Le Comité spécial sur le terrorisme entame sa dixième année de négociations relatives au projet de convention générale sur le terrorisme

Comité spécial créé par la résolution 51/210              

de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996        

Quatorzième session

44^e séance – matin & après-midi

LE COMITÉ SPÉCIAL SUR LE TERRORISME ENTAME SA DIXIÈME ANNÉE DE NÉGOCIATIONS RELATIVES AU PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME

Le Comité spécial sur le terrorisme* a ouvert ce matin sa quatorzième session pour poursuivre jusqu’au 16 avril prochain, ses négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et sur l’opportunité ou pas de convoquer une conférence de haut niveau sur ce fléau.

« En 10 ans de négociations, nous avons déjà couvert une grande partie du terrain et le travail réalisé jusqu’ici est véritablement substantiel », a estimé le Président du Comité spécial, Rohan Perera du Sri Lanka, en parlant du projet de convention générale. 

Appelant les négociateurs à préserver les acquis, M. Perera a précisé que le Comité spécial a le mandat « somme toute limité » d’élaborer un instrument juridique qui viendra compléter les régimes sectoriels actuels visant à garantir la responsabilité pénale individuelle. 

Entre 1997 et 2005 et sur recommandation du Comité spécial, l’Assemblée générale a adopté trois Conventions internationales sur les attentats terroristes à l’explosif, le financement du terrorisme et enfin sur les actes de terrorisme nucléaire.

La question principale en suspens, a poursuivi le Président du Comité spécial, c’est celle du champ d’application du nouvel instrument juridique.  « La perpétration continuelle d’actes de terrorisme à travers le monde et les pertes en vies humaines qui en découlent exigent du Comité spécial de la volonté politique et un sens de l’urgence », a ajouté M. Perera.

« Le Groupe africain estime qu’en matière de lutte contre le terrorisme, la communauté internationale doit avoir une approche coordonnée et collective », a déclaré, au nom dudit Groupe, le représentant du Cap-Vert, au cours du débat qui a suivi l’intervention du Président du Comité spécial.

Comme les autres délégations qui sont intervenues, le Kenya, la Turquie, la Norvège, Trinité-et-Tobago et la Thaïlande, ont rappelé leur attachement à la future convention générale qui « permettra de combler les lacunes actuelles dans le corpus juridique international ». 

Le représentant de l’Espagne a donc, au nom de l’Union européenne, insisté sur l’importance qu’il y a à rapprocher les points de vue alors que son homologue de l’Algérie est revenu sur la nécessité de s’attaquer au financement du terrorisme, en martelant: « il faut assécher les sources financières des groupes terroristes ». 

Plusieurs délégations dont la Syrie, qui intervenait au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), l’Arabie saoudite, l’Égypte, le Qatar ou encore le Sénégal ont condamné tout amalgame visant à associer le terrorisme à une race, religion ou culture. 

Pour la représentante du Chili, les mesures de lutte contre le terrorisme doivent rester conformes aux normes de droit international, des droits de l’homme et du droit humanitaire.  Décrivant, à l’instar de la Colombie, du Nicaragua et du Venezuela, le terrorisme comme une source d’instabilité des États, des sociétés, et de leurs économies, le représentant de l’Iran a, au nom du Mouvement des non-alignés, voulu que l’on fasse la distinction entre terrorisme et lutte pour l’autodétermination et contre l’occupation étrangère.

Une condamnation ferme des États qui soutiennent le terrorisme est venue de la représentante d’Israël qui, s’appuyant sur la résolution 1373 adoptée en 2001 par le Conseil de sécurité, a argué qu’aucune cause ne saurait justifier le meurtre de civils.  Elle a été appuyée par son homologue des États-Unis.

À l’exception du Japon, du Ghana et de l’Espagne, la grande majorité des intervenants ont approuvé la convocation d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme, en refusant de la conditionner à la finalisation du projet de convention générale.

En début de séance, les membres du Comité spécial ont observé une minute de silence en hommage au Président polonais Lech Kaczynski et sa délégation, morts, le 10 avril dernier, dans un accident d’avion près de Smolensk, en Fédération de Russie.

Le Comité spécial a élu Mmes Maria Telalian de la Grèce, Ana Cristina Rodríguez-Pineda du Guatemala; et Namira Nabil Negm de l’Égypte, aux postes de vice-présidente.  Andi Xhoi, de l’Albanie, assumera les fonctions de Rapporteur.

Le Comité spécial poursuivra ses travaux dans le cadre de consultations officieuses et de contacts bilatéraux**.  Sa prochaine séance plénière aura lieu vendredi 16 avril 2010, à partir de 10 heures.

*     Le Comité spécial a été créé en vertu de la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996

**    A/AC.252/L.19

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