Légal

Au premier jour des travaux de leur session 2012, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui examinaient la question des « mesures visant à éliminer le terrorisme international », ont souligné l’urgence de renforcer la lutte contre la menace terroriste. Année après année, le nombre des attentats semble augmenter en dépit des efforts de la majorité de la communauté internationale pour combattre ce fléau.

La Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions juridiques, a élu par acclamation, ce matin, les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale, qui s’ouvrira le 18 septembre à New York.

Le Conseil consultatif du tout nouveau Centre des Nations Unies de lutte contre le terrorisme s’est réuni pour la première fois, le 2 avril dernier, à New York. Le Directeur exécutif du Centre, M. Robert Orr, a mis les priorités stratégiques à une réunion présidée par le Représentant permanent de l’Arabie saoudite auprès des Nations Unies, M. Abdallah Yahya A. Al-Mouallimi.

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a clôturé, cet après-midi, les travaux de sa session annuelle en adoptant, à l’unanimité, son rapport, où l’Assemblée générale se voit recommander de célébrer, cette année, le trentième anniversaire de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des conflits internationaux.

À l’ouverture de sa session annuelle, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a entendu les déclarations générales d’une quinzaine de ses membres qui se sont notamment exprimés sur la question sensible des sanctions imposées par le Conseil de sécurité.

Aux termes du projet de résolution relatif au « rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-troisième session », adopté sans vote, l’Assemblée générale saluerait l’achèvement par la Commission du droit international de ses travaux consacrés au projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales et au Guide de la pratique sur les réserves aux traités.

À l’approche de la clôture de ses travaux, la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a adopté sans vote, ce matin, cinq projets de résolution, dont un sur « la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies » par lequel elle recommande à l’Assemblée générale d’engager vivement les États à prendre toute mesure pour que les infractions pénales commises par des fonctionnaires ou des experts en mission des Nations Unies ne restent pas impunies.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), ont achevé, ce matin, l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-troisième session qu’ils avaient entamé, le 24 octobre.

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a adopté sans vote, ce matin, deux projets de résolution relatifs à l’administration de la justice aux Nations Unies. Les délégations ont par ailleurs, au cours de cette séance, poursuivi leur examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI).

Poursuivant leur examen du rapport de la Commission de droit international (CDI), les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont commenté, aujourd’hui, les progrès réalisés par la CDI sur les questions de l’« immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État », de l’« obligation d’extrader ou de poursuivre », de « la clause de la nation la plus favorisée », ainsi que des « traités dans le temps ».