Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies achève les travaux de sa session de 2011 et adopte son rapport annuel

Comité spécial de la Charte des Nations Unies             

et du raffermissement du rôle de l’Organisation            

262^e séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ACHÈVE LES TRAVAUX

DE SA SESSION DE 2011 ET ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, réuni depuis le 28 février, a achevé, aujourd’hui, les travaux de sa session de 2011, en adoptant son rapport annuel*, présenté par son Rapporteur, M. Hilding Lundkvist (Suède). 

Le rapport 2011 est composé de six chapitres consacrés au maintien de la paix et de la sécurité internationales, au règlement pacifique des différends, aux Répertoires de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et de la pratique suivie par le Conseil de sécurité, ainsi qu’aux méthodes de travail du Comité spécial.

Au cours de cette séance de clôture, le Comité a adopté, sans vote, un projet de recommandation contenu dans son rapport et ayant trait au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et au Répertoire de la pratique suivie par le Conseil de sécurité.

Par ce texte, le Comité recommande à l’Assemblée générale de réitérer son appel en faveur du versement de contributions volontaires aux fonds d’affectation spéciale pour l’actualisation de ces Répertoires, et d’inviter le Secrétaire général à poursuivre son effort de mise à jour et à rendre ces deux publications disponibles sous forme électronique dans toutes les versions linguistiques.

Le projet de recommandation émis par le groupe de travail sur le document soumis par Cuba à la session 2009 et intitulé « Renforcer la fonction de l’Organisation et la rendre plus efficace »a été à l’origine de profondes divergences entre les délégations.  « Pour l’Union européenne, le Comité spécial ne peut examiner et recommander des thèmes déjà abordés dans d’autres enceintes des Nations Unies, tels que le sujet défendu par Cuba », a dit la représentante de la Hongrie, en expliquant son refus de recommander ce projet à l’Assemblée générale.  Si le délégué des États-Unis a partagé la position européenne, ceux du Venezuela et du Nicaragua ont rejoint la délégation Cubaine, qui s’est dite surprise par l’absence de consensus sur cette recommandation, avant d’insister sur son inclusion dans le rapport.

Devant les divergences persistances et les difficultés procédurales, la délégation égyptienne a proposé une nouvelle reformulation de la recommandation qui a été unanimement adoptée par les délégations.  Celle-ci dispose entre dorénavant que: « Le Comité spécial, reconnait l’intérêt qu’il y a à examiner les mesures à prendre au sein de l’Organisation pour revitaliser l’Assemblée générale et lui permettre de s’acquitter effectivement et avec efficacité des fonctions qui lui sont confiées par la Charte des Nations Unies ».

Au cours de la procédure d’adoption du rapport, et particulièrement celle du chapitre relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationales, les délégations ont accepté les modifications proposées par la Jamahiriya arabe libyenne sur le document de travail relatif au thème du « Renforcement du rôle joué par l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

Elles ont également approuvé la proposition d’inclusion d’un nouveau paragraphe dans le document de travail révisé soumis par la Fédération de Russie et le Bélarus et portant sur la « demande d’un avis consultatif à la Cour internationale de Justice (CIJ) en cas de recours à la force autorisée par le Conseil de sécurité, en dehors des cas de légitime défense ». 

Toujours dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales, les délégations, après de nombreuses consultations, ont accepté l’inclusion dans le rapport annuel de nouveaux paragraphes relatifs à la mise en place souhaitée par le Venezuela d’un « Groupe à composition non limitée chargé de l’examen permanent de toutes les questions relatives à l’application et au respect des principes de la Charte des Nations Unies ».

Le Venezuela, qui souhaite que le Comité spécial aborde, dans le cadre d’un point spécifique de son ordre du jour, les aspects du fonctionnement de l’ONU susceptibles d’être améliorés, mènera par ailleurs d’autres réunions afin d’arriver à un examen futur de la question.

En ce qui concerne les méthodes de travail et l’étude de nouveaux sujets abordés dans le dernier chapitre du rapport 2011, le Comité a décidé, à la demande de la délégation du Ghana, auteur de la proposition, de reporter à la session suivante toute décision sur les « principes, mesures, pratiques et mécanismes destinés à renforcer et à rendre plus efficace la coopération entre l’ONU et les organisations régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment dans les domaines de la prévention, de la résolution, du maintien et de consolidation de la paix, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations Unies ».

Dans ses remarques de clôture, la Présidente du Comité spécial, qui a salué la participation très active des délégations dans les discussions qui ont été menées tout au long de cette session de 2011 s’est félicitée de l’esprit de compromis dont ont fait preuve les membres du Comité spécial et a souhaité qu’il soit préservé à l’avenir. 

Les pays suivants ont également pris la parole au cours des débats: Équateur, Nicaragua, Venezuela, États-Unis, Chine, Mexique, Royaume-Uni, République islamique d’Iran, Égypte et Inde. 

*  Le rapport est pour l’heure contenu dans les documents A/AC.182/2011/CRP.1 à CRP. 11

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel