LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

16 septembre 1998

Communiqué de Presse
AG/J/242

LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

19980916 La Commission juridique (Sixième Commission) a constitué cet après-midi son bureau en élisant, par acclamation, Mme Socorro Flores Liera (Mexique) à la vice-présidence. L'élection des deux autres vice-présidents et du rapporteur est reportée à une date ultérieure. M. Jargasaikhany Enkhsaikan (Mongolie) a été élu à la présidence mercredi, 9 septembre.

La Commission a adopté son programme de travail pour la présente session. En présentant ce programme, le Président a indiqué que les moyens disponibles pour les services de conférence devraient permettre à la Commission de tenir en moyenne sept séances plénières par semaine. A la présente session, la Sixième Commission examinera les points suivants : Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés; mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires; Convention sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens; Décennie des Nations Unies pour le droit international - au titre de ce point, trois questions seront examinées, à savoir la décennie des Nations Unies pour le droit international; les progrès réalisés en ce qui concerne les mesures destinées à marquer le centenaire, en 1999, de la première Conférence internationale de la paix et la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international; et projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales -; rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquantième session; rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente et unième session; rapport du Comité des relations avec le pays hôte; création d'une cour pénale internationale.

Dans le cadre de l'examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation, la Sixième Commission examinera les points suivants : application des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application des sanctions; conséquences que l'accroissement du nombre des affaires portées devant la Cour internationale de Justice a sur son fonctionnement; publication des suppléments aux Répertoires de la pratique suivie, d'une part par les organes des Nations Unies et d'autre part par le Conseil de sécurité. Elle devra également traiter des mesures visant à éliminer le terrorisme international et le Statut du Tribunal administratif des Nations Unies.

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En ce qui concerne le point intitulé "Mesures visant à éliminer le terrorisme international", l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, a recommandé que le Comité spécial créé par la résolution 51/210 poursuive ses travaux pendant la cinquante-troisième session, du 28 septembre au 9 octobre 1998, dans le cadre d'un groupe de travail de la Sixième Commission. Ce Groupe de travail sera présidé par M. Philippe Kirsch (Canada). En vertu de la résolution 52/153 de l'Assemblée générale du 15 décembre 1997, la Sixième Commission poursuivra ses travaux sur la question de la Décennie des Nations Unies pour le droit international dans le cadre d'un groupe de travail. Un Groupe de travail, créé en vertu de la résolution 52/155 de l'Assemblée générale en date du 15 décembre 1997, et qui sera présidé par Mme Socorro Flores Liera (Mexique), s'acquittera des travaux relatifs au "Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales".

La prochaine séance de la Sixième Commission aura lieu à une date qui sera annoncée.

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