LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA DERNIERE SESSION

16 mars 1998

Communiqué de Presse
L/195

LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA DERNIERE SESSION

19980316 Le Comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale, présidé par M. Adriaan Bos (Pays-Bas), a ouvert ce matin au Siège à New York, les travaux de sa sixième et dernière session avant la tenue de la conférence diplomatique à Rome en juin prochain. Cette session qui est cruciale terminera ses travaux le 3 avril 1998. Présentant le rapport sur la réunion intersessions qui a eu lieu à Zutphen (Pays-Bas), du 19 au 30 janvier 1998, le Président a rappelé que des réunions régionales sur la création de la future cour criminelle internationale se sont tenues à Dakar et à Guatemala City. Il a indiqué qu'à l'issue de la réunion intersessions tenue à Zutphen (Pays-Bas), du 19 au 30 janvier 1998, le Groupe de travail de la réunion intersessions a établi un rapport visant à faciliter les travaux de la dernière session du Comité préparatoire. Le Groupe de travail a jugé utile de lui soumettre une série complète d'articles afin de lui donner une idée générale de l'ensemble du Statut et de lui permettre d'identifier plus facilement les rapports existants sur les articles. Le Groupe de travail a également fait figurer dans son rapport des propositions relatives aux articles qui n'ont pas été examinées par le Comité préparatoire en 1997. Le document servira de base aux travaux qui se dérouleront au cours des trois prochaines semaines. Le Président a invité les délégations à communiquer avec lui en vue d'accélérer les travaux. Le Comité préparatoire a maintenant dépassé la phase des grands débats et le temps dont il dispose est précieux.

Au cours de ses travaux qui se dérouleront en séances officieuses, le Comité préparatoire examinera les questions suivantes : définition et éléments constitutifs des crimes; principes généraux du droit pénal; questions de procédure; coopération internationale et assistance judiciaire; peines; institution de la cour et son lien avec les Nations Unies; complémentarité et saisine; composition et administration de la cour et clauses finales.

Le Comité préparatoire a ensuite élu par acclamation M. Peter Tomka (Slovaquie) au poste de Vice-président.

Le communiqué de base a été publié le 13 mars 1998 sous la cote L/194.

La prochaine séance plénière du Comité préparatoire sera annoncée dans le journal.

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