Légal

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a clôturé, cet après-midi, les travaux de sa session annuelle en adoptant, à l’unanimité, son rapport, où l’Assemblée générale se voit recommander de célébrer, cette année, le trentième anniversaire de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des conflits internationaux.

À l’ouverture de sa session annuelle, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a entendu les déclarations générales d’une quinzaine de ses membres qui se sont notamment exprimés sur la question sensible des sanctions imposées par le Conseil de sécurité.

Aux termes du projet de résolution relatif au « rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-troisième session », adopté sans vote, l’Assemblée générale saluerait l’achèvement par la Commission du droit international de ses travaux consacrés au projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales et au Guide de la pratique sur les réserves aux traités.

À l’approche de la clôture de ses travaux, la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a adopté sans vote, ce matin, cinq projets de résolution, dont un sur « la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies » par lequel elle recommande à l’Assemblée générale d’engager vivement les États à prendre toute mesure pour que les infractions pénales commises par des fonctionnaires ou des experts en mission des Nations Unies ne restent pas impunies.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), ont achevé, ce matin, l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-troisième session qu’ils avaient entamé, le 24 octobre.

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a adopté sans vote, ce matin, deux projets de résolution relatifs à l’administration de la justice aux Nations Unies. Les délégations ont par ailleurs, au cours de cette séance, poursuivi leur examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI).

Poursuivant leur examen du rapport de la Commission de droit international (CDI), les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont commenté, aujourd’hui, les progrès réalisés par la CDI sur les questions de l’« immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État », de l’« obligation d’extrader ou de poursuivre », de « la clause de la nation la plus favorisée », ainsi que des « traités dans le temps ».

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont terminé, ce matin, le débat sur la deuxième partie du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI). Elles ont également adopté sans vote trois projets de résolution sur les travaux annuels de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) et entendu la présentation de deux autres.

La Sixième Commission a poursuivi aujourd’hui l’examen des chapitres VI, VIII et IX du rapport de la Commission du droit international (CDI), relatifs, respectivement, aux questions des effets des conflits armés sur les traités, de l’expulsion des étrangers et de la protection des personnes en cas de catastrophe.

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a terminé, aujourd’hui, l’examen des cinq premiers chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), dont les réserves aux traités et la responsabilité des organisations internationales.