Légal

Sixième Commission

14^e et 15^e séances – matin et après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’ADOPTION DES ARTICLES RÉVISÉS DE LA LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

Sixième Commission

12^e & 13^e séances – matin et après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE PROMOUVOIR

LE TRAVAIL DE LA CIJ À L’OCCASION DE SON SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE

Sixième Commission

11^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION POURSUIT L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

Sixième Commission

10^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À TROIS ORGANISATIONS

Sixième Commission

9^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION ENTEND LA PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT DE LA CDI SUR LES TRAVAUX DE LA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION

Les délégations abordent les sujets « Protection diplomatique »

Sixième Commission

8^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES VICTIMES DANS LES CONFLITS ARMÉS PASSE PAR UNE ADHÉSION UNIVERSELLE AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1949

Sixième Commission

7^e séance – matin

LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION SOUTIENNENT LA PROMOTION DE L’ÉTAT DE DROIT DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET AU NIVEAU NATIONAL

Sixième Commission

5^e & 6^e séances – matin & après-midi

SIXIÈME COMMISSISON: DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS RAPPELLENT QUE LES SANCTIONS NE DOIVENT ÊTRE IMPOSÉES QU’EN DERNIER RECOURS

Sixième Commission

4^e séance - matin

SIXIÈME COMMISSION: POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME, SELON DES DÉLÉGATIONS, IL FAUDRAIT EN EXAMINER LES CAUSES SOUS-JACENTES

Cette lutte exige également le renforcement des capacités des États

Sixième Commission

3^e séance - matin

SIXIÈME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS ESTIMENT QUE LA STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DEVRAIT S’ADAPTER À l’ÉVOLUTION DE CE FLÉAU