ont toutefois observé qu'il ne faudrait pas se limiter à une simple commémoration, mais faire en sorte d'obtenir des résultats concrets.

Plusieurs délégations ont estimé que la Décennie devrait parvenir à créer une atmosphère dans laquelle tous les Etats respectent strictement des principes aussi fondamentaux que la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale des Etats, l'inviolabilité de leurs frontières et le règlement pacifique des différends internationaux. Sur ce dernier aspect, certains représentants ont souhaité un renforcement du rôle de la Cour internationale de Justice, dont les moyens devraient en outre être renforcés, pour qu'elle puisse répondre de manière adéquate au nombre de plus en plus élevé d'affaires dont elle est saisie.

Les délégations ont également appuyé le programme entrepris par la Section des traités pour mettre sur Internet les informations relatives aux traités.

La Sixième Commission examinera, demain, jeudi 21 novembre, à 10 heures, l'état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés.

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Déclarations

M. MOHAMAD YAFIZ SAYUTI (Singapour, au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est) a estimé nécessaire de renforcer les principes du droit international. Des efforts collectifs et soutenus doivent être déployés pour encourager le développement progressif du droit international et sa codification, y compris dans les domaines du désarmement, du règlement pacifique des différends, de l'environnement, du développement socio- économique et de la promotion de la coopération Sud-Sud. Le représentant a salué les nombreuses activités entreprises par les Etats, les organisations non gouvernementales nationales et internationales pour promouvoir les objectifs de la Décennie. Il s'est félicité des efforts faits par la Section des traités des Nations Unies dans son programme d'informatisation des traités multilatéraux.

Le délégué a rappelé l'engagement des pays de l'ANASE pour avoir une zone dénucléarisée dans les pays du Sud-Est asiatique. L'ANASE appuie le principe du règlement pacifique des différends tel que stipulé dans la Charte. Elle a toujours soutenu la primauté du droit dans les relations internationales, le développement des relations amicales et de coopération mutuelle parmi les nations, fondé sur le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de la non-ingérence. Bien que des réalisations significatives aient été accomplies durant la première moitié de la Décennie, des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour promouvoir le programme. Il a réaffirmé les engagements de l'ANASE.

Mme YAMIRA CUETO MILIAN (Cuba) a affirmé que Cuba accorde une grande importance au thème de la Décennie des Nations Unies pour le droit international. Le respect du droit international favorise le respect mutuel et la coopération entre les Etats et les autres acteurs de la communauté international. Malgré certaines tentatives visant à rendre moins contraignant le droit international, les principes fondamentaux de ce dernier restent légitimes. On ne peut défendre la primauté du droit international et ignorer que le monde reste divers dans ses pensées politiques et systèmes juridiques, même si ce monde est en même temps de plus en plus interdépendant. Les principes de souveraineté des Etats et de droit à l'autodétermination restent essentiels et ne peuvent être ignorés.

La représentante a estimé qu'il ne fallait pas établir de hiérarchie trop marquée entre les différents thèmes de la Décennie. Ainsi, le renforcement des mécanismes de règlement pacifique des différends et la recherche de nouvelles instances internationales juridictionnelles sont tout aussi importants que, par exemple, le droit de l'environnement. Les activités commémoratives de la fin de la Décennie sont extrêmement importantes pour la fin de la Décennie. Toutefois cette période ne doit pas constituer une fin, mais le point de départ d'un travail qui doit être permanent.

On a appliqué à multiples reprises à Cuba une interprétation sélective et biaisée du droit international. La Décennie constitue pour ce pays une tribune, a rappelé la représentante.

M. VASILIY S. SIDOROV (Fédération de Russie) a déclaré qu'alors que la Décennie touche à sa fin, on peut d'ores et déjà dire qu'elle a apporté une contribution tangible au renforcement de l'autorité du droit international et au renforcement de son rôle. L'universalité des principes et normes du droit international progresse et la sphère des relations internationales qu'ils régulent s'élargit. La Décennie doit contribuer de toutes les manières possibles au renforcement du droit international et du droit dans son ensemble. Son succès dépend de l'orientation pratique des activités entreprises dans son cadre.

Le représentant a rappelé qu'un certain nombre d'événements notables de la vie internationale marqueront la dernière année de la Décennie : le centenaire de la première Conférence de la paix qui s'est tenue en 1899 à La Haye à l'initiative de la Russie, le cinquantième anniversaire des Conventions de Genève pour la protection des victimes de guerre et la 27ème Conférence du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui joue un rôle important dans la codification et le développement progressif du droit international humanitaire. Rappelant que le Président Eltsine avait proposé, lors de la cinquantième session de l'Assemblée générale, de convoquer une troisième conférence pour la paix en 1999, M. Sidorov a précisé que la tenue d'une telle conférence n'est pas une fin en soi. Il faut profiter de cette occasion pour faire une analyse complète du chemin accompli par l'humanité en cent ans et pour examiner la situation actuelle et les perspectives de coopération afin de répondre de manière adéquate aux défis de la communauté internationale à l'aube du XXIème siècle.

Le délégué a indiqué qu'avec les Pays-Bas, sa délégation a présenté un projet de résolution pour soutenir cette initiative. Si son dispositif ne fait intentionnellement pas mention de la troisième conférence sur la paix, c'est pour ne pas anticiper sur la teneur et les résultats d'une action future éventuelle. Il est important de trouver un dénominateur commun vraiment universel pour sauvegarder la paix sur notre planète. Les Ministères des Affaires étrangères de la Fédération de Russie et des Pays-Bas entameront prochainement des consultations intensives pour trouver des propositions acceptables par tous dans ce domaine. Toutes les propositions sont les bienvenues à ce sujet, a ajouté M. Sidorov. Il a souhaité qu'un tel événement apporte des résultats concrets et importants. Il serait préférable d'organiser plusieurs événements en même temps en les regroupant sur le titre "troisième conférence sur la paix". Ces événements pourraient être également de nature politique ou philosophique.

M. CARLOS DOS SANTOS (Mozambique) s 'est félicité du rapport du Secrétaire général sur la Décennie des Nations Unies pour le droit international. Il est clair que la plupart des objectifs énoncés dans le

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programme d'activités ont déjà été accomplis, a-t-il affirmé. Le rapport montre la claire volonté des Etats et des organisations internationales d'accomplir les activités prévues.

L'événement le plus important de la présente partie de la Décennie a été l'organisation du Congrès des Nations Unies pour le droit international, a estimé le représentant, qui s'est par ailleurs réjoui des efforts déployés par la Section des traités pour rendre disponibles les Séries des traités sur Internet. Pays attaché à la paix, le Mozambique reconnaît l'importance de la Décennie pour promouvoir le droit international et ses principes, faciliter la codification et le développement progressif du droit international et universaliser toutes les méthodes de règlement pacifique des différends.

M. Dos Santos a estimé qu'il fallait célébrer par un événement d'importance la fin de la Décennie. En ce sens, la proposition des Pays-Bas et de la Fédération de Russie constitue une bonne base de travail.

M. WANG CHENGJUN (Chine) a rendu hommage aux contributions faites dans le cadre de la Décennie par les Etats, les organisations internationales, les organes pertinents et les individus dans le cadre de la Décennie. Il a rappelé l'événement important qu'a constitué la création du Tribunal international du droit de la mer cet été. La Chine estime que le projet de programme de la dernière période de la Décennie est complet et raisonnable. Il répond fondamentalement aux aspirations de la communauté internationale. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales en est la condition essentielle et offre la garantie que le programme de la Décennie sera mis en oeuvre. Il faut respecter la justice et l'équité. Les principes fondamentaux du droit international, tels que la souveraineté des Etats, leur égalité, la non-ingérence et les cinq principes de base de la coexistence pacifique, doivent avoir la priorité.

Le représentant a déclaré que dans l'élaboration de nouveaux traités internationaux, il faut aussi tenir compte des intérêts et des attentes de la communauté internationale. D'autre part, la participation des pays en développement doit être encouragée. Le délégué a estimé par ailleurs que le rôle de la Cour internationale de Justice (CIJ) devrait être renforcé. Après avoir rappelé que l'année 1999 marquera le centenaire de la première conférence de la paix et la dernière année de la Décennie, il a fait remarquer qu'il existe une tendance historique, après deux guerres mondiales, à aspirer à la paix et à la tranquillité. Le règlement pacifique des différends est devenu un principe fondamental du droit international contemporain. Les activités de la Décennie ont encouragé l'acceptation et le respect des principes du droit international. Il a souhaité que le développement progressif du droit international se poursuive. Le délégué a enfin pris note du fait que certains pays envisagent d'organiser divers événements commémoratifs pour célébrer la fin de la Décennie. La Chine, a-t-il dit, en fera de même.

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M. SYERGUEI SYARGEEU (Bélarus) a rappelé que son pays a toujours insisté sur les aspects pratiques de la Décennie. Il s'est félicité notamment de la tenue du Congrès des Nations Unies pour le droit international public, qui a marqué la fin de la première partie de la Décennie. Le Bélarus, a rappelé le représentant, y a participé. Il a souhaité que les documents qui ont été présentés lors du Congrès puissent être connus de tous les Etats Membres.

Le Bélarus participe activement, au plan national, au succès de la Décennie, a déclaré le représentant, qui a rappelé que son pays a signé ou ratifié récemment plusieurs conventions, comme le Protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone ou la Convention des Nations Unies pour la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé. De nombreux instituts supérieurs et universités d'Etat ou privées du pays enseignent le droit international.

Le représentant a appuyé les initiatives prises pour convier en 1999 une troisième conférence de la paix. Le Bélarus soutient le projet de résolution des Pays-Bas et de la Fédération de Russie en ce sens.

M. AHCENE KERMA (Algérie) s'est félicité des progrès accomplis durant les premières phases de l'exécution du programme de la Décennie des Nations Unies pour le droit international, notamment la vulgarisation et la promotion des règles du droit international. Ces progrès n'ont été obtenus que grâce à une meilleure perception du droit par les Etats et à la disponibilité des organes concernés de l'ONU. La promotion et le respect du droit international, dont la responsabilité incombe, en grande partie, à l'ONU contribuent à apaiser les tensions dans le monde. Le droit international ne peut être que d'inspiration et d'application universelles. Une participation plus effective des pays en développement renforcerait l'universalité, l'acceptation et le respect des principes du droit international. La production normative devrait suivre l'évolution des réalités internationales.

Le représentant a souligné que la promotion des règlements pacifiques des différends entre Etats, y compris le recours à la Cour internationale de Justice, constitue l'un des éléments stabilisateurs des relations internationales. Il faut renforcer les moyens de la CIJ pour qu'elle puisse répondre de manière adéquate au nombre de plus en plus élevé d'affaires dont elle est saisie. L'enseignement, l'étude et la diffusion du droit international sont des moyens de promouvoir sa primauté dans les relations internationales. La réalisation des objectifs de la Décennie est dans l'intérêt de tous les pays. Le délégué a noté avec intérêt la proposition de la Fédération de Russie et des Pays-Bas d'organiser une conférence de la paix en 1999. Il a souhaité que la dernière phase de la Décennie soit couronnée de succès.

M. MARKIYAN KULYK (Ukraine) a déclaré que le programme de la Décennie constitue un élément important favorisant la promotion du droit international dans les relations internationales actuelles et permet de réaliser les

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objectifs de la Charte des Nations Unies. Il faudrait par ailleurs que l'ensemble du programme s'attache à démocratiser davantage les relations internationales. Pour ce faire, il faudrait une atmosphère propice dans laquelle tous les Etats respectent strictement des principes aussi fondamentaux que la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale, l'inviolabilité des frontières, le règlement pacifique des différends internationaux et le respect des droits de l'homme et des libertés. C'est dans cet esprit que l'Ukraine attend l'adoption du quatrième programme de la Décennie.

M. Kulyk a mis l'accent sur la publication et la diffusion des informations. Dans ce cadre, Internet joue un rôle important dans la mise en oeuvre du programme. Il ne faut pas non plus oublier les résultats positifs du Congrès des Nations Unies sur le droit international, tenu en 1995.

Le représentant a soutenu l'idée d'une célébration appropriée du centenaire de la Première conférence internationale de la paix qui, symboliquement, coïncide avec la fin de la Décennie. Il s'est félicité de la proposition des Pays-Bas et de la Fédération de Russie en ce sens. Pour assurer le succès réel des événements prévus, il faut aller au-delà de la simple commémoration et accroître les efforts en faveur de la paix dans le monde et de la diffusion du droit international. Le représentant a aussi mis l'accent sur les aspects juridiques de la sécurité économique dans le développement progressif du droit international.

M. MEREY VAISOV (Kazakstan) a assuré que sa délégation appuie les objectifs de la Décennie. Le Kazakstan, a-t-il précisé, s'efforcera aussi d'atteindre ces objectifs au niveau national. Le représentant a indiqué par ailleurs que son pays accorde la priorité à de nombreuses normes internationales, notamment en matière de désarmement et de terrorisme international. Il a rappelé que le processus de participation de son pays aux conventions et aux traités internationaux se poursuit, mais qu'il dépend de certaines priorités ainsi que des conditions économiques et sociales internes. Respectueux des principes du droit international, son pays a adopté un programme de réformes juridiques pour lutter contre la criminalité, le trafic de stupéfiants et pour améliorer son système juridique. S'efforcant d'élargir les relations internationales, le Kazakstan a conclu un accord avec la Fédération de Russie pour l'acquisition de la nationalité, et il a engagé des pourparlers avec ses Etats voisins. Le développement progressif du droit international et sa codification sont importants sur le plan pratique pour le Kazakstan, a-t-il dit.

M. CRAIG DANIELL (Afrique du Sud) a affirmé que son pays continue de soutenir totalement les objectifs de la Décennie des Nations Unies pour le droit international. Ce droit prend une place de plus en plus importante en Afrique du Sud. Ainsi, la Constitution adoptée le 8 mai et qui entrera prochainement en vigueur contient de nombreuses dispositions pour la transcription en droit interne du droit international. Elle prévoit par

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exemple la procédure de ratification des traités internationaux, et dispose que le droit international coutumier lie l'Afrique du Sud dès lors que ces règles ne sont pas incompatibles avec la Constitution. En outre, les tribunaux, lorsqu'ils interprètent la législation, doivent le faire de manière compatible avec le droit international. La Constitution sud-africaine contient en outre des dispositions relatives aux droits de l'homme fondamentaux qui correspondent aux normes de la communauté internationale. De même, les services de sécurité du pays doivent agir en conformité avec le droit international. Enfin, la Constitution prévoit que les forces de défense et la police sud-africaines peuvent être utilisées pour remplir une obligation internationale. Le représentant a ensuite énuméré une série de conventions auxquelles l'Afrique du Sud a adhéré durant l'année passée, citant notamment la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination envers les femmes, la Charte africaine des droits de l'homme, la Convention sur le statut des réfugiés et son Protocole additionnel ou encore les Protocoles I et II aux Conventions de Genève de 1949.

M. Daniell a rappelé que l'Afrique du Sud considère comme une priorité la coopération avec l'ensemble des pays africains et avec les Etats de l'Afrique australe en particulier. De nombreux accords ont déjà été conclus, notamment avec la Communauté pour le développement de l'Afrique du Sud, sur le partage des ressources en eau. En outre, la section sud-africaine de l'Association pour le droit international a travaillé l'an passé sur la diffusion du droit international et a établi plusieurs ateliers de travail sur des sujets spécifiques, comme l'établissement d'une cour criminelle internationale. Par ailleurs, le droit international est de plus en plus largement enseigné dans les universités sud-africaines.

Le représentant s'est réjoui de la mise sur Internet des Séries des traités. Une telle mesure est particulièrement utile pour les pays, comme l'Afrique du Sud, qui sont éloignés du Siège des Nations Unies. L'accès sur Internet aux Séries des traités et à toute la documentation des Nations Unies contribuera à faire connaître et mieux comprendre le travail des Nations Unies. L'avantage de ce système réside dans le fait qu'il vient s'ajouter aux documentations sur papier et non les remplacer.

M. Daniell a apporté son soutien au projet de la Fédération de Russie et des Pays-Bas concernant la célébration en 1999 du centenaire de la première Conférence de la paix.

M. MARIO H. CASTELLON DUARTE (Nicaragua) a mentionné les évènements et les faits les plus marquants qui ont eu lieu en Amérique centrale dans le cadre de la Décennie. Il a cité notamment la Cour de Justice d'Amérique centrale qui est entrée en fonction en 1994 avec trois pays, à savoir le Nicaragua, El Salvador et le Honduras. En deux ans, la Cour a rendu 12 arrêts, a précisé le représentant. Elle a également organisé dans les pays de la région un certain nombre de séminaires et de congrès. Le modèle centraméricain de sécurité démocratique se fonde sur la démocratie. Ses

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dispositions garantissent les droits de l'homme pour les citoyens des Etats de la région. M. Castellon Duarte a accueilli avec satisfaction le projet de résolution présenté par la Fédération de Russie et les Pays-Bas sur la tenue d'une troisième conférence internationale sur la paix en 1999, à l'occasion du centenaire de la première conférence internationale de la paix et de la clôture de la Décennie. Le meilleur hommage que l'on puisse rendre à la Décennie est de parvenir au centenaire de la première conférence de la paix. Il a exhorté les Etats à oeuvrer pour un monde sans différend et sans conflit.

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