Conseil de sécurité

6132^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2009

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, par 14 voix pour et une contre (Turquie), de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) jusqu’au 15 décembre 2009.

En adoptant sa résolution 1873, le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, ainsi que les progrès accomplis jusqu’à présent dans les négociations et les « possibilités qu’ils ouvrent à brève échéance de nouvelles avancées vers un règlement global et durable ».  Il demande instamment qu’il soit tiré pleinement parti de ces possibilités, et que les mesures de confiance annoncées soient mises en œuvre.  Il dit en outre attendre avec intérêt l’adoption et la mise en œuvre de nouvelles mesures de confiance, « y compris l’ouverture d’autres points de passage ».

Après le vote, le représentant de la Turquie, M. Bari Ilkin, dont le pays est membre du Conseil pour la période 2009-2010, a expliqué qu’il avait voté contre le projet de texte pour des raisons de principe.  En effet, a-t-il affirmé, depuis 1963, « les deux peuples de Chypre » vivent séparément.  Il a rappelé que ni la résolution 186 (1964) du 4 mars 1964, par laquelle le Conseil de sécurité a créé l’UNFICYP, ni les résolutions suivantes  n’ont pu être acceptées par la partie chypriote turque, du fait de la référence qu’elles contiennent au « Gouvernement de Chypre » qui, selon le représentant turc, ne représente en réalité depuis 1963 que les Chypriotes grecs.  De ce fait, a-t-il ajouté, les Chypriotes turcs ne sont pas consultés.  Cette non-reconnaissance du peuple chypriote turc est « la cause principale du blocage qui dure depuis 45 ans », a encore affirmé M. Ilkin.  Il a rappelé qu’il avait déjà eu par ailleurs l’occasion de présenter des objections détaillées aux autres membres du Conseil sur le projet de texte.

Créée par la résolution 186 (1964) du 4 mars 1964, la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) a depuis lors pour mandat d’empêcher la reprise des combats entre les communautés chypriotes grecque et turque, et de contribuer à la restauration et au maintien de l’ordre public.  Depuis 1974, l’UNFICYP est également chargée de superviser le cessez-le-feu et le respect de la zone tampon.  Au 30 avril 2009, l’UNFICYP comptait 859 militaires de 11 nationalités et 69 policiers de neuf pays.

LA SITUATION À CHYPRE

Texte du projet de résolution S/2009/276

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 15 mai 2009 (S/2009/248) sur l’opération des Nations Unies à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 juin 2009,

Partageant la ferme conviction du Secrétaire général que c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution, soulignant qu’il existe maintenant une rare occasion de faire des progrès décisifs et réaffirmant le rôle de premier plan que joue l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à trouver un règlement global et durable au conflit à Chypre et à la division de l’île,

Rendant hommage aux dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs pour la détermination politique dont ils ont fait preuve et saluant vivement les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables ainsi que les déclarations communes des dirigeants,

Priant instamment les dirigeants d’accélérer le rythme des négociations afin de tirer pleinement parti de cette occasion pour parvenir à un règlement global fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme envisagé dans ses résolutions pertinentes,

Soulignant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties s’investissent pleinement, avec souplesse et de façon constructive dans ces négociations afin de faire des progrès décisifs dans un proche avenir,

Accueillant avec intérêt l’intention du Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation et des progrès réalisés,

Accueillant avec satisfaction la mise en œuvre de certaines des mesures de confiance annoncées par les dirigeants et appelant à de nouveaux efforts non seulement pour mettre en œuvre les mesures restantes, mais encore pour adopter et appliquer de nouvelles mesures de nature à renforcer la confiance entre les communautés,

Réaffirmant qu’il est important que les Chypriotes continuent de traverser la Ligne verte, encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage, notant l’engagement pris par les dirigeants dans des déclarations communes de travailler à l’ouverture du point de passage de Limnitis/Yesilirmak, encourageant la mise en œuvre de l’engagement relatif à la deuxième phase du réaménagement du point de passage de la rue Ledra et exhortant à cet égard les dirigeants à tout mettre en œuvre pour appliquer ces mesures,

Convaincu des nombreux avantages importants qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, et encourageant les deux parties à les exposer clairement aux deux communautés bien avant la tenue éventuelle de tout référendum, en expliquant qu’il importe de faire preuve de davantage de souplesse et d’esprit de compromis afin de pouvoir en bénéficier,

Soulignant le rôle porteur que la communauté internationale continuera de jouer en encourageant les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à saisir véritablement l’occasion actuelle,

Notant que le Secrétaire général juge que l’état de la sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable, se félicitant de la diminution du nombre des incidents mettant en présence les deux parties et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître la tension, d’aller à l’encontre des progrès encourageants réalisés jusqu’à présent ou de saper la bonne volonté sur l’île, y compris les restrictions à la liberté de mouvement de la Force dont le Secrétaire général a fait état dans son rapport (S/2009/248),

Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Accueillant favorablement les progrès accomplis dans le cadre des activités de déminage, et attendant avec impatience le dégagement des champs de mines restants,

Se félicitant de l’évolution et de la poursuite des importantes activités du Comité des personnes disparues, s’associant à l’appel lancé par le Secrétaire général pour que toutes les mesures soient prises afin d’accélérer l’opération d’exhumations, et comptant que cette opération favorise la réconciliation des communautés,

Reconnaissant que la participation active des groupes de la société civile est essentielle pour le processus politique et peut contribuer à asseoir la viabilité de tout règlement futur, saluant tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et manifestations bicommunautaires, et exhortant les deux parties à favoriser l’intervention active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,

Soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil poursuive une approche rigoureuse et stratégique des déploiements au service du maintien de la paix,

Se félicitant de l’intention du Secrétaire général de suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la Force, et notant qu’il importe de préparer des plans d’urgence en prévision du règlement qui incluent des recommandations sur les autres aménagements qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs et à son concept d’opérations, compte tenu de l’évolution de la situation sur place et des vues des parties,

Se félicitant des efforts que continue de déployer Alexander Downer en sa qualité de Conseiller spécial du Secrétaire général chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec sa gratitude pour leurs contributions volontaires au financement de la Force et souscrivant à la requête qu’il a adressée à d’autres pays et organisations pour qu’ils versent des contributions volontaires supplémentaires,

Notant avec satisfaction et encourageant les efforts faits par les Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix aux mesures de prévention et de lutte contre le VIH/sida et les autres maladies transmissibles dans toutes leurs opérations de maintien de la paix,

Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général dans lequel celui-ci analyse l’évolution de la situation sur le terrain au cours des six derniers mois, conformément à son mandat;

Accueille également avec satisfaction les progrès accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent à brève échéance de nouvelles avancées vers un règlement global et durable;

Demande instamment qu’il soit tiré pleinement parti de ces possibilités, notamment grâce à une intensification des négociations, à l’amélioration du climat actuel de confiance et de bonne volonté et à la participation aux négociations dans un esprit constructif et ouvert;

Demande instamment aussi que les mesures de confiance annoncées soient mises en œuvre et attend avec intérêt que de nouvelles mesures de confiance, y compris l’ouverture d’autres points de passage, soient adoptées et mises en œuvre;

Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

Exprime son plein appui à la Force et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 15 décembre 2009;

Demande aux deux parties d’engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris sur la question des plans d’urgence en prévision du règlement, au plus tard le 1^er décembre 2009 et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

Se félicite des efforts déployés par la Force pour donner application à la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général vis-à-vis de l’exploitation et des violences sexuelles et pour s’assurer que son personnel se conforme strictement au code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, demande au Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à ce sujet et de le tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre ( S/2009/248)

Dans ce rapport semestriel qui porte sur la période allant du 24 novembre 2008 au 10 mai 2009, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pour une nouvelle période de six mois, allant jusqu’au 15 décembre 2009.

Le Secrétaire général se dit en effet certain qu’en « l’absence de règlement global », la Force « continue de jouer un rôle essentiel et privilégié », aussi bien pour stabiliser la situation sur le terrain que pour assurer un appui technique et administratif à sa mission de bons offices.

Le Secrétaire général fait également le point sur les négociations entreprises sous les auspices des Nations Unies entre le dirigeant chypriote grec, Demetris Christofias, et le dirigeant chypriote turc, Mehmet Ali Talat, visant à parvenir à un règlement global du problème de l’île, et qui ont officiellement été lancés le 3 septembre 2008.

Il juge encourageante l’augmentation du nombre de réunions au niveau des représentants et des experts ainsi que l’engagement pris début mai par les dirigeants d’intensifier les pourparlers.  Le Secrétaire général rappelle que le Conseil de sécurité, dans une déclaration de son Président, le 30 avril, (S/PRST/2009/10), a rendu hommage aux dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs pour la détermination politique dont ils font preuve.  Le Conseil a « salué vivement » les progrès accomplis, renouvelé son « appui sans réserve au processus » et apporté son plein appui à la mission de bons offices du Secrétaire général, tout en « priant instamment les dirigeants d’accélérer le rythme des négociations » pour parvenir à un règlement global fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, rappelle Ban Ki-moon.

Le Secrétaire général réaffirme que « l’Organisation des Nations Unies ne faiblira pas dans l’appui qu’elle accorde au processus », sous les auspices de son Conseiller spécial, Alexandre Downer.  Rappelant que le rôle de l’Organisation « consiste à accompagner les parties et à aider et faciliter » le processus qui, ajoute-t-il, « appartient aux Chypriotes eux-mêmes », il se dit « totalement disposé » à offrir, à la demande des parties, une assistance plus grande.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

BAN KI-MOON CONDAMNE LES ATTAQUES CONTRE LE GOUVERNEMENT SOMALIEN ET APPELLE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE À CONCRÉTISER SES PROMESSES D’ASSISTANCE

La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par la Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:

Le Secrétaire général condamne fermement la poursuite des attaques armées contre le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie.  Cette campagne de violence vise à renverser par la force un Gouvernement légitime qui a tendu la main à ses opposants dans un esprit de réconciliation, à travers une politique de « porte ouverte » et des négociations.  Le Secrétaire général est profondément préoccupé par le nombre croissant de civils tués, blessés et déplacés par ces attaques.

Face aux menaces qui pèsent actuellement sur le processus de paix, le Gouvernement somalien appelle à une assistance internationale.  Le Secrétaire général souhaite, fortement et de manière urgente, faire écho à cet appel.  Il appelle la communauté internationale à y répondre rapidement par un appui financier, attendu de manière urgente, et par les autres formes d’appui promises à Bruxelles tant au Gouvernement somalien qu’à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  Le Secrétaire général lance, en outre, un appel urgent à la communauté internationale pour qu’elle fournisse une assistance bilatérale au Gouvernement.

Le Secrétaire général est convaincu qu’il existe actuellement une chance unique pour la paix en Somalie, mais la situation est fragile et l’assistance internationale devient maintenant nécessaire. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Instance permanente sur les questions autochtones

Huitième session

14^e et 15^e séances – matin et après-midi

L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES EXAMINE LE CAS DU PEUPLE GUARANI CONFRONTÉ À UN SERVAGE DE FAIT

L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones a consacré son avant-dernière journée à débattre de questions diverses, dont celles ayant trait aux droits de l’homme, et a continué de discuter des recommandations qu’elle adoptera demain lors de la conclusion de cette huitième session.

L’Instance permanentes’est penchée, une bonne partie de la matinée, sur le peuple guarani du Chaco et son état de quasi-servage.  Elle a entendu des comptes rendus des missions effectuées par l’Instance au Paraguay et en Bolivie. 

Sa Présidente, Mme Victoria Tauli-Corpuz, a souligné que c’était la première fois que l’Instance était invitée par deux Gouvernements qui l’ont appelée à les aider à mettre un terme à une situation inacceptable.  Elle a exprimé l’espoir que d’autres États suivraient cet exemple. 

Le représentant de la Bolivie a souligné que ce n’était que par la reconnaissance de l’existence des « communautés captives » que l’on pouvait vraiment lutter contre ce phénomène qui est, a-t-il précisé, « un résidu » de la discrimination raciale héritée du passé et longtemps niée par les autorités.

Par ailleurs, un certain nombre de propositions ont été faites par l’assistance concernant la session 2010.  Le représentant des églises évangéliques des peuples autochtones a proposé que la prochaine session s’intéresse aux droits des femmes qui constituent le noyau de la famille, a-t-il rappelé.  Les débats des deux dernières semaines ont, en effet, fait ressortir à plusieurs reprises le fait que les femmes autochtones étaient en butte au sexisme au moins autant que les autres, parfois sous couvert de la tradition.  À l’instar d’autres délégués, ce représentant a aussi proposé d’examiner les questions de la migration et du racisme visant les autochtones.  Plusieurs orateurs ont souligné que nombreux étaient les autochtones parmi les migrants sans papiers se rendant dans les pays du Nord. 

Par ailleurs, la Commission juridique pour l’autodéveloppement des peuples andins d’origine (CAPAJ) a rappelé, qu’en 2007, des centaines d’organisations non gouvernementales (ONG) d’autochtones avaient vainement réclamé l’inscription du problème de l’eau dans l’ordre du jour de l’Instance.  C’est un point qui doit être intégré aux débats sur les changements climatiques, a-t-il exigé, réitérant la demande de voir créé un poste de rapporteur spécial sur l’eau. 

Enfin, concernant l’organisation des débats de la future neuvième session, plusieurs délégués se sont plaints de la limitation draconienne du temps de parole, l’un d’entre eux proposant que l’on remédie à cela en allongeant les séances, par exemple.  En raison des complications entraînées par la rénovation du Siège de l’ONU, un représentant aborigène a proposé que la prochaine session ait lieu dans l’hémisphère Sud.

L’Instance reprendra ses travaux demain vendredi à 10 heures, les deux dernières sessions devant être essentiellement consacrées aux recommandations.

Déclarations

Mme KUE XIONG, du Conseil pour les droits de l’homme des Hmongs, a décrit les violations des droits subies par le peuple hmong, dans les États du Laos et de la Thaïlande.  Elle a fustigé les politiques de réinstallation des Hmongs, menées par ces deux États, sans aucun respect de leur qualité de peuple autochtone et sans tenir compte de leurs aspirations territoriales.  En plus d’être déplacés, les Hmongs sont faussement qualifiés de « migrants économiques illégaux » par les autorités thaïlandaises qui menacent, à chaque occasion, de les renvoyer au Laos, a-t-elle affirmé.  Seule l’organisation Médecins sans frontières apporte aujourd’hui son aide aux 5 000 refugiés hmongs dispersés dans cette région, a-t-elle indiqué.  Elle a en outre fait part des enquêtes journalistiques ayant mis en lumière « la chasse au Hmong » conduite par les militaires du Laos.  L’Instance doit examiner cette situation.  Et c’est en ce sens qu’elle a recommandé qu’un rapport soit envoyé au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme, afin qu’il entame des recherches sur ce point.  Elle a conclu en appelant à un dialogue fructueux entre les Hmongs et les Gouvernements du Laos et de la Thaïlande.

Mme PIERRETTE BIRRAUEX, du Pacte des peuples autochtones d’Asie, a qualifié d’« intolérables » les conditions de travail auxquelles sont soumis les participants à cette session de l’Instance permanente, en particulier ceux inscrits dans les divers groupes de travail.  Elle a recommandé à l’Instance de prendre les mesures nécessaires pour améliorer cet environnent de travail.  Il est impossible de continuer à réaliser le travail si des changements ne sont pas faits, a-t-elle insisté, en suggérant à l’Instance d’envisager la relocalisation des prochaines sessions dans d’autres villes.

En réponse à cette préoccupation, la représentante du secrétariat de l’Instance, a expliqué que les changements de salles lors de cette session étaient dus à des opérations de réfection au Siège des Nations Unies et à la tenue de plusieurs réunions dans l’enceinte. 

Mme TARCILA RIVERA ZEA, du Chirapaq, a fait état de l’impact des changements climatiques sur les équilibres écologiques, socioéconomiques et culturels.  Cette situation doit conduire à reconnaitre les savoirs et les traditions autochtones qui peuvent apporter des réponses efficaces et utiles face à ces drames, a-t-elle soutenu.  Elle a demandé que des autochtones soient représentés dans des mécanismes onusiens discutant des questions qui les préoccupent, et qu’une place importante soit accordée aux femmes autochtones, en particulier.  Selon elle, l’Instance doit aussi continuer à veiller à la reconnaissance, par les États, du principe de consentement préalable, donné librement et en connaissance de causedes autochtones.  Elle s’est enfin félicitée de la création de la Journée internationale de la Terre nourricière.  

M. ZHOU NING YU (Chine) a indiqué avoir des commentaires à faire sur le rapport très complet qui a été présenté et qui contient de recommandations utiles.  Toutefois, ce rapport, s’il indique à plusieurs reprises que la Chine encourage l’éducation dans plusieurs régions peuplées de minorités, manque d’informations actualisées et, par conséquent, plus exactes.  Ce document nécessite une mise à jour si l’on veut tirer parti de l’expérience acquise.  La délégation chinoise espère qu’il sera tenu compte de cette observation.

Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, Présidente de l’Instance permanente, rappelle que les membres de l’Instance compléteront leurs prochains rapports en faisant des demandes supplémentaires d’informations auprès des États Membres, comme cela a déjà été convenu. 

M. CARLOS MAMANI CONDORI, Membre de l’Instance permanente, a fait un compte rendu sur la situation du peuple guarani dans la région du Chaco, au Paraguay et en Bolivie, évoquant une situation de quasi-esclavage.  Une mission s’est rendue sur place à l’invitation des deux Gouvernements entre le 25 avril et le 5 mai.  Celle-ci a constaté que la situation des Guaranis peut être qualifiée de « grave, voire de très grave », a-t-il affirmé.  Il s’agit d’une nation captive dans les deux pays, a-t-il dit.  Il a évoqué la présence d’une colonie mennonite qui prospère dans la région, qui contrôle le Gouvernement régional, mais qui, dans le même temps, maintient les autochtones en état de servage.  Cette colonie ne reconnaît pas les droits des Guaranis, a-t-il dénoncé.  Dans le cas de la Bolivie, ils ont subi une guerre d’extermination au XIX^e siècle, a-t-il rappelé, et les survivants ont été réduits en esclavage.  Malgré un tableau aussi sombre, il faut reconnaître qu’aujourd’hui les deux États « font du bon travail » pour reconnaître les droits des peuples autochtones en général, et ceux du peuple guarani en particulier, a-t-il observé.  Le Gouvernement bolivien en particulier s’est engagé à octroyer une constitution aux Guaranis et à reconnaître leurs droits historiques.

M. BARTOLOMÉ CLAVERO SALVADOR, Membre de l’Instance permanente, a fait pour sa part un compte rendu du rapport consacré à la situation des Guaranis au Paraguay.  Il a appelé à ce que toutes les recommandations faites dans le rapport soient appliquées.  En particulier, les employeurs recourant au travail forcé doivent être poursuivis en justice.  En outre, les terres des individus soumis au travail forcé doivent leur être restituées.  Les policiers et les magistrats de la région du Chaco doivent recevoir une formation en matière de droits de l’homme, stipule aussi l’une des recommandations du rapport, tandis que les populations doivent bénéficier d’une aide juridique.  M. Clavero Salvador a aussi indiqué que la mission avait suggéré au Gouvernement paraguayen de mettre en place une institution spécifique chargée des peuples autochtones.  Elle lui a aussi recommandé de procéder à un recensement des terres du département du Chaco afin de déterminer la légitimité des titres de propriété.  « Le fardeau de la preuve doit revenir à la partie non autochtone », a-t-il souligné.  Elle recommande aussi l’ouverture de négociations entre les représentants des autochtones et la communauté mennonite, ainsi qu’avec les éleveurs de bétail.  La discrimination institutionnalisée envers les autochtones doit aussi être abolie, en particulier dans les services sociaux et de santé, a-t-il dit.  Il faut envisager de promouvoir un programme transfrontalier en leur faveur.  Enfin, a-t-il conclu, les obligations au titre du droit international –Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et Déclaration sur les droits des peuples autochtones en premier lieu- doivent être appliquées par le Paraguay, notamment pour mettre un terme au travail forcé.  Le Rapporteur a appelé les organisations humanitaires et les agences de l’ONU à apporter leur assistance aux autochtones.

M. LARS ANDERS-BAER, Membre de l’Instance permanente, a présenté le rapport sur la Bolivie, en recommandant à cet État de prendre un certain nombre de mesures au bénéfice des peuples autochtones.  L’État bolivien doit respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des autochtones, a-t-il dit.  Il doit aussi, selon lui, mettre fin au travail forcé qui touche ces populations autochtones.  La Bolivie doit également lutter contre le travail des enfants.  Les auteurs du rapport ont ainsi souhaité que soit renforcée la présence étatique dans les zones concernées par ce phénomène et qu’y soient envoyés des médiateurs.  Les auteurs du document estiment aussi que pour améliorer les conditions de sécurité des travailleurs autochtones, le Gouvernement doit former plus d’inspecteurs de travail. 

Le système de justice doit être amélioré, afin de rendre effectif la libre circulation des autochtones et de lutter contre les conflits qui éclatent entre les clans, a-t-il poursuivi.  Par ailleurs, les procureurs doivent, sans tarder, sanctionner les discriminations et les violations des droits constatées contre le peuple guarani.  Concernant le droit foncier, les auteurs du rapport demandent à l’Instance permanente d’inviter la Bolivie à reconnaître les droits de propriété des Guaranis sur leurs terres.  Les politiques consacrées aux Guaranis, disent–ils, devraient aussi être examinées au plan régional car ce peuple est présent dans trois États de la région.

M. PABLO SOLÓN-ROMERO (Bolivie) a souligné l’importance de la mission de l’Instance concernant les communautés « captives ou esclaves » du pays.  Il a indiqué que si la Constitution de son pays traitait théoriquement de cette question, les populations captives du Chaco étaient une réalité criante.  Ce phénomène est « un résidu » de la discrimination raciale enracinée dans le passé.  Il s’est félicité des recommandations de la mission, assurant que celles-ci seraient étudiées de près avant leur éventuelle mise en œuvre.  Ce n’est qu’en reconnaissant le phénomène des communautés captives que l’on peut lutter contre ce phénomène, a-t-il reconnu.  Toute forme de travail captif est absolument interdite sur le territoire de la Bolivie, a-t-il conclu.

M. HIPOLITO ACEVEI, de Coordination pour l’autodétermination des peuples autochtones, a indiqué que son pays, le Paraguay, avait ratifié la Convention 169 de l’OIT.  Malgré cela, les autorités régionales ont longtemps affirmé qu’elles ignoraient tout du phénomène du travail forcé.  Les Gouvernements antérieurs, en outre, n’avaient guère le souci du respect des droits des populations autochtones, a-t-il rappelé.  L’évolution politique du pays est néanmoins source d’espoir, comme la mission a pu s’en rendre compte, a-t-il constaté.  L’orateur a enfin exprimé son espoir que la recherche de la dignité des travailleurs resterait, dans l’avenir, une des grandes priorités des autorités de son pays.

Mme JUSTA CABRERA DE FLORES, de Peuple guarani de Bolivie, a expliqué que, pendant des années, son peuple avait été à la fois esclave et l’objet de multiples discriminations.  Elle a dit appartenir aussi à une famille d’esclaves qui était au service de grands propriétaires terriens en Bolivie.  Selon elle, beaucoup de personnes sont restées dans son pays en 1825 et ne considèrent pas la Bolivie comme un pays ethniquement diverse.  Le Président bolivien actuel a soutenu la Déclaration de 2007 qui a été intégrée au corpus juridique interne et demande maintenant à être mise en œuvre.  Mais, en dépit des progrès réalisés en Bolivie, les discriminations contre son peuple persistent, a-t-elle affirmé.  Chez certains Guaranis, l’esclavage physique a cédé la place à l’esclavage psychologique, a-t-elle souligné, condamnant l’expression « nos autochtones » que l’on entend trop souvent, selon elle, en Bolivie.

Mme ELISA CANQUI MOLLO, Membre de l’Instance permanente, a décrit les conditions d’emploi de certaines communautés autochtones en Bolivie.  C’est un système de travail non rémunéré.  Les autochtones sont logés et travaillent pour un tiers, sans rien avoir en contrepartie, a-t-elle expliqué.  Ce système d’exploitation ne date pas d’aujourd’hui, et, depuis 2000, les acteurs locaux réclament que l’on s’y attaque, a-t-elle dit.  Le moment est favorable, a-t-elle souligné. 

M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance permanente, a salué le combat mené par le peuple guarani, avant de se féliciter de la transposition en droit interne bolivien de la Déclaration de 2007.  La coopération entre l’Instance et l’État de Bolivie doit continuer afin d’éviter de laisser le peuple guarani perdurer dans ses difficultés, a-t-il estimé.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA NEUVIÈME SESSION DE L’INSTANCE PERMANENTE

Déclarations

M. MICK DODSON, Membre de l’Instance permanente, a énuméré les points de l’ordre du jour provisoire de la prochaine session.  Il a remarqué que certains membres avaient souhaité qu’une réunion entière soit consacrée au point 4 (droits de l’homme) et qu’une demi-journée soit consacrée à la situation en Amérique du Nord, Mexique non compris. 

M. STEDMAN FAGOTH (Nicaragua) a demandé l’inclusion d’un point sur la sécurité alimentaire des peuples autochtones.  Il a souhaité aussi que l’on puisse discuter plus avant des engagements des gouvernements au titre du Protocole de Kyoto.  Par ailleurs, la réduction du temps de parole de trois à deux minutes ayant considérablement limité la possibilité d’expression de certains, l’orateur a suggéré que l’on augmente la durée des séances.  Il a enfin invité les participants à visiter son pays, un point de vue extérieur étant aussi susceptible d’aider les Nicaraguayens à progresser, a-t-il observé.  Évoquant les doutes de certains quant à la situation en Bolivie, il a invité les participants à se faire une opinion éclairée en se rendant sur place.

Mme ANGELICA SARZURY, de CONAMAQ, a souligné l’importance de l’expérience accumulée par son organisation, en particulier dans l’autogestion des terres en Bolivie.  Elle a exprimé la crainte que ne se produise une « intervention » comme cela a eu lieu dans la région des Tierras Bajas.  On cherche à nous diviser mais on n’y parviendra pas, a-t-elle assuré.

M. LES MALEZER, du Conseil national autochtone d’Australie, a estimé que l’Instance permanente devrait toujours entendre les problèmes généraux présentés par les participants, car c’est aussi sa raison d’être.  Il s’est félicité des dialogues qui ont eu lieu avec les agences des Nations Unies, en proposant que l’on accorde, à l’avenir, plus de temps de parole aux participants.  Constatant l’avancée des travaux de rénovation qui rendront le Siège des Nations « très peu fonctionnel » l’an prochain, il a proposé que la prochaine session de l’Instance se tienne dans l’hémisphère du Sud.

M. WILLIAM CHELA, des Églises évangéliques des peuples autochtones, a demandé que l’on s’attaque aux changements climatiques dont les répercussions sont lourdes sur les communautés autochtones.  Il a proposé que la prochaine session se penche sur les droits des femmes qui constituent le noyau de la famille.  Il faudra aussi examiner les questions de la migration et du racisme contre les autochtones, a-t-il conclu.

M. TOMAS ALARCON, de la Commission juridique pour l’autodéveloppement des peuples andins d’origine (CAPAJ), a rappelé, qu’en 2007, des centaines d’organisations non gouvernementales (ONG) d’autochtones avaient réclamé, sans obtenir gain de cause, l’inscription d’un point concernant le problème de l’eau dans les discussions de cette instance.  C’est un point qui doit être intégré aux débats sur les changements climatiques, a-t-il indiqué.  Il a réitéré leur demande de voir créé un poste de rapporteur spécial sur l’eau au sein de cette instance.  Il a appelé les participants à participer au prochain Forum mondial autochtone de l’eau qui aura lieu au lac sacré des Incas.   

Mme AUDREY HOC, d’Autonomia Eraiki, a proposé la mise en place d’une thématique consacrée aux langues autochtones.  Elle a émis l’espoir d’une meilleure représentation des peuples autochtones, réclamant une demi-journée supplémentaire qui serait consacrée à la région Europe de l’Ouest, afin d’envisager la nomination d’un expert autochtone.  L’oratrice a appelé au « dialogue plutôt qu’à la confrontation », déplorant « la discrimination dont nous sommes victimes au sein même de l’Instance », ainsi que l’impossibilité de dialoguer.  Elle s’est insurgée contre un « commentaire déplacé et hors contexte » lors de la traduction de son intervention de la veille.  « Nous demandons à être respectés en tant que peuples », a-t-elle conclu.

Mme LORI JOHNSTON, de Peuple yamasi, a demandé qu’une demi-journée soit consacrée aux peuples non représentés, citant les peuples du sud-est de l’Amérique du Nord.  Elle a mis en cause les persécutions dont ils sont victimes, alors que leur culture est l’objet de commercialisation dans le même temps.  Elle a réclamé le droit de vivre sur une terre saine et de pratiquer la chasse et la pêche.  Les États-Unis continuent de propager le message selon lequel il n’y aurait plus d’autochtones dans le sud-est, ce qui est inexact, selon l’oratrice.  Celle-ci a mis en cause les atteintes à l’écologie, et a réclamé la reconnaissance des connaissances autochtones.  Elle s’est insurgée contre la négation de l’existence des peuples autochtones.

Droits de réponse

M. SONGKAN LUANGMUNINTHONE (République populaire démocratique lao) a indiqué que son gouvernement faisait le maximum pour faire respecter les droits de toutes les ethnies.  Tous bénéficient de droits égaux sans discrimination et sont devenus les véritables maîtres du pays, selon lui.  À la suite de cette politique « juste et équitable », la vie des groupes ethniques, les Hmongs en particulier, s’est grandement améliorée.  Ceux-ci représentent 9% des membres du Parlement, a-t-il précisé, et 5% de ceux du Gouvernement.  Toutefois, des groupes émigrés depuis plus de 30 ans, ne connaissant pas la situation à l’intérieur du pays, mènent une campagne négative, a-t-il déploré.  Il a indiqué, par ailleurs, que les personnes rapatriées avaient été placées dans des « villages de réinstallation », ce que plusieurs instances internationales et délégations étrangères ont pu constater par elles-mêmes, et ce qui prouve la transparence dont fait preuve le Gouvernement lao, selon l’orateur.  Celui-ci a démenti toute pratique discriminatoire.  En conclusion, il a demandé à l’Instance de se montrer plus prudente et plus transparente dans son choix des participants.

Exerçant son droit de réponse, M. Jorge TAGLE (Chili) a réaffirmé l’engagement du Chili à procéder à la mise en œuvre de la Convention 169 de l’OIT qu’il a récemment ratifiée.  Il a aussi fait part de la détermination de son gouvernement à lutter contre toutes les discriminations que subissent les peuples autochtones au Chili.

Déclarations (suite)

Pour M. MIGUEL IBAÑEZ, de la Communauté paysanne de Tauría, il convient d’améliorer les règles de participation des dirigeants des peuples autochtones et de leur offrir un temps de parole plus conséquent.  Il a, par ailleurs, regretté le fait que certains participants n’aient pas eu l’occasion de partager leur opinion durant cette session.

M. BARTOLOMÉ CLAVERO SALVADOR, Membre de l’Instance permanente, a estimé que le représentant du Chili avait oublié de signaler que la ratification de la Convention 169 par son gouvernement avait entraîné des conflits entre les communautés autochtones.  En effet, a-t-il dit, ce processus s’accompagnait de reformes constitutionnelles qui violaient les droits traditionnels de ces peuples et mettaient en concurrence leurs droits de propriété.

M. GERSON KAMATUKA (Namibie) a proposé d’inscrire un point à l’ordre du jour de la neuvième session qui consisterait à examiner les meilleures pratiques des différents États Membres.  « Nous pouvons apprendre les uns des autres », a-t-il relevé.  Il a rappelé que l’article 32 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones mettant l’accent sur le développement, par « la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres », l’Instance devrait donner la priorité absolue à cette question.  Par ailleurs, M. Kamatuka a proposé que l’Instance décerne un prix pour le meilleur projet concernant les peuples autochtones.

M. MICHAL PAUL HILL, de la Tribu apache du Texas, a expliqué que la poursuite des activités minières extractives dans la région où est installé son peuple allait bouleverser son cadre de vie.  Cette exploitation, a-t-il dit, n’est pas conforme aux modes de vie des populations autochtones.  Il a indiqué que ses ancêtres avaient très tôt compris la dangerosité des industries minières et s’étaient attelés à les combattre.  Il a également souligné l’importance de la préservation des écosystèmes qui sont fondamentaux dans l’existence des autochtones.  Peu importe l’endroit où il vit sur la terre, l’être humain est intimement lié à cet écosystème, a-t-il poursuivi, en regrettant sa détérioration permanente.  Il a expliqué que depuis des décennies, l’écosystème des Apaches et autres populations autochtones de la région subissait des destructions, entraînant ainsi la pollution de l’eau, la rareté des produits alimentaires et des difficultés à mener des activités agricoles.  Il a affirmé que le projet de construction d’une mine sur leur territoire aura un impact négatif sur leurs traditions et leurs savoirs ancestraux.  Il a souhaité que le Gouvernement fédéral américain enquête sur l’impact écologique de ce projet.

M. JAVIER BARRIOS, du Bureau communautaire des peuples almirantes d’Argentine, a détaillé les dommages irréversibles causés, selon lui, aux territoires des peuples autochtones par les changements climatiques.  Il a affirmé que cette situation risquait de perdurer si aucune réponse collective efficace n’était apportée.  Il a appelé l’Instance permanente à examiner la question de l’eau dans le cadre de ses futurs travaux.  Puis, il a plaidé pour la reconnaissance de la justice autochtone.  Il faut amener les gouvernements à respecter ce droit coutumier, a-t-il dit.

M. EGBERTO TABO CHIPUNAVI, Organisations autochtones du bassin de l’Amazonie (COICA), a demandé à ce que les experts se penchent sur les questions les plus cruciales et a constaté que certaines populations n’étaient pas contactées.  Il a relevé une très faible participation des femmes amazoniennes.  Il a souhaité que ceux qui sont touchés par les questions les plus cruciales ne soient pas exclus. Il a rappelé que les problèmes posés par l’extraction pétrolière ou la monoculture étaient fondamentaux, espérant que des représentants de la Banque mondiale soient invités lors de la prochaine session.  La Banque mondiale doit revoir ses politiques, a-t-il souligné.

Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, Présidente de l’Instance permanente, a reconnu que se posait un problème d’information concernant les femmes d’Amazonie, par exemple.  Concernant la Banque mondiale, elle a attiré l’attention de l’orateur sur le fait que des représentants de cette institution avaient suivi les débats dans la salle.

M. KENNETH DEAR, de Nation Mohawk de Kanawake, a souligné que l’Instance permanente n’avait bénéficié que de neuf jours ouvrables et a exprimé le souhait qu’elle puisse avoir 10 jours l’année prochaine.

La Présidente de l’Instance a souligné qu’aucun jour férié ne figurait dans le calendrier de la neuvième session.

Mme CHARMAINE WHITE FACE, des Autochtones du Canada et d’Amérique du Nord, a dénoncé l’exploitation de l’uranium et l’industrie nucléaire pour ses retombées environnementales.

Mme DELOIS BLAKELY, de New Future Foundation, a dénoncé la guerre des rues à New York qui s’explique par le fait, selon elle, que les jeunes qui s’y livrent « ne savent pas qui ils sont ».  Elle a appelé à « la mémoire permanente » des autochtones et suggéré que ces jeunes noirs, issus des « Africains déplacés », aillent en Afrique pour y retrouver leurs racines.

Mme ELEANOR DICTAAN-BANG-OA, du Réseau asiatique des femmes autochtones, a expliqué que les peuples autochtones d’Asie étaient victimes de discriminations permanentes et devaient faire face à des déplacements récurrents, loin de leurs propres territoires.  Elle a affirmé qu’ils n’avaient pas « droit à une vie digne ».  Elle a ensuite appelé les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) à tous adopter la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Elle a estimé qu’il fallait non seulement veiller à accroître la participation des autochtones au sein des débats les concernant, mais aussi renforcer la présence des femmes dans les discussions sur les questions sociales, économiques et sécuritaires.  Elle a également appelé les nations de l’ANASE à mettre fin aux discriminations à l’encontre des peuples autochtones d’Asie.

Mme NINA SUSANA SETRA, de l’Alliance AMAN, a attiré l’attention sur la situation difficile des autochtones face aux industries extractives minières, en mettant en exergue les pressions exercées sur eux.  Elle a aussi dénoncé les accords passés par le Gouvernement indonésien avec les acteurs privés et qui ne tiennent pas compte des intérêts des autochtones.  Mme Setra a demandé par ailleurs aux Pays-Bas de restituer le contrat de concession numéro 1884-0892 qui touche 77 villages du sud de Sumatra et qui a été signé sous la période coloniale.  Ce contrat affirme les droits de propriété des autochtones sur leurs terres, a-t-elle expliqué.

M. RAPHAEL THANGMAWIA, de l’Organisation pour la réunification, a expliqué que les autochtones dans son pays avaient subi de graves discriminations depuis la période de domination coloniale.  Aujourd’hui, ce peuple qui se trouve aux confins du Myanmar et du Bangladesh se bat pour sa réunification, a-t-il expliqué.  Il a demandé à l’Instance permanente d’agir pour l’adoption de la Déclaration de 2007 par tous les États de la planète, afin que les peuples autochtones du monde puissent bénéficier de leurs droits.  Pour lutter contre les changements climatiques et la pollution, il a estimé qu’il fallait restaurer les cadres de vie autochtone dans leur état naturel.

M. Tomas Alarcon, qui s’exprimait au nom de M. TUPAC ENRIQUE, de Tonatierra, a évoqué l’afflux de migrants dans le sud des États-Unis, soulignant qu’il s’agissait bien souvent d’autochtones mais qui ne sont toutefois pas considérés comme tels.  L’orateur a demandé qu’ils soient inclus dans le chapitre lié aux migrants et qu’on leur consacre une demi-journée de débats à la prochaine session.  Ils ne bénéficient pas d’une protection adéquate, a-t-il constaté.

Le représentant de Nation Mohawk de Kanawake, a rappelé que le peuple mohawk était divisé par une frontière internationale, celle séparant le Canada des États-Unis.  Les Mohawks s’opposent à ce que les gardes-frontières soient armés, comme cela est actuellement envisagé, et souhaitent l’ouverture de négociations à ce sujet avec les autorités canadiennes et américaines.  L’orateur a fait part des risques d’accident, rappelant que 70% des personnes franchissant la frontière dans ce secteur étaient des Mohawks.

Mme TONYA GONELLA FRICHNER, Membre de l’Instance permanente, a souligné que l’immense majorité de ces 70% d’usagers mohawks de la frontière le faisaient pour des activités ordinaires.  Elle s’est engagée à se pencher de près sur le dossier, se disant très inquiète de l’armement des gardes-frontières, et dénonçant une « atmosphère de Far-West ».  Elle a notamment cité le cas d’un shérif local qui choisissait ses adjoints parmi des citoyens ordinaires, abus qui a été dénoncé par le « New York Times » et auquel il a été mis un terme, a-t-elle rappelé.

La Présidente de l’Instance permanente, Mme Tauli-Corpuz, a rappelé que la liberté de déplacement était l’une des libertés auxquelles la plupart des peuples autochtones étaient le plus attachés.  Elle a rappelé à l’assistance que le temps pressait pour l’examen des recommandations, et a proposé de lever la séance afin que l’Instance puisse en débattre pour les adopter demain.  Elle a rappelé que l’unanimité s’imposait pour l’adoption des recommandations finales et que, par conséquent, du temps était nécessaire pour se mettre d’accord d’ici demain soir.

Droit de réponse

Mme GRATA ENDAH WERDANINGTYAS (Indonésie) a réitéré la détermination de son gouvernement à accorder à tous les citoyens du pays la jouissance de leurs droits.  Puis, elle a appelé les représentants des organisations autochtones indonésiennes présents à cette session à entamer une collaboration avec le Gouvernement, ce partenariat devant permettre d’arriver à la réalisation des demandes et recommandations qu’ils ont formulées.

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Conseil de sécurité

6131^e séance – après-midi

DE RETOUR D’AFRIQUE, LA MISSION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DRESSE UN BILAN CONTRASTÉ

DES CONDITIONS DE PAIX ET DE SÉCURITÉ SUR LE CONTINENT

Le Conseil de sécurité a entendu cet après-midi quatre exposés sur la mission que sa délégation a effectuée en Afrique, du 14 au 21 mai dernier, en se rendant à Addis-Abeba, en Éthiopie, au Rwanda, en République démocratique du Congo (RDC) et au Libéria.

Président du segment de la mission à Addis-Abeba, où les membres du Conseil de sécurité se sont rendus dans le cadre de sa coopération avec l’Union africaine, le Représentant permanent de l’Ouganda, M. Ruhakana Rugunda a expliqué que les discussions y avaient principalement porté sur les situations au Soudan et en Somalie.  Une opération hybride Union africaine-Nations Unies est actuellement déployée au Darfour, tandis qu’une mission de l’Union africaine est déployée en Somalie (AMISOM), et est en manque de moyens.  Aussi le Conseil de sécurité de l’ONU et l’Union africaine, avaient-elles des questions d’intérêt commun à débattre.

Le représentant du Royaume-Uni, M. John Sawers, qui au cours du périple du Conseil en Afrique a présidé le segment de la mission au Rwanda, a salué les efforts conjoints déployés par ce pays et par la République démocratique du Congo (RDC) dans leur lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur et les groupes rebelles opérant dans l’est de la RDC.  La délégation du Conseil de sécurité a en outre rencontré d’anciens combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui lui ont donné le sentiment d’être soulagés par leur retour au Rwanda, a indiqué M. Sawers, qui a estimé que c’est là un signe patent de l’importance des programmes de démobilisation, de désarmement et de réintégration (DDR).

Le représentant de la France, qui a présidé la mission du Conseil de sécurité lors de son séjour en République démocratique du Congo, a estimé que la situation dans la région des Grands Lacs s’est sensiblement améliorée, grâce notamment au rapprochement rwando-congolais.  M. Jean-Maurice Ripert a cependant exprimé sa « consternation » devant la persistance des violences sexuelles en RDC, en dépit des initiatives prises par les autorités congolaises pour y mettre fin.  « Il faut que les groupes armés irréguliers et les Forces armées de la RDC (FARDC) arrêtent de commettre des viols », a lancé le représentant français, « et il faut que les coupables de violences et de recrutements d’enfants soient arrêtés. »  « Nous avons fait passer aux autorités congolaises ce message: les officiers hauts placés coupables de ces crimes devaient être emprisonnés et une liste de cinq noms leur a d’ailleurs été remise », a indiqué M. Ripert.

Plaidant aussi pour la mise en place d’un mécanisme qui pourrait empêcher que les responsables de violations graves des droits de l’homme ne restent dans l’armée, le représentant de la France a affirmé que la communauté internationale devait coordonner ses efforts pour aider les autorités congolaises à lancer une opération de formation de l’armée, ainsi que de réforme en profondeur de la police et du secteur de la sécurité.  S’agissant de la Mission des  Nations Unies au Congo (MONUC), M. Ripert a estimé que sa présence demeure indispensable à ce stade.  Il est certain que la mission de la MONUC est très délicate, a-t-il néanmoins reconnu.  Car ses tâches de protection des civils et de soutien aux FARDC dans la lutte contre les groupes armés peuvent parfois s’avérer contradictoires, a reconnu le représentant.  Un plan de travail stratégique a été élaboré qui dresse les perspectives et donne les conditions d’un retrait à moyen terme de la MONUC, comme l’a explicitement demandé le Président Kabila, a précisé M. Ripert.  Une fois les élections locales passées, et si la situation continue de se stabiliser, une réduction de la MONUC pourra commencer à être envisagée, a conclu le représentant de la France.

À la tête de la mission du Conseil de sécurité lorsqu’elle s’est rendue au Libéria, la représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, a déclaré que la situation dans ce pays, où une mission des Nations Unies était déployée (MINUL), restait « calme, mais imprévisible ».  Susan Rice a estimé que diverses échéances, y compris la perspective d’élections en 2011, risquent cependant d’exacerber les violences.  Par ailleurs, la « Commission nationale vérité et réconciliation » a identifié quelque 100 000 auteurs présumés de crimes commis durant le conflit et entend publier ses conclusions malgré les risques, a ajouté Mme Rice, précisant que la Commission s’est également prononcée contre un allègement des sanctions imposées par le Conseil de sécurité, afin de mieux combattre l’impunité.

À l’issue de ces exposés, le représentant du Costa Rica et son homologue de la Fédération de Russie, qui préside le Conseil de sécurité ce mois-ci, ont exprimé leurs points de vue sur des questions relatives aux méthodes de travail du Conseil dans le cadre de la préparation et de la conduite de ses missions sur le terrain, et notamment celle que vient de mener le Conseil en Afrique.

MISSION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Exposé de la mission du Conseil de sécurité en Afrique (14-21 mai 2009)

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a expliqué que la mission du Conseil de sécurité à Addis-Abeba, en Éthiopie, qu’il présidait, avait été effectuée dans le cadre de la coopération entre le Conseil et l’Union africaine.  Cette mission a permis de passer notamment en revue les situations au Soudan et en Somalie, a-t-il précisé.  La mission a noté que l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour était une expression concrète de l’engagement des deux organisations à œuvrer ensemble à la paix et à la sécurité dans cette région soudanaise, a dit M. Rugunda.  Notant cependant que le Soudan entrait dans une phase critique, avec la perspective d’élections en 2010 et d’un référendum en 2011, M. Rugunda a déclaré que le Conseil et l’Union africaine encourageaient les parties soudanaises à appliquer l’Accord de paix global.  La réunion entre les deux organisations a aussi été l’occasion de féliciter l’AMISOM pour sa contribution en Somalie, a indiqué M. Rugunda tout en notant que cette mission de l’Union africaine avait besoin de moyens supplémentaires pour mener à bien son mandat.  Les membres de la mission du Conseil ont également rencontré le Président de l’Union africaine et le Président de son Conseil de paix et de sécurité, ainsi que le Premier Ministre de l’Éthiopie, avec lesquels ils ont discuté des questions de paix et de sécurité dans la région, a ajouté le représentant ougandais.  Les réunions entre ces deux organisations sont d’une manière générale très utiles pour faire progresser les questions d’intérêt commun pour l’Union africaine et le Conseil de sécurité, qu’il s’agisse de la protection des droits de l’homme, ou de l’instauration et de la préservation de l’état de droit en Afrique.

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni), qui présidait la mission du Conseil de sécurité en Afrique lors du segment de son périple consacré au Rwanda, a tout d’abord précisé que les échanges avec l’Union africaine sur la situation au Soudan et en Somalie ont montré la profondeur et la substance de la relation entre le Conseil de sécurité et l’Union africaine.  Nous travaillons ensemble pour régler la situation au Darfour, a-t-il rappelé, reconnaissant que la première mission hybride Nations Unies- Union africaine « rencontre quelques difficultés », et qu’il en est de même en Somalie où l’ONU appuie l’AMISOM.  Il a cependant jugé important ce type de contact entre les deux institutions.

Concernant la région des Grands Lacs, M. Sawers a rappelé que c’était la dixième fois que le Conseil de sécurité s’y rendait, ce qui témoigne de son intérêt pour la région.  Rappelant que, lors de la précédente mission du Conseil dans cette région, en 2008, la situation y était calme, mais que des troubles graves y avaient ensuite éclaté à la fin de l’été dans l’est de la RDC.  M. Sawers a salué les efforts conjoints de la RDC et du Rwanda pour lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur.  La mission a en outre rencontré d’anciens combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), a ajouté M. Sawers, qui a déclaré avoir eu le sentiment qu’ils étaient soulagés d’être rentrés au Rwanda.  Il a dit que la mission avait vu là un signe de l’importance des programmes de démobilisation, de désarmement et de réintégration.  Le représentant s’est dit étonné des progrès enregistrés ces derniers mois dans l’est de la RDC.  Il a rapporté les propos du Président Kabila de la RDC, y compris ses interrogations sur la capacité de la MONUC à travailler avec les forces de la RDC comme l’ont fait dernièrement les forces rwandaises.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France), qui présidait la mission du Conseil de sécurité en République démocratique du Congo (RDC), a fait un bilan de l’évolution de la situation sur le terrain.  Tout d’abord, la situation dans cette région s’est sensiblement améliorée grâce notamment au rapprochement rwando-congolais, a noté le représentant.  La Communauté économique des pays des Grands Lacs devrait être maintenant réactivée, a-t-il dit, ce qui permettrait le lancement de projets économiques régionaux, chose que le Conseil a encouragé.  En outre, le Président Obasanjo poursuivra sa mission de bons offices entre les capitales de la région, a indiqué M. Ripert.

Les violences sexuelles restent un phénomène trop répandu, a regretté M. Ripert, qui a dit qu’il l’a constaté en personne « avec consternation » à l’hôpital Heal Africa.  Le Gouvernement congolais a déjà pris un certain nombre d’initiatives (loi sur les violences sexuelles, agences de lutte contre toutes les formes de violence, fonds de promotion de la femme et de protection de l’enfant), a-t-il reconnu, avant de réitérer que la lutte contre l’impunité devait être une priorité.  « Il faut que les groupes armés et les FARDC arrêtent de violer », a-t-il souligné.  « Il faut que les coupables de violences et de recrutements d’enfants soient arrêtés.  Nous avons fait passer à toutes les autorités congolaises ce message: les officiers hauts placés coupables de ces crimes devaient être emprisonnés, et une liste de cinq noms a d’ailleurs été remise aux autorités.  « Une nouvelle loi sur la police devrait d’autre part être adoptée », a rappelé M. Ripert.  Par ailleurs, la réforme du secteur de la sécurité est aujourd’hui un enjeu central en RDC, comme dans beaucoup de pays en situation de postconflit.  Pour parvenir à la paix, différents groupes armés ont été progressivement agrégés aux FARDC.  Or ces forces sont difficilement contrôlables, a expliqué M. Ripert.  Il faut que les salaires des soldats congolais soient versés et qu’un mécanisme empêchant les responsables de violations graves des droits de l’homme de rester dans l’armée soit mis en place.  De plus, la communauté internationale doit coordonner ses efforts pour aider les autorités congolaises à lancer une opération de formation de l’armée, mais aussi de réforme de la police et de la sécurité.  Dans un souci d’ancrer la démocratie congolaise, le Conseil a rappelé que des élections locales devaient se tenir, probablement d’ici l’an prochain.

S’agissant de la MONUC, le représentant français a affirmé que sa présence demeure indispensable.  Il s’est félicité des efforts déployés par la MONUC pour faire appliquer la résolution 1856, notamment en ce qui concerne la protection des civils.  « Nous avons pu rencontrer une équipe de protection conjointe, et l’officier en charge de la section locale de la MONUC nous a présenté des mécanismes de réaction rapide », a précisé M. Ripert.  Mais il est certain que la mission de la MONUC est très délicate, car ses tâches de protection des civils et de soutien aux FARDC dans la lutte contre les groupes armés peuvent parfois s’avérer contradictoires.  Un plan de travail stratégique a été élaboré qui dresse les perspectives et donne les conditions d’un retrait à moyen terme de la MONUC, comme l’a explicitement demandé le Président Kabila, a rappelé M. Ripert.  Une fois les élections locales passées, et si la situation continue de se stabiliser, une réduction de la MONUC pourra commencer à être envisagée, a conclu le représentant de la France.

Mme SUSAN RICE (États-Unis), qui présidait la mission du Conseil de sécurité lors de la partie de sa mission en Afrique consacrée au Libéria, a rappelé le soutien du Conseil de sécurité au Gouvernement et au peuple du Libéria.  Elle a salué les efforts de la Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL).  Elle a rappelé que la situation du pays reste calme, mais imprévisible.  La mission, a expliqué Mme Rice, a rencontré une force de police locale composée uniquement de femmes indiennes qui protège diverses installations et effectue des patrouilles, et dont la grande visibilité a incité davantage de Libériennes à entrer dans la police nationale.  Elle a fait état d’une visite dans une prison dont elle a décrit les conditions de vie, qu’elle a jugées de « difficiles » tout en notant que la prison était elle-même peu fiable. 

Mme Rice a estimé que diverses échéances, y compris la perspective d’élections en 2011, risque d’exacerber les violences dans le pays.  Par ailleurs, la « Commission nationale vérité et réconciliation » a identifié quelque 100 000 auteurs présumés de crimes commis durant le conflit et entend publier ses conclusions malgré les risques, a ajouté Mme Rice, en précisant que la Commission s’est également prononcée contre un allègement des sanctions imposées par le Conseil de sécurité, afin de mieux combattre l’impunité.  Elle a fait état de la rencontre de la mission avec la Présidente Ellen Johnson Sirleaf du Libéria, qui a mentionné les énormes défis auxquels le pays fait face.  La mission du Conseil de sécurité a demandé à cette occasion au Gouvernement du Libéria d’accélérer ses efforts pour assurer la sécurité de sa population, a déclaré Mme Rice, qui a toutefois estimé que la présence de la MINUL reste nécessaire, même si elle ne sera pas éternelle.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a pris la parole pour exprimer des doléances concernant certains aspects relatifs aux méthodes de travail du Conseil de sécurité lorsqu’il effectue une mission sur le terrain.  S’agissant de celle que le Conseil de sécurité a effectuée en Afrique, il a estimé que tout membre de cet organe devrait être traité sur un pied d’égalité avec les autres; or il semble que les choses diffèrent selon qu’on est membre permanent ou non permanent, a estimé le représentant.  M. Urbina a ensuite regretté que la possibilité d’amener avec lui un expert lui ait été refusée au prétexte que cela aurait empêché un représentant de la presse de couvrir cette visite.  Il a également exprimé des regrets concernant les négociations des termes de référence de la mission, dont certains auraient été fixés très peu de temps avant le départ de la mission.

Prenant la parole en tant que président du Conseil de sécurité, M. VITALY CHURKIN, de la Fédération de Russie, a déclaré que la thématique que venait d’aborder le représentant du Costa Rica devait être débattue lors de la préparation de la prochaine mission du Conseil.  Il a ajouté qu’il n’avait pas compris que l’on pourrait, à l’occasion du débat officiel du Conseil de sécurité sur sa mission en Afrique, débattre des procédures de préparation d’une mission du Conseil.  Il a regretté la tentative du représentant du Costa Rica, M. Urbina, de faire une distinction entre membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité « alors que nous préparons tous ensemble, et en étroite collaboration » ce type de mission.

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Conseil de sécurité

6130^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE HAUT REPRÉSENTANT POUR LA BOSNIE-HERZÉGOVINE ESTIME

QUE LE PAYS N’EST « PAS ENCORE TOUT À FAIT VIABLE »

Une rhétorique nationaliste freine les progrès à accomplir, estiment de nombreuses

délégations, alors qu’une autre doute de l’impartialité du rapport présenté sur la question

La Bosnie-Herzégovine « n’est pas encore un État tout à fait viable » et la situation prévalant dans le pays requiert toujours l’attention de la communauté internationale, a déclaré ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne, Valentin Inzko.

M. Inzko, qui présentait un rapport du Haut représentant pour la première fois depuis sa prise de fonctions le 26 mars dernier, a ajouté que la Bosnie-Herzégovine a accompli durant les six derniers mois quelques progrès vers l’intégration européenne et euro-atlantique.  Mais il a jugé ces avancées modestes et en a rejeté la lenteur sur le fait qu’une « rhétorique nationaliste de nature à semer la division » et qui « met en cause la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’ordre constitutionnel du pays », persiste en Bosnie-Herzégovine.

Tout en indiquant qu’il était d’accord avec M. Inzko pour dire que son pays aurait pu et dû faire davantage pour progresser sur la voie du rapprochement et de l’accession à l’Union européenne et à l’OTAN, le Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, Nikola Špirić, a insisté sur le bien-fondé des mesures adoptées.  Il a ensuite exprimé sa désapprobation envers les actes posés par les « représentants internationaux qui prétendent imposer la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit » sans qu’ils ne respectent eux-mêmes ces valeurs.  Déclarant que l’assistance des institutions internationales « sous forme de conseil », était la bienvenue, M. Špirić a en revanche averti que ceux qui voudraient voir l’établissement d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine qui soit « dictée depuis Washington ou Bruxelles perdent leur temps et ne risquent que de provoquer de l’instabilité » dans le pays.

Ces propos du Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine ont provoqué en fin de séance une réaction de M. Inzko, qui a indiqué qu’il voyait dans « ce genre d’allégations et de rhétorique ce qui, justement, retarde la fermeture du Bureau du Haut Représentant » et sa transformation en Bureau d’un Représentant spécial de l’Union européenne.

Lors du débat qui a suivi les exposés de MM. Inzko et Spiric, et auquel ont participé les 15 membres du Conseil de sécurité ainsi que le représentant de la République tchèque, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, et celui de la Serbie, le large soutien apporté par la majorité des intervenants au Haut Représentant a été tempéré par le point de vue sceptique et dubitatif du représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin.  M. Churkin a déclaré que sa délégation désapprouvait la tonalité du rapport du Haut Représentant et notamment les accusations portées contre la Republika Srpska.  « Les dirigeants de l’entité serbe de Bosnie-Herzégovine n’ont pas pris de décision allant à l’encontre des Accords de Dayton », a affirmé le représentant russe. 

Les intervenants au débat ont pris note des progrès encourageants obtenus ces derniers mois dans le cadre du « processus de Prud », citant notamment l’adoption de la stratégie de lutte contre les crimes de guerre et la réforme constitutionnelle concernant le district de Brcko.  Un certain nombre d’entre eux ont néanmoins jugé ces projets trop lents, tout en relevant des « évolutions inquiétantes », dont la montée d’une rhétorique nationaliste.  À cet égard, mettant en cause les dirigeants de la Republika Srpska, la représentante des États-Unis les a accusés de porter atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du pays. 

Rappelant que « le cap est fixé, le rythme dépend des dirigeants bosniens eux-mêmes », le représentant de la France a estimé que la communauté internationale « peut appuyer les Bosniens, mais ne peut se substituer à eux » et a regretté le « manque de confiance persistant » entre les trois peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine. 

Le représentant du Royaume-Uni a pour sa part estimé « peu probable » que les cinq objectifs et deux conditions fixés par la direction du Comité de mise en œuvre des Accords de Dayton au début 2008 soient remplis avant la prochaine réunion du Comité, en juin.  Ces objectifs et conditions incluent, entre autres, la consolidation définitive de l’état de droit, la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la question des biens appartenant à l’État et aux forces armées, un accord sur le district de Brcko et la viabilité fiscale du pays.  Une fois que ces exigences seront satisfaites, le Bureau du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine devra alors céder la place à une structure purement européenne dirigée par un Représentant spécial de l’Union européenne.  « Les dirigeants de Bosnie-Herzégovine doivent comprendre que ces objectifs et conditions doivent être satisfaits pour que la transition ait lieu », a insisté l’Ambassadeur du Royaume-Uni.

Exprimant un point de vue différent, le représentant de la Fédération de Russie a reproché au rapport d’insister de manière « indue » sur l’incapacité qu’auraient les dirigeants nationaux de Bosnie-Herzégovine à s’entendre et à progresser dans la mise en œuvre des exigences et des engagements de Dayton.  Il a ainsi rappelé que le « processus de Prud » est le fruit d’une initiative nationale des dirigeants des trois principaux partis politiques de Bosnie-Herzégovine, y voyant la démonstration de leur capacité à conclure des compromis porteurs de « progrès réalisés en un temps record ».  Accusant l’appareil du Haut Représentant de « travailler dans l’inertie » et d’ignorer les « nouvelles tendances » apparues dans le pays depuis quelques mois, le représentant a souhaité que puisse être adopté en octobre un « calendrier définitif » sur la transition du Bureau du Haut Représentant vers un Bureau d’un Représentant spécial de l’Union européenne.

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

Trente-cinquième rapport du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine (S/2009/246)

Ce rapport, qui porte sur la période allant du 1^er novembre 2008 au 30 avril 2009, est le premier présenté par le nouveau Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne, Valentin Inzko.  M. Inzko a pris ses fonctions le 26 mars dernier, au lendemain de l’agrément accordé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1869 (2009).

M. Inzko estime qu’au cours des six derniers mois, la Bosnie-Herzégovine a enregistré des « progrès limités » dans la mise en œuvre de son programme de réformes.  Trois des principaux dirigeants politiques du pays se sont certes efforcés d’engager un processus de dialogue et de compromis, notamment par la signature en novembre 2008 de « l’Accord de Prud », qui traite entre autres des projets de réforme constitutionnelle.

Mais, ajoute le Haut Représentant, une « rhétorique nationaliste de nature à semer la division » et qui « met en cause la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’ordre constitutionnel du pays » domine toujours les débats.  M. Inzko en rejette la faute sur des « discussions mal avisées sur la future organisation territoriale du pays » qui ont conduit toutes les parties à « revenir sur leurs positions extrémistes, et dans certains cas, à aller encore plus loin qu’auparavant » dans leurs exigences.  Il fait ainsi état de divers « défis à l’autorité du Haut Représentant et à celle du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix » de Dayton, la structure chargée de veiller à la pleine application des Accords de Dayton de novembre 1995 qui avaient mis fin à la guerre en Bosnie-Herzégovine.  M. Inzko cite aussi des déclarations faites et des mesures prises par des personnalités officielles et les institutions de la Republika Srpska en faveur d’une séparation à terme de celle-ci de la Bosnie-Herzégovine.

Le Haut Représentant estime donc que la Republika Srpska « a montré qu’elle n’était pas prête à accepter des modifications constitutionnelles » qui renforceraient l’autorité et l’efficacité des institutions de l’État central.  Sur la base de l’expérience de 2006, il estime que les pourparlers sur la réforme constitutionnelle ne devraient pas se prolonger durant une année électorale, pendant laquelle, estime-t-il, la rhétorique nationaliste a des chances de se renforcer.  Comme 2010 est une année électorale, il ne reste guère de temps en 2009 pour apporter des modifications significatives à la Constitution, conclut le Haut Représentant.

M. Inzko voit dans l’adoption, fin décembre, par le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, de la Stratégie nationale de poursuite des crimes de guerre un « heureux résultat qui touche directement à la coopération » avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ».  À ses yeux, cette décision « marque une étape sur la voie de l’objectif de l’état de droit pour la transition du Bureau du Haut Représentant à l’Union européenne », même si, pendant le même temps, certaines autorités politiques « ont tenté de revenir sur les acquis de réformes judiciaires antérieures ».  Là encore, M. Inzko met en cause la Republika Srpska.

À terme, le Bureau du Haut Représentant, lequel est aussi Représentant spécial de l’Union européenne, doit fermer et céder la place à une structure dirigée uniquement par l’Union européenne.  Avant cela, un certain nombre d’objectifs doivent néanmoins être remplis, qui ont été fixés en 2007 par le Comité directeur.  À l’occasion de deux réunions, le 20 novembre 2008, puis le 26 mars 2009, le Comité directeur a reconnu les progrès réalisés par les autorités de Bosnie-Herzégovine mais, ajoute M. Inzko, le Comité s’est « clairement dit très préoccupé par la situation politique ».

Pour sa part, la Mission militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR) « continue de contribuer à assurer un climat de sûreté et de sécurité en Bosnie-Herzégovine » et constitue un « élément rassurant primordial dans le pays » alors que la situation politique demeure fragile, estime enfin le Haut Représentant.  Le 20 novembre 2008, le Conseil de sécurité avait, par sa résolution 1845 (2008), reconduit pour un an l’autorisation donnée à l’EUFOR.

Déclarations

M. VALENTIN INZKO, Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne, qui a rappelé qu’il n’était en poste que depuis deux mois, a présenté au Conseil de sécurité le trente-cinquième rapport du Haut représentant.  Il a estimé que la Bosnie-Herzégovine n’est « pas encore un État tout à fait viable », ajoutant que les progrès vers l’intégration européenne et euro-atlantique de ce pays sont restés modestes durant les six derniers mois.  La situation du pays requiert donc toujours l’attention de la communauté internationale, a-t-il ajouté, précisant que la visite conjointe, la semaine dernière, du Vice-Président des États-Unis, M. Joseph Biden, et du Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, M. Javier Solana, avait constitué un événement sans précédent.  

M. Inzko a jugé « inacceptable » le peu de progrès accomplis dans l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine, alors que la crise économique et financière mondiale menace l’économie du pays.  Il a rappelé que les reformes agréées avec le FMI ne porteront des fruits que si les autorités prennent les mesures appropriées.  M. Inzko a estimé que la RepublikaSrpska est dans une meilleure situation économique que la Fédération, et a jugé injustifiable, sur les plans moral et politique, les obstacles qu’elle met au progrès du pays.

M. Inzko a rappelé que le « processus de Prud », lancé en novembre 2008, a représenté un espoir politique de dialogue et de coopération au plan national.  Le processus de Prud a permis des progrès sur la voie de la réalisation des objectifs et des conditions fixés en février 2008 pour la fermeture du Bureau du Haut Représentant et sa transformation en Bureau d’un Représentant spécial de l’Union européenne, a-t-il estimé.  Mais malheureusement, ce processus a perdu de son élan, a regretté M. Inzko.

Il s’est toutefois félicité que le « processus de Prud » ait permis, notamment, l’adoption, le 26 mars, d’un amendement constitutionnel concernant le district de Brcko, ainsi que l’adoption de mesures sur la répression des crimes de guerre.  En revanche, les progrès concernant la question des propriétés de l’État sont restés très limités, a observé le Haut Représentant, qui a toutefois remercié le Président du Conseil des ministres, M. Nikola Špirić, pour sa collaboration et les quelques avancées obtenues.

M. Inzko a ensuite dénoncé les efforts déployés par les institutions de la Republika Srpska pour saper et inverser le processus en cours, ainsi que pour saper la légitimité du Conseil de consolidation de la paix et celle de ses prédécesseurs.  Il a affirmé qu’il ne permettrait pas que de telles campagnes se poursuivent, et a ajouté que la politique de la Republika Srpska a bloqué plusieurs efforts, dont ceux qui permettraient d’obtenir une libéralisation du régime des visas imposés aux ressortissants du pays.

Du fait d’élections en 2010, M. Inzko a estimé qu’il n’existait qu’un « petit créneau » pour une révision constitutionnelle, dont la réalisation suppose une majorité des deux tiers au Parlement.  Il a estimé que les trois formations parties au processus de Prud pouvaient y parvenir, mais a ajouté que c’est à ces partis politiques de dire s’ils ont la volonté politique de travailler ensemble.   

Du fait des récents développements, M. Inzko a jugé « peu probable » que le Conseil de mise en œuvre des Accords de paix de Dayton puisse décider, en juin, de fermer son Bureau et de le transformer en Bureau d’un Représentant spécial de l’Union européenne.  Il a toutefois estimé que ces conditions pourraient être remplies avant la réunion suivante du Conseil de mise en œuvre, prévue en octobre.

La majorité des citoyens de Bosnie-Herzégovine continuent de souhaiter une intégration euro-atlantique, a affirmé M. Inzko, pour qui, la rhétorique nationaliste outrepasse les sentiments populaires.  Il a donc demandé au Conseil de sécurité son appui pour contrer cette rhétorique.  La vraie majorité en Bosnie-Herzégovine n’est pas ethnique, mais elle est plutôt constituée par ceux qui veulent vivre libres dans un pays prospère, membre de l’Union européenne.  Je suis aux côtés de la majorité et je pense que la majorité l’emportera, a conclu M. Inzko.

M. NIKOLA ŠPIRIČ, Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, a déclaré que, tout en ayant des vues différentes des succès et des échecs enregistrés par son pays durant la période considérée, il était d’accord pour dire que la Bosnie-Herzégovine aurait pu et dû faire davantage pour progresser sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN.  Pour ce faire, la Bosnie-Herzégovine doit avoir confiance en elle-même et ses dirigeants politiques doivent travailler plus et attendre moins de l’extérieur.  Le compromis doit être considéré comme une vertu et non comme une faiblesse, a-t-il ajouté. 

M. Špirić a toutefois ensuite affirmé que le Conseil des ministres de son pays a fait de son mieux pour faire progresser la Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’intégration euro-atlantique, précisant que 8 des 37 lois adoptées depuis novembre sont liées au partenariat européen.  Il a ajouté que les autorités nationales ont contribué à la mise en œuvre de l’Accord de stabilisation et d’association entre la Bosnie-Herzégovine et l’Union européenne signé le 16 juin 2008 et a affirmé que son pays remplissait désormais 149 des 174 conditions fixées en matière de libéralisation du régime des visas pour les ressortissants de Bosnie-Herzégovine.  En même temps, il a reconnu que six lois essentielles pour cette libéralisation n’ont pas reçu l’appui du parlement national.  Il a émis l’espoir que le parlement acceptera la nouvelle version de ces lois.  Les messages du Vice-Président des États-Unis, Joseph Biden, et du Haut représentant de l’Union européenne pour la politique de sécurité, Javier Solana, constituent de forts encouragements dans cette voie, a-t-il ajouté.

Rappelant que le programme d’action et de partenariat avec l’OTAN est pour la Bosnie-Herzégovine le plus important document sur l’intégration euro-atlantique, M. Špirić a affirmé que plus de 85% des 291 activités prévues sont déjà mises en œuvre.  Il a ensuite rappelé les progrès réalisés depuis six mois en matière de réforme constitutionnelle et dans le domaine de la lutte contre les crimes de guerre. Il a aussi rappelé que les fondements viennent d’être établis pour traiter de la question des propriétés de l’État. 

La démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit ne pourront pas se développer en Bosnie-Herzégovine si les principes fondamentaux de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l’état de droit ne sont pas respectés par les représentants internationaux qui prétendent pourtant rechercher leur imposition, a affirmé M. Špirić.  Il a estimé que la communauté internationale devait désormais mettre fin à son soutien à des pouvoirs péremptoires et qu’elle devrait plutôt appuyer l’État dans la mise en œuvre de ses obligations juridiques et morales.  Rappelant que les Accords de Dayton ne peuvent être amendés sans l’accord de toutes les parties concernées, le Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine a demandé au Conseil de sécurité de soutenir ces accords.  Toute tentative de la part d’États étrangers ou d’organisations internationales pour imposer un système juridique non conforme aux Accords de Dayton serait illégale et n’aurait pas l’appui des citoyens de Bosnie-Herzégovine, a averti M. Špirić.  L’assistance des institutions internationales sous forme de conseil est certainement bienvenue et pourrait faciliter la réforme constitutionnelle, a encore ajouté M. Špirić.  Mais il a estimé que ceux qui souhaitent voir une telle réforme dictée depuis Washington ou Bruxelles perdent leur temps et ne risquent de provoquer que de l’instabilité.

M. Špirić a affirmé que son pays reste fermement attaché à sa collaboration avec le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie.  Il a rappelé  que son pays a adopté une stratégie révisée en faveur du retour des réfugiés.  Il a estimé par ailleurs que la création d’un conseil fiscal de Bosnie-Herzégovine pour traiter avec le FMI et faire face à la crise financière témoigne que le pays peut parler d’une seule voix sur des questions délicates.  En revanche, il  s’est inquiété de l’absence de dimension régionale ou européenne dans la résolution de cette crise. 

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a reconnu les difficultés qui se posent en Bosnie-Herzégovine pour y réaliser un état multiethnique, et y forger une véritable unité nationale.  Mais, il a estimé que les positions unilatérales exprimées récemment n’étaient pas admissibles, et qu’il fallait, au contraire, que les différentes forces politiques entament un dialogue véritable.  Le représentant a ajouté qu’il était indispensable de remplir les cinq conditions préalables pour envisager la fermeture du Bureau du Haut Représentant.  Il a donc demandé à celui-ci de redoubler d’efforts pour convaincre le Gouvernement d’envisager l’adoption des législations nécessaires.  En outre, la transparence et la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) forment une composante importante de la lutte contre l’impunité, a-t-il relevé.  M. Urbina a enfin demandé qu’une attention particulière soit accordée à la situation humanitaire, en particulier celle des réfugiés et des personnes déplacées.

M. ABDURRAHMAN MOHAMED(Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que son pays suivait de près la situation en Bosnie-Herzégovine.  Il a salué l’annonce faite récemment par les dirigeants politiques de parvenir à un accord et de faire des progrès pour régler les questions politiques en suspens.  Il importe à présent de poursuivre le processus de réforme institutionnel sur la base des principes de l’Accord de paix de Dayton, a estimé le représentant.  Mais il s’est dit préoccupé par la persistance d’une rhétorique nationaliste, dont la nature extrémiste pourrait menacer l’équilibre constitutionnel du pays.  Il a donc lancé un appel à toutes les composantes de la Bosnie-Herzégovine pour qu’elles honorent leurs obligations en vertu de la constitution, des Accords de paix de Dayton et des résolutions idoines du Conseil de sécurité.  Il ne fait aucun doute que la Bosnie-Herzégovine rencontre des difficultés, mais il faut appliquer les principes inscrits dans les textes de Dayton, a estimé le représentant libyen.  Il a ajouté en conclusion qu’il fallait renforcer la lutte contre l’impunité.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a dit que sa délégation souscrivait aux évaluations du Haut Représentant concernant le caractère partiel des progrès réalisés en Bosnie-Herzégovine.  Il a estimé que la situation y demeure instable du fait de la rhétorique nationaliste qui continue d’y prévaloir.  Il a souhaité que les parties maintiennent une attitude constructive, et s’est dit quelque peu déçu d’entendre que le processus de Prud ait perdu de son élan.  Ce processus est indispensable pour que la Bosnie-Herzégovine puisse devenir un membre de l’Union européenne, a-t-il affirmé.  M. Takasu a estimé que des progrès ont toutefois été réalisés vers l’intégration euro-atlantique et a ajouté que la communauté internationale doit aider la Bosnie-Herzégovine.  La consolidation de la paix dans le pays est la pierre angulaire de la réconciliation dans toute la région, a ajouté le représentant.  Estimant que le Bureau du Haut Représentant continuera de jouer un rôle important, il a apporté son soutien à M. Inzko.

M. BAKI İLKIN (Turquie) a rappelé que son pays fournissait des troupes, des personnels de police civile et des experts dans le cadre de l’EUFOR et de la Mission de police de l’Union européenne opérant en Bosnie-Herzégovine.  En tant que membre du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, la Turquie suit de près la situation en Bosnie-Herzégovine et souhaite que ce pays intègre les institutions européennes et transatlantiques dès que possible.  Pour y parvenir, la consolidation d’une structure d’État solide et viable, telle que prévue par les Accords de Dayton, est indispensable, a souligné le représentant.  Il a donc encouragé les représentants des trois principaux partis politiques du pays à établir la confiance et à trouver un terrain d’entente pour mettre en œuvre l’agenda de réforme.  De plus, la Turquie estime qu’il faut les encourager à forger le consensus avec tous les autres partis.  Mais, a fait observer le représentant turc, en dépit des progrès dont a fait état le Haut Représentant, l’élan semble être retombé.  Ce qui est d’autant plus préoccupant, a-t-il poursuivi, c’est la recrudescence d’une rhétorique et d’actions nationalistes et anti-Dayton, que l’on observe en particulier chez les dirigeants et au sein des institutions de la Republika Srpska.  Ceci représente un danger pour la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’ordre constitutionnel du pays.  Le représentant a par ailleurs affirmé que son gouvernement ne souhaitait pas voir le Bureau du Haut Représentant rester indéfiniment en Bosnie-Herzégovine.  Cependant, pour que le Conseil de mise en œuvre de la paix puisse entamer le processus de transition, la communauté internationale doit être convaincue que l’ensemble du pays adhère à une vision commune de l’avenir de la Bosnie-Herzégovine.  Ce n’est malheureusement pas l’impression que nous avons en ce moment, a fait remarquer le représentant turc, avant d’appeler les dirigeants et les autorités du pays à travailler étroitement avec le Haut Représentant.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a déclaré que l’intégration de la Bosnie-Herzégovine dans l’Union européenne était la meilleure façon de résoudre à long terme les problèmes que connait ce pays.  Ma délégation espère voir la reprise des négociations qui permettront à la Bosnie-Herzégovine de participer à l’intégration euro-atlantique, a-t-il notamment dit.  Le représentant a cependant estimé que la montée d’une rhétorique discordante et nationaliste, ainsi que les attaques portées à l’encontre des institutions de l’État, de l’intégrité territoriale du pays et de l’autorité du Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine menaçaient la réalisation de cet objectif.

L’Autriche appuie pleinement l’objectif qui est d’assurer une transition vers une présence renforcée de l’Union européenne, a poursuivi M. Mayr-Harting.  Il a évoqué, entre autres, les décisions concernant le district de Brcko et le lancement, l’année dernière, d’un processus de dialogue à Prud.  Nous nous félicitons des avancées réalisées pour renforcer l’état de droit, notamment l’adoption d’une stratégie pour la poursuite des crimes de guerre ainsi que la stratégie pour la réforme du secteur judiciaire, a-t-il ajouté.  Le représentant autrichien a ensuite souligné l’importance de répondre aux défis que connait le développement économique de la Bosnie-Herzégovine.  Il a également évoqué les procédures actuellement en cours pour permettre aux citoyens de la Bosnie-Herzégovine et des pays de la région de voyager sans visas dans les pays de l’Union européenne.  Ces pays doivent déployer des efforts notables dans les domaines de la sécurisation des documents et de la lutte contre l’immigration clandestine, a-t-il cependant recommandé.  M. Mayr-Harting a également déclaré que la Force de maintien de la paix de l’Union européenne était essentielle à l’établissement d’un environnement stable et solide dans le pays.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a dit que la France partageait pleinement l’analyse de M. Inzko sur la situation en Bosnie-Herzégovine.  Il a dit avoir pris note avec beaucoup d’attention de la volonté de M. Špirić de faire progresser son pays dans la voie de l’intégration euro-atlantique.

La Bosnie-Herzégovine a réalisé durant les 14 dernières années des réformes essentielles à sa stabilité et sa sécurité, a estimé M. Ripert, qui a en particulier mentionné la signature en juin 2008 de l’Accord de stabilisation avec l’Union européenne.  Il a rappelé que, ces derniers mois, des progrès encourageants ont été faits, citant notamment l’adoption de la stratégie de lutte contre les crimes de guerre, et la réforme constitutionnelle concernant le district de Brcko.  Il en a rendu responsable le processus de Prud, que la France, a-t-il rappelé, a soutenu depuis l’origine et qui doit être poursuivi et étendu.  M. Ripert a cependant observé des « évolutions inquiétantes », qu’il s’agisse de la rhétorique nationaliste ou des efforts de certains pour remettre en cause la structure constitutionnelle de l’État.  Il a regretté le « manque de confiance persistant » entre les trois peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine, et a appelé les dirigeants du pays à sortir de l’immobilisme.

Le représentant a apporté le « plein soutien » de sa délégation au Haut Représentant pour faire respecter les Accords de Dayton et le Protocole de Paris, et pour veiller aux réformes dont le pays a besoin pour parvenir à la transition du Bureau du Haut Représentant vers un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne.  Pour franchir cette étape capitale, il reste toutefois à accomplir d’importants progrès, a affirmé M. Ripert.  Il a notamment fait état d’un important retard à rattraper dans l’inventaire et la répartition des propriétés de l’État.  La France soutient l’aspiration de la population de Bosnie-Herzégovine à rejoindre l’Union européenne, a affirmé M. Ripert.  L’avenir de l’ensemble des populations de la région réside dans leur ancrage dans l’Europe, a ajouté le représentant, qui a rappelé l’engagement de la communauté internationale aux côtés de la Bosnie-Herzégovine.  « Le cap est fixé, et le rythme dépend des dirigeants bosniens eux-mêmes », a affirmé M. Ripert, qui a estimé que la communauté internationale « peut appuyer les Bosniens mais ne peut se substituer à eux ».

M. NEVEN JURICA (Croatie) a relevé que la Bosnie-Herzégovine avait fait des progrès limités, comme en témoigne le rapport du Haut Représentant.  Il a estimé que cette impasse ne pouvait être surmontée que par un dialogue entre les principales formations politiques, en particulier sur la réforme constitutionnelle.  Le pays connaît des problèmes considérables, dont certains représentent de véritables menaces pour son avenir, a-t-il reconnu, citant notamment la résurgence d’une rhétorique nationaliste et hostile aux Accords de Dayton.  Tout engagement constructif et toute tentative de remédier à cette situation devraient être salués et encouragés, a poursuivi le représentant.  Les Bosniaques, les Bosniaques Serbes et les Bosniaques Croates doivent impérativement coexister en paix et bénéficier des mêmes droits fondamentaux, dont celui de retourner dans le foyer qu’ils occupaient avant la guerre, a estimé M. Jurica.  Il a enfin lancé un appel pour que tous les fugitifs recherchés par le TPIY soient arrêtés et transférés à La Haye.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que les citoyens de Bosnie-Herzégovine  souhaitent un avenir de paix, de stabilité et de prospérité en faisant partie intégrante de l’Europe.  C’est pourquoi tous les dirigeants du pays doivent veiller à éviter toute menace à la stabilité de l’État, qui serait inacceptable pour la communauté internationale, a-t-il ajouté.  Il a vu dans l’adoption de réformes constitutionnelles et dans la lutte contre les crimes de guerre la preuve qu’il est possible aux dirigeants de s’entendre pour progresser.  Mais il a aussi lancé un appel pour que les conditions nécessaires à la transition du Bureau du Haut Représentant vers un Bureau de l’Union européenne soient rapidement remplies.  M. Heller a rappelé à toutes les parties en Bosnie-Herzégovine leur obligation de collaborer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  Il s’est dit inquiet des récentes atteintes à la liberté d’expression et a demandé un renforcement des mesures de protection des droits de l’homme.  Il a demandé l’adoption de mesures qui sont nécessaires pour assurer le retour en toute sécurité de quelque 100 000 réfugiés et déplacés, condition de la réconciliation nationale.

M. YESUI ZHANG (Chine) a salué les mesures prises par la Bosnie-Herzégovine pour renforcer l’ordre constitutionnel.  Mais, il s’est dit préoccupé, comme tant d’autres intervenants, par les menaces qui se posent concernant la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays.  Il a encouragé le Haut Représentant à poursuivre son dialogue avec toutes les formations politiques nationales pour les aider à trouver un terrain d’entente et à mettre pleinement en œuvre les Accords de Dayton.  La Chine, pour sa part, continuera de prêter assistance à la Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’au Haut Représentant, a assuré le représentant.

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) a déclaré que sa délégation était « vivement préoccupée » par la montée d’une rhétorique discordante et nationaliste qui défie la souveraineté et l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que l’autorité du Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine et celle du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix.  « Ma délégation note également avec préoccupation la récente tentative de sécession de la Republika Srpska qui met en doute son engagement en faveur de l’état de droit et qui pose un obstacle à l’édification d’un État multiethnique stable et solide », a également indiqué le représentant du Viet Nam.  Les acteurs politiques de la Bosnie-Herzégovine doivent faire preuve de souplesse et traduire de façon concrète l’Accord du 8 novembre, a estimé Bui The Giang.  Une attention particulière doit être accordée à la question des personnes déplacées qui se trouvent dans l’incapacité de retourner chez elles, ainsi qu’à celle du dédommagement concernant les biens qui ne peuvent être restitués à leurs propriétaires, a-t-il ajouté.  Il a indiqué qu’il fallait garder à l’esprit la tenue des élections prévues l’année prochaine et les problèmes qu’elles risquent d’entrainer en matière de montée des rhétoriques nationalistes.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a salué les progrès enregistrés en Bosnie-Herzégovine depuis l’accord avec le Programme des Nations Unies pour le développement, dans lesquels il a vu une volonté de compromis de la part des dirigeants du pays.  Il s’est toutefois dit inquiet de la rhétorique nationaliste.  C’est pourquoi le Burkina Faso soutient pleinement la mise en œuvre des Accords de Dayton.  La question de la répartition des biens publics devrait pouvoir trouver une juste solution, a estimé M. Kafando, qui s’est félicité de voir que le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine a entamé un processus en ce sens.  Il s’est en revanche dit inquiet des conséquences de la crise économique pour le pays et a estimé urgent de renforcer l’intégration économique des différentes composantes du pays.  Il s’est félicité des mesures de renforcement de l’état de droit, notamment de l’adoption de la stratégie de lutte contre les crimes de guerre et de la réforme du système judiciaire.  Ces réformes devraient garantir une meilleure coopération avec le TPIY, a-t-il estimé.  Il a souhaité que le pays puisse s’engager plus avant dans la voie de l’intégration européenne, et a estimé que la Bosnie-Herzégovine doit encore faire des progrès en matière de respect des droits de l’homme, des droits des réfugiés et de la liberté de la presse.

Mme ROSEMARY DI CARLO (États-Unis) a rappelé que le Vice-Président des États-Unis, M. Joseph Biden, avait exprimé, le 19 mai dernier, à l’occasion d’une visite dans les Balkans, l’engagement du Gouvernement américain en faveur de la stabilité et de la paix en Bosnie-Herzégovine.  Nous réitérons aujourd’hui cet engagement, a-t-elle dit.  Elle s’est cependant dite préoccupée par la montée d’une rhétorique nationaliste, notamment par les dirigeants de la Republika Srpska, qui porte atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du pays.  La représentante a ensuite appuyé la transition du Bureau du Haut Représentant vers l’établissement d’un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne, ceci lorsque les cinq objectifs et les deux conditions fixées par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix auront été atteints.  Les États-Unis restent pleinement déterminés à soutenir les réformes qui permettront à la Bosnie-Herzégovine de renforcer la règle de l’état de droit et de s’intégrer durablement au sein des institutions européennes, a ajouté la représentante.

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a pris note des progrès réalisés dans la satisfaction des objectifs et des conditions préalables à la transition du Bureau du Haut Représentant vers un Bureau d’un Représentant de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.  Mais il a jugé que ces progrès étaient « trop lents ».  Ces avancées sont nécessaires et seraient possibles si la volonté politique existait, a-t-il affirmé, avant de juger « peu probable » que les objectifs et conditions soient remplis avant la prochaine réunion du Comité directeur de mise en œuvre des Accords de Dayton.  Les dirigeants de Bosnie-Herzégovine doivent comprendre que les cinq objectifs doivent être atteints et les deux conditions remplies pour que la transition ait lieu, a-t-il insisté.

M. Sawers s’est dit encouragé de voir que la question concernant les propriétés d’État et celle de la défense évoluent.  Il a salué le travail du Haut Représentant et l’a assuré de son soutien.  Le Royaume-Uni appuie l’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine, comme de tous les pays de la région, a affirmé le représentant.  Mais pour cela, il faut que la culture politique change et que les dirigeants du pays reconnaissent que la rhétorique nationaliste ne peut aboutir qu’à une impasse, a-t-il averti.  M. Sawers a enfin souhaité un « mandat robuste » pour le futur Représentant spécial de l’Union européenne qui, a-t-il rappelé, sera le point focal pour l’engagement de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.

M. RUHAKAMA RUGANDA (Ouganda) a demandé aux parties bosniennes, tout en notant les progrès déjà relevés par le Haut Représentant et les autres membres du Conseil de sécurité, d’appliquer les Accords de Dayton, et aux pays voisins de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Nous avons également noté, a poursuivi le représentant, les problèmes de déficit financier qui ont empêché jusqu’à présent le Gouvernement d’assumer ses obligations, ainsi que le taux de chômage endémique de 41%, et qui semble continuer d’augmenter.  L’Ouganda demande donc à la communauté internationale et à l’Union européenne de se concentrer sur ces questions, ainsi que sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées qui devraient pouvoir entamer leur retour dans leurs foyers d’origine.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a dit que sa délégation ne pouvait pas être d’accord avec la tonalité du rapport du Haut Représentant.  L’analyse qui insiste sur une quelconque « incapacité » des dirigeants nationaux de Bosnie-Herzégovine est indue, a-t-il affirmé.  Il a rappelé que le dialogue politique entre les dirigeants des trois principaux partis politiques, dont chacun se félicite, résulte d’une initiative nationale qui a conduit à des progrès importants et effectués « en un temps record ».  M. Churkin y a vu la démonstration de la capacité de la « troïka » bosnienne de mettre en œuvre des décisions de compromis.  M. Churkin a également rejeté les accusations du rapport visant directement la Republika Srpska.  Les dirigeants de l’entité serbe de Bosnie-Herzégovine n’ont pas pris de décision allant à l’encontre des Accords de  Dayton, a-t-il affirmé.

Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité que la prochaine réunion du Conseil de mise en œuvre des Accords de Dayton permette d’effacer « l’impression que l’appareil du Haut Représentant travaille dans l’inertie » sans prendre en compte ce qu’il a présenté comme étant des tendances qui se dégagent clairement depuis quelques mois en Bosnie-Herzégovine.  M. Churkin a ainsi estimé que les progrès obtenus, y compris sur la question des biens publics, invitent à un changement dans la présence internationale dans le pays.  Il a souhaité que des décisions soient prises d’ici à la fin septembre dans la répartition des biens publics afin que le Comité directeur Conseil de mise en œuvre, lors de sa session d’octobre, puisse adopter un « calendrier définitif » sur la transformation du Bureau du Haut Représentant en un Bureau d’un Représentant spécial de l’Union européenne.

M. SLAVKO KRULJEVIC (République serbe) a assuré que son pays continue de rester engagé en faveur des Accords de paix de Dayton et de respecter l’intégrité et la souveraineté territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Une de nos priorités de politique étrangère est le développement de relations de bon voisinage afin de veiller à la stabilité régionale des Balkans, a dit M. Kruljevic.  En tant que signataire des Accords de Dayton, la Serbie respecte pleinement ses obligations et est fermement convaincue que leur mise en œuvre est d’une importance capitale, a poursuivi le représentant.  Nous estimons que les relations entre les trois nations constitutives de la Bosnie-Herzégovine devraient être abordées par la communauté internationale avec l’attention et le respect mutuel qu’elles méritent.  Toute réforme devrait être entreprise de manière à ce qu’elle contribue à assurer l’intégration de ce pays à l’Union européenne, a ajouté le représentant.  La Serbie soutient tous les efforts vers la stabilité, la démocratie et la prospérité socioéconomique de la Bosnie-Herzégovine, et elle salue toutes les décisions et solutions qui sont l’aboutissement d’un accord démocratique entre ses trois peuples: les Serbes, les Bosniaques et les Croates.  M. Kruljevic a en conclusion indiqué que les auteurs des crimes haineux perpétrés lors du conflit tragique survenu dans la région des Balkans devraient être traduits en justice, assurant que la Serbie poursuivrait ses efforts pour pleinement coopérer avec le TPIY.

S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), M. MARTIN PALOUS (République tchèque) a déclaré que depuis la signature des Accords de stabilisation et d'association entre la Bosnie-Herzégovine et l’UE, il y a de cela un an, d’indéniables progrès avaient été accomplis par ce pays.  Il a salué en particulier l’adoption d’un amendement à la Constitution grâce auquel le district de Brcko bénéficiera d’un accès à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.  De nombreuses réformes prioritaires continuent d’être mises en œuvre, comme la Stratégie de réforme du secteur de la justice, tandis que la Stratégie nationale contre les crimes de guerre a été adoptée en décembre 2008.  Mais en dépit de ces développements positifs, de nombreux défis demeurent, a estimé le représentant.  La rhétorique nationaliste et anti-Dayton pose une menace à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, alors même que les institutions d’État ont fait des progrès, mais qui restent insuffisants, concernant les réformes demandées par l’Union européenne.  Aussi M. Palous a-t-il demandé aux dirigeants politiques de s’engager vigoureusement en faveur de ces réformes.  L’UE soutient par ailleurs pleinement la transition du Bureau du Haut Représentant vers un Bureau renforcé du Représentant spécial de l’Union européenne, qui prévoit un renforcement de l’appropriation locale.  Il sera nécessaire au préalable de remplir les cinq objectifs et les deux conditions fixées par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, a prévenu le représentant tchèque, qui a insisté pour que les autorités de Bosnie-Herzégovine maximisent leurs efforts pour trouver une solution aux questions concernant les biens publics et la pleine mise en œuvre des Accords de Dayton.  Le représentant de la présidence de l’Union européenne a enfin rappelé à quel point il était important pour le pays de coopérer avec le TPIY, dans la mesure où il s’agit aussi d’un élément déterminant pour le processus d’association du pays avec l’UE.

Reprenant la parole pour remercier le Conseil de sécurité de son soutien, le Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne a relevé que les propos de M. Špirić, le Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, portant sur le respect nécessaire par les organisations internationales de la démocratie, et sur l’illégalité des actions de certains de ces prédécesseurs aux fonctions de Haut Représentant ne sont pas acceptables.  Ce genre d’allégations et ce type de rhétorique sont justement ce qui retarde la fermeture du Bureau du Haut Représentant, a estimé M. Inzko, avant de conclure son intervention en espérant qu’il serait en mesure, d’ici la fin juin ou le début juillet, de faire état de nouveaux progrès accomplis en Bosnie-Herzégovine.

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Cinquième Commission

49^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION PROPOSE UN BUDGET REVU À LA BAISSE POUR LE FINANCEMENT DE LA FINUL JUSQU’AU 30 JUIN 2010

Les délégations de la Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) se sont penchées ce matin sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)* et de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE)**.

Le Contrôleur de l’ONU, M. Jun Yamazaki, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur la FINUL, a indiqué que le Secrétaire général proposait à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 646 580 400 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.  Ce budget couvre entre autres le déploiement de 15 000 militaires, 412 fonctionnaires recrutés sur le plan international et 833 fonctionnaires recrutés sur le plan national, et il représente une diminution de 4,2 millions de dollars par rapport au budget approuvé de l’exercice 2008/2009, qui s’élevait à 650,8 millions de dollars.

M. Yamakazi a expliqué que ces réductions résultaient, pour l’essentiel, d’une révision à la baisse des besoins en personnel militaire ainsi qu’en matière de transports. 

La Cinquième Commission a ensuite entendu la Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), Mme Susan McLurg, qui a présenté le rapport du Comité sur la question.  Elle a fait savoir que le CCQAB recommandait à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de près de 610 millions de dollars pour financer les activités de la FINUL pendant la période considérée, soit près de 37 millions de dollars de moins que le montant proposé par le Secrétaire général.  Évoquant un budget « réaliste » tenant notamment compte des retards enregistrés dans le déploiement sur le terrain de troupes supplémentaires, Mme McLurg a indiqué que des économies significatives pouvaient être réalisées non seulement au niveau des ressources prévues au titre du personnel militaire et du personnel civil mais aussi au niveau des dépenses de carburant et des installations et infrastructures. 

Le représentant de la République arabe syrienne a ensuite pris la parole pour demander à la Présidente du CCQAB pourquoi le Comité consultatif avait, « cette année encore », recommandé, au paragraphe 16 de son rapport, de demander au Secrétaire général de réexaminer avec la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) et le Groupe d’observateurs au Liban de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) les dispositions d’appui financier et administratif et d’en rendre compte dans son projet de budget-programme pour 2010-2011.  Le représentant a rappelé que l’Assemblée générale avait rejeté cette recommandation à sa soixante-troisième session.

Mme McLurg a répondu que le Comité consultatif continuait de trouver nécessaire que le Secrétaire général fasse rapport, « d’un point de vue strictement budgétaire », sur des arrangements de longue date entre des acteurs de premier plan dans le domaine de l’observation au Liban.

S’agissant de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), le CCQAB a par ailleurs approuvé la proposition du Secrétaire général de reporter l’examen de cette question à la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale.  La décision d’affecter près de 18 millions de dollars vise à combler le déficit de trésorerie de la Mission au 30 avril 2009.

La prochaine réunion plénière de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal de l’ONU.

*     A/63/520, A/63/689, A/63/689/Corr.1 et A/63/746/Add.11

**    A/63/562 et A/63/746/Add.12

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Comité chargé des ONG

Reprise de la session de 2009

30^e & 31^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG CLÔT SA SESSION DE 2009 EN RECOMMANDANT L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À QUATRE NOUVELLES ONG

Il tiendra sa session de 2010 du 25 janvier au 3 février, puis du 26 mai au 4 juin

Le Comité des organisations non gouvernementales a clôt aujourd’hui sa session de 2009, en recommandant l’octroi d’un statut consultatif spécial aux quatre nouvelles ONG suivantes: Genève Pour Les Droits de l’Homme; Yukon River Inter-Tribal Watershed Council; Regards de Femmes; et Passionists International.  Cela porte ainsi à 35 le nombre d’ONG qui ont connu le même sortau cours de cette reprise de session qui a commencé le 18 mai dernier.

Au cours de cette journée, le Comité a également décidé de clore l’examen de l’ONG américaine Dynamic Christian World Mission Foundation, à la demande de la Chine; de suspendre jusqu’en janvier 2010 l’examen du Ethiopian Human Rights Council et de reporter l’examen des demandes de 22 autres ONG.

Approuvant l’ordre du jour provisoire de sa session de 2010, le Comité a décidé de se réunir du 25 janvier au 3 février, puis du 26 mai au 4 juin*.

Dans le cadre de l’examen de ses méthodes de travail, le Comité a adopté un projet de décision** par lequel il invite l’ECOSOC à suspendre immédiatement, en application des dispositions de sa résolution 2008/4 du 21 juillet 2008, le statut consultatif de 95 ONG (liste annexée) pour une période d’une année, en priant le Secrétaire général d’informer les organisations concernées de leur suspension.  Toujours dans le cadre de l’examen de ses méthodes de travail, le Comité a pris note, au titre des questions diverses, de la liste des ONG ayant cessé d’exister (Children Australia, Inc) ou ayant retiré leur demande (China Youth Development Foundation) et des neuf organisations qui ont changé de nom. 

Le Comité a adopté le rapport*** des travaux de la reprise de sa session de 2009 qui précise, notamment, que le Comité, au cours de cette période, a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à 35 ONG, l’inscription sur la Liste d’une autre, le reclassement de statut spécial à statut général d’une ONG, et pris note des rapports quadriennaux de 111 ONG.

Par ailleurs, le Comité a décidé de clore l’examen de la demande de l’ONG américaine Dynamic Christian World Mission Foundation par un vote de 12 voix (Burundi, Chine, Cuba, Égypte, Guinée, Inde, Pakistan, Qatar, Fédération de Russie, Soudan, Turquie et Angola) contre quatre (Israël, Roumanie, Royaume-Uni et États-Unis) et trois abstentions (Colombie, Dominique et Pérou).  Intervenant après le vote, le représentant des États-Unis, appuyé par celui d’Israël, a rappelé que le Comité des ONG avait pour mandat d’intégrer la pleine diversité des ONG aux niveaux international, national et local et a regretté le temps consacré aux discussions visant à exclure des organisations de la société civile des activités des Nations Unies.  Les représentants de la Roumanie et du Royaume-Uni ont regretté un vote dont les motivations étaient contestables.  Ce vote intervenait aux termes d’un long débat entre délégations et de nombreux échanges entre les délégations américaine et chinoise, cette dernière estimant que l’ONG prétendait sans fondement qu’il n’y avait pas de liberté religieuse en Chine.  Elle a également exigé que l’ONG fournisse la liste et les adresses de ses membres en Chine, en mettant en doute sa volonté de collaborer avec le Comité.

Le représentant de Cuba a appuyé le droit des États Membres d’obtenir toutes les réponses attendues.  Celui de l’Égypte a déclaré que les questions spirituelles ne relevaient pas des activités couvertes par l’ONU.  Si les représentants du Pakistan, du Soudan et de la Fédération de Russie ont appuyé la proposition de la Chine de clore l’examen de cette demande, celle du Royaume-Uni a estimé qu’une telle action mettait en péril la réputation du Comité.  Le représentant des États-Unis a demandé de préciser les moyens par lesquels cette ONG comptait entreprendre ses activités, en insistant qu’on laisse à l’ONG le temps de répondre.  Les représentants de Cuba et de l’Égypte ont relevé le cas inhabituel de voir une délégation poser une question à une ONG avec laquelle elle n’avait aucun souci.  Celui des États-Unis a répondu qu’il était surpris par les propos de délégations qui utilisent quotidiennement les lacunes procédurales pour bloquer des demandes d’ONG.  Les représentants de la Roumanie, du Royaume-Uni, des États-Unis et d’Israël ont estimé que les questions relatives aux noms et adresses des membres n’étaient pas pertinentes pour juger de la qualité des ONG.  Sur le même ton, l’observateur de la Suisse a insisté que le respect des données privées était garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme. 

Le Comité des ONG a, en outre, décidé de reporter l’examen des demandes d’Erevna International Peace Center, le représentant de la Turquie souhaitant des précisions sur les activités, le statut international, les affiliations et les budgets 2007 et 2008 de l’ONG.  Il a reporté l’examen de la demande d’European Foundation for Democracy, la représentante de la Chine souhaitant des précisions sur les financements de trois ONG et ses liens avec elles.  Si le représentant de l’Égypte a demandé des précisions sur les noms et les adresses des membres, celui d’Israël a mis l’accent sur la protection des données privées.  Le Comité a également reporté l’examen de la demande d’European Renewable Energy Council (EREC), à la requête des représentants de l’Égypte et de Cuba qui ont souhaité savoir si elle tirait des avantages économiques de ses activités.   

L’examen de la demandede Forest Product Association of Canada a été reporté à la requête du représentant de l’Égypte dans l’attente de précisions sur la participation de cette ONG aux travaux de la Commission du développement durable et les recettes d’investissement de cette ONG.  De même, l’examen de la demande de Human Rights Foundation a été reporté à la requête du représentant de la Chine dans l’attente d’un complément d’informations sur le niveau de dépenses 2008 et les activités menées avec le « Norvegian Tibet Committee ».  Celui de l’Inde a demandé des précisions sur une somme de 250 000 dollars consacrée à des groupes de pression à des fins de « lobbying ».  Le représentant de Cuba a souhaité des précisions sur les activités dans son pays et la représentante de la Turquie sur les questions précédentes restées sans réponses. 

Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande d’International Dalit Solidarity Network,le représentant de la Fédération de Russie souhaitant savoir ce que l’ONG entendait par « formes contemporaines » de discriminations raciales, de xénophobie et d’intolérance.  Celui de l’Inde a demandé comment l’ONG traitait les questions de pratiques discriminatoires à l’égard des migrants, et si elle connaissait les mesures de recours nationales indiennes pour faire face aux questions de discrimination résultant du système des castes.  Il a de même reporté l’examen de la demande d’International Fédération of Liberal Youth, le représentant de la Chine invitant l’ONG à respecter la terminologie officielle de l’ONU concernant certaines provinces de Chine.  Celui de Cuba a fustigé l’implication de cette ONG dans des actes politiquement motivés à l’encontre d’États Membres.  Le représentant de l’Égypte a demandé ce que l’ONG entendait par le terme « déclaration politique », ainsi que des précisions sur le processus de prise de décisions au sein de l’ONG. 

En outre, le Comité a reporté l’examen de la demande des ONG International Gas Union et de Kosmos Associates, le représentant de la Chine invitant la première à respecter la terminologie officielle de l’ONU concernant les provinces chinoises et celui de l’Égypte souhaitant des précisions sur le statut et les affiliations de la seconde.  Le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande d’International Reading Association,lereprésentant de Cuba souhaitant plus de détails sur les activités menées en Amérique latine et les Caraïbes et, à l’instar de celui de l’Égypte, des informations sur les conséquences du changement de statut de l’ONG. 

À la requête du représentant de l’Égypte, l’examen de la demande de l’ONG LESTIME a été reporté dans l’attente de précisions sur les activités de sensibilisation en faveur du mariage entre personnes de même sexe et la possibilité pour ces couples d’adopter des enfants.  Parmi les nombreuses questions, le représentant de l’Égypte a également demandé des informations sur la position de l’organisation à l’égard de la charia islamique et le groupe d’âge ciblé par ses activités.  De son côté, l’observateur de la Suisse a précisé que cette ONG avait envoyé à deux reprises, en juin 2008 et en janvier 2009, à ses propres frais, un représentant pour avoir un échange avec les membres du Comité. 

L’examen des demandes d’International Sustainable Energy Organisation For Renewable Energy and Energy Efficiency (ISEO) et de Kashmiri American Council a aussi été reporté, le représentant de l’Égypte regrettant l’insuffisance des renseignements fournis par la première, et celui de l’Inde estimant que la seconde n’avait pas répondu aux questions précédentes, notamment sur les activités de plaidoyer menées en Inde.  De même, l’examen de la demande de Lesbenorganisation Schweiz a été reporté, la représentante du Qatar souhaitant des explications sur le blocage du site de cette ONG par les autorités de Berne en 2006 au motif qu’il contenait des messages pornographiques et celui de l’Égypte demandant si l’organisation avait des membres non lesbiennes.  De son côté, l’observateur de la Suisse a dit le souci de cette ONG de répondre à toutes les questions et a formé le vœu que le Comité se prononce le plus rapidement possible.

Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen des demandes de National Association of Home Builders of the United States;de PeaceBuilders;et de Presse Emblème Campagne, le représentant de l’Égypte souhaitant des précisions sur les membres de la première; ceux de la Chine et de Cuba demandant des précisions sur les financements et les affiliations des deux dernières.  Le Comité a décidé de reporter l’examen des ONG Spirituality for Kids Europe Limited, et de Sub-Priorato del Piemonte dell’Ordine di San Fortunato onlus, les représentants du Soudan et de l’Égypte demandant des précisions sur les affiliations et financements de la première et celui de l’Égypte des précisions sur le processus de prise de décisions de la deuxième.  L’examen de la demande de WITNESS a de même été reporté, les représentants du Soudan, de la Chine et de l’Égypte souhaitant des précisions sur les activités de cette ONG.  Le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande de World Igbo Congress à la requête des représentants de l’Égypte et du Burundi qui ont souhaité des précisions sur les activités de cette ONG, respectivement au Nigéria et hors du Nigéria; et de Asian-Eurasian Human Rights Forum, à la requête du représentant de la Chine qui a souhaité des précisions sur les affiliations de l’ONG. 

Aux termes d’un long débat, le Comité a décidé de suspendre l’examen de la demande d’Ethiopian Human Rights Council jusqu’en janvier 2010, pour laisser à cette ONG le temps de se conformer à la nouvelle législation éthiopienne relative aux ONG. 

Dans une déclaration de clôture, le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que les ONG dotées d’un statut consultatif avaient des droits et des devoirs, et a regretté la tendance croissante d’ONG d’abuser de leur statut à la veille d’élections au sein d’organes de l’ONU pour porter atteinte à l’image d’États Membres. 

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

*     document E/C.2/2009/L.3

**    document E/C.2/2009/L.2/Rev.1

***   document E/C.2/2009/L.4 (à paraitre)

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Instance permanente sur les questions autochtones

Huitième session

12^e et 13^e séances – matin et après-midi

L’IDÉE D’UNE PARTICIPATION AUTOCHTONE À LA PROCHAINE CONFÉRENCE DE L’ONU SUR LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE DÉFENDUE AU SEIN DE L’INSTANCE PERMANENTE

Les associations demandent à l’Instance permanente sur les questions autochtones de consacrer plus de réunions à la santé et aux langues

L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones a notamment débattu, aujourd’hui, de l’impact de la crise économique et financière sur les peuples autochtones.  L’idée a ainsi été lancée d’une participation des autochtones, sous une forme à définir, à la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement, prévue au Siège des Nations Unies, à New York, du 24 au 26 juin prochain.

Le Sous-Secrétaire général chargé du développement économique au Département des affaires économiques et sociales (DESA), M. Jomo Sundaram, a évoqué la crise actuelle en exprimant la crainte que ne soient pas tirés les enseignements des crises passées. 

Concernant les peuples autochtones, le prochain défi pour ceux-ci est le combat pour les ressources naturelles, a-t-il estimé.  En raison de leur raréfaction, la question de leur contrôle se pose, y compris la lutte pour les terres arables et l’eau. 

Lors du débat, un membre de l’Instance permanente a proposé une participation des autochtones au Sommet prévu dans quatre semaines, idée qui a reçu l’aval de la Présidente, Mme Victoria Tauli-Corpuz, la question étant de savoir quelle forme pourrait prendre cette éventuelle participation.

Lors de la séance de l’après-midi, les délégations autochtones ont recommandé à l’Instance permanente de consacrer davantage de réunions aux questions de santé et à celles relatives à la défense des langues traditionnelles. 

La représentante du Forum des autochtones du Pacifique a attiré l’attention sur le fait que les communautés locales rencontraient des problèmes de santé liés à leur condition d’autochtones.  Estimant qu’il existait des « causes culturelles de la santé » qui doivent être débattues au sein de l’Instance, elle a souhaité que, dès l’année prochaine, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) envoie un représentant pour y faire rapport sur ce thème.  

Plusieurs intervenants, dont la représentante du Forum des autochtones francophones, ont en outre demandé à l’Instance de faire pression sur les États Membres pour que ceux-ci appuient financièrement la traduction de la Déclaration des droits des peuples autochtones en langues vernaculaires et accélèrent sa diffusion auprès des communautés concernées.

Ce thème de la défense des langues traditionnelles a été souligné avec insistance par la délégation citoyenne du Pays basque Nord.  Sa représentante, Mme Terexa Michelena, a invité l’Instance permanente à inclure dans ses futurs travaux la thématique de la langue et de l’éducation, « la langue étant une caractéristique essentielle d’un peuple autochtone ».

D’autres représentants d’associations ont stigmatisé les activités industrielles d’extraction qui contribuent à la dégradation des terres traditionnelles, déjà soumises aux conséquences néfastes des changements climatiques. 

Dans l’optique de la neuvième session de l’Instance permanente, la représentante des autochtones andins a ainsi demandé que soit lancée une étude sur l’impact des grands projets industriels sur l’occupation des terres autochtones « et le respect de leurs droits ».

De son côté, M. Craig Cromelin, qui représentait plusieurs associations australiennes de peuples autochtones, a encouragé l’Instance permanente à garantir que le consentement des communautés locales concernant l’exploitation des sols à des fins industrielles soit informé dans le cas des projets à grande échelle.

L’Instance permanente poursuivra ses travaux demain, jeudi 28 mai, à 10 heures.

TRAVAUX FUTURS, QUESTIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET QUESTIONS NOUVELLES

Rapport du Rapporteur spécial sur les changements climatiques

Rapport du Rapporteur spécial sur l’occupation des terres

Déclarations

M. JOMO SUNDARAM, Sous-Secrétaire général au Département des affaires économiques et sociales (DESA), a noté que la crise avait été prévue par le système des Nations Unies.  Les politiques d’autorégulation impulsées par les pays développés n’ont pas contribué à améliorer le sort des populations, a-t-il constaté.  Les Nations Unies ont la possibilité de réagir fortement grâce au leadership du Président de l’Assemblée générale, M. Miguel d’Escoto Brockmann, celui-ci ayant réorienté le fond du débat, a-t-il ajouté.  L’orateur a rappelé l’impact considérable de la crise sur les marchés financiers, y compris dans les pays en développement.  On assiste à une inversion des flux de capitaux qui auraient pu leur être utiles.  À la fin des années 70, les pays en développement connaissaient une croissance rapide, tandis que les pays développés subissaient une forte inflation.  La situation actuelle est fort différente, les destins des deux parties du monde étant liés entre eux, en partie à cause de la mondialisation, a-t-il ajouté. 

M. Sundaram a rappelé que la situation actuelle était sans précédent depuis les années 30.  Les pays en développement, en particulier, subissent une baisse des exportations, alors que les flux d’aide sont en baisse et peu fiables quant à leur stabilité.  Par exemple, l’Italie a diminué son aide au développement qui est passée de 40 millions à 15 millions.  Les projections de l’Organisation internationale du Travail (OIT) prévoient une hausse du chômage de 50 millions de personnes, ce qui signifie que les dépenses sociales des États devront aller en augmentant.  Selon l’analyse des services de renseignement des États-Unis, cette situation, source d’instabilité, représente une menace géopolitique considérable, plus grande que le terrorisme, a-t-il indiqué.  La coopération internationale manque, a-t-il observé.  La reprise économique ne signifiera pas pour autant une reprise rapide de l’emploi, a-t-il averti.  Et si l’on ne coordonne pas les efforts, l’aide sociale ira en diminuant finalement, les recettes des États étant en baisse.  L’orateur a rappelé qu’était prévue une conférence dans quatre semaines à l’ONU sur la crise actuelle, organisée à l’initiative de M. d’Escoto Brockmann.  Or, il semble que malheureusement on ne tire pas les enseignements des épreuves passées en général, a-t-il observé.

Concernant les peuples autochtones, le prochain défi pour ceux-ci est le combat pour les ressources naturelles, a-t-il estimé.  En raison de leur raréfaction, la question de leur contrôle se pose, y compris la lutte pour les terres arables.  Même chose concernant l’eau, a-t-il constaté, notant qu’il ne s’agissait déjà plus d’un bien gratuit et illimité.  Les pays en développement vont être sous pression pour augmenter leurs exportations, de minéraux en particulier, ce qui implique bien souvent des tentatives de mainmise sur les terres pour les exploiter, a-t-il encore averti.

M. NICOLAS LUCAS TICUM, Chercheur maya du Guatemala, a indiqué que le 21 décembre 2012 commencerait le treizième B’aqtum maya qui correspond à une période de 5 200 années de 360 jours.  À l’occasion de cette importante date pour son peuple, il a appelé l’humanité à réfléchir sur le destin de « notre mère nourricière, la Terre ».  L’entrée dans le treizième B’aqtum est un moment de réflexion et doit conduire à l’épanouissement des valeurs de fraternité et de solidarité de l’humanité, a-t-il soutenu.  La Terre, mère nourricière, appartient à tous les êtres humains et inclut tous les autres éléments, a-t-il défendu, en ajoutant que tous les éléments de l’univers étaient intimement liés entre eux.  Cette première partie de son allocution a été suivie de la diffusion d’une vidéo.

M. Ticum a ensuite expliqué que l’être humain devait veiller à l’équilibre et à la complémentarité durant sa vie sur terre.  Et cette terre, a-t-il dit, n’appartient pas à l’humanité, c’est l’humanité qui appartient à la terre.  Il a regretté les attitudes égoïstes et les phénomènes d’exclusion qui caractérisent certaines sociétés humaines et qui ont contribué à la dégradation des échanges commerciaux actuels.  Il a aussi fustigé la détérioration de la diversité biologique et s’est inquiété de la menace que fait peser l’humanité sur l’environnement de façon générale.  Aujourd’hui, a-t-il expliqué, la vie sur la terre se caractérise, non seulement par cette dégradation environnementale, mais aussi par les changements climatiques, le réchauffement planétaire, ainsi que par la perte culturelle et biologique.  Face à cette réalité, il a appelé à rechercher une nouvelle voie qui facilite un renouveau biologique.  Ce message, a-t-il précisé, s’adresse principalement aux acteurs mondiaux et aux organisations internationales financières, comme la Banque mondiale.

Il a en outre appelé les universités à reconnaître le pluralisme scientifique, en prenant en compte les richesses des peuples autochtones.  Il a invité les multinationales et les Nations Unies à considérer que le déséquilibre climatique, la crise écologique et les menaces culturelles sont les fruits d’un modèle de développement monétaire cupide et commercial.  Ces entités doivent admettre que le développement durable est encouragé depuis des siècles par les peuples autochtones, à travers le respect qu’ils ont envers la vie animale et cosmique.  C’est un modèle à suivre, a-t-il poursuivi.  Il faut urgemment considérer le pluralisme économique à travers la reconnaissance des modes économiques des peuples autochtones, a-t-il insisté.  Mais il faut aussi diversifier la monoculture à laquelle on assiste partout à travers le monde, a-t-il ajouté.

Il a demandé à la Commission du développement durable de l’ONU une modification des concepts de développement et d’économie, et l’inclusion de concepts issus de la pensée des peuples autochtones, relatifs à la protection et à la garantie de la vie des peuples qui vivent sur la terre.  Aux acteurs autochtones, il a demandé de créer et mettre en place des alliances et des coalitions, afin de favoriser un développement de la vie endogène qui respecte leurs réalités locales aux plans écologique et cosmique et qui permet d’assurer la vie des générations futures.  Le Protocole de Kyoto, qui est conforme à la pensée des autochtones sur le lien entre écologie et vie sur terre, ne sera efficace que si les États s’engagent à respecter ses obligations, a-t-il par ailleurs souligné. 

Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, Présidente de l’Instance permanente, a souligné que la dérégulation avait eu des conséquences extrêmement larges, y compris sur les contrats de travail ou plutôt sur leur inexistence, ce qui a fragilisé nombre de travailleurs.  Chez les autochtones, l’augmentation des expropriations par les sociétés transnationales a entraîné une paupérisation de ces populations, a-t-elle déclaré.  Dans des pays comme le Canada ou les États-Unis, la crise des subprimes a eu des conséquences adverses, non seulement sur les autochtones de souche, mais aussi sur les travailleurs migrants d’origine autochtone, incapables de rembourser leurs prêts.  Mme Tauli-Corpuz a aussi cité le cas de son pays, les Philippines, où le retour des travailleurs migrants a des conséquences sur le niveau de vie de leur famille, l’apport de ces expatriés étant considérable pour l’ensemble du pays. 

Elle a constaté par ailleurs que la crise avait aussi pour conséquence une diminution de la fréquentation scolaire, de nombreuses familles n’ayant plus les moyens d’acheter les fournitures scolaires et les uniformes.  Les autochtones sont aussi touchés par ce phénomène, selon elle.  La Présidente a en outre constaté que la santé était aussi affectée, les dispensaires de campagne n’ayant souvent même plus les moyens de se procurer les médicaments de base. 

Elle s’est également dite préoccupée par le fait que de nombreux projets d’infrastructures risquent d’entraîner le déplacement des autochtones de leurs terres et pas toujours par leur consentement libre et informé.  Elle a cité l’exemple des projets de barrages en Inde, ou des routes pour accéder aux sites d’extraction minière au Canada.  Elle a aussi déploré une politique plus laxiste dans ce pays en matière d’études d’impact.  On dépense de plus en plus pour les activités extractives, a-t-elle ajouté, citant l’exemple du Québec avec le déplacement d’une communauté amérindienne près de Montréal.

Ces quelques exemples de l’augmentation des dépenses d’infrastructures, qui visent certes à favoriser la croissance économique, auront des effets adverses sur les peuples autochtones, a-t-elle averti.  L’intégration de ces derniers dans les processus de décisions est d’autant plus nécessaire que ce sont eux qui ont contribué depuis des milliers d’années à un authentique développement durable, a-t-elle observé.  La Présidente de l’Instance permanente a enfin appelé à la prise en compte des droits de l’homme afin que ce ne soit pas toujours les mêmes qui pâtissent de politiques et d’activités sur lesquelles ils n’ont peu ou pas de prise.

M. MICK DODSON, Membre de l’Instance permanente, a présenté un projet de guide des principes pertinents contenus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a rappelé que c’est lors de la sixième session de l’Instance que celle-ci avait demandé au Rapporteur de rédiger un rapport sur un projet de guide sur les régimes fonciers en se basant, notamment, sur la Déclaration et la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).  Il a notamment souligné que le document s’attardait sur les dispositions des trois instruments liés aux principes touchant aux territoires et aux ressources naturelles.  Le document comprend aussi des dispositions générales et administratives et d’autres éléments ayant un intérêt pour les autochtones en matière de territoire et de ressources naturelles. 

Il a expliqué en outre que ce document traitait du droit des peuples autochtones à l’autodétermination, de leur consentement libre et informé, du respect de leurs traditions et de leurs cultures, mais aussi de leurs droits à réparation pour la perte de territoires, ainsi que de la lutte contre les discriminations multiformes dont ils sont victimes.

M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance permanente, a souligné l’intérêt de l’exposé de M. Lucas Ticum, prêtre maya, affirmant que son constat allait dans le même sens que celui fait par les religions « révélées ».  Il a suggéré que s’instaure un dialogue entre les religions « révélées » et les religions « métaphysiques ».  Par ailleurs, il a souligné que les États devaient revoir toutes les politiques ayant abouti à la confiscation de territoires.  Car sans territoire, aucune survie n’est possible, a-t-il rappelé.  Il a suggéré que les recommandations de l’Instance soient transmises au prochain Sommet sur la crise prévu dans un mois à l’ONU.

M. TOMAS ALARCON, de la Commission juridique pour l’autodéveloppement des peuples andins d’origine (CAPAJ), a suggéré que l’on mesure l’apport des peuples autochtones à la stabilité écologique dans l’histoire de l’humanité et qu’on leur donne un dédommagement pour cela.

Mme ELSA SON CHONAU, Vice-Ministre de la culture du Guatemala, a souligné que si le peuple autochtone du Guatemala avait commencé à obtenir la satisfaction de ses droits, cela était très récent, alors qu’il représente plus de la moitié de la population.  « Sans notre mère la Terre, la vie serait impossible, estime notre peuple autochtone, et le Gouvernement guatémaltèque est favorable à cette vision des choses », a-t-elle souligné.

M. MIGUEL IBANEZ, de la Communauté paysanne de Tauria, a dénoncé un système qui se développe de manière très agressive et qui résulte en l’accumulation de grandes richesses par un nombre limité de peuples.  Ces changements climatiques provoqués par des activités industrielles vont affecter tous les systèmes écologiques du monde, a-t-il observé.

La Présidente de l’Instance permanente a souligné que la proposition visant à une participation des autochtones au prochain Sommet était à creuser.  Il s’agit d’une occasion de faire valoir nos préoccupations, a-t-elle reconnu.  Si les pays en développement doivent eux aussi diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, cela ne doit pas se faire au détriment de leur développement, a-t-elle ajouté, en soulignant la nécessité que les pays développés contribuent le plus fortement à cette diminution. 

M. Nicolas Ticum, Chercheur maya du Guatemala, a affirmé que les crises diverses, les phénomènes de dégradation vécus aujourd’hui par les humains étaient le résultat d’une non-prise en compte « des alarmes et des conseils de nos sages ».  La crise économique n’est pas un hasard, a-t-il dit.  Selon lui, pour y faire face, il faut exploiter les recherches et les savoirs qu’ont légués les ancêtres car ils possèdent des réponses et des explications aux situations actuelles.   

Mme SHIRLEY MCPHERSON (Australie) a expliqué que dans son pays les autochtones étaient propriétaires de 20% du territoire national. Dans la région des territoires du Nord, ils sont d’ailleurs les principaux décideurs des politiques qui y sont conduites, a-t-elle dit.  Pour toute entreprise qui y est menée, ils doivent donner leur opinion et leur consentement, a-t-elle affirmé.  En matière de propriété foncière, les autochtones ont le droit d’occuper les terres où ils vivent mais la propriété en revient avant tout à l’État, a-t-elle expliqué.  En revanche, le Gouvernement reconnaît les différents autres droits des autochtones, notamment leurs droits traditionnels.  De manière générale, ces populations doivent toujours donner leur accord à tout ce qui a des répercussions sur leur existence et leurs droits.  En cas de discussions, le Gouvernement préfère les négociations aux procès, a-t-elle expliqué.  Elle a conclu en réaffirmant la volonté de son gouvernement de poursuivre l’amélioration de la qualité de vie des autochtones, de mener des actions en matière culturelle et sociale, d’encourager le développement local et d’aider ces peuples autochtones à acquérir et à gérer les terres où ils vivent.

M. HAFID ABBAS (Indonésie) a estimé que l’Instance permanente était le lieu idéal pour faire connaître les besoins des autochtones et pour débattre sur un sujet complexe qui touche les sociétés.  La diversité ethnique en Indonésie ne divise pas le pays, elle enrichit plutôt la culture, a-t-il dit. C’est une source de connaissance, de tolérance et de modération, a-t-il ajouté.  Il a ensuite rappelé l’engagement de son gouvernement à protéger les droits de l’Homme, et a défendu ses efforts en vue de la protection et de la reconnaissance des savoirs des peuples autochtones en Indonésie.  Il a par ailleurs reconnu que son pays n’était pas à l’abri d’erreurs. C’est pourquoi, a-t-il dit, il faut apprendre les meilleures pratiques pour améliorer les politiques et les sociétés.  Concernant le travail futur de l’Instance, il a souhaité voir accorder plus d’importance à la question du consentement préalable des autochtones dans les discussions de l’Instance.  Il a aussi estimé que cette entité devrait travailler de façon encore plus transparente.  Il en va de sa crédibilité, a-t-il estimé.

M. CRAIG CROMELIN, du Conseil national aborigène, a souligné qu’il était en faveur des arrangements envisagés sur les questions foncières en Nouvelle-Galles du Sud.  Les dédommagements à la suite des spoliations dans l’État de Nouvelle-Galles du Sud sont très satisfaisants, a-t-il reconnu, ce qui ne signifie pas pour autant que les aborigènes doivent renoncer définitivement à leurs droits.  Il s’est insurgé toutefois envers certaines dispositions de ces arrangements.  Il a évoqué, par ailleurs, le partenariat entre le Conseil aborigène et le Gouvernement local afin d’améliorer, en particulier, l’adduction d’eau dans les communautés autochtones.  L’orateur a ensuite réaffirmé la position selon laquelle le régime foncier et la propriété foncière étaient deux choses différentes.  Le Conseil des terres aborigènes de Nouvelle-Galles du Sud se félicite que l’Instance ait décidé de maintenir la question foncière au centre de ses préoccupations, a-t-il conclu.

M. SANTIAGO CHIRIBOGA (Équateur) a souligné que son pays contribuait peu aux émissions de gaz à effet de serre.  Cela ne l’a pas empêché de souscrire aux accords internationaux à ce sujet, en particulier à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).  Le représentant de l’Équateur a donné divers exemples des initiatives prises par son gouvernement, en particulier en protégeant de toute exploitation pétrolière une partie du Parc national Yasuni dont 700 000 hectares devront rester vierges.  En conclusion, il a cité Leonardo Boff, qui a proclamé le 22 avril Journée internationale de la Terre nourricière.

M. JETHRO TULIN, de l’Association akali tange, a souligné la nécessité de se concentrer sur l’action.  Il a dénoncé, comme l’an dernier, a-t-il rappelé, les meurtres et viols de la part de policiers qui se poursuivent.  L’orateur a aussi dénoncé les violations des droits de l’homme par les compagnies minières.  Par ailleurs, les barrages polluent les ressources en eau, a-t-il dit, appelant les Gouvernements de Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Canada à prendre des mesures.  Il a appelé aussi la Banque mondiale à intervenir pour que soit établi un système d’arbitrage sur les activités minières, forestières et de pêche.  Une réparation minimale doit, selon lui, être également prévue.

Mme GULNARA ABBASOVA, de la Fondation pour le lien tribal, a rappelé que les peuples autochtones étaient toujours ignorés et négligés à travers le monde.  Ils souffrent d’un manque de considération et de la méconnaissance de leurs droits politiques.  Par ailleurs, on ne reconnaît pas du tout les frontières des territoires dans lesquels ils vivent, que ce soit en Afrique, en Asie ou en Europe de l’Est, a-t-elle soutenu.  Elle a appelé le Conseil économique et social (ECOSOC) à inciter les États à reconnaitre les différents droits de ces peuples, y compris le droit à l’autodétermination.  Dans la même ligne, elle a appelé l’Instance à tenir un atelier sur la décolonisation des peuples autochtones.

M. GUIDO CONJEROS MELIMAN, du Centre culturel de la nation mapuche, a dénoncé la violation des droits du peuple mapuche de la part de l’État chilien.  Contrairement à ce qui se dit, les Mapuches ne sont pas des terroristes mais des peuples attachés à la préservation de leur culture et de leur identité, a-t-il insisté.  Il a rappelé que les Traités signés entre l’Espagne et le Chili au moment de la décolonisation affirmaient le droit des Mapuches sur leurs terres.  Cela n’est plus respecté aujourd’hui, a-t-il dit, précisant qu’aucun droit ne leur était reconnu, pas même le droit à l’accès à l’eau sur leurs terres.  L’eau est pourtant un droit pour tous les êtres humains, a-t-il affirmé.  Il a estimé que la campagne menée actuellement par le Gouvernement pour les droits des peuples autochtones était paternaliste.  Les Mapuches ne sont pas prêts pour une seconde colonisation, a-t-il déclaré.  Il a demandé à l’Instance d’aider les Mapuches à obtenir leurs propres passeports.

Mme JANINE GERTZ, du Mouvement des jeunes autochtones d’Australie, a félicité le Gouvernement australien pour son engagement à respecter les principes d’autodétermination.  Mais elle a estimé que celui-ci continuait d’avoir une attitude ambiguë à l’égard du droit international.  Il faut une charte de droits de l’homme en Australie, a-t-elle souhaité.  Dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de 2007, il faut des mesures qui conduisent au respect de ces peuples par les agences et les gouvernements impliqués dans ce travail, a-t-elle affirmé.  Sur la question de l’autodétermination, elle a expliqué qu’il ne s’agissait pas de lutter contre le Gouvernement, mais de lui rappeler que les autochtones sont les mieux placés pour réfléchir à leur futur et à leur développement.

Mme CELESTE MCKAY, de l’Association des femmes autochtones du Canada, s’est inquiétée de la politique de son pays, constatant un grand fossé entre les droits tels qu’ils sont inscrits dans la loi et la situation réelle.  La mortalité infantile, le chômage, le taux de suicide sont plus élevés chez les autochtones du Canada en comparaison du reste de la population, a-t-elle dit.  Elle a déploré le fait que le Canada n’ait pas vraiment établi un dialogue avec ses peuples autochtones.  La concertation doit se faire à tous les stades des processus de décisions, a-t-elle revendiqué.  Les femmes, gardiennes des traditions et des cultures, sont particulièrement affectées par les lacunes dans le respect des droits des peuples autochtones, a-t-elle indiqué, réclamant l’établissement de statistiques ventilées par sexe afin de dresser un tableau de la situation.  Elle a appelé tous les États à adhérer et à mettre en œuvre la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Elle a demandé au Canada de faire rapport sur les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour respecter ses obligations.

Mme LORI JOHNSTON, du Peuple Yamasi, a indiqué que son peuple était attaqué par les États-Unis en raison de son identité.  Les colons européens sont venus chez les Yamasis pour jouir de la liberté religieuse et si ces derniers ont été soumis, ils n’ont jamais accepté de renoncer à leurs terres tribales, a-t-elle déclaré.  Peuple millénaire, les Yamasis sont harcelés, ne jouissent pas de leurs droits à la santé et à l’éducation.  Les États-Unis s’efforcent de faire disparaître la culture des Yamasis, a-t-elle déploré.  Selon elle, les Yamasis ne tirent aucun profit de la prospérité ambiante et sont économiquement esclaves.  Il n’y a pas eu de consentement préalable et informé du peuple yamasi qui refuse d’être réduit en esclavage.  Elle a demandé la libération des prisonniers yamasis et réclamé l’aide de l’Instance en faveur de son peuple.

M. ENHEBATU TOGOCHOG, du Centre d’information de Mongolie du Sud pour les droits de l’homme, qui a demandé à une collègue de lire son texte en anglais, a dénoncé l’assimilation culturelle pratiquée par la Chine, la population autochtone ne représentant plus que 18% du total de la Mongolie dite intérieure.  L’oratrice a dénoncé l’interdiction par les autorités de faire paître librement les troupeaux, sous couvert de protection de l’environnement.  Elle a aussi dénoncé le modèle de développement chinois inspiré de l’Occident qui spolie les Mongols et les a privés de tout consentement préalable et informé.  La Chine n’étant pas un État de droit, elle ne respecte pas les droits de sa population, pourtant garantis par la Constitution nationale.  Elle a appelé au respect des droits des autochtones de Chine.

Mme JACQUELIN K. CARINO, de l’Alliance des peuples autochtones philippins, a rappelé que l’on avait exproprié des terres à son peuple pour y installer une base américaine.  Aujourd’hui, il est marginalisé, a-t-elle dit.  Elle a réaffirmé sa volonté de voir l’Instance permanente procéder à l’examen de la situation des droits de l’homme de son peuple aux Philippines.

M. EUGENIO INSIGNE, Membre de l’Instance permanente, a regretté le fait que l’intervenante précédente ait posé devant cette Instance un problème d’ordre interne qui, selon lui, avait déjà été résolu.  Ce problème a été très bien réglé par la Commission nationale des Philippines, a-t-il dit, précisant qu’à l’époque il n’appartenait pas encore à cette structure.

Droit de réponse

M. ZHOU NING YU (Chine) a dit sa conviction que la réunion de l’Instance serait couronnée de succès.  Un prétendu représentant de la Mongolie du Sud s’est exprimé, a-t-il dit, mais ce qui a été déclaré est, selon lui, très éloigné des faits.  Le représentant de la Chine a regretté que soit attaquée ainsi la politique de son pays envers les minorités ethniques.  Il s’agit d’une attaque grave et la Chine exige que l’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones soit plus prudente à l’avenir dans le choix des intervenants, afin qu’il ne soit pas porté atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États Membres.  La Chine compte quelque 250 peuples autochtones qui sont tous égaux, a-t-il assuré, et leur identité est protégée sur les plans culturel, religieux et social.  Des mesures préférentielles spéciales les concernant ont été prises dans toute région comptant des minorités ethniques.  La Chine, a-t-il conclu, est déterminée à bâtir une nation démocratique et harmonieuse.

Suite des déclarations

Mme JUSTA CABRERA DE FLORES, du Peuple autochtone de Bolivie, a affirmé que la situation des droits des peuples autochtones était difficile dans tous les pays du monde.  Des témoignages donnent un tableau pessimiste de la réalité de ces droits, a-t-elle soutenu.  Ils se voient non seulement priver de leurs droits ancestraux, mais souffrent aussi de la domination exercée par des populations majoritaires.  Elle a notamment souligné l’importance d’établir un dialogue permanent avec les Gouvernements d’Indonésie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée sur la situation des autochtones.  En Équateur, il faut demander au Gouvernement de mettre fin aux extractions minières qui ne profitent pas aux peuples autochtones, a-t-elle suggéré. 

M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance permanente, en présentant la note préliminaire au Rapport spécial sur les changements climatiques, a fait part des déceptions des autochtones dans les enceintes internationales travaillant sur la question.  Dans ces enceintes, a-t-il dit, on ne réfléchit pas suffisamment à l’impact de ce phénomène et aux mesures visant à l’atténuer dans les cadres de vie des autochtones.  La question posée aux Rapporteurs, a-t-il souligné, était de savoir si on constatait un véritable respect des normes internationales en matière de lutte contre les changements climatiques dans les États où vivent les autochtones.  Pour les Rapporteurs, a poursuivi l’orateur, le document à venir, pour être exhaustif, devra comprendre aussi les positions des acteurs locaux, des organisations, ainsi que les politiques nationales des États dans cette lutte.  Il devra aussi intégrer leurs solutions pour y faire face. 

Mme PAIMANACH HASTEH, Membre de l’Instance permanente, a confirmé que le rapport n’était pas encore achevé.  Elle a ensuite expliqué que les Rapporteurs avaient examiné, dans le cadre de cette étude, l’effectivité des droits des peuples autochtones établis dans les accords et textes internationaux.  La question du respect du consentement libre, préalable et éclairé des populations autochtones, a également été examinée, a-t-elle ajouté.  Leur analyse s’est aussi portée sur le respect du droit des peuples autochtones à l’autodétermination, sur leurs droits face aux richesses minières et sur les stratégies utiles pour combattre, à leur niveau, les effets des changements climatiques.  Le rapport aborde aussi, a-t-elle dit, le droit des autochtones à participer à la vie politique dans les États où ils vivent.  Il préconise enfin des recommandations qui serviraient l’humanité tout entière dans son combat contre les changements climatiques, a-t-elle conclu.

M. LARS ANDERS-BAER, Membre de l’Instance permanente pour l’Arctique, a indiqué que les récents ateliers des autochtones de la région qu’il représentait avaient été assortis de recommandations pour permettre aux communautés de s’adapter aux effets des changements climatiques.  Pour ce faire, a-t-il dit, il faut tenir compte des connaissances des communautés, ainsi que des valeurs qui y sont associées.  L’orateur a demandé le renforcement des capacités des peuples autochtones en matière d’environnement.  La formation et le recrutement des scientifiques issus des communautés locales seraient une bonne chose, a-t-il estimé, en appelant également à la mise en place de mécanismes institutionnels contraignants visant à donner aux peuples autochtones les moyens réels de répondre aux défis climatiques et à leurs conséquences sur l’occupation des terres.

Mme MIRIAM MAC INTOSH (Surinam) a demandé à l’Instance permanente de continuer à faire preuve de transparence dans son fonctionnement et d’avoir une collaboration efficace dans ses relations avec les États.  Évoquant les effets des changements climatiques, elle a expliqué que son pays connaissait depuis des mois d’importantes inondations, résultant de ce « phénomène incontestable ».  Il est possible de lutter contre ce déséquilibre climatique, ainsi que contre les dommages portés à l’environnement et à la biodiversité, de façon collective, a-t-elle maintenu.  Sur un tout autre plan, elle a estimé qu’il fallait continuer à réfléchir sur un mécanisme mondial de financement durable des forêts, en dépit de l’échec récent durant le dernier Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF).  Elle a conclu en appelant les États à s’attaquer non seulement aux effets des changements climatiques, mais aussi à d’autres problèmes comme le déboisement.

M. CARLOS PERAFAN, de la Banque interaméricaine de développement (BID), a regretté la privatisation des terres qui a lieu en Amérique latine.  Il a démontré que ce modèle foncier était inefficace et sans avenir prometteur pour les autochtones.  L’étude conduite par sa banque dans quatre pays sur ce sujet montre l’ineffectivité de cette démarche économique, a-t-il relevé.  Il faut cesser de croire que cette privatisation attirera plus de revenus pour les familles et créera un marché sain, a-t-il souligné.

M. WENCESLAO HERRERA, du Parlement autochtone d’Amérique latine, a exhorté les États nationaux à prévoir la mise en place, à court terme, de stratégies permettant de faire participer les autochtones aux processus de prise de décisions sur tous les problèmes les concernant.  Il les a aussi appelés à lutter contre les discriminations envers ces populations et à établir des politiques de soutien à leur éducation.  De même, les États doivent, selon lui, trouver des solutions novatrices pour protéger les savoirs ancestraux de ces peuples.  Il a en outre plaidé pour la reconnaissance du consentement libre, préalable et éclairé des autochtones dans le cadre de négociations avec les acteurs étatiques et privés.  Il a enfin appelé les instances internationales à combattre les violations des droits de l’homme contre les populations autochtones.

M. OREN LYONS, représentant de la Nation Onondaga, a souhaité qu’en vue de sessions futures, l’Instance permanente fasse davantage pour promouvoir la reconnaissance des droits des peuples autochtones, dont la survie est, selon lui, menacée aujourd’hui plus qu’hier par la dégradation du climat et des terres.

Mme MILDRED KARAIRA, du Forum pour les Caraïbes, s’est dite préoccupée par la quasi-absence d’appui en faveur d’une représentation crédible des autochtones des Caraïbes aux sessions de l’Instance permanente.  Leur identité est menacée, a-t-elle poursuivi, et nombre d’États ne reconnaissent même pas l’existence à l’intérieur de leurs frontières de peuples autochtones.  Elle a recommandé que soient organisés à la neuvième session de l’Instance des séminaires accueillant des experts de la Quatrième Commission de l’Assemblée générale pour y débattre de la mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU sur les droits autochtones dans les territoires non autonomes. 

Mme NGIARE BROWN, du Forum du Pacifique, a demandé que les prochaines sessions de l’Instance accordent une place plus importante aux questions de santé.  Les populations autochtones sont vulnérables, elles rencontrent des problèmes de santé liés à leur condition d’autochtones, a-t-elle dit.  Selon elle, il existe des causes culturelles de la santé qui doivent être débattues au sein de l’Instance.  Elle a ainsi souhaité que, dès l’année prochaine, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) envoie un représentant pour y faire rapport sur ces questions.

M. BRIAN WYATT, du Forum des peuples aborigènes, a proposé l’élaboration d’une convention sur la justice climatique.  Une session extraordinaire de l’Assemblée générale suffirait pour adopter cet instrument, a-t-il dit, en préconisant qu’à la neuvième session de l’Instance, des ateliers d’experts soient organisés sur les effets des changements climatiques sur la vie des communautés locales.

Mme ZAHRA BOUGRINE, caucus francophone, a recommandé à l’Instance d’encourager les États Membres à appliquer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Il faudrait que les États qui sont confrontés à des conflits armés accueillent les représentants de l’Instance pour vérifier si les droits des peuples autochtones dans ces situations sont respectés, a-t-elle estimé.  L’oratrice a également proposé la création d’un fonds d’affectation spéciale pour financer la traduction de la Déclaration dans toutes les langues autochtones.  Selon elle, il faudrait que l’Instance fasse pression pour que soit incluse dans l’enseignement primaire une disciple expliquant aux plus jeunes les enjeux relatifs à la préservation de l’environnement.  Enfin, elle a proposé que le thème de la prochaine session de l’Instance soit « Les peuples autochtones et les partenariats au pouvoir ».

Mme SYLVIA ESCARCEGA, du Forum mondial des femmes autochtones, a souligné l’importance d’une pleine et égalitaire participation des femmes autochtones aux processus de décisions qui concernent directement la destinée des communautés locales.  Elle a en outre suggéré le lancement d’une étude sur l’application des dispositions de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de l’ONU comportant une dimension sexospécifique.

M. ANGUELA VERRA SALES, de la Fédération des associations Guaranies du Paraguay, a notamment appelé la Bolivie à procéder à des réparations pour les terres volées aux peuples autochtones locaux.  Il a rappelé que la plupart des autochtones n’avaient pas de droit de propriété sur leurs terres, et a souhaité voir l’Instance les soutenir dans ce combat.  Il a en outre appelé l’Instance à recommander à la Cour suprême du Paraguay de veiller au respect des droits des peuples autochtones de ce pays.

Mme LATIFA DOUCH, du Caucus amazigh, a affirmé qu’en Algérie, en Tunisie, en Lybie et au Maroc le peuple amazigh subissait la négation totale de ses droits.  Elle a demandé que l’Instance encourage les États de la région à commencer l’application immédiate de la Déclaration de 2007.  Elle devrait aussi jouer un rôle de médiateur entre ce peuple et les États du Maghreb, a-t-elle dit.  De même, selon elle, il faut inciter les États Membres à élaborer une législation nationale conforme aux lois internationales, a-t-elle conclu.

M. MARIO VALDEZ, de la Commission nationale de la terre des Guaranies, a estimé que les États ne respectaient pas leurs engagements internationaux en matière de droits des autochtones.  De leur côté, les multinationales agissent durement contre les peuples autochtones de cette région, a-t-il dit. 

Parmi les maux qu’ils subissent, il a cité notamment la dégradation de l’habitat et de leur environnement.  Il a affirmé que le Gouvernement argentin poursuivait une politique d’emprisonnement des membres de ces groupes autochtones déjà, selon lui, persécutés économiquement et socialement.  Il a appelé les États à respecter l’article 26 et les autres directives pertinentes de la Déclaration de 2007.  Il a estimé que les compagnies qui exerçaient sur leurs terres devaient réparer les dommages qu’elles causent et dont les premières victimes sont les autochtones.

M. KENNETH DEAR, de l’Association mondiale des autochtones, a estimé que la Déclaration de Durban de 2001 était discriminatoire à l’égard des peuples autochtones.  Il s’est néanmoins félicité des changements intervenus lors de la dernière Conférence d’examen de Durban qui a eu lieu récemment, à Genève.  Aujourd’hui, on reconnaît les autochtones comme des peuples à part entière, a-t-il soutenu, ajoutant que la Déclaration faite à Genève appelait à lutter contre les discriminations que ces peuples subissent.

M. MRINAL TRIPURA, du Caucus asiatique, s’est félicité des dialogues qui ont eu lieu avec les six agences des Nations Unies et a appelé à renouveler cette expérience.  Si l’article 42 est important, cela ne saurait expliquer le désintérêt accordé aux autres dispositions de cette Déclaration de 2007, a-t-il déclaré.

Mme JOJI CARIÑO, de la Fondation Tebtebba, a demandé la création d’un centre d’études sur les savoirs et les richesses autochtones.  Elle a aussi plaidé en faveur de la poursuite de la lutte contre les violations commises contre les peuples autochtones à travers le monde.

Mme DELORIS CHARTERS, de l’Association des amis des peuples autochtones de la région de Coquihalla, a stigmatisé les sociétés transnationales qui, appuyées par le Gouvernement du Canada, saccagent les terres de la Colombie britannique.  Elle a affirmé que les autorités canadiennes empêchaient toute mise en valeur durable de ces terres par leurs propres habitants.  Les savoirs, vieux de 150 ans, disparaissent, a–t-elle dit, en déplorant que l’on ne tienne pas compte des conséquences sur la faune et la flore de la dégradation du climat et de l’environnement.  L’accumulation de stations de ski dans ces régions défigure les montagnes, a encore dit la représentante, qui a demandé à l’Instance de faire pression sur le Canada pour qu’il respecte les droits des peuples autochtones conformément à la Constitution du pays.

Mme SOMALIN THACH, de la Fédération des Khmers du Kampuchea Krom, a déclaré que les travaux futurs de l’Instance continueraient d’être essentiels pour la survie et la sauvegarde du patrimoine des peuples autochtones du delta du Mékong.  Le dialogue doit être élargi au sein de l’Instance, a-t-elle estimé, proposant de consacrer, dès l’an prochain, une demi-journée de réflexion sur la mise en place de mécanismes de reconnaissance des peuples autochtones les plus méconnus.  Une fondation pourrait être créée afin de mieux identifier ces peuples et de les rendre visibles aux yeux du monde, a-t-elle indiqué.  À son tour, elle a demandé aux États Membres, à commencer par le Viet Nam, de collaborer avec l’Organisation des Nations Unies pour la science, l’éducation et la culture (UNESCO) en vue de la traduction de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et de la diffusion de ce document auprès de toutes les communautés locales connues.

Mme CHARMAINE WHITE FACE, du Peuple sioux, a demandé à l’Instance de proposer la création d’un organe international de médiation entre les peuples et les « puissances coloniales ».  L’heure est venue de raconter l’histoire de l’occupation de nos terres, de l’assimilation forcée et du génocide, a-t-elle lancé.  Elle a ensuite demandé la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’enquêter sur les effets sur la santé et l’environnement des déchets toxiques déposés pendant des décennies sur le territoire sioux par la « puissance coloniale » américaine.  Il faut savoir que l’extraction d’uranium a le plus souvent lieu dans des régions occupées par des autochtones, a-t-elle noté.  

Mme ALI II SHATU, du caucus africain, a rappelé la marginalisation dont sont victimes les autochtones dans les systèmes scolaires et a affirmé que les gouvernements africains vendaient les terres aux grandes compagnies forestières.  Ces ventes ne profitent ni aux autochtones, ni aux autres populations, a-t-elle maintenu.  Elle a appelé l’Instance à travailler sur le terrain pour plus d’efficacité.  Puis, elle a relevé l’importance de la question du consentement libre, préalable et éclairé, en demandant à l’Instance de l’approfondir.  L’oratrice a aussi reconnu les progrès faits par le Burundi et la République démocratique du Congo (RDC) dans le respect des droits des peuples autochtones.  À l’avenir, a-t-elle dit, et pour plus d’efficacité, l’Instance doit discuter directement avec les missions permanentes des États africains auprès des Nations Unies à New York.  Elle a en outre sollicité la nomination d’un point focal africain pour l’Instance.

M. OSCAR PILLA MASAQUIZA, des Peuples autochtones Kichwa de l’Équateur, a expliqué que dans son pays, en dépit de la reconnaissance des droits des autochtones par la Constitution, beaucoup restait encore à faire.  Il a plaidé pour la traduction de la Déclaration de 2007 et a demandé une assistance plus soutenue sur sa diffusion, « même dans les coins les plus reculés ».  Si un peuple ne connaît pas ses droits, il peut être facilement berné, a-t-il affirmé, avant de demander à l’Instance de créer un programme de bourses pour les plus démunis.

M. NICASIO MARTINEZ MIGUEL, de l’Union nationale des traducteurs autochtones du Mexique, a demandé à l’Instance de recommander au Gouvernement mexicain de redoubler d’efforts en matière d’éducation pour les autochtones, en formant notamment un plus grand nombre de professeurs spécialisés.

Mme TEREXA MICHELENA, de la Délégation citoyenne basque du Pays basque Nord, a estimé que l’Instance devrait inclure dans ses futurs travaux la thématique de la langue et de l’éducation, la langue étant une caractéristique essentielle d’un peuple autochtone.  Indiquant qu’à ce jour la France n’avait toujours pas ratifié la Charte européenne des langues minoritaires de 1992, elle a fait savoir que la langue basque ne devait sa survie qu’au travail « acharné » de milliers de « militants autochtones ».  La délégation demande à l’Instance de mettre les moyens nécessaires, afin que la France respecte, enfin, les langues autochtones et « minorisées » parlées sur son territoire et qu’elle applique les articles pertinents de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a-t-elle ajouté.  Elle a conclu en recommandant, en outre, à l’Instance de nommer un expert autochtone pour la zone de l’Europe de l’Ouest, considérant que la France, a elle aussi, ses « autochtones dans l’Hexagone ».

Mme MYRIAN SANCHEZ, des peuples autochtones de la région andine, a demandé comment il était possible de parler du développement sans que soit garanti le droit fondamental des peuples autochtones à exploiter leurs propres ressources naturelles.  Les grands projets industriels sont néfastes pour nos terres, ils viennent après les génocides, la torture et l’exploitation, a-t-elle dit.  Notre histoire doit être prise en compte afin que l’intégrité culturelle et le statut économique des communautés locales soient enfin reconnus et défendus, a poursuivi Mme Sanchez.  Elle a demandé que dans l’optique de la neuvième session de l’Instance, soit lancée une étude sur l’impact des grands projets industriels sur l’occupation des terres autochtones et le respect de leurs droits.

M. SATURINO SIC SAPON, du Mouvement d’action et de résistance MAR, a appelé au financement accru des réseaux d’entraide qui relient les communautés locales à travers le monde, ces communautés étant pour l’heure confrontées à un défi, le défi climatique qu’elles ne pourront pas relever sans l’aide de la communauté internationale.  Les politiques écologiques doivent tenir compte des savoirs traditionnels, véritable base d’une exploitation durable des ressources naturelles, a-t-il encore considéré.

M. MIGUEL IBANEZ, de l’association « Communidad Campesina de Tauria  », a constaté « partout » un recul des droits et des libertés autochtones, pourtant consacrés dans la législation internationale, a-t-il dit.  Aujourd’hui, c’est la biodiversité qui est menacée, le socle même de la vie, les forêts tropicales de l’Amazone, au Pérou, étant devenues au fil des années hostiles aux hommes après les avoir nourris.

M. CARSTEN SMITH, Membre de l’Instance permanente, a estimé qu’il y avait un grand intérêt à avoir des dialogues avec les États.  C’est une des conditions pour que l’Instance soit efficace, a-t-il indiqué.  Il a ainsi souhaité que l’on invite les États à débattre au sein de l’Instance sur les cas de violations dont ils sont accusés.

Mme GLADYS SILVA, d’Habitat RO-Pérou, dans une déclaration lue en son nom, a fait état des dégâts environnementaux causés par la compagnie minière exerçant sur les territoires de son peuple.  À ce jour, plus de 500 personnes ont été déclarées malades du fait de la pollution produite par cette compagnie, a-t-elle souligné.  Elle a accusé l’État péruvien de ne pas respecter ses obligations internationales.

M. THOMAS ALARCON, de la Commission juridique des peuples des Andes, a appelé à une présence soutenue des États dans le cadre des discussions de l’Instance.  Pour ses activités futures, l’Instance devra veiller à compiler les listes de résolutions et autres textes touchant aux questions sur les autochtones et publiés par les autres organismes des Nations Unies.  Il a souhaité qu’une journée soit consacrée aux travailleurs migrants lors des futurs travaux de l’Instance.

Mme SHERLY CHESNEY, d’Action pour la paix internationale, a demandé que l’on porte une attention accrue au problème des prisonniers autochtones qui voient leurs droits méconnus dans le cadre des procédures judiciaires.  Elle s’est par ailleurs inquiétée de l’emprisonnement de plus en plus courant de femmes autochtones pour la pratique de rites ancestraux.

Mme LORI JOHNSTON, du Peuple yamasi et membre de la Confédération des peuples autochtones et tribaux, a déclaré que pour survivre à la crise climatique, la « souveraineté écologique » des communautés locales devait être respectée.  L’exercice du droit à l’autodétermination doit permettre aux peuples autochtones de gérer à leur manière leurs propres ressources, a-t-elle ajouté.  L’oratrice a demandé à l’ECOSOC de financer une équipe spéciale autochtone chargée de réfléchir à un corps de lois écologiques en phase avec les accords internationaux relatifs à la protection des minorités.

M. CRAIG CROMELIN, représentant de plusieurs associations australiennes de peuples autochtones, a lancé un appel contre les industries d’extraction dont les activités empêchent l’accès des communautés locales aux terres traditionnelles.  Soutenues par le Gouvernement australien, ces activités contreviennent aux principes et dispositions de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a estimé M. Cromelin.  Il a exhorté l’Instance à faire en sorte que le consentement des communautés locales concernant l’exploitation des sols à des fins industrielles soit informé dans le cas des projets à grande échelle.

M. PETER SMITH, représentant du Conseil mondial des églises, a suggéré que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) soient alignés sur les besoins spécifiques des peuples autochtones, groupe humain plus vulnérable que les autres aux effets des changements climatiques.  Il a également demandé à l’Instance de lutter plus énergiquement contre le trafic des femmes, y compris des femmes autochtones.

M. ROBBY ROMERO, de l’Alliance des Indiens américains, a demandé la consécration du principe de reconnaissance du consentement libre, préalable et éclairé des autochtones.

M. JOSHUA COOPER, de l’Association « La Terre c’est la vie », a déploré le fait que les grands acteurs et décideurs de la planète ne faisaient pas participer les autochtones aux débats qui les concernent.  Aussi, dans ses recommandations, a-t-il appelé les Nations Unies à veiller à l’inclusion de ces peuples dans toutes les discussions qui se déroulent en leur sein.

M. MICK DODSON, Membre de l’Instance permanente, a fait partager aux participants ses différentes contributions à la sensibilisation aux questions relatives aux droits des autochtones dans l’État de Hawaii, et particulièrement dans les universités.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité chargé des ONG

Reprise de la session de 2009

28^e & 29^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI D’UN STATUT CONSULTATIF À 10 ONG ET RECOURT À UN VOTE AU SUJET DE LA DEMANDE DE « DEMOCRACY COALITION PROJECT »

Il reporte l’examen de 15 demandes et en clôt le dossier de deux autres

Le Comité des organisations non gouvernementales a recommandé aujourd’hui l’octroi d’un statut consultatif spécial aux 10 ONG suivantes: Haiti Mission statut spécial; Human Security Initiative Organization; De Vrienden Congo; National Council of Youth and Children Associations of Russia; Centre de formation aux techniques informatiques; Fundacion Help for the Andes; International Initiative for Peace; EastWest Institute; Global Volunteer Network Foundation;etJ.W Bethany, Inc. dba Smile of a Child (SOAC). 

Il a également décidé de reporter l’examen de 15 demandes d’ONG, et de clore l’examen des demandes d’Assistance for a Voluntary Return and Reintegration of African Migrants et de Democracy Coalition Project.  C’est aux termes d’un vote de huit voix (Angola, Burundi, Chine, Cuba, Égypte, Qatar, Fédération de Russie et Soudan), contre six (États-Unis, Colombie, Israël, Pérou, Roumanie et Royaume-Uni) et cinq abstentions (Dominique, Guinée, Inde, Pakistan et Turquie), que le Comité a décidé de rejeter la proposition du représentant des États-Unis visant à recommander auprès de l’ECOSOC l’octroi d’un statut consultatif spécial à l’ONG Democracy Coalition Project et de clore l’examen de cette dernière.      

Après le vote, le représentant des États-Unis s’est dit attristé par une décision qui, selon lui, affecte l’image du Comité des ONG et de l’ensemble des Nations Unies.  Il a regretté que de nombreux pays ne respectent pas les principes de la démocratie et, en particulier, le droit de la société civile de critiquer les gouvernements.  Il a fustigé une tactique de blocage qui consiste à poser des questions de manière indéfinie dans l’optique de repousser toute décision.  Il a insisté que son pays attendait avec intérêt la session de fond de 2009 de l’ECOSOC pour se prononcer de manière définitive sur cette ONG. 

Si les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Roumanie ont estimé que le temps consacré aux questions avait assez duré, ceux de la Fédération de Russie, de Cuba, de l’Égypte, du Qatar, du Pakistan, de la Dominique, de l’Angola, du Burundi et de la Chine ont dit que l’on ne pouvait se prononcer tant que l’ONG n’avait pas répondu à toutes les questions.  Certaines de ces délégations ont même regretté que l’ONG mène des activités visant à empêcher l’entrée de certains États Membres au Conseil des droits de l’homme, et d’autres ont fustigé l’élaboration d’une liste subjective de 60 pays qualifiés de « non démocratiques ».  Le représentant de l’Inde, quant à lui, a souhaité que l’on ne prenne pas de décision hâtive, afin que l’ONG dispose suffisamment de temps pour répondre à toutes les questions et éliminer toute incertitude.   

Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes des ONG Humanitarian Accountability Partnership International; World Granny;et IFENDU for Women’s Development,jugeant qu’elles n’avaient pas répondu à toutes les questions posées.  Si le représentant de l’Égypte a souhaité des précisions sur la nationalité et les modes de nomination des membres du Conseil d’administration d’IFENDU, la représentante du Royaume-Uni a estimé que cette ONG méritait le statut spécial, en ajoutant que des questions supplémentaires n’apporteraient rien à la qualité de la demande.  Le Comité a également décidé de reporter l’examen de Passionists International,le représentant du Pérou souhaitant savoir avec quelles organisations cette ONG collaborait au Pérou, où elle n’était pas inscrite auprès des institutions compétentes. 

Le Comité a également décidé de reporter les demandes des ONG Corrections India; International Institute of Security Management;et de 3D - Trade - Human Rights - Equitable Economy, le représentant du Pakistan souhaitant des précisions sur les difficultés financières de la première qui attend d’hypothétiques subventions gouvernementales pour fonctionner; la composition du Conseil d’administration et les recettes diverses de la seconde, y compris les activités futures en Asie du Sud-Est; et les activités menées dans les pays développés par la troisième. 

Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de Syrian center for Media and Freedom of Expression, à la demande de la représentante de la Syrie qui a rappelé que cette ONG, basée en France, n’avait pas d’existence légale dans son pays.  Les représentants du Royaume-Uni, du Qatar, de l’Égypte, de Cuba, du Soudan, du Pakistan, de la Chine, de l’Inde et de la Dominique ont demandé des précisions sur les activités menées en matière de promotion de la liberté de la presse, en souhaitant tous les documents relatifs aux activités menées en Syrie et l’existence juridique de l’ONG.  Par ailleurs, l’examen de la demande des ONG Center for Policy Studies et Alliance Defense Fund a aussi été reporté, le représentant des États-Unis souhaitant des renseignements complémentaires concernant la première, et celui de la Chine demandant des informations sur les projets en Asie de la seconde.

De même, l’examen de la demande de l’ONG Alliance of Automobile Manufacturers a été reporté, plusieurs délégations souhaitant des éclaircissements sur le fonctionnement de l’ONG.  Le représentant de la Roumanie s’est étonné du nombre de questions posées aujourd’hui, qui ne l’ont pas été lors des sessions précédentes.  Celui de Cuba a souligné l’utilité de pouvoir disposer d’une liste contenant la liste d’ONG dont la demande a été rejetée par le passé en raison de liens avec le secteur privé.  

Le Comité a en outre décidé de reporter l’examen de la demande de Dalit Freedon Network,le représentant de l’Inde s’étonnant que cette ONG affirme avoir participé à la Conférence de Durban en 2001, alors qu’elle n’a été créée qu’en 2003.  Il a également demandé des précisions sur la mention « membre partenaire affilié », utilisée à de nombreuses reprises, ainsi que la liste des personnes et organisations ayant financé cette ONG au cours des cinq dernières années.  Il s’est dit surpris que cette ONG affirme n’avoir aucun bureau en Inde, tout en citant un personnel actif dans ce pays.  De son côté, le représentant de l’Égypte a souhaité que l’ONG réponde à la question sur la nationalité de membres de son Conseil d’administration.

Dans le cadre de l’échange avec les délégations, le représentant d’Assyrian Academic Society a indiqué que son ONG, forte de 30 ans d’expérience, était une institution de recherche universitaire qui offrait des bourses à des étudiants en archéologie et appuyait des programmes de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).  S’agissant du parrainage apporté à un documentaire contesté, il a précisé qu’il était le fait d’une autre organisation dénommée « Assyrian Alliance Foundation ».  S’agissant d’une participation à un colloque intitulé « L’Union européenne, la Turquie et les Kurdes », tenu à Bruxelles, il a précisé qu’elle était le fait d’un membre individuel qui n’entraînait pas la responsabilité de l’organisation.  Il a aussi présenté le fonctionnement de l’ONG lors des interventions orales et écrites autorisées des représentants de cette organisation.  De son côté, la représentante de CIEMEN a dit qu’il lui faudrait beaucoup de temps pour établir la liste des panélistes et personnes invitées à participer aux manifestations organisées.  Répondant à une intervention du représentant de la Turquie qui a estimé que l’ONG n’avait pas répondu à toutes les questions posées en janvier 2009, la représentante de CIEMEN a assuré que toutes les réponses avaient été apportées dans un mémoire daté du 30 avril.

Répondant à une question du représentant de Cuba sur les travaux de l’ONG au Venezuela, en Bolivie, au Pérou et en Argentine, le représentant d’International Center for Transitional Justice a indiqué que son ONG n’intervenait pas seulement dans des situations postconflit, mais dans des contextes traitant des régimes précédents.  Il a cité des activités de conseil à la demande des gouvernements.  Lorsque nous mentionnons Cuba, a-t-il assuré, c’est essentiellement dans le cadre d’un projet visant à établir la responsabilité des États-Unis et de la base de Guantanamo Bay. 

En fin d’après-midi, le Comité des ONG a entendu une déclaration de M. Liberato Bautista, Président de la Conférence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations Unies (CONGO), qui a souligné les efforts de ce réseau d’ONG depuis 61 ans pour faciliter la participation des ONG aux débats des Nations Unies et, en particulier, aux travaux de la session de fond de l’ECOSOC.  Il a salué notamment l’importance du badge de trois mois, qu’il a défini comme un outil important permettant aux ONG d’amener des jeunes au sein des Nations Unies. 

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le Comité des ONG reprendra ses travaux demain, mercredi 27 mai à 10 heures.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Instance permanente sur les questions autochtones

Huitième session

10^e et 11^e séances – matin et après-midi

L’INSTANCE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES POURSUIT SON DÉBAT AVEC LES INSTITUTIONS ONUSIENNES EN METTANT L’ACCENT SUR LE DROIT À LA SANTÉ

Le DESA s’efforce d’inclure les autochtones dans les processus de décisions, affirme également le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales

L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones (UNPFII), qui a consacré ses deux séances de mardi à un échange avec les institutions de l’ONU chargées du développement, de l’agriculture et de la santé, a été notamment l’occasion de réaffirmer la nécessité de combattre une mortalité maternelle qui demeure élevée. 

Un travail d’information sur le droit à la santé des peuples autochtones est particulièrement nécessaire, ont affirmé plusieurs participants qui se sont inquiétés des préjugés racistes d’une partie des membres du personnel médical.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Sha Zukang, a souligné la nécessité de donner la priorité aux connaissances traditionnelles au sein des systèmes agricoles locaux et régionaux.  Il a assuré que le Département des affaires économiques et sociales (DESA) s’efforçait d’inclure les peuples autochtones dans les politiques de développement et dans les processus de prise de décisions.

Un représentant du Fonds international de développement agricole (FIDA) a assuré pour sa part qu’à chaque fois qu’il était question des peuples autochtones, le FIDA faisait le maximum pour que leurs représentants puissent exprimer leurs besoins afin d’éviter de prendre des décisions les concernant sans les consulter, répondant ainsi à une préoccupation majeure de l’assistance.

Enfin, les représentants du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) ont indiqué que cette agence avait pour règle de base le respect de la culture et de la vision du monde des peuples autochtones. 

Par ailleurs, le FNUAP axe son action sur une amélioration des conditions d’accouchement.  Lorsque l’on s’interroge sur le faible intérêt montré bien souvent par les femmes autochtones qui ne fréquentent guère les dispensaires et autres services dont elles pourraient bénéficier, une représentante du FNUAP a souligné qu’elles y étaient souvent si mal accueillies qu’elles préféraient s’en remettre aux accoucheuses traditionnelles. 

Un de ses collègues a reconnu que le personnel médical lui-même avait des préjugés défavorables envers les autochtones.  Il s’agit non seulement de le convaincre de changer d’attitude mais aussi de convaincre les patients que la santé est un droit. 

Quant au maintien des pratiques traditionnelles de santé, le représentant du FNUAP au Mexique a indiqué que l’on s’efforçait de faire cohabiter médecine autochtone et médecine occidentale moderne.

En début de journée, une minute de silence en mémoire des aborigènes d’Australie avait été observée, ce 26 mai étant la journée de commémoration des excuses officielles présentées par le Gouvernement australien au peuple aborigène.

L’Instance reprendra ses travaux demain, mercredi matin à 10 heures.

CONCERTATION GLOBALE AVEC SIX ORGANISMES ET FONDS DES NATIONS UNIES

Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Fonds international de développement agricole

Programme des Nations Unies pour le développement

Fonds des Nations Unies pour la population

Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat

Déclarations

M. TROY BRICKELL, des Peuples aborigènes d’Australie, a remercié l’Instance permanente d’avoir pris la décision de démarrer la séance du jour en évoquant la journée de commémoration des excuses officielles présentées par le Gouvernement australien au peuple aborigène.  Cette journée d’excuses se justifie par tous les crimes infligés aux populations volées, a-t-il indiqué, dressant l’historique des souffrances subies par les aborigènes d’Australie avant, pendant et après la colonisation sous les divers Gouvernements australiens.  Le Gouvernement australien avait mis en place des règles d’assimilation, en espérant que ces peuples mourraient à petit feu, a expliqué le représentant des aborigènes d’Australie.  Il a également rappelé l’impact de la politique d’assimilation établie en Australie.  Les enfants ne pouvaient pratiquer leurs langues, et ceci, en totale violation des droits des autochtones et de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, a-t-il dit.  L’Australie avait mis en marge les aborigènes, « en les excluant de la sphère politique, sociale et économique », a-t-il affirmé.

Cependant, tout en félicitant le Gouvernement pour l’adoption de cette déclaration d’excuses, il l’a appelé à poursuivre les réparations aux profits des « générations et autres populations volées ».  Dans le rapport qui a donné naissance à cette journée figuraient diverses recommandations.  Mais seule la moitié de ces recommandations ont été respectées, a-t-il regretté.  Cette journée est un rappel des peines subies par « nos arrières grands-mères, nos grands-mères, nos tantes, nos cousins, qui ont été volés », a-t-il poursuivi.  Il a conclu son allocution en demandant aux participants d’observer une minute de silence en souvenir de tous les peuples qui ont ainsi été volés.

M. SHA ZUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé que la tâche du Département des affaires économiques et sociales (DESA) était de se consacrer aussi bien à l’égalité des sexes via la promotion de la femme, qu’aux politiques sociales et de développement.  M. Sha a indiqué que six divisions du DESA était représentées à la réunion d’aujourd’hui, dont celle chargée du développement durable.  Il a indiqué que les rapports de chacune de ces divisions étaient à la disposition de l’Assemblée -sous la cote E/C.19/2009/3/Add.4-, ceux-ci apportant des exemples spécifiques des contributions du DESA aux questions autochtones. 

M. Sha a rappelé en premier lieu que le Département avait facilité la participation des peuples autochtones dans les concertations lors des processus intergouvernementaux.  Il a souligné que les peuples autochtones étaient reconnus comme une composante majeure de l’Agenda 21.  Il a aussi rappelé que lors de la récente huitième session du Forum des Nations Unies sur les forêts, il avait été souligné le fait que les peuples autochtones géraient une part importante des forêts de la planète, et que la gestion des terres, ainsi que les droits de propriété constituaient un aspect essentiel d’une gestion durable des forêts.  Il a indiqué en outre que lors de la toute récente réunion de la Commission du développement durable, ce mois-ci, les peuples autochtones avaient participé aux tables rondes ministérielles ainsi qu’à diverses concertations.  Ces échanges ont permis de rappeler la nécessité de donner la priorité aux connaissances traditionnelles au sein des systèmes agricoles locaux et régionaux. 

Deuxièmement, le DESA s’efforce d’inclure les peuples autochtones dans les politiques de développement et dans les processus de décision, a-t-il dit.  En troisième lieu, il s’attache aussi à inclure les peuples autochtones dans les statistiques et les données, afin de disposer d’une base solide dans les processus décisionnels.  Quatrièmement, le DESA promeut l’intégration des problématiques autochtones dans la coopération technique de l’ONU et dans les activités de développement des capacités.

M. Sha a rappelé que le Groupe de travail du DESA sur les questions autochtones avait été reconnu par l’Assemblée générale en 2002.  Celui-ci a adopté un Cadre pour les programmes de coopération technique dans les pays comptant des peuples autochtones.  Ce Cadre vise à servir d’outil dans la formulation et la mise en œuvre de la capacité des activités de développement du DESA.  En conclusion, M. Sha a assuré que depuis sa nomination à la tête du DESA, il avait toujours insisté sur la nécessité de ne pas seulement travailler en direction de la promotion du « développement pour tous », mais particulièrement en faveur des groupes vulnérables.  Or, il est clair, a-t-il dit, que les peuples autochtones figurent à l’heure actuelle parmi les groupes les plus défavorisés et vulnérables au monde.

Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, Présidente de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a demandé aux représentants du Conseil économique et social (ECOSOC) comment ils entendaient, à travers leurs directives, aller vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en se focalisant particulièrement sur le cas des autochtones.  À l’adresse du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), elle a indiqué que les représentants des peuples autochtones désertaient les rencontres du Forum à cause de la non-prise en compte de leurs vues et d’une certaine impression d’inaction.  Elle lui a également demandé de présenter les effets de la Déclaration des Nations sur les peuples autochtones sur ses travaux. 

Mme Tauli-Corpuz a appelé à renforcer le rôle et la place des autochtones dans la prise de décisions sur les questions des forêts et les questions connexes, comme le déboisement et les émissions de gaz à effet de serre, en rappelant que les autochtones étaient les derniers propriétaires des grandes forêts.  Se voulant concrète, elle a demandé au Secrétariat du FNUF comment il comptait augmenter la participation des autochtones dans ses débats. 

M. MICK DODSON, de l’Association des aborigènes d’Australie, a demandé à la Division des statistiques du Département des affaires économiques et sociales de présenter les mesures qu’elle avait prises pour améliorer l’identification par les États des peuples autochtones.  Il a également demandé comment étaient intégrées dans les documents du Département les statistiques sur les autochtones.  Est-ce que la Déclaration sur les autochtones a eu un impact sur vos travaux, a-t-il demandé.  Comment la Division intègre-t-elle les femmes autochtones dans ses activités et quelle est sa vision quant à leur place de façon générale, a-t-il ajouté. 

Mme CHRISTINE BRAUTIGAM, de la Division de la promotion de la femme du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a souhaité que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones renforce effectivement le cadre politique visant à promouvoir la parité, ce qui permettrait d’améliorer les processus gouvernementaux en faveur des femmes.  Elle s’est ensuite exprimée sur le problème de l’habilitation des femmes autochtones.  Elle a ainsi donné l’exemple de la violence à l’égard des femmes, notant que les femmes autochtones, non seulement souffraient de ce phénomène comme nombre d’autres femmes, mais qu’elles en souffraient généralement à un degré encore supérieur.  L’oratrice a cité divers exemples d’initiatives prises par sa division en direction des jeunes femmes et des jeunes filles, en particulier en milieu rural.  Elle a aussi évoqué les actions entreprises sur la question des changements climatiques sous l’angle du problème de l’inégalité sexuelle.  Ces exemples montrent que nous nous sommes efforcés d’habiliter les organisations et les femmes autochtones, a-t-elle observé.  Elle a toutefois reconnu que dans ses rapports, sa Division n’avait pas ciblé spécifiquement les femmes autochtones.

M. SRDJAN MRKIC, de la Division des statistiques au sein du DESA, a expliqué, à propos du recensement 2010, que sa Division définissait les normes statistiques.  Cela vaut pour toutes les organisations correspondantes, a-t-il affirmé.  Pendant cette décennie du recensement 2010, chaque pays doit accomplir au moins un recensement, et, pour cela, il doit toucher tous les habitants de son territoire, à l’échelle du pays.  Nous estimons que l’État doit contacter toutes les structures sociales existantes pour réussir ce travail, a-t-il dit.  La Division des statistiques conseille aux pays de prendre ses documents de travail et de les traduire en langues locales, afin de faciliter le recensement de toutes les communautés autochtones, a-t-il poursuivi.  De même, un travail de sensibilisation doit être mené.  La Division suggère également de travailler avec les anciens des communautés qui feront passer le message aux leurs.  Ainsi le recensement est une activité qui se déroule sur le terrain, a-t-il estimé.

Il a ensuite expliqué que, pour l’élaboration de statistiques, il convenait de disposer de normes claires.  Il a, à ce propos, signalé qu’il n’y avait pas de classement international ni d’indicateurs permettant de distinguer certains groupes sur la scène internationale.  Revenant sur la réalisation du recensement de 2010, il a expliqué que la Division avait prévu des séminaires de sensibilisation.  Il a enfin affirmé que la Division intégrait effectivement des données statistiques sur les peuples autochtones dans les contenus de ces rapports.

La Présidente de l’Instance permanente, s’est félicitée du plus grand engagement qui vient d’être exprimé de disposer de meilleures statistiques sur les peuples autochtones, alors que se pose souvent le problème de l’absence d’état civil.  Cette question a besoin d’être toutefois creusée plus avant, a-t-elle ajouté.

M. DAVID O’CONNOR, de la Division du développement durable du DESA, a souligné la nécessité qu’une voix décisive soit donnée aux peuples autochtones dans les formulations des politiques de développement.  Vingt ans après la Déclaration de Brooklyn, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones a été adoptée, a-t-il rappelé, en soulignant que ces textes influaient sur le travail de sa Division.  L’orateur a rappelé que la Commission du développement durable avait évoqué, ce mois-ci, un certain nombre de questions touchant à l’agriculture, aux problèmes de sécheresse notamment, qui concernent de près les peuples autochtones.  L’orateur a affirmé que les communautés dépendant des forêts étaient préoccupées, avec raison, par le fait que certains intérêts particuliers s’efforçaient de contrôler leur milieu.  Il a indiqué que sa Division était impatiente de collaborer avec l’Instante permanente sur la question des connaissances agricoles traditionnelles.

Mme TONYA VATURI, de la Division du développement durable, a expliqué que sa Division avait créé des espaces innovants pour les peuples autochtones.  La Division a contribué à l’intégration des autochtones dans la société civile au niveau du DESA, a-t-elle dit.  Elle a souligné que les peuples autochtones avaient participé à la rédaction du rapport remis au Secrétaire général par la Division, en donnant des exemples de cas concrets.  En Afrique, la Division a préparé et organisé des dialogues multipartites.  Elle a également appuyé des projets techniques mis en place sur ce continent, relatifs, par exemple, à l’accès à l’électricité régionale, ainsi qu’au renforcement des capacités des populations dans les pays émergents de conflits.  Elle intègre en outre les autochtones aux débats sur les petits États insulaires en développement.  La représentante a conclu en affirmant que sa Division soutenait es activités menées par la Commission du développement durable au bénéfice des populations autochtones. 

M. PETER CSOKA, du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), a souligné qu’une nouvelle ère avait été ouverte avec l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Le programme du Forum contient la gestion des forêts pour l’éradication de la pauvreté, a-t-il indiqué.  Le FNUF a invité les différentes parties prenantes à contribuer à son fonds.  L’orateur, tout en se disant conscient des critiques exprimées envers le FNUF, a souligné que des efforts encourageants avaient été entrepris pendant la période récente.  Il a enfin indiqué que le FNUF était bien conscient de la nécessité d’augmenter la participation de la société civile et des groupes locaux dans les activités concernant la gestion des ressources.

M. ROBERTO VILLAREAL, de la Division de l’administration publique, a expliqué que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones avait eu un impact sur sa Division.  Cette Déclaration dynamise les efforts de la Division pour l’avenir, a-t-il dit.  Elle travaille, a-t-il ajouté, sur des bases de connaissances apportées par les peuples autochtones.  Dans le cadre de sa relation avec ces groupes, la Division propose des formations en ligne sur la participation des femmes autochtones aux débats les intéressant.  Par ailleurs, en participant à l’élaboration du rapport sur l’engagement civil en faveur de la gouvernance, remis au Secrétaire général, la Division a mentionné deux villes de l’Équateur qui sont des références de bonnes pratiques en matière de gouvernance autochtones.  Il a enfin souligné l’importance de veiller à une participation active des femmes dans les débats au niveau international.

M. JEAN-PIERRE GONNOT, de la Division de la politique de développement, a indiqué que le Secrétariat suivait de près les activités de l’Instance permanente.  Il a ajouté que celui-ci travaillait de près avec les organisations de femmes autochtones.  Il a souligné par ailleurs que le Secrétariat avait fait des efforts pour sensibiliser le public sur le sort des femmes autochtones.  Celui-ci, avec d’autres agences et fonds des Nations Unies, s’est efforcé de faire la jonction entre la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Dans le cadre du programme de bourses, 18% des projets pour la période 2006-2008 concernaient les femmes autochtones, a-t-il précisé.  L’orateur a ensuite évoqué les activités organisées en direction des enfants et des jeunes autochtones, le Programme des Nations Unies pour les jeunes se préoccupant particulièrement de ces derniers, a-t-il précisé.

M. FERHAT MEHENNI, Président du Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie (MAK), a expliqué que son peuple était en lutte contre le pouvoir algérien, celui-ci ayant, selon lui, instauré sur son territoire une « insécurité permanente ».  Il a aussi fait état d’un « sabotage économique ».  L’agriculture est touchée, tandis que les autorités algériennes ont détruit plus de 1 500 vieux oliviers, a-t-il dit.  La Kabylie a toujours des prisonniers politiques, même si l’Algérie a pourtant souscrit à toutes les déclarations des Nations Unies, dont la Déclaration de 2007.  Le peuple kabyle doit jouir de tous ses droits, a-t-il soutenu.

Mme NAIT SID KAMIRA, du Caucus amazigh, a demandé aux intervenants comment ils comptaient travailler sur le terrain et protéger les Amazighs des politiques d’assimilation des pays du Maghreb.  Elle a ensuite passé la parole à une représentante des Touaregs qui a demandé comment le Conseil économique et social (ECOSOC) comptait agir afin de permettre à son peuple de sortir de l’impasse actuelle.  Elle a évoqué enfin la nécessaire prise en compte des organisations non gouvernementales (ONG) de la diaspora.

M. LES MALEZER, du Caucus des autochtones d’Australie, a demandé quelles étaient les nouvelles initiatives prises pour la région Pacifique par le DESA depuis l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Il a aussi demandé si le Département comptait introduire une dimension autochtone sur le plan du recrutement.

M. STEDMAN FAGOTH, des Autochtones du Nicaragua, a demandé à quel département il devait s’adresser concernant le recensement des autochtones de la côte atlantique du Nicaragua.

La Présidente de l’Instance a répondu qu’a priori il devait s’adresser à son gouvernement, ainsi qu’à la Division des statistiques du DESA.  Le représentant de la Division des statistiques a confirmé qu’il devait s’adresser à l’agence des statistiques de son pays. 

M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance permanente (Maroc), a souligné l’importance des excuses présentées par certains États pour la politique d’assimilation menée dans le passé.  Revenant sur les questions évoquées ce matin, il a demandé si les activités organisées en direction des jeunes leur permettraient d’avoir de nouvelles bourses.

Mme ELISA CANQUI MOLLO, Membre de l’Instance permanente (Bolivie), a souligné que c’était aussi au niveau local que l’on devait s’intéresser aux autochtones.  Elle s’est demandée si l’on maintiendrait les points focaux qui n’ont guère d’influence, selon elle, sur les politiques régionales et locales des États.

M. ROBERTO VILLAREAL, de la Division de l’administration publique, a expliqué que les politiques de recrutement étaient du ressort premier de l’Assemblée générale de l’ONU.  Mais il est arrivé que la Division emploie des autochtones au sein du Secrétariat.  Il y en a eu déjà quatre, a-t-il dit.  De plus, 20 consultants autochtones ont déjà été recrutés dans le cadre de projets précis, et il existe, en cas de besoin, une base d’experts autochtones, a-t-il ajouté.  Il a également annoncé que l’Organisation internationale du Travail (OIT) allait entamer une étude sur les difficultés d’emploi des autochtones au sein de l’OIT.  Il a dit attendre avec impatience les résultats de cette étude.

M. DAVID O’CONNOR, de la Division du développement durable, a souligné la nécessité de réfléchir aux questions liées à l’extraction minière dans les territoires des autochtones et des modes de consommation durables de ces populations.  Il a également émis l’idée de créer une publication à cet effet.

M. ELIAS QUELCA, de la Confédération des peuples autochtones de Bolivie, a indiqué avoir écouté les exposés avec attention et avoir été frappé par l’évocation du niveau de violence à l’encontre des autochtones.  Le processus vise à la reconstruction de ce que nous avions par le passé, a-t-il ajouté.  Concernant les exposés sur le développement, ceux-ci n’atteignent pas les bénéficiaires, autant qu’on le prétend, a souligné l’orateur.  Il faut demander à ce que les financements atteignent directement les peuples autochtones, a-t-il ajouté.  Nous ne pouvons faire tout ce que nous souhaiterions par manque de moyens, a-t-il encore affirmé.  Nous revendiquons aussi notre droit à l’autodétermination, à un niveau de vie décent et à la culture, a-t-il conclu.

M. JEAN-PHILIPPE AUDINET, du Fonds international de développement agricole (FIDA), a estimé que les peuples autochtones méritaient une attention spécifique et a souligné le fait que l’on entendait de plus en plus leur voix.  Traiter des besoins spécifiques des peuples autochtones est un défi opérationnel clef pour le FIDA, a-t-il noté.  Il a reconnu que le FIDA, organisation dont le siège est à Rome, était mal connu des membres de l’Instance.  Notre objectif est de fournir des financements à nos partenaires locaux, a-t-il précisé.  L’objet principal du FIDA est d’éradiquer la pauvreté et la faim. 

Qui sont les plus pauvres parmi les pauvres, s’est-il interrogé: des petits agriculteurs, des bergers, des pêcheurs, a-t-il répondu, notant la forte représentation des autochtones parmi ceux-ci.  Le FIDA, qui existe depuis une trentaine d’années, a financé environ 800 projets pour un montant de 10 milliards de dollars, soit 300 millions de bénéficiaires dans 115 pays.  Il a indiqué que le FIDA travaillait avec les ONG et la société civile.  Depuis sa création en 1978, il appuie, grâce à des prêts, les communautés rurales autochtones, notamment dans les zones rurales isolées, de montagne en particulier.  L’expérience aidant, le FIDA a compris la spécificité de la question autochtone au sein des pauvres ruraux, a-t-il assuré.

L’engagement du FIDA peut se diviser en trois piliers: les projets programmes au niveau des pays, la conscientisation et le dialogue politique et enfin les très petites subventions à destination des communautés autochtones.  Sur le plan international, le FIDA a établi un partenariat étroit avec l’Instance, avec une enveloppe d’un demi-million de dollars.  M. Audinet a précisé que le FIDA finançait 33 programmes en Asie, 40 en Amérique latine et dans les Caraïbes et 18 en Afrique.  Il a indiqué que son organisation œuvrait notamment à mettre en place des microentreprises.  Il y a eu bien sûr des succès et des échecs, a-t-il reconnu. 

Plus d’efforts doivent être faits systématiquement dans la question de l’accès à la terre et aux territoires, alors que les tentatives se multiplient d’appropriation des terres afin d’y réaliser des cultures extensives, d’agrocarburants en particulier.  L’orateur a souligné la nécessité de faire davantage, par ailleurs, pour identifier les produits locaux originaux.  Pour permettre aux populations autochtones de sortir de la pauvreté, il faut respecter leur désir de contrôler leur destin: ainsi, le consentement préalable et informé, si souvent invoqué, doit être absolument respecté, a-t-il dit, ce qui suppose de faire respecter les droits à la terre des peuples autochtones.  Concernant le financement des projets, outre l’appui de certains pays, la Banque mondiale est régulièrement impliquée. 

Mme TARCILE RIVERA, des Femmes autochtones du Pérou, s’est félicitée de l’existence du Fonds de contributions volontaires, dont le caractère indépendant des États est un atout majeur, a-t-elle dit.  Elle a expliqué que ce Fonds avait permis aux femmes autochtones du Pérou de se former à l’application de la loi sur la protection des savoirs autochtones du pays.  Elle a aussi dit sa surprise de constater durant cette formation que certains savoirs et connaissances locaux et ancestraux avaient déjà été brevetés par des tiers.  Elle a par ailleurs regretté le caractère juridique et complexe des lois et des formations organisées pour ces populations, en jugeant cependant fondamentale leur poursuite.  Grâce à ce Fonds, les populations autochtones ont appris l’étendue de leurs droits sur leurs connaissances et leurs terres.  Elle a appelé les donateurs à continuer à apporter leurs contributions financières.  Il faut continuer à venir en aide au fonds, car c’est le moyen qui permet de lancer des initiatives au niveau de la communauté, même si beaucoup de propositions sont envoyées au Fonds et que très peu bénéficient d’apports financiers.

Mme FLORINE LOPEZ, du Peuple kouna du Panama, a remercié le Fonds pour l’appui qu’il a apporté à son association.  Elle a estimé que c’était une chance pour les peuples autochtones de pouvoir bénéficier de ses moyens.  Dans sa région, le Fonds permet ainsi de préserver les semences des autochtones.  Mme Lopez a ensuite expliqué que chez les Kounas, les femmes ne travaillent pas dans les champs.  Face aux difficultés économiques et sociales, les femmes ont suggéré que l’on demande au Fonds de leur venir en aide afin qu’elles puissent se former à la connaissance des semences et au travail agricole.  En constatant la détermination des femmes à effectuer les travaux des champs, les hommes ont apporté leur aide, s’est-elle félicitée.  Évoquant l’artisanat kouna, devenu source de revenu pour les femmes, elle a expliqué que le projet lancé avec le Fonds ne prenait pas en compte la participation des filles.  Ces filles souhaitent s’approprier leurs savoirs traditionnels, a-t-elle dit.  Le Fonds est un appui important, mais les autorités locales doivent aussi travailler à cette politique de soutien, a-t-elle affirmé. 

Mme ELISA CANQUI MOLLO, Membre de l’Instance permanente, a demandé comment le FIDA avait procédé concrètement pour établir des contacts avec les peuples autochtones.  Elle a ensuite évoqué les témoignages sur les deux projets, soulignant que ceux-ci pouvaient servir d’exemples à de nouvelles relations avec les États.  Mme Canqui Mollo a demandé quel avait été l’impact de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones sur le FIDA.  Quand celui-ci affirme que les peuples autochtones sont l’une de ses priorités, comment cela se concrétise-t-il? 

Mme MARGARET LOKAWUA, Membre de l’Instance permanente (Ouganda), a évoqué le cadre stratégique du FIDA, demandant à l’orateur comment son organisation veillait à ce que les organisations autochtones soient intégrées dans les processus de consultations concernant les projets.  Comment le Fonds traite-t-il la question de l’allocation de microcrédit, alors que la question de la propriété des terres est souvent l’une des conditions de leur octroi, a-t-elle aussi demandé.  Évoquant le problème de l’analphabétisme qui prévaut souvent dans les populations autochtones, elle a aussi souhaité savoir quelle était la réponse du FIDA à ce problème.

M. JEAN PHILIPPPE AUDINET, du Fonds international de développement agricole (FIDA), a présenté l’impact de la Déclaration sur les peuples autochtones dans les activités du FIDA.  Cet impact, a-t-il dit, se mesure au niveau des activités du FIDA dans chaque pays et dépend de l’appropriation de ce sujet par la société civile et par l’État lui-même.  Concernant l’influence de la Déclaration sur les politiques générales du FIDA, il a expliqué que la dernière politique générale élaborée par le Conseil d’administration du FIDA avait été inspirée par cette Déclaration, même si cela ne transparaissait pas explicitement dans le futur document qui sera présenté en septembre 2009.  Il a par ailleurs regretté le fait que beaucoup d’États n’aient pas encore adopté cette Déclaration de 2007, tout en les appelant à le faire, à l’instar, récemment, de l’Australie.

Il a également déclaré que la nouvelle politique générale du FIDA lui permettrait de contribuer à la mise en place des exigences et des principes fondamentaux contenus dans la Déclaration, en particulier dans l’article 42.  Cet article stipule que l’ONU, ses organes, en particulier l’Instance permanente sur les questions autochtones, les institutions spécialisées, notamment au niveau des pays, et les États favorisent le respect et la pleine application des dispositions de la Déclaration et veillent à en assurer l’efficacité.

Intervenant sur le document de stratégie, Mme ANTONELLA CORDONE, du FIDA, a présenté les activités menées et approuvées par la Division Amérique latine du FIDA en 2007.  Les déclarations faites à l’issue de ces rencontres, notamment celle du Guatemala, accordent une attention particulière aux peuples autochtones et affirment l’importance de préserver leurs identités, a-t-elle dit. 

Reprenant la parole, M. Audinet est revenu sur le consentement préalable, en expliquant que dans le cadre des projets qu’il menait sur le terrain, le Fonds encourageait à la conception et la planification communes, en intégrant les populations autochtones.  L’idée est de faire participer les communautés locales à la réalisation du projet, a-t-il dit.  Mais l’application de cet encouragement à une gestion commune des projets est impossible partout, a-t-il reconnu.  Dans certaines régions, les communautés locales ont en effet des intérêts divergents et des pratiques différentes.

M. ANDREAS BALTZER JORGENSEN (Danemark) s’est demandé s’il ne serait pas souhaitable que le FIDA édicte des directives spécifiques sur le plan régional.  Il a aussi demandé si le Fonds pouvait mettre en place des programmes pour les peuples autochtones d’Afrique, tout en envisageant qu’ils durent plus d’une année, contrairement à ce qui est la règle. 

Mme JENNIFER CORPUZ, du Caucus asiatique, a regretté l’absence de mécanisme de suivi quant à la mise en œuvre des programmes.  Elle a aussi constaté que ceux-ci n’étaient pas toujours adéquats face aux pratiques agricoles des populations.  Elle s’est demandée si le FIDA ne pouvait pas permettre la mise en place d’un mécanisme de suivi indépendant, ce qui constitue une question urgente.  Elle a enfin demandé comment le FIDA pouvait encourager le développement des peuples autochtones là où, à l’inverse, étaient promues des cultures industrielles.

M. ENRIQUE OCHOA (Mexique) s’est félicité du fait que le FIDA privilégie les questions sanitaires, en particulier l’amélioration de la santé des femmes autochtones.  Le Mexique a adopté une loi-cadre en faveur de l’égalité hommes-femmes, a-t-il précisé.  Il convient d’autonomiser les femmes, a-t-il souligné, et de garantir leur participation dans le cadre d’une culture démocratique.  Or, généralement, elles ne participent pas aux processus de décision, a-t-il déploré.

M. LARS SIGURD VALVATNE (Norvège) a félicité le FIDA pour son rapport, avant de lui demander de donner plus de détails sur son prochain cadre politique et sur les activités qu’il envisage de mener à l’avenir au profit des autochtones.  

M. ARIEL YANEZ, du Syndicat des communautés culturelles de Bolivie, a estimé que le FIDA devait continuer à travailler avec les populations autochtones, tout en augmentant et en améliorant l’appui qu’il leur apporte.  Il a affirmé que la question des biocarburants n’avait pas encore été clairement abordée par le Fonds.  Il est important de s’y intéresser en profondeur maintenant, a-t-il affirmé.  Cette importance tient notamment à l’impact du développement des biocarburants sur la continuité de la production alimentaire pour les autochtones, a-t-il conclu.

M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance permanente, a souligné que le FIDA jouait un rôle fondamental.  Lorsque l’on parle de la grande pauvreté des peuples autochtones, a-t-il ajouté, il conviendrait de préciser qu’ils ont été appauvris.  Cela suppose que ce ne soit pas l’aide mais le partenariat qui soit privilégié de la part des bailleurs de fonds.  D’autant que le partenariat suppose la participation active de populations et non pas l’assistance, a-t-il ajouté.  M. Balkassm a repris le chiffre évoqué plus tôt de 20% de l’assistance allant directement aux peuples autochtones, 80% allant aux États, pour demander de quel moyen le FIDA disposait pour s’assurer de l’utilisation de ces 80%.

M. JEAN-PHILIPPE AUDINET, du FIDA, a répondu qu’un choix stratégique avait été fait envers les peuples autochtones.  En raison de leur pauvreté extrême, ils constituent non seulement une population ciblée mais aussi prioritaire.  Lorsque l’on dit que 30% des investissements touchent les peuples autochtones, on parle de ceux qui se considèrent eux-mêmes comme « autochtones », ce qui n’est pas le cas de tous les peuples autochtones.  Par ailleurs, a précisé M. Audinet, 40 à 50% des fonds vont à l’Afrique.  Concernant l’existence d’un mécanisme de plainte, celui-ci figurait dans un premier projet qui n’a pas été retenu, a-t-il expliqué.  Au sujet de la Bolivie et des agrocarburants, il y en a de deux types: le traditionnel, tel que le bois, et les modernes pour les moteurs thermiques.  Le FIDA n’est pas favorable au second, tout en n’étant pas opposé à d’éventuels projets de cultures d’agrocarburants à condition que les populations locales y soient favorables.  Enfin, le représentant du FIDA a assuré que les peuples autochtones seraient probablement plus présents dans le nouveau cadre stratégique.

Mme ANTONELLA CORDONE, du FIDA, a évoqué les liens entre l’Instance et le FIDA, des représentants de la première ayant été consultés par le Conseil d’administration du second.  Des ateliers régionaux ont aussi été organisés.  Chaque fois qu’il est question des peuples autochtones, le FIDA tient à ce que ceux-ci puissent exprimer leurs besoins pour éviter de prendre des décisions les concernant sans les consulter.

Mme MARGARET LOKAWUA, Membre de l’Instance permanente, a demandé au FIDA de continuer à fournir des dons aux populations autochtones, d’appuyer et de mener les activités de sensibilisation qui permettent de connaître ces populations, et de continuer à investir dans la formation des femmes autochtones.

Mme ELISA CANQUI MOLLO, Membre de l’Instance permanente, a dit espérer que la nouvelle politique du Fonds serait approuvée en septembre prochain et qu’elle serait rapidement mise en œuvre.  C’est le seul exemple conséquent de financement au bénéfice des autochtones, a-t-elle indiqué.  Elle a ensuite demandé au FIDA de voir dans quelle mesure il pouvait travailler directement avec les populations autochtones concernées.  Il faut que celles-ci soient les bénéficiaires directs, sans aucune intervention d’intermédiaires, a-t-elle soutenu, en reconnaissant l’existence de difficultés qui empêchent de parvenir à une telle perspective.

Mme PURNIMA MANE, Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a assuré que son institution poursuivait ses efforts en faveur des questions autochtones.  Les programmes du FNUAP apportent leur appui aux peuples autochtones de 24 pays d’Amérique latine et des Caraïbes et de la région Asie-Pacifique.  Suivant les recommandations de l’Instance, le FNUAP a continué d’intensifier ses efforts afin de promouvoir une approche sensible à la dimension culturelle à ses programmes tant aux niveaux international que national ou régional.  Dans le domaine sanitaire, le FNUAP s’efforce de fournir des services qui soient particulièrement pertinents pour les peuples autochtones, en respectant leur culture et leur vision du monde.  Ceux-ci visent à diminuer la mortalité maternelle en fournissant des soins obstétriques d’urgence, une planification familiale volontaire et une assistance de qualité lors des accouchements, a-t-elle précisé.  Des résultats tangibles ont été obtenus à cet égard, a-t-elle précisé.  Le FNUAP est conscient du fait que la vision du monde des peuples autochtones est consubstantielle à leur identité, ce qui implique que les politiques de développement reflètent et renforcent la compréhension des mentalités, a-t-elle conclu.

M. JORGE PARRA, Représentant du FNUAP en Équateur, a déclaré que dans ce pays, où la nouvelle Constitution de 2008 reconnaît les droits des femmes autochtones, il y avait un fort besoin d’information relative aux populations autochtones.  Il a indiqué que ces populations faisaient encore face à de grandes inégalités, notamment sur le plan de la natalité.  En Équateur, a-t-il dit, le FIDA tend à s’aligner sur les plans que le Gouvernement veut mettre en œuvre au bénéfice des populations autochtones.  S’agissant de la question de la santé des populations autochtones, le FIDA a-t-il dit, l’appréhende dans toutes ses dimensions, et en tenant compte de toute la singularité qui caractérise la perception de la santé chez ces peuples.  Sur le terrain, le FIDA a créé des services de santé complémentaires et non pas parallèles, car, selon lui, la santé moderne et la santé traditionnelle ne s’opposent pas.  Le représentant a en outre expliqué que le FNUAP travaillait à la lutte contre la violence faite aux femmes autochtones.  À ce propos, le Fonds estime qu’il faut impliquer dans ce combat les organisations des femmes locales.  Le Représentant du FNUAP en Équateur a également appelé à appréhender au mieux les conséquences de la crise mondiale actuelle sur la vie des autochtones.  Il a aussi plaidé pour un soutien continu à l’endroit des femmes autochtones, sans lesquelles il ne peut y avoir développement.

M. ALFONSO SANDOVAL, Représentant adjoint du FNUAP au Mexique, a rappelé que 43% de la population mexicaine était considérée comme vivant au-dessous du seuil de pauvreté.  Si des progrès significatifs ont toutefois été faits ces dernières années, la question de la prise en compte des peuples autochtones du Mexique dans ces statistiques, dans le recensement en particulier, fait l’objet de débat, a-t-il observé.  En raison des migrations, aussi bien à l’intérieur du pays que vers les États-Unis, un tiers des populations autochtones se trouverait en dehors de ses territoires traditionnels.  M. Sandoval a souligné les problèmes sanitaires auxquels celles-ci sont confrontées, notamment une demande de planification familiale non satisfaite.  Le FNUAP a appuyé plusieurs programmes touchant au droit à la santé de la reproduction.  Il promeut l’alphabétisation dans plusieurs langues autochtones, avec la fourniture de matériel pédagogique.  Parmi les leçons à tirer de ces initiatives, le FNUAP souligne l’importance de s’appuyer sur des équipes locales, ainsi que sur l’intégration des droits de l’homme dans ces programmes.

M. BRUCE CAMPBEL, Représentant du FNUAP au Viet Nam, a affirmé que dans ce pays, où il existe 45 groupes ethniques différents, le Gouvernement avait, dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement, déjà réduit de façon substantielle le nombre de populations pauvres.  Au niveau de l’éducation, les femmes sont aujourd’hui plus nombreuses que les hommes dans les universités.  En dépit de ces progrès, a-t-il dit, des inégalités persistent selon les régions et selon les minorités ethniques.  Chez les femmes autochtones, il y a ainsi plus de difficultés en matière de santé maternelle que chez les autres femmes du pays.  M. Campbel, qui a reconnu les efforts déployés par le Gouvernement en matière d’infrastructures pour ces peuples autochtones, a évoqué les actions des organismes des Nations Unies en matière de santé reproductive.  Il a ainsi mis en exergue les formations de sages-femmes, lesquelles sont appelées à exercer dans les communautés autochtones reculées.

Mais, ce n’est pas la seule formation de sages-femmes qui importe.  Il faut apporter des services dans les zones concernées et des services de qualité, a-t-il ajouté.  Peu importe les statistiques, on constate que les taux sont médiocres de façon générale chez les populations autochtones au Viet Nam, a-t-il soutenu.   Pour l’avenir, le FUNAP entend contribuer à la concrétisation de l’accès universel à la santé pour ces peuples.  Mais pour cela, il faut examiner de nouvelles approches pour mieux toucher les minorités ethniques.  Il n’y a pas d’approche unique pour les questions de minorités, mais des stratégies adaptées aux besoins de chacun des ces groupes ethniques, a-t-il conclu.

Mme TONYA GONNELLA FRICHNER, Membre de l’Instance permanente (États-Unis), qui présidait la séance de l’après-midi, a fait un certain nombre de commentaires sur les exposés, soulignant l’importance de s’intéresser aux retombées de la crise économique sur les peuples autochtones.  Elle s’est dite par ailleurs frappée par les statistiques sur le Mexique: si 43% de la population est pauvre, ce pourcentage est bien plus élevé encore en ce qui concerne les peuples autochtones, a-t-elle commenté.  Elle s’est félicitée que le FNUAP se soit attelé à la tâche de faire baisser le fort taux de mortalité maternelle au Viet Nam. 

Mme PAIMANACH HASTEH, Membre de l’Instance permanente (Iran), a demandé comment le FNUAP percevait les retombées de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Elle a souhaité savoir comment le FNUAP comptait collaborer avec l’Instance permanente et veiller au respect du principe du consentement libre et éclairé.  Elle a aussi demandé comment le Fonds agissait lorsque les peuples autochtones n’étaient pas reconnus.

Mme LILIANE MUZANGI MBELLA, Membre de l’Instance permanente (Congo), a souligné le dialogue très constructif établi de longue date avec le FNUAP.  Elle a souhaité savoir si le FNUAP était en mesure de relever les défis relevant des questions de l’enfance et de la jeunesse.  Mme Muzangi Mbella a aussi mentionné les « stéréotypes incrustés » dans les préjugés des groupes non autochtones.  L’oratrice a souhaité savoir comment le FNUAP comptait faire respecter l’article 24 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones stipulant que les autochtones avaient le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale.

M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance permanente, a constaté que certains gouvernements essayaient dans le cadre des politiques d’assimilation d’en finir avec les systèmes de santé traditionnels.  L’orateur a souligné qu’il était couramment soigné lui-même avec des plantes médicinales par exemple.  À l’inverse, certaines sociétés industrielles tirent parfois profit de ces connaissances sans en faire bénéficier un minimum les populations auprès desquelles ils les ont obtenues.  Les politiques d’assimilation ont également détruit les modes de vie des peuples, a-t-il souligné, demandant un éclairage à cet égard des représentants du FNUAP au Mexique et du Mexique lui-même.

M. WERNER HAUG, représentant du FNUAP, a dit que le FNUAP prenait très au sérieux la question des inégalités car elle avait des incidences sur les niveaux de pauvreté constatés chez les populations autochtones.  Il a aussi reconnu la nécessité de continuer la formation des personnels du FIDA travaillant à la disparition de ces inégalités.

Il a également indiqué que les domaines d’intervention du FNUAP incluaient la question de la santé et celle de l’instauration de la parité dans divers pans de la société.  En Amérique latine, a-t-il dit, le FNUAP tend à intégrer dans les programmes pays, les principes de la Déclaration de 2007.  Il s’est ainsi félicité de la traduction de cette Déclaration dans les langues autochtones, montrant la volonté du FNUAP de participer à la diffusion de cet instrument pour sensibiliser les opinions aux problèmes des autochtones.

Mme AMINATA TOURE, représentante du FNUAP, a répondu sur la question du consentement préalable et informé des peuples autochtones dans le cadre des politiques des États, en mettant en exergue l’importance du partenariat mené par son institution.  La promotion de ce consentement et l’incitation à y recourir, se font dans le cadre de nos rencontres avec les ministres et les autorités publiques, a-t-elle dit. 

Face à la réticence des États pour inclure les autochtones dans les stratégies de développement nationales, elle a expliqué que le FNUAP menait des activités de plaidoyer auprès des gouvernements.  Le travail consiste aussi à produire des projets convaincants.

Sur l’autonomisation des femmes autochtones, une représentante du FNUAP, a expliqué qu’en Amérique latine et en Asie ces derniers connaissaient les plus grands progrès en matière de qualité de vie grâce au FNUAP notamment. Mais beaucoup reste à faire, a-t-elle reconnu. 

Elle a conclu en appelant à une présence plus renforcée des femmes autochtones dans les organisations et associations ayant vocation à intervenir sur les questions qui les concernent.

Mme AMINATA TOURE, représentante du FNUAP, a évoqué les expériences de son institution dans le monde en donnant l’exemple des mutilations génitales féminines dans certaines populations du Kenya.  Un dialogue a été établi avec les populations pour les informer des conséquences négatives pour la santé des femmes, a-t-elle expliqué.  Nous nous sommes efforcés de promouvoir des cérémonies de passage de l’adolescence à l’âge adulte qui, tout en maintenant les traditions, éliminent l’excision elle-même, a-t-elle expliqué. 

M. JORGE PARRA, représentant du FNUAP, a reconnu que le personnel médical lui-même avait fréquemment des préjugés défavorables envers les autochtones.  Il s’agit de le convaincre de changer d’attitude et, dans le même temps, de convaincre les patients issus des populations autochtones que la santé est un droit.  Quant au maintien des pratiques traditionnelles de santé, il s’agit non seulement de les préserver dans la mesure où elles ne sont pas nuisibles à la santé mais aussi de sauvegarder cet élément essentiel de culture.

M. ALFONSO SANDOVAL, représentant du FNUAP, a répondu à certaines des questions posées sur la situation au Mexique en expliquant que son institution s’efforçait de faire cohabiter médecine autochtone et médecine occidentale moderne.  Le Ministère de la santé dispose ainsi d’un programme de santé interculturel. 

Mme HENNIA DAKKAK, représentante du FNUAP, a indiqué que dans les politiques de réduction des catastrophes naturelles, la FNUAP intégrait celles-ci dans des documents de synthèse diffusés auprès des populations concernées.

Mme PAIMANACH HASTEH, Membre de l’Instance permanente, a demandé quels avaient été les facteurs favorables et défavorables visant à intégrer les droits de l’homme dans les pratiques du FNUAP.  Elle a aussi demandé comment avait été intégrée l’autonomisation des femmes.  Elle a enfin demandé comment le FNUAP œuvrait à la prévention du VIH/sida.

Mme LILIANE MUZANGI MBELLA, Membre de l’Instance permanente, a abordé la question des Objectifs du Millénaire pour le développement en rappelant que la dimension autochtone n’y figurait guère au départ.  Elle a souhaité savoir si l’on avait progressé sur ce point.  Concernant les changements climatiques, Mme Muzangi Mbella a demandé quels défis risquaient de se poser, notamment en matière de paludisme et de VIH/sida.

Mme AZZA KARAM, représentante du FNUAP, a indiqué que son institution avait un grand souci avec les aspects culturels lors des concertations avec les représentants des peuples autochtones.  Le FNUAP s’efforce d’intégrer les valeurs culturelles et éthiques de ses interlocuteurs.

M. BRUCE CAMPBELL, représentant du FNUAP, a souligné l’importance d’utiliser les réseaux mis en place par les autochtones, tels que le Réseau des femmes autochtones des Amériques.  L’un des obstacles les plus significatifs a trait à l’égalité sexuelle, domaine où les progrès ne sont pas rapides, a-t-il observé.

Mme SONIA HECKADON, représentante du FNUAP, a indiqué que le respect et la clarté étaient essentiels dans le dialogue avec les femmes autochtones, en prenant tout le temps nécessaire.

Mme TARCILE RIVERA des Femmes autochtones du Pérou, a affirmé que si l’autonomisation des femmes progressait, cela n’était pas nécessairement le cas au sein de plusieurs peuples autochtones.  Il reste cinq ans pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, et les fonds nécessaires doivent leur être affectés, en particulier en ce qui concerne la réduction de la mortalité maternelle, a-t-elle ajouté.

Mme PURNIMA MANE, Directrice exécutive adjointe du FNUAP, a expliqué que ces dernières années le FNUAP avait travaillé de façon permanente avec le Forum.  Ce dialogue d’aujourd’hui est important car, a-t-elle dit, il interpelle le FNUAP en l’appelant à réfléchir sur les solutions destinées à mieux aider ces peuples.  Le FNUAP, a-t-elle ajouté, reconnaît que les peuples autochtones font face partout dans le monde à de terribles inégalités.  C´est le groupe communautaire qui est le plus en retard dans la matérialisation des OMD.  Il faut, selon elle, atténuer cette tendance et cette réalité en travaillant étroitement avec les organisations autochtones.  

Mme TONYA, Membre de l’Instance permanente, a félicité le FNUAP pour ses réponses et a dit tout l’intérêt du Forum à travailler davantage encore avec cette institution.

Mme LILIANE MUZANGI, Membre de l’Instance permanente, a dit espérer un dialogue encore plus fructueux l’année prochaine lors du débat qui unira les deux organes.

Mme ELISA CANQUI MOLO, Membre de l’Instance permanente, a regretté que dans les rapports du FNUAP des données sur les communautés autochtones apparaissent très peu, au prétexte qu’il est difficile d’avoir des indicateurs et des informations.  Cela devient une excuse permanente, alors que les organisations internationales peuvent se référer aux données fournies par les services de santé des différents pays.

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