LA CEREMONIE DE SIGNATURE DU STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE S'EST TENUE AU CAMPIDOGLIO POUR COMMEMORER LA CLOTURE DE LA CONFERENCE

20 juillet 1998

Communiqué de Presse
L/218

LA CEREMONIE DE SIGNATURE DU STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE S'EST TENUE AU CAMPIDOGLIO POUR COMMEMORER LA CLOTURE DE LA CONFERENCE

19980720 Le Secrétaire général a un fervent espoir que l'entrée en vigueur du Statut donnera à la Cour une légitimité incontestable

Rome, 18 juillet -- La cérémonie de la signature du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s'est déroulée, cet après-midi, à l'Hôtel de Ville de Rome - au Campidoglio, dans la salle Oriazie e Curiazi où a été signé le Traité de Rome, le 25 mars 1957, instituant la Communauté économique européenne.

Le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a prononcé une allocution dans laquelle il a souligné que la création de la Cour criminelle est vraiment un gage d’espoir pour les générations à venir et un pas de géant sur la voie du respect universel des droits de l’homme et de l’état de droit. Il s'est déclaré fermement convaincu que d’ici là une large majorité des Etats Membres l’auront signé et ratifié, donnant ainsi à la Cour une légitimité incontestable et une juridiction aussi vaste que possible.

Dans sa déclaration, le Ministre des affaires étrangères italien, M. Lamberto Dini, a souligné que le Statut de la Cour introduit de manière radicale d'importantes innovations dans les relations entre Etat, affectant leur prérogative souveraine et créant un nouveau lien entre les juridictions nationales et la juridiction internationale. Il complète la Déclaration universelle des droits de l'homme qui, après 50 ans, continue de constituer un des événements cruciaux dans l'histoire des Nations Unies. Grâce à cette Cour, sa crédibilité sera davantage renforcée.

Le Maire de la Ville de Rome, M. Francesco Rutelli, a prononcé un discours d'ouverture dans lequel il a fait observer que la Conférence diplomatique a été secrètement guidée grâce à "l'esprit de Rome", notamment grâce à l'émotion et la prise de conscience transmises par les pierres et l'histoire universelle de cette Ville. Il s'est dit convaincu que la communauté internationale tout entière mettra en oeuvre la Convention de Rome, consciente de rendre un service fondamental à l'humanité.

Pour le Président de la Conférence diplomatique, M. Giovanni Conso (Italie), la création de la Cour, qui intervient 50 ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ne devra plus tolérer les atrocités qui ont marqué ces dernières décennies. Le Président de la Commission plénière, M. Philippe Kirsch (Canada) a souligné que la Cour instituée par le Statut adopté hier mettra fin aux crimes les plus graves et servira à en empêcher d'autres à l'avenir.

Pour sa part, le Président du Comité de rédaction, M. Chérif Bassiouni (Egypte) a déclaré que la Cour créée par le Statut adopté hier ne pourra pas traduire en justice tous les criminels mais contribuera à prévenir d'autres conflits. Elle symbolise en outre la solidarité entre les hommes.

Au cours de la cérémonie, le Secrétaire général a chargé le Secrétaire de la Conférence, M. Roy Lee, de remettre entre les mains de M. Lamberto Dini l'Acte final de la Conférence. Il a ensuite prié son Représentant auprès de la Conférence, M. Hans Corell, de remettre à son tour à M. Dini le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il a émis l'espoir que cet instrument servira l'humanité pour les générations futures. Le Statut, qui est soumis à ratification, acceptation ou approbation, a été adopté par la Conférence le 17 juillet 1998. Il a été ouvert à la signature le même jour et, conformément à ses dispositions le restera jusqu'au 17 octobre 1998 au Ministère italien des affaires étrangères, puis jusqu'au 31 décembre 2000 au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Le Secrétaire général en sera le dépositaire.

Les pays suivants ont ensuite procédé à la signature du Statut de la Cour : Albanie, Andorre, Espagne, France, Georgie, Ghana, Grèce, Italie, Liechtenstein, Madagascar, Monaco, Panama, Pays-Bas, Saint-Marin, Sénégal et Suisse. Hier, les pays suivants ont également signé le Statut : Bolivie, Cameroun, Congo, Libéria, Mali, Maurice, Namibie, Niger, Samoa et Zambie.

Déclarations

M. FRANCESCO RUTELLI, Maire de Rome, a rappelé que la salle Oriazie e Curiazi de l'Hôtel de Ville avait accueilli la signature du Traité de Rome en 1957 instituant la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, c'est dans cette même salle que l'on procède à la signature d'un instrument historique créant la Cour criminelle internationale chargée de poursuivre et de juger les responsables de génocide, de crimes contre l'agression, contre l'humanité et de guerre. Il n'y a pas de paix sans justice et vice-versa, a-t-il souligné. La Convention sera signée aujourd'hui grâce à un esprit de coopération. La Conférence diplomatique a été secrètement guidée grâce à "l'esprit de Rome", notamment grâce à l'émotion et la prise de conscience transmises par les pierres et l'histoire universelle de cette Ville. L'histoire n'est pas seulement un ensemble de triomphes mais également de souffrances; d'injustices mais aussi de résultats merveilleux du talent humain. La Conférence a été secrètement guidée par les mots de Caton : "Avec vigilance un problème majeur est devenu mineur, et un problème mineur est réduit à néant". La communauté internationale tout entière mettra en oeuvre la Convention de Rome, consciente de rendre un service fondamental à l'humanité. Les citoyens de Rome souhaitent rendre hommage à l'Italie et à ses représentants influents et souhaitent également que l'appel que nous avons lancé au début de la Conférence visait à rassembler cet "esprit de Rome" qui, à de nombreuses reprises, a changé le cour de l'Histoire non seulement pour réaffirmer des principes fondamentaux, mais également pour écouter la voix des autres.

( suivre)

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M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a souligné que le moment que nous vivons est historique. Voilà deux mille ans, Cicéron, l’un des Romains les plus illustres, faisait observer que “lorsque les armes parlent, le droit est muet”. Aujourd’hui, en signant l’Acte final, nous pouvons espérer démentir ce triste constat.

Jusqu’à présent, les auteurs de crimes contre l’humanité savaient que, tant qu’ils demeuraient puissants, aucun tribunal d’ici bas ne pourrait les juger. Et même lorsqu’ils étaient traduits en justice, comme ce fut heureusement le cas, en 1945, à Nuremberg et à Tokyo et, aujourd’hui, à La Haye et à Arusha, ils pouvaient se dire que c’était seulement parce que d’autres, plus puissants qu’eux, avaient pris sur eux de les juger. Toutefois, grâce aux efforts inlassables que les Etats participants déploient depuis cinq semaines, ou plus justement, depuis de nombreux mois, nous disposerons enfin d’une cour permanente pour juger les auteurs de crimes de génocide et d’autres crimes de même gravité, où qu’ils aient été commis.

La création de la Cour criminelle est vraiment un gage d’espoir pour les générations à venir et un pas de géant sur la voie du respect universel des droits de l’homme et de l’état de droit. Cette réussite, personne ne l’aurait crue possible il y a seulement quelques années. C'est pourquoi, le Secrétaire général est venu à Rome pour mettre sous la garde du Ministre des affaires étrangères italien l’Acte final de la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale, ainsi que le Statut qui a été adopté hier et qui portera dorénavant le nom de la Ville éternelle, rendant ainsi justement hommage à Rome et à l’Italie.

Le Secrétaire général a le fervent espoir que d’ici là une large majorité des Etats Membres l’auront signé et ratifié, donnant ainsi à la Cour une légitimité incontestable et une juridiction aussi vaste que possible.

M. GIOVANNI CONSO, Président de la Conférence diplomatique sur la création d'une cour criminelle internationale, a exprimé ses vifs remerciements aux présidents de la Commission plénière et du Comité de rédaction, ainsi qu'à tous ceux qui ont contribué par leurs efforts inlassables à parvenir à un consensus sur le projet de statut. La création de la Cour, qui intervient 50 ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ne devra plus tolérer les atrocités qui ont marqué ces dernières décennies. Le rêve est devenu une réalité. Cela signifie qu'il faut vivre un grand jour pour la paix.

M. PHILIPPE KIRSCH, Président de la Commission plénière, a rappelé qu'hier, la Conférence diplomatique sur la création d'une cour criminelle internationale, a adopté le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Cour qu'il institue mettra fin aux crimes les plus graves et servira à en empêcher d'autres à l'avenir. La contribution de tous les Etats est essentielle pour garantir le succès de cette Cour. M. Kirsch a invité les Etats à signer et à ratifier dès que possible le Statut afin de lui permettre de rentrer en vigueur et d'assurer le fonctionnement de la Cour.

( suivre)

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M. CHERIF BASSIOUNI, Président du Comité de rédaction, a déclaré que l'adoption hier du Statut de la Cour et sa signature aujourd'hui par certains Etats, constituent des étapes historiques dans la création d'une juridiction pénale internationale compétente pour connaître du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Elle ne pourra pas traduire en justice tous les criminels mais elle contribuera à prévenir d'autres conflits. La Cour symbolise la solidarité entre les hommes. La Cour nous aidera à nous souvenir des atrocités du passé afin d'éviter de les renouveler. Il a rendu un vibrant hommage aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales, et à tous ceux qui ont oeuvré de manière courageuse pour mettre en place cette institution.

M. LAMBERTO DINI, Ministre des affaires étrangères de l'Italie, a déclaré que son pays est honoré d'avoir accueilli un événement aussi important que la Conférence diplomatique sur la création d'une cour criminelle internationale pour définir les normes qui régiront la communauté internationale et pour déterminer les instruments devant garantir leur application. Le Gouvernement et la Ville de Rome sont également honorés d'offrir cette cérémonie pour célébrer la clôture de la Conférence.

Aucun d'entre nous ne peut ignorer l'importance de cette cérémonie. Personne ne peut non plus ignorer les attentes de l'opinion publique internationale, qui résonne à travers ces vieux murs, mais qui ne seront pas déçus par les visions dont vous faites preuve vous-mêmes et tous les pays que vous représentez. Ce succès n'aurait pu être possible sans les pressions de la société civile de nos pays, exprimées par les organisations non gouvernementales qui ont appuyé avec tant de passion les travaux des gouvernements. Inévitablement, ces négociations ont été difficiles et parfois même tendues. Le Statut de la Cour introduit de manière radicale d'importantes innovations dans les relations entre Etats, affectant leur prérogative souveraine et créant un nouveau lien entre les juridictions nationales et la juridiction internationale. Il complète la Déclaration universelle des droits de l'homme qui, après 50 ans, continue de constituer un des événements cruciaux dans l'histoire des Nations Unies. Grâce à cette Cour, sa crédibilité sera davantage renforcée.

Chaque pays a joué un rôle crucial dans l'élaboration du Statut, y compris ceux qui ont décidé de ne pas le signer. Le Ministre a émis l'espoir que lorsque le fonctionnement de la Cour sera davantage apprécié, ces pays changeront de position dans un avenir proche et adhèreront à la nouvelle institution. La création de la Cour marquera non seulement une détermination politique mais également une détermination morale de la société internationale.

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( suivre)

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( suivre)