En cours au Siège de l'ONU

Légal

3 novembre 2006

AG/J/3309

SIXIÈME COMMISSION: L’OBLIGATION D’EXTRADER OU DE POURSUIVRE PERMETTRAIT D’ÉVITER L’IMPUNITÉ DES CRIMINELS

3/11/2006

	Assemblée généraleAG/J/3309

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission

19^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: L’OBLIGATION D’EXTRADER OU DE POURSUIVRE PERMETTRAIT D’ÉVITER L’IMPUNITÉ DES CRIMINELS

1 novembre 2006

AG/J/3308

SIXIÈME COMMISSION: LE DÉCLENCHEMENT D’UN CONFLIT ARMÉ NE DEVRAIT PAS SUSPENDRE L’APPLICATION D’UN TRAITÉ ENTRE LES PARTIES, SELON LE PRINCIPE RETENU PAR LA CDI

1/11/2006

	Assemblée généraleAG/J/3308

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission

31 octobre 2006

AG/J/3307

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS EXAMINENT LES PROJETS DE PRINCIPES SUR LA VALIDITÉ DE CERTAINES RÉSERVES AUX TRAITÉS

31/10/2006

	Assemblée généraleAG/J/3307

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission

16^e et 17^e séances – matin et après-midi

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS EXAMINENT LES PROJETS DE PRINCIPES SUR LA VALIDITÉ DE CERTAINES RÉSERVES AUX TRAITÉS

30 octobre 2006

AG/J/3306

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’ADOPTION DES ARTICLES RÉVISÉS DE LA LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

30/10/2006

	Assemblée généraleAG/J/3306

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission

14^e et 15^e séances – matin et après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’ADOPTION DES ARTICLES RÉVISÉS DE LA LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

27 octobre 2006

AG/J/3305

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE PROMOUVOIR LE TRAVAIL DE LA CIJ À L’OCCASION DE SON SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE

27/10/2006

	Assemblée généraleAG/J/3305

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission

12^e & 13^e séances – matin et après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE PROMOUVOIR

LE TRAVAIL DE LA CIJ À L’OCCASION DE SON SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE

26 octobre 2006

AG/J/3304

LA SIXIÈME COMMISSION POURSUIT L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

26/10/2006

	Assemblée généraleAG/J/3304

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission

11^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION POURSUIT L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

25 octobre 2006

AG/J/3303

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À TROIS ORGANISATIONS

25/10/2006

	Assemblée généraleAG/J/3303

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission

10^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À TROIS ORGANISATIONS

23 octobre 2006

AG/J/3302

LA SIXIÈME COMMISSION ENTEND LA PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT DE LA CDI SUR LES TRAVAUX DE LA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION

23/10/2006

	Assemblée généraleAG/J/3302

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission

9^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION ENTEND LA PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT DE LA CDI SUR LES TRAVAUX DE LA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION

Les délégations abordent les sujets « Protection diplomatique »

18 octobre 2006

AG/J/3301

SIXIÈME COMMISSION: LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES VICTIMES DANS LES CONFLITS ARMÉS PASSE PAR UNE ADHÉSION UNIVERSELLE AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1949

18/10/2006

	Assemblée généraleAG/J/3301

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission

8^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES VICTIMES DANS LES CONFLITS ARMÉS PASSE PAR UNE ADHÉSION UNIVERSELLE AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1949

17 octobre 2006

AG/J/3300

LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION SOUTIENNENT LA PROMOTION DE L’ÉTAT DE DROIT DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET AU NIVEAU NATIONAL

17/10/2006

	Assemblée généraleAG/J/3300

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission

7^e séance – matin

LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION SOUTIENNENT LA PROMOTION DE L’ÉTAT DE DROIT DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET AU NIVEAU NATIONAL