LA CIJ TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES DU 19 AU 23 AVRIL CONCERNANT L’AFFAIRE « LICEITE DE L’EMPLOI DE LA FORCE »

La CIJ tiendra des audiences publiques du 19 au 23 avril concernant

l’affaire « licEitE de l’emploi de la force »

LA HAYE, le 8 avril 2004 -- Comme annoncé dans le communiqué de presse 2004/13, la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques dans les huit affaires relatives à la licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. Canada) (Serbie-et-Monténégro c. France) (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas) (Serbie-et-Monténégro c. Portugal) (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni), du lundi 19 au vendredi 23 avril 2004, au Palais de la Paix, où elle a son siège.

La Cour siégera le matin à partir de 10 heures et jusqu'à 13 heures au plus tard.  Les après-midi, la Cour siègera à partir de 15 heures et au plus tard jusqu'à 18 heures.

Programme de ces audiences

- Premier tour de plaidoiries:

Lundi 19 avril 2004 matin: Belgique, Pays-Bas; après-midi: Canada, Portugal, Royaume-Uni.   

Mardi 20 avril 2004 matin: Allemagne, France, Italie.

Mercredi 21 avril 2004 matin: Serbie-et-Monténégro. 

- Second tour de plaidoiries:

Jeudi 22 avril 2004 matin: Belgique, Pays-Bas, Canada, Portugal; après-midi: Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie.

Vendredi 23 avril 2004 après-midi: Serbie-et-Monténégro.  

Historique de la procédure

Pour l'historique de la procédure, il y a lieu de se reporter au communiqué de presse 2004/13 publié le 16 mars 2004.  Il peut être consulté sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).  Sur la page d'accueil, cliquer sur «Actualité», puis sur le lien de l'affaire.  Cliquer ensuite sur le communiqué choisi.

Note à la presse

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye, Pays-Bas.  Les téléphones portables et les bips sont admis dans la salle à condition d'être éteints ou réglés sur un mode silencieux.  Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

2. Les journalistes peuvent assister aux audiences sur présentation d'une carte de presse.  Des tables leur sont réservées dans la salle, à l'extrême gauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que pendant quelques minutes à l'ouverture des audiences.  Les plaidoiries sont retransmises intégralement et en direct sur grand écran dans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5).  Les équipes de télévision peuvent se brancher directement sur le système vidéo de la Cour; elles sont toutefois priées de prévenir en temps utile le département de l'information.  Les journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore des audiences peuvent se brancher directement sur le système audio de la Cour en salle de presse lui aussi.

4. Un téléphone situé dans la salle de presse permet d'effectuer des communications en PCV.  Des téléphones publics sont installés au bureau de poste situé au sous-sol du Palais de la Paix.

5. Les comptes rendus des audiences sont publiés quotidiennement sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org) avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions.

M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél: + 31 70 302 23 36), ainsi que Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information, sont à la disposition de la presse pour tout renseignement (tél: + 31 70 302 23 37; adresse électronique: information@icj-cij.org).

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